Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 30 avril 1960, samedi 30 (no 18)

[" Tome 92, N° 18 1883 Vol.92, No.18 DJfl i Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) i lag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, bambdj SO avril I960 AVIS AUX INTÉRESSÉS Réglementa Ie Adresser toute correspondance à: ITmpri- netir de la Reine, Québec 2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans one seule langue, la traduction en est faite aux \u2022rais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.\u20221° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de lu Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documenta, etc., sont strictement payables d'avance.(i° Tonte remue doit être faite à l'ordre île l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Omette officii lie de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Satuboat, April 30th, I960 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., arc strictly payable in advance.G.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Qaz ¦He is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Ollice, Ottawa, classe, Ministère îles Postes.Ottawa.Canada.as second class mailable matter. ism GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, so avril who.Tome .'>?, A'° is délai pour lu recaption de* avis, documents ou annonces, pour publication, expire ù midi, le jeudi à condition que l'un «les trois dernière jours de In semaine dc soit pas un jour férié.Duns ce dernier eus.l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avie, documente ou annonces reçue en retard sont publiée dans une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur de lu Heine u le droit de retarder lu publication de certains documente, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administrât if.h° Toutes demandes d'annulation ou tontes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.!)° Si une erreur typographique bc glisse dans une première insertion, les intéressés sold priés «l'eu avertir l'Imprimeur de lu Heine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Tarif dee Annoncesi Abonnements, etc.Première insert ion: 15 cents lu ligne agate, pour chaque version, (Il lignes un pouce, soit 266 lignes pur page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: ô cents lu ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro (l'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la GaueUe pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et lu lettre \"o\" signifie (pie In matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publics une seule fois ne sont suivis «pie de notre numéro d'ordre.L'imprimeur de la Reine, Ko » Leffbvke.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.53551 \u2014 l-53-o receiving notices, documente or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three lust duys of the week be a holiduy.In the lutter ense, the ultimate delay expiree at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, i 11 In- published in a subsequent editioni Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documente, due to their length or for reasons of administra tioii.S.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties nrc requested to advise the Queen's Printer before the second insert ion.so as to uvoid.for both parties, onerous costs of republishing.Advertising.Hates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version.( ii lines to the inch, namely 2(i(i lines per page, for both versions).Subsequent insertions: .\"» cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: .\">() cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI per dozen.Subscriptions: S7 per year.N.B.- - The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the (lazittc for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our trans lation.Notice published but once are followed only by our document number.Rndi Lkkkhvkk.Queen s Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.53551 \u2014 1-53-0 Département du Travail Department of Labour As is liarbicrs-coiffcur.s I hieoutimi L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis pur les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941.chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté- une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective île travail intervenue entre: D'une part: L'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du Saguenay, Inc., Section des barbiers; l'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du Saguenay.Inc.Section des coiffeuses; l'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du comté du Lac St-Jean, Inc., Section des barbiers; l'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du comté du Lac St-Jean, Inc., Section des coiffeuses.Et, d'autre part: Le Syndicat des Employés Barbiers et Coiffeurs du Saguenay, Inc.; l'Association Professionnelle Notice Barben and hairdressers ( hieoutimi The Honourable Antonio Barrette, the Minis ter of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (K.S.Q.1911.chapter 163 and amendments), that the contracting parties hereafter mentioned have submitted to him a petition for the purpose of rendering obligatory the Collective Labour Agreement entered into between: On the one part: L'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du Saguenay, Inc., Section des barbiers: l'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du Saguenay.Inc.Section des coiffeuses; l'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du comté- du Lac St-Jean, Inc., Section des barbiers; l'Association Patronale des Barbiers et Coiffeurs du comté du Lac St-Jean, Inc.Section des coiffeuses.And on tuk other parts Le Syndicat des Employés Barbiers et Coiffeurs du Saguenay.Inc.; l'Association Professionnelle QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, I960, Vol, am, No.ih îles Employés Coiffeurs «-t Coiffeuses du Segue- nay; pour les employeurs et les salariés «les professions \\ isées suivant l«-s conditions ci-après décrites: ./uridietion professionnelle I l,a juridiction professionnelle du décret .ouvre toute personne, .société, compagnie.corporation ou école, qui exécute ou fait exécuter Une ou plusieurs des opérations définies aux articles 2 et 4.Définitions Aux lins d'application «lu décret, les mots et termes suivante ont lu signification qui leur eet pi-après donnée : 1 llurhicr Coiffeur pour hunt nus: (\"es termes désignent toute personne qui rase la barbe, coupe, tond, taille, teint ou flambe les cheveux, nettoie la tête par la méthode «lu shampooing, frictionne le visage, la chevelure ou le cuir chevelu ou donne des messages faciaux.( ontjtuijiiiiii-bnrbttr ( ouiputjnon-cntjjt ur pour hommes: t'es termes désignent le barbier ou coiffeur pour hommes «pu a terminé son apprentissage et «pii u subi les examens requis avec un pourcentage d'au moins 05',, et obtenu du < «unité Paritaire, selon les prescriptions de ses règlements, un certificat !«\u2022 qualifiant comme tel.l Coiffeur pour dames.' Le terme \"coiffeur pour dames\" désigne toute personne qui exécute une ou plusieurs des opérations de coiffure, y compris les suivantes: Shampooing, coupe, taillage, flambage, tressage des cheveux, teinture, décoloration, epilation, massage, muquillugc, manucure, traitement «lu cuir chevelu, ondulation, indéfrisable avec «m sans appareils ou produits chimiques «m de toute autre façon, montage «m démontage «le l'indéfrisable, monture et ajustage «les cheveux postiches.5° Compagnon-coiffeur pour daims: Ce terme désigne le coiffeur pour dames «pli a terminé son apprentissage et qui u subi les examens requis avec un pourcentage d'au moins 05% ft obtenu du ( «unité Paritaire un certificat le qualifiant comme tel.r mon- «»f the operations required to render the services included in the professional jurisdiction of the decree.0.Artisan: The term \"artisan\" means uny person executing in a professional parlour, alone, in partnership or as a corporation, and for his own benefit, work included in the professional jurisdiction <>f the decree.10.Employee: The term \"employee\" means any person who.in consideration of payment, executes for the account of an employer or professional employer one «ir more of the operations included in tin- professional jurisdiction of the decree. GAZETTE GEE ICI ELLE DE QUÉBEC, Québec, SO avril 1000, Tome 02, N° 18 11\" Apprenti: Ia: terme \"apprenti\" désigne toute personne faisant l'apprentissage ù se fait l'enseignement théorique et pratique «l'une ou «le plusieurs des opérations faisant l'objet de la juridiction professionnelle du décret.14° Ondulation permanente: Les mots \"ondulation permanente\" désignent l'epération qui consiste à doum r au cheveux \"une ondulation qui dure\", qu'elle soit accompagnée ou non d'une ondulation ù l'eau ou «pi'elle soit donnée uu moyen «le manipulation, d'appareils électriques ou autres, ou par l'usage «le crèmes, cosmétiques, poudres, lotions, toniques antiseptiques, etc.15° Coupe, de cheveux: Le terme \"coupe «le cheveux\" signifie: couper, amincir, étager, effiler les cheveux ou exécuter le travail «le quclque manière que ce soit, uu moyen «le la tondeuse, des ciseaux ou du rusoir.10° Coupe de cheveux en brosse: Le terme \"coupe de eheeux en brosse\" «lésigne les cheveux coupés en tenue verticale, «Iroits sur ia tête, suns considération «lu genre «le coupe alentour f Quebec 1941, chapter 68 and amend ments), by the Trade-Schools Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chanter 64 and amendments), «>r any apprenticeship center operating under the authority of an apprenticeship com mission constituted under the Appernticeshi| Assistance Act (il Ceo.VI, chapter 41) when theoretical or practical teaching of one or mon of th«- operations included in the professional jurisdiction of the decree is carried out.14.Permanent wave: The term \"permanent wave\" means the operation that givee the hair a \"lasting wave\", accompanied «>r not by a watci wave, and executed by means of manipulation, electrical or other devices, creams, cosmetics, powders, lotions, tonics, antiseptics, etc.15.Haircut: The term \"haircut\" means the operation that consists in the following: to cut, thin, taper the hair or execute suth work in any manner whatever by means of a dipper, scissors or razor.10.Brushcut: The term \"bmsheut\" means the operation that consists in cutting the hair so that it will stand upright on the head, irrespective of the kind of haircut around tin head or of the use of solid wax or not.17.Wave: The word \"wave\" means the opera tiou that consists in the following: to arrange.place, braid, curl, dress, wave the hair by means «>f the konuil.marcel, paper or water wave or otherwise.IS.Dyeing: The word \"dyeing\" means tin-application on the hair of any lasting colouring substance, including colour shampoos, whether the application be made in whole or part or by a retouching on the hair root after the hair has grown.19.Bleaching: The word \"bleaching\" means the application on the hair of any substance tending t«) reduce or remove, in whole or part, the pigmentation «>f the hair or to remove the natural colour of the hair.20.Dye removing: The term \"dye removing\" means the dissolving or removing, by means of any substance or product, of the dye applied on the hair.21.Massage: The word \"massage\" means, to massage, clean, stimulate, manipulate or embellish the face, the arms, the hands, the neck.22.Manicure: The word \"manicure\" means, to cut or arrange cuticles, the nails, t«> remove QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April SOth, I960, Vol.92, No.18 1887 pousse des ongles, faire disparaître les taches, former, polir, émailler, nettoyer, embellir, limer, couper, faire briller les ongles avec ou sans l'usage de cosmétiques, toniques, lotions, crèmes ou poudres.Ilinee nuaneeur ou colorant: Les terme* ¦rince nuaneeur\" ou \"colorant\" signifient l'application sur les cheveux «l'une substance ayant un effet colorant temporaire, hupielle application luit se faire sans l'aide d'oxy«lants ou «l'oxygénés.24* Shampooing: Le terme \"shampooing\" .26\" Traitement du cuir chevelu: Le terme \"traitement du cuir chevelu\" signifie: enlever les pellicules, faire les applications ou traitements à l'huile OU avec d'autres substances spéciales à cet effet, au moyen «le frictions manuelles, avec ou -ans l'aide «l'appareils spéciaux, lampe solaire, lampe à rayon ultra-violet*, lampes à rayons infra-rouges ou vibrateur.Dispositions relatives à l'apprentissage C ondit ions d'adm iss ion 27° Pour être admise à l'étude OU à l'apprentissage «l'une ou de plusieurs opérations faisant l'objet de la juridiction professionnelle du décret, toute personne «loit s'inscrire au Comité Paritaire et obtenir un certificat d'apprentissage.28° Aux fins d'obtenir son certificat «l'apprenti, toute personne doit se conformer aux exigences suivantes: a) Avoir 10 ans révolus et pas plus «le 30 ans.b) Produire un certificat officiel d'étude du «\u2022ours secondaire \u2014 Sème année \u2014 émis par le Département «le l'Instruction publique ou par une régie gouvernementale d'enseignement ou.à défaut «le produire tel certificat, subir avec luccès un examen scolaire «l'équivalence devant un examinateur autorisé par le Comité Paritaire ou le Ministère «lu Travail.c) Fournir deux (2) photographies récentes d'au moins 2* ¦>\" x 33 ¦>\" et des preuves d'identité à la satisfaction «lu Comité Paritaire, ainsi qu'un eertifieat de radiographie pulmonaire émis par l'Unité Sanitaire «le l'endroit.Durée 29\" l.a durée normale «le l'apprentissage est de trente-six (30) moins pour les professions de barbier ou coiffeur pour hommes et de coiffeur pour dûmes et «le douze (12) mois pour les manucures-esthéticiennes.30° L'apprentissage «loit se faire dans un «entre «l'apprentissage ou «lans un salon pro-l'essumnel.31° Toute personnes chargée de faire l'enseignement dans un salon-école «loit détenir un certificat de qualification «le compagnon-barbier, compagnon-coiffeur pour hommes ou «le compagnon-coiffeur pour dames émis par le bureau «les examinateurs «lu Comité Paritaire.32° L'élève ayant suivi un cours «l'une durée minimum de mille (1.000) heures d'études théoriques et pratiques «lans un salon-école peut se présenter pour l'examen «le classification «levant le bureau des examinateurs lequel «léter-mine le temps à servir comme apprenti.the spots, to form, poUsh, clean, cmlndfish, file, «-ut, shine the nails with «.r without the use of cosmetics, tonics, lotions creams or powders.23.Tinting or colouring rinse: The words \"tinting or «-olouring rinse\" mean the application on the hair «>f a substance tending to colour temporarily, such application being given without the use «if oxydiziug agents or peroxide.24.Shampoo: The word \"shampoo\" means the cleaning or washing of the hair and scalp with or without water or soap or by means of any other cleaning substance or agent.2ô.Depilation: The word \"«l«'pilalion\" means the removing or pulling of hair by means of depilatory creams, waxes or powders or of six'cial instruments, excepting electrolysis devices.20.Scalp treatment: The term \"hair and scalp treatment' means the removing of dandraffs, oil or other applications «>r treatments with the hands, with or without the use of special devices, solar lamps, ultra-violet lamps, infra red lamps or vibrators.Provisions concerning apprenticeship Conditions of admission 27.Every person shall register with the Parity Committee and obtain an apprenticeship certificate before being admitted to the study or to the apprenticeship of one or more of the operations include*! in the professional jurisdiction of the decree.28.To obtain an apprentice's certificate, every person shall comply with the following requirements! a) lie at least 16 ami not more than .\"0 years of age.b) Produce an official study certificate of the Secondary Course \u2014 8th year \u2014 issued by the Department of Education or by an education organization under the authority of the Government or, in the absence of such certificate, sit for an equivalent school examination before an examiner authorized by the Parity Committee or the Department of Labour.c) Produce two (2) recent photographs at least 23-2\" x 33'i>\" and identification papers accepted by the Parity Committee, including a lung X-Ray certificate issued by the Sanitary Unit of the locality concerned.Duration 29.The standard duration of apprenticeship shall be thirty-six (36) months for the trades of barber or men's hairdresser and hnlies' hairdresser, and twelve (12) months for manicures and manicures-aestluticians.30.Apprenticeship shall be served in an apprenticeship centre or in a professional parlour.31.Every person entrusted with the teaching in a school pa 1 lour shall hold a certificate of competency as journeyman-barber, men's jour-neyman-hainlresser «>r ladies' journeyman-hairdresser issued by the Board of Examiners of the Parity Committee.32.The pupil having followed a course consisting of at least one thousand (1,000) hours of theoretical ami practical study in a school-par-lour may sit for the classification examination before the Hoard «>f Examiners which shall determine the time to be Worked us apprentice. 1888 GAZETTE OFFICIELLE DE QVÉIIEA , Québec, SO arril 1060, Tome 1)2, N° IS 33° Crédit aux eleven: Ix's jM-rsonnes qui ont fréquenté un centre «l'apprentissage, un salon professionnel ou une école régie pur lu Loi de l'Enseignement spt'-cialisé (SlutuLs refondus de Québec 1941, chapitre r>3 et amendement*)! pur la 1/oi des écoles professionnelles (Stutuls refondus de Québec 1941, chapitre 61 et amendements), doivent recevoir des crédits proportionnés à la durée de leurs études et aux résultats des examens qu'elles y ont suhis.Heure* de travail et emploi des apprentis 34° Dans les salons professionnels, les heures de travail des apprentis sont les mêmes que «elles déterminées «lans l<- décret pour les employés réguliers.86e Chaque employeur doit faire travailler graduellement son apprenti sur les différentes opérations de sa profession afin «le lui permettre «le pratiquer et d apprendre toutes les opérations visées par !«\u2022 décret.30° Au CBS «)ù un employeur veut discontinuer de donner de l'emploi à un apprenti «|ui u «'-té plus de huit (8) jours à son service, il «loit en donner uvis au Comité Paritaire et ù l'apprenti au inoins une semaine à l'avance.Certificat d'hygiène 37° L'apprenti «loit, durant sa période d'apprentissage, suivre un cours d'hygiène et «le cosmétologie «l'une durée de trente (30) heures.38° Dans les régions où il y u une école OU un centre d'apprentissage, l'apprenti «loit suivre le.s cours «l'hygiène qui font partie «lu programme d'enseignement donné par l'école ou le Centre d'apprentissage et subir avec succès l'examen requis pour cette matière afin d'obtenir le certificat approprié.39° Dans le.s régions où il n'y a pas d'école ou de centre d'apprentissage, l'apprenti «l«ùt suivre les cours «l'hygiène donnés par un médecin reconnu et accepté pur le Comité Paritaire.L'apprenti doit egaleinc nt subir avec succès l'examen régulier pour cette matière.40° l^cs frais de scolarité «lesdits cours sont determine-, par le Comité parituire ou la commission d'apprentissage.41° L'apprenti qui, pour des raisons valables, n'a pas suivi le «-ours d'hygiène ou qui, l'ayant suivi, n'a pu obtenir le certificat d études pendant la du rte normale de sou apprentissage, peut-être autorisé à exercer son métier pendunt lu durée «le tel cours, pourvu qu'il le commence OU le reprenne au plus t«'it.Note: De plus, le.s élèves qui ont suivi, durant leur stage aux écoles ci-haut mentionnées, les cours tie Coiffure pour hommes et «le coiffure pour dames données «lans ces écoles et comportant l'enseignement «le l'hygiène, doivent être exemptés des cours d'hygiène obligatoires «pie le Comité Paritaire donne, s'ils ont subi avec succès les examens préparés par ces écoles.Examen des apprentis 42° A l'expiration de la durée tie sou apprentissage, l'apprenti doit se présenter au Comité Paritaire pour y subir l'examen obligatoire au certificat «le «pialïfication et il ne sera admis à l'examen «pie s'il a rempli toutes les prescriptions du décret relatives à son apprentissage.43° A défaut par l'apprenti «le se présenter au Comité Paritaire pour subir les examens re«|uis pour l'obtention du certificat de qualification «lans une période «le trois (3) mois après l'expiration 33.Credit to the pupils: Persons who have at tended an apprenticeship centre or a school goi erned by the Specialised Schools Act (R.B.Q 1941.chapter 63 and amendments), by t he Trade schools Act (R.S.Q.1941,chapter64and amend mente), or a/ho have served apprenticeship in u professional parlour are entitled to apprenti ceship credits in proportion to the duration ol their étudiée and t«» the result of the examination.' passed t herein., Hours of work and employment of apprentices 31.In professional parlours, hours of work ol apprentices shall be t he same as those determine! in the decree for regular employees.36.Every employer shall make his apprentice work gradually on the various operations of bit trade SO that he may practise and learn all 11 \u2022 operations governed by the decree.30.Should the employer wish todispeu.se wit I the services of an apprentice who lias been more than eight (S) days in his employ, In shall give notice thereof t«> the Parity Com mittee and the apprentice at least one week in advance.Hji'jii ne certificate 37.Apprentices shall, during their apprentie* ship period, attend an hygiene and cosmetology course consisting of thirty (30) hours.3s.lu regions where there is a school «>r ap-prentice ship centre, apprentices shall attend tin hygiene courses included in the programme of the school or centre and pass satisfactory examinations on this subject in order to obtain the appro-pi iate certificate.39.In zones where there is no school or ap prenticeship centre, apprentices shall attend hygiene courses given by a doctor approved bj the Parity Committee.Apprentices shall also pass a satisfactory examination on this subject.40.School fees for the above mentioned courses shall be determined by the Parity Committee «>i the Apprenticeship Commissi*, n.41.Apprentices who did not, for justified rea sons, attend the hygiene course or who «li«l attend it but i i.ulil not obtain the study certifie at « during the standard duration of their apprenticeship may be authorised t«> ply their trade while attending sut h course or it they are about to attend it.Note: Also, pupils who have attended, during the period spent in the schools above mentioned, men's haiidrts.sing ami ladies' hail dressing courses given in the said schools and iucliuliug hygiene courses, shall not be required to attend the obligatory hygiene courses given by the Parity Committee when the examinations prepand by and paaaed at the schools arc satisfactory.Examination of apprentices 42.At the expiration of the duration of his apprenticeship, the apprentice shall sit for an examination before the Purity Committee in order to obtain the certificate of competency and he will be allowed to sit for the examination only when all the apprenticeship provisions of the decree are complied with.43.Should the apprentice fail to sit before tin-Parity Committee for the examinations required to obtain the certificate «if competency within the three (3) months following the expiration of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, April Soth, woo.Vol, 9$, No.IB 1880 «le lu période «le temps fixée par sou apprentissage, tout travail faisant l'objet «le lu juridiction professionnelle «lu décret lui est interdit jusipi'à ee que le Comité Paritaire ait statué sur son «-as.44° En CM d'insuccès de l'apprenti lors «le l'examen uu certificat de «pialification, il doit Sllbir un autre examen dans uu délai «le six (0) mois* Tout ineuccèe après cet examen prive l'apprenti du droit «le faire tout travail faisant l'objet «!<\u2022 lu juridiction professionnelle du décret jusqu'à Ce que le Comité Paritaire ait statué sur-son cas.4ô° Dans l'intérêt de la profession, ain-unc école de coiffure ou «le barbier ne peut fonctionner conjointementi de pair ou de concert avec un salon «le coiffure ou «le barbier ou un commerce d'accessoires de coiffure ou de barbier.Dispositions ilirentes 4(i° Aucun vendeur de machines, d'accessoires ou «!«¦ produits nécessaires pour exercer une profession et pour exécuter une ou plusieurs «les opérations luisant l'objet «lu décret ne peut exécuter ou faire exécuter l'une ou l'autre desdites opérations ailleurs «pu- dans un salon professionnel ni à uu prix inférieur aux pris minima fixés par le décret.47 Toute personne agissant comme démonstrateur «»u consultant «lans l'une «les opérations faisant l'objet «le la juridiction professionnelle «lu décret ne peut agir comme telle à moins de détenir un certificat de qualification déterminé et émis par le Comité Paritaire ou «l'avoir obtenu «ludit Comité Paritaire un permis spécial.48* Propriété des certificats de qualifications: Les certificats de «pialihVations émis par le Comité Paritaire, appartiennent à leurs détenteurs, et ne sont valables «pic «lans la juridiction territoriale pour la«pielle ils sont émis.Le certificat de «pialification doit être affiché bien à la vue «lu public «lans le sulon où le détenteur exerce su profession.Il est interdit d'annoncer une qualification autre que celle que possède la ou les personnes concernées.49° Compétence dans un salon professionnel: Duns chaque sulon professionnel, il «l«»it y avoir en service régulier et permanent une personne détenant un certificat de «piulification de compagnon harhier ou compagnon-coiffeur.Prescriptions relatives ù la rémunération des salariés 50° Le.s salariée doivent recevoir leur salaire hebdomadaire complet Ionique la semaine comprend un ou dee jours «le fêt«-s chômées prescrits par le décret.51 ° Les salaires et commissions «lus aux salariée doivent leur être payée hebdomadairement à leur échéance, en monnaie légale, et sous enveloppe individuelle.52.Le pourboire versé pur la clientèle aux salariés leur appartient en propre.53° Aucun employeur n'a le droit «le réduire les salaires des salariés recevant plus que les salaires minima prévus au décret, lors de son entrée en vigueur.Rémunération des services rendus à la clientèle 54° L'employeur ou le salarié «pli fournit uu client les services mentionnés au décret «loit lui en exiger le prix comptant, en monnaie légale, «lès le travail terminé.55° Il est interdit n l'employeur, à l'artisan et au salarié d'offrir ou de donner gratuitement ses services ù lu clientèle, «l'en ré«luire le prix mini- the period determined for his apprenticeship, he will not he permitted to do any work included in the professional jurisdiction of the decree until the Parity Committee hus taken a decision.44.Should the apprentice fail in the certifiée-tiou examination, he shall sit for another examination within six (f the decree shall l>«- required to hold a certificate of competency determined and issued by the Parity Committee or to obtain a special permit from the said Committee.IS.Ownership of certificates of competency: Certificates of competency issued by the Parity Committee belong to their holders and an-valid only in the territorial jurisdiction ft>r which they were issued.Certificates of competency - ! i : : 11 be posted up in a conspicuous place in the \u2022parlour where the holders ply their trade.No one shall show a «pialification other than the one for width lie or she is certificated.49.Qualification for the operation of a professional parlour: In every professional parlour, there shall be, in regular and permanent service, a person holding a certificate of competency «>f master-barber «>r master-hainln-sser.Provisions respecting remuneration of employees 50.Employées shall receive their whole weekly wages when one of the holidays prescribed by the decree occurs in the week.51.Wages and commissions owed to employees shall he paid weekly when «lu«\\ in currency, and in an individual envelope.52.Tips received from customers shall belong to the employee.53.No employer has the right t«> reduce the wages of an employee receiving more than the minimum wages provided f«»r in the decree at the time of its coming into force.Remuneration of services rendered to customers 54.Employers or employees who render to customers services mentioned in the decree shall demand payment in cash ami in currency upon completion of the work.55.No employer, artisan or employee shall offer or remlcr his services free of charge to customers, reduce the minimum price determined by 1890 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Qui***, 30 avril I960, Tome 92, A'0 18 ilium fixé par le décret, «le donner ou d'accepter directement ou indirectement, quelque prime, cadeau, objet «m avantage que ce soit, en vue ou ayant pour effet de réduire le prix des services, d attirer ou tenter d'attirer la clientele au moyen d'annoncée, circulaires, panneaux-réclame ou autre procédé «le publicité quelconque, ou de toute autre manière, faisan) connaître ou offrant des services à des prix inférieure ù ceux fixes par le décret.58 Heure légale: Lee mentions «l'heure uu décret se réfèrent ù l'heure légale «le chaque endroit compris dans la juridiction territoriale.57\" ElltenteM ou eon vent ions prohibées: Est nulle «d interdite toute convention ou entente, de quelque nature «pie ce soit, entre employeurs et salariée, en vue ou ayant pour effet, directement ou indirectement, d'éluder l'une quelconque dee dispositions «lu décréta Toute autre convention OU entente en vue ou ayant pour effet «le restreindre d'une manière quelconque la mise en vigueur «lu décret est prohibée.Renseignements au Comité Paritaire 58° Avant de pouvoir exercer une profession visée par le décret OU tenir un salon professionnel, toute personne «l«>it déclarer pur écrit uu Comité Paritaire ses noms, prénoms et adresse, le nom sous lequel elle exerce su profession OU tient SOU sulon, son régime matrimonial de même «pie tout changement subséquent «le nom, «l'atlresse ou d'état matrimonial, et si elle ne tient pas seule, un salon professionnel les noms, prénoms, adresse et régime matrimonial de son ou de ses associés.59° Le barbier-coiffeur pour hommes, le coiffeur pour dûmes, la manucure-esthéticienne doit aussi, dans un délai de quinze (15) jours, aviser par écrit le ( '«unité Paritaire de la cessation «le l'exercice «le sa profession ou de la vente, cession ou fermeture définitive «le son salon.GO ' Personnes en société: Toute personnes qui forment entre elles une société pour l'exercice d'une ou «le plusieurs professions prévues par le décret doivent signer une entente écrite à cet effet, suivre les prescriptions de la Loi quant à son enregistrement et en déposer copie uu Comité Paritaire.II en est de même pour toute personne «jui vend ù une autre un salon professionnel assujetti au décret.01° Uniformité des salons professionnels: Un salon professionnel ne peut être indistinctement un salon de barbier-coiffeur ou «le coiffeur pour dames ou de inunucure-estliéticiennc, et servir en même temps «le salon-école, directement ou indirectement.Il doit être l'un ou l'autre et non les deUX à la fois.the decree, nor give or accept, directly or indirectly, any primium, gift, object or advuntage whatever for the purpose «>f reducing the pri««'s of sendees, nor shall he attract or attempt to attruct customers by m fans <>f advertisements, circulars, sign-hnurds or other publii-ity or ways that offer services at prices lower than those determined by the decree.50.Legal time: Hours mcntione*! in the decree, shall be based on the legal time of each locality included in the territorial jurisdiction.57.Forbidden agreements or contracts: Any agreement of any nature whatever between employers ami employees tending to elude, directly or indirectly, any one of the provisions «>f the decree shall be null and forbidden.Any other agreement lending to restrain in any way the enforcement of the deem* shall be forbidden.Information to the Parity Committee 58.Before having the right to ply a trade regulated by the decree or to operate a professional parlour, any person shall give in writing to the Parity ('oininittee his name in full ami address, the name under which he plies his trade or operates his parlour, his matrimonial status and any subscipicnt change in the name, address or matrimonial status and, should he not operate the professional parlor alone, the name in full and address ami matrimonial status of his partner or partners.59.Barbers, men's hairtlresscrs, ladies' hairdressers ami manicures-acsthcticians shall also, within fifteen (15) days, notify the Parity Committee in writing should they cease to ply their trade or should they sell or transfer or close their parlour definitely.60.Persons in partnership: All persons who form a partnership for the plying of one or more of the trades regulated by the «lecree, shall sign an agreement in writing to that effect, observe the provisions of the Act regarding its registration and file a copy thereof with the Parity Committee.The same applies to any person who sells to another person a professional parlor subject to the decree.61.Uniformity of Pnfcssional parlours: A professional parlour cannot be both a ladies' hairdresser, a barber-hairdresser's a manicure- aestheticians' and a school-parlour, either «lirectly or indirectly.It shall be one or the ot her and not both at the same time.DXUXI KMX PAHTI£ Dispositions applicables à toutes les professions visées 101e Juridiction territoriale: La juridiction territoriale «lu décret comprend les districts électoraux de ('hieoutimi.Jonquière, Kénogami et Lac Saint-Jean.Cette juridiction est divisée en deux (2) zones comme suit : Zone I.Lee citée «le ('hieoutimi, Arvida, Jonquière, Kénogami et Aima, les villes «le Chi-coiitiini-Nonl, Port-Alfml, Bagotvihe, Nainl-ville.Isle Maligne (comprenant les quartiers «le Talbot et Quen) et Riverbend, les municipalités «le Grande-Baie, Rivière-du-Moulin et Saint-.Iean-Kmles et le territoire compris dans un rayon «le cin«| (5) milles «le leurs limites.Paut two Provisions applying to all the trades concerned 101.Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the «lecree comprises the electoral districts of ('hieoutimi.Jonquière, Kénogami and Luke St-John.This jurisdiction is divided in two (2) zones as follows: ^ Zone I.The cities of Chicoutimi, Arvida, Jonquière, Kénogami and Alma, the towns of Chiooutimi-Nord, Port-Alfred, Bagotville Naud-ville, Isle Maligne (comprising Talbot and Quen wards) und Riverbend, the municipalities of Grande-Baie, Rivière-du-Moulin ami Saint-Jean-Eudes ami the territory comprised in a radius of five (5) miles from their limits. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April SOth, I960, Vol.92, So.18 1891 Zone II.Ix' resit\" «le la juridiction territoriale.102.Jours chômés: Tout travail est interdit les dimanches et les jours tie fêtes suivants: I.e premier île l'An, le 2 janvier, l'Epiphanie, le lundi de Pâques, l'Ascension, la St-Jeaii-baptiste, la Confederation, la fête du travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception, Noël et le 20 décembre, 103\" Lorsque lu célébration d'une fête est fixée pur proclamation à une date autre tpie la date régulière, le jour chômé est alors observé à la date ainsi fixée.104° Repas: I\"ne (i) heure doit être accordée aux salaries pour leur repas du midi ainsi qu'une (i) heure également pour leur repas du soir, les jours où le travail se termine plus tard que 8.00 p.m.10\")' Le samedi ne peut être considéré comme une veille tie fête chômée.Réserve: Nonobstant toute autre disposition, la durée îles heures tie travail déterminées par le décret tloit être fixée dans le cadre et à l'intérieur île lu réglementation municipale.Vacances payées 100° Tout employeur assujetti uu «léeret doit donner chaque année ties vacances payées de une (1) semaine à tout salarié qui a été au moins un (1) an à son service.a) La rémunération que l'employeur doit ver ser à son employé ayant droit à une ( 1 ) semaine de vacance payée doit être tie 850.00 par semaine, pour l'employé qualifié.b) Pour l'apprenti, la rémunération pour vacance tloit être selon sa catégorie respective et la base de sou salaire fixe.107° Lorsqu'un employé quitte son emploi après avoir travaillé durant une période de moins d'une année de service, l'employeur doit lui payer une somme équivalente à la rémunération de vacances payées au pro rata du nombre de mois tie service à son emploi.108° Lorsqu'un salon professionnel est vendu, cédé ou transféré ou est changé tie propriétaire ou d'employeur, le nouveau propriétaire ou employeur assume vis-à-vis chacun tics salariés l'obligation du propriétaire ou tie l'employeur précédent en ce qui concerne lestlites vacances dues en conformité avec le décret.109° L'employeur doit faire connaître au salarié au moins un mois à l'avance, la date fixée pour ses vacances; la rémunération des vacances est payable avant le départ pour la semaine de vacances.110' La période de service continu donnant droit aux vacances est calculée au premier mai de chaque année.Tkoisièmk paktie Dispositions particulières relatives aux coiffeurs pour hommes Salaires minima 111° Le salaire minimum pour les employés réguliers, temporaires, remplaçants et apprentis, est le suivant: a) L'apprenti ne reçoit aucun salaire durant sa période d'instruction à l'école.Cependant l'apprenti complétant sa première année d'apprentissage dans un salon reconnu par le Comité Paritaire doit recevoir la rémunération minimum hebdomadaire suivante: i.Premier trimestre.$ 8.00 Deuxième trimestre.10.00 Zone II.The remainder of the territorial jurisdiction.: 102.Holiday: There shall be no work on Sundays, and on the following holidays: New Year's Day, January 2, Epiphany Day, Luster Monduy, Ascension Day, St-John the Baptist Day, Confederation Day, Labour Day, All Saints Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day and December 20.103.When the celebration of a holiday is set by proclamation at a date other than the regular one, the holiday shall then be observed on the date so set.104.Meals: One (1) hour shall be given to employees for the noon menl nnd one (i) hour for the evening men! when work ceases utter 8.00 p.m.105.Saturday may not be considered as a holiday eve.Proviso: Notwithstanding any other provision, the duration of working hours determined by the tlecree must be established in conformity with municipal by-laws.Vacation with pay 100.Every employer governed by the decree shall give, each year, u vacation consisting of one (1) week to every employee who has been in his service for at least one (1) year.a) The vacation pay that the employer must pay to his employee for a one (1) week vacation shall be $50.00 per week for the qualified journeyman.b) For the apprentice, the vacation pay shall be calculated according to his category and his fixed salary.107.When an employee leaves his employ after having worked for a period of less than one year service, the employer must pay him a sum equivalent to the vacation pay owed for the number of months of service.108.When a professional parlour is sold or transfered, the new owner or employer assumes towards every employee the obligations of the former owner or employer under the decree as regards the said vacations with pay.109.The employer shall notify the employees, at least one month in advance, of the date fixed for their vacation.Vacation pay shall be given the employees before they leave for their vacation.110.The period of continuous service which entitles the employees to the vacations is computet! from the first may of each year.Paht three Special provisions respecting barbers and men's hairdressers Minimum wages 111.The minimum wage rate for regular employees, temporary employees, substitutes and apprentices shall be as follows: a) Apprentices shall receive no remuneration for his period of training at school.However, apprentices who have completed their first year of apprenticeship in a parlor recognised by the Parity Committee, shall receive the following minimum weekly wage rate: i.First three months.S S.00 Second three mont lis.10.00 1892 GAZETTE OFFICIELLE OF QUÉBEC, Québec, 30 avril 1960, Tome 02, N° IS Deuxième semestre : $12.00 plus une com* mission de 50% pour cent des recettes de son travail excédant le montant de $22.00 par semaine, ii.A la sortie de l'école de même qu'à sa deuxième année et troisième année d'apprentissage, l'apprenti barbier-coiffeur pour hommes a droit au salaire minimum suivant: 2e année: §20.00 plus une commission «le f>0'/( «les recettes de son travail excédant $80.00 dollars par semaine.Se année: $.'{0.00 par semaine, plus une commission «le 50% «les recettes «le son travail excédant 840.00 par semaine.b) I\\>ur les compagnons barbiers-coiffeurs pour hommes, le salaire minimum des employés réguliers est le suivant : $.'{5.00 par semaine plus 00'«les recettes «le leur travail excédant 847.50 au cours «le la semaine.c) Employé temporaire on rem plaçant: $0.00 par jour plus une commission «le 00', des recettes «le son travail excédant le double «le son salaire gagné.Durée du travail 112 Les heures régulières de travail sont les suivantes: Barbu rs-eoiffeurs pour hommes Zone 1 Quarante-six (40) heures par semaine» réparties comme suit : 1° Le lundi, chômé «lans toute la juridiction territoriale, ù l'exception «le: Grande-Baie, Port-Alfred et Bagotville: «le 8.00 a.m.à midi.2° Les mardi, mercredi, jeudi et samedi, la veille «le Noël et «lu Premier «le l'An: «le 8.00 a.m.à 6.00 p.m.3° Le Vendredi, les Veilles de fêtes chômées et les trois (3) jours ouvrables précédent immédiatement la veille de Noël: «le 8.00 a.m.à 9.00 p.m., à l'exception de: Comté du Lac St-Jean: «le 8.00 a.m.à 10.00 p.m.Nonobstant le.s dispositions des paragraphes précédents, lorsqu'un jour «le fête chômé tombe un mardi ou un samedi, le lundi qui précè«le ou suit immédiatement cette fête, suivant le cas, la durée du travail «loit être de 8.00 a.m.à 0.00 p.m.Cepemlant.si ce lundi tombe «lans la période des jours ouvrables avant la veille «le Noël, le.s dispositions du paragraphe \"3\" ci-dessus s'appliquent.Zone II Cinquante (50) heures par semaine réparties comme suit: Le lundi: chômé.Cependant lorsqu'un des jours «le fêtes chômées tombe le mardi, le lundi précédant immédiatement cette fête, la durée du travail sera «le 8.00 a.m.à 10.00 heures p.m.Les mardi, mercredi et jeudi: «le 8.00 heures a.m.à 0.00 heures p.m.Les vendredi ainsi «pie les veilles de fêtes chômées, exception faite «le la veille de Noël et du premier «le l'An et les trois (3) jours ouvrables précédent immédiatement Noël et le premier de l'An: 8.00 heures a.m.à 10.00 heures p.m.Vendredi-Saint: chômé durant l'office religieux.Le samedi: «le 8.00 heures a.m.à 7.00 heures p.m.Second six months: $12.00 plus 50% of the receipts of their work exceeding $22.00 per week.ii.Upon leaving the school «>r in the second or third year of apprenticeship, barbering ami men's hairdressing apprentices shall receive the following minimum wage rides: 2nd yean 820.00 plus u 60% commission on the receipts of his work exceeding $30.00 per week.3rd i/ear: $30.00 per week plus a oil',' commission on the receipts of his work exceeding 840.00 per week.b) For men's barber-hairdresser journeymen, the minimum wage rate for regular employees shall be as follows: $3.\").00 p«t week plus 00'',' of the receipts of their work exceeding $17.50 per week.c) Temporary employee or substitute: 86.00 per day plus a commission «»f tit'', of the receipts of his work exceeding an amount equivalent t«i twice the wages earned.Duration of nor/: 112.The regular winking hours shall be as follows: Barben men's hairdressers Zone I Fourty-six (46) hours per week distributed as follows: 1.Monday, no work in the entire territorial jurisdiction, with the exception of: Grande-Bale, Port-Alfred ami Bagotville; 8.00 a.m.to 12.00 (noon).2.Tuesday, Wednesday, Thursday, Sat unlay and the eves of Christmas ami New Year's Day: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.3.Friday, holiday eves and the three (3) working days immediately preceding Christmas Eve: 8.00 a.m.to 9.00 p.m., with the exception of: Lake St.John County: 8.00 a.m.to 10.00 p.m.Notwithstanding the provisions of the foregoing paragraphs, when a holiday falls on a Tuesday or a Saturday, the duration of work on the Monday preceding the Tuesday or following the Saturday, us the case may be, shall be from 8.00 a.m.to 0.00 p.m.However, should the Monday fall in the period of working days preceding Christmas Eve, the provisions of paragraph \"3\" above shall apply.Zone II Fifty (50) hours of work distributed as follows: Monday: no work.However when a holiday falls on Thuesday, the duration of work shall be from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.the monday pre* cccding immediately this holiday.On Thuesday, Wednesday and Thursday: 8.00 a.m.to 0.0Ô p.m.On Friday and holiday eves, with the exception of Christmas and New Year's Day eves and the three (3) working days preceeding immediately Christmas Day ami New Year's Day: 8.00 a.m.to 10.00 p.m.Good Friday: no work during religious offices.Saturday: 8.00 a.m.to 7.00 p.m. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quelle, April 30th, tHC>0, Vol.1)2, No.18 i s<)3 113° Tout travuil exécuté en dehors des heures plus haut mentionnées est interdit.Cependant; le travail commencé sur un client avant l'expiration de la durée des heures île travail peut êtfe terminé, mais la durée tie ce travail ne doit j>as dépasser une de mi-hcurc.\\l4°fj'rix minima des .services: Les employeurs professionnels, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivants pour les services ci-dessous énumérés: Barbiers-coiffeurs pour hommes Zones l et II ('t)upe de cheveux ordinaire pour adultes des tleux sexes: Lee lundi, mardi, mercredi et jeudi.$ o H~> Les vendredi, samedi et veilles de fêtée chômées ainsi que les quatre (4) jours précédant Noël, le premier de l'An et Pâques.0.95 Coupe tie cheveux en brosse: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi.'1.00 Les vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées ainsi «pie les quatre (4 ) jours précédant Noël, le premier tie l'An et Pûqucs.1 25 Coupe île cheveux ordinaire pour (niants des deux sexes tie moins tie 11 ans: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi.0.55 Lee vendredi, samedi et veilles de fêtes chômées ainsi que les quatre (4) jours précédent Noël, le premier tic l'An et Pûqucs.0.0\") Coupe de cheveux en brosse: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi.0.75 Les vendredi, samedi et veilles de fêles chômées ainsi que le.s tpiatre (4) jours précédant Noël, le premier tie l'An et Pâques.100 Harhc.0 50 Shampooing.0.75 Traitement du cuir chevelu.1 .50 Tonique ou lotion.0.35 Aiguisage tie razoir ou «le ciseau.0.50 Flambage des cheveux.0.40 Massage.1.00 115° Travail requit en dehors du salon professionnel: Lorsqu'un barbier-coiffeur pour hommes exerce son métier «lans une maison d'éducation, une institution, un hospice, un hôpital, ù temps partiel ou régulier, il tloit «'xiger le prix minimum «les services en monnaie légale.110° Prorata des apprentis: Dans un salon professionnel «le barbier-coiffeur pour hommes, il doit y avoir un (i ) apprenti pour chaque compagnon.Toutefois, il ne peut y avoir plus tie tleux (2) apprentis dans un même salon.quatrième partie Dispositions particulières relatives aux coiffeurs pour dames.117° Salaires minima: Le salaire minimum jK>ur les employés réguliers, temporaires, remplaçants et apprentis est le suivant: o) L'apprenti-coiffeur pour dames tic première année durant sa période d'instruction à l'école, ne reçoit aucun salaire.Cependant, l'apprenti-coiffeur pour «lames misant sa première année d'apprentissage dans un salon reconnu par le Comité Paritaire doit recevoir la rémunération minimum hebdomadaire suivante: 113.No time shall be worked outshJe the hours above mentioned.However, work begun on a customer before the expiration of the «luration of working hours may he completed but eucfa overtime shall not exceed one half-hour.114.Minimum prices of services: Professional employers, artisans ami employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder mentioned: Barbers and men's hairdressers Zones I and 11 Haircut: for adults «>f either sex: Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday.§0.85 Friday, Saturday and holiday eves us well us the lour days before Christmas, New Year's Day and Faster .0.95 lirushcut : Monday, Tuesday, Wednesday, and Thursday.l 00 Friday, Saturday and holiday eves us well us the lour days preceding ( hrist-mas.New Years' Day and Luster i 25 Haircut for children, under 14 years of age: Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday.0.55 Friday, Saturday and holiday eves as well as the four days preceding Christmas, New Year's Day and Easter.0.05 Brushcut : Mondav, Tuesday, Wednesday and Thursday.0.75 Friday, Saturday ami holiday eves as well as the four days preceding Christmas, New Year's Day ami Faster.1.00 Shave.0.50 Sham poo.0 .75 Scalp treatment.1.50 Tonic ami ltd ion.0.35 Sharpening of scissors or razors.0.50 Singeing of the hair.0.40 Massage.1 .00 115.Work executed outside professional parlours: When a men's barber-hairdresser plies his trade in an educational establishment, an institution, a home or hospital, on a part-time or regular basis, he shall charge the following minimum prices and require payment in cash.110.Prorata of apprentices: In a men's barber-hairdresser professional parlour, there must be one (1) apprentice to each qualified journeyman.However, there must not be more than two (2) apprentices in the same parlour.Part Folk Special provisions resjHcting women's hairdressers 117.Minimum wages: The minimum wage rate for regular employees, temporary employees, substitutes and apprentices shall be as follows: a) The first-year women's hairdresser apprentice receives no wages during his instruction period at the school.However, the women's hairdresser apprentice doing his first year of apprenticeship in a parlour recognized by the Parity Committee shall receive the following minimum weekly wage rate: 1894 QAZBTTB OFFICIELLE DE Ql'ÈIIEl , Québec, 30 avril 1900, Tome 92, N° 18 Première année d'apprentissage.8 6.00 Premier semestre de la deuxième année.10.(K) Deuxième semestre de la deuxième année.15.00 Troisième année.20.00 b) Manucures-esthét icieunes: Premier semestre d'apprentissage.7.50 1 deuxième semest re.18.00 e) Pour les employés coiffeurs pour dames et les employe's manucures-esthéticiennes qualifiés, le salaire minimum hebdomadaire d'un employé régulier, suivant sa qualification est le suivant : i.Compagnons coiffeurs pour dames; $30.00 par semaine plus 10'',', des recettes de leur travail excédant 860.00 au «-ours de lu semaine.ii.Manucures-esthéticiennes: §20.00 plus une commission de 10% des recettes de son travail excédant $30.00 au cours de la semaine.iii.Coiffeurs pour dames qualifiés agissant comme gérant d'un salon professionnel propriété d'une compagnie ou corporation ou d'une autre personne de la profession ou non: 850.00 plus une commission de 10'/,' «les recettes «le leur travail excédant 8100.00 uu cours de la semaine.d) Employée remplaçante <>w temporaires: L'employé remplaçant ou temporaire doit recev«)ir un salaire minimum «le $7.00 par jour plus une commission «le 10% «les recettes «le leur travail excédant $14.00 au cours «le la journée.Si l'employé travaille cinq (5) jours ou plus, il f the receipts of hie work exceeding $30.00 for the week.iii.Qualified women's hairdressers acting as managers «>f a professional parlour propriety of a company, «>r corporation or of any other person «>f the profession or not : $50.00 plus a commission of 109» of the m-eipts of their work excee«ling $100.00 «luring the week.d) Substitutes or temporary employees: The substitute or temporary employee shall receive u minimum wage rate of $7.00 a u une manucure-esthéticienne exerce eon méti«-r dans une maison d'éducation, une institution, un hôpital, à domicile ou ailleurs, à temps partiel ou régulier, cette personne «loit exiger «'t charger le prix minimum ci-dessus mentionné.124° l'rorata des apprentis: Duns un sulon professionnel «le coiffeur pour dames, il «loit y avoir un (I) apprenti pour chaque compagnon.Toutefois, il ne peut y avt>ir plus «le deux (2) apprentie «lans un même salon.125° Durée du décret: Le décret entrera en rigueur à compter de la date «le sa publication «lans la GoMette officielle de Québec et demeurera en vigueur jusqu'au «il mars 1061.New Year's Day Eves: 8.00 a.m.to 9.00 p.m.119.No work covered by the professional juris- distrion of the decree may be executed before the starting houre above mentioned.120.run* worked after finishing time: One ami a half hours shall he granted to complete the work in progress.121.Meal time can not be considered as working time.122.Minimum prices of services: The professional employers, the artisans and the employees shall charge t«> tin- publie, the following minimum prices for the services hereinafter enumerated.Ladies' Hairdresser Haircut, adults.8 1 .00 Haircut, children under 12 years of age .0.75 Ordinary shampoo.0.50 Oil shampoo.1.00 I )rv combing of t he hair.0.50 Massage Pacial.4.50 Dyeing of the hair (men).5.00 Bleaching.5 00 Tint shampoo.5.00 Scalp treatment with massage.I 50 Finger wave .1,00 komol.Marcel or paper wave.1 .25 Dye removing.3.00 ( Oloiir rinse.0.50 Manicure.1.00 Dyeing of the hair.7.00 Retouching «)f Ihe dyed hair.3.50 Tint rinse.2.00 Retouching of the bleaching.4 00 Cold wave, including haircut, shampoo and finger wave.10(H) Semi cold wave: Adulte.7.00 Children under 12 years of age.5 50 Permanent wave, \"tepid\" process, including haircut, ehampoo and finger wave: Adulte.7.00 Children under 12 years of age.5 50 Permanent wave, chemical process, including haircut, shampoo and water wave Adults.0.00 Children under 12 years of age.4 00 Permanent wuve.\"with or without machine\", including haircut, shamppo and water wave: Adults.5.00 Children under 12 years «>f age.3.00 Permanent wave (men).5.00 Permanent wave (each curler).0.25 123.Work executed outside prifessional parlours: When a ladies' hairdresser or manicure aesthetician plica his or her trade in an educational establishment, an institution, a hospital, a home «>r elsewhere, on a port-time or regular basis, he «>r she shall charge the uhove mentioned.minimum prices.124.Prorata of apprentices: In a ladies' hairdresser professional parlour, there shall be one (1) apprentice t«> each 'ourneyman.However, there must not be more than two (2) apprentices in the same parlour.125.Duration if the decree: The decree will come into force on the date of its publication in the Quebec Official GosettS and shall remain in force until March 31, 1061. 1896 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql ÉBEl ', Québec, 30 avril I960, Tome 92, N° 18 1! se renouvellera automatiquement d'année en année, par la .suite à moins que l'une des part ies contractantes ne donne à l'autre partie uu avis écrit à ce contraire dans un délai qui ne doit pas être plus de soixante (00) ni moins de trente (¦U)) jours avant la date d'expiration du décret.In tel avis doit également être adressé nu Ministère du Travail.La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions «pu y sont contenues.Seid uu arrêté ministériel peut rendre obligatoires ces dispositions! avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter «le la date de publication de cet avis «lans la Gazette officielle de (Jucher, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler./.c Soiin-niiuintre du Travail.(î Al(l) TUKMlil.AV.Ministère du Travail.Québec, l«- 30 avril I960.53719-0 Avis, «le modification Quincaillerie, ferronnerie, peinture et matériaux île countruction Région de Québec L'honorable Antonio Barrette, ministre «lu Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), «pie le.s parties contractantes à la convention collective «le travail relative au commerce «le quincaillerie, ferronnerie, peinture et matériaux de construction dans la région «le Québec, rendue obligatoire par le «lécret numéro 1090 «lu 7 mars 1940 et amendements, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision «lu lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications audit «lécret: 1° Les paragraphes \"<\/\".\"/\", \"jf\", \"t\", \"m\", \"met\", \"o\" et \"p\" de l'article IV seront remplacés par les suivants: '<\/) Messager: Par semaine 1ère année.$23.40 2ème année.23.40 3ème année.25.75 f) Personnel masculin «le bureau: (Te- neur «le livres) 1ère année.$28.80 2ème année.29.75 3ème année.32.75 lème année.37.25 Sème année.42.75 fième année.40.75 7ème année.50.25 Sème année.53.75 9ème année.02.25 g) Commie à la vente et aux écritures «les commandes: 1ère année.$28.80 2ème année.28.80 .'{«'¦nie année.32.75 lème année.30.25 Sème année.41.25 tième année.45.75 7ème année.,.47.75 Sème année.52.75 9ème année.02.25 It shall then renew itself automatically from year to y«'ar unless one of the contracting pur- tiee hereto notifies the other party t«) the contrary within tlie period extending from the sixteith (00th) to the thirtieth (30th) day before the date «»f expiration of the decree.Such a notice shall also be lil«'«l with the Minister «>f Labour.The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without amend- ntfute, can only be rendered obligatory by an Order-in-Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette, During tin- thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÊttARO Tremblât, De put;/ M in inter of Labour.Department of Labour.Quebec, April 30, 1900.53710-O Notice of amendment Hardware, paint and building materials Region «/ Quebec The Honourable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1911.chapter 103 and amendments).that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the hardware, paint and building materials in the region of Quebec, rendered obligatory by the decree number 1090 of March 7.1940 and amendments, have petitioned him to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to the said decree: 1.Paragraphs \"d\", \"f\", \"«/\", \"i\", \"hi\", \"mm\", \"o\" and \";/' of article IV will be replaced by the following: \"<\/) Messenger: Per week 1st year.$23.40 2nd year.23.40 3rd year.25.75 f) Male office clerk (bookkeeper): 1st vear.$28.80 2nd year.29 75 3rd year.32.75 lth year.37.25 51 h year.42.75 0th vear.40.75 7th year.50.25 8th year.53.75 9th year.02.25 g) Clerk, selling ami taking in orders: 1st year.$28.80 2nd year.28.80 3rd year.32.75 4th year.30.25 51 h year.41.25 0th year.45.75 7lh year.'.47.75 8th year.52.75 9th year.02.25 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, woo, Vol.92, No.18 1897 t) Commis mix commandes, à la ré- ception et à l'expédition: 1ère année .S2H.80 2ème année.29.75 Sème année.32.75 ¦lème année.37.25 5ème année.40.25 oèmc année.43 25 7ème année .45.76 sème année.40.75 Oème année.57 .75 m) Personnel féminin de bureau: 1ère année.128.80 2èine année .28.80 Sème année.33.75 4ème année .37.25 Sème année .40.25 mm) Autres employés féminins: 1ère année.$28.80 2ème année .28.80 3ème année .31.25 \u2022lème année.34 .75 u) Apprenti de métier: l'heure 1ère année.S0.64 2ènie année.0.04 3ëme année.0.75 ¦lème année .0.91 p) Le salaire d'un employé «l'ouvrage général.exécutant divers travaux de réparation, de ménage, d'assemblage et «l'installation «les marchandises, soit «lans les magasins, le.s entrepôts et au domicile des clients, et exécutant le travail appelé ordinairement \"ouvrage général\" «tu «lu proj>osé au service est le suivant: 1.Employé senior: Far .semaine (moins de 25 ans).$47.25 (25 ans et plus).53.25 2.Employé junior: 1ère année.28.80 2ème année.28.80 3ème année.29.25\" 2° Le.s sous-paragraphes '*/\" et \"m\" «lu paragraphe 7 «le l'article VLB seront remplacés par les suivauts: \"/) Personnel masculin «le bureau : (Teneur «le livres) Far .semaine \t$31.08 \t \t \t \t \t40.75 \t51.75 \t00.75 Personnel féminin «le bureau:\t \t \t \t ¦lème année.\t.30.75 ôème année.\t.39.75\" La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions «pu y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obliga-loires ces dispositions, avec «ni sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la «late «le 80 publication dans la Gazelle officielle de Québec.Durant les trente jours à compter «le la «late set forth.( ii':i(.\\Hu Tremblai .Députa Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, April 30.1000.5.57 l9-o 189S GAZETTE GEE 111 ELLE DE Ql'fill EC, Québec, SO avril 1000, Tome 02, N\" 18 4vU dc modifient ion Colt.struct ion Hull L'honorable Antonio Barrettei Ministre «lu Travail, inu* avis par les présentes «pie l'Association patronal»' «les Ferblantiers et dee Cou» vreura «lu district «le Hull et L'Association Internationale «les Travailleurs «le Métal en feuilles «'t Couvreurs, local 269, de Hull, lui ont présenté une requite à l'effet «le rendre obligatoire en Vertu de la Loi de la Convention collective (Statuts refondue «le Québec, 1911, chapitre 168 et amendements), une convention collective <1«- travail intervenue entre CUX.En conséquence, la Section \"D\" «lu décret numéro 810 «lu M août 1967 et amendements, relatif à l'industrie «-t aux métiers «le la construction dans la région «le Hull, sera remplacée par la suivante: Section \"D\" Industrie de la ferblanterie et de la couverture I.Juridiction professionnelle: La présente section \"D\" s'applique à tout travail de ferblanterie et de couverture, tel que décrit dans les définitions des métiers à l'article suivant.II.D,finitions: Aux lins d'application, les mots suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée : <\/> Le mot \"apprenti\" désigne le salarié qui apprend l'un OU l'autre «les métiers régie par cette section «lu f by the job, through verbal agreement or contract in writing or otherwise, any tinsmit hing or roofing installation, repair, alteration or restoration work, all such operations being supervised by a class \"A\" journeyman.e) The words \"tinsmith\" or \"sheet metal worker\" mean any employee who does sheet metal work (copper, aluminum or stainless steel), who makes all kinds of sheet metal articles, on the job or in the shop, who instals or repairs ventilating, air conditioning and hot air heating systems and who installs hot blast ducts, light wells, cornices, fire doors ami covers spaces between joists and executes any other similar work./) The term \"journeyman, class \"A\" means an employee wdio has a class \"11\" certificate and has qualified as pattern maker and appraiser following a special examination.The term \"journeyman, class \"B\" means an employee who has completed his apprenticeship under article X of the «lecree 810 and who has passed the examination for that class.The term \"journeyman, class \"C\" means an experienced as erection tinsmith but who has failed t«> qualify as journeyman, Class \"B\". QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, April 30th, 1000, Vol.OS, No.18 1899 En tout temps, uu détenteur d'une carle (lasse \"C\" peut se présenter de nouveau ù l'examen pour l'obtention «l'un certificat de (lasse \"B\".III.Disposition spéciale: I.a pose des lainiiers (gravel strip) comprenant une largeur de 12 pouces ou moins, en mêlai, ainsi que les noues i valleys ), les solins et les contre solins et les -cllis de cheminée se font par le couvreur.L'entrepreneur en couverture qui a à son emploi un couvreur classe \"A\" peut employer un ferblantier classe \"B\" uniquement pour compléter on travail de couverture.IV.TOUX de salaires: Les taux île salaires minima suivants doivent être payés: Taux horaires Métiers: Zones I II Ferblantier ou ouvrier tôlier.$2.30 $1.75 ( ouvreur.1.00 1 .L'ô Chauffeur de bouilloire ù goudron (Kettleman).1 .50 1.15 Compagnon ferblantier, classe A.2.05 1.75 ( oinpagnoii ferblantier, classe B.2.30 1.75 Monteur en ferblanterie, classe C.2.30 1.75 ( ompaguoii couvreur, classe A.2.00 1.25 Compagnon couvreur, classe B.1.00 1.25 Apprenti ferblantier: 1ère année.40% 40% 2ième année.50% 00% oième année.05% 75% 4ièmeannée.80% 90% Apprenti-couvreur: ! ere année.1.20 0.95 2ième année.1.35 1.25 A class \"C\" certificate holder may, at any time, sit for the Class \"B\" examination.III.Special provision: The laying of gravel strips which comprise a metal surface of 12 inches or less in girth, the valleys, spaces between joists, joints and chimney seats shall be made by the roofer.Booting contractors who have in their employ a class \"A\" roofer may employ a class \"B\" tinsmith solely to complete their roofing work.IV.Rata of wages: The following shall be the minimum wage rates: Hourly rates Trades: Zones I II Tinsmith or sheet metal worker.$2.30 * 1.75 Hoofer.1.00 1 25 Kettleman.1.50 1.15 Tinsmith journeyman, class A .2.05 1 75 Tinsmith journeyman, class B .2.30 1.75 Tinsmith erector, el ss C.2.30 1.75 Roofer journeyman, class A.2.00 1.25 Hoofer journeyman, class B .1.00 1.25 Apprentice-tinsmith: 1st year.40% 40% 2nd year.50% 00% 3rd year.,.05% 75% 4th year.80% 90% Roofer on probation : 1st year.1.20 0.95 2nd year.1.35 1.25 V.Heures de travail: a) Dans la zone I, la V.Hours of work: a) In zone I, the standard durée régulière de travail est de huit (h) heures duration of work shall be eight (8) hours per day par jour réparties entre 8.00 a.m.et midi et 1.00 distributed between 8.00 a.m.and 12.00 (noon) p.m.et 5.00 p.m.du lundi ou vendredi inclusive- ami between 1.00 p.m.and 5.00 p.m.from Mon-ment.le tout constituant une durée maximum de day to Friday inclusive, constituting a maximum quarante (40) heures de travail par semaine.duration of forty (10) hours of work per week.b) Travuil supple nu nluirt: Nonobstant le para- b) Overtime: Notwithstanding paragraph \"e\" graphe 'Y\" de l'article VII du décret général, le of article MI of the general decree, overtime is travail supplémentaire est permis mais il doit être permitted bu it shall be remunerated at the rémunéré au taux dc salaire et demi jusqu'à rate of time and one half until midnight and at minuit et de salaire double après minuit ainsi the rate of double time after midnight and ou que les dimanches et fêtes chômées par rapport Sundays and holidays, based on the actal rates au taux de salaire effectiveinent payé.of pay.VI.Apprentissage: Dans le métier de ferblan- VI.Apprenticeship: In the tinsmilhing trade, tier, il est permis d'employer au maximum un there shall not be more than one (1) apprentice (1) apprenti pour chaque compagnon.per journeyman.I.a période complète d'apprentissage est de The full period of apprenticeship shall be four quatre (4) ans pour le métier de ferblantier.(4) years for the trade of tinsmith.La période complète «l'apprentissage est dc The full period of apprenticeship shall be deux (2) ans pour les couvreurs.two (2) years for the tra«le of roofer.Ml.Décret général: Sauf dispositions contraires Ml.Central decree: Unless otherwise stipulat- ¦ ! la présente section, le «lécret général s'applique.e«l in the present section, the provisions of the general decree shall apply.NTH.Durée: La présente section demeure en VIII.Duration: The present section remains in vigueur jusqu'au 1er avril 1901.Kile se renou- force until April 1, 1901.It then renews itself N< Ile automatiquement d'année en année par la automatically from year to year unleu one of the -uit«-, à moins que l'une «les parties contractantes contracting parties notified the other party in ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce con- writing to the contrary within the period exten- traire dane un délai qui ne doit pae être de plus de «ling from the sixtieth (60th) to the thirtieth mixante (00) ni «le moins «le trente (30) jours (30th) day before March 31, of the year 1901 or of avant le 31 mars 1901, OU «le toute année subsé- any subsequent year.Such a notice shall also quente.In tel avis doit également être adressé be filed with the Minister of Labour, au Ministre «lu Travail.(La présente section rem! obligat«>ire des (The present section renders obligatory some clauses «l'une convention «le travail intervenue of the provisions of a collective labour agreement «ntre l'Association patnmale des Ferblantiers entered into between L'Associutmn putronule des Couvreurs «lu district de Hull et l'Association Ferblantiers Couvreurs du District de Hull and International «les Travailleurs de Métal en feuilles l'Ass«)ciation Internationale «les Travailleurs «t «ouvreurs, local 259, de Hull.) de Métal en feuilles et couvreurs, local 259 of Hull.) La publication «lu présent avis ne rend pas The publication of the present notice «loes not obligatoires les «lispositions «pli y sont contenues.render obligatory the provisions contained there- 1000 GAZETTE OFFICIELLE DE 01 FllEC, Quebec, SO avril 1000, Tome OU, \\° 1S Seul un arrêté ministériel peut rendra obligatoirei ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrête ministériel entre eu vigueur à la date de sa publication dans la Gf(UJ lté officielle de Québec.Durant lea trente jours à compter de la date de publication de cet avii duns In OautUê officielle de QuHhc, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections «pu- lea intéressés pourront désirer formuler.l.c Sinis-ministrc dit Travail, GÊBABD TREMBLAT.M inistère du Travail.Québec, le 30 avril I960.53719-0 in.Such provisions, with or without amend* meuts, can only he rendered obligatory by an Order-in-t'oiiucil which conies iido force on the date of its publication in the Quebec Official Can tie.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gat tte, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.Gérard Tremblât, De pull/ Minister oj LoboiW, I topartment of Labour, Quebec, April 30, I960.53711).» A\\ ia de modification Industrie de la construction - Comté de St .Lan et d'Iberville ( onforineinent à la procédure prévue à l'article s «le lu Loi «!«\u2022 In convention collective (S.R.Q., 1041, chapitre 163 el amendements), l'honorable Antonio Barrette, ministre «lu Travail, donne avis, par les présentes, qu'il a l'intention de sou-mettrë ù l'appréciation et à la décision «lu lieu-tenent-gouverneur en conseil la modification suivante au décret numéro 7M «lu 21 juillet 1966, relatif à l'industrie de la construction dans les comté de St-Jean «-t d'Iberville.L'article IV sera remplacé pur !«\u2022 suivant : \"JV.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale «lu décret comprend: a) Les districts électoraux «le St-Jean et Iberville.b) Les villes «le Port Chambly «\u2022! Chambly.c) La lisière «le terrain sur la rivière Richelieu située entre le comté «le Saint-Jean et la ville de Fort-Chambly.Cette lisière «le terrain est bornée à l'ouest pur lu rivière Montréal, uu nord par lu rivière Montréal «'t lu ville de Fort Chambly, à l'est par la rivière Richelieu et au sud par le comté de St-Jean.d) Le village de Napierville et un rayon de deux milles de ses limites.\" La publication «lu présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoires ces dispositions, avec «m sans amendement.L'arrêté ministériel «-litre en vigueur ù la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication «!<\u2022 cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Soiis-miuistre du Travail.Gérard Tremblât.Ministère «lu Travail, Québec, le 30 avril I960.53719-0 Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, ministre «lu Travail, donne avis pur les présentée, conformément aux dispositions «le la 1-oi «le la couvent ion collective (S.ILQ.1941, chapitre 168 et amendements), que par l'arrtêé en conseil numéro 190 «lu 21 avril 1900 (section \"H\"), deux règlements spéciaux du Comité paritaire «lu commerce de détail «le ('hicoiitinii ont été approuvés et ajoutés à la constitution et aux règlements généraux dudit Comité paritaire «léjà approuvés par l'arrêté en conseil numéro 354 «lu 10 mars 1900, Section \"H\" .Notice of amendment Construction Industry - Counties oj St.John and Iberrille Pursuant t«» the procedure provided f«»r under Bed ion 8 of the collective agreement Act | R.S.Q , 10II, chapter 163 ami amendments), the Honourable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby givee notice, that he intends to submit to the consideration uml decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendment to the decree number 784 of July 21, 19£ relating to the construction industry in the coui ties of St.John and Iberville.Article IV will be replaced by the following: \"IV.Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction comprised : «/) The electoral districts «>f St-JeaU and Iberville.In The towns of Fort Chambly and Chambly.c) The strip of land on the Richelieu River situated between the county of St.John and the town «>f Fort Chambly.This strip of land is hounded on the west by the .Montreal river, on the mirth by the Montreal river ami the town of Fort Cliambly, on the east by the I{i«hclicu river and on the south by the county ol St.John.«/) The village «>f Napi«Tville ami a radius of two miles from its limits.\" The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or Without amendments, can only be rendered obligatory by an Order in Council which cornea into force «m the «late «>f its publication in the Quebec official Gazette.During the thirty days following Ihe date of publication «»f this notice in the Quebec Officio' Gazette, the Honourable Minister «>f Labour will consider the objections which the interested parties may wish eel forth.ailiAUD Tremblât, Deputy M inieter of Labour.Department of Labour, Quebec, April 30, I960.53719-0 Notice of approval of by-laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Hevised Statutes of Quebec 1941, chapter 103 and amendments), that, by Order in Council number 499 of April 21.I960, (Section \"H\"), two special by-laws of Le < '«unité paritaire du ( 'omincrec it «ouvrir le mois précédent.L'employeur professionnel peut obtenir «lu Comité paritaire les formulée nécessaires pour ia préparation «lmlit rapport.l.e Soue-minietre du Travail, Gérard Tremblay.Ministère du Travail.Québec, le 30 avril 1900.53719-0 Pursuant to the Act, thé following provisions of tin- saif Labour, Quebec, April 30, 1900.53719-o \\vis «le prélèvement L'honorable Antonio Barrette, ministre «lu I ravail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions dc la Loi de lu Convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 103 «-t amendements), que le ('«unité paritaire dee Détaillants de Gasoline de la Région de Chicoutimi, établi en exécution «lu «lécret numéro 4SS, du 2 mai 1951, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 499 du 21 avril 1900, section \"F\", à prélever des cotisations «les employeurs professionnels, «les artisans et «les salariés assujettis audit décret, suivant les conditions et le taux ci-après donnés.i.Cotisation Le période «le cotisation s'étend «lu 12 niai I960 au 12 mai 1901: cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 488 et amendements doivent Verser au ('«unité paritaire une somme équivalente à \\ 'i de 1% «le leur liste de paye pour le.s salariés assujettis audit «lécret.''I Les artisans r«:gis par ledit décret numéro :ss et amendements doivent verser au ('«unité paritaire une somme équivalente à }\u2022> de 1% d'une rémunération moyenne «le $40.00 par semaine.1 1 Les salariés régis par ledit décret numéro 188 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente ù }<> de 1% de leur rémunération.Notice of levy The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (K.S.Q., 1941, chapter 163 ami amendments), that Le Comité paritaire «les Détaillants «le (iazolinc de la Région de Chicoutimi, formed under decree number 488 of May 2, 1951, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 499 of April 21, 1900, Section \"F\", to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employess governed by the said decree according to the following conditions and rate: 1.Assessments The period of levy extends from May 12, 1900 t«> May 12, 1901.It shall be laid as follows: a) The professional employers governed by the said «lecree, number 488 and ameiulments, shall pay tt> the Parity Committee an amount equivalent to J-2 of 1% of their payroll for employees regulated by the said «lecree.b) The artisans governed by the said decree, number 488 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount, equivalent to J 2 of 1% of an average rate »>f S 10.00 per week.c) The employees governed by the said decree, number 4S8 and ameiulments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ^ of 1% of their remuneration. 1902 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 avril 1900, Tome 92, N° 18 2.Mode de perception En vue de faciliter lu perception de cet cotisations, le Comité paritaire met à lu disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel uu Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné «le la cotisation de l'employeur professionnel et «les sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir «l'exiger l'assermentation dudit rapport chatpie fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus «l'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer «>u «le «hunier les renseignements nécessaires, un avis «le cinq (ô) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi «le la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel «le ses opérations financières au Ministre «lu Travail, aux datée fixes suivantes: 31 mars.30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus «lu ('«unité paritaire «les Détaillants de Gasoline «le la région «le Chicoutimi, pour la période comprise entre le 12 mai 1900 et le 12 mai 1901.Ll Comité paritaire dbs Détaillants de Gazoline de la région Dl Chicoutimi Etat des recettes et «les déboursés probables pour la période comprise entre le 12 mai 1900 et le 12 mai 1901.Recettes: Cotisations (J fj «le \\%): Employeurs professionnels.$ 900.00 Salariés.900.00 $1,800.00 Déboursée: Salaire «lu secrétaire.$ 000.00 Salaire de l'inspecteur.100.00 Salai rc-adin inist ru t ion.50.00 Frais légaux .350.00 Papeterie, impression, timbres, téléphone et télégrammes.150.00 Vérification des livres.50.00 Assurances et frais cautionnement.15.00 Dépenses diverses et imprévus.485.00 $1,800.00 Le Sous-inini.strc du Travail, Gérard Tremblât.Ministère du Travail, Québec, le 30 avril 1900.53719-o 2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee furnishes t he professional employers with report forms on which all purticulurs required iiy the Parity Committee shall be given.The professional employer shall complete his report, sign and forward it tt» the Parity ( 'ommittee every month.The professional emj loyer shall collect, at the end «)f each week, in the name of the Commit t< e, the assessments «if his employess by means ol a deduction from the hitter's pay.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th day «.f the month following the date of expiration of the period f«»r which it is requirable; the said report shall be sent together with the assessments «,f the professional employer ami the sums payable to the Parity Committee by his employees.'Ihe Committee has the right to exact sworn reporta every time .t deems it advisable.The assessments imposed by the present bylaw are payable every month by the professional employer, the aitisan and the employee, withi ill notice from the (ommittee.should a professional employer or an art refuse to pay or t«> give the necessary informal he will be notified to fulfil his obligations towi the Parity Committee within five (5) rcsseurs, examinateurs et employés généraux: Zones 1 U Premier mois.$0.50 $0.40 2e et 3e mois.0.55 0.45 Deuxième trimestre.0.00 0.50 Après six mois.0.05 0.55 Après douze mois.0.70 0.63 Après dix-huit mois.0.77 0.70 Après 21 mois.0.83 0.75 La moyenne générale pour le.s salariés auxquels s'applique ce paragraphe après un an «l'expérience dans l'industrie doit être de $0.95 de l'heure dans la zone 1 et de $0.85 de l'heure, dans la zone II.Order in Council Executive Council Chamber Number 499 Section \"A\" Quebec, April 21, 1960.Present: The Lieutenant-Governor in Council.concerning amendments to the «lecree relating to the shirt industry in the Province of Quebec.whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Joint Commission for the Shirt Industry in the Province of Quebec has petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council an amendment to the decree number 1284 of November 15, 1951 and amendments, relating to the men's and boys' industry in the Province; whereas the petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of February 27, 1960; whereas the objections set forth have been duly considered, as required by the act; It is ohdered, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: That the said «lecree, number 1284, be amended as follows: 1.Paragraph 1.of article VII is replaced by the following: \"1.Hourly minimum rates: a) Operators, presscrs, examiners and general hands: Zones 1 II First month.$0.50 $0.40 2nd and 3rd months.0.55 0.46 After three months.0.60 0.50 After six mont lis.0.65 0.56 After twelve months.0.70 0.63 After eighteen months.0.77 0.70 After 21 months.0.83 0.75 The general average for the employees covered by this paragraph, after one year of expérience in the industry, shall be $0.95 per hour in Zone I and $0.85 per hour in Zone II. 1904 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql FllEC, Québec, 80 avril 1960, Tome 02.S\" 18 b) Employés yénéraux dc la fa- briqw sexe masculin: Zones I II Premier semestre.$0.75 $0.70 Après le 1er semestre.0.80 0 7\") Après douas (12) moie.0.86 0.80 Après dix-huit (1S) mois .0.91 0.86 Après vingt-quatre mois 0.06 0.01 c) Etaleurs: Premier semestre.0.75 0.70 Après le 1er semestre.0.80 0 75 Après douse mois (12) 0.86 0.80 Après dix-huit (1S) mois .0.91 o 86 Après vingt-quatre (24) mois 0 90 0 91 d) Apprentis muripieurs it cou- peure: Premier semestre.0.96 o 01 Deuxième semestre l.oo 0.96 Après un an (1).1.10 1.02 Après deux ans (2).1.20 1.13 Après trois ans (.'*) .1 .30 1 20 k) Après quatre {.'t) années d'expérience: ( loupeurs .1.46 l d.\"» Coupeurs au couteau et à la lu main.1 .55 I .15 Marqueurs .1.55 1.45 f) Assortisseurs: Premier semestre.0.70 0.6S Après le 1er semestre .0.75 0.70 Après douze ( 12) mois 0.80 0.75 Après dix-huit (18) mois____ 0.85 0.80\" 2° L'article VH-A suivant est ajouté: \"V1I-A.Sécurité Sociale: a) Tous les employés doivent recevoir, chaque semaine, une somme égale à 2% de leur salaire à titre de sécurité sociale.b) Tout employeur qui, par contrat avec une compagnie «l'assurance reconnue «-t bona fide ou avec une caisse d'assurance reconnue par le Surintendant des Assurances de la province de Québec, ou qui, par contrat avec une association bona fide est tenu de payer et paye une somme équivalente à 2% du salaire total de ses employés assujettis a la juridiction de ce décret, en vertu d'un projet de sécurité sociale couvrant en tout ou en partie les cas de maladie, d'accident, d'hospitalisation ou de la mortalité, n'est pas tenu de payer la rémunération prévue au paragraphe \"a\" du présent article.c) Un employeur peut instituer un plan de maladie, «l'accident, d'hospitalisation, «le mortalité au lx:né{:cc «le ses salariés, de la façon ci-haut décrite, dont le coût est inférieur à 2% mais il doit pay r I différence entre !«\u2022 coût de tel plan et les 2% du salaire «le ses salariés et ce, en espèces, chaque semaine.d) Tout plan de I ien-i'tre social «'e cette nature institué par un employeur, «le la façon si s lit»', est sujet à examen par le C« mité paritaire «t les registres «I«î l'cmpl >ycur s'y remportant «loivent en tout t mps êtie tenus à 11 disposition des représentants du Comité paritaire pour fins d'inspection et d'exan en.e) Si un tel i x mien révèle au ('«unité paritaire que le paiement pet IVmployeur d'une somme égale à 2% n'est pas entièrement utilisé au bénéfice «le ara salariés, ou que le hut de tel plan de bien-être social n'ist pas conforme à l'esprit et aux fins de cette clause, ou si l'employeur refuse «le donner les détails ou de s mmettre les registres de tel plan, ledit comité peut alors aviser l'employeur par lettre recommandée et ce dernier «loit payer la pleine rémunération «le 2% b) General factory workers, male: Zones I II First six months.$0.75 $0 70 After six months.0 SO 0 75 Alter twelve months .0.86 0.80 After eighteen months.0.91 0.86 After twenty-four months.0 90 0.91 «\u2022) Spreaders: First six months.0 75 0.70 After six months.0.80 0 75 Alter twelve months 0 Mi 0.80 After eighteen months.0.91 0.86 After twenty-four months.0 90 0.91 d) Apprentice markers and cutters: First six months .0.90 0.91 Second six months.1.00 0.96 After one year (1).1.10 1.02 After two years (2).1.20 1.13 After three years (3) .1 30 I 20 a) After four (i) years of experience: Cutters.1.45 1.35 Hand knife cutters.1.55 1.46 Markers.1.55 1.45 /) Dividers: First Nix months 0.70 0.6S After six months .0 75 0.70 Alter twelve months .0.80 0.7* After eighteen months.0.85 0.80\" 2.The following article VILA ia added: \"VILA.Social Security: a) All employees slue! receive every week, a remuneration equivalei to 2',' «if their wages as a social security com pensât ion.b) Any employer who.by contract with a recognized and bona fide insurance company or insurance fund recognized by the Superintendent of Insurance «>f the Province of Quebec, or who.by contract with a bona fide union, is bound to and does pay a sum equivalent to 2% <»f the total earnings of his employees subject t«» the jurisdiction «>f this decree, under a social welfare plan covering in whole «ir in part sickness, accident, hospitalization or death benefits, the said employer shall be relieved from paying the com pensauon mentioned in paragraph \"«\" of the present article.c) In the even that any plan covering sickness, accident, hospitalisation, death benefits introducted by the employer for the benefit t>f his employees as aforesaid should involve a Cost ol less than a sum equivalent to 2% of his employees earnings, the employer shall he entitled t«> carry out such a plan, paying the difference in cash, each Week, between the coat of such plan and a sum equivalent t«> 2% of his employees earnings.d) Any such social welfare plan introduced bj an employer as aforesaid shall be subject to examination by the Joint Committee and, f«>i that purpose, the employer's records shall at all times he open to inspection and examination by the Joint Committee.e) Should it be found, after examination by the J«int Committee, that payment by the employer of a sum equivalent to 2% is not wholly for the benefit of his employees, or that the object of the said social welfare plan is not in accordance with the spirit and intention of this provision, or upon refusal by the employer to submit details and records of such plan then, upon notice from the Joint Committee given by registered mail to the employer, the sai«l QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Quebec, April soth, turn.Vol.H2, So.is l!l().r> a compter de lu date d'un tel avis.*' 9 L'article X est est remplacé par le suivant: \"X.Jours île fêtes ( 'ongés statutaires: a) Tous les employeurs doivent accorder à tous les employée salariés les congés statutaires .suivants et nul employeur n'est autorise à forcer un employé travailler cee jours «le congés Le Premier «le l'An, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint, l'Ascension, lu St-.lean-Buptist»', la Confédération, la Fête du Travail, la Toueeaint, llnwiaculée-Conception «-t le .four «le Noël, /;) Tous les employeur! doivent payer à tout employé ayant plue de trois (3) mois d'emploi continu une journée «le salaire pour chacune dea fetes statutaires suivantes peu importe quand ces fêtes <>ut lieu: Le Premier «le l'An, la St-Jean-Baptiste, la Fête «lu Travail, ITinnwK u!cc ('oiiccptiou et le Jour ) la moyenne horaire des gages «le chatjue employé.La moyenne horaire «les gages est déterminée ptiur chaque salarié en divisant ses gages réels durant les t rois (3) mois «le travail précédant immédiatement la semaine durant laquelle le congé survient par le nombre réel d'heures de travail (régulière et supplémentaire) «le cet employé durant la même période.Les gages réele comprennent toutes les augmentations et le.s boni «!«' vie chère en vigueur durant cette période mais excluant les primes pour tempe supplémentaire.d) Jours de congé gui tombent un samedi ou un dimanche: Si un «les congés statutaires payés tombe un samedi ou un dimanche, lea employés qui ont «lroit à pareil congé doivent recevoir une journée additionnelle de salaire dans lu semaine «pli suit ledit congé.Si un congé statutaire payé u lieu pendant les vacances «le l'employé, cette fête lui sera payée lu semaine suivant eee vacances.e) Rémunération du travail les jours de congé: Si un employeur fait travailler ses salariés un jour de congé statutaire, ce travail «loit être rémunéré au double du salaire régulier de chacun employer shall be boiuul to pay the full compensation « work on such daye : New Vear's Day, F.piphany Day, Good Friday, Aaceneion Day, St.lean Baptiste Day.( ) hours a day per we«-k shall be paid, for his statutory holidays, the percentage established by the ratio between the actual hours he working a week and a regular work week; 3.An employee absent from work on the day preceding or following a etatutory holiday shall not he entitled to be paid for such holiday unless such absence is caused by sickness of the employee or lay «»tf from work by the employer or result from any legal or religious holiday.c) Payment of paid statutory holidays shall be calculated as follows: 1.Employees on hourly rates: In z>ne 1: Fight (8) times the hourly rate of each employee; In sine II: Fight and a half (Sj \u2022_.) times the hourly rate of each employee; The hourly rate means the actual hourly rate paid plus all adjustments, increases ami costs of living bonuses in force in the week of the holiday.2.Employees on piece rate: In none I: Fight (8) times the average hourly earnings of each employee.in tone II: Fight and a half times (Sj ¦>) the average hourly earnings «>f each employee.The average hourly earnings are to be determined for each employee by dividing the actual earnings of such employee during the three (3) months immediately preceding the week during which the holiday occurs by the actual hours worked (regular ami overtime) during that same period.Actual earnings include all increases in force and costs of living bonuses but exclude overtime premiums.d) Holidays occuring on Saturday or Sunday: In the event that any of the foregoing puid statutory holidays should full on u Saturday or Sunday, the eligible employées shall receive an extra day's pay in the week following the said holiday.Should any of the puid statutory holidays occur during the vacation period, such holiday shall be paid for in the week following the vacation.c) Payment for work on statutory holidays: In the event that an employer causes his employees t«> work on any of the statutory holidays herein fixed, such work shall be paid for at 1906 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quebec, SO avril 1900, Tome 92, \\° IS de ces salaries en plus de tout paiement pour congés statutaires payés prévu ci-dessus.\" L.Dei .i rs.53719-0 Greffier du Conseil Exécutif.Arrête en conseil < ha m lu e du Conseil Executif Numéro 499 Section \"U\" Québec, le 21 avril I960.Prêtent: le lieutenant-gouverneur en conseil.CONCERNANT des modifications au décret relatif aux metiers de plombier, poseur d'appareils de chauffage, de réfrigération et gicleurs, soudeur, ferblantier-couvreur et mécanicien en isolement d'amiante «lans la région de Trois- Rivières.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective' (Statuts refondus île Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers tie plombier, poseur d'appareil «le chauffage, «le réfrigérât ion et gich-urs, souch-ur ferhlantier- couvreur et mécanicien en isolement d'amiante dans la rt;gi«m «le Trois-Rivièn s, rendue obligatoire par le «lécret numéro 33S «lu 11 mars 1948 et amendements, ont présente uu Ministre «lu Travail une requête à l'effet «le soumettre à l'appréciation et à lu décision «lu lieutenant-gouverneur en conseil certaines mo«lifications aiulit décret ; Attendu que la«lite re«piête a été publiée dans la Cazette officielle de Québec, édition du 5 mars 1900; attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation «les nullifications proposées.Il kst ordonne, en conséquence, sur la proposition «le l'honorable Ministre «lu Travail: Que ledit «lécret, numéro 33S, soit modifié comme suit: 1° L'article III est remplacé par le suivant: \"III.Taux de salaires minima: a) Les taux de salaires minima suivants doivent être payés pour chacun des métiers ei-apri's: Plombier, poseur d'appareils «le chauffage et accessoires, d'uppareils «le réfrigération et gicleurs, soudeur à l'oxygène et à I électricité, ferblantier-couvreur, mécanicien en isolement d'amiante, couvreur «le gravier, de papier avec goudron et couverture d'asphalte: Salaires horaires Entrepreneur (service personnels) «léte- nant une licence en vertu «le la Loi dee mécaniciens en tuyauterie.$3.00 Au 1er avril 1901.3.40 Senior Junior Compagnon.$1 .80 SI .55 Au 1er juin 1900.1.85 1.60 Au 1er avril 1901.1 .90 1.05 Au 1er octobre 1961.1.95 1.70 Au 1er avril 1902.2.00 1.75 Au I er octobre 1902.2.05 1.80 Un employeur .dr peut rémunérer au taux prévu pour un compagnon junior plus «l'un (1) salurié par cinq (5) salariés rémunérée au taux de Compagnon senior OU par fraction «le ce nombre.double the regular rate «if pay «>f such employee in addition to payment for paid statutory noli days as provided herein.\" L.DtniLETB, 53719-0 Clerk- of the Executive Council.Order in Council - Executive Council Chamber Number 499 Section \"J?\" Quebec, April 21.1900.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments «>f the «lecree relating to the plumber.eteamfitter, réfrigération mechanic sprinkler fitter, welder, tinsmith roofer and asbestos insulation mechanic tradi - in the region of Troie-Rivières.Wiikkkas, pursuant to the provisions «>f the Collective Agreement Act (Révise»! Statutes ol Quebec 1941, chapter 103 and amendments), the Contracting parties to the collective laboui agreement relating to the plumber, steamfittei, refrigeration mechanic, sprinkler fitter, welder, tinsmith-roofer ami asbestos insulation mcoham trades in the region of Trois-Hivières, rendered obligatory by the «lecree No.338 of March li, 1948, and amendments, have petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration ami decision of the Lieutenant-Governor in Council some ameiulments to the sai«l «lecree; Whereas, the petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of March 5, 1900; whereas nO objection has been raise«l against the approval of the proposed amendments; It is ordered, therefore on the recommend ation of the Honourable the Minister of labour.That the said decree, number 338, be amended as follows: 1.Article III is replaced by the following \"III, Minimum rates of wages: a) The following minimum rates of wnges shall be paid for each of the trades mentioned hereinafter: Plumbers, steamfitters (an«l accessories), refrigeration mechanics, sprinkler fitters, oxygen and electricity welders, tinsmith-roofers, asbestos insulation mechanics ami gravel, tarred paper and asphalt roofers: Hourly rates Contractor (personal services) holding a license under the Pipe Mechanics Act.$3.00 From April 1, 1901.3.40 Senior Junior Journeyman.$1.80 $1.55 From J une 1, 1900.1.85 1.00 From April 1, 1901.1.90 1.65 From October 1.1901 .1.95 1.70 From April 1, 1902.2.00 1.76 From October 1, 1902.2.05 1.80 An employer shall not pay at the rate set for a junior journeyman more than one (1) employee to each five (5) employees pai«I the rate of senior journeymen or fraction thereof. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 30th, 1000, Vol.02, No.IS 1907 1ère 2ème Sème ^ème année année année année Apprenti.$0.76 10.00 Si .00 11.10 Au l er avril 1061.0.80 o.06 \\.05 1.15 Au 1er avril 1063.0.81 1.00 l.io 120 Journalier .1.15 Au 1er avril 1061.120 Au 1er avril 1062.1.25 AllCUIl employeur ne peut employer plus «l'un (I) upprcnli pour chaque compagnon à son emploi.Couverture de gravier, «le papier avec goudron el couverture «l'asphalte: Compagnon possèdent un certificat de compétence.SI .75 Au 1er avril 1901.1.80 Au 1er avril 1902.1 .85 Journalier travaillant pour les «'ouvreurs en gravier, en papier avec goudron ou en asphalte.1.45 Au 1er avril 1901.1.50 Au 1er avril 1902.1.55 Aucun employeur ne peut employer plus de cinq (5) journaliers ou fraction ur «le sa publication dans la Cuzettc officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 1902.Il se renouvelle automatiipieinent d'année en année, par la suite, à moins «pie l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit a ce contraire, «lans un délai qui ne r as.s«)«iation of employers may establish or maintain, through private or collective agreements, working conditions with more extended compensations or benefits than those provided for in the present «lecree, such agreements remaining in full effect notwithstanding the provisions of the present article.c) Employees shall be paid every week.d) Any agreement entered into between an employer or u contractor and one or more employees on a piece-work or job basis or for a fixed price shall he null and forbidden if it stipulates rates lower than the minimum ones established herein.\" 2.Article VI1 is replaced by the following: \"VII.Vacation with pay: Every employee governed by the present «lecree is entitled each year, to a vacation of one week with pay at a «late set by the employer within the period between May 1 an«l September 30.Vacation pay payable to employees is established as follows: At the end of each week, the employer shall place to the crédit of every one of his employees governed Hy the «lecree an amount equivalent to 2% of the wages earned.The sums so accumulated to the benefit of the employee shall he remitted in full before he leaves for his vacation or when he leaves his employer, should he do so before taking his vacation.\" 3.Artiele XI is replaced by the following: \"XL Duration of the decree: The present decree comes into force on the «late of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in effect until December 31, 190)2.It then renews itself automatically from year to year unless one of the contracting parties notifies the other party, in writing, to the contrary within a period of not more than sixty (00) days, nor less than thirty (30) days, before the 1st of January of each year.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.\" L.Di'sii.i-.rs.53719-Q Clerk of the Executive Council. 190S GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 avril I960, Tome 02, N° 18 Arrêté en conseil Chambre du Conseil exécutif Numéro 499 .s'i ction \"( \"' Québec, l«- 21 avril I960.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux employés des services funéraires dans l'Ile de Montréal, l'Ile Jésus et un rayon de 10 milles île l'Ile de Montréal.attendu que, conformément aux dispositions de la Loi 'le la convention collective (Statuts refonds de Québec M'il, chapitre Hid et amendements)) les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux employés des services funéraires dans l'Ile de Montréal, l'Ile Jésus et un rayon de dix (il)) milles de l'Ile de Montréal, rendue obligatoire par le décret numéro 279 du 1 mars 1948et amendements, ont présenté au Ministre du Travail une requtce à I effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications audit décret; atten du que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 5 mars 1960; Attendi Qu'aucune objection n'a été formulée contre I approbation des modifications proposées; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 271).soit modifié comme suit: 1° L'article IV est remplacé par le suivant: \"IV.TauX des salaires minima: a) Les embaumeurs employés à la semaine et possédant la licence d'embaumeur qualifié «-mise par la ville «le Montréal avant le 13 mars I960 sont payés un salaire minimum «le «piatri'-vingt-einq (S85.00) dollars par semaine.Les embaumeurs employés à la semaine et possédant une licence d'embaumeur «pialific émise par la ville de Montréal, le 13 mars 1900 après cette «late sont payés: Taux hebdomadaire Première année.$75.00 Deuxième année.80.IK) Troisième année.85.00 b) L'embaumeur ambulant «loit recevoir une rémunération minimum de dix-sept (S 17.00) «lol-lars par embaumement ordinaire, et «le vingt (S20.00) dollars par embaumement à la suite d'une autopsie.L'embaumeur ambulant qui fournit le fluide «loit recevoir SI.50 par bouteille «le 10 onces.Il «loit, toutefois, fournir lui-même les instrumente et les cosmétiques.c) L'homme «le service sans expérience doit recevoir la rémunération suivante: Taux hebdomadaire Première année.$40.00 Deuxième année.48.(X) Après «leux (2) ans d'expérience chez l'un ou l'autre des directeurs de funérailles assujettis au décret, le salaire de l'homme «le service doit être de soixante-cin«| ($05.00) «lollars par semaine.d) Lt\\s salariés surnuméraires doivent recev«>ir un salaire horaire «le s«>ixanto-quinze (S0.75) cents av«-c un minimum «le trois ($3.00) dollars par appel relatif au service funéraire ou de «pjatre ($4.00) dollars s'ils doivent conduire une voiture.e) Mécanicien: Les mécaniciens doivent recevoir le salaire minimum suiant: Order in Council Executive Council Chamber Number 199 Seelioti \"C\" , Quebec, April 21, 1900.Present: The Lieutenant-Governor in Council Conckhmm; amendments of the «lecree relating to undertakers' employées in the Island of Montreal, Jesus Island and a radius often(10) miles from the Island of Montreal.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective agreement Act (Revised Statutes \"I Quebec 1941, chapter 163 ami amendments), the contracting parties t«> the collective labour agreement relating to undertakers' employees in the Island of Montreal, Jesus Islam! and radius of ten (10) miles from the Island of Montreal, rendered obligatory by the decree Dumber 27!) of March 1.1948, and amendments, have petitioned the Minister of Labour, to.submit t«> the consideration and decision of the Lieutenant -Governor in Council sonic amendments to the said «lecree: Whereas the said petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue «»f March -r>.1900; whereas no objection has been made against the approval of tin- proposed amendments; It m ordered, therefore, upon the recommen dation of the Honourable Minister «>f Labour: That the said decree, number 279, be amended as follows: 1.Article IN' is replaced by the following: \"IV.Minimum naye rates: a) When em ployed on a weekly basis and if certificated as embalmere before March 13, 1900, by the City of Montreal, embalmere shall be paid a minimum remuneration of eighty-five ($85.00) dollars per week.Embalmere employed on a weekly basis and certificated as embalmers on or after March 13, 1900 by the City of Montreal shall be paid the following minimum rates: Weekly wages First vear.$75.00 Second vear.80.00 Third year.85.00 b) Itinerant embalmers shall be paid a minimum «)f seventeen (SI7.00) dollars for an ordinary embalming, ami twenty ($20.00) «lollars for an embalming following an autopsy.Itinerant embalmers supplying the fluid shall be paid SI.50 per bottle of 10 oz.However itinerant embalmers shall furnish instruments ami cosmetics.c) Unexperienced service men t shall receive the following remuneration: Weekly wages 1 year.$40.00 2nd year.48.00 After two (2) years of experience with any undertaker governed by the decree, the service man shall receive sixty-five ($05.00) dollars per week.d) Supernumerary employees shall receive an hourly rate of seventy-five ($0.75) cents and a minimum of three (S3.00) dollars per call relating to the funeral service, or $4.00 if they work as chauffeurs.e) Mechanics: Mechanics shall receive the following minimum rate: QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Quebec, April 30th, 1000, Vol.02, No.IS 1909 TOUX horaires jour nuit Première classe.$1.65 $1.60 Deuxième classe.1.35 1.40 Troisième classe .1.20 1.25 /) Le décret n'affecte en rien le salaire (lu salarié recevant une rémunération plus élevée, lors de sa mise en vigueur.\" 2° L'article NUI est remplacé par le suivant: \"VIII.Durée du décret: Le présent «lécret demeure en vigueur jusqu'au 13 mais 1062.Il se renouvelle automatiquement d'année en année à moins que dans uu délai f the contracting parties notifies the other party and the Minister of Labour, in writing, to the contrary within the period extending from the sixtieth (00th) to the thirtieth (30tb) day before the date of its expiration.\" L.Dl'siJ.kts, 53719-0 Cleric of the Executive Council Order in (louncil Executive Council Chamber Number 499 Section \"D\" Quebec, April 21.I960.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning corrections to the decree relating to the construction industry and trades in the region of Quebec.It is ordered, Upon the recommandation of the Honourable the Minister of Labour: That the section \"A\" (Plumber, stcamfitter, refrigeration mechanics, pipe mechanics, pipe wehlers, «)il burner mechanics and electricians) of the decree number 419 of April IS, 1957 and amendments, relating to the construction industry and trades in the region of Quebec be amended as follows: 1.The last sub-paragraph of paragraph \"a\" of article 3 is replaced by the following: \"The above wages shall be increased by $0.05 per hour on January 1, 1900 and by another $0.05 per hour every six (0) months to the extent of a total increase of $0.25.\" 2.The last sub-paragraph of paragraph \"6\" of article 3 is replaced by the following: \"The above wages shall be increased by $0.05 per hour or the equivalent thereof on July 1, 1900 ami July 1, 1901.\" 3.Article 10 (Duration) is replaced by the following: \"10.Duration: The present section remains in force until July 1, 1902.Thereafter, it shall renew itself automatically from year to year, unless one of the contracting parties notifies the other party in writing, to the contrary within the period extending form the sixtieth (60th) to the thirtieth (30th) day prior to July 1, of the year 1902 or of any subsequent year.\" L.DÊSFLBTS, 53719-0 Clerk of the Executive Council.Avis divers Miscellaneous notices Strathmore Raptist Church Avis est par les présentes donne, que les soussi-Reverend Rruce Amy, Gerald Mills et Strathmore Raptist Church Notice is hereby given by Reverend Rruce Amy, Gerald Mills and Theodore Flemming that 1010 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 avril Î960, Tome 02, N° 18 Theodore Ficiinuiiig s'adresseront par requête au lieutenant-gouverneur «le la Province de Québec, pout constituer en corporation \"Strath-more Baptist Church\", en vertu du chapitre 311 des S.R.Q.«le 1941.Hev.BbdcB Amy, (î kkald Mills, Thko i )ok B F LUI MING, 53473-14-5-o par: G.T ah uiv,' Salaire.(P.G.51903-03) Montreal Heal Fslate Hoard Chambre «l'Immeuble dc Montréal Avis est par les présentes donné que, sur recommandation «le L Assistnnt-pnx'urcur général, les règlements «le \"Montreal Heal Estate Hoard \u2014 Chambre «l'Immeuble «le Montréal\", tel qu'adoptés à l'assemblée générale spéciale et annuelle tenue le 4 février 1900, furent approuvés par l'honorable Secrétaire «le la province, le 13 avril 1900, en vertu «les dispositions «le la section 225 «le la Loi des compagnies «le Québec.Donné au bureau du Secrétaire «le la province, ce 14e jour «l'avril 1900.Le SotU-sccrctaire de la province, 53G9S Raymond Doivii.lk.they will present to the Lieutenant-Governor for the Province of Quebec, a |>etition to incorporate \"Strathmore Haptist Church\" under chapter 311 of R.S.Q.of 1941.Rev.Brucb Amy, Gkhald Mills, Tii bo dob b Flk.m m in«j, 53473-14-5-o per: G.Takdif, notary.(A.G.51903-53) Montreal Real Estate Hourd Chambre d'Immeuble de Montréal Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General) the by-laws «if \"Montreal Heal Estate Hoard-Chambre «l'Immeuble de Montréal\", as adopted at the annual and special general meeting held on February 4th, 1900, were approved by the Honourable the Provincial Secretary, on April 13th, 1900, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies Act.(\u2022iven at the office «>f the Provincial Secretary, this 14th day of April, 1900.Raymond Douvillk, 53098-o Assistant Secretary of the Province.(P.G.14043-51) Les Oeuvres de Bienfaisance Incorporée Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a, le 8 avril 1900, approuvé l'amendement apporté à l'article 9 \"D\", des règlements de \"Les Oeuvres «le Bienfaisance Incorporée\", tel qu'adopté à l'assemblée générale tenue le 19 mars 1957, et ce, conformément aux dispositions «le l'article 225 de la Loi des compagnies dc Québec.Donné au bureau du Secrétaire «le la province, le onze avril 1900.Le Sous-secrétaire de la province, 53G99-0 Raymond Douville.(A.G.14043-51) Les Oeuvres de Bienfaisance Incorporée Notice is given that, upon the recommcmla-tion of the Deputy-Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary has, on April 8, 1900, approved the amendment made to article 9 \"D\", of the by-laws of \"Les Oeuvre* «le Bienfaisance Incorporée\", as adopted at the general meeting held on March 19, 1957, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies Act.Given at the oflice of the Provincial Secretary, on April eleventh, 1900.Raymond Douvillk, 53099 Assistant Secretary o the Province.(P.G.11288-00) Corporation Immobilière du Has St -Lauren t Ixjwer St.Lawrence Realty Corporation Règlement S° 25 Le nombre des directeurs de la compagnie est augmenté de quatre (4) qu'il était auparavant à cinq (5) dont trois (3) formeront quorum pour la tenue «les assemblées du bureau de direction.Copie certifiée du règlement N° 25 «le la compagnie \"Corporation Immobilière du Bas St-Laurent \u2014 Lower St.Lawrence Realty Corporation\", adopté par les directeurs à une assemblée tenue le 18 décembre 1959 et approuvé à l'unanimité par le.s actionnaires présents à une assemblée tenue le 7 mars 19(H).Montréal, ce 15e jour «le mars 1900.Le Secrétaire, 53700-o Maurice Martel.(P.G.10833-59) Metal & Electrical Products Corp.Ltd.Règlement S0 3 (qui augmente le nombre «le directeurs de trois (3) à six (0) ).\"3) Conseil d'administration \u2014 a) Les affaires de la compagnie seront administrées par un conseil de six directeurs, chacun desquels à la date (A.G.11288-00) Lower St.Lawrence Realty Corporation Corporation Immobilière du Bas St-Laurent By-law So.25 The number of directors of the company has been increase*! from four (4) as it formerly was to five (5) three (3) of which will form a quorum for the holding «)f meetings of the board of directors.Certified copy of by-law No.25 of the company \"Corporation Immobilière du Bas St-Laurent \u2014 Lower St.Lawrence Realty Corporation\", adopted by the directors at a meeting held on December 18, 1959 and unanimously approved by the shareholders present at a meeting held March 7, 1900.Montreal, March 15, 1900.Maurice Martel, 53700 Secretary.(A.G.1GS33-59) Metal & Electrical Products Corp.Ltd.By-law So.3 (increasing the number of directors fr«>m three (3) to six (0) ).\"3) Board of directors \u2014 a) The affaires of the company shall be managed by a l)oard of six «lirectors, each of whom at the time of his QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1000, Vol.02, No.18 1911 de son élection et pendunt lu durée de sa fonction sera un actionnaire de la compagnie, au montant d'au moins une action et n'aura pas d'arrérages respectivement à tous appels sur .celle.\" Copie certifiée du règlement N° 3, tel qu'adop-lé par les directeurs à une assemblée tenue le 13 novembre 1959, et une assemblée tenue le 11 décembre 1959 et régulièrement approuvé à l'unanimité pur les actionnaires, présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.Le Secretaire, 63713 Rogeb MlGNEAULT.Syndicat Coopératif Agricole de Chamhord Avis est par les présentes donné (pie l'honora-ble Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif Agricole de Cbanibord\", en date du 10 février I960, dont le siège social est situé à Cbanibord, comté de Robcrval, et (pie ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province le onze avril 1900.Le Sous-secrétaire de la province, â.'5714-o Raymond Doi villi;.Asbestos Automobile Inc.Règlement N* 3 Relatif à la distribution des biens entre les actionnaires Les biens de la Compagnie seront distribués entre ses actionnaires proportionnellement au montant d'actions qu'ils détiennent dans la Compagnie, quinze jours après la publication de ce règlement dans la Gazette officielle dc Québec, afin d'obtenir l'abandon de sa charte.Sommaire du règlement N 3 dûment adopté à une assemblée des directeurs tenue le 21 mars I960, et approuvé par tous les actionnaires de la I onipagnie à une assemblée générale spéciale tenue le 21 mars I960.Le Secrétaire, \">;}720-o Ci aston LlZKE.election and throughout the term of his office shall be a shareholder in the company, to the amount of at least one share and not in arrears in respect of any call thereon.\" Certified copy of by-law No.3, as adopted by the directors at a meeting held on November 13, 1959, and a meeting held on December 11, 1959 and regularly unanimously approved by the shareholders, present, to a special general meeting convocated for that purpose.ROGEB MlGNEAULT 53713-o Sec re ta nj.Syndicat Coopératif Agricole de Chamhord Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Coopératif Agricole de Chamhord\", under date February 10, 19C0, whereof the head office is as Cbanibord, county of Robcrval, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this eleventh day of April, 1900.Raymond Douvillk, 53714 Assistant Secretary of the Province.Asbestos Automobile Inc.By-hue No.3 Relative to the distribution of property among the shareholders The properly of the Company will he distributed among the shareholders in proportion to the amount of shares they held in the Company, fifteen days after the publication of this by-law in the Quebec Official Gazette, in order to abandon its charter.Summary of by-law No.3 duly adopted at a meeting of the directors held on March 21, 1900, and approved by all the shareholders of the Companv at a special general meeting held on March 21, 1900.Gaston Lizke, 53720 Secretary.(Coopérative d'Habitation de Trois-Rivières Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Coopérative d'Habitation de Trois-Rivières\", en date du dix-sept mars I !((i0, dont le siège social est situé aux Trois-Rivières, district judiciaire des Trois-Rivières, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-deux mars 1900.Le Sous-secrétaire de la province, 53721-0 Raymond Douvillk.Coopérative d'Habitation dc Trois-Rivières Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicale \"Coopérative d'Habitation de Trois-Rivières\", under date the seventeenth day of March.1900, whereof the head office is at Trois-Rivières, judicial district of Trois-Rivières, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.(liven at the office of the Provincial Secretary, this twenty-second day of March, 1900.Raymond I)orvilli:, 53721 Assistant Secretary of the Province.I.a Cooperative des Loidrs d'Hiiherdeau Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le t roisième original de la déclaration de fondation «lu syndicat coopératif \"La Coopérative des Loisirs d'Huberdeau\", en date du 29 mars 1900, dont le siège soda) est situé à Huberdeau, comté d'Argenteuil, et que ce document a été déposé La Coopérative des Loisirs d'Huberdeau Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"La Coopérative des Loisirs d'Huberdeau\", under date March 29, 1900, whereof the head office is at Huberdeau, county of Argentcuil, and that 1912 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO avril i860, Tome i>», N° 18 «lans l«-s archivea «lu Secretarial «\u2022 and the same is hereby increased from three (3) to four (4), bo that the Board «»f Dine tors of the company shall hereafter I» composed of four (4) directors; 2.Thai three (3) directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors; 3.That all prior by-laws, resolutions and pro ceedings «>f the Company inconsistant herewith are hereby amended, modified ami revised, in order l«> give effect t«> this By-law.Certified a true copy of By-law of the Company adopted by the Board «>f Directors on tin 21-1 day of May.1959, unanimously approved by the shareholders of the Company at a genera! meeting held for that purpose on the 21st day ol May.1959, wherein there were present all the shareholders, representing all the shares then issued by the Company.John AlpeR, 53723-0 Secretary.(P.G.10616-59) Quebec Pipeline Construction Ltd.Construction dc Pipelines Quebec Ltcc Règlement .V 3 Qu'il soit et il est, par les présentes fait, passé et décrété comme un règlement de lu compagnie, que: u) Le Conseil d'administration «le la compagnie soit et il est.par les présentes, augmenté «le six (6) à sept (7); «'t 6) Lee dispositions de l'article 1er «lu 3e paragraphe du règlement N l soit amendé en rayant, les mot et chiffre \"six (6)*' et en y substituant les mot et chiffre sept (7).Vraie copie certifiée.Daté à Montréal, Québec, «\u2022«¦ 30e jour de mars 1000.Le Secrétaire, 53724 (Signé) William McLi skik.(P.G.44003-53) tssociation de IIo«'kc> Junior de Quclicc Incorporée (Catégorie B) Quebec Junior llock«-y Association Incorporated Al Category) Extrait «les réglemente généraux «le lu corporation ci-haut mentionnée, tels qu'adoptée le 15 janvier 1000, concernant l'augmentation du nombre «les directeurs de trois à cinq: \"il.Bureau «le direction: Le bureau de direction «le l'Association est composé de cinq (5) membres, élus par l'assemblée générale des membres.\" ( criilié vraie copie.Le Secrétaire, 53739-e Mai khi; Marchand.(A.G.10616-59) Quebec Pipeline Construction Ltd.Construction «le Pipelines Québec Lté»- By-Law No.S He and it is hereby made, passed and enacted as a by-law of the company that: a) the Hoard of Directors of the Company he and it is hereby increased from six (0) to seven (7); and h) the provisions of Article J «>f Section 3 «>f By-law No.1 be amended by deleting the words and figures \"si\\ (6)\" and replacing the same with \"seven (7)\".Certified a true copy.Dated at Montreal, Quebec, this 30th day of March 1000.(Signed) William McLuSKIB, 58724-0 Secretary.(A.G.44003-53) Quebec Junior Hockey Association Incorporated (It Category) Aeeociatvon dc Hockey Junior de Québec Incorporée (Catégorie II) Extracts from the general by-laws of the abovementioned corporation, «as adopted on January 15, 1960, concerning the augmentation of the number of directors from three to five: \"11.Board of Directors: The Board of Directors of the Association is composed of five (5) members, elected by the general assembly of the members.\" Certified true copy.Maurice Marchand, 53739 Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1000, Vol.9$, No, 18 1913 (P.G.3584-50) College Saint-Denis Incorporé \\\\is est donné que, sur la recommandation de l'Assis tant-procureur général, l'honorable Secrétaire f article 225a of the Quebec Companies Act.Given at tlie office «>f the Secretary of the Province this thirteenth day of April.I960.H.u mon D Dot \\ II u .53740 Assistant Provirunal Secretary.La Fédération des Professeurs Catholiques 'In Golfe Saint-Laurent {Loi des syndicats professionnels) La formation d'une fédération de syndicats professionnels, sous le nom «le \"La Fédération - Professeurs Catholiques «lu Golfe St-Laurent\", pour l'étude, la défense et le développement «les intérêts économiques, sociaux et mous «le Ses membres, a été autorisée par le Secrétaire «le la province le premier avril 19(i().Le siège social de la fédération ci-haut men-¦ innée est situé à Elauterive, district judiciaire Saguenay./.( Sous-secrétain delà province, 7il-o Raymond D«>i ville.Sybil Eves of Canada, Ltd.Avis est par les présentes donné qu'en vertu ¦les dispositions du règlement xxi de la compagnie, et conformément aux dispositions de la Loi des compagnies «le Québec, !»\u2022 ou après le 5 mai 1960 Pacta de la compagnie sera distribué en nature au pro rata entre les actionnaires et aucun transfer d'actions pourra être fait après le \"» mai 19(H).Montréal, le 20 avril 19ti0.Les Procureurs île la compagnie, Campbell, Weldon, McFaddbn, 53742m Laidley & Walsh.(P.G.11957-52) W illiam J.Rose Ltd.Règlement pour augmenter le nombre des directeurs de la compagnie ci-dessus dc trois à cinq, Règlement A'0 U, \"14.Les affairée «le la compagnie seront administrées par un bureau «le direction «le cinq directeurs.( ertifié vraie copie.\u2022 Le Secretaire, 53743m E.M.Brakes.(P.G.11410-50) Montreal Land «X Mousing Corp.Règle ment spécial \"A\" 13 Que le nombre «les directeurs «le la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté «le trois (3) à quatre (4), «le manière que le Conseil -l'administration de lu compagnie soit dorénavant composé «le quatre (4) directeurs; 2° Que trois (3) directeurs formeront quorum à toute assemblée «lu Conseil d'administration; 3° Que tous les règlements, résolutions et procédures antérieurs «le la compagnie incompa- L.i Fédération des Professeurs Catholiques «lu Golfe Saint-Laurent (Professional Syndicates' Act) The formation of federation of professional syndicates under the name of \"l.a Fédération dee Professeurs Catholiques «lu Golfe St-Laurent\", for the study, defence and promotion of the economic, BOCial and moral interests «>f its members, baa been authorized by the Provincial Secretary on April I.I960.The principal place of business f by-law xxi of the company and subject t«> the provisions of the Quebec Companies Act, «m and after May 5, 1900 the assets of the company shall be distributed in kind pro rata amongst the shareholders and no transfers of shares shall be made after May 5.I960.Montreal, April 20, 1900.Campbell, Wbldon, McFadden, Laidley & Walsh, 53742m Attorneys for the company.(A.G.11957-52) William J, Ross Ltd.By-law increasing the number of directors of the above company from three to five.By-law it umber 1 ', \"14.The affairs «»f the company shall be managed by a board of five directors'.Certified true copy.E.M.Brasier, 53743-0 Secretary.(A.G.11410-50) Montreal I .nul «.V llm'-ii^ Corp.Special by-la le \".1\" 1.That the number «>f directors «>f the company be and the same is hereby increased from three (3) to four (4), so that the Board t>f Directors of the company shall hereafter be composed of four (4) directors; 2.That three (3) directors shall constitute a quorum at any meet ing of the Board of I >irectors; 3.That all prior by-laws, resolutions and proceedings of the company inconsistent here- 1914 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 avril WOO, Tome 92, N° 18 tihlcs ù icclui, sont par les présentes, amendés, modifiés et revisés, de munière à donner effet à ce règlement.Copie véritable certifiée d'un règlement de la Compagnie, adopté pur le Conseil d'administration, le 21e jour de mai 1959, approuvé à l'unanimité par les actionnaire! de la compagnie à une assemblée générale tenue à cette fin, le 2le jour de mai 1050, à laquelle tous les actionnaires était nt présents et représentaient toutes les actions alors émises par la compagnie.Le Secrétaire, 53744 SlANIsLAW (iltKNIl'K.(P.G.11498-54) 'textile Sales Limited Règlement A'° 52 Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrète comme le règlement N 52 de la compagnie: 1 Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est.par les présent» s, diminué dc onze (11) à sept (7), de manière que le Conseil d'administration de le «\u2022< mpagnie soit dorénavant composé «le si pl (7) directeurs.2 Le quoi uni pour les* assemblées des directeurs est.par les piéscntcs, fixé à quatre (4) directeurs.3e Tous les réglementa, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie, incompatibles à icclui, sont par les présent»s, amendes, modifiés et revisés, de manière à donner dut à ce règlement.Je, le soussigné.Secrétaire «le la compagnie, certifie par les présent( s.(pie le précédent est le règlement N 52 décrété par Us directeurs de la compagnie à une assemblée tenue le 24 décembre 1958 «t subséquemment ratifié à l'unanimité par Us actionnaires de la compagnie à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.(Sceau) Le Secrétaire, 537-15 A.M.Lksi.ik.(Sec.1».2716-49) J.I.Case Company (Loi (Ici compagnies à Fondé social étrangères) Avis est, par les présentes, donné «pie par uni' nouvelle procuration, datée «lu 24e jour «le «lé- cenibrc 195S, dont une copie a ét<: remise au Secrétaire «le la province, M.YY.IL Laulley, «!«¦ ia cité «le Montréal, a été nommé agent principal «lans cette province «le \".L 1.Case Company\", une compagnie à fonds social étrangère dûment autorisée à exercer son commerce dans lu province «le Québec en v«-rtu «le la Loi «les compagnies à Ponds social étrangères, ci-dessus mentionnée.Avis est aussi donné «pic.conformément à la nouvelle procuration sus-nientioniu'-c, le bureau principal «le la compagnie «lans la province <-st établi au bureau «ludit M.W.11.Laùlley.300 ¦\u2014455 ouest, rue Craig, en ladite cité et «lans le district judiciaire «le Montréal.Donné au bureau «lu Secrétaire «le la province, ce 25e jour d'avril 1900.Le Sous-secrétaire de la province, 53703 Raymond Douville.(P.G.10838-54) Siniard & Frères Cic Liée Règlement spécial \"A\" (WGO) Il est décrété à titre «le règlement de la compagnie: with are hereby amemled, modified and revised, in order to give effect to this by-law.Certified a true copy of a by-law of the com pany adopted by the Board of Directors on tin 21st «>f May, 1959, unanimously upproved by the shareholders of the < ompaiiy at a general meeting held for that purpose on the 21st of May, 1 959, wherein there wen- present all the shareholdci-, representing all the .-hares then issued by the company.Stanislaw Gbbniuk, 53744-0 Secretary.(A.G.11498-54) Textile Sales Limited Ry-latv No.62 Be it enacted and it is hereby emu-ted as by-lav No.52 of the « ompany: 1.The number of directors «»f the company be and the same is hereby decreased from eleven (Mi to seven (71 so that the board «>f directors of the company shall hereafter be composed of seven (7) directors.2.The quorum for directors' meeting is hereby fixed at four (4) directors.3.All prior by-laws, resolutions and proo dings of the company inconsistent herewith are hereby amended, modified ami revised in order to give effect to this by-law.I, the undersigned, secretary of the company, hereby certify the foregoing to be by-law .\\ 52 enacted by the directors «>f the « ompany .a meeting held on December 24th, 1958 ami subsequently unanimously ratified by the shareholders of the < ompany at a special general meeting called for such purpose.(Seul) A.M.Leslie, 53745-0 Secretary.(P.Sec.2710-49) J.I.Case Company (Extra-Provincial Companies Act) Notice is hereby given that, by new Power of Attorney, dated the 24th «lay of December, 1958, a copy of which has been transmitted the Provincial Secretary, Mr.W.II.Laidley, «>f the City «»f Montreal, has been appointed chief agent in this Province of \"J.I.Case Con pany\", un extra-provincial company duly licensed to carry on business in the Province of Quebec in virtue «>f the above-mentioned Extra-Provincial ( Companies Act.Notice is also given that, according to the above-mentioned new Power «>f Attorney, the principal office of the company in the Province is established at the office «>f the said Mr.W.II-Laidlèy, 300 \u2014 455 Craig Street West, in the said City, ami in the judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary .this 25th day of April.1900.Raymond Douvillk, 53703-o Assistant Secretary of the Province.(A.G.10838-54) Simard A Frcres Cic Ltce Special by-law \"A\" (WGO) He it enacted as a by-law of the eompam QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1900, Vol.92, So.18 1915 1° Le nombre des directeurs tic lu compagnie tat augmenté dfl trois (3) à six (0); 2 ' Le quorum uux assemblées du conseil d'administration est fixé à trois (3).?Dès que le présent règlement sera entré an vigueur, les directeurs en fonctions pourront nommer trois (3) directeurs additionnels pour demeurer en fonctions jusqu'à l'élection de leurs , iieeesseurs.Copie fidèle d'un règlement adopté par les directeurs dc \"Siinard & Frères Cie Idée\", le _',\"> avril 1900 et approuvé si l'unanimité par les actionnaires «le la«lite compagnie à une laacmhléo g<:nérale sp«:ciale convoquée uux fins de considérer |i -lit règlement et tenue le même jour.Simard & Frères Cie Ltée, /.«\u2022 Secrétaire, 764-0 (Signe\") J.Lkvassi.uj.1.The number of f \"Siinard & Frères Cie Liée\", on April 25, I960 and unanimously approved by the shareholders of the sai«l company at a iporiel general meeting called for considering the said by-law and held on the same day.Simard & Frères Cie Idée, (Signed) 3, Lkvasskiu, 63764-0 Secretary.L'Union «h- Travailleurs du Textile dc la Tcinplon Spinning Mills dc Druniniondville (Lot des syndicat* profession m Is) La formation d'une société, sous le nom «le 1.1 nion des Travailleurs «lu Textile de la Templon Spinning Mills «le Druinmondville\", pour l'étude, la défense «-t le développement dee intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a ét«; autorisée par le Secrétaire «le la province, le vingt-sept avril I960.Le siège sociul «lu syndicat, professionnel ci-haul mentionné est situé à Drummnndvillc, comté de Drummond.Le Sous-secrétaire de la province, 53771-0 Raymond Douvillb.L'Union des Travailleurs du Textile de la Templon Spinning Mills dc Druinmondville (Professional Syndicates' Act) The formation of an associai ion under t he name «)f \"LT nion des Travailleurs du Textile «le la Tempkm Spinning Mills «le Druniniondville\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on April twenty-seventh, I960.The principal place of business of the said professional syndicate is at Druinmondville, county of Drummond.Raymond Douvillb, 53771 Assistant Secretary of the Province.Chartes \u2014 Abandon dé Charters \u2014 Surrender of Potato Services Ltd.Avis est, par lee présentes, donné que \"Potato Services Ltd.\", une corporation constituée en vertu de la Loi «les compagnies «le Québec et avant son siège social en la cité «le Montréal, s'adressera au Procureur général «le la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies «le Québec.Daté à Montréal, ce 21e jour «l'avril 1900.Le* Procureurs de \"Potato Services Ltd.\", LlVEBMAN BbJBKIN & YaNOFBXY.i 150 rue City Councillors, suite 950.Montréal.Québec.53718 Canmont Construction Ltd.A\\ i> est par les présentes donné que \"Canmont \u2022 onstruction Ltd.\", qui a son bureau principal dans le district «le Montréal, Province «le Québec, demandera la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi des compagnies de Québec.-Mont real, P.Q., le 25 avril, 1900.Lee Procureurs n sera faite au Procureur Général de la Province de Québec, en vertu dee dispositions «le l'article 20 «le la Loi des ( 'ompa- Potato Services Ltd.Notice is hereby given that the \"Potato Services Lttl.\".a corporation constituted under the Quebec Companies Act and having its head office in the City «>f Montreal, will apply to the Attorney General of the Province of Quebec, for leave to surrender its charter under the provisions of the Quebec; Companies Act.Dated at Montreal, this 21st day of April, 1900.LlVEBMAN BbISKIN & YaNOFBKY, Attorneys for \"Potato Services Ltd.\".1450 City Councillors St., Suite 950, Montreal, Quebec.53718-o ( a 1111 m i m i Construction Lid.Take notice that \"Canmont Construction Ltd.\", with head office in Côte St-Luc, P.Q.will apply for leave t«> surrender its charter in accordance with the provisions of the Quebec Companies Act.Montréal, P.Q., the 25th.day of April 1900.CiiKIM & .! AMI I.SON, 53740-O Attorneys for Petitioner.Ma- La Construction Inc.\"Maska Constru«tion Inc.\", hereby gives notice that it will make application to the Attorney-General of Quebec under the provisions of section 20 of the Quebec Companies Act, for the accep- 191») GAZETTE OFFICIELLE DE QVÉlllA , Québec, SO avril 1000, Tome OS, N° IS gnics «le Québec, pour l'acception de l'abandon ili- sa charte à compter de et à partir d'une date à âtre fixée par I*' Procureur Général.I >nt«: à Toronto, <)nl ario, ce lOièinc jour iui«: que '\"Tilmonl Construction Ltd.', qui a son bureau principale dans le district de Montréal, Province de Québec, demandera lu permission d'abandonner se charte en vertu de la Loi des compagnies «le Québec.Montréal.P.Q., le 25 avril.I960.Lee Procureurs dtl Requérants, \").)7-ls-o Cerini «x.jamiebon.tance <>f the surrender «if Hs charter as and from a date t«> be fixed by the Attorney Gênerai.Dated at Toronto, Old.this I9lh day of April, I960.(S«-al) Maska Construction Inc., IL A.S aw y i m, 53747-0 Secretary.Tilmonl Construction Ltd.Take notice that \"Tilmonl Const met ion Ltd.\", with head oflice in Cote St-Liie.P.Q., will apply for leave to surrender its charter in accordance with the provisions of the Quebec Companies Act.Montréal.P.Q.the 25th day «.f April.1900.Cerini & j ami ebon.5.'1748-o Attorney» for Petitioner.Dt^partement lairc: Le territoire situé «lans le comté «le Kiamika comprenant en référence au cadastre officieldudit canton, les lots 14 à 35 inclusivement des rangs X, XI et XII ainsi «pie les lots 1 à lf> inclusive-meiit «les rangs nortl et sud «lu ehemin Chapleau.Québec, le 13 avril 1900.Surintendant de L'Distrust ion publique, 53070-17-2-o 0.-.L Desaulniebb.N° 1278-59.Buckingham Demande est faite d'annexer le territoire actuel «le lu municipalité scolaire «le Buckingham, dans le comté de Papineau, à la municipalité scolaire de la ville de Hiickingliain, même comté.Québec, le 19 avril 1900.Le Surintendant de TIinstruction publique, 53702-18-2-o O.-J.Debaulniebb.N° 200-00.Sa n man r ~_ .Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Sanmaur, «lans le comté «le La violette, le «'niiton Rhéaume, territoire non organisé au point «le vue scolaire.Québec, le 19 avril 1900.Le Surintendant de r Instruction publique, 53703-18-2-o O.-j.DebaulnierB.N° 416-60.St-AIplionsc-dc-Castagnicr Demande est faite f Hiickingham in the county of Papiucau, to the school municipality of the town of Buckingham, same count v.Quebec, April 19, 1900.o.-.L Debaulniebb, 53702-18-2 Superintendent of Education.No.260-60.Sanmaur Application is made to annex t«> the school municipality of Sanmaur, in the county of La-violet te, the Rhéaume township, territory not organized from the school point of view.Quebec, April 19, 1900.O.-.L Debaulniebb, 5'1703-1 s-2 Su/iirintt nib nl of Education.No.410-00.St-Alphonse-de-Castagnicr Application is made to detach from the school municipality of St-Alphonse-«le-Castagmer, in the county of Ahitibi-Kast, lots 9 to 20 inclusively of range X «>f the township «>f Duverny.to annex them to the school municipality of St-Maurice-iIe-Dakpiier, same county.Quebec, April 19, 1900.O.-J.Desaulnikhh, 53704-18-2 Superintendent of Education. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, April 80th, WOO, Vol.02, No.1H 1017 N° 839-60.St-ltcrnurdin-dc-Waterloo I ><¦maiit numéro sept à la ligne «pli vient d'être déclarée, à l'autre bout partie «lu lot numéro six et partie «lu lot numéro trois rent quatre-vingt, d'un côté au l«tt numéro six 'I d'autre côté au l«»t numéro neuf; 2° Une terre située au même lieu connue et désignée sous le numéro neuf (N° 9) aux plan et livre de renvoi officiels «le la paroisse «le Ste-Amic-dcs-Plaincs, contenant trois arpents «le largeur sur onze arpents de longueur dans une ligne et douze arpents «lans l'autre ligne et en superficie trente-quatre arpents et cinquante perches.A distraire «le celle partie «lu numéro sept et 'lu lot numéro neuf, les parties vendues à Sa Majesté le Roi.suivant acte de vente passé «levant Me .1.Man- Wnnette, notaire, à St-Janvier, le vingt et un «x-tobre mil neuf cent quarante-deux, «huit copie a été enregistrée à Terrebonne sous le numéro 129979.Québec, le 19 avril 1900.Le Surintendant de l'Instruction publique, \u2022\"'\u2022>7«)7-l8-2-o O.-J.Debaulniebb.N° 1340-59.St-Josepb-de-Blanford Demande est faite d'annexer le territoire actuel «le la municipalité scolaire de St-.Ioseph-de-Blandford, «lans le comté de Nico.'et, à la No.339-00.St-Ilernardin-dc-Watcrloo Application is made to annex the present territory of the school municipality of St-Ber- nardin-de-Waterloo, in the county of ShcIForti, t«> the catholic school municipality of the town of Waterloo, same county.Quebec, April 19, 1900.O.-J.dukaijlnikiu*, 53705-18-2 Superintendent of Education.No.248-50.Stc-Anne-de-Noue Application is made to annex the present territory of the school municipality of Sto-Anne-de-Noue, in the county of Richelieu, to the school municipality «>f Ste-Aniie- annex it t«> the school municipality of Stc-Aniic-«lcs-Plahics No.2, same county: A farm situate«l in the parish of Ste-Anne-dcs-Plaines, known ami designated Be forming a part of lot number seven (P.7), in the official plan and book of reference of the parish of Stc-Anne-«les-Plaines.containing ten arpents, more or less, from the boundary line which separates said farm from the farms of Trait-Carré as far as the boundary line which separates lot number nine from lot number eight, which boundary line will be continued in a straight line on lot number seven and will be used as a separation binding said part of lot number seven to the boundary line which has just been stated, at the other en«l part of lot number six and part of lot number three hundred and eighty, from one sale to lot number six ami from the other side to lot number nine; 2.A farm situated in the same place, known and designated under the number nine (No.9) in the official plan ami book of reference of the parish of Ste-Anne-des-Plaines, containing three arpents in width by eleven arpents in length on one side and twelve arpents on the other having an area of thirty-four arpents and fifty rods.To be removed from this part of number seven ami from lot number nine, the parts sold to His Majesty the King, following the deed of sale passed before Mr.J.Marc Verinelte, notary, of St-Janvier, on the twenty-first day of October nineteen hundred ami forty-two, which has been registered at Terrebonne under the number 129979.Quebec, April 19, 1960.O.-J.Debaulniebb, 53707-18-2 Superintendent of Education.No.1340-59.St-Joseph-de-Blanford Application is made to, annex the present territory of the school municipality of St-Joseph-de-Blandford, in the county of Nicolet, to the 101S GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 avril 1900, Tame 92, A ° 18 municipalité scolaire du village de Manseau, inline comté.Québec, le 19 avril 1900.Le Surintendant de l'Instruction publique, 53708-1S-2-o O.-J.Dksai.i.mkks.N° 325-58.Paroisse de St-Miehel Demande est faite d'annexer le territoire actuel de la municipalité scolaire de la paroisse de St-Michel, dans le comte «le Napicrville-La-prairie, à la municipalité scolaire du village de Si-Michel, même comté.Québec, le 19 avril 1960.Le Surintendunt de T1 nxtruetion publique, 53709-18-2-o O.-J.Dbsaulniebs.N° 380-59.Val-d'Or Catholique Avis est par la présente donné que je me propose de modifier les limites de 1 .municipalité scolaire catholiipie «le Val-d'Or, dans le comté d'Ahitibi-Est, «le manière à annexer à cette municipalité scolaire les territoires ci-dessous décrits, lesquels ne sont pas encore organisés au point de vue scolaire: Première ment: Tout cette partie «lu canton Bourlamaque limité au nord par la ligue «le division entre les cantons Bourlamaque et Senne-ville; À l'est, par la ligne centrale audit canton Bourlamaque jusqu'au côté non! de la route nationale Rouyn-Louvieourt (route 59); uu sud, par le côté nord du ladite route et par une ligne brisée limitant au nord et ù l'est la municipalité scolaire actuelle «le Bourlamaque, cettedite ligne jusqu'à sa rencontre avec la ligne est du bloc 34, limite actuelle de la municipalité scolaire catholique de Val-tl'Or; à l'ouest, par la rive est du Lac Blouin, commençant à sa rencontre avec la ligne dc division «les cantons Bourlamaque et Scnncville et se terminant à sa rencontre avec la ligne nord du bloc A-48214, limite actuelle de la municipalité scolaire catholique de Yal-f the village of St-Michel, same countv.Quebec, April 19, I960.O.-J.l)i:s.ui.\\ii;i(s, 53709-18-2 Superintendent of Education.No.3S0-59.Catholic Val-d'Or Notice is hereby given that I propose to change the limits of the Catholic school municipality of Val-d'Or, in the county of Abitibi-Kast.in such a way as to annex to this school municipality the territory described below.which are not yet organized from a school point of view : First: The entire part «if Bourlamaque town ship bounded on the north by the division line between Bourlaina«pie and Senneville townships; on the east, by the center line of said Bourlania que township as far as the north side of the national Kouyn-I^ouvicoiirt route (mute 59 on the SOUth, by the mirth side of said road and by a broken line bounding the present school municipality of Bourlamaque on the north and on the cast, said line as far as its joining-point with the line east of block 34, presently hounds the Catholic school municipality of Val-d'Or; on 11 * \u2022 ¦ west, by the east bank of Lac Blouin, beginning at its joining-point with the division line between Bourlamaque anil Senneville townships and emling with its joining-point with the north line of block A-48214, a present boundary of the Catholic school municipality of Val-d'Or.Second: The entire part of block 14 of the official cadaster of the township of Bourlame \u2022 pie situated to the south of the prolongation ol the south line «»f block 34, continued towards the west as far as kit 02 of range VIII «)f Dubuisson township; the whole «if block 15 of the same cadaster.Third: This other part of the township of Bourluma«pie, bounded on the north by the present limit of the school municipality of Bourlamaque; on the west, by the division line between Bourlamaque and Dubuisson townships; on the south, by the division line between Bom lumaque and Sahourin townships; on the east, by the north-s«iuth astronomical line from the most south-westerly corner of block 31 ami going in a southerly direction as far as the division line between the Bourlamaque and Sahouria townships.Quebec, April 21, 1900.O.-J.Dksallnikks, 53727-18-2 Superintendent of Education.No.380-59.Catholic Val-«l\"Or, Lac-Lcmoinc and St-Bernard Notice is hereby given that I propose to modify the limits «if the catholic school municipalities of Val-d'Or, Lac-Lemoine ami St-Bernard, all in the county of Abitibi-East, in the following way, to wit: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April SOth, WHO, Vol.1)2, No.18 1919 Premièrement: D'annexer à la municipalité scolaire catholique «le Val-«l'Or, les lots 57 à 02 inclusivement «les rangs I à VI inclusivement «lu canton Duhuisson, les«piels seront détaches «le la municipalité scolaire «le Lac-lx-moinc.Peiuièmemeut: D'annexer à lu municipalité scolaire catholupie «le Val-d'Or, les lots 57 à 62 inclusivement «les rungs VII à IX inclusivement «lu canton Duisson, les«juels seront «létaehés de la municipalité scolaire de St-Bernar«l.Québec, le 21 avril I960.Le Surintendant de T Instruction publique, :,:;72X-l8-2-o O.-J.Dbbaulnikeb.N° 519-60.Paroisse «le l.amhton Deniamle est faite «l'annexer le territoire actuel «le la municipalité scolaire de la paroisse de Imliton, dans le comté de Frontenac, à lu municipalité scolaire de Lan:! il on No.I, «lans le même comté et «le changer le nom «le cette dernière en celui «le Lnmbton, «lans le comte de Frontenac.Québec, le 25 avril I960.Le Surintendant de iInstruction publique, 5373448-2-0 O.-J.Db8Aulnibbs.V 1239-58.Village de Stc-Anim-du-Lac Avis est par la présente donné «jue je me propose d'annexer le territoire actuel de la municipalité scolaire «lu village de Stc-Anne-du-Lac, «lans le comté de Mégantic, tel «ju'érigé par la loi 13 George VI, chapitre 102, ù la municipalité scolaire de Saeré-Cocur-tle-I\\larie, même comté.Québec, le 25 avril 1900.Le Surintendant de FInstruction publique, 53735-18-2-0 O.-J.Desaulnieus.N° 539-00.St-Thomas-dc-Pierrcville Demande est faite d'unnexer le territoire actuel de la municipalité scolaire de St-Thomas-de-Pierreville, dans le comté «le Vamaska, à la municipalité scolaire du village de Pierrevillc, même comté.Québec, le 25 avril 1900.Le Surintendant dc T Instruction publique, 53736-18-2-0 O.-J.Desaulnieus.N° 000-00.Paroisse de Terrebonne Demande est faite de detacher de la municipalité scolaire «le la paroisse «le Terrebonne, dans le comté dc Terrebonne, le territoire ci-dessous «lécrit, pour l'annexer à la municipalité molaire de la ville de Terrebonne, même comté: Les chemins, rues, ruelles en prise «le chemin de fer, cours «l'eau ou partie «l'iceux renfermés dans les limites suivantes, à savoir: Partant d'une borne «le pierre, sur la ligne de division entre la seigneurie «le Terrebonne et lu seigneurie «le Lachenaie marquant le point sud-est du l«>t no 128 «lu cadastre officiel «le la paroisse St-Louie «le Terrebonne; «le là en se référant au susdit cadastre officiel, passant successivement par les lignes et démarcations suivantes; la ligne sud «les lots 128, 127, 120.125, 124, 123, 122 et 121 jusqu'à une autre borne «le pierre marquant le point sud-est «lu lot N° 121 ; la ligne separative des lots Nos 120 et 121 ; une ligne brisée séparant First: To annex to the catholic school municipality of Val-d'Or, lots 57 to 02 inclusively of ranges I to VI inclusively of the township of Duhuisson.which will be detu<-he«l from the school municipality of Lac-I.emoiue.Second: To annex to the catholic school municipality of Val-d'Or, lots 57 to 02 inclusively of ranges VII to IX inclusively of the township <»f Duhuisson, which will be «Ictachcd from the school municipality of Bt-Bernard.Quebec, April 2i, 1900.O.-J.Dks.mi.nikhh, 53728-18-2 Superintendent of Education.No.519-00.Parish of Lunibton Application is made to annex the present territory of the school municipality of the parish «»f l.ainlitnn, in the county of Frontenac, to the school municipality of I .a nil it on No.1, in the same county ami to change the name of the latter to Lambton, in the county «>f Frontenac.Quebec, April 25, 1900.O.-J.DekAI'I.NIEUK, 5.3734-18-2 Superintendent of Education.No.1239-58.Village of Stc-Ainw-du-Lac Notice is hereby given that I intend to annex the present territory of the school municipality of the village of Stc-Aniic-du-Lac.in the county of Mégantic, as erected by the a«.'t 13 George VI, chapter 102, to the school municipality of Sacré-Cocur-«le-Marie, same county.Quebec, April 25, 1900.O.-J.Desaulnierk, 53735-18-2 Superintendent of Education.No.539-60.Sl-Thomas-de-Pierreville Application is ma«le to annex the present territory of the school municipality of St-Thomas-de-Pierreville, in the county of Yamaska, to the school municipality of the village of Pierrevillc, same county.Quebec, April 25, 1900.O.-J.Desaukmekh, 53730-18-2 Superintendent of Education.No.000-60.Parish of Terrebonne Application is made to detach fr«)m the school municipality of the parish of Terrebonne, in the county of Terrebonne, the territory described below, to annex it to the school municipality of the town of Terrebonne, sume county: The roads, streets, lanes railroad, right-of-way the waterways of parts of these enclosed within the following limits, to wit: From a stone boundary-mark, on the «livision line between the Scigneury of Terrebonne and the Scigneury of Lachenaie, marking the southeast point of lot N° 128 tif the official cadaster of the parish of St-Louis «le Tcnvbonne; from there in reference to the above-mentioned official cadaster, successively passing the following lines ami demarcations; the southerly line of lots 128, 127, 120, 125, 124, 123, 122 and 121 as far as another bouinlary-st«>ne marking the southeast point of lot No.121; the separative line of 1920 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO avril 1000, Tome 02, ff ES le lot N° 120 du lot N° 122 jusqu'au prolongement : the separative line of lots 125 and 120 joins towards the north at far as its intersection with the division line between the Scigneury of Terrebonne ami the Seigneury «>f Lachenaie; the said division line between the seigneuries as far as a point 2,051.2 feet distant from the boundary to the departing point.Quebec, April 25, I960.O.-J.Dksai I.NIKKs, 53737-18-2 Superintendent if Education.No.1235-59.Grand Cascapedia Applic Hon is made to annex for Protestant ratepayers only the territory of the school municipality of Grand Cascapedia, in the county of Bonaventure, to the Protestant school munici palityof New Richmond, in the same county.April 20, 1900.O.-J.Desaulnibrs, 53761-18-2-0 Superintendent of Education.Département des Department of Terres et Forêts Land and Forest Avis Cadastre officiel de la ville de St-Ours, (municipalité de ville de St-Ours), division d'enregistrement de Richelieu.Avis est par la présente donné que les lots 149 à 158, 187 à 198 et une partie des rues Ste-Famille, S te-An gèle et Dansereau sont annulés et le lot 211 est ajouté en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 25 mars 1900.Is6 Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 53697-0 A Vila Béoabo.Cadastre officiel «lu canton de W'entworth, (municipalité de canton de W'entworth).division d'enregistrement d'Argenteuil.Avis est par la présente donné que les lots 8-1, 8-5, 8-9 à 8-26, 8-41 à 8-56, 8-58, 8-59, 8-61 à 8-92, 8-94 à 8-96, 8-98 à 8-121.8-123 à 8-140, 8-142 à 8-166, une partie du lot 8-57 et les lots 9-A-l à 9-A-3.9-A-5 à 9-A-81, 9-A-85, 9-A-86, 9-A-S8 à 9-A-91, 9-A-94 à 9-A-145, 9-A-148 à 9-A-l 55, 9-A-159 à 9-A-198, 9-A-203 à 9-A-213, 9-A-215 à 9-A-219, 9-A-221 à 9-A-223, 9-A-230 à 9-A-232, 9-B-15 à 9-B-38, 9-B-00, 9-B-03 à 9-B-70.9-B-72.9-B-73, 9-B-70 à 9-B-94, 9-B-115 à 9-B-131, 9-B-133 à 9-B-145, 9-B-104 à 9-B-109, 9-B-174.9-B-175 du rang IX et les lots 8-1 à 8-23, 8-27 8-31 à 8-99, 8-101 à 8-129.8-131 à 8-134, 8-138 à 8-140, 8-143, 8-140, 9-1-A à 9-34-A, 9-36-A à 9-44-A, 9-47-A à 9-05-A, 9-74-A à 9-79-A, 9-85-A à 9-89-A, 9-94-A à 9-99-A, 9-101-A, 9-102-A, 9-104-A à 9-110-A, 9-112-A, 9-117-A à 9-133-A, 9-130-A à 9-150-A, 9-155-A, 9-157-A à 9-172-A, 9-173 à 9-188, 9-190 à 9-194, Notice Otficial cadastre «>f the town of St-Ours, (municipality of town of St-Ours), registration division of Richelieu.Notice is hereby given that lots 149 to 15>s, 187 to 198 and a part of Ste-Famille, Ste-Angèle ami Dansereau Streets arc cancelled ami lot 211 has been udded in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Quebec, March 25, 1900.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, A vu.A BÉOARD, 53097-O Deputy Minister.Official cadastre of township of W'entworth.(municipality of township of W'entworth).registration division of Argentcuil.Notice is hereby given that lots 8-1, 8-5, 8-9 to 8-20, 8-41 to 8-56, 8-5S, 8-59, 8-61 to 8-92.8-94 to 8-96, 8-98 to 8-121, 8-123 to 8-140, 8-142 to 8-160, part of lot 8-57 ami lots 9-A-l to 9-A-3.9-A-5 to 9-A-81, 9-A-85, 9-A-86, 9-A-88 t«.9-A-91, 9-A-94 to 9-A-l45, 9-A-l48 to 9-A-l55.9-A-159 to 9-A-198, 9-A-203 to 9-A-213, 9-A 215 to 9-A-219, 9-A-221 to 9-A-223, 9-A-230 to 9-A-232, 9-B-15 to 9-11-38, 9-B-OO, 9-B-03 to 9-B-70, 9-B-72, 9-11-73, 9-B-70 to 9-11-94.9-B-115 to 9-B-131, 9-B-133 to 9-B-145, 9-B-104 t«.9-B-109, 9-B-174, 9-B-175 range IX ami lots 8-1 to 8-23, 8-27, 8-31 to 8-99, 8-101 to 8-129.8-131 to 8-134, 8-138 to 8-140, 8-143, 8-140.9-1-A to 9-34-A, 9-36-A to 9-44-A, 9-47-A t«.9-65-A, 9-74-A to 9-79-A, 9-85-A to 9-89-A.9-94-A to 9-99-A.9-101-A, 9-102-A, 9-104-A to 9-110-A, 9-112-A, 9-117-A to 9-133-A, 9-130-A to 9-150-A, 9-155-A, 9-157-A to 9-172-A, 9-173 QUEBEC DEE ICI AL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1000, Vol.'.hi, So.18 1921 9-190 à 9-215.9-217 à 9-220, 9-222 ù 9-231, 9-252.9-258, 9-259, 9-201 à 9-272, 9-280 ù 9-282, 9 284 ù 9-28S, 9-292 à 9-310, 9-318 ù 9-330, 9-332 à 9-339, 9-841 ù 9-315, 9-310 à 9-355, 9-300, 9-370, 9-374, 9-375, 9-382 à 9-387.9-391 ù 9-103, 9-410, 9-411, 9-413 à 9-425 «lu rang X tent annulés en vertu «le l'article 2174A «lu Cotle civil.Québec, le 30 mars 1900.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 53097-o Avm.a Bbdabd.to 9-188, 9-190 to 9-194, 9-190 to 9-215, 9-217 to 9-220, 9-222 to 9-231, 9-252, 9-258, 9-259, 9-201 to 9-272, 9-280 to 9-282, 9-284 to 9-288, 9-292 to 9-310, 9-318 to 9-330.9-332 to 9-339, 9-341 to 9-345, 9-310 to 9-355, 9-300, 9-370, 9-374, 9-375, 9-382 to 9-3S7, 9-391 to 9-403, 9-410, 9-411, 9-413 to 9-425.range X are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Quebec, March 30.1900.Department of Lands and Forests, < 'adastral Branch, Avii.a Bbdabd, 53697-0 Deputy Minister.Examen des Agronomes Agronomists Examination La Corporation des Agronomes de la province de Québec Tableau de» iriseriptions pour l'admission il l'exercice île la profession agronomique 'l'ahle of entries for admission to the practice of the Proft ssion of Agronomist Noms et prénoms Names and surname-.Alary.Jean-Gay.Bayard, Florent.Bélair, Yvon.Belsue, Gilbert.Boudreau, Armand.Bourgeois, Jean.tarisse, Fernand.Damais, Benoît.Dupré, Marcel.Portier, Florent.Gaudreault.Gilles.Gendron, Guy.Micliaud.Marcel.Parent, Lucien.Pelletier.Henri.Poitras, Guildas.Rolland, Jacques.Saint-Aubin, André.Saint-Loup, Paul.Bouoy, Roland.Tarticr, Léo.Tremblay.Marcel.Vervillo, Jean-Claude.Age 27 25 28 21 26 23 24 25 20 24 21 25 25 26 21 24 20 sa 21 24 28 Domicile Residence I.u-kvillc, comté de Qatineau.Et.Et.No i.Marieville, comté de ttouviue.St-Joaeph-du-Lac, r'omté des Dcux-Moutagucs.Ainqui.comté do Matapédia.3346, rue St-Zotique, Montréal.Saint-Albert, Ontario.Baint-André, oomté île Kamouraska Saint-Denis, comté do Kamouraska S218, Côte «les Neigea, Montreal.1378, rue Bourgogne.Chambly.C.P.200, Victoriaville, comté d'Arthabaaka.Su-An ne-do-la-Pocatière, comté de Kamouraska.Saint-André, comté de Kamouraska 39.rue Cornwall, Ville Mont-ltoyal, Montréal.Saint-Louis du Ha ! Ha !.comté de Témiscouata.53, rue St-Pierre, Rimouski .150.rue Guillx>ault.Longueuil.comté île Chambly.Ilenryville, comté d Iberville.Coleraine, comté de Mégantic.Saint-Basile, comté do Madawaska Nouvaau-Brunawick.20, rue St-Louis, St-Jérôme.comté de Terrebonne.145), rue Harvey, Aima, Lac St-Jean St-Jean Desohaillons.comté de Lotbinière.Institutions Institut Agricole d'< Iks, Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'< ika.Institut Agricole d'< lies.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'<>ka.Ecole Supérieure d'Agriculture «le S te- Vnne-de-la-Pocatière.École Supérieure d'Agriculture «le ¦Stc-Anno-de-la- Pocatière.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.In-titut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anne-de-la-Pocatière.École Supérieur d'Agriculture de S U>-An ne-de-la-Pocat ière.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anne-de-la-Pocatière.In-titut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anno-de-Ia-Pocatière.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Stc-Anne-de-la-Pocatière.Montréal 1, le 1er avril I860 Le Secrétaire-trésorier de ta Corporation des Agronomes de la province de Québec, 53688-12-2-0 René Monette.Montreal 1.April 1st, 1900.René Monette, Seereta ru-Treasu rer of La Corporation des Agronomes de la province de Ou/bec.Examen du Barreau Bar Examination Barreau de Richelieu \u2014 Bar of Richelieu Candidat POUB l'examen à la pratique du droit Candidate FOB the examination to the PBACTICI or law Nom\tPrénom\t\tRésidence _\t\u2014\tAge\t\u2014 Name\tSurname\t\tResidence \tPierre .\t24\tSaint-Luc.(Comté St-Jean).P.Q.\t\t\t Sorel, le 20 avril 1900.- Sorel.April 20th.1900.(Sceau\u2014Seal) 53733-Q Le Secrétaire du Barreau de Richelieu.P.vct.-A.PÉi.oqriN.Secretary of the liar of Richelieu. 1022 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO avril woo, Tome 02, N° IS Liquidation \u2014 Avis de (Sec P.1104-10) lui Compagnie de Téléphone de St-Côme de Kennebec et de St-Théophile Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de \"La Compagnie de Téléphone de St-Côme de Kennébec et de St-Théophile\", tenue le 22 août 1951), il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées volontairement, et que celle-ci soit dissoute, le tout conformément aux dispositions tie la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonde social (S.ICQ.1941, chapitre 278), et que M.Georges Giguère, commis, de Saint-Corne, a été nommé liquidateur.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-deux mars 1900.Le Sous-secrétaire de la province, 53715-o Raymond Dot-ville.(Sec.P.254-15) La Compagnie dc Téléphone de M -Honoré dc Shcnlcy Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de \"La Compagnie de Téléphone dc St-Honoré de Shcnley\", tenue le 2 mai 1959, il a été résolu (pue les affaires de ladite compagnie soient liquidées volontairement, et que celle-ci soit dissoute, le tout conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social (S.R.Q.1941, chapitre 278), et que M.Victor Mathieu, commis, dc St-Honoré, a été nommé liquidateur.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-deux mars 1900.Le Sous-secrétaire de la province, 53710-o Raymond Douville.(Sec.P.2094-14) La Compagnie de Téléphone dc St-Sébastien Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de \"La Compagnie de Téléphone de St-Sébastien\", tenue le 25 novembre 1959, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées volontairement, et que celle-ci soit dissoute, le tout conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social (S.R.Q.1941, chapitre 278), et que M.Fernand Blouin, de Saint-Sébastien, a été nommé liquidateur.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-deux mars 1900.Le Sous-secrétaire de la province, 53717-o Raymond Douville.Winding up Notices (P.Sec.1104-10) La Compagnie dc Téléphone de St-Côme de Kennébec et de St-Thcopbile Notice is hereby given that at a special general meeting of the shareholders of the \"La Compagnie de Téléphone dc St-Côme de Kennébec .i de St-Théophile\", held August 22, 1959, a re» lotion was adopted to the effect that the affairs of the said association be wound up voluntarily, and that it he dissolved, in accordance with the provisions of the Winding-up Act, (R.S.Q.1941, chapter 278) ami for such purposes, that Mr.(ieorges Ciguèrc, clerk of St-Côme has been appointed liquidator, Given at the office of the Provincial Secretary.March 22.1900.Raymond Dor ville, 53715 Assistant Secretary of the Province.(P.Sec.254-15) La Compagnie de Téléphone de St-Honoré dc Shenley Notice is hereby given that at a special general meeting of the shareholders of the \"La Compagnie de Téléphone de St-Honoré de Shenley\", held on May 2, 1959, a resolution was adopted to the effect that the affairs of the said association be wound up voluntarily, and that it be dissolved, in accordance with the provisions of the Winding-up Act, (R.S.Q.1941, chapter 278) and for such purposes, that Mr.Victor Mathieu, clerk of St-Honoré has been appointed liquidator.Given at the office of the Provincial Secretary, March 22, 1900.Raymond Douville, 5371G Assistant Secretary of the Province.(P.Sec.2094-14) La Compagnie de Téléphone de St-Sébastien Notice is hereby given that at a special general meeting of the shareholders of the \"La Compagnie de Téléphone de St-Sébastien\", held November 25, 1959, a resolution was adopted to the effect that the affairs of the said association be wound up voluntarily, and that it be dissolved, in accordance with the provisions of the Winding-up Act, (R.S.Q.1941, chapter 278) ami for such purposes, that Mr.Fernand Blouin of Saint-Sébastien has been appointed liquidator.Given at the office of the Provincial Secretary, March 22, 1900.Raymond Douville, 53717 Assistant Secretary of the Province.Nominations Appointments Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commissions sous le grand sceau, les nominations suivantes: Québec, le 4 février 1900.M.Edmond Grammond, de Ste-Véronique, comté de Labelle: protonotaire de la Cour supérieure, greffier de la Couronne, greffier de la paix et greffier de la Cour de magistrat du district Notice is given that the Lieutenant-Governor in Council, under the commission of U>e Great Seal, has been pleased to make the following appointments: Quebec, February 4, 1900.Mr.Edmond Grammond, of St.Veronica, county of Labellc: Prothonotary of the Superior Court, clerk of the Crown, clerk of the peace and clerk of the Magistrate's Court of the dis- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 30th, 1000, Vol.02, No.18 1923 de Labelle, à Mont-Laurier, à compter du 15 février 1900, ledit M.Edmond (Jrammond étant en outre nommé commissaire \"per dedimus jiatc.statcm\" pour recevoir, dans la province, les serments que sont tenues de prêter des personnes nommées en vertu de lu Loi du service civil ou nommées à des emplois publics.Québec, le 11 février 1900.Dr André-J.Ouellette, médecin à Mont-Laurier: coroner conjoint pour le district judiciaire de Labette, Québec, le 10 mars 1960.MM.Alphonse Lamy, notaire, Maurice Dus-gault, avocat et greffier de la Cour de bien-être social du district de Trois-Rivières, Baoul Pro-vencher, avocat, Gérard Dufresne, notaire, et Robert Lacroix, C.A., tous de la cité et du district «le Trois-Rivières: commissaires pour l'érection civile «les paroisses «lu diocèse catholique romain de Trois-Rivières.53606-o trict of Labelle, at Mont-Laurier, from and after Februury 15, 1900, suid Mr.Edmond (irammond, moreover, being named commieeion- er \"per dedimus potentatem\" to receive, in the province, the oaths given by persons nominated under the Civil service Act «>r nominated to public offices.Quebec, February 11, 1900.Dr.André-J.Ouellette, doctor at Mont-Laurier: joint coroner for the judicial district of Labelle.Quebec, March 10, 1960.MM.Alphonse Lamy, notary, Maurice Dus- sault, advocate ami clerk of the Court of social welfare for the district of Trois-Rivièr«'s, Raoul Provencher, lawyer, Gérard Dufresne, notary, ami Robert Lacntix, C.A., all of the city and district of Trois-Rivières: commissioners for Uncivil erection of parishes of the Roman Catholic Diocese of Trois-Rivières.53090 Office des marches agricoles du Québec Le plan conjoint des Producteurs de Bois de la Région de Ste-Anne de la Pocatière Avis de modification dc plan conjoint L'avis de sanction du \"Plan conjoint des Producteurs dc Bois de la Région de Ste-Anne de la Pocatière\", publié dans la Gaztte Officielle de Québec du 21 mars 1959 est amendé comme suit: En ujoutant, au chapitre des \"pouvoirs et attributions\", dans la sous-section \"Et particulièrement\", le paragraphe suivant: p) coo|)ércr avec des organismes similuires au Canada pour la mise en marché hors de la province, de tout produit commercialisé, et exercer u cette fin les pouvoirs et accomplir les devoirs qui lui résultent de toute loi d'une autre juridiction prévoyant une telle coopération.Montréal, le 15 avril 1900.Le Président, (Juge) Geouges-H.Héon, Le Secrétaire, 53760-o Léonard Roy.Plan conjoint des producteurs de lads du Témiseaminguc Avis de modification de plan conjoint Avis est donné qu'en vertu de la Loi des Marchés Agricoles du Qu« bec (4-5 Elizabeth II, chapitre 37, telle qu'amendée par 0-7 Elizabeth II, chapitre 20), l'Office des Marchés Agricoles a sanctionné et déclaré en vigueur les modifications suivantes apportées au plan conjoint «les Producteurs «le Bois du Témiscamingue, publié dans la Gai ttc Officielle de Québec le 31 octobre 1958, et amendé le 12 janvier 1900; lesdites modifications visant à corriger une erreur cléricale dans le texte de l'avis de sanction dudit plan conjoint, qui rend ambigu un point sur lequel tous les producteurs intéressés se sont clairement prononcés lors du référendum précédant la sanction «ludit plan.A) Le paragraphe actuel du chapitre intitulé généralement^' est remplacé par le suivant: \"La mise en marché et la vente «les bois tendres et durs provenant des boisés, autres «pie ceux Quebec Agricultural Marketing Board The St.Anne d«' la Pocatière Region Wood Producer*' Joint Plan Notice of mollification of joint plan The notice of sanction of the \"St.Anne de la Pocatière Region Wood Producers' Joint Plan\", published in the Quebec Gfficiul Gaztte of March 21st, 1959, is amended as follows: By adding to the chapter \"Powers and Attributions\", in the subsection \"And particularly\" the following paragraph: p) to co-operate with similar bodies in Canada for the marketing, outside the Province, of any marketed product, an«l exercise for that purpose the powers and perform the duties accruing to it under any law of another jurisdiction providing for such cooperation.Montreal, April 15th, 1900.(Judge) GboRGES-H.Hkon, Chairman.LEONARD Roy, 537G0-o Secretary.The Témiscamingue Wood Producers' Plan Notice of modification of joint plan Notice is hereby given that in conformity with the Quebec Agricultural Marketing Act (4-5 Elizabeth II, chapter 37, as amende»! by 6-7 Elizabeth II, chapter 20), the Quebec Agricultural Marketing Board has sanctioned and declared in force the following modifications to the Témiscamingue Wood Protlucres' Flan published in the Quebec Official Gaztte of October 31st, 1958, and amended on January 12th, 1900.These modifications are rendered assent ici by the confusion created through a clerial error in the text of the notice «»f sanction «>f the said marketing plan on an issue on which the interested producers have clearly expressed their opinion in the referendum preceding the sanction «>f the plan: A) The actual paragraph of the chapter entitled \"generally\" is being replaced by the following: \"The marketing ami sale of pulpwood and other woods for commercial use extracted from wood- 1924 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO avril 11)00, Tome OS, N° 18 affermés pur lu Couronnai producteurs dee comtés de Témiscamingue et Kouyn-Noranda, livrés aux compagnies forestières ou autres acheteurs de la Province de Québec faisant affaires dans lesdits comtés; B) Le quatrième paragraphe de l'avis*de sanction, (formation dc l'office des producteurs) est amendé en retranchant le mcmhre de phrase Suivant : \"faisant affaires dans le comté de Témiscamingue\"; C) La désignation anglaise «lu plan devra se lire comme suit: \"The Tcmisciuningue Wo«xl Producers' Plan.Montréal, ce 15 avril I960.(Juge) Georoes-H.Hêon, l'résident.Le Secrétaire, 537G0-o Leonard Roy.lota «>r forests, other than those of ( Town limist.of the producers of the following counties; Témiscamingue and Rouyn-Noranda, and deli-verc«l to forestry companies and other buyers of the Province of Quebec «loing business in the above-mentioned counties\".B) The fourth paragraph of the notice of sanction (formation of the Producers' Hoard) is amended by deleting the following words: \"doing business in Teiniseamingue County\"; C) Theenglish designation of the said marketing plan shouhl read as follows: \"The Tcmisca-mingue Wood Producers' Plan\".Montreal, April lôth, 1960.(Judge) Geokoes-IL I Ikon, Chairman.Léon a no Roy, 53760m Secretary.Sièges sociaux Head Offices Restaurant du Palais Liée Avis est donné que la compagnie \"Restaurant «lu Palais Ltée\", constituée en corporation par lettres patentes en «late «lu 1er jour de février 1900, et ayant son bureau principal «lans les cité et district de Montréal, a établi son bureau au numéro 1650 «le la rue Berri.A compter «le lu «late «lu présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant sou bureau principal.Donné à Montréal, ce 25e jour de mars 1900.Le Secrétaire, * 53701-o Fernand Custkau.Carlos Sousa Ltée Avis est donné que la compagnie \"Carlos Sousa Ltée\", constituée en corporation en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies du Québec en «late du 22 décembre 1959 et ayant son bureau principal «lans la ville de Montréal, a établi son bureau au numéro 10385 de la rue Papineau.A compter de la «late «lu présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce lOième jour de février 1960.Le Président, 53725-0 Carlos Sousa.Restaurant du Palais Ltée Notice is hereby given that \"Restaurant du Palais Ltée\", incorporated by letters patent dated February 1st, I960, and having its head office in the city and «listri«-t of Montreal, has established its office at 1050 Bcrri Street.From and after the «late of this notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Dated at Montreal, this 25th day of March, 1900.Fernand Custeau, 5370 l-o Secretary.Carlos Sou*a Ltée Notice is given that the company \"Carlos Sousa Ltée\", incorporated under Part I of the Quebec Companies Act dated December 22, 1959, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at number 10385 Papineau street.From ami after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being it head office.Given at Montreal, this tenth day of February, 1960.Carlos Sousa, 53725 President.10060-55.La Corporation de Crédit de la Rive Sud Avis est donné que \"La Corporation de Crédit «le la Rive Sud\", corps légalement constitué «lans la province «le Québec par lettres patentes accordées le 1er avril 1955 émises en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies «le Québec, laquelle avait sa principale place d'affaires «lans la province au 74A ouest, St-Charles a transporté sadite principale place d'affaires au .S9 ouest, rue St-Charles en la cité «le Longueuil.A compter de la date «lu présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Longueuil, ce dixième jour de février, 1960.53726-o Jean-Paul Auclair.10060-55.Southern Credit Corporation Notice is given that \"Southern Credit Corporation\", body legally constituted in the province of Quebec by letters patent granted on April I, 1955, issued under Part I of the Quebec Companies Act, which had its head office in the province at 74A west St.Charles has changed said head office to S9 St.Charles street west in the city of Longueuil.From ami after the date «>f the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Longueil, this tenth day of February, 1960.53726 Jean-Paul Auclair. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, woo, Vol.0t, No, 18 1925 (P.G.12873-58) Doré Fqiiipmenl Company I.id.Avis est donné (pie la compagnie \"Ludovic Doré Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 22ième jour de mars 1956, et par lettres patentes supplémentaires en date du 23ièine jour d'octobre 1957, changeant son nom en celui de \"Doré Equipment Company Ltd.\", et ayant son bureau principal dans Neuville, comté de Portncuf, a établi son bureau au numéro 2225 de la 1ère rue, Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Neuville, ce 23ième jour d'octobre 1957./,<\u2022 Président, 53749-o Jacques: Dkhy.(A.G.12873-58) Doré Equipment Company Ltd.Notice is hereby given that the company \"Ludovic Doré Inc.\", incorporated by letters patent dated the 22nd day of March, 1950, and by supple.n'ut iry letters patent dated the 23rd day of October, 1950, changing its name into that of \"Doré Equipment Company Ltd.\", and having its head ofliee in Neuville, county of Portneuf, has established its office at number 2225 1st Street, Quebec.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head ofliee.Given at Neuville, this 23rd (lav of October 1957.Jacques Debt, 53749 President.Institut Maria Avis est par les présentes donné (pie \"Institut Maria\", constituée en corporation par lettres patentes datées du 29 mars I960, a établi son siège social au numéro 1080 de la rue I.ache-vrotière en la cité de Québec.Québec, le 22 avril 1900.Institut Maria, Par: Les Procureurs, Gaonon, De Billy, 53750-o Canton & Dionne.Institut Maria Notice is hereby given that \"Institut Maria\", incorporated by letters patent dated March 29, 1900, has established its head office at number 1080 Lachevrotière street in the city of Quebec.Quebec April 22, 1900.Institut Maria.By: Gaonon, De Billy, Cantin & Dion ne, 53750 Attorneys.Kilworth Investment Corporation Kihtorlh Investment Corporation Avis est', par les présentes, donné que la compagnie \"Kilworlh Investment Corporation\", constituée en corporation-par lettres patentes en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies de Québtc, le 8e jour d'avril 1959, et ayant son siège social en les\" cité et district de Montréal, a établi son bureau à suite 1012, 1255 rue University, Montréal, Québec.Daté à Montréal, ce 19e jour d'avril 1900.Le Secrétaire, 53751 John Hamilton.Notice is hereby given that \"Kihvorth Investment Corporation\", incorporated by letters pal (ill under the provisions of Part I of the Quebec Companies Act on the 8lh day of April, 1959, and having its head office in the city and district of Montreal, has established its office at Suite 1012, 1255 University Street, Montreal, Quebec.Dated at Montreal, this 19th day of April, 1900.John Hamilton, 53751-o Secretary.Lee Soeurs du Bon-Pasteur de Quebec Avis est par les présentes donné que \"Les Soeurs cl y Bon-Pasteur de Québec/*, constituée en corporation par le chapitre 157 des Statuts 5-6 F.lizabeth II, a établi son sit*ge social au numéro 1080 de la rue Lachevrotière, en la cité de Québec.Québec, le 22 avril 1960.Les Soeurs du Ilon-Pasteur de Québec, Par les Procureurs, Gaonon, De Billy, ô3752-o Cantin & Dionne.Les Soeurs du llon-Pastcur de QiicIm-c Notice is hereby given that \"Les Soeurs «lu Bon-Pasteur de Québec\", incorporated by chapter 157 of the Statutes 5-6 Elizabeth II, has established its head ofliee at number 1080 Lachevrotière street, in the city of Quebec.Quebec, April 22, 1960.Les Soeurs du Bon Pasteur «le Québec, By Gaonon, De Billy, Cantin & Dionne, 53752 Attorneys.L.-G.Enterprises lue.Avis est, par les présentes, «lonné que la compagnie \"L-G Enterprises Inc.\", constituée en corporation en vertu «le la première «le lu Loi des compagnies «le Québec, par lettres patentes datées du Se jour de niai 1958, a transp«>rté son siège social «le 1877 ouest, rue St-Jacques, Montréal, Québec à 1255 ouest, rue St-Jacques, Montréal, Québec.Montréal, 30 mars 1960.(Sceau) Le Secrétaire, 53753 * Mme Doxine Baxon.L.-G.Enterprises lue.Notice is hereby given that \"L-G Enterprises Inc.\", incorporated under Part I of the Quebec Companies Act by letters patent dated the 8th day of May, 1958, has moved its head office from 1877 St.James Street West, Montreal, Quebec to 1255 St.James Street West, Montreal, Quebec.Montreal, 30th March, 1960.(Seal) Mme Doxine Baxon\u201e, 53753-0 Secretary. 192(1 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, so avril woo, Tome 92, A'0 18 I ml mi Invest nient Corp.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"l.inton Investment Corp.\", constituée en corporation par lettres patentes émises par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, le 18e JOUI1 de juin I960, «d ayant son siège social «-t principale place d'affaires en le.s <ïté et dut rid «!«\u2022 Montreal, a établi s«m liège social à 10 ouest, rue St-Juctpics, chambre 909.Daté à Montréal, ce 19e jour «l'avril I960.(Sceau) Le Su-rétaire.53764 .1.ZivuAN.Miller «X Wall Inc.Avis est, par l«'s présentes, donné que la compagnie \"Miller «x Watt Inc.\", const it née «n corporation en vertu «h- la première partie de le Loi des compagnies «le Québec, pur lettres patentes datées «lu 9 avril 1958, a transporté son siège social de 1221 ouest, rue Bte-Catherine ù 437 ouest, rue St-Jacques, en Is cité de Montréal.Montréal, 14 avril 1000.Le /'résident, 53700 T.P.Miller, c.A.Moiituiu i«an< h.- Country Club Inc.Avis est, par le.s présentes, «humé que la compagnie \"Mountain Ranches Country Club Inc.\\ constituée en corporation par lettres patentes en vertu «le la Loi «les compagnies de Québec, le 17 septembre 1959.a établi son siège .social à C.P.303 Hudson.Québec.A compter de la «late de cet avis, ledit bureau sera considéré pur la compagnie comme étant son siège social.Daté à Hudson, Québec, ce ISe jour «le décembre 1959.Le Président, 53750 Perrt Bedsroqk.Palmers Limited Avis est par les présentes donné que \"Palmers Limitetl\", une compagnie constituée en corporation par lettres patentes le 20e jour «le juin 1936 et ayant son siège social à Montréal, où son siège, social était situé au 730 ouest rue Wellington l'a déménagé à compter du 5 avril 1960, au 5,630 rue Wuverly.A compter «le la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant le siège social de la compagnie au Québec.Daté ce 25e jour d'avril 1900.(Sceau) Le Secrétaire, 53759 II.Sutherland.Linton Investment Corp.Notice is hereby given that \"Linton Invest ment Corp.\", incorporated by letters patent granted by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec on the 18th day of June, 1959, ami having its lu.m I office and principal place of business in the city and district of Montreal, has established its head office at 10 St.Janus Street West, Room 909.Dated at Montreal, this 19 day «>f April, i960.(Seal) /.Zinmax, 53754-0 Secretary.Miller & Watt Inc.Notice is hereby given that \"Miller & Walt Inc.\", incorporated under Part I of the Quebec Companies Act by letters [latent dated April '.).1958 has moved its head office from 1224 St.Catherine Street West to 137 St.lames Sin i West in the city «.f Montreal.Montreal, April 14.1900.T.P.Milles, c.a., 53755m President.Moutain Ranches Country Club Inc.Notice is hereby given that \"Mountain Ranches Country Club Inc.\", incorporated by letters indent under the Quebec Companies' Act, on September 17th.1959, has established its head office at P.O.Btix 303, Hudson, Quebei From nn«l after the «late of this n«»tice the sai«l office shall be considered by the company BS being the head office of the company.Dated at Hudson.Quebec, this 18th day \u2022,( December, 1959.Perry Bbdbrook, 53750-o President.Palmers Limited Notice is hereby given that \"Palmers Limited\", a Company incorporated by letters patent on the 26th day of June, 1936 an«l having its head office in Montreal where its head office was situated at 730 Wellington Street West has moved tl>«3 same effective April 5, 1900 to 5,030 Waverley Street.From ami after the «late of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the compativ in Quebec.Dated the 25th day of April, 1900.(Seal) II.Sutherland, 53759-0 Secretary.Soumissions Village de St-Damase Comté de St-IIyacinthe Avis publie est par les présentes donné que «le.s soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues pur la soussignée Madame Colombe Blanchard, sécrétaire-tréso-rière.St-Damase, comté «le St-Hyacintlie, jusqu'à S.00 heures du s«>ir, lundi, le 10 mai 1960, pour Tachât «le S150.000.00 d'obligations du village de St-Damase, comté de St-llyacinthe, datées du 1er mai I960, et remboursables par séries du 1er mai 1961 au 1er mai 19S0 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 5) 2% ni supérieur à Q% par année, payable semi-an- n 1 ieI lement les 1er mai et 1er novembre «le chaque Tenders Village of St-Damase County of St-llyacinthe Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Mrs.Colombe Blanchard, secretary-traesurer, St-Damasc, county of St-IIyacinthe.until 8.00 o'clock p.m., on Monday, May 10, 1900, for the purchase of an issue <»f S150',000.00 of bonds for the village of St-Damase, county tif St-Hyacinthe.dated May 1, 1900.ami redeemable serially from May 1, 1901 to May 1, 1980 inclusively, with interest at a rate not less than 5J^% nor more than 6% per annum, payable semi-annually on May 1st ami November 1st of each year.The rate «>f QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1000, Vol.OS, No.18 1927 année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéance*.,.Règlement d'emprunt N° 19\u2014travaux d'uquc-due.l'our lins d'adjudication seulement, le culeul d'intérêt seru fait à compter du 1er juin 1901).Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $100,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1901.S2.000.00 1er mai 1902 .2,000.00 1er mai 1903 .2,500.00 Urinai 1904.2,500.00 1er mai 1905 .2,500.00 1er mai 1900.2,500.00 1er mai 1907 .3,000.00 1er mai 1908 .3,000.00 1er mai 1909.3,000 00 1er mai 1970 .3,500.00 1er mai 1971.3,500.00 1er mai 1972.3,500.00 1er mai 1973.4,000.00 1er mai 1974.4,000 00 1er mai 1975.4,500.00 1er mai 1970.4,500.00 1er mai 1977.5,000.00 1er mai 1978.5,000.00 1er mai 1979 .5,500.00 1er mai 1980 .84,000.00 De plus, rwardcf St-Hyacinthe.Capital anil interest arc payable at all branches in the province of Quebec of the bank mentioned in the loan proce May 1, 1970 inclusively, if issued for a twenty-year term, after which dates the bonds are, under the authority of chapter 212, Revise! Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date: however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be calle«l f«>r payment in reverse order of maturity ami serial number.Each lender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue ami must specify whether interest accrued on the bonds to the «late of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday, May 10, 1900, at 8.00 o'clock p.m., in the municipal hall, St-Damase.county of St-Hyacinthe.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.St-Damase (County of St-IIyacinthe), April 22, 1960.Mrs.Colombe: Blanchard, Secretary- Treasu rer.St-Damase (St-Hyacinthe), P.Q.Telephone : PR 3-3107.53732 1928 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 avril woo, Tome 92, N° 18 Les commissaires d'écoles (protestante) pour In municipalité de Morin Heights Comté d'Argenteuil Avis publie est par les présentes donné «pie «les soumissions cachet «-es et endOBléee \"Soumissions pouf obligations\" s« nnd reçues par le soussigné, Keith K.Scale, secrttaire-trésorier, \u2022 Morin Heights, comté d'Argeuteuil, justpi'à S.(H) heurts p.m.lundi Hi mai 1960 pour l'achat «le 8232,500.00 d'obligation» dei commissaires d'écoles (Protestantes) pour lu municipalité de Morin 1 bight s, (Argenteuil), datées du 1er mai l'iiiii et rciiihoiusabli s par sériée «lu 1er mai 1901 uu 1er mai L980 inclusivement, avec intérêt à un taux non-inférieur à 5'_/< ni supérieur à 0'/( par année payable scmi-uunucHi nu-ut l«s 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances\u2022 Aux lins «le I adjudication seulement, le calcul de l'intérêt sera fait à compter «lu 1er juin I960.Résolution d'emprunt datée du 22 février 1960 Construction «l'une annexe à l'école intermédiaire.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement $232,500.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1961 .s 822.000.00 1er mai 1962.x 23.5C0.00 1er mai 1963 .X 24,500.(,0 1er mai 1964 .x 20,000.00 1er mai 1965 .x 28,01 0 00 1er mai 1966 .4,600.00 1er mai 1967 .5.000.U) 1er mai 1968 .5,010.00 1er mai 1000.5,500.00 1er mai 1970 .0,000.00 1er mai 1971.0.0(0.( 0 1er mai 1972.6,500.00 1er mai 1973.7.000.(.0 1er mai 1974.7,500.00 1er mai 1075 .8,000.00 1er mai 1970.8,500.00 1er mai 1077 .9.0(H).00 1er mai 197S.9.500 00 1er mai 1979.10,000.00 1er mai 1980.IO.500.tM) Les \"x\" indiquent lea années durant lesquelles les versements annuels «l'un octroi «le §123,000.00 accordé par le Secrétaire «le la province et payable en cinq versements de 824,738.00 chacun, «le 1901 à 1905 inclusivement, seront reçus et appliqués au service «le cet emprunt.D«' plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour dee obligations à courte échéance «lix ans ou à courte échéance quinse ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul «les termes ci-dessus.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Ste-Adèle, comté de T» rrebonne.Ia> capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales «lans la province «le Québec, «le la banque dont le nom est mentionné dans lu procédure d'emprunt.Lesditee obligations ne seront pas rachetantes par anticipation avant le 1er mai 1967 inclusivement si elles sont émises à courte échéance «lix ans.avant le 1er mai 1968 inclusivement si elles sont émises à courte édtéance quinse uns, ou avant le 1er mai 1970 inclusivement si'elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du The school Commissioners (Protestant) for the municipality of Morin Heights County of Argenteuil Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders f«>r bonds\" will be received by the undersigned Keith K.Seule, Secietary-Treaeurer, Morin Heights, county of Argenteuil, until S.00 o'clock p.m., Monday, May 10th, 1900, for the purchase of an issue of $232,500.00 »>f bonds of the school conunissioners (Protestant) for the municipality of Morin Heights, (Argenteuil).dated May 1st, 1900 and redeemable serially from May 1st, 1961 to May 1st, 1980 inclusively, with interest at a rate not less than 5' (' nor more than 0', per annum, payable semi-annually on May 1st ami November 1st of each year.The rate of interest may be the same f«>r the whole issue or it may vary according to maturities.For adjudication purposes only, computation of bonds will be computed as at .lune 1st, 1960.Loan resolution dated February 22ml, 1900 \u2014 Building of an cxtcntion to the Intermediate School.The table «>f redemption is as follows: Table <\/ redemption \u2014 $232,500.00 \u2014 20 yean Year Capital Mav\t1st,\t1901.\t.x\tS22.000.00 Mav\t1st.\t1962\t.x\t23,500.00 Mav\t1st,\t1003.\t.x\t24,500.00 Mav\t1st,\t1904.\t.x\t20.000.00 M ax-\t1st,\t1905\t.x\t2s.000.00 Ma v\t1st,\t1966.\t\t4,500.00 Mav\t1st.\t19lw\t\t5,000 00 May\t1st,\t100s.\t\t5,000.00 Mav\t1st,\t1969.\t\t5,500.00 Mav\t1st,\t1970\t\t0.000.00 Mav\t1st,\t1971.\t\t6,000.00 Mav\t1st,\t\t\t0,500 00 Mav\t1st,\t1973\t\t7.000.00 Mav\t1st,\t1974\t\t7.500.00 Mav\t1st.\t1075.\t\t8,000.00 Mav\t1st.\t1970.\t\t8.500.00 May\t1st.\t1077\t\t9.000 00 May\t1st,\t1978.\t\t9,500 00 Mav\t1st.\t1979\t\t10.000 00 Mav\t1st,\t1980.\t\t10,500.00 The \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of $123,- 090.00, granted by the Provincial Secretary and payable in live instalments of S24.73S.00 each, from 1901 t«> 1905 inclusively, will be received ami applied t«> the service of this loan.In addition, tenders may be Bent ami shall be considered f«>r ten-year short-term bonds or for fifteen-year short-term bonds.However, the tenders shall be for one only «>f the above terms.The award shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal ami accrued interest if any, by certifie»! cheque payable at par at Ste-Adcle, county of Tern-bonne.Capital and interest arc payable at all branches in the Province of Quebec of the hank mentioned in the loan procédure.The said bonds shall not be callable before May 1st, 1907 inclusively if issued ut ten-year short-term, before May 1st, 1908 inclusively if issued at fifteen-year short-term, ami before May 1st.1970 inclusively if issued for the twenty-year term; after these latter dates, the said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April SOth, IBM, Vol.02, So.is 1929 chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout OU in partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances lea pins éloignées et lea numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séunce des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, lf> mai I960 à 8.00 Inures p.m., dans l'édifice de l'école Protestante, .Morin Heights, comté d*Argenteuil.las commissaires d'écoles (Protestantes) se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune «le.s soumissions, Morin Heights, (Comté d'Argenteuil), ce 25 avril 1900.Le Sécrétaire-trésorier, Ki ri m E.Skalk.Morin Heights, (Argenteuil), P.Q., Téléphone: CA-6-3657.53767 Village d'AyersviUe Coudé d'Argenteuil Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné Jacques Poitras, secrétaire-trésorier, 50 rue Mallette, Ayersvilie, comté d'Argenteuil, jusqu'à 8.00 heures «lu soir, mercredi, le 18 mai 1960, pour l'achat de 844,500.00 d'obligations du village d'AyersviUe, comté d'Argenteuil, datées du 1er mai 1900 et remboursables par séries du 1er mai 1901 au 1er mai 1980 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8p&% ni supérieur à 0% par année, payable semi-annuel-lement les 1er mai et 1er novembre «le chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlement d'emprunt N° 39 \u2014 prolongement ¦ lu système «l'aqueduc et d'égouts.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er juin 1900.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 SU.500.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1901.?1,000.00 1er mai 1902.1.500.00 1er mai 1963.1,500.00 1er mai 1904.1,500.00 1er mai 1905.1.500.00 1er mai 1966.1,500.00 1er mai 1907.1.500.00 1er mai 1908.2,000.00 1er mai1969.2,000.00 1er mai 1970.2.000.00 1er mai 1971.2,000.(K) 1er mai 1972.2,500.00 1er mai 1973.2,500.00 1er mai 1974.2,500.00 1er mai 1975 .2,500.00 1er mai 1970.3.000.00 1er mai 1977.3.000.00 1er mai 1978 .3,500.00 1er mai 1979 .3,500.00 1er mai 1980 .3.500.00 De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans ou a courte échéance redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity «late; however, in ease of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called tor payment in reverse order «>f maturity ami serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price «»f the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held OÙ Monday.May 10th.I960, at 8.00 o'clock p.m., in the Protestant School House, Morin Heights, county «>f Argenteuil.The school commissioners (Protestant) «1«> not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Morin Heights, (County «»f Argenteuil), this 25th of April.I960* KlJTII B.S KALE, Si iretary-Treasurer.Morin Heights.(Argenteuil), I'M., Telephone: CA-6-3657.53757-o \\ Ulage of Ayersi (He ( 'ounly of Argenteuil Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be receive*I by the undersigned Jacques Poitras, Secretary-Treasurer, 50 Mallette street, Ayersvilie, county of Argenteuil, until 8.00 o'clock p.m.«m Wednesday, May 18, 1900.for the purchase of an issue «>f $44,500.00 of bonds for the village of Ayersvilie, county «>f Argenteuil, dated May 1st, I960, and redeemable serially from May 1st, 1961 to May 1st, 1080 inclusively, with interest at a rate not less than -ril 2% nor more than (j% per annum, payable semi-annually on May 1st and November 1st «>f each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan by-law No.39 \u2014 lengthening of the system of waterworks ami sewers.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from June 1, 1900.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 SU,600.00 \u2014 20 years Year Capital Mav 1st, 1901.S 1,000.00 Mav 1st, 1902.1,500.00 Mav 1st, 1003.1,500.00 Mav 1st.1964.1,500.00 May 1st, 1905.1.500.00 Mav 1st.1900.1,500.00 Mav 1st.1907.1,500.00 Mav 1st, 1908 .2.000.00 Mav 1st.1969 .2.000.00 Mav 1st, 1970.2.000.00 Mav 1st.1971.2,000.00 Mav 1st, 1972.2.500.00 Mav 1st.1973.2.5(H).00 Mav 1st, 1974.2.5(H).00 Mav 1st.1975.2.5(H).00 Mav 1st.1970.3.000.00 Mav 1st, 1977.3,000.00 Mav 1st, 1978.3.500.00 Mav 1st.1979.3.5(H).00 Mav 1st.1980 .3,500.00 Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.However, tenders shall 1030 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SO avril 11)00, Tome OS, N° 1S quinze uns.Cependant, lei soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois termes.L'adjudication sera faite conformément à lu loi.L'adjudicataire t'engage ù payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y u lieu, par chèque visé, payuhle au pair à Lachule, comté d'Argenteuil.Le capital et les intérêts sont payable! à toutes les succursales dans la province de Québec de lu banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lcsditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er mai 1967 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er mai 1968 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, ou avant le 1er mai 1970 inclusivement si elles sont émises pour le ternie «le vingt ans; après ces dates, lesditee obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1911, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances lea plus éloignées et les numéros 1rs plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à l'/r du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les .soumissions seront ouvertes et considérées ai une séance du COIlsei] qui sera tenue mercredi, le 18 mai 1900, à 8.00 heures du soir, en l'école Clément, Ayersvilie.comté d'Argenteuil.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ayersvilie, (Comté d'Argenteuil), ce 25 avril 1960.Le Secrétaire trésorier, Jacques Poîtbas.50 rue Mallette, Ayersvilie, (Argenteuil), P.Q., Téléphone: LO-2-5909.53758-0 be considered for one of the three terms only.Adjudication shall be made uecording to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par ut Laehul.-, county of Argenteuil.Capital and interest ure payable at all branches in the Province of Quebec of the bunk mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by an I ici pa tu m prior to May 1st, 1907 inclusively, if issued as ten-year short-term bonds, prior to May 1st, 190S inclusively, if issued as fifteen-year short-term bonds, and prior to May 1st, 1970 inclusively, if issued for u twenty-yea term, after which dates the bonds are, under th>' authority of chapter 212, Hcviscd Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anti- cipation, in whole or in part, at pur, at any interest maturity date: however, in case of partial redemption, the bonds to be redeem.! will be called for payment in reverse order .f maturity and serial number.Bach tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the elate of their deliv i is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Wednesday, May 18, 1960, at 8.00 o'clock p.m., in the Clément school, Ayersvilie, county of Argenteuil.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the lenders.Ayersvilie, (Countv of Argenteuil), April L'a, 1900.Jacques Poitbab, Secretaru-T reasurcr.56 Mallette street.Aversville.(Argenteuil), P.Q., \"Telephone: LO-2-5909.53758 Vente d'effets non-réclames Canadian Pacific Express Company Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier jour de mai 1959, et non réclamés aux bureaux de la Canadian Pacific Express Company a'i divers endroits de la province de Québec seront vendus aux enchères publique! au plus haut enchérisseur par Prank Wuddington, encanteur.a'i 128 rue King est, Toronto.Ontario, à ONZE heures du matin, le CINQUIÈME jour de MAI 1900.conformément à la Loi des Chemins de fer du Canada, à moins que lesdita effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal.Que., le 21 mars 1900.Canadian Pacific Eximikss Company, Le Surintendant général, 53393-1 3-G-o F.A.Dotle.Sale of Unclaimed Goods Canadian Pacific Express Company Notice is hereby given that all goods receivi d previous to the first day of May 1959 and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company at different points in the Province of Quebec will be sold at public auction to the highest bidder by Frank Waddii ton, auctioneer, at 128 King Street East, Toronto, Ontario at ELEVEN* o'clock in the forennon.i n the FIFTH day of MAY 1900, under authority of the Railway Act of Canada, unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, Que, March 21st.19G0.Canadian Pacific EXPRESS COMPANY, P.A.Doyle.53393-13-G-o General Superintendent.Ventes \u2014 Loi tie faillite Belu Limitée Canada, Province de Québec, district de Chicoutimi, Cour supérieure t'en matière de faillit.) \\° 836-B.Dans l'affaire de la faillite de: HELA LIMITEE, corps politique et incor- Sales \u2014 Bankruptcy Act 15' la Limitée Canada.Province of Quebec, district \"f Chicoutimi.Superior Court (In Bankruptcy Matters).No.835-B.In the matter of bank ruptcy of BELA LIMITEE, body politic and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April80th, 1960, Vol, 99, No.18 1931 pore, opérant It' commerce «le garagiste, St-Itiuno, lac Saint-.lean, débitrice.Avis de vente Avis est pur les présentes «lonné (pie JEUDI, le DIX-NEUF MAI I960, à ONZE heures de l'avuut-n idi, sera vendu pur t numéro treize (Ptie 13) du rang cinq (\u2022*>) du cadastre officiel (Plan et livre de renvoi officiels) du canton Labarre, mesurant cent cinquante (150) pieds de largeur du nord au sud le long de ladite route, sur cent pieds de profondeur, dc l'est à l'ouest, formant uu rectangle borné en front à l'ouest à ladite Route Ré- ginnale et en profondeur à l'est au résidu du lot dont il Tait partie, le côté nord dc ladite partie \u2022 In I d cédé par les présentes étant située exactement à une distance de deux cent soixante-il us | i»Js et trois dixièmes (262.3) au sud de la ligne de division entre les Iota treize et quatorze 13 et 11) et quai te cent cinquante < t un pieds et sept dixièmes 1151.7) au nord de la ligne de division entre les lots douze et treize (12 et 13) avec les liâlisscs construites, sur le tout, circonstances et dépendances, et les accessoires y compris le monte-charge et le compresseur.\" Cet item sera offert en vente au plus haut et lernier enchérisseur à charge des rentes et répartitions d'église qui peuvent exister ainsi que sujet i servitudes actives et passives.Lea titres et certificats peuvent fttre examinés en tout temps en s'adressent aux bureaux des syndics soussignés.Cette vente est faite Conformément aux articles 710, 717 et 719-A du Code de Procédure Civile et aussi à l'article 55 de la Loi de Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Conditions «le paiement: argent comptant.Québec, 11 avril 1960.Les Syndics, Joseph Mah.mkttk & Mené Letaivbe.111, Côte de la Montagne, Québec et 389, est rue Racine, ( hieoutimi.53038-1 G-2-o Anieet Girard Canada, Province de Québec, district «le Chicoutimi, Cour Supérieure, (En matière «le faillite) \\° 882-B.Dans l'affaire «le la faillite «le: ANICET GIRARD (fila de Méridé), cultivateur, rang 2, canton Régin, comté «le Lapomte, débiteur.Avis de vente Vvis est par les présentes donné «pie VENDREDI, le VINGT MAI 1900.à DIX heures de l'avant-midi, sera vendu par encan public, à la l'ortc de l'église «le la paroisse de St-Jean l'Evan- liste, canton Ré-gin, comté de Lapointe, l'immeuble ci-après décriti savoir: \"Une ferme sise et située à St-Jean l'Evangé-li-te.comté «le Chicoutimi, étant et comprenant : tous cea lots «le terre connus et désignés aux plan et livre «le renvoi officiels «lu cadastre du i anton Begin, sous le numéro quinze (N 15) dans le rang deux (Rg.2) «ludit canton, et sous le numéro cinq (N° 5) «lans le rang un (Rg.1) corporate, carrying on business as garage-keepers, Seiat-BrunO, Lake St.John, debtor.Notice of sale Notice is herebv given that, on Tilt RSI )A Y, MAY NINETEENTH, I960, at ELEVEN o clock in the forenoon, the immoveable described below will be sold by public auction, at the door of the church of Saint-Rriiuo, Lake St.John, to «/H : \"A property situated in the village of Saint- Rruno on the cast side of the regional route leading to Saint-Joseph «l'Aima, the lot of land known ami designated in the registry office of Hébert-ville, as forming part Of lot number thirteen (P.13) of range five (5) of the official cadaster (Official plan ami Rook of Reference) «>f the township of Labarre, measuring one hundred and fifty (150) feet in width from north to south along the said route, by one hundred feet in depth, from east to west, forming a rectangle bounded in front «m the west by said Regional Route and in depth on the east by the remainder of the lot «>f which it is part, the north side of said part of the lot hereby ceded being situated exactly two hundred and sixty-two and thrc«'-tcnths feet 1262.3) to the south of the division line between lots thirteen ami fourteen (13 and 11) and four hundred and fifty-one ami seven-tenths feet ( 151.7) to the north «>f the division line between lots twelve and thirteen (12 and 13) with buildings thereon constructed, circumstances and depen-ilencies, ami the accessories comprising therein the hoist and compressor.' This item will be offered in sale to the highest ami hist bidder subject to.ground rents ami church apportionments which may exist as well as subject to the active ami passive serviti des.The titles and certificates may l>e examined at any time by applying to the offices of the undersigned t ruatees.This sale is made in comformity with articles 710.717 and 719-A of the Code of Civil Procedure ami also with article 55 of the Bankruptcy Act.This sale is equivalent t«> a sheriffs sale.Comlitions of payment : Cash.Quebec.April 11.1900.Joseph Makmette & Rene Lefaivbe, Trustees.111 Mountain Hill, Quebec and 309 Racine street east.( hieoutimi.53038-10-2 Anieet Girard Canada.Province «>f Quebec, district of Chicoutimi, Superior Court.(In Bankruptcy Matters) No.882-B.In the matter of bankruptcy of: ANICET GIRARD (son of Méridé), fanner, range 2, township of Régin, county of Lapointe, debtor.Notice of .sale Notice is herebv given that FRIDAY.MAY TWENTIETH, I960, at TEN o'clock in the forenoon, will be sold by public suction, at the church door of the parish of St-Jean l'Evangé-liste, township of Begin, county of Lapointe, the immoveable hereinafter described, to wit: \"A farm located ami situated at St-Jean rÊvangéliste.county of Chicoutimi, being and comprising: All these lots of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadaster of the townahip of Begin, under number fifteen (N«>.15) in range two (range 2) of the said township, and Under 1932 GAZETTE DEE II' I ELLE DE QVË11EC, Quebec, SO avril 1000, Tenue 02, N\" 18 dudit canton.Avec ensemble toutes les bAtiaeei dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve duns son étut actuel, et que l'acquéreur déclare avoir vu et visité, et en être content et satisfait.\" Cet item sera offert en vente nu plus liant et dernier enchérisseur à charge des rentes ci répartitions d'église qui pcuv< nt exister ainsi que sujet aux servitudes actives et passives.Las titres et ccrlilicuts peuvent être examinés en tout temps, en s'adressant aux bureaux des syndics soussignés.Cette vente est faite eondormémeiit aux articles 716, 717 et 719-A du Code «le Procédure Civile et aussi à l'article 55 «le la Ixn «h' Faillite.Cette vente équivaut à la vente faite par le Shérif.Conditions «le paiement: argent comptant.Québec, 11 avril 1060.Les Si/ndics, JoBEPH Mahmiitti; & Rkni: LeFAIVBE.111, Cote «le la Montagne, Québec, et 369, est rue Racine, Cbicoutinii.53039-1G-2-o Aldor l.alime Province «le Québec, district de Montreal.Cour Supérieure (En faillite).N° 4005 (1959).Dans l'affaire de la faillite «le: ALDOR LA LIME.cultivateur, demeurant en la paroisse «le Ste-Ilélène, comté «le Ragot.PiQ., débiteur.Avis public est par le présent donné qu'en vertu «l'une ordonnance «lu Tribunal rendue le 22ième jour d'avril 1900, je vendrai les immeubles ci-après décrit par encan, public avec effet du «lécret: \"Une terre située «-n Ju paroisse «le Ste-Hélène, comté «le Bagot, «lans le rang Ste-Hélène Ouest, connue et désignée aux plan et livre «le renvoi officiels de ladite paroisse comme étant le.s lots numéros deux cent cinquante, «Jeux cent cin-quante et un et deux cent cinquante-deux (250, 251 et 252), de la contenance de six arpents de largeur sur environ treize urpents dc profondeur, tenant «levant au chemin dudit rang, en profondeur uu cordon des terres du «leuxième rang, voisine d'un côté «le la terre «le Can«li«le Savoie et de l'autre côté «le la terre «le Lionel Bouthilette ou représentant; avec maison, granges et autres bâtisses y érigées.Une terre, située en lu même paroisse, «lans le rang Ste-IIélène-Kst, faisant partie du lot connu et désigné uux plan et livre «le renvoi officiels de luditc paroisse «le Ste-Hélène, sous le numéro trois cent vingt (Ptie 320), «le lu contenance «le trois arpents et demi «le largeur sur environ «lix arpents «le profondeur, bornée en front au chemin dudit rang, en profomleur aux terres «le la paroiss«> de St-Nazairc d'ActoU, voisine d'un c«*»té «le la terre «l'un nommé Lupierrc et «le l'autre c«*)té «le la terre d'Alphonse Lapahne.ou leurs représentants; sans bâtisse '.Pour être vendues à l'enchère publique à la porte de l'église paroisse de Ste-Hélène, OOmté «le Bagot.le VINGT-SEPTIEME jour de MAI 1900.à DIX heures et TRENTE «le l'nvant-mitli, heure en vigueur.Conditions: Comptant ou à la satisfaction «lu syndic.Pour autres renseignements et cahier «le charges, s'a«iresser au soussigné.St-Hyacinthe, ce 22ième jour «l'avril 1900.lœ Syndic, LAURENT La.ngevin.Bureau: 775 rue Leframboise, St-Hyacinthe, P.Q.53731-18-2-o number five (No.5) in the range one (range 1) of the sai«l township.Together with all the buildings thereon erected, eircumstunccs and dependencies.As the whole is in its present state, ami that the purchaser declares to have seen and visited, and with which he is content and satisfied.'1 This item is oflerrd for sale to the highest and last hi«l«ler.subject t«> the gr«uin«l n-nts and chiin h apportionments which may-exist as well as sub.ject to the active and passive servitudes.Titles ami certificates may be examined at any time by applying to the office of the uudei signed trustees.This sole is ma«le pursuant to articles 710, 717 ami 719-A of the Code «>f Civil Procedure and also to article 55 «>f the Bankruptcy Act.This sale is equivalent to a Sheriffs sale.Condition of payment: Cash.Quebec, April 11.1900.Joseph Marmette & Rene Lepajvre, Trustees.111.Mountain Hill, Quebec, and 309 Racine St.Fast.Chicoutimi.53039-10-2 Aldor l.alime Province «>f Quebec, district of Montreal, Superior Court (In bankruptcy), N«>.4005 (1959 , In the matter of bankruptcy of: ALDOR LALIME, farmer, living in the parish «)f S Hélène.Bagot.county.P.Q., debtor.Public notice is hereby given that under an order of the Tribunal rendered on the tweni -second day of April.1900.1 will sell the imn >¦\u2022 veables hereinafter described below by pul C auction with the effect «>f a decree: \"A farm, situated in the parish of Ste-Hélène, Bagot County, in the West Ste-Hélène rang'-, known and designated in the ofiicial plan and book of reference of said parish as being l«>ls number two hundred and fifty, two hundred ami fifty-one ami two hundred and fifty-two (250, 251, 252), measuring six arpents in width by approximately thirteen arpents in dep! i, bordering in front on the road of said range, in depth on the rim of the farms of the secoi 1 range, on one side, neighboring on the farm of Candide Savoie and on the other side on the farm of Lionel Bouthilette or representative; with house, barns and other buildings thereon built.A farm situated in the same parish, on the East Ste-Hélène range, forming a part «>f the lot known and designated in the official plan and book of reference of said parish of Si Hélène under the number three hundred and twenty (P.320), containing three ami one-half arpents in width by approximately t»'!! arpents in depth, bounded in front by the road of said range, in depth by the farms of the parish of St.Naaaire d'Acton, on one side neighboring on the faun of one named Lapierre and on the other side on the farm of Alphonse Lapahne, or their representatives; without buildings*'.To be sold by public auction at the door of the parochial church of Ste-Hélène, Bagot County, on the TWENTY-SEVENTH day «>f MAV 1900.at TEN-THIRTY o'clock in the forenoon, time in force.I Conditions: Cash or to the satisfaction of the trustee.For other information ami list of charges, apply to the undersigned.St.Hyucinthe, this 22nd day of April, 1960.Laurent Lanobvin, Trustee.Ofliee: 775 Laframboise Street, St.Hyacinthe, P.Q.53731-18-2 QUEBEC OFFICIAL CAZETTF, Quebec, April 80th, 1000, Vol.08, No.18 1933 Vente pour taxes Sale for Taxes Miinicipulilc vilh\\ Par -i -ville, Par i-ville, I'nr.i-viiii\".Par.lisvitle, Par -i-ville, Par.-i-ville, far.IcssuivUle, Par., < \"anions Townships Irlande.Irlande.Irlande .Bom .-Sud-South Bom.-Sud43outfa J Som.-Sud-Sauth Soin.-Siid-SoiUh SI.in fold.Btanfold.Bom.-Sud-South Bom .-Sud-South Btanfold.Appartenant à Owned by Wilfrid Douville.i.i'-n; HM:ni(_'cr Leopold Bélanger, i-ii no-! ( ladorette ( Vane ( laenon.Alfred 1VI loriri Florent Vailleux.( 'liarles Trépanier ( 'hurles Trépanier Ei nasi Tardif.,.la nest Tardif.Alfred (Sossclin.R ann-Ransja*\tLots\tBuperf.\tTaxe* T.\t-1 ir>-i ct-and -115-4.\t\tt 85.96 8____\t\u2022157 el-and las\t70 IP-.\t103.78 8____\tP.8.E.4.\">!».\t70 \u2022'\t124.31 6____\tN.E.81.\t105.5 \"\t115.30 §.\t20-A.\t08 \"\t84.60 5\tA-l.\tUS\t49.00 5.\tI7-H.\t07 0 \"\t69.17 7.\tI'-I-CS-O.\t12 \"\t0.10 7.\tP.2-0.\t86 \"\t11.70 9.\t2HH .\t50 \"\t115.05 9____\t289.\tU7 \"\t250.R5 5 .\tP.O.6.\t140 \"\t47.03 Municipalité d'IIalifax-N«)r«l Une terre connue au cadastre de Ste-Sophie, < anton d'Halifax-Nord, comme étant les lots Nos 1097, 1098, 1099.moins la partie du l«>t N° iWS appartenant à Donat Boutin par acte cn-egistré 84309 et la partie du lot N° 1097 appartenant à Albert Pelchat par acte enregistré 57548, circonstances «d dépendances avec maison \u2022 \u2022 autres bAtisses «lessus construites.Connue comme appartenant à Damien l'ara- Taxes dues: $.327.90.Municipality of Halifax North A farm known on the cadastre of Ste-Sophie, Township of Halifax-North, as being the lots Nos.1097.1098, 1099, less that part of the lot No.1098 belonging to Donat Boutin by deed registered 84809 ami the part of the lot No.1097 belonging to Albert Pelchat by deed regis-tered 57548, circumstances and dependencies, with a house and other buildings thereon erected.Known us belonging to Dumien Paradis.Taxes «lue: §327.90.Municipalité d'Irlande Sud Une partie du lot N° 230, du 4ème rang, du \u2022 ;iidon d'Irlande, contenant 25 acres, bornée au sud par la rivière Béeancour, à l'ouest par le lac ù la Truite, au nord pur le fronteau «lu Sème rang, à l'est par le lot N° 229.Connue comme appartenant à Emile Paquet.Taxes «lues: $12.50.Municipalité «lu Canton «l'Inverness Un terrain situé sur le quatrième rang «lu canton «l'Inverness, mesurant deux cents pieds de largeur par cent quatre-vingts pieds «le prof on-leur, connu au cadastre officiel «lu canton d'Inverness, comme étant une partie du lot N° 224, borné en front au nord-est par le chemin, en arrière au sud-ouest par le canal traversant ce l«>t.«l'un côte par la propriété de R.J.Little ou représentant, et de l'autre côté par la propriété d'Elisabeth Keough OU représentant, circonstances et dépendance-.Connu comme appartenant à Alphonse Mi-chaud.Taxes dues $4.37.Municipalité «le la paroisse de Plessisville I ne terre située dans le septième rang du ( anton de Somerset-Sud, en la paroisse dc Ples-i-ville, contenant trois arpents de lurgeur par environ dix-neuf arpents de profondeur, connue et désignée comme étant une partie du lot N° Municipality of Ireland South A part of the lot No.230, in the 4th range, of the Township of Ireland, containing 25 acres, I mu m led to the south by the Becaneour River, to the west by the Trout Lake, to the north by the frontage of the 5th range ami the east by the lot No.229.Known as belonging to Emile Paquet.Taxes due: $12.50.Municipality of the Township of Inverness A land situated in the fourth range of the township «if Inverness, measuring two hundred feet in width by one hundred and eighty feet in depth, known on the official cadastre of the township of Inverness as being a part of the lot No.224, bounded in front to the northeast by the road, at the rear to the southwest by the channel crossing that lot, on one side by the property of R.J.Little or representative, ami on the other side by the property of Elizabeth Keough or representative, circumstances and dependencies.Known as belonging to Alphonse Michuud.Taxes «lue: $4.37.Municipality of the Parish of Plessisville A farm situated in the seventh range of the Township of Somerset-South, in the parish of Plessisville, containing three arpents in width by about nineteen urpents in depth, known and designated as being a part of the lot No.179 1934 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC» Québec, 80 avril 1000, Tonte 02, N° 18 179 du cadastre \"iiii-ici dudit canton de Somerset» Sud et Inn-lice it uu ! h Mit, uu nord-ouest, uu chemin de fer Canadien National, ù l'autre bout, au sud-est, à une autre Partie dudit lot N° 179 ap- Iuntenant à Aimé (losselin ou représentunts, d'un CÔtë, au sud-ouest, ù lu terre d'Arthur Rheault et de l'autre côté, au nord-est, à une autre partie dudit lot N° 179 appartenant à Maurice Rihcuii.Connue comme appartenant ù (.'orne (ingnon.Taxes dues: $10.90.l'n morceau de terrain situé sur le huitième rang du Cunton de Somerset-Sud, mesurant (piatre arpents et demi «le largeur pur une profondeur «le sept cent trente-trois pieds ù partir «lu chemin publie coupant les lots à aller à la partie nord-ouest «!«\u2022 ces lots qui demeurent la propriété «le .Iules Beamhlte, eonnu et désigné au cadastre officiel «lu Canttm «le S«>niersct-Sud comme étant une partie nord-ouest «lu lot N° 215 et comme étant la partie nonl-est du lot No.217, le tout se tenant et formant un terrain horné en front uu sud-est uu chemin public coupant les lots, en arrière uu nord-ouest au résidu du terrain appartenant à .Iules Beaudette, d'un côté au nord-est uu l«>t N\" 214 appartenant a Alfred Hheuult ou représentants, et «le l'autre côté au sud-ouest à lu partie sud-ouest du lot N° 217 appartenant ù Leopold Boulin OU représentunts.( 'onnu comme étunt le Motel Luxor.Taxes «lues 12,101.13.Une terre située duns le quatrième rung «le Somerset-Sud, en lu municipalité «le lu puroisse de Plessisville, connue et designee au cadastre officiel dudit ('anton de Somcrset-Su«l comme étant le lot N° 99, sauf et ù «listraire «ludit lot les parties vendues à Adélard Itichard par les actes de vente datés «lu 18 juillet, 1945, et du 22 décembre, 1947, exécutés devant C.11.Chartier, notaire, et enregistrés au bureau «l'enregistrement de Mégantie, à Inverness, sous les Nos 85442 et 88307.Connue comme appartenant à Louis-Philippe Côte.Taxes «lues $19.30.o) Une terre située «lans le sixième rang du Canton «le Somerset-Sml, (Hung B «le.s Belles-Vues), en lu puroisse «le Plessisville, connue et désignée comme étant le lot N° 117 «lu cadastre officiel dudit canton de Somerset-Sud.6) Une terre située dans le sixième rang «lu Canton «le Somers«d-Su«l, (Rang B «les Belles-Vues), en la paroisse de Plessisville.contenant un arpent «le largeur pur environ vingt et un arpents de profondeur, le tout plus ou moins, connue et désignée comme étant la partie sml-est «lu lot N° 118 du cadastre officiel «ludit Cunton «le Somerset-Sud et bornée comme suit: en front, au sud-ouest, pur lu route ou chemin public, en profondeur, uu nonl-est, pur le ruisseau Founder, «l'un côté, au sml-est, par le lot N° 117 et «le l'autre côté, au nord-ouest, au résitlu «ludit led N° 118 appartenant à Paul-Emile Grenier.Connues comme appartenant à Alfred Gosse-lin.Taxes dues: $197.45.Une terre située «lans le sixième rang «lu Cunton de Somerset-Sud, (Rang A «les Bel les-Vues), en la paroisse de Plessisville, contenant «\u2022implante et une aères en superficie, connue et désignée comme étant le lot N° 132 «lu cadastre officiel dudit Canton «le Soiners«d-Su»l, sauf et à «listraire «ludit lot N° 132 un emplacement mesurant soixante- dix-huit pieds «le front pur cinquante pieds de profondeur et appartenant à la Commission Scolaire du Canton «le Somerset-Sud.of the official cadastre of the said township of Somerset-South, bounded at one end, to the northwest, by Canadian National Railway, al the other entl, to the southeast, to another part of the said lot No.179, belonging to Aimé Cosse lin or représentatives, on one side, to the south* west, by the farm «>f Arthur Rheault and on the other side, to the northeast, by another part of the said lot No.179, belonging to Maurice Bibeau.Known as belonging to Come Cagnon.Taxes due: $10.90.A piece of lam! situated in the eighth range of the Township «>f S«>nicrsct-South, meesu four arpents ami a half in width by a depth of seven hundred and thirty-three feet staiti] a from the public road crossing the lots up to the northwest part of those lots remaining the j perty «>f Jules Beaudette, known ami designated on the official cadastre «>f the Township of So-merset-South as being a northwest part «>f the lot No.215 and as being the northeast pail of the lot No.217, the whole forming a land bounded in front to the Southeast by the public road crossing those lots, in rear to the northwest by the land remaining the property of Julea Beau-dette, on one side to the northeast by the lot No.214 belonging to Alfred Rheault or represi tatives, ami on the other side to the southwest by the southwest part of the lot No.217 belo ing t«> Leopold Boutin «>r representatives.Known as being the \"Luxor Motel\".Taxes due: $2.101.13.A farm situated in the fourth range of the Township of Somerset-South, in the Municipality of the Parish of Plessisville, known and designated on the official cadastre of the said Township of Somerset-South as being the lot No.99, save ami except of the said lot the parts sold to Adélard Richard by the deeds of sab dated the 18th «>f July, 1945', ami the 22th of December, 1947, passed before C.B.Chartier, notary, and registered ut the registry office of Meganti*-.al Inverness, under the numbers 85442 and 8831 i Known as belonging to Louis-Philippe ( !6 Taxes «lue: $19.30 a) A farm situated in the 0th range of the township of Somerset-South.(Range B of Belles-Vues), in the parish of Plessisville, known ami designated as being the lot No.117 on the official cadastre «>f the said township of Somerset-Sont h.b) A farm situated in the 0th range of the Township of Somcrs«d-S«»uth.(Range B of Belles-Vues), in the parish of Plessisville, O turning one arpent in width by about twenty-one arpents in depth, the whole more or less, known and designated as being the southeast part of the lot No.118 of the official cadastre 11 the said township of Somerset-South ami bounded as follows: in front, to the southwest, by tli\" public road, in depth, to the northeast, by tin Founder brook, on one side to the southeast, l> the ltd.No.117 ami on the other side, to the northwest, to the residue of the said lot No.1 lN belonging to Paul-Finilc (irenier.Known us belonging to Alfred (îosselin.Taxes due: $197.45.A farm situated in the 0th range of the township of Somerset-Soul h, (Range A of Belles-Vues), in the parish of Plessisville, containiiiL' fifty-one acres in superficies, known ami designated as being the hit No.132 of the official cadastre of the said township of Somerset-Soutin save and except «>f the sai«l lot No.132 an emplacement measuring seventy-eight feet in front by fifty feet in depth and belonging to the School Board of the township of Somerset-South. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1000, Vol.02, No.18 1935 Connue comme appurtenant ù Alfred Cosse-lin.Tuxes dues: $118.80.Inverness, le 22 uvril 1900.Le Secrétaire-trésorier de la Corporation du Comté de Mégantic, ,W30 l8-2-o René Chbvribb.Known as belonging to Alfred (îosselin.Taxes due: $118.80.Inverness, April 221 h, 1900.Kknk ClIKVKIKIt, Secretary-Treasurer of the Corporation 53730-18-2-o of the County of Megantio.Ventes par shérifs Sheriffs' Sales WIS PUBLIC, est par le présent donné que lu TERRES et HERITAGES soiis-incnt ionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.ARTHABASKA FiéH Facias de Terris District d'Aithabeaka Cour Supérieure, (CAUL LECKERMAN District de Montréal.W AND MORRIS N° 493050.1 LECKERMAN, manu-' facturiers de la cité et du district de Montréal, demandeurs vb ROLAND PRIMEAU, de ville St-Michel, district de Montréal, défendeur.lin terrain mesurant environ cent cinquante-M pt pieds de front sur lu profondeur qu'il y a à partir du chemin de front jusqu'au terrain appartenant ù MM.Raymond & Frères, connu e* désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Simpson, comme étant une partie du lot numéro sept «lans le premier rang, lequel tei rain est borné au Sud-OUeat par le chemin de front, en profondeur au nord-est par le t«-rra;n «le MM.Raymond & Frères, d'un côté au nord-ouest par M.Witton, et «le l'autre CÔté, air sud-( st par la l'gne de transmission électrique Shawi-nigan.Ilrserre vsl faite «lu terrain ci-dessus, un terrain mesurant soixante-quinae pieds «le front sur trois cents pieds «le profondeur, connu et désigné comme faisant partie «lu lot numéro sept, «lans le premier rang de Simpson, et étant la partie sud-est.sud-ouest sur le terrain CÎ-deasUS décrit.\u2014 < e terrain est borné comme sii't : en front au Bud-ouest par le chemin «le front, «-n profondeur air nord-est et «l'un côté au nord-ouest par la partie «lu terrain ci-dessus décrit et «le l'autre côté au sud-est par la ligire «le Transmission électrique Shawinigan.\u2014 Avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu ù la porte «le l'église parois-si le de St-Frédéric de Drummondville, comté «le Drummond le DOUZIÈME jour «le MAI I960 à TROIS heures «le l'après-midi (heure avancée).Le Shérif, ¦ bureau du Shérif.FEUX Hoile.Arthabaska, le 0 avril 1900.53881-16-2-0 IBERVILLE Canada \u2014 Province «le Québec District d'Iberville « \u2022 Mir Supérieure, ( T\\A M E F.Y A P A C} I1K T N° 10,052.\\ U M ÊRIZZI, épouse «le l feu Me Emile Mérizzi «le son vivant registrateur, domicilié et demeurant duns les cite et district «le Montrval, «lemamleresse, Vi EUGENE GRENON, contremiftre, «le St- PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, ami will !>e sold ut the respective times and places mentioned below.ART IIA BASK A Fieri Facias de Terris District of Arthabaaka Superior Court, / CALL LECKERMAN District of Montreal, I O AND MORRIS No.493050.j LECKERMAN, mano-\\ lecturers of the city and district of Montreal, plaintiffs va ROLAND PRIMEAU, of the town of St-Michel, district of Montréal, defendant.A lot of land measuring approximately one hundred ami lifty-sev< rr feet in front by the depth from the road irr front as far us the lot of lantl belonging to Mr.Raymond & Brothers, known ami designated in the official plan and liook of reference of the township of Simpson, sus being a part of lot number seven on the first range, which lot is bound.«1 on the southwest by the rou«l in front, in depth f St-Ceorges 1930 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 avril 1000, Tome 02, N° 18 Georges d'Hcnryx ille, district d'ilwrville, défendeur, et OSCAR ST-JEAN, curateur et uu délaissement.\"Comme nppartenent au défendeur; suvoir: 1* irtie du lot numéro cent trente-six du cadastre officiel de la paroisse de St-Ocorgcs d'Henry ville, district «l'Ibcrville, contenant 135 pieds de largeur, le long du chemin public sur 70 pieds de profondeur, mesure anglaise et bonne ù l'ouest par la rue de l'église, au sud et ù l'est par le résidu (ludit lot et au nord par remplacement de M.Maxime Frégcau, avec bâtisses y érigeas.Pour étîe vendue à la perte de l'église de la panasse de St-Georges d'Henryville MERCREDI le DIX-HUIT MAI, 1900 à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, RlCUÂBD M brcj bb.St-Jean, 6 avril 1900.53582-15-2-0 d'Henryville, district of Il>erville, defendant end OSCAR ST-JEAN, curator us to surrender, \"As belonging to the defendant; to wit: l'art of lot number one hundred and thirl six of the official cadaster of the parish of - Georges d'Henryville, district of Iberville,ir suring 135 feet in width, along the public n I by 70 feet in depth, Knglish measure ami bounded on the west the Church street, on the south u d east by the remainder of said lot and the north by the emplacement of Mr.Maxime Frégi i.with buildings thereon constructed, To be sold at the door of the parochial church of St-Ceorgcs d'llenrvville.on WEDNESDAY, the EIGHTEENTH day of MAY, I960 ul ELEVEN o'ch ck in the forenoon.Rich Alto Mi:hf the city ami district of Monti, d, defendants.As belonging to the defendants: \"An emplacement lot .situated at St-Gal d «le Brandon, on St-Cleopbas Street, known and designated as being a part of number five hundred ami twenty-nine (Pt.No.529) of the cadaster of St-Gabriel «le Brandon, parish, measuring forty-five feet in width by one hundred and sixty-two feet in depth, the whole more or less English measure, bounded in front by the said St-Cleophas Street, in depth by the residue of the sai«l lot property «if Adélard Houle, on one side by the school commission ami on the other si le, by Euclidc Rondeuu with a dwelling house thereon erected.\" To be sold at the parochial church door \"f St-Gabriel «le Brandon, on WEDNESDAY, the FIRST day of JUNE, I960, at ELEVEN o\\ lock in the forenoon.Roland Peuhault, Sheriff's Office, Sheriff.Joliettc, April 20.1900.53765-1* 2 MONTREAL Fieri Facias de Terris District «le Montreal Montreal, à savoir: 1 p A.CAYOUETTE, Cour supérieure, )*~J' LTEE, denianderes-N° 478 974.\\ se, vs ROBERT D.NA-{ DEAU, INC., défenderesse.\"Certains emplacements ayant front sur la rue Millen en les cité et district de Montréal, et Composé des subdivisions deux cent, deux cent un, deux cent deux, «leux cent trois, deux cent quatre, deux cent cin«i, deux cent six et deux MONTREAL Fieri Facias de Terris District «>f Montreal Montreal, to wit : ( p A.CAYOUETTE, Superior Court.J^4' LTÉE, plaintiff, s No.478 974.) ROBERT D.NADEAC I INC., «lefendant.\"Certain emplacements having frontage on Millen street in the city and district of Montreal, and composed of sulxlivisions two hundred, two hundred and one, two hundred ami two, two hundred and three, two hundred and four, two QUEBEC DEE ICI AL GAZETTE, Quebec, April 3(Hh, 1980, Vol.92, No.18 1937 cent sept du lot originaire deux cent soixante et neuf (209/200-1-2-3-4-5-0-7) des Plan et Livre .le Renvoi officiels cie la paroisse de Saint-Laurent.\" Pour être vendus à mon bureau, en la cité «le Montréal, le TREIZIEME jour du mois de MAI, 1900.i DIX heures du matin.LeShhif, Bureau du Shérif, Canal & Laubbncblli.Montréal, le 0 avril 1900.53591-15-2-0 hundred and five, two hundred an«l six and two hundred and seven of the original lot two hundred and sixty-nine (209/200-1-2-3-4-5-0-7) of tiie official plan and Rook of Reference of the parish of Saint Lawrence.\" To l>e sold at my office, in the citv of Montreal, the THIRTEENTH day of the month of MAY, 1900, at TEN o'clock in the forenoon.Caissi & Laubencbllb, Sheriffs Ofliee, Sheriff.Montreal, April 0, 1900.53591-13-2 Fiêfi Facias ile Terris District «le Montréal Montreal, à savoir: /pAISSE DE CRÉDIT Cour Supérieure, des employés «le la N° 479 057.\\ Commission «le Transport \\ de Montréal, demanderesse, s.BENOIT L ÉPINE, défendeur.Disiijimtiini il' i mint able l'n immeuble ou emplacement ayant front sur la me Ste-Hélène, en la ville de Jacques-Cartier, -due en la paroisse de St-Antoine de Longueuil, Mesurant tmitc-sopt pieds et «lemi «le largeur par une profondeur «le «piatrc-vingt-dix pic«ls.mesure anglaise et plus ou moins, lequel eat t originaire numéro cent quarante-trois (143-N.O.277) aux plan et livre «le renvoi offi-eicls «le lu paroisse St-Antoine «le Longueuil, mesurant douze pieds et demi de largeur pur une profondeur «le «piatre-vingt-dix pieds, mesure anglaise et plus ou moins et borné comme suit: en front par ladite rue Ste-Hélène, en arrière par une ruelle, d'un c«ité au sml-est, par le résidu dudit lot numéro 143-277 et de l'autre «\u2022«'»té au nord-ouest par le lot numéro 143-278, tous «lu même cadastre.b) Du lot numéro deux cent s«>ixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (143-278) aux plan et livre «le renvoi officiels «le la paroisse «le St-Antoine de Longueuil, mesurant vingt-cinq pieds «le largeur par une profondeur «le quatre* vingt-dix pieds, mesure anglaise et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses dessus construites et portant le numéro civicpic 1124 «le la rue Ste-Hélène à Ville Jacques-Cartier.Pour être vendu au bureau d'enregistrement «lu comté «le Chambly.à Longueuil.le DEUXIÈME jour «lu mois de JUIN 1900, à ONZE heures «lu matin.Le Shârif.Bureau du Shérif.caisse & LàUBENCJBLLB.Montréal, le 20 avril 1900.53710-18-2-o -i Fieri Facias de Terris District de Montréal Montréal, à savoir: ( \"T\\AME BETTY COHEN, Cour Supérieure, ) *-*' veuve «le feu Adolph N° 401 021.\\ Rosenberg, «le son vivant, ' marchand, «le la cité de Montréal, y exerçant commerce seul sous les nom et raison social de A.Rosenberg & Co., demandeur, vs CYRILLE GUÊRARD, défendeur.Cad.185, la subdivision 115-119 inclusivement aux plan et livre de renvoi officiels de ia paroisse de Ste-Itose, avec la bfttis.se dessus érigée, portant le numéro civique 70, Onzième avenue, en la municipalité «le Laval Ouest.Fieri Facias de Terris District of Montreal Montreal, to wit : / p REDIT OFFICE of Superior Court.) ^-^ the employees of the No.470 057.1 Montreal Transport Com- i mission, plaintiff, vs BENOIT LÉPINE.defendant Designation of immoveable An immoveable or emplacement having frontage on St.Helen street, in the town of Jacques-Cartter, situated in the pariah *»f St.Anthony of Longueuil.measuring thirty-seven and one-half feet in width by a depth of ninety feet, English measure and more or leas, which is composed: a) Of the exact north-west half of l«>t number two hundred and seventy-seven, «)f the official subdivision of the original lot number one hundred and forty-three (143-N.W, 277) in the official plan and book of reference of the parish «>f St.Anthony of Longueuil, measuring twelve and one-half feet in width by a depth of ninety feet, English measure, more or less, and bounded as follows: in front by said St.Helen street, in the hack by a lane, on one side to the south-east by the remainder of said l«>t number 143-277 ami on the other side to the north-west by lot number 143-278, all of the same cadaster.6) Of the lot number two hundred and seventy-eight of the official subdivision «>f the original lot number one hundred ami forty-three (143-278) in the official plan ami hook of reference of the pariah of St.Anthony of Longueuil, measuring twenty-five feet in width by a depth of ninety feet, English measure, more or less.With all the buildings constructed thereon and bearing civic number 1124 St.Helen street in the town of Jacques-Cartier.To be sold at the registry «>ffice of the county of Chambly, at Longueuil, on the SECOND day of the month of JUNE, I960, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Caisse & Lalrkn celle, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal.April 20.1900.53710-18-2 Fieri Facias de Terris District of Montreal Montreal, to wit : ( TVVME BETTY COHEN, Superior Court, ) LJ widow of the late No.401 021.I Adolph Rosenberg, in his ' lifetime merchant, of the city of Montreal, therein carrying on business alone under the firm name ami style of A.Rosenberg & Co.plaintiff, vs CYRILLE GUÊRARD, defendant.Cad.185, subdivision 115-119 inclusive of the official plan ami book of reference of the parish of Ste-Rose, with the building thereon erecteil bearing civic number 70.Eleventh Avenue, in the municipality of Laval-Ouest. 1938 GAZETTE GEEIVIELLE DE QVF.llEC, Québec, SO avril 1000, Tome 02, N° 1S Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Laval-Ouest, eomté de Laval, le DEUXIÈME jour du mois de JUIN I960, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bure&U du Shérif, Caisse & Lalhencei.i.e.Montréal, 20 avril I960.53711-18-2 Fieri Fadas de lion is et de Terris Montréal.;', savoir: / OA M A J E S T E L A Cour de T Echiquier, 1 REINE, aux droite N 111 031.1 du Dominion du Canada, 'demanderesse, vs GEORGETTE DESFORGES-DAVIDSON, de la cité de Montréal, exécutrice de la succession de feu Natou Singh, décédé, défenderesse.Désignation Un emplacement situe en la paroisse de St-Antoine de Longueuil, au lieu appelé \"Longueuil Annex \", contenant vingt-cinq pieds de largeur par soixante-quinze pieds dc profondeur, mesure anglaise, plue ou moins, et étant connu et désigné sous le numéro soixante-trois de ia subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-cinq (85-03) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Antoine de Longueuil, dans le comté de Chambly, borné en front par la rue Barthélémy.Avec circonstances et dépendances et toutes les bâtisses dessus construites.Un emplacement situé en la paroisse de St-Antoine de Longueuil, au lieu appelé \"Longueuil Annexé\" contenant trente-trois pieds de largeur par soixante-quinze pieds «le profondeur, mesure anglaise, et plus ou moins, et étant composé «lu lot numéro soixante-quatre et de la partie sud-ouest, contenant huit pieds «le largeur par la«lite profonf Laval-Ouest, county of Laval, on the SECOND day of the month of JUNE, 1969, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Caisse & Laihencei.i.e, Sheriffs Office, Sheriff, Montreal, April 20th, 1900.53711-18-2-0 Fieri Facias dc Hon is et de Terris Montreal, to wit : ( LTE R M A J EST V ( ourt of the Exchequer, )11 THE QUEEN.No.144634.\\ under the laws of the ' Dominion «»f < 'anada, plaintiff, vs GEORGETTE DES1 ORGES-DA YIDSON, of the city of Montreal, exécuter of the estate «>f the late Natou Singh, deceased, defendant.Designation An emplacement situated in the parish of St.Anthony of Longueuil, in the place called \"Longueuil Annexe\", containing twenty-five feel in width by seventy-five feet in depth, English measure, more or less, and known ami designated under the number sixty-three of the official subdivision of the original lot number eighty-five (85-03) «»f the official plan and book of reference of the parish of St.Anthony of Longueuil, in the county of Chambly, bounded in front by Bartholomew street.With circumstances und dependencies and all the buildings constructed thereon.An emplacement situated in the parish of St Anthony of Longueuil, in the place called \"Longueuil Annexe\", containing thirty-three feet in width by seventy-five feet in depth, English measure, more or less, and being composed of I«>t number sixty-four and of the southwest part, containing eight feet in width by said depth of lot number sixty-five of the official subdivision of original lot number eighty-five (85-04 and P.S.E.05) of the official plan and book of reference of said parish of St.Anthony of Longueuil, in the could y of Chambly, bounded in front by Bartholomew street projected, in back, to the southeast by lots Nos 85-77 ami 76; on the southwest side by lot No.85-03 and on the northeast side, by the remainder of said lot No.85-05; with a house bearing the civic number 100 Bartholomew street, ami the garage erected thereon, circumstances ami dependencies.The whole as it presently is with active and passive, apparent or non-apparent servitudes attached to said immoveable.To be sold at the Registry Office tif the countv of Chamblv, at Longueuil.on the SECOND day of JUNE.1900, at TWO o'clock in the afternoon.Caisse & Laihencei.i.e, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, April 20, 1900.53712-18-2 QUÉBEC Fieri Facias Québec, à savoir.( CAISSE POPULAIRE ST-N° 102.2S0.\\ ^ HENRI DE LÉVIS, ^société légalement constituée en vertu de la Loi des Syndicats Coopératifs «le la Province de Québec, contre JOSEPH MORIN, cultivateur, «le St-IIenri, comté de Levis, P.Q.et THIMOLAl S CANTIN, rentier, de St-Jean Chrysostiime, comté «le Levis, P.Q.mis en cause.QUEBEC Fieri Facias Quebec, to with: l ÔREDIT UNION OF ST-No.102,280.\\ ^ HENRI DE LEVIS, * society legally constitute*! under the Quebec Cooperative Syndicates Act, versus JOSEPH MORIN, farmer, of St-Henri, county of Levis, P.Q.and THIMOLALS CANTIN, annuitant, of St-Jean Chrysosbmie, county of Levis, P.Q.mis en cause. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April SOth, 1060, Vol.02, No.IS 1939 Le lot numéro cent soixunte dix-huit (N° 178) du cadastre officiel pour lu paroisse de St-Jcan Chrysostôme, comté de Levis, avec toutes Its bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.l'n petit morceau de terrain situe à St-Jean ( 'hrysostônie, de cinquante pieds (50') »<) (125) pieds «le profondeur plus ou moins et borné comme suit, ou nor«l par Un terrain appartenant à Dame Madeleine Émont-Blouin ou représentant, au sud par un terrain appartenant a ZoKl Lajoie, ù l'est par un terrain appartenant RIMOUSKI Fieri Facias dc Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Rimouski and Saguenay Superior Court, I T\"\\ALE & COMPANY LTD, No.20,310.\\ \\HH\\y politic with head '\u2022office at 710 Victoria Square, Montreal, ami GERARD THIBAULT, carpenter's aitle, of the parish of Chutc-uux-Oulardcs, plaintiffs vs LMILE ST-GELAIS, day-labourer, of the parish of Chute-aux-Outartlcs, county of Saguenay.Part of lot number five (P.5) of the parish of Chute-aux-Outardes, measuring more or less 11,500 square feet, bounded on the north by Robert Ouellet, on the south by Ovilda Martin, on the west by Dame Marie Anne Therrien, wife of the late Edgar St-Gelais, and on the east by Principal street, said street not being registered in the cadaster, with buildings thereon constructed, circumstances ami dependencies, rent if any.To be sold at the door of the parochial church of Chute-aux-Outardes, county of Saguenav, on the SECOND day of JUNE, 1900, at TWO o'clock in the futernoon.t Jacques Martin, Sheriff's Office, Deputy-Sheriff.Rimouski, April 20, 1900.53766-18-2 Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Rimouski and Saguenay Superior Court, ( T-IALLÊ AUTOMOBILES No.22,587.*j 11 LTÉE, a body politic ' with business office at Rivière-Port neuf, district of Saguenay, plaintiff, vs PORTNEUF BÉTON LTÉE, a body politic with business office at Portneuf-sur-Mer, district of Saguenay, defendant.A lot of lan«l comprising circumstances and dependencies situated on the Seigniory «les Mille Vaches, measuring ninety-four (94) feet in width more or less, by one hundred ami twenty-five (125) feet in depth, nuire «ir less and bounded as follows: on the north, by a lot of land belonging to Dame Madeleine Émont-Blouin, «>r representative, on the south, by a lot of hint! belonging to Zoël Lajoie, on the east, by the lot of land belong- 1940 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 avril WOO, Tome OS, N° 18 à Léo Yignolu «t ù l'ouest pur un terrain appartenant à Emile Émond.Pour être vendu à lu porte de l'église de lu paroisse de Port neuf, comté de Saguenay, le DEUXIÈME jour de JUIN, 1960, à ONZE heures de l'uvaut-midi.U Député Sfiérif, Bureau du Shérif, JACQUES Maktin.Kimouski, 26 avril 1900.53707- 18-2-o ing to Léo Vignola and on the west, hy a loi of land belonging to Emile Émond.To be sold at the church door of the parish of Portneuf, countv of Saguenav, on the SECOND day of JUNE, 1900, ut ELEVEN o'clock in the forenoon.JACQUES Mahtin, Sheriffs Office, Deputy Sher< Rimouski, April 20th, 1900.63767-18 ! Fieri Farias de Terris Canada Province de Québec District «le Rimouski et Québec Cour «le Magistrat, ( T3 AYONS SAN IT AI-N° 239-234.\\ IV RES LTÉE.corpora-l lion légalement constituée avant son siège social dans les cité et district de Québec, aWanderesse vs J.-ROSAIRE GAGNÉ, hôtellier, de la paroisse «h* St-Léon le Grand, comté «le Matapédia, district de Rimouski.défendeur.l'u terrain situé en la paroisse de St-LéoU le Grand, contenant cenl vingt-huit (128*) pieds de front au chemin et partant du chemin jusqu'au bout d'une côte, borné au nord par Michel Richard représentant de Dame Simon Belley, an sud-ouest par Henri Roy.représentant de Daine II.Des- biens, au sud-est par le chemin et au nonl-est par M.Paul Poirier, représentant «le Daim- Simon Belley.faisant partie «lu lot N° vingt huit-dix (P.28-10), du cadastre officiel du premier rang «lu «anton Pineault, uvee toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu â la porte «le l'église de la paroisse «le St-Léon le'Grand le TROISIEME jour dc JUIN.1900.â DEUX heures «le l'après-midi.Le Député Shérif, Bureau du Shérif, Jacques Martin.Rimouski, 20 avril I960.53708-18-2-o Fieri Farias de Terris Cumula Province of Quebec District of Rimouski und Quebec Magistrate's Court, ( \"D AYONS SAN I i i- No.239-234.< «V RES LTÉE.I ly ' legally constituted ha g its head office in the city and district of Qui \u2022 c, plaintiff, vs J.-ROSAIRE GAGNÉ, innkeeni if the parish of St-LéOn le Grand, county of M i pédut, district of Rimouski.defendant.A lot of land situated in the parish «>f St I >n le Grand, containing one hundred and t %%.eight (12s') feet in frontage on the road and I >m the road as far as the end of a hill, bound, on the mirth by Michel Richanl rcpreacntativi \u2022 <( Dame Simon Belley, on the southwest by II- uri Roy, representative «»f Dame 11.Desbiens, on the southeast by the r«>a«l and on the noil -I by Mr.Paul Poirier, representative of Duma Simon Bi-lley, forming a part «>f lot No.tw< ly-elght-ten (P.28-10), of the official cadaster i be first range of the township of Pineault.wit all the buildings thereon constructed, ciroumsb ces ami «lepemleneies.To be sold at the door of the parochial clu reli of St-Léon le Grand on the THIRD da of JUNE, 1900, at TWO o'clock in the aftem Jacques Mahtin Sheriff's Office, Deputu-Sher r Rimouski, April 20, 1900.63768 - 2 SAGUENA Y Canada Province «le Québec District «1?Saguenay Cour Supérieure, ( COMPAGNIE DASSl -N° 10,787.V*^ RANCE MERCAN-I TILE compagnie légalement constituée ayant sa principale place d'affaires dans la cité et district «le St-IIvaeinthe, demande-reste; vs PHILIPPE WHITE, demeurant à Hauterive, district «le Saguenay, défendeur.Le lot numéro (7-218-3) sept-deux cent «lix- huit-trois aux plans et livre «le renvoi officiels pour le canton «le I^iflèche, savoir: \"De forme irrégulière, borné au nord par la route nationale numéro quinse, à l'est par le lot F'-3, au sud par le lot 7-218-n.s., à l'ouest par le lot 7-218-2, mesurant au nord soi\\ante-«pùnze pieds et cinq dixièmes (75.5) â l'est «piatre-vingt-quiiuse pieds, au sud soixante-quinse pieds et cinq dixièmes (75.5), à l'ouest «piatre-vingt-dix-huit piedS et deux dixièmes (98.2).Contenant en superficie sept mille six cent cinquante-neuf pieds carrés et huit dixièmes (7059.8' pieds carrés) Avec bâtisses circonstances et dépendances.Pour être vendu â la porte «le l'église paroissiale de Hauterive, comté «le Saguenay, MARDI, le SAGU E N A Y Canada \u2014 Province «>f Quebec District of Saguenay Superior Court, f /\"COMPAGNIE D'A \u2014r No.10,787.< ^ RANCE MERC \\-'TILE, legally incorporated company having its head office in the City and district of St-Hyacinthe, plaintiff; va PHILIPPE WHITE, resuling at Hauterive, diatrid >f Saguenay, defendant.Lit number (7-218-3) seven-two hundred nd eightcen-three on the official plan ami in the hood of reference for the township of LaflècbSi to wit : \"Of irregular form, hounded on the north by the national route number fifteen, on the i it by lot F'-3, on the south by lot 7-218-n.s., <>n the west, by lot 7-218-2, measuring on the north seventy-five feet ami five/tenths feet, (75.>), on the east, ninety-five feet, on the south, seventy-five feet and five/tenths (75.5) on the west, ninety-eight feet and two/tenths (-98.2).Containing in area seven thousand six hundred and fifty-nine Square feet ami eight/tenths (7659 8 square feet).With buildings, ditnunatancci and def)endencies.To be sol«l at the parochial church door of Hauterive, county of Saguenay, TUESDAl QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April SOth, 1060, Vol.02, No.1H 1941 DIX-SEPTIÈME jour de MAI mil neuf cent soixante, â UNE heure de l'après-midi.Le Shérif, bureau du Shérif, I'ikkih; Nkhon.U Malhaie, le 5 avril 1900.53571 -15-2-o SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris District de St-François I mu Supérieure, i f\\ONAT C H A PD E L AIN E, N° 19 372.< J-7 commerçant, de Cook-' sbire, district de St-François, demandeur vs l'A DE POISSON, de Stornoway, listrict de St-François, défendeur.\"Les lots de terre numéros «lix-scpt du rang ileux SUd-OUest, et.dix-sept du rang trois siul-ouest, du caNSINE N° 21197.< V V AIL L A N C O l R T.- veuve de feu Albert Mar-eliand, en son vivant, commerçant, domiciliée en les cité et district de Trois-Riviens, demanderesse, vs OYILA SIMARD.mécanicien, demeurant en les cité et district de Trois-R'vièrcs, défendeur.Deux ternrns situés en la paroisse des Trois-Rivières, près «lu rang Ste-Margucrite.ayant front sur le Roulevar«l Ou gnon, connus et désignés comme étant les lots numéros soixante-trois et soixante-quatre «le la subdivision officielle «lu lot numéro seize (10-63 et 04) du cadastre officiel de la paroisse des Trois-Rivières.comté de St-Maurice, mesurant chacun desdits terrains, soixante pie«ls «le largeur sur cent quatre pie«ls «1«' profondeur, à mesure anglaise et plus ou moins, avec une maison «lessus en construction et à être terminée, circonstances et «lépcmlanccs.Pour être vendus, au bureau «lu Shérif, au Palais de Justice «le Trois-Rivières.MERCREDI, le ONZIÈME jour du mois «le MAI.mil neuf cent soixante, ù DIX heures «le l'a van t-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, L.P.Merciek.Trois-Rivières, le 4 avril 1900.63572-16-2-0 Proclamât ions the SEVENTEENTH day «>f MAY, one thou-¦and nine hundred and sixty, at ONE o'clock in the afternoon.Pi Kim k Nkuon, Sheriff's Office, Sheriff.La Malbaie, April 6, 1900.53071 -15-2 SAINT-FRANCIS Fieri Facias de Terris District of St.Francis Superior Court, i fVONAT CHAPDELAINE, No.19 372.{ *J trader, of Cookshire, 'district of St.Francis, plaintiff, vs PAIL POISSON, «>f Stornoway, «listrict of St.Francis, defendant.\"The lots «if land numbers seventeen of range two southwest, and seventeen «>f range three southwest, on the cadastre «»f the township of Winslow, with buildings thereon erected.\" To be sold at the door of the parochial church of St.Alphonse de Winslow.(Stornoway) WEDNESDAY, the FIRST day of JUNE I960, at TEN o'clock in the forenoon (daylight saving time).Joseph Labrbcque, Sheriff's Office.Sheriff.Sherbrooke, this 22nd of April I960.53729-18-2-0 [First Insertion the 30th of April I960.] TROIS-RI VIÈ It ES Canada \u2014 Province of Quebec District of Trois-Rivières Superior Court, ( T\\AME ALITIONSINE No.21197.\\ *J V AIL L A N C O L RT.' widow of the late Albert Marchand, in his lifetime tradesman, domiciled in the city ami «listrict of Trois-Rivières, plaintiff, vs OVILA SIMARD, mechanic, residing in the city ami «listrict of Trois-Ri viens, defemlant.Two lots of land situât» «1 in the parish of Trois-Rivières, near the Ste-Margiu rite Range, having frontage on the Gagnon Boulevard, known ami designated as being lots numbers sixty-three ami sixty-four of the official subdivision of lot number sixteen (10-03 and 64) of the official cadaster for the parish of Trois-Rivières, county of St-Maurice, measuring each of the said lots, sixty feet in width by one hundred and four feet in depth, English measure and more or less, with a house thereon in construction and to be finished.Circumstances and dependencies.To be sold at the office of the Sheriff, at the Court House of Trois-Rivières, WEDNESDAY, on the ELEVENTH day of the month of MAY, one thousand nine hundred and sixty, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.Mkkcier, Sheriff's Office, Sheriff.Trois-Rivières, April 4.1960.53572-15-2 Proclamations Canada, Canada, Province de O.GAGNON Province of O.GAGNON Québec.Quebec.[L.S.] [L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, ELIZABETH the SECOND, by the Grace of Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses God, of Great Britain, Ireland and the British 1012 GAZETTE GEE ICI ELLE DE QUÉBEC, Québec, SO avril I960, Tome 92, N° 18 autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, défenseur de la foi.A Nos très aimés et fidèles conseillers, les membres du Conseil législatif et «le l'Assemblée législative «le la province «h- Québec, ainsi qu'à tous ceux «pie les présentes peuvent concerner, Salut.A TTENDU QUE, sur l'avis du ( onseil exécu- ¦ «¦ tif «le la province de Québec, Nous avons jugé à propos de dissoudre la présente législature «le ladite Province; A cbs causes, Nous «lissolvons par les présentas ladite législature de la province de Québec.En foi de quoi, N«uis avons fait rendre Nos présentes lettrée patentee el sur Scelles apposer le grand sceau «le la province «le Québec Témoin: Notre très fi«lèl«' et bien-aimé, l'hono* rable ONESIME GAGNON, OP., CIL, heu.tenant-gouverneur «le ladite Province.Donné en Notre hôtel «lu gouvernement, à Québec, le vingt-septième jour «l'avril, l'an «le grâce mil neuf cent soixante et «le notre règne le neuvième.Par ordre, Le Secrétaire de la chancellerie à Québec, 637G0-o (Signé) Antoink LeMIEUX.Dominions beyond the Seas, Queen, Defender of the Faith.To Our Beloved and Faithful the members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of Our Province of Quebec and to ull to whom it may concern, Gkektinc.V\\7HEEEA8 We have thought fit, by and * * with the advice of Ihe Executive Council of the Province «>f Quebec, to dissolve the present Legislature of the said Province; therefore, We do hereby dissolve the laid legislature of the Province of Quebec.In tkmimonv whereof, We have caused the* Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable ONÉSIME GAGNON, P.C., Q.C.Lieutenant-Governor of the said Province.At Our Government House, at Quebec, this twenty-seventh day of April, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sixty and the ninth year of Our Reign.By command, (Signed) Antoine LemiiEUX, 537G9 Cleric of the Crown in Chancery, Quebec.Canada.Province de O.GAGNON Québec.(L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce «le Dieu, Reine «lu Royaume-Uni, «lu Cunada et «le ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.ATTENDU QUE c'est Notre désir et Notre *» bon plaisir «le rencontrer aussitôt que possible le peuple «le la province «le Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement; A ces causes, Nous faisons connaître par les présentes «pie, sur l'avis «lu Conseil exécutif de la province «le Québec.Nous uvons ce jour donné «les ordres pour l'émission «le brefs d'élection en «lue forme afin «le constituer une nouvelle Assemblée législative «le ladite province, lesquels brefs d'élection seront tous «latés «lu vingt-septième jour d'avril 1900, et devront être rapportés avant le vingt-septième jour de juillet 1900, la présentation «les candidats à l'élection «levant avoir lieu et se faire le huitième jour «h* juin 1900, «lans tous les districts électoraux; et le scrutin, quand il sera nécessaire d'en tenir un, devra avoir lieu le vingt-«leuxiime jour «le juin I960, «lans tous les districts électoraux» En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand bcosu «le la pmvince «le Québec.temoin! Notre très fidèle et hien-uimé l'honorable ONÉSIME GAGNON.Cl'., CH., lieutenant-gouverneur dé ladite Province.Canada, Province of O.GAGNON Quebec.« [L.S.] ELIZABETH the SECOND, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seus, Queen, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern, Gbbetino.WHEREAS We are desirous and have decided to meet as soon as possible the People «-f the Province of Quebec, ami to have their advice, expressed in Parliament; therefore, We do hereby make it known that, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Quebec, We have, this day, given orders for issuing Election Writs in «lue form, for constituting a new Legislative Assembly of the said Province, which Election Writs are all to bear «late the twenty-seventh day of April 1900, and be returned before the twenty-seventh day of July 1900, the nomination of Candidates at the election to he held ami take place on the eighth day of June 1900, in all the electoral districts; ami the holding of the polls to take place and be held on the twenty-second day «>f June, 1900, in all the electoral districts.In testimony whereof, We have caused thesi Our Letters to be made Patent ami the Great Seal «>f the Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable ONÉSIME GAGNON, P.C., Q.C., Lieutenant-Governor of the sai«l Province. QUEBEC DEE ICI AL GAZETTE, Quebec, April 80th, 1U0, Vol.US, No.18 1948 Donne en Notre hotel dtl gouvernement ù Québec, le vingt-septième jour «l'avril, l'un «le grâce mil neuf cent soixunte et «le Notre règne le neuvième.Par ordre, Le Secrétaire de la chancellerie à Québec, ' ;7(i9-o (Signé) Antoink Lemieux.( 'auuda.Province «le O.GAGNON Québec.|L.S.| ELIZABETH DEUX, pur lu grâce «le Dieu, Heine «lu Hnyuumc-l ni, «lu Canada et «le ses autres Royaumes et territoires.Chef «lu Commonwealth, Défenseur «le lu foi.A tous ceux «jui les présentes, verront ou qu'iceUes pourront t-oiiecrncr, Sa rut.ATTENDU QUE c'est Notre désir et Notre bon plaisir «le rencontrer aussitôt «pie possible le peuple «le la province «le Québec et «l'obtenir son avis exprimé en parlement.a cbs causes, sur l'avis «lu Conseil exécutif île lu province r whom the same may concern, Greeting.V\\ 7HEREAS We are deairoUS and have decided \" * to meet as soon as possible the IVople of the Province of Quebec and to have their advice, expressed in Parliament; Therefore, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Quebec, We do her* by convene a lew Legislature of the Province for the seventh day of September next, and «!<> command and order the members thereof to meet oif such «late at the Parliament Buildings, in the city of Quebec.In TESTIMONY wiifkkof, We have caused these Our letters to he made Patent and the Great Seal of the Province «)f Quebec to be hereunto allixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable ONÉSIME GAGNON, P.C., Q.C., Lieutenant-Governor of the said Province.At Our Government House, ut Quebec, this twenty-seventh day of April, in the year of Our Lord one thousand nine hundred am! sixty ami the ninth year of Our Reign.By command, (Signed) Antoine Lkmif.ux, Clerk of the ( 'roirn in ( hancery, Quebec.53770-IS-19 Index de la Gazette officielle de Québec, N° 18 a.I I ion kn separation de biens: Pearson vs Bourgeois.1903 a m; étés en Conseil: \u2022199-A \u2014 Chemise, province «le Québec.1903 199-B\u2014Plombier, poseur d'appareils de chauffage et al, région «le Trois-Rivières.1900 499-C \u2014 Services funéraires, Ile «le Montréal, Pile Jésus et un rayon «le 10 milles «le l'Ile.1908 499-D \u2014 Construction, région de Québec.1909 Avis aux intéressés i 1ss3 Index of the Quebec Offical Gazette, No.18 Action fou Separation as to Property: Pearson vs Bourgeois.1903 Oroers in Council: 499-A \u2014 Shirt, Province of Quebec____ 1903 499-11 \u2014 Plumber, steamfitter et al, region of Trois-Rivières.1900 499-C \u2014 Undertakers', Island of Montreal, Jesus Island and a ratlins of 10 miles from the Islam! of Montreal.1908 499-D \u2014 Const ruction, region of Quebec 1909 Notice to Interestbo Parties: iss3 1914 (IAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 avril 1000, Tome 02, N° 18 Avis piVJDBt: Asbestos Automobile lue.(I)ist.de l'actif).1911 Asstx-iutiou de Hockey .Junior de Québec Incorporée (Cutégoric 11) (Directeurs).1912 Coopérative d'Habitation «le Trois-Rivières (Fondation).1911 Corporation Immobilière du Has St-Laurent (Directeurs).1910 Collège Suint-Denis Incorporée (Règle- inenLs).1013 .1.1.Case Company (Nouvel agent).1914 La Coopérative dee LottÛTS d'Huberdeau (Fondation).1911 La Fédération des Professeurs Catholiques du Golfe St Laurent (Formation).1913 Les Oeuvres de Bienfaisance Incorporée (Règlements).1910 L'Union dis Travailleurs «lu Textile de la Templon Spinning Mills «le Druinmondville (Formation).1915 Metal ft Electrical Products Corp.Ltd.(Directeurs).1910 Montreal Land & Housing Corp.(Di-recteure).1913 Montreal Ileal Estate Board \u2014 Chambre d'Immeuble de Montreal (Règlements).1910 North Star Housing Corporation (Directeurs).1912 Québec Pipeline Construction Ltd \u2014 Construction «le Pipelines Québec Liée (Directeurs).1912 Simard & Frères Cie Ltée (Directeurs).1914 Stratbmore Baptist Church (Requête).1909 Svbil Ives of Canada Ltd.(Dist.de l'actif).1913 Syndicat Coojpératif Agricole dc Chani- hord (Fondation).1911 Textiles Sales Limite»! (Directeurs)- 1914 William I.Ross Ltd.(Directeurs).1913 Chastes \u2014 Abandon d*: Can mont Construction Ltd.1915 Maska Construction lue.1915 Potato Services Ltd.1915 Tilinont Construction Ltd.1910 I) EPARTE M FN TS AVIS DES : Instruction publique: Municipalité .scolaire de: Buckingham.1910 Grand Cascapedia.1920 Kiamika.1910 Lainbton, paroisse.1919 Sanmaur.1910 St-Alphonse-«lc-Castagnicr.1916 St-Bcriiardin-rs).1914 William J.Ross Ltd.(Directors).1913 Chabtbbs- -Subbbndxb of: Canmont Construction Lt