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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1967-10-28, Collections de BAnQ.

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[" M1)8 ANNÉE VOL. 6227 kxetie officielle ùe Quebec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 28 octobre 1967 Réglementa adresser toute correspondance à: l'Imprimeur «le la reine, Hôtel «lu Gouvernement, Québec.l'miniir le texte «le l'annonce «lans les ili u\\ langues officielles.Lorsque celle-ci est en-r dans une seule langue la traduction en ' faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.Indiquer le nombre d'insertions.I l'ayer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, .< pté lorsque ces annonces doivent être publiées I lusicurs fois.En ce cas.l'intéressé doit acquitter il facture sur réception et avant la «leuxièine : sert ion : sinon, cette dernière insertion est sus-idue, sans autre avis et sans préjudice des oits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, liaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée tu plus.5° L'abonnement, la vente «le documents, etc., s u! strict* ment payables d'avance.6° Tout, paiement doit être fait par chèque \"u mandat à l'ordre «lu Ministre «les Finance*.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime il 'lai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documenta 'il annonces reçus en retard soul publiés dans nue édition subséquente.De plus.l'Imprimeur le la reine a le droit de retarder la publication ue certains documents, à cause de leur longueur OU pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Quebec, Saturday, October 28, 1967 Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer.Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When copy is supplied in one language only, the translation \"ill be assumed by the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cash and before publication for advertising copy according to the rates set forth below, except when the copy is to be published several times.In that event, the interested party shall pay upon receipt of his account and before the second insertion: otherwise this insertion will be suspended without further notice and without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.(5.Remittances must be made t«i the order of the Minister of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the deadline for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesday, unless it is a holiday.In that event the deadline is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will he published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or any refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to notify the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Publiée par le Gouvernement de la Province / Published by the Provincial Government L'Imprimeur de la reine, ROCH LEFEBVRE, Queen'e Printer \u2014 Québec (i22s GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, U octobre tm, 90* année, »\u2022 # Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 30 eents lu ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au DOUCe, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate |KJiir chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffre?, etc.) est comptée double.Traduction: 81 des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.50 la douzaine.Abonnement: 110 par année à compter de janvier.N.IL- Les chiffrai placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition «le la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertion, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni «le notre composition ni «le notre t ra«luct ion.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que «le notre numéro «le facture./>'Ini primeur de la reine, R«hh Lkfkuvhk Hôtel du Gouvernement, Québec, 6 mai 1962 Advertising, Hates.Subscript ions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: SI per 100 words.Single copies: 40 cents each.Slips: $1.50 per dozen.Subscriptions: $10 per year from January.N.13.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our invoice number; the second t«> that of the edition of the Gazetti for the first insertion; the thin! to the number of insertions, and the letter \"«>\" indicates that tin-copy was neither of our own composition n«»r our translation.Notices published but «mce are followed only by our invoice number.Parliament Buildings, Quebec, May 5.1902 RoCH Lkkkhvre.Queen's Printer 13877\u20141-62- Le Ministère des Postes, à Ottawa, a autorise l'affranchissement eu numéraire et l'envoi comme objet de deuxième classe de la présente publication.Authorized as second class mail by the Post Office Department.Ottawa, and for payment of postage in cash.Lettres patentes Letters Patent Advanced Automobile Sales Ltd.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi dés compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en date du 21e jour «le septembre 1907.constituant en corporation.Harold Gossack, 702\").Chester.Montréal.Rosa Gualtieri, 80, avenue Hudson, app.10.M«mt Royal, tous deux avocats, et Kathleen Hrawley, secrétaire, épouse séparée «le biens de .lames Hrawley.8549, Rrown.LaSalle, pour les objets suivants: Exercer un commerce «le garagistes et faire l«> commerce de toutes sortes de véhicules automobiles, sous le nom de « Advanced Automobile Sales Ltd.».avec un capital total de $40.000.divisé en 2.000 actions ordinaires «le $10 chacune et 2.000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social «le la compagnie est à Montréal, district judiciaire «le Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Dor ville.21707 3975-67 Les Aliments Begin inc.Begin Foods Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en date du 18e jour de septembre 1907.constituant en corporation: Gaston Begin, homme d'affaires, Denise (îagnou, ménagère, épouse dudit Gaston Bégin, tous deux de 040, Sapinière- Advanccd Automobile Sales Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, beating date tin 21st day f September, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Harold Cossack.7025 Chester.Montreal, Rosa Gualtieri, 80 Hudson Avenue.Apt.10.Mount Royal, both advocates, and Kathleen Brawley, secretary, wife separate as t
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