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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 3 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1976-07-03, Collections de BAnQ.

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[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNEE 3 JUILLET 1976 NO 27 GAZETTE OFFICIELLE DU ¥0OA ¦- |i if M 1\t\t\t\tL X\t\tl\u2014\u2014l\t\u2014i\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Ei ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georces Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charesl Quélcc GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juillet 1976.108e année.n° 27 5613 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec \\u\\ luis de facilita la recherche, la Commission a.regroupe, sous différentes rubriques, les avis qu'elle don donna conformément ii la Loi des transports iL.U.1972.55 ci ses amendements) ci au Roulement 2 sur les règles de pratique ci do regie interne i AC.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques son) identifiées de la façon sui-vante: I \u2014 \\vis de la Commission proprio molu .(Règle ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Verification de permis (a.2.591.2 \u2014 Aunes affaires.Il\u2014Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3i: 1 \u2014 Demande de permis OU de modification de permis.a) transport général de personnes, h) transport général de choses, cl transport de matières en vrac, d) iransporl ferroviaire, maritime ou aérien (personnes ei choses).2 - Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrai de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.Ill \u2014 \\\\is d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).1\\ \u2014 Axis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion «proprio moiu \u2022.a) vérillcalion de permis, h) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes el choses.) h) affaires non contestées, i.membre siégeani seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferrov iaire.maritime ou aérien (personnes el choses.) ii.au moins irois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de iransporl d'écoliers.e) \" permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV (JPV Rose Écolier MPE UPE Rouge foncé Ta\\i MPT OPT Jaune orange Transport général Camionnage régulier MCR OCR Orange brûlé Camionnage spécialisé MCS OCS Vert pâle Transport en vrac MCV OCV Vert foncé M 00000I à M 002000 O 000001 à U 001000 M I00001 à M 103000 O I00001 à O 102000 M 200001 a M 210000 O 200001 à O 205000 M 300001 à M 303000 O 300001 à U 302000 M 400001 a M 402000 o 4ooooi à o 4oiooo M 500001 à M 504000 O 50000I à O 503000 5614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 t'ulceoi io Siius-t'iitcsorics OhIcs Couleurs Numéros de dossiers Locution Transport spécialise Location Maritime Aérien h'errov laire ml msm msa msi ql qsm qsa (jsf Bleu paie M 600001 à M 601000 Q 600001 a O 600500 Bleu foncé M 700001 à M 700500 (j 700001 à (J 700500 Mauve M 800001 a M 800500 (j 800001 à O 800500 Brun M 90000I à M 900500 (J 900001 à (J 900500 Ml'\\\tMontreal iransporl publie \u2014\tvoyageurs\tqpv\t\u2014 (Juéhcc iransporl public \u2014\tvoyageurs M PL\tMontréal iransporl publie \u2014\técoliers\t(JPE\t\u2014 (Juéhcc iransporl public \u2014\técoliers MPT\t- Moniréal transport public \u2014\tla\\i\tPUT\t\u2014 (Juéhcc Iransporl public \u2014\ttaxi mcr\t\u2014 Moniréal iransporl régulier -\t- camionnage\t(jcr\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t- Moniréal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tqcs\t\u2014 (Juéhcc iransporl spécialisé\t\u2014 camionnage MO\t- Moniréal iranspon on vrac \u2014\t- camionnage\toc\\\t\u2014 (Juéhcc transport en vrac \u2014\t- camionnage Ml\tMoniréal Incation\t\tQL\t\u2014 (Juéhcc location\t MSM\t\u2014 Moniréal iransporl spécialisé\t\u2014 maritime\t(JSM\t\u2014 (Juéhcc transport spécialise\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Moniréal iransporl spécialisé\taérien\tmond- Chicoutimi-Nord.03 Ei6T5R8fOINAT'ON LASALLE INCLaSalle .02 1466-6374 FERME LUCONAGH LTEE.Saint Orner 1467-3040 .um\" LES FONDERIES DE LESTRIE INC.Drummondville EASTERN TOWNSHIPS FOUNDRIES INC.Drummondville 1465-9031 20 30 04 76 03 76 05 76 05 76 03 76 04 76 05 76 05 76 06 76 01 76 04 76 03 76 05 76 05 76 05 76 05 76 05 76 06 76 04 76 05 76 03 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 5663 Nom Siège social Date de constilution CLAUDE FRENETTE INC.7720, Louis-Hében.Moniréal.CLAUDE GAGNIER INC 1502-6784 48 Gables Coun, BeaconsField GARAGE A.K.INC.4175 ouesl.Jean-Talon.Moniréal.A.K GARAGE INC.1503-4994 GARAGE ALEX ARSENEAU INC.1502-5513 Havre-aux-Maisons.GARAGE HINESON LTEE.6999.Côle des Neiges.Montreal.HINESON GARAGE LTD 1503-5710 GARAGE ROCHEFORT & FRERES INC.1466-9618 GESTION AUDRY SAUER HAFER INC.1503-5611 GESTION DANAR LTEE .DANAR MANAGEMENT LTD 1503-0240 GESTIONS G G R INC 1466-5244 GESTION L BISSONNETTE INC.1503-5439 GESTION PHILON LTEE.1503-4291 LES GLISSIERES M.V.INC.1465-6557 EMILE GOYETTE INC 1466-7463 CLAUDE GUY INC.1503-4010 LES HABITATIONS CANADIENNES J.M.G.INC.1466-9402 LES HABITATIONS SALECOURT INC.SALECOURT HOMES INC 1503-5124 JEROME HARVEY INC.1466-7968 LES IMMEUBLES ALVERNE INC 1466-2696 LES IMMEUBLES BUFFALO (OUEBEC) INC.1502-9150 Saint-Félicien .34.3e Avenue, Val-Morin .1814 est, boulevard Si-Joseph, Montreal.2050.rue Mansfield, suite 410.Montréal Donon .3730 est.boulevard Crémazie.suite 410.Montréal.LES IMMEUBLES C.D.K INC 1467-2323 Sherbrooke .919 est.Beaubien.Montreal.372.rue Noire-Dame.Repenligny.(Neufchâiel).Ouébec.527, rue Léopold-Nanlel.Saint-Jérôme.Cap-aux-Meules.Iles-de-la-Madeleine.Saint-Léonard.1479.Notre-Dame.Sainl-Sulpice.Sainte-Foy.29 04 76 23 03 76 01 06 76 15 03 76 21 05 76 11 05 76 21 05 76 12 04 76 23 04 76 20 05 76 12 05 76 16 03 76 29 04 76 Il 05 76 11 05 76 19 05 76 03 05 76 12 04 76 05 04 76 20 05 76 5664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 Nom Siège social IMMEUBLES CASTILLE INC.1503-5769 LES IMMEUBLES DEMPOR INC.1467-5813 LES IMMEUBLES DEUX MILLE CINQUANTE-QUATRE LTEE 1502-7550 LES IMMEUBLES HERJEAN INC.1466-5301 LES IMMEUBLES NOLIN LTEE 1467-2760 LES IMMEUBLES R.D.L.INC.1465-4875 LES IMMEUBLES SCHIROSA INC.1466-3421 LES IMPORTATIONS L.MARA INC.l.mar* importing inc.1503-4234 2480.avenue Si-Germain.Sainl-Hyacinlhc 3, Place Laval.Laval 800 ouest, boulevard Dorchesler.bureau 1410.Montréal.Montréal.Saint-Jean-Chrysostome.Magog.105.rue St-Louis, Monlmagny.Montréal.IMPRIMERIE G.LA.M.INC.gj.a.m printing inc.1466-4015 2870.rue Rouen.Montréal.INSTALLATION D'ALUMINIUM DIRECT LTEE direct aluminum installation ltd 1503-3236 925.rue Hickson.Verdun INVESTISSEMENTS NIWES INC niwes investments inc.1503-0430 IRISCO DU OUEBEC INC.1467-2810 ISOLATION D'ANJOU INC.1466-4676 Montréal.Québec.Saint-Pacôme DE LA RIVE INC.1198.rue Colbert, Sainte-Foy .1467-4121 HJWgj INC.Saint-Léonard.1 ->uj-55o i LANDECO INC.1467-4139 1198.nie Colbert.Sainte-Foy .Môl-OHÔ LEFEBVRE LTEE1401.d'Estimauville.Québec.LTe£?cr%peVncc4I4'S s*\"*\"**'- ™« **>\u2022 1503-6643 Montreal.LEVERCO INC.Montreal 1466-9394 .Montreal.V°sCAm?N ECONOTO INC.777 ouest, boulevard Charest.Ouébec.l-»66-4007 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 5665 Nom Dale de Siège social constitution 1370 est.rue Mont-Royal.Montreal.28 04 76 899.Maloney, Oatineau.20 04 76 Donnacona .20 04 76 Montreal.19 12 75 Ouébec .07 05 76 Case postale 520.Domaine du 31 05 76 Chanteclair.Val-David.2145 est.rue Fleury.Montréal.10 05 76 11836.boulevard Langelier, 07 04 76 Montréal-Nord.Drummondville.07 05 76 7033.route Trans-Canadienne.03 05 76 Saint-Laurent.2745, rue Paulus.Saint-Laurent.01 04 76 Montréal.13 05 76 Baie-Comeau .28 04 76 803.rue St-Nicolas.Saint-Jérôme.30 04 76 30.rue Lusignan.L'Epiphanie.30 04 76 4.Place Ville-Marie, bureau 512.10 05 76 Montréal.Laval.H 05 76 55.rue d'Auieuil.Québec.26 05 76 Mont-Royal.06 04 76 LOCATION FARMICO INC.FARMICO LEASING INC.1503-2394 LOCATION DE LOUTAOUAIS INC.OUTAOUAIS LEASING INC.1466-4262 MACHINERIE HYDRAULIQUE DONNACONA INC.1466-4296 MAINTENANCE C.B.S.LTEE .CBS.MAINTENANCE LTD.1501-4962 LA MAISON DU BIFTECK JOE (QUEBEC) LTEE.JOES STEAK HOUSE (QUEBEC) LTD.1503-3707 LES MAISONS LES PETITES QUEBECOISES INC.1503-6767 MANOIR FLEURY INC.1503-3897 MARCHE LANGELIER LTEE.1466-0856 MASSY & MASSY INC.1466-9147 MATERIAUX DE CONSTRUCTION AMCO INC.AMCO BUILDING MATERIALS INC.1466-7802 MATERIAUX DE CONSTRUCTION PROBEX INC.PROBEX BUILDING SUPPLIES INC.1502-8467 MECANIQUE D'AUTO J.K.INC.1503-4424 MERCERIE MANIC INC.1466-6663 METALLURGIE LAURENTIENNE LTEE .LAURENTIAN METAL WORKS LTD.1466-7018 MONSIEUR PNEU DE L'EPIPHANIE INC.1503-2832 MULTIVRAC LTEE .1503-3921 MUR SEC GILBERT INC.GILBERT DRYWALL INC.1466-9543 OMNIUM DE PROSPECTIVE INDUSTRIELLE CANADA INC.1467-3511 PAPIER & EMBALLAGE KG.INC.KG.PAPER & PACKAGING INC.1503-9283 5666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\"27 Nom Siège social PAVAGE ST-LUC INC.1466-8768 PAYSAGISTE A.& P INC.A.& P.LANDSCAPE-GARDENER INC.1503-1024 REAL PICARD INC.1503-4788 LES PLACEMENTS DUPLESSIS INC.1503-4689 PLACEMENTS MADREX INC.MADREX INVESTMENTS INC.1503-0943 PLOMBERIE RIVIERE DU NORD INC.1501-7726 PLOMBERIE ROBERT (1976) LIMITEE .ROBERT PLUMBING 11976) UM1TED.1503-3384 LES PNEUS GASTON DION INC.1465-5120 LES PNEUS L.P.INC.LP.TIRE INC.1466-7109 POIRIER.FORCIER & BIBEAU INC.1466-7224 PRECOCAN INC.1503-1388 GERMAIN PREFONTAINE INC.1466-9188 LES PRODUCTIONS AVKA INC.1466-9196 QUINCAILLERIE PIERRE CYR INC.1502-0845 RAFFINERIE DE METAL DABITIBI INC.AB1T1BI METAL REFINERY INC.1466-2829 Date de constitution 88.rue Jean-Talon.Saint-Luc.375 est.boulevard Curé-Poirier.Longueuil.Saint-Alexis-des-Monls.9601.boulevard Saint-Laurent.Montréal .3730 est.boulevard Crémazie, Montréal.1217.chemin de la Rivière, Val-David.1294.Sainte-Elizabeth.Montréal.1-564, rue Smith.Saint-Jean.Coteau-du-Lac .Jonquière.91, Grand Boulevard, Ile-Perrot.787, rue Michel-Pelletier, Boucherville .Montréal.Saint-Jérôme.Val-d'Or.WKKc^,NC.9m 2e Avenue-Mon,féal- 1503-2584 RESTAURANT CLORIS INC.Victoriaville 1466-9725 R5E3S3T5595RANT V'CHY Moniréal-Nord.R,CHER & RLS INCSaint-Eustache R5oS ST-LAURENT 1NC.123.Maloney.Thurso.07 05 76 20 04 76 17 05 76 17 05 76 Il 05 76 15 01 76 05 05 76 11 03 76 29 04 76 30 04 76 21 04 76 10 05 76 07 05 76 11 02 76 12 04 76 29 04 76 Il 05 76 20 05 76 31 05 76 11 05 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 1976.108e année, n° 27 5667 Nom Siège social Dale de constitution SALON DE QUILLES LEBEL INC.1467-0566 SEGOMIL INC.1503-6270 ANDRE SENECAL INC.1503-4713 LES SERVICES ALIMENTAIRES PARRO LTEE.1467-2240 SERVICE D'ENQUETES SERGAL INC.1480-9644 SERVICES DE GESTION D'EDITION P.M.S.INC.P.M.S.PUBLISHING MANAGEMENT SERVICES INC.1466-3801 SERVICE ET LOCATION DE GRUES COBRA INC.COBRA CRANE LEASING AND SERVICE INC.1503-5249 SERVICE DE MAINTENANCE IDEFIX INC.IDEFIX MAINTENANCE SERVICE INC.1466-3199 LES SERVICES PETROLIERS DE L'EST INC.EASTERN PETROLEUM SERVICES INC.1503-1404 SERVICE DE PNEUS DU PARC INC.PARK TIRE SERVICE INC.1503-2212 CLAUDE SIMONEAU INC.1466-2746 SOCIETE DACCA (QUEBEC) INC.1502-7493 SOCIETE IMMOBILIERE PRINSAR LTEE.1503-0588 SOCIETE IMPORT-EXPORT INTERIMEX LTEE .1502-3575 SPECIALITES D'AUTO ET CAMION AL.M.INC.1467-3024 SPECIALITES LACADIE INC.LACADIE SPECIALTIES INC.1503-6908 SPORGEST INC.1503-6254 SPORT AUX QUATRE COINS LTEE.1503-5702 STATION-SERVICE MINVILLE DE GRANDE-VALLEE INC.1467-0947 167, rue Marchand, Drummondville.13 05 76 2225.boulevard Pinard, Saint-Hyacinthe .27 05 76 356, rue St-Laurent, Laprairie.17 05 76 1401.18e Rue, Ouébec.18 05 76 Montréal.18 11 75 12265, rue Grenet.suite 302.Montréal.21 04 76 1317.boulevard Labelle.Blainville.19 05 76 2530.rue Bergère.Longueuil.14 04 76 130.rue Lalonde.Repentigny.21 04 76 158.Petite Côte (Sainte-Rose).Laval.27 04 76 170, rang Ste-Marie.Saini-Agapilville .50.Place Crémazie.suite 407.Montréal .1190.rue du Fort.Penthouse.Montréal 1255.Carré Phillips, suite 312.Montréal Granby .1100.Beaumont.Moniréal.Montreal.Montréal.Grande-Vallée.12 04 76 30 03 76 14 04 76 01 03 76 20 05 76 01 06 76 26 05 76 21 05 76 14 05 76 5668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 Date de Nom Sii:Se 50C'al constitution STATION-SERVICE NEWMAN INC.1425.boulevard Shevchenko.LaSalle.21 05 76 NEWMAN SERVICE STATION INC.1503-5694 STATION-SERVICE PAOLO PERSECHINO INC.Montreal.21 05 76 PAOLO PERSECHINO SERVICE STATION INC.1503-5678 STUDIO LOUIS-SEIZE DE LAVAL INC.3542.boulevard de la Concorde.Laval.22 04 76 1466-4049 STUDIO PHYSIFORME REPENTIGNY INC.Repentigny .26 04 76 PHYSIFORME STUDIO REPENTIGNY INC.1503-2097 SULDBEC INC.606.Cathcart.suite 1010.Montréal.13 04 76 1503-0489 SUPERMARCHE A CARRIER INC.Matane .29 03 76 1465-8744 TABAGIE HAMON INC.35.Place Bilodeau.Val-Bélair.22 04 76 1466-3967 TAVERNE VIMY LTEE.2747 ouest, nie Notre-Dame.Montreal.25 03 76 1465-7928 TELEDISTRIBUTION CABLOUIS INC.Cabano .19 05 76 1467-2562 TELEVISION MIRABEL INC.Montréal.17 05 76 1503-4911 TERRASSEMENT OMNISER INC.145.rue Principale.Delson.15 03 76 1502-5588 LES TEXTILES FILANA INC.465.St-Jean.suite 702.Montréal.17 05 76 1503-4721 LES TEXTILES WELLINGTON INC.4263.rue Wellington.Verdun.08 04 76 WELLINGTON TEXTILES INC.1466-0757 TRAITEMENT DES DONNEES C.G.N.INC.4101 est.rue Jarry.suite 300.Montréal.24 03 76 C.G.N.DATA PROCESSING INC.1502-6909 TRANSPORT INTERMODAL CHARLEVOIX LTEE.Clermont .12 05 76 CHARLEVOIX INTERMODAL TRANSPORT LTD 1466-9485 \"ANSPORT JIM LYNN (1976) INC.Sherbrooke.28 05 76 140 /-4204 LR64-95S3P8°RT PAUL MARCHAND INC.Vic.oriaville .25 07 75 !^0-96305IRS & CHAINES ,G QUEBEC INC.379.rue Piehet.e.Château-Richer.01 04 76 UNIRACOR LTEE.Montréal ,i 05 76 UNIRACOR LTD.Montreal.31 05 76 1503-6668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 1976.108e année, n'27 5669 Nom Dale de Siège social constitution 3435, boulevard Sic-Rose.Laval-Ouest.17 05 76 Chicoutimi.26 II 75 Châteauguay.19 05 76 541.rue Principale.Rougemont.14 04 76 1366, Maguire.Sillery.20 05 76 6155 ouest, boulevard Gouin.Montréal .26 04 76 URBACO INC.1503-4937 USINAGE DODEC INC.1463-3374 LES VENTES FORD METRO INC.METRO FORD SALES INC.1467-1861 VERGER IDEAL INC.1503-0653 VETEMENTS PHENIX INC.PHOENIX CLOTHES INC.1467-2984 VINYLE M.D.D.F.LTEE.1466-5855 Le directeur du sen'ice des compagnies.64802-o Pierre Desjardins.Lettres patentes (3e partiel Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en venu de la troisième panic de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom Siège social constitution ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES, CITE DE 2447, rue Bourgogne.Chambly .17 05 76 CHAMBLY INC.1503-4630 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES INDUSTRIES Montréal.23 04 76 TECHNIQUES DU CINEMA ET DE LA TELEVISION 1503-1735 ASSOCIATION POUR LA SPIRITUALITE DES JEUNES DU 250.Providence.La Grotte.Lachute .Il 05 76 OUEBEC 1503-3962 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS EN LOISIRS 142 ouest.St-Germain, Rimouski.08 04 76 MUNICIPAUX DE L'EST DU QUEBEC INC.1466-1672 ASSOCIATION DES VETERANS DE GUERRE DE 1065, Place de la Colombière, app.1.19 05 76 MONTREAL Montréal.MONTREAL WAR VETERANS ASSOCIATION 1502-5133 CAFE-CONCERT LA CHACONNE .Montréal.04 06 76 1503-3160 CLUB D'AGE D'OR GERBE D'OR INC.31 Voligny, Saint-Thomas-de-Jolielte .26 03 76 1465-8512 5670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 Nom CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC BRUCE.1467-7710 CLUB DE HOCKEY JUNIOR LES LIONS DE THURSO INC.1503-5363 CLUB LIONS DE BERTH 1ER VILLE INC.1464-6269 CLUB DES LIONS DE CANDI AC INC.CANDI AC UONS CLUB INC.1502-6222 CLUB OPTIMISTE MONT-JOLI.OUEBEC INC.1466-7505 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE NEW RICHMOND .1464-9966 CLUB RECREATIF DU LAC-DROLET .1464-7515 LE CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE LA VILLE DE BECANCOUR INC.1466-3439 CLUB SOCIAL VIE ET JOIE INC.1466-8271 CLUB SOCIOCULTUREL DU MANOIR OUTREMONT.SOCIOCULTURAL CLUB OF OUTREMONT MANOR 1503-5397 COMITE CULTUREL DE STE-MONIQUE DE HONFLEUR .1465-3190 LA COMMUNAUTE COREENNE DU GRAND MONTREAL INC.THE KOREAN COMMUNITY OF GREATER MONTREAL INC.1466-4361 CORPORATION DU MOULIN OCTAVE GARIEPY.1463-7417 LA FONDATION DU CLUB ROTARY D'AMOS.QUEBEC.INC.1364-6997 FORT L'ASSOMPTION INC.1465-6623 LE GROUPE DES ARTS DE GATINEAU.1465-8447 LE GROUPE FAMILIAL PLAISIRS PLEIN AIR.1466-0484 INSTITUT INTERNATIONAL DU STRESS (I.I.S) .INTERNATIONAL INSTITUTE OF STRESS (LIS.) 1467-0392 LEPHEMI INC.1464-3902 .Date de Siège social constitution Ouébec .15 06 76 Thurso.19 05 76 340.rue Fronlenac.Benhierville .05 02 76 Candiac.19 03 76 Monl-Joli .31 05 76 New Richmond.19 02 76 159 Principale, Lac-Drolel .09 02 76 Bécancour.15 04 76 Centre Mgr-Marcoux.1885 , 04 06 76 De La Canardière, Québec.1000 Rockland, Outremont.20 05 76 Sainte-Monique.20 05 76 Dorval.21 04 76 Dcschambault.17 12 75 Amos.29 12 75 L'Assomption.18 05 76 483, Tessier.Gatineau.26 03 76 4340, Gamier.Montréal .05 04 76 7075.boulevard Lasalle.Montréal.13 05 76 Waterloo.26 01 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 5671 Nom Siège social Dale de constitution LA LIGUE DE BALLE LENTE DE GATINEAU .1466-5327 LOISIRS RUISSEAU DES OLIVES INC.1466-1821 LES LOISIRS DE ST-PROSPER INC.1466-7372 LE MARATHON INTERNATIONAL DE CHIBOUGAMAU INC.1466-6143 PARA-CENTRE PLESSISVILLE INC.1466-8255 LES PLACEMENTS IMMOCORP LTEE.1MMOCORP INVESTMENTS LTD.1467-2968 PROJET-FAMILLE CENTRE-VILLE .1502-0027 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE GRANBY INC.1466-8016 SOCIETE DE RECHERCHES HISTORIQUES POINTE-DES- CASCADES INC.1466-5624 TELEVISION COMMUNAUTAIRE DE RIMOUSKI INC.1463-7342 LE THEATRE DE LA BORDEE.1467-7702 LA TROUPE DE THEATRE DU CENTENAIRE DE ST-PAUL DE MONTREAL 1467-2653 LA TROUPE DE THEATRE DU GANG DES AUTOBUS INC.1467-6340 Gatineau .23 04 76 Saint-Maxime-du-Mont-Louis.08 04 76 Saint-Prosper.30 04 76 650.3e Rue.Chibougamau.27 04 76 Route rurale numéro 1.rang 9, 04 05 76 Plessisville.Montréal.20 05 76 Montreal.05 02 76 565.Reynolds.Granby.03 05 76 52.chemin du Fleuve.Pointe-des- 01 06 76 Cascades.Rimouski.17 12 75 1118.rue St-Jean.appartement 2, 14 06 76 Québec.Montréal.19 05 76 Ouébec .07 06 76 64802-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. 5672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.J juillet 1976.108e année, n\" 27 Avis de correction (Lettres patentes) Le minisire des consommateurs, coopératives el institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagni autorisé la correction des lettres patentes suivantes: Date de Nom Siège social Modifications constitution N.& R BORNAIS INC.229.6e Rue.12 04 76 Corrigeant le nom \u201eM.& R.BORNAIS 1466-2712 Sainte-Marthe- INC.» par «N.& R BORNAIS INC.,,.du-Cap-de-Ia- Madcleine.CLUB SOCIAL SOCABLI.Ouébec.02 06 76 Ajoutant le siège social.1467-5425 64802-O\t\t\t\t\t\t\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins.Lettres patentes supplémentaires\t\t\t\t\t\t\t Le ministre des consommateurs, coopératives et accordé des lettres patentes supplémentaires à:\tinstitution-\t\ti financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a\t\t\t\t Nom\tDate de constitution\t\t\tLPS Date\t\t\tModifications AMENAGEMENT JEROMAG LTEE.1466-2175\t12\t04\t76\t28\t05\t76\tAugmentant le capital-actions.CLUB SOCIAL DES CENT TRENTE-NEUF MATANE INC.1463-4661\t08\t12\t75\t23\t04\t76\tChangeant le nom-ancien nom: CLUB SOCIAL Cl.P.MATANE INC.1362-8771\t21\t04\t75\t03\t11\t75\tAugmentant le capital-actions.COMPTOIR AGRICOLE ST-LOUIS INC.1272-5909\t13\t10\t71\t07\t06\t76\tEtendant les pouvoirs.LES ENTREPRISES CHALIMAC LTEE.1215-6444\t24\t08\t71\t02\t03\t76\tChangeant le nom-ancien nom: SANDBLASTING ENTERPRISES LTD.LES ENTREPRISES L.CORBEIL INC.1218-6466\t07\t10\t71\tl l\t06\t76\tAugmentant les objets.LES ENTREPRISES MARCEL MARION INC.1480-5196\t22\t10\t75\t28\t04\t76\t1.Changeant le nom-ancien nom: LES ENTREPRISES GASTON ST-PIERRE INC.2.Etendant les objets.LES ENTREPRISES PIERREKAND LTEE PIERREKAND ENTERPRISES LTD.1257-0867\t17\t05\t68\t20\t05\t76\tAugmentant le capital-actions. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 567.3 Date de LPS.Nom Modifications constitution Date LES ENTREPRISES DU SOMMET 14 06 47 22 01 76 Réduisant le capital-actions, lull INC.BLUE SOMMIT DEVELOPMENT INC.1239-3211 ft£'Si«\u20ac0N8UtAB 'NC08 07 63 13 05 76 Modifiant le capital-actions.1335-7485 IMPRIMERIE ST-PATRICE INC.18 06 70 12 04 76 Augmentant le capital-actions.1208-5601 OUTILLAGES SEPT-ILES LTEE.01 04 65 18 05 76 Etendant les objets.SEPT-ILES TOOLS LTD * 1170-0416 ROYMOR LTEE.16 08 6e 25 05 76 I.Modifiant le capital: ROYMOR LTD.2.Modifiant les lettres patentes supplémen- 1306-7467 taires émises le 9 octobre 1970.CALVIN SAVIDANT.ENTREPRENEUR 15 09 75 04 06 76 Etendant les objets.GENERAL INC.CALVIN SAVIDANT GENERAL CONTRACTOR INC.1461-2535 TOURBIERE DE POINTEAU-PERE INC.21 01 71 09 12 75 Augmentant le capital-actions.POINTEAU-PERE PEAT BOG INC.1279-5167 Le directeur du service des compagnies.64802-o Pu khi Desiardins.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse BETTER PRINTING SERVICE INC.18 08 72 400.rue Atlantic.1353-4169 Outremont.BETTER PRINTING SERVICE INC.18 08 72 Montréal.1353-4169 BOULANGERIE L'HOMME DES CROISSANTS 11 04 75 INC.1372-0560 BRICKPOINT STUDIOS INC.19 06 72 1226-1954 CONSTRUCTION CROMWELL INC.10 03 76 Montreal CROMWELL CONSTRUCTION INC.1502-5000 261 ouest, rue Bernard.Montréal.2195.rue Crescent.Montréal.7585.rue St-Laurent.Montréal.400.rue Atlantic.Outremont 2910.rue Diab.Saint-Laurent .1248.avenue Greene.Westmount.39.3e Avenue Nord.Roxboro. 5674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 Nom de la compagnie Dale de conslilulion Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse LES DISTRIBUTIONS ARBEC INC.29 10 74 2625.rue de la Ronde.1227A.Ouinn.Longueuil.1359-9642 Ouébec.ECLAIRAGE HODE LTEE .16 04 75 8113.rue Dora.Lasalle .59 ouest, rue St-Jacques.1361-7832 su',e ™0.Montréal.LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 20 06 72 Matagami.340.rue Gaspé.Bromonl.DUNPAT INC.dunpat industrial enterprises inc.1332-3183 C.& G.GAGNON LTEE .25 C9 72 834 est.rue du Phare.254.Place des Mouettes.1337-4988 Matane.Sainte-Anne-de-la-Poinie- au-Père.GESTION BRICLO INC.22 01 7S 10706.rue J.J.Gagnier.1400.Ile Maligne.Laval.1361-3633 Montréal.GROSSISTES & DISTRIBUTEURS A.P.A.19 09 73 Les Galleries 2000.boule- 227.rue Dullenn.LTEE.vard St-Martin.Laval.Hampstead.a.pa.wholesalers & distributors ltd.1339-4473 LES INDUSTRIES MONT-LAURIER.LIMITEE 05 il 43 Mont-Laurier.3900.boulevard mont-laurier industries umited Tncentenaire.1271-5330 Pointeaux-Trembles.NORYN MINES LIMITED.01 05 45 Hull.Kingsmère.Hull Ouest.(No Personal Liability! 1248-1214 PACKAGING AUTOMATION MACHINERY 30 !l 71 5205 est.boulevard 8350.avenue Mountain CO.LTD.Métropolitain.Sights.Montréal.1217-4892 Saint-Léonard PAYMATIC (1972) LTEE .14 10 72 585 sud.rue Si-Pierre.187.rue Gendron.1332-1864 Jolielte.Châteauguay.LES PORTES & CHASSIS PLANTE LIMITEE .2.3 01 76 2955.Terrasse Louisbourg.1017.rue Carol.Laval.plante sashs d doors umited app.9.Montréal 1464-3795 PRODUCTIONS ROJAMIC INC.27 01 71 84.rue Roy.app.4.3850.rue PrudHomme.1282-7341 Lemoyne Montréal.LES PROMOTIONS DECIBEL INC.28 04 75 7716.Serge.Lasalle.1919.rue Cosselie.1365-1906 Mascouche.SERVICES GRAPHIQUES OFFSET 14 08 74 359.boulevard Ste-Croix.405.Terrasse Newman.CONTINENTAL INC.suite 200.Saint-Laurent Lasalle.continental offset graphic services inc.1369-3445 SOCIETE DEGESCO LTEE.15 11 72 936.rue Hartland.5050.rue De Sorel.1349-7334 Outremont.Montreal.TRANSPORT R.& G.INC.15 08 73 20.Parc Woodland.Léry .157.rue Richer.1339-3319 Saint-Pierre.Wt^-?DE7Â?>ï^fr?A™EB 15 04 59 \"55-Courtrai.Montréal .8455.boulevard Langelier.113^7992 CANADA LTD Saint-Léonard.64802-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desiardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 5675 Renseignements sur les compagnies Lettres patentes annulées Le minisire des consommateurs, coopératives, et institutions financières, donne avis qu'en venu des articles 4, 5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis dans la Gazette officielle.Nom de la compagnie Adresse Date de constitution AIDE UNIVERSELLE LTEE.1321-5892 ASSOCIATION PARENTS-MAITRES CHRIST-ROI 1353-1272 LES ASSURANCES FOTI.KEHELLA LTEE 1330-0397 AUBERGE LAC NOMININGUE INC.1270-5380 CARROLL BELANGER INC.1332-9602 PR.BELANGER & ASSOCIES CIE LTEE.PR.BELANGER & ASSOCIATES CO.LTD.1237-5978 BENRAY MINING AND EXPLORATIONS COMPANY LIMITED.(No Personal Liability) CHEZ LEON INC.1297-7369 DECOR ALUMINIUM DE OUEBEC INC.1231-6964 Québec.31 Saint-Hyacinthe.09 Montréal.14 Canton Loranger.07 Pointe Lebel.Montréal.Montréal.Québec.Limoilou Gatineau .DISTRIBUCO INC.1150-0071 DOMINION FOUNDRY LIMITED.Montréal.1466-7570 FRUITS ET LEGUMES GAREAU & FRERE LTEE.Saint-Siméon .GAREAU & BRO.FRUITS AND VEGETABLES LTD.1261-3618 Cantons de l'Est.30 08 09 15 19 21 10 01 07 59 05 67 06 73 04 71 04 73 10 69 09 63 06 64 12 67 09 67 05 33 12 70 LA GARDE PAROISSIALE DE NOTRE DAME DU PERPETUEL SECOURS DE SHERBROOKE.P.O.1252-7818 HOTEL NEW WELLINGTON LIMITEE.Sherbrooke .1294-4708 LAFLAMME & FRERES LTEE.Saint-Félicien 1270-7121 PHARMA GLASS CO.INC.Montréal.1313-0349 21 11 63 27 13 10 01 54 07 38 01 52 5676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e aimée, n\" 27 Nom de la compagnie\tDate de Adresse conslilution \tMontréal.16 06 67 1279-2859\t 1272-5578\tSaint-Palrice-de-Beaurivage.13 05 68 \tTrois-Rivières.23 12 38 1286-7230\t \tMontreal.16 07 73 BERTHIAUME TRANSPORT INC.1337-8104\t 64802-o\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins.Révocation de dissolution\t Le minisire des consommateurs, coopératives cl inslilulions financières donne avis, en venu du paragraphe a de l'article 5/de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droil à la demande d'intéressés faile dans les délais légaux à l'effet de révoquer la dissolution de\t Nom des compagnies\tDale de Gazelle officielle no dissolution ASSOCIATION SPORTIVE DE ROSEMONT INC.ROSEMONT SPORTING ASSOCIATION INC.\t09 II 74 45 CLUB DU FAUCON D'OR INC.\t03 II 73 44 LES ENTREPRISES LE PRINCE INC.\t15 06 74 24 ROBUST ENTERPRISES INC.\t16 06 73 24 GOUTTIERES ROYALES LTEE.ROYAL EAVESTROUGHS LTD\t07 12 74 49 FRONTENAC CLEANERS INC.\t19 07 75 29 \t19 01 74 3 PLAST UKRAINIAN YOUTH ASSOCIATION OF CANADA .\t23 03 74 12 en vertu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies.En conséquence, lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes acquis par toute personne entre la dissolution cl la révocation.\ten vertu de ladite loi.sans préjudice aux droits 64803-o\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n'27 5677 Associations coopératives CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION Vit\" ENTRAIN DE VICTORIAVILLE (Loi des associations coopératives) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association, sous le nom de «CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION VIC ENTRAIN DE VICTORIAVILLE».dont le siège social est situé à Victoria-ville.Ouébec, dans le district électoral d'Arthabaska.Le sous-ministre associé des consommateurs, coopératives el institutions financières.64805-o Hubert Marceau.COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE N.D.G.N.D.G.NATURAL FOODS CO-OP (Loi des associations coopératives) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'ALI- MENTATION NATURELLE DE N.D.G.» el sa version anglaise «N.D.G.NATURAL FOODS CO-OP », dont le siège social est situé à Montréal.Ouébec.dans le district électoral de Notre-Dame de Grâce.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières, 64806-o Hubert Marceau.COOPERATIVE REGIONALE DES CONSOMMATEURS DE LA HAUTE YAMASKA (Loi des associations coopératives) Le ministres des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE REGIONALE DES CONSOMMATEURS DE LA HAUTE YAMASKA ».dont le siège social est situé à Granby.Ouébec, dans le district électoral de Shefford.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières.64807-o Hubert Marceau.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Marie Laoréanne Laurette Nolette Beaochesne Avis est donné par les présentes que Marie Lauréanne Laurette Nolette Beauchesne.résidante et domiciliée à 46, rue Champlain, Victoriaville.province de Ouébec.adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Ouébec une requête en vertu de la loi du changement de nom afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Marie Lauréanne Doris Nolette Beauchesne.Arthabaska, ce 14 juin 1976.Les procureurs de la requérante, Moisan, Bellavance.Aubert, 64787-26-2-0 Lemelin 8c Labbé.Joseph Égide Cantin Avis est par la présente donné que Joseph Egide Cantin, résidant au 190, avenue des Écoles, Normandin, district de Roberval, demandera au ministre de la justice d'adopter un décret pour changer son nom en celui de Joseph Égide Gilles Cantin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 28 mai 1976.Les procureurs du requérant.64773-26-2-0 Simard.Brodeur & Girard.Marie Suzanne Dansereau Avis est par la présente donné que Marie Suzanne Dansereau.présentement sans emploi, domiciliée el résidant au 2630, rue Aylwin.app.2, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom pour celui de Marie Suzanne Turcot.Les procureurs de la requérante.64754-26-2-0 Trudel, Laberge & Toulet.Timofei Diaczuk Avis est par les présentes donné que Timofei Diaczuk, vendeur, divorcé, du 6615.38e Avenue, app.2.Montréal, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil la permission de changer son nom en celui de Thomas Tamarin.Montréal, le 16 juin 1976.Le requérant.64840-27-2-o Thomas Tamarin.Raymond Douglas Stoute Avis est donné que Raymond Douglas Stoute.résidant et domicilié au 130.De la Barre, appartement 1509, 5678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.J juillet 1976.108e année, n' 27 Longueuil.Ouébec.demandera au minisire de la justice l'adoption d'un décret changeant son nom en celui de Raymond Este.Longueuil.ce 21 juin 1976.Les procureurs du requérant.64831-27-2-0 Brissette & St-Jacques.David Engelberg Avises! donné, par les présentes, que David Engelberg.étudiant, domicilié au 4216 ouest, boulevard de Maison-neuve, appartement 4.Montréal.Ouébec.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'obtention d'un décret changeant son nom en celui de David Engels, ce changement bénéficiera à sa femme.Lillian Engelberg de la même adresse.Les procureurs de la requérante.Mtres Lebovics.Cytrynbaum 64829-27-2-o & Schwartz.Laurent Éthier Laurent Éthier.sans emploi, résidant et domicilié au numéro 4694.rue Gamier, dans la ville et le district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Ouébec, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Laurent Boissonnault.Montréal, le 8 juin 1976.Les procureurs du requérant.Mes Poirier.St-Pif.rre & 64755-26-2-o Prescott.avocats.Joseph Albert Alfred Roland Gagnon Avis est par la présente donné que Joseph Albert Alfred Roland Gagnon.domicilié au 397.rue Gaudreault.Chicoutimi.district de Chicoutimi.demandera au ministre de la justice l'adoption d'un décret pour changer son nom en celui de Laurent Gagnon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi.le II juin 1976.Les procureurs du requérant.64756-26-2-0 Roy, Duchesne, Pe'ricny & Côté.Karen Gail Prosterman Avis est donné par les présentes que Karen Gail Prosterman.modèle, résidant et domiciliée au numéro 3450.rue Drummond.appartement 1024.dans la ville el le district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Ouébec, afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Katushka Galya Van Dyck.Montréal, le 18 juin 1976.Les procureurs de la requérante.64830-27-2-o Mes Lafleur & Brown.Denis Lambert Prenez avis que monsieur Denis Lambert, domicilié el résidant au 3535.rue Papineau.app.1102.à Montréal, présentera au ministre de la justice, une requête pour changer son nom de Denis Lambert en celui de Denis David.Le procureur du requérant.64757-26-2-0 Richard Lord, avocat.Raymond Roy Raymond Roy.chauffeur de taxi, résidant et domicilié au numéro 331.rue Gilford, dans la ville et le district de Montreal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Ouébec.afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Roy Gauthier.Montréal, le 8 juin 1976.Les procureurs du requérant.Mes Poirier.St-Pierre & 64758-26-2-0 Prescott, avocats.Claude Savoie dit Bujold Avis vous est donné que monsieur Claude Savoie, dit Bujold, domicilié au 919 de la rue Pacific à Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur pour obtenir un décret changeant son nom pour celui de Claude Bujold.Montréal, le 4 juin 1976.Les procureurs du demandeur.Baat/.Sylvestre.64759-26-2-0 Cyr & Cohen.Celio s.,un Arditi Avis est donné par les présentes que Celio Sorin Arditi.résidant au 5704.avenue Smart, en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la justice de la province de Ouébec afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Thomas Celio Sorin Arditi.Les procureurs du requérant.Lebovics, Cytrynbaum 64833-27-2-0 & Schwartz.Marie, Albertine Villeneuve-Bourassa Avis est donné que Marie.Albertine Villeneuve-Bourassa.ménagère, domiciliée au 521.rue Ste-Marguerite.à Poinie-du-Lac.district de Trois-Rivières, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'obtention d'un décret changeant son nom en celui de Marie.Mariette Villeneuve-Bourassa.Trois-Rivières.le 10 juin 1976.Les procureurs de la requérante.64832-27-2-o Langevin Vigeant & al. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 1976.108e année.n° 27 5679 Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte ACIER D'ARMATURE LTEE ARMATURE STEEL LTD.Prenez avis que la compagnie «ACIER D'ARMATURE LTEE \u2014 ARMATURE STEEL LTD.,, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.64812-0 Denis Roy.notaire.ASSOCIATION DES VENDEURS DE PIECES D'AUTO USAGEES (AVPAU) INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DE VENDEURS DE PIECES D'AUTOS USAGEES (AVPAU) INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province, la permission d'abandonner sa charte.Le notaire.Me Jean-Guy Plante.Montréal.Oué.64813-0 ROMEO BELLEVILLE & FILS LTEE Avis est par les présentes donné que la compagnie « ROMEO BELLEVILLE & FILS LTEE,, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Drummondville, ce 18 juin 1976.Les procureurs de la compagnie.Biron.Jutras, Houle, 64828-0 Jutras et Hinse.LES EDITIONS MEDICALES INC.Prenez avis que la compagnie «LES EDITIONS MEDICALES INC.>, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie.Bertrand, Guérard.Tétreault & Bleau.Ville de Laval, Oué.64814-0 G S INVESTMENTS LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie «G S INVESTMENTS LTD.,,.constituée en venu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Ouébec.la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, ce 18e jour de juin.1976.Les procureurs de la compagnie.648l5-o Shapiro.Green & Beinhaker.SYNDICAT ST-BERNARDIN INC.Avis est donné par les présentes que «SYNDICAT ST-BERNARDIN INC.».compagnie constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Ouébec la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de ladite Loi des compagnies.Signé à Montréal, ce 1er jour de juin 1976.Le secrétaire.648I0-o Michel Robin.TONY'S SPORTSWEAR INC.Avis est par les présentes donné que « TONY'S SPORTSWEAR INC.».une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social et principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, fera une demande au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Ouébec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 8e jour de juin 1976.Le procureur de la requérante.54816-0 Mtre N.Nasadiuk.V.M.IMPORT INC.Prenez avis que la compagnie «V.M.IMPORT INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.64811-0 Me Pierre Gagnon.notaire. 5680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.I08e année, n\"27 Compagnies étrangères \u2014Agent (s) IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONDV1A Avis est donné, par nouvelle procuration en date du 17 novembre 1975, dont une copie a été transmise au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, M.Patricio Fernandez Maillard de 3, Westmount Square, app.1514, Montréal, a été nommé, en remplacement de M.Peter A.Van Westvcnen.agent principal dans la province.d'«IBERIA L1NEAS AEREAS DE ESPANA.SOCIEDAD ANONIMA ».compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Ouébec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de la compagnie est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.64835-0 1229-6778 Compagnies étrangères \u2014 Permis ALLTRANS INTERNATIONAL LTD.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que.le 3e jour de juin 1976.il a accordé un nouveau permis à la compagnie «AL-TRANS FORWARDING LTD.», l'autorisant à exercer des affaires dans la province, sous son nouveau nom de «ALLTRANS INTERNATIONAL LTD.», conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Statuts refondus.1964.chapitre 282.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives el institutions financières.Albert Jessop.64803-o 1231-4480 Compagnies étrangères \u2014 Sièges sociaux HAROLD AND DONALDSON TRADING AGENCIES S.A.Avis est donné qu'en vertu d'une nouvelle procuration, en date du 20e jour de décembre 1972.dont une copie a été transmise au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, le bureau principal de « HAROLD AND DONALDSON TRADING AGENCIES S.A.».compagnie étrangère dûment autorisée à faire affaires dans la province de Ouébec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères, est changé de 1547, rue Nika.Laval, district judiciaire de Montréal, à 10450.Place Prieur.Montréal, district judiciaire de Montréal.Monsieur Jean Giosi, 10450.Place Prieur.Montréal, demeure l'agent principal de la compagnie dans la province de Ouébec.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Albert Jessop.64837-o 1229-5077 QUEENSTOWN PROPERTIES.S.A.Avis est donné qu'en vertu d'une nouvelle procuration, en date du 4e jour de décembre 1972.dont une copie a été transmise au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, le bureau principal de «OUEENSTOWN PROPERTIES.S.A.».compagnie étrangère dûment autorisée à faire affaires dans la province de Ouébec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères, est changé de 1547.rue Nika.Laval, district judiciaire de Montréal à 10450, Place Prieur.Montréal, district judiciaire de Montréal.Monsieur Jean Giosi.10450.Place Prieur.Montréal, demeure l'agent principal de la compangie dans la province de Ouébec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.64838-0 1233-3704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.J juillet 1976.108e année, n\" 27 5681 Curatelle publique Succession Jean-Guy Bastien Succession de Basiien.Jean-Guy.en son vivant de 1636.rue Dorion, Montréal, décédé le 7 janvier 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal (Oué.) H47.IJ6 64822-0 Succession Alfred Esau Skinner Succession de Skinner, Alfred Esau.en son vivant de Port Royal Building 1455 ouest, rue Sherbrooke, Mtl.Oué.décédé le 5 avril 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81), qu'il es( curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Que'bec.Tour de la Bourse.Case postale 51, Montréal (Que.) H47.IJ6 64334-0 Ministère des terres et forêts \u2014 Cadastre Canton de Chertsey Cadastre: canton de Chertsey; division d'enregistrement: Montcalm; municipalité: canton de Chertsey.Avis est par la présente donné que le lot 55-E du rang IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 3 juin 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Canton de Chicoutimi Cadastre: canton de Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi: municipalité: paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière.Avis est par la présente donné que le lot I9-B-1 du rang III S.O.est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 3 juin 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Village de Côte-des-Neiges Cadastre: village de Côte-des-Neiges; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Montréal.Avis est par la présente donné que le lot 187 est ajouté et que le lot 150-249 et qu'une partie du lot 150 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 31 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Dufresnoy Cadastre: canton de Dufresnoy.division d'enregistrement: Rouyn-Noranda.municipalité: Territoire non organisé (com(é d'Abitibi).Avis est par la présente donné que les lots 84-A-1 à 84-A-6.84-B-l à 84-B-I9.85-A-l à 85-A-3.85-B-l à 85-B-3 du rang Est du Chemin Macamic sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 19 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Canton de Gendreau Cadastre: canton de Gendreau; division d'enregistremenl: Témiscamingue; municipalité: ville de Témiscamingue.Avis est par la présente donné que le lot 21-2 du rang Lac Témiscamingue est annulé en vertu de l'article 2174o du Code civil.Ouébec, le 31 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Normandin Cadastre: canton de Normandin; division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest; municipalité: village de Normandin.Avis est par la présente donné que les lots 30A-32 à 30A-49.30B-13 à 30B-30 du rang VII sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 19 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard.a.-g. 5682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford: division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: paroisse de Saint-Denis-de-Brompton.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 724-30 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 2 juin 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Municipalité de Pabos (révisé) Cadastre: municipalité de Pabos (révisé); division d'enregistrement: Gaspé; municipalité: ville de Chandler.Avis est par la présente donné que le lot 126 du rang I est ajouté et qu'une partie des lots 68A-3, 68B-I du rang I sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec, le 26 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Provost Cadastre: canton de Provost; division d'enregistrement; Berthier; municipalité: paroisse de Saint-Michel-des-Saints.Avis est par la présente donné que les blocs I et 2 sont ajoutés et que les lots 1-1, 1-2, 2-1 à 2-5 et une partie des lots 1 et 2 du rang I Nord-Est, les lots I, 2A, 2B.3.4.1-1 à 1-4.2A-I à 2A-7.3-1 à 3-16.4-1 à 4-9 et une partie du lot 5B du rang II Nord-Est.une partie des lots 15.16 du rang II Sud-Est.les lots C-l à C-26 du bloc «C» et le bloc «C» sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec, le 13 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement: Chambly.municipalité: ville de Saint-Lambert.Avis est par la présente donné que les lots 273-44 à 273-51.27.3-2.3.3 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec, le 21 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Longueuil.Avis est par la présente donné que les lots 129-239 à 129-245.130-375 à 130-388, 130-395 à 130-415, 131-68, 131-69, 131-199, 131-200 et une partie du lot 129-255 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec, le 18 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon Cadastre: paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: Saint-Élienne.Avis est par la présente donné que les lots 182-7, 183-2 sont annulés en venu de l'anicle 2174a du Code civil.Ouébec, le 2 juin 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Flore Cadastre: paroisse de Sainte-Flore; division d'enregistrement: Shawinigan; municipalité: ville de Grand'Mère.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 1I5A-2 est annulée en venu de l'anicle 2174a du Code civil.Ouébec, le 28 mai 1976 Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Martine Cadastre: paroisse de Sainte-Martine; division d'enregistrement: Châteauguay; municipalité: paroisse de Sainte-Martine.Avis est par la présente donné que les lots 169-26 à 169-29 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil, Ouébec.le 25 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Ville de Salaberry-de-Valleyfield Cadastre: ville de Salaberry-de-Valleyfield; division d'enregistrement: Beauhamois; municipalité: cité de Salaberry-de-Valleyfield.Avis est par la présente donné que les lots 864 à 867 sont ajoutés et que les lots 842-32, 842-33.842-33A.842-34, 842-34A, 842-36 et une partie des lots 841-1, 842-31, 842-35, 842-37, 842-38.842,39,842-40 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec, le 14 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.I08e année.n° 27 Canton de Shipton Cadastre: canton de Shipton: division d'enregistrement: Richmond; municipalité: canton de Shipton.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 6B-39, 6B-47 et que le lot 6B-120 du rang I sont annulés en venu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 31 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard.a.-g.Ville de Terrebonne Cadastre: ville de Terrebonne; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: ville de Terrebonne.Avis est par la présente donné que le lot 133-193-1 Nomination (s) Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commission sous le grand sceau de la province, les nominations suivantes: Ouébec.le 21 avril 1976.Me Roland Robillard.avocat et membre du Barreau du Ouébec.10.boulevard Chambord.Lorraine, comté de Terrebonne, nommé en vertu de l'article 117 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Ouébec.1964.chapitre 20 et ses amendements), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 126 de cette loi dans toute la province, mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal; ledit Roland Robillard, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 10 mai 1976.Ouébec, le 21 avril 1976.Me Roger Vincent, avocat, membre du Barreau du Ouébec et conseil en loi de la reine.201.rue Villeneuve.Val-d'Or.nommé en vertu de l'article 72 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Ouébec.1964, chapitre 20 et ses amendements), juge des sessions avec juridiction dans toute la province mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal; ledit Roger Vincent, juge des sessions, étant autorisé à exercer sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 21 avril 1976.Québec, le 21 avril 1976.Me Gilles Therriault, avocat, membre du Barreau du Ouébec et conseil en loi de la reine, 449, rue King, Granby, nommé en vertu de l'article 102 de la Loi des 5683 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec, le 25 mai 1976.Pour le sous-ministre.64825-0 Benoit Grimard, a.-g.Village de Windsor-Mills Cadastre: village de Windsor-Mills; division d'enregistrement: Richmond; municipalité: ville de Windsor.Avis est par la présente donné que les lots 1-30, 1-31, 1-66 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Ouébec.le 3 juin 1976.Pour le sous-ministre, 64825-0 Benoit Grimard.a.-g.tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Ouébec.1964.chapitre 20 et ses amendements), juge de la Cour de bien-être social, avec juridiction s'étendant à tous les districts judiciaires de la province mais particulièrement el sans restriction aux districts judiciaires de Saint-François et de Bedford, à compter du 10 mai 1976.Ouébec.le 22 juin 1976.Le sous-procureur général adjoint, 64818-0 Rene' Langevin.Avis est donné que.par l'arrêté en conseil numéro 151-76 du 21 janvier 1976, il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer conseils en loi de la reine, par commission sous le grand sceau de la province, les avocats el membres du Barreau du Ouébec dont les noms suivent, savoir: Mires J.Arclen Blakely.Pierre Boudreault, André Brassard, Jacques Clément, L.-Yves Fortier, Bernard Gratton, Benjamin J.Greenberg, Jack Greenstein, René Hurtubise, Julian Kotler, Jean-H.Lafleur, Pierre Lamon-tagne.Georges-Roméo Léger.Daniel Morris.Joseph R.Nuss.Adrien-R.Paquette, Luce Patenaude, Jean Pélo-quin, Armand Poupart, jr., André Quesnel, Max M.Tei-telbaum.tous de Montréal; Gaston Desjardins, Michael E.Hickson.Pierre Larue.Isidore-C.Pollack, tous de Ouébec; Jean Girouard, de Trois-Rivières: Gérald La-france, de Sherbrooke; André Morin, de Chicoutimi; Contran Rouleau, de Baie-Comeau; J.-Jacques Turcotte, de Kénogami.Ouébec.le 17 juin 1976.Le sous-procureur général adjoint, 64818-0 René Langevin. 5684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S juillet 1976.108e année.n° 27 Régie de l'assurance-maladie du Québec Lisie par région de noms el adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exerce' leur prolession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnel* désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date j laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publiée conformément j l'article 7.01 des règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie.adoptés par arrêté en conseil no 27.en date du 6 janvier 1971.Date Dîne effective effective du de la lin du désengagement désengagement Professionnels désengagés Médecins omntpraticiens Région de Montréal Ayre.W.Burton.1481 Regent Road.Montréal.(Ouébeci H3P 2LI Duchesne.Laurent.75.boul.Dorchester ouest, app.1017.Montreal.(Ouébeci H27.1A4 Région de Québec Tremblay.Jacques.590.Si-Cyrille ouesl.Ouébec (Ouébec) GIS 2JI Chirurgiens-denlisles Région de Montréal Region de Quebec Lauzier.Candide.146.rue Lafonlaine.Case postale 455.Risière-du-Loup (Ouébec) G5R 3A2 05-06-76 29-01-71 23-05-71 Chamard.John McLean.1509.rue Sherbrooke ouesl.app.ISA.Montréal (Ouébec) 16-08-72 H3G IMI Edmison.Ralph Staples.1414 Drummond.app.826.Moniréal (Québec) H3G IV» 1 12-04-74 Lamb.Roland Thomas.1414 Drummond.app.1121.Montréal iQuébec) H3G IWI 15-06-74 11-06-75 Dii/e effective Professionnels non participants de la non- participation Médecins spécialistes Région de Montreal Aldous.Normand R.4485.rue Sherbrooke ouest.Westmount (Québec) H 37.IE7 25-06-75 Almude*ar.Manuel.612 St.John's Blvd .Apt.114.Pointe-Claire i Ouébeci H3R ?K.1 01-12-70 Aronoviich.Michael.4119.rue Sherbrooke ouesl.Westmount (Québeci H37 IA7 01-12-70 Barker.Charles S .9.rue Nelson.Monlréal-Ouesi iQuébeci H4\\ IE9 01-12-70 Bérard.Michel J.1440.rue Sle-Calhenne ouest, app.914.Montréal (Quebec) 06-06-75 H3G IS5 Black.Donald Kenneth.Case postale 95.Hudson Heights (Québec) J0P IJ0 01-12-70 Bossé.Jean.6555.boul.Gouin ouesl.Montréal-Nord (Québec) H4K I B.' 24-09-72 Boulanger.Jean-Baptiste.'610.avenue Atwater.Moniréal (Québec) H3H IY6 16-04-71 Brabander.Joachim.1390.rue Sherbrooke ouest.Monlréa! iQuébeci H3G IJ9 01-12-70 Brow.George Raymond.1374.rue Sherbrooke ouesl.app.7.Montréal (Québec) 01-12-70 H3G IJ6 Browman.Mark.7841.2e Avenue.Montreal (Québec) Hi/ 2S2 30-07-71 Butler.Albert A.1538.rue Sherbrooke ouesl.Montréal lOuébeci H3G IL5 01-12-70 Cuniero.Antonio.1396.rue Sie-Catherine ouest.Montreal (Québeci H3G IP9 01-12-70 Copping.Gordon A .724 L'pper Belmont Avenue.Westmount (Québeci H3Y IK2 01-12-70 Date effective de la lin de la non-participation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juillet 1976.108e année, n\" 27 5685 Date effective Date effective Professionnels non participants de /\u201e \u201e\u201e\u201e.(/p /\u201e /;\u201e participation de la non- Médecins spécialisles participation Région de Montreal David.Paul.8705.rue Barbeau.Si-Léonard (Moniréah (Ouébeci HIR 2N3 01-12-70 Dawson.Howard L.14 Bellevue Avenue.Wesimounl (Québec) H3Y IG5 01-12-70 Dumais.Gasion.12245.rue Grenei.app.112.Montréal (Ouébeci H4J 2J6 27-03-71 Eakin.W.W.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.704.Montréal (Québec) H3G IL5 15-01-71 Feeney.Neil.27 Holton Avenue.Westmount (Québec) H3Y 2E9 27-04-74 Fullerton, C.W.1414.Drummond.Montreal (Québec) H3G IW1 01-12-70 Gélinas.André.565.rue Javelin.Dorval (Québec) H9P 2CI 01-12-70 Genesl.Armand.30.boul.Si-Joseph est.app.818.Montréal (Québec) H2T IG9 29-01-71 Gibbard.Bruce A .4324.rue Sherbrooke ouest, app.48.Wesimounl (Québec) 30-06-74 H37.IEI Gold.Michael M.5785, Côte-des-Neiges.app.105.Montreal (Québec) H3S IY8 01-12-70 Grailon.Armand.55.chemin Ste-Caiherine.app.706.Outremont (Québec) H2V 2A5 03-12-75 Hunt.Brian R.1538.rue Sherbrooke ouest, app.622.Montreal (Québec) H3G IL5 03-01-73 Johnslon.Kenneth B.Mam Road.Hudson (Québec! J0P IH0 31-12-70 Korenberg.LelaC.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal (Québec) H3G IL5 26-08-72 Korenberg, Morton.1538.rue Sherbrooke ouest.Moniréal (Québec) H3G IL5 01-12-70 Kravitz.Henry.4994 Circle Road.Montreal (Québec) H3W IZ7 10-06-72 Larivière, Paul.3484.avenue Laval.Moniréal (Québec) H2X 3C8 01-12-70 Legendre.Henri.969.boul.Si-Joseph est.app.3.Montreal (Québec) H2J IK9 01-12-70 Levin.Douglas C.176 Bedbrook Avenue.Montreal-West (Québec) H4X IR9 03-08-75 Levy.Léonard.3545.Côte-des-Neiges.app.118.Montreal (Québec) H3H I VI 06-04-73 MacDonald.Allison D.3550.Côte-des-Neiges.app.110.Montréal (Québec! H3H IV4 01-12-70 MacFarlane.Malcolm R.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.601.Moniréal (Québec) 26-08-72 H3G ILS Maguire.J.Gordon.4485.rue Sherbrooke ouesl.Wesimounl (Québec) H3Z IE7 13-02-71 Manseau.Arthur.960.boul.Si-Joseph est.Montreal (Quebec) H2J 1K8 01-12-70 Mason.Edward Halton.452.Sianslead Avenue.Mi-Roval (Québec) H3R 1X6 07-01-71 Moll.Albert Edward.3550.Côte-des-Neiges.app.510.Montréal (Québec) H3H I V4 25-04-72 Montgomery.Lome C.556 Grosvenor Avenue.Wesimounl (Ouébeci H3Y 2S4 01-12-70 Morin, Paul.1280.rue Girouard.Sl-Hyacinihe (Québec! J2S 27.1 01-12-70 Nadler.Norman J.4141.rue Sherbrooke ouesl.app.540.Wesimounl (Québec) 01-12-70 H32 IB8 Naiman.James.4330.rue Sherbrooke ouest.Wesimounl (Québec) H37.IEI 01-03-72 Nerman.Yale.1115.rue Sherbrooke ouesl.app.1403.Moniréal (Québec) H3A IH3 03-01-71 Pearson.George J.R.5715.avenue Darlington, app.I.Montreal (Québec) H3S 2H6 01-12-70 Robert.Paul.3489.avenue Alwaier.app.6.Moniréal (Québec) H3H 1Y2 03-02-71 Scon.W.Clifford M.1260 McGresor Avenue.Api.405.Moniréal (Québec) 01-12-70 H3G IB6 Smith, Clifton Conway.637.Côle Sie-Caiherine.Ouiremonl (Québeci H2V 2C4 01-12-70 Slein.Samuel.1025.avenue des Pins ouesl.Moniréal (Ouébec) H3A IA1 01-07-72 Tucker.Elrie Clifford.1390.rue Sherbrooke ouesl.app.2.Moniréal (Québec) H3G IJ9 01-12-70 Wood.David John.4119.rue Sherbrooke ouest.Wesimounl (Québec) H37 IA7 17-05-74 Wyndowe.Jeffrey.4700 Bonnavista Avenue.Api.202.Moniréal (Quebec! H3W 2C5 20-07-75 Région de Québec Lapoinie.Donal.220.avenue Grande-Allée est.app.650.Québec (Québec) G1R 2JI 13-01-71 Larue.Lucien.964.avenue Casot.Québec (Québec) GIS 2YI 26-12-70 Parrot.Paul.1238.avenue des Pins.Sillery (Québec) GIS 4J5 01-12-70 5686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 Professionnels non participants Médecins omnipranciens Région de Montréal Archambault, Paul A.2805 Willowdale Avenue.Montrez! (Québec) H3T IH6 Brouille.Raynald.3775, rue Si-Hubert, app.10.Montréal (Québec) H2L 37.9 Chevrefils.Paul E.7960.rue Sl-Denis.Montréal (Québec! H2R 2GI Choletie.Alben M.5001.rue Garnier.Moniréal (Québec: H2J 3TI Gordon.Lionel, 6235A Lennox Avenue.Montreal (Québec) H3S 2N6 Jacques.Elphège.190.rue Principale est.Farnham (Québeci J2N IL4 Joanneite.Jean-Paul, 4930 Mayfair Avenue.Moniréal (Ouébec) H4V 2E7 Mayman.Abe.5845.Côte-des-Neiges.app.690.Moniréal (Québec) H3S 17.4 Ricard.Michel.1455.avenue Morean.Moniréal.Ouébec H I X 2P6 Scott.Benjamin H.5146 Westburv Avenue.Moniréal (Québec) H3W 2W3 Vines.Norman M.5675.Côle-Sl-Luc.app, 201.Hampsiead (Québec) H3\\ 2E5 Région de Trois-Rivières Marcoile.Gaslon.Case posiale 457.Cap-de-la-Madeleine (Québeci G8T 7\\\\6 Date effective Date effet live de la mm- de la fin participation de la non-participalion 01-05-71 02-01-71 13-12-70 01-01-74 15-01-72 01-12-70 01-12-70 17-12-70 I 1-04-76 22-07-71 01-12-70 21-10-71 Région de Québec Leclaiie.Yves.2832.lue Valcoun.Sle-Fo\\ (Québec) GIVn |\\V?01-12-70 Samson.J.W., 4.Parc Samuel Holland, app.1607.Ouébec (Ouébeci GIS 3R3 27-07-72 Région des Cantons de l'Est Grainger.Thomas R.Case posiale 1500.John Manville Climc.Asbesios (Richmond) 01-12-70 (Québec) JIT 3N2 Chirurgiens-denlisles Région de Montréal Asselin.Charles.3410.avenue Benny, app.2A.Moniréal (Quebec) H4B 2R8 17-08-74 Assehn.Raymond.45.rue Sl-Georaes.Sl-Jean (S(-Jeam iQuéoeci J3B 2S2 17-08-74 Baril.Claude.3703.avenue Dupuis\".Moniréal (Québeci H3T IE?17-08-74 Beaulieu.J.Edouard.Case posiale 148.Sl-Rémy (Napiemllel iQuébeo J0L 2L0 30-03-71 Beaulieu.Mario.3333 Queen Mary Road.Api.465.Moniréal (Ouébeci H3V IA2 04-02-76 Beaumier.Georges A.489.avenue Victoria, app.440.S:-Lamberl (Chamblv) 26-09-74 (Ouébec) J4P 2J3 Beauséjour.Guy.3766 Queen Mary Road.Montreal (Ouébeci H3V IA6 17-08-74 Bertrand.Jean-Louis.435.avenue Oakville.Dorval (Ouébeci H9S 2R7 17-08-74 Bieniecki.Irena.531 Rockland Avenue.Outremont (Ouébeci H2V 27.4 02-09-72 Bisaillon.Jean-Jacques.3333 Queen Mary Road.Api.450.Montréal (Québec) 17-08-74 H3V IA2 Bossé.Lucien.345.avenue Dorval.app.2.Dorval (Quéheci H9S 3H6 17-08-74 Bourcier.René.5450.Côle-des-Neiges, app.600.Moniréal (Québec) H3T IY6 17-08-74 Bourgoin.Jean-Charles.1248.avenue Lajoie.Ouiremoni iQuébec) H2P IPI 15-04-71 Bourke.Edward T.18 Thomhill Avenue.Wesimounl (Québec) H3Y 2E2 09-03-71 Boyles.Williams Howard.1414, Drummond.app.422.Moniréal (Québec) H3G IWI 02-03-71 Burns.Frank Léonard.1414.Drummond.app.1022.Moniréal (Québec) H3G IWI 13-02-71 Bushell.Winston C.1538.rue Sherbrooke ouest, app.1036.Moniréal (Québec) 10-02-71 H3G IL5 Caplan.Herbert.3535 Queen Mary Road.Apt.315.Montreal (Québec) H3V IH8 11-01-73 Casaubon.Jacques.2100.rue Jean-Talon est.Montréal (Québec) H2E IV3 30-06-74 Chicoine.Claude.4290.rue Beaubicn est.Montréal (Ouébec) HIT 1S6 10-10-75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juillet 1976.108e année, n'27 5687 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région Je Montreal Chicoine.Claude R.1553.rue Viel.Montréal (Ouébeci H3M IG6 Coen.Irving Isaac.43 Donegani Avenue.Api.2.Pointe-Claire (Ouébeci H9R 2V8 Cohen.Robert Harold, 5153 Coolbrook Avenue.Moniréal (Ouébec) H3X 2L2 Colle.Albert Joseph.5253.boul.Décarie, app.218, Montreal (Ouébec) H3W 3C3 Copelovuch.Bernard.5845.Côte-des-Neiges.app.485.Montreal (Ouébec) H3S 17.4 Coulombe.Roger.4660.boul.Si-Joseph.Lachine (Ouébeci H8T IR5 Coulure.Jean-Paul.55 Church Avenue.Apt.36.Verdun (Québec) H4G 3E7 Décary.Rémi.245 Lakeshore Drive.Dorval (Ouébec) H9S 2A3 Degrandmonl.Claude.4934.rue Adam.Montreal (Ouébeci HIV IW3 De Grandmom.Madeleine.5870.rue Sherbrooke esi.Montreal (Ouébec) H IN I B5 De la Fuenie.Napoléon.1000.rue Jean-Talon ouesl.Montreal (Québec) H3N 1TI Déom.Guy.915.avenue Suzanne.St-Vincent-de-Paul (Laval) (Québec) H7C 2JI Déom.Marguerite.915.avenue Suzanne.St-Vmceni-de-Paul iLaval) (Québeci H7C 2JI Dufresne.Roger.3333 Queen Mary Road.Api.440.Moniréal (Québec) H3V 1A2 Dundass.Georges M.4545.rue Sherbrooke ouesl.Wesimounl (Québec) H37 IE8 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909.Montréal (Québec) H3G IWI Failh.Robert W.1538.rue Sherbrooke ouest, app.605.Montréal (Québec) H3G IL5 Flam.David J .4495.rue Sherbrooke ouesl.Montreal (Québec) H3Z IE7 Fortin.Jean-Marc.2025.boul.de la Concorde.Duvernav (Laval) (Quebec) H7G 2G3 Franklin.Gérald.4078 Gage Road.Montréal (Québec) H3V IR5 Gagnon.Pierre.415.boul.St-Joseph est.Moniréal (Québeci H2J IJ6 Gendron.Roland.900.rue Sherbrooke ouesl.app.12.Moniréal (Québec) H3A IG3 Geoffrion.Paul.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.604.Montreal (Ouébec) H3G IL5 Geoffrion.Roland.48 Lakeshore Drive.Pointe-Claire (Quebec) H9S 4H4 Griffiths.Victor Brian.6600 Trans Canada Highway.Apt S02.Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2 Guimond.Jean.4332.rue Beaubien est.Montreal (Québeci HIT IS9 Hale.George K .465.avenue Victoria, app.131.Si-Lambert (Chamblv ) (Québec) J4P 2J2 Harvey.Robert F.1650 Cedar Avenue.Dental Clinic Apt .Montreal (Québec) H3G I A4 Henry.Donald Ward.227 Kenaslon Avenue.Mi-Royal (Québec) H3R 1M3 Houde.Maurice.3333 Queen Mary Road.app.410.Montreal (Québec) H3V IA2 Huol.Jean.3.rue Canal nord.Case postale 268.Grenville (Québec) J0V IJ0 Jenne.Ross E.90 Morgan Road.Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3A8 Jones.Ronald G.3550.Côte-des-Neiges.app.320.Montréal (Québec) H3H IV4 Kcnnedey.Duncan J.6717 Trans Canada Highway.Pointe-Claire (Québec) H9R IC4 Kenl.Leonard E.4695.rue Sherbrooke ouest.Wesimounl (Québec) H37.IG2 Kimura, Akira.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.907.Montreal (Quebec) H3G IL5 Kleinman.Ezra.4415.boul.Notre-Dame ouest, app.206.Chomedey (Laval) (Québec) H7W IT7 Kopylov.Oleg S.3535 Queen Mary Road.Api.309.Moniréal (Québeci H3V IH8 Kuizman.Ernesi-Abraham.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.410.Moniréal (Québec) H3G IL5 Labelle, Hubert.666.rue Sherbrooke ouesl.app.501.Montreal (Québeci H3A IE7 Labelle.Paul.12271.Henri-d'Arles.Montreal (Québec) H4K IT4 Lafleur.Roland.250.avenue Willibrord.Verdun (Québec) H4G 2T6 Lafonune.Jean-Paul.5704, rue Laurendeau, Montréal (Québec) H4E 3W4 Lajeunesse-Brousseau.Andrée.454.boul.Beaconsfield.app.4.Beaconsfield (Québec) H9W 4B9 Date effective Date effective de la non- de la fin participation de la non-participation 17-08-74 21-06-74 17-08-74 03-02-7I 17-08-74 13-03-76 17-08-74 08-02-75 08-04-72 17-08-74 08-03-76 21-02-75 21-02-75 17-08-74 03-03-73 16-02-71 17-08-74 17-08-74 17-08-74 19-11-72 17-08-74 07-03-73 17-08-74 20-06-74 17-08-74 05-06-75 29-06-74 15-04-71 31-01-71 17-06-76 14-02-75 03-01-76 31-08-74 17-08-74 07-04-71 31-05-74 17-08-74 30-04-76 01-02-71 10-07-74 11-08-71 06-06-74 13-02-71 25-06-75 5688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 Professionnels non participants Chirurgiens-denlisies Région de Montréal Lajoie.J.Gaston.5305 Queen Mars Road.Montréal (Qjébec) H3X IT9 Lalanne.Jean-Gu>.719.1ère Rue.Iberville (Québec) J2X 3C2 Lamarche.Roger.6119 Monkland Avenue, Montréal (Québec) H4A IH5 Lamoureux, Maurice.187.boul.Sauvé.St-Eustache (Quebec) J7P 2A6 Lanciot.Michel.3875.rue St-Urbain.app.419, Montréal (Québec) H2W IVI Laporte.J.-Octave-Lucien.8655.rue Foucher.app.405.Moniréal (Québeci H2P 2C4 Larue.Charles-Arthur.6746.rue Si-Denis.Montreal (Québec) H2S 2S2 Lawlor.Robert.3333 Queen Man, Road.Apt.440.Montreal (Québec) H3V IA2 Lelebvre.Pierre I .2225, boul.Lapmière.Brossard iQuébec) J4W IM3 Lefort.Guy.42.rue Principale esi.Sie-Agathe-des-Monts (Québec) J8C IJ6 Le François.Guy.2150.Crescent.Montreal (Québec) H3G 2B8 Legault.J.Victor.5757 Decelles Avenue.Api.336.Montréal (Québeci H3S 2C3 Lépme.Louis.3703.avenue Dupuis.Montreal (Quebec) H3T IE5 Lemer.Earl.23 Valois Bav Avenue.Pointe-Claire (Québec) H9R 4B4 Levitt, Harvey Lawrence.5757 Decelles Avenue.Api.3.Montreal (Québeci H3S 2C3 Lussier.Raoul-Eugène.55 Church Avenue.Apt.36.Verdun (Québeci H4G 3E7 Marchand.Paul R.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.1006.Moniréal (Québec) H3G IL5 Martin, Laurent.3333 Queen Mary Road.app.410.Montréal (Québec) H3V IA2 Mathieu.Leopold.1103.boul.Si-Joseph est.Moniréal (Ouébec) H2J 1L3 Miller.Seymour S.5025.rue Sherbrooke ouesl.app.230.Montreal (Québec) H4A 1S9 Miller.Stephen.6600 Trans Canada Hwy.Api.803.Poinle-Claire (Québeci H9R 4S2 Moran, C.Léo.1509.rue Sherbrooke ouesl.app.3.Montréal (Québec! H3G IMI Munro.David John.3550.Côle-des-Nciges.app.400.Montréal i Québec) H3H !V4 MurolT.Fredrick.1414.Drummond.app.1104, Montréal (Québec) H3G iwi Myles, Thomas A .1538.rue Sherbrooke ouest, app.412.Moniréal (Québeci H3G IL5 Nadeau.J.-Roland.3550.Côie-des-Neiges.app.350.Moniréal (Quebec! H3H IV4 Oliver.Austen W.|4|4.Drummond.app.522.Montréal (Québec) H3G iwi Parent, Benoit.Place Victoria, app.808.Montréal (Québec) Pearson.Hyman H.4780.Côle-des-Neiges.app.19.Montréal (Québeci H3V 1G2 Pelletier.Georges.2150.Crescent.Montréal (Québec) H3G 2B8 Poch.Lewis Neville.I Westmount Square.Apt.346.Wesimounl (Québec) H3Z 2P9 Prosierman.Leonard, 6000.Côte-des-Neiges.app.230.Moniréal (Québec) H3S 1/8 Reich.Eric.7005 Kildare Road.Api.4.Côte-St-Luc (Québec) H4W ici Remise.Claude.Faculté de chirursie denlaire.Case postale 6128.Suce.A.Montréal (Québec) H3C 3J7 Rennert.Michael D.5165 Queen Mary Road.Apt.511.Montréal (Québec) H3W 1X7 Robinson.Wilfrid R.3410 Benny Avenue.Api.1.Montréal (Québec) H4B 2R8 Rogers.Mervyn Allen.4300, boul.de Maisonneuve ouest, app.702.Wesimounl (Québec) H37 IK8 Rosen.Harry.3545.Côle-des-Neiges.app.107.Montreal (Québeci H3H IVI Rouleau, François.520.rue Cherner.Montréal (Québec) H2L IH3 Saint-Denis.Ronald.2819.rue Masson.Montréal (Québeci HIY IW8 Samis.Philip L.I.Place Ville-Marie, app.1521.Montreal (Québeci H3B 2B5 Shamy, Frank E.1414.Drummond.app.806.Montréal (Québec) H3G IWI Shevell.Melvyn.6000.Côte-des-Neiges.app.200.Moniréal (Québec) H3S 17.8 Smaill.Stanton S.1414.Drummond.app.1124.Moniréal (Québeci H3G IWI Solomon.Charles Melvyn.5165 Queen Mary Road.Api.506.Montréal (Québec) Date effective Dan- effective de la non- de la lin parlicifHilitm de la nnn-panicipalion 27-07-74 17-01-73 13-01-74 11-06-75 04-01-76 08-01-75 21-06-74 18-02-71 02-02-71 20-06-74 04-01-75 01-12-73 17-08-74 17-08-74 17-08-74 19-09-74 03-05-74 17-06-76 15-06-74 17-08-74 17-08-74 03-10-75 07-12-73 10-03-71 01-02-71 17-08-74 17-08-74 23-08-72 06-02-71 10-02-75 14-04-71 17-08-74 17-08-74 17-08-74 17-08-74 17-01-74 06-02-71 03-02-74 23-05-75 20-06-74 17-01-74 17-08-74 13-04-74 26-05-74 17-08-74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 5689 Professionnels non participants Chirurgiens-denhslcs Région de Montreal Steinberg.Marvin H.5800.boul.Cavendish, app.303.Ccte-St-Luc (Québeci H4W 2T5 Slockwell.William Gordon.1538.rue Sherbrooke ouest, app.805.Montreal (Québec) H3G IL5 Swiston.Walter.4695.rue Sherbrooke ouesl.Wesimounl (Québec) H37.IG2 Sykora.Oskar Paul.Denial Clinic.1660 Cedar Avenue.Montreal (Québec) H3G 1A3 Vachon.Claude.1464.Crescent.Montréal (Québec) H3G 2B6 Van Vliei.Jonathan E.1538.rue Sherbrooke ouesl.app.805.Montreal (Québec) H3G ILS Vinel.Éphrem.200.rue Desnoyers, app.8I5A.Ponl-Viau (Laval) iQuébecl H7G IA6 Vinel.Luc.500.boul.Si-Joseph est.Montréal (Quebec) H2J IJ9 Wainberg.Allen.5845.Côle-des-Neiges.app.300.Montréal (Québec) H3S 174 Wall'ord.Wallace Francis.1414.Drummond.Montreal (Québec) H3G IWI Ward.Daryl B.1414.Drummond.app.517.Montreal (Québec) H3G IWI Wechsler.M.Hershell.5800.boul.Cavendish, app.510.Côie-Si-Luc (Québec) H4W 2T5 Région de Québec Bernier.Louis.1575.chemin Si-Louis.Sillery (Ouébec) GIS IG4 Boucher.Marc.1000.chemin Sie-Foy.app.302.Québec (Quebec) GIS 2L6 Crutchfield.Charles Bruce, 990.avenue des Érables, app.I.Québec iQuébec) GIR 2M7 Dion.Majella.1575, chemin Si-Louis.Sillery (Québeci GIS IG4 Massicolle, Gérard.1575.chemin Si-Louis.Sillery (Québec) GIS IG4 McGibbon.D.P., 990.avenue des Érables, app.2.Québec (Québeci GIR 2M7 Plamondon.Viger.835.avenue des Érables.Québec (Quebec) GIR 2M4 Simard.Armando.1179.avenue des Érables.Québec (Québec) GIR 2N4 Veillelte.Denis, 2860.Quaire-Bourgeois.Sie-Foy (Québec GIV IV3 Région des Cantons de l'Est Belleville.Paul.510, Gall ouest.Sherbrooke (Ouébec) J1H IY7 Dugal.Paul-Laurenl.459A.rue Lindsay.Drummondville (Québec) J2B IG9 Gendron.Georges, 189.Notre-Dame sud.Thetford Mines (Ouébec) G6G IJ5 Gosselin.Viaieur.854.rue Belvédère sud.Sherbrooke (Québec) JIH 4CI Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke (Québec) J1J 3V7 Lessard, Pierre.189.rue Notre-Dame sud.Thelford Mines (Québec) G6G IJ5 McLeod.Hector, 16 Academy, Lennoxville (Québec) JOB 170 Olivier.Valmore H., 843.rue Belvédère sud.Sherbrooke (Québec) JIH 4B9 Région de TOutaouais Côté.Roger, 153.rue Principale.Hull (Québec) J8X 2K4 L'Arrivée.Roland.689.boul.St-Joseph.Hull (Québec) J8Y 4B4 Proulx.Jacques.214.boul.Si-Joseph.Hull (Québec) J8Y 3X4 Région de Témiscamingue Bellehumeur.Claude.10.McQuaig esl.Rouyn (Ouébec) J9X 3B4 Région du Saint-Maurice Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières (Québeci G9A 4J4 Prud'homme.Pierre-P., 1930.5e Avenue.Shawinigan-Sud (Québec) G9P IN4 Dale efteeme Dale effective de la non- de lu lin participation de la non-participation 19-11-75 09-03-71 17-08-74 31-01-71 17-08-74 08-03-71 08-02-71 03-05-74 15-02-75 30-05-74 08-06-74 17-08-74 30-12-75 31-01-71 13-06-74 17-08-74 17-08-74 09-06-74 06-06-75 26-05-74 20-06-74 31-05-74 08-02-71 06-06-74 16-05-73 17-08-74 30-05-74 15-08-75 07-02-71 07-02-75 07-11-75 05-05-71 11-04-74 17-08-74 05-05-74 5690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 1976.108e année.n° 27 Professionnels non participants Chirurgiens-denlisles Région du Saguenay Bergeron, Yvon, 72, rue Jacques-Cartier ouest.Chicoutimi (Ouébec) G7J IG2 Pharmaciens Région du Québec Lalibené.Jean, Fortierville, Lotbinière (Ouébec) Thibault, Urbain, 9926, Royale.Sle-Anne-de-Beaupré (Québec) Région de Montreal Moisan, Maurice, 3477.Drummond.app.503, Montreal 107 (Québec) Venne, Rosario, St-Hyppolyte, Terrebonne (Québec) Levy, Mortimer, 67 Holtham Road.Montreal 254 (Québec) Région du Saguenay.Lac-St-Jean Tremblay, Jean-Marie, Case postale 40, Sacré-Coeur-de-Jésus.Saguenay (Québec) Région du Nord-Ouest Morin, Léo-Paul, Case postale 570.rue Notre-Dame-de-Lourdes, Ville-Marie.Témiscamingue (Québec) Surkis, Max, 68, avenue des Pins, Lebel-sur-Quévillon.Abilibi (Québec) Date effective Date effective de la non- de la fin participation de la non-participation 17-08-74 26-10-72 22-09-72 05-01-73 04-04-73 09-02-75 05-10-73 01-10-72 16-11-72 64853-o Sociétés coopératives agricoles SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA SEIGNEURIE (Loi des sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, a confirmé l'acte d'accord intervenu les II et 20 mai 1976, entre les «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE ST-NARC1SSE NEUBOIS., et «SOCIETE COOPERATI- Soumissions \u2014 Demandes de VE AGRICOLE DE BEURRERIE DE ST-SYLVES-TRE», prévoyant la fusion de ces deux sociétés coopératives agricoles, sous le nom de «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA SEIGNEURIE,,, dont le siège social est situé à St-Narcisse Neubois, dans le district électoral de Lotbinière.Le sous-ministre associé des consommateurs, coopératives et institutions financières, 64841-0 Hubert Marceau.Ville de Bromont Comté de Brôme-Missisquoi Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée Mme Mireille Copeland, greffier, Hôtel de ville, 110, boulevard Bromont, ville de Bromont, comté Brôme-Missisquoi, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi le 19 juillet 1976, pour l'achat de $1,269,500 d'obligations de la ville de Bromont.datées du 1er août 1976, et remboursables en série du 1er août 1977 au 1er août 1996 inclusivement, avec GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 juillet 1976.108e année.n° 27 5691 intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à IO\"/a%, payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1.269.500 \u2014 20 ans Année\t\tCapital 01 08\t1977 .\t.$ 45,500 01 08\t1978 .\t.52,000 01 08\t1979 .\t.56.000 01 08\t1980 .\t.62,000 01 08\t1981.\t.69,000 01 08\t1982 .\t.36,000 01 08\t1983 .\t.39,000 01 08\t1984 .\t.43.000 01 08\t1985 .\t.47.000 01 08\t1986 .\t.51,000 01 08\t1987 .\t.47.000 01 08\t1988 .\t.52,000 01 08\t1989 .\t.57,000 01 08\t1990 .\t.64,000 01 08\t1991.\t.70,000 01 08\t1992 .\t.77,000 01 08\t1993 .\t.86.000 01 08\t1994 .\t.95,000 01 08\t1995 .\t.105,000 01 08\t1996 .\t.116,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $116,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $116.000.el seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Bromont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 24 \u2014 $67.000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 198-74 \u2014 $270,000 \u2014 achat de terrains; 239-74 \u2014 $57,500 \u2014 voirie; 251-74 \u2014 $875,000 \u2014 construction d'un aréna.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue lundi, le 19 juillet 1976, à 8.00 heures du soir.Hôtel de ville, 110, boulevard Bromont, ville de Bromonl.comté de Brôme-Missisquoi.P.O.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Bromont (comté de Brôme-Missisquoi).ce 22 juin 1976.Le greffier.Mme Mireille Copeland.Hôtel de ville, 110.boulevard Bromont, Ville de Bromont (Brôme-Missisquoi), P.O.Téléphone: 534-2021, code 514.64842-0 Ville de Hauterive Comté de Saguenay Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Gilbert Mof-fatt, greffier.Hôtel de ville, 625.boulevard Laflèche.ville de Hauterive.comté du Saguenay, P.O.jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi le 19 juillet 1976.pour l'achat de $2,500.000 d'obligations de la ville de Hauterive, datées du 15 août 1976, et remboursables en série du 15 août 1977 au 15 août 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/;%, payable semi- 5692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $2,500.000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 15\t08\t1977 .\t.$104,000 15\t08\t1978 .\t.113.000 15\tIIS\t1979 .\t.122.000 15\t(IS\t1980 .\t.132.000 15\t(IS\t1981.\t.145.000 15\t08\t1982 .\t.69.000 15\t(IS\t1983 .\t.75,000 15\t08\t\t.84,000 15\t(IS\t1985 .\t.91.000 15\t08\t1986 .\t.98.000 15\t08\t1987 .\t.107.000 15\tos\t1988 .\t.117.000 15\t(IS\t1989 .\t.128.000 15\t(IS\t1990.\t.141.000 15\t(IS\t1991.\t.153.000 15\t08\t1992 .\t.136,000 15\t08\t1993 .\t.149,000 15\t08\t1994 .\t.163,000 15\t(IS\t1995 .\t.178,000 IS\tIIS\t19%.\t.195.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: I\" Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série là 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $195,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des ternies sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque donl le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligations ne seront pas racheiables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $195,000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Hauterive s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdiles obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 54 - $83.000; 55 \u2014 $50.500: 187 \u2014 $24.500: 188 \u2014 $13,500: 189 \u2014 $68.400; 190 \u2014 $6,000; 206 \u2014 $134,500; 213 \u2014 $1,750; 214 \u2014 $2,350 \u2014 renouvellements d'emprunts; 263 \u2014 $456,300 \u2014 aqueduc et égouts: 264 \u2014 $144.000; 267 \u2014 $564.000: 272 \u2014 $275.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 277 \u2014 $215.000 \u2014 achat de machinerie \u2014 279 \u2014 $40.000; 280 \u2014 $23.800 \u2014 aqueduc, égouts \u2014 286 \u2014 $50.000 \u2014 coût excédentaire au règlement 256; 292 \u2014 $347.000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue lundi, le 19 juillet 1976, à 7.30 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 625.boulevard Laflè-che, ville de Hauterive (Saguenay).P.O.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Hauterive (conué du Saguenay).ce II juin 1976.Le greffier.Gilbert Moffatt.Hôtel de ville.625.boulevard Laflèche.Ville de Hauterive (Saguenay).P.O.Téléphone: 589-2071.code 418.64843-0 Paroisse de Notre-Dame-de-la-Providence Comté de Beauce Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Hector Bour-que, secrétaire-trésorier, jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 21 juillet 1976, au bureau municipal, Notre-Dame-de-la-Providence.paroisse (Beauce).P.O.pour r.ich.it de $700.000 d'obligations de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Providence (Beauce).datées du 15 août GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 1976, 108e année, n\" 27 5693 1976.et remboursables en série du 15 août 1977 au 15 août 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $700.000 \u2014 20 ans Date\t\tCapital 15 08\t1977 .\t.$ 42.000 15 08\t1978 .\t.46.000 15 08\t1979 .\t.51,000 15 08\t1980 .\t.57.000 15 08\t1981.\t.63.000 15 08\t1982 .\t.69.000 15 08\t1983 .\t.76.000 15 08\t1984 .\t.84.000 15 08\t1985 .\t.93.000 15 08\t1986 .\t.103.000 15 08\t1987 .\t.1,000 15 08\t1988 .\t.1.000 15 08\t1989 .\t.1,000 15 08\t1990 .\t.1,000 15 08\t1991.\t.2,000 15 08\t1992 .\t.2.000 15 08\t1993 .\t.2,000 15 08\t1994 .\t.2.000 15 08\t1995 .\t.2,000 15 08\t1996 .\t.2,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $2.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $2,000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La paroisse Notre-Dame-de-la-Providence s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: -1-75 \u2014 $700.000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue mercredi, le 21 juillet 1976, à 8.00 heures du soir, au bureau municipal de Notre-Dame-de-la-Providence, paroisse (Beauce).Le conseil se réserve le droi( de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de Notre-Dame-de-la-Providence (comté de Beauce), ce 22 juin 1976.Le secrétaire-trésorier, Hector Bourque.Bureau municipal, Notre-Dame-de-la-Providence, paroisse, (Beauce), Ouébec.Téléphone: 774-9427 774-9822.code 418.64844-0 Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-P'ere Comté de Rimouski Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée Mme Paul Bouillon, secrétaire-trésorière.jusqu'à 4.00 heures p.m., mercredi, le 21 juillet 1976, au bureau municipal, 345, rue Terrasse Bon-Air, Pointe-au-Père (Rimouski), P.O.et par après à 8.00 heures du soir, à la salle du conseil, sous-sol de l'église, Pointe-au-Père (Rimouski), P.O.pour l'achat de $178.000 d'obligations de la paroisse de Ste-Anne-de-la-Pointe-au Père, datées du 15 août 1976, et remboursables en série du 15 août 1977 au 15 août 1996 5694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/.'%.payable semi-annucllement les 15 lévrier et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1976.Tableau d'amortissement \u2014 SI78.000 \u2014 20 ans Année Capital 15 08 1977 .$ 3.500 15 08 1978 .3.500 15 08 1979 .4.000 15 08 1980 .4.000 15 08 1981.4.500 15 08 1982 .5.000 15 08 1983 .5.500 15 08 1984 .6.500 15 08 1985 .7.000 15 08 1986 .8.000 15 08 1987 .8.000 15 08 1988 .9.000 15 08 1989 .9.500 15 08 1990 .11,000 15 08 1991.11.500 15 08 1992 .13.000 15 08 1993 .14.500 15 08 1994 .15.000 15 08 1995 .16.500 15 08 1996 .18.500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $18.500.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $18,500, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 95 \u2014 $23.500 \u2014 aqueduc et égouts; 105 \u2014 $61.100 \u2014 aqueduc et égouts: 106 \u2014 $6.100 \u2014 aqueduc et égouts: 108 \u2014 $87.300 \u2014 voirie, aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, scion le cas.qui sera tenue mercredi, le 21 juillet 1976.à 8.00 heures du soir, à la salle du conseil, sous-sol de l'église.Poinie-au-Père (Rimouski), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père (comté de Rimouski), ce 22 juin 1976.La secrélaire-trésorière.Mme Paul Bouillon.Salle du conseil, sous-sol de l'église.Pointe-au-Père (Rimouski).P.O.Téléphone: 724-7723.code 418.64845-0 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Comté de Terrebonne Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Pierre J.Ver-melte.secrétaire-trésorier, bureau de la corporation.4800.boulevard des Seigneurs.Saint-Louis-de-Terrebonne.comté de Terrebonne.P.O.jusqu'à 4.30 heures p.m.mardi le 20 juillet 1976.et par après à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville, ville de Terrebonne, comté de Terre-bonne.P.O.pour l'achat de $1.668,000 d'obligations pour la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, datées du 15 août 1976, et remboursables en série du 15 août 1977, au 15 août 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n'27 5695 inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/;%.payable semi-annuellemenl les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1,668,000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 15\t08\t1977 .\t.$ 76,000 15\t08\t1978 .\t.84.000 15\t08\t1979 .\t.98,000 15\t08\t1980 .\t.103.000 15\t08\t1981.\t.114.000 15\tos\t1982 .\t.125.000 15\t08\t1983 .\t.139.000 15\t08\t1984 .\t.153.000 15\t08\t1985 .\t.169.000 15\t08\t1986 .\t.187.000 15\t(IX\t1987 .\t.21.000 15\tos\t1988 .\t.24.000 15\t08\t1989 .\t.26.000 15\tos\t1990 .\t.29.000 15\t08\t1991.\t.32,000 15\t08\t1992 .\t.35.000 15\t08\t1993 .\t.38.000 15\t08\t1994 .\t.43.000 15\t08\t1995 .\t.48.000 15\t08\t1996 .\t.129.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront consi-\t\t\t dérées;\t\t\t 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $129,000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 août 1996 au montant de $129.000 comprend un solde de $76,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.et échéant comme suit; Année\t\tCapital 15 08\t1997 .\t.$ 5.000 15 08\t1998 .\t.5.000 15 08\t1999 .\t.6.000 15 08\t2000 .\t.6.000 15 08\t2001.\t.7.000 15 08\t2002 .\t.8.000 15 08\t2003 .\t.8.000 15 08\t2004 .\t.9.000 15 08\t2005 .\t.10,000 15 08\t2006 .\t.12.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $129.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 460 (460-A) \u2014 $487,800, 471 \u2014 $780.000 \u2014 aqueduc et égouts; 472 (472-A) \u2014 $54.000; 483 \u2014 $42.000: 484 \u2014 $58.500; 485 \u2014 $42.500: 486 \u2014 $40,200 \u2014 voirie; 492 (492-A) \u2014 $5.500; 510 \u2014 $157,500 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue mardi, le 20 juillet 1976.à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville, ville de Terrebonne, comté de Terrebonne.P.O.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.(comté de Terrebonne), ce 22 juin 1976.Le secrétaire-trésorier.Pierre J.Vermette.Bureau de la corporation.4800.boulevard des Seigneurs.Saint-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne).P.Q.Téléphone: 666-2888.code 514 .64846-0 5696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e aimée, n\" 27 Syndicats professionnels ASSOCIATION DES EMPLOYES DU CENTRE CIVIQUE DE MONTREAL-EST (Loi des syndicats professionnels) Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis que, le 3 mars 1975, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «ASSOCIATION DES EMPLOYES DU CENTRE CIVIQUE DE MONTREAL-EST», avec siège social situé à 875.rue Monique.Sainte-Dorothée.Laval, district judiciaire de Laval.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Marc Carrier.64823-0 1361-6792 ASSOCIATION DES EMPLOYES DE LA VILLE DE MONTREAL-EST (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis que, le 23 décembre 1974, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «ASSOCIATION DES EMPLOYES Avis divers CLUB DE MOTO LES VOYAGEURS INC.THE TRIPPERS MOTO CLUB INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour de juin 1976, constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de «CLUB DE MOTO LES VOYAGEURS INC.\u2014 THE TRIPPERS MOTO CLUB INC.».les membres actuels de «LES TRIPF.URS INC.», déjà constituée en corporation le ou vers le 13 mai 1976.en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts refondus, 1964.chapitre 298).Le montani auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $50,000.Le siège social de la nouvelle corporation est à Prin-ceville, district judiciaire d'Arthabaska.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.64803-o 1467-7306 DE LA VILLE DE MONTREAL-EST», avec siège social situé au numéro 875, rue Monique.Sainte-Dorothée, district judiciaire de Montreal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières.Albert Jessop.64824-0 1360-6348 LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DU LAC WILLIAM (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que, le 10 mars 1976, il a autorisé le changement de nom de «LE SYNDICAT DE L'U.C.C.DE ST-FERDINAND».dont la constitution a été autorisée le 7 juin 1946.avec siège social situé à Saint-Ferdinand, en celui de «LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DU LAC WILLIAM», et ce, en vertu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus, 1964.chapitre 146.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Albert Jessop.64836-0 UCC 2003/46 Miscellaneous Notices Conseil no 6751 \u2014 St-Bruno des Chevaliers de Colomb de St-Bruno-de-Montarville Avis est donné que le «Conseil no 6751 des Chevaliers de Colomb de St-Bruno-de-Monlarville », CP.210.St-Bruno-de-Montarville.P.Q.possède son siège social à l'adresse susmentionnée et qu'il se prévaut des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1-2 Elizabeth II.chap.134) à partir du 4 janvier 1976.St-Bruno-de-Montarville, le 4 janvier 1976.Le Grand Chevalier.J.-Norman Cotton.Le secrétaire-archiviste.64826-o Nelson Thibodeau.MODES «TRES GAI» INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, sous l'autorité de l'anicle 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 28 mai 1976 les lettres patentes supplémentaires émises le 25 juillel 1975.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.64803-o II 15-6148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 5697 Ville de Montréal Avis est par les présentes donné que.conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte de la Ville de Montréal qui se lit comme suit: «36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies el places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sonl qu'en partie publiques, l'enregistrement el la description ne sonl fails que pour celle partie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies el places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous lerriloires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes; 1.Par résolution du comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnanl la description de loules rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville el une copie certifiée par un arpemeur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montreal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois dans la Gazelle officielle du Québec, avec un intervalle d'au moins irais mois el d'au plus quatre mois enlre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues, ruelles, voies el places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe I a été approuvée et déposée suivanl les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications dans la Gazelle officielle du Québec, être inséré dans un journal quolidien de langue française el dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prélendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sonl éteints et prescrits s'ils ne sonl exercés par action devant le tribunal compétent dans l'année suivanl la dernière publication dans la Gazelle officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.À l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cel acte ainsi enregislré constitue une preuve concluante de City of Montreal Notice is hereby given thai in accordance with the provisions of Article 36 of ihe Charier of the Cily of Montreal which reads as follows: \"36.The director of the public works deparlmenl shall cause the streets, lanes, highways and public squares acquired by ihe cily or open for public use for live years or more lo be described and recorded in a register lo be kept exclusively for such purpose.Such of these streets, lanes, highways or public squares as are public in pari only shall be registered and described for such pari alone.Upon such registration, such streets, lanes, highways and squares shall be deemed to be public highways.The provisions of this article shall apply also lo territories annexed.Streets, lanes, highways and public squares open lo the public for five years or more within ihe limits of ihe cily or of any territory annexed Iherelo.shall become ihe properly of Ihe cily when the following formalities have been observed: 1.By resolution of ihe executive committee, the cily shall approve one or more documents giving the description of all streets, lanes, highways or public squares, or any part thereof, for which il wishes to avail itself of Ihe provisions of this article.2.Such documents shall be deposited in the archives of Ihe public works deparlmenl of the cily and a copy certified by a land-surveyor shall be deposited in ihe registry office of Montreal.3.The cily clerk shall publish twice in ihe Québec Official Gazelle, with an interval of at least ihree and not more lhan four months between each publication, a notice containing: (u) ihe full lexi of this article: 0) a summary description of Ihe streets, lanes, highways and public squares concerned; (c) a statement to ihe effect lhal the description provided for in paragraph I has been approved and deposited according lo paragraphs I and 2.4.The notice provided for in paragraph 3 shall, during the month following each of its publications in Ihe Québec Official Gazelle, be inserted in a French language daily newspaper and in an English language daily newspaper published in ihe city.All rights which might be claimed by third parlies respecting the ownership of the site of Ihe said streets, lanes, highways and public squares appearing in ihe documents so deposited shall be extinguished and prescribed if nol exercised by action before the competenl courl during ihe year following the last publication in the Québec Official Gazelle of ihe notice above provided for.Al the expiry of such delays, the cily shall cause to be registered against every piece of land concerned a nolarial declaration establishing ihe fulfilment of the formalities provided for above and the deed so regisiered shall 5698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 l'accomplissement de ces formalités.Le regislrateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue.ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37.fait preuve primo facie que cette rue.ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La ville ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles el voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles el que leurs propriétaires ont été.à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques el parcs donl la ville est propriétaire mais donl les litres component une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suil: a) par la publication d'un avis à cel effet dans un quotidien de langue française el dans un quotidien de langue anglaise publiés à Moniréal: b) en payani l'indemnité fixée par la cour dans les cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants-droit ou successeurs ont exercé leurs recours: si ces recours ne sonl pas exercés dans ce délai de douze mois, la ville est libérée.La ville de Montréal a approuvé par résolution de son comité exécutif, en dale du 16 décembre 1975 la description de la rue Pacific située au nord-ouesl de la rue Knox entre les rues Charlevoix el Hibernia.composée des lois 3336 A-7, 3393-5 rue el 3394-3 rue du cadastre de la municipalité de la paroisse de Moniréal.division d'enregisiremenl de Montreal.préparé pour que ces parties des lois deviennent propriété de la ville en conformité des dispositions susdites: el le soussigné déclare que la description des lois mentionnés ci-dessus, approuvée par le comité exécutif, a été déposé aux archives du service des travaux publics el qu'une copie de la description ci-dessus mentionnée dûmenl certifiée le 20 octobre 1975 par Jean Lafrancc, arpenteur-géomètre, a clé déposé le 25 février 1976 sous le numéro 2670308 au bureau d'enregisiremenl de Moniréal.Le présent avis est le deuxième que le soussigné doit publier en venu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la Ville.Hôtel de ville.Montreal, le 27 mars 1976.constitute conclusive proof of ihe fulfilment ol such formalities.The registrar must accept the deposit of the documents and register ihe above-mentioned nolarial declaration.The fact lhal a streel.lane, highway or public square has been described and recorded in the register contemplated in the first paragraph, or is described in ihe documents and resolutions conlemplated in article 37, shall be prima facie proof thai such slreel, lane, highway or public square has been open to ihe public for over live years.The cily cannot avail itself of the provisions of this article with respect lo land on which it has collected any laxes during ihe three preceding years.This article shall also apply lo streets, lanes and privale highways but only in cases where they appear on ihe official plan as such and their owners were, on account of iheir nalure.exempted from municipal real estate taxes during al leasl three fiscal years.As regards the slreels.lanes, public highways and parks owned by the city but whose titles contain a restriction on the future use it wishes lo make thereof.Ihe cily may free itself from such restrictions by Ihe following procedure: («I by the publication of a notice to lhal effect in a French language daily newspaper and in an English language daily newspaper published in Monlreal; (fc) by paying Ihe indemnity fixed by the court in cases where within twelve months from the publication of such notices the donor or his assigns or successors have exercised iheir recourses: if such recourses are not exercised wilhin such delay of twelve months, the cily shall be liberated.The City of Montreal has approved, through a resolution of its Executive Committee, dated December 16, 1975 the following description of Pacific Street located northwest of Knox Street, between Charlevoix and Hibernia Sirceis.made up of lots 3336 A-7.3393-5 Street and 3394-3 Slreet in Ihe cadastre of the Municipality of Ihe Parish of Monlreal.Monlreal Registration Division.which has been prepared so thai the said seclion is lo become ihe pioperly of the Cily in accordance wilh ihe above-mentioned provision and the undersigned declares lhal ihe description of ihe lots mentioned above approved by ihe Executive Commiltee.has been filed of record al ihe Public Works Deparlmenl and lhal a copy of ihe above-mentioned description duly certified on Ociober 20.1975 by Jean Lafrance.surveyor, was filed on February 25, 1976 under No.2670308 in the office of the Monlreal Registry Division.This notice is the second which the undersigned is required to publish under the terms of paragraph 3 of seclion 36 of the charter of the City.Town Hall.Monlreal.March 27.1976.63932-13-2-0 greffier de la ville.Marc Boyer.c.r.63932-13-2-0 Marc Boyer.q.c.City Clerk. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année, n'27 5699 Ville de Montréal Avis est par les présentes donné que.conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte de la Ville de Montréal qui se lit comme suit: .36.Le directeur du service des travaux publics doit taire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette lin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sonl qu'en partie publiques, l'enregislremenl el la descriplion ne sont faits que pour cette parlie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont répulées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies el places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de lous territoires annexés à celle-ci deviennenl propriété de la ville dès que sonl accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de touie parlie de celles-ci.pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville el une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregisiremenl de Moniréal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois dans la Gazelle officielle du Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenani: u) le lexie intégral du présent article: b) une descriplion sommaire des rues, ruelles, voies el places publiques dont il s'agit: c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe I a été approuvée el déposée suivanl les paragraphes 1 el 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivanl chacune de ses publications dans la Gazelle officielle du Québec, être inséré dans un journal quolidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quanl à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sonl éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le iribunal compélenl dans l'année suivanl la dernière publication dans la Gazelle officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.A l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain donl il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalilés ci-dessus prévues et City of Montreal Notice is hereby given that in accordance with the provisions of Article 36 of the Charier of the City of Moni-real which reads as follows: \"36.The director of the public works department shall cause the streets, lanes, highways and public squares acquired by the cily or open for public use for five years or more lo be described and recorded in a register lo be kepi exclusively for such purpose.Such of these streets, lanes, highways or public squares as are public in pari only shall be registered and described for such part alone.Upon such registration, such streets, lanes, highways and squares shall be deemed lo be public highways.The provisions of ihis article shall apply also lo territories annexed.Sireels, lanes, highways and public squares open lo ihe public for five years or more wilhin the limits of the city or of any territory annexed thereto, shall become the properly of the city when the following formalities have been observed: 1.By resolution of the execulive committee, ihe cily shall approve one or more documenls giving Ihe descriplion of all sireeis.lanes, highways or public squares, or any pari thereof, for which it wishes lo avail itself of the provisions of ihis article.2.Such documenls shall be deposited in the archives of ihe public works deparlmenl of ihe city and a copy certified by a land-surveyor shall be deposited in the registry office of Monlreal.3.The cily clerk shall publish twice in the Québec Official Gazelle, wilh an interval of al least three and nol more than four months between each publication, a notice containing: in) the full texi of ihis article: (ft) a summary description of the sireels.lanes, highways and public squares concerned: (c) a sta(emenl lo ihe effect lhal ihe description provided for in paragraph I has been approved and deposited according lo paragraphs I and 2.4.The notice provided for in paragraph 3 shall, during Ihe monlh following each of its publications in Ihe Québec Official Gazelle, be inserted in a French language daily newspaper and in an English language daily newspaper published in the city.All rights which might be claimed by third parlies respecting Ihe ownership of the site of Ihe said sireels.lanes, highways and public squares appearing in ihe documenls so deposiied shall be extinguished and prescribed if not exercised by aclion before the compétent courl during the year following Ihe lasl publication in Ihe Québec Official Gazette of the notice above provided for.Al the expiry of such delays, the city shall cause to be registered against every piece of land concerned a notarial declaration establishing Ihe fulfilment of the formalities 5700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.J juillet 1976.108e année.n° 27 cel acte ainsi enregistré constitue une preuve concluanie de l'accomplissement de ces formalités.Le rcgisirateur est tenu d'accepter le dépôt des documenls el d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue.ruelle, voie ou place publique esl décrite cl enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documenls el résolutions prévus à l'article 37, fail preuve prima facie que celte rue.ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La sille ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles el voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été.à cause de leur caractère, exemptés de laxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques el parcs donl la ville esl propriétaire mais dont les litres component une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peul se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit: a) par la publication d'un avis à cel effet dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise publiés à Montréal: b) en payant l'indemnité fixée par la cour dans les cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants droit ou successeurs onl exercé leurs recours: si ces recours ne sont pas exercés dans ce délai de douze mois, la ville esl libérée.La Ville de Montreal a approuvé par résolution de son comité exécutif, en dale du 12 août 1975 la description suivante montrant certaines parties de rues et de ruelles situées au nord-ouest de l'avenue du Mont-Royal, entre l'avenue de l'Hôtel-de-Ville el la rue Drolei formées des lois 137-224 ruelle.159-9.159-10.165-62-B ruelle.165-63-A ruelle.165-63-F ruelle.165-64-A ruelle el 165-63 ruelle du cadastre du Village de Côle-Sainl-Louis.division d'enregisiremenl de Montréal.préparé pour que ces parties des lots deviennent propriété de la ville en conformité des dispositions susdites: et le soussigné déclare que la description des lots mentionnés ci-dessus, approuvée par le comité exécutif, a été déposée aux archives du service des travaux publics cl qu'une copie de la descriplion ci-dessus mentionnée dûment certifiée le 27 octobre 1975 par monsieur Jean Lufrance.arpenieui-géomèlre a été déposée le 11 novembre 1975 sous le numéro 2647858 au bureau d'enregistrement de Montréal.Le présent avis esl le premier que le soussigné doit publier en venu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la Ville.Hôlel de Ville.Montréal, le 27 mars 1976.Le greffier de la Ville.63940-13-2-0 Marc Boyfr.c.r.provided for above and the deed so registered shall constitute conclusive proof of the fulfilment of such formalities.The registrar must accept ihe deposit of the documenls and register the above-mentioned noiarial declaration.The fact thai a street, lane, highway or public square has been described and recorded in the register contem-plaled in Ihe first paragraph, or is described in the documenls and resolutions contemplated in article 37.shall be prima facie proof lhal such street, lane, highway or public square has been open lo ihe public for over five years.The cily cannot avail itself of ihe provisions of this article with respect lo land on which il has collected any laxes during ihe three preceding years.This article shall also apply to streets, lanes and private highways but only in cases where they appear on the official plan as such and their owners were, on account of iheir nature, exempted from municipal real estate laxes during al least three fiscal years.As regards the sireels.lanes, public highways and parks owned by the cily but whose titles contain a restriction on the future use il wishes lo make thereof, the cily may free itself from such restrictions by the following procedure: («) by the publication of a notice to lhal effect in a French language daily newspaper and in an English language daily newspaper published in Monlreal: (ft) by paying ihe indemnity fixed by the coun in cases where within twelve months from the publication of such notices the donor or his assigns or successors have exercised iheir recourses; if such recourses are not exercised within such delay of twelve months, the cily shall be liberated.The Cily of Monlreal has approved, ihrough a resolution of its Executive Committee, dated August 12.1975 the following description showing certain sections of streets and lanes located norlhwesl of Monl-Royal Avenue, between Hôtel-de-Ville Avenue and Drolei Sireel.made up of lois 137-224 lane.159-9.159-10.165-62-B lane, 165-63-A lane.165-63-F lane.165-64-A lane and 165-68 lane of the Cadastre of ihe Village of Côle-Sainl-Louis.Montreal Registration Division.which has been prepared so that the said seclion is lo become the properly of ihe Cily in accordance with the above-mentioned provision and ihe undersigned declares thai the descriplion of the lots mentioned above approved by the Executive Committee, has been filed of record al the Public Works Deparlmenl and lhal a copy of the above-mentioned descriplion duly certified on October 27.1975 by Mr.Jean Lafrance.surveyor, was filed on November 11, 1975 under No.2647858 in the office of Ihe Monlreal Registry Division.This notice is the second which the undersigned is required to publish under the terms of paragraph 3 of Section 36 of the Charter of the City.Town Hall.Monlreal.March 27.1976.Marc Boyer.q.c., 63940-13-2-0 City-Clerk. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juillet 1976.108e année, n\" 27 5701 STRUCTURES FORTAU INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 17 novembre 1975 les lettres patentes émises le 9 juillet 1975.Le directeur du senice des compagnies.Pierre Desjardins.64803-o 1364-5825 Succession Réjean Dune Avis public est par les présentes donné que monsieur Laurent Dubé et dame Yvette Dumont.son épouse, demeurant ensemble à Notre-Dame-du-Lac.comté de Témiscouata.ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur fils Réjean Dubé, en son vivant facteur, demeurant au 706.rue Beaulieu.Sept-îles.tel qu'il appert d'un acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire reçu devant Me Lise Martin, notaire, pratiquant à Ville Dége-lis.district de Kamouraska, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-seize et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.le 31 mai 1976 sous le no 27,299.Notre-Dame-du-Lac, le quatorze juin 1976.Laurent Dubé, 64839-0 Yvette Dumont Dubé.Succession Jean-Yves Leclerc Avis est par les présentes donné que Dame Lina Chias-son, demeurant à Port-Cartier (30, rue des Bouleaux), district de Mingan, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs, Gertrude, Marjolaine, Ghyslaine, Pierre et Michel Leclerc.a accepté, sous bénéfice d'inventaire pour lesdits mineurs, la succession de leur père Jean-Yves Leclerc, en son vivant opérateur de machinerie lourde, demeurant à Grosses Roches, et décédé accidentellement à Grosses Roches, le 21 novembre 1975 à l'âge de quarante-trois ans, sans laisser de testament valide.Cette acceptation sous bénéfice d'inventaire a été reçue à Matane, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-seize, devant Me Gérard Hébert, notaire, dont l'adresse est au 391, rue St-Jérôme à Matane, sous le numéro 147 de ses minutes.Cet acte a été enregistré au bureau d'enregisiremenl de Matane, le 15 juin 1976.sous le numéro 92161.Un inventaire des biens du défunt a été fait le 5 mai 1976 devant le même notaire et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois des présentes, les susnommés paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, suivant la loi.Donné à Matane.Ouébec.ce 28 mai 1976.Succession Marie-Paule Mimeault Avis est par les présentes donné que monsieur Norman Tremblay, demeurant à Grosses Roches, comté de Matane.en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs.Guy-laine.Marcel, Maryse Tremblay, a accepté, sous bénéfice d'inventaire pour lesdits mineurs, la succession de leur mère Marie-Paule Mimeault.en son vivant ménagère, demeurant à Grosses Roches, et décédée accidentellement à Grosses Roches, le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-quinze à l'âge de trenie-cinq ans.sans laisser de testament.Cette acceptation sous bénéfice d'inventaire a été reçue à Matane.le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-seize, devant Me Gérard Hébert, notaire, dont l'adresse esl au 391.rue St-Jérôme.à Matane, sous le numéro 143 de ses minutes.Cet acte a été enregistré au bureau d'enregistrement de Matane, le 31 mai 1976, sous le numéro 91998.Un inventaire des biens de la défunte a été fait le 25 mai 1976.devant le même notaire et peut-èire consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois des présentes, les susnommés paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, suivant la loi.Donné à Matane.Ouébec.ce 28 mai 1976.Gagnon.Michaud et Hébert, 64809-o par: Gérard Hébert, notaire.Sucession Gaston Ouellette Avis public est donné que monsieur Pierre Ouellette, en sa qualité de tuteur aux biens des frères et soeurs mineurs des enfants de monsieur et madame Gaston Ouellette et aux biens de Christian Ouellette aux termes d'un jugement de tutelle homologué en Cour supérieure du district d'Arthabaska, le 30 mars 1976.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, les successions de Gaston Ouellette.Thérèse Cantin Ouellette et de Christian Ouellette qui.tous trois, étaient domiciliés à Tingwick et sont décédés accidentellement le 3 mars 1976 à Arthabaska.Ladite acceptation résulte d'un acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire reçu devant Me Raymond-Pierre Gingras.notaire, le 26 mai 1976 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, à Arthabaska, le 31 mai 1976, sous le numéro 194,288.Le procureur.64817-0 Raymond-Pierre Gingras, notaire.64808-O Gagnon.Michaud et Hébert, par: Gérard Hébert, notaire. 5702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 juillet 1976.108e année, n\" 27 Demande (s) à la Législature Ville de Black Lake Avis esl par les présentes donné que la ville de Black Lake s'adressera à l'Assemblée nationale à sa présente session ou à sa prochaine session pour demander des modifications à sa charte, le chapitre 101 des lois de 1908 et ses amendements, notamment: 1.Pour autoriser la ville de Black Lake à verser une pension annuelle à son secrétaire-trésorier qui prendra sa retraite prochainement: 2.Pour autoriser la ville de Black Lake à verser une indemnité de retraite au maire sorti de charge le 8 novembre 1974.Us procureurs.64661-24-4-0 Roy, Lefebvre & Vallières.avocats.Ville de Laval Avis public est par les présentes donné que la Ville de Laval s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, pour les motifs suivants, en sus de ceux déjà décrits dans un avis antérieur (avril et mai 1975): \u2014 autoriser la Cour municipale à suspendre ou annuler tout permis ou licence pour cause: \u2014 autoriser la Ville à conclure des conventions avec tout propriétaire d'immeuble qui promet vendre à un acheteur à être désigné; \u2014 déclarer propriété de la Ville un certain nombre de rues ou ruelles ouvertes au public depuis plus de cinq ans el sur lesquelles aucune taxe n'a été prélevée durant la même période.el pour toutes autres fins.Montréal, le 31 mai 1976.Les procureurs de la Ville de Laval.Viau, Bélanger.Hébert.Maili.oux.64651-24-4-0 Paquet.Pinard Si.Denault.City of Laval Public notice is hereby given that the City of Laval will apply to the National Assembly of Québec, at its present session, for the adoption of an Act amending its charier, for Ihe following purposes, in addition to those already menlioned in a prior notice (April and May, 1975): \u2014 to authorize the Municipal Court to suspend or annul any permit or license for any reason; \u2014 to authorize the City to enter into agreeement with any owner of an immoveable who promises to sell to any purchaser to be designated: \u2014 to declare as property of the Cily a certain number of streets or lanes open to the public for more than five years and on which no tax has been levied for the same period.and for all other purposes.Montreal.May 31.1976.Viau.Bélanger.Hébert.Mailloux.Paquet.Pinard & Denault.64651 -24-4-0 Attorneys for the City of Laval.Ville de Sainte-Foy Avis vous est par les présentes donné que la Ville de Sainle-Foy s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente ou prochaine session ou à la session suivante, alin d'obtenir l'adoption d'un projet de loi aux fins suivantes: 1.Refondre la charte de la ville, le chapitre 101 des lois de 1949 et les lois qui la modifient; 2.Autoriser la ville à pourvoir elle-même ou par l'intermédiaire d'une corporation sans but lucratif à l'organisation el à l'exploitation de centres de loisirs et de lieux publics de sport el de récréation dans un rayon de cinq (5i milles de ses limites; 3.Décréter que les affaires de la ville sont administrées par un conseil municipal et un comité executif: 4.Constituer un comité exécutif et établir ses droits et prérogatives ainsi que ceux des personnes en faisant partie; 5.Prévoir la procédure d'élection des membres du comité executif el de ses officiers: 6.Determiner les principaux pouvoirs du conseil, lesquels comprennent ce qui suit: m adopter les budgets et voter les crédits nécessaires à l'administration de la ville, soumis par le comité exécutif, avec droit de les modifier dans les délais impartis: />; consentir les contrats de la ville dans les cas où le comité exécutif ne peut le faire; et adopter les règlements décrétant les travaux considères comme dépenses capitales et autoriser les emprunts ou imposer les taxes pour les payer ou ordonner qu'ils soient payés à même les fonds généraux non encore affectés; d) adopter les règlements de la ville concernant toute matière qu'elle a droit de réglementer: g) créer par règlement les différents services de la ville et établir le champ de leurs activités: / ) se prononcer sur toul rapport que le comité exécutif lui soumet: cl demander au comité exécutif des rapports sur toute matière concernant l'administration de la ville: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juillet 1976.108e année.n° 27 5703 h) approuver le plan de classification des (\"onctions, les échelles de salaires s'y rapportant et leurs allocations, sur rapport du comité exécutif; i) déléguer au comité exécutif, par règlement, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi à l'exception de ceux qui lui sonl accordés par le présent article; j) adopter tous règlements n'ayant aucune incidence monétaire sans qu'il soit nécessaire que ces règlements viennent du comité exécutif.7.Décréter que le comité exécutif exerce les fonctions executives du gouvernement de la ville et qu'entre autres, il prépare et soumet au conseil: a l tous les règlements; b) le budget annuel des revenus et des dépenses au plus lard le 15 novembre de chaque année, y compris les règlements imposant les taxes, licences, permis ou aulres redevances municipales; c) toute demande pour l'affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis:
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