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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1970-03-21, Collections de BAnQ.

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[" 102» ANNÉE N° 1 2 vol.102 A 1785 QUEBEC #///i/>/fe dto Québec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 21 mars 1970 Règlements 1° Adresser toute correspondance à l'Éditeur oflicicl du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif oflicicl.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documenta, etc., sont strictement payables d'avance.0° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.7° La Gazelle officielle du Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur oflicicl du Québec, a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Québec, Saturday, March 21, 1970 Rules 1.Address all communications to The Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charged for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are payable in advance at rates set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to The Québec Official Publisher, and any overpayment refunded.5.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.6.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The Québec Official Gazelle is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements for publication must reach The Québec Official Publisher, not later than Wednesday, noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a later edition.Moreover, The Québec Official Publisher, reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify The Québec Official Publisher, before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, ROCH LEFEBVRE, Québec Officiai Publithcr 1786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' année, n° 12 Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 35 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 15 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $4 des 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement: du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Rocii Lefebvre.Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 avril 1969 33015 \u2014 1-52 Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 35 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 15 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $4 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods: From January 1st to December 31st, $20; April 1st to December 31st, $15 and July 1st to December 31st, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by The Quebec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Rocii Lefebvre, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, April 30, 1909 33015 \u2014 1-62 Affranchissement en numéraire au tarif de lu troisième dusse (|>ermi3 No 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107).Lettres patentes Letters Patent Adirondack-Sherwood Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 26e jour de janvier 1970, constituant en corporation: J.-Guy Blanchcttc, avocat, Micheline Dion, secrétaire, épouse d'Emery Bolduc, et Claudette Perras, secrétaire, épouse de William F.Duncan, tous trois du 111 ouest.King, Sherbrooke, pour les objets suivants: L'industrie et le commerce d'articles de s|>orts, vêtements de sport et équipement de toutes sortes pour le sport, sous le nom de « Adirondack-Sherwood Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 40,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 2795, rue Bonin, Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 416-70 Auer Light (1969) Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour de novembre 1969, constituant en corporation : William Sanvillc Aaron, 555, Cardinal, Saint-Laurent, David Harry Wood, 760, Casgrain, et Henri-Wilfrid Laurier, 110 Brixton, ces deux derniers de Saint-Lambert, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce d'articles électriques de toutes sortes, sous le nom de « Auer Light (1969) Co.Ltd.», avec un capital total de $40,000, di- Adirondack-Sherwood Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 26th day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: J.-Guy Manchette, attorney at law, Micheline Dion, secretary, wife of Emery Bolduc, and Claudette Perras, secretary, wife of William F.Duncan, ull three of 111 King West, Sherbrooke, for the following purposes: To manufacture and deal in sporting goods, sports clothing and sporting equipment of all kinds, under the nume of \"Adirondack-Sherwood Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 40,000 common shares of SI each, The head office of the company is at 2795 Bonin Street, Sherbrooke, judicial district of Saint-François.Ls-Philippk Bouciiaru, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopérai in*.33648-0 410-70 Aucr Light (1969) Co.Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date (lie 14th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: William Sanvillc Aaron, 555 Cardinal, Saint-Laurent, David Harry Wood, 760 Cas-grain, and Henri-Wilfrid Laurier, 110 Brixton, the latter two of Saint-Lambert, all three advocates; for the following purposes: To deal in electrical merchandise of all kinds, under the name of \"Aucr Light (1969) Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.10S, No.IS 1787 visé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 10151, boulevard Saint-Laurent, Montréal, district judiciaire de Montréal./.f sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PlIILIPPE bouchard.33048 5558-1969 li.E.Hou lay & associés, inc.I!.E.Boulay & Associates, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de décembre 1969, constituant en corporation: René-E.Boulay, agent de réclamations agréé, Rachel Boulet, secrétaire, fille majeure, tous deux de 9701, avenue Péloipiin, Montréal, et Émilc-J.Boulet, entrepreneur en menuiserie, 74, rue Pontmain, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme agents de réclamations, sous le nom de « R.E.Boulay & associés, inc.\u2014 R.B.Iloulay & Associates, Inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de SI chacune et en 3,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de S10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.h sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 6334-1969 Cherbourg Provincial Services Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de janvier 1970, constituant en corporation : Picrrc-C.Fournicr, 1267, Amherst, André Rodrigue, 206, Kennedy sud, Ronald Dudemainc, G30, boulevard Jacques Cartier nord, tous trois avocats, et Suzanne Duchesne, secrétaire, fille majeure, 984, boulevard Alexandre, tous quatre de Sherbrooke, pour les objets suivants: Faire affaires comme nettoyeurs, sous le nom de « Cherbourg Provincial Services Inc.», avec un capital total de $60,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 5,000 actions privilégiées d'une valeur Dominate de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est il Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.336-18-0 6366-69 Club de voile de Rimouski inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour de janvier 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Louis-Philippe Caron, technicien, 19,3e avenue, Claude Coulombe, ébéniste, 365, Rouleau, Christian Gallet, rue Êvôché, Rémi Larose, 40, 10e rue, tous deux professeurs, Louis Lchir, ingénieur, 224, des Érables, Lucien Roy, architecte, 234, Laurier, Armand St-Pierre, mar- divided into 10,000 common shares of $1 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 10151 St.Lawrence Boulevard, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-o 5558-1969 R.E.Boulay & associés, inc.R.E.Boulay & Associates, Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: René-E.Boulay, chartered claims agent, Rachel Boulet, secretary, spinster of the full age of majority, both of 9701 Péloquin Avenue, Montreal, and Émilc-J.Boulet, carpentry contractor, 74 Pontmain Street, Laval, for the following purposes: To carry on business as claims agents, under the name of \"R.E.Boulay & associés, inc.\u2014 R.E.Boulay & Associates, Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of a nominal value of $1 each and into 3,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 6334-1969 Cherbourg Provincial Services Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Finncial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Pierre-C.Fournier, 1267 Amherst, André Rodrigue, 206 Kennedy South, Ronald Dudemaine, 630 Jacques Cartier Boulevard North, all three advocates, and Suzanne Duchesne, secretary, spinster of the full age of majority, 984 Alexandre Boulevard, all four of Sherbrooke, for the following purposes: To carry on business as dry cleaners, under the name of \"Cherbourg Provincial Services Inc.\", with a total capital stock of $60,000, divided into into 100 common shares of a nominal value of $100 each and 5,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Sherbrooke, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 6366-69 Club de voile de Rimouski inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Louis-Phi lippe Caron, technician, 19, 3rd Avenue, Claude Coulombe, cabinet maker, 365 Rouleau, Christian Gallet, Évêché Street, Rémi Larose, 40, 10th Street, both professors, Louis Lchir, engineer, 224 des Érables, Lucien Roy, architect, 234 Laurier, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 103' année, n° 18 1788 chand, 392, Robitaille, Pierre Tremblay, étudiant, 3.53, Rouleau, tous de Rimouski, et Denis Savard, professeur, 44, St-Laurent, Lucevillc, pour les objets suivants: Former et exploiter un club sportif, promouvoir le sport nautique en général et le sport de la voile en particulier, sous le nom de « Club de voile de Rimouski inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $200,000.Le siège social de la corporation est il Rimouski, district judiciaire de Rimouski.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 316-70 Desico Consultants Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de décembre 1969, constituant en corporation : Danielle Trudcl, 3685, rue Berri, Nicole Viau, 6834, des Écores, et Ginette Murray, 2351, Bellecliasse, toutes trois secrétaires, filles majeures, de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de construction, de portefeuille, de placement et de gestion, sous le nom de « Desico Consultants Inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 1022, boulevard Labcllc, Blainville, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-o 6311-69 La Ferme du Cheval Blanc inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Lambert Toupin, 194, Melbourne, Mont-Royal, André-J.Thcrricn, 5625, Chabot, app.12, Montréal, et Claude La-chance, 30, Place Côte Vertu, app.105, Saint-Laurent, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce et l'élevage d'animaux comestibles de toutes sortes, sous le nom de « La Ferme du Cheval Blanc inc.», avec un capital total de $200,000, divisé en 1,200 actions ordinaires de $10 chacune, 1,380 actions privilégiées classe «A» de $100 chacune et en 500 actions privilégiées classe « B » de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Acton Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.lie sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 6315-1969 Fibrcmould Products Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Morton Bessner, 2370, rue Noël, Saint-Laurent, Jonathan Feld- Armand St-Picrre, trader, 392 Robitaille, Pierre Tremblay, student, 353 Rouleau, all of Rimouski, and Denis Savard, professor, 44 St-Laurent, Lucevillc, for the following purposes: To form and operate a sports club, to promote aquatic sports in general and sailing in particular under the name of \"Club de voile de Rimouski inc.\".The amount to which is limited the immov-able property which the corporation may acquire and possess, is $200,000.The head office of the corporation is at Rj.mouski, judicial district of Rimouski.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648 316-70 Desico Consultants Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Danielle Trudel, 3685 Bcrri Street, Nicole Viau, 6834 des Écores, and Ginette Murray, 2351 Bellecliasse, all three secretaries, spinsters of the full age of majority, of Montreal, for the following purposes: To carry on business as a construction, holding, investment and management company, under the name of \"Desico Consultants Inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 10,000 common shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 1022 Labellc Boulevard, Blainville, judicial district of Terrebonne.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648 6311-69 La Ferme du Cheval Blanc inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Lambert Toupin, 194 Melbourne, Mount Roynl, André-J.Thcrricn, 5625 Chabot, Apt.12, Montreal, and Claude Lachnnce.30 Place Côte Vertu, Apt.105, Saint-Laurent, all three advocates, for the following purposes: The trading and breeding of edible animals of all kinds, under the name of \"La Ferme du Cheval Blanc inc.\", with a total capital stock of $200.000, divided into 1,200 common shares of $10 each.1,380 preferred class \"A\" shares of $100 each and into 500 preferred class \"B\" shares of $100 each.The head office of the company is at Acton Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperative*.33648 6315-1969 Fibrcmould Products Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Morton Bessner, 2370 Noël Street, Saint-Laurent, Jonathan Feldman, 250 Clarke QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1789 man, 250, avenue Clarke, Wcstmount, Edward John I.cchtcr, 5801, Glenarden, Côte Saint-Luc, tous trois avocats, et Vera Dadd, secrétaire, épouse de Raymond Dadd, 5008, Léger, Pierre-fonds, pour les objets suivants: L'industrie et le commerce de fibre de verre et d'articles et matériaux faits de fibre de verre, de métaux, produits chimiques, de produits de bois et de plaqués, sous le nom de « Fibremould Products Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions classe « A » de $1 chacune, 1,000 actions classe « B » de $1 chacune et 380 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 165, rue Duke, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364K 79-70 J.C.Germain Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de In première partie de la Ix)i des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de janvier 1970, constituant en corporation: John C.Germain, aubergiste, Arthur A.Germain, retraité, tous deux de Bryson, et William Holmes, comptable agréé, Renfrew, province d'Ontario, pour les objets suivants: Etablir et diriger une compagnie d'immeuble, de construction et de placement, sous le nom de « J.C.Germain Inc.», avec un capital divisé en 5,000 actions ordinaires sans valeur au pair et 350 actions privilégiées d'une valeur au pair de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Bryson, district judiciaire de Pontiac.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364S 5380-69 Gestion transport D.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Jean-Marie Drolet, comptable, 2198, Notre-Dame, Cyrille Drolet, homme d'affaires, 2270, Notre-Dame, et Rolland Drolet, gérant, 2187, Notre-Dame, tous trois de l.'Aneiennc-Lorette, pour les objets suivants: Faire affaires comme conseillers en transport routier, sous le nom de « Gestion transport D.inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 52 actions classe « A » d'une valeur nominale de SI chacune, 1,948 actions classe « B » d'une valeur nominale de $1 chacune et en 3,800 actions privilégiées d'une valeur nominale de S10 chacune.I* siège social de la compagnie est à L'Ancien-ne-Lorettc, district judiciaire de Québec.Le smi.i-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364S-0 204-1970 Gérard Grenier limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 14c jour de mai 1969, constituant en corporation: Gérard Grenier, entrepreneur, Marcelle Daigncault, secrétaire, épou- Avenue, Wcstmount, Edward John Lechter, 5801 Glenarden, Côte Saint-Luc, all three advocates, and Vera Dadd, secretary, wife of Raymond Dadd, 5008 Léger, Pierrefonds, for the following purposes: To manufacture and deal in fibreglass and fibreglass goods and materials, metals, chemicals, wood and wood veneer products, under the name of \"Fibremould Products Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 class \"A\" shares of $1 each, 1,000 class \"B\" shares of $1 each and 380 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 165 Duke Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 79-70 J.C.Germain Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: John C.Germain, innkeeper, Arthur A.Germain, retired, both of Bryson, and William Holmes, chartered accountant, Renfrew, Province of Ontario, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the numc of \"J.C.Germain Inc.\", with a capital stock divided into 5,000 common shares without par value and 350 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company is at Bryson, judicial district of Pontiac.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-o 5380-69 Gestion transport D.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean-Marie Drolct, accountant, 2198 Notre-Dame, Cyrille Drolet, businessman, 2270 Notre-Dame, and Rolland Drolct, manager, 2187 Notre-Dame, all three of Ancicnnc-Lorcttc, for the following purposes: To carry on business as road transportation counsellors, under the name of \"Gestion transport D.inc.\", with a total capital stock of $40,000.divided into 52 class \"A\" shares of a nominal value of SI each, 1,948 class \"B\" shares of a nominal value of $1 each and into 3,800 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Ancienne-Lorette, judicial district of Québec.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 204-1970 Gérard Grenier limitée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 14th day of May, 1969, have liccn issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gérard Grenier, contractor, Marcelle Daigncault, secretary, wife of said Gérard 1790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102- année, »\u2022 12 dudit Gérard Grenier, tous deux de 8650, St-Dominique, et Robert Cormier, gérant, 8585, boulevard St-Laurent, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux et faire le commerce de toutes sortes de matériaux de construction, sous le nom de « Gérard Grenier limitée », avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Monréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 1874-1969 Habitations Valdier inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de février 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Camille Rouillard, administrateur, Guy Boissé, entrepreneur général, tous deux de Valcourt, et Duncan J.Mooney, comptable agréé, Saint-Bruno, pour les objets suivants: Mettre des logements à loyer modique à la disposition de personnes à faible revenu ou à revenu modique, sous le nom de « Habitations Valdier inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $2,000,000.Le siège social de la corporation est à Valcourt, district judiciaire de Bedford.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-o 754-1970 Ilcrgo Enterprises Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Asher Kalin, avocat, 489, Dufferin, Hampstead, Peggy Tabak, 2211, rue Gold, Saint-Laurent, et Grace Blackett, 5622, Sherbrooke, Montréal, ces deux dernières secrétaires, et célibataires, pour les objets su-van ts: Etablir et diriger une compagnie de placement, sous le nom de « Hergo Enterprises Ltd.», avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions classe « A » de $1 chacune, 1,000 actions classe « B » de $1 chacune, 4,900 actions privilégiées classe « C » de $10 chacune et 4,900 actions privilégiées classe « D » de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 6280-1969 Katadyn-Guillot inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de septembre 1969, constituant en corporation: Normand Guillot, Grenier, both of 8650 St-Dominique, and Robert Cormier, manager, 8585 St-Laurent Boulevard, all three of Montreal, for the following purposes' To carry on business as general builders and contractors and to deal in all kinds of construction material, under the name of \"Gérard Grenier limitée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.1 Ls-PlIILIPPE Bourn Alii).Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648 1871-1969 Habitations Valdier inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing dale the 18th day of February, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Camille Rouillard, administrator, Guy Boissé, general contractor, both of Valcourt, and Duncan J.Mooney, chartered accountant, Saint-Bruno, for the following purposes: To offer low rent apartments to those with low income, under the name of \"Habitations Valdier inc.\".The amount to which is limited the value of the immovable property which the corporation may acquire and possess, is $2,000,000.The head office of the corporation is at Valcourt; judicial district of Bedford.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648 75-1-1970 Hcrgo Enterprises Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Asher Kahn, advocate.489 Dufferin, Hampstead, Peggy Tabak, 2211 Cold Street, Saint-Laurent, and Grace Blackett.5622 Sherbrooke, Montreal, the latter two secretaries, spinsters, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Hcrgo Enterprises Ltd.\", with a total capital stock of S10D.OOO, divided into 1,000 class \"A\" shares of $1 each, 1,000 class \"B\" shares of $1 each, 4,900 class \"C\" preferred shares of $10 each and 4,900 class \"D\" preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperalircs.33648-o 6280-1969 Katadyn-Guillot inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province incorporating: Normand Guillot, administrator, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1791 administrateur, Violanda Abandonato, ménagère, épouse dudit Normand Guillot, tous deux 2680 de la Concorde, Laval, et Lauréat Ledoux, rentier 2751, rue St-Zotiquc, Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de tous genres et espèces d'équipement et de produits servant à l'assainissement de l'air et de l'eau, sous le nom de « Katadyn-Guillot inc.», avec un capitnl total de $40,000, divisé en 600 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune et en 3,940 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.I,e siège social de la compagnie est 2680, boulevard île la Concorde, Laval, district judiciaire de Montréal.Ix sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 4595-1969 Lcmieux & Chaussé inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de novembre 1969, constituant en corporation: André Gauthier, avocat, 1990, des Ormes, Saint-Bruno-de-Montar-ville, Lionel-H.Benoit, comptable, 166, de Bretagne, Longucuil, et Monique Damicn, secrétaire, épouse de Yvon Larosée, 1640, Aird, Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de pièces d'autos et de véhicules de toutes sortes, motorisés ou non, circulant sur l'eau, dans les airs ou sur terre, sous le nom de « Lcmieux & Chaussé inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 714, boulevard St-Joseph, Hull, district judiciaire de Hull.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.:i364,S-o 5523-69 T.Massicottc inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour d'octobre 1969, constituant en corporation: Emile Massicotte, commerçant, Daniel Massicotte, étudiant, tous deux de 9060, rue André Grasset, et Eugène Massicotte, commerçant, 6375, rue Molson, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de charbon, coke, tourbe, huile, essence, bois, combustibles et lubrifiants de toutes sortes, sous le nom de « T.Massicotte inc.», avec un capital divisé en 200 actions ordinaires sans valeur nominale et en 1,560 actions privilégiées de $25 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 2522-69 J.D.Malte Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du Violanda Abandonato, housewife, wife of said Normand Guillot, both of 2680 de la Concorde, Laval, and Lauréat Ledoux, annuitant, 2751 St-Zotique Street, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of equipment and products used for the purifying of air and water, under the name of \"Katadyn-Guillot inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 600 common shares of a nominal value of $1 each and into 3,940 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 2680 de la Concorde Boulevard, Laval, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 4595-1969 Lcmieux & Chaussé inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: André Gauthier, advocate, 1990 des Ormes, Saint-Bruno-de-Montarville, LioncLH.Benoît, accountant, 166 de Bretagne, Longueuil, and Monique Damicn, secretary, wife of Yvon Larosée, 1640 Aird, Montreal, for the following purposes: To deal in automobile and motor vehicle parts of all kinds, motorized or otherwise, travelling on water, in the air and on land, under the name of \"Lemieux & Chaussé inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 714 St-Joscph Boulevard, Hull, judicial district of Hull.Ls-Philippe Bouchard, Dcpidy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.3364S 5523-69 T.Massicotte inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Emile Massicottc, trader, Daniel Massicottc, student, both of 9060 André Grasset Street, and Eugène Massicotte, trader, 6375 Molson Street, all three of Montreal, for the following purposes: To deal in coal, coke, peat, oil, gasoline, wood, combustibles and lubricants of all kinds, under the name of \"T.Massicottc inc.\", with a capital stock divided into 200 common shares without nominal value and into 1,560 preferred shares of $25 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 2522-69 J.D.Matte Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies 1792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102- année, »° 12 23e jour de janvier 1970, constituant en corporation: Simon Schwartz, 5887, avenue du Centenaire, app.67, Côte Saint-Luc, Billy Maucr, 28, avenue Franklin, MontrRoyal, tous deux avocats, et Susan Brickland, secrétaire, célibataire, 5311 ouest, rue Sherbrooke, app.815, Montréal, pour.les objets suivants: L'industrie et le commerce de produits, articles et marchandises de toutes sortes, sous le nom de « j.D.Matte Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et 39,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 333 ouest, rue Principale, Magog, district judiciaire de Saint-François.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 303-70 Modem Fihcrglas & Metal Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de janvier 1970, constituant en corporation: Placide Poulin, 238, Notre-Dame, Bertrand Champagne, 266, avenue Paré, tous deux industriels, et Carol Brousseau, contremaître, rue de La Salle, tous trois de Tring-Jonction, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de bois, métal, plastique, fibre de verre, et tout autre produit ou combinaison des matières ci-dessus décrites avec tous autres matériaux, sous le nom de « Modem Fibcrglas & Metal Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 350 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 238, Notre-Dame, Tring-Jonction, district judiciaire de Beauce.Le sous-7ninistre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 6265-69 Obar Leasing Ltd.Obar location ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Seymour Machlo-vitch, 3495, Mountain, Marvin Rosenhek, 335, Grenfell, Mont-Royal, tous deux avocats, et Madeleine Jackson, secrétaire, épouse de Nelson Jackson, 575, Laurentian, Saint-Laurent, pour les objets suivants: Exploiter des garages, entrepôts, dépôts de marchandises, magasins et autres endroits, et faire le commerce d'automobiles, véhicules motorisés, camions, remorques, taxis, moteurs, machines et véhicules de toutes sortes, sous le nom de « Obar Leasing Ltd.\u2014 Obar location ltée», avec un capital total de $40,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de $1 chacune et 35,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions finaticières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 6057-1969 and Cooperatives, incorporating : Simon Schwartz, 5887 Centennial Avenue, Apt.67, Côte Saint-Luc, Billy Mauer, 28 Franklin Avenue, Mount Royal, both advocates, and Susan Brickland, secretary, spinster, 5311 Sherbrooke Street West, Apt.815, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in goods, wares and merchandise of all kinds, under the name of \"J.D.Matte Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of 81 each and 39,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 333 Principale Street West, Magog, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 303-70 Modem Fiberglas & Metal Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Placide Poulin, 238 Notre-Dame, Bertrand Champagne.206 Paré Avenue, both industrialists, and Carol Brousseau, foreman, do la Salle Street, all three of Tring-Jonction, for the following purposes: To manufacture and deal in wood, metal, plastic, fiberglass, and any other product or combination of matters hereabove described with all other material, under the name of \"Modern.Fiberglas & Metal Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of $1 each and into 350 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 238 Notre-Dame, Tring-Jonction, judicial district of Beauce.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 6265-69 Obar Leasing Ltd.Obar location ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Seymour Machlovitch, 3495 Mountain, Marvin Rosenhek, 335 Grenfell, Mount Royal, both advocates, and Madeleine Jackson, secretary, wife of Nelson Jackson, 575 Laurentian.Saint-Laurent, for the following purposes: To operate garages, storehouses, storerooms, warehouses and other like places and deal in automobiles, motor cars, trucks, trailers, cabs, motors, machines and vehicles of every kind, under the name of \"Obar Leasing Ltd.\u2014 Obar location ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 5,000 common shares of $1 each and 35,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 6057-1909 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1793 Opus 31 inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de janvier 1970, constituant en corporation : Michel Lamoureux, notaire, 2271, Verdun, app.2, Roland Lamoureux, 520, Bowen sud, et Marc-André Soucy, 632, Murray, ces deux derniers avocats, tous trois de Sherbrooke, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, auberges, restaurants, discothèques et disco-bars, sous le nom de « Opus 31 inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 1296, rue Bradley, Sherbrooke, district judiciaire de Saint- Fançois.Le sous-ministre des institution! financières, compagnies et coopératives, L8-Philippe Bouchard.336484 6124-69 Peintures Mont-Royal (1969) inc.Mount Royal Paints (1969) Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de In Ix)i des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Hector Lamontagnc, 4s54, < 'ôtc des Neiges, Montréal, Roger Lamontagnc, 550, avenue McEachran, .Iran-h'.Lamontagnc, 61, avenue Maplewood, tous deux d'Ou-treinont, Marcel Deslauriers, 2551, de la Falaise, J.-Arthur Hédard, 2395, boulevard laurier, tous deux de Sillery, et Jean-Paul Ixirtie.1289, des Seigneurs, Saintc-Foy, tous hommes d'affaires, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de peinture, colorant, vernis, lacque et autres produits similaires ou connexes, sous le nom de < Peintures Mont-Royal (1969) inc.\u2014 Mount Royal Paints (1969) Inc.», avec un capital divisé en 10,000 actions ordinaires sans valeur nominale.Ix- siège social de la compagnie est 5669, rue Casgrain, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippb Bouchard.3304s-o 90-70 Peoples Church Lachutc l.c ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de janvier 1970, constituant en corporation sans capital-actions: Frank .1.Kcttylc, courtier en assurances, 6525, boulevard Wilderton, Montréal, Wilfrid J.Morrison, fermier à sa retraite, 545, rue Principale, et Fredrick Stans-field, machiniste, 101, boulevard Cottingham, ces deux derniers de Lachutc, pour les objets suivants : Poursuivre toutes les activités requises pour le fonctionnement d'une Église, sous le nom de « Peoples Church Lachutc ».Le montant auquel doit se limiter la valeur des biens immobiliers que peut ucquérir et posséder la corjwration est de $500,000.Opus 31 inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Michel Lamoureux, notary, 2271 Verdun, Apt.2, Roland Lamoureux, 520 Bowen South, and Marc-André Soucy, 632 Murray, the latter two advocates, all three of Sherbrooke, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns, restaurants, discothèques and disco-bars, under the name of \"Opus 31 inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at 1296 Bradley Street, Sherbrooke, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 6124-69 Peintures Mont-Royal (1969) inc.Mount Royal Paints (1969) Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Hector Lamontagnc, 4854 Côte des Neiges, Montreal, Roger Lamontagnc, 550 McEachran Avenue, Jcan-E.Lamontagnc, 61 Maplewood Avenue, both of Outremont, Marcel Deslauriers, 2551 de la Falaise, J.-Arthur Bédard, 2395 I-aurier Boulevard, both of Sillery, and Jean-Paul Lortie, 1289 des Seigneurs, St.Foy, ail businessmen, for the following purposes: To manufacture and deal in paint, dye, varnish, lacquer and other similar or related products, under the name of \"Peintures Mont-Royal (1969) inc.\u2014Mount Royal Paints (1969) Inc.\", with a capital stock divided into 10,000 common shares without nominal value.The head office of the company is at 5669 Casgrain Street, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippk Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 90-70 Peoples Church I au lui le Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Frank J.Kcttylc, insurance broker, 6525 Wilderton Boulevard, Montreal, Wilfrid J.Morrison, retired farmer, 545 Main Street, and Fredrick Stansfield, machinist, 101 Cottingham Boulevard, the latter two of Lachutc, for the following purposes: All activities required in connection with the operation of a Church, under the name of \"Peoples Church Lachute\".The amount to which the value of the immovable property which may be owned or held by the corporation is to be limited, is $500,000. 1794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 Le siège social de la corporation est à Lachutc, district judiciaire de Terrebonne.Le sous-ministre des institutions financières, convpagnies et coopératives, Ls-Philippe Mouchard.33648 5141-69 Peterson Refuse Disposal Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de janvier 1970, constituant en corporation: Leopold Peterson, vidangeur, Claudette Pelletier, ménagère, épouse dudit Leopold Peterson, tous deux de 5168, Lebrun, Guy Tellier, vidangeur, et Cécile Labergc, ménagère, épouse dudit Guy Tellier, ces deux derniers de 3610, Messier, app.318, tous quatre de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme vidangeurs et commerçants de rebuts et de tous objets de toute nattrre délaissés ou mis de côté par les individus, sous le nom de * Peterson Refuse Disposal Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 6243-69 Les pilrcs d'auto du Nord inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13c jour de novembre 1969, constituant en corporation: Gaston Laçasse, 7, Valiquette, Maurice Legault, 128, St-Antoinc, tous deux marchands, et Guy Roy, avocat, 8, rue Stc-Agathe, tous trois de Saintc-Agathc-dcs-Monts, pour les objets suivants: Faire le commerce de toutes pièces pouvant servir à la réparation de véhicules automobiles et de moteurs, sous le nom de « Les pièces d'auto du Nord inc.», avec un capital total de $60,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte -Agathe-dcs-Monts, district judiciaire de Terre-bonne.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-o 5570-1969 Placements Georges-Henri Parent ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Bernard Ledoux, technicien industriel, 84, rue Maisonneuve, Sainte-Thérèse, Georges-Henri Parent, administrateur agréé, et Thérèse Martel, ménagère, épouse dudit Georges-Henri Parent, ces deux derniers de 465, avenue Lcthbridge, Mont-Royal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de i>ortefeuillc, de placement et de gestion, sous le nom de « Placements Georges-Henri Parent ltée», avec un capital total de $100,000, divisé en 30 actions The head office of the corporation is at Lachutc, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648-0 5141-69 Peterson Refuse Disposal Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Lcu|x>ld Peterson, garbage collector, Claudette Pelletier, housewife, wife of said Leopold Peterson, both of 5168 Lebrun, Guy Tellier, garbage collector, and Cécile Labergc, housewife, wife of said Guv Tellier, the latter two of 3610 Messier, Apt.318, all four of Montreal, for the following purposes: To carry on business as garbage collectors and dealers in waste and all objects of any kind left or put aside by individuals, under the name of \"Peterson Refuse Disposal Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 6243-69 I « is pièces d'auto du Nord inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gaston Laçasse, 7 Valiquette, Maurice Legault.128 St-Antoinc, both traders, and Guy Roy, advocate, 8 Stc-Agathe Street, ail three of Saintc-Agathc-des-Monts, for the following purposes: To deal in all parts used to repair motor vehicles and motors, under the name of \"Lti pieces d'auto du Nord inc.\", with a total capital stock of $60,000, divided into 300 common shares of $100 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Snmtc-Agathe-dcs-Monts, judicial district of Terrebonne.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 5570-1969 Placements Georges-Henri Parent lice Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bernard Lcdoux, industrial technician, 84 Maisonneuve Street, Sainte-Thérèse, Georges-Henri Parent, chartered director, and Thérèse Martel, housewife, wife of said Georges-Henri Parent, the latter two of 465 Lcthbridge Avenue, Mount Royal, for the following purposes: To carry on business as a holding, investment and management company, under the name of \"Placements Georges-Henri Parent ltée\", with a total capital stock of $100,000, divided into 30 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 ordinaires de $10 chacune, 9,870 actions privilégiées classe « A » de $10 chacune et en 100 actions privilégiées classe « B » de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 465, avenue Lcthbridge, Mont-Royal, district judiciaire de Montréal./,e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 5762-1969 Plastiques Mirola ltée Mirola Plastics Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de janvier 1970, constituant en corporation: Michel Jalléo, marchand, Nawal Jarwa, ménagère, épouse dudit Michel Jalléo, Roger Lacoste, professeur, et Jeanne d'Arc Camiré, ménagère, épouse dudit Roger Lacoste, ces deux derniers de 1910, rue Vaillancourt, tous quatre de Plessis-villè, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce dé matières et substances plastiques de toutes sortes et des articles faits totalement ou en partie de ces matières et substances, sous le nom de * Plastiques Mirola ltée \u2014 Mirola Plastics Ltd.», avec un capital total de $100,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune et en 600 actions privi-giées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Plessis-ville, district judiciaire de Mégantic.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 6260-1969 Produits de bois Ouvré Laehance inc.Laehance Dimension Wood Products Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Paul Laehance, Jean-Laval Laehance, tous deux techniciens, Viateur Tanguay, restaurateur, et Roland Chabot, industriel, tous quatre de Sainte-Justine, pour les objets suivants: Industrie et commerce de bois, sous le nom de « Produits de bois Ouvré Laehance inc.\u2014 Laehance Dimension Wood Products Inc.», avec un capital total de $50,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $50 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Justine, district judiciaire de Beauce.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 5543-1969 R.G.H.Investment Co.Ltd; Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première-partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de janvier 1970, constituant en corporation: Joseph Prushinowski, importateur et exportateur, 5, Beth Halevy, Sainte-Thérèse, Leonorc tiloyen, secrétaire, veuve de Gunther Frohman, 5616, avenue Emerald, Côte Saint-Luc, et Uobert Blond, étudiant en droit, 3955 est, rue Hclanger, Montréal, pour les objets suivants: 1795 common shares of $10 each, 9,870 preferred class \"A\" shares of $10 each and into 100 preferred class \"B\" shares of $10 each.The head office of the company is at 465 Lethbridge Avenue, Mount Royal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, , Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 5762-1969 Plastiques Mirola ltée Mirola Plastics Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Michel Jalléo, trader, Nawal Jarwa, housewife, wife of said Michel Jalléo, Roger Lacoste, professor, and Jean d'Arc Camiré, housewife, wife of said Roger Lacoste, the latter two of 1910 Vaillancourt Street, all four of Plessisville, for the following purposes: To manufacture and deal in plastic matters and substances of all kinds and articles manufactured totally or partially from these matters and substances, under the name of \"Plastiques Mirola ltée \u2014 Mirola Plastics Ltd.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 400 common shares of $100 each and into 600 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Plessisville, judicial district of Mégantic.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 6260-1969 Produits de bois Ouvré Laehance inc.Laehance Dimension Wood Products Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Paul Laehance, Jean-Laval La-chance, both technicians, Viateur Tanguay, restaurant-keeper, and Roland Chabot, industrialist, all four of Sainte-Justine, for the following purposes: The lumber trade, under the name of \"Produits de bois Ouvré Laehance inc.\u2014 Laehance Dimension Wood Products Inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 4,000 common shares of $10 each and into 200 preferred shares of $50 each.The head office of the company is at Sainte-Justine, judicial district of Beauce.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 5543-1969 R.G.H.Investment Co.Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of January, 1970, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Joseph Prushinowski, importer and exporter, 5 Beth Halcvy, Sainte-Thérèse, Leonorc Gloyen, secretary, widow of Gunther Frohman, 5616 Emerald Avenue, Côte Saint-Luc, and Robert Blond, law-student, 3955 Bélanger Street East, Montreal, for the following purposes: 1796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 Établir et diriger une compagnie d'immeuble, de construction et de placement, sous le nom de « R.G.H.Investment Co.Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 6263-69 La Société d'hypothèques Prima inc.Prima Mortgage Corporation Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Luc Larivée, médecin, 3577, Ste-Catherine est, Montréal, Richard Moranville, comptable agréé, 95, Pierre Bourgery, Boucherville, et Georges-Henri Parent, administrateur, 465, avenue Lcthbridge, Mont-Royal, pour les objets suivants: Faire affaires comme prêteurs d'argent, sous le nom de « La Société d'hypothèques Prima inc.\u2014 Prima Mortgage Corporation Inc.», avec un capital total de $160,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 15,000 actions privilégiées «l'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 135, rue Sherbrooke est, suite 205, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-o 5763-1969 Snook Cartage Inc.Camionnage Snook inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Harry Blank, 4625, avenue Miller, Sol B.Apel, 2657, rue Ekers, tous deux avocats, de Montréal, et Francine Ladouceur, secrétaire, célibataire, 103, 25e avenue, Saint-Eustache, pour les objets suivants: Établir et diriger une compagnie de transport, sous le nom de « Snook Cartage Inc.\u2014 Camionnage Snook inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.la sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 6369-69 Bernard Taillon Insurance Agency Inc.Agence d'assurance Bernard Taillon inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Harry Blank, 4625, Miller, Sol B.Apel, 2657, Ekers, tous deux avocats, de Montréal, et Francine Ladouceur, secrétaire, célibataire, 103, 25e avenue, Saint-Eustache, pour les objets suivants: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the name of \"R.G.H.Investment Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 6203-09 La Société d'hypothèques Prima inc.Prima Mortgage Corporation Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Luc Larivée, doctor, 3577 Ste-Catherine East, Montreal, Richard Moranville, chartered accountant, 95 Pierre Bourgery, Boucherville, and Georges-Henri Parent, administrator, 465 Lcthbridge Avenue, Mount Royal, for the following purposes: To carry on business as money lenders, under the name of \"La Société d'hypothèques Prima inc.\u2014 Prima Mortgage Corporation Inc.\", with a total capital stock of $160,000, divided into 1,000 common shares of a nominal value of S10 each and into 15,000 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 135 Sherbrooke Street East, Suite 205, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Coopératives.33648 5763-1909 Snook Cartage Inc.Camionnage Snook inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Harry Blank, 4625 Miller Avenue Sol B.Apcl, 2657 Ekers Street, both advocates, of Montreal, and Francine Ladouceur, secretary, spinster, 103, 25th Avenue, Saint-Eustachc, for the following purposes: To carry on the business of a transportation company, under the name of \"Snook Cartage Inc.\u2014 Camionnage Snook inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 10,000 common sliares of $1 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 6369-09 Bernard Taillon Insurance Agency Inc.Agence d'assurance Bernard Taillon inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Harry Blank, 4625 Miller, Sol B.Apel, 2657 Ekers, both advocates, of Montreal, and Francine Ladouceur, secretary, spinster, 103, 25th Avenue, Saint-Eustache, for the following purposes : QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.102, No.12 1797 S'élublir courtiers en assurance, sous le nom de c Bernard Taillon Insurance Agency Inc.\u2014 Agence d'assurance Bernard Taillon inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33048 0320-69 Wilvakcn Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de décembre 1969, constituant en corporation: Kenneth Richard Willis, professeur, Vera Audrey Layton, professeur, épouse dudit Kenneth Richard Willis, tous deux de la rue Elm, Hudson, Albert Edwin Willis, 237, boulevard Joicey, Toronto, province d'Ontario, George Gray, 24, chemin Radcliiïc, Montréal-Ouest, tous deux comptables, et Albert Leonard Fosbrookc, seefétoire, 420 est, Jean-Talon, Montréal, pour les objets suivants: Organiser des camps de vacances, sous le nom de « Wilvaken Inc.», avec un capital total de 8250,000, divisé en 12,500 actions ordinaires de 810 chacune et 1,250 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Lake Lovcring, Route rurale un, Magog, district judiciaire de Saint-François./,c sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33G48 6309-69 To carry on the business of insurance brokers, under the name of \"Bernard Taillon Insurance Agency Inc.\u2014 Agence d'assurance Bernard Taillon inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 6320-69 Wilvakcn Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Kenneth Richard Willis, teacher, Vera Audrey Layton, teacher, wife of the said Kenneth Richard Willis, both of Elm Street, Hudson, Albert Edwin Willis, 237 Joicey Boulevard, Toronto, Province of Ontario, George Gray, 24 Radcliffe Road, Montreal West, both accountants, and Albert Leonard Fosbrookc, secretary, 420 Jean Talon East, Montreal, for the following purposes: To organize summer camps, under the name of \"Wilvakcn Inc.\", with a total capital stock of $250,000, divided into 12,500 common sliares of $10 each and 1,250 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Lake Lovering, Rural Route one, Magog, judicial district of Saint-François.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 6309-69 Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent Bigncll & Martin Limited Bignell & Martin limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 12e jour de novembre 1969 à la compagnie « Bignell & Martin Limited \u2014 Bignell & Martin limitée», 1° réduisant son capital de $30,000 à $20,000, le capital actions annulé se divisant en 100 actions privilégiées de la valeur au pair de $100 chacune; 2° augmentant son capital de $20,000 à SSO.000, le capital actions additionnel se divisant en 600 actions privilégiées de la valeur au pair de 8100 chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 3154-46 \u2014 1531/81 Les Breuvages Louis Vigneault liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 19e jour de décembre 1969, à la compagnie « Seven up Scpt-Ilcs ltée », constituée par lettres patentes Higncll & Martin Limited Bignell & Martin limitée Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 12th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Bigncll & Martin Limited \u2014 Bignell & Martin limitée\", 1.reducing its capital from $30,000 to $20,000, the capital stock annulled being divided into 100 preferred shares of the par value of $100 each; 2.increasing its capital from $20,000 to $80,000, the additional capital stock being divided into 600 preferred shares of the par value of $100 each.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-o 3154-46 \u20141531/81 Les Breuvages Louis Vigneault ltée Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 19th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Seven up Sept-Ilcs ltée\", incorporated by letters patent dated the 23rd day of 1798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 en date du 23e jour d'août 1962, changeant son nom en celui de « Les Breuvages Louis Vigneault ltée».Le sous-viinislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 13424-62 \u20141531/96 Centre Cardinal Villeneuve inc.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 19c jour de novembre 1969, à la corporation « Centre Cardinal Villeneuve inc.», 1° augmentant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder ladite corporation de $2,000,000 il $4,000,000; 2° changeant son siège social du numéro 7, avenue Ste-Genevièvc, Québec, au numéro 2975, chemin St-Louis, Sainte-Foy.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-o 5016-63 \u2014 1531/97 Cidex ltée Cidex Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 10e jour de novembre 1969 ù.la compagnie < Cidex Inc.», constituée par lettres patentes en date du 31e jour de mars 1969, changeant son nom en celui de « Cidex ltée \u2014 Cidex Ltd.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 1509-69 \u2014 1531/53 Harold Cuntmings Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 10e jour de novembre 1969 a la compagnie « Harold Cum-mings Ltd.», augmentant son capital a $400,000, le capital actions additionnel se divisant en 4,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 12967-55\u20141531/40 Dorval Leaseholds Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 8e jour de juillet 1969 à la compagnie « Dorval Leaseholds Inc.», 1° augmentant son capital de $40,000 à $540,000, le capital-action additionnel se divisant en 50,000 actions privilégiées classe « B » d'une valeur au pair de $10 chacune;; 2° redésignant 2,000 actions privilégiées déjà existantes d'une valeur au pair de $10 chacune en 2,000 actions privilégiées classe « A » d'une valeur au pair de $10 chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Puilippe Bouchard.33648 16846-59 \u20141531/82 August, 1962, changing its name to that of \"LcS Breuvages Louis Vigneault ltée\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 13424-62\u2014 1531/96 Centre Cardinal Villeneuve inc.Notice is hereby given that under the Companies Act, the Lieutenant-Governor of the Province granted supplementary letters patent dated the 19th day of November, 1969, to \"Centre Cardinal Villeneuve inc.\", 1.increasing the amount to which is limited the value of the immovable property which the said corporation may acquire and possess from $2,000,000 to $4,000,000 ; 2.changing its head office from 7 Ste-Genevièvc Avenue, Québec, to 2975 St-Louis Road, St.Foy.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 5016-63 \u2014 1531/97 Cidex ltée Cidcx Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent hearing date the 10th day of November, 1069.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Cidex Inc.\", incorporated by letters patent dated the 31st day of March, 1069, changing its name to that of \"Cidex ltée \u2014 Cidex Ltd.\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 1609-69\u20141531/53 Harold Cuntmings Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 10th day of November, 1069.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Harold Cummings Ltd.\", increasing its capital to $400,000, the additional capital stock being divided into 4,000 preferred shares of the par value of $100 each.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 12967-55\u2014 1513/40 Dorval Leaseholds Inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 8th day of July, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Dorval Leaseholds Inc.\", 1.increasing its capital from $40,000 to $540,000.the additional capital stock being divided into 50,000 class \"B\" preferred shares of the par value of $10 each; 2.redesignating 2,000 existing preferred shares of the par value of $10 each into 2,000 class \"A\" preferred shares of the par value of $10 each.Lb-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 16846-59 \u2014 1531 s2 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 Édifice Le Pionnier inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 31e jour de décembre 1969, à la compagnie * Édifice Le Pionnier inc.», augmentant son capital par la création de 500 actions privilégiées classe « 11 » de $100 chacune./,« sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33G4S-0 2-63 \u2014 1531/54 Jacques Fillion inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 19e jour de décembre 1969, à la compagnie « Cie d'embou-teillugc Canada Dry Co.Rimouski ltée \u2014 Canada Dry Bottling Co.Rimouski Ltd.», constituée par lettres patentes en date du 14c jour de juillet 1949, changeant son nom en celui de « Jacques Fillion inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364S-0 5829-49\u2014 1531/98 Gamma Records Ltd.Les Disques Gamma ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 19e jour de décembre 1969 à la compagnie « Gamma Records Ltd.\u2014 Les Disques Gamma ltée», étendant ses pouvoirs.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364S 3730-65 \u20141531/99 Garage Cartier inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 30e jour de décembre 1969, à la compagnie « Garage Cartier inc.», augmentant son capital par la création de 100,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 8458-46 \u20141531/39 Green Acres Sod Farms Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 22e jour de décembre 1969 à la compagnie « The Green Acres Sod Farms and Landscaping Company Limited », constituée par lettres patentes en date du 22e jour de novembre 1957, changeant son nom en celui de « Green Acres Sod Farms Limited».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 13636-57 \u2014 1531/101 1799 Édifice Le Pionnier inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 31st day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Édifice Le Pionnier inc.\", increasing its capital by the creation of 500 preferred class \"B\" shares of $100 each.Ls-Pjiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 2-63 \u20141531/54 Jacques Fillion inc.Notice is given tliat, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 19th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Cie d'embouteillage Canada Dry Co.Rimouski ltée \u2014 Canada Dry Bottling Co.Rimouski Ltd.\", incorporated by letters patent dated the 14th day of July, 1949, changing its name to that of \"Jacques Fillion inc.\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 5829-49\u20141531/98 Gamma Records Ltd.Les Disques Gamma ltée Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 19th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Gamma Records Ltd.\u2014 Les Disques Gamma ltée\", extending its powers.Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 3730-65 \u2014 1531/99 Garage Cartier inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 30th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Garage Cartier inc.\", increasing its capital by the creation of 100,000 preferred shares of a par value of $1 each.Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 8458-46\u20141531/39 Green Acres Sod Farms Limited Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 22nd day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, to \"The Green Acres Sod Farms and Landscaping Company Limited\", incorporated incorporated by letters patent dated the 22nd dy of November, 1957, changing its name to that of \"Green Acres Sod Farms Limited\".Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 13636-57 \u20141531/101 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 108' année, n° 18 1800 Imprimerie E H B ltée E II B Printing Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 27e jour de novembre 1969, à la compagnie « Les Etablissements Henri-Bourassa ltée», constituée par lettres patentes en date du 5e jour de juillet 1968, changeant son nom en celui de < Imprimerie E H B ltée \u2014 E H B Printing Ltd.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.33648-0 2827-68 \u20141531/56 Jos.H.Jacobs Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 20c jour de novembre 1969 à la compagnie « White House Packing Corporation », constituée par lettres patentes en date du 24c jour de février 1944, changeant son nom en celui de < Jos.H.Jacobs Corp.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 1701-44 \u20141531/57 Lan ici Amusement Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 28e jour de novembre 1969, à la compagnie « Lanicl Amusement Inc.», augmentant son capital de $250,000 u $650,000, le capital-actions additionnel étant divisé en 4,000 actions privilégiées de $100 chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-0 2995-49 \u20141531/44 La Salle Foods Limited Produits Alimentaires La Salle limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 5e jour de décembre 1969 à la compagnie « La Salle Foods Limited \u2014 Produits Alimentaires La Salle limitée », 1° réduisant son capital par l'annulation de 1,600 actions privilégiées; convertissant 33 actions classe « A » en 33 actions ordinaires; subdivisant ses actions ordinaires sur une base de 300 pour une; 2° créant 71,000 actions ordinaires additionnelles sans valeur nominale ou valeur au pair.la sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.33648-0 51931-53 \u20141531/45 Lord & cie limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 23e jour de décembre 1969, à la compagnie « Lord & cie limitée », 1° réduisant son capital de $369,800 à $344,600, le capital-actions annulé étant divis?Imprimerie E H B ltée E H B Printing Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 27th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, to \"Les Établissements llenri-Bourassa ltée\", incorporated by letters patent dated the 5th day of July, 1968, changing its name to that of \"Imprimerie E H B ltée \u2014 E H B Printing Ltd.\".Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648 2827-68\u2014 1531/56 Jos.II.Jacobs Corp.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 20th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"White House Packing ( 'orpo-ration\", incorporated by.letters patent dated the 24th day of February, 1944, changing its name to that of \"Jos.H.Jacobs Corp.\".Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648-0 1701-44\u2014 1531-57 Lanicl Amusement Inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 28th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Laniel Amusement Inc.\", increasing its capital from $250,000 to 8650.000.the additional capital shares being divided into 4,000 preferred shares of $100 each.Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperalircs.33648 2995-49 \u2014 1531 44 La Salle Foods Limited Produits Alimentaires La Salle limitée Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 5th day of December, 1969.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"La Salle Foods Limited \u2014 Produits Alimentaires La Salle limitée\".1.reducing its capital by the cancellation of 1,600 preferred shares; converting 33 class \"A\" shares into 33 common shares; subdividing its common shares on the basis of 300 for one; 2.creating 71,000 additional common shares without nominal or par value.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 51931-53\u2014 153145 Lord & cie limitée Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 23rd day of December, 1909, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Lord & cie limitée\", 1.reducing its capital from $369,800 to $344,600, the annulled capital shares being divided into 252 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March Ml, 1970, Vol.102, No.12 en 252 actions privilégiées classe « A » d'une valeur au pair de S100 chacune; 2° augmentant son capital de $344,600 â $544,600, le capital-actions additionnel étant divisé en 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune; 3° modifiant les droits, privilèges et restrictions afférents aux actions privilégiées et aux actions privilégiées classe « A ».Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364S.o 828-36\u20141531/58 Marble Realty Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du lie jour de décembre 1969 à la compagnie « Marble Realty Ltd.*, augmentant son capital de $590,000 a $1,590,000, le capital-actions additionnel se divisant en 10,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de S100 chacune.U sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33C4S 4911-64 \u2014 1531/46 The May Court Club of Montreal Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 1er jour de décembre 1969 à la compagnie «The May Court Club of Montréal», modifiant les dispositions de ses lettres patentes.U sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364* 5434-68\u20141531/103 Mercier Investments Inc.Les Placements Mercier inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 17e jour de décembre 1969, à la compagnie « Mercier Investments Inc.\u2014 Les Placements Mercier inc.», 1° annulant 600 actions privilégiées nonémises d'une valeur au pair de $10 chacune; 2° redésignant 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune en actions privilégiées classe « A > ; 3° en créant 6,000 actions privilégiées classe « B » d'une valeur au pair de $1 chacune.Lr sniis-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 1583-65\u20141532/1 Montcalm Publishing Ltd.LesÉd itions Montcalm ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 18e jour de décembre 1969 à la compagnie « Maisonncuvc Publishing Ltd.\u2014Les Editions Maisonncuvc ltée », constituée par lettres patentes en date du 16c jour de juin 1967, changeant son nom en celui de « Montcalm Publishing Ltd.\u2014 Les Éditions Montcalm ltée ».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.33648 2717-67 \u2014 1531/74 1801 preferred class \"A\" shares of a par value of $100 each; 2.increasing its capital from $344,600 to $544,600, the additional capital shares being divided into 2,000 preferred shares of a par value of $100 each; 3.amending the rights, privileges and restrictions attached to the preferred shares and preferred class \"A\" shares.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 828-36 \u2014 1531/58 Marble Realty Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 11th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Marble Realty Ltd.\", increasing its capital from $590,000 to $1,590,000, the additional capital stock being divided into 10,000 preferred shares of the par value of $100 each.Ls-Piiilippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 4911-64 \u2014 1531/46 The May Court Club of Montreal Notice is given that, under the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 1st day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"The May Court Club of Montreal\", modifying the provisions of its letters patent.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 5434-68\u20141531/103 Mercier Investments Inc.Les Placements Mercier inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 17th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Mercier Investments Inc.\u2014 Les Placements Mercier inc.\", 1.cancelling 600 unissued preferred shares of the par value of $10 each; 2.redesignating 3,000 preferred shares of the par value of $10 each as class \"A\" preferred shares; 3.creating 6,000 class \"B\" preferred shares of the par value of $1 each.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-o 1583-65\u2014 1532/1 Montcalm Publishing Ltd.Les Éditions Montcalm ltée Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent bearing date the 18th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Maisonneuvc Publishing Ltd.\u2014 Les Éditions Maisonneuvc ltée\", incorporated by letters patent dated the 16th day of .tunc, 1967, changing its name to that of \"Montcalm Publishing Ltd.\u2014 Les Éditions Montcalm ltée\".1-s-PnrLippE Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 2717-67 \u2014 1531/74 1802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 Montreal Meat Brokers Inc.Courtiers en Viande de Montréal inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 4e jour de novembre 1969 à la compagnie « Montreal Meat Brokers Inc.\u2014 Courtiers en Viande de Montréal inc.», convertissant 90,000 actions privilégiées émises et non émises d'une valeur au pair de $1 chacune en 9,000 actions privilégiées classe « A » de la valeur au pair de S10 chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 1604-69\u20141531/47 Northway Snowmobiles Limited Auto-Neiges Northway limités Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 20e jour d'octobre 1969, à la compagnie « Nor-Way Snowmobiles Limited \u2014 Auto-neiges Nor-Way limitée », constituée par lettres patentes en date du 5e jour de septembre 1969, changeant son nom en celui de « Northway Snowmobiles Limited\u2014 Auto-Neiges Northway limitée».la sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 4203-69 \u2014 1531/48 Personal Assets Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 15e jour de décembre 1969 à la compagnie « Personal Assets Inc.», augmentant son capital de $40,000 à $90,000, le capital-actions additionnel se divisant en 5,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.33648 10568-61 \u20141531/105 Progress Plumbing Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date' du 15e jour d'octobre 1969 à la compagnie « Progress Plumbing Ltd.», 1° augmentant son capital de $20,000 à $70,000, le capital-actions additionnel se divisant en 5,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune; 2° redésignant ses actions privilégiées existantes en actions privilégiées classe « A ».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648 3027-64\u20141531/89 Renox ltée Ho h o x Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 22c jour de décembre 1969, à la compagnie « Renox ltée \u2014 Montreal Meat Brokers Inc.Courtiers en Viande de Montréal inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 4th day of November, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Montreal Meat Brokers Inc.\u2014 Courtiers en Viande de Montréal inc.\", converting 90,000 issued and unissued preferred shares of the par value of $1 each into 9,000 class \"A\" preferred shares of the par value of 810 each.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 1604-69\u20141531/47 Northway Snowmobiles Limited Auto-Nciges Northway limités Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 20th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Nor-Way Snowmobiles Limited \u2014 Auto-neiges Nor-Way limitée\", incorporated by letters patent dated the 5th day of September, 1969, changing its name to that of \"Northway Snowmobiles Limited \u2014 Auto-Nciges Northway limitée\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 4203-69 \u2014 1531/48 Personal Assets Inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 15th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Personal Assets Inc.\", increasing its capital from $40,000 to $9(1.000, the additional capital stock being divided into 5,000 preferred shares of the par value of $10 each.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-o 10568-61 \u2014 1531/105 Progress Plumbing Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters liaient, bearing date the 15th day of October, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Progress Plumbing Ltd.\", 1.increasing its capital from $20,000 to 870,000, the additional capital stock being divided into 5,000 preferred shares of the par value of 810 each; 2.redesignating its existing preferred shares as class \"A\" preferred shares.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatires.33648-o 3027-64\u2014 1531/89 Renox ltée Renox Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters paient, bearing date the 22nd day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Renox ltée\u2014Renox Ltd.\", QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1803 Renox Ltd.*.convertissant ses 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-n 1209-69 \u20141531/91 Sogcfor ltée Sogefor Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 29e jour de décembre 1969 à la compagnie « Sogefor ltée \u2014 Sogcfor Ltd.», augmentant son capital par la création de 800,000 actions ordinaires sans valeur au pair.le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.3364S-0 3726-63 \u20141531/94 John F.Wickenden, Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 12e jour de décembre 1969 à lu compagnie < Jolm F.Wickenden, Co.Ltd.», 1° réduisant son capital de $170,000 à $20,000 en annulant 15,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune; 2° augmentant son capital de $20,000 à $220,000, le capital-actions additionnel se divisant en 20,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiiuppe Bouchard.3364S 3060-39 \u2014 1531/95 Archie Wilcox Transport, Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 29e jour de décembre 1969 à la compagnie « Archie Wilcox ïrans|>ort, Limited», réduisant son capital de $95,000 a $58,150, le capital-actions annulé se divisant en 36,850 actions privilégiées d'une valeur nu pair de $1 chacune.Le tout-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364$ 7063-41 \u20141531/00 Wildo inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gonu-rnour de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 19e jour de septembre 1969, à la compagnie « Spécialités Wildo inc.», constituée par lettres patentes en date du 30c jour d'avril 1969, changeant son nom en celui de * Wildo inc.».Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3364S-0 2046-69 \u20141531/61 converting its 200 common shares of a par value of $100 each into 200 preferred shares of a par value of $100 each.Ls-Piiilippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 1209-69 \u20141531/91 Sogefor ltée Sogefor Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 29th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Sogefor ltée \u2014 Sogefor Ltd.\", increasing its capital by the creation of 800,000 common shares with no par value.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 3726-63 \u20141531/94 John F.Wickenden, Co.Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 12th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"John F.Wickenden, Co.Ltd.\", 1.reducing its capital from $170,000 to $20,000 by the cancellation of 15,000 preferred shares of the par value of $10 each; 2.increasing its capital from $20,000 to $220,000, the additional capital stock being divided into 20,000 preferred shares of the par value of $10 each.Ls-Piiilippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-o 3060-39 \u20141531/95 Archie Wilcox Transport, Limited Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 29th day of December, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Archie Wilcox Transport, Limited\", reducing its capital from $95,000 to $58,150, the capital stock annulled being divided into 36,850 preferred shares of the par value of $1 each.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 7063-41 \u20141531/60 Wildo inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 19th day of September, 1969, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Spécialités Wildo inc.\", incorporated by letters patent dated the 30th day of April, 1969, changing its name to that of \"Wildo inc.\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 2046-69 \u20141531/61 1804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102- année, n' 18 Zodiac Realties Inc.I j\".Immeubles Zodiac inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 24e jour de décembre 1969, à la compagnie « Place LaSallc inc.», constituée par lettres patentes en date du 29e jour de décembre 1959, changeant son nom en celui de « Zodiac Realties Inc.\u2014 Les Immeubles Zodiac inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-PniMPPB Bouchard.33648-0 16979-59 \u2014 1531/62 Zodiac Realties Inc.Les Immeubles Zodiac inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, beating date the 24tn day of December, 1909 have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Place LaSalle inc.\", incor- Eirated by letters patent dated the 29th day ol ecember, 1959, changing its name to that of \"Zodiac Realties Inc.\u2014 Les Immeubles Zodiac inc.\".Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648 16979-59\u20141531/62 Compagnies dissoutes Companies Dissolved Mi-mar Limited Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Alismar Limited », constituée en corporation le 10 juin 1955, ù compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 11640-55 Alismar Limited Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Alismar Limited\", incorporated on June 10, 1955, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Brunch.33648 11040-55 Anjou Industrial Development Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu «le la Loi des' compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Anjou Industrial Development Inc.», constituée en corporation le 7 octobre 1959, à compter du 16 mars 1970.I-e directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33648-0 15641-59 Anjou Industrial Development Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of 'Anjou Industrial Development Inc.\", incorporated on Octolwr 7, 1959, on and from March 16, 1970.Roch Rioix.Director of the Companies Brunch.33648 1 5641-59 A.N.K.A.Investment Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de < A.N.K.A.Investment Ltd.», constituée en corporation le 30 août 1962, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-o 13625-62 A.N.K.A.Investment Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"A.X.-K.A.Investment Ltd.\", incorporated on August 30, 1962, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 1 3625-62 Balsas Holdings Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Balsas Holdings Inc.», constituée en corporation le 25 avril 1961, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 11883-61 Balsas Holdings Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Balsas Holdings Inc.\", incorporated on April 25, 1961, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 118S3-6I Charles-Eugene Castonguay ltée Charles-Eugene Castonguay Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Charles-Eugène Castonguay ltée \u2014 Charlcs-Eugene Castonguay ltée Charles-Eugène Castonguay Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, 1 om-panics and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Charles- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1805 Charles-Eugène Castonguay Ltd.», constituée en corporation le 22 octobre 1962, à compter du 16 mars 1970.la directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 14096-62 Company Publications Limited Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Company Publications Limited », constituée en corporation le 27 février 1962, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 10255-62 Kaybar Industries Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de In Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Kaybar Industries Ltd.», constituée en corporation le 19 octobre 1957, à compter du 2 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 1271 6-57 Kelman Investments Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de * Kelman Investments Inc.», constituée en corporation le 20 janvier 1960, à compter du 16 mars 1970.la directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.3364S-0 10083-60 Mister Steers Chuck Wagon Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Mister Steers Chuck Wagon Inc.», constituée en corporation le 5 août 1958, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 12124-58 Ornamental Marble and Terrazzo Works Limited Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Ornamental Marble and Terrazzo Works Limited », constituée en corporation le 20 juin 1961, à compter du 16 mars 1970.la directeur du service des compagnies, Roch Rioux.3364S-0 13181-61 Achille Paquin inc.Le_ ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Achille Paquin inc.», constituée en corporation le 15 octobre 1964, à compter du 2 murs 1970.la directeur du service des compagnies, Roch Rioux.3364S-0 4557-64 Eugène Castonguay ltée \u2014 Charles-Eugène Castonguay Ltd.\", incorporated on October 22,1962, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 14096-62 Company Publications Limited Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Company Publications Limited\", incorporated on February 27, 1962, on and from March 16,1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 10255-62 Kaybar Industries Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Kaybar Industries Ltd.\", incorporated on October 19, 1957, on and from March 2, 1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 12716-57 kehnaii Investments Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Kelman Investments Inc.\", incorporated on January 20, 1960, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 10083-60 Mister Steers Chuck Wagon Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Mister Steers Chuck Wagon Inc.\", incorporated on August 5, 1958, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 12124-58 Ornamental Marble and Terrazzo Works Limited Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Ornamental Marble and Terrazzo Works Limited\", incorporated on June 20, 1961, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 13181-61 Achille Paquin inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Achille Paquin inc.\", incorporated on October 15, 1964, on and from March 2, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 4557-64 1806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 William Paterson & Company Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « William Paterson & Company Inc.», constituée en corporation le 27 janvier 1951, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 2079-51 William Paterson & Company Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"William Paterson & Company Inc.\", incorporated on January 27,1951, on and from March 16,1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 2079-51 Les placements St-Jean incorporée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Les placements St-Jean incorporée », constituée en corporation le 26 septembre 1962, à compter du 16 mars 1970, Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 13946-62 Les placements St-Jean incorporée Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Les placements St-Jean incorporée\", incorporaied on September 26, 1962, on and from March 10.1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 13946-62 Poissant limitée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Poissant limitée », constituée en corporation le 27 juin 1945, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 4354-45 Poissant limitée Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Poissant limitée\", incorporated on June 27, 1945, on and from March 16, 1970.Roch Rioux.Director of the Companies Branch.33648 4354-45 Quctcc limitée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Quetcc limitée », constitutéc en corporation le 27 mai 1963, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 1923-63 Quetcc limitée Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Quctec limitée\", incorporated on Mav 27,1963, on and from March 16, 1970.Roch Rioux.Director of the Companies Branch.33648 1923-63 The Rifles Football Club Inc.I.i' club dc Football Rifles inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte dc « The Rifles Football Club Inc.\u2014 Le club de Football Rifles inc.», constituée en corporation le 22 janvier 1964, à compter du 16 février 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33648-o 301-64 The Rifles Football Club lue.Le club dc Football Rifles inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"The Rifles Football Club Inc.\u2014Le club dc Football Rifles inc.\", incorporated on January 22, 1964, on and from February 16, 1970.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33648 301-64 S.V.P.Enterprises Inc.Entreprises S.V.P.inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de * S.V.P.Enterprises Inc.\u2014 Entreprises S.V.P.inc.», constituée en corporation le 26 novembre 1964, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33648-0 5357-64 S.V.P.Enterprises Inc.Entreprises S.V.P.inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"S.\\ .P.Enterprises Inc.\u2014Entreprises S.V.P.inc.\".incorporated on November 26, 1964, on and from March 16, 1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 6357-64 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1807 St.Jovitc Realties & Construction Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « St.Jovite Realties & Construction Inc.constituée en corporation le 3 mars 1960 à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 10966-60 St-Vital auto inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'envertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte dc « St-Vital auto inc.», constituée en corporation le 1er décembre 1965, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 5245-65 Savarin Bakery & Pastries Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu dc la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte dc * Savarin Bakery & Pastries Ltd.», constituée en corporation le 27 janvier 1965, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33648-0 309-65 Southwick Corp.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Southwick Corp.», constituée en corporation le 9 juin 1959, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 13429-59 Suncrest Investment Corporation Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte dc « Suncrest Investment Corporation », constituée en corporation le 16 juin 1961, à compter du 6 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.3364S-0 13105-61 Threcpoint Products Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu (le la Loi des compagnies, il accepté l'abandon (le charte de « Threepoint Products Ltd.», constituée en corporation le 4 juillet 1967, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.3364S-0 2907-67 Trinity Ladder Inc.IjC ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de « Trinity Ladder Inc.», constituée en corporation le 4 juin 1958, à compter du 16 mars 1970.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33648-0 11984-58 St.Jovite Realties & Construction Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"St.Jovite Realties & Construction Inc.\", incorporated on March 3, 1960, on and from March 16,1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 10966-60 St-Vital auto inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"St-Vital auto inc.\", incorporated on December 1, 1965, on and from March 16, 1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 5245-65 Savarin Bakery & Pastries Ltd.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Savarin Bakery & Pastries Ltd.\", incorporated on January 27, 1965, on and from March 16, 1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 309-65 Southwick Corp.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Compagnies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Southwick Corp.\", incorporated on June 9, 1959, on and from March 16, 1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 13429-59 Suncrest Investment Corporation Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Suncrest Investment Corporation\", incorporated on June 16, 1961, on and from March 6.1970.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33648 13105-61 Threepoint Products Ltd.Notice is given that, under the Companies Act,' the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Three-point Products Ltd.\", incorporated on July 4, 1967, on and from March 16, 1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33648 2907-67 Trinity Ladder Inc.Notice is given that, under the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has been pleased to accept the surrender of the charter of \"Trinity Ladder Inc.\", incorporated on June 4, 1958, on and from March 16, 1970.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.3364S 11984-58 1808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' année, n\" 12 Demandes à la Législature Cité de Lachute Avis public est par les présentes donné que la « Cité de Lachute », dans le comté d'Argenteuil s'adressera à l'Assemblée Nationale de la Province de Québec, à sa présente ou prochaine Session, pour l'adoption d'une loi modifiant ses limites territoriales, et annexant à cette fin le territoire de la municipalité de la paroisse de St-Jérusalem d'Argenteuil, une partie du territoire de la municipalité de St-André d'Argenteuil et une partie du territoire des municipalités du Canton de Gore et du Canton de Chatham, le tout tel qu'il appert à un plan et à une description technique préparés par monsieur J.Arthur Lafrance, arpenteur-géomètre, datés du vingt-cinq novembre 1969 et portant le numéro 839, cedit plan et cette description teclinique sont déposés à l'Hôtel de Ville de la cité de Lachute où il peut en être pris connaissance par tous les intéressés.Donné à Lachute, ce 14 février 1970.Le secrétaire-trésorier de la cité de Lachute, 33545-10-4-o Ronald Hébert.Applications to Legislature City of Lachute Public notice is hereby given that the \"City of Lachute\", in the county of Argenteuil will apply to the National Assembly of the Province of Québec, at its present ornext Session, for the adoption of an act modifying its present territorial limits by annexing the territory of the municipality of the parish of St-Jerusalem of Argenteuil, part of the territory of the municipality of St-André d'Argenteuil, and part of the territory of the municipalities of the townships of Gore and Chatham, the whole as shown in a plan and technical description prepared per Mr J.Arthur Lafrance, Land Surveyor, dated on November the 25th 1969, and bearing No S39, said plan and teclmical description arc deposited at the Town Hall of the city of Lachute, for the information of all interested persons.Given in Lachute, this February 14, 1970.Ronald Hébert, Secretary-Treasurer 33545-10-4-o of the city of Lachute.Les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée La Fabrique de la Paroisse Ste-Madclcinc Avis est par les présentes donné que « Les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée et La Fabrique de la paroisse Ste-Madclcine », toutes deux corporations légalement constituées, s'adresseront à la Législature dc la province de Québec, à sa présente session, pour demander l'adoption d'une loi spéciale pour les fins suivantes: 1° Abroger la loi 3, Edouard VII, Chapitre 109 (1903); 2° Approuver, confirmer et ratifier certaines conventions et transactions faites entre les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée et la Fabrique de la paroisse Ste-Madeleine, suivant acte reçu devant Me Jérôme Loranger, notaire, le 23 février 1970, sous le numéro 14395 de ses Minutes; 3° Confirmer et ratifier les titres respectifs de la Fabrique de la paroisse Ste-Madeleine et de Les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée à certains immeubles.Trois-Rivières, le 24 février 1970.Les procureurs des pétitionnaires, Lajoie, Lajoie, Gouin, Vigeant 33546-10-4-o & Desaulniers.Les Soeurs dc la Charité de Saint-Louis (Province de Notre-Dame de l'Annonciation) Avis est par les présentes, donné que « Les Soeurs de la Charité de Saint-Louis (Province de Notre-Dame de l'Annonciation) », s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente session pour obtenir la passation d'une loi leur permettant de créer une nouvelle corporation avec les pouvoirs habituels des corporations religieuses, particulièrement le droit d'incorporer des maisons, pour valider certains actes et certains titres de propriété, et pour tous autres pouvoirs, et pour transporter certains biens à la nouvelle corporation.Montréal, le 25 février 1970.Les procureurs de la requérante.monette, FlLION, ClERK, MlCHAUD, 33547-10-4-o Barakett et Levesque.Les Missionnaires Oblats dc Marie-Immaculée La Fabrique dc la Paroisse Ste-Madeleine Notice is hereby given that \"Les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée and La Fabrique île la paroisse Ste-Madeleine\", both duly incorporated corporations, will apply to the Legislature of the province of Québec at its present Session, for the adoption of a special Act for the following purposes: 1.To repeal an Act being Chapter 109, 3, Edouard VII (1903) 2.To approve, confirm and ratify certain agreements and transactions made between Les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée and La Fabrique de la paroisse Ste-Madeleine as per deed received before Jérôme Loranger, notary, on February 23, 1970, under No.14395 of his minutes.3° To confirm and ratify the respective titles of La Fabrique de la paroisse Ste-Madeleine and of Les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée to certain immovable properties.Trois-Rivières, February 24, 1970.Lajoie, Lajoie, Gouin, Vigeant, & Desaulniers, 33546-10-4-O Attorneys for the Petitioners.Les Soeurs de la Charité de Saint-Louis (Province dc Notre-Dame dc l'Annonciation) Notice is hereby given that \"Les Soeurs de la Charité de Saint-Louis (Province de Notre-Dame de l'Annonciation) will apply to the National Assembly of Québec at its present session for the passing of an Act allowing it to create a new corporation with the powers pertaining ordinarily to religious corporations, to give it the right to incorporate houses, to validate certain acts and titles of property, and for any other powers, and to authorize it to transfer certain properties to the new corporation.Montreal, February 25, 1970.MONETTE, FlLION, CLERK, MlCHAUD, Barakett and Levesque, 33547-10-4-O Attorneys for Petitioner. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 31, 1970, Vol.103, No.12 1809 Ville de Montréal-Est Avis est par les présentes donné que la « Ville de Montréal-Est > s'adressera à la législature de In province de Québec, au cours de la session commençant le 24 février prochain, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Pour changer les bornes des quartiers et augmenter le nombre d'échevins de 5 à 6.2.Pour autoriser la ville de Montréa-Est à accorder par une résolution irrévocable à toute personne qui aura été membre du Conseil pendant au moins vingt (20) années, une pension viagère annuelle.Et pour toutes autres fins.Les procureurs, Villeneuve, Pigeon, 33423-9-4-0 Clément & Guilbeault.Cité de Ste-Thérese Avis public est par la présente donné que la « Cité de Ste-Thérèse », s'adressera à l'Assemblée nationale de la province de Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: Établir le délai du scrutin lorsque nécessaire en vertu dc la loi; Amender ses pouvoirs quant aux contraventions au règlement de circulation; Lui permettre de modifier les impositions prévues par les règlements Nos 18, 25, 32, 55, 60, 84, 90,97,98,108,123,128, 130, 131 et 135 N.S.; Abroger les articles 2, 3, 19, 21, 22, 28 et 29 de la Loi 15-16 George VI, chapitre 84, les articles 3, 4, 13, 14, 15 et 16 de la Loi 7-8 Elizabeth II, chapitre 82, les articles 8, 10, 12, 13 et 14 de la Loi 8-9 Elizabeth II, chapitre 124; Amender l'article 10 de la Loi 7-8 Elizabeth II, chapitre 82; Lui permettre de posséder, pour fins de voirie, des immeubles en dehors dc son territoire et les soumettre aux dispositions dc l'article 520 de la Loi des cités et villes; Et pour autres fins.Ste-Thérèse, le 28 février 1970.las procureurs de la cité, 33437-9-4-0 Dorais & Hardy.L'Excellence, Compagnie d'Assurancc-Vic Avis est par les présentes donné que « L'Excellence, Compagnie d'Assurance-Vie », de la ville de Montréal, dans le district judiciaire dc Montréal, s'adressera à l'Assemblée Nationale du Québec, à la présente session, pour la passation d'une loi permettant à ladite compagnie de restructurer son capital-actions.Donné à Montréal, ce 18 février 1970.Les procureurs de la requérante, Desciiênes, De Grandprê, Colas, 33589-1 l-4-o Godin & Lapointe.Lu Communauté des Soeurs de Charité dc La Providence Avis est, par les présentes, donné que « La < Communauté des Soeurs de Charité de La Providence », s'adressera à l'Assemblée Nationale du Québec à sa présente session pour obtenir la passation d'une loi lui permettant de modifier sa charte pour mieux définir ses pouvoirs et ses droits et lui accordant certains autres pouvoirs nécessaires à une corporation religieuse.Montréal, le 4 mars 1970.Les procureurs de la requérante, MONETTE, FlLION, Cl.erk, MlCllAUD, 33UI5-1 l-4-o Barakett et Lévesque.Town of Montreal-East Notice is hereby given that the \"Town of Montreal-East\" will make an application to the Legislature of the Province of Québec, during the session beginning February 24, 1970, in order to secure the enactment of a law for the following purposes : 1.To alter the boundaries of the wards and to increase the number of aldermen from 5 to 6.2.To authorize the town of Montreal-East to grant by resolution, an annual pension, to every person who has held office as a member of the council for a period of 20 years or more.And for all other purposes.Villeneuve, Pigeon, Clément & Guilbeault, 33423-9-4-0 Attorneys.City of Ste-Thérèse Notice is hereby given that the \"City of Ste-Thérèse\", will apply to the National Assembly of the Province of Québec during its present session for the adoption of an Act for the following purposes: To state the delay of voting on by-laws when requested by law; To increase its powers in relation to the infringement of traffic by-law; To modify the levying of taxes provided by by-laws Nos 18, 25, 32, 55, 60, 84, 90, 97, 98, 108, 123, 128, 130.131 and 135 N.S; To abrogate sections 2, 3, 19, 21, 22, 28 and 29 of Act 15-16 George VI, chapter 84, sections 3, 4, 13, 14, 15 and 16 of Act 7-8 Elizabeth II, chapter 82, sections 8, 10, 12, 13 and 14 of Act 8-9 Elizabeth H, chapter 124; to amend section 10 of Act 7-8 Elizabeth II, chapter 82; To be allowed to own immovables outside its territory and submit same to the stipulations of section 520 of the Cities and Towns Act; And for other purposes.Ste-Thérèse, February 28, 1970.Dorais & Hardy, 33437-9-4-0 Attorneys for the City.The Excellence Life Insurance Company Notice is hereby given that \"The Excellence Life Insurance Company\", of the city of Montreal, in the judicial district of Montreal, will apply to the National Assembly of Québec, at its present session, for the passing of an Act permitting the said Corporation to modify its capital structure.Given at Montreal, this February 18, 1970.Deschênes, De Grandprê, Colas, Godin & Lapointe, 335S9-1 l-4-o Attorneys for Petitioner.La Communauté des Soeurs de Charité de La Providence Notice is hereby given that \"La Communauté des Soeurs de Charité de La Providence\", will apply to the National Assembly at its present session for the passing of an Act allowing it to modify its charter in order to precise its powers and rights and granting it other powers necessary for a religious cor|>oration.Montreal, March 4, 1970.MONETTE, FlLION, CLERK, MlCHAUD, IIaRAKETT AND LÉVESQUE, 33615-1 l-4-o Attorneys for the petitioners. 1810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' année, n\" 12 Corporation des Photographes professionnels du Québec Avis est par les présentes donné que l'Association des Photographes Professionnels de la Province de Québec et la Corporation des Maîtres Photographes du Québec, s'adresseront à l'Assemblée Nationale du Québec, à sa présente session ou session suivante, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Constituer une corporation sous le nom en français dc < Corporation des Photographes Professionnels du Québec >, et en anglais < Corporation of Professional Photographers of Québec », avec tous les droits et pouvoirs des corporations ordinaires et, notamment, le pouvoir d'ester en justice, d'acquérir et de posséder des biens meubles ou immeubles, de les vendre, échanger ou autrement en disposer, de contracter des engagements ou d'emprunter sur le crédit de la corporation.2° Prescrire les conditions auxquelles toute personne pourra devenir membre de la corporation.3° Restreindre aux seuls membres de la corporation, sous peine des pénalités prévues a la loi, l'usage des mots et titres « Photographe Professionnel » ou en anglais, « Professional Photographer ».4° Accorder à cette corporation le pouvoir de réglementer la discipline et la conduite de ses membres, de les suspendre et de les expulser, de prescrire, sujet aux dispositions de la Loi à cet égard, les conditions d'éligibilité comme membre de la corporation, de tenir des séances d'examens, de fixer le montant des droits d'entrée et dc la cotisation annuelle payable par les membres et de leur imposer toute cotisation spéciale et de définir, sous réserve des dispositions de la Loi à cet égard, les actes dérogatoires à l'honneur de la profession de photographe professionnel.5° Prescrire le mode d'administration de la corporation et les droits et pouvoirs respectifs des membres et des administrateurs.6° Accorder à la corporation tous autres pouvoirs nécessaires à la poursuite de ses objets.7° Transférer à la corporation tous les droits, biens et obligations de l'Association des Photographes Professionnels dc la Province de Québec \u2014 Professional Photographers Association of the Province of Québec et de la Corporation des Maîtres Photographes du Québec \u2014 Québec Corporation of Master Photographers, et décréter la dissolution de ces deux corporations.8° Et pour d'autres fins.Montréal, le lie jour dc février 1970.Les procureurs des pétitionnaires, Deschênes, de Grandprê, 33396-9-4-0 Colas, Godin & Lapointe.Coptic Orthodox Church, Diocese of North America, Parish of Montreal Avis est par les présentes donné que < Coptic Orthodox Church, Diocese of North America, Parish of Montreal », de Montréal, d'adrcssera à l'Assemblée Nationale du Québec, à sa présente session, pour obtenir l'adoption d'une loi la constituant en corps politique et constitué en corporation et l'autorisant à obtenir et garder des registres d'état civil.18 février 1970.Les procureurs de la requérante, Baker, Wolosuen, 33421-9-4 Beaupré & Baker.Corporation of Professional Photographers of Québec Notice is hereby given that the Professional Photographers Association of the Province of Québec and the Québec Corporation of Master Photographers, will apply to the National Assembly of Québec, at its present or following session, to obtain the adoption of an Act for the following purposes: 1.To constitute a corporation under the name of \"Corporation of Professional Photographers of Québec\" in English and, in French \"Corporation des Photographes Professionnels du Québec\", with all the powers of corporations generally and, without limiting the generality of the foregoing, it may appear before the courts, acquire, hold, administer, sell, lease, hypothecate and pledge in any way moveable and immoveable property necessary or useful for the attainment of its objects and bind itself and borrow money upon the credit of the corporation.2.To determine the conditions of admission of the members of the corporation.3.To limit to the members of the corporation only, subject to the provisions of the Summary Convictions Act, the use of the words and title: \"Professional Photographer\" or \"Photographe Professionnel\".4.To grant the corporation the right to enact by-laws for the conduct and discipline of its members, and for the suspension and expulsion of its members, and to prescribe, subject to the Law, the conditions of admission as members of the corporation, to hold examination sessions, to set up the amount of the entrance fees and annual assessments payable by the members and to affix any special assessment and to define, under the provisions of Law to that effect, the impairments to the honour of the profession of professional photographer.5.To prescribe the mode of administration of the corporation and the respective rights and powers of members and directors.6.To grant the corporation all other necessary powers for the pursuit of its objects.7.To transfer to the corporation all the rights, properties and obligations of the Professional Photographers Association of the Province of Québec \u2014 Association des Photographes Professionnels dc la Province dc Québec and of the Québec Corporation of Master Photographers \u2014 Corporation des Maîtres Photographes du Québec, and to enact the dissolution of those two corporations.8.And for all other purposes.Montreal, this 11th day of February, 1970.Deschênes, de Grandprê, Colas, Godin & Lapointe, 33396-9-4-o Attorneys for the petitioners.Coptic Orthodox Church, Diocese of North America, Parish of Montreal Notice is hereby given that \"Coptic Orthodox Church, Diocese of North America, Parish of Montreal\", of Montreal, will apply to the National Assembly of Québec at its present session for the passing of an act to create it as a body politic and corporate and enable it to obtain and keep registers of civil status.February 18, 1970.Baker, Woloshen, Beaupré & Baker.33421-9-4-0 Attorneys for petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1811 Cité de la Pointe-aux-Trembles Avis est par les présentes donné que la « Cité de In Pointe-aux-Trembles » s'adressera à la législature de la province de Québec, au cours de la session commençant le 24 février 1970, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1.Déclarer que les règlements que la cité de la Pointe-aux-Trembles autorisant l'emploi de deniers disponibles provenant de surplus de règlements d'emprunt autorisés par la Commission Métropolitaine de Montréal ou la Corporation de Montréal Métropolitain ou de résolutions d'emprunt adoptées par la Commission Métropolitaine de Montréal ou la Corporation de Montréal Métropolitain pour le compte de la Cité de la Pointe-aux-Trembles ne requièrent que l'approbation du ministre des affaires municipales et de la Commission municipale de Québec; 2.Pour autoriser la Cité de la Pointe-aux-Trcmbles a modifier la résolution 50 adoptée par la Commission Métropolitaine dc Montréal le 9 septembre 1953, avec l'approbation du ministre des affaires municipales et de la Commission municipale de Québec; 3.Pour autoriser la Cité de la Pointe-aux-Trembles à modifier la taxation prévue aux règlements d'emprunt portant les numéros 257, 258,259,260,262,263 et 264 quant aux lots d'encoignure, par règlement approuvé par le ministre des affaires municipales et de la Commission municipale de Québec; 4.Pour autoriser la Cité dc la Pointe-aux-Trembles par règlement approuvé par le ministre des affaires municipales et la Commission municipale de Québec à répartir sur tous les immeubles imposables de la cité le coût des expropriations prévues aux règlements 335, 337 et 431 ; 5.Pour autoriser la Cité dc la Pointc-aux-Trcmbles à voter par résolution irrévocable une pension annuelle à Monsieur Paul A.Trudeau et Monsieur René McDuff; 0.Pour autoriser la Cité dc la Pointe-aux-Trembles à voter par résolution irrévocable, une pension annuelle augmentée a Messieurs Lucien Benudry, Georges Gucrtin et Philippe Forget; Et pour toutes autres fins.Les procureurs, Villeneuve, Pigeon, 33424-9-4-0 Clément & Guilbeault.Succession Tancrède Bienvenu Avis vous est, par les présentes, donné que M.Joseph Hébert Chrétien, financier, domicilié à Montréal, M.Paul Poirier, notaire, domicilié à ville Mont-Royal, M.Emile Desorcy, administrateur, domicilié à ville d'Outremont, M.Cecil Frank Carsley, M.B.E., exécutif, domicilié a cité dc Wcstmount et M.Arthur Simard, avocat et conseil en Loi de la reine, domicilié à Ste-Anue-de-Sorcl, s'adresseront à l'Assemblée nationale de la province dc Québec, à sa présente session, aux fins d'obtenir l'autorisation d'augmenter le montant payé en rentes viagères annuelles à certains héritiers et il certaines catégories d'héritiers en vertu des testament et codicilles de feu Tancrède Bienvenu.l-c 20 février 1970.Les procureurs des pétitionnaires.Gagné, Trotier, Letaute, LaRue, 33436-9-4-0 Roter & Tremblay.City of Pointe-aux-Trembles Notice is hereby given that the \"City of Pointeaux-Trembles\" will make an application to the legislature of the province of Québec, during the session beginning February 24, 1970, in order to secure the enactment of a law for the following purposes: 1.To declare that the City of Pointe-aux-Tremblcs has the right to adopt by-laws, subject to the approval of the Minister of Municipal Affairs and the Québec Municipal Commission, to make appropriations of surpluses of loan bylaws authorized by the Montreal Metropolitan Commission or the Montreal Metropolitan Corporation and of surpluses of resolutions adopted by the Montreal Metropolitan Commission or the Montreal Metropolitan Corporation; 2.To authorize the City of Pointe-aux-Trem-blcs to adopt a resolution, subject to the approval of the Minister of Municipal Affairs and the Québec Municipal Commission to amend resolution number 50 adopted by the Montreal Metropolitan Commission; 3.To authorize the City of Pointe-aux-Trembles to adopt by-laws, subject to the approval of the Minister of Municipal Affairs and the Québec Municipal Commission, to amend the taxation of loan by-laws numbers 257, 258, 259, 260, 262, 263 et 264 concerning corner lots; 4.To authorize the City of Pointe-aux-Trembles to adopt by-laws, subject to the approval of the Minister of Municipal Affairs and the Québec Municipal Commission, to amend the loan bylaws numbers 335, 337 et 431, so that the cost of the expropriations enacted by these by-laws will be borne by all the taxable immoveables of the city; 5.To authorize the City of Pointe-aux-Trembles to vote and guarantee, by resolution, an annual pension to Paul A.Trudeau and René McDuff; 6.To authorize the City of Pointe-aux-Trembles to vote and guarantee, by resolution, an increased annual pension to Lucien Beaudry, George Guertin and Philippe Forget; And for all other purposes.Villeneuve, Pigeon, Clément & Guilbeault, 33424-9-4-0 Attorneys.Estate of Tancrède Bienvenu Notice is hereby given that Mr.Joseph Hébert Chrétien, businessman, residing in Montreal, Mr.Paul Poirier, notary, residing in Ville Mont-Royal, Mr.Emile Desorcy, administrator, residing in Ville d'Outremont, Mr.Cecil Frank Cars-ley, M.B.E., Executive, residing in Cité de West-mount and Mr.Arthur Simard, lawyer and Queen's Counsellor, residing in Ste-Anne-dc-Sorel, shall apply to the National Assembly, of the Province of Québec, during its present session, to have the authorization of increasing the annual life rent paid to certain heirs and certain categories of heirs under the will and codicils of Tancrède Hienvenu.February 20, 1970.Gagné, Thotikii, Letarte, LaRue, Royer & Tremblay, 33436-9-4-0 Attorneys for the Petitioners. 1812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 103' année, n° 13 Ville dc Montréal Avis est par les présentes donné que la « Ville de Montréal » s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la cinquième session de la vingt-huitième législature, pour lui demander l'autorisation de présenter un bill ayant pour objet de modifier les dispositions de sa charte relativement aux matières suivantes: 1° les modifications ou additions au plan général de la Ville; 2° la preuve photographique des documents des archives de la Ville; 3.le pouvoir du conseil d'autoriser certaines institutions à occuper ou construire en dérogation de la réglementation dc zonage dans des secteurs résidentiels; 4° l'approbation des plans d'ensemble; 5° l'établissement d'un taux progressif pour les taxes municipales; 6° les recouvrements dc la Communauté Urbaine de Montréal et les estimés budgétaires; 7° le paiement des taxes; 8° la date de production des contestations d'évaluation pour taxes; 9° le bureau de revision; 10° le rachat des immeubles vendus pour taxes; 11° les délais pour le dépôt des indemnités (l'expropriation; 12° la pension des juges municipaux; et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la Ville.Le greffier de la Ville, Marc Boyer, cr.Hôtel de Ville, Montréal, le 21 février 1970.33422-9-4-0 Michel Ouellet Avis est par les présentes donné que: Michel Ouellet de 42, Avenue Desnoyers-Villeneuve, app.8, Québec 5, district de Québec, s'adressera à la législature de Québec pendant sa présente session pour demander l'adoption d'une loi autorisant le Collège des Pharmaciens a l'admettre à titre d'assistant-pharmacien.Les procureurs du requérant, Du Mesnil, Man.uni 33461-10-4-o & Desaulniers.Richard Paul Avis est par les présentes donné que: Richard Paul, de 1220, Saint-Pierre, Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, s'adressera a la Législature de Québec pendant sa présente session pour demander l'adoption d'une loi autorisant le Collège des Pharmaciens à l'admettre à titre d'assistant-pharmacien.Les procureurs du requérant, Du Mesnil, Mailiiot 33462-10-4-.& Desaulniers.Ville dc Luval Avis est par les présentes donné que la ville de Laval s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec il sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi sur les matières suivantes: Modifier l'article 525 de la Loi des cités et villes sur la méthode de perception de la taxe prévue au paragraphe 2 dudit article, l'article 523 de la Loi des cités et villes en vue d'assujettir la maison d'habitation située sur une terre en culture au paiement des taxes générales et spéciales, d'en établir l'évaluation à la valeur réelle, de définir quelle superficie d'une terre en culture ou affermée ne peut être évaluée à plus dc $100 City of Montreal Notice is hereby given that the \"City of Montreal\" will apply to the National Assembly of Québec, during the fifth session of the twenty, eighth Legislature, to request the authorization to present a bill for the purpose of amending the provisions of its charter relating to the following matters: 1.modifications or additions to the general plan of the City; 2.photographic proof of the documents of the City's Archives; 3.power of council to authorize various institutions to occupy or build in derogation of the zoning regulations of residential sectors; 4.approval of overall plans; 5.setting up of scaled rates of municipal taxes; 6.recoveries of the Montreal Urban Community and budget estimates; 7.payment of taxes; 8.date for filing opposition to tax valuations; 9.board of revision; 10.repurchase of immovables sold for taxes; 11.time limit for the deposit of expropriation indemnities; 12.pension of municipal judges; and all other matters useful for the good administration of the City's business.Marc Boyer, q.c.City Clerk.City Hall, Montreal, February 21, 1970.33422-9-4-0 Michel On.diet Notice is hereby given that Michel Ouellet, of 42, Desnoyers-Villeneuve Avenue, app.8, Québec 5, district of Québec, will apply to the Legislature of Québec, during its present session to ask for the adoption of an act, to authorize the College of Pharmacists of the Province of Québec, to admit him as assistant-pharmacist.Du Mesnil, Mailiiot & Desaulniers, 33461-10-4-o Attorneys for the Petitioner.Richard Paul Notice is hereby given that Richard Paul, of 1220, St.Pierre, St-Hyacinthe, district of St-Hyacinthc, will apply to the Legislature of Québec, during its present session to ask for the adoption of an act, to authorize the College of Pharmacists of the Province of Québec, to admit him as assistant-pharmacist.Du Mesnil, Mailiiot & Desaulniers, 33462-10-4-o Attorneys for the Petitioner.City of Laval Notice is given that the city of Laval, will apply to the National Assembly of Québec at its next session, for the adoption of an act on the following matters: Modify section 525 of the Cities and Towns Act concerning the collection of the tax mentioned in paragraph 2 of said section; section 523 of the Cities and Towns Act to render the residence located on a cultivated farm subject to general and special taxes, assess it at its real value and define which part of a farmed or cultivated land cannot be valued at more than $100 per arpent ; section 593 concerning the approval by property QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1813 l'arpcut, l'article 593 quant à l'approbation par les propriétaires des règlements décrétant des travaux d'aqueduc, d'égout, de pavage, de trottoirs, dc bordures ou d'éclairage; Permettre que soit décrétée immédiatement après la fin des travaux la perception de la taxe imposée sous forme de charge fixe basée sur le front des immeubles; Modifier l'imposition prévue aux règlements en vigueur décrétant un emprunt lorsque la ville doit refaire ou remplacer les travaux qui y sont décrétés; Décréter la procédure à suivre pour l'approbation des règlements modifiant les règlements dc zonage; Fixer l'étendue en front pour fins d'imposition des lots situés à un carrefour ou qui ne sont pas rectangulaires suivant les normes du règlement numéro L-1236 pour tout règlement d'emprunt adopté avant le 26 septembre 1968; Obtenir l'autorisation de constituer un fonds résidentiel pour fins de réaménagement urbain; Autoriser la vente pour des fins autres qu'industrielles ou commerciales la partie des lots connus et désignés comme étant les subdivisions un (1) et deux (2) du lot originaire numéro trois cent trente-neuf (339) du cadastre de la paroisse de St-Martin; Et sur toute autre matière qui lors de l'étude et de la présentation du projet dc loi pourrait s'avérer dans l'intérêt de la ville et de ses contribuables.Cité dc Laval, ce 3e jour de mars 1970.Le procureur de la ville de Laval, 33590-12-4-o Roger Savard, cr.owners of by-laws authorizing aqueduc, sewer, paving, sidewalks, curb or street lighting works; Authorize that fixed charges on the frontage of properties be levied immediately after the termination of public works for which they arc so taxed; Modify the taxation prescribed in borrowing by-laws when the city must replace or renew the works authorized by such by-laws; Establish the procedure for the approval of by-laws modifying zoning by-laws; Fix the frontage of lots situated on street corners or lots that are not rectangular according to by-law 'L-1236 for assessment on borrowing by-laws adopted before September 26, 1968; Obtain the power to establish a residential fund for urban renewal purposes; Authorize the sale for purposes other than industrial or commercial of parts of lots known and designated as being the subdivisions 1 and 2 of original lot number 339 of the official plan and book of reference of the parish of St-Martin ; Anil for all other purposes which during the studying and presentation of the proposed Act could be in the interest of the city and its taxpayers.City of Laval, this 3rd day of March, 1970.Roger Savard, q.c., 33590-12-4-o Attorney for the City of Laval.Vente d'effets non réclamés Sale of Unclaimed Goods Messageries Canadien Pacifique Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le 1er jour dc juin 1969, et non réclamés aux bureaux des Messageries Canadien Pacifique à divers endroits de la province dc Québec, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank ÎVaddington, encanteur, 189 est rue Queen, Toronto, Ontario, à onze heures du matin, le 7e jour de mai 1970, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les fruis payés avant cette date.I.a Cie des Messageries Canadien Pacifique.Le vice-président et gérant-général, 33616-1 l-6-o W.J.Bowers.Canadian Pacific Express Company Notice is hereby given that all goods received previous to the 1st day of June, 1969, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company, at different points in the Province of Quél>cc, will be sold at Public Auction to the highest bidder by Frank Wadding-ton, auctioneer, at 189 Queen Street East, Toronto, Ontario, at eleven o'clock in the forenoon, on the 7th day of May, 1970, unless same shall be called for before that date, and all charges paid thereon.Canadian Pacific Express Company.W.J.Bowers, Vice-President 33616-11-6-0 and General Manager.Arrêtés en Conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 794 Québec, le 4 mars 1970.Présent: \\jc Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des modifications au décret relatif à l'industrie du meuble dans la province dc Québec.Attendu que, conformément aux dispositions île ia Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), les parties contractantes à la convention collec- Orders in Council Order in Council Executive Council Chamber Number 794 Québec, March 4, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments to the decree respecting the furniture industry in the province of Québec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143) the contracting parties to the collective labour agreement respecting the furniture indus- 1814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 tive de travail relative à l'industrie du meuble dans la province de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 505 du 7 mai 1952 et modifications, ont présenté au ministre du Travail et de la Main-d'œuvre une requête u l'effet de soumettre ù l'appréciation et ù la décision du lieutenant-gouverneur en conseil certaines mollifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazelle officielle du Québec, édition du 10 janvier 1970; Attendu que l'objection formulée a été appréciée conformément il la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur lu proposition de l'honorable ministre du Travail et de ia Main-d'œuvre: Que ledit décret, numéro 505, soit modifié dc In façon suivante: 1° Le paragraphe « a » de l'article XII Congés annuels payés) est remplacé par le suivant: « XII.Congés annuels payés: a) Durée du congé: Tout salarié visé par le présent décret a droit à des congés payés conformément aux dispositions suivantes: 1.Un congé annuel continu payé d'une durée minimale dc deux (2) semaines après un (1) an dc service continu chez un employeur.2.Un congé unnucl continu payé d'une durée minimale d'autant dc journées qu'il a dc mois civils de service continu chez un employeur, s'il a moins d'un (1) an de service, sans que la durée totale du congé exigible n'excède deux (2) semaines.» 2° Le paragraphe « d » dc l'article XII (Congés annuels payés) est remplacé par le suivant: « d) Indemnité de congés payés: Tout salarié a droit pour son congé à une indemnité égale à quatre pour cent (4%) du .salaire brut global gagné pendant la |)ériode de référence.Le salaire brut global comprend la rémunération qu'un salarié il gagnée ou reçue, avant toutes déductions.» Le greffier du Conseil exécutif, 33649-0 Julien Chouinard.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 795 Québec, le 4 mars 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des modifications au décret relatif aux coiffeurs pour hommes et coiffeurs pour dames dans la région de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), des parties contractantes a la convention collective de travail relative aux coiffeurs pour hommes et coiffeurs pour dames dans la région dc Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 44 du 14 janvier 1954 et modifications, ont présenté au ministre du Travail et de la Main-d'œuvre une requête il l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle du Québec, édition du 6 décembre 1969; .Attendu que les objections formulées ont été appréciées conformément à la Loi; try in the province of Québec (rendered obligatory by Decree number 505 of May 7, 1952, anil amendments) have petitioned the Minister of Labour and Manpower to submit certain amendments to the said decree to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council; Whereas the said petition has been published in the Québec Official Gazelle of January 10, 1970; Whereas, as required by the Act, the objection set forth has been duly considered; It is considered, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That the said Decree number 505 be amended as follows: 1.Subsection \"a\" of section XII (Annual vacation with, pay) is superseded by the following: \"XII.Annual vacation with pay: (a) Length of vacation: Every employee subject to this decree is entitled to vacation, with pay pursuant to the following provisions: (1) A continuous annual vacation with pay of two (2) weeks' minimum duration after having completed one (1) year's continuous service with un employer.(2) When an employee has less than one (I) year's continuous service with an employer, he is entitled to a continuous annual vacation with pay of at least as many days as the number of calendar months of continuous service he has completed with an employer; such vacation, however, shall not exceed two (2) weeks.\" 2.Subsection \"<\/\" of section XII (Annual vacation with pay) is replaced by the following: \"(rf) Vacation pay: For his vacation, every employee is entitled to vacation pay equal to four per cent (4%) of his total gross earnings during the qualifying period.The term \"total gross earnings\" means the remuneration an employee has earned or received before any deduction was made.\" Julien Chouinard, 33649-0 Clerk of the Executive Council.Order in Council Executive Council Chamber Number 795 Québec, March 4, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments to the decree respecting Men's and Ladies' hairdressers in the region of Québec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1904, chapter 143), contracting parties to the collective labour agreement respecting Men's and Ladies' Hairdressers in the region of Québec, rendered obligatory by Decree number 44 of January 14, 1954 and amendments, have petitioned the Minister of Labour and Manpower to submit certain amendments to the said decree to the Lieutenant-Governor in Council for consideration and decision; Whereas the said petition has been published in the Québec Official Gazette on December 0, 1969; Whereas, in compliance with the Act, the objections brought forth have been duly considered; QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.10S, No.IS 1815 Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre: Que ledit décret, numéro 44, soit modifié de la façon suivante: 1° Remplacer l'article 101 par le suivant: « Le champ d'application territorial du présent décret comprend: 1.Les districts électoraux dc Saint-Sauveur, Limoilou, Louis-Hébert, Jean Talon, Portneuf, Chauvenu, Montmorency, Charlevoix, Levis, Lotbinière, Beauce, Dorchester, Bellecliasse, Moutmngny, l'Islct, Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Matane et Matapédia.2.Le village Huron, la ville de Rimouski et les municipalités comprises en entier ou en partie dans un rayon de cinq (5) milles dc ses limites, les municipalités du village et dc la paroisse de Cap-Cliat, Saint-Joachim-de-Tourellc et Sainte-Annc-dcs-Monts.3.Le district électoral de Mégantic à l'exception du territoire régi par le décret numéro 98 du 29 janvier 1948 et ses amendements.» 2° A l'article 102, zone I: a), remplacer les villes de Québec-Ouest, La Petite Rivière, par les villes dc Vanier, Dubcrger.3° À l'article 102, Zone I: b) ajouter: « Saint-Féréol-les-Neiges, Saint-Joachim, Saint-Titc «les Caps ainsi que l'Ile d'Orléans.» 4° A l'article 102, zone II: a), remplacer les mots: «Québec-comté», par le mot: « Chau-veau ».5° A l'article 102, zone II, remplacer le paragraphe «/» par le suivant: « /) Le district électoral de Matane et les municipalités du village et de la paroisse de Cap-Chat, Saint-Joachim-dc-Tourelle et Sainte-Anne-dcs-Monts.» d° A l'article 102, zone II, ajouter un nouveau paragraphe « j » comme suit: « j) Le district électoral de Dorchester.» 7° Remplacer le paragraphe « a » de l'article 103, pur le suivant: « 103.Jours fériés chômés: a) Les jours fériés chômés et payés, s'ils tombent un jour normalement ouvrable, sont les suivants: le premier jour de l'An, le deux janvier, la Saint-Jean-Baptiste, le premier juillet (Confédération), la fête du Travail, lu Noël et le 26 décembre.» 8° A l'article 103, ajouter un nouveau paragraphe « c » comme suit: « c) Si un jour férié chômé et payé tombe durant la période congé annuel d'un salarié, ce dernier en bénéfice à la fin.» 9° A l'article 103, ajouter un nouveau paragraphe « d » comme suit: « (/) Chez les coiffeurs pour dames des zones I-A et I-B, l'employeur doit accorder un jour dc congé payé pour remplacer la fête du Travail coïncidant avec le congé hebdomadaire.Ce congé est accordé à une date choisie par l'employeur dans les trente (30) jours qui suivent ledit jour férié.» 10° À l'article 104, biffer le premier paragraphe.11° Ajouter un nouvel article 105-A, comme suit: « 105-A.Semaine de travail: La semaine de travail normale est d'une période dc cinq (5) jours ouvrables.» 12° Remplacer l'article 106 par le suivant: « 106.L'employeur doit accorder deux (2) semaines continues de congés payés au salarié qui a accompli une année de service continu.» 13° Remplacer l'article 107, par le suivant: It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That the said Decree, number 44, be amended as follows: 1.Section 101 is replaced by the following: \"101.The territorial jurisdiction of this decree shall comprise: 1.The electoral districts of Saint-Sauvcur, Limoilou, Louis-Hébert, Jean Talon, Portneuf, Chauveau, Montmorency, Charlevoix, Levis, Lotbinière, Beauce, Dorchester, Bellecliasse, Montmagny, l'lslet, Kamouraska, Rivièrc-du-Loup, Témiscouata, Matane and Matapédia.2.Village Huron, the city of Rimouski and the municipalities comprised in whole or in part in a radius of five (5) miles from its limits; the village and parish municipalities of Cap-Chat, Saint-Joachim-de-Tourellc and Saintc-Anne-des-Monts.3.The electoral district of Mégantic except the territory governed by Decree number 98 of January 29, 1948 and amendments.\" 2.In section 102, Zone I: (a) \"the towns of Quebec-West, La Petite Rivière\" are replaced by \"the towns of Vanier, Duberger\".3.In section 102, Zone I: (b) the words \"Saint-Féréol-les-Ncigcs, Saint-Joachim, Saint-Tite-des-Caps and the Isle of Orleans\" are added.4.In section 102, Zone II: (o) the words \"Quebec-County\" are replaced by the word \"Chauveau\".5.In section 102, Zone II, subsection \"f\" is replaced by the following: \"(J) The electoral district of Matane and the village and parish municipalities of Cap-Chat, Saint-Joachim-de-Tourellc and Saintc-Annc-des-Monts.\" 6.Section 102, Zone II is completed by adding thereto a new subsection \"j\" as follows: \"(j) The electoral district of Dorchester.\" 7.Section 103, subsection (a) is replaced by the following: \"103.General holidays: (a) If they fall on a working day, general holidays with pay are the following: New Year's Day, January 2nd, Saint John the Baptist Day, July 1st (Canada Day), Labour Day, Christmas and December 26th.\" 8.Section 103 is completed by adding thereto a new subsection \"c\" as follows: \"(c) If a non-working day falls within the annual vacation of an employee, the latter shall take it at the end of his vacation.\" 9.Section 103 is completed by adding thereto a new subsection \"d\" as follows: \"(d) For ladies' hairdressers of zones I-A and I-B, the employer shall give a day's' leave with pay to compensate for Labour Day fulling on a weekly holiday.It shall be granted on a date chosen by the employer within thirty (30) days following the aforementioned general holiday.\" 10.In section 104, the first subsection is stricken out.11.A new section 105-A is inserted as follows: \"105-A.Working iceck: The standard working week consists of a five (5) working day period.\" 12.Section 106 is replaced by the following: \"106.After one year of continuous service, every employee is entitled to two (2) continuous weeks' vacation.\" 13.Section 107 is replaced by the following: 1816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 « 107.Si le salarié a moins d'une année de \"107.If the employee has less than one year service continu, l'employeur doit lui accorder of continuous service, he shall be entitled to a des congés payés d'une durée égale à une journée vacation with pay of as many days as he has par mois dc service continu sans que la durée months of continuous service, provided the total totale du congé exigible excède deux (2) semaines vacation term does not exceed two (2) weeks (dix (10) jours ouvrables) et, en outre si le salarié (ten (10) working days) and, if the employee l'exige, des congés non payés pour compléter so desires, he may have a few days' vacation l'une ou l'autre de ces semaines.» without pay to complete either of those weeks.\" 14° Remplacer l'article 108, par le suivant: 14.Section 108 is replaced by the following: « 108.La période de référence s'étend du 1er \"108.The qualifying period extends from Janvier au 31 décembre de l'année précédente.» January 1st through December 31st of the previous year.\" 15° Biffer l'article 110.15.Section 110 is abrogated.16° Remplacer l'article 111, par le suivant: 16.Section 111 is replaced by the following: « 111.Le salarié doit recevoir une indemnité \"111.The employee shall receive as vacation de congés égale à 4% du total des salaires et com- pay 4% of total wages and commissions (including missions, y compris l'indemnité de congés, durant vacation pay) earned during the qualifying la période de référence.» period.\" 17° Remplacer I'urticle 113 par le suivant: 17.Section 113 is replaced by the following: « 113.Chaque fois qu'un salarié cesse d'être \"113.Whenever an employee ceases to be an employé sans avoir bénéficié de congés payés pour employee without having taken vacations with toute la période de son service, il doit recevoir pay for his entire service time, he is entitled to the une indemnité compensatrice de congés pour vacation pay accumulated for that period.\" cette période.» 18° Remplacer l'article 113-A par le suivant: 18.Section 113-A is replaced by the following: « 113-A.Chez les coiffeurs pour hommes des \"113-A.For men's liairdrcsscrs of zones I-A zones I-A et I-B, des congés supplémentaires sont and I-B, additional vacation shall be grunted accordés au salarié aux autres conditions ci- to employees according to the following sup- dessous: plementary conditions: 1.S'il a accumulé trois (3), quatre (4) ou cinq 1.If he has three (3), four (4) or five (5) years (5) ans dc service continu au 31 décembre dc of continuous service on December 31st of the l'année précédente, il a droit respectivement il previous year, he is entitled prospectively to two deux (2), quatre (4) ou cinq (5) jours ouvrables (2), four (4) or five (5) additional clays' holidays supplémentaires île congés payés au prorata dc with pay at the regular rate of holiday pay deter-l'indemnité fixée pour ses congés annuels ordi- mined for his regular vacation.naires.2.Ces jours dc congé supplémentaires sont 2.Such additional holidays shall be granted accordés entre le 1er mni et le 1er novembre, sauf between May 1st and November 1st unless s'il y a entente entre l'employeur et l'intéressé otherwise agreed between employer and em-pour une période autre que celle mentionnée ployee, but shall not go beyond the next April ci-dessus, mais qui ne tloit pas dépasser le 30 30th.Such additional holidays may be given avril suivant.Ils peuvent être octroyés séparé- separately or together.The employer may eon-ment ou consécutivement et l'employeur peut sider ail absences duc to illness or other causes imputer à ce titre les absences pour cause dc as holidays.\" maladie ou pour d'autres causes.» 19° Remplacer l'article 113-B par le suivant: 19.Section 113-B is replaced by the following: « 113-B.Chez les coiffeurs pour dames des \"113-B.Every skilled ladies' hairdresser of zones I-A et I-B, le salarié qualifié qui a accompli zones I-A and I-B who has ten (10) years' dix (10) années de service continu au 31 decern- continuous service on December 31st of the bre de l'année précédente, y compris le temps fait previous year, including apprenticeship time, en qualité d'apprenti, a droit it trois (3) semaines is entitled to three (3) weeks' vacation with pay de congés et à une indemnité égale ù 6% des equal to 6% of total wages and commissions salaires et commissions, y compris l'indemnité de (including vacation pay) earned during the congés, gagnés au cours de la période dc réfé- qualifying period.\" rence.» 20° À l'article 114, remplacer les mots « sept 20.In section 114 the words \"seven (7) days\" (7) jours », par les mots « seize (16) jours.» arc replaced by the words: sixteen (16) days\".21° À l'article 123, remplacer le paragraphe a) 21.In section 123, subsection (a) is replaced par le suivant: by the following: t a) Salaires: \"(a) Wages: Zones I II III Par semaine \u2014 Per «eek Employé permanent \u2014 Regular employee: Classe « A » \u2014 Class \"A\".$65.00 $60.00 $55 (Ml Classe « B » \u2014 Class \"B\".61.00 55.00 50 00 Apprenti \u2014 Apprentice: Ire année\u20141st year.26.00 24.00 22.00 du 13e au 24e mois inch\u201413 to 24 months incl.37.00 35.00 33.00 du 25e au 30c mois inch\u2014 25 to 30 months incl.48.00 46.00 44.00 Par jour \u2014 Per day Employé temporaire ou remplaçant \u2014 Temporary or substituting employee.11.00 11.00 10.00- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.102, No.IS 1817 22° A l'article 123, paragraphe b), remplacer les mots « seize dollars ($16) » par les mots « dix-neuf dollars ($19) ».23° A l'article 123, biffer le paragraphe c).2-1° A l'article 123-A, remplacer le paragraphe \u20ac 4 par le suivant: « 4.Tout employeur doit verser comme contribution la semme de $1 par semaine pour chaque employé assujetti au régime individuel et de $2.60 par semaine pour chaque employé assujetti au régime familial; l'employé doit verser une contribution égale à celle dc son employeur.» 25° A l'article 124, remplacer les mots « seize dollars ($16) » par les mots « dix-neuf dollars (819)'.20° Ajouter les mots « ll-j (Dorchester) » après le mot « Portncuf » mentionné au cinquième alinéa du sous-paragraphe intitulé « Zone II' de l'urticle 125.27° Remplacer l'article 127 par le suivant: « 127.La veille des jours fériés chômés qui ne coïncide pas avec le congé hebdomadaire ou le dimanche, les heures «le travail sont les mêmes que celles qui sont déterminées pour le vendredi, excepté la veille dc Noël et du Premier jour de l'An.Cependant, lorsque le jour férié tombe un dimanche, aucun changement n'est apporté à l'horaire dc travail du samedi.» 28° Abroger les articles 127-A et 127-H.2!)° Differ l'article 129.30° A l'article 135, remplacer le paragraphe a) par le suivant: « a) Salaires: 22.In section 123, subsection (b) the words \"sixteen dollars ($16)\" arc replaced by the words: \"nineteen dollars ($19)\".23.In section 123, subsection (c) is stricken out.24.In section 123-A, subsection \"4\" is replaced by the following: \"4.Every employer shall pay an assessment of $1 per week for every employee covered by the individual plan and $2.50 per week for every employee covered by the family plan.The employee shall pay an assessment equal to that of the employer.\" 25.In section 124, the words \"sixteen dollars ($16)\" is replaced by the words: \"nineteen dollars ($19)';.26.In section 125, the fifth paragraph of the sub-division entitled \"Zone II\" is amended by adding the words \"U-j (Dorchester)\" after the word \"Portneuf\".27.Section 127 is replaced by the following: \"127.On holiday eves not falling on weekly holidays or on a Sunday, the working schedule is the same as on Friday (with the exception of Christmas and New Year's eves).However, when the holiday falls on a Sunday, no change is made in the working schedule for Saturday.\" 28.Sections 127-A and 127-H are abrogated.29.Section 129 is abrogated.30.Subsection (a) of section 135 is replaced by the following: \"(a) Wages: Zones I II III Par semaine \u2014 Per iceek leravr.Apr.1, 1970 Employé permanent \u2014 Regular employee: ( oilfeur pour dames, classe « A » \u2014 Ladies' liairdrcsscr, class \"A\".$60.00 $63.00 $54.00 $49.00 Coiffeur pour dames, classe « B » \u2014 Ladies' hairdresser, class \"B\".54.00 57.00 52.00 47.00 Manucure \u2014 Manicurist.34.00 37.00 32.00 30.00 Apprenti-coiffeur pour dames \u2014 Apprentice ladies' hairdresser: 1er semestre \u20141st six months.20.00 22.00 18.00 16.00 du 7c au 12c mois inch\u2014 7 to 12 months incl.26.00 28.00 22.00 20.00 du 13c uu 24e mois inch\u201413 to 24 months incl.33.00 36.00 30.00 28.00 du 25c au 36c mois incl \u201425 to 36 months incl.41.00 44.00 38.00 34.00 Par jour \u2014 Per day Employé temporaire ou remplaçant \u2014 Occasional or substitute employee.12.00 12.00 11.00 10.00» 31° A l'article 135, biffer le paragraphe c).31.In section 135, subsection (c) is stricken out.32° Remplacer l'article 138 par le suivant: 32.Section 138 is replaced by the following: « 138.L'horaire dc travail s'étend de 9 h à 21 h \"138.On Wednesday, Thursday and Friday dans la zone I C et dc 8 h à 21 h dans les zones of Holy Week as well as on December 21st, n et III, les mercredi, jeudi et vendredi de la 22nd, 23rd, 28th, 29th and 30th, hours of work semaine sainte ainsi que les 21, 22, 23, 28, 29 et in zone I-C are from 9:00 a.m.to 9:00 p.m.and 30 décembre, ce qui a pour effet d'augmenter from 8:00 a.m.to 9:00 p.m.in zones II and III.d'autant la durée hebdomadaire du travail.» This will increase weekly hours of work accordingly.\" 33° Biffer l'article 138-A.33.Section 138-A is abrogated.34° A l'article 139, modifier le paragraphe a) 34.In section 139, subsection (a), the words en biffant les mots « Dans les zones I-A et I-B ».\"In zones I-A and I-B\" are stricken out.35° A l'article 139, biffer le paragraphe b).35.In section 139, subsection (6) is stricken 30° A l'article 140, biffer le dernier paragraphe.36.The last subsection of section 140 is stricken out. 1818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, «\" 12 37° Ajouter un nouvel article 143-A comme suit : « 143-A, Congés de maladie: a) Tout salarié a droit, après deux (2) jours dc maladie non payés, à deux (2) jours de maladie payés au taux de son salaire effectif par trois (3) mois de service continu jusqu'à un maximum de six (6) jours.6) Lorsqu'un employé ne se rend pas à son travail par suite de maladie, son employeur peut exiger de sa part un certificat médical attestant la cause dc son absence.» 38° Ajouter un nouvel article 143-H comme suit: « 143-B.Congé spéciaux: a) Tout salarié a droit à un jour de congé payé ù l'occasion du décès du conjoint, du père, de la mère, du frère ou de lu soeur.b) Le salarié qui a accompli une année de service continu a droit à un seul jour de congé payé par période de douze (12) mois à l'occasion du mariage soit du père, de la mère, d'un frère ou d'une soeur.c) Ia: salarié qui a accompli deux (2) années de service continu a droit à un maximum de trois (3) jours de congés payés pendant une même période de douze (12) mois mais à un seul par mariage, ù l'occasion du mariage de son père, de su mère, de son frère ou «le sa soeur.».39° Remplacer l'article 131 par le suivant: « 131.Les employeurs professionnels, les employeurs, les artisans et les salariés doivent exiger des clients les prix minima suivants pour les services ci-dessous énumérés: 37.The new section 143-A is added as follows; \"143-A.Sick leave: (a) After two (2) days' sick leave without pay, any employee is entitled to two (2) days' sick leave with pay at his actual wage rate for every three (3) months of his continuous service.However, such sick leave with pay shall not exceed six (6) days.(6) When an employee does not report in for work because of sickness, the employer may demand a medical certificate attesting the cause of his absence.\" 38.A new section 143-B is inserted as follows; \"143-B.Special leave: (a) Every employee is entitled to one (1) day of special leave with pay upon the death of his or her spouse, lather, mother, brother or sister.(6) The employee who has completed one (1) year's continuous service, is entitled to one (l) day's leave with pay per twelve month period for the marriage of his father, mother, brother or sister.(c) The employee who has completed two (2) years' continuous service, is entitled to a maximum of three (3) days' leave with pay during the same twelve (12) months period on the occasion of the marriage of his father, mother, brother or sister.\" 39.Section 131 is replaced by the following: \"131.Professional employers, employers, artisans and employees shall charge customers the following minimum prices for the services listed hereunder: Zones I II III À l'heure \u2014 Per hour Coupe de cheveux ordinaire pour adultes \u2014 Ordinary haircut, adults.8 1.75 8 1.50 S 1 25 Coupe de cheveux ordinaire pour enfants de moins de 14 ans \u2014 Ordinary haircut, children under 14.1.00 0.90 (1,85 Coupe de cheveux en brosse pour adultes \u2014 Brushcut, adults.2.00 1.75 I 50 Coupe de cheveux en brosse pour enfants de moins dc 14 ans \u2014 Brushcut, children under 14.1.25 1.15 1 10 Coupe de cheveux au rasoir, y compris le champooing et l'ondulation \u2014 Razor cut, including shampoo and setting.4.00 3.75 3.50 Ondulation \u2014 Setting.1.25 1.25 1.00 Barbe \u2014Shave.1.00 0.90 0 75 Teinture des cheveux \u2014 Dyeing of hair.5.00 4.00 3.00 Flambage des cheveux \u2014 Singeing of hair.0.75 0.50 (1.50 Shampooing \u2014 Shampoo.1.25 1.00 1.00 Massage ordinaire \u2014 Ordinary massage.1.25 1.00 1,00 Lotion ou tonique \u2014 Lotion or tonic.0.75 0.75 0.65 Aiguisage de rasoir \u2014 Razor honing.1.00 0 75 40° Remplacer l'article 144 par le suivant: 40.Section 144 is replaced by the following: « 144.Les employeurs professionnels, les em- \"144.Professional employers, employers, urli-ployeurs, les artisans et les salariés doivent char- sans and employees shall charge the following ger les prix suivants pour les services ci-après prices for the services listed below: énumérés: Zones i n m À l'heure \u2014 Per hour Coupe de cheveux pour adultes \u2014 Haircut, adults.$ 1.75 $ 1.50 S 1 25 Coupe dc cheveux pour enfants de moins de 14 ans \u2014 Haircut, children under 14.1.25 1.10 100 Indéfrisable « à froid » ou « tiède » sans frais supplémentaire pour le champooing, la coupe de cheveux et l'ondulation à l'eau \u2014 Permanent wave, \"Cold wave\" or \"tepid\" process, including shampoo, haircut and fingerwaye.8.00 7.00 0 50 Indéfrisable « chimique » ou autres, sans frais supplémentaire pour le shampooing, la coupe de cheveux et l'ondulation à l'eau \u2014 Permanent wave, \"chemical\" or other process, including shampoo, haircut and fingcrwave.6.00 5.00 4 00 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 Zones I II III A l'heure \u2014 Per hour Mèche individuelle \u2014 Separate strand.$0.25 $0.25 $0.25 Pour plus de douze (12) mèches, le prix en sera celui fixé ci-dessus pour l'indéfrisable appropriée \u2014 For more than twelve (12) strands, the price will be that fixed hercubovc for the corresponding permanent wave.Teinture des cheveux avec ou sans mise en plus \u2014 Dyeing of hair with or without setting.7.50 6.50 5.50 Retouche de la teinture ou shampooing-teinture avec ou sans mise en plis \u2014-Retouching dyed or tint-sliampoo, with or without setting.7.00 6.00 5.00 Décoloration\u2014Bleaching.6.00 6.00 6.00 Retouche à la décoloration \u2014 Retouching bleached hair.5.00 5.00 4.00 Rinçage à l'eau \u2014 Water rinse.1.00 1.00 1 00 Rinçage nunnecur sans oxydant\u2014Colour rinse without oxidizing agent.3.00 3.00 3.00 Rinçage nuanceur avec oxydant \u2014 Colour rinse with oxidizing agent.3.50 3.50 3.50 Ondulation à l'eau, au papier ou au fer \u2014 Finger wave, paper wave or curling iron wave.2.00 1.75 1.50 Fixatif avant l'ondulation \u2014 Fixative preceding curling wave.0.50 0.50 0.50 Sliaiii|KMiing \u2014 Shampoo.0.75 0.75 0.50 Manucure \u2014 Manicure.1.50 1.25 1.00 Massage facial \u2014 Facial massage.3.00 3.00 2.50 Epilation \u2014 Dcpilation.1.25 1.25 1.00 Traitement du cuir chevelu \u2014 Scalp treatment.2.00 2.00 1.50 Pcignagc à sec \u2014 Dry combing.1.00 1.00 1.00 Notes: Les prix minima ci-haut déterminés Noie: The minimum prices fixed above also s'appliquent également lorsque le travail est apply when the work is performed on a wig or exécuté sur une perruque ou un postiche.» hairpiece\" Le greffier du Conseil exécutif, Julien* Chouinard, 33640m Julien Chouinard.33649-o Cler of the Executive Council.Erratum La version française de l'arrèté-en-conseil numéro 624 du 18 février 1970, concernant des mollifications aux décrets relatifs ik l'industrie dc la construction dans la province, publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 21 février 1970.est corrigé comme suit: A la page 1323, le paragraphe g) doit se lire comme suit: « ij) A l'exception des dispositions concernant le champ d'application et la durée du décret, les dispositions du Chapitre Deuxième ne peuvent avoir d'effet sur les dispositions contenues dans le Chapitre Premier.» /.e sous-ministre, Robert Sauvé.-Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Qiiél)ec.le 21 mars 1970.33649-o Erratum The French version of Order in Council number 624, of February 18, 1970, concerning amendments to the decrees respecting the Construction Industry in the Province of Québec, published in the Québec Official Gazette of February 21, 1970, is corrected as follows: On page 1323, subsection (g) should read as follows: \"g) À l'exception des dispositions concernant le champ d'application et la durée du décret, les dispositions du Chapitre Deuxième ne peuvent avoir d'effet sur les dispositions contenues dans le Chapitre Premier.\" Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33649-o Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 942 Québec, le 11 mars 1970.Prisent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la prolongation du droit «le prélèvement du Comité paritaire de l'Industrie de l'Automobile du comté de Roberval.ii.est ordonné, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre: Que le droit de prélèvement du Comité paritaire de l'Industrie dc l'Automobile du comté de Roberval, autorisé par règlement approuvé par I arrêté en conseil numéro 229 du 29 janvier 1969, soit prolongé jusqu'au 31 mai 1970, aux mêmes taux et conditions.Le greffier du Conseil exécutif, 33649-0 Julien Chouinard.Order in Council Executive Council Chamber Number 942 Québec, March 11, 1970.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the extension of the right to levy of the Parity Committee of the Automobile In-distry of the county of Roberval.It is ordered, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That the right to levy of the Parity Committee of the Automobile Industry of the county of Roberval, authorized by a by-law approved by-Order in Council number 229 of January 29, 1969, be extended until May 31, 1970, at the same rates and subject to the same conditions.Julien Chouinard, 33649-0 Clerk of the Executive Council. 1820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 792 Québec, le 4 mars 1970.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des modifications au Règlement sur l'exercice du droit «l'association en exécution du Code du Travail.Attendu que l'article 115 du Code du Travail permet au commissaire-enquêteur en chef après consultation du Conseil consultatif du travail et de la Main-d'oeuvre de « faire tout règlement qu'il juge approprié pour donner effet aux dispositions du présent Code dans les matières «le son ressort ou du ressort des commissaires-enquêteurs ou des enquêteurs, et en particulier établir les conditions auxquelles une personne peut être reconnue membre d'une association dc salariés » ; Atten du que le commissaire-enquêteur en chef n soumis au Conseil consultatif «lu travail et de la main-d'oeuvre le projet ci-tlessous «le modifications audit règlement; Attendu que le Conseil consultatif du travail et de la main-d'eouvre a étudié à plusieurs reprises les modifications proposées audit règlement et qu'il en a recommandé l'adoption à l'unanimité ù sa réunion du 12 février 1970; Attendu er 1969; Whereas the provisions of the said agreement have acquired prei>onderant significance and importance for the establishment of working conditions in the industry and occupations contcmpIatc«l and within the territorial jurisdiction described in the said petition; Whereas the provisions of the Act which govern the publication of notices have been duly complictl with; Whereas, in conformity with the Act, the objections brought forth have been duly considered; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: That, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (R.S.Q.1964, chapter 143), the said petition be accepteil with, however, the following new provisions replacing the conditions described in the Québec Official Gazelle of September 27, 1969: Section I.Definitions: 1.01.The term \"cartage industry\" means the industry in which are engaged persons, partnerships or corporations transporting for others, in consideration of payment, goods or any other transportable products or articles.1.02.The term \"professional employer\" means an employer who usually has one or more employees in his employ for the performance of work governed by this decree.1.03.The word \"employer\" means any individual, partnership, firm or cor-ioration that has work governed by this ilecrcc performed by an employee, whether such work be done for one's own account or for the account of a third party.1.04.The word \"artisan\" means a person who is the owner of only one truck and who drives the said truck himself without having an employee in his employ.1.05.The word \"employee\" means uny worker working in the cartage industry or in the cartage service of uny concern or trudc governed by this «lecrec, who perforais ulone, on a shift or in partnership, work governed by this decree and, besides, any person paid on a wage or commission basis and employed by a professional employer.This term means also any employee or artisan hiring out his services and his truck to others for the performance of work governed by the decree.1.06.The term \"part-time employee\" for the cartage of money, stocks and bonds means the employee who «loes not work the full standard workweek of the establishment where he is employed.1.07.The term \"truck driver\" means the employee whose main duty consists in driving a truck ami who is in charge of the truck during standard working hours. 1822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 1.08.Le terme « chauffeur de tracteur, de char-gcusc ou de bulldozer » désigne le salarié qui a comme fonction principale la conduite de tel véhicule et qui en a la garde durant les heures normales dc travail.1.09.Le terme « chauffeur de camion de 20,000 livres » désigne le salarié dont la fonction principale est la conduite d'un véhicule qui, sans chargement, pèse plus dc 20,000 livres ou est enregistré comme tel au Ministère des Transports et C'omunications du Québec et qui en a la garde durant les heures normales dc travail.1.10.Le terme « aide chauffeur» désigne le salarié qui assiste le chauffeur i>our surveiller et transporter des marchandises sans toutefois conduire le camion, même occasionnellement.1.11.Le mot « manoeuvre » désigne le salarié (pli exécute des travaux divers pour un employeur de l'industrie du camionnage et dont les fonctions ne sont pas comprises dans les catégories «l'emploi apparaissant au présent décret.1.12.Le terme « manutentionnaire d'entrepôt » désigne le salarié qui a comme fonction principale la manutention dc In marchandise dans un entrepôt.1.13.Le mot « mécanicien » désigne le salarié dont la fonction principale est l'entretien des véhicules «le son employeur.1.14.Le terme « commis «le bureau » désigne le salarié dont les fonctions principales consistent dans la tenue, la garde ou le classement des registres, écrits ou documents nécessaires au fonctionnement d'une entreprise de l'industrie du camionnage.1.15.Le terme \u2022 caissier adjoint » dans le transport d'argent ou de valeurs désigne le salarié qui a la responsabilité de préparer les routes et de remettre les objets à transporter aux messagers.1.16.Le mot « messager » dans le transport d'argent ou dc valeurs «lésigne le salarié qui a la responsabilité du fourgon et dc son contenu et qui assure le transport des objets qui lui ont été remis.1.17.Le mot « garde » dans le transport «l'argent ou dc valeurs désigne le salarié dont le travail consiste à protéger le fourgon et les salariés qui transportent l'argent ou les documents.1.18.Le mot « contremaître » «lésigne le salarié dont la fonction est d'engager et dc cong«îdier le personnel et d'en diriger et coordonner le tra-vuil.1.19.Le terme « camion remorque ou semi-remorque » désigne un véhicule dc transport agencé pour tirer une ou plusieurs remorques ou semi-remorques.Article II.Champ d'application territorial: 2.01.I*c champ d'application territorial du présent discret, compreml la ville de Québec et les municipalités situées sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et comprises en tout ou en partie «lans un rayon de vingt-cinq (25) milles, à vol «l'oiseau, des limites dc la ville de Québec y compris l'Ile d'Orléans.Il comprend également sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, les cités dc Levis, Lauzon et les municipalités dc Bienville, Saint-Romuald d'Etchemin, Saint-David, Charny, Saint-Jean ( 'hrysostome, Sorosto.Article III.Champ d'application professionnel: 3.01.Le champ d'application professionnel du >résent décret comprend tous les employeurs dc 'industrie du camionnage, qu'ils soient ou non 1.08.The term \"tractor, loader or bulldozer operator\" means the employee whose main duty consists in operating such vehicle and who is in charge of it during standard working hours.1.09.The term \"truck driver on 20,001) pounds truck\" means the employee whose work consists mninly in driving a vehicle which, when empty, weighs more than 20,000 lbs.or in registered as such by the Department of Transport and Communications of the Province of Québec, ami who is in charge of the said vehicle during standard working hours.1.10.The term \"driver's hcl|>cr\" means the employee who helps the driver supervise and transport goods but who docs not drive the truck, even occasionally.1.11.The word \"labourer\" means the employee who performs various kinds of work for an employer in the cartage intlustry and whose duties arc not included in the classifications mentioned in this decree.1.12.The word \"warehouseman\" means the employee whose main duty consists in handling goods in a warehouse.1.13.The word \"mechanic\" means I hi' employee whose work consists mainly in maintaining the employer's vehicles in good repair.1.14.The term \"office clerk\" menus the employee whose work consists muinl.v in keeping, preserving or filing registers, papers or documents required to operate a cargage industry concern.1.15.The term \"assistant cashier\" for the cartage of money, stocks and bonds means the employee whose work consists in preparing the route to be followed an«l in remitting to the messengers the objects to be transported.1.16.The word \"messenger\" for the cartage of money, stocks and bonds means the employée who is in charge of the truck and its contents add who ensures the transportation of the objects entrusted to him.1.17.The word \"guard\", for the cartage of money, stocks an«l bonds, means the employer whose work consists in protecting the truck and employees that transport money or documents.1.18.The word \"foreman\" means the employer whose work consists in hiring and ilisinissing |>ersonnel ami in directing and coordinating the staff's work.1.19.The term \"trailer truck\" or \"semi-trailer truck\" means a cartage vehicle designed to draw one or several trailers or semi-trailers.Section II.Territorial jurisdiction: 2.01.The territorial jurisdiction of this decree, for enforcement purposes, comprises Québec City and the municipalities located on the north shore of the St.Lawrence River and included, in whole or in part, within a 25-mile radius from the limits of Québec City, II»- I>'e of Orleans included.It also includes, on the south shore of the St.Lawrence River, the cities of Levis, Lauzou and the municipalities of Bienville, St-Romualil d'Etchemin, St-David, Charny, St-Jean «hrysostome and Sorosto.Section III.Professional jurisdiction: 3.01.The professional jurisdiction of this «lccrcc comprises all employers of the Cartage Industry, holding or not holding a permit issued to QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1823 détenteurs de permis de la Régie des Transports et Communications, résidant ou ayant leur principale place d'affaires ou exploitant leur entreprise dans le territoire couvert par le champ d'application du présent et en outre tous les salariés au service des employeurs de ladite industrie.Exceptions: Sont toutefois exemptés dc l'application du présent décret: 1° Les camionneurs publics et leurs salariés lorsqu'ils font le transport sur une route régulière entre un endroit situé dans les limites du champ d'application territorial et tout endroit situé à l'extérieur des limites du champ d'application territorial du présent décret.2° Les opérations qui complètent ledit trans-|iort a longue distance et qui comprennent la cueillette et la livraison de marchandises, en autant que telles opérations sont effectuées par l'cnl reprise qui a fait le transport à longue distance de telles marchandises.Article IV.Changement du mode de rémunération: 4.01.Un employeur ne peut valablement, pendant la durée d'un contrat dc louage de service, rémunérer simultanément ou successivement un salarié employé dc façon permanente suivant un taux à ln semaine ou un taux à l'heure, ii sa discrétion.Le mode de rémunération, à l'heure, au millagcj ou à la semaine, prévu lors de l'engagement doit demeurer en vigueur pendant toute sa durée et ne peut suhséqucmincnt être modifié par l'employeur sans le consentement préalable du comité paritaire.Article V.Durée du travail: 5.01.La semaine normale de travail pour toutes les catégories de salariés qui sont assujettis au présent décret dans tous les établissements qu'il régit, est dc quarante-neuf (49) heures par semaine, réparties sur six (6) jours.5.02.La journée normale de travail pour toutes les catégories dc salariés assujettis dans tous les établissements régis est dc neuf (9) heures par jour.5.03.La journée dc travail coïncide avec la journée civile.Les heures d'une équipe dc travail chevauchant sur deux (2) journées civiles sont considérées comme faisant partie de deux (2) journées dc travail distinctes.Cependant, les heures de travail comprises dans deux (2) équipes différentes mais effectuées au cours de la même journée civile sont considérées comme faisant partie de la même journée de travail.5.04.Lorsqu'un jour férié chômé et payé coïncide avec un jour ouvrable, la semaine normale de travail est réduite de neuf (9) heures par jour férié chômé et payé.La majoration prévue pour le travail supplémentaire devient applicable aux heures de travail effectuées au-delà de la semaine ainsi réduite.Article VI.Heures supplémentaires: 6.01.Tout travail exécuté par un salarié en plus de quarante-neuf (49) heures par semaine est.çqnstdéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré au taux du salaire minimal déterminé au présent décret et majoré de cinquante pour cent (50%).0.02.Tout travail exécuté par un salarié en plus de neuf (9) heures à l'intérieur d'une seule journée de travail est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré au taux du salaire minimal déterminé au présent décret et majoré de cinquante pour cent (50%).them by the Provincial Transportation and Communications Hoard, living or having their main place of business or operating their concern within the territory covered by the territorial jurisdiction of this decree and, besides, all the employees of the employers of the said industry.Exceptions: However, this decree does not apply to: 1.Public cartage undertakings and their employees carrying out cartage work on a regular route between any point located within the limits of the territorial jurisdiction of this decree and any point located outside the said territorial jurisdiction of the said decree.2.The operations which complete such long distance cartage and which include the picking-up and delivery of goods, inasmuch as such operations arc carried out by the undertaking which carried out the long distance cartage of such goods.Section IV.Change in mode of remuneration: 4.01.No employer may at his own option, for the term of a labour hiring contract, pay a regular employee, either simultaneously or successively, on a weekly, mileage or hourly basis.The mode of remuneration, either on an hourly, mileage or weekly basis agreed upon at the time of hiring shall remain in force for the entire duration of the employment and shall not be subsequently mollified by the employer without the previous consent of the Parity Committee.Section V.Hours of work: 5.01.The standard workweek for all categories of employees subject to this decree in all the establishments the said decree governs consists of forty-nine (49) working hours scheduled over six (6) days.5.02.The standard working day for all categories of employees governed in all establishments subject to the decree consists of nine (9) working hours.5.03.The working day coincides with the calendar day.The hours of a shift which extends over two calendar days are considered as In-ing part of two distinct working days.However, the working hours included in two (2) different shifts but worked during the same calendar day arc considered as forming part of the same working day.5.04.When a general holiday with pay falls on a working day, the standard workweek is decreased by nine (9) hours per general holiday with pay.Overtime rates shall be paid for all hours worked in excecs of the standard workweek thus decreased.Section VI.Overtime: 6.01.Any work performed by an employee over and above forty-nine (49) hours in any week is considered as overtime and sliall be remunerated at the rate of time and a half of the minimum rates fixed in this decree.6.02.Any work performed by an employee over and above nine (9) hours in a single working day is considered as overtime and shall be remunerated at the rate of time and one half of the minimum rates fixed in this decree. 1824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102- année, n° 12 6.03.Tout travail exécuté par un salarié un jour férié chômé et payé qui coïncide avec un jour ouvrable ou un dimanche doit être considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré au taux du salarie minimal déterminé au présent décret et majoré de cent pour cent (100%), en incluant toutefois dans cette compensation l'indemnité afférente au jour férié chômé et payé.Article VII.Jours fériés chômés: 7.01.Les dimanches, le premier jour de l'An, le 2 janvier, la Saint-Jean-Baptiste, la Confédération, la fête du Travail, l'Immaculée-Concep-tion, le jour dc Noël et le 26 décembre sont des jours fériés chômés.Aucun travail ne doit être exécuté durant ces jours.Article VIII.Jours fériés chômés et payés: 8.01.Au cours d'une (1) année, les huit (8) jours suivants doivent être des jours fériés chômés et payés: Le premier jour dc l'An, le 2 janvier, la Saint-Jean-Baptiste, la Confédération, la fête du Travail, lTmmaculée-Conccption, le jour dc Noël et le 26 décembre.8.02.Pour bénificicr d'un jour férié chômé et payé, il est entendu qu'un salarié: a) doit avoir passé trente (30) jours continus nu service dc son employeur; b) doit être au travail le jour ouvrable qui précède et le jour ouvrable qui suit le jour férié chômé et payé à moins que son absence ne soit due à la maladie ou à un accident sérieux et dûment vérifié ou à un décès dans sa famille, c'est-à-dire, au décès de son père, dc sa mère, de son épouse ou de l'un de ses enfants.8.03.L'indemnité payable au salarié qui y a droit pour chacun des huit (8) jours fériés chômés et payés doit être pour les salariés à la semaine, la rémunération d'une (1) journée normale dc travail et pour les salariés à l'heure, de neuf (9) heures à leur taux horaire.8.04.Aucun des jours fériés mentionnés au présent article n'est payé s'il coïncide avec un dimanche.8.05.Le jour férié dc l'ImmacuIéc-Conception peut être déplacé après entente entre le comité paritaire et l'employeur et être accordé un autre jour.Article IX.Congé de décès: 9.01.Le salarié qui a accompli trente (30) jours de service continu chez son employeur a droit à un congé de trois (3) jours au cas dc décès de son épouse ou d'un enfant.Pour chaque jour ouvrable compris durant cette période de congé, le salarié rémunéré à l'heure reçoit le salaire de neuf (9) heures dc travail à son taux horaire.Lorsqu'il est rémunéré à la semaine, aucune déduction ne doit être pratiquée sur son salaire pour les jours dc congé qui coïncident avec des jours ouvrables.9.02.Au cas de décès dc son père, dc sa mère, dc son frère, de sa soeur, de son l>cau-père, ou de sa belle-mère, le salarié qui a accompli trente (30) jours de service continu a droit à un congé de deuil payé d'un (1) jour, le jour de l'inhumation si celle-ci a lieu un jour ouvrable.En ce cas lorsque le salarié est payé à l'heure, son employeur lui verse à titre d'indemnité, un montant égal à neuf (9) heures de travail à son taux horaire, S'il est rémunéré à la semaine, l'employeur ne peut opérer aucune déduction sur son salaire lorsqu'il prend un tel congé un jour ouvrable.6.03.Any work performed by an employee on a general holiday with pay which coincides with a working day or on a Sunday shall be considered as overtime and shall be remunerated at the rule of double time based on the minimum rales fixed in this decree; however, in this remuneration, the indemnity for the general holiday with pay is included.Section VII.General holidays: 7.01.Sundays, New Year's Day, January 2nd, St John the Baptist Day, Canada Day, Labour Day, Immaculate Conception Day, Christinas Day and December 26 are general holidays, anil no work shall be performed on such days.Section VIII.General holidays with /iay: 8.01.In the course of one (1) year, the following eight (8) days shall be general holidays with pay: New Year's Day, January 2nd, St.John the Baptist Day, Canada Day, Labour Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day, and December 26th.8.02.To be entitled to any of the uhovcincn-tioned general holidays with pay, an employee must: (o) have been thirty (30) continuous days in the employer's service: (b) have been at work the working day preceding and the working day following the general holiday with pay unless his absence was due to: illness; serious accident duly verified, death in bis immediate family (father, mother, spouse or child).8.03.Holiday pay paid to any employee entitled thereto for each of the eight (8) general holidays with pay shall be calculated as follows: employees paid by the week shall be paid for one (1) standard day's work; hourly-paid employees shall be paid for nine (9) hours' work at their hourly wage rate.8.04.No holiday pay shall be paid for a general holiday that falls on a Sunday.8.05.After agreement between the Parity Committee and the employer, the general holiday for Immaculate Conception Day may lie transferred and observed on another day.Section IX.Mourning Icare: 9.01.Every employee who has thirty i30) cforo leaving on vacation.Section XI.Compensating indemnity for annual vacation with pay: 11.01.Every employee who voluntarily quits his employment or who is dismissed shall receive, at separation time, the vacation pay acquired since the previous May 1st which has not been used up.He shall also receive four per cent (4%) or six per cent (6%) of wages earned since such May 1st, depending on whether he is entitled to two (2) or three (3) weeks' vacation with pay.11.02.When one or more general holidays with pay fall in an employee's annual vacation period, lie shall be granted an additional day's vacation for each such holiday, or, should he prefer, he may be paid for same.Section XII.Call-in pay: 12.01.Any employee who is called in to work by an employer in an establishment governed by this agreement is entitled to be paid the equivalent of two (2) hours' work at the standard wage rate set forth for his occupation, for each call, if the employer has no work to give him or if his services are required for less than two (2) hours.This provision does not apply to employees hired and paid on a weekly basis.Section XIII.Payment of wages: 13.01.Every employee shall be paid weekly for all standard and overtime hours worked.13.02.The following particulars shall be listed on the pay envelope, the cheque stub or on a separate earnings statement: (a) employer's name; (b) employee's given and family names; 1826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' année, n\" 12 c) le nom de son emploi; d) la date du paiement et la période dc travail qui correspond au paiement; e) les heures normales et les heures supplémentaires; /) les primes; g) le taux dc salaire horaire ou hebdomadaire; h) le montant du salaire brut; t) la nature et le montant des retenues faites; j) le montant du salaire net.Article XIV.Services de déménagement à longue d istance: 14.01.Le présent article s'applique aux transporteurs publics autorisés par la Régie des Transports du Québec, à faire du déménagement local ou à longue distance et détenteurs d'un permis à cet effet, lorsqu'ils doivent livrer ou prendre des chargements en dehors d'un périmètre dc cinquante (50) milles dc rayon de leur place d'affaires.14.02.Dans ces cas, le salarié reçoit pour ses services: a) $0.06 pour chaque mille parcouru pendant son absence pour le chauffeur, et $0.05 pour l'aide ou le taux dc salaire horaire pour sa classe d'emploi.b) Un boni dc $0.40 l'heure pour toutes les heures d'absence hors dc sa résidence, en compensation pour le paiement dc ses repas et dc son logement ou le paiement des dépenses réelles sur présentation des pièces justificatives.c) Le temps employé au chargement et au déchargement du camion doit être rémunéré suivant les prescriptions du présent décret au taux horaire fixé par celui-ci ou au taux effectif du salarié s'il lui est supérieur.14.03.Les autres dispositions du présent décret qui ne sont pas incompatibles avec le présent article demeurent applicables aux services dc déménagement il longue distance.Article XV.Uniformes: 15.01.L'employeur doit fournir et faire blanchir à ses frais les uniformes, costumes ou salopettes qu'il exige de ses salariés.Ces vêtements demeurent la propriété de l'employeur.Article XVI.Salaires minimaux: 16.01.Les taux de salaires minimaux suivants doivent être payés aux salariés des catégories énumérées ci-dessous: (c) employee's occupation; (d) payment date and work period corresponding thereto; (e) hours worked at straight time and at overtime rates; (/) bonuses and differentials; (g) hourly or weekly wage rate; (li) gross amount of earnings; (i) type and amount of deductions made: (j) take-home pay.Section XIV.Long distance moving services: 14.01.This section covers public carriers authorized by the Québec Transportation Hoard to do local moving or long-distance moving and hold a permit therefor, whenever they deliver or take on consignments outside a 50-mile radius from their plncc of business.14.02.On such runs, employees shall be -mid as follows: (a) truck «hivers shall be paid 6d for every mile covered while away; helpers shall be paid 5d for every mile covered while away, or the hourly wage rate for their classification; (b) a 40é-an-hour bonus for each hour away from home to compensate for room and hoard expenses or payment of actual expenses upon production of vouchers.(c) The time an employee takes for loading and unloading a truck shall be paid according to the decree's stipulations at the hourly wage rate set forth therein or at the employee's actual wage rate, should the latter l>c higher.14.03.The other provisions of the decree that concur with the above shall continue to apply to long-distance moving services.Section XV.Uniforms: 15.01.Whenever on employer requires his employees to wear special dress, uniforms or coveralls, he shall pay for their purchase and laundering; such items shall remain his property.Section XVI.Minimum wage rales: 16.01.The following minimum wage rates shall be paid to employees in the categories listed bélow : 1er juillet 197(1 July 1, 1970 Horaire Hebdomadaire Horaire Hebdomadaire Hourly Weekly Hourly Weekly Chauffeur dc chargcusc, bulldozer, nivelcuse, fardicr \u2014 Operator: loader, bulldozer, grader, float.$1.80 $80.00 $2.00 $00.00 Chauffeur de camion de 20,000 livres, tracteur et tandem \u2014 Driver, 20,000 pounds truck, tractor an greffier du Conseil exécutif, 33649-0 Julien Ciiouinahd.16.02.Whenever an employee holds more than one occupation hereby covered during a given workweek, he shall be paid the wage rate of the highest-paid occupation at the minimum wage rate provided for in this section, if he has held such highest-paid occupation for at least half the standard workweek.Section XVII.Transport of currency, documents and valuables: 17.01.This section covers firms that transport, for payment, currency, «locuments an«l valuables and whose employees arc provided with firearms for the carrying out of their work.Such firms are governed by the other provisions of the decree that concur with the present section.Hegidar full-time employees: Assistant cashier.S 2.94 Messenger.2.87 Driver and employee handling monev .2.78 Guard.2.65 Courier.2.65 Part-time employees: Driver and employee handling money .1.92 Courier.1.92 Guard.1.85 17.02.The 40-hour standard workweek is scheduled Monday through Saturday.Regular full-time employees are guaranteed and paid for a 42-hour standard workweek.17.03.The standard workday consists of eight (8) hours.17.04.Overtime rates shall lie paid for all work performed over forty (40) hours a week and nine (9) a day.17.05.Any part-time employee who works more than twenty (20) hours a week shall receive the wage rate provided for regular full-time employees of the same category of employment as his.Section XVI11.Term of the decree: 18.01.This decree will remain in force until June 30, 1971, inclusively.It will automatically renew itself from year to year thereafter unless one of the contracting parties gives the other a written notice of nmentlmcnt or abrogation no more than sixty (60) and no less than thirty (30) days prior to July 1st of 1971 or of any subsequent year.Such notice shall also be filed with the Minister of Labour anil Manpower.Julien Chouinard, 33649-o Clerk of the Executive Council.Sièges sociaux Head Offices Gravel Meubles ltée Avis est donné que la compagnie « Gravel Meubles ltée » a changé son siège social du numéro 270, Roussel, Chicoutimi, au numéro 918, boulevard St-Joseph, Roberval.Le secrétaire, LuiiENZo Buisson.330S0-o 11186-54 Gravel Meubles liée Notice is given that \"Gravel Meubles ltée\" has changed its head office from number 270 Roussel, Chicoutimi, to number 918 St-Joseph Blvd., Robcrval.Lorenzo Brisson, Secretary 33680 11186-54 1828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, ZI mars 1970, 10Z' année, n\" 12 Gibaska inc.Avis est donné que la compagnie « Gibaska inc.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 9 janvier 1970, et ayant son siège social dans Victoriaville, a établi son bureau sur la rue Notre-Dame ouest au numéro 978, district judiciaire d'Arthabaska.A compter dc la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné n Montréal, ce 5 février 1970.Le président, Armand Houle.33679-o 89-70 Peterson Kcfusc Disposal Ltd.Avis est donné que la compagnie « Peterson Refuse Disposai Ltd.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 2 janvier 1970 et ayant son siège social dans les cité et district dc Montréal, a établi son bureau au numéro 5168, rue Lebrun.A compter dc la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 15c jour de janvier 1970.(Sceau) 33681-o Le secrétaire, Guy Tellier.6243-69 RDC Industries Ltd.Avis est donné que la compagnie * RDC Industries Ltd.» a transféré son siège social du 920, avenue McEachran, Outremont, au 8460, chemin Darnley, Mont-Royal.Le secrétaire, N.Sheiiata.33682 11370-57 Sapar Corp.La compagnie « Sapar Corp.» donne avis qu'elle a changé son siège social du numéro 844, Watson, Greenfield Park, au numéro 1555, Kerr, Saint-Lambert Le secrétaire, Alice P.Globenskï.33683-0 5433-6S Cogediee Inc.Avis est donné que la compagnie « Cogediee Inc.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 20e jour dc mars 1968 et ayant son siège social dans la ville dc Montréal, a établi son bureau au numéro 3221, rue Forest Hill.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 20e jour d'octobre 1969.Le secrétaire-trésorier, Patrice Duthillell.33718-0 1265-68 .Molson St-llyaciiilhc Limitée Avis est donné que la compagnie « Molson St-Hyacinthc Limitée », constituée en corporation en vertu dc la première partie de la Loi des com-pagnies par lettres patentes en date du 25 janvier 196S, a transporté son siège social de 373 rue Mondor, St-Hyacinthc, à 439, rue Mondor.(Sceau) /.c secrétaire, Godfrôy Marin.33720-o 343-68 Gibaska inc.Notice is given that \"Gibaska inc.\", incorporated by letters patent dated January 9, 1970, and having its head office in Victoriaville.bai established its office at 978 Notre-Dame Street West, judicial district of Arthabaska.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given in Montreal, this February 5, 1970.Armand Houle.President.33079 89-70 Peterson Refuse Disposal Ltd.Notice is given that \"Peterson Refuse Disposal Ltd.\", incorporated by letters patent dated January 2, 1970 and having its head office in the city and district of Montreal, has established its office at number 5168 Lebrun Street.From und after the date of this notice, the said office shall be considered by the company us being the head office of the compTny.(Jivcn at Montreal, this 15th day of January, 1970.(Seal) Guy Tellier.Secretary.38681 62434» KDC Industries Ltd.Notice is given that \"RDC Industries Ltd.\", has changed its head office from 920 McEachran Avenue, Outremont to 8460 Darnley Road, Mount Royal.X.SlIEIIATA.Secretary.33682-0 11370-57 Supar Corp.\"Sapar Corp.\" gives notice that it changed its head office from 844 Watson, Greenfield Park, at 1555 Kerr, Saint -Lambert.Alice P.Glouensky, Secretary.33683 5433-68 Cogediee Inc.Xoticc is given that \"Cogediee Inc.\", incorporated by letters patent bearing date the 201 h day of March, 1968, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at number 3221 Forest Hill Street.From and after the date of this notice, the -aid office is considered by the company us being the head office of the company.Given at Montreal, this 20th day of October, 1969.Patrice Duthilleul, Secretary- Treasurer.33718 126548 Molson St-llyaeintbc Limitée Notice is hereby given that \"Molson St-Hyacinthe Limitée\", incorporated under Part I of the Companies Act by letters patent dated January 25, 1968, has moved its head office from 373 Mondor Street, St-Hyacinthe, to 439 Mondor Street.(Seal) Godfroy Marin.Secretary.33720-o 343-08 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1829 Molson (Québec) Limitée Avis est donné que la compagnie « Molson (Québec) Limitée», constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 17 juillet 1947, a transporté son siège social de 214, avenue St-Saerement, en la ville de Québec, à 3675, rue Rondin, Quartier Les Saules.(Sceau) Le secrétaire, Godfroy Marin.33719-0 4926-47 Molson (Québec) Limitée Notice is hereby given that \"Molson (Québec) Limitée\", incorporated under Part I of the Companies Act by letters patent dated July 17, 1947, has moved its head office from 214 St.Sacrement Avenue, Québec City, to 3675 Randin Street, Quartier Les Saules.(Seal) Godfroy Marin, Secretary.33719-0 4926-47 Isolée Inc.Avis est donné que la compagnie « Isotec Inc.1 a transféré son siège social de Delson au 2595.chemin de la Côte de Liesse, Saint-Laurent.33737 Le secrétaire-trésorier, Paul A.Trudel.2943-69 Isotec Inc.Notice is given that \"Isotec Inc.\" has transferred its head office from Delson to 2595 Côte de Liesse Road, Saint-Laurent.33737-0 Paul A.Trudel, Secretary-Treasurer.2943-69 Bazinet inc.Avis est donné que la compagnie « Bazinet inc.» constituée en corporation en vertu dc la Loi des compagnies, en date du 1er décembre 1965 et ayant son siège social dans la ville de Montréal, où elle avait son bureau situé jusqu'aujourd'hui au numéro 11,753, dc la rue Lctellicr, l'a transporté au numéro 1470, ouest de la rue Louvain.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce 4e jour de mars 1970.Le secrétaire, Michel Lespêrance.33743-0 5252-65 Bazinct inc.Notice is given that \"Bazinet inc.\", incorporated under the Companies Act on December 1, 1965, and having its head office in the city of Montreal, where its office was situated until today at number 11,753 Lctellier St., has moved it to number 1470 Louvain St.West.From and after the date of this notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 4th day of March, 1970.Michel Lespêrance, Secretary.33743 5252-65 Rembourrage Industriel Kébec inc.Kéhee Industrial Upholstering Inc.Avis est donné que la compagnie « Rembourrage Industriel Kébec inc.\u2014 Kébec Industrial Upholstering Inc.» a transféré son siège social de l'rinceville au 1440 ouest, rue Sainte-Catherine, bureau 725, Montréal.la secrétaire.Normand Chevrier.33744 4 9 69-69 KemlMturrage Industriel Kébec inc.Kébec Industrial Upholstering Inc.Notice is given that \"Rembourrage Industriel Kébec inc.\u2014 Kébec Industrial Upholstering Inc.\" has transferred its head office from Prince-ville to 1440 St.Catherine Street West, suite 725, Montreal.Normand Chevrier, Secretary.33744-0 4969-69 Société dc construction Gclcano ltée Avis est donné que la compagnie « Société de construction Gclcano ltée », constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, en date du 10 juin 1968, et ayant son siège social à Montréal, province de Québec, a établi son bureau au numéro 4522, de la rue Duqucsne.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Montréal, ce lie jour d emars 1969.Le président, Claude Lagarde.33745-q 2724-68 Société de construction Gclcano ltée Notice is given that \"Société de construction Gelcano ltée\", incorporated under Part I of the Companies Act on June 10, 1968, and liaving its head office in Montreal, province of Québec, has established its office at number 4522 Duquesne St.From and after the date of this notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Montreal, this 11th day of March, 1969.Claude Lagarde, President.33745 2724-68 1830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, »\" 12 L'Association dc la récréation et des parcs du Québec The Recreation and Parks Association of Québec Prenez avis que « L'Association dc la recréation et des parcs du Québec \u2014 The Recreation and Parks Association of Québec», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province la permis.-ion d'abandonner sa charte.Le procureur dc la compagnie, 33653-0 J.E.Pierre La voie, notaire.L'Association de la récréation et des parcs du Québec The Recreation and Parks Association of Québec Take note that \"L'Association de la récréation et des parcs du Québec \u2014 The Recreation and Parks Association of Québec\", will apply to Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the province for leave to surrender its charter.J.E.Pierre Lavoie, Notary.33653 Attorney for the company.La chaussure Rita, limitée The Rita Shoe Limited Avis est par les présentes donné que dansées délais légaux la compagnie « La chaussure Rita, limitée \u2014 The Rita Shoe Limited», s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives pour obtenir l'abandon dc sa charte.Saint-Hyacinthe, 27 février 1970.Le procureur de la compagnie, 33654-o Eugène Tousignant.La chaussure Rita, limitée The Rita Shoe Limited Notice is hereby given that within the legal delays \"La chaussure Rita, limitée \u2014 The Rita Shoe Limited\" will ask the Minister of Financial Institution, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Saint-Hyacinthe, February 27, 1970.Eugène Tousignant, 33654 Attorney for the company.La Corporation du centenaire dc Dorval The Dorval Centennial Corporation Prenez avis que la compagnie « La Corporation du centenaire de Dorval\u2014The Dorval Centennial Corporation », incorporé suivant la Loi des compagnies du Québec, troisième partie, et ayant son siège social dans la ville de Dorval, district de Montréal, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province, la permission d'abandonner sa charte selon les provisions de ladite loi.Daté à Montréal, ce lie jour de février 1970.Les avocats pour la compagnie, Fetuerstonuaugii, Keating & Dhody.33655-0 La Corporation du centenaire dc Don al The Dorval Centennial Corporation Notice is hereby given that \"La Corporation du centenaire de Dorval \u2014 The Dorval Centennial Corporation\", a corporation incorporated under the Québec Companies Act, Part III and having its head office in the city of Dorval.district of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies ami Cooperatives of the province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Québec Companies Act, Part III.Dated at Montreal, this 11th day of February.1970.Fetuerstonuaugii, Keating & Drody, Attorneys for the company.33655-0 Jubilee Iron Corporation (No Personal Liability) Avis est par les présentes donné que la compagnie « Jubilee Iron Corporation » (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies minières et ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Donné à Ottawa, ce 4e jour de mars 1970.Le secrétaire, 33656 G.W.Brownrigg.Jubilee Iron Corporation (No Personal Liability) Notice is hereby given that \"Jubilee Iron Corporation\" (No Personal Liability), a corporation incorporated under the Mining Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Ottawa, this 4th day of March 1971).G.W.Brownrigg, 33656-0 Secretary.Rama Realty Co.Avis est donné que « Rama Realty Co.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte à compter d'une date à être fixée.Les procureurs, 33659-0 Louis & Berger.Rama Realty Co.Notice is given that \"Rama Realty Co.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter at a date to be fixed.Louis & Berger, 33659-0 Attorneys.Chartes \u2014 Charters \u2014 demandes d'abandon de Application for Surrender of QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 Lukeshore Theatres Limited Avis est par les présentes donné que la compagnie < Lake.shore Theatres Limited .constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de In province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté ii Montréal, province de Québec, ce 2e jour dc mars 1970.(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 33G\")7 W.H.Mannard.Service Sanitaire S.S.inc.Prenez, avis que la compagnie « Service Sanitaire S.S.inc.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Salabcrry-de-Valleyfield, le 24 février 1970.Le procureur de la compagnie, 33660-o Claude Blanchard.Sbncc & Simon Investments Ltd.Avis est donné que la compagnie « Shnce & Slinow Investments Ltd.», constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville et le district dc Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 18e jour de février 1970.(Sceau) Le .secrétaire, 33661 Leonard Si.mmerman.I.c Centre d'Accueil dc Cranhy Inc.Avis est par les présentes donné que la Compagnie « Le Centre d'Accueil de Granby Inc.», corporation légalement constituée, en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies et ayant son siège social a Granby, district de Bedford, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies coopératives pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des Compagnies.Daté i\\ Granby, ce lie jour de mars 1970.Les procureurs de la compagnie, 3369S-0 Bélanger & Gagné.I loiji Investment Corp.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Dolji Investment Corp.» demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, ce 10c jour de mars 1970.Greenberg, Goldschleger 3369!) & Blumenstein, avocats.J.H.Investments Ltd.Avis est par les présentes donné que la compagnie < J.H.Investments Ltd.», demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province dc Québec la permission d'abandonner sa charte.Daté ik Montréal, ce 10c jour dc mars 1970.Greenberg Goldschleger ^3700 & Blumenstein, avocats.1831 Lakcshore Theatres Limited Notice is hereby given that \"Lakeshorc Theatres Limited\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, province of Québec, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, province of Québec, this 2nd day of March, 1970.(Seal) W.H.Mannard, 33657-0 Secretary-Treasurer.Service Sanitaire S.S.inc.Take notice that \"Service Sanitaire S.S.inc.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Salaberry-de-Valleyficld, February 24, 1970.Claude Blanchard, 33660 Attorney for the Company.Sbnce & Shnow Investments Ltd.Notice is given that \"Shnec & Shnow Investments Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city and district of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 18th day of February, 1970.(Seal) Leonard Simmerman, 33661-0 Secretary.Lc Centre d'Accueil de Granby Inc.Notice is hereby given that \"Le Centre d'Accueil de Granby Inc.\", corporation incorporated under the third part of the Companies act and having is head office in the city of Granby, district of Bedford, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Granby, this 11th day of March 1970.Bélanger & Gagné, 33698-0 Attorneys for the Company.Dolji Investment Corp.Notice is hereby given that \"Dolji Investment Corp.\" will make an application to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter.Dated at Montréal, this 10th day of March 1970.Greenberg, Goldschleger 33699-o & Blumenstein, Advocates.J.H.Investments Ltd.Notice is hereby given that \"J.H.Investments Ltd.\", will make an application to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of the Province of Québec for leave to surrender its charter.Dated at Montreal, this 10th day of March 1970.Greenberg, Goldschleger, 33700-o Blumenstein, Advocates. 1832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 108' année, n\" 12 Olympia Fur Co.Ltd.Prenez avis que la compagnie « Olympia Fur Co.Ltd.», ayant son siège social ù Montréal dcmanderaau ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa chartre conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Le secrétaire, 33701-o N.Manecas.Les Placements du Cap inc.Prenez avis que lu compagnie « Les Placements du Cnp inc.», va demander au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province dc Québec, la permission d'abandonner sa charte (Article 26 (1) Loi des Compagnies).la procureur de la compagnie, 33702-o Henri Fortin.Ship Electric Inc.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Ship Electric Inc.», constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville et le district dc Montréal, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopérativea la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce île jour de mars 1970.(Sceau) 33703 Le secrétaire, Hattie Ship.Les Soeurs de la Charité (Soeurs Grises) dc l'Hôpital Général dc Sorcl Avis est pur les présentes donné que « Les Soeurs dc lu Churité (Soeurs Grises) dc l'Hôpital Général dc Sorcl » dcmuudcru uu ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner su charte.Sorel, ce 27 février 1970.La présidente, 33704-o Soeur Alice Lacroix.Centre d'achat Maisonncuve ltée Maisonncuve Shopping Centre Ltd.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Centre d'achat Mnisonneuvc ltée \u2014 Muisonncuvc Shopping Centre Ltd.», constituée en corporation en vertu de lu Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives pour obtenir un décret acceptant l'abandon de sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 30e jour «le janvier 1970.Le secrétaire, 33731 R.E.Paru.The Fairview Corporation Avis est par les présentes donné que la compagnie « The Fairview Corporation », constituée en corporation en vertu «le la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives pour obtenir un décret acceptant l'abandon dc sa charte, conformément aux dispositions de la I.oi des compagnies.Daté à Montréal, ce 30e jour dc janvier 1970.33733 Le secrétaire, R.E.Parr.Olympia Fur Co.Ltd.Notice is given that \"Olympia Fur Co.Ltd.\", having its head office at Montreal will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for permission to surrender its charter under the provisions of the Québec Com.panic-, Act.Montreal, February 10, 1970.N.Manecas, 3370 l-o Secretary, Les Placements du Cap inc.Take notice that \"Les Placements reil Ilie.Avis est par les présentes, donné que « Joren Inc.», corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en lu ville de Montréal, s'udresseru au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 6e jour de janvier 1970.3302S Le secrétaire, joseph Kl.l.lN.5203 Côte des Neiges Realties Ltd.Notice is hereby given that \"5203 Côte des Neiges Realties Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for an order accepting Uie surrender of its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 30th day of January 1970.R.B.Carleton, 33732-0 Secretary.2100 Papineau Realty Inc.Notice is hereby given that \"2100 Papineau Really Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for an order accepting the surrender of its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 30th day of January 1970.R.B.Carleton, 33734-0 Secretary.126 St.Pierre Realty Inc.Notice is hereby given that \"126 St.Pierre Realty Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutiuns, Companies and Cooperatives for an order accepting the surrender of its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 30th day of January 1970.R.B.Carleton, 33735-0 Secretary.loi ( o Inc.Notice is hereby given that \"Jorcn Inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of this Companies Act.Dated at Montreal, this 6th dav of January, 1970.Joseph Klein, 33028-o Secretary.Divers Compagnies Miscellaneous Companies American General Supply of Canada (1969) Limited 1« ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro XXIII de la compagnie « E.M.D.Inc.», constituée par lettres patentes en date du 9e jour de décembre 1964, changeant son nom en celui de « American General Supply of Canada (1969) Limited».Lt tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératices, Ls-Piiilippe Bouchard.33662-0 5640-64 American General Supply of Canada (1969) Limited Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.XXIII of the company \"E.M.D.Inc.\", incorporated by letters patent dated the 9th day of December, 1964, changing its name into that of \"American General Supply of Canada (1969) Limited\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33662-0 5640-64 1834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 Becker Mechanical Contractors Incorporated Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement B de la compagnie « J.Becker Inc.», constituée par lettres patentes en date du 21c jour de février 1933, changeant son nom en celui de « Becker Mechanical Contractors Incorporated ».Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33663-0 305-3.3 Chauffage de Luxe Heating Corp.La compagnie « Chauffage de Luxe Heating Corp.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 5 à 6.Le secrétaire, Jeanne de Repentigny Guilbeault.336G4-0 12697-54 Club des Archers Mena-Scn inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 13 février 1970, il a approuvé le règlement numéro 1 dc la corporation « Club des Archers Mena-Scn inc.», et ce, en vertu de l'article 225 «le la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33666-0 1366-66 Québec Distillers Ltd.Les Distillateurs du Québec ltée Avis est donné que la compagnie « Québec Distillers Ltd.\u2014 Les Distillateurs du Québec ltée », a changé le nombre dc ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, R.E.Parsons.33667 3000-49 L'Écho abitibien limitée La compagnie « L'Écho abitibien limitée », donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 7 à 5.Le secrétaire, Marie Lafontaine.33668-0 .1492-50 J.G.Gingras ltée Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 3 dc la compagnie « L.Antonio Gingras ltée», constituée par lettres patentes en date du 15e jour de février 1960, changeant son nom en celui de « J.G.Gingras ltée ».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33669-0 10689-60 In - Media inc.La compagnie « In \u2014 Media inc.», donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 ù 4.Le secrétaire, .Pierre Maheu.33671-0 6096-69 Becker Mechanical Contractors Incorporated Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives lias approved the by-law B of the company \"J.Becker Inc.\", incorporated by letters paient dated the 21st day of February, 1933, changing its name into that to \"Becker Mechanical Contractors Incorporated\".Ls'Philippe Bouciiarii, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives.33663-0 305.33 Chauffage de Luxe Heating Corp.\"Chauffage de Luxe Heating Corp.\" gives notice that it has changed the number of its directors from 5 to 6.Jeanne de Repentigny Guilbeault, Secretary.33664 12607-54 Club des Archers Mcna-Scn inc.The Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives gives notice that on February 13, 1970, he approved by-law number 1 of \"Club des Archers Mena-Sen inc.\", ami such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33666 1366-66 Québec Distillers Ltd.Ixjs Distillateurs du Québec ltée Notice is given that \"Québec Distillers Ltd.\u2014 Les Distillateurs du Québec ltée\", has changed the number of its directors from 3 to 5.33667-0 R.E.Parsons, Secretary.3000-49 L'Écho abitibien limitée Notice is given that \"L'Écho abitibien limitée\", has changed the number of its directors from 7 to 5.Marie Lafontaine, Secretary.33 6 68 1492-50 J.G.Gingras ltée Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.3, of the company \"L.Antonio Gingras ltée\", incorporated by letters patent dated the 15th day of February, 1960, changing its name into that of \"J.C.Gjii-gras ltée\".Ls-Piiilippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies atid Cooperalircs.33669-0 10689-60 In - Media inc.\"In \u2014 Media inc.\", gives notice that il çlian-ged the number of its directors from 3 to 4.33671 Pierre Maiieu, Secret a-y.OiHi-69 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.102, No.12 1835 Club Auto-Neige des Bois-Franc inc.I.i- ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 23 février 11170, il a approuvé les règlements généraux 1 et 2 de la corporation « Club Auto-Neige des Bois-Franc inc.», et ce, en vertu de l'article 225 de In Loi des compagnies./.c directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33605-u 2573-69 Heddo Corp.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 14 dc la compagnie t Technical Mould Ltd.», constituée par lettres patentes en date du 7e jour dc mars 1969, changeant son nom en celui dc « Hcddo Corp.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33670-o 1072-69 The Milk Jug Ltd.Le Pot au Lait ltée Avis est donné que la compagnie « The Milk Jug Ltd.\u2014 Le Pot au Lait ltée », a changé le nombre de ses administrateurs dc 3 à 4.Le secrétaire, Paul Zannis.33672 939-69 Placements Quatrain inc.I.a compagnie * Placements Quatrain inc.», donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 4 à 5.Le secrétaire, Jacques Rancourt.33673.1 4521-66 R.F.I.Industries Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro RF-1 de la compagnie « H il d ion Fabrics Incoriwratcd », constituée par lettres patentes en date du 22e jour dc janvier 1944, changeant son nom en celui de « R.F.I.Industries Inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33074-o 1317-44 Samson Arts Graphiques inc.La compagnie « Samson Arts Graphiques inc.», donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Lucien Saint-Louis.33675-u 4916-67 Technical Mould (Que.) Ltd.Le ministre des institutions financières, compagnies çt coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 22 dc la compagnie * Hninpstcad Mould Ltd.», constituée par lettres patentes en date du 17e jour de septembre 1969, changeant son nom en celui de « Technical Mould (Que.) Ltd.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives.Ls-Philippe Bouchard.¦13677-0 4444-69 Club Auto-Neige des Bois-Franc inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on February 23, 1970, he approved general by-laws 1 and 2 of \"Club Auto-Neige des Bois-Franc inc.\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.33665 2573-69 Heddo Corp.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.14 of the company \"Technical Mould Ltd.\", incorporated by letters patent dated the 7th day of March, 1969, changing its name into that of \"Hcddo Corp.'\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33670-o 1072-69 The Milk Jug Ltd.Le Pot au Lait ltée Notice is given that \"The Milk Jug Ltd.\u2014 Le Pot au Lait ltée\", has changed the number of its directors from 3 to 4.Paul Zannis, Secretary.939-69 33672-o Placements Quatrain inc.\"Placements Quatrain inc.\", gives notice that it changed the number of its directors from 4 to 5.33673 Jacques Rancourt, Secretary.4521-66 R.F.I.Industries Inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number RF-1 of the company \"Ribbon Fabrics Incorporated\", incorporated by letters patent dated the 22nd day of January, 1944, changing is name into that of \"R.F.I.Industries Inc.\".Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33674-o 1317-44 Samson Arts Graphiques inc.\"Samson Arts Graphiques inc.\", gives notice that it changed the number of its directors from 3 to 5.Lucien Saint-Louis.Secretary.33675 4916-67 Technical Mould (Que.) Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.22 of the company \"Hampstead Mould Ltd.\", incorporated by letters patent dated the 17th day of September, 1969, changing its name into that of \"Technical Mould (Que.) Ltd.\".Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.3677-0 4444-69 183G GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 Sicolte Transports Limited Avis est donné que la compagnie < Sicottc Transports Limited » a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Roland Si cotte.33676 914-33 Sicotte Transports Limited Notice is given that \"Sicotte Transports Limited\" has changed the number of its directors from 3 to 5.Roland Sicotte, Secretary.33676-o 914-33 Worldwide Holiday Club Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 23 février 1970, il a approuvé les règlements généraux 1 et 2 de la corporation \"Worldwide Holiday Club Inc.», et ce, en vertu de l'article 225 dc la Loi des compagnies.Le directeur du services des compagnies, Rocii Rioux.33678-0 2073-69 Worldwide Holiday Club Inc.The Minister of Financial Institutions.Com; panics and Cooperatives gives notice that on February 23, 1970, he approved general by-laws 1 and 2 of \"Worldwide Holiday Club Inc.\", and such, pursuant to section 225 of the ( 'oinpanies Act.Rocii Rioux, Director of the Companies IIranch.33678 2073-69 The North Hatley Library Association L'Association de la Bibliothèque de North Hatley Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne uvis que le 23 février 1970, il a approuvé le règlement numéro 1 dc « The North Hatley Library Association \u2014 L'Association de lu Bibliothèque de North Hutley », et ce, en vertu dc l'article 226 dc la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33705-o 450-69 The North Hatley Library Association L'Association dc la Bibliothèque de North Hatley The Minister of Financial Institutions, Companies anil Cooperatives gives notice Ibul on February 23, 1970, he approved by-law number 1 of \"The North Hatley Library Association \u2014 L'Association de la Bibliothèque dc North Hatley\", and such, pursuant to section 220 of the Companies Act.Roch Rioux, Director of the Companies Brunch.33705 450-88 Clearview Estates Inc.Domaine Clearview inc.Le ministre des institutions financières, compagnie-, et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 5 de la compagnie « Lake Clearview Estates Inc.\u2014 Domaine du ïac Clearview inc.», constituée par lettres patentes en date du 24c jour de septembre 1965, changeant son nom en celui de « Clearview Estates Inc.\u2014 Domaine Clearview inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33706-g 4249-65 Clearview Estates Inc.Domaine Clearview inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.5 of the company \"Lake Clearview Estates Inc.\u2014 Doinniue du Lac Clearview inc.\", incorporated by letters patent dated the 24th day of September.1965, changing its name into that of \"Clearview Instates Inc.\u2014 Domaine Clearview inc.\".Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, 33706-o 4249-65 Club d'auto-neige Castor inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 27 janvier 1970, il a approuvé les règlements généraux de la corporation « Club d'auto-neige Castor inc.», et ce, en vertu dc l'article 8 dc la Loi des clubs de récréation et dc l'article 225 de la Loi des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33707-o 127-69 Club d'auto-neige Castor inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that, on January 27, 1970, he approved the general bylaws of \"Club d'auto-neige Castor inc.\", and such, pursuant to section 8 of the Amusement Clubs Act and to section 225 of the Companies Act.Ls-Piiilippe Bouchard.Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33707 127-69 La Crémerie Révélation inc.La compagnie « La'Crémeric Révélation inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 12 à 5.Le secrétaire, Roland P.Sabourin.33709-o 1463-69 La Crémerie Bévélation inc.\"La Crémerie Révélation inc.\", gives notice that it has changed the number of its directors from 12 to 5.Roland P.Sabourix.Secrclary.33709 1403-69 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1837 Conseil Économique de l'Outaouais inc.Oulaouais Economie Council Inc.te ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 11 février 1970, il a approuvé les règlements généraux adoptés le 21 mars 1966 avec leurs modifications ultérieures de la corporation « Conseil Économique de l'Outaouais inc.\u2014 Outaouais Economie Council Inc.», et ce, en vertu de l'article 220 de la Loi des compagnies.I,e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3370i îles compagnies.Le sons-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.3371 l-o 1760-63 Hôtel Trudcl inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro XXVIII dc la compagnie « Casbah inc.», constituée par lettres patentes en dale du 29c jour d'octobre 1965, changeant son nom en celui dc « Hôtel Trudel inc.».Le sous-ministre des institutions financières.compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33712m 4827-65 Maison Stc-Clothildc inc.Ia' ministre îles institutions financières, com-pagnies et coopératives donne avis que le 18 février 1970, il a approuvé le règlement numéro 2 de la corporation « Maison Ste-Clothilde inc.», et ce, en vertu de l'article 225 dc la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33713-0 1653-69 Serge Paquettc inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement spécial « A » de la compagnie « Masson et Paquette inc.», constituée |«ir lettres patentes en date du 23e jour de septembre 1968, changeant son nom en celui dc « Serge Paquette Inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33714-u 4330-68 Conseil Économique de POutaouais inc.Outaouais Economie Council Inc.The Minister of Financial Institutions, Coin-panics and Cooperatives gives notice that on February.11, 1970, he approved the general bylaws adopted on March 21, 1966 with their ulterior amendments of \"Conseil Economique de l'Outaouais inc.\u2014 Outaouais Economie Council Inc.\", and such, pursuant to section 226 of the Companies Act.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33708 5452-65 Fédération des Écoles Normales Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, on October 16, 1969, approved the general by-law of \"Fédération des Ecoles Normales\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Ls-Piiilippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33710 3737-64 Hôpital Charles LeMoyne The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice, that, on January 12, 1970, he approved the general by-laws of \"Hôpital Charles LeMoyne\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Ls-Pi11lippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33711 1760-63 Hôtel Trudcl inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number XXVIII of the company \"Casbah inc.\", incorporated by letters patent dated the 29th day of October, 1965.changing its name into that of \"Hôtel Trudel inc.\".Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33712-0 4827-65 .Maison Stc-Clolhildc inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on February 18, 1970, he approved by-law number 2 of \"Maison Ste-Clothildc inc.\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Roch Rioux, Director of Ihe Companies Branch.33713 1653-69 Serge Paquette inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the S|>ecial by-law \"A\" of the company \"Masson et Paquette Inc.\", incorporated by letters patent dated the 23rd day of September, 1968, changing its name into that of \"Serge Paquette Inc.\".Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33714-0 4330-6S 1838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 The Polish Canadian Mutual Aid Society La Société Polonaise-Canadienne d'Aide Mutuelle I«e ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement spécial « A » dc la corporation « Tlie Polish Mutual Aid Society Incorporated \u2014 Polskie Towarzystwo Wzajemmej Po-mocy Inkorporowane », constituée par lettres patentes en date du 26e jour de juin 1939, changeant son nom en celui de « The Polish Canadian Mutual Aid Society \u2014 La Société Polonaise-Canadienne d'Aide Mutuelle ».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33715-o 3121-39 The Polish Canadian Mutual Aid Society La Société Polonaise-Canadienne d'Aide Mutuelle Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives lias approved the Special by-law \"A\" of the corporation \"The Polish Mutual Aid Society Incorporated\u2014 Polskie Towarzystwo Wzajemmej l'o-mocy Inkorporowane\", incorporated by letters patent dated the 26th day of June, 1939, changing its name into that of \"The Polish ( 'anailian Mutual Aid Society \u2014 La Société Polonaise-Canadienne d'Aide Mutuelle\".Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopcrnlires.33715-0 3121-31 René Hair Experts (Ottawa) Inc.I*c ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 16 de In compagnie « Pierre Hair Experts (Ottawa) Inc.\u2014 Centre Capillaire Pierre (Ottawa) inc.», constituée par lettres patentes en date du 3c jour dc mai 1968, changeant son nom en celui dc « René Hair Experts (Ottawa) Inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33716-0 2055-68 René Hair Experts (Ottawa) lue.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number 16 of the company \"Pierre Hair Experts (Ottawa) Inc.\u2014 Centre Ca- Eillairc Pierre (Ottawa) inc.\", incorporated by tters patent dated the 3rd day of May, 1968, changing its name into that of \"René Hair Fa-ports (Ottawa) Inc.\".Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopcrnlires.33716-0 '-'055-6S Wray-Walton-Wray Inc.Le ministre \"des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement spécial « A » dc la compagnie « Jos.C.Wray & Bro.(1968) Inc.», constituée par lettres patentes en date du 29e jour d'avril 1968, changeant son nom en celui de « Wray-Walton-Wray Inc.».Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33717-o 1455-68 Wray-Walton-Wray Inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the Special by-law \"'A\" of the company \"Jos.C.Wray & Bro.(1968) Inc.\".incorporated by letters patent dated the 20th day of April, 1968, changing its name into that of \"Wray-Walton-Wray Inc.\".Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperalircs.33717-o I455-6S Corporation patronale des coiffeurs pour hommes, région dc Montréal inc.Corporation of Employers of Men's Hairdressers, Montreal Region Inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 25 février 1970, il a approuvé l'amendement â l'article 3 du règlement général dc la < Corporation patronale des coiffeurs pour hommes, région de Montréal inc.\u2014 Corporation of Employers of Men's Hairdressers, Montreal Region Inc.», et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Roch Rioux.33736-0 2771-69 Corporation patronale des coiffeurs pour hommes, région de Montréal inc.Corporation of Employers of Men's Hairdressers, Montreal Region Inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that, on February 25, 1970, he approved the amendment to section 3 of the general by-law of the \"( 'or|iora-tion patronale des coiffeurs pour hommes, région de Montréal inc.\u2014 Corporation of Employers of Men's Hairdressers, Montreal Region Inc.\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Roch Rioix.Director of the Companies Brunch.33736 2771-69 Isotec Inc.Avis est donné que la compagnie « Isotec Inc.» a changé le nombre dc ses administrateurs dc 3 a 5.Le secrétaire-trésorier, Paul A.Trudel.33737 2943-69 Isotec Inc.Notice is given that \"Isotec Inc.\" has changed the number of its directors from 3 to 5.33737-0 Paul A.Trudel, Secretary- Treasu rcr.2913-1» QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1839 May Realties Inc.Avis est donné que la compagnie « May Realties Inc.» a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Max Mensher.33738 5449-48 Perco Limited Avis est donné que la compagnie « Perco Limited » a changé le nombre de ses administrateurs dc 3 à 4.Le secrétaire, Irving A.Maueii.33739 5126-45 Processed Wood Inc.Avis est donné que la compagnie « Processed Wood Inc.» a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 4.Le secrétaire, Estelle Samson.33710 3160-50 Service des loisirs St-Bonaventure Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 13 février 1970, il a approuvé les règlements généraux 1 à 41 de la corporation * Service des loisirs St-Bonaventure », et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rioux.33741-0 10299-60 Société des Éditeurs de Manuels Scolaires du Québec Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives a, le 21 novembre 1969, approuvé des amendements aux règlements généraux de la « Société des Éditeurs de .Manuels Scolaires du Québec », et ce, en vertu de l'article 226 de la Loi des compagnies.Le mus-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.Le présent avis annule et remplace celui qui a été publié dans le numéro 50 de la Gazette officielle du Québec, du 13 décembre 1969, à la page 6951, sous le titre « Société des Éditeurs de Manuels Scolaires du Québec ».33G4S-0 4321-6S Turner & Coatcs Limited Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'une nouvelle procuration datée du 2 octobre I960 et dont copie a été adressée au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, M.Douglas Eaton, de la ville de Blain-villc, a été nommé en remplacement de M.Ian Archibald McLean, comme agent principal dans la province dc la compagnie « Turner & Coates Limited», compagnie étrangère dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Avis est donné aussi qu'en vertu de la nouvelle procuration ci-dessus mentionnée, le siège social (le ladite compagnie est établi au bureau 307, nu 310 avenue Victoria, Westmount, district judiciaire dc Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.33712 65-67 May Realties Inc.Notice is given that \"May Realties Inc.\" has changed the number of its directors from 3 to 5.Max Mensiier, Secretary.33738-o 5449-48 Pcrco Limited Notice is given that \"Pcrco Limited\" has changed the number of its directors from 3 to 4.Irving A.Mauer, Secretary.33739-0 5126-45 Processed Wood Inc.Notice is given that \"Processed Wood Inc.\" has changed the number of its directors from 3 to 4.Estelle Samson, Secretary.33740-o 3160-50 Service des loisirs St-Bonaventure The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on February 13, 1970, he approved general by-laws 1 to 41 of \"Service des loisirs St-Bonaventurc\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Roch Rioux, Director of the Companies Branch.33741 10299-60 Société des Éditeurs de Manuels Scolaires du Québec Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has, on November 21, 1969, approved the amendments to the general by-laws of \"Société des Éditeurs de Manuels Scolaires du Québec\", and such, pursuant to section 226 of the Companies Act Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.The present notice annuls and replaces the one which was published in number 50 of the Québec Official Gazette, dated December 13, 1969, on page 6951, under the title of \"Société des Éditeurs de Manuels Scolaires du Québec.\" 33648 4321-68 Turner & Coates Limited Notice is hereby given that by new power of attorney dated October 2, 1969, a copy of which was sent to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, Mr.Douglas Eaton, of the town of Blainville, was appointed to replace Mr.Ian Archibald McLean, as chief agent in the province of \"Turner & Coatcs Limited\", an Extra-Provincial Company duly authorized to carry on business in the province of Québec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies Act.Notice is also given that pursuant, to the above-mentioned new power of attorney, the head office of the said company is established at Suite 307, 310 Victoria Avenue, Westmount, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, \u2022 Depuly Minister of Financial Instilidions, Companies and Cooperatives.33742-0 65-67 1840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 Kirk Ltd.Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'une nouvelle procuration datée du 15 décembre 1969 et dont copie a été adressée au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, M.Farid A.Cheftechi, du bureau 750, 1, place Ville Marie, Montréal, a été nommé, en remplacement de M.William Patrick Crcagh, agent principal dans la province dc la compagnie « Kirk Ltd.compagnie étrangère dûment autorisée à faire affaires dans la province dc Québec, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies étrangères.Avis est donné aussi qu'en vertu dc la nouvelle procuration mentionnée ci-dessus, le siège social dc ladite compagnie est établi au bureau 750, 1, place Ville Marie, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippk Bouchard.33764 3502-46 Kirk Ltd.Notice is hereby given that, by new power ol attorney dated December 15, 1969, a copy of which was sent to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, Mr.Farid A.Cheftechi, of suite 750, 1 Place Ville Marie, Montreal, was appointed to replace Mr.William Patrick Crcagh as chief agent in the Province of \"Kirk Ltd.\", an Extra-Provincial Company duly authorized to carry on business in the Province of Québec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies Act.Notice is also given that pursuant to the above-mentioned new power of attorney, the bend office of the said company is established at room 750, 1 Place Ville Marie, Montreal, judicial district of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives.33764-0 3502-40 Ventes pour taxes Sale s for Taxes Municipalité du Comté dc Pontiac Avis public est par le présent donné par le soussigné, Arthur Labelle, secrétaire-trésorier du conseil du comté de Pontiac, que les terrains ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique, édifice du comté, Campbells Bay, Québec, JEUDI, le QUATORZIÈME jour de MAI, 1970, il DIX heures de l'avant-midi, pour les cotisations et frais dus aux municipalités ci-après mentionnées, à moins que lesdites taxes et frais encourus ne soient payées avant le jour fixé pour la vente.Municipality of the County of Pontiac Public notice is hereby given by Arthur Lnbcllc, Secretary Treasurer of the Municipality of the County of Pontiac, that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction at the County Building, Campbells Bay, Quebec, on THURSDAY, the FOURTEENTH day of MAY, 1970, at the hour of TEN o'clock in the forenoon, for the assessments and costs due the municipalities hereinafter described, unless they be paid to me with costs incurred, before the day fixed for the sale.Canton de Aldfield \u2014 Township of Aldfield Nom sur role Name on roll\tSuperficie Area\tLot No Lot No.\tRang Range\tTuxes mini.Mini.taxes\tTaxes seol.School taxes\tTotal McGlasham, Watson\tW ac.\t\t4.\t$ 15.75 32.75 32.75 45.75\t$ 23.71 111.92 82.25 27.11\tS 39 18 111.117 115.11U 72.80 \ti£ ac.\tP.2-A.\t8.\t\t\t \tY\\ ac.>i ac.\tP.2-A.P.6.\t8.5.\t\t\t \t\t\t\t\t\t Canton de Alleyn \u2014 Township of Alleyn\t\t\t\t\t\t \tac.\tP.3-L.\t2.\t8 5.31\t\t8 ô.:tl \t\t\t\t\t\t Canton de l'Ile Allumette Est \u2014 Township of Allumette Island East\t\t\t\t\t\t \t\tP.10.\t4.\t$311.45\t$ 28.77\t$ 310 22 \t\t\t\t\t\t Village de Campbells Bay \u2014 Village of Campbells Buy\t\t\t\t\t\t \t\tP, 106.\t\t$488.57 16.50 47.96 109.57 13.30\t$109.87 29.21 21.03 84.79 41.10\t8 088.44 \u202215.77 08.99 104.30 64.40 \t\tP.1.\t\t\t\t \t\tP.4.\t\t\t\t \t\t1>.105.\t\t\t\t Lu mo ml, Vincent.\t\t80, 81.\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1841 Canton de Church \u2014 Township of Church Nom sur rôle Name on roll\tSuperficie Area\tLot No Lot No.\tHang Range\tTaxes inun.Mun.taxes\tTaxes scol.School taxes\tTotal Iloule, Itolnnde.\tISO'x 250'\tA P.\t6.\t$ 50.00\t$ 03.60\tS 119.72 Une partie .oi tne cadastreoi tue townsiup of Church, county of Pontine, Québec measuring 150 feet by 250 feet and hounded south, north and east by part of the snmc lot l>eloiiging to Snmuel Laviolette, to the west by the public road.With all buildings thereon erected circumstances and dependencies.Rochon, Léon.100m ac.2.Paquette, Albert.195 tic.5, 0 .Paquette, Cécile.100'x IOC.15-B P.Cue partie du lot de terre portant le numéro 15R, panic dans le rang 3, du canton de Church, comté de Pontine, province de Québec, au cadastre officiel dudil canton, laquelle partie de lorrain mesure 100' x 100' et borné*! nord et ouest partie du même lot, sud et est Chemin public.Avec toutes les bâtisses dessus (Huée*, eireonstnnces et dépendance.-.4.5.55 3.00 8.55 3.59.59 82.89 142.48 3.39.00 03.73 102.73 l'art of lot 16-B, range 3, of the cadastre of the township of Church, county of l'ontinr, Québec, which part of said lot measures 100 feet by 100 feet and is hounded on the north and west by part of the same lot, on the south and east by the public rond.With all buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Paquette, Cécile.Paquette, Cécile.135 ac.200 ac.14, 15.28, 29.41.73 89.15 09.01 130.14 110.74 225.29 Canton de Dorion \u2014 Township of Dorion Paquette, NoBI.I 120' x 150'.| 29 P.Une partie du lot de terre portant le numéro vingt-neuf (l\\ 29) dans le rang neuf (9), du canton de Dorion.comté de Pontiac, province de Québec, nu cadastre officiel dudit canton, laquelle partie de terrain mesure cent vingts pieds (120*) de front sur cent cinquante pieds (151)') de profondeur et est ainsi bornée vers le Bid par une lisière de terrain de dix pieds de largeur entre la propriété ci-dessus et lu propriété de Joseph Lafond ou représentants; vers l'est pnr le chemin public; vers le nord pur la propriété de M.Maurice I «quelle ou représentants et vers l'ouest pair le résidu du même lot.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.'rites, Edmond.| 60' x 130'.| 28 P.t'ne partie du lot de terre portant le numéro vingt-laiit dans le rang neuf du canton dc Dorion.comté de I online, province de Québec, au cadastre officiel dudit canton, laquelle partie de terrain mesure 50 x 130 pieds et liornée; vers le sud pnr Augustin Menard; vers l'est nar Théodé Cnrré ou représentants; vers le nord par r.vaiiirélistc Ménard ou représentants et vers l'ouest l,'«r_lc chemin public.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Renaud, Raymond.| 100' x 100'.| 37 P.t'nc partie du lot de terre portant le numéro trente-sepl panic, dans le rang sept, du canton de Dorion, comté de Pontine, Province 'le Québec, au cadastre oflicicl dudit canton, laquelle partie de terrain mesure lOfl x 100 pieds et bornée; vers le sud par lu propriété [le Hugh Wixson, vers l'est pnr le Lac Cayamant, vent e nord par la propriété de Lnurent Chnrlcbois, vers I ouest propriété d'Ovilu Lnlielle.Avec toutes les Milages dessus érigées, circonstances et dépendances.Murrat, Klnrson.(ïnuiier.Paul.29 P.24.39.62.32 P.Jrrcland, Dauglossé.Ilierlihy.Ccorges.Kiel cher.Edith____ Lu-clle.ltichnrd____ 0.65 ne____ 105' x 105' 307 x75' 0.55 ne____ 0.52 ac.1.30 ac.Hac.| 9.1$ 48.55 |S 70,73 |S 125.28 A piece of land carrying the number 29.range 9 of the cadastre of the township of Dorion, county of Pontine, Province of Québec, which part of land measures 120 feet frontuge by 150 feet in depth and is bounded; to (he south by ù strip of land ten feet in width between the above described property and the property of Joseph Lafond or representatives; to the enst by the public road; to the north by the property of M.Maurice Paquette or representatives and to the west by the residue of the same lot.With all buildings thereon erected, circumstances an dependencies.I 0.1 20.08 I 31.38 I 57.48 Part of lot number 28.range 9, of the cadastre of the township of Dorion, which parcel of land measures 50' x 130' and bounded; on the south by Augustin Ménard; to the cast by Théodé Carré or representatives; to the north by Evnngéliste Ménard or representatives and to the west by the public rond.With nil buildings thereon erected, circumstances and dependencies.I III .I 7.1 83.39 I 58.30 | 141.09 A part of lot 37, range 7 of the cadastre of the township of Dorion, county of Pontiac, Province of Quélwc measuring 100 feet by 100 feel and bounded by: on the south the properly of Hugh Wixson, on the east by the Lake Cayamant, on the north by the property of Lnurent CharleboU, on the west by the property of Ovila I.abcllc With all buildings thereon erected, circumstances and dependencies.«2.44 144.06 64.73 106.70 48.55 40.44 50.38\t112.82 67.05\t211.11 89.56\t144.20 37.99\t144.69 72.71\t121.26 120.66\t176.10 Cnnton de l'Ile du Grand Cnlumet \u2014 Township of Grand Calumet Island \t\t\tg.\t\tS 80.75 8G.75 20.45 \t\t15.\tg.\t\t \t\t17.\tg.\t8 43.90\t \t\t\t\t\t 1842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 Canton de Leslie \u2014 Township of Leslie Nom sur rôle\tSuperficie\tLot No\tRang\tToxes mun.\tTaxes scol.\tTotal Name on roll\tArea\tLot No.\tRange\tM un.taxes\tSchool taxes\t Blaskie, Jos.et-and Mme-\t\t\t\t$ 11.00\tS 41.00\tS 53.50 \tBiU.-BIdg.Seul,\t\t\t\t\t \tsur-only on.app.14 ac.316'x 100'x 210' app.M ac.\t32.I\".32.\t2.2.\t11.89 33.02\t27.84 122.39\t39.73 150.01 Chenicr, Armand\t\t1'.22.\t\t21.07\t08.30\t89.43 Gauthier, Douglas .\t\t1'.31-A .\t2.\t18.55\t135.84\t154.39 \t\t1'.32-A.\t3.\t10,70\t122.39\t139.0!) Lance, Mine-Airs.Elaine ct-\t55' x 105'.\t1*.32.\t2.\t41.59\t149.41\t101.00 Lanre, Adrien\t46' x 105' x 145' :ipp.\\i ac.\t\t3.\t37.21\t135.90\t173.11 Presley, Klwood et-and E.Vadneau\t\t\t2.\t\t109.09\tira.60 \tB&t.-Bldg.Seul, sur-only on.2 ac .\t\t\t\t\t \t\t00____\t5.\t9.29\t08.30\t77.65 \t\tP.1.\tA.\t9.29\t08.30\t77 05 Racine, Aldège.\t200' x 155' x 100'\t\t3.\t81.04\t284.50\t305.54 St-Aubin, Doiiihe\t100 ne.\t60.\t4.\t4.20\t14.00\tIS.20 St-Aubin, Dosithé\t100 ac.\t61.\t4.\t4.20\t13.40\t17.60 \t72 Ij' x 105' .\tP.32.\t2.\t12.97\t39.20\t52.23 \tapp.H ne.50 ac.\tP.32.\t2.\t3.08\t13.09\t10.77 \t\t8.Jj}.8.P.31-A.\tA.\t3.08\t13.09\t10.77 \tapp.ac.\t\t2.\t1.87\t13.40\t15.33 \t\t\t\t\t\t Village de Fort Coulonge \u2014 Village of Fort Coulonge Coulonge Constniction Co.P.44-1.P.44-1 P.44-1 P.211 P.212 P.44-1 P.44-1 P.44-1 1028.50 Cnnton de Chichester \u2014 Township of Chichester Ranger, William H.\t\tN.P.29.\t\tS 6.00\t\tS 5.00 \t\t\t\t\t\t Canton de Claphnm \u2014 Towtfship of Claphnm\t\t\t\t\t\t Beauregard.Trefflé\t75 ac.\ta 13.\t4.\t\t8 90.88 13.93 13.94 13.93 13.9-1 13.52\t8 00.88 15.80 I5.S1 17.61 17.« 17.20 Guuthier, Douglas.\t50 ne.\tS.U-42.\t3.\tS 1.87 1.87 3.08 3.08 3.08\t\t \t50 ac.50 ac.\t8.4-43.N.O.-W.P.3-A.N.O.-W.P.3-B .25-A.\t3.2\t\t\t \t50 ac.\t\t2\t\t\t \t50 ac.\t\t1.\t\t\t \t\t\t\t\t\t Canton de Litchfield \u2014 Township of Litchfield \t35 ac.\t6-B.\tg.\tS 2.20\tS 15.24\t8 17 44 \tB&t.-Bldg.Seul, sur-only on.\t\t\t\t\t \t\tI3-A.\t7.\t\tni .ai.\t04.58 \t\tP.25-B.\t\t53.70\t180.09\t234.48 Khikc Mine-Mrs.Sylvester .\t105' x 105'.\tP.14.14-B.\t6.\t41.17 100.03\t131.51 317.01\t172.OS -124.84 \t200 ac.\t\t\t53.53\t02.35\t145.88 Lepaek, Frank.\t74.\t'<; 0-B.,\t8.\t34.50\t72.03\t106.53 \t180 ac.\t7.\t\t95.42\t270.83\t306.25 \t100 ac.\t\t\t95.42\t132.52\t277.94 \t207 ac .\t10.\t8.\t8.07\t93.01\tnu.os \t275 nc.\t14.\t\t47.04\t193.35\t211).9» Ranger, Edward\t276 ne\t15.\t8.\t47.04\t86.44\t134.OS Christopher, Rheal\t106' x 105' .\tP.21-B.\t6.\t29.04\t99.65\t129.50 \t106' x 210'.\tP.21-B.\t6.\t44.61\t131.54\t17'\".03 \t\t\t\t\t\t Canton de Onslow Sud \u2014 Township of Onslow South Charron, Mme-Mrs.Stella.Moreau, L.E.O'Reilly, Leo, Succ.-Est.Ranger, Robert.100'x 100'.15,580 p.c.-sq.ft.100 ac.100' x 100' P.26-B.16-4.0-B.N.\\ 3.3.A.\t\t\t Waltham, Québec, le 2 mars 1970.Waltham, Québec, March 2, 1970.Le secrêlaire-trêsorier, Arthur Labelle, 33591-11-2-0 Arthur Labelle.33591-11-2-0 Secretary-Treasurer. 1844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, \\02' année, n\" 12 .Municipalité du comté d'Abilibi Avis public dc correction est par les présentes donné pnr le secrétaire-trésorier de la corporation de comté d'Abitibi concernant les immeubles à être vendus ù l'enchère publique à défaut dc paiement de taxes, JEUDI, le NEUVIÈME jour d'AVRIL 1970, à DIX heures de l'avant-midi au Palais de Justice à Amos: Municipality of the County of Ahiiibi Public notice of correction is hereby given by the Secretary-Treasurer of the corporation of the county of Abitibi concerning the immovables to be sold by public auction in default of payment of taxes, on THURSDAY, the NINTH day of APRIL, 1970, at TEN o'clock in the morning at the Court House of Amos: Municipalité scolaire St-Mnuriee de Dalquicr \u2014 School municipality of Ht-Maurice de Duhmier Canton\t\tRang\tPropriétaire\t \tLot\t\t\tTaxe, Township\t\tRange\tProprietor\t \tYt S.61-52.\tC.\tAntonio Gauthier.\t$ 30.88 \t\t\t\t 33691-12-2-0 Le secretaire, Jean-Paul Gauiépy.33091-12-2 Jean-Paul Gahiépy, Secretary, Bills \u2014 Assemblée nationale Bills \u2014 National Assembly Cabinet dv Lieuten ant-oou vernei'r Office of the Lieutenant-Governor Québec, U mars 1070.Aujourd'hui, à cinq heures et quinze minutes tie l'après-midi, il a plu à l'honorable administrateur de la Province de sanctionner les bills suivants: Québec, 11th of March 11)70.This day, at fifteen minutes past five o'clock in the afternoon, the Honourable the Administrator of the Province was pleased to sanction the following bills: 5 Loi modifiant la Loi de la distribution du gaz.5 An Act to amend the Gas Distribution Act.6 Ix>i concernant la provocation artificielle de la pluie.9 Loi concernant la Ville de Quebec.99 Loi modifiant la Loi des cités et villes concernant lu cité de Hull.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le secrétaire de la chancellerie, comme suit: « Au nom de Sa Majesté, l'honorable Administrateur de la Province sanctionne ces bills.» 33658-0 6 An Act respecting the artificial inducement of rain.9 An Act respecting the City of Québec.99 An Act to amend the Cities and Towns Act respecting the city of Hull.To these bills the Royal assent was pronounced by the Secretary of the Crown in Chancery in the following words: \"In Her Majesty's name, the Honourable the Administrator of the Province assents to these bills.\" 33658-o Changement de nom \u2014 Loi du Demandes Change of name Act Applications Joseph Emile Anatole Gosselin Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la Loi du changement de nom, M.Joseph Emile Anatole Gosselin, domicilié à St-Henri de Lévis, district de Québec, présentera au lieutenant-gouverneur en conseil une requête pour changer son prénom d'Anatole en celui de Real.Lévis, le 4 décembre 1969.Le procureur du requérant, 33588-1 l-2-o Claude Boivin.Joseph Emile Anatole Gosselin Notice is hereby given by Mr.Joseph Emile Anatole Gosselin of St-Henri of Lévis, district of Québec, that under the Change of Name Act, he will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his Christian nnmc Anatole to Real.Levis, December 4, 1969.Claude Boivin, 33588-11-2-0 Attorney for the Petitioner. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1845 \\ ah,m Hatcher Vartazarmian Avis est donné que Valian Hatcher Vartazarmian, résidant i\\ 5375, Walklcy Avenue app.208 Montréal 265, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir le changement dc son nom en celui de Vahan Vartian.Ledit changement de nom devra aussi concerner ma femme et ma fille mineure dont les noms seront changés en ftliiine Vartian et Michèle Vartian.Montréal, le 9 février 1970.Vahan Hatchek Vartazarmian.3365I-12-2-0 Vahan Hatcher Vartazarmian Notice is given that Vahan Hatcher Vartazarmian, residing at 5375 Walkley Avenue, Apt.208, Montreal 265, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to change his name into that of Vahan Vartian.The said change of name must also concern my wife and my minor daughter, the names of whom shall be changed into Éliane Vartian and Michèle Vartian.Montreal, February 9, 1970.Vahan Hatciif.u Vaktazarmian*.33651-12-2 Hristos Hi i-tciu Avis est donné, par les présentes, que Hristos Hrislou, surveillant d'entrepôt, du 779 avenue Godin, dans la cité de Verdun, s'udresscra au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom pour celui de Cil ris tie Christophe.Avis est de plus donné que ce décret profitera à son épouse, Dimitra Spiro Christophe, qu'il profitera aussi, dans la mesure nécessaire, à son fils, Steven Stcfanos Christophe, ainsi qu'à sa fille, Christina Rargara Christophe, résidant tous à l'adresse ci-haut mentionnée.Daté ù Montréal, ce 10e jour de mars 1970.Les procureurs du requêranl.Buchanan, McAllister, 33687-12-2-0 Blakely & Ham.Hristos Hrislou Notice is hereby given that Hristos Hristou, warehouse attendant, of 779 Godin Avenue in the city of Verdun, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to obtain an order changing his name to that of Christie Christophe.Notice is further given that this order shall benefit bis wife, Dimitra Spiro Christophe, and that it will further benefit, to the extent necessary, his son, Steven Stcfanos Christophe, and his daughter, Christina Barbara Christophe, all living at the above mentioned address.Dated at Montreal, this 10th day of March, 1970.Buchanan, McAllister, Blakely & Ham, 33687-12-2-0 Attorneys for Petitioner.Barry Howard Teitelbaum Avis est par les présentes donné que M.Hurry Howard Teitelbaum demeurant au 1430, rue Suint-Marc, ville et district de Montréal, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil un décret changeant son nom en celui de Barry Howard Hart.Le procureur du requérant, 33I.ss-12-2 Seymour Machlovitch.Barry Howard Teitelbaum Notice is hereby given that Mr.Barry Howard Teitelbaum residing at 1430 St.Marc Street, city and district of Montreal, will apply to the Lieutenant Governor in council in order that his name be changed to that of Barry Howard Hart.Seymour Machlovitch, 33688-12-2-0 Attorney for Applicant.Rcrt Teitelbaum Avis est par les présentes donné que Bert Teitelbaum demandera au ministre de la Justice de In province de Québec dc changer son nom de Teitelbaum en celui de Hart.Le nom dc Mme Mina Teitelbaum et de leurs enfants mineurs, Michael Brian, Robert Bradley et Corey Mitchell, qui tous habitent avec le requérant au 101 Brittany, à Ville Mont-Royal, district dc Montréal, sera aussi changé par la présente requête.Le procureur de la requérante, 33(189-12-2 Seymour Machlovitch.Bert Teitelbaum Notice is hereby given that Bert Teitelbaum will apply to the Minister of Justice of the Province of Quebec for a change of his surname from Teitelbaum to Hart.The name of Mrs.Mina Teitelbaum, and their minor children, Michuel Brian, Robert Bradley, and Corey Mitchell, all of whom reside with the applicant at 101 Brittany in the town of Mount-Royal, district of Montreal, will also 1m?changed by the present application.Seymour Machlovitch, 33689-12-2-o Attorney for Applicant.Michael Teitelbaum Avis est par les présentes donné que Michael Teitelbaum demandera au ministre de la Justice de la province de Québec de changer son nom dc Teitelbaum en celui dc Hart.Le nom de Mme Katherine Teitelbaum et dc ses enfants mineurs, David John, Caroline Robin, Jordana Ann, qui tous demeurent avec le requérant à 187, Glengarry, à Ville Mont-Royal, district de Montréal, sera aussi changé par la présente requête.Le procureur du requérant, 33690-12-2 Seymour Machlovitch.Michael Teitelbaum Notice is hereby given that Michael Teitelbaum will apply to the Minister of Justice of the Province of Québec for a change of his surname from Teitelbaum to Hart.The name of Mrs.Katherine Teitelbaum, and their minor children, David John, Caroline Robin, Jordana Ann all of whom reside with the applicant at 187 Glengarry in the town of Mount-Royal, district of Montreal, will also be changed by the present application.Seymour Machlovitch, 33690-12-2-o Attorney for Applicant. 1846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' an.nêe, n\" 1S Changement de nom \u2014 Loi du Accordés Seymour Brock .Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 915, du 4 mars 1970, d'effectuer le changement de nom dc Seymour Boro-chovitz en celui de Seymour Brock.(Juébcc, le 10 mars 1970.la sous-ministre associé de la justice, 33650-o Lucien Darveau,ch.Marie Mathilda Alicia Lucia Couillard Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 913, du 4 mars 1970 d'effectuer le changement de nom dc Marie Mathilda Alicia Couillard en celui de Marie Mathilda Alicia Lucia Couillard.Québec, le 10 mars 1970.Le sous-ministre associé de la justice, 33650-o Lucien Darvbau, c.r.Wilfricd Louis Ilanucmanit 11 a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 914, du 4 mars 1970, d'effectuer le changement de nom de Wilfricd Louis Sec en celui dc Wilfricd Louis Hannemann.Québec, le 10 mars 1970.Le sous-ministre associé de la justice, 33650-6 Lucien Darveau, ch.Sally Jean White Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 916, du 4 mars 1970, d'effectuer le changement dc nom de Marie Olivina Lucienne Serre en celui de Sally Jean White.Québec, le 10 mars 1970.Le sous-ministre associé de la justice, 33650-o Lucien Darveau, ch.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre Avis d'approbation dc règlements Ix; ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, l'honorable Maurice Bellemarc donne avis par les présentes, conformément aux dispositions dc l'article 32 de la Loi des relations du travail dans l'industrie dc la construction (Chapitre 45, S.Q.1968) et aux paragraphes *g » et « ft » de l'article 20 de la Loi des décrets dc convention collective (Cliapitre 143, S.Q.1964, modifié par le bill 79 sanctionné le 12 décembre 1969), que le règlement numéro 2 suivant, relatif à la tenue du registre et au rapport mensuel du Comité paritaire des métiers de la construction du district de Hull u été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 807 du 4 mars 1970.Tenue du registre: Le comité paritaire rend obligatoire pour tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3129 du 22 octobre 1969, publié dans la Gazette officielle du Québec du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale de chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification, l'heure précise à laquelle le.travail a débuté, fut, selon le cas, interrompu, repris et ter- Change of name \u2014 Act Granted Seymour Brock The Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by decree number 915 of March 4, 1970, to effect the change of name of Seymour lioro-chovitz into that of Seymour Brock.Québec, March 10, 1970.Lucien Darveau, q.c, 33650 Associate Depuly Minister of Justice.Marie Mathilda Alicia Lucia Couillurd The Lieutenant-Governor in Council has been pleased by decree number 913 of March 4, 1070, to effect the change of name of Marie .Mathilda Alicia Couillard into that of Marie Mutliilila Alicia Lucia Couillard.Québec, March 10, 1970.Lucien Darveau, o.c, 33650 Associate Deputy Minister of Justice.Wilfried I.oui- Hannemann The Lieutenant-Governor in Council bus been pleased, by decree number 914 of March 4, 1970, to effect the change of name of Wilfried Louis See into that of Wilfried Louis Hannemann.Québec, March 10, 1970.Lucien Darveau, q.c, 33650 Associate Deputy Minisler of Justice.Sally Jean White The Lieutenant-Governor in Council bus been pleased, by decree number 916 of March 4, 11170, to effect the change of name of Marie Olivinn Lucienne Serre to that of Sally Jean While.Québec, March 10, 1970.Lucien Darveau, q.c, 33650 Associate Deputy Minister of Justice.Department of Labour and Manpower Notice of Approval of Regulations Pursuant to the provisions of section 32 of the Construction Industry Labour Relations Act (C.45, Q.S.1968) and of subsections \"g\" and \"ft\" of section 20 of the Collective Agreement Decrees Act (C.143, Q.S.1964, amended by Hill 79 assented to December 12, 1969), the Honourable Maurice Bcllcmarc, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the following regulation number 2, respecting the keeping of a register and the monthly report of the Parity Committee for the Building Trades of the District of Hull, has been approved by Order in Council number 807 of March 4, 1971).Keeping of a register: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3129 of October 22, 1969, published in the Québec Official Gazette of October 27, 1909.and all subsequent amendments, to keep n register in which are shown: the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, such employee's competency or classification, the exact time work was begun and, as the case may be, interrupted. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1847 miné choque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.Ce registre doit être gardé disponible à la place d'affaires de l'employeur.Rapport mensuel: I,e comité paritaire oblige tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3129 du 22 octobre 1969, publié dans la Gazelle officielle du Québec du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, à lui transmettre, il son siege social, un rapport mensuel par écrit, signé par lui-même ou par une personne responsable qu'il désigne, sur lequel doivent être indiqués les nom, prénoms, adresse et numéros d'assurance sociale dc chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification, le nombre d'heures dc travail régulières et supplémentaires effectuées chaque mois, la nature de ce travail et le salaire payé.Ledit rapport doit être transmis au comité paritaire le ou avant le 10 de chaque mois et doit couvrir le mois précédent.L'employeur professionnel doit demander au comité paritaire les formules nécessaires à la préparation et à la soumission dudit rapport.Tout employeur professionnel ayant sa place d'affaires dans la juridiction territoriale dudit décret doit soumettre ce rapport, même dans le cas ou aucun travail n'a été exécuté; le comité paritaire n'étant pas tenu d'établir une preuve quelconque de travail.Le sous-minislre, Id m i.ht Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-0 resumed and ceased each day, the nature of such work and the wage paid, with mention of the method and time of payment and all other information deemed useful in the application of the decree.Such register shall be available at the employer's place of business.Monthly report: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by decree number 3129 of October 22, 1969, published in the Québec Official Gazelle of October 27, 1969.and all subsequent amendments, to forward a written monthly report to the Committee's corporate scat.Such report is to be signed by himself, or by some responsible person designated by him, and shall give: the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, the employee's competency or classification, the regular and overtime hours worked each month, the nature of such work and the wage paid.The said report shall be forwarded to the Parity Committee on or before the 10th of each month and shall cover the previous month.Professional employers shall ask the Parity Committee for the forms required to prepare and submit the said report.Any professional employer having his place of business within the territorial jurisdiction of the said decree shall submit such report even if no work has been carried out, as the Parity Committee is not obliged to give any proof of work.Robert Sauve, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33649 Avis d'approbation de règlements Le ministre du Travail et dc la Main-d'œuvre, l'honorable Maurice Bellcmarc donne avis par les présentes, conformément aux dispositions dc l'article 32 dc la Loi des relations du travail dans l'industrie de la construction (Chapitre 45, S.Q.196S) et aux paragraphes « g » et « h * de l'article 20 de la Loi des décrets de convention collective (Chapitre 143, S.Q.1964, modifié par le bill 79 sanctionné le 12 décembre 1969), que le règlement numéro 2 suivant, relatif à la tenue du registre et nu rappoii mensuel du Comité paritaire de l'industrie de la construction de Joliettc a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 808 du 4 mars 1970.Tenue du registre: Le comité paritaire rend obligatoire |>our tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3134 du 22 œtobre 1969, publié dans la Gazelle officielle du Québec du 27 œtobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale dc chaque salarie à son emploi, la qualification ou classification, l'heure précise à laquelle le travail a débuté, fui, selon le cas, interrompu, repris et terminé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.Ce registre doit être gardé disponible ù la place d'affaires de l'employeur.Notice of Approval of Regulations Pursuant to the provisions of section 32 of the Construction Industry Labour Relations Act (C.45, Q.S.1968) and of subsections (g) and (h) of section 20 of the Collective Agreement Decrees Act (C.143, Q.S.1964, amended by bill 79 assented to December 12, 1969), the Honourable Maurice Bellcmarc, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the following regulation number 2, respecting the keeping of a register and the monthly report of the Parity Committee of the Construction Industry of Joliettc, has been approved by Order in Council number 808 of March 4, 1970.Keeping of a register: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3134 of October 22,1969, published in the Québec Official Gazelle of October 27,1969, and all subsequent amendments, to keep a register in which are shown : the name, first names, address nnd Social Insurance number of each employee in his service, such employee's competency or classification, the exact time work was begun and, as the case may be, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of such work and the wage paid, with mention of the method and time of payment and all other information deemed useful in the application of the decree.Such register shall be available at the employer's place of business. 1848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' année, n° 12 Rapport mensuel: Le comité paritaire oblige tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3134 du 22 octobre 1969, publié dans la Gazette officielle du Québec du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, ù lui transmettre, ù son siège social, un rapport mensuel par écrit, signé par lui-même ou par une personne responsable qu'il désigne, sur lequel doivent être indiqués les nom, prénoms, udressc et numéro d'assurance sociale de chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque mois, la nature de ce travail et le salaire payé.Ledit rapport doit être transmis au comité paritaire le ou avant le 10 de chuque mois et doit couvrir le mois précédent.L'employeur professionnel doit demander au comité paritaire les formules nécessaires ù la préparation et à la soumission dudit rapport.Tout employeur professionnel ayant sa place d'affaires dans la juridiction territoriale dudit décret doit soumettre ce rapport, même dans le cas ou aucun travail n'a été exécuté; le comité paritaire n'étant pas tenu d'établir une preuve quelconque de travail.Le sous-ministre, linn Lin Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-0 Avis dc modification Coiffeurs pour hommes \u2014 Coiffeurs pour daines Région de Terrebonne Le ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, l'honorable Maurice Bellcmarc, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions dc la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 140 du 27 février 1952 et amendements, relatif aux coiffeurs pour hommes et coiffeurs pour dames duns la région de Terre-bonne, lui ont présenté une requête ù l'effet de soumettre ù l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en conseil les modifications suivantes audit décret: 1° Le paragraphe a) dc l'article 115 sera remplacé par le suivant: « a) Employé permanent: Coiffeur pour hommes classe « A »: $60 par semaine plus 60% des recettes de son travail excédant S80 au cours de la semaine.Coiffeurs pour hommes classe « B »: $55 par semaine plus 60% des recettes de son travail excédant $75 au cours de la semaine.» 2° L'horaire dc travail du samedi apparaissant à la Zone I du paragraphe a) dc l'article 116 sera modifié comme ci-dessous: « Le samedi, dc 9 h.à 18 h.».3° L'alinéa suivant sera ujouté au paragraphe a) de l'article 116: < La ville dc Sainte-Scholastiquc, la ville dc Ferme-Neuve et la municipalité de Sainte-Adèle font partie de la Zone I et opèrent d'après l'horaire île travail de cette zone.» 4° L'alinéa < Exceptions > au paragraphe a) de l'article 116 sera remplacé par le suivant: « Exceptions: Les salons de coiffure de ville de Laval seront fermés a 20 h.le vendredi.» 5° Au paragraphe a) de l'article 116, l'horaire de travail de la Zone II sera remplacé par le suivant: Monthly report: The Parity Committee makes it obligatory fur any professional employer governed by Decree number 3134 of October 22,1969, published in the Québec Official Gazette of October 27, 1969, and all subsequent amendments, to forward u written monthly report to the Committee's corporate scat.Such report is to be signed by himself, or by some responsible j)erson designated by him.anil shall give: the name, first names, address uiul Social Insurance number of each employee in his service, the employee's competency or classification, the regular and overtime hours worked each month, the nature of such work und the wage paid.The said report shall be forwurded to the Parity Committee on or before the 10th of each month und shall cover the previous month.Professional employers shall ask the Parity Committee for the forms required to prepare and submit the said report.Any professional employer having his place of business within the territorial jurisdiction of the said decree shall submit such report, even if no work has been carried out, as the Purity Com-mit tee is not obliged to give any proof of work.Robeht Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33049m Notice of Amendment Hairdressing trades \u2014 Terrebonne Region Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143).the Honourable Maurice Bellcmarc, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the contracting parties to the collective Inhour agreement respecting the Hairdressing Trades in the Terrebonne Region, rendered obligatory by Decree number 140 of February 27, 1952 and amendments, have petitioned him to submit the following amendments to the said decree to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council: 1.Subsection (a) of section 115 will be replaced by the following: \"(a) Regular employee: Men's hairdresser, claw \"A\": $60 per week plus 60% of his work's receipts exceeding $80 during the week.Men's hairdresser, class \"B\": $55 per week plus 60% of his work's receipts exceeding $75 during the week.\" 2.Hours of work on Saturday mentioned in Zone I, subsection (a), section 116.will he amended as follows: \"Saturday: 9:00 a.m.to 6:00 p.m.\" 3.The following paragraph will be added to subsection (a) of section 116: \"The towns of Sainte-Scholastiquc und Ferme-Neuve and the municipality of Sainte-Adèle arc included in Zone I and operate according to the work schedule of that zone.\" 4.In section 116, subsection (a), the paragraph entitled \"Exceptions\" will be replaced by the following: \"Exceptions: Hairdressing salons in the town of Laval shall be closed at 8:00 p.m.on Friday.\" 5.In section 116, subsection (a), the work scedule for Zone II will be replaced by the following: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1849 « zone II Le lundi: jour de repos Le mardi: de 8 b.à 18 h.Le mercredi: de 8 h.à 21 h.Le jeudi: dc 8 h.à 18 h.Le vendredi: dc 8 h.à 21 h.Le samedi : de 8 h.à 17 h.* 0° Le premier paragraphe dc l'article 116-A, sera remplacé par le suivant: « 116-A.Le congé annuel payé des employés permanents des salons de coiffure pour hommes doit Être pris pendant la première semaine complète du mois d'août dans les villes de Saint-Jcnmie, Sainte Thérèse, Mont-Laurier, Terre-bonne et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites, duns les municipalités dc Saint-Sauveur-Îles-Monts et dc Ferme-Neuve ainsi que dans le district électoral des Deux-Montagnes.» 7\" L'article 116-B sera ajouté: « UO-B.Le congé annuel payé des employés permanents des suions de coiffure pour hommes doit être pris pendant la deuxième semaine complète du mois dc septembre dans la ville de Saintc-Agatlie-dcs-Monts.» ' s\" L'article 117 sera remplacé par le suivant: « 117.Prix minimaux des services: Les employeurs professionnels, les employeurs, les artisans et les salariés doivent exiger du public, les prix minimaux suivants pour les services ci-dessous énumérés: Services des coiffeurs pour hommes Zones I II Coupe dc cheveux ordinaire: Adultes.$1.75 $1.50 Enfanta de moins de 14 ans.1.25 1.00 Coupe d'homme pour enfants.1.50 1.35 Coupe de cheveux en brosse: Adultes.2.00 1.75 Enfants de moins de 14 ans.1.25 1.15 Coupe au rasoir, incluant shampooing et mise en plis.3.75 3.50 Mise en plis.1.25 1.00 Shampooing ordinaire.1.00 1.00 Barbe.1.50 1.25 Massage.2.00 1.75 Teinture.4.00 3.75 Tonique ou lotion.0.50 0.50 Flambage (grillage) des cheveux.0.50 0.40 Aiguisage de rasoir.1,00 1.00 Usage du séchoir.1.25 1.00 Sole: Les prix minimaux ci-haut déterminés s'appliquent également lorsque le travail est exécuté sur une perruque ou un postiche.9\" L'article 119 sera remplacé par le suivant: ' 119.Salaires minima \u2014 Coiffure pour dames: Les salaires minima sont les suivants: a) Employé permanent: Par semaine Coiffeur pour dames, classe « A ».$60.00 Coiffeur pour dames, classe * B ».55.00 L'heure l>) Employés surnuméraires.$1.50» 10° Le premier alinéa du paragraphe « a » «le l'article 120 sera modifié comme suit: ' 120.Horaires de travail: a) Les horaires de travail sont les suivants: Dans les salons de coiffure pour dames \"Zone II Monday: no work.Tueaday: 8:00 a.m.to 6:00 p.m.Wednesday: 8:00 a.m.to 9:00 p.m.Thursday: 8:00 a.m.to 6:00 p.m.Friday: 8:00 a.m.to 9:00 p.m.Saturday: 8:00 a.m.to 5:00 p.m.\" 6.In section 116-A, the first paragraph will be replaced by the following: \"116-A.Annual vacation with pay shall be la km during the first full week in August by all regular employees working in men's hairdressing salons located in: the towns of St.Jérôme, Sainte-Thérèse, Mont-Laurier, Terrebonne and a 5-mile radius from their limits; the municipalities of Saint-Sauveur-dcs-Monts and Ferine Neuve; the electoral district of Deux-Monta-gnes.\" 7.The following section 116-B will be added: \"I Mi It.Annual vacation with pay shall be taken during the second full week in September by all regular employees working in men's hairdressing salons in the town of Sainte-Agathe-des-Monts.\" 8.Section 117 will be replaced by the following: \"117.Minimum prices for services: Professional employers, employers, artisans and employees shall charge customers at least the following minimum prices for the services listed below: i Men's hairdressing services Zones I II Ordinary haircut: Adults.$1.75 $1.50 Children under 14.1.25 1.00 Man's haircut for children.1.50 1.35 Brushcut: Adults.2.00 1.75 Children under 14.1.25 1.15 Razor cut, including shampoo and setting.3.75 3.50 Setting.1.25 1.00 Ordinary shampoo.1.00 1.00 Shave.1.50 1.25 Massage.2.00 1.75 Dyeing.4.00 3.75 Tonic or lotion.0.50 0.50 Hair singeing.0.50 0.40 Razor honing.1.00 1.00 Use of hairdryer.1.25 1.00 Note: The above minimum prices also apply-when the work is performed on a wig or hairpiece.9.Section 119 will be replaced by the following: \"119.Minimum wages \u2014 ladies' hairdressers: Minimum wages arc the following: (a) Regular employee: Per week-Ladles' hairdresser, class \"A\".$60.00 Ladies' hairdresser, class \"B\".55.00 Per hour (i) Occasional employee:.$1.50\" 10.In section 120, the first paragraph of subsection (a) will be amended as follows: \"120.Hours of work: (a) The hours of work are the following: In ladies' hairdressing salons 1850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1970, 102' année, n° 12 Zones I et II Le lundi: jour de repos ta mardi: dc 8 h à 17 li 30 Le mercredi: dc 8 h à 17 h 30 Le jeudi: dc 8 h à 17 h 30 Le vendredi: dc 8 h à 20 h Le samedi: de 7 h il 16 h 30.Les autres items des horaires de travail demeurent inchangés.Exceptions: i) Dans le district électoral dc Labelle, le travail commence à 8 h 30 tous les jours.ii) Dans la cité de Saint-Jérôme et un rayon dc cinq (5) milles dc ses limites, le travail commence à 9 h tous les jours ouvrables, excepté le samedi où c'est il 7 h 30.» 11° L'article 121 sera remplacé par le suivant: « 121.Les employeurs professionnels, les employeurs, les artisans et les salariés doivent exiger des clients, les prix minimaux suivants pour les services ci-dessous énumérés: Service des coiffeurs pour dames Zones let II Coupe de cheveux : Adultes.$1.75 Enfants de moins de 14 ans.1.50 Ondulation permanente, y compris la coupe de cheveux, le shampooing et la mise en plis: Adultes.8.00 Enfants de moins de 14 ans.6.50 Rcpeignage des cheveux.1.00 Reprise de permanente, mèches individuelles, chacune.0.25 Décolorant.5.00 Retouche de décolorant.5.00 Mèches décolorées.15.00 Teinture des cheveux (incluant shampooing).6.00 Retouche dc teinture (incluant shampooing).6.00 Massage facial.1.50 Manucure complet.1.50 Ondulation (mise en plis).2.25 Shampooing.1.00 Rinçage.1,00 Epilation des courcils.0.50 Traitement du cuir chevelu.1.50 Note: Les prix minimaux ci-haut déterminés s'appliquent également lorsque le travail est exécuté sur une perruque ou un postiche.» La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté en conseil peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans amendements.L'arrêté en conseil ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Durant les trente jours il compter de la date dc publication de cet avis dans la Gazette officielle du Québec, l'honorable ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre, Robert Sauve.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-o Zones I and II Monday: no work Tuesday: 8:00 a.m.to 5:30 p.m.Wednesday: 8:00 a.m.to 5:30 p.m.Thursday: 8:00 a.m.to 5:30 p.m.Friday: 8:00 a.m.to 8:00 p.m.Saturday: 7:00 a.m.to 4:30 p.m.The other items of the hours of work schedule remain unchanged.Exceptions: (i) In the electoral district of libelle, work begins at 8:30 a.m.every day.(ii) In the city of Saint-Jérôme and n ô-niile radius from its limits, work begins at 9:01) u.tn.every working day, except on Saturday when work begins at 7:30 a.m.\" 11.Section 121 will be replaced by tlie follow, ing: \"121.Professional employers, employers, artisans and employees shall charge customers at least the following minimum prices for services listed below: ladies' hairdressing service./.unes 1 and 11 Haircut: Adults.SI 75 Children under 14.150 Permanent wave, including shampoo, haircut and setting: Adults.SIX) Children udder 14.0.50 Recoin bin i!.1.00 Permanent wave touch-up, separate strands, each.0.25 Bleach.5.00 Bleach touch-up.5.00 Bleach, strands.15.00 Dyeing (including shampoo).0 0*) Dye touch-up (including shampoo).0 00 Facial massage.150 Complete manicure.1.80 Setting.2.25 Shampoo.100 Rinse.I M Eyebrow <[epilation.11 50 Scalp treatment.1.50 Note: The above minimum prices also apply when the work is performed on n wig or hairpiece.\" Publication of this notice does not make binding the provisions therein.Such provisions, with or without amendments, can be made binding only by an order in council that cannot nunc into force before the date of its publication in the Québec Official Gazelle.During the thirty days following publication of this notice in the Québec Official Gazelle, Ibc Honourable Minister of Labour and Manpower will consider objections which interested parlies may wish to make.Robert Sauve, Depuly Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33049-o QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1851 Avis d'approbation de règlements 1a- ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, l'honorable Maurice Bellcmarc donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de l'article 32 de la Ix>i des relations du travail dans l'industrie de la construction (Chapitre 45, S.Q.1908) et aux paragraphes g) et h) de l'article ¦>0 dc la Loi des décrets de convention collective (Chapitre 143, S.Q.19134, modifié par le bill 79 sanctionné le 12 décembre 1969), que le règlement numéro 2 suivant, relatif ù la tenue du registre et au rapport mensuel du Comité conjoint de l'industrie de la construction de Québec a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 950 du 11 mars 1970.Tenue du registre: Le comité paritaire rend obligatoire pour tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3127 du 22 œtobre 1969, publié dans la Gazelle officielle du Québec du 27 œtobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale de chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification; l'heure précise à laquelle le travail a débuté, fut, selon le cas, interrompu, repris et terminé chaque jour, la nature dc tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.Ce registre doit cire gardé à la place d'affaires de l'employeur.Rapport mensuel: Le comité paritaire oblige tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3127 du 22 octobre 1969, publié dans lu Gazelle officielle du Québec du 27 œtobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, ù lui transmettre, à son siège social, un rapport mensuel par écrit, signé par lui-même ou par une personne responsable qu'il désigne, sur lequel doivent être indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale de chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque mois, la nature de ce travail et le salaire payé.Ledit rapport doit être transmis au comité paritaire le ou avant le 10 de chaque mois et doit couvrir le mois précédent.L'employeur professionnel doit demander au comité paritaire les formules nécessaires ù la préparation et à lu soumission dudit rapport.Tout employeur professionnel ayant sa place d'affaires dans la juridiction territoriale dudit décret doit soumettre ce rapport, même dans le cas oii aucun travail n'a été exécuté; le comité paritaire n'étant pas tenu d'établir une preuve quelconque de travail.Le sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-o Notice of Approval of Regulations Pursuant to the provisions of section 32 of the Construction Industry Labour Relations Act (C.45, Q.S.1968) and of subsections (g) and (A) of section 20 of the Collective Agreement Decrees Act (C.143, Q.S.1964, amended by bill 79 assented to December 12, 1969), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the following regulation number 2, respecting the keeping of a register and the monthly report of the Joint Committee of the Construction Industry, Québec, has been approved by Order in Council number 950 of March 11, 1970.Keeping of a register: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3127 of October 22,1969, published in the Québec Official Gazelle of October 27, 1969, and all subsequent amendments, to keep a register in which arc shown : the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, such employee's competency or classification, the exact time work was begun and, as the case may be, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of such work and the wage paid, with mention of the method and time of payment and all other information deemed useful in the application of the decree.Such register shall lie available at the employer's place of business.Monthly report: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3127 of October 22, 1969, published in the Québec Official Gazette of October 27, 1969, and all subsequent amendments, to forward a written monthly report to the Committee's corporate scat.Such report is to be signed by himself, or by some responsible person designated by him, and shall give: the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, the employee's comi>ctency or classification, the regular and overtime hours worked each month, the nature of such work and the wage paid.The said report shall be forwarded to the Parity Committee on or before the 10th of each month and shall cover the previous month.Professional employers shall ask the Parity Committee for the forms required to prepare and submit the said report.Any professional employer having his place of business within the territorial jurisdiction of the said decree shall submit such report, even if no work has been carried out, us the Purity Committee is not obliged to give any proof of work.Robert Sauvé, Depuly Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33649-o Avis d'approbation de règlements Le ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, 1 honorable Maurice Bellemare, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de I article 32 de la Loi des relations du travail dans I industrie de la construction (Chapitre 45, S.Q.196S) et aux paragraphes ( g ) et ( A ) dc l'article 20 de la Loi des décrets de convention collective Notice of Approval of Regulations Pursuant to the provisions of section 32 of the Construction Industry Labour Relations Act (C.45, Q.S.1968) and of subsections (o) and (A) of section 20 of the Collective Agreement Decrees Act (C.143, Q.S.1964, amended by bill 79 assented to December 12, 1969), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and 1852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 (Chapitre 143, S.Q.1964, modifié par le bill 79 .sanctionné le 12 décembre 1969), que le règlement numéro 2 suivant, relatif à la tenue du registre et au rapport mensuel du Comité conjoint de la construction de Rimouski a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 948 du 11 mars 1970.Tenue du registre: Le Comité paritaire rend obligatoire pour tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3128 du 22 octobre 1969, publié dans la Gazelle officielle du Québec du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale de chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification, l'heure précise ù laquelle le travail a débuté, fut, selon le cas, interrompu, repris et terminé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque dc paiement, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.Ce registre doit être gardé disponible à la place d'affaires dc l'employeur.Rapport mensuel: Le Comité paritaire oblige tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3128 du 22 octobre 1969, publié dans la Gazette officielle du Québec du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, à lui transmettre, à son siège social, un rapport mensuel par écrit, signé par lui-même ou par une personne responsable qu'il désigne, sur lequel doivent être indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale dc chaque salarié ù son emploi, la qualification ou classification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque mois, la nature dc ce travail et le salaire j>ayé.Ledit rapport doit être transmis au Comité paritaire le ou avant le 10 dc chaque mois et doit couvrir le mois précédent.L'employeur professionnel doit demander au Comité paritaire les formules nécessaires ù la préparation et à la soumission dudit rapport.Tout employeur professionnel ayant sa pince d'affaires dans la juridiction territoriale dudit décret doit soumettre ce rapport, même dans le cas ou aucun travail n'a été exécuté; le Comité paritaire n'étant pas tenu d'établir une preuve quelconque de travail.Le sous-ministre, Robert Sauve.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-o Avis d'approbation de règlements Le ministre du Travail et de lu Main-d'oeuvre, l'honorable Maurice Bellemare, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi des relations du travail dans l'industrie de la construction (Chapitre 45, S.Q.1968) et aux paragraphes (<\/) et (h) de l'article 20 de la Loi des décrets de convention collective (Chapitre 143, S.Q.1964, modifié par le bill 79 sanctionné le 12 décembre 1969), que le règlement numéro 2 suivant, relatif à la tenue du registre et au rapport mensuel du Comité conjoint de l'industrie de la construction de la région de Montréal a été approuvé par l'arrêté en conseil numéro 949 du 11 mars 1970.Tenue du registre: Le comité paritaire rend obligatoire pour tout employeur professionnel régi par le décret numéro Manpower, hereby gives notice that the following regulation number 2, respecting the keeping of a register and the monthly report of the Construction Joint Committee of Rimouski, has been approved by Order in Council number 948 of March 11, 1970.Keeping of a register: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3128 of October 22, 1969, published in the Québec Official Gazette of October 27, 19C9, and all subsequent amendments, to keep u register in which arc shown : the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, such employee's competency or classification, the exact time work was begun and, us the case may be, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of such work and the wage paid, with mention of the method and lime of payment and all other information deemed useful in the application of the decree.Such register shall be available at the employer's place of business.Monthly report: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3128 of October 22,1969, published in the Québec Official Gazette of October 27.19(19, and all subsequent amendments, to forward a written monthly rc]K>rt to the Committee's corporate scat.Such report is to be signed by himself, or by some responsible person designated by him, and shall give: the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, the employee's competency or classification, the regular and overtime hours worked each month, the nature of such work and the wage paid.The said report shall be forwarded to the Parity Committee on or before the lOtli of each month and shall cover the previous month.Professional employers shall ask the Parity Committee for the forms required to prepare ami submit the said report.Any professional employer having his place of business within the territorial jurisdiction of the said decree shall submit such report, even if no work has been carried out, as the Parity Committee is not obliged to give any proof of work.Robert Sauvé, Depuly Mi nisi it.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33649-0 Notice of Approval of Regulations Pursuant to the provisions of section 32 of the Construction Industry Labour Relations Act (C.45, Q.S.1968) and of subsections la) and (A) of section 20 of the Collective Agreement Decrees Act (C.143, Q.S.1964, amended by Bill 79 assented to December 12, 1969), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the following regulation number 2, respecting the keeping of a register and the monthly report of the Construction Industry Joint Committee of the region of Montreal, has been approved by Order in ( 'oiincil number 949 of March 11, 1970.Keeping of a register: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1853 3132 tin 22 octobre 1969, public dans la Gazelle officielle du Québec du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociale dc chaque salarié ù son emploi, la qualification ou classification, l'heure précise à laquelle le travail a débuté, fut, selon le cas, interrompu, repris et terminé chaque jour, la nature dc tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.Ce registre doit être gardé à la place d'affaires dc l'employeur.Rapport mensuel: Le comité paritaire oblige tout employeur professionnel régi par le décret numéro 3132 du 22 octobre 1969, publié dans la Gazette officielle du 27 octobre 1969 y compris toutes modifications ultérieures, à lui transmettre, à son siège social, un rapport mensuel par écrit, signé par lui-même ou par une personne responsable qu'il désigne, sur lequel doivent être indiqués les nom, prénoms, adresse et numéro d'assurance sociule de chaque salarié à son emploi, la qualification ou classification, le nombre d'heures dc travail régulières cl supplémentaires effectuées chaque mois, la nature dc ce travail et le salaire payé.Ledit rapport doit être transmis au comité paritaire le ou avant le 10 dc chaque mois et doit couvrir le mois précédent.L'employeur professionnel doit demander au comité paritaire les formules nécessaires à la préparation et ù la soumission dudit rapport.Tout employeur professionnel uyant sa place d'affaires dans la juridiction territoriale dudit décret doit soumettre ce rapport, même dans le cas ou aucun travail n'a été exécuté; le comité paritaire n'étant pas tenu d'établir une preuve quelconque de travail.Le sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-o number 3132 of October 22, 1969, published in the Québec Official Gazette of October 27,1969, and all subsequent amendments, to keep a register in which arc shown : the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, such employee's competency or classification, the exact time work was begun and, as the case may be, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of such work and the wage paid, with mention of the method and time of payment and all other information deemed useful in the application of the decree.Such register shall be available at the employer's place of business.Monthly report: The Parity Committee makes it obligatory for any professional employer governed by Decree number 3132 of October 22, 1969, published in the Quebec Official Gazette of October 27,1969, and all subsequent amendments, to forward a written monthly re])ort to the Committee's corporate seat.Such report is to be signed by himself, or by some responsible person designated by him, and shall give: the name, first names, address and Social Insurance number of each employee in his service, the employee's competency or classification, the regular and overtime hours worked each month, the nature of such work and the wage paid.The said report shall be forwarded to the Parity Committee on or before the 10th of each month and shall cover the previous month.Professional employers shall ask the Parity Committee for the forms required to prepare and submit the said report.Any professional employer having his place of business within the territorial jurisdiction of the said decree shall submit such report, even if no work has been carried out, as the Parity Committee is not obliged to give any proof of work.Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower, Québec, March 21, 1970.33649-d Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellcmarc, ministre du Travail cl dc la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentés, que le Comité paritaire de l'automobile de la région de Québec, établi en exécution du décret numéro 164 du 6 février 1962 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 943 du 11 mars 1970, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143}, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisai ion La période de cotisation s'étend du 1er avril 1970 au 31 décembre 1970; cette cotisation s exerce comme ci-dessous mentionné.n) Les employeurs professionnels régis pur ledit décret numéro 164 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à '4 de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocutions, commissions ou bonis payés).Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ, 1964 c.143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that, the Automobile Parity Committee, Québec region (established in pursuance of decree number 164 of February 6, 1962 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 943 of March 11, 1970, authorizes such levy.I.Dues The contribution period extends from April I, 1970 to December 31, 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by the said Decree number 164 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to }4, of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid). 1854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 b) Les artisans régis par ledit décret numéro 164 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme ne devant pas dépasser Yi de 1% du salaire moyen établi dans le décret pour le compagnon classe « A ».c) Les salariés régis par ledit décret numéro 164 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à }4 de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis).2.Mode dc perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules dc rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à lu fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire dc ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration dc la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation dc l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'ussermcntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.I/c prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis «le cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières, au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre dc chaque année.Ci-annexé, un état des revenus et des dépenses probables du Comité paritaire dc l'Automobile de la région de Québec, pour la période comprise entre le 1er avril 1970 et le 31 décembre 1970.Comité paritaire de l'Automobile de la région de québec Prévisions budgétaires pour la période du 1er avril 1970 au 31 décembre 1970.Sommaire: Comptes dc dépenses administration générale.S31,897 Comptes de dépenses administration inspecteurs.31,318 Comptes de dépenses membres du Comité.3,400 Comptes dc dépenses administration propriété.4,130 Comptes divers.6,900 Total des dépenses prévues.$77,645 (6) Artisans governed by the said Decree number 164 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount not exceeding )/, of 1$0 of the average wage stipulated in the decree for a journeyman, class \"A\".(c) Employees governed by said Decree number 164 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to \\.[ of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses).2.Collection of Dues To facilitate the collection of such dues; the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information required by the said Parity Committee shall l)e given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week, and on the Committee's behalf, the professional employer shall collect the levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of his employees shall accompany the said report.The Committee has the power to exact a sworn attestation of the said rc|>orl whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without prior formal notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st.June 30lli September 30th and December 31st of each year.Attached herewith is an estimate of revenue and expenditure of the Automobile Parity Committee, Québec region, for the period extending from April 1,1970 to December 31, 1970.Automobile Parity Committee.Québec Region Estimate of revenue and expenditure for the period extending from April 1, 1970 to December 31, 1970.Summary: General administration expenses.831,805 Inspection administration expenses.31,318 Expenses \u2014 committee members.3,400 Expenses for administration of premises.1.130 Miscellaneous expenses.6,900 Estimated total expenses.877,04a QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1855 Retenus: Cotisations patronales.$33,488 Cotisations ouvrières.33,488 Cotisations artisanales.8,480 Pénalités et amendes.4,445 Honoraires d'examens.375 Intérêts sur placements comptabilité générale.750 Total îles revenus prévus.$81,026 Surplus prévu.S 3,381 Com pics dépenses, administrai ion générale: Salaire du Secrétaire Gérant.8 7,020 Salaires administration générale.9,243 Assurance-chômage (part du comité).117 Assurance collective (part du comité).125 Caisse dc retraite (part du comité).560 Régime Rentes du Québec (part du comité).189 Papeterie.3,500 Téléphone et télégrammes.720 Frais postaux.1,730 Intérêt;; et frais de banque.265 Abonnement et publicité._80 Publient ion dc décret et publicité.1,700 Assurance gardien des fonds.50 Assurances générales.565 Subvention Centre d'Apprentissage.5,000 Auditeur.1,000 Commission des Accidents du Travail.33 Total dépenses administration générale prévues.$31,897 Comptes dépenses, administration inspecteurs: Salaires des inspecteurs.$18,291 Assurance chômage (part du comité).110 Assurances collectives (part du comité) 234 Caisse de retraite (part du comité).640 Régime Rentes du Québec (part du com- milé).156 Allocation automobile.5,160 Prais de vérification.1,400 Frais judiciaires.1,950 Papeterie.1,000 Gasoline.2,340 Commission des Accidents du Travail.37 Total dépenses administration inspecteurs prévues.831,318 Comptes de dépenses, membres du comité: Assemblées spéciales.8 400 Assemblées sous-comité qualification dc travail.1,200 Assemblées régulières jetons de présences 450 Assemblées régulières frais déplacements 1,350 lolul dépenses membres du comité prévues.$ 3,400 Comptes dépenses administration propriété: Loyer.$ 2,140 Eclairage.180 Entretien (matériel seulement).50 \"épuration générale.1,200 Salaire du concierge.540 Taxes municipales et scolaires.20 Revenue: Employers' dues.$33,488 Employees' dues.33,488 Artisans' ducs.8,480 Penalties and fines.4,445 Examination fees.375 Interest on investments \u2014 general accounting.750 Estimated total revenue.$81,026 Forecast surplus.$3,381 General administration expenses: Managing secretary's salary.$ 7,020 Salaries, general administration personnel.9,243 Unemployment Insurance (Committee's share).117 Group insurance (Committee's share).125 Retirement pension fund (Committee's share)._.560 Québec Pension Plan (Committee's share).189 Stationery.3,500 Telephone and telegrams.720 Postage.1,730 Banking, interest and costs.'- 265 Subscription and advertising.80 Publication of decree and advertising.1,700 Fidelity bond.50 General insurance.565 Grant to Apprenticeship Centre.5,000 Auditor's fees.1>00Q Workmen's Compensation Commission.33 Estimated total, general administration expenses.831,897 Inspection administration expenses: Inspectors' salaries._.818,291 Unemployment Insurance (Committee's share).110 Group insurance (Committee's share).234 Retirement pension fund (Committee's share).640 Québec Pension Plan (Committee's shares).156 Automobile allowance.5,160 Auditor's fees.1,400 Legal costs.1,950 Stationery.1,000 Gasoline.2,340 Workmen's Compensation Commission.37 Estimated total, inspection administration expenses.S31,318 Expenses \u2014 Committee members: Special meetings.S 400 Meetings, competency examination subcommittee.1,200 Regular meetings, attendance fees.450 Regular meetings, travelling expenses 1,350 Estimated total, expenses \u2014 Committee members.$ 3,400 Expenses for administration of premises: Rent.$ 2,140 Light.180 Maintenance (équipement only).50 General repairs.1,200 Janitor's salary.540 Municipal and school taxes.20 1856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 Total dépenses administration propriété prévues.S 4,130 Comptes divers: Frais d'examens .de qualification du travail.$ 6,900 Le sous-minùttre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-o Estimated total, expenses for administration of premises.$ 4,139 Miscellaneous expenses: Competency examination expenses.8 :((il9-o Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des coiffeurs du comté de Rober-val, établi en exécution du décret numéro 1283 du 15 novembre 1951 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 944 du 11 mars 1970, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus de Québec 1964, chapitre 143), ù prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.1 \u2022!:!).the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Hairdressers' Parity Committee of Rohcrval County (established in pursuance of decree num.bcr 1283 of November 15, 1951 and amendments) has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 944 of March II, I!l7().authorizes such levy.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er avril 1970 au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1283 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente ù Yl «le 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaries fixes, allocations, commissions ou bonis).I>) Les artisans régis par ledit décret numéro 1283 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente n Y2 de 1% basée sur une rémunération hebdomadaire moyenne de $80.Tout employeur professionnel ou employeur qui pratique lui-même l'un l'autre des métiers visés par le décret numéro 1283, est dc plus considéré, aux fins du présent règlement, comme un artisan.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 1283 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% de leur rémunération (salaires fixes, allocations, commissions ou bonis).1.Ducs The contribution period extends from April I.1970 to December 31, 1970.The levy is carried out as follows: a) Professional employers governed by the said Decree number 1283 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree (fixed salaries, allowances, commissions or bonuses).li) Artisans governed by the said decree uurn-l>cr 1283 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to 1 \u2022_> of 1% based on the average weekly wage of -SSI).Under this by-law, any employer or professional employer who plies any of the trades contemplated in Decree number 1283 is considered as an artisan.(c) Employees governed by the said Decree number 1283 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent, to 1 \u2022_> of 1% of their wages (fixed salary, allowances, 1% of their wages (fixed salary, allowances, commissions or bonuses).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le dixième jour du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné dc la cotisation de l'employeur professionnel et dc celles de ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.2.Collection of Dues To facilitate the collection os such dues, II»' Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information required by the said Parity Committee shall l>c given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with I hose of his employees shall accompany the said report.The Committee has the power to exact 11 sowrn attestation of the said report whenever it (lei 111s it advisable to do so. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1857 I,o prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un nrlisans de payer ses cotisations ou dc donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (â) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets dc convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières nu ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: lit murs, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de clinque année.Ci-annexé, un état des revenus et des dépenses probables du Comité paritaire des Coiffeurs du comté de Roberval, pour la période comprise entre le 1er avril 1970 et le 31 décembre 1970.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without prior formal notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and Decemlier 31st of each year.Attached herewith is an estimate of revenue and expenditure of the Hairdressers' Parity Committee of Rolierval County for the period extending from April 1, 1970 to December 31, 1970.Comité paritaire des Coiffeurs du comté de Roberval Prévisions budgétaires pour la période du 1er avril 1970 un 31 décembre 1970.Sommaire: ( 'oniplcs dc dépenses administration générale.____81.337 Comptes de dépenses administration inspecteurs.415 Comptes de dépenses membres du Comité 422 Comptes dc dépenses administration propriété .225 Comptes divers.200 Total des dépenses prévues.82,599 line mm: Cotisations putronalcs.S 570 Cotisations ouvrières.570 Cotisations artisanales.1,024 Pénalités et amendes.30 Honoraires d'examens.280 Total des revenus prévus.S2.474 Déficit prévu.S 125 Complet dépense* administration gfnf-'nle: Salaire du Secrétaire Gérant.$ 842 Assurance-chômage (part du comité).8 Régime Rentes du Québec (part du comité) .7 Papeterie.130 Téléphone et télégrammes.50 Frais postaux.50 Intérêts et frais de banque.20 Abonnement et publicité.25 Congrès et délégations (secrétaire gérant) 45 Assurance gardien des fonds.20 Auditeur.120 Commission des Accidents du Travail.20 total dépenses administration générale prévues.S 1,337 Hairdressers' Parity Committee op Roberval County Estimate of revenue and expenditure for the période extending from April 1, 1970 to December 31, 1970.Summary: General administration expenses.8 1.337 Inspection administration expenses.415 Expenses \u2014 committee members.422 Expenses for administration of premises.225 Miscellaneous expenses.200 Estimated total expenses.8 2,599 Revenue: Employers'dues.8 570 Employees' dues.570 Artisans'dues.1,024 Penalties and fines.30 Examination fees.280 Estimated total revenue.S 2,474 Forecast deficit.S 125 General administration expenses: Managing secretary's salary.8 842 Unemployment Insurance (Committee's share).8 Québec Pension Plan (Committee's share) 7 Stationery.130 Telephone and telegrams.50 Postage.50 Hanking, interest and costs.20 Subscription and advertising.25 Conference and delegation cx|>enses (managing secretary).45 Fidelity bond.20 Auditor's fees.120 Workmen's Compensation Commission .20 Estimated total, general administration expenses.S 1,337 1858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, »\u2022 12 Comptes dépenses administration inspecteurs: Allocation automobile.$ 415 Total dépenses administration inspecteurs prévues.$ 415 Comptes dépenses membres du comité: Assemblées spéciales.S 60 Assemblées régulières jetons «le présences 270 Congrès et délégations.92 Total dépenses membres du comité prévues.$ 422 Comptes dépenses administration propriété: Loyer.$ 225 Total dépenses administration propriété prévues.$ 225 Comptes divers: Frais d'examens de qualification du travail.$ 200 Inspection administration expenses: Automobile allowance.§ 415 Estimated total, inspection administration expenses.S 415 Expenses \u2014 Committee members: Special meetings.S 60 Regular meetings, attendance fees.270 Conferences and delegations.92 Estimated total, expenses \u2014 Committee members.s 422 Expenses for administration of premises: Rent.8 225 Estimated total, expenses for administration of premises.S 225 .1/isccllaneous expenses Competency examination expenses.S 200 Le sous-ministre, Robert Sauve.Ministère du Travail et de la Main-d'ocuvre, Québec, le 21 mars 1970.33649-o Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower.Québec, Mardi 21, 1970.33040-e Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellcmarc, ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des Coiffeurs de St-Jean et région, établi en exécution du décret numéro 666 du 15 juin 1955 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 951 du 11 mars 1970, le tout d'accord avec les dispositions dc la Loi «les décrets dc convention collective (S.R.Q.1964, c.143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.141)), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Hairdressers' Parity Committee of St.John and Region, cstublishcd in pursuance of Decree number 666 of June 15,1955, has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 951 of March 11.1970, authorizes such levy.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er avril 1970 au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 666 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl dc 1% des salaires, commissions, bonis et allocations qu'ils versent à leurs salariés assujettis audit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 666 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% du salaire moyen fixé par le Comité à $100 par semaine, soit une cotisation de $0.50 par semaine.Tout employeur ou employeur professionnel qui pratique lui-même l'un ou l'autre des métiers visés par le décret numéro 666 est de plus considéré, aux fins du présent règlement comme un artisan.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 666 et amendements, doivent verser nu Comité paritaire une somme équivalente à Yl «le 1% dc leurs salaires, commissions, bonis et allocations.I.Dues The contribution period extends from April I.1970 to December 31, 1970.The levy is carried out us follows: (a) Professional employers governed by the said Decree number 666 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yl of 1% of the salaries, commissions, bonuses and allowances they pay to their employees subject to the said decree.(id) Artisans governed by said Decree number 666 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ) ¦> of 1% of the average wage fixed at $100 by the Committee, that is $0.50 per week.Under this by-law, any employer or professional employer who plies one of the trades contemplated in Decree number 666 is considered as an artisan.(e) Employees governed by said Decree number 666 and amendments, shall pay to the Parity Committee an umount equivalent to Yl \"f *h of their salaries, commissions, bonuses ami allowances. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1859 2.Mode de perception Kn vue de faciliter la perception dc ces cotisations, le Comité paritaire met ù la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chnquc semaine, au nom du Comité paritaire, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 tin mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation dc l'employeur professionnel et de celles de ses salariés.1,0 Comité paritaire a le pouvoir d'exiger l'asscr-incntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règle-mont est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis dc cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'œuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.< 'i-annexé, un état des revenus et des dépenses prévus du Comité paritaire des Coiffeurs de St-.lcan et région, pour la période comprise entre le 1er avril 1970 et le 31 décembre 1970.Comité paritaire des Coiffeurs de St-Jean et région Prévisions budgétaires pour la période du 1er avril 1970 au 31 décembre 1970.Sommaire: Comptes dc dépenses administration /générale.$5,686 Comptes de dépenses administration inspecteurs.600 Comptes de dépenses membres du Comité 50 Comptes de dépenses administration propriété.630 Total des dépenses prévues.$6,966 Retenus: Cotisations patronales.$1,225 Cotisations ouvrières.1,225 Cotisations artisanales.4,275 Pénalités et amendes.400 Total des revenus prévus.$7,125 Surplus prévu.$ 159 2.Collection of Dues To facilitate the collection of such ducs, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information required by the said Parity Committee shall be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Parity Committee.At the end of each week, und on the Committee's behalf, the professional employer shall collect the levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of the employees shall accompany the said report.The Parity Committee has the power to exact a sworn attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan anil the employee, without prior formal notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply the necessary information, be will be given five days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st of each year.Attached herewith is an estimate of revenue anil expenditure of the Hairdressers' Parity Committee of St.John and Region for the period extending from April 1, 1970 to December 31, 1970.The Hairdressers' Parity Committee of St.John and Region Estimate of revenue and expendentiturc for the period extending from April 1, 1970 to Decem- ber 31, 1970.Summary: General administration expenses.$5,686 Inspection administration expenses.600 Expenses, committee members.50 Expenses for administration of premises.630 Estimated total expenses.$6,966 Revenue: Employers'dues.$1,225 Employees'dues.1,225 Artisans' dues.4,275 Penalties and fines.400 Estimated total revenue.$7,125 Forecast surplus.8 159 I860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, a\" 12 Comptes dépenses administration générale: Salaire du Secrétaire Gérant.$4,875 Assurance-chômage (part du comité).55 Régime Rentes du Québec (part du comité).83 Frais judiciaires.50 Papeterie.175 Téléphone et télégrammes.180 Frais postaux.75 Abonnement et publicité.25 Congrès et délégations (secrétaire gérant).25 Assurance gardien des fonds.10 Auditeur.113 Commission des Accidents du Travail.20 Total dépenses administration générale prévues.$5,686 Comptes dépenses administration inspecteurs: Allocation automobile.$ 600 Total dépenses administration inspecteurs prévues.$ 600 Comptes dépenses membres du comité: Congrès et délégations.$ 50 Total dépenses membres du comité prévues.$ 50 Comptes dépenses administration propriété: Loyer.$ 630 Total dépenses administration propriété prévues.$ 630 Le sous-ministre, Robert Sauvé.Ministère du Travail et dc la Main-d'oeuvre, Quél>cc, le 21 mars 1970.33649-0 General administration expenses: Managing secretary's salary.81,875 Unemployment Insurance (Committee's share).55 Québec Pension Plan (Committee's share) 83 I .< \u2022 I costs and fees.50 Stationery.'.175 Telephone and telegrams.ISO Postage.75 Subscription and advertising.25 Conference and delegation expenses (managing secretary).25 Fidelity bond.10 Auditor's fees.113 Workmen's Compensation Commission.20 Estimated total, general administration expenses.$5,686 Inspection administration expenses: Automobile allowance.$ 000 Estimated total, inspection administration expenses.$ 000 Expenses, committee members: Conferences and delegations.$ 50 Estimated total, expenses, committee members.S 50 Expenses for administration of premise: Rent.S 030 Estimated total, expenses for administration of premises.S 030 Robert Sauvé, Deputy Minister.Department of Labour and Manpower.Québec, March 21, 1970.33649-0 Avis de prélèvement L'honorable Maurice Bellemare, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs du Sagucnay, établi en exécution du décret numéro 977 du 14 juin 1960, n été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 945 du 11 mars 1970, le tout, d'accord «avec les dispositions dc la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus dc Québec 1964, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant les conditions ci-après décrites: 1.Cotisation La période dc cotisation s'étend du 31 mars 1970 au 31 décembre 1970; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) I,cs employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 977 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés.) b) Les artisans régis par ledit décret numéro 977 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% du salaire moyen du compagnon, fixé par le Comité .Notice of Levy Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act (RSQ 1964, c.143), I he Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the Sagucnay Barbers and Hairdressers Parity Committee, established in pursuance of Decree number 977 of .lune 14, 1960, has been authorized to levy dues on the professional employers, artisans and employees subject to the said decree, according to the conditions mentioned below.A by-law, approved by Order in Council number 945 of March 11, 1970 authorizes such a levy.1.Duet The contribution period extends from March 31, 1970 to December 31, 1970.The levy is carried out as follows: (a) Professional employers governed by the said Decree number 977 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount équivalent to Yl of 1% of their payroll for the employees subject to the said decree (fixed salaries, percentages, allowances, commissions or bonuses paid).(b) Artisans governed by the said Decree number 977 and amendments shall pay the Purity Committee an amount equivalent In \\t of 1% of the average wage of a journeyman, fixed QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.10S, No.12 1861 à $80 pnr semaine.Tout employeur ou employeur professionnel qui pratique lui-même l'un ou l'uutre des métiers visés par le décret numéro 977, est de plus considéré comme un artisan aux fins du présent règlement.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 977 et amendements, doivent verser au Comité pariUiire une somme équivalente à Y de 1% de leur rémunération (salaires fixes, pourcentages, commissions, allocations ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels, des formules dc rapport sur lesquelles doivent Ctrc indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire ù chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de 111;n 11ii' semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé it ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire dc ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné dc la cotisation dc l'employeur professionnel et de celles dc ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'ussennentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payai île mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure nu préalable Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions dc la Loi des décrets dc convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre dc chaque année.Ci-annexé, un état des revenus et des dépenses prévus du Comité paritaire des barbiers et coiffeurs du Sagucnay, pour la période comprise entre le 31 mars 1970 et le 31 décembre 1970.Comité paritaire des barbiers et coiffeurs du Saouenay Prévisions budgétaires |»our la période du 1er avril au 31 décembre 1970.Son maire: Comptes dc dépenses administration générale.S6.29S Comptes de dépenses administration inspecteurs.800 Comptes dc dépenses membres du Comité 802 Comptes de dépenses administration propriété.500 Comptes divers.645 at $80 per week by the Committee.Under this by-law, any employer or professional employer who plies one of the trades contemplated in Decree number 977 is considered as an artisan.(c) Employees governed by the said Decree number 977 and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yl of 1% of their wages (fixed salaries, percentages, commissions, allowances or Iwnuses).2.Collection of dues To facilitate the collection of such dues, the Parity Committee supplies professional employers with report forms on which all the information required by the said Parity Committee shall be given.Every month, the professional employer shall complete, sign and forward his report to the Purity Committee At the end of each week, und on the Committee's behalf, the professional employer shall collect the levy by means of a check-off.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the expiry date of the period for which it is required.The professional employer's dues together with those of the employees shall accompany the said report.The Committee has the power to exact a sworn attestation of the said report whenever it deems it advisable to do so.The levy imposed by this by-law is payable monthly by the professional employer, the artisan and the employee, without prior formal notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay his dues or supply the necessary information, he will be given five days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee 3.Financial Report In compliance with the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour and Manpower on the following set dates: March 31, June, 30, September 30 and December 31 of each year.Attached herewith is an estimate of revenue and expenditure of the Sagucnay Barbers and Hairdressers Parity Committee for the period extending from March 31, 1970 to December 31, 1970.Saguexay Barbers and Hairdressers Parity Committee Estimate of revenue and expenditure for the period extending from April 1, 1970 to December 31, 1970.Summary: General administration expenses.$ 6,298 Inspection administration expenses.800 Expenses \u2014 committee members.S02 Expenses for administration of premises.500 Miscellaneous expenses.645 Total des dépenses prévues $9,045 Estimated total expenses $ 9,045 1862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 Revenus: Cotisations patronales.$1,950 Cotisations ouvrières.1,950 Cotisations artisanales.3,980 Pénalités et amendes.150 Honoraires d'examens.625 Divers.540 Revenue: Employers'dues.S 1,950 Employees' dues.1,950 Artisans' dues.3,980 Penalties and fines.150 Examination fees.025 Miscellaneous.510 Total des revenus prévus.$9,195 Estimated total revenue.8 0,195 Surplus prévu.$ 150 Forecast surplus.S 150 Comptes dépenses administration générale: Salaire du Secrétaire Gérant.Assurance-chômage (part du comité).Régime Rentes du Québec (part du comité).Frais judiciaires.Papeterie.Téléphone et télégrammes.Frais postaux.Intérêts et frais de banque.Abonnement et publicité.Congrès et délégations (secrétaire gérant) Publication de Décret et publicité.Cours de formation.Assurance gardien des fonds.Assurances générales.Auditeur.Commission des Accidents du Travail .$4,600 55 83 200 175 110 40 45 20 50 55 600 45 20 180 20 General administration expenses: Managing secretary's salary.$ 4.(500 Unemployment Insurance (Committee's share).Québec Pension Plan (Committee's share) Legal costs and fees.Stationery.Telephone and telegrams.Postage.Banking, interest and costs.Subscription and advertising.Conference and delegation expenses (managing secretary).Publication of decree and advertising.Training courses.Fidelity bond.General insurance.Auditor's fees.Workmen's Compensation Commission oa 83 200 175 110 40 45 20 50 45 20 180 20 Total dépenses administration générale prévues.$6,298 Estimated total, general administration expenses.S 0.298 Comptes dépenses administration inspecteurs: Allocation automobile.800 Total dépenses administration inspecteurs prévues.800 Comptes dépenses membres du comité: Assemblées régulières jetons de présences $ 360 Assemblées régulières frais déplacements.342 Congrès et délégations.100 Total dépenses membres du comité prévues .$ 802 Inspection administration expenses: Automobile allowance.$ 800 Estimated total, inspection administration expenses.S ^00 Expenses, committee members: Regular meetings, attendance fees.S 360 Regular meetings, travelling expenses.342 Conferences and delegations.100 Estimated total, expenses, committee members.S 80- Comples dépenses administration Expenses for administration of premises: propriété: Loyer.8 500 Rent.S 500 Total dépenses administration propriété Estimated total, expenses for administra-^ prévues.$ 500 tion of premises.S aUU Comptes divers: Miscellaneous expenses: rais d'examens de qualification du travail.$ 645 Competency examination expenses.S Le sous-ministre, Robekt Sauvé.Robert Sauvé.Deputy Minister.Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, Department of Labour and Manpower, Québec, le 21 mars 1970.33649-0 Québec, March 21, 1970.33049-0 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1863 Ministère de la Voirie Avis Dans la municipalité de Saint-Jeun-Chrysosto-mc ville, comté dc Lévis, la route Petit Saint-Jean vis-à-vis des lots 211 et 212, sur une longueur dc 5,022 pieds, ne sera plus, ù l'avenir, entretenue par le Ministère dc la Voirie.Québec, le 23 février 1970.Le minisire de la Voirie, 336S6-0 Fernand J.Lafontaine.Department of Roads Notice In the municipality of Saint-Jcan-Chrysostomc town, county of Levis, the Petit Saint-Jean road, facing lots 211 and 212, a length of 5,022 feet, will no longer be maintained by the Department of Roads.Québec, February 23, 1970.Fernand J.Lafontaine, 33686 Minister of Roads.Caisse d'épargne et de crédit Saving and Credit Unions La Caisse d'établissement Belle-Rive (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, u approuvé la formation de la caisse d'épargne et dc crédit: « La Caisse d'établissement Belle-Rive >.\\a: territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: les comtés de Lotbinière, Lévis et les paroisses suivantes du comté dc Bellecliasse: St-Michcl, St-Charlcs, St-Vallier, Beaumont, St-ltuphucl, La Durantayc.Le siège social dc cette cuisse d'épargne et de crédit est situé dans la ville de Charny, Québec, dans le district électoral dc Lévis.Québec, le 9 murs 1970.Usons-ministre des institutions financières, compagnies et cooperalircs, 33052-o Ls-Philippe Bouchard.Caisse d'épargne et d'entraide économique de Chauveau (Loi des caisses d'épargne et dc crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, n approuvé lu formation de la caisse d'épargne et dc crédit: » Caisse d'épargne et d'entraide économique de Chauveau ».1a- territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: « Le district électoral de Chauveau \u2022.Le siège social dc cette caisse d'épargne et dc crédit est situé duns la cité de Lorcttcville, Québec, dans le district électoral de Chauveau.Québec, le 5 mars 1970.Le tout-ministre des institutions financières, compagnies et cooperalircs.33092-o Ls-Philippe Bouchard.Cuisse d'économie Deux-Montagnes (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la cuisse d'épargne et de crédit: «Caisse d'économie Deux-Montagnes».Le groupe duns lequel lu caisse recrutera ses membres, sera: « Les enseignants et les employés «les commissions scolaires faisant partie dc la Commission scolaire régionale Deux-Montagnes ainsi que les enseignants et les employés dc la Commission scolaire régionale Deux-Montagnes.» Le siège social dc cette caisse d'épargne et dc crédit est situé dans la ville de St-Eustache, Québec, dans le district électoral de Deux-Montagnes.Québec, le 25 février 1970.Le tous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33603-o Ls-Philippe Bouchard, La Caisse d'établissement Belle-Rive (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings and credit union: \"La Caisse d'établissement Belle-Rive\".The territory from which the union will recruit its members will be: the counties of Lotbinière, Levis and the following parishes of the county of Bellecliasse: St-Michcl, St-Charlcs, St-Vallier, Beaumont, St-Raphael, La Durantaye.The head office of this savings and credit union is situated in the city of Charny, Québec, in the electoral district of Levis.Québec, March 9, 1970.Ls-Piiimppe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, 33652 Companies and Cooperatives.Caisse d'épargne et d'entraide économique dc Chauveau (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the formation of the savings and credit union: \"Caisse d'épargne et d'entraide économique dc Chauveau\".The territory in which the union will recruit its members will be: \"The electoral district of Chauveau\".The head office of this savings and credit union is situated in the city of Loretteville, Québec, in the electoral district of Chauveau.Québec, March 5, 1970.Ls-Philippe Bouchard.Depuly Minister of Financial Institutions, 33692 Companies and Cooperatives.Caisse d'économie Deux-Montagnes (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the formation of the savings and credit union: \"Caisse d'économie Deux-Montagnes\".The group in which the union will recruit its members will be: \"The teachers and employees of the school commissions forming part of the Dcux-Montagnes Regional School Board as well as the teachers and employees of the Deux-Mon-tagncs Regional School Board.\" The head office of this savings and credit union is situated in the town of St-Eustache, Québec, in the electoral district of Deux-Montagnes.Québec, February 25, 1970.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 33693 Companies and Cooperatives. 1864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102- année, n° 12 Caisse populaire du CEGEP dc Lévis-Lauzon (Lui des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le 11 novembre 1969 par < La Caisse populaire de l'Institut de Technologie dc Lauzon .changeant son nom en celui dc « Caisse populaire du CEGEP de Lévis-Lauzon ».Québec, le 12 mars 1970.la sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33694-0 Ls-Philippe Bouchard.Caisse populaire du CEGEP dc Lévis-l.uiizon (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the regulation adopted on November 11, 1969, by « La Caisse populaire dc l'Institut de Technologie de Lauzon\", changing its naine into that of \"Caisse populoirc du CEGEP dc Levis-Lauzon\".Québec, March 12, 1970.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, 33694 Companies and Cooperalircs Caisse d'épargne et d'entraide économique dc Nicolet (Loi des caisses d'épargne et dc crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation dc la caisse d'épargne et de crédit: « Caisse d'épargne et d'entraide économique dc Nicolet ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: le district électoral dc Nicolet.I-e siège social dc cette caisse d'épargne et de crédit est situé dans la ville de St-Léonard-d'Aston, Québec, dans le district électoral de Nicolet.Québec, le 9 mars 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33695-0 Ls-Piiilippe Bouchahd.Caisse d'épargne et d'entraide économique dc Nicolet (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings und credit union: \"Caisse d'épargne et d'entraide économique de Nicolet\".The territory in which the union will recruit its members will be the electoral district of Nicolet The head office of the said savings und credit union is situated in the town of St-Léuiiard-d'Aston, Québec, in the electoral district of Nicolet.Québec, March 9, 1970.Ls-Philippe Bouciiahd.Deputy Minister of Financial Institutions, 33695 Companies and Cooperalircs.La Caisse populaire de St-Mathicu (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le 16e jour de février 1970, par « La Caisse populuire de St-Mathicu », modifiant son territoire qui était les « limites dc la paroisse St-Mathicu», en celui île la «cité de Montréul ».Québec, le 9 mars 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33696-0 Ls-Philippe Bouchard.la Caisse populaire dc St-Mathicu (Savings and Credit Unions Art) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the regulation adopted on the Kith day of February, 1970, by \"La Caisse populaire dc St-Mathicu\", amending its territory which was the \"limits of the parish of St-Mathicu\".into that of \"City of Montreal\".Québec, March 9, 1970.Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions.33696 Companies and Coopcrnlires.Cuisse d'économie des enseignait Is dc Tardive! (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit: « Caisse d'économie des enseignants de Tardi-vel ».Le groupe dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: « Les enseignants et les employés de la Commission scolaire régionale Tardivcl ainsi que les employés de la Régionale Tardivcl ».Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé dans la ville de St-Marc-des-Car-rières, Québec, dans le district électoral de Port-neuf.Québec, le 12 mars 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives.33697-0 Ls-Piiiuppe Bouchard.Caisse d'économie des enseignants de Tardivcl (Savings and Credit Unions Ad) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings und credit union: \"Caisse d'économie des enseignants de Tardivcl\".The group from which the union will recruit lis members will be: \"The teachers and employees of the Tardivcl Regional School Board as well as the employees of the Tardivcl Regionul School\".The head office of this savings and credit union is situated in the town of Saint-Marc-des-('arrières, Québec, in the electoral district of I'ort-neuf.Québec, March 12, 1970.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 33697 Companies and Cooperalircs. QUÉBEC, OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1865 Caisse d'économie des travailleurs de Mont-Joli (I/ji dcn caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la caisse d'épargne, et de crédit: « Caisse d'économie des travailleurs de Mont-Joli ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: « la ville de Mont-Joli ».Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé en la ville de Mont-Joli, Québec, dans le district électoral de Matane.Québec, le 25 février 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 337GI-d Ls-Piiilippe Bouchard.Cuisse d'économie des enseignants du comté dc Québec {Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit: « Caisse d'économie des enseignants du comté de Québec».Le groupe dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: « Les enseignants et les employés des commissions scolaires régionales Chauveau cl Jean Talon et les membres et employés de l'Association des enseignants du comté de Québec ».Le siège social dc cette caisse d'épargne et de crédit est situé dans la cité de Cbarlesbourg, Québec, dans le district électoral dc Chauveau.Québec, le 25 février 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33762-d Ls-Piiilippe Bouchard.Cuisse d'épargne et d'entraide économique de Ste-Foy (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit : « Caisse d'épargne et d'entraide économique dc Ste-Foy ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres, sera: « le district électoral de Louis-Hébert et la ville de Duberger dans le district électoral de St-Sauveur».Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé en la cité de Ste-Foy, Québec, dans le district électoral de Louis-Hébert.Québec, le 4 mars 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33763-0 Ls-Piiilippe Bouchard.Caisse d'économie des travailleurs de Mont-Joli (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings and credit union: \"Caisse d'économie des travailleurs de Mont-Joli\".The territory from which the union will recruit its members will be: \"the town of Mont-Joli\".The head office of this savings and credit union is situated in the town of Mont-Joli, Québec, in the electoral district of Matane.Québec, February 25, 1970.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 33761 Companies and Cooperatives.Caisse d'économie des enseignants du comté de Québec (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings and credit union: \"Caisse d'économie des enseignants du comté de Québec\".The group from which the union will recruit its members will be: \"the teachers and employees of the Regional School Boards of Chauveau and Jean Talon and the members and employees of l'Association des enseignants du comté de Québec\".The head office of this savings and credit union is situated in the city of Charlesbourg, Québec, in the electoral district of Chauveau.Québec, February 25, 1970.Ls-Philippe Bouchard, Depuly Minister of Financial Institutions, 33762 Companies and Cooperatives.Caisse d'épargne et d'entraide économique de Ste-Foy (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the formation of the savings and credit union: \"Caisse d'épargne et d'entraide économique de Ste-Foy\".The territory in which the union will recruit its members will be the electoral district of Louis-Hébert and the Town of Duberger in the electoral district of St-Sauveur.The head office of the said savings and credit union is situated in the City of St.Foy, Québec, in the electoral district of Louis-Hébert.Québec, March 4, 1970.Ls-Piiilippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 33763 Companies and Cooperatives.Régie des Marchés Agricoles du Québec Projet de plan conjoint des producteurs- Ëropriétaircs fournisseurs de* Conserveries avid Lord ltée & Seabrook Farm Frozen Foods (Québec) Prenez avis que la Régie des marchés agricoles du Québec a reçu une demande d'approbation n un plan conjoint pour la mise en marché, dans Québec Agricultural Marketing Board Draught of a Joint Plan of Proprietor-Producer Suppliers of the Canneries of David Lord ltée & Seabrook Farm Frozen Foods (Québec) Take notice that the Québec Agricultural Marketing Board received a petition for the approval of a joint plan for the marketing, in the 1866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n' 12 lu province, d'un produit agricole tel que prévu à la Loi des marchés agricoles du Québec.Les requérants sont: MM.Arthur Bédard, Napierville, comté Napier-ville; Michel Lasnier, Ste-Brigide, comté Iberville; Claude Landry, Napierville, comté Napierville; Marcel Landry, Napierville, comté Napierville; Jean-Claude Landry, Napierville, comté Napierville; Laurent Deslauriers, Napierville, comté Napierville; Hubert Deslauriers, Napierville, comté Napierville; Jacques Lamoureux, Napierville, comté Napierville; Denis Lamoureux, Napierville, comté Napierville; Henri Letellier, Napierville, comté Napierville; Jean-Marie Landry, Napierville, comté Napierville; Roger Hébert, L'Acadie, comté St-Jean, tous des producteurs intéressés à la demande d'approbation de plan conjoint et qui mettent en marché le produit visé.Les produits visés par le projet de plan conjoint déposé par ces producteurs sont le maïs, le pois et le haricot livrés par les producteurs aux conserveries David Lord Limitée et Seabrook Farm Frozen Foods, permettant de les rendre propres aux exigences du commerce.Cette requête sera étudiée par les membres de la Régie des marchés agricoles et, si elle est reçue, le projet de plan sera soumis aux producteurs au moyen du référendum prévu à l'article 25 de la Loi des marchés agricoles du Québec.Toute personne qui désire faire des représentations à la Régie en marge de ce projet, doit les présenter avant le 30 avril 1970.Montréal, ce 16 mars 1970.Régie des marchés agricoles du Québec.Le secrétaire, 33750-o (Me) Gili.es Le Blanc.Projet dc plan conjoint des producteurs de bois de Gatineau-Sud Un groupe de producteurs a déposé à la Régie des marchés agricoles du Québec une demande d'approbation et un projet de plan conjoint visant la mise en marché du bois dans la région dc Gatineau-Sud, et avis en a été donné dans la Gazette officielle du Québec publié le 25 janvier 1969.Prenez avis que le groupe requérant, qui avait demandé de suspendre l'étude de cette requête, a retiré sa demande et son projet de plan conjoint.Montréal, ce 16 mars 1970.Régie des marchés agricoles du Québec.Le secrétaire, 33750-o (Me) Gilles Le Blanc.Avis divers Province, of a farm product as provided for in the Québec Agricultural Marketing Act.The petitioners are: Messrs.Arthur Bédard, Napierville, County ol Napierville; Michel Lasnier, Stc-Brigide, Comity 0( Iberville; Claude Landry, Napierville, County 0[ Napierville; Marcel Landry, Napierville, County ot Napierville; Jean-Claude Landry, Napierville.County of Napierville; Laurent Deslauriers, Napierville; County of Napierville; Hubert Deslauriers, Napierville, County of Napierville; Jacques Lamoureux, Napierville, County of Napierville; Denis Lamoureux, Napierville, County of Napierville; Henri Letellier, Napierville, County uf Napierville; Jean-Marie Landry, Napierville, County of Napierville; Roger Hébert, L'Acadie, County of St-Jean, ull producers interested in the petition for approval of the joint plan and who market the product mentioned.The products mentioned by the draught of a joint plan deposited by these producers arc com, peas and beans delivered by the producers to David Lord Limitée and Seabrook Farm Frozen Foods, allowing their fulfillment to the requirements of the business.This petition will be studied by the members of the Agricultural Marketing Board, and, if it is received, the draught of the plan will be submitted to the producers by means of a referendum provided for in section 25 of the Québec Agricultural Marketing Act.Any person who wishes to send representations to the Board in connection with this project, must send them before April 30, 1970.Montreal, March 16, 1970.Québec Agricultural Marketing Board.(Me) Gilles Le Blanc, 33750 Secretary.Draught of a Joint Plan of Wood Producers of Gatineau-Sud A group of producers deposited at the Québec Agricultural Marketing Board, a petition for the approval and a draught of a joint plan asking for the marketing of wood in the region of Gatineau-South, and notice of such was given in the Québec Official Gazette published on January 25.I AG!).Take notice that the petitioning group, who has asked for the suspension of the study of this petition, withdrew its petition and its draught of a joint plan.Montreal, March 16, 1970.Québec Agricultural Marketing Board.(Me) Gilles Le Blanc, 33750 Secretary.Miscellaneous Notices Corporation Municipale dc Municipal Corporation of Saintc-Thércsc-Ouest Saintc-Thércsc-Oucst Avis public est par les présentes donné par le Public notice is hereby given by the under-soussigné que dans les délais légaux, la Corpora- signed that within the legal delays, the munition municipale de Sainte-Thérèse-Ouest, comté cipal corporation of Sainte-Thérèse-Ouest, county QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1867 Je Terrebonne, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour demander la constitution en municipalité de ville de la municipalité de Sainte-Thérèse-Ouest, ainsi que l'émission de lettres patentes à cette fin sous l'empire des articles 12 et suivants de la Loi des cités et villes (ch.193.S.R.Q., 1964).La municipalité de ville projetée portera le nom tic « Sainte-Thérèse-Ouest».Les limites de la municipalité de ville projetée seront les mêmes que celles de la municipalité de Saintc-Thérèse-Oucst.Le chiffre de la population de la ville projetée est dc 5,200 personnes, selon le répertoire des uiunicipulités édition 1969.Donné à Sainte-Thérèse-Ouest, ce 4ème jour de mars 1970.(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 335S5-11-2-0 Rosaire-G.Buisson.Cité dc LaSallc Comté dc Mnrguerite-Bourgcoys (Anciennement Comté dc Jacques-Cartier) .lut» de correction Atis de rachat partiel pour obligations à fonds d'amortissement Émission de 81,450,000 à b]4%, datée du 15 avril 1957, échéant le 15 avril 1977.Dans l'avis publié à la page 1603 de la Gazette officiellcdu Québec du 7 mars 1970, relativement uu rachat, le 15 avril 1970, pour le compte du fonds d'amortissement, de 861,000 d'obligations de l'émission ci-haut indiquée, le numéro de l'obligation M-671 indiqué dans la liste des obligations à racheter devrait se lire M-761, et non pas M-671.Tous les autres détails apparaissant dans ledit avis demeurent inchangés.LaSallc, le 12 mars 1970.Le greffier, 33499-x Jacqueline Giguère.Municipalité de Saint-Calixte Comté de Montcalm .\u2022ici* de rachat partiel Émission dc 8192,500 d'obligations, ù 7^%, portant la date du 1er mai 1968 et échéant en séries du 1er mai 1969 au 1er mai 1978 inclusivement, faite en vertu des règlements numéros 181, 191, 196, 207 et 212.Avis public est par les présentes donné aux détenteurs des obligations ci-après désignées, que la cor|x»ration dc Saint-Calixte offre d'effectuer le remboursement par anticipation, au pair, le 1er mai 1970, d'un montant total dc $46,000 d'obligations, ù 7'A%< échéant le 1er mai 1978, émises en vertu du règlement numéro 212 et comprises dans l'émission ci-haut indiquée.Ces «16,000 d'obligations portent les numéros de «ries suivants: 12 x 8500 \u2014 Numéros: D-024, D-025, D-026, D-027, D-028, D-029, D-030, D-031.D-032, D-033, D-034, D-035.40 x SI ,000 \u2014 Numéros : M-136, M-137, M-138, U-139, M-140, M-141, M-142, M-143, M-144, M-145, M-146, M-147, M-148, M-149, M-150.M-151, M-152, M-153, M-164, M-155, M-156, M-157, M-158, M-159, M-160, M-161, M-162, M-163, M-164, M-165, M-166, M-167, M-168, M-169, M-170, M-171, M-172, M-173, M-174, of Terrebonne, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to request the incorporation as a town municipality, the municipal corporation of Sainte-Thérèsc-Oucst and the grant of letters patent for such purpose under the authority of section 12 and those following of the Cities and Towns Act (S.R.Q.1964, ch.193).The name of the proposed town municipality shall be \"Sainte-Thérèse-Ouest\".The boundaries of the proposed town municipality shall be the same as that of the municipality of Sainte-Thérèse-Ouest.The population of the proposed town municipality is of 5,200 souls according to the municipal guide, 1969 edition.Given at Sainte-Thérèse-Ouest, this 4th day of March 1970.(Seal) Rosaire-G.Buisson, 33585-11 -2-o Secretary-Treasurer.City of LaSallc County of Margucrite-Bourgeoys (Formerly County of Jucqucs-Cartier) Notice of correction Notice of partial redemption for sinking fund debentures Issue of 81,450,000 at 5^%, dated April 15,1957, maturing on April 15, 1977.In the notice, published on page 1603 of the Québec Official Gazette of March 7,1970 respecting the redemption on April 15, 1970 for account of the sinking fund, of $61,000 of bonds of the issue mentioned above, the debenture number M-671 mentioned in the list of debentures redeemable should read M-761 instead of M-671.All other details of the said notice are to remain unchanged.LaSalle, March 12, 1970.Jacqueline Giguère, 33499-x City Clerk.Municipality of Saint-Calixte County of Montcalm Notice of Partial Redemption The issuance of $192,500 of bonds, at 7)4%, dated the 1st day of May, 1968 and maturing serially from May 1, 1969 to May 1, 1978 inclusively, made pursuant to by-laws numbers 181, 191, 196, 207 and 212.Public notice is hereby given to the holders of the bonds hereafter designated, that the corporation of Saint-Calixte offers to carry out the reimbursement by anticipation, at par, on May 1, 1970, of a total amount of $46,000 of bonds, at ~y>%< maturing May 1, 1978, issued pursuant to by-law number 212 und included in the issuance hcreubove mentioned.These $46,000 of bonds bear the following serial numbers: 12 x $500 \u2014 Numbers: D-024, D-025, D-026, D-027, D-028, D-029, D-030, D-031, D-032, D-033, D-034, D-035.40x $1,000 \u2014 Numbers: M-136, M-137, M-138, M-139, M-140, M-141, M-142, M-143, M-144, M-145, M-146, M-147, M-148, M-149, M-150, M-151, M-152, M-153, M-154, M-155, M-156, M-157, M-158, M-159, M-160, M-161, M-162, M-163, M-164, M-165, M-166, M-167, M-168.M-169, M-170, M-171, M-172, M-173, M-174, M-175. 1868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 102' aimée, n\" 12 Les détenteurs des $46,000 d'obligations concernées, qui désirent se prévaloir de cette offre, devront le faire dès le 1er mai 1970, et pas plus tard que le 31 juillet 1970, en présentant et remettant leursdites obligations, ci-dessus désignées, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er mai 1970 y attachés, à toute succursale dans la province dc Québec dc La Banque Provinciale du Canada, pour en recevoir le remboursement, principal et intérêt, ù la date ci-dessus mentionnée.Toutes lesdites obligations présentées pour ce remboursement anticipé cesseront de porter intérêt ù compter du 1er moi 1970.Donné à Saint-Calixte, province de Québec, ce 18 mars 1970.Le secrétaire-trésorier, 33784-0 André Mousskau.The holders of $46,000 of bonds concerned, who wish to take advantage of this offer, should do so before May 1, 1970, and no later tlian on July 31 1970, by presenting and returning their said bonds, hcrenbove designated, with all the interest coupons maturing after May 1, 1970 attached thereto, to any branch in the province of Québec of the Provincial Bank of Canada, for reimbursement, principal and interest, on the dale here-above mentioned.All the said bonds presented for this anticipated reimbursement will cease to l>ear interest from and after May 1, 1970.Given at Saint-Calixte, province of Québec March 18, 1970.André Mousskau, 33784 Secretary-Treasurer.Compagnie autorisée Company Licensed à faire des affaires to do Business Graphic Sciences World Trade Corp.Avis est donné qu'en vertu de la I^oi des compagnies étrangères, la compagnie « Graphie Sciences World Trade Corp.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins dc recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est C.T.Corporation System (Canada), Ltd., 55, rue d'Auteuil, Québec.I,e bureau principal dc la compagnie dans la province est établi à 55, rue d'Auteuil, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-minislre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchahd.33648 95-69\u2014 1532/59 Graphie Sciences World Trade Corp.Notice is given that, under the Extra-Provincial ('(unpailies Act, \"Graphic Sciences World Trade Corp.\" has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is C.T.Corporation System (Canada).Ltd.55 d'Auteuil Street, Quégec.The principul office of the company in the Province is at 55 d'Auteuil Street.Québec; judicial district of Québec.Ls-Piiilippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.33648-0 95-69\u20141532/51 Nominations Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil dc faire, par commission sous le grand sceau dc la province, la nomination suivante: Québec, le 6 février 1970.M.Jean Bourget, protonotaire de la Cour supérieure, de Percé: commissaire aux fins de recevoir les serments d'allégeance et d'office, sous l'autorité de l'article 11 de la Loi des employés publics (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 12, modifié par le bill 23, sanctionné le 28 novembre 1969).Le sous-procureur général adjoint, 33650-o Lucien Darveau, c.r.Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commission sous le grand sceau de la province, la nomination suivante: Québec, le 4 février 1970.M.Pierre Veilleux, agent de la gestion du personnel au Ministère des Transports, dc Québec: commissaire aux fins de recevoir les serments d'allégeance et d'office, sous l'autorité de l'article 11 de la Loi des employés publics (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 12).Le sous-procureur général adjoint, 33650-0 Lucien Darveau, c.r.Appointments Notice is given that the Licutenunt-Covcrnor in Council has been pleased to make, by Commission under the Great Seal of the Province, the following appointment: Québec, February 6.1970.Mr.Jean Bourget, prothonotary of the Superior Court, of Percé, appointed commissioner lo administer the oaths of allegiance and of office, pursuant to section 11 of the Public Olliccrs Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 12, amended by bill 23, assented to November 28, 1969).Lucien Darveau, q.c., 33650 Assistant Deputy Attorney General.Notice is given that the Lieutenant-Governor in Council has been pleased to make, by commission under the Great Seal of the Province,the following appointment: Québec, February I, 1070.Mr.Pierre Veillcux, personnel management agent at the Department of Transport of Québec: commissioner in order to receive oaths of allegiance and office, under the authority of section 11 of the Public Officers Act (Revised Statutesol Québec, 1964, chapter 12).Lucien Darveau, q.c, 33650 Assistant Depuly Attorney General. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1869 Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commission sous le grand sceau de la province, la nomination suivante: Québec, le 4 mars 1970.M.Roch Lefrançois, avocat et membre de Barreau du Québec, de Ste-Foy: juge des Sessions, avec juridiction dans toute la province, mais tout particulièrement et sans restriction, dans le district judiciaire de Québec, avec résidence dans la ville de Québec ou le voisinage immédiat, ledit monsieur Roch Lefrançois, vu sa présente nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil comme juge des Sessions, étant autorisé à exercer sous l'autorité du paragraphe b) de l'article 466 du Code criminel, à compter du 4 mars 1970, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI de ce Code criminel.lœ sous-procureur général adjoint, 33650-o Lucien Darveau, c.r.Notice is hereby given that the Lieutenant-Governor in Council has been pleased to make the following appointment, by commission under the Great Seal of the Province: Québec, March 4, 1970.Mr.Roch Lefrançois, advocate and member of the Québec Bar, of St.Foy: judge of the Sessions, with jurisdiction in the entire Province, but more particularly and without restriction in the judicial district of Québec, with residence in the City of Quebec or in the immediate vicinity, the said Roch Lefrançois, in view of his present appointment by the Lieutenant-Governor in Council as judge of the Sessions, being authorized to exercise, under the authority of paragraph (ft) of section 466 of the Criminal Code, from and after March 4, 1970, the jurisdiction of a magistrate under Part XVI of said Criminal Code.Lucien Darveau, q.c, 33650 Assistant Deputy Attorney General.Presidents d'élection lia plu ù son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, par commission sous le grand sceau, de faire, pour remplir la charge dc présidents d'élection, les nominations suivantes: Relurning-Officers His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, to appoint by commission under the Great Seal, to fill the office of re-turning-officers, the persons whose name follows: District électoral Electoral district\tNom, prénoms Name, christian names\tProfession ou occupation Profession or calling\tDomicile Trois-Uivieres.\tPaquin, René (2).Gagnon, André (3).Rousseau, Jérôme (4).\tCourtier d'assurances\u2014 Insurance Broker.Administrateur\u2014Administrator.Notaire\u2014Notary.Agent d'assurances\u2014\tSaint-Eustuche Ville d'Anjou Saint-Jean Trois- H i viéres (1) En remplacement do monsieur Holaud Portier.\u2014In place of Mr.Roland Portier.(2) P.n remplacement de monsieur Arthur Renaud.\u2014In place of Mr.Arthur Renaud.(3) P.n remplacement de monsieur Jacqucs-N.Jeannenu.\u2014In place of Mr.Jacques-N.Jeunneau.(4) Pu remplacement de monsieur Plorent Groleau.\u2014In place of Mr.Florent Groleau.Québec, le 12 mars 1970.Québec, March 12, 1970.Le président général des élections, François Drouin, q.c., 33658-0 François Drouin, c.r.33658-o Chief Returning-Officer.Président d'élection Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 14 de la Loi électorale du Québec, j'ai fait, pour remplir la charge de président d'élection, la nomination suivante: Returning-Officer According to the prescriptions of paragraph I of section 14 of the Québec election Act, I have appointed, to fill the office of Returning-officer, the person whose name follows: District électoral\tNom, prénoms\tProfession ou occupation\t \t\t\tDomicile Electoral district\tName, christian names\tProfession or calling\t Robert Baldwin.\tSéguin, Maurilte-G.(1).\tInfénieur professionnel \u2014\tSainte-Geneviève \t\t\t (Il En remplacement de monsieur Jacques Raymond, démissionnaire.\u2014In place of Mr.Jacques Raymond, résigner.Québec, le 16 mars 1970.Québec, March 16, 1970.la président général des élections, François Drouin, q.c, \u2022I365S-0 François Drouin, c.r.33658-0 Chief Returning-Officer. 1870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 Liquidation \u2014 Avis de Winding up Notices La caisse populaire Desjardins du Séminaire dc St-Hyacinthe (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « La caisse populaire Desjardins du Séminaire de St-Hyacinthc », tenue à Saint-Hyacinthe, le 24e jour de février 1970, il a été résolu à l'unanimité que les affaires dc ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu dc la Loi des caisses d'épargne et de crédit et dc la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Jacques Messier soit nommé liquidateur.Québec, le 10 mars 1970.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33721-0 Ls-Philippe Bouchard.La caisse populaire Desjardins du Séminaire de St-Hyacinthe (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that at a special general meeting of the members of \"La caisse populaire Desjardins du Séminaire de St-Hyacinthe\", held at Saint-Hyacinthe, on the 24th day of February, 1970, a resolution was passed unanimously stating that the affairs of the said union be wound up and that it be dissolved, pursuant to the Savings and Credit Unions Act and the Winding-Up Act, and that Mr.Jacques Messier be appointed liquidator.Québec, March 10, 1970.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 33721 Companies and Cooperatives.Société coopérative agricole de St-Luc, comté de Matane (Loi des sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que la * Société coopérative agricole de St-Luc, comté de Matane », dont le siège social était situé à St-Luc, dans le district électoral de Matane, a été dissoute le 20 février 1970, et ce conformément à la Loi des sociétés coopératives agricoles et a la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33722-0 Ls-Philippe Bouchard.Société coopérative agricole dc St-Luc, comté dc Matane (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the \"Société coopérative agricole de St-Luc, comté de Matane\", whose head office was situated in Saint-Luc, in the electoral district of Matane, was dissolved on February 20, 1970, and such, pursuant to the Cooperative Agricultural Associations Act and the Winding-up Act.Ls-Philippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Institutions, 33722 Companies and Cooperalircs.Historama inc.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Historama inc.», tenue à Québec, le 3 septembre 1969, il a été résolu que les affaires dc ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Jacques Desmeules, c.a., a été nommé liquidateur.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.33746-0 2788-65 Historama inc.Notice is given that, at a special general meeting of the shareholders of \"Historama inc.\", held in Québec on September 3, 1969, a resolution was adopted to the effect that the affairs of the said company be wound up, and that it be disvol-ved, pursuant to the Winding-up Act, and that Mr.Jacques Dcsmeules, c.a., has been appointed liquidator.Ls-Philippe Bouchahd, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperalircs.33746 2788-65 La caisse populaire dc Montccrf (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « La caisse populaire de Montccrf », tenue a Montcerf, le 27c jour de-janvier 1970, il a été résolu à l'unanimité que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi des caisses d'épargne et de crédit et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que MM.Claude Leclerc, Gaëtan Barrière et Pierre De Montigny soient nommés liquidateurs.Québec, le 9 mars 1970.Le sous-niinislre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33768-0 Ls-Philippe Bouchard.La caisse populaire dc Montccrf (Savings and Credit Unions Acl) Notice is given that at a speciul general meeting of the members of \"La caisse populaire de Montcerf\", held in Montcerf, on the 27th day of January, 1970, a resolution was unanimously passed that the affairs of the said union be wound up and that it be dissolved, pursuant to the Savings and Credit Unions Act and the Winding-Up Act, and that Messrs.Claude Leclerc, Guctan Barrière and Pierre De Montigny be appointed liquidators.Québec, March 9, 1970.Ls-Philippe Bouchard.Deputy Minister of Financial Institutions, 33768 Companies and Cooperalircs. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1871 Laiterie de Gaspé, Association coopérative (Loi des associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale dc la « Laiterie de Gaspé, Association coopérative», tenue à Gaspé, dans le district électoral dc Gaspé-sud, le 10 mars 1970, il a été résolu que les affaires de ladite association coopérative soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, ce en vertu des dispositions de la Loi des associations coopératives et «le la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.John Savage a clé nommé liquidateur.]e sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 33769-0 Ls-Philippe Bouchahd.Laiterie dc Gaspé, Association coopérative (Cooperative Associations Act) Notice is given that, at a special general meeting of \"Laiterie de Gaspé, Association coopérative\", held in Gaspé, in the electoral district of Gaspé-South, on March 10, 1970, a resolution was adopted to the effect that the affairs of the said cooperative association be wound up, and that it be dissolved, and such, pursuant to the provisions of the Cooperative Associations Act and of the Winding-up Act, and that Mr.John Savage has been appointed liquidator.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, 33769 Companies and Cooperatives.Syndicat professionnels Professional Syndicates Le Syndicat dc l'U.C.C.de Beaucanton Avis est donné que, conformément à l'article 25 dc la Loi des syndicats professionnels, Statuts refondus, 1964, chapitre 146, le secrétaire dc la province a décrété le 15 décembre 1969 la fin de l'existence corporative de * Le Syndicat de l'U.C.C.dc Beaucanton », dont la constitution avait été autorisée le 22 juin 1948, et dont le siège social était situé à Beaucanton, comté d'Abitibi-Ouest.Conformément au paragraphe d) de l'article 24 de la Loi des syndicats professionnels, le solde de l'actif est affecté au « Syndicat de Vilbois de l'Union Catholique dés Cultivateurs».Québec, le 17 décembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.33747-0 1 677-48 Le Syndicat dc l'U.C.C.de Val Paradis Avis est donné que, conformément ù l'article 25 dc la Loi des syddicats professionnels, Statuts refondus, 1964, chapitre 146, le secrétaire de la province a décrété le 15 décembre 1969 la fin de l'existence corporative de « Le Syndicat dc l'U.C.C.de Val Paradis», dont la constitution avait été autorisée le 12 juillet 1946, et dont le siège social était situé à St-Éphrem, comté d'Abitibi-Ouest.Conformément au paragraphe d) de l'article 24 dc la Loi des syndicats professionnels, le solde de l'actif est affecté au « Syndicat de Vilbois de l'Union Catholique des Cultivateurs».Québec, le 17 décembre 1969.Le sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.33748-0 2183-46 Association des camionneurs artisans indépendants du comté dc Abitibi-est (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que, le 12 mars 1970, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom dc « Association des camionneurs artisans indépendants du comté de Abitibi-Est », avec siège social à Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi.I-e sous-ministre des institutions financières, compagnies cl coopératives, Ls-Piiilippe Bouchard.33781-0 5-70 Le Syndicat dc l'U.C.C.de Beaucanton Notice is hereby given that in conformity with section 25 of the Professional Syndicates Act, Revised Statutes, 1964, chapter 146, the Provincial Secretary decreed on December 15, 1969, the end of the corporative existence of \"Le Syndicat urdes, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Bruno-dc-Guigucs, Saint-Eugène-de-Guigucs, Saint-Ro-muald-de-Moffct, Saint-Viatcur-d'Anglicrs et Ville-Marie, dans le comté de Témiscaminguc, et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire sous le nom dc Témiscaminguc, dans le comté de Témiscaminguc.Québec, le 17 mars 1970.Le ministre de l'Education, Jean-Guy Cardinal.33779-12-2-0 145-02 Témiscaminguc Application is made to amalgamate the present territory of the school municipalities of Itcarn, the Town of Bclleterre, Fabre, Laforcc, Latulippe, Laverlochère, Mont-Carmel, Nédelcc, Notrc-Dame-dc-Ix>urdcs, Notrc-Dame-du-Xord, Saint-Bruno-dc-Guigucs, Saint-Eugènc-dc-(!ui-gucs, Saint-Romuald-de-Moflct, Saint-Viuteur-d'Anglicrs and Ville-Marie, in the county of Témiscaminguc, and to erect it into a new school municipality under the name of Témiscaminguc, in the county of Témiscaminguc.Québec, March 17, 1970.Jean-Guy Cardinal, Minister of Education.33779-12-2 115-02 Ministère des institutions financières, compagnies et coopératives Assurances The South British Insurance Company Limitcd Avis d'émission dc permis et dc certificat d'enregistrement Avis est donné, par les présentes, que « The South British Insurance Company Limited», enregistrée sous le numéro 725, a obtenu le permis et le certificat d'enregistrement numéro 2394, qui l'autorise à compter du 4 février 1970, à effectuer dans la Province des contrats d'assurance relatifs aux genres suivants: Incendie et accessoirement \u2014 agitation civile, choc dc véhicules, chute d'aéronef, défectuosité d'extincteurs automatiques, fuite d'eau, grêle, intempéries, ouragan, tremblement dc terre; Accident; Automobile; Biens immobiliers; Biens mobiliers; Bris de glace; Chaudière à vapeur (bris de machine exclus); Explosion; Faux; Responsabilité civile; Responsabilité dc l'employeur; Transport intérieur; Vol.Le siège social de la compagnie est situé sur la rue Shorthand, Auckland, Nouvelle-Zélande.La compagnie a nommé monsieur Gcorges-A.Musy, 276 ouest, rue St-Jacques, Montréal, son procureur dans la Province.Donné au bureau du Service des assurances, Ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, le 10 février 1970.Pour le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la Province, Le surintendant des assurances, 33587-11-2-0 Roger-A.Cam araire.Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives Insurance The South British Insurance Compuiiy Limited .Xoticc of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"The South British Insurance Company Limited\", registered under number 725, has obtained the license and certificate of registry number 2394, authorizing it, as from the 4th of February 1970, to undertake in the Province contracts of insurance of the following classes: Fire, and supplementary thereto \u2014 civil commotion, earthquake, falling aircraft, hail, impact by vehicles, sprinkler leakage, water damage, weather, windstorm; Accident; Automobile; Boiler (excluding machinery) ; Employers' liability; Explosion; Forgery; Inland transportation; Personal property; Plate glass; Public liability; Real property; Theft.The head office of the company is situated on Shortland Street, Auckland, New Zealand.The company has appointed Mr.Georges A.Musy, 276, St.James Street West, Montreal, its attorney in the Province.Given at the office of the Insurance Branch, Department of financial institutions, companies and cooperatives, the 10th of February 1970.For the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province, Rooer A.-Camaraire, 33587-11-2-0 Superintendent of Insurance. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.102, No.12 1875 Ministère des Richesses naturelles Department of Natural Resources Avis de révocation de concessions minières Avis est présentement donné, conformément aux articles 202, 204 et 205 dc la Ix>i des mines (chapitre 34 des lois dc 1965, deuxième session, modifiée par le chapitre 36 des lois dc 1968) permettant au ministre des Richesses naturelles de révoquer toute concession minière pour défaut de paiement de la taxe annuelle de $1 l'acre prévue à l'article 119 dc ladite loi, que les concessions minières ci-dessous décrites seront révoquées en faveur de la couronne si, quatre-vingt-dix (90) jours après la dernière publication du présent avis, la taxe due et les frais dc publication n'ont pas été payés: Notice of Revocation of Mining Concessions Notice is hereby given, pursuant to sections 202, 204 and 205 of the Mining Act (chapter 34 of the Statutes of 1965, second Session, amended by chapter 36 of the Statutes of 1968) enabling the Minister of Natural Resources to revoke any mining concession for failure to pay the annual tax of $1 per acre provided for in section 119 of the said Act, that the hereunder mining concessions will be revoked in favor of the Crown if, ninety (90) days after the last publication of the present notice, the tax due and the cost of publication have not been paid.District electoral I'.lectoral District Wolfe liouyii-Norandu.Itouyn-Noranda.Itouyn-Noranda.Itouyn-Noranda.Itouyn-Noranda.I'nuyii-Xorandn Itouyn-Noranda Hnuy a-Noranda Itnuyn-Nnrandii Itouyn-Noranda '.allelic.Frontenac.Duplessis.Itolierial.I'ortneuf.Canton ou paroisse Townsliip or Purish Wotton.Dasserut.Beauchastcl.Beauchastcl.Beauchastcl.Beauchastcl.Beauchastcl.Beauchastcl.Bousquet.Joannes.Joannes.Campbell.Kb-borough.Letellier.Hudon.Par.Desehuin bnult.Numéro de la cone.Cone, number 52.154 .107.255.250 .P.201.I'.271.21)3 311) 347.353 304.455.440.450.480.Lot ou bloc Lot or Block \tDute\tDute Sup.\tde la\tlettres acres.\tcone.\tpatentes Area\tDato\tDate of in\tof\tletters acres\tcone.\tPatent Partie nord-ouest des lots 10 et 1 rnng I.\u2014 Northwest part of lots 10 and 17, range I.Bloc-Block E.Blocs-Blocks 10.11.14.Blocs-Blocks 12.13.152.Blocs-Blocks 153 îi-to 150.Blocs-Blocks H, J, partie nord du bloc M, North part of block M, partie sud-est du bloc O, Southeast part of Block O, blocs-Blocks U.V et partie est du bloc 157, and ICast part of Block 157.Partie sud du bloc M.South pnrl of Block M, blocs-Blocks S eland It.Partie sud des blocs 18 et 19.South part of Blocks 18 and 19.Bloc-Block 17.Lot 25, rnng-Knnge VI.Lot 24, rang-Range VI.La demie sud-ouest du lot Southwest half of lot 8, range B.La demie nord-est du lot 8B, rang IX.\u2014 Northeast half of loi S Bin range IX.Blocs-Blocks X et-and W.Bloc-Block I.Lots 291-1, 291-2, 291-3.292-1.292-2,293-1, 293-2,293-3.partie des lots 523 et 524, part of lot 523 and 524.200 44 01 89 599 49.032 25/4/10 29/8/24 5/0/25 15/7/31 15/7/31 080\t11/7/32\t1 /8/32 321\t20/9/34\t19/3/35 152.9 994.3 100\t29/10/37 12/7/41 10/9/46 3/3/47 7/1/62\t16/8/38 10/2/42 100\t\t 50.5\t\t19/0/02 51.08 48.0 41.03\t30/7/50 9/10/58 30/10/50\t25/10/01 20/10/01 31/7/01 20/0/1(1 18/0/25 14/7/27 24/5/44 24/5/44 7/10/03 Quebec, le 12 mars 1970.33760- 12-o I.c sous-ministre, P.E.Auger.Québec, March 12, 1970.33760-12-2-o P.E.Auger, Deputy Minister.Proclamations Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.IL.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce dc Dieu, Heine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de lu foi.A nos très aimés et fidèles conseillers les membres dc l'Assemblée nationale du Québec, ¦nui qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner, Salut.Proclamations Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Cannda and Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To our Beloved and Faithful Councillors, the members of the National Assembly of Québec and to all to whom it may concern, Greeting. 1870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n' 12 Proclamation Attendu que sur l'avis du Conseil exécutif de la province dc Québec, Nous avons jugé à propos dc dissoudre la présente législature de ladite Province; A ces causes.Nous dissolvons par les présentes ladite législature de la province de Québec.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icclles opposer le grand sceau de la province dc Québec.Témoin: Notre très fidèle et hien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., en., lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, le douzième jour dc mars, l'an dc grace mil neuf cent, soixante-dix et de Notre règne le dix-neuvième.Par ordre, la secrétaire de la chancellerie à Québec, 33756-0 René Blondin.Canada, Province dc HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grAce dc Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icel-les pourront concerner, Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple dc la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement; A ces causes, Nous faisons connaître par les présentes que, sur l'avis du Conseil exécutif dc la province de Québec, Nous avons ce jour donné des ordres pour l'émission de brefs d'élection en duc forme afin de constituer une nouvelle Assemblée nationale de ladite Province, lesquels brefs d'élection seront tous datés du douze mars mil neuf cent soixante-dix et devront être rapportés avant le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-dix, la présentation des candidats à l'élection devant avoir lieu et se faire le quinze avril mil neuf cent soixante-dix dans tous les districts électoraux; et le scrutin, quand il sera nécessaire d'en tenir un, devra avoir lieu le vingt-neuf avril mil neuf cent soixante-dix dans tous les districts électoraux.Ex foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau dc la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur dc ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, le douzième jour de mars, l'an de grAce mil neuf cent soixante-dix et de Notre règne le dix-neuvième.Par ordre.Le secrétaire de la chancellerie à Québec, 33756-0 René Blondin.Proclamation Whereas We have thought fit, by and with Llic advice of the Executive Council of the Province of Québec, to dissolve the present Legislature of the said Province; Therefore, Wc do hereby dissolve the said legislature of the Province of Québec.In testimony whereof, Wc have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Québec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Huoues Lapointe.p.c, q.c, Lieutenant-Governor of the said Province.Given at Our Government House, at Québec, on the twelfth day of March, in the year of Our I/ord, one thousand nine hundred and seventy, in the nineteenth year of Our Reign.By command, René Blondin, Clerk of the Crown in Clianccri/, 33756-o at Québec.Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern, Greetini;.Proclamation Whereas Wc are desirous and have decided to meet as soon as possible the People of the Province of Québec, and to have their advice, expressed in Parliament; Therefore, Wc do hereby make it known that, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Québec, We have, this day, given orders for issuing Election Writs in due form, for constituting a new National Assembly of the said Province, which Election Writs are all to bear date the twelfth day of March 1070.and be returned before the nineteenth day of May 1970, the nomination of candidates at the election to be held and take place on the fifteenth day of April 1970, in all the electoral districts: and the holding of the polls to take place and be held on the twenty-ninth day of April 1970, in all the electoral districts.In testimony whereof, Wc have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Québec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of the said Province.Given at Our Government House, at Quebec, on the twelfth day of March, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventy, in the nineteenth year of Our Reign.By command, René Blondin, Clerk of the Crown in Chancery.33756-0 at Quebec. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1877 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.SJ ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icclles pourront concerner.Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir dc rencontrer aussitôt que possible le peuple dc la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement; à ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province dc Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle législature dc la province i>our le vingtième jour de mai prochain et mandons et ordonnons à ses membres de s'assembler à cette date au palais législatif, en la ville de Québec.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau dc la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., ch., lieutenant-gouverneur dc ladite province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, le douzième jour de mars, l'an de grace mil neuf cent soixante-dix et de Notre règne le dix-neuvième.Par ordre.Le secrétaire de la chancellerie à Québec, 33757-12-9-0 René Blondin.Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.IL.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas Wc arc desirous and liave decided to meet as soon as possible the People of the Province of Québec anil to have their advice, expressed in Parliament; Therefore, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Québec, Wc do hereby convene a new Legislature of the Province for the twentieth day of May next, and do command and order the members thereof to meet on such date at the Parliament Buildings, in the city of Québec.In testimony whereof, We liave caused these Our Letters to be made patent and the Great Seal of the Province of Québec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of the said Province.Given at Our Government House, at Québec, on the twelfth day of March, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventy, in the nineteenth year of Our Reign.By command, René Blondin, Clerk of t/ie Croion in Chancery, 33757-12-9-o at Québec.Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grûce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.À tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icclles pourront concerner, Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la lxii relative aux titres de propriété dans certains districts électoraux (chapitre 321, Statuts refondus, 1964), le ministre des terres et forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés dans le district électoral dc Duplessis, d'une partie du canton de Natashquan, comprenant une partie de la municipalité du canton de Natashquan, située dans ln division d'enregistrement de Sept-IIes; Attendu que, conformément aux urticles 2 el 3 de ladite loi, le ministre des terres et forêts a: 1° fait déposer les plan et livre de renvoi aux archives du ministère des terres et forêts, le 10 février 1970; 2° fait déposer une copie certifiée dc ces plan et livre de renvoi au bureau d'enregistrement de Sept-Iles à Sept-IIes, le 12 février 1970; Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and her other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these letters shall come, or wdiom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas under section 2 of Certain Electoral Districts Land Titles Act (chapter 321, Revised Statutes, 1964), the Minister of Lands and Forests drew up revised plans and books of reference in the electoral district of Duplessis, a part of the township of Natashquan, including a part of the municipality of the township of Natashquan, situated in the registration division of Sept-IIes; Whereas pursuant to sections 2 and 3 of the said Act, the Minister of Lands and Forests has: 1.had the plan and book of reference deposited in the archives of the Department of Lands and Forests on February 10, 1970; 2.had a certified copy of such plan and book of reference deposited in the registry office of Sept-Ues, at Sept-IIes, on February 12, 1970; 1878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n' 12 3° transmis, pour dépôt, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi nu secrétaire-trésorier dc la municipalité du canton dc Natashquan, le 10 février 1970.Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite loi.à ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 731, en date du 24 février 1970, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons qu'une proclamation soit émise: a) fixant au premier avril 1970 la date d'entrée en vigueur des plan et livre dc renvoi revisés d'une partie du canton dc Natashquan, comprenant une partie dc la municipalité du canton dc Natashquan, située dans la division d'enregistrement de Sept-Iles; b) indiquant que des copies certifiées de ces plan et livre dc renvoi révisées ont été déposées au bureau d'enregistrement dc Scpt-Iles et au bureau du secrétaire-trésorier dc la corporation municipale du canton dc Natashquan; c) informant le public que, pendant les huit (8) mois qui suivront la deuxième et dernière publication dc cette proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre dc renvoi revisés; d) portant notification que, ù l'expiration de ce délai et à moins d'opposition écrite d'un intéressé, le ministre des terres et forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant d'un immeuble inscrit aux plan et livre dc renvoi revisés de ladite partie du canton de Natashquan; e) ordonnant que tout droit réel affectant un lot compris dans la partie du cadastre ci-haut mentionné, pour lequel des plan et livre de renvoi revisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172A du Code civil; /) informant aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'auront aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits seront régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., C.b., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province dc Québec, ce vingt-quatrième jour de février en l'année mil neuf cent soixante-dix de l'ère chrétienne et de Notre Règne la dix-neuvième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint, 33758-12-2-0 Lucien Darveau.3.had a certified copy of such plan and book of reference deposited with the Secretary-Treasurer of the municipality of the township of Natashquan, on February 10, 1970.Whereas it is now expedient to issue the proclamation contemplated in section 4 of the said Act.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree bearing number 731, dated February 24, 1970, We have decreed and ordered and, hereby decree and order that a proclamation be issued; (a) fixing April 1, 1970 as the date on which shall come into force the revised plan and book of reference of a part of the township of Natashquan, including a part of the municipality of the township of Natashquan, situated in the registration division of Sept-IIes; (6) indicating that certified copies of the said revised plan and book of reference were deposited at the registry office of Scpt-Ilcs and at the office of the Secretary-Treasurer of the municipal corporation of the township of Natashquan; (c) informing the public that, during the eight (8) months following the second and last publication of this proclamation in the Québec Official Gazette, any interested person may consult, free of charge, the said revised plan and hook of reference; ((/) giving notice that at the expiration of such delay, except in the case of written opposition by an interested person, the Minister of Lands and Forests shall deliver a certificate of ownership to any occupant of an immovable inscribed on the revised plan and book of reference of the said part of the township of Natashquan; (e) ordering that any real right affecting a lot comprised in the part of the above-mentioned cadastre for which a revised plan and book of reference have been deposited be renewed within the same delay, in the same manner prescribed by sections 2172 and 2172A of the Civil Code; (/) also informing the public that, failing such renewal, the real rights preserved by the first registration shall have no effect as regards other creditors or subsequent purchasers whose rights shall be regularly registered.Of all of which all Our loving subjects and all others wdiom these presents may concern are hereby required to take notice, and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to lie hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, In Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-fourth day of February in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy and in the nineteenth year of Our Reign.By command, Lucien Darveau, 33758-12-2 Assistant Deputy Attorney General. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1879 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.ILS.] ELIZABETH DEUX, par lu grûce dc Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et dc ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.À tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icclles pourront concerner, Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la Loi relative uux titres de propriété dans certains districts électoraux (chapitre 321, Statuts refondus, 1964), le ministre des terres et forets a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés dans le district électorul dc Ronaventurc, d'une partie du canton de New-Richmond, comprenant une partie dc la municipalité du canton dc New-Richmond, située dans la division d'enregistrement de Ronaventure No 1 ; Attendu que, conformément uux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre des terres et forêts a: 1° fait déposer les plan et livre de renvoi uux archives du ministère des terres et forêts, le 20 novembre 1969; 2° fuit déposer une copie certifiée dc ces plan et livre de renvoi au bureau d'enregistrement de Ronaventurc No 1, ii New-Carlisle, le 24 novembre 1969; 3° transmis, pour dépôt, une copie certifiée de ces plun et livre dc renvoi au secrétaire-trésorier dc la municipalité du canton de New-Richmond, le 20 novembre 1969.Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 dc ladite loi.A ces causes, du consentement et dc l'avis dc Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 733, en date du 24 février 1970, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons qu'une proclamation soit émise : a) fixant au premier avril 1970 la date d'entrée en vigueur des plan et livre dc renvoi revisés d'une partie du canton de New-Richmond, comprenant une partie dc la municipalité du canton de New-Richmond située dans la division d'enregistrement de Ronaventure No 1 ; b) indiquant que des copies certifiées de ces plan et livre dc renvoi revisés ont été déposées au bureau d'enregistrement dc Ronaventurc Xo 1 et nu bureau du secrétaire-trésorier de lu cor|>oralion municipale du canton dc New-Richmond; c) informant le public que, pendant les huit (8) mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) portant notification que, à l'expiration de ce délai et à moins d'opposition écrite d'un intéressé, le ministre des terres et forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant «l'un immeuble inscrit aux plan et livre dc renvoi revisf.; ,ie ladite partie du canton de New-Richmond; é) ordonnant que tout droit réel affectant un lot compris dans la partie du cadastre ci-haut mentionné, pour lequel des plan et livre de renvoi revises ont été déposés, soit renouvelé dans le Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and her other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas, under section 2 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (chapter 321, Revised Statutes, 1964), the Minister of Lands and Forests has had drawn up revised plans and books of reference in the electoral district of Ronaventure, of a part of the township of New Richmond, including a part of the municipality of the township of New Richmond situated in the registration division of Bonavcnture No.1 ; Whereas, pursuant to sections 2 and 3 of the said Act, the Minister of Lands and Forests has: 1.had the plan and book of reference deposited in the archives of the Department of Lands and Forests on November 20, 1969; 2.had a certified copy of such plan nnd book of reference deposited in the registry office of Bonavcnture No.1, at New Carlisle, on November 24, 1969; 3.sent, for deposit, a certified copy of such plan and book of reference to the Secretary-Treasurer of the municipality of the township of New Richmond on November 20, 1969.Whereas it is now expedient that the proclamation contemplated in section 4 of the said Act be issued.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree bearing number 733, dated February 24, 1970.We have decreed and ordered, nnd do hereby decree und order that a proclamation be issued: (a) fixing April I, 1970 as the date on which shall come into force the revised plan and book of reference of a part of the township of New Richmond, comprising a part of the municipality of the township of New Richmond situated in the registration division of Bonavcnture No.1 : (6) indicating that certified copies of such revised plan and book of reference have been deposited in the registry office of Bonavcnture No.1 and in the office of the Secretary-Treasurer of the municipal corporation of the township of New Richmond; (c) informing the public that, during the eight (8) months following the second and last publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle, all interested parties may consult, free of charge, the said revised plan and book of reference; (<\/) bearing notification that, upon expiry of such delay, and saving written opposition of an interested party, the Minister of Lands and Forests shall deliver a certificate of ownership to any occupant of an immovable inscribed on the revised plan and book of reference of the said part of the township of New Richmond; (e) ordering that any real right affecting a lot comprised in the part of the above-mentioned cadastre for which a revised plan and book of reference has been deposited by renewed within 1880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 108' année, n° 12 iiii\"-iii<- délai en la manière prescrite por les articles 2172 et 2172A du Code civil; f) iiifonnunI.aussi le public que, à défaut dc tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'auront aucun effet ù l'égard des outres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits seront régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fuit rendre Nos présentes lettres patentes et sur icclles apposer le grand sceau de Notre province dc Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aiiné l'honorable Hugues Lapointe, c.p., ch., lieutenant-gouverneur de Notre province dc Quéliec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, dc Notre province tic Québec, ce vingt-quatrième jour de février en l'année mil neuf cent soixante-dix dc l'ère chrétienne et de Notre Règne la dix-neuvième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint, 33759-12-2-0 Lucien Dakvbau.the same delay, in the manner prescribed bv scctions 2172 and 2172A of the Civil Code; (/) also informing the public that, failing such renewal, the real rights preserved by the first registration shall have no effect as regards other creditors or subsequent purchasers wdiose righu arc regularly registered.Of all of which, all Our loving subjects and all others whom these presents may concern arc hereby required to take note and to govern themselves accordingly.In testimony wiieheof.We have caused these Our present letters to be made patent, und the Great Seal of Our Province of Québec to lie hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved, the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our (lily of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-fourth day of February in the year of Our Lord one thousand nine hundred anil seventy, and in the nineteenth year of Our Reign.Ry command, Lucien Darveai .33759-12-2 Assistant Deputy Attorney General.Société d'habitation Québec Housing du Québec Corporation Ville dc Montréal Programme détaillé de rénovation Ilots Campbell Mise en application d'un programme de réi.oratiou Ilots Campbell Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi de la Société d'Habitation du Québec (15-16 Elizabeth II, chapitre 55), avis public est par les présentes, donné que le conseil municipal de Montréal a adopté, lors d'une assemblée régulière tenue au lieu ordinaire des séances du conseil le 4 mars 1970, un programme de rénovation concernant une zone comprise entre le boulevard Georges-Vanier à l'ouest, la rue Saint-Antoine au nord, la rue des Seigneurs à l'est et la rue Saint-Jacques au sud.Ce programme est dénommé « Ilots Campbell » et fait partie du territoire de la Petite Bourgogne.les principaux travaux à exécuter sont la démolition de structures vétustés et l'élimination d'occupations non conformes ù la résidence, l'agrandissement et le réaménagement du parc Campbell-Centre, la restauration des logements, la construction d'habitations nouvelles et la réfection de la grille dc rues et des utilités publiques.les nouvelles réglementations et modifications aux règlements existants, adoptés en vertu de ce programme et devant entrer en vigueur en vertu de l'article 41 de la Loi de la Société d'Habitation du Québec au moment où le territoire dans lequel elles doivent s'appliquer est décrété « zone de rénovation », sont les suivantes: modification au zonage actuel par l'adoption par le Conseil du programme de rénovation intitulé « Ilots Campbell ».City of Montreal Implementation of a renewal programme Campbell Blocks Implementation of a renewal programme Campbell Blocks In accordance with Sections 33 and 31 of the Québec Housing Corporation Act (15-16 Elizabeth II, Chapter 55), public notice is hereby given that the Municipal Council of the City of Montreal adopted, at a regular meeting held at its usual meeting place, on March 4 1970.a renewal programme concerning a zone included between Georges-Vanier Boulevard on the west.Saint-Antoine Street on the north, des Seigneurs Street on the east and Saint-Jacques Street on the south.This programme is called \"Campbell Blocks\" which form part of the territory of \"ha Petite Bourgogne\".The main works to be carried out consist in the demolition of rundown structures and the elimination of occupancies inconsistent with residential occupancies, the extension and redevelopment of Campbell-Centre Park, the restoration of dwellings, the erection of new housing nnd the rebuilding of the street network nnd public utilities.The new regulations and amendments to existing by-laws adopted pursuant to such programme and to become effective pursuant to Section 41 of the Quebec Housing Corporation Act at the time the territory to which they shall apply is declared a \"renewal zone\", are the following: amendments to the present zoning regulations through the adoption by Council of a draft by-law entitled \"Campbell Blocks\". QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1881 Les intéressés pourront consulter les documents constituant ce programme au 2454 dc la me Workman et au 330 est, de la rue Saint-Paul, chambre 102, aux heures normales d'ouverture des bureaux.De plus, les intéresses pourront se procurer au dernier endroit indiqué ci-dessus, une ou des copies du programme de rénovation au prix unitaire de S10.Enfin, les intéressés peuvent transmettre par écrit leurs objections au programme, à la Société d'Habitation du Québec, 1995 ouest, boulevard Charcst, Saint-Foy, Québec 10 et ce, pas plus tard que le huitième jour de mai 1970.Hotel de Ville, Montréal, 17 mars 1970.Le greffier de la ville, 336S4-0 Marc Boyer, c.r.The documents relating to such programme arc available at 2454 Workman Street and at 330 Saint-Paul Street East, Room 102, where they can be examined at any time during normal business hours.Moreover, parties concerned may secure at the last of the two above-mentioned addresses one or several copies of the renewal programme at a unit cost of $10.Finally, parties concerned may submit, in writing, their objections to the programme to the Québec Housing Corporation, 1955 Charest Boulevard West, Sainte-Foy, Québec 10, no later than the eighth day of May, 1970.City Hall, Montreal, March 17, 1970.Marc Boyer, q.c, 33684-0 City Clerk.Ville de Cowansvillc Programme de rénovation « Zones 1 et 2 » Avis est donné qu'en vertu de l'article 40 de la loi dc la Société d'habitation du Québec (1966-67, chapitre 55), le lieutenant-gouverneur en conseil par l'arrêté numéro 854, en date du 4 mars 1970, a décrété « zone dc rénovation » le territoire qui fait l'objet du programme de rénovation adopté par le règlement numéro 574 du 9 mai 1969, modifié par le règlement numéro 603 du 16 février 1970, de la Ville dc Cowansville.Ce programme de rénovation de la Ville de Cowansville a été approuvé par la Société d'habitation du Québec, résolution numéro 2642 en date du 18 février 1970 et cette approbation a été ratifiée pur le lieutenant-gouverneur en conseil par ledit arrêté numéro 854.la secrétaire de la Société d'habitation du Québec, 33685-0 Conrad Delisle.Town of Cowansville Renewal Program \"Zones 1 and 2\" Notice is given that pursuant to section 40 of the Québec Housing Corporation Act (1966-67, chapter 55), the Lieutenant-Governor in Council, by Order number 854 dated March 4, 1970 declares the territory covered the renewal program adopted by by-law number 574 dated May 9, 1969, amended by by-law number 603 dated February 16, 1970, of the Town of Cowansvillc, a \"renewal zone\".The said renewal program of the Town of Cowansville was approved by the Québec Housing Corporation, resolution number 2642 dated February 18, 1970 and was ratified by the said Order in Council number 854.Conrad Delisle, Secretary of Québec Housing 33685-o Corporation.Ville de Montréal Programme de rénovation « Ilots Quesnel-Coursol » Avis est donné qu'en vertu de l'article 40 de la loi de la Société d'habitation du Québec (1966-67, chapitre 55), le lieutenant-gouverneur en conseil par l'arrêté en conseil numéro 849 du 4 mars 1970, a décrété « zone de rénovation » le territoire qui fait l'objet du programme de rénovation adopté par le règlement numéro 3954 du 13 novembre 1969 dc la ville de Montréal.Ce programme de rénovation dc la Ville de Montréal a été approuvé par la Société d'habitation du Québec, résolution numéro 2650 du 18 février 1970 et cette approbation a été ratifiée par le lieutenant-gouverneur en conseil par ledit arrêté numéro 849.la secrétaire de la Société d'habitation du Québec, 33685-0 Conrad Delisle.Paroisse de l'Assomption Mise en application d'un programme de rénovation Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi de la Société d'Habitation du Québec (15-16 Elizabeth II, chapitre 55), avis public est, par les présentes, donné que le conseil municipal de la paroisse de l'Assomption a adopté, lors d'une assemblée régulière tenue au lieu ordinaire des séances du conseil le 4 mars 1970, un programme ni supérieur ù 9/4%» payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements numéros: 495 tel que modifié \u2014 $145,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 497 \u2014 $57,000 \u2014 voirie, achat d'un camion, etc.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé ù compter du 1er mai 1970.Tableau d'amortissement \u2014 8202,000 \u2014 16 ans Année Capital 1er mai 1971.811,000 1er mai 1972.11,000 1er mai 1973.11,000 1er mai 1974.12,000 1er mai 1975.12,000 1er mai 1976.14,000 1er mai 1977.14,000 1er mai 1978.14,000 1er mai 1979.14,000 1er mai 1980.14,000 1er mai 1981.15,000 1er mai 1982.15,000 1er mai 1983.15,000 1er mai 1984.15,000 1er mai 1985.15,000 not less than 8J4%, nor more than 934%» payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more entire annual amortizations, as shown on the table of redemption in this notice.By-laws number 495 as amended \u2014 $145,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads; 497 \u2014 $57,000 \u2014 roads, purchase of a truck, etc.For adjudication only, interest will be calculated as from May 1, 1970.Table of redemption \u2014 $202,000 \u2014 15 years Year Capital May 1, 1971.$11,000 May 1,1972.11,000 May 1, 1973.11,000 May 1, 1974.12,000 May 1, 1975.12,000 May 1, 1976.14,000 May 1,1977.14,000 May 1, 1978.14,000 May 1,1979.14,000 May 1,1980.14,000 May 1, 1981.15,000 May 1,1982.15,000 May 1, 1983.15,000 May 1,1984.15,000 May 1,1985.15,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes.L'adjudication sera faite conformément ù la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Lauzon.le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal dc ladite banque à Toronto, Ontario.Lcsditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées a une séance du conseil qui sera tenue, mercredi, le 8 avril 1970, à 8 heures du soir, Hôtel de ville, 304, rue Saint-Joseph-Est, Lauzon, comté de lévis, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lauzon (Comté de Lévis), ce 12 mars 1970.Le greffier.Me Maurice Lepage.Hôtel de ville, 304, rue Saint-Joseph-Est, Lauzon, Comté de Lévis, P.Q.Téléphone: 837-5801, code 418.33723-0 Moreover, only the following methods shall be considered: 1.Five-year or 10-year short-term serial bonds.2.Ten-year serial bonds with the balance for 5-year short-term.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Lauzon.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Wednesday, April 8, 1970, at 8:00 o'clock p.m., in the City Hall, 304 Saint-Joseph Street East, Lauzon, county of Levis, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Lauzon (County of Levis), March 12, 1970.Me.Maurice Lepage, City Clerk.City Hall, 304 Saint-Joseph Street East, Lauzon, County of Levis, P.Q.Telephone: 837-5801, code 418.33723 1884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 'mars 1970, 102' année, n° 12 Ville de Saint-Laurent Comté de Jacques-Cartier Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné J.Adrien Limoges, greffier, Hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien, Saint-Laurent, comté de Jacques-Cartier, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, lundi, le 6 avril 1970, pour l'achat de «2,740,000 d'obligations de la ville dc Saint-Laurent, comté de Jacques-Cartier, datées du 1er mai 1970 et remboursables par séries du 1er mai 1971 au 1er mai 1990 inclusivement, avec intérêt ù un taux non inférieur à 834%, ni supérieur à 9J4%> payable scmi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cej)en-dant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mai 1970.Town of Saint-Laurent County of Jacques-Cartier Public notice is hereby given that scaled tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned J.Adrien Limoges, town clerk, Town Hall, 777 Laurentian Uoule-vnrd, Saint-Laurent, county of Jacques-Cartier, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., Monday.April 1970, for the purchase of an issue of §2,740,000 of bonds of the town of Saint-Laurent, county of Jacques-Cartier, dated May 1, 1970 and redeemable serially from May 1, 1971 to May 1, 1990 inclusively with interest at a rate of not less than 834%.»°r more than 9J4%> payable semiannually on May 1st and November 1st, of cadi year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual amortizations, as shown on the table of redemption of this notice.For adjudication only, interest will be calculated as from May 1, 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $2,71,0,000 \u2014 20 ans Table of redemption \u2014 $2,71,0,000 \u2014 20 years Année Capital Year Capital 1er mai 1971.$ 48,000 May 1, 1971.8 48,000 1er mai 1972 .52,000 May 1,1972 .52,000 1er mai 1973 .55,000 May 1, 1973.55,000 1er mai 1974 .59,000 May 1, 1974.59,000 1er mai 1975 .64,000 Mav 1, 1975.64,000 1er mai 1976.69,000 May 1, 1976 .69,000 1er mai 1977 .72,000 May 1, 1977.72.000 1er mai 1978 .77,000 May 1, 1978.77,000 1er mai 1979 .83,000 Mav 1, 1979.83.000 1er mai 1980 .90,000 May 1, 1980.90.000 1er mai 1981.96,000 May 1, 1981.96,000 1er mai 1982.102,000 May 1, 1982.102,000 1er mai 1983.110,000 May 1, 1983.110,000 1er mai 1984.117,000 May 1, 1984.117,000 1er mai 1985.125,000 May 1, 1985.125,000 1er mai 1986.134,000 May 1, 1986.134,000 1er mai 1987.144,000 May 1, 1987.144,000 1er mai 1988.154,000 May 1, 1988.154,000 1er mai 1989.164,000 May 1, 1989.104,000 1er mai 1990.925,000 Mav 1, 1990.925,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4 Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $96,000 et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable Moreover, the following terms and conditions only shall be considered: (1) Five-year, or 10-year or 15-year short-term serial bonds.(2) Ten-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.(3) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds.(4) Ten-year serial bonds with the balance as 10-ycar short-term for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.(5) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds for one part und 20-year fixed-term bonds for the other part.(6) Five-year short-term serial bonds for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.However, in the case of paragraphs 4, 5 and 6, the 20-year fixed-term bonds shall be for au amount of not less than $96,000, and if greater than the latter amount, said part must comprise only one or more complete annual amortizations, taking into account the table of maturities appearing in this notice and starting with the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.Also, 5-year or 10-year QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1885 ci-après mentionnée.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les \u2022 soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et nc devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er mai 1990 au montant de $925,001) comprend un solde de $749,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er mai 1991.$57,000 1er mai 1992 .60,000 1er mai 1993 .64,000 1er mai 1994.68,000 1er mai 1995.72,000 1er mai 1996.76,000 1er mai 1997.81,000 1er mai 1998 .85,000 1er mai 1999 .90,000 1er mai 2000.96,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Saint-Laurent.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province dc Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal dc ladite banque à Toronto, Ontario.Lcsdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de $925,000.Toutefois, si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $925,000 les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement de l'émission, conformément aux tableaux d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant dc l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Lesditcs obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 421(438) \u2014 $1,400,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, etc.; 463 \u2014 $800,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, etc.; 468 \u2014 $540,000 \u2014 bâtisses et terrains.Les soumissions seront ouvertes et considérées a une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 6 avril 1970, à 8 heures du soir, Hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien, Saint-Laurent, comté de Jacques-Cartier, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Saint-Laurent (Comté de Jacques-Cartier), ce 10 mars 1970.Le greffier, J.Adrien Limoges.Hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien, Saint-Laurent (Comté de Jacques-Cartier), Téléphone : 744-6411, code 514.33724-0 short-term bonds shall comprise only entire annual amortizations, and starting by the last years of maturities, excluding the 20-year fixed-term part.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and they shall comprise one only of the terms, save in the case of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The May 1, 1990 maturity in the amount of $925,000 comprises a balance of $749,000 renewable for an additional 10-year period, and maturing as follows: Year Capital May 1, 1991.$57,000 May 1,1992 .60,000 May 1,1993.64,000 May 1,1994 .68,000 May 1,1995 .72,000 May 1, 1996.76,000 May 1,1997 .81,000 May 1,1998.85,000 May 1,1999.90,000 May 1,2000 .96,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Saint-Laurent.Capital and interest arc payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank at Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-ycar fixed-term for an amount equal to or less than $925,000.However, should they be issued partly for 20-year fixed-term for an amount greater than $925,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on May 1st each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the tables of redemption of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the tlate of their delivery is included or not in the price of the tender.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 421(438) \u2014 $1,400,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads, etc.; 463 \u2014 $800,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads, etc.; 468 \u2014 8540,000 \u2014 buildings and lands.Tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held Monday, April 6, 1970, at 8:00 p.m., at the Town Hall, 777 Laurentian Boulevard, Saint-Laurent, county of Jacques-Cartier, Québec.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.\" Saint-Laurent (County of Jacques-Cartier), March 10, 1970.J.Adrien Limoges, Town Clerk.Town Hall, 777 Laurentian Boulevard, Saint-Laurent (County of Jacques-Cartier), P.Q.Telephone: 744-6411, code 514.33724 1886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 103' année, n° 12 Les Commissaires d'écoles pour la municipalité de Saint-Mathieu Comté dc Laprairie-Napicrville Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations >\u2022 seront reçues par la soussignée Madame Solange Poupart-Bourdon, secrétaire-trésorier, jusqu'à 5 heure p.m., Bureau de la commission, 291, rang St-Edouard, St-Mathicu, comté de Laprairie-Napierville, P.Q., et par après jusqu'à 8 heures du soir, École élémentaire, 296, rang Saint-Edouard, Saint-Mathieu, comté de Laprairie-Napicrville, P.Q., mardi, le 7 avril 1970, pour l'achat de $274,000 d'obligations pour les commissaires d'écoles pour la municipalité de Saint-Mathieu, comté de Laprairie-Napicrville, datées du 1er avril 1970 et remboursables par séries du 1er avril 1971 au 1er avril 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8J4%.ni supérieur à 9J4%> payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre dc chaque année.le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Résolution datée du: 15 décembre 1969 \u2014 $274,000 \u2014 construction d'une école élémentaire de 6 classes.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $274,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er avril 1971.x $34,500 1er avril 1972.x 37,500 1er avril 1973.x 41,000 1er avril 1974.x 45,000 1er avril 1975 .3,500 1er avril 1976.3,500 1er avril 1977 .4,000 1er avril 1978 .4,500 1er avril 1979.5,000 1er avril 1980 .5,000 1er avril 1981.6,000 1er avril 1982.6,500 1er avril 1983.7,000 1er avril 1984.7,500 1er avril 1985.8,500 1er avril 1986 .9,000 1er avril 1987.10,000 1er avril 1988.11,000 1er avril 1989.12,000 1er avril 1990.13,000 Les « x » indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $184,000 accordé par le gouvernement provincial et payable en 4 versements de $46,000 chacun, de 1971 à 1974 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.The School Commissioners for the Municipality of Saint-Mathicu County of Laprairie-Napierville Public notice is hereby given that scaled tenders endorsed \"Tenders for Ronds\" will he received by the undersigned Mrs.Solnnge Pou.part-Hourdon, Secretary-Treasurer, until 5:00 o'clock, n.m., at the Office of the Commission, 291 St-Edouard Range, St-Mathicu, county oi I.aprairie-Nupicrvilh', P.Q., and after until 8:00 o'clock, p.m., at the Elementary School, 296 Saint-Edouard Range, Saint-Mathieu, county of Laprairie-Napierville, P.Q., on Tuesday, April 7, 1970, for the purchase of an issue of $274.000 of bonds for the School Commissioners for the municipality of Saint-Mathieu, county of I,a.prairie-Napierville, dated April 1, 1970 nnd redeemable serially from April 1, 1971 to April 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 814%> nor more than 9}-£%.payable semi annually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the table of redemption in the present notice.Resolution dated December 15, 1909 \u2014 $274,000 \u2014 construction of an elementary school of 6 classes.For adjudication only, interest shall be calculated as from April 1, 1970.Table of redemption \u2014 $274,000 \u2014 SO years Year Capital April 1, 1971.x $34.500 April 1,1972.x 37,500 April 1,1973.x 41.000 April 1, 1974.x 45,000 April 1,1975.3.5(H) April 1, 1976.3,500 April 1,1977 .4.000 April 1,1978.4.500 April 1,1979 .5,000 April 1, 1980 .5.000 April 1,1981.6.0(H) April 1,1982 .6,500 April 1,1983.7.000 April 1,1984 .7.500 April 1, 1985.8,500 April 1, 1986.9,(HH) April 1,1987.10.000 April 1,1988.11.000 April 1, 1989.12.000 April 1, 1990.13.000 The letter \"x\" indicates the years during which annual instalments of a total issue of SIS 1,000 granted by the Provincial Government nnd payable in 4 instalments of $46,000 each, from 1971 to 1974 inclusively, will be received and applied to the service of this loan.Moreover, the following terms and conditions only shall be considered: (1) Five-year, 10-year or 15-year short-term serial bonds.(2) Ten-year serial bonds with the balance a< 20-year fixed-term bonds; (3) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds; (4) Ten-year serial bonds with the balance as 10-ycar short-term bonds for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part; (5) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds for one ]>art and 20-year fixed-term bonds for the other part; QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1887 6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $13,000 et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.# _ Cependant; les soumissions nc devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et nc devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.1,'adjudication sera faite conformément ù la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Saint-Constant.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province dc Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations nc seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ù 813,000.Toutefois si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 813,000, les obligations ainsi émises seront rachclnblcs par anticipation, au pair, le 1er avril dc chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances dc l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue, mardi, le 7 avril 1970, à 8 heures du soir, hcole élémentaire, 296, rang Saint-Édouard, Saint-Mathieu, comté de Laprairie-Napierville, P.Q.les commissaires d'école se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Saint-Mathieu (Comté de Laprairie-Napicrville), ce 10 mars 1970.Le secrétaire-trésorier, Mme Solange Poupart-Rourdon.Bureau de la commission, 291, rang Saint-Édouard, Saint-Mathieu, Comté de Laprairie-Napierville, P.Q.Téléphone: 643-8588, code 514.33725-o Ville dc Tracy Comte de Richelieu Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Laval Tardif, greffier.Hôtel de ville, 3025, Boulevard de la Mairie, Tracy, comté dc Richelieu, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, mardi, |e 7 avril 1970, pour l'achat de $300,000 d obligations de la ville de Tracy, comté de Richelieu, dotées du 1er mai 1970 et remboursables (6) Five-year short-term serial bonds for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.However, as far as paragraphs 4, 5 and 6 are concerned, the 20-year fixed-term bonds should be for an amount of not less than $13,000, and if greater than the latter amount, the said part should include one only or several complete annual amortizations, bearing in mind the table of maturities appearing in this notice and starting by the last years of maturities.Also, the 5-year or 10-year short-term bonds shall include complete annual amortizations only, and starting with the last years of maturities, excluding the 20-year fixed-term part.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exceptions stipulated above.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified chaque payable at par at Saint-Constant.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and as 20-year fixed-term bonds for an amount equal to $13,000.However, should they be issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $13,000, the bonds so issued shall be redeemable by anticipation, at par, on April 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompap :ii by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Tuesday, April 7, 1970, at 8:00 o'clock, p.m., at the Elementary School, 296 Saint-Édouard Range, Saint-Mathieu, county of Laprairie-Napierville, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Saint-Mathieu (County of Laprairie-Napierville), March 10, 1970.Mrs.Solange Poupart-Hourdon, Secretary-Treasurer.Office of the Commission, 291 Saint-Édouard Range, Saint-Mathieu, County of Laprairie-Napierville, P.Q.Telephone: 643-8588, code 514.33725 Town of Tracy County of Richelieu Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Ronds\" will be received by the undersigned Laval Tardif, Clerk, Town Hall, 3025 de la Mairie Boulevard, Tracy, county of Richelieu, P.Q., until 7:30 o'clock, p.m., Tuesday, April 7, 1970, for the purchase of an issue of $300,000 of bonds for the town of Tracy, county of Richelieu, dated May 1, 1970 and redeemable serially from May 1, 1971 to 1888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 108' année, «° 12 par séries du 1er mai 1971 au 1er mai 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8J4%.ni supérieur à 9J4%, payable semi-annuel-Icmcnt les 1er mai et 1er novembre dc chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Règlements nos: 8 \u2014 $241,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 275 \u2014 $59,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mai 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $300,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1971.$20,500 1er mai 1972 .22,000 1er mai 1973.23,000 1er mai 1974.24,000 1er mai 1975.25,000 1er mai 1976.26,500 1er mai 1977 .27,500 1er mai 1978 .28,500 1er mai 1979 .30,500 1er mai 1980 .31,500 1er mai 1981.3,000 1er mai 1982 .3,000 1er mai 1983.3,000 1er mai 1984.3,500 1er mai 1985.4,000 1er mai 1986.4,000 1er mai 1987.4,500 1er mai 1988 .5,000 1er mai 1989.5,500 1er mai 1990.5,500 May 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8^4%, nor more than 9J4%, payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several whole annual amortizations, as shown on the table of redemp.tion in the present notice.By-laws Nos: 8 \u2014 $241,000 \u2014 renewal of a loan; 275 \u2014 $59,000 \u2014 aqueduct, sewers, roads.For adjudication only, interest shall be calculated as from May 1, 1970.Table of redemption \u2014 $300,000 \u2014 20 years Year Capital May 1, 1971.$20.500 May 1,1972 .22,000 Mav 1, 1973.23.000 Mav 1, 1974 .24,000 May 1, 1975.25,000 Mav 1, 1976.26.500 May 1,1977 .27.500 Mav 1,1978 .28,500 May 1,1979 .30.500 May 1, 1980.31.500 May 1,1981.3.000 May 1,1982 .3,000 May 1,1983 .3,000 May 1,1984.¦ 3,500 May 1, 1985.4.000 Mav 1,1986.4,000 May 1, 1987 .4,500 May 1, 1988.5.000 May 1,1989 .5.500 May 1, 1990.5,500 En plus, les modalités suivantes seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde a terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde it courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde ù courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie ù terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $5,500, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.Moreover, the following terms and conditions only shall be considered : (1) Five-year, 10-year or 15-ycar short-term serial bonds.(2) Ten-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds; (3) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds; (4) Ten-year serial bonds with the balance as 10-year short-term bonds for one part ami 20-year fixed-term bonds for the other part; (5) Ten-year serial bonds with the Imlnnce as 5-year short-term bonds for one part and 20-ycar fixed-term bonds for the other part; (6) Five-year short-term serial bonds for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.However, as far as paragraphs 4, 5 and 6 are concerned, the 20-year fixed-term bonds should I* for an amount of not less than $5,500.and if greater than the latter amount, the said part should include one only or several complete annual amortizations, bearing in mind the table of maturities appearing in this notice and starting by the last years of maturities.Also, the ô-year or 10-year short-term bonds shall include complete annual amortizations only, and starting with the last years of maturities, excluding lit* 20-year fixed-term part.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of tlfj exceptions stipulated above.Adjudication sluul be made according to law. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1889 L'adjudicataire s'engage i\\ payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Tracy.le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec dc la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal dc ladite banque à Toronto, Ontario.Lcsditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de 85,500.Toutefois, si elles sont émises en partie'à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 85,500, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement dc l'émission, conformément nu tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.('Inique soumission devra être accompngnéc d'un chèque necepté égal a 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.J,cs soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 7 avril 1970.à 7.30 heures du soir.Hôtel dc ville, 3025.Iloulcvurd de la Mairie, Tracy, comté dc Richelieu, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Tracy (Comté de Richelieu), ce 12 mars 1970.Le greffier, Laval Tardif.Hotel île ville, 3025, Roulcvard de la Mairie, Tracy (Richelieu), P.Q.Téléphone: 742-5671, code 514.33726-o The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Tracy.Capital and interest are payable at all branches in the province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and as 20-year fixed-term bonds for an amount equal to or less than 85,500.However, should they be issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than 85,500, the bonds so issued shall be redeemable by anticipation, at par, on May 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Tuesday, April 7, 1970, at 7:30 o'clock, p.m., at the Town Hall, 3025 de la Mairie Roulcvard, Tracy, county of Richelieu, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Tracy (County of Richelieu), March 12, 1970.-Laval Tardif, Clerk.Town Hall, 3025 de la Mairie Roulcvard, Tracy (Richelieu), P.Q.Telephone: 742-5671, code 514.33726 Village dc Valcourt Comté de Shefford Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Me Paul-Armand Giguère, N.p., secrétaire-trésorier, Hôtel dc ville, 1155, rue Saint Joseph, Valcourt, comté de Shefford, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi, le 6 avril 1970, pour l'achat dc 8350,000 d'obligations du village dc Valcourt, comté de Shefford, datées du 1er mai 1970 et remboursables par séries du 1er mai 1971 nu 1er mai 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8!/£%, ni supérieur à ®14%, payable scmi-annucllcmcnt les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou «les amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mai 1970.Tableau d'amortissement \u2014 S350.000 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1971.8 2,000 1er mai 1972 .3,000 1er mai 1973 .3,000 1er mai 1974 .4,000 1er mai 1975.4,000 1er mai 1976 .5,000 1er mai 1977.5,000 1er mai 1978.5,000 1er mai 1979 .5,000 1er mai 1980 .6,000 Village of Valcourt County of Shefford Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Ronds\" will be received by the undersigned Me Paul-Armand Giguère, N.p., Secretary Treasurer, Town Hall, 1155 Saint-Joseph Street, Valcourt, county of Shefford, P.Q., until 7:30 o'clock p.m., Monday, April 6, 1970, for the purchase of an issue of 8350,000 of bonds of the village of Valcourt, county of Shefford, dated May 1, 1970 and redeemable serially from May 1, 1971 to May 1, 1990 inclusively, with interest at a rate of not less than 8J4%.nor more than 9}-2%, payable semi-annually on May 1st and November 1st each year.The rate of interest may be the same for the wdiole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual amortizations, as shown on the table of redemption of this notice.For adjudication only, interest will be calculated as from May 1, 1970.Table of redemption \u2014 $350,000 \u2014 20 years Year Capital May 1, 1971.8 2,000 May 1, 1972 .3.000 Mav 1,1973 .3,000 May 1, 1974 .4,000 May 1,1975 .4,000 May 1, 1976.5,000 May 1, 1977.5,000 May 1, 1978 .5,000 May 1,1979 .5,000 May 1, 1980 .6,000 1890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 108' année, n° 18 1er mai 1981.8 6,000 May 1,1981.8 6,000 1er mai 1982 .7,000 May 1,1982 .7,000 1er mai 1983 .7,000 May 1, 1983 .7,000 1er mai 1984 .8,000 May 1,1984.8,000 1er mai 1985 .9,000 May 1,1985.9,000 1er mai 1986.10,000 May 1, 1986.10,000 1er mai 1987.10,000 May 1, 1987.10,000 1er mai 1988.11,000 May 1, 1988.11.000 1er mai 1989.12,000 May 1, 1989.12,000 1er mai 1990.228,000 May 1, 1990 .228,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie il terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $30,000 et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances dc la partie renouvelable ci-après mentionnée.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions nc devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul «les termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er mai 1990 au montant de 8228,000 comprend un solde de $214,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 uns, et échéant comme suit: Année Capital 1er mai 1991.$14,000 1er mai 1992.16,000 1er mai 1993.17,000 1er mai 1994.18,000 1er mai 1995 .20,000 1er mai 1996 .22,000 1er mai 1997.23,000 1er mai 1998.26,000 1er mai 1999.28,000 1er mai 2000 .30,000 L'adjudicataire s'enguge à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Valcourt.Le capital et les intérêt sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec dc la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de $228,000.Toutefois, si elles Moreover, the following terms and conditions only shall be considered: (1) Five-year, or 10-year or 15-year short-term serial bonds.(2) Ten-year serial bonds with the balance as 20-ycar fixed-term bonds.(3) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds.(4) Ten-year serial bonds with the balance as 10-year short-term for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.(5) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.(6) Five-year short-term serial bonds for one part nnd 20-year fixed-term bonds for the other part.However, in the case of paragraphs 4, 5 and fi, the 20-ycar fixed-term bonds shall be for an amount of not less than 830,000, and if greater than the latter amount, said part must comprise only one or more complete annual amortizations, taking into account the table of maturities appearing in this notice and starting with the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.Also, 5-year or 10-year short-term bonds shall comprise only entire an-nunl amortizations, and starting by the last years of maturities, excluding the 20-ycnr fixed-term part.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and they shall comprise one only of the terms, save in the case of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The May 1, 1990 maturity in the amount of 8228,000 comprises a balance of 8214,000 renewable for an additional 10-yenr period, and maturing as follows: Year Capital May 1, 1991.814.01X1 May 1,1992.16,000 May 1,1993.17,000 May 1,1994.18,001) May 1, 1995 .20,001) May 1, 1996 .22,000 May 1, 1997 .23,000 May 1,1998 .26,000 May 1,1999 .28,000 May 1,2000 .30.000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Valcourt.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to or less than $228,000.However, should they QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1891 sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $228,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement «le l'émission, conformément aux tableaux d'échéances dc l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant dc l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou nc comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment dc leur livraison.Lcsditcs obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 113 \u2014 $350,000 \u2014 aqueduc, égouts.les soumissions seront ouvertes et considérées à une sénnec du conseil qui sera tenue lundi, le 6 avril, à 7.30 heures du soir, Hôtel de ville, 1155, rue Saint-Joseph, Valcourt, comté de Shefford, P.Q.Le conseil se réserve le droit dc n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Valcourt (Comté dc Shefford), ce 12 mars 1970.Le secrétaire-trésorier, .Me Paul-Abmand Giguère, n.i\\ Hotel dc ville, 1155, rue Saint-Joseph, Valcourt, Comté de Shefford, P.Q.Téléphone: 532-3313, code 514.33727-o be issued partly for 20-year fixde-term for an amount greater than $228,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on May 1st each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the tables of redemption of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The said bonds will be issued pursuant to the following by-law: 113 \u2014$350,000 \u2014 aqueduct, sewers.Tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held Monday, April 6, at 7:30 o'clock p.m., at the Town Hall, 1155 Saint-Joseph Street, Valcourt, County of Shefford, P.Q.The council docs not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Valcourt (County of Shefford), March 12, 1970.Me Paul-Armand Giguère, n.p., Secretary Treasurer.Town Hall, 1155 Saint-Joseph Street, Valcourt, County of Shefford, P.Q.Telephone: 532-3313, code 514.33727 Les Commissaires d'écoles pour lu municipalité dc Haldwin-Carticr Comté de Jacques-Cartier Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Michcl-A.Rousseau, secrétaire-trésorier.Bureau de In commission, 130, Ambassador, Pointe-Claire, comté dc Robert Baldwin, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, jeudi, le 9 avril 1970, pour l'achat de $1,606,500 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de Baldwin-Cartier, comté de Jacques-Cartier, datées «lu 1er mai 1970 et remboursables par séries du 1er mai 1971 au 1er mai 1990 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur ù 8J4%.ni supérieur à 9J.>%, payable semi-annucllcment les 1er mai et 1er novembre dc chaque année, le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tels que montrés au tableau d'amortissement dans le présent avis.Résolutions datées des: 16 juillet 1959 \u2014 SS1.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 10 juillet 1967 \u2014 $254,500 \u2014 construction à l'école St-Edniund; 10 juin 1968 \u2014 $211.000 \u2014 construction dc 22 classes pour le secondaire; 31 mars 1969 \u2014 $60.000 \u2014 achat de terrains; 21 mai 1969 \u2014 $1,000,000 \u2014 construction d'une école polyvalente à Pierrcfonds.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er mai 1970.Tableau d'amortissement \u2014 SI,606,500 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1971.x $107,000 1er mai 1972.x 118,000 1er mai 1973.x 128,500 1er mai 1974.x 97,500 1er mai 1975.49.000 1er mai 1976 .54,000 1er mai 1977 .58,500 The School Commissioners for the Municipality of Bnldwin-Carticr County of Jacques-Cartier Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Michcl-A.Rousseau, Secretary-Treasurer, Commission office, 130 Ambassador, Pointc-CIaire, county of Robert Baldwin, P.Q., until 7:30 o'clock p.m., Thursday, April 9, 1970, for the purchase of an issue of $1,606,500 of bonds for the school commissioners for the municipality of Baldwin-Carticr, county of Jacques-Cartier, dated May 1,1970, and redeemable serially from May 1, 1971 to May 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 834%.nor more than 9J4%.pnyable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or more entire annual amortizations, as shown on the table of redemption in this notice.Resolutions dated July 16, 1959 \u2014 $81,000 \u2014 loan renewal; July 10, 1967 \u2014 $254,500 \u2014 construction at St-Edmund School; June 10, 1968 \u2014 $211,000 \u2014 construction of 22 classes for the secondary school; March 31, 1969 \u2014 $60,000 \u2014 purchase of lands; May 21, 1969 \u2014 $1,000,000 \u2014 construction of a polyvalent school at Picrrefonds.For adjudication only, interest will be calculated as from May 1, 1970.Table of redemption \u2014 $1,606,500 \u2014 20 years Year Capital ' May 1, 1971.x S107.000 May 1, 1972.x 118,000 May 1, 1973.x 128,500 May 1, 1974.x 97,500 Mav 1, 1975.49,000 May 1, 1970 .54,000 May 1, 1977 .58,500 1892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 1.1er mai 1978.$ 63,000 1er mai 1979 .69,000 1er mai 1980.61,500 1er mai 1981.52,000 1er mai 1982 .56,500 1er mai 1983.61,500 1er mai 1984 .67,000 1er mai 1985 .74,500 1er mai 1986 .81,000 1er mai 1987 .88,000 1er mai 1988 .97,500 1er mai 1989.106,500 1er mai 1990.116,000 Les « x » indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'une subvention dc construction dc 8363,000, accordée par le gouvernement provincial et payable en 3 versements dc $101,500 et 1 versement dc $58,500 dc 1971 à 1974 inclusivement, seront appliqués au service dc cet emprunt.les versements effectués à même cette subvention seront déposes durant les années précités entre les mains du ministre des Finances en vue de compléter les sommes nécessaires pour acquitter en totalité le service de la dette sur cette émission conformément aux dispositions du Bill 64.Les commissaires d'écoles pour la municipalité dc Baldwin-Cartier, se prévalant dc l'article 1 dc la Loi modifiant la Iei des subventions aux commissions scolaires (17 Eliz.II, Bill 64, sanctionné le 5 juillet 1968), demanderont au ministre de l'Education «l'effectuer, à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire (y compris celles indiquées ci-haut), le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts «le la présente émission d'obligations et dc tout renouvellement d'icclle si requis.En plus, les modalités suivantes seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3e Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie t\\ terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas «les paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant à terme fixe 20 ans nc devront pas être pour un montant inférieur à $116,000, et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou «les amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances.Également, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, ne devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les «lcr-nières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions nc devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul «les termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.May 1, 1978.$ 63,000 May 1, 1979 .69,000 May 1, 1980.61,500 May 1, 1981.52,000 May 1, 1982 .56,500 May 1, 1983 .61,500 May 1, 1984 .67,000 May 1, 1985.74,500 May 1, 1986 .81,000 May 1, 1987 .88,000 May 1, 1988.97,500 May 1, 1989.106,500 May 1,1990.116,000 The letters \"x\" indicate the years during which annual instalments on a construction grunt of $363,000, granted by the Provincial Government anil payable in 3 instalments of $101,500 and 1 instalment of 858,500 from 1971 to 1974 inclusively, will be applied to the service of the said loan.Instalments made from the said grant shall be paid during the aforementioned years to the Minister of Finance in order to complete the sums necessary to discharge in full the service of the debt on the sai«l issue pursuant to the provisions of Bill 64.The school commissioners for the municipality of Baldwin-Carticr, availing themselves of Section 1 of the Act to amend the School Hoards Grants Act (17 Elizabeth II, Bill 64, assented to on July 5, 1968), shall request the Minister of Education to effect, from the grants to be paid nnnunlly by him to the said school board (including those indicated above), the deposit in trust, in the hands of the Minister of Finance, of sums sufficient to pay entirely the principal and the interest of the present bond issue und of any renewal thereof, if required.Moreover, only the following methods shnll be considered: 1.Five-year, 10-year or 15-ycar short-term serial bonds.2.Ten-year serial bon«ls with the balance for 20-ycar fixed-term.3.Ten-year serial bonds with the balance for 5-ycar short-term.4.Ten-year serial bonds with the balance partly for 10-year short-term and partly for 20-ycar fixed-term.5.Ten-year serial bonds with the 1)0lance partly for 5-year short-term and partly for 20-ycar fixed-term.6.Five-year short-term serial bonds for the one part, nnd 20-year fixed-term for the other part.However, in the case of paragraphs 4, 5 and 0, the 20-ycar fixed-term bonds shall be for an amount not less than $116,000, nnd, if higher than this latter amount, the said part shall comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the tabic of maturities appearing in this notice, and starting by the lust years of maturities.Also, 5-year or 10-year short-term bonds shall comprise only entire annual amortizations, starting by the last years of the maturities, excluding the 20-year fixed-term part.However, tenders shall be sent for one ol Llic above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the case of the exception stipulated herein.Adjudication shall be made according to law. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1893 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Pointe-Claire.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province dc Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lcsditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de 8116,000.Toutefois, si elles sont émises en partie ù terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $116,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement dc l'émission, conformément au tableau d'échéances de l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert compend ou nc comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue, jeudi le 9 avril 1970 à 7.30 heures du soir, Bureau, de la commission, 130, Ambassador, Pointe-Claire, comté de Robert Baldwin, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Pointe-Claire (Comté de Jacques-Cartier), ce 17 mars 1970.Le secrétaire-trésorier, Miciiel-A.Rousseau.Bureau de la commission, 130, Ambassador, Pointe-Claire (Robert Baldwin), P.Q., Téléphone: 697-6320, code 514.33782-o The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Pointe-Claire.Capial and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-year fixed-term for an amount equal to or less than 8116,000.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term for an amount greater than $116,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on May 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Thursday, April 9, 1970, at 7:30 o'clock p.m., Commission office, 130 Ambassador, Pointe-Claire, county of Robert Baldwin, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Pointe-Claire (County of Jacques-Cartier), March 17, 1970.Miciiel-A.Rousseau, Secretary-Treasurer.Commission office, 130 Ambassador, Pointe-Claire, (Robert Baldwin), P.Q., Telephone: 697-6320, code 514.33782 Municipalité de Ste-Perpétur Comté de L'Islet Avis public est par les présentes donné quilles soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Maxime Daigle, secrétaire-trésorier, jusqu'à 7.30 heures du soir, Bureau de la corporation, Sainte-Pcrpétue, comté de L'Islet, P.Q., et par après jusqu'il 8 heures du soir, Centre Récréatif, Saintc-Perpétue, comté de L'Islet, P.Q., mardi, le 7 avril 1970, pour l'acliat dc 8201,500 d'obligations de la municipalité de Ste-Perpétue, comté dc L'Islet, datées du 1er mai 1970 et remboursables par séries du 1er mai 1971 au 1er mai 1990 inclusivement, avec intérêt ù un taux non inférieur à 8}-£%.ni supérieur a 9}4%, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre dc chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé ù compter du 1er mai 1970.Tableau d'amortissement \u2014 $201,500 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1971.$ 8,000 1er mai 1972 .8,000 1er mai 1973.7,500 1er mai 1974.7,000 1er mai 1975.5,500 .Municipality of Ste-Perpétue County of L'Islet Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Maxime Daigle, Secretary-Treasurer, until 7.30 o'clock P.Q., at the Office of the corporation, Saintc-Perpétue, county of L'Islet, P.Q., and after until 8:00 o'clock, p.m., at the Recreational Centre, Sainte-Pcrpétue, county of LTslet, P.Q., on Tuesday, April 7, 1970, for the purchase of an issue of $201,500 of bonds for the municipality of Ste-Perpétue, county of LTslet, dated May 1, 1970 and redeemable serially from May 1, 1971 to May 1, 1990 inclusively, with interest at a rate not less than 8J4%.nor more than 9}4%, payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the wdiole issue; however, if more than one rate is used, the amount issued at each different rate must cover one or several wdiole annual amortizations, as shown on the table of redemption in the present notice.For adjudication only, interest shall be calculated as from May 1, 1970.Table of redemption \u2014 $201,500 \u2014 20 years Year Capital May 1, 1971.$ 8,000 May 1, 1972.8,000 May 1, 1973 .7,500 May 1, 1974 .7,000 May 1, 1975 .5,500 1894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI mars 1970, 108- année, w° 1S 1er mai 1976.$ 4,500 May 1, 1976.$ 4,500 1er mai 1977 .3,000 May 1, 1977.3,000 1er mai 1978 .2,500 May 1, 1978 .2,500 1er mai 1979 .2,500 May 1, 1979.2,500 1er mai 1980.2,000 May 1, 1980.2,000 1er mai 1981.1,500 May 1, 1981.1,500 1er mai 1982.1,500 May 1, 1982.1,500 1er mai 1983.1,500 May 1, 1983.1,500 1er mai 1984.1,500 May 1, 1984.1,500 1er mai 1985.1,500 May 1, 1985.1,500 1er mai 1986.1,500 May 1, 1986.1,500 1er mai 1987.2,000 May 1, 1987 .2,000 1er mai 1988 .2,000 May 1, 1988.2,001) 1er mai 1989 .2,000 May 1, 1989.2,000 1er mai 1990.136,000 Mav 1, 1990.136,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans, ou 10 ans ou 15 ans.2° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.3° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans.4° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en séries 10 ans avec le solde à courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.6° Obligations échéant en séries avec courte échéance 5 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, dans le cas des paragraphes 4°, 5° et 6°, les obligations échéant a terme fixe 20 ans nc devront pas être pour un montant inférieur a $13,500 et si supérieur à ce dernier montant, cette partie devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances de la partie renouvelable ci-après mentionnée.Egalement, les obligations émises à courte échéance 5 ans ou 10 ans, nc devront comporter que des amortissements annuels entiers, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant la partie qui sera à terme fixe 20 ans.Cependant, les soumissions nc devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et nc devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'échéance du 1er mai 1990 au montant dc $136,000 comprend un solde dc $133,500 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans et échéant comme suit: Année Capital 1er mai 1991.$ 2,500 1er mai 1992.2,500 1er mai 1993.3,000 1er mai 1994.3,000 1er mai 1995.4,000 1er mai 1996 .4,000 1er mai 1997.4,500 1er mai 1998 .5,000 1er mai 1999 .5,000 1er mai 2000 .5,500 1er mai 2001.6,000 1er mai 2002.7,000 1er mai 2003 .7,500 1er mai 2004 .8,000 1er mai 2005.8,500 1er mai 2006 .9,500 1er mai 2007.10,500 Moreover, only the following terms and conditions shall be considered: (1) Five-year, 10-year or 15-year short-term serial bonds.(2) Ten-year serial bonds with the balance as 20-ycar fixed-term bonds.(3) Ten-year serial bonds with the Inhmcc as 5-year short-term bonds.(4) Ten-year serial bonds with the hahmcc as 10-year short-term bonds for one part and 20-year fixed-term for the other part.(5) Ten-year serial bonds with the balance as 5-year short-term bonds for one pari and 20-year fixed-term for the other part.(6) Five-year short-term serial bonds for one part and 20-year fixed-term bonds for the other part.However, in the case of paragraph 4, 5 and G, the bonds maturing as 20-year fixed-term should not be for an amount inferior to $13,500, and if higher than this latter amount, this part must comprise only one or more entire annual amortizations, bearing in mind the tables of maturities appearing in this notice, and starting by the last years of maturities of the renewable part hereinafter mentioned.Also, bonds issued as 5-year or 10-ycar short-term must include only whole annual amortizations, starting by the last years of maturities excluding the 20-ycar fixed-term part.However, tenders shall be sent for one of the above methods of issue only, and shall comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication shall be made according to law.The May 1, 1990 maturity in the amount of $136,000 includes a balance of $133,500 renewable for an additional 20-year period, and maturing ns follows: Year Capital May 1, 1991.$ 2,51X1 May 1, 1992.2,500 May 1, 1993 .3,000 May 1,1994 .3,000 May 1, 1995 .4,000 May 1, 1996 .4,000 May 1, 1997 .4,500 May 1, 1998 .5,000 May 1, 1999 .5.000 May 1, 2000 .5,500 May 1,2001.6,000 May 1,2002 .7,000 May 1,2003.7,500 May 1,2004 .8,000 May 1,2005 .8,500 May 1, 2006 .9,500 May 1,2007.10,500 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1895 1er mai 2008.$11,500 1er mai 2009.12,500 1er mai 2010.13,500 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à.Saint-Pamphilc.le capital et les intérêts sont payables à, toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt Lcsditcs obligations ne seront pas rachetables par anticipation si elles sont émises par séries ou en séries et terme fixe 20 ans, pour un montant égal ou moindre de $136,000.Toutefois, si elles sont émises en partie à terme fixe 20 nns pour un montant supérieur à $136,000, les obligations ainsi émises seront rachetables par anticipation, au pair, le 1er mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins dc l'amortissement dc l'émission, conformément aux tableaux d'échéances dc l'émission apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou nc comprend pas les intérêts courus sur les obligations ou moment de leur livraison.Lcsditcs obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 48 \u2014 $161,500 \u2014 aqueduc, égouts, etc.; 51 \u2014 $40,000 \u2014 at pied ne, égouts, etc.: Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 7 avril 1970, à 8 heures du soir, Centre récréatif, Sainte-Pcrpétue, comté de LTslet, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Perpétue (Comté de LTslet), ce 17 mars 1970.Le secrétaire-trésorier, Maxime Daigle.Bureau de la corporation, Sainte-Pcrpétue (Comté dc LTslet), P.Q.Téléphone: 359-2302, code 418.33783-o May 1, 2008.$11,500 May 1, 2009.12,500 May 1, 2010.13,500 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, capital and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Saint-Pamphile.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation if they are issued serially or serially and for 20-ycar fixed-term for an amount equal to or less than $136,000.However, if they are issued partly for 20-year fixed-term for an amount higher than $136,000, the bonds so issued will be redeemable by anticipation, at par, on May 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, pursuant to the table of maturities of the issue appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the issue, and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 48 \u2014 $161,500 \u2014 aqueduct, sewers, etc.; 51 \u2014 $40,000 \u2014 aqueduct, sewers, etc.; The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Tuesday, April 7, 1970, at 8:00 o'clock, p.m., at the Recreational Centre, Sainte-Perpétue, county of LTslet, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Ste-Perpétue (County of L'Islet), March 17, 1970.Maxime Daigle, Secretary-Treasurer.Office of the Corporation, Sainte-Perpétue (County of L'Islet), P.Q.Telephone: 359-2302, code 418.33783 Ventes par Shérifs\tSheriffs' Sales AVIS PUBLIC, est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.\tPUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BONAVENTURE\tRONAVENTURE Canada \u2014 Province de Québec District de Bonavcnture Cour Supérieure, { T A CAISSE POPULAIRE No 8388.\\ -a-1 DE ST-GODEFROI, l Société régie par la loi des Caisses d'Epargne et de Crédit, ayant son siège sociul à St-Godcfroi, comté et district de Ronaventure, demanderesse, vs ROSARIO ASPIROT, de Paspébiac, district de Ronaventure, présentement résidant au numéro 511, de la rue Ellis à Niagara Palis, province d'Ontario, défendeur.Désigna/ion « Un emplacement situé dans le canton de Hope sur le premier rang, faisant partie du lot numéro trente-huit (P.38) du cadastre officiel Canada \u2014 Province of Québec District of Bonavcnture Superior Court, l THE CAISSE POPULAIRE No.8388.\\ 1 OF ST.GODEFROI, So-ciety managed by the Credit and Savings-Ranks Law, having its head office at St.Godefroi, county anil district of Bonavcnture, plaintiff, vs ROSARIO ASPIROT, of Paspébiac, district of Ronaventure, now residing at 511 Ellis Street, in Niagara Falls, province of Ontario, defendant.Description \"An emplacement lying situated in the township of Hope in the first range, being part of lot number thirty-eight (Pt.38) of the official 1896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n° 12 pour ledit canton, mesurant cent quatre (104) pieds dc largeur sur une profondeur de cent quatre pieds (104' x 104') borné à l'est par la propriété dc Théodulc Castilloux ou représentants, à l'ouest par une lisière de terrain appartenant à Éli Strong et réservée comme chemin donnant accès dc sa propriété au boulevard Perron, au nord par le boulevard Perron, et au sud par la propriété d'Éli Strong ou représentants, avec maison dessus construite, appartenances et dépendances.» Pour être vendu « en bloc » au bureau d'enregistrement, division 1 de Bonavcnture, au Palais de Justice de Ncw-Carlislc, comté et district dc Ronaventurc, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1970, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Camilien Bisson.New-Carlisle, Que., 13 mars 1970.33751-o QUÉBEC Fieri Facias dc Terris Québec, à savoir: f QUINCAILLERIE ST\" CourProvinciale,) V_<.DOMINIQUE ENR., No 46-710.j 1250, Boulevard Masson, Vil-' le les Saules, P.Q., contre MICHEL LORTIE, 343, rue Claissc, Duberger, P.Q.« Un immeuble situé au 343, rue Claissc, N illc Duberger, province de Québec, et enregistré au bureau d'enregistrement dc Québec, dans le cadastre dc St-Sauvcur, au numéro 2390-51 et 2393-71.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement dc Québec, 3, Avenue Chauveau, le VINGT-DEUXIÈME jour du mois d'AVRII.1970, à DIX heures dc lavant \u2022 midi.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Raymond Hains.Québec, le 17 mars 1970.33766-0 Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 Rouyn-Noranda Québec, à savoir: l QROLEAU BROS.DIA-No 10,805.\\ MOND DRILING CO.v LTD., corps politique dûment incor|)oré ayant son siège social et principale place d'affaires à 44, rue Taschereau Est, Cité de Rouyn, Que., et ASSAYERS LIMITED, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à 183, rue Gamble Ouest, en la Cité de Rouyn, et ALAN G.LTÉE, géologue et ingénieur minier, résidant et ayant son domicile au No 126, dc la 3ième rue, Noranda, Que., contre CIflSLAU MINING CORPORATION LIMITED (N.P.L.) un corps politique et dûment incorporé ayant son siège social et sa principale place d'affaires à 491, Victoria Square, S.125, Montréal, Que.et une propriété minière il Montauban, les Mines, Que.« La concession minière numéro 374, émise le 5 juillet 1949, pour métaux supérieurs, décrite comme suit: Partie sud-ouest des lots 39 a 41 inclusivement, partie intermédiaire du lot 42 Rang 1, canton dc Montauban, partie nord-est des lots 311 à 327 inclusivement, Rang 1, Price de la paroisse de St-Ubald, seigneurie des Gron-dincs, comté de Portneuf, d'une superficie totale de 467.23 acres.» cadastre for the said township, measuring one hundred and four (104) feet in width by a depth of one hundred and four feet (104'x 104'), bounded on the east by Théodulc Caslilloux's property or representatives, on the west by a strip of land belonging to Éli Strong and reserved as a road leading from his property to Perron Boulevard, on the north by Perron Boulevard, and on the south by Éli Strong's property or representatives, with house thereon erected, circumstances and dependencies.\" To be sold \"en bloc\" at the registry office, 1st division of Bonavcnture, at New Carlisle Court House, county and district of Bonavcnture on the TWENTY-FIRST day of APRIL, 1970, at TEN o'clock in the forenoon.Camilien Bisson, Sheriff's Office, Sheriff.New Carlisle, Que., March 13, 1970.33751-0 QUEBEC Fieri Facias de Terris Québec, to wit: l QUINCAILLERIE ST-Provinciul Court, J V<_ DOMINIQUE ENR.No.46-710.) 1250 Masson Blvd.Town of ' les Saules, P.Q., versus MICHEL LORTIE, 343 Claissc St., Duberger.P.Q.\"An immovable situated at 343 Claissc St., town of Duberger, province of Quéliee, and registered in the Québec registry office, in the cadastre of St-Sauveur under number 2300-51 and 2392-71.\" To be sold in the Québec registry office, 3 Chauveau Ave, on the TWENTY-SECOND day of the month of APRIL.1970, at TEN o'clock in the forenoon.Raymond Hains.Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Québec, March 17, 1970.33706 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 Rouyn-Noranda Québec, to wit: I Q ROLEAU BROS.DIA-No.10,805.\\ VJ MOND DRILING CO.' LTD., body politic duly incorporated, having its head office and its principal place of business at 44 Taschereau St.East.City of Rouyn, Que., and ASSAYERS LIMITED, body politic duly incorporated, having its bend office and its principal place of business at 183 Gamble St.West, in the City of Rouyn.and ALAN G.LTÉE, geologist and mining engineer, residing and domiciled at No.120.3rd St., Noranda.Que., versus CHISLAU MINING CORPORATION LIMITED (N.P.L.).a body politic duly incorporated having its bead office and its principal place of business at 491 Victoria Square, Suite 125, Montreal, Que., and a mining property at Montauban, les Mines, Que.\"Mining concession number 374 issued on July 5, 1949, for superior metals, described as follows: the southwest part of lots 39 to 41 inclusively, the middle part of lot 42, Range 1.township of Montauban, the northeast part of lots 311 to 327 inclusively, Range 1, Price in the parish of St-Ubald, Seigniory of Les Grondincs, county of Portneuf, nnd having a total area of 467.23 acres.\" QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.10S, No.IS 1897 Là description ci-dessus est la description precise obtenue du Ministère des Ressources Naturelles.Pour être vendu au bureau d enregistrement de Portneuf, ù Cap-Santé, dans le comté de Portneuf.le VINGT-DEUXIEME jour du mois d'AYRIL 1970, h DIX heures de l'avant-midi.Le nhêrif adjoint, Bureau du Shérif, Raymond Hains.Québec, le 17 mars 1970.33765-o Fieri Facias de Terris Cour Supérieure, Montréal Québec, to wit : ( DINE LAKE DEVELOP-No.782-334.{ ¦*\u2022 MENT CORP., corps > politique et incorporé, ayant sou siège social et sa principale place d'affaires dans lu ville et le district de Montréal au 4545, avenue Walkley, et RUDOLPH PUKLIOZ, de In ville et du district de Montréal, et y résidant, domicilié au 4545, avenue Walkley, contre BEN SCHECTER, avocat, de la cité de Côte Saint-Luc, district de Montréal, et y résidant, domicilié au 5891, avenue du Centenaire.Ces certains terrains vagues situés dans la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, connus et désignés comme: (A) Les subdivisions seize, quarante-quatre, quarante-six, quarante-sept, soixante et un, soixante-cinq, soixante-six, soixante-sept, soixante-huit, soixante-dix, soixante-treize, soixante-quatroze, soixante-quinze, soixante-seize et soixante-dix-sept du lot originaire numéro trente-cinq (35-16, 44, 46, 47, 61, 65, 66, 67, 68, 70, 73, 74, 75, 76 et 77) du troisième rang du canton Roqucmunt, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raymond, dans le comté dc Portneuf.(B) Les subdivisions soixante-dix-sept et soixante-dix-huit du lot original numéro trente-quatre (34-77 et 78) dans le troisième rang du canton de Roquemont, aux plan et livre dc renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raymond, dans le comté île Portneuf; et (C) Les subdivisions quatorze et quatre-vingt-quatorze du lot originaire numéro trente-trois (33-14 et 94), dans le troisième rang du canton de Roquemont, aux plan et livre de renvoi officiels de lu paroisse de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf.Ce certain emplacement situé dans la paroisse de Saint-Léonard, dans le comté de Portneuf, se composant de l'entière partie non subdivisée du loi numéro quarante-quatre (P.44) aux plan et livre de renvoi officiels dc la paroisse de Saint-Raymond, dans le cinquième (5e) rang du canton de Colbert, ainsi que de tout ce qui suit: a) les subdivisions trois, quatre, trente-trois, trente-quatre, trente-six, trente-sept, trente-neuf, quarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, qurante-cinq, quarante-six, quarante-sept, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et un, soixante-deux, soixante-trois, soixante-six, soixante-sept, soixante-huit, soixante-neuf, soixante-dix, soixante-onze, soixante-douze, soixante-treize, soixante-quatorze, soixante-quinze, soixante-seize, soixante-dix-sept, soix-nnte-dix-huit, soixante-dix-neuf, quatre-vingt-quatre-vingt-un, quatre-vingt-quatre, quatre, vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre- The above description is the accurate one obtained at the Department of Natural Resources.To be sold in the Portneuf registry office, at Cap-Santé, in the county of Portneuf, on the TWENTY-SECOND day of the month of APRIL, 1970, at TEN o'clock in the forenoon.Raymond Hains, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Québec, March 17, 1970.33765 Fieri Facias de Terris Superior Court, Montréal Québec, à savoir: C piNE LAKE DEVELOP-No 782-334.< * MENT CORP., a body v politic and corporate, having its head office and principal place of business in the city and district of Montreal at 4545 Walkley Avenue, and RUDOLPH PUKLIOZ, of the city and district of Montreal and therein residing and domiciled at 4545 Walkley Avenue, against.BEN SCHECTER, advocate, of the city of Côte St.Luc, district of Montreal, and therein residing and domiciled at 5891, Centennial Avenue.Those certain vacant emplacements situated in the parish of St.Raymond, in the county of Portneuf, known and designated as: (A) Subdivisions sixteen, forty-four, forty-six, forty-seven, sixty-one, sixty-five, sixty-six, sixty-seven, sixty-eight, seventy, seventy-three, seventy-four, seventy-five, seventy-six and seventy-seven of the original lot number thirty-five (35-16, 44, 46, 47, 61, 65, 66, 67, 68, 70, 73, 74, 75, 76 and 77), in the third range of the township of Roquemont, on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond, in the county of Portneuf.(B) Subdivisions seventy-seven and seventy-eight of the original lot number thirty-four (34-77 and 78), in the third range of the township of Roquemont, on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond, in the county of Portneuf; anil (C) Subdivisions fourteen and ninety-four of the original lot number thirty-three (33-14 and 94), in the third range of the township of Roquemont, on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond, in the county of Portneuf.That certain emplacement situated in the parish of St.Léonard, in the county of Portneuf, composed of all of the unsubdivided part of lot number forty-four (Pt 44) on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond, in the fifth (5th) range, of the township of Colbert, as well as all of the following: (a) Subdivisions three, four, thirty-three, thirty-four, thirty-six, thirty-seven, thirty-nine, forty, forty-one, forty-two, forty-three, forty-four, forty-five, forty-six, forty-seven, fifty, fifty-one, fifty-two, fifty-three, fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty-one, sixty-two, sixty-three, sixty-six, sixty-seven, sixty-eight, sixty-nine, seventy, seventy-one, seventy-two, seventy-three, seventy-four, seventy-five, seventy-six, seventy-seven, seventy-eight, seventy-nine, eighty, eighty-one, eighty-four, eighty-five, eighty-six, eighty-seven, eighty-eight, eighty-nine, ninety, ninety-one, ninety-two, ninety-three, ninety-four, ninety-five, ninety-six, ninety-seven, ninety-eight, ninety-nine, one hundred, one hundred and one, one hundred und two, one hundred and three, one hundred and four, 1898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 108' année, n\" 12 vingt-dix, quatre-vingt-onze, quatre-vingt-douze, quatre-vingt-treize, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, quatre-vingt-dix-neuf, cent, cent un, cent deux, cent trois, cent quatre, cent cinq, cent six, cent sept et cent huit du lot originaire numéro quarante-trois (43-3, 4, 33, 34,36,37,39,40,41,42, 43,44,45,46,47, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62,63, 66, 67, 68, 69,70, 71,72,73,74,75,76,77, 78,79,80, 81, 84, 85,86,87, 88, 89, 90.91,92, 93, 94, 95,96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 et 108) dans le cinquième (5c) rang du canton Colbert, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raymond.6) Les subdivisions trente-neuf, quarante, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq, quarante-six, quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, soixante-sept et soixante-huit du lot originaire numéro quarante-quatre, dans le cinquième (5e) rang du canton Colbert (44-39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 67 et 68, r.V) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raymond.(c) Les subdivisions numéros soixante-neuf et soixante-dix du lot originaire numéro quarante-quatre dans le cinquième rang du canton Colbert (44-69 et 70, r.V) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raymond; moins et à déduire cette partie desdites subdivisions 69 et 70 en faveur desquelles mainlevée a été accordée au bureau d'enregistrement de Portneuf sous le numéro 50,847.d) Les subdivisions sept, huit, neuf du lot originaire numéro quarante-trois, dans le cinquième rang du canton Colbert (43-7, 8, 9, r.V) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse dc Saint-Raymond.e) Les subdivisions dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et un, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, et trente-sept du lot originaire numéro quarante-quatre dans le cinquième rang du canton dc Colbert (44-18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 37, r.V) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse dc Saint-Raymond.a) Ces certains emplacements vagues situés dans la paroisse de Saint-Raymond, connus et désignés comme étant les subdivisions numéros un, deux, trois, douze, vingt et un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six, trente-sept, trente-huit, trente-neuf, quarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, quarante-cinq, quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante - cinq, cinquante - six, cinquante - neuf, soixante, soixante et un, soixante-deux, soixante-trois, soixante-cinq, soixante-six, soixante-sept, soixante-huit, soixante-neuf, soixante-dix, soixante-onze, soixante-douze, soixante-treize, soixante-quatorze, soixante-quinze, soixante-seize, soixante-dix-sept, soixante-dix-huit, soixante-dix-neuf, quatre-vingt, quatre-vingt-un, quatre-vingt-deux, quatre-vingt-trois, quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-douze, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, quatre-vingt-dix-neuf, cent, cent un, cent deux, cent quatre, cent cinq, cent six, one hundred and five, one hundred and six, one hundred and seven and one hundred und eight of the original lot number forty-three (43-3 4 33, 34, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47' 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63' 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76.77, 78 79, 80, 81, 84, 85, 86.87, 88, 89, 90, 91, 92, 93' 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104* 105, 106, 107 and 108), in the fifth (5th) range of the township of Colbert, on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond.b) Subdivisions thirty-nine, forty, forty-two, forty-three, forty-four, forty-five, forty-six, forty-seven, forty-eight, forty-nine, fifty, fiflv-one, fifty-two, fifty-three, fifty-four, fifty-five,\" fifty-six, sixty-seven, and sixty-eight of the original lot number forty-four, in the fifth range of the township of Colbert (44-39, 40, 42, 43, 44, 45,46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 67 and 68, rg.V) on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond.(c) Subdivisons number sixty-nine and seventy of the original lot number forty-four, in the fiftii range of the township of Colbert (44-69, and 70, rg.V) on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond; less and to he deducted therefrom that part of the said subdivisions 69 and 70 in respect to which main-levée was granted at the Portneuf registry office under number 50,847.(d) Subdivisions seven, eight, nine, of the original lot number forty-three in the fifth range of the township of Colbert (43-7, 8, 9, rg.V) on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond.(e) Subdivisions eighteen, nineteen, twenty, twenty-one, twenty-four, twenty-five, twenty-six, twenty-seven, twenty-eight, twenty-nine, thirty, and thirty-seven of the original lot number forty-four in the fifth range of the township of Colbert (44-18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28.29, 30 and 37, rg.V) on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond.(a) Those certain vacant emplacements situated in the parish of St.Raymond, known and designated as subdivisions numbers one, two, three, twelve, twenty-one, twenty-two, twenty-three, twenty-four, twenty-five, twenty-six.twenty-seven, twenty-eight, twenty-nine, thirty, thirty-one, thirty-two, thirty-three, thirty-four, thirty-five, thirty-six, thirty-seven, thirty-eight, thirty-nine, forty, forty-one, forty-two.forty-three, forty-five, forty-seven, forty-eight, forty-nine, fifty-two, fifty-three, fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-nine, sixty, sixty-one, sixlv-two.sixty-three, sixty-five, sixty-six, sixty-seven, sixty-eight, sixty-nine, seventy, seventy-one, seventy-two, seventy-three, seventy-four, seventy-five, seventy-six, seventy-seven, seventy-eight, seventy-nine, eighty, eighty-one, eighty-two, eighty-three, eighty-four, eighty-five, eighty-nine, ninety-two, ninety-four, ninety-five, ninety-six, ninety-seven, ninety-eight, ninety-nine, one hundred, one hundred and one, one hundred and two, one hundred and four, one hundred and hve, one hundred and six, one hundred and seven, one hundred and eight, one hundred and nine, one hundred and ten, one hundred and eleven, one hundred and twelve, one hundred and four- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1899 cent sept, cent huit, cent neuf, cent dix, cent onze, cent douze, cent quatorze, cent quinze, cent dix-huit, cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux_, cent vingt-trois, cent vingt-quatre, cent vingt-cinq, cent vingt-six, cent vingt-sept, cent vingt-neuf, cent trente, cent trente et un, cent trente-deux, cent trente-trois, cent trente-quatre, cent trente-cinq, cent trente-six, cent trente-sept, cent trente-huit, cent trente-neuf, cent quarante, cent quarante et un, cent quarante-deux, cent quarante-trois, cent quarante-quatre, et cent quarante-cinq du lot originaire numéro trente-trois, dans le troisième rang (33-1, 2, 3, 12, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31.32 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 47,48,49, 52, 53, 54, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80.81.82, 83, 84, 85, 89, 92, 94, 95, 96, 97.98,99.100, 101.102, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111.112, 114, 115, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125.126, 127, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144 et 145, r.III) du canton de Roquemont, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rnymond, dans le comté de Portneuf.b) Ces certains emplacements vagues situés dans lu paroisse de Saint-Raymond, connus et désignés comme étant les subdivisions numéros un, douze, treize, vingt et un, vingt-trois, cinquan-le-six, cinquante-sept, soixante et un, soixante-deux, doixnnte-quatre, soixante et onze, soixante-douze, soixante-quatorze, soixante-dix-neuf, quatre-vingt-un, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre - vingt - neuf, quatre - vingt - onze, quatre-vingt-douze, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-neuf, cent, cent un, cent deux, cent trois, cent quatre, cent cinq, cent six, cent sept, cent huit, cent neuf, cent dix cent onze, cent douze, cent treize, cent quatorze, cent quinze, cent seize, cent dix-sept, cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, du lot original numéro trente-quatre dans le troisième rang (34-1,12, 13, 21, 23, 56, 57, 61, 62, 64, 71, 72, 74, 79, 81, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 119, 120, 121 et 122, r._ III), dans le canton de Roquemont aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raymond dans le comté de Portneuf, moins et à distraire dudit lot numéro 34-96 dans ledit rung audit cadastre par acte enregistré au bureau d'enregistrement de Portneuf, sous le numéro 155356.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Jortneuf, à Cap-Santé, comté de Portneuf, le WNGT-DEUXIÈME jour du mois d'AVRIL '970, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, uureau du Shérif, Raymond Hains.Québec, le 17 mars 1970.33767 teen, one hundred and fifteen, one hundred and eighteen, one hundred and nineteen, one hundred and twenty, one hundred and twenty-one, one hundred and twenty-two, one hundred and twenty-three, one hundred and twenty-four, one hundred and twenty-five, one hundred and twenty-six, one hundred and twenty-seven, one hundred and twenty-nine, one hundred and thirty, one hundred and thirty-one, one hundred and thirty-two, one hundred and thirty-three, one hundred and thirty-four, one hundred and thirty-five, one hundred and thirty-six one hundred and thirty-seven, one hundred and thirty-eight, one hundred and thirty-nine, one hundred and forty, one hundred and forty-one, one hundred and forty-two, one hundred and forty-three, one hundred and forty-four, and one hundred and forty-five, of the original lot number thirty-three, in the third range (33-1, 2, 3, 12, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85.89, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 118.119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 133.134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144 and 145, rg.Ill) of the township of Roquemont, on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond, in the county of Portneuf.(b) Those certain vacant emplacements situate in the parish of St.Raymond, known and designated as subdivisions number one, twelve, thirteen, twenty-one, twenty-three, fifty-six, fifty-seven, sixty-one, sixty-two, sixty-four, seventy-one, seventy-two, seventy-four, seventy-nine, eighty-one, eighty-six, eighty-seven, eighty-nine, ninety-one, ninety-two, ninety-four, ninety-five, ninety-six, ninety-seven, ninety-nine, one hundred, one hundred and one, one hundred and two, one hundred and three, one hundred and four, one hundred and five, one hundred and six, one hundred and seven, one hundred and eight, one hundred and nine, one hundred and ten, one hundred and eleven, one hundred and twelve, one hundred and thirteen, one hundred and fourteen, one hundred and fifteen, one hundred and sixteen, one hundred and seventeen, one hundred and nineteen, one hundred and twenty, one hundred and twenty-one, one hundred and twenty-two of the original lot number thirty-four in the third range (34-1, 12, 13, 21, 23, 56, 57, 61, 62, 64, 71, 72, 74, 79, 81, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 119, 120, 121 and 122, rg.Ill) in the township of Roquemont, on the official plan and book of reference of the parish of St.Raymond in the county of Portneuf less and to be deducted from the said lot number 34-96 in the said range on the said cadastre by deed registered at tlie Portneuf Registry Office under number 155356.To be sold at the Portneuf Registry Office, at Cap-Santé, county of Portneuf, on the TWENTY-SECOND day of the month of APRIL, 1970, at TEN o'clock in the forenoon.Raymond Hains, Sheriff's Office, Associate Sheriff.Québec, March 17, 1970.33767-o 1900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC,.21 mars 1970, 102' année, n\" 12 RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Rimouski Cour Supérieure, { T 'OFFICE DU CRÉDIT No 34-443.\\ *-> AGRICOLE DU QUÉ-' BEC, corps politique et incorporé ayant siège social à Québec, dit district, demanderesse vs GILLES RIOUX, cultivateur, rang 2, St-Simon, district de Rimouski, défendeur.« 1.Un morceau de terre mesurant trois ar-l>cnts et demi de front sur environ dix arpents dc profondeur, borné au nord au chemin «le front, au sud à la rivière, à l'est à Emmanuel Fournier et à' l'ouest à François Fournier; lequel morceau de terre étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Simon comme faisant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-dix-neuf (299 ptie), avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Une terre située au deuxième rang «le la paroisse de St-Simon, mesurant «leux arpents de front sur vingt arpents dc profondeur, bornée au nord à Raymond Jean, au sud au troisième rang, à l'est à Richard d'Astous et à l'ouest à Pierre Mélanger; laquelle terre étant connue et «lésignée uux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Simon comme faisant paille du lot numéro trois cent six (306 ptie), circonstances et dépendances.3.Un lopin de terre situé au deuxième rang «le la paroisse de Saint-Simon, mesurant trois arpents de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir du chemin de front du rang en courant sud jusqu'au fronteau, soit une profondeur d'environ six arpents et demi, plus ou moins, borné au nord au chemin, au sud au fronteau, à l'est à Amédée Rioux et i\\ l'ouest â Arthur Rioux; lequel lopin de terre étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Simon comme faisant partie des lots numéros trois cent onze et trois cent douze (311 Ptie et 312 Ptie), avec la grange dessus construite, circonstances et dépendances.4.Un morceau dc terre situé en le second rang de la paroisse «le St-Simon, mesurant trois arpents «le front sur trente arpents de profondeur, borné au nord au premier rang, au sud au troisième rang, à l'est partie à Richard d'Astous et partie à Joseph Rioux, et à l'ouest à Edgar Rioux; laquelle terre étant connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Simon sous le numéro trois cent quinze (315), avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; Sauf à distraire la partie vendue à la Corporation municipale de la paroisse de Saint-Simon, pour l'élargissement de la route « Luc Plourde », suivant acte de vente enregistré sous le numéro 111549; Sujette à une servitude «le passage en faveur des immeubles de la Compagnie de Pouvoir du Bas St-Laurent, pour le passage «le sa ligne de transmission, suivant acte de servitude enregistré sous le numéro 82839.5.Un morceau de terre situé en le second rang «le la paroisse de Saint-Simon, mesurant deux RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec District of Rimouski Superior Court, (' THE QUÉBEC FARM No.34-443.< J- CREDIT BU REAL', v body politic and corporate, having its head office in Québec, said district plaintiff, vs GILLES RIOUX, farmer, Range 2, St-Simon, district of Rimouski, defendant.\"1.A piece of land measuring three and one-half arpents in front by approximately ten arpents in depth, bounded on the north by the front road, on the south by the river, on the east by Emmanuel Fournier, and on the west by Francois Fournier; the said piece of land is known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre of the parish of Saint-Simon as being part of lot number two hundred and ninety-nine (P.299), with the buildings constructe«l thereon, circumstances and dependencies.2.A farm situated on Range two in the parish of St-Simon, measuring two arpents in front by twenty arpents in depth, bounded on the north by Raymond Jean, on the south by Range three, on the east by Richard d'Astous and on the west by Pierre Bélanger; the said farm is known anil designated on the official plan anil in the book of reference of the cadastre of the parish of Saint-Simon as forming part of lot number three hundred and six (P.306), circumstances and t unf.i.i.k.Saint-Jérôme, le 13 mars 1970.33753-0 Canada \u2014 Province dc Québec District de Terrebonne Cour Provinciale, ( A NDRÉ VIAU et PIER- No 10,204.\\ RE CLERMONT, en- ' trepreneurs domiciliés à St-Eustachc, district de Terrebonne, demandeurs, m CENTRE DE COMPÉTITION AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC., corporation légalement constituée ayant son bureau d'affaires en la paroisse dc St-Eustache, route provinciale numéro 8, district de Terrebonne, défenderesse.L'immeuble ci-après désigné et en la possession dc la défenderesse.« Un lot dc terre connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro trois cent trente-sept (337) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Eustache, appartenant à Centre de Compétition Automobile du Québec inc., avec toutes les constructions dessus érigées.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté des Deux-Montagnes, situé n Stc-Scho-lastique, MERCREDI, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1970, à DEUX heures de l'après-midi.Conditions: comptaut.Le shérif intérimaire, Bureau du Shérif, Gabrielle Eourneixe.Saint-Jérôme, le 13 mars 1970.33755-o Canada \u2014 Province dc Québec District de Terrebonne Cour Provinciale, i QTE ADÈLE PETRO-No 11440.{ 9 LEUM INC., corpora-' tion légalement constituée ayant une principale place d'affaires à Sainte-Adèle, district dc Terrebonne, demanderesse, rs ANDRÉ LAUZON, domicilié et résidant à Sainte-Marguerite du Lac Masson, district dc Terrebonne, défendeur.Les immeubles ci-après désignés et en la possession du défendeur André Lauzon.Un emplacement faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro vingt-deux (P.No 22) dans le sixième rang du canton Wexford, aux Writ Note, ( T ÉOPOLD MONDOU LTÉE, No.60 981, J -H a corporation legally incor-T.S.C.1 porated, having its head office at ' St-Joseph du Lac, district of Terrebonne, plaintiff, vs PAUL BRIÈRE, domiciled at Pointe Calumet, district of Terrebonne, defendant.The immovable hereafter designated and belonging and in the possession of the defendant, Paul Brière.An emplacement situated at Pointe Calumet, and composed of lots twenty-three and twenty, four of the subdivision of original lot sixty-two (62-23, 24) on the official plan and book of refenrence of the parish of St-Joseph du lac.With a building erected thereon bearing Civic number 15, 4th Avenue, Pointe Calumet.As the wdiole is presently found with the servitudes attached thereto.To be sold at the registry office of the county of Two Mountains, situated at Ste-Scholastique, on WEDNESDAY, the TWENTY-SECOND day of APRIL, 1970, at THREE o'clock in the afternoon.Conditions: cash.Gabrielle Fouiixei.lk, Sheriff's Office, Acting Sheriff.Saint-Jérôme, March 13, 1970.33753 Canada \u2014 Province of Quebec District of Terrebonne Provincial Court, l A NDRÉ VIAU and PIER- No.10,204.\\ RE CLERMONT, con- ' tractors, domiciled nt St-Eustache, district of Terrebonne, plain!iffs, r* CENTRE DE COMPÉTITION AUTOMOBI-LE DU QUÉBEC INC.body legally incorporated, having its place of business in the parish of St-Eustache, Provincial highway number 8, district of Terrebonne, defendant.The immovable hereinafter designated and in the possession of the defendant: \"A lot of land known and designated as forming part of original lot number three hundred and thirty-seven (337) on the official plan nnd in the book of reference of the parish of St-Eustache, belonging to the \"Centre de compétition automobile du Québec inc.\", with nil the buildings erected thereon.\" To be sold in the registry office for the county of Two Mountains, situated at Stc-Scholaslique.on WEDNESDAY, the TWENTY-SECOND day of APRIL, 1970, at TWO o'clock in the afternoon.Conditions: Cash.Gabrielle Fournellb, Sheriff's Office, Acting Sheriff.Saint-Jérôme, March 13, 1970.33755 Canada \u2014 Province of Quélx-c District of Terrebonne Provincial Court, I QTE ADÈLE PETRO-No.11 400.\\ 9 LEUM INC., corpora-^ tion legally incorporated having a principal place of business at Sainte-Adèle, district of Terrebonne, plaintiff, versus AN DUE LAUZON, domiciled and residing at Sainle-Marguerite du Lnc Masson, district of Terrebonne, defendant.The immovables hereafter designated and belonging to the defendant André Lauzon.An emplacement forming part of the lot known and designated under numln-r twenty-two (P.No.22) in the sixth range of the town- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1905 plan et livre «le renvoi officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite, mesurant ledit emplacement soixante pieds (60') de largeur par cent quatre-vingts pieds (180') de profondeur mesure anglaise et plus ou moins; borné en front par le chemin public; d'un côté par un autre emplacement appartenant à A.Charbonneau ou représentants; en arrière, par le résidu numéro vingt-deux (22), résidu appartenant encore à A.Cliarbonncau ou représentants, et de l'autre côté par l'emplacement ci-après décrit.Un autre emplacement faisant aussi partie du lot connu sous le numéro vingt-deux (22) dans le sixième rang du canton Wexford, aux plan et livre dc renvoi officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite, mesurant soixante pieds (60') dc largeur par cent quatre-vingt pieds (180') de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins; borné en front, par le chemin public, en arrière par le résidu dudit lot vingt-deux, appartenant à Monsieur A.Charbonneau ou représentants; d'un côté par l'emplacement décrit ci-haut, et de l'autre côté par l'emplacement appartenant à Daine M.P.Lauzon, représentant de Frederic Itrière, sans bâtisse; Un morceau dc terrain, «le figure irrégulière, situé à Sainte-Marguerite (Terrebonne) et faisant partie du lot de terre numéro P.25 dans le septième rang du «yinton Wexford aux plan et livre de renvoi officiel, dudit canton, mesurant mesure anglaise dans sa ligne sud-est, quatre-vingl-cinq pieds et soixante-quinze centièmes (85.75') cent quatre-vingts pieds et dix-huit centièmes (180.18') dans sa ligne nord, soixante-dix pieds et six-dixièmes (70.6') dans sa ligne ouest et cent trente-sept pieds et quarante-neuf centièmes (137.49') dans sa ligne sud, d'une superficie totale de mille cent soixante-sept pieds carrés (1167 pi.car.), lequel terrain est borné comme suit, savoir: en front vers l'est (sud-est) par un chemin privé; vers le.sud par un terrain du même lot vendu a Paul-Emile Brisebois, par acte devant Me Alain Voizard, notaire, le 16 juillet 1963, enregistré sous le numéro 2S1 446; vers l'ouest par une partie dudit lot vingt-cinq (25) vendu à Monsieur et Madame Fernand Dupont, et vers le nord par d'autres partie dudit lot vingt-cinq appartenant a M.J.E.Lavigne et à M.Richard Brière ou représentants.Ce terrain est indiqué par les lettres A B C D A sur un plan annexé à la minute des présentes et reconnu véritable et signé par les parties en présence du notaire Alain Voizard.Tel «pie le tout se trouve actuellement, avec toutes servitudes y attachées, notamment avec un droit dc passage, à l'utilité du terrain sus-decrit, pour communiquer au chemin public, dans un chemin privé longeant la ligne est, sud-est dudit terrain et se prolongeant presqu'au chemin public, lequel droit de passage a été établi dans l'acte enregistré sous le numéro 222 702 division d'enregistrement «le Terrebonne.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne, situé, Chambre 106, Palais de Justice, 400, rue Laviolette, Saint-Jérôme, JEUDI, le VINGT-TROISIÈME jour 'l'AYRIL 1970, à DEUX heures de l'après-midi.Conditions: comptant.Le shérif intérimaire.Bureau du Shérif, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, le 13 mars 1970.33754-0 ship of Wexford, on the official plan and book of reference of the parish of Sainte-Marguerite, measuring the said emplacement sixty feet (60') in width by one hundred and eighty feet (180') in depth English measure and more or less; bounded in front by the public road; on one side by another emplacement belonging to A.Charbonneau or representatives, at the back by the rcmaintlcr of number twenty-two (22), remainder still belonging to A.Charbonneau or representatives, and on the other side by the emplacement hereinafter described.Another emplacement also forming part of the lot known under number twenty-two (22) in the sixth range of the township of Wexford, on the official plan and book of reference of the parish of Sainte-Marguerite, measuring sixty feet (60') in width by one hundred and eighty feet (180') in depth, English measure and more or less, bounded in front by the public road, at the rear by the remainder of the said lot twenty-two, belonging to Mr.A.Charbonneau or representatives, on one side by the emplacement described above, and on the other side by the emplacement belonging to Dame M.P.Lauzon, representing Frederic Brière, with no building; A piece of land of irregular figure, situated at Saintc-Margucrite (Terrebonne) and forming part of the lot of land number P.25 in the seventh range of the township of Wexford on the official plan and book of reference of the said township, measuring English measure on its southeast line, eighty-five feet and seventy-five hundredths (85.75'), one hundred and eighty feet and eighteen hundredths (180.18') on its north line, seventy feet and six tenths (70.6') on its west line and one hundred and thirty-seven feet and forty-nine hundredths (137.49') on its south line, with a total area of one thou-sand one hundred and sixty-seven square feet (1167 sq.ft), the said piece of land being bounded as follows, to wit: in front towards the east (southeast) by a private road; towards the south by a piece of land from the same lot sold to Paul-Emile Brisebois, by «lec«l before Mc Alain Voizard, notary, on the 16th of July, 1963, registered under number 281 446; towards the west by a part of the said lot twenty-five (25) sold to Mr.and Mrs.Fernand Dupont, and towards the north by other parts of the said lot twenty-five belonging to Mr.J.E.Lavigne and Mr.Richard Brière or representatives.Said piece of land is marked by the letters A B C D A on a plan annexed to the minutes of the presents and known to be true and signed by the interested parties in the presence of notary Alain Voizard.As the whole now subsists, with all servitudes thereon attached, more particularly with a right of way to the use of the piece of land above described to communicate with the public road through a private road running along the east, southeast line of the said piece of land and extending almost as far as the public road, which right of way has been established in the deed registered under number 222 702, Terrebonne Registration Division.To be sokl at the county of Terrebonne Registry Office, situated at Room 106, Court House, 400 Laviolette Street, Saint-Jérôme, on THURSDAY, the TWENTY-THIRD day of APRIL, 1970, at TWO o'clock in the afternoon.Conditions: cash.Gabrielle Fournelle, Sheriff's Office, Acting Sheriff.Saint-Jérôme, March 13, 1970.33754 1906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' année, n\" 12 INDEX No 12 ARRÊTÉS en Conseil ORDERS in Council 624 \u2014 Construction, Province (Erratum).1819 624 \u2014 Construction, Province (Erratum).1819 792 \u2014 Exercice du droit d'association en exécution du Code du Travail (Mod.au règlement).1820 792 \u2014 Exercice of the right of association in pursuance of the Labour Code (Amend, to regulation).1820 792 \u2014 Droit d'association en exécution du Code du Travail.1820 792 \u2014 Right of association in pursuance of the Labour Code.1820 794 \u2014 Meuble, Province.1813 794 \u2014 Furniture, Province.1813 795 \u2014 Coiffeurs pour hommes et dames, Québec.1814 795 \u2014 Hairdressers (Men's and Ladies') Québec.1814 942 \u2014 Automobile, comté de Roberval.1819 942 \u2014 Automobile, county of Roberval.1819 952 \u2014 Camionnage, Québec.1820 952 \u2014 Cartage, Québec.1820 AVIS divers MISCELLANEOUS Notices LaSalle, cité-city (Rachat partiel d'obligalions-Partial Redemption of Bonds) (Corrections).1867 Sainte Thérèse-Ouest, munie.(Requête-Pétition).1866 St-Calixte, munie.(Rachat partiel d'obligations-Partial Redemption of Bonds).1867 CHANGEMENT DE NOM \u2014 Loi du CHANGE OF NAME ACT Demandes: Applications: Gosselin, Joseph Emile Anatole.1844 Hristou, Hristos.1845 Teitelbaum, Barry Howard.1845 Teitelbaum, Bert.1845 Teitelbaum, Michael.1845 Vartazarnian, Vahan Hatcher.1845 CHANGEMENT DE NOM \u2014 Loi du Accordée: CHANGE OF NAME\u2014ACT Granted: Brock, Seymour.1846 Couillard, Marie Mathilda Alicia Lucia.1846 Mannamann, Wilfried Louis.1846 White, Sally Jean White.1846 BILLS Biffs Sanctionnés.1844 Sanctioned.1844 Chartes \u2014 Demandes d'abandon de Charters \u2014 Applications for Surrender of CAISSES SAVINGS d'épargne et de crédit and credit unions Caisse d'économie Deux-Montagnes (Formation).1863 Caisse d'économie des enseignants du comté de Québec (Formation).1865 Caisse d'économie des enseignants dc T&rd\\ve\\ (Formation).1864 Caisse d'économie des travailleurs de Mont-Joli (Formation).1865 Caisse d'épargne et d'entraide économique de Chauveau (Formation).1863 Caisse d'épargne et d'entraide économique de Nicolet (Formation).1864 Caisse d'épargne et d'entraide économique de Ste-Foy (Formation).1865 Caisse d'établissement Belle-Rive (La) (Formation).1863 Caisse populaire CEGEP de Lévis-Lau-zon (Nom-Name ch.).1864 Caisse populaire de St-Mathieu (La) (Mod.lerr.).!.1864 COMPAGNIES COMPANIES Notices relative to the Act of Licensed to do Business Graphic Sciences World Trade Corp.1868 Avis relatifs à la loi des Autorisée a faire des affaires Association de la récréation et des parcs du Québec (L').1830 Centre d'accueil de Granby inc.(Le).1831 Centre d'achat Maisonneuve ltée.1832 Chaussure Rita, limitée (La).1830 Corporation du centenaire de Dorval (La).1830 Dolji Investment Corp.1831 Dorval Centennial Corporation (The).1830 Fairview Corporation (The).1832 5203 Côte des Neiges Realties Ltd.1833 J.H.Investments Ltd.1831 Joren Inc.1833 Jubilee Iron Corporation.1830 Lakeshore Theaters Limited.1831 Maisonneuve Shopping Centre Ltd.1S32 Olvmpia Fur Co.Ltd.1832 126 St.Pierre Realty Inc.1833 Placements du Caps inc.(Les).1832 Rama Realty Co.1830 Recreation and Parks Association of Québec (The).1830 Rita Shoe Limited (The).1830 2100 Papineau Realty Inc.1833 Service Sanitaire S.S.inc.1831 Ship Electric Inc.'S32 Shnee & Shnow Investments Ltd.IS31 Soeurs de la Charité (Soeurs Grises) de l'Hôpital général de Sorel.1832 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21, 1970, Vol.102, No.12 1907 Dissoutes Dissolved Alismar Limited.1804 A.N.K.A.Investments Ltd.1804 Anjou Industrial Development Inc.1804 Balsas Holdings Inc.1804 Castonguay (Charles-Eugène) Ltd.1804 Castonguay (Charles-Eugène) ltée.1804 Club de Football Rifles inc.(Le).1806 Company Publications Limited.1805 Entreprises S.V.P.inc.1806 Kaybar Industries Ltd.1805 Keiman Investments Inc.1805 Mister Steers Chuck Wagon Inc.1805 Ornamental Marble and Terrazzo Works Limited.1805 Paquin (Achille) inc.1805 Paterson (William) & Company Inc.1806 Placements St-Jean incorporée (Les).1806 Poissant limitée.1806 Quetcc limitée.1806 Rifles Football Club Inc.(The).1806 S.V.P.Enterprises Inc.1806 St.Jovite Realties & Construction Inc.1807 St-Vital auto inc.1807 Savarin Bakery & Pastries Ltd.1807 Southwick Corp.1807 Suncrest Investment Corporation.1807 Threepoint Products Ltd.1807 Trinity Ladder Inc.1807 Divers Miscellaneous American General Supply of Canada (1969) Limited (Nom-Name ch.).1833 Association dc la bibliothèque de North Hatley (I/) (Rigl.).1836 Becker Mechanical Contractors Incor- porated (Nom-Name ch.).1834 Chauffage de Luxe Heating Corp.(Dir.) 1834 Clearview Estate Inc.(Name ch.).1836 Club Auto-Neige des Bois-Franc inc.(R(gl.-By-laics).1835 Club d'auto-neige Castor inc.(Règl.- By-laws).1836 Club des Archers Mena-Sen (Règl.- By-laws).!.1834 Conseil économique de l'Outaouais inc._ (llègl.).1837 Corporation of Employers of Men's Hairdressers, Montreal Region Inc.(By-laws).1838 Corporation patronale des coiffeurs pour hommes, région de Montréal inc.(Règl.).1838 Crémerie Révélation inc.(La) (Dir.).1836 Distillateurs du Québec ltée (Les) (Dir.).1834 Domaine Clearview Inc.(Nom ch.).1836 Echo Abitibien ltée (L') (Dir.).1834 Fédération des écoles normales (Règl.- Uy-laws).1837 Gingras (J.G.) ltée (Nom-Name ch.).1834 HcddoCorp.(Nom-Name ch.).1835 Hôpital Charles I^Moyne (Règl.-By- latps).1837 Hôpital Charles LeMoyne (Règl.-By- laws).1872 Hôtel Trudel (Dir.).1837 In \u2014 Media inc.(Dir.).1834 Isotec Inc.(Dir.).1838 Kirk Ltd.(Agent).1840 Maison Ste-Clothilde inc.(Règl.-By- laics).1837 May Realties Inc.(Dir.).1839 Milk Jug Limited (The) (Dir.).1835 .North Hatley Library Association (The) (By-law).1836 Outaouais Economic Council (By-laws).1837 Paquette (Serge) inc.(Nom-Name ch.).1837 Perco Limited (Dir.).1839 Placements Quatrain inc.(Dir.).1835 Polish Canadian Mutual Aid Society (The) (Name ch.).1838 Pot au lait (Le) (Dir.).1835 Processed Wood Inc.(Dir.).1839 Québec Distillers Ltd.(Dir.).1834 R.F.I.Industries Inc.(Nom-Name ch.).1835 - René Hair Experts (Ottawa) Inc.(Nom-Name ch.).1838 Samson Arts Graphiques inc.(Dir.).1835 Service des loisirs St-Bonaventure (Règl.- By-laws).1839 Sicotte Transports Limited (Dir.).1836 Société des éditeurs dc manuels scolaires du Québec (Correction).1839 Société Polonaise-Canadienne d'aide mutuelle (La) (Nom ch.).1838 Technical Mould (Que.) Ltd.(JVont- Name ch.).1835 Turner & Coates Limited (Agent).1839 Worldside Holiday Club Inc.(Règl.- By-laws).1836 Wray-Walton-Wray Inc.(Nom-Name ch.).1838 Lettres patentes Letters Patent Adirondack-Sherwood Inc.1786 Agence d'assurance Bernard Taillon inc.1796 Auer Eight (1969) Co.Ltd.1786 Boulay (R.E.) & associés, inc.1787 Boulay (R.E.) & Associates, Inc.1787 Camionnage Snook inc.1796 Cherbourg Provincial Services Inc.1787 Club de voile de Rimouski inc.1787 Desico Consultants Inc.1788 Ferme du Cheval Blanc inc.(La).1788 Fibremould Products Ltd.1788 Germain (J.C.) Inc.1759 Gestion transport D.inc.1789 Grenier (Gérard) limitée.1789 Habitations Valdier inc.1790 Hergo Enterprises Ltd.1790 Katadyn-Guillot inc.1790 Laehance Dimension Wood Products Inc.1795 Lcmieux & Chaussé inc.1791 Massicotte (T.) inc.1791 Matte (J.D.) Inc.1791 Mirola Plastics Ltd.1795 Modern Fiberglas & Metal Inc.1792 Mount Royal Paints (1969) Inc.1793 Ober Leasing Ltd.1792 Obar location ltée.1792 Opus 31 inc.1793 Peintures Mont-Royal (1969) inc.1793 Peoples Church Lachute.1793 Peterson Refuse Disposal Ltd.1794 Pièces d'auto du Nord inc.(Les).1794 Placements Georges-Henri.Parent ltée.1794 Plastiques Mirola ltée.1795 Prima Mortgage Corporation Inc.1796 Produits de bois Ouvré Lachnnce inc.1795 R.G.H.Investment Co.Ltd.1795 Société d'hypothèque Prima inc.(La).1796 Snook Cartage Inc____.1796 Taillon (Bernard) Insurance Agency Inc.1796 Wilvaken Inc.1797 1908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 mars 1970, 102' aimée, n° 12 lettres patentes Supplementary supplémentaires Letters Patent Auto-Neiges Northway limitée.1802 Bignell & Martin Limited.1797 Bignell & Martin limitée.1797 Breuvages Louis Vigneault ltée (Les).1797 Centre Cardinal Villeneuve inc.1798 Cidex Ltd.1798 Cidex ltée.1798 Courtiers en Viande de Montréal inc.1802 Cummings (Harold) Ltd.1798 Disques Gama ltée (Les).1799 Dorval Leaseholds Inc.1798 E H B Printing Ltd.1800 Édifice Le Pionnier inc.1799 Éditions Montcalm ltée (Les).1801 Fillion (Jacques) inc.1799 Gamma Records Ltd.1799 Garage Cartier inc.1799 Green Acres Sod Farms Limited.1799 Imprimerie E H B ltée.1800 Immeubles Zodiac inc.(Les).1804 Jacobs (Jos.H.) Corp.1800 Laniel Amusement Inc.1800 Lord & cie limitée.1800 Marble Realty Ltd.1801 May Court Club of Montreal (The).1801 Mercier Investments Inc.1801 Montcalm Publishing Ltd.1801 Montreal Meat Brokers Inc.1802 Nortway Snowmobiles Limited.1802 Personal Assets Inc.1802 Placements Mercier inc.(Les).1801 Produits Alimentaires La Salle limitée.1800 Progress Plumbing Ltd.1802 Renox Ltd.1802 Renox ltée.1802 Salle Foods Limited (La).1800 Sogefor Ltd.1803 Sogefor ltée.1803 Wickenden (John F.) Co.Ltd.1803 Archie Wilcox Transport, Limited.1803 Wildo inc.1803 Zodiac Realties Inc.1804 Sieges sociaux Head Offices Bazinet inc.1829 Cogediee Inc.1828 Gibaska inc.1828 Gravel meubles ltée.1827 Isotec Inc.1829 Kébec Industrial Upholstering Inc.1829 Molson (Québec) limitée.1829 Molson St-Hyacinthe limitée.1828 Peterson Refuse Disposal Ltd.1828 RDC Industries Ltd.1828 Rembourrage Industriel Kébec inc.1829 Sapar Corp.1822 Société de construction Gelcano ltée.1829 DEMANDES APPLICATIONS à la Législature to Legislature Communauté des soeurs de la charité de la Providence (La).1809 Coptic Orthodix Church, Diocese of North America, Parish of Montreal.1810 Corporation des photographes professionnels du Québec.1810 Corporation of Professional Photographers of Québec.1810 Estate of Tancrède Bienvenu.1811 Excellence, Compagnie d'Assurance-Vie (L').1809 Excellence Life Insurance Company.1809 Fabrique dc la paroisse Ste-Madeleine.Lachute, citc-city.Laval, ville-city.Missionnaires Oblats dc Marie-Immaeu-lée.Montréal, ville-city.Montréal-Est - East, ville - town.Ouellet, Michel.Paul, Richard.Pointe-aux-Trembles, cité-city.Ste-Thérèse, cité - city.Soeurs de la Charité de Saint-Louis (province de Notre-Dame dc l'Annonciation) .Succession Tancrède Bienvenu.1808 1808 1812 1808 1812 1809 1812 1812 1811 1809 .180S .1811 LIQUIDATION WINDING avis de iip Notices Caisse populaire de Montccrf (La).1870 Caisse populaire Desjardins du Séminaire dc St-Hyacinthc (La).1870 Historama inc.1870 Laiterie de Gaspé, Association coopérative.1S71 Société coopérative agricole dc St-Luc, comté de Matane.1870 MINISTÈRES DEPARTMENTS Éducation Education Municipalité scolaire île: School Municipality of: Champlain (Dem.-Appl.).1872 Gatineau (Dem.-Appl.).1872 Granby (Dem.-Appl.).1872 Grande-Hermine (Dem.-Appl.).1873 Havre St-Pierrc (Dem.-Appl.).1S73 Lac Abitibi (Erratum).1873 Manicouagan (Dem.-Appl.).1S73 Matane (Dem.-Appl.).1873 Pontiac (Dem.-Appl.).1874 Témiscamingue (Dem.-Appl.).1874 Institutions Financial financières.Institut ions.compagnies Companies et coopératives and Cooperalircs Assurance: Insurance: South British Insurance Company Limited (The) (Permis-License).1874 Richesses naturelles Anttiraf Resources Révocation de concessions minières.187a Revocation of Mining Concessions.18(0 Travail Labour et de la Main-d'œuvre and Manpower Industrie ou métiers dc: Industry of Trade nf: Automobile, Québec (Prél.-Levy).1853 Barbiers et coiffeurs, Saguenay (Prél.).1 *00 Barbers and Hairdressers, Saguenay (Levy).I860 Coiffeurs, Roberval (Prél.).1*50 Coiffeurs, St-Jean et région (Prél.).1858 Coiffeurs pour hommes et dames, Terre-bonne (Mod.).1848 Construction, Hull (Appr.Règl.-Rcgula- tions).1846 Construction, Jolicttc (Appr.Règl.-Rc- gulations).I84< Construction, Montréal (Appr.Règl.- Regulations).1852 Construction, Québec (Appr.Règl.-Ri-gulations).i8ol QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, March SI, 1970, Vol.10S, No.IS 1909 Travail rt de la Mnin-d'ocuvre Industrie ou métiers de: Labour and Manpower Industry or Trades of: (suite) (continued) Construction, Rimouski (Appr.Rigl.- liegulalions).1851 Hairdressers, Roberval (Levy).1856 Hairdressers, St.John and Region (Levy) 1858 Hairdresser's (Men's and Ladies'), Terrebonne (Amend.).1848 Voirie Roads Entretien de routes discontinué.1863 Maintenance of roads discontinued.1863 NOMINATIONS APPOINTMENTS Miscellaneous.1868 Presidents d'élection.1869 Returning Officers.1869 I'KOCLAMATIONS PROCLAMATIONS Href d'élection.('(invocation de la Legislature.Convocation of the Legislature.Dissolution de la Législature.Dissolution of the Legislature.Election Writ._.band Titles Act in certain electoral districts to a part of the township of Na-tasquan, electoral district of Duplessis (Application of the Act).band Titles Act in certain electoral districts to a part of the cadastre of the township of New-Richmond, electoral district of Bonavcnture (Application of the Act)-.- Titres de propriété dans certains districts électoraux nu cadastre d'une partie du canton dc Natasquan, district électoral dc Duplessis {Application de la Loi).Titres de propriété dans certain district électoraux au cadastre d'une partie du canton de New-Richmond, district électoral dc Bona venture {Application de la Loi).1876 1877 1877 1875 1875 1876 1877 1879 1877 1879 RÉGIE des marchés agricoles du Quchee QUÉBEC Agricultural Marketing Board Producteurs de bois de Gatineau-Sud (Plan conjoint).1866 Producteurs-fournisseurs des conserveries David Lord ltée & Seabrook Farm Frozen Foods (Plan conjoint).1865 Proprietor-Producer Suppliers of the Canneries of David Lord ltée & Sen-brook Farm Frozen Foods (Joint Plan).1865 Wood Producers of Gatineau-Sud (Joint plan).1866 Société d'habitation Québec Housing du Québec Corporation Cowansville, villc-town (Décrel-Decree).1881 Montréal, ville-city (Qem.-Appl.).1880 Montréal, ville-city (Programme de renovation \u2014 Renewal Program).1881 L'Assomption, paroisse-parish (Programme de renovation-Renewal Program).1881 Trois-Rivières, cité-city (Décrel-Decree).1992 SOUMISSIONS TENDERS Raldwin-Cartier, c.s.-s.c.1891 Lauzon, cité-city.1882 St-Laurent, villc-town.1884 St-Mathieu, c.s.-s.c.1880 Tracy, villc-town.1887 Ste-Perpétue, munie.1892 Valcourt, village.1889 SYNDICATS PROFESSIONAL Professionnels Syndicates Association des camionneurs artisans indépendants du comté de Abitibi-est (Const.-Inc.).1871 Syndicat de l'U.C.C.de Beaucanton (Le) (Ext.terni.).1871 Syndicat de l'U.C.C.de Val Paradis (Ext.term.).1871 Syndicat de l'U.C.C.de Vilbois (Ext.term.).1872 VENTES SALES Effets non réclamés Unclaimed Goods Canadian Pacific Express Company.1813 Messageries Canadien Pacifique.1813 SHÉRIFS SHERIFFS Ronaventure Bonaventure Caisse Populaire St-Godefroi rs Aspirot.1895 Oui'lii c Québec Groleau Bros.Diumond Driling Co.Ltd.rs Chislau Mining Corporation Limited.1896 Pine Lake Development Corp.et al vs Schecter.1897 Quincaillerie St-Dominique Enrg.M Ixn-tie.1896 Rimouski Rimouski Office de crédit agricole (L') M Rioux.1900 Québec Farm Credit Bureau (The) ta Rioux.1900 Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Greenfield Park Lumber & Builders' Supplies Ltd.vs Talbot.1901 Témiscaminguc Témiscamingue Office de crédit agricole (L') vs St-Jean.1902 Québec Tarm Credit Bureau (The) M St-Jean.1902 Terrebonne Terrebonne Hénuult & Gosselin Aluminium inc.vs Brière.1903 Stc-Adèle Petroleum Inc.vs Lauzon.1904 Viau et Clermont vs Centre de compétition automobile du Québec inc.1904 Taxes Taxes Abitibi, conté-county (Corrections).1844 Pontiac, comté - county.1840 "]
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