Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 janvier 1976, Partie 1 samedi 10 (no 2)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 10 JANVIER 1976 NO 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, $20: du 1er avril au 31 décembre, $15; du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.V Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georces Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Quebec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" 3 127 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu « (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories Y - - Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé XI 100001 ù M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 â M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 i.M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 ù Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" 2 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien ML QL Bleu pale MSM QSM Bleu foncé MSA QSA Mauve Ferroviaire MSF QSF Brun MPV -MPE -MPT -MCE -MCS -MCY ¦ ML MSM MSA MSF Montréal transport public \u2014 voyageurs QPV \u2014 Québec transport - Montréal transport public \u2014 écoliers QPE \u2014 Québec transport ¦ Montréal transport public \u2014 taxi QPT \u2014 Québec transport - Montréal transport régulier \u2014 camionnage QCR \u2014 Québec tiansport Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage QCS \u2014 Québec transport - Montréal transport en vrac \u2014 camionnage QCV \u2014 Québec transport - Montréal location QL \u2014 Québec location - Montréal transport spécialisé \u2014 maritime QSM \u2014Québec transport - Montréal transport spécialisé aérien QSA \u2014 Québec transport -Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire QSF \u2014Québec transport M G00001 à M COI 000 Q 600001 à Q 600500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 public \u2014 voyageurs public \u2014 écoliers public \u2014 taxi régulier \u2014 camionnage spécialisé \u2014 camionnage en vrac \u2014 camionnage spécialisé \u2014 maritime spécialisé \u2014 aérien spécialisé \u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle 0-6859 Attendu que par la décision QCV-5227 du 27 novembre 1975 la Commission a 0-504384-p-ooi rejeté la demande inrroduire par Gabriel Caouette pour un permis de camionnage en vrac.GABRIEL CAOUETTE au motif qu'il n'avait pas fourni la preuve de propriété d'un camion au 14 avril 1972: c.Ki -v _ .A-.W.I.i .\u2022.Considérant que.subséquemmenl à la décision, ledit Gabriel Caouette a produit la Sl-Norber.(Arthabaskal (Oue.» preuvératives et institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Ville de Laval (Ste-Rose), 6 octobre 1975.L,e président, 63075-o Henri Paul Labelle.LA FERME JEUNESSE APOLINAIRE INC.Prenez avis que la compagnie « LA FERME JEUNESSE APOLINAIRE INC.« demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie, 63043-o Tu kgeon.Brodeur & Rousseau.CONFISERIE ST-CHARLES INC.Prenez avis que la compagnie « CONFISERIE ST-CHARLES INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Salaberry-de-Valleyfield, le 10 octobre 1975.IjCs procureurs de la compagnie, 63082-o Mes Lemieux & Lemieux.CONSOLIDATED LAURENTIDE INC.Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies, « CONSOLIDATED LAURENTIDE INC.» donne par les présentes avis de son intention de demander au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte, l'annulation de sa charte et la dissolution de la compagnie.Montréal, Québec, ce 12e jour de décembre 1975.LES HABITATIONS ORFORD INC.Prenez avis que la compagnie « LES HABITATIONS ORFORD INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Magog, le vingt novembre mil neuf cent soixante-quinze.Ix procureur de la compagnie, 63070-o Mb Yves Géhin, notaire.JAMES DOOR & EQUIPMENT INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie « JAMES DOOR & EQUIPMENT INC.' constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Roxboro, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 16e jour de décembre 1975.63081-o Le secrétaire, E.S.Kirkland.63044-o Le secrétaire, Ethel R.James. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année.n° 2 179 GEORGES W.LEMIRE INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie « GEORGES W.LEMIRE INC.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Sherbrooke, Que., s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté ce 15e jour de décembre 1975.La secrétaire, 63045-o Lucille Dupré.LES PLACEMENTS JACQUES RICARD LIMITEE Avis est par la présente donné que la compagnie « LES PLACEMENTS JACQUES RICARD LIMITEE » demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie, 63077-o Me Jacques Ricard.LES PRETS STE-AGATHE INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie « LES PRETS STE-AGATHE INC.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Ste-Agathe-des-Monts, s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Ste-Agathe-des-Monts, ce 14 octobre 1975.Les procureurs de la compagnie, 63090-o Godard, Bélisle & Collin.PROFESSIONAL CONSULTANTS MONTREAL INC.Avis est donné par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies, que la compagnie « PROFESSIONAL CONSULTANTS MONTREAL INC.», constituée en corporation en vertu de ladite Loi des compagnies, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Fait à Montréal, le 2 décembre 1975.Le secrétaire, 63063-o Dr Jack Siminovitch.QUEBEC SCRAP METALS INC.Prenez avis que la compagnie « QUEBEC SCRAP METALS INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le président, 63078-o Ernest Thibaudeau.SINGER & BURT INC.Avis est donné par les présentes que « SINGER & BURT INC.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans le district de Montréal, s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières pour demander la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, le 15 décembre 1975.Les procureurs de la compagnie, Halperin, Asiienmil, 63046-o Kotler & SllUSTER.ROGER TURCOTTE FRERES LIMITEE Prenez avis que la compagnie « ROGER TURCOTTE FRERES LIMITEE » demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Québec le 24 décembre 1975.Les procureurs de la compagnie, 63047-o Flynn Rivard & Associés.Divers CONFISERIE ST-CHARLES INC.Avis vous est donné que la compagnie « CONFISERIE ST-CHARLES INC.» partagera ses biens entre ses actionnaires proportionnellement au montant d'actions qu'ils détiennent dans la compagnie, quinze jours après la publication du présent règlement dans la Gazette officielle du Québec.Salaberry-de-Valleyfield, ce 10 octobre 1975.Les procureurs de la compagnie, 63082-o Lemieux & Lemieux. ISO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" 2 Compagnies étrangères \u2014Agent (s) BRINCO LIMITED Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 30 octobre 1975 dont une copie a été transmise au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, M.Paul McDonald, 1 Westmount Square, Westmount, a été nommé en remplacement de M.William J.Mandzia, agent principal dans la province, de « BRINCO LIMITED », compagnie étrangère dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 1212, avenue Pinc ouest, app.1606, Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et instituticms finayicières, Albert Jessop.63060-o 1241-0171 Compagnies étrangères \u2014 Permis HILTON SERVICE CORPORATION Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 26 juin 1975, dont une copie a été transmise au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, M.Kenneth H.Brown, gérant général de, Stock Exchange Tower, Tour de la Bourse, bureau 3400, Montréal, a été nommé en remplacement de M.Robert Issenman.avocat, Stock Exchange Tower, Tour de la Bourse, bureau 3400, Montréal de « HILTON SERVICE CORPORATION », dûment autorisé à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Avis est aussi donné qu'en vertu de la nouvelle procuration ci-haut mentionnée, le bureau principal de ladite compagnie est établi à Stock Exchange Tower, Tour de la Bourse, bureau 3400, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63052-O 1265-8084 WEYERHAEUSER CANADA LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « WEYERHAEUSER CANADA LTD.», a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Pierre LaRue, bureau 406.édifice Price, 65, rue Ste-Anne, Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à Princeville, district judiciaire d'Arthabaska.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63036-o 1463-6781 Curatelle publique Succession Conzaguc Bélanger Succession de Bélanger, Gonzaguc, en son vivant de 197, rue St-Louis, Montmagny, Que., décédé le 1er septembre 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2N 1N6 63059-o Succession Bernard Deschambault Succession de Deschambault, Bernard, en son vivant de 153, rue Bouchette, Huntingdon, Que., décédé le 11 avril 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1976, 108' année, n\" 2 181 Liquidation \u2014 Loi de la ARROW ELECTRONIC CORP.Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « ARROW ELECTRONIC ÇORP.tenue à Montréal le 4 février 1075, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, el que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.P.A.Lawrence a été nommé liquidateur.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.6307 l-o 10638-59 LA CAISSE POPULURE DE CLARKE CITY (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « LA CAISSE POPULAIRE DE CLARKE CITY-, tenue à Clarke City, le 21 janvier 1975, il a été résolu que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi des caisses d'épargne et de crédit et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Raynald Fortin soit nommé liquidateur.Québec, le 11 décembre 1975.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, 63050-o Albert Jessop.ENTREPOTS PIUZE INC.Avis est donné que la compagnie « ENTREPOTS PIUZE INC.», constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 3 octobre 1956, avec siège social situé à Québec, a été dissoute le 4 décembre 1975, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.63051-o 1257-2673 Ministère des affaires municipales Ville de Cowansville Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Montréal du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Cowans-ville.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 10 décembre 1975.63073-o Le ministre des affaires municipales, Victor C.Goldbloom.Ministère de l'éducation Commission scolaire catholique de Sherbrooke Avis public est par la présente donné que l'arrêté en conseil numéro 5452-75 du 17 décembre 1975 concernant le remplacement des dispositions législatives parti- culières régissant la Commission scolaire catholique de Sherbrooke entrera en vigueur le 1 janvier 1976, le tout tel que décrété par ledit arrêté en conseil.63039-o Le ministre de l'éducation, Raymond Garneau.Ministère des richesses naturelles Ouverture au jalonnement de claims Prenez avis qu'en vertu de l'arrêté en conseil numéro 5276-75 du 3 décembre 1975, les concessions minières ci-après désignées sont ouvertes au jalonnement de claims à compter de la publication des présentes, savoir: La consession minière numéro 139, patentée le 17 octobre 1924, couvrant la demie nord des lots cinquante- sept (V£N.57) et cinquante-huit (J-£N.58) du rang huit (VIII) du canton de Dubuisson, dans le district électoral d'Abitibi-est, (100 acres); La concession minière numéro 143, patentée le 10 juin 1938, couvrant la demie nord des lots soixante et un (Vi N.61) et soixante-deux (Y2 N.62) du rang huit (VLTI) du canton de Dubuisson, (83 acres) ; 182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" S La concession minière numéro 158, patentée le 10 juin 1938, couvrant les lots cinquante-neuf (59) et soixante (60) du rang huit (VIII) du canton de Dubuis-son.(200 acres); La concession minière numéro 190, patentée le 10 juin 1938, couvrant la demie sud des lots soixante et un (M S.61) et soixante-deu:: (}£ S.62) du rang huit (VIII) du canton de Dubuisson et le bloc quatorze (14) du canton de Bourlamaque (176 acres); La concession minière numéro 205, patentée le 10 juin 1938, couvrant le bloc treize (13) du canton de Bourlamaque, district électoral d'Abitibi-est, (76 acres); La concession minière numéro 502, patentée le 11 février 1964 pour l'or et l'argent seulement, couvrant le lot treize (13) du rang quatre (IV) du canton de Grand-Calumet, district électoral de Pontiac-Témisca-mingue, (73 acres); La concession minière numéro 528, émise le 4 mars 1966, pour l'or et l'argent seulement, mais non patentée, couvrant le lot quatorze (14) du rang quatre (IV) du canton de Grand-Calumet, (75 acres) ; La concession minière numéro 325, patentée le 27 avril 1945, couvrant la partie ouest de la partie sud du lot vingt-deux (p.22) du rang quinze (XV) du canton de Hull, district électoral de Gatineau-Hull, (65.31 acres); La concession minière numéro 331, patentée le 13 juillet 1944, couvrant le coin est du lot un (p.1) du rang deux (II) du canton de Kilkenny, district électoral de Joliette-Montcalm, (32.75 acres); La concession minière numéro 193, patentée le 15 novembre 1961, couvrant la demie nord des lots quinze et seize (}-£ N.15 et 16) du rang un (I) du canton de Derry, district électoral de Papineau, (100 acres); La concession minière numéro 218, émise le 26 septembre 1927 mais non patentée, couvrant le bloc cent cinquante-neuf (159) du canton de Rouyn, district électoral de Rouyn-Noranda, (128 acres); Le sous-ministre par intérim, 63086-o J.-E.Gilbert.Ministère des terres et forêts \u2014 Cadastre Canton d'Aseot Cadastre: canton d'Aseot, division d'enregistrement: Sherbrooke, municipalité: Fleurimont.Avis est par la présente donné que les lots 20A-64 à 20A-66 du rang IV sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Canton de Babel Cadastre: canton de Babel, division d'enregistrement: Saguenay, municipalité: ville de Port-Cartier.Avis est par la présente donné que les lots G-12, (¦-13 du bloc « G » sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 décembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Canton de Coleraine Cadastre: canton de Coleraine, division d'enregistrement: Thetford, municipalité: Saint-Joseph-dc-f'o-lerainc.Avis est par la présente donné que le lot 230 du village de Coleraine est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-a Benoit Grimard, a.-o.Canton de Granby Cadastre: canton de Granby.division d'enregistrement: Shefford, municipalité: ville de Granby.Avis est par la présente donné que les lots 497-165 à 497-172, 497-176 à 497-178 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 14 octobre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Lachenaic Cadastre: paroisse de Lachenaie, division d'enregistrement: L'Assomption, municipalité: ville de Lachenaie.Avis est par la présente donné que les lots 282-146, 282-147, 282-179 et qu'une partie des lots 282-116, 282-117, 282-122 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 décembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Canton de Laflcchc Cadastre: canton de Laflèche.division d'enregistrement: Saguenay, municipalité: ville de Hauterive.Avis est par la présente donné que le lot 16 du rang II est ajouté et qu'une partie des lots 15-4, 14-3, 13-2, 12-3.11-6, 11 à 15 du rang II sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108- année, n\" 2 183 Canton de Néclelec Cadastre: canton de Nédelec, division d'enregistrement: Témiscamingue, municipalité: Notre-Dame-du-Nord.Avis est par la présente donné que le lot 18 du Front de la Rivière des Quinze est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 octobre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-o.Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (Banlieue) Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-Québec (Banlieue), division d'enregistrement: Québec, municipalité: ville de Québec.Avis est par la présente donné que le lot 178 est ajouté et qu'une partie des lots 35, 35-1 à 35-3, 35-2-A, 35-2-B, les loti 35-89 à 35-92, 35-110 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 décembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-o.Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe, municipalité: cité de Saint-Hyacinthe.Avis est par la présente donné que le lot 1089-20 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Notre-Dame-de-Ia-Victoire Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire, division d'enregistrement: Lévis, municipalité: paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre.Avis est par la présente donné que les lots 169-23, 169-24 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford, division d'enregistrement: Sherbrooke, municipalité: canton d'Orford.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 925-8 est annulée en vertu de l'article 2174fl du Code civil.Québec, le 27 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-e Benoit Grimard, a.-o.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford, division d'enregistrement: Sherbrooke, municipalité: paroisse de Saint-Elie-d'Orford.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 294-1-3.294-1-4, 294-1-5, 294-1-10, 294-1-16, 294-1-15, la partie restante des lots 294-1-17, 294-1-21, 294-1-22, 294-1-23 et les lots 294-1-20 à 294-1-24 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Alexis (Canton de Bagot) Cadastre: paroisse de Saint-Alexis (canton de Bagot), division d'enregistrement: Chicoutimi, municipalité: ville de Port-Alfred.Avis est par la présente donné que les lots 90-37-2, 90-37-3, 91-136 à 91-141, 91-143.91-187 à 91-192, 91-196 à 91-203, 91-210 à 91-242, 92-116, 92-117, 92-119, 92-120, 92-134 à 92-141, 92-143 à 92-146, 92-152 à 92-163, 92-165 à 92-170 et 92-132 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement: Chambly, municipalité: ville de Longueuil.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 102-59, 102-60, 102-14, 102-11 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-o.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement: Chambly, municipalité: ville de Longueuil.Avis est par la présente donné que les lots 102-19, 101-13 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 novembre 1975.Pour le sous-ministre, fiS055.o Benoit Grimard, a.-g. 184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" g Paroisse de Saint-Basile Cadastre: paroisse de Saint-Basile, division d'enregistrement: Portneuf, municipalité: paroisse de Sainte-Christine.Avis est par la présente donné que le lot 550 est ajouté et qu'une partie des lots 527 à 536 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Constant Cadastre: paroisse de Saint-Constant, division d'enregistrement: Laprairie, municipalité: ville de Saint-Constant.Avis est par la présente donné que les lots 190-4 à 190-13 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 13 novembre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Famille 63055-o Cadastre: paroisse de Sainte-Famille, division d'enregistrement: Ile-d'Orléans, municipalité: paroisse de Sainte-Famille, I.O.Avis est par la présente donné que les lots 76 et 77 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 octobre 1975.Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-o.Paroisse de Sainte-Famille Cadastre: paroisse de Sainte-Famille, division d'enregistrement: Ile-d'Orléans, municipalité: paroisse de Sainte-Famille, I.O.Avis est par la présente donné que les lots 241-1, 241-2, 242-1 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 14 novembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-o.Paroisse de Saint-Jean-Chrysostome Cadastre: paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, division d'enregistrement: Lévis, municipalité: ville de Char-ny.Avis est par la présente donné que les lots 243-33-1 à 243-33-32 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 novembre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres Cadastre: paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres, division d'enregistrement: Soulanges, municipalité: paroisse de Saint-.Ioseph-de-Soulangcs.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 140-33 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 novembre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Julienne Cadastre: paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement: Montcalm, municipalité: paroisse de Sainte-Julienne.Avis est par la présente donné que les lots 331-48, 332-27 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 décembre 1975.Pour le sous-ministre, 63055-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Cadastre : paroisse de Saint-Mathieu-de-Belocil, division d'enregistrement: Verchères, municipalité: ville de Beloeil.Avis est par la présente donné que les lots 127-31 à 127-43 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 novembre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Sauveur Cadastre: paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement: Québec, municipalité: ville de Québec.Avis est Par 'a présente donné que les lots 2409-2 à 2409-7 et qu'une partie du lot 2409-8 sont annulés en vertu de 1 article 2174a du Code civil.Québec, le 2 décembre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-o. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n° S 185 Paroisse de Saint-Sauveur Cadastre: paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement: Terrebonne, municipalité: Piedmont.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 28-38 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 novembre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.Village de Senneterre Cadastre: village de Senneterre, division d'enregistrement: Abitibi, municipalité: ville de Senneterre.Avis est par la présente donné que les lots 213 à 217 sont ajoutés et qu'une partie du lot 196 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 octobre 1975.63055-o Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exercer leur pro fession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi de l'assurance-malailie, adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Professionnels désengagés Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duchesne, Laurent, 75, bout.Dorchester ouest.Bureau 1017, Montréal (Québec) H2Z 1A4 Région de Québec Mino, Roland, 2965, 1ère Avenue, Québec (Québec) GIL 3P3 Tremblay, Jacques, 590, St-Cyrille ouest, Québec (Québec) GIS 1S5 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Chamard, John McLean, 1509 Sherbrooke West, Suite 18A, Montréal (Québec) H3G 1L7 Edmison, Ralph Staples, 1414 Drummond, Apt.826, Montréal (Québec) H3G 1W1 Lamb, Roland Thomas, 1414 Drummond, Suite 1121, Montréal (Québec) H3G 1W1 Lanctot, Michel, 3875, rue St-Urbain, app.419, Montréal 131 (Québec) Région de Québec Bernier, Louis, 1575, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 Lauzier, Candide, 146, Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) Date effective du désengagement Date effective de la fin du désengagement 29-01-71 30-05-71 23-05-71 16-08-72 12-04-74 15-06-74 14-05-75 21-02-75 11-06-75 03-01-76 30-12-75 Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous, Ronald, 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Almudevar, Manuel, 612 St.John's Road, Apt.114, Pointe-Claire (Québec) H3R 3K3 Aronovitch, Michael, 4119 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3Z 1A7 Barker, Charles S., 9 Nelson, Montréal (Québec) H4X 1E9 Bérard, Michel-J., 1440, St-Catherine ouest, app.914, Montréal 107 (Québec) Black, Donald Kenneth, Case postale 95, Hudson Heights (Québec) J0P 1J0 Bossé, Jean, 6555, boul.Gouin ouest, Montréal (Québec) H4K 1B3 Date effective Dale effective de la non-participation de la fin de la non-participation 25-06-75 01-12-70 01-12-70 01-12-70 06-06-75 01-12-70 24-09-72 186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1976.108' année, n\" S Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Monlréal Date effective de la 7ion-participalion Date effective de la fin de la non-participation Boulanger, Jean-Baptiste, 3610.avenue Atwater, Montréal (Québec) H3H 1Y6 Brabander, Joachim.1390 Sherbrooke Street West.Montréal (Québec) H3G 1J9 Brow, George Raymond, 1374 Sherbrooke Street West, Apt.7, Montréal (Québec) H3G 1.J6 Browman.Mark.7841-2nd Avenue.Montréal (Québec) H1Z 2S2 Butler, Albert A.Medical Arts Bldg.Montréal (Québec) H3G ILS Cantero, Antonio.1396.Stc-C'atherine ouest, Montréal (Québec) H3G 1P9 Copping.Gordon A.724 Upper Belmont Avenue, Montréal (Québec) H3Y 1K4 David.l'aul-P., 8705.rue Barbeau, Montréal (Québec) H1R 2X3 Dawson, Howard I.14 Bcllevuc Avenue.Westmount.Montréal (Québec) H3Y 1G5 Dumais.Gaston, 12245, Grenet.app.112, Montréal (Québec) H4.I 2J6 Eakin, W.W.1538 Sherbrooke Street West, Apt.704, Montréal (Québec) H3G 1L5 Feeney, Xeil, 27 Holton Avenue, Westmount.Montréal (Québec) H3Y 2E9 Fullcrton.C.W.1414 Drummond Street, Montréal (Québec) H3G 1W1 Gélinas.André.565.Javelin.Dorval (Québec) H9P 2C1 Genest, Armand.30.boul.St-Joseph est, app.818.Montréal (Québec) H2T 1G9 Gibbard.Bruce A.4324 Sherbrooke West, Suite 48, Montréal (Québec) H3Z 1E1 Gold, Michael M.5785 Côte des Neiges.Apt.105.Montréal (Québec) H3S 1Y8 Gratton, Armand 55, chemin Ste-Catherine.app.706, Montréal (Québec) H2V 2A5 Hunt.Brian R., 1538 Sherbrooke West.Apt.622, Montréal (Québec) H3G 11.5 Johnston, Kenneth B.Main Road.Hudson.Yaudreuil (Québec) J0P 1H0 Korenberg.Lcla C, 1538 Sherbrooke Street West, Suite 601, Montréal (Québec) H3G 1L5 Korenberg.Morton, Medical Arts Bldg., Montréal (Québec) H3G 11,5 Kravitz, Henry, 4994 Circle Road, Montréal (Québec) H3W 1Z7 Larivière, Paul, 3484, avenue Laval, Montréal (Québec) H2X 3C8 Legendre.J.-Henri.969.boul.St-Joseph est, app.3.Montréal (Québec) H2.J 1K9 Levin, Clifton Douglas.176.Bedbrooke Avenue, Montréal-Ouest (Québec) Levy, Léonard.3545.Côte des Neiges, app.118, Montréal (Québec) H3H 1V1 MacDonald.Allison D.3550, Côte des Neiges, app.110, Montréal (Québec) H3H 1Y4 MacFarlane, Malcolm R., 1538 Sherbrooke Street West, Apartment 601, Montréal (Québec) H3G 11.5 Maguire, J.Gordon, 4485, Sherbrooke ouest, Westmount, Montréal (Québec) H3Z 1E7 Manscan.J.-Arthur.960, boul.St-Joseph est.Montréal (Québec) H2.I 1K8 Mason, Edward Halton.3465, Côte des Neiges, suite 81, Montréal (Québec) H3H 1T7 Melhado.Gerald Carlton, 900 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3A 1G3 Moll.Albert Edward, 3550 Côte des Neiges Road, suite 570, Montréal (Québec) H3H 1V4 Montgomery, Lome C., 556 Grosvenor Avenue, Montréal (Québec) H3Y 2S4 Morin, Pau).1280.Girouard, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z1 Nadler.Norman J., 4141, Sherbrooke ouest, app.540, Montréal (Québec) H3Z 1B8 Naiman, James.4330.Sherbrooke ouest.Montréal (Québec) H3Z 1E1 Ncrman, Yale, 1115 Sherbrooke West.Apt.1403, Montréal (Québec) H3A 1H3 Pearson, Georges J.R.5715, avenue Darlington, app.1, Montréal (Québec) H3S 2H6 Robert, Paul.3489, avenue Atwater, app.6, Montréal (Québec) H3H 1Y2 Scott.W.Clifford M., 1260 McGregor Avenue, Apt.405, Montréal (Québec) H3G 1B6 Smith.Clifton Conway.1538 Sherbrooke Street West, Apt.1020.Montréal (Québec) H3G 1L5 16-04-71 01-12-70 01-12-70 30-07-71 01-12-70 01-12-70 01-12-70 01-12-70 01-12-70 27-03-71 15-01-71 27-04-74 01-12-70 01-12-70 29-01-71 30-06-74 01-12-70 03-12-75 03-01-73 31-12-70 26-08-72 01-12-70 10-06-72 01-12-70 01-12-70 03-08-75 06-04-73 01-12-70 26-08-72 13-02-71 01-12-70 07-01-71 01-01-71 25-04-72 01-12-70 01-12-70 01-12-70 01-03-72 03-01-71 01-12-70 03-02-71 01-12-70 01-12-70 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n° 2 187 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Médecins spécialistes Région de Montréal Smith, Frederick Mclver, 631 Roslyn Avenue, Montréal (Québec) H3Y 2Y1 Stein, Samuel, 1025 Pine Avenue West, Montréal (Québec) H3A 1A1 Tucker, Elrie Clifford, 1390 Sherbrooke Street West, Apt.2, Montréal (Québec) H3G 1J9 Wood, David John, 4119 Sherbrooke West, Westmount (Montréal) (Québec) H3Z 1A7 Wyndowe.Jeffrey, 4700 Bonnavista Avenue, suite 202, Montréal 248 (Québec) Région de Québec Lapointe, Donat, 220, Grande-Allée est.app.650.Québec (Québec) G1R 2J1 Larue, Lucien.964, Casot, Québec (Québec) GIS 2Y2 Parrot, Paul, 1328, avenue des Pins, Sillery (Québec) GIS 4.15 Région de Montréal Médecins omnipraticiens Date effective de la fin de la non-parlicipation Archambault, Paul-A., 2805, Willowdale, Montréal (Québec) H3T 1H6 Brouille, Raynald, 3775, Saint-Hubert, app.10, Montréal (Québec) H2L 3Z9 Champoux, Hugues, 1265, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) Chevrefils, Paul-E., 7960, Saint-Denis, Montréal (Québec) H2R 2G1 Cholctte, Albert-M., 5001, Garnier, Montréal (Québec) H2J 3T1 Gordon, Lionel, 6235A, Lennox Avenue, Montréal (Québec) H3S 2N6 Jacques, Elphège, 190, rue Principale est, Farnham (Québec) J2X 1L4 Joannctte, Jean-Paul, 4930, Ma.vlair, Montréal (Québec) H4V 2E7 Mayman.Abc, 5845 Côte des Neiges, Apt.690, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Scott, Benjamin H., 5146 Westbury Avenue, Montréal (Québec) H3W 2W3 Vines, N'orman M., 1452 Bishop Street, Suite 3.Montréal (Québec) Région de Trois-Rivières Marcotte, Gaston, Case postale 457, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7W6 Région de Québec Leclaire, Yves, 2832, Valcourt, Québec (Québec) G1W 1W3 Rinfret, Charlcs-G., 1035.boul.Pie XII.Ste-Foy (Québec) G1W 4N6 Samson, J.-W.14, Parc Samuel-Holland, app.1607, Québec (Québec) GIS 4M6 Région des Cantons de l'Est Grainger, Thomas R.Case postale 1500, John Manville Clinic, Asbestos, Richmond (Québec) JIT 3X2 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Asselin, Charles, 3410, avenue Benny, app.2A, Montréal (Québec) H4B 2R8 Asselin, Raymond, 45, rue Saint-Georges, St-Jean (Québec) J3B 2S2 Baril, Claude.3703, rue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 Beaulieu, J.-Édouard, Case postale 148, Saint-Rémy, Napierville (Québec) .101.2L0 Beaumier, Antoine, 489, Victoria, app.440, St-Lambert (Québec) J4P 2J3 Beauséjour, Guy, 3766 Queen Marv Road, Montréal (Québec) H3V 1A6 Bertrand, Jean-Louis, 435, rue Oakville, Dorval (Québec) H9S 2R7 Bieniecki, Irena, 531 Rockland Avenue, Montréal (Québec) H2V 2Z4 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333 Queen Mary, app.450, Montréal (Québec) H3V 1A2 Bock, Jean-Guy, 3895, Dandurand, Montréal (Québec) H1X 1P5 01-12-70 Décédé 21-11-75 01-07-72 01-12-70 17-05-74 20-07-75 13-01-71 26-12-70 01-12-70 01-05-75 02-01-71 11-07-75 13-12-70 01-01-74 15-01-72 01-12-70 01-12-70 17-12-70 22-07-71 01-12-70 21-10-71 01-12-70 13-12-70 27-07-72 01-12-70 17-08-74 17-08-74 17-08-74 30-03-71 26-09-74 17-08-74 17-08-74 02-09-72 17-08-74 31-10-74 30-10-75 20-12-75 1S8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108- année, n° Professionnels non participants Date effective de la non-participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Bossé, Lucien.345.avenue Dorval, app.2, Dorval (Québec) H9S 3H6 17-08-74 Bourcier, René.5450.Côte des Neiges, app.600.Montréal (Québec) H3T 1 Y6 17-08-74 Bourgoin, Jean-Charles.1248.rue Lajoie.Montréal (Québec) H2P 1P1 15-04-71 Bourke.Edward T., 18 Thornhill Avenue, Westmount.Montréal (Québec) 09-03-71 H3Y 2F.2 Bovles.Williams Howard, 1414 Drummond Street, Apt.422, Montréal (Québec) 02-03-71 H3G 1W1 Burns.Frank Léonard.1414 Drummond Street, Apt.1022, Montréal (Québec) 13-02-71 H3G 1W1 Bushcll, Winston C.1538 Sherbrooke Street West, Apt.1006, Montréal (Québec) 10-02-71 H3G 1L5 Caplan.Herbert.3535 Queen Mary Road, Apt.315, Montréal (Québec) H3Y 1H8 11-01-73 Casaubon, Jacques, 2100.Jean-Talon est, Montréal (Québec) H2E 1Y3 30-06-74 Chicoine, Claude, 4290, Bcaubien est, Montréal 409, (Québec) 10-10-75 Chicoine, Claude-R.1553.rue Viol, Montréal (Québec) H3M 1G6 17-08-74 Coen, Irving, 43 Donegani Avenue, Apt.2, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V8 21-06-74 Cohen.Robert H.5153 Coolbrook Avenue, Montréal (Québec) H3X 2L2 17-08-74 Colle, Albert-Joseph, 5253, boul.Décarie, app.218, Montréal (Québec) H3W 3C3 03-02-71 Copeloviteh.Bernard, 5845, Côte des Neiges, app.485, Montréal (Québec) 17-08-74 H3S 1Z4 Couture, Jean-Paul, 55, avenue de l'Église, app.36.Verdun (Québec) H4G 3E7 17-08-74 Décary, Rémi, 245, Bord-du-Lac.Dorval (Québec) H9S 2A3 08-02-75 Degrandmont, Claude.4934.rue Adam, Montréal (Québec) HIV 1W3 08-04-72 De Grandmont.Madeleine, 5870, rue Sherbrooke est, Montréal (Québec) H1N 1B5 17-08-74 Déom.Guv.915, avenue Suzanne, Saint-Yincent-de-Paul, Laval (Québec) 21-02-75 H7C 2J1 Déom, Marguerite, 915, avenue Suzanne, St-Vincent-de-Paul, Laval (Québec) 21-02-75 H7C 2.11 Diner.Murray H-, 5757.Decelles, Apt.336, Montréal (Québec) H3S 2C3 26-04-74 Dufresne, Roger, 3333 Queen Mary Road, Apt.440, Montréal (Québec) H3Y 1A2 17-08-74 Dundass, Georges M., 4545, Sherbrooke ouest.Montréal (Québec) H3Z 1E8 03-03-73 Elo, James Thomas, 1414 Drummond Street, Apt.909, Montréal (Québec) 16-02-71 H3G 1W1 Faith, Robert W., 1538 Sherbrooke Street West, Suite 605, Montreal (Québec) 17-08-74 H3G 11.5 Flam.David .1., 4495 Sherbrooke Street West.Montréal (Québec) H3Z 1E7 17-08-74 Fortin, Jean-Marc.2025.boul.Concorde, Laval (Québec) H7G 2G3 17-08-74 Franklin.Gérald, 4078 Gage Road.Montréal (Québec) H3Y 1R5 19-11-72 Gagnon, Pierre, 415.boul.St-.Ioseph est, Montréal (Québec) H2.I 1J0 17-08-74 Gendron.Roland, 900, Sherbrooke ouest, app.12.Montréal (Québec) H3A 1G3 07-03-73 Geoffrion, Paul, 1538, rue Sherbrooke ouest, app.604.Montréal (Québec) H3G 11.5 17-08-74 Geoffrion, Roland.48, I.akeshore, Pointe-Claire (Québec) H9S 4H4 20-06-74 Griffiths, Victor Bryan.6600 Trans Canada Highwav, Suite 802, Pointe-Claire 17-08-74 (Québec) H9R 4S2 Guimond, Jean, 4352.Beaubien est, Montréal (Québec) 05-06-75 Haie, George K.465 Victoria Avenue.Apt.131, St-Lambert (Québec) .14P 2J2 29-06-74 Harvey.Robert F., 474 Strathcona Avenue, Montréal (Québec) H3Y 2X1 15-04-71 Henry, Donald Ward, 227 Kenaston A venue, Montréal (Québec) H3R 1M3 31\u201401-71 Huot, Jean, 3, rue Canal nord, Case postale 268, Greenville (Québec) J0V 1J0 14-02-75 Jennc.Ross E.90 Morgan Road Baie D'Urfé (Québec) 03-01-76 Jones, Ronald G., 3550 Côte des Neiges.Apt.320, Montréal (Québec) H3H 1V4 31-08-74 Kennedy, Duncan J., 6717 Trans Canada Highway, Pointe-Claire (Québec) 17-08-74 H9R 1C4 Kent, Léonard E.4695 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3Z 1G2 07-04-71 Kimura.Akira.1538 Sherbrooke Street West, Apt.907.Montréal (Québec) 31-05-74 H3G 1L5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1976, 108' année, n° 2 189 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Kleinman, Ezra, 4375, houl.Notre-Dame, Laval (Québec) H7W 1T4 Kutzmaii.Ernest-Abraham.1538 Sherbrooke Street West, Api.410, Montréal (Québec) H3G 11.5 Labelle, Hubert.666, Sherbrooke ouest, app.501.Montréal (Québec) H3A 1E7 Labelle.Paul, 11271.Henri-d'Arles.Montréal (Québec) H4K 1T4 I.afleur.Roland.250, avenue Willibrord, Verdun (Québec) H4C.2T6 Lafortune.Jean-Paul.5704.l.aurcndcau, Montréal (Québec) H4E 3W4 I.ajeunessc-Brousscau.Andrée, 454, boul.Beaconsfield.Beaconsfield (Québec) Lajoie, J.-Gaston, 5305 Queen Mary Road, Montréal (Québec) H3X 1T9 Lalanne.Jean-Guy.719, 1ère Rue.Iberville (Québec) J2X 3C2 Lamarche.Roger.6119, Monkland.Montréal (Québec) H4A 1H5 Lamoureux.Maurice.187.boul.Sauvé, St-Eustache (Québec) Lanctot, Michel.3875.St-l'rbain.Apt.419.Montréal (Québec) H2W 1VI Laporte.J.-Octave-Lucien, 8655.Foucher, app.405, Montréal (Québec) H2P 2C4 Larue, Charles-Arthur, 6746, St-Denis.Montréal (Québec) H2S 2S2 Lawlor, Robert, 3333, chemin Reine-Marie.Montréal (Québec) H3V 1A2 Lefebvre, Pierre-L.2225, boul.Lapinière, Ville Brossard (Québec) J4W 1M3 Lefort, Guy, 42, Principale est, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1J6 Le François, Guy, 2150.Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 Legault.J.-Victor, 5757, Decelles, app.336, Montréal (Québec) H3S 2C3 Lépine, Louis, 3703, rue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 Lerner, fiarl, 23 Valois Bay Avenue.Pointe-Claire (Québec) H9R 4B4 Levitt, Harvey Lawrence.5757 Decelles Avenue, Apt.3, Montreal (Québec) H3S 2C3 Lussier, Raoul-Eugène, 55.de l'Église, app.36, Verdun (Québec) H4G 3E7 Marchand, Paul-R., 1006 Medical Arts Building, Montréal (Québec) H3G 11,5 Mathieu.Leopold.1103, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1L3 Miller, Seymour S.5025 Sherbrooke Street West, Apt.230, Montréal (Québec) H4A 1S9 Miller, Stephen, 6600 Trans Canada Highway.Apt.803, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2 Moran, C.Léo, 1509, rue Sherbrooke ouest, Montréal, (Québec) H3G 1L7 Munro, David John, 3550, Cote des Neiges, app.400, Montréal (Québec) H3H 1V4 Muroff.Frederick, 1414 Drummond Street, Apt.1104, Montréal (Québec) H3G 1W1 Myles, Thomas A., 1538 Sherbrooke Street West, Suite 412, Montréal (Québec) H3G 1L5 Nadeau.J.-Roland, 3550, Côte des Neiges, app.350, Montréal (Québec) H3H 1V4 Oliver, Austen W., 1414 Drummond Street, Apt.522, Montréal (Québec) H3G 1W1 Parent, Benoît, Place Victoria, app.808, Montréal (Québec).Pearson, Hyman H., 4780 Côte des Neiges Road, Apt.19, Montréal (Québec) H3V 1G2 Pelletier.Georges, 2150.Crescent.Montréal (Québec) H3G 2B8 Poch, Lewis Neville, 1 Westmount Square, Apt.346, Westmount, Montréal (Québec) H3Z 2P9 Prosterman, Léonard, 6000 Côte des Neiges Road.Apt.230, Montréal (Québec) H3S 1Z8 Reich, Eric B., 7005 Kildare Road, Apt.4, Montréal (Québec) H4W ICI Remise, Claude, Faculté de chirurgie dentaire, Case postale 6128, Montréal (Québec) H3C 3.17 Rennert, Michael D., 5165 Queen Mary Road, Apt.511, Montréal (Québec) H3W 1X7 Robinson, Wi)frid-R., 3410, Benny, app.1, Montréal (Québec) H4B 2R8 17-08-74 01-02-71 10-07-74 11-08-71 06-06-74 13-02-71 25-06-75 27-07-74 17-01-73 13-01-74 11-06-75 04-01-76 08-01-75 21-06-74 18-02-71 02-02-71 20-06-74 04-01-75 01-12-73 17-08-74 17-08-74 17-08-74 19-09-74 03-05-74 15-06-74 17-08-74 17-08-74 03-10-75 07-12-73 10-03-71 01-02-71 17-08-74 17-08-74 23-08-72 06-02-71 10-02-75 14-04-71 17-08-74 17-08-74 17-08-74 17-08-74 17-01-74 190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1976, 108' année, u° J Dale effective Professionnels non participants de la non- parti-ipal ion Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Rogers, Mervyn Allen, 4300, houl.de Maisonneuve ouest, app.702, Montréal 06-02-71 (Québec) H3Z 1K8 Rosen, Harry, 3545 Côte Ste-Calherine, Apt.107, Montréal (Québec) H3T 1C7 03-02-74 Rouleau, François-G., 520, Chcrrier, Montréal (Québec) 23-05-75 Saint-Denis.Ronald.2819.rue Masson.Montréal (Québec) H1Y 1W8 20-06-74 Samis.Philip L.1 Place Ville-Marie.Apt.1521.Montréal (Québec) H3B 2B5 17-01-74 Shamv.Frank, F.1414 Drummond Street, Apt.806.Montréal (Québec) 17-08-74 H3G 1\\Y1 Shevell.Melvvn.6000 Côte des Neiges.Apt.200, Montréal (Québec) H3S 1Z8 13-04-74 SmuUl.Stanton S.1414 DrummoncL Suite 1124.Montréal (Québec) H3G 1W] 26-05-74 Solomon.Charles Melvvn, 5165 Queen Mary Road.Apt.506.Montréal (Québec) 17-08-74 H3W 1X7 Steinberg, Marvin H.5800, boul.Cavendish, Apt.303.Côte St-Luc (Québec) 19-11-75 H4W 2T5 Stockwell.William Gordon, 1538 Sherbrooke Street West, Suite 805, Montréal 09-03-71 (Québec) H3G ILS Swiston.Walter.4695 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3Z 1G2 17-08-74 Svkora, Oskar Paul.Dental Clinic, 1660 Cedar Avenue.Montiéal (Québec) 31-01-71 H3G 1A3 Vachon, Claude.1464.rue Crescent.Montréal (Québec) H3G 2B6 17-08-74 Van Vliet.Jonathan E.1538 Sherbrooke Street West, Apt.805, Montréal 08-03-71 (Québec) H3G ILS Vinet.Éphrem.200, Desnoycrs.app.815A, Pont-Viau (Québec) H7G 1A6 08-02-71 Vinet.Luc, 500, boul.St-.Ioseph est, Montréal (Québec) H2.I 1J9 03-05-74 Wainberg, Allen.5845 Côte des Neiges, Apt.300, Montréal (Québec) H3S 17.4 15-02-75 Walford.Wallace Francis, 1414 Drummond Street, Montréal (Québec) H3G 1W1 30-05-74 Ward.Daryl B.1414 Drummond Street, Apt.517, Montréal (Québec) H3G 1W1 08-06-74 Wechsler.Morris, 5800 Cavendish Blvd., Apt.510, Côte St-Luc, Montréal 17-08-74 (Québec) H4W 2T5 Région de Québec Bernier.Louis, 1575.chemin St-I.ouis, Sillery (Québec) 30-12-75 Boucher, Marc, 1000, chemin Ste-Foy.app.302.Québec (Quél>cc) GIS 21.6 31-01-71 Cnitehfield.Charles Bruce, 990.des Érables, app.1, Québec (Québec) G1R 2M7 13-06-74 Dion.Majclla.1575, chemin St-Louis.Sillery (Québec) GIS 1G4 17-08-74 Massicottc, Gérard.1575.chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 17-08-74 McGibbon, D.P., 990.des Érables, app.2, Québec (Québec) G1R 2M7 09-06-74 Plamondon, Yiger, 835.des Érables, Québec (Québec) 06-06-75 Simard, Armando.1179, des Érables.Québec (Québec) G1R 2N2 26-05-74 Veillette, Denis.2860, Quatre-Bourgeois, Ste-Foy (Québec) G1V 1Y3 20-06-74 Région des Cantons de l'Est Belleville.Paul.510.Galt ouest.Sherbrooke (Québec) J1H 1Y7 31-05-74 Dugal, Paul-Laurent.459A, Lindsay, Drummondville (Québec) J2B 1G9 08-02-71 Gcndron, Georges, 189, Notre-Dame sud, Thetford Mines (Québec) G6G 1J5 06-06-74 Gosselin.Viateur, 854, Belvédère sud, Sherbrooke (Québec) J1H 4C1 16-05-73 Lcmay, Jules-E., 1855, boul.Portland.Sherbrooke (Québec) JIJ 3V7 17-08-74 Lessard, Pierre, 189, Notre-Dame sud, Thetford Mines (Québec) G6G 1J5 30-05-74 McLcod.Hector, 16, Academy, I.ennoxville (Québec) JOB 1Z0 15-08-75 Olivier, Valmore-H., 843, Belvédère sud, Sherbrooke (Québec) J1H 4B9 07-02-71 Région de TOulaouais Côté, Roger.153, Principale, Hull (Québec) J8X 2K4 07-02-75 L'Arrivée.Roland.689.boul.St-Joseph.Hull (Québec) 07-11-75 Proulx, Jacques.214, boul.Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X4 05-05-71 Date effective de la fin de la non-participation _GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 janvier 1976.108' année, n\" 2 191 Date effective de la non-participation Région de Témiscamingue Bellehumeur, Claude, 10, McQuaig est, Rouyn (Québec) J9X 3B4 11-04-74 Région du Saint-Maurice Dontigny, Vincent, 1350, rue Royale, app.803, Trois-Rivières (Québec) G9A 4J4 17-08-74 Prud'homme, Pierrc-P., 1930, 5e Avenue, Shawinigan-Sud (Québec) G9P 1N4 05-05-74 Région du Saguenay Bergeron, Yvon, 72, rue Jacques-Cartier ouest, Chicoutimi (Québec) G7J 1G2 Pharmaciens Région du Québec Laliberté, Jean, Fortierville, Lotbinière (Québec) Thibault, Urbain, 9926, Royale, Ste-Anne-de-Beaupré (Québec) Région de Montréal Jacques.Paul-Léon, 18S est, rue Principale, Farnham, Missisquoi (Québec) Lemy, Mortimer, 67 Holtham Road, Montreal 254 (Québec) Moisan, Maurice, 3477, Drummond, app.503, Montréal 107 (Québec) Podlog, Charles, 531 Abercorn, Ville Mont-Royal, Montréal 305 (Québec) Venne, Rosario, St-Hippolyte, Terrebonne (Québec) 17-08-74 26-10-72 22-09-72 15-09-72 09-02-75 05-01-73 15-03-73 04-04-73 Région du Saguenay, Lac St-Jean Tremblay, Jean-Marie, Case postale 40, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saguenay (Québec) 05-10-73 Région du Nord-Ouest Morin, Léo-Paul, Case postale 570, rue Notre-Dame-de-Lourdes, Ville-Marie, Témiscamingue (Québec) 01-10-72 Surkis, Max, 68.avenue des Pins, Lebel-sur-Quévillon, Abitibi (Québec) 16-11-72 63085-o Régie de l'électricité et du gaz Date effective de la fin de la non-participation LA SOCIETE C.VZIFERE DE HULL INCORPOREE Emission et mise en circulation d'obligations Avis est par les présentes donné que « LA SOCIETE GAZIFERE DE HULL INCORPOREE *, distributeur aux termes de la Loi de la Régie de l'électricité et du gaz (S.R.Q.1964.C.S.87) a.par sa requête en date du 12 décembre 1975, demandé à la Régie de l'électricité et du gaz d'autoriser l'émission et la mise en circulation d'obligations de la compagnie, première hypothèque, série A, 11%%, échéant le 9 janvier 1993.pour une somme globale de .«2.000.000.Toute |>ersonne désirant obtenir copie de ladite requête ou ayant des représentations à faire devra s'adresser au soussigné dans les quinze (15) jours de la date de publication des présentes.Régie de l'électricité et du gaz.Le secrétaire adjoint, Gilles Boxxeav, c.r.a.2100, rue Drummond, Montréal.H3G 1X1 03053-o 1 l'rofes&ionnels non participant Chirurgiens-dentistes 192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" S Services de santé et services sociaux \u2014 Loi sur CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CENTRE-VILLE Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CENTRE-VILLE ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES \u2022.Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES KATERI Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971.il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de \u2022 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES KATERI».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ».Le siège social de l'établissement est à Sainte-Catherine, district judiciaire de Montréal.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.63036-o 1364-6237 63036-o 1363-1957 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Greenfield Park Comté de Laprairie Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné André J.Burns, assistant-greffier.Hôtel de ville, 156, boulevard Churchill, Greenfield Park, comté de Laprairie, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, jeudi, le 29 janvier 1976, pour l'achat de $2,477,000 d'obligations de la ville de Greenfield Park, comté Laprairie.datées du 15 février 1976 et remboursables en série du 15 février 1977 au 15 février 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10}^% payable semi-annuellement les 15 août et 15 février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 82,477,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 02 1977.S 81,000 15 02 1978.87,000 15 02 1979 .94,000 15 02 1980.100,000 15 02 1981.108,000 15 02 1982.144,000 15 02 1983.154,000 15 02 1984.168,000 Année Capital 15 02 1985.$179,000 15 02 1986.195,000 15 02 1987.119.000 15 02 1988.131,000 15 02 1989.144,000 15 02 1990 .81,000 15 02 1991.88,000 15 02 1992 .98,000 15 02 1993.108.000 15 02 1994.120,000 15 02 1995.132,000 15 02 1996.146,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $146,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 février 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" 8 193 les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $146,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Greenfield Park s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 303 \u2014 $45,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 334 \u2014 $10,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 348 \u2014 $40,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 350 \u2014 $304,900 \u2014 renouvellement d'emprunt; 351 \u2014 $47,600 \u2014 renouvellement d'emprunt; 270 \u2014 $152,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 278 \u2014 $481,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 383 \u2014 $300,000 \u2014 bâtisses et terrains; 387 \u2014 $153,500 \u2014 voirie; 407 (427) \u2014 $800,000 \u2014 bâtisses et terrains; 418 \u2014 $142,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, jeudi, le 29 janvier 1976, à l'Hôtel de ville, 156, boulevard Churchill, Greenfield Park, comté de Laprairie, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Greenfield Park (Comté de Laprairie), ce 17 décembre 1975.V assistant-greffier, André J.Burns.Hôtel de ville, 156, boulevard Churchill, Greenfield Park (Laprairie), Québec.Téléphone : 671 -5955, code 514.63056-o Ville d'Outremont Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Monsieur Pierre Faivre, greffier, Hôtel de Ville, 543, Chemin Côte Ste-Catherine, Outremont 153, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 28 janvier 1976, pour l'achat de $1,940,000 d'obligations pour la ville d'Outremont, datées du 15 février 1976 et remboursables en séries du 15 février 1977 au 15 février 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 1014% payable semi-annuellement les 15 août et 15 février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ; cependant si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1,940,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 02 1977.$ 49,000 15 02 1978.54,000 15 02 1979.58,000 15 02 1980 .64,000 15 02 1981.70,000 15 02 1982 .76,000 15 02 1983.82,000 15 02 1984 .91,000 15 02 1985.98,000 15 02 1986.107,000 15 02 1987.78,000 Année Capital 15 02 1988.$ 85,000 15 02 1989.94,000 15 02 1990.101,000 15 02 1991.111,000 15 02 1992.120,000 15 02 1993.132,000 15 02 1994.143,000 15 02 1995.156,000 15 02 1996.171,000 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville d'Outremont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1080-2 \u2014 $79,000 \u2014 bâtisses et ter- 194 GAZETïE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" S rains; 1080-3 \u2014 845,500 \u2014 bâtisses et terrains; 1087 \u2014 8395,000 \u2014 rénovation urbaine; 1088 \u2014 $360,000 \u2014 bâtisses et terrains; 1089 \u2014 8960,500 \u2014 voirie, électricité, bâtisse, terrain; 1091 \u2014 3100,000 \u2014 services récréatifs et communautaires.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas qui sera tenu, mercredi, le 28 janvier 1976, à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 543, Chemin Côte Ste-Catherine, Outremont 153, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions.La Ville d'Outremont, ce 1er décembre 1975.Le greffier, Pierre Faivre.Hôtel de ville, 543, Chemin Côte Ste-Catherine, Outremont 153, P.Q.Téléphone : 274-9451, code 514.63057-o La commission scolaire de Schefferville Siège social: ville de Schefferville (Duplessis), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscripticn « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Simon Du Mouche], directeur général, Centre administratif, École Notre-Dame, Schefferville (Duplessis), P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 27 janvier 1976, pour l'achat de $254,000 d'obligations de la commission scolaire de Schefferville, datées du 15 février 1976 et remboursables en série du 15 février 1977 au 15 février 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J4%.payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $254,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 02 1977.$16,000 15 02 1978.17,000 15 02 1979.19,000 15 02 1980 .21,000 15 02 1981.23,000 15 02 1982 .26,000 15 02 1983.28,000 15 02 1984 .31,000 15 02 1985 .35,000 15 02 1986.38,000 La commission scolaire de Schefferville, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudxataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Schefferville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 25-11-75 \u2014 $254,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi, le 27 janvier 1976 à 8.00 heures du soir au Centre administratif, Ecole Notre-Dame, Schefferville (Duplessis).P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Schefferville, ce 22 décembre 1975.Le directeur général, Simon Du Mouchel.Centre administratif.École Notre-Dame, Schefferville (Duplessis), C.P.189, P.Q.Téléphones: 585-2203 585-3314, code 418.63061-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n° g 195 Ville de Windsor Comté de Johnson Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Joseph Plante, greffier, jusqu'à 7.30 heures du soir, Hôtel de ville.22, rue St-Georges, CP.1400, Windsor (Johnson) P.Q.lundi, le 26 janvier 1976, pour l'achat de 8501,000 d'obligations de la ville de Windsor, comté de Johnson datées du 15 février 1976 et remboursables en série du 15 février 1977 au 15 février 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 10}% payable semi-annucllcment les 15 août et 15 février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1976.Tableau d'amortissement \u2014 8501,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 02 1977.$16,000 15 02 1978.16,000 15 02 1979.18,000 15 02 1980.20,000 15 02 1981.23,000 15 02 1982.32,000 15 02 1983.36,000 15 02 1984.39,000 15 02 1985.43,000 15 02 1986 .47,000 15 02 1987.23,000 15 02 1988.14,000 15 02 1989.15,000 15 02 1990.17,000 15 02 1991.18,000 15 02 1992.20,000 15 02 1993.22,000 15 02 1994 .25,000 15 02 1995.27,000 15 02 1996.30,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 830,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 février 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 830,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 février de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Windsor s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 358 \u2014 $7,400 \u2014 renouvellement d'emprunt; 359 \u2014 $16,500; 367 \u2014 $5,500; 370 \u2014 $18,500; 371 \u2014 $7,600 \u2014 renouvellement d'emprunt; 460 \u2014 $273,500 \u2014 rénovation urbaine; 461 \u2014 $172,000 \u2014 consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 7.30 heures du soir, lundi, le 26 janvier 1976, à l'Hôtel de ville, 22, rue St-Georges, CP.1400, Windsor (Johnson) P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Windsor (Comté de Johnson) ce 12 décembre 1975.Le greffier, Joseph Plante.Hôtel de ville, 22, rue St-Georges, CP.1400, Windsor (Johnson), Québec.Téléphone: 845-2252, code 819.63058-o 196 (1AZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n' S Syndicats professionnels ASSOCIATION DES ARPENTEURS-GEOMETRES CONSEILS DU QUEBEC (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le 20 novembre 1975, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel sous le nom de: « ASSOCIATION DES ARPENTEURS-GEOMETRES CONSEILS DU QUE-BEC », avec siège social situé à Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63091-o 1462-8960 L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DE L'OUTAOUAIS THE OUTAOUAIS CONSTRUCTION ASSOCIATION (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le 16 octobre 1975, il a autorisé le changement de nom de ' L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DU DISTRICT DE HULL ET DE L'OUEST DU QUEBEC » dont la constitution a été autorisée le 5 février 1942, avec siège social situé à Hull, en celui de « L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DE L'OUTAOUAIS \u2014 THE OUTAOUAIS CONSTRUCTION ASSOCIATION », et ce, en vertu de la Ix>i des syndicats professionnels, Statuts refondus, 1964, chapitre 146.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63072-o SP-2179-1941 Avis divers Miscellaneous Notices La cité de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « Obligations 5J^% à fonds d'amortissement pour travaux publics, échéant le 1er mars 1979» (ci-après appelées «Obligations») de la cité de Montréal, province de Québec.Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 1er mars 1976, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de $1,000 chacune, portant le préfixe A, rachetables le 1er mars 1976: 255098 255682 255834 255947 256072 256264 256552 256865 256901 257035 257191 257234 257321 257586 255101 255692 255848 255964 256073 256268 256555 256875 256908 257036 257196 257239 257323 .257588 255110 255694 255876 255965 256074 256273 256557 256876 256911 257038 257197 257248 257329 257590 255112 255700 255877 255966 256091 256276 256559 256884 256972 257043 257198 257249 257339 257600 255113 255704 255879 255967 256095 256380 256562 256891 256973 257048 257201 257273 257349 257608 255117 255707 255880 255968 256108 256391 256565 256892 256976 257052 257208 257278 257415 257618 The City of Montreal Notice of Redemption To the holders of debentures payable in Canadian Currency of the issue designated \"5J4% Sinking Fund Debentures for Public Works, due March 1, 1979\" (herein called \"Debentures\") of the City of Montreal, Province of Québec, Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the City of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on March 1, 1976, pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: Numbers of the coupon debentures of $1.000 each, bearing the prefix A, redeemable on March 1, 1976: 255348 255768 255897 255972 256113 256393 256567 256893 256979 257055 257210 257283 257563 257700 255353 255769 255901 255976 256117 256397 256815 256895 256983 257186 257211 257289 257568 257713 255364 255777 255909 255977 256253 256457 256817 256896 256984 257187 257228 257290 257578 257715 255366 255782 255921 255981 256256 256463 256818 256897 257011 257188 257230 257296 257583 258016 255673 255784 255924 256036 256261 256475 256834 256898 257016 257189 257231 257310 257584 258018 255675 255794 255946 256037 256263 256543 256862 256899 257028 257190 257233 257320 257585 258086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n\" 2 197 258090 258560 259083 259189 259438 259636 260090 260500 260757 260798 261147 261265 261368 261869 261973 262467 262991 263093 258228 258580 259086 259218 259451 259664 260183 260503 260762 260799 261150 261267 261370 261871 261976 262473 263004 263131 258229 258606 259087 259224 259478 259681 260184 260504 260773 260802 261151 261271 261381 261881 261978 262490 263009 258357 258608 259094 259225 259509 259682 260290 260507 260775 260805 261189 261275 261385 261883 261992 262516 263036 258358 258648 259095 259226 259518 259683 260292 260508 260781 260807 261190 261276 261434 261888 262049 262788 263046 258386 258652 259116 259328 259519 259686 260362 260509 260782 260808 261191 261281 261435 261889 262057 262792 263047 Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront ducs et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale du Canada ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er mars 1976 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1er mais 1976.Daté à Montréal, ce dix-septième jour de décembre 1975.Ville de Montréal, Fernand Denis, c.a., 63093-o Directeur des finances.258425 258668 259125 259335 259586 259689 260372 260564 260784 260810 261206 261284 261443 261931 262069 262817 263056 258433 258686 259126 259337 259602 259756 260438 260684 260788 261109 261216 261319 261444 261932 262071 262954 263074 258438 258691 259184 259354 259603 259948 260484 260686 260789 261118 261218 261320 261453 261942 262072 262964 263075 258463 258726 259185 259355 259604 260023 260485 260702 260792 261132 261220 261327 261465 261963 262181 262972 263076 258506 259080 259186 259360 259631 260063 260486 260723 260794 261141 261223 261328 261473 261964 262460 262974 263079 258509 259082 259188 259437 259632 260064 260498 260724 260796 261146 261257 261367 261614 261971 262463 262977 263092 Debentures to be so redeemed will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of Canada, at the principal office of Bank of Montreal, Bank Canadian National, The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec, Winnipeg or Vancouver, Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers with all coupons maturing after Maich 1, 1976 attached.Debentures registered as to principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures presently called for payment, will cease to accrue from and after March 1.1976.Dated at Montreal, this seventeenth day of December, 1975.City of Montreal, Fernand Denis, c.a., 63093-o Director of Finance.Vente d'effets non réclamés Sale of Unclaimed Baggage COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA Réclamations des marchandises Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le dernier jour de juillet 1975 et non réclamés aux bureaux de la « COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA », à divers endroits de la Région du Saint-Laurent des Chemins de Fer Nationaux du Canada seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Allan Harvey & Company, encanteurs, 2190.avenue Papineau, Montréal, à 101'30 a.m.le mercredi 4 février 1976 à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, Québec, le 20 décembre 1975.Le directeur, 62915-51-6-0 W.Simon.CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY Merchandise Claims Department Notice is hereby given that all goods received previous to the last day of July 1975.and still remaining unclaimed in the offices of the \"CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY\", at different points in the St.Lawrence Region of the Canadian National Railway Company will be sold at public auction to the highest bidder by Allan Harvey & Company Auctioneers.2190 Papineau Avenue.Montreal, at 10:30 a.m., Wednesday.February 4.1976.unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, Québec, December 20.1975.W.Simon, 62915-51-6-0 Manager. 198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1976, 108' année, n' S Vente par licitation Prenez avis qu'aux termes d'un jugement rendu par la Cour supérieure du district de Joliette, le 23 septembre 1975, dossier no-705-05-000443-75 dans l'affaire de RÉAL QUÉVILLON & FERNAND QUÊVILLON tu LA SUCCESSION DE GÉNÉREUX QUÉVILLON, Me Robert Gravel, notaire pratiquant à 145, St-André, Terrebonne, a été nommé praticien pour procéder à la vente par encan public par voie de licitation de l'immeuble suivant: « A) Une partie du lot huit cent cinquante-sept (P.857) du cadastre de Saint-Henri de Mascouche, mesurant 95 pieds au sud-ouest, 389 pieds au nord-ouest, 165 pieds au nord-est, 70 pieds au sud-ouest et 180 pieds au sud-est, mesures anglaises et bornée au sud-ouest par le chemin public, au nord-ouest et au nord-est par Fernand Quévillon.B) Une autre partie du lot huit cent cinquante-sept (P.857) dudit cadastre, mesurant 232 pieds au nord-est, 100 pieds au sud7est, 55 pieds au nord-est et 225 pieds au sud-est et 200 pieds au nord-ouest, borné en front au nord-est partie par le chemin public et partie par Dola Courtois ou représentants, au sud-est par Dola Courtois ou représentants et M.Morin, au sud-ouest par la Rivière et au nord-ouest par la Rivière et par M.Marquis-, C) Une partie du lot huit cent quatre-vingt-dix-neuf (P.899) du cadastre susdit, mesurant 595 pieds de largeur par 770 pieds de profondeur dans la ligne de Roland Quévillon et M.Gagnon et 672 pieds dans la ligne de Jean-Denis Bérard et borné d'un bout par Roland Quévillon, d'un côté par Jean-Denis Bérard, à l'autre bout par M.Gagnon et de l'autre côté par Jean-Denis Bérard.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes bâtisses susconstruites et celle portant le numéro civique 1201, Rang La Plaine à Mascouche, circonstances et dépendances.» Que le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1976, l'immeuble sera mis aux enchères, au bureau du regis-trateur de la division d'enregistrement de L'Assomption à 255, St-Etienne à L'Assomption, à ONZE heures de l'avant-midi.Sale by Licitation By the judgment pronounced by Charles A.Phelan, Judge of the Superior Court for the District of Joliette, the 23rd day of September 1975.file number 705-05-000443-75.in the case of REAL QUÉVILLON & FERNAND QUÉVILLON vs THE ESTATE OF GÉNÉREUX QUÉVILLON, Me Robert Gravel, notary practising at 145 St.André Street, in Terrebonne, has been appointed to sell by auction the immoveable properties hereinafter described : \"(A) A part of lot eight hundred fifty-seven (Pt.857) on the cadastre for Saint-Henri-de-Mascouche.measuring 95 feet on the southwest, 389 feet on the northwest, 165 feet on the northeast, 70 feet on the southwest and 180 feet on the southeast, English measure, and bounded on the southwest by the public road, on the northwest and northeast by the properly of Fernand Quévillon: (B) Another part of lot eight hundred fifty-seven (Pt.857).said cadastre, measuring 232 feet on the northeast, 100 feet on the southeast, 55 feet on the northeast.225 feet on the southeast and 200 feet on the northwest, bounded in front on the northeast, partly by the public road and partly by the property of Dola Courtois or representatives, and the property of Mr.Morin, on the southeast by the property of Dola Courtois or representatives and the property of Mr.Morin, on the southwest bv the River, and on the northwest by the River and by the property of Mr.Marquis; (C) A part of lot eight hundred ninety-nine (Pt.899), said cadastre, measuring 595 feet in width by 770 feet in depth along the line of the properties of Roland Quévillon and Mr.Gagnon, and 672 feet along the line of the property of Jean-Denis Bérard; bounded at one end by the property of Roland Quévillon, on one side by that of Jean-Denis Bérard.at the other end by that of Mr.Gagnon and on the other side by that of Jean-Denis Bérard.As the whole now stands with all the constructions erected thereon, including that bearing street number 1201 Range of La-Plaine-a-Mascouche, appurtenances and dependencies.\" That on the NINETEENTH day of FEBRUARY 1976, the immoveable properties will be sold by auction at the Registry Office of L'Assomption at'255, St.Etienne Street, at L'Assomption, at ELEVEN o'clock in the forenoon.63087-o Robert Gravel, notaire.63087 Robert Gravel, notary. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976.108' année, n° S 199 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal t TJANQUE CANADIENNE NATIONS 571425s ~ NALE, corporation légalement cons-' tituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, rs ACHILLE BILLET, défendeur, et BANQUE CANADIENNE NATIONALE, reprise d'instance, et DAME LÉO LECOMPTE, ès qualité de légataire universelle de feu Achille Billet, épouse séparée de biens de M.Léo Le-compte, tous deux des cité et district de Montréal et ce dernier pour autoriser son épouse, et Me GERALD POIRIER, ès qualité d'exécuteur testamentaire à la succession de feu Achille Billet, reprise d'instance.« Un emplacement ayant front sur la rue d'Auteuil, dans le quartier Ahuntsic à Montréal, connu et désigné sous le numéro cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante-sept aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec bâtisses dessus érigées, dont un cottage en pierre portant le numéro 10846 de la rue d'Auteuil, à Montréal.Et toutes servitudes s'y rattachant.¦ Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est, rue Craig.chambre 56, 10e étage, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1976, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martix.Bureau du shérif, Cour supérieure, Montréal, le 18 décembre 1975.63067-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal ( TDANQUE CANADIENNE NA-No 05-003962-75S D TIONALE, corporation léga-V Iement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, n DAME FILOMENA ASSAF, demeurant au 10451, rue des Récollets, dans la cité de Montréal-Nord, district de Montréal, défenderesse.« Un emplacement ayant front sur l'avenue des Récollets, en la cité de Montréal-Nord, district de Montréal et composé de: Sheriff's Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.MONTREAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal I \"DANK CANADIAN NATIONAL, a No.571425s corporation legally incorporated, v having its head office in the Citv and District of Montreal, plaintiff, vs ACHILLE BILLET, defendant, and BANK CANADIAN NATIONAL, in continuance of suit, and DAME LÉO LECOMPTE, in her capacity as universal legatee of the late Achille Billet, wife separate as to property of Mr.Léo Lecomp-te, both of the City and District of Montreal, and the latter, to authorize his wife, and ME GERALD POIRIER, in his capacity as executor in the succession of the late Achille Billet, in continuance of suit.\"A plot of land (emplacement) fronting on d'Auteuil Street, in Ahuntsic Ward, in Montreal, known and descril>cd as number one hundred seventy-nine of the official subdivision of original lot number tow hundred forty-seven on the official plan and in the book of reference for the Parish of Sault-au-Récollet.With the buildings erected thereon, namely a stone cottage bearing number 10846 d'Auteuil Street, in Montreal.Including all servitudes attaching thereto.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Montreal Court House, 10 Craig Street East Room 56, 10th Floor, on the ELEVENTH day of FEBRUARY 1976, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, December 18, 1975.63067 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal I \"DANK CANADIAN NATION-No.05-003962-75S D AL, a corporation legally con-' stituted, having its head office in the City and District of Montreal, plaintiff, rs MRS.FILOMENA ASSAF, residing at 10451 Des Récollets Street, in the City of Montreal-North, District of Montreal, defendant.\"A plot of land (emplacement) fronting on Des Récollets Avenue, in the City of Montreal-North, District of Montreal, consisting of: 200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n° S a) La subdivision huit cent trente-quatre du lot originaire soixante-treize (73-834) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet, mesurant quarante pieds de largeur sur une profondeur de soixante-douze pieds et sept dixièmes de pied dans sa ligne sud-est et soixante-douze pieds et soixante-quinze centièmes de pied dans sa ligne nord-ouest: et 6) La partie sud-est de la subdivision huit cent trente-trois du lot originaire soixante-treize (73-Ptie S.E.833) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet, mesurant un pied de largeur sur une profondeur de soixante-douze pieds et soixante-quinze centièmes de pied, et bornée comme suit: à l'avant au sud-ouest par i'avenue des Récollets, à l'arrière au nord-est par une partie de la subdivision huit cent trente-deux dudit lot originaire soixante-treize (73-Ptie 832).d'un côté au nord-ouest par le résidu de ladite subdivision huit cent trente-trois dudit lot originaire soixante-treize (73-rés.833) et de l'autre côté au sud-est par la subdivision huit cent trente-quatre dudit lot originaire soixante-treize (73-834).Toutes les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises.Avec la bâtisse y dessus érigée portant les numéros civiques 10451 et 10453 de ladite avenue des Récollets, dont le mur nord-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est, rue Craig.10e étage, chambre 56, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1976, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif, Cour supérieure, Montréal, le 18 décembre 1975.63068-o Ventes pour taxes (a) Subdivision eight hundred thirty-four of original lot number seventy-three (73-834) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Sault-au-Récollet, measuring forty feet in width by a depth of seventy-two and seven tenths feet on its southeast line and of seventy-two and seventy-five hundredths feet on its northwest line: and (b) The southeast part of subdivision eight hundred thirty-three of original lot seventy-three (73 - S.E.Pt 833) on the said official plan and book of reference for the Parish of Sault-au-Récollet.measuring one foot in width by a depth of seventy-two and seventy-five hundredths feet and bounded as follows: in front on the southwest by Des Récollets Avenue, at the rear on the northeast by a part of subdivision eight hundred thirty-two of the said original lot seventy-three (73-Pt 832), on one side on the northwest by the remainder of the said subdivision eight hundred thirty-three of the said original lot seventy-three (73 - Rem.833) and on the other side on the southeast by subdivision eight hundred thirty-four of the said original lot seventy-three (73-834).All the measurements given hereinabove are in English measure.With the building erected thereon, bearing civic numbers 10451 and 10453 of the said Des Récollets Avenue, the northeast wall of which building is common.As the whole presently stands, with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said immoveable.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Montreal Court House.10 Craig Street East.10th floor.Room 56.on the TENTH day of FEBRUARY 1976, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, December 18, 1975.63068 Municipalité du comté de Chicoutimi Avis est, par les présentes donné par le soussigné J.-René Turcotte, secrétaire-trésorier du conseil de comté de Chicoutimi, que les propriétés ci-après mentionnées seront vendues à l'enchère publique, dans la grande salle de l'Hôtel de ville à Chicoutimi, JEUDI le ONZIÈME jour de MARS 1976.à DIX heures de l'avant-midi, pour les taxes municipales, scolaires et autres, dues aux corporations ci-après désignées, sur les différents terrains et bâtisses, à moins que celles-ci aient été payées avec les frais encourus, ce avant la vente.La commission scolaire de Chicoutimi \u2014 Cité de Chicoutimi 1.Propriété de M.Gabriel Rioux, 449, Ste-Ursule, Jonquière, dont le compte est 01-07-09-07.Un terrain formé du lot no 4A-95, Rg 11 S.O.C.S., canton Chicoutimi.Sans bâtisse.Taxes: municipales: 3303.80; scolaires: «38.18; frais: $19.50.Total: $361.48.2.Propriété de M.Gabriel Rioux, 449, Ste-Ursule, Jonquière, dont le compte est 01-07-10-73.Un terrain formé du lot no 4A-71, Rg 11 S.O.C.S., canton Chicoutimi.Sans bâtisse.Taxes: municipales: $234.53; scolaires: $31.95; frais: $19.50.Total: $285.98. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n° S 201 3.Propriété de M.Gabriel Rioux, 449, Ste-Ursule, Jonquière, dont le compte est 01-07-10-74.Un terrain formé du lot no 4A-70, Rg 11 S.O.C.S., canton Chicoutimi.Sans bâtisse.Taxes: municipales: $234.53; scolaires: $31.95; frais: 819.50.Total: $285.98.4.Propriété de M.Gabriel Rioux, 449, Ste-Ursule, Jonquière, dont le compte est 01-07-10-75.Un terrain formé du lot no 4A-69.Rg 11 S.O.C.S., canton Chicoutimi.Sans bâtisse.Taxes: municipales: $234.53; scolaires: 831.95; frais: $19.50.Total: $285.98.5.Propriété de M.Gabriel R;oux.449, Ste-Ursule, Jonquière, dont le compte est 01-07-10-76.Un terrain formé du lot 4A-68.Rg 11 S.O.C.S., canton Chicoutimi.Sans bâtisse.Taxes: municipales: 8230.79; scolaires: $31.60; frais: $19.50.Total: $281.89.6.Propriété de Administration Immobilière Laurentienne Inc., 128, Jacques-Cartier « E », Chicoutimi, dont le compte est 01-11-05-14.Tout ce terrain formé des lots 725-2, 725-3 et 725-4 et de partie des lots P.726-1 et P.726-2, ville de Chicoutimi, mesurant 83.6' de l'est à l'ouest pour le côté sud, 100.7' pour le côté nord-ouest, 38.5' du sud au nord pour le côte ouest et 81.5' du sud au nord pour le côté est; borné au nord-ouest à Roberval-Saguenay, à l'ouest à la rue Bossé, à l'est partie du résidu des lots 726-1 et 726-2 suivant une ligne parallèle au pan est de la maison construite sur cedit terrain et distante de 6' à l'est de ce pan de maison.Sauf à distraire l'emplacement vendu par acte enregistré no 123645.Taxes: municipales: 80; scolaires: $213.03; frais: $19.50.Total: $232.53.7.Propriété de Agences Calamo Inc., 128.Jacques-Cartier « E », Chicoutimi, dont le compte est 02-07-07-09.Un terrain formé des lots 646-34 et 646-33, ville de Chicoutimi.Sauf à distraire dudit lot 646-34 à l'angle sud-ouest un coin en rond d'un rayon de 35', ayant 75' de profondeur, et 101.6' dans sa ligne sud-est.Taxes: municipales: $0; scolaires: 81,459.03; frais: 819.50.Total: $1,478.53.Secteur municipalité de la paroisse de Laterrière 1.Propriété de M.Roger Gagnon, 113 Poulsen, Apt.4, New Castle, N.Brunswick, dont le compte est 12-91* 02-75.Un lopin de terre formant partie du lot P.22A, Rg Sud, canton Laterrière, mesurant 50' de largeur sur la profondeur ci-après déterminée; borné au nord-est par la rivière Chicoutimi, au sud-ouest au chemin public, au nord-ouest et au sud-est au résidu du terrain de Mlle Marie Dubuc.le côté nord-ouest étant situé à une distance de 1,665.2' de la ligne separative des lots 22A et 23A et ayant une direction 27°38'E.Taxes: municipales: $18.73; scolaires: $50.97; frais: $19.50.Total: $89.20.2.Propriété de Hôtels Parose Inc., Chicoutimi, dont le compte est 16-91-01-03.Un terrain de figure rectangulaire formant partie du lot P.1B, Rg 7, canton Laterrière, mesurant 250' de front sur une profondeur de 150'; borné en front du côté sud-est au boulevard Talbot, au sud-ouest par une partie dudit lot IB, propriété de Mme Blanche Savard-Claveau suivant une perpendiculaire à la limite nord-ouest dudit boulevard et dont le pied est distant vers le nord de 97' de la ligne de division entre les lots 2 et 1B du côté nord-ouest par une autre partie du lot 1B, propriété de ladite Mme Savard-Claveau ou représentants, suivant une parallèle à la limite nord-ouest dudit boulevard et distante de celle-ci vers l'ouest de 150' et du coté nord-est par une autre partie du lot 1B.propriété de Ernest Claveau, suivant parallèle à la limite sud-ouest du terrain présentement décrit et distante de celle-ci vers le nord de 250'.Superficie: 37,500'.Avec bâtisses.Taxes: municipales: $142.17; scolaires: $752.79; frais: $19.50.Total: $914.46.Municipalité de la paroisse de Bagotville Propriété de Cinéma St-Félicien Ltée, 3-933, Fortelle, Ste-Foy, dont le compte est 01-91-01-23.Un terrain formant partie du lot P.268, paroisse St-Alphonse, mesurant environ 86', environ 151' et 150' le long de la route 16 et 2 largeurs de 75' et une de 100' à l'arrière des terrains vendus du côté sud-ouest, environ 3570' de profondeur pour les côtés nord-ouest et sud-est et environ 636' pour le côté nord-est; borné au sud-ouest partie par la Route 16 et partie par des parties du lot 268, propriétés de Jules Gagné, Roméo Labelle, Jean-Pierre Michaud et Monique Boivin, au nord-ouest au lot 267, au nord-est par la ligne separative des Rangs 1 et 2 et au sud-est par le lot 269.Superficie: 53 acres.Taxes: municipales: $176.84; scolaires: $248.57; frais: $0.Total: $425.41.Propriété de M.Yvon Larouche, 491.rang St-Pierre, Bagotville, dont le compte est 01-91-12-64-1.Un terrain formant partie du lot P.302.paroisse St-Alphonse, mesurant 100' de largeur sur 100' de profondeur; borné à l'est au rang St-Pierre, à l'ouest au résidu dudit lot propriété du vendeur, au sud et au nord au résidu du lot 302, propriété du vendeur.Le côté sud du terrain présentement vendu est parallèle à la ligne de division du lot 302 et du lot 315, le point de rencontre du côté sud du terrain présentement vendu avec la rue St-Pierre est situé à 300' le long de la rue St-Pierre du point de rencontre de la ligne de division du lot 302 et 315 du village de Bagotville, avec la rue St-Pierre.Taxes: municipales: $316.35; scolaires: $11.69; frais: $0.Total: $328.04. 202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1976, 108' année, n° 2 Corporation municipale du village de St-Ambroise Audet, Germain, 283, rue Fortin, St-Ambroise Un emplacement connu et désigné sous le numéro 20-39, Rang-Est, canton Bourget.Avec bâtisses, de ngure irrégulière, borné vers le nord-est par une partie des lots nos 2-14 et 20-13, vers l'est par le lot no Al-U, vers le , .~~ «~ .C ., i .nn4 Castel St-Laurent inc.(Le).156 Centres de décoration La Seigneurie inc.156 Centre équestre de Trois-Rivières inc.156 Centre médical de Montréal (Sherhrooke-St- André) inc.'56 Charcuterie St-Hyacinthe inc.(La).157 Charron (J.B.) (1975) ltée.157 Clinique dentaire St Sauveur des Monls (Erratum).210 Compagnie Alcozzi ltée (La).157 Compagnie Jaywol ltée (I