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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 30 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1974-11-30, Collections de BAnQ.

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[" JU GAZETTE QUEBEC ssr-r OFFICIELLE OFFICIAL DU QUÉBEC GAZETTE OFF A11E8 PARTE 1 PART 1 AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.SO novembre 1974, 106' année, n° 48 8961 PARTIE 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazette officielle du Québec.2.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazette officielle du Québec.La partie 1 paraît le samedi matin et contientdesavis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Editeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazette officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazette, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazette is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazette.Part 1 is issued every Saturday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements are payable in advance at the rates set forth below, except where they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will be refunded.6.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Québec.8.The Québec Official Gazette (Part 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Wednesday noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.9.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Officiai Publither 8962 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: S5 des 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1) : du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire, Québec, 25 octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRIPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $5 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December, $20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the tlurd, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, October 25, 1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur ofliciel du Québec, Cité Parlementaire, Québec G1R 4Y7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazette, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8963 AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES Compagnies \u2014 Loi des\tCompanies Act Lettres patentes (3e partie)\tLetters Patent (Part III) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to Part III of the Companies Act, he has granted letters patent incorporating: Nom / Name\tIncorporation Siège social / Head Office Date L'ARPIDROME DE CHARLESBOURG INC.1360-2073\t.750, de la Place Sorbonne, 11 11 74 Charles bourg LES ARTISANS INDIENS DU QUEBEC.et sa version anglaise THE INDIAN CRAFTSMEN OF QUEBEC 1356-7581 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE MONTMORENCY INC.(A.G.E.M.) 1369-8279 ASSOCIATION RECREATIVE DU DOMAINE ORFORD- SUR-LE-LAC INC.1370-1396 ASSOCIATION SPORTIVE DU CENTRE-SUD INC.1370-0794 ATELIER DE RECHERCHE THEATRALE L'ESKABEL.1359-3264 CARREFOUR NOUVEAU MONDE.1369-6463 CLUB AVION RADIO-CONTROLE TROIS-RIVIERES INC.1359-7661 CLUB DE BASE-BALL AMATEUR DE LASALLE.1369-8378 CLUB DE CAMPING LE WIGWAM 1359-1078 CLUB DE GOLF QUEVILLON INC.1369-7959 CLUB DE L'AGE D'OR DE DUPUY.1357-4611 CLUB LIONS ROUYN-CENTRE.1359-5962 CLUB LIONS DE SHAWINIGAN INC.1359-8826 CLUB DE MOTOCYCLISME LES PRIMITIFS INC.1359-9576 CLUB OPTIMISTE DE VILLE BECANCOUR, QUEBEC.1358-7118 114!, Route del'Eglise, Sainte-Foy.30 04 74 Laval.27 09 74 Route rurale numéro 2, Eastman.24 10 74 2000, rue Alexandre-DeSève, Montréal Montréal.6970, 15e Avenue, Rosemont.Trois-Rivières.157, rue Smith, LaSalle.2065, rue Brébeuf, Longueuil.Lebel-sur-Quévillon.St-Jacques-le-Mineur de Dupuy Abitibi Ouest LE CLUB SPORTIF GRANDE COUDEE INC.1357-4421 Rouyn.Shawinigan.Beauharnois.Ste-Gertrude, Bécancour Saint-Martin.18 10 74 25 09 74 13 09 74 17 10 74 27 09 74 12 09 74 24 09 74 29 07 74 09 10 74 23 10 74 29 10 74 22 08 74 22 08 74 8964 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 Nom / Name\tIncorporation Siège social / Head Office Date LE COMITE DES CITOYENS DE LONGUEUIL ET DE LA LongueuU.16 09 74 RIVE SUD INC.1369-6554\t ECOLES EMMANUEL.\t86.boulevard Wesfnnrk Dollard-des- 30 08 74 and its English version EMMANUEL SCHOOLS 1358-8892\tOrmeaux \t.Route rurale numAm 3 TTemmino-fnrH.03 09 74 and its English version HAVELOCK FAIR INCORPORATED 1358-9593\t Le directeur du service des compagnies, 59194-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 59194-0 Director of the Companies Service.Changement de nom\tChange of name Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies il a approuvé les règlements de changement de nom suivants:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has approved the by-laws changing the name of : Nouveau nom / New name\tAncien nom Incorporation Former name Date CARENA-BANCORP INC.CANADIAN ARENA COMPANY.10 03 23 1114-5463 COMPAGNIE CANADIENNE DE FER ET METAUX LTEE.CANADIAN IRON AND METAL 09 11 60 et sa version anglaise COMPANY LTD.CANADIAN IRON AND METAL COMPANY LTD.1109-7284 CONSTRUCTION DONSKILL (QUEBEC) LTEE.COMPAGNIE D'INVESTISSE- 26 02 74 et sa version anglaise MENTS IMMOBILIERS UN & DONSKILL CONSTRUCTION (QUEBEC) LTD.DEUX LTEE 1357-6905 ONE & TWO REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY LTD.GESTION C.D.R.INC.RODOC INC.31 J0 63 1105-4855 MATÉRIAUX D'EXPÉDITION LION LTËE.LION SHIPPING SUPPLIES LTD.25 07 60 et sa version anglaise LION SHIPPING SUPPLIES LTD.13223-60 SENECAL, THIBAULT & ASSOCIES INC.DUCHAMP8, SENECAL, 09 02 65 545-65 THIBAULT & ASSOCIES INC.TRANSPORTEURS DE LIQUIDES METRO LTEE.METRO LIQUID CARRIERS 26 09 66 et sa version anglaise (1966) LTD.METRO LIQUID CARRIERS LTD.3896-66 59194-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.59194-0 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8965 Lettres patentes (Ie partie) Letters Patent (Part I) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accorde des lettres patentes constituant en corporation: The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to Part III of the Companies Act, he has granted letters patent incorporating: Norn / Name Siège social / Head Office Incorporation Date ACCOMODATION CARLETON INC.1359-3934 LES AGENCES DES VENTES H.R.W.LTEE.and its English version H.R.W.SALES AGENCIES LTD.1359-5113 ANDIGE INC.1360-0119 ARMOCO INC.1358-9221 ASPHALTE GAZAILLE INC.1369-7487 ATELIER SENECHAL INC.1369-9707 AU PETIT GORET (1974) INC.1357-3191 AUBERGE DE BONNE VIE INC.1359-9238 AUTOMOBILES CHICOUTIMI INC____ et sa version anglaise CHICOUTIMI AUTOMOBILES INC.1360-0226 AVIATION B.M.B.INC.and its English version B.M.B.AVIATION INC.1359-8818 THOMAS W.BAILLIE INC.1370-0372 BAR DION INC.1359-6168 BAZAR ST-DENIS INC.et sa version anglaise ST-DENIS VARIETY STORE INC.1369-9863 EDOUARD BEAUCHESNE (1974) INC 1369-5911 BIJOUTERIE ITALIENNE P.M.INC.1369-8840 G.BLACKBURN INC 1359-6212 BOULANGERIE LANDREVILLE LTEE.1359-8958 BOUTIQUE CHERUBIN INC.1359-5855 BRASSERIE ASTERIX INC.1370-2246 752, Conseil, Sherbrooke.26 09 74 853.du Sablon, Laval.09 10 74 120, rue Principale Nord, 30 10 74 l'Annonciation.1664, 18ème Avenue, Pointe-aux- 28 08 74 Trembles.393, rue Bérard, Granby.23 09 74 Montréal.08 10 74 6555, rue Papineau, Montréal.19 06 74 Sainte-Adèle.25 10 74 Chicoutimi.31 10 74 Mansonville.23 10 74 1431.rue Forget, Ile SainuJean.15 10 74 280, rue du Roi, Asbestos.10 10 74 3634, rue St-Denis, Montréal.29 10 74 831, Montée Ste-Julie, Sainte-Julie.09 09 74 212.rue St-Zotique est, Montréal.01 10 74 709, St-Joseph, Roberval.10 10 74 56, Joliette, Mont-Joli.24 10 74 2600, avenue Duval, app.305, Québec 08 10 74 Montréal.31 10 74 v.Hir, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 7974, Vol.106, No.48 Nom / Name BRASSERIE BELAIR INC.1359-6705 BRASSERIE LA GAMELLE LIMITEE.1360-1000 LA BRASSERIE MIRADOR INC.1354-4192 BROCHEUSES MONTREAL INC.et sa version anglaise MONTREAL STAPLERS INC.1370-0596 GAETAN CARDINAL INC.1370-1453 CARROSSERIE D'AUTO METROPOLITAIN INC.et sa version anglaise METROPOLITAN AUTO BODY INC.1370-0810 CASSE-CROUTE POULIN LTEE.1359-6804 ROLAND CASTONGUAY & FILS, LTEE.1359-9048 CENTRE D'AUTOS PAMBAS INC.et sa version anglaise PAMBAS CAR CENTER INC.1359-4247 CENTRE DE DISTRIBUTION PODIATRIQUE L.& P.INC.et sa version anglaise L.A P.POD1ATRIC DISTRIBUTION CENTER INC.1359-2845 CENTRE DE DONNEES 128 K.LTEE.et sa version anglaise 1S8 K.DATA CENTER LTD.1369-9582 CENTRE D'INFORMATIQUE B.S.P.INC.1360-0168 CENTRE DU CAMION TRANS-QUEBEC INC.et sa version anglaise TRANS-QUEBEC TRUCK CENTRE INC.1370-0786 CENTRE DE RENOVATION CITADELLE INC.and its English version CITADEL RENOVATION CENTER INC.1359-9667 RAYMOND A.CHEN INC.1358-7035 CINE NORD INC.1359-8420 CLINIQUE DENTAIRE GRENET INC.1359-5723 CLINIQUE D'ESTHETIQUE LISON INC.1370-1230 CLINIQUE RIFO INC.1368-8114 COMMUNICATION SYNERGIE INC.1359-6556 Incorporation Siège social / Head Office Date 1005, Courcelette, Val Bélair.II 10 74 18, rue Fraser.La Malbaie.06 11 74 Chicoutimi.05 03 74 7622.De Chateaubriand.Montréal.17 10 74 255, rue Victoria, Thurso.24 10 74 Montréal-Nord.18 10 74 4261, Place Charles Bédard, Québec .15 10 74 1987, rue Notre-Dame.Saint-Félicien.24 10 74 3950, rue Fleury est, Montréal.30 09 74 432, boulevard St-Cyrille ouest, 24 09 74 Québec.Montréal.07 10 74 616,6e Avenue, Pointe-aux-Trembles.31 10 74 1100, rue Dupuis, Verdun.18 10 74 3675, boulevard St-Martin.Chomedey.29 10 74 Laval.516.6e Avenue, Pointe-aux-Trembles.15 10 74 110, Racine est, Chicoutimi.22 10 74 12265, Grenot, Cartierville.07 10 74 265, 1ère Avenue, Asbestos.23 10 74 489.rue Victoria, pièce 360.26 06 74 Saint-Lambert.1016, Beaver Hall, suite 145, Montréal 11 10 74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 80 novembre 1974, 106' année.n° 48 8967 Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date COMPAGNIE DE GESTION JACANO INC.1357-6632 LA COMPAGNIE POINTS DE COUTURE RABY LTEE.and its English version RABY STITCHING CO.LTD.1359-9170 CONENG INC.1369-9897 CONFECTION L.& L.INC.1370-2345 LES CONSTRUCTIONS C.L.L.INC.et sa version anglaise C.L.L.CONSTRUCTIONS INC.1359-7620 LES CONSTRUCTIONS CYJAC INC.et sa version anglaise CYJAC CONSTRUCTIONS INC.1370-2147 LES CONSTRUCTIONS LAUMIEN LTEE.and its English version LAUMIEN CONSTRUCTION LTD.1368-9948 CONSTRUCTION SYLT LTEE.1359-8982 CORPORATION DE CAPITAL I.C.C.INC.and its English version I.C.C.CAPITAL CORPORATION INC.1358-1343 CORPORATION DE CONSTRUCTION CYTREN (QUEBEC).and its English version CYTREN CONSTRUCTION (QUEBEC) CORPORATION 1370-0463 COUVERTURES DU QUEBEC INC.1370-0034 COUVREUR ET FERBLANTIER D.J.D.INC.et sa version anglaise D.J.D.ROOFER AND TINSMITH INC.1370-0877 CUIRS TACOMA INC.1370-1529 CYRAC LIMITEE 1360-1158 DECORATION MIRABEL INC.et sa version anglaise MIRABEL DECORATION INC.1370-1289 DISTRIBUTION CHARMAINE INC.1369-5556 896, Puyjalon, Hauterive.Montréal.7919, chemin Mackle, Montréal.1351, Duchesnay, Saint-Justin.Salaberry-de-Valleyfield.05 07 74 25 10 74 09 10 74 31 10 74 17 10 74 Pincourt.30 10 74 2058, avenue Oxford, Montréal.811, Principale, Saint-Liguori .800, boulevard Dorchester ouest, suite 615, Montréal.11 07 74 24 10 74 29 07 74 5490, avenue Royalmount, Montréal.16 10 74 7, rue Napoléon, Laval-des-Rapides, Laval.Pierrefonds.Laval.279, 1ère Avenue, Saint-Georges 432, Foster, Fabreville, Laval____ RAYMOND DUCLOS INC.1359-7950 EDITIONS LES QUATRE ASSOCIES INC.1369-1951 EDITIONS DU SEUIL LIMITEE .1370-1131 Montréal.600, Belvédère, Québec .5276, rue Berri, Montréal Saint-Laurent.10 10 74 18 10 74 25 10 74 06 11 74 23 10 74 05 09 74 21 10 74 26 09 74 22 10 74 896S QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974.Vol.106, No.48 Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date 768, rue St-Paul ouest, Montréal.'5 10 74 EMBOBINEURS DE RUBANS MAGNETIQUES DE MONTREAL INC.and its English version MONTREAL TAPE WINDERS INC.1370-0398 LES ENTREPRENEURS GENERAUX A.B.T.INC.225.Sacré-Coeur, Charlemagne 1369-9210 LES ENTREPRISES ANTIROUILLE ZENITH INC.1359-5681 LES ENTREPRISES GETESSE LTEE.1359-6861 LES ENTREPRISES HIPPOLYTE INC.1370-0208 ENTREPRISES JOCLIV INC.1359-9147 LES ENTREPRISES KATARI ET DUMOULIN INC.1359-7273 ENTREPRISES NASE LTEE.and its English version NASE ENTERPRISES LTD.1370-1552 LES ENTREPRISES O.LEFEBVRE ET FILS INC.1369-8451 LES ENTREPRISES P.A.RACINE LTEE .1359-3405 LES ENTREPRISES P.J.LECLAIR INC.1359-1995 LES ENTREPRISES YVAN PION INC.1370-2410 EQUIPEMENT DE BUREAU LARRY LTEE .et sa version anglaise LARRY'S OFFICE EQUIPMENT LTD.1359-8362 EXCAVATION J.M.MASSE INC.1359-9436 FER ORNEMENTAL ROY INC.1369-5150 LA FERME DES PIERRES LTEE 1370-2840 LES FERMES TROIS G.INC.1370-0885 FERRUBEC INC.1370-1867 REAL GAMACHE & FILS INC.1359-9550 GARAGE VEILLEUX & FILS INC.1360-1166 Québec.1808, rue Sherbrooke ouest, Montréal.100.boulevard Mortagne, Boucherville 771, boulevard Blanche, Hauterive.Hull.Montreal.3, des Ecureuils, Mercier.9150, boulevard Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré 2110, Chagnon, Saint-Hubert.116, Ste-Etienne, Saint-Damase.686, rue Lapointe, Rouyn.St-Pie de Bagot.686, rue Galt, Verdun Saint-Mathieu.Saint-Lin.236, boulevard des Laurentides, Pont-Viau, Laval 185, rue St-Georges, Saint-Jean .GEMISTAN INC.1358-3208 GESTION VAL JALBERT INC.1369-9186 3195.boulevard Dionne, Saint-Georges Ouest 27, rue Morris, Sainte-Thérèse.Laval.03 10 74 07 10 74 15 10 74 15 10 74 24 10 74 16 10 74 25 10 74 30 09 74 25 09 74 18 09 74 31 10 74 21 10 74 28 10 74 30 08 74 05 11 74 21 10 74 29 10 74 29 10 74 05 11 74 05 08 74 03 10 74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8969 Nom / Name GONTARA INC.1358-1475 LES HABITATIONS PIERCLOU LTEE.1359-5582 MARC HARDY LTEE.1360-0424 RENAUD HINSE INC.1358-5880 LES IMMEUBLES PROCABA LTEE.et sa version anglaise PROCABA PROPERTIES LTD.1370-0612 IMPORTATEUR E.LAVOIE INC.1359-7216 LES INDUSTRIES YAN INC.et sa version anglaise YAN INDUSTRIES INC.1370-0117 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES VOTEL INC.1370-1859 LES INVESTISSEMENTS DERAGON INC.1359-7471 JACSYLMAR INC.1355-6576 JALBERT & BEDARD LIMITEE.1358-6268 JARDINS COMMUNAUTAIRES DE MONTREAL INC.1370-1628 VIRGINIA JEFFRIES & ASSOCIES LTEE.and its English version VIRGINIA JEFFRIES & ASSOCIATES LTD.1370-1818 ROLAND LACROIX INC.1360-0218 ALFRED LANGLAIS INC.1359-7695 LUCIEN LAPLANTE INC.1370-0133 JEAN LEONARD INC.1360-0150 LOCATION CENTRE INC.et sa version anglaise CENTRE LEASING INC.1369-3767 LOCATION D'ENSEIGNES S.N.INC.1359-6317 LONGTIN & FILS INC.1359-6366 ROGER LORD INC.1359-6085 MACHINERIE CLOUTIER INC.1358-6037 Incorporation Siege social / Head Office Date Montréal.26 07 74 1329, Parc Beloeil, Sainte-Foy.07 10 74 Cap-Santé.04 11 74 Chibougamau.22 08 74 1115, rue Sherbrooke ouest, suite 1405, 17 10 74 Montréal Jonquière.16 10 74 600, Edouard VII, Dorval.22 10 74 8101, rue Parkway, Montréal.29 10 74 Cowansville.17 10 74 183, rue St-Eustache, Saint-Eustache.08 04 74 8483-12e Avenue, Montréal.19 08 74 5205, Bourbonnière, app.3, Montréal.25 10 74 103, Françoise, Nun's Island.28 10 74 Cap-de-la-Madeleine.31 10 74 4, rue Vermont.Saint-David-de- 18 10 74 l'Auberivière 564, Grand Rang, Saint-Michel.11 10 74 1194, Colbert, app.212, Sainte-Foy .31 10 74 7770, rue Brouillette, Saint-Hyacinthe.16 08 74 13, rue Croît, Arvida.02 10 74 280, rue St-Dominique, Jonquière .11 10 74 Lebel-sur-Quévillon.10 10 74 Sainte-Rosalie.16 08 74 8970 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.in Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date MAGASIN DE MEUBLES B.B.S.INC.and its English version.B.B.S.FURNITURE STORE INC.1369-7347 MAGNY & FRERES INC.1369-5657 MAISONS MEUBLEES CM.INC.1360-0598 LA MANUFACTURE ORLY LTEE.and its English version ORLY MANUFACTURING LTD.1359-4874 MATERIAUX DE CONSTRUCTION USACAN LIMITEE et sa version anglaise USACAN BUILDING MATERIALS LIMITED.1360-0184 MENUISERIES MONT-ROYAL INC.1370-0802 LES MESSAGERIES DESPRES INC.1359-9246 MESSAGERIES DE MAGAZINES GLOBE INC.et sa version anglaise GLOBE MAGAZINES MESSENGERS INC 1369-5564 MOTEL-RESTAURANT BRISSETTE INC.1359-8321 MURAL DEC INC.1370-1610 SERGE NORMANDIN INC.1359-8461 OPTIQUES SOHNGES LTEE.and its English version SOHNGES OPTICALS LTD.1369-9871 PALETTES & PRODUITS DE BOIS PERRON INC.et sa version anglaise PERRON PALLETS & WOOD PRODUCTS INC.1359-2449 PEINTURES G.L.M.INC.et sa version anglaise G.L.M.PAINTS INC.1369-9681 PHOTO CAMERA 13 INC.1369-7065 PHOTO I.N.S.INC.et sa version anglaise I.N.S.PHOTO INC.1359-5533 PIECES D;AUTO Y.MENARD INC.et sa version anglaise Y.MENARD AUTO PARTS INC.1370-1495 PIECES DE CAMIONS USAGES CHOUINARD & FRERES LTEE et sa version anglaise CHOUINARD * BROTHERS USED TRUCKS PARTS LTD.1369-3668 922.avenue Mont Royal est, Montréal 31 10 74 1653, Holmes, Saint-Hubert.07 10 74 Saint-Georges.01 11 74 5455, de Gaspé, Suite 706, Montréal.02 10 74 7976, 6e Avenue.Montréal.31 10 74 Saint-Laurent.18 10 74 813.avenue Royale, Saint-Jean, He 25 10 74 d'Orléans Montréal.05 09 74 426, rue Queen, Rawdon.21 10 74 Montréal.25 10 74 8434.rue Peterborough, Anjou.22 10 74 1, Place Ville-Marie, suite 1734, 09 10 74 Montréal Sawyerville.20 10 74 Boisbriand.0810 74 Montréal.19 09 74 Domaine Lévesque, Moisie.07 10 74 388, rue St-Just, Montréal.25 10 74 8325, Pascal Gagnon, Saint-Léonard .16 08 74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 novembre 1974.106' année, n» 48 8971 Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date PLACEMENTS AVENTURE INC.and its English version ADVENTURE INVESTMENTS INC.1370-2766 LES PLACEMENTS GIM INC.and its English version GIM INVESTMENTS INC.1370-1800 LES PLACEMENTS L.V.F.R.INCORPOREE.1359-6630 LES PRODUCTIONS DESROSIERS, GAGNON & ASSOCIES INC.1369-6075 LES PRODUITS GENERAUX DE NETTOYEURS G.P.C.LIMITEE et sa version anglaise G.P.C.GENERAL PRODUCTS CLEANERS LIMITED 1359-5988 PRODUITS LE MADELINOT INC.1369-4559 PUBLICITE JEAN TALON LTEE.1359-6242 LES PUBLICATIONS PEGASE INC.1359-8016 RADIO D'AUTO PAQUIN INC.1370-0737 RANCH DE CHAROLAIS YAMASKA LTEE.1359-7612 RAPITECH INC.1357-6640 RESTAURANT JARDINS DE LICHEE INC.1359-7968 ROCAPPYS LTEE.and its English version ROCAPPYS LTD.1359-1973 SERECO INC.1369-7537 SERVICE ADMINISTRATIF KRICO INC.1369-6802 SERVICES FINANCIERS B.A.LIMITEE.and its English version B.A.FINANCIAL SERVICES LIMITED 1370-2030 SERVICE PAYSAGISTE RIVE-SUD INC.1359-8271 SERVICE DE REMORQUAGE L.BOURGEOIS INC.et sa version anglaise L.BOURGEOIS TOWING SERVICE INC.1369-3916 SERVICE DE RESSORTS ET SILENCIEUX SAINT-JEAN INC.et sa version anglaise AT.JEAN SPRING AND MUFFLER SERVICE INC.1369-6786 Montréal.04 11 74 Montréal.28 10 74 Mirabel.11 10 74 Montréal.10 09 74 4698, rue Adam, Montréal.16 10 74 Case Postale 397, Cap-aux-Meules, 26 08 74 Iles-de-la-Madeleine Montréal.10 10 74 2767, avenue Edouard-Montpetit, 21 10 74 suite 002, Montréal 2325, Bachand, Carignan.18 10 74 Saint-Pie de Guire.17 10 74 10320, rue Pelletier, Montréal Nord .05 07 74 1417, chemin Ste-Foy, Québec.21 10 74 Warden.02 10 74 267, boulevard Bord de l'Eau, 23 09 74 Grande-Ile 1820, Henri Poitras, Laval.17 09 74 Montréal.30 10 74 94, Jean Maneau, Boucherville.21 10 74 Saint-Laurent.19 08 74 150, des Carrières, Saint-Jean.03 10 74 8972 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 19?4, Vol.10G, No.IS Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date GASTON SIMARD INC.1359-6267 LA SOCIETE GENESE DU QUEBEC INC.1359-9022 SOCIETE IMMOBILIERE R.COUILLARD INC.1359-9782 LES SYSTEMES ANTI-POLLUTION MINGAN INC.et sa version anglaise MINGAN ANTI-POLLUTION SYSTEMS INC.1359-7992 TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES JEAN DELISLE LTEE.et sa version anglaise JEAN DELISLE AUTOMATIC TRANSMISSIONS LTD- 1369-9723 TRANSPORT DE BOIS, BEGIN & MORIN INC.1359-6994 TRANSPORT LE COLIS ROULANT INC.1360-0135 TRANSPORT ST-FELIX INC.1359-9766 LES TRAVAUX METALLIQUES OMEGA INC.et sa version anglaise OMEGA METAL WORKS INC.1370-0273 VENTES WILLIAM & MAURICE INC.and its English version WILLIAM & MAURICE SALES INC.1370-0026 VENTILATION CF.INC.et sa version anglaise CF.VENTILATION INC.1359-2837 VETEMENTS POUR HOMMES LE TON DU JOUR INC.and its English version TRUE TONE MEN'S CLOTHING INC.1369-5804 84, rue L'Heureux.Neufchàtel.10 10 74 Granby.28 10 74 1198, rue Colbert, Sainte-Foy.30 10 74 289, des Menuisiers, Sept-Iles.21 \" 10 74 Oka.08 10 74 Saint-Honoré.15 10 74 Sain^Lambert.30 10 74 Kingsey.30 10 74 4161.boulevard Lite, Saint-Vincent- 15 10 74 de-Paul, Laval Montreal.10 10 74 1,175.de la Sucrerie, Notre-Dame-des- 24 09 74 Laurentides 1611, Van Horne, Montréal.20 09 74 Le directeur du service des compagnies, 59194-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 59194-o Director of the Companies Service.Lettres patentes supplémentaires\tSupplementary letters patent Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies il a accordé des lettres patentes supplémentaires à:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has granted supplementary letters patent to: Incorporation L.P.S./ S.L.P, Modifications Nom / Name Date Date Changes\t LES AMENAGEMENTS E.S.L.K.LTEE.27 07 73 and its English version E.S.L.K.DEVELOPMENT LTD.1354-7393 14 08 74 1.Ancien nom / Former name: LES INVESTISSEMENTS E.S.L.K.LTEE E.S.L.K.INVESTMENTS LTD.2.Modifiant les pouvoirs / Modifying the powers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 100' année, n\" 48 8973 Nom / Name Incorporation L.P.S./ S.L.P.Date Date Modifications Changée AMENAGEMENTS J.E.H.R.INC.09 08 73 and its English version J.E.H.R.DEVELOPMENTS INC.737829 APPARTEMENT AYLMER ARMS INC.04 05 73 AYLMER ARMS APARTMENT INC.732015 ATELIER DIONNE ET ASSOCIES INC.04 03 68 953-68 AUTO ANTONIO INC.22 05 58 11824-58 LA BOUTIQUE AUX AUBAINES 26 01 61 LORETTEVILLE INC.10380-61 BOUTIQUE LE TAILLANDIER INC.10 07 62 12916-62 08 03 65 07 08 68 06 11 C.B.S.LUMBER ci BUILDING SUPPLIES (QUEBEC) INC.LA CIE C.B.S.BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (QUEBEC) INC.1170-65 CENTRE D'ACCUEIL POINTE-AUX-TREMBLES Hop: 2697-64 CENTRE HOSPITALIER DE L'ASSOMPTION 30 06 67 (ST-GEORGES DE BEAUCE) INC.Hop: 2329-67 CENTRE JOIE ST-PIE X INC.11 08 66 3231-66 LA CORPORATION D'AMENAGEMENT 30 10 69 IMMOBILIERS BRUNSWICK LTEE and its English version BRUNSWICK BUILDING DEVELOPMENT CORPORATION LTD.4912-69 ANDRE DIONNE & ASSOCIES INC.16 01 73 730124 LES ENTREPRISES D'AUTO W.F.INC.06 12 72 W.F.AUTO ENTERPRISES INC.726497 EXCAVATION TRAN8CO INC.10 03 72 721365 GESTION DE CINEMAS DE L'ESTRIE INC.18 12 50 16798-59 12 08 74 1.Ancien nom / Former name: LES INVESTISSEMENTS J.E.H.R.INC.J.E.H.R.INVESTMENTS INC.2.Modifiant les pouvoirs / Modifying the powers.04 10 74 1.Modifiant les pouvoirs / Modifying the powers.2.Modifiant certaines dispositions des lettres patentes./ Amending certain provisions of the letters patent.08 11 74 Ancien nom / Former name: ATELIERS DIONNE ET GIONET INC.11 10 74 Ancien nom / Former name: STATION DE SERVICE A.PEPIN INC 20 08 74 Ancien nom / Former name: AUX AUBAINES DE LORETTEVILLE INC 16 09 74 1.Ancien nom / Former name: REGENEX INC.2.Modifiant le capital / Altering the capital.15 08 74 1.Modifiant le capital /Altering the capital.2.Modifiant certaines dispositions des lettres patentes / Amending certain provisions of the letters patent.74 Ancien nom / Former name: HOPITAL ST-JACQUES INC.06 11 74 Anoien nom / Former name: HOPITAL DE L'ASSOMPTION (ST-GEORGES DE BEAUCE) 06 11 74 1.Ancien nom / Former name: POUPONNIERE ST-PIE X INC 2.Etendant les pouvoirs / Extending the powers.2-1 10 74 Ancien nom / Former name: WOLFE MANAGEMENT INC.15 10 74 1.Modifiant le capital / Altering the capital.2.Changeant le siège social / Changing the head office.3.Modifiant certaines dispositions des let- tres patentes / Amending certain provisions of the letters patent.09 29 09 74 1.Modifiant le capital / Altering the capital.2.Modifiant les dispositions des lettres patentes/ Amending the provisions of the letters patent.10 74 Etendant les pouvoirs / Extending the pow- ers.02 07 74 1.Ancien nom / Former name: BENT INVESTMENTS LTD.2.Etendant les pouvoirs / Extending the powers. 8974 QVÊBF.C OFFICIAI.GAZETTE, November SO.1971,, Vol.106, No.i8 Nom / Name Incorporation L.P.S./ S.L.P.Date Date Modifications Changée H.D.G.CHEMICALS INDUSTRIES LTD.13 08 70 LES INDUSTRIES CHIMIQUES H.D.G.LTEE 3547-70 INTERNATIONAL INVESTMENT INC.12 01 71 1199-70 LAKEVIEYV ESTATE INC.23 07 62 13076-62 LORRAINE FOOD SERVICES INC.23 03 62 LES SERVICES ALIMENTAIRES LORRAINE INC.11267-62 MANNA LIMITEE.07 07 69 1114-3435 MENEMSHA INC.16 12 69 6134-69 METAL ROUSSEAU INC.11 01 50 et sa version anglaise ROUSSEAU METAL INC.1544-60 THOMAS MIGNAULT & FILS INC 17 01 66 220-08 P.S.C.LIMITEE.18 04 61 et sa version anglaise P.S.C.LIMITED 11828-61 LES PLACEMENTS DENIS BOULANGER 08 10 69 INC.4833-69 PRODUITS DE CAOUTCHOUC AB1TIBI 09 04 48 INC.et sa version anglaise ABITIBI RUBBER PRODUCTS INC.3032-48 LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA 18 08 72 COMMUNAUTE NOIRE DE QUEBEC INC.and its English version QUEBEC BLACK COMMUNITY DEVELOPMENT PROJECT INC.724637 RANMONT INC.09 02 43 1221-43 RENWICK DU CANADA INC.15 01 46 and its English version RENWICK OF CANADA INC.1115-9399 PHILIP ROSS ENTERPRISES INC.29 07 68 12689-68 UOrSSKAl' SAUVE WAHUKN INC.15 .-, 71 3998-71 ROLAND ROY & FILS INC.17 09 63 3603-03 19 09 74 Modifiant le capital / Altering the capital.30 08 74 Modifiant le capital I Altering the capital.11 11 74 Modifiant le capital / Altering the capital.04 11 74 Modifiant le capital/Altering the capital.24 10 74 Etendant les pouvoirs I Extending the powers.17 10 74 Modifiant le capital / Altering the capital.07 11 74 1.Ancien nom / Former name: METAL ROUSSEAU METAL INC.2.Modifiant le capital / Altering the capital.3.Modifiant le nombre des administrateurs / Modifying the number of directors.08 10 74 Modifiant le capital,' Altering the capital.26 09 74 Ancien nom / Former name P.S.C.LIMITED 11 10 74 1.Modifiant le capital / Altering the capital.2.Modifiant les privilèges et restrictions Modifying the privileges and restrictions.16 09 74 1.Ancien nom / Former name: THEATRE AMOS INC.2.Modifiant le capital / Altering the capital 3.Etendant les pouvoirs / Extending the powers.01 11 74 1.Ancien nom / Former name: COTE DES NEIGES BLACK COMMUNITY DEVELOPMENT PROJECT IVASSOCIATION POUR LE PROJET DES CITOYENS NOIRS DE COTE DES NEIGES 2.Modifiant la valeur des biens immobiliers / Modifying the value of immoveable properly.16 09 74 Modifiant les pouvoirs/ Modifying the powers.04 10 74 Ancien nom / Former name: PREMIER LEATHER GOODS CO.09 10 74 Modifiant le capital / Altering the capital.11 10 74 Modifiant le capital / Altering the capital.03 10 74 Ancien nom / Former name ' ENTRE LES ENTREPRISES ROLAND ROY INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8975 Nom / Name Incorporation L.P.S./ S.L.P.Date Date Modifications Changée SOGELEC INC.15 01 65 19 09 74 1.Modifiant le capital / Altering the capital.200-65 2.Modifiant les privilèges et restrictions Modifying the privileges and restrictions.SUREM INC.14 09 67 29 10 74 Modifiant le capital / Altering the capital.3922-67 TRAVELCAN LIMITED.13 02 74 15 10 74 Modifiant le capital / Altering the capital.TRAVELCAN LIMITEE 1354-8615 VALRO INC.01 12 63 01 11 74 1.Modifiant le capital / Altering the capital.5222-63 2.Modifiant les dispositions des lettres pa- tentes / Amending the provisions of the letters patent.Le directeur du service des compagnies, 59194-0 Pierre Desjardins.\t59194-0\tDirector\tPierre Desjardins, of the Companies Service.Domicile légal (Article 30)\tLegal Domicile\t(Section 30)\t Avis est donné que les compagnies et corporations dont les Notice is hereby given that the companies and corporations noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé whose names follow have established their principal office or tel qu'indiqué ci-après.have changed it as indicated hereinafter.Nom de la compagnie Name of the company Incorporation Date Domicile légal Legal domicile Ancienne adresse Previous address Nouvelle adresse New address AHEARN & PALMER INC.1502-66 ALDOGUAY INC.1354-6809 ALMAC IMPORT LTD.1111-3768 LES ASSURANCES HENRI CASAULT INC.4918-69 CARREFOUR (ST-JEROME) INC.256-65 LE CENTRE DU MARBRE LTEE.THE MARBLE CENTRE LTD.5249-67 CENTRE DU PAPIER DE L'ESTRIE INC.716770 CENTRE DE RECHERCHES ASTRO-PSYCHO- LOGIQUES DE MONTREAL INC.1368-9435 CENTURY PRODUCTS LTD.1116-7335 DENIS CHAMPAGNE INC.1355-7210 29 04 66 Gaspé.Route Nationale, Gaspé.11 03 74 Amos.861, route 45 Ouest, Amos.30 07 63 Montréal.4755, rue Notre-Dame ouest, Montréal.14 10 69 4471, 1ère Avenue, 5260, 3e Avenue ouest, Charlesbourg.Charlssbourg.19 01 65 368, rue Laviolette, 148, rue Castonguay, Saint-Jérôme.Saint-Jérôme.18 12 67 6634 rue P.E.Lamarche, 185, rue Bélanger est, Montréal.Montréal.09 12 71 Sherbrooke.1041, rue St-Denis, Sherbrooke.31 07 74 Montréal.1610, rue Sherbrooke ouest, suite 51 « D », Montréal.28 11 66 211, rue Vallé, Montréal.505, Louvain ouest, Montréal.09 04 74 Ste-Marie.178, rue Notre-Dame, Sainte-Marie. 8976 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 Nom de la compagnie Name of the company Incorporation Date Domicile légal Legal domicile Ancienne adresse Previous address Nouvelle adresse New address LE CLUB DE CHASSE ET PECHE DE LA 20 04 64 Arvida.413, rue St-Etienne, LEGION CANADIENNE Arvida.C.C.P.43-64 CLUB DE CROISIERE OCEANE INC.16 08 74 Lachine.1229, rue Notre-Dame, 1369-3726 Lachine.CLUB LA TRENCHE INC.16 04 59 Shawinigan-Sud.1860, 125 Rue, C.C.P.39-59 Shawinigan-Sud.LE CLUB NAUTIQUE DE BOUCHERVILLE 10 07 58 Boucherville.536.boulevard Marie- INC.Victorin, Boucherville 12018-58 CLUB SOCIAL COLONIAL INC.17 01 68 11, rue Lafleur, LaSalle.1.rue Lafleur, LaSalle.COLONIAL SOCIAL CLUB INC.5348-67 DAVES RADIO & ELECTRICAL SERVICE CO.13 05 66 244, rue Laurier ouest, 9400.rue Charles de LTD.Montréal.Latour, Montréal.2046-66 DOUGALL PAINTING (QUEBEC) LIMITED.21 08 67 Saint-Laurent.1966, boulevard Thimens, 1128-6309 Saint-Laurent.LES ENTREPRISES JULIENNE BERTRAND 10 06 63 Tracy.4800, Chemin St-Roch, INC.Tracy.1131-2774 GREGOIRE GENEREUX ET ASSOCIES LTEE.06 08 74 LaSalle.8758.Terrasse Forget.et sa version anglaise LaSalle.GREGOIRE GENEREUX AND ASSOCIATES LTD.1358-2994 HEINZ GARAGE LTD.06 07 60 266, rue Notre-Dame ouest, 2185.rue Régent.12926-60 Montréal.Montréal.IMMEUBLES CASTEL INC.18 10 68 60, rue de l'Espinay, 1996, 1ère Avenue, Québec 4856-68 Québec LES IMMEUBLES DALQUIER INC.22 05 74 Amos.21 ouest.1ère Avenue, 1356-6948 Amos.LES IMMEUBLES DESROCHERS INC.13 12 71 Joliette.1074.boulevard Manseau 716843 Joliette.Kl ANA RANCH INC.29 04 74 Route Rurale numéro 4, 478, Champlain, Hemming- RANCH KIANA INC.Hemmingford.lord.1366-1238 LACHINE FIGURE 8KATING CLUB.30 01 51 Lachine.609, 17e Avenue, Lachine.2206-51 JA?\",?0 INSTRUCTION LTEE.08 09 67 Montréal.3556, boulevard Métropoli- \u2022iB4b~l,7 tain est, Bureau 807, Montréal.LANO EDWARDS COMMUNICATIONS INC.30 10 73 Montréal.1374, rue Sherbrooke ouest LESNCOMMUNICATION8 LANG EDWARDS sui^TuoZréT 738572 rVTV™' F,SH & GAME CLUB06 02 39 M0n,réB'360.St-Jaeques.suite 1800, U.(*r.d-3B Montréal.wE«!l«,0NT CORPORATION L™.W 06 62 3405, ru.Mountain, 456.rue Craig ouest \u2022«''-«M ohambre 404, Montréal.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8977 Nom de la compagnio Name of the company Incorporation Date Domicile légal Legal domicile Ancienne adresse Previous address Nouvelle adresse New address LITTLE BEAUTY DRESS MFG.CO.12 09 66 Montréal.4626, rue de la Roche.3936-66 Montréal.MONTREAL DENTA INC.28 08 68 Montréal.129SA, rue St-Zotique est, 3816-68 Montréal.PACIFIC NICKEL MINES LTD.03 11 67 1160, rue Sherbrooke ouest, Place du Canada.suite 1180, (No Personal Liability) suite 801, Montréal.Montréal.4573-67 PETER'S LAMP MFG.CO.LTD.05 03 57 4225, rue Colonial, 400, rue Atlantic.1116-6774 Montréal.suite 306, Montréal.PIECES D'AUTO D.& W.INC.17 05 72 5265, 1ère Avenue, 5245, 1ère Avenue, D.& W.AUTO PARTS INC.Charlesbourg.Charlesbourg.722682 PIECES DE MACHINERIE INDUSTRIELLE 19 06 73 187A, Ste-Trinité, 270, Marie-Victorin ouest, ET D'AUTO BISSONNETTE INC.Contrecoeur.Contrecoeur.BISSONNETTE INDUSTRIAL MACHINERY AND AUTO PARTS INC.737435 PROTECTIVE ALARM SYSTEM INC.01 04 70 Chicoutimi.58.rue StrJoseph ouest, 4003-69 Chicoutimi.REDMA & ASSOCIES LTEE.22 02 68 1390, rue Sherbrooke ouest, 1, Place Ville-Marie, REDMA ci ASSOCIATES LTD.Montréal.suite 2228, Montréal.59-68 S & L AUTO LIMITEE.16 08 68 Chicoutimi.110, Rang St-Martin, 1163-6032 Chicoutimi.LA SALLE A MANGER LE VIOLON D'OR 04 09 74 Champlain.327, rue Notre-Dame.INC.Champlain.1358-9247 SAND & PENCER INC.17 05 65 905, rue Fraser, Montréal.1116, rue Sherbrooke 2323-65 ouest, Montréal.SERVICE ADMINISTRATIF RIVE-SUD INC.28 06 74 Saint-Bruno.1635.Montarville, Saint- 1368-8346 Bruno.SERVICES MEDICAUX MELENA INC.12 08 74 Saint-Hyacinthe.2780, rue Raymond.1356-7870 Saint-Hyacinthe.SIMARD & ROY LTEE.22 08 74 Baie-Comeau.64, rue De Bienville, 1368-7126 Baie-Comeau.SOCIETE D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES 07 12 60 Sherbrooke.2600, rue Portland, D'ORFORD INC.app.509, Sherbrooke.15437-60 OMER E.J.TARDIF & CIE LTEE.11 01 67 25, Grand Boulevard, 23, Grand Boulevard, 5007-66 Ile Perrot.Ile Perrot.L.THOMAS INC.30 12 67 Montréal.2351, rue Des Carrières, 14116-67 Montréal.TISSUS BAIE-COMEAU INC.28 06 74 Baie-Comeau.41, Place LaSalle, Baie- 1367-6461 Comeau.50194-O Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.59194-0 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service. MI7-S QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974.Vol.106.No.48 Siege social (Article 84) Head office (Section 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après.Notice is hereby given that the companies and corporations lose names follow have changed their head office as indicated whose _ hereinafter.Nom de la compagnie Name of the company Incorporation Date Siège social Head office Ancienne adresse Previous address Nouvelle adresse New address ARNFA.M INVESTMENT CORPORATION.721026 LES ASSURANCES CLEROUX, LTEE.714670 LES ATELIERS DU CINEMA QUEBECOIS INC.714159 22 03 72 Montréal.03 09 7 1 202.Butler, Aima GARAGE RICHARD PAGEAU INC.1358-3836 GOD IN BUTCHERS SUPPLY INC.FOURNITURES DE BOUCHERIE GODIN INC.2197-64 04 08 71 355.Place Royale.Montréal.09 08 74 1553.rue St-C'yrille, Ancienne-Lorette.14 05 64 796.rue de la Salle, Québec.HARTLEY F.GKAHAM INC.13175-61 27 07 61 Sherbrooke.GRAVEL & CAUX INC.11391-62 HABITATS MON PAYS INC.4066-70 HACEL CORPORATION 3595-71 L-T INC.12221-1,(1 LAVAL LUMBER & BUILDERS SUPPLY CO.LTD.10329-56 HENRI C.LEDUC LTEE.13165-59 MACHINERIE FLECHE LTEE ARROW MACHINERY LTD.1105-9151 LA MAISON DIANA (QUEBEC) LTD.1103-9039 THE McGILL CHAMBER ORCHESTRA.L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DE McGILL 3508-67 30 03 62 2700.boulevard Laurier, Sainte-Foy.17 08 70 223.rue Lafontaine, Sept-Iles.02 07 71 61, avenue Hillside, Westmount.19 06 60 16.Montée du Moulin.La val-des-R apides.28 02 66 296.rue Mon Repos, L'Abord-à-Ploufle.27 06 69 Saint-Gabriel-de-Valcartier.24 01 67 1306, rue Basin, Montréal.23 01 63 6902.rue St-Hubert.Montréal.17 08 67 321.avenue Kensington, Westmount.165, boulevard Deslauriers, Saint-Laurent.103.rue St-André, Saint-Jérôme.305.rue St-Charles ouest, Longueuil.160.boulevardBastien.Loretteville.845, rue Ducharme, Vanier.Route Rurale numéro 1, Spring Road, Lennox-ville.82.rue Verdun.Québec.2057.du Parc Gomin, Sillery.5800, rue St-James ouest.Montréal.6402.rue Duquesne, Montréal.280.87e Avenue, Chomedey, Laval.4, boulevard Lapierre.Saint-Emile.11475.Côte de Liesse, Dorval.165.boulevard Deslauriers Saint-Laurent.615, boulevard Dorchester, suite 630, Montréal.ORBIT CONSTRUCTION CORP.4757-65 LES PLACEMENTS I.M.S.D.INC.55C2 >',.', POLY-PLAX CORPORATION 722413 27 10 65 Montréal.5612, rue Parkhaven, Côte-Saint-Luc.27 01 66 Drummondville.29, rue St-Hilaire, Saint-Cyrille.04 05 72 Montréal.896.chemin Montée de Liesse, Saint-Laurent. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 306- année, n° 48 8979 Nom de la compagnie Name of the company Incorporation Date Siege social Head office Ancienne adresse Previous address Nouvelle adresse New address QUINCAILLERIE LA BRICOLE INC.10 1357-7192 LES QUOTIDIENS DU QUEBEC INC.25 QUEBEC DAILIES INC.4502-66 REGENT CONSTRUCTION MANAGEMENT 26 INC.GESTION DE CONSTRUCTION REGENT INC.2028-71 ADRIEN ST-HILAIRE INC.04 735350 STEAR INVESTMENTS LTD.14 LES INVESTISSEMENTS STEAR LTEE 729503 TRANSPORT PHILIPPE INC.04 2084-65 WHITE HOUSE TAVERN INC.30 TAVERNE MAISON BLANCHE INC.443-68 07 74 2225.rue Auvergne, Duvernay, Laval.11 66 Trois-Rivières.05 71 1400, rue St-Amour, Saint-Laurent.12 73 870, rue Rochette, Sainte-Foy.12 72 Montréal.05 65 250, 2ième Rue, Québec.01 68 4741, rue Notre-Dame est, Montréal.910, 13e Avenue Nord, Sherbrooke.3400, La Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, Montréal.6600, boulevard Décarie, Montréal.1395, rue Petitclerc, Saint-Félix-du-Cap-Rouge.165, boulevard Deslauriers, Saint-Laurent.3650, boulevard de la Chaudière, Sainte-Foy.2135, rue Vincent, Saint-Laurent.Le directeur du service des compagnies, 59194-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 59194-0 Director of the Companies Service.\t Abandon de charte\tSurrender of Charter\t Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de la charte de:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has accepted the surrender of the charter of:\t Nom / Name\tIncorporation Date\tDissolution Date CLINIQUE DE PHYSIOTHERAPIE SHERBROOKE INC HOP: 2767-63\t\t29 11 74 \t\t \t\t22 11 74 DOMTAR SODINE LTEE 1117-3291\t\t DUGRE & CIE LIMITEE.\t.20 04 69\t26 11 74 11985-59\t\t \t\t29 11 74 10704-58\t\t \t\t29 11 74 700-70 INPERIAL SCHOOL FURNITURE {QUEBEC) LIMITED.L'AMEUBLEMENT SCOLAIRE IMPERIAL (QUEBEC) LIMITEE 2601-69 I NSTITUT LINGUISTIQUE VIVA INC.VIVA LINGUISTIC INSTITUTE INC.2285-64 16 05 69 03 06 64 22 11 74 15 02 73 S9S0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 Nom / Name Incorporation Date Dissolution Date 146-70\t\t01\t70\t29\t11\t7-1 11026-58\t\t03\t68\t29\t11\t74 LES PETITS COLONELS (STE-FOY) INC.716310\t.10\t11\t71\t22\t11\t74 PLACEMENTS DEUX RIVIERES LTEE.5187-67\t.13\t12\t67\t22\t11\t74 RITEMAR CHEMICAL INDUSTRIES LTD.727-66\t.24\t02\t66\t22\t11\t74 13215-54\t\t12\t64\t29\t11\t74 SHEARS, BOURQUE & CO.LTD.1128-5798\t.IS\t11\t61\t20\t11\t74 14463-61\t\t09\t61\t22\t11\t74 Le directeur du service des compagnies, 59194-o Pierre Desjardins.\tPierre Desjardinb, 69194-0 Director of the Companies Service.Administrateurs\tDirectors Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après.\tNotice is hereby given that the companies and corporations whose names follow have changed the number of their directors as indicated hereinafter.Nom de la compagnie Name of company Date de constitution Date of in:orporation Nombre d'administrateurs Number of directors Ancien nombre Previous number Nouveau nombre New number ACME BYERS CO.LTD.16 03 65 1121-6009 CANADIAN SC H EN LEY DISTILLERIES LTD.24 04 64 LES DISTILLERIES SCHENLEY DU CANADA LTEE 1808-64 COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS 26 02 74 IMMOBILIERS UN & DEUX LTEE ONE d TWO REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY LTD.1357-6905 JACBOUROY INC.29 04 74 1356-1576 SOCIETE FINANCIERE POUR LE COMMERCE 24 11 61 ET L'INDUSTRIE S.F.C.I.LTEE SOCIETE FINANCIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE S.F.C.I.LTD.15714-61 WILLIAM'S INCORPORATED.14 03 49 3044-49 6 10 4 11 59194-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjabdins.59194-0 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1971,, 106- année, n° 1,8 8981 Fusion de compagnies Amalgamation of companies Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has granted letters patent authorizing the amalgamation of:\t Nom de la nouvelle compagnie Siège social Name of new company Head office\tFusion Amalgamation Date\tNom des compagnies fusionnées Names of companies amalgamated CLUB SOCIAL DYNAMO INC.1672, rue Dupont- 28 10 74 1359-0625 nord, Alma\t\tLOISIRS DE CHUTES-DES-PASSES INC.CLUB SOCIAL DYNAMO INC.Le directeur du service des compagnies, 59194-0 Pierre Desjardins.\t59194-0\tPierre Desjardins, Director of the Companies Service.Demandes d'abandon de charte\tApplications for Surrender of Charter\t DAN'S SUPERIOR COLOR CARDS INC.Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies, « DANS SUPERIOR COLOR CARDS INC.» donne par les présentes avis de son intention de demander au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte, l'annulation de sa charte et la dissolution de la compagnie.Montréal, Québec, ce 12e jour de novembre 1974.Ô9211-0 Le secrétaire, Pierre P.Savaria.DAN'S SUPERIOR COLOR CARDS INC.?of the Companies Act, \"DAN'S CARDS INC.\" hereby gives to apply to the Minister of Companies and Cooperatives the charter of the company, charter and for the dissolution Under the provisions < SUPERIOR COLOR notice that it intends Financial Institutions, for leave to surrender for cancellation of the of the company.Montreal, Québec, this 12th day of November, 1974.59211-0 Pierre P.Savaria, Secretary.LE CLUB DES SENTIERS (Nord Joliette) INC.Avis est par les présentes donné que la corporation « LE CLUB DES SENTIERS (Nord Joliette) INC.», constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la corporation, Trudel, Fontaine & Roy.386, Manseau, Joliette.59219-0 LE CLUB DES SENTIERS (Nord Joliette) INC.Notice is hereby given that \"LE CLUB DES SENTIERS (Nord Joliette) INC.\", a corporation incorporated under the Companies Act, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.386 Manseau, Joliette.Trudel, Fontaine & Roy, Attorneys for the corporation.59219-Q LA LIGUE DES PETITS LITS BLANCS INC.Prenez avis que la compagnie « LA LIGUE DES PETITS LITS BLANCS INC.» demandera au minis-tre des institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.St-Hyacinthe, ce 14e jour de novembre 1974.Le procureur de la compagnie, Lindor Brodeur.1555, rue Girouard, Saint-Hyacinthe.59220-o LA LIGUE DES PETITS LITS BLANCS INC.Notice is hereby given that \"LA LIGUE DES PETITS LITS BLANCS INC.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.St.Hyacinthe, this 14th day of November 1974.Lindor Brodeur, Attorney for the company.1555 Girouard Street, Saint-Hyacinthe.59220-o S9S2 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 CANDLE INVESTMENTS LTD.PLACEMENTS CHANDELLE LTEE Prenez avis que la compagnie « CANDLE INVESTMENTS LTD.\u2014 PLACEMENTS CHANDELLE LTEE », une corporation dûment constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Signé à Toronto, ce 21e jour d'octobre 1974.Le secrétaire, 59210-o Stanley Mourin.CANDLE INVESTMENTS LTD.PLACEMENTS CHANDELLE LTEE Notice is hereby given that \"CANDLE INVESTMENTS LTD.\u2014 PLACEMENTS CHANDELLE LTEE\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the City of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Toronto, this 21st day of October, 1974.Stanley Mourin, 59210-o Secretary.JEAN L.RENAUD & ASSOCIES INC.Avis est par les présentes donné que » JEAN L.RENAUD & ASSOCD2S INC.», une corporation dûment constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 18e jour de novembre 1974.La secrétaire, 59213-0 Louise Gagné-Primeau.JEAN L.RENAUD & ASSOCIES INC.Notice is hereby given that \"JEAN L.RENAUD & ASSOCIES INC.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the City of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 18th day of November 1974.Louise Gagné-Primeau, 59213-0 Secretary.VERDUN ARMATURE INC.Avis est par les présentes donné que « VERDUN ARMATURE INC.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la cité de Verdun, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 14e jour de novembre 1974.Le procureur de la compagnie, Alexander Biega, c.r.276, St-Jacques ouest, Montréal, Que.59214-o VERDUN ARMATURE INC.Notice is hereby given that \"VERDUN ARMATURE INC.\", a corporation incorporated under the-Companies Act and having its head office in the City of Verdun, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 14th day of November, 1974.Alexander Biega, q.c.Attorney for the company.276, St.Jacques ouest, Montreal, Que.59214-0 VIGER, LAFLAMME, DENIGER & ASSOCIES INC.Avis est donné que la compagnie « VIGER, LAFLAMME, DENIGER & ASSOCIES INC.», constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Longueuil, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives pour obtenir la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Longueuil, ce 15e jour de novembre 1974.Les procureurs de la compagnie, 59215-0 Brissette & St-Jacques.VIGER, LAFLAMME, DENIGER & ASSOCIES INC.Notice is hereby given that \"VIGER, LAFLAMME, DENIGER & ASSOCIES INC.\", incorporated under the Companies Act and having its head office in the City of Longueuil, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Longueuil, this 15th day of November, 1974.Brissette & St-Jacques, 59215-0 Attorneys of the company. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1911,, 106' année, n' 48 8983 MYER DEITCHER REALTIES INC.Avis est par les présentes donné que « MYER DEITCHER REALTIES INC.», un corps politique constitué en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 3e jour d'octobre 1974.Le président, 59212-0 Myer Deitcher.SUPREM, INC.Prenez avis que la compagnie « SUPREM, INC.» demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie.Mes Marquis, Jessop, Gagnon, 59221-0 Huot & Morin.J.& M.RACINE LIMITEE Prenez avis que la compagnie « J.& M.RACINE LIMITEE » demandera au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie, Lavoie, Cormier & Dorais.3100.boul.Cartier, Chomedey, Laval, Montréal.59234-0 MYER DEITCHER REALTIES INC.Notice is hereby given that \"MYER DEITCHER REALTIES INC.\", a body politic incorporated pursuant to the Companies Act, and having its head office in the City and District of Montreal, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter pursuant to the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 3rd day of October, 1974.Myer Deitcher, 59212 President.SUPREM, INC.Notice is given that \"SUPREM, INC.\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Mes Marquis, Jessop, Gagnon, Huot & Morin, 59221 Attorneys for the compt ny.J.& M.RACINE LIMITEE Notice is given that \"J.& M.RACINE LIMITEE\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Lavoie, Cormier & Dorais, Attorneys for the company.3100 Cartier Blvd., Chomedey, Laval, Montreal.59234 Ministère des Terres et Forêts Cadastre Canton de Major Cadastre officiel du canton de Major, municipalité de la paroisse de Ferme-Neuve, division d'enregistrement de Labelle.Avis est par la présente donné que les lots 1 à 22 du rang « D » sont ajoutés et qu'une partie du lot 57-A du rang I est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er novembre 1974.Le sous-ministre, 59198-o Norman Lalanne, a.-g.Canton d'Orford Cadastre officiel du canton d'Orford, municipalité de la paroisse de Saint-Élie-d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke.Avis est par la présente donné que le lot 735-7 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 31 octobre 1974.Pour le sous-ministre, 59198-0 Norman Lalanne, a.-g.Department of Lands and Forests Cadastre Township of Major Official cadastre of township of Major, municipality of the parish of Ferme-Neuve, registration division of Labelle.Notice is hereby given that lots 1 to 22 of range \"D\" are added and that a part of lot 57-A of range I is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, November 1, 1974.Norman Lalanne.a.-g., 59198-0 For the Deputy Minister.Township of Orford Official cadastre of township of Orford, municipality of the parish of Saint-Élie-d'Orford, registration division of Sherbrooke.Notice is hereby given that lot 735-7 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec.October 31.1974.Norman Lalanne, a.-g., 59198-0 For the Deputy Minister. S9S4 QUÉBEC OFFICIAI, GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrelionne.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 10-68 du rang IV canton de Bcresford est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 octobre 1974.Pour le s»us-ministre, 59198-o Norman Lalanne, a.-g.Paroisse de Saiiit-Ambroise-de-la-Jciinc-Lorette Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-dc-la-.leune-Lorette, municipalité de la ville de Val-Bélair, division d'enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné que le lot 270-24-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 octobre 1974.Pour le sous-ministre.59198-o Norman Lalanne.a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-dc-la-Jcunc-Lorette Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, municipalité de la ville de Québec, division d'enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 591-4 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 octobre 1974.Pour le sous-ministre.59198-0 Norman Lalanne, a.-g.Paroisse de Saint-Casimir Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Casimir, municipalité du village de Saint-Casimir-est, division d'enregistrement de Porlneuf.Avis est par la présente donné que le lot 69-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 7 octobre 1974.Pour le sous-ministre, 59198-0 Norman Lalanne, a.-g.Paroisse de Saint-Edmond-de-Stoncham Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Edmond-de-Stoncham.municipalité des cantons-unis de Stone-ham et Tewkesbury, division d'enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné que les lots 20-23 à 20-26 et 20-27 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 octobre 1974.Pour le sous-ministre, 59198-0 Norman Lalanne, a.-c.Parish of Sainte-Agathe-des-Monts Official cadastre of the parish of Sainte-Agathc-des-Monts, municipality of the town of Saintc-Agathe-des-Monts, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that a part of lot 10-68 of range IV township of Beresford is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, October 16.1974.Norman Lalanne.a.-c., 59198-0 For the Deputy Minister.Parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorctte Official cadastre of the parish of Saint-Aml>roise-dc-la-Jeune-Lorette, municipality of the town of Val-Bélair, registration division of Québec.Notice is hereby given that lot 270-24-1 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec.October 25, 1974.Norman Lalanne.a.-g., 59198-o For the Deputy Minister.Parish of Saint-Ambroisc-de-la-Jeune-Lorette Official cadastre of the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.municipality of the town of Québec, registration division of Québec.Notice is hereby given that a part of lot 591-4 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, October 24.1974.Norman Lalanne.a.-g.59198-0 For the Deputy Minister.Parish of Saint-Casimir Official cadastre of the parish of Saint-Casimir, municipality of the village of Saint-Casimir-East, registration division o' Portneuf.Notice is hereby given that lot 69-1 is cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, October 7, 1974.Norman Lalanne, a.-g., 59198-0 For the Deputy Minister.Parish of Saint-Edmond-de-Stoneham Official Cadastre of the parish of Saint-Edmond-de-Stoneham, municipality of the united township of Stoneham and Tewkesbury, registration division of Quél>ec.Notice is hereby given that lots 20-23 to 20-26 and 20-27 are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, October 25, 1974.Norman Lalanne, a.-g.59198-0 For the Deputy Minister. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106- année, n° 48 8985 Paroisse de Saint-Nicolas Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Nicolas, municipalité de la ville de Saint-Nicolas, division d'enregistrement de Lévis.Avis est par la présente donné que le lot 659 est ajouté et qu'une partie des lots 34, 34A, 35, 37 et 38 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 31 octobre 1974.Pour le sous-ministre, 59198-0 Norman Lalanne, a.-g.Paroisse de Saint-Octave-de-Métis Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis, municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis, division d'enregistrement de Matane.Avis est par la présente donné que les lots 76 à 97 du rang nord-est de la Seigneurie Lepage et Thibierge sont ajoutés et que les lots 26 à 75 du rang nord-est de la Seigneurie Lepage et Thibierge sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 novembre 1974.Pour le sous-ministre, 59198-0 Norman Lalanne, a.-g.Paroisse de Sainte-Rose Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Rose, municipalité de Laval, division d'enregistrement de Laval.Avis est par la présente donné que les lots 75-2 à 75-4, 75-6, 75-7, 75-19 à 75-22 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 octobre 1974.Pour le sous-ministre, 59198-0 Norman Lalanne, a.-g.Parish of Saint-Nicolas Official cadastre of the parish of Saint-Nicolas, municipality of the town of Saint-Nicolas, registration division of Levis.Notice is hereby given that lot 659 is added and that a part of lots 34, 34A, 35, 37 and 38 are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, October 31, 1974.Norman Lalanne.a.-g., 59198-0 For the Deputy Minister.Parish of Saint-Octave-de-Métis Official cadastre of the parish of Saint-Octave-de-Métis, municipality of the parish of Saint-Octave-de-Métis, registration division of Matane.Notice is hereby given that lots 76 to 97 of range north-east of La Seigneurie Lepage and Thibierge are added and that lots 26 to 75 of range north-east of La Seigneurie Lepage and Thibierge are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, November 4, 1974.Norman Lalanne, a.-g., 59198-0 For the Deputy Minister.Parish of Sainte-Rose Official cadastre of the parish of Sainte-Rose, municipality of the town of Laval, registration division of Laval.Notice is hereby given that lots 75-2 to 75-4, 75-6, 75-7, 75-19 to 75-22 are cancelled in virtue of article 2174a of the Civil Code.Québec, October 28, 1974.Norman Lalanne, a.-g., 59198-0 For the Deputy Minister.Ministère des Affaires municipales La municipalité de Saint-Fidèle-de-Ristigouche Le lieutenant-gouverneur en conseil a adopté, le sixième jour de novembre 1974, l'arrêté en conseil No 4007-74 qui se lit comme suit: La municipalité de Saint-Fidèle-de-Ristigouche (s.d.), comté de Bonaventure, devient une municipalité constituée en vertu de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (chapitre 54 des lois de 1971; et régie par le Code municipal.Cet arrêté en conseil entrera en vigueur à compter de la date mentionnée dans l'avis que le ministre donnera dans la Gazette officielle du Québec.Cette décision prend effet à compter de la date de la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.Le ministre des affaires municipales, 59223-0 Victor C.Goldbloom.Department of Municipal Affairs The Municipality of Saint-Fidèle-de-Ristigouche The Lieutenant-Governor in Council adopted, on the sixth day of November, 1974, Order in Council No.4007-74.which reads as follows: The Municipality of Saint-Fidèle-de-Ristigouche (w.d.) County of Bonaventure.shall become a municipality incorporated under the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of 1971, Chapter 54) and governed by the Municipal Code.This Order in Council shall come into force on the date mentioned in the notice given by the Minister in the Québec Official Gazette.This decision shall take effect on the date of publication of the present notice in the Québec Official Gazette.Victor C.Goldbloom, 59223 Minister of Municipal Affairs. S986 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 Commission des transports du Québec Québec Transport Commission Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio molu > (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59) 3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues s 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).b) affaires non contestées, i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en \\rac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).In order to facilitate reference, the Commission has regrouped, under separate headings, the notices that it is required to give in conformity with the Transport Act (S.Q.1972, ch.55 and its amendments) and Regulation 2 respecting the rules of practice and rules for internal management (O.C.2619-73 and its amendments).These headings are identified as follows: I \u2014 Notice \"proprio motu\" by the Commission (Regulation 2, s.2.24) : 1.\u2014 Verification of permit (s.2.59).2.\u2014 Other proceedings.LT \u2014 Notice of submission of application (Regulation 2, s.2.3) i 1.\u2014 Application for permit or for modification of permit.(a) General transport of persons.(b) General transport of things.(c) Transport of bulk material.(d) Transport by rail, by sea or by air (persons and things).2.\u2014 Applications for verification of permits (s.2.59).3.\u2014 Applications for modification or cancellation of a contract for the transport of pupils (s.2.60).4.\u2014 Other proceedings.III \u2014 Notice of objection to a change of certain tariffs (s.2.64).IV \u2014 Notice of withdrawal.V \u2014 Notice of decisions rendered : 1.\u2014 In proceedings introduced \"proprio motu\" by the Commission.(a) Verification of permits.(b) Other proceedings.2.\u2014 In proceedings introduced by application.(a) Contested proceedings.\u2014 General transport of persons.\u2014 General transport of things.\u2014 Transport of bulk material.\u2014 Transport by rail, by sea or by air (persons and things).(b) Non-contested proceedings, i.Member sitting alone.\u2014 General transport of persons.\u2014 General transport of things.\u2014 Transport of bulk material.\u2014 Transport by rail, by sea or by air (persons and things). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8987 ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.(c) (d) (e) ii.At least three members.\u2014 General transport of persons.\u2014 General transport of things.\u2014 Transport of bulk material.\u2014 Transport by rail, by sea or by air (persons and things).Verification of permits.Cancellation or modification of contract for the transport of pupils.* Special permits.In certain cases of application for special permits, publications may be made in local newspapers.Catégorie Class Sous-catégories Sub-classes Codes Montréal Québec Couleurs Numéros de dossiers Colours File numbers Transport public Public transport Transport général General trucking Location Leasing Transport spécialisé Specialized transportation Voyageur MPV QPV Passenger Écolier MPE QPE Student Taxi MPT QPT Taxicab Camionnage régulier MGR QCR Regular trucking Camionnage spécialisé MCS QCS Specialized trucking Transport en vrac MCV QCV Bulk transportation Location ML QL Leasing Maritime MSM QSM Water Aérien MSA QSA Air Ferroviaire MSF QSF Rail Rose Pink Rouge foncé Dark red Jaune orange Orange Orange brûlé Burnt orange Vert pâle Light green Vert foncé Dark green Bleu pâle Light blue Bleu foncé Dark blue Mauve Mauve Brun Brown M 000001 Q 000001 M 100001 Q 100001 M 200001 Q 200001 M 300001 Q 300001 M 400001 Q 400001 M 500001 Q 500001 M 600001 Q 600001 M 700001 Q 700001 M 800001 Q 800001 M 900001 Q 900001 à M 002000 à Q 001000 à M 103000 àQ 102000 à M 210000 à Q 205000 à M 303000 àQ 302000 à M 402000 àQ 401000 à M 504000 à Q 503000 à M 601000 àQ 600500 à M 700500 à Q 700500 à M 800500 àQ 800500 à M 900500 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs / Montreal public transport \u2014 passengers QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs / Québec public transport \u2014 passengers MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers / Montreal public transport \u2014 students QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers / Québec public transport \u2014 students MPT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi / Montreal public transport \u2014 taxicab QPT \u2014 Québec transport public \u2014 taxi / Québec public transport \u2014 taxicab MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage / Montreal regular transportation \u2014 trucking QCR \u2014 Québec transport régulier \u2014 camionnage / Québec regular transportation \u2014 trucking 89SS QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1971,, Vol.106, No.48 MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage / Montreal specialized transportation \u2014 trucking QCS \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 camionnage / Québec specialized transportation \u2014 trucking MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage / Montreal bulk transportation \u2014 trucking QCV \u2014 Québec transport en vrac \u2014 camionnage / Québec bulk transportation \u2014 trucking ML \u2014 Montréal location / Monlreal leasing QL \u2014 Québec location / Québec leasing MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime / Montreal specialized transportation \u2014 water QSM \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 maritime / Québec specialized transportation \u2014 water MSA \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 aérien / Montreal specialized transportation \u2014 air QSA \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 aérien / Québec specialized transportation \u2014 air MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire / Montreal specialized transportation \u2014 rail QSF \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire / Québec specialized transportation \u2014 rail II \u2014Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.II \u2014 Notice of submission of applications: The Commission gives notice of the nature of the following applications, in conformity with the provisions of section 2.13 of Regulation 2.Whoever wishes to object or to intervene must do so according to the rules laid down in section 2.14 of said Regulation, within a period of 21 clear days following the date of this publication.Rôle Q-2015 Q-500293 D-001 PAULIN C1RARD 154, Saguenay St-Fulgence IDubuc) Que.Rôle Q-2226 Q-500067 D-002 FRON-VER INC.5.Gounod Beauport (Que.) Rôle Q-2227 Q-500067 D-001 FRON-VER INC.5, Gounod Beauport (Que.) Le requérant qui possède une attestation Q-500293 D-001, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 2.N.B.\u2014 Nouvelle publication remplaçant celle du 19 septembre 1974 qui était erronée.Le requérant qui possède une attestation Q-500067 D-002, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région No 3.N.B.\u2014 Nouvelle publication remplaçant celle du 2 novembre 1974 qui était erronée.Le requérant qui possède une attestation Q-500067 D-001, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région No 3.N.B.\u2014 Nouvelle publication remplaçant celle du 2 novembre 1974 qui était erronée.The applicant, who holds certificate Q-500293 D-001.requests a bulk trucking permit, Artisan class for region No.2.N.B.\u2014 New publication replacing that dated September 19, 1974, which was erroneous.The applicant, which holds certificate Q-500067 D-002, requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.3.N.B.\u2014 New publication replacing that Dated November 2, 1974 which was erroneous.The applicant, which holds certificate Q-500067 D-001, requests a bulk trucking permit.Contractor class, for region No.3.N.B.\u2014 New publication replacing that dated November 2, 1974, which was er- Rôle Q-2288 Q-500937 D-001 DANIEL KMO.Nl) 2595, St-David Giffard (Que.) Rôle Q-2432 18979-V-D-2 PELLETIER GERALD CP.21 LTsle-Verte (Rivière-du-Loup) Que.et TRANSPORT GERALD PELLETIER LTÊE CP.21 L'Isle-Verte (Rivière-du-Loup) Que.Le requérant qui possède une attestation Q-500937 D-001, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région No 3.N.B.\u2014 Nouvelle publication remplaçant celle du 18 octobre 1974 qui était erronée.Demande de transfert.Monsieur Gérald Pelletier demande que son permis de transport No 18979-V soit transféré à la compagnie Transport Gérald Pelletier Ltée.Permis de transport No 18979-V : a) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat -a) De Trois-Pistoles à Amqui, et retour.The applicant, who holds certificate Q-500937 D-001, requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.3.N.B.\u2014 New publication replacing that dated October 18,1974, which was erroneous.Application for transfer.Mr.Gérald Pelletier requests that his transport permit No.18979-B be transferred to Transport Gérald Pelletier Ltée.Transport permit No.18979-V: (a) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (a) From Trois-Pistoles to Amqui, and return. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106e année, «° 48 8989 Rôle Q-2433 Q-501058 D-001 JOCELYN GAGNON 11, Garnier Sept-Iles (Que.) Rôle Q-2434 Q^501061 D-001 MAGELLA SIMARD 506 St-Emile Chicoutimi-Nord (Que.) Rôle Q-2435 Q-501065 D-001 M, GUY R0BICHAUD Caplan.C.P.183 (Bonaventure) Que.Rôle Q-243Ô Q-501069 D-001 Rr-JF.AN PRQNOVOST 108, rue du Moulin Bt-THe (Laviolette) Que.Rôle Q-2437 Q-500317-D-001 LORENZO FUGÈRE.1761, 3ième Rang, St-Luc de Vincenne, (Champlain) Que.et YVES GRAVÊL 1251 rue Principale St-Prosper, (Champlain) Que.b) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - b) De Trois-Pistoles à St-Alexandre (Ka-mouraska) et retour.Dans les deux cas, pour le transport interusines, de lait en vrac, par camion-citerne, pour le compte de la Coopérative Agricole du Bas St-Laurent.c) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - citerne - c) De St-Alexandre (Kamouraska) à La Durantaye (Bellechasse) et Ste-Claire (Dorchester) pour le transport, inter-usines, de lait en vrac, par camion citerne, pour le compte de la Coopérative Agricole de la Côte Sud (succursale St-Alexandre).d) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - citerne - d) De Trois-Pistoles à La Durantaye et Ste-Claire (Dorchester) peur le transport, inter-usines, de lait en vrac par camion-citerne, pour le compte de la Coopérative Agricole du Bas St-Laurent (Rimouski).e) Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - e) De Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles à Rimouski, Mont-Joli et Amqui, pour le transport de beurre en contenants de 50 livres, pour le compte ce la Coopérative Agricole du Bas St-Laurent, Bic, P.Q.Les actions de Transport Gérald Pelletier Ltée se répartissent comme suit: M.Gérald Pelletier 100 actions ordinaires 200 actions priv.M.Venant Lemieux: 1 action ordinaire Dame Jeanne-Mance Ouellet-Pelletier: 1 action ordinaire Le requérant qui possède une attestation Q-501058 D-001, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 9.Le requérant qui possède une attestation Q-501061 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région No 2.Le requérant qui possède une attestation Q-501065 D-001, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 1.Le requérant qui possède une attestation Q-501069 D-001, demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 4.Demande de transfert.Fqgère, Lorenzo demande a la Commission de transférer à: Yves Gravel 1251, rue Principale St-Prosper, comté de Champlain (Que.) le permis ou l'attestation Q-500317-D-001 qu'il détient pour effectuer du transport de camionnage en vrac dans la région No 4 catégorie artisan.(6) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (6) From Trois-Pistoles to Saint-Alexandre (Kamouraska) and return.In both cases, for the inter-factory transport of milk in bulk, by tank truck, on behalf of Coopérative Agricole du Bas St-Laurent.(c) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - tank - (c) From Saint-Alexandre (Kamouraska to La Durantaye (Bellechasse) and Sainte-Claire (Dorchester) for the inter-factory transport of milk yi bulk, by tank truck, on behalf of Coopérative Agricole de la Côte Sud (Saint-Alexandre brtinch).(d) Restricted trucking - long distance \u2014 restricted route - contract - tank - (d) From Trois-Pistoles to La Durantaye and Sainte-Claire (Dorchester) for the inter-factory transport of milk in bulk by tank truck, on behalf of Cooperative Agricole du Bas St-Laurent (Rimouski).(e) Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - (c) From Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles to Rimouski, Mont-Joli and Amqui, for the transport of butter in 50-pound containers, on behalf of Coopérative Agricole du Bas St-Laurent, Bic, P.Q.The shares of Transport Gérald Pelletier Ltée are allotted as follows: Mr.Gérald Pelletier: 100 common shares 200 preferred shares Mr.Venant Lemieux; 1 common share Mrs.Jeanne-Mance Ouellet-Pelletier: 1 common share The applicant, who holds certificate Q-501058 D-001, requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.9.The applicant, who holds certificate Q-501061 D-001, requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.2.The applicant, who holds certificate Q-501065 D-001, requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.1.The applicant, who holds certificate Q-501069 D-001, requests a bulk trucking permit.Artisan class, for region No.4.Application for transfer.Fugère, Lorenzo requests the Commission to transfer to: Yves Gravel, 1251 Principale Street St-Prosper, County of Champlain, P.Q.permit or certificate Q-500317-D-001, which he holds, to effect bulk trucking in Region No 4.Artisan class. 8990 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 Rôle Q-2438 832-DYV D-l TF LOCATION A.P.LEASING INC., 220, rue Principale Grondines, (Portneuf) Que.Rôle Q-2439 794-DY et-and 505-DYV D-l TF BÉDARD AUTOMOBILES LTÉE 116, St-Jean-Baptiste ouest Montmagny (Que.) Rôle Q-2440 22650-V D-l TF S.S.BAIRD & SONS LTD.1000.Hanwell Road Fredericton, New-Brunswick Place d'affaires au Québec: Flynn, Rivard, Jacques, Lessard & Lemay 2, Ave Chauveau.C.P.670.Haute-Ville, Québec 4 Que.G1R 4S6 La requérante demande à la Commission des transports de fixer le taux suivant pour location de camionnettes ce marque International Scout II ou autres véhicules similaires: Location à long terme: $209.74 par mois (aucune charge de millage).La détentrice demande à la Commission des transports l'autorisation d'augmenter sss tarifs pour la location de véhicules de promenade et de commerce à long terme.Les intéressés peuvent consulter les taux à la Commission des transports du Québec.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de modifier ses tarifs comme suit: Tarifs accordés: $20.00 l'heure.Tarifs proposés: 1.Machinerie lourde, équipement d'entrepreneur et autres marchandises qui.en raison de leur poids, nécessitent d'être chargés au moyen de dispositifs spéciaux, ainsi que les pièces et accessoires s'y rattachant.Du Québec au Nouveau-Brunswick: $1.25 par mille parcouru avec chargement \u2014 20 tonnes.2.Machinerie lourde, équipement d'entrepreneur et autres marchandises qui en raison de leur poids nécessitent d'être chargés au moyen de dispositifs spéciaux, ainsi que les pièces et accessoires s'y rattachant.Du Nouveau-Brunswick au Québec: $1.25 par mille parcouru avec chargement \u2014 20 tonnes.3.Machinerie lourde, équipement d'entrepreneur et autres marchandises qui en raison de leur poids nécessitent d'être chargés au moyen de dispositifs spéciaux, ainsi que les pièces et accessoires s'y rattachant.Du Québec au Nouveau-Brunswick: $2.00 par mille parcouru avec chargement \u2014 24 tonnes.4.Machinerie lourde, équipement d'entrepreneur et autres marchandises qui en raison de leur poids nécessitent d'être chargés au moyen de dispositifs spéciaux, ainsi que les pièces et accessoires s'y rattachant.Du Nouveau-Brunswick au Québec: $2.00 par mille parcouru avec chargement \u2014 24 tonnes.5.Les chargements ayant une hauteur, une largeur ou une profondeur supérieure à la normale, de machinerie, d'équipement d'entrepreneur ou autres marchandises qui.en raison de leur poids nécessitent d'être chargés au moyen de dispositifs spéciaux, ainsi que les pièces et les matériels s'y rattachant seront facturés $0.50 en sus des taux pour les items 1, 2, 3, et 4 et ce pour chaque mille parcouru avec chargement; de plus s'ajouteront les droits de permis et les frais de véhicules d'accompagnement lorsqu'ils sont exiges par la loi.$0.50 en sus pour chaque mille parcouru avec chargement.The applicant requests the Transport Commission to fix the following rate for th-leasing of International Scout II jeepe type vehicles or other similar vehicles.Leasing on a long-term basis: $209.74 per month (no mileage charge).The holder requests from the Transport Commission authorization to increase its tariffs for the leasing of pleasure and commercial vehicles on a long-term basis.The interested parties may consult the rates filed with the Québec Transport Commission.The applicant requests the Québec Transport Commission to modify its tariff as follow : Authorized tariffs: $20.00 per hour.Proposed tariffs: 1.Heavy machinery, contractors' equipment and other commodities which by the reason of their weight require special loading devices and also ancillary parts and related materials: Québec to New Brunswick: $1.25 loaded mile \u2014 20 tons.2.Heavy machinery, contractors' equipment and other commodities which by the reason of their weight require special loading devices and also ancillary parts and related materials: New Brunswick to Québec: $1.25 loaded mile \u2014 20 tons.3.Heavy machinery, contractors' equipment and other commodities which by the reason of their weight require special loading devices and also ancillary parts and related materials : Québec to New Brunswick: $2.00 loaded mile \u2014 24 tons.4.Heavy machinery, contractors' equipment and other commodities which by the reason of their weight require special loading devices and also ancillary parts and related materials: New Brunswick to Québec: $2.00 loaded mile \u2014 24 tons.5.Overheight, overwidth or overlengtn loads on machinery, contractors' equipment and other commodities which by reason of jir ,we'gnt require special loading devices and also ancillary parts and related materials will be charged at a rate of $0.50 per loaded mile extra to items 1, 2, 3, and 4; plus permit charges and escort charges, if required by law.S0.50 extra loaded mile. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 8991 Rôle Q-2441 Q-503102-D-001 ANDRÉ GAGNON 2, des Cèdres, Baie St-Paul Que.et PAUL-ÉMILE JEAN Notre-Dame-des-Monts Comté Charlevois (Que.) Rôle Q-2442 18451-V D-l TF FOURNIER, LIONEL 270, rue Principale Senneterre (Que.) Rôle Q-2443 Q-503280-D-002 CHARLES MORISETTE 779 Joffre La Tuque (QuéA et JEAN MORISETTE R.R.No 1 La Tuque (Que.) Rôle Q-2444 851-V-D-2 DUBOIS TRANSPORT INC.752, rue St-Antoine La Tuque (Que.) Demande de transfert.Gagnon, André demande à la Commission de transférer à: Paul-Emile Jean Notre-Dame-des-Monts Comté de Charlevoix (Que.) le permis ou l'attestation Q-503102-D-001 qu'il détient pour effectuer du transport de camionnage en vrac, dans la région No 3, catégorie Artisan.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses taux de l'ordre de 20*7 pour le transport de bois préparé, pour le public en général.Demande de transfert.Morisette, Charles demande à la Commission de transférer par donation à: Jean Morisette R.R.No 1 La Tuque, comté Champlain (Que.) le permis ou l'attestation Q-503280-D-002 qu'il détient pour effectuer du transport de camionnage en vrac, dans la région No 4, catégorie Artisan.Modification de permis.La partie requérante demande à la Commission des Transports du Québec l'autorisation d'ajouter à son permis la clause suivante: Classe: Transport général - longue distance -route restreinte -Service: De La Tuque à Chambord et retour: Droit additionnel: En donnant le service en vertu de la présente clause, et pour le transport de marchandises originant de La Tuque ou y destinées, la requérante demande aussi l'autorisation de desservir: 1.Tous les points intermédiaires sur la route No 169 entre Chambord et Mistassini inclusivement; 2.La ville d'Alma; 3.Tous les points intermédiaires situés sur les routes Nos 169, 16 et 170 entre Chambord et Port-Alfred.Application for transfer.Gagnon, André requests the Commission to transfer to: Paul-Emile Jean.Notre-Dame-des-Monts, County of Charlevoix, P.Q.permit or certificate Q-503102-D-001.which he holds, to effect bulk trucking in Region No.3, Artisan class.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to increase his rates by 20% for the transport of dressed lumber, for the public at large.Application to transfer.Morisette, Charles requests the Commission to transfer by donation to: Jean Morisette R.R.No.1 La Tuque, County of Champlain, P.Q.permit or certificate Q-503280-D-002 which he holds, to effect bulk trucking in Region No.4, Artisan class.Modification of permit.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to add the following clause to its permit: Class: General trucking - long distance - restricted route -Service: From La Tuque to Chambord and return; Additional right: When providing the service authorized by said clause, and for the transport of goods originating from or shipped to La Tuque, the applicant also requests authorization to serve: 1.All the intermediate points on Highway No.169 between Chambord and Mistassini inclusive; 2.The City of Alma; 3.Ail the intermediate points located on Highways Nos.169, 16 and 170 between Cnambord and Port-Alfred.Rôle Q-2445 851-V-D-l DUBOIS TRANSPORT INC.752, rue St-Antoine La Tuque (Que.) Modification de permis (droit additionnel).La partie requérante désire apporter la modification suivante à la clause c de son permis.Droit additionnel: A l'occasion du service dcnné en vertu de la clause c de son permis, la détentrice sera autorisée à faire la cueillette et la livraison de marchandises à StvHenri-de-Lévis.La clause c actuelle du permis No 851-V se lit comme suit: c) Transport général - longue distance -route restreinte - c) De La Tuque à Trois-Rivières.Québec et Montréal et retour.Modification of permit (additional right).The applicant wishes to modify clause c ot its permit: Additional right: When providing the service authorized clause c of its permit, the holder shall have the right to pick up and deliver goods in Saint-Henri-de-Levis.The present clause c of permit No.851-V read as follows: (c) General trucking - long distance - restricted route - (c) From La Tuque to Trois-Rivières, Québec and Montreal and return.Rôle Q-2448 Q-500959 D-002 JEAN-CLAUDE CHARETTE St-Vianney (Matapédia) Que.Le requérant qui possède une attestation Q-500959 D-002 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région No 1.The applicant, who holds certificate Q-500959 D-002, requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.1. S992 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.November SO.7974, Vol.IOC.No.i8 Rôle Q-2449 Q-501075 D-003 M.LORENZO DIONNE 39,rue Lafieche La Tuque (Que.) Rôle Q-2450 Q-501073 D-001 M.NORMAND DERY rue Le Bourdais St-Tite (Laviolette) Que.Rôle Q-2456 Q-5O4626-D-O01 HUGH E.JOURNEAUX Port-Daniel (Bonaventure) Que.Rôle Q-2458 Q-21,003 TAXIS ST-AGAPIT ENR.a/s Laurier Douville 936.Notre-Dame Les Ecureuils (Portneuf) Que.Le requérant qui possède une attestation Q-501075 D-003 demande un permis oe camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 4.Le requérant qui possède une attestation Q-501073 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 4.Nouvelle demande.Le requérant demande un permis de camionnage en vrac, de catégorie Entrepreneur, pour la région No 1.Le requérant demande un regroupement ties municipalités de St^Agapit, St-Apolli-naire et St-Narcisse, dans le comté de Lotbi-nière.The applicant, who holds certificate Q-501075 D-003, requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.4.The applicant, who holds certificate Q-501073 D-001, requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.4.New application.The applicant requests a bulk trucking permit.Contractor class, for region No.I.The applicant requests the regroupment of the following municipalities: St-Agapit.8t-Apollinaire and St-Narcisse located in the County of Lotbinière.Rôle Q-2459 2908-A-D-2 GÉRALD DOUCET 1301, rue Principale St-Jean des Piles (St-Maurice) Que.Permis saisonnier.Classe de permis: Autobus.Catégorie: Economique.Service; Transport de personnes de Grand-Mère & la Station de Ski Vallée-Pruneau, Grandes Piles, et retour, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis soirs durant la saison de ski 1974-1975.Seasonal permit.Class of permit: Bus.Category : Economy.Service : Transport of passengers from Grand-Mère to the ski station of Vallée-Pruneau.Grandes Piles, and return on Wednesday, Thurdsay, Friday and Saturday evenings during the 1974-1975 ski season.Rôle Q2460 3129-V-D-2 VEILLETTE TRANSPORT 1330.boul.Ducharme La Tuque (Champlain), Que.G9X 3N8 Modification de permis.La partie requérante, détentrice d'un permis dont la clause se lit: Transport général - longue distance -route restreinte - De Montréal, Québec, Trois-Rivières.Shawinigan Falls, Grand'Mère, La Tuque et La Croche à toutes les localités entre La Tuque et Sanmaur, situées sur le prolongement de la route No 19-A II l'ouest de la rivière La Croche.Droits additionnels; I.La détentrice aura le droit d'utiliser des camions isothermes en vertu des clauses o, b.e.d.e et h de transport général de son permis.Demande que la susdite cliuse soit modifiée pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport général - longue distance -route restreinte - De Montréal, Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, Grand'Mère, La Tuque et Lan-gelier à toutes lea localités situées entre La Tuque et Sanmaur, incluant tous les sites des opérations forestières au nord de La Tuque, et retour.Droits additionnels: 1.La détentrice aura le droit d'utiliser des camions isothermes en vertu des clauses a, b, e.d, e et A de transport général de son permis.The applicant, holder of a permit in which clause h reads as follows: General trucking - long distance - restricted route - From Montreal, Québec, Trois-Rivières, Shawinigan Falls, Grand'Mère, La Tuque and La Croche to nil localities between La Tuque and Sanmaur, located on the extension of Highway No.10-A, west of La Croche River.Additional rights: 1.The holder shall be authorized to utilize temperature-controlled trucks according to clauses a.b ,c,d, c and h of its general trucking permit.The applicant requests that the aforesaid clause be modified to read henceforth as follows: General trucking - long distance - restricted route - From Montreal, Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, Grand'Mère, La Tuque nnd Langelier to all localities situated between La Tuquo and Sanmaur, including all forestry operation sites located to the north of La Tuque, and return.Additional rights: 1.The holder shall he authorized to utilize temperature-controlled trucks according to mgUpe?mit ' * \"* ^\"\"^ ,r\"ck- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, ?i° 48 8993 Rôle Q2461 990-V-D-l LAINE TRANSPORT ENR.(Roger Lamonde) 1220, rue Ozanam Québec (Que.) Role Q-2462 20858-V-D-2 HAVRE ST-PIERRE TRANSPORT (Laurent Côté) C.P.336 Havre St-Pierre (Que.) Rôle Q-2463 1372-DY D-l H.A.LEBLANC & FILS LTÉE / LTD.New Richmond (Bonaventure) Que.Rôle Q-2464 Q-504444 D-001 GASTON MATHIEU Ste-Lucie-de-Beauregard (Montmagny) Que.Rôle Q-2470 Q-S00255 D-001 MAURICE ST-CYR 421.Principale Batiscan (Champlain) Que.Rôle Q-2471 Q-500260 D-001 ANDRÉ GUIMOND 122.du Moulin St-Adolphe (Champlain) Que.Rôle Q-2472 Q-501120 D-001 RENAUD MARTEL 765B, rue Collins Drummondville-Nord (Que.) Rôle Q-2473 Q-501121 D-001 LES CARRIÈRES LANGLOIS LTÉE St-Marc-des-Carrières (Portneuf) Que.Rôle Q-2474 Q-501121 D-002 LES CARRIÈRES LANGLOIS LTÉE St-Marc-des-Carrières (Portneuf) Que.Rôle Q-2475 Q-501124 D-001 LÉONARD CHABOT C.P.9 Albertville (Matapédia) Que.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis de location suivant l'article 13A A de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à savoir: location, à court terme, à des expéditeurs des véhicules de livraison sans chauffeur.Modification de permis.La partie requérante demande d'ajouter au permis actuel la clause suivante: Transport général - longue distance -route restreinte - De Havre-St-Pierre.Longue-Pointe-de-Mingan, Rivière-St-Jean, Magpie.Dock, Ri-vière-au-Tonnerre et Sheldrake à Sept-Iles, Baie-Comeau, Québec, Montréal et retour.Nouvelle demande.La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner le service de location comme suit: Service: Location de voitures de promenade à long terme.Le requérant qui possédait un camion au 14 avril 1972, demande un permis de camionnage en vrac, de catégorie Artisan, pour la région No 3.Modification of permit.The applicant requests from the Québec Transport Commission the following leasing permit according to article 13AA of the General Order on Trucking, to wit: leasing of delivery vehicles without driver to snippers, on a short-term basis.Modification of permit.The application requests that the following clause be added to its present permit: General trucking - long distance - restricted route - From Havre-St-Pierre, Longue-Pointe-de-Mingan, Rivière-St-Jean.Magpie, Dock, Rivière-au-Tonnerre and Sheldrake to Sept-Iles, Baie-Comeau, Québec, Montreal and return.New application.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to provide the following leasing service: Service : Leasing of pleasure vehicles on a long-term basis.The applicant, who owned a truck on April 14, 1972, requests a bulk trucking permit.Artisan class, for region No.3.Le requérant qui possède une attestation Q-500255 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 4.The applicant, who holds certificate Q-500255 D-001, requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.4.Le requérant qui possède une attestation Q-5O0260 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 4.The applicant, who holds certificate Q-500260 D-001.requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.4.Le requérant qui possède une attestation Q-501120 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région No 4.The applicant, who holds certificate Q-501120 D-001.requests a bulk trucking permit, Artisan class, for region No.4.Le requérant qui possède une attestation Q-501121 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région No 3.The applicant, which holds certificate Q-501121 D-001, requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.3.Le requérant qui possède une attestation Q-501121 D-002 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région No 3.The applicant, who holds certificate Q-501121 D-002.requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.3.Le requérant qui possède une attestation Q-501124 D-001 demande un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région No 1.The applicant, who holds certificate Q-501124 D-001.requests a bulk trucking permit, Contractor class, for region No.1. 8994 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 2974, Vol.206, No.48 Rôle Q-2477 Q-52,503 L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN VRAC DE QUÉBEC 2030, boul.Père Lelièvre Suite 354 Québec 8 (Que.) Rôle Q-2478 Q-501133 D-001 M.YVON BOUCHARD 206, St-Jean-Baptiste Jonquière (Que.) Rôle Q-2479 Q-501133 D-003 M.YVON BOUCHARD 206, St-Jean-Baptiste Jonquière (Que.) Rôle Q-2480 Q-501137 D-001 DUBÉ HILAIRE 146.rue Principale Sud St-Pamphile (L'Islet) Que.Rôle Q-2481 Q-501144 D-001 M.GERMAIN POIRIER St-Donaventui e ) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Grand-Calumet; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the icgistration of any real right GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1971,, 106' année, n\" 48 9001 terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière présente dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; «\") d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Dk tout ce que dessus, tous Xos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendie Xos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Xotre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Xotre province de Québec.Donné en Xotre hôtel du gouvernement, en Xotre ville de Québec, de Xotre province de Québec, ce vingt-troisième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre, Le sons-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 27 59197-0 upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Ouï Province of Quebec to be hereunto affixed: Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-third day of Octolier in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 27 59197 Canada.Province de HUGUES LAPOINTE Québec |L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Annulation Attendu Qu'à la suite de l'adoption de l'arrêté en conseil numéro 2745-74 du 31 juillet 1974, une proclamation a été émise et elle a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 31 août 1974, pour annoncer le dépôt au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du territoire du Nouveau-Québec, comprenant le bloc A, située dans la division d'enregistrement de Seguenay, et fixer l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi à la date de la publication de ladite proclamation; Attendu Qu'il y a eu erreur dans la désignation de la division d'enregistrement lors de la confection du cadastre par l'arpenteur-géomètre.alors qu'il aurait fallu Canada, Province of HUGUES LAPOIXTE Québec.|L.S.) ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Annulment Whereas, further to the adoption of Order in Council number 2745-74, dated July 31, 1974, a proclamation was issued and published in the Quebec Official Gazette dated August 31, 1974, to announce the deposit, in the Saguenay Registration Division, of the original plan and book of reference of a part of the Territory of New Québec, comprising block A.located in the Saguenay Registration Division, and to fix the date of publication of said proclamation as the date of the coming into force of said plan and book of reference; Whereas, there was an error in the designation of the Registration Division at the time of the preparation of the cadastre by the land-surveyor, whereas the Sept- 9062 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 mentionner la division d'enregistrement de Sept-îles au lieu de Saguenay; Attendu Qu'il y a lieu d'abroger l'arrête en conseil numéro 2745-74 du 31 juillet 1974 et d'annuler la proclamation publiée dans la Gazelle officielle du Québec le 31 août 1974, lesquels désignent erronément la division d'enregistrement de Saguenay au lieu de Sept-îles.En consequence, sachez que, sur l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret portant le numéro 3909-74, du 30 octobre 1974, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts: Que l'arrêté en conseil numéro 2745-74 du 31 juillet 1974 soit abrogé; et Que la proclamation émise le 31 juillet 1974 ainsi que la publication de cette proclamation parue dans la Gazelle officielle du Qtiêbec.le 31 août 1974.soient annulées à toutes fins que de droit.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.b., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce trentième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 38 59197-o Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Hartwell, comprenant le bloc 1, située dans la division Iles Registration Division should have been mentioned instead of the Saguenay Registration Division; Whereas, it is expedient to repeal Order in Council number 2745-74.dated July 31, 1974, and to annul, the proclamation published in the Québec Official Gazette, on August 31, 1974, which erroneously designate the Saguenay Registration Division instead of the Sept-Iles Registration Division.Consequently, take notice that, with the advice of Our Executive Council expressed in a decree numbered 3909-74, dated Octob.r 30.1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests: That Order in Council number 2745-74 dated July 31.1974 be repealed; and That the proclamation issued on July 31, 1974, as well as the publication of such proclamation published in the Quebec Official Gazette on August 31, 1974, be repealed for all legal purposes.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p,c\u201e q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this thirtieth day of October in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevtn, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 38 59197 Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen.Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Hartwell, comprising block 1, located GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, WG' année, n° 48 9063 d'enregistrement de Papineau, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau ; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Papineau, à Papineauville; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Papineau, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Hartwell.À ces causes, du consentement et de l'avis de Xotre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3674-74, du 16 octobre 1974, Xous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des teres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Papineau, à Papineauville, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Hartwell.comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Papineau; 6) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Hartwell; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; rf) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec: in the Papineau Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Papineau Registration Division Office, in Papineauville, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Papineau Registration Division, and at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Hartwell.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 3674-74, dated October 16.1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendaticn of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Hooks of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Papineau Registration Division Office, in Papineauville, of the original plan and book of reference of a part of the Township of Hartwell, comprising block 1.located in the Papineau Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Hartwell; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registiation, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (rf) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; 0061 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1971,, Vol.106, No.48 Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce seizième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Lance vin.Folio: 28 59197-0 Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q-c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this sixteenth day of October in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 28 59197 Canada.Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forets, un plan d'une partie du canton de Holland, comprenant les blocs 53 à 58.située dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau ; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, à Sainte-Annc-dcs-Monts ; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Holland.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3772-74, du 23 octobre 1974, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Holland, comprising blocks 53 to 58, located in the Sainte-Anne-des-Monts Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan ; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Sainte-Anne-des-Monts Registration Division Office, in Sainte-Anne-des-Monts, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Sainte-Anne-des-Monts Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Holland.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 3772-74, dated October 23, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 9065 Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: o) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, à Sainte-Anne-des-Monts, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Holland, comprenant les blocs 53 à 58, située dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Holland; c) de rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout dioit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit êtie renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Ex foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-troisième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 29 59197-0 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Sainte-Anne-des-Monts Registration Division Office, in Sainte-Anne-des-Monts, of the original plan and book of reference of a part of the Township of Holland comprising blocks 53 to 58, located in the Sainte-Anne-des-Monts Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Holland; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; id) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-third day of October in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 29 59197 Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.|L.S.) ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting. 9066 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Hull, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Gatincau, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau ; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Gatincau, à Maniwaki; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2160 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Gatineau, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Hull.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3502-74, du 2 octobre 1974, Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section H de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, à Maniwaki, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Hull, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Gatineau; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Hull; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Hull, comprising block 1, located in the Gatineau Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Gatineau Registration Division Office, in Maniwaki, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Gatineau Registration Division, and.at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Hull.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 3502-74, dated October 2, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Gatineau Registration Division Office, in Maniwaki, of the original plan and book of reference of a part of the Township of Hull, comprising block 1.located in the Gatineau Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Hull; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (rf) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 1,8 9067 De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneui de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce deuxième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Pai ordre, Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 30 59197-0 Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this second day of Octol>er in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 30 59197 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.II.S.) ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du village de Longueuil, comprenant le lot 405, située dans la division d'enregistrement de Chambly, avec un livre de renvoi relatif à ce plan ; Attendu que le plan de cette partie dudit village qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau ; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Chambly.à Longueuil; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Chambly, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du village de Longueuil.Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.|L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Village of Longueuil, comprising lot 405, located in the Chambly Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Village signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Chambly Registration Division Office, in Longueuil, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Chambly Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Village of Longueuil. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 À ces causes, du consentement et de l'avis de Xotre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3394-74, du 25 septembre 1974, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre fStatuts refondus du Québec.1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: o) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, à Longueuil, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du village de Longueuil.comprenant le lot 405.située dans la division d'enregistrement de Chambly; b) de fixer à la date de la publication de ta présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du village de Longueuil; c) de rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques: d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des auties créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., cit., lieutenarjt-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-cinquième jour de septembre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 Kknk Langevin.Polio: 31 59197-0 Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expiessed in a decree numbered 3394-74.dated September 25, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and older, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of\" which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Chambly Registration Division Office, in Longueuil.of the original plan and book of reference of a part of the Village of Longueuil, comprising lot 405.located in the Chambly Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (fc) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Village of Longueuil; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly; In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-fifth day of September in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 31 59197 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 197.',, 10G' année, n' 48 9069 Canada.Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salit.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, des plans d'une partie du canton de Pinet, comprenant les blocs 1 et 2, située dans la division d'enregistrement de Saguenay.avec des livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans de cette partie dudit canton qui sont signés par le ministre des terres et forêts sont dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ces plans corrects, accompagnée d'une copie de ces livres de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plans et livres de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Saguenay, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Pinet.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3503-74, du 2 octobre 1974, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et confoimément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau, des plans et livres de renvoi originaires d'une partie du canton de Pinet, comprenant les blocs 1 et 2, située dans la division d'enregistrement de Saguenay; 6) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Pinet; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories, Queen.Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964.Chapter 320), the Minister of Lands ami Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Pinet, comprising blocks 1 and 2, located in the Saguenay Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comcau, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Saguenay Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Pinet.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 3503-74, dated October 2, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Refeience and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau.of the original plan and book of reference of a part of the Township of Pinet, comprising blocks 1 and 2.located in the Saguenay Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Pinet; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right 9070 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Xos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce deuxième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 32 59197-0 upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this second day of October in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 32 59197 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.(L.S.) ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie de la paroisse de Sainte-Thérèse-dc-Blainville, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Terrebonne, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie de ladite paroisse qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.|L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville, comprising block 1, located in the Terrebonne Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Parish signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n' 48 9071 Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, à Saint-Jérôme; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Terrebonne, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainvillc.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3912-74, du 30 octobre 1974, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent», qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, à Saint-Jérôme, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie de la paroisse de Sainte-Thé-rèse-de-Blainville, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Terrebonne; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présente:; lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce trentième Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Terrebonne Registration Division Office, in Saint-Jérôme, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Terrebonne Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 3912-74, dated October 30, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Terrebonne Registration Division Office, in Saint-Jérôme, of the original plan and book of reference of a part of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainvillc, comprising block 1, located in the Terrebonne Registration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (ef) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of ale of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, P.O., q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this thirtieth day 9072 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.10G, No.48 jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 39 59197-o of October in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 39 59197 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.(L.S.) ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Sheen, comprenant le bloc 1.située dans la division d'enregistrement de Pontiac, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, a été déposée par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Pontiac.à Campbell's Bay; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Pontiac, et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Sheen; À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 3770-74, du 23 octobre 1974, Nous avonsdécrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent», qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Pontiac, à Campbell's Bay, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Sheen, comprenant Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, pursuant to section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), the Minister of Lands and Forests has caused to be prepared, under his superintendence, a correct plan of a part of the Township of Sheen, comprising block 1.located in the Pontiac Registration Division, with a book of reference relating to this correct plan; Whereas the correct plan of this part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in the Archives of his office; Whereas a copy of this correct plan, together with a copy of this book of reference has been deposited in the Pontiac Registration Division Office, in Campbell's Bay, by the Minister of Lands and Forests; Whereas it is now expedient, pursuant to the provisions of article 2169 of the Civil Code, to announce, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of the original plan and book of reference in the Pontiac Registration Division, and, at the same time, the day on which the provisions of article 2168 will become effective, the whole in relation to the said part of the Township of Sheen; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 3770-74, dated October 23, 1974, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and pursuant to sections 1 and 2 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, Chapter 320), and articles 2166 to 2176c inclusive of the Civil Code, that is to say, those constituting Section II of this Code, the title of which is \"of the Official Plans and Books of Reference and of Matters Connected Therewith\", that it is expedient: (a) to announce the deposit in the Pontiac Registration Division Office, in Campbell's Bay, of the original plan and book of reference of a part of the Township of Sheen, comprising block 1, located in the Pontiac Regis- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 novembre 1974, 106' année, n° 48 9073 le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Pontiac; 6) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Sheen; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-troisième jour d'octobre en l'année mil neuf cent soixante-quatorze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-troisième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 René Langevin.Folio: 33 59197-0 Soumissions \u2014 Demandes de Municipalité de Lucerne Comté de Gatineau Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumis-tions pour obligations \" seront reçues par le soussigné Jean Archambault, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 100 Chemin Aylmer, Lucerne, comté de Gatineau, jusqu'à 7 heures du soir, mardi, le 17 décembre 1974 pour l'achat de $1,579,000 d'obligations de la municipalité de Lucerne, comté de Gatineau datées du 15 janvier 1975 et remboursables en série du 15 janvier 1976 au 15 janvier 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9J^%, ni supérieur àlO^l payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de tration Division, by the Minister of Lands and Forests; (6) to fix the date of the publication of this proclamation as the day on which the provisions of article 2168 will become effective in this Registration Division, in relation to the said part of the Township of Sheen; (c) to direct attention to the fact that, within two years from this date, the registration of any real right upon a lot of land described in this plan and book of reference must be renewed by means of the registration, by deposit, of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in conformity with the other formalities prescribed in articles 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to notify whom it may concern that if such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration will have no effect against other creditors or subsequent purchasers whose claims have been registered in due form.Of all of which all Our loving subjects and all otheis whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-third day of October in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-four and in the twenty-third year of Our Reign.By command, Rene Langevin, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 33 59197 Tenders \u2014 Requests for Municipality of Lucerne County of Gatineau Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned.Jean Archambault, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 100 Aylmer Road, Lucerne, County of Gatincau, until 7:00 o'clock p.m., on Tuesday, December 17, 1974, for the purchase of a bond issue of $1,579,000 for the Municipality of Lucerne.County of Gatineau, dated January 15.1975 and redeemable serially from January 15, 1976 to January 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 9J4%.nor more than lOJ-^%- payable semiannually on January 15th and July 15th of each year.The rate of 9074 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $1,579,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 01 1976.$ 23,000 15 01 1977.27,000 15 01 1978.28,000 15 01 1979.33,000 15 01 1980.36,000 15 01 1981.40,000 15 01 1982.44,000 15 01 1983.48,000 15 01 1984.53,000 15 01 1985.57,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $49,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédant ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 2005 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 janvier 1995 au montant de $466,000 comprend un solde de $348,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from January 15, 1975.Redemption table \u2014 $1,679,000 \u2014 20 years Date Capital 15 01 1986.$ 57,000 15 01 1987.63,000 15 01 1988.67,000 15 01 1989.72,000 15 01 1990.79,000 15 01 1991.85.000 15 01 1992.91,000 15 01 1993.100,000 15 01 1994.110,000 15 01 1995.466,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $49,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of January 15, 2005 of the renewable part hereinafter indicated.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The maturity of January 15, 1995 in the amount of $466.000 includes a balance of $348,000 renewable for an additional 10-year period, maturing as follows: Année Capital 15 01 1996.$ 23,000 15 01 1997.25,000 15 01 1998.28,000 15 01 1999.30,000 15 01 2000.33,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Date Capital 15 01 2001.$ 35,000 15 01 2002.38,000 15 01 2003.42,000 15 01 2004.45,000 15 01 2005.49,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 197.',, 106' année, n° 48 9075 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $466,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La municipalité de Lucerne s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 283 (283-1) \u2014 $100,000 \u2014 agrandissement à la mairie; 291-A \u2014 $43,800 \u2014 voirie; 292-B \u2014 $593.200 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 299 (299-1) \u2014 $242,000 \u2014 voirie; 301-A \u2014 $600,000 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenu, mardi, le 17 décembre 1974, à 7 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 100, chemin Aylmer, Lucerne, comté de Gatineau, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lucerne (Comté de Gatineau), ce 26 novembre 1974.Le secrétaire-trésorier, M.Jean Archambault.Hôtel de ville, 100 Chemin Aylmer, Lucerne, Comté de Gatineau, P.Q.Téléphone: 684-4272, code 819.59237-0 Commission scolaire régionale du Lac-St-Jean Siège social: 350 sud, boulevard Champlain, Aima, Lac-St-Jean Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Élie Fortin, directeur général, siège social 350 Sud.boulevard Champlain, Aima, comté de Lac-St-Jean, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, mercredi, le 18 décembre 1974, pour l'achat de $990,000 d'obligations pour la commission scolaire régionale du Lac-St-Jean, datées du 15 janvier 1975 et remboursables en série du 15 janvier 1976 au 15 janvier 1985 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9)^%, ni supérieur à 10J^%, payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêts peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1975.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $466,000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on January 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Municipality of Lucerne agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days upon, from and after January 15, 1975, without written authorization from the successful tendered of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 283 (283-1) \u2014 $100,000 \u2014 extension of Town Hall; 291-A \u2014 $43,800 \u2014 roads; 292-B \u2014 $593,200 \u2014 waterworks, sewers, roads; 299 (299-1) \u2014 $242,000 \u2014 roads; 301 -A \u2014 $600,000 \u2014 roads.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Tuesday, December 17, 1974.at 7:00 o'clock p.m., at the Town Hall, 100 Aylmer Road.Lucerne.County of Gatineau.P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Lucerne (County of Gatineau), November 26, 1974.Mr.Jean Archambault, Secretary-Treasurer.Town Hall, 100 Aylmer Road, Lucerne, County of Gatineau, P.Q.Telephone : 684-4272, code 819.59237 The Lac-Saint-Jean Regional School Board Head office: 350 Champlain Boulevard South, Alma, Lac-Saint-Jean Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Élie Fortin, Director General at the head office, 350 Champlain Boulevard South, Alma, County of Lac-Saint-Jean, P.Q.until 7:30 o'clock p.m., on Wednesday, December 18, 1974, for the purchase of a bond issue of $990.000 for the Lac-Saint-Jean Regional School Board, dated January 15, 1975 and redeemable serially from January 15, 1976 to January 15, 1985 inclusive, with interest at a rate of not less than 9)2%.n°r m°re than 10J-£%, payable semiannually on January 15th and July 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from January 15, 1975. 9076 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.1,8 Tableau d'amortissement \u2014 $990,000 \u2014 10 ans Date Capital 15 01 1976.$61,000 15 01 1977 .67,000 15 01 1978.74,000 15 01 1979.82,000 15 01 1980.91,000 La commission scolaire régionale du Lac-St-Jean, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64) demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icellc si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale du Lac-St-Jean s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1975, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 21-11-73 \u2014 $390,000 \u2014 dépenses d'immobilisations 1971-72; 5-12-73 \u2014 $205,000 \u2014 renouvellement suite à l'achat de l'école Ludger Gauthier; 17-4-74 \u2014 $395,000 \u2014 dépenses d'immobilisations \u2014 1972-73.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 18 décembre 1974, à 7.30 heures du soir, siège social 350 Sud, boulevard Champlain, Aima, comté de Lac-St-Jean, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lac-St-Jean (Comté de Lac-St-Jean), ce 20 novembre 1974.Le directeur général, Élie Fortin.Siège social, 350 Sud, boulevard Champlain, Aima, comté de Lac-St-Iean, P.Q.Téléphone: 668-7931, code 418.59217-0 Redemption table \u2014 $990,000 \u2014 10 years Date Capital 15 01 1981.$100,000 15 01 1982.111,000 15 01 1983.121,000 15 01 1984.135,000 15 01 1985.148,000 The Lac-Saint-Jean Regional School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board \"Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.It is to be noted that the tenders are called for bonds redeemable as per the above table only, and that offers which might be made for short-term bonds shall not be considered.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the piice indicated in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Lac-Saint-Jean Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days upon from and after January 15, 1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: 21-11-73 \u2014 $390,000 \u2014 capital expenditure in 1971-72; 5-12-73 \u2014 $205,000 \u2014 renewal following the purchase of Ludger Gauthier School; 17-4-74 \u2014 $395,000 \u2014 capital expenditure in 1972-73.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Wednesday, December 18, 1974, at 7:30 o'clock p.m.at the head office, 350 Champlain Boulevard South, Alma, County of Lac-Saint-Jean, P.Q.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Lac-Saint-Jean (County of Lac-Saint-Jean), November 20, 1974.Élie Fortin, Director General.Heail office, 350 Champlain Boulevard South, Alma, County of Lac-Saint-Jean, P.Q.Telephone: 668-7931, code 418.59217 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 novembre 1974, 106' année, n\" 48 9077 Ville de Lorraine Comté de Terrebonne Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée Mme N.C.lirazeau, greffier, Hôtel de ville, 100, Grande-Côte, Lorraine, comté de Terrebonne, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 17 décembre 1974 pour l'achat de 8554,000 d'obligations de la ville de Lorraine, comté de Terrebonne, datées du 15 janvier 1975 et remboursables en série du 15 janvier 1976 au 15 janvier 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9J4%, ni supérieur à 10'J4%.payable semi-annuclle-ment les 15 juillet et 15 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1975.Tableau d'amortissement \u2014 8554,000 \u2014 20 ans Date Capital 15 01 1976.S 5,000 15 01 1977.5,000 15 01 1978 .6,000 15 01 1979.6,000 15 01 1980.6,000 15 01 1981.7,000 15 01 1982.7,000 15 01 1983.8,000 15 01 1984.9,000 15 01 1985.10,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une paitie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $46,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 2005 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.Town of Lorraine County of Terrebonne Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Mrs.N.C.Brazeau, Town Clerk, at the Town Hall, 100 Grande-Côte, Lorraine, County of Terrebonne, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Tuesday.December 17, 1974, for the purchase of a bond issue of $554,000 for the Town of Lorraine, County of Terrebonne, dated January 15, 1975 and redeemable serially from January 15, 1976 to January 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 9}^%.nor more than 10^2%.payable semiannually on July 15th and January 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from January 15, 1975.Redemption table \u2014 $554,000 \u2014 SO years Date Capital 15 01 1986 .$11,000 15 01 1987 .11,000 15 01 1988 .12,000 15 01 1989 .13,000 15 01 1990 .15,000 15 01 1991 .16,000 15 01 1992 .17,000 15 01 1993 .18,000 15 01 1994 .20,000 15 01 1995 .352,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $46,000.and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of January 15, 2005 of the renewable part hereinafter indicated.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be make according to law. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 9078 L'échéance du 15 janvier 1995 au montant de $352,000 comprend un solde de $331,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit : Date Capital 15 01 1996.$23,000 15 01 1997.25,000 15 01 1998 .27,000 15 01 1999 .29.000 15 01 2000 .31,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a l|eu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $352,000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Lorraine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: B-36 \u2014 $329,000 \u2014 aqueduc, égouts; B-37 \u2014 $225,000 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, scion le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mardi, le 17 décembre 1974, Hôtel de ville, 100, Grande-Côte, Lorraine, comté de Terrebonne, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lorraine (Comté de Terrebonne), ce 20 novembre 1974.Le greffier, Mme N.C.BraZEAC.Hôtel de ville, 100, Grande-Côte, Lorraine, (Terrebonne), Québec.Téléphone: 625-0797, code 514.59218-o Ville de Ste-Maric Comté de Beauce Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligation » seront reçues par le soussigné Michel Lambert, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 18 sud, rue St-Antoinc, Case postale 625, ville de Ste-Marie, comte de Beauce, (Que.) jusqu'à 8 heures du soir, lundi, le 16 décembre 1974, pour l'achat de $224,000 d'obligations de la ville de Ste-Marie, comté de Beauce, datées The maturity of January 15, 1995 in the amount of $352,000 includes a balance of $331,000 renewable for an additional 10-year period, maturing as follows: Date Capital 15 01 2001 .Î33.000 15 01 2002 .36,000 15 01 2003 .39,000 15 01 2004 .42,000 15 01 2005 .46,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $352,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on January 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Lorraine agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days upon, from and after January 15.1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following by laws : B-36 \u2014 $329,000 \u2014 waterworks, sewers; B-37 \u2014 $225,000 \u2014 roads.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case mav be, to be held at 8:00 o'clock p.m., on Tuesday, December 17, 1974, at the Town Hall, 100 Grande-Côte, Lorraine, County of Terrebonne, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Lorraine (Countv of Terrebonne), November 20, 1974.Mrs.N.C.Brazeau, Town Clerk.Town Hall, 100 Grande-Côte, Lorraine, (Terrebonne), Québec.Telephone: 625-0797, code 514.59218 Town of Sainte-Marie County of Beauce Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Michel Lambert, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 18 Saint-Antoine Street South.Post Office Box 625.Town of Sainte-Marie, County of Beauce, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Monday.December 16, 1974, for the purchase of a bond issue of $224,000 for the Town of Sainte-Marie, County of GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n\" 48 9079 du 2 janvier 1975 et remboursables en série du 2 janvier 1976 au 2 janvier 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9^2%, ni supérieur à lOJ-^%, payable semi-annucllement les 2 juillet et 2 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 2 janvier 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $224.000 \u2014 20 ans Date Capital 02 01 1976 .$ 4,000 02 01 1977 .4,000 02 01 1978 .5,000 02 01 1979 .6,000 02 01 1980 .6,000 02 01 1981 .7,000 02 01 1982 .9,000 02 01 1983 .9,000 02 01 1984 .10,000 02 01 1985 .10,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $21,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéance excluant l'échéance du 2 janvier 1995.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme Beauce, dated January 2, 1975 and redeemable serially from January 2, 1976 to January 2, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 9}^%, nor more than 10J4%, payable semiannually on July 2nd and January 2nd of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from January 2, 1975.Redemption table \u2014 $224,000 \u2014 20 years Date Capital 02 01 1986 .$12,000 02 01 1987 .12,000 02 01 1988 .13,000 02 01 1989 .14,000 02 01 1990 .14,000 02 01 1991 .15,000 02 01 1992 .16.000 02 01 1993 .18,000 02 01 1994 .19,000 02 01 1995 .21,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered : 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $21,000, and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of January 2, 1995.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed- 9080 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1971,, Vol.106, No.48 fixe 20 ans pour un montant supérieur à 821,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 2 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Ste-Marie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marche public canadien dans les soixante jours à compter du 2 janvier 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 363 \u2014 8130.000 \u2014 aqueduc et égouts; 379 \u2014 874.000 \u2014 coût excédentaire à l'aréna: 387 \u2014\u2022 $20,000 \u2014 coût excédentaire à l'aréna.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8 heures du soir, lundi, le 16 décembre 1974, Hôtel de ville, 18 sud, rue St-Antoi-ne, case postale 625, ville de Ste-Marie, comté de Beau-ce, (Que.).Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Marie (Comté de Beauce), ce 20 novembre 1974.Le secrétaire-trésorier, Michel Lambert.Hôtel de ville, 18 sud, rue St-Antoine, Case postale 625, Ste-Marie (Beauce), Québec.Téléphone: 387-2301, code 418.59203-O Cité de Thetford Mines Comté de Frontenac Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations \" seront reçues par le soussigné Yves Lamothe, greffier.Hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame-Sud, Case postale 489, Thetford Mines, comté de Frontenac (Que.), jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 16 décembre 1974 pour l'achat de $1,200,000 d'obligations de la cité de Thetford Mines, comté de Frontenac, datées du 15 janvier 1975 et remboursables en série du 15 janvier 1976 au 15 janvier 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9J^%, ni supérieur à W/2%, payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1975.term bonds for an amount greater than $21.000.and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par.on January 2nd of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Sainte-Marie agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days upon, from and after January 2.1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 363 \u2014 8130,000 \u2014 waterworks and sewers; 379 \u2014 $74,000 \u2014 excess cost of the arena; 387 \u2014 $20,000 \u2014 excess cost of the arena.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the council or of one of its committees, as the case may be, to be held at 8:00 o'clock p.m.on Monday, December 16, 1974, at the Town Hall, 18 Saint-Antoinc Street South, Post Office Box 625, Town of Sainte-Marie, County of Beauce, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Sainte-Marie (County of Beauce), November 20, 1974.Michel Lambert, Secretary-Treasurer.Town Hall, 18 Saint-Antoine Street South, Post Office Box 625, Sainte-Marie (Beauce), P.Q.Telephone : 387-2301, code 418.59203 City of Thetford Mines County of Frontenac Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned.Yves Lamothe, City Clerk, at the City Hall, 144 Notre-Dame-South Street, Post Office Box 489, Thetford Mines, County of Frontenac, P.Q., until 8:00 o'clock p.m.on Monday, December 16, 1974, for the purchase of a bond issue of $1,200,000 for the City of Thetford Mines, County of Frontenac, dated January 15,1975 and redeemable serially from January 15, 1976 to January 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 9)^%, nor more than 10J/£%, payable semiannually on January 15th and July 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from January 15, 1975. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 9081 Tableau d'amortissement \u2014 81,200,000 \u2014 20 ans \tDate\t\tCapital 15\t01\t1976.\t.S 4,000 15\t01\t1977.\t.4,000 15\t01\t1978.\t.5,000 16\t01\t1979.\t.6,000 15\t01\t1980.\t.6,000 15\t01\t1981.\t.7,000 15\t01\t1982.\t.8,000 15\t01\t1983.\t.9,000 15\t01\t1984.\t.9,000 15\t01\t1985.\t.10,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie a terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 857.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 2015 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 janvier 1996 au montant de 8964,000 comprend un solde de $933,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Date Capital 15 01 1996.$34,000 15 01 1997.38,000 15 01 1998.42,000 15 01 1999.47,000 15 01 2000 .51,000 15 01 2001.57,000 15 01 2002 .62,000 15 01 2003 .69,000 15 01 2004 .78,000 15 01 2005.87,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Redemption table \u2014 $1,200,000 \u2014 20 years Date Capital 15 01 1986.$ 12,000 15 01 1987.13,000 15 01 1988.15,000 15 01 1989.16,000 15 01 1990.18,000 15 01 1991.20,000 15 01 1992.22,000 15 01 1993.25,000 15 01 1994.27,000 15 01 1995 .964,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount, less than 857,000, and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of January 15, 2015 of the renewable part indicated hereinafter.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The maturity of January 15, 1995 in the amount of $964,000 includes a balance of $933,000 renewable for an additional 20-year period, maturing as follows: Date Capital 15 01 2006.$22,000 15 01 2007 .24,000 15 01 2008 .27,000 15 01 2009 .30,000 15 01 2010.33,000 15 01 2011.37,000 15 01 2012 .41,000 15 01 2013.46,000 15 01 2014 .51,000 15 01 2015 .57,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure. 9082 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, Mi, Vol.106, No.iS Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $964,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Thetford Mines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 956 \u2014 $825,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 960 \u2014 $375,000 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue, lundi, le 16 décembre 1974, à 8.00 heures du soir.Hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame-Sud, Case postale 489, Thetford Mines, comté de Frontenac, (Que.).Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Thetford Mines (Comté de Frontenac), ce 6 novembre 1974.Le greffier, Yves Lamothe.Hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame-Sud, C.P.489, Thetford Mines, Comté de Frontenac, (Que.).Téléphone: 335-2981, code 418.59202-O The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $964,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on January 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The City of Thetford Mines agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days upon, form and after January 15, 1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 956 \u2014 $825,000 \u2014 waterworks, sewers, roads, lighting; 960 \u2014 $375,000 \u2014 roads.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Monday, December 16, 1974, at 8:00 o'clock p.m., at the City Hall, 144 Notre-Dame-South Street, Post Office Box 489, Thetford Mines, County of Frontenac, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Thetford Mines (County of Frontenac), November 6, 1974.City Hall, 144 Notre-Dame-South Street P.O.Box 489, Thetford Mines, County of Frontenac, P.Q.Telephone: 335-2981, code 418.59202 Ventes pour taxes Sales for taxes Cité de Verdun Avis public est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la cité de Verdun, seront vendus à l'enchère publique, en la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, 4555, av.Verdun, Verdun, Que., JEUDI, le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1974, à ONZE heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourront être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.City of Verdun Public notice is hereby given that the immoveables described hereunder, situated in the City of Verdun, will be sold by public auction in the Council Chamber of the Citv Hall, 4555 Verdun Ave., Verdun, Que., on THURSDAY, the NINETEENTH day of DECEMBER, 1974, at ELEVEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal and school taxes with interest, plus the costs which have been or may be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Noms des propriétaires Namee of proprietors Cadastre Subdivisions How Dee Fruit Pack Inc.3401 Karpman Yaphe Inc.3401 Silcoff, Henry.3405 Was, Joseph.4687 149, avec bâtisse / with building.212.213P., avec bâtisse / with building 499, 500, avec bâtisse / with building 261P.262P., 263P., avec bâtisse / with building GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 197i, 106- année, n' i8 9083 Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse de Montréal et situés dans la cité de Verdun.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.Conditions: comptant lors de l'adjudication.La Commission municipale du Québec, en date du 19 novembre 1974, a autorisé une enumeration abrégée des numéros de cadastre desdits immeubles.Donné à Verdun, Que., ce 13e jour de novembre 1974.59191-47-2-0 Le greffier, Jean N.Lefebvre.The above immoveables are all on the plan and book of reference of the Parish of Montreal and situated in the City of Verdun.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult, attached to the said immoveables.Terms: cash at the time of sale.The Québec Municipal Commission has, on November 19th 1974, authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the said immoveables.Given at Verdun, Que., this 13th dav of November 1974.Jean N.Lefebvre, 59191-47-2-0 City Clerk.Ville de St-Lambert Avis public est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la ville de Saint-Lambert, seront vendus à l'enchère publique, à la salle du conseil de l'hôtel de ville, 55 avenue Argyle, Saint-Lambert, le LUNDI, VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1974, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourront être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.City of St.Lambert Public notice is hereby given that the immovables described hereunder, situated in the City of St.Lambert, will be sold by public auction in the Council Room of City Hall, 55 Argyle Avenue, St.Lambert, on MONDAY, the TWENTY-THIRD day of DECEMBER 1974, at TEN o'clock in the forenoon to satisfy the payment of municipal taxes with interest, plus costs which have been or may be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Noms des propriétaires Names of proprietors Cadastre Subdivisions André Laforte.162____ Clifford H.Parfett.161.Mme Micheline K.Daneau.161 Jack Philip Kurtz.258____ 259____ Mrs.N.E.M.Reiss.259.Bjorn Adersea.274.Leander Mitton.162____ Roy George Bissett.162____ Hugh Rhind.254____ John C.Denison.161____ Estate Clarence R.Gross.262____ Estate Gerald Percy Schmidt.161- Mme Ghislaine L.Lafortune.262.Rothesay Realty Co.Ltd.261- André Laforte.254.Mile Jacqueline Laforte.254- Ernest Dumontier.256.257.Thomas L.Cameron.256.P.1380, P.1379.Avec P.982, P.983, 393-4.Avec 1786, 1787.Avec P.68, 71.Avec P.134.135.111-4.Avec 503.Avec 2286-3.2514-6.280-68.280-259.Avec 1401.1402.Avec 132.2258.P.46, P.47.Avec P.296.280-400.Avec 280-401.Avec 76.Avec 23.P.50.Avec bâtiments/ bâtiments / bâtiments/ bâtiments/ bâtiments/ bâtiments/ bâtiments/ bâtiments / With buildings.With buildings.With buildings.With buildings.With buildings.With buildings.With buildings.With buildings.bâtiments/ With buildings.bâtiments/ bâtiments/ bâtiments/ With buildings.With buildings.Wilh buildings.bâtiments / With buildings.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil et situés dans la ville de Saint-Lambert.La Commission municipale, par une décision en date du 12 août 1974, a autorisé l'énumération abrégée des numéros de cadastres des propriétés ci-haut décrites.Donné à Saint-Lambert, ce 19e jour de novembie 1974.Le greffier, 59201-48-2-0 Marie Ste-Marie.The above immovables are all on the plan and book of reference of the Parish of St.Antoine de Longueuil and situated in the City of St.Lambert.The Québec Municipal Commission by a decision dated August 12, 1974 has authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the above immovables.Given at St.Lambert, this 19th day of November, 1974.Marie Ste-Marie, 59201-48-2-o City Clerk. 9084 QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE, November SO, 197i, Vol.106, No.48 Ville de Saint-Bruno de Montarville Avis public est par les présentes donné par le soussigné, le trésorier et assistant greffier de la ville de Saint-Bruno de Montarville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de ville de la ville de Saint-Bruno de Montarville, 1585, rue Montarville.le LUNDI TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE, 1974.à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et répartition, avec intérêts plus les frais sub-séquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payées avant la vente.Town of Saint-Bruno de Montarville Public notice is hereby given by the undersigned, treasurer and assistant Town-Clerk of the Town of Saint-Bruno de Montarville, that the hereinafter described immoveables will be sold by public auction, at the Town Hall of Saint-Bruno de Montarville, 1585 Montarville Street, on MONDAY, the THIRTIETH day of DECEMBER, 1974, at TEN o'clock in the forenoon to satisfy the payment of the municipal and school taxes plus the costs which shall subsequently be incurred unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Noms des propriétaires Name of proprietors Cad.Sub- Jack R.Iaredo.,.Aruids Bumbulis.Aruids Bumbulis.Aruids Bumbulis.Aruids Bumbulis.Mme Raoul Bouthillette.tine partie du lot cent quarante-cinq (P145) subdivision du lot original cent sept (107) du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno en la ville de Saint-Bruno de Montarville.Borné en face par la rue 107-8.d'un côté par le 107-14G et de l'autre résidu du 107-145Ot a l'arrière parle 107-154.Mesurant vingt cinq (25'> pieds de largeur par une profondeur de cent pieds (100') et contenant une superficie de deux mille cinq cents pieds carrés, mesure anglaise.(2.500 p.c.m.a.).91 106 106 106 106 107 105 £8 5rt 00 61 P145 A piece or parcel of land being part of lot one hundred and forty-five (P145) subdivision of original lot one hundred and seven (107) of the cadastre of the Parish of Saint-Bruno being part of the Town of Saint-Bruno de Montarville.Bounded with front facing street 107-8, one aide by the 107-146 and on the other side the residue of 107-145 and in the rear by 107-154.Measuring twenty-five (25') feet in width by a depth of one hundred (100') feet and containing an area of two thousand five hundred square feet, English measure.(2,500 s.f.e.m.).Mme Raoul Bouthillette.Ferenz Haar.M.J.Rozenwaid, a/s-c/o Julio Laufer.Mme Agatha Burgin.Montarville Estate Inc.Alex Bajayo.107 126 126 175 232 492 146 31 33 19 25 156 Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno maintenant ville de Saint-Bruno de Montarville et situés dans ladite ville, le bureau d'enregistrement de la Ville est situé au 201, Place Charles-Lemoyne, Longueuil.Ladite vente sera en outre faite avec tous les droits de subrogation, toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné en la ville de Saint-Bruno de Montarville, ce 18e jour du mois de novembre 1974, Le trésorier et assistant greffier.59200-48-2-o Pierre Boissy.The above immoveables are all on the plan and book of reference of the Parish of Saint-Bruno now Town of Saint-Bruno de Montarville and situated in the said Town, the Registration Office of the said Town is situated at 201 Place Charles-Lemoyne, Longueuil.The said sale will be made with ail subrogation rights and all active and passive servitudes, apparent or occult attached to the said properties.Given at the Town of Saint-Bruno de Montarville, this 18th day of November, 1974.Pierre Boissy, 59200-48-2-o Town treasurer and assistant Town-Clerk.Ville d'Outremont Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, que l'immeuble ci-après décrit sera vendu à l'enchère publique selon les dispositions de la Loi des cités 9090 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1971,, Vol.106, No.48 Avec maison dessus y érigée sur le lot 340-63, ainsi que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes.» Pour être vendu « en bloc » au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé chambre 106, Palais de Justice, 400, rue Laviolette, Saint-Jérôme, JEUDI, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Bureau du shérif, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, le 15 novembre 1974.59207-o With the house erected on lot 340-63, as the whole now subsists with all acti\\e and passive, apparent or non apparent servitudes.» To be sold \"en bloc\" at the Terrebonne Division Registry Office, located in Room 106, Court House, 400 Laviolette Street, Saint-Jérôme, on THURSDAY, the NINTH day of JANUARY, 1975, at TEN o'clock in the forenoon.Gabrielle Fournelle, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Saint-Jérôme, November 15, 1974.59207 Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Terrebonne ( T A BANQUE DE NOUVELLE-No 02-019-897-74.S *-> ECOSSE, un corps politique v dûment constitué en corporation en vertu de la loi, ayant son siège social et son principal établissement d'affaires dans les ville et district de Montréal, au 437, rue Saint-Jacques et ayant une succursale au 1394, avenue Greene, demanderesse, vs JAMES HORWOOD, autrefois de la ville LaSalle, district de Montréal et autrefois résidant et domicilié au 5556, avenue John-F.Kennedy, présentement de domicile inconnu, défendeur.L'immeuble ci-après décrit: « Un emplacement situé à Val-David dans le comté de Terrebonne, dans le onzième rang du canton de Morin, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts comme étant la subdivision six du lot originaire numéro vingt-huit (28-6), et mesurant soixante pieds (60') de largeur sur le chemin du Tour-du-Lac sur environ quarante-cinq pieds (45') de front sur le lac, et couvrant une surface de neuf mille cinq cent dix pieds carrés (9,510 pi.ca.), avec une maison y érigée portant le numéro civique 1065, Tour-du-Lac, lac Golden, Val-David.\" Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé chambre 106, Palais de Justice, 400.rue Laviolette, Saint-Jérôme, MARDI, le QUATORZIÈME jour de JANVIER 1975, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, le 15 novembre 1974.59205 Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Terrebonne C THE BANK OF NOVA SCO-No.02-019-897-74.\\ *¦ TIA, a body politic and ' corporated duly incorporated according to law, having its head office and principal place of business in the City and District of Montreal at 437 St.James Street, and having a branch at 1394 Greene Avenue, plaintiff, vs JAMES HORWOOD, formerly of the City of LaSalle, District of Montreal, and formerly residing and domiciled at 5556 John F.Kennedy Avenue and presently of parts unknown, defendant.The immoveable described hereinafter: \"An emplacement situate in Val-David, in the County of Terrebonne, in the eleventh range of the Township of Morin known and designated upon the official plan and book of reference of the Parish of Sainte-Agathe-des-Monts under subdivision number six of original lot number twenty-eight (28-6) measuring sixty feet (60*) in width on Tour-du-Lac Road and about forty-five feet (45') on the lake front and having an area of nine thousand five hundred and ten square feet (9,510 sq.ft.) with a house thereon erected bearing civic number 1065 Tour-du-Lac, Golden Lake, Val-David.\" To be sold at the Registry Office for the Division of Terrebonne, located in Room 106, in the Court House, 400 Laviolette Street, Saint-Jérôme, on TUESDAY, the FOURTEENTH day of JANUARY, 1975, at TEN o'clock in the forenoon.Gabrielle Fournelle, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Saint-Jérôme, November 15, 1974.59205-o Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District d'Abitibi ( \"DANQUE CANADIENNE No 605-02-315-74-0.S D NATIONALE DE MA- ' TAG AMI, corporation légalement constituée ayant une succursale à Place du Commerce à Matagami.district d'Abitibi, et son siège social à Montréal, district de Montréal, demanderesse, vs JEAN M.FORTIN, domicilié et résidant au 535, boulevard des Laurentides.à St-Jérômc, district de Terrebonne, défendeur.Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Abitibi l \"DANK CANADIAN NA-No.605-02-315-74-OX TIONAL OF MATAGA- * MI, a corporation legally incorporated having a branch at Place du Commerce in Matagami, District of Abitibi, and its head office in Montreal, District of Montreal, plaintiff; vs JEAN M.FORTIN, domiciled and residing at 535 Des Laurentides Boulevard, in Saint-Jérôme, District of Terrebonne, defendant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n' 48 9091 L'immeuble ci-apiès décrit : 1.« Un certain morceau de terre connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels de la paroisse St-Jérusalem-d'Argenteuil comme formant partie du lot numéro deux cent trente-cinq (ptie 235), mesurant cinquante pieds (50') dans les lignes nord et sud et cent pieds (100') dans les lignes est et ouest; borné à l'est par un chemin privé, à l'ouest par le morceau ci-après décrit au deuxième paragraphe, au sud par partie du même lot appartenant à J.-Edouard Uourbonnière ou représentants et au nord par un autre chemin privé; le coin sud-est dudit morceau est situé à une distance de cent pieds du chemin public; 2.Un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse St-Jérusa-îem-d'Argenteuil comme formant partie du lot numéro deux cent trente-sept, mesurant cinquante pieds dans les lignes nord et sud par cent pieds dans les lignes est et ouest; borné à l'est par le morceau ci-haut décrit au premier paragraphe, à l'ouest et au sud par parties du même lot appartenant à J.-Edouard Uourbonnière ou représentants et au nord par un chemin privé.Le tout mesure anglaise et avec toutes les bâtisses dessus érigées.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté d'Argentenil, situé à 430 rue Grâce.Lachute, -MERCREDI, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1975 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, le 15 novembre 1974.59206-o TROIS-RIVIÈRES Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Trois-Rivières ( T A SOCIETE CENTRALE No 400-05-000395-74.-C ^ D'HYPOTHEQUES ET l DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son principal établissement à Ottawa, demanderesse, rs YVON GARCEAU.domicilié au Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE REGIS-TRATEUR du bureau de la division d'cnregîstrlment de Champlain, à Ste-Geneviève-de-Batiscan, mis en cause.« Un immeuble situé en la Cité du Cap-de-la-Madeleine, connu et désigné au cadastre officiel d'enregistrement pour la paroisse, maintenant Cité du Cap-de-la-Madelcine, comme étant la subdivision officielle numéro quarante-six du lot originaire numéio cinq cent quarante-quatre (544-46) et comme étant la subdivision officielle numéro cent vingt-sept du lot originaire numéro cinq cent quarante-cinq (545-127).Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, affecté et hypothéqué depuis le 15 janvier The immoveable hereinafter described: 1.\"A certain parcel of land known and described on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-.Iérusalem-d'Argenteuil forming part of lot number two hundred thirty-five (Pt.235), measuring fifty feet (50') in its north and south lines and one hundred feet (100') in its east and west lines; bounded on the east by a private road, on the west by the parcel of land hereinafter described in the second paragraph, on the south by a part of said lot belonging to J.-Edouard Uourbonnière or representatives and on the north by another private road; the southeast corner of said parcel of land is located at a distance of one hundred feet from the public road; 2.A certain parcel of land known and described on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint - Jérusalem-d'Argent» nil as forming part of lot number two hundred thirty-seven, measuring fifty feet in its north and south lines by one hundred feet in its east and west lines; bounded on the east by the parcel of land hereinabove described in the first paragraph, on the west and on the south by parts of said lot belonging to J.Edouard Bourbonnière or representatives and on the north by a private road.The whole in English measure and with all the buildings erected thereon.\" To be sold at the County of Argentcuil Registry Office, located at 430 Grâce Street.Lachute.on WEDNESDAY, the FIFTEENTH day of JANUARY.1975, at TWO o'clock in the afternoon.Gabrielle Fournelle, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Saint-Jérôme, November 15, 1974.-\">'.'\u2014i »\u2022> TROIS-RIVIÈRES Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Trois-Rivières ( fi ENTRAL MORTGAGE No.400-05-000395-74.4 ^ AND HOUSING COR-v PORATION\", a corporation legally incorporated having its head office and its principal establishment in Ottawa, plaintiff, rs YVON GARCEAU.domiciled in Cap-de-la-Madeleine.District of Trois-Rivières, defendant, and THE REGISTRAR for the Champlain registration division office, in Sainte-Geneviève-de-Batiscan, mis en cause.\"An immoveable property located in the City of Cap-de-la-Madelcine, known and described on the official cadastre of registration for the Parish, now City of Cap-de-la-Madeleine, as being the official subdivision number forty-six of original lot number five hundred forty-four (544-46) and as being the official subdivision number one hundred twentv-seven of original lot number five hundred forty-five (545-127).With the building erected thereon, appurtenances and dependencies, charged and mortgage since January 9092 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November SO, 1974, Vol.106, No.48 1970, en faveur de la demanderesse, jusqu'à concurrence de 814,958.90 soit le total du montant garanti par l'hypothèque principale et des montants de l'hypothèque additionnelle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Ste-Geneviève-de-Batiscan, 181, rue Principale, Ste-Gene-viève-de-Batiscan.MERCREDI, le QUINZIÈME jour du mois de JANVIER 1975, à TROIS heures de i'après-midi.Le shérif adjoint.Bureau du Shérif, Fernande Turgeon.Trois-Rivières, le 12 novembre 1974.59175-0 15, 1970 in favour of the plaintiff, by a sum not exceeding $14,958.90, that is, the total amount guaranteed by the first mortgage and the amounts of the additional mortgage.To be sold at the Sainte-Geneviève-de-Batiscan registry office, 181 Principale Street, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, on WEDNESDAY, the FIFTEENTH day of JANUARY, 1975, at THREE o'clock in the afternoon.Fernande Turgeon, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.November 12, 1974.59175 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, n° 48 9093 Errata LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET {Loi des caisses d'épargne et de crédit) Dans l'édition du 16 novembre 1974, volume 106, numéro 46, à la page 8726, cinquième ligne, nous aurions dû lire «LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET » au lieu de « LA CAISSE POPULAIRE DE ST-HUBERT DE AUDET ».59194-0 Errata LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET (Savings and Credit Unions Act) In the issue dated November 16.1974, volume 106, number 46, on page 8726, line 5, for: \"LA CAISSE POPULAIRE DE ST-HUBERT DE AUDET\" please read : \"LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET\".59194 EXCAVATION BERNARD & BOUDREAULT LTEE et sa version anglaise BERNARD & BOUDREAULT EXCAVATION LTD.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de corriger l'avis de lettres patentes de la compagnie < ESCAVA-TION BERNARD & BOUDREAULT LTEE et sa version anglaise BERNARD & BOUDREAULT EXCAVATION LTD.¦, paru le 9 novembre 1974 à la page 8423 du numéro 45 de la Gazette officielle du Québec, en y remplaçant dans ledit nom à la version française le mot «ESCAVATION» par «EXCAVATION », de manière que le nom se lise ainsi: « EXCAVATION BERNARD & BOUDREAULT LTEE et sa version anglaise BERNARD & BOUDREAULT EXCAVATION LTD.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.59194-0 1369-8527 EXCAVATION BERNARD & BOUDREAULT LTEE et sa version anglaise BERNARD & BOUDREAULT EXCAVATION LTD.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, it has pleased the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to correct the notice of letters patent of \"ESCAVATION BERNARD & BOUDREAULT LTEE et sa version anglaise BERNARD & BOUDREAULT EXCAVATION LTD.\", published in the Québec Official Gazette, number 45, dated November 9, 1974, on page 8423, by replacing the word \"ESCAVATION\" in the French version of the aforesaid name, by the word \"EXCAVATION\", in order that said name read: \"EXCAVATION BERNARD & BOUDREAULT LTEE et sa version anglaise BERNARD & BOUDREAULT EXCAVATION LTD.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.59194 1369-8527 LA SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT DU QUEBEC Avis est donné par le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives qu'il y a lieu de corriger l'avis de situation de domicile légal de la compagnie « LA SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT DU QUEBEC ».paru le 20 juillet 1974 à la page 5144 du numéro 29 de la Gazette officielle, en y remplaçant la date d'émission: 14 juillet 1967 par 6 juillet 1962.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.59194-0 5225-67 LA SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT DU QUEBEC Notice is given by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives that it is expedient to correct the notice of location of legal domicile of \"LA SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT DU QUEBEC\", published in the Qué'.ec Officiai Gazette, number 29, dated July 20, 1974, on page 5144, by replacing the date of issue: July 14, 1967, by: July 6, 1962.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.59194 5225-67 9094 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106, No.48 INDEX No 48 Partie I: avis juridiques \u2014 Part I: Juridical notices MISCELLANEOUS NOTICES AVIS DIVERS Club Montagnards Bromont inc.(L.P.).Estate of Gilles Archambault (Benefit of Inventory) .Succession Gilles Archambault (Bénéfice d'inventaire) CHANGEMENT DE NOM \u2014 Loi du Demandes: 9052 9052 9052 CHANGE OF NAME ACT Applications: Chandler, Selvin Cleaphas Slabotsky, Philip.Tytmonas, John George.9051 9052 9051 CAISSES D'EPARGNE ET DE CRÉDIT SAVINGS AND CREDIT UNIONS Caisse Populaire Desjardins de la Rivière Trois-Pistoles (La) (Mod.terr.).9044 Caisse Populaire Lachenaic (Formation).9044 Caisse Populaire Ste-Colette de Montréal-Nord (Mod.-terr.).9044 Caisse Populaire St-Hubert de Audet (La) (Erratum).9093 Union Régionale de Trois-Rivières des Caisses Populaires Desjardins (L') (Nom-Name ch.) 9045 COMMISSIONS COMMISSIONS Commission des transports du Québec Avis de la Commission « proprio motu D.Avis de décisions rendues.Avis d'introduction de requêtes.Notice \"proprio motu\" by the Commission Notice of decisions rendered.Notice of submission of applications.Québec Transport Commission 9038 9016 9038 9016 COMPAGNIES \u2014 LOI DES Abandon de charte COMPANIES ACT Surrender of Charter Ameublement scolaire Impérial (Québec) limitée (L').8979 Clinique de physiothérapie Sherbrooke inc.8979 Domtar Sodine Ltd.8979 Domtar Sodine ltée.8979 Dugré & Cie limitée.8979 Faubert (Ernest) ltée.8979 Ferro Metal (1970) Inc.8979 Imperial School Furniture (Québec) Limited.8979 Institut linguistique Viva inc.8979 Mirena Films Distribution Inc.8980 Montserrat Poultry Farms Inc.8980 Petits Colonels (Ste-Foy) inc.(Les).8980 Placements Deux Rivières ltée.8980 Ritemar Chemical Industries Ltd.8980 Rosenstein (David) Corp.8980 Shears.Bourque & Co.Ltd.8980 Vender's Inc.8980 Viva Linguistic Institute Inc.8979 Administrateurs (Article 84) Directors (Section 84) Acme Byers Co.Ltd.8980 Canadian Schenley Distilleries Ltd.8980 Compagnie d'investissements immobiliers Un & Deux ltée.8980 Distilleries Schenley du Canr.da ltée (Les).8980 Jacbouroy inc.8980 One & Two Real Estate Investment Company Ltd.8980 Société financière pour le commerce et l'industrie S.F.C.I.Ltd.8980 Société financière pour le commerce et l'industrie S.F.C.I.Ltée.8980 Williams'Incorporated.8980 Changement de nom Change of name Canadian Iron and Metal Company Ltd.8964 Cerena-Bancorp Inc.8964 Compagnie canadienne de Fer et Métaux ltée 8964 Construction Donskill (Québec) ltée.8964 Donskill Construction (Québec) Ltd.8964 .Gestion C.D.R.inc.8964 Lion Shipping Supplies Ltd.8964 Matériaux d'expédition Lion ltée.8964 Metro Liquid Carriers Ltd.8964 Sénécal, Thibault & Associés inc.8964 Transporteurs de liquides Métro ltée.8964 Applica tionsfor Surrender of Charter Demandes d'abandon de charte Candle Investments Ltd.8982 Club des sentiers (Nord Joliette) inc.(Le).8981 Dan's Superior Color Cards Inc.8981 Ligue des petits lits blancs inc.(La).8981 Myer Deitcher Realties Inc.8983 Placements Chandelle ltée.8982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SO novembre 1974, 106' année, n\" 48 9095 Demandes d'abandon Applications for de charte Surrender of Charter (suite) (continued) Racine (J.& M.) limitée.8983 Renaud (Jean L.) & Associés inc.8982 Suprem, Inc.8983 Verdun Armature Inc.8982 Viger, Laflamme, Deniger & associés inc.8982 Domicile légal Legal domicile (Article 30) (.Section 30) Ahearn & Palmer Inc.8975 Aldoguay Inc.8975 Almac Imports Ltd.8975 Assurances Henri Casault inc.(Les).8975 Bissonnette Industrial Machinery and Auto Parts Inc.8977 Carrefour (St-Jérôme) inc.8975 Centre du marbre ltée (Le).8975 Centre du papier de l'Estric inc.8975 Centre de recherches astro-psychologiques de Montréal inc.8975 Century Products Ltd.8975 Champagne (Denis) inc.8975 Club de chasse et pèche de la légion canadienne (Le).8976 Club de croisière océane inc.8976 Club La Trenche inc.8976 Club nautique de Boucherville inc.(Le).8976 Club social colonial inc.8976 Colonial Social Club Inc.8976 Communications Lang Edwards inc.(Les).8976 D.& W.Auto Paits Inc.8977 Daves Radio & Electrical Service Co.Ltd.8976 Dougall Painting (Québec) Limited.8976 Entreprises Julienne Bertrand inc.(Les) .8976 Généraux (Grégoire) and Associates Ltd.8976 Généreux (Grégoire) et Associés ltée.8976 Heinz Garage Ltd.8976 Immeubles Castel inc.8976 Immeubles Dalquier inc.(Les).8976 Immeubles Desrochers inc.(Les).8976 Kiana Ranch Inc.8976 Lachine Figure Skating Club.8976 Laduco Construction ltée.8976 Lang Edwards Communications Inc.8976 Lantbier, Fish & Game Club.8976 Learmont Coiporation Ltd.8976 Little Beauty Dress Mfg.Co.8977 Marble Centre Ltd.(The).8975 Montreal Denta Inc.8977 Pacific Nickel Mines Ltd.(N.P.L.).8977 Peter's Lamp Mfg.Co.Ltd.8977 Pièces d'auto D.& W.inc.8977 Pièces de machinerie industrielle et d'auto Bissonnette inc.8977 Protective Alarm System Inc.8977 Ranch Kiana inc.8977 Redma & Associates Ltd.8977 Redma & Associés ltée.8977 S & L Auto limitée.8977 Salle à manger Le Violon d'Or inc.(La).8977 Sand & Pencer Inc.8977 Service administratif Rive-Sud inc.8977 Services médicaux Mclena inc.8977 Simard & Roy ltée.8977 Société d'aménagements touristiques d'Orford inc.8977 Société générale de financement du Québec (La) (Erratum).9093 Tardif (Orner E.J.) & Cie ltée.8977 Thomas (L.) inc.8977 Tissus Baie Comeau inc.8977 Fusion Amalgamation de compagnies of companies Club social Dynamo inc.8981 Lettres patentes Letters Patent (1™ partie) (Part I) Accomodation Carleton inc.8965 Adventure Investments Inc.8971 Agences des ventes H.R.W.ltée (Les).8965 Anellgc Inc.8965 Armoco Inc.8965 Asphalte Gazaille inc.8965 Atelier Sénéchal inc.8965 Au Petit Goret (1974) inc.8965 Auberge de Bonne Vie inc.8965 Automobiles Chicoutimi inc.8965 Aviation B.M.B.inc.8965 B.A.Financial Services Limited.8971 B.B.S.Furniture Store Inc.8970 B.M.B.Aviation Inc.8965 Baillie (Thomas W.) Inc.8965 Bar Dion inc.8965 Bazar St-Denis inc.8965 Beauchesne (Edouard) (1974) inc.8993 Bernard & Boudreault Excavation Ltd.(Erratum).9093 Bijouterie italienne P.M.inc.8965 Blackbuin (G.) Inc.8965 Boulangerie Landreville ltée.8965 Bourgeois (L.) Towing Service Inc.8971 Boutique Chérubin inc.8965 Brasserie Astérix inc.8965 Brasserie Bélair inc.8966 Brasserie La Gamelle limitée.8966 Brasserie Mirador inc.(La).8966 Brocheuses Montréal inc.8966 CF.Ventilation Inc.8972 C.L.L.Constructions Inc.8967 Cardinal (Gaétan) inc.8966 Carrosserie d'auto Métropolitain inc.8966 Casse-croûte Poulin ltée.8966 Castonguay (Roland) & Fils, ltée.8966 Centre d'auto Pambas inc.8966 Centre du camion Trans-Québec inc.8966 Centre de distribution podiatrique L.& P.inc.8966 Centre de données 128 K.ltée.8966 9096 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30.1974, Vol.106, No.48 Lettres patentes tetters Patent (l™ partie) (Part I) (suite) (continued) Outre d'information B.S.P.inc.8966 Centre Leasing Inc.8969 Centie de rénovation Citadelle inc.8966 Chen (Raymond A.) inc.8966 Chicoutimi Automobiles Inc.8965 Chouinard & Brothers Used Trucks Parts Ltd.8970 Ciné-Nord inc.8966 Citadel Renovation Center Inc.8966 Clinique dentaire Grcnet inc.8966 Clinique d'esthétique Lison inc.8966 Clinique Rifo inc.8966 Communication Synergie inc.8966 Compagnie de gestion Jacano inc.8967 Compagnie points de couture Raby ltée (La).8967 Coneng inc.,.8967 Confection L.& L.inc.8967 Constructions C.L.L.inc.(Les).8967 Constructions Cyjac inc.(Les).8967 Constructions Laumien ltée (Les).8967 Construction Sylt ltée.8967 Corporation de capital I.C.C.inc.8967 Corporation de construction Cytien (Québec) 8967 Couvertures du Québec inc.8967 Couvreur et ferblantier D.J.D.inc.8967 Cuirs Tacoma inc.8967 Cyjac Constructions Inc.8967 Cyrac limitée.8967 Cytren Construction (Québec) Corporation.8967 D.J.D.Roofer and Tinsmith Inc.8967 Décoration Mirabel inc.'.8967 Delisle (Jean) Automatic Transmissions Ltd.8972 Distribution Charmaine inc.8967 Duclos (Raymond) inc.8967 Editions Les Quatre Associés inc.8967 Edition du Seuil limitée.8967 Embobineurs de rubans magnétiques de Montréal inc.8968 Entrepreneurs généraux A.B.T.inc.(Les) .8968 Entreprises antirouille Zénith inc.(Les).8968 Entreprises Getesse ltée (Les).8968 Entreprises Hippolyte inc.(Les).8968 Entreprises Jocliv inc.8968 Entreprises Katari et Dumoulin inc.(Les).8968 Entreprises Nase ltée.8968 Entreprises O.Lefebvre et Eils inc.(Les) .8968 Entreprises P.A.Racine ltée (Les).8968 Entreprises P.J.Leclair inc.(Les).8968 Entreprises Yvan Pion inc.(Les).8968 Equipement de bureau Larry ltée.8968 Excavation Bernard & Boudreault ltée (Erratum) .9093 Excavation J.M.Masse inc.8968 Fer ornemental Roy inc.8968 Ferme des pierres ltée (La).8968 Ferme Trois G.inc.(Les).8968 Ferrubec inc.8968 G.L.M.Paints Inc.8970 G.P.C.General Products Cleaners Limited .8971 Gamache (Réal) & Fils inc.8968 Garage Veilleux & Fils inc.8968 Gemistan Inc.8968 Gestion Val-Jalberl inc.8968 Gim Investments Inc.8971 Globe Magazines Messengers Inc.8970 Gontara Inc.8969 H.R.W.Sales Agencies Ltd.8965 Habitations Pierclou ltée (Les).8969 Hardy (Marc) ltée.8969 Hinse (Renaud) inc.8069 I.C.C.Capital Corporation Inc.8967 I.N.S.Photo Inc.8970 Immeubles Procaba ltée (Les).8969 Importateur E.Lavoie inc.8969 Industries Yan inc.(Les).8969 Installations électriques Voltel inc.(I-es)- 8969 Investissements Déragon inc.(Les).8969 Jacsvlmar Inc.8969 Jalbèrt & Bédard limitée.8969 Jardins communautaires de Montréal inc.8969 Jeffries (Virginia) & Associates Ltd.8969 Jeffries (Virginia) & Associés ltée.8969 L.& P.Podiatric Distribution Center Inc.8966 Lacroix (Roland) inc.8969 Langlois (Alfred) inc.S969 Laplante (Lucien) inc.8969 Larry's Office Equipment Ltd.S968 Laumien Construction Ltd.8967 Léonard (Jean) inc.8969 Location Centre inc.8969 Location d'enseignes S.N.inc.8969 Longtin & Fils inc.8969 Lord (Roger) inc.8969 Machinerie Cloutier inc.8969 Magasin de meubles B.B.S.inc.8970 Magny & Frères inc.8970 Maisons meublées CM.inc.8970 Manufacture Orly ltée (La).8970 Matériaux de construction Usacan limitée.8970 Ménard (Y.) Auto Parts Inc.8970 Menuiseries Mont-Royal inc.8970 Messageries Després inc.(Les).8970 Messageries de magazines Globe inc.8970 Metropolitan Auto Body Inc.8966 Mingan Anti-Pollution Systems Inc.8972 Mirabel Decoration Inc.8967 Montreal Staplers Inc.8966 Montreal Tape Winders Inc.8968 Motel-Restaurant Brissette inc.8070 Mural Dec inc.8970 Nasc Enterprises Ltd.8968 Normandin (Serge) inc.8970 Omega Metal Works Inc.8972 128 K.Data Center Ltd.8966 Optiques Sohnges ltée.8970 Orly Manufacturing Ltd.8970 Palettes & produits de bois Perron inc.8970 Pambas Car Center Inc.8966 Peintures G.L.M.inc.8970 Perron Pallets & Wood Products Inc.8970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre I9?i, 106' année, n\" 48 9097 Lettres patentes Letters Patent (1\" partie) (Part I) (mile) (continued) Photo caméra 13 inc.8970 Photo I.N.S.inc.8970 Pièces d'auto Y.Ménard inc.8970 Pièces de camions usagés Chouinard & Frères ltée.8970 Placements Aventure inc.8971 Placements Gim inc.(Les) .8971 Placements L.V.F.R.incorporée (Les).8971 Procaba Pioperties Ltd.8969 Productions Desrosiers, Gagnon & Associés inc.(Les).¦.8971 Produits généraux de nettoyeurs G.P.C.limitée (Les).8971 Produits Le Madelinot inc.8971 Publications Pégase inc.(Les).8971 Publicité Jean Talon liée.8971 Raby Stitching Co.Ltd.8967 Radio d'auto Paquin inc.8971 Ranch de charolais Yamaska ltée.8971 Rapitech Inc.8971 Restaurant Jardins de Lichée inc.8971 Racappys Ltd.8971 Rocappys ltée.8971 St-Denis Variety Store Inc.8965 St.Jean Spring and Muffler Service Inc.8971 Sereco Inc.8971 Service administratif Krico inc.8971 Services financieis B.A.limitée.8971 Service paysagiste Rive-Sud inc.8971 Service de remorquage L.Bourgeois inc.8971 Service de ressorts et silencieux Saint-Jean inc.8971 Simard (Gaston) inc.8972 Société (ienèse du Québec inc.(La).8972 Société immobilière R.Couillard inc.8972 Sohnges Opticals Ltd.8970 Systèmes anti-pollution Mingan inc.(Les) .8972 Transmissions automatiques Jean Dclisle ltée 8972 Transport de bois.Bégin & Morin inc.8972 Transport Le Colis Roulant inc.8972 Transport St-Félix inc.8972 Trans-Québec Truck Centre Inc.8966 Travaux métalliques Oméga inc.(Les).8972 True Tone Men's Clothing Inc.8972 Usacan Building Materials Limited.8970 Ventes William & Maurice Inc.8972 Ventilation CF.inc.8972 Vêtements pour hommes Le Ton du Jour inc.8972 William & Maurice Sales Inc.8972 Yan Industries Inc.8969 Lettres patentes Letters Patent (3« partie) (Part III) Arpidrome de Charlesbouig inc.(L').8963 Artisans Indiens du Québec (Les).8963 Association généiale des étudiants de Montmorency inc.(A.G.F.M.) .8963 Association récréative du domaine Orford-sur- Ie-Lac inc.8963 Association sportive du Centre-Sud inc.8963 Atelier de recherche théâtrale l'Eskabel.8963 Carrefour Nouveau Monde.8963 Club Avion Radio-Contrôle Trois-Rivières inc.8963 Club de basc-ball amateur de Lasalle.8963 Club de camping le Wigwam.8963 Club de golf Quévillon inc.8963 Club de l'Age d'Or de Dupuy.8963 Club Lions Rouyn-Centre.8963 Club Lions de Shawinigan inc.8963 Club Montagnards Bromont inc.8963 Club de motocyclisme les Primitifs inc.8963 Club optimiste de ville Bécancour.Québec .8963 Club spoitif Grande Coudée inc.(Le).8963 Comité des citoyens de Longueuil et de la Rive Sud inc.(Le).8963 Ecoles Emmanuel.8964 Emmanuel Schools.8964 Foire de Havelock incorporée.8964 Havelock Fair Incorporated.8963 Indian Craftsmen of Québec (The).8963 Lettres patentes Supplementary supplémentaires tetters Patent Abitibi Rubber Products Inc.8974 Aménagements E.S.L.K.ltée (Les).8972 Aménagements J.E.H.R.inc.8973 Appartement Aylmer Arms Inc.8973 Atelier Dionne et Associés inc.8973 Auto Antonio inc.8973 Aylmer Arms Apartment Inc.8973 BNP Canada Inc.9043 Boutique aux aubaines Lorettevillc inc.(La).8973 Boutique le Taillandier inc.8973 Brunswick Building Development Corporation Ltd.8973 C.B.S.Lumber & Building Supplies (Québec) Inc.8973 Centre d'accueil Pointe-aux-Trembles.8973 Centre hospitalier de l'Assomption (St-Geor- ges de Beauce) inc.8973 Centre Joie St-Pie X inc.8973 Cie C.B.S.bois et matériaux de construction (Quebec) inc.(La).8973 Corporation d'aménagements immobiliers Brunswick ltée (La) .8973 Dionne (André) & Associés inc.8973 E.S.L.K.Development Ltd.8972 Entreprises d'auto W.F.inc.(Les).8973 Excavation Transco inc.8973 Gestion de cinémas de l'Estrie inc.8973 H.D.G.Chemicals Industries Ltd.8974 Industries chimiques H.D.G.ltée (Les).8974 International Investment Inc.8974 J.E.H.R.Developments Inc.8973 Lakeview Estate Inc.8974 Lorraine Food Services Inc.8974 Manna limitée.8974 Menemsha Inc.8974 9098 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30.1974, Vol.106, No.48 Lettres patentes Supplementary supplémentaires Letters Patent (suite) (continued) Métal Rousseau inc.8974 Mignault (Thomas) & Fils inc.8974 P.S.C.Limited.8974 P.S.C.limitée.8974 Placements Denis Boulanger inc.(Les).8974 Produits de caoutchouc Abitibi inc.8974 Projet de développement de la communauté noire de Québec inc.(Le).8974 Québec Black Community Development Project Inc.8974 Ranmont Inc.8974 Renwick du Canada inc.8974 Renwick of Canada Inc.8974 Ross (Philip) Enterprises Inc.8974 Rousseau Metal Inc.8974 Rousseau Sauvé Warren Inc.8974 Roy (Roland) & Fils inc.8974 Services alimentaires Lorraine inc.(Les) .8974 Sogelcc inc.8975 Surem inc.8975 Travelcan Limited.8975 Travelcan limitée.8975 Valro inc.8975 W.F.Auto Enterprises Inc.8973 Siège social Head office (Article 84) (Section 84) Arnfam Investment Corporation.8978 Arrow Machinery Ltd.8978 Assurances Cléroux, ltée (Les).8978 Ateliers du cinéma Québécois inc.(Les).8978 Fournitures de boucherie Godin inc.8978 Garage Richard Pageau inc.8978 Gestion de construction Régent inc.8979 Godin Butchers Supply Inc.8978 Granham (Hartley F.) Inc.8978 Gravel & Caux inc.8978 Habitats mon Pays inc.8978 Hacel Corporation.8978 Investissements Stear ltée (Les).8979 L-T inc.8978 Laval Lumber & Builders Supply Co.Ltd.8978 Leduc (Henri C.) ltée.8978 Machinerie Flèche ltée.8978 Maison Diana (Québec Ltd.(La).8978 McGill Chamber Orchestra (The).8978 Orbit Construction Corp.8978 Orchestre de chambre de McGill (L').8978 Placements I.M.S.D.inc.(Les).8978 Poly-Plax Corporation.8978 Québec Dailies Inc.8979 Quincaillerie la Bricole inc.8979 Quotidiens du Québec inc.(Les).8979 Regent Construction Management Inc.8979 St-Hilaire (Adrien) inc.8979 Stear Investments Ltd.8979 Taverne Maison Blanche inc.8979 Transport Philippe inc.8979 White House Tavern Inc.8979 DEMANDES À APPLICATIONS LA LÉGISLATURE TO LEGISLATURE Malartic, ville-town.9051 Malartic, ville-town.9051 LIQUIDATION WINDING-UP DES COMPAGNIES \u2014 Loi de la ACT Club coopératif de consommation de Thurso 9041 International Billiard Hall (Nomination d'un liquidateur-Appointment of liquidator) 9040 MINISTÈRES DEPARTMENTS Affaires municipales Municipal Affairs Saint-Fidèle-de-Ristigouche, munie.(Const.).8985 Institutions Financial financières Institutions compagnies Companies et coopératives and Cooperatives Assurances: Insurance: British and Foreign Marine Insurance Company, Limited (Annul.).9043 Compagnie d'assurance Mutuelle de la municipalité de la paroisse de Saint-Athanase, comté d'R>erville (La) (Permis-License).9042 Personal Insurance Company (The) (Annul.).9041 Personal Insurance Company of Canada (License).9042 Personnelle, compagnie d'assurance (La) (Remise des valeurs).9011 Personnelle, compagnie d'assurance du Canada (La) (Permis).9042 Terres et forêts Lands and Forests Cadastre: Cadastre: Major, canton-township.8983 Orford, canton-township.8983 Sainte-Agathe-des-Monts, par.8984 Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, par.8984 Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorctte, par.8984 Saint-Casimir, par.,.8984 Saint-Edmond-dc-Stoneham, par.8984 Saint-Nicolas, par.8985 Saint-Octave-de-Métis, par.8985 Sainte-Rose, par.8985 Transports Transport Entretien de routes discontinué.9045 Maintenance of roads discontinued.9045 PROCLAMATIONS PROCLAMATIONS Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Bellecourt, situated in the registration division of Sept-Iles.9055 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 novembre 1974, 106' année, »\u2022 48 9099 PROCLAMATIONS PROCLAMATIONS (suite) (continued) Corning into force of the official cadastre of a part of the Village of Bryson, situated in the registration division of Pontiac.9058 Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Grand-Calumet, situated in the registration division of Pontiac.9060 Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Hartwell.situated in the registration division of Papineau.9062 Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Holland, situated in the registration division of Sainte-Anne-des-Monts .90g4 Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Hull, situated in the registration division of Gatineau.9065 Coming into force of the official cadastre of a part of the Village of Longueuil, situated in the registration division of Chambly.9067 Coming into force of the official cadastre of a part of the Territory of New Québec, situated in the registration division of Saguenay (Abrogation).9061 Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Pinet, situated in the registration division of Saguenay.9069 Coming into force of the official cadastre of a part of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville, situated in the registration division of Terrebonne.9070 Coming into force of the official cadastre of a part of the Township of Sheen, situated in the registration division of Pontiac.9072 Courts of Justice Act (R.S.Q.1964, ch.20) term of the Court of Queen's Bench (Crown side) sitting in the first instance in criminal matters for the Judicial district of Chicoutimi.9°54 Extension de juridiction de la Cour municipale de la cité de Charlesbourg à la municipalité de Lac-Saint-Charlcs, comté de Québec .9053 Extension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire à la paroisse de Saint-Mathias, comté de Rouville.9057 Extension of the jurisdiction of the Municipal Court of the City of Charlesbourg to the Municipality of Lac-Saint-Charles, County of Québec.9053 Extension of the jurisdiction of the Municipal Court of the Town of Mont-Saint-Hilaire to the Parish of Saint-Mathias, County of Rouville.9057 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Bellecourt, située dans la division d'enregistrement de Sept-îles.9055 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du village de Bryson, située dans la division d'enregistrement de Pontiac.9058 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Grand-Calumet, située dans la division d'enregistrement de Pontiac 9060 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Hartwell, située dans la division d'enregistrement de Papineau.9062 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Holland, située dans la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.9064 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Hull, située dans la division d'enregistrement de Gatineau.9065 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du village de Longueuil, située dans la division d'enregistrement de Chambly.9067 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du territoire du Nouveau-Québec, située dans la division d'enregistrement de Saguenay (Abrogation).9061 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Pinet, située dans la division d'enregistrement de Saguenay.9069 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, située dans la division d'enregistrement de Terrebonne.9070 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Sheen, située dans la division d'enregistrement de Pontiac.9072 Tribunaux judiciaires (S.R.Q.1964, ch.20) termes de la Cour du banc de la reine siégeant en première instance en matière criminelle dans le district judiciaire de Chicoutimi 9054 RENSEIGNEMENTS SUR COMPANIES LES COMPAGNIES INFORMATION ACT Révocation de dissolution: Revocation of dissolutions: Beatrice Fashions Inc.9052 Bourlamaque Central Mines (1945) Limited (N.P.L.).9052 C P Associates Limited.9052 Centre de loisirs Notre-Dame de Liesse de Dcauville inc.9052 Corporation Sajo (La).9052 Emond (Jos.) & Fils, inc.9052 Fides Investment and Exploration Ltd.9052 Gaspé South Construction Ltd.9052 Placement et exploration Fidès ltée.9052 Sajo Corporation (The).9052 SOUMISSIONS TENDERS Lac-St-Jean, c.s.r.-r.s.b.9075 Lorraine, ville-town.9077 Lucerne, munie.9073 Ste-Marie, ville-town.9078 Thetford Mines, cité-city.9080 9100 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, November 30, 1974, Vol.106.No.48 VENTES SALES i n il.ill.n /.I, if.id'.II Charhonncau et al.vs Cliarbonneau et al.9085 Par Shérifs By Sheriffs Vhitihi Abitibi Bank Canadian National vs St-Arnault.9086 Banque Canadienne Nationale vs St-Arnault.9086 Montréal Montreal Dclorme et al.vs East End Development Corp.9087 Québec Québec Bank Canadian National vs Poulin.9089 Banque Canadienne Nationale vs I'oulin 0089 Commission des accidents du travail de Québec M Montmorency Lumber Inc.9087 Frenetic & frères ltée vs Gossclin.9088 Quélicc Workmen's Compensation Commission (The) vs Montmorency Lumber Inc.9087 Terrebonne Terrebonne Bank Canadian National of Matagami vs Fortin .9090 Bank of Nova Scotia (The) vs Horwood 9090 Banque Canadienne Nationale de Matagami vs Fortin.9090 Banque de Nouvelle-Ecosse (la) vs Horwood 9090 Legault vs Beaudry.«089 Trois-Rivières Trois-Rivières Société centrale d'hypothèques et de logement vs Garceau.9091 Central Mortgage and Housing Corporation vs Garceau.9091 Taxes Taxes Farnham.cité-city.9085 Outremont, villc-city.9084 Saint-Bruno de Montarville, ville-town .9084 St-Lambert, ville-city.9083 Verdun, cité-city.9082 SOMMAIRE Avis divers.Caisses d'épargne et de crédit.Changement de nom, Loi du.9052 9044 9051 Commission des transports du Québec .8986 Compagnies, Avis concernant la Loi des .8963-9043-9052-9093 Demandes A la Législature.9051 Liquidation.9040 Ministères.8983-9041-9045 Proclamations.9053 Renseignements sur les compagnies.9052 Soumissions.9073 Ventes: Licitation .Par shérifs.Pour taxes.9085 9086 9082 SUMMARY Applications to Legislature.9051 Change op Name Act.9051 Companies Act, Notices concerning the.8963-9043-9052-9093 Companies Information Act.9052 Departments.8983-9041-9045 Miscellaneous Notices.9052 Proclamations.9053 Québec Transport Commission.8986 Sales: Licitation.9085 By Sheriffs.9086 For Taxes.9082 Savings and Credit Unions.9044 Tenders.9073 Winding-Hp Act.9040 nouveautés Ministère des Affaires sociales Direction des communications Statistiques des Affaires sociales Périodique EOQ 733 L'abonnement annuel $10.00 (10 livraisons) Le numéro $ 1.00 EOQ 1912 Vol.1, n° 8, septembre 1974: Services sociaux.EOQ 1916 Vol.2, n 1, septembre 1974: Sécurité du revenu.Assemblée nationale Loi de la législature S.R.Q.1964.ch.6 et modifications lusqu'à septembre 1973.(bilingue) Québec.1973.42 p.24 cm ISBN 0-7754-1907-9, broché $1.00 Codilicalion administrative Office consolidation Ministère du Revenu Loi sur les impôts / Taxation Act L.Q.1972, ch.23, modifiée par 1972, ch.26; 1973, Projet de loi 22 S.Q.7972, c.23 as amended by 1972, c.26; 1973, Bill 22 Québec, 1974.pagination originale.24 cm ISBN 0-7754-1910-9, broché $ 8.00 Extrait de la codification des lois fiscales.Contient une Table alphabétique de la Loi sur les impôts et la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts.Ministère des Richesses naturelles Règlements concernant la salubrité et la sécurité du travail dans les mines et carrières.Établis par arrêté en conseil en vertu de la Loi des mines du Québec / Regulations for the Safety and Protection of Workmen in Mines and Quarries.Established by Orders-ln-Council in virtue of the Québec Mining Act.Québec.1974.210 p.Index, format de poche ISBN 0-7754-1908-7, cartonné toile $ 3.00 Direction générale des eaux Climat du Québec méridional par M -G.Ferland et R.M.Gagnon Édition revue et corrigée Québec, 1974.96 p., cartes, 28 cm ISBN 0-7754-1920-6.broché $1.00 Ministère de l'Industrie et du Commerce Bureau de la statistique du Québec «^uamii^, ^uyjjjimqû^s du Classificati Québec Québec, 197 .414 isbn 0-7754 1916-4 Municipalité Finances rm am'iSèiM&'X NATIONALE licipalesfWtJirfeEC k $ 5.00 Québec, 1974.317 p., tabl.stat.carte, 28 cm ISBN 0-7754-1919-2, broché $ 2.00 IL L'ÉDITEUR OFFICIEL T DU QUÉBEC 675 EST, BOUL.ST-CYRILLE QUÉBEC "]
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