Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 novembre 1975, Partie 1 samedi 1 (no 44)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 1er NOVEMBRE 1975 NO 44 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\tL 71\t1 -n\u2014\t\t1\u2014\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Editeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 85 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, S20; du 1er avril au 31 décembre, S15; «lu 1er juillet au 31 décembre, S10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dibé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U 8263 Cy \" AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a [-N regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle ] doit donner conformément à la Loi des transports l (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: ¦ Avis de la Commission (Règlement 2, a.2.24) : « proprio molli 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).PV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.\" Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Catégorie\tSous-catégories\tCodes\t\tCouleurs\tNuméros de dossiers Transport public\tVoyageur\tMPV\tQPV\tRose\tM 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 \tÉcolier\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tM 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tM 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tM 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tM 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 \tTransport en vrac\tMCV\tQCV\tVert foncé\tM 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975.107' année, n° U Catégorie\tSous-catégories\tCodes\t\tCouleurs\tNuméros de dossiers Locatiorj\tLocation\tML\tQL\tBleu pâle\tM 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tM 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tM 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tM 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transpoi t spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac -\t- camionnage Ml.\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé\u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-5274 Q-500962-D-00Ô CONSTRUCTION GAGNÉ ENR.41.rue St-Joseph est Rimouski (Que.) Rôle Q-5609 Q-503969-D-001 CHARLES CICUÈRE Rue Principale Sic-Justine (Dorchester) (Que.) Rôle Q-5627 Q-503504-D-006 JEAN-PAUL LEBLOND CP.11 St-Cyprien (Rivicre-du-Loup) (Que.) Rôle Q-6226 701-V-D-2 CHABOT.MAURICE 1275.Borne Québec (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 1.Nouvelle publication remplaçant celle du 18-08-75 parce qu'elle est erronée.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Nouvelle publication remplaçant celle du 28-08-75 parce qu'elle est erronée.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.Nouvelle publication remplaçant celle du 28-08-75 parce qu'elle est erronée.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis l'autorisation suivante: Transport général - longue distance - route restreinte - De Charny, Lauzon, Lévis, St-David-de-l'Auberivière.St-Jean-Chrysostome.St-Nicolaa.St-Romuald-d'Etchemin.St-Henri, St-Rédempteur, Ste-Hélène-de-Breakeyville, St-Henri-de-Lauzon, St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, St-Lambert- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U 8265 Rôle Q-6227 15115-V-D-l 15115-V CHABOT, LÉANDRE 549, 4e Rue CP.274 Chibougamau (Que.) et 24647-V TRANSPORT MI STAC AM IE INC.792, rue Laflamme Chibougamau (Que.) Rôle Q-622S 20224-V-D-l 20224-V CHIQUETTE, EMILE 792.rue Laflamme Chibougamau (Que.) et 24647-V TRANSPORT MISTACAMIE INC.792, rue Laflamme Chibougamau (Que.) Rôle Q-6229 Q-202048 CANCEL.JEAN-CLAUDE 161, boul.St-Jacques St-Raymond (Portneul) (Que.) Rôle Q-6230 Q-500979-D-002 LA SABLIÈRE WARWICK LTÉE R.R.no 4 Warwick (Arthabaska) (Que.) Rôle Q-6232 Q-500324-D-02 JEAN-BAPTISTE LA VOIE Rivière-Bleue (Témiscouata) (Que.) Rôle Q-6233 Q-504861-D-001 PATRICK GAGNÉ R.R.no 1 Ste-Madeleine Pointe-au-Pic (Charlevoix) (Que.) de-Lauzon, St-Louia-de-Pintendre, Bernières, Rivière-Boyer, St-Etienne, L'Ancien-ne-Lorette, Beauport, Bélair, Charlesbourg, Courville, Giffard, Lac-Delage, Loret-teville, Montmorency, Notre-Dame-des-Laurentides, Orsainville.Ste-Foy, Sillery.Val-St-Michel, Vanier, Villeneuve, St-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beauport, St-Fé-lk-du-Cap-Rouge, St-Michel-Archange, Stoneham et Tewkesbury, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Lac-St-Charles, St-Gabriel-de-Valcartier, St-Gabriel-Ouest, Ste-Thérèse-de-Lisieux, St-Augustin-de-Desmaures à Québec, et retour.Le détenteur n'est pas autorisé à donner un service de cueillette ou de livraison dans un rayon de cinq (5) milles de ses terminus de base mentionnés à la présente clause de son permis.Demande de transfert: Prenez avis que la requérante, Transport Mistacamie Inc., s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'être autorisée à acquérir le commerce et le permis de transport détenus présentement par Léandre Chabot de Chibougamau.Prenez également avis que le requérant conjoint, Léandre Chabot, s'adresse à la Commission des transports pour être autorisé à transférer son permis de transport à Transport Mistacamie Inc., ce permis portant numéro 15115-V et se lisant ainsi, à savoir: a) Transport général - service local - longue distance - rayon -a) 1.Chibougamau et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité.o) 2.De Chibougamau à tous les endroits situés dans un rayon de 40 milles des limites de ladite municipalité, en suivant les routes principales, et retour.6) Transport général - longue distance - route restreinte -6) De Chibougamau à Lac-Albanel et les points intermédiaires ainsi que les points hors route n'excédant pas 20 milles en dehors de la route Chibougamau -Lac-Albanel, et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -c) De Chibougamau à la Baie-du-Poste, Lac-Mistassini, pour le transport de marchandise pour le compte de Hudson's Bay Company, et retour.Restriction : Ces services ne doivent être effectués qu'avec un camion d'une capacité maximum de trois tonnes.Demande de transfert: Prenez avis que la requérante, Transport Mistacamie Inc., s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'être autorisée à acquérir le commerce et le permis de transport détenus présentement par Emile Chiquette de Chibougamau.Prenez également avis que le requérant conjoint, Emile Chiquette, s'adresse à la Commission des transports pour être autorisé à transférer son permis de transport à Transport Mistacamie Inc., ce permis portant le numéro 20224-V et se lisant ainsi: Transport restreint - local - contrat - Chibougamau et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites dudit endroit, pour la livraison de marchandises, pour le compte de Hudson's Bay Company.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans les régions ou les municipalités suivantes: Lac-Sergent, Lac St-Joseph.St-Casimir (vl), St-Casimir-Est (vl), Notre-Dame-des-Anges.Pont-Rouge, Ste-Christine, Rivière-à-Pierre et St-Léonard-de-Portneuf.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de catégorie Entrepreneur, pour la région no 3, pour le transport de bois de pulpe.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de catégorie Artisan, pour la région no 3, pour le transport de bois, pierre, roche, asphalte et de la neige. 8266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U Rôle Q-6234 Q-505280-D-0O1 FLORIENT LABARRE 15e Rang St-Samuel-de-Horton (Nicolet) (Que.) Rôle Q-6235 495-A-D-2 GÊRALD FILLION Notre-Dame-du-Rosaire (Lac-St-Jean) (Que.) Rôle Q-6236 14088-V-D-2 LEGAULT TRANSPORT LTÊE 580, rue Richard C.P.206 Rouyn (Que.) J9X 4M3 Le requérant demande à la Commission des transports un permis de catégorie Entrepreneur, dans la région no 4, pour le transport de bois, gravier, sable.Demande de transport saisonnier: Classe: Autobus.Catégorie: Economique.Service: Transport de travaillants de St-Coeur-de-Marie et de L'Ascension à la Scierie Price, située à L'Ascension pour chacun des chiffres des travaillants, et retour.Modification de permis: La requérante qui détient ce permis actuel: a) Transport restreint - service local - a) Dans les limites des cités de Rouyn et Noranda pour le transport de marchandises.b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) Des cités de Rouyn et de Noranda à tous les endroits situés dans les limites des districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De Rouyn à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Cheminis), pour le transport de produits alimentaires pour le compte de Canada Packers Co.Ltd., destinés à ou provenant de tous les points situés entre la frontière Québec-Ontario et New Liskeard (Ont.), via routes d'Ontario nos 66 et 11.Condition: La clause c ci-dessus est permanente et ne sera opérée que conjointement avec le certificat émis à cette fin par YOntario Highway Transport Board et daté du 18 janvier 1965.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De Rouyn et Noranda à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Cheminis), pour le transport de nourriture et produits de la compagnie Swift Canadian Co.Ltd.et qui sont destinés aux points situés sur les routes d'Ontario nos 66, 112, 11 et 65 jusqu'à Cobalt, et retour (par le port de sortie: N.-D.-du-Nord), pour le compte de Swift Canadian Co.Ltd.Condition: La clause d ci-dessus est permanente et ne sera opérée que conjointement avec le certificat émis à cette fin par VOntario Highway Transport Board et daté du 25 mars 1965.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De Rouyn à Chapais, y compris les points intermédiaires entre Senneterre et Chapais, et retour, pour le transport de produits alimentaires pour le compte de Swift Canadian Co.Limited./) Transport restreint - longue distance - route restreinte - /) De Rouyn à Matagami, et retour.Condition: Les services décrits aux six (6) clauses de ce permis devront être donnés avec des camions dont la capacité n'excédera pas trois tonnes.o) Transport restreint - longue distance - route restreinte - s) De Rouyn-Noranda à tous les endroits situés entre Matagami et Rivière-Rupert (Mille 160), pour le transport de denrées alimentaires, et retour, par camion dont la capacité n'excède pas 3 tonnes.Droit additionnel: En donnant le service ci-dessus, In détentrice est aussi autorisée à desservir tous les endroits situés sur la route d'hiver Rupert (Mille 160) à Fort Georges (Mille 430) et aussi L.G.2 (Mille 385).Restriction: La présente clause est temporaire et expérimentale et expirera le 30 avril 1974, à moins qu'elle n'ait été prolongée ou rendue permanente à la demande de la requérante ou par décision de la Régie.demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de modifier son permis de la façon suivante: a) Transport restreint - service local - o) Dans les limites des cités de Rouyn et Noranda pour le transport de marchandises.b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) Des cités de Rouyn et de Noranda ti tous les endroits situés dans les limites des districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De Rouyn à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Cheminis), pour le transport de produits alimentaires pour le compte de Canada Packers Co.Ltd. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U 8267 Rôle Q-6239 13337-V-D-l-TF MESSAGERIE VILLENEUVE INC.237.rue Colbert, CP.213 Jonquière (Que.) Rôle Q-6240 3312-V-D-5 CARON & FILS TRANSPORT INC.Chemin des Poiriers CP.400 Montmagny (Que.) Rôle Q-6241 15251-V-D-12 PHILIPPE RICHARD LTÊE St-Pascal (Kamouraska) (Que.) destinés à ou provenant de tous les points situés entre la frontière Québec-Ontario et New Liskeard (Ont.), via routes d'Ontario nos 66 et II.Condition: La clause c ci-dessus est permanente et ne sera opérée que conjointement avec le certificat émis à cette fin par VOntario Highway Transport Board et daté du 18 janvier 1965.-2: Transport de ménage et ameublements usagés.Publier les taux.Clauses 6-3 à 6-6.Transport de ménage et ameublements usages.Les taux sont ceux de North American Van Lines.Laurentide Transport.Inc.no 1946 Clause 6.- Ajouter une restriction.Clause c: Ajouter une restriction et augmenter les taux.Clause d.Augmenter les taux de contrat.Clauses /.g.h, i, j.k, l, m, n et o: Nouvelles clauses et contrats.Orgel Charette Transport Ltée no 1844 Clause a.Augmentation des taux horaires.Clause 6.Augmentation des taux horaires par voyage et aussi au cent livres.Clause j.Augmenter le taux.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande de fixation de taux: Tarif 20 Item 26 U A: Amender les frais de $134.62 à $134.66.Item 33: Amender les frais de la note A de $142.91 à $154.91 pour Drummondville.Amender les frais de la note A de 8125.43 à 8146.06 pour Granby.Tarif 70-B Item 1385: Retire Waterloo et re-publier item 4900, tarif 75.Item 610: Nouvel item.Tarif 75 Item 4900: Ajouter une section pour Waterloo au même taux qui apparaît à l'item 1385, tarif 70-B.Item 1166: Nouvel item. S290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er mrcmbrc J975, 107' année, n° U Item 1435: Que les frais additionnels soient les mêmes que ceux publiés au règlement no 395, tarif 100-C.Ajouter une note « Applicable seulement n: a) Lorsque les livraisons sont effectuées dans les limites d'une même localité: 6) Lorsque la pesanteur totale des expéditions est de 24,000 lbs ou plue.Item 110: Annuler cet item.Item 125: Montréal à Granby: Annuler le taux pour 2,000 lbs.Augmenter le taux pour 5,000 lbs à 81.35 cwt.Montréal à Waterloo: Annuler le tadx pour 2,000 lbs.Augmenter le taux pour 5.000 lbs.à S1.35 cwt.Item 260: Augmenter le taux pour 5.000 lbs à 81.35.Hausser le minimum de 40,000 lbs à 45,000 lbs.Item 510: Annuler cet item, voir item 50.Item 50: ' Ajouter la note pour les voyages combinés à la section Montréal à Granby.Item 870: Hausser le minimum de 24,000 lbs à 30,000 lbs.Item 940: Augmenter le taux pour 10,000 lbs.Baisser le minimum de 24,000 lbs à 20,000 lbs.Ajouter un taux pour 40,000 lbs.Item 941: Exclure Granby de cette échelle de taux.Item 1440: Augmenter les taux pour 5,000 lbs et 10,000 lbs.Item 1830 : Augmenter le taux à $1.35.Item 1920: Annuler les taux de Montréal à Granby, voir item 2000.Item 1992: Augmenter les taux à destination de Granby.Item 2000: Augmenter les taux à destination de Granby.Item 2470: Augmenter le taux à destination de Granby.Item 2550: Ajouter un taux pour 30,000 lbs à la section Montréal - Granby.Amender le taux pour 40.000 lbs à la section Montréal - Granby.Item 2615: Retirer les taux à la section Montréal - Granby, voir item 2560.Item 2922: Annuler cet item.Item 2990: Amender certains taux à cet item.Item 3300: Augmenter les taux à destination de Granby.Retirer le taux pour 36,000 lbs.Item 3350: Annuler cet item.Item 3360: Retirer cet item, voir item 230.Item 230: Ajouter la description de l'item 3360.Item 3380: Augmenter les taux pour Waterloo.Item 3390: Amender les taux à la Section Montréal - Granby.Item 3480: Ajouter la notation P.T.L.Item 3540.Annuler cet item, voir item 3610.Item 3610: Augmenter le taux pour 5,000 lbs.Item 4066: Augmenter le taux.Item 4360: Augmenter le taux.Item 4500: 10 OOo'lbslder 16 taU\" P°Ur 10'°00 'bs mêrae nivcau du taux pour Granby à Augmenter les taux pour Granby. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année.n° U 8291 Rôle M-12021 M-506724-D-010 LES ENTREPRISES DUPONT FRÈRES INC.993, Galinée St-Bruno (Chambly) (Que.) Item 4590: Hausser le minimum de 36,000 P.T.L.à 40,000 P.T.L.Item 4920: Augmenter les taux pour Granby.Item 5040: Retirer cet item, voir item 5080.Item 5080: Retirer le mot liquide, voir item 5030.Augmenter les taux de Granby pour 24,000, 30,000 et 40,000 lbs.Ajouter la description de l'item 5040.Item 5170: Hausser le minimum de 2,000 à 5,000 lbs à la section Montréal - Granby sans toutefois augmenter le taux au niveau du S.O.G.no 42.Item 5174: Augmenter les taux de Granby.Item 5192H: Annuler cet item, voir item 5105.Item 5105: Ajouter la description de l'item 5192)4 à cet item.Ajouter un taux de 80.66 minimum 24,000 lbs.Item 5270: Annuler la section Montréal - Granby à cet item.Item 5450: Annuler cet item.Item 5174: Ajouter la description de l'item 5450 à l'item 6174.Ajouter un taux de $0.50 cwt minimum 30,000 lbs P.T.L.Item 5520: Augmenter les taux de cet item.Item 5630: Augmenter les taux pour 24,000 et 30,000 lbs.Ajouter un taux de 80.52 cwt minimum 40,000 lbs P.T.L applicable seulement en transfert.Item 5640: Annuler cet item, voir item 6630.Item 5670: Augmenter le taux pour 30,000 lbs à la section Montréal - Granby.Item 850: Nouvel tem.Tarif 80-A Item 1261: Ajouter une note à savoir: Ces taux ne sont pas applicables en transfert.Tarif 90-A Item 1110: Annuler cet item.Tariff 100-C Page 508: Changer la clé de base entre Victoriaville et St-David de 2 81 à 2 80.Tarif 101-D Item 4343: Nouvel tem avec cédules 20 et 665.Item 6470: Ajouter une section de Candiac à Trois-Rivières.Item 2610: En anglais, remplacer le mot transformer par le mot « Ballast.» En français ajouter à la description: Transformateur pour l'usage de fixtures électriques.Item 7530: Annuler cet item et cédule 5825.Item 7570: Annuler cet item et cédule 6845.Tarif 120 Item 1086.Nouvel item.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Les Entreprises Dupont Frères Inc., propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 1er janvier 1975.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 6. 8292 GAZETTE OFFICIELLE DV QUÉBEC.1er novembre 1975.107' année, n° U Rôle M-12022 M-506125-D-001 ROBERT MAJOR TRANSPORT INC.221, boul.Labelle Laval (Que.) Rôle M-12023 M-506S91-D-001 PILON, RAYMOND 67, Principale Cheneville (Papineau) (Que.) Rôle M-12024 M-501280-D-001 MATHIEU, JEAN-CLAUDE 509, rue Dellemar Pointe-Claire (Que.) Rôle M-12025 M-501555-D-001 LAVOIE, CLAUDE L.133, rue Gareau Maniwaki (Gatineau) (Que.) Rôle M-12026 M-506211-D-001 STANLEY A.DAVIS R.R.no 1 Eardly (Pontiac) (Que.) Rôle M-12027 M-502695-D-001 GINGRAS, GABRIEL 507, Godbout Rouyn (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-12028 M-502304-D-001 LAFLAMME, ANDRÉ 175, boul.Matagami (Matagami) (Que.) Rôle M-12029 M-506894-D-001 BAZINET, MARCEL 308, Petite-Noraie St-Charles-Borromée (Joliette) (Que.) Rôle M-l 2030 M-506885-D-00! DUBUC, GUSTAVE 232, Beaupré Pont-Viau, Laval (Que.) Rôle M-12031 M-506221-D-001 BEAUREGARD, JEAN Danford-Lake (Pontiac) (Que.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 7.Pour le transport de sable, concassé, asphalte, gravier et terre.Le requérant, qui possède une attestation M-501280-D-O01.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 10.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-502695-D-001, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 8.Le requérant, qui possède une attestation M-502304-D-001.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 8.Le requérant, propriétaire d un camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 6.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 10 \u2022,Ifn^q'i(r;\"\",.l\"\",0VriJiaire !le.,i\"\".i°\" immatriculé, au Québec depuis le 14 avril 1972.demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Rôle M-12032 M-505620-D-001 NEWTON, ROBERT Lac-Ste-Marie (Gatineau) (Que.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de ctmion-nage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.1er novembre 1975.107' année, h\" U 8293 Rôle M-12033 M-502555-D-001 AUCLAIR, SERGE 183, Daragon Granby (SherTord) (Qué.ï Rôle M-12034 M-503919-D-001 BACHAND, GABRIEL Roxton Falls (Shefford) (Que.) Rôle M-12035 M-503961-D-001 PERREAULT, CLÉMENT R.R.no 2 Stoke (Richmond) (Qué.ï Rôle M-12036 M-500251-D-003 FEARON, ARLIE C.400, Queen Lennoxville Sherbrooke (Que.) Rôle M-12037 M-5.04782-D-001 FISHER, ASHLEY Box 131 Bury (Compton) (Que.) Rôle M-12038 M-500933-D-001 LABRECQUE, ÉMILE Ste-Anastasie (Mégantic) (Que.) Rôle M-12039 M-505232-D-O01 RACINE, NORMAND Venise-en-Québec (Missisquoi) (Que.) Rôle M-12040 M-504751-D-001 JACQUES HINSE LTÉE 114.Roi Asbestos (Richmond) (Que.) Rôle M-12041 M-502196-D-004 LEROUX, JEAN-JACQUES 99, Donald Valley field (Beauharnois) (Que.) Rôle M-12042 M-501399-D-005 GEORGES V.RIDDEL & SONS LTD.Mille-Isles (Argenteuil) (Que.) Rôle M-l 2043 M-505065-D-001 A & P.E.BOISSE TRANSPORT (MM.André et Paul-Emile Boisse opérant de sous le nom de:) 708, Louise Longueuil (Que.) Le requérant, qui est devenu propriétaire d'un camion après le 14 avril 1972, mais avant le 27 juillet 1973.se prévalant des dispositions de l'article 12.15 par vente de son père, où le vendeur était propriétaire le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 5.Le requérant, qui détient une attestation M-503919-D-O01, se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 05.Le requérant, qui détient une attestation M-503961-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 5.Le requérant, qui détient une attestation M-500251-D-003, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 5.Le requérant, qui détient une attestation M-504782-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 05.Le requérant, qui détient une attestation M-500933-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 5.Le requérant, qui détient une attestation M-505232-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, région 5, catégorie Artisan.La requérante, qui détient une attestation M-504751-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac pour la région 5, catégorie Artisan.Le requérant, qui détient une attestation M-50219G-D-004, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre ut! permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 6.La requérante, qui détient une attestation M-501399-D-005, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 06.La requérante, qui détient une attestation M-505065-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui , émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 6. s.\"11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1976, 107' année, n\" U Rôle M-l3044 M-5O2525-D-001 1 Al 1 A I'M).BRUNO 3724, Grande-Ligne Chambly (Chambly) (Que.) R6le M-12045 M-504924-D-003 GEORGES H.HÉBERT INC.Limbour (Gatineau) (Que.) Rôle M-12046 M-S05181-D-002 GUILLEMETTE.LUCIEN R.R.no 2 Windsor (Richmond) (Que.) Rôle M-12047 M-506S78-D-001 R.BRUNET CONSTRUCTION LTÉE 84, Adrien-Robert Hull (Gatineau) (Que.) Rôle M-12048 M-506901-D-002 CHARRON, ROGER B.P.24 Low Québec (Gatineau) (Que.) Rôle M-12049 M-501297-D-O13 LES ENTREPRISES LES CEDRES LTÉE 50, rue Ste-Geneviève Les Cèdres (Soulanges) (Que.) Role M-12050 M-501297-D-0I5 LES ENTREPRISES LES CÈDRES LTÉE 50, rue Ste-Geneviève Les Cèdres (Soulanges) (Que.) Rôle M-12051 M-501297-D-0I6 LES ENTREPRISES LES CÈDRES LTÉE 50, rue Ste-Geneviève Les Cèdres (Soulanges) (Que.) Rôlo M-l 2052 M-503833-D-002 BELISLE.RAYMOND R.R.no 1 Luskvillc (Gatineau) (Que.) Rôle M-12053 M-501858-D-002 BÉDARD.ANTYME Barrautc R.R.no 1 (Abitibi-Est) (Que.) Le requérant, qui délient une attestation M-502525-D-00I.se prévalant des rhapositioru de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un i>ermis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 0.L:i requérante, qui possède une attestation M - 504924-D-003, se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant demande h la Commission ries transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 05.La requérante, propriétaire de camion immatricule au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des trans|M>rts de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande i\\ la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac |X>ur la région 7, catégorie Entrepreneur.La requérante, qui possède une attestation M 501297-D-013, demande a la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 0G.La requérante, qui possède une attestation M-501297-D-015, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur 1 our la région 00.La requérante, qui |>ossrde une attestation M-5O1297-D-0I6.uemande A la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrr.r.catégorie Entrepreneur |M>ur la région 00.Le requérant, qui possède une attestation M-503833-D-002, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-501858-D-002.demande à In ( ommission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 8. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1975.107' année, n\" U 8295 Rôle M-l 2054 M-501967-D-001 PÉTRIN, MARCEL 180, Mutohmore, app.4 HuU (Gatineau) (Que.) Rôle M-12055 M-503947-D-001 DUBEAU, THOMAS Otter Lake (Pontiac) (Que.) Rôle M-l2056 M-503743-D-001 LECLERC, LÉONARD CP.41 Rapides-des-Joachims (Pontiac) (Que.) Rôle M-12057 M-502505-D-001 PAYNE, ALLAN R.R.no 3 Chapeau (Pontiac) (Que.) Rôle M-12Q58 M-505443-D-001 OMER ROBICHAUD TRUCKING LTÉE R.R.no 1 Cantley (Gatineau) (Que.) Rôle M-l 2059 M-505443-D-002 OMER ROBICHAUD TRUCKING LTÉE R.R.no 1 Cantley (Gatineau) (Que.) Rôle M-12060 M-505443-D-003 OMER ROBICHAUD TRUCKING LTÉE R.R.no 1 Cantley (Gatineau) (Que.) Rôle M-12061 M-505443-D-005 OMER ROBICHAUD TRUCKING LTÉE R.R.no 1 Cantley (Gatineau) (Que.) Rôle M-12062 M-501162-D-001 LACROI.X, LÉONARD a/s E.B.Eddy Marïiwaki (Gatineau) (Que.) Rôle M-12063 M-501162-D-002 LACROIX, LÉONARD a/s E.B.Eddy Maniwaki (Gatineau) (Que.) Le requérant, qui possède une attestation M-501957-D-001, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-503947-D-001, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-502505-D-001, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-501162-D-001 et qui est propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-501162-D-002 et qui est propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7. S296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1976, 107' année, n° U Rôle M-12064 M-50S425-D-001 g.m.g.entreprises ltée 73, Gamelin Hull (Gatineau) (Que.) Rôle M-12066 M-505425-D-002 g.m.g.entreprises ltée 73, Gamelin Hull (Gatineau) (Que.) Rôle M-12066 M-502898-D-O01 alie, robert Gracefield (Gatineau) (Que.) Rôle M-12067 M-502030-D-001 v.meilleur & frères inc.Val-Barrette (Labelle) (Que.) Rôle M-12068 M-500404-D-001 durocher, ludger Taschereau Abitibi-Ouest (Que.) Rôle M-12074 M-203931-D-39 M-203931 -025 le;vinson taxi ltée 6260 Deacon Road Montréal, (Que.) et M-206765 -10 taxi fellegi ltée Rôle M-12075 M-203931-D-38 M-203931 -024 levinson taxi ltée 0260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -009 taxi fellegi ltée Rôle M-12076 M-203931-D-37 M-203931 -020 levinson taxi ltée 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -008 taxi fellegi ltée La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant, qui possède une attestation M-502898-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.La requérante, qui possède une attestation M-502030-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7, Le requérant, qui détient une attestation M-500404-D-001.se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 8.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -025 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -024 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -020 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans 1 agglomération A-ll, Montréal.Rôle M-12077 M-203931-D-36 M-203931 -017 levinson taxi ltée 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -007 taxi fellegi ltée Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à-Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) ^an^ï^loméSfiil^Mort'rtï.^\"6\"1 '\"\"\"-o\" d\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n' U 8297 Rôle M-12078 M-203931-D-35 M-203931 -014 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -006 TAXI FELLEGI LTÉE Rôle M-l 2079 M-203931-D-34 M-203931 -010 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -005 TAXI FELLEGI LTÉE Rôle M-l 2080 M-203931-D-33 M-203931 -009 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -004 TAXI FELLEGI LTÉE Rôle M-12081 M-203931-D-32 M-203931 -004 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -003 TAXI FELLEGI LTÉE Rôle M-12082 M-203931-D-31 M-203931 -003 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -002 TAXI FELLEGI LTÉE Rôle M-12083 M-203931-D-30 M-203931 -001 LEVINSON TAXI LTÉE 6260 Deacon Road Montréal (Que.) et M-206765 -001 TAXI FELLEGI LTÉE Rôle M-12084 M-202020-D-2 M-202020 -001 QUINN, BERNARD 102 Main Aylmer (Que.) et M-206722 -001 GRAVELLE, FLORIAN Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -014 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Liée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -010 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -009 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -004 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à: Taxi Fellegi Ltée 4617 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -003 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert : Levinson Taxi Ltée demande à la Commission de transférer à : Taxi Fellegi ltée 4017 Royal Ave.Notre-Dame-de-Grâce (Que.) le permis no M-203931 -001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans lagglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Quinn, Bernard, demande à la Commission de transférer à: Gravelle, Florian 24, boul.Aylmer Aylmer (Que.) le permis no M-202020 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région d'Ayliner.07-7802-VT, comprenant Aylmer. S29S GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U Rôle M-120S5 M-205153-D-3 M-205153 -002 AUBRY.LIONEL 11421 Normandie Montréal-Nord (Que.) et M-206706 -001 THIBAULT, PAULINE MME Rôle M-12086 M-204447-D;-2 M-204447 -001 ! M I Mil Kl .LUCIEN 23, Jcanne-d'Arc Châteauguay (Que.) et M-206761 -001 DUHAMEL, ELPHÈGE Rôle M-12087 M-203178-D-4 M-203178 -O01 DESROCHES, JACQUES 6540, Michel-Bouvier Rosemont, Montréal (Que.) et M-201251 -003 ROCHEFORT.YVON Rôle M-l 2088 M-203706-D-2 M-203706 -001 DEMERS.RAYMOND 11774 Monty Montréal-Nord (Que.) et M-206767 -001 CÔTÉ, RODRIGUE Rôle M-12089 M-203450-D-14 M-203450 -004 DEDEO, JOHN JR.5585.Vauclin Ville Brossard (Que.) et M-206096 -002 GÉLINAS.FERNAND Rôle M-12090 M-205698-D-4 M-205698 -003 ST-GEORGES, GÉRARD 278, Des Aulnais St-Michel-des-Saints (Que.) Rôle M-12091 M-502778-D-001 TAILLEFER, GAÉTAN 168, rue Bélanger St-Jérôme (Terrebonne) (Que.) Rôle M-12092 M-503086-D-001 POULIOT, JEAN-PAUL 1986, Marquette Longueuil (Que.) Demande de transfert : Aubry.Lionel, demande à la Commission de transférer a: Thibault.Pauline Mme 2574.Pierre-Tétreault Montréal (Que.) le permis no M-205153 -002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5.Est de Montréal.Demande de transfert: Lalumière, Lucien, demande à la Commission de transférer à: Duhamel.Elphège 1.rue Laberge Châteauguay (Que.) le permis no M-204447 -O01 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-26.Châteauguay.Demande de transfert: Desroches.Jacques, demande a la Commission de transférer à: Rochefort.Yvon 6666.Lacordaire Montréal (Que.) le permis no M-203178 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Deniers.Raymond, demande à la Commission de transférer à: Côté, Rodrigue 1025, Sherbrooke est, app.601 Montréal (Que.) le permis no M-203706 -001 qu'il détient ixiur effectuer du transport île taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Dedeo, John Jr., demande â la Commission de transférer h: Gélinas, Fernand 24.Des Brises Ste-Julie (Verchèrcs) (Qué.j le permis no M-203450 -004 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis spécialisé de propriétaire pour effectuer, par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Michel-des-Saints i la Manouane, 06-4931-P, comprenant St-Michel-des-Saints.Le requérant, qui possède une attestation M-502778-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande â la Commission des transports un permis ne camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.Le requérant, qui possède une ntlestation M-5030S6-D-001.se prévalant des dispositions de I article 12.14.demande i la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no G. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.1er novembre 1975.107' année, n° U 8299 Rôle M-12093 M-501409-D-001 BONNIER, CONRAD 39, Immaculée-Conception St-Ours (Riohelieu) (Que.) Rôle M-12094 M-502940-D-001 THIBODEAU, ROBERT Barraute (Abitibi) (Que.) Rôle M-12095 M-501498-D-001 HU-BROS TRANSPORT LTÉE 6355, boul.Maricourt St-Hubert (Chambly) (Que.) Rôle M-12096 M-501498-D-003 HU-BROS TRANSPORT LTÉE 6355, boul.Maricourt St-Hubert (Chambly) (Que.) Rôle M-12097 M-503994-D-OO1 CORRIVEAU, SERGE Venise-en-Québec (Missisquoi) (Que.) Rôle M-l 2098 M-501015-D-003 MUN.KITTRICK, THOMAS St-Adolphe-de-Dudswell (Wolfe) (Que.) Rôle M-12099 M-505237-D-O01 CODA IRE, Y VAN 175, Denison est Granby (Shefford) (Que.) Rôle M-12100 M-502940-D-002 THIBODEAU, ROBERT Barraute (Abitibi) (Que.) Rôle M-12101 M-502872-D-001 PILON, FRANÇOIS 724, boul.St-Luc St-Luc (St-Jean) (Que.) Rôle M-12102 M-503663-D-O02 ADAMS, DERICK Clarence ville Lake Shore Road (Missisquoi) (Que.) Rôle M-12103 M-500304-D-001 ROY, ANDRÉ 803, rue Principale St-Donat (Montcalm) (Que.) Le requérant, qui possède une attestation M-501409\u2014D-001.se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.Le requérant, qui détient une attestation M-502940-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 8.La requérante, qui possède une attestation M-50149S-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Li requérante, qui possède une attestation M-501498-D-003, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Le requérant, qui détient une attestation M-503994-D-0O1, se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 05.Le requérant, qui détient une attestation M-501015-D-003, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 05.Le requérant, qui détient une attestation M-505237-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande a la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 05.Le requérant, qui détient une attestation M-502940-D-002, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande 4 la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 8.Le requérant, qui possède une attestation M-502872-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Le requérant, qui détient une attestation M-503663-D-002, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 05.Le requérant, qui possède une attestation M-500304-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6. 8300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1975, 107' année, n° U Rôle M-l 2104 M-500498-D-001 CHENAIL, LUCIEN CP.92 Ste-Clothilde (Châteauguay) (Que.) Rôle M-12105 M-5006O4-D-O01 LANGLOIS, LUCIEN 10e Rang, Argenteuil St-Damase (St-Hyacinthe) (Que.) Rôle M-12106 M-500326-D-001 SINCLAIR, EDWARD R.R.no 2 Arundel (Argenteuil) (Que.) Le requérant, qui possède une attestation M-500498-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.Le requérant, qui possède une attestation M-500604-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.Le requérant, qui possède une attestation M-500326-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.Rôle M-12107 M-501334-D-001 E.D.LANDSCAPING (M.Eddy Burt opérant sous le nom de:) Route 53 Hemingford (Huntingdon) (Que.) La requérante, qui possède une attestation M-501334-D-001, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région No 6.Rôle M-12108 M-500707-D-005 LAURENTIDE SNOW REMOVAL LTD.L'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE LAURENTIDE LTÉE New Glasgow (Terrebonne) (Que.) La requérante, qui possède une attestation M-500707-D-005, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Rôle M-12109 M-500707-D-002 L'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE LAURENTIDE LTÉE LAURENTIDE SNOW REMOVAL LTD.New Glasgow (Terrebonne) (Que.) La requérante, qui possède une attestation M-500707-D-002, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Rôle M-12110 M-500707-D-004 LAURENTIDE SNOW REMOVAL LTD.L'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE LAURENTIDE LTÉE New Glasgow (Terrebonne) (Que.) La requérante, qui possède une attestation M-500707-D-004, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Rôle M-12111 M-501228-D-002 BER-MASK CONSTRUCTION LTÉE St-Charles-de-Mandeville (Berthier) (Que.) La requérante, qui possède une attestation M-501228-D-002, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 6.Rôle M-l 2112 M-503265-D-003 MIGNEAULT, ROMUALD 975, Moisan Chibougameau (Abitibi) (Que.) Le requérant, qui détient une attestation M-503265-D-003, se prévalant des dispositions de 1 article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er nr.vembre 1975.107' année.B\" U 8301 Rôle M-12113 M-504527-D-001 L.B.L.TRANSPORT (Jean Lebel.opérant sous le nom de:) 1908, rue Nice Laval (Que.) Rôle M-12114 M-501885-D-001 CHAMPAGNE, FERNAND R.R.no 2 Amos (Abitibi) (Que.) Rôle M-12115 M-501567-D-O01 OUELLET, NORMY 1227, Holms St-Hubert (Chambly) (Que.) Rôle M-12116 M-506198-D»-001 MOORE, IAN R.R.no 1 Alcove (Gatineau) (Que.) Rôle M-12117 M-505146-D-001 LES TRANSPORTS O.PAQUIN IjNC.R.R.no 3 Granby (Shefford) (Que.) Rôle M-12118 M-505191-D-002 CONSTRUCTION CHOINIÈRE INC.558, rue Lafontaine Granby (Shefford) (Que.) Rôle M-12119 M-504741-D-002 BARRETTE, RÉAL R.R.no 1 Coaticook (Stanstead) (Que.) Rôle M-12120 M-505856-D-001 JEAN C.DAOUST CONTRACTING LTD.P.O.Box 343 Rue Ontario Notre-Dame-du-Nord (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-12121 M-505856-D-002 JEAN C.DAOUST CONTRACTING LTD.P.O.343 Rue Ontario Notre-Dame-du-Nord (Que.) Rôle M-12122 M-501618-D-001 CARROLL, ARNOLD 1574, chemin Morgan Rawdon (Montcalm) (Que.) Le requérant, qui détient une attestation M-504527-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 10.Le requérant, qui détient une attestation M-501886-D-001, se prévalant des dispositions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 8.Le requérant, qui possède une attestation M-50I567-D-001, demande à la Commission des transports tin permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.Le requérant, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 7.La requérante, qui possède une attestation M-505146-D-001, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 05.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 05.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis juillet 1973, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 05.La requérante demande respectueusement à la Commission des transport du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: transport en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 8.La requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: transport en vrac dans la région 8, catégorie Entrepreneur.Le requérant, qui possède une attestation M-501618-D-001, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6. 8302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er unrembre 1975.107' aimée, n° U Rôle M-12123 M-504653-D-001 l'heureux, jacques 81, rue Dallaire Rou>'n V ,^ c s (Témiscamingue) (IJuê.) Rôle M-12124 M-505618-D-001 gonzales, teo dorico 110, rue Cliche Val-d'Or (Abitibi-Est) (Que.) Rôle M-12125 M-506195-D-O05 d.rivet 4 fils inc.203, boul.Desjardins Maniwaki (Gatineau) (Que.) Rôle M-12126 M-502533-D-O01 dion, michel 8t-Alphonse (Shefford) (Que.) Rôle M-12128 24549-V-D-l l.c.l.international carriers limited 1333 College Avenue, Windsor Ontario N9C 3Y9 Au Québec: 200 St.James Street West Suite 900.Montréal (Que.) Rôle M-12129 531-V-D-4 husband transport limited 10.Centre Street, London Cté Middlesex, Ontario Au Québec: 7300, rue Pullman Montréal 208 (Que.) Le requérant, qui possède une attestation M-504663-D-001, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 8.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de faire du transport en vrac dans la région 8, catégorie Artisan, au moyen d'un camion à benne basculante.La requérante demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 7.Le requérant, qui est devenu propriétaire de camion après le 14 avril 1972, mais avant le 27 juillet 1973, se prévalant des dispositions de l'article 12.15.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 5.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission l'autorisation de fournir le service suivant: Transport général - longue distance - itinéraire restreint -Depuis la frontière Québec - Ontario (point d'entrée: Hull) jusqu'à la ville de Hull, et retour, pour le transport de la marchandise d'un seul client à la fois.New application: The applicant wishes to be authorised by the Commission to give the following service: General transport - long distance - restricted route - From the Québec - Ontario border (port of entry Hull) to Hull, and return, for the carriage of only one person's goods at a time.Modification à la clause a: La requérante dont la clause a du permis se lit comme suit: a) Transport général - longue distance - régulier - a) De Montréal à la frontière Québec-Ontario, et retour (via la route 2, point d'entrée: Rivière-Beaudette et via la route 8, point d'entrée: Hull), désire que ladite clause a se lise dorénavant comme suit: a) Transport général - longue distance - régulier - a) De Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Ontario, et retour (points d'entrée: Rivière-Beaudette et Hull).Modification à la clause/: La requérante dont la clause / du permis se lit comme suit: /) Transport général - longue distance - route - régulier -/) De Montréal à la frontière Québec-Ontario, et retour (via la route 2, point d'entrée: Rivière-Beaudette et via la route 8.point d'entrée : Hull) pour le transport de marchandises à destination / ou en provenance des Etats-L^nis.désire que ladite clause /se lise dorénavant comme suit: /) Transport général - longue distance - route - régulier -/) De Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Ontario, et retour (points d'entrée: Rivière-Beaudette et Hull) pour le transport de marchandises à destination / ou en provenance des Etats-Unis.Modification à la clause il La requérante dont la clause i du permis se lit comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -i) De la région métropolitaine de Montréal à la frontière Québec-Ontario, et retour (via des routes irrêgulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des véhicules-moteurs spécifiquement adaptés tels des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air, de type \u2022 AIR RIDE ».(Destination: tel qu'autorisé, tout endroit dans la province situé à l'ouest de la province de Québec), désire que la clause t se lise dorénavant comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -t) De la région métropolitaine de Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Ontario et retour (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 7.97.5, 107' année, n° U 8303 Rôle M-12130 4-V-D-7 INTER-CITÉ TRANSPORT LTÉE 7887, rue Grenache Ville d'Anjou (Que.) Rôle M-12131 24575-V-D-l BOLDUC MATTAGAMI TRANSPORT LIMITED P.O.Box 912 Timmins, Ontario Au Québec: a/s 200, rue St-Jacques, app.900 Montréal (Que.) H2Y 1M1 type « AIR RIDE ».(Destination: tel qu'autorisé, tout endroit dans la province situé à l'ouest de la province de Québec).Modification à la clause j : La requérante dont la clause j du permis se lit comme suit: ;) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -;') De la région métropolitaine de Montréal à la frontière Québec-New Brunswick et retour, (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des véhicules-moteurs spécifiquement adaptés tels des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air, de type « AIR RIDE ».(Destination: tel qu'autorisé, tout endroit dans les provinces situées à l'est de la province de Québec).désire que la clause / se lise dorénavant comme suit: ;) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -j) De la région métropolitaine de Montréal et Mirabel à la frontière Québec-New Brunswick et retour, (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des véhicules-moteurs spécifiquement adaptés tels des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air, de type « AIR RIDE ».(Destination tel qu'autorisé, tout endroit dans les provinces situées à l'est de la province de Québec.) Modification à la clause k: La requérante dont la clause k du permis se lit comme suit: k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -k) De la région métropolitaine de Montréal à la frontière Québec-Etats-Unis et retour, (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des véhicules-moteurs spécifiquement adaptés tels des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air, de type « AIR RIDE ».(Destination: tel qu'autorisé, tout endroit aux Etats-Unis), désire que la clause k se lise dorénavant comme suit: k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -k) De la région métropolitaine de Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Etats-Unis et retour, (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des véhicules-moteurs spécifiquement adaptés tels des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air, de type « AIR RIDE ».(Destination: tel qu'autorisé tout endroit aux Etats-Unis).Droit additionnel aux clauses: La partie requérante dont les clauses p et q du permis se décrivent comme suit: p) Transport restreint - longue distance - territoire seulement - citerne -p) A tout endroit situé dans un rayon de 200 milles de la ville de Montréal, et ce, de la gare de chemin de fer, du terminus maritime ou de l'usine d'asphalte le plus rapproché dudit endroit, dans ce même rayon, pour le transport par camion-citerne, d'huile à chauffage, lourde et légère et d'asphalte liquide.q) Transport restreint - longue distance - rayon - citerne -q) De Montréal à tout endroit situé dans un rayon de 400 milles de ladite ville, pour le transport, par camion-citerne, d'asphalte liquide, d'huile à chauffage, lourde et légère et de gazoline.demande à la Commission d'y ajouter les droits additionnels suivants: 1.Des frontières Ontario-Québec, (entre Deux-Rivières et Pointe-Fortune) pour poursuivre un mouvement déjà autorisé dans ladite clause p.2.La requérante peut emprunter en transit, les routes ontariennes situées entre Pointe-Fortune et Deux-Rivières, dans le but d'utiliser le traversier de Deux-Rivières, pour poursuivre un mouvement déjà autorisé dans ladite clause q.La requérante s'adresse auprès de la Commission des transports afin d'être autorisée à donner le service suivant : Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Timmins (Ontario) aux frontières Québec - Ontario (tous ports d'entrée), pour le remorquage de remorques de courtage (trucking trailer), nouvelles et usagées; de têtes à embrancheuses dans ce cas-ci seulement quand le transport est fait à l'occasion et en même temps que le remorquage de remorques nouvelles et usagées, et retour avec remorques usagées ou endommagées ainsi que les têtes à embrancheuses également usagées ou endommagées, pour le compte de Timmins Auto Springs Ltd.de la ville de Timmins, Ontario.Condition: La requérante aura le droit de mettre sur ses remorques nouvelles ou usagées en transit à destination de leurs cosignataires au Québec pour le demeurer les plaques appropriées CT de la Commission ou autres plaques que le Ministère pourra accorder.Restriction: Le service ci-haut mentionné sera donné en conformité du certificat no X-2241 émis par la Régie de l'Ontario. 8304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 7,975, 707« année, n\" U Rôle M-12132 18480-V-D-2 transport armand veilleux inc.18, Du Lac Ste-Rose (Laval) (Que.) Transfert partiel de permis: Transport Maurice Veilleux Enr.Maurice Veilleux Transport Reg'd.5, Des Passereaux Ville de Laval (Ste-Rose) (Laval) (Que.) La requérante, Transport Armand Veilleux Inc., s'adresse auprès de la Commission des transports afin de céder son commerce se rapportant au transport vers les Etats-Unis pour le compte de Hébert Lumber Limitée, notamment en surplus les équipements décrits dans le contrat de vente.Ce système de transport étant exploite en vertu de la clause / du permis 18480-V, cette clause étant conjointement exploitée avec le permis complémentaire de l'Intentai* Commerce Commission, no MC-135327, sub.2 du 10 janvier 1972, qui fait également parti de la présente convention.La clause /qui fait l'objet du transfert se décrit comme suit: /) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -/) De Montréal aux frontières Québec - Etats-Unis (tous ports d'entrée) pour le transport de bois plané, pour le compte de Hébert Lumber Ltée.à destination des états suivants: Vermont, New York, New Jersey et Pennsylvanie.Restriction re/clause/: La clause d de ce permis sera opérée conjointement avec le permis complémentaire de VInterstate Commerce Commission no MC-135327, sub.2, en date du 10 janvier 1972.On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Rôle M-12133 15831-V-D-3 livraison l.gravel inc.6000, chemin St-François Ville St-Laurent (Que.) Droit additionnel : La partie requérante dont la clause a de son permis se lit comme suit: a) Transport général - local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.demande à la Commission des transports l'autorisation d'ajouter à ladite clause le droit additionnel suivant: Droit additionnel : En donnant le service en vertu de la clause n de son permis, le détenteur aura le droit de tirer les remorques de compagnies de transport contenant des marchandises consignées à Courtage Gravel ltée.Rôle M-12134 M-503151-D-O01 picard, normand 3760, rue Lewis St-Hubert (Que.) billette transport enrg.(M.Jean Billette, opérant sous le nom de:) 754, boul.Desmarchais Verdun (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Billette Transport Enrg.(M.Jean Billette, opérant sous le nom de:) 754, boul.Desmarchais Verdun (Que.) l'attestation ou le permis no M-503151-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Entrepreneur.Rôle M-12135 M-500050-D-O01 lussier, denis 2360, Douer Longueuil (Que.) M-506836-D-O01 roberge, réal 750, Goyette, app.9 Longueuil (Que.) Rôle M-12136 M-502317-D-001 grenier, claude 679, 79e Avenue, app.3 Chomedey, Laval (Que.) M-506830-D-001 clément, bernard 940, rue Lise Ste-Dorothée Laval (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédant demande il la Commission de transférer à: Roberge, Réal 750, Goyette, app.9 Longueuil (Que.) l'attestation ou le permis no M-5O0050-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Clément, Bernard 940.rue Lise Ste-Dorothée Laval (Que.) l'attestation ou le permis no M-502317-D-O01 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975.107' année, n° U 8305 Rôle M-12137 M-501749-D-001 DEMERS, GEORGES St-Philippe (Laprairie) (Que.) M-506661-D-001 DEMERS, RÉJEAN 49, Curé Breault Delson (Laprairie) (Que.) Rôle M-12138 M-504823-D-001 ROSE, JOHN JR.645, Beauport Laval (Que.) M-506160-D-002 HUOT, JEAN-PIERRE 300, Destilleul Pointe-aux-Trembles (Que.) Rôle M-12151 2645-A-D-12 PAQUETTE AUTOBUS INC.295.Grande-Côte St-Eustache (Que.) Rôle M-12152 21347-V-D-4 ROBERT TRANSPORT QUÉBEC LTÉE 130, Ire Avenue C.P.127.Rougemont (Rouville) (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la commission de transférer à : Demers, Réjean 49, Curé-Breault Delson (Laprairie) (Que.) le permis no M-501749-D-001 qu'il détient pour effectuer ou camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Huot, Jean-Pierre 300, Destilleul Pointes-aux-Tremblcs (Que.) l'attestation ou le permis no M-504S23-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Entrepreneur.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie régulière -La requérante s adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires, le permis pour transporter des étudiants de St-Eustache, Deux-Montagnes, Ste-Marthe, St-Joseph, Pointe-Calumet, Oka et Mirabel à l'Institut Esther Blondin de St-Jacques de Montcalm tous les vendredis et dimanches soir de la période scolaire de chaque année.Droit additionnel: La requérante désire que le droit additionnel suivant soit ajouté à toutes les clauses de son permis no 21347-V.Droit additionnel: La requérante aura le droit de transporter de la marchandise dans des remorques appartenant à sa compagnie parente Robert Transport Ltée.Ladite autorisation est demandée conformément aux dispositions de l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Ledit permis se lit comme suit: c) Transport général - service local - 0) Rougemont et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité.1) Transport général - longue distance - rayon - b) De Rougemont à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles deslimites de ladite municipalité.c) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - c) De Rougemont à Montréal et Sherbrooke, et retour.d) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - d) De Rougemont.Marieville, St-Hilaire, Ste-Angèle-de-Monnoir, Boucher-ville, Varennes et Verchères à Québec, et retour.Droits additionnels: 1.La détentrice est autorisée à louer à long terme de Location A.C.E.Ltée, permis no 864-DYV, conformément au contrat au dossier, le camion suivant: 3-15 International 1973, no de série: 75797CGB16814, licence no FX-9439.Ce contrat de location se termine le 25 mai 1974.Condition: Le nom du locateur et son numéro de permis, ainsi que le nom et l'adresse du locataire, devront être affichés ou peints en lettres et chiffres d'au moins deux pouces de hauteur sur les deux côtés du véhicule mentionné ci-dessus.2.La détentrice est autorisée à prendre à louage, à court terme (moins d'une année), des tracteurs et/ou remorques et camions de A.C.E.Leasing Ltd., sa compagnie parente, jusqu'à concurrence de deux (2) unités conformément à l'article 13FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage.3.La détentrice est autorisée à prendre à louage à court terme des tracteurs et/ou des remorques et des camions de A.C.E.Leasing Ltd.sa compagnie parente, jusqu'à concurrence de deux (2) unités conformément à l'article 13FF de l'Ordonnances générale sur le camionnage.4.La détentrice est autorisée à louer de Location A.C.E.Leasing Ltd., un camion et un camion-tracteur dont la description apparaît au contrat de location.Ce contrat expirera le 4 décembre 1975.Ce permis est sujet aux dispositions de l'Ordonnance générale no 2 (location) en date du 9 juillet 1951 et de ses amendements. 8306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U Rôle M-12153 3876-V-D-6 R.P.R.TRANSPORT LIMITÉE CP.230 Cowansville (Missisquoi) (Que.) Rôle M-12154 23099-V-D-l LES ENTREPRISES M.T.V.ENRG.(Raoul Millette opérant sous ce nom) 997, rue Champlain, Valcourt (Shefford) (Que.) MAGNY TRANSPORT INC.162, boulevard Mercier Amos (Abitibi) (Que.) Location à long terme: La partie requé.ante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de prendre à louage à long terme l'équipement suivant: Deux tracteurs de marque International 1972 No de série: G 478131 No de série: G 509971 ainsi que deux remorques: une de marque CanCar 1973.No de série: 3731055003 et une de marque Highway 1973 No de série: 3735538 de la compagnie Bagot Leasing Inc., (744-DYV) conformément à l'article 13F de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de d'onner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Magny Transport Inc.(4724-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier, ledit permis portant le numéro 4724-V.Rôle M-12155 24611-V-D-l SERVICE FREIGHT EXPEDITORS INC.76 Dimmig Road, Upper River Saddle New Jersey.07458, U.S.A.Au Québec: c/o Me Maurice Godbout, c.r.Edifice Marine, 1405 Peel, Street, Suite 300 Montreal (Que.) E.TRUCKING CO.(Victor Elting d/b/a) 365 River Road.Bogota, New-Jersey, U.S.A.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint : E.Trucking Co.(Victor Elting d/b/a) (13602-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier, ledit permis portant le numéro 13602-V.Rôle M-12156 24332-V-D-l BELLEVOIS TRANSPORT REG'D.(Armando Giové opérant sous ce nom) 11031, Des Récollets Montréal-Nord (Que.) Rôle M-12157 2002-V-C-3 ADAM, RAYMOND 122.rue Principale St-Dominique (Bagot) (Que.) Partie intimée 2161-V GOYETTE TRANSPORT LTÉE 900, rue Lajoie St-Joseph, Cté St-Hyacinthe, P.Q.Partie requérante Rôle M-12158 2823-A-D-2 URBAIN & CHARTRAND INC.60, Montée Masson Quartier St-François (Laval) (Que.) Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat - Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (6) milles des limites de ladite ville, pour la livraison de commandes d'épicerie, pour le compte de: Marché Public Bonanza.Vérification de permis: La partie requérante s'est prévalue des dispositions de l'article 2.59 du Règlement 2 (1975) des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec pour demander à la Commission la vérification du permis no 2002-V de la partie intimée, et plus particulièrement la clause c dudit permis, pour les motifs exposés dans ladite requête.j.La re PIERRE CLAVER, régie par l la Loi des caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1996 est, rue Laurier, des cité et district de Montréal, demanderesse, CYRILLE PAQUET, autrefois résidant et domicilié au 6417 est, rue Bélanger, à Montréal et maintenant de lieux inconnus, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, bureau d'enregistrement de Montréal, des cité et district de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la cité de Montréal, borné en front par la rue Chambord, et étant la moitié sud-est du lot de terre connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent trente et un t}/2 s.e.311-91) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis; cettedite partie dudit lot mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur quatre-vingt-six pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins; et borné en front par ladite rue Chambord, en arrière par une ruelle commune; d'un côté par le lot no 331-92 sur ledit plan et de l'autre côté par le résidu dudit lot no 331-91.Avec une bâtisse dessus érigée portant les numéros 5266 et 5268 de ladite rue Chambord et autres bâtisses y érigées.Avec droit de passage en commun avec qui de droit, dans la ruelle située en arrière dudit emplacement.Ainsi que le tout se trouve présentement avec tous droits et servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10e étage, chambre 56, le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif, Cour supérieure, Montréal, le 16 octobre 1975.62550-o To be sold at the County of Chambly Registry Office, 201 Place Charies-Lemoyne, Montval Building, Longueuil, Québec, on the THIRD dav of DECEMBER 1975, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, October 16, 1975.62548 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal l T A CAISSE POPULAIRE ST-No.05-009075-75S *-> PIERRE CLAVER, governed I by the Savings and Credit Unions Act, having its head office at 1996 Laurier Street East, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs CYRILLE PAQUET, formerly residing and domiciled at 6417 Bélanger Street East, in Montreal, and now of unknown address, defendant, and THE REGISTRAR for Montreal, Montreal Registry Office, in the City and District of Montreal, mis en cause.\"A plot of land (emplacement) located in the City of Montreal, bounded in front by Chambord Street, being the southeast half of the lot known and described as number ninety-one of the official subdivision of original lot number three hundred thirty-one (S.E.y2 311-91) on the official plan and in the book of reference for the Incorporated Village of Côte-Saint-Louis; the said part of the said lot measures twenty-five feet in width by eighty-six feet in depth, English measure and more or less; bounded in front by the said Chambord Street, at the rear by a common lane; on one side by lot No.331-92 on the said plan and on the other side by the remainder of the said lot No.331-91.With a building erected thereon, bearing numbers 5266 and 5268 on said Chambord Street, and other buildings erected thereon.With a right of way in common with any party entitled thereto, in a lane located at the rear of the said plot of land.As the whole presently stands, with all rights and active and passive, apparent or non-apparent servitudes attaching to the said immoveable.\" To be sold in the Sheriff's Office, in the Montreal Court House, 10th Floor, Room 56, on the NINTH day of DECEMBER 1975, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, October 16, 1975.62550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 7.975, 107' année, n° U 8399 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal l T AMOUREUX & GRÉGOIRE, Xo 02-023659-74a « notaires, faisant affaires au v 2610, boulevard Henri-Bourassa est, dans les cité et district de Montréal, demandeurs, vs MARCEL PITRE, résidant et domicilié au 2461, rue Théodore (appartement 2), dans les cité et district de Montréal, défendeur.« Un emplacement ayant front sur la rue Théodore à Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro mille sept cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro un-A (1A-1738) des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga Avec les bâtisses dessus érigées portant le numéro civique 2461 de ladite rue Théodore à Montréal.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Craig, 10e étage, chambre 56, le DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif, Cour supérieure, Montréal, le 20 octobre 1975.62549-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal l T AMOUREUX & GRÉGOIRE, No.02-023659-74s notaries, carrying on business I at 2610 Henri-Bourassa Boulevard East, in the City and District of Montreal, plaintiffs, vs MARCEL PITRE, residing and domiciled at 2461 Théodore Street (Apartment 2), in the City and District of Montreal, defendant.\"A plot of land (emplacement) fronting on Théodore Street in Montreal, known and described as lot number one thousand seven hundred thirty-eight of the official subdivision of original lot number one - A (1A-1738) on the official plan and in the book of reference for the Incorporated Village of Hochelaga.With the buildings erected thereon, bearing civic number 2461 on said Théodore Street in Montreal.\" To be sold in the Sheriff's Office, in the Montreal Court House.10 Craig Street East, 10th Floor.Room 56, on the TENTH day of DECEMBER 1975, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, October 20, 1975.62549 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Cour supérieure Québec, à savoir: ( T A BANQUE PROVIN-No 200-05-002211-75S< *\u2022* CIA LE DU CANADA, ' corps politique et incorporé ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal vs PATRICK GRIFFIN, demeurant à Shannon, district de Québec.1.« Un emplacement situé dans la paroisse de Shannon, comté de Portneuf, étant une partie du lot connu et désigné sous le numéro huit cent cinquante-six (Ptie 856) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Catherine, division d'enregistrement de Portneuf, mesurant cent pieds (100') de largeur par soixante-six pieds (66') de profondeur, mesure anglaise, borné en front par le chemin public, à l'arrière par The Donnacona Paper Company, d'un côté par une autre partie du susdit lot appartenant à M.B.Kiley, et de l'autre côté également par une autre partie du lot 856 appartenant à M.Hugh C.Bowles; 2.Un emplacement étant une partie de la subdivision numéro trois, du lot originaire numéro quatre cent sept (Ptie 407-3) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Catherine, division d'enregistrement de Portneuf, de figure irrégulière, borné à l'ouest par une autre partie dudit lot 407-3 (M.B.Kiley), au nord et au nord-est par le chemin public QUÉBEC Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: ( T,HEPR0VI«N'CIALBANK No.200-05-002211-75S< ± OF CANADA, a body ' politic and corporate, having its head office and principal place of business in the City and District of Montreal, vs PATRICK GRIFFIN, residing in Shannon, District of Québec.1.\"A piece of land (emplacement) located in the Parish of Shannon, County of Portneuf, being a part of the lot known and described as number eight hundred fifty-six (Pt.856) on the plan and in the book of reference of the official cadastre for the Parish of Sainte-Catherine, Portneuf Registration Division, measuring one hundred feet (100') in width by sixty-six feet (66') in depth, English measure, bounded in front by the public road, at the rear by property of The Donnacona Paper Company, on one side by another part of the aforesaid lot belonging to Mr.B.Kiley, and on the other side also by another part of lot 856 belonging to Mr.Hugh C.Bowles; 2.A piece of land (emplacement) being a part of subdivision three, of original lot number four hundred seven (Pt.407-3) on the plan and in the book of reference of the official cadastre for the Parish of Sainte-Catherine, Portneuf Registration Division, of irregular configuration, bounded on the west by another part of said lot 407-3 (Mr.B.Kiley), on the north and north- 8400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, .107' année, n' U (chemin Dublin et Gosford).au sud-est par une autre partie du lot 407-3 (M.M.T.Bowles), au sud par l'immeuble ci-dessus décrit, mesurant environ cent pieds (100') au sud, soixante-dix pieds (70') au nord-ouest, quarante-cinq pieds (45') au nord-est et soixante-quinze pieds (75') à l'est.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf à Cap-Santé, comté de Portneuf, le DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 23 octobre 1975.62514-o east by the public road (Dublin and Gosford Road), on the southeast by another part of lot 407-3 (Mr.M.T.Bowles), on the south by the immoveable hereinabove described, measuring approximately one hundred feet (100') on the south, seventy feet (70') on the northwest, forty-five feet (45') on the northeast and seventy-five feet (75') on the east.The whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Portneuf Registry Office, in Cap-Santé, County of Portneuf, on the TENTH day of DECEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, October 23, 1975.62514 Fieri Facias de Terris Cour municipale de Québec Québec, à savoir: ( T A VILLE DE QUÉBEC, corpo-No 584 de 1975.\\ ration légalement constituée, ' ayant son siège social en les ville et district de Québec, vs JEAN TANGUAY, domicilié et résidant au 1414, rue de Grand-Pré, Ancienne-Lorette, district de Québec.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux mille sept cent quatre-vingt-seize (2796) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Louis, division d'enregistrement de Québec; Une partie du lot deux mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (2798-P.) dudit cadastre, bornée au sud-ouest par la rue St-Stanislas, au nord-ouest par les lots 2796, 2797, 2798-1, au nord-est par partie du lot 2799 et au sud-est et au sud par les lots 2748 et 2749, d'une superficie de trois mille quatre-vingt-sept pieds carrés (3,087 pi.car.); Une partie du lot deux mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (2799-P.), du susdit cadastre, bornée en front vers le nord-ouest par une lisière de terrain faisant partie du lot 2799, à l'arrière vers le sud-est par le lot 2748, vers le nord-est par le lot 2747, d'une superficie de dix-sept pieds et trois pouces (17' 3\") sur la ligne divisant le lot 2748 et dix pieds (10') en profondeur; Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant les numéros civiques 27 et 29, rue St-Stanislas, Québec.» Pour être vendu au bureau du shérif, 12, rue St-Louis, palais de justice de Québec, Québec, le NEUVIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Bureau du shérif, J.-Roland Renault.Québec, 23 octobre 1975.62516-0 Fieri Facias de Terris Municipal Court of Québec Québec, to wit : ( \"\"THE CITY OF QUÉBEC, a cor-No.584 of 1975.\\ ¦*\u2022 poration legally incorporated, V having its head office in the City and District of Québec, vs JEAN TANGUAY, domiciled and residing at 1414 De Grand-Pré Street, Ancienne-Lorette, District of Québec.\"A plot of land (emplacement) known and described as lot number two thousand seven hundred ninety-six (2796) on the official cadastre for the Parish of Saint-Louis, Québec Registration Division; A part of lot two thousand seven hundred ninety-eight (2798 Pt.) on the said cadastre, bounded on the southwest by Saint-Stanislas Street, on the northwest by lots 2796, 2797, 2798-1, on the northeast by part of lot 2799 and on the southeast and on the south by lots 2748 and 2749, covering an area of three thousand eighty-seven square feet (3,087 sq.ft.); A part of lot two thousand seven hundred ninety-nine (2799 Pt.), on the aforesaid cadastre, bounded in front towards the northwest by a strip of land forming part of lot 2799, at tic rear towards the southeast by lot 2748, towards the northeast by lot 2747, measuring seventeen feet three inches (17' 3\") along the line dividing it from lot 2748 and ten feet (10') in depth; The whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies and bearing civic numbers 27 and 29 Saint-Stanislas Street, Québec.\" To be sold in the Sheriff's Office, 12 Saint-Louis Street, Québec Court House, Québec, on the NINTH day of DECEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Québec, October 23, 1975.62516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U 8401 SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale (Beauce) \u2014 District de St-François I T2 G.NADEAU INC., demanderesse, vs No 9179 < * \u2022 MME YVON ARDOUIN, 2810, rue \\ Harpin, Fleurimont, Québec, district de St-François, province de Québec, défenderesse.« Un certain terrain connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-onze de la subdivision du lot numéro vingt et un « B » dans le Quatrième rang (21B-91, rg.4) au cadastre officiel pour le canton d'Ascot.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises à 2810, rue Harpin, Fleurimont.Sujet à une servitude accordant le droit à la cité de Sherbrooke d'installer et d'entretenir ses lignes de transmission électriques suivant acte enregistré à Sherbrooke le 1er octobre 1943 sous le numéro 45559 (B-99).» Pour être vendu au bureau du shérif, 171, rue Palais, à Sherbrooke, Québec, JEUDI, le QUATRIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Jean-F.Bilodeau.Bureau du shérif, 171, rue Palais, chambre 2, Sherbrooke, Québec, Ce 15 octobre 1975.62480-o SAINT-HYACINTHE Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de St-Hyacinthe l /CAISSE POPULAIRE CASAVANT, No 20,563 { ^ demanderesse, vs DAME SOLAN- l GE BRASSARD et CAMILLE GAU-DREAU, 142, Girouard, St-Hyacinthe, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de St-Hyacinthe, mis en cause.« Un terrain de figure trapézoïdale, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse St-Hyacinthc-le-Confesseur comme étant la subdivision quatre-vingt-seize du lot originaire numéro cinquante-neuf (no 59-96), borné au nord-est par le lot 59-92 (rue), au sud-est par le lot 59-97, au sud-ouest par le lot 59-38 et partie des lots 59-37 et 59-39, au nord-ouest par le lot 59-95, mesurant soixante-quinze pieds (75') de largeur sur une profondeur de cent neuf pieds et cinquante-cinq centièmes (109.55') dans sa ligne sud-est et cent cinquante-six pieds et douze centièmes (156.12') dans sa ligne nord-ouest, contenant, en superficie, neuf mille neuf cent soixante-trois pieds carrés (9963 pi.ca.).Un autre terrain de figure irrégulière, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de St-Hyacinthe-le-Confesseur comme étant la subdivision quatre-vingt- SAINT-FR ANÇO IS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court (Beauce) \u2014 District of Saint-François ( \"C G.NADEAU INC., plaintiff, vs MRS.No.9179< \u2022 YVON ARDOUIN, 2810 Harpin V Street, Fleurimont, Québec, District of Saint-François, Province of Québec, defendant.\"A certain piece of land known and described as lot number ninety-one of the subdivision of lot number twenty-one \"B\" in the Fourth Range (21B-91, Rge 4) on the official cadastre for the Township of Ascot.With the buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies, located at 2810 Harpin Street, Fleurimont.Subject to a servitude granting to the City of Sherbrooke the right to install and maintain its electric transmission lines, in accordance with a deed registered in Sherbrooke on October 1st 1943, under number 45559 (B-99).\" To be sold at the Sheriff's Office, 171 Palais Street, in Sherbrooke, P.Q., on THURSDAY, the FOURTH day of DECEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.Jean-F.Bilodeau, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, 171, Palais Street, Room 2, Sherbrooke, P.Q., October 15, 1975.62480 SAINT-HYACINTHE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe { /CAISSE POPULAIRE CASAVANT, No.20,563 < ^ plaintiff, vs MRS.SOLANGE ^ BRASSARD and CAMILLE GAU-DREAU, 142 Girouard, Saint-Hyacinthe, plaintiffs, and THE REGISTRAR for Saint-Hyacinthe, mis en cause.\"A piece of land of trapezoidal configuration, known and described on the official cadastre for the Parish of Saint-Hyacinthe-le-Confesseur as subdivision ninety-six of original lot number fifty-nine (No.59-96), bounded on the northeast by lot 59-92 (street), on the southeast by lot 59-97, on the southwest by lot 59-38 and part of lots 59-37 and 59-39, on the northwest by lot 59-95, measuring seventy-five feet (75') in width by a depth of one hundred nine and fifty-five hundredths feet (109.55') on its southeast line and of one hundred fifty-six and twelve hundredths feet (156.12') on its northwest line, covering an area of nine thousand nine hundred sixty-three square feet (9963 sq.ft.).Another piece of land of irregular configuration, known and described on the official cadastre for the Parish of Saint-Hyacinthe-le-Confesseur as subdivision 8402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975.107' année, n° U dix-sept du lot originaire numéro cinquante-neuf (no 59-97), borné au nord-est par le lot 59-92 (rue), au sud-est par partie du lot 59-77, au svid-ouest par le lot 59-40 et partie des lots 59-39 et 59-41, au nord-ouest par le lot 59-96, mesurant trente-six pieds et trois centièmes (36.03') au nord-est, trente-quatre pieds (t vingt-six centièmes (34.26') et quarante-quatre pieds et quatre-vingt-sept centièmes (44,87') au sud-est, soixante-dix pieds et cinquante-cinq centièmes (70.55') au sud-ouest et cent neuf pieds et cinquante-cinq centièmes (109.55') au nord-ouest, contenant, en superficie, quatre mille cent quatre-vingt-un pieds carrés (4181 pi.ca.).Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits terrains.» Pour être vendus en bloc, MARDI, le SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à TROIS heures de l'après-midi, au bureau du shérif, au palais de justice de Saint Hyacinthe, 1550, rue Dessaulles, à St-Hyacinthe, district de St-Hyacinthe.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.District de St-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, ce 16 octobre 1975.62500-o ninety-seven of original lot number fifty-nine (59-97), bounded on the northeast by lot 59-92 (street), on the southeast by part of lot 59-77, on the southwest by lot 59-40 and part of lots 59-39 and 59-41, on the northwest by lot 59-96, measuring thirty-six and three hundredths feet (36.03') on the northeast, thirty-four and twenty-six hundredths feet (34.26') and forty-four and eighty-seven hundredths feet (44.87') on the southeast, seventy and fifty-five hundiedths feet (70.55') on the southwest and one hundred nine and fifty-five hundredths feet (109.55') on the northwest, covering an area of four thousand one hundred eighty-one square feet (4181 sq.ft.).As the whole presently stands, with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said land.\" To be sold in bulk on TUESDAY, the SIXTEENTH day of DECEMBER 1975, at THREE o'clock in the afternoon, at the Sheriff's Office, in the Saint-Hyacinthe Court House, 1550 Dessaulles Street.Saint-Hyacinthe, District of Saint-Hyacintbe.Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.District of Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, October 16, 1975.62500 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de St-Hyacinthe i /CAISSE POPULAIRE CASAVANT, Xo 20,662a demanderesse, M DAME SOLAN- l GE BRASSARD, défenderesse, et LOUIS LEBLANC, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de St-Hyacinthe, mis en cause.« Un immeuble situé à St-Hyacinthe, connu et désigné comme étant la subdivision 77 du lot originaire numéro 59, d'après les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de St-Hyacinthe-le-Con-fesseur, avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Pour être vendu MARDI, le SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE, 1975, à DEUX heures de l'après-midi, au bureau du shérif, au palais de justice de St-Hyacinthe, 1550, rue Dessaulles, à St-Hyacinthe, district de St-Hyacinthe.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.District de St-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, ce 16 octobre 1975.62501-o Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe (/CAISSE POPULAIRE CASAVANT, No.20,562.< plaintiff, m Mrs.SOLANGE BRASSARD, defendant, and LOUIS LEBLANC, and THE REGISTRAR for the Saint-Hyacinthe Registration Division Office, mis en cause.\"An immoveable located in Saint-Hyacinthe, known and described as subdivision 77 of original lot number 59, on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the Parish of Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Court House of Saint-Hyacinthe, 1550 Dessaulles Street, Saint-Hyacinthe, District of Saint-Hvacinthe, on TUESDAY, the SIXTEENTH day of DECEMBER 1975, at TWO o'clock in the afternoon.Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.District of Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, October 16, 1975.62501 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U 8403 TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal ( /CILLES PARENT, homme d'af-No 02-008937-73.S faires, faisant affaires sous les ' nom et raison sociale de « Clear View Aluminium Co.», dans les cité et district de Montréal, demandeur, m ROBERT DI MASSIMO, gentilhomme, résidant et domicilié au 2888, 7e Avenue, Ste-Marthe-sur-le-Lac, district de Terrebonne, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, mis en cause.L'immeuble ci-après désigné: « Un emplacement situé à Ste-Marthe-sur-le-Lac, comté de Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant le lot numéro 219 subdivision officielle du lot originaire numéro 130 (130-219) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Eustache, avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro civique 2888, Malizia, Ste-Marthe-sur-le-Lac.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et spécialement avec une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada et de l'Hydro-Québec, enregistrée au bureau d'enregistrement de Deux-Montagnes sous le numéro 151,878.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé à 144, Place du Chêne, Saint-Eustache, MERCREDI, le TROISIÈME jour de D ÉCEMBRE 1975, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gabmelle Fouknelle.Bureau du shérif, Saint-Jérôme, le 15 octobre 1975.62502-o TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal C pILLES PARENT, business-No.02-008937-73.-! man, carrying on business I under the name and style of \"Clear View Aluminium Co.\", in the City and District of Montreal, plaintiff, vs ROBERT DI MASSIMO, gentleman, residing and domiciled at 2888 - 7 th Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, District of Terrebonne, defendant, and THE REGISTRAR for the Two Mountains Registration Division, mis en cause.The immoveable hereinafter described: \"A piece of land (emplacement) located in Sainte-Marthc-sur-le-Lac, County of Two Mountains, known and described as lot number 219 official subdivision of original lot number 130 (130-219) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Eustache, with the building erected thereon, bearing civic number 2888 Malizia, Sainte-Marthe-sur-le-Lac.As the whole presently stands with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said immoveable, namely the servitude benefitting the Bell Telephone Company of Canada and of Hydro-Québec, registered at the Two Mountains Registry Office under number 151,878.\" To be sold at the Two Mountains Registration Division Office, located at 144 Place du Chêne, Saint-Eustache, on WEDNESDAY, the THIRD day of DECEMBER 1975, at TWO o'clock in the afternoon.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Saint-Jérôme, October 15, 1975.62502 S404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U Ville de Saint-Laurent Avis public est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la ville de Saint-Laurent, seront vendus à l'enchère publique, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville, 777, boulevard Lauren-tien, Saint-Laurent, LUNDI, le VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE, mil neuf cent soixante-quinze (24 novembre 1975), à DIX heures de l'avant-midi (10:00 A.M.), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêt, plus les frais encourus ou qui pourront être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et f rais ne soient payés avant la vente.City of Saint-Laurent Public notice is hereby given that the immovables described hereunder, situated in the City of Saint-Laurent, will be sold by public auction, in the Council Hall of the City Hall, 777 Laurentien Boulevard, Saint-Laurent, on MONDAY, the TWENTY-FOURTH day of NOVEMBER, nineteen hundred and seventy-five (November 24th, 1975) at TEN o'clock in the forenoon (10:00 A.M.), to satisfy the payment of the municipal and school taxes with interest, plus the costs which have been or may be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.Noms des propriétaires Cadastre Subdivisions Names of proprietors Cadastral Number \t.P.560\t\tSuperficie: 250,849 pi.car.\t\t\tArea: 260,849 sq.ft.C.S.B.Realty Ltd.\t.493\tP.3\tAvec bâtisses \t\t\tWith buildings \t\tP.3\tSuperficie: 107,302 pi.car.\t\t\tArea: 107,802 sq.ft.\t\t110\tAvec bâtisses \t\t\tWith buildings \t\t90\tAvec bâtisses / With buildings \t.468\t247, 248\tAvec bâgisses \t468\t249, 250\tWith buildings \t\t132A, 132\tAvec bâtisses \t409\t133\tWith buildings \t409\t134A, 134\t \t409\t136\t \t\t454, 453\tAvec bâtisses \t\t\tWith buildings \t\t4\tAvec bâtisses \t\t\tWUh buildings \t\t67\tSuperficie: 4,637 pi.car.\t\t\tArea: 4.6S7 sq.ft.\t\t310\tAvec bâtisses \t\t\tWith buildings \t\t185\tAvec bâtisses \t\t\tWith buildings \t.86\t351\tAvec bâtisses \t\t\tWith buildings \t\t314\tSuperficie: 5.850 pi.car.\t\t\tArea: 6,860 sq.ft.\t\t296\tSuperficie: 5,850 pi.car.\t\t\tArea: 6,860 sq.ft.\t\t7-P.4\tSuperficie: 2,315 pi.car.\t\t\tArea: 2,316 sq.ft.\t\t\tSuDerficie: 166,340 pi.car.\tP.85\t\tArea: 166,340 sq.ft.\t\t\tSuperficie: 195,610 pi.car.\tP.84\t\tArea: 196,610 sq.ft.\t\t\tSuperficie: 64,681 pi.car.\tP.85\t\tArea: 64,681 sq.ft.\tP.86\t\t \t\t\tSuperficie: 50,513 pi.car.\t\t\tArea.60,613 sq.ft.Ventes pour taxes Sales for taxes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n° U 8405 Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent et situés dans la ville de Saint-Laurent.La Commission municipale, par une décision en date du 23 septembre 1975, a autorisé l'énumération abrégée des numéros de cadastres des propriétés ci-haut décrites.Donné à Saint-Laurent, ce 15e jour d'octobre 1975.Le greffier, 62449-43-2-0 Marie-Paule Achim.Cité de Westmount Avis public est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la cité de Westmount, seront vendus à l'enchère publique, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville, 4333 ouest, rue Sherbrooke ouest, cité de Westmount, MARDI, le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourront être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Les immeubles susdits seront vendus avec et sujet à toutes servitudes actives tt passives.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse de Montréal et situés dans la cité de Westmount.La Commission municipale du Québec, par une décision en date du 1 octobre 1975, a autorisé l'énumération abrégée des numéros cadastraux d'immeubles à être vendus.Donné à Westmount, ce 27e jour d'octobre 1975.The above immovables are all on the plan and book of reference of the Parish of Saint-Laurent and situated in the City of Saint-Laurent.The Québec Municipal Commission, by a decision dated September 23rd, 1975, has authorized and a-bridged enumeration of the cadastral numbers of the above immovables.Given at Saint-Laurent, this 15th day of October 1975.Marie-Paule Achim, 62449-43-2-o City Clerk.City of Westmount Public notice is hereby given that the immoveables described hereunder, situated in the City of Westmount, will be sold by public auction, in the Council Chamber of the City Hall, 4333 Sherbrooke Street West, City of Westmount, on TUESDAY, the NINTH day of DECEMBER, 1975, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of municipal and school taxes with interest, plus the costs which have been of may be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.7A, The above immoveables will be sold together wiht and subject to all active or passive servitudes.The above immoveables are all on the plan and in the book of reference of the Parish of Montreal and situated in the City of Westmount.The Québec Municipal Commission, by a decision dated October 1, 1975 has authorized an abridged enumeration of cadastral numbers of immoveables to be sold.Given at Westmount, this 27th day of October, 1975.Nom et adresse de propriétaire Name and address oj proprietor Description de l'immeuble Description of immoveable Miss Melinda Burton, 425 Elm Avenue.Mr.Bernard Tellier, 330-328 Wood Avenue.Mr.James L.Johnson, 3207 The Boulevard.Mr.Joseph Moreau, et al., 178-182 Selby Street 1028 Greene Avenue.Mr.R.Dagenais, 4414-4410 St.Catherine St.Mrs.Archibald Stalker (née F.R.MacSween), 636 Lansdowne Avenue.Mr.Denton D.Creighton, 177 Edgehill Road.Estate Emilien Paquin, 4500 de Maisonneuve Blvd.Mr.Ivon T.Hughes, et al., 4480 de Maisonneuve Blvd.Mr.Uri Greenbaum in trust, 510 Prince Albert Avenue.Mrs.Colin E.Gravenor (née Patricia M.Roberts), 580 Grosvenor Avenue.Mr.William Henry Cotton, 345 Roslyn Avenue.374 P.1-5, 374 P.2-6 375 P.99-2, 375 P.100-1 4847 384 179 1418 P.1 221 P.44, P.45 237 P.123, 124 249 P.7 249-4 208 P.6, 208 P.6A, 208 P.7, 208 P 214 P.6, 214 P.6B 218 P.10-1, P.9-1 219 P.76-1, 219 P.75-2 62553-44-2-0 Le greffier, R.B.Seaman.62553-44-2-0 R.B.Seaman, City Clerk. 8406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1975, 107' année, n° U Ville de Brossard Avis public est par les présenles donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la ville de Brossard, seront vendus à l'enchère publique, à la salle du conseil, 6840.boulevard Matte, Brossard, MARDI, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1975.à DIX heures de l'avant-midi.pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.La Commission municipale du Québec a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux.No rôle Cadastre Subdivisions Roll No.Town of Brossard Public notice is hereby given that the properties described hereunder situated in the Town of Brossard.will be sold by public auction, in the Council Hall, 6840 Matte Boulevard.Brossard, on TUESDAY, the TWENTY-FIFTH day of NOVEMBER.1975, at TEN o'clock in the forenoon to satisfy the payment of the municipal and school taxes with interest, plus the costs which have been or may be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The Québec Municipal Commission has authorized and abridged form of cadastral numbers.Noms el adresses Names and addresses 2T0I-2-028\t77\t195 2T01-2-029-01\t77\t194 2T01-2-032\t77\t191 2T02-2-033\t77\t190 2T01-2-034\t77\t189 2T01-2-035\t77\t188 2T01-2-036\t77\t187 2T01-2-037\t77\t186 2701-2-039\t77\t184 2T01-2-040\t77\t183 2T01-2-041\t77\t182 2T01-2-042\t77\t181 2T01-1-031\t73\t92 \t72\t42 2T02-1-032\t72\t41 \t670\t166 \t71\t73 2T02-1-033\t70\t39 \t670\t167 \t71\t72 2T11-2-004\t76\t1228 2T11-2-024-01\t76\t1247-2 2TI8-I-013\t76\t1210 2TI8-I-017\t76\t1206 2T19-2-001\t77\t150 \t77\t216 2T19-2-002\t77\t215 2T19-2-044\t77\t213 2T19-2-005\t77\t212 2T19-2-006\t77\t211 2T19-2-007\t77\t210 2T19-2-008\t77\t209 2T19-2-009\t77\t208 2T19-2-010\t77\t207 2T19-2-011\t77\t206 2T20-1-015\t77\t173 2T20-I-016\t77\t174 2T20-1-0I7\t77\t175 2T20-1-018\t77\t176 2T20-I-019\t77\t177 2T19-2-003\t77\t214 2T21-2-014\t77\t274 2T21-2-015\t77\t275 2T31-I-017\t77\t83 \t77\t26 2T31-1-018\t77\t227 Windsor Holding Inc.2880.Sl-Charles.Kirkland, Oué.Windsor Holding Inc.2880.Sl-Charles.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc., 2880.St-Charles.Kirkland.Que.Windsor Holding Inc.2880.St-Charlcs.Kirkland, Que.Windsor Holding Inc., 2880.St-Charles, Kirkland.Que.Windsor Holding Inc., 2880, St-Charles.Kirkland, Que.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland, Que.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland, Oué.Windsor Holding Inc., 2880.St-Charles, Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc., 2880, St-Charles, Kirkland, Oué.Windsor Holding Inc.2880.St-Charlcs.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880, St-Charles, Kirkland, Que.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Habitations Montvillage, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage.2880 St-Charlcs Road.Kirkland.Que.Habitations Monlvillage.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc., 2880.St-Charles, Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880, St-Charles.Kirkland, Que.Windsor Holding Inc.2880, Sl-Charles, Kirkland, Ouc.Windsor Holding Inc.2880.St-Charlcs.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880.Sl-Charles.Kirkland, Oué.Windsor Holding Inc., 2880, St-Charles.Kirkland.Oué.Windsor Holding Inc.2880.St-Charlcs, Kirkland, Oué.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles, Kirkland, Oué.Windsor Holding Inc., 2880, St-Charles, Kirkland.Que.Windsor Holding Inc.2880, St-Charles, Kirkland.Que.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles, Kirkland.Que.Windsor Holding Inc.2880.St-Charles.Kirkland, Que.Windsor Holding Inc.2880.Sl-Charles, Kirkland, Que.Windsor Holding Inc., 2880.St-Charles.Kirkland, Que.Windsor Development, 2880 St-Charlcs Road.Kirkland.Que, Windsor Development, 2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Development, 2880 St-Charles Road, Kirkland.Que.Windsor Development, 2880 St-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n' U 8407 No rôle Cadastre Subdivisions Roll No.2T31-I-019\t77\t228 2T31-1-020\t77\t229 2T31-1-021\t77\t230 2T20-2-OOI\t76\t1395 2T20-2-OO2\t76\t1394 2T20-2-003\t76\t1393 \t77\t156 2T20-2-004\t76\t155 2T20-2-O05\t76\t154 2T20-2-006\t76\t153 2T20-2-007\t76\t152 2T20-2-008\t76\t151 2T20-2-009-01\t77\t170, 171 2T20-2-010\t77\t169 2T20-2-01 !\t-n\t168 2T20-2-012\t77\t167 2T20-2-013\t77\t166 2T20-2-014\t77\t16S 2T21-2-013\t77\t33 \t77\t273 2T21-2-115\t77\t276 2T21-2-116\t77\t277 \t77\t49 2T29-1-011\t77\t48 \t77\t271 2T29-1-012\t77\t270 2T29-1-013\t77\t269 2T29-1-014\t77\t268 2T29-2-010\t77\t50 \t77\t259 2T29-2-011\t77\t260 2T29-2-013\t77\t262 2T29-2-014\t77\t263 2T29-2-015\t77\t264 2T29-2-016\t77\t265 2T30-1-007\t77\t58 \t77\t241 2T30-1-008\t77\t242 2T30-1-009\t77\t243 2T30-1-010\t77\t244 2T30-1-011\t77\t245 2T30-1-012\t77\t246 2T30-2-003\t77\t56 \t77\t256 2T30-2-004\t77\t57 \t77\t255 2T30-2-005\t77\t254 2T30-2-007\t77\t252 2T30-2-008\t77\t251 2T30-2-009\t77\t250 2T30-2-010\t77\t249 2T31-2-013\t77\t73 \t77\t238 2T31-2-015\t77\t236 2T31-2-016\t77\t235 2T31-2-017\t77\t234 2T31-2-018\t77\t233 2X02-1-100\t76\t1447 2X02-1-101\t76\t1446 2X02-1-102\t76\t1445 2X02-1-103\t76\t1444 2X02-1-104\t76\t1443 2X02-1-105\t76\t1442 2X02-1-106\t76\t1441 2X02-1-107\t76\t1440 Noms el adresses Names and addresses Windsor Development.2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habilations Monlvillage.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitaiions Montvillage, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habilations Montvillage, 2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Habitations Montvillage.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Habilations Monlvillage.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Developmenl.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road, Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road, Kirkland, Que.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charlcs Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Que.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road, Kirkland.Que. 8408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n\" H No rôle Cadastre Subdivisions Roll No.2X02-1-108\t76\t1439 2X02-1-109\t76\t1438 2X02-I-II0\t76\t1437 2X02-1-1 II\t76\t1436 2X02-I-II2\t76\t1435 \t670\t165 2X02-1-113\t76\t1434 \t670\t164 2X02-1-114\t76\t1433 \t670\t163 2X02-1-115\t76\t1432 \t670\t162 2X02-1-116\t75\t294 \t76\t1431 2X02-1-117\t76\t1430 \t75\t293 2X02-1-118\t75\t292 2X02-I-II9\t75\t291 2X02-I-I20\t75\t290 2X02-1-121\t75\t289 2X02-1-122\t75\t288 2X02-1-123\t75\t287 2X02-1-124\t75\t286 2X02-1-125\t75\t285 2X02-1-126\t75\t284 2X02-1-127\t7?\t283 2X02-1-128\t74\t109 \t75\t282 2X02-1-129\t74\t108 2X02-1-130\t74\t107 \t73\t66 2X02-1-131\t74\t106 \t73\t67 2X07-2-011\t70\t24 \t71\t38 2X07-2-013\t71\t40 \t72\t23 \t73\t74 2X07-2-014\t71\t4: \t7:\t24 \t73\t75 2X07-2-015\t71\t43 \t72\t25 \t73\t76 2X07-2-016\t70\t26 \t71\t44 2X07-2-017\t70\t27 \t71\t45 2X07-2-018\t71\t46 \t72\t26 \t73\t77 2X07-2-019\t71\t47 \t72\t27 \t73\t78 2X07-2-020\t71\t49 \t72\t28 \t73\t79 2X07-2-021\t71\t50 \t72\t29 \t73\t80 2X07-2-022\t70\t29 \t71\t51 2X07-2-023\t70\t30 \t71\t52 Noms et adresses Names and addresses Windsor Holding, 2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development, 2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Developmeni.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development, 2880 St-Charles Road, Kirkland.Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development, 2880 St-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Que.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Que. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107' année, n\" U S409 No rôle Roll No.Cadaslre Subdivisions Noms el adresses Names and addresses 2X07-2-024 2X07-2-025 2X07-2-026 2X07-2-027 2X07-2-028 2X07-2-029 2X07-2-030 2X07-2-031 2X07-2-032 2X07-2-033 2X07-2-034 2X07-2-035 2X07-2-036 2X07-2-037 2X07-2-056 4M29-1-044 4M29-1-046 4M29 4M29 4M29 4M32 4M32 4M32 4M32 4M32 4M32 4M32-4M32-4M32-4M32 4M 32 4M32 4M32 4M32 4M32 4M33 4M33 4M33 4M33 1-047 1-048 -1-049 -1-024 -1-025 ¦1-026 -1-027 -1-028 \u20221-029 \u20221-030 ¦1-031 1-032 2-032 2-033 2-034 2-035 ¦2-036 -2-037 1-005 -1-006 1-008 2-1)1)5 71 72 73 71 72 73 71 72 73 71 72 73 70 71 70 71 71 72 73 71 72 73 71 72 73 71 \"2 73 70 71 70 71 71 72 73 71 72 73 70 71 114 114 112 112 112 112 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 115 53 «o M 54 31 82 56 32 B3 57 33 84 32 58 33 5'» 60 34 85 61 35 86 63 36 87 64 '7 88 35 65 36 66 67 38 89 68 39 90 7 27 201 199 209 207 206 20 5 155 156 157 158 15.) 160 161 187 186 180 181 182 183 184 185 139 138 136 143 Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Ouc Windsor Development 2880 Si-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Ouc Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Ouc Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Ouc Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Windsor Holding Holding Holding Holding.Holding Holding.Holding Holding Holding Holding Holding Holding Holding, Holding, Holding, Holding Holding Holding Holding.Holding, Holding Holding 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 288(1 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 2880 St-Charles Sl-Charles Sl-Charles Sl-Charles Sl-Charles Sl-Charles Sl-Charles St-Charles Sl-Charles St-Charles Sl-Charles Sl-Charles St-Charles Si-Charles Sl-Charles Sl-Charles St-Charles Sl-Charles Si-Charles Sl-Charles Sl-Charles Sl-Charles Road Road Road Road Road Road Road Road Road Road Road Road Road Road.Road.Road Road Road Road Road Road Road Kirkland.Ouc Kirkland.Que Kirkland.Que Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland, Oué Kirkland.Que Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland, Oué Kirkland.Que Kirkland.Oué Kirkland.Oué Kirkland.Que Kirkland.Oué Kirkland.Que Kirkland.Que Kirkland.Que 8410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 10T année, n° U No tôle Cadastre Subdivisions Roll No.4M33-2-006\t113\t144 4M 33-2-007\t115\t143 4M33-2-O08\t115\t142 4M33-2-012\t115\t172 4M33-2-016\t115\t197 4M33-2-017\t115\t198 4M33-2-0I8\t115\t199 4M33-2-0I9\t115\t200 4M33-2-020\t115\t201 4M33-2-022\t115\t203 4M34-1-001\t115\t141 4M 34-1-002\t114\t217 \t115\t140 4M34-I-O03\t114\t218 4M34-I-004\t114\t219 \t115\t127 4M34-1-005\t114\t220 \t115\t128 4 M 36-1-002\t115\t169 4M36-1-004\t115\t190 4M36-1-005\t115\t189 4M 36-1-006\t115\t188 4M36-2-003\t115\t165 4M36-2-004\t115\t164 4M36-2-005\t115\t163 4M36-2-006\t115\t162 4M37-1-010\t115\t196 4M37-1-011\t115\t195 4M37-1-012\tUS\t194 4M37-1-0I3\t115\t193 4M37-1-0I4\t115\t192 4M37-I-015\t115\t191 4M37-2-O09\t115\t174 4M37-2-010\t115\t175 4M37-2-01I\t115\t176 4M37-2-OI2\t115\t177 4M37-2-0I3\t115\t178 4M37-2-0I4\t115\t179 4M38-2-0I7\t115\t211 4M38-2-018\t115\t212 4M38-2-019\t115\t213 4M38-2-020\t115\t214 4M38-2-021\t113\t215 4M38-2-022\t115\t216 4M38-2-023\t115\t217 4M38-2-024\t115\t218 4M39-2-005\t115\t206 4M41-I-009\t115\t146 4M41-1-0I2\t115\t149 4M4I-1-0I3\tlis\t150 4M4I-1-014\t115\t151 4M4I-I-015\t115\t152 4M4I-I-0I6\t115\t153 4M4I-1-017\t115\t154 4X08-2-016-04\t109\t46 \t108\tIII \t110\t116 5B01-I-040\t134\t91 \t135\t203 5B0I-1-042\t134\t93 5BOI-I-043\t134\t94 5BOI-I-048\t134\t111 5BOI-I-I2I\t134\t167 5BOI-1-I22\t134\t166 5BOI-1-I23\t134\t163 Noms et adresses Names and addresses Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road, Kirkland, Oué.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Ouc.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Si-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charlcs Road.Kirkland, Oué.Windsor Development, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Development 2880 St-Charlcs Road.Kirkland.Ouc.Windsor Development 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Development 2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Habitations Monlvillage, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Ouc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975.107' année, n\" U 8411 No rôle Cadasire Subdivisions Roll No.5B0I-I-124\t134\t164 5B01-I-I25\t134\t163 5BOI-I-I26\t134\t162 5B01-I-I27\t134\t161 5B0I-1-I28\t134\t160 5B0I-1-130\t134\t253 5B09-1-041\t135\t114 \t136\t360 5B09-2-O99\t135\t213 \t136\t568 5B62-2-006\t134\t145 5B63-1-001\t134\t168 5B63-1-002\t134\t169 5B63-1-003\t134\t170 5B63-1-004\t134\t171 5B63-I-O05\t134\t172 5B63-I-006\t134\t173 5B63-1-007\t134\t174 5B63-1-008\t134\t175 5B63-1-009\t134\t176 5B63-1-010\t134\t177 5B63-1-011\t134\t178 5863-1-012\t134\t179 5B63-1-013\t134\t180 5B63-1-0I4\t134\t181 5B63-I-0I5\t134\t182 5B63-I-0I6\t134\t183 5B63-2-001\t134\t156 5B63-2-002\t134\t155 5B63-2-0O3\t134\t154 5B63-2-004\t134\t153 5B63-2-005\t134\t152 5B63-2-006\t134\t151 \t135\t235 5B63-2-007\t135\t236 \t134\t150 5B63-2-008\t135\t237 5B63-2-009\t135\t238 5B63-2-010\t135\t239 5B63-2-011\t135\t240 5B63-2-OI2\t135\t241 5B63-2-013\t135\t242 5B63-2-0I4\t135\t243 5B63-2-0I5\t135\t244 5B63-2-016\t135\t245 5B63-2-0I7\t135\t246 5B63-2-0I8\t135\t247 5B63-2-019\t135\t248 5B63-2-020\t135\t249 5B63-2-02I\t135\t250 \t134\t184 5B63-2-022\t134\t185 \t135\t251 5B63-2-023\t134\t186 \t135\t252 5B63-2-025\t135\t254 \t134\t188 5B63-2-029\t134\t192 5B64-2-017\t134\t238 \t135\t230 5B67-2-011\t135\t267 IP01-I-036\t80\t94 IP05-2-101\t88\t187 1P19-2-0I9\t90\t51 IV22-1-006\t4\t89 Noms el adresses Names and addresses Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holdine, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habilalions Monlvillage.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Saratoga Construction.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Saratoga Construction.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Saratoga Construction.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding.2880 St-Charlcs Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habitations Montvillage.2880 Sl-Charles Road, Kirkland.Oué.Habitations Monlvillage.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road, Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland, Ouc.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding, 2880 Sl-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland, Oué.Windsor Holding, 2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Que.Habitations Monlvillage.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road, Kirkland, Oué.Windsor Holding.2880 St-Charles Road.Kirkland.Oué.Habilations Montvillage.2880 Sl-Charles Road.Kirkland.Oué.Sansoucy.Pierre.1311 Panama.Brossard.Oué.Du Berger, Georges.5680 Platon, Brossard.Oué.Brulolte, Roland.5655 Pellan.Brossard.Que.Breton.Hermann.5825 Cr-Villiers.Brossard.Que. 8412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107e année, n° U No rôle Roll No.\tCadastre\tSubdivisions 2R01-2-021\t36\t512-513 2R02-2-032\t37\t310 \t37\t311-312 2RI1-1-006\t31\t4 2T24-1-024\t12\t1083 3A25-1-012\t127\t34, A.39 4M12-1-012\t106\t42 4M24-1-102\t104\t2-1 6-1 \t103\t \t104\tl-i \t101\t5-2 4M24-I-108\tKit,\t3-2 \t107\t2-2 4M 24-2-149\t115\t242 4X06-2-087\t120\t1 à 20 \t117\t1 \t118\t1 à 4 \t119\t1 à 19 \t119, 191.\t \t196.199\t 4X06-2-II8\t118\t26 4X06-2-180\t119\t100 4X06-2-274\t119\t197 5B13-2-007\t136\t329 \t137\t120 5B53-1-032\t716\t3-201 5B53-1-044\t716\t4-104 5B60-1-015\t142\t330 5X04-2-045\t144\t104 5X04-2-055\t144\t133 5X04-2-073\t144\t211 5X04-2-075\t144\t216 5X10-1-093\t138\t349 \t139\t459 5X10-2-115\t138\t277 5X13-1-180\t153\t23-38 à 40 \t153\t49-60 78-79 \t153\t132.159, 1! \t183\t183 \t153\t211 5X13-1-425\t153\t19 à 21 5X13-1-438\t153\t37 5X13-1-469\t153\t88 5X13-1-512\t153\t134 5B09-2-059\t134\t54 \t134\t55-1 3AO3-2-O0I-01\t123\t2-1 5X10-2-140\t138\t140 5B09-2-10I\tP 136\t Noms el adresses Names and addresses Description de la partie cent trente-six (P.136): Une partie du lot original cent trente-six (P.136), du cadastre officiel de la paroisse Laprairie-de-la-Magdelcine.du bureau d'enregistrement de Laprairie.borné au nord-est par la rue Bienville (lots 136-170 et 136-169.tous deux dudit cadastre); au sud-est par le lot numéro sept cent seize (716) dudit cadastre; au sud-ouest en partie par le lot sept cent seize (P.716) el patrie par les lois 136-156.136-155.136-544.136-543.136-542, 136-541, 136-540 el partie 136-539.tous dudit cadastre; et au nord-ouest, en partie par les lots 136-556, 136-555, 136-554 et 136-553 et contenant une superficie de deux cent trente-six mille deux cent vingt-trois pieds carrés (236.223 pi.ca.) Lamoureux, Paul.980 Robert.Brossard.Que.Was.Joseph.3370 Broadway.Brossard.Oué.Jolper Inc.5830 Véronique.Brossard.Oué.Amognelli.Maurice et Uxor.7580 Trahan.Brossard, Oué.Pion.Mlle Claudette.27 D'Avaugour, Laval.Oué.Builtec Homes Inc., 8129 David-Boyer.Lasalle, Que.Bédard.Mme Jean-Guy.Dame Gabrielle Dubé.3051 Malo.Brossard.Oué.Surinderdal Singh Thind.3071 Maio.Brossard.Oué.Parkview Const.Ltd.809 Deslauriers.Sl-Laurenl.Oué.South Shore Land Development a/s Alexander V.Bokor.4850.Côte des Neiges.Ch.905.Montréal.Oué.Moscu.Constantin.804 Bertrand.Ste-Foye.Oué.Gottlieb, Georges.1408 Webb.Chomedey.Laval, Oué.Patilleanu.Florenza.3021 Trafalgar, Montréal, Oué.Fraser.Douglas, 6130, Cr.Belair, Brossard, Que.Williams.Clifford.6320 Place Bonaventure.app.202, Brossard Que.Collignon, Michael el Draibant, Nelly Dame, 6300 Place Bonaven lure, app.104.Brossard.Oué.Bernard.Henri, 4806 Si-Denis.Montréal, Que.Lowsky, Bernard, 4243 Ste-Hélène, Chomedey.Laval Lowsky.Bernard, 4243 Ste-Hélène.Chomedey, Laval.Oué.Fantusz.Rudolf, 6085 Wilderton, Montréal.Que.Faniusz, Rudolf.6085 Wilderton.Montréal.Oué.Ho Chan, Laura Dame, 6055 boul.Malle, Brossard, Oué.Les Enl.Roger Pilon Inc.4480 Côte de Liesse.Mil.Avibo Investment Co.Ltd.a/s Alexander V.Bokor.4850.Côte des Neiges, ch.905.Montréal, Que.Cauppay Nilma Lw Laroche Gasse, 29 Wien Bezirk XIII.Austria.Elia.Gerry.2201 Hampton, Monlréal.Oué.Baros, Stéphane, 185 North Common, Lynn Massachussetls.Beni, Mrs.Martha.Il Shallmar.No 711.Toronto.Onl.Grenier.Rosaire.5830 Bienville.Brossard.Que.Blain, Roger.1604 Alcide, Brossard.Oué.Nazi.Ranjil Singh, 5710.boul.Matte.Brossard, Oué.Windsor Holding.2880 Si.Charles Road, Kirkland, Oué.Description of pan one hundred and ihiny-six (Pt.136): A part of original loi number one hundred and thirty-six (Pt.136) on the said official plan and book of reference of the Parish of Laprairic-de-la-Magdeleine.Registration Division of Laprairie.and bounded the said pan of lot: to ihe northeast by Bienville Avenue (lots 136-170 and 136-169.both of Ihe said cadastre); lo the southeast by lot number seven hundred and sixteen (716) of the said cadastre; to the southwest partly by a pan of Ihe said lot number seven hundred and sixteen (Pt.716) and partly by lots numbers 136-156, 136-155, 136-544.136-543 136-542 136-541.136-540, 136-539, all of the said cadastre; and lo Ihe northwest partly by lots numbers 136-556.136-555, 136-554 and 136-553 and containing the said part of loi a superficial area of two hundred and thirty-six thousand two hundred and twenty-three square feet (236.223 sq.ft.). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1970.107' année.n° U 8413 Le tout sujet à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec, tel qu'enregistré au bureau d'enregistrement de Laprairie sous les numéros 40882, 40885 et 42646.Subject the southwesterly one hundred and sixty feet (160') in depth by Ihe full width of the said emplacement lo the existing servitudes in favour of Québec Hydro-Eleclnc Commission as created under the terms of the deeds of servitude registered at Ihe Registry Office for Ihe County of Laprairie under the numbers 40882, 4Û885 and 42646.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdils immeubles.Donné en la ville de Brossard.ce 15e jour du mois d'octobre.1975.Le greffier.62456-43-2-0 Marie-Paule Daoust.The above properties are all in the plan and book of reference of the Parish of Laprairie-de-la-Magdeleine.The said sale will be made with all active and passive servitudes apparent or occult, attached to the said properties.Given in the Town of Brossard.this 15th day of October.1975.Marie-Paule Daoust, 62456-43-2-0 Town Clerk.Errai: LES CHEMINEES HOULE INC.HOULE CHIMNEYS INC.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de corriger l'avis de lettres patentes en date du 26 août 1975 de la compagnie « LES CHEMIMEES HOULE INC.\u2014 HOULE CHIMNEYS INC.», paru dans la Gazette officielle du 11 octobre 1975, numéro 41 à la page 7817, en y remplaçant dans ledit nom le mot « CHEMIMEES \u2022 par le mot « CHEMINEES *, de manière que le nom se lise ainsi: « LES CHEMINEES HOULE INC.\u2014 HOULE CHIMNEYS INC.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.62463-0 1366-7001 CONSTRUCTION VERSAILLEX INC.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de corriger l'avis de lettres patentes supplémentaires, en date du 23 juin 1975 de la compagnie « CONSTRUCTION VERSAILLEX INC.», paru dans la Gazelle officielle du 11 octobre 1975, numéro 41, à la page 7831, en y remplaçant dans la version anglaise de l'ancien nom le mot « ALUMINIUM » par le mot « ALUMINUM ».de manière que l'ancien nom se lise ainsi: « ALUMINIUM VERSAILLES INC.\u2014 VERSAILLES ALUMINUM INC.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.62463-0 735191 MARKETING TRANSOCEAN LIMITEE TRANSOCEAN MARKETING LIMITED Prenez avis que l'avis concernant le changement du nombre d'administrateurs de la compagnie « MARKETING TRANSOCEAN LIMITEE \u2014 TRANSOCEAN MARKETING LIMITED », paru dans la Gazette officielle du Québec, 2 août 1975, numéro 31, à la page 5965, est nul et de nul effet.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.1245-4906 62463-0 RANSBURG CORPORATION (Loi des syndicats professionnels) Prenez avis que l'avis concernant le nouveau permis de la compagnie « RANSBURG CORPORATION », paru dans la partie des syndicats professionnels, publié dans la Gazette officielle du Québec, 6 septembre 1975, numéro 36, à la page 7079, est nul et de nul effet.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.62463-0 1247-5364 RESTAURANTS & BARS TERRASSE FREDERICK INC.FREDERICK'S PENTHOUSE RESTAURANTS & BARS INC.Prenez note que dans l'avis publié le 11 octobre 1975, à la page 7813 du numéro 41 de la Gazelle officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire comme suit: « RESTAURANTS & BARS TERRASSE FREDERICK INC.\u2014 FREDERICK'S PENTHOUSE RESTAURANTS & BARS INC.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjakdi\\-s.1370-0323 62463-0 8414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1975, 107\u2022 année, n° U INDEX No 44 Partie I: avis juridiques ARRÊTÉS EN CONSEIL 3762-45 \u2014 La Neigette, c.s.(Ancien nom: Municipalité scolaire de La Neigette).8377 3762-75 \u2014 La Neigette, s.b.(Former name: School Municipality of the La Neigette).8377 4590-75 \u2014 Annexation of a territory for Roman Catholics only, to the School Municipality of Grand'Mère 8377 4590-75 \u2014 Annexion d'un territoire pour les catholiques seulement à la municipalilé scolaire de Grand' Mère.8377 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES Chlb coopératif de consommation du Bas Temiscouata (Formation).8356 AVIS DIVERS Église chrétienne Mandarine de Montréal (L.P.).8379 Église internationale de la Méditation sur Dieu et sur les Lois Naturelles (L.P.).8379 Église de la Nouvelle Alliance (L.P.).8379 Montréal, ville-city (Rues et ruelles - Streets and lanes).8379 Montreal Christian Mandarin Church (L.P.).8379 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Caisse populaire d'Eastman (La) (Fusion).8356 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU Demandes: Aga-Eliahu, Shaffiq.8357 Beketic, Dragica.8356 Bickel, Shawn.8356 Busqué, Marie Anelle Lise.8356 Fong, Doo Leong.8357 Hallema, Anne Pieter.8357 Keech, James Nelson.8357 Lamarchc.Elmire Elzère Noël.8357 Leclerc.Marie Hélène Réjeanne.8357 Lustig.Roslyn.8357 Papathanasopoulos, Athanasios.8357 Poisson, Joseph, Pierre, Jean Biaise.8357 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Décisions rendues.8317 Introduction de requêtes.8264 Proprio motu.8327 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI DES Changement d'agents: GAC Properties Inc.8358 Golf American Corporation.8358 ILC Peripherals Leasing Corporation.8358 Permis: Leasco Capital Equipment Corporation.8358 Nadfau's Beverage Ltd.8358 Raiisbuig Corporation.8358 Ransliurg Corporation (Erratum).8413 Refrigerated Transport Co., Inc.8358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1975.107' année, n° U COMPAGNIES \u2014 LOI DES Administrateurs (Article 81) Marketing Transocéan limitée (Erratum) .Transoceao Marketing Limited (Erratum).Changement de nom Frederick's Penthouse Restaurants & Bars inc.(Erratum).Restaurants & Bars Terrasse Frederick Inc.(Erratum).Demandes d'abandon de charte Avonmore Realties Inc.B.S.Teknik Inc.Canada Broom Supply Co.Ltd.Distributions M.CD.inc.(Les).Dubé (A.) & Fils ltée.Gibb, Nathaniel & Co.Ltd.Kaniapiskau River Fishing Camps Inc.Leclerc (Jos) inc.Marché G i roux inc.Nadeau (J.P.) ltée.Regency Finance and Mortgage Co.Ltd.Domicile légal (Article 30) Acier de la Baie inc.Artimonde inc.Audy and Brothers Inc.Audy et Frères inc.Barbeau, Crute and Associates Inc.Barbeau, Crute et Associés inc.Bay Steel Inc.C.R.E.E.inc.Compagnie Impériale des formules & systèmes commerciaux ltée (La).Corporation Sanibec (Bas St-Laurent).Courval Tooling Inc.Desrosiers Location Inc.Distribution Gabriel inc.Ecole de musique Galipeau (Repentigny) ltée Entreprises Alex Riccio ltée (Les).Entreprises D'Aubusson inc.(Les).Entreprises Laurenat inc.(Les).Excavation Robert Grenier inc.Fagnoul (Gustave) inc.Fédération du ballon sur glace du Québec inc.Finestone (Hess B.) Foundation in memory of the late Jacob and Jenny Finestone (The) .Gestion Inter-Rives inc.Groupe Sanibec inc.Houde (J.B.) inc.\u2022 ¦ Imperial Business Forms and Systems Co.Limited.\u2022 \u2022 ¦ \u2022 \u2022 - \u2022.Jacoby's House of Antiques Co.Ltd.Junex Inc.Kebecspec Inc.Maison étudiante St-Jacques inc.Maison de stylo Peel inc.Marchand (Fernand) construction Inc.8413 8413 8413 8413 8355 8355 8355 8355 8355 8355 8355 8355 8355 8356 8356 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 8340 S340 8340 8341 8341 8341 8341 8341 8341 8341 Mill) 8341 8341 8341 8341 8341 8341 Mengold Wholesale Jewellers Ltd.8341 Overseas Trading & Agencies Ltd.8341 Paquette (Maurice) fourrures limitée.8341 Peel Pen Shop Inc.8341 Plcements Gilles Sauvé inc.8341 Placements R.J.L.inc.(Les).8341 Placements Val des Arbres, Laval inc.8342 Productions Michel Des Rochers inc.(Les).8342 Publications Indépendantes ltée (Les).8342 Québec Broom Ball Federation Inc.8341 Sani-X.8342 Sauvé (Gilles) Investments Inc.8341 Simestrie inc.8342 Speedimpex Ltd.8342 Station-service Auger et Nadeau inc.8342 Strucpan Inc.8342 Summit Publishing Company.8342 Sweet Shoppe's Incorporated (The).8342 Tissus & tapis Madame Roy Chicoutimi inc.8342 Tissus & tapis Madame Roy Jonquière inc.8342 Transport d'écoliers Archimède inc.8342 Urbas, Ltd.8342 Urbas, ltée.8342 Uroco inc.8342 Visual Promotion Inc.8342 Lettres patentes (1\" partie) Aber Investments Ltd.8349 Administration Bori inc.8343 Administration Isoo ltée.8343 Administration Randall ltée.8343 Afbec Management Corporation.8345 Agences Ricarbet inc.(Les).8343 Alexander Building Snack Bar Inc.8344 Alimentation Sept-Iles inc.8343 Aluminium R.Larocque inc.8343 Aluminium Tac inc.8343 Aménagement P.A.L.inc.8343 Ameublement Barbeau & Garceau inc.8343 Amusements L'Oiseau du Tonnerre inc.(Les) 8343 Appareils électro-circuit Mundy inc.8343 Appareils électroniques Del inc.8343 Argenteuil Sanitary Service Inc.8350 Associés Beacon Hill inc.(Les).8343 Autobus Larouche & Santerre inc.8343 Automobiles L.Laplante inc.(Les).8314 B.& H.Lithograph Inc.8348 B.J.S.Enterprises Inc.8346 B.O.P.Enterprises Ltd.8346 Beacon Hill Associates Inc.8343 Beebe Stone Company Inc.8344 Berlad Inc.8344 Berthiaume (Onil) inc.8314 Berto Footwear Industries Ltd.8348 Biais (René) ltée.8344 Bois B.E.L.ltée.8344 Bois de construction Cheneville inc.8344 Bourdreau Air Service (B.A.S.) Inc.8350 Bourgouin (Gilbert) Signs Inc.8345 Boutique de décoration Lasalle inc.8344 8416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.1er novembre 1975.107' année, n° U Lettres patentes (lre partie) (suite) Brenol Enterprises Inc.8346 C.M.P.Restaurant Inc.8345 Canadian Blackboard Co.(Québec) Ltd.8344 Canlan Investments Inc.8348 Casse-croûte Edifice Alexander inc.8344 Centre audio de St-Constant inc.8344 Centre d'invention et de recherche Lépine ltée.8344 Chaînez Industries Inc.8348 Cheminées Houle inc.(Les) (correction).8413 Cheneville Lumber Inc.8344 Coffrages D.& L.ltée.8344 Colonel Property Management Ltd.8346 Compagnie canadienne de tableaux noirs (Québec).8344 Compagnie d'exploitation et de gestion hôtelière Connextal inc.8344 Compagnie d'outillage Dorval ltée (La).8344 Compagnie de Pierre de Beebe inc.(La).8344 Comptoir fromager La Meule inc.8344 Construction C.G.& L.Bédard inc.8344 Construction Fitosol inc.8345 Construction La Maison d'Aujourd'hui ltée.8345 Copol inc.8345 Corporation de gestion Afbec (La).8345 Corporation d'investissements Heliber (La) .8345 Corporation de machines à couper et à coudre (1975).8345 Corporation Marcel Lacroix.8345 Côte St.Luc Health Spa.Ltd.8350 Cutting & Sewing Machines (1975) Corp.8345 Cytrynbaum, Racicot et Associés inc.8345 D.& L.Formworks Ltd.8344 D.S.S.Services Ltd.8350 Dallai re (Jean-Luc) inc.8345 Dalpain Enterprises Ltd.8346 Décor Drapex inc.8345 Del Electronic Appliances Inc.8343 Digitalarme inc.8345 Distributeurs Belcom inc.(Les).8345 Distributeurs G.Thinel ltée (Les).8345 Dorval Tool Co.Ltd.8344 Doucyr limitée.8345 Dumais & Boulay inc.8345 Duvernay House of Nuts Inc.8348 Edifices Val des Arbres inc.8345 Egmond Realties Lid.8347 Encans d'animaux du Lac St-Jean inc.(Les).8345 Enseignes Gilbert Bouvgouin inc.(Les).8345 Entreprises B J.S.inc.(Les).8346 Entreprise B.O.P.ltée.8346 Entreprises Bonabcrt inc.(Les).8346 Entreprises Brenol inc.(Les).8346 Entreprises Charron et Frères inc.(Les).8346 Entreprises Clovis & Guy Foisy inc.(Les).8346 Entreprises Dalpain ltée (Les).8346 Entreprises L.B.D.R.inc.(Les).8346 Entreprises Ranallo inc.8346 Entreprises Vallières, Carufel et Hénault inc.(Les).8346 Extincteurs Atlas inc.8346 Fairview Toyota Inc.8346 Fedeiici Holdings Inc.8349 Fermes Farreill & Hopper inc.(Les).8346 Fermes T.Q.F.ltée (Les).8346 Festival international Israélite liée.8346 Fiscalain inc.8346 Fondations J.Bergeron St-Rédempteur inc.8346 Forges de Lachenaic inc.(Les).8346 Franclau inc.8347 Fremar inc.8347 Gallant (Jacques) inc.8347 Garage Phil.Varïn inc.8347 Gesconel inc.i.8347 Gestion C.R.C.inc.8347 Gestion immobilière Colonel ltée.8347 Gotlieb Plumbing & Heating Inc.8349 Grégoire (R.) & Fils inc.8347 Groland Realties Inc.8347 Hamel (E.) & Fils inc.8347 Heliber Investment Corporation.8345 Houle Chimneys Inc.(correction).8413 Immeubles Baromètre inc.(Les).8347 Immeuble Carrefour Métropolitain (1975) inc.8347 Immeubles Deux Mille Cent Inc.(Les).8347 Immeubles Egmond ltée.8347 Immeubles Gicane inc.(Les).8347 Immeubles Grolang inc.(Les).8347 Immeubles J.G.Cyr inc.(Les).8347 Immeubles Jonas '& Côté inc.(Les).8347 Immeubles Réunis d'Amérique inc.(Les) .8347 Industries Chainex inc.(Les).8348 Industries de chaussures Berto ltée.8348 Investissements Canlan inc.(Les).8348 Investissements Yvon Lafrance inc.(Les).8348 Isco Management Ltd.8343 Isolation Yoly inc.8348 Jonas & Côté Realties Inc.8347 Koltz (Lou) Inc.8348 L.G.Plumbing Inc.8349 L'Abbé (Marius) inc.8348 Ladouceur (Claude) inc._.8348 Laurentian Automatic Transmissions Inc.8351 Lauzon (C.& G.) inc.8348 Lépinc Invention and Research Center Ltd.8344 Librok inc.8348 Lithographie B.& H.inc.8348 Lucas (George) inc.8348 Magasin Palais du Cadeau inc.8348 Maison de noix Duvernay inc.8348 Maître de l'habit B.C.inc.(Le).8348 Mcdam limitée.8348 Meunerie St-Maurice inc.8348 Mundy Electro-Circuit Appliances Inc.8343 Nettoyeur Zoom inc.8348 Orford Recycling Inc.8350 P.A.L.Development Inc.8343 Parulag Finance Co.Ltd.8350 Pellcrin (Louis-Gilles) inc.8348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1975.107' année, n\" U 8417 Lettres patentes (1™ partie) (suite) Pièces de carrosseries St-Liguori inc.8349 Pinard (Lucien) inc.8349 Placements Aber ltée (Les).8349 Placements André Gravel inc.8349 Placements C.G.M.B.inc.(Les).8349 Placements D.G.S.inc.(Les).8349 Placements Fcderici inc.(Les).8349 Placements Reutor limitée (Les).8349 Placements St-Germain & Associés inc.(Les) 8349 Plomberie Alouette inc.8349 Plomberie & chauffage Gotlieb inc.8349 Plomberie L.G.inc.8349 Poirier (R.& R.) inc.8349 Ponts Bailey, Pitts & Associés Québec ltée (Les).8349 Productions Louis Thompson inc.(Les).8349 Promotions Arthur Buies inc.8349 Propriétés A.Wolf ltée (Les).8349 Randall Management Ltd.8343 Recyclage Orford inc.8350 Restaurant C.M.P.inc.8350 Restauration de PEnclure inc.8350 Reutor Investments Limited.8349 Riquier (Arthur) inc.8350 St-Germain & Associates Holding Inc.8349 St-Liguori Auto Parts Inc.8349 SFP, Gestion ltée.8350 SFP, Management Ltd.8350 Salon des viandes Pierre Desautels ltée.8350 Sept-Iles Alimentation Inc.8343 Service aérien Boudreau (S.A.B.) inc.8350 Services D.S.S.ltée (Les).8350 Service d'informatique D.P.M.inc.(Le)- 8350 Service sanitaire d'Argenteuil inc.8350 Société d'administration Renaissance inc.(La) 8350 Société de financement Parulag ltée (La).8350 Station Thermale Côte St-Luc ltée.8350 T.Q.F.Farms Ltd.8346 Talbot (Paul-Emile) inc.8350 Tapis Alain & Denis inc.(Les).8350 Tapis Pierre Lachapelle inc.(Les).8350 Telcor inc.8351 Télévisions Mont St-Bruno inc.8351 ThineI(G.) Distributors Ltd.8345 Thunderbird Amusements Inc.8343 Today's Home Construction Ltd.8345 Transmissions automatiques Laurentiennes inc.(Les).8351 Two Thousand and One Hundred Real Estate Inc.8347 Wolf (A.) Properties Ltd.8349 Lettres patentes (3« partie) Association des pompiers volontaires de Cap-Chat inc.(L').8351 Association des ressortissants de Marzanello (L').8352 Association sportive Les Saints de Laval (L').8352 Centre de recherches Femme Nouvelle) (Le).8352 Centre récréatif et sportif de Bois-des-Filion inc.8352 Club de hockey Gris et Or de St-Paul-de-la- Croix incorporée.8352 Club de hockey Les Marrons de N.D.G.8352 Club de loisirs du Lac Echo.8352 Club optimiste de la Plaza St-Hubert de Montréal inc.8352 Club de récréation de Lachute inc.8352 Club social Helionaute inc.8352 Ecole de baseball MichelBeaudry inc.8352 Garderie Priscilla inc.8352 Lachute Recreation Club Inc.8352 Lake Echo Recreational Club.8352 N.D.G.Marrons Hockey Club.8352 New Woman Research Centre (The).8352 Priscilla's Day Care Inc.8352 Lettres patentes (Avis de correction) Jolicoeur Industrial Services Ltd.8351 Promotions Pop inc.(Les).8351 Services industriels Jolicoeur ltée.8351 Zacco Inc.8351 Lettres patentes supplémentaires Beauchemin-Beaton-Lapointe inc.8352 Cablovision Haut-Richelieu ltée.8353 Cal invest Inc.8353 Canada Blue Print Paper Company, Limited.8353 Centre médical Berger inc.8353 Cie de publication Rurale, inc.(La).8353 Compagnie internationale de voiliers Performance limitée.8353 Construction Versaillex inc.(Correction).8413 Didier, corporation de produits réfractaires.8353 Didier, corporation de produits réfractaires.8353 Didier Refractories Corporation.8353 Didier Refractories Corporation.8353 Investissements J.P.Marcil ltée.8353 Maintenance et construction Polution inc.8353 Miro Valet Service Inc.8353 Morin (Clément) & Fils ltée.8353 Nettoyeur Miro inc.8353 Performance Sailcraft International Company Limited.8353 Polution Maintenance and Construction Inc.8353 Transport M.Juneau inc.8353 Upper Richelieu Cablcvision Ltd.8353 CURATELLE PUBLIQUE Avis de qualité: Bodmariuk, Alex.8359 Boudot, Louis.8359 Brunelle, Corinne.8359 Cantin, Armand.8359 Cayer, Lionel.8359 Coui noyer, Rébécca.8359 8418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1er novembre 1975, 107' année, n\" U Avis de qualité: Diericks, Joséphine.8360 Gagné, Amédée.8360 Germaine, Paul.8360 Glowa, Ignatius.8360 Labbé, Valère.8360 Locicero, Mme Carmelo Elena.8360 Maguire, Thérèse.8360 Maltais, Thomas.8360 Margerison, Lettice.8361 Paquin, Emile.8361 Roy, Peter.8361 Smith, Harold.8361 Wilkinson, William.8361 DEMANDES À LA LÉGISLATURE Rheted Investment Ltd.8361 Succession Pierre Foucreault.8361 LIQUIDATION DES COMPAGNIES Goyette Diamond Drilling Co.Ltd.8361 MINISTÈRES Affaires municipales Divers: Durham-Sud, munie.(L.P.).8362 Saint-Henri, munie.(L.P.).8363 Education Municipalité scolaire de: Grand'Mère (Annex.).8381 La Neigette (Nom-Name ch.).8383 Consommateurs, coopératives et institutions financières Assurances: Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse St-Pierre-de-La-Patrie, comté de Compton (La) (Annul.).8365 Eagle Star compagnie d'assurance du Canada (Annul.).8365 Eagle Star Insurance Company of Canada (Annul.).8365 Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-.lacques-de-Parisville, comté de Lotbinière (La) (Annul.).8364 Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited (The) (Permis).8365 Richesses naturelles Révocation de droit miniers.8392 Révocation de droits miniers.8394 Revocation of the mining rights.8392 Revocation of the mining rights.8394 Soumission pour permis de recherche pour le pétrole et le gaz naturel.8394 Terres et forêts Cadastres: Beauport» par.8365 Cap-Chat (revisé), canton.8365 Clyde, canton.8366 Doncaster, canton.8366 Falardeau, canton.8366 Foumière, canton.8366 Laehine, par.8366 L'Ange-Gardien, par.8366 Maniwaki, canton.8366 Montréal (Quartier Saint-Antoine), cité.8366 Morin, canton.8366 Notre-Dame-dc-Bonsecours, par.8366 Orford, canton.8367 Sainte-Foy, par.8367 Sainte-Gertrude, par.8367 Saint-Henri-de-Mascouche, par.8367 Sainte-Jeanne-de-N*euville, par.8367 Saint-Marc, par.8367 Shipton, canton.8367 Trois-Rivières.8367 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC Denis, Gilles A., avocat (Radiation permanente) .8367 PROCLAMATIONS Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Quévillon.situated in the registration division of Abitibi.8385 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Saint-Eustache.situated in the registration division of Two-Montains 8387 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Saint-Jéiôme-de-Ma-tane, situated in the registration division of Matane.8389 Lund Titles Act in certain electoral districts (R.S.Q.1964, ch.321) - Application to the cadastre of a part of the township of Hamilton, Electoral District of Bonaventure.8383 Land Titles Act in certain electoral districts (R.S.Q.1963, ch.321) - Application to the cadastre of a part of the township of Percé, Electoral District of Gaspé, (Formerly that of Gaspé-South.8390 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partit du canton de Quévillon, située dans la division d'enregistrement d'Abitibi.8385 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Saint-Eustache, située dans la division d'enregistrement de Deux-Montagnes .8387 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, située dans la division d'enregistrement de Matane.8389 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 19,5, 107' année, n' U 8419 PROCLAMATIONS (suite) Titre de propriété dans certains districts électoraux (S.R.Q.1964, ch.321) application au cadastre d'une partie du canton de Hamilton, district électoral de Bonaventure.8383 Titre de propriété dans certains districts électoraux (S.R.Q.1964, ch.321) application au cadastre d'une partie du canton de Percé, district électoral de Gaspé (antérieurement Gaspé-Sud).8390 RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ Pembroke Electric Light Company Ltd.(The) (Requête).8368 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES Révocation de dissolution: Inter-cité film transport inc.8354 International Fur Company.8354 Lingerie Sales Incorporated.8354 Mont real Elgar Choi r (The).8354 Oeuvre des loisirs de St-Métkode, inc.(L').8354 Polgro Investment Inc.8354 Seawood Investment Corp.8354 SOUMISSIONS Bellefeuille, par.8368 Gatineau, ville.8369 Grand'Mère, ville.8370 Outaouais, c.s.r.8371 Pierre-Neveu, es.8371 Roberval, cité.8372 Saint-Charles Borromée, par.8373 Thetford, partie Sud, Canton.8374 SYNDICATS PROFESSIONNELS Syndicat des employés de C.J.P.M.inc.(CSD) (Ch.de nom).8375 Syndicat de l'UPA de Bagot (Const.).8375 Syndicat de l'UPA de la Ceinture Verte (Const.).8375 Syndicat de l'UPA des Frontières {Const.) 8375 Syndicat de l'UPA Maska (Const.).8375 Syndicat de l'UPA de Pré-Vert [Const.) 8376 Syndicat de l'UPA des Quatre Cantons (Const.).8376 Syndicat de l'UPA des Rivières (Const.).8376 Syndicat de l'UPA de la Vallée Dorée [Const.) 8376 Syndicat de l'UPA de Venise (Const.).8376 VENTES Effets non réclamés Cie des messagerie CP limitée (La).8376 CP Express Limited.8376 Par shérifs Hauterive Corporation municipale de Colombier vs Columbian Investment Ltd.8395 Municipal Corporation of Colombier vs Columbian Investment Ltd.8395 Murray vs Nadeau.8395 Joliette Paquin vs Goyette.8396 Montréal Banque d'épargne de la cité et du district de Montréal (La) vs Thebault.8397 Caisse Populaire St-Pierre Claver (La) vs Paquet et al.8398 Lamoureux & Grégoire vs Pitre.8399 Montreal Citv and District Savings Bank (The) vs Thebault.8397 Québec Banque Provinciale du Canada (La) vs Griffin 8399 Provincial Bank of Canada (The) vs Griffin 8399 Québec, ville-city vs Tanguay.8400 Saint-François Nadeau (F.G.) inc.vs Ardouin.8401 Saint-Hyacinthe Caisse populaire Casavant vs Brassard et al.8401 Caisse populaire Casavant m Brassard et al.8402 Terrebonne Parent vs Di Massimo.8403 Taxes Brossard, ville-town.8400 Saint-Laurent, ville-city.8404 Westmount, city-cité.8405 SOMMAIRE Arrêtés en conseil.8377 Associations coopératives.8356 Avis divers.8379 Caisses d'épargne et de crédit.8356 Changement de nom, Loi du.8356 Commission des transports du Québec.8263 Compagnies, avis concernant la Loi des.8340-8355-8413 Compagnies étrangères.8358 Curatelle publique.8359 Demandes à la Législature.8361 Liquidation.8361 Ministères.8362 Office des professions du Québec.8367 Proclamations.8383 Régie de l'électricité et du gaz.8368 Renseignements sur les compagnies.8354 Soumissions.8368 Syndicats professionnels.8375-8413 Ventes: Effets non réclamés.8376 Par shérifs.8395 Pour taxes.8404 nouveautés Ministère de la Justice Direction des communications Reliure mobile pour Recueils de jurisprudence Cour d'appel EOQ 2445 $5.00 Reliure mobile pour Recueils de jurisprudence Cour supérieure I EOQ 2446 S5.00 Reliure mobile pour Recueils de jurisprudence Cour supérieure II EOQ 2447 $5.00 Office de revision du Code civil Ministère des Richesses naturelles Direction générale des mines Registre des câbles / Rope Record Book Québec.1975.34 formules en iriplicala.35 x 45 cm EOQ 2429, cartonné $4.00 Registre d'inspection des puits / Shaft Inspection Record Book Québec.1975.(79 p.) 37 x 45 cm EOQ 2433, rel.mobile $10.00 Ministère des Terres et Forêts Direction générale du domaine territorial Répertoire des cartes géographiques et des photographies aériennes Québec, janvier 1975.34 p., 28 cm EOQ 2316, rel.a spirale $1.00 Comité du droit des obligations / Committee on the Law ot Obligations: Rapport sur les obligations / Report on Obligations Vol.XXX Montréal.1975.446 p., 28 cm, polycopié ISBN 0-7754-2333-5 EOQ 2451, cartonné $5.00 Rapport sur la Preuve: Comité du droit de la preuve Report on Evidence: Committee on the Law on Evidence Montréal 1975.119 p.28 cm (Vol.XXVIII).polycopié ISBN 0-7754-2325-4 EOQ 2317, broché $1.50 Tribunal de l'expropriation Les Recueils de jurisprudence du Tribunal de l'expropriation (Décisions de la Régie des services publics) 2 Volumes Québec.1975.2 Vols, 221 + 254 p.24 cm ISBN 0-7754-2326-2 EOQ 2432, broché $10.00 Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre Service des communications Travail Québec Vol.11, no 6: août 1975 Québec, août 1975.39 p.ill, tabl.graph.28 cm EOQ 2428, broché $1.00 JL léditeurofficiel ?DU QUÉBEC 675 EST,'BOUL.ST-CYRILLE QUÉBEC Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cité parlementaire.Québec G1R 4Y7 1*\tCanada Postes Post Canada / \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.107 \tQuébec Cité de C3tû 3t-Luc A.3.KimmSl 549C, avenus Westminster Côto'saint-Luc, Pq H4X 2A6 (11894) Le gaspillage Ce document éclaire les nouveaux objectifs économiques et sociaux plus compatibles avec le \"ménagement des ressources\" du monde.Il met en lumière les notions d'utilité sociale que l'économie politique a souvent masquées, l'importance du temps et de la \"biologie économique\", la distinction entre ressources renouvelables et non renouvelables, le recyclage, la durée de vie des produits, la priorité de la réponse aux fonctions sur la production d'objets, l'encombrement, l'attention prioritaire au patrimoine, etc.EOQ 7484 $3.00 REÇU LE 0 9 DEC.1975 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC _ Éditeur officiel du Québec CP.12 Édifice \"G\" Cité parlementaire Québec G1R 5B3 "]