Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 février 1974, Partie 1 samedi 16 (no 7)

[" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC PARTIE 1 AVIS JURIDIQUES OFFICIAL GAZETTE 16 FEVRIER 1974 N° 7 1375 PART 1 JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1974, 106- année, n° 7 1377 PARTIE 1 PART 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazelle officielle du Québec.2.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazelle officielle du Québec.La partie 1 parait le samedi matin et contient desavis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Éditeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazette officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Quebec Official Gazette, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazelle is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazette.Part 1 is issued every Saturday morning aud contains not: : (Division de la Préservation du Bois).La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner le service de transport suivant: Transport restreint à contrat seulement, pour le compte de Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) 7306-V: conformément aux clauses e.f.g, h du permis de ce dernier, qui se lisent comme suit: t) Transport restreint - longue distance -rayon - f) De Delson a tous les endroits situés dans les comtés électoraux de: Argenteuil, Gatineau, Hull, Montcalm, Labelle, Papineau, Pontiac, Terrebonne, pour le transport de poteaux de différentes longueurs, et retour./) Transport restreint - longue distance -rayon - f) Des gares de chemin de fer situées dans les comtés provinciaux électoraux d'Argen-teuil, Gatineau, Hull, Labelle.Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier et Joliette, pour le transport de poteaux, pour distribution aux localités situées dans lesdits comtés.g) Transport restreint - longue distance -territoire - g) Transport entre les points d'ent reposage de poteaux situés dans les comtés d'Argen-teuil.Gatineau.Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac et Terrebonne.h) Transport restreint - longue distance-route restreinte - contrat - h) De Delson a Joliette, pour le transport de poteaux, avec véhicules spécialement équipés d'un treuil hydraulique destinés à l'Hydro-Québec, pour le compte de « I-es Produits Chimiques Domtar Limitée » (Division de la Préservation du Bois).(Wilfrid Gauthier) permit No.7306-V; according to clauses e,f.and h of the latter s permit which read as follows: (e) Restricted trucking-long distance-radius - (e) From Delson to any point located in the Electoral Counties of : Argenteuil, Gatineau, Hull.Labelle, Montcalm, Papineau.Pontiac, Terrebonne, for the transportation of poles of various lengths, and return.(/) Restricted trucking - long distance -radius - (/) From the railway stations located in the Provincial Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau.Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier and Joliette, for the transportation of poles, shipped to points located in the aforesaid Counties.(u) Restricted trucking - long distance -territory - (g) Transportation between pole-warehousing points located in the Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac and Terrebonne.(A) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (a) From Delson to Joliette.for the transportation of poles shipped to Hydro-Québec, on behalf of \"Les Produits Chimiques Domtar Limitée\" (Wood Preservation Division), by vehicle specially equipped with a hydraulic winch.The applicant requests the Québec Transport Commission to authorize him to provide the following transportation service: Restricted trucking-by contract only: on behalf of Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) permit No.7306-V; according to clauses r.f, g and h of the latter's permit which reads as follows: (e) Restricted trucking - long distance -radius - (e) From Delson to any point located in the Electoral Counties of: Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, for the transportation of poles of various lengths, and return.(/) Restricted trucking-long distance-radius - (/) From the railway stations located in the Provincial Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne.Assomption, Berthier and Joliette, for the transportation of poles, shipped to points located in the aforesaid CountieB.07) Restricted trucking - long distance-territorv - O7) Transportation between pole-warehousing points located in the Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac and Terrebonne.(A) Restricted trucking - long distance-restricted route - contract \u2014 (A) From Delson to Joliette, for the transportation of poles shipped to Hydro-Québec, on behalf of \"Les Produits Chimiques Domtar Limitée'' (Wood Preservation Division), by vehicle specially equipped with a hydraulic winch. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1451 Rôle M-1036 8819-V D-l 154-DYL D-l SAULAN MACHINERIE LIMITÉE, 2915 est, rue Sherbrooke.Montréal 401.P.Québec, partie requérante.MART STEEL CORP., 10,015, Bruxelles, Montréal 459, P.Québec, re quér ante-con j oin te.La partie requérante demande à la Commission d'ajouter à son permis l'autorisation do donner le service de transport suivant, pour le compte de la requérante conjointe: Transport restreint - longue distance -rayon - contrat - De tout point à tout autre point de la province situé dans un rayon de cinquante (50) milles de la région de Montréal, pour le transport d'acier brut, par remorque à timon de type trombone à coulisse, avec droit de retour de la marchandise refusée ou avariée, pour le compte de Mart Steel Corp.Restriction : Pour donner le service ci-dessus, le détenteur devra utiliser la remorque à timon à type trombone à coulisse louée de Mart Steel Corp.laquelle devra être enregistrée à la province par Mart Steel Corp.et à la Commission par Saulan Machinerie Ltée; tirée par le tracteur de Saulan Machinerie Ltée, ledit tracteur ayant été enregistré à la province et à la Commission par Saulan Machinerie Ltée.De plus ledit transport sera restreint à la marchandise appartenant & Mart Steel Corp.et située dans ledit rayon de cinquante (50) milles de la région de Montréal.Ce service est sujet aux conditions qui s'appliquent habituellement à ce genre de services et dont une copie est annexée.Mart Steel Corp., requérante conjointe.Classe: Location de véhicules.Service : Location de remorque à timon de type trombone à coulisse à Saulan Machinerie Limitée 8819-V, conformément aux termes du contrat déposé à la Commission et daté du 12 décembre 1973.1) Le service précisé sera valide à condition que Mart Steel Corporation ait obtenu de la Commission le droit de louer sa remorque à Soulan Machinerie Ltée pour donner le service autorisé pour son compte.2) Des taux spécifiques s'appliqueront au service autorisé et devront être déposés par le détenteur, conformément aux règlements de la Commission.3) Des polices d'assurances pour dommages à autrui, à la propriété et à la marchandise devront être maintenues en vigueur par le détenteur durant l'existence du permis, pour la remorque louée de et appartenant à Mart Steel Corporation.4) Durant la période au cours de laquelle ladite remorque sera utilisée pour effectuer le service autorisé, le détenteur devra y apposer des marques d'identification amovibles portant son numéro de série.Ces marques d'identification devront être enlevées lorsqu'il retournera la remorque au propriétaire.De telles marques d'identification devront montrer par lettres d'au moins deux pouces de hauteur que la remorque est utilisée par le détenteur de permis, et devront être apposées de chaque côté de la remorque.5) Le détenteur pourra utiliser la remorque appartenant à Mart Steel Corporation pourvu que ce véhicule soit enregistré à la Commission sur la formule RT-33 qui indiquera le nom du propriétaire et le numéro de la plaque émise par la Province.The applicant requests that the Commission add to its permit the authorization to provide the following transport service, on behalf of the joint-applicant: Restricted trucking-long distance\u2014radius-contract- From any point to any other point in the Province, within a radius of fifty (60) miles from the Montreal Region, for the transportation of raw steel, by telescopic-type pole trailer, with the right to return with damaged or refused goods, on behalf of Mart Steel Corp.Restriction : To provide the aforesaid service, the permit-holder shall utilize the telescopic-type pole trailer leased from Mart Steel Corp.; said trailer being registered in the Province by Mart Steel Corp.and with the Commission by Saulan Machinerie Ltée; said trailer shall be hauled by a tractor belonging to Saulan Machinerie Ltée and said tractor being registered in the Province and with the Commission by Saulan Machinerie Ltée.Furthermore said transport service shall be limited to the transportation of goods belonging to Mart Steel Corp.and located within said radius of fifty (50) miles from the Montreal Region.This service shall be subject to the conditions which usually apply to this type of service and of which a copy is attached hereto.Mart Steel Corp., joint-applicant.Class: Leasing of vehicles.Service : Leasing of telescopic-type pole trailer from Saulan Machinerie Limitée, No.8819-V.according to the terms of the contract filed with the Commission and dated December 12, 1973.(1) The aforesaid service shall be valid provided that Mart Steel Corporation is authorized by the Commission to lease its trailer to Soulan Machinerie Ltée in order to provide the authorized service on its behalf.(2) Specific rates shall apply to the authorized service and must be filed by the permit-holder according to the Commission's regulations.(3) While the permit is in force, the permit-holder shall maintain insurance policies covering damages to persons, property and goods, for the trailer leased from and belonging to Mart Steel Corporation.(4) During the period while said trailer is being utilized to provide the authorized service, the permit holder shall affix thereto removable identification plates bearing its serial number.These identification marker shall be removed when the trailer is returned to its owner.Such identification marker, of letters having at least two inches high, will indicate that the trailer is being utilized by the permit-holder and shall be affixed to each side of the trailer.(5) The permit-holder mav utilize the trailer belonging to Mart Steel Corporation provided that this vehicle is registered with the Commission on an RT-33 form stating the owner's name and number of the plate issued by the Province. 1452 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, Xo.7 Rôle M-1037 23607-V D-l F.M1LE LA LANDE, Plaisance, Cté Papineau, P.Québec.Rôle M-1038 23600-V D-l ROLAND LEVESQUE, 217, Rainville, Châteauguay, Que.Rôle M-1039 23586-V D-l ANDRÉ LEMAY, St-Jude (St-Hyacinthe), Que.Rôle M-1040 23582-V D-l VALMORE LECLERC, 436, Principale, Granby, Que.6) La Commission émettra un certificat et une plaque amovible.Cette plaque devra être apposée au véhicule dès le début de son utilisation et sera enlevée après que l'opération aura été terminée.7) Le chauffeur devra avoir en sa possession, en tout temps, le certificat de la Commission portant le numéro de la plaque amovible émise au nom du détenteur ainsi qu'une copie photostatée du présent permis.La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner le service de transport suivant : Transport restreint - à contrat seulement; pour le compte de Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) 7306-V; conformément aux clauses e, /, g, h du permis de ce dernier, qui se lisent comme suit: e) Transport restreint - longue distance -rayon - e) De Delson à tous les endroits situés dans les comtés électoraux de: Argenteuil, Gatineau.Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne pour le transport de poteaux de différentes longueurs, et retour./) Transport restreint - longue distance -rayon - /) Des gares de chemin de fer situées dans lea comtés provinciaux électoraux d'Ar-genteuil, Gatineau, Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac.Terrebonne, Assomption, Berthier et Joliette pour le transport de poteaux, pour distribution aux localités situées dans les dits comtés.g) Transport restreint - longue distance -territoire - g) Transport entre les points d'entreposage de poteaux situés dans les comtés d'Argen-teuil, Gatineau.Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac et Terrebonne.ft) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - ft) De Delson à Joliette, pour le transport de poteaux, avec véhicules spécialement équipés d'un treuil hydraulique destinés à 1 Hydro-Québec, pour le compte de t \"Les Produits Chimiques Domtar Limitée \u2022 (Division de la Préservation du Bois).Nouvelle demande: La partie requérante demande l'uutorisa-tion de la Commission de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat-Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de la dite ville, pour le transport de matériaux de construction, pour le compte de Debro Products Ltd.Nouvelle demande: La partie requérante demande l'autorisation de la Commission de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance -De St-Jude, St-Barnabé et St-Bernard à St-Hyacinthe, pour le transport d'animaux vivants, pour le public en général.Nouvelle demande: La partie requérante demande l'autorisation de la Commission de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: (6) The Commission will issue a certificate and removable plate.Said plate shall be affixed to the trailer as soon as the latter is utilized and shall only be removed once the operation is completed.(7) The driver must carry at all times the certificate issued by the Commission bearing the number of the removable plate issued in the permit-holder's name, together with a photocopy of the present permit.The applicant requests the Québec Transport Commission to authorize him to provide the following transportation service: Restricted trucking - by contract only: on behalf of Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) permit No.7306-V and according to clauses e, f g and h of the latter's permit which read as follows: (e) Restricted trucking - long distance -radius - (e) From Delson to any point located in the Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne for the transportation of poles of various lengths, and return.(/) Restricted trucking - long distance -radius - (/) From the railway stations located in the Provincial Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau.Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier and Joliette for the transportation of poles, shipped to the points located in aforesaid Counties.(o) Restricted trucking - long distance -territory - (g) Transportation between pole warehousing points located in the Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm.Papineau, Pontiac and Terrebonne.(A) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (ft) From Delson to Joliette.for the transportation of poles shipped to Hydro-Québec, on behalf of \"Les Produits Chimiques Domtar Limitée\" (Wood Preservation Division), by vehicle specially equipped with a hydraulic winch.New application: The applicant requests the Commission to authorize him to provide the following transportation service, according to the prescribed conditions: Restricted trucking - local service - contract - Montreal and any point located over a distance of not more than 5 miles from the limits of said City, for the transportation of building materials, on behalf of Debro Products Ltd.New application: The applicant requests the Commission to authorize him to provide the following transportation service, according to the prescribed conditions: Restricted trucking - long distance -From St.Jude, St.Barnabe and St.Bernard to St.Hyacinthe, for the transportation of livestock, for the public at large.New application: The applicant requests the Commission to authorize him to provide the following transportation service, according to the prescribed conditions: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1453 Rôle M-1041 22720-V D-l GUY DÊRY, 2181, Liébert, App.2.Montréal, Que.Rôle M-1042 23606-V D-l GILLES CARON, R.R.1, Thurso.Cté Papineau, P.Q.Rôle M-1043 23598-V D-l HUBERT CARLE, 452, Murphy, Gatineau, P.Québec.Transport restreint - longue distance -rayon - De Granby à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles, pour le transport de voitures accidentées et défectueuses, pour le public en général.Cession de la propriété du système de transport (vente): Guy Déry, requérant-vendeur demande l'autorisation de céder à: Metro Liquid Carriers (1966) Ltd.permis No 17645-V.requérant-acquéreur, la propriété du système de transport suivant : Permis No 22720-V: Transport restreint - service local -contrat - citerne - De la Raffinerie de Shell Canada située à 10501 est, rue Sherbrooke au t plant » de ladite expéditrice situé à 6010 est, rue Notre-Dame, Montreal, pour le transport d'huile lubrifiante, pour le compte de Shell Canada Limited.La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner le service de transport suivant: Transport restreint, à contrat seulement; pour le compte de Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) 7306-V ; conformément aux clauses e, f, g, h du permis de ce dernier, qui se lisent comme suit : e) Transport restreint - longue distance -rayon - e) De Delson à tous les endroits situés dans les comtés électoraux de: Argenteuil, Gatineau.Hull.Labelle.Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne pour le transport de poteaux de différentes longueurs, et retour./) Transport restreint - longue distance -rayon - f) Des gares de chemin de fer situées dans les comtés provinciaux électoraux d'Argen-teuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier et Joliette pour le transport de poteaux, pour distribution aux localités situées dans les dits comtés.g) Transport restreint - longue distance -territoire - 0) Transport entre les points d'entreposage de poteaux situés dans les comtés d'Argenteuil, Gatineau.Hull.Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac et Terrebonne.h) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - h) De Delson à Joliette, pour le transport de poteaux, avec véhicules spécialement équipés d'un treuil hydraulique destinés à l'Hydro-Québec, pour le compte de « Les Produits Chimiques Domtar Limitée » (Division de la Préservation du Bois).La partie requérante demande h la Commission des transports du Québec le droit de donner le service de transport suivant: Transport restreint à contrat seulement pour le compte de Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) 7306-V; conformément aux clauses e, /, g, h du permis de ce dernier, qui se lisent comme suit: e) Transport restreint-longue distance-rayon- e) De Delson à tous les endroits situés dans les comtés électoraux de: Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac.Terrebonne, pour le transport de poteaux de différentes longueurs, et retour.Restricted trucking - long distance - radius - From Granby to any point located within a 200-mile radius, for the transportation of broken-down or damaged vehicles, for the public at large.Transfer of ownership of transport service (sale) : Guy Déry.applicant-vend or requests authorization to transfer to: Metro Liquid Carriers (1966) Ltd., permit No.17645-V, applicant-purchaser, the ownership of the following transport service: Permit No.22720-V: Restricted trucking - local service - contract - tank - From the Shell Canada Refinery, located at 10501, Sherbrooke Street East, to plant of said shipper located at 6010, Notre-Dame Street East, Montreal, for the transportation of lubricating oil, on behalf of Shell Canada Limited.The applicant requests the Québec Transport Commission to authorize him to provide the following transportation service: Restricted trucking - by contract only: on behalf of Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) permit No.730&-V and according to clauses e, /, g and h of the latter's permit which read as follows: (e) Restricted trucking - long disrance -radius - (e) From Delson to any point located in the Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montclam, Papineau, Pontiac, Terrebonne for the transportation of poles of various lengths, and return.(/) Restricted trucking - long distance -radius - (/) From the railway stations located in the Provincial Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau.Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier and Joliette for the transportation of poles, shipped to the points located in aforesaid Counties.(o) Restricted trucking - long distance -territory - (g) Transportation between pole warehousing points located in the Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau.Pontiac and Terrebonne.(A) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (ft) From Delson to Joliette, for the transportation of poles shipped to Hydro-Québec, on behalf of \"Les Produits Chimiques Domtar Limitée\" (Wood Preservation Division), by vehicles specially equipped with a hydraulic winch.The applicant requests the Québec Transport Commission to authorize him to provide the following transportation service: Restricted trucking-by contract only: on behalf of Transport Gauthier Enrg.(Wilfrid Gauthier) permit No.7306-V and according to clauses e, /, g and ft of the latter's permit which read as follows: (e) Restricted trucking - long distance -radius - (e) From Delson to any point located in the Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, for the transportation of poles of various lengths and return. 1454 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 10, 1974, Vol- 106.No.7 Rôle M-1044 11357-V D-l MARC BOURGEOIS, 412, rue St-Denis.St-Alexandre (Iberville), Que.Rôle M-1045 10155-V D-l ANDRÉ ARCHAMBAULT, B.P.96.St-Ours (Richelieu).Que.Rôle M-1046 20685-V D-l CLAUDE LANDRY, 2055, De Bullion.Montréal, Que.Rôle M-1047 9659-V D-l KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10,525, Côte de Liesse, Dorval, Que.Rôle M-1048 516-V D-l DRUMMOND TRANSIT LTD., 10,525, Côte de Liesse, Dorval, Que.Rôle M-1049 17673-V D-l YERGEAU TRANSPORT ENRG., (Gabriel Yergeau, opérant sous le nom de) : R.R.1, Asbestos (Richmond), Que./) Transport restreint - longue distance-rayon - /) Des gares de chemin de fer situées dans les comtés provinciaux électoraux d'Argenteuil, Gatineau, Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier et Joliette, pour le transport de poteaux, pour distribution aux localités situées dans lesdits comtés.g) Transport restreint - longue distance -territoire - .g) Transport entre les points d entreposage de poteaux situés dans les comtés d'Argenteuil, Gatineau, Hull,Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac et Terrebonne.h) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - ft) De Delson à Joliette, pour le transport de poteaux, avec véhicules spécialement équipés d'un treuil hydraulique destinés a l'Hydro-Québec, pour le compte de « Les Proauits Chimiques Domtar Limitée » (Division de la Préservation du Bois.) Annulation de permis: Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - De St-Jean à Napierville, Lacolle, Henry-ville, Venise, Bedford.Farnham, pour le transport de lait et.crème en bouteilles, beurre, oeufs, jus d'orange, pour le compte de La Laiterie Samoisette Limitée, et retour avec bouteilles vides et lait et crème en bidons, impropres à la consommation.Cession de la clause c de la propriété du système de transport (vente) André Archambault demande l'autorisation de céder à: Maislin Transport Limitée.7401 Newman Blvd., LaSaMe 660, Que., requérant-acquéreur, la clause c de la propriété du système de transport suivant: Permis No 4524-V c) Transport général - longue distance -route restreinte - c) De St-Ours et St-Roch à Montréal et retour.Annulation de permis: Star Truck Taxi Association Ltd.demande l'annulation du permis par contrat du détenteur précité dont les services ne sont plus requis.Claude Landry.2055.De Bullion, Montréal, Que.20685-V.La requérante demande l'autorisation de louer à long-terme 7 camion?(tracteurs) dont la description apparaît au contrat de location de Laurentide Financial Corporation Ltd.Ce contrat de location se termine le 31 décembre 1981.La requérante demande l'autorisation de louer à long-terme 6 camions (tracteurs) dont la description apparaît au contrat de location, de Laurentide Financial Corporation Ltd.Ce contrat de location se termine le 31 décembre 1981.Modification de permis (droits additionnels) La partie requérante demande a la Commission d'ajouter à son permis les services suivants: Transport restreint-longue distance-route restreinte-contrat- (/) Restricted trucking - long distance-radius - , -.(/) From the railway stations located in the Provincial Electoral Counties of Argenteuil, Gatineau.Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac, Terrebonne, Assomption, Berthier and Joliette, for the transportation of poles, shipped to the points located in aforesaid Counties.to) Restricted trucking - long distance-territory - to) Transportation between pole-warehousing points located in the Counties of Argenteuil, Gatineau.Hull, Labelle, Montcalm, Papineau, Pontiac and Terrebonne.(ft) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (ft) From Delson to Joliette.for the transportation of poles shipped to Hydro-Québec, on behalf of \"Les Produits Chimiques Domtar Limitée (Wood Preservation Division), by vehicle specially equipped with a hydraulic winch.Cancellation of permit : Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From St.Jean to Napierville, Lacolle, Henryville, Venise, Bedford, Farnham.for the transportation of bottled cream and milk butter, eggs, orange juice, on behalf of La Laiterie Samoisette Limitée, and return with empty bottles and milk and cream, unfit for consumption, shipped in their containers.Transfer of ownership of clause c of transport service (sale) André Archambault requests authorization to transfer to: Maislin Transport Limitée, 7401 Newman Blvd., LaSalle 660, P.Q., applicant purchaser, the ownership of clause c of the following transport service: Permit No.4524-V (c) General trucking - long distance - restricted route - (c) From St.Ours and St.Roch to Montreal and return.Cancellation of permit: Star Truck Taxi Association Ltd.requests the cancellation of the contract permit of the aforementioned holder, whose services are no longer required.Claude Landry.2055 De Bullion, Montreal, Que., 20685-V.The applicant requests authorization to lease, on a long-term basis, (7 trucks (tractors) whose description appears in the lease, from Laurentide Financial Corporation Ltd.Such lease shall expire on December 31, 1981.The applicant requests authorization to lease, on a long-term basis, 6 trucks (tractors) whose description appears in the lease from.Laurentide Financial Corporation Ltd.Such lease shall expire on December 31, 1981.Modification of permit (additional rights) The applicant requests the Commission to add the following services to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1455 Rôle M-1050 1949-V D-9 L.WOODS & SON TRANSPORT LTD., 5005 Irwin Avenue, LaSalle, Que.Rôle M-I051 23517-V D-l E.LAJEUNESSE JR.TRANSPORT ENRG., (Edgar Lajeunesse Jr., opérant sous le nom de) : 7950, rue Papineau, App.1, Montréal, Que.Rôle M-1053 M D-4-TF BT-2 CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N., 555 Dixon Road, Rexdale, Ontario.M9W 1H8 D'Abestos à Arthabaska, pour le transport du journal Le Citoyen, et retour avec journaux non vendus, pour le compte de: Le Journal Le Citoyen.Transport restreint - longue distance -rayon - contract.D'Ashestos à tous les endroits situés dans la province de Québec, et retour, pour le transport de marchandises appartenant à un seul expéditeur par voyage, avec camions d'une capacité maximale d'une tonne, pour le compte de Morin & Fils Ltée.La requérante demande l'autorisation de louer h long-terme 4 remorques dont la description apparaît au contrat de location, de Hawker Siddeley Canada Ltd.Ce contrat de location se termine le 16 novembre 1978.Nouvelle demande: La partie requérante demande l'autorisation de la Commission de donner, aux conditions réglementaires, les services de transport suitants: a) Transport général - service local - a) Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de la dite ville, pour le transport de marchandises.b) Transport général - longue distance -rayon - b) De Montréal s\\ toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises, et retour.R.P.R.Transport Ltée.contrat spécial, B.T.Q.1856, supplément No 5, concernant les services à contrat pour le compte de Albany Felt Co.of Canada Ltd.: augmenté.Walden Bros.Transport Ltd., tarif spécial, B.T.Q., No 2742, supplément No 4, concernant le service à contrat, item 3, Western Foundry Co.Ltd.: augmenté.R.P.R.Transport Ltée, tarif spécial, B.T.Q., No 3418, supplément 2, concernant le service à contrat pour Warmal Sheel Metals Inc.: augmenté.R.P.R.Transport Ltée, tarif spécial, B.T.Q., No 3666, supplément No 2, concernant le service à contrat pour J.Baker Co.Ltd.: augmenté.R.P.R.Transport Ltée, tarif spécial, B.T.Q.No 4061, concernant le service h contrat pour Champlain Industries and Conduits Condel Ltée, publié en vue d'une nouvelle demande de permis.Rumble Transport Limited, tarif spécial, B.T.Q., No 4062 concernant le service à contrat pour Canadian Heat Treaters Limited, publié en vue d'une nouvelle demande de permis.Le supplément No 10 du tarif de taux d'urgence No 510 entre le Québec et l'Ouest Canadien, prolonge de 60 jours la période d'application du tarif.Le supplément No 1 du tarif de taux d'urgence No 532 entre le Québec et l'Ouest Canadien, B.T.Q.4056.ajoute les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan au règlement de chargement maximum existant à ce tarif.Tarif concurrentiel de l'Est de l'Ontario No 61-A, B.T.Q.No 2912.les taux entre Hull et Toronto sont augmentés de 5%.From Asbestos to Arthabaska, for the transportation of the newspaper \"Le Citoyen\", and return with unsold newspapers, on behalf of the newspapers \"Le Citoyen\".Restricted trucking - long distance - radius - contract - From Asbestos to all points located in the Province of Québec, and return, for the transportation of goods belonging to a single shipper on any one trip, with trucks of a maximum capacity of one ton, on behalf of Morin & Fils Ltée.The applicant requests authorization to lease, on a long-term basis, 4 trailers whose description appears in the lease, from Hawker Siddeley Canada Ltd.Such lease shall expire on November 16, 1978.New application: The applicant requests from the Commission authorization to provide, under the prescribed conditions, the following transportation services: (a) General trucking - local service - (a) Montreal and any points located over a distance of not more than five miles from the limits of said City, for the transportation of goods.(b) General trucking - long distance - radius - (b) From Montreal to any point located within a radius of 30 miles from the limits of said City, for the transportation of goods, and return.R.P.R.Transport Ltée Special Contract, T.B.Q.1856, supplement No.5 covering contract service for the account of Albany Felt Co.of Canada Ltd., increased.Walden Bros.Transport Ltd.Special Tariff T.B.Q.No.2742, Supplement No.4, covering contract service, item 3, Western Foundry Co.Ltd.increased.R.P.R.Transport Ltée Special Tariff T.B.Q.No.3418, supplement 2, covering contract service for Warmal Sheel Metals Inc., increased.R.P.R.Transport Ltée Special Tariff T.B.Q.No.3666, supplement No.2, covering contract service for J.Baker Co.Ltd., increased.R.P.R.Transport Ltée Special Tariff T.B.Q.No.4061 covering contract service for Champlain Industries and Conduits Condel Ltée, published to cover new permit application.Rumble Transport Limited Special Tariff T.B.Q.No.4062 covering contract service for Canadian Heat Treaters Limited, published to cover new permit application.Supplement No.10 to Québec-Western Canada Emergency Rate Tariff No.510 T.B.Q.No.3665, extends tariff for a further 60 days.Supplement No.1 to Québec-Western Canada Emergency Rate Tariff No.532, T.B.Q.4056, adds the Provinces of Manitoba and Saskatchewan to the cartage allowance rule already existing under this tariff.Eastern Ontario Competitive Tariff No.61-A, T.B.Q.No.2912, Toronto-Hull rates increased 5%. 1456 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 Rôle M-1054 M D-l-TF 19720-V CHI-CAN FREIGHT FORWARDING LTD., 3840 St-James St.West, Montreal, P.Que.Rôle M-1055 M D-l-TF 11412-V G.DAVID RENNIE TRANSPORT LTD., P.O.Box 143, Huntingdon, Co.Huntingdon, P.Que.Rôle M-1056 M D-3-TF 14921-V ALLTRANS EXPRESS LTD., 4878 Manor Street.North Burnaby 2, B.C.Tarif des marchandises No 1005-D, entre le Québec et l'Ouest canadien, B.T.Q.No 3485, indiquant les changements suivants: Section 1: L'item 790 est annulé L'item 810 est annulé L'item 840 est annulé L'item 900 ajuste le taux de 40,000 lb.L'item 1430: les taux Montréal-Lanley, C.B.sont ajoutés.L'item 1445: item ajouté.L'item 1930: remplacé par un tarif de taux d'urgence No 520.L'item 2150: les taux Montréal-Calgary, Edmonton.Lethbridge sont réduits, et les taux Vancouver sont ajoutés.L'item 2490: le taux Sutton (Qué.)-Kelowna, (C.B.) est ajouté.Section 2: L'item 385 est.ajouté.L'item 630 le service sur signal par Maislin Transport Ltd., ajouté.L'item 820: les taux de Brooks.Alta sont ajoutés.L'item 830: les taux de Brooks.Alta sont ajoutés.L'item 840: les taux de 36,000 lb.de Brooks, Alta sont ajoutés.L'item 850: les taux de Brooks, Alta sont ajoutés.L'item 1010: le service sur signal de Smith Transport Co.Ltd.est ajouté.L'item 1030 est augmenté.L'item 1170: le service sur signal de Smith Transport Co.Ltd.est ajouté (de Nipigon).L'item 1175: le service sur signal de Smith Transport Co.Ltd.est ajouté.L'item 1388: correction d'une erreur dans le taux.Section 3: L'item 531 est ajouté pour fixer les taux en vue d'un nouveau mouvement.Cargaison de tous genres et tarifs de classe No 1030-A, B.T.Q.No 304, comprenant les changements suivants: Règlement 10, sections B, C et D, règlement 70, règlement 150.section b et règlement 350, section A, ajustement des frais et règlements pour qu'ils soient conformes au tarif 1020-B, règlements et frais applicables entre l'Ontario et l'Ouest canadien.Walden Bros.Transport Ltd.tarif spécial, B.T.Q.No 2212, item 1, augmenté, pour le compte de Lloyd-Huax Ltd.Remplacement du tarif 7-A par le tarif 7-B, ce qui représente une augmentation de 3%.Modification de tarifs: voir formule No 7, représentant une augmentation d'approxi-mativement 10%.Alltrans Express Ltd.Demande de correction mineure, révision et addition des taux s'appliquant aux marchandises tel qu'il a été couramment publié au tarif A.E.L.3, section A, partie I, et section B, parties 1, 2 et 3; lesdits taux ayant fait l'objet de demandes de révision toujours Commodity Tariff No.1005-D between Québec and Western Canada, T.B.Q.No.3485, showing the following changes: Section 1 : Item 790 Cancelled Item 810 Cancelled Item 840 Cancelled Item 900 Adjusts 40,000 lb rate Item 1430 Montreal-Lanley, B.C.rates added Item 1445 Item added.Item 1930 Transferred for Emergency Rate Tariff No.520 Item 2150 Montreal to Calgary, Edmonton, Lethbridge rates reduced, also Vancouver rates added.Item 2490 Sutton, Que.to Kelowna, B.C.rate added.Section 2: Item 385 Added Item 630 Maislin Transport Ltd.Flag-out added.Item 820 Brooks, Alta, Rates added.Item 830 Brooks, Alta.Rates added.Item 840 Brooks, Alta.36,000 lb rates added.Item 850 Brooks, Alta.Rates added.Item 1010 Flag out of Smith Transport Co.Ltd.added.Item 1030 Increased.Item 1170 Flag out by Smith Transport Co.Ltd.Added, (From Nipigon).Item 1175 Flag out by Smith Transport Co.Ltd.Added.Item 1388 Correction of error in rate.Section 3: Item 531 Added to set up rates for a new movement.Freight all kinds and Class Tariff No.1030-A, T.B.Q.No.304.showing the following changes: Rule 10, Sections B.C and D, rule 70, rule 150 Section 6 and Rule 350 Section A, adjustments in charges and rules to be in line with tariff 1020-B, Ontario-Western Canada Rules and charges.Walden Bros.Transport Ltd.Special Tariff T.B.Q.No.2212, Item 1 increased, Account - Lloyd-Huax Ltd.Replacement of tariff 7-A by tariff 7-B, reflecting a 3% increase.Modification of tariffs: see form No.7, reflecting an increase of approximately 10%.AUtrans Express Ltd.Application for minor correction, revision and addition on commodity rates as currently published in Tariff A.E.L.3 Section A, Part.I, and Section B, Parts 1, 2 and 3, said rates having previously been revised by pending applications bearing roll numbers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1974, 106' année, n° 7 1457 Rôle M-1057 M D-4-TF 14921-V ALLTRANS EXPRESS LTD., 4S78 Manor Street, North Burnaby 2.B.C.Rôle M-105S M D-l-TF 1191-DY NESSIM ELIAKIM, 6253A Sherbrooke ouest, Montréal.P.Que.Rôle M-1059 M D-l-TF 5089-V TETREAULTVILLE TRANSPORT INC., 11905 est, rue Notre-Dame, Pointe-aux-Trembles, Suite 203.Rôle M-1060 M D-l-TF 1022-V APRIL TRANSPORT INC., 555 Dollard.Ville Lasalle.P.Que.pendantes portant les numéros 756 et 982 au Rôle de la Commission des transports du Québec.Remarque: Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les suppléments déposés auprès de la Commission des transports du Québec.AUtrans Express Ltd.Demande d'addition au tarif A.E.L.3, section C, parties 6.7 et 8, s'appliquant aux taux de marchandises pour les surcharges sur semi-remorques régulières à plateforme, les surcharges et le service accéléré.Remarque : Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les suppléments déposés auprès de la Commission des transports du Québec.Que le tarif de location pour examen de conduite qui est actuellement de 88.00 soit porté à 810.00.Demande de modification de tarifs.Tarif à la semaine $30.00 d'augmentation Tarif à l'heure $ 1.00 d'augmentation Tous les tarifs à l'heure $ 1.00 d'augmentation Demande de modification de tarif: Modification de notre tarif ATI-1973 à celui de l'émission ATI-1974.Augmentation approximative de 15% sur les tarifs.756 and 982 of the Québec Transport Commission.Note: For further information, please refer to the supplements filed with the .Québec Transport Commission.Alltrans Express Ltd.Application for the addition to Tariff A.E.L.3, Section, C Parts 6, 7 and 8, being Commodity rates respecting overweight loads on standard highboy of flat deck trailers, overweight loads and expedited service.Note: For further information, please refer to the supplements filed with the Québec Transport Commission.That the leasing tariff for the driver's test, which is presently of $8.00, be raised to $10.Application for modification of tariffs.Per-week tariff $30.00 increase Per-hour tariff $ 1.00 increase All per-hour tariffs $ 1.00 increase Application for modification of tariff: Our tariff ATI-1973, replaced by ATI-1974.Increase in tariff of approximately 15%.65909-o I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » : I \u2014 Notice \"proprio motu\" by the Commission : La Commission donne avis qu'elle entend décider de l'affaire suivante conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2.Quiconque désire être entendu doit faire connaître son intention dans les dix jours francs de la date de la présente publication.The Commission gives notice of its intention to decide on the following proceedings in conformity with the provisions of section 2.24 of Regulation 2.Anyone who wishes to be heard must make his intention known within a period of ten clear days following the date of this publication.Rôle Q-0703 2951-V-P-l COTE, JEAN, 233 rue St-Louis, Lac-à-la-Croix, Cté du Lac St-Jean.Rôle Q-0705 3294-AT-P-l ANDRE FOURNIER, Gaspé Harbour, Cté Gaspé, P.Q.(District Judiciaire No 02, Québec) (Judicial District No.02, Québec).Rôle Q-0707 2783-A-P-l ALBERT DUMAS, St-Paul, Cté Montmagny, P.Q.(District Judiciaire No 14 Québec) (Judicial District No.14 Québec).Aux fins de prendre en considération l'annulation du permis spécial émis le 19 décembre 1973 (QS-143.rôle Q-153) et d'entendre l'opposition formulée par la compagnie Nil Girard Transport Ltée.Aux fins de révoquer le permis No 3294-AT, non exploité (confirmé par lettre en date du 10 janvier 1974).Aux fins de décréter la remise ou k» confiscation du dépôt de 850.00 fait par Autobus Lac Frontière Ltée, opposante dans la cause No.Q-386._ For the purpose of taking into consideration the cancellation of the special permit issued on December 19, 1973 (QS-143, roll Q-153) and of hearing the opposition entered by Nil Girard Transport Ltée.For the purpose of cancelling permit No.3294-AT, not operated (confirmed by a letter dated January 10, 1974).For the purpose of ordering the reimbursement or forfeiture of the $50.00 deposit made by Autobus Lac Frontière Ltée, the opposing party in case No.Q-383. 1458 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 Rôle Q-0708 5427-V-P-l RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE, 377 - 2ème rue est, Rimouski, Cté Rimouski.Rôle Q-0709 23597-V-P-l GREGOIRE CLOUTIER, 14, Berneval, Baie-Comeau, Cté Saguenay, P.Q.Rôle Q-0710 478-V-P-I FRANCOIS NOLIN LIMITEE, 895 - 1ère Avenue.CP.10, Limoilou, Québec.P.Q.Rôle Q-0711 23275-V-P-1 MAURICE RHAINDS, 32, rue des Tulipes.Boul.St-Jean-Baptiste, Chicoutimi, Cté Chicoutimi, P.Q.Rôle Q-0712 Q-22604-V-P-1 A G D TRANSPORT LIMITED, 17 Matheson.Campbellton, Nouveau-Brunswick.Rôle Q-0706 3385-A-P-l MAURICE PELLER1N, 1140, Chemin Ste-Anne, Yamachiche, Cté St-Maurice, P.Q.(District Judiciaire No 43 Québec) (Judicial District No.43 Québec).Rôle M-1030 5348-V PM-1 TANNAHILL TRANSPORT REG'D, Merrill A.Tannahill faisant des affaires sous le nom de/ope- rating as) Allan's Corner.Ormstown, Cté Châteauguav, P.Q.Aux fins de reviser la décision du 27 décembre 1973 (QCR-392-TF), quant au montant du dépôt à être remis à la partie requérante.For the purpose of revising the decision rendered on December 27, 1973 (QCR-392-TF), concerning the amount of the deposit to be reimbursed to the applicant.Aux fins de corriger la date de la décision No QS-163, en remplaçant: « Québec, le 9 janvier 1973 », par « Québec, le 9 janvier 1974 ».For the purpose of correcting the date of decision No.QS-163, by replacing: \"Québec, January 9, 1973'.' by \"Québec.January 9.1974\".Aux fins de corriger la date de la décision No QS-161, en remplaçant: « Québec, le 9 janvier 1973 », par « Québec, le 9 janvier 1974 ».For the purpose of correcting the date of decision No.QS-161, by replacing: \"Québec, January 9, 1973\" by \"Québec, January 9, 1974\".Aux fins de corriger la date de la décision No QS-159, en remplaçant: « Québec, le 9 janvier 1973 », par «Québec, le 9 janvier 1974 ».For the purpose of correcting the date of decision No.QS-159, by replacing: \"Québec, January 9, 1973\" by \"Québec, January 9, 1974\".Aux fins de corriger la page 3, dixième (10e) ligne de la décision QS-43 du 16 août 1973, c'est-à-dire préciser la limite géographique de la Péninsule gaspésienne, pour se lire: dans les districts électoraux-provinciaux de Matane, Matapédia, Bonaventure et Gaspé.Aux fins de révoquer le permis No 3385-A non exploité (confirmé par lettre en date du 2 janvier 1974).For the purpose of correcting the tenth (10th) line of page 3 of decision QCS-43, dated August 16, 1973, that is, by specifying the geographical limits of the Gaspé Peninsula, which shall read: in the Provincial Electoral Districts of Matane, Matapédia, Bonaventure and Gaspé.For the purpose of cancelling permit No.3385-A, not operated (confirmed by a letter dated January 2, 1974).Au fins suivantes: 1) Enlever dans la décision du 1/ décembre 1973, le premier « considérant » qui y est inscrit; 2) Reviser, en conséquence, la décision.For the purpose of: (1) Deleting from the decision rendered on December 17, 1973, the first preamble which appears therein ; (2) Revising the decision accordingly. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106- année, n° 7 1459 La Commission donne avis qu'elle entend décider de l'affaire suivante conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2.Rôle Q-0704 2167-A-P-l ANSELME GOSSELIN, 14, 1ère Avenue, St-Joachim, Cté Montmorency, P.Q.District Judiciaire No 20 Québec) (Judicial District No.20 Québec).La Commission donne avis qu'elle entend rendre une décision conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2, pour révoquer le permis numéro 644-DYV-S-l.Quiconque désire être entendu doit faire connaître son intention dans les dix jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-0713 644-DYV-P-l SEREX LEASING REG'D, 3315, rue Normandin, Trois-Rivières, Québec.Places d'affaires dans la Province BELISLE CHEVROLET-OLDSMOBILE INC.Prenez avis que « BELISLE CHEVROLET-OLDSMOBILE INC.» possède une place d'affaire située à 109 boulevard Laurier, Buckingham, P.Q., téléphone: 663-6803.Les procureurs du requérant, 178, rue Principale Est, Cusson & Langlois.Hawkesbury, Ontario.55910-o DeBOER'S MOVERS & STORAGE LTD.Avis est donné que l'adresse, pour la province de Québec, de la compagnie « DeBOER'S MOVERS & STORAGE LTD.», est 105, boul.Industriel, Case postale 16, Longueuil, Québec.Les procureurs de la compagnie, Paqubttb, Paquette, 56016-o Perreault & Rivet.NORTH AMERICAN VAN LINES CANADA LIMITED Avis est donné que l'adresse, pour la province de Québec, de la compagnie « NORTH AMERICAN VAN LINES CANADA LIMITED », permis No 16107-V est 61, boul.Hymus, Pointe-Claire, Québec, 697-9020.Les procureurs de la compagnie, Paquette, Paquette, 56018-o Perreault & Rivet.The Commission gives notice of its intention to decide on the following proceedings in conformity with the provisions of section 2.24 of Regulation 2.The Commission gives notice of its intention to decide on the following proceedings in conformity with the provisions of section 2.24 of Regulation 2, for the purpose of cancelling permit 644-DYV-S-l.Whoever wishes to be heard must make his intention known within a period of ten clear days following the date of this publication.5590S-o Places of Business in the Province BELISLE CHEVROLET-OLDSMOBILE INC.Notice is given that \"BELISLE CHEVROLET-OLDSMOBILE INC.\" has a place of business located at 109 Laurier Boulevard, Buckingham, P.Q., telephone number: 663-6803.Cusson & Langlois, 178 Principale Street East, Altorneysfor the applicant.Hawkesbury, Ontario.55910 DeBOER'S MOVERS & STORAGE LTD.Notice is given that the address, for the Province of Québec, of \"DeBOER'S MOVERS & STORAGE LTD.\", is 105 Industrial Blvd.P.O.Box 16, Longueuil Quebec.Paquette, Paquette, Perreault & Rivet, 56016-o Attorneys of the Company.NORTH AMERICAN VAN LINES CANADA LIMITED Notice is given that the address, for the Province of Québec, of \"NORTH AMERICAN VAN LINES CANADA LTD.\", permit No.16107-V is 61 Hymus Blvd.Pointe-Claire, Québec, 697-9020.Paquette, Paquette, Perreault & Rivet, 56018-o Attorneys of the Company.Aux fins de révoquer le permis No 2167-A For the purpose of cancelling permit No.non exploité (confirmé par lettre en date du S 2167-A, not operated (confirmed by a letter Janvier 1974).dated January 8.1974). 1460 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol- 106, No.7 HUSKINS MOBILE MOVING LTD.Avis est donné que l'adresse, pour la province de Québec, de la compagnie « HUSKINS MOBILE MOVING LTD.» est 205 DeGuyenne St., Suite 210, St-Lambert, P.Q.56017-o M.Hustons.A.G.D.TRANSPORT LTD.Avis est donné que l'adresse pour la province de Québec de « A.G.D.TRANSPORT LTD.» détentrice du permis numéro 22604-V est a/s de Monsieur Gaston Dion, vice-président, A.G.D.Transport Ltd., Cross Point, Comté Matapédia.Les procureurs de la requérante, Flynn, Rivabd, Jacques, Cimon, 56034-o Lessard & Le May.PATRICK AUTO LEASING LIMITED Avis est donné que la compagnie « PATRICK AUTO LEASING LIMITED » a une place d'affaires dans la province de Québec, au 800 ouest, boulevard Dorchester, suite 1230, Montréal, P.Q., H3B 1X9, où il peut lui être adressé du courrier et où elle peut être rejointe par téléphone.Les procureurs de la compagnie, Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, 56035-o Parsons, Gonthier & Têtrault.Avis divers MONASTERE DES URSULINES DE GRAND'MERE Avis est donné qu'en vertu de la Loi constituant en corporation l'« UNION CANADIENNE DES MONIALES DE L'ORDRE DE SAINTE-URSULE», chapitre 150 des lois de 1955-1956, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province, des lettres patentes supplémentaires en date du 12 octobre 1973, à la corporation « MONASTERE DES URSULINES DE GRAND'MERE » modifiant les dispositions de ses lettres patentes originaires.Le chanoine, 56039-o Jean Rondeau.Ville de Donnacona Soyez avisés que la ville de Donnacona présentera au lieutenant-gouverneur en conseil une requête aux fins d'obtenir des lettres patentes supplémentaires, l'autorisant à réduire de 8 à 6 le nombre de ses conseillers.Québec, le 12 février 1974.Les procureurs de la ville de Donnacona.Bherer, Bernier, Côté, Ouellet, 56041-7-2-o Huot, Houle & Canto*.HUSKINS MOBILE MOVING LTD.Notice is given that the address, in the Province of Québec, of \"HUSKINS MOBILE MOVING LTD.\" is 205 DeGuyenne Street, Suite 210, St.Lambert, P.Q.56017 M.Huskins.A.G.D.TRANSPORT LTD.Take notice that the address in the Province of Québec for \"A.G.D.TRANSPORT LTD.\", holder of permit number 22604-V is c/o Mr.Gaston Dion, vice-president, A.G.D.Transport Ltd., Cross Point, County of Matapédia.Flynn, Rivard.Jacques, Cimon, Lessard & Le May, 56034-o Attorneys for the applicant.PATRICK AUTO LEASING LIMITED Notice is given that \"PATRICK AUTO LEASING LIMITED\" has a place of business in the Province of Québec, at 800 Dorchester Boulevard West, suite 1230, Montreal, P.Q., H3B 1X9, and to which its mail may be addressed and where it may be reached by telephone.Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, Parsons, Gonthier & Têtrault, 56035-o Attorneys for the company.Miscellaneous Notices MONASTERE DES URSULINES DE GRAND'MERE Notice is given that pursuant to the Act to incorporate P'UNION CANADIENNE DES MONIALES DE L'ORDRE DE SAINTE-URSULE\", Chapter 150 of the Statutes 1955-1956, the Lieutenant-Governor of the Province has granted supplementary letters patent, dated October 12, 1973, to the corporation \"MONASTERE DES URSULINES DE GRAND' MERE\" amending the provisions of its original letters patent.Jean Rondeau, 56039 Canon.Town of Donnacona Take notice that the Town of Donnacona will apply by petition to the Lieutenant-Governor in Council for the purpose of obtaining supplementary letters patent, reducing from 8 to 6 the number of its councillors.Québec, February 12, 1974.Bhérer, Bernier, Côté, Ouellet, Huot, Houle & Cantin, 56041-7-2-o Attorneys for the Town of Donnacona. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1461 Paroisses de Notre-Dame-de-Recouvrance, de Saint-Angèle de Saint-Malo et de Notre-Dame-de-Pitié Avis est donné conformément à l'article 2 de la Loi des fabriques (Chap.76 des lois de la 1ère session de 1965) que Monsieur le Cardinal Maurice Roy.archevêque catholique romain de Québec, a, par un décret daté du 25 janvier 1974, modifié les limites des paroisses de Notre-Dame-de-Recouvrance, de Sainte-Angèle de Saint-Malo et de Notre-Dame-de-Pitié de l'archidiocèse de Québec.U Archevêque de Québec, 56040-o Maurice Cardinal Roy.Paroisses de Notre-Dame-de-Recouvrance, de Saint-Angèle de Saint-Malo et de Notre-Dame-de-Pitié Notice is given that in conformity with section 2 of the Fabrique Act (Chapter 76, Statutes of 1965, 1st Session), Cardinal Maurice Roy, Roman Catholic Archbishop of Québec, has, by a decree dated January 25, 1974, changed the limits of the Parishes of Notre-Dame-de-Recouvrance, of Ste.Angèle de St.Malo and of Notre-Dame-de-Pitié, in the archdiocese of Québec.Cardinal Maurice Roy, 56040 Archbishop of Québec.DOMINION FOAM CORPORATION Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 23 janvier 1974 les lettres patentes supplémentaires émises le 25 septembre 1973.Le directeur du service des compagn ies, Pierre Desjardins.55907-o 5235-63 Succession Patrick W.Béland Avis est par les présentes donné que Monsieur Patrick W.Béland, marchand, domicilié sur le chemin Haskell Hill à Lennoxville, province de Québec, agissant en sa qualité de tuteur de son enfant mineur, Scott Béland, par jugement de la Cour Supérieure, district de St-François, en date du onzième jour de décembre, mil neuf cent soixante-treize (11 décembre 1973), portant le numéro 14-493 des numéros de ladite Cour, a accepté sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Normand F.Labarge, notaire, 6 sud, rue Wellington, Sherbrooke, province de Québec, en date du vingt-septième jour de décembre, mil neuf cent soixante-treize (27 décembre 1973), enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Sherbrooke le septième jour de janvier, mil neuf cent soixante-quatorze (7 janvier 1974), sous le numéro 198047, la part de son enfant mineur Scott Béland comme héritier légal de la succession de Cheryl Margaret Béland, née Langlois, ménagère, en son vivant domicilié sur le chemin Haskell Hill à Lennoxville, province de Québec, où elle est décédée le douzième jour de novembre, mil neuf cent soixante-treize (12 novembre 1973), sans laisser de testament.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Me Normand F.Labarge, notaire, et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, ledit Patrick W.Béland paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Donné à Sherbrooke, Québec, ce seizième jour de janvier, mil neuf cent soixante-quatorze (16 janvier 1974).Le notaire, 5591 l-o Normand F.Labarge.DOMINION FOAM CORPORATION Under the authority of section 12 of the Companies Act, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, gives notice that on January 23, 1974, he corrected the supplementary letters patent issued on September 25, 1973.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.55907 5235-63 Estate of Patrick W.Béland Notice is hereby given thatMister Patrick W.Béland, Storekeeper, of Haskell Hill Road, Town of Lennoxville, Province of Québec, acting in his capacity as tutor to his minor child Scott Béland, by judgment of the Superior Court of the District of St-Francis, dated the eleventh day of December, nineteen hundred and seventy-three (December 11th 1973) bearing number 14-493 of the records of said Court, has accepted under benefit of inventory under the terms of a deed executed before Me Normand F.Labarge, Notary, 6 Wellington Street South, Sherbrooke, Québec, dated the twenty-seventh day of December, nineteen hundred and seventy-three (December 27th 1973) and registered at the Sherbrooke Division Registry Office on the seventh day of January, nineteen hundred and seventy-four (January 7th 1974) under number 198047, the share of his minor child Scott Béland, as legal heir of the estate of the late Cheryl Margaret Béland, née Langlois, housewife, in her lifetime domiciled on Haskell Hill Road, Town of Lennoxville, Province of Québec, where she died on the twelfth day of November, nineteen hundred and seventy-three (November 12th 1973) without having left a last will and testament.An inventory of the property of the deceased has been made before Me Normand F.Labarge, Notary, and may be consulted at the office of the latter, at the address above indicated.After two (2) months of the present notice, the said Patrick W.Béland will pay the creditors, according to law, as they present themselves.Given at Sherbrooke, Québec, this 16th day of January, nineteen hundred and seventy-four (January 18th 1974).Normand F.Labarge, 5591 l-o Notary. 1462 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 ROMANIAN ORTHODOX PARISH OF ST.JOHN BAPTISTE PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE ST-JEAN-BAPTISTE Avis est par les présentes donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de décembre 1973, constituant en corporation, régie par la Loi des corporations religieuses, chapitre 75, 1971, Constantin Iuga, 1, 37e Avenue, Bois-des-Filion, George Chisca, 6313.rue Iberville, tous deux prêtres, et Eugen Caraghiaur.ingénieur.5620, Maurice Duplessis, ces deux derniers de Montréal.Le montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder ou acquérir, est de $250,000.Le siège social de la nouvelle corporation est situé au 1441, rue Masson, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et cooperatives, Pierre Desjardins.55907 739074 Cité de La Sa Ile Comté de Marguerite-Bourgeoys (anciennement Comté Jacques-Cartier) Avis de rachat partiel pour obligations à fonds d'amortissement.Émission de $1,450,000 à 514%.datée du 15 avril 1957.Avis est, par les présentes, donné aux détenteurs d'obligations à fonds d'amortissement 514% de la Cité de LaSalle, dues le 15 avril 1977, que, conformément aux dispositions des règlements et résolutions de la Cité, et tel qu'indiqué sur lesdites obligations, les obligations portant les numéros suivants, à savoir: 73 x$\t1,000\t-Nos:\t\t\t\t\t\t M-012\tOIS\t024\t030\t038\t043\t062\t074\t091 095\t096\t121\t129\t142\t157\t194\t201\t20S 235\t265\t286\t302\t358\t359\t362\t385\t392 398\t430\t448\t460\t479\t498\t503\t525\t547 548\t567\t590\t592\t604\t611\t618\t626\t629 640\t653\t658\t666\t674\t709\t725\t743\t754 775\t784\t788\t798\t802\t825\t837\tS56\t864 876\t896\t904\t916\t917\t924\t927\t951\t959 965\t\t\t\t\t\t\t\t ont été choisies aux fins de rachat le quinzième jour d'avril 1974, pour le compte du fonds d'amortissement, et qu'à ladite date, le capital respectif desdites obligations sera payé avec ensemble l'intérêt accru et impayé sur icelles audit quinzième jour d'avril 1974, sur présentation desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt y attachés échéant ledit quinzième jour d'avril 1974, et subséquemment, en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, à la Compagnie de fiducie de la Banque Royale du Canada, en la Cité de New-York, N.Y., E.U.A.ROMANIAN ORTHODOX PARISH OF ST.JOHN BAPTISTE PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE ST-JEAN-BAPTISTE Notice is hereby given that letters patent bearing dated the 18th day of December, 1973, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to constitute as a corporation governed by the Religious Corporations Act, Chapter 75, 1971, Constantin Iuga, l-37th Avenue, Bois-des-Filion, George Chisca, 6313 Iberville Street, both priests, and Eugen Caraghiaur, engineer, 5620 Maurice Duplessis, the latter two of Montreal.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may own or hold is to be limited, is $250.000.The head office of the new corporation is at 1441 Masson Street, Montreal, judicial district of Montreal.Pierre Dksjardins, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.55907-o 739074 City of LaSalle County of Marguerite-Bourgcoys (formerly County of Jacques-Cartier) Notice of partial redemption for sinking fund debentures.Issue of $1,450,000 at 5\\i%, dated April 15, 1957.Notice is hereby given to the holders of 514% sinking fund debentures of the City of LaSalle, due April 15, 1977, that pursuant to the provisions of by-laws and resolutions of the Cty and as mentioned on said debentures, the debentures bearing the following numbers, namely: 73 x $1,000-Nos: -012\t018\t024\t030\t038\t043\t062\t074\t091 095\t096\t121\t129\t142\t157\t194\t201\t208 235\t265\t286\t302\t358\t359\t362\t385\t392 398\t430\t448\t460\t479\t498\t503\t525\t547 548\t567\t590\t592\t604\t611\t618\t626\t629 640\t653\t658\t666\t674\t709\t725\t743\t754 775\t784\t788\t798\t802\t825\t837\t856\t864 876\t8%\t904\t916\t917\t924\t927\t951\t959 965 have been selected for redemption on the fifteenth day of April 1974, for account of the sinking fund and that on the said date, the principal of the said debentures respectively will be paid together with accrued and unpaid interests thereon to the said fifteenth day of April 1974, upon presentation of said debentures with all appurtenant interest coupons maturing on the said fifteenth day of April 1974, and subsequently, in lawful money of the United States of America, at the Royal Bank of Canada Trust Company, in the City of New-York, N.Y., U.S.A. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1463 Avis est de plus donné que l'intérêt sur les obligations, ainsi choisies, cessera d'accrcttre à compter du quinzième jour d'avril 1974.Donné en la Cité de LaSalle, Comté de Marguerite-Bourgeoys (anciennement Comté Jacques-Cartier), ce septième jour de février mil neuf cent soixante quatorze.Le greffier, 56021-o Jacqueline Giguère-Boyer.Notice is also given that interest upon the debentures so selected will cease to accrue from and after the fifteenth day of April 1974.Given in the City of LaSalle, County of Marguerite-Bourgeoys (formerly County of Jacques-Cartier), this seventh day of February, one thousand nine hundred and seventy-four.Jacqueline Giguère-Boyer, 56021-o City Clerk.Syndicats professionnels SYNDICAT DE SURINTENDANTS D'INSTALLATION TECHNIQUE D'EDIFICES DE LA REGION DE MONTREAL (F.M.M.F.A.S.P.P.Q.) SUPERINTENDENTS SYNDICATE OF TECHNICAL BUILDINGS INSTALLATION OF THE MONTREAL REGION (F.S.E.P.V.P.Q.) (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 6 février 1974, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SYNDICAT DE SURINTENDANTS D'INSTALLATION TECHNIQUE D'EDIFICES DE LA REGION DE MONTREAL (F.M.M.F.A.S.P.P.Q.) \u2014 SUPERINTENDENTS SYNDICATE OF TECHNICAL BUILDINGS INSTALLATION OF THE MONTREAL REGION (F.S.E.P.V.P.Q.) », avec siège social situé au numéro 15, de la rue Sainte-Anne, Pointe-aux-Trembles, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.56044-o SP: 1-74 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE QUEBEC, INC.(Loi des syndicats professionnels) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 14 janvier 1974, il a autorisé le changement de nom de « SYNDICAT NATIONAL CATHOLIQUE DE LA METALLURGIE DE QUEBEC, INC.» dont la constitution, sous le nom originaire de « SYNDICAT NATIONAL CATHOLIQUE DE LA METALLURGIE », a été autorisée le 8 février 1943, et dont le siège social est situé à Québec, en celui de « SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE QUEBEC, INC.», et ce, en vertu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus, 1964, chapitre 146.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.55912-0 SP: 9-43 Professional Syndicates SYNDICAT DE SURINTENDANTS D'INSTALLATION TECHNIQUE D'EDIFICES DE LA REGION DE MONTREAL (F.M.M.F.A.S.P.P.Q.) SUPERINTENDENTS SYNDICATE OF TECHNICAL BUILDINGS INSTALLATION OF THE MONTREAL REGION (F.S.E.P.V.P.Q.) (Professional Syndicates Act) The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that, on February 6, 1974, he authorized the constitution of a professional syndicate, under the name of \"SYNDICAT DE SURINTENDANTS D'INSTALLATION TECHNIQUE D'EDIFICES DE LA REGION DE MONTREAL (F.M.M.F.A.S.P.P.Q.) \u2014 SUPERINTENDENTS SYNDICATE OF TECHNICAL BUILDINGS INSTALLATION OF THE MONTREAL REGION (F.S.E.P.V.P.Q.)\", with its head office located at 15 Ste.Anne Street, Pointe-aux-Trembles, Judicial District of Montreal.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.56044 SP: 1-74 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE QUEBEC, INC.(Professional Syndicates Act) The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on January 14, 1974, he authorized the change of name of \"SYNDICAT CATHOLIQUE DE LA METALLURGIE DE QUEBEC, INC.\" whose incorporation, under the original name of \"SYNDICAT NATIONAL CATHOLIQUE DE LA METALLURGIE\", was authorized on February 8, 1943, and whose head office is located in Québec City, to that of \"SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE QUEBEC, INC.\", the foregoing, pursuant to the Professional Syndicates Act, Revised Statutes, 1964, Chapter 146.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.55912 SP: 9-43 1464 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16.1974, Vol.106, No.7 Associations coopératives Cooperative Associations « LE MANIGO » COOPERATIVE DES ARTISANS DE RIVIERE-AU-RENARD (Loi des associations cooperatives) Avis est donné que le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, a approuvé la formation de l'association coopérative « « LE MANIGO » COOPERATIVE DES ARTISANS DE RIVIERE-AU-RENARD ».Le siège social de cette association coopérative est situé à Rivière-au-Renard, Québec, dans le district électoral de Gaspé.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, 56025-o Albert Jessop.\"LE MANIGO\" COOPERATIVE DES ARTISANS DE RIVIERE-AU-RENARD (Cooperative Associations Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, has approved the formation of the cooperative association \"\"LE MANIGO\" COOPERATIVE DES ARTISANS DE RI-VIERE-AL'-RENARD\".The head office of this cooperative association is located in Rivière-au-Renard, Québec, in the Electoral District of Gaspé.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, 56025 Companies and Cooperatives.Ministère des Terres et Forêts Cadastre Department of Lands and Forests Cadastre Paroisse de Beauport Cadastre officiel de la paroisse de Beauport, municipalité de la ville de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné que les lots 1561 à 1563 sont ajoutés et que les lots 368 à 370, 375, 380 et qu'une partie des lots 362, 364, 367, 374, 379, 382, 383 et 384 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-o.Canton de Cox Cadastre officiel du canton de Cox, municipalité de New-Carlisle*, division d'enregistrement de Bona-venture No 1.Avis est par la présente donné que les lots 1896-104 à 1896-112 du village de New-Carlisle sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 8 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-o.Canton de Rémigny Cadastre officiel du canton de Rémigny, municipalité du comté de Témiscamingue (Terr, non org.), division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.Avis est par la présente donné que le lot 28-B-3-A du rang IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 décembre 1973.Pour le sous-ministre, 55916-° Benoît Grimard, a.-o.Parish of Beauport Official cadastre of the parish of Beauport, municipality of the town of Beauport, registration division of Québec.Notice is hereby given that lots 1561 to 1563 are added and that lots 368 to 370, 375, 380 and that a part of lots 362, 364, 367, 374, 379, 382, 383 and 384 are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 21, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Township of Cox Official cadastre of township of Cox, municipality of New-Carlisle*, registration division of Bonaventure No.1.Notice is hereby given that lots 1896-104 to 1896-112 of village of New-Carlisle are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 8, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Township of Rémigny Official cadastre of township of Rémigny, municipality of county of Témiscamingue (Terr, non org.), registration division of Rouyn-Noranda.Notice is hereby given that lot 28-B-3-A of range IV is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, December 4, 1973.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1465 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité de la paroisse de Sainte-Agathe, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné que les lots 25B-19, 25B-20, 26B-8, 26B-14 à 26B-18, 26B-28 à 26B-30, 27B-2 à 27B-6, 27B-9, 28B-3, 28B-4, 28B-6, 28B-28, 29-30, 29-35, 29-50, 26B-9-1 à 26B-9-3, 26B-12-1 à 2613-12-3, 26B-12-7 et 26B-12-8 et d'une partie des lots 26B-9 et 26B-12 du rang I canton de Beresford sont annulés en vertu de l'article 2174a de Code ci\\il.Québec, le 1 novembre 1973.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi Cadastre officiel du village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi, municipalité de la cité de Chicoutimi-Nord, division d'enregistrement de Chicoutimi.Avis est par la présente donné que les lots 12-187 à 12-197 du rang I ouest canton de Tremblay sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 14 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 510 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 novembre 1973.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Athanase Cadastre officiai de la paroisse de Saint-Athanase, municipalité de la paroisse de Saint-Athanase, division d'enregistrement de Iberville.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 62-43 et 62-44 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, municipalité de la ville de Boucher-ville, division d'enregistrement de Chambly.Avis est par la présente donné que le lot 48-36 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Parish of Sainte-Agathe-des-Monts Official cadastre of the parish of Sainte-Agathe-des-Monts, municipality of the parish of Sainte-Agathe, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that lots 25B-19, 25B-20, 26B-8, 26B-14 to 26B-18, 26B-28 to 26B-30, 27B-2 to 27B-6, 27B-9, 28B-3, 28B-4, 28B-6, 28B-28, 29-30, 29-35,29-50,26B-9-1 to26B-9-3, 26B-12-1 to 26B-12-3, 26B-12-7 and 26B-12-8 and that a part of lots 26B-9, 26B-12 of range I township of Beresford are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, November 1, 1973.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Village of Sainte-Anne-de-Chicoutimi Official cadastre of village of Sainte-Anne-de-Chicoutimi, municipality of the city of Chicoutimi-Nord, registration division of Chicoutimi.Notice is hereby given that lots 12-187 to 12-197 of range I west township of Tremblay are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 14, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Parish of Sainte-Anne-des-Plaines Official cadastre of the parish of Sainte-Anne-des-Plaines, municipality of the parish of Sainte-Anne-des-Plaines, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that a part of lot 510 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, November 28, 1973.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Parish of Saint-Athanase Official cadastre of the parish of Saint-Athanase, municipality of the parish of Saint-Athanase, registration division of Iberville.Notice is hereby given that a part of lots 62-43 and 62-44 are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 18, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Parish of Sainte-Famille-de-Boucherville Official cadastre of the Parish of Sainte-Famille-de-Boucherville, municipality of the town of Boucher-ville, registration division of Chambly.Notice is hereby given that lot 48-36 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 15, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister. 1466 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-Neuville Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-Neuville, municipalité du village de Pont-Rouge, division d'enregistrement de Portneuf.Avis est par la présente donné que la loi 72-28-9 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Parish of Sainte-Jeanne-de-Neuville Officiai cadastre of the parish of Sainte-Jeanne-de-Neuville, municipalité of village of Pont-Rouge, registration division of Portneuf.Notice is hereby given that lot 72-28-9 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 23, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 120-128 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 décembre 1973.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Parish of Saint-Louis-de-Terrebonne Official cadastre of the parish of Saint-Louis-de-Terrebonne, municipality of the parish of Saint-Louis-de-Terrebonne, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that the remaining part of lot 120-128 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, December 3, 1973.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Tcrrc-bonne, municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 120-142 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 décembre 1973.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Municipalité de Somerset-Sud Cadastre officiel de la municipalité de Somerset-Sud' municipalité de la paroisse de Plessisville, division d'enregistrement de Mégantic.Avis est par la présente donné que les lots 217-1 à 217-5 du rang VIII sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55916-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Wickham Cadastre officiel du canton de Wickham, municipalité de la ville de Drummondville-Sud, division d'enregistrement de Drummond.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 241-36 et que les lots 241-24 à 241-27, 241-30 à 241-35, 241-37 à 241-39, 241-117 à 241-216 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 janvier 1974.Pour le sous-ministre, 55616-0 Benoît Grimard, a.-g.Parish of Saint-Louis-de-Terrebonne Official cadastre of the parish of Saint-Louis-de-Terrebonne, municipality of the parish of Saint-Louis-de-Terrebonne, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that the remaining part of lot 120-142 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, December 3, 1973.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Municipality of Somerset-Sud Official cadastre of the municipality of Somerset-Sud, municipality of the parish of Plessisville, registration division of Mégantic.Notice is hereby given that lots 217-1 to 217-5 of range VIII are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 23, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister.Township of Wickham Official cadastre of township of Wickham, municipality of the town of Drummondville-Sud, registration division of Drummond.Notice is hereby given that a part of lot 241-36 and that lots 241-24 to 241-27, 241-30 to 241-35, 241-37 to 241-39, 241-117 to 241-216 arc cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, January 16, 1974.Benoît Grimard, a.-g., 55916-0 For the Deputy Minister. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n' 7 1467 Ministère des transports Ans Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des transports.Comté Lac-St-Jcan Dans la municipalité Héberville, les chemins suivants: Le chemin du rang I (St-Charles) entre les lots 1 à 8 au rang Laharre sur une longueur de 7,000 pieds.Le chemin du Lac Kénogamichiche vis-à-vis des lots 1, 2 et 3 du rang 1-est du Canton Mésv sur une longueur de 2,500 pieds.Dans la municipalité de Labrecque: L'ancienne route du Lac des Habitants, vis-à-vis des lots 19, 20, 22, 23 du rang IV et des lots 22 et 23 du rang Il I sur une longueur de 13,936 pieds.Dans la municipalité de Saint-Bruno : L'ancienne route 55 vis-à-vis des lots 21 du rang IV et 20 du rang V sur une longueur de 1,009 pieds.L'ancienne route 16 vis-à-vis des lots 11 et 12 du rang 8 et des lots 10 et 11 du rang 7 sur une longueur de 1,680 pieds.Le chemin du rang IX vis-à-vis des lots 10, 11 et 12 sur une longueur de 2,190 pieds.Le chemin du rang VII sud vis-à-vis des lots 3, 4, 5, 6,7 et 8 sur une longueur de 5,185 pieds.Le chemin du rang VI sud vis-à-vis des lots 3 et 4 sur une longueur de 1,056 pieds.Dans la municipalité de Saint-Gédéon paroisse : La route du rang B-X sud vis-à-vis du lot 1 du rang A sur une longueur de 230 pieds.L'ancien chemin du rang X entre les lots 24 et 30 du rang X et vis-à-vis du lot 35 du rang VII sur une longueur de 4,600 pieds.Dans la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon: Le chemin du Quai vis-à-vis du lot 12 du rang I sur une longueur de 960 pieds.Dans la municipalité de Saint-Jérôme paroisse: La me Saint-Georges, vis-à-vis des lots 4, 5 et 6 sur une longueur de 2,000 pieds.Dans la municipalité de Saint-Jérôme village : La rue Saint-Georges, vis-à-vis des lots 1, 2 et 3 du rang A sur une longueur de 2,163 pieds.Dans la municipalité de Saint-Joseph-d' Aima : l»a route des rangs 4, 5 et 6 vis-à-vis des lots 31 et 32 du rang IV Labarre sur une longueur de 2,850 pieds.Le chemin rang Saguenay vis-à-vis des lots 6, 7 et 8 du canton Labarre sur une longueur de 1.500 pieds et vis-à-vis des lots 11 et 12 sur une longueur de 860 pieds.Le chemin du rang II (Ile d'Alma), vis-à-vis des lots 23 et 24 sur une longueur de 1,000 pieds et vis-à-vis des lots 34 et 35 sur une longueur de 725 pieds.Dans la municipalité de Taché canton: L'ancienne route 172 vis-à-vis des lots 38 et 39 des rangs V et VI sur une longueur de 650 pieds.Québec, le 31 janvier 1974.I^e ministre des transports, 56024-o Raymond Mailloux.Department of Transport Notice The roads hereinafter described will no longer be maintained by the Department of Transport.County of Lake St.John In the Municipality of Hébertville, the following roads: The road of Range I (St.Charles) between lots 1 to 8 up to Labarre Range over a distance of 7,000 feet.The Lac Kénogamichiche road facing lots 1, 2 and 3 in Range 1-East in the Township of Mésy over a distance of 2,500 feet.In the Municipality of Labrecque: Former road of Lac-des-Habitants, facing lots 19.20, 22, 23 in Range IV and lots 22 and 23 in Range ni over a distance of 13,936 feet.In the Municipality of St.Bruno: Former road 55 facing lots 21 in Range IV and 20 in Range V over a distance of 1,009 feet.Former road 16 facing lots 11 and 12 in Range 8 and lots 10 and 11 in Range 7 over a distance of 1,680 feet.The road of Range IX facing lots 10, 11 and 12 over a distance of 2,190 feet.The road of Range VII south facing lots 3, 4, 5, 6, 7 and 8 over a distance of 5,185 feet.The road of Range VI south facing lots 3 and 4 over a distance cf 1,056 feet.In the Municipality of St.Gédéon Parish: The road of Range B-X south facing lot 1 in Range A over a distance of 230 feet.Former road of Range X between lots 24 and 30 in Range X and facing lot 35 in Range VII over a distance of 4,600 feet.In the Municipality of St.Hcnri-de-Taillon : The Chemin du Quai facing lot 12 in Range I over a distance of 960 feet.In the Municipality of St.Jérôme Parish : St.Georges Street, facing lots 4, 5 and 6 over a distance of 2,000 feet.In the Municipality of St.Jérôme Village: St.Georges Street, facing lots 1.2 and 3 in Range A over a distance of 2,163 feet.In the Municipality of St.Joseph-d'AIma: The road of Ranges 4, 5 and 6 facing lots 31 and 32 in Range IV Labarre over a distance of 2,850 feet.The road of Saguenay Range facing lots 6, 7 and 8 in the Township of Labarre over a distance of 1,500 feet and facing lots 11 and 12 over a distance of 860 feet.Range II road (lie d'Alma), facing lots 23 and 24 over a distance of 1,000 feet and facing lots 34 and 35 over a distance of 725 feet.In the Municipality of Taché Township: Former Highway 172 facing lots 38 and 39 in Ranges V and VI over a distance of 650 feet.Québec, January 31, 1974.Raymond Mailloux, 56024 Minister of Transport. 1468 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 197i, Vol.106, No.7 Services de santé et services sociaux \u2014¦ Loi sur Health Services and Social Services \u2014 Act on CENTRE D'ACCUEIL HOCHELAGA-MAISONNEUVE Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'en vertu des articles 41 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 16e jour de janvier 1974, modifiant les lettres patentes émises le 8 février 1973.Le minisire des institutions financières, compagnies et coopératives, William Tetley.55907-o SS: 5-73 HOPITAL DE L'UNGAVA Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'en vertu des articles 47, 82 et 83 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour de janvier 1974, convertissant la corporation « HOPITAL DE L'UNGAVA\u2014 UNGAVA HOSPITAL-, constituée le 8 janvier 1968, en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, en un établissement public sous le nom de «HOPITAL DE L'UNGAVA ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre Hospitalier».Le siège social de l'établissement est à Fort-Chimo, district judiciaire de Mingan.Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, William Tetley.55907-q SS: 75-73 CENTRE D'ACCUEIL HOCHELAGA-MAISONNEUVE The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that pursuant to section 41 and 47 of the Act respecting health services and social services, Chapter 48 of the Statutes of 1971, he has granted supplementary letters patent, dated January 16, 1974, modifying the letters patent issued on February 8, 1973.William Tetley, Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.55907 SS: 5-73 HOPITAL DE L'UNGAVA The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, gives notice that, pursuant to sections 47, 82 and 83 of the Act respecting health services and social services.Chapter 48 of the Statutes of 1971, he has granted letters patent, dated January 16, 1974, converting the corporation \"HOPITAL DE L'UNGAVA\u2014UNGAVA HOSPITAL\", incorporated on January 8, 1968, under Part III of the Companies Act, into a public establishment under the name of \"HOPITAL DE L'UNGAVA\".This public establishment shall belong to the class: \"Hospital Centres\".The head office of the establishment is in Fort-Chimo, Judicial District of Mingan.William Tetley, Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.55907 SS: 75-73 Compagnies étrangères Permis Extra-Provincial Companies License J.I.CASE CREDIT CORPORATION Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «J.I.CASE CREDIT CORPORATION » a été autorisée à exercer son commerce dans la province.L'agent principal aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie est la compagnie C.T.CORPORATION SYSTEM (CANADA), LTD., 220, Grande-Allée est.Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi au 5500, rue Paré, Mont-Royal, district judiciaire de Montréal.I^e sous-ministre des institutions financières.compagnies et coopératives.Albert Jessop.5o90' PA: 91-73 J.I.CASE CREDIT CORPORATION Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \".1.1.CASE CREDIT CORPORATION\", has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is C.T.CORPORATION SYSTEM (CANADA), LTD., 220 Grande-Allée East, Québec.The principal office of the company in the Province is at 5500 Paré Street, Mount Royal, judicial District of Montreal.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives.55907-o PA: 91-73 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n\" 7 1469 Compagnies étrangères Extra-Provincial Companies siège social head office I.S.A.INC.Avis est donné que selon une nouvelle procuration, en date du 16 juillet 1973, dont une copie a été transmise au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, le bureau principal dans la province de Québec de la compagnie « I.S.A., INC.», dûment autorisée à exercer son commerce dans ladite province, en vertu de la Loi des compagnies étrangères, a été transféré du numéro 55, rue d'Auteuil, Québec, au numéro 220, Grande-Allée Est, Québec, district judiciaire de Québec.La compagnie C.T.Corporation System (Canada), Ltd., établi au numéro 220, Grande-Allée Est,Québec, demeure l'agent principal de ladite compagnie dans la province de Québec.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.56023 PA: 49-71 Arrêté en conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 299-74 Québec, le 30 janvier 1974.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la rectification de l'arrêté en conseil numéro 3531-72 du 22 novembre 1972 détachant un territoire de la municipalité scolaire de Laurenvale et l'annexion de ce territoire, pour les protestants seulement, à la municipalité scolaire de Laval.Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'éducation: Que, l'arrêté en conseil numéro 3531-72 du 22 novembre 1972 concernant un détachement de territoire de la municipalité scolaire de Laurenvale et l'annexion de ce territoire, pour les protestants seulement, à la municipalité scolaire de Laval, soit rectifié en ajoutant après les mots « Que le territoire ci-dessous décrit soit détaché de la municipalité scolaire de Laurenvale et annexé, pour les protestants seulement, à la municipalité scolaire de Laval:», les mots « Cette parcelle de territoire de la cité de Laval située au sud du chemin St-Antoine et à l'ouest de l'avenue Ncël Union », et ce, conformément au dernier alinéa de l'article 46 de la Loi de l'instruction publique, Statuts refondus, 1964, chapitre 235.Le greffier du conseil exécutif, 56038-o Julien Chouinard.I.S.A.INC.Notice is given that, by new Power of Attorney, dated July 16th, 1973, a copy of which has been transmitted to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, the principal office in the Province of Québec of \"I.S.A., INC.\", a company duly authorized to carry on business in the said province, in virtue of the Extra-Provincial Companies Act, has been changed from 55 d'Auteuil Street, Québec, to 220 Grande-Allée East, Québec, judicial District of Québec.C.T.Corporation System (Canada), Ltd., of 220 Grande-Allée East, Québec, remains the chief agent of the aid company in the Province of Québec.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.56023-o PA: 49-71 Order in Council Order in Council Executive Council Chamber Number 299-74 Québec, January 30, 1974.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting the rectification cf Order in Council number 3531-72, dated November 22, 1972, detaching a territory of the School Municipality of Laurenvale and the annexation of this territory, for Protestants only, to the School Municipality cf Laval.It is ordered upon the recommendation of the Minister of Education: That, Order in Council number 3531-72 dated November 22, 1972 respecting the detachment of territory of the School Municipality of Laurenvale and the annexation of said territory, for Protestants only, to the School Municipality of Laval, be rectified by adding, after the words \"That the territory hereinafter described be detached from the School Municipality of Laurenvale and annexed, for Protestants only, to the School Municipality of Laval:\", the following words \"This part of territory of the City of Laval located on the south of St.Antoine Road and on the west of Noël Union Avenue\", the foregoing pursuant to the last paragraph of section 46 of the Education Act, Revised Statutes.1964, Chapter 235.Julien Chouinard, 56038 Clerk of the Executive Council. 1470_QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.February 16.1974, Vol- 106, Ao.7_ Sam Solomon Lerer Avis est par les présentes donné que Sam Solomon Lerer présentera une demande au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec pour l'adoption d'un ordre de changement de son nom de famille à Larry pour le bénéfice aussi de sa femme Viola Rossy tous résidant à 306 Leaeross Avenue, Town of Mount Royal, Québec.Montréal, le 25 janvier 1974.Les procureurs du requérant, 55880-6-2-o Rosenhek & Machlovitch.Sam Solomon Lerer Notice is hereby given that Sam Solomon Lerer shall apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his surname to Larry, to benefit as well his wife Viola Rossy all residing at 306 Leacross Avenue, Town of Mount Royal, Québec.Montreal, January 25th, 1974.Rosenhek & Machlovitch, 55880-6-2-o Attorneys for Applicant.Antonio Yau Avis est par les présentes donné que Antonio Yau, domicilié à 1073 Woodside Drive, Dollard des Ormeaux, district de Montréal, demandera au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, la permission de changer son nom en celui de Joseph Antonio Yuk-Lai Y'au.Ledit changement concernera également son épouse Irène So, aussi domiciliée à 1073 Woodside Drive, Dollard des Ormeaux.lîeaconsfield, le 14e jour de janvier, 1974.Le procureur du requérant, 56004-7-2-o Frank S.Boyd.Antonio Yau Notice is hereby given that Antonio Yau, domiciled at 1073 Woodside Drive, Dollard des Ormeaux, District of Montreal, will ask the Lieutenant-Governor of the Province of Québec for the permission to change his name to that of Joseph Antonio Yuk-Lai Yau.Said change will also affect his wife, Irène So, also domiciled at 1073 Woodside Drive, Dollard des Ormeaux.Beaconsfield, this 14th day of January, 1974.Frank S.Boyd, 56004-7-2-o Attorney for Applicant.Joseph Reichman Avis est donné par les présentes que Joseph Reich-man, homme d'affaires, domicilié à 5611 Palmer, dans la Ville de Côte St-Luc, District de Montréal, a l'intention de présenter une demande au secrétaire de la province de Québec, en vue d'obtenir une décision du lieutenant-gouverneur en conseil changeant son nom de Joseph Reichman à Joseph Richman.Ce changement sera applicable également à son épouse.Dame Frances Starr Reichman et aux enfants nés de ce mariage.Daté à Montréal, ce 1er jour de février 1974.Les procureurs du requérant.Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter, Taviss.56020-7-2-o Shayne & Levitt.Joseph Reichman Notice is hereby given that Joseph Reichman, businessman, of the City of Côte St.Luc, District of Montreal, and therein and domiciled at 5611 Palmer Avenue, will present a petition to the Secretary of the Province of Québec for a decree of the Lieutenant-Governor in Council changing his name from Joseph Reichman to Joseph Richman, said change of name to have application and to enure to the benefit of his wife.Dame Frances Starr Reichnan, as well as all children born of the said marriage.Dated at Montreal, this 1st day of February, 1974.Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter, Taviss, Shayne & Levitt, 56020-7-2-0 Attorneys for Petitioner.Serge Balainc Avis est par les présentes donné que Serge Balaine.domicilié au 71 Emile Nelligan, app.407, à Cartier-ville, province de Québec, a transmis au ministre de la Justice une requête demandant que son nom soit changé de Serge Balainc à Serge Bélan.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement de nom.Laval, ce 25 janvier 1974.Les aiocals du requérant.56036-7-2-o Pion & Wolfe.Serge Balaine Notice is hereby given that Serge Balaine, residing at 71 Emile Nelligan, Apt.407, in Cartierville, Province of Québec, has transmitted to the Minister of Justice a petition requesting the change of his name from Serge Balaine to Serge Bélan.This change of name will affect no other person.Laval, this 25th January, 1974.Pion & Wolfe, 56036-7-2-o Attorneys for petitioner.Changement de nom \u2014 Loi du Change of name \u2014 Act Demandes Applications GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1471 Joseph Georges Claude Paul André Lipman Avis est donné par la présente que Joseph Georges Claude Paul André Lipman, artiste, 1191 rue Hope, Montréal, Québec, fera application au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom à Paul John Daniel André.Montréal, le 29 janvier 1974.Les procureurs du requérant, 55879-6-2-0 Blumer & Mass.Thorns John Madden Avis est par les présentes donné que Thomas John Madden, ingénieur, domicilié et demeurant à 1601, rue I.va]], dans les cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom à Joseph John Thomas Martin.Saint-Jérôme, le 31 janvier 1974.Les procureurs du requérant, 56037-7-2-o Forget & Rochon.Joseph Georges Claude Paul André Lipman Notice is hereby given that Joseph Georges Claude Paul André Lipman, artist, 1191 Hope Street, Montreal, Québec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his name to Paul John Daniel André.Montreal, January 29th, 1974.Blumer & Mass, 55879-6-2-0 Attorneys for Applicant.Thorns John Madden Take notice that Thomas John Madden, engineer, domiciled and residing at 1601 Lyall Street in the city and district of Montreal, will make an application to the Lieutenant-Governor in Council to obtain a decree changing his name to Joseph John Thomas Martin.St.Jérôme, January 31, 1974.Forget & Rochon, 56037-7-2-o Attorneys for the petitioner.Renseignements sur les compagnies Companies Information Act Erratum Les noms de compagnie énoncés ci-après ont été inclus par erreur dans des avis de lettres patentes annulées dans la Gazette Officielle du Québec.En effet, les compagnies concernées ont produit dans les délais fixés les rapports requis par le ministre dans un avis antérieur.En conséquence, vu l'article 5d de la Loi des renseignements sur les compagnies, avis est donné que lesdites compagnies n'ont pas été dissoutes par la publication desdits avis de dissolution.Erratum The names of the companies, hereinafter mentioned have been included by mistake in notices of letters patent annulled published in the Québec Officiât Gazette.In fact, the companies concerned have produced, within the prescribed time limits, the reports required by the Minister in a previous notice.Therefore, in compliance with section 5d of the Companies Information Act, notice is given that the said companies have not been dissolved by the publication of said notice of dissolution.\tDate de\tDate de \tconstitution\tlettres patentes Nom de la compagnie\t\tannulées Name of the Company\tDate of\tDate of \tIncorporation\tletters patent annulled BENNINGTON (QUEBEC) LTD.CAPITAL STEEL PRODUCTS LIMITED.CLUB ESS0 INC.CREATIVE ENTERPRISES INC.CYRANO RESTAURANT INC.IMPALA STEAK HOUSE INC.JAYCEE DEVELOPMENT CO.LTD.J.B.LORANGER (1971) LTEE.RORIMA HOLDINGS LTD.10\t09\t62\t06\t10\t73 21\t02\t68\t12\t01\t74 03\t12\t59\t03\t11\t73 03\t11\t66\t01\t12\t73 26\t09\t63\t19\t01\t74 11\t12\t60\t19\t01\t74 28\t04\t70\t22\t12\t73 04\t01\t71\t26\t05\t73 16\t02\t62\t10\t01\t74 55907-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.55907-o Pierre Desjardins, Director of the Companies Service. 1472 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 197!,.Vol.106.So.7 Révocation de dissolution Relocation of dissolution Le ministre des institutions financières, compagnies et coopé- The Minister of Financial Institutions.Companies and ratives donne avis, en vertu du paragraphe a de l'article 5/ Cooperatives gives notice, that pursuant to paragraph a ol de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé a section 5/ of the Companies Information Act, he deemed it propos de faire droit à la demande d'intéressés faite dans les advisable to grant the petition of the interested parties made délais légaux à l'effet de révoquer la dissolution de within the legal time limit, praying to revoke the dissolution of Nom de la compagnie Samt of the Company CLUB TALAYARDE INC.en vertu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution de ladite compagnie.En conséquence, ladite compagnie est censée n'avoir jamais été dissoute en vertu de ladite loi, sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.Le directeur du service des compagnies.55907-o Pierre Desjardins.Proclamations Canada, Province de HUGUES I.APOTNTE Québec.[L.S.| ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Sali t.Proclamation Attendu que le conseil municipal du village de Lac-à-la-Croix, comté de Lac-Saint-Jean-Est, a soumis pour approbation son règlement 70, modifié par une résolution adoptée le 7 décembre 1973, à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la cité d'Alma: Attendu que le conseil municipal de la cite d'Alma.par son règlement numéro 473, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le conseil municipal du village de Lac-à-la-Croix, comté de Lac-Saint-Jean-Est; Attendu que, sous l'autorité de l'article 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 24), le lieutenant-gouverneur en conseil a donné son approbation à ces règlements.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 78-74, du 9 janvier 1974, et vu les dispositions des articles 693 à 697 de la Loi des cités et villes (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 193) et des articles 3 à 7 de la Loi des courts municipales (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 24), Nous avons décrété et Dissolution Gazette officielle No Dat« Officiât Gazette No.13 10 1973 41 pursuant to the said Act and that he revokes the dissolution of the said company.Consequently, the said company, is considered as having never been dissolved under the said Act, without prejudice to the rights acquired by any person between the dissolution and the revocation.Pierre Desjardins, 55907-o Director of the Companies Service.Proclamations Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.IL.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories.Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas the Municipal Council of the Village of Lac-à-la-Croix, County of Lake St.John-East has submitted for approval its bylaw No.70, amended by a resolution adopted on December 7, 1973, for the purpose of submitting the territory of this municipality to the jurisdiction of the Municipal Court of the City of Alma; Whereas the Municipal Council of the City of Alma by its bylaw No.473, lias agreed to the tenor of the said bylaw adopted by the Municipal Council of the Village of Lac-à-la-Croix, County of Lake St.John-East.Whereas under section 7 of the Municipal Courts Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 24).the Lieutenant-Governor in Council has granted his approval to the said bylaws.Therefore, with the consent and advise of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 78-74, dated January 9, 1974, and pursuant to the provisions of sections 693 to 697 of the Cities and Towns Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 193), and sections 3 to 7 of the Municipal Courts Act (Revised Statutes, 1964.Chapter 24), We have decreed and GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n' 7 1473 ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Qu'à compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, le territoire du village de Lac-à-la-Croix, comté de Lac-Saint-Jean-Est, sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la cité d'Alma, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce neuvième jour de janvier en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-deuxième année.Par ordre.Libro:501 Folio: 193 Le sous-procureur général adjoinl, Jean Alarie.55915-q ordered and do hereby decree and order, upon recommendation of the Minister of Municipal Affairs: That from and after thirty-one days following upon the date of publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle, the territory of the Village of Lac-à-la-Croix, County of Lake St.John-East, will be subject to the jurisdiction to the Municipal Court established in the City of Alma, as if the two municipalities formed but one for these purposes only.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may consern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed: Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this ninth day of January in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and the twenty-second year of Our Reign.By command, Jean Alahie.Libro: 501 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 193 55915 Canada.Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.) ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Franquelin, comprenant les lots 1 à 43, rang A, située dans la division d'enregistrement de Saguenay, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagné d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau ; Attendu que, maintenant il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, Canada.Province of HUGUES LAPOINTE Québec.(L.S.) ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Franquelin, comprising lots 1 to 43, Range A, located in the Saguenay Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposit in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council. 1474 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Saguenay, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Franquelin.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 59-74, du 9 janvier 1974, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Franquelin, comprenant les lots 1 à 43, rang A, située dans la division d'enregistrement de Saguenay; d) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Franquelin; c) de rappeler que dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'emmeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., ch., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce neuvième jour de janvier en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-deuxième année.Par ordre.Le sous-proeureur général adjoint, Libro:501 Jean Ai.akie, Folio: 194 55915-o the deposit of the original plan and book of reference in the Saguenay Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Franquelin.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 59-74, dated January 9, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the CadastreAct (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title cf which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau, of the original plan and book of reference of a part of the Township of Franquelin, comprising lots 1 to 43, Range A, located in the Saguenay Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 wil become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Franquelin; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly; In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this ninth day of January in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-second year of Our Reign.By command, Jean Alarie, Libro: 501 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 194 55gi5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1475 Soumissions \u2014 Demandes de La commission scolaire de Sainte-Thérèse Siège social: 6, rue Tassé, Sainte-Thérèse, comté de Terrebonne, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean Poitras, directeur-général.Bureau administratif, 6, rue Tassé, Ste-Thérèse, comté de Terrebonne, P.Q.J7E-1V3, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 4 mars 1974, pour l'achat de $929,000 d'obligations de la commission scolaire de Sainte-Thérèse, datées du 1er avril 1974 et remboursables en série du 1er avril 1975 au 1er avril 1994 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%, ni supérieur à 9%, payable semi-annuellement les ier avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que nv.ntre au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1974.Tableau d'amortissement \u2014 $929,000 \u2014 20 ans Date Capital 01 04 1975.$28,500 01 04 1976 .30,000 01 04 1977.32,500 01 04 1978 .34,500 01 04 1979 .37,000 01 04 1980.39,500 01 04 1981.43,000 01 04 1982.46,500 01 04 1983.50,500 01 04 1984 .53,000 La commission scolaire de Sainte-Thérèse se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.Tenders \u2014 Requests for The Ste.Thérèse School Board Head Office: 6 Tassé Street, Ste.Thérèse, County of Terrebonne, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Jean Poitras, General-Director, at the Administration Office, 6 Tassé Street, Ste.Thérèse, County of Terrebonne, P.Q.J7E-1V3, until 8:00 o'clock p.m., March 4, 1974 for the purchase of a bond issue of $929,000 for the Ste.Thérèse School Board, dated April 1, 1974, and redeemable serially from April 1, 1975 to April 1, 1994 inclusive, with interest at a rate of not less than 8%, nor more than 9%, payable semiannually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from April 1, 1974.Bedemplion table \u2014 $929,000 \u2014 20 years Date Capital 01 04 1985.$37,000 01 04 1986.40,000 01 04 1987.43,000 01 04 1988 .46,000 01 04 1989 .50,000 01 04 1990 .54,000 01 04 1991.59,000 01 04 1992 .63,000 01 04 1993 .68,000 01 04 1994 .74,000 The Ste.Thérèse School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds. 1476 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $74,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1994.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.I.ec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $74.000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Sainte-Thérèse s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1974 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 18 mars 1963 \u2014 $130,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 15 mai 1973 \u2014 $6,500 \u2014 frais de refinancement; 13 février 1973 \u2014 $780,000 \u2014 construction île l'école Sainte-Thérèse-en-Haut; 10 juillet 1973 \u2014 $12,000 \u2014 dépenses d'immobilisations 1965\u201466 au 30 juin 1972.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 4 mars 1974, à 8.00 heures du soir, llurcau administratif.6.rue Tassé, Sainte-Thérèse, comté de Terre-bonne, P.Q.I7E-1V3.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Sainte-Thérèse (Comté île Terrebonne), ce 7 février 1974.Le directeur-général, Jean Poitras.Bureau administratif.6, nie Tassé, Sainte-Thérèse, (Terrebonne), P.Q.17 K IV3.Téléphone : 430-2200, code 415.55994-o 4.1 to 10-ycar serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-terra bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds will not be for an amount less than $74,000, and if greater than the latter amount, the said surplus must only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of April 1, 1994.Howevei, tenders will be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $74,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on April 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Ste.Thérèse School Board agrees not to bring out new Lund- on the Canadian Market within the sixty days upon from and after April 1, 1974, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: March 18, 1963 \u2014 $130,500 \u2014 loan renewal; May 15, 1973 \u2014 $6,500 \u2014 refinancing costs; February 13, 1973 \u2014 $780,000 \u2014 construction of the Ste.Thérèse-en-Haut School; July 10, 1973 \u2014 $12,000 \u2014 capital expendittliei 1965-66 as at June 30, 1972.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Monday, March 4, 1974, at 8:00 o'clock p.m., at the Administration Office, 6 Tassé Street, Ste.Thérèse, County of Terrebonne.P.Q.17K 1V3.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Ste.Thérèse (County of Terrebonne), February 7, 1974.Jean Poitras, Director-General.Administration Office, 6 Tassé Street, Ste.Thérèse, (Terrebonne), P.Q.J7E-1V3.Telephone: 430-2200, code 514.55994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 Commission scolaire régionale de La Chaudière Siège social: 270, boul.Lacroix, Ville de St-Georges-Est, comté de Beauce, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Pierre Légaré, directeur-général.Bureau administratif, 270, boul.Lacroix, Ville de St-Georges-Est, comté de Beauce, P.Q-, jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 6 mars 1974, pour l'achat de $2,881,000 d'obligations de la commission scolaire régionale de La Chaudière datées du 1er avril 1974 et remboursables en série du 1er avril 1975 au 1er avril 1994 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%, ni supérieur à 9%, payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1974.Tableau d'amortissement \u2014 $2,881,000 \u2014 20 ans Date Capital 01 04 1975.$ 83,000 01 04 1976.90,000 01 04 1977.97,000 01 04 1978.107,000 01 04 1979.117,000 01 04 1980.127,000 01 04 1981.137,000 01 04 1982.150,000 01 04 1983.162.000 01 04 1984.177,000 La commission scolaire régionale de La Chaudière se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.1477 The La Chaudière Regional School Board Head Office: 270 Lacroix Boulevard, Town of St.Georges-East, County of Beauce, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Pierre Légaré, Director-general, at the Administration Office, 270 Lacroix Boulevard, Town of St.Georges-East, County of Beauce, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Wednesday, March 6, 1974, for the purchase of a bond issue of $2,881,000 for the La Chaudière Regional School Board, dated April 1, 1974, and redeemable serially from April 1, 1975 to April 1, 1994, inclusive, with interest at a rate of not less than 8%, nor more than 9%, payable semiannually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may by the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from April 1, 1974.Redemption table \u2014 $2,881,000 \u2014 20 years Date Capital 01 04 1985.$ 110,000 01 04 1986.120,000 01 04 1987.130,000 01 04 1988.140,000 01 04 1989.152,000 01 04 1990.165,000 01 04 1991.180,000 01 04 1992.195,000 01 04 1993.212,000 01 04 1994.230,000 The La Chaudière Regional School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds. 1478 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $230,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1994.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.1,'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.lesdites obligatiens ne seront pas rachetables pai anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $230,000 et seul cet excédent sera rachctablc par anticipation, au pair, le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale de \\a Chaudière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1974 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 24 mai 1972 \u2014 $2,360,000 \u2014 construction de l'école polyvalente à St-Georges-Est; 12 septembre 1973 \u2014 $184,000 \u2014 refinancement pour l'achat de l'école Veillcux (St-Joscph); 12 septembre 1973 \u2014 $27,000 \u2014 refinancement pour l'achat de l'école St-François (Beauce vil le); 12 septembre 1973 \u2014 $310,000 \u2014 école Vei lieux à St-Joseph-de-Bcauce et dépenses d'immobilisations 1972-73.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance régulière du Comité Exécutif de la commission scolaire régionale de La Chaudièie qui sera tenue mercredi, le 6 mars 1974, à 8 heures du soir.Bureau administratif, 270, boul.Lacroix, Ville de St-Georges-Est, comté de Beauce, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Georges-Est (Comté de Beauce), ce 7 février 1974.Le directeur général.Pierre Légaré.Bureau administratif, 270, boulevard Lacroix, Ville de St-Georges-Est, Comté de Beauce, P.Q.Téléphone: 228-5541, code 418.56019-o However, in the case of the last method of payment, the 20-ycar fixed-term bonds will not be for an amount less than $230.000, and if greater than the latter amount, the said surplus must only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of April I, 1994.However, tenders will be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $230,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on April 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The La Chaudière Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon from and after April 1, 1974, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: May 24, 1972 \u2014 $2,360,000 \u2014 construction of the comprehensive school in St.Georges-East ; September 12, 1973 \u2014 $184,000 \u2014 refinancing for the purchase of the Veilleux School (St.Joseph); September 12, 1973 \u2014 $27,000 \u2014 refinancing for the purchase of the St.François School (Beauceville) ; September 12.1973 \u2014 $310,000 \u2014 the Veilleux School in St.Joseph-de-Beauce and capital expenditures for 1972-73.Tenders will be opened and considered at a regular meeting of the Executive Council of the La Chaudière Regional School Board to be held on Wednesday, March 6.1974, at 8:00 o'clock p.m., at the Administration Office.270 Lacroix Boulevard, Town of St.Georges-East, County of Beauce, P.Q.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.St.Georges-East (County of Beauce), February 7, 1974.Pierre Legare, Director General.Administration Office, 270 Lacroix Boulevard, Town of St.Georges-East, County of Beauce, P.Q.Telephone: 228-5541, code 418.56019 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106- année, n' 7 147!) Commission scolaire Provençal Siège social: 1223, rue St-Paul, St-Césaire.(Iberville), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Wilfrid Bibeau, directeur-général, jusqu'à 5.00 heures de l'après-midi, Centre administratif, 1223.rue St-Paul, St-Césaire, comté d'Iberville, P.Q.JOL 1T0, et par après jusqu'à 8.00 heures du soir.École Paul VI, 1811, rue St-Paul, St-Césaire comté d'Iberville, P.Q.jeudi, le 7 mars 1974.pour l'achat de $185,000 d'obligations pour la commission scolaire Provençal, datées du 1er avril 1974 et remboursable en série du 1er avril 1975 au 1er avril 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%, ni supérieur à 9%, payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peur être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1974.Tableau d'amortissement \u2014 $185,000 \u2014 15 ans Date Capital 01 04 1975.$ 7,500 01 04 1976.8,500 01 04 1977.9,000 01 04 1978.9,500 01 04 1979.10,000 01 04 1980.11,000 01 04 1981.11.500 01 04 1982.12.000 La commission scolaire Provençal, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64) demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations à courte échéance 10 ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des 2 termes.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.The Provençal School Board Head Office: 1223 St.Paul Street, St.Césaire, (Iberville), P.Q.Public notice is hereby given that tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Wilfrid Bibeau, Director-General, until 5:00 o'clock p.m., at the Administration Centre, 1223 St.Paul Street, St.Césaire, County of Iberville P.Q.JOL 1T0, and thereafter until 8:00 o'clock p.m.at Paul VI School.1881 St.Paul Street, St.Césaire.County of Iberville, P.Q.on Thursday, March 7, 1974, for the purchase of a bond issue of $185,000 for the Provençal School Board, dated April 1.1974 and redeemable serially from April 1.1975 to April 1989 inclusive, with interest at a rate of not less than 8%, nor more than 9%.payable semiannually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemption, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from April 1, 1974.Redemption table \u2014 §185,000 \u2014 15 years Date Capital 01 04 1983.$12,500 01 04 1984.13,500 01 04 1985.14,000 01 04 1986.15,000 01 04 1987.16.000 01 04 1988.17.000 01 04 1989.18,000 The Provençal School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moreover, tenders may be sent and will be considered for 10-year short-term bonds.However, tenders should comprise one only of the two terms.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned on the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation. 1480 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.February 16.1974.Vol.106.So.7 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1%.du montant de l'emprunt.La commission scolaire Provençal s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1974, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 24 avril 1963 \u2014 $178,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 23 août 1973 \u2014 $7.000 \u2014 de refinancement.Les soumissions seront ouvertes à une séance des commissaires d'écoles que sera tenue à 8:00 heures du soir, jeudi, le 7 mars 1974, École Paul VI.1881.rue St-Paul, St-Césaire.comté d'Iberville.P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Césaire.(Comté d'Iberville).ce 11 février 1974.Le directeur-général.WlLFKII) BlBEAf.Centre administratif 1223.rue St-Paul.St-Césaire.(Iberville).P.Q.J0L 1T0.Téléphone: 469-3112.code 514.56031-o Commission scolaire Nord-Joli Siège social: 4671.rue Principale, C.P.119.St-Félix-de-Valois, (Joliette), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Roland Trudel, directeur général.Bureau administratif.4671, rue Principale.St-Félix-de-Valois, comté de Joliette.P.Q.J0K-2M0, jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 5 mars 1974, pour l'achat de $575,500 d'obligations de la commission scolaire Nord-Joli, datées du 1er avril 1974 et remboursables en série du 1er avril 1975 au 1er avril 1994 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8%.ni supérieur à 9%, payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1974.Tableau d'amortissement \u2014 $575,500 \u2014 20 ans Date Capital 01 04 1975.$27.500 01 04 1976.30,000 01 04 1977.33,000 01 04 1978.35.000 01 04 1979 .38,000 01 04 1980.41,000 01 04 1981.43,000 01 04 1982.48,000 01 04 1983 .38,000 01 04 1984 .42 000 Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1%, of the amount of the loan.The Provençal School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon from and after April 1, 1974, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: April 24, 1963 \u2014 $178,000 \u2014 loan renewal; August 23.1973 \u2014 $7.000 \u2014 refinancing costs.Tenders will be opened and considered at a meeting ot the School Commissioners to be held on Thursday.March 7, 1974, at 8:00 o'clock p.m.at Paul VI School, 1881 St.Paul Street St.Césaire.County of Iberville.P.Q., The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.St.Césaire.(County of Iberville).February 11, 1974.Wilfrid Bibeau, Director-General.Administration Centre.1223 St.Paul Street.St.Césaire.(Iberville).P.Q.101.1T0.Telephone: 469-3112.code 514.56031 The Nord-Joli School Board Head Office: 4671 Principale Street, P.O.Box 119, St.Félix-de-Valois, (Joliette), P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Roland Trudel, General Director, at the Administration Office, 4671 Principale Street, St.Félix-de-Valois.County of Joliette, P.Q., J0K-2M0.until 8:00 o'clock p.m., on Tuesday, March 5, 1974.for the purchase of a bond issue of $575.500 for the Nord-Joli School Board, dated April 1st, 1974 and redeemable serially from April 1, 1975 to April 1, 1994 inclusive, with interest at a rate of not less than 8%, nor more than 9%.payable semiannually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from April 1st, 1974.Redemption table \u2014 S575.Ô00 \u2014 20 years Date Capital 01 04 1985.$13,000 01 04 1986.14,000 01 04 1987.16,000 01 04 1988.17.000 01 04 1989.19.000 01 04 1990 .20,000 01 04 1991.22,000 01 04 1992 .24.000 01 04 1993 .26,000 01 04 1994 .29.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1481 La commission scolaire Nord-Joli se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fideicommis, entre les mains du ministre des Finances des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront être pour un montant inférieur à $29,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1994.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $29,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Nord-Joli s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1974 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 25 septembre 1962 \u2014 $81,200 \u2014 renouvellement d'emprunt; 15 mai 1972 \u2014 $285,000 \u2014 agrandissement de l'école Notre-Dame à St-Félix-dc-Valois; 19 février 1973 \u2014 $4,300 \u2014 frais de refinancement; 26 juin 1973 \u2014 $205,000 \u2014 coûts excédentaires au 30 juin 1972.The Nord-Joli School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds will not be for an amount less than $29,000, and if greater than the latter amount, the said surplus must only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of April 1, 1994.However, tenders will be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $29,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on April 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Nord-Joli School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon from and after April 1, 1974, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: September 25, 1962 \u2014 $81,200 \u2014 loan renewal; May 15, 1972 \u2014 $285,000 \u2014 extension of Notre-Dame School in St.Félix-de-Valois; February 19, 1973 \u2014 $4,300 \u2014 refinancing costs; June 26, 1973 \u2014 $205,000 \u2014 excess costs as at June 30, 1972. 1482 QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE.February 16.1974.Vol.106.No.7 Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mardi, le 5 mars 1974, Bureau administratif, 4671, rue Principale, St-Félix-de-Valois, comté de Joliette, P.Q.J0K-2M0.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Félix-de-Valois (Comté de Joliette), ce 11 février 1974.Le directeur général.Roland Trudel.Bureau administratif, 4671, rue Principale.St-Félix-de-Valois, (Joliette), P.Q.J0K-2M0.Téléphone : 889-5531, code 514 .56042-o Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Tuesday, March 5th, 1974, at 8:00 o'clock p.m., at the Administration Office, 4671 Principale Street, St.Félix-de-Valois, County of Joliette, P.Q.J0K-2M0.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.St.Félix-de-Valois (County of Joliette), February 11, 1974.Roland Trudel, Director General.Administration Office, 4671 Principale Street, St.Félix-de-Valois, (Joliette), P.Q.J0K-2M0.Telephone : 889-5531, code 514.56042 Cité de Rouyn Comté de Rouyn-Noranda Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Télesphore Moreau, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 205, rue du Portage, Case postale 220, Rouyn, comté de Rouyn-Noranda, P.Q-, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 4 mars 1974, pour l'achat de $840,000 d'obligations de la cité de Rouyn, comté de Rouyn-Noranda, datées du 1er avril 1974 et remboursables en série du 1er avril 1975 au 1er avril 1994 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8% ni supérieur à 9% payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1974.Tableau d'amortissement \u2014 $840,000 \u2014 20 ans Date Capital 01 04 1975.$ 20,000 01 04 1976 .21,000 01 04 1977 .24,000 01 04 1978.26,000 01 04 1979 .28,000 01 04 1980 .30,000 01 04 1981.33,000 01 04 1982 .36,000 01 04 1983 .39,000 01 04 1984.41,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.City of Rouyn County of Rouyn-Noranda Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Télesphore Moreau, Secretary-Treasurer, at the City Hall, 205 Du Portage Street Post Office Box 220, Rouyn, County of Rouyn-Noranda, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Monday, March 4, 1974, for the purchase of a bond issue of $840,000 for the City of Rouyn, County of Rouyn-Noranda, dated April 1, 1974, and redeemable serially from April 1, 1975 to April 1, 1994 inclusive, with interest at a rate of not less than 8%.nor more than 9%, payable semiannually on April 1st and October 1st of each year.The rate on interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from April 1, 1974., Redemption table \u2014 $840.000 \u2014 20 years Date Capital 01 04 1985.$ 37,000 01 04 1986.40,000 01 04 1987.43,000 01 04 1988 .47,000 01 04 1989.50,000 01'' 04 1990.55,000 01 04 1991.60,000 01 04 1992.64,000 01 04 1993 .70,000 01 04 1994.76,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1971,, 106' année, n° 7 1483 4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 876,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1994.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto et à Ottawa, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $76,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Rouyn s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1974 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements numéros: 829 \u2014 $240,000 \u2014 construction d'un complexe sportif; 830 \u2014 $200,000 \u2014 acquisition de terrains; 837 \u2014 $400,000 \u2014 achat de machinerie, équipement d'éclairage, etc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, lundi, le 4 mars 1974, Hôtel de ville, 205, rue du Portage, Case postale 220, Rouyn, comté de Rouyn-Noranda, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Rouyn (Comté de Rouyn-Noranda) ce 8 février 1974.Le secrétaire-trésorier, TÉLESPHORE MoREAU.Hôtel de ville 205.rue du Portage, Case postale 220, Rouyn (Rouyn-Noranda), P.Q.Téléphone: 762-1721, code 819 55993-o 4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $76.000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of April 1, 1994.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head office of sard bank in Toronto and Ottawa.Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $76.000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on April 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1%, of the amount of the loan.The City of Rouyn agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after April 1, 1974 without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to bylaws numbers: 829 \u2014 $240,000 \u2014 construction of a sports complex; 830 \u2014 $200.000 \u2014 purchase of land; 837 \u2014 $400,000 \u2014 purchase of machinery, lighting equipment, etc.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council, or of one of its committees, as the case may be, to be held at 8:00 o'clock p.m.on Monday, March 4, 1974, at the City Hall, 205 Du Portage Street, Post Office Box 220, Rouyn, County of Rouyn-Noranda, P.Q.The Council does bind itself to accept the highest or any of the Tenders.Rouvn, (County of Rouyn-Noranda), February 8, 1974.\" Télesphore Moreau, Secretary-Treasurer.City Hall, 205 Du Portage Street, Post Office Box 220.Rouyn.(Rouvn-Noranda), P.Q.Téléplrone:'762-1721, code 819.55993 1484 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol.106, No.7 Ventes pour taxes Sales for taxes Municipalité du comté de Beauharnois Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la Corporation du comté de Beauharnois que les immeubles ci-après mentionnés seront vendus par enchère publique, dans l'Hôtel de Ville de Beauharnois, JEUDI, le QUATRIÈME jour d'AVRIL 1974, à DEUX heures de l'après-midi, pour arrérages de taxes scolaires, municipales et autres redevances, sur les divers lots de terre plus bas désignés, à moins que lesdites taxes et redevances ne soient payées avec les frais avant la vente, à savoir: Municipality of the County of Beauharnois Public notice is hereby given, by the undersigned, secretary-treasurer of the above-mentioned municipality of Beauharnois, that the immoveables hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the Town Hall in the town of Beauharnois, THURSDAY, the FOURTH day of APRIL 1974, at TWO o'clock in the afternoon, for school taxes, municipal taxes and other dues on the various lots of land hereinafter designated, unless the said taxes and dues have been paid, with costs, before the sale, to wit: Propriétaire enregistré Registered proprietor Description de l'immeuble Description of the immoveable Taxes\t\tTaxes scol.\t\tmunie.et int.\t\tet int.School\t\tMunie.taxes\t\ttaxes and int.\t\tand int.440\t63\tS 363.06 864\t07\t409.83 481\tno\t461.66 31\t78\t59.87 26\t49\t62.22 26\t4 domiciled at Percé, District of Gaspé, and now of unknown address, defendant.\"An immoveable located in the City of Percé, known and described as being part of lot six hundred seventy-eight.Range 2, Township of Percé, and bounded on the east by lot 677, property of Eugène Despard, on the west by lot 679, property of August Donahue, on the north by Irlande Road, on the south by the boundary line, having a total surface area of 5,400 square feet, with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the office of the Percé Registration Division, in the Court House of Percé, on MONDAY, the EIGHTH day of APRIL, 1974, at TEN o'clock in the forenoon.Percé, February 7, 1974.Jean Bourget, 56030 Sheriff.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec District of Gaspé - Percé Provincial Court, ( JEAN DELORME, plaintiff, vs No.5921.< J ARMAND DAVID (JOSEPH), V journeyman, domiciled and residing at Newport Point, District of Gaspé.\"A certain parcel of land lying and situate in Newport, in the District of Gaspé, better known and described on the official plan and in the book of reference for the Township of Newport, as being lots seventy and GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1974, 106' année, n° 7 1495 et onze (lots 70 et 71), du rang du Village du Canton de Newport, borné comme suit: vers le nord, par les terres de la Couronne; vers l'est, par la propriété de Gérard Meunier; au sud, par la route nationale No 6; et à l'ouest, par la propriété de Jos David, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, moins la partie du lot soixante-dix (lot 70), vendue à la Commission scolaire de Newport.» Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Percé, au Palais de justice de Percé, district de Gaspé, LUNDI, le PREMIER jour d'AVRIL, 1974, à DIX heures de l'avant-midi.Percé, le 5 février 1974.Le shérif, 55995-0 Jean Bourget.MONTMAGNY Canada \u2014 Province de Québec Cour Fédérale du Canada ÎTNANS l'affaire de LA LOI DE \u2022L-' L'IMPOT SUR LE REVENU du Régime de pensions du Canada, vi NETTOYEUR MONTMAGNY INC., 309, boulevard Taché E., Montmagny, défendeur.Un terrain connu et désigné comme étant formé des lots numéros trente-neuf, quarante, quarante-deux et quarante-cinq, subdivisions du lot originaire numéro cent quatorze (114-39, 40, 42 et 45) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de St-Thomas, dans le comté de Montmagny, mesurant cent trente-quatre pieds (134') dans la ligne nord, quatre-vingts pieds (80') dans la ligne est, cent trente-cinq pieds et sept dixièmes et quatre-vingts pieds (135.7' et 80') dans la ligne sud, et cent soixante pieds (160') dans la ligne ouest.Toutes les bâtisses et constructions érigées sur lesdits terrains, comprenant un atelier de nettoyage, une résidence et une voûte à fourrure.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montmagnv, au Palais de Justice de Montmagny, LUNDI, le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1974, à TROIS heures de l'après-midi.Montmagny, 8 février 1974.Le shérif, 56046-o Jean-Paul Tremblay.MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Montréal No 02-033 698-73 « A » ( Vvox CENEST, deman-C.S.M.18-000145-749 i 1 deur.vs LES MAISONS TRADITION DU QUÉBEC LTEE, défendeur, et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Laprairie.mis en cause.seventy-one (lots 70 and 71), in the Village Range of the Township of Newport, bounded as follows: towards the north by Crown lands; towards the east by the property of Gérard Meunier; on the south by Highway No.6; and on the west by the property of Jos David, with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies, less the part of lot seventy (lot 70) sold to the Newport School Board.\" To be sold at the office of Percé Registration Division, at the Court House of Percé, District of Gaspé, on MONDAY, the FIRST day of APRIL, 1974, at TEN o'clock in the forenoon.Percé, February 5, 1974.Jean Bourget, 55995 Sheriff.MONTMAGNY Canada \u2014 Province of Québec Federal Court of Canada { TN the matter of the INCOME No.T-3650-73.< A TAX ACT respecting the Canada I Pension Plan M NETTOYEUR MONTMAGNY INC., 309 Taché Boulevard East, Montmagny, defendant.A tract of land known and described as being made up of lots numbers thirty-nine, forty, forty-two and forty-five, subdivisions of original lot number one hundred fourteen (114-39, 40, 42 and 45) on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the Parish of St.Thomas, in the County of Montmagny, measuring one hundred thirty-four feet (134') on its north line, eighty feet (80') on its east line, one hundred thirty-five and seven tenths feet and eighty feet (135.7' and 80') on its south line and one hundred sixty feet (160') on its west line.With all buildings and constructions erected on said pieces of land, comprising a cleaner's shop, a residence and a furrier's vault.To be sold at the Office of the Montmagny Registration Division, in the Court House of Montmagny, on MONDAY, the EIGHTEENTH day of MARCH, 1974, at THREE o'clock in the afternoon.Montmagny, February 8, 1974.Jean-Paul Tremblay, 56046 Sheriff.MONTREAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal No.02-033 698-73 \"A\" ( \\TVON GENEST, plain-S.C.M.18-000145-749 < 1 tiff, vs LES MAISONS I TRADITION DU QUEBEC LTEE, defendant, and THE REGISTRAR FOR THE LAPRAIRIE REGISTRATION DIVISION, mit en cause. 1496 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 16, 1974, Vol- 106, No.7 a) « Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro dix-sept du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-17) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Mag-deleine, avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 10 boulevard Des Champs Fleuris, Laprairie; » b) ' Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt-cinq du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-25) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de La-prairie-de-la-Magdcleine, avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 145 rue Des Colibris, Laprairie; » c) « Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-30) aux plan et livre de renvoi officiels île la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 70 boulevard Des Champs Fleuris, Laprairie; \u2022 d) 'Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-40) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de La-prairie-de-la-Magdelcine avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 100 rue De La Lune, Laprairie; » «) « Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinquante-huit du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-58) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 20 rue De La Lune, Laprairie; » /) « Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-cinq du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-65) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-Ia-Magdeleine, avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 25 boulevard Des Champs Fleuris, Laprairie; » g) « Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-six du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-66) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 35 boulevard Des Champs Fleuris, Laprairie; ¦ h) * Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-sept du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-67) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de La-prairie-de-la-Magdelcine, avec bâtisse y dessus en voie de construction portant le numéro civique 45 boulevard Des Champs Fleuris, Laprairie; » ï) « Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-dix du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-70) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la- (a) \"A certain emplacement known and described as being subdivision number seventeen of original lot number twenty-one (321-17) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Laprairie-de-la-Magdeleine, with the building under construction thereon bearing civic number 10 Des Champs Fleuris Boulevard, Laprairie;\" (6) \"A certain emplacement known and described as being subdivision number twenty-five of original lot number three hundred twenty-one (321-25) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Laprairie-de-la-Magdeleine, with the building under construction thereon bearing civic number 145 Des Colibris Street, Laprairie;\" (c) \"A certain emplacement known and described as being subdivision number thirty of original lot number three hundred twenty-one (321-30) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Laprairie-de-la-Magdeleine, with the building under construction thereon bearing civic number 70 Des Champs Fleuris Boulevard, Laprairie; 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