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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1969-06-07, Collections de BAnQ.

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[" 101° année vol.101 N° 23 3151 Gazette officielle ûu Québec QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 7 juin 1969 Règlements 1° Adresser toute correspondance à l'Éditeur officiel du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.7° La Gazelle officielle du Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec, a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et «l'autre des frais onéreux de reprise.Québec, Saturday, June 7, 1969 Rules 1.Address all communications to The Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charged for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are payable in advance at rates set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to The Québec Official Publisher, and any overpayment refunded.5.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.6.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The Québec Official Gazelle is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements for publication must reach The Québec Official Publisher, not later than Wednesday, noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a later edition.Moreover, The Québec Official Publisher, reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify The Québec Officiai Publisher, before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, ROCH LEFEBVKE, Québec Official Publisher 3152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin 1969, 101» année, n\" 23 Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $3 des 100 mots.Exemplaire séparé: 50 cents chacun.Feuilles volantes: $2 la douzaine.Abonnement: 810 par année à compter de janvier.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Rocii Lefebvre.Hôtel du Gouvernement, Québec, 13 mars 196S Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the' inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $3 per 100 words.Single copies: 50 cents each.Slips: 82 per dozen.Subscriptions: 810 per year from January.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by The Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Roch Lefebvre, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, QuC-bec, March 13, 1908 27440 \u2014 l-52-o Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis No 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107).Lettres patentes Alimentation Chez Nous ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Léonard Dufour, comptable, 645, de la Gare, Hélène Nolin, secrétaire, épouse d'Armand Nolin, 716, des Remparts, et Hélène Fortin, secrétaire, épouse de Paul-H.Fortin, 16, St-Luc ouest, tous trois d'Alma, pour les objets suivants: Commerce d'épicerie, sous le nom de * Alimentation Chez Nous ltée », avec un capital total de 840,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de SI chacune et en 20,000 actions privilégiées de 81 chacune.Le siège social de la compagnie est à Hébcrt-ville-Station, district judiciaire de Roberval.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PiiiLippE Boucharo.29500-o 1814-69 Les Amis des Écoles Chrétiennes d'Egypte Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 27e jour de mars 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Henri Eid, chimiste, 288, R>ervillc, Longueuil, Antoine Jammal, analyste de gestion, 945, Poirier, Saint-Laurent, et Georges Habashi, gérant de crédit, 8149, de Gaspé, Montréal, pour les objets suivants: Venir en aide financièrement aux associations catholiques d'éducation et particulièrement à l'Association Catholique pour les écoles d'Egypte Letters Patent Alimentation Chez Nous ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Léonard Dufour, accountant, 645 de la Gare, Hélène Nolin, secretary, wife of Armand Nolin, 716 des Remparts, and Hélène Fortin, secretary, wife of Paul-H.Fortin, 16 St-Luc West, all three of Alma, for the following purposes: To deal in groceries, under the name of \"Alimentation Chez Nous ltée\", with a total capital stock of 840,000, divided into 20,000 common shares of 81 each and into 20,000 preferred shares of 81 each.The head office of the company is at Hébert-ville-Station, judicial district of Roberval.Ls-Piiilippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Instiluliotis, Companies and Cooperatives.29500 1814-69 Les Amis des Écoles Chrétiennes d'Egypte.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of March, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Henri Eid, chemist, 288 Iberville, Longueuil, Antoine Jammal, management analyst, 945 Poirier, Saint-Laurent, and Georges Habashi, credit manager, 8149 de Gaspé, Montreal, for the following purposes: To come to the financial aid of Catholic educational associations, and particularly to the Catholic Association for Egyptian schools in the United QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, 1969, Vol.101, No.S3 3153 en République Arabe Unie, sous le nom de « Les Amis des Ecoles Chrétiennes d'Egypte ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 850,000.Le siège social de la corporation est 288, Iberville, Longucuil, district judiciaire de Montréal.I.r sous-mi7iislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Houchard.29500-o 1419-69 U.K.G.Impcx of America, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres ]latentes, en date du 23c jour d'avril 1969, constituant en corporation: Hcrnurd Reis, 213, Finchlcy, Hampstead, Ralph Lipper, 1550, McGregor, Montréal, et David Katznclson, 5526, Ashdale, Côte Saint-Luc, tous trois avocats, jioiir les objets suivants: Confectionner des vêtements et articles vestimentaires de toutes sortes, en faire le commerce sous le nom de « B.K.G.Impcx of America, Inc.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de 81 chacune et 36,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.I.c siège social de la compagnie est ù 1, rue Abitibi, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PitiLippE Bouchard.29800 1844-69 Restiga Construction Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Paul Dioguardi, solliciteur, 320, rue Queen, Joan Bruce, 513, avenue Westminster, et Gertrude |Walsli, 195, avenue Clcarvicw, ces deux dernières secrétaires, célibataires, tous trois d'Ottawa, province d'Ontario, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de construction et de placements, sous le nom de « Bcsti-gu Construction Ltd.», avec un capital-actions divisé en 10,000 actions ordinaires sans valeur au pair et 30,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.I«c siège social de la compagnie est à Hull, Partie Ouest, (Kirks Ferry), district judiciaire de Hull.I.r sous-mi ii istre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.29500 1838-69 La Clinique des Citoyens de St-Jacques inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21c jour d'avril 1969, constituant en corporation sans capitnl-actions: Jean Grenier, travailleur social, 3735, Hutchison, Claude Bcuudin, opérateur, 1069, avenue de l'Hôtel de Ville, Noël Chiasson, menuisier, 324, Ontario est, app.2, Hélène Oucllcttc, ménagère, veuve de René Bourdages, 1610, Sanguinet, Carmen Beaudry, ménagère, épouse de Paul Desjardins, 1239, St-Dominique, François La-marche, camionneur, 5552 A, 3c avenue, Max- Arab Republic, under the name of \"Les Amis des Écoles Chrétiennes d'Egypte\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is 850,000.The head office of the corporation is at 288 Iberville, Longueuil, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1419-69 B.K.G.Impex of America, Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bernard Rcis, 213 Finchley, Hampstead, Ralph Lipper, 1550 McGregor, Montreal, and David Katznclson, 5526 Ashdale, Côte Saint-Luc, all three advocates, for the following purposes: To manufacture and deal in clothing and wearing apparel of all kinds, under the name of \"B.K.G.Impcx of America, Inc.'.', with a total capital stock of S40.000, divided into 4,000 common shares of the par value of 81 each and 36,000 preferred shares of the par value of $1 each.The head office of the company is at 1 Abitibi Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1844-69 Bcstiga Construction Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: l'an I Dioguardi, solicitor, 320 Queen Street, Joan Bruce, 513 Westminster Avenue, and Gertrude Walsh, 195 Clcarvicw Avenue, the latter two secretaries, spinsters, all three of Ottawa, in the Province of Ontario, for the following purposes : To carry on the business of a.construction and investment company, under the name of \"Bcstiga Construction Ltd.\", with a capital stock divided into 10,000 common shares without par value and 30,000 preferred shares of a par value of $1 each.The head office of the company is at Hull, Part West, (Kirks Ferry), judicial district of Hull.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1838-69 La Clinique des Citoyens de St-Jacques inc.Notice is given that under Part IH of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Jean Grenier, social worker, 3735 Hutchison, Claude Beuudin, operator, 1069 de l'Hôtel de Ville Avenue, Noël Chiasson, carpenter, 324 Ontario East, Apt.2, Hélène Oucllcttc, housewife, widow of René Bourdages, 1610 Sanguinet, Carmen Beaudry, housewife, wife of Paul Desjardins, 1239 St-Dominique, François Lamarche, trucker, 5552 A, 3rd Avenue, Max-Louis Bloomberg, doc- 3154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin 1969, 101' année, n° 28 Louis Bloomberg, médecin, 3235, Granby, Hélène Giguère, ménagère, veuve de Roméo Larochcllc, 164, Ontario est, app.6, Yvette Dufort, ménagère, veuve de Pierre Grant, 142, Ontario est, app.6, et Madeleine Henri, ménagère, veuve de P.-Ëmile Laflèchc, 329, Ontario est, tous de Montréal, pour les objets suivants: Former et opérer une clinique, sous le nom de « La Clinique des Citoyens «le St-Jacques inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $10,000.Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-mini aire des instil ut ions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 4131-68 Club Optimiste Stc-Thércsc inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23c jour d'avril 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Georges Wurtele, avocat, 32, Blainvillc est, Sainte-Thérèse, Michel Hétu, notaire, 10, Féré, Saint-Eustache, et Yvette Fortin, secrétaire, fille majeure, 120, Équerrc, Laval, pour les objets suivants: Venir en aide à la jeunesse, sous le nom de « Club Optimiste Stc-Thérèse inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et ]>ossédcr la corporation, est de §100,000.Le siège social de la corporation est à Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1360-68 Conseil de l'Enfance et de la Jeunesse du Québec Québec Council on Children and Youth Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28c jour de mars 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Clément Thibert, 1618, route de l'Église, Henri Ouellet, 3131, rue Chambord, tous deux de Sainte-Foy, Albert Roycr, 258, avenue Outre-mont, Outremont, Alan Ross, 77, avenue Windsor, Westmount, Denis Lazare, 3260, avenue Ridgewood, app.610, Samuel Rabinovitch, 3770, avenue Vendôme, tous deux de Montréal, tous six administrateurs, Claire Laberge, administratrice, épouse de Pierre Nadcau, 43, Springrovc Crescent, Outremont, Lorna Sparrow, administratrice, veuve de Walter Sparrow, 480, avenue Mountain, Westmount, et Jeanninc Fillion, administratrice, fille majeure, 228, rue Lacharité, LaSalle, pour les objets suivants: Grouper les personnes et les organismes qui se préoccupent de l'enfance et de la jeunesse, de leur formation et de leur évolution dans la société contemporaine, sous le nom de « Conseil de l'Enfance et de la Jeunesse du Québec \u2014 Québec Council on Children and Youth ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir ou posséder est de $500,000.tor, 3235 Granby, Hélène Giguère, housewife, widow of Roméo Larochclle, 164 Ontario East, Apt.6, Yvette Dufort, housewife, widow of Pierre Grant, 142 Ontario East, Apt.6, and Madeleine Henri, housewife, widow of P.-Émilc Laflèchc, 329 Ontario East, all of Montreal, for the following purposes: To form and operate a clinic, under the name of \"La Clinique des Citoyens de St-Jacques inc.\".The amount to which is limited the immovable property which the corporation may acquire and possess, is $10,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 4131-6S Club Optimiste Stc-Thérèse inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 23rd day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Georges Wurtele, advocate, 32 Blainvillc Fast, Sainte-Thérèse, Michel Hétu, notary, 10 Féré, Saint-Eustache, and Yvette Fortin, secretary, spinster of the full age of majority, 120 Équerrc, Laval, for the following purposes: To come to the aid of youth, under the name of \"Club Optimiste Stc-Thérèse inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and possess, is $100,000.The head office of the corporation is at Sainte-Thérèse, judicial district of Terrebonne.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1350-fis Conseil de l'Enfance et de la Jeunesse du Québec Québec Council on Children and Youth Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of March, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Clément Thibert, 1618 Church Road, Henri Ouellet, 3131 Chambord St., both of St.Foy, Albert Roycr, 258 Outrcmont Avel, Outrenionl.Alan Ross, 77 Windsor Ave, Westmount, Denis Lazure, 3260 Ridgewood, Apt.610, Samuel Rabinovitch, 3770 Vendôme Ave, both of Montreal, all six administrators, Claire Laberge.administrator, wife of Pierre Nadeau, 43 Springrovc Crescent, Outrcmont, Lorna Sparrow, administrator, widow of Walter Sparrow, 4si! Mountain Ave., Westmount, and Jcannine Fillion, administrator, spinster of the full age of majority, 228 Lacharité St., LaSalle, for the following purposes: To group together individuals and organizations interested in children and youth, their training and their evolution in contemporary society, under the name of \"Conseil de l'Enfance et de la Jeunesse du Québec \u2014 Québec Council on Children and Youth\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $500,000. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, 1969, Vol.101, No.S3 Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 2821-68 Fred Davis Holdings Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mars 1969, constituant en corporation: Irving Shapiro, 4957, Isabella, Montréal, Michael D.Worsoff, 7925, Kingslcy, app.1202, et Louis Schiff, 5747, Blossom, ces deux derniers de Côte Saint-Luc, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de placements et de portefeuille, sous le nom de « Fred Davis Holdings Ltd.», avec un capital total de S40.000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de SI chacune, 4,000 actions privilégiées catégorie « A » d'une valeur au pair de SI chacune et 35,000 actions privilégiées catégorie « B » d'une valeur au puir de SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.I.c sous-ministre des institutions financières, com])agnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1456-69 Disques .Marco inc.Marco Records Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de In Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour d'uvril 1969, constituant en corporation : Mure Gélinas, chnnteur, Carole Boucher, chanteuse, connue professionnellement sous le nom de Carole Belmont, fille majeure, tous deux de 401, chemin Côte Ste-('ntherine, Outrcmont, et Marc Rinfret, administrateur, 2300, rue St-Mathicu, Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de disques sons tous ses aspects, sous le nom de « Disques Marco inc.\u2014 -Marco Records Inc.», avec un capital divisé en ô.OOO actions ordinaires sans valeur nominale et en 2,500 actions privilégiées de lu valeur au pair de S10 chacune.Le siège social de lu compagnie est 401, chemin Cote Stc-Cnthcrine, Outrcmont, district judiciaire de Montréal.I.c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, \u2022Ls-Philippe Bouchard.\u202229500-o 1685-69 E.M.A.limitée E.M.A.Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour d'avril 1969, constituant en corporation : Gaston Lcvet, directeur de compagnies, 5460, Xotre-Dumc-dc-Grâcc, Charles Atala, juriste, 625, Milton, tous ileux de Montréal, et Anne-Mnrie Mathieu, secrétaire, fille majeure, 1385, Bernard ouest, app.16, Outremont, pour les objets suivants: Importer, exporter, fabriquer toutes sortes d'appareils, moteurs, outillage, accessoires électriques, électroniques et mécaniques, sous le nom 3155 The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 2821-68 Fred Davis Holdings Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of March, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Irving Shapiro, 4957, Isabella, Montreal, Michael D.Worsoff, 7925 Kingslcy, Apt.1202, and Louis Schiff, 5747 Blossom, the latter two of Côte Saint-Luc, all three advocates, for the following purposes: To carry on the business of an investment and holding company, under the name of \"Fred Davis Holdings Ltd.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 1,000 common shares of a par value of SI each, 4,000 class \"A\" preferred shares of a pur value of SI each and 35,000 class \"B\" preferred shares of a par value of SI each.The head office of the company is ut Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1456-69 Disque* Marco inc.Marco Records Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marc Gélinas, singer, Carole Boucher, singer, known professionnally under the name of Carole Belmont, spinster of the full age of majority, both of 401 Cote Ste-Catherine Roud, Outrcmont, and Mure Rinfrct, udministrator, 2300 St-Mathieu Street, Montreal, for the following purposes: To deal in the record business in all its aspects, under the name of \"Disques Marco inc.\u2014 Marco Records Inc.\", with a capital stock divided into 5,000 common shares without nominal value and into 2,500 preferred shares of u pur vnluc of $10 each.The head office of the company is at 401 Côte Ste-Catherine Road, Outrcmont, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1685-69 E.M.A.limitée E.M.A.Limited Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gaston Lcvet, director of companies, 5460 Nolre-Dume-de-GrAce, Charles Atala, jurist, 625 Milton, both of Montreal, and Anne-Marie Mathieu, secretary, spinster of the full age of majority, 1385 Bernard West, Apt.16, Outrcmont, for the following purposes: To import, export and manufacture all kinds of appliances, motors, tools, electrical, electronical and mechanical accessories, under the name of GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin 1969, 101' année, n° 23 3156 de « E.M.A.limitée \u2014 E.M.A.Limited », avec un capital divisé en 1,000 actions ordinaires sans valeur nominale et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minisire des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 6040-68 Executive Fitness Centres Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour de décembre 1968, constituant en corporation: Alex Wright, 1537, Summerhill, app.406, William Bliss, 2030, rue Chomedey, app.8, tous deux de Montréal, John Francis, 150 est, St-Elzéar, Laval, Ken McAuslan, 325, Côte Vertu, bureau 305, Saint-Laurent, tous quatre instructeurs, et Harold Shulman, gérant d'affaires, 2470, Badcaux, Montréal, pour les objets suivants: Gérer, posséder et exploiter des centres de culture physique, des studios de santé, centres de réadaptation physique et sources minérales de santé, sous le nom de « Executive Fitness Centres Inc.», avec un capital actions divisé en 500,000 actions catégorie « A » sans valeur au pair et 1,000,000 d'actions catégorie < B » sans valeur au pair.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.29500 6081-68 Faberland Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Albert Marcus, 1063, boulevard Mont-Royal, Montréal, Abraham Feincr, 4052, Wilson, Dollard-des-Ormeaux, et Isidore R.Prazoff, 111, Finchley, Hampstcad, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce d'immeubles et propriétés immobilières et négocier à des fins d'achat, vente, échange ou location d'immeubles et propriétés immobilières, sous le nom de « Faberland Corp.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et 3,900 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1806-69 .Normand Fallon inc.Avis est donné qu'eu vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour d'avril 1969, constituant en corporation : Cécile Contant, secrétaire, fille majeure usant de ses droits, 5060, Pic IX, Fernande Paquin, secrétaire, épouse de Paul Paquin, 10770, d'Auteuil, toutes deux de Montréal, et Lucille Biais, secrétaire, épouse de Jean-Claude Biais, 24, Gilles, Sainte-Thérèse-Ouest, pour les objets suivants: \"E.M.A.limitée \u2014 E.M.A.Limited\", with a capital divided into 1,000 common shares without, nominal value and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 6040-liS Executive Fitness Centres Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of December, 1968, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alex Wright, 1537 Summerhill, Apt.406, William Bliss, 2030 Chomedey Street, Apt.8, both of Montreal, John Francis, 150 St.Elzéar East, Laval, Ken McAuslan, 325 Côte Vertu, Apt.305, Saint-Laurent, all four instructors, and Harold Shulman, business manager, 2170 Badeaux, Montreal, for the following purposes: To manage, own and operate physical culture centres, health studios, physical rehabilitation centres and health spas, under the name of « Executive Fitness Centres Inc.», with a capital stock divided into 500,000 class \"A\" shares without par value and 1,000,000 class \"B\" shares without par value.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 6081-OS Faberland Corp.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Albert Marcus, 1063 Mount Royal Boulevard, Montreal, Abraham Fcincr, 4052 Wilson, Dollard-dcs-Ormcaux, and Isidore R.Prazoff, 111 Finchley, Hampstead, all three advocates, for the following purposes: To deal in real estate and immovable property and to negotiate for the purchase, sale, exchange or lease of real estate and immovable property, under the name of \"Faberland Corp.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and 3,900 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1S06-09 Normand Fallon inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Cécile Contant, secretary, spinster of the full age of majority using her rights, 5060 Pic IX, Fernande Paquin, secretary, wife of Paul Paquin, 10770 d'Auteuil, both of Montreal, and Lucille Biais, secretary, wife of Jean-Claude Biais, 24 Gilles, Saintc-Thérèsc-West, for the following purposes: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, 19G9, Vol.101, No.S3 Exercer le commerce consistant dans le déménagement ou transport d'édifices, bûtisses ou constructions publiques ou privées, sous le nom de « Normand Fallon inc.», avec un capital total de 540,000, divisé en 5,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune, 1,500 actions privilégiées classe « A » d'une valeur nominale de 810 chacune et en 2,000 actions privilégiées classe I! d'une valeur nominale de Si0 chacune.Le siège social de la compagnie est 8661, rue Basswood, Pierrefonds, district judiciaire de Montréal.Le sous-minialre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1797-69 Fashion Tone Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mars 1969, constituant en corporation: Norman Bathurst, administrateur, Doris Hall, ménagère, épouse i(mlit Norman Bathurst, tous deux de 245, Beau-champ, LaSallc, et William A.Bacon, administrateur, 4874, Côte des Neiges, app.407, Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de produits, articles et marchandises de toutes sortes, sous le nom de « Fashion Tone Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 3,000 actions privilégiées de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est 485, rue McGill, bureau 301, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1424-69 Denise Filiatrault inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Denise Lapointe, comédienne, connue professionnellement sous le nom de Denise Filiatrault, épouse séparée de corps de Jacques Lorain, 12320, Beauséjour, Marc Rin-fret, administrateur, 2300, St-Mathieu, et Hen-rianne Bond, secrétaire, fille majeure, 6605, 20e avenue, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme agence théAlralc sous toutes ses formes et aspects, sous le nom de « Denise Filiatrault inc.», avec un capital divisé en 5,000 actions ordinaires sans valeur nominale.Le siège social de la compagnie est 12320, Beauséjour, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o - 1683-69 Financial Funding Corporation of Mount Royal Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Antoine Paré, 1115 ouest, Sherbrooke, Montréal, Alphonse Barbeau, 874 3157 To operate a business consisting in the moving or transportation of buildings, edifices or public or private constructions, under the name of \"Normand Fallon inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 5,000 common shares of a nominal value of $1 each, 1,500 preferred class \"A\" shares of a nominal value of 810 each and into 2,000 preferred class \"B\" shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 8661 Basswood Street, Pierrefonds, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1797-69 Fashion Tone Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of March, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Norman Bathurst, executive, Doris Hall, housewife, wife of the said Norman Bathurst, both of 245 Beauchamp, LaSallc, and William A.Bacon, executive, 4874 Côte des Neiges, Apt.407.Montreal, for the following purposes: To deal in products, articles and merchandise of all kinds, under the name of \"Fashion Tone Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of SI each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 485 McGill Street, Suite 301, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1424-69 Denise Filiatrault inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Denise Lapointe, comedienne, known professionally under the name of Denise Filiatrault, wife separate as to bed and board of Jacques Lorain, 12320 Beauséjour, Marc Rinfret, administrator, 2300 St-Mathieu, and Henrianne Bond, secretary, spinster of the full age of majority, 6605, 20th Ave., all three of Montreal, for the following purposes: To act as a theatrical agency under all its forms and aspects, under the name of \"Denise Filiatrault inc.\", with a capital stock divided into 5,000 common shares of no nominal value.The head office of the company is at 12320 Beauséjour, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1683-69 Financial Funding Corporation of Mount Royal Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Antoine Paré, 1115 Sherbrooke West, Montreal, Alphonse Barbeau, 847 Dunlop, Outre- 3158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin 1969, 101' année, n\" 23 Dunlop, Outremont, tous deux avocats, et Lucie Côté, secrétaire, célibataire, 647, Alexander, Be-loeil, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie d'hypothèques et de placements, sous le nom de « Financial Funding Corporation of Mount Royal », avec un capital total de $40,000 divisé en 40,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 1155, rue University, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1491-69 Foyer St-Ambroisc inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28c jour d'avril 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Fernand Audet, Jean-Yves Desbiens, tous deux employés d'Alcan, et Jean-Rock Claveau, secrétaire, tous trois de Saint-Ambroisc, pour les objets suivants: Établir, maintenir, organiser, agrandir, développer et administrer un foyer pour vieillards, sous le nom de « Foyer St-Ambroisc inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $300,000.Le siège social de la corporation est à Saint-Ambroise, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 376-69 Bob Gaboury inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21c jour d'avril 1969, constituant en corporation: Félix-Aimé (Bob) Gaboury, vendeur, Yolande Robitaillc, ménngèrc, épouse dudit Félix-Aimé (Bob) Gaboury, tous deux de 5802, des Jacynthes, Orsainville, et Louis-rh.Marcotte, notaire, 640, St-Jean, Québec, pour les objets suivants: Faire le commerce de robes, vêtements et bas de nylon pour dames, sous le nom de « Bob Gaboury inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 5802, des Jacynthes, Orsainville, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1046-69 Galeries Amédéc ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16c jour d'avril 1969, constituant en corporation: André Valiquctte, 3340, Beauséjour, Saint-Laurent, Michel Blouin, 3328, Troie, Montréal, et Daniel Kochenburger, 1545, Graham, Mont-Royal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce de marchandises sèches de toutes sortes, sous le nom de « Galeries Amédéc ltée », avec un capital total de $40,000, divisé mont, both lawyers, and Lucie Côté, secretary, spinster, 647 Alexander, Beloeil, for the following purposes: To carry on the business of a mortgage and investment company, under the name of \"Finan cial Funding Corporation of Mount Royal\", with a total capital stock of $40,000, divided into 40,000 common shares of $1 each.The head office of the company is at 1155 University Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1491-(i!i Foyer St-Anibroisc inc.Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing dutc the 28th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Fcrnand Audet, Jean-Yves Desbicns, both employees of Alcan, and Jean-Rock Claveau, secretary, all three of Saint-Ambroisc, for the following purposes: To establish, maintain, organize, enlarge, develop and administer a home for the aged, under the name of \"Foyer St-Ambroise inc.\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $300,000.The head office of the corporation is at Saint-Ambroisc, judicial district of Chicoutimi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 376-6!) Bob Gaboury inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Félix-Aimé (Bob) Gaboury, salesman.Yolande Robitaillc, housewife, wife of the said Félix-Aimé (Bob) Gaboury, both of 5S02 des Jacynthes, Orsainville, and Louis-Ph.Marcotte, notary, 640 St.John St., Québec, for the following purposes: To deal in dresses, clothing and nylon stockings for women, under the name of \"Bob Gaboury inc.\", with a total capital stock of 8100,000, divided into 10,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at 5S02 des Jacynthes, Orsainville, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1046-OH Galeries Amédéc ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: André Valiquette, 3340 Beauséjour, Saint-Laurent, Michel Blouin, 3328 Troie, Montreal, and Daniel Kochenburger, 1545 Graham, Mount Royal, all three advocates, for the following purposes : To deal in dry goods of all kinds, under the name of \"Galeries Amédée ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 com- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE; June 7, I960, Vol.101, No.23 ilc 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.he siège social de la compagnie est 243, rue Principale, Granby, district judiciaire de Bedford.Ix sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.2D500-o 1767-69 Good I .n.i h Finance Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 10c jour d'avril 1969, constituant en corporation: John R.James, 75S2, Boischatcl, Saint-Léonard, Jacques Le-iiinirc, 2026, Gcnlilly, Jacqucs-Curticr, tous deux vendeurs, et Ligorie Lemairc, comptable, 3193, l'are, Saint-Hubert, pour les objets suivants: Exercer le commerce général de prêteur d'argent dans toutes et chacune de ses spécialités, sous le nom de « Good Loan Finance Ltd.», avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $50 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $50 chacune.Le siège social de ln compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.I.c sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1731-69 Léonard Gratton inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentes, en date «lu 8c jour d'avril 1969, constituant en corporation: Léonard Gratton, distributeur, 674, Bastien, Saint-Jérôme, Ruth De Kinder, secrétaire, épouse de Louis De Kinder, 10184, Marquette, et Jean-Marc Poulin, avocat, 11765, Alexandre-Lacoste, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, «listribuer et généralement faire le commerce de la bière, sous le nom de < Léonard Gratton inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de SI chacune et en 3,900 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est a Saint -Jérôme, district judiciaire de Terrebonne.I.c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.20600-o 1776-69 Haekl Upholstering Company Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé des lettres patentes, en date du 22c jour d'avril 1969, constituant en corporation: Stanley Lyon Sclingcr, avocat, 6265, avenue Mountain Sights, Claire Wilisky, secrétaire, fille majeure, 3420, rue Hutchison, tous deux de Montréal, et Joseph Hackl, tapissier en ameublement, 605, rue Joncas, Laval, pour les objets suivants: Fabriquer des meubles et nouveautés d'ameublement de toutes descriptions, en faire le commerce, sous le nom de < Huckl Upholstering Compuny Limited », avec un cupital total «le $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires «le S10 chacune et.200 actions privilégiées de $100 cha-eune.3159 mon shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 243 Principale Street, Granby, judicial district of Bedford.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1767-69 Good Louu Finance Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: John R.James, 7582 Boischatcl, Saint-Léonard, Jacques Lcmairc, 2026 Gentilly, Jacques-Cartier, both salesmen, and Ligoric Lemairc, accountant, 3193 Paré, Saint Hubert, for the following purposes: To carry on the general business of money lenders in each and all of its specialties, under the name of \"Good I,nan Finance Ltd.\", with u total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares of S50 each and 1,000 preferred shares of $50 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1731-69 Léonard Gratton inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 8th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Léonard Gratton, distributor, 674 Bas-tien, Saint-Jérôme, Ruth De Kinder, secretary, wife of Louis Dc Kinder, 10184 Marquette, and Jean-Marc Poulin, advocate, 11765 Alexandre-Lacoste, the two latter of Montrcul, for the following purposes: To buy, sell, distribute, and, generally, to deal in beer, under the name of \"Léonard Gratton inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and 3,900 preferred shares of $10 each.The head office of the compuny is at Suint-Jérôme, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1776-69 I l.iekl Upholstering Company Limited Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters liaient, bearing daté the 22nd day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Stanley Lyon Selinger, advocate, 6265 Mountain Sights Avenue, Claire Wilisky, secretary, fille majeure, 3420 Hutchison Street, both of Montreal, and Joseph Hackl, upholsterer, 605 Joneas Street, Laval, for the following purposes: To manufacture and «leul in furniture and furniture novelties of every description, under i he inline of \"Hackl Upholstering Company Limited\", with a total capital stock of $40,000.divided into 2,000 common \"shares'\"0' S1\" pm''1 and 200 preferred shines ofj$100 each. 3160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin I960, 101' année, n° S3 Le siège social de la compagnie est à Saint-Laurent, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe bouchard.29500 1325-69 The head office of the company is at Saint-Laurent, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1325-69 Honeycomb Association of Kremasti Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province u accordé des lettres pntenlcs, en dutc du 18c jour d'avril 1969, constituant en corporation sans capital-actions: John Tzakas, gérant de restaurant, 2035, rue St-Mark, app.10, Peter Tsingos, magasinier d'épicerie, 8315, Wiseman, et Peter Paraschis, exploitant de restaurant, 7839, Champagneur, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Encourager et favoriser les activités philanthropiques et charitables sous le nom de « Honeycomb Association of Kremasti ».Le siège social de la corporation est A Mont-réul, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1839-69 I lut il Bernier inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première purlie de ln Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du lie jour d'avril 1969, constituant en corporation: Gérard licllnvance, hotelier, Marc-Aurèle Gaudreau, soudeur, tous deux de Saint-Fabien, et Nicole Pouliot, secrétaire, fille majeure, 395, Bouffard, Québec, ]>our les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, auberges cl restaurants, sous le nom de « Hôtel Bernier inc.- , uvec un capital total de §50,000, divisé en 40 actions ordinaires de $100 chacune et en 400 actions privilégiées de $100 chacune.I.c siège sociul de lu compagnie est A Saint Nureisse-dc-Himouski, district judiciuirc de Ri-mouski.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1769-69 Hôtel de Province inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Lui des compagnies, le licutcnunt-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 22e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Émilien Morissctte, économiste, 1455, Sherbrooke ouest, Liettc Rousseau, assistante-comptable, fille majeure, 3656, Ridgewood, app.107, Annette Mouette, secrétaire, épouse de Lionel Caron, 7045, Fubre, app.5, tous trois de Montréal, Lise Dumontet, .\u2022«¦crétairc, fille majeure, 6603, boulevard de la Loire, Anjou, et Louise Vinettc, préiwséc A lu réception, fille majeure, 505, Rochon, Saint-Laurent, pour les objets suivants: F Exploiter des hôtels, tavernes, aul>crgcs et restaurants, sons le nom de « Hôtel de Province inc.-, avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Honeycomb Association of Kremasti Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: John Tzakas, restaurant mannger, 2035 St.Mark Street, Apt.10, Peter Tsingos, grocery storekeeper, 8315 Wiseman, and Peter Paraschis, restaurant operator, 7839 Champagneur, nil three or Montreal, for the following purposes: To encourage and promote philanthropic ami charitable activities, under the name of \"Honeycomb Association of Kremasti\".The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1839-69 Hôtel Bernier inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11 tli day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gérard Bcllavunce, innkeeper, Marc-Aurèle Gaudrenu, welder, both of Saint-Fabien, and Nicole Pouliot, secretary, spinster of the full age of majority, 395 Bouffard, Québec, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Hôtel Bcniier inc.\".with a total capital stock of $50,000, divided into 40 common shares of $100 each and into 460 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainl-Nnrcissc-dc-Rimouski, judicial district of Ri-mouski.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1769-Wi Hôtel do Province inc.Notice is given that under Purl I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Émilien Morissctte, economist, 1455 Sherbrooke St.West, Licite Rousseau, assistant accountant, spinster of the full age of majority, 3656 Ridgewood, Apt.107, Annette Monelle.secretary, wife of Lionel Curon, 7045 Fubre Apt.5, all three of Montreal, Lise Dumontcl.secretary, spinster of the full age of majority, 6603 de lu Loire Blvd., Anjou, ami Louise Valette, receptionist, spinster of the full age of majority, 505 Rochon, Saint-Laurent, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Hôtel de Province inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, 1969, Vol.101, No.23 Le siège social de la compagnie est 1484, boule-vurd Dorchester ouest, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre dea institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1846-69 Jaluga inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 9c jour «l'avril 1969, constituant en corporation : Jacques Tasclicrcau, 315, Laurier, François Rain ville, 1348, Frontenac, tous deux notaires, Hugucttc Fourncl, 554, Latou-relle, tous trois de Québec, et Pauline Cantin, 300, Valcartier, Lorettcville, ces deux dernières secrétaires, filles majeures, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement, sous le nom de « Jalaga inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $10 chacune et en 380 actions privilégiées de S100 chacune.lie siège social de lu compagnie est à Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1724-69 Jardins Caprice inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur do la province a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour d'avril 1969, constituant en corporation: Jack Boidman, 4875, Duffcrin, Montréal, Moe Ackman, 26, Aldred Crescent, Hampstcad, Irwin Gliscrman, 5719 Brookside, and Sidney Cutler, 5767, Glcnarden, ces deux derniers de Côte Saint-Luc, tous quatre avocats, pour les objets suivants: Transiger et faire les affaires d'une compagnie de logements à dividendes limités, sous le nom de < Jardins Caprice inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de SI chacune et 3,500 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 3510 est, boulevard St-Josepli, Montréal, district judiciaire île Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1820-69 I aki shore Enterprises Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première jwirtie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres latentes, en date du 23e jour d'avril 1969, constituant en corporation: John Ewascw, avocat et conseil en Loi de la reine, 340, Barton, Mont-Royal, Jacques Nols, avocat, 460, Bon Air, Bclocil, et Edna Carruthers, secrétaire, célibataire, 3460, Durocher, Montréal, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de taxis, sous le nom de ¦ Lukcshorc Enterprises Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair «le S100 chacune.3161 The head office of the company is at 1484 Dorchester Blvd.West, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1846-69 Jalaga inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing «late the 9th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Taschercau, 315 Laurier, François Rainvillc, 1348 Frontenac, both notaries, Hugucttc Fourncl, 554 Latourclle, all three of Québec, and Pauline Cantin, 300 Valcartier, Lorettcville, the two latter secretaries, spinsters of the full age of majority, for the following purposes: To carry on business as an investment company, under the name of \"Jalaga inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 200 common shares of S10 each and 380 preferred shares of S100 each.The head office of the company is at Québec, judicial district of Québec.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1724-69 Jardins Caprice inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 17th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jack Boidman, 4875 Dufferin, Montreal, Moe Ackman, 26 Aldred Crescent, Hampstead, Irwin Gliserman, 5719 Brookside, and Sidney Cutler, 5767 Glcnarden, the latter two of Côte Saint-Luc, all four advocates, for the following purposes: 1 o transact and do business as a limited dividend housing company, under the name of \"Jardins Caprice inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 5,000 common shares of $1 each and 3,500 prefcrrc«l shares of $10 each.The head office of the company is at 3510 St.Joseph Boulevard East, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1820-69 Lakcshore Enterprises Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dutc the 23rd day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: John Ewasew, advocate and Queen's Counsel, 340 Barton, Mount Royal, Jacques Nols, advocate, 460 Bon Air, Bclocil, and Ednu Currutliers, secretary, spinster, 3460 Durocher, Montreal, for the following purposes: To carry on a taxicab business, un«lcr the name of \"Lakcshore Enterprises Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of a par value of SI each and 300 preferred shares of a par value of S100 each. 3102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin 1969, 101' année, n\" 23 Le siège social de la compagnie est 1374 ouest rue Sherbrooke, bureau 16, Montréal, district judiciaire de Montréal.IjC sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500 1766-69 Henri Lupointc inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le licutcnant-gouvcmcur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 11c jour d'avril 1969, constituant en corporation: John J.Pepper, 3637, The Boulevard, Westmount, Jacques Caron, 11462, Tardive], et Pierre Founder, 4522, Girouard, app.8, ces deux derniers de Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction et de gestion, sous le nom de « Henri Lapointc inc.», avec un capital total de 8300,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et en 290,000 actions privilégiées de SI chacune.Le siège social de la compagnie est ii Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o ' 1707-69 I .i-m ii n inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieulcnant-gouverneur «le la province a accordé des lettres iiatcntes, en date du 25c jour d'avril 1969, constituant en corporation: Pierre Lnlandc, avocat, Charlotte Dubois, ménagère, épouse dudit Pierre Lalundc, tous deux de 1, Place Laval, Laval, et Ginette Huneault, secrétaire, fille majeure, 7283, rue Bcrri, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de construction, de placement et de portefeuille (holding), sous le nom de « Lemico inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 200 actions ordinaires de S5 chacune, 1,000 actions privilégiées classe « A » de SI chacune et en 3,800 actions privilégiées classe « B » de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est 5969, rue des Érables, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.29500-o 1763-69 Lemieux Dactylo inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de ln province a accordé des lettres patentes, en date du 11c jour d'avril 1969, constituant en corporation: Jean-Louis Lemieux, marchand, Janine Lafortunc, secrétaire, épouse dudit Jean-Louis Lemieux, tous deux de 565, Champluin, et Yvon Lemieux, technicien, 545, Champlain, tous trois de Saint-Joseph, )>our les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce d'appareils de reproduction sonore cl de communication et îles urticles de bureaux en général, sous le nom de * Lemieux Dactylo inc.», avec un capital The head office of the company is at 1374 Sherbrooke Street West, Room 16, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500-o 1766-69 Henri Lapointc inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the lltb duy of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: John J.Pepper, 3637 The Boule-vurd, Westmount, Jacques Caron, 11462 Tardive!, and Pierre Founder, 4522 Girouard, Apt.8, the two latter of Montreal, all three advocates, for the following purposes: To carry on business as a real estate, construction and investment company, under the name of \"Henri Lapointc inc.\", with a total capital stock of S300.000, divided into 10,000 common shares of 81 each and 290,000 preferred shares of SI each.The head office of the company is nt Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1707-60 Lemii o inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 25th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Lalundc, advocate, Charlotte Dubois, housewife, wife of said Pierre Lalunde, both of 1 Place Laval, Laval, and Ci-nette Huneault, secretary, spinster of the full age of majority, 7283 Berri Street, Montreal, for the following purposes: To carry on business as a real estate, const ruction, investment and holding company, under the name of \"Lemico inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 200 common shares of 85 each, 1,000 preferred class \"A\" shares of $1 each and into 3,800 preferred class \"B\" shares of $10 each.The head office of the company is at 5969 des Krables Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1763-69 I imicu\\ Dactylo inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of April, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Louis Lcmicux, merchant.Janine Lafortunc, secretary, wife of the said Jean-Louis Lcmicux, both of 565 Champlain, and Yvon Lcmicux, technician, 545 Champluin.ull three of Saint-Joseph, for the following purposes: To manufacture and deal in sound reproducing and communication apparatus, and in office equipment in general, under the name of \"Lemieux Dactylo inc.\", with a total capital stock QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, 1969, Vol.101, No.23 total cc, Diane Guay, secretary, wife of Jean-Luc Chouinard, 16B Vaudrcuil Street, Lauzon, and Nicole Olivier, secretary, wife of Marcel Boucher, 7 Bisson Street, Saint-Romuald-d'Etchemin, for the following purposes: To «leal in and distribute food products, under the name of \"M M C Distribution ltée\", with a total capital stock of $78,000, divided into 390 common shares of $100 each and into 390 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Ri mu la It 1 - i 1 ' 1 chein in, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.29500 1571-69 Maison Chinoise de Laval inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing ) the carrier computes on the basis of the percentages declared, the tax to be remitted monthly to the Province on his purchases and rentals made after his registration date; (c) he distributes the tax payable to each of the other Canadian provinces; (d) he distributes and pays the tax on the parts used to repair his vehicles in his depot.The tax is computed and distributed under the regulations in force in the province where the depot is located; (e) the carrier pays to his suppliers the lax on his purchases of taxable movable property for his use or consumption in the Province, ami which is not in the category taxable on the precenlage basis; the carrier must personally report and remit this tax in full if it has not been paid lo his suppliers; (/) he pays to his suppliers, at the rate in force in the place of purchase, the tax on all parts for on-thc-road repairs, service and maintenance, without adjustment or distribution of the tax paid ; QUÉBEC OFFICIAI, GAZETTE, June 7, 19G9, Vol.101, No.23 3205 g) percevoir et remettre, sans distribution, la taxe sur les ventes de pièces au sous-transporteur qui fait exécuter des réparations sur ses véhicules automobiles routiers dans les ateliers du transporteur qui sont situés dans la province.11° Le transporteur, déjà enregistré pour faire du transport interprovincial dans d'autres provinces canadiennes et qui obtient 1'autorisa-liou dc desservir la province, doit calculer et remettre la taxe duc à la province sur la valeur équitable de tous les véhicules automobiles, remorqués routières et remorques rail-route sur la base proportionnelle mentionnée à l'article 3, en utilisant des nombres estimatifs pour les milles à parcourir dans la province et au Canada.Après les douze (12) premiers mois d'exploitation, un redressement dc la taxe devra être effectué, basé sur le nombre réel dc milles parcourus.12° Le transporteur enregistré, qui u sous son contrôle immédiat un sous-transporteur opérant dans d'autres provinces, lequel entreprend de desservir la province, doit percevoir dc tel sous-Iransportcur lu taxe exigible pur lu province sur lu videur équitublc des véhicules uutomobiles routiers en se busunt sur le pourcentage estimatif de la nouvelle déclaration, sujet ù redressement à la fin des douze (12) premiers mois d'après le pourcentage réel.13° Lorsque la taxe sur l'achat d'une remorque routière, d'une remorque rail-route ou d'un véhicule automobile a été répartie et payée, aucune autre répartition ne sera nécessaire tant que le véhicule sera la propriété et demeurera ù l'usage dc l'acheteur initial ù condition que le véhicule continue dc servir dans une ou toutes les provinces auxquelles ln tnxc n été répartie.14° Le transporteur doit payer au taux entier en vigueur la taxe exigible sur les achats et transferts de véhicules urbains./.c toua-tranaporteur 15° Le sous-transporteur n'est pas enregistré aux termes du présent règlement et doit payer la taxe exigible ù ses fournisseurs sur tous ses achats et locations au taux en vigueur à l'endroit où ils sont effectués.10° Cependant, si le sous-transporteur s'engage à faire du remorquage intcrprovincial pour le compté d'un transporteur enregistré, il doit, faire connaître à ce dernier le nombre dc milles n parcourir dans chaque province par ses véhicules automobiles ainsi que le prix d'achat et le moulant dc la taxe payée sur chacun de ces véhicules.17° Lors dc la conclusion du premier contrat d'un sous-transporteur uvec un transporteur intcrprovincial enregistré suivant le présent règlement, ce transporteur répartit cl redresse la luxe payée par le sous-trunsportcur sur ses véhicules automobiles: a) s'il s'agit d'un véhicule (pli n'a jamais été ululisé, la luxe sera calculée sur le prix d'achat du véhicule dans lu proportion que représente le nombre estimatif de milles ù parcourir par lu Hotte de véhicules du sous-transporteur pur rapport nu lotnl estimatif de milles à parcourir nu < 'aiindu par ces mêmes véhicules; ii) s'il s'agit d'un véhicule qui servait au transport interprovincial, la taxe sern calculée sur In videur équitable du véhicule duns lu proportion que représente le nombre estimatif dc (g) he collects and remits without distribution the tax on the sales of parts to the broker driver having repairs done on his motor vehicles in the carrier's depots located in the Province.11.A carrier already registered to operate intcrprovincial transportation in other Canadian provinces and having obtained authorization to operate in the Province, shall compute and remit the tax owed to the Province on the fair value of all motor vehicles, highway trailers and piggyback units he operates, on the prorata basis mentioned in section 3, using the estimated mileage in the Province and in Canada.At the end of the first twelve (12) months of operation, an adjustment shall be made to the actual mileage.12.A registered currier having under his direct control a broker driver operating in other provinces and undertaking operations in the Province, shall collect from such broker driver the tax required by the Province on the fair value of highway powered vehicles on the basis of the estimated percentage in the new return, subject to adjustment to actual percentage at the end of the first twelve (12) months.13.Where the tax on the purchase of a highway trailer, piggy-back unit or a highway powered vehicle has been distributed and paid, no other distribution shall be required so long as the vehicle is owned and used by the original purchaser, and provided such vehicle continues to operate in one or in all of the provinces among which the tax has been distributed.14.A carrier shall pay at the full rate in force the tax payable on purchases and transfers of city vehicles.Broker Drivera 15.A broker driver is not registered under this regulation and shall pay the exigible tax to his suppliers on all his purchases and rentals, at the rule in force where they nre made.10.If, however, the broker driver contracts with n registered carrier to provide intcrprovincial hauling, he shall report to the latter the mileage to be made by his highway powered vehicles in each province, as well us the cost price and tax paid for each of these vehicles.17.Under this regulation, in the first contract of u broker driver with a registered intcrprovincial carrier, this currier shall distribute and adjust the tax paid by the broker driver on his highway powered vehicles: («/) if the vehicle has never been used, tux shall be computed on the purchase price of the vehicle in the proportion of broker fleet estimated miles in the Province to total broker fleet estimated Canadian'miles; (b) if the vehicle was used for intra-provincial transportation, tax shall be computed on the fair value of the vehicle in the proportion of broker fleet estimated miles in the province to 3206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juin J969, 101' année, n° 23 milles à parcourir par la flotte de véhicules du sous-transporteur par rapport au total estimatif de milles à parcourir au Canada par ces mêmes véhicules.18° Après douze (12) mois d'opérations, le transporteur redresse, d'après le nombre réel de milles parcourus, la taxe du sous-transporteur déjà répartie d'après le nombre de milles estimé au début dc l'engagement.19° Le sous-transportcur, déjà sous contrat avec un transporteur enregistré et qui entreprend pour le compte de ce dernier dc desservir la province, «loit a) fournir au transporteur le nombre estimatif de milles à parcourir dans chaque province, sujet à redressement à la fin des douze (12) premiers mois d'après le nombre réel de milles parcourus; b) payer au transporteur la taxe à remettre à la province, calculée sur la valeur équitable des véhicules et dans la proportion que représente le nombre estimatif de milles à parcourir par la flotte de véhicules du sous-transporteur par rapport au total estimatif de milles à parcourir au Canada par ces mêmes véhicules.20° L'engagement subséquent avec un autre transporteur interprovincial enregistré ne nécessite pas une autre répartition de la taxe sur le véhicule automobile à condition qu'il continue à desservir l'une des provinces ou toutes les provinces auxquelles la taxe a été répartie et qu'il y ait pièces justificatives à l'appui.21° Un changement permanent en un service dc transport intcrprovincial dans la province par un sous-transporteur ne nécessite pas une nouvelle imposition suivant la loi, en autant que la taxe a été initialement répartie.22° Le sous-transporteur doit, au moment dc l'achat en cours de route, payer au fournisseur la taxe exigible sur toutes les piè'ces et réparations.Lorsqu'un sous-transportcur fait effectuer des réparations à l'atelier d'un transporteur, il doit payer la taxe à ce dernier qui en fait remise en entier à la province où est situé l'atelier.23° Le présent règlement prend effet à compter du 1er avril 1969.29608-o total broker fleet estimated Canadian miles.18.After twelve (12) months of operation the carrier shall adjust to actual mileage, the broker driver tax already distributed on the basis of the originally estimated miles.19.A broker driver already under contract with a registered carrier and undertaking haulage in the Province for the latter, shall (a) provide the carrier with the estima lei I miles in each province, subject to adjustment to actual mileage at the end of the first twelve (12) months; (b) pay to the carrier the tax due to the Province, computed on the fair value of the vehicle-and in the proportion of broker driver estimated miles in the Province to the total broker driver estimated Canadian miles.20.A subsequent contract with another rcgis-terctl interprovincial carrier shall not retpiire a further distribution of tax on the highway powered vehicle proviilcd it continues to be used in any or all of the provinces among which tax was distributed and payment thereof is satisfactorily proven.21.Permanent change by a broker driver to intra-provincial operation in the Province shall not require new taxation under the law, provided tax has originally been distributed.22.The broker driver shall pay the tax exigible on all repairs and parts at the time of purchase on the road.Where a broker driver has repairs «lonc al a carrier's depot, he shall pay tax to such carrier, who will remit it in full to the province where the depot is located.23.This regulation lakes effect from the 1st of April 1969.29608 Ministère de l'Éducation Department of Education Saint-Étiennc-dc-Chelsca Demande est faite d'annexer le territoire actuel «le la municipalité scolaire de Saint-Éticnne-«lc-Chelsea, dans le comté «le Gatincau au territoire sous la juridiction dc la Commission des Écoles Catholiques de Hull.Québec, le 3 juin 1969.Le minisire de l'Education, Jean-Guy Cardinal.29620-23-2-o 610-01 Foster (Cath.) Demande est faite d'annexer, pour les catholiques seulement, le territoire actuel de la municipalité scolaire «le Foster, dans le comté de Brome, à la municipalité scolaire de Waterloo dans le comté Shcfford.Québec, le 3 juin 1969.Le ministre dc l'Éducation, Jean-Guy Cardinal.29619-23-2-0 520-02 Sain t-Étieiuic-dc-ChcIsca A request is made to annex the present territory of the school municipality of Saint-Eticnnc-dc-Chelsea, in the county of Gatincau to the territory under the jurisiliction of the Hull Catholic School Commission.Québec, June 3, 1969.Jean-Guy Cardinal, Minister of Education.29620-23-2 610-01 Foster (Cuth.) A request is made to annex, for Catholics only, the present territory of the school municipality of Foster, in the county of Brome, to the school municipality of Waterloo, in the county of Shefford.Québec, June 3, 1909.Jean-Guy Cardinal, .1/inistcr of Education.29619-23-2 520-02 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, J9G9, Vol.101, No.23 3207 Shawiiiignn-Sud Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire dc Sahwinigan-Sud, dans le comté dc Saint-Maurice en celui de Val-Mauricic dans les comtés de Champlain et Saint-Maurice.Québec, le 3 juin 1969.Le ministre de l'Éducation, Jean-Guy Cardinal.29621-23-2-o 510-05 Avis Règlement numéro 3 Avis est donné epic des amendements au règlement numéro 3 du ministre dc l'Éducation, relatif aux études collégiales ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1572 du 21 mai 1969, conformément à l'article 28 de la Loi du conseil supérieur de l'éducation, Statuts refondus, 1964, chapitre 234.Québec, le 27 mai 1969.Le sous-minislre de l'Éducation, 29609-o Arthur Tremblay.llellefcuîllc Il a plu au lieutenant-gouverneur, par arrêté en conseil No 1649, en date du 27 mai 1969, de fusionner le territoire actuel des municipalités scolaires de Authicr, Laferté, Macamic, Poularies, Saint-Éticnnc-de-Langucdoc, Saint-Mathias et Taschcrcau, dans le comté d'Abitibi-Oucst, et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire sous le nom de Bcllefcuillc dans le comté d'Abitibi-Oucst.Le nombre «les commissaires d'écoles pour cette nouvelle municipalité est fixé à sept (7).Pour les fins d'élection son territoire est divisé en sept quartiers, numérotés dc 1 à 7 inclusivement, représentés chacun par un commissaire et comprenant le territoire actuel dc chacune des municipalités scolaires fusionnées.Ces changements prennent effet, le 1er juillet 1969.Québec, le 2 juin 1969.Le ministre de l'Education, Jean-Guy Cardinal.29609-o 310-02 Shawinigan-Sud A request is made to change the name of the school municipality of Shawinigan-Sud, in the county of Saint-Maurice into that of Val-Mauricic, in the counties of Champlain and Saint-Maurice.Québec, June 3, 1969.Jean-Guy Cardinal, Minister of Education.29621-23-2 510-05 Notice By-law number 3 Notice is hereby given that amendments to by-law number 3 of the Minister of Education, relating to collegiate studies were approved by Order in Council number 1572 dated May 21, 1969, in conformity with section 28 of the Superior Council of Education Act, Revised Statutes, 1964, chapter 234.Québec, May 27,1969.Arthur Tremblay, 29609 Deputy Minister of Education.Bcllcfcuille The Lieutenant-Governor has been pleuscd, by Order in Council No.1649, dated May 27, 1969, to amalgamate the present territory of the school municipalities of Authier, Laferté, Macamic, Poularies, Saint-fttienne-dc-Languc-doe, Saint-Mathias and Tascliercau, in the county of Abitibi-Wcst, and to erect it into a new school municipality under the name of Bcllefeuillc, in the county of Abitibi-Wcst.The number of school commissioners for this new municipality is fixed at seven (7).For election purposes its territory is divided into seven wards, numbered from 1 to 7 inclusively, each represented by a commissioner and including the present territory of each of the amalgamated school municipalities.These changes take effect on July 1, 1969.Québec, June 2, 1969.Jean-Guy Cardinal, Minister of Education.29609 310-02 Ministère des Affaires municipales Ville de Dorion Canada, Province .le HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce dc Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur dc la foi.À tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'iccllcs pourront concerner, Salut.Lettres patentes Attendu que l'article 2 delà Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193), édicté que le lieutenant-gouverneur en conseil, sur requête du conseil d'une corporation municipale régie par cette loi, peut émettre des lettres patentes modifiant la charte dc celle Department of Municipal Affairs Town of Doriou Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.(L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of I lie United Kingdom, Canada and lier other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the faith.To ull those to whom these presents shall come, or whom the same may concern.Greeting.Letters Patent Whereas section 2 of the Cities and Towns Act (Revised Statutes, 1964, chapter 103), enacts that the Lieutenant-Governor in Council, on petition by the Council of a municipal corporation governed by the said Act, may issue letters patent modifying the charter of said 3208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 7 juin 1909, 101' année, n' 23 corporation, en y remplaçant certaines dispositions par celles de la Loi des cités et villes qui y correspondent; Attendu que le conseil dc la ville de Dorion, par sa requête en date du 20 février 1969, demande que des lettres patentes soient émises en sa faveur à l'effet de modifier sa charte en y remplaçant l'article 2 des lois dc 1953-1954, chapitre 107, par la disposition correspondante de la Loi des cités et villes; Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies; Attendu Qu'il est opportun dc se rendre à cette demande.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 1411, en date du 7 niai 1969, Nous accordons la requête du conseil de la ville de Dorion, en date du 20 février 1969, et Nous déclarons et ordonnons, par les présentes lettres patentes qui entreront en vigueur à compter de la date de leur publication dans la Gazelle officielle du Québec, que la disposition ci-haut mentionnée de ln charte dc la ville de Dorion soit remplacée par la disposition correspondante dans la Loi des cités et villes, le tout conformément aux dispositions de l'nrticlc 2 de ladite Loi des cités et villes (Statuts refondus, 1964, chapitre 193).En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentas lettres patentes et sur iccllcs apposer le grand sceau «le Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle etbien-aimé l'honoruble Hugues Lapointe, c.p., ch., lieutenant-gouverneur dc Notre province dc Québec.Donné en Notre hôtel «lu gouvernement, en Notre ville dc Québec, de Notre province dc Québec, ce vingt et unième jour «le mai en l'nnnéc mil neuf cent soixunte-ncuf de l'ère chrétienne et dc Notre Règne lu dix-huitième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.Avis est pur les présentes donné que ces lettres patentes entreront en vigueur ù compter dc cette publication.Le sous-minislre des Affaires municipales, 29610-o Richard Beaulieu.Ville d'Hudson Canada, Province dc HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grace dc Dieu, Reine du Royaume-Uni, «lu Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront on qu'icellcs pourront concerner, S a lut.Lettres patentes Attendu que chacun des conseils municipaux «les villuges d'Hudson, «l'Hudson Heights et dc Como-Est, comté dc Vaudreuil, a adopté, à la corporation, by replacing certain provisions therein by those of the Cities and Towns Act.which correspond thereto; VViieheas the Council of the Town of Dorion, by its petition dated February 20, 1969, requests that letters patent be issued in its favour amending its charter by replacing therein section 2 of the Acts of 1953-1954, chapter 107, by the corresponding provision of the Cities and Towns Act; Whereas all the formalities prescribeil by law have been fulfilled; Whereas it is expedient that this request be granted.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree bearing number 1411, dated May 7, 1969, \\\\v grant the petition of the Dorion Town Council, dated February 20, 1969, and We declare ami order, by these letters patent which will enter into force from and ufter the date of their publication in the Québec Official Gazelle, that the aforementioned provision of the charter of the town of Dorion be replaced by the corresponding provision of the Cities and Towns Act.the whole pursuant to the provisions of section 2 of the said Cities and Towns Act (Revised Statutes, 1964, chapter 193).In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, ami the Great Seal of Our Province of Québec In be hereunto affixed ; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved, the Honourable Hugues Lapointe, p.c., nui, Gérard Simoneau, V.Anna.Simoneau, V.Anna.Guillomette Leopold.Guillemet te Leopold.Guillemette, Léo|Hild.Tousigmtnt, Guy.Beuucnge, Jacques.BeuuraRC, Jacques.Drouin, Raymond.Bernard.Aldéi.Gauthier, Jacques.Gauthier, Jacques.Gauthier, Jacques.Gauthier, Jacques.Guuthier, Jncques.Gauthier, Jacques.Gauthier, Jacques.Gauthier, Jacques.Gauthier, Jacques.Gauthier.Jacques.Lafleur & Frère* Knrg.Laflcur & Frères Knrg.I.aflcur & Frère» Knrg.I.aflcur fi Frère» Knrg.Laflcur & Frères Knrg.Lafleur A Frères Knrg.Laflcur & Frère» Knrg.Laflcur, Koger.Laflcur, Koger.HI m m.Normand.Bergeron.Gérard.Dupré, Lionel Inc.Cadastre Bergeron.Gérard.Leblanc, Itobert.Leblanc, Robert.Gondron, Germain.Couture.Mme-Mrs.Gilles.Martineau Auto Parts.Martincau Auto Parts.Martineau Auto Pnrts.Lupierre, Mme-Mrs.G.Instruct Poirier, Jérôme.ltobergc, Cécile, Mlle-Misa.ltobergc.Cécile, Mile-Miss.Breton, Ernest.Breton, Krnest.Edgecombe, George.llaincl.René.Housseuu, Rock.Blouin, Normand.Bergeron.Gérard.( luu in, Noé.Robertson, W.D.Broun, Raymond.Bergeron, Gérard.Hamel.Mme-Mrs.René.I.u i .un r, Maurice.Cluirest, Albany.Deschénes, Roger Inc.Choquotte, Y von.Cuouette, Wilfrid.S.-aII.m, Vincent.Scallon, Vincent.Scullon, Vincent.Si- illian Vincent.Scallon, Vincent.Scullon, Vincent.Scallon, Vincent.P.134A, P.131A, 130A P.71 A, P.70A.209, P.272.208, 206 .19B.19B.et-nnd 19B-8.19B.19B.19A.19A.19A.729.101).101).10D.10D.10D.101).10D.10D.10D.10D.10D.10A.10D.10A.101).10A.101).10A.10A.10A.10A.10A.10A.P.1242.1401.1444A.1444A .P.1444A.1444B.1444.1444.P.1444A.P.1444B.1444.7.7.1478.P.1452.P.1452.P.1452.P.1462.1494.1494.P.1624.P.1520.P.1521.P.1535.1530.1637.1537.16A.ISA.16H.161.10E.P.247.P.30____ 269.P.28____ P.23____ 14.P.14____ 902.60.110.106.100.100.48.48.P.64.P.47____ P.47____ P.47.47.47.P.47.P.47.Lot 67.78.6.92.95.3.4.64.627.152.151.150.149.148.147.140.107.100.103 .174.164.173.163.172.162.171.161.100.159.158.164.149.1 et-and 2.168.150.160.100.157.155.17.385.445.Rang Range 0.6.0.6.0.0.0.0.0.0.0.0.6.6.6.0.0.0.0.6.0.0.0.05.00.01.02.59.58.30.13.200.201.187.180.34.187-1 39.27.28.188-2 3.197.100.109.0-3.279-2 .280-2 83.127.120.122.123.124.125 .85.8.8.9.10.9.Quartier Ward Est-East.Kst-Kast.Est-East.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Est-Eusl.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascol.Ascot.Ascol.Ascot.A 8C 111.Ascot.Ascol.Ascot.Ascol.Ascot.Ascol.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Sud-Soutli.Sud-South.SiiiI-SiiuiIi.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South, Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Sud-South.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Ascot.Centre.Centre.Centre.Nord-Norlh.Nord-North.Nord-North.Nord-North.Nord-North.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 7, 1969, Vol.101, No.23 3225 Propriétaires\t\t\tRang\tQuartier \tCadastre\tLot\t\t Owners\t\t\tRange\tWard \tP.47.\t80.\t\tOrford.Orford.Orford.Orford.Orford.Orford.\t40.\t34.\t\t \t40.\t33.\t\t \tP.6.\t14.\t\t \tP.5.\t\t\t \t6.\t29\t\t \t\t\t\t Donné à Sherbrooke, ce troisième jour ' ,;av 1 : '.V ' ,\u201e1jV v: ' '\u2022;\u201e\u2022.' ; ,, ,.,.Centre d Orientation 1 Etape inc.(Dir.) Candiac Cons traction Ltd .3 70 (RigLBy-law).3176 Construction Dorchester ltec .3hi Cmb Bali-Ri inc.(Norn-Namech.).3174 Constructions Racine ltec (Les).3/0 Co\u201eier> Norris & QuinIan Limitcd (fll>
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