Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 avril 1973, Partie 2 mercredi 25 (no 10)

[" GAZETTE QUEBEC H OFFICIELLE OFFICIAL 1263 DU QUÉBEC GAZETTE PARTIE 2 PART 2 LOIS ET RÈGLEMENTS LAWS AND REGULATDNS PARTIE 2 PART 2 AVIS AU LECTEUR La Gazette officielle du Québec Partie 2 est publiée en vertu de la Loi sur la Législature (S.R.Q.1964, ch.6 et am.) et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québec (A.C.3213-72, au moins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois.La Partie 2 de la Gazette officielle du Québec comprend tous les actes d'une nature législative, c'est-à-dire les lois de l'Assemblée nationale et les textes réglementaires adoptés par arrêté en conseil ou décret, par ordonnance ou autres actes comportant l'édiction de normes générales et impersonnelles.On insère également dans cette partie les proclamations mettant en vigueur toute ou partie d'une loi.On a donc voulu réunir dans cette deuxième partie tous les actes à caractère législatif.Il est possible d'obtenir un tiré à part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié dans le présent numéro en s'adressant à l'Editeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazette officielle du Québec Partie 2, dans la plupart des bibliothèques.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $30 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.L'Editeur officiel du Québec.Charles-Henri Dubé.NOTICE TO READERS The Québec Official Gazette is published under the authority of the Legislature Act (R.S.Q.1964, ch.6 and am.) and the Regulation respecting the Québec Official Gazette (O.C.3213-72) on at least the second and fourth Wednesday of each month.Part 2 of the Québec Official Gazelle contains all instruments of a legislative nature, namely the acts of the National Assembly and all statutory instruments made by Order in Council, decree or ordinance, or any other instrument concerning the enactment of general and impersonal rules.Every proclamation enforcing all or part of an act is also inserted in this Part.Thus, the object of Part 2 is the publication in one edition of legislative instruments only.Each regulation or statutory instrument published in this number may be obtained as a separate reprint from the Québec Official Publisher who will quote rates on request.The Québec Official Gazette Part 2 is available in most libraries for consultation.The cost of an annual subscription to the Québec Official Gazette Part 2 is $30, and single issues $1.00.Orders should be addressed to the Québec Official Publisher, Québec.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazelle officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Téléphone: (41*) 643-5195 Adresser toute correspondance nu bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec Gl'A 1G7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazelle, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazelle Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Official Publisher Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1265 LOIS ET REGLEMENTS LAWS AND REGULATIONS Textes réglementaires Statutory instruments A.C.1246-73, 4 avril 1973 Règ.73-188, 5 avril 1973 LOI DE LINSTRUCTION PUBLIQUE (S.R.Q.1964, ch.235 et am.) Délégation de signature Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant une délégation de pouvoir en vertu de l'article 11 de la Loi de l'instruction publique.Attendu que le dernier alinéa de l'article 224 de la Loi de l'instruction publique (S.R.Q.1964, ch.235 et am.) édicté ce qui suit: \" Mais si elles nécessitent un emprunt, les acquisitions, locations, constructions ou réparations mentionnées dans les paragraphes 2 ou 3 du présent article ne peuvent être faites que si la corporation scolaire a obtenu au préalable l'autorisation du ministre et s'est conformée aux dispositions de la loi relative aux emprunts et a négocié les emprunts qu'elle a été autorisée à faire pour ces fins.- Attendu que l'article 11 de ladite loi édicté ce qui suit: \"Le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser le sous-ministre de l'éducation et les sous-ministres associés à exercer tout pouvoir dévolu au ministre en vertu de la présente loi ou toute fonction qu'elle lui attribue.Tout arrêté en conseil adopté en vertu du présent article entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée.- Attendu Qu'il y a lieu d'autoriser une telle délégation de pouvoir.Il est ordonné en conséquence sur la proposition du ministre de l'éducation: I ° Que, conformément à l'article 11 de la Loi de l'instruction publique (S.R.Q., 1964, ch.235 et am.), le sous-ministre de l'éducation, ou l'un des sous-ministres associés, soit autorisé à exercer le pouvoir dévolu au minisire de l'éducation et mentionné dans le dernier alinéa de l'article 224 de ladite loi; 2° Que l'arrêté en conseil 1140-73 du 28 mars 1973 soit abrogé; O.C.1246-73, 4 April 1973 Reg.73-188.5 April 1973 EDUCATION ACT (R.S.Q.1964.ch.235 and am.) Delegation of powers Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting a delegation of powers under section 11 of the Education Act.Whereas the last paragraph of section 224 of the Education Act (R.S.Q.1964.ch.235 and am.) enacts as follows: \"But if it necessitates a loan, no acquisition, leasing, construction or repair mentioned in paragraph 2 or 3 of this section may be carried out unless the school corporation has previously obtained the authorization of the Minister and has complied with the formalities of the law with respect to loans, and has negotiated the loan which it was authorized to make for such purposes.\" Whereas section 11 of the Act enacts as follows: \"The Lieutenant-Governor in Council may authorize the deputy minister of education and the associate deputy ministers to exercise all the powers of the Minister under this act or any duty which it assigns to him.Every order in council passed under this section shall come into force on the date of its publication in the Québec Official Gazette or on any later date fixed therein.\" Whereas it is expedient to authorize such delegation of powers.It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Education: ( 1 ) That, in accordance with section 11 of the Education Act (R.S.Q.1964.ch.235 and am.), the deputy minister of Education, or one of the associate deputy ministers, be authorized to exercice the powers of the Minister of Education which are stipulated in the last paragraph of section 224 of the said Act: (2) That Order in Council 1140-73 dated 28 March 1973 be revoked: 1266 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105, No.10 Pari 2 3° Que le present arrêté en conseil entre en vigueur à la date de sa publication dans \\aGazette officielle du Québec.81-o Le greffier du Conseil exécutif.Julien Chouinard.(3) That this Order in Council come into force upon the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Julien Chouinard.Clerk of the Executive Council.8l-o Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1267 A.C.1244-73, 4 avril 1973 Règ.73-190, 12 avril 1973 LOI DES TERRES ET FORÊTS (S.R.Q.1964, ch.92) Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant l'amendement de l'arrêté en conseil 1776.du 21 juin 1972.relatif au transfert au ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche de certaines terres publiques situées dans la Ville de Matane et la paroisse de St-Jérôme (Vlatane).Attendu que.sous l'autorité de l'arrêté en conseil 1776.du 21 juin 1972.ont été transférées, sans autre procédure, au ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche, la régie et l'administration des subdivisions cadastrales ou parties de subdivisions cadastrales y énumérées, formant ensemble environ 118 acres, y compris la réserve légale de trois chaînes, aux conditions qui y sont également mentionnées: Attendu que, dans l'énumération des subdivisions cadastrales impliquées, le susdit arrêté mentionne les subdivisions 325 (partie), formant 1.0 acre, et 327 (partie, formant 0.25 acre: Attendu que la copie de l'acte d'acquisition de ces deux parties par Hammermill PaperCompany, auteur du Gouvernement de la Province, passé le 6 décembre 1920, révèle qu'il ne s'agit pas d'une vente de fonds de terre mais seulement de la cession de \u2022\u2022 tous les droits riverains et autres que le vendeur a et peut avoir et prétendre dans et sur la rivière Vlatane, en front des propriétés.connues et désignées sous les numéros .325 et 327 .etc.»: Attendu que le ministère du tourisme, de la chasse et de la pêche, depuis le transfert autorisé par l'arrêté en conseil 1776, du 21 juin 1972, n'a érigé aucune construction ou structure quelconque sur ces parties de lots ni exécuté quelque amélioration foncière que ce soit et qu'il y a lieu d'amender l'arrêté précité; Attendu que l'article 4 de la Loi des terres et forêts (S.R.Q.1964.ch.92) peut notamment être invoqué à cet effet.Il est ordonne', en conséquence, sur la proposition du ministre des terres et forêts: Que l'arrêté en conseil 1776.du 21 juin 1972, soit amendé relativement aux parties des subdivisions cadastrales 325 et 327 y mentionnées de telle sorte que leur transfert au ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche n'implique pas les fonds de terre mais seulement les droits riverains et autres précisés au troisième paragraphe des prémisses des présentes et résultant dudit acte d'acquisition.Le greffier du Coined executif.87-o Julien Chouinard.O.C.1244-73, 4 April 1973 Reg.73-190, 12 April 1973 LANDS AND FORESTS ACT (R.S.Q.1964, ch.92) Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting an amendment to Order in Council 1776 dated 21 June 1972 concerning the transfer to the Minister of Tourism, Fish and Game of certain public lands situated in the town of Matane and in the Parish of St-Jérôme (Matane).Whereas under Order in Council 1776 dated 21 June 1972.the control and administration of all the cadastral subdivisions or parts of cadastral subdivisions listed therein, of 118 acres, more or less, and including the legal reserve of three chains were, without other procedure, transferred to the Minister of Tourism.Fish and Game upon the conditions also stipulated therein; Whereas subdivisions 325 (part) of 1.0 acre and 327 (part) of 0.25 acre are stated in the list of cadastral subdivisions mentioned in the said Order: Whereas the copy of the deed of acquisition of these two parts by Hammermill Paper Company, granting the rights thereof to the Provincial Government, executed on 6 December 1920, stipulated that it is not a sale of lands but only a transfer of \"all riparian or other rights that the vendor has and may have and claim in or on the Matane River, fronting the.lands, known and designated under numbers .325 and 327.etc.\"; Whereas, since the transfer authorized by Order in Council 1776 dated 21 June 1972.the Department of Tourism.Fish and Game has not erected any buildings or ground installations whatsoever on these parts of lots nor carried out any land improvement work whatsoever and it is expedient to amend the aforesaid Order; Whereas section 4 of the Lands and Forests Act (R.S.Q.1964.ch.92) may.in particular, be referred to for such purpose.It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests: That Order in Council 1776 dated 21 June 1972.be amended with respect to the parts of cadastral subdivisions 325 and 327 mentioned herein so that their transfer to the Minister of Tourism, Fish and Game does not involve lands but only riparian and other rights mentioned in the third paragraph of this Order in Council and resulting from the said deed of acquisition.Julien Chouinard, 87-0 Clerk of the Executive Council. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.AT 10 1269 A.C.1289-73, 11 avril 1973 Règ.73-191, 13 avril 1973 LOI DE L'AIDE SOCIALE (L.Q.1969.ch.63) Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant un règlement modifiant les règlements 1.2 et 3 de la Loi de l'aide sociale.Attendu Qu'en vertu de l'article 48 de la Loi de l'aide sociale (L.Q.1969.ch.63 et am.), le lieutenant-gouverneur en conseil possède un pouvoir de réglementation; Attendu Qu'aux termes de l'arrêté en conseil 3491 du 17 septembre 1970.des règlements ont été adoptés sous l'empire de cette loi: Attendu Qu'il est devenu nécessaire de modifier certaines dispositions de ces règlements: Il est ordonne' en conséquence sur la recommandation du ministre des affaires sociales: Que le Règlement modifiant les règlements 1.2 et 3 de la Loi de l'aide social;, annexé au présent arrêté en conseil, soit adopté; Que ce règlement soit publié dans la Gazelle officielle du Québec et prenne effet le 1er mai 1973.Le greffier du Conseil exécutif.Julien Chouinard.Règlement modifiant les règlements 1, 2 et 3 de l'aide sociale Section I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT 1 DE L'AIDE SOCIALE 1.L'article 2.01 du règlement 1 de l'aide sociale est remplacé par le suivant: 2.01 La valeur de l'aide pour un mois donné qu'il s'agisse de l'aide en espèce, en nature ou sous forme de services est égale au déficit, pour le mois qui précède, entre l'ensemble des besoins ordinaires et spéciaux d'une famille ou d'une personne seule et l'ensemble de leurs revenus.Les revenus hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4.3 lorsque la famille ou la personne seule réalise ces revenus pendant tout le mois.2.L'article 4.02 dudit règlement est modifié en ajoutant le paragraphe i suivant: O.C.1289-73, 11 April 1973 Reg 73-191, 13 April 1973 SOCIAL AID ACT (S.Q.1969.ch.63) Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting a Regulation amending Regulations 1.2 and 3 under the Social Aid Act.Whereas under section 48 of the Social Aid Acl (S.Q.1969.ch.63 and am.), the Lieutenant-Governor in Council has regulatory powers; Whereas under Order in Council 3491 dated 17 September 1970, regulations were enacted pursuant to the said Act'; Whereas it has become necessary to amend certain provisions of the said Regulations; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Social Affairs: That the Regulation annexed to this Order in Council amending Regulations 1.2 and 3 under the Social Aid Act.be made; That this Regulation be published in the Québec Official Gazette and come into force on 1 May 1973.Julien Chouinard, Clerk of the Executive Council.Regulation amending Regulations 1, 2 and 3 on Social Aid Division I AMENDMENTS TO REGULATION 1 ON SOCIAL AID 1.Section 2.01 of Regulation I on Social Aid is replaced by the following: \"2.01 The value of the aid for a given month, whether it be aid on money, in kind or in the form of services, is equal to the deficit, for the preceding month, between the aggregate of the ordinary and special needs of a family or individual and the aggregate of its or his income.The weekly income is calculated on a monthly basis by multiplying it by 4,3 when the family or individual receives such income for a whole month.\" 2.Section 4.02 of the said Regulation is amended by adding the following paragraph i: 1270 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105, No.10 Pan 2 \u2022 i) les biens dont un enfant à charge est propriétaire si la gestion de ces biens relève d'un tuteur, d'un exécuteur testamentaire ou d'un fiduciaire qui doit en rendre compte selon la loi.3.Le paragraphe a de l'article 4.05 dudit règlement est remplacé par le suivant: ¦ a) pour ce qui touche les revenus de travail.1) ces revenus sont établis: i) en comptant l'ensemble des sommes qui le composent dont les pourboires, les bonis, les commissions nettes et le revenu net d'un travail autonome ou d'une entreprise: ii) en déduisant de ce total les prélèvements effectués pour fins d'impôt, d'assurance-chômage ou d'assurance-maladie, de même que les contributions au Régime de Rentes et les cotisations syndicales; 2) ils sont compris dans le calcul de l'aide d'après la table reproduite à l'annexe B du présent règlement, en considérant le mois de retour au travail: i) comme le premier mois de la table, si l'aide est versée depuis quatre mois ou plus; ii) comme le deuxième mois de la table, si l'aide est versée depuis trois mois: iiil comme le troisième mois de la table, si l'aide est versée depuis deux mois; iv) comme le quatrième mois de la table, \u2014si l'aide est versée depuis un seul mois: \u2014si le revenu provient d'un emploi déjà occupé au moment où l'aide est accordée; \u2014s'il s'agit d'un fermier au sens de l'annexe A du présent règlement; \u2014si le mois de retour au travail ne répond pas à la définition qui suit; 3) les règles suivantes s'appliquent aux fins du présent paragraphe: i) les mois depuis lesquels l'aide est versée doivent être consécutifs, et cette aide doit s'entendre des seuls besoins ordinaires; ii) si la table a déjà servi au calcul de l'aide d'un mois quelconque, ce mois ne compte que s'il a été considéré comme le quatrième mois de la table: iii) le mois de retour au travail signifie le premier mois où des revenus de travail sont perçus et compris dans le calcul de l'aide en vertu de la table: \"(i) property owned by adependent child, where such property is administered by a tutor, testamentary executor or trustee who must account therefor, in accordance with the Act.\" 3.Paragraph a of section 4.05 of the said Regulation is replaced by the following: \"(a) in the case of income from work.(1) such income is determined: (i) by taking into account the aggregate amounts comprised therein, including tips, bonuses, net commissions and net income from self-employment or an undertaking: (ii) by subtracting from such total the deductions made for income tax.unemployment insurance or health insurance purposes, together with the contributions to the Pension Plan and union dues; (2) such income is included in the computation of aid, in accordance with the table in Schedule B of this Regulation, with the month of return to work being considered: (i) the first month indicated in the table, where aid was granted during the four preceding months or more: (ii) the second month indicated in the table, where aid was granted during the three preceding months: (iii) the third month indicated in the table, where aid was granted during the two preceding months; (iv) the fourth month indicated in the table, \u2014where aid was granted during a single month; \u2014where income derives from a post already filled at the time when such aid was granted; \u2014in the case of a farmer within the meaning of Schedule A of this Regulation; \u2014where the month of return to work does not comply with the following definition: (3) for the purposes of this paragraph, the following rules shall apply: (i) the months during which aid was granted must be consecutive, and such aid must only include ordinary needs; (ii) where the table was already used in computing the aid for any month, such month shall count only if it was considered the fourth month indicated in the table; (iii) the month of return to work means the first month where income from work was collected and included in the computation of the aid.made pursuant to the table; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1271 iv) il possède cette signification nonobstant le fait que ces revenus augmentent ou diminuent par la suite, ou que l'emploi dont ils proviennent change: v) si le mois de retour au travail n'est pas considéré comme le premier mois de la table mais un mois subséquent, les mois qui le suivent sont similairement différés; 4.Le paragraphe 7 de l'article 4.05 dudit règlement est remplacé par le suivant: «7) les revenus provenant de biens dont un enfant à charge est propriétaire si la gestion de ces biens relève d'un tuteur, d'un exécuteur testamentaire ou d'un fiduciaire qui doit en rendre compte selon la loi.» 5.L'article 5.08 dudit règlement est remplacé par le suivant: 5.08 L'aide sociale est accordée à un requérant à compter du 1er jour du mois qui suit la date de la réception de sa demande à un bureau du ministère, ou par une personne ou tout organisme avec lequel le ministre a conclu un accord en vertu de l'article 49 de la loi.Toutefois, si le requérant satisfait aux normes d'admissibilité prescrites par la loi et les règlements, l'aide sociale peut aussi être accordée: a) pour le mois au cours duquel la demande a été reçue, basée sur le déficit de ce mois; b) pour la totalité ou une partie du mois qui précède celui de la demande, basée sur le déficit de ce mois, dans le cas de dénuement total.Le passage d'une catégorie d'âge à une autre d'un enfant à charge ou l'arrivée d'un tel enfant, pour les fins de l'article 3.01 du présent règlement, prend effet à compter du mois qui suit la date à laquelle le passage s'effectue ou l'enfant arrive, selon le cas.Les prestations d'aide prennent fin selon les dispositions de l'article 22 de la loi ou.dans le cas des médicaments, selon les dispositions de la Loi de l'assuran-ce-maladie.» 6-L'article 5.16 dudit règlement est abrogé.7.L'article 5.17 dudit règlement est abrogé.Section II MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2 DE L'AIDE SOCIALE 8.Le paragraphe / de l'article 2.02 du règlement 2 de l'aide sociale est remplacé par le suivant: « f) les frais afférents à la réparation ou l'assainissement de biens immobiliers utilisés à des fins d'habitation si ces frais sont indispensables.» \u2014bureau régional: $300.(iv) such month has the same meaning notwithstanding the fact that such income increases or decreases afterwards or that the employment from which it is derived changes: (v) where the month of return to work was not considered the first month in the table but a subsequent month, the months thereafter shall be similarly deferred: 4.Paragraph 7 of section 4.05 of the said Regulation is replaced by the following: \"(7) income derived from property owned by a child where such property is administered by a tutor, a testamentary executor or trustee who must account therefor in accordance with the Act.\" 5- Section 5.08 of the said Regulation is replaced by the following: \"5.08 Social aid is granted to an applicant from the first day of the month following upon the day on which his application is received at the office of the Department or by any person or body with whom the Minister made an agreement, pursuant to section 49 of the act.However, if the applicant meets the conditions of eligibility prescribed in the Act and regulations, social aid may also be granted: (a) for the month during which the application was received, based on the deficit for such month; (b) in the case of complete destitution for all or part of the month preceding that of the application, based on the deficit for such month.The passing of a dependent child from one age group to another, or the birth of such child, for the purposes of section 3.01 of this Regulation, shall be effective from the month following upon the date on which such passing or birth occurs, as the case may be.The benefits shall terminate in accordance with section 22 of the Act or.in the case of medications, in accordance with the Health Insurance Act.©\u2022 Section 5.16 of the said Regulation is revoked.7.Section 5.17 of the said Regulation is revoked.Division II AMENDMENTS TO REGULATION 2 ON SOCIAL AID 8.Paragraph/of section 2.02 of Regulation 2 on Social Aid is replaced by the following: \"(f) costs relating to the repair or sanitary improvement of immoveable property used for lodging purposes where such costs are essential.\" \u2014regional office: $300. 1272 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 9.Le paragraphe c de Panicle 2.04 dudii règlement est remplacé par le suivant: \u2022¦c) un montant global destiné au règlement final de certaines dettes autres que les besoins déjà prévus au présent règlement, une seule fois à la même personne ou famille, si cette aide facilite l'obtention ou le maintien d'un emploi, ou permet de conserver l'usage de biens essentiels.¦> \u2014bureau régional: S200.ÎO.L'article 2.05 dudit règlement est remplacé par le suivant: ¦ 2.05 L'aide sociale peut aussi couvrir une seule fois par année, à la personne seule ou la famille, une aide équivalant à un dixième du montant mensuel versé au titre de la nourriture, du vêtement, des nécessités personnelles et domestiques et des frais afférents à l'habitation lorsque celte personne seule ou famille, durant une période d'aide, déménage du territoire desservi par le service des Affaires sociales de la Ville de Montréal à un territoire desservi par un bureau local du ministère.¦> Section III MODIFICATION AU RÈGLEMENT 3 DE L'AIDE SOCIALE 11.La classification des municipalités par zones de logement aux fins de l'aide sociale prévue au règlement 3 de l'aide sociale, est remplacée par la suivante: (1) Cette classification sera revue et amendée trimestriellement pour tenir compte de l'ouverture de nouveaux bureaux locaux et des changements ou regroupements de municipalités.(2) C=Cité VT = Ville V = Village P = Paroisse CT = Canton SD = Municipalité sans désignation RI = Réserve Indienne TNO=Temtoire non organisé 9.Subparagraph c of section 2.04 of the sait Regulation is replaced by the following: \"(c) a lump sum intended for final settlement of certain debts other than the needs already provided for in this Regulation, granted only once to the same individual or family, where such aid facilitates the obtaining or continuing of employment, or permits continued use of essential property.\" \u2014regional office: $200.10.Section 2.05 of the said Regulation is replaced by the following: \"2.05 An individual or a family may, once only during a one-year interval, receive additional social aid equivalent to one-tenth of the monthly amount paid for food, clothing, personal and household requirements and lodging costs, where such individual or family moves, during a period of aid.from the tenitory served by the Social Affairs Branch of the City of Montreal to a territory served by a local office of the Department.\" Division III AMENDMENT TO REGULATION 3 ON SOCIAL AID 11.The classification of municipalities by lodging zones for social aid purposes prescribed in Regulation 3 on Social Aid.is replaced by the following: (II This classification shall be revised and amended quarterly to include newly opened local offices and any modifications to or regrouping of municipalities.(2)C=City T=Town V = Village P = Parish TS =Township WD = Municipality without designation 1R = Indian Reservation NOT = Non-organized territory Pairie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.V II) 1273 CLASSIFICATION DES MUNICIPALITÉS PAR ZONE I)E LOGEMENT AUX FINS DE L'AIDE SOCIALE.MARS 1973 (1) CLASSIFICATION OF MUNICIPALITIES BY LODGING ZONE FOR SOCIAL AID PURPOSES.MARCH 1973 (I) Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone M 16\tAbercorn\tBrome\tCowansville\t071\tI 4011\tActon Valé\tBagot\tActon Valé\t131\t1 3824\tAdamsville (SD)\tBrome\tCowansville\t071\t1 \t\t\tGranby\t011\tI 3828\tAdamsville (V)\tBrome\tCowansville\t071\tI 9704\tAguanish\tDuplessis\tHavre St-Pierre\t089\t3 9049\tAlbanel (V)\tRoberval\tDolbeau\t061\t2 9048\tAlbanel (CT)\tRoberval\tDolbeau\t061\t: 8011 Aldfield 8022 Alleyn et and Cawood 9322 Alma 7559 Amherst 8426 Amos (VT) 8484 Amos(RI) 8424 Amos-Est (SD) 8429 Amos-Ouest (SDi 0514 Amqui 2041 Ancienne-Lorette 1026 Andréville 5202 Ange-Gardicn 7522 Angers 8324 Angliers 6552 Anjou 3336 Annaville 1512 Armagh 3419 Arthabaska 7436 Arundel 9427 Arvida (C) 3532 Asbestos 9999 Asbestos Hill (TNO) (Sugluk.Cap de Nouvelle-France) (Nouveau-Québec Partie Nord) 3601 Ascot (CT) 3606 Ascot Corner (SDl 3306 Aston-Jonction 2318 Aubert-Gallon 0906 Auclair 2412 Audet 7844 Aumond 3812 Austin 8448 Authier Pontiac Pontiac Lac-St-Jean Papineau Abitibi-Est Abitibi-Est Abitibi-Est Abitibi-Est Matapédia Chauveau Kamouraska Rouville Papineau Témiscamingue Lalontaine Nicole! Bel léchasse Arthabaska Argentcuil Jonquière Richmond Sherbrooke Sherbrooke Nicolet Beauce Témiscouata Frontenac Gatineau Brome Abitibi-Ouest Pointe Gatineau 108 1 Pointe Gatineau 108 I Aima 001 2 Ste-Agathe 118 I Amos 002 2 Amos 002 2 Val d'Or 047 2 Amos 002 2 Amos 002 2 Amqui 058 I Marie de l'Incarnation 056 2 Rivière du Loup 030 I Marieville 086 2 Gatineau 075 I Ville Marie 045 2 St-Lconard-Anjou 092 3 Nicolet 026 I St-Raphaël 088 I Victoriaville 044 I Ste-Agathe 118 2 Bassin 005 3 Jonquière 015 3 Asbestos 003 1 Povungnituk 103 3 Fort Chimo 100 3 Lennoxville 113 2 Lennoxville 113 2 Nicolet 026 I St-Georges 074 1 Cabano 059 1 Lac Mégantic 017 1 Maniwaki 097 2 Cowansville 071 I Macamic 114 2 1274 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Part 2 Code municipal Nom de la municipalité District électoral provincial Provincial electoral Bureau local Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 3732\tAyers Cliff\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 7802\tAy 1 mer\tGatineau\tD'Aylmer\t107\t2 7824\tAylwin\tGatineau\tPointe Gatineau\t|IIS\t2 9409\tBagotville (P)\tDu bue\tBagotville\t109\t2 9411\tBagotville (VT)\tDu bue\tBagotville\t109\t2 9718\tBaie-Comeau\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 6519\tBaie-dUrfc\tRobert Baldwin\tSt-Laurcnt\t063\t3 9902\tBaie James\t\tSenncterre\t116\t2 \t\t\tChibougamau\t067\t2 \t\t\tAmos\t022\t2 4322\tBaie-de-Shawinigan\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038\t2 0628\tBaic-des-Sables\tMatane\tMatane\t021\t1 9703\tBaie-Johan-Beetz\tDuplcssis\tHavre St-Pierre\t089\t3 1211\tBaie-Saint-Paul (P)\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 1212\tBaie-Saint-Paul (VT)\tCharlevoix\tBaic-St-Paul\t128\t1 9721\tBaie-Trinité\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 4218\tBaieville\tYamaska\tNicolet\t026\t2 3708\tBarford\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 7434\tBarkmere\tArgenteuil\tSt-Jérôme\t035\t2 3709\tBamston\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 3712\tBarston-Ouest\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 8418\tBarraute\tAbitibi-Est\tSenneterre\tI1C\t2 H416\tBarville\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 6518\tBeaconsfield\tRobert Baldwin\tLac hi ne\t068\t3 2341\tBeaucevillc (VT)\tBeaucc\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 2338\tBeaucevillc-Est (VT)\tBeauce\tSt-Joscph-de-Beauce\t036\t1 7006\tBeauharnois\tBeauharnois\tChâteauguay\t024\t2 2624\tBeau lac\tWolfe\tThelford-Mines\t041\t1 1609\tBeaulieu\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 2007\tBeauport\tMontmorency\tGiffard\t054\t2 1708\tBeaupré\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 3330\tBécancour (VT)\tNicolet\tNicolet\t026\t1 3381\tBécancour(RI)\tNicolet\tNicolet\t026\t1 5424\tBedford (VT)\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 5422\tBedford (CT)\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 3722\tBcebe Plain\tStanstead\tMagog\t120\t1 9458\tBegin\tDubuc\tJonquière\t015\t2 2048\tBélair\tPort neuf\tCharlesbourg\t053\t2 8411\tBelcourt\tAbitibi-Est\tSenneterre\t116\t2 6326\tBcllefeuille\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 8308\tBelleterre\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 5701\tBelocil\tVerchères\tMontval\t048\t2 9739\tBcrgeronncs\tSaguenay\tForestville\t057\t3 2128\tBernières\tLévis\tLévis\t020\t1 2734\tBernierville\tMcgantic\tThetford-Mines\t041\t2 9788\tBersimis (Rll\tSaguenay\tForestville\t057\t3 \t\t\tHauterive\t012\t3 1422\tBcrthier-sur-Mer\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 4906\tBcrthierville\tBcrthier\tBerthicrville\t072\t1 3926\tBcthanie\tShefford\tGranby\tOU\t2 0750\tBic\tRimouski\tRimouski\t029\t: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1275 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 0702\tBiencourt\tRimouski\tRimouski\t029\t2 2604\tBishopton\tWolfe\tWeedon\t091\t1 2712\tBlack-Lake\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 6308\tBlainville\tTerrebonne\tSte-Thérèse\t066\t2 7836\tBlue Sea\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 6306\tBois-des-Filion\tTerrebonne\tSte-Thérèse\t066\t2 7846\tBois-Franc\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 3809\tBolton-Est (SD)\tBrome\tCowansville\t071\t1 3816\tBolton-Ouest (SD)\tBrome\tCowansville\t071\t1 0419\tBonaventure\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 3916\tBonsecours\tShefford\tGranby\tOil\t2 3249\tBoucher\tLaviolette\tLa Tuque\t065\t1 \t\t\tGrand'Mère\t070\t1 5612\tBoucherville\tChambly\tMontval\t048\t3 7834\tBouchette\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 9454\tBourget\tDubuc\tJonquière\t015\t2 7558\tBowman\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 6378\tBrébeuf\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 8006\tBristol\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 3819\tBrome (V)\tBrome\tCowansville\t071\t1 3825\tBromont (VT)\tBrome\tCowansville\t071\t1 3501\tBrompton (CT)\tRichmond\tWindsor\t106\tI 3506\tBromption Gore (SD)\tRichmond\tWindsor\t106\t1 3502\tBromptonville (VT)\tRichmond\tWindsor\t106\t1 6611\tBrassard\tNapierville-Laprairie\tLaflèche\t078\t2 7412\tBrownsburg\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 8016\tBryson\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 7532\tBuckingham (CT)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 7518\tBuckingham (VT)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 7534\tBuckingham, partie ouest (CT)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 7516\tBuckingham, partie sud-est (CT)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 2531\tBury\tCompton\tD'East Angus\t105\tI 0920\tCabano\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 0881\tCacouna (RI)\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 8407\tCadillac\tAbitibi-Est\tMalartic\t115\t2' 7418\tCalumet\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 7831\tCameron\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 8019\tCampbell's Bay\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 6612\tCandiac\tNapierville-Laprairie\tLaflèche\t078\t2 1108\tCap-à-L'Aigle\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 0106\tCap-aux-Meules\tÎles-de-la-Madeleine\tCap-aux-Meules\t049\t1 0317\tCap-Chat\tGaspé-Nord\tSte-Anne des Monts\t031\t2 3211\tCap-de-la-Madeleine\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t2 1414\tCap-St-Ignace\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 2919\tCap-Santé\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 0422\tCaplan\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 0611\tCapucins\tMatane\tSte-Anne des Monts\t031\t1 5602\tCarignan\tVerchères\tMarieville\t086\t3 7404\tCarillon\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 0435\tCarleton\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 6681\tCaughnawaga (RI)\tLaprairie\tChâteauguay\t024\t2 1276\tQUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.Anril 75 1973.Vol.105.No.10\t\t\t Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice code\t\tdistrict\t\tnumber 0506\tCausapscal\tMalapédia\tAmqui\t058 5605\tChambly\tVerchères\tMarieville\t086 9011\tChambord\tRoberval\tRoberval\t062 3208\tChamplain\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051 8412\tChampncuf\tAbitibi-Est\t\\inos\t002 0206\tChandler\tGaspé-Nord\tChandler\t050 8802\tChapais\tAbitibi-Est\tChibougamau\t067 8036\tChapeau\tPontiac\tD'Aylmer\t107 4328\tCharettc\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038 6202\tCharlemagne\tL'Assomption\tL'Assomption\t073 2026\tCharlesbourg (C)\tChauveau\tCharlesbourg\t053 2024\tCharlesbourg-Est (SD)\tChauveau\tCharlesbourg\t053 2029\tCharlesbourg-Ouest (SD)\tChauveau\tCharlesbourg\t053 2126\tCharny\tLevis\tLevis\t020 1711\tChâteau-Richer\tMontmorency\tGiffard\t054 6910\tChâteauguay (VT)\tChâteauguay\tChâteauguay\t024 6914\tChâteauguay-Centre (VT)\tChâteauguay\tChâteauguay\t024 7409\tChatham\tArgenteuil\tLachute\t016 7551\tChenevillc\tPapineau\tBuckingham\t127 3408\tChenicr\tArlhabaska\tVictoriaville\t044 6119\t.Chertsey\tMontcalm\tRawdor,\t087 3401\tChester-Est (CT)\tArthabaska\tVictoriaville\t044 3412\tChester-Nord (SD)\tArthabaska\tVictoriaville\t044 3402\tChester-Ouest (CT)\tArthabaska\tVictoriaville\t044 3404\tChesterville (V)\tArlhabaska\tVictoriaville\t044 8801\tChibougamau\tAbitibi-Est\tChibougamau\t067 8038\tChichester\tPontiac\tD'Aylmer\t107 9418\tChicoutimi (CT)\tChicoutimi\tRacine\t123 \t\t\tBassin\t005 9419\tChicoutimi (C)\tChicoutimi\tRacine\t123 \t\t\tBassin\t005 9441\tChicoutimi-Nord (C)\tDubuc\tChicoutimi-Nord\t110 9726\tChule-aux-Outardes\tSaguenay\tHauterive\t012 7642\tChûte-Saint-Philippc\tLabclle\tMonl-Laurier\t022 5409\tClarenceville\tMissisquoi\tCowansville\t071 8008\tClarendon\tPontiac\tD'Aylmer\t107 8472\tClermont\tAhilibi-Ouesl\tLa Sarre\t046 1109\tClermont\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018 8458\tClerval\t¦\\biiihi-( lucsl\tLa Sarre\t046 3526\tCleveland\tRichmond\tAsbestos\t003 2509\tClifton.Partie est\tCompton\tLennoxville\t113 0248\tCloridorme\tGaspé-Nord\tGaspé\t010 3711\tCoaticook\tStanstead\tLennoxville\t113 9728\tColombier\tSaguenay\tForestville\t057 8452\tCobmbourg\tAbilibi-Ouest\tLa Sarre\t046 2514\tCompton (CT)\tCompton\tLennoxville\t113 2516\tCompton (V)\tCompton\tLennoxville\t113 2518\tCompton-Station (SD)\tCompton\tLennoxville\t113 5722\tContrecoeur (P)\tRichelieu\tSorel\t040 5724\tContrecoeur (V)\tRichelieu\tSorcl\t040 2526\tCookshire\t( ompton\tD'East Angus\t105 Part 2 Zone de logement Lodging zone Partie 2 GAZETTE OEFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 1973.105e année.N° 10 1277 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone t municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogeme Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodgii code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 9751\tCôte Nord du Golf Sl-Laurcnt\tDtiplessis\tSt-Augustin\t104\t3 6508\tCôte-Saint-Luc\tD'Arcy McGee\tD'Outremont\t093\t3 7108\tCôteau-du-Lac\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 7116\tCôteau-Landing\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\tI 3281\tCoucoucache (RI)\tLaviolette\tShawinigan\t038\tI 2439\tCourcelles\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 2002\tCourville\tMontmorency\tGiffard\t054\t2 5416\tCowansville\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 ssox\tCrabtree\tJolictte\tJolictte\t014\t 3531\tDanville\tRichmond\tAsbestos\t003\t1 3449\tDaveluyville\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 9714\tDe-Grasse\tDuplessis\tSept-îles\t037\t3 3611\tDeauville\tSherbrooke\tMagog\t120\t 7651\tDécarie\tLahclle\tMont-Laurier\t022\t1 0901\tDégel is\tTémiscouata\tCabano\t059\tI 7839\tDeleage\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 9328\tDelisle\tLac-St-Jean\tAima\t001\t2 6616\tDelson\tNapierville-Laprairie\tChâteauguay\t024\t2 7819\tDenholm\tGalincau\tHull\t013\t2 \t\t\tWrightville\t117\t2 9311\tDesbiens\tLac-St-Jean\tAima\t001\t2 2846\tDeschaillons (V)\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2848\tDeschaillons-sur-St-Laurent (V)\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2929\tDeschambault\tPort neuf\tDonnacona\t007\t1 7804\tDeschénes\tGatineau\tD'Aylmer\t107\t 7304\tDeux-Montagnes\tDeux-Montagnes\tSl-Eustache\t129\t 2632\tDisraeli (P)\tWolfe\tThetford-Mines\t041\t1 2634\tDisraeli (VT)\tWolfe\tThetford-Mines\t041\t1 2521\tDitton\tCompton\tD'East Angus\t105\t1 3706\tDixville\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 9038\tDolbeau\tRoberval\tDolbeau\t061\t3 6538\tDollard-des-Ormeaux\tRobert Baldwin\tSt-Laureni\t063\t3 6381\tDoncaster (RT)\tTcrTc bonne\tSt-Jérôme\t035\t 2907\tDonnacona\tPortneuf\tDonnacona\t007\t1 7209\tDorion\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 8026\tDorion\tPontiac\tMont-Laurier\t022\t1 \t\t\tPointe-Gatineau\t108\t1 6512\tDorval\tJacques-Cartier\tLachine\t068\t3 5111\tDou ville\tSt-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t 4135\tDrummondville (C)\tDrummond\tDrummondville\t009\tI \t\t\tSt-François\t125\t1 4131\tDrummondvillc-Sud (VT)\tDrummond\tSt-François\t125\t1 2601\tDudswell\tWolfe\tWccdon\t091\t1 7552\tDuhamel\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 8303\tDuhamel-Ouest\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t 9401\tDumas\tDubuc\tBagotville\t109\t 6811\tDundee\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 5415\tDunham (VT)\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 8442\tDuparquet\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 4108\tDurham-Sud (SD)\tDrummond\tSt-François\t123\t1 1278 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pan 2 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 4109 7809 2534 2364 2366 3826 8983 3811 2524 7841 6809 2504 6122 9789 9738 0439 0715 6349 8334 8336 5436 7501 0108 7644 7646 8414 0708 3604 2616 9731 9996 8029 9986 8985 2842 2911 2831 6806 5402 5401 2404 8311 9749 9715 Durham-Sud (V) Eardley East Angus East Broughton (SD) East Broughton-Slation (V) East Famham Eastmain River (Rl) Eastman Eaton Egan-Sud Elgin Emberton Entrelacs Escoumins (Rl) Escoumins Escuminac Esprit-Saint Estérel Évain (SD) Évain (V) Farnham i usscll Fat i ma Ferme-Neuve (P) Ferme-Neuve (V) Piedmont et and Barraute Fleuriault Fleurimont Fontainebleau Forestville Fort-Chimo (TNO) Terr.Nouveau Québec panic nord-est Fort-Cou longe Fort-George (Rl) Forl-Rupert (Rl) (Rupperl House) Notre-Dame-de-la-Gardc Fortierville Fossambault-sur-le-Lac Francoeur Franklin Frelighsburg (V) Frelighsburg (P) Frontenac Fugereville Gagnon Gallix 2622 Garthby 0230 Gaspé 7908 Gatineau District électoral provincial Provincial electoral district Drummond Gatineau Compton Beaucc Beauce Brome Brome Compton Gatineau Huntingdon Compton Montcalm Saguenay Saguenay Bonaventure Rimouski Terrebonne Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda Missisquoi Papineau lles-de-la-Madeleine Labelle Labelle Abitibi Est Rimouski Sherbrooke Wolfe Saguenay Pontiac St-Joseph Lotbinière Portneuf Lotbinière Huntingdon Missisquoi Missisquoi Frontenac Témiscamingue Saguenay Saguenay Wolfe Gaspé-Sud Papineau Bureau local Local office St-François D'Aylmer DTfasl Angus St-Joseph de Beauce St-Joseph de Beauce Cowansville Fort George Cowansville D'East Angus Maniwaki Huntingdon D'East Angus Rawdon Sept îles Forestville Bonaventure Rimouski St-Jérôme Rouyn Rouyn Cowansville Buckingham Cap-aux-Meules Mont-Laurier Mont-Laurier Val D'Or Rimouski Lennoxville Weedon Forestville Fort Chimo D'Aylmer Fort George Fort George Ste-Croix Donnacona Ste-Croix Huntingdon Cowansville St-Jean Lac Mégantic Ville-Marie Sept-iles Sept-îles Hauterive Thetford-Mines Gaspé Gatineau Numéro Zone de du bureau logement, Office Lodging number zone 125 107 105 036 036 071 101 071 105 097 121 105 087 037 057 004 029 035 027 027 071 127 049 022 022 047 029 113 091 057 100 107 101 101 076 007 076 121 071 034 017 045 037 037 012 041 010 2 075 2 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1279 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 2424\tGayhurst, partie sud-est\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 2011\tGiffard\tChauveau\tGiffard\t054\t2 9054\tGirardville\tRoberval\tDolbeau\t061\t2 9722\tGodbout\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 6814\tGodmanchester\tHuntingdon\tValleyfield\t043\t1 7419\tGore\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 7829\tGrace field\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 3912\tGranby (C)\tShcfford\tGranby\t011\t1 3911\tGranby (CT)\tShefford\tGranby\ton\t1 3240\tGrand'Mère\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\t1 8021\tGrand-Calumet\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 0634\tGrand-Métis\tMatane\tMont-Joli\t060\t1 3338\tGrand Saint-Esprit\tNicolet\tNicolet\t026\t1 9406\tGrande Baie\tDubuc\tBagotville\t109\t2 0428\tGrande-Cascapédia\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 0111\tGrande Entrée\tlles-de-la-Madeleine\tCap aux Meules\t049\t1 7018\tGrande-Ile\tBeauharnois\tValleyfield\t043\t2 0215\tGrande Rivière (SD)\tGaspé-Sud\tChandler\t050\t2 0214\tGrande Rivière Ouest (SD)\tGaspé-Sud\tChandler\t050\t2 0251\tGrande-Vallée\tGaspé-Nord\tGaspé\t010\t2 9741\tGrandes Bergeronnes\tSaguenay\tForestville\t057\t3 3244\tGrandes-Piles\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\t1 4132\tGrantham-Ouest\tDrummond\tSt-François\t125\t1 5619\tGreenfield Park\tChambly\tLaflèche\t078\t3 7414\tGrenville (CT)\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 7416\tGrenville (V)\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 0112\tGrosse-Ile\tÎles-de-la-Madeleine\tCap aux Meules\t049\t1 0614\tGrosses-Roches\tMatane\tMatane\t021\t1 8328\tGuérin\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 2738\tHalifax-Nord (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2732\tHalifax-Sud (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2736\tHalifax-Sud.partie sud-ouest (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2628\tHam-Nord\tWolfe\tWeedon\t091\t1 2529\tHampden\tCompton\tD'East Angus\t11)5\t1 6528\tHampstead\tD'Arcy McGee\tDOutremont\tIW.i\t3 7426\tHarrington\tArgenteuil\tSt-Jérôme\t035\t2 3726\tHatley (V)\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 3728\tHatley (CT)\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 3724\tHatley, partie ouest (CT)\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 3268\tHaute-Mauricie\tLaviolette\tLa Tuque\t065\t1 \t\t\tGrand'Mère\t070\t1 9716\tHauterive\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 6804\tHavelock\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 0109\tHavre-aux-Maisons\tiles-de-la-Madeleine\tCap aux Meules\t049\t1 9706\tHavre St-Pierre\tDuplessis\tHavre St-Pierre\t089\t3 9303\tHébertville (SD)\tLac St-Jean\tAlma\t001\t2 9304\tHébertville-Station (V)\tLac St-Jean\tAlma\t001\t2 6801\tHemmingford tCT)\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 6802\tHemmingford (Vi\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 5302\tHenryville (SD)\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 5304\tHenryville (V)\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 1280 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code Nom de la District électoral Bureau local Numéro Zone de municipal municipalité provincial du bureau logement Municipal Municipality Provincial electoral Local office Office Lodging 2501\tHereford\tCompton\tLennoxville\t113\t1 6803\tHinchinbrook\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 7822\tHincks\tGatineau\tPointe-Gatineau\t108\t2 1518\tHonllcui\tBellcchassc\tSt-Raphaël\t088\t1 0409\tHope (CT)\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 0411\tHope Town (SD)\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 6922\tHowick\tChâteauguay\tChâteauguay\t024\t2 7438\tHuberdeau\tArgenteuil\tSte-Agathe\t118\t2 7227\tHudson\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 7911\tHull\tHull\tHull\t013\t \t\t\tWrightville\t117\t2 7808\tHull, partie ouest\tGatineau\tPointe-Gatineau\t108\t2 4716\tHunterslown\tMaskinongc\tLouisevillc\t052\t1 6816\tHuntingdon\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 5318\tIberville\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 7211\tile-C adieux\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 9701\tile-d'Antiscosti\tDuplcssis\tHavre Sl-PierTe\t089\t3 0103\tîle-d'Entrée\tÎles-de-la-Madeleine\tCap-aux-Meules\t049\t1 6511\tile-Dorval\tRobert Baldwin\tLachinc\t068\t3 0105\tîle-du-Havre-Aubert\tÎles-de-la-Madeleine\tCap-aux-meules\t049\t1 7206\tile-Perrot\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 9797\tIndiens-Esquimaux Loi G\tDuplessis\tFort George\t101\t3 \t(T.N.O.Saguenay partie ouest)\t\tFort Chimo\t100\t3 \t\t\tPoste de la Baleine\t102\t3 \t\t\tPovungniluk\t103\t3 2728\tInverness (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2729\tInverness (V)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2724\tIreland (SD)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2722\tIreland, partie nord (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t1141\t2 8032\tIsle-aux Allumettes, partie est\tPontiac\tHull\t013\t1 \t\t\tWrightville\t117\t1 8034\tIslc-des-Allumettcs\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 6366\tIvry-sur-lc-Lac\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 5815\tJolictte (C)\tJolictte\tJolieltc\t014\t2 7606\tJoly\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 9429\tJonquière\tJonquière\tJonquière\t015\t2 1031\tKamouraska\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 9431\tKénogami (C)\tJonquière\tJonquière\t015\t2 9416\tKénogami.partie (P)\tJonquière\tJonquière\t015\t2 7624\tKiamika\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 3518\tKingsbury\tRichmond\tWindsor\t106\t1 4104\tKingsey (CT)\tDrummond\tSt-François\t125\t1 4101\tKingsey Falls (SD)\tDrummond\tVictoriaville\t044\t1 4102\tKingsey Falls (V)\tDrummond\tVictoriaville\t044\t1 8384\tKippawa\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t1 6516\tKirkland\tRobert Baldwin\tSt-Laurent\t063\t3 1712\tL'Ange-Gardien\tMontmorency\tGiffard\t054\tl 7521\tL'Ange-Gardien\tPapineau\tGatineau\t075\t1 7618\tL'Annonciation\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 7311\tL'Annonciation, partie nord\tDeux-Montagnes\tSt-Jérôme\t035\t2 7628\tL'Ascension\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.I05e année.N° 10 1281 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 9334 L'Ascension-de-Notre-Seigneur 0453 L'Ascension-de-Patapédia 6212 L'Assomption (P) 6214 L'Assomption (VT) 4112 L'Avenir (SD) 4114 L'Avenir (V) 2369 L'Enfant-Jésus 6219 L'Epiphanie (VT) 6218 L'Epiphanie (P) 0104 L'Étang-du-Nord 0826 L'isle-Verte 1326 L'Islet-sur-Mer (V) 1328 L'Islet (VT) 1204 La Baleine 7601 La Conception 1524 La Durantaye 2446 La Guadeloupe 7614 La Macaza 1112 La Malbaie 0309 La Martre 7609 La Minerve 8421 La Motte 2522 La Patrie 3202 La Pérade 1038 La Pocatière 6608 La Prairie 5119 La Présentation 5109 La Providence 0529 La Rédemption 8466 La Reine (SD) 8468 La Reine (V) 8462 La Sarre (VT) 8461 La Sarre (CT) 7124 La Station-du-Coteau 3270 La Tuque 3206 La Visitation-de-Champlain 4208 La Visitation de la Bienheureuse Vierge Marie 4308 La Visitation de la Pointe du Lac 4902 La Visitation de la Sainte Vierge de Llsle du Pad 7608 Labelle 9459 Labrecque 6201 Lachenais 9003 Lac Bouchette 3820 Lac Brome 6371 Lac Carré District électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de provincial\t\tdu bureau\tlogement Provincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging district\t\tnumber\tzone Lac St-Jean\tAima\t001\t2 Bonaventure\tAmqui\t058\t1 L'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 L'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 Drummond\tSt-François\t125\t1 Drummond\tSt-François\t125\t1 Beauce\tSt-Joseph-de- Beauce\t036\t1 L'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 L'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 Iles-de-la-Madeleine\tCap-aux-Meules\t049\t1 Rivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 L'Islet\tL'islet\t090\t1 L'Islet\tL'Islet\t090\t1 Charlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 Labelle\tMont-Laurier\t022\t1 Bellachasse\tSt-Raphaël\t088\tI Frontenac\tThetford-Mines\t041\t1 Labelle\tMont-Laurier\t022\t1 Charlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 Gaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t2 Labelle\tMont-Laurier\t022\t1 Abitibi-Est\tAmos\t002\t2 \tVal d'Or\t047\t2 Compton\tD'East Angus\t105\t1 Champlain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 Kamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 Napierville-Laprairie\tLaflèche\t078\t2 St-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 St-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t2 Matapédia\tMont-Joli\t060\t1 Abitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 Abitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 Abitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 Abitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 Vaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 Laviolette\tLa Tuque\t065\t2 Champlain\tShawinigan\t038\t1 \tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 Yamaska\tNicolet\t026\t2 St-Maurice\tLaviolette\t042\t2 Berth ier\tBerthierville\t072\t1 Labelle\tMont-Laurier\t022\t1 Lac St-Jean\tJonquière\t015\t2 \tAima\t001\t2 \tL'Assomption\t073\t2 L'Assomption\tSte-Thérèse\t006\t2 Roberval\tRoberval\t062\t2 Brome\tCowansville\t071\t1 Terrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 1282\tQIIFRFr nFFiriAI r.A7FTTF April 25.1973.Vol.105.No.10\t\t\t\tPart 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement Municipal\tMunicipalm\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 2052\tLac Del age\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 2069\tLac Edouard\tChauveau\tLa Tuque\t065\t2 2214\tLac Eichemin\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 1401\tLac Front iêre\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 2406\tLac Mégantic\tFrontenac\tLac Mégantic\t017\t1 6121\tLac Paré\tMontcalm\tJoliette\t014\t1 2331\tLac Poulin\tBeauce\tSt-Joseph-de- Beauce\t036\t1 2046\tLac St-Charlcs\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 2912\tLac St-Joscph\tPort neuf\tDonnacona\t007\t2 7648\tLac St-Paul\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 2939\tLac Sergent\tPort neuf\tDonnacona\t007\t2 \t\tMarie de l'Incarnation\t056\t056\t2 8481\tLac Simon (Rl)\tAbitibi-Est\tLa Sarre\t046\t2 7549\tLac Simon\tl'apmeau\tBuckingham\t127\t1 6368\tLac Supérieur\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 7604\tLac Tremblant Nord\tLabelle\tSte-Agathe\t118\t1 9308\tLac à la Croix\tLac St-Jean\tAima\t001\t2 0512\tLac au Saumon\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 0714\tLac des Aigles\tRimouski\tRimouski\t029\t2 7632\tLac des Écorces (SD)\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 7636\tLac des Écorces (V)\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 7561\tLac des Plages\tPapineau\tSte-Agathe\t118\tI 7431\tLac des Seize îles\tArgenteuil\tSte-Agathe\t118\t1 2426\tLac Drolet\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 7611\tLac du Cerf\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 7620\tLac Nominingue\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 5514\tLacadie\tSaint-Jean\tSaint-Jean\t034\t2 6509\tLachine\tJacques-Cartier\tLachine\t068\t3 7407\tLachute (C)\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 5502\tLacolle\tSt-Jean\tSt-Jean\t034\t2 6329\tLafontaine\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 9461\tLamarche\tLac St-Jean\tAima\t001\t2 2442\tLambton (V)\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 2441\tLambton (CT)\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 8419\tLandrienne\tAbitibi-Est\tVal d'Or\t047\t2 \t\t\tAmos\t002\t2 3251\tLangelier\tLaviolette\tLa Tuque\t065\t2 4909\tLandraie-d'Autray\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 6359\tLantier\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 6209\tLa Plaine\tL'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 9432\tLarouche\tJonquière\tJonquière\t015\t2 6502\tLa salle\tMarguerite-Bourgeois\tLasalle\t094\t3 9414\tLaterrière\tChicoutimi\tRacine\t123\t2 8309\tLatulipe et and Gaboury\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 8434\tLaunay\tAbitibi-Ouest\tAmos\t002\t2 6226\tLaurentides\tL'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 2826\tLaurier-Station\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2746\tLaurierville\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2109\tLauzon\tLévis\tLévis\t020\t1 6424\tLaval\tLaval et and Fabre\tFabre\t006\t3 \t\t\tChomedy\t096\t3 Partie 2\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.25 avril 1973.105e année.V 10\t\t\t\t1283 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 4912\tLavaltrie\tBerthier\tBerthierville\t072\tI 3919\tLawrenceville\tShefford\tGranby\tOU\t2 8803\tLebel sur Quévillon\tAbitibi-Est\tSenneterre\t116\t2 2838\tLeclerville\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2718\tLeeds (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2714\tLeeds, partie est (CT)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 4118\tLefebvre\tDrummond\tSt-François\t125\t1 3311\tLemieux\tNicolet\tNicolet\t026\t1 5621\tLemoyne\tChambly\tMontval\t048\t3 3602\tLennoxville\tSherbrooke\tLennoxville\t113\t2 6912\tLery\tChâteauguay\tChâteauguay\t024\t2 3346\tLes Becquets\tNicolet\tNicolet\t026\t1 0629\tLes Boules\tMatane\tMont-Joli\t060\t1 7102\tLes Cèdres\tVaudreuil-Soulances\tVaudreuil\t008\t1 1206\tLes Éboulements\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 0612\tLes Méchins\tMatane\tMatane\t021\t1 9719\tLes Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 6332\tLe sage\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 8024\tLeslie, Clapham et and Huddersfield\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 9712\tLetellier\tDuplessis\tSept-îles\t037\t3 2119\tLévis\tLévis\tLévis\t020\t2 2536\tLingwick\tCompton\tWeedon\t091\t1 2311\tLinière\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 8014\tLitchfield\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 7511\tLachaber (CT)\tPapineau\tBuckhignan\t127\t1 7529\tLochaber, partie nord (CT)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 7514\tLochaber.partie ouest (CT)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 9705\tLongue Pointe\tDuplessis\tHavre St-Pierre\t089\t3 5615\tLongueuil (C)\tTaillon\tTaillon\t077\t3 \t\t\tMontval\t048\t3 2081\tLorette (Rl)\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 2032\tLoretteville\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 6304\tLorraine\tTerrebonne\tSte-Thérèse\t066\t2 8316\tLorrainville\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2' 2856\tLotbinière\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2226\tLouis-Joliette\tDorchester\tLévis\t020\t1 4702\tLouisville\tMaskinongé\tLouiseville\t052\t1 7821\tLow\tGatineau\tPointe Gatineau\t108\t2 7801\tLucerne\tGatineau\tD'Aylmer\t107\t2 0734\tLuceville\tRimouski\tRimouski\t029\t2 2742\tLyster\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 7851\tLytton\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 8449\tMacamic (P)\tAbitibi-Ouest\tMacamic\t114\t2 8451\tMacamic (VT)\tAbitibi- Ouest\tMacamic\t114\t2 3446\tMaddington\tArthabaska\tVictoriaville\t044\tI 3734\tMagog (CT)\tStanstead\tMagog\t120\t1 3738\tMagog (C)\tStanstead\tMagog\t120\t1 8405\tMalartic\tAbitibi-Est\tMalartic\t115\t2 7842\tManiwaki (VT)\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 7881\tManiwaki (RI)\tGatineau\tMont-Laurier\t022\t2 3309\tManseau\tNicolet\tNicolet\t026\t1 1284 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 8028 Mansfield et and Pontefract 4781 Manuan (Rl) 7008 Maple Grove 2602 Marbleton 7616 Marchand 0481 Maria (Rl) 0429 Maria (CT) 3934 Maricourt 5212 Marieville 0311 Marsoui 2411 Marston 2512 Martinville 6208 Mascouche 7818 Masham-Nord 4706 Maskinongé 7519 Masson 5004 Massueville 8804 Matagami 0622 Matane 7531 Mayo 5704 McMasterville 3519 Melbourne (V) 3516 Melbourne (CT) 7009 Melocheville 6916 Mercier 7838 Messine 0632 Métis-sur-Mer 2418 Milan 7421 Milles-Îles 9784 Mingan (RI) 9036 Mistassini (VT) 8981 Mistassini (Rl) 8321 Moffet 9709 Moisie 1006 Mont-Carmel 6342 Mont-Gabriel 0721 Mont-Joli 7640 Mont-Laurier (VT) 0728 Mont-Lebel 6346 Mont-Rolland 6531 Mont-Royal 5227 Mont-Saint-Hilaire 7649 Mont-Saint-Michel 0306 Mont-Saint-Pierre 6376 Mont-Tremblant 2962 Monlauban 7432 Montcalm District électoral provincial Provincial electoral district Pontiac Maskinongé Beauharnois Wolfe i.abolie Bonaventure Bonaventure Shefford Rouville Gaspé-Nord Frontenac Compton L'Assomption Gatineau Maskinongé Papineau Richelieu Abitibi-Est Matane Papineau Vcrchères Richmond Richmond Beauharnois Châteauguay Gatineau Matane Frontenac Argenteuil Duplessis Roberval Témiscamingue Duplessis Kamouraska Terrebonne Matane Labelle Rimouski TerTebonne Outremont Rou\\ ille Labelle Gaspé-Nord Terrebonne Portneuf Argenteuil Bureau local Local office D'Aylmer Wrightville Mont-Laurier Hull Châteauguay Weedon Mont-Laurier Bonaventure Bonaventure Granby Marieville Ste-Anne des Monts Lac Mégantic Lennoxville Ste-Thérèse L'Assomption Pointe Gatineau Louiseville Buckingham Sorel Amos Matane Buckingham Montval Asbestos Asbestos Valleyfield Châteauguay Maniwaki Mont-Joli Lac Mégantic St-Jérôme Havre St-Pien-e Dolbeau Roberval Ville-Marie Sept-îles La Pocatière St-Jérôme Mont-Joli Mont-Laurier Rimouski Ste-Agathe D'Outremont Marieville St-Hyacinthe Mont-Laurier Ste-Anne des Monts Ste-Agathe Grand'Mère Ste-Agathe Numéro\tZone de du bureau\tlogement Office\tLodging number\t-one 107\tI 1.17\t1 022\t1 013\t1 024\t2 091\t1 022\t1 004\t1 004\t1 011\t2 086\t2 031\t2 017\t1 113\t1 066\t2 073\t2 108\t2 052\t1 127\t1 040\t2 002\t2 021\tI 127\t1 048\t2 003\t1 003\t1 043\t2 024\t2 097\t2 060\t1 017\t1 035\t2 089\t3 061\t3 062\t2 045\t2 037\t3 019\t1 035\t2 060\t2 022\tI 029\t2 118\t2 093\t3 086\t2 033\t2 022\t1 031\t2 118\t2 070\t1 118\t2 Partie 2\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.25 avril 1973.105e année.N' 10\t\t\t\t\t1285 Code\tNom de la\tDistrict électoral\t\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\t\tdu bureau\tlogement M unicipal\tMunicipality\tProvincial electoral\t\tLocal office\tOffice\tLodging coile\t\tdistrict\t\t\tnumber\tzone 7848\tMontcerf\tGatineau\t\tManiwaki\t097\t2 7504\tMontebello\tPapineau\t\tBuckingham\t127\t1 1417\tMontmagny\tMontmagny\t\tMontmagny\t023\t1 1409\tMontmigny\tMontmagny\t\tMontmagny\t023\t1 2001\tMontmorency\tMontmorency\t\tGiffard\t054\t2 7554\tMontpellier\tPapineau\t\tBuckingham\t127\t1 \t\t\t\tMontsabre\t250\t3 \t\tMercier\t\tCuvillier\t251\t3 \t\tMaisonneuve\t\tPapineau\t252\t3 \t\tPapineau\t\tRosemont\t253\t3 \t\tJeanne-Mance\t\tBeaubicn\t254\t3 \t\tGouin\t\tJarry\t255\t3 \t\tLaurier\ts, -\tPéloquin\t256\t3 6546\tMontréal\tAhuntsic\tJ C\tRivière-des-Prairies\t257\t3 \t\tLafontaine\t\tPlessis\t275\t3 \t\tSte-Marie\t\tLaurier\t276\t3 \t\tSt-Jacques\t\tMont-Royal\t277\t3 \t\tSt-Henri\t\tAmherst\t278\t3 \t\tSte-Anne\t\tChamp-de-Mars\t279\t3 \t\tD'Arcy McGeeJ\t\tAtwatcr\t280\t3 \t\t\t\tVille-Émard\t281\t3 \t\t\t\tPte-St-Charles\t282\t3 \t\t\t\tCôte-des-Neiges\t283\t3 \t\t\t\t\\ Hingston\t284\t3 6556\tMontréal-Est\tLafontaine\t\tMontréal-Est\t025\t3 6554\tMontréal-Nord\tBourassa\t\tMontréal-Nord\t064\t3 6504\tMontréal-Ouest\tMarguerite-Bourgeois\t\tLa Salle\t094\t3 7428\tMorin Heights\tArgenteuil\t\tSt-Jérômc\t035\t2 7539\tMulgrave et/and Derry\tPapineau\t\tBuckingham\t127\t1 0301\tMurdochville\tGaspé-Nord\t\tGaspé\t010\t2 7545\tNamur\tPapineau\t\tBuckingham\t127\t1 2416\tNantes\tFrontenac\t\tLac Mégantic\t017\t! 6702\tNapierville\tNapierville-Laprairie\t\tSt-Jean\t034\t1 \t\t\t\tMontval\t048\t1 9782\tNatashquan (Rl)\tDuplessis\t\tHavre Sl-Pierre\t089\t3 9702\tNatashquan (CT;\tDuplessis\t\tHavre St-Pierre\t089\t3 8329\tNédelec\tTémiscamingue\t\tVille-Marie\t045\t2 2726\tNelson\tMégantic\t\tThetford-Mines\t041\t2 2904\tNeuville\tPortneuf\t\tDonnacona\tIKI-\t2 0418\tNew Carlisle\tBonaventure\t\tBonaventure\t004\t1 6321\tNew Glasgow\tTerrebonne\t\tSt-Jérôme\t035\t2 0426\tNew Richmond\tBonaventure\t\tBonaventure\t004\t1 0201\tNewport\tGaspé-Sud\t\tChandler\t050\t2 2523\tNewport\tCompton\t\tD'East Angus\t105\t1 3364\tNicolet (VT)\tNicolet\t\tNicolet\t026\t1 3366\tNicolet-Sud (SD)\tNicolet\t\tNicolet\t026\t1 8332\tNoranda\tRouyn-Noranda\t\tRouyn\t027\t2 3416\tNorbertville\tArthabaska\t\tVictoriaville\t044\t1 9044\tNormandin (CT)\tRoberval\t\tDolbeau\t061\t1 9046\tNormandin (V)\tRoberval\t\tDolbeau\t061\t1 8474\tNormetal\tAbitibi-Ouest\t\tLa Sarre\t046\t2 1286\tQUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10\t\t\t\tPart 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalilé\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement Municipal\tM unicipaliry\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 3729\tNorth Hatley\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 7826\tNorthfield\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 6609\tNotre-Dame\tNapierville-Laprairie\tLaflèche\t078\t2 1508\tNotre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 5214\tNotre-Dame-de-Bon-Secours\tRouville\tMarieville\t086\t2 1324\tNotre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'lslet\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 7502\tNotre-Dame-de-Bon-Secours, partie nord Papineau\t\tBuckingham\t127\t1 7201\tNolre-Dame-de-L ' Isle-Perrot\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 9042\tNotre-Dame-de-la-Doré\tRoberval\tRoberval\t062\t1 6124\tNotre-Dame-de-la-Merci\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 7524\tNotre-Dame-de-la-Paix\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 2334\tNotre-Dame-de-la-Providence\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 7541\tNotre-Dame-de-la-Salette\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 9412\tNotre-Dame-de-Laterrière\tChicoutimi\tRacine\t123\t2 9058\tNotre-Dame-de-Lorette\tRoberval\tDolbeau\t061\t1 2751\tNotre-Dame-de-Lourdes\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 5818\tNotre-Dame-de-Lourdes\tJoliette\tJoliene\t014\t2 2629\tNotre-Dame-dc-Lourdes-de-Ham\tWolfe\tWeedon\t091\t1 8314\tNotre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 4224\tNotre-Dame-de-Pierreville\tYamaska\tNicolet\t026\t2 7612\tNotre-Dame-de-Pontmain\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 2924\tNotre-Dame-de-Portneuf\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 5108\tNotre-Damc-de-St-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 5431\tNotre-Dame-de-Stanbridge\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 2960\tNotre-Dame-des-Anges\tPortneuf\tGrand'Mère\t070\t1 2402\tNotre-Dame-des- Bois\tFrontenac\tLac Mégantic\t017\t1 2044\tNotre-Dame-des-Laurentides\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 1119\tNotre-Dame-des-lvlonts\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 0819\tNotre-Dame-des-Neiges-des-Trois-PistolesRivière-du-Loup\t\tTrois-Pistoles\t095\t1 5816\tNotre-Dame-des-Prairies\tJoliette\tJoliette\t014\t2 0838\tNotre-Dame-des-Sept-Douleurs\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 4122\tNotre-Dame-du-Bon-Conseil (P)\tDrummond\tSt-François\t125\t1 4124\tNotre-Dame-du-Bon-Conseil (V)\tDrummond\tSt-François\t125\t1 0910\tNotre-Dame-du-Lac\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 7602\tNotre-Dame-du-Laus\tPapineau\tMont-Laurier\t022\t1 5501\tNotre-Dame-du-Mont-Carmel\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034\t2 3228\tNotre-Dame-du-Mont-Carmel\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 8326\tNotre-Dame-du-Nord\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 0836\tNotre-Dame-du-Portage\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 1411\tNotre-Dame-du-Rosaire\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 2832\tNotre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 0438\tNouvelle\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 8482\tObedjiwan (Rl)\tAbiti-Est\tAmos\t002\t2 4281\tOdanak (RI)\tYamaska\tNicolet\t026\t2 3719\tOgden\tStanstead\tMagog\t120\t1 7381\tOka (RI)\tDeux-Montagnes\tLachute\t016\t2 7314\tOka (SD)\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 7312\tOka-sur-le-Lac (VT)\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 3736\tOmerville\tStanstead\tMagog\t120\t1 8004\tOnslow (CT)\tPontiac\tWrightville\t117\t1 \t\t\tHull\t013\t1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.AT 10 1287 ( ode\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de unicipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement inicipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 8001\tOnslow, partie sud (CT)\tPontiac\tD'Aylmer\t107\t1 3614\tOrford\tSherbrooke\tMagog\t120\t2 6926\tOrmstown\tChâteauguay\tHuntingdon\t121\t2 2028\tOrsainville\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 9404\tOtis\tDubuc\tBagotville\t109\t2 5224\tOnerbum Park\tRouville\tMarieville\t086\t2 9081\tOuiatchouan (RI)\tRoberval\tRoberval\t062\t2 6529\tOutremonl\tOutremont\tD'Outremonl\t093\t3 0204\tPabos\tGaspé-Sud\tChantier\t050\t2 0202\tPabos-Mills\tGaspé-Sud\tChandler\t050\t2 9984\tPaint Hills (RI)\t\tFort George\t101\t3 8454\tPalmarolle\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 7508\tPapineauville\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 3272\tParent\tLaviolette\tLa Tuque\t065\t1 0902\tParkington\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 8401\tPascalis\tAbitibi-Est\tVal-d'Or\t047\t2 0412\tPaspébiac (SD)\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 0414\tPaspébiac-Ouest iSD)\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 0220\tPercé\tGaspé-Sud\tGaspé\t010\t2 \t\t\tChandler\t050\t2 9026\tPéribonka\tRoberval\tDolbeau\t061\t2 7912\tPerkins\tPapineau\tGatineau\t075\t2 0208\tPetit-Pabos\tGaspé-Sud\tChandler\t050\t2 0619\tPetite-Matane\tMatane\tMatane\t021\t1 0249\tPetite-Vallée\tGaspé-Nord\tGaspé\t010\t2 5406\tPhilipsburg\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 6336\tPiedmont\tTerrebonne\tSt-Jérômc\t035\t2 6542\tPierrefonds\tRobert Baldwin\tSt-Laurent\t063\t3 4222\tPierreville\tYamaska\tNicolet\t026\t2 7208\tPincourt\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 2408\tPiopolis\tFrontenac\tLac Mégantic\t017\t1 7509\tPlaisance\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 2748\tPlessisville (P)\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2749\tPlessisville (VT)\tMégantic\tPlessisville\t124\t2 6514\tPointe Claire\tRobert Baldwin\tLachine\t068\t3 0441\tPointe-à-la-Croix\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 \t\t\tAmqui\t058\t1 1114\tPointe-au-Pic\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 9725\tPointe- au x-Ou tardes\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 2902\tPointe-aux-Trembles\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 6558\tPointe-aux-Trembles\tLafontaine\tMontréal-Est\t025\t3 7309\tPointe-Calumet\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 7104\tPointe-des-Cascades\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 4306\tPointe-du-Lac\tSaint-Maurice\tLaviolette\t042\t2 7202\tPointe-du-Moulin\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 7234\tPointe-Fortune\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 7909\tPointe-Gatineau\tHull\tPointe-Gatineau\tMis\t2 9723\tPointe-Lebel\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 7544\tPonsonby\tPapineau\tGatineau\t075\t1 2918\tPont-Rouge\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 1288 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 9408 Port-Alfred 9717 Port-Cartier 0402 Port-Daniel, partie est 0404 Port-Daniel, partie ouest 8018 Portage-du-Fort 7542 Portland-Ouest 2926 Portneuf 9995 Poste-de-la-Baleine el and Povungniluk (TNO) (err.NO.partie 3801 Potion 8439 Poularies 6339 Prévost 0636 Price 3426 Princeville (P) 3428 Princeville (VT) 8436 Privât 2014 Québec 8002\tQuyon 3921\tRacine 9724\tRagueneau 5434\tRainville 8081\tRapid lake (Rl) 8041\tRapides-des-Joachims 6116\tRawdon (V) 6114\tRawdon (CT) 6204\tRepentigny 0482\tRestigouche 5216\tRichelieu 3528\tRichmond 7232\tRigaud 0739\tRimouski (C) 0741\tRimouski-Est (V) 7538\tRipon (V) 7536\tRipon (CT) 2421\tRisborough el and part.Marlow 0446\tRistigouche (CT) 0444\tRisligouche.partie sud-est (CT) 0308\tRivière-à-Claude 2959\tRivière-à-Pierre 9708\tRivière-au-Tonnerre 7119\tRivière-Bcaudelte 2721\tRivière-Blanche 2101\tRivière-Boyer 1209\tRi v ière -du -Gou ffrc 0834\tRivière-du-Loup X District électoral provincial Provincial electoral district Dubuc Saguenay Bonaventure Bonaventure Pontiac Papineau Portneuf ouest Brome Abitibi-Ouest Terrebonne Matane Arlhabaska Arthabaska Abitibi-Ouest St-Sauveur Limoilou Louis Hébert Chauveau Portneuf Jean Talon Montmorency Pontiac Shefford Saguenay Missisquoi Pontiac Ponliac Montcalm Montcalm L'Assomption Bonaventure Rouville Richmond Vaudreuil-Soulanges Rimouski Rimouski Papineau Papineau Frontenac Bonaventure Bonaventure Gaspé-Nord Portneuf Duplessis Vaudreuil-Soulanges Mégantic Lévis Charlevoix Rivière-du-Loup Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone Bagotville\t109\t2 Sept-îles\t037\t3 Chandler\t050\t1 Chandler\t050\t1 D'Aylmer\t107\t1 Buckingham\t127\t1 Donnacona\t007\t2 Poste-de-la-Baleine\t102\t3 Povungnituk\t103\t3 Cowansville\t071\t1 Macamic\t114\t2 St-Jérôme\t033\t3 Mont-Joli\t060\t2 Victoriaville\t044\t1 Victoriaville\t044\t1 La Sarre\t046\t2 Limoilou\t055\t2 Charlesbourg\t053\t2 Marie de L'Incarnation\t056\t2 St-Vallier\t111\t2 Salaberry\t112\t2 Chare st\t028\t2 D'Aylmer\t107\t1 Granby\t01 1\t2 Hauterive\t012\t3 Cowansville\t071\t1 Mont-Laurier\t022\t1 D'Aylmer\t107\t1 Rawdon\t087\t1 Rawdon\t087\t1 L'Assomption\t073\t2 Bonaventure\t004\t1 Marieville\t086\t2 Asbestos\t003\t1 Vaudreuil\t008\t3 Rimouski\t029\t2 Rimouski\t029\t2 Buckingham\t127\t1 Buckingham\t127\t1 St-Joseph de Beauce\t036\t1 Amqui\t058\t1 Amqui\t058\t1 Ste-Anne des Monts\t031\t2 Donnacona\t007\t2 Havre-St-Pierre\t089\t3 Vaudreuil\t008\t1 Thetford-Mines\t041\t2 Lévis\t020\t1 Baie-St-Paul\t128\t1 Rivière-du-Loup\t030\t2 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 1973, 105e aimée.N° 10 1289 Code Nom de la District électoral Bureau local Numéro Zone de municipal municipalité provincial du bureau logement Municipal Municipality Provincial electoral Local office Office Lodging code district number zone 9422\tRivière-du-Moulin\tChicoutimi\tRacine\t123\t2 1106\tRivière-Malbaie\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 1034\tRivière-Ouelle\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 9720\tRivière-Pentecôte\tSaguenay\tSept-îles\t037\t3 \t\t\tHauterive\t012\t3 9707\tRivière-St-Jean\tDuplessis\tHavre St-Pierre\t089\t3 7639\tRobertson e\\Jand Pope\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 2702\tRobertsonville\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 9012\tRoberval (SD)\tRoberval\tRoberval 062\t062\t2 9014\tRoberval (C)\tRoberval\tRoberval\t062\t2 3609\tRock Forest\tSherbrooke\tMagog\t120\t2 3718\tRock Island\tStanstead\tMagog\t120\t1 9781\tRomaine (RI)\tDuplessis\tSt-Augustin\t104\t3 8446\tRoque maure\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 6311\tRose mère\tTerrebonne\tSte-Thérèse\t066\t2 5219\tRougemont\tRouville\tMarieville\t086\t2 8331\tRouyn\tRouyn-Noranda\tRouyn\t027\t2 6539\tRoxboro\tRobert Baldwin\tSt-Laurent\t063\t3 3936\tRoxton (CT)\tShefford\tGranby\t011\t2 3938\tRoxton Falls (V)\tShefford\tD'Acton Vale\t131\t2 2362\tSac ré-Coeur-de-Jésus\tBeauce\tSt-Joseph de Beauce\t036\t1 5806\tSacré-Coeur-de-Jésus\tJoliette\tJoliette\t014\t2 9742\tSacré-Coeur-de-Jésus (P)\tSaguenay\tForestville\t057\t3 9746\tSacré-Coeur-de-Jésus (V)\tSaguenay\tForestville\t057\t3 2701\tSacré-Coeur-de-Marie, partie sud\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 7631\tSaguay\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 9421\tSaguenay\tChicoutimi\tBassin\t005\t2 4331\tSaint-Mathieu\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038\t2 1304\tSaint-Adalbert\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 0606\tSaint-Adelme\tMatane\tMatane\t021\t1 3222\tSaint-Adelphe\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 7429\tSaint-Adolphe-D'Howard\tArgenteuil\tSte-Agathe\t118\t2 2619\tSaint-Adrien\tWolfe\tWeedon\t091\t1 2821\tSaint-Agapit-de-Beaurivage\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2822\tSaint-Agapitville\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 5002\tSaint-Aimé\tRichelieu\tSorel\t040\t2 1121\tSaint-Aimé-des-Lacs\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 7626\tSaint-Aimé-du-Lac-des-îles\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 2948\tSaint-Alban (V)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2946\tSaint-Alban (P)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 3432\tSaint-Albert-de-Warwick\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t2 5306\tSaint-Alexandre (P)\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 1011\tSaint-Alexandre\tKamouraska\tRivière-du-Loup\t030\t1 5308\tSaint-Alexandre (V)\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 0510\tSaint-Alexandre-des-Lacs\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 4722\tSaint-Alexis\tMaskinongé\tLouiseville\t052\t1 6108\tSaint-Alexis (P)\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 6109\tSaint-Alexis (V)\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 0449\tSaint-Alexis-de-Matapédia\tBonaventure\tAmqui\t058\t1 2342\tSaint-Alfred\tBeauce\tSt-Joseph de Beauce\t036\t1 1290 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Parr 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone c municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tloge me Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodgir code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 0424\tSaint-Alphonse\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 3914\tSaint-Alphonse\tShefford\tGranby\t011\t2 5832\tSaint-Alphonse-de-Rodriguez\tJoliette\tJoliette\t014\t2 5709\tSaint-Amable\tVerchères\tMontval\t048\t2 9453\tSaint-Ambroise\tDubuc\tJonquière\t015\t2 5826\tSaint-Ambroise-de-Kildare\tJoliette\tJoliette\t014\t2 0724\tSaint-Anaclet-de-Lessard\tRimouski\tRimouski\t029\t2 1024\tSaint-André\tKamouraska\tRivière-du-Loup\t030\t1 9005\tSaint-André-du-Lac-St-Jean\tRoberval\tRoberval\t062\t1 7528\tSaint-André-Avellin (V)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 7526\tSaint-André-Avellin (P)\tPapineau\tBuckingham\t127\t1 4009\tSaint-André-D'Aclon\tBagot\tD'Acton Vale\t131\t1 7401\tSaint-André-D'Argenteuil (P)\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 7402\tSaint-André-Est (V)\tArgenteuil\tLachute\t016\t2 5201\tSaint-Ange-Gard ien\tRouville\tMarieville\t086\t2 6818\tSaint-Anicet\tHuntingdon\tHuntingdon\t121\t1 2238\tSaint-Anselme (P)\tDorchester\tLévis\t020\t1 2239\tSaint-Anselme (V)\tDorchester\tLévis\t020\t1 6324\tSaint-Antoine\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 6906\tSaint-Antoine-Abbé.partie nord-est\tChâteauguay\tHuntingdon\t121\t2 1424\tSaim-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 4216\tSaint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre\tYamaska\tNicolet\t026\t2 4701\tSaint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup\tMaskinongé\tShawinigan\t038\t1 4911\tSaint-Antoine-de-Lavaltrie\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 5721\tSaint-Antoine-de-Padoue\tRichelieu\tSt-Hyacinthe\t033\t2 0541\tSaint-Antoine-de-Padoue-de-Kempt\tMatapédia\tMont-Joli\t060\t1 2706\tSaint-Antoine-de-Pontbriand\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2849\tSaint-Antoine-de-Tilly\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 5719\tSaint-Antoine-sur-Richelieu\tRichelieu\tSorel\t040\t2 0818\tSaint-Anlonin\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 2829\tSaint-Appollinaire\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 5404\tSaint-Armand-Ouest\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 0828\tSaint-Arsène\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 1002\tSaint-Athanase\tKamouraska\tRivière-du-Loup\t030\t1 5316\tSaint-Alhanase\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 1318\tSaint-Aube rt\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 9028\tSaint-Augustin\tRoberval\tDolbeau\t061\t2 2901\tSaint-Augustin-de-Desmaures\tPortneuf\tMarie de L'Incarnation\t056\t2 \t\t\tDonnaconna\t007\t2 2401\tSaint-Augustin-de-Woburn\tFrontenac\tLac Mégantic\t017\t1 5128\tSaint-Barnabe\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 4316\tSaint-Barnabé\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038\t2 \t\t\tLouiseville\t052\t2 4914\tSaint-Barthélémi\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 2921\tSaint-Basile\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 5601\tSaint-Basile-le-Grand\tVerchères\tMontval\t048\t3 2922\tSaint-Basile-Sud\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2209\tSaint-Benjamin\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 3808\tSaint-Benoil-du-Lac\tBrome\tCowansville\t071\t1 0511\tSaint-Benoit-Joseph-Labre\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 2329\tSaint-Benoit-Labre\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.Vs 10 1291 Code municipal Municipal code Nom de la municipalité Municipality District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 2236\tSaint-Bernard (V)\tDorchester\tLévis\t020\t1 2234\tSaint-Bernard (P)\tDorchester\tLévis\t020\t1 1201\tSaint-Bemard-de-l'île-aux-Coudres\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 5504\tSaint-Bernard-de-Lacolle\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034\t2 5131\tSaint-Bernard, partie sud\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 5509\tSaint-Biaise\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034\t2 4202\tSaint-Bonaventure\tYamaska\tSt-François\t125\t2 4326\tSaint-Boniface-de-Sawinigan\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038\t2 9314\tSaint-Bruno (SD)\tLac-Saint-Jean\tAima\t001\t2 9316\tSaint-Bruno (V)\tLac-Saint-Jean\tAima\t001\t2 8319\tSaint-Bruno-de-Guigues\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 5608\tSaint-Bruno-de-Montarville\tVerchères\tMontval\t048\t3 1511\tSaint-Cajetan-d'Armagh\tBcllechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 6118\tSaint-Calixte\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 2606\tSaint-Camille\tWolfe\tWeedon\t091\t1 1501\tSaint-Camille-de-Lellis\tBellechasse\tLac Etchemin\t032\t1 2949\tSaint-Casimir (P)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2952\tSaint-Casimir (V)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2951\tSaint-Casimir-Est (V)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 3334\tSaint-Célestin\tNicolet\tNicolet\t026\t1 5208\tSaint-Césaire (VT)\tRouville\tMarieville\t086\t2 5206\tSaint-Césaire (P)\tRouville\tMarieville\t086\t2 1528\tSaint-Charles (V)\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 5121\tSaint-Charles\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 1526\tSainl-Charles-Boromé (P)\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 5811\tSaint-Charles-Borromée\tJoliette\tJoliette\t014\t2 4926\tSaint-Charles-de-Mandeville\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 2934\tSaint-Charles-des-Grondines (P)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2936\tSaint-Charles-des-Grondines (V)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 0703\tSaint-Charles-Garnier\tRimouski\tMont-Joli\t060\t2 5122\tSaint-Charles-sur-Richelieu\tSaint-Hyacinthe\tSt-FIyacinthe\t033\t1 3418\tSaint-Christophc-d'Arthabaska\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 6904\tSaint-Chrysostome\tChâteauguay\tChâteauguay\t024\t2 3524\tSaint-Claude\tRichmond\tAsbestos\t003\t1 0808\tSaint-Clément\tRivière-du-Loup\tTrois-Pistoles\t095\ti 0528\tSaint-Cléophas\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 5819\tSaint-Cléophas\tJoliette\tJoliette\t014\t2 7109\tSaint-Clet(P)\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\tl 7111\tSaint-Clet (V)\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 9331\tSaint-Coeur-de-Marie\tLac-Saint-Jean\tAima\t001\t2 7334\tSaint-Colomban\tDeux-Montagnes\tSt-Jérôme\t035\t2 5836\tSaint-Côme\tJoliette\tJoliette\t014\t2 2309\tSaint-Côme-de-Kénnebec\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 6614\tSaint-Constant\tNapierville-Laprairie\tChâteauguay\t024\t2 4918\tSaint-Cuthbert\tBerthier\tBerthierville\t072\t2 0802\tSaint-Cyprien\tRivière-du-Loup\tTrois-Pistoles\t095\t1 6701\tSaint-Cyprien\tNapierville-Laprairie\tSt-Jean\t034\t1 2201\tSaint-Cyprien\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 4128\tSaint-Cyrille\tDrummond\tSt-François\t125\tI 1314\tSaint-Cyrille-de-Lessard\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 5102\tSaint-Damase (V)\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 1292 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureai Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\ton,, e code\t\tdistrict\t\tnumber 5101\tSaint-Damase (P)\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033 0539\tSaint-Damasc\tMatapédia\tMatane\t021 1312\tSaint-Damase-de-L ' Met\tL'Islet\tL'Islet\t090 4928\tSaint-Damien\tBerthier\tBerthierville\t072 1509\tSaint-Dam ien-de-Buckland\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088 4214\tSaint-David\tYamaska\tNicolet\t026 9446\tSaint-David-de-Falardeau\tDubuc\tChicoutimi Nord\t110 2121\tSaint-David-de-L'Aubcrivière\tLévis\tLévis\t020 1032\tSaint-Denis\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 5124\tSaint-Denis (P)\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033 5126\tSaint-Denis (V)\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033 3504\tSaint-Dcnis-de-Bromplon\tRichmond\tWindsor\tI0fi 4721\tSaint-Didace\tMaskinongé\tLouiscville\t052 4005\tSaint-Dominique\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033 9426\tSaint-Dominique-dc-Jonquicrcs\tJonquière\tJonquière\t015 0722\tSaint-Donal\tRimouski\tRimouski\t029 6126\tSaint-Donat\tMontcalm\tSte-Agathe\t118 2042\tSaint-Dunslan-du-Lac-Beauport\tChauveau\tCharlesbourg\t053 9051\tSaint-Edmond\tRoberval\tDolbeau\tMM 0516\tSaint-Edmond\tMatapédia\tRimouski\t029 4141\tSaint-Edmond-dc-Grantham\tDrummond\tSt-François\t125 4719\tSaint-Édouard\tMaskinongé\tLouiscville\t052 6706\tSaint-Édouard\tNapierville-Laprairie\tSt-Jean\t034 8302\tSaint-Edouard-de-Fabre\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045 2222\tSaint-Édouard-de-Frampton\tDorchester\tLac Etchemin\t032 2834\tSaint-Édouard-de-Lotbmière\tLotbinière\tSte-Croix\t076 1001\tSaint-Éleuthère\tKamouraska\tRivière-du-Loup\t030 4332\tSaint-Élie\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038 3612\tSaint-Élie-d'Ortord\tSherbrooke\tMagog\t120 0822\tSaint-Éloi\tRivière-du-Loup\trnus-Pisioles\t095 4211\tSaint-Elphègc\tYamaska\tNicolel\t026 2379\tSaint-EIzéar (V)\tBeauce\tSt-Joseph-de- Beauce\t036 0416\tSaint-EIzéar\tBonaventure\tBonaventure\t004 0924\tSaint-EIzéar\tTémiscouata\tCabano\t059 2378\tSaint-EIzéar-de-Beauce (SD)\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036 2031\tSaint-Emile\tChauveau\tCharlesbourg\t053 4012\tSaint-Ephrem-d'Upton\tBagot\tActon Vale\t131 2348\tSaint-Éphrem-de-Beauce (P)\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036 2349\tSaint-Éphrem-de-Tring (V)\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036 0814\tSaint-Épiphanic\tRivièrc-de-Loup\tRivière-du-Loup\t030 6111\tSaint-Esprit\tMontcalm\tRawdon\t087 2116\tSaint-Étienne\tLévis\tLë\\ is\t020 7001\tSaint-Étienne-dc-Beauharnois\tBeauharnois\tChâteauguay\t024 1534\tSaint-Étienne-de-Beaumont\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088 3814\tSaint-Etienne-de-Bolton\tBrome\tCowansville\t071 4314\tSaint-Etienne-des-Grès\tSaint-Maurice\tLaviolette\t042 \t\t\tShawinigan\t038 9056\tSaint-Eugène\tRoberval\tDolbeau\t061 4142\tSaint-Eugène\tDrummond\tSt-François\t125 1319\tSaint-Eugène\tL'Islet\tL'Islet\t090 8322\tSaint-Eugène-de-Guigues\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045 Zone de logement / odgint zone Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 1973, 105e année.N° 10 1293 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality-code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 0753\tSaint-Eugène-de-Ladrière\tRimouski\tRimouski\t029\t2 0912\tSaint-Eusèbe\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 7303\tSaint-Eustache\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 \t\t\tSte-Thérèse\t066\t2 2444\tSaint-Evariste-de-Forsyth\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 0751\tSaint-Fabien\tRimouski\tRimouski\t029\t2 1406\tSaint-Fabien-de-Panet\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 6369\tSaint-Fauslin\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 9024\tSaint-Félicien (VT)\tRoberval\tRoberval\t062\t2 9022\tSaint-Félicien (SD)\tRoberval\tRoberval\t062\t2 8431\tSaint-Félix-de-Dalquier\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 5821\tSaint-Félix-de-Valois (P)\tJoliette\tJoliette\t014\t2 5822\tSaint-Félix-de-Valois (V)\tJoliette\tJolictte\t014\t2 2019\tSaint-Félix-du-Cap-Rouge\tLouis-Hébert\tMarie de L'Incarnation\t056\t2 1704\tSaint-Féréol les Neiges\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 1104\tSaint-Fidèle-dc-Mont-Murray\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 0442\tSaint-Fidèle-de-Ristigouche\tBonaventure\tAmqui\t058\t1 9748\tSaint-Firmin\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 2824\tSaint-Flavien (P)\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2828\tSaint-Flavien (V)\tLotbinière\tSte-Croix\t076\tI 2638\tSaint-Fortunat\tWolfe\tThetford-Mines\t041\t1 0451\tSaint-François-d'Assisc\tBonaventure\tAmqui\t058\t1 2336\tSaint-François-de- Beauce\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 0209\tSaint-Frânçois-de-Pabos\tGaspé-Sud\tChandler\t050\t2 9008\tSaint-François-de-Sales\tRoberval\tRoberval\t062\t1 1421\tSaint-François-de-Sales-de-la-\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 \tRivière-du-Sud\t\t\t\t 4226\tSaint-François-du-Lac (P)\tYamaska\tNicolet\t026\t2 4228\tSaint-François-du-Lac (V)\tYamaska\tNicolet\t026\t2 2339\tSaint-François-Ouest\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 3204\tSaint-François-Xavier-de-Batiscan\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 3512\tSaint-François-Xavier-de-Brompton\tRichmond\tWindsor\t106\t1 1214\tSaint-François-Xavicr-de-la-\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t¦1 \tPetite-Rivière\t\t\t\t 0809\tSaint-François-Xavier-de-Viger\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 0701\tSaint-François-Xavier-des-Hauteurs\tRimouski\tMont-Joli\t060\t2 1601\tSaint-François, l.O.\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 2359\tSaint-Frédéric\tBeauce\tSt-Joseph-dc-Beauce\t036\t1 9438\tSaint-Fulgence (V)\tDubuc\tChicoutimi-Nord\t110\t2 9436\tSaint-Fulgence (P)\tDu bue\tChicoutimi-Nord\t110\t2 0709\tSaint-Gabriel\tRimouski\tMont-Joli\t060\t2 4924\tSaint-Gabriel (VT)\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 4922\tSainl-Gabriel-de-Brandon (P)\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 2054\tSaint-Gabriel-de-Valcartier (SD)\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 1008\tSainl-Gabriel-Lallemant\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 2056\tSaint-Gabriel-Ouest (SD)\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t2 2428\tSaint-Gédéon (P)\tFrontenac\tSt-Georges\t074\t1 2429\tSaint-Gédéon (V)\tFrontenac\tSt-Georges\t074\t1 9318\tSaint-Gédéon (P)\tLac-Saint-Jean\tAima\t001\t2 9319\tSaint-Gédéon (V)\tLac-Saint-Jean\tAima\t001\t2 3239\tSaint-Georges\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\t1 1294 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973, Vol.105, No.10 Pari 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro municipal\tmunicipalilé\tprovincial\tLocal office\tdu bureau Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\t\tOffice code\t\tdistrict\t\tnumber 2322\tSaint-Georges\tBeauce\tSt-Georges\t074 0831\tSaint-Georges-dc-Cacouna (V)\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030 0829\tSaint-Georges-de-C'acouna (P)\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030 S40X\tSaint-Georges-de-Clare nceville\tV1lSSISl|IIOI\tCowansville\t071 3522\tSaint-Georges-de-Windsor (V)\tRichmond\tAsbestos\t003 3521\tSaint-Georges-de-Windsor (CT)\tRichmond\tAsbestos\t003 2321\tSaint-Georges-Est (P)\tBeauce\tSt-Georges\t074 2319\tSaint-Gcorges-Ouest (VT)\tBeauce\tSt-Georgcs\t074 2612\tSaint-Gérard\tWolfe\tWeedon\t091 4329\tSainl-Gérard-des-Laurentides\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038 6216\tSaint-Gérard-Magella\tL'Assomption\tL'Assomption\t073 4229\tSaint-Gérard-Majella\tYamaska\tNicolet\t026 1028\tSaint-Germain\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 4138\tSaint-Germain-de-Grantham (P)\tDrummond\tSt-François\t125 4139\tSamt-Germain-de-Grantham (V)\tDrummond\tSt-François\t125 2931\tSaint-Gilbert\tPortneuf\tDonnacona\t007 2812\tSaint-Gilles\tLotbinière\tSte-Croix\t076 0931\tSaint-Godard-de-Lejeune\tTémiscouata\tCabano\t059 0408\tSaint-Godefroy\tBonaventure\tBonaventure\t004 5314\tSaint-Grégoire (V)\tIberville\tSt-Jean\t034 3514\tSaint-Grégoire-de-Greenlay\tRichmond\tWindsor\t106 5312\tSaint-Grégoire-lc-Grand (P)\tIberville\tSt-Jean\t034 4206\tSaint-Guillaume (V)\tYamaska\tSt-François\t125 4204\tSaint-Guillaume (Pl\tYamaska\tSt-François\t125 0716\tSaint-Guy\tRimouski\tTrois-Pistoles\t095 2104\tSaint-Henri (V)\tLévis\tLévis\t020 2102\tSaint-Henri-de-Lauzon (P)\tLévis\tLévis\t020 9332\tSaint-Henri-de-Taillon\tLac-Saint-Jean\tAima\t001 3701\tSaint-Herménégilde (SD)\tStanstead\tSherbrooke-Ouest\t039 3702\tSaint-Herménégilde (V)\tStanstead\tLennoxville\t113 2431\tSaint-Hilaire-de-Dorsct\tFrontenac\tThetford-Mines\t041 1216\tSaint-Hilarion\tCharlevoix\tBaie-Sl-Paul\t128 6331\tSaint-Hippolyte\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035 9444\tSaint-Honoré (V)\tDubuc\tChicoutimi-Nord\t110 9442\tSaint-Honoré (P)\tDubuc\tChicoutimi-Nord\t110 2328\tSaint-Honoré\tBeauce\tSt-Georges\t074 0929\tSaint-Honoré\tTémiscouata\tCabano\t059 5610\tSaint-Hubert\tTaillon\tLaflèche\t078 0804\tSaint-Hubert\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030 4031\tSaint-Hugues (P)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033 4032\tSaint-Hugues (V)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033 5116\tSaint-Hyacinthe\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033 5112\tSaint-Hyacinthe-lc-Confesseur\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033 4901\tSaint-Ignace-dc-Loyola\tBerthier\tBerthierville\t072 5429\tSaint-Ignace-de-Stanbridge\tMissisquoi\tCowansville\t071 7106\tSaint-Ignacc-du-Côteau-du-Lac\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008 4724\tSaint-Ignace-du-Lac\tMaskinongé\tLouiscville\t052 1116\tSaint-Ire née\tCharlevoix\tLa Malbaic\t018 2241\tSaint-Isidore (P)\tDorchester\tLévis\t020 6618\tSaint-Isidore\tNapierville-Laprairie\tChâteauguay\t024 Zone de logement Lodging zone Partit 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1295 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 2242\tSaint-Isidore (V)\tDorchester\tLévis\t020\t1 8318\tSaint-Isidore\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 2508\tSaint-Isidore-D'Auckland\tCompton\tLennoxville\t113\t1 6104\tSaint-Jacques (P)\tMontcalm\tRawdon\t087\ti 6106\tSaint-Jacques (V)\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 8464\tSaint-Jacques-de-Dupuy\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t1146\t2 3442\tSaint-Jacqucs-de-Horton\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 2716\tSaint-Jacques-de-Leeds\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2844\tSaint-Jacques-de-Parisville\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 0504\tSaint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 2636\tSaint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfeslown\tWolfe\tThetford-Mines\t041\t1 6601\tSaint-Jacques-le-Mineur\tNapierville-Laprairie\tLaflèche\t078\t2 8459\tSaint-Janvier\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t: 2816\tSaint-Janvier-de-Joly\tLotbinière\tSte-Croix\t076\ti 9402\tSaint-Jean\tDubuc\tBagotville\t109\t: 5513\tSaint-Jean\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034\t2 5221\tSaint-Jean-Baptistc\tRouville\tMarieville\t(IS6\t2 0719\tSaint-Jean-baptiste\tMatane\tMont-Joli\t060\t2 0824\tSaint-Jean-Baptiste-de-L'lsle-Vene\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t2 3362\tSainl-Jean-Baptiste-de-Nicolet\tNicolet\tNicolet\t026\t1 0521\tSaint-Jean-Baptiste-Vianney\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 2112\tSaint-Jean-Chrysostome\tLévis\tLévis\t020\t1 6902\tSaint-Jcan-Chrysostome\tChâteauguay\tChâteauguay\t024\t2 1714\tSaint-Jean-de-Boischatel\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 2719\tSainl-Jean-de-Brébeuf\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 0604\tSaint-Jean-de-Cherbourg\tVlatane\tMatane\t021\t1 6549\tSaint-Jean-de-Dieu\tBourget\tMontréal-Est\t025\t3 0806\tSainl-Jean-de-Dieu\tRivière-du-Loup\tTrois-Pistoles\t095\t1 0903\tSaint-Jean-de-la-Lande\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 2324\tSaint-Jean-de-la-Lande\tBeauce\tSt-Georges\t074\tI 5829\tSaint-Jcan-de-Matha\tJoliette\tJolictte\t014\t2 3246\tSaint-Jean-des-Piles\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\tI 1322\tSaint-Jean Port Joli\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 9449\tSaint-Jean-Vianney\tDubuc\tJonquière\t015\t2 1602\tSaint-Jean.I.O.\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 6328\tSaint-Jérôme\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 9309\tSaint-Jérôme (P)\tLac Saint-Jean\tAima\t001\t2 9312\tSaint-Jérôme (V)\tLac Saint-Jean\tAima\t001\t2 0621\tSaint-Jérôme-de-Matane\tMatane\tMatane\t021\t1 1702\tSaint-Joachim\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 4201\tSaint-Joachim-de-Courval\tYamaska\tSt-François\t125\t2 3928\tSaint-Joachim-de-Shefford\tShefford\tGranby\t011\t2 0312\tSaint-Joachim-de-Tourelle\tGaspé-Nord\tSte-Annc-dcs-Monts\t031\t2 5114\tSaint-Joseph\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t2 9321\tSaint-Joseph-D'Alma\tLac-Saint-Jean\tAima\t001\t2 2354\tSaint-Joseph-de-Beauce (VT)\tBeauce\tSl-Joscph-dc-Bcauce\t036\t1 2352\tSainl-Joseph-de-Beauce (P)\tBeauce\tSt-Joseph-de- Beauce\t036\t1 3308\tSainl-Joseph-de-Blanford\tNicolet\tNicolet\t026\t1 2711\tSaint-Joseph-de-Coleraine\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 2928\tSaint-Joseph-de-Deschambault\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2618\tSaint-Joseph-de-Ham-Sud\tWolfe\tWeedon\t091\t1 1296 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25, 1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone < municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogeme Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodgin code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 1012\tSaim-Joseph-dc-Kamouraska\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 4219\tSaint-Joseph-de-la-Baic-du-Febvre\tYamaska\tNicolet\t026\t2 2108\tSaint-Joseph-de-la-Poinle-de-Lévy\tLévis\tLévis\t020\t1 1208\tSaint-Joseph-de-la-Rive\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 0916\tSaint-Joseph-de-la-Rivière-BIcue (V)\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 0914\tSaint-Joseph-de-la-Rn ièrc-Bleue (P)\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 4908\tSaint-Joseph-de-Lanoraie\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 0718\tSaint-Joseph-de-Lepagc\tMatane\tMont-Joli\t060\t2 4704\tSaint-Joseph-de-Maskinongé\tMaskinongé\tLouiseville\t052\t1 5019\tSaint-Joseph-dc-Sorcl\tRichelieu\tSorel\t040\t2 7101\tSaint-Joseph-de-Soulanges\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 2356\tSaini-Joseph-dcs-Érables\tBeauce\tSl-Joseph-dc-Bcauce\t036\t1 7308\tSaint-Joseph-du-Lac\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 6374\tSaint-Jovite (V)\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 6372\tSaint-Jovite (P)\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 5129\tSaint-Judc\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 2358\tSaint-Jules\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 0431\tSaint-Jules\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 2639\tSaint-Julien\tWolfe\tThetford-Mines\t041\t1 1402\tSaint-Juste-dc-Brelcnicrcs\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 0908\tSain(-Juste-du-Lac\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 4711\tSaint-Justin\tMaskinongé\tLouiseville\t052\t1 5623\tSaint-Lambert\tChambly\tMontval\t048\t3 8469\tSaint-Lambert\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 2106\tSaint-Lambcrt-dc-Lauzon\tLévis\tLévis\t020\t1 8444\tSaint-Laurent\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 6534\tSaint-Laurent\tSt-Laurent et and Jacques\tSt-Laurent\t063\t3 0448\tSaint-Laurent-de-Malapédia\tBonaventure\tAmqui\t058\t1 1604\tSaint-Laurent.I.O.\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 1516\tSaint-Lazare\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 7218\tSaint-Lazare\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 0609\tSaint-Léandre\tMatane\tMatane\t021\t1 2218\tSaint-Léon-de-Standon\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 4708\tSaint-Léon-le-Grand\tMaskinongé\tLouiseville\t052\t1 0518\tSaint-Léon-lc-Grand\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 6551\tSaint-Léonard\tOlicr\tSt-Léonard-Anjou\t092\t3 3319\tSaint-Léonard (SD)\tNicolet\tNicolet\t026\ti 3321\tSaint-Léonard D'Aston (V)\tNicolet\tNicolet\t026\t1 2942\tSaint-Léonard-de-Portneuf\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 4016\tSaint-Liboire (P)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033\t1 4018\tSaint-Liboire (V)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033\t1 6102\tSaint-Liguori\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 6224\tSaint-Lin\tL'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 5006\tSaint-Louis\tRichelieu\tSorel\t040\t2 3444\tSaint-Louis-de-Blandford\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 9009\tSaint-Louis-de-Chambord\tRoberval\tRoberval\t062\t2 3218\tSaint-Louis-de-France\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 7002\tSaint-Louis-de-Gonzague\tBeauharnois\tValleyfield\t043\t2 2202\tSaint-Louis-de-Gonzague\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 1029\tSaint-Louis- de-Kamouraska\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 1202\tSaint-Louis-dc-L ' Isle-aux-Coudres\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 1973, 105e année, AT 10 1297 Code Nom de la municipal municipalilé Municipal Municipality code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 2854\tSaint-Louis-de-Lotbinière\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2111\tSaint-Louis-de-Pintendre\tLévis\tLévis\t020\t1 6301\tSaint-Louis-de-Terrebonne\tTerrebonne\tSte-Thérèse\t066\t2 0922\tSaint-Louis-du-Ha-Ha\tTémiscouata\tCabano\t059\tI 3215\tSaint-Luc\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 0608\tSaint-Luc\tMatane\tMatane\t021\t1 2211\tSaint-Luc\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 5516\tSaint-Luc\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034\t2 9729\tSaint-Luc-de-Laval\tSaguenay\tForestville\t057\t3 4111\tSaint-Lucien\tDrummond\tSt-François\t125\t1 2422\tSaint-Ludger\tFrontenac\tSt-Georges\t074\t1 9029\tSaint-Ludger-de-Milot\tRoberval\tDolbeau\t061\t2 1502\tSaint-Magloire-de-Bcllechasse\tBellechasse\tLac Etchemin\t032\t1 4136\tSaint-Majorique-de-Grantham\tDrummond\tSt-François\t125\t1 2221\tSaint-Malachie\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 6924\tSaint-Malachie-D 'Ormstown\tChâteauguay\tHuntingdon\t121\t2 2506\tSaint-Malo\tCompton\tLennoxville\t113\tI 5708\tSaint-Marc\tVerchères\tMontval\t048\t2 8422\tSaint-Marc-de-Figuery\tAbitibi-Est\tVal-d'Or\t047\t2 \t\t\tAmos\t002\t2 2932\tSaint-Marc-des-C arrières\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 0904\tSaint-Marc-du-Lac-Long\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 1309\tSaint-Marcel\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 5001\tSaint-Marcel\tYamaska\tSorel\t040\t2 0711\tSaint-Marcellin\tRimouski\tRimouski\t029\t2 2314\tSaint-Martin\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 5222\tSaint-Mathias\tRouville\tMarieville\t086\t2 6604\tSaint-Mathieu\tNapierville-Laprairie\tChâteauguay\t024\t2 8428\tSaint-Mathieu\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 5702\tSaint-Mathieu-de-Beloeil\tVerchères\tMontval\t048\t2 3704\tSaint-Mathieu-de-Dixville\tStanstead\tLennoxville\t113\t1 0752\tSaint-Mathieu-de-Rioux\tRimouski\tTrois-Pistoles\t095\t2 3216\tSaint-Maurice\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 2231\tSaint-Maxime\tDorchester\tLévis\t020\t1 \t\t\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 0304\tSaint-Maxime-du-Mont-Louis\tGaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t2 0729\tSaint-Ménard\tRimouski\tTrois-Pistoles\t095\t2 9041\tSaint-Méthode\tRoberval\tRoberval\t062\t2 2448\tSaint-Méthode-de-Frontenac\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 6708\tSaint-Michel\tNapierville-Laprairie\tSt-Jean\t034\tI 1532\tSaint-Michel\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 2012\tSaint-Michel-Archange\tChauveau\tGiffard\t054\t2 4231\tSaint-Michel-d'Yamaska\tRichelieu\tNicolet\t026\t2 9034\tSaint-Michel-de-Mistassini\tRoberval\tDolbeau\t061\t2 5218\tSaint-Michcl-de-Rougemont\tRouville\tSt-Hyacinthe\t033\t2 4931\tSaint-Mie hel-des-Saints\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 0918\tSaint-Michel-du-Squatec\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 0816\tSaint-Modeste\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 0534\tSaint-Moïse\tMatapédia\tMont-Joli\t060\t1 3226\tSaint-Narcisse\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 1298 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code District electoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 2811\tSaint-Narcisse-de-Beaurivage\tLotbinière\tSic-Croix\t076 0712\tSainl-Narcisse-de-Rimouski\tRimouski\tRimouski\t029 4024\tSaint-Nazaire-d' Acton\tBagot\tActon Vale\t131 2219\tSaint-Nazaire-de-Dorchestcr\tDorchester\tLac Etchemin\t032 1514\tSainl-Nérée\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088 4116\tSaint-Nicéphore\tDrummond\tSt-François\t125 2129\tSaint-Nicolas\tLévis\tLévis\t020 0605\tSaint-Nil\tMatane\tMatane\t021 0536\tSaint-Noël\tMatapédia\tMont-Joli\t060 4919\tSaint-Norbert\tBerthier\tBerthierville\t072 3414\tSaint-Norbert-d'Arlhabaska\tArthabaska\tVictoriaville\t044 2814\tSaint-Octave-de-Dosquct\tLotbinière\tSte-Croix\t076 0631\tSaint-Oclave-de-Mélis\tMatane\tMont-Joli\t060 2216\tSaint-Odilon-de-Cranbourne\tDorchester\tLac Etchemin\t032 0436\tSaint-Omer\tBonaventure\tBonaventure\t004 1302\tSaint-Omcr\tL'Islet\tL'Islet\t090 1009\tSaint-Onésime-d' 1 x worth\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 5011\tSaint-Ours (P)\tRichelieu\tSorel\t040 5012\tSaint-Ours (VT)\tRichelieu\tSorel\t040 1022\tSaint-Pacôme (V)\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 1021\tSamt-Pacôme (P)\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 1301\tSaint-Pamphile\tL'Islet\tL'Islet\t090 1016\tSaint-Pascal (SD)\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 1018\tSaint-Pascal (VT)\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 2804\tSaint-Patrice-de-Beaurivage (P)\tLotbinière\tSic-Croix\t076 2806\tSainl-Patricc-de-Beaurivage (V)\tLotbinière\tSte-Croix\t076 0832\tSainl-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030 6704\tSaint-Patrice-de-Sherrington\tNapierville-Laprairie\tSt-Jean\t034 5802\tSaint-Paul\tJoliette\tJoliette\t014 5204\tSaint-Paul-d'Abbotsford\tRouville\tMarieville\t086 6918\tSaint-Paul-dc-Châteauguay\tChâteauguay\tChâteauguay\t024 5506\tSaint-Paul-de-l'île-aux-Noix\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034 0812\tSaint-Paul-de-la-Croix\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030 9734\tSainl-Paul-du-Nord\tSaguenay\tForestville\t057 6206\tSaint-Paul-l'Ermite\tL'Assomption\tL'Assomption\t073 4712\tSaint-Paulin (Pl\tMaskinongé\tLouiseville\t052 4714\tSaint-Paulin (V)\tMaskinongé\tLouiscville\t052 0601\tSaint-Paulin-Dalibaire\tMatane\tMatane\t021 1506\tSainl-Philémon\tBellechasse\tSi-Raphaël\t088 2316\tSaint-Philibert\tBeauce\tSl-Gcorges\t074 6602\tSaint-Philippe\tNapierville-Laprairie\tLaflèche\t078 1019\tSaint-Philippe-de-Néri\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 4002\tSaint-Pic (V)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033 4001\tSaint-Pie (P)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033 4212\tSaint-Pie-de-Guire\tYamaska\tNicolet\t026 \t\t\tDrummondville\t009 5804\tSaint-Pierre\tJoliette\tJoliette\t014 6506\tSaint-Pierre\tMarguerite-Bourgeoys\tLasalle\t094 5428\tSaint-Pierre de Véronne.alio\tMissisquoi\tCowansville\t071 Pike-River Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.V 10 1299 Code Nom de la District électoral Bureau local Numéro Zone de municipal municipalité provincial du bureau logement Municipal Municipality Provincial electoral Local office Office Lodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 2731\tSaint-Pierre-Baplisie\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 0928\tSaint-Pierre-d'Estcourt\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 2374\tSainl-Pierre-de-Broughton\tBeauce\tThetford-Mines\t041\t1 \t\t\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 1419\tSaint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 5022\tSainl-Pierre-de-Sorel\tRichelieu\tSorel\t040\t2 0522\tSaint-Pierre-du-Lac\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 3344\tSaint-Pierre-les-Becquets\tNicolet\tNicolet\t026\t1 1608\tSaint-Pierre.I.O.\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 7322\tSaint-Placide (P)\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 7324\tSaint-Placide (V)\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 8306\tSai nt-P 1 ac ide-de-Bé arn\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t2 7122\tSaint-Polycarpe (V)\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 7121\tSaint-Polycarpe (P)\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 9020\tSaint-Prime (V)\tRoberval\tRoberval\t062\t2 3212\tSaint-Prosper\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 2204\tSaint-Prosper\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 1521\tSaint-Raphaël (V)\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 1519\tSaint-Raphaël (P)\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 0508\tSaint-Raphaël-d'Albertville\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 \t\t\tRimouski\t029\t1 6544\tSaint-Raphaël-de-l'île-Bizard\tRobert Baldwin\tSt-Laurent\t063\t3 3304\tSaint-Raphaël, partie sud\tNicolet\tNicolet\t026\t1 2938\tSaint-Raymond (P)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 \t\t\tMarie de l'Incarnation\t056\t2 2941\tSaint-Raymond (VT)\tPortneuf\tMarie de l'Incarnation\t056\t2 \t\t\tDonnacona\t007\t2 2118\tSaint-Rédempteur\tLévis\tLévis\t020\t1 6709\tSaint-Rémi (P)\tNapierville-Laprairie\tChâteauguay\t024\t1 6711\tSaint-Rémi (VT)\tNapierville-Laprairie\tChâteauguay\t024\t1 2966\tSaint-Rémi\tPortneuf\tGrand'Mère\t070\t1 3406\tSaint-Rém i-de-Tingwick\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 2312\tSaint-René\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 0607\tSaint-René-de-Matane\tMatane\tMatane\t021\t1 5008\tSaint-Robert\tRichelieu\tSorel\t040\t2 2419\tSaint-Robe rt-Bellarmin\tFrontenac\tSt-Georges\t074\t1 5221\tSaint-Roch-de-l'Achigan (P)\tL'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 3248\tSaint-Roch-de-Mékinac\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\t1 5014\tSaint-Roch-de-Richelieu\tRichelieu\tSorel\t040\t2 1321\tSaint-Roch-des-Aulnets\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 6222\tSaint-Roch-Ouesl (SD)\tL'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 2436\tSaint-Romain\tFrontenac\tLac Mégantic\t017\t1 2125\tSaint-Romuald-d'Etchemin\tLévis\tLévis\t020\t1 3436\tSaint-Rosaire\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 3301\tSaint-Samuel\tNicolet\tVictoriaville\t044\t1 6341\tSaint-Sauveur (P)\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 6344\tSaint-Sauveur-des-Monts (V)\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 5301\tSaint-Sébastien\tIberville\tSt-Jean\t034\t2 2432\tSaint-Sébastien (P)\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 2434\tSaint-Sébastien (V)\tFrontenac\tThetford-Mines\t041\t1 4318\tSaint-Sévère\tSaint-Maurice\tLouiseville\t052\t2 1300 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 3224\tSaint-Séverin\tChamplain\tCap-de-la-Madelcmc\t051\t1 \t\t\tShawinigan\t038\t1 2372\tSaini-Séverin\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 1101\tSaint-Siméon (Pl\tCharlevoix\tLa Malbaic\t018\t1 1102\tSaint-Simeon (V)\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 0421\tSaint-Siméon\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 4029\tSaint-Simon\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033\t1 0754\tSaint-Simon\tRimouski\tTrois-Pistoles\t095\t2 2332\tSaint-Simon-les-Mines\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 3221\tSaint-Stanislas (V)\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 3219\tSaint-Stanislas (Pl\tChamplain\tCap-de-la-Madelcinc\t051\t1 9039\tSaint-Stanislas\tRobcr\\al\tDolbeau\t061\t2 7004\tSaint-Stanislas-de-Kostka\tBeauharnois\tValleyfield\t043\t2 6211\tSaint-Sulpicc\tL'Assomption\tL'Assomption\t073\t2 3312\tSaint-Sylvère (Pl\tNicole!\tNicolet\t026\t1 3314\tSainl-Sylvèrc (V)\tNicolet\tNicolet\t026\t1 2802\tSaint-Sylvestre (Vl\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2801\tSaint-Sylvestre (Pl\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 7126\tSainl-Télesphore\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t1 0509\tSaint-Tharcisius\tMatapédia\tAmqui\t.058\t1 4022\tSaint-Théodore-d'Acton\tBagot\tActonVale\t131\t1 2302\tSaint-Théophile (V|\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 3236\tSaint-Théophile\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\t1 2301\tSaint-Théophile-de-la-Beauce (P)\tBeauce\tSt-Georges\t074\t1 5412\tSaint-Thomas\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 5801\tSaint-Thomas\tJoliette\tJoliette\t014\t2 5118\tSaint-Thomas-d'Aquin\tSaint-Hyacinthe\tSaint-Hyacinthe\t033\t1 0602\tSaint-Thomas-de-Cherbourg\tMatane\tMatane\t021\t1 4221\tSaint-Thomas-dc-Pierrcvillc\tYamaska\tNicolet\t026\t2 9052\tSaint-Thomas-Didyme\tRoberval\t1)olbcau\t061\t2 2954\tSamt-Thuribe\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 7011\tSaint-Timothée (P)\tBeauharnois\tValleyfield\t043\t2 7012\tSaint-Timothée(P)\tBeauharnois\tValleyfield\t043\t: 3232\tSaint-Timothée\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\tl 3229\tSaint-Tite (P)\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\tl 3231\tSaint-Tite (VT)\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\ti 1701\tSaint-Titc-des-Caps\tMontmorency\tGiffard\t054\t1 2956\tSaint-Ubaldc (P)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 2958\tSaint-Ubalde (VI\tPortneuf\tDonnacona\t007\t2 0626\tSaint-Ulric\tMatane\tMatane\t021\t1 0624\tSaint-Ulric-de-Matane\tMatane\tMatane\t021\t1 1218\tSaint-Urbain\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 6908\tSainl-Urbain-Prcmier\tChâteauguay\tChâteauguay\t024\t2 SSI IS\tSaint-Valentin\tSaint-Jean\tSt-Jean\t034\t2 3438\tSaint-Valère\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 0746\tSaim-Valérien\tRimouski\tRimouski\t029\t2 3939\tSaint-Valcricn-dc-Millon\tShefford\tGranby\tOU\t2 1531\tSaint-Vallier (Vl\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 1529\tSaint-Vallier (P)\tBellechasse\tSt-Raphaël\t088\t1 2502\tSaint-Venant-de-Hereford\tCompton\tLennoxville\t113\t 4916\tSaint-Viateur\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 1973.105e année.N° 10 1301 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 2346\tSaint-Victor (V) 2344\tSaint-Victor-de-Tring (SD) 3318\tSaint-Wenceslas (V) 3316\tSaint-Wenceslas (SD) 2304\tSaint-Zacharie (SD) 2306\tSaint-Zacharie (V) 4929\tSaint-Zénon 0519\tSaint-Zénon-du-Lac-Humqui 4209\tSaint-Zéphirin-de-Courval 7115\tSaint-Zolique (V) 6351\tSainte-Adèle 6361\tSainte-Agathe (P) 2809\tSainte-Agathe (V) 2808\tSainte-Agathe (P) 6362\tSainte-Agathe-des-Monts (VT) 6364\tSainte-Agathe-Sud (V) 1118\tSainte-Agnès 2741\tSainte-Anastasie-de-Nelson 4718\tSaintc-Angèle 0706\tSainte-Angèle-de-Mérici (V) 0704\tSainie-Angèle-de-Mérici (P) 5209\tSainte-Angèle-de-Monnoir 7506\tSainte-Angélique 4309\tSainte-Anne-d'Yamachiche 1706\tSainte-anne-de-Beaupré (P) 1709\tSainte-Anne-de-Beaupré (V) 6521\tSainte-Anne-de-Bellevue 3201\tSainte-Anne-de-la-Pérade 1036\tSainte-Anne-de-la-Pocatière 0736\tSainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père 3918\tSainte-Anne-de-la-Rochelle 9732\tSaintc-Anne-de-Portneuf 5309\tSainte-Anne-de-Sabrevois 5016\tSainte-Anne-de-Sorel 6338\tSainte-Anne-des-Lacs 0314\tSainte-Anne-des-Monts 6314\tSainte-Anne-des-Plaines 7652\tSainte-Anne-du-Lac 2704\tSainte-Anne-du-Lac 3448\tSainte-Anne-du-Saull 1408\tSainte-Apoll ine-de-Patton 2308\tSainte-Aurélie 6819\tSainte-Barbe 5831\tSainte-Béatrix 0726\tSainte-Blandine 5311\tSainte-Brigide-d'Iberville 1716\tSainte-Brigitte-de-Laval 3324\tSainte-Brigitte-des-Saults 2909\tSainte-Catherine 6606\tSainte-Catherine-d'Alexandrie-de- \tLaprairie District électoral\tBureau local provincial\t Provincial electoral\tLocal office district\t Beauce\tSt-Joseph-de- Beauce Beauce\tSt-Joseph-de-Beaucc Nicolet\tNicolet Nicolet\tNicolet Dorchester\tLac Etchemin Dorchester\tLac Etchemin Berthier\tBerthierville Matapédia\tAmqui Yamaska\tNicolet Vaudreuil-Soulanges\tVaudreuil Terrebonne\tSte-Agathe Terrebonne\tSte-Agathe Lotbinière\tSte-Croix Lotbinière\tSte-Croix Terrebonne\tSte-Agathe Terrebonne\tSte-Agathe Charlevoix\tLa Malbaie Mégantic\tThetford-Mines Maskinongé\tLouiseville Matane\tMont-Joli Matane\tMont-Joli Rouville\tMarieville Papineau\tBuckingham Saint-Maurice\tLouiseville Montmorency\tGiffard Montmorency\tGiffard Robert Baldwin\tSt-Laurent Champlain\tCap-de-la-Madeleine Kamouraska\tLa Pocatière Rimouski\tRimouski Shefford\tGranby Saguenay\tForestville Iberville\tSt-Jean Richelieu\tSorel Terrebonne\tSt-Jérôme Gaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts Terrebonne\tSte-Thérèse Labelle\tMont-Laurier Mégantic\tThetford-Mines Arthabaska\tVictoriaville Montmagny\tMontmagny Dorchester\tLac Etchemin Huntingdon\tHuntingdon Joliette\tJoliette Rimouski\tRimouski Iberville\tSt-Jean Montmorency\tGiffard Nicolet\tNicolet Portneuf\tDonnacona Napierville-Laprairie\tChâteauguay Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 036\t1 036\t1 026\t1 026\t1 032\tI 032\t1 072\tI 058\t1 026\t2 008\t1 118\t2 118\t2 076\tI 076\t1 lis\t2 118\t2 018\t1 041\t2 052\t1 060\t2 060\t2 086\t2 127\t1 052\t2 054\t1 054\ti 063\t3 051\t1 019\t1 029\t2 011\t2 057\t3 034\t2 040\t2 035\t2 031\t2 066\t2 022\t1 041\t2 044\t1 023\t1 032\t1 121\t1 014\t2 029\t2 034\t2 054\t1 026\tI 007\t2 024\t2 1302 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pan 2 Code municipal Municipal code\tNom de la municipalité Municipality\tDistrict électoral provincial Provincial electoral district\tBureau local Local office\tNuméro du bureau Office number 3731\tSainte-Cathcrine-dc-Hatley\tStanstead\tLennoxville\t113 3342\tSainte-Cécilc-de-Lévrard\tNicolet\tNicolet\t026 7816\tSainte-Cécilc-de-Masham\tGatineau\tPointe Gatineau\t108 3932\tSainte-Cecile-dc-Milton\tShefford\tGranby\t011 2414\tSainte-Cécile de Whitton\tFrontenac\tLac Mégantic\t017 2944\tSainte-Christine\tPortneuf\tDonnacona\t007 4008\tSainte-Christine\tBagot\tActon Vale\t131 2224\tSainte-Claire\tDorchester\tLévis\t020 7118\tSainte-Claire-d'Assisc\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008 6901\tSainte-Clothilde\tChâteauguay\tChâteauguay\t024 2351\tSainte-Clothilde\tBeauce\tSt-Joseph-de- Beauce\t036 3441\tSainte-Clothilde-de-Horton (V)\tArthabaska\tVictoriaville\t044 3439\tSainte-Clothildc-dc-Horton (P)\tArthabaska\tVictoriaville\t044 9306\tSainte-Croix\tLac St-Jean\tAima\t001 2852\tSainte-Croix (V)\tLotbinière\tSte-Croix\t076 2851\tSainte-Croix (P)\tLotbinière\tSte-Croix\t076 2511\tSainte-Edwidge-dc-CIi f ton\tCompton\tLennoxville\t113 5809\tSainte Elizabeth\tJoliette\tJoliette\t014 3424\tSainte-Elizabeth-dc-Warwick\tArthabaska\tVictoriaville\t044 5834\tSainte-Émél ic-de-l ' Énergie\tJoliette\tJoliette\t014 2836\tSainte-Emmélie\tLotbinière\tSte-Croix\t076 3302\tSainle-Eulalie\tNicolet\tNicolet\t026 1412\tSainte-Euphémic-sur-Rivière-du-Sud\tMontmagny\tMontmagny\t023 1606\tSainte-Famille.I.O.\tMontmorency\tGiffard\t054 1308\tSainte-Félicité\tL'Islet\tL'Islet\t090 0618\tSainte-Félicité (V)\tMatane\tMatane\t021 0616\tSainte-Félicité (Pl\tMatane\tMatane\t021 0731\tSainte-Flavie\tMatane\tMont-Joli\t060 0502\tSainte-Florence\tMatapédia\tAmqui\t058 2017\tSainte-Foy\tLouis-Hébert\tMar ie-de-l'Incarnation\t056 2839\tSainte-Françoise\tLotbinière\tSte-Croix\t076 0811\tSainte-Françoise\tRivière-du-Loup\tTrois-Pistoles\t095 6541\tSainte-Geneviève\tRobert-Baldwin\tSt-Laurent\t063 3214\tSainte-Geneviève-dc-Batiscan\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051 4904\tSaintc-Gencviève-de-Berthier\tBerthier\tBerthierville\t072 8441\tSainte-Germaine-Boulë\tAbitibi-Ouest\tMacanic\t114 0401\tSainte-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons\tBonaventure\tChandler\t050 2212\tSainte-Germaine-du-Lac-Etchemin\tDorchester\tLac Etchemin\t032 9018\tSainte-Hedwidge\tRoberval\tRoberval\t062 1014\tSainte-Hélène\tKamouraska\tLa Pocatière\t019 4026\tSainte-Hélène (P)\tBagot\tActon Vale\t131 4028\tSainte-Hélène-de-Bagot (V)\tBagot\tActon Vale\t131 2114\tSainte-Hélène-de-Breakcy ville\tLévis\tLévis\t020 8456\tSainte-Hélènc-dc-Manccbourg\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046 2229\tSainte-Hénédine\tDorchester\tLévis\t020 0526\tSainte-Irène\tMatapédia\tAmqui\t058 0538\tSainte-Jeanne-d'Arc\tMatapédia\tMont-Joli\t060 9033\tSainte-Jeanne-d'Arc\tRoberval\tDolbeau\t061 2916\tSainte-Jeanne-dc-Pont-Rouge\tPortneuf\tDonnacona\t007 2744\tSainte-Julie\tMégantic\tThetford-Mines\t041 5706\tSainte-Julie\tVerchères\tMontval\t048 Zone de logement Lodging zone Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N' 10 1303 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 6112\tSainte-Julienne\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 2206\tSainte-Justine\tDorchester\tLac Etchemin\t032\t1 7219\tSainte-Justine-de-Newton\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 1316\tSainte-Louise\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 0732\tSainte-Lucc\tRimouski\tRimouski\t029\t2 6358\tSainte-Lucie\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 1404\tSainte-Lucie-de-Beauregard\tMontmagny\tMontmagny\t023\t1 5106\tSainte-Madeleine\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 0302\tSainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine\tGaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t2 7231\tSainte-Madeleine-de-Rigaud\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 5828\tSainte-Marcelline-dc-Kildare\tJolictte\tJoliette\t014\t2 2228\tSainte-Marguerite\tDorchester\tLévis\t020\t1 0501\tSainte-Marguerite\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 6348\tSainte-Marguerite-du-Lac Masson\tTerrebonne\tSte-Agathe\t118\t2 3329\tSainte-Marie\tNicolet\tNicolet\t026\t1 2377\tSainte-Marie (VT)\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 2376\tSainte-Marie (P)\tBeauce\tSt-Joseph-de- Beauce\t036\t1 3328\tSainte-Marie-de-Blandford\tNicolet\tNicolet\t026\t1 5211\tSainte-Marie-de-Monnoir\tRouville\tMarieville\t086\t2 0531\tSainte-Marie-de-Sayabec\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 5104\tSainte-Marie-Madeleine\tSaint-Hyacinthe\tSt-Hyacinthe\t033\t1 6101\tSainte-Marie-Salomé\tMontcalm\tRawdon\t087\t1 7221\tSainte-Marthe (P)\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 7222\tSainte-Marthe (V)\tVaudreuil-Soulanges\tVaudreuil\t008\t3 3209\tSainte-Marthc-du-Cap-de-la-Madeleine\tChamplain\tCap-de-la-Madeleine\t051\t1 7306\tSainte-Marthe-sur-le-Lac\tDeux-Montagnes\tSt-Eustache\t129\t2 6919\tSainte-Martine\tChâteauguay\tChâteauguay\t024\t2 5824\tSainte-Mélanie\tJoliette\tJoliette\t014\t2 9336\tSainte-Monique\tLac-St-Jean\tAima\t001\t2 3341\tSainte-Monique (V)\tNicolet\tNicolet\t026\tI 3339\tSainte-Monique (P)\tNicolet\tNicolet\t026\t1 0742\tSainte-Odile-sur-Rimouski\tRimouski\tRimouski\t029\t2 0610\tSainte-Paule\tMatane\tMatane\t021\t1 3322\tSainte-Perpétue\tNicolet\tNicolet\t026\t1 1306\tSainte-Perpétue\tL'Islet\tL'Islet\t090\t1 2841\tSainte-Philomène-de-Fortierville\tLotbinière\tSte-Croix\t076\t1 2631\tSainte-Praxède\tWolfe\tThetford-Mines\t041\t1 3929\tSainte-Pudentienne (P)\tShefford\tGranby\t011\t2 3931\tSainte-Pudentienne (V)\tShefford\tGranby\t011\t2 0801\tSainte-Rita\tRivière-du-Loup\tTrois-Pistoles\t095\t1 4019\tSainte-Rosalie (P)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033\t2 4021\tSainte-Rosalie (V)\tBagot\tSt-Hyacinthe\t033\t2 2208\tSainte-Rose-de-Watford\tDorchester\tLac-Etchemin\t032\t1 9434\tSainte-Rose-du-Nord\tDubuc\tChicoutimi-Nord\t110\t2 5432\tSainte-Sabine\tMissisquoi\tCowansville\t071\t1 1504\tSainte-Sabine\tBellechasse\tLac-Etchemin\t032\t1 3434\tSainte-Séraphine\tArthabaska\tVictoriaville\t044\t1 6319\tSainte-Sophie\tTerrebonne\tSt-Jérôme\t035\t2 2739\tSainte-Sophie\tMégantic\tThetford-Mines\t041\t2 3326\tSainte-Sophie-de-Lévrard\tNicolet\tNicolet\t026\t1 1304 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973, Vol.105, No.10 Pari 2 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 3242 Sainte-Thêcle (V) 3241 Sainte-Thècle (P) 5714 Sainle-Théodosie-Calixa-Lavalléc 6309 Sainte-Thérèse 0216 Sainte-Thérèse-de-Gaspé 7832 Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau 2008 Sainte-Thérèse-de-Lisieux 4709 Sainte-Ursule 3429 Sainte-Victoire-d'Arthabaska 5009 Sainte-Victoire-de-Sorel 2368 Saints-Anges 1522 Saint-Gervais et/and Protais 2626 Saints-Martyrs-Canadiens 7016 Salaberry-de-Valleyfield 9736 Sault-au-Mouton 2528 Sawyerville 0532 Sayabec 9901 Schefferville 2538 Scotstown 8409 Senneterre (VT) 8408 Senneterre (P) 6524 Sennevillc 9711 Sept-iles (C) 9787 Sept-iles (Rl) 9786 Seven Islands (Rl) 2914 Shannon 6334 Shawbridge 4319 Shawinigan 3234 Shawinigan-Sud 8009 Shawville 3039 Sheen.Esher.Aberdeen et/and Malakoff 3904 Shefford (CT) 2326 Shenley 3608 Sherbrooke 0406 Shigawakc 9448 Shiphaw 3529 Shipton 7849 Sicotte 2016 Sillery 5018 Sorel 6881 St-Régis(RI) 5421 Stanbridge (CT) 5426 Stanbridge-Station (SD) 3714 Stanstead (CT) 3721 Stanstead Plain (V) 3716 Stanstead-Est (SD) District électoral provincial Provincial electoral district I ,i\\ miette Laviolette Verchères Terrebonne Gaspé-Sud Gatineau Montmorency Maskinongé Arthabaska Richelieu Beauce Bellechasse Wolfc Beauharnois Saguenay Compton Matapédia Duplessis Compton Abitibi-Est Abitibi-Est Robert Baldwin Duplessis Duplessis Duplessis Portneuf TerTebonne St-Mauricc St-Maurice Pontiac Pontiac Shefford Beauce Sherbrooke Bonaventure Dubuc Richmond Gatineau Louis-Hébert Richelieu Huntingdon Missisquoi Missisquoi Stanstead Stanstead Stanstead Bureau local Local office Grand'Mère Grand'Mère Montval Ste-Thérèse Chandler Maniwaki Giffard Louiseville Victoriaville Sorel St-Hoseph-de-Beauce St-Raphaël Thetford-Mines Valleyfield Forestville East Angus Amqui Sept-iles East Angus siennetcrre Senneterre St-Laurent Sept-iles Sept-iles Sept-iles Donnacona St-Jérôme Shawinigan St-Marc St-Marc Shawinigan Aylmer Aylmer Granby St-Joseph-de-Beauce Sherbrooke-ouest Sherbrooke-est Sherbrooke-centre Bonaventure Jonquière Asbestos Maniwaki Marie-de-r Incarnation Sorel Huntingdon Cowansville Cowansville Magog Magog Lennoxville Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 070 070 048 066 050 097 054 052 044 040 036 088 041 043 057 105 058 037 105 116 116 063 037 037 037 007 035 038 I2h 126 038 107 107 Oil 036 039 119 098 004 015 003 097 056 040 121 071 071 120 120 113 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1305 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 7325 Ste-Scholastique 3508 Stoke 2051 Stoneham edand Tewkesbury 2621 Stratford 3901 Stukely-Sud (SD) 3902 Stukely-Sud (V) 7546 Suffolk el/and Addington 8410 Sullivan 0926 Sully 3804 Sutton (VT) 3802 Sutton (CT) 9456 Taché 9744 Tadoussac 8438 Taschereau 2232 Taschereau-Fortier 8301 Témiscaming 7904 Templeton (V) 7902 Templeton-Est (SD) 7901 Templeton-Est, partie est (SD) 7906 Templeton-Ouest (SD) 7204 Terrasse-Vaudreuil 6302 Terrebonne 2709 Thetford-Mines (C) 2708 Thetford partie sud (CT) 8012 Thome 7512 Thurso 8389 Timiscaming (Rl) 3409 Tingwick 7806 Touraine 1311 Tourville 5021 Tracy 8432 Trecesson 9439 Tremblay 7224 Très-St-Rédempteur 6921 Très-St-Sacrement 2361 Tring-Jonction 0713 Trinité-des-Monts 3411 Trois-Lacs 0821 Trois-Pistoles 4302 Trois-Rivières (C) 4301 Trois-Rivières-Ouest (VT) 7629 Turgeon 4106 Ulverton 4014 Upton 8403 Val d'Or (VT) 6128 Val des Lacs District électoral provincial Provincial electoral district Deux-Montagnes Richmond Chauveau Wolfe Shefford Shefford Papineau Abitibi-Est Témiscouata Brome Brome Lac St-Jean Saguenay Abitibi-Ouest Dorchester Témiscamingue Papineau Papineau Papineau Papineau Vaudreuil-Soulanges Terrebonne Mégantic Mégantic Pontiac Papineau Témiscamingue Arthabaska Gatineau L'Islet Richelieu Abitibi-Est Dubuc Vaudreuil-Soulanges Châteauguay Beauce Rimouski Richmond Rivière-du-Loup Trois-Rivières Trois-Rivières Labelle Richmond Bagot Abitibi-Est Terrebonne Bureau local Local office St-Jérôme Lachute St-Eustache Ste-Thérèse East Angus Charlesbourg Lac Mégantic Granby Granby Buckingham Val-d'Or Amos Senneterre Cabano Cowansville Cowansville Aima Forestville Macamic Lévis Ville-Marie Gatineau Gatineau Gatineau Gatineau Vaudreuil Ste-Thérèse Thetford-Mines Thetford-Mines Aylmer Buckingham Ville-Marie Victoriaville Pointe Gatineau L'Islet Sorel Amos Chicoutimi-Nord Vaudreuil Châteauguay St-Joseph-de- Beauce Rimouski Asbestos Trois-Pistoles Laviolette Laviolette Mont-Laurier Asbestos Acton Vale Val d'Or Ste-Agathe Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 035\t2 016\t2 129\t2 066\t2 105\t1 053\t2 017\t1 on\t1 Oil\t1 127\t1 047\t2 002\t2 116\t2 059\t1 071\t1 071\t1 001\t2 057\t3 114\t2 020\t1 045\t2 075\t2 075\t2 075\t2 075\t2 008\t3 066\t2 041\t2 041\t2 107\t1 127\t1 045\t1 044\t1 108\t2.090\t1 040\t2 002\t2 110\t2 008\t3 024\t2 036\tI 029\t2 003\t1 095\t1 042\t2 042\t2 022\t1 003\t1 131\t1 047\t2 i I*\t2 1306 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code 2049\tVal Sl-Michcl 2818\tVal-Alain 7634\tVal-Barette 0524\tVal-Brillanl 6356\tVal-David 7556\tVal-des-Bois 6354\tVal-Morin 2409\tVal-Racine 8471\tVal-Si-Gilles 3924\tValcoun (V) 3922\tValcourt CT) 2371\tVallée-Jonction 2021\tVanier 5712\tVarennes (V) 7215\tVaudreuil 7214\tVaudreuil-sur-le-Lac 5411\tVenise-en-Québec 5717\tVerchères 6501\tVerdun 3431\tVictoriaville 8304\tVille-Marie 2006\tVilleneuve 2819\tVilleroy 7548\tVinoy 7814\tWakefield (V) 7812\tWakefield (CT) 7811\tWakefield partie est (CT) 8031\tWaltham aland Bryson 3909\tWarden 3422\tWarwick (VT) 3421\tWarwick (CT) 8882\tWaswanipi (Rl) 3906\tWaterloo 2519\tWaterville 2611\tWecdon (CT) 2614\tWeedon-Centre (V) 4126\tWendover aland Simpson 7422\tWentworth (CT) 7424\tWcntworth-Nord (SD) 2532\tWestbury 6526\tWestmount 3282\tWeymontachie (Rl) 0882\tWhitworth (Rl) 4120\tWickham (V) 3511\tWindsor 3509\tWindsor 8388\tWinneway (Rl) 2438\tWinslow-Sud 1004\tWoodbridge 2608\tWotton (CT) District électoral\tBureau local provincial\t Provincial electoral\tLocal office district\t Portneuf\tCharlesbourg Lotbinière\tSte-Croix Labelle\tMont-Laurier Matapédia\tAmqui Terrebonne\tSte-Agathe Papineau\tBuckingham Terrebonne\tSte-Agathe Frontenac\tLac Mégantic Abitibi-Ouest\tLa Sarre Shefford\tGranby Shefford\tGranby Beauce\tSt-Joseph-de-Beauce St-Sauveur\tMar ie-de-l'Incarnation Verchères\tMontval Vaudreuil-Soulanges\tVaudreuil Vaudreuil-Soulanges\tVaudreuil Missisquoi\tCowansville Verchères\tMontval Verdun\tVerdun Arthabaska\tVictoriaville Témiscamingue\tVille-Marie Montmorency\tGiffard Lotbinière\tSte-Croix Papineau\tBuckingham Gatineau\tWrightville \tHull Gatineau\tPointe Gatineau Gatineau\tPointe Gatineau Pontiac\tAylmer Shefford\tGranby Arthabaska\tVictoriaville Arthabaska\tVictoriaville Abitibi-Est\tSenneterre Shefford\tGranby Compton\tLennoxville Wolfe\tWcedon Wolfe\tWeedon Drummond\tSt-François Argenteuil\tSt-Jérôme Argenteuil\tSte-Agathe Compton\tEast Angus Westmount\tOutremont Laviolette\tLa Tuque Rivière-du-Loup\tRivière-du-Loup Drummond\tSt-François Richmond\tWindsor Richmond\tWindsor Témiscamingue\tVille-Marie Frontenac\tLac Mégantic Kamouraska\tLa Pocatière Wolfe\tWeedon Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 053\t2 076\t1 022\t1 058\t1 118\t2 127\t1 118\t2 017\t1 046\t2 011\t2 011\t2 036\t1 056\t2 048\t2 008\t3 008\t3 071\t1 048\t2 069\t3 044\t1 045\t2 054\t2 075\t1 127\t1 117\t2 013\t2 108\t2 108\t2 107\t1 011\t2 044\t 044\t 116\t 011\t 113\t 091\t 091\t 125\t 035\t 118\t 105\t 093\t 065\t 030\t 125\t 106\t 106\t 045\t 017\t 019\t 091\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année, N° 10 1307 Code Nom de la municipal municipalité Municipal Municipality code District électoral provincial Provincial electoral district Bureau local Local office Numéro Zone de du bureau logement Office Lodging number zone 2609\tWottonville (V)\tWolfe\tWeedon\t091\t1 7828\tWright\tGatineau\tManiwaki\t097\t2 \t\t\tWrightville\t117\t2 \t\t\tHull\t013\t2 4311\tYamachiche\tSaint-Maurice\tLouiseville\t052\t2 4232\tYamaska (V)\tRichelieu\tNicolet\t026\t2 4234\tYamaska-Est (V)\tYamaska\tNicolet\t026\t2 8492\tAbitibi partie centre (TNO)\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 \t\t\tSenneterre\t116\t2 \t\t\tLa Sarre\t046\t2 8498\tAbitibi partie centre-ouest (TNO)\tAbitibi-Est\tMacamic\t114\t2 \t\t\tAmos\t002\t2 8495\tAbitibi partie centre-sud (TNO)\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 \t\t\tVal d'Or\t047\t2 8496\tAbitibi partie centre-sud-ouest (TNO)\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 8491\tAbitibi partie est (TNO)\tAbitibi-Est\tLa Tuque\t065\t2 8499\tAbitibi partie ouest (TNO)\tAbitibi-Ouest\tLa Sarre\t046\t2 \t\t\tAmos\t002\t2 \t\t\tRouyn\t027\t2 8497\tAbitibi partie sud-ouest (TNO)\tRouyn-Noranda\tRouyn\t027\t2 8494\tAbitibi partie sud-ouest (TNO)\tAbitibi-Est\tAmos\t002\t2 \t\t\tVal d'Or\t047\t2 \t\t\tMalartic\t115\t2 2390\tBeauce (TNO)\tBeauce\tSt-Joseph-de-Beauce\t036\t1 4994\tBerthier partie centre (TNO)\tBerthier\tMont-Laurier\t022\t1 4996\tBerthier partie nord (TNO)\tBerthier\tMont-Laurier\t022\tI 4992\tBerthier partie sud (TNO)\tBerthier\tBerthierville\t072\t1 0496\tBonaventure partie sud-ouest (TNO)\tBonaventure\tAmqui\t058\t1 0494\tBonaventure partie centre-ouest (TNO)\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 0492\tBonaventure partie centre est (TNO)\tBonaventure\tAmqui\t058\t1 0498\tBonaventure partie nord-ouest (TNO)\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 0491\tBonaventure partie est (TNO)\tBonaventure\tBonaventure\t004\t1 3293\tChamplain partie centre (TNO)\tLaviolette\tShawinigan\t038\t1 \t\t\tLa Tuque\t065\t1 3296\tChamplain partie nord (TNO)\tLaviolette\tShawinigan\t038\t1 3291\tChamplain partie sud-est (TNO)\tLaviolette\tShawinigan\t038\t1 \t\t\tGrand'Mère\t070\t1 \t\t\tLa Tuque\t065\t1 3292\tChamplain partie sud-ouest (TNO)\tLaviolette\tGrand'Mère\t070\t1 \t\t\tLa Tuque\t065\t1 \t\t\tShawinigan\t038\t1 1190\tCharlevoix-Est (TNO)\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t1 1290\tCharlevoix-Ouest (TNO)\tCharlevoix\tBaie-St-Paul\t128\t1 9496\tv-mcuuiniii parue centre (TNO)\tLac St-Jean\tBassin\t005\t2 9498\tChicoutimi partie nord (TNO)\tDubuc\tAima\t001\t2 9494\tChicoutimi partie nord-est (TNO)\tDubuc\tBassin\t005\t2 9497\tChicoutimi partie nord-ouest (TNO)\tLac St-Jean\tBassin\t005\t2 9492\tChicoutimi partie sud TNO)\tDubuc\tBassin\t005\t2 \t\t\tBagotville\t109\t2 9493\tChicoutimi partie sud-ouest (TNO)\tJonquière\tBassin\t005\t2 0290\tGaspé-Est (TNO)\tGaspé-Sud\tChandler\t050\t2 1308 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Code\tNom de la\tDistrict électoral\tBureau local\tNuméro\tZone de municipal\tmunicipalité\tprovincial\t\tdu bureau\tlogement Municipal\tMunicipality\tProvincial electoral\tLocal office\tOffice\tLodging code\t\tdistrict\t\tnumber\tzone 0392\tGaspé-Ouest partie est (TNO)\tGaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t2 0396\tGaspé-Ouest parlie nord (TNO)\tGaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t2 0394\tGaspé-Ouest partie ouest (TNO)\tGaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t2 7890\tGatineau (TNO)\tGatineau\tHull\t013\t2 \t\t\tWrightville\t117\t2 5896\tJoliette partie centre-ouest (TNO)\tJoliette\tMont-Laurier\t022\t2 5894\tJoliette partie centre (TNO)\tJoliette\tJoliette\t014\t 5893\tJoliette partie centre-est (TNO)\tJoliette\tJolictte\t014\t2 5898\tJoliette partie nord (TNO)\tJoliette\tMont-Laurier\t022\t 5892\tJoliette partie sud (TNO)\tJoliette\tJoliette\t014\t 1092\tKamouraska parlie est (TNO)\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 1094\tKamouraska parlie ouest (TNO)\tKamouraska\tLa Pocatière\t019\t1 7698\tLabelle partie nord (TNOl\tLabelle\tMont-Laurier\t022\tI 7696\tLabelle partie nord-est (TNO)\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 7692\tLabelle parlie sud-esl (TNO)\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 7694\tLabelle panic sud-ouest (TNO)\tLabelle\tMont-Laurier\t022\t1 9390\tLac-St-Jean-Est (TNO)\tLac-St-Jean\tAima\t001\t1 9093\tLac St-Jean-Ouest partie est (TNO)\tLac-St-Jean\tRoberval\t062\t1 9098\tLac-St-Jean-Ouest parlie-ouest (TNO)\tRoberval\tDolbeau\t061\tI 9092\tLac-St-Jean-Ouest partie sud-ouest (TNO) Roberval\t\tRoberval\t062\t1 9094\tLac St-Jean partie centre-est (TNO)\tRoberval\tDolbeau\t061\tI 9095\tLac St-Jean-Ouest partie centre-ouest\tRoberval\tRoberval\t062\t1 \t(TNO)\t\t\t\t 9096\tLac-St-Jean-Ouest (TNO)\tRoberval\tRoberval\t062\t1 9091\tLac-Sl-Jean-Ouest partie sud-est\tRoberval\tRoberval\t062\t1 \t(TNO)\t\t\t\t 4796\tMaskinongé partie nord (TNO)\tMaskinongé\tHull\t013\t1 \t\t\tMont-Laurier\t022\t1 \t\t\tWrightville\t117\t] 4792\tMaskinongé partie sud (TNO)\tMaskinongé\tLouiscville\t052\t1 0694\tMatane partie nord-est (TNO)\tGaspé-Nord\tSte-Anne-des-Monts\t031\t 0692\tMatane partie sud (TNO)\tMatane\tMont-Joli\t060\t 0594\tMatapédia partie centre (TNO)\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 \t\t\tMont-Joli\t060\t1 \t\t\tRimouski\t029\t1 0597\tMatapédia partie nord-ouest (TNO)\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 \t\t\tMont-Joli\t060\t1 \t\t\tRimouski\t029\tI 0595\tMatépédia partie ouest (TNO)\tMatapédia\tRimouski\t029\t1 \t\t\tAmqui\t058\t] \t\t\tMont-Joli\t060\t1 0592\tMatapédia partie sud-est (TNO)\tMatapédia\tAmqui\t058\t1 \t\t\tMont-Joli\t060\t1 \t\t\tRimouski\t029\t1 6196\tMontcalm partie centre-nord (TNO)\tMontcalm\tMont-Laurier\t022\t1 \t\t\tHull\t013\t1 \t\t\tWrightville\t117\t1 6192\tMontcalm partie centre-sud (TNO)\tMontcalm\tJoliette\t014\t1 \t\t\tSt-Jérôme\t035\t1 6198\tMontcalm partie nord (TNO)\tMontcalm\tWrightville\t117\t1 \t\t\tHull\t013\t1 \t\t\tMont-Laurier\t022\t1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1309 Code Nom de la District électoral Bureau local Numéro Zone de municipal municipalité provincial du bureau logement Municipal Municipality Provincial electoral Local office Office Lodging code district number zone 6194\tMontcalm partie ouest (TNO)\tMontcalm\tMont-Laurier\t022\t \t\t\tHull\t013\t \t\t\tWrightville\t117\t 6191\tMontcalm partie sud (TNO)\tMontcalm\tJoliette\t014\t \t\t\tSt-Jérôme\t035\t 1490\tMontmagny (TNO)\tMontmagny\tMontmagny\t023\t 1790\tMontmorency 1 (TNO)\tMontmorency\tGiffard\t054\t 7590\tPapineau (TNO)\tPapineau\tGatineau\t075\t 8094\tPontiac partie centre (TNO)\tPontiac\tWrightville\t117\t \t\t\tHull\t013\t 8096\tPontiac partie nord (TNO)\tPontiac\tHull\t013\t \t\t\tWrightville\t117\t 8092\tPontiac partie sud (TNO)\tPontiac\tWritghville\t117\t \t\t\tHull\t013\t 2992\tPortneuf partie centre (TNO)\tPortneuf\tDonnacona\t007\t 2996\tPortneuf partie nord-est (TNO\tPortneuf\tDonnacona\t007\t 2998\tPortneuf partie nord-ouest (TNO)\tPortneuf\tCap-de-la-Madeleine\t051\t 2094\tQuébec partie nord (TNO)\tChauveau\tRoberval\t062\t 2092\tQuébec partie sud (TNO)\tChauveau\tCharlesbourg\t053\t 0796\tRimouski parlie centre (TNO)\tRimouski\tRimouski\t029\t2 0798\tRimouski partie nord-ouest (TNO)\tRimouski\tRivière-du-Loup\t030\t2 0791\tRimouski partie sud (TNO)\tRimouski\tRimouski\t029\t2 0794\tRimouski partie sud-ouest (TNO)\tRimouski\tRivière-du-Loup\t030\t2 0894\tRivière-du-Loup partie ouest (TNO)\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\tI 0892\tRivière-du-Loup partie est (TNO)\tRivière-du-Loup\tRivière-du-Loup\t030\t1 9794\tSaguenay partie centre-ouest (TNO)\tSaguenay\tHauterive\t012\t3 \t\t\tSept-îles\t037\t3 9792\tSaguenay partie est (TNO)\tDuplessis\tSept-îles\t037\t3 9793\tSaguenay parlie cenire-est (TNO)\tSaguenay\tSept-îles\t037\t3 \t\t\tHauterive\t012\t3 9791\tSaguenay partie nord-est (TNO)\tDuplessis\tHauterive\t012\t3 \t\t\tSept-îles\t037\t3 9796\tSaguenay partie nord-ouest (TNO)\tSaguenay\tSept-îles\t037\t3 \t\t\tHauterive\t012\t3 9798\tSaguenay partie sud (TNO)\tCharlevoix\tLa Malbaie\t018\t3 4396\tSaint-Maurice partie nord (TNO)\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038\t2 4392\tSaint-Maurice partie sud (TNO)\tSaint-Maurice\tShawinigan\t038\t2 8392\tTémiscamingue partie centre (TNO)\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t1 8394\tTémiscamingue partie nord-est (TNO)\tRouyn-Noranda\tAmos\t002\t1 \t\t\tVille-Marie\t045\t1 8396\tTémiscamingue partie nord (TNO)\tRouyn-Noranda\tVal d'Or\t047\t1 \t\t\tRouyn\t027\t1 \t\t\tMalartic\t115\t1 8398\tTémiscamingue partie nord-ouest (TNO) Rouyn-Noranda\t\tRouyn\t027\t1 8391\tTémiscamingue partie sud (TNO)\tTémiscamingue\tVille-Marie\t045\t1 0994\tTémiscouata partie sud-ouest (TNO)\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 0996\tTémiscouata partie centre-sud (TNO)\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 0998\tTémiscouata partie nord-est (TNO)\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 0992\tTémiscouata partie sud-est (TNO)\tTémiscouata\tCabano\t059\t1 1310 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Annexe B Schedule B Revenus de travail compris dans le calcul de l'aide Income from work included in computing aid Personne seule Revenus compris Individual Income included \t\t\t\tLe quatrième Revenus mensuels\tLe premier\tLe deuxième\tLe troisième\tmois et les de travail\tmois\tmois\tmois\tmois suivants Monthly income\tFirst\tSecond\tThird\tFourth and from work\tmonth\tmonth\tmonth\tsubsequent months S\tS\tS\tS\t$ 0.00\u2014 25.00\t0\t0\t0\t0 25.01\u2014 30.00\t0\t'i\t0\t3 30.01\u2014 35.00\t0\t1\t4\t8 35.01\u2014 40.00\t1\t5\t9\t13 40.01\u2014 45.00\t5\t9\t13\t18 45.01\u2014 50.00\t8\t13\t18\t23 50.01\u2014 55.00\t12\t17\t22\t28 55.01\u2014 60.00\t15\t21\t27\t33 60.01\u2014 65.00\t19\t25\t31\t38 65.01\u2014 70.00\t22\t29\t36\t43 70.01\u2014 75.00\t26\t33\t40\t48 75.01\u2014 80.00\t29\t37\t45\t53 80.01\u2014 85.00\t33\t-il\t49\t58 85.01\u2014 90.00\t36\t45\t54\t63 90.01\u2014 95.00\t40\t49\t58\t68 95.01\u2014100.00\t43\t53\t63\t73 100.01\u2014105.00\t47\t57\t67\t78 105.01\u2014110.00\t50\t61\t72\t83 110.01 \u2014 115.00\t54\t65\t76\t88 115.01 \u2014120.00\t57\t69\t81\t93 120.01\u2014125.00\t61\t73\t85\t98 125.01\u2014130.00\t64\t77\t90\t103 130.01 \u2014 135.00\t68\t81\t94\t108 135.01\u2014140.00\t71\t85\t99\t113 140.01 \u2014 145.00\t75\t89\t103\t118 145.01 \u2014 150.00\t78\t93\t108\t123 150.01 \u2014155.00\t82\t97\t112\t128 155.01 \u2014 160.00\t85\t101\t117\t133 160.01 \u2014 165.00\t89\t103\t121\t138 165.01\u2014170.00\t92\t109\t126\t143 170.01 \u2014 175.00\t96\t113\t130\t148 175.01 \u2014 180.00\t99\t117\t135\t153 180.01 \u2014 185.00\t103\t121\t139\t158 185.01 \u2014 190.00\t106\t125\t144\t163 190.01\u2014195.00\t110\t129\t148\t168 195.01\u2014200.00\t113\t133\t153\t173 200.01\u2014205.00\t117\t137\t157\t178 205.01\u2014210.00\t120\t141\t162\t183 210.01\u2014215.00\t124\t145\t166\tISS Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 avril 1973, 105e année.N° 10 Personne seule Individual Revenus compris Income included 131 i Revenus mensuels\tLe premier\tLe deuxième\tLe troisième\tLe quatrième mois et les de travail\tmois\tmois\tmois\tmois suivants Monthly income\tFirst\tSecond\tThird\tFourth and from work\tmonth\tmonth\tmonth\tsubsequent months 215.01\u2014220.00\t127\t149\t171\t193 198 220.01\u2014225.00\t131\t153\t175\t 225.01\u2014230.00\t134\t157\t180\t203 230.01\u2014235.00\t138\t161\t184\t208 235.01\u2014240.00\t141\t165\t189\t213 240.01\u2014245.00\t145\t169\t193\t218 245.01\u2014250.00\t148\t173\t198\t223 250.01\u2014255.00\t152\t177\t202\t228 255.01\u2014260.00\t155\t181\t207\t233 260.01\u2014265.00\t159\t185\t211\t238 265.01\u2014270.00\t162\t189\t218\t243 270.00\u2014275.00\t166\t193\t220\t248 275.01\u2014280.00\t169\t197\t225\t253 280.01\u2014285.00\t173\t201\t229\t258 285.01\u2014290.00\t176\t205\t234\t263 290.01\u2014295.00\t180\t209\t238\t268 295.01\u2014300.00\t183\t213\t243\t273 300.01\u2014305.00\t187\t217\t247\t278 305.01\u2014310.00\t190\t221\t252\t283 310.01\u2014315.00\t194\t225\t256\t288 315.01\u2014320.00\t197\t229\t261\t293 320.01\u2014325.00\t201\t233\t265\t298 325.01\u2014330.00\t204\t237\t270\t303 330.01\u2014335.00\t208\t241\t274\t308 335.01\u2014340.00\t211\t245\t279\t313 340.01\u2014345.00\t215\t249\t283\t318 345.01\u2014350.00\t218\t253\t288\t323 350.01\u2014355.00\t222\t257\t292\t328 355.01\u2014360.00\t225\t261\t297\t333 360.01\u2014365.00\t229\t265\t301\t338 365.01\u2014370.00\t232\t269\t306\t343 370.01\u2014375.00\t236\t273\t310\t348 375.01\u2014380.00\t239\t277\t315\t353 380.01\u2014385.00\t243\t281\t319\t358 385.01\u2014390.00\t246\t285\t324\t363 390.01\u2014395.00\t250\t289\t328\t368 395.01-400.00\t253\t293\t333\t373 400.01\u2014405.00\t257\t297\t337\t378 405.01-410.00\t260\t301\t342\t383 410.01\u2014415.00\t264\t305\t346\t388 415.01\u2014420.00\t267\t309\t351\t393 420.01^125.00\t271\t313\t355\t398 425.01\u2014430.00\t274\t317\t360\t403 430.01\u2014435.00\t278\t321\t364\t408 435.01\u2014440.00\t281\t325\t369\t413 440.01-^145.00\t285\t329\t373\t418 m: '.\" \\I-J\\EC_(>IT-H Ai/, G Y/.FITI 4pr/j 25./97i.iw H».ATo /« Part 2 Personne seule Revenus compris Individual Income included \t\t\t\tLe quatrième Revenus mensuels\tLe premier\tLe deuxième\tLe troisième\tmois et les de travail\tmois\tmois\tmois\tmois suivants Monthly income\tFirsi\tSecond\tThird\tFourth and from work\tmonth\tmonth\tmonth\tsubsequent \t\t\t\tmonths 445.01-450.00\t288\t333\t378\t423 450.01\u2014155.00\t292\t337\t382\t428 455.01\u2014J60.00\t295\t341\t387\t433 460.01\u2014465.00\t299\t345\t391\t438 465.01\u2014470.00\t302\t349\t396\t443 470.01\u2014»75.00\t306\t353\t400\t448 475.01\u2014180.00\t309\t357\t405\t453 480.01-485.00\t313\t361\t409\t458 485.01\u2014490.00\t316\t365\t414\t463 490.01-495.00\t320\t369\t418\t468 495.01\u2014500.00\t323\t373\t423\t473 500.01\u2014505.00\t327\t377\t427\t478 505.01\u2014510.00\t330\t381\t432\t483 510.01\u2014515.00\t334\t385\t436\t488 515.01\u2014520.00\t337\t389\t441\t493 520.01\u2014525.00\t14]\t393\t445\t498 525.01\u2014530.00\t344\t397\t450\t503 530.01\u2014535.00\t348\t401\t454\t508 535.01\u2014540.00\t351\t405\t459\t513 540.01\u2014545.00\t355\t409\t463\t518 545.01\u2014550.00\t358\t413\t468\t523 550.01\u2014555.00\t362\t417\t472\t528 555.01\u2014560.00\t365\t421\t477\t533 560.01\u2014565.00\t369\t425\t481\t538 565.01\u2014570.00\t372\t429\t486\t543 570.01\u2014575.00\t378\t433\t490\t548 575.01\u2014580.00\t379\t437\t495\t553 580.01\u2014585.00\t383\t441\t499\t558 585.01\u2014590.00\t386\t445\t504\t563 590.01\u2014595.00\t390\t449\t508\t568 595.01\u2014600.00\t393\t453\t513\t573 Famille Les revenus compris dans le calcul de l'aide, selon la table qui précède, sont réduils: a) de SI5 pour une famille sans enfants b) de $15 plus $5 par enfant pour toute autre famille.85-o Family The income included in the computation of aid.in accordance with the preceding table, is reduced: (a) by $15 for a family without children (fe) by $15 plus $5 per child for any other family.85-o Parlie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.N° 10 1313 A.C.1291-73, 11 avril 1973 Règ.73-193, 13 avril 1973 LOI DE L'ASSURANCE-HOSPITALISATION (S.R.Q.1964.ch.163) Règlement général Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant le règlement en vertu de la Loi de p assurance-hospitalisation.Que la Loi sur les services de santé et les services sociaux (S.Q., 1971, ch.48) est entrée en vigueur le 2 juin 1972 et que le règlement adopté en vertu de cette loi est entré en vigueur le 1er janvier 1973 (arrêté en conseil 3322-72): Qu'il est opportun d'établir une concordance entre ces règlements et ceux adoptés en vertu de la Loi de l'assurance-hospitalisation (S.R.Q.1964.ch.163): Qu'une entente est intervenue entre le ministre de la santé nationale et du bien-être du Canada et le ministre des affaires sociales relativement aux conditions auxquelles est assuré le transfert des bénéfices de l'assurance-hospitalisation lorsqu'un citoyen ou un immigrant reçu arrive au pays ou déplace sa résidence d'une province à une autre; Qu'il est opportun de refondre les arrêtés en conseil modifiant les règlements adoptés en vertu de l'article 7 de la Loi de l'assurance-hospitalisation depuis l'entrée en vigueur de cette Loi, considérant notamment l'augmentation des coûts liés à l'hospitalisation en dehors du Canada et l'opportunité d'assurer aux résidents du Québec une protection à cet égard, particulièrement lorsque ces services sont requis à la suite d'un accident, d'une urgence médicale ou lorsque des services équivalents ne sont pas disponibles au Québec; Il est ordonne' en conséquence, sur la proposition du ministre des Affaires sociales: Qu'en vertu des pouvoirs de réglementation prévus à la Loi de l'assurance-hospitalisation (S.R.Q.1964, ch.163), le règlement dont le texte est annexé soit adopté et que les arrêtés en conseil 1612, 1852 de 1962, 2247 de 1964, 758.759 de 1965.36.66.343.2480 de 1966, 1684, 1686 de 1967, 874 de 1968, 1600, 1601,2011.4120.4207 de 1971 et 439 de 1972 soient abrogés; Que ce règlement soit publié dans la Gazelle officielle du Québec et prenne effet à la date de sa publication.Le greffier du Conseil exécutif.Julien Chouinard.O.C.1291-73, 11 April 1973 Reg.73-193, 13 April 1973 HOSPITAL INSURANCE ACT (R.S.Q.1964.ch.163) General Regulation Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting the Regulation under the Hospital Insurance Act.Whereas the Act respecting health services and social services (S.Q., 1971, ch.48) came into force on 2 June 1972 and the Regulation under this Act came into force on 1 January 1973 (Order in Council 3322-72): Whereas it is expedient to establish a correspondence between such Regulation and the Regulation made under the Hospital Insurance Act (R.S.Q.1964.ch.163); Whereas an agreement was concluded between the Minister of National Health and Welfare of Canada and the Minister of Social Affairs relative to the conditions upon which the transfer of the benefits of hospital insurance is ensured when a citizen or landed immigrant arrives in Canada or changes his place of residence from one province to another: Whereas it is expedient to revise the Orders in Council amending the Regulation made under section 7 of the Hospital Insurance Act since the coming into force of such Act, taking into consideration in particular the costs relating to hospitalization outside Canada and the advisability of ensuring protection to Québec residents in this respect, in particular where such services are required as a result of an accident, emergency or where similar services are not available inQuébec; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Social Affairs; That pursuant to the regulatory powers prescribed in the Hospital Insurance Act (R.S.Q.1964.ch.163).the Regulation annexed hereto be approved and Orders in Council 1612 and 1852dated 1962.2247dated 1964.758and 759 dated 1965, 36.66.343 and 2480 dated 1966, 1684 and 1686 dated 1957.874 dated 1968.1600.1601.2011.4120 and 4207 dated 1971 and 439 dated 1972 be revoked: That this Regulation be published in the Québec Official Gazette and come into force upon the date of its publication.Julien Chouinard.Clerk of the Executive Council. 1314 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.April 25.1973.Vol.105.No.10 Pari 2 Règlement en vertu de la loi de l'assurance-hospitalisation 1.Définitions: Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) \u2022\u2022bénéficiaire ¦¦: toute personne recevant des services dans un centre hospitalier: b) «centre hospitalier\": tout centre hospitalier au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q.1971, ch.48) qui est visé par une entente, à l'exception de ceux qui sont énumérés aux paragraphes a.b et c de l'article 4 de la Loi: c) - centre hospitalier de soins de courte durée - ou \u2022¦ centre hospitalier de soins prolongés-: tout centre hospitalier de soins de courte durée ou centre hospitalier de soins prolongés au sens du règlement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q.1971.ch.48); ili -centre hospitalier privé»: un centre hospitalier privé qui aconclu avec le ministre un contrat ou une convention au sens des articles 133 ou 134 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q.1971, ch.48): e) - chambre ordinaire -: chambre à 3 ou 4 lits, située dans un centre hospitalier de soins prolongés, ayant une superficie d'au moins 250 pieds carrés, destinée à l'hébergement de bénéficiaires: f) - chambre privée ¦¦: chambre à un lit.ayant une superficie d'au moins 100 pieds carrés, destinée à l'hébergement de bénéficiaires: g) «chambre semi-privée-: chambre à 2 lits, ayant une superficie d'au moins 160 pieds carrés, destinée à l'hébergement de bénéficiaires; h) «conseil d'administration-: le conseil d'administration d'un centre hospitalier, constitué conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q.1971.ch.48): i) -directeur général »: le directeur général d'un centre hospitalier, nommé conformément aux articles 69 à 71 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q.1971.ch.48): j) «enlente»: une entente intervennue conformément à l'article 5 de la Loi; k) «hôpital fédéral \u2022\u2022: un hôpital ou centre hospitalier possédé ou exploité par le gouvernement du Canada; I) «Loi-: la Loi de l'assurance-hospitalisation (S.R.Q.1964.ch.163): m) -ministre\": le ministre des affaires sociales: Regulation under the Health Insurance Act 1.Definitions: In this Regulation, the following words and expressions mean: (a) \u2022\"recipient\": every person benefiting from the services of a hospital centre: (b) \"hospital centre\": every hospital centre within the meaning of the Act respecting health services and social services (S.Q.1971.ch.48) which is the object of an agreement, with the exception of those contemplated in paragraphs a.b and c of section 4 of the Act: (c) \"hospital centre for short-duration care\" or \"hospital centre for prolonged care\": every hospital centre for short-duration care or hospital centre for prolonged care within the meaning of the Act respecting health services and social services (S.Q.1971.ch.48); (d( \"private hospital centre\": a private hospital centre that has made a contract or agreement with the Minister within the meaning of sections 133 or 134 of the Act respecting health services and social services (S.Q.1971.ch.48): (e) \"standard room\": room in a hospital centre for prolonged care, containing 3 or 4 beds and having an area of not less than 250 square feet, intended for the loging of recipients; (f) \"private room\": room containing one bed and having art area of not less than 100 square feet, intended for the lodging of recipients; (g) \"semi-private room\": room containing 2 beds and having an area of not less than 160 square feet, intended for the lodging of recipients: (h) \"board of directors\": the board of directors of a hospital centre, constituted in accordance with the Act respecting health services and social services (S.Q.1971.ch.48); (i) \"general manager\": the general manager of a hospital centre, appointed in accordance with sections 69 to 71 ol the Act respecting health services and social services (S.Q.1971.ch.48); (j) \"agreement\": an agreement concluded in accordance with section 5 of the Act; (k) \"Federal hospital\": a hospital or hospital centre owned or operated by the Canadian Government; (I) \"Act\": the Hospital Insurance Act (R.S.Q.1964.ch.163): (m) \"Minister\": the Minister of Social Affairs: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.AT 10 1315 n) » résident »: toute personne considérée comme résident au sens du règlement en vertu de la Loi sur les services de santéet les services sociaux (L.Q., 1971 .ch.48); o) «salle\": tout lieu destiné à l'hébergement de bénéficiaires autre qu'une chambre privée, une chambre semi-privée ou une chambre ordinaire.Lorsque, dans le présent règlement l'expression «conseil d'administration., est employée en relation avec un établissement privé, elle signifie «propriétaire».2.Services assurés: Les services assurés sont fournis gratuitement par un centre hospitalier aux bénéficiaires résidents pendant la période au cours de laquelle ces services sont médicalement nécessaires.3.Les services assurés sont les suivants, lorsque fournis sur ordonnance médicale et, si nécessaire, sous surveillance médicale adéquate: a) dans le cas de bénéficiaires hébergés dans un centre hospitalier pour y recevoir des traitements: i) le logement dans une salle et les repas; ii) les soins infirmiers nécessaires; iii) les services de diagnostique pour maintenir la santé, prévenir la maladie ou aider au traitement de toute blessure, maladie ou infirmité, y compris les interprétations nécessaires pour les travaux de laboratoire ou de radiologie; iv) la fourniture des médicaments, prothèses, orthèses, produits biologiques et des préparations s'y rattachant à la condition qu'ils soient nécessaires suivant l'avis d'un médecin et qu'ils soient administrés dans le centre hospitalier; toutefois, la fourniture de préparations vendues sous l'autorité de la Loi concernant les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés (S.R.C., 1970, ch.P-25) n'est pas un service assuré au sens du présent règlement; v) l'usage des salles d'opération, des salles d'accouchement et des installations d'anesthésie, avec l'équipement et le matériel nécessaire; vi) la fourniture du matériel de chirurgie courante: vit) l'usage des installations de radiothérapie; viii) l'usage des installations de physiothérapie; ix) les services rendus par le personnel du .Le directeur général de tout centre hospitalier doit transmettre au ministre, selon la formule produite en annexe B.un rapport sur toute personne s'étant présentée au centre hospitalier pour y recevoir les services énumérés aux sous-paragraphes i à ix du paragraphe/» de l'article 3.Ce rapport doit être transmis au ministre dans les 4 jours de la fourniture du service.20.Le ministre doit effectuer des paiements aux hôpitaux fédéraux situés au Québec pour les services assurés fournis à des résidents conformément aux termes de toute entente intervenue à cet effet.21.Tout centre hospitalier privé doit fournir les services énumérés au paragraphe « de l'article 3.sauf ceux des sous-paragraphes vii et viii.S'il ne dispose pas des installations pour fournir tous les services prévus au paragraphe iii de l'article 3.il doit prendre les arrangements nécessaires pour que ces services soient fournis ailleurs, à ses frais, et il doit assumer les frais de transport.In the cases not provided for in subparagraphs a, b and c of the first paragraph, where a resident is cared for in a hospital centre situated outside Canada, the Minister shall reimburse a maximum of $25.00 per day to such resident or on his behalf.17.The reimbursements prescribed in sections 15 and 16 arc made only with respect to services provided by a recognized establishment accredited as hospital or hospital centre by the competent authorities to which such establishment is responsible: no reimbursement shall be made for a stay in a nursing home, spa or other similar shelter.18.Required reports: The general manager of every hospital centre shall forward to the Minister, on the form prescribed in Schedule A.a report on every person admitted to such centre within 4 days of his discharge or death.lî>.The general manager of every hospital centre shall forward to the Minister, on the form prescribed in Schedule B.a report on every person admitted to a hospital centre to receive therein the services Jisted in subparagraphs i to ix of paragraph b of section 3.This report must be forwarded to the Minister within 4 days from the furnishing of the service.20.The Minister shall make payments to the Federal hospitals situated in Quebec for insured services provided to residents in accordance with the terms and conditions of any agreement concluded to this effect.21.Every private hospital centre shall provide the services listed in paragraph a of section 3.with the exception of those stipulated in subparagraphs vii and viii.If it does not have the necessary facilities to provide all the services prescribed in subparagraph iii of section 3.it must take measures to ensure that these services are furnished elsewhere, at its own expense, and must assume the transportation costs therefor. Partie 2 GAZETTE OF F ICI EU £ DU QUÉBEC.25 avril 1973.105e année.V 10 1321 'Adrruts-on ArumAer ÉM ¦ Hiatal 'Med-cal Recora Admission antérieure Previous Admission\t\t\t\t\tD.'- d.p.* -: -frm AémiSStoit Delà\tHa ïA.~c-« *0O«i Ho \t\t\tMon'**\t\t\t Contient out 0 («I canscioui non I no ^*i**nt i Cond>fon o» *bW_\t\tUi0««-urg Eiacbf / 1 1.3.< Imfigtn Urgtnt ftectlve \\\t\t\t\t Nom du m«lad*/P*l.Mfï Afeme Prénom* ' G\u201eni Names Nom d* MM de I épouie/Spoute) Affdcn «âme Nom do NI* do U irtio'Molhei S Mt.aen N*m» Comté/Cownry Adresse anioneure (on cm do cr>»^ ciment d «dm» dam ko» l'C-i Mm«i tnonl'rVrnM AdbVeit /.n eue o/ * cA*no* -n tne Un fx** monWiJ Bjc'.w Bsptted Til« phone En