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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 12 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1973-05-12, Collections de BAnQ.

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[" GAZETTE QUÉBEC OFFICIELLE OFFICIAL DU QUEBEC GAZETTE PARTIE 1 AVIS JURIDIQUES PART 1 JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1Z mai 1973, 106- année, n° 19 2845 PARTIE 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazette officielle du Québec.2.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazette officielle du Québec.La partie 1 paraît le samedi matin et contient des avis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Éditeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazette officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazette, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazette is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Quebec Official Gazette.Part 1 is issued every Saturday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements arc payable in advance at the rates set forth below, except where they are to be published more than once, In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will be refunded.6.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Québec.8.The Québec Official Gazette (Part 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Wednesday noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.9.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Officiai Publither 2846 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.106, No.19 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion : 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 des 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1) : du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre * o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de noire traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire, Québec, 25 octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRIPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $5 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December, $20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, October 25, 1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec G1A IG7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Quebec Official Gazette, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 106' année, n° 19 2847 AVIS JURIDIQUES Commission des Transports du Québec La Commission des Transports du Québec donne avis, conformément à l'article 46 de la Loi des transports, des demandes suivantes: SERVICE DE CAMIONNAGE 1-7-1 659-V SMITH TRANSPORT COMPANY, LTD., ISO, Commissioners St., Toronto, Ontario, requérante.Permis de courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) seulement - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises, tel qu'autorisé par le permis de camionnage No 659-V, selon les clauses g, j et q, en utilisant le service de remorquage de Frederick A.Foley, appelé voiturier-remorqueur.Permis spécial temporaire émis le 7 mars 1973, en vigueur jusqu'au 7 juin 1973 ou jusqu'à décision finale.1-7-2 23198-V FREDERICK A.FOLEY, Labelle, comté de La-belle, Que., requérant.Service de transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat - Le détenteur, appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou chargées appartenant au transporteur autorisé Smith Transport Company Ltd., en conjonction avec le permis No 659-V, selon les clauses g, j et g de ce dernier.Permis spécial temporaire délivré le 7 mars 1973, en vigueur jusqu'au 7 juin, ou jusqu'à décision finale.1-7-3- 23219-V M.PIERRE THÉRIAULT, 464, St-Jacques, St-Jean, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De St-Jean à Longueuil, pour le transport d'équipement de hockey, pour le compte de C.C.M.St-Jean Division.1-7-4- 183.02-V JACQUES & DULAC ENRG., (Raymond Jacques et Marie-Louis Dulac), 144, 18ème rue, Ville St-Georges est, comté de Beaucc, P.Q.requérants-vendeurs.Transfert en faveur de: JACQUES & DULAC INC., 144, 18ème rue, Ville St-Georges est, Cté Beauce, P.Q.,requérante-acquéreur.JURIDICAL NOTICES Québec Transport Commission In conformity with section 46 of the Transport Act the Québec Transport Commission gives notice of the following requests: TRUCKING SERVICE 1-7-1- 659-V SMITH TRANSPORT COMPANY LTD., 150 Commissioners St., Toronto, Ontario, Applicant.Transport broker permit to utilize a \"haulaway\" transportation service only - Transport broker service for the transportation of merchandise authorized by the trucking permit No.659-V, in virtue of clauses g,j and q, by the \"haulaway\" service of Frederick A.Foley designated as a \"haulaway\" operator.Special permit issued on March 7, 1973, until June 7, 1973 or final decision.1-7-2- 23198-V FREDERICK A.FOLEY, Labelle, Labelle County, P.Q., Applicant.\"Haulaway\" transportation service only - contract - The permit holder designated as a \"haulaway\" operator requests the authorization to haul, with his tractors duly registered, empty or loaded trailers belonging to the authorized carrier Smith Transport Company Ltd., in conjunction with permit No.659-V, in virtue of clauses g, j and q, of the carrier.Special permit issued on March 7, 1973 until June 7, 1973 or final decision.1-7-3- 23219-V MR.PIERRE THÉRIAULT, 464 St.Jacques, St.John's, P.Q., Applicant.The applicant requests to be authorized to provide the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From St.Jean to Longueuil, for the transportation of hockey equipment, on bebalf of C.C.M., St.John's Division.1-7-4- 18302-V JACQUES & DULAC ENRG., (Raymond Jacques and Marie-Louis Dulac), 144-18th Street, Town of St.Georges East, Beauce County, P.Q., Applicants vendors.Transfer in behalf of: JACQUES & DULAC INC., 144-18th Street, Town of St.Georges East, Beauce County, P.Q., Applicant-purchaser. 2848 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1978, Vol 106, No.19 Les requérants-vendeurs se sont adressés à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de vendre à la requérante-acquéreur le service de transport qu'ils opèrent en vertu du permis suivant: a) Transport restreint - longue distance - territoire -par fardier - a) Entre tous points dans un rayon de 60 milles de St-Georges, pour le transport de machinerie lourde, par fardier.b) Transport restreint - longue distance - territoire -par fardier - 6) Entre tous points dans un rayon de 60 milles de St-Georges, pour le remorquage de concasseurs.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - par fardier - c) De St-Georges à Montréal et retour, pour le transport de machinerie lourde, par fardier.Restriction : Celle qui s'applique au transport par fardier.(Voir ordonnance du 13 août 1963).Les actions de Jacques & Dulac Inc., sont distribuées comme suit: actions ordinaires Raymond Jacques, président, 449 Marie-Louis Dulac, vice-président, 450 Suzanne B.Jacques, secrétaire, 1 1-7-5- 22787-V ROGER POULIOT, St-Camille, Cté Bellechasse, P.Q., requérant.Le requérant, qui détient le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Ste-Juste de Bretenières à Rivière-du-Loup, Québec, Beaupré, Clermont, Donnacona, Pont-Rouge, Portneuf, Trois-Rivières et Joliette, pour le transport de copeaux de bois, pour le compte de Poulin & Pouliot Enrg.de Ste-Juste de Bretenières.Le requérant demande que son permis se lise, à l'avenir, comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Montmagny, Beauce, Dorchester, l'Islet, Kamouraska, Rivière-du-Loup et de Témis-couata aux différents moulins à papier situés à Rivière-du-Loup, Québec, Beaupré, Clermont, Donnacona, Pont-Rouge, Portneuf, Trois-Rivières et Joliette, pour le transport de copeaux de bois, avec une remorque spécialement équipée d'un déchargeur à vis sans fin, pour le public en général.1-7-6- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., CP.1180, Val d'Or, Cté Abitibi-Est, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway '.Service de courtier en transport pour le transport de marchandise autorisé par son permis de voiturier- The applicant-vendors have applied to the Québec Transport Commission to obtain the authorization to sell to the applicant-purchaser the transportation service which they operate pursuant to the following permit: (a) Restricted trucking - long distance - territory -by float - (a) Between all points within a radius of sixty miles from St.Georges, for the transportation of heavy machinery, by float.(6) Restricted trucking - long distance - territory -by float- (6) Between all points within a radius of 60 miles from St.Georges, for the haulage of crushers.(c) Restricted trucking - long distance - restricted route - by float - (c) From St.Georges to Montreal and return, for the transportation of heavy machinery, by float.Restriction : That which applies to transportation by float.(Cf.Order of August 13, 1963).The shares of Jacques & Dulac Inc., are distributed as follows: common shares Raymond Jacques, President 449 Marie-Louis Dulac, Vice-President 450 Suzanne B.Jacques, Secretary 1 1-7-5- 22787-V ROGER POULIOT, St.Camille, County of Belle-chasse, P.Q., Applicant.The applicant who holds the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Ste.Juste-de-Bretenières to Rivière-du-Loup, Québec City, Beaupré, Clermont, Donnacona, Pont-Rouge, Portneuf, Trois-Rivières and Joliette, for the transportation of wood chips, on behalf of Poulin & Pouuot Enre.of Ste.Justc-de-Bretenières.The applicant requests that his permit read henceforth as follows: Restricted trucking - long distance - restricted route- From all points located in the provincial-electoral Districts of Montmagny, Beauce, Dorchester, ITslel, Kamouraska, Rivière-du-Loup and Témiscouata, to the various paper mills located in Rivière-du-I.oup, Québec City, Beaupré, Clermont, Donnacona, Pont-Bouge, Portneuf, Trois-Rivières and Joliette, for the transportation of wood chips, in a trailer specially equipped with an endless-screw unloader, for the general public.1-7-6- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., P.O.Box 1180, Val d'Or, County of East-Abitibi, P.Q., Applicant.Transport broker to use a haulaway transportation service.Transport brokerage service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No 8565-V, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mai 1973, 105' année, n° 19 2849 routier No 8565-V, selon les clauses a à z et les clauses aa à 66 inclusivement, en utilisant le service de remorquage de Guy Beaudin appelé voiturier-remorqueur.1-7-7- 22146-V GUY BEAUDIN, 13a, île Mathieu, Ville de Laval, P.Q., requérant.Transport par remorquage « haulaway » seulement-contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voitu-rier-roulier Central Truck Lines Ltd., dans les cadres du permis No 8565-V, selon les clauses a à z et les clauses aa et 66 inclusivement, de ce dernier et pour son compte.1-7-8- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., CP.1180, Val d'Or, Cté Abitibi-Est, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway ».Service de courtier en transport pour le transport de marchandise autorisé par son permis de voiturier-roulier No 8565-V, selon les clauses a à z de même que les classes aa et 66, en utilisant le service de remorquage de Georges Bousquet appelé voiturier-remorqueur.1-7-9- 19713-V GEORGES BOUSQUET, 4145, rue Frontenac, Don-ville, P.Q., requérant.Transport par remorquage « haulaway » seulement -contrat- Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voitu-rier-roulier Central Truck Lines Ltd., en vertu des clauses a à z de même que les clauses aa et 66, de ce dernier et pour son compte.1-7-10 23218-V M.GUY ROSS, 2625 Montarville, Longueuil, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - contrat -Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises générales, pour le compte de Rapid Transport Terminal Ltd.1-7-11 22942-V M.ROBERT MORISSETTE, rue Principale, Ste-Justine, Cté Dorchester, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De St-Georges de Beauce à Morissette, St-Prosper, Ste-Rose, Ste-Germaine, Lac Etchemin, Ste-Justine, under clauses a to z and clauses aa to 66 inclusive, utilizing the haulaway service provided by Guy Beau-din designated as a haulaway operator.1-7-7- 22146-V GUY BEAUDIN, 13a - lie Mathieu, City of Laval, P.Q., Applicant.Transportation by haulaway service only - contract - The permit-holder called the carrier requests to be authorized to haul, with his duly-registered tractors, the trailers, (loaded or empty), belonging to Central Truck Lines Ltd., carrier, pursuant to permit No.8565-V, under clauses a to z and clauses aa and 66 inclusive, of the latter's permit and on behalf of said carrier.1-7-8- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., CP.1180, Val d'Or, County of East-Abitibi, P.Q., Applicant.Transport broker to use a haulaway transportation service.Transport brokerage service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.8565-V, under clauses a to z and clauses aa and 66 inclusive, utilizing the haulage service provided by Georges Bousquet designated as a haulaway operator.1-7-9- 19713-V GEORGES BOUSQUET, 4145 Frontenac Street, Douville, P.Q., Applicant.Transportation by haulaway service only - contract - The permit-holder designated as a haulaway operator requests to be authorized to haul, with his duly-registered tractors, the trailers (loaded or empty) belonging to Central Truck Lines Ltd., carrier, under clauses a to z as well as clauses aa and 66 inclusive, of the latter and on said carrier's behalf.1-7-10- 23218-V MR.GUY ROSS, 2625 Montarville, Longueuil, P.Q., Applicant.The applicant requests to be authorized to provide the following service: Restricted service - local service - contract -Montreal and all points situated within a radius of five miles from the limits of said City, for the transportation of general goods, on behalf of Rapid Transport Terminal Ltd.1-7-11- 22942-V MR.ROBERT MORISSETTE, Main Street, Ste.Justine, Dorchester County, P.Q., Applicant.Requests to obtain the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From St.Georges-de-Beauce to Morissette, St.Prosper, Ste.Rose, Ste.Germaine, Lac-Etchemin, Ste.Jus- 2850 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 St-Cyprien, St-Magloire, St-Camille, Daaquam, St-Fabien de Panet, Lac Frontière et St-Adalbert, et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Canadian Pacific Express Co.1-7-12- 3614-V TANCRÈDE PLEAU, 21, Boisjoli, app.3, St-Romuald, Cté Levis, P.Q., requérant.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'annulation des clauses i, j et k de son permis, lesquelles se lisent: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - i) De St-Romuald à St-Éloi et à Rivière-du-Loup, pour le transport de moulée en sacs et en vrac, pour le compte de Ralston Purina du Canada Limited.j) Transport restreint - route restreinte - contrat - j) De St-Romuald à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Ste-Rose du Dégelé).Destination: St-François, Edmundston, Grand Falls, St-Quentin et Campbellton, (N.B.) pour le transport de moulée en sacs et en vrac, pour le compte de Ralston Purina du Canada Limitée.Condition: La clause j ne sera opérée que conjointement avec le certificat de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick émis en faveur du requérant le 1er avril 1966.k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - k) De St-Romuald et de Québec à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick via routes 2 et 51 (port d'entrée: Les Étroits).Destination: St-François de Madawaska, N.B.pour le transport de moulée en sacs et en vrac, par équipement spécialisé à vidage pneumatique, pour le compte de Nadeau Poultry Farm de St-François de Madawaska, N.B.Condition: La clause k ne sera opérée que conjointement avec le certificat de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick émis en faveur du requérant le 1er avril 1966.1-7-13- 22604-V A G D TRANSPORT LTD., 17, Mathcson, Campbellton, Nouveau-Brunswick, requérante.La requérante, qui détient le permis de camionnage suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De la frontière Québec-N'ouvcau-Brunswick (port d'entrée: Matapédia) à Riniouski, Québec, Montréal, et tous les endroits situés en Gaspésie, dans les limites de la route 6, pour le transport de viande et de produits de boucherie, à l'aide de véhicules munis de chambres froides, pour le compte de Northern Meat Packers Ltd., de Campbellton, N.B.Restriction : Ce service devra être exploité conjointement avec le permis C-PC-X 1000, émis par la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick, en date du 20 décembre 1971.tine, St.Cyprien, St.Magloire, St.Camille, Daaquam, St.Fabien-de-Panet, Lac-Frontière and St.Adalbert, and return, for the transportation of goods on behalf of Canadian Pacific Express Co.1-7-12- 3614-V TANCRÈDE PLEAU, 21 Boisjoli, Apt.3, St.Romuald, Levis County, P.Q., Applicant.The applicant requests that the Québec Transport Commission annul clauses i, j and k of his permit, which read as follows: (i) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (i) From St.Romuald to St.Éloi and Rivière-du-Loup, for the transportation of feed in bags and in bulk, on behalf of Ralston Purina of Canada Limited.( j) Restricted trucking - restricted route - contract - (j) From St.Romuald to the Quebec-New-Brunswick border (portof entry: Ste.Rose-du-Dégelé).Destination: St.François, Édmur.dston, Grand Falls.St.Quentin and Campbellton (N.B.) for the transportation of feed in bags and in bulk, on behalf of Ralston Purina of Canada Limitée.Condition: Clause j shall only be operated jointly with the certificate issued by the New Brunswick Motor Carrier Board, on behalf of the applicant, on April 1, 1966.(k) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (k) From St.Romuald and Québec City to the Québec-New Brunswick border via Highways 2 and 51 (port of entry: Les Étroits).Destination: St.Fran-çois-de-Madawaska (N.B.) for the transportation of feed in bags and in bulk, using special equipment comprising a pneumatic unloading mechanism, on behalf of Nadeau Poultry Farm of St.François de Madawaska, N.B.Condition: Clause k only be operated jointly with the certificate issued by the New Brunswick Motor Carrier Board, in behalf of the applicant, on April 1, 1966.1-7-13- 22604-V A G D TRANSPORT LTD, 17 Matheson, Campbellton, New Brunswick, Applicant.The applicant who holds the following trucking permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From the Quebec-New Brunswick border (port of entry: Matapédia) to Rimouski, Québec, Montreal and all points of the Gaspé peninsula within the confines of route 6, for the transportation of meat and meat products, by refrigerated unit, on behalf of Northern Meat Packers Ltd., of Campbellton, N.B.Rest riction : This service is to be given in conjunction with operating license C-PC-X 1000, issued by the New Brunswick Motor Carrier Board and dated December 20, 1971. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2851 Par une lettre de son procureur, en date du 8 février 1973, la requérante demande de clarifier son permis en retranchant les mots suivants: \"within the confines of route 6\" (dans les limites de la route 6).1-7-14- 6523-V ASSELIN TRANSPORT LIMITÉE, 263- 106e Avenue, Sl-Georgcs de Champlain, Cté Champlain, P.Q., requérante.I.a requérante désire donner le service additionnel suivant: Transport restreint - longue distance - rayon -De St-Michel-des-Saints et de tout point situé dans un rayon de 10 milles à tout autre point situé à plus de trente (30) milles du point d'origine et retour pour le transport de bois préparé.1-7-15- 18169-V B.D.C.LTD., 2101, avenue Aird, Montréal, P.Q.requérante.La requérante désire ajouter à son permis les services suivants: 1) Transport restreint - service local - 1) Montréal et toutes les localités situées à unc-distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de: 2) Transport restreint - service local.2) Québec et toutes les localités situées à une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de: Dans les deux clauses a et 6, pour le transport de: 1) Microfilms, papiers commerciaux, documents et textes officiels (à l'exclusion des pièces de monnaie, du papier-monnaie et des valeurs négociables).2) Films exposés et développés et photographies, films supplémentaires de remplacement et fournitures accessoires qui s'y rattachent pour le compte des fournisseurs qui vendent ce type de films et d'accessoires (sauf les théâtres, les stations de télévision ou tout autre centre d'exposition au public).3) Papier utilisés dans le traitement des données au moyen de machines à calculer, cartes perforées, documents magnétiques et codés, bandes magnétiques, bandes de papier perforé, documents et rapports imprimés et archives de bureaux.4) Lunettes, verres et montures de lunettes et autres accessoires pour lunettes.5) Épreuves, gravures, copie et photogravures publicitaires.6) Machines à comptabiliser, rapports et registres d'affaires.7) Instruments de précision, entre les fabricants et les distributeurs, et de là aux détaillants.8) Pièces servant à la réparation des ordinateurs.9) Éléments électroniques.10) Rapports, documents et registres de bureau pour les banques privilégiées exclusivement.In a letter written by its attorney, dated February 8, 1973, the applicant requests that its permit be elucidated by deleting the following words: \"within the confines of route 6\".1-7-14- 6523-V ASSELIN TRANSPORT LIMITÉE, 263- 106th Avenue, St.Georges-de-Champlain, Champlain County, P.Q., Applicant.The applicant wishes to provide the following additional service : Restricted trucking - long distance - radius - From St.Michel-des-Saints and any point located within a radius of 10 miles, to any other point located at a distance of more than thirty (30) miles from the point of origin and return, for the transportation of dressed lumber.1-7-15- 18169-V B.D.C.LTD., 2101 Aird Avenue, Montreal, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add to its permit, the ollowing services: (1) Restricted trucking - local service - (1) Montreal and all localities situated at a distance not exceeding five miles from the limit of the said city, for the transportation of: (2) Restricted trucking - local service.(2) Québec and all localities situated at a distance not exceeding five miles from the limit of the said city, for the transportation of: In both clauses a and 6, for the carriage of: (1) Microfilm, commercial papers, documents and written instruments (excluding coins, currency and negotiable securities).(2) Exposed and processed films and prints, complementary replacement film and incidental supplies thereto for dealers who, handle such film and supplies (excluding theatres, television stations or any other public display centre).(3) Papers used in the processing of data by computing machines, punch-cards, magnetic and encoded documents, magnetic tape, punch paper tapes, printed reports and documents and office records.(4) Eye glasses, eye glass frames and lenses and other parts thereof.(5) Advertising proofs, cuts, copy and photoengraving.(6) Accounting media, business reports and business records.(7) Precision instruments, between manufacturers and distributors and from them to machine shops.(8) Parts for repairs to computors.(9) Electronic components.(10) Reports, documents and office record for chartered Banks only. 2852 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol 105, No.19 1-7-16- 22173-V CHO-BO INC., CP.38, St-Gcorges est, Cté Beauce, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports mi permis dont la clause k se lit: k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - k) De St-Martin de Beauce aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée).Destination: les états de la Nouvelle-Angleterre, New York et New Jersey, pour le transport de produits de cèdre, tels que clôtures, poteaux, piquets, etc., pour le compte de Les Produits de Cèdre Ltée, St-Martin, Cté Beauce, P.Q.Par mie lettre, du 15 mars 1973, la requérante demande l'annulation de la susdite clause k.1-7-17- 6553-V PH.LANCTÔT & FILS TRANSPORT LTÉE, Rang St-Pierre nord, St-Constant, Cté Laprairie, requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 6553-V selon les clauses a, b.cete en utilisant le service de remorquage de Jean-Paul Myre, appelé voiturier-remorqueur.1-7-18- 12430-V JEAN PAUL MYRE, Ste-Clothilde, Cté Château-guay, requérant.Transport par remorquage (haulaway) seulement-contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Ph.Lanctôt & Fils Transport Ltée, dans les cadres du permis No 6553-V en vertu des clauses a, b, c et e de ce dernier et pour son compte.1-7-19- 8525-V PIERRE GAUDET, 617 Lajoie, Les Domaines du Parc, Cap de la Madeleine, Cté Champlain.Le précité détient un permis dont la clause c se lit: c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) À Québec de Drummondville pour le transport quotidien du journal « The Montreal Star » pour le compte de The Montreal Star (1968) Limited.Par une lettre reçue le 21 mars 1973, il demande l'annulation de la susdite clause c.1-7-20- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 1621 Boul.Mercier, Amos, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - 1-7-16- 22173-V CHO-BO INC., CP.38, St-Georges East, Beauce, P.Q., Applicant.The applicant holds a permit from the Transport Commission in which clause t reads: (k) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (k) From St.Martin-de-Beauce to the Quebec-United States border (all ports of entry).Destination: the New England States, New York and New Jersey, for the transportation of cedar products such as fences, posts, fence poles, etc., on behalf of Les Produits de Cèdre Ltée., St-Martin, Beauce, P.Q.In a letter dated March 15, 1973, the applicant requests the annulment of the above clause k.1-7-17- 6553-V PH.LANCTÔT & FILS TRANSPORT LTÉE, St-Pierrc range North, St-Constant, Laprairie, Applicant.Transport broker to utilize a haulaway service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.6553-V in accordance with clauses a, b, c and e, utilizing the haulaway service of Jean-Paul Myre, designated as haulaway operator.1-7-18- 12430-V JEAN PAUL MYRE, Ste-Ciothilde, Châteauguay, Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder, designated as haulaway-operator, requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the (empty or loaded) trailers belonging to Ph.Lanctôt & Fils Transport Ltée, carrier, in accordance with the latter's permit No.6553-V, by virtue of clauses a, b, c and e, and on said carrier's behalf.1-7-19- 8525-V PIERRE GAUDET, 617 Lajoie, Les Domaines du Parc, Cap de la Madeleine.Champlain.The above-mentioned holds a permit in which clause c reads: (c) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (c) To Québec from Drummondville for the daily transportation of the newspaper \"The Montreal Star'\"', on behalf of the Montreal Star (1968) Limited.In a letter received on March 21, 1973, he requests the cancellation of the above clause c.1-7-20- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 1621 Mercier Blvd., Amos, P.Q., Applicant.Transport broker to utilize the haulaway service - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2853 Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 4724-V selon les clauses c à / inclusivement en y incluant le territoire de la Baie James, en utilisant le service de remorquage de Guy Lefebvre appelé voi turier- remorqueur.1-7-21- 21713-V GUY LEFEBVRE, 1682 Place Beauchesne, Montréal 429, requérant.Transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voitu-rier-roulier Magny Transport Inc.dans les cadres du permis No 4724-V selon les clauses c à J en y incluant le territoire de la Baie James, de ce dernier et pour son compte.1-7-22- 23066-V RAYMOND LESSARD, 95 ouest, boul.Trudel, St-Boniface, Cté St-Maurice, requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer les services suivants: 1) Transport restreiu t - service local - contrat- 1) St-Boniface, Que., et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de tout ce qui sert à la fabrication du charbon de bois pour le compte de Shawinigan Charcoal Ltd.et Cascade Charcoal Co.2) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - 2) De St-Boniface à toutes les localités situées dans un rayon de 150 milles pour le transport de tout ce qui sert à la fabrication du charbon de bois pour le compte de Shawinigan Charcoal Ltd.et Cascade Charcoal Co.1-7-23- 608-V BELLEMARE TRANSPORT LTÉE, 201, rue Dalcourt, Louiseville, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 608-V selon les clauses d.g et i en utilisant le service de remorquage de Claude Bastien appelé voiturier-remorqueur.1-7-24- 23232-V CLAUDE BASTIEN, 3050, rue Laflèche, St-Paulin, Cté Maskinongé, requérant.Transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voitu-rier-roulier Bellemare Transport Ltée dans les cadres du permis No 608-V selon les clauses d, g et i de ce dernier et pour son compte.Transport broker service for the transportation of goods authorized by its haulaway operator's permit No.4724-V, in accordance with clauses c to I inclusive, including the James Bay territory, utilizing the haulaway service of Guy Lefebvre designated as haulaway operator.1-7-21- 21713-V GUY LEFEBVRE, 1682 Place Beauchesne, Montreal 429, Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway operator requests authorization to haul with his duly-registered tractors, the (empty and loaded) trailers of the haulaway carrier, Magny Transport Inc., in accordance with permit No.4724-V, clauses c to /, including the James Bay territory, of the latter and on his behalf.1-7-22- 23066-V RAYMOND LESSARD, 95 Trudel Blvd.West, St.Boniface (St.Maurice), Applicant.The applicant requests the authorization for the following services: (1) Restricted trucking - local service - contract - (1) St.Boniface, Que., and all points situated within a radius of 5 miles from the limits of said municipality, for the transportation of all goods used for the manufacturing of charcoal, on behalf of Shawinigan Charcoal Ltd.and Cascade Charcoal Co.(2) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (2) From St.Boniface to all localities situated within a radius of 150 miles for the transportation of goods used for the manufacturing of charcoal on behalf of Shawinig.m Charcoal Ltd.and Cascade Charcoal Co.1-7-23- 608-V BELLEMARE TRANSPORT LTÉE, 201 Dalcourt St., Louiseville, P.Q.Applicant.Transport broker to utilize a haulaway service -Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.608-V, in accordance with clauses d, g and i, utilizing the haulaway service provided by Claude Bastien, designated as haulaway operator.1-7-24 23232-V CLAUDE BASTIEN, 3050 Laflèche St., St.Paulin, Maskinongé, Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway-operator requests authorization to haul, with bis duly-registered tractors, the (empty or loaded) trailers of Bellemare Transport Ltée, carrier, in accordance with the latter's permit No.608-V, clauses d g, and i, and on his behalf. 2854 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1-7-25- 5334-V SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT COMPANY LTD.7150, rue Hochelaga, Montreal 427, requérante.Permis de courtier en transport pour utiliser mi service de transport par remorquage exclusivement.Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par le permis de transport No 5334-V, en vertu des clauses a.b, c, d, g et j en utilisant le service de remorquage de Transport E.M.Ltée, appelé voiturier-remorqueur.1-7-26- 17206-V TRANSPORT E.M.LIMITÉE, 39, 88e avenue, Chomedey, Ville de Laval.Que., requérante.Service de transport par remorquage exclusivement-contrat - La détentrice, appelée voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, des remorques chargées ou vides appartenant au voiturier-roulier autorisé Soulanges Cartage & Equipment Company Ltd., conjointement avec le permis No 5334-V en vertu des clauses a, b, c, d, g et j du voiturier-roulier.1-7-27- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 1621 boul.Mercier, Amos, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 4724-V selon les clauses c à l inclusivement en y incluant le territoire de la Baie James en utilisant le service de remorquage de Roma Transport Inc., appelé voiturier-remorqueur.1-7-28- 11874-V ROMA TRANSPORT INC.135, boul.Quinn, Longueuil.Que., requérante.Transport par remorquage (haulaway) seulement-contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Magny Transport Inc., dans les cadres du permis No 4724-V selon les clauses c à / inclusivement en y incluant le territoire de la Baie James de ce dernier et pour son compte.1-7-29- 23226-V PAUL AIMÉ C.YSTONGUAY, St-Bernard-sur-Mer.îlc-aux-Coudres, Cté Charlevoix, requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer les services suivants: _ , a) Transport général - longue distance - territoire - a) D'un point à un autre dans l'île-aux-Coudres pour le transport de marchandises générales.6) Transport général - longue distance - route restreinte - 1-7-25- 5334-V SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT COMPANY LTD., 7150 Hochelaga St.Montreal 427.Applicant.Transport broker permit to utilize a \"haulaway\" transportation service only - Transport broker service for the transportation of merchandise authorized by the trucking permit No.5334-V, in virtue of clauses a, b ,c, d, g and j by utilizing the \"haulaway\" service of Transport E.M.Ltée designated as a \"haulaway\" operator.1-7-26- 17206-V TRANSPORT E.M.LIMITÉE.39-88th Avenue, Chomedey, Ville Laval, Que., Applicant.\"Haulaway\" transportation service only - contract- The permit holder designated as a \"haulaway\" operator requests the authorization to haul, with his tractors duly registered, empty or loaded trailers belonging to the authorized carrier Soulanges Cartage & Equipment Company Ltd.in conjunction with permit No.5334-V in virtue of clauses a, b, c, d, g and j of the carrier.1-7-27- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 1621 Mercier Blvd., Amos P.Q., Applicant.Transport broker to use a haulaway service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.4724-V in accordance with clauses c to I inclusive and including the James Bay territory, using the haulaway service provided by Roma Transport Inc., designated as haulaway operator.1-7-28- 11874-V ROMA TRANSPORT INC., 135 Quinn Blvd., Longueuil, Que., Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway-trailer operator requests authorization to haul with its duly-registered tractors the (empty or loaded) trailers of Magny Transport Inc.carrier, in accordance with the latter's permit No.4724-V, by virtue of clauses c to I inclusive, and including the James Bay territory, and on said carrier's behalf.1-7-29- 23226-V PAUL AIMÉ CASTONGUAY.St.Bemard-sur-Mer, Ile-aux-Coudres, Charlevoix, Applicant.The applicant requests authorization to provide the following services: (a) General trucking - long distance - territory - (a) From one point to another on île-aux-Coudres for the transportation of general goods.(6) General trucking - long distance - restricted route- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2855 6) De l'île-aux-Coudres à Baie St-Paul et St-Joseph-de-la-Rive et retour pour le transport de marchandises destinées à l'Ile-aux-Coudres ou en provenant.c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De l'île-aux-Coudres à Québec et retour, pour le transport de marchandises destinées à l'île-aux-Coudres ou en provenant.1-7-30- 2450-V BAIE ST-PAUL TRANSPORT ENR., (Pierre Boivin), 71, boul.Leclerc, Baie St-Paul, Cte Charlevoix, requérant-vendeur.Transfert en faveur de: BAIE ST-PAUL TRANSPORT, (Bertrand Gagné), 805, rue St-Édouard, St-Urbain, Cté Charlevoix, requérant-acquéreur.a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - o) De Québec à Baie St-Paul et retour, pour le transport de ciment, sel, calcium, vitre, charpentes de fer pour la construction, et de grain, en vrac, par voyages complets de 40,000 lbs.6) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - b) De Québec à Ste-Agnès et la Malbaie, pour le transport de sel en sacs et en vrac, pour le compte de Canadian Salt Co.Ltd.c) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - c) De Ville de Baie St-Paul à tous les points situés dans un rayon de 200 milles pour le transport de trac-'eurs de ferme et de machinerie agricole, pour le compte de Jean Baptiste Gauthier de Baie St-Paul.d) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - d) De Ville de Baie St-Paul à tous les points dans un rayon de 200 milles pour le transport de produits de béton, pour le compte de Gérard Perron, de Baie St-Paul.Permis temporaire émis le 12 mars 1973 jusqu'au 12 septembre 1973, (partiel).1-7-31- 11066-V EDOUARD DESROCHERS, 9 rue Piché, Victoria-ville, Cté Arthabaska, requérant.Le requérant qui détient un permis dont les clauses c et e se lisent comme suit: c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De Trois-Rivières à St-I.ouis-de-Blandford, pour le transport de sel en vrac, pour le compte de Domtar Chemicals Ltd.(Sifto Sait Division).e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - e) De Trois-Rivières à Victoriaville pour le transport de sel en vrac, pour le compte de la ville de Victoriaville.(b) From the île-aux-Coudres to Baie-St.Paul and St.Joseph-de-la-Rive and return for the transportation of general goods bound for or originating from Île-aux-Coudres.(c) General trucking - long distance - restricted route- (c) From Île-aux-Coudres to Québec and return, for the transportation of goods bound for or originating from Île-aux-Coudres.1-7-30- 2450-V BAIE ST.PAUL TRANSPORT ENR., (Pierre Boivin), 71 Leclerc Blvd., Baie-St.Paul, Charlevoix, Applican t-vendor.Transfer in favour of: BAIE ST.PAUL TRANSPORT', (Bertrand Gagné), 805 St.Edouard St., St.Urbain, Charlevoix, Applicant-purchaser.(a) Restricted trucking - long distance - restricted route - (a) From Québec to Baie-St.Paul and return for the transportation of cement, salt, calcium, glass, ironwork for construction, and of grain in bulk, by full loads of 40,000 lb.(6) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (b) From Québec to Ste.Agnès and the Malbaie for the transportation of salt in bags and in bulk, on behalf of Canadian Salt Co.Ltd.(c) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (c) From the City of Baie-St.Paul to all localities situated within a radius of 200 miles, for the transportation of farm tractors and agricultural machinery, on behalf of Jean Baptiste Gauthier of Baie-St.Paul.(d) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (d) From the City of Baie St.Paul to all localities situated within a radius of 200 miles for the transportation of cement products, on behalf of Gérard Perron of Baie St.Paul.Temporary permit issued March 12, 1973, until September 12, 1973 (partial).1-7-31- 11066-V EDOUARD DESROCHERS, 9 Piché St., Victoriaville, Arthabaska, Applicant.The applicant holds a permit in which clauses c and e read as follows : (c) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (c) From Trois-Rivières to St.Louis-de-Blandford, for the transportation of salt in bulk, on behalf of Domtar Chemicals Ltd.(Sifto Salt Division).(«) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (e) From Trois-Rivières to Victoriaville for the transportation of salt in bulk on behalf of the City of Victoriaville. QUÉBEC OIF ICI AL GAZETTE, May 13, 1973, Vol.105, No.19 2856 Le requérant demande une modification de son permis comme suit: 1) Ajouter à la clause « C » après St-Louis-dc-Bland-ford l'endroit suivant: « Victoriaville »; 2) Annuler la clause « E » de son permis.1-7-32- 1034V CLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC., R.R.1, Hudson, Vaudreuil, Cté Vaudreuil, voiturier-roulier.5202-V LÉON MÉNARD, Rivière-Beaudette, Soulanges, P.Q.voiturier-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services du voiturier-remorqueur ci-dessus nommé, ne sont plus requis et il en demance l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.1-7-33- 7041-V TRANSPORT AMÉDÉE CAYER INC., CP.470, La Pocatière, Cté Kamouraska, requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier eu transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 7041-V selon la clause mm en utilisant le service de remorquage de Émond-Transport Ltée., appelé voiturier-remorqueur.1-7-34- 497-V ÉMOND TRANSPORT LTÉE, Sully, Cté Ténus-couata, requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage (haulaway) seulement-contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Transport Amédée Cayer Inc.dans les cadres du permis No 7041-V selon la clause mm de ce dernier, et pour son compte.1-7-35- 10S14-V TRANSPORT CLERMONT INC., boul.Notre-Dame, Clermont, Cté Charlevoix, requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Services de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 10814-V selon la clause c en utilisant le service de remorquage de Murray Bay Transport Co.Ltd.appelé voiturier-remorqueur.The applicant requests that his permit be amended as follows: (1) In clause c, after St.Louis-de-Blandford, add the following locality: \"Victoriaville\",; (2) Annul clause e of his permit.1-7-32- 1034-V CLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC., R.R.1, Hudson, Vaudreuil, Vaudreuil, Carrier.5202-V LÉON MÉNARD, Rivière-Beaudette, Soulanges, P.Q.Haulaway operator.The above-mentioned carrier informs us that the haulaway operator's services mentioned above are no longer needed and requests their annulment.Consequently, the carrier's and the haulaway operator's permits are annulled.1-7-33- 7041-V TRANSPORT AMÉDÉE CAYER INC.P.O.Box 470, La Pocatière, Kamouraska, Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulaway service- Transport broker service for the transportation of goods authorized in its carrier's permit No.7041-V, in accordance with clause mvi utilizing the haulaway service provided by Émond-Transport Ltée., designated as haulaway operator.1-7-34- 497-V ÉMOND TRANSPORT LTÉE, Sully, Ternis-couata.Applicant.Application for the following permit: Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway operator requests authorization to haul, with its duly-registered tractors, the (empty or loaded) trailers of the Transport Amédée Cayer Inc., carrier, in accordance with permit No.7041-V, by virtue of clause mm, of the latter, and on its behalf.1-7-35- 10814-Y TRANSPORT CLERMONT INC., Notre-Dame Blvd., Clermont, Charlevoix, Applicant.Request to obtain the following permit: Transport broker to utilize a haulaway service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.10814-V in accordance with clause c utilizing the haulaway service provided by Murray Bay Transport Co.Ltd., designated as haulaway-operator. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- année, n° 19 2857 1-7-36- 11367-V MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD., 100, boul.Notre-Dame, Clermont, Cté Charlevoix, requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Clermont Transport Inc.dans les cadres du permis No 10814-V selon la clause c de ce dernier et pour son compte.1-7-37- 22309-V TRANS FOOD VAN LINES INC., 110 boul.Cré-mazie, Montréal 351.La précitée se désiste de sa demande parue dans le buttelin officiel, Vol.3, Bull.16, requête No 24 et dans le numéro 10 de la Gazette officielle.1-7-38- 819-V RAOUL MARTINEAU INC., 316, 12e Avenue sud, Sherbrooke, Que., mise en cause.Les Entreprises Jacques Inc., Lionel Jacques, Richard Jacques, Jean Guy Jacques, Claude Jacques, requérants-vendeurs.Femand Grenier, Edmour Gosselin, René Deblois, Donald Gosselin, requérants-acquéreurs.Les actions de la compagnie mise en cause sont distribuées comme suit: Les Entreprises Jacques Inc.173 actions ordinaires Lionel Jacques 2 actions ordinaires Richard Jacques 5 actions ordinaires Jean Guy Jacques 15 actions ordinaires Claude Jacques 5 actions ordinaires Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi de la Commission des transports du Québec, les requérants-vendeurs se sont adressés à la Commission pour obtenir son approbation de la vente de toutes les actions précitées aux requérants-acquéreurs.Si la transaction est approuvée, à l'avenir les actions de la compagnie mise en cause seront distribuées comme suit: Fernand Grenier 99 actions ordinaires Edmour Gosselin 99 actions ordinaires René Deblois 1 action ordinaire Donald Gosselin 1 action ordinaire 1-7-39- 5115-V BÉCANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC., CP.127, Deschaillons, Cté Lotbinière, requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transpor restreint - longue distance - rayon - contrat- De Ste-Croix de Lotbinière à tous les endroits de la province de Québec, pour le transport de tuyaux et raccords en fonte, pour le compte de La Fonderie Ste-Croix Ltée, en utilisant les remorques appartenant à et louées de l'expéditrice, aux conditions habituelles.1-736- -11367-V MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.100 Notre Dame Blvd.Clermont, Charlevoix, Applicant.Application for the following permit: Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway operator requests authorization to haul with its duly-registered tractors the (empty or loaded) trailers belonging to Clermont Transport Inc., in accordance with permit No.10814-V, by virtue of clause c of the latter, and on its behalf.1-7-37- 22309-V TRANS FOOD VAN LINES INC., 110 Crémazie Blvd., Montreal 351.The above-mentioned withdraws its request published in the official bulletin, vol.3, Bulletin 16, request No.24 and in number 10 of the Québec Official Gazette.1-7-38- 819-V RAOUL MARTINEAU INC., 316, 12th Ave South, Sherbrooke, Que., mise en cause.Les Entreprises Jacques Inc., Lionel Jacques, Richard Jacques, Jean-Guy Jacques, Claude Jacques, Applicant-vendors.Fernand Grenier, Edmour Gosselin, René Deblois, Donald Gosselin, Applicant-purchasers.The shares of the company mise en cause are distributed as follows: Les Entreprises Jacques Inc.173 common sliares Lionel Jacques 2 common shares Richard Jacques 5 common shares Jean-Guy Jacques 15 common shares Claude Jacques 5 common shares In accordance with section 35 of the Québec Transport Commission Act, the applicant-vendors have requested approval from the Commission to sell all the above-mentioned shares to the applicant-purchasers.If the transaction is approved, the shares of the company mise en cause will be distributed as follows in the future: Femand Grenier 99 common shares Edmour Gosselin 99 common shares René Deblois 1 common share Donald Gosselin 1 common share 1-7-39- 5115-V BÉCANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC.127, Deschaillons, Lotbinière.Applicant.The applicant wishes to add to its permit the following service: Restricted trucking - long distance - radius - contract - From Ste.Croix-de-Lotbinière to all points in the Province of Québec, for the transportation of cast-iron pipes and joints, on behalf of La Fonderie Ste.Croix Ltée., utilizing trailers belonging to or rented trom the sliipper, under the habitual conditions. 2858 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 1-7-40- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380 rue Burke, Rouyn, Cté Témiscamingue, requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier -roulier no 6793-V selon les clauses c à z, aa à zz, aaa à fff inclusivement, en y incluant le territoire de la Baie James, en utilisant le service de remorquage de Leopold Gamache appelé, voiturier-remorqueur.1-7-41- 23182-V LEOPOLD GAMACHE, 9348 rue Parthenais, Montréal 360, requérant.Transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier roulier, Brazeau Transport Inc., dans les cadres du permis 6793-V selon les clauses c k z, aa à zz, aaa à fff inclusivement en y incluant le territoire de la Baie James, de ce dernier et pour son compte.1-7-42- 10848-V ROLAND BÉLANGER, 315, me Tessier, St-Casi-mir, Cté Portneuf, P.Q., requérant.Le requérant détient de la Commission des transports du Québec, un permis dont les clauses c, e, f et k se lisent: c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De St-Casimir à Montréal, Québec et Trois-Rivières et retour, pour le transport de marchandises, pour le compte de Émilien Tessier et Eugène Hardy & Frères Limitée et la Fonderie Trottier Inc.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - e) De St-Casimir à Montréal, pour le transport de marchandises, pour le compte de Liqueurs Trottier Limitée et Gérard Leduc./) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - /) De Stc-Anne de la Pérade à Trois-Rivières, Drummondville et Montréal, et retour, pour le transport de marchandises, pour le compte de la Fonderie Gosselin Inc.k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - k) De Ste-Anne de la Pérade à Joliette, pour le transport de pièces « castings » en fonte, et retour avec marchandise avariée ou refusée et modèles en bois, le tout pour le compte de la Fonderie Gosselin Inc.Par une lettre du 28 février 1973, il demande: 1) d'annuler la clause e de son permis.2) d'enlever de la clause c le nom de l'expéditrice: « La Fonderie Trottier Inc.».3) de modifier les clauses / et k de façon à ce que le nom de « Fonderie Gosselin Inc.» soit changé pour celui de « Les Fonderies Sigama Inc.».1-7-40- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380 Burke St., Rouyn, Témiscamingue, Applicant.Transport broker to utilize a haulaway service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.6793-V in accordance with clauses c to z, aa, to zz and aaa to fff inclusive, including the James Bay area, utilizing the haulaway service provided by Leopold Gamache, designated as haulaway operator.1-7-41- 23182-V LEOPOLD GAMACHE, 9348 Parthenais St., Montreal 360, Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway operator requests authorization to haul with his duly-registered tractors, the (empty or loaded) trailers of the Brazeau Transport Inc., carrier, in accordance with permit No.6793-V by virtue of clauses c to z, aa to zz and aaa to fff inclusive (including the James Bay territory) of the latter and on its behalf.1-7-42- 10848-V ROLAND BÉLANGER, 315 Tessier St., St.Casimir, Portneuf, P.Q., Applicant.The applicant holds a Québec Transport Commission permit in which clauses c, e,f and k read: (c) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (c) From St.Casimir to Montreal, Québec and Trois-Rivières and return, for the transportation of goods, on behalf of Emilien Tessier and Eugène Hardy & Frères Limitée and Fonderie Trottier Inc.(«) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (e) From St.Casimir to Montreal, for the transportation of goods on behalf of Liqueurs Trottier Limitée and Gérard Leduc.(/) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (/) From Ste.Anne-de-la-Pérade to Trois-Rivières, Drummondville and Montreal, and return for the transportation of goods on behalf of Fonderie Gosselin Inc.(k) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (k) From Ste.Annc-dc-la-Péradc to Joliette for the transportation of iron castings and return with damaged or rejected goods and wood models, all on behalf of Fonderie Gosselin Inc.In a letter dated February 28, 1973, he requests that: (1) Clause e of his permit be annulled.(2) The name of the shipper \"La Fonderie Trottier Inc.\" be deleted from clause c of his permit.(3) Clauses / and k be amended so that the name of \"Les Fonderies Sigama Inc.\" be substituted for that ol \"Fonderie Gosselin Inc.\". GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1S mai 1973, 105' année, n° 19 2859 1-7-43- 16152-V HENDRIE AND COMPANY LIMITED, 3, rue Peter, Toronto, Ontario, requérante.La requérante dont le permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (via des roules irrégulières-ports d'entrée: Rivière Bcaudette, Pointe Fortune et Hull) à toutes les localités situées dans la province de Québec et retour pour le transport de produits et de marchandises dont le transport, en raison de leur nature, de leurs dimensions, de leur poids ou de leur forme, requiert l'emploi de matériel spécial tel que des fardiers et des remorques à grumes, ainsi que l'utilisation des pièces, accessoires et matériel divers qui s'y rattachent lorsqu'il s'agit du transport de produits et de marchandises qui, en raison de leur nature, de leurs dimensions, de leur poids ou de leur forme, nécessitent l'emploi de matériel de transport spécial tel que des fardiers et des remorques à grumes.Restrictions: 1) Ce permis ne devra être utilisé que conjointement avec le certificat No X-429 délivré par le Motor Vehicle Branch Department of Highways de la province de l'Ontario le 11 janvier 1957.2) La Régie, eu égard à la déclaration volontaire faite par la requérante, décrète qu'aucun service ne devra être fourni entre les localités situées dans la province de Québec et Cornwall et les localités situées dans un rayon de 35 milles des limites de la ville de Cornwall, dans la province de l'Ontario.La requérante désire ajouter audit permis le port d'entrée suivant: Cheminis.1-7-44- 6793-V CORPORATION DE GESTION LA VÉREN-DRYE et BRAZEAU TRANSPORT INC., requé-rantes-cédantes, et TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, requérante-cessionnaire.Les requérantes demandent à la Commission des transports du Québec de confirmer que l'approbation de la fusion de Brazeau Transport Ltée et de Northern Québec Transport Inc., donnée par la Régie des Transports dans son ordonnance du 15 mars 1972, comportait : à) l'approbation, dans la mesure où telle approbation est nécessaire, de l'émission d'obligation en vertu d'un acte de fiducie de la compagnie fusionnée, Brazeau Transport Inc., portant la date officielle du 1er février 1972.b) l'autorisation pour garantir le paiement desdites obligations, d'hypothéquer, de nantir, de mettre en gage, de céder et de transporter en faveur de Trust Général du Canada, ès qualité de fiduciaire, ses biens.c) l'autorisation, dans la mesure où cette autorisation est nécessaire à Trust Général du Canada, ès qualité de fiduciaire, en cas de défaut aux termes de l'acte de fiducie mentionné ci-dessus, à prendre posses- 1-7-43- 16152-V HENDRIE AND COMPANY LIMITED, 3 Peter Street, Toronto, Ontario, Applicant.The Applicant whose permit reads as follows: Restricted trucking - longdistance - restricted route- From the Québec-Ontario border (via irregular routes-ports of entry: Rivière Beaudctte.Pointe Fortune and Hull) to all localities situated in the Province of Québec and return for the transportation of commodities and merchandise, the transportation of which, because of their nature, size, weight or shape, require the use of special equipment such as floats and pole-trailers and also related parts and related contractor's equipment, material, and supplies when the transportation of commodities and merchandise which by reason of their nature, size, weight or shape require special transportation equipment such as floats and pole-trailers.Restrictions: (1) This permit shall be utilized solely in conjunction with certificate No.X-429 issued by the Motor Vehicle Branch Department of Highway of the Province of Ontario dated January 11, 1957.(2) The Board in view of the voluntary declaration of the applicant orders that no service shall be given between localities situated in the Province of Québec and Cornwall and localities situated within 35 miles from the limits of the City of Cornwall, in the Province of Ontario.The Applicant wishes to add to said permit the following port of entry: Cheminis.1-7-44- 6793-V CORPORATION DE GESTION LA VÉREN-DRYE and BRAZEAU TRANSPORT INC., Appli-eant-transferrcrs and GENERAL TRUST OF CANADA, Applicant-transferee.The applicants request that the Québec Transport Commission to confirm that the amalgamation of Brazeau Transport Ltée and Northern Québec Transport Inc.authorized by the Transportation Board in its order dated March 15, 1972, comprised: (o) The approval, to the extent where such approval is necessary, of the bond issue made by virtue of a deed of trust of the amalgamated company, Brazeau Transport Inc., bearing the official date of February 1, 1972.(6) The authorization, in order to guarantee the payment of said bonds, to mortgage, to pledge, to transfer and to make over its property in favour of General Trust of Canada, in the lattcr's capacity as trustee.(c) The authorization, to the extent where such authorization is necessary, for General Trust of Canada, in its capacity as trustee, in case of failure, under the terms of the aforesaid deed of trust, to take possession 2860 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.106, No.19 sion des actifs et à exploiter les services de transport de Brazeau Transport Inc., à la condition de payer à la Commission, avant cette prise de possession, les droits qui pourront alors être exigibles.1-7-45- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380, rue Burke, Rouyn, Cté Témiscamingue, P.Q.17389-V NORTHERN QUÉBEC TRANSPORT INC., 380, rue Burke, Rouyn, Cté Témiscamingue, P.Q., requérantes.Requête re/ ordonnance de correction pour effectuer le remboursement du dépôt de Northern Québec Transport Inc.fait avec sa demande: Vol.2, Bulletin 16, Requête 24, le permis des précitées ayant été fusionnés par ordonnance du 15 mars 1972.1-7-46- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 162, boul.Mercier, Amos, Cté Abitibi, P.Q.requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway » - Service de courtier en transport pour le transport de marchandise autorisé par son permis de voiturier-roulier No 4724-V, selon les clauses c à m inclusivement en y incluant le territoire de la baie James, en utilisant le service de remorquage de Transport E.M.Limitée appelé voiturier-remorqueur.(pour une période temporaire jusqu'au 15 avril 1973).Permis spécial-temporaire émis le 7 mars 1973 jusqu'au 15 avril 1973.1-7-47- 17206-V TRANSPORT E.M.LIMITÉE, 39 - 88e Avenue, Chomedey, P.Q., requérante.Transport par remorquage « haulaway » seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Magny Transport Inc.dans les cadres du permis No 4724-V, selon les clauses c à m inclusivement en y incluant le territoire de la baie James, de ce dernier et pour son compte, (pour une période temporaire jusqu'au 15 avril 1973.Permis spécial-temporaire émis le 7 mars 1973 jusqu'au 15 avril 1973.1-7-48- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 162, boul.Mercier, Amos, Cté Abitibi, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway » - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 4724-V, selon les clauses c à m inclusivement en y incluant le territoire de la baie James, en of the property and to operate the transportation services of Brazeau Transport Inc., on condition that any fees that may be exigible upon such taking possession be paid to the Commission in advance.1-7-45- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380 Burke St., Rouyn, Témiscamingue, P.Q.17389-V NORTHERN QUÉBEC TRANSPORT INC., 380 Burke St., Rouyn, Témiscamingue, P.Q., Applicants.Request re/ rectification order authorizing the reimbursement of the deposit made by Northern Québec Transport Inc., with its request: Vol.2, Bulletin 16, Request 24, the permits of the above-mentioned companies having been amalgamated by the order dated March 15, 1972.1-7-46- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 162 Mercier Blvd.Amos, Abitibi, P.Q., Applicant.Transport broker to utilize a haulaway service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.4724-V.in accordance with clauses c to m inclusive and including the James Bay territory, utilizing the haulaway service by Transport E.M.Limitée, designated as haulaway operator (for a temporary period, until April 15, 1973).Special temporary permit issued on March 7, 1973 until April 15, 1973.1-7-47- 17206-V TRANSPORT E.M.LIMITÉE.39-88th Ave.Chomedey, P.Q.Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway operator requests authorization to haul, with its duly-registered tractors, the (empty or loaded) trailers of Magny Transport Inc., carrier, in accordance with the latter's permit No.4724-V, by virtue of clauses c to m inclusive, including the James Bay territory, and on said carrier's behalf, (for a temporary period until April 15, 1973).Special temporary permit issued on March 7, 1973 until April 15, 1973.1-7-48- 4724-V MAGNY TRANSPORT INC., 162 Mercier Blvd.Amos.Abitibi, P.Q., Applicant.Transport broker to utilize a haulaway service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.4724-V, in accordance with clauses c to m inclusive, including the James Bay territory, utilizing the haulaway service GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2861 utilisant le service de remorquage de Robert Levasseur appelé voiturier-remorqueur.(pour une période temporaire jusqu'au 15 avril 1973).Permis spécial-temporaire émis le 7 mars 1973 jusqu'au 15 avril 1973.1-7-49- 23199-V ROBERT LEVASSEUR, 752 - 4e Rue Est, Amos.Cté Abitibi-Est, P.Q., requérant.Transport par remorquage « haulaway » seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Magny Transport Inc.dans les cadres du permis No 4724-V, selon les clauses c à m inclusivement en y incluant le territoire de la baie James, de ce dernier et pour son compte, (pour une période temporaire jusqu'au 15 avril 1973).Permis spécial-temporaire émis le 7 mars 1973 jusqu'au 15 avril 1973.1-7-50- 21194-V ADONAI BOUDREAU, R.R.4, Sherbrooke, Cté Sherbrooke, P.Q., requérant.Le requérant détient un permis se lisant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Sherbrooke aux entrepôts du ministère de la Voirie de la province de Québec situés dans les comtés de Sherbrooke, Richmond et Stanstead, et retour, pour le transport de sel en vrac, pour le compte du ministère de la Voirie de la province de Québec.Par une lettre datée du 31 mars 1973, le requérant demande l'annulation de son permis.1-7-51- 22340-V SUNBURY TRANSPORT LIMITED, Hoyt, Nouveau Brunswick, requérante.La requérante désire ajouter le service suivant à son permis: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1) De Carleton, Que., à la frontière Québec-Etats-Unis (tous les ports d'entrée) pour le transport de bois préparé à destination de tous les endroits situés aux États-Unis, selon ce qu'autorise le permis, et retour avec des marchandises refusées ou endommagées, pour le compte de Green Forest Lumber Limited, Carleton, Que.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2) De Carleton, (Que.), à la frontière Québec-Nou-veau-Brunswick (tous les ports d'entrée) pour le transport, en transit par la province du Nouveau-Brunswick, de bois préparé à destination de divers endroits autorisés par le permis et situés aux Etats-Unis, et retour avec des marchandises refusées ou endommagées, pour le compte de Green Forest Lumber Ltd., Carleton, Que.provided by Robert Levasseur, designated as haulaway operator, (for a temporary period until April 15, 1973).Special temporary permit issued March 7, 1973 until April 15, 1973.1-7-49- 23199-V ROBERT LEVASSEUR, 752-4th St.East, Amos, Abitibi-East, P.Q., Applicant.Haulaway transportation only - contract - The holder designated as haulaway operator requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the (empty or loaded) trailers of Magny Transport Inc., carrier, in accordance with the latter's permit No.4724-V, by virtue of clauses c to m inclusive, including the James Bay territory, and on behalf of said carrier, (for a temporary period until April 15, 1973).Special temporary permit issued March 7, 1973 until April 15, 1973.1-7-50- 21194-V ADONAI BOUDREAU, R.R.4, Sherbrooke, Sherbrooke, P.Q., Applicant.The applicant holds a permit which reads as follows: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Sherbrooke to the warehouses of the Department of Roads of the Province of Québec situated in the Counties of Sherbrooke, Richmond and Stanstead, and return, for the transportation of salt in bulk, on behalf of the Department of Roads of the Province of Québec.In a letter dated March 31, 1973, the applicant requests the annulment of his permit.1-7-51- 22340-V SUNBURY TRANSPORT LIMITED, Hoyt, New Brunswick, Applicant.The Applicant wishes to add the following service to its permit: (1) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (1) From Carleton, Que., to the Quebec-United States border (all ports of entry) for the transportation of dressed lumber destined to all points in the United-States, as authorized, anil return with rejected or damaged shipments, for the account of Green Forest Lumber Limited, Carleton, Que.(2) Restricted truking - long distance - restricted route - contract - (2) From Carleton, Que., to the Québec-New Brunswick border (all ports of entry) for the transportation, \"in transit\", through the Province of New Brunswick, of dressed lumber destined to points in the United States, as authorized, and return with rejected or damaged shipments, for the account of Green Forest Lumber Ltd., Carleton, Que. 2862 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.106, No.19 Restrictions: 1) La clause 1 précitée ne devra être exploitée que subordonnément la déposition à la Commission des transports du Québec d'une autorisation complémentaire qui devra être délivrée par Y Interstate Commerce Commission dans un délai d'un an après la date de délivrance de ce permis.2) Les clauses 1 et 2 ne devront être exploitées que subordonnément à la déposition à la Commission des transports du Québec d'une autorisation complémentaire qui devra être délivrée par Y Interstate Commerce Commission et la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick dans un délai d'un an après la date de délivrance de ce permis.1-7-52- 11433-V TRANSPORT CHOUINARD LTÉE, 224, rue Lee, Québec 3, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon -De Québec à ailleurs dans la province, pour le transport d'unités préfabriqués pour chambres froides en acier émaillé, en panneaux démontables, façades en verre et formica, portes frigorifiques, outillage et échafaudage nécessaires au montage des chambres, et retour avec marchandises refusées ou endommagées, ainsi que les outils, pour le compte de Gauvin Inc.1-7-53- 147-V GOSSELIN TRANSPORT LTÉE, 141, boul.Smith, Thetford Mines, Cté Mégantic, P.Q., requérante.Requête pour obtenir le service additionnel suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Thetford Mines à Montmagny pour le transport de caisses de liqueur douce et retour avec contenants vides pour le compte de Emile Couture (T.M.) ltée.1-7-54- 23208-V BENOIT MICHAUD, 1er Rang est, St-Fabien, Cté Rimouski, P.Q-, requérant.Le requérant demande l'autorisation de donner le service de camionnage suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - De tout endroit à tout autre endroit situé dans le district électoral-provincial de Rimouski, pour le transport de machinerie lourde, par fardier.1-7-55- 22091-V C.I.WHITTEN TRANSFER COMPANY.P.O.Box 1833, Huntingdon, West Virginia 25719, U.S.A., mise en cause.U.S.INDUSTRIES INC., 250 Park Avenue, New York, N.Y.10017, U.S.A.requérante-venderesse, et QUALPECO TRANSPORTATION INC., 750-Third Avenue, New York, N.Y.10017, U.S.A., requérante-acquéreur.Les 5,000 actions ordinaires avec droit de vote, émises par la compagnie mise en cause appartiennent entièrement à U.S.Industries Inc.Restrictions: (1) Clause 1 above mentioned is to be operated, subject to the filing with the Québec Transport Commission of a complementary authority to be issued by the Interstate Commerce Commission within a year from the date of issuance of this permit.(2) Clauses 1 and 2 above mentioned are to be operated, subject to the filing with the Québec Transport Commission of a complementary authority to be issued by the Interstate Commerce Commission and the New Brunswick Motor Carrier Board, within a year from the date of issuance of this permit.1-7-52- 11433-V TRANSPORT CHOUINARD LTÉE, 224 Lee St., Québec 3, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - radius -From Québec to elsewhere in the Province, for the transportation of prefabricated units, for enamelled-Steel cold rooms in removable panels, glass and formica facings, cold-room doors, equipment and scaffolding for the construction of such rooms, and return with rejected or damaged goods, as well as equipment on behalf of Gauvin Inc.1-7-53- 147-V GOSSELIN TRANSPORT LTÉE, 141 Smith Blvd., Thetford Mines, Mégantic, P.Q., Applicant.Request to obtain the following additional service: Restricted trucking - long distance restricted route - contract - From Thetford Mines to Montmagny for the transportation of soft drink cases and return with empty containers on behalf of Emile Couture (T.M.) Ltée.1-7-54- 23208-V BENOIT MICHAUD, 1st Range East, St.Fabien, Rimouski, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to give the following trucking service: Restricted trucking - long distance - territory - From all localities to another situated in the provincial electoral district of Rimouski, for the transportation of heavy machinery, by float.1-7-55- 22091-V C.I.WHTTTEN TRANSFER COMPANY, P.O.Box 1833, Huntingdon, West Virginia 25719, U.S.A., mise en cause.U.S.INDUSTRIES INC., 250 Park Avenue, New-York, N.Y.10017.U.S.A., Applicant-vendor, and QUALPECO TRANSPORTATION INC., 750-Third Avenue, New York, N.Y.10017, U.S.A., Applicant-purchaser.The 5,000 common voting shares issued by the company mise en cause arc wholly owned by U.S.Industries Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2863 Conformément à l'article 39 de la Loi des transports, la requérante-venderesse a demandé à la Commission des transports du Québec l'autorisation de vendre à la requérante-acquéreur toutes les actions ci-dessus mentionnées.Si la transaction est autorisée, les 5,000 actions ordinaires (avec droit de vote) ci-dessus mentionnées seront à l'avenir, entièrement sous le contrôle de la requérante-acquéreur: Qualpeco Transportation Inc.Les actions émises par Qualpeco Transportation Inc.sont réparties de la façon suivante: Herbert T.Kerr 1,450 Donald L.Caldera 650 Stephen J.Ryan 500 George J.Sideris 500 1-7-56- 18627-V TRANSOL INC., 124, rue St-Pierre, Québec 2, P.Q., requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - Entre la gare de la Compagnie des Chemins de fer Nationaux du Canada à Québec et les gares et/ou agences de la Cie des Chemins de fer Nationaux du Canada à Montmorency, Château-Richer, Ste-Anne de Beaupré, Beaupré, St-Joachim, Charny et St-Romuald, avec prise et remise de marchandises à St-Romuald, pour le transport de marchandises pour le compte de la Cie des Chemins de fer Nationaux du Canada.1-7-57- 22796-V LOUIS MASSE AUTO PARTS INC., St-Apolli-naire, Cté Lotbinière, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire -équipement spécialisé - De tout point à tout autre point dans la Province de Québec, pour le transport de machinerie et autres commodités qui nécessitent l'utilisation d'équipemenl spécialisé.Restriction : Le service autorisé par la présente clause est restreint au transport par véhicule de type « tilt'n load » équipé de treuil ainsi que par fardier équipe de treuil.1-7-58- 15221-V C.B.TANK TRANSPORT LTD., 1019, avenue Atwater, Montréal, 108, P.Q., requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway » - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 15221-V, selon les clauses a, b et c, en utilisant le service de remorquage de Jean Guy Riendeau appelé voiturier-remorqueur.Permis spécial-temporaire émis le 2 mars 1973 jusqu'au 1er septembre 1973 ou décision finale.In accordance with section 39 of the Transport Act, the applicant-vendor has petitioned the Québec Transport Commission, in order to obtain its approval of the sale of all shares above mentioned to the applicant-purchaser.If the transaction is approved, in future, all 5,000 voting shares above mentioned shall be controlled by Qualpeco Transportation Inc., the applicant-purchaser.The shares issued by Qualpeco Transportation Inc.are distributed as follows: Herbert T.Kerr 1,450 Donald L.Caldera 650 Stephen J.Ryan 500 George J.Sideris 500 1-7-56- 18627-V TRANSOL INC., 124 St.Pierre Street, Québec 2, P.Q., Applicant.The applicant requests that the following service be added to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - Between the Canadian National Railway station in Québec City and the Canadian National Railway stations and/or agencies in Montmorency, Chateau-Richer, Ste.Anne-de-Beaupré, Beaupré, St.Joachim, Charny and St.Romuald, with pick-up and delivery of goods in St.Romuald, for the transportation of goods on behalf of the Canadian National Railway Company.1-7-57- 22796-V LOUIS MASSE AUTO PARTS INC., St.Apollinaire, Lotbinière County, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - territory -special equipment- From any point to any other point in the Province of Québec, for the transportation of machinery and other commodities which require the use of special equipment.Restriction : The service authorized by this clause is restricted to transportation by means of winch-equipped \"tilt'n load\" type vehicles and floats.1-7-58- 15221-V C.B.TANK TRANSPORT LTD., 1019 Atwater Avenue, Montreal 108, P.Q., Applicant.Transport broker to utilize a haulaway transportation service - Transport brokerage service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.15221-V, according to clauses a, b and c, utilizing the haulage service provided by Jean Guy Riendeau designated as a \"haulaway operator\".Special temporary permit issued on March 2, 1973, until September 1, 1973, or final decision. 2864 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.106, No.19 1-7-59- 21160-V JEAN GUY RIENDEAU, 138, rue St-Pierre, St-Constant, P.Q., requérant.Transport par remorquage « haulaway » seulement -contrat- Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier C.B.Tank Transport Ltd.dans les cadres du permis No 15221-V, selon les clauses a, 6 et c, de ce dernier et pour son compte.Permis spécial-temporaire émis le 2 mars 1973 jusqu'au 1er septembre 1973 ou décision finale.1-7-60 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED, 150, Commissioners Street, Toronto, Ontario, requérante.Permis de courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) seulement - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises, tel que l'autorise le permis de camionnage No 659-V, selon les clauses g, j et o, en utilisant le service de remorquage de O.Morrison, appelé voiturier-remorqueur.1-7-61- 23224-V O.MORRISON, 16, Richard Drive, Kentville, N.S., requérant.Service de transport par remorquage (haulaway) seulement - contrat - Le détenteur, appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques, vides ou chargées, appartenant au transporteur autorisé Smith Transport Co Limited, en conjonction avec le permis No 659-V, selon les clauses g, j et g de ce dernier.1-7-62- 21339-V DEL TRANSPORT LTÉE, 385 Avenue Richelieu, McMasterville, Cté Verchères, P.Q., requérante.La requérante demande à la Commission des transports une prolongation de délai, jusqu'au 31 décembre 1973, relatif à la clause d de son permis, afin de pouvoir produire dans l'intervalle, copie du permis complémentaire de l'Ontario Highway Transport Board.1-7-63- 5241-V E.J.PERSONS TRANSPORT LTD, 785, rue Principale, Sweetsburg, Cté Missisquoi, P.Q., requérante.Clauses concernées: n) Transport général - longue distance - route restreint - n) Des postes douaniers canadiens situés à la frontière Québec-États-Unis, à ou près de Philipsburg, jusqu'à Montréal, Cowansville, St-John, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike-River, St-Sébastien, Sabrevois, Bedford, Foster, Knowl- 1-7-59- 21160-V JEAN GUY RIENDEAU, 138 St.Pierre Street, St.Constant, P.Q.Transportation by haulaway service only - contract - The permit-holder called the carrier requests to be authorized to haul, with his duly-registered tractors, the trailers, full or empty, of the carrier C.B.Tank Transport Ltd.in compliance with the latter's permit No.15221-V, according to clauses a, b and c, and on said carrier's behalf.Special temporary permit issued on March 2, 1973, until September 1, 1973, or final decision.1-7-60- 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED, 150 Commissioners Street, Toronto, Ontario, Applicant.Transport broker permit to utilize a \"haulaway\" transportation service only - Transport broker service for the transportation of merchandise authorized by the trucking permit No.659-V, in virtue of clauses g, j and g, by utilizing the \"haulaway\" service of O.Morrison designated as a \"haulaway\" operator.1-7-61- 23224-V O.MORRISON, 16 Richard Drive, Kentville, N.S., Applicant.\"Haulaway\" transportation service only - contract - The permit holder designated as a \"haulaway\" operator requests the authorization to haul, with his tractors duly registered, empty or loaded trailers belonging to the authorized carrier Smith Transport Co.Limited, in conjunction with permit No.659-V, in virtue of clauses g, j and g, of the carrier.1-7-62- 21339-V DEL TRANSPORT LTÉE, 385 Richelieu Ave., McMasterville, Verchères County, P.Q., Applicant.The applicant requests that the Transport Commission extend clause d of its permit until December 31, 1973, so that in the meantime it can submit, a copy of the complementary permit issued by the Ontario Highway Transport Board.1-7-63- 5241-V E.J.PERSONS TRANSPORT LTD., 785 Main St., Sweetsburg, Cté Missisquoi, P.Q., Applicant.Clauses concerned: («) General trucking - long distance - restricted route - («) From the Canadian Customs House on the Quebec-United States border, at or near Philipsburg, to Montreal, Cowansville, St.John's, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike River, St.Sébastien, Sabrevois, Bedford, Foster, Knowlton, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1S mai 1973, 106' année, n' 19 2865 ton, Sutton, Wcst-Brome, Dunham, St-Armand est, Mansonville, Highwater, South-Bolton, Glen-Sutton, Famliam, Koxton-Pond, et retour.o) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 0) Du poste douanier canadien situé à la frontière Québec-États-Unis, à ou près de Philipsburg, jusqu'à Montréal, Cowansville, St-Jean, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike-River, St-Sébastien, limine -Dunham, St-Armand-est, Man-sonville, Highwater, South-Bolton, Glen-Sutton, Farn-ham, Roxton-Pond, et retour, pour le transport de marchandises exemptes de règlements de V Interstate Commerce Commission.Restrictions: 1) Le service offert en vertu des clauses n et o devra être exploité conjointement avec Allied Air Freight Corp., South Burlington (Vermont U.S.A.).2) Les clauses n et o de ce permis ne devront être exploitées que dans le but d'effectuer un service de transport entre les routes principales, à partir des douanes canadiennes, à ou près de Philipsburg, Que., pour le transport de marchandises en provenance ou à destination d'endroits situés aux États-Unis et desservis par Allied Air Freight Corp., soit directement soit indirectement par transbordement effectué en vertu du permis délivré à cette dernière par Y Interstate Commerce Commission, sous le No MC-133259, subs.1 et 2, en date du 17 août 1970.3) Le service effectué en vertu des clauses ?( et o de ce permis se fera par transbordement avec Allied Air Freight Corp.au poste douanier canadien situé à Philipsburg (Que.), ou par un échange de remorques avec Allied Air Freight Corp., pourvu cependant que lesdites remorques ou semi-remorques soient immatriculées conformément aux règlements adoptés en vertu des lois de la province de Québec; il est entendu, cependant, que tout accord réciproque entre la province de Québec et l'État du Vermont en ce qui a trait à l'immatriculation des remorques ne s'appliquera qu'aux remorques appartenant à Allied Air Freight Corp.ou exploitées par elle, à condition d'un usage exclusif pendant un an ou plus, pourvu que copie du bail soit déposée à la Régie des transports.Droit additionnel: La détentrice est autorisée à utiliser des fourgons isothermes, et ce conformément avec les clauses n et o du présent permis.La requérante désire modifier comme suit, la restriction No 2 relative aux clauses n eto: Restriction : 2 Les clauses n et o de ce permis ne devront être exploitées qu'en vue d'effectuer un service de transport entre les routes principales, à partir du poste douanier, situé à ou près de Philipsburg (Que.), pour le transport de marchandises en provenance ou à destination d'endroits situés aux États-Unis et desservis, soit directement ou indirectement, par transbordement (y compris l'autorisation d'utiliser des remorques ou semi-remorques échangées par Allied Air Freight Corp.avec d'autres transporteurs américains dûment autorisés à l'inté- Sutton, West Brome, Dunham, St-Armand East, Mansonville, Highwater, South Bolton, Glen Sutton, Farnham, Roxton Pond and return.(c) Restricted trucking - long distance - restricted route - (c) From the Canadian Customs House on the Quebec-United States border, at or near Philipsburg, to Montreal, Cowansville, St.John's, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike River, St.Sébastien, Brome Dunham, St.Armand-East, Mansonville, Highwater, South Bolton, Glen Sutton, Farnham, Roxton Pond and return, for the transportation of commodities exempt from the regulations under the Interstate Commerce Commission.Restrictions: (1) The service under clauses n and o shall be operated in conjunction with Allied Air Freight Corp.South Burlington, Vermont.U.S.A.(2) Clauses n and o of this permit shall be operated solely for the purpose of giving an interline transportation service from the Customs House, at or near Philipsburg, Que., for the transportation of merchandise originating at or destined to points in the United States which Allied Air Freight Corp.may serve directly or indirectly by transhipment in accordance with the permit issued to it by the Interstate Commerce Commission under No.MC-133259, subs.1 and 2 dated August 17th 1970.(3) The service given under clauses R and o of this permit may be conducted by transhipment at the Canadian Customs House, Philipsburg, Que., with Allied Air Freight Corp.or by interchange of trailers with Allied Air Freight Corp.on the condition however, that the said trailers or semi-trailers are registered in accordance with the regulations of the Laws of the Province of Québec; it is understood, however, that any reciprocity agreement between the Province of Québec and the State of Vermont with respect to the registration of trailers shall apply only to trailers owned or operated by Allied Air Freight Corp.on an exclusive use basis for one year or more, provided a copy of the lease is filed with the Québec Transportation Board.Additional right: The permit holder has the right to operate temperature controlled vans to be operated in conjunction with clauses n and o of the present permit.The applicant wishes to modify restriction No.2 pertaining to clause n and o as follows: Restriction 2: Clauses n and o of this permit shall be operated solely for the purpose of giving an interline transportation service from the Custom House, at or near Philipsburg, Que., for the transportation of merchandise originating at or destined to points in the United States which Allied Air Freight Corp.may serve directly or indirectly by transhipment (with right to utilize trailers or serai-trailers which Allied Air Freight Corp.have themselves interchanged with other duly-authorized American carriers within the United States) in accor- 2866 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 rieur des États-Unis) conformément avec le permis émis par Y Interstate Commerce Commission, sous le No MC-133259, subs 1 et 2, en date du 17 août 1970.1-7-64- 6523-V ASSELIN TRANSPORT LIMITÉE, 263, 106ième Avenue, St-Georges de Champlain, Cté Champlain, P.Q., requérante.La requérante demande que les clauses d,f, h, j, k, n, o, p et q de son permis se lisent, à l'avenir, comme suit: d) Transport restreint - longue ditance - route restreinte - d) De St-Georges de Champlain et de tout point situé dans un rayon de 20 milles de cette localité à La Tuque, Montréal, Valcartier, Thetford Mines, Granby, Joliette, Trois-Rivières, Cap de la Madeleine, Shawinigan et Grand'Mère, pour le transport de bois préparé./) Transport restreint - longue distance - rayon -/) De St-Georges de Champlain à ailleurs dans la Province, pour le transport de tuyaux de béton poreux (Gélinite).h) Transport restreint - longue distance - territoire -h) Entre tous les points situés dans les comtés de Laviolette, St-Maurice, Bcrthier, Joliette, Trois-Rivières, Champlain, Maskinongé et Portneuf, à l'exclusion de 20 milles de St-Raymond et de 30 milles de Donnacona, pour le transport de copeaux de bois (chips) par équipement spécialisé.j) Transport restreint - longue distance - route restreinte - j) De Joliette à St-Georges de Champlain, pour le transport de ciment en sacs.k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - k) De tous les points situés dans les comtés de Laviolette, Champlain et Portneuf et de Montréal aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée), pour le transport de bois préparé à destination des états suivants: Maine.Vermont, New Hampshire, Massachusetts, Rhode-Island, Connecticut, New York, et retour avec du bois préparé.Restriction : Ce service sera opéré avec un permis amendé de YI.C.C.dont copie devra être déposé au dossier.n) Transport restreint - longue distance - rayon -n) De Grand-Mère à tous les points situés dans la Province, pour le transport de canots, chaloupes yacht, « car toppers » avec équipement spécialisé à cette fin, et retour avec marchandises refusées ou avariées.Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la clause îi, la détentrice a aussi le droit d'utiliser les remorques appartenant à et louées de Canots Cadorette Canoes Inc., permis 112-DYL, dûment enregistrées à la Province par cette expéditrice et à la Commission par Asselin Transport Ltée, aux conditions habituelles à ce genre de service.dance with the permit issued to it by the Interstate Commerce Commission under No.MC-133259, subs.1 and 2, dated August 17th 1970.1-7-64- 6523-V ASSELIN TRANSPORT LIMITÉE, 263 - 106th Avenue, St.Georges-de-Champlain, Champlain County, P.Q., Applicant.The applicant requests that clauses d, f, h, j, k, n, o, p and q of its permit read henceforth as follows: (d) Restricted trucking - long distance - restricted route - (d) From St.Georges-de-Champlain and any point located within a radius of 20 miles from said locality to La Tuque, Montréal, Valcartier, Thetford Mines, Granby, Joliette, Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Shawinigan and Grand'Mère, for the transportation of dressed lumber.(/) Restricted trucking - long distance - radius -(/) From St.Georges-de-Champlain to other places in the Province, for the transportation of porous concrete pipes (gelinite).(h) Restricted trucking - long distance - territory -(A) Between all points located in the Counties of Laviolette, St.Maurice, Berthier, Joliette, Trois-Rivières, Champlain, Maskinongé and Portneuf, excluding points located 20 miles from St.Raymond and 30 miles from Donnacona, for the transportation of wood chips by means of special equipment.(j) Restricted trucking - long distance - restricted route - (j) From Joliette to St.Georges-de-Champlain, for the transportation of concrete in bags.(k) Restricted trucking - long distance - restricted route - (k) From all points located in the Counties of Laviolette, Champlain and Portneuf and from Montreal to the Quebec-United States borders (all ports of entry), for the transportation of dressed lumber bound for the following States: Maine, Vermont, New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New-York, and return with dressed lumber.Restriction: Said service shall be operated with an amended I.C.C.permit, a copy of which must be filed with the Board.(«) Restricted trucking - long distance - radius -(n) From Grand'Mère to all points located in the Province, for the transportation of canoes, yachting boats, \"car toppers\" by means of equipment specially designed for this purpose, and return with rejected or damaged goods.Additional right: In providing the service authorized by clause n, the permit-holder is also entitled to use the trailers belonging to and leased from Canots Cadorette Canoes Inc., permit 112-DYL, duly registered with the Province by said shipper and with the Commission by Asselin Transport Ltée, under the habitual terms applicable to this type of service. V.AZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2807 1-7-65- 11355-V MAISLIN TRANSPORT LTÉE, 7401, boul.Newman.Ville LaSalle, Montréal 660, P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation de louer à long-terme 30 semi-remorques dont la description apparaît au contrat de location, de Autohire Canada Ltd.Ce contrat de location se termine le 12 mars 1974.1-7-66- 22142-V M.DOUGLAS TURCOTTE, St-Zéphirin de Cour-val, Cté Yamaska, P.Q., requérant Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - Transport de sel en vrac seulement pour le compte de Somavrac Inc.conformément à la clause c de leur permis No 14279-V qui se lit comme suit: c) Transport restreint - longue distance - rayon - c) De Trois-Rivières à tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles des limites dudit endroit, pour le transport de sel, grains, soufre, charbon, glaise, minerai de zinc, fer etc., le tout en vrac.Le requérant désire annuler son permis No 22142-V.1-7-67- 19815-V JOURNEAU TRANSFER & STORAGE (Arthur Huy Journeau), 23, Central St., Campbellton, N.B., requérante-venderesse.18633-V Transmission en faveur de: JOHNSON VAN & STORAGE LTD.223, Main St., Bathurst, N.B., requérante-acquéreur.Transport d'ameublements: Pour le transport d'ameublements, tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le Camionnage, au moyen de fourgons de déménagement munis des accessoires nécessaires et utilisés exclusivement pour le transport d'ameublements.a) c) Transport restreint - longue distance - irrégulier - 6) Transport restreint - longue distance - irrégulier -en transit - a) De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (par des routes irrégulières et tous les ports d'entrée) à toutes les localités situées dans la province de Québec, et retour.b) En transit, d'une frontière de la province à mie autre frontière de la province (par des routes irrégulières et tous les ports d'entrée).c) De toutes les localités situées dans la province de Québec, à partir ou jusqu'aux localités stuées dans les provinces du Canada, autres que le Nouveau-Brunswick (par routes irrégulières et tous les ports d'entrée).Restrictions: 1) La clause o de ce permis devra être exploitée conjointement avec le certificat No FX-58S émis par la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick, en date du 20 août 1963.1-7-65- 11355-V MAISLIN TRANSPORT LTÉE, 7401 Newman Blvd., City of LaSalle, Montreal 660, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to hire, on a long-term basis, from Autohire Canada Ltd., the 30 vans described in the lease contract.This lease contract expires on March 12, 1974.1-7-66 22142-V Mr.DOUGLAS TURCOTTE, St.Zéphirin-de-Cour-val, County of Yamaska, P.Q., Applicant.Restricted trucking - long distance - radius - contract - For the transport of salt in bulk only, on behalf of Somavrac Inc., in conformity with clause c of their permit No.14279-V, which reads as follows: (c) Restricted trucking - long distance - radius - (c) From Trois-Rivières to all points situated within a radius of 100 miles from the limits of said locality, for the transport of salt, grain, sulphur, coal, clay, zinc, ore, iron ore, etc., the whole in bulk.The applicant wishes to annul his permit No.22142-V.1-7-67- 19815-V \u2022 JOURNEAU TRANSFER & STORAGE (Arthur Huy Journeau), 23 Central St.Campbellton, N.B., Applicant-vendor.18633-V Transfer in favor of: JOHNSON VAN & STORAGE LTD., 223 Main St., Bathurst, N.B., Applicant-purchaser.Transportation of Household Goods: For the transportation of household goods as defined by Article 51 of the General Order on Trucking, in special household goods moving vans equipped with the necessary accessories and used exclusively for the transportation of household goods.(a) (c) Restricted trucking - long distance - irregular - (b) Restricted trucking - long distance - irregular -in transit- (a) From the New Brunswick-Quebec border (via irregular routes and all ports of entry) to all localities situated in the Province of Québec, and return.(6) In transit, from one border of the Province to another border of the Province (via irregular routes and all ports of entry).(c) From all localities situated in the Province of Québec, to or from localities situated in Provinces of Canada other than New Brunswick (via irregular routes and all ports of entry).Restrictions: (1) Clause a of this permit is to be operated in conjunction with certificate No.FX-588 issued by the New Brunswick Motor Carrier Board on Auguit 20th, 1963. 2868 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 2) La clause 6 de ce permis devra être exploitée conjointement avec un certificat ou permis émis par les autorités compétentes des localités d'où proviennent ou auxquelles sont destinées les marchandises.3) La clause c de ce permis devra être exploitée conjointement avec un certificat ou permis émis par les autorités compétentes de la province, autre que le Québec, d'où proviennent ou à laquelle sont destinées les marchandises.4) Le transport autorisé par les clauses a, 6 et c de ce permis sur les routes de la province de Québec devra être effectué au moyen de fourgons de déménagement, spécialement conçus et munis des dispositifs nécessaires, et utilisés exclusivement pour le transport d'ameublements et de meubles usagés, tel qu'il est stipulé à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le Camionnage.Restrictions: 5) La requérante devra faire apposer sur les véhicules servant au transport d'ameublements et de meubles usagés les plaques d'immatriculation de la Régie des Transports de la province de Québec.6) Ce permis n'autorise aucun service local entre les divers endroits situés dans la province de Québec.7) Ce permis n'est accordé qu'à condition que l'exploitant ne possède ni bureau d'affaires ni entrepôt dans la province de Québec.Le permis sera annulé au cas où la détentrice établirait un bureau ou un entrepôt dans la province de Québec.8) Ce permis fera l'objet d'une reconsidération et d'une révision par la Régie au cas où la requérante cesserait d'être un agent-remorqueur d'Allied Van Lines Limited.1-7-68- 22825-V M.JACQUES PI LET, 694 est, Achigan, New Glasgow, Cté Terrebonne, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire -contrat - Des dépôts temporaires ou permanents de l'Hydro Québec situés dans la province de Québec à tout chantier de construction de lignes de transmission électrique, pour le transport de matériaux nécessaires à la construction desdites lignes de transmission électrique, pour le compte de Ingénierie Checo Limitée.Restriction : Le transport autorisé par le paragraphe précédent doit se faire dans les cadres d'un contrat global avec l'expéditeur, par lesquels le camionneur s'engage à fournir des matériaux, de la main-d'ocuvre et de l'équipement nécessaires pour exécuter les travaux.1-7-69- 23228-V BLACO ENTERPRISES LTD, 345, St-Francis, Bathurst, N.B., requérante.La requérante demande l'autorisation d'effectuer le service de camionnage suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - (2) Clause b of this permit is to be operated in conjunction with a certificate or permit issued by the authorities having jurisdiction in the localities at which the goods originate and to which the goods are destined.(3) Clause c of this permit is to be operated in conjunction with a certificate or permit issued by the authorities having jurisdiction in the Province other than Québec in which the goods originate or to which the goods are destined.(4) The transportation authorized by clauses a, b and c of this permit over the roads of the Province of Québec shall be made in specially designed and equipped household goods moving vans used exclusively for the transportation of household goods and second-hand furniture as defined by Article 51 of the General Order on Trucking.Restrictions: (5) The applicant shall have affixed to the vehicles transporting household goods and second-hand furniture registration plates of the Transportation Board of the Province of Québec.(6) No local service between points in the Province of Québec is authorized by this permit.(7) This permit is granted on the condition that the operator has not a place of business or a warehouse in the Province of Québec.The permit will become null and void if the bolder establishes an office or a warehouse in the Province of Québec.(S) This permit shall be subject to reconsideration and revision by the Board in the event of the applicant ceasing to be a hauling agent of Allied Van Lines Limited.1-7-68- 22825-V Mr.JACQUES P1LET, 694 Achigan East, New Glasgow, County of Terrebonne, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - long distance - territory -contract - From any temporary or permanent Hydro-Québec stations located in the Province of Québec to any power transmission line construction site, for the transport of the materials required for the construction of said power transmission lines, on behalf of Ingénierie Checo Limitée.Restriction: The transport authorized by the preceding paragraph shall be provided under the terms of a general contract with the shipper, according to which the trucker agrees to supply the materials, the labour force and the equipment required to carry out the work.1-7-69- 23228-V BLACO ENTERPRISES LTD., 345 St-Francis, Bathurst, N.B., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following trucking service: Restricted trucking - long distance - restricted route -contract - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' aimée, t,° 19 2869 De la frontière Québec-N.B.(tous les ports d'entrée) à Murdochville, Que., pour le transport, par remorque à bascule, de matte de cuivre provenant de Belledune (N.B.), et retour avec chargement de poudre (Cottrell) pour le compte de Brunswick Mining and Smelting Corporation Limited, Bathurst (N.B.) Restriction: Ce service ne devra être exploité que conjointement avec le permis No 1096 émis par la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick, en date du 29 janvier 1973.1-7-70- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380, rue Burke.Rouyn, Cté Témiscamingue, requérante.Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voirutier-roulier No 6793-V selon les clauses c à z.aa à zz, aaa à fff inclusivement en y incluant le territoire de la Baie James, en utilisant le service de remorquage de Willie Young appelé voiturier-remorqueur.1-7-71- 18825-V WILLIE YOUNG, 111, rue Milton, Ville St-Pierre, P.Q., requérant.Transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Brazeau Transport Inc.dans les cadres du permis 6793-V selon les clauses c à z, aa à zz, aaa à fff inclusivement en y incluant le territoire de la Baie James, de ce dernier et pour son compte.1-7-72- 23209-V DENIS NADEAU, Ste-Sophie, Cté Mégantic, requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Chambly à Victoriaville et à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles des limites dudit endroit, pour le transport d'engrais chimique en sacs eu en vrac, destiné aux cultivateurs avec camion spécialisé muni d'une vis sans fin, pour le compte du Centre Agrico.Ce transport est saisonnier seulement.Remarque: Cette requête est en remplacement du service donné par M.Emile Allaire, de St-Norbert.permis 22316-V qui demande l'annulation de son permis.1-7-73- 2278-V HAMEL TRANSPORT LTÉE, 34 rue St-Christo-phe, St-Félicien, Cté Lac St-Jean, courtier.14134-V PIERRE JORON SERVICE LTÉE, 362 ave.Savard, Chicoutimi, Que., remorqueur.From the Québec-N.B.border (ail ports of entry) to Murdochville.P.Q.for the transportation by dump trailers of copper matte originating from Belledune, N.B.and return with cottrell dust, for the account of Brunswick Mining and Smelting Corporation Limited.Bathurst, N.B.Restriction : This service shall be operated solely in conjunction with the license #1096 issued by the Motor Carrier Board of New Brunswick and dated January 29th, 1973.1-7-70- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC.380 Burke Street, Rouyn, County of Témiscamingue, Applicant.Transportation broker to utilize a haulaway transportation service - Transportation broker service for the transportation of goods as authorized by its carrier's permit No.6793-V pursuant to clauses c to z, aa to zz and aaa to fff inclusive, including the James Bay territory, utilizing the haulaway service provided by Willie Young, designated as haulaway operator.1-7-71- 18825-V WILLIE YOUNG, 111 Milton Street, Town of St.Pierre, P.Q., Applicant.Haulaway transportation only - contract - The permit-holder designated as haulaway operator applies for the authorization to haul with its duly-registered tractors the (loaded or empty) trailers belonging to Brazeau Transport Inc., carrier, in compliance with the latter's permit 6793-V, pursuant to clauses c to z, aa to zz and aaa to fff inclusive, including the James Bay territory, and on behalf of said carrier.1-7-72- 23209-V DENIS NADEAU, Ste.Sophie, Mégantic County, Applicant.Application for the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Chambly to Victoriaville and to all points located within a radius of 50 miles from the limits of said point, for the transportation of fertilizer in bags or in bulk, to be delivered to farmers, in trucks specially equipped with an endless-screw mechanism, on behalf of Agrico Centre.That transportation is seasonal only.Note : This application aims a_t providing a substitute for the service given by Mr.Emile Allaire, of St.Norbert, permit 22316-V, who has requested the annulment of his permit.1-7-73- 2278-V HAMEL TRANSPORT LTÉE, 34 St.Christopher Street, St.Félicien, Lake St.John Countv, Broker.14134-V PIERRE JORON SERVICE LTÉE, 362 Savard Ave., Chicoutimi.Que., Haulaway operator. 2870 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 Par sa lettre du 8 mars 1973, Hamcl Transport Ltée avise que les services de remorquage de Pierre Joron Service Ltée ne sont plus requis et demande l'annulation de ces permis de courtier et de remorquage.1-7-74- 2278-V HAM EL TRANSPORT LTÉE, 34, rue St-Chris-toplie, St-Félicen, Cté Lac St-Jean, courtier.15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE, Parc Industriel, St-Jean-Clirysostome, Cté Lévis, remorqueur.Par sa lettre du S mars 1973, Hamel Trans|x>rt Ltée avise que les services de remorquage de Gérard Nolin Ltée ne sont plus requis et demande l'annulation de ces permis de courtier et de remorquage.1-7-75- 9098-V LA POINTE TRANSPORT LIMITÉE, 105 boul.Industriel, Longueuil, Cté Chambly, requérante.La requérante demande l'autorisation de louer à long terme un camion dont la description apparaît au con-trat de location de Roynat Ltée.Ce contrat de location se termine le 9 juillet 1978.1-7-76- 5336-V DEMERS EXPRESS INC., R.R.3, St-Pierrc-les-Becquets, Cté Nicolet, P.Q-, requérante.Clause concernée : m) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - m) De St-Picrre-les-Becquets à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles dudit endroit, et retour, pour le transport de bois de construction, con-trcplaque de bois et planche murale, pour le compte de Bock & Tétreau Ltée.La requérante désire ajouter à la clause m ci-haut mentionnée les deux expéditeurs suivants: Syndicat Normandin Ltée - Commonwealth Plywood Ltd.1-7-77- 14728-V M.GILLES RONDEAU.B.P.29, St-Eugène de Grantham, Cté Drummond, P.Q., requérant.Le requérant désire ajouter à son |>ermis, les services suivants: 1) Transport restreint - longue distance - territoire -contrat- 1) De tout point à tout autre point situé dans la province de Québec, i>our le transport de dormants de chemin de fer neufs ou usagés, pour le compte d'Ac ton Vale Trading Inc.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2) De tout point dans la province de Québec aux frontières Québec-États-Unis, (tous les ports d'entrée), pour le transport de dormants de chemin de fer neufs ou usagés, destination: les états de Nouvelle-Angleterre, New York, New Jersey, et retour, pour le compte d'Ac-ton Vale Trading Inc.In its letter dated March 8.1973, Hamel Transport Ltée gives notice that the haulaway services provided by Pierre Joron Service Ltée are no longer required; he requests the annulment of these broker and haulaway services.1-7-74- 2278-V HAMEL TRANSPORT LTÉE, 34 St.Christopher Street, St.Félicien, Lake St.John County, Broker.15957-V GÉRARD NOLIN LTEE, Industrial Park, St.Jean-Chrysostome, County of Levis, Haulaway operator.In its letter dated March 8, 1973, Hamel Transport Ltée gives notice that the haulaway services provided by Gérard Nolin Ltée will no longer be required; he applies for the annulment of said broker and haulaway service permits.1-7-75- 9098-V LAPOINTE TRANSPORT LIMITÉE, 105 Industrial Blvd., Longueuil, County of Chambly, Applicant.The applicant requests to be authorized to rent on a long-term basis a truck whose description appears in the rental contract of Roynat Ltée.This rental contract expires on July 9, 1978.1-7-76- 5336-V DEMERS EXPRESS INC.R.R.3, St.Pierrc-les-Becquets, Nicolet County, P.Q., Applicant.Clause concerned : (m) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (m) From St.Pierre-les-Becqucts to all places located within a radius of 500 miles from said place, and return, for the transportation of lumber, plywood and wallboard, on behalf of Bock & Tétreau Ltée.The applicant wishes to add the names of the following two shippers to above-mentioned clause m: Syndicat Normandin Ltée - Commonwealth Plywood Ltd.1-7-77- 14728-V Mr.GILLES RONDEAU.P.O.Box 29.St.Eugène-de-Granthain.County of Drummond.P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following services to his permit: (1) Restricted trucking - long distance - territory -contract - (1) From any point to any other point located in the Province of Quebec, for the transportation of new or used crossties, on behalf of Acton Vale Trading Inc.(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (2) From any point in the Province of Québec to the Quebec-United States borders, (all ports of entry), for the trans|iortation of new or used crossties I » mud for the New England States, New York, New Jersey, and return, on behalf ot Acton Vale Trading Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2871 Note: Si le permis est accordé, le requérant devra produire à la Commission des transports du Québec, un permis connexe à être émis par Y Interstate Commerce Commission.1-7-78- 654-V KENWOOD'S MOVING & STORAGE LIMITED, 255, Montée-de-Liesse, Ville St-Laurent 377, Que., requérante.Clauses concernées: d) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - d) De Montréal à toutes les localités situées dans la province de Québec, et retour, pour effectuer un service pour le compte de Canadian Marconi Company.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier - contrat - e) De Montréal à toute frontière de la province de Québec, aller et retour, en vue d'effectuer un service pour le compte de Canadian Marconi Company.La requérante désire changer l'expéditeur des clauses dete: Canadian Marconi Company est remplacé par Multiple Access Ltd.SERVICE DE LOCATION 1-7-79- 136-DYL FONDERIE STE-CROIX LTÉE, Ste-Croix, Cté Lotbinière, requérante.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à louer des remorques tel que par liste attachée, à Bécancour Express Transport Inc., permis de camionnage No 5115-V; Marque\tAnnée\tPoids\tNo série Fruehauft\t1972\t10,100\tDXP-269601 Mannac\t1972\t14,800\t72-A-138 Mannac\t1971\t14,800\t71-K-21738 Mannac\t1971\t13,260\t71-E-5940 Fruehauf\t1968\t10,640\tDXH-544002 Fruehauf\t1971\t10,140\tDXM-849501 Fruehauf\t1956\t11,500\tWE-133-61 ( 'an-Car\t1952\t15,287\t622048 Can-Car\t1961\t12,220\t612008 1-7-80- 1229-DY 742-DYV FIVE WHEELS TRUCK RENTAL (QUÉBEC) LTD., 11115 rue Ray-Lawson, Ville d'Anjou, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission l'autorisation de donner les services suivants: Service 1 : Location de véhicules de commerce et de livraison, à long terme (un an ou plus).Note: If the permit is granted, the applicant must submit to the Québec Transport Commission a related permit to be issued by the Interstate Commerce Commission.1-7-78- 654-V KENWOOD'S MOVING & STORAGE LIMITED, 255 Montée de Liesse, Ville St-Laurent 377, P.Q., Applicant.Clauses concerned: (d) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (d) From Montreal to all localities situated in the Province of Québec, and return, to give a service for the account of Canadian Marconi Company.(e) Restricted trucking - long distance - restricted route - irregular - contract - (e) From Montreal to any border of the Province of Québec, and return, to give a service for the account of Canadian Marconi Company.The applicant wishes to change to clauses d and e the following shipper: Canadian Marconi Company to Multiple Access Ltd.RENTAL SERVICE \u2014 DRIVE YOURSELF SERVICE 1-7-79- 136-DYL FONDERIE STE-CROIX LTÉE, Ste.Croix, Lotbinière County, Applicant.The aplicant applies to the Québec Transport Commission to authorize it to rent trailers as specified on the attached list, to Bécancour Express Transport Inc., trucking permit No.5115-V; Trade-mark\tYear\tWeight\tSerial No.Fruehauft\t1972\t10,100\tDXP-269601 Mannac\t1972\t14,800\t72-A-138 Mannac\t1971\t14,800\t71-K-21738 Mannac\t1971\t13,260\t71-E-5940 Fruehauf\t1968\t10,640\tDXH-544002 Fruehauf\t1971\t10,140\tDXM-849501 Fruehauf\t1956\t11,500\tWE-133-61 Can-Car\t1952\t15,287\t622048 Can-Car\t1961\t12,220\t612008 1-7-80- 1229-DY 742-DYV FIVE WHEELS TRUCK RENTAL (QUÉBEC) LTD., 11115 Ray Lawson St., Ville d'Anjou, P.Q., Applicant.The applicant who holds from the Commission the following service: Service 1 : Leasing of commercial and delivery vehicles, on a long-term basis (one year or over). 2S72 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Service 2: Location de véhicules de commerce et de livraison, à court terme, au 11115 rue Ray-Lawson, Ville d'Anjou.A demandé à la Commission l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service: Location de véhicules de promenade (automobiles et familiales) à long terme (un an ou plus).1-7-81- 24-DYA 578-DYV LAURENTIDE FINANCIAL CORPORATION LTD., 6773, côté des Neiges, Montréal, P.Q,, requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec un permis l'autorisant à donner les services suivants: Service : Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques, station-wagons) à long terme (un an et plus) avec succursale au 1375, boul.Charcst, Québecnditures in the territory for which they were contracted; 12.The deficits accumulated in the general funds of each of the municipalities, as the case may be, at the 2906 QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 l'entrée en vigueur des lettres patentes, demeurent à la charge du territoire pour lequel ils ont été contractés; 13.L'Office Municipal d'Habitation de la municipalité de St-Pierre d'Escourt devient l'Office Municipal d'Habitation de la nouvelle municipalité; 14.Les dettes concernant le Ministère de la Famille et du Bien-Être Social, et le Ministère de la Santé de la municipalité de St-Pierre d'Escourt demeurent à la charge du territoire pour lequel elles ont été contractées; 15.Le rôle d'évaluation de la nouvelle municipalité est composé du rôle d'évaluation de chacune des municipalités fusionnées lors de l'entrée en vigueur des lettres patentes.Le conseil pourra cependant faire reviser les rôles d'évaluation en vigueur lors de l'entrée en vigueur des lettres patentes jusqu'au dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation; le rôle d'évaluation des trois (3) municipalités fusionnées sera, s'il y a lieu, uniformisé à 100% de la valeur en attendant qu'un nouveau rôle soit fait conformément à la loi; 16.Les biens fonds imposables de l'ancien territoire de la municipalité de Sully seront exempts de taxes foncières pour les cinq (5) premières années suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes, à l'exception de tout nouveau bien fonds imposable inscrit au rôle d'évaluation; cependant les contribuables de la municipalité de Sully seront appelés à payer tout taux de taxe foncière générale et spéciale de la nouvelle municipalité en excédant de $0.60 du cent dollars d'évaluation; 17.Les revenus de la taxe de vidanges devront compenser les dépenses de ce service; 18.La nouvelle municipalité devra respecter, dans la composition de toute nouvelle commission, et plus particulièrement d'une Commission d'Urbanisme ou d'une Commission de Loisirs, le principe de la répartition proportionnelle basée sur la population des quartiers St-Éleuthère, Sully et St-Pierre d'Escourt; 19.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités fusionnées deviendront la propriété de la nouvelle municipalité; 20.La nouvelle Ville deviendra effective selon la loi.Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe de la fusion ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente jours qui suivent la date de la dernière parution dans le Journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit à la Commission Municipale du Québec, Complexe «G», Hôtel du Gouvernement, Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités de St-Éleuthère, de St-Pierre d'Escourt et de Sully.Le secrétaire-trésorier de la municipalité de St-Éleuthère, 51771-o Mme Noëlla Thériault.time of the coming into force of the letters patent, shall be borne by the territory for which they were contracted; 13.The Municipal Housing Corporation of the Municipality of St.Pierre-d'Escourt becomes the Municipal Housing Corporation of the new Municipality; 14.The amounts owing to the Department of Fa m ily and Social Welfare, and to the Department of Health by the Municipality of St.Pierre-d'Escourt shall remain the responsibility of the territory for which they were contracted; 15.The valuation roll of the new municipality shall be composed of the valuation roll of each of the amalgamated municipalities at the time of the coming into force of the letters patent.However, the Council may proceed to the revision of the valuation rolls in effect at the time of the coming into force of the letters patent until a new valuation roll is filed; the valuation roll of the three (3) amalgamated municipalities shall, as the case may be remain uniform at 100% of the value, until a new valuation roll is prepared according to law; 16.The taxable landed properties of the former territory of the Municipality of Sully shall be exempt from land taxes during the first five (5) years following the coming into force of the letters patent, with the exception of any new taxable landed property entered cn the valuation roll; however, the taxpayers ol the Municipality of Sully shall be required to pay fcr any gtneral and special land tax rate of the new Municipality exceeding 80.60 per hundred dollars of valuation; 17.The garage disposal taxes shall cover the expenses fcr such service; 18.The new municipality shall take into account, when constituting any new commission, particularly a Town Planning Commission or a Commission on Recreation, the principle of proportional distribution based on the population of the St.Eleuthère, Sully and St.Pierre-d'Escourt wards; 19.All the moveable and immoveable properties belonging to each of the amalgamated municipalities shall become the property of the new Municipality; 20.The new Town shall become effective in conformity with the law.Any proprietor or tenant of the municipalities concerned may oppose the principle of the amalgamation or the terms and conditions of the joint petition, within the thirty days following the date of the last publication of this notice in a newspaper.He may make known the reasons of his opposition, in writing, to the Québec Municipal Commission, Building \"G\", Parliament Buildings, Québec.The text of the joint petition may be examined and a copy thereof obtained at the Secretariat of the municipalities of St.Eleuthère, St.Pierre-d'Escourt and Sully.Mrs.Noëlla Thériault, Secretary-Treasurer 51771 of the municipality of St.Eleuthère. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2907 Centre Sepharade (Merkaz) Sephardic Center (Merkaz) On donne avis par les présentes que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de décembre 1972, constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses, chapitre 75, 1971: Isaac Ezagui, grossiste en articles de nouveauté, du 5151, avenue Bourret.Salomon I.Ezagui, retraité, du 5040, avenue Barclay, app.7, et Michel Abitol, commis, du 4101, avenue Kent, tous de Montréal.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir ou posséder est de 82,000,000.Le siège social de la nouvelle corporation est à 5151, avenue Bourret, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du serice des compagnies, Pierre Desjaruins.51703-o 729704 Club Coursiers des Neiges inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de mars 1973, constituant en corporation sans capital-actions, les membres actuels de « Club Coursiers des Neiges inc.», déjà constituée en corporation le ou vers le 27 novembre 1969, en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts refondus, 1964, chapitre 298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 8200,000.Le siège social de la nouvelle corporation est à Nor-mandin, district judiciaire de Roberval.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjaruins.731310 51703-o Club des Chaînons inc.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour de février 1973, constituant en corporation régie par la première partie de la Loi des compagnies, sous le nom de « Club des Chainons inc.», avec un capital total de $50,000, divisé en 25 actions ordinaires de $1,000 chacune et en 250 actions privilégiées de $100 chacune, les membres actuels de « Club des Chainons », déjà constituée en corporation le ou vers le 28 mai 1965, en vertu de la Loi des clubs de chasse et de pêche (Statuts refondus, 1964.chapitre 204).Le siège social de la nouvelle corporation est à 2537, Place Monceaux, Sillery, district judiciaire de Québec.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.51703-o 730719 Centre Sepharade (Merkaz) Sephardic Center (Merkaz) Notice is hereby given that letters patent bearing dated the 30th day of December.1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to constitute as a corporation governed by the Religious Corporations Act, Chapter 75, 1971, Isaac Ezagui.dry goods-wholesaler.5151 Bourret Avenue, Salomon I.Ezagui, retired, 5040 Barclay Avenue, Apt.7, and Michel Abitol, clerk, 4101 Kent Avenue, all of Montreal.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may own or hold is to be limited, is $2,000,000.The head office of the new corporation is at 5151 Bourret Avenue, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.51703-o 729704 Club Coursiers des Neiges inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that, under Part III of the Companies Act, he has issued letters patent, bearing date the 19th day of March, 1973, incorporating as a corporation without share capital, the present members of \"Club Coursiers des Neiges inc.\", previously incorporated on or about November 27, 1969, under the Amusement Clubs Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 298).The amount to which the value of immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $200,000.The head office of the new Corporation is at Norman-din, in the Judicial District of Roberval.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.51703 731310 Club des Chainons inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that, under Part I of the Companies Act, lie has issued letters patent, bearing date the 14th day of February, 1973, to incorporate as a corporation governed by Part I of the Companies Act, under the name of \"Club des Chainons inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 25 common shares of a value of $1,000 each and 250 preferred shares of a value of $100 each, the present members of \"Club des Chainons\", previously incorporated on or about May 28, 1965.under the Fish and Game Clubs Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 204).The head office of the new Corporation is at 2537 Place Monceaux, Sillery, Judicial District oi Québec.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.51703 730719 2908 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 The Spiritual Assembly of the Baha'is of Lasalle L'Assemblée Spirituelle des Baha'is de Lasalle On donne avis par les présentes que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives a accordé des lettres patentes, en date du 14e jour de février 1973, constituant en corporation régie par la Loi des corporation religieuses, chapitre 75, 1971, William Frank DuQuet.écrivain, 165, Strathyre, No 105; Francis Joseph Bernard Carter, dessinateur d'architecture, 382, 1ère avenue, Shahpour Javanmardy, médecin: Dame Mahindokht Modarai, ménagère, épouse dudit Shahpour Javanmardy, tous deux du 8537, David-Boyer: Judith Anne Best, enseignante, fille majeure, S26, 44e avenue: Dame Patricia Nichols, ménagère, épouse de Joseph Edouard Marcel Jacques, 7772, Georges, app.2: Monique Anita Louise Richer, secrétaire, fille majeure, 380, 1ère avenue; Dame Mona-var Modarai, ménagère, épouse de Nosratullah Khoda-dadeh, 8443, Rejane: et Dame Sharyn Alana Shulman, secrétaire, épouse de Gordon Fredericli Holcroft, 306, 6e avenue, tous de Lasalle.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $5,000,000.Le siège social de la nouvelle corporation est à 380, 1ère avenue, Lasalle, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.51703-o 730664 The Spiritual Assembly of the Baha'is of Lasalle L'Assemblée Spirituelle des Baha'is de Lasalle Notice is hereby given that letters patent bearing dated the 14th day of February, 1973, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to constitute as a corporation governed by the Religious Corporations Act, Chapter 75, 1971, William Frank DuQuet, writer, 165 Strathyre, No.105, Francis Joseph Bernard Carter, architectural designer, 382 - 1st Avenue, Shahpour Javanmardy, medical doctor.Dame Mahindokht Modarai, housewife^ wife of the said Shahpour Javanmardy, both of 8537 David Boyer, Judith Anne Best, teacher, spinster, 826 - 44th Avenue, Dame Patricia Nichols,_housewife, wile of Joseph Edouard Marcel Jacques, 7772 Georges, Apt.2, Monique Anita Louise Richer, secretary, spinster, 380- 1st Avenue, Dame Monavar Modarai, housewife, wife of Nosratullah Khodadadeh, 8443 Rejane, and Dame Sharyn Alana Shulman, secretary, wife of Gordon Frederich Holcroft, 306 - 6th Avenue, all of Lasalle.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may own or hold is to be limited, is $5,000,000.The head office of the new corporation is at 3S0 -1st Avenue, Lasalle, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.51703-o 730664 Société de Tourisme de la Baie James James Bay Tourism Corporation Avis est donné qu'en vertu des articles 21 et 18 du chapitre 34, Loi du développement de la région de la Baie James, sanctionnée le 14 juillet 1971, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur, des lettres patentes datées du 26e jour d'avril 1973, constituant en corporation: Charles Boulva, administrateur et président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James, de Côte-Saint-Luc, Fred H.Emst, administrateur et vice-président de la Société de développement de la Baie James, de Mont-Royal, Me Jacques Duhamel, secrétaire de la Société de développement de la Baie James, de Saint-Laurent, et Me Roger-Louis Bcaulieu, avocat et conseiller en loi de la Reine, de Montréal, pour représenter la Société de développement de la Baie James et l'un de ses partenaires, aux fins de constituer une filiale conformément à ladite loi devant exercer les objets énumérés à l'article 18 de cette loi et tous autres pouvoirs permis par la loi, sous le nom de « Société de Tourisme de la Baie James\u2014 James Bay Tourism Corporation », avec un capital total de $5,000,000, divisé en 500.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-procureur général adjoint, Jean Alarie.51716-0 731876 Société de Tourisme de la Baie James James Bay Tourism Corporation Notice is given that, pursuant to sections 21 and 18 of the James Bay Region Development Act (Statutes of 1971.Chapter 34), assented to on the 14th of July, 1971, the Lieutenant-Governor has issued letters patent, bearing date the 26th day of April, 1973, incorporating: Charles Boulva.director and chairman of the boards of directors of the James Bay Development Corporation, of Cotc-Saint-Luc.Fred H.Ernst, director and vice-president of the James Bay Development Corporation, of Mount Royal, Me Jacques Duhamel, secretary of the James Bay Development Corporation, of St.Laurent, and Me Roger-Louis Beaulieu, lawyer and Queen's Counsel learned in the law, of Montreal, to represent the James Bay Development Corporation and one of its partners, for the purpose of constituting a subsidiary in compliance with said Act, to carry out the objectives set forth in section 18 of said Act, and to exercise all other powers authorized by law, under the name of \"Société de Tourisme de la Baie James \u2014 James Bay Tourism Corporation\", with a total capital stock of $5.000,000, divided into 500,000 common shares of a nominal value of $10 each.The corporate seat of the Company will be in Montreal, Judicial District of Montreal.Jean Alarie, Assistant Deputy Attorney General.51716 731876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2909 Communauté Urbaine de Québec Avis est par les présentes donné que les membres du Conseil de la Communauté urbaine de Québec, à une assemblée tenue le 17 avril 1973, ont adopté le règlement No 44, amendant le règlement No 3, pour changer son siège social du S80 au 930, Chemin Ste-Foy, Québec 6.Le secrétaire, 51753-0 Y van Dallaire, avocat.Succession Fernand Couture Avis est donné que Nicole Cyr, épouse de feu Monsieur Fernand Couture, maîtresse de maison, domiciliée au numéro 48 rue St-Onésime, Lévis, province de Québec, a accepté, sous bénéfice d'inventaire la succession de feu Monsieur Fernand Couture, son époux décédé le 14 octobre 1972, en vertu d'un acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Me Paul-Henri Lacroix, notaire, le 11 avril 1973 et enregistré au bureau d'enregistrement de Lévis, le 13 avril 1973, sous le numéro 173,626.51761-0 Paul-Henri Lacroix, notaire.Québec Urban Community Notice is hereby given that the members of the Council of the Québec Urban Community, at a meeting held on April 17, 1973, adopted bylaw No.44, amending bylaw No.3, for change its head office from 880 to 930, Ste.Foy Road, Québec 6.Y van Dallaire, Lawyer, 51753-0 Secretary.Estate of Fernand Couture Notice is given that Nicole Cyr, wife of the late Mr.Fernand Couture, housewife, domiciled at 48 St.Onésime Street, Levis, Province of Québec, has accepted, under benefit of inventory, the estate of the late Mr.Fernand Couture, her husband who died on October 14, 1972, pursuant to a deed of acceptance under benefit of inventory received before Me Paul-Henri Lacroix, notary, on April 11, 1973 and registered at the Levis Registry Office, on April 13, 1973, under number 173, 626.51761, Paul-Henri Lacroix, Notary.Caisses d'épargne et de crédit Savings and Credit Unions La Caisse Populaire Desjardins de Saint-François d'Assise {Loi des Caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé le règlement adopté le 30 janvier 1973, par « La Caisse Populaire Desjardins de Saint-François d'Assise », modifiant son territoire qui était « la paroisse Saint-François d'Assise » en celui de la « Ville de Trois-Rivières ».Québec, le 26 avril 1973.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 51754-0 Fernand Lalonde.La Caisse Populaire Dcsjarduis de Saint-François d'Assise (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the bylaw adopted on January 30, 1973, by \"La Caisse Populaire Desjardins de Saint-François d'Assise\", changing its territory, which was \"the Parish of Saint-François d'Assise\", to that of the \"City of Trois-Eivières\".Québec, April 26, 1973.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, 51754 Companies and Cooperatives.Liquidation \u2014 Loi de la Winding-Up Act Association coopérative forestière de Dupuy (Loi des associations coopératives) Avis est donné que l'« Association coopérative forestière de Dupuy», dont le siège social était situé à Dupuy, dans le district électoral d'Abitibi-ouest, a été dissoute le 25 avril 1973, ce conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopfra!ives, 51732-0 Fernand Lalonde.Association coopérative forestière de Dupuy (Cooperative Associations Act) Notice is given that \"Association coopérative forestière de Dupuy\", whose bead office was located in Dupuy, in the Electoral District of Abitibi-West, was dissolved on April 25, 1973, the foregoing in conformity with the provisions of the Cooperative Associations Act and of the Winding-Up Act.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, 51732 Companies and Cooperatives. 2910 QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE, May JS, 1973, Vol.105, No.19 Crémerie coopérative de Bertliicr (Loi des sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que la société coopérative agricole « Crémerie coopérative de Berliner », dont le siège social était situé à Berthiervillc, dans le district électoral de Berthier, a été dissoute le 25 avril 1973.ce conformément aux dispositions de la Loi des sociétés coopératives agricoles et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 51730-o Ferxanu Lalonde.L'Association coopérative de consolidation de St-Vital de Clermont (Loi des associations coopératives) Avis est donné que « L'Association coopérative de consolidation de St-Vital de Clermont \", dent le siège social était situé à St-Vital de Clermonl.dans le district électoral d'Abitibi-ouest, a été dissoute le 25 avril 1973, ce conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 51731-0 Fernand Lalonde.Crémerie coopérative de Berthier (Cooperative Agricultural Associations Act) Notice is given that the Cooperative Agricultural Association \"Crémerie coopérative de Berthier\", whose head office was located in Berthierville, in the Electoral District of Berthier, was dissolved on April 25, 1973, .he foregoing in conformity with the provisions of the Cooperative Agricultural Associations Act and of the Winding-Lip Act.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, 51730 Companies and Cooperatives.L'Association coopérative de consolidation de St-Vital de Clermont (Cooperative Associations Act) Notice is given that \"L'Association coopérative de consolidation de St-Vital de Clermont\", whose head office was located in St.Vital de Clermont, in the Electoral District of Abitibi-West, was dissolved on April 25, 1973, the foregoing in conformity with the provisions of the Cooperative Associations Act and of the Winding-Up Act.Fernand Lalonde, Deputy M inister of Financial Institutions, 51731 Companies and Coopératives.Demandes à la Législature Applications to Legislature Communauté urbaine de Montréal Avis est par les présentes donné que, sujet à l'approbation de son conseil et de son comité exécutif, la Communauté urbaine de Montréal, ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, afin d'obtenir l'adoption d'une loi pour: 1.Autoriser la Communauté à construire, posséder et exploiter des parcs de stationnement et à établir des postes de taxis et d'autobus nécessaires ou utiles aux fins du Métro; 2.Autoriser la Communauté à exproprier aux fins d'aménager et de développer des terrains industriels et commerciaux et à exproprier des biens situés à proximité du Métro en vue de permettre un meilleur aménagement des accès au Métro; 3.Autoriser la Communauté à effectuer, sans expropriation préalable, des travaux en sous-sol lorsque ces travaux s'effectuent au-delà d'une profondeur déterminée; 4.Dispenser la Communauté de modifier les répartitions des budgets des exercices 1972 et 1973 en fonction de la Loi sur l'évaluation foncière et des subventions gouvernementales; 5.Déterminer les fonctions du service de promotion économique; 6.Préciser certaines dispositions financières et certaines dispositions relatives aux emprunts, applicables à la Communauté; Montreal Urban Community Notice is hereby given that, subject to the authorization of its Council and of its Executive Committee, the Montreal Urban Community, having its head office in the city of Montreal will apply to the National Assembly of Québec, at its present or next Session, to obtain the adoption of an act so as: 1.To authorize the Community to construct, own and administer parking lots and to establish taxicabs and buses stands necessary or useful for Metro purposes; 2.To authorize the Community to organize and develop industrial and commercial lots and to expropriate properties situated in the vicinity of the Metro for a better lay-out of the approaches to the Metro; 3.To authorize the Community to effect underground works, without prior expropriation, provided such works are made beyond a prescribed depth; 4.To dispense the Community to modify the apportionments of the 1972 and 1973 budgets to give effect to the Real Estate Assessment Act and to governmental subsidies; 5.To determine the functions of the Economic Promotion Department; 6.To explicit certain financial provisions and certain provisions related to loans, applicable to the Community; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 106' année, u° 19 2911 7.Préciser les dispositions relatives à l'intégration des réseaux d'aqueduc et d'égout et du personnel des municipalités affectées à ces réseaux; 8.Modifier la loi du Boulevard métropolitain aux fins de prévoir que la Communauté ne procède plus aux expropriations et aux répartitions pour les fins des voies latérales et aux fins de rendre exécutoires les répartitions faites pour les fins du Boulevard métropolitain et des voies latérales; 9.Autoriser le comité exécutif à passer certains baux et, pendant la période nécessaire à la construction du Métro et des usines d'épuration, à acquérir et utiliser toutes servitudes et droits temporaires sur des immeubles; 10.Modifier et préciser certaines dispositions de la loi applicables au Conseil de sécurité publique et au service de police de la Communauté; 11.Prévoir des sanctions aux règlements de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal; Montreal, ce 17e jour d'avril 1973.Les procureurs de la Communauté urbaine de Montréal, Beaupré, Trudeau, Sylvestre 51544-17-4-0 & Taillefer.7.To clarify provisions related to the integration of sewers and water works systems and of municipal employees assigned to such systems; 8.To modify an act respecting the Metropolitan Boulevard to provide that the Community does no longer proceed to expropriate and to apportion the expenses for purposes of the lateral roads, and to provide that the apportionments made for purposes of the Metropolitan Boulevard and of the lateral roads are executory ; 9.To authorize the Executive Committee to pass certain leases and, during the period necessary for the construction of the Metro and of the water treatment plants, to acquire and use any servitude and temporary right related to immoveables; 10.To modify and clarify certain legal provisions applicable to the Public Security Council and the Poiice Department of the Community.11.To provide for sanction to the by-laws of the Montreal Urban Community Transit Commission; and for various other purposes.Montreal, this 17th day of April 1973.Beaupré, Trudeau, Sylvestre & Taillefer, Attorneys for 51544-17-4-0 Montreal Urban Community.La Corporation Ivanhoe Avis public est, par les présentes, donné que « La corporation Ivanhoe, corps politique et incorporé, ayant son bureau d'affaires dans les ville et district de Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour l'adoption d'une loi afin de faire étei: dre la servitude et droit de passage grevant partie des lots numéros quatre-vingt-six (86) et quatre-virgt-onze (91) du cadastre de la Paroisse de Laprairie de la Magde-leine, en faveur des résidus non subdivisés des lots originaires numéros quatre-vingt-quatre (84), quatre-vingt-cinq (85) et quatre-vingt-six (86), dudit cadastre.Montréal, le 6 avril 1973.Les procureurs de la corporation, VlAU, bélanger, hébert, MaILLOUX, 51447-16-4-0 Beauregard, Paquet & Pinard.Ivanhoe Corporation Public notice is hereby given that \"Ivanhoe Corporation\", body politic and corporate, having its head office in the City and District of Montreal, shall apply to the Québec National Assembly for the adoption of an act in order to have the servitude and right-of-way abolished on part of lots numbers eighty-six (86) and nil ety-one (91) of Cadastre of the Parish of Laprairie of Magdeleine, in favour of non-subdivided residues of original lots numbers eighty-four (84), eighty-five (85) and eighty-six (86) of the said cadastre.Montreal, April 6, 1973.VlAU, BÉLANGER, hébert, MaILLOUX, Beauregard, Paquet & Pinard.51147-16-4-0 Attorneys for the corporation.Municipalité de la Paroisse de St-Raphaël de l'île Bizard Avis est par les présentes donné que la municipalité de la paroisse de Saint-Raphaël de l'île Bizard, dans le comté Robert-Baldwin, s'adressera à l'Assemblée nationale de la province de Québec, à sa présente ou prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant la loi 1969 des Statuts refondus du Québec, chapitre 84.dans le but de se faire exclure du territoire et de la juridiction de la Communauté urbaine de Montréal, et pour toutes autres fins.Municipalité de la paroisse de Saint-Raphaël de l'île Bizard, ce 2e jour d'avril 1973.Le secrétaire-trésorier, 51448-16-4-o C.E.Brodeur.Municipality of the Parish of Saint-Raphaël de l'île Bizard Public notice is hereby given that the municipality of the parish of Saint-Raphaël de l'île Bizard.in Robert-Baldwin County, will apply to the National Assembly of Québec, at its present or next session, for the adoption of an act amer.ding 1969, R.S.Q., chapter 84, in order to be excluded from the territory and the jurisdiction of Montreal Urban Community, and for other purposes.Mui icipality of the Parish of Saint-Raphaël de l'île Bizard, this 2nd day of April 1973.C.E.Brodeur, 51448-16-4-0 Secretary-Treasurer. 2912 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 Curatelle publique Public Curatorship Succession de Michael Abbott Succession de Michael Abbott, en son vivant de Ville Laval, décédé le 30 mai 1970.Sous l'empire de la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971.chap.81), le soussigné donne avis qu'il est curateur d'office à cette succession, et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessus, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boul.St-Laurent, Montréal 354, Que.51762-o Estate of Michael Abbott Estate of Michael Abbott, during his lifetime of the City of Laval, who died on May 30, 1970.Under the authority of the Public Curatorship Act, (S.Q.1971, Chapter 81), the undersigned gives notice-that he is curator ex officio to this estate, and that he will receive payment of any debt owing to this estate and will evidence any claim against said estate at the address given below.The Public Curator of Québec.9310 St.Laurent Boulevard, Montreal 354, Québec.51762 Succesion de Maurice Matifat Succession de Maurice Matifat, en son vivant de St-Eustache, décédé le 11 novembre 1972.Le soussigné donne avis que sous l'empire de la Loi de la curatelle publique (chapitre 81 des lois du Québec 1971), il est administrateur d'office à cette succession, et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessus, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310 boul.St-Laurent, Montréal 354, Que.51763-0 Estate of Maurice Matifat Estate of Maurice Matifat, during his lifetime of St.Eustache, who died on November LI, 1972.Under the authority of the Public Curatorship Act (S.Q.1971, Chapter 81), the undersigned gives notice that he is curator ex officio to this estate and that he will receive payment of any debt owing to this estate and will evidence any claim against said estate at the address given below.The Public Curator of Québec.9310 St.Laurent Boulevard, Montreal 354, Québec.51763 Ministère des Richesses naturelles Department of Natural Resources Avis de révocation de concession minière Avis est donné au propriétaire de la concession minière ci-dessous mentionnée, qu'après un délai de 90 jours de la dernière publication des présentes, le ministre des Richesses naturelles en recommandera au lieutenant^gouverneur en conseil la révocation conformément aux articles 206, 207 et 208 de la Loi des mines (S.Q.1965, chapitre 34) permettant au lieutenant-gouverneur en conseil de révoquer les concessions minières dont les lettres patentes ont été délivrées avant le 1er juillet 1911, lorsqu'aucune exploitation minière n'y a été faite dans les 10 années précédant la première publication du présent avis: La concession minière numéro neuf (9) couvrant la demie nord des lots trente-deux (32) et trente-cinq (35) du rang deux (II) du cadastre officiel du canton de Weir, district électoral de Bonaventure.Québec, le 25 avril 1973.Le sous-ministre, 51658-18-2-0 J.-G.Fredette.Notice of revocation of mining concessions Pursuant to sections 206, 207 and 208 of the Mining Act (S.Q.1965, chapter 34) entitling the Lieutenant-Governor in Council to revoke mining concessions for which letters patent were issued, before July 1st, 1911, where no mining operations have been carried on during the 10 years preceding the first publication of the presents, notice is hereby given to the owner of the hereunder mining concession that, 90 days after the last publication of this notice, the Minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-Governor in Council the revocation: The mining concession number nine (9) covering the north half of the lots thirty-two (32) and thirty-five (35) of range two (II) of the official cadastre of Weir township, electoral district of Bonaventure.Québec, April 25,1973.J.-G.Fredette, 51658-18-2-0 Deputy Minister. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- année, n' 19 2913 Proclamations Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Loi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, des plans pour une partie du canton de Holland, comprenant les blocs 44, 45 et 46, située dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, avec des livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans de cette partie dudit canton qui sont signés par le ministre des terres et forêts sont dans les archives de son bureau ; Attendu Qu'une copie de ces plans corrects, accompagnés d'une copie de ces livres de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, à Sainte-Anne-des-Monts; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt de ces plans et livres de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Holland; À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1238-73, du 4 avril 1973, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, à Sainte-Anne-des-Monts, des plans et livres de renvoi originaires pour une partie du canton de Holland, comprenant les blocs 44, 45 et 46, située dans la divisi.l'cnregisl renient de Sainte-Anne-des-Monts; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article Proclamations Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands of Forests has caused to be prepared, under bis superintendence, a correct plan of a part of the Township of Holland, comprising blocks 44, 45 and 46 located in theSte.Annc-des-MontsRegistration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Ste.Anne-des-Monts Registration Division Office, in Ste.Anne-des-Monts by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Ste.Anne-des-Monts Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Townsliip of Holland.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 1238-73, dated April 4th, 1973, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Cliapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Ste.Anne-des-Monts Registration Division Office, in Ste.Anne-des-Monts.of the original plan and book of reference of a part of the Township of Holland, comprising blocks 44, 45 and 46 located in the Ste.Anne-des-Monts Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 2914 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.May 12, 1973, Vol.105, No.19 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Holland; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement, par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., cr., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce quatrième jour d'avril en l'année mil neuf cent soixante-treize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-deuxième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 501 Jean Alarie.Folio: 103 51716-0 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Fléché, comprenant le bloc 1.située dans la division d'enregistrement de Saguenay, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Holland; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 216S and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (rf) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c., Q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this fourth day of April in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-three and in the twenty-second year of Our Reign.By command, Jean Alarie, Libro: 501 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 103 51716 Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.l ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories, Queen.Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964.Chapter 320).the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Fléché, comprising block 1.located in the Saguenay Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC, 12 mai 197-1, 105' année, n' 19 2915 attendu que le plan rie cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagné d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay.à Baie-Comeau; Attendu que.maintenant, il y a lieu d'annoncer, celon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Saguenay.et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partiedu canton de Fléché; A ceb causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1240-73, du 4 avril 1973.Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent ».qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay.à Baie-Comeau, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Fléché, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Saguenay; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Fléché; c) de rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement, par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard îles autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Wiiekeas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; WHEREAS a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau by the Minister of Lands and Forests; \\\\ heiieas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by praclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan ar.d book of reference in tliL- Saguenay Registration Division, and.at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Fléché; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 1240-73, dated April 4th.1973.We have decreed anil ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say.those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau.of the original plan and book of reference of a part of the Township of Fléché, comprising block I located in the Saguenay Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Fléché; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; [d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first Registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all ok which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; 2916 QUÉBEC.OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce quatrième jour d'avril en l'année mil neuf cent soixante-treize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-deuxième année.Par ordre, Le sotis-procureur général adjoint, Libro: 501 Jean Alarie, Folio: 101 51716-0 Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c., q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this fourth day of April in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-three and in the twenty-second year of Our Reign.By command, Jean Alarie, Libro: 501 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 101 51716 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Franquelin, comprenant les blocs D et E, située dans la division d'enregistrement de Saguenay, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagné d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Saguenay, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Franquelin.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1241-73, du 4 avril 1973, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Franquelin, comprising blocks D and E located in the Saguenay Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; W:iiereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Saguenay Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 216S will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Franquelin; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 1241-73, dated April 4th, 1973, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section H of this Code, the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- année, n' 19 2917 de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent», qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Franquelin, comprenant les blocs D et E, située dans la division d'enregistrement de Saguenay; 6) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Franquelin: c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné par ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement, par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce quatrième jour d'avril en l'année mil neuf cent soixante-treize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-deuxième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 501 Jean Alarie.Folio: 102 51716-0 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.title of wliich is \"of the Official Plans ad Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau, of the original plan and book of reference of a part of the Township of Franquelin, comprising blocks D and E, located in the Saguenay Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Franquelin; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern arc hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Im testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hreunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Wrcll-Beloved the Honourable Hucues Lapointe, p.o., q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this fourth day of April in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-three and in the twenty-second year of Our Reign.By command.Jean Alarie, Libro: 501 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 102 51716 Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting. 2918 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie de la paroisse de Saint-Valentin, comprenant les lots 463 à 465 inclusivement, située dans la division d'enregistrement de Saint-Jean, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie de ladite paroisse qui est signé par le minisire des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagné d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean, à Saint-Jean; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenint-gouverneur en conseil, le dépôt de ces plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Saint-Jean, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie de la paroisse de Saint-Valentin.À ces causes, du consentement et île l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1239-73.du 4 avril 1973, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refendus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean, à Saint-Jean, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie de la paroisse de Saint-Valentin, comprenant les lots 463 à 465 inclusivement, située dans la division d'enregistrenunt de Saint-Jean; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie de la paroisse de Saint-Valentin; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné par ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement, par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of the Parish of St.Valentin, comprising lots 463 to 465 inclusively, located in the St.Jean Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Parish signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the St.Jean Registration Division Office, in St.Jean, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the St.Jean Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Parish of Saint-Valentin: Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 1239-73.dated April 4, 1973, Wre have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320).and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the St.Jean Registration Division Office, in St.Jean, of the original plan and book of reference of a part of the Parish of St.Valentin, comprising lots 463 to 465 inclusively, located in the St.Jean Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Parish of St.Valentin; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this dale, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1073.105' année, n° 19 2919 De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis i des syndicats professionnels) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives a, le 7 février 1973, décrété la fin de l'existence corporative de « L'Associa- Professional Syndicates Le Syndicat des Manoeuvres de Québec inc.(Professional Syndicates Act) The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on February 21, 1973.he approved the change of name of \"Le Syndicat des Manoeuvres de Québec inc.(C.S.N.)\", whose incorporation, under the original name of \"L'Union Catholique des Manoeuvres de Québec\", was authorized on May 9, 1934, with head office located in Québec, to that of \"Le Syndicat des Manoeuvres de Québec inc.\", the foregoing under the Professional Syndicates Act, (Revised Statutes, 1964, Chapter 146).Fernand Lalonde.Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.51714 SP: 843-34 Syndicat des Professeurs du C.E.G.E.P.de Sainte-Foy (Professional Syndicates Act) The Minister of Financial Institutions, Companies and ( 'ooperatives gives notice that on March 23, 1973, he authorized the constitution of a professional syndicate, under the name of \"Syndicat des Professeurs du C.E.G.E.P.de Sainte-Foy\", with its head office located at 2410 Ste.Foy Road, Ste.Foy, judicial district of Québec.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.51715 SP: 55-72 L'Association Professionnelle des Secrétaires-Trésoriers Scolaires du Québec (Professional Syndicates Act) Notice is given that on February 7,1973.the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ordered the termination of the corporative existence of GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- année, n° 19 2925 tion Professionnelle des Secrétaires-Trésoriers Scolaires du Québec », dont la constitution a été autorisée le 31 août 1970, avec siège social au numéro 75, Grande-Allée est, Québec, et ce, en vertu de l'article 25 de la Loi des syndicats professionnels, Statuts refondus, 1964, chapitre 146.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.51755-o SP: 47-70 \"L'Association Professionnelle des Secrétaires-Trésoriers Scolaires du Québec\", whose incorporation was authorized on August 31, 1970, with head office at 75 Grande-Allée East, Québec, under section 25 of the Professional Syndicates Act, Revised Statutes, 1964, Chapter 146.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.51755 SP: 47-70 Soumissions \u2014 Demandes de Tenders \u2014 Requests for Commission Scolaire Les Écorcs Siège social: 500, Boulevard d'Auteuil, (Duvernay), Ville de Laval, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné J.-Ar-thur Lauzon, directeur-général, jusqu'à 4.30 heures de l'après-midi, Bureau administratif, 500 Boulevard d'Auteuil, (Duvernay), Ville de Laval, P.Q., et par après jusqu'à 8 heures du soir, Salle des Commissaires, 36, Centre Commercial Duvernay, Ville de Laval, P.Q., mardi, le 29 mai 1973, pour l'achat de $161,000 d'obligations de la commission scolaire Les Écores, datées du 15 juin 1973 et remboursables en série du 15 juin 1974 au 15 juin 1982 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellement les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juin 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $161,000 \u2014 9 ans Date Capital 15 06 1974.$13,500 15 06 1975.14,500 15 06 1976.15,500 15 06 1977.16,500 15 06 1978.18,000 La commission scolaire Les Écores, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64) demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.Les Scores School Board Head Office: 500 d'Auteuil Boulevard, (Duvernay), City of Laval, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned.J.-Arthur Lauzon, Director-General, until 4:30 o'clock, p.m., at the Administration Office, 500 d'Auteuil Boulevard, (Duvernay), City of Laval, P.Q., and thereafter until 8:00 o'clock, p.m., at the Commissioners' Hall, 36 Duvernay Shopping Centre, City of Laval, P.Q., on Tuesday, May 29, 1973,.for the purchase of a bond issue of $161,000 for Les Écores School Board, dated June 15, 1973 and redeemable serially from June 15, 1974 to June 15, 19S2 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on June 15th and December 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from June 15, 1973.Redemption table \u2014 $161,000 \u2014 9 years Date Capital 15 06 1979.$19,000 15 06 1980.19,500 15 06 1981.20,500 15 06 1982 .24,000 The Les Écores School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required. 2926 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Laval.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Les Écores s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 juin 1973, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 18 juillet 1962 \u2014 8113,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 28 août 1962 \u2014 840,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 19 février 1973 \u2014 85,000 \u2014 frais de refinancement; 19 février 1973 \u2014 82,000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi, le 29 mai 1973, à 8 heures du soir, Salle des Commissaires, 36, Centre Commercial Duvemay, Ville de Laval, P.Q.La commission scolaire Les Écores se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Laval, ce 8 mai 1973.Le directeur-général, M.J.-A.Arthur Lauzon.Bureau administratif, 500 Boulevard d'Auteuil, (Duvernay), Ville de Laval, P.Q., Téléphone: 661-8011, code 514.51786-0 La commission scolaire régionale de Chambly Siège Social: 2, Boulevard Desaulniers, St-Lambert, Comté de Chambly, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Robert Belle-Isle, directeur-général, jusqu'à 4.45 heures de l'après-midi.Bureau administratif, 2, Boulevard Desaulniers, St-Lambert, comté de Chambly, P.Q., et par après jusqu'à 8 heures du soir, Salle publique de la commission, 185, rue St-Jean, Suite 210, Longueuil.P.Q., mardi, le 29 mai 1973, pour l'achat de 81,625,000 d'obligations de la commission scolaire régionale de Chambly, datées du 15 juin 1973 et remboursables en série du 15 juin 1974 au 15 juin 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellement les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt It is to be noted that the tenders are called for bonds redeemable as per the above table only, and that offers which might be made for short-term bonds will not be considered.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price indicated in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Laval.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.Les Écores School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after June 15, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: July 18, 1962 \u2014 SI 13,500 \u2014 loan renewal; August 28, 1962 \u2014 $40,500 \u2014 loan renewal; February 19, 1973 \u2014 $5,000 \u2014 refinancing costs; February 19, 1973 \u2014 $2,000 \u2014 refinancing costs.Tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Tuesday, May 29.1973, at 8:00 o'clock, p.m., at the Commissioners' Hall, 36 Duvernav Shopping Centre.City of Laval, P.Q.Les Écores School Board does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Laval, May 8, 1973.Mr.J.-A.Arthur Lauzon, Director-General.Administration Office, 500 d'Auteuil Boulevard, (Duvemay), City of Laval, P.Q., Telephone: 661-8011, code 514.51786 The Chambly Regional School Board Head Office: 2 Desaulniers Boulevard, St.Lambert, Comity of Chambly, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Robert Belle-Isle, Director-General, until 4:45 o'clock, p.m., at the Administration Office, 2 Desaulniers Boulevard, St.Lambert, County of Chambly, P.Q., and thereafter until 8:00 o'clock, p.m., at the Board's Pubic Hall, 185 St.Jean Street, Suite 210, Longueuil, P.Q., on Tuesday, May 29, 1973, for the purchase of a bond issue of $1,625,000 for the Chambly Regional School Board, dated June 15, 1973 and redeemable serially from June 15, 1974, to June 15, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on June 15th and December 15th of each year.The rate of interest may be the same fo the whole issue; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mai 1973, 105' année, n° 19 2927 peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudicaion seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juin 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $1,625,000 \u2014 20 ans \tDate\tCapital 15\t06 1974.\t.$ 36,000 15\t06 1975.\t.38,000 15\t06 1976.\t.41,000 15\t06 1977.\t.45,000 15\t06 1978.\t.48,000 15\t06 1979.\t.52,000 15\t06 1980.\t.56,000 15\t06 1981.\t.61,000 15\t06 1982.\t.66,000 15\t06 1983.\t.71,000 La commission scolaire régionale de Chambly se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $153,000, et si supérieur à ce dernier montant cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 juin 1993.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Longueuil.however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from June 15, 1973.Redemption table \u2014 $1,626,000 \u2014 20 years Date Capital 15 06 1984.$ 77,000 15 06 1985 .83,000 15 06 1986.89,000 15 06 1987 .97,000 15 06 1988.104,000 15 06 1989.113,000 15 06 1990.122,000 15 06 1991.131,000 15 06 1992.142,000 15 06 1993.153,000 The Chambly Regional School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes ot 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moveover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $153,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of June 15, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Longueuil. 2928 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.106, No.19 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $153,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 15 juin de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagné d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt, La commission scolaire régionale de Chambly s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 juin 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution suivante: lOavril 1973 \u2014$1,625,000 \u2014fonds de bibliothèque.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue à 8 heures du soir, mardi, le 29 mai 1973, Salle publique de la commission, 185, rue St-Jean, Suite 210, Longueuil, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Lambert (Comté de Chambly), ce 7 mai 1973.Le directeur-général, Robert Belle-Isle.Bureau administratif, 2, boulevard Desaulniers, St-Lambert (Comté de Chambly), P.Q.Téléphone: 672-7240, code 514.51772-0 La Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage Siège Social: 464, rue Lafontaine, Case postale 460, Rivière-du-Loup, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Albert T.Viel, directeur-général, jusqu'à 5 heures de l'après-midi.Com.Scol.Rég.du Grand-Portage, 464-A, rue Lafontaine, Case postale 460, Rivière-du-Loup, P.Q., et par après jusqu'à 8 heures du soir, École Régionale St-Pierre, 320, rue St-Pierre, Rivière-du-Loup, P.Q., lundi, le 28 mai 1973, pour l'achat de $1,705,000 d'obligations de la commission scolaire régionale du Grand-Portage, datées du 1er juillet 1973 et remboursables en série du 1er juillet 1974 au 1er juillet 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7% ni supérieur à 8%, payable semi-annuelle-ment les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Capital and interest are payable at all branches m the Province of Québec of the bank mentioned m the loan procedure and at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemably by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $153,000, and the said surplus only will be redeemably by anticipation, at par, on June 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Chambly Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after June 15, 1973 without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: April 10, 1973 \u2014 $1.625.000 \u2014 library foundation.Tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held at 8:00 o'clock, p.m., on Tuesday, May 29, 1973, at the Board's Public Hall, 185 St.Jean Street, Suite 210, Longueuil, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.St.Lambert (County of Chambly), May 7, 1973.Robert Belle-Isle, Director-General.Administration Office, 2 Desaulniers Boulevard, St.Lambert (County of Chambly), P.Q.Telephone: 672-7240, code 514.51772 The Grand-Portage Regional School Board Head Office: 464 Lafontaine Street, P.O.Box 460, Rivière-du-Loup, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Albert T.Yiel, Director-General, until 5:00 o'clock, p.m., at the Grand-Portage Regional School Board, 464-A Lafontaine Street, P.O.Box 460, Rivière-du-Loup, P.Q., and thereafter until S:00 o'clock, p.m., at the St.Pierre Regional School, 320 St.Pierre Street, Rivière-du-Loup, P.Q., on Monday, May 28, 1973, for the purchase of a bond issue of $1.705,000 for the V.rand-Portage Regional School Board, dated July 1, 1973 and redeemable serially from July 1, 1974 to July 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on January 1st and July 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 12 mai 1973, 105- année, n° 19 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er juillet 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $1,705,000 \u2014 20 ans Date .Capital 01 07 1974.$ 63,000 01 07 1975 .68,000 01 07 1976 .73,000 01 07 1977 .80,000 01 07 1978.85,000 01 07 1979.91,000 01 07 1980 .99,000 01 07 1981.107,000 01 07 1982.117,000 01 07 1983.125,000 La commission scolaire régionale du Grand-Portage se prévalant de l'artcle 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $110,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er juillet 1993.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Rivière-du-Loup.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from July 1, 1973.Redemption table \u2014 SI,705,000 \u2014 20 years \tDate\t\tCapital 01\t07\t1984.\t.$ 55,000 (11\t07\t1985.\t.60,000 111\t07\t1986.\t.64,000 01\t07\t1987.\t.69,000 111\t07\t1988.\t.75,000 111\t07\t1989.\t.81,000 111\t(17\t1990.\t.87,000 1)1\t(17\t1991.\t.94,000 111\t07\t1992.\t.102,000 111\t07\t1993.\t.110,000 The Grand-Portage Regional School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $110,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of July 1, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Rivière-du-Loup.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure. 2930 QUÉBEC OFFICIAI, GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $110,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 1er juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de [\"amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale du Grand-Portage s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er juillet 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 5 juin 1972 \u2014 $1,170,000 \u2014 première tranche pour la construction de la polyvalente à ville de Dégelis; 27 novembre 1972 \u2014 $535,000 \u2014 ameublement et fonds de bibliothèques.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 28 mai 1973, à 8 heures du soir.École Régionale St-Pierre, 320, rue St-Pierre, Rivière-du-Loup, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Rivière-du-Loup, ce 3 mai 1973.Le directeur-général, Albert T.Viel.Com.Scol.Rég.du Grand-Portage, 464-A, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup, P.Q.Téléphone : 862-8201, code 418.51785-0 The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $110,000, and the said surplus only will be redeemably by anticipation, at par, on July 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Grand-Portage Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after July 1, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: June 5, 1972 \u2014 $1,170,000 \u2014 first portion of the cost of construction for the polyvalent school of the Town of Dégelis; November 27, 1972 \u2014 535,000 \u2014 furniture and library foundation.Tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Monday, May 28, 1973, at 8:00 o'clock, p.m., at the St.Pierre Regional School, 320 St.Pierre Street, Rivière-du-Loup, P.Q.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Rivière-du-Loup, May 3, 1973.Albert T.Viel, D i rector- General.Grand-Portage Regional School Board, 464-A Lafontaine Street, Rivière-du-Loup, P.Q.Telephone: 862-8201, code 418.51785 La Commission scolaire régionale Orléans Siège Social: 643, Avenue du Cénacle, Case postale 5160, Beauport, Québec 5, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription » Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Gérard Grenier, directeur-général, Bureau administratif, 643, Avenue du Cénacle, Case postale 5160, Beau-port, Québec 5, P.Q., jusqu' à 8 heures du soir, mercredi, le 30 mai 1973, pour l'achat de $101,500 d'obligations de la commission scolaire régionale Orléans, datées du 1er juillet 1973 et remboursables en série du 1er juillet 1974 au 1er juillet 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er juillet 1973.The Orléans Regional School Board Head Office: 643 Du Cénacle Avenue, P.O.Box 5160, Beauporc, Québec 5, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Gérard Grenier, Director-General, at the Administration Office, 643 Du Cénacle Avenue, Beau-port, Québec 5, P.Q., until 8:00 o'clock, p.m., on Wednesday, May 30, 1973, for the purchase of a bond issue of $101,500 for the Orléans Regional School Board, dated July 1, 1973 and redeemable serially from July 1, 1974 to July 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on January 1st and July 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from July 1,'_1973. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2931 Tableau d'amortissement \u2014 $101,500 \u2014 2Q ans Date Capital 01 07 1974 .$ 2,000 01 07 1975 .2,500 01 07 1976 .2,500 01 07 1977 .3,000 01 07 1978 .3,000 01 07 1979 .3,500 01 07 1980 .3,500 01 07 1981 .4,000 01 07 1982 .4,000 01 07 1983 .4,500 La commission scolaire régionale Orléans se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $9,500, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er juillet 1993.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Beauport.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $9,500, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 1er juillet de chaque année pour le montant annuel Redemption table \u2014 $101,500 \u2014 20 years Date Capital 01 07 1984 .$ 5,000 01 07 1985 .5,000 01 07 1986 .5,500 01 07 1987 .6,000 01 07 1988 .6,500 01 07 1989 .7,000 01 07 1990 .7,500 01 07 1991 .8,000 01 07 1992 .9,000 01 07 1993 .9,500 The Orleans Regional School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal tbereot, if required.Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-j'ear fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $9,500 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of July 1, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Beauport.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $9,500, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on July lot of each year for the annual amount 2932 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1073, Vol.105, No.19 requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Orléans s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er juillet 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution suivante: 7 juin 1972 \u2014 8101,500 \u2014 achat de terrains.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 30 mai 1973, à 8 heures du soir, Bureau administratif, 643, Avenue du Cénacle, Case postale 5160, Beauport, Québec 5, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Beauport, ce 3 mai 1973.Le directeur-général, Gérard Grenier.Bureau administratif, 643, Avenue du Cénacle, Case postale 5160, Beauport, Québec 5, P.Q.Téléphone: 667-1250, code 418.51787-0 Ville de Pointe-Claire Comté de Robert Baldwin Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée Mme S.C.Larue, greffier, Hôtel de Ville, 451, Montée St-Jean, Pointe-Claire, comté de Robert Baldwin, P.Q-, jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi, le 28 mai 1973, pour l'achat de 81,471,000 d'obligations de la ville de Pointe-Claire, comté de Robert-Baldwin, datées du 1er juillet 1973 et remboursables en série du 1er juillet 1974 au 1er juillet 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7% ni supérieur à 8% payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er juillet 1973.Tableau d'amortissement \u2014 81,471,000 \u2014 20 ans Date Capital 01 07 1974.S 36,000 01 07 1975 .39,000 01 07 1976.43,000 01 07 1977.47,000 01 07 1978 .51,000 01 07 1979 .55,000 01 07 1980 .60,000 01 07 1981.66,000 01 07 1982 .72,000 01 07 1983.78,000 requ ired to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Orleans Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after July 1, 1973 without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolution : June 7, 1972 \u2014 $101,500 \u2014 purchase of land.Tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Wednesday, May 30, 1973, at 8:00 o'clock, p.m., at the Administration Office, 643 Du Cénacle Avenue, P.O.Box 5160, Beauport, Québec 5, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Beauport, May 3, 1973.Gérard Grenier, Director-General.Administration Office, 643 Du Cénacle Avenue, P.O.Box 5160.Beauport, Québec 5, P.Q.Telephone: 667-1250, code 418.51787 City of Pointe-Claire County of Robert Baldwin Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Mrs.S.C.Larue, City Clerk, at the City Hall, 451 Montée St.Jean, Pointe-Claire, County of Robert Baldwin, P.Q., until 7:30 o'clock, p.m., on Monday, May 28, 1973, for the purchase of a bond issue of $1,471,000 for the City of Pointe-Claire, County of Robert Baldwin, dated July 1, 1973 and redeemable serially from July 1, 1974 to July 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7% nor more than 8%, payable semiannually on January 1st and July 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue: however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from July 1, 1973.Redemption table \u2014 $1,471,000 \u2014 20 years Date Capital 01 07 1984.$ 61,000 01 07 1985.66,000 01 07 19S6., 72,000 01 07 1987.v 79,000 01 07 1988 .86,000 01 07 1989 .94,000 01 07 1990.102,000 01 07 1991.111,000 01 07 1992.121.000 01 07 1993.132,000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2933 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 5132,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er juillet 1993.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Pointe-Claire.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $132,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er juillet 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1619 \u2014 $12,000 \u2014 plantation d'arbres; 1620 \u2014 $5,000 \u2014 construction de clôtures; 1623 \u2014 $21,400 \u2014 acquisition de lots; 1624 \u2014 $60,000 \u2014 voirie; 1626 \u2014 $17,000 \u2014 achat d'équipement; 1627 \u2014 $24,000 \u2014 achat d'ameublement et d'équipement; 1628 \u2014 $33,000 \u2014 aqueduc et égouts; 1636 \u2014 $55,000 \u2014 voirie; 1637 \u2014 $50,000 \u2014 voirie; 1638 \u2014 $81,000 \u2014 achat de pièces d'équipement; 1643 \u2014 $136,000 \u2014 voirie; 1644 \u2014 $64,000 \u2014 voirie; 1645 \u2014 $4.150 \u2014 éclairage; 1655 \u2014 $188,000 \u2014 voirie; 1656 \u2014 $188,000 \u2014 voirie 1667 \u2014 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $132,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of July 1, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Pointe-Claire.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $132,000, and the said surplus ouly will be redeemable by anticipation, at par, on July 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The City of Pointe-Claire agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after July 1, 1973 without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 1619 \u2014$12,000 \u2014planting of trees; 1620 \u2014 $5,000 \u2014 construction of fences; 1623 \u2014 $21,400 \u2014 purchase of lots; 1624 \u2014 860,000 \u2014 roads; 1626 \u2014 $17,000 \u2014 purchase of equipment; 1627 \u2014 $24,000 \u2014 purchase of furniture and equipment; 162S \u2014 $33,000 \u2014 waterworks and sewers; 1636 \u2014 $55,000 \u2014 roads; 1637 \u2014 850,000 \u2014 roads; 1638 \u2014 $81,000 \u2014 purchase of parts and equipment; 1643 \u2014 $136,000 \u2014 roads; 1644 \u2014 $64,000 \u2014 roads; 1645 \u2014 $4,150 \u2014 lighting; 1655 \u2014 $188,000 \u2014 roads; 1656 \u2014 $188,000 \u2014 roads; 1667 \u2014 2934 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 59,600 \u2014 éclairage; 1668 \u2014 $180,000 \u2014 voirie; 1669 \u2014 $298,000 \u2014 voirie; 1672 \u2014 $9,500 \u2014 acquisition de lot; 1673 \u2014 $35,350 \u2014 achat d'équipement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 7.30 heures du soir, lundi, le 28 mai 1973, Hôtel de Ville, 451, Montée St-.Tean, Pointe-Claire, comté de Robert Baldwin, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Pointe-Claire (Comté de Robert Baldwin), ce 3 mai 1973.Le greffier, Mme S.C.Larue.Hôtel de Ville, 451, Montée St-Jean, Pointe-Claire, (Robert Baldwin), P.Q.Téléphone: 697-0770, code 514.51788-0 Ville de St-Eustache Comté de Deux-Montagnes Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Guy Prud'homme, greffier, Hôtel de Ville, 235, rue St-Eustache, St-Eustache, comté de Deux-Montagnes, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 29 mai 1973, pour l'achat de $1,833,500 d'obligations de la ville de St-Eustache, comté de Deux-Montagnes, datées du 1er juillet 1973 et remboursables en série du 1er juillet 1974 au 1er juillet 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non intérieur à 7%, ni supérieur a 8%, payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er juillet 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $1,833,500 \u2014 20 ans \tDate\t\tCapital 01\t07\t1974.\t$ 56,500 01\t07\t1975.\t.60,000 01\t07\t\t (Il\t07\t1977.\t.68.000 01\t07\t1978.\t.74,000 (Il\t(17\t\t (Il\t07\t1980.\t.83,000 (Il\t(17\t1981.\t.89,000 (Il\t07\t1982.\t.96,000 01\t07\t1983.\t.103,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.$9,600 \u2014 lighting; 1668 - $180,000 \u2014 roads; 1669 \u2014 $298,000 \u2014 roads; 1672 \u2014 $9,500 \u2014 purchase of lot; 1673 \u2014 $35,350 \u2014 purchase of equipment.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its Committees, as the case may be, to be held at 7:30 o'clock, p.m., on Monday, May 28, 1973, at the City Hall, 451 Montée St.Jean, Pointe-Claire, County of Robert Baldwin, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Pointe-Claire, (County of Robert Baldwin), May 3, 1973.Mrs.S.C.Larue, City Clerk.City Hall, 451 Montée St.Jean, Pointe-Claire, (Robert Baldwin), P.Q.Telephone: 697-0770, code 514.51788 Town of St.Eustache County of Deux-Montagnes Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Guy Prud'homme, Town Clerk, at the Town Hall, 235'St.Eustache Street, St.Eustache.County of Deux-Montagnes.P.Q.until 8:00 o'clock, p.m., on Tuesday, May 29, 1973, for the purchase of a bond issue of $1,833,500 for the Town of St.Eustache.County of Deux-Montagnes, dated July 1, 1973 and redeemable serially from July 1, 1974 to July 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7% nor more than 8%, payable semiatmually on January 1st and July 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, shoud more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from July 1, 1973.Rédemption table \u2014 SI,833,600 \u2014 SO ans Date Capital 01 07 1984.$ 35,000 01 07 1985 .37,000 01 07 1986.41,000 01 07 1987 .44,000 01 07 1988 .47,000 01 07 1989 .52,000 01 07 1990.56,000 01 07 1991.62.000 01 07 1992 .66,000 01 07 1993 .623,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bondi with the balance carried forward to the tenth year. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2935 2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $51,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er juillet 2013 de la partie renouvelable ci-après indiqués.Cependant les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er juillet 1993 au montant de $623,000.comprend un solde de $550,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Date Capital 01 07 1994.$ 12,000 01 07 1995.13,000 01 07 1996.15,000 01 07 1997.16,000 01 07 1998.16,000 01 07 1999.18,000 01 07 2000.19,000 01 07 2001.20,000 01 07 2002.22,000 01 07 2003.25,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Eustache.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $623,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Saint-Eustache s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er juillet 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présentte émission.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $51,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of July 1, 2013 of the renewable part hereinafter indicated.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The maturity of July 1, 1993 in the amount of $623,000 includes a balance of $550,000 renewable for an additional 20-ycar period, maturing as follows: Date Capital 01 07 2004.$ 26,000 01 07 2005 .28,000 01 07 2006 .31,000 01 07 2007 .33,000 01 07 2008 .35,000 01 07 2009.38,000 01 07 2010 .40,000 01 07 2011.44,000 01 07 2012.48,000 01 07 2013.51,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at St.Eustache.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $623,000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on July 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of St.Eustache agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after July 1, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue. 2936 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105.No.19 Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 377 \u2014 S27,50O \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 378 tel que modifié \u2014 $55,000 \u2014 aqueduc et égouts; 430 \u2014 $153,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 434 \u2014 $242,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 650 \u2014 $175,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 651 \u2014 $90,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 658 \u2014 $275,000 \u2014 consolidation du fonds industriel; 673 \u2014 $110,000 \u2014 améliorations de locaux; 674 tel que modifié \u2014 $245,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 677 \u2014 $460,000 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mardi, le 29 mai 1973, à 8.00 heures du soir.Hôtel de Ville, 235, rue St-Eustache, St-Eustache, comté de Deux-Montagnes, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Eustache (Comté de Deux-Montagnes), ce 3mai 1973.Le greffier, Guv Prud'homme.Hôtel de Ville, 235, rue St-Eustache, St-Eustache, (Deux-Montagnes), P.Q.Téléphone: 473-4667 ou 473-4668.code 514.51789-0 The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 377 \u2014 $27,500 \u2014 waterworks, sewers and roads; 378.as amended \u2014 $55,000 \u2014 waterworks and sewers; 430 \u2014 $153.500 \u2014 loan renewal; 434 \u2014 $242.500 \u2014 loan renewal: 650 \u2014 $175,000 \u2014 waterworks, sewers and roads; 651 \u2014 $90,000 \u2014 waterworks, sewers and roads; 658 \u2014 $275,000 \u2014 consolidation of industrial funds; 673 \u2014 $110.000 \u2014 improvement of premises; 674.as amended \u2014 $245,000 \u2014 waterworks, sewers and roads; 677 \u2014 $460,000 \u2014 roads.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its Committees, as the case may be, to be held on Tuesday.May 29.1973, at 8:00 o'clock, p.m., at the Town Hall.235 St.Eustache Street, St.Eustache, County of Deux-Montagnes, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.St.Eustache, County of Deux-Montagnes, May 3, 1973.Guy Prud'homme, Town Clerk.Town Hall, 235 St.Eustache Street.St.Eustache, (Deux-Montagnes), P.Q.Telephone: 473-4667 \u2014 473-4668, code 514.51789 Commission des Transports Québec Transport du Québec Commission RELEVÉ DE LA NATURE DES DÉCISIONS RENDUES PAR LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC EN VERTU DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI DES TRANSPORTS SUMMARY OF THE NATURE OF THE DECISIONS RENDERED BY THE QUÉBEC TRANSPORT COMMISSION PURSUANT TO SECTION 47 OF THE TRANSPORTATION ACT Permis spéciaux/Special permits No du\t\t\t répertoire\t\tValidité:\t chronologique\tNom du requérant\tde:.à:\tDétails du permis Chronological\tName of Applicant\tValidity\tParticular! Repertory\t\tPeriod\t No.\t\t\t SERVICE DE CAMIONNAGE / TRUCKING SERVICE A baie Comeau de Pointe-au-Pic, trp.en vrac (limites 250 tonnes) par camion bascule pour Société Canadienne de Métaux Reynolds Ltée/ T°' Ba\\e-Comeau from Pointe-au-Pic, (rang, tn bulk (limit: 250 tone) by dump truck for Socitié Canadienne de if (taux Reinolds Ltd.De St-Jiiles.Cté Beauce.rayon 25 milles à Lennox vil le.trp.sirop d'érable pour l'Ofl.Produc.de sucre et sirop d'érable de Québec-Sud/ From St.Jules, County of Beauce.SS-milee radius to Lennoxville, trans, maple syrup for the Québec South ifaple Sugar and Syrup Producers' Board.1017-C \"Q\" 1018-C \"Q\" Roland Munger 20952-V Clermont Roy 6/4 - 30/4/73 refuse/not granted GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2937 No du répertoire chronologique Chronological Repertory No.Nom du requérant Name of Applicant Validité: de:.à: Validity Period Détails du permis Particulars 1019-C \"Q\" 991-C \"Q\" 383-C \"Q\" 384-C \"Q\" 385-C \"Q\" 386-C \"Q\" 1060-C \"Q\" 1027-C \"Q\" 1049-C \"Q\" 1021-C \"Q\" 1028-C \"Q\" 913-C \"Q\" Normand Rodrigue Casket Distributors Inc.Gérard Nolin Ltée 15957-V Lucien Leblanc 22725-V Gérard Nolin Ltée 15957-V Denis Leblanc 23086-V R.B.R.Transport Inc.2214-V Léo A.Leclerc 817-V Livraison Exclusive Enr.12827-V Florent Genest 2309-V Lévesque Auto Inc.22734-V Cayer Transport Limitée 10965-V SERVICE D'AUTOBUS / BUS SERVICE relusé/noi granted Entre le/Between 13/4 et le and 20/4/73 10/4 - 20/9/73 10/4 - 20/9/73 10,'4 - 20/9/73 10,'4 - 20/9/73 refusé/no( granted relusé/nof granted refusé/no( granted reluaèjnot granted refusé/noi granted refusé/noi granted 834-C \"Q\" Léo Doyon, St-Frédéric, Cté Beauce 3480-A temporaire/ temporary refusé/no( granted St-Jean-de-la-Lande, rayon 25 milles à Lennox-ville, trp.sirop d'érable pour l'Off.Produc.de sucre et sirop d'érable de Québec-Sud / St.Jean-de-la-Lande, radius: 25 miles to Lennox-mile, trans, maple syrup for The Quebec South Maple Sugar and Syrup Producers' Board.De la frontière Québec-E.U.à Victoriaville, un voyage, cercueil d'acier provenantde Leedsville, B.C., pour Atlas Caskets Inc./ From the Qué-bec-U.S.A.border to Victoriaville.one-way trip, steel caskets from Leedsville, S.C.for Atlas Caskets Inc.Courtier avec remorqueur selon clauses a, b, h, i, l, m, n et o, remorqueur: Lucien Leblanc/ Broker with haulaway operator according to clauses a, b, h, i, 1, m, n and o, haulaway operator: Lucien Leblanc.Remorqueur avec courtier: Gérard Jolin Ltée, selon clauses a, b, h, i, l, m, n et o / Haulaway operator with broker: Gérard Jolin Ltée, according to clauses a, b, h, i, 1, m, n and o.Courtier selon clauses a, b, h, i, l.m, n et o avec remorqueur: Denis Leblanc / Broker according to clauses a, b, h, i.1, m, n and o with haulaway operator: Denis Leblanc.Remorqueur avec courtier, Gérard Nolin Ltée, selon clauses a, b, h, i, l, m, n et o / Haulaway operator with broker: Gérard Nolin Ltée, according to clauses a, b, h, i, 1, m, n and o.De Québec à Dolbeau, trp.d'appareils électriques non emballés, pour exposition, pour Norge-Fedders of Canada Ltd./ From Québec to Dolbeau, trans, of uncrated electrical appliances for exhililion.for Norge-Fedders of Canada Ltd.De Donnacona à Lebel-sur-Quévillon, trp.menage pour Robert Gaudreault / From Donnacona to Lebel-sur-Quévillon, trans, furnishings for Robert Gaudreault.De Victoriaville à Longueuil, trp.ménage de Renauld Laurendeau, de Victoriaville à Ste-Foy, trp.ménage de M.Laforest / From Victoriaville to Longueuil, trans, furnishings for Renauld Laurendeau, from Victoriaville to Ste.Foy trans, furnishings for M.Laforest.De Victoriaville à St-Ubald, trp.engrais chimique en sacs, pour Canadian Industries Ltd / From Victoriaville to St.Ubald.trans, fertilizer in bags, for Canadian Industries Ltd.De Rivière-du-Loup à Marsoui, (Gaspé-Ouest), remorquer maison mobile pour Morin Inc./ From Rivière-du-Loup to Marsoui, (G-aspé-West), haul mobile home for Morin Inc.De Chambly à St^Raymond, Pont-Rouge, Ste-Catherine, St-Léonard, Ste-Christine et St-Basile-de-Portneuf, pour trp.d'engrais chimique en sacs, pour Agricultural Chemicals Ltd./ From Chambly to St.Raymond, Pont-Rouge, St.Catherine, St.Léonard, Ste.Christine and St.Basile-de-Porlneuf, for trans, fertilizer in bags for Agricultural Chemicals Ltd, Transport de passagers de St-Frédéric, Tring-Jonction à St-Joseph-de-Beauce / Transportation of passengers from St.Frédéric, Tring-Jonction to St.Joseph-de-Beauce.61705-o 2938 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 La Commission des transports du Québec donne In conformity with section 46 of the Transport Act, avis, conformément à l'article 46 de la Loi des trans- the Québec Transport Commission gives notice of the ports, des demandes suivantes: following requests: Demandes de fixation et de modification de taux de tarifs Requests for the fixing and modifying of rates and tariffs Nom I Name 1739-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.1740-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.1741-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.1742-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.1743-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.1744-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.1745-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1746-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1747-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.Nature de la requête Demande de modification de tarif R.P.R.Transport Ltée - 3876-V Clause « E » Intérim No 1822 Demande d'extension de tarif Taux des tarifs d'urgence No 521 T.B.Q.No 3727 Supp.2 - à Québec Western Canada (viandes en conserve) Demande d'extension de tarif Taux des tarifs d'urgence No 522 T.B.Q.No 3744 Supp.2 à Québec Western Canada (peaux vertes) Demande de modification de tarif Tarif pour marchandises générales en vrac No 600 T.B.Q.No 3235 Ajouter règlement No 285 pour couvrir frais d'entreposage de marchandises en douane Demande de modification de tarif Tarif pour marchandises générales en vrac No 640, T.B.Q.No 2545 Demande de modification de tarif Taux des tarifs d'urgence No 2223, T.B.Q.No 3796 Québec-Ontario Aluminium Demande de modification de tarif Tarif No 159 - Supplément 1 Demande de modification de tarif Tarif No 169-A - Supplément 4 Demande de modification de tarif Tarif No 172-B - Supplément 14 Nature of request Request for modification of tariff R.P.R.Transport Ltée - 3876-V Clause \"E\" Interim No.1822 Request for extension of tariff Emergency Tariff No.521 T.B.Q.No.3727 Supp.2 - to Québec Western Canada Canned Meats Request for extension of tariff Emergency Rate Tariff No.522 T.B.Q.No.3744 Supp.2 to Québec Western Canada Hides Request for modification of tariff Bulk Commodity Tariff No.600 T.B.Q.No.3235 Add Rule No.285 to cover Sufferance Warehouse Charges Request for modification of Tariff Bulk Commodity Tariff No.640, T.B.Q.No.2545' Request for modification tariff F.iiHTgencv Rate Tariff No.222:! T.B.Q.No.3796 Québec-Ontario Aluminum Request for modification of tariff Tariff No.159 - Supplement 1 Request for modification of tariff Tariff No.169-A - Supplement 4 Request for modification of tariff Tariff No.172-B - Supplement 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, IS mai 1973, 105- année, n\" 19 2939 174S-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1749-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1750-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1751-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1752-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1753-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1754-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1755-TFM Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.1756-TFM Provost Cartage Inc.1930-V 1757-TFM Provost Cartage Inc.1758-TFM Provost Cartage Inc.1930-V 1759-TFM Provost Cartage Inc.1930-V 1760-TFM Provost Cartage Inc.1930-V 1761-TFM Provost Cartage Inc.1930-V Demande de modification de tarif Tarif 250-C - Supplément No 6 Demande de modification de tarif Tarif 261-B - Supplément No 27 Demande de modification de tarif Tarif 270-B - Supplément No 35 Request for modification of tariff Tariff 250-C - Supplement No.6 Request for modification of tariff Tariff 261-B - Supplement No.27 Request for modification of tariff Tariff 270-B - Supplement No.35 Demande de modification de tarif Tarif No 273 - Supplément 8 Demande de modification de tarif Tarif No 274-C - Supplément 12 Demande de modification de tarif Tarif No 566-A - Supplément 27 Demande de modification de tarif Tarif No 777-B - Supplément 3 Demande de modification de tarif Tarif No 630-A - Supplément 5 Demande de modification de tarif -Tarif No 18, 3ième revision -Règlements Request for modification of tariff Tarif No.273 - Supplement 8 Request for modification of tariff Tarif No.274-C - Supplement 12 Request for modification of tariff Tarif No.566-A - Supplement 27 Request for modification of tariff Tarif No.777-B - Supplement 3 Request for modification of tariff Tariff No.630-A - Supplement 5 Request for modification of tariff Tarif No.18, 3rd revision -Rules and Regulations Demande de modification de tarif -Tarif No 19-C 1ère revision -marchandises spéciales en vrac (solides et liquides) Request for modification of tariff Tariff No.19-C 1st revision -specific Bulk Commodities (Dry and liquid) Demande de modification de tarif -Tarif No 20-B 1ère revision -soude caustique, acide sulfurique liquide Request for modification of tariff Tarif No.20-B 1st revision -Caustic Soda, Liquid and Sulphuric Acid Demande de modification de tarif - Request for modification of tariff Tarif No 21-B 1ère revision - Tariff No.21-B 1st revision - Sulphate d'aluminium liquide Aluminum sulphate, liquid Demande de modification de tarif -Tarif No 22 2ème revision -Marchandises en vrac (liquides et solides Request for modification of tariff Tariff No.22 2nd revision -Bulk commodities (liquid and try) Demande de modification de tarif -Tarif No 27 MC-123233 MF-I.C.C.No 43 (règlements ayant trait aux marchandises) Request for modification of tariff Tariff No.27 MC-123233 MF-I.C.C.No.43 Rules and regulations of commodities 2940 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1762-TFM Provost Cartage Inc.1763-TFM Provost Cartage Inc.1930-V SERVICE: VOYAGEURS 1050-TFQ Svlvio Bernier 2999-A 1061-TFQ Lucien Dcshaies 3420-A 1085-TFQ Les Autobus Treml)lay & Tremblay Inc.1535-A 1123-TFQ L.Breton Transport Ltée 10184-V 1141-TFQ Transport Gagnon & Frères Ltée 7277-V 1133-TFQ Silliphant Transport Ltd.19299-V Demande de modification de tarif -Tarif No 28 MC-123233 MF-I.C.C.No 44 (coûts ayant trait aux marchandises et au parcours) Demande de modification de tarif -Tarif No 40 1ère revision -(marchandises générales en vrac (solides et liquides) Demande d'augmentation de tarif de 20% Déposition d'une procuration pour participer à la publication des tarifs conjoints de l'Association des Propriétaires d'Autobus du Québec.Demande d'augmentation de tarifs Demande de fixation de taux pour le transport de chaux en vrac de Lime Ridgc à Québec Demande d'augmentation des taux de classe ainsi que des de taux commodité.Demande d'augmentation de tarif interprovincial.Request for modification of tariff Tariff No.28 MC-123233 MF-I.C.C.No.44 Commodity and distance rates Request for modification of tariff Tariff No.40 1st revision -General Bulk Commodities (dry and liquid) Request for 20% incrase in tariff Filing of a procuration to participate in the publication of the joint tariffs of the Association des Propriétaires d'Autobus du Québec.Request for increase in tariff Request for fixing of tariff MF-ICC-1 Request for fixing of rates for the transport of lime in bulk from Lime Ridge to Québec.Request for increase in class rates and in commodity rates.Request for increase in intcrprovincial tariff.51705-O 1111-TFQ Fine Art Services Transport Ltd.Demande de fixation de tarif 22401-V MF-ICC-1 La Commission des transports du Québec fait part de son intention de révoquer le |>crinis numéro 9788-V émis au nom de TRANSPORT FERNAND BI.AN-CMETTE INC.conformément aux articles 35, 37, 38, 48 et 167 de la Loi des transports (P.L.23, 1972).Toute personne intéressée peut s'adresser à la Commission, à compter de la date de la publication du présent avis dans la Gazelle officielle du Québec jusqu'au 31 mai 1973.The Québec Transport Commission gives notice that it intends to annul permit number 9788-V, issued in behalf of TRANSPORT FERNAND BLANCHETTE INC., in accordance with sections 35, 37, 38, 48 and 167 of I he Transport Act (Bill 23.1972).Interested parties may contact the Transport Commission, from the dale of publication of the present notice in the Québec Official Gazelle until May 31, 1973.51705-o 51705 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2941 La Commission des Transports du Québec donne avis, conformément à l'article 46 de la Loi des transports, des demandes suivantes: SERVICE DE CAMIONNAGE 1-8-1- 19000-V COURTEMANCHE TRANSPORT INC., 700, chemin Authier, St-Hilaire, Cté Rouvillc, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis, le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat- De Ste-Julie à toutes les localités situées dans la province de Québec y compris le territoire de la Baie James, et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le transport de maisons préfabriquées devant être transportées sur des remorques surbaissées spécialement agencées à cette fin, pour le compte de Delvista Construction.Restriction se rattachant à la clause ci-dessus mentionnée: En donnant le service autorisé par la clause ci-dessus mentionnée, la détentrice a le droit d'utiliser les remorques appartenant à et louées de Delvista Construction, dûment enregistrées à la province par cette expéditrice et à la Commission des transports du Québec par Courtemanche Transport Inc.1-8-2- 20750-V M.CLAUDE MARTIN, L'Acadie, Cté St-Jean, P.Q., requérant-vendeur.Transfert en faveur de : M.MARCEL CHARETTE, 4 rue Jacquin, Cho-medey.Ville de Laval, P.Q., requérant-acquéreur.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les endroits de la province de Québec où se trouvent des tourbières, à l'exclusion du comté d'Yamas-ka, aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée), pour le transport de tourbe destinée aux États de la Nouvelle-Angleterre, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Delaware, Maryland et le district de Columbia (marchandise exempte du contrôle de VInterstate Commerce Commission.) Permis spécial-temporaire émis le 23 mars 1973 jusqu'au 23 juin 1973.1-8-3- 19489-V PETE'S CONSTRUCTION LTD., 1157 rue Main, Sweetsburg, (Missisquoi) Que, (Cowansville Ready-Mix Ltd.).Transfert en faveur de: W.L.PERSONS, Cowansville (Que.) a) Transport restreint - service local - fardier - a) Sweetsburg à tous les points situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de machinerie et équipement lourd par fardier.In conformity with section 46 of the Transport Act, the Québec Transport Commission gives notice of the following requests: TRUCKING SERVICE 1-8-1- 19000-V COURTEMANCHE TRANSPORT INC., 700, Authier Rd., St.Hilaire, (Rouville), P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - radius - contract - From Ste.Julie to all points situated in the Province of Québec including the James Bay territory, and return with rejected or damaged goods, for the transportation of prefabricated houses to be carried on low-bed trailers specially equipped for this purpose, on behalf of Delvista Construction.Restriction attaching to the aforesaid clause: In providing the service authorized by the aforesaid clause, the permit-holder is entitled to use the trailers belonging to and rented from Delvista Construction, said trailers being duly registered with the Province by this shipper and with the Québec Transport Commission by Courtemanche Transport Inc.1-8-2- 20750-V M.CLAUDE MARTIN.L'Acadie, St.Jean County, Applicant-vendor.Transfer in behalf of: Mr.MARCEL CHARETTE, 4 Jacquin Street, Chomedey, City of Laval, P.Q., Applicant-purchaser.Restricted trucking - long distance - restricted route- From all the places in the Province of Québec where peat-bogs are located, to the exclusion of Yamaska County, to the Quebec-United Stages borders (all ports of entry), for the transportation of peat bound for the New England States, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Delaware, Maryland and the District of Columbia (goods exempt from Interstate Commerce Commission control).Special temporary permit issued on March 23, 1973, valid until June 23, 1973.1-8-3- 19489-V PETE'S CONSTRUCTION LTD., 1157 Main St., Sweetsburg, (Missisquoi) Que.(Cowansville Ready-Mix Ltd.) Transfer in behalf of : W.L.PERSONS, Cowansville, Que.(a) Restricted trucking - local service - float - (a) Sweetsburg to all points located within a radius of 5 miles from the limits of said Municipality, for the transportation of machinery and heavy equipment by float. 2942 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 b) Transport restreint - longue distance - territoire -fardier - 6) D'un point à un autre point situé dans un rayon de 50 milles de Sweetsburg et retour, pour le transport de machinerie et équipement lourd, par fardier.Les conditions et restrictions concernant le transport par fardier s'appliquent.1-8-4- 9814-V BABE TRANSPORT INC., B.P.156, boul.Bour-que, Sherbrooke, Que., requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - De Sherbrooke à tous les endroits situés dans la province de Québec, et retour, pour le transport de chevaux et poneys ainsi que chevaux de course et équipement pour le public en général.1-8-5- 3653-V THETFORD TRANSPORT LIMITÉE, 1243, boul.Smith, B.P.305, Thetford Mines, Que., requérante.La requérante désire aj'outer à son permis le service suivant: Transport général - longue distance - route restreinte - De Thetford-Mines, Black-Lake, East-Broughton, Coleraine à Bécancour et retour.1-8-6- 17064-V R.GIRARD TRANSPORT LTÉE, St-Bruno, Cté Lac St-Jean, intimée.443\u2014V HARVEY TRANSPORT LTÉE 257-V TREMBLAY EXPRESS LTÉE, requérante.Demande de vérification des services de transports fournis.1-8-7- 7989-V HERVÉ DROUIN INC., St-Anges, Cté Beauce, intimée.3818-V BEAUCE EXPRESS INC., CP.38, St-Georges, Cté Beauce, requérante.Demande de vérification des services de transports fournis.1-8-8- 22701-V CORMIER ET RENAUD ENR.(Donald Renaud et Yves Cormier), Havre Aubcrt, îles de la Madeleine, P.Q., requérants.Les détenteurs ci-haut mentionnés détieunent de la Commission des transports, le permis de camionnage suivant: Transport général - longue distance - route restreinte - via traversier - De Havre Aubert et de tous points situés sur les Iles de la Madeleine à Souris, île du Prince Edouard, via le (b) Restricted trucking - long distance - territory - float- , ., .\u2022 (6) From one point to another located within a radius of 50 miles from Sweetsburg and return, for the transportation of machinery and heavy equipment by float.The conditions and restrictions concerning transportation by float shall apply.1-8-4- 9814-V BABE TRANSPORT INC., P.O.Box, 156, Bourque Blvd.Sherbrooke, Que., Applicant.The applicant requests that the following service be added to its permit: Restricted trucking - long distance - radius - From Sherbrooke to all points located in the province of Québec, and return, for the transportation of horses and poneys as well as race horses and equipment for the general public.1-8-5- 3653-V THETFORD TRANSPORT LIMITED, 1243, Smith Blvd, P.O.Box 305, Thetford Mines, Que., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: General trucking - long distance - restricted route - From Thetford Mines, Black Lake, East Broughton and Coleraine to Bécancour and return.1-8-6- 17064-V R.GIRARD TRANSPORT LTÉE, St-Bruno, Lake St.John County, Defendant.443-V HARVEY TRANSPORT LTÉE 257-V TREMBLAY EXPRESS LTÉE, Applicant.Request for verification of the transportation services provided.1-8-7- 7989-V HERVÉ DROUIN INC., St.Anges, Beauce County, Defendant.3818-V BEAUCE EXPRESS INC., P.O.Box 38, St.Georges, Beauce County, Applicant.Request for verification of the transportation services provided.1-8-8- 22701-V CORMIER ET RENAUD ENR.(Donald Renaud and Yves Cormier), Havre-Aubert, Magdalen Islands, P.Q., Applicants.The above-mentioned permit-holders hold the following trucking permit from the Transport Commission: General trucking - long distance - restricted route -via ferry-boat - From Havre Aubert and all points located on the Magdalen Islands to Souris, Prince Edward Island, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2943 service de traversier opérant entre Cap aux Meules et Souris, pour le transport de marchandises destinées à ou provenant de Souris et Charlottetown, I.P.E.et Moncton, N.B.Droit adaitionnel: En donnant le service précité, les requérants sont autorisés à utiliser des véhicules réfrigérés.Restriction : Le service ci-dessus est sujet à l'obtention de permis complémentaires à être obtenus des autorités de l'île du Prince Edouard et du Nouveau Brunswick avant le 30 juin 1973.Par une lettre du 20 janvier 1973, ils en demandent l'annulation.1-8-9- 6553-V PH.LANCTÔT & FILS TRANSPORT LTÉE, St-Constant, Cté Laprairie, P.Q., requérante.Clause concernée: e) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - e) De St-Rémi à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles, pour le transport de tuyaux en ciment avec remorque munie d'une levée (lift), pour le compte de Lécuyer & Fils Ltée.La requérante demande de modifier la clause e ci-haut mentionnée, pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: e) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - e) De St-Rémi à toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de tuyaux en ciment avec remorque munie d'une levée (lift), pour le compte de Lécuyer & Fils Ltée.1-8-10- 240-V M.WILFRID THIBAULT, St-Sylvère, Nicolet, P.Q-, requérant.Le requérant demande l'autorisation d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance ¦» route restreinte - contrat- De Montréal à St-Sylvère, pour le transport de concentré de moulée en sac ou en vrac, avec camion à compartiments muni d'une souffleuse, pour le compte de la Société Coopérative Agricole de St-Sylvère, P.Q.1-8-11- 14383-V M.PAUL LESSARD, 851, boul.St-Germain, B.P.9, Louiseville, Cté Maskinongé, P.Q., requérant.Le requérant demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Louiseville à toutes les localités situées dans un rayon de 200 milles de ladite municipalité et retour, pour le transport lourd par fardier, pour le compte de Louiseville Entreprise Générale Enrg.Conditions au transport de marchandises lourdes: via the ferry operating between Cap-aux-MeuIes and Souris, for the transportation of goods bound for or originating from Souris and Charlettetown, P.E.I, and Moncton, N.B.Additional right: In providing the aforesaid service, the applicants shall be authorized to utilize refrigerated units.Restriction: The aforesaid service shall be subject to the applicant's obtaining complementary permits from Prince Edward Island and New Brunswick authorities prior to June 30, 1973.In a letter dated January 20, 1973, they apply for its cancellation.1-8-9- 6553-V PH.LANCTÔT & FILS TRANSPORT LTÉE, St.Constant, Laprairie County, P.Q., Applicant.Clause concerned : (e) Restricted trucking - long distance - radius -contract- (e) From St.Rémi to all points located within a 200 mile radius, for the transportation of cement pipes in lift-equipped trailers, on behalf of Lécuyer & Fils Ltée.The applicant requests that clause e hereinabove mentioned be amended so as to read, henceforth as follows: (e) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (e) From St.Rémi to all points located in the Province of Québec, for the transportation of cement pipes in lift-equipped trailers, on behalf of Lécuyer & Fils Ltée.1-8-10- 240-V M.WILFRID THIBAULT, St.Sylvère, Nicolet, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to add the ollowing service to his permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Montreal to St.Sylvère, for the transportation of concentrated feed in bags or in bulk, by compart-mented truck equipped with a blower, on behalf of the Société Coopérative Agricole de St.Sylvère, P.Q.1-8-11- 14383-V Mr.PAUL LESSARD, 851 St.Germain Blvd, P.O.Box 9, Louiseville, Maskinongé County, P.Q., Applicant The applicant requests that the following service be added to Ins permit: Restricted strucking - long distance - radius - contract - From Louiseville to all points situated within a radius of 200 miles from said municipality and return, for the transportation of heavy goods by float, on behalf of Louiseville Entreprise Générale Enrg.Terms applicable to the transportation of heavy goods: 2944 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 a) Dans tous les cas pour le transport d'objets et de marchandises qui, à cause de leur nature, grosseur, pesanteur ou forme, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'équipement spécial, tel que fardier ainsi que les pièces s'y rattachant, du matériel et de l'équipement d'entrepreneur et de fourniture dont le transport se rattache au transport desdits objets ou marchandises.6) Dans tous les cas de transport effectué en vertu de ce permis, il incombera au détenteur de démontrer à la satisfaction de la Régie que les objets ou marchandises qu'il transportera ainsi ne peuvent pas normalement être transportés par un détenteur de permis de camionnage général et que ce dernier ne fournit pas habituellement l'équipement que ces transports requièrent.c) Pour donner le service autorisé par la clause ci-haut mentionnée, le détenteur devra utiliser les fardiers appartenant à et loués de Louiseville Entreprise Générale Enrg., lesdits fardiers étant enregistrés à la Province par ledit expéditeur Louiseville Entreprise Générale Enrg.Note: Si la requête est accordée, les conditions habituelles à ce genre de permis seront ajoutées.1-8-12- 20590-V ' MA HEU TRANSPORT INC., 26, rue Curé Poirier, St-Stanislas-de-Kostka, Beauharnois, P.Q., requérante.Clauses concernées: 6) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 6) De Coteau du Lac à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de tuyaux de plastique par équipement spécialement agencé, pour le compte de * Les Plastiques Big « 0 » Québec Ltée », et Jutras & Kohen Inc.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De Coteau du Lac à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette) aux comtés de Prescott Russell, Carleton, Glengarry, Stormont, Dundas et Grenville, pour le transport de rouleaux de tuyaux de polyethylene, par remorque surbaissée, spécialement agencée à cette fin, pour le compte de Big « O » Plastics (Québec) Ltd., et Jutras & Kohen Inc.La requérante demande d'enlever aux clauses b et c de son permis l'expéditeur suivant: Les Plastiques Big » 0 » Québec Ltée.1-8-13- 1019-V TOTRAN LTD., 6000 ouest, rue Notre-Dame, Montréal 208, P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation de louer à long terme 5 camions dont la description apparaît au contrat de location, de Total Location Leasing.Ce contrat de location se termine le 31 mars 1976.(a) In ail cases for the transportation of goods and commodities which, owing to their nature, size, weight or shape, require the use of special equipment such as floats and related attachments, of contractors' material, equipment and supplies the transportation of which is incidental to or coincidental with the transportation of said goods or commodities.(6) Whenever goods are carried according to the terms of this permit, the permit-holder's shall be required to give satisfying evidence to the Board that the goods and commodities he will thus carry cannot normally be transported by the holder of a general trucking permit and that such permit-holder does not usually provide the equipment required for such transportation.(c) To provide the service authorized by the aforesaid clause, the permit-holder must utilize the floats belonging to and rented from Louiseville Entreprise Générale Enrg., said floats being registered with the Province by Louiseville Entreprise Générale Enrg., designated as shipper.Note: If the request is granted, the usual terms applicable to this type of permit shall be added.1-8-12- 20590-V MAHEU TRANSPORT INC., 26 Curé Poirier Street, St.Stanislas de Kostka, Beauharnois, P.Q., Applicant.Clauses concerned: (b) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (6) From C'oteau-du-Lac to all points located in the Province of Québec for the transportation of plastic pipes by means of specially-designed equipment, on behalf of Big \"O\" Plastics (Québec) Ltd.and Jutras & Kohen Inc.(c) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (c) From Côteau-du-Lac at the Québec-Ontario border (ports of entry: Pointe-Fortune and Rivière-Beaudette) to the Counties of Prescott, Russell, Carleton, Glengarry, Stormont, Dundas and Grenville, for the transportation of polyethylene tubing in rolls, by means of low-bed trailers specially equipped for this purpose, on behalf of Big \"O\" Plastics (Québec) Ltd.and Jutras & Kohen Inc.The applicant request that the name of the following shipper be deleted from its permit: Big \"O\" Plastics (Québec) Ltd.1-8-13- 1019-V TOTRAN LTD., 6000 Notre-Dame Street West, Montreal 208, P.Q., Applicant.The applicant request the authorization to rent, on a long-term basis, from total Location Leasing, the 5 trucks described in the rental contract.Said rental contract shall expire on March 31, 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 mai 1973, 105' année, n\" 19 2945 1-8-14- 5241-V E.J.PERSONS TRANSPORT LTD., 785, rue Main, Sweetsburg, Missisquoi, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: 1.Transport général - longue distance - route restreinte.1.De la frontière Canada-États-Unis (port d'entrée: Philipsburg), à Montréal, Cowansville, St-Jean, Iberville, (iranby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike-River, St-Sébastien, Brome, Dunham, St-Ar-mand-Est, Mansonville, Highwater, South-Bolton, Glen-Sutton, Farnham, Roxton-Pond, aller et retour.2.Transport général - longue distance - route restreinte.2.De la frontière Canada-États-Unis (port d'entrée: Pliilipsburg), à Montréal, Cowansville, St-Jean, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike-River, St-Sébastien, Brome, Dunham, St-Armand-Est, Mansonville, Highwater, South-Bolton, Glen Sutton, Farnham, Roxton-Pond.aller et retour, pour le transport de marchandises exemptes des règlements de ['Interstate Commerce Commission.Restriction: Ce permis ne devra être exploité que conjointement avec le permis No MC-133259, subs.1 et 2, en date du 17 août 1970, loué de Allied Air Freight Corp., conformément aux règlements de Y Interstate Commerce Commission.1-8-15- 11355-V MAISLIN TRANSPORT LTD., 7401, boul.Newman, Ville LaSalle, Montréal 660, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - outillage spécial - irrégulier - De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) à tous les endroits situés dans la province de Québec, aller et retour, pour le transport de marchandises qui, en raison de leurs dimensions ou de leur poids, nécessitent l'utilisation d'un outillage spécial, y compris les accessoires et l'équipement dont le transport est incident ou se rapporte au déplacement des marchandises ci-dessus mentionnées.(Provenance ou destination: endroits situés dans les provinces canadiennes situées à l'est du Québec.) Il y aura également lieu d'ajouter la restriction suivante: Restriction: Dans l'éventualité où le service additionnel, ci-dessus mentionné, est accordé, la détentrice devra soumettre à la Commission des Transports du Québec un certificat des autorisations qui doivent être émises par les Régies et/ou Commission compétentes des provinces de l'est du Canada y mentionnées, dans l'année qui suit la date d'émission du permis.1-8-14- 5241-V E.J.PERSONS TRANSPORT LTD., 785 Main Street, Sweetsburg, Missisquoi, P.Q., Applicant.The Applicant wishes to add to its permit, the following services: (1) General trucking - long distance - restricted rou- te- (1) From the Canadian U.S.boundary line (Port of entry: Philipsburg), to Montreal, Cowansville, St-John, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike River, St-Sébastien, Brome, Dunham, St-Armand East, Mansonville, Highwater, South Bolton, Glen Sutton, Farnham, Roxton Pond and return.(2) General trucking - long distance - restricted route- (2) From the Canadian-U.S.boundary line (Port of entry: Philipsburg), to Montreal, Cowansville, St-John, Iberville, Granby, Sherbrooke, Frelighsburg, Stanbridge, Pike River, St-Sébastien, Brome, Dunham, St.Armand East, Mansonville, Highwater, South Bolton, Glen Sutton, Farnham, Roxton Pond and return, for the transportation of commodities exempt from the regulations under the Interstate Commerce Commission.Restriction : This permit is to be operated in conjunction with permit No.MC-133259, subs 1 and 2, dated August 17th, 1970 leased from Allied Air Freight Corp.as per rules of the Interstate Commerce Commission.1-8-15- 11355-V MAISLIN TRANSPORT LTD., 7401, Newman Blvd., Ville LaSalle, Montreal 660, P.Q., Applicant.The Applicant wishes to add to its permit, the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - specialized equipment - irregular - From the Québec-New Brunswick borders Call ports of entry) to all points in the Province of Quebec and return, for the transportation of commodities which, because of their size or weight require the use of specialized equipment, and also accessories and equipment, and also accessories and equipment, when said transportation is incidental to and/or coincidental with the transportation of the above-mentioned commodities.(Origin or destination: Points in Provinces of Canada east of the Province of Québec.) The following restriction should also be added: Restriction : If the above additional service is granted, the permit holder will be required to file with the Québec Transport Commission, within a year from the date of issuance of this permit, certificate of permits to be issued by the Boards and/or Commission having jurisdiction in the Eastern provinces of Canada referred to therein. 2946 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Note: Cette RT-54 amendée remplace celle datée du 18 décembre 1972 qui fut publiée dans le Bulletin Officiel Vol.3, No 24, item 1, du 15 février 1973.1-8-16- 1976-V LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC., 228 rue Principale, St-Jean-Baptiste, (Rouville), P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation de louer à long terme un tracteur dont la description apparaît au contrat de location, de Rainville Auto Inc.Ce contrat de location se termine le 15 mars 1976.1-8-17- 1012-V PROVOST EXPRESS & TRANSPORT INC., 1321 rue Crevier, B.P.10, Marieville, (Rouville), P.Q., requérante.Clause concernée : d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De Marieville à Ste-Geneviève-de-Batiscan, Que-bec, Victoriaville, Dorion, Hull et Weedon, pour le transport de poulets frais empaquetés dans la glace, dans des boîtes à claire voie, pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.La requérante demande que la clause d de son permis se lise à l'avenir comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - d) De Marieville à toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de poulets frais empaquetés dans la glace, dans des boîtes à claire voie, pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.1-8-18- 23245-V STERLING HORNOI TRUCKING, (Sterling Hor-noi), 188 Coldwell Road, Regina, Saskatchewan, requérant.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée : Pointe Fortune) à Montréal, aller et retour, pour le remorquage de remorques-citernes neuves ou usagées, en provenance ou à destination de Regina, Saskatchewan, pour le compte de Westank Industries Ltd.Condition : Ce service devra être effectué conjointement avec le permis provincial No X-1785, émis par l'Ontario Highway Transport Board, en date du 25 janvier 1971 et conjointement avec un certificat provincial émis par le Highway Traffic Board of Saskatchewan.1-8-19- 23240-V M.STANLEY ASHTON, R.R.1, Brome, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer les services suivants: o) Transport restreint - longue distance - territoire -contrat - Note: This amended RT-54 supersedes the one elated December 18, 1972, which was published in the Official Bulletin Vol.3, No.24, item 1, dated February 15,197^.1-8-16 1976-V LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC 228 Principale Street, St.Jean-Baptiste, (Rouville), P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to lease, on a long-term basis, from Rainville Auto Inc.a tractor whose description appears in the lease.This contract expires on March 15, 1976.1-8-17- 1012-V PROVOST EXPRESS & TRANSPORT INC., 1321 Crevier Street, P.O.Box 10, Marieville, (Rouville), P.Q., Applicant.Clause concerned : (d) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (d) From Marieville to Ste.Geneviève-de-Batiscan, Québec, Victoriaville.Dorion, Hull and Weedon, for the transportation of fresh chicken packed in ice, in crates, on behalf of the Coopérative Fédérée de Québec.The applicant requests that clause d of its permit read, in future, as follows: (d) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (d) From Marieville to all points located in the Province of Québec for the transportation of fresh chicken packed in ice and shipped in crates, on behalf of Coopérative Fédérée de Québec.1-8-18- 23245-V STERLING HORNOI TRUCKING, (Sterling Hor-noi), 188 Coldwell Road, Regina, Saskatchewan., Applicant.Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From the Québec-Ontario border (port of entry Pointe Fortune) to Montreal and return for the haulage of new or used empty tank type trailers, originating at or destined to Regina, Saskatchewan for the account of Westank Industries Ltd.Condition : This service is to be given in conjunction with extra provincial licence No.X-1785 issued by the Ontario Highway Transport Board and dated January 25, 1971 and also extra provincial authority issued by the Highway Traffic Board of Saskatchewan.1-8-19- 23240-V M.STANLEY ASHTON, R.R.1.Brome, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following services: (a) Restricted trucking - long distance - territory -contract - ¦GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- minée, n\" 19 2947 a) De tout point à tout autre point situé dans la province de Québec, pour le transport de dormants de chemin de fer neufs ou usagés, pour le compte de Acton Vale Trading Inc.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 6) De tout point dans la province de Québec aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée), pour le transport de dormants de chemin de fer neufs ou usagés, destination : les États de Nouvelle-Angleterre, New York, New Jersey, et retour, pour le compte de Acton Vale Trading Inc.Noie: Si le permis est accordé le requérant devra produire à la Commission des transports du Québec, un permis connexe à être émis par Y Interstate Commerce Commission.1-8-20- 23049-V M.DENIS BOYER, 30, boul.Provost, St-Rémi-de-Napierville, P.Q., requérant.Le requérant demande à ajouter à son permis, le permis à contrat suivant: Permis à contrat: Pour le transport par remorque ou camion à bascule, pour le compte de Ph.Lanctôt & Fils Transport Ltée, selon les clauses a et b.a) Transport général - service local - a) St-Constant et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites dudit endroit.6) Transport général - longue distance - rayon -6) De St-Constant à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites dudit endroit, et retour.1-8-21- 15941-V M.JEAN-PAUL ARCHAMBAULT, La Présentation, St-Hyacinthc, P.Q., requérant-vendeur.Transfert en faveur de : BROD EXPRESS ENRG.(André Brodeur), 878 Desrochers, St-Joseph, Cté St-Hyacinthe, P.Q., requérant-acquéreur.a) Transport général - service local - a) St-Barnabé-Sud et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité.6) Transport général - longue distance - rayon - 6) De St-Barnabé-Sud à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité, et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De St-Barnabé-Sud à St-Hyacinthe et Montréal, et retour.Note: Il est entendu que si le transfert du permis est accordé, le requérant aura sa résidence ou sa principale place d'affaires à l'endroit mentionné au permis ou dans un rayon de cinq milles de cet endroit.(a) From any point to any other point located in the Province of Québec, for the transportation of new or used railway crossties, on behalf of Acton Vale Trading Inc.(6) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (fc) From any point in the Province of Québec to the Quebec-United States border, (all ports of entry) for the transportation of new or used railway crossties, bound for the New England States and the States of New York and New Jersey, and return, on behalf of Acton Vale Trading Inc.Note: If the permit is granted, the applicant must submit to the Québec Transports Commission a related permit to be issued by the Interstate Commerce Commission.1-8-20- 23049-V Mr.DENIS BOYER, 30 Provost Blvd., St.Rémi-de-Napierville, P.Q., Applicant.The applicant requests that the following contract permit be added to this permit: Contract permit: For the transportation in dump trucks or trailers, on behalf of Ph.Lanctôt & Fils Transport Ltée, pursuant to clauses a and b.(a) General trucking - local service - (a) St.Constant and all points located within a distance of 5 miles from the limits of said Municipality.(b) General trucking - long distance - radius - (6) From St.Constant to all points located within a radius of 30 miles from said Municipality, and return.1-8-21- 15941-V Mr.JEAN-PAUL ARCHAMBAULT, La Présentation, St.Hyacinthe, P.Q., Applicant-vendor.Transfer in behalf of: BROD EXPRESS ENRG.(André Brodeur), 878 Desrochers, St.Joseph, County of St.Hyacinthe, P.Q., Applicant-purchaser.(a) General trucking - local service - (a) St.Barnabé-South and all points located within a distance of 5 miles from the limits of said municipality.(b) General trucking - long distance - radius - (6) From St.Bamabé-South to all points located within a radius of 30 miles from the limits of said municipality, and return.(c) General trucking - long distance - restricted route- (c) From St.Bamabé-South to St.Hyacinthe and Montreal, and return.Note: It is understood that if the transfer of the permit is granted, the applicant will have his residence or his principal place of business at the place mentioned in the permit or within a radius of five miles from said point. 2948 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1-8-22- 23247-V M.RÉJEAN LANGEVTN, 4S37-A, Brébeuf, Montréal, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - contrat - Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport d'équipement pour la sécurité de la construction, pour le compte de Rapco Equipment Inc.1-8-23- 14980-V Y VON BOUCHARD EXPRESS INC., 5760 Gar-nier, Montréal 331, P.Q., requérante-venderesse.Transfert en faveur de : 23238-V ALFRED DAVIS, agissant pour et au nom de la compagnie qui doit être constituée sous le nom de CONFIDENTIAL COURRIER SERVICE (MTL) INC., 3018, 8e Rue, Cbomedey, Ville de Laval, Que., requérante-acquéreur.Transport restreint - service local - Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de colis légers.1-8-24- 23253-V M.JEAN-CLAUDE SANTERRE, 91, 8e Avenue, Lachine, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - contrat - Lachine et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq railles des limites de ladite municipalité, pour la livraison de commandes d'épicerie, pour le compte de Super Marché Vallée Inc.1-8-25- 23252-V GARAGE JEAN PIERRE RAYMOND, Ferme Neuve, Cté Labelle, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - De Ferme Neuve à toutes les localités situées dans un rayon de 50 milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de débusqueuses, pour le public en général.1-8-26- 23251-V M.ROBERT RACETTE, 10881 rue Rome, Montréal-Nord, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - contrat - Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de béton (ciment mixeur), pour le compte de Les Entreprises Lagacé Inc.1-8-22- 23247-V Mr.RÉJEAN LANGEVIN, 4837-A, Brébeuf, Montreal, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service : Restricted trucking - local service - contract - Montreal and all points located within a distance of 5 miles from the limits of said City, for the transportation of construction security equipment, on behalf of Rapco Equipment Inc.1-8-23- 14980-V YVON BOUCHARD EXPRESS INC., 5760 Gar-nier, Montreal 331, P.Q., Applicant-vendor.Transfer in behalf of: 23238-V ALFRED DAVIS, for and on behalf of a company to be formed under the name of CONFIDENTIAL COURRIER SERVICE (MTL) INC., 3018-8th Street, Chomedey, City of Laval, P.Q., Applicant-purchaser.Restricted trucking - local service - Montreal and all points located within a distance of 5 miles from the limits of said City, for the transportation of light parcels.1-8-24- 23253-V Mr.JEAN-CLAUDE SANTERRE, 91 - 8th Avenue, Lachine, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - local service - contract - Lachine and all points located «nthin a distance of five miles from the limits of said Municipality, for the delivery of groceries, on behalf of Super Marché Vallée Inc.1-8-25- 23252-V GARAGE JEAN PIERRE RAYMOND, Ferme-Neuve, Labelle County, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service : Restricted trucking - long distance - radius -From Ferme-Neuve to all points located within a radius of 50 miles from the limits of said Municipality, for the transportation of skidders, for the general public.1-8-26- 23251-V Mr.ROBERT RACETTE, 10881 Rome Street, Montreal-North, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - local service - contract -Montreal and all points located within a distance of five miles from the limits of said City, for the transportation of concrete (mixing cement), on behalf of Les Entreprises Lagacé Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2949 1-8-27- 23250-V M.ROGER MESSIER, 74 - 4ième Rue, Laval des Rapides, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - Laval et toutes les localités situées sur mie distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le déménagement et le transport de meubles usagés, pour desservir les assistés sociaux du Bien-Être social de Laval et de Montréal.1-8-28- 23244-V M.JEAN PIERRE DESLAURIERS, 771 Maurice, Ste-Dorothée, Ville de Laval, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat-Montréal et toutes les localités situées dans un rayon n'excédant pas 10 milles des limites de ladite ville, pour le transport de journaux, pour le compte de La Presse.1-8-29- 23243-V M.SERGE R.CHÉNIER, R.R.#3, Lachute, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - contrat -Lachute et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite municipalité, pour la livraison de commandes d'épicerie, pour le compte de Lachute Red & White Food-master.1-8-30- 23242-V M.EUCLID E BERNIER, St-Marcel, Cté Richelieu, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De St-Marcel, St-Louis, St-David, St-Aimé, St-Hugues à St-Hyacinthe, pour le transport d'animaux vivants, pour le public en général.1-8-31- 23241-V M.JEAN CHARLES BERGERON, 611 Nicolet, Montréal, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat- Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas dix milles des limites de ladite ville, pour le transport de journaux et retour avec copies non vendues.1-8-27- 23250-V Mr.ROGER MESSIER, 74 - 4th Street, Laval-des-Rapides, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - local sen-ice - Laval and all points located within a distance of five miles from the limits of said City, for the moving and transportation of used furniture, to serve Social Welfare recipients in Laval and Montreal.1-8-28- 23244-V Mr.JEAN PIERRE DESLAURIERS, 771 Maurice, Ste.Dorothée, City of Laval, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - long distance - radius - contract - Montreal and all points located within a radius of 10 miles from the limits of said City, for the transportation of newspapers, on In-half of La Presse.1-8-29- 23243-V Mr.SERGE R.CHENIER, R.R.3, Lachute, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - local service - contract -Lachute and all points located within a distance of five miles from the limits of said Municipality, for the delivery of groceries, on behalf of Lachute Red & White Food master.1-8-30- 23242-V Mr.EUCLIDE BERNIER, St.Marcel, County of Richelieu, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service : Restricted trucking - long distance - restricted route - From St.Marcel, St.Louis, St.David, St.Aimé, St.Hugues to St.Hyacinthe, for the transportation of livestock, for the general public.1-8-31- 23241-V Mr.JEAN CHARLES BERGERON, 611 Nicolet, Montreal, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to provide the following service: Restricted trucking - long distance - radius - contract - Montreal and all points located within a distance of ten miles from the limits of said City, for the transportation of newspapers, and return with unsold copies. 2950 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1-8-32- 23189-V M.PIERRE M.PAQUETTE, 38 rue Estelle, Amqui, Cté Matapédia, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant : Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne - De Amqui à Trois-Pistoles, et retour, pour le transport inter-usines, de lait en vrac, par camion citerne, pour le compte de la Coopérative Agricole du Bas St-Laurent, Bic, P.Q.1-8-33- 15140-V DELSON TRANSPORT LIMITÉE, B.P.250, Delson, Cté Laprairie, P.Q., requérante.Clause concernée: r) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - citerne - r) De Candiac à toutes les localités situées dans un rayon de 50 milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de vinaigre par remorque citerne, pour le compte de la Laurentian Vinegar Ltd., Candiac.La requérante demande que la clause r ci-haut mentionnée se lise à l'avenir comme suit: r) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - citerne - remorque - r) De Candiac à toutes les localités situées dans un rayon de 100 milles des limites de ladite municipalité et retour, pour le transport de vinaigre par citerne, pour le compte de Laurentian Vinegar Limited, ainsi que les produits Schwartz par remorque, pour le compte de la compagnie W.S.Schwartz & Sons Ltd., de Candiac.Droit additionnel: Pour donner le service autorisé par la clause r ci-dessus, la détentrice devra utiliser les citernes louées et appartenant à Laurentian Vinegars Limited ainsi que les remorques louées de et appartenant à W.H.Schwartz & Sons Limited, permis no 81-DYL et 101-DYL et qui seront enregistrées à la province par ces derniers expéditeurs et à la Commission des transports du Québec par Delson Transport Limitée.1-8-34- 21166-V QUÉVILLON TRANSPORT ENRG.(Léon Ger-vais), 97 rue Des Érables, Lebel sur Quévillon, Abitibi, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'ajouter à son permis, le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points du comté d'Abitibi-est aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée), destination: tous les points de l'Ontario, pour le transport de meubles, de ménages, selon l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, pour les employés de la compagnie Domtar Ltd., et ses divisions, ainsi que pour le centre de main d'oeuvre et retour.1-8-32- 231S9-V Mr.PIERRE M.PAQUETTE, 38 Estelle Street, Amqui, County of Matapédia, P.Q-, Applicant.Application for the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - tank vehicle - From Amqui to Trois-Pistoles, and return, for the inter-plant transportation of milk in bulk, m tank trucks, on behalf of the Coopérative Agricole du Bas St-Laurent, Bic, P.Q.1-8-33- 15140-V DELSON TRANSPORT LIMITÉE, P.O.Box 250, Delson, County of Laprairie, P.Q., Applicant.Clause concerned: (r) Restricted trucking - long distance - radius -contract - tank - (r) From Candiac to all localities situated within a radius of 50 miles from the limits of said municipality, for the transportation of vinegar in tank trailers, on behalf of Laurentian Vinegar Ltd., Candiac.The applicant requests that the aforesaid clause r read henceforth as follows: (r) Restricted trucking - long distance - radius - contract - tank - trailer - (r) From Candiac to all localities situated witbin a radius of 100 miles from the limits of said municipality and return, for the transportation of vinegar in tanks, on behalf of Laurentian Vinegar Limited, as well as Schwartz products, in trailers, on behalf of the W.S.Schwartz & Sons Ltd., Company, of Candiac.Additional right: To provide the service authorized by the above-mentioned clause r, the permit-holder must utilize the tank vehicle rented and belonging to Laurentian Vinegars Limited as well as the trailers rented from and belonging to W.H.Schwartz & Sons Limited, permit No.81-DYL and 101-DYL, which trailers will be registered with the Province by the latter and with the Québec Transport Commission by Delson Transport Limitée.1-8-34- 21166-V QUÉVILLON TRANSPORT ENRG.(Léon Ger-vais), 97 Des Érables Street, Lebel-sur-Quévillon, Abitibi, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - From all points in the County of Abitibi-East to the Québec-Ontario borders (all ports of entry), destination: all points in Ontario, for the transportation of furniture, household goods, pursuant to article 51 of the General Order on Trucking, for the employees of the company Domtar Ltd., and its divisions, as well as for the Manpower Centre, and return. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2951 Condition: Si le permis est accordé, le requérant devra produire à la Commission des transports du Québec, un permis connexe à être émis par l'Ontario Highway Transport Board.1-8-35- 6553-V PH.LANCTOT & FILS TRANSPORT LTÉE, St-Constant, Cté Laprairie, P.Q., requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis, le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat- De St-Rémi de Napierville à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles, pour le transport d'engrais chimique eu sac et en vrac, pour le compte de Les Engrais Idéal Ltée.1-8-36- 14556-V DAY & ROSS LTD., P.O.Box 540, Hartland, N.B., voiturier-roulier.1-8-37- 22157-V INTERNATIONAL BROKERS LTD., 279, rue Victoria, Longueuil, Cté Chambly, P.Q.1-8-38- 21978-V GARY FOSTER & WAYNE FOSTER, Hartland, New Brunswick.1-8-39- 21979-V GLEN PAGE, Hartland, New Brunswick.1-8-40- 219S0-V TRECARTIN EDWARD, Hartland, New Brunswick.1-8-41- 21981-V HOWARD HILL, Hartland, New Brunswick.1-8-42- 21982-V WM.STAPLETON, Victoria, New Brunswick.1-8-43- 22176-V ROBERT SULLY, P.O.Box 204, Hartland, New Brunswick.1-8-44- 22219-V CONRAD JODOIN, 1220, Marie Victorin Blvd., Varennes, Cté Verchères, P.Q.1-8-45- 22422-V HARRY A.WILSON, P.O.Box 1103, Woodstock, New Brunswick.1-8-46- 22423-V JAMIE R.THOMPKINS, Woodstock, New Brunswick.Condition: If the permit is granted, the applicant must file with the Québec Transport Commission a related permit to be issued by the Ontario Highway Transport Board.1-8-35- 6553-V PH.LANCTOT & FILS TRANSPORT LTÉE, St.Constant, County of Laprairie, P.Q., Applicant.The applicant requests that the following service be added to its permit: Restricted trucking - long distance - radius - contract - From St.Rémi-de-Napierville to all places located within a radius of 200 miles, for the transportation of fertilizer in bags and in bulk, on behalf of Les Engrais Idéal Ltée.1-8-36- 14556-V DAY & ROSS LTD., P.O.Box 540, Hartland, N.B., Carrier.1-8-37- 22157-V INTERNATIONAL BROKERS LTD., 279 Victoria St., Longueuil, (Chambly), P.Q.1-8-38- 21978-V GARY FOSTER & WAYNE FOSTER, Hartland, New Brunswick.1-8-39- 21979-V GLEN PAGE, Hartland, New Brunswick.1-8-40- 21980-V TRECARTIN EDWARD, Hartland, New Brunswick.1-8-41- 21981-V HOWARD HILL, Hartland, New Brunswick.1-8-42- 21982-V WM.STAPLETON, Victoria, New Brunswick.1-8-43- 22176-V ROBERT SULLY, P.O.Box 204, Hartland, New Brunswick.1-8-44- 22219-V CONRAD JODOIN.1220 Marie Victorin Blvd., Varennes (Verchères), P.Q.1-8-45- 22422-V HARRY A.WILSON, P.O.Box 1103, Woodstock, New Brunswick.1-8-46- 22423-V JAMIE R.TOMPKINS.Woodstock, New Brunswick. 2952 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1-8-47- 22411-V CLARENCE 0.RIDEOUT, R.R.5, Hartland, New Brunswick, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les sendees des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemmcnt les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-48- 12797-V BELLEMARE EXPRESS INC., 30 boul.Lafayette, Berthierville, P.Q., voiturier-roulier.1-8-49- 22211-V CLAUDE BELLEMARE, 329 Laurier St., Sherbrooke, P.Q., voiturier-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services du voiturier-remorqueur ci-dessus nommé ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.1-8-50- 17645-V METRO LIQUID CARRIERS (1966) LTD., 4545, boul.Lavoie, Parc Industriel, St-Vincent de Paul, Laval, P.Q., voiturier-roulier.1-8-51- 1565-V J.P.GADBOIS TRANSPORT LTÉE, 1291, rue Moody, Terrebonne, P.Q., voiturier-remorqueur.Le voiiuner-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les sen'ices du voiturier-remorqueur ci-dessus nommé, ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier ce du voiturier-remorqueur seront annulés.1-8-52- 1565-V J.P.GADBOIS TRANSPORT LTÉE, 1291, rue Moody, Terrebonne, Cté Terrebonne, P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation de louer à long terme 2 camions dont la description apparaît au contrat de location de Richler Leasing Corporation.Ce contrat de location pour le premier se termine le 1er mars 1977 et pour le deuxième le 15 mars 1976.1-8-53- 10934-V PROVINCIAL OIL CARRIERS CO.LTD., 6360, Notre-Dame St.East, Montreal 427, P.Q., voiturier-roulier.1-8-54- 22162-V ANKA INC., 3571 Kavanagh, St-Vincent de Paul, Laval, P.Q.1-8-55- 18449-V NOLET & FRÈRES TRANSPORT LTÉE, 941, Harricana ouest, CP.83, Amos, Cté Abitibi.P.Q., voituriers-remorqueurs.1-8-47- 22411-V CLARENCE O.RIDEOUT, R.R.5, Hartland, New Brunswick, Haulaway operators.The above-mentioned carrier gives notice that the services of the aforesaid haulaway operators will no longer be requested, and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-48- 12797-V BELLEMARE EXPRESS INC., 30 Lafayette Blvd., Berthierville, P.Q., Carrier.1-8-49- 22211-V CLAUDE BELLEMARE, 329 Laurier St., Sherbrooke, P.Q., Haulaway operator.The above-mentioned carrier gives notice that the services of the aforesaid haulaway operator shall no longer be requested, and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operator will be cancelled.1-8-50- 17645-V METRO LIQUID CARRIERS (1966) LTD., 4545 Lavoie Blvd., Industrial Park, St.Vincent-de-Paul, Laval, P.Q., Carrier.1-8-51- 1565-V J.P.GADBOIS TRANSPORT LTÉE.1291 Moody Street.Terrebonne, P.Q., Haulaway operator.The above-mentioned carrier gives notice that the services of the aforesaid haulaway operator shall no longer be requested, and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operator will be cancelled.1-8-52- 1565-V J.P.GADBOIS TRANSPORT LTÉE, 1291 Moody Street, Terrebonne, County uf Terrebonne, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization to rent on a long-term basis 2 trucks whose description appears in the rental contract, from Richler Leasing Corporation.That rental contract expires on March 1st, 1977 for the first truck and on March 15, 1976 for the second one.1-8-53- 10934-V PROVINCIAL OIL CARRIERS CO.LTD., 6360 Notre-Dame St.East, Montreal 427, P.Q.Carrier.l-S-54- 22162-V ANKA INC., 3571 Kavanagh, St.Yincent-de-Paul, Laval, P.Q.1-8-55- 18449-V NOLET & FRÈRES TRANSPORT LTÉE, 941, Harricana West, CP.83.Amos, Abitibi County.P.Q., Haulaway operators. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n' 19 2953 Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés, ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-56- 14898-V EXPRESS SERVICES (1966) INC., 1155 ouest, boul.Dorchester, Suite 1400, Montréal 102, P.Q., voiturier-roulier.1-8-57- 15239-V PERRON TRANSPORT LTÉE, 2720, rue St-Georges, Giffard, Québec 5, P.Q.1-8-58- 22726-V JEAN-PAUL LA VOIE, 23, des Prairies, Clermont, Cté Charlevoix, P.Q.1-8-59- 22732-V BERNARDIN ROSS, 1028, boul.Bélanger, Haute-rive, Cté Saguenay, P.Q., voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés, ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-60- 12353-V E.T.TANK LINES LTD., 830, rue St-Georges, Sherbrooke, P.Q., voiturier-roulier.1-8-61- 675-V ROGERS TRANSPORT INC., 830, rue George, Sherbrooke, Cté Sherbrooke, P.Q., voiturier-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services du voiturier-remorqueur ci-dessus nommés, ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.1-8-62- 11355-V MAISLIN TRANSPORT LIMITED, 7401, boul.Newman, Ville LaSalle 660, P.Q., voiturier-roulier.1-8-63- 17907-V GENERAL TRANSPORT SERVICE CORPORATION, Route 20, East Rutherford, New Jersey, U.S.A., voiturier-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services du voiturier-remorqueur ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-56- 14898-V EXPRESS SERVICES (1966) INC., 1155 Dorchester Blvd.West, Suite 1400, Montreal 102, P.Q., Carrier.1-8-57- 15239-V PERRON TRANSPORT LTÉE, 2720 St.Georges Street, Giffard, Québec 5, P.Q.1-8-58- 22726-V JEAN-PAUL LA VOIE, 23 des Prairies, Clermont, County of Charlevoix, P.Q.l-S-59- 22732-V BERNARDIN ROSS, 1028 Bélanger Blvd., Haute-rive, Saguenay County, P.Q., Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall not longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will lie cancelled.1-8-60- 12353-V E.T.TANK LINES LTD., 830 St.Georges Street, Sherbrooke.P.Q., Carrier.1-8-61- 675-V ROGERS TRANSPORT INC., 830 George Street, Sherbrooke.County of Sherbrooke, P.Q., Haulaway operator.The aforesaid carrier gives notice that the service provided by the above-mentioned haulaway operator shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operator will be cancelled.1-8-62- 11355-V MAISLIN TRANSPORT LIMITED, 7401 Newman Blvd., City of LaSalle 660.P.Q., Carrier.1-8-63- 17907-V GENERAL TRANSPORT SERVICE CORPORATION, Highway 20, East Rutherford, New Jersey, U.S.A., Haulaway operator.The aforesaid carrier gives notice that the service provided by the above-mentioned haulaway operator shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operator will be cancelled. 2954 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 1-8-64- 104-V BOYD'S EXPRESS LIMITED, 255 Bethany Road, Lachute, Argenteuil, P.Q., requérante.Clause concernée: k) Transport restreint - longue distance - contrat -irrégulier - k) De Gatineau aux endroits figurant sur la liste accompagnant l'Ordonnance du 11 mars 1955, et identifiés à l'aide de la lettre A, aller et retour pour le compte de: Canadian International Paper Co., Hawkesbury, Ont.\u2014 Canadian International Paper Co., Gatineau, Que.-Masonite Co.of Canada Limited, Gatineau, Que.- Commercial Alcohols Limited, Gatineau, Qué.-CIP Research Ltd., Hawkesbury, Ont.- Cdn International Pulp Sales Limited, Hawkesbury Ont.- CIP Panelboards Limited, Gatineau, Que.- International Paper Sales Co.Inc., Gatineau, Que.La requérante désire substituer aux expéditeurs dont le nom suit: Masonite Co.of Canada Ltd.- CIP Panelboards Ltd.celui de: Masonite Canada Ltd.1-8-65- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., B.P.1180, Val d'Or, Abitibi-Est, P.Q., applicant.Clause concernée: m) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat- to) De Gatineau à tous les points situés dans les comtés électoraux provinciaux d'Abitibi-Est, d'Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, pour le transport de marchandises, pour le compte de Canadian International Paper et ses compagnies subsidiaires: Masonite Company Limited et International Panel Boards Ltd.La requérante désire substituer aux expéditeurs dont les noms suivent: Masonite Company of Canada Limited - International Panel Boards Ltd.celui de: Masonite Canada Ltd.1-8-64- 104-V BOYD'S EXPRESS LIMITED, 255 Bethany Road, Lachute, Argenteuil, P.Q., Applicant.Clause concerned: (k) Restricted trucking - long distance - contract -irregular - (k) From Gatineau to localities on the list attached to Order dated March 11th, 1955, and marked (A) for identification, and return for: Canadian International Paper Co., Hawkesbury, Ont.- Canadian International Paper Co., Gatineau, Que-Masonite Co.of Canada Limited, Gatineau, Que.- Commercial Alcohols Limited, Gatineau.Que.- CIP Research Ltd., Hawkesbury, Ont.- Cdn International Pulp Sales Limited, Hawkesbury, Ont.- CIP Panelboards Limited, Gatineau, Que.- International Paper Sales Co.Inc., Gatineau, Que.The applicant wishes to change the two following shippers: Masonite Co.of Canada Ltd.- CIP Panelboards Ltd., for: Masonite Canada Ltd.1-8-65- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD., P.O.Box 1180, Val d'Or, Abitibi-East, P.Q., Applicant.Clause concerned : (to) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (to) From Gatineau to all points located in the provincial electoral Counties of Abitibi-East, Abitibi-West and Rouyn-Noranda, for the transportation of goods, on behalf of Canadian International Paper and its subsidiary companies: Masonite Company Limited and International Panel Boards Ltd.The applicant wishes to change the two following shippers: Masonite Company of Canada Limited -International Panel Boards Ltd.for: Masonite Canada Ltd.1-8-66- 15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE.Parc Industriel, CP.100, St-Jean Clirysostome, Cté Lévis, P.Q., requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway ».Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 15957-V, selon les clauses a, b, h, i, l, m, n eto en utilisant le service de remorquage de Lucien Leblanc, appelé voiturier-remorqueur.Permis temporaire émis le 10 avril 1973 jusqu'au 20 septembre 1973 ou décision finale.1-8-67- 22725-V LUCIEN LEBLANC, 14 rue St-Alphonse, Neuf- châtel, Québec, requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage « haulaway » seulement- contrat - 1-8-66- 15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE, Industrial Park, P.O.Box 100, St.Jean Clirysostome, County of Levis, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulaway transportation service.Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier permit No.15957-V, pursuant to clauses a, 6, h.i, l, m, n and o, utilizing the haulaway service provided by Lucien Leblanc designated as the haulaway operator.Temporary permit issued on April 10, 1973, until September 20, 1973 or final decision.1-8-67- 22725-V LUCIEN LEBLANC, 14 St.Alphonse Street, Neuf-cliatel, Québec, Applicant.Application for the following permit: Haulaway transportation only - contract - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n' 19 2955 Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Gérard Nolin Ltée, dans les cadres du permis No 15957-V, selon les clauses a, b, h, i, /, m, n et o de ce dernier et pour son compte.Permis temporaire émis le 10 avril 1973 jusqu'au 20 septembre 1973 ou décision finale.1-8-68- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LIMITED, CP.1180, Val d'Or, Cté Abitibi, voiturier-roulier.1-8-60- 19944-V PAUL JOLIN.1-8-70- 20013-V LUCIEN AMYOT.1-8-71- 20036-V JEAN GUY CÔTÉ.1-8-72- 20540-V GUY AUDET.1-8-73- 20538-V MARCEL MARTINEAU.1-8-74- 20539-V VICTOR THÉROUX.1-8-75- 20541-V ROGER TRÉPANIER, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés, ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment.les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-76- 443-V HARVEY TRANSPORT LTÉE, Rue du Pont, CP.638.Aima, Cté Lac St-Jean, voiturier-roulier.1-8-77- 15809-V CHICOUTIMI MOVING & WAREHOUSING.1-8-78- 20477-V TRANSPORT DU LAC LTÉE, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-79- 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC., 3600 boul.Wilfrid Hamel, Québec 8, voiturier-roulier.The permit-holder designated as carrier requests the authorization to haul in his duly registered tractors the trailers (empty or loaded) of Gérard Nolin Ltée, carrier, in compliance with the carrier's permit No.15957-V, pursuant to clauses a, b, h, i, l, m, n and o, and on the lattcr's behalf.Temporary permit issued on April 10, 1973 until September 20, 1973 or final decision.1-8-68- 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LIMITED.P.O.Box 1180, Val d'Or.(Abitibi), Carrier.1-8-69- 19944-V PAUL JOLIN.1-8-70- 20013-V LUCIEN AMYOT.1-8-71- 20036-V JEAN GUY CÔTÉ.1-8-72 20540-V GUY AUDET.1-8-73- 20538-V MARCEL MARTINEAU.1-8-74- 20539-V VICTOR THÉROUX.1-8-75- 20541-V ROGER TRÉPANIER, Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall no longer l»c required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-76- 443-V HARVEY TRANSPORT LTÉE.du Pont St., P.O.Box 638.Alma.(Lac St-Jean).Carrier.1-8-77- 15809-V CHICOUTIMI MOVING & WAREHOUSING.1-8-78- 20477-V TRANSPORT DU LAC LTÉE, Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-79- 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC., g600 Wilfrid Hamel Blvd., Québec 8, Carrier. 2956 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 l-S-80- 14552-V CH0U1NARD & FRÈRES LIMITED, voiturier-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services du voiturier-remorqueur ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.1-8-81- 478-V FRANÇOIS NOLIN LIMITÉE, 895, 1ère Avenue, C.P.10, Québec 3, voiturier-roulier.1-8-82- 22792-V MAURICE DROLET, voiturier-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services du voiturier-remorqueur ci-dessus nommé ne sont plus requis et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.1-8-83- 23246-V ARGIRYOS KOUFOUDAKIS, 265 Strathmore Blvd., Dorval, Que., requérant.Le requérant désire l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - service local - contrat -Montréal et tous les endroits situés sur une distance n'excédant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises pour le compte de: Admiral Pringting Ltd.- Colwell Systems Ltd - Allan Singer Limited - Sign Shop Ltd.1-8-84- 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LIMITED, 1140 St-Amour St., St-Laurent 384, voiturier-roulier.1-8-85- 19648-V PAUL SMITH.1-8-86- 22078-V JEAN BERNIER.1-8-87- 22674-V PETER SMITH.1-8-88- 22689-V ROGER DEROSE.1-8-89- 22702-V D.F.MACDONALD.1-8-90- 22363-V MACDONALD HAUL.LTD.1-8-80- 14552-V CHOUINARD & FRÈRES LIMITED, Haulaway operator.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operator shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operator will be cancelled.1-8-81- 478-V FRANÇOIS NOLIN LIMITÉE, 895, 1ère Avenue, C.P.10, Québec 3, Carrier.1-8-82- 22792-V MAURICE DROLET, Haulaway operator.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway o|XTator shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently the permits of the carrier and of the haulaway operator will be cancelled.1-8-83- 23246-V ARGIRYOS KOUFOUDAKIS, 265 Strathmore Blvd.Dorval, Que., Applicant.The applicant wishes to be authorized to give the following service: Restricted trucking - local service - contract - Montreal and all localities situated at a distance not exceeding five miles from the limits of the said city, for the transportation of merchandises for the account of: Admiral Pringting Ltd.- Colwell Systems Ltd.-Allan Singer Limited - Sign Shop Ltd.- 1-8-84- 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LIMITED, 1140 St-Amour St., St-Laurent 3S4, Carrier.1-8-85- 19648-V PAUL SMITH.1-8-86- 22078-V JEAN BERNIER.1-8-87- 22674-V PETER SMITH.1-8-88- 22689-V ROGER DEROSE.1-8-89- 22702-V D.F.MACDONALD.1-8-90- 22363-V MACDONALD HAUL.LTD.1-8-91- 22860-V GASTON GUERTIN.1-8-91- 22860-V GASTON GUERTIN. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2957 1-8-92- 22887-V J.GUY LEMOINE.1-8-93- 22915-V DENIS BOUTIN.1-8-94- 22952-V HARVEY' SHAFFER, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-liaut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-95- 10-Y GUILBAULT TRANSPORT INC., 220 Principale, Grondines.Cté Portneuf, voiturier-roulier.1-8-96- 3718-V PAUL LAFRANCE TRANSPORT LTD.1-8-97- 4552-V CHOUINARD & FRÈRES LTÉE.1-8-98- 8819-V ZENON CHARTRAND INC.1-8-99- 8986-V ÉMILIKN CARIGNAN, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-100- 7041-V TRANSPORT AMÉDÊE CAYER INC., C.P.470, La Pocatière, Cté Kamouraska, voiturier-roulier.1-8-101- 21971-V ANDRÉ BEAUDOIN.1-8-102- 22415-V JEAN MARIE PITRE, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés, ne sont plus requis et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-103- 15221-V C.B.TANK TRANSPORT LIMITÉE, 1015 At-water Ave., Montréal 108, voiturier-roulier.1-8-104- 14557-V HERVÉ LEMIEUX.1-8-92- 22887-V J.GUY LEMOINE.1-8-93- 22915-V DENIS BOUTIN.1-8-94- 22952-V HARVEY SHAFFER, Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided liy the above-mentioned haulaway operators shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-95- 10-V GUILBAULT TR\\NSPORT INC., Main St., Grondines, (Portneuf), Carrier.1-8-96- 3718-V PAUL LAFRANCE TRANSPORT LTD.1-8-97- 4552-V CHOUINARD & FRÈRES LTÉE.1-8-98- 8819-V ZÉNON CHARTRAND INC.1-8-99- 8986-V ÉMILIEN CARIGNAN.Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall no longer lie required and applies for their cancellation.Consequently the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-100- 7041-V TRANSPORT AMÉDÉE CAYER INC., P.O.Box 470, La Pocatière, (Kamouraska), Carrier.1-8-101- 21971-V ANDRÉ BEAUDOIN.1-8-102- 22415-V JEAN MARIE PITRE, Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-103- 15221-V C.B.TANK TRANSPORT LIMITÉE, 1015 At-water Ave, Montreal 108, Carrier.1-8-104- 14557-V HERVÉ LEMIEUX. 295S QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1-8-105- 22345-V L.R.TRANSPORT INC., voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services tics voituriers-remorqueurs ci-dessus mentionnés ne sont plus requis et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-106- 1733-Y D.DONNELLY LIMITED, 191 rue Murray, Montréal 102.requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon \u2014 De Montréal et endroits situés dans un rayon de 50 milles de ladite localité, à tous Us endroits situés dans la province de Québec, aller et retour, pour le transport de marchandises en vrac au moyen de véhicules à bascule.Restriction: La requérante ne devra effectuer aucun service entre Montréal et les comtés de Montmagny et les localités d'Arthabaska, Victoriaville, Plessisville, Princeville, St-Louis de Blandford.1-8-107- 23249-V YVON MASSON, 158 St-Rédempteur, Hull, Que., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - Hull et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de meubles de ménages, selon l'article 51 de l'Ordonnance générale pour le public en général.1-8-108- 23248-V P.A.LOISELLE ENRG., (Paul André Loiselle), 8180 Christophe Colomb, app.21.Montréal, requérant.Le requérant demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - service local - contrat -Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises générales, pour le compte de Rapid Transport Terminal Ltd.1-8-109- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380 rue Burke, Rouyn, Cté Témiscamingue, voiturier-roulier.1-8-110- 22721-V GÉRARD GUERTIN.1-8-111- 22896-V LIONEL DESJARDINS, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.1-8-105- 22345-V L.R.TRANSPORT INC., Haulaway operators.The aforesaid carrier gives notice that the services provided by the above-mentioned haulaway operators shall no longer be required and applies for their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-106- 1733-V D.DONNELLY, LIMITED 191 Murray St., Montreal 102, Applicant.The applicant wishes to add to its permit the following service: Restricted trucking - long distance - radius -From Montreal and points within a radius of 50 miles of the said locality to all points in the province of Québec, and return, for the transportation of bulk material in dump vehicles.Restriction : The applicant will not give service between Montreal and the counties of Montmagny and the localities of Arthabaska, Victoriaville, Plessisville, Princeville, St-Louis de Blandford.1-8-107- 23249-V YVON MASSON, 158 St.Rédempteur, Hull, P.Q., Applicant.The applicant requests permission to provide the following service: Restricted trucking - local service - Hull and all localities situated within a radius of five miles from the limits of said City, for the transportation of household goods, in conformity with the General Order on Trucking, on behalf of the general public.1-8-108- 23248-V P.A.LOISELLE ENRG., (Paul André Loiselle), 8180 Christophe Colomb.Apt 21, Montreal, Applicant.The applicant requests authorization to provide the following service: Restricted trucking - local service - contract -Montreal and all points located within a radius of five miles from the limits of said City, for the transportation of general goods, on behalf of Rapid Transport Terminal Ltd.1-8-109- 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC., 380 Burke St., Rouyn, County of Témiscamingue, Carrier.1-8-110- 22721-V GÉRARD GUERTIN.1-8-111- 22896-V LIONEL DESJARDINS.Haulaway operators.The above-mentioned carrier gives notice that the above-mentioned services provided by the haulaway operators are no longer required, and requests that GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1973.105' année, n° 19 2959 Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-112- 15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE, CP.100, St-.Iean-Chry-sostome, Cté Lévis, P.Q., voiturier-roulier.1-8-113- 13067-V TRANSPORT VIEL ENRG.1-8-114- 21117-V NELSON MICHAUD.1-8-115- 22806-V HERMAN VACHON.1-8-116- 22807-V HERVÉ VACHON.1-8-117- 22621-V JEAN MARIE GOSSELIN.1-8-118- 22786-V AIMÉ DROUIN.1-8-119- 7148-V J.E.ROY INC., voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-120- 17376-V KINGSVYAY KREIGHTLINED LIMITED, a/s M.J.M.Joubert, 10525, Côte de Liesse Rd.Dorval 760.voiturier-roulier.1-8-121- 22410-V M.CARTY.1-8-122- 22916-V A.GAGNON, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-123- 15111-V COLOSSAL CARRIERS LIMITED, 400 Wright, Ville St-Laurent 379, voiturier-roulier.1-8-124- 18924-Y J.L.GINGRAS TRANSPORT INC.they be annulled.Consequently, the permits of the carrier and of the haulaway operators will be cancelled.1-8-112- 15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE.P.O.Box 100, St.Jean-Chrysostome, County of Lévis, P.Q., Carrier.1-8-113- 13067-V TRANSPORT VIEL ENRG.1-8-114- 21117-V NELSON MICHAUD.1-8-115- 22806-V HERMAN VACHON.1-8-116- 22807-V HERVÉ VACHON.1-8-117- 22621-V JEAN MARIE GOSSELIN.1-8-118- 22786-V AIMÉ DROUIN.1-8-119- 7148-V .I.E.ROY INC., Haulaway operators.The above-mentioned carrier gives notice that the services provided by the aforesaid haulaway operators are no longer required, and requests that they be annulled.Therefore, the carrier's and the haulaway operators' permits shall be annulled.1-8-120- 17376-V KINGSWAY FREIGHTLINED LIMITED, c/o Mrs.J.M.Joubert, 10525 Côte-de-Liesse Rd., Dorval 760, Carrier.1-8-121- 22410-V M.CARTY.1-8-122- 22916-V A.GAGNON, Haulaway operators.The above-mentioned carrier gives notice that the services provided by the aforesaid haulaway operators are no longer required and requests that said services be annulled.Consequently, the carrier's and the haulaway operators' permits shall be annulled.1-8-123- 15111-V COLOSSAL CARRIERS LIMITED, 400 Wright, City of St.Laurent 379, Carrier.1-8-124- 18924-V J.L.GINGRAS TRANSPORT INC. 2960 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 1-8-125- 22449-V GASTON FONTAINE, voituriers-remorqueurs.Le voiturier-roulier ci-liaut mentionné nous avise que les services des voituriers-remorqueurs ci-dessus nommés ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et des voituriers-remorqueurs seront annulés.1-8-126- 15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE, Parc Industriel, CP.100, St-Jean Clirysostome, Cté Lévis, requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 15957-V selon les clauses o, b, h, i, l, m, n et o en utilisant le service de remorquage de Denis Leblanc, appelé voiturier-remorqueur.Permis temporaire émis le 10 avril 1973 jusqu'au 20 septembre 1973 ou décision finale.1-8-127- 230S6-V DENIS LEBLANC, 809, rue Patry, Beauport, Que.5, requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage (haulaway) seulement - contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier (iérard Nolin Ltée, dans les cadres du permis No 15957-V selon les clauses a, b, h, i, l, m, n et o de ce dernier et pour son compte.Permis temporaire émis le 10 avril 1973 jusqu'au 20 septembre 1973 ou décision finale.1-8-128- 147-V GOSSELIN TRANSPORT LTÉE, 141, boul.Smith, Thetford Mines, Cté Mégantic, requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 147 selon les clauses a, c, d, e, f, j, m, n, o, g, s, t en utilisant le service de remorquage de Gaétan Vachon appelé voiturier-remorqueur.1-8-129- 23230-V GAÉTAN VACHON', 627, avenue Labbé, Thetford Mines, Cté Mégantic, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage « haulaway » seulement - contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur.demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Gosselin Transport Ltée, dans les cadres du permis No 147-V, selon les clauses a, c, d, e, f, j, m, n, o, q, s, t de ce dernier et pour son compte.1-8-125- 22449-V GASTON FONTAINE, Haulaway operators.The above-mentioned carrier gives notice that the above-mentioned haulaway operators' services are no longer required, and requests that they be annulled.Consequently, the carrier's and the haulaway operators permits shall be annulled.1-8-126- 15957-V GÉRARD NOLIN LTÉE, Parc Industriel, P.O.Box 100, St.Jean-Chrysoslome, County of Levis, Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulaway transport service.Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.15957-V in conformity with clauses a, b, h, i, I, m, n and o utilizing the haulaway service provided by Deuis Leblanc, designated as haulaway operator.Temporary permit issued on April 10, 1973 valid until September 20, 1973 or final decision.1-8-127- 23086-V DENIS LEBLANC, 809 Patry St., Beauport, Québec 5, Applicant.Application for the following permit: Haulaway transport only - contract - The holder designated as haulaway operator, requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the trailers (empty or loaded) of carrier Gérard Nolin Ltée, in compliance with said carrier's permit No.15957-V, pursuant to clauses a, b, h, i, l, m, n and o, and on behalf of said carrier.Temporary permit issued April 10, 1973, valid until September 20, 1973, or final decision.1-8-128- 147-V GOSSELIN TRANSPORT LTÉE, 141 Smith Blvd.Thetford Mines, County of Mégantic, Applicant.Application for following permit: Transport broker to utilize a haulaway transport service.Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier permit No.147, pursuant to clauses a, c, d, e,f, j, m, », o, q, s, I, utilizing the haulaway service provided by Gaétan Vachon, designated as haulaway operator.1-8-129- 23230-V GAÉTAN VACHON, 627 Labbé Avenue, Thetford Mines, County of Mégantic, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Haulaway transport only - contract - The holder, designated as haulaway operator, requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the trailers (empty or loaded) of carrier Gosselin Transport Ltée., in compliance with said carrier's permit No.147-V, pursuant to clauses a, c, d, e,f, j, m, H, o, q, s, t and of said carrier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- année, n° 19 2961 1-8-130- 8642-V GOSSELIN EXPRESS LTÉE.141.boul.Smith, Thetford Mines, Cté Mégantic.P.Q., requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage « haulaway » - Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 8642-V, selon les clauses a à y inclusivement (à l'exception de la clause r), en utilisant le Service de remorquage de Gaétan Vachon, appelé voiturier-remorqueur.1-8-131- 23230-V GAÉTAN VACHON.627, avenue Labbé.Thetford Mines, Cté Mégantic, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage « haulaway » seulement - contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Gosselin Express Ltée, dans les cadres du permis No 8642-V selon les clames a k y inclusivement (à l'exception de la clause i) de ce dernier et pour son compte.1-8-132- 23259-V\" LES ENTREPRISES D.B.L.INC., 317, boul.St-Luc.St-I.uc, Cté St-.Iean, P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation d'effectua le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat- De Tracy et Sorel à tous les points situés dans la province de Québec, pour le transport de poteaux et autre bois créosote, pour le compte de Wood Preservation Industries Ltd.1-8-133- 1872-V POWELL TRANSPORT REG'D (Morven Powell).10, rue Massawapi, Lennoxville.Sherbrooke.P.Q.requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Montréal à tous points situés dans un rayon de 50 milles de Sherbrooke, aller et retour, pour le transport de marchandises, pour le compte de Miracle Feeds (Division de Ogilvie Flour Mills Co.Ltd.).1-8-134- 1350-V Léon Friedman, c.a., es-qualité de syndic à la faillite de: GOGO CARTAGE & GARAGE COMPANY, 745 avenue Halpern.Dorval, Que., requérant-vendeur.1-8-130- 8642-V GOSSELIN EXPRESS LTÉE.141 Smith Blvd., Thetford Mines, County of Mégantic, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulaway transport service - Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.8642-V, pursuant to clauses a to y inclusive (excepting clause t), utilizing the haulaway service provided by Gaétan Vachon, designated as haulaway operator.1-8-131- 23230-V GAÉTAN VACHON, 627 Labbé Avenue, Thetford Mines, County of Mégantic, P.Q., Applicant.Resquest to obtain the following permit: Haulaway transport duly - contract - The holder, designated as haulaway operator, requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the trailers (empty or loaded) of carrier Gosselin Express Ltée, in compliance with said carrier's permit No.8642-V, pursuant to clauses a to y inclusive (excepting clause i), and on paid carrier's behalf.1-8-132- 23259-V LES ENTREPRISES D.BJL INC., 317 St.Luc Blvd., St.Luc, County of St.Jean, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to provide the following service: Restricted trucking - long distance - radius - contract- From Tracy and Sorel to all points located in the Province of Québec, for the transportation of poles and other kinds of creosotcd wood, on behalf of Wood Preservation Industries Ltd.1-8-133- 1872-V POWELL TRANSPORT REG'D (Morven Powell), 10, Massawapi St., Lennoxville, Sherbrooke, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add to its permit, the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Montreal to any points within a radius of 50 miles from Sherbrooke, and return, for the transportation of goods, for the account of Miracle Feeds (Division of the Ogilvie Flour Mills Co.Ltd.).1-8-134- 1350-V Léon Friedman, c.a., in his capacity as trustee in the bankruptcy of : GOGO CARTAGE & GARAGE COMPANY, 745 Halpern Ave.Dorval, Québec, Applicant-vendor. 2962 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Transfert en faveur de: 14980-V YVON BOUCHARD EXPRESS INC., 5760 Gar-nier, Montréal 331, requérante-acquéreur.« A » Transport de marchandises générales a-1) Transport général - local - a-1) Montréal et tous les points situés sur une distance n'excédant pas cinq milles des limites de ladite ville; a-2) Transport général - longue distance - rayon -a-2) De Montréal à toutes les localités situées sur une distance n'excédant pas 30 milles des limites de ladite ville, aller et retour.« B » Transport d'ameublements usagés et non emballés tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.6-1) Transport restreint - longue distance - rayon-6-1) De Dorval à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles des limites de la cité de Dorval à tous les endroits situés dans la province de Québec, aller et retour.6-2) Transport restreint - longue distance - territoire - 6-2) Entre tous les endroits situés dans la province de Québec, pourvu que la distance entre les deux endroits n'excède pas 100 milles.6-3) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 6-3) De toutes les localités situées dans la province de Québec à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick, aller et retour (par routes irrégulières et tous les ports d'entrée); destination du service: localités du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, et de l'ÎIe-du-Prince-Édouard.6-4) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 6-4) De toutes les localités situées dans la province de Québec à la frontière Québec-Ontario, et retour (par routes irrégulières et tous les ports d'entrée); destination du service: localités situées en Ontario et à des points à l'ouest de l'Ontario.6-5) Transport restreint - longue distance - route restreinte.6-5) De toutes les localités situées dans la province de Québec à la frontière Québec - États-Unis, et retour (via routes irrégulières et tous les ports d'entrée); destination du service: localités situées aux États-Unis.6-6) Transport restreint - longue distance-en transit- 6-6) D'une frontière de la province à une autre frontière de la province (via routes irrégulières et tous les ports d'entrée).Conditions et restrictions: 1) Les clauses 6-4, 6-5 et 6-6 de ce permis ne devront être utilisées que conjointement avec les certificats émis par les autorités compétentes des autres provinces ou par ['Interstate Commerce Commission.Sont applicables les autres conditions et restrictions concernant ce service.Transfer in favour of: 14980-V YVON BOUCHARD EXPRESS INC.5760 Gar-nier, Montreal 331.Applicant-purchaser.\"A\" Transportation of general merchandise -a-1) General trucking-local- a-1) Montreal and all points situated within a distance not exceeding five miles from the limits of the said city; a-2) General trucking - long distance - radius -a-2) From Montreal to all localities situated within a distance not exceeding 30 miles from the limits of the said City and return; \"B\" Transportation of used uncrated household goods as defined by Article 51 of the General Order on Trucking.6-1) Restricted trucking - long distance - radius -6-1) From Dorval to all points situated within a radius of 50 miles from the limits of the City of Dorval to all points situated within the Province of Québec and return; 6-2) Restricted trucking - long distance - territory - 6-2) Between all points situated in the Province of Québec provided the distance between the said two points is in excess of 100 miles.6-3) Restricted trucking - long distance - restricted route - 6-3) From all localities situated in the Province of Québec to the New Brunswick-Québec border and return (via irregular routes and all ports of entry) destination of service: New Brunswick localities, Nova Scotia and Prince Edward Island.6-4) Restricted trucking - long distance - restricted route - 6-4) From all localities situated in the Province of Québec to the Québec-Ontario border and return (via irregular routes and all ports of entry) destination of service: Ontario localities and points west of Ontario.6-5) Restricted trucking - long distance - restricted route - 6-5) From all localities situated in the Province of Québec to the United-States Québec border and return (via irregular routes and all ports of entry) destination of service: United States localities.6-6) Restricted trucking - long distance - in transit - 6-6) From one border of the province to another border of the province (via irregular routes and all ports of entry).Conditions and restrictions: (1) Clauses 6-4.6-5 and 6-6 of this permit shall be utilized solely in conjunction with certificates issued by authorities of other provinces or of the Interstate Commerce Commission.Other conditions and restrictions concerning this service apply. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, M mai 197.3, 105' année, «' 19 2963 1-8-135- 23221-V JEAN GUY VERRET, 585 Avenue St-Augustin, Breakeyville, Cté Lévis, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Québec à St-Romuald, Charny, Breakeyville, St-Jean-Chrysostome et St-Nicolas, pour le transport du journal « Le Soleil », pour le compte de Le Soleil Ltée.1-8-136- 105-V M.LÉO BOURDEAU, 42 rue Elm, St-Chrysostome, Chàteauguay, P.Q., requérant-vendeur.Transfert en faveur de: TRANSPORT LÉO BOURDEAU INC., St-Chrysostome, Chàteauguay, P.Q., requérant-acquéreur.a) longue distance - route restreinte -6) longue distance - rayon - a) St-Chrysostome, Riverfield, Franklin Centre, Havelock, Covey Hill, Ste-Clothilde et St-Antoine-Abbé à Montréal et retour.6) De St-Chrysostome, à tous les endroits situés dans un rayon de 250 milles dudit endroit, dans la province de Québec, sauf la Cité de Montréal, pour le transport d'animaux vivants, chevaux, foin, paille, grain en sacs ou en vrac, moulée, ingrédients, servant à la préparation de moulée (drèche, soya, son, gni, midling, gluton, pain de lin et autres) pulpe de betterave séchée en sac, bâtons de hockey non finis (brut sans la palette rebut de bâtons de hockey (scrap servant à piler le bois) Machinerie aratoire neuve ou usagée.Restriction: Le service autorisé par la clause b ne peut être donné avec des camions d'une capacité supérieure à 5 tonnes.1-8-137- 10388-V ARMAND GIROUX, 427 - 80e Rue Ouest, Charles-bourg, Québec 7, requérant-vendeur.Transfert en faveur de: SERVICE DE LIVRAISON RAPIDEAU ENR., (Françoise Hudon Blackburn), 9420, boul.Henri-Bourassa, Charlesbourg, Québec 7, requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation de vendre au requérant-acquéreur le service de transport qu'il opère en vertu du permis suivant: a) Transport général - service local - a) Charlesbourg et tons les endroits ne dépassant pas 5 milles des limites dudit endroit.6) Transport général - longue distance - rayon - 6) De Charlesbourg à tous les endroits dans un rayon de 30 milles des limites dudit endroit.Ci retour.1-8-138- 10-V GUILBAULT TRANSPORT INC., 220.rue Principale, Grondines, Cté Portneuf, P.Q., requérante.1-8-135- 23221-V JEAN GUY VERRET, 585 St.Augustin Avenue, Breakeyville, Comity of Lévis, P.Q., Applicant Request to obtain the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Québec to St.Romuald, Charny, Breakeyville, St.Jean-Chrysostome and St.Nicolas, for the transportation of newspaper \"Le Soleil\", on behalf of Le Soleil Ltée.1-8-136- 105-V Mr.LÉO BOURDEAU, 42 Elm St., St.Clirysostome, Chàteauguay.P.Q.Applicant-vendor.Transfer in favour of : TRANSPORT LÉO BOURDEAU INC., St.Chry-sostome, Chàteauguay, P.Q., Applicant-purchaser, (a) long distance - restricted route -{b) long distance - radius - (a) St.Chrysostome.Riverfield, Franklin Centre, Havelock, Covey Hill, Ste.Clothilde and St.Antoine-Abbé to Montreal and return.(6) From St.Clirysostome to all points located within a radius of 250 miles from said point, in the Province of Québec, excepting the City of Montreal, for the transportation of livestock, horses, hay, straw, grain in bags or in bulk, feed, ingredients used in the preparation of feed (draff, soya, bran, gruel, midling, gluten, linseed bread and others), dried beet pulp in bags, unfinished hockey sticks (raw, bladeless hockey sticks and scrapped sticks) (scrap used to pile wood), used or new farm machinery.Restriction: The service authorized in clause b shall be provided by means of trucks having a capacity of more than 5 tons.1-8-137- 10388-V ARMAND GIROUX, 427 - 80th Street West Charlesbourg, Québec 7, Applicant-vendor.Transfer in favour of : SERVICE DE LIVRAISON RAPIDEAU ENR.(Françoise Hudon Blackburn.) 9450 Henri-Bourassa Blvd., Charlesbourg, Québec 7, Applicant-purchaser.The applicant-vendor has applied to the Québec Transport Commission, to obtain authorization to sell to the applicant-purchaser the transport service that it operates according to the following permit: (a) General trucking - local service - (a) Charlesbourg and all points located within a radius of 5 miles from the limits of said municipality.(6) General trucking - long distance - radius - (b) From Charlesbourg to all points located within a radius of 30 miles from the limits of said point, and return.1-8-138- 10-V GUILBAULT TRANSPORT INC.220 Principale Si., Grondines, Comity of Portneuf.P.Q., Applicant. 2964 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 La requérante demande d'ajouter à son permis, le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Victoriaville et St-Hyacinthe à tous les endroits situés dans le comté électoral-provincial de Portneuf pour le transport d'engrais chimique, pour le compte de Canadian Industries Ltd.AUTOBUS 1-8-139- 3474-A BENOIT GAGNON, 707, Laurier, Sept-îles, Cté Duplessis, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le service suivant: Classe: Autobus.Service: Service local de Sept-îles à Port-Cartier et points intermédiaires, Clark City, Ste-Marguerite et retour.Parcours : 1) Les arrêts et parcours dans la ville de Sept-îles sont subordonnés aux règlements municipaux.2) Sept-îles - Port Cartier, route 138.Restrictions: 1) Pas de service local dans la ville de Sept-îles.2) Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-140- 3375-A COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL, 159 ouest, rue Craig, Mtl 126, P.Q., requérante.La Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal soumet à la Commission des transports du Québec pour approbation le tarif qu'elle entend mettre en vigueur pour son service touristique « Promenade » pour l'année 1973.Tarif proposé: Adultes.$3.50 Enfants.$1.75 1-8-141- 3483-A JOSEPH LACROIX, 9949, avenue Royale, Ste-Anne-de-Beaupré, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le service suivant: Classe : Autobus (12 passagers).Service: Transport de touristes, de Ste-Anne-de-Beaupré à Québec, l'île d'Orléans et Mont Stc-Anne, et retour avec les mêmes passagers.Parcours : 1) Ste-Anne à Québec, route 138, A et B (ancienne route).2) Ste-Anne à l'île d'Orléans, la même route jusqu'au pont de l'île pour ainsi utiliser la route principale sur l'Ile.The applicant requests authorization to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route-con tract- From Victoriaville and St.Hyacinthe to all points located in the Provincial Electoral County of Portneuf, for the transportation of fertilizer, on behalf of Canadian Industries Ltd.BUS SERVICE 1-8-139- 3474-A BENOIT GAGNON, 707 Laurier, Sept-îles, County of Duplessis, P.Q., Applicant.Application for the following service: Class: Bus.Service : Local service from Sept-îles to Port-Cartier and intermediate points, Clark City, Ste.Marguerite and return.Route : (1) Stops and routes in the City of Sept-îles shall be in conformity with the municipal regulation.(2) Sept-îles-Port-Cartier, Highway 138.Restrictions: (1) There shall be no local service in the City of Sept-îles.(2) No right to the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-8-140- 3375-A MONTREAL URBAN COMMUNITY TRANSIT COMMISSION.159 Craig St.West, Mtl.126.P.Q.Applicant.The Montreal Urban Community Transit Commission submits to the Québec Transport Commission, for approval, the tariff which it intends to put into effect for its tourist excursion service for the year 1973.Tariff proposed: Adults.$3.50 Children.$1.75 1-8-141- 3483-A JOSEPH LACROIX, 9949, Royale Avenue, Ste.Anne-de-Beaupré, P.Q., Applicant.Request for the following permit: Class: Bus (12 passengers).Service: Transportation of tourists, from Ste.Anne-de-Beaupré to Québec, the Island of Orléans, and Mont Ste.Anne, and return with the same passengers.Route: (1) Ste.Anne to Québec, Highway 138, A and B [former highway).(2) Ste.Anne to the Island of Orléans, same route as far as the bridge to the Island, and from there utilizing the main road on the Island. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 mai 1973.105' année, «\u2022 19 2965 3) En donnant ce service les arrêts dans la Ville de Québec et dans Ste-Anne sont subordonnés aux lois et règlements municipaux.Restrictions : 1) Ce service sera donné du 1er mai au 1er novembre avec des véhicules de 12 passagers, maximum.2) Ce service est subordonné aux dispositions de l'Ordonnance #6076, qui définit les services touristiques.3) Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-142- 3437-A RENÉ BELLEVILLE, 254, 6e Avenue, Grand' Mère, Cté Champlain, requérant.Le requérant qui détient un permis l'autorisant à donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.Service : Transport de bûcherons résidant à Grand'Mère et se rendant à divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie et retour via route No 19 et ce du lundi au vendredi de chaque semaine demande à la Commission une modification de son permis pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Classe: Service d'autobus.Service : Transport de bûcherons résidant à Grand'Mère, St-Georges-de-Champlain, St-Jacques et St-Jean-des-Piles.St-Roch-de-Mékinac Hérouxville, St-Gérard-des-Laurentides, Shawinigan.Shawinigan sud.St-Mathieu.Ste-Flore et se rendant à divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie et retour.Parcours : Via route No 19.Conditions et restrictions: 1) Ce service est restreint au transport de bûcherons, matin et soir, du lundi au vendredi de chaque semaine, travaillant sur les divers chantiers situés dans le Parc National de la Mauricie et retour.2) Le détenteur devra maintenir en vigueur pour la protection des bûcherons transportés une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale No 5448 en date du 21 juin 1963.3) Le détenteur ne pourra se prcvaloirdes privileges conférés par l'Ordonnance générale No 17.1-8-143- 2094-A AUTOBUS FRANCOEUR, 9795, 38e Avenue, Rivière des Prairies, Mtl.477, requérant.Le requérant qui opère divers services en vertu de son permis demande l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.(3) In providing this service, stops iu Québec City and in Ste.Anne shall be subject to municipal rules and regulations.Restrictions: (1) This service shall be provided from May 1st to November 1st by means of vehicles not carrying more than 12 passengers.(2) This service shall be subject to the provisions of Order No.6076, which defines tourist services.(3) No right to the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-8-142- 3437-A RENÉ BELLEVILLE, 254 - 6th Avenue, Grand' Mère, County of Champlain, Applicant.The applicant holds a permit authorizing him to provide the following service: Class: Bus service.Service: Transportation of lumberers residing in Grand'Mère and working at various lumber camps situated in La Mauricie National Park, and return, via Highway No.19, from Monday to Friday of each week, requests the Commission to amend his permit in order that it read as follows in the future: Class: Bus service.Service: Transportation of lumberers residing in Grand'Mère, St.Georges-de-Champlain, St.Jacques and St.Jean-des-Piles, St.Roch-de-Mékinac, Hérouxville, St.Gérard-des-Laurentides, Shawinigan, Shawinigan-South, St.Mathieu.Ste.Flore and working at various lumber camps situated in La Mauricie National Park, and return.Route: Via Highway No.19.Conditions and restrictions: (1) This service shall be restricted to the transportation, morning and night, from Monday to Friday of each week, of lumberers working at the various lumber camps located in La Mauricie National Park, and return.(2) For the welfare of the lumberers carried, the holder should maintain a public liability insurance, pursuant to the provisions of General Order No.5448, dated June 21, 1963.(3) This permit does not confer any of the privileges granted by General Order No.17.1-8-143- 2094-A AUTOBUS FRANCOEUR, 9795-38th Avenue, Rivière-des-Prairies, Montreal 477, Applicant.The applicant, which operates various services by virtue of its permit, requests authorization to provide the following service: Class: Bus service. 2966 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Service: Transport d'écoliers, matin et soir, résidant dans St-I.éonard - Ville d'Anjou et Montréal et se rendant à la Clinique Pédagogique de Montréal située au 11,015, rue Tolhurst, Montréal 457.Parcours: Après entente avec les différentes autorités municipales.Conditions et restrictions: 1) Ce service est restreint au transport des écoliers fréquentant la Clinique Pédagogique de Montréal.2) Ce service sera donné cinq (5) jours par semaine, matin et soir durant la période scolaire de chaque année.3) Le coût du transport sera défrayé par la Clinique Pédagogique de Montréal.4) Ce permis ne confère aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale no 17.1-8-144- 2404-ATL R.SAN'REGRET & FILS STATION DE SERVICE, (Raoul Sanregret), 7199 rue Papineau, Montréal 129, requérant.Le sus-nommé a avisé la Commission qu'il ne donnait plus le service dûment autorisé en vertu du permis 2404-ATL.1-8-146- 3481-A STE ANNE SIGHT SEEING TOUR ENRG.(Léo Plamondon), 47 St-Louis, Québec 4, requérant.Requête pour obtenir le service suivant: Classe: Autobus (maximum 14 sièges).Service: Transport de passagers (touristes) des Hôtels et Motels situés dans la Ville de Québec pour effectuer un tour dans la Ville de Québec et à Ste-Ànne-de-Beaupré et retour.Parcours: En donnant ce service les arrêts et parcours sont subordonnés aux lois et règlements municipaux.Restrictions: 1) Ce service sera subordonné aux dispositions de l'ordonnance 6076 qui définit les services touristiques.2) Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-147- 2070-A M.BERNARD PRIMEAU, 100 Chemin Notre-Dame, Ste-Adèle, Cté Terrebonne, P.Q., requérant.Le requérant qui détient un permis l'autorisant à donner les services suivants: Service 1: Service local dans Ste-Adèle pour le transport d'enfants de quatre (4) à dix (10) ans, membres de l'O.T.J.de leur résidence aux différents terrains de jeux dans Ste-Adèle, aller et retour.Service : Transportation, morning and night, of pupils residing in St.Léonard, the Town of Anjou and Montreal, and attending \"Clinique Pédagogique de Montréal\", located at 11,015 Tolhurst St., Montreal 457.Route: Subject to agreement with the various municipal authorities.Conditions and restrictions: (1) This service shall be restricted to the transportation of pupils attending the \"Clinique Pédagogique de Montreal\".(2) This service shall be provided five (5) days a week, morning and night, during the school year.(3) Transportation costs shall be borne by the \"Clinique Pédagogique de Montréal\".(4) This permit does not confer any of the privileges granted by General Order No.17.1-8-144- 2404-ATL R.SANREGRET & FILS STATION DE SERVICE, (Raoul Sanregret), 7199 Papineau St., Montreal 129, Applicant.The aforesaid applicant has given notice to the Commission that he is no longer providing the service duly authorized by virtue of permit No.2404-ATL.1-8-146- 3481-A STE ANNE SIGHT SEEING TOUR ENRG.(Léo Plamondon), 47 St.Louis, Québec 4, Applicant.Application for the following service: Class: Bus (maximum of 14 seats).Service : Transportation of passengers (tourists) from hotels and motels situated in Québec City in order to visit the City of Québec and Ste.Anne-de-Beaupré, and return.Route: The stops made and the route followed shall be subject to municipal rules and regulations.Restrictions: (1) This service shall be subject to the provisions of Order No.6076 defining touristic services.(2) This permit does not confer any of the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-8-147- 2070-A MR.BERNARD PRIMEAU.100 Notre-Dame, Road, Ste.Adèle, County of Terrebonne, P.Q., Applicant.The applicant who holds a permit authorizing him to provide the following services: Service 1 : Local service in Ste.Adèle for the transportation of children from four (4) to ten (10) years of age, member ol the O.T.J.from their dwelling return to the various playgrounds situated in Ste.Adèle, and return. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, M mai 1978, 105' année, n\" 19 2967 Service 2: Transport de passagers entre les divers motels et hôtels situés dans un rayon de douze (12) milles des limites de Ste-Adèle, et retour, pour conventions et banquets, etc.Demande l'autorisation d'opérer un troisième service qui se lirait comme suit: Service 3: Transport d'enfants résidant dans Ste-Adèle - Mont Rolland - Lac Renaud - Lac Millette à destination de l'école maternelle « Claire St-Germain située au 237 rue Morin, Mont Rolland, P.Q., et retour ».Conditions et restrictions: 1) Ce service est restreint au transport d'enfants fréquentant l'école maternelle «Claire St-Germain».2) Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-148- 3218-A MERVIN CAHILL, B.P.11, Percé, Cté Gaspé, P.Q., requérant.Classe: Autobus.Service 6: Transport de passagers du Quai et de l'aéroport situé dans le Quartier no 3 de la ville de Gaspé à tout point dans le Parc Forillon Quartier no 2 de ladite ville et retour, sur demande exclusivement des Agences Touristiques.Parcours: Route #6.Restrictions: Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-149- 2742-A M.JEAN MARIE LANDRY.1282-47ème Rue, Shawinigan Est, Cté St-Maurice, P.Q., requérant.Le requérant qui détient un permis l'autorisant entre autres à donner le service suivant: Classe: Autobus.Service: DeSt-Gérard et St-Mathieu à Shawinigan, et retour.Parcours: Routes #351 et 19-B -Conditions et restrictions: 1) Le détenteur devra maintenir en vigueur, pour la protection des passagers transi>ortés, une assurance de responsabilités légales conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports, en date du 21 juin 1963.2) Le détenteur ne pourra se prévaloir des privilèges conférés par l'ordonnance générale no 17 de la Régie des transports concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service 2: Transportation of passengers between the various motels and hotels situated within a radius of twelve (12) miles from the limits of Ste.Adèle, and return, for conventions and banquets, etc.Requests authorization to operate a third service that would read as follows: Service 3: Transportation of children residing in Ste.Adèle, Mont Rolland, Lac Renaud and Lac Millctte bound for \"Claire St.Germain\", kindergarten, situated at 237 Morin St.Mont Rolland, P.Q.and return.Conditions and restrictions: 1.This service is limited to the transportation of children going to the \"Claire St.Germain\" kindergarten.2.This permit does not confer any of the privileges by General Order No.17.respecting special or charter trips.1-8-148- 3218-A MERVIN CAHILL, P.O.Box 11, Percé, County of Gaspé, P.Q., Applicant.Class: Bus.Service 6: Transport of passengers from the dock and the airport situated in Ward No.3 of the City of Gaspé, to all points situated in Forillon Park.Ward No.2 of said City, and return, on the request of travel agencies, exclusively.Route: Route No.6.Restriction : No right to the privileges granted by General Order No.17, respecting special or charter trips.1-8-149- 2742-A Mr.JEAN MARIE LANDRY.1282 - 47th Street, Shawinigan-East, County of St.Maurice, P.Q., Applicant.The applicant who holds a permit authorizing him, among other things, to provide the following service: Class: Bus.Service: From St.Gérard and St.Mathieu to Shawinigan, and return.Route: Highways Nos 351 and 19-B.Conditions and restrictions: 1.The holder shall maintain, in order to protect the passengers carried, a public liability insurance, in conformity with the provisions of General Order No.5448 of the Transport Board, dated June 21.1963.2.The holder shall have none of the privileges granted by General Order No.17 of the Transportation Board, respecting special or charter trips. 2968 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.10n, No.19 Demande à la Commission des transports du Québec d'être autorisé à effectuer des voyages spéciaux ou à charte-partie originant de St-Gérard et de St-Mathieu à destination de tout point situé dans la province de Québec, et retour.1-8-150- 2186-A MME HUGUETTE LEBOEUF, 6435, rue Louis-Dupire, Montréal 431, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Régie un permis l'autorisant à effectuer le transport d'enfants de 3 à 7 ans de différentes écoles maternelles demande l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Autobus.Service : Transport d'étudiants de treize à dix-sept ans, à l'occasion de voyages à charte-partie : a) d'un point à un autre dans les limites de la Ville de Montréal.6) occasionnellement de Montréal à l'Aéroport International de Montréal situé à Dorval, et retour.Conditions et restrictions: 1) Ce transport doit être effectué par contrat avec le Haut-Commissariat à la Jeunesse et aux Sports (Ministère de l'Éducation) de la province de Québec conjointement avec le Gouvernement Fédéral.2) Ce service ne sera donné que durant la saison estivale 1973.3) La détentrice ne pourra se prévaloir des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-151- 1546-A GEO.D.PAQUETTE BUS LINE LTD., 222, rue William, Rosemère, P.Q., requérante.La requérante qui opère divers services en vertu de son permis demande d'être autorisée à donner le service suivant: Classe: Autobus.Service: Transport de passagers, à l'occasion de voyages à charte-partie, originant de Ste-Thérèsc, Ste-Thérèse Ouest et Ville de tilainville à destination de tout point situé dans la Province de Québec, et retour.1-8-152- 1543-A JACQUES ST-JACQUES INC., Pointeaux-Chênes, Cté Argenteuil, P.Q., requérante.La requérante demande d'être autorisée à majorer les taiifs qu'elle charge pour le transport de passagers, de la façon suivante: Taux Taux actuels demandés Calumet à Hawkesbury $0.30 $0.50 Greenville à Hawkesbury 0.20 0.40 Lachute à Hawkesbury 0.75 1.00 Requests from the Québec Transport Commission the authorization to provide special or charter trips from St.Gérard and St.Mathieu to all points situated in the Province of Québec, and return.1-8-150- 2186-A HUGUETTE LEBOEUF.6435 Louis-Dupire.Montreal 431, P.Q.Applicant.The applicant who holds a permit from the Board authorizing her to provide transportation of children from 3 to 7 years of age.from various kindergartens, requests authorization to provide the following service: Class: Bus.Service: Transportation of students from thirteen to seventeen years of age, on charter trips.(a) From one point to another within the limits of the City of Montreal.(b) Occasionally, from Montreal to Montreal's International Airport, situated in Dorval, and return.Conditions and restrictions: 1.This transport shall be provided pursuant to a contract with the High Commissionership of Youth, Recreation and Sport (Department of Education) in conjunction with the Federal Government.2.This service shall be provided only during the summer months of 1973.3.The holder shall have none of the privileges granted by General Order No.17.respecting special or charter trips 1-8-151- 1546-A GEO.D.PAQUETTE BUS LINE LTD.222 William St., Rosemère.P.Q.Applicant.The applicant which operates various services, according to its permit, requests authorization to provide the following service: Class: Bus.Service: Transportation of passengers, on charter trips, from Ste.Thérèse.Ste.Thérèse-West and the town of Blainville.bound for all points situated in the Province of Québec, and return.1-8-152- 1543-A JACQUES ST-JACQUES INC.Pointc-aux-Chénes.County of Argenteuil, P.Q.Applicant.The applicant requests authorization to increase tariffs for transportation of passengers, in the following way: Actual Tariffs tariffs asked for Calumet to Hawkesbury: $0.30 $0.50 Greenville to Hawkesbury: 0.20 0.40 Lachute to Hawkesbury: 0.75 1.00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, lê mai 1973, 105' année, n\" 19 2969 1-8-153- 3233-A HARRY F.FARR, R.R.#8, Dunnville, Ontario, requérant.Requête: Le requérant qui détient un permis de transport par autobus de passagers avec bagages, (provenance: province d'Ontario) sur les routes de la province de Québec, pour des voyages à charte-partie ou des voyages spéciaux par les routes suivantes: a) Frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) - b) Frontière Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée) - c) Frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) - s'est adressé à la Commission pour exploiter à l'avenir son service sous le nom « Farr's Coach Lines Limited ».Les actions de la compagnie seront réparties comme suit: Harry F.Farr 301 actions Thelma P.Farr 1 action Oavid L.Farr 1 action.1-8-154- 2140-A PENN STAGES INC., 12th and Cumberland Streets, Allentown, Pennsylvania, U.S.A., Applicant.Demande d'annulation de permis à être publiée dans la Gazette officielle du Québec.La susnommée a avisé la Commission qu'elle ne donne plus le service dûment autorisé en vertu du permis 2140-A.1-8-155- 2751-A GASTON DEBLOIS, 291 - 3e Avenue, Lac Etche-min, Cté Dorchester, P.Q., requérant.\u2022 Classe : Autobus.Service: Voyages spéciaux ou à charte-partie restreint aux organismes paroissiaux de Lac Etchemin (Ville), Ste-Germaine, Ste-Justine, St-Léon Standon, St-Luc, et destiné à tous points dans un rayon de 45 milles.Restriction : Ce permis ne confère aucun autre droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.LA CORPORATION MUNICIPALE DU VILLAGE DE ST-BRUNO, St-Bruno, Cté Lac St-Jean, P.Q., requérante.1-8-156- 2079-A VOYAGEUR (1969) INC., 505 est, boul.de Mai-sonneuve, Montréal, P.Q.3255-A AUTOCARS FOURNTER INC., 2200, Lavoisier, Parc Jean Talon, Ste-Foy, Québec 12, P.Q., intimées.Demande de vérification des services de transports fournis.1-8-153- 3233-A HARRY F.FARR, R.R.#8, Dunnville, Ontario, Applicant.Request: The applicant who holds a permit authorizing the transportation of passengers and their baggage, by autobus, (point of origin - Province of Ontario) over the highways of the Province of Québec, on charter or special trips via the following route: (a) The Québec-Ontario Border - (all ports of entry) - (6) The Québec-Unitcd-States Border - (all ports of entry) - (c) The Quebec-New-Brunswick Border - (all ports of entry) - has applied to the Commission to be authorized to operate in future its service under the name of \"Farr's Coach Lines Limited.\" The shares of the Company will be distributed as follows: Harry F.Farr 301 shares Thelma P.Farr 1 share David L.Farr 1 share.1-8-154- 2140-A PENN STAGES INC., 12th and Cumberland Streets, Allentown, Pennsylvania, U.S.A., Applicant.Requests annulment of permit to be published in the Québec Official Gazelle.The aforesaid applicant has advised the Commission that it no longer provides the duly authorized service, pursuant to permit No.2140-A.1-8-155- 2751-A GASTON DEBLOIS, 291 - 3rd Avenue, Lac Etchemin, County of Dorchester, P.Q., Applicant.Class: Bus.Service: Special or charter trips limited to Parish organizations of Lac Etchemin (Town), Ste.Germaine, Ste.Justine, St.Léon Standon, St.Luc.and bound for all points situated within a radius of 45 miles.Restriction : This permit does not confer any of the privileges granted by General Orrler No.17, respecting special or charter trips.LA CORPORATION MUNICIPALE DU VILLAGE DE ST.BRUNO.St.Bruno, County of Lac St.Jean, P.Q., Applicant.1-8-156- 2079-A VOYAGEUR (1969) INC., 505 east, Maisonneuve Blvd., Montreal, P.Q.3255-A AUTOCARS FOURNIER INC., 2200 Lavoisier, Jean Talon Park, Ste.Foy, Québec 12, P.Q., defendants.Requests that the transportation services provided be checked. 2970 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 1-8-157- 3406-A BERNARD BOULIANE, 153, Blouin, CP.146, Forestville, Cté Saguenay, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le service additionnel suivant: Classe : Autobus.Service 2: Transport d'élèves (le midi) de leurs résidences situées dans la ville de Forestville à l'école Polyvalente de cette ville et retour.Parcours : En donnant ce service les arrêts et parcours sont surbordonnés aux règlements municipaux.Restrictions: 1) Valide tant et aussi longtemps que le détenteur détiendra un contrat avec la Commission Scolaire pour le transport des mêmes élèves.2) Ce permis ne confère aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-8-158- 3477-ATL REAL CHARTRAND, 776 boul.Graham, Dorval, P.Q., requérant.Le requérant demande à la Commission l'autorisation d'opérer les services suivants : a) Transport de passagers, par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis), à l'occasion de baptêmes, mariages et funérailles et de fleurs, à l'occasion de funérailles dans Montréal et dans les municipalités comprises dans un rayon de 15 milles de ladite Cité.6) Transport de passagers, par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) à l'occasion de baptêmes, mariages et funérailles et de fleurs, à l'occasion de funérailles de Montréal ou des municipalités dans un rayon de 15 milles de ladite Cité à un point situé dans la Province ou aux frontières.1-8-159- 3479-A J.R.POIRIER ENRG.(Jeannette Gérard Poirier), 1523 rue St-Paul St-Césaire, Cté Rouville, P.Q., requérante.La requérante demande d'être autorisée à donner le service suivant: Classe: Autobus.Service: Transport de passagers, à l'occasion de voyages à charte-partie, originant de St-Césaire, St-Paul d'Abbots-ford, Ange-Gardien, Marieville, Rougemont et Ste-Angèle de Monnoir, à destination de tout point situé dans la Province de Québec et retour.LOCATION 1-8-160- 138(DYL CHAMPLAIN OIL PRODUCTS LTD., 1300 Place de la Bourse, Montréal, requérante.La requérante demande l'autorisation d'effectuer la location de véhicules de commerce (remorques à Ar- 1-8-157- 3406-A BERNARD BOULIANE, 153 Blouin, P.O.Box 146, Forestville, County of Saguenay, P.Q., Applicant.Application for the following additional service: Class: Bus.Service 2: Transportation of pupils (at noon) from their dwelling situated in the town of Forestville to said town's Polyvalent School, and return.Route: In providing this service, the stops made and the route followed are subject to municipal regulations.Restrictions: (1) Valid as long as the holder holds a contract with the School Commission, for the transportation of same pupils.(2) This permit does not confer any of the privileges granted by General Order No.17, respecting special or charter trips.1-8-158- 3477-ATL REAL CHARTRAND, 776 Graham Blvd., Dorval, P.Q., Applicant.The applicant requests the authorization of the Commission to operate the following services: (a) Transportation of passengers, by means of pleasure motor vehicles (not registered as taxi) for baptisms, marriages and funerals, and flowers for funerals within Montreal and all municipalities situated within a radius of 15 miles of said City.(6) Transportation of passengers, by means of pleasure motor vehicles (not registered as taxi) for baptisms, marriages and funerals, and flowers for funerals in Montreal or municipalities situated within a radius of 15 miles from the limits of said City to any point situated in the Province or at the borders.1-8-159- 3479-A J.R.POIRIER ENRG.(Jeannette Gérard Poirier), 1523 St.Paul St., St.Césaire, County of Rouville, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to provide the following service: Class: Bus.Service: Transportation of passengers, on charter trips, from St.Césaire, St.Paul d'Abbotsford, Ange-Gardien, Marieville, Rougemont and Ste.Adèle de Monnoir, bound for all points situated in the Province of Québec, and return.DRIVE YOURSELF SERVICE 1-8-160- 138-DYL CHAMPLAIN OIL PRODUCTS LTD., 1300 Stock Exchange Tower, Montreal, Applicant.The applicant requests authorization to lease commercial vehicles (trailers) to Armand Rhéaume, 14285 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, IS mai 1973, 105' année, il' 19 2971 mand Rhéaume, 14285 Montmartre, App.5, Pointeaux-Trembles, et ce, suivant les termes du contrat déposé à la Commission des Transports du Québec, en date du 22 janvier 1973.1-8-161- 676-DY FLEETWOOD MOTORS LIMITED, a/s Marti-neau, Walker, Allison & al., 3400 Stock Exchange Tower, Place Victoria, Montréal 3, requérante.La requérante qui détient de la commission le service suivant: Service : Location de véhicules de promenade (automobiles et familiales), à long terme (un an ou plus), s'est adressée à la Commission, par lettres patentes supplémentaires, afin de changer son nom en « Bow Mac Lease Ltd.» 1-8-162- 838-DY AUTOHIRE (CANADA) LTD., 237 Avenue Van Home, Montréal 152, requérante.La requérante qui détient de la Commission des Transports un permis pour le service suivant: Service: Location de véhicules de promenade à long terme (un an et plus).Demande l'autorisation d'ouvrir une succursale à 555 Avenue Dollard, LaSalle, P.Q.1-8-163- 861-DYV NORMAN RENTAL REG'D.(Maurice Soutière), 1444 rue Grant, suite 2, Longueuil, Que., requérant.Le requérant qui détient de la Commission des Transports du Québec un permis pour le service suivant: Service : Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à 1444 rue Grant suite 2, Longueuil.Demande l'autorisation de changer sa place d'affaires pour opérer à l'avenir au 2171 Avenue René, Longueuil.1-8-164- 1131-DY SOCIÉTÉ DE LOCATION R.P.G.LTÉE, 4590 rue St-Denis, Montréal 176, requérante.La requérante demande l'autorisation de donner les services suivants: Service 1 : Location à court terme d'ambulances et de corbillards à 4590 rue St-Denis.Montréal 176.Service 2 : Location d'ambulances et de corbillards à long terme (un an et plus).1-8-165- 965-DYV LE CAMPEUR NOMADE ENRG., (Gaston Dan-durand et Paul Messier) Pike River, St-Pierre de Vérone, Cté Missisquoi, requérants.Montmartre, Apt.5, Pointe-aux-Trembles, according to the terms of the contract filed with the Québec Transport Commission, dated January 22, 1973.1-8-161- 676-DY FLEETWOOD MOTORS LIMITED, c/o Marti-neau.Walker, Allison & al.3400 The Stock Exchange Tower, Place Victoria, Montreal 3, Applicant.The applicant who holds from the commission the following service: Service: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a long term basis (one year or over), applied to the Commission by complementary letters patent to change their name to \"Bow Mac Lease Ltd.\".1-8-162- 838-DY AUTOHIRE (CANADA) LTD., 237 Van Home Avenue, Montreal 152, Applicant.The applicant which holds a permit of the Transport Commission for the following service: Service: Leasing of pleasure motor vehicles on a long-term basis (one year and over).Requests authorization to open a branch at 555 Dollard Avenue, LaSalle, P.Q.1-8-163- 861-DYV NORMAN RENTAL REG'D, (Maurice Soutière), 1444 Grant St., suite 2, Longueuil, P.Q., Applicant.The applicant which holds a permit of the Québec Transport Commission for the following service: Service: Leasing, on a short-term basis, of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the sense of the Highway Code, at 1444 Grant St., suite 2, Longueuil.Request authorization to change its place of business to operate, in future, at 2171 René Avenue, Longueuil.1-8-164- 1131-DY SOCIÉTÉ DE LOCATION R.P.G.LTÉE, 4590 St.Denis St., Montreal 176, Applicant.The applicant requests authorization to provide the following services: Service 1 : Leasing on a short-term basis of ambulances and hearses at 4590 St.Denis St., Montreal 176.Service 2: Leasing of ambulances and hearses on a long-term basis (one year and over).1-8-165- 965-DYV LE CAMPEUR NOMADE ENRG., (Gaston Dan-durand and Paul Messier), Pike River, St.Pierre de Vérone, County of Missisquoi, Applicants. 2972 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 En date du 30 janvier 1973, les requérants demandaient à la Régie des Transports, l'autorisation d'effectuer la location de tentes roulottes à court terme à Pike River.Ces mêmes requérants demandent présentement le désistement de la requête ci-haut mentionnée.1-8-166- 1104-DY CHOMEDEY FORD SALES LTÉE, 2455 boul.Labelle, Chomedey, Laval, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec un permis pour le service suivant: Service: Location de véhicules de promenade (automobiles) à court terme à 2455 boul.Labelle, Chomedey, Laval, à ses clients qui ont des véhicules en réparation ou qui attendent la livraison d'un véhicule neuf.Demande mie modification du service ci-haut mentionné pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Service: Location de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à court terme à 2455 boul.Labelle, Chomedey, Laval, P.Q.1-8-167- 54-DY WOODLAND DRIVE YOURSELF LTD., LA CIE DE LOCATION WOODLAND LTÉE, 1000 rue Woodland, Verdun, P.Q-, requérante.347-DYV La requérante qui détient de la Commission les permis pour les services suivants: Service 1 : Location de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à long terme (un an et plus).Service 2: Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à 1000 rue Woodland, Verdun.Service 3: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, maximum une tonne) à long terme (un an et plus).Demande l'autorisation de changer sa place d'affaires pour opérer à l'avenir au 8550, boul.Newman, Ville LaSalle.FORD MOTOR CO.OF CANADA LTD., requérante-venderesse.PAUL NADEAU, ROLLAND MERCIER, requérants-acquéreurs.1-8-168- 1056-DY LE TRIANON AUTOMOBILE LTÉE, 922 rue Principale, Granby, Cté Shetford, P.Q., mise en cause.La requérante-venderesse qui détient la majorité des actions dans la mise en cause, demande l'autorisation de vendre ses actions aux requérants-acquéreurs.On January 31, 1973 the applicants requested from the Transport Board, authorization to lease tent trailers, on a short-term basis, at Pike River.The same applicants now request withdrawal of the above-mentioned application.1-8-166- 1104-DY CHOMEDEY FORD SALES LTÉE, 2455 Labelle Blvd., Chomedey, Laval, P.Q., Applicant.The applicant holding a permit of the Québec Transport Commission for the following service: Service : Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles) on a short-term basis, at 2455 Labelle Blvd., Chomedey, Laval, for clients having their vehicles repaired or waiting for the delivery of a new vehicle.Requests modification of above-mentioned service for it to read henceforth as follows: Service : Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a short-term basis at 2455 Labelle Blvd., Chomedey, Laval, P.Q.1-8-167- 54-DY WOODLAND DRIVE YOURSELF LTD., LA CIE DE LOCATION W'OODLAND LTÉE, 1000 Woodland St., Verdun, P.Q., Applicant.347-DYV The applicant which holds permits of the Commission for the following services: Service 1 : Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a long-term basis (one year and over).Service 2: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) at 1000 Woodland St., Verdun.Service 3: Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, one ton maximum) on a long-term basis (one year and over).Requests authorization to change its place of business to operate in future at 8550, Newman Blvd., City of Lasalle.FORD MOTOR CO.OF CANADA LTD., Applicant-vendor.PAUL NADEAU, ROLLAND MERCIER, Applicant-purchasers.1-8-168- 1056-DY LE TRIANON AUTOMOBILE LTÉE, 922 Principale St., Granby, County of Shefford, P.Q., mise en cause.The applicant-vendor which holds the majority of sliares in the mise en cause, requests authorization to sell its shares to the applicant-purchasers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n\" 19 2973 Si le transfert est accordé, les actions de la mise en cause seront à l'avenir réparties comme suit: Rolland Mercier 109 Paul Nadeau 109 Christian Marquis 1 Jacques Deslandes 1 1-8-169- 714-DYV PETER O'DAY, 548 Washington St., Brighton, Mass., U.S.A., requérant.Le requérant par l'entremise de son procureur avise la Commission des transports du Québec qu'il ne demande pas le renouvellement de son permis pour l'année 1973.1-8-170- 1226-DY 981-DYV DON MANN MOTORS SALES LIMITED, a/s M.Gilles Parisien, 25 rue Chouinard, app.204, Hull, Que., requérante.La requérante a demandé à la Commission des Transports du Québec l'autorisation d'exploiter les services suivants: Service 1 : Location de véhicules de promenade (automobiles et familiales) à long terme (un an ou plus) pour être utilisés dans la province de Québec.Service 2 : Location de véhicules de commerce et de livraison (camions) à long terme (un an ou plus) pour être utilisés dans la province de Québec.1-8-171- 599-DYV L.BISSON MARINE ENR'G., (Lucien Bisson), 1131 rue Royale, Malartic, Cté Abitibi est, requérant.Le requérant qui détient de la Commission un permis l'autorisant à effectuer la location à court terme de véhicules de commerce (remorques à bateau, roulottes et tentes roulottes) à 1131 rue Royale, Malartic, demande l'autorisation de discontinuer son service et d'annuler son permis.1-8-172- 19-DYE JOSEPH CONRAD, Paspébiac, Cté Bonaventure, requérant.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, de l'autoriser à donner les services de location de véhicules comme suit: Service: Location à long terme (un an et plus) d'autobus scolaire (type Blue Bird G.M.C.1972 No de série 522 1350944) à la Commission Scolaire Régionale de la Baie des Chaleurs.1-8-173- 985-DYV BEAUDIN LEASING REG'D.- LOCATION BEAUDIN ENRG., (Guy Beaudin), 13-A, Ile Mathieu, St-François (Laval), P.Q., requérant.If the transfer is granted, the shares of the mise en cause will be distributed as follows: Rolland Mercier 109 Paul Nadeau 109 Christian Marquis 1 Jacques Deslandes 1 1-8-169- 714-DYV PETER O'DAY, 548 Washington St., Brighton, Mass., U.S.A., Applicant.The applicant, by the intermediary of his attorney, gives notice to the Québec Transport Commission that he does not request renewal of his permit for 1973.1-8-170- 1226-DY 981-DYV DON MANN MOTORS SALES LIMITED, c/o Mr.Gilles Parisien, 25 Chouinard St., Apt.204, Hull, Que., Applicant.The applicant applied to the Québec Transport Commission for authorization to operate the following services: Service 1: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a long term basis (one year or over) to be used in the Province of Québec.Service 2: Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks) on a long term basis (one year or over) to be used in the Province of Québec.1-8-171- 599-DYV L.BISSON MARINE ENR'G., (Lucien Bisson), 1131 Royale St., Malartic, County of Abitibi-East, Applicant.The applicant which holds a permit of the Commission authorizing it to lease on a short-term basis commercial vehicles (boat trailers, trailers and tent trailers) at 1131 Royale St., Malartic, requests authorization to discontinue its service and to annul its permit.1-8-172- 19-DYE JOSEPH CONRAD, Paspébiac, County of Bonaventure, Applicant.The applicant requests authorization from the Québec Transport Commission to provide leasing services of vehicles in the following manner: Service : Leasing on a long-term basis (one year and over) of school buses (Type Blue Bird G.M.C.1972, serial No.522 1350944) to the Regional School Board of Baie des Chaleurs.1-8-173- 985-DYV BEAUDIN LEASING REG'D.- LOCATION BEAUDIN ENRG, (Guy Beaudin), 13-A, île Mathieu, St.François (Laval), P.Q., Applicant. 2974 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.106, No.19 Le requérant demande à la Commission des Transport du Québec l'autorisation d'effectuer la location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an et plus).1-8-174- 986-DYV LOCATION P.R.M.INC.-P.R.M.LEASING INC., 4 rue Union, Arthabaska, Cté Arthabaska, requérante.La requérante demande l'autorisation de donner les services suivants: Service 1: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an et plus).Service 2 : Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à 4 rue Union, Arthabaska, (Arthabaska).1-8-175- 984-DYV KIM TAM TRUCK LEASING LIMITED a/s Campbell, Pepper & Laffoley (M.J.R.Laffoley) -Édifice de la Banque Royale du Canada, 1 Place Ville-Marie, Montréal 113, requérante.La requérante a demandé à la Commission des transports du Québec l'autorisation de louer des véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an ou plus) au 2360, Dixie Road, Mississauga, Ontario, pour le compte exclusif de Samuel Son & Co.Ltd.1-8-176- 142-DYL LES INDUSTRIES WICKHAM INC., CP.370, Drummondville, Cté Drummond, requérante.La requérante demande l'autorisation d'effectuer la location de véhicules de commerce (remorques) à Real Transport Enrg.(Réal Grondin) 23149-V et ce suivant les termes du contrat déposé à la Régie en date du 4 janvier 1973.1-8-177- 882-DYV JOHN A.BUCKLAND LTÉE, JOHN A.BUCK-LAND LTD., 3140, Rouen, Montréal, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec un permis l'autorisant à donner le service suivant: Service: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an et plus).Demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service: Location à court ternie de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à 3140, rue Rouen, Montréal, P.Q.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to lease commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long-term basis (one year and over).1-8-174- 986-DYV LOCATION P.R.M.INC-P.R.M.LEASING INC.-4 Union St., Arthabaska, County of Arthabaska, Applicant.The applicant requests authorization to provide the following services: Service 1: Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long-term basis (one year and over).Service 2: Leasing on a short-term basis of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the sense of the Highway Code, at 4 Union St., Arthabaska, (Arthabaska).1-8-175- 984-DYV KIM TAM TRUCK LEASING LIMITED, c/o Campbell, Pepper & Laffoley (Mr.J.R.Laffoley) -The Royal Bank of Canada Building, 1 Place Yille-Marie, Montreal 113, Applicant.The applicant applied to the Québec Transport Commission for authorization to lease commercial vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long term basis (one year or over) at 2360 Dixie Road, Mississauga, Ontario, for the exclusive account of Samuel Son & Co.Ltd.1-8-176- 142-DYL LES INDUSTRIES WICKHAM INC., P.O.Box 370, Drummondville, County of Drummond, Applicant.The Applicant requests authorization to lease commercial vehicles (trailers) to Real Transport Enrg.(Réal Grondin), 23149-V, in conformity with the terms of the contract filed with the Board, dated January 4, 1973.1-8-77- 882-DYV JOHN A.BUCKLAND LTÉE, JOHN A.BUCK-LAND LTD., 3140 Rouen, Montreal, P.Q., Applicant.The applicant which holds a permit of the Québec Transport Commission authorizing it to provide the following service: Service: Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long-term basis (one year and over).Requests authorization to provide the following service : .Service: Leasing on a short-term basis of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the sense of the Highway Code, at 3140 Rouen St., Montreal, P.Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1S mai 1973, 106' année, n\" 16 2975 1-8-178- 1190-DY ROGER DAVIDSON LEASING LIMITED, a/s McMaster, Meighen, Minnion, Patch & Cordeau, SI, Camp), 129 ouest, rue St-Jacques, Montréal 126, ébec, requérante.La requérante qui détient de la Commission des Transports du Québec le permis suivant: Service: Location de véhicules de promenade (automobiles et familiales) à long terme (un an ou plus) au 4695 Kingston Road, West Hill, Ontario, pour le compte exclusif de International Waxes Ltd.A demandé à la Commission l'autorisation d'ajouter la compagnie suivante: Krever Paper Stock (Que.) Ltd.1-8-179- 996-DY PAUL BOURQUE, Cap-aux-Meules, Cté îles-de-la Madeleine, P.Q., requérant-vendeur, et B.M.B.I.M.INC., requérante-acquéreur.Le requérant-vendeur demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à transférer son permis et approuver la vente de ses services à la Compagnie requérante-acquéreur dont les actions sont distribuées comme suit: Paul Bourque 98 actions Mme Paul (Albertine) Bourque 1 action Yvon Bourque 1 action 1-8-180- 1231-DY BERTRAND RIVARD.2725, rue Dollard, Shawinigan, Cté St-Maurice, P.Q-, requérant.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer la location de véhicules de promenade (campeurs motorisés) à court terme à 2725, rue Dollard, Shawinigan, Cté St-Maurice, P.Q.1-8-181- 847-DYV LACTON LEASING INC.\u2014 LOCATION LAC-TON INC., Ste-Christine, Cté Bagot, P.Q., requérante.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner les services de location de véhicules comme suit: Service 1: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques) et de livraison (camions, camions-tracteurs) pour le compte de Dosco Sidbec Ltée.Service 2: Location à long terme (une année et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) pour le compte de Miller Supply Corporation, White Planis New-York et la Coopérative Fédérée de Québec, Marieville, P.Q.Permis spécial-temporaire émis le 20 mars 1973 jusqu'à décision finale.1-8-178- 1190-DY ROGER DAVIDSON LEASING LIMITED, c/o McMaster, Meighen, Minnion, Patch & Cordeau, (Mr.Camp), 129 St-James St.West, Montréal 126, P.Q., Applicant.The applicant who holds from the Québec Transport Commission the following permit: Service: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and stations-wagons) on a long term basis (one year or over) at 4695 Kingston Road, West Hill, Ontario, for the exclusive account of International Waxes Ltd.Applied to the Commission for authorization to add the following company: Krever Paper Stock (Que.) Ltd.1-8-179- 996-DY PAUL BOURQUE, Cap-aux-Meules, County of Iles-de-la-Madcleine, P.Q., applicant-vendor, and B.M.B.I.M.INC., Applicant-purchaser.The applicant-vendor requests from the Québec Transport Commission the authorization to transfer his permit and approval to sell his services to the applicant-purchaser, whose shares are distributed as follows: Paul Bourque 98 shares Mrs.Paul (Albertine) Bourque 1 share Yvon Bourque 1 share 1-8-180- 1231-DY BERTRAND RIVARD, 2725 Dollard St., Shawinigan, County of St.Maurice, P.Q., Applicant.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to lease pleasure motor vehicles (motorized camping vehicles) on a short-term basis, at 2725, Dollard St., Shawinigan, County of St.Maurice, P.Q.1-8-181- 847-DYV LACTON LEASING INC.\u2014 LOCATION LACTON INC., Ste.Christine, County of Bagot, P.Q., Applicant.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to provide leasing services of vehicles in the following manner: Service 1: Leasing on a short-term basis (one year or less) of commercial vehicles (trucks, tractors, trailers) and delivery vehicles (trucks, truck-trailers) for the account of Dosco Sidbec Ltée.Service 2: Leasing on a long-term basis (one year and over) of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) for the account of Miller Supply Corporation, White Planis New York and la Coopérative Fédérée de Québec, Marieville, P.Q.Special temporary permit issued March 20, 1973, until final decision. 2976 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.106, No.19 1-8-182- 1084-DY 746-DYV THE IMPERIAL LEASING COMPANY, (Mme Stanley Merovitz et Edward Shaffer), 666 ouest, rue Sherbrooke, suite 506, Montréal, Québec, requérantes.Les requérantes qui détiennent de la Commission des Transports du Québec le permis suivant: Service 1 : Location de véhicules de promenade (automobiles et familiales) à long terme (un an ou plus).Service 2: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an ou plus).A demandé à la Commission des Transports du Québec l'autorisation de céder son permis à « The Imperial Leasing Co.Ltd.».1-8-183- 748-DY COMPACT RENT A CAR LTD., c/o Budget Rent a Car of Montreal, 1460, rue Guy, Montréal 107, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec un permis pour le service suivant: Service 1: Location de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à court terme à: 904 Belmont (Central Station) - 1460, rue Guy, Montréal 107-Montreal International Airport at: Dorval (Airport Terminal) - On the counter of the International side - One counter on the Domestic side -Auxiliary Counters, in the service area at: 1625 Cardinal Street, Dorval - 1 - 1 IS Cardinal Street, Dorval -Airport Hilton Hotel, Dorval-4411, boul.de la Concorde, Laval - Corner of Séminaire and Gouin Blvd.in St-Jean - Montreal Aero Centre, 9785, avenue Ryan, Dorval - 131 - 5e Avenue, Chibougamau, Abi-tibi-Est - 9255, boul.St-Laurent, Montréal - 1700, boul.Ducharme, La Tuque - Aéroport Municipal de La Tuque - Demande l'autorisation d'ouvrir une succursale à l'aéroport de Baie Comeau.1-8-184- 141-DYL CANADIAN PITTSBURG INDUSTRIES LTD., 68 SL Claire Ave.West, Toronto, Ontario, requérante.La requérante a demandé à la Commission des Transports du Québec l'autorisation de louer des véhicules de commerce (remorques-citernes) à Provost Cartage Inc., 7887.2e Avenue, Ville d'Anjou 437, conformément au contrat produit à la Régie et portant la date du 23 mars 1973.1-8-185- 1158-DY 841-DYV ST-EUSTACHE DRIVE YOURSELF INC., 313 rue Béthanie, Lachute.Cté Argenteuil, P.Q., requérante.1-8-182- 1084-DY 746-DYV THE IMPERIAL LEASING COMPANY, (Mrs.Stanley Merovitz and Edward Shatter) 666 Sherbrooke St.West.Suite 506, Montreal, P.Q.Applicants.The applicants who hold from the Québec Transport Commission the following permit: Service 1: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a long term basis (one year or over).Service 2: Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long term basis (one year or over).Apply to the Québec Transport Commission for autliorization to transfer their permit to \"The Imperial Leasing Co.Ltd.\" 1-8-183- 748-DY COMPACT RENT A CAR LTD., c/o Budget Rent a Car of Montreal, 1460 Guy St., Montreal 107, P.Q., Applicant.The applicant which holds a permit of the Québec Transport Commission for the following service: Service 1: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a short-term basis at: 904 Belmont (Central Station) - 1460, Guy St., Montreal 107 - Montreal International Airport at: Dorval (Airport Terminal) - One counter on the International side - One counter on the Domestic side - Auxiliary Counters, in the service area at: 1625 Cardinal Street, Dorval - 1 - 1 IS Cardinal Street, Dorval -Airport Hilton Hotel, Dorval-4411 de la Concorde Blvd., Laval - Corner of Séminaire and Gouin Blvd.in St.Jean - Montreal Aero Centre.9785 Ryan Avenue, Dorval - 131 -5th Avenue, Chibougamau, Abitibi-East - 9255 St.Lawrence Blvd., Montreal - 1700 Ducharme Blvd., La Tuque - La Tuque Municipal Airport - Requests authorization to open a branch at the Baie Comeau Airport.1-8-184- 141-DYL CANADIAN PITTSBURG INDUSTRIES LTD., 68 St-Claire Ave West, Toronto, Ontario, Applicant.The applicant applied to the Québec Transport Commission for authorization to lease commercial vehicles (tank-trailer) to Provost Cartage Inc., 7887 - Second Avenue, Ville d'Anjou, 437, in accordance with contract filed with the Board and dated March 23th 1973.1-8-185- 1158-DY 841-DYV ST-EUSTACHE DRIVE YOURSELF INC., 313 Béthanie St., Lachute, County of Argenteuil, P.Q., Applicant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, IS mai 1973, 105' année, n° 15 2977 La requérante qui détient de la Commission des transports des permis pour les services suivants: Service 1: Location de véhicules de promenade à court terme à 313 rue Béthanie, Lachute.Service 2: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à 313 rue Béthanie.Lachute.Demande l'autorisation de changer sa place d'affaires pour opérer à l'avenir au 559 rue Berry.Lachute.1-8-186- 696-DYV VERSAILLES FORD SALES LIMITED, 4650 est, Jean Talon, Montréal 452, P.Q., requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec, le service suivant: Service: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions) à court terme, à 4650 est, Jean Talon, Montréal 452.P.Q.Demande l'autorisation de donner également le service suivant: Service: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs) à long terme (un an et plus).1-8-187- 801-DYV FARGO LEASING LTD., 735 rue Dupré, Beloeil.Cté Verchères.P.Q.requérante.La requérante qui détient de la Commission des transports du Québec un permis pour les services suivants: Service 1 : Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an et plus).Service 2: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à 735 rue Dupré, Beloeil.Demande l'autorisation de changer sa place d'affaires pour opérer à l'avenir au 1275 rue Rouillard.St-Hilaire.comté de Rouville.1-8-188- 1227-DY AUTOCAR ENRG.(M.Jean Benoit).7630 rue Lemans, St-Léonard, P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation d'opérer le service suivant: Service: Location de véhicules de promenade (maisons motorisées) à court terme à 7630 rue Lemans.St-Léonard.P.Q.The applicant which holds permits of the Transport Commission for the following services : Service 1: Leasing of pleasure motor vehicles on a short-term basis at 313 Béthanie St., Lachute.Service 2: Leasing on a short-term basis of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the meaning of the Highway Code, at 313 Béthanie St., Lachute.Requests authorization to change its place of business to operate in future at 559 Berry St., Lachute.1-8-186- 696-DYV VERSAILLES FORD SALES LIMITÉE, 4650 East, Jean Talon, Montreal 452, P.Q., Applicant.The applicant, which holds a permit of the Québec Transport Commission, for the following service : Service : Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks) on a short-term basis, at 4650 East, Jean Talon, Montreal 452, P.Q.Requests authorization to also rrovide the following sen-ice : Service : Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, trailers) on a long-term basis (one year and over).1-8-187- 801-DYV FARGO LEASING LTD., 735 Dupré St., Beloeil, County of Verchères, P.Q., Applicant.The applicant which holds a permit of the Québec Transport Commission for the following services: Service 1 : Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long term basis (one year and over).Service 2: Leasing on a short term basis of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the meaning of the Highway Code, at 735 Dupré St., Beloeil.Requests authorization to change its place of business to operate in future at 1275 Rouillard St., St.Hi-laire, County of Rouville.1-8-188- 1227-DY AUTOCAR ENRG., (Mr.Jean Benoit), 7630 Lemans St., St.Léonard, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to operate the following service: Sen-ice: Leasing of pleasure motor vehicles (motorized homes) on a short-term basis at 7630 Lemans St., St.Léonard, P.Q. 2978 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 1-8-189- 618-DYV TRUCKER TRUCK RENTAL ENRG.(M.Jean-Claude St-Jean), 1480 rue Marlborough, Montreal, P.Q., requérant-vendeur, et TRUCKER TRUCK RENTAL ENRG.(M.Marius Auclair), 1038 rue Ste-Hélène, Longueuil, P.Q., requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur qui détient de la Commission des transports du Québec un permis pour les services suivants: Service 1 : Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la Route à 1480 rue Marlborough, Montréal.Service 2 : Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an et plus).Demande l'autorisation de vendre ces services au requérant^acquéreur et si le transfert est accordé, ce dernier désire opérer au 1038 rue Ste-Hélène, Longueuil.1-8-190- 683-DYV GRAJAN CAMPING ENRG.(MM.Gratien Proulx et Jean Lainey), 242 rue St-Jean-Baptiste, Chàteauguay Centre, Cté de Chàteauguay, P.Q., requérants.Les requérants qui détiennent de la Régie un permis pour le service suivant: Service: Location de tentes-roulottes à St-Jean-Baptiste, Chàteauguay teauguay.Demandent l'autorisation de merce à Grajan Camping Inc.accordé les actions de Grajan réparties comme suit: Jean Lainey 51 actions Gratien Proulx 48 actions Claire Proulx 1 action court terme à 242 rue Centre, Cté de Châ- transférer leur cornet si le transfert est Camping Inc.seront 1-8-189- 618-DYV TRUCKER TRUCK RENTAL ENRG., (Mr.Jean Claude St-Jean), 1480 Marlborough St., Montreal, P.Q., Applicant-vendor, and TRUCKER TRUCK RENTAL ENRG.(Mr.Marius Auclair), 1038 Ste.Hélène St., Longueuil, P.Q., Applicant-purchaser.The applicant-vendor which holds a permit of the Québec Transport Commission for the following services : Service 1: , Leasing on a short-term basis of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers), in the meaning of the Highway Code, at 1480 Marlborough St., Montreal.Service 2 : Leasing of commercial and delivery vehicles (trucks, tractors, trailers) on a long-term basis (one year and over).Requests authorization to sell these services to the applicant-purchaser; if the transfer is granted, the latter wishes to operate at 1038 Ste.Hélène St., Longueuil.1-8-190- 683-DYV GRAJAN CAMPING ENRG.(Messrs.Gratien Proulx and Jean Lainey), 242 St-Jean-Baptiste St., Chàteauguay Centre, County of Chàteauguay, P.Q., Applicants.The applicants holding a permit of the Board for the following service: Service: Leasing of tent-trailers on a short-term basis at 242 St-Jean-Baptiste St., Chàteauguay Centre, County of Chàteauguay.Request authorization to transfer their business to Grajan Camping Inc., and if the transfer is granted, the shares of Grajan Camping Inc.shall be distributed as follows: Jean Lainey 51 shares Gratien Proulx 48 shares Claire Proulx 1 share 1-8-191- 788-DY ALBERT FORTD3R, 208 Laurentide, Schefferville, P.Q., requérant-vendeur.319-DYV CLÉMENT THIBEAULT, 208 Laurentide, Schefferville, P.Q., requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur qui détenteur du permis de location de véhicules comme suit: Service 1 : Location à court terme de vélûcules de promenade.Service 2: Location à long terme de véhicules de promenade.Service 3 : Location à court terme de véhicules de commerce (camions n'excédant pas une tonne).1-8-191- 788-DY ALBERT FORTIER, 208 Laurentide, Schefferville, P.Q., Applicant-vendor.319-DYV CLÉMENT THIBEAULT, 208 Laurentide, Schefferville, P.Q., Applicant-purchaser.The applicant-vendor who holds a leasing permit for vehicles, which reads as follows : Service 1: Leasing on a short-term basis of pleasure motor vehicles.Service 2: Leasing on a long-term basis of pleasure motor vehicles.Service 3: Leasing on a short-term basis of commercial vehicles (trucks of not more than one ton). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2979 Service 4: Location à long terme de véhicules de commerce (camions n'excédant pas une tonne).Demande à la Commission des transports du Québec d'autoriser le transfert de ses permis et la vente de ses services de location au requérant-acquéreur.51705-o Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.BEAUCE Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Beauce / T) ARE NT & ROY LTÉE, corporation No 10,162.4 -L légalement constituée ayant une ' place d'affaires à St-Zacharie,_ Dorchester, partie demanderesse, vs ANDRÉ PARÉ, Rang 2, St-Zacharie, Dorchester, partie défenderesse.Pour être vendu l'immeuble ci-après décrit: « Le lot numéro sept (7) Rang deux de l'arpentage primitif du canton de Metgerraette-nord, correspondant au lot numéro sept, rang deux, du cadastre pour e canton de Mctgermette-nord, en la municipalité de la paroisse de St-Zacharie, Dorchester, avec les bâtisses y construites.» Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester, à Ste-Hénédine, comté de Dorchester, le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1973, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Léo Vachon.Ville St-Joseph de Beauce, le 30 avril 1973.51758-o HAUTERIVE Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Hauterive f \"D O U L E A U CARRIER & AL., No 12.147.-v demandeurs, vs DAME FLOREN- l CE GAGNÉ DUGAS, défenderesse.« La redivision six cent soixante-neuf de la subdivision un du lot originaire bloc dix (Bloc 10-1-669) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Laflèche, comté de Saguenay, Ville de Baie Comeau, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement la maison portant le numéro civique, 21 de l'avenue Couture à Baie Comeau .» Service 4: Leasing on a long-term basis of commercial vehicles (trucks of not more than one ton).Requests from the Québec Transport Commission authorization to transfer his permits and to sell his leasing services to the applicant-purchaser.51705-o Sheriff's Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEAUCE Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Beauce j pARENT & ROY LTÉE, a corpora-No.10,162A ¦*\u2022 tion legally incorporated having a ' place of business in St.Zacharie, Dorchester, plaintiff, vs ANDRÉ PARÉ, Range 2, St.Zacharie, Dorchester, defendant.To be sold.The immoveable hereinafter described: \"Lot number seven (7), Range 2, of the original surveying of the Township of Metgermette-North, corresponding to lot number 7, Range 2, on the cadastre for the Township of Metgermette-North, in the Parish Municipality of St.Zacharie, Dorchester, with the buildings erected thereon.\" To be sold at the Dorchester Registration Division Office, at Ste.Hénédine, Dorchester County, on the NINETEENTH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Léo Vachon, Sheriff's Office, Sheriff.Town of St.Joseph-de-Beauce, April 30, 1973.51758 HAUTERIVE Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Hauterive t TJOULEAU CARRIER & AL., No.12.147A *V plaintiffs, vs DAME FLORENCE l.GAGNÉ DUGAS, defendant.\"Redivision six hundred sixty-nine of subdivision one of original lot block ten (Block 10-1-669) on the plan and book of reference of the official cadastre for the Township of Laflèche, County of Saguenay, Town of Baie-Comeau, with buildings erected thereon, appurtenances and dependencies, and more particularly the house numbered 21 Couture Avenue, at Baie-Comeau.\" 2980 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 Pour être vendu au bureau du Registrateur de la première division d'enregistrement du comté de Saguenay, au Palais de Justice de Baie Comeau, MARDI, le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1973, à ONZE heures de Pavant-midi.Le shérif adjoint.Bureau du shérif adjoint, Charlotte Bergeron.51765-o To be sold at the Office of the Registrar for the First Registration Division of Saguenay County in the Court House of Baie-Comeau, on TUESDAY, the NINETEENTH day of JUNE, 1973, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Charlotte Bergeron, Assistent Sheriff's Office, Assistant Sheriff.51765 IBERVILLE Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District DTberville Saint-Jean, à savoir: ( CHARLES MIMRAN.de-No 17841.< ^ mandeur, vs MAURICE V CHARETTE, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de St-Jean, mis en cause.« Un emplacement situé à St-Jean, connu et désigné comme le lot No sept cent cinquante-cinq (755) au cadastre officiel de la Ville de St-Jean, P.Q.Avec bâtisses y érigées, dont une maison portant le numéro civique 150, Bouthillier, St-Jean, P.Q.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du compté de St-Jean en la ville de St-Jean, le DOUZIÈME jour de JUIN 1973, à ONZE heures de l'avant-midi.Le député shérif, 51766-0 André Bergeron.Cour Supérieure \u2014 District de Québec Saint-Jean, à savoir: (TA SOLIDARITÉ, deman-No 13 167.< -L» deresse.vs JULES DES-l MARAIS, défendeur, et ROBERT SAUVÉ, mis en cause.« Le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-douze du cadastre officiel de la paroisse de St-Valentin, division d'enregistrement de St-Jean, ainsi que le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-onze-B dudit cadastre, le tout avec maison y érigée située sur la rue Richelieu, à St-Paul de l'île -aux-Noix susdit, sujet aux servitudes enregistrées sous les Nos 98053 et 100064.» Pour être vendu en bloc.au bureau d'enregistrement du comté de St-Jean en la ville de St-Jean, le DOUZIÈME jour de JUIN 1973, à DIX heures de l'avant-midi.Le député shérif, 51782-0 André Bergeron.KAMOURASKA Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Kamouraska / \"\"THÉO TURGEON INC., corps politique No 5786.< -1- et incorporé ayant un bureau d'affaires l à Québec, district de Québec, demande- IBERVILLE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Rjerville St.Jean, to wit: ( HARLES MIMRAN, plain-No.17841.< tiff, vs MAURICE CHA-l RETTE, defendant, and THE REGISTRAR for the St.Jean Registration Division, mis en cause.\"An emplacement situated in St.Jean, known and described as lot No.seven hundred fifty-five (755) on the official cadastre for the City of St.Jean, P.Q., with buildings erected thereon, including a house numbered 150 Bouthillier, St.Jean, P.Q.\" To be sold at the County of St.Jean Registry Office in the City of St.Jean, on the TWELFTH day of JUNE, 1973, at ELEVEN o'clock in the forenoon.André Bergeron, 51766 Assistant Sheriff.Superior Court \u2014 District of Québec St.Jean, to wit: ( T A SOLIDARITÉ, plaintiff.No.13 167.vs JULES DESMARAIS, I defendant, and ROBERT SAUVÉ, mis en cause.\"Lot number two of the official subdivision of original lot number ninety-two on the official cadastre for the Parish of St.Valentin, St.Jean Registration Division, as well as lot number one of the official subdivision of original lot number ninety-one-B of said cadastre, the whole with the house erected thereon located on Richelieu Street, in the aforesaid municipality of St.Paul-de-1'île-aux-Noix, subject to the servitudes registered under numbers 98053 and 100064.\" To be sold en bloc, at the St.Jean Registry Office in the City of St.Jean, on the TWELFTH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.André Bergeron, 517S2 Deputy Sheriff.KAMOURASKA Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Kamouraska / '\"THÉO TURGEON INC., a body politic No.5786.\\ A and corporate, having a place of I business in Québec, District of Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 12 mai 1973, 105' année, n' 19 2981 rcsse, vs LEOPOLD TURCOTTE, de Ville Dégelis, comté de Témiscouata, défendeur.« Un terrain situé à Ville Dégelis, sur le premier rang, et connu comme étant une partie du lot numéro quarante et un (P-41) du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Rose du Dégelis, avec les bâtisses sus construites, circonstances et dépendances.Ce terrain est borné au nord par une rue (P-41), vers l'est et le sud par le résidu du terrain du débiteur (P-41) et vers l'ouest par une partie du lot quarante et un (41) appartenant à Marcel Morneau, lequel terrain mesure quatre-vingt-dix pieds (90') de largeur par quatre-vingt-dix pieds (90') de profondeur plus ou moins mesures anglaises; Un terrain ou emplacement situé sur le premier rang et connu comme étant une partie du lot numéro quarante-quatre (P-44) du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Rose du Dégelis, division d'enregistrement de Témiscouata, sans bâtisse mais avec circonstances et dépendances.Ce terrain mesure vingt pieds (20') de largeur au nord, et au sud par cent (100') pieds de profondeur, et est borné au nord par le cimetière, à l'est par le terrain à être vendu à Thomas Rioux, à l'ouest par le résidu du terrain du vendeur et au sud par la rue ou chemin.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement division de Témiscouata, situé à 65A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le TREIZIÈME jour de JUIN 1973, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Maurice Morin.Rivière-du-Loup, ce 30 avril 1973.51767-0 M O N T M A G N Y Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Municipale \u2014 District de Montmagny i fMTÉ DE MONTMAGNY, corps politi-No 156.\\ \u2022* que légalement constitué en vertu de > lettres patentes en date du 4 mars 1966 et régi par la Loi des cités et villes (S.R.1964, chap.193 et amendements), demanderesse M LOUIS-GEORGES ROY, domicilié au numéro 239, Avenue Boulanger.Montmagny, défendeur.Lot numéro 245-21, de figure irrégulière, borné au nord-ouest par le lot 248-6, au nord-est par le lot 245-1-1, au sud-est par le lot 135 du cadastre de la cité de Montmagny, au sud-ouest par le lot 245-20 (rue); mesurant soixante-dix pieds et cinq dixièmes (70.5') au nord-ouest, vingt et un pieds et un dixième (21.1') au nord-est, quatre-vingt-six pieds et six dixièmes (86.6') au sud-est, soixante-trois pieds (63') au sud-ouest; contenant en superficie deux mille sept cent dix pieds carrés, m.a.Lot numéro 248-6, de figure irrégulière, de la cité de Montmagny.bomé au nord-ouest par le lot 248-5, au plaintiff, vs LEOPOLD TURCOTTE, from the Town of Dégelis, County of Témiscouata, defendant.\"A piece of land situated in the Town of Dégelis, in the First Range, and known as being part of lot number forty-one (Pt-41) on the official cadastre of the Parish of Ste.Rose-du-Dégelis, with buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies.This piece of land is bounded towards the north by a street (Pt-41), towards the east and the south by the remainder of the land belonging to the debtor, (Pt-41) and towards the west by part of lot forty-one (41) belonging to Marcel Morneau, which piece of land measures ninety (90') in width by ninety (90') feet in depth, English measure, more or less; A piece of land or emplacement situated in the First Range and known as being part of lot number forty-four (Pt-44) on the official cadastre for the Parish of Ste.Rose-du-Dégelis, Témiscouata Registration Division, with no buildings, but with appurtenances and dependencies.This piece of land measures twenty (20') feet in width on the north and on the south, by one hundred (100') feet in depth, and is bounded on the north by the graveyard, on the east by the piece of land to be sold to Thomas Rioux, on the west by the remainder of the land of the vendor, and towards the south by the street or road.\" To be sold at the Témiscouata Division Registry Office, situated at 65A Iberville Street, Rivière-du-Loup, on the THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Maurice Morin, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, April 30, 1973.51767 MONTMAGNY Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Municipal Court \u2014 District of Montmagny / piTY OF MONTMAGNY, body politic No.156.4 legally incorporated by letters patent ' dated March 4th, 1966 and governed by the Cities and Towns Act (R.S.1964, Chap.193 and amendments), plaintiff, M LOUIS-GEORGES ROY, domiciled at 239 Boulanger Avenue, Montmagny, defendant.Lot number 245-21, of irregular configuration, bounded on the northwest by lot 248-6, on the northeast by lot 245-1-1, on the southeast by lot 135 of the cadastre for the City of Montmagny, on the southwest by lot 245-20 (street); measuring seventy and five-tenths feet (70.5') on the northwest, twenty-one and one-tenth feet (21.1') on the northeast, eighty-six and six-tenths feet (86.6') on the southeast, sixty-three feet (63') on the southwest; covering a surface area of two thousand seven hundred and ten square feet, English measure.Lot number 248-6, of irregular configuration, in the City of Montmagny, bounded on the northwest by 2982 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 nord-est par le lot 245-1-1, au sud-est par le lot 245-21, au sud-ouest par le lot 248-1 (rue); mesurant soixante-quatorze pieds et cinq dixièmes (74.5') au nord-ouest, trente-quatre pieds (34') au nord-est, soixante-dix pieds et cinq dixièmes (70.5') au sud-est, quarante-neuf pieds et deux dixièmes (49.2'), au sud-ouest; contenant en superficie deux mille cent quatre-vingt-quinze pieds carrés, m.a.Pour être vendu au Bureau du shérif de Montmagnv, MERCREDI, le TREIZIÈME jour de JUIN 1973, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Jean-Paul Tremblay.Montmagny, 4 mai 1973.51768-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Municipale \u2014 District de Montmagny / piTÉ DE MONTMAGNY, corps politico 152.4 que légalement constitué en vertu de ' lettres patentes en date du 4 mars 1966 et régit par la Loi des cités et villes (S.R.1964, chap.193 et amendements) demanderesse, vs MARTIN PICARD, domicilié au numéro 152, 5e Rue, Montmagny, district de Montmagny, défendeur.Lot numéro 1169-396-18-2, de figure régulière; borné au nord-ouest par le lot 1169-746 (rue), au nord-est par le lot 1169-396-19, au sud-est par le lot 1169-396-1, au sud-ouest par le lot 1169-396-18-1 ; mesurant vingt-deux pieds et six-dixièmes (22.6') de largeur, par quatre-vingt-dix pieds (90') de profondeur; et contenant en superficie deux mille trente-quatre pieds carrés, m.a.Lot numéro 1169-396-19.de figure régulière; borné au nord-ouest par le lot 1169-746 (rue); au nord-est par le lot 1169-396-20, au sud-est par le lot 1169-396-5, au sud-ouest par le lot 1169\u2014396\u201418\u20142\u2014; mesurant quarante-cinq pieds et deux dixièmes (45.2') de largeur par quatre-vingt-dix pieds (90') de profondeur; et contenant en superficie quatre mille soixante et huit pieds carrés, m.a.Pour être vendu au bureau du shérif de Montmagny, MERCREDI, le TREIZIÈME jour de JUIN 1973, à DEUX heures ae l'après-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Jean-Paul Tremblât.Montmagny, 4 mai 1973.51769-0 MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal C T5ANQUE CANADIENNE No 05-014,786-72.4 D NATIONALE, demande-* resse, vs JOHN STEIGERVv'ALD, défendeur.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Cartier, en la ville de Laval (Chomedey) et composé: lot 248-5, on the northeast by lot 245-1-1, on the southeast by lot 245-21, on the southwest by lot 248-1 (street); measuring seventy-four and five-tenths feet {74.5') on the northwest, thirty-four feet (34 ) on the northeast, seventy and five-tenths feet (70.5 ) on the southeast, forty-nine and two-tenths feet (49.2 ) on the southwest; covering a surface of two thousand one hundred and ninety-five square feet, English measure.To be sold in the Office of the Sheriff of Montmagny, on WEDNESDAY, the THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at THREE o'clock in the afternoon.Jean-Paul Tremblay, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, May 4th, 1973.51768 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Municipal Court \u2014 District of Montmagny ( fMTY OF MONTMAGNY, body politic No.152.4 ' legally incorporateo according to letters * patent dated March 4th, 1966 and governed by the City and Town Act (R.S.1964.Chap.193 and amendments) plaintiff, vs MARTIN PICARD, domiciled at 152 - 5th Street, Montmagny, District of Montmagny, defendant.Lor number 1169-396-18-2, of an irregular configuration; bounded on the northwest by lot 1169-746 (street), on the northeast by lot 1169-396-19, on the southeast by lot 1169-396-4, on the southwest by lot L169\u2014396\u201418\u20141 ; measuring twenty-two and six-tenths feet (22.6') in width by ninety feet (90') in depth; and covering a surface area of two thousand thirty-four square feet, English measure.Lot number 1169-396-19, of a regular configuration, bounded on the northwest by lot 1169-746 (street) ; on the northeast by lot 1169-396-20.on the southeast by lot 1169-396-5.on the southwest by lot 1169-396-18\u20142\u2014; measuring forty-five and two-tenths feet.(45.2') in width by ninety feet (90') in depth; and covering a surface area of four thousand sixty-eight square feet, English measure.To be sold in the Office of the Sheriff for Montmagnv, on WEDNESDAY, the THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at TWO o'clock in the afternoon.Jean-Paul Tremblay, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, May 4th, 1973.51769 MONTREAL Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal f\"DANK CANADIAN NA-No.05-014,786-72.4 U TIONAL, plaintiff, vs JOHN * STEIGERWALD, defendant.\"An emplacement fronting on Cartier Boulevard, town of Laval (Chomedey) and composed: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2983 a) Du lot numéro cent quatorze de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent sept (No 207-3-114) aux plan et livre de renvoi de la paroisse St-Martin, mesurant quatre-vingt-cinq pieds de largeur sur cent vingt-quatre pieds de profondeur dans sa ligne nord-est et cent vingt-quatre pieds et cinq dixièmes dans sa ligne sud-ouest, mesure anglaise.b) Du lot numéro cent quinze de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent sept (No 207-3-115) dudit cadastre, mesurant quatre-vingt-cinq pieds de largeur sur cent vingt-quatre pieds et cinq dixièmes de profondeur dans sa ligne nord-ouest et cent \\ ingt-cinq pieds dans sa-ligne sud-ouest; c) De lot numéro cent trente et un de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent sept (No 207-3-131) dudit cadastre, mesurant quatre-vingt-cinq pieds de largeur sur cinquante-six pieds de profondeur dans sa ligne nord-est et cinquante-cinq pieds et cinq dixièmes dans sa ligne sud-ouest; d) Du lot numéro cent trente-deux de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent sept (No 207-3-132) dudit cadastre, mesurant quatre-vingt-cinq pieds de largeur sur cinquante-cinq pieds et cinq aixièmes de profondeur dans sa ligne nord-est et cinquante-cinq pieds dans sa ligne sud-ouest.Avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 3055 et 3057 du boulevard Cartier et 410 de la 62ième Avenue.» Le tout tel qu'affecté en vertu des actes et avis suivants: 1.Acte de prêt consenti par le Crédit Foncier France-Canadien à Jolin Steigerwald, 421 Terrasse Hamel, Ste-Dorothée, Laval, le défendeur en la présente instance et Edouard Castonguay, 266, 87ième Avenue, app.1, Chomedey, Laval, devant Me Léo Taillefer, notaire, le 23 février 1972, sous le numéro 14,053 de ses minutes et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval, sous le No 306.942; 2.Un acte de prêt consenti par Elmhurst Investment & Loan Corporation aux mêmes emprunteurs, devant Me David Klineberg, notaire, le 10 juillet 1972, sous le n° 1272 de ses minutes et enregistré au même bureau d'enregistrement que susdit, sous le numéro 321,743; 3.Avis de 60 jours déposé le 20 novembre 1972 sous le No 317,432 par Elmhurst Investment & Loan Corporation contre John Steigerwald et Edouard Castonguay, affectant entre autre les lots décrits plus haut.* Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Laval, 155, boulevard Je Me Souviens, à Laval, P.Q., le QUINZIÈME jour de JUIN 1973, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Cour Supérieure, Paul St-Martin.Montréal, 3 mai 1973.51792 (a) Of lot number one hundred and fourteen of the resubdivision of lot number three of the official subdivision of the original lot number two hundred and seven (No.207-3-114) upon the plan and in the book of reference of the Parish of St-Marlin, containing eighty five feet in width by a depth of one hundred and twenty-four feet in its northeast line and one hundred and twenty-four feet and five tenths of a foot in its southwest line, English measure.(b) Of lot number one hundred and fifteen of the resubdivision of lot number three of the official subdivision of the original lot number two hundred and seven (No.207-3-115) of said cadastre, containing eighty five feet in width by a depth of one hundred and twenty-four feet and five tenths of a foot in its northeast line and one hundred and twenty-five feet in its southwest line; (c) Of lot number one hundred and thirty-one of the resubdivision of lot number three of the official subdivision of the original lot number two hundred and seven (No.207-3-131) of said cadastre, containing eighty-five feet in width by a depth of fifty-six feet in its northeast line and fifty-five feet and five tenths of a foot in its southwest fine; (d) Of lot number one hundred and thirty-two of the resubdivision of lot number three of the official subdivision of the original lot number two hundred and seven (No.207-3-132) of said cadastre, containing eighty-five feet in width by a depth of fifty-five feet and five tenths of a foot in its northeast line and fifty-five feet in its southwest line.With the buildings thereon erected, bearing civic number 3055 and 3057 of said Cartier Boulevard and 410 - 62nd Avenue.\" The whole as affected by the following deeds and notices: 1.Deed of loan granted by the Crédit Foncier Franco-Canadien to John Steigerwald, 421 Hamel Terrasse, Ste.Dorothée, Laval, the defendant in the present case, and Edouard Castonguay, 266 - 87th Avenue, Apt.1, Chomedey, Laval, before M.Léo Taillefer, notary, on February 23rd, 1973, under No.14,053 of his minutes and registered at the Laval Registration Division Office, under No.306,942; 2.Deed of loan granted by Elmhurst Investment & Loan Corporation to the aforesaid borrowers, before M.David Klineberg, notary, on July 10, 1972, under No.2172 of his minutes and registered at the aforesaid Registration Office under No.321,743; 3.A 60-day notice was filed on November 20, 1972, under No.317,432 by Elmhurst Investment & Loan Corporation against John Steigerwald and Edouard Castonguay, affecting among others, the above described lots.\" To be sold at the County of Laval Registry Office, 155 Je Me Souviens Boulevard, in Laval, P.Q., on the FIFTEENTH day of JUNE, 1973, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Superior Court, Assistant Sheriff.Montréal, May 3, 1973.51792-o 2984 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Montréal No 02-18465-72, t \"RARQUHAR ROBERTSON Ex-parle: 18-00312-73.4 -L FUELS, corps politique v et incorporé, dûment constitué conformément à la loi et ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec en les ville et district de Montréal, demandeur.m PLACEMENTS LEBER INC., corps politique et incorporé, dûment constitué conformément à la loi et ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec en les ville et district de Montréal, défendeur.« Un emplacement ayant front sur la rue Stanley, en la cité de Montréal, mesurant vingt-trois (23) pieds de largeur par une profondeur de cent vingt-sept pieds et six pouces (127'6\") et composé comme suit: o) de la partie nord-ouest du lot numéro douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent cinquante-neuf (1759 Plie N.O.12) des plan et livre de renvoi officiels du quartier St-Antoine, mesurant dix-neuf (19) pieds en front et en arrière, par toute la profondeur du lot, et bornée comme suit: en front au nord-est par la rue Stanley, en arrière au sud-ouest par le lot No 1759-11, a'un côté au sud-est par le résidu dudit lot No 1759-12, et de l'autre côté au nord-ouest par la partie du lot No 1759-13, ci-après décrite, le tout dudit cadastre ; 6) de la partie sud-est du lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent cinquante-neuf (1759 Ptie S.E.13) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant quatre (4) pieds de largeur en front et en arrière, par toute la profondeur du lot, et bornée comme suit: en front au nord-est par la rue Stanley, en arrière par le lot No 1759-14, d'un côté au nord-ouest par le résidu dudit lot No 1759-13, et de l'autre côté au sud-est par la partie ci-dessus décrite du lot No 1759-12, le tout dudit cadastre.Toutes les mesures ci-dessus sont des mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses y érigées, et notamment celle portant le numéro civique 3426 de ladite rue Stanley, et dont les deux murs latéraux sont mitoyens.Avec un droit de passage à pied et en voilure dans la ruelle étant le lot No 1759-23.et dans une autre ruelle mesurant seize (16) pieds de largeur, et composée des parties des lots Nos dix, onze et quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent cinquante-neuf (1759 P.10, 11 et 14) et parties des lots numéros neuf, douze et treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent cinquante-neuf (1759 Pties 9.12 et 13), et plus amplement décrit dans un acte de convention passé devant Me W.de M.Marier, notaire, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le No 126458.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal No.02-18465-72, { rjARQUHAR ROBERTSON Ex-paiie: 18-00312-73.4 *- FUELS, a body politic v and corporate, duly incorporated according to law and having its principal place of business for the Province of Québec in the City and District of Montreal, plaintiff, ps PLACEMENTS LEBER INC., a body politic and corporate, duly incorporated according to law and having its principal place of business for the Province of Québec in the City and District of Montreal, defendant.\"An emplacement fronting cn Stanley Street in the City of Montreal, measuring twenty-three (23) feet in width by a depth of one hundred twenty-seven feet six inches (127'6\") and comprising the following: (a) the northwest part of lot number twelve of official subdivision of original lot number one thousand seven hundred and fifty-nine (1759 Pt.N.W.12) on the official plan and bock of reference for St.Antoine Ward, measuring nineteen (19) feel in front and in the rear, by the whole depth of the lot and bounded as follows: in front on the northeast by Stanley Street, in the rear on the southwest by lot No.1759-11, on one side on the southeast by the remainder of said lot No.1759-12 and on the other side on the northwest by part of lot No.1759-13 hereinafter described, the whole on said cadastre; (6) the southeast part of lot number thirteen of the official subdivision of original lot number one thousand seven hundred and fifty-nine (1759 Pt.S.E.13) on said official plan and book of reference, measuring four (4) feet in width in front and in the rear, by the whole depth of the lot.and bounded as follows: in front on'the northeast by Stanley Street, in the rear by lot No.1759-14.on i ne side on the northwest by the remainder of said lot 1759-13, and on the other side on the southeast by the part hereinabove described of lot No.1759-12, the whole on said cadastre.All the above-mentioned measurements are English measure and more or less.With all the buildings erected thereon, and particularly the house numbered 3426 on said Stanley Street, and whose two side walls are common.With a right of way for cars and pedestrians in the lane being lot No.1759-23.and in another lane measuring sixteen (16) feet in width, and comprising parts of lots Nos.ten, eleven and fourteen of the official subdivision of original lot number one thousand seven hundred fifty-nine (1759 Pts.10, 11 and 14) and parts of lots Nos.nine, twelve and thirteen of official subdivision of original lot No.one thousand seven hundred fifty-nine (1759 Pts.9.12 and 13), a more detailed description of which is provided in a deed signed before Me W.de M.Marier, notary, on Decemher seventeen, in the year one thousand eight hundred and ninety-four, a copy of which has been filed at the Montreal Registry Office, under No.126458.As the whole presently subsists, with active and passive, apparent or unapparent servitude» attaching GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1S mai 1973, 106' année, n° 19 2985 attachées audit immeuble, comprenant circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de Justice, en la ville de Montréal, 10 est, rue Craie, 10e étage, chambre 56, le TREIZIÈME jour de JUIN 1973, à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Palais de Justice, Paul St-Martin.Montréal, le 3 mai 1973.51794-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure ¦\u2014 District de Montréal ( T A BANQUE PROVINCIALE No 05-OC 8,520-72.< ¦*-< DU CANADA, corps poli- > tique et incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs MAURICE BOURBONNAIS, demeurant à Duvernay (Laval), district de Montréal, défendeur.« Un i mu mille sis et situé à Montréal-Ouest, rue Milner, contenant quatre-vingt-quinze pieds (95') dans sa ligne nord-ouest, le lorg de la rue Milner, (d'après le cadastre), et quatre-vingt-quinze pieds et quinze centièmes de pied (95.15') (d'après le certificat de localisation préparé par Monsieur C.C.Lindsay, a.g., en date du vingt-sept janvier mil neuf cent soixante (1960), cinquante-sept pieds et quatre dixièmes de pied (57.4') dans sa ligne latérale sud-ouest (d'après le certificat de localisation susmentionné), mais cinquante-sept pieds et trois dixièmes de pied (57.3') (d'après le cadastre), cent trois pieds et quatre dixièmes de pied (103.4') dans sa ligne latérale nord-est (d'après le même certificat de localisation), mais cent trois pieds et soixante-quinze centièmes de pied (103.75'), (d'après le cadastre, et cent six pieds (106') dans sa ligne sud-est ou ligne arrière, et composé, ledit immeuble, des subdivisions soixante-dix-sept et soixante-dix-huit du lot cent trente-neuf (139-77 et 78) des plan et livre de renvoi officiels de la Farcisse de Montréal; Toutes les mesures sont mesures anglaises et plus ou moins; Et les bâtisses qui s'y trouvent érigées portant les numéros 12, 14, 16 et 18 rue Milner, circonstances et dépendances; Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y rattachées sans exception ni réserve; » Cette vente est toutefois faite à la charge pour l'adjudicataire de payer le solde dû sur une créance hypothécaire, dont le montant originaire était de $43,000 en faveur de Royal Trust suivant acte de prêt reçu devant Me E.Lefebvre, le 21 avril 1964 et enregistré au Bureau d'enregistrement de Montreal, sous le numéro 1743191; Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de Justice, en la ville de Montréal, 10 est, rue Craig, 10e étage, chambre 56, le DOUZIÈME jour de JUIN 1973, à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Palais de Justice, Paul St-Maktin.Montréal, ce 3 mai 1973.51777-0 to said immoveable, including appurtenances and dependencies.To be sold at the Sheriff Office, in the Montreal Court House, 10 Craig Street East, 10th Floor, Room 56, on the THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Court House, Assistant Sheriff.Montreal, May 3, 1973.51794 Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal (THE PROVINCIAL BANK No.05-008,520-72.< L OF CANADA, a body politic v and corporate, having its head office and its principal place of business in the City and District of Montreal, plaintiff, VS MAURICE BOURBONNAIS, residing in Duvernay (Laval), District of Montreal, defendant.\"An immoveable property lying and situate in Montreal-West, cn Milner Street, containing ninety-five feet (95') in its northwest line, along Milner Street (according to the cadastre), and ninety-five and fifteen hundredths feet (95.15') (according to the delimitation certificate pit pared by Mr.C.C.Lindsay, l.s., dated January twenty-seven, one thousand nine hundred and sixty (1960): fifty-seven and four tenths feet (57.4') in its southwest lateral line (according to the aforementioned delimitation certificate), but fifty-seven and three tenths feet (57.3') (according to the cadastre), one lnndred anel three and four tenths feet (103.4') in its northeast lateral line (according to the same delimitation certificate), but one hundred and three and seventy-five hundredths feet (103.75') (according to the cadastre), anel tne hundred and six feet (106') in its southeast line or rear line, and composed, the said immoveable, of subdivisions seventy-seven and seventy-eight of lot one hundred and thirty-nine (139-77 and 78) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Montreal.All measurements are English measure and more or less.With the buildings thereon erected bearing numbers 12, 14, 16 and IS Milner Street, appurtenances and dependencies.As the whole now subsists with all servitudes active and passive, apparent or non-apparent inherent thereto, without exception or reservation.\" This sale is made however, subject to the obligation by the purchaser to pay the balance due on a mortgage debt whose original amount was $43,000, in favor of the Royal Trust, pursuant to a deed of loan executed before Me E.Lefebvre.on April 21.1964, and registered at the Montreal Registry Office, under number 1743191.To be sold at the Sheriff's Office, Montreal Court House, 10 Craig Street East, 10th Floor, Room 56, on the TWELFTH day of JUNE 1973, at TEN o'clock in the forencon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Court House, Assistant Sheriff.Montreal, May 3, 1973.51777-o 2986 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol 105, No.19 VUU1 1 1 ¦ i .i in l,l l< - I MOI I i UC -> l ' ' in l I .1 l X 1 < i i lirj.l I UUUl U \u2014 No 326 163, (f^A.CAVOUETTE No.326 163, ( f» A .C A ' -parte: 18-000367-73.4 LTÉE, demanderesse, Ej: parie: 18-000367-73.4 y~J' LTEE, l m GILLES LA VALLÉE, dé- l GILLES LA Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Montréal iUETTE Ex-parle: 18-000367-73.4 LTÉE, demanderesse, 'ALLÉE, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante-sept du lot originaire numéro soixante-neuf (69-47) et la subdivision numéro cent trente-sept du lot originaire numéro soixante-sept (67-137) aux plan et livre de renvoi officiels «le la paroisse de Boucherville, division d'enregistrement de Chambly, avec la bâtisse y dessus érigée portant le numéro civique 366 rue Louis Quévillon, en la ville de Boucherville.» Pour être vendu au bureau «l'enregistrement de Chambly, 201, Place Charles LeMovne, Édifice Mont-val, Longueuil, P.Q., le TREIZIÈME jour de JUIN 1973, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint, Palais de Justice, Paul St-Martin.Montréal, ce 3 mai 1973.51783 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal C A Y O U E T T E plaintiff, vs LAV ALLÉE, de-fendant, and THE REGISTRAR for the Chambly Registration Division, »ns en cause.\"An immoveable known and described as subdivision number forty-seven of original lot number sixty-nine (69-47) and subdivision number one hundred thirty-seven of original lot number sixty-seven (67-137) on the official plan and book of reference for the Parish of Boucherville, Chambly Registration Division, with the building erected thereon numbered 366 Louis Quévillon Street, in the Town of Boucherville.\" To be sold at the Chambly Registry Office, 201 Place Charles LeMovne, Montval Building, Longueuil, P.Q., on Uie THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Court House, Deputy Sheriff.Montreal, May 3, 1973.51783 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal { pHISLINE LEGAULT.deman-No 05-013697-72.4 deresse.vs ANDRÉ MAR-l LEAU et JEAN-GUY MÉNARD, défendeurs et DAME CLAUDETTE MOQUIN MAR-LEAU, DAME GISÈLE GRENIER MÉNARD et C.A.MICHAUD, syndic, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin Poirier, à St-Lazare, comté de Vaudreuil, faisant partie de la subdivision un du lot originaire numéro deux cent trente-trois (P-233-1) au cadastre officiel de la paroisse de St-Lazare, mesurant cinquante pieds de largeur sur une profondeur de cent pieds (50 x 100') mesure anglaise et plus ou moins, et borné comme suit: en front vers l'est par le chemin Poirier, en arrière vers l'ouest par une partie dudit lot 233 appartenant à Jean Paul Marleau, d'un côté au nord par une autre partie de la subdivision un dudit lot deux cent trente-trois (P-233-1) appartenant à André Marleau et de l'autre côté vers le sud par une autre partie dudit lot 233 appartenant à Robert I.aplante suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 113 167.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, P.Q., le QUATORZIÈME jour de JUIN 1973, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Palais de Justice, Paul St-Martin.Montréal, ce 4 mai 1973.51795-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal { pHISLINE LEGAULT.plain-No.05-013697-72.4 ^ tiff, vs ANDRÉ MARLEAU l and JEAN-GUY\" MÉNARD, de-fendants, and MRS.CLAUDETTE MOQUIN MARLEAU, MRS.GISÈLE GRENIER MÉNARD and C.A.MICHAUD, trustee, mis en cause.\"An emplacement fronting on Chemin Poirier, in St.Lazare, County of Vaudreuil, being part of subdivision one of original lot number two hundred thirty-three (P-233-1) on the official cadastre of the Parish of St.Lazare, measuring fifty feet in width by ore hundred feet in depth (50' x 100').English measure, more or less, and bounded as follows: in front towards the east by Chemin Poirier, in the rear towards the west by part of said lot 233, belonging to Jean Paul Marleau, on one side towards the north by another part of subdivision one of said lot two hundred thirty-three (P-233-1), belonging to André Marleau, and on the other side, towards the south, by another part of said lot 233, belonging to Robert Laplante, according to a deed registered at Vaudreuil, under number 113 167.With all buildings thereon erected.As the whole now subsists, with all servitudes active and passive, apparent or unapparent attached to the said emplacement.\" To be sold at the Vaudreuil Registry Office, 420 Roche Boulevard, Vaudreuil, P.Q., on the FOURTEENTH day of JUNE, 1973, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Court House, Assistant Sheriff.Montreal, May 4, 1973.51795 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2987 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Montréal No 02-10774-72, ( XTICHOLAS WYWIORKA, Ex-parle: 18-000414-73.4 ' rentier demeurant au l 8514, Des Rapides à Lasalle, dans les cité et district de Montréal, demandeur, vs LES HÉRITIERS DE FEU JOSEPH GACH, demeurant au 8524, rue des Rapides à Lasalle, dans les cité et district de Montréal, défendeur.« Le lot numéro cent soixante-douze de la subdivision du lot originaire quatre cent un (401-172) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault au Récollet.Ainsi que ladite propriété se trouve actuellement avec tous ses droits, membres et dépendances y attachés, sans aucune exception ni réserve.Pour être vendu au bureau du shérif, Palais de Justice de Montréal, 10 est, rue Craig, 10e étage, bureau 56, le TREIZIÈME jour de JUIN 1973, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Cour Supérieure, Paul St-Martin.Montréal, le 3 mai 1973.51796-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal No.02-10774-72, l XTICHOLAS WYWIORKA, Ex-parle: 18-000414-73.4 retired, residing at 8514 > Des Rapides, Lasalle, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs THE HEIRS OF THE LATE JOSEPH GACH, residing at 8524 des Rapides Street, Lasalle, in the City and District of Montreal, defendant.\"Lot number one hundred and seventy-two of the subdivision of original lot number four hundred and one (401-172) on the official plan and book of reference of the Parish of Sault au Récollet.As the said property now subsists with all its rights, members and appurtenances thereunto belonging, without exception or reserve of any kind.\" To be sold at the Sheriff's Office, Montreal Court House, 10 Craig Street East, 10th Floor, Room 56, on the THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Superior Court, Assistant Sheriff.Montreal, May 3, 1973.51796 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal { T A BANQUE D'ÉPARGNE DE No 05-010211-72.4 J-» LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, demanderesse, m MARY IIOLMES-CARDOZO, résidant au 635, rue Grosvenor, en la ville de Westmount, district de Montréal, défenderesse.Ce certain terrain situé en la ville de Westmount, district de Montréal, ayant front sur l'avenue Grosvenor, faisant partie du lot numéro deux cent Dix-huit aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, et connu au plan de subdivision dudit lot dûment préparé et enregistré comme étant composé comme suit: 1° De la partie sud-est du lot de subdivision numéro quatre-vingt-quatre, mesurant douze pieds et demi de largeur en front et à l'arrière, sur une profondeur de cent onze pieds et contenant une superficie de mille trois cent quatre-vingt-sept pieds carrés et demi, et bornée comme suit: En front au sud-ouest par l'avenue Grosvenor, à l'arrière au nord-est par partie de la subdivision cent trente et un dudit lot originaire numéro deux cent dix-huit, d'un côté au sud-est par la partie du lot numéro quatre-vingt-cinq de la subdivision dudit lot numéro deux cent dix-huit ci-après décrite, et de l'autre côté au nord-ouest par le résidu dudit lot de subdivision numéro quatre-vingt-quatre.2° De la demie ou partie nord-ouest du lot de subdivision numéro quatre-vingt-cinq, mesurant vingt-cinq pieds de largeur en front et à l'arrière sur une profondeur de cent onze pieds, contenant une superficie de deux mille sept cent soixante-quinze pieds et bornée comme Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal l T'HE MONTREAL CITY AND No.05-010211-72.4 1 DISTRICT SAVINGS Pour être vendu au bureau de la 2ième division d'enregistrement de Charlevoix à Baie St-Paul, district de Saguenay, MERCREDI, le VINGTIÈME jour de JUIN 1973 à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Bureau du Shérif, Pierre Gaudreault.La Malbaie, le 3 mai 1973.51757-o 4 Canada \u2014 Province of Québec District of Saguenay CARRIER & GOULET INC., a body politic legally incorporated having its head office at 345 du Pont Street, Québec r* WILFRID BOUDREAULT, St-Bernard-sur-Mer, Charlevoix County.\"A piece of land situated in the Parish of St.Ber-nard-sur-Mer, measuring 185 feet in width by 170 feet in depth, English measure, being and forming the eastern part of lot two hundred forty-four on the cadastre of the Parish of Île-aux-Coudres, bounded in front by the public road, on the east side by lot two hundred forty-three (243) and on the other sides by the piece of land belonging to the assignor.\" To be sold at the Registry Office for the 2nd Registration Division of Charlevoix, in Baie-St.Paul, District of Saguenay, on WEDNESDAY, the TWENTIETH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Pierre Gaudreault, Sheriff's Office, Sheriff.La Malbaie, May 3, 1973.51757 Ventes pour taxes Sales for taxes ViUc de Trois-Riviercs Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, que les propriétés ci-après décrites seront vendues à l'enchère publique, en la salle des délibérations du Conseil, à l'Hôtel de Ville de la Ville de Trois-Rivières, LUNDI, le SIXIÈME jour de JUIN 1973, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes dues à la Ville de Trois-Rivières et à la Commission des City of Trois-Rivières Public notice is hereby given by the undersigned.Town Clerk of the aforesaid municipality, that the properties hereinafter described will be sold by public auction in the Council Hall, in the Town of Trois-Rivières City Hall, on MONDAY, the SIXTH day of JUNE 1973, at TEN o'clock in the forenoon, to meet the payment of the taxes due to the Town of Trois-Rivières and the Trois-Rivières Catholic School Board, 2994 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.106, No.19 Écoles Catholiques de Trois-Rivières, avec les intérêts et les frais, plus les frais subséquemment encourus, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.together with interest and costs, plus the costs subsequently incurred, unless the said taxes, interests and costs have been paid before the sale.\t\tTaxes\tTaxes\t Propriétaire\tLot\tnun.\tscolaires\tTotal Proprietor\t\tM un.\tSchool\t \t\ttaxes\ttaxes\t Bellerose, M.Herman.\t1119-640\t$219.30\tt 84.45 $ 290.25\tS594.00 \t2086-119\t2.04\t219.00 3,548.72\t3,769.76 L'énumération abrégée des numéros cadastraux des immeubles a été autorisée par la Commission Municipale de Québec en date du 5 février 1973, conformément aux dispositions de l'article 550 de la Loi des cités et villes.Donné à Trois-Rivières, ce 30e jour d'avril 1973.Le greffier de la Ville, 51773-19-2-0 Georges Beaumier.Municipalité du Comté de Mégantic Avis public est par les présentes donné par René Chevrier, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique dans le Village d'Inverness, au lieu où le Conseil de Comté tient ses sessions, MERCREDI, le TREIZIÈME jour de JUIN, 1973, à DIX heures du matin, tel que fixé par règlement, à défaut de paiement des taxes auxquelles ils sont affectés et des frais encourus.Municipalité du Canton d'Inverness Une propriété contenant 213 acres en superficie, plus ou moins, connue au cadastre officiel du Canton d'Inverness comme étant les lots Nos 88, 89 et 90, avec toutes les bâtisses dessus érigées.Sous la réserve en faveur du lot No 151, du même cadastre, appartenant à Bernard Robinson, la partie du vieux chemin qui se trouve dans le cordon, à partir de l'ancien emplacement d'école à aller au lot No 87, pour servir de sortie au susdit lot No 151.Connue comme appartenant à Gaétan Champagne.Taxes dues: 8131.00.Une propriété contenant 106 acres en superficie, plus ou moins, connue au cadastre officiel du Canton d'Inverness comme étant le lot No 298, avec toutes les bâtisses dessus érigées.Connue comme appartenant à Clément Thivierge.Taxes dues: $159.50.Municipalité d'Irlande Nord 1° Le lot No 444-144, du cadastre officiel du Canton d'Irlande.Connu comme appartenant à Gilbert Dugat.Taxes dues: $66.46.2° Le lot No 444-146, du cadastre officiel du Canton d'Irlande.The abridged enumeration of the cadastral numbers of the immoveables has been authorized by the Québec Municipal Commission on the 5th day of February, 1973, in conformity with section 550 of the Cities and Towns Act.Given at Trois-Rivières, this 30th day of April 1973.Georges Beaumier, 51773-19-2-0 City Clerk.Municipality of theXounty of Mégantic Public notice is hereby given by René Chevrier, secretary-treasurer, that the lands hereunder mentioned will be sold at public auction, in the Village of Inverness, at the place where the county council helds its sittings, on WEDNESDAY, the THIRTEENTH day of JUNE, 1973, at TEN o'clock a.m., as enacted by a by-law, in default of payment of taxes due thereon and costs incurred.Municipality of the Township of Inverness A property containing 213 acres in superficies, more or less, known on the official cadastre of the Township of Inverness as being the lots Nos.88, 89 et 90, with all the buildings thereon erected.Under the reserve in favor of the lot No.151, of the same cadastre, belonging to Bernard Robinson, that part of the old road lying in the division line, from the old school emplacement to the lot No.87, to be used as an outlet to the said lot No.151.Known as belonging to Gaétan Champagne.Taxes due: $131.00.A property containing 106 acres in superficies, more or less, known on the official cadastre of the Township of Inverness as being the lot No.298, with all the buildings thereon erected.Known as belonging to Clément Thivierge.Taxes due: $159.50.Municipality of Ireland North (1) The lot No.444-144, of the official cadastre of the Township of Ireland.Known as belonging to Gilbert Dugat.Taxes due: $66.46.(2) The lot No.444-146, of the official cadastre of the Township of Ireland. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, IS mai 1973, 10b' année, n° 19 2995 Connu comme appartenant à Gilbert Dugat.Taxes dues: $35.12.Municipalité d'Irlande Sud Une partie du lot No 328, du cadastre officiel du Canton d'Irlande, étant un emplacement situé sur la route conduisant à Vimy Ridge, de forme rectangulaire, mesurant 75 pieds de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, bomée en front au sud-est par mie partie du même lot No 328 appartenant à Adolphe Vachon, d'un côté au nord-est par un emplacement appartenant à Denis Nicol et de l'autre côté au sud-ouest par une propriété appartenant à Lake Asbestos Ltd.Avec toutes les bâtisses dessus construites.Connue comme appartenant à Gaétan Nicol.Taxes dues: $371.69.Une roulotte située sur le lot No 327-3, du cadastre officiel du Canton d'Irlande, et bâtisses.Connue comme appartenant à Germain Lessard.Taxes dues: $-117.25.Le lot No 326-46, du cadastre officiel du Canton d'Irlande, avec toutes les bâtisses dessus construites et le commerce y existant.Connu comme appartenant à Évariste Grenier.Taxes dues: $669.41.Municipalité de Sacré-Coeur-de-Marie En emplacement de 100 pieds de largeur le long de la route Nationale sur une profondeur de 50 pieds, faisant partie du lot No 17-B, du onzième rang du Canton de Broughton, comté de Beauce, circonstances et dépendances, borné en avant au nord-ouest par la route Nationale, en arrière au sud-est et d'un côté au nord-est par d'autres parties dudit lot restant la propriété de Henri Lessard et de l'autre côté au sud-ouest par Dame Vve Eddy Poulin.Connu comme appartenant à Ginette Bolduc (Mme Normand Lagueux).Taxes dues: $62.41.Municipalité de la paroisse de Plessisville Une partie du lot No 125, du cadastre officiel de la Municipaité de Somerset-Sud.Connue comme appartenant à Michel Brisson.Taxes dues: $65.38.1° Le lot No 19-A, du sixième rang, du cadastre officiel de la Municipalité de Somerset-Sud, contenant 105 acres en superficie, plus ou moins, avec maison et autres bâtisses dessus érigées.2° Une terre mesurant 377 pieds de largeur a son front le long du chemin public, sur une profondeur de 150 pieds, soit la profondeur de l'emplacement de Gérard Rouillier, à partir de cette profondeur, ladite terre a une largeur de 5 acres moins les 2i£ arpents appartenant à Éloi Tardif et Joseph Tardif, par une profondeur de 5 à 6 arpents, soit la profondeur comprise entre le chemin public et la première rivière qui coupe ce lot; ensuite, ladite terre mesurant 5 acres de largeur, soit toute la largeur du lot par la profondeur comprise entre la première et la deuxième riviere qui Known as belonging to Gilbert Dugat.Taxes due: $35.12.Municipality of Ireland South A part of the lot No.328, of the official cadastre of the Township of Ireland, being an emplacement situated on the road leading to Vimy Ridge, of rectangular form, measuring 75 feet in width in its northwest and southeast lines, bounded in front to the southeast by a part of the same lot No.328 belonging to Adolphe Vachon, on one side to the northeast by an emplacement belonging to Denis Nicol and on the other side to the southwest by a property belonging to Lake Asbestos Ltd.With all the buildings thereon erected.Known as belonging to Gaétan Nicol.Taxes due: $371.69.A caravan \"roulotte\" situated on the lot No.327-3, of the official cadastre of the Township of Ireland, and buildings.Known as belonging to Germain Lessard.Taxes due: $417.25.The lot No.326-46, of the official cadastre of the Township of Ireland, with all the buildings thereon erected and the business thereon existing.Known as belonging to Évariste Grenier.Taxes due: $669.41.Municipality of Sacré-Coeur-de-Marie An emplacement of 100 feet in width along the road on a depth of 50 feet, forming part of lot No.17-B, in the eleventh range of the Township of Broughton, county of Beauce, circumstances and dependencies, bounded in front to the northwest by the road, in rear to the southeast and on one side to the northeast by other parts of the same lot remaining the property of Henri Lessard and on the other side to the southwest by Mrs.widow Eddy Poulin.Known as belonging to Ginette Bolduc.(Mrs.Normand Lagueux).Taxes due: $62.41.Municipality of the Parish of Plessisville A part of the lot No.125, of the official cadastre of the Municipality of Somerset-South.Known as belonging to Michel Brisson.Taxes due: $65.38.(1) The lot No.19-A, range sixth, of the official cadastre of the Municipality of Somerset-South, containing 105 acres in superficies, more or less, with a house and other buildings thereon erected.(2) A farm measuring 377 feet in width at its front along the public road on a depth of 150 feet, that is to say the depth of the emplacement of Gérard Rouillier, starting at that depth, the said farm has a width of 5 acres less the 2% arpents belonging to Éloi Tardif and Joseph Tardif, by a depth of five to six arpents, to wit the depth comprised between the public road and the first river crossing that lot, thence the said farm measuring five acres in width, to wit all the width of the lot by the depth included between the first and the second river crossing that lot, that farm being 2996 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.106, No.19 coupe ce lot, cette terre étant connue et désignée au cadastre officiel de la Municipalité de Somerset-Sud comme étant une partie du lot No 19-B, du sixième rang, bornée en avant au nord-ouest partie au chemin public entre les rangs 5 et 6, partie à un emplacement faisant partie du même lot No 19-B et appartenant à Gérard Rouillier et partie à deux autres parties dudit lot No 19-B appartenant à Joseph Tardif et Éloi Tardif, en arrière au sud-est, à la deuxième rivière qui coupe ce lot ou à la partie du lot No 19-B vendue par André Gagnon à Aurèle Roy, d'un côté au sud-ouest au lot No 20-A et de l'autre côté au nord-est partie à la partie dudit lot No 19-B appartenant à Gérard Rouillier, partie à la partie du lot No 19-B appartenant à Joseph Tardif et partie au lot No 19-A ci-dessus décrit, sans bâtisse.Connus comme appartenant à Yvon Isabelle.Taxes dues: S210.44.La partie est du lot No 14-A, rang 5, du cadastre officiel de la Municipalité de Somerset-Sud, contenant 98 acres en superficie.Sujette aux droits de La Couronne.Connue comme appartenant à Dominique Isabelle.Taxes dues: $147.64.Le lot No 120-12, du cadastre officiel de la Municipalité de Somerset-Sud.Connu comme appartenant à André Luneau.Taxes dues: $106.55.Les lots Nos 115-55 et 115-56, du cadastre officiel de la Municipalité de Somerset-Sud.Connus comme appartenant à André Luneau.Taxes dues: $22.25.Le lot No 120-13, du cadastre officiel de la Municipalité de Somerset-Sud.Connu comme appartenant à Dame André Luneau.Taxes dues: $37.74.Municipalité de Rivière Blanche Les lots Nos 555-33, 555-45, du cadastre officiel du Canton d'Irlande.Connus comme appartenant à Florian Bergeron.Taxes dues: $344.64.Le lot No 555-30, du cadastre officiel du Canton d'Irlande.Connu comme appartenant à Florian Bergeron, mais apparaissant au nom de Fernand Croteau au bureau d'enregistrement.Taxes dues: $98.22.Inverness, le 1er mai 1973.Le secrétaire-trésorier, 51790-19-2-o René Cheviuer.known and designated on the official cadastre of the Municipality of Somerset-South as being a part of the lot No.19-B, range sixth, bounded in front to the northwest partly by the public road between ranges five and six, partly by an emplacement forming part of the same lot No.19-B and belonging to Gérard Rouillier and partly by two other parts of the said lot No.19-B belonging to Joseph Tardif and Eloi Tardif, in rear to the southeast by the second river crossing that lot or by the part of the lot No.19-B sold by André Gagnon to Aurèle Roy, on one side to the southwest by the lot No.20-A and on the other side to the northeast partly by the part of the said lot No.19-B belonging to Gérard Rouillier, partly by the part of the lot No.19-B belonging to Joseph Tardif and partly by the lot No.19-A above described, without building.Known as belonging to Yvon Isabelle.Taxes due: $210.44.The east part of the lot No.14-A, range 5, of the official cadastre of the Municipality of Somerset-South, containing 98 acres in superficies.Subject to the rights of The Crown.Known as belonging to Dominique Isabelle.Taxes due: $147.64.The lot No 120-12, of the official cadastre of the Municipality of Somerset-South.Known as belonging to André Luneau.Taxes due: $106.55.The lots Nos.115-55 and 115-56.of the official cadastre of the Municipality of Somerset-South.Known as belonging to André Luneau.Taxes due: $22.25.The lot No.120-13, of the official cadastre of the Municipality of Somerset South.Known as belonging to Mrs.André Luneau.Taxes due: $37.74.Municipality of Rivière Blanche The lots Nos.555-33, 555-45, of the official cadastre of the Township of Ireland.Known as belonging to Florian Bergeron.Taxes due: $344.64.The lot No.555-30, of the official cadastre of the Township of Ireland.Known as belonging to Florian Bergeron, but appearing to the name of Fernand Croteau at the Registry Office.Taxes due: $98.22.Inverness, May 1, 1973.René CnEVBiEn, 51790-19-2-o Secretary-Treasurer. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2997 INDEX No 19 Partie I: avis juridiques \u2014 Part I: Juridical notices AVIS DIVERS MISCELLANEOUS NOTICES Assemblée Spirituelle des Baha'is de Lasalle (L') (L.P.).2908 Centre Sepharade (Merkaz) (L.P.).2907 Club Coursiers des Neiges inc.(L.P.).2907 Club des Chainons inc.(L.P.).2907 Communauté Urbaine de Québec (Siège social - Head office).2909 Estate of Fernand Couture (Benefit of inventory).2909 James Bay Tourism Corporation (L.P.).2908 St-Éleuthère, munie.(Requête - Petition).2904 St-Pierre d'Escourt, munie.(Requête - Petition).2904 Sephardic Center (Merkaz) (L.P.).2907 Société de Tourisme de la Baie James (L.P.).2908 Spiritual Assembly of the Baha'is of Lasalle (The) (L.P.).2908 Succession Fernand Couture (Bénéfice d'inventaire).2909 Sully, munie.(Requête - Petition).2904 CHANGEMENT DE NOM \u2014 Loi du Demandes: CHANGE OF NAME ACT Applications: Alaoua, Ali.2894 Bertalanits, Janos Jozsof.2893 Bertalanits, Miklos Jozsef.2893 Caux, Josse.2894 Côté, Ernest.2894 David, Clotilde Constantina Fioramore.2892 Doyon, Nancy.2892 Fissette, Joseph Aldéric.2894 Ladouceur, Jean-Pierre.2893 Landry, Alvarez dit Pierre.2893 McEwan, David Terry.2894 Posman, Cecil.>.2895 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT SAVINGS AND CREDIT UNIONS Frontier Mud Logging Ltd.2904 Tartini Musical Imports Ltd.2903 Caisse Populaire Desjardins de Saint-François d'Assise (La) (Mod.terr.).2909 COMMISSION COMMISSION Des Transports du Québec Québec Transport Avis de révocation éventuelle.2940 Décisions.; 2936 Demandes de fixation et de modification de taux et de tarifs.2872 ~*°2n Notice of eventual revocation.2940 Petitions.2847-2876-2941 Requests for Fixing and Modification of Tariff rates.2872 -293° Requêtes.2847-2786-2941 COMPAGNIES \u2014 LOI DES Changement de nom Pétroles Archambault ltée (Les) COMPANIES ACT Change of name .2886 Demandes d'abandon de charte Applications for Surrender of Charter COMPAGNIES ÉTRANGÈRES Permis: Diner's Club Inc.(The).EXTRA-PROVINCIAL COMPANIES Licenses: .2903 Amersal International Trading Inc.2895 Chabot (Louis) Ltée.2896 Chemi-Hold and Investment Inc.2895 Columbia Travel Ltd.2896 Lévis Scrap & Démolition Inc.2895 Rica Corporation.2896 Snowdon Distributors Ltd.2895 Divers Miscellaneous Air Saguenay inc.(Dir.).2899 Assurix inc.(Dir.).2898 2998 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May IS, 1973, Vol.105, No.19 Divers Miscellaneous (suite) (continued) B.F.D.Limited (Dir.).2897 B.F.D.limitée (Dir.)____.2897 Bich Equipment Corporation (Dir.).2897 City Seasons Development Inc.(Dir.).2899 Conseil de Presse du Québec (Dir.).2897 Container Express Inc.(Dir.).2897 Corporation du Journal des Handicapés du Québec (C.J.H.Q.) (Dir.).2897 Diamond Products Ltd.(Dir.).2898 Groupe Prêt et Revenu (Dir.).2897 Immeubles Verval ltée (Les) (Dir.).2898 Lido Biscuit Cie limitée (Dir.).2898 Lido Biscuit Co.Limited (Dir.).2898 Linoff Ltd.(Dir.).2899 Maison Beaumont inc.(Dir.).2896 Maison Diana (1963) Inc.(La) (Dir.).2896 McGill Metro Leaseholds Ltd.(Dir.).2897 Bourassa (N.) Ltd.(Dir.).2898 Bourassa (N.) ltée (Dir.).2898 Placements Bégin ltée (Les) (Dir.).2899 Placements des Chataigners ltée (Les) (Dir.).2898 Produits Diamant ltée (Dir.).2898 Québec Press Council (Dir.).2897 Saving and Investment Group (Dir.).2897 Tioxide of Canada Limited (Dir.).2898 Tioxide du Canada limitée LDir.).2898 Verbel Realties Ltd.(Dir.).2898 Lettres patentes Letters Patent Ci\" partie) (Part I) A & A National Die Ltd.2877 Adimec inc.2877 Allatfs Bakery (1973) Ltd.2877 Alliance Electronic Inc.2877 Ambulance Lesage inc.2*S0 Améliorations de Maison Arco inc.(Les) .2877 Antcro inc.2877 Apex Painting Services Ltd.2877 Arco Home Improvements Inc.2877 Assurance Arthur J.Hill ltée.2880 Atelier du Cuir Ferncraft inc.(L').2879 Ateliers Hydrauliques Napierville inc.(Les) .2877 Auberge A.D.G.S.inc.2877 Automobiles Jacques Belisle ltée.2877 Bachand (Yves) Construction Inc.2877 Bar-Salon St-Denis inc.2877 Belisle (Jacques) Automobiles Ltd.2877 Bergeron (J.Claude) Crane Service Inc.2877 Binet & Boilard inc.2877 Boucherie des Ardennes (1973) inc.2877 Boulangerie Allatt (1973) ltée.2877 Boutique Paul Amos inc.2877 Brasserie Le Rodéo inc.'¦.2877 Brossard Auto Auction Ltd.2877 Brunet (Edouard) inc.2877 Caramic Holdings Inc.2878 Carrefour des Tissus L.M.inc.2878 Carroll (Laurent) inc.2878 Cegelec Batteries Corporation.Central Pontiac Mechanical Ltd.Centre d'Accueil de Brossard inc.Centre du Jouet (1973) inc.Chaussures Raphaël ltée.Club des Chainons inc.Colrec inc.\u2022 Compagnie de Terminus de Bétail Provincial ltée (La).Confection Blouin inc.Conseillers en Construction Champlain ltée (Les).Construction Jacques Léger me.Construction Mackay inc.Construction Orme ltée.Construction Y'ves Bachand inc.Corporation de Batteries Cegelec.Corporation de placement Jill-Ian (La).Corporation de placement Mydav ltée (La).Corporation G.M.S.R.Corporation Mermix (La).Costume Le Bourget inc.Courrier Laval ltée.Couvoir Drummond inc.D.A.Enterprises Inc.D & H Cleaning and Maintenance Inc.D.M.Motor Limited.Décarie Fine Foods Ltd.Décor Ste-Thérèse ltée.Delage (Ghislain) inc.Delta Caravan Ltd.Dermont inc.Desjardins, Vary & Associés inc.Dial Data Montreal Inc.Diesel St-Félicien inc.Distribution de Freins & d'Embrayages Faust inc.Distroniks Mauricie inc.Domaine des Bois Dormants inc.Domaine Le Pré Carré inc.Données Dial Montréal inc.Donval inc.Dorai Plastic Lens Inc.Éditions du Boulevard St-Joseph inc.(Les).Edmond Ornemental Metal Inc.Elm Construction Ltd.Encan d'Auto Brossard ltée (Les).Enchères Mini-Prix ltée (Les).Entreprises Auberge du Parc ltée (Les).Entreprises Clément Perreault inc.(Les) .Entreprises D.A.inc.Entreprises Électriques St-Donat inc.(Les).Entreprises Électroniques Alliance inc.Entreprises F.R.M.ltée (Les).Entreprises Marc Tardif inc.(Les).Entreprises P.V.L.ltée (Les).Entreprises Parfa ltée (Les) .Entreprises Roland & Paulo inc.(Les).Entreprises Sidev ltée (Les).Entreprises Singfol inc.(Les).Entreprises Val-Air inc.(Les).2878 2878 2878 2878 2878 2907 2878 2881 2878 2878 2878 2880 2879 2878 2878 2880 2881 2879 2881 2878 2878 2878 2878 2881 2881 2878 2878 2878 2882 2878 2878 2878 2878 2879 2878 2878 2878 2878 2878 2878 2879 2879 2879 2877 2879 2879 2879 2878 2882 2877 2879 2879 2879 2879 2879 2879 2882 2879 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n° 19 2999 Lettres patentes Letters Patent (1™ partie) (Part /) (suite) (continued) Enveloppe Provinciale (1973) ltée.2881 Épicerie Mackenzie Victoria Inc.2880 Épicier Jofïre Thibeault inc.2879 Étiquette & Billet Miller ltée.2881 Excavations Bernières inc.(Les) .2879 Excavo inc.2879 Extincteurs T.L.L.inc.(Les).2879 Faust Brake & Clutch Distribution Inc.2879 Ferncraf t Leather Inc.2879 Fer Ornemental Edmond inc.2879 Fer Ornemental Union ltée.2879 Films du Nouveau Monde inc.(Les).2879 Fleuriste Snowdon inc.2882 G.M.B.L.Investments Inc.2881 G.M.S.R.Corporation.2879 Gagliano, Gidaro and Co.Inc.2879 Cagliano, Gidaro et Cie inc.2879 Garage A.David & Fils inc.2879 Gas-Gil Maintenance Service Inc.2882 Gestion Kirland inc.2880 Gestion Libra ltée.2880 Gestions Caramid inc.(Les).2878 Glaude (Gaston) inc.2879 Habitation Sealto inc.2879 Habitations Le Roc inc.(Les).2879 Hardt J.Mfg.(1973) Inc.2879 Hill (Arthur J.) Insurance Ltd.2880 Immeubles Avery (1973) ltée (Les).2880 Immeubles C.G.L.inc.2880 Immeubles Giasson inc.2880 Immeubles La Cogagne inc.2880 Import-Export Metro ltée.2880 Industries R.Guèvremont inc.(Les).2880 Industries Panoramique inc.(Les).2880 lnnocan Investments Ltd.2880 Institut Teclinique de l'Alimentation inc.2880 Jill-Ian Investment Corp.2880 Joe's Steak House (Old Montreal) Ltd.2880 King of the Pizza Systems Inc.2880 Ktrland Holdings Inc.2880 Landry-Jacot (1973) ltée.2880 Lauzier Sports Inc.2880 Leemhuis inc.2880 f^mcoge inc.2880 Lentilles de Plastique Dorai inc.(Les).2878 Lesage Ambulance Inc.2880 Libra Holdings Ltd.2880 Mackay Construction Inc.2880 Mackenzie Victoria Grocery Inc.2880 Maison du Steak chez Joe (Vieux Montréal ltée) (La).2880 Maisons Mobiles Normand Proulx inc.(Les).2880 Manufacture des Tricots Yol ltée (La).2882 Manufacture J.Hardt (1973) inc.2879 Marché R.F.ltée.2880 Marcoux & Dion inc.^°8' Mécanique-Centre Pontiac ltée.2878 Menuiserie Amos ltée.2881 Mermix Corporation.2881 Metro Inport-Exporl Ltd.2880 Mets Fins Décarie ltée.2878 Meubles Guy Arcand inc.2881 Miller Label & Ticket Ltd.2881 Molemare Holdings Society Inc.2882 Monexco Resources Ltd.2881 Motels L'Islet, inc.2881 Moteur D.M.limitée.2881 Mydav Investment Corporation Ltd.2881 Nettoyage et Maintenance D & H inc.2881 Nettoyeur Parfait inc.2881 New-World Motion Picture Inc.2879 Nutrico ltée.2881 Outil National A & A ltée.2877 Panoramic Industries Inc.2880 Pâtisserie Française (St-Bonaventure) inc.2881 Pavages du Québec inc.(Les).2881 Peintures et Ciments de l'Estrie inc.2881 Pelletier (Richard) & Fils inc.2881 Phenicia (G.P.) inc.2881 Photographie Aristocrate inc.2881 Piscines Serendipety (Québec) ltée (Les).2882 Placements G.M.B.L.inc.2881 Placements lnnocan ltée (Les).2880 Placements M.P.M.ltée (Les).2881 Placements Micheline inc.(Les).2881 Placements S.I.D.I.inc.(Les).2881 Plomberie St-Félix inc.2881 Prematex inc.2881 Proulx (Paul) inc.2881 Provincial Envelope (1973) Ltd.2881 Provincial Livestock Terminals Co.Ltd.2881 Québec Asphalt Paving Inc.2881 Renault Ste-Agathe ltée.2882 Ressources Monexco ltée (Les).2881 Restaurant Dixie (1973) inc.2882 Restaurant Terrasse de la Pizza inc.2882 Roberval Sports Inc.2882 Roulottes Delta ltée.2882 Roy (J.Aurélien) ltée.2882 St-André & Fils inc.2882 St-Donat Electric Enterprises Inc.2882 St-Félicien Diesel Inc.2878 Savon Leblanc inc.(Le).2882 Serendipety Pools (Québec) Ltd.2882 Service de Grue J.Claude Bergeron inc.2877 Service d'Entretien Gas-Gil inc.2882 Service de Pourvoyeur Trudeau limitée.2882 Services de Consultations V.D.M.inc.(Les).2882 Services de Gestion HBM inc.(Les).2882 Services de Peinture Apex ltée.2877 Sidev Enterprises Ltd.2879 Singfol Enterprises Inc.2882 Snowdon Florist Inc.2882 Société de Gestion Molemare inc.2882 Société O.G.F.du Québec inc.(La).2882 Sparti Sportswear Inc.2882 Sports Lauzier inc.2880 Sports Roberval inc.(Les).2882 3000 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Lettres patentes Letters Patent (1\" partie) (Part I) (suite) (continued) Stepas inc.2882 Systèmes Roi de la Pizza inc.(Les).2880 Télé Inter-Cité Québec ltée.2882 Toy Centre (1973) Inc.2878 Tremblay (Paul) & Associés inc.2882 Trudeau Outfitting Service Limited.2882 Union Iron Work Ltd.2879 Vêtements Sports Sparti inc.(Les).2882 Yol Knit Manufacturing Ltd.2882 Lettres patentes Letters Patent (3» partie) (Part IIP, Activités Sociales et Sportives Trois-Saumons inc.2883 Association des Anciens du Séminaire de Chicoutimi inc.(L').2883 Association des Étudiants du Soir de Loyola inc.(L').2883 Association des Marchands du Centre Commercial Le Bazar inc.(L').2883 Association des Propriétaires de Chevaux et de Bestiaux de la Vallée de Gatineau (L').2883 Association des Vendeurs d'Automobiles de l'Estrie inc.(L').2883 Association Régionale de Ski Nautique de l'Estrie.2883 Bazar Shopping Centre Merchants Association Inc.(Le).2883 Camp Notre Dame de la Joie inc.2883 Centre Social Esquif inc.2883 Club Coursiers des Neiges inc.2907 Club de Moto-Neige des Nordiques de Villebois.2883 Club de Patinage Artistique DSN.2883 Club Nautique Magog-Orford inc.2883 Club Rotary de Shawville.2883 Comité Organisateur des Jeux du Québec à Valleyfield.2883 Corporation de Promotion Industrielle de la Région de Rivière-du-Loup inc.2883 Fédération des Clubs de Boulingrin du Québec 2883 Gatineau Valley Horse and Cattle Owners Association (The).2883 Industrial Promotion Corporation of Greater Rivière-du-Loup Inc.2883 Loisirs St-Liguori inc.2883 Loisirs St-Robert de Longueuil inc.(Les).2883 Loyola Evening Students' Association Inc.2883 Québec Lawn Bowling Clubs Federation.2883 Rotary Club of Sawville.2883 St.Paul's Operatic Society.2883 Société d'Opéra St.Paul (La).2883 Lettres patentes Letters patent supplémentaires supplementary Association des Anciens Combattants de l'Armée, de la Marine et de l'Aviation, inc.2884 Auberge La Chache inc.2884 Centre d'Autos Unie inc.2884 Centre d'Obstétrique et de Gynécologie (MTL) inc.2884 Chanteclerc Wines Limited.2886 Château Montlabert inc.2884 Chesbar Resources Inc.2884 Comact inc.2884 Corporation d'Épargne et de Placement Nationale.2884 Couture (Roger) inc.2884 École Progressive inc.(L').2884 Fibracan inc.2884 Gomat Corp.(The).2885 Gomat Corp.(The).2885 Hôtel Neilson inc.2885 Loisirs de St-Pie inc.(Les).2885 Lumber (L.V.) Ltd.2885 Maison Diana (Québec) Ltd.(La).2885 Nalco \u2014 Lanthier ltée.2885 National Savings and Investments Corporation.2884 Ouellet (Philippe) inc.2885 Provisions Économiques (Québec) inc.(Les).2885 Ressources Chesbar inc.2884 Roi du Vêtement de Verdun inc.(Le).2885 Rosemount Men's Association Inc.2885 Roulex ltée.2885 Rozon (Rolland) & Fils incorporée.2885 Scierie Manicouagan inc.(La).2885 Société Immobilière Sommo inc.2885 Soleil, limitée (Le).2885 Suejack Holdings Ltd.2885 Unie Autos Center Inc.2884 Vins Chantecler limitée (Les).:.2886 Sièges sociaux Head Offices Assurix inc.2899 Centre d'Administration Audette Inc.2899 Club Jeunesse Inc.2900 Construction Denis Goulet Inc.2901 Entreprises D-Quatre Ltée (Les).2900 Gauma inc.2902 Goulet (Denis) Construction Inc.2901 Immeubles Proludet Inc.2901 Interimobilia Ltée.2902 Leeds Sales Ltd.2901 Ludcom Inc.2900 Meunerie de Batiscan inc.(La).2901 Pain Simard ltée.2901 Placements Prémico Inc.2900 Randbell Holdings Ltd.2902 Curatelle publique Public Curatorship Abbott, Michael.2912 Matifat, Maurice.2912 DEMANDES À APPLICATIONS LA LEGISLATURE TO LEGISLATURE Communauté urbaine de Montréal.2910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105' année, n' 19 3001 DEMANDES À APPLICATIONS LA LEGISLATURE TO LEGISLATURE (suite) (continued) Corporation Ivanhoe (La).2911 Ivanhoe Corporation.2911 Montreal Urban Community.2910 St-Raphaël de Tile Bizard, munie.2911 LIQUIDATION DES WINDING-UP COMPAGNIES \u2014Loi de la ACT Association coopérative de consolidation de St-Vital de Clermont (L') .2910 Association coopérative forestière de Dupuy.2909 Crémerie coopérative de Berthier.2910 MINISTÈRES DEPARTMENTS Affaires municipales Municipal Affairs Saint-Constant, ville-town (L.P.).2920 Saint-Fulgence, munie.(L.P.).2921 Institutions Financement financières Institutions compagnies Companies et coopératives and Cooperatives Assurance Insurance St-Maurice, Compagnie d'Assurance (La) (Siège social).2920 St-Maurice Insurance Company (The) (Head office).2920 Richesses naturelles Natural Resources Révocation de concessions minières.2912 Revocation of Mining concessions.2912 PROCLAMATIONS PROCLAMATIONS Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of St.Valentin, situated in the registration division of St.Jean .2917 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Fléché, situated in the registration division of Saguenay.2914 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Franquelin, situated in the registration division of Saguenay.2916 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Holland, situated in the registration division of Sainte-Anne-des-Monts.2313 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Fléché, située dans la division d'enregistrement de Saguenay .2914 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Franquelin, située dans la division d'enregistrement de Saguenay.2916 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Holland, située dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.2913 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Saint-Valentin, située dans la division d'enregistrement de Saint-Jean.2917 Electricity and Gas Board Régie de l'électricité et du gaz Gaz Provincial du Nord de Québec Ltée (Le) (Requête-Pétition).2919 Régie des marchés Québec Agricultural agricoles du Québec Marketing Board Charlevoix Fluid Milk Producers' Board (Dissolution).2902 Office des producteurs de lait nature de Charlevoix (L) (Dissolution).2902 Portneuf County Whole Milk Producers' Syndicate as administrator of the Portneuf County Whole Milk Producers' Joint Plan (Winding-Up).2903 Syndicat des producteurs de lait nature du comté de Portneuf à titre d'administrateur du plan conjoint des producteurs de laitnatu- re du comté de Portneuf (Liquidation).2903 RENSEIGNEMENTS SUR COMPANIES LES COMPAGNIES INFORMATION ACT Avis de dissolution Notice of Eventual éventuelle de corporations: Dissolution of Corporations: Accessoires et appareils électriques inc.2886 Agence Marquette limitée.2886 Agence Tozzi inc.2886 Aide à l'éducation Borroméenne Inc.(L').2887 Ain & Zakuta Ltd.2887 Albon Welding and Mechanical Works Ltd.2887 Aldo Restaurant Inc.2887 Ameublements Col-Can ltée.2887 Anna Mae Shoppe inc.2887 Annie Laurie Dress Co.Ltd.2887 Apex Realties Limited.2887 Applicators Inc.2887 Aqueduc Notre-Dame ltée.2887 Aqueduc St-Antoine Limitée.2887 Aqueduc de St-Mathias Ltée (L').2887 Arch Aid Shoe (of Québec) Limited (The).2887 Arena de Matane ltée.2887 Argenteries Doré incorporé (Les).2887 Argyle Investment Limited.2887 Aristo Cravat Incorporated.2887 Aristocrat Premium Company.2887 Arlen Limited.2887 Armit inc.2887 Arncoeur Gold Mines Limited.2887 Arnold Garnment Co.Ltd.2887 Arnold's Limited.2887 Arrow Jcwelery Mfg.Corporation.2887 Arrow Motors Limited.2887 Art Construction Ltd.2887 Art Footwear Inc.2887 3002 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No, 19 Avis de dissolutioii éventuelle de corporations: (suite) Notice of Eventual Dissolution of Corporations: (continued) Art Metal Picture Frame Co.Ltd.2887 Art Neckwear Inc____.2887 Art, sciences & bienfaisance inc.2887 Artes limitée.2887 Articles de Médecine Inc.(Les).2887 Arundel Development Co.Ltd.(The).2887 Asbestosore Development Ltd.2887 Ass.Générale des étudiants de la faculté des arts de Sherbrooke.2888 Association de Chasse et Pêche du Lac Fraser 2888 Association de crosse de Boucherville.2888 Association des amis de Percé.2888 Association des Pêcheurs Commerciaux des Comté de Beauharnois et de Chàteauguay.2888 Association générale des étudiants C.E.G.E.P.de Limoilou.2888 Association parents-maîtres Roméo Forbes de St-Joseph____.2887 Association sportive de Laurel inc.2888 Astrologie Pierre Pépin Inc.2888 Auto école provinciale ltée.2888 Autokeltic inc.2888 Bel-Air Métal inc.2888 Belliveau & Frères inc.2888 Boileau & Leboeuf inc.2888 Buckingham Theatre Workshop (The).2888 Caf Import Inc.2888 Cantin Ltée (Paul A.).2888 Capri Realty Corp.2888 Cartier Cartage & Excavation Ltd.(Jacques) 2888 Cartier Film Productions Ltd.2888 Centre de l'imprimeur limitée (Le).2888 Centre des chevaliers de Colomb de Jonquière inc.(Le).2888 Centre sportif de Hull inc.2888 Cercle social des étudiants de St-Laurent.2888 Champlain Vacuum service inc.2888 Chanteclerc Curling & Country Club.2888 Château-Inn ltée.2888 Chemins Laurentiens ltée (Les).2888 Choeur des chutes inc.(Le).2888 Chouinard ltée (Michel).2888 Chudnover Ladies Society of Montreal Inc.(The).2888 Citoyens unis d'Outremont (Les).2888 Civic Bettermont League of Dorval (The).2888 ClifVside Auto Repairs Limited.2888 Club auto-sport nicoletain inc.2889 Club automobile Le Diplomate.2889 Club automobile Tacot.2889 Club colombien La Sarre inc.2889 Club de Chasse Crepeau inc.2889 Club de chasse et de pêche Malendu inc.2889 Club de chasse et pêche Brodie.2889 Club de chasse et pêche Cheneville.2889 Club de chasse et pêche du lac Mayer.2889 Club de chasse et pêche du Mont Hereford Inc.2889 Club de tir de Warwick inc.(Le).2889 Club Decatur inc.2889 Club des chevaliers de Colomb de Matane inc.2889 Club des Montagnards du Dippawa (Le).2889 Club Flanorbert.2889 Club Flèche.2889 Club Labrie inc.2889 Club la vallée du castor.2889 Club nautique du Lac Nicolet inc.2889 Club Pain de sucre inc.2889 Club social de St-Raphaël inc.2889 Club social la Brunante inc.2889 Club Taché (Le).2889 ClubTancrède.2889 Colonie de vacances de la Pointe du chêne.2889 Comité d'expansion économique de St-Marcel 2889 Compagnie d'aqueduc du village de Château Richer (La).2889 Compagnie d'entreprise du terminus de Montréal (La).2889 Compagnie d'entreprises gaspésiennes ltée (La).2889 Compagnie des ailes du nord limitée (La).2889 Consultants Ltd.2889 De Vimont Tire Center Inc.2889 Devonshire Corporation (The).2889 Dubie Belmore Ltd.2889 Dumont & Frères inc.2889 Edinburgh International Ltd.2890 Entreprises Limited.2890 Enterprises publications Limited.2890 Entr'aide des élèves de l'école Auguste Descar- ries.2890 Entrepôt Dorchester inc.2890 Entrepreneurs de Mont-Joli ltée.2890 Entreprises Belmont ltée (Les).2890 Entreprises Bergerville ltée.2890 Entreprises Champlain Enterprises inc.2890 Entreprises de Mistassini limitée (Les).2890 Entreprises de Windsor inc.(Les).2890 Entreprises Dorchester ltée.2890 Entreprises For-Gan Limitée.2890 Entreprises Gerbcx inc.2890 Entreprises Gomar inc.(Les).2890 Entreprises Larochelle limitée (Les).2890 Entreprises Mont-Royal incorporée (Les).2890 Entreprises Olympiques ltée (Les).2890 Entreprises progressives du Bas St-Laurent (Les).2890 Entreprises St-Léon limitée (Les).2890 Épicerie Jacques Cartier ltée (L').2890 Épiciers suprême des cantons de l'est incorporée (Les).2890 Eskimo Bottling Works Limited.2890 Esmode Garments Inc.2890 Esmode Garments Limited.2890 Esquire Shirt Co.Ltd.2890 Futura Investment Corporation.2890 General Works Ltd.2890 Gilbert & Martineau inc.2890 Habitations populaires Drummond inc.(Les).2890 Harold J.Ru tladge inc.2890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1973, 105- année, n\" 19 3003 Avis de dissolution Notice of Eventual éventuelle de corporations: Dissolution of Corporations: (suite) (continued) Hawthorne Enterprises Inc.2890 Hôpital Marie Clarac des soeurs charité Ste-Marie.2890 Hôtel Jonquière ltée.2890 Industrie/Aire Products Limited.2891 Interprovincial Holdings Ltd.2891 J.K.Enterprises Ltd.2891 Jeune chambre de Nicolet inc.(La).2891 Jeune chambre de St-Jean et Iberville inc.(La) 2891 Jobbing Construction Co.Ltd.2891 Journal de Magog Inc.2891 Lanthier & Langevin inc.2891 Lévesque et Parent inc-.2891 Ligue des propriétaires de ville Lasalle.2891 Lions Club de Sherbrooke inc.2891 Litoluxltée.2891 Location des toiles fleur de lys inc.2891 Loisirs de Maple-Grove inc.2891 Louvain construction incorporated.2891 Magasin Na/aire inc.2891 Maison Québécoise artistique inc.2891 Manstein Ltd.2891 Marbre Blanc Laurentide inc.2891 Marbrun international Mining Co.Ltd.2891 Marché familial Market inc.2891 Michael Arthur Incorporated.2891 Mini équipements A.D.G.inc.(Les).2891 Montreal Bach Choir society (The).2891 Mountain inc.;.2891 Oeuvre des terrains de jeux de Sainte-Thècle.2891 Olympic Coraloc Swimming Pools Ltd.2891 Paquet inc.(Raymond).2891 Parc Laberge du Saguenay ltée (Le).2891 Parklanc Realty Corp.2891 Perhal Holdings inc.2891 Placements Notre-Dame inc.2891 Recreation Club.2891 Réserve Touristique de Pass.C & P de la région de Mont-Laurier inc.2892 Rouanda Sable & gravier ltée.2892 Salon de coiffure Gagnon inc.2892 Savaria auto Parts Inc.\u2022 .2892 Service de soins à domicile de la Mauricie 2892 Service des loisirs St-Roch de Montréal.2892 Sigma Research Limited.2892 Société amicale des aveugles (La).2892 Société d'administration du plan du bien-être des frigoristes de l'industrie de la construction de la région de Montréal (La).2892 Société médicale du Saguenay inc.(La).2892 Syndicat Ste-Marie inc.\u2022.289- Tourterelles de Maskinongé inc.(Les).2892 Wisco Aluminum Windows Ltd.2892 SOUMISSIONS - TENDERS- demandes de Requests for Chambly.c.s.r.-r.s.b.2926 Grand-Portage, c.s.r.-r.s.b.2928 Les Écorces, c.s.-s.c.2925 Orléans, c.s.r.-r.s.b.2930 Pointe-Claire, ville-city.2932 St-Eustache, ville-town.2934 SYNDICATS PROFESSIONAL PROFESSIONNELS SYNDICATES Association Professionnelle des Secrétaires-Trésoriers Scolaires du Québec (L') (Exist, term.).2924 Syndicat des Manoeuvres de Québec inc.(Le) (Nom - Name ch.).2924 Syndicat des Professeurs du C.E.G.E.P.de Sainte-Foy (Const.- Inc.).2924 VENTES SALES Par Shérifs By Sheriffs Beauce Beauce Parent & Roy Ltée vs Paré.2979 Hauterive Hauterive Rouleau Carrier & Al vs Gagné Dugas.2979 Iberville Iberville Mimran (Charles) vs Charette et al.2980 Solidarité (La) vs Desmarais et Sauvé.2980 Kamouraska Kamouraska Turgeon (Théo) Inc.vs Turcotte.2980 Montmagny Montmagny Montmagny, cité - city vs Picard.2982 Montmagny, cité - city vs Roy.2981 Montréal Montreal Bank Canadian National vs Steigerwald.2982 Banque Canadienne Nationale vs Steigerwald.2982 Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal (La) vs Holmes-Cardozo.2987 Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal (La) vs Midlarsky-Caron.2989 Banque Provinciale du Canada (La) vs Bourbonnais .2985 Cayouette (C.A.) Ltée vs Lavallée.2986 Farquhar Robertson Fuels vs Placements Leber Inc.2984 Montreal City and District Savings Bank (The) vs Holmes-Cardozo.2987 Montreal City and District Savings Bank (The) vs Midlarsky-Caron.2989 Placements Unico.Inc.vs St-Jean.2988 Provincial Bank of Canada (The) vs Bourbonnais.2985 Legault (Ghisline) vs Marleau et al.2986 Wywiorka (Nicholas) vs Héritiers-Heirs Joseph Gach.2987 3004 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, May 12, 1973, Vol.105, No.19 Québec Québec Bouchard (Leopold) Inc.vs Auberge Vieux Moulin Inc.2991 Goulet (Alphonse) m Ernest Laçasse.2990 Guillot Inc.vs Desharnais.2992 Guillot (Roger) vs Lavoie.2992 Orsainville, ville - town vs Vibert.2990 Saguenay Saguenay Carrier & Goulet Inc.vs Boudreault.2993 Taxes Taxes Mégantic, comté-county.2994 Trois-Rivières, ville - city.2993 SOMMAIRE Avis divers.2904 Caisse d'épargne et de crédit.Loi des.2909 Changement de nom, Loi du.2892 Commission des transports du Québec 2847 - 2936 Compagnies, Loi des: Changement de nom.2886 Demandes d'abandon de charte.2895 Divers.2896 Lettres patentes, (1™ partie).2877-2907 Lettres patentes, (3e partie).2883 - 2907 Lettres patentes supplémentaires.2884 Sièges sociaux.2899 Compagnies étrangères, Loi des.2903 Curatelle publique, Loi de la.2912 Demandes à la législature.2910 Liquidation des compagnies.Loi delà.2909 Ministères: Affaires municipales.2920 Institutions financières, compagnies et coopératives.2920 Richesses naturelles.2912 Proclamations.2913 Régie de l'électricité et du gaz.2919 Régie des marchés agricoles du québec.2902 Renseignements sur les cies, Loi des Avis de dissolution éventuelle de corporations 2886 Soumissions.2925 Syndicats prodessionnels.Loi des.2924 Ventes par shérifs.2979 Ventes pour taxes.2993 SUMMARY Applications to Legislature.2910 Change of Name Act.2892 Companies Act: Applications for surrender of charter.2895 Change of name.2886 Head offices.2899 Letters patent, (Part I).2877 - 2907 Letters patent, (Part III).2883-2907 Letters patent supplementary.2884 Miscellaneous.2896 Companies Information Act: Notice of Eventual Dissolution of corporations 2886 Departments: Financial Institutions, Companies and Cooperatives .2920 Municipal Affairs.2920 Natural Resources.2912 Electricity and Gas Board.2919 Extra Provincial Companies Act.2903 Miscellaneous Notices.2904 Proclamations.2913 Professional Syndicates Act.2924 Public Curatorship Act.2912 Québec Agricultural Marketing Board.2902 Québec Transport Commission.2847 - 2936 Sales by Sheriffs.2979 Sales for taxes.2993 Savings and Credit Unions Act.2909 Tenders.2925 Winding-up Act.2909 © règlements d'application des lois La série complète: $150 Vol.1 : Généralité, Fonction publique.Justice.Vol.2: Affaires culturelles.Finances, Revenu, Richesses naturelles.Vol.3: Terres et forêts.Agriculture.¦* Vol.4, 5 et 6: Travail et main-d'oeuvre.Vol.7: Affaires sociales.Affaires municipales.Tourisme, chasse et pêche.Vol.8: Industrie et commerce.Transport Communications, Éducation.Vol.9: Corporations professionnelles et Institutions financières.Vol.10: Index alphabétique des titres, des sous-titres, et des paragraphes, des lois et des textes réglementaires.\u2022 10 volumes, reliure à anneaux, couverture rigide, 800 p.chacun.\u2022 Groupent les règlements d'application des lois de tous les ministères.© Édition bilingue.\u2022 Mise à jour périodique (prix à déterminer).\u2022 Complétée par la Partie II Lois et règlements de la Gazette officielle du Québec ($30.par année).Réservez votre série dès maintenant par chèque ou mandat de poste à l'ordre du MINISTRE DES FINANCES et adressé cpimtWJprTT^- ' ,t | L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC srr\" \"1.Ministère des Communications, Cité parlementaire )6JANV*'* ?Édifice « G » Québec, Canada G1A1G7 S» "]
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