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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1969-12-27, Collections de BAnQ.

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[" 101* annék vol.101 4 QUEBEC N» 52 7129 \"ÎUEBEC kvMte officielle ûu Québec QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE Ourlirc.samedi 27 décembre 1969 Règlements 1° Adresser toute correspondance à l'Éditeur officiel du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter |a facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.7° La Gazette officielle du Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que re jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec, a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur lonciuur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans \u2022jne première insertion, les intéressés sont priés a en a\\iscr l'Éditeur officiel du Québec, avant la «coude insertion et ce, afin d'éviter de part et « autre «les frais onéreux de reprise.Québec, Saturday, December 27, 1969 Rules 1.Address all communications to The Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charged for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are payable in advance ut rates set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to The Québec Official Publisher, and any overpayment refunded.5.Fees for subscription, sale of documents and the like arc payable in advance.6.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The QuébecOfficial Gazelle is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements for publication must reach The Québec Official Publisher, not later than Wednesday, noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a later edition.Moreover, The Québec Official Publisher, reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify The Québec Official Publisher, before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, ROCH LEFEBVRE.Québec Official PublUher 7130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101* année, n° 62 Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 35 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 15 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $4 des 100 moto.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement: du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, 315 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Roc h Lefebvre.Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 avril 1969 Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 35 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 15 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $4 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods: From January 1st to December 31st, $20; April 1st to December 31st, $15 and July 1st to December 31st, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; tlic second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by The Québec Official Publisher personnel.Notices published only once arc followed by our invoice number.Rocii Lefebvhk, Quebec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, April 30, 1909 27440 \u2014 l-62-o Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis No 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107).Lettres patentes Aimco-Oil Ltd.Avis est donné (m'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres pulcutes.en date du 23c jour d'octobre 1909, constituant en corporation: Jeun Blunchet, 520, avenue Laurier, Quebec, Claude-A.Blanchard, 11S7, Sl-Cyrille ouest, Sillery, tous deux avocats, et Lise Morency, stagiaire, fille majeure, 2873, Lcmirc, Sainte-Foy, pour les objets suivants: Paire le commerce des huiles, graisses, pétroles leurs produits, et du gaz naturel, sous le nom de « Aimco-Oil Ltd., avec un capital total de 8100,000, divisé en 3,000 uctions ordinaires de 810 chacune et en 7,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 250, boulevard Talbot, Stoneham.district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.32420-o 5203-69 Anjou Lumber Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de novembre 1969, constituant en corporation: Denis Gilbert, commerçant, 6120, boulevard Robert, Saint-Léonard, Bernard Coron, stagiaire, 6180, «le Repentigny, Montréal, et Guy Tremblay, gérant, 10817, St-Julien, Montréal-Nord, pour les objets suivants: Letters Patent Aimco-Oil Ltd.Notice is given that under Purl I of I lie Companies Act, letters putent, bearing date I lie 23rd day of October.1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating Jean lilanclict, 520 Laurier A venue.Québec, Claude-A.Blanchard.1187 Saint-Cyrille West, Sillery, both advocates,and LiseMoreiicy, articled student, spinster of the full age of majority, 2873 Lcmirc, St.Foy, for the following purposes: To deal in oils, lubricants, petroleum ami products thereof, and natural gas, under the name of \"Aimco-Oil Ltd.\", with a totul capital slock of $100.000, divided into 3,000 common shares of $10 each ami 7,000 preferred shares of 810 each.The head ollicc of the company is at 250 Tnlbol Boulevard, Stoneham.judicial district of Québec.Lb-Philippe Bouchard, Députa Minister of Financial Institution*: Companies and Cooperatives, 32420 5203-00 Anjou Lumber Inc.Notice is given that under Purl I f U* Companies Act, letters patent, bearing dale the 4th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Denis Gilbert, trader, 6120 Robert Boulevard, Saint-Léonard, Bernard Caroii.articled student, 6180 de Repentigny, Montreal, and Guy Tremblay, manager, 10817 St-Julien, Montreal North, for the following purposes: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7131 Industrie et commerce de bois, sous le nom de 'Anjou Lumber Inc.», avec un capital total de 840.000, divisé en 400 actions ordinaires de 8100 chacune.La siège social de la compagnie est i\\ Montréal, district judiciaire de Montréal.// sous-ministre ilex institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIILIPPE Uol'CHAUl).J2420-o 4674-09 Association des Loisirs de la Mission d'Yamachichc Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30c jour d'octobre 19G9, constituant en corporation sans capital-actions: Simon llluis, cultivateur, Alphonse Noël, mécanicien, tous deux de rung de la Mission, et Pierrette Koiiniicr, professeur, fille majeure, 520, rue Ste-Anne.Ions trois d'Yamachichc, pour les objets suivants: L'organisation des loisirs, sous le nom de \u2022 Association des Loisirs de la Mission d'Yama-cliiche .Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 850,000.I.e siège social de la corporation est ù Yamnchi-che.district judiciaire de Trois-ltivières.U sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Boi eu Aim.32420-0 5273-G9 Association des Propriétaires île St-Louis-de-Terrebonne inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie île lu Loi des compagnies, le licutenant-goùvcmcur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28e jour d'octobre 1909, constituant en corporation sans capital-actions: Gérard Cîauvrcau, peintre.5300, Napoléon ouest, Gérard Talbot, pompier, 4900, Chemin Comtois, Gérard Bélanger, contremaître, 3530, Chemin du lac.Hubert Boisjoli, électricien, 5335, Napoléon ouest, cl Pierre Duhamel, agent des postes, 3640, avenue Gills, tous cinq de Saint-Louis-de-Terre-bonne, pour les objets sivants: Travailler au développement de la paroisse Sain|.|.oiiis-tlc-Terrebonne, sous le nom de 'Association des Propriétaires de St-Louis-dc-rcrrclionnc inc.Le montant auquel est limitée lu valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 810,000.Le siège social de lu corporation est à Saint-Louis-dc-Tcrrebonnc, district judiciaire de Terre-bonne.Usons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIILIPPE Boi'CilAHU.&*20-o 4953-69 Assurances Boily Itéc Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Patentes, en date du 7e jour de novembre 1969, constituant en corporation: Noël Boily, courtier «assurances agréé, Cécile La joie, courtier d'assurances associé, épouse dudit Noël Boily, tous deux de Saint-Bruno, et Alphonse Boily, courtier «assurances associé, Saint-Jérôme, pour les objets suivants: The lumber trade and business, under the name of \"Anjou Lumber Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 400 common shares of §100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Pi 11 i.i ppe Bouci i Alt d, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4674-00 Association des Loisirs de la Mission d'Yamachichc Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, to incorporate u corporation without share capital: Simon Biais, fanner, Alphonse Noël, mechanic, both of the Mission Range, and Pierrette Founder, professor, spinster of the full uge of majority, 520 Slc-Anne Street, all three of Va mad lie lie, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Association des I^oisirs de lu Mission d'Yamachichc\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is 850,000.The head office of the corporation is at Yania-chiche, judicial district of Trois-Rivièrcs.Ls-Pi11i.ippe Bouciiahu, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5273-69 Association des Propriétaires de St-Louis-de-Terrebonne inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, to incorporate a corporation without share capital: Gérard Gauvrcau, painter, 5360 Napoléon West, Gérard Talbot, fireman, 4960 Comtois Road, Gerard Bélanger, foreman, 3530 Du Lac Road, Robert Boisjoli, electrician, 5335 Napoléon West, and Pierre Duhamel, postal clerk, 3640 Gills Avenue, all five of Saint-Louis-de-Terrc-bonne, for the following purposes: To help develop the parish of Saint-Louis-de-Terrebonne, under the name of \"Association des Propriétaires de St-Louis-dc-Tcrrebonne inc.\".The amount to which is limited the value of the immovables which the corporation may hold and own is of S 10,000.The head office of the corporation is at Suint-Louis-de-Terrebonne, judicial district of Terrebonne.Ls-Phii.ippe Bolchakd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4953-69 Assurances Boily Itéc Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Noël Boily, accredited insurance broker, Cécile Lajoic, associated insurance broker, wife of said Noël Boily, both of Saint-Bruno, and Alphonse Boily, associated insurance broker, Saint-Jérôme, for the following purposes: 7132 GAZETTE OFFICIELLE VU QUÉBEC, 27 décembre 1909, 101 \u2022 année, h\" 62 Faire affaires comme courtiers et agents en assurance, sous le nom de « Assurances Boily Itéc», avec un capital total de $30,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Bruno, district judiciaire de Roberval.Le.sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératices, Ls-PniLii'i'i: Bouchard.32420-0 4148-0!) La Italique de Coeurs de Québec inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieiiteiiaul-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du lie jour d'août 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Raymond Lessard, Saint-Gabricl-de-Yalcarticr, Jean Blanchet, 520, Laurier, Québec, et Jean Lavoic, 3005, Laroche, Sainte-Koy, tous trois avocats, pour les objets suivants: Étudier, promouvoir, développer et faciliter lu recherche en matière de cardiologie et les transplantations cardiaques, sous le nom de « La Banque de Coeurs de Québec inc.».Le montant auquel est limitée lu valeur îles biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $1,000,000.Le siège social de la corporation est à Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIlMI'pk BoUCIIAKD.32420-o 3885-69 To carry on business us insurance brokers anil agents, under the name of \"Assurances Boilv ltée\", with a total capital stock of 830.000.divided into 2,000 common shares of $10 each and 1,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is ol Saint-Bruno, judicial district of Robcrval.Ls-PnrupPE Bouciiaiih, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies nml Cooperalitcs 32420 4148-69 Lu Bunqiie de Coeur» lie Quebec inc.Notice is given that Under Part III of ||,(.Companies Act, letters patent, bearing dale the llth day of August, 1909, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province In incorporate n corporation without share capital: Itnymond Lessard, Saint-GabricI-dc-Valcurticr, ¦lean Blanche), 520 Laurier, Quel ice.and Jean Lavoic, 3005 Laroche, St Koy, all three advocates, for the following purposes: To study, promote, develop and cncoiirajjc research work in cardiology mid heart transplants, under the name of \"Lu Biinquc de Coeurs tie Québec inc.\".The amount to which is limited the value of the immovables which may be held and owned by the corporation is of 81,000,000.The head office of the corporation is ul SI.Koy, judicial district of Quebec.Ls-PlllMPPK BoucHAUD, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperative*.32420 3885-60 Barbeau & Desjardins inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour d'octobre 1909, constituant en corporation: Jean Desjardins, Benoit Barbeau, tous deux industriels, de Cap-Santé, et Jean-Guy Alain, comptable.Donna coiiu, pour les objets suivants: Kxploilcr des hotels, clubs, restaurants, burs, cafés, salles de tennis et île golf, sous le nom de Barbeau & Desjardins inc.», avec un capital total de 810,000.divisé en 200 actions ordinaires lie 8100 chacune et en 200 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Cap-Santé, district judiciaire de Québec.I.c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PniMi'i'K Bouchard.32420-o 5110-09 J.C.Bdrard inc.Avis est donné qu'en vertu de la première purtie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur île la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour d'octobre 19G9, constituant en corporation: Gilles Râtelle, 71, Juge-Guilbault, Luc Râtelle, tous deux avocats, et Nicole Râtelle, professeur, épouse de Gilles Pelletier, ces deux derniers de 684, de Lanuudièrc, tous trois de Joliette, pour les objets suivants: Faire le commerce en gros et détail de toutes marchandises se rapportant au commerce de boucherie, sous le nom de « J.C.Bérard inc.», avec un capital total de $100,000, divisé eu 2,500 actions ordinaires de $10 chacune et en 750 actions privilégiées de $100 chacune.Barbeau & Dcsjurdins inc.Notice is given that under l'art I of llie Companies Act.letters patent, bearing dale lite 23rd day of October, 1009, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorpora ling: .lean Desjiirdins.Benoit Itarlieaii.both industrialists, of Cap-Santé, and Jean-Guy Alain, accountant, Donnacona, for the following purposes: To operate hotels, clubs, restaurant-», bars, cafés, tennis and golf halls, under the name of \"Barbeau & Dcsjardinsinc.\", with a lotul ciipilul stock of 840.000.divided into 200 common -hare-of 8100each mid 200 preferred shares of Slllllcaeli.The head office of the company i» at (\"an-Santé, judicial district of Québec.Ls-Piiii.ii'i'i: Hoi in Aim.Deputy Minister of Financial Institution*.Companies and Cooperative*.32420 5116-60 ,|.C.ltéi .h 11 inc.Notice is given that under Pail 1 ol lj* Companies Act.letters palenl.bearing dale Ihc 23rd day of October.1909, have been issued Iff the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Râtelle.71 .lugc-Giulhaiill.Luc Râtelle, both advocates, and Nicole lialcllr.professor, wife of Gilles Pelletier, the latter t«» of 684 de Lanaudière, all three of Jouvtte, for the following purposes: To deal, wholesale and retail, in all kinds »' merchandise related to the butchery business, under the name of \"J.C.Bérard inc.\", with a total capital Stock of 8100,000.divided ml 2,500 common shares of $10 each anil inUi IbH preferred shares of $100 each. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7133 te siège social de la compagnie est 18, Visita-lion.Johette, district judiciaire de Joliette.lx aous-viinistré des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-PllII.IPPK BOUCHARD.32420-O 4411-69 W.F.Birch ltée W.F.Birch Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé tics lettres patentes, en date du 23e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Nicole Viau, 6834, nie des Kcorcs, Louise Vadboncocur, 3445.rue Drummond, et Ginette Murray, 2351, rue Belle-chasse, toutes trois secrétaires, célibataires, de Mont real, pour les objets suivants: Lu fabrication et le commerce de produits, articles et marchandises de toutes sortes, sous le nom .le « W.F.Birch liée \u2014 W.F.Birch Ltd.avec un capital total de 840,000, divisé en 1,000 allions ordinaires d'une valeur au pair de SI charnue et 390 actions privilégiées d'une valeur au pair de 8100 chacune.I.e siège social de la compagnie est Chemin Itéllianny, Saint-Jésusulcm d'Argentcuil, district judiciaire de Terrebonne.le sàùs-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Pni lippe Boucii ahu.32420 5120-69 Itoissoiuieuult, huile ù chuuiTagc Itéc Avis est donné (m'en vertu de lu première partie de lu Loi des compugnics, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28c jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Pierre-L.Lapointe, 155, Marcotte, Alexander S.Konigsberg, 237S, Frenetic, tous deux de Saint-Laurent, et Jacques Lcinailre-Auger, 8462, Drolet, Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: l'aire le commerce d'huiles, graisses, pétroles, leurs produits et du gaz naturel, sous le nom de ¦ lloissomieault, huile à chauffage ltée », uvec un eapilal total de 840,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de 81 chacune et en 20,000 actions privilégiées de 81 chacune.I.e siège social de la compagnie est 241, rue Biais.Yicloriaville, district judiciaire d'Artha-liasku.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-u 5210-69 Bottes Holdings Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le liculcnant-goùvcrucur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Roy C.Bowes, indus.Irialist, 20S, Victoria, Baie d'Urfé, Jeau Gagnon, '15, Closse, Saint-Lambert, Jules Dupré, 160, Paguélp, Oulrcmont, Guy Dupré, 98, Régent, Greenfield Park, tous trois avocats, Huguette Grisé, 4, Wilson, Saint-Mathias, Louise Bédard, S090, Dackcith, Anjou, et Roxanne Desrosiers, 4200, (\"ourtrai, app.5, Montreal, ces trois dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de portefeuille, sous le nom de * Bowes Holdings Corporation », avec un capital-actions divisé en 120,000 The head office of the company is at 18 Visitation, Joliette, judicial district of Joliette.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4411-69 W.F.Birch ltée W.F.Birch Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Nicole Viau, 6834 Des Écorcs Street, Louise Vadboncocur, 3445 Drummond Street, and Ginette Murray, 2351 Bcllcchasse Street, nil three secretaries, spinsters, of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in goods, wares and merchandise of all kinds, under the name of \"VV.F.Birch ltée \u2014 W.F.Birch Ltd.\".with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of the par value of 81 each and 390 preferred shares of the par value of 8100 cuch.The head office of the company is at Bcthanny Road, Saint-Jérusalem d'Argentcuil, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe bouchard, Deputy Minister of Fi/iancial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 5120-69 lloissomieault, linile ù chauffage Itéc Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing (late the 28th day of October, 1969, have been issued by the Liciitcnunt-Govenior of the Province, incor-llocating: Pierrc-L.Lapointc, 155 Marcotte, Alexander S.Konigsberg, 237S Frencttc, both of Saint-Laurent, and Jacques Lcinaître-Auger, 8462 Drolet, Montreal, all three advocates, for the following purposes: To deal in oil, grease, petroleum, their products and natural gas, under the name of \"Boisson-ncault, huile ù chauffage liée\", with a total capital stock of S40.000, divided into 20,000 common shares of 81 each and into 20,000 preferred shares of SI each.The head office of the company is at 241 Biais Street, Victoriaville, judicial district of Artba-buska.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5210-09 Bowes Holdings Corporation Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Roy C.Bowes, industrial, 298 Victoria, Baie-d'Urfé, Jean Gagnon, 715 Closse, Saint-Lambert, Jules Dupré, 160 Paguuelo, Outremont, Guy Dupré, 9S Régent, Greenfield Park, all three lawyers, Huguette Grisé, 4 Wilson, Saint-Mathias, Louise Bédard, 8090 Dackcith, Anjou, and Roxanne Desrosiers, 4200 Courtrai, Apt.5, Montreal, the latter three secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on the business of a holding company, under the name of \"Bowes Holdings Corporation\", with a capital stock divided into 120,000 7134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 5B actions ordinaires sans valeur au pair, 12,000 actions privilégiées catégorie « A » d'une valeur au pair de §10 chacune et 16,000 actions privilégiées catégorie « B » d'une valeur au pair de 810 chacune.Le siège social de la compagnie est à place Victoria, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.32420 4558-69 Bratco Inc.Avis est donué qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Mitchell Klein, avocat, 188, Wexford Crescent, Hampstcad, Francine Thomson, 5266, Boulevard Saint-Joseph, Lachinc, Lucie Trudeau, 7175, Christophe-Colomb, Montréal, et Janet Brovcnder, 5778, avenue Maplcridgc, Côte Saint-Luc, ces trois dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Établir une compagnie de placement, sous le nom de « Bratco Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de 81 chacune et 300 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 4854-69 common shares without par value, 12,001) class \"A\" preferred shares of the par value of 810 each and 16,000 class \"B\" preferred shares of the par value of S10 each.The head office of the company is at Place Victoria, Montreal, judicial district of .Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o l55S.li!) Bratco Inc.Notice is given that under Part 1 of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 6th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Mitchell Klein, ad vocale, 188 Wexford Crescent, Hampstcad, Francine Thomson, 5266 St.Joseph Boulevard, Lachinc, Lucie Trudeau, 7175 Cliristophc-Colomb, Montreal, and Janet Brovcndcr, 5778 Mapleridge Avenue, Côte Saint-Luc, the latter three secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Bralco Inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 10,000 common shares of 81 each and 300 preferred shares of S100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 185449 C.M.R.Sports Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Jude Audet, arpenteur-géomètre, 40, des Rapides, Marcel Girard, 190, Vuchon, tous deux de Courville, Claude Girard, 1525, Route Nationale, L'Ancicnnc-Lorettc, tous deux gérants, Roch Girard, comptable agréé, 119, St-Jules, Beauport, et Léon Racine, industriel, 382, 47c Rue est, Charles-bourg, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce d'articles et marchandises de toutes sortes, sous le nom de « C.M.R.Sports Inc.», avec un capital total de §40,000, divisé en 1,500 actions ordinaires de §10 chacune et en 250 actions privilégiées de §100 chacune.) Le siège social de la compagnie est 119, rue St-Jules, Beauport, district judiciaire de Québec.Le sovs-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4342-69 C.M.R.Sports Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jude Audct, land-surveyor, 10 des Rapides, Marcel Girard, 190 Vachon.both of Courville, Claude Girard, 1525 National Honte, L'Ancicnne-Lorcttc, both managers, Rocli Girard, chartered accountant, 119 St-Jules, Beauport, and Léon Racine, industrialist, 382, 47th St net Bast, Charlcsbourg, for the following purposes: To manufacture and deal in articles ami goods of all kinds, under the name of \"C.M.H.Sports Inc.\", with a total capital stock of 810.000.divided into 1,500 common shares of 810 each and 250 preferred shares of §100 each.The head office of the company is at 110 St-Jules Street, Beauport, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ires.32420 4342-69 Camrok Construction Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 9e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Henri Champagne, industriel, 2255, chemin du Tremblay, Roch Moreau, entrepreneur en construction, 1664, rue Camrok Construction Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 9th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Henri Champagne, industrialist, 2255 du Tremblay Road, Roch Moreau, building contractor, 1664 Joliette Street, both of Iort du hockey amateur.Min» I.- nom de « Les Castors de St-Barthélemy inc.I.e moulant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut, acquérir et posséder, est de 8500,000.I.e siège social de la corporation est 6715, rue Des Krablcs, Montréal, district judiciaire de Montréal.I.e sous-minutre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4771-69 Centre Commercial Culturel de l'Est inc.gueuil, and Denis-Richard Lanctot, advocate, 244 Jérôme Lalemant Street, Boucherville, for the following purposes: To carry on business as a real estate, construction and investment company, under the name of \"Camrok Construction Inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 100 common shares of a nominal value of $100 each, 1,000 preferred class \"A\" shares of a nominal value of $1 each and into 8,900 preferred class \"B\" shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Jacques-Cartier, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4236-69 Canadian Hockey Sticks Mfg.Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: W.Warren Lynch, 33 Park, Lcnnoxvillc, Yves Messier, 725 Cambrai, both advocates, and Pauline Lacroix, secretary, spinster of the full age of majority, 867 St-Louis, the latter two of Sherbrooke, for the following purposes: To manufacture und deal in hockey sticks and sport articles of all nuture, under the name of \"Canadian Hockey Sticks Mfg.Inc.\", with a total capital stock of $75,000, divided into 700 common shares of 810 each and 6,800 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 267 Lcmirc Boulevard, Drummondville, judicial district of Drummond.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4737-69 Les Castors de St-Barthélemy inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: J.Norman Morrisson, stock broker, 6715 Maple, Claude Laberge, salesman, 6588, 3rd Avenue, Tony Maucicri, fireman, 6892 Bordeaux, Denis Charron, civil employee, 5841, 7th Avenue, and Maurice Robcrgc, maintenance man, 5265, (ilb Avenue, all five of Montreal, for the following purposes: To form und operate a sports club and to promote amateur hockey in particular, under the name of \"Les Castors de St-Barthélemy inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and bold is of $500,000.The head office of the corporation is at 6715 Des Érables Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 4771-69 Centre Commercial Culturel de l'Est inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of November, 1969, have been issued Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres 7130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 patentes, en date du 4e jour de novembre 1969, constituant en corporation: Giuseppe Anto-nccchia, tailleur, 5255, rue Lemattrc, Saint-Léonard, Jean-Luc Vergncaux, décorateur pâtissier, 8381, 13e Avenue, et Lise Corriveau, institutrice, fille majeure, 1655, rue Davidson, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Établir et exploiter un centre de loisirs, sous le nom de « Centre Commercial Culturel de l'Est inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 40,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 4070, rue Ste-Cathcrinc est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIII.IPPE BoCCHAKU.32420-o 4736-69 Centre d'Accueil St-Pic inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 5c jour de novembre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Ernest Despars, bourgeois, 148, Notre-Dame, Marcel Harnois, épicier, 164, uvenue Roy, Iiouis-Philippc Fiché, cultivateur, route rurale numéro 3, Ainédcc Lelicau, industriel, 16, avenue Papineau, et Ladislas Bernard, cultivateur, route rurale numéro 2, tous cinq de Saint-Pic, pour les objets suivants: Administrer un centre d'uccucuil et d'hébergement pour personnes Agées, sous le nom de « Centre d'Accueil St-Pie inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et |>osséder la corporation, est de $500,000.Le siège social de la corporation est à Saint-Pie, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Pl!IMl'PE houchard.32420-u 4686-69 Centre de Bénévolat de Maricville Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 5e jour de novembre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: .lean Beauregard, gérant.Théodore Ouellettc.industriel, et Fernande Beauregard, directrice, religieuse, tous trois de Maricville, ]>our les objets suivants: Établir et exploiter un centre de bénévolat pour dispenser, donner et diffuser tout genre de service bénévole d'entr'aide et de charité, sous le nom de « Outre de Bénévolat de Maricville'.Ix> montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir cl posséder, est de 8100.000.Le siège social de la corporation est à Marie-ville, district judiciaire de Saint-Hyacinthe./.oration est roule '\"raie numéro 1, Val Scnneville, district judiciaire d'Abitibi./.'¦ «,i/.».ministre des institutions financières, compagnies et coopérantes, Ls-Phii.ippf.Bouchard.32420-o 4890-09 Chabanel Fashions Inc.by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gérald Poirier, executive, Esther Giguère, housewife, wife of said Gérald Poirier, and Jacques Ferland, accountant, all three of Lu Malbaie, for the following purposes: To deul in foodstuffs and goods (>r all kinds, under the name of \"Centre de distribution Charlevoix inc.\".with a total capital slock of 840,000.divided into 2,000 common shares of 810 each and 200 preferred shares of 8100 each.I he head office of the company is al La Malbaie.judicial district of Sagucnay.Ls-Piiimppk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32120 4357-09 Centra de loisirs île Lévis inc.Notice is given that under Part IH of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of October, 1909, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Roger Dorval, butcher, 105 Wolfe, Léo Jolicocur, clerk, 133 Wolfe, and Gérard Robilaillc, inspector, 77 Na|k>léoii, all three of Levis, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Centre de loisirs de Lévis inc.\".The amount lo which is limited the value of Ihe immovable property that the corporation may acquire and hold is 8100,000.The hcud ollice of the corporation is at 17 Nolrc-Dame Street, Levis, judicial district of (iuélicc.Ls-Puilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies und Cooperatives.32420 5124-69 Centre des Loisirs de Val Senncvillc inc.Notice is given that under Purt III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th duy of November, 1909, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Jean-Marie Lévcsque, Inbourcr, Louis1 Jubinville, annuitant, Marguerite Bouchard, mail employee, wife of Sylvio Pilolte, Pierrette Jubinville, housewife, spinster of the full age of majority, und Henri Ten Have, farmer, all five of Rural Route Number 1, Val Scnneville, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Centre des Loisirs de Val Scnneville inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable properly that the corporation may acquire and hold is 850,000.The head ollice of the corporation is al Rural Route Number I, Val Scnneville, judicial district of Abitibi.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4890-69 Chabanel Fashions Inc.\u2022Vus est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le liculenant-gouvi rneiir de la province a accordé des lettres Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of October, 1969, hove been issued 7138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 patentes, en date du 30e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Jack Shayne, 5781, Mclling, Laurence M.Tanny, 7925, Kingsley, tous deux de Côte Saint-Luc, Edward Aronoff, 5159, Notrc-Dame-de-Grace, et Joseph Tara-sofsky, 3355, place Decclles, ces deux derniers de Montréal, tous quatre avocats, pour les objets suivants: Manufacturer des marchandises, articles et effets de toutes sortes, en faire le commerce, sous le nom de « Chabanel Fashions Inc.», avec-un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 30,000 actions privilégiées de SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minisire des institutions financières, compagnies cl coopêratires, Ls-Piiimi'pe Bouchard.32420 5094-69 Chantilly Irving Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de novembre 1969, constituant en cor|m>rntion : Fernand Dcsautcls, vendeur, 829, rue Tracy, Chainbly, Simon Venue, avocat, 3, Westmount Square, suite 611, West-mount, et Manon Keney, secrétaire, fille majeure, 3550, Joliette, Montréal, pour les objets suivants: Kxploilcr des stations-service, garages cl constructions de toutes sortes et fuire la réparation et le commerce de toutes sortes de véhicules, leurs parties cl accessoires, sous le nom de « Chainbly Irving Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compugnic est ù Chainbly, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4029-69 Chûtcaii lloliduy inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province u accordé îles lettres patentes, en date du 28c jour d'octobre 1969, constituant en corporation : Peler Low, restaurateur, Bo-Kum Gin, ménagère, épouse dudit Peter Low, et Sui Lan Low, serveuse, épouse de Dunn Wong, tous trois de 3467, (irand-Boulcvanl, Laflèchc, pour les objets suivants: Tenir restaurants, exploiter îles salles à mauger et îles auberges, sous le nom de « Chateau Holiday inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Laflèchc, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 5100-69 Club Auto-Neige Eskimo de Maricville Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour d'octobre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Claude Martel, commis, 1114, Gladu, Paul Barré, by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jack Shayne, 5781 Mclling.Laurence M.Tanny, 7925 Kingsley, both of Côte Saint-Luc, Edward Aronoff, 5159 Noire-Dame-dc-Grace, and Joseph Tarasofsky, 3355 Dccelles, Place, the latter two of Montreal, all four advocates, for the following purposes: To manufacture und deal in goods, ware.-, and merchandise of all kinds, under the name of \"Chabanel Fashions Inc.\", with a lotal capital stock of S40.000, divided into 10,000 common shares of SI each and 30,000 preferred Shares of SI each.The head oflicc of the company is al Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, 32420-o 50ni-(i'j Chambly Irving Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Fernand Desautels, salesman, s2!l Tracy Street, Chainbly, Simon Venue, advocate, 3 Westmount Square, suite 6! 1, Westmount.and Manon Reney, secretary, spinster of the full age of majority, 3550 Joliette, Montreal, for the following purposes: To operate service stations, garages and constructions of all kinds and to repair and deal in all kinds of motor vehicles, their parts anil accessories, under the name of \"Chnmhly Irving Inc.\", with a total capital slock of $40,000, divided into 4,000 common shares of S10 each.The head office of the company is at Cbanibly, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperative*.32420 4029-011 Chûteuii lloliduy inc.Notice is given that under Pari 1 of 11\"' Companies Act, letters patent, bearing dale the 28th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, iiicor-IMirating: Peter Low, rcstaurant-kcc|>cr, Ito-Kuin Gin, housewife, wife of the said Peter Low, and Sui Lan Low, waitress, wife of Dunn Wong, all three of 3467 Grand-Boulevard, Laflèchc, for tin-following purposes: To operate restaurants, dining-room and inns, under the name of \"Chateau Holiday inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided inl\" 1,000 common shares of S10 each.The head oflicc of the company is al Làlli¦\u2022\u2022In-, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institut ions.Companies and Coopcraliics.32420-o 5100.60 Club Auto-Neige Eskimo de Maricville Notice is given that under Part III \"f [{* Companies Act, letters patent, bearing date tW 29th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital-Claude Martel, clerk, 1114 Gladu.Paul Bar*. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 vendeur, 1260, Franchère, et Richard Auclair, camionneur, Ruisseau Barré, tous trois de Marie-ville, pour les objets suivants: Exploiter un club sportif et promouvoir en particulier le sport de l'auto-ncige, sous le nom de « Club Auto-Neige Eskimo de Marieville ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder I» corporation, est de 825,000.Le siège social de la corporation est à Maricville, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, /.c sous-mitiistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.:{2420-o 5107-69 l.r Club d'Auto-Neige Mont Valin inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie «le la Loi des compagnies, le liculcnant-gouvemeur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour d'octobre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Jean-Philippe Tremblay, policier.818.Ste-Gene-vière.Kinuiiucl Lulancette, plombier, 102, Richard, tous deux de Chicoutimi-Nord, et Gerry Desbiens, commerçant, 110, Hacinc, Chicoutimi, pour les objets suivants: Promouvoir le sport «le l'auto-ncige, sous le nom île « Ix- ('lub d'Auto-Neige Mont Valin inc.\u2022- Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que peut acquérir il posséder lu corporation, est de 840,000.Le siège «ocial de lu corporation est à Cllicoil-t uni-Nord, district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4945-69 Club 821 inc.Avis est ilonné qu'en vertu de lu troisième partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28e jour d'octobre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Marcel Marcil, tailleur, André Marcil.tous deux de 1032, Préfontaine, et Gérard Desfossés, 121, l'oincarré, ces deux derniers comptables, tous trois de l.oiigiieuil.|k>ur les objets suivants: L'organisation des loisirs, sous le nom de Club 821 inc.*.I.C montant auquel est limitée lu valeur des biens immobiliers que peut acquérir cl posséder la corporation, est de $50,000.Le siège social de la corporation est 1032, rue 1 réfontaine, Longueuil, district judiciaire de Montréal.I.e lous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 5232-09 Club Kebac inc.Kebac Club Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour d'octobre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Gérard Latulippe, 8147, rue d'Aunis, Saint-Léonard, Claude Boyer, 10500, Tolhurst, Montreal, et Pierre Larue, 227, Monseigneur Charbon-neau, Boucherville, tous trois avocats, pour les objets suivants: 7139 salesman, 1260 Franchère, and Richard Auclair, truck driver, Ruisseau Barré, all three of Marie-ville, for the following purposes: To operate a sports club and to promote snow-mobiling in particular, under the name of \"Club Auto-Ncige Eskimo de Marieville\".The amount to which is limited the value of the immovables which may be held and owned by the corporation is of $25,000.The head office of the corporation is at Marie-ville, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5107-69 Lc Club d'Auto-Ncigc Mont Valin inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Jean-Philippe Tremblay, policeman, 818 Sainte-Geneviève, Emanuel Lalancelte, plumber, 102 Richard, both of Chicoutimi-North, and (Jerry Desbiens, trader, 110 Racine, Chicoutimi, for the following purposes: To promote snowmobiling.under the name of \"Lc Club d'Auto-Ncigc Mont Valin inc.\".The amount to which is limited the annual revenu on the immovables which may hold and own the corporation is of $40,000.The head office of the corporation is at Chicou-linii-.Noith, judicial district of Chicoutimi.Ls-Piiii.ippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4945-69 Club 821 inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act.letters patent, bearing date the 28th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Marcel Marcil.tailor.André Marcil, both of 1032 Préfontaine, and Gérard Desfossés, 121 Poin-carrc, the latter two accountants, ull three of Longueuil, for the following purposes: The organization of recreational activities, unilci the name of \"Club 821 inc.\".The amount towhich is limited the value of the immovables which may be held and owned by the corporation is of $50,000.The head office of the corporation is at 1032 Préfontaine Street.Longueuil.judicial district of Montreal.Ls-Piiii.ippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5232-69 Club Kebac inc.Kebac Club Inc.Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of October, 1960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Gérard Latulippe, 8147 d'Aunis Street, Saint-Léonard, Claude Boyer, 10500 Tolhurst, Montreal, and Pierre Larue, 227 Monseigneur Char-bonneau, Boucherville, all three advocates, for the following purposes: 7140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 L'organisation des loisirs, sous le nom de « Club Kebac inc.\u2014 Kebac Club Inc.».Lc montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 82,000.Le siège social de la coriwration est 1, rue Douai.Saint-Sauveur-des-Monts, district judiciaire de Terrebonne.Le xon.i-mini.slre de» institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PiiiLii'i'K.Bouchard.32420-u 5100-00 (¦lull optimiste de Suint-Jcrômi- Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23c jour d'octobre 1009, constituant en corporation sans capital-actions: Paul Corbcil, vendeur d'huile, 2S2, Sl-.Iovilc, Michel Charbonncau, contremaître, 579, Bou-rassa, Jean-Paul Racine, gérant, 715, St-Gcorgcs, tous trois de Saint-Jérôme, Norman Cherry, conseiller syndical, 025, 19e rue.Saint-Antoine, et André McLaughlin, gérant.3, 101e avenue, Lafontainc, pour les objets suivants: Développer l'optimisme comme philosophie de In vie, sous le nom de * Club optimiste de Saint-Jérôme ».Lc montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est île 850,000.Lc siège social de la corporation est à Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne.Lc sous-miniulrc des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 851-69 The organization of recreational activities, under the name of \"Club Kebac inc.\u2014 Kebac Club Inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is of 82,000.The head office of the corporation is at 1 Donal Street, Saint-Sauveur des Monts, judicial district of Terrebonne.Lb-Philippe Bouciiakd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai ins.32420 5166-OU Club optimiste de Saint-Jérôme Notice is given that under Part III of I he Companies Act, letters patent, bearing dale Lite 23rd day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Paul Corbcil, oil salesman, 282 St-.!ovite.Michel Charbonncau, foreman, 579 Bourassa, Jean-Paul Racine, manager, 715 St-Georges, all three of Suint-Jérôme, Norman Cherry, trade-union consultant.625, 19lh Street, Saint-Antoine, and André McLaughlin, manager, 3, 101 si Avenue.Lafontainc.for the following purposes: To develop optimism as a life philosophy, under the name of \"Club optimiste de Saint-Jérôme\".The amount lu which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is 850,000.The head ollice of the corporation is al Saint-Jérôme, judicial district of Terrebonne.Lb-Philippe Bouciiaiid, Deputy Minister of Financial I it.it il niions.Companies and Cooperatives.32420 851-69 Les Comètes d'Auios inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 27c jour d'octobre 1969, constituant en cor|m>ralion sans capital-actions: Daniel Caouttc, agent d'assurances, 2S2, Lie Avenue est, Paul-Emile Layoic, chef de gare, 41, boulevard Mercier, et Harold Vachon, fonctionnaire, 193, 5e Avenue est, tons trois d'Amos, pour les objets suivants: Former et exploiter un club sportif et promouvoir en particulier le sport du hockey mineur dans la région d'Amos, sous le nom de « Les Comètes d'Amos inc.».Lc montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $100.000.Le siège social de la corporation est n Amos, district judiciaire d'Abitibi./.c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives.Ls-Philippe Bouchard.32420-O 4716-60 Les Comètes d'Amos inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province lu incorporate a corporation without share capital : Daniel Caoulte, insurance agent, 2S2.l.'Uh Avenue Fust, Paul-Kiuile Lavoie, slalion-ina-ler.41 Mercier.Boulevard and Harold Vachon, civil servant.193, 5th Avenue East, all three of A.s, for the following purposes: To organize and operate a sports dub and lu promote minor league hockey in the Amos region, under the name of \"Les Cornell's d'Amos inc., The amount to which arc limited the immovables which the corporation iiuiv bold and own is of 8100,000.The head ollice of the corporation is al Amos, judicial district of Abitibi.Ls-Pinlippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institution*.Companies and Coopérâtire*.32420 1716-60 Cosmos ODC Die Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du lie jour de septembre 1969, constituant en corporation : Suzanne Desjardins, 4218, rue Bcllechassc, Angela Goodman, 4860, avenue Bourrct, app.412, et Shirley Atkinson, Cosmos ODC Die Inc.Notice is given that under Part 1 of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of September, 1969, have been issued by the \"Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Suzanne Dcsjardins, 4218 Belle-chasse, Street, Angela Goodman, 4860 Bourret Avenue, apt.412, and Shirley Atkinson, *MU QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.02 7141 3140.rue Durocher, app.1411, toutes trois secrétaires, célibataires, de Montréal, pour les objets suivants: La fabrication et le commerce de toutes sortes île produits, articles et marchandises se rapportant, aux matrices et au matériel servant à exécuter du travail sur des matrices, sous lc nom de « Cosmos ODC Die Inc.», avec un capital total île 810,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de SI chacune et .3,600 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 2180, l.espéranee, Montréal, district judiciaire de .Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 4362-69 Durocher Street, apt.1411, all three secretaries, spinsters, of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of products, articles and merchandise related to dies and die making materials, under the name of \"Cosmos ODC Die Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 4,000 common shares of $1 each and 3,600 preferred shares of 810 each.The head office of the company is at 2180 Lespérancc, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperatives.32420-o 4362-69 Maurice Côté automobiles inc.Avis est iloiiné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le licutcnanl-gouvcrncUr de la province a accordé îles lettres patentes, en date du 1er jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Suzanne Labelle, secrétaire, fille majeure, 23, boulevard Kirouac, .lean (iagnon, avocat, 26, boulevard Kirouac, lims deux de Warwick, et Phil Guillcmcttc, comptable agréé, 1510, avenue Gossclin, Plcssis-ville.pour les objets suivants: l'aire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, camions, autos-neige, motocyclettes, moteurs, machines, pneus neufs nu usagés et tous leurs accessoires, pièces et parties, sous lc nom de « Maurice Côté automobiles inc.», avec un capital total de $40,000, divisé eu 3.(100 actions ordinaires d'une valeur nominale île 810 chacune et en 100 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Plessis-ville.district judiciaire de Mégantic.Le stius-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Pihuppe Bouchard.32420-u 4417-69 Maurice Côté automobiles inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Suzanne Labelle.secretary, spinster of the full age of majority, 23 Kirouac Boulevard, .lean Gagnon, advocate, 20 Kirouac Boulevard, both of Warwick, and Phil Guillemette, chartered accountant, 1510 Gossclin Avenue, Plcssisville, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in automobiles, trucks, snowmobiles, motorcycles, motors, machines, new or used tires and all their accessories, pieces and parts, under the iiume of \"Maurice Côté automobiles inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 3,000 common shares of a nominal value of $10 each and into 100 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head ollice of the company is at Plcssisville, judicial district of Mégantic.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4417-69 George Craft Handbags Ltd.Avis est donné «m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutcnunt-gouvemeur de la province a accordé des lettres intentes, en date du 9e jour d'octobre 1969, Constituant en corporation : George Papapana-giotou, manufacturier, 7010, Chiimpagneur, Philip Shnposnick, 6870, Chester, tous deux de Montréal, et Gary Moscowitz, 260, St-Aubin, Saint-Laurent, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Manufacturer des sacs à main, sacs de magasinage et de tricot, sacs pour lc camping et étuis en CUir pour la toilette, en faire lc commerce, sous le nom de « George Craft Handbags Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est A Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.\u2022'«4211 4556-69 George Craft Handbags Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the the 9tll day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: George Papupunugiotou, manufacturer, 7010 Cliampagncur, Philip Shaposnick, 6870 Chester, both of Montreal, and Gary Moscowitz, 260 St.Aubin, Saint-Laurent, the latter two attorneys, for the following purposes: To manufacture and deal in handbags, shopping and knitting bags, duffle-bags and leather toilet cases, under the name of \"George Craft Handbags Ltd.\", with a total capital stock of \"George Craft Handgbags Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperatives.32420-o 4556-69 7142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, >i° 62 Créations Du Baronet inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Giovani Malloni, 26, 4e Avenue, Sainte-Thérèse-Ouest, Bernard Mircault, 100, St-Jaeques, Suint-Constant, tous deux commerçants, et.Maurice Bergeron, industriel, 15, Anjou, Candiac, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le Commerce des tricots, textiles, ainsi que leurs produits et sous-produits, sous lc nom de « Créations Du Baronet inc.», avec un capital total de 840,000, divise en 4.000 actions ordinaires de 810 chacune'.Lc siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Lc sous-ministre des inslilulions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 5213-60 Dccoron Industrial Plastics Ltd.Plastiques Industriels Dccoron ltée Avis est.donné qu'en vertu «lc la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentés, en date du 30e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Donald C.Manders.gérant d'affaires, 23, Lakcsborc, Kingston, province d'Ontario, Ivan-.I.Arsenault, représentant des ventes, 4176, Tliorndalc, Picrrefonds.et Willem Vanderlcden, gérant d'affaires, 367, Montcalm, Châlcauguuy.pour les objets suivants: La fabrication et le commerce de matières plastiques de toutes sortes et de toute description, sous le nom de « Dccoron Industrial Plastics Ltd.\u2014-Plastiques Industriels Dccoron Itéc», avec un capital total de 840,000, divisé en 500 actions ordinaires «le 810 chacune et 350 actions privilégiées «le 8100 chacune.Le siège social «le la compagnie est 367, rue Montcalm.Cbâteauguay.district judiciaire de Beaubarnois.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 2800-09 Créations Du Baronet inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28lh day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Giovani Maltoni, 26, 4th Avenue.Saintc-ïhérèse-West, Bernanl Mircault, 100 Saint-Jacques, Saint-Constant, both traders, and Maurice Bergeron, industrialist, 15 Anjou.Cahdiac, for the following purposes: To manufacture and deal in knitwear, textiles, as well as their products and by-products, under the name of ''Créations Du Baronet inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 4,000 common shares of 810 each.The head oflicc of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5213-liH Dccoron Industrial Plastics Ltd.Plastiques Industriels Decoron ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 30th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, ineorp«)rating: Donald C.Manders, business manager, 23 Lakeshore, Kingston, Province of Ontario, Ivan-.I.Arsenault, sales representative, 4176 Thorndale, Picrrefonds, and Willem Vanderlcden, business manager, 367 Montcalm, Chflteauguay, for the following purposes: To manufacture and deal in plastic substances of every kind and description, uniler the name of \"Dccoron Industrial Plastics Ltd.\u2014 Plastiques Industriels Dccoron ltée\", with a total capital stock of 840,000, divided into 500 common shares of $10 each and 350 preferred shares of S100 each.The head office of the company is at 307 Montcalm Street, Cbâteauguay, judicial district of Beaubarnois.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-u 2806-69 Denurl Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour «l'octobre 1909, constituant en corporation: Denis Laflamme, orthopédiste.Bay monde Lagacé, ménagère, épouse dudut Denis Laflamme, tous deux de 10, des Hospitalières.Lévis, Arthur Langforil, chirurgien; et Pauline Ringuet.ménagère, épouse dudit Arthur Langford, ces deux derniers de 28, rue Jacques-Cartier, Lauzon, pour les objets suivants: Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Denart inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 200 actions ordinaires de SI00 chacune et en 200 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie est 10, rue des Hospitalières.Lévis, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-u 5253-69 Denart Inc.Notice is given thul under Part I of llie Companies Act, letters patent, bearing «laie the 30th day of October, 1909, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Denis Laflamme, orthopaedist Raymondc Lagacé, housewife, wife of said I Vais Laflamme, both of 10 des Hospitalières, Levis.Arthur Langford, surgeon, and Pauline Ringuct, housewife, wife of suid Arthur Langford, the latter two of 28 Jacques-Cartier Street, Lauzon, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, under tin-name of \"Denart Inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 200 common shares of 8100 each and 200 preferred shares of 8100 each.The head ollice of the company is at 10 Dos Hospitalières Street.Levis, judicial district of Québec.Ls Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.32420 5253-09 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7143 Donbil Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première purlie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Irving I.Finkelberg, avocat, 35, Merlon Crescent, Hampstcad, Kosa Bergman, 2800, Place Darlington, upp.21, et Patricia Borlace, 5225, Randall, ces deux dernières secrétaires, célibataires, de Montréal, polir les objets suivants.\" Établir une compagnie d'immeuble, de construction et.de placen in il sous le nom de « Donbil lue.avec un capital total de 840,000, divisé en I.m 10 actions ordinaires d'une valeur un pair de 81 chacune et 39,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.I.e siège social de la compagnie est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.1.1- miii.i-mini.slre des inslilulions financières, compagnies et coopérai ires, Ls-Philippe Bouchard.3242(1 4921-09 Donbil Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Irving I.Finkelberg, advocate, 35 Merlon Crescent, Hampstcad, Rosu Bergman, 2800 Darlington Place, apt 21, and Patricia Borlace, 5225 Randall, the latter two secretaries, spinsters, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the name of \"Donbil Inc.\", with a total capital stock or 840,000, divided into 1,000 common shares of a par value of SI each and 39,000 preferred shares of a par value of 81 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piiilippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 4921-69 Undername Super Marché inc.Diidemaine Super Market Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première pari ii- de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Yvon Lalondc, industriel.Barbara Lalondc, ménagère, épouse dudit Yvon Lalondc, tous deux de 3612, Bois de Chêne, Sainle-Foy, et René Lalondc, professeur, 1216, Stanley, Montréal, pour les objets suivants: l'aire affaires comme épiciers, sous le nom de « Dmlemaine Super Marché inc.\u2014 Dudemainc Super Market Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de SI chacune et en 20,000 actions privilégiées de SI chacune.Le siège social de la compagnie est 5080, Dudcmaine, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 5159-69 Dudemainc Super Murché inc.Dudcmaine Super Market Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of October 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Yvon Lalondc, industrialist, Barbara Lnlonde, housewife, wife of said Yvon Lalonde, both of 3612 Bois de Chêne, Sainte-Foy, und René Lalondc, professor, 1216 Stanley, Montreal, for the following purposes: To carry on business as grocers, under the name of \"Dudemainc Super Marché inc.\u2014 Dudemainc Super Market Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 20,000 common shares of SI each and 20,000 preferred shares of SI each.The head oflicc of the company is at 5080, Dudemainc, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5159-69 Paul A.Embregts inc.Avis est donné qu'en vertu de la première parlie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Paul EmbregLs, assureur-vie, Ginette Côté, ménagère, épouse dudit Paul Embregts, tous deux de 1000, Churchill, Mont-Royal, et Maurice Martel, avocat, 1301, St-Viateur ouest, Outremont, pour les objets suivants: Agir comme agents et courtiers en assurance, sous le nom de « Paul A.Embregts inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 20 actions ordinaires de $1 chacune, 3,993 actions privilégiées classe « A » de $10 chacune et en 50 actions privilégiées classe « B » de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 1000, Churchill, Mont-Royal, district judiciaire de -Montréal.U sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.324211-0 4971-69 Paul A.Embregts inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Paul Embregts, life insurer, Ginette Côté, housewife, wife of said Paul Embregts, both of 1000 Churchill, Mount Royal, and Maurice Martel, advocate, 1301 St-Viatcur West, Outremont, for the following purposes: To act as insurance agents and brokers, under the name of \"Paul A.Embregts inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20 common shares of $1 each, 3,993 preferred class \"A\" shares of $10 each and into 50 preferred class \"B\" shares of $1 each.The head office of the company is at 1000 Churchill, Mount Royal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4971-69 7144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 Les Entreprises Dumas inc.Dumas Enterprises Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de In Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 2Se jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Richard Dumas, entrepreneur, Jacqueline Labossièrc, ménagère, épouser dudit Richard Dumas, tous deux de 2950, rue Lyall, Montréal, et Bertrand Doyon, administrateur, 5531, Verncuil, Anjou, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et île construction, sous le nom de « Les Entreprises Dumas inc.\u2014 Dumas Enterprises Inc.>, avec un capital total dé §50,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de SI chacune cl en \u2022150 actions privilégiées de S100 chacune.Lc siège social de la compagnie est 2950, rue Lyall, Montréal, district judiciaire de Montréal.I.e sous-ministre des institutions financière*, compagnies et cooperatives, Ls-PlllLll'l'k bouchard.32420-o 5134-69 Les Entreprises Dumas inc.Dumas Enterprises Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date I he 28th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Richard Dumas, contractor, Jacqueline Labossièrc, housewife, wife of said Richard Dumas, both of 2950 Lyall Street, Montreal, and Bertrand Doyon, administrator, 5531 Vemeuil.Anjou, for the following purposes: To carry on business as a real eslale ami construction company, under the name of \"Les En-(reprises Dumas in.\u2014 Dumas Enterprises Inc.\".with a total capital stock of $50,000, divided into 5,000 common shares of $1 each and 150 preferred shares of $100 each.The bead ollice of the company is at 295(1 Lyall Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Piuuppe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopérât ives.32420 51344» Ferme avicole Noire-Dame «les Pins liée Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé des lettres patentes, eu date du 17e jour «l'octobre 1969, constituant en corporation: Gilles Coulombc, avocat, roule rurale numéro 4, Françoise Fou-quet, fille majeure, 1011, McMananiy, et Carole St-Rocb, épouse «le Jean-Guy St-Rocb, 1060, Fédéral, ces deux dernières secrétaires.Ions trois «le Sherbrooke, pour les objets suivants: Exploiter «les fermes avicoles, sous le nom de «Ferme avicole Notre-Dame des Pins liée-', avec un capital total «le $100.000.divisé en 1,00(1 actions ordinaires «le $1 chacune.7,000 actions privilégiées classe «A» de $10 chacune et en 29,000 actions privilégiées classe « H » de $1 chacune.1a- siège social «le la compagnie est à Nolre-Daine-dc-la-Providence, district judiciaire «le Bcauce.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piin.ippK Bouchard.32420-u 5021-69 Ferme avicole Noire-Dame f Ihc Companies Act, Idlers patent, bearing dale the 171b day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: (idles Coulombc, advocate, Rural Roule Number 4, Françoise Fouquct, spinster of the full age of majority, 1011 McMnnamy.and Carole St-Roeh, wife of Jean-Guy St-Roch, 1060 Fédéral, the latter two secretaries, all three of Sherbrooke, for the following purposes: To operate avicullural farms, under the name of \"Ferine avicole Notre-Dame «les Pins liée\", with a total capital stock of $100,000.divided into 1,000 common shares of SI each, 7,00(1 preferred class \"A\" shares of $10 each ami into 29,000 preferred class \"I!\" shares of SI each.The head oflicc of the company is al Nol re-1 >a-ine-ilc-la-Providcncc, judicial district of Beance.Ls-PiiruppE Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatires.32420 5021-00 Ferme Desjiirdins inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour d'octobre 1969.constituant en corporation: Jacques-A.Gaudette, 42S, Marie Rollct, Pierre-.).Gamlctle, 5, Village Suisse, tous deux comptables agrées, et Claude Thibodeau, comptable, 431, Buyer, tous trois de Saint-Jean, pour les objets suivants: Faire le commerce «le grains, céréales et pro-«luits agricoles et alimentaires de toutes sortes, sous le nom «le « Ferme Desjardins inc.>', avec un capital total de $40,000, divisé en 00 actions ordinaires «le S100 chacune et en 340 actions privilégiées «le S100 chacune.Lc siège social de la compagnie est à Saint-Alexandre, district judiciaire d'ibervillc.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4028-09 Ferme Desjardins inc.Notice is given that under Part 1 of Hie Companies Act, letters patent, bearing dale the 30th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques-A.Gaudette, 428 Mane Rollct, Pierre-.!.Gaudette, 5 Village Suisse, both chartered accountants anil Claude Thibodeau, accountant, 431 Boycr, all three of Saint-Jean, for the following purposes: To deal in grains, cereals, farm products and foodstuffs of all kinds, under the name of \"Ferme Desjnrdins inc.\", with a total capital slock of $40,000, divided into 60 common shares of 81110 each und 340 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Alexandre, judicial district of Iberville.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.32420 402R.(ffl QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7145 Les fermes AGRB inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Gilles Coulombc, avocat, 874, Kennedy nord, Françoise Fouquet, lille majeure, 1011, McManamy, et Carole St-Roch, épouse de Jean-Guy St-Roch, 1060, Fédéral, ces deux dernières secrétaires, tous trois de Sherbrooke, pour les objets suivants: Faire affaires comme aviculteurs, sous le nom de « Les fermes AGRB inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de SI chacune et en 3,800 actions privilégiées de 810 chacune.Le siège social de la compagnie est route rurale 2, Wecdon, district judiciaire de Saint-François.I.c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 5016-69 Paul Filialrcau11 inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 28e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Paul Filiatrcault, plombier, Hugucttc Filiatrcault, ménagère, épouse dudit Paul Filiatrcault, tous deux de 1560, rue Falaise, Laval, et Gabriel Leblanc, débosse-leur, 10565, Bruchési, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme plombiers, sous le nom de « Paul Filiatreault inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de SI chacune et en 3,800 actions privilégiées de 810 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32120-o 5214-69 Foresight Development Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentés, en date du 6e jour de novembre 1969, constituant en corporation: Mozcs Glazer, 307, Bnmct, Emil Kroo, 2046, Ward, tous deux administrateurs, Leon Hirsch, fourreur, 2160, Gucr-tin, tous trois de Saint-Laurent, et Abraham Glazer, marchand, 6941, Wilderton, Montréal, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie d'immeubles, de construction et de placements, sous le nom de « Foresight Development Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.le sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 5174-69 Foyer Curé Constantin, inc.Les fermes AGRB inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 17th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Coulombc, advocate, 874 Kennedy North, Françoise Fouquet, spinster of the full age of majority, 1011 McManamy, and Carole St-Roch, wife of Jean-Guy St-Roch, 1060 Fédéral, the latter two secretaries, all three of Sherbrooke, for the following purposes: To carry on business as breeders of fowls, under the name of \"Les fermes AGRB inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of SI each and into 3,800 preferred shares of S10 each.The head office of the company is at Rural Route 2, Wcedon, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5016-69 Paul Filiatreault inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Paul Filiatcrault, plumber, Hu-guettc Filiatrcault, housewife, wife of said Paul Filiatreault, both of 1560 Falaise Street, Laval, and Gabriel Leblanc, auto body repairman, 10565 Bruchési, Montreal, for the following purposes: To carry on business as plumbers, under the name of \"Paul Filiatreault inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 2,000 common shares of SI each and into 3,800 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal North, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Iiislilutimis, Companies and Cooperatives.32420 5214-69 Foresight Development Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Mozcs Glazcr, 307 Brunct, Emil Kroo, 2046 Ward, both executives, Leon Hirsch, furrier, 2160 Gucrtin, all three of Saint-Laurent, and Abraham Glazer, merchant, 6941 Wilderton, Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the name of \"Foresight Development Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 30,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 5174-69 Foyer Curé Constantin, inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of November, 1969, have been issued 7146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, a° 62 patentes, en date du 14c jour de novembre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Elias Savard, employé de l'Hydro-Québec, Char-les-Émilc Brassard, fonctionnaire, Armand Du-four, inspecteur, et Ulysse Duchesne, cultivateur, tous quatre de Saint-Jérôme, pour les objets suivants: Administrer un centre d'accueil et d'hébergement pour i>ersonnes Agées, sous le nom de « Foyer Curé Constantin, inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut ucquérir et posséder, est de S450.000.Lc siège social de la cor|x>ralion est à Saint-Jérôme, district judiciaire de Robcrval.Ia; sous-minislre des inslilulions financières, compagnies el cooj)éralires, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 209-69 G K B E \u2014 ES Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10c jour «le septembre 1969, constituant en corporation: Murray B.Spiegel, 63, chemin Banslead, Montréal-Ouest, Dov Kra-vetz, 4969, Isabella, Jacob Woloshen, 2165, Lincoln, tous trois avocats, et Francine Végiard, secrétaire, célibataire, 135 est, Sherbrooke, ces trois derniers de Montréal, pour les objets suivants: Exploiter le commerce de marchands de gros et détail, sous le nom de « (J E B E \u2014 ES Ltd.>-.avec un capital total de 840,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de 810 chacune et 600 actions privilégiées de 850 chacune.Le siège social de la compagnie est 3985 ouest, Notre-Dame, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des inslilulions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.32420 4353-69 Garage Raymond Perron inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accorde des lettres patentes, en date du 27e jour d'octobre 1969, const il ua ni en corporation : Raymond Perron, garagiste, Fabiola Darveau, ménagère, épouse dudit Raymond Perron, tous deux de 2241, boulevard des Hauteurs, Sainl-Hippolyte, et Françoise Goulet, secrétaire, épouse de Orner Payette, 624, rue Luchaine, Saint-Jérôme, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce d'automobiles, moteurs, machines et tous leurs accessoires et parties, sous le nom de « (iarage Raymond Perron inc.», avec un capital total île 840,000, divisé en 250 actions ordinaires de S100 chacune et en 150 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est 2241, boulevard des Hauteurs, Saint-Hippolytc, district judiciaire tic Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4074-69 Gigi Lounge (1969) Inc.by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Elias Savard, Hydro-Québec employee, Charles-Emile Brassard, functionary, Armand Dufour inspector, and Ulysse Duchesne, farmer, all four of Saint-Jérôme, for the following purposes: To direct a shelter and home for the elderly, under the name of \"Foyer Curé Constantin, inc.\".The amount to which is limited the immovable property which the corporation may acquire und possess, is $450,000.The head office of the corporation is ut Saint-Jérôme, judicial district of Robcrval.Ls-Piiii.ippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperatives, 32420 20940 G E It E \u2014 ES Ltd.Notice is given that under Purl I of the Companies Act, letters patent, bearing dale llie 10th day of September, 1969, have been issued by the, Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Murray B.Spiegel, 63 llanstcad Road, Montreal West, Dov Kravet/., 4069 Isabella, Jacob Woloshen, 2165 Lincoln, all three advocates, and Francine Végiard, secretary, spinster, 135 Sherbrooke East, the hitler I lure of Montreal, for the following purposes: To carry on business as wholesale ami retail merchants, under the name of \"G E B F, \u2014 E S Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of 810 each and 600 preferred shares of 850 each.The head office of the company is at 39S5 Notre-Dame West, Montreal, judicial district of Montreal.Lb-Philippe Boucharu, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 4353-69 Garugc Raymond Perron inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 27th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Raymond Perron, garage-keeper, Fabiola Darveau, housewife, wife of said Raymond Perron, both of 2241 des Hauteurs Boulevard, Saint-Hippolytc, and Françoise Goulet, secretary, wife of Omcr Payette, 624 Lachine Street, Saint-Jérôme, for the following purposes: To carry on business as garage-kcc|x-rs and to deal in automobiles, motors, machines ami nil their accessories and parts, under the name of \"Garage Raymond Perron inc.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 250 common shares of $100 each and into 150 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 2211 des Hauteurs Boulevard, Saint-Hippolyte, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution» Companies and Cooperalircs.32420 -1074-119 Gigi Lounge (1969) Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 5th day of November, 1969, have been issued by QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7147 patentes, en date du 5e jour de novembre 1969, constituant en corporation: Jacques Morin, courtier, 1532, Verdi, Claude Pitre, vendeur, 999, Bishop Power, app.114, tous deux de LaSallc, et Adrien LaBerge, journalier, 317, Houle, Saint-Eustachc, pour les objets suivants: l'aire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Gigi Lounge (1969) Inc.», avec un cupital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de 810 chacune.Le siège social de la compagnie est 66S8, boulevard Monk, Montréal, district judiciaire de Montréal.le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 5343-09 Globe Plastics Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Alexander Wesscly, administrateur, Dina Wesscly, femme d'affaires, épouse dudit Alexander Wesscly, tous deux de 5022.Emerald, Côte Saint-Luc, et Margit Seheer, femme d'affaires, épouse d'Otto Schecr, 2400, Van Home, app.314, Montréal, jwur les objets suivants: Manufacturer toutes sortes «le produits en métal, plastique et bois, en faire lc commerce, sous le nom de « Globe Plastics Ltd.», avec un capital totul de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et 3,900 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 4923-69 Clo-Tonc Dry Cleaning & Shirt Laundering Centre Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Ealync P.Felix, secrétaire, épouse de Dudley Felix, 10630, place l'Ai adie, app.17, Irving Shapiro, 4957, Isabella, tous deux de Montréal, et Michael D.Worsoff, \"925.Kingslcy, Côte Saint-Luc, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de nettoyeurs, pressors, teinturiers, buandiers et raccomodeurs de vêtements, tissus, marchandises et tissus meublants, sous le nom de « Glo-Tone Dry Cleaning & Shirt Laundering Centre Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de Si chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Laurent, district judiciaire de Montréal.Lt sous-ministre des institutions financières, compagnies el coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 4882-69 Armand Gosselin & fils inc.the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Morin, broker, 1532, Verdi, Claude Pitre, salesman, 999 Bishop Power, Apt.114, both of LnSalle, and Adrien La Berge, workman, 317 Houle, Sainl-Eustache, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, under the name of \"Gigi Lounge (1969) Inc.\", with a total capital slock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each., The head office of the company is at 66S8 Monk Boulevard, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Ministcr of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5343-69 Globe Plastics Lid.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Alexander Wesscly, executive, Dina Wesscly, businesswoman, wife of the said Alexander Wesscly, both of 5622 Emerald, Côte Saint-Luc, and Margit Schecr, businesswoman, wife of Olio Schecr, 2400 Van Home, apt.314, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in plastic, wood and metal products of all kinds, under the name of \"Globe Plastics Ltd.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 1,000 common shares of 81 each and 3,900 preferred shares of 810 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 4923-69 Glo-Tonc Dry Cleaning & Shirt Laundering Centre Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Ealync P.Felix, secretary, wife of Dudley Felix, 10630 Place l'Acadic, apt.17, Irving Shapiro, 4957 Isabella, both of Montreal, and Michael D.Worsoff, 7925 Kingslcy, Côte Saint-Luc, the latter two advocates, for the following purposes: To carry on the business of cleaners, presscrs, dyers, blunderers and repairers of clothing, fabrics, goods and household furnishings, under the name of \"Glo-Tonc Dry Cleaning & Shirt Laundering Centre Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of a par value of $1 each and 30,000 preferred shares of a par value of SI each.The head office of the company is al Saint-Laurent, judicial district of Montreal.Ls-Piiii.ippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 4882-69 Armand Gosselin & fils inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-Ruuverneur de la province a accordé des lettres Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 24th day of October, 1969, have been issued 7148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, »\u2022 52 patentes, en date du 24e jour d'octobre 1909, constituant en corporation: Armand Gosselin, 32, rue Caron, Armand Gosselin fds, 10, Vieux Fort, Lucien Gosselin, 3, rue Joliette, Jean-Louis Gosselin, 5, rue Slc-Murie, et Guy Gosselin, 15, Fagot, tous cinq hommes d'affaires, de Lauzon, pour les objets suivants: Faire le commerce de toutes espèces d'articles et marchandises, sous le nom de « Armand Gosselin & fils inc.», avec un capital total de 8125,000, divisé en 250 actions ordinaires de 8100 chacune et en 1,000 actions privilégiées de 8100 chacune.Iour les objets suivants: Faire lc commerce d'ameublements, outillage et fournitures de tous établissements de commerce desservant des aliments et marchandises comestibles, sous lc nom de « II.A.réfrigération commerciale inc.\u2014 II.A.Commercial Refrigeration Inc.», avec un capital total de $20,000, divisé en 200 actions ordinaires de 8100 chacune.Lc siège social de la compngnie est à Trois-Rivières, district judiciaire de Trois-Rivières.Le sous-minislre de* inslilulions financières, compagnies cl coopératives, Ls-PlIILIPPK houchabd.32420-o 4804-69 H.P.Stress Relieve Ltd.II.A.réfrigération commerciale inc.II.A.Commercial Refrigeration Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 7th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, in-corporating: Jules Dupré, advocate.Hit).Paguuelo, Outremont, lluguette (irisé, 4 Wilson, Saint-Mathias, and Roxanne Desrosicrs, 4200 île Courtrai, apt 5, Montreal, the latter two secretaries, spinsters of the full age of majority, for the following purposes: To dcul in furniture, tools and furnishings for all commercial establishments supplying food and provisions, under the name of \"ILA.réfrigérution commerciale inc.\u2014 H.A.\u2022 oimner-cinl Refrigeration Inc.\", with a total capital stock of 820,000, divided into 200 common shares of $100 each., , The head oflicc of the company is al I rois-Rivières, judicial district of Trois-Rivières.Ls-Philippe Bol-chaud, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperative*.32420 4804-ôfl H.P.Stress Relieve Ltd.Notice is given that under Part I »f [he Companies Act, letters patent, bearing date lue 3rd day of November, 1969, have been issued Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de In province a uccordé des lettres QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 19G9, Vol.101, No.52 7149 patentes, en date du 3e jour de novembre 1969, constituant en corporation: Jacques Mochon, 9129, Louisiane, Saint-Léonard, Jean-Claude Mercure, 697, Auteuil, Claude Lefebvrc, 1535, Auteuil, et Claude Ouellette, 956, Frechette, ces trois derniers de Laval, tous quatre avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs ou sous-eiilrepreneurs en construction, sous lc nom de - II.P.Stress Relieve Ltd.\", avec un capital total île 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de 810 chacune.lie siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre Jeu institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-e 5225-69 by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Mochon, 9129 Louisiane, Saint-Léonard, Jean-Claude Mercure, 697 Autcuil, Claude Lefebvrc, 1535 Auteuil, and Claude Ouellette, 956 Frechette, the latter three of Laval, all four advocates, for the following purposes: To carry on business as building contractors or sub-contractors, under the name of \"H.P.Stress Relieve Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 4,000 common shares of 810 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5225-69 Iligligatc Properties Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 20e jour d'octobre 1969.constituant en corporation: Aaron Pollack, 900, avenue Rockland, Isidore Greenbaum, 615, avenue Westluke, tous deux avocats, Janice McKcn/.ie, 4985, chemin de la Côte Saint-Luc, app.9, tous trois de Montréal, et Shirley Nujo-vits, 1330, avenue Allen, Laval, ces deux dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Exploiter une compagnie d'immeuble, de construction et de placement, sous le nom de « Iligligatc Properties Inc.», avec un capital total de 810,000, divisé en 10,000 actions ordinaires (rune videur au pair de SI chacune et 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 5042-69 Iligligatc Properties Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of October 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incor-iwrating: Aaron Pollack, 900 Rockland Avenue, Isidore Grccnbaum, 615 Wcstluke Avenue, both advocates, Janice McKenzic, 49S5 Côte St-Luc Road, Apt.9, all three of Montreal, and Shirley Najovits, 1330 Allen Avenue.Laval, the latter two secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the name of \"Iligligatc Properties Inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 10,000 common shares of the par value of SI each and 3,000 preferred shares of the par value of S10 each.The hcud office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 5042-69 John F.Hughes Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le licutcnant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour d'octobre 1969, constituant en corporation: John F.Hughes, chimiste expert, 920, Emerson Drive, Laval, \u2022locl W'citzman, étudiant, 5501, Adclbert, app.901, Cote Saint-Luc, at Julie Symington, secrétaire, célibataire, 4700, Courtrai, app.58, Montréal, pour les objets suivants: La fabrication et le commerce de produits se rapportant à la recherche analytique, au développement et à la chimie et autres produits du même genre, sous lc nom de « John F.Hughes lue., avec un capital total de §40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair ¦le 81 chacune, 1,000 actions privilégiées, classe * A », d'une valeur au pair de §1 chacune et «300 actions privilégiées, classe « B », d'une valeur au pair de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Usons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.«420 4767-69 John F.Hughes Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: John F.Hughes, analytical chemist, 920 Emerson Drive, Laval, Joel Weitzman, student, 5501 Adclbert, Apt.901, Côte Saint-Luc, and Julie Symington, secretary, spinster, 4700 Courtrai, Apt.5S, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in products related to analytical research, development, chemical and other related products, under the name of \"John F.Hughes Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of a par value of SI each, 1,000 class \"A\" preferred shares of a par value of SI each and 3,800 class \"B\" preferred shares of a par value of 810 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 4767-69 7150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, ÏOl* année, n° SS Imprimerie .Man-mu inc.Mansour Printing Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de juillet 1969, constituant cri corporation: Ilobcrt Mansour, organisateur, 7S2, Terrasse Dcccllcs, Montréal, Thérèse Desforges, secrétaire, fille majeure, 50, boulevard Quinn, et Alain Coaltrcnec, pressier, 1111, rue Allarie, ces deux derniers de Longueuil, pour les objets suivants: Faire affaires comme imprimeurs et publicistes, sous le nom île « Imprimerie Mansour inc.\u2014 Munsour Printing Inc.», avec un capital total de §100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires île §100 chacune.Lc siège social de la compagnie est 54, boulevard Quinn, Longueuil, district judiciaire de Montréal./.c sous-ministre des instil ni ion s financières, compagnies cl coopératives, Ls-Piii lippe Bouchard.32420-o 349S-69 Imprimerie Mansour inc.Mansour Printing Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, inebriating: Robert Mansour, organizer, 782 Decelles Terrace, Montreal, Thérèse Desforgcs, secretary, spinster of the full age of majority, 50 Quinn Boulevard, and Alain Coattrencc, pressman, 1111 Allaric Street, the latter two of (Longueuil, for the following purposes: To carry on business as printers and publicists, under the name of \"Imprimerie Mansour inc.\u2014 Mansour Printing Inc.\", with a total capital stock of 8100,000, divided into 1,000 common shares of S100 each.The head olficc of the company is at 54 Quinn Boulevnrd, Longueuil, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 3498-69 Les Investissements Lakcficld ltée I.a ki-lie Id Investments Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenunt-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Saul Ilandclman, avocat, 5532, Roscdale, Côte Saint-Luc, Judith MacLcay, secrétaire, célibataire.3403, West-more, Montréal, et Doreen Manning, secrétaire, épouse de Claude Manning, 712, 31e Avenue, Lachinc, pour les objets .suivants: Exploiter une compagnie d'immeubles, de construction et de placement, sous lc nom de * Les Investissements Lakcficld liée -\u2014 Lake-field Investments Ltd.-, avec un capital total de §40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de SU) chacune et 2,000 actions privilégiées de 810 chacune.Le siège social de la compagnie est 5050, De Sorel, Montréal, district judiciaire de Montréal, /.e sous-ininistrc des institutions financières.compagnies cl coo]tcralivcs.Ls-Pui lippe Bouchard.32420 4724-69 Les Investissements Lakcficld ltée Lakcficld Investments Ltd.Notice is given that under Part I of I he Companies Act, letters patent, bearing dale the 301 h day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorjiorating: Saul Handclman, advocate, 5532 Roscdale, Côte Saint-Luc, Judith MacLeay, secretary, spinster, 3403 Wcstmore, Montreal, and Dorecn Manning, secretary, wife of Claude Manning, 712, 31st Avenue, Lachine, for the following purposes: To carry on the busiucss of a real estate, construction and investment company, under the name of \"Les Investissements Lakcficld ltée \u2014 Lakcficld Investments Ltd.\", with a total capital slock of §40,000, divided into 2,01)1) common shares of §10 each and 2,000 preferred shares of §10 each.The head oflicc of the company is at 5050 De Sorel, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.32420-o 4724 69 Josec Hosiery Mills Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le licuteuaul-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du Se jour d'octobre 1969.constituant en corporal ion: Seymour l.utcrman 26, Roxton Crescent.Montréal-Ouest, William, D.Schwartz, 7452.Ostcll Crescent, Montréal, et lirahm L.Campbell, 43, Aldred Crescent.Hampstcad, tous trois avocats, pour les objets suivants: Manufacturer des bas, lingerie et autres produits connexes, en faire le commercé, sous le nom de « Josée Hosiery Mills Inc.», avec un capital total de 810,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de §1 chacune et 30,000 actions privilégiées de 81 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Lc sous-minislre des inslilulions financières, compagnies et coo])ératives, Ls-Piiiuppe Bouchard.32420 4877-69 Josce Hosiery Mills Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 8til day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Seymour Lutermun.26 Box ton Crescent, Montreal West, William I).Schwartz.7452 Ostcll Crescent, Montreal, and Bralmi L.Campbell, 43 Aldred Crescent, Hampstcad, all three advocates, for the following purposes: To manufacture and deal in hosiery, lingerie and other related products, under the name of \"Josec Hosiery Mills Inc.\", with a total capital slock of 840,000, divided into 10.000 common shares of §1 each and 30,000 preferred shares of §1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Inslilulions.Companies and Cooperative*' 32420-o 4877-fiU QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7151 Leon Katz Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour de juillet 1969, constituant en corporation: Stanley Cytrynbaum, '231, Sheraton Drive, Montréal-Ouest, Stephen Harper, 3250, Forest Hill, Montréal, et Morton Hell, \"01, Bertrand Drive, Saint-Laurent, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exploiter un commerce d'agents et courtiers d'assurances de toutes sortes et descriptions, >ous le nom de « Lcon Katz Inc.», avec un capital total de §40,000, divisé en 20.000 actions ordinaires de §1 chacune et 20,000 actions pivilégiées de SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Laval, district judiciaire de Montréal./.c sous-minislre des institutions financières, compagnie* ci coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3242(1 360S-69 Roller's A & W Drive-in Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 27c jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Sid .1.Schachter, commis légiste, 5251, Kingston, Harold Ashenmil, 5911, Dolbeau, tous deux de Montréal, Julian Kotler, 5S06, Hudson, Côte Saint-Luc, tous deux avocats, et Rima Randolph, secrétaire, célibataire.324, Rcdfcrn, Westmount, pour les objets suivants: Tenir restaurant, sous le nom de « Kotler's A & W Drive-in Ltd.», avec un capital total de S 10.000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de §10 chacune, 10,000 actions privilégiées, classe « A », d'une valeur au pair de SI chacune et 20,000 actions privilégiées, classe « B », d'une valeur au pair de §1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal./.c sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 5190-69 Leon Katz Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Stanley Cytrynbaum, 234 Sheraton Drive, Montreal West, Stephen Harper, 3250 Forest Hill, Montreal, und Morton Bell, 701 Bertrand Drive.Saint-Laurent, all three advocates, for the following purposes: To carry on the business of insurance agents and brokers handling insurance of all kinds and descriptions, under the name of \"Leon Katz Inc.\", with a total capital stock of §40,000, divided into 20,000 common shares of SI each and 20.000 preferred shares of SI each.The head office of the company is at Laval, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy M in inter of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 3608-69 Kot'cr's A & W Drive-in Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Sid J.Schachtcr, law clerk, 5251 Kingston, Harold Ashenmil, 5911 Dolbeau, both of Montreal, Julian Kotler, 5806 Hudson, Côte Saint-Luc, both advocates, and Rima Randolph, secretary, spinster, 324 Rcdfern, Westmount, for the following purposes: To carry on business as rcstaurantcurs, under the namc'of \"Kotler's A & W Drive-in Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of the par value of §10 each, 10,000 class \"A\" preferred shares of the par value of §1 each and 20,000 class \"B\" preferred shares of the par value of SI each.The head office of the company is at Montreal North, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 5190-69 Armand Lacroix inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 3c jour de novembre 1969, constituant en corporation: Armand Lacroix, épicier, Monique Pcdncaud, ménagère, épouse audit Armand Lacroix, tous deux de 242, Principale, et Jean-Pierre Lacroix, boucher, route rurale numéro 1, tous trois de Buckingham, pour les objets suivants: Manufacturer et faire lc commerce de produits alimentaires, viandes, volailles et vivres d'éleveurs de toutes sortes, sous lc nom de « Armand Lacroix inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de §10 chacune.Le siege social de la compagnie est à Buckingham, district judiciaire de Hull.Le sous-minislre des institutiom financières, compagtiies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-0 5154-69 Armand Lacroix inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd (lay of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Armund Lacroix, grocer, Monique Pcdncaud, housewife, wife of said Armnnd Lacroix, both of 242 Principale, and Jean-Pierre Lacroix, butcher, Rural Route Number 1, all three of Buckingham, for the following purposes: To manufacture and deal in food products, meats, poultry and breeders' supplies of all kinds, under the name of \"Armand Lacroix inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 4,000 common shares of S10 each.The head office of the company is at Buckingham, judicial district of Hull.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5154-69 7152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, ?i° 62 Lambert Street Development Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10c jour de novembre 1969, constituant en corporation: Robert Litvack, 590, avenue Stanstcad, Mont-Royal, Ralph Lipper, 1550, avenue McGregor, Montréal, David Katznclson, 5526, avenue Ashdalc, et Arthur Bronstcin, 5703, avenue Eldridge, ces deux derniers de Cote Saint-Luc, tous les quatre avocats, pour les objets suivants: Exploiter une compagnie d'immeuble, de construction et de placement, sous le nom de « Lambert Street Development Ltd.», avec un capital total de 840,000, divisé en 4,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de SI chacune et 36,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.Le siège social de la compagnie est 11970, rue Grenct, bureau 202.Saint-Laurent, district judiciaire de Montréal.Lc sous-minislre des inslilulions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420 5377-69 Lambert Street Development Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Robert Litvack, 590 Stanstcad Avenue, Mount Royal, Ralph Lipper, 1551) McGregor Avenue, Montreal, David Katznclson, 5526 Ashdalc Avenue, and Arthur Bronslcin, 5703 Eldridge Avenue, the latter two of Cole Saint-Luc, all four advocates, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the name of \"Lambert Street Development Ltd.\", with a total capital stock of S40,00(), divided into 4,000 common shares of the par value of SI each and 36,000 preferred shares of the par value of SI each.The head office of the company is at 11970 Grcnet Street, suite 202, Saint-Laurent, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 5377-09 Les Loisirs St-Raphaël de Ncufcbatcl Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, lc lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour d'octobre 1969, constituant en corporation sans capital-actions: Jean-Claude Daigle, livreur, 64, boulevard Martel, Roland St-Laurent, employé civil, 30, boulevard Martel, et Jean-Marie Drolet, inspecteur d'instruments, 61, boulevard Martel, tous trois de Ncufcbatcl, pour les objets suivants: L'organisation des loisirs, sous le nom de * Les Loisirs St-Raphaël de Ncufcbatcl ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de S200.000.Le siège social de la corporation est Quartier St-Raphaël, Ncufcbatcl, district judiciaire de Québec.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 4866-69 Les Loisirs St-Raphaël de Neufchalcl Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Jean-Claude Daigle, delivery man, 64 Martel Boulevard, Roland St-Laurent, civil employee, 30 Martel Boulevard, and Jean-Marie Drolct, instruments inspector, 61 Martel Boulevard, all three of Ncufcbatcl, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Les Loisirs St-Raphaël de Ncufcbatcl\".The amount to which is limited the value of the immovable property that the corporation may acquire and hold is 8200,000.The head office of the corporation is al St-Raphaël Ward, Neufchatel, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4S60-69 Longueuil Excavation Ltd.Excavation Longueuil Itéc Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Charles-A.Rainville, agent de réclamation, 64, Papincau, Saint-Paul-d'Abbotsford, Simon Vcnne, avocat, 3, Westmount, app.611, Montréal, et Manon Reney, secrétaire, fille majeure, 3550, Joliette, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Longueuil Excavation Ltd.\u2014 Excavation Longueuil ltée », avec un capital total de 850,000, divisé en 100 actions ordinaires de SI chacune et en 499 actions privilégiées de S100 chacune.Longueuil Excavation Ltd.Excavation Longueuil ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Charles-A.Rainville, claims agent, 64 Papineau, Saint-Paul-d'Abbotsford, Simon Venne, advocate, 3 Westmount, Apt.611.Montreal, and Manon Reney, secretary, spinster of the full age of majority, 3550 Joliette, Montreal, for the following purposes : To carry on business as general building constructors and contractors, under the name of \"Longueuil Excavation Ltd.\u2014 Excavation Longueuil ltée\", with a total capital stock of 850,000, divided into 100 common shares of SI each and into 499 preferred shares of $100 each. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7153 I.e siège social de la compagnie est à Longueuil, district judiciaire de Montreal.le soua-miii istre des institutions financières, compagnies cl cooperatives, Ls-PlIILIPPE bouchard.32420-u 4071-69 Louis Philippe Construction Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première parlic de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Louis-P.Chabot, administrateur, lluguette Houle, ménagère, épouse dudit Louis-P.Chabot, tous deux de 12, Isabelle, Hull, et Armand Houle, entrepreneur, Saint-Louis-dc-Gonzague, pour les objets suivants: l'aire niïaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction et faire lc commerce de toutes sortes «le matériaux, sous le nom de * Louis Philippe Construction Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et en 3,000 actions privilégiées de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est 12, rue Isabelle, Hull, district judiciaire de Hull.U sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Mouchard.32420-o 4735-69 The head office of the company is at Longueuil, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 4071-69 Louis Philippe Construction Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Louis-P.Chabot, administrator, lluguette Houle, housewife, wife of said Louis-P.Chabot, both of 12 Isabelle, Hull, and Armand Houle, contractor, Saint-Louis-de-Gonzaguc, for the following purposes: To carry on business as general building constructors and contractors and to deal in all kinds of material, under the name of \"Louis Philippe Construction Inc.\", with a total capital stock of 340,000, divided into 10,000 common shares of SI each and into 3,000 preferred shares of S10 each.The head office of the company is at 12 Isabelle Street, Hull, judicial district of Hull.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperatives.32420 4735-69 M.C.I.Management Ltd.Avis e.s:t donné qu'en vertu de la première |uit:c de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Laurence M.Tanny, 7925, chemin Kingslcy, app.612, Jack Shayne, 5781, Melling, tous deux de Cote Saint-Luc, et Françoise Olfivier, célibataire, 200, Willowdalc, Outremont, tous trois avocats, pour les objets suivants: Etablir et diriger une compagnie de gestion immobilière et de placement, sous le nom de 'M.C.I.Management Ltd.», avec un capital total de 840.000, divisé en 10.000 actions ordinaires de SI chacune et 30,000 actions privilégiées de 81 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des inslilulions financières.compagnies cl coopératives, Ls-Piiilippk Bouchard.32420 4220-69 Magasin David sur la l'la/a St.Hubert inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de In province a accordé des lettres patentes, en date du 22e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Charles Wolf son, avocat.4865, chemin de la Reine Marie, app.17, Richard Boucher, agent immobilier, 6625.33e Avenue, et Isabel Brodeur, secrétaire, célibataire.3156, rue Aylmer, app.12, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de vêtements et accessoires vestimentaires pour hommes et.jeunes gens, sous ~ \"\"in de « Magasin David sur la Plaza St.Hubert inc.», avec un capital total de $40,000, \u2022visé en 1,000 actions ordinaires de SI0 chacune et 3.000 actions privilégiées de S10 chacune.M.C.I.Management Ltd.Notice is given thut under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Laurence M.Tunny, 7925 Kings-ley Road, apt.612, Jack Shuync, 5781 Melling, both of Côte Saint-Luc, and Françoise Ollivicr, spinster, 200 Willowdalc, Outremont, ull three advocates, for the following purposes: To carry on the business of a real estate management and investment company, under the name of \"M.C.I.Management Ltd.\", with a total capital stock of $40.000.divided into 10,000 common shares of SI each and 30.000 preferred shares of 81 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420-o 422049 Magasin David sur la Plaza St.Hubert inc.Notice is given I hat under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Charles Wolfson, advocate.4S65 Queen Mary Road, apt.17.Richard Boucher, realtor, 6625, 33rd Avenue, and Isabel Brodeur, secretary, spinster, 3456 Aylmer Street, apt.12, ull three of Montreal, for the following purposes: To deal in men's und boys wearing apparel, under the name of \"Magasin David sur la Plaza St.Hubert inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 3.000 preferred shares of $10 each. 7154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1909, 101' année, n° 62 Le siège social de la compagnie est 6566, rue Saint-Hubert, Montréal, district judiciaire de Montréal./.c soiis-iniiiislre des iuslilulioiisfinancières, compagnies cl coopératives, Ls-I'uii.ii'i'i: Bouchard.32420 4546-6!) Magdalen Supply Company Ltd.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Reginald Arsenault, commerçant Lucienne Roudreuult, ménagère, épouse dudit Reginald Arsenault, et Jérôme Arsenault, commis, tous trois de Cap-aux-Mcules, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce d'accessoires électriques de toutes sortes, sous le nom de « Mugdalen Supply Company Ltd.», avec un capital total de 840,000.divisé en 4.000 actions ordinaires de S10 chacune.Lc siège social de la compagnie est à Cap-aux-M eu les, district judiciaire de Gaspé.Lc sous-minislre des inslilulions financières, compagnies cl coopérai ices, Ls-Piiimppe Bouchard.32420-u 5104-69 The head office of the company is at 6566 St.Hubert Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Coopérai ins.32420-., 4546-60 Magdalen Supply Company Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 30th day of October, 1969, have l>ccn issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Reginald Arsenault, trader.Lucienne Boudreault, housewife, wife of said Reginald Arsenault, and Jérôme Arsenault, clerk, all three of Cap-aux-Mcules, for the following purposes: To manufacture and deal in electrieal accessories of all kinds, under the nume of \"Magdalen Supply Company Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 4,000 common shares of 810 each.The head office of the company is at Cap-aux-Meules, judicial district of Gaspé.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Inslilulions.Companies and Cooperalites.32420 5104-69 Maple Leaf Cnr Wash Systems Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Klma Smith, épouse de Barry Smith, 231.Maple Drive.Pincourt, Ellen Kowal, épouse de Léo Kowal, 64, avenue Sl-Louis, Muriel Lisle.é]>ousc de John Lisle.107, avenue Fieldfare, et Jean Gillis, épouse d'Edgar Gillis, .SO, Beaconsficld, ces trois derniers de Beaconsfichl.toutes secrétaires, pour les objets suivants: Exploiter le lavage automatique des automobiles, sous le nom de « Maple Leaf Car Wash Systems Inc.\u2022\u2022.avec un capital total «le $150,000, divisé en 10.000 actions ordinaires d'une valeur au pair de 810 chacune et 500 actions privilégiées d'une valeur au pair de 8100 chacune.I.c siège social de la compagnie est 1072, boulevard Laurent ion.Montréal, district judiciaire de Montréal.Lc sous-minislre des inslilulions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Puiliiti: Bouchard.32120 4564-69 .Marché Acudic inc.Acadia Markets Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies, le lietitenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 9c jour de septembre 1969.constituant en corporation: Gilles Râtelle,71, ¦luge-Guilbault.Luc Râtelle, tous deux avocats, cl Nicole Râtelle, professeur, fille majeure, ces deux derniers de 6S4, de Lanaudière.tous trois de Joliette, pour les objets suivants: l'aire affaires comme épiciers-bouchers licenciés, sous le nom de * Marché Acadie inc.\u2014 Acadia Markets Inc.», avec un capital total divisé en 300 actions ordinaires sans valeur nominale et en 500 actions privilégiées de S KM) chacune.Maple Leaf Car Wash Systems Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 25th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Klma Smith, wife of Barry Smith, 231 Maple Drive, Pincourt, Ellen Kowal, wife of Léo Kowal, 64 St.Louis Avenue.Muriel Lisle, wife of John Lisle, 107 Ficldfurc Avenue, and Jeun Gillis, wife of Edgur Gillis, SO Beaconsficld, the lutter three of Beaconsficld, all secretaries, for the following purposes: To operate an automatic car wash, Under the name of \"Maple Leaf Car Wash Systems Inc.\".with a total capital stock of 8150.000.divided into 10,000 common shares of a par value of 810 each und 500 preferred shares of a pur value of 8100 each.The head office of the company is at 1072 Laurentien Boulevard, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Coopérai ires.32420-o 4564-00 Marché Acadic inc.Acadia Markets Inc.Notice is given that under Purl I »f the Companies Act.letters patent, bearing dale the 0th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gilles Râtelle.71 Jugc-GuilbnuJL Luc Râtelle, both advocates, and Nicole Râtelle, teacher, spinster of the full age of majority, the latter two of 684 de Lanaudière, all three of Joliette, for the following purposes: To carry on business as licensed grocer- and butchers, under the name of \"Marché Acadic inc.\u2014 Acadia Markets Inc.\".with a capital stock divided into 300 common shares ivlll!, avec un capital total de $50,000, divisé en 1,000 actions, classe « A », de SI chacune, 9,000 actions, classe « B », de SI chacune et 400 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Phiuppe Bouchard.32420-o 4397-69 Jos.M.Warbuft Inc.Notice is given thai under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 15th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Louis Orenstein, 5654 MacDonald Avenue, Hampstcad, Juson Ruby, 47 Place du Bois, Dollurd-des-Ormeuux, both advocates, and Glaeia Miller, secretary, spinster, 3201 Forest Hill Avenue, Montreal, for the following purposes: To carry on business us jewellers, silversmiths, watchmakers and clockmakers, under the name of \"Jos.M.Warhaft Inc.\", with a total capital stock of S50.000, divided into 1,000 class \"A\" shares of SI each, 9,000 class \"B\" shares of *l each and 400 preferred shares of $101) each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Mouchard.Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Coopérait n r, 32420-o 4397-09 Yamaska auto location inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Jean-Paul Lambert, commerçant, Isabelle L'Heureux, ménagère, épouse dudit Jean-Paul Lambert, tous deux de 540, rue Dieppe, Douvillc, et P.-Erncst L'Heureux, notaire, Saint-Jude, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce et la location d'automobiles, camions et autres véhicules motorisés, sous le nom de « Yamaska auto location inc.», avec un capita total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 30,000 actions priv i-légiées de $ 1 chacune.Yamaska auto location inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters paient, bearing dale the 30th day of October, 1969, hove been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Paul Lambert, trader, Isabelle L'Heureux, housewife, wife of said Jean-Paul Lambert, both of 540 Dieppe Street, Douvdh-.and P.-Erncst L'Heureux, notary, Saint-Jmlc, for the following purposes: To carry on business as garage-keepers and to deal in and rent automobiles, trucks and other motorized vehicles, under the name of \"Yamaska auto location inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and into 30,000 preferred shares of 81 each. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7171 Le siège social de la compagnie est à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-Piiiuppe Bouchard.32420m 5025-69 The head office of the company is at Saint-Hyacinthe, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 5025-69 Compagnies dissoutes Companies Dissolved Aliments Canadian a (1967) inc.Canadiana Foods (1967) Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'uhandon de charte de « Aliments Canadiana (1967) inc.\u2014 Canadiana Foods (1967) Inc.», constituée en corporation le 28 juin 1967, à compter du 30 décembre 1969.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 2570-67 Atlas Trimming Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives «l'accepter l'abandon de charte de « Atlas Trimming Ltd.», constituée en corporation le 26 octobre 1945, à compter du 22 décembre 1969./.c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 6329-45 Le Chambord ltée Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives «l'accepter l'ubamlon «le charte de « Le Chambord ltée », constituée en corporation lc 20 octobre 1961, à compter du 30 décembre 1969.Usuus-minisire des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 14977-61 Le Club de Course Champlain inc.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives «l'accepter l'abandon de charte de « Lc Club de Course Champlain inc.», constituée en corporation le 2 novembre 1965, à compter du 15 décembre 1969.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3212(1-0 4824-65 Dubroc Holdings Corporation Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Dubroc Holdings Corporation », constituée en corporation le 13 juin 1956, ù compter du 15 décembre 1969.U tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 11926-56 Aliments Canadianu (1967) inc.Canadiana Foods (1967) Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Aliments Canadiana (1967) inc.\u2014 Canadiana Foods (1967) Inc.\", incorporated on June 28, 1967, on and from December 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 2570-67 Atlas Trimming Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrcmler of the charter of \"Atlas Trimming Ltd.\", incorporated on October 26 \u2022 1945, on and from December 22, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 6329-45 I.e Chambord Itéc Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Le Chambord ltée\", incorporated on October 20, 1961, ou and from December 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 14977-6' Le Club dc Course Champlain inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Le Club «le Course Champlain inc.\", incorporated on November 2, 1965, on and from December 15, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institution, Companies and Cooperatives.32420 4826-65 Dubroc Holdings Corporation Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Dubroc Holdings Corporation\", incorporated on June 13, 1956, on and from December 15, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 11926-56 7172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 62 Gordair Clothing Company Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de * Gordair Clothing Company », constituée en corporation le 5 octobre 1962, à compter du 15 décembre 1969.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o v 14082-62 Les Immeubles Monpré limitée Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Les Immeubles Monpré limitée», constituée en corporation le 11 mai 1959, à compter du 30 décembre 1969.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 12697-59 A.Leraicux Cadeuux inc.A.Lcmieux Gift Shops Inc.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « A.Lcmieux Cadeaux inc.\u2014 A.Lcmieux Gift Shops Inc.», constituée en corporal mu lc 25 août 1964, à compter du 15 décembre 1969.lie sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 3573-64 Marché Pcrreault inc.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Marché Pcrreault inc.», constituée en corporation le 19 novembre 1962, à compter du 30 décembre 1969.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 14613-62 Montreal Apartments, Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Montreal Apartments, Ltd.», constituée en corporation le 31 août 1950, à compter du 30 décembre 1969.IjB sous-minislre des inslilulions financières, compagnies et coopératives, Ls-PniLiPPE Bouchard.32420-u 6234-50 Odéon Appareils Electriques et Meubles ltée Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Odéon Appareils Électriques et Meubles ltée », constituée en corporation le 11 mai 1953, à compter du 30 décembre 1969.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 8748-53 Gordair Clothing Company Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Gordair Clothing Company\", incorporated on October 5, 1962, on and from December 15, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 140S2-62 Les Immeubles Monpré limitée Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Les Immeubles Monpré limitée\", incorporated on Mnv 11, 1959, on and from December 30, 1969.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 12697-59 A.Lemieux Cadeaux inc.A.Lemieux Gift Shops Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of « A.Lemieux Cadeaux inc.\u2014 A.Lcmieux Gift Simps Inc.\", incorporated on August 25, 1931, on an.I from December 15, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.32420 3573-01 Marché Perreault inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Coo|)cratives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Marché Pcrreault inc.\", incorporated on November 19.1962, on and from December 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.32420 14613-62 Montreal Apartments, Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, ( om-panics and Cooperatives has lieen pleased to accept the surrender of the charter of \"Montreal Apartments, Ltd.\", incorporated on August 31.1950, on and from December 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, 32420 Deputy Minister of Financial Inslilulions.Companies and Cooperatives.6234-50 Odéon Appareils Électriques et Meubles ltée Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, < 'oui-panics and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Odéon Appareils Électriques et Meubles ltée\", incorporated on May 11, 1953, on and from Dcccml>er 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 8748-53 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7173 D'Oro Inc.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « D'Oro Inc.», constituée en corporation le 30 juin 1959, A compter du 30 décembre 1969.Le.sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 13888-59 Sonet Realty Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte de « Sonet Realty Ltd.», constituée en corporation le 20 avril 1959, à compter du 30 décembre 1969.Le mus-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 12361-59 Sun'n Sand Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon «le charte de « Sun'n Sand Inc.», constituée en corporation le 5 juin 1957, à compter du 30 décembre 1969.Le mus-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Es-Philippe Bouchard.32420-o 11933-57 Vitroy Investment Inc.Avis est donné qu'en vertu de la I«oi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon «le charte de « Vitroy Investment Inc.», constituée en corporation le 30 janvier I95S.à compter du 22 décembre 1969./.c siius-niinislre des institutions financières, compagnies el coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 10217-5S Willroth Investment Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives d'accepter l'abandon de charte «le « Willroth Investment Co.Ltd.», constituée en corporation lc 24 décembre 1959, à compter du 15 décembre 1969.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32420-o 16936-59 D'Oro Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"D'Oro Inc.\", incorporated on June 30, 1959, on and from December 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperatives.32420 13888-59 Sonet Realty Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Finuncial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Sonet Realty Ltd.\", incorporated on April 20, 1959, on anil from December 30, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Inslilulions, Companies and Cooperatives.32420 12361-59 Sun'n Sand Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Finuncial Institutions, Com-panies and Cooperatives has been pleased to the surrender of the charter of \"Sun'n San«l Inc.\".ineorporated on June 5, 1957.on and from December 30.1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 11933-57 Vitroy Investment Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies anil Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Vitroy Investment Inc.\", incorporateil on January 30, 1958, on and from December 22, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32420 10217-58 Willroth Investment Co.Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Willroth Investment Co.Ltd.\", incorporated on December 24, 1959, on and from December 15, 1969.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives.32420 16936-59 Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellcmare, ministre du I rnvail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie des Arts Graphiques de Québec et du district, établi en exécution du décret numéro 922 du 4 mai 1965, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3931 du 10 décem- Department of Labour and Manpower Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (R.S.Q.1964, chapter 143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Parity Committee of the Graphic Arts Industry of Québec and district (established in pursuance of decree number 922 of May 4, 7174 GAZETTK OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, «° 62 bre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1965) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 3931, dated December 10th.1969, authorizes such levy.1.Cotisation La période de cotisation s'éteud du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 922 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).b) Les artisans régis par ledit décret numéro 922 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente il Yi de 1% du salaire fixé par lc décret pour lc compagnon de leur métier ou occupation, pour la semaine normale de travail.Tout employeur ou employeur professionnel qui pratique lui-même l'un ou l'autre des métiers visés par le décret numéro 922 et amendements, est de plus considéré aux fins du présent règlement comme un artisan.Donc, en plus du montant déterminé par le paragraphe < A », à titre d'employeur, il doit verser au Comité paritaire la cotisation de l'artisan, telle que déterminée à l'alinéa précédent.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 922 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, commissions, allocations ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, lc signer et lc faire parvenir au comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du comité, lc prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur lc salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Lc Comité a le pouvoir d'exiger l'asscrmcntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge ù propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et lc salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.1.Dues The contribution period extends from January 1,1970 to December 31,1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 922 and amendments shall pay the Joint Committee an amount equivalent to Y\\ of 1% of their payroll for employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).(h) Artisans governed by said decree number 922 and amendments shall turn over to the Purity Committee an amount equivalent to Y\\ of 1% of the salary set forth in the decree for a journey man of their trade or occupation, for a standard week's work.For the purpose of this by-law, every professional employer or employer who himself plies one or the other trade covered by Decree number 922, as amended, is moreover considered ns an artisan.Therefore, in addition to the amount mentioned in subsection \"A\" above for employers, he must turn over to the Committee the artisan dues mentioned in the preceding paragraph.(c) Employees governed by said decree number 922 ns amended shall turn over to the Parity Committee nn amount equivalent to Yi of 1% of their wages (fixed salary, percentages, commission, allowances or bonuses).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee must be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week, and on the Committee's behalf the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer must forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the expiry dote of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees must accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the ortisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or un artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he shall be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7175 3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés probables du Comité paritaire de l'Industrie des Arts Graphiques de Québec et du district, pour la période comprise entre lc 1er janvier et le 31 décembre 1970.Comité Paritaire re l'Industrie des Arts Graphiques de Quebec et du District État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970 Recettes: Cotisations patronales.\t817,000.00 \t17,000.00 \t500.00 \t100.00 \t2,500.00 \t150.00 \t1,523.60 \t1,365.00 \t266.50 \t163.80 \t840,568.90 Déboursés:\t \t$ 8,320.00 \t7,020.00 Salaire de l'inspecteur.\t6,760.00 \t2,500.00 Honoraires: Bureau des examina-\t \t3,500.00 \t2,232.00 \t2,500.00 \t200.00 Impression, papaterie, ncc.de bureau Poste, téléphone, télégramme.\t3,000.00 \t1,500.00 \t50.00 \t1,000.00 Jetons de présence (membres du Co-\t \t1,800.00 Frais de déplacements (membres du\t \t5,200.00 \t50.00 \t533.00 \t327.60 \t20.00 \t75.00 \t1,523.60 \t1,305.00 \t851,676.20 Excédent des déboursés sur les recettes prévu.$11,107.30 Plus: Subvention à la Commission d'apprentissage.5,325.00 Déficit prévu à être comblé par la réserve.$16,432.30 Le sous-ministre, Robert Sauve.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o 3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee must submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee of the Graphic Arts Industry of Québec and district for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period is given below.Parity Committee of the Graphic Arts Industry of Québec and District Estimate of receipts and disbursements for the January 1st, 1970 to December 31st, 1970 period.Receipts: Employers'dues.$17,000.00 Employees' dues.17,000.00 Artisans'dues.500.00 Penalties and fines.100.00 Interest on investments.2,500.00 Bank interest.150.00 Federal tax.1,523.60 Provincial tax.1,365.00 Québec Pension Plan.266.50 Unemployment Insurance.163.80 $40,568.90 Disbursements: Secretary's salary.$ 8,320.00 Staff's salary.7,020.00 Inspector's salary.6,760.00 Inspection expenses.2,500.00 Expenses : Board of Exam iners.3,500.00 Rent and taxes.2,232.00 Legal costs.2,500.00 Auditor's fees.200.00 Printi ng, stationary, office equipment 3,000.00 Postage, telephone, telegrams.1,500.00 Interest, exchange, agio.50.00 Subscription and advertising.1,000.00 Attendance fees (Committee members).1,800.00 Travelling expenses (Committee members).5,200.00 Delegation expenses.50.00 Québec Pension Plan.533 00 Unemployment Insurance.327.60 Fidelity Bond.20.00 General Insurance.75.00 Federal tax.1,523.60 Provincial tax.1,365.00 $51,676.20 Forecast deficit.$11,107.30 Plus: Grant to Apprenticeship Commission .5,325.00 Forecast deficit to be made up from the emergency fund.$16,432.30 Robert Sauve, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o 7176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie du Cercueil de la province de Québec, établi en exécution du décret numéro 101 du 31 janvier 1957 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3938 du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 101 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).b) Les salariés régis par ledit décret numéro 101 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à.^/i Ac 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis).2.Mode de -perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du comité, lc prélèvement imposé ù ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le quinze (15) du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (Revised Statutes of Québec 1964, chapter 143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Parity Committee of the Casket Industry of the Province of Québec (established in pursuance of Decree number 101 of January 31, 1957 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said Decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 393S, dated December 10,1969, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from Januarv 1, 1970 to December 31,1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said decree number 101 and amendments shall pay the Parity Committee an amount equivalent to % of 1% of their payroll for the employees subject to the said Decree.(i) Employees subject to the said Decree number 101 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent lo \\i of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, Hie Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee shall be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week and on the Committee's behalf the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of the employees shall accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Purity Committee shall submit a quaterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 19G9, Vol.101, No.62 7177 Ci - annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie du Cercueil de la province de Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier et lc 31 décembre 1970.Comité paritaire de l'Industrie du Cercueil de la province de Québec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Recettes: Cotisations patronales.$ 6,100 Cotisations ouvrières.6,100 Pénalités et amendes.50 Intérêts banque et placement.550 $12,800 Déboursés: Salaire du secrétaire.$3,600 Salaires du personnel.1,100 Salaires des inspecteurs.2,200 Frais d'inspection.680 Loyer et taxes.445 Frais judiciaires.200 Frais de vérification.500 Impression, papeterie, acc.de bureau.1,115 Poste, téléphone, télégramme.340 Intérêt, échange, agios.25 Abonnement et publicité.20 Jetons de présence.250 Frais de déplacements.2,000 Frais de délégation.500 Frais d'affiliation.80 Assurances générales.15 Assurance caution.10 $13,080 Excédent des déboursés sur les recettes prévu à être comblé par la réserve.$ 280 Le sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec lc 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement Lc ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, riionornblc Maurice Bellemarc, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Coiffeurs de Drummondvillc, établi en exécution du décret numéro 2468 du 27 décembre 1961 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3939 du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier su 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 2468 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à }4 de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee of the Casket Industry of the Province of Québec, for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period is given below.Parity Committee of the Casket Industry of the Province of Québec Estimate of receipts and disbursements for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period.Receipts: Employers'dues.$ 6,100 Employees'dues.6,100 Penalties and fines.50 Bank interest and investment.550 $12,800 Disbursements: Secretary's salary.$ 3,600 Staff's salary.1,100 Inspectors' salaries.2,200 Inspection expenses.680 Rent and taxes.445 Legal costs.200 Auditor's fees.;.500 Printing, stationary, office equipment.1,115 Postage, telephone, telegrams.340 Interest, exchange, agio.25 Subscription and advertising.20 Attendance fees.250 Travelling expenses.2,000 Delegation expenses.500 Affiliation expenses.80 General Insurance.15 Fidelity Bond.10 $13,080 Forecast deficit to be covered by the reserve.$ 280 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellcmare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Parity Committee of Hairdressers of Drum-mondville (established in pursuance of Decree number 2468 of December 27, 1961, and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 3939, dated December 10, 1969, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1,1970 to Dccembci 31,1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 2468 and amendments, shall pay the Parity Committee an amount equivalent to 14 of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions bonuses paid). 7178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1069, 101' année, n° 62 b) Les artisans régis par ledit décret numéro 2468 et amendements, doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à de 1% basée sur une rémunération hebdomadaire moyenne de $80, pour la zone I et de $70 pour la zone II.Tout employeur professionnel qui pratique lui-même un métier ou une profession régis par le décret numéro 2468 et amendements, est de plus considéré, aux fins du présent règlement, comme un artisan.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 2468 et amendements, doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, commissions, allocations ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au comité paritaire le ou avant le 10e jour du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au comité paritaire par ses salariées.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par lc présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et lc salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Coiffeurs de Drummondville, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Comité paritaire des Coiffeurs de Drummondville État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Recettes: Cotisations patronales.$3,100 Cotisations ouvrières.3,100 Cotisations artisanales.6,100 Pénalités et amendes.350 Honoraires d'examen.850 Cours de formation.400 Intérêts de banque.250 Rentes du Québec.45 $14,195 (6) Artisans governed by the said Decree number 2468 and amendments, shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to of 1%, based on an average weekly $S0 wage for zone I and a $70 wage for zone II.For the purpose of this by-law, every professional employer who himself plies one of the trades or occupations governed by said Decree 2468 and amendments, is moreover considered as an artisan.(c) Employees governed by said Decree number 2468 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, commissions, allowances or bonuses).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, llic Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee shall be given.At the end of each week and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect the levy imposed upon his employees by means of a check-off from their wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of the employees shall accompany the said report.The Committee has the authority lo request an attestation of the said report whenever it will deem it advisable.The levy imposed by this by-luw is payable monthly by the professional employer, the arlisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply the necessary information, he will be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quaterly financial report to the Minister of Labour and Manpower at the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee of Hairdressers of Drummondville for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period is given below.Parity Committee of Hairdressers of Drummondville Estate of receipts and disbursements for the January 1, 1970 to December 31, 1970 iienod.Receipts: Employers'dues.8 3,100 Employees' dues.3,100 Artisans'dues.6,100 Penalties and fines.j>o0 Examination fees.ajjjj Training courses.Bank interest.Québec Pension Plan.4& $14,195 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7179 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 2,340 Salaires du personnel.1,560 Salaires des inspecteurs.2,160 Frais d'inspection.1,700 Honoraires: Bureau d'exam in a leurs.740 Frais: Bureau d'examinateurs.450 Loyer et taxes.520 Eclairage, chauffage, entretien.60 Frais judiciaires.300 Frais de vérification.160 Impression, papeterie, acc.de bureau.500 Poste, téléphone, télégramme.600 Intérêt, échange, agios.110 Abonnement et publicité.25 Jetons de présence (membres du comité) 360 Frais de déplacement (membres du comité).1,836 Frais de délégation.325 Cours de formation.300 Rentes du Québec.90 $14,136 Excédent des recettes sur les déboursés- prévu.$ 59 Le sous-minislre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise, établi en exécution du décret numéro 1204 du 17 juin 1964, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3932 du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec, 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1204 et amendements, doivent verser au Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise, une somme équivalente à de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 1204 et amendements, doivent verser au Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise, une somme équivalente à de 1% du salaire établi dans le décret pour le salarié pour le moins rémunéré.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 1204 et amendements, doivent verser au Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise, une somme équivalente à Yî de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur Disbursements: Secretary's salary.$2,340 Staff's salary.1,560 Inspectors'salaries.2,160 Inspection expenses.1,700 Fees: Board of examiners.740 Expenses: Board of examiners.450 Rent and taxes.520 Light, heat, maintenance.60 Legal costs.300 Auditor's fees.160 Printing, stationary, office equipment.500 Postage, telephone, telegrams.600 Interest, exchange, agio.110 Subscription and advertising.25 Attendance fees (Committee members).360 Travelling expenses (Committee members).1,836 Delegation expenses.325 Training courses.300 Québec Pension Plan.90 $14,136 Forecast surplus.$ 59 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Parity Committee for the Shirt Industry (established in pursuance of Decree number 1204 of June 17, 1964) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said Decree, according to the following conditions.A by-law, approved by Order in Council number 3932, dated December 10, 1969, approves such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1st, 1970 to December 31st, 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by the said Decree number 1204, as amended, shall pay the Parity Committee for the Shirt Industry, an amount equivalent to of 1% of their payroll for the employees subject to said Decree.(6) Artisans governed by said Decree number 1204, as amended, shall turn over to the Parity Committee for the Shirt Industry, an amount equivalent to Yi of 1% of the salary set forth in the decree for the lowest-paid employee.(c) Employers governed by said Decree number 1204, as amended, shall turn over to the Parity Committee for the Shirt Industry, an amount equivalent to Yi of 1% of their wages.2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee for the Shirt Industry supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said 7180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1909, 101' année, n° 62 lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit comité.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au comité à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise, le ou avant lc dix (10) du mois suivant la date de l'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Lc Comité a le pouvoir d'exiger l'asscrmcntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Lc prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement pur l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers lc Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise.3.Itapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, lc Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus au Comité paritaire de l'Industrie de la Chemise pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Le Comité paritaire ue l'Industrie de la Chemise Etat des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Recette»: Cotisations patronales.S 52,015 Cotisations ouvrières.52,615 Pénalités et amendes.5,300 Intérêts sur placements.787 Impôt fédéral.5,650 Impôt provincial.3.5S0 Rentes du Québec.848 Assurance-chômage.618 Assurance-vie-santé.629 Fonds de pension.2,926 S125.568 Déboursés: Salaire du secrétaire.S 11,718 Salaires du personnel.33,050 Salaires des inspecteurs.25,542 Frais d'inspection.11,600 Loyer et taxes.5,185 Frais judiciaires.13,000 Frais de vérification.1,500 Impression, papeterie, accessoires de bureau.5,500 Poste, téléphone, télégramme.2,300 Committee must be given.Every month, Unprofessional employer shall complete, sign and forward his report to the Committee.At the end of each week and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee for the Shirt Industry, on or before the tenth (10th) of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees must accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee for the Shirt Industry shall submit n quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dales: March 31st, June 30th, September 30th and December 31th of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee for the Shirt Industry for the January 1st to December 31st 1970 period is given below.Parity Committee for the Shirt Industry Estimate of receipts and disbursements for the January 1st, 1970 to December 31st, 19711 period.Receipts: Employers' dues.S 52,615 Employees'dues.52,015 Penalties and fines.5,3011 Interest on investments.7s7 Federal tax.5,650 Provincial tax.3,580 Québec Pension Plan.848 Unemployment Insurance.til S Health, Life Insurance.620 Pension Fund.2.926 8125,568 Disbursements: Secretary's salary.$ 11,718 Staff's salary.33,050 Inspectors'salaries.25,642 Inspection expenses.11,000 Rent and taxes.5.1S5 Legal costs.13,000 Auditor's fees.1,500 Printing, stationary, office equipment.5,500 Postage, telephone, telegrams.2,300 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1909, Vol.101, No.52 7181 Intérêt, échange, agios.8 300 Abonnement et publicité.25 Jetons de présence (membres du Comi- 960 té) Frais de déplacements (membres du Comité).7,601 Frais de délégation.300 Rentes du Québec.1,696 Assurance-chômage.1,236 Assurance-vie-santé.1,583 Assurance caution.50 Assurances générales.197 Fonds de pension.6,852 Impôt fédéral.5,650 Impôt provincial.3,580 Commission des Accidents du Travail.113 Locution d'équipement de bureau.741 8140,279 Excédent des déboursés sur les recettes prévu ù être comblé par la réserve____ S 14,711 Interest, exchange, agio.8 300 Subscription and advertising.25 Attendance fees (Committee members) 960 Travelling expenses (Committee members).7,601 Delegation expenses.300 Québec Pension Plan.1,696 Unemployment Insurance.1,236 Health, Life Insurance.1,583 Fidelity Bond.50 General Insurance.107 Pension Fund.6,852 Federal tax.5,650 Provincial tax.3,580 Workmen's Compensation Commission.113 Office equipment rental.741 $140,279 Forecast deficit to be made up from the reserve dund.$ 14,711 Le sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail el de la Main-d'œuvre, Québec, lc 27 décembre 1969.32460-o Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour und Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes que lc Comité paritaire des Coiffeurs de Joliette, établi en exécution du décret numéro 343 du 17 avril 195S a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3936 du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), ù prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des sdariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: Notice of Levy-Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Hairdressers' Parity Committee of Joliette (established in pursuance of Decree number 343 of April 17, 1958 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees, subject to the conditions mentioned below.A by-law approved by Order in Council number 3936, dated December 10th, 1969, authorizes such levy.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: il) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 343 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y> de 1% de la liste des salaires, bonis, allocations et commissions qu'ils versent à leurs salariés assujettis audit décret.'e given.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues, together with those of his employees, shall accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or un artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be give five (5) days notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31, June 30, September 30 and December 31 of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee of Hairdressers of Victoria-ville for the January 1st, 1970 to December 31st, 1970 period is given below.Parity Committee Hairdressers of Victoriaville Estimate of receipts and disbursements for the January 1st, 1970 to December 31st, 1970 period. 7186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 62 Recettes: Cotisations patronales.$1,200 Cotisations ouvrières.650 Cotisations artisanales.1,200 Cours de formation.220 Honoraires d'examens.220 Intérêts de banque.52 S3.542 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 455 Salaires du personnel.525 Salaires des inspecteurs.330 Frais d'inspections.250 Honoraires: bureau d'examinateurs.210 Frais: bureau d'examinateurs.160 Loyer et taxes.40 Frais de vérification.50 Impression, papeterie, acc.de bureau.120 Poste, téléphone, télégramme.35 Abonnement et publicité.25 Jetons de présence (membres du comité).240 Frais de déplacements (membres du comité).300 Frais de délégation.200 Cours de formation.200 Assurance caution.20 Frais d'affiliation.64 Commission des Accidents du Travail.10 Receipts: Employers' dues.$1,201) Employees' dues.050 Artisans* dues.1,200 Training courses.220 Examination fees.220 Hank interest.52 83,542 Disbursements: Secretary's salary.8 455 Staff's salary.525 Insjiectors' salaries.331) Inspection expenses.250 Fees: Hoard of examiners.210 Expenses: Hoard of examiners.KM) lient and taxes.40 Auditor's fees.50 Printing, stationary, office equipment.120 Postage, telephone, telegrams.35 Subscription and advertising.25 Attendance fees (Committee members).210 Travelling expenses (Committee members).300 Delegation expenses.200 Training courses.200 Fidelity l»ond.20 Affiliation fees.64 Workmen's compensation Commission.10 $3,234 $3,234 Excédent des recettes sur les déboursés prévu.$ 308 Le sous-minislre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement L'honorable Mnuricc Bellemare, ministre du Travail et île lu Main-d'œuvre, donne avis par les présentes que, conformément aux dispositions de la Loi des décrets de convention collective (S.R.Q.1964, chapitre 143) le Comité paritaire du commerce de détail de Richmond et Melbourne, établi en exécution du décret numéro 1379 du 23 décembre 1953, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3929 du 10 décembre 1969 ù prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: Forecast surplus.$ 308 Robert Sauvé.Deputy Minister.Department of Labour und Munpowcr, Québec.December 27, 1969.32460-o Notice of Levy-Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Richmond and Melbourne Retailers Parity Committee (established in pursuance of Decree number 1379 of December 23, 1953) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 3929, dated Decerning 10, 1969, authorized such levy.I.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1379 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à },', de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 1379 et amendements, doivent verser nu Comité paritaire une somme équivalente a Yi de 1% du salaire moyen déterminé par le Comité, soit $20.par semaine (prélèvement de $0.10 par semaine).1.Dues The contribution period extends from January 1st, 1970 to December 31st 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 1379 and amendments, shall pay the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of their payroll for employees governed by the said decree.(6) Artisans governed by said Decree number 1379 and amendments, shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to }¦> of 1% of the average wage determined by the Committee, i.e., $20 per week (a levy of $0.10 a week). QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7187 c) Les salariés régis par ledit décret numéro 1379 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leur leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisa-lions, lc Comité paritaire met ù la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité parituire.I,'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la lin de chaque semaine, au nom du Comité paritaire, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire lc ou avant le dix (10) du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a lc pouvoir d'exiger l'assermcntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par lc présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et lc salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.\\ 3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail cl de la Main d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et lc 31 décembre de chaque année.Ci-anncxé, un état des recettes et des déboursés probables «lu Comité paritaire du Commerce de Détail de Richmond et Melbourne, pour la période comprise entre le 1er janvier le 31 décembre 1970.Comité paritaire du Commerce de détail de Richmond et Melbourne Etat «tes recettes et des tléboursés probables jKiur lu période comprise entre le 1er janvier le 31 décembre 1970 Recettes: Cotisations patronales.S 700 Cotisations ouvrières.700 Cotisations artisanales.125 $1,525 Déboursés: Salaire du personnel.$ 100 Frais d'inspection.650 Loyer et taxes.50 Finis judiciaires.100 Frais de vérification.40 Impression, papeterie, acc.de bureau.100 Posté, téléphone.120 Intérêt, échange, agios.6 Abonnements et publicité.65 Jetons de présence (membres du comité) 75 (c) Employees governed by said Decree number 1379 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to 14 of 1% of their wages.2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee must be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week, and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect such levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Richmond and Melbourne Retailers' Parity Committee for the January 1st, 1970 to December 31st, 1970 period is given below.Richmond and Melbourne Retailers' Parity Committee Estimate of receipts and disbursements for the January 1st, 1970 to December 31st, 1970 period: Receipts: Employers' dues.700 Employees'dues.700 Artisans' dues.\"5 $1,525 Disbursemetits: ¦ Staff's salary.* 100 Inspection expenses.650 Rent and taxes.pO Legal costs.Auditor's fees.40 Printing, stationary, office equipment.100 Postage, telephone.120 Interest, exchange, agio.5 Subscription and advertising.65 Attendance fees (Committee members).75 7188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 52 Frais de déplacement (membres du comité).$ 200 Assurance caution.30 81,525 Lc wu.i-iiiiiii.ilrc, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de ht Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre I960.32460-o Travelling expenses (Committee members).$ 201) Fidelity Bond.20 81,525 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower.Québec, December 27, 1969.82460-0 Avis de prélèvement Le ministre du Travail et de lu Main-d'oeuvre, l'honorable Maurice Bellemare, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Coiffeurs du district de Hull, établi en exécution du décret numéro 3652 du 13 novembre 1968, a été autorisé l>ar règlement approuvé par l'urrété en conseil numéro 3943 du 10 décembre 1969 le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: l.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis pur ledit décret numéro 3652, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).b) Les artisans régis par ledit décret numéro 3652, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente ù Yi de 1% du salaire établi dans le décret pour lc compagnon le moins rémunéré, soit S0.50 par semaine.Tout employeur ou employeur professionnel qui pratique lui-même l'un ou l'autre des métiers visés par le décret numéro 3652 est de plus considéré comme un urtisan aux fins du présent règlement.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 3652, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi do 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, commissions, allocations ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés pur ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, lc signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom «lu Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen «l'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et «les sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a lc pouvoir d'exiger l'asscrmentation dudit rapport chaque fois qu'il lc juge à propos.Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honorable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Hair«lrcsscrs* Joint Committee for Hull District (established in pursuance of Decree number 3652 of November 13, 196S) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject tu the said decree, according to the conditions out lined below.A by-law, approved by Order in Council number 3943, dated December Kith.1969.authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1, 1970, to December 31, 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 3652 must pay the Joint Committee an amount equivalent to Yi °f 1% °f their payroll (fixed salaries, percentages, allowances commissions or bonucs paid) covering employees governed by the said decree.(b) Artisans governed by said Decree number 3652 shall turn over to the Joint Committee tin-amount of 50e a week which is the equivalent of Yî of 1% of the wages set forth in the decree for the lowest-paid journeyman.For the purposes of this by-law, any employer or professional employer who himself plies one of the trailcs covered by Decree number 3652, is ulso considered us an artisan.(c) Employees governed by Decree number 3652 shall turn over to the Joint Committee an amount cfjuivalent to Yi of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, tin-Joint Committee supplies professional employer» with report forms on which all the information requested by the said Joint Committee must be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report l« the Joint Committee.At the end of each week and on the Committee's behalf, the professional employer must collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward bis monthly report to the Joint Committee on or before the 15th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees must accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7189 Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses o|)érations financières au ministre du Travail et de la Main d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-nnnexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Coiffeurs du district de Hull, pour la période comprise entre le 1er janvier et lc 31 décembre 1970.Comité paritaire des Coiffeurs du district de Hull État des recettes et des déboursés probables pour la i>ériode comprise entre lc 1er janvier et le 31 décembre 1970.Recette»: Cotisations patronales.S 5,200.00 Cotisations ouvrières.5,200.00 Cotisations artisanales.0,900.00 Pénalités et amendes.150.00 1 lonoraircs d'examen.2,700.00 ( 'ou rs de formation.1,400.00 Intérêts de banque.50.00 Impôt fédéral.564.50 Impôt provincial.445.50 Sécurité sociale (retraite et décès) .290.00 S22.900.00 Déboursés: Salaire du secrétaire.$ 5,720.00 Salaires du personnel.2,600.00 Salaires des inspecteurs.2,000.00 Frais d'inspection.900.00 1 lonoraircs: Bureau d'examinateurs.2,800.00 Frais : Bureau d'examinateurs.200.00 Loyer et taxes.900.00 Eclairage, chauffage, entretien.300.00 Frais judiciaires.200.00 Frais de vérification.500.00 Impression, papeterie, acc.de bureau 1,200.00 Poste, téléphone, télégramme.500.00 Allonnement et publicité.100.00 Jetons de présence (membre du comité).360.00 Frais de déplacements (Membres du comité).1,290.00 Frais de délégation.350.00 Cours de formation.750.00 Rentes du Québec.138.00 Assurance-chômage.197.50 Assurance caution.25.00 Impôt fédéral.564.50 Impôt provincial.445.50 Sécurité sociale (retraite-décès) payée à la fiducie.290.00 The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professioncl employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Joint Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee must submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower, on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st, yearly.An estimate of receipts and disbursements of the Hairdressers' Joint Committee for Hull District for the period extending from January 1, 1970, to December 31, 1970, is given below.Hairdressers' Joint Committee for Hull district Estimate of receipts and disbursements for the period extending from January 1, 1970, to December 31, 1970.Receipts: Employers' dues.85,200.00 Employees' dues.5,200.00 Artisans'dues.i 6,900.00 Penalties and fines.150.00 Examination fees.2,700.00 Training courses.1,400.00 Bank interest.50.00 Federal tax.564.50 Provincial tax.445.50 Social security (pension and death benefits).290.00 S22.900.00 Disbursements: Secretary's salary.S 5,720.00 Staff's salary.2,600.00 Inspectors' salaries.2,000.00 Inspection expenses.900.00 Fees: Board of Examiners.2,800.00 Expenses: Board of Examiners.200.00 Rent and taxes.900.00 Lights, heat, maintenance.300.00 Legal costs.200.00 Auditor's fees.500.00 Printing, stationery, office equipment 1,200.00 Postage, telephone, telegrams.500.00 Subscription and advertising.100.00 Attendance fees (Committee members).360.00 Travelling expenses (Committee members).1,290.00 Delegation expenses.350.00 Training courses.750.00 Québec Pension Plan.138.00 Unemployment Insurance.197.50 Fidelity bond.25.00 Federal tax.564.50 Provincial tax.445.50 Social security (pension and death benefits) paid to trustee.290.00 Workmen's Compensation Commission.30.00 $22,360.50 $22,360.50 Commission des accidents de travail.30.00 7190 OAZETTE OFFICIELLE'DU QUÉBEC, £7 décembre 1969, 101' année, n° 6£ Excédent des recettes sur les déboursés prévu.S 539.50 Lc sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie du Gant de Cuir, établi en exécution du décret numéro 1071 (E) du 7 octobre 1959 a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3935 du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1071 (E) et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur liste de paye |>our les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).b) Les artisans régis par ledit décret numéro 1071 (E) et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivulente à Yi de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon lc moins rémunéré, soit 840 par semaine.c) Les salariés régis par ledit, décret numéro 1071 (E) et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivulente à Yi de 1% de leur rémunération (salaires fixes, iwur-centages, allocations, commissions ou bonis payés).2.Mode de perception En vue de faciliter la j>erccption de ces cotisations, lc Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, lc signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, lc prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Ix! Comité a le pouvoir d'exiger l'asscrmentation dudit rapport chaque fois qu'il lc juge à propos.Lc prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et lc salarié, sans mise en demeure au préalable.Forecast surplus.S 639.50 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.324G0-O Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Parity Committee of the Leather Glove Industry (established in pursuance oi decree number 1071 (E) of October 1st, 1959) has been authorized to ievy dues on the profcssionul employers, artisans and employees subject to the said decree according to the conditions mentioned below.A by-law approved by Order in Council number 3935, dated December 10th, 1969, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1st, 1970 to December 31st, 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by the said Decree number 1071 (E) and amendments, shall pay the Parity Committee an amount equivalent to % of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).(6) Artisans governed by said Decree number 1071 (E) and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of the salary set forth in the decree for the lowest paid journeyman i.e., $40 a week.(c) Employees governed by said Decree number 1071 (E) and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to ]4 of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information requested by the said Parity Committee shall be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward bis report to the Parity Committee.At the end of each week, and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it shall deem it advisable.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December £7, 1969, Vol.101, No.6£ 7191 Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers lc Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de lu Main-d'œuvre aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de cbuquc année.Ci-aunexé, un état des recettes et des déboursés probables du Comité paritaire de l'Industrie du (tant de Cuir, pour la période comprise entre lc 1er janvier et le 31 décembre 1970.Comité pahitaihe de l'Industrie du Gant de Cuir État des recettes et des déboursés probables pour lu période comprise entre lc 1er janvier et le 31 décembre 1970.Recellet: Cotisations patronales.812,800.00 Cotisations ouvrières.12,800.00 ('iil i-ations artisanales.25.00 Pénalités et amendes.500.00 Intérêts sur placements.162.00 Intérêts de banque.130.00 Impôt fédéral.1,315.60 Impôt provincial.827.40 Assurance-chômage.145.60 Assurance-groupe.166.40 Fonds de iiension.182.40 Régime des Rentes du Québec.165.60 $29,220.00 Déboursée: Salaire du secrétaire.S 7,290.00 Salaire de l'inspecteur.5,724.00 Frais d'inspection.3,860.32 Loyer et taxes.1,077.33 Eclairage, chauffage, entretien.50.00 Frais judiciaires.2,000.00 Frais de vérification.450.00 Impression, papeterie, uss.de bureau 1,213.15 Poste, téléphone, télégramme.437.60 Intérêt, échange, agios.48.00 Abonnement et publicité.10.00 Jetons de présence (membres du comité) .350.00 Frais de déplacement (membres du comité).2,398.20 Frais de délégation.100.00 Assu rance-chômage.291.20 Assurance-groupe.380.94 Assurance caution.10.00 Assurances générales.106.66 Fonds de pension.922.40 Impôt fédéral.1,315.60 Impôt provincial.827.40 Régime des Rentes du Québec.331.20 Commission des Accidents du Travail 26.00 829,220.00 Le sous-minietre, Robert Sauvé.¦Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice so that he may fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Joint Commitc of the Leather Glove Industry for the January 1,1970 to December 31.1970 period is given below.The Joint Committee of the Leather Glove Industry Estimate of receipts and disbursements for the January 1st, 1970 to December 31st, 1970 period.Receipts: Employers'dues.$12,800.00 Employees' dues.12,800.00 Artisans'dues.25.00 Penalties and fines.500.00 Interest on investments.162.00 Bank interest.130.00 Federal tax.1,315.60 Provincial tax.827.40 Unemployment Insurance.145.60 Group Insurance.166.40 Pension Fund.182.40 Québec Pension Plan.165.60 $29,220.00 Disbursements: Secretary's salary.$ 7,290.00 Inspector's salary.5,724.00 Inspection expenses.3,860.32 Rent and taxes.1,077.33 Light, heat, maintenance.50.00 Legal costs.2,000.00 Auditor's fees.450.00 Printing, stationary, office equipment 1,213.15 Postage, telephone, telegrams.437.60 Interest, exchange, agio.48.00 Subscription and advertising.10.00 Attendance fees (Committee members).350.00 Travelling expenses (Committee members).2,398.20 Delegation expenses.100.00 Unemployment Insurance.291.20 Group Insurance.380.94 Fidelity Bond.10.00 General Insurance.106.66 Pension Fund.922.40 Federal tax.1,315.60 Provincial tax.827.40 Québec Pension Plan.331.20 Workmen's Compensation Commission.26.00 $29,220.00 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o 7192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'ocuvre, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des Distributeurs de pain de la région de Montréal, établi en exécution du décret numéro 85 du 4 février 1959 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3945, du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 85 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ]/> de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).6) Les artisans régis par ledit décret numéro 85 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% basée sur une rémunération hebdomadaire moyenne de S100.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 85 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\-t de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels deS formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et lc faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, uu nom de Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur lc salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Lc Comité a le pouvoir d'exiger l'asscrmentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel et le salarié, sans mise en demeure au préalable.L'artisan doit transmettre son rapport trimestriel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation payable au Comité paritaire.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, chapter 143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Parity Committee of Bread Delivery of the Montreal region (established in pursuance of Decree number 85 of February 4, 1959 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by order in council number 3945, dated December 10,1969, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1, 1970 to December 31,1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 85 and amendments shall pay to the Parity Committee }4 01 l%.of their payroll for employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).(b) Artisans governed by said Decree number 85 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to Yi 01 1% °' the 8100 average weekly salary.(c) Employees governed by said Decree number 85 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to x/> of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information required by the said Parity Committee must be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week, and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect this levy by means of a check-off.The professional employer shall forward bis monthly report to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues, together with those of his employees, shall accompany the said report.The Committee has the authority to request an attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without formal notice beforehand.The artisan shall forward his quarterly report to the Parity Committee, on or before the 15th of the expiry of the period for which it is required.The artisan's dues shall accompany the said report.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7193 3.Rapport financier P'accrod avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-anncxé, un état des recettes et des déboursés probables du Comité paritaire des Distributeurs de pain de la région de Montréal, pour la période comprise entre lc 1er janvier et lc 31 décembre 1970.Comité paritaire des Distributeurs de pain de la région de montréal État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre lc 1er janvier et le 31 décembre 1970.Recette*: Cotisations patronales.$22,800 Cotisations ouvrières.22,800 Cotisations artisanales.7,800 Pénalités et amendes.7,500 Intérêts sur placements.550 Impôt fédéral.2,100 Impôt provincial.1,850 lien les du Québec.350 Assurance-chômage.210 Assurance-groupe.450 866,410 Déboursés: Salaire du secrétaire.810,000 Salaires du personnel.4,160 Salaires des inspecteurs.15,000 Frais d'inspection.5,810 Loyer et taxes.3,000 Éclairage, chauffage, entretien.750 Frais judiciaires.10,000 Frais de vérification.500 Impression, papeterie, acc.de bureau.1,400 Poste, téléphone, télégramme.800 Intérêt, échange, agios.575 Abonnement et publicité.250 Jetons de présence (membres du comité) 1,100 Frais de déplacements (membres du comité) .4,600 Rentes du Québec.700 Assurance-chômage.420 Assurance-groupe.900 Assurance caution.50 Assurances générales.200 Impôt fédéral.,.2,100 Impôt provincial.1,850 Petite Caisse.400 Remboursement sur Prêts.1,800 866,365 Excédent des recettes sur les déboursés prévu.$ 45 Le sous-minislre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'beuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement _ L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvrc, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie 3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee must submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower of the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee of Brcud Delivery of the Montreal region for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period is given below.The Parity Committee of Bread Delivery of the Montreal Region Estimate of receipts and disbursements for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period.Receipts: Employers'dues.822,800 Employees'dues.22,800 Artisans' dues.7,800 Penalties and fines.7,500 Interest on investments.550 Federal tax.2,100 Provincial tax.1,850 Québec Pension Plan.1.350 Unemployment insurance.210 Group Insurance.450 866,410 Disbursements: Secretary's salary.$10,000 Staff's salary.;.4,160 Inspectors'salaries.15,000 Inspection expenses.5,810 Rent and taxes.3,000 Light, heat, maintenance.750 Legal costs.10,000 Auditor's fees.500 Printing, stationary, office equipment.1,400 Postage, telephone, telegrams.800 Interest, exchange, agio.575 Subscription and advertising.250 Attendance fees (Committee members).1,100 Travelling expenses (Committee members) .4,600 Québec Pension Plan.700 Unemployment Insurance.420 Group Insurance.900 Fidelity Bond.50 General Insurance.200 Federal tax.2,100 Provincial tax.1,850 Petty cash.400 Refund on loan.1,800 S66.365 Forecast surplus.S 45 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o Notice of Levy P ursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 143), the Honourable 7194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101- année, n\" 62 de l'Imprimerie de Montréal et du district, établi en exécution du décret numéro 2114 du 4 novembre 1964 et amendements a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3944 du 10 décembre 1969, le tout conformément aux dispositions de la Loi des décrets de convention collective (S.R.Q.1964.chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation Le période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis pur ledit décret numéro 2114 du 4 novembre 1964 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 1/3 de 1% de leur liste de paye pour toutes les personnes, hommes ou femmes, assujettis uudit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 2114 et amendements qui travaillent individuellement ou en société, doivent verser au Comité paritaire une cotisation de $1.50 par mois.c) Tous les salariés des deux sexes assujettis audit décret numéro 2114 et amendments, doivent verser au Comité paritaire une somme équivulente à 1/3 de 1% de leurs salaires, gages, et autres rémunérations.2.Mode de perception Le ou avant le quinzième (15e) jour de chaque mois, l'employeur professionnel doit transmettre au Comité paritaire un rapport sur les formules fournies à cette intention par le Comité paritaire, indiquant les salaires, gages ou autres rémunérations payées durant le mois précédent à toutes les personnes à son emploi, assujetties uudit décret, il doit, en même temps, remettre au Comité paritaire le montant de sa propre cotisation et de celle de ses salariés.L'employeur professionnel iirancc-cliômage.800 A-Mirance-groupe-nialadie.550 Ponds de pension.5,000 Impôt fédéral.12,200 Impôt provincial.8,400 Rentes du Québec.1,250 8226,800 Déboursé»: Salaire du secrétaire.$ 12,600 Salaires du personnel.43,600 Salaires «les inspecteurs.46,800 Frais d'inspection.9,500 loyer et taxes.7,000 Éclairage et entretien.2,300 frais judiciaires.7,000 Frais de vérification.1,200 Impression, papeterie, accessoires «le Inircau.6,000 Poste, téléphone, télégramme.3,300 Intérêt, échange, agios.690 Abonnement et publicité.400 Jetons de présence (membres du comité) 1,600 Frais de déplacements (membres du comité).7,200 A«»urancc-chômuge.1,600 Assiiaiice-grou|K'-maladie.930 Assurance-yie.980 Assurance caution.15 Assurances générales.100 Commission des Accidents du Travail.- 175 Fonds de pension.10,000 Impôt fédéral.12,200 Impôt provincial.8,400 Rentes du Québec.2,500 $186,600 Excédent des recettes sur les déboursés prévu.S 40.200 Moins: Subvention à la Commission d'apprentissage.8,200 Surplus prévu.$ 32,000 Le sous-ministre, Robert Sauvé.-Ministère du Travail et de lu Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du travail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Institutions religieuses et «les Fabriques paroissiales de Attached herewith is an estimate of the receipts and disbursements of the Printing Industry Parity Committee for Montreal and district for the period extending from January 1st, 1970 to December 31st, 1970.Printing Industry Parity Committee for Montreal and district Estimate of receipts and disbursements for the period extending from January 1st, 1970 to December 31st, 1970.Receipts: Employers' dues.8 93,000 Employees' dues.93,000 Artisans' dues.7,000 Penalties and fines.2,000 Interest on investments.3,600 Unemployment Insurance.800 Health group Insurance.550 Pension Fund.5,000 Federal tax.12,200 Provincial tax.8,400 Québec Pension Plan.1,250 $226,800 Disbursements: Secretary's salary.$ 12,600 Staff's salary.43,600 Inspectors' salaries.46,800 Inspection expenses.9,500 Rent and taxes.7,600 Light and maintenance.2,300 Legal costs.7,000 Auditor's fees.1,200 Printing, stationary, office equipment.6,000 Postage, telephone, telegrams.3,300 Interest, exchange, agio.600 Subscription and advertising.400 Attendance fees (Committee Members) 1,600 Travelling expenses (Committee Members).7,200 Unemployment Insurance.1,600 Health group Insurance.930 Life Insurance.980 Fidelity Bond.15 General Insurance.100 Workmen's Compensation Commission.175 Pension Fund.10,000 Federal tax.12,200 Provincial tax.8,400 Québec Pension Plan.2,500 8186,600 Estimated surplus of receipts over disbursements.$ 40,200 Less: Grant to Apprenticeship Commission.8,200 Estimated surplus.$ 32,000 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that 7198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 la juriiliction de St-Hyacinthc, établi en exécution du décret numéro 1336 du 12 mai 1967, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3933 du 10 décembre 1969, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts reofndus du Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970 cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1336, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y\\ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret, (salaires fixes, pourcentages; allocations, commissions ou bonis payés).b) Les salariés régis par ledit décret numéro 1336, doivent verser au Comité paritaire une somme équivulente à % de 1% de leur rémunération, (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis.) 2.Mode de perception Eu vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité paritaire, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur lc salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le dix (10) de chaque mois, suivant la date d'expiration de la période |x>ur laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de lu cotisation de l'employeur professionnel et de celles de scs salariés.Le Comité a lc pouvoir d'exiger l'asscrmentation dudit rapport chaque fois qu'il lc juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mtniuellcmcnt par l'employeur professionnel, le salarié, sans mise en demeure au préalable.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main «l'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-nnnexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales de la juridiction de St-Hyacinthc, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Comité paritaire des intitutioxs religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre lc 1er janvier et le 31 décembre 1970.the Parity Committee of the Religious Institutions and Church Councils of St.Hyacinthe and Vicinity (established in pursuance of Decree number 1336 of May 12, 1967), has been authorized to levy dues on the professional employers and employees subject to the said Decree, according to the following conditions.A by-law, approved by Order in Council number 3933, dated December 10th, 1969, authorizes such levy.1.Dues The contribution period extends from January 1st, 1970 to December 31st, 1970.The levy is carried out, as follows: (a) Professional employers governed by said Decree number 1336 shall pay the Parity Committee an amount equivalent to Jn receipt of such report, the Parity ( loui-inittec shull have it verified and shall debit or credit the interested part's account, if the sums sent in are higher or lower than the amount acluully «lue.3.Financial Report lu compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee must submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30lh and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Parity Committee of the Handbag Industry of the Province of Québec for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period is given below.Parity Committee ok the Handbag Industry of the Province of Québec Estimate of receipts aud disbursements for the January 1, 1970 to December 31, 1970 period.Receipts: Employers'dues.$21,000 00 Employees' dues.21,000.tit) Penalties und fines.100 00 Bank interest.1,300 110 Federal tax.1,261 00 Provincial tax.830.80 Québec Pension Plan.235.60 Unemployment Insurance.197.60 Vacation pay held in trust.35,000 00 Receivable loans.1,900 00 883,131 00 Disbursements: Secretary's salary.$ 5,200 'HI Staffs salary.5.900 (10 Inspectors' salaries.9,700.00 Inspection expenses.9,300 Oil Rent and tnxes.3,701 40 Legul costs.1,900 00 Auditor's fees.1,500 \"l> Printing, stationary, oflicc equipment 1.700 \"0 Postage, telephone, telegrams.000 HO Interest, exchange, agio.24 00 Attendance fees (Committee members).720 00 Travelling expenses (Committee members).175 00 Québec Pension Plan.471.20 Unemployment Insurance .395 20 Group Insurance.687 ^4 Fidelity Bond.15.00 General Insurance.75.00 Pension Fund.3.600 00 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7201 Impôt fédérai.$ 1,261.00 Federal tax.$ 1,261.00 Impôt provincial.839.80 Provincial tax.839.80 Congés payés (remboursement).35,000.00 Vacation pay (reimbursements).35,000.00 $83,068.44 .883,068.44 Excédent des recettes sur les déboursés prévu.$ 65.56 Forecast surplus.$ 65.56 Le sous-minislre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvrc, Québçc, le 27 décembre 1969.32460-o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, donne avis par les présentes que le Comité conjoint du Commerce des Tavcrnicrs de Québec, établi en exécution du décret numéro 695 du 7 mai 1938 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 3937 du 10 décembre 1969, lc tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-o Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.153), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Tavern Keepers' Parity Committee for Québec (established in pursuance of Decree number 695 of May 7, 1938 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers and employees subject to the said decree, according to the following conditions.A by-law, approved by Order in Council number 3937, dated December 10th, 1969, authorizes such levy.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 695 et amendements, doivent verser au Comité conjoint une somme équivalente ù de 1% de la liste des salaires, bonis et allocations qu'ils versent à leurs salariés régis par le décret.b) Les salariés régis par ledit décret numéro 695 et amendements, doivent verser au Comité Conjoint une somme équivalente à de 1% de leurs salaires, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, lc Comité Conjoint met à la disposition des employeurs professionnels, des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les nom, prénoms et adresse et chaque salarié à leur emploi, sa qualification, lc nombre d'heures de travail normales et supplémentaires effectuées par lui chaque semaine, la nature de ce travail et le salaire payé.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis, signés et transmis au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la lin de chaque semaine, ù même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les transmettre audit Comité mensuellement, en même temps que sa propre cotisation.Le rapport mensuel de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations du mois courant, doit être transmis au Comité paritaire pas plus tard que le dix (10) du mois suivant; conséqueni-ment, le rapport du mois de janvier doit être transmis pour le 10 février, et ainsi de suite de mois en mois.1.Dues The contribution period extends from January 1, 1970 to December 31,1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by Decree number 695 and amendments shall pay the Parity Committee an amount equivalent to of 1% of the salaries, bonuses and allowances paid to their employees governed by the Decree.(b) Employees governed by the said Decree number 695 and amendments shall turn over to the Parity Committee an amount equivalent to of 1% of their wages, bonuses and allowances.2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which the following should be indicated: name, surname and address of each employee in their service; his qualification; the number of regular and overtime hours worked by him each week; type of work and wages paid The professional employer shall sec that these reports be completed, signed and forwarded monthly to the Parity Committee.At the end of each week and by means of a check-off, the professional employer shall collect the amounts due the Parity Committee and forward them monthly to the said Committee together with his own dues.The professional employer's monthly report, together with the dues for the current month, shall be forwarded to the Parity Committee no later than the tenth (10th) of the following month.Therefore, January's report should be forwarded for February 10th, and so on every month. 7202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 52 3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-anncxé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité Conjoint du Commerce des Taverniers de Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970.Comité conjoint du commerce des Taverniers de Québec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1970 Recettes: Cotisations patronales.$ 2,748.40 Cotisations ouvrières.2,748.40 Honoraires d'examen.100.00 Rentes du Québec.46.80 8 5,643.60 Déboursés: Salaire du secrétaire.8 2,392.00 Salaires des inspecteurs.1,404.00 Loyer et taxes.120.00 Frais de vérification.100.00 Impression, papeterie, ace.de bureau 79.00 Poste, téléphone, télégramme.25.00 Jetons de présence (membres du Comité).300.00 Frais de déplacements (membres du Comité)____.1,000.00 Assurance caution.5,00 Rentes du Québec.93.60 S 5,518.60 Excédent des recettes sur les débour-prévu.$ 125.00 Le sous-minislre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460 Erratum L'avis de modification publié dans l'édition du 13 décembre 1969 de la Gazette officielle du Québec, concernant des décrets rendus en vertu «le la Im des relations du travail dans l'industrie de la construction, est corrigé comme suit: À la page 6992, lc poste 5° doit se lire comme suit: « 5° Constmction \u2014 Granby, Sl-IIyacinlhc, St-Jean: L'alinéa « a » des articles 10.00, 30.00 et 50.00 respectivement des sections I, II et III du décret numéro 3133 est modifié en ajoutant à la fin de cet alinéa le mot « Napierville » et l'alinéa « d » desdits articles 10.00, 30.00 et 50.00 de ce même décret est radié.» Le sous-ministre, Robert Sauvé.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committe shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30tli, September 30th and December 31st of each year.An estimate of receipts and disbursements of the Tavern Keepers' Parity Committee for Québec for the January 1, 1970 to December 31, 1970, period is given below.Tavern Keepers' Paritt Committee for Québec Estimate of receipts and disbursements for tlic January 1st, 1970 to December 31st, 19711 pediod.Receipts: Employers'dues.$ 2,748.40 Employees'dues.2,748.40 Examination fees.100.00 Québec Pension Plan.46.SO 8 5,643.00 Disbursements: Secretary's salary.$ 2,392.00 Inspectors' salaries.1,404.00 Rent and taxes.120.00 Auditor's fees.100.00 Printing, stationary, office equipment 79.00 Postage, telephone, telegrams.25.00 Attendance fees (Committee members).300 00 Travelling expenses (Committee members).1,000.00 Fidelity Bond.5 00 Québec Pension Plan.93 60 $ 5,518.60 Forecast surplus.$ 125.00 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour und Manpower, Québec, December 27, 1969.32460-O Erratum The notice of amendment published in the Québec Official Gazelle on December 13, I960, concerning decrees passed under the Construction Industry Lubour Relations Act, is corrected as follows: On page 6992, item 5 should read as follow-: \"5.Construction Industry \u2014 Granby, St.////»-cinthc, St.Jean region: Paragraph \"a\" of sections 10.00, 30.00 and 50.00 respectively of Divisions I, II and III of Decree number 3133 is amended by adding the word \"Napierville\" at the end of the said paragraph, and paragraph \"A\" of the saiil sections 10.00, 30.00 and 50.00 of the said decree is abrogated.\" Robert Sauvé.Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, December27, 1969.32460\" Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 27 décembre 1969.32460-o QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7203 Chartes \u2014 Charters \u2014 demandes d'abandon de Application for Surrender of Alimentation Service (S.P.) Prix inc.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Alimentation Service (S.P.) Prix inc.», une compagnie constituée en vertu des disposition- de la Loi des compagnies et ayant son bureau chef en la cité de Chicoutimi, district de ( 'liicoutimi, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives alin de demander lu permission d'uhuiidonucr sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Donné à Chicoutimi, ce 16e jour de décembre 1069.Les procureurs de la compagnie.Fortin, Tremblay, 32432m Béant & Gauthier.Alex Assaly inc.Avis est par les présentes donné que «Alex Assaly inc.», une corporation dûment incorporée ¦'il vertu de la Loi des compagnies, avant son siège social à Ste-Agathc-dcs-MonLs, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives pour l'abandon de sa charte en vertu des dispositions de la Ix)i des compagnies.Date à Montréal, ce 24c jour de novembre 1069.La secr flaire, 32443-0 Colette Assaly.Bico Ltd.Veuilles noter que lu compagnie « Bico Ltd.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 11 décembre 196!).Le secrétaire, 32444m Maurice F.L.Jaques.F.A.Brassard ltée Avis est par les présentes donné que la compagnie « F.A.Brassard ltée », une compagnie constituée en vertu îles dispositions de lu Loi des compagnies et ayant son bureuu chef en la cité de Jonquière, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre des inslilulions financières, compagnies cl coopératives afin de demander la permission d'abandonner su charte en vertu des dis|h>sitions de la Loi des compagnies.Donné à Jonquière, ce 16e jour de décembre 1069.lies procureurs de la compagnie Fortin, Tremblay, 32445-0 Begin & Gauthier.Place St.Jacques Inc.Avis est par les présentes donné que « Place St Jacques Inc.», une corporation constituée sous l'autorité de la Loi des compagnies et ayant son bureau-chef dans la ville de Montréal, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte in vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 3e jour de novembre 1969.Le procureur de la compagnie, 32447-0 Alex Raider.Alimentation Service (S.P.) Prix inc.Notice is hereby given that \"Alimentation Service (S.P.) Prix inc.\", a corporation incorporated under the provisions of the Companies Act and having its head office in the city of Chicoutimi, district of Chicoutimi, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter under the provision of the Companies Act.Given at Chicoutimi, this 16th day of December 1969.Fortin, Tremblay, Begin & Gauthier, 32432-o Attorneys for the Company.Alex Assaly inc.Notice is hereby given that \"Alex Assaly inc.\", a corporation duly incorporated under the Companies Act, having ils head office at Stc-Agathc-des-Monts, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter pursuant to the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 24th day of November 1969.Colette Assaly, 32143 Secretary.Bico Ltd.Notice is hereby given that the company.\"Bico Ltd.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Montreal.December 11, 1969.Maurice F.L.Jaques, 32444-u Secretary.F.A.Brassard ltée Notice is hereby given that \"F.A.Brassard ltée\", a corporation incorporated under the provisions of the Companies Act and having its head office in the city of Jonquière, district of Chicoutimi, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter under the provisions of the Québec Companies Act.Given at Jonquière, this 1 Gilt day of December I960.Fortin, Tremblay, Begin & Gauthier, 32445-o Attorneys for the Company.Place St.Jaeques Inc.Notice is hereby given that \"Place St.Jacques Inc.\", incorporated under the Companies Act, anil having its head oflicc in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 3rd day of November, 1969.Alex Raider, 32447-o Attorney for the company. 7204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101- année, n\" 62 London and Brussels Investments Ltd.Prenez avis que la compagnie « London and Brussels Investments Ltd.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 12 décembre 1969.Le secrétaire, 32446-o Galon L.Prime.Sheba Holdings Inc.Avis est par les présentes donné que « Sheba Holdings Inc.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à en la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, afin «l'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 5e jour de décembre 1969.IjC secrétaire-trésorier, 32448 Eric Cohen.SJC Ltd.Prenez avis que la compagnie « SJC Ltd.» demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 11 décembre 1969.Le secrétaire, 32449-o Maurice Jaques.Tyrone Mines Limited Avis est, par les présentes, donné que « Tyrone Mines Limited », incorporée en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières du Québec s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, que sou annulation soit dirigée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle lu compagnie sera dissoute.Daté a Montréal, P.Q., ce 12c jour de décembre 1969.Le secrétaire, 32450-o (Signé) John E.Masten.Yumu Mines Limited Avis est, par les présentes, donné que « Vuma Mines Limited », incorimrée en vertu «les dispositions de la Loi des compagnies minières du Québec s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, que son annulation soit dirigée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle lu compagnie sera dissoute.Daté à Montréal, P.Q., ce 12c jour de décembre 1969.Lc secrétaire, 32451-o (Sigué) John E.Masten.Primo Gaz Bar Inc.Prenez avis que la compagnie « Primo Gaz Bar Inc.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Drummondville, le 17e jour île décembre 1969.London and Brussels Investments Ltd.Notice is hereby given that the company, \"London and Brussels Investments Ltd.\", will apply to the Minister of Financial Institution-Companies and Cooperatives, for leave lo surrender its charter.Montreal, December 12, 1969.Galen L.Prime, 32446-0 Secretary.Sheba Holdings Inc.Notice is hereby given that \"Sheba Holdings Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act, and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of tin-Companies Act-Dated at Montreal, this 5th day of December, 1969.Eric Cohen, 32448-o Secretary-Treasurer.SJC Ltd.Notice is hereby given that the company, \"SJC Ltd.\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Montreal, December 11, 1969.Maurice Jaques, 32449-0 Secretary.Tyrone Mines Limited Notice is hereby given that \"Tyrone Mines Limited\", incorporated under the Québec Mining Companies Act, hereby gives notice that it will make application to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for acceptance of its charter and to direct its cancellation and fix a date upon and from which il shall be dissolved.Dated at Montreal, P.Q., this 12th day of December, 1969.(Signed) John E.Masten, 32450-o Secretary.Yuma Mines Limited Notice is hereby given that \"Yuma Mines Limited\", incorporated under the Québec Mining Companies Act, hereby gives notice that it will make application to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for acceptance of the surrender of its charter and In direct its cancellation and fix a date upon and from which it shall be dissolved.Dated at Montreal, P.Q., this 12th day of December, 1969.(Signed) John E.Masten, 32451 -o Secretary.Primo Gaz Bar Inc.Notice is hereby given that \"Primo Gaz Bar Inc.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave lo surrender its charter.Drummondville, this 17th day of December.1969.Biron, Biron, Baril & Biron, 32471-o Attorneys for the Company- Les procureurs de la compagnie, 32471-0 Biron, Biron, Babil & Biron. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7205 Don Development Corp.Avis est par les présentes donné que « Don Development Corp.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social en la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa cbnrtc, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 5e jour de décembre 1969.Le secrétaire-trésorier, .(2469 Ru by Manihrb.Park Electronics Corporation Avis est pur les présentes donné «pic « Park Elect rouies Corporation », une corporal ion const i-liléc en vertu de la Loi «les compagnies et ayant son siège social en la ville «le Montréal, s'adressera au ministre «les institutions financières compagnies et coopératives de la province «le Québec afin «l'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions «le la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 15e jour de décembre 1969.Le secrétaire, 32470 Emile Meir.United Economical Enterprises Incorporated Avis est par les présentes donné que « United Economical Enterprises Incorporated », une corporation constituée en vertu «le la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives île la province de Québec afin d'obtenir la permission «l'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 3c jour de décembre 1969.Le secrétaire-trésorier, 32472 Bryant M.Siiiller.Don Development Corp.Notice is hereby given that \"Don Development Corp.\", a company incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter pursuant to the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 5th day of December, 1969.Ruby Maniiire.32469-0 Secretary-Treasurer.Park Electronics Corporation Notice is hereby given that \"Park Electronics Corporation\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 15th day of December, 1969.Emile Meir, 32470-o Secretary.United Economical Enterprises Incorporated Notice is hereby given that \"United Economical Enterprises Incorporated\", a company incorporated under the Companies Act anil having its head oflicc in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter pursuant to the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 3rd day of December, 1969.Bryant M.Shiller, 32472-0 Secretary-Treasurer.Sièges sociaux Head Offices Aggregates Investments Company Avis est par les présentes donné que In compagnie 'Aggregates Investments Compnny», constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, par lettres patentes datées du 26 mai 1961, a transporté son siège social de suite 700, Un Place Ville Marie, Montréal 113, ijuéhec à bureau 4105, Un Place Ville Mark-, Montréal 113, Québec.Daté à Montréal, ce 26e jour de novembre 1969.(Sceau) Le secrétaire, Wm.W.Tixmoutii.¦12421 12479-61 André Dupuis ltée Avis est donné que la compagnie « André Dupuis ltée » a changé son siège social du numéro 289, Dunbar Avenue, Montréal, au numéro 81, Marie-Victorin, Pierreville.Aggregates Investments Company Notice is hereby given that \"Aggregates Investments Company\", incorporated under Part I of the Companies Act by letters patent dated May 26, 1961 has moved its head oflicc from suite 700, One Place Ville Marie, Montreal 113, Québec to Suite 4105, One Place Ville Marie, Montreal 113, Québec.Dated at Montrcul, this 26th day of Novcmlier 1969.(Sccal) Wm.W.Tinmouth, Secretary.32421-0 12479-61 André Dupuis ltée Notice is given that \"André Dupuis ltée\" has changed its head office from number 289, Dunbar Avenue, Montreal, to number 81, Marie-Victorin, Pierreville.Yvon Dupuis, Secretary.32426 2840-67 Le secrétaire, Yvon Dupuis.32426-0 2840-67 7206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 Centre d'Essai des Auteurs Dramatiques (Montréal) inc.Avis est par la présente donné que la corporation « Centre d'Essai «les Auteurs Dramatiques (Montréal) inc.», incorporée suivant la troisième partie de la Loi des compagnies, suivant lettres patentes, émises en date du 16 mars 1966, a déménagé son siège social du 22, côte Stc-Catlic-rine, à Montréal, au 1297, de la rue Papincau.Montréal, le 11 novembre 1969.(Sceau) Ia: secrétaire, Roland Laroche.32422-0 412-66 J.A.Desaulniers Auto inc.Avis est donné que la compagnie ' J.A.Desaulniers Auto inc.», constituée en corporation par lettres patentes eh vertu des dispositions de la première partie de la loi des compagnies, le 27 novembre 1969 et ayant son siège social en la cité de Shuwinigan-Siid, district «le St-Maurice.a établi son bureau au 2067, 5e avenue.Daté à Grand'Mèrc, ce 8c jour de décembre 1969.Le secrétaire.M.Jean-Xoëi.Gignac.32428m 5575-69 Domaine Lac Mondor inc.Avis donné que la compagnie « Domaine Lac Mondor inc.», constituée en corporation par lettres patentes émises en vertu de la première partie de la Loi des compagnies en date du 15 juin 1962, et ayant son siège sociul duns la ville de .Montréal, où elle avait, son bureau situé jusqu'aujourd'hui au numéro 8088, rue St-Denis, l'a transporté au numéro 9210.2e avenue, St-Michcl.Montréal.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 12 novembre 1969.Marie (Betty) Trevors.32424m 12625-62 Domaine St-Murtin Itéc Avis est donné «pu- la compagnie « Domaine St-Murtin ltée», constituée en corporation par lettres patentes en date du 6 février 1969, et ayant son siège social en la cité de Thetford-Mines, comté de Mégantic, a établi son bureau au numéro 346, rue Bennett Nord.A compter de lu date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné il Thetford-Mines, ce 28e jour de novembre 1969.Le président, .1.Maurice Roy.32425-o 173-69 Erik Import Export Inc.Avis est donné que la compagnie « Erik Import Export Inc.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 9e jour tic septembre 1969 et ayant son siège sociul duns la cité de Montréal, a établi son bureau au numéro 342, Terrasse St-Denis.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 2c jour du mois de décembre 1969.L'avocat, 32429-o Guy Taillefer.Centre d'Essai des Auteurs Dramatiques (Montréal) inc.Notice is hereby given that \"Centre d'Essi des Auteurs Dramatiques (Montréal) inc.\", incorporated under Part III of the Companies Act, by letters patent issued on Murch 16, 1966, hu> moved its head ollice from 22 Cole Stc.Catherine, Montreal, district of Montreal, lo 1297 Papincuu Street.Montreal.November 11, 1969.(Seal) Roland Larociik.Secretary.32422m 412-60 J.A.Dcsaulnicrs Auto inc.Notice is hereby given that \"J.A.Desaulniers Auto inc.\", incorporated by letters patent under the provisions of Part I of the Companies Act, on the November 27, 1969 nnd having its head ollice in the city of Shawinigan-Sud, district of St-Maurice.has established ils office al 2067, 51 li Avenue.Dated at Grand'Mère, this 8th day of December 1969.M.Jean-Noël Gignac, Secreturn.32423-o 5575-60 Domaine Lac Mondor inc.Notice is hereby given that \"Domaine Lac Mondor inc.\", Company incorporated under Part I of the Québec Companies Act by letters patent dnted June 15th 1962 and having its head office in Montreal, has moved its office from S()ss St.Denis St.to 9210.2nd Avenue.St.Michel.Montreal.From and after the date of the present notice, the said oflicc is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, November 12, 1969.Marie (Betty) Trevors.32424-d 12626-62 Domaine St-Martin ltée Notice is hereby given thai \"Domaine St-Martin ltée\", incorporated by letters patent dated the 6th day of February 1969, and having its head office in the city of Thetford-Mines, in the county of Mégantic, has established its Ollice at number 346 Bennett St.North.From and after the date of the present notice, the said Office is considered by the Company as being its head office.Given at Thetford-Mines, this 28th day of November 1969.1.Maurice Roy, President.32425-o I734K) Erik Import Export Inc.Notice is given that \"Erik Import Export Inc.\", incorporated by letters patent dated the 9th day of September, 1969, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at number 342 Terrasse St-Denis.From and after the date of this notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 2nd day of the month of December 1969.Guy Taillefer, 32429 Advocate. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, my, Vol.101, No.62 7207 Entreprises Decelles ltée Decelles Enterprises Ltd.Avis est par les présentes donné que « Entreprises Decelles ltée \u2014 Dccelles Enterprises Ltd.», constituée en corporation par lettres patentes émises en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies, a changé son siège social de 612 rue St-Jacques, dans la ville .le Montréal à 500 Place d'Armes, suite 1200, dans ludite ville.À compter de la date du présent avis, ledit 'mri au sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 12c jour de juin 1969.Le secrétaire, Fernand Lalonde.32427-0 1751-63 Entreprises Decelles ltée Decelles Enterprises Ltd.Notice is hereby given that \"Entreprises Decelles ltée \u2014 Decelles Enterprises Ltd.\", incorporated by letters patent issued under the provisions of Part I of the Companies Act has changed its head office from 612 St-.Iamcs Street West, in the city of Montreal to 500 Place d'Armes, suite 1200, in the said city.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 12th day of June, 1969.Fernand Lalonde, Secretary.32427-o 1751-63 Enterprises Ellendalc liée Ellendalc Entreprises Ltd.Avis est par les présentes donné que « Entreprises Ellendalc ltée \u2014 Ellendalc Enterprises Ltd.», consittuée en corporation par lettres patentes émises en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies a changé -on siège social de 612 rue St-Jacques, dans la ville de Montréal à 500 Place d'Armes, suite 1200, dans ladite ville.A compter de la date du présent avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 12e jour de juin 1969.Le secrétaire, Fernand Lalonde.32428-0 1752-63 Enterprises 14 le ml a le ltée Ellendalc Entreprises Ltd.Notice is hereby given that \"Entreprises Ellendalc liée \u2014 Ellcndale Enterprises Ltd.\", incorporated by letters patent issued under the provisions of Part I of the Companies Act has changed its head office from 612 St-Jamcs Street West, in the city of Montreal, to 500 Place d'Armes, suite 1200, in the said city.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 12th day of June, 1969.Fernand Lalonde, Secretary.32428-0 1752-63 Les Immeubles Diicbarmc inc.Avis est donné que la compagnie « Les Immeubles Duchurme inc.», constituée en corporation suivant la première partie de la loi des compagnies, par lettres patentes émises par lc lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 3e jour de décembre 196S, ayant son siège social à Bcrthiervillc, district de Joliette, a établi son bureau au numéro 250 Rivière Uayonne Nord, ( use Postale 240.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 2e jour de décembre 1969.Le secrétaire, Pierre Paul Ducharme.32430-o 5690-68 Les Immeubles Ducharme inc.Notice is hereby given that \"Les Immeubles Ducharme inc.\", incor|k>ratcd under Part I of the Companies Act, by letters patent issued by the Lieutenant-Governor of the province of Québec on the 3rd day of December, 1968, having its head office at Bcrthiervillc, district of Joliette, has established its office at 250 Bayonne River North, Post Office Box 240.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given in Montreal, this 2nd day of December, 1969.Pierre Paul Ducharme, Secretary.32430 5690-68 Placements Rizzuto inc.Avis est donné que la compagnie « Placements Rizzuto inc.», constituée en corjMirution en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies en date du 13 juillet 1967 et ayant son siège social au numéro 8315, rue Champdeau, St-Léonard, où clic avait son bureau situé jusqu'aujourd'hui, l'a transporté à *215, rue Champdeau, St-Léonard.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné i\\ St-Léonard, ce 27e jour de novembre 1969.(Sceau) Le secrétaire, Filippo Rizzuto.32434-0 3073-67 Placements Rizzuto inc.Notice is hereby given that \"Placements Rizzuto inc.\", a company incorporated under Part I of the Companies Act, on the 13th day of July, 1967, and having its head oflicc at 8315 Champdeau Street, St-Léonard, where its office was situated up to to-day, has moved it to 8215 Champdeau Street, St-Léonard.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Given at St-Léonard, this 27th day of November, 1969.(Seal) FiLiPro Rizzuto, Secretary.32434-0 3073-67 7208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, £7 décembre 1969, 101' année, n° 68 Les Immeubles J.M.Roy inc.Avis est donné que la compagnie « Les Immeubles J.M.Roy inc.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 15 novembre 1968, et ayant son siège social en la cité de Thetford-Mines, a établi son bureau au numéro 346, rue Bennett Nord.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Thetford-Mines, oc 28c jour de novembre 1969.Le président, J.Maurice Roy.32431-0 5406-68 Placements Accueil inc.Avis est donné (pie la compagnie « Placements Accueil inc.», constituée en corporation en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies, en date du 13 juillet 1967 et ayant son siège social au numéro 8315, rue Champdeau, St-Léonard, où elle avait son bureau situé jusqu'aujourd'hui, l'a transporté à 8215, rue Champdeau, St-Léonard. compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à St-Ix'onnrd, ce 27e jour denovembre 1969.(Sceau) Le secrétaire, Antonio Rizzut.32433-0 3072-67 Plomberie Denis Turcotte inc.Avis est donné «pie « Plomberie Denis Turcotte inc.», constituée en corporation pnr lettres patentes émises le 28 mars 1969 en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la cité de Thetford-Mines, a établi son bureau à 133, rue Turcotte, en luditc cité de Thetford Mines.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Thetford Mines, «x- 26e jour de novembre 1969.Le président, Denis Turcotte.32435-0 1429-69 Salon Laportc inc.Avis est donné que la compagnie « Salon La-porte inc.», constituée en corporation par lettres patentes datées du 30c jour de mai 1969, et ayant son siège social dans Saint-Léonard, a établi son bureau a 4218, rue Jean-Talon est.St-Léonard, ce 3 décembre 1969.Le président, Roger Giguère.32440-o 2552-69 Rock Products Investments Inc.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Rock Products Investments Inc.», constituée en vertu de lu première partie de la Loi «les compagnies, par lettres patentes datées du 16 février 1961, a transporté son siège social de Bureau 700, Un Place Ville Marie, Montréal 113, Québec à Bureau 4105, Un Place Ville Mark', Montréal 113, Québec.Donné à Montréal, ce 26e jour de novembre 1969.(Sceau) Le secrétaire, W.M.W.TlNMOUTII.32438 10679-61 Les Immeubles J.M.Roy inc.Notice is hereby given that \"Les Immeubles J.M.Roy inc.\", incorporated by letters patent dated the 15th day of November 1968, and having its head office in the city of Thetford-Mines, has established its office at number 3-l'i Bennett St.North.From and after the date of the present notice-the said office is considered by the company as being its head office.Given at Thetford-Mines, this 28th day o[ November, 1969.J.Maurice Roy, President.32431-0 5406-OS Placements Accueil inc.Notice is hereby given that \"Placements Accueil inc.\", a company incorporated under Part I of the Companies Act, on the 13th day of July 1967, and having its head ollice al 8315 Champdeau Street, St-Léonard, where its ollice was situated up to to-day, has moved it lo 8215 Champdeau Street, St-Léonard.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Given at St-Léonard, this 27th day of November, 1969.(Seal) Antonio Rizzut, Secretary.32433-o 3072-67 Plomberie Denis Turcotte inc.Notice is hereby given that \"Plomberie Denis Turcotte inc.\", incorporated by letters patent dated March 28, 1969 under Part I of the Companies Act, and having its head office in the city of Thetford Mines, has established its office at 133 Turcotte Street, in the said city of Thetford Mines.From and after the date of this notice, Musait! office is considered by the company as being its head office.Given at Thetford Mines, this 26th day of November 1969.Denis Turcotti:, President.32435-o 1420-00 Salon Laporte inc.Notice is hereby given that the company \"Salon Laportc inc.\", incorporated by letters patent dated the 30th day of May 1969, and having its head office in Saint-Léonard, has established its office at 4218 East, Jean-Talon Street.St-Léonard, December 3,1969.Roger Giouère, President.32440 2552-69 Rock Products Investments Inc.Notice is hereby given that \"Rock Products Investments Inc.\", incorporated under Part I of the Companies Act by letters patent dated February 16, 1961 has moved its head office from Suite 700, One Place Ville Marie, Montreal 113, Québec to Suite 4105, One Place Ville Mari.Montreal 113, Québec.Dated at Montreal, this 26th day of November.1969.(Seal) \\V.\\i.W.Tinmoutii.Secretary.32438-u 10679-61 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7209 Reno Metal Specialties (1969) Ltd.Avis est donné que la compagnie « Reno Metal Specialties (1969) Ltd.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 10 octobre 1969, et ayant son siège social à Montréal, a établi son siège social au numéro 8628,10e avenue, St-Michel.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 28c jour de novembre l!lli9.Le ¦président.(\u2022 abriel Renaud.32436-0 4837-69 Reno Metal Specialties (1969) Ltd.Notice is hereby given that \"Reno Metal Specialties (1969) Ltd.\", compuny incorporated by letters patent, on the 10th day of October 1969, and having its head office in Montreal, has established its office at number 8628, 10th Avenue, St-Michel.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Given at.Montreal.I his 28th day of November.1969.Gabriel Rknaud, President.32436-o 4837-69 River Drive Gardens Inc.Avis est donné que la compagnie « River Drive Gardens Inc.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 24 août 1956 et ayant son siège à 445, ouest, rue Jean Talon dans les cité et district de Montréal, a établi son bureau au numéro 10670 St-Hubert.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie étant son siège social.Daté à Montréal, ce 10e jour de décembre 1909.Le secrétaire, El.taz kotler.32437m 12690-56 River Drive Gardens Inc.Notice is hereby given that \"River Drive Gardens Inc.\", incorporated by letters patent on the 24Ih day of August, 1956 ami having its head office at 445 Jean Talon Street West, in the city and district of Montreal, lias moved its head office to 10670 St.Hubert.Street.From and after the date of this notice, the said ollice shall be considered by the company as being the head office of the compuny.Dated at Montreal, this 10th day of December.1969.Eu as KoTLEK, Secretary.32437-0 12690-56 Le Sablier inc.Avis est donné que la compagnie « Le Sablier inc.constituée en corjioration pur lettres patentes en date du 18 avril 1968 et ayant son siège social à Boucherville, a établi son bureau au 2(1, rue Pierre-Boucher.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège socinl.Donné à Montréal, le 5c jour de décembre I960.Le président, Robert R.Prefontaine.32439-0 856-68 Le Sablier inc.Notice is hereby given that \"Le Sablier inc.\", incorporated by letters patent dated April 18, 190S and having its head office in Houcherville, has established its office at 20 Pierre-Boucher Street.From and after the date of the present notice, the said oflicc is considered by the company as being its head ollice.Given at Montreal, on the 5lb day of Decent-lier, 1969.Robert II.Prefontaine, President.32439-0 856-6S T.S.T.Limited Avis est donné que la compagnie « T.S.T.Limited constituée en vertu de lu première part il- de lu Loi des compugnics (Québec) pur lettres patentes datées du 24 mai 196S, et ayant ton -iège social duns les cité et district de Mont-rêal, province de Québec, a établi son bureau au 1030, rue Saint-Alexandre, suite 304.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, P.Q., ce 8e jour de décembre 1069.Le président, Akram Rata.32441-0 2275-68 T.S.T.Limited Notice is hereby given that \"T.S.T.Limited\", a company incorporated under Part I of the Companies Act (Québec) by letters patent granted on the -'lib day of May, 196S, and having its head office in the city and district of M out real, Province of Québec, has established its oflicc at 1030 St.Alexander Street, Room 304.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, P.Q., this 8th day of December, 1969.Akram Raya, President.32441-0 2275-68 M & E Investments Ltd.Avis est donné que « M & E Investments Ltd.» a transporté son siège social de 1 Place «Ile Marie, suite 3635, Montréal, à 5719, avenue Rami, Côte Saint-Luc.Le secrétaire-trésorier, Ilona Stern.3248S 613-69 M & E Investments Ltd.Notice is given that \"M & E Investments Ltd.\" has transferred its head oflicc from 1 Place Ville Marie, Suite 3635, Montreal to 5719 Rand Avenue, Côte Saint-Luc.Ilona Stern, Secretary-Treasurer.32488-0 613-69 7210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 62 Western Building Materials Ltd.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Western Building Materials Ltd.», constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, par lettres patentes datées du 13 août 1962, a transporté son siège social de Bureau 700, Un Place Ville Marie, Montréal 113, Québec à Bureau 4105, Un Place Ville Marie, Montréal 113, Québec.Daté à Montréal, ce 26e jour de novembre 1969.(Sceau) Le secrétaire, Wm.W.Tinmoutii.32442-0 13291-62 Western Building Materials Ltd.Notice is hereby given that \"Western Building Materials Ltd.\", incorporated under Part I of the Companies Act by letters patent dated August 13, 1962 has moved its head office from Suite 700, One Place Ville Marie, Montreal 113, Québec to Suite 4105, One Place Ville Marie, Montreal 113, Québec.Dated at Montreal, this 26th day of November, 1969.(Seal) Wm.W.Tinmouth, Secretary.32442-0 13291-62 Car-Ell Holdings Inc.Avis est par les présentes, donné que « Car-Ell Holdings Inc.», une corporation constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes datées du 22 janvier 1969, et ayant son siège social à Montréal, a établi son bureau à 1155 ouest, boulevard Dorchester.Le secrétaire, Rosalin Cohen.32484 352-69 Car-Ell Holdings Inc.Notice is hereby given that \"Car-Ell Holdings Inc.\", incorporated under Part I of the Companies Act by letters patent dated January 22, 1969, and having its head office in Montreal, lias established its office at 1155 Dorchester Boulevard West.Rosalin Cohen, Secretary.32484-0 352-G9 Lc Centre du Marbre ltée The Marble Centre Ltd.Avis est donné que « Le Centre du Marbre ltée \u2014 The Marble Centre Ltd.», une corporation constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies le 18 décembre 1967, a transporté son siège social de 7159, rue Marconi, en la ville de Montréal, à 6634 rue P.E.Lamarche.Montréal, ce 9e jour de décembre 1969.(Sceau) Le président, Sylvestre Verdoni.32485 5249-67 Lc Centre du Marbre ltée The Marble Centre Ltd.Notice is hereby given that \"Le Centre du Marbre ltée \u2014 The Marble Centre Ltd.\", incorporated under Part I of the Companies Act on December 18, 1967 has moved its head oflicc from 7159 Marconi Street, in the city of Montreal to 6634 P.E.Lamarche Street, Montreal, this 9th day of December, 1969.(Seal) Sylvestre Verdoni, Président.32485-0 ' 5249-67 Dumont Printing & Publishing Inc.Imprimerie Dumont inc.Avis est donné que la compagnie « Dumont Printing & Publishing Inc.\u2014 Imprimerie Dumont inc.» a changé son siège social de Verdun à LaSalle.Le secrétaire, P.Wilbrod Gauthier.32486-o 10797-62 Dumont Printing & Publishing Inc.Imprimerie Dumont inc.Notice is given that \"Dumont Printing & Publishing Inc.\u2014 Imprimerie Dumont inc.\" lias transferred its head office from Verdun to LaSalle.32486 P.Wilbrod Gauthier, Secretary.10797-62 Dumont Printing & Publishing Inc.Imprimerie Dumont inc.Avis est donné que la compagnie « Dumont Printing & Publishing Inc.\u2014 Imprimerie Dumont inc.», constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, par lettres patentes en date du 14 février 1962, et ayant son siège social à LaSalle, dans le district de Montréal, province de Québec, a établi son bureau au 9130, rue Boivin.À compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à LaSalle, ce 21e jour d'octobre 1969.Le secrétaire, P.Wilbrod Gauthier.32486-0 10797-62 Dumont Printing & Publishing Inc.Imprimerie Dumont inc.Notice is given that \"Dumont Printing & Publishing Inc.\u2014 Imprimerie Dumont inc.\", incorporated under Part I of the Companies Act, by letters patent dated February 14, 1962 and having its head office in LaSalle, in the district of Montreal, province of Québec, has established its office at 9130 Boivin Street.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at LaSalle, this 21st day of October, 1969.P.Wilbbod Gauthier, Secretary.32486 10797-62 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7211 Lydia Gardens Development Corp.Avis est donné que la compagnie « Lydia Gardens Development Corp.», constituée en corporation par lettres patentes émises en vertu de la première partie de la Loi des compagnies en date du 22 janver 1960 et ayant son siège social dans la ville de Montréal, où elle avait son bureau situé jusqu'aujourd'hui au numéro 8088, rue Si Denis, l'a transporté au numéro 9210, 2c Avenue, St-Michel, Montréal.A compter de la date du présent avis, ledit biiR'UU est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 12e jour de novembre 19G9.Marie (Betty) Trevors.32-1S7-0 10304-60 Lydia Gardens Development Corp.Notice is hereby given that \"Lydia Gardens Development Corp.\", incorporated by letters patent issued under Part I of the Companies Act on January 22, 1960, and having its head office in the city of Montreal, where it has its office situated until today at 8033 St-Denis Street, has transferred it to 9210 2nd Avenue, St-Michel, Montreal.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 12th day of November, 1969.Marie (Betty) Trevors.32487 10304-60 Divers Compagnies Miscellaneous Companies Bonavista Construction Co.Ltd.Avis est donné que la compagnie « Bonavista Construction Co.Ltd.», a changé le nombre de ses administrateurs de 5 à 4.Le secrétaire, Moreno Fainaru.32455 1606-63 Empire Electric Supply Company Avis est donné que « Empire Electric Supply Company », a changé le nombre de ses administrateurs de 4 à 3.Le président, II.SlIUOAR.32456 13020-51 Canadian Phoenix Steel & Pipe (Québec) Ltd.Lc ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro XXV, de la compagnie « Les Tuyaux Driam inc.\u2014 Driam Pipe Inc., constituée par lettres patentes en date du 2c jour de novembre 1965, changeant son nom en celui de « Canadian Phoenix Steel & Pipe (Québec) Ltd.».Le tous-ministre des inslilulions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32473-0 3213-65 Chauffage Patcnaudc ltée Patenaude Heating Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 46, de la compagnie \u2022 Chauffage Patenaude ltée », constituée par lettres patentes en date du 10c jour de mars 1969, chungeunt son nom en celui de « Chauffage Patenaude ltée \u2014 Patenaude Heating Ltd.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32474 859-69 EUis Business College Inc.Avis est donné que la compagnie « Ellis Business College Inc.», a change lc nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Jacques Scalzo.32475-0 11167-60 Bonavista Construction Co.Ltd.Notice is given that \"Bonavista Construction Co.Ltd.\", has changed the number of its directors from 5 to 4.Moreno Fainaro, Secretary.32455m 1606-63 Empire Electric Supply Company Notice is given that \"Empire Electric Supply Company\", has changed the number of its directors from 4 to 3.H.Shuoar, President.32456-0 13020-51 Canadian Phoenix Steel & Pipe (Québec) Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.XXV, of the company \"Les Tuyaux Driam inc.\u2014 Driam Pipe Inc.\", incorporated by letters patent dated the 2nd day of November, 1965, changing its name into that of \"Canadian Phoenix Steel & Pipe (Québec) Ltd.\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32473-0 3213-65 Chauffage Patenaude Itéc Patenaude Heating Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.46, of the company \"Chauffage Patenaude ltée\", incorporated by letters patent dated the 10th day of March, 1969, changing its name into that of \"Chauffage Patcnaudc ltée \u2014 Patenaude Heating Ltd.\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.32474-0 859-69 Ellis Business College Inc.Notice is given that \"Ellis Business College Inc.\", has changed the number of its directors from 3 to 5.Jacques Scalzo.Secretary.32475 11167-60 7212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 52 Les Entreprises La-Ri inc.Avis est donné que la compagnie « Les Entreprises La-Ri inc.», a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 4.Le secrétaire, Claude Richard.32476-0 4667-66 Albert Gigairc Itéc Avis est donné que la compagnie « Albert Gigairc ltée », a changé le nombre de ses administrateurs de 6 à 9.Le secrétaire, 3.Claude Bureau.32477-0 7677-47 Jinjer Juniors Inc.Avis est donné que « Jinjer Juniors Inc.», a changé lc nombre de ses administrateurs de 3 à 4.Le secrétaire, Sam Horowitz.32478 4778-68 Lord & Cic limitée Avis est donné que la compagnie « Lord & Cic limitée » a changé le nombre de ses administrateurs de 7 à 9.Le secrétaire, Charles J.Gélinas.32479-0 828-36 Maçonnerie .Montmorency inc.Avis est donné que la compagnie « Maçonnerie Montmorency inc.» u changé lc nombre de ses administrateurs de 3 à 4./.c secrétaire-trésorier, Pierre Gaillard.32480-o 4219-68 Miniature Precision Bearings, Inc.Avis est par les présentes donné que, par nouvelle procuration, en date du 24 novembre 1969, dont une copie a été transmise au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, M.Farid A.Cheftechi, bureau 700,1, place Ville Marie, Montréal fut, aux fins de remplacer M.William P.Crengh, nommé agent principal dans la province de « Miniature Precision Bearings, Inc.», une compagnie étrangère autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Avis est de plus donné que conformément à la nouvelle procuration ci-dessus mentionnée, le siège social de ludite compagnie est établi au bu-rcuu 700, 1, place Ville-Marie, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32481 55-65 L'Oeuvre des Terrains de Jeux de Sainte-Thérèsc-dc-Colombier inc.Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives a, le 12 décembre 1969, approuvé le règlement numéro 1 de la corporation « L'Oeuvre des Terrains de Jeux de Sainte-Thérèsc-de-Colombier inc.», et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.32482-0 5821-64 Les Entreprises La-Ri inc.Notice is given that \"Les Entreprises La-Ri inc.\", has changed the number of its directors from 3 to 4.Claude Richard.Secretary.32476 4667-06 Albert Gigairc liée Notice is given that \"Albert Gigairc liée\", has cliangcd the number of its directors from 6 to 00 \u2014 20 ans.Année Capital 1er février 1971.$10,000 1er février 1972.10,000 1er février 1973.11,000 1er février 1974.12,000 1er février 1975.12,500 1er février 1976.13,000 1er février 1977.14,500 1er février 1978.14,500 1er février 1979.16,500 1er février 1980.17,000 1er février 1981.17,500 1er février 1982.18,500 1er février 1983.20,000 1er février 1984 .21,500 1er février 1985.22,500 1er février 1986 .24,000 1er février 1987.26,000 1er février 1988.27,500 1er février 1989.29,500 1er février 1990.31,500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Lachine (County of Jacques-Cartier), December 16, 1969.Emile Daoust, City Clerk.City Hall, 1800 Saint-Joseph Boulevard, Lachine (County of Jacques-Cartier), P.Q.Telephone : 637-4411, code 514.32452 Municipality of Saint-Donat County of Montcalm Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Jules Saint-Georges, Secretary-Treasurer, Town Hall, 407 Principal Street, Saint-Donat, county of Montcalm, P.Q., until 8:30 o'clock, p.m., Tuesday, January 13, 1970, for the purchase of $369,500 of bonds for the municipality of Saint-Donat.county of Montcalm, dated February 1, 1970 and redeemable serially from February I, 1971, to February 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8%, nor more than 9%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, such as shown on the table of redemption in the present notice.By-law numbers: 51 \u2014 $158,500 \u2014 renewal of a loan; 52 \u2014 $95,500 \u2014 renewal of a loan; 89 \u2014 858,000 \u2014 enlargement of a fire station, purchasing of file equipment; 90 \u2014 $57,500 \u2014 restoration of the Town Hall.For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1, 1970.Table of redemption \u2014 $369,500 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1971.$10,000 February 1, 1972.10,000 February 1, 1973.11,000 February 1, 1974.12,000 February 1, 1975.12,500 February 1, 1976.13,000 February 1, 1977.14,500 February 1, 1978.14,500 February 1.1979.16,500 February 1, 1980.17,000 February 1, 1981.17,500 February 1, 1982.18.500 February 1, 1983.20,000 February 1, 1984 .21,500 February 1, 1985 .22,500 February 1, 1986 .24,000 February 1, 1987.26,000 February 1, 1988.27,500 February 1, 1989.29,500 February 1, 1990.31,500 In addition, only the following modalities shall be considered: 1.Bonds maturing serially as 5-year, 10-year or 15-year short-term.2.Bonds maturing serially 10 years with the balance 20-year fixed-term.3.Bonds maturing serially 10 years with the balance 5-year short-term.4.Bonds maturing serially 10 years with the balance 10-year short-term for one part and the other part 20-year fixed-term.5.Bonds maturing serially 10 years with the balance 5-year short-term for one part and the other part 20-year fixed-term. 7222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à S31,500, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissement annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Saint-Donat.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal à $31,500.Toutefois si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $31,500, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, mardi, le 13 janvier 1970, à 8.30 heures du soir, Hôtel de ville, 407, rue Principale, Saint-Donat, comté de Montcalm, P.Q.Le conseil se réserve lc droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Saint-Donat (Comté dc Montcalm), ce 15 décembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Jules Saint-Georges.Hôtel de ville, 407, rue Principale, Saint-Donat, Comté de Montcalm, P.Q., Téléphone: 424-2383, code 819.32453-0 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Comté de L'Assomption Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Marcel Morin, secrétaire-trésorier, jusqu'à 5 heures de l'après-midi, Bureau de la corporation, 101-A, rue Renaud, Saint-Henri-de-Mascouche, comté de L'Assomption, P.Q., et par après jusqu'à 8.30 heures du soir, Salle municipale, 110, rue Dupras, Saint-Henri-de-Mascouche, comté de L'Assomption, P.Q., lundi le 12 janvier 1970, pour l'achat de $430,000 6.Bonds maturing serially with 5-year short-term for one part and the other part 20-year fixed term.However, in paragraphs 4, 5 and 6, the bonds maturing as 20-ycar fixed-term should not be for an amount inferior to $31,500, and if higher than this latter amount, this part should include one or several whole annual amortizations, bearing in mind the table of redemption appearing in this notice, and starting by the last years of maturities.Also, bonds issued as 5-ycar or 10-ycar short-term, must include whole annual amortizations only, and starting by the last years of maturity excluding the part to be 20-year fixed-term.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Saint-Donat.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will be not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-ycar fixed-term for an amount equal to $31,500.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term for an amount greater than 831,500, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Tuesday, January 13, 1970, at 8:30 o'clock, p.m., at the Town Hall, 407 Principale Street, Saint-Donat, county of Montcalm, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Saint-Donat (County of Montcalm), December 15, 1969.Jules Saint-Georges, Secretary- Treasurer.Town Hall, 407 Principale Street, Saint-Donat, County of Montcalm, P.Q., Telephone : 424-2383, code 819.32453 Parish of Saint-Henri-de-Mascouche County of L'Assomption Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Marcel Morin, Secretary-Treasurer, until 5:00 o'clock p.m., Office of the Corporation, 101-A Renaud Street, Saint-Henri-de-Mascouche, county of L'Assomption P.Q., and afterwards until 8:30 o'clock p.m., Municipal Hall, 110 Dupras Street, Saint-Henri-de-Mascouche, county of L'Assomption, P.Q., Monday, January 12, 1970, for the purchase of an issue of $430,000 of bonds for the parish of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969,'Vol.101,'No.62 7223 d'obligations de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, comté de L'Assomption, datées du 1er février 1970 et remboursables par séries du 1er février 1971 au 1er février 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%, ni supérieur à 9%, payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés aux tableaux d'amortissement dans lc présent avis.Règlements numéros: 194 \u2014 $235,000 \u2014 aqueduc, égouts; 198 \u2014 $70,700 \u2014 aqueduc, égouts; 199 \u2014 $14,600 \u2014 aqueduc, égouts; 200 \u2014 $39,700 \u2014 aqueduc, égouts; 202 \u2014 $70,000 \u2014 voirie, etc.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $480,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er février 1971.$ 5,000 1er février 1972 .5,000 1er février 1973 .5,000 1er février 1974.6,000 1er février 1975 .7,000 1er février 1976 .7,000 1er février 1977 .7,000 1er février 1978 .8,000 1er février 1979.9,000 1er février 1980 .9,000 1er février 1981.9,000 1er février 1982.11,000 1er février 1983.12,000 1er février 1984.13,000 1er février 1985.14,000 1er février 1986.7,000 1er février 1987 .8,000 1er février 1988 .8,000 1er février 1989 .8,000 1er février 1990.272,000 Saint-Henri-de-Mascouche, county of L'Assomption, dated February 1, 1970 and redeemable serially from February 1, 1971 to February 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8%, nor more than 9%, payable semiannually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more whole annual amortizations, as shown on the table of redemption in the present notice.By-laws numbers : 194 \u2014 $235,000 \u2014 aqueduct, sewers; 198 \u2014 870,700 \u2014 aqueduct, sewers; 199 \u2014 814,600 \u2014 aqueduct, sewers; 200 \u2014 $39,700 \u2014 aqueduct, sewers; 202 \u2014 $70,000 \u2014 roads, etc.For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1, 1970.Table of redemption \u2014 $430,000 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1971.$ 5,000 February 1, 1972.5,000 February 1, 1973 .5,000 February 1, 1974 .6,000 February 1, 1975 .7,000 February 1, 1976 .7,000 February 1, 1977.7,000 February 1, 1978 .8,000 February 1, 1979.9,000 February 1, 1980.9,000 February 1, 1981.9,000 February 1, 1982.11,000 February 1, 1983.12,000 February 1, 1984.13,000 February 1, 1985.14,000 February 1, 1986.7,000 February 1, 1987.8,000 February 1, 1988 .8,000 February 1, 1989 .8,000 February 1, 1990 .272,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphe 4°, 5° et 0°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 818,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable ci-après mentionnée.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Moreover, only the following methods of issue will be considered: 1.Bonds maturing serially in 5 years or 10 years or 15 years short-term.2.Bonds maturing serially in 10 years with 20-year fixed-term balance.3.Bonds maturing serially in 10 years with 5 -year short-term balance.4.Bonds maturing serially in 10 years with 10-year short-terra balance for one part and the other part at 20-year fixed-term balance.5.Bonds maturing serially in 10 years with 5-year short-term balance for one part and the part at 20-year fixed-term balance.6.Bonds maturing serially with 5-years short-term for one part and the other part at 20-year fixed-term.However, in the cases of the 4th, 5th and 6th paragraplis, the bonds maturing at 20-year fixed-term should not be for an amount inferior to $18,000, and if higher than this latter amount, this part must comprise one or several whole annual amortizations, bearing in mind the table of redemption appearing in the present notice, and in starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.Also, the bonds issued at 5-year or 10-year short-term shall include only whole annual amortizations, and in starting by the last years of maturities, excluding the part to be at 20-ycar fixed-term. 7224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, «° 62 Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er févrir 1990 au montant de $272,000 comprend un solde de §263,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er février 1991.$ 9,000 1er février 1992.11,000 1er février 1993.11,000 1er février 1994.12,000 1er février 1995.13,000 1er février 1996.13,000 1er février 1997.15,000 1er février 1998.16,000 1er février 1999.17,000 1er février 2000.18,000 1er février 2001.9,000 1er février 2002 .9,000 1er février 2003.10,000 1er février 2004.11,000 1er février 2005.12,000 1er février 2006.13,000 1er février 2007.14,000 1er février 2008.15,000 1er février 2009.17,000 1er février 2010.18,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Terrebonne.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province dc Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lcsdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal à 8272,000.Toutefois si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur ù $272,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er février dc chaque unnéc pour le montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement dc l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être uccompagnéc d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées ù une séance du conseil qui sera tenue, lundi, lc 12 janvier 1970, à 8.30 heures du soir, Salle municipale, 110, rue Dupras, Saint-Henri-de-Mascouche, comté de L'Assomption, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Saint-Henri-dc-Mascouchc (Comté de L'Assomption), ce 1er décembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Marcel Mohin.Bureau de la corporation, 101-A, rue Renaud, St-Henri-de-Mascouche, Comté de L'Assomption, P.Q., Téléphone: 474-2555, code 514.35454-o Côte Saint-Luc Comté de D'Arcy McGee Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par lc soussigné However, the tenders will be sent for one of the hereinabove above methods of issue only and shall include only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The February 1, 1990 maturity in the amount of $272,000 comprises a balance of $263,000 renewable for an additional 20-ycar period and maturing as follows: Year Capital February 1, 1991.$ 9,000 February 1, 1992.11,000 February 1, 1993.11,000 February 1, 1994.12,000 February 1, 1995.13,000 February 1, 1996.13,000 February 1, 1997.15,000 February 1, 1998.16,000 February 1, 1999.17,000 February 1, 2000.18,000 February 1,2001.9,000 February 1.2002 .9,000 February 1, 2003.10,000 February 1, 2004.11,000 February 1.2005.12,000 February 1, 2006.13,000 February 1, 2007.14,000 February 1, 2008.15,000 February 1, 2009.17,000 February 1, 2010.18,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Terrebonne.Capital and interest are payable at all branches in the province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to $272,000.However, if they are issued partly for 20-yeur fixed-term for un amount higher than 8272,000.the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1%.of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Monday, January 12, 1970, at 8:30 o'clock p.m., in the Municipal Hall, 110 Dupras Street, Saint-Henri-de-Mascouche, county of L'Assomption, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Saint-Henri-de-Mascouche (County of L'Assomption), December 1st, 1969.Marcel Mohin, Secrtary-Treasurer.Office of the Corporation, 101-A Renaud Street.St-Hcnri-de-Mascouche, County of L'Assomption, P.Q., Telephone : 474-2555, code 514.32454 Côte Saint-Luc County of D'Arcy McGee Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, A.E.Kimmel, City QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 ' 7225 A.E.Kimmèl; greffier, Hôtel de ville, 5490, Westminster, Côte Saint-Luc, Montréal 29, P.Q., jusqu'à 4 heures 30 de l'après-midi, lundi, le 12 janvier 1970, pour l'achat de $484,000 d'obligations dc Côte Saint-Luc, comté de D'Arcy McGce, datées du 1er février 1970 et remboursables par séries du 1er février 1971 au 1er février 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à S%, ni supérieur à 9%, payable scmi-annucllc-incut les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans lc présent avis.Règlements numéros: 454 \u2014 $70,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 456 \u2014 $10,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 459 \u2014 $3,600 \u2014 renouvellement d'emprunt; 462 \u2014 $10,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 463 \u2014 $9,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 465 \u2014 $15,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 468 \u2014 $20,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 474 \u2014 $3,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 475 \u2014 $9,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 477 \u2014 $3,800 \u2014 renouvellement d'emprunt; 490 \u2014 $8,200 \u2014 renouvellement d'emprunt; 491 \u2014 $4,800 \u2014 renouvellement d'emprunt; 492 \u2014 S17.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 493 \u2014 $9,400 \u2014 renouvellement d'emprunt; 494 \u2014 $2,700 \u2014 renouvellement d'emprunt; 495 \u2014 S9.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 496 \u2014 $6,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 769 \u2014 $35,800 \u2014 égouts; 990 \u2014 $40,000 \u2014 voirie; 999 \u2014 $18,900 \u2014 éclairage; 1013 \u2014 $19,500 \u2014 éclairage; 1014 \u2014 810.400 \u2014 éclairage; 1015 \u2014 $15,500 \u2014 éclairage; 1010 \u2014 $3,100 \u2014 éclairage; 1017 \u2014 811,300 \u2014 pare dc stationnement; 1044 \u2014 $5,300 \u2014 éclairage; 1048 \u2014 $10,000 \u2014 éclairage; 1049 \u2014 $20,000 \u2014 construction d'une clôture; 1052 \u2014 $1,500 \u2014 éclairage; 1053 \u2014 $4,600 \u2014 éclairage; 1054 \u2014 84.500 \u2014 voirie; 1055 \u2014 $9,200 \u2014 voirie; 1056 \u2014 815,000 \u2014 voirie; 1059 \u2014 $13,800 \u2014 voirie; 10GS \u2014 $3,500 \u2014 bâtisses et terrains; 1069 \u2014 830,000 \u2014 voirie.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $484,000 \u2014 20 ans /innée Capital 1er février 1971.$23,000 1er février 1972.24,000 1er février 1973.25,000 1er février 1974.26,000 1er février 1975 .30,000 1er février 1976.37,000 1er février 1977 .38,000 1er février 1978 .42,000 1er février 1979.45,000 1er février 1980.12,000 1er février 1981.13,000 1er février 1982.14,000 1er février 1983.15,000 1er février 1984.16,000 1er février 1985.17,000 1er février 1986.19,000 1er février 1987 .20,000 1er février 1988 .21,000 1er février 1989 .23,000 1er février 1990.24,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1 Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.Clerk, City Hall, 5490 Westminster, Côte Saint-Luc, Montreal 29, P.Q., until 4:30 o'clock p.m., Monday, January 12, 1970, for the purchase of an issue of $484,000 of bonds for Côte Saint-Luc, county of D'Arcy McGce, dated February 1, 1970, and redeemable serially from February 1, 1971 to February 1,1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8%, nor more than 9%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may l>e the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more entire annual amortizations, as shown on the table of redemption in this notice.By-laws numbers 454 \u2014 $70,000 \u2014 loan renewal; 456 \u2014 S10.000 \u2014 loan renewal; 459 \u2014 S3.600 \u2014 loan renewal; 462 \u2014 810,000 \u2014 loan renewal; 463 \u2014 $9,000 \u2014 loan renewal; 465 \u2014 $15,000 \u2014 loan renewal; 468 \u2014 $20,000 \u2014 loan renewal; 474 \u2014 $3,000 \u2014 loan renewal; 475 \u2014 $9,500 \u2014 loan renewal; 477 \u2014 $3,800 \u2014 loan renewal; 490 \u2014 $8,200 \u2014 loan renewal; 491 \u2014 S4.800 \u2014 loan renewal; 492 \u2014 $17,000 \u2014 loan renewal; 493 \u2014 $9,400 \u2014 loan renewal; 494 \u2014 $2,700 \u2014 loan renewal; 495 \u2014 $9,000 \u2014 loan renewal; 496 \u2014 S6.500 \u2014 loan renewal; 769 \u2014 $35,800 \u2014 sewers; 990 \u2014 $40,000 \u2014 roads; 999 \u2014 $18,900 \u2014 lighting; 1013 \u2014 $19,500 \u2014 lighting; 1014 \u2014 $10,400 \u2014 lighting; 1015 \u2014 $15,500 \u2014 lighting; 1016 \u2014 $3,100 \u2014 lighting; 1017 \u2014 $11,300 \u2014 parking lot; 1044 \u2014 $5,300 \u2014 lighting; 1048 \u2014 $10,000 \u2014 lighting; 1049 \u2014 S20.000 \u2014 construction of a fence; 1052 \u2014 81,500 \u2014 lighting; 1053 \u2014 $4,600 \u2014 lighting; 1054 \u2014 $4,500 \u2014 roads; 1055 \u2014 $9,200 \u2014 roads; 1056 \u2014 $15,600 \u2014 roads; 1059 \u2014 $13,800 \u2014 roads; 1068 \u2014 $3,500 \u2014 buildings and lands; 1069 \u2014 $30,000 \u2014 roads.For adjudication only, interest will be calculated as from February 1, 1970.Tabic of redemption \u2014 S484,OO0 \u2014 20 years Year Capital February 1,1971.$23,000 February 1, 1972.24,030 February 1,1973.25,033 February 1, 1974.26,030 February 1, 1975.30,030 February 1, 1976 .37,030 February 1, 1977 .38,030 February 1, 1978.42,000 February 1, 1979.45,000 February 1, 1980.12,000 February 1, 1981.13,000 February 1,1982.14,000 February 1, 1983.15,030 February 1, 1984.16,000 February 1, 1985.17,000 February 1, 1986.19,000 February 1, 1987 .20,000 February 1, 1988 .21,000 February 1, 1989.23,000 February 1, 1990.24,000 Moreover, the following methods shall be considered: (1) Bonds maturing serially with 5-year, 10-year or 15-year short-term. 7226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, nB 62 2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie a terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 0°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur ù 824,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Egalement, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Montréal.Le capital et les intérêts sont payables ù toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.I/Csditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal à §24,000.Toutefois si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 824,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au puir, le 1er février dc chaque année pour lc montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant dc l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment dc leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, lundi, le 12 janvier 1970, à 4 heures 30 de l'après-midi, Hôtel de ville, 5490, Westminster, Côte Saint-Luc, Montréal 29, P.Q.Lc conseil se réserve le droit dc n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Côte Saint-Luc (Comté de D'Arcy McGee), ce 15 décembre 1969.Le greffier, A.E.KlMMKI.Hôtel de ville, 5490, Westminster, Côte Saint-Luc, Montréal 29, P.Q.Téléphone : 489-9771, code 514.32462-o (2) Bonds maturing in 10-year series with the balance at 20-year fixed-term.(3) Bonds maturing in 10-year series with the balance at 5-year short-term.(4) Bonds maturing in 10-year series with the balance partly at 10-year short-term and partly at 20-year fixed-term.(5) Bonds maturing in 10-year series with the balance partly at 5-ycar short-term and partly at 20-year fixed-term.(6) Bonds maturing serially with the balance partly at 5-year short-term and partly at 20-ycar fixed-term.However, in the case of paragraphs 4, 5 and 0, the bonds maturing at 20-year fixed-term shall be Jor an amount not less than $24,000, and, if higher than this latter amount, the said part must comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the table of maturities appearing in this notice, and starting by the Inst years of maturities.Also, tenders issued at 5-ycar or 10-year short-term shall comprise only entire annual amortizations, starting by the lust years of the maturities excluding the part which shall be at 20-ycar fixed-term.However, tenders shall be sent for one of I he above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Montreal.The capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the haul; mentioned in the loan procedure, as well as al the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they arc issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount ccpud to $24,000.However, if they are issued partly at 20-ycar fixed-term for an amount greater than $24,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year, for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday.January 12,1970, at 4:30 o'clock p.m., in the City Hall, 5490 Westminster, Côte Saint-Luc, Montreal 29, P.Q.The Council docs not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Côte Saint-Luc (County of D'Arcy McGcc), December 15, 1969.A.E.KlM.MKI., CUy Clerk.City Hall, 5490 Westminster, Côte Saint-Luc, Montreal 29, P.Q.Telephone: 489-9771, code 514.32462 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7227 Ville de Neufchfltel Comté de Cbauveau Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par lc soussigné Charles Falardeau, secrétaire-trésorier, Mairie dc Neufchâtel, 187, boulevard l'Ormière, Neufchâtel, comté de chauveau, P.Q., jusqu'à S heures du soir, mercredi, le 14 janvier 1970, |wur l'achat dc $387,500 d'obligations dc la ville île Neufchâtel, comté de Chauveau, datées du 1er février 1970 et remboursables par séries du 1er février 1971 au 1er février 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%, ni supérieur à 9%, payable semi-annuellemcnt les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, lc montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés aux tableaux d'amortissement dans lc présent avis.Règlements Nos: 145 \u2014 $316,700 \u2014 renouvellement d'emprunt; 171 \u2014 $31,600 \u2014 renouvellement d'emprunt; 172 \u2014 $27,200 \u2014 renouvellement d'emprunt; 424 \u2014 $12,000 \u2014 voirie, etc.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $387,500 \u2014 20 ans Année Capital 1er février 1971.$ 6,000 1er février 1972.6,000 1er février 1973.6,500 1er février 1974.6,500 1er février 1975.7,000 1er février 1976.7,000 1er février 1977.7,500 1er février 1978.8,000 1er février 1979.9,000 1er février 1980.9,500 1er février 1981.9,500 1er février 1982.10,000 1er février 1983.10,500 1er février 1984.11,000 1er février 1985.12,000 1er février 1986.13,000 1er février 1987.14,000 1er février 1988.14,500 1er février 1989.15,500 1er février 1990.204,500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5\" Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 826,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des Town of Neufchâtel County of Chauveau Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Charles Falardeau, Secretary-Treasurer, Neufchâtel Town Hall, 187 l'Ormière Boulevard, Neufchâtel, county of Chauveau, P.Q., until 8:00 o'clock, p.m., Wednesday, January 14, 1970, for the purchase of an issue of $387,500 of bonds for the town of Neufchâtel, county of Chauveau, dated February 1, 1970 and redeemable serially from February 1, 1971 to February 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8%, nor more than 9%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may by the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued for each different rate must cover one or several whole annual amortizations, such as shown on the tables of redemption in the present notice.By-law Nos: 145 \u2014 $316,700 \u2014 renewal of a loan; 171 \u2014 $31,600 \u2014 renewal of a loan; 172 \u2014 $27,200 \u2014 renewal of a loan; 424 \u2014 $12,000 \u2014 roads, etc.For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1, 1970.Table of redemption \u2014 $887,600 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1971.$ 6,000 February 1, 1972 .6,000 February 1, 1973 .6,500 February 1, 1974 .6,500 February 1, 1975 .7,000 February 1,1976 .7,000 February 1, 1977 .7,500 February 1,1978 .8,000 February 1,1979 .9,000 February 1, 1980 .9,500 February 1, 1981.9,500 February 1, 1982.10,000 February 1,1983.10,500 February 1, 1984.11,000 February 1, 1985.12,000 February 1, 1986.13,000 February 1, 1087.14,000 February 1, 1988.14,500 February 1,1989.15,500 February 1, 1990.204,500 In addition, only the following methods shall be considered : 1.Bonds maturing serially with 5-year, 10-year or 15-ycar short-term.2.Bonds maturing serially 10 years with the the balance as 20-year fixed-term.3.Bonds maturing serially 10 years with the balance as 5-year short-term.4.Bonds maturing serially 10 years with the balance 10-ycars short-term for one part and the other part as 20-ycar fixed term.5.Bonds maturing serially 10 years with the balance as 5-ycar short-term for one part and the other part as 20-year fixed-term.6.Bonds maturing serially with 5-year short-term for one part and the other part as 20-year fixed-term.However, in the case of paragraphs 4, 5 and 6, the bonds maturing as 20-year fixed-term should not be for an amount inferior to $26,000, and if higher than this latter amount, this part must comprise only one or more entire annual amort- 7228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 amortissement annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable ci-après mentionnée.Egalement, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er février 1990 au montant de $204,500 comprend un solde dc $188,000 renouvelable pour une période additionnelle de 9 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er février 1991.$16,500 1er février 1992.17,000 1er février 1993.18,500 lei février 1994.19,500 1er février 1995.21,000 1er février 1996.22,000 1er février 1997.23,000 1er février 1998.24,500 1er février 1999.26,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital.ct intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Lorettevillc.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont lc nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lcsditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre dc $204,500.Toutefois, si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 8204,500, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances dc l'émission apparaissant dans lc présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, mercredi, lc 14 janvier 1970 à 8 heures du soir, Mairie dc Neufchâtel, 187, boulevard l'Ormière, Neufchâtel, comté de Chauveau, P.Q.Le conseil se réserve lc droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Neufchâtel (Comté de Chauveau), ce 16 décembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Charles Falardeau.Mairie de Neufchâtel, 187, boulevard l'Ormière, Neufchâtel (Chauveau), P.Q.Téléphone: 842-8416, code 418.32463-u Ville de Saint-Basilc-lc-Grand Comté de Verchères izations, bearing in mind the tables of maturities appearing in this notice, and starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.Also, bonds issued as 5-year or 10-year short-term must include only whole annual amortizations, starting by the last years of maturities excluding the part 20-year fixed-term.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The February 1, 1990 maturity in the amount of 8204,500 includes a balance of $188,000 renewable for an additional 9-year period, and maturing as follows: Year Capital February 1,1991.$16,500 February 1,1992.17,000 February 1,1993.18,500 February 1,1994.19,500 February 1,1995 .21,000 February 1,1996.22,000 February 1, 1997.23,000 February 1, 1998 .24,500 February 1, 1999.26,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Lorettevillc.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-ycar fixed-term for an amount equal to or less than $204,500.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term for an amount greater than $204,500, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the tabic of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Wednesday, January 14, 1970, at 8:00 o'clock, p.m., at the Neufchâtel Town Hall, 187 l'Ormière Boulevard, Neufchâtel, county of Chauveau, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Neufchâtel (County of Chauveau), December 16, 1969.Charles Falardeau, Secretary-Treasurer.Neufchâtel Town Hall, 187 l'Ormière Boulevard, Neufchâtel (Chauveau), P.Q.Telephone: 842-8416, code 418.32463 Town of Saint-Basile-lc-Graud County of Verchères Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Martial Lalandc, Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7229 soussigné Martial Lalande, secrétaire-trésorier, Hôtel de ville, 204, rue Principale, St-Basile-le-Grand, comté de Verchères, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 14 janvier 1970, pour l'achat de $138,500 d'obligations de la ville de St-Basile-le-Grand, comté de Verchères, datées du 1er février 1970 et remboursables par séries du 1er février 1971 au 1er février 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%, ni supérieur à 9%, payable scini-annucllcment les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés aux tableaux d'amortissement dans lc présent avis.Règlements Nos: 16 \u2014 $74,500 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 19 \u2014 $50,000 \u2014 création d'un fonds dc roulement; 204 \u2014 $14,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, etc.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er février 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $138,500 \u2014 20 ans Année Capital 1er février 1071.$ 2,000 1er février 1972.2,000 1er février 1973.2,000 1er février 1974.2,500 1er février 1975.4,000 1er février 1976.4,000 1er février 1977.4,500 1er février 1978.5,000 1er février 1979.5,000 1er février 1980.6,000 1er février 1981.6,000 1er février 1982.6,500 1er février 1983.6,500 1er février 1984.7,000 1er février 1985.7,500 1er février 1986.2,500 1er février 1987.2,500 1er février 1988.3,000 1er février 1989.3,000 1er février 1990.57,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans lc cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 87,500, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable ci-après mentionnée.Egalement, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne de- Secretary-Treasurer, Town Hall, 204 Main Street, St-Basile-le-Grand, county of Verchères, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., Wednesday, January 14, 1970, for the purchase of an issue of $138,500 of bonds for the town of Saint-Basile-le-Grand, county of Verchères, dated February 1, 1970 and redeemable serially from February 1, 1971 to February 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8%, nor more than 9%, payable semi-annually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may by the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the table of redemption of the present notice.By-laws Nos: 16 \u2014 $74,500 \u2014 aqueduct, sewers, roads; 19 \u2014 $50,000 \u2014 establishment of a working capital; 204 \u2014 $14,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads, etc.For adjudication only, interest shall be calculated as from February 1,1970.Table of redemption \u2014 S138,600 \u2014 20 years Year Capital February 1, 1971.$ 2,000 February 1,1972 .2,000 February 1,1973 .2,000 February 1,1974 .2,500 February 1,1975 .4,000 February 1,1976.4,000 February 1,1977 .4,500 February 1, 1978 .5,000 February 1,1979 .5,000 February 1,1980 .6,000 February 1,1981.6,000 February 1,1982 .6,500 February 1,1983 .6.500 February 1,1984 .7,000 February 1,1985 .7,500 February 1,1986 .2,500 February 1, 1987 .2,500 February 1,1988 .3,000 February 1,1989.3,000 February 1,1990 .57.000 Moreover, only the following methods of issue shall be considered : 1.Bonds maturing serially in 5 year, 10 year or 15 year short-term.2.Bonds maturing serially in 10 year with 20-year fixed-term balance.3.Bonds maturing serially in 10 year with 5-year short-term balance.4.Bonds maturing serially in 10 year with 10-year short-term balance for one part and the other part for 20-year fixed-term balance.5.Bonds maturing serially in 10 year with 5-year short-term for one part and the other for 20-year fixed-term.6.Bonds maturing serially in 5-year short-term for one part and the other part for 20-year fixed-term.However, in the case of the 4th, 5th and 6th paragraphs, the bonds maturing as 20-ycar fixed-term should not be for an amount inferior to $7,500, and if higher than this latter amount, this part must comprise only one or several entire annual amortizations, bearing in mind the table of maturities appearing in this present notice, and starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.Also, the bonds issued as 5-year or 10-year short-term shall comprise only whole annual amortizations 7230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 52 vront comporter que des amortissement annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul der termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er février 1990 au montant de $57,000 comprend un solde de $53,500 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er février 1991.$3,500 1er février 1992.4,000 1er février 1993.4,000 1er février 1994.4,500 1er février 1995.5,500 1er février 1996.5,500 1er février 1997.6,000 1er février 1998.6,500 1er février 1999.6,500 1er février 2000.7,500 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Basile-le-Grand.Le capital et les intérêts so nt payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de $57,000.Toutefois, si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur ù $57,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans lc présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment dc leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue, mercredi, le 14 janvier 1970, à 8 heures du soir, Hôtel de ville, 204, rue Principale, St-Basilc-lc-Grand, comté de Verchères, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Basile-le-Grand (Comté de Verchères), ce 17 décembre 1969.Le secrétaire-trésorier, Martial Lalande.Hôtel dc ville, 204, rue Principale, St-Basile-le-Grand (Verchères), P.Q.Téléphone: 653-4261, code 514.32494-0 and in starting by the last years of maturities in excluding the part at 20-year fixed-term bonds.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The February 1, 1990 maturity in the amount of $57,000 comprises a balance of $53,500 renewable for an additional 10-year period, and maturing as follows: Year Capital February 1,1991.$3,500 February 1, 1992.4,000 February 1,1993.4,000 February 1,1994 .4,500 February 1, 1995.5,500 February 1,1996.5,500 February 1,1997.6,000 February 1,1998.6,500 February 1,1999 .6,500 February 1, 2000.7,500 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at St-Basile-le-Grand.Capital and interest arc payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and as 20-year fixed-term for an amount equal to or less than $57,000.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term for an amount higher than $57,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on February 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue in accordance with the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery i* included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held Wednesday, January 14,1970, at 8:00 o'clock p.m., Town Hall.204 Main Street, St-Basile-le-Grand, county of Verchères, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.St-Basile-le-Grand (County of Verchères), December 17, 1969.Martial Lalande, Secretary-Treasurer.Town Hall, 204 Main Street, St-Basile-le-Grand (Verchères), P.Q.Telephone: 653-4261, code 514.32494 Arrêtes en Conseil Orders in Council Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 4198 Québec, le 20 décembre 1969.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Order in Council Executive Council Chamber Number 4198 Québec, December 20,1969.Present: The Lieutenant-Governor in Council- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.52 7231 Concernant les règlements concernant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable ministre de l'Agriculture et de la Colonisation: Que les règlements concernant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles et reproduits en annexe au présent arrêté en conseil, soient adoptés et entrent en vigueur lc 1er janvier 1970.Règlement concernant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles Section I Définitions el interprétation 1.Dans les présents règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions suivantes signifient: a) « loi » : la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1969, Bill 34); 6) « Office » : l'Office du crédit agricole du Québec; c) < principale occupation » et « activité principale » : le fait pour une personne dc consacrer la majeure partie de son temps à l'exploitation d'une ferme, d'en tirer la plus grande part de son revenu, d'y contrôler l'emploi dc son temps et l'ensemble de ses décisions et d'être reconnue dans son milieu comme s'adonnant principalement à l'agriculture; d) « culture du sol » : l'exploitation du sol en vue dc la production de récoltes devant être transformées sur la ferme ou vendues en nature cl, accessoirement, l'exploitation des autres ressources du sol; l'exploitation exclusivement syl-vieolc n'est pas considérée comme « culture du sol » pour les fins de la loi; c) « élevage d'animaux de ferme > : l'élevage de bovins, de moutons, de porcs, de volailles et de visons, ou l'exploitation dc telles espèces et de leurs productions; à titre accessoire à l'entreprise principale, peut être considéré comme s élevage d'animaux de ferme » l'élevage de tous autres animaux ou l'exploitation de telles espèces cl dc leurs productions.Section II Mise en valeur de la ferme 2.La mise en valeur de la ferme prévue ù l'article 2 de la loi signifie toute amélioration apportée à la ferme en tant qu'unité d'exploitation agricole et, sans limiter la généralité de ce qui précède, elle comprend les améliorations apportées au fonds de terre, aux bâtiments de ferme, aux instruments aratoires ou à la machinerie agricole ainsi qu'au cheptel.Section III Programme d'améliorations foncières 3.Le programme d'améliorations foncières visé aux articles 5 et 7 de la loi doit être destiné \u2022le préférence à la mise en valeur du fonds dc terre et ensuite à la construction ou à l'amélioration des bâtiments de ferme, à l'exception dc la résidence de ferme ainsi que des frais d'entretien et des dépenses courantes, et doit, à la satis-lion de l'Office, comporter entre autres: Concerning the regulations concerning the Act to promote the development of agricultural exploitations.It is ordered, upon the recommendation of the Honourable Minister of Agriculture and Colonization: That the regulations concerning the Act to promote the development of agricultural exploitations reproduced in the appendix to this Order in Council, be adopted and come into force on January 1, 1970.Regulations concerning the Act to promote the Development of Agricultural Exploitations Section I Definitions and interpretation 1.In these regulations, unless the context indicates a different meaning, the following expressions mean : (a) \"Act\": the act to promote the development of agricultural exploitations (1969, Bill 34) ; (6) \"Bureau\": the Québec Farm Credit Bureau; (c) \"principal occupation\" and \"principal activity\" : the fact that a person devotes the major part of his time to the operation of a farm, that the greater part of his income is derived therefrom, that he controls the use of his time and his decisions on the whole thereon, and that he is recognized in his milieu as devoting himself mainly to farming; (d) \"cultivation of the soil\": exploitation of the soil for the purpose of producing crops to be transformed on the farm or to be sold in kind, and, acccssorily, exploitation of the other resources of the soil; exclusive exploitation of the forest is not considered \"cultivation of the soil\" for the purposes of the act; (e) \"raising of livestock\": the raising of bovines, sheep, pigs, poultry and mink, or the development of such species and their production; as an accessory to the principal enterprise, may be deemed as \"raisirg of livestock\", the raising of all other animals or the development of such species and their production.Section II Farm development 2.The farm development contemplated in section 2 of the act means any improvement made to the farm as a unit of agricultural exploitation, and, without limiting the generality of the preceding, it incluses improvements made to the land, farm buildings, farming implements or farm machinery as well as to the live stock.Section III Land improvement program 3, The land improvement program contemplated in sections 5 and 7 of the act shall be aimed at, preferably, land development, and then the construction of and improvements to farm buildings, with the exception of the farm house and of maintenance costs and current expenses, and shall comprise, among other things, and to the satisfaction of the Bureau: 7232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 62 a) pour le fonda de terre: la désignation de la superficie à améliorer, la nature et la description des améliorations à effectuer, le coût projeté des travaux ainsi qu'un calendrier de leur exécution; 6) pour les bâtiments de ferme: la nature des constructions ou améliorations à faire, leur description avec indication des dimensions, des structures et dc la nature des matériaux, leur coût projeté ainsi qu'un calendrier dc leur exécution.Section IV Établissement de jeunes agriculteurs 4.N'est pas censé s'établir pour les fins dc la loi, l'agriculteur qui acquiert ou a acquis, dans les trois années qui précèdent la date de réception dc sa demande dc subvention par l'Office, une ferme ou une partie dc ferme en vue dc constituer une ferme rentable, s'il était propriétaire avant ledit délai de trois ans d'une ferme qui lui permettait alors de faire de l'agriculture sa principale occupation.Section V Agrandissement de ferme 5.La subvention prévue à l'article 7 de la loi doit servir exclusivement au paiement du coût des améliorations foncières réalisées conformément au programme soumis à l'Office suivant l'article 3 des présents règlements.Ladite subvention ne peut dépasser cinquante dollars l'acre en culture dc la superficie augmentée, jusqu'à concurrence du maximum prévu de deux mille dollars, ni s'appliquer à la superficie agrandie ou partie de cette dernière qui porte la superficie globale de la ferme à plus de 120 acres en culture.Les limites prévues à l'alinéa précédent s'appli- 3uent également dans lc cas d'un agriculteur, 'une corporation ou d'une société (l'exploitation agricole qui, pour des motifs jugés valables par l'Office, dispose de sa ferme pour en acquérir une autre dc plus grande étendue en culture, la partie de la superficie de la ferme dc remplacement qui excède la superficie en culture dc la première ferme étant considérée comme la superficie d'agrandissement.Dans ce cas toutefois, il ne doit pas s'écouler plus dc deux unnées entre la date dc l'acte d'aliénation de la première ferme et la date de l'acte d'acquisition dc la seconde; ce délai pourra être étendu, dans les cas d'expropriations, lorsque sa prolongation, de l'avis de l'Office, n'est pas imputable à l'exproprié.6.Pour les fins du premier alinéa de l'article 7 de la loi, la superficie d'agrandissement ne doit en aucun cas être située à une distance de plus dc six milles, par voie ordinaire, de l'unité principale d'exploitation.7.Pour apprécier l'étendue dc la superficie d'agrandissement, aux fins dc la subvention prévue à l'article 7 de la loi, doivent être considérées toutes les aliénations de parcelles d'une ferme effectuées depuis le 1er avril 19G6 et, après cette date, dans les cinq années qui précèdent la date de la réception par l'Office d'une demande de subvention, la superficie ainsi réduite sera alors soustraite de la superficie normalement accessible à telle subvention à moins qu'il n'en soit jugé autrement par l'Office.(a) for the land: the designation of the area to be improved, the nature and description of the improvements to be made, the estimated cost of the work and a schedule for its execution; (b) for farm buildings: the nature of the constructions or improvements to be made, their description and indication of their size, structure and the type of materials, their estimated cost and a schedule for their execution.Section IV Establishment of young farmers 4.Not deemed to establish himself for the purposes of the act is the farmer who acquires or who has acquired, within the three years preceding the date on which the Bureau receives his application for a grant, a farm or part of a farm with a view to constituting an economic farm, if he was proprietor before the said three-year delay of a farm which then permitted him to have fanning as his principal occupation.Section V Enlargement of farm 5.The grant contemplated in section 7 of I lie act must be used exclusively to pay the cost of land improvements carried out in conformity with the program submitted to the Bureau according to section 3 of these regulations.The said grant shall not exceed fifty dollar* per acre under cultivation of the enlarged area, up to the maximum amount permissible, that is, two thousand dollars, nor shall it apply to the enlarged area or part thereof which increases the total area of the farm to more than 120 acres under cultivation.The limits contemplated in the preceding paragraph also apply in the case of a farmer, of an agricultural exploitation corporation or partnership which, for reasons deemed valid by the Bureau, disposes of its farm to acquire another with a larger area under cultivation, the part of the area of the replacing farm which exceeds the area under cultivation of the first farm bciiif; considered as the enlarged area.However, in such case, no more than two years shall elapse between the date of the deed of alienation of the first farm and the date of the deed of acquisition of the second; such delay may he extended in the case of expropriations, when its prolongation, in the opinion of the Bureau, is not imputable to the person whose land is being expropriated.6.For the purposes of the first paragraph «' section 7 of the act, the enlarged area shall, in no case, be more than six miles distant, by ordinary means, from the principal exploitation unit.7.To determine the extent of the enlarged area for the purposes of the grant contemplated in section 7 of the act, the following shall be taken into consideration: all the alienations of parcels of a farm made since April 1, 1966, and.after said date, in the five years preceding the date on which the Bureau receives an application for a grant; the area thus reduced shall then be subtracted from the area which would normally qualify for such a grant, unless the Bureau deem-otherwise. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7233 Section VI Contrat de société d'exploitation agricole 8.Le contrat de société d'exploitation agricole requis au paragraphe g) de l'article 1 de la loi doit notamment comporter, à la satisfaction de l'Office, des dispositions relativement aux questions suivantes: a) la durée de la société: le laps de temps à courir ne doit pas être inférieur à dix ans à compter de la date de réception par l'Office de la demande dc subvention ; b) la continuation de la société: i) avec les représentants légaux d'un associé décédé, ou ii) entre les associés survivants; c) la nature des apports de chaque associé et la valeur proportionnelle que tels apports représentent pour chaque associé dans la société; ¦7) la participation de chaque associé aux profits il aux perles dc la société ù moins de partage égal.Section VII Valeur relative des intérêts d'un actionnaire ou d'un sociétaire 9.Pour établir la valeur relative des intérêts d'un actionnaire ou d'un sociétaire dans une corporation ou une société d'exploitation agricole pour les fins dc l'article 12 de la loi, l'Office doit déterminer la quote-part de cet actionnaire ou de ce sociétaire dans l'actif global dc cette corporation ou dc cette société.Section VIII Demande de subvention et production de documents 10.Toute demande dc subvention doit être faite sur une formule de demande officielle fournie par l'Office à laquelle doit être annexé l'acte d'acquisition de la ferme ou dc la superficie d'agrandissement, selon lc cas; pour les fins des articles 5 et 7 dc la loi, la demande «le subvention doit en outre être uccompagnéc d'un pro-uramme d'améliorations foncières conforme à l'article 3 des présents règlements.L'acte d'acquisition requis pour les fins des articles 2, 5 et 7 dc la loi doit être acceptable par l'Office; les lots sous billet de location ne peuvent èlie considérés pour fins dc calcul de la superficie d'agrandissement.11.L'Office peut également requérir d'une personne qui fait une demande dc subvention tout document qu'il juge utile ou nécessaire à l'octroi de cette dernière et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, requérir la production des documents suivants: n) pour la corporation d'exploitation agricole: i) les lettres patentes et lettres patentes supplémentaires, s'il y a lieu; ii) le registre des actionnaires; iii) le livre des minutes; iv) les états financiers, soit un bilan et l'état des profits et pertes pour lc dernier exercice financier; et, dans le cas d'une nouvelle corporation, un bilnn « pro forma » ainsi qu'une projection des opérations; v) une certificat de régularité de la corporation récemment émis par le ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives; Section VI Contract of an agricultural exploitation partnership 8.The contract of an agricultural exploitation partnership required by paragraph (g) of section 1 of the act shall include, notably and to the satisfaction of the Bureau, provisions relative to the following questions: (a) duration of the partnership; the period of time to run shall not be less than ten years from and after receipt of the request for a grant by the Bureau; (6) continuation of the partnership: (i) with the legal representatives of a deceased associate, or (ii) among the surviving associates; (c) the type of contribution made by each associate, and the proportional value that such contributions represent for each associate in the partnership; (d) the participation of each associate in the profits and losses of the partnership, save in the case of equal sharing.Section VII Relative value of a shareholder's or partner's interests 9.To establish the relative value of a shareholder's or partner's interests in a corporation or agricultural exploitation partnership for the purposes of section 12 of the act, the Bureau shall determine said shareholder's or partner's share in the total assets of the said corporation or partnership.Section VIII Application for a grant and producing of documents 10.All applications for a grant shall be made on the official application form supplied by the Bureau to which shall be annexed the deed of acquisition of the farm or of the enlarged area, as the case may be; for the purposes of sections 5 and 7 of the act, the application for a grant shall also be accompanied by a land improvement program conformable to section 3 of these regulations.The deed of acquisition required for the pcrpu-scs of sections 2,5 and 7 of the act shall be acceptable by the Bureau; lots under location ticket shall not be considered in calculating the enlarged area.11.The Bureau may also demand of a person applying for a grant any document which it deems useful or necessary in awarding such grant, and, without restricting the generality of the preceding, demand that the following documents be produced: (a) for the corporation for agricultural exploitation: (i) the letters patent and supplementary letters patent, if any; (ii) the register of the shareholders; (iii) the minute-book; (iv) the financial statements, that is, a balance-sheet and the statement of profits and losses for the last fiscal year; and, in the case of a new corporation, a \"pro forma\" balance-sheet and a plan of operations; (v) a recent certificate of good standing issued by the Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives; 7234 GAZETTE OFF ICI ALLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 b) pour la société d'exploitation agricole: i) le contrat de formation de la société et toute convention subséquente, s'il y a lieu; ii) la liste des sociétaires et participation de chacun de ces derniers; iii) la déclaration de société; iv) les états financiers, soit un bilan et l'état des profits et pertes pour le dernier exercice financier; et, dans le cas d'une nouvelle société, un bilan « pro forma » ainsi qu'une projection des opérations.32420-o Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 3941 Québec, le 10 décembre 1969.Présent: Lc Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des modifications au décret relatif à l'industrie dc la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi des décrets dc convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), The Montreal Joint Board of the Amalgamated Clothing Workers of America ct The Children's Outerwear Manufacturers Association ont présenté au ministre du Travail ct dc la Main-d'œuvre une requête à l'effet dc soumettre à l'appréciation ct à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications au décret numéro 711 du 30 avril 1963 et modifications, relatif à l'industrie dc la confection pour hommes et garçons dr.ns la province de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée clans la Gazette officielle du Québec, édition du 11 octobre 1969; Attendu que l'objection formulée a été appréciée conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition dc l'honorable ministre du Travail ct dc la Main-d'œuvre: Que ledit décret, numéro 711, soit modifié comme suit: 1° Le tableau IV (Vêtements d'enfants) apparaissant à l'article 8.1 (Taux de salaires minimaux) est remplacé par le suivant: (b) for the agricultural exploitation partnership: (i) the contract forming the partnership ami any subsequent agreement; (ii) the list of partners and the participation of each; (iii) the declaration of the partnership; (iv) the financial statements, that is, a balance-sheet and the statement of profits and losses for the last fiscal year; and, in the case of a new partnership, a \"pro forma\" balance-sheet and a plan of operations.32420-O Order in Council Executive Council Chamber Number 3941 Québec, December 10, 1969.Present: The Lieutenant-Governor in Council.CONCERNING amendments to the decree respecting the Men's and Boys' Clothing Industry in the Province of Québec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 143), The Montréal Joint Board of the Amalgamated Clothing Workers of America and The Children's Outerwear Manufacturers' Association have petitioned the Minister of Labour and Manpower to submit to the Lieutenant-Governor in Council, for consideration and decision, certain amendments to Decree number 711 of April 30, 1063, as amended, respecting the Men's and Boys' Clothing Industry in the Province of Québec; Whereas the said petition was published in the Québec Official Gazette on October 11, 1959.Whereas, in conformity with the Act, the objection brought forth has been duly considered; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That the said decree, number 711, be amended as follows: 1.Subsection 8.1 (Minimum wage rates) is amended by deleting Schedule IV (Children's Clothing) and replacing it by the following: « Tableau IV: Vêtements d'enfants \u2014 Schedule IV: Children's clothing définis à l'article 1, paragraphe 1.9 (champ d'application industriel) \u2014 defined in section 1, subsection 1.9 (industrial jurisdiction) À compter de l'entrée en vigueur À compter du À compter du À compter du À compter du du présent décret 1er janvier 1970 1er juillet 1970 1er janvier 1971 1er juillet 1971 From this decree's Effective from Effective from Effective from Effective from Classe \u2014 Class: effective date January 1st, 1970 July 1st, 1970 January 1st, 1971 July 1st, 1971 I II III I II III I II III I II III I II III AY Marquer (tracer les patrons sur papier ou tissu) Marking (making lays on paper or cloth).$2.25 $2.15 $2.10 $2.35 $2.25 $2.20 $2.35 $2.25 $2.20 $2.45 $2.35 $2.30 $2.45 $2.35 $2.30 BY Couper au couteau (tissu) Knife cutting (cloth).2.05 1.95 1.90 2.15 2.05 2.00 2.15 2.05 2.00 2.25 2.15 2.10 2.25 2.15 2.10 CY Marquer ou couper au couteau (doublure ou garniture ou les deux) Marking or knife cutting (linings and/or trùmnings).1.85 1.77 1.72 1.95 1.87 1.82 1.95 1.87 1.82 2.05 1.97 1.92 2.05 1.97 1.92 DY Faire les échantillons Making samples.1.82 1.75 1.70 1.87 1.80 1.75 1.93 1.86 1.81 1.98 1.91 1.86 2.04 1.97 1.92 EY Poser les manches.Presser pour la finition (faire la cassure des épaules ou des cols, presser les revers) Hanging sleeves (sewing in sleeves).Finish-pressing (creasing armholes or collars, pressing lapels).1.77 1.70 1.65 1.82 1.75 1.70 1.88 1.81 1.76 1.93 1.86 1.81 1.99 1.92 1.87 FY Empiler Piling.1.60 1.56 1 54 1.70 1.66 1.64 1.70 1.66 1.64 1.80 1.76 1.74 1.80 1.76 1.74 GY Faire les poches.Faire les devants.Faire les dos.Galonner.Faire les collets.Poser les parements sur les devants.Poser les collets.Piquer les bords du manteau (devants, collets, bas).Rouler et surjeter les bas.Presser à la machine à vapeur, y compris le pressage requis dans le procédé du pressage permanent ou durable Making pockets.Making fronts.Making backs.Sewing tape.Sewing collars (sewing out collars).Sewing facing to coat front.Setting collars (sewing in collars) « Tableau IV: Vêtements d'enfants \u2014 Schedule IV: Children's clothing définis à l'article 1.paragraphe 1.9 (champ d'application industriel) \u2014 defined in section 1, subsection 1.9 (industrial jurisdiction) Classe \u2014 Class: À compter de l'entrée en vigueur du présent décret From this decree's effective date Stitching coat edges (fronts, collars or bottoms).Rolling and tacking bottoms Steam machine pressing, which includes pressing required in permanent or durable press process.SI - 57 HY Couper les garnitures (toiles, doublures de poches ou silésienne).Faufiler les bords à la machine (devants, bas, collets, rabats, revers, appliqués ou bordures).Faufiler les parements ou les doublures.Brocher les parements.Faire les doublures.Faire les boutonnières ou les oeillets.Faire les ceintures.Couper les bords de collets à la machine.Assembler (coutures de côtés, d'épaules ou de doublures d'épaules).Poser la fermeture-éclair sur le parement ou la doublure.Coudre la sou-tache.Assembler la doublure de la manche à la doublure du corps.Coudre le bas des manches (corps à corps).Ga-lonner les emmanchures.Surjeter les poches.Sous-presser, y compris presser les tissus à être fusionnés.Faire les pinces.Piquer les bords de garnitures (ceintures, manchettes, bandes, bordures ou appliqués).Rogner et fixer les emmanchures.Conduire la machine automatique (Reece) à faire les pioches à bordure.Cutting trimmings (canvas, pocket linings or silesia).Basting edges by machine (fronts, bottoms, collars, flaps, lapels, II III  compter du 1er Janvier 1970 Effective from January 1st, 1970 I II III À compter du 1er juillet 1970 Effective from July 1st, 1970 I II  compter du 1er Janvier 1971 Effective from January 1st, 1971  compter du 1er juillet 1971 Effective from July 1st, 1971 III II III II 111 SI.50 SI.47 SI.62 Si.55 SI.52 SI.68 SI.61 SI.58 SI.73 SI.66 $1.63X$l-79 $1.72 $1.< « Tableau IV: Vêtements d'enfants \u2014 Schedule IV: Children's clothing définis à l'article 1, paragraphe 1.9 (champ d'application industriel) \u2014 defined in section 1, subsection 1.9 (industrial jurisdiction) Classe \u2014 Class: IY  compter de l'entrée en vigueur du présent décret From this decree's effective date i ii m À compter du 1er janvier 1970 Effective from January 1st, 1970 patches or welts).Basting facings or linings.Stapling facings.Making linings.Making buttonholes or eyelets.Making belts.Cutting collar edges by machine.Joining (side seams, shoulder or shoulder lining seams).Sewing zippers to facing or to lining.Sewing braid.Sewing sleeve lining to body lining.Sewing sleeve bottom (shell to shell).Taping armholes.Tacking pockets.Under pressing, which includes pressing fusable materials.Sewing vecs.Stitching edges of trimmings (belts, cuffs, welts or patches).Trimming and tacking armholes.Operations automatic (Reece) welt pocket-making machine.$1.38 $1.34 $1:32.I$1.43 Faire les manches.Faire les dessous de collets.Faire les toiles.Faire les rabats.Faire les ganses.Faire les capuchons.Faire les garnitures.Faire les revers.Faire les réparations mineures.Marquer les boutons.Marquer les boutonnières.Coudre les étiquettes.Poser les boutons.Coudre les doublures de manches.Coudre ou brocher les étiquettes de tailles.Coudre les coussinets des emmanchures.Coudre les insignes.Poser la fourrure (aux manches, au collet).Coudre ies toiles sur les devants.Coudre le liséré ou le ruban.Surgeter les coussinets des emmanchures.Surjeter les doublures des II III À compter du 1er juillet 1970 Effective from July 1st, 1970 I II À compter du 1er janvier 1971 Effective from January 1st, 1971 III II III  compter du 1er juillet 1971 Effective from July 1st, 1971 I II III $1.39 $1.37 $1.49 $1.45 $1.43 $1.54 $1.50 $1.48 .60 $1.56 $1.54 « Tableau IV: Vêtements d'enfants\u2014 Schedule IV: Children's clothing définis à l'article 1, paragraphe 1.9 (champ d'application industriel) \u2014 defined in section 1, subsection 1.9 (industrial jurisdiction) Classe \u2014 Class: manches.Surjeter les bandes ou les ganses.Faire les points d'arrêt.Surjeter les boutonnières.Fermer les poches (coudre le tour des poches).Baguer les parements.Rogner les pointes.Retourner les manteaux.Manoeuvrer la machine Soa-bar.Manoeuvrer la machine à rabattre.Surjeter.Assortir.Apparier.Finir.Faufiler ou brocher les toiles.Faire du travail général.Défaufiler.Marquer au fil.Couper les fils.Brosser.Examiner.Nettoyer.Making sleeves.Making undercollars.Making canvas.Making flaps.Making loops.Making hoods.Making trimmings.Making lapels.Making minor repairs.Marking buttons.Marking buttonholes.Sewing labels.Sewing buttons.Sewing sleeve linings.Sewing or stapling size tickets.Sewing armhole pads.Sewing insignia.Sewing fur (to sleeves or to collar).Sewing canvas to front.Sewing piping or ribbon.Tacking armhole pads.Tacking sleeve linings.Tacking straps or loops.Bar tacking.Tacking buttonholes.Closing pockets (sewing around pocket).Padding lapels.Trimming points.Turning coats.Operating Soabar machine.Operating felling machine.Serging.Separating.Sorting.Finishing.Basting or stapling canvas.General hand.Pulling bastings.Marking with thread.Cutting thread Brushing.Examining.Cleaning.À compter de l'entrée en vigueur du présent décret From this decree's effective date I II III  compter du 1er janvier 1970 Effective from January 1st, 1970 I II III À compter du 1er juillet 1970 Effective from July 1st, 1970 ! À compter du 1er janvier 1971 Effective from January 1st, 1971 II III II III  compter du 1er juillet 1971 Effective from July 1st, 1971 I II III ta *s 1 I I I \u2022s, «6 SI.29 $1.26 $1.24 SI.34 SI.31 St.29 SI.40 $1.37 $1.35 $1.45 SI 42 $1.40 $1.51 SI.48 $1.46 « Tableau IV: Vêtements d'enfants \u2014 Schedule IV: Children's clothing définis à l'article 1, paragraphe 1.9 (champ d'application industriel) \u2014defined in section 1, subsection 1.9 (industrial jurisdiction) Classe \u2014 Class: Échelle de promotion des apprentis: Promotion scale for apprentices: 3 mois \u2014 3 months: 1er\t\u2014\t 2e\t\u2014\t2nd 3e\t\u2014\t3rd 4e\t\u2014\t4th 5e\t\u2014\t5th 6e\t\u2014\t6th 7e\t\u2014\t7th 8e\t\u2014\t8th 9e\t\u2014\t9th 10e\t\u2014\t10th lie\t\u2014\tllth 12e\t\u2014\t12th À compter de l'entrée en vigueur du présent décret From this decree's effective date À compter du 1er janvier 1970 Effectivefrom January 1st, 1970 À compter du 1er juillet 1970 Effectivefrom July 1st, 1970 À compter du 1er janvier 1971 Effectivefrom January 1st, 1971  compter du 1er juillet 1971 Effectivefrom July 1st, 1971 I\t\tII\tIII\tI\tII\t\tIII\t\tI\t\tII\t\tIII\tI\tII\tIII\t\tI\t77\t\tIII $1\t15\t$1.12\t$1.10\t$1.17\t$1\t14\t$1\t12\t$1\t20\t$1\t17\t$1.15\t$1.22\t$1.19\t$1\t17\t$1.25\t$1\t22\t$1.20 1\t25\t1.20\t1.18\t1.26\t1\t23\t1\t20\t1\t30\t1\t27\t1.25\t1.32\t1.29\t1\t27\t1.35\t1\t31\t1.28 1\t33\t1.28\t1.26\t1.35\t1\t.32\t1\t.29\t1\t40\t1\t37\t1.35\t1.43\t1.39\t1\t37\t1.45\t1\t40\t1.37 1\t.41\t1.36\t1.34\t1.45\t1\t41\t1\t.37\t1\t.49\t1\t45\t1.43\t1.54\t1.50\t1\t47\t1.55\t1\t50\t1.47 1\t49\t1.44\t1.42\t1.55\t1\t50\t1\t.45\t1\t58\t1\t53\t1.51\t1.65\t1.59\t1\t56\t1.65\t1\t59\t1.56 1\t.57\t1.52\t1.50\t1.65\t1\t.59\t1\t.54\t1\t.68\t1\t61\t1.59\t1.75\t1.68\t1\t64\t1.76\t1\t68\t1.64 1\t66\t1.61\t1.58\t1.76\t1\t68\t1\t64\t1\t78\t1\t70\t1.67\t1.86\t1.78\t1\t73\t1.87\t1\t78\t1.73 1\t77\t1.70\t1.65\t1.87\t1\t78\t1\t73\t1\t88\t1\t79\t1.75\t1.97\t1.88\t1\t.83\t1.99\t1\t88\t1.83 1\t88\t1.80\t1.75\t1.98\t1\t88\t1\t83\t1\t98\t1\t88\t1.83\t2.08\t1.98\t1\t93\t2.08\t1\t98\t1.93 , 2\t00\t1.90\t1.85\t2.10\t2\t00\t1\t95\t2\t10\t2\t00\t1.95\t2.20\t2.10\t2\t05\t2.20\t2\t10\t2.05 2\t125\t2.025\t1.975\t2.225\t2\t125\t2\t075\t2\t225\t2\t125\t2.075\t2.325\t2.225\t2\t175\t2.325\t2\t225\t2.175 2\t25\t2.15\t2.10\t2.35\t2\t25\t2\t20\t2\t35\t2\t25\t2.20\t2.45\t2.35\t2\t30\t2.45\t2\t35\t2.30» 7240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n\" 62 2° Dans l'article 8.1-B (Augmentations générales statutaires additionnelles), les mots « préposés à la confection de vêtements de la classe « A », de vêtements de la classe « B » ou de pantalons non assortis » apparaissant après les mots « tous leurs salariés » sont radiés.3° Les nouveaux alinéas suivants sont ajoutés après l'alinéa intitulé « Vêtements de la classe « B », apparaissant à l'article 8.1-B (Augmentations générales statutaires additionnelles) : « Vêtements d'enfants: Une augmentation générale de 12 cents l'heure, payable à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret de modification, et des augmentations additionnelles de: 5 cents l'heure, payable à compter du 1er janvier 1970; de 6 cents l'heure, payable à compter du 1er juillet 1970; de 5 cents l'heure, payable à compter du 1er janvier 1971, et de 6 cents l'heure, payable à compter du 1er juillet 1971.Cependant, toute augmentation générale accordée par un employeur le ou après le 1er avril 1969, mais avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en anticipation desdites augmentations générales, doit être considérée comme paiement partiel ou entier desdites augmentations, selon le montant de l'augmentation accordée.Nonobstant les autres dispositions du présent décret et en particulier celles du paragraphe 8.1-E, les augmentations générales dc salaires ci-dessus payées ou payables aux employés affectés à la production de vêtements d'enfants ne doivent pas être incorporées dans les taux à.la pièce ou au rendement desdits employés.» 4° Au paragraphe « 6 » de l'article 11.1 (Apprentis), le nouvel alinéa suivant est ajouté immédiatement après l'alinéa commençant par les mots < dans la zone 1 » : Nonobstant, les dispositions ci-dessus, dans un établissement de la zone 1 où des vêtements d'enfants, définis au paragraphe 1.9 de l'article 1 du présent décret (champ d'application industriel) sont manufacturés, le nombre d'apprentis ne doit pas dépasser 20% du nombre total d'employés assujettis au présent décret.» 5° L'article 15.2 est remplacé par le suivant: « 15.2 Jours fériés et chômés \u2014 Vêlements pour enfants: Les employeurs qui fabriquent des vêtements pour enfants définis au paragraphe 1.9 de l'articl 1 du présent décret (champ d'application industriel) doivent accorder à leurs salariés les jours fériés et chômés suivants: le 1er jour de l'an, le vendredi saint, la Saint-Jean-Baptiste, la Confédération, la fête du travail, le jour d'action de grâce, la Noël et, à compter de 1970, le 26 décembre, ct à compter de 1971, le 2 Janvier; ils doivent payer ù leurs salariés pour chacun dc ces jours, une indemnité selon ce qui est déterminé ci-après.6° L'article 15.4 est remplacé par le suivant: « 15.4.L'abstention au travail pendant les treize semaines civiles mentionnées ci-dessus ou le jour qui précède ou le jour qui suit le jour férié, n'a pas pour effet de priver le salarié de son droit à l'indemnité afférente au jour férié, si cette abstention est autorisée par la direction ou est due à: a) un arrêt de travail d'une durée maximale de trente (30) jours précédant immédiatement le jour férié; b) une maladie d'une durée maximale de huit (8) semaines; c) un décès parmi les proches parents; d) une autre raison majeure ».\u2022 2.In subsection 8.1-B (Further general wage increases) the words \"engaged in the production of class \"A\" garments, class \"B\" garments or odd pants, as the case may be\" are deleted.3.The following new paragraphs are added after paragraph entitled \"Class \"B\" garments\" appearing in section 8.1-B (Further general statutory wage increases) : \"Children's clothing: A 12d an hour general increase is to be paid from the effective date of this amendment decree; and further general increases are to be paid as follows: effective January 1st, 1970, 5i an hour: July 1st, 1970, 6i an hour; January 1st, 1971, 5ji an hour and July 1st, 1971, 6é an hour.However, any general increase granted by an employer in prepayment of the said general increases, on or after April 1, 1969, but before the effective date of this order in council, shall, according to the amount of the increase granted, be considered as part or full payment of the said increases.Notwithstanding any other provisions of this decree and in particular those of Article 8.1-E, the foregoing general wage increases paid or payable to employees engaged in the production of children's clothing shall not be incorporated into the piece-work or incentive rates of said employees.\" 4.Subsection 11.1 (Apprentices) is amended by adding the following paragraph immediately after the fourth paragraph: \"Notwithstanding the foregoing provisions, in an establishment in Zone 1 where children's clothing, as defined in Section 1, subsection 1.9 (industrial jurisdiction), is manufactured, the number of apprentices shall not exceed 20% of the total number of employees governed by this decree.\" 5.Subsection 15.2 (Paid holidays) is superseded by the following: \"15.2 Paid Holidays \u2014 Children's Clothing: Employers who manufacture children's clothing defined in subsection 1.9 of section 1 of the present decree (Industrial jurisdiction) shall grant to their employees the following holidays: New Year's Day, Good Friday, Saint-Jolm the Baptist Day, Canada Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day and, beginning in the year 1970, December 26th, and beginning in the year 1971, January 2nd; they shall pay to their employees; a day's pay for each of such holidays, as hereinafter defined.6.Subsection 15.4 is superseded by the following: \"15.4 Absence from work during the above-mentioned thirteen calendar weeks, or on the day preceding or the day following the holiday, shall not deprive the employee of his right to holiday pay when such absence is authorized by the employer or is due to: (a) lay-off of not more than 30 days' duration immediately preceding the holiday; (6) illness of not more than eight weeks' duration; (c) death in the immediate family; (d) any other serious reason.\" QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, J969, Vol.M, No.52 7241 7° À l'article 16.2 (Deuxième semaine de congé (vacances), les paragraphes « b » et « c » sont remplacés par le nouveau paragraphe « b » suivant: < b) justifier au 1er juillet de l'année dans laquelle les congés payés sont accordés, d'au moins une (1) année de service.» K° Le dernier alinéa de l'article 16.6 (Indemnité compensatrice de congés payés) est radié.!)° « The Children's O uterwear Manufacturers Association » est a cceptée comme partie contractante dc deuxième part.Le greffier suppliant du Conseil exécutif, 32460-o D.Tanguât.7.In Subsection 16.2 (Second week's vacation) subparagraphs \"6\" and \"c\" are superseded by the following: \"(b) have, on July 1st of the year in which the paid vacation is granted, completed at least one year's service.\" 8.Subsection 16.6 (termination pay) is amended by deleting the last paragraph thereof.9.The Children's Outerwear Manufacturers' Association is accepted as contracting party of the second part.D.Tanguay, 32460-o Acting Clerk of the Executive Council.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 3961 Québec, lc 10 décembre 1969.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la réduction du montant dc la i ente et du coût des travaux requis payables par La Société Acadicnnc dc Recherches Pétrolières Ltée.Attendu que La Société Acadicnnc de Recherches Pétrolières Ltée détient onze (11) permis de recherche pour lc pétrole et lc gaz naturel, soit les permis portant les numéros 349, 350.352 à 355 inclusivement et 357 à 361 inclusivement depuis le 30 mai 1969; Attendu qu'en vertu de l'alinéa e) de l'article 26S de la Loi des mines (13-14 Elizabeth II, chapitre 34), le lieutenant-gouverneur en conseil peut déterminer les conditions des permis dc recherche suivant l'article 144 de cette loi; Attendu qu'en vertu dudit article 144, une société constituée en vertu des lois dc la province peut faire réduire jusqu'à concurrence dc 75% pour la première année et dc 50% pour toute année subséquente le montant de la rente et le coût des travaux requis si elle détient au moins cinq (5) permis contigus d'une superficie globale d'au moins 250,000 acres dans les districts électoraux de Rimouski, Matapédia, Matane, Gaspé-Noid, Gaspé-Sud, Bonaventurc ct des Iles de la Madeleine, l'Ile d'Anticosti, le territoire d'Abi-tibi et le Nouvenu-Québec; Attendu que les onze (11) permis précités soid tous situés dans les districts électoraux dc Matapédia et dc Matane et ont une superficie totale de 607,500 acres.11.est oudonnê, Cil conséquence, sur la proposition du ministre des Richesses naturelles: Que, conformément à l'article 144 de la Loi des mines (13-14 Elizabeth II, chapitre 34), lc montant dc la rente ct le coût des travaux requis soient réduits jusqu'à concurrence «le 75% pour la première année ct de 50% pour toute année .subséquente pour les permis «le recherche 349, 350, 352 à 355 inclusivement et 357 à 361 inclusivement accordés à La Société Acadicnne de Recherches Pétrolières Ltée et couvrant une su|H-rficie de 607,500 acres; Que ce règlement ait force de loi à compter de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.lie greffier suppléant du Conseil exécutif, 32492* D.Tanguav.Order in Council Executive Council Chamber Number 3961 Québec, December 10, 1969.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the reduction of the amount of the rental and cost of the required work payable by \"La Société Acadicnnc de Recherches Pétrolières Ltée\".Whereas \"La Société Acadicnnc de Recherches Pétrolières Ltée\" holds eleven (11) natural gas and petroleum exploration licences, the licences bearing numbers 349, 350, 352 to 355 inclusively and 357 to 361 inclusively since May 30, 1969; Whereas pursuant to purugraph c) of section 268 of the Mining Act (13-14) Elizabeth II, chapter 34), the Lieutenant-Governor in Council may determine the conditions for cxplorution licences accortling to section 144 of this Act; Whereas pursuant to said section 144, a company incorporated pursuant to the laws of the Province may reduce to the extent of 75% for the first year and 50% for each subsequent year the amount of the rental and the cost of the required work if it holds five (5) or more contiguous licences of a total area of at least 250,000 acres in the electoral districts of Rimouski, Matapédia, Matane.Gaspé-North, Gaspé-South, Bonaventurc and the MugJalcn Islands, the Island of Antieosti, the territory of Abitibi and New Québec; Whereas the eleven (11) ufoivsaid licences are all situated in the electoral districts of Matapédia and Matane and have a total area of 607,500 acres.Therefore, it is ordered, upon the recommendation of the Minister of Natural Resources: That, in conformity with section 144 of the Mining Act (13-14 Elizubeth II, chapter 34), the amount of the rental and cost of the required work be reduced to the extent of 75% for the first year and 50% for each subsequent year for exploration licences 349, 350, 352 to 355 inclusively and 357 to 361 inclusively granted to \"La Société Acadicnnc «le Recherches Pétrolières Ltée\" and covering an area of 607.500 acres; That this regulation come into effect from and after its publication in the Quebec Official Gazelle.D.Tanouay, 32492 Assistant Clerk of the Executive Council. 7242 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 27 décembre 1909, 101' année, n° r,2 Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 3139 Québec, le 22 octobre 1969.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la refonte des règlements relatifs à la manutention et à l'usage des explosifs.Attendu que la Loi des établissements industriels et commerciaux, S.R.Q.1964, chapitre 150, modifiée par 1968, chapitre 46, donne au lieutenant-gouverneur en conseil lc pouvoir d'édicter tous les règlements nécessaires pour sa mise à exécution; Attendu que l'article 44 de ladite loi permet au lieutenant-gouverneur en conseil de former des prescriptions spéciales nécessaires à la sécurité, à la santé ct à la moralité des travailleurs; Attendu que le ministère du Travail ct dc la Main-d'oeuvre a fait, en collaboration avec les principaux organismes intéressés, une étude afin d'assurer un maximum de sécurité aux travailleurs préposés a la manutention ct à l'usage des explosifs sur les chantiers de construction; Attendu Qu'il est impérieux d'établir d'autres règlements afin de mieux protéger les travailleurs sur les chantiers de construction ainsi que lc public en général; Il est ordonné, en conséquence, sur la propo-position dc l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'ocuvrc: Que les arrêtés en conseil Nos 2027 du 15 août 1934 et 130 du 24 janvier 1968 soient abrogés; Que les règlements ci-annexés relatifs à la manutention ct à l'usage des explosifs soient adoptés ct entrent en vigueur à compter de leur publications duns la Gazelle officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Jacques Prémont.Titre Premier Dispositions générales 1° Définitions: A moins que le contexte ne s'y oppose, les mots ou expressions suivantes disé-gnent: Boutefcu: le détenteur d'un certificat valide de boutefcu délivré par lc Service d'inspection «les établissements industriels ct commerciaux.Dépôt: un coffre ou construction équivalente employé pour l'entreposage d'explosifs en petites quantités et pour une période temporaire.Employeur: toute personne, société, corporation ou organisme gouvernemental qui exécute pour son propre compte ou comme agent d'une autre personne, des travaux à l'aide d'explosifs.Inspecteur: les inspecteurs nommés en conformité de la Loi des établissements industriels et commerciaux.Poudrière: un dépôt construit et utilisé conformément à la Loi sur les explosifs.Service d'inspection: l'ensemble des fonctionnaires désignés par le Gouvernement du Québec pour veiller, sous l'autorité du Directeur et de ses représentants, à l'application du présent règlement.2° Loi: L'observance du présent règlement ne dégage en rien la responsabilité de quiconque est assujetti à la Loi sur les explosifs ou aux Order in Council Executive Council Chamber Number 3139 Québec, October 22,19G9.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the revision of the Regulations Governing the Handling and Use of Explosives.Whereas the Industrial and Commercial Establishments Act (RSQ 1964, c.150, amended by the Statutes of 1968, c.46) empowers the Lieutenant-Governor in Council to enact ull regulations that may be required for its enforcement; Whereas section 44 of the said Act allows the Lieutenant-Governor in Council to prescribe all the special precautions that may be necessary for the safety, health and morality of employees; Whereas the Department of Labour and Manpower, in co-operation with the main interested agencies, has thoroughly studied the question in order to ensure maximum safely to workmen assigned to the handling and use of explosives on construction sites; Whereas it is expedient to enact further regulations to provide added protection to the general public and to workmen on construction sites; Therefore, it is ordered upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That Orders in Council numbers 2027 dated August 15.1934 and 130 dated January 24 1968, be abrogated; That the regulations appended hereto ami governing the handling and use of explosives be adopted and become effective from their publication date in the Québec Official Gazelle.Jacques Prémont, Clerk of the Executive Council.Part One General Provisions 1.Definitions: In these regulations, unless the context requires otherwise, \"shot firer\" means the holder of a valid shot firer's certificate issued by the Industrial und Commercial Establishments' Inspection Service; \"receptacle\" means a box or equivalent structure used as a temporary storage place for small quantities of explosives; \"employer\" means any person, company, corporation or government agency who (thai) performs, either on his (its) own behalf or i hat of another party, any work requiring the use of explosives; \"inspector\" means inspectors appointed under the Industrial and Commercial Establishments Act; \"magazine\" means any magazine built and used in compliance with the Explosive Act (Canada); \"inspection service\" means the group of civil servants appointed by the Québec Government to supervise the application of the present regulations under the authority of the Director ami his representatives.2.Act: Observance of these regulations does not relieve anyone of his responsibility whenever he is already governed by the Explosives Act QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.Ù2 7243 règlements adoptés pour la mise à exécution de ladite loi.(S.R.C.1952, chap.102 et S.R.C.1953-54, chap: 14).3° Inspecteurs adjoints: Tous les officiers, sous-officiers et agents de la Sûreté du Québec peuvent être nommés inspecteurs adjoints d'explosifs par le Service d'inspection, pendant leur service en ces qualités.4° Avis: Avant d'entreprendre tout travail de dynamitage, l'employeur doit aviser le Service d'inspection de la date et de l'endroit des travaux.5° Vol: L'employeur doit rapporter immédiatement le vol ou tentative de vol d'explosifs ou accessoires à la Sûreté du Québec.0° Rôle de l'employeur: L'employeur doit veiller à l'application du présent règlement.Il doit confier ses travaux de dynamitage uniquement à des personnes qualifiées selon les dispositions du Titre IU.De plus, il doit fournir et maintenir en bon état de fonctionnement toute la machinerie nécessaire aux travaux dc dynamitage.7° Rôle de l'inspecteur: Si l'inspecteur constate que l'une des dispositions du présent règlement n'est pas observée, il a le droit d'ordonner la suspension des travaux de dynamitage.8° Marque: Aucun explosif ne doit être employé sur un chantier si chaque botte ou contenant d'explosifs ne porte lisiblement imprimés ou marques: a) lc nom du fabricant; b) la puissance et le nom connu de l'explosif; c) la date de sa fabrication.9° Protection contre les chocs et l'humidité: Les explosifs et les accessoires doivent être soigneusement protégés contre les chocs et frictions, le feu, les flammes et étincelles ct être à l'abri d'humidité excessive.10° Explosifs à employer en premier lieu: Les explosifs, détonateurs, amorces électriques et micro-connecteurs, dont la date de fabrication est la plus éloignée, doivent toujours être employés les premiers.11° Explosifs détériorés: Les explosifs ou accessoires détériorés doivent être maniés avec grands soins et détruits sans retard conformément aux recommandations du fabricants.12° Explosifs gelés: II est interdit de faire usage d'explosifs gelés.13° Explosifs: Aucun explosif, détonateur, amorce électrique ou autre accessoire ne doit être abandonné.14° Interdiction de fumer: Il est interdit de fumer à l'intérieur ou près de tout endroit où des explosifs et accessoires de dynamitage sont emmagasinés ainsi que pendant leur manipulation et leur transport.Titre H\" Certificat de boutefeu 15° Boutefeu: Toute personne qui exécute des travaux de dynamitage doit détenir un certificat valide de boutefeu.16° Aide: Un boutefeu peut être assisté par une ou deux personnes qui ne détiennent pas de certificat, mais le boutefeu doit avoir pleine autorité sur ses aides, exercer un esurveillance visuelle continue sur eux et être responsable de leur travail.(RSC 1952, c.102 and RSC 1953-54, c.14) and the regulations enacted for the implementation of such Act.3.Assistant inspectors: When on duty as such, all officers, junior officers and members of the Québec Police Foce may be appointed as assistant explosives inspectors by the Inspection Service.4.Notice: Prior to blasting, the employer shall advise the Inspection Service of the date and place of blasting operations.5.Theft: Employers shall immediately advise the Québec Police Force of any theft or attempted theft of explosives of blasting accessories.6.Employer's duties: Employers shall sec to the application of the present regulations.They shall entrust blasting operations only to persons who are qualified in accordance with the provisions of Part Three hereof.Moreover, employers shall supply and keep in good opératrice condition all equipment required for blasting.7.Inspector's duties: Should the inspector find that one of the provisions of these regulations is not adhered to, he may order the interruption of blasting operations.8.Markings: No explosive may be used on a construction site if the following information is not clearly printed or indicated on the explosives box or container: (a) manufacturer's name; (6) strength and name under which it is known; (c) date of manufacture.9.Protection against impact and humidity: Explosives and blasting accessories shall be carefully protected against impact, friction, fire, flames, sparks, and shall be sheltered from excessive dampness.10.Explosives to be used first: Explosives, detonators, electric blasting caps and detonating relays bearing the oldest manufacture date shall always be used first.11.Deteriorated explosives: Deteriorated explosives or blasting accessories shall be handled with utmost care and shall be destroyed without delay according to the manufacturer's recommendations.12.Frozen explosives: Frozen explosives must not be used.13.Explosives: No explosive, detonator, electric blasting cap or any other blasting accessory may be left lying about.14.No Smoking: Smoking is forbidden inside or near any place where explosives or blasting accessories are stored, as well as during their transport and handling.Part II Shot Firer's Certificate 15.Shot Firer: Anyone who carries out blasting operations must hold a valid shot firer's certificate.16.Assistance: A shot firer may be ssisted by one or two persons who do not hold shot firers' certificates, but the shot firer shall have full authority over his assistants, exercise continuous visual supervision over them and be responsible for their work.17.Shot Firer's Qualifications: Candidates for a shot firer's certificate shall: (a) be 18 years of age or more; 17° Qualifications du boutefeu: Le candidat au « certificat de boutefeu » doit: a) être Agé de 18 ans ou plus; 7244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1009, 101' année, n° 52 b) démontrer une connaissance suffisante du français ou dc l'anglais parlé et écrit; c) fournir la preuve écrite que son caractère, ses connaissances ct son expérience le rendent apte à l'usage des explosifs; d) subir avec succès l'examen préparé ù cet effet par le Service d'inspection.18° Examen du boutefeu: Le candidat doit subir un examen tenu sous l'autorité du Service d'inspection et selon les modalités fixées par ce dernier.19° Nouvel examen: Au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, lc détenteur d'un certificat dc boutefeu doit subir un nouvel examen dans un délai de six (6) mois.20e Réexamen: Lc Service d'inspection se réserve le droit de réexaminer tout détenteur de certificat de boutefcu, chaque fois (pic les circonstances l'exigent.21° Suspension du boutefeu par l'employeur: L'employeur doit suspendre de ses fonctions de boutefeu, tout employé qui fait un usage dangereux des explosifs ct rapporter ladite suspension au Service d'inspection.22° Accident: Lorsque survient un accident par l'usage d'explosifs, l'employeur doit immédiatement aviser le Service d'inspection et lui présenter un rapport complet dc l'accident dans un délai dc 48 heures.23° Rapport: Le rapport d'accident prévu à l'article doit contenir: a) les noms ct les numéros des certificats des boùtefcux indiqués; 6) les nom ct profession des personnes blessées ou tuées, s'il y a lieu; c) une description complète de la méthode et des explosifs utilisés lors du dynamitage; d) un compte-rendu des faits de l'accident.24° Révocation du certificat: Le Service d'inspection peut suspendre ou révoquer un certificat, dc boutefcu si le détenteur est trouvé coupable de négligence, s'il refuse de se soumettre aux présents règlements ou s'il ne réussit pas avec succès l'examen prévu aux articles 19 et 20.Titre HT Transport des explosifs sur le chantier 25° Conditions générales: Les véhicules utilisés pour le transport des explosifs doivent être en excellent état de fonctionnement à tous égards, propres au transport des explosifs et capables d'effectuer ledit transport sans danger.26° Transport d'explosifs: Aucun explosif ne doit être transporté dans un véhicule qui n'est pas fermé d'une façon suffisante pour empêcher les explosifs de tomber du véhicule.Tout chargement d'explosifs transporté dans un véhicule non équipé d'un bâti clos doit être couvert, en cours de route, d'une bâche ignifuge ou d'un autre matériau propre à bien protéger les explosifs contre un incendie provenant de l'extérieur et contre la pluie et la neige.27° Transport de détonateurs: On ne doit jamais transporter dans un même véhicule des explosifs et des détonateurs, à moins que ceux-ci ne soient séparés par une solide cloison en bois d'une épaisseur minimale de 6 pouces et dépassant d'au moins six pouces le plus haut niveau atteint par les explosifs empilés dans le véhicule.Il ne doit jamais y avoir plus de 5,000 détonateurs no 6 ou leur équivalent dans un même véhicule.(6) give evidence of a satisfactory knowledge of either the French or English language, botli spoken and written; (c) supply written proof that his character, knowledge and experience make him competent to handle explosives; (ur prévenir l'entrée de courants vagabonds.74° Interrupteur de tir: La mise à feu, par ligne de distribution électrique ou par dynamo portative, est autorisée pour autant que: 1.Le voltage n'excède pas 220 volts; 2.Le dispositif de tir est conçu de telle sorte nue: 1) la poignée à pesée enlève automatiquement le courant par gravité et mette en court-circuit la ligne de tir; ii) la porte du coffre contenant le dispositif dc tir est pou vue d'un dispositif qui l'empêche de se fermer ou d'être verrouillée à moinsque l'interrupteur ne soit dans la position « hors-circuit ».Une telle porte doit être tenue sous clef excepté au moment du tir ct seul le boutefeu doit posséder la clef de la porte; 3.Un interrupteur avec fusible est installé entre la source de courant ct le dispositif de tir; 4.L'interrupteur et le dispositif de tir sont situés à l'endroit approprié pour la mise à feu et placés dc 5 à 6 pieds l'un de l'autre comme précaution en cas de foudre.Sous terre, on les placera d'un côté et de l'autre d'un tunnel ou d'une galerie.Dans tous les autres cas, une permission écrite de l'inspecteur en chef est nécessaire.75° Pare-éclats: Lorsqu'un sautage est effectué à proximité de bâtiments, de voies de chemin de fer, de routes, etc., l'on doit prendre toutes les précautions nécessaires en limitant la charge et en plaçant un pare-éclats dans le but d'éviter tout accident aux personnes et tout dommage aux propriétés.69.Prohibitions: It is forbidden to: 1.leave unattended a loaded shot that has not been fired; 2.unload a shot whether it has been ignited or not.70.Shafts: Electric blasting shall be used: (a) after the first 10 feet of shaft sinking; (6) after the first 25 feet of heading operations in a shaft that has more than a 55° angle; (c) whenever no provision has been made for a free exit.Part VII Firing 71.Firing: Firing loaded blasthotes.All loaded blast holes shall be: (a) primed and fired in the same round; (6) fired at the end of the day's work, unless the danger zone has been evacuated and access thereto has been forbidden.72.Igniting fuses: In any given round, the maximum number of fuses to be lit by a single shot firer shall depend on the length of the fuses used and how readily-accessible adequate shelter may be.No fuse must be lit if its length or origin is unknown.73.Connection: Connecting lead wires lo blasting machine.Lead wires shall be connected to the blasting machine just prior to switching power on.Lead wires shall always be disconnected from the blasting machine immediately after firing or after the attempted blast Both ends of the lead wire shall be short-circuited and insulated to guard against stray current.74.Blasting switch: Firing may be done from a power line or from a portable generator, provided tliat: 1.voltage does not exceed 220 volts; 2.the blasting switch be designed so that: (i) the weighted handle automatically goes to the \"off\" position by gravity and short-circuits the lead wires; (ii) the door of the receptacle housing the safety switch is provided with a device that allows the door to be locked or closed only when the switch is in the \"off\" position.Such door shall be kept locked except when firing and only the blaster shall have the key; 3.a fused type switch be installed between the source of power and the blasting switch; .4.the switch and the blasting switch be installed at the appropriate firing site and shall l>e located no closer tlian 5 to 6 feet from each other as a safety measure against lightning.Underground, they shall be placed on each side of a tunnel or drift.Written permission must be obtained from the Chief Inspector in all other instances.75.Blasting mats: When blasting is done in the vicinity of built-up areas, railways, roads, and so on, all necessary precautions must be taken by restricting the load and by using blasting mats to avoid injury to persons and property damage. 7250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 76° Signaux: Des signaux strictement réservés àu sautage des explosifs doivent être établis ct bien connus des ouvriers.Les signaux de l'annexe « E » sont fortement recommandés.77° Abris: Les ouvriers doivent, au premier signal, se réfugier dans les abris ct y rester jusqu'à ce que lc signal convenu pour la sortie soit donné.78° Tir: Avant de donner l'ordre de mise à feu, le boutefeu doit s'assurer que les gardes sont à leur poste et que tous les ouvriers sont à l'abri.79° Contrôle de coups: Contrôle du nombre de coups.Lorsqu'on emploie la mèche dc sûreté, le boutefeu qui dirige lc sautage et ses assistants est tenu dc compter, avnnt chaque série d'explosions lc nombre exact des coups chargés et dc vérifier ensuite le nombre dc détonations.Titre Vin Délai d'attente 80° Tir à la mèche: A la suite d'un tir à la mèche de sûreté, personne ne doit retourner sur les lieux de dynamitage avant que ne soit écoulé un nombre dc minutes égal à deux fois le nombre de pieds dc la plus longue mèche utilisée ou plus selon l'aérage, à compter de la dernière détonnalion.81° Tir électrique: A la suite d'un tir électrique, personne ne doit retourner sur les lieux de dynamitage avant que se soient écoulées dix (10) minutes ou plus selon l'aérage, depuis la mise dc courant.82° Ratés: S'il y a eu un ou plusieurs ratés ou qu'on soupçonne qu'il en soit ainsi, ou si un ou plusieurs ratés sont suivis d'une explosion, personne ne doit retourner sur les lieux de l'explosion avant que ne soient écoulées 30 minutes depuis: a) la dernière détonation ou depuis lc moment prévu pour la dernière détonation, dans lc cas du tir à la mèche dc sûreté; b) le moment dc la mise dc courant, dans le cas du tir électrique.83° Défectuosité du circuit électrique: Lorsqu'on découvre que c'est une défectuosité du circuit électrique qui a empêché la détonation au moment de la mise à feu, lc boutefeu peut vérifier immédiatement lc circuit sans aucun délai d'attente, après s'être assuré que les extrémités de la ligne de tir sont détachées de la source dc courant et reliées en court-circuit, que l'exploseur en circuit ouvert est sous clef ou confié à la garde d'un homme et «pie, lorsqu'il est employé, l'interrupteur dc tir est sous clef en circuit ouvert.Titre IX Ratés 84° Reconnaissance du chantier: A l'expiration du délai d'attente, le boutefcu doit procéder à la reconnaissance du chantier; il recherche les ratés éventuels ainsi que les trous ayant fait canon et les fonds de trou et signale d'une façon apparente ceux qu'il a découverts; il récolte en vue de leur destruction les explosifs dont il constate la présence dans les déblais.85° Réamorçage: Après écoulement du délai d'attente réglementaire, lc débourrage d'un coup de mine raté ne peut être effectué que dans les conditions de débourrage prévues à l'annexe « F ».76.Signais: Distinct signals for blasting operations shall be provided and be made known to all workmen.The use of signals listed in Appendix \"E\" is strongly recommended.77.Cover: Workmen shall seek cover at the first signal and remain there until the recognized \"all-clear\" signal is sounded.78.Firing: llefore giving orders to fire, shot firers shall make sure that guards are at then-stations and that workmen have taken shelter.70.Shot control: Control of the number f shots.When safety fuses are used, the shot firer who directs blasting operations, as well as his assistants, shall count the exact number of shots loaded prior to each series of shots and then check the number of detonations heard.Part VIII Wailing period 80.Firing with safety fuse: After a shot has been fired with a safety fuse, no one shall return to the scene within a period of twice the number of minutes as there are feet in the longest length of fuse used (or more, depending on ventilation) in the blasting operation; time is to be counted from the last detonation heard.81.Electric firing: When firing is done electrically, no one shall return to the scene within ten (10) minutes (or more depending on ventilation) of the time at which the blasting current was applied.82.Misfires: If there has been one or more misfires or if there is any doubt that all shots have fired or if an explosion follows one or more misfires, no one shall return to the scene within thirty (30) minutes from the time: (a) the last detonation was heard or the lasl detonation was expected, when using u safety fuse for firing; (6) the blasting current was applied, when firing electrically.83.Defect in electrical circuit: When it is found that a defect in the electrical circuit has prevented the charges from detonating at time of firing, the shot firer may immediately check over the circuit after liaving made certain that the ends of the lead wires arc disconnected from the power supply an«l short-circuited; that the blasting machine is locked and in the \"off\" position or under a workman's surveillance; ami.when used, the blasting switch is locked and in open circuit.Part IX Misfires 84.Examination of blasting area: Once the waiting period has elapsed, the shot firer shah examine the blasting area; look for possible misfires, blowouts and bootlegs and use marker-to identify those found; collect explosives that may be among the muck so that they may be destroyed.85.Re-firing: After the prescribed waiting time has elapsed, the un tamping of a misfired charge may only bé done accc-rding to the requirements stipulated in Appendix \"F\" hereof. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7251 Toutefois, si la charge est un mélange de nitro-carbo-nitrate tel que le NA/H avec amorçage postérieur, les ratés peuvent être lavés à l'eau en entier et par la suite la vieille cartouche-amorce réamorcée avec une cartouche-amorce fraîche.86° Danger: H est interdit d'approfondir les trous ayant fait canon et les fonds de trou restés intacts après l'explosion, de les curer, d'en retirer les cartouches ou portions de cartouche qui y seraient restées.However, if the charge consists of a mixture of nitro-carbo-nitrates such as \"ANFO\" (especially when such charges are primed in the indirect position), the misfired charge may be thoroughly flushed out with a stream of water; the old primer cartridge is then reblasted with a fresh cartridge.86.Danger: It is forbidden to deepen blowouts and bootlegs that are intact after blasting.They shall not be scraped or proded and no attempt shall be made to remove cartridges or parts thereof that may remain therein.Titbb X Pénalités 87° Toute personne, société ou compagnie qui enfreint les présents règlements, est passible des pénalités prévues par la Loi des établissements industriels et commerciaux.Part X Penally 87.Any person or company who (that) contravenes any of the above regulations shall be liable to the penalties provided for in the Industrial and Commercial Establishments Act.Annexe « A > Appendix \"A\" Distancée minimales d'un émetteur radio Minimum safe distances between a radio des lieux d'un tir électrique tratismitter and the blasting site metteur A M:\t\tA M Transmitters:\t Puissance de\tDistance\tTransmitter\tMinimum l'émetteur\tminimale\tPower\tDistance (watts)\t(pieds)\t(Watts)\t(Feet) 5\u2014 25 .\t100\t5\u2014 25\t100 25\u2014 50\t150\t25\u2014 50\t150 50\u2014 100\t220\t50\u2014 100\t.220 100\u2014 250\t350\t100 \u2014 250\t350 250 \u2014 500\t450\t250\u2014 500\t450 500\u2014 1,000\t650\t500\u2014 1,000\t650 1,000 \u2014 2,500\t1,000\t1,000\u2014 2,500\t1,000 2,500 \u2014 5,000\t1,500\t2,500 \u2014 5,000\t1,500 5,000\u2014 10,000\t2,200\t5,000\u2014 10,000\t2,200 10,000 \u2014 25,000\t3,500\t10,000 \u2014 25,000\t3,500 25,000 \u2014 50,000\t5,000\t25,000 \u2014 50,000\t5,000 50,000\u2014100,000\t7,000\t50,000\u2014100,000\t7,000 metteurs F M:\t\tF M Transmitters:\t Puissance de\tDistance\tTransmitter\tMinimum l'émetteur\tminimale\tPower\tDistance (watts)\t(pieds)\t(Watts)\t(Feet) 1\u2014 10\t5\t1\u2014 10\t5 10\u2014 30\t10\t10\u2014 30\t10 30\u2014 60\t15\t30\u2014 60\t15 60\u2014 250\t30\t60 \u2014 250\t30 250 \u2014 600\t45\t250 \u2014 600\t45 I Annexe « B » Coffre pour l'emmagasinage de petites quantités d'explosifs le coffre doit être complètement recouvert d'un matériel ignifuge et impertaéable \t\t \t\tS \tiXPLOSld\t \t\t J>5 / \"«ftAtas tu* t* r»;i -i FattSUCTIfS (f *T}' PLAN *Ies charnières, le moraillcn et le demi-anneau doivent être fixés au moyen de boulons, de rondelles de bloquage et d'écrous placés à l'intérieur, mais toute Burface métallique â l'intérieur doit être recouverte rMJSSCI WitiJrruî '/l élévation Appendix \"B\" Receptable for storing small quantities of explosives receptacle oust be covered with a fire-resistant and waterproof aateriel planks-;,' HORIZONTAL SECTION hinges, look hasp and half-ring shall ba fastened on the inaida with holts, look-washers and nuts ant all \u2014tal surfaces on the inside nut be eovered.- rail -.ventilation scarves X\" x 2\", V apai«t -»¦\u2014 splines VERTICAL SECTION QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7253 Annexe « C » Lieu de Sautage.SAUTAGE No .DATE .HEURE .EXPLOSIFS \u2014 Type et cncartouchage .MISE À FEU Ligne de transmission Exploseur Vérificotion du circuit?oui ?non ?FORMATION ROCHEUSE CONDÏtÏONS ATMOSPHERIQUES clair ?nuageux ?Direction du vent DISTANCE DE L'ÉDIFICE LE PLUS RAPPROCHÉ PARE-ÉCLATS UTILISÉ?oui ?non ?REMARQUES Trou Profond* ur Eacdaau Inter valin MOTS - b boutefeu doit remplir le Journal et le remettre à l'employeur Retard _Mo nombre bartmiehaa Signature du boutefeu 7254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101 \u2022 année, n° ùt Appendix \"C\" JOB LOCATION.SHOT NO.DATE .TIME .EXPLOSIVES \u2014 Type and priming .FIRING Power transmission line .Blasting machine Wos circuit checked out ?yes ?no ?ROCK FORMATION WEATHER CONDITIONS clear ?cloudy ?Wind direction DISTANCE FROM NEAREST BUILDING WERE BLASTING MATS USED?yes ?no ?REMARKS «ol.depth period ».of lo.of delays eartridgek liCTE - ibi, 1, (lot 304, subdivision 7), uu sud-ouest et nu nord-ouest par le lot 394 subdivision 3, nu sud-est pur le lot 394 subdivision 2 el à l'arriére pnr le lot 395 du cadastre officiel de lu patches de St-Bruno.«H» Trilon Construction Co.Ltd., 8235 Mountain Sights Ave, Montreal, Que.711) l'ouliot, Gaston, 0 rue Olier, Saint-Basile-le-Grand.Que.l'nrtic sud-est du lot No 397-20 du cadastre de lu paraisse do St-Bruno, mesurant (10') de lurgeur sur une i h \"i Lin Ici ir de (102'); borné: en front, nu nord-est parle boulevard Tuition; en arriére, au sud-ouest, par purtie ilu lut 3!)t) nu ses subdivisions; uuxdits plun et livre de renvoi officiels; d'un côté, nu nord-ouest, pnr le résidu ¦le ludito subdivision 20 dudit lot; et de l'autre côté au ¦ud-est, par lu subdivision 28 dudit lot ci-dessus décrit, maure anglaise.Suns bâtisse.Port of lot 383 \u2014 The extreme northwest of the northeast port of lot three hundred and eighty-three (Ext.N.W.of the N.E.383) on the plan and book of reference of the parish of St.Bruno, measuring seventy-eight feet and six tenths of n foot (78.6) in width at right angles with its side lines by one hundred und fifty feet (1500 In depth, nnd bounded in front to the northwest, by said \"Chemin des Vingt\", in rear, to the southeast and on one side to the southwest by the residue of said lot three hundred and eighty-three, and on the other side to the northeast, by a part of municipal road now closed and bearing no cadastral number, the northeast line of the presently described emplacement being parallel and distant of about twenty-eight feet from the southwest line of lot three hundred nnd eighty-four on the said.391.1 P.3.Lot 391-P.3 \u2014 Parish of St.Bruno, with building beuring civic number 310 of said Rang des Vingt, to withdraw, the southwest part measuring (65') in width by a depth of (144.2') on one line and (142.7') on the other line, nnd lia vin g u superficies of (7,890 sq.ft.), net no.200410.'.\".'I Hi 2202 2200 2270 2282 2284 2286 2287 Triton Construction Co.Ltd., 8325 Mountain Sights Ave, Mom real, Que.Elite Investment Corporation, c/o Gurmuise 4 Gurmuise, 1010 Ste-Catherine West, Montreal Que.Trilon Construction Co.Ltd., 8235 Mountain Sights Ave.Montreal, Que____ Trilon Construction Co.Ltd., 8236 M ou a i a in Sight* Ave, Montreul, Que- Trilon Construction Co.Ltd., 8235 Mountain Sights Ave, Montreal, Que.Trilon Construction Co.Ltd., 8235 Mountain Sights Ave, Montreal, Que- Trilon Construction Co.Ltd., 8235 Mountain Sights Ave, Montreul, Que.Trilon Construction Co.Ltd., 8236 Mountain Sights Ave, Montrent Que.391.S.P.394.Part of lot 394 \u2014 Purish of St.Bruno, measuring (70') in front, by (100') in depth on its northwest and southeast lines, una bounded in front, by the suid street culled \"Menard\" (lot number 394, subdivision 7), to the southwest und to the northwest by the lot number 394 subdivision 3, und to the southeast by the lot 394 subdivision 2, and in the rear by the lot 395 of the said cadastre of the purish of St.Bruno.394.0.397 .28 et-and P.29.Southeast purt of lot number 397-29 of cadastre of the purish of St.Bruno, measring (10') in width by a depth of (102'); bounded: in front, to northeast by the boulevard Taillon, in reur to the southwest, by a part of t he lot number 390 or its subdivisions, on the said official plan and book of reference; on one side, to the northwest, by the residue of the said subdivision 29 of the suid lot; on the other side, to the southeast, by the subdivision 28 of the suid lot under described, English measures.Without building.403.463_____ 404.463, 464 404.404.464_____ 463.464 121.117.40.109.59.62.64.66.119.67.Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, maintenant ville de Saint-Basile-le-Gtand et situés dans ladite ville, le bureau d'enre- The above immovables are all on the plan and book of reference of the parish of St-Bruno, now town of Saint-Basile-le-Grand and situated in the said town, the registration office of the said town 7262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, £7 décembre 1969, 101' année, n° BS gistrcmcnt de la ville est situé au 201 place Charles LeMoyne, Longueuil.Ladite vente sera en outre faite avec tous les droits de subrogation, toutes les servitudes actives ou passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné en la ville de Saint-Basile-le-Grand, ce douzième jour de décembre mil neuf cent soixante-neuf.(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 32336-51-2-0 Martial Lalande.Ville de Val d'Or Avis public, est par les présentes donné par le soussigné, greffier dc la sus-dite municipalité, que: Le conseil de ville de Val d'Or, par une résolution portant le numéro 630 en date du 15 décembre 1969, a ordonné au soussigné, conformément aux articles 548 et suivants de la Loi des cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous décrits, avec toutes les bâtisses dessus construites, dépendances et circonstances, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaire, intérêts, ainsi que pour payer les frais encourus pour et par la vente, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus à l'enchère publique, MERCREDI, lc VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER 1970, à DIX heures dc l'avant-midi, en la salle municipale de l'Hôtel de ville, 855, 2e avenue, Val d'Or, P.Q.Toutefois seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels les taxes municipales devenues exigibles le ou avant le 31 décembre 1967 auront été payées avant le moment de la vente.M.Jacques Martel, 805 Blvd des Laurentides, ville de Laval, P.Q., lot No 41 partie nord rang VHI, canton Dubuisson, (41 partie nord).Taxe municipale: $84.64; taxe scolaire: $141.37; intérêt et frais: $44.85.Total: $270.86.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont., lot No 54 A-4 partie non-subdiviséc rang VHI, canton Dubuisson, (54 A-4 P.N.S.).Taxe municipale: $324.74; taxe scolaire: $225.25; intérêt et frais: $66.89.Total: $616.88.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa, 7, Ont., lot No 54 subdivision No A-4-21, rang VHI, canton Dubuisson, (54 A-4-21), Taxe municipale : $91.81 ; taxe scolaire : $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.M.Prudent Laradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont., lot No 54 subdivision No A-4-22, rang VHI, canton Dubuisson, (54 A-4-22).Taxe municipale: $91.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No 54 subdivision No A 1 23, rang VHI, canton Dubuisson, (54 A-4-23).Taxe municipale: $91.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No 54 subdivision No A-4-24, rang VDJ, canton Dubuisson, (54 A-4-24).Taxe municipale: $91.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No 54, subdivision No A-4-25, rang VTH, canton Dubuisson, (54 A-4-25).Taxe municipale: $91.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No 54, subdivision No A-4-26, rang VHI, canton Dubuisson, (54 A-4-26).Taxe municipale: $91.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.is situated at 201 Place Charles LeMoyne, Longueuil.The said sale will be made with all subrogation rights, and all active and passive servitudes, apparent or occult attached to the said properties.Given at the town of Saint-Basile-le-Grand, this twelfth day of December, nineteen hundred and sixty-nine.32336-51-2-0 Martial Lalande, (Seal) Secretary-Treasurer.Town of Val d'Or Public notice, is hereby given by the undersigned, Town Clerk of the aforesaid municipality, that: The council of the town of Val d'Or, by resolution bearing number 630 dated December 15th, 1969 has ordered the undersigned, pursuant to the provions of Articles 548 to 566 of the Cities and Towns Act, to sell the immovables hercin-below described, with all the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, to satisfy the payment of the municipal and school taxes, interest and other charges incurred for and by the sale, and that, consequently the said immovables will be sold by public auction in the Town Hall Council Chamber, 855, 2nd Avenue, Val d'Or, P.Q., on WEDNESDAY, THE TWENTY-EIGHTH day of JANUARY 1970, at TEN o'clock in the forenoon.However there shall be excluded from the sale, the immoveables on which municipal taxes falling due on or before December 31st, 1967, shall have been paid prior to the sale.Mr.Jacques Martel, 805 Laurentide Blvd, Ville de Laval, P.Q., lot No.41 north part range VIII, township of Dubuisson, (41 north P.).Municipal taxes: $84.64; school taxes: $141.37; interest and costs: $44.85.Total: $270.86.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54 A-4, unsubdivided part range VHI, township of Dubuisson, (54 A-4 U.P.).Municipal taxes: $324.74; school taxes: $225.25; Interest and costs: $66.89.Total: $616.88.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54.subd.No.1-4-21, range VIII.township of Dubuisson, (54 A-4-21).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.08; interest ami costs: $36.83.Total: $144.72.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54, subdivision No.A-4-22, range VHI, township of Dubuisson, (54 A-4-22).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.08; interest and costs: $36.83.Total: $144.72.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54, subdivsion No.A-4-23, range VIH, township of Dubuisson, (54 A-4-23).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.0S; interest and costs: $36.83.Total: $144.72.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54, subdivision No.A-4-24, range VIH, township of Dubuisson, (54 A-4-24).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.08; interest and costs: $36.83.Total: $144.72.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottaw a 7, Ont, lot No.54, subdivision No.A-4-25, range VDI, township of Dubuisson, (54 A-4-25).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.08; interest and costs: $36.83.Total: $144.72.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54, subdivision No.A-4-26, range VHI, township of Dubuisson, (54 A-4-2G).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.08: interest and costs: $36.83.Total: $144.72. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7263 M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont., lot No 54, subdivision No A-4-27, rang VIII, canton Dubuisson, (54 A-4-27).Taxe municipale: $91.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.83.Total: $144.72.M.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont.; lot No 54, subdivision No A-4-28, rang VIII, canton Dubuisson, (54 A-4-28).Taxe municipale: $89.81; taxe scolaire: $16.08; intérêt et frais: $36.44.Total: $142.33.M.Alfred Roy, 8 rue Lauzon, Val d'Or, P.Q.; lot No 54, subdivision No A-4-2, rang VIII, canton Dubuisson, avec bâtisses et dépendances (54 A-4-2).Taxe municipale: $453.49; taxe scolaire: $46.14; intérêt et frais: $55.94.Total: $555.57.M.Jean Jacques Englekart, Rang V, Val Scnneville, P.Q.; Lot No 54, subdivision No A-5-14, rang VIII, canton Dubuisson, (54-A 5-14).Taxe municipale: $87.36; taxe scolaire: $19.25; intérêt ct frais: $40.24.Total: $146.85.M.Roméo Lauzon, R.R.f 2, Val d'Or, P.Q., lot No 54, subdivision No A-5-15, rang VHÏ, canton Dubuisson, (54 A-5-15).Taxe municipal: 8S4.00; taxe scolaire: $0.40; intérêt et frais: 834.77.Total: $119.17.M.Antonin Bigaouette, CP.343, Belle Rivière, Ont, lot No 55, subdivision No A-5-22, rang VHI, canton Dubuisson, (55 A-5-22).Taxe municipale: $94.67; taxe scolaire: $16.04; intérêt et frais: $36.36.Total: $147.07.M.Gérard Binette, 410, 13e Rue, Val d'Or, P.Q., lot No 83, subdivision No 13, rang VII, canton Dubuisson, (83-13 R.7).Taxe municipale: 8106.10; intérêt et frais: $36.91.Total: $143.01.M.Cylicn Petit, 525, 27e Ave, app.12, Pointe aux Trembles, P.Q., lot No 99, subdivision No 5, rang VH, canton Dubuisson, (99-5 R.7).Taxe municipale: $123.54; taxe scolaire: $41.24; intérêt et frais: $43.77.Total: $208.55.M.Leopold Trudel, 612, rue Laval, Malartic, P.Q., lot No 102, subdivision No 4, rang VII, canton Dubuisson, (102-4 R.7).Taxe municipal: 891.50; intérêt et frais: $32.24.Total: $123.74.M.Sylva Rioux, 343, 6e Rue, Val d'Or, P.Q.; lot No 107, subdivision No 1-9, rang VH, canton Dubuisson, (107-1-9 R.7).Taxe municipale: 8100.03; intérêt et frais: $35.73.Total: $135.76.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Tous les immeubles vendus sont sujets au droit dc retrait d'un an.Donné à Val D'Or, P.Q., ce seizième jour dc décembre mil neuf cent soixante-neuf.Certifié copie conforme.Le greffier, 32468-52-2-0 (Signé) Albert Philbert.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont., lot No.54, subdivision No.A-4-27, range Vm, township of Dubuisson, (54 A-4-27).Municipal taxes: $91.81; school taxes: $16.08; interest and costs: $36.83.Total: $144.72.Mr.Prudent Paradis, 1004 River Road, Ottawa 7, Ont, lot No.54, subdivision No.A-4-28, range VIH, township of Dubuisson, (54 A-4-28).Municipal taxes: $89.81; school taxes: $16.08; interests and costs: $36.44.Total: $142.33.Mr.Alfred Roy, 8 Lauzon St, Val d'Or, P.Q., lot No.54, subdivision No.A-4-2, range Vni, township of Dubuisson with the buildings thereon erected and dependencies.(54 A-4-2).Municipal taxes: $453.49; school taxes: $46.14; interest and costs: $55.94.Total: $555.57.Mi.Jean J.Englehart, range V, Val Senne ville, P.Q., lot No.54, subdivision no A-5-14, range VIII, township of Dubuisson, (54 A-5-14).Municipal taxes: $87.36; school taxes: $19.25; interest and costs: $40.24.Total: $146.85.Mr.Roméo Lauzon, R.R.#2, Val d'Or, P.Q., lot No.54, subdivision No.A-5-15, range VIH, township of Dubuisson, (54 A-5-15), Municipal taxes: $84.00; school taxes: $0.40; interest and costs: $34.77.Total: $119.17.Mr.Antonin Bigaouette, P.O.Box 343, Belle Rivière, Ont, lot No.55, subdivision No.A-5-22.range VHI, township of Dubuisson, (55 A-5-22), Municipal taxes: $94.67; school taxes: $16.04; interest and costs: $36.36.Total: $147.07.Mr.Gérard Binette, 410, 13th St., Val-Or, P.Q., lot No.83, subdivision No.13, range yn, township of Dubuisson, (83-13 R.7).Municipal taxes: $106.10; interest and costs: $36.91.Total: $143.01.Mr.Cylien Petit 525, 27th Ave, Apt 12, Pointe aux Trembles, P.Q., lot No.99, subdivision No.5, range VII, township of Dubuisson, (99-5 R.7).Municipal taxes: $123.54; school taxes: $41.24; interest and costs: $43.77.Total: $208.Mr.Leopold Trudel, 612 Laval St., Malartic, P.Q., lot No.102, subdivision No.4, range VH, township of Dubuisson, (102-4 R.7).Municipal taxes: $91.50; interest and costs $32.24.Total: S123.74.Mr.Sylva Rioux, 343, 6th St., Val d'Or, P.Q., lot No.107, subdivision No.1-9, range VU, township of Dubuisson, (107-1-9, R.7).Municipal taxes: $100.03; interest and costs: 835.73.Total: $135.76.The purchase price of each of the said immoveables, shall be payable immediately.All the immovables sold are subject to the one year right of redemption.Given at Val d'Or, P.Q., this sixteenth day of December, 1969.Certified true copy.(Signed) Albebt Philbert, 32468-52-2-0 Town Clerk.INDEX No 52 ARRÊTÉS en Conseil ORDERS in Council 3139 \u2014 Manutention et l'usage des explosifs, refonte des règlements.7242 3139 \u2014 Handling and Use of Explosives, revision of the regulations.7242 3941 \u2014 Confection pour hommes et garçons, province.7234 3941 \u2014 Clothing (Men's and Boys') Province.7234 3961 \u2014 Reduction du montant de la rente et du coût des travaux requis payables par La Société Acadienne de Recherches Pétrolières ltée.7241 3961 \u2014 Reduction of the amount of the rental and cost of the required work payable by « La Société Acadienne de Recherches Pétrolières ltée ».7241 7264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 5* ARRÊTÉS en Conseil (suite) ORDERS in Council (continued) 4198 \u2014 Exploitations agricoles, règlements concernant la Loi favorisant leur mise en valeur 7230 4198 \u2014 Agricultural exploitations, regulations concerning the Act promoting their development .7230 ASSOCIATION cooperative COOPERATIVE Asociation Association coopérative de Lac au Saumon (Nom-Name ch.).7215 AIVS divers MISCELLANEOUS Notices Chevaliers de Colomb de Schefferville inc., Conseil Schcfferville No 5152 (Règl.).7213 Chevaliers dc Colomb de Shelter Bay inc., Conseil Shelter Bay No 4355 (Règl.).7214 Estate of Ernest Plamondon (Benefit of Inventory).7214 Knights of Columbus of Schefferville Inc., Council Schefferville No.5152 (By-laws).7213 Knights of Columbus of Shelter Bay Inc., Council Shelter Bay No.4355 (By-laws).7213 Société Saint-Jean-Baptiste Locale de Batiscan (Dissolution).7213 Société Saint-Jcan-Baptiste Locale de Champlain (Dissolution).7214 Société Saint-Jean-Baptiste Locale de Christ-Roi (Dissolution).7214 Société Saint-Jcan-Baptiste Locale de La Tuque (Dissolution).7214 Société Saint-Jean-Baptiste Locale dc Notre-Dame du Mont Carmel (Dissolution).7214 Société Saint-Jean-Baptistc Locale dc St-Bernard (Dissolution).7215 Succession Ernest Plamondon (Bénéfice d'inventaire).7214 CHANGEMENT DE NOM \u2014 Loi du CHANGE OF NAME \u2014 ACT André dit Drean, Jean Pierre, Camille Désiré (Dem.-Appl.).7217 Couillard, Marie Mathilda Alicia (Dcm- Appt.).7217 Fortin, Claude (Dem.-Appl.).7217 Harris, Michael Fitzgerald (Acc.-Graid.).7217 Parent, Joseph Nicol (Deml-Appl.).7217 Stoen, Julius Buddy (Acc.-Frant.).7217 Weymarn, Constantin (Acc.-GraiU.).7218 Weymarn, Dimitri (Acc.-Grant.).7218 SAVINGS and Credit Unions CAISSES d'épargne et dc crédit Caisse populaire Desjardins dc Stc-Gertrude (La) (Dissolution).7215 COMPAGNIES Avis relatifs ù la Loi des Autorisées à faire des alluircs COMPANIES Notices relative to the Act of Licensed to do Business Bagwcll-Ncal Canada Ltd.7215 Clariro Sales Corporation.7215 Lowenbrau International, Ltd.7216 Minerals West, Incorporated.7216 Chartes\u2014 Charters \u2014 demandes Applications for d'abandon de Surrentier of Alimentation Service (S.P.) Prix inc.7203 Assaly (Alex) inc.7203 Bico Ltd.7203 Brassard (F.A.) ltée.7203 Don Development Corp.7205 London and Brussels Investments Ltd.7204 Park Electronics Corporation.7205 Place St.Jacques inc.7203 Primo Gaz Bar Inc.7204 SJC Ltd.7204 Sheba Holdings Inc.7204 Tyrone Mines Limited.7204 United Economical Enterprises Ineorjx)- rated.7205 Yuma Mines Limited.7204 Dissoutes Dissolved Aliments Canadian (1967) inc.7171 Atlas Trimming Ltd.7171 Canadiana Foods (1967) Inc.7171 Chambord ltée (Le).7171 Club de Course Champlain inc.(Le).7171 D'Oro inc.7173 Dubroc Holdings Corporation.7171 Gordair Clothing Company.7172 Immeubles Monpré limitée (Les).7172 Lemieux Cadeaux inc.(A.).7172 Lcmieux Gift Shops Inc.(A.).7172 Marché Perreault inc.7172 Montreal Apartments, Ltd.7172 Odéon Appareils Électriques ct Meubles ltée.7172 Sonet Realty Ltd.7173 Sun'n Sand Inc.7173 Vitroy Investment Inc.7173 Willroth Investment Co.Ltd.7173 Divers Miscellaneous Bonaviste Construction Co.Ltd.(Dir.).7211 Canadian Phoenix Steel & Pipe Québec Ltd.(Règl.-By-laws).7211 Chauffage Patenaude ltée (Règl.).7211 Ellis Business College Inc.(Dir.).7211 Empire Electric Supply Company (Dir.) 7211 Entreprises La-Ri inc.(Les) (Dir.).7212 Gigaire (Albert) ltée (Dir.).7212 Jinjet Juniors Inc.(Dir.).7212 Lord & Cie limited (Dir.).7212 Maçonnerie Montmorency inc.(Dir.).7212 Miniature Precision Bearings, Inc.(Agent).7212 Oeuvre des terrains de jeux dc Sainte-Thérèse-de-Colombicr (L') (Règl.-By-laws) .7212 Patenaude Heating Ltd.(By-laws).7211 Theta Signa Alumni Association (Règl.-By-laws).7213 Lettres patentes Letters Patent Acadia Markets Inc.7154 AimcoOilLtd.7130 Anjou Lumber Inc.7130 Association des Loisirs dc la Mission QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, December 27, 1969, Vol.101, No.62 7265 Lettres patentes Letters Patent (suite) (continued) d'Ymachiche.7131 Association des Propriétaires de St-Louis-de-Terrebonne inc.7131 Assurances Boily ltée.7131 Manque de Coeurs de Québec inc.(La).7132 Harbeau & Desjardins inc.7132 Hérard (J.C.) inc.7132 Birch (W.F.) Ltd.7133 IMrch (W.F.) ltée.7133 Hoissonneault, huile à chauffage ltée.7133 Howes Holdings Corporation.7133 Jlratco Inc.7134 C.M.R.Sports Inc.7134 Camrok Construction Inc.7134 Canadian Hockey Sticks Mfg.Inc.7135 Castors de St-Barthélemy inc.(Les).7135 ( 'entre Commercial Culturel de l'Est inc.7135 Centre d'Accueil St-Pie inc.7136 Centre de Bénévolat de Marieville- 7136 Centre de distribution Charlevoix inc.7136 ( entre de loisirs de Lévis inc.7137 Centre des Loisirs de Val Senneville inc.7137 Chabanel Fashions Inc.7137 Chambly Irving Inc.7138 Château Holiday inc.7138 Club Auto-Neige Eskimo de Maricville.7138 Club d'Auto-Neige Mont Valin inc.(Le) 7139 Club 821 inc.7139 Club Kebac inc.7139 Club optimiste de Saint-Jérôme.7140 ( 'omètes d'Amos inc.(Les).7140 ( !osmos ODC Die Inc.7140 Côté (Maurice) automobiles inc.7141 ( ^raft (Georges) Handbags Ltd.7141 Créations Baronet inc.7142 Dccorcn Industrial Plastics Ltd.7142 Denart Inc.7142 Donbil Inc.;.7143 Dudemainc Super Marché inc.7143 I )m leniaine Super Market Inc.7143 Dumas Enterprises Inc.7144 Kmbrcgts (Paul A.) inc.7143 Fntrepriscs Dumas inc.(Les).7144 Entreprises Thibert limitée (Les).7168 Excavation Longueuil ltée.7152 Ferme avicole Notre-Dame des Pins Itéc 7144 Ferme Desjardins inc.7144 Fermes AGRB inc.(Les).7145 Filiatreault (Paul) inc.7145 Foresight Development Inc.7145 Foyer Curé Constantin, inc.7145 Frontenac Projects lue.7161 GEBE-ES Ltd.7146 Garage Raymond Perron inc.7146 Gigi Lounge (1969) Inc.7146 (ilobe Plastics Ltd.7147 Glo-Tone Dry Cclaning & Shirt Laundering Centre Inc.7147 Gosselin (Armand) & fils inc.7147 ( IrotschaÙ Development Company Limited.7148 II.A.Commercial Refrigeration Inc- 7148 II.A.réfrigération commerciale inc.7148 II.P.Stress Relieve Ltd.7148 Iligligatc Properties Inc.7149 Hughes (John) Inc.7149 Imprimerie Mansour inc.7150 Institution National de la Recherche scientifique.7218 Investissements Lake lie hi ltée (Les).7150 Josec Hosiery Mills Inc.7150 Jouets Seville inc.7166 Kate (Leon) Inc.7151 Kebac Club Inc.7139 Kebec Poleythylene Inc.7161 Kotler's A & W Drive-in Ltd.7151 Lacroix (Armand) inc.7151 Lakefield Investments Ltd.,.7150 Lambert Street Development Ltd.7152 Loisirs St-Raphaël de Neufchâtel (Les).7152 Longueuil Excavation Ltd.7152 Louis-Philippe Construction Inc.7153 M.C.I.Management Ltd.7153 Magasin David sur la Plaza St.Hubert inc.7153 Magdalen Supply Company Ltd.7154 Mansour Printing Inc.7150 Manufacture d'habits Métropolitaine ltée.7156 Maple Leaf Car Wash Systems Inc- 7154 Marché Acadic inc.7154 Martineau (Fernande) & Fils inc.7155 Matériel à Dessin & d'Arpentage Duca inc.7155 Méditrop limitée.7155 Metro Plumbing Inc.7156 Metropolitan Suit Manufacturing Ltd.7156 Montage Enterprises Inc.Montreal General Steel Works Limited.7157 Motel Sénateur inc.7157 New Style Dry Wall Inc.7157 Nirhoc Inc.7158 Northwest Stakers Ltd.7158 Orecan Sales Inc.7158 P.C.G., ltée.7159 Pnn-O-Flcx inc.7159 Parkway Transport Limited.7159 Pâtisserie Marcotte liée.7160 Phanilinc.7160 Placements Lacroix-Dutil inc.7160 Plastiques Industriels Dccoron liée.7142 Plalc-O-Lith Inc.7161 Plomberie Metro inc.'.7156 Polyethylene Kebec inc.7161 Projets Frontenac inc.(Les).7161 Proulx (J.& A.) et frères inc.7162 Qualitv Goods I.M.D.Corp.7162 Quntrclinc.\u2022.7162 Radio Plaza Inc.7163 Regis Fabrics Inc.7163 Reno Metal Specialties (1969) Ltd.7163 Résidences Funéraires Goyer & Clément inc.7164 Restaurant Kif inc.(Ix?).7164 Romani Footwear Ltd.7165 Roy (Rodolphe) ltée.7165 St.Marseille (Claude) ltée.7165 St.Marseille (Claude) Ltd.7165 Savoie Cliaussures ct Sport inc.7166 Sermat Ltd.7166 Seville Toys Lie.7166 Shorewood Realties Inc.7167 Simmonds and Associates (International) Limited.7167 Super Marché Méthot liée.7167 Thibert Enterprises Limited.7168 Trans-National Filtration Industries Ltd.7168 Trans World Patent Enterprises Inc.7168 Trebor Express Inc.7169 Val Royal Management Inc.7169 Vermette nettoyeur inc.7169 Voumard Trading LUI.7170 Warhaft (Jos M.) Inc.7170 Yamaska auto Location inc.7170 Sieges sociaux Head Offices Aggregates Investments Company.7205 Car-Ell Holdings Inc.¦.7210 7266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1969, 101' année, n° 62 Sieges sociaux Head Offices (suite) (continued) Centre du Marbre ltée (Le).7210 Centre d'essai des auteurs dramatiques (Montréal) inc.7206 Decelles Enterprises Ltd.7207 Desaulniers (J.A.) Auto inc.7206 Domaine du Lac Mondor inc.7206 Domaine St-Martin ltée.7206 Dumont Printing & Publishing Inc.7210 Dumont Printing & Publishing Inc.7210 Dupuis (André) ltée.7205 Ellendale Enterprises Ltd.7207 Entreprises Decelles ltée.7207 Entreprises Ellendale ltée.7207 Erik Import Export Inc.7206 Immeubles Ducharme inc.(Les).7207 Immeubles J.M.Roy (Les).7208 Imprimerie Dumont inc.7210 Imprimerie Dumont inc.7210 Lydia Gardens Development Corp.7211 M & E Investments Inc.7209 Marble Centre Ltd.(The).7210 Placements Accueil inc.7208 Placements Rizzuto inc.7207 Plomberie Denis Turbotte inc.7208 Reno Metal Specialties (1969) Ltd.7209 River Drive Gardens Inc.7209 Rock Products Investments Inc.7208 Sablier inc.(Le).7209 Salon Laporte inc.7208 T.S.T.Limited.7209 Western Building Materials Ltd.7210 DEMANDES APPLICATIONS h la Législature to Legislature Bahary, Alfred A.7213 Syrian Greek Orthodox Church of St-Nicholas of Canada.7213 LIQUIDATION WINDING avis dc up Notices La Pourvoirie.7216 Pourvoirie (La).7216 Société Vintcx inc.7216 MINISTÈRES DEPARTMENTS Éducation Education Municipalité scolaire de: School Municipality of: Acton Vale (Dem.-Appl.).7218 Institut National de la Recherche scientifique (L.P.).7218 Shawinigan-Sud (Acc.-Gratd.).7219 Secteur-Victoriaville (Dem.-Appl.)- 7218 Secteur-Warwick (Dem.-Appl.).7218 Travail Labour Industrie ou métiers de: Industry or Trades of: Arts graphiques, Québec (Prél.).7173 Bedding and Upholstering, Province, .(Levy).7197 Bread Delivery, Montreal (Levy).7192 Casket, Province (Levy).1 7176 Cerceuil, province (Prél.).7176 Chemise, province (Prél.).7179 Coiffeurs, Drummondville (Prél.).7177 Coiffeurs, Hull (Prél.).7188 Coiffeurs, Joliette (Prél.).7181 Coiffeurs, Laurentides (Prél.).7183 Coiffeurs, Victoriaville (Prél.).7184 Commerce, détail, Richmond et Melbourne (Prél.).7186 Construction, Province (Erratum).7202 Distributeurs de pain, Montréal (Prél.).7192 Gant, de cuir, province (Prél.).7190 Graphie Arts, Québec (Levy).7173 Hairdressers, Drummondville (Levy).7177 Hairdressers, Hull (Levy).7188 Hairdressers, Joliette (Levy).7181 Hairdressers, Laurentides (Levy).7183 Hairdressers, Victoriaville (Levy).7184 Handbag, Province (Levy).7199 Imprimerie, Montréal (Prél.).7193 Institutions religieuses et fabriques paroissiales St-Hyacinthe (Prél.).7195 Leather Glove, Province (Levy).7190 Literie et rembourrage, province (Prél.) 7197 Printing, Montreal (Levy).7193 Religious Institutions and Church Councils, St.Hyacinthe (Levy).7195 Retailers, Richmond and Melbourne (Levy).7180 Sacoche, province (Prél.).7199 Shirt, Province (Levy).7179 Taverniers, Québec (Prél.).7201 Tavern Keepers, Québec (Levy).7201 SOUMISSIONS TENDERS Côte Saint-Luc, cité-city.7224 Lachinc, cité-city.7219 Neufchâtel, ville-town.7227 St-Basile-le-Grand, ville-town.722S St-Donat, munie.7221 St-Henri-de-Mascouche.par.7222 VENTES SALES Loi de faillite Bankruptcy Act Vadeboncoeur et al.7256 SHÉRIFS SHERIFFS Beauharnois Beauharnois Bank of Montreal vs Parent Malhouff.7257 Banque de Montréal vs Parent Malhouff 7257 Bedford Bedford Playfair Investment & Finance inc.vs Ross.7257 Nicolet Nicolet Gentilly Automobile ltée lis Toutant.7258 Pontiac Pontiac Garrison vs Hodgins.7259 Québec Québec Foyer St-Sacrement Itéc w Fleury.7259 Roberval Roberval LemelinwRiel.7260 Taxe Taxe St-Basile-le-Grand, ville - town.7260 Val d'Or, ville-town.7262 "]
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