Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 juillet 1976, Partie 1 samedi 24 (no 30)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 24 JUILLET 1976 NO 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: S'.i la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de 820 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes ;'i l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Hexri Dibé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charcst Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Quebec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année.n°30 5997 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission regroupé, sous différentes rubriques, les a\\is qu'elle dur donner conformément à la Loi des transports (L.CJ/.1972 c.55 et ses amendements) ci au Règlement 2 sur les règle: de pratique el de régie interne (A.C.2619-73 ci ses amen dements).Cc> rubriques sont identifiées de la façon sui \\.mlc: I \u2014 Avis de la Commission ment 2.a.2.24): proprin motu (Règle- 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 4 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes el choses).Demandes de vérification de permis (a.2.59).Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.N \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « propria molli.a) vérification de permis, h) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.al affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transporl de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de malières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) ' permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir clé faites dans les journaux de la région.Catéuorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Transport général Voyageur Écolier Taxi Camionnage régulier Camionnage spécialise Transporl en vrac MPV MPE MPT MCR M CS MCV UPV (JPE OPT (JCR (JCS OCV Rose Rouge foncé Jaune orange Orange brûlé Vert pâle Vert foncé M 000001 â M 002000 O 000001 à U 001000 M 10000I â M 103000 (J 100001 à U 102000 M 200001 à M 210000 U 200001 à (J 205000 M 300001 à M 303000 O 300001 â (J 302000 M 400001 à M 402000 O 400001 à O 401000 M 500001 a M 504000 (J 500001 a O 503000 5998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e armée, n\" 30 t alcgoric Sous-catégories Code* Couleurs Numéros de dossiers Location Transport spécialisé Local km Maritime Aérien rcrrov iairc ML MSM MSA MSF OL OSM USA OSF Bleu pale M 600001 à M 601000 (J 600001 a O 600500 Bleu ronce M 700001 à M 700500 O 700001 â O 700500 Mauve M 800001 à M H00500 O 800001 il O 800500 Brun M 900001 à M 900500 (j 900001 a O 900500 Min -\tMontreal transport public \u2014\tvoyageurs\tUPV\t\u2014 Ouébec transporl public \u2014\tvoyageurs MPE\tMontreal transport public \u2014\técoliers\tOPE\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\técoliers MPT -\tMontréal transport public \u2014\ttaxi\tPUT\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\ttaxi MCR -\tMontréal transport régulier -\t- camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec transport régulier -\t- camionnage MCS -\tMontreal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tocs\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MO -\tMontreal transport en vrac \u2014\t- camionnage\tOCV\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML -\tMontreal location\t\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM -\tMontréal transport spécialisé\t\u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA -\tMontréal transport spécialisé\taérien\tOSA\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF \u2014\tMonire.il transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire \u2014 Avis de la Commission proprio motu : Rôle M-15556 CM-30000-P-.i-TF COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 505 est.rue Sherbrooke Montréal (Que I H2L IK2 Attendu qu'il est opportun pour la CommisMon d'analyser les taux el tarifs des détenteurs de permis à contrat aux fins, s'il y a lieu, de les réviser el d'en fixer de nouveaux: Attendu qu'avant la tenue des audiences publiques, la Commission veut fournir à toute personne i'occasion de présenter un mémoire sur la question des taux et tarifs des détenteurs de permis à contrai: Considérant qu'en venu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe b de Relativement aux taux et tarifs pour les ranic|e ,0 dc |a Lol des t,anspo\u201eh'lLQ |972, c.55) et ses amendements, la Com-oeienteurs ne permis a contrat.mission peut, dans le cadre des règlements, fixer des taux et tarifs, lesquels peuvent comporter soit un minimum, soit un maximum, sou un minimum el un maximum.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention dc rendre une décision sur les taux el tarifs des détenteurs de permis à contrat Toute personne intéressée doit, avant midi, le 1er octobre 1976.faire connaître â la Commission, par écrit, son intention d'être entendue et produire ses représentations détaillées avant ladite date Rôle M-16767 M-50205.1-DS-OOI-P-I Transfcn de: M-50205.VD-OOI CLICHE.GASTON 3577, rue Victoria Lac Mégantic (Frontenac).Que À: M-505802-D-002 CAMERON.NORMAND CP.81.R.R no 2 Lac Mégantic (Fronlenac).Que.Attendu que la Commission rendait la décision MCV-8701 le 28 mai 1976 rejetant une demande de permis de camionnage en vrac et confisquant le cautionnement par défaut dc comparaître; Attendu que la décision n'est pas conforme aux faits démontrés au dossier: Attendu que le requérant rencontre les dispositions de l'article 12 76 du Règlement 12.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 dc la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux tins de: I réviser la décision MCV-8701 du 28 mai 1976: 2.réouvrir k dossier et statuer selon les faits démontrés au dossier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 5999 Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter dc la présente publication; si lu Commission reçoit une opposition ou autre iniervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.64982-0 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la présente publication.Rôle M-16707 3426- A-D-4 REINHOLD WOLK 455, Laurenlien, app.303 Ville St-Laurent (Que.) Rôle M-16725 7065-V-D-l GATINEAU TRUCKING (1969) LTÈE 925, boulevard Maloney Gatineau tHull> (Que.) Service d'aulobus: Transport d'enfants âgés de I à 6 ans.depuis leur résidence située dans Ville de St-Laurent ou à Snowdon.jusqu'aux écoles qu'ils fréquentent, soit: La Garderie et le Centre dc jour métropolitains 5197.Côtc-des-Neiges Montréal (Que.) Snowdcn Tottlers Day Nursery 6416, Décarie Montréal (Que.) Ce service sera fourni à Ville St-Laurent et à Snowdon à l'intérieur du territoire délimité par les nies suivantes: Ouest: Westminster Est: Amherst Nord: Boulevard Gouin Sud: St-Jacqucs Ce permis est requis pour la période s'étendant du 1er août 1976 au 31 juin 1977.Autobus service: Transportation of children from ! to 6 years old from their homes situated in Ville St.Laurent.Snowdon and attending the following schools: Métropolitain Day Mursery 5197.Côte-des-Neiges Montréal (Que.} Snowdon Tottlers Day Nursery 6416 Decarie Montreal (Que.) This service will be given in Ville St.Laurent and Snowdon in the territory limited by following streets: West: Westminster East: Amherst North: Gouin Boulevard South; St.Jacques This permit is required from I August 1976 to 31 June 1977.Modification des clauses b et c: La requérante qui délient présentement les clauses a.b et c suivantes: a) Transport restreint - service local - a) Gatineau ainsi que toutes les localités situées à une distance n'excédant pas cinq milles des limites de cette municipalité, pour le transport de bois de construction et de tent est.b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) Dc Gatineau jusqu'à toutes les localités situées dans un rayon de trente milles des limites de celte municipalité, suivant les principales routes praticables, et retour, pour le transport de bois de construction et de tentest.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - itinéraires irréguliers -c) De Gatineau jusqu'à Calumet, et retour, pour le transport de bois de construction et de tentest.(a) Restricted trucking - local service - (a) Gatineau and all localities situated within a distance not exceeding five miles from the limits of said municipality, for the transportation of lumber and tentest.(b) Restricted trucking - long distance - radius - (b) From Gatineau to all localities situated within a radius of thirty miles from the limits of said municipality following the principal feasible routes, and return, for the transportation of lumber and tentest.(c) Restricted trucking - long distance - restricted route - irregular - (c) From Gatineau to Calumet, and return, for the transportation of lumber and tentest.désire que ses clauses b et c se lisent dorénavant comme suit: 6000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 Rôle M-16727 3OO04-D-I93-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.555 Dixon Road Rexdale (Ontario) Au Québec: 1434.Ste-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De Gatineau â toutes les localités situées dans un rayon de soixante-quinze milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de produits fabriqués par la Compagnie Intcnationale de Papier du Canada et Masonile Canada Ltd.et retour, avec la marchandise refusée ou avariée.c) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - irrégulier - c) De Gatineau à la frontière Québec-Ontario (points de sortie: Hull et Grenville).pour le transport des produits fabriqués par la Compagnie Internationale de Papier du Canada et Masonile Canada Ltd.(destination: Ottawa.Renfrew.Perth.Smiths Falls.Brockville.Hawkesbury.Casselman.Vankleek.Hill.Morrisburg et tous les autres points intermédiaires), et retour avec marchandise refusée ou avariée.La requérante demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Central Truck Lines Ltd.et Brazeau Transport Inc.tarif spécial.C.T.Q.1204.s'appliquant aux chargements d'épicerie mixte, transportés entre succursales d'une même entreprise.Marchandise: épicerie mixte, classifiée sous la rubrique 22.numéros 35810 a 37980 de la classification canadienne des marchandises, comprenant des fruits et légumes et des viandes fraîches, cuites ou fumées, les denrées ci-nommées ne devant toutefois pas constituer plus de 13 pour cent du chargement (entre succursales dune même entreprise), comprenant le chauffage ou la réfrigération lorsque cette précaution est nécessaire.Les containers vides et les marchandises retournées (entre succursales d'une même entieprisc) seronl acceptés au taux applicable aux chargements dc sortie.Provenant de: Toronto (Ontario).Jusqu'à: N'oranda (Québec).Taux: 262c le cent livres.Ce taux s'applique uniquement aux déplacements entre succursales d'une même entreprise.Poids minimum: toute quantité.Frais minimums par chargement: S 10.50.Request these modifications become effective un ihe 46ih day following the date of decision on this application.Central Truck Lines Ltd.and Brazeini Transport Inc.special tariff, Q.T.C.No.1204, covering Shipments of mixed groceries, iniraplani.Commodity: Groceries, mixed C.F.C.22.item 35810 to 37980.including fruits mid vegetables, fresh meats, cooked or cured, not to exceed 13% of the loud lliunip/uiiti including heating or refrigeration when required.Empty containers and returned goods liniraplanit will be accepted at the outgoing rate.From: Tori'iuo.Ont.To: Norandu, Que.Rate.262c per cwt.This rale only to be applied Jor iniraplani movements.Minimum - Any quantity.Minimum Charge per shipment: $10.50.Rôle M-16728 30007-D-48-TF SOUTHERN MOTOR CARRIER RATE CONFERENCE 1307 Pcachtrec Slrcet N.E.Atlanta Georgia 30309.Adresse au Québec: Parenteau & Bélanger 1030 Cherrier.app\" 207 Montréal (Que.) Supplément 37 du tant 319-C comportant des taux forfaitaires de classe el d'espèce (Sud des Etats-Ihis-Québec (Canada!.ICC.SMC 319-C et ICC NFB 319-C.applicables entre des endroits situés dans le Sud des Etals-Unis, d'une part, et des points situés dans la province Je Québec (Canada), d'autre pan: A la section I (liste alphabétique des points du Sud des Etats-Unis depuis lesquels et vers lesquels le transport effectué est soumis à des taux de classe, celte lisle indiquant également le numéro de groupe du taux qui doit être utilisé pour déterminer le numéro de clé de base applicable, tel qu'il est publié à la section 7): Le taux-groupe se rattachant à South Jacksonville (Fia.).'a été radié afin de permettre au taux-groupe de Jacksonville (Fla.l.de s'appliquer.Le numéro : 190 a été modifié en ajoutant les numéros 4400.4885.5145 et 5550.alin dc permettre aux taux de s'appliquer au transport effectué par Arkansas-Best Freight System, Inc.Au numéro 4400.on a établi un taux d'espèce réduit applicable au transport de ciment, depuis Atlanta (Ga (.jusqu'à Montréal (Québec).Au numéro 4885.on a établi un taux d'espèce réduit applicable au transport de composés gazophiles.depuis Atlanta (Ga).jusqu'à Montréal (Québec).Au numéro 5145.on a établi un taux d'espèce réduit applicable au transport de boissons alcooliques, depuis Valleyfield (Québec), jusqu'à Columbia (SC.).Au numéro 5550.on a élabli un taux d'espèce réduit applicable au transporl d'articles en plastique el en caoutchouc, depuis Atlanta (Ga.).jusqu'à Montréal (Québec l.Au numéro 4650.on a établi un taux d'espèce réduit applicable au transport dc taies d'oreillers cl de draps, depuis Danville (Va).iusqu\"à Montreal iQuéhcc).Pour renseignements complémentaires, on est prie de consulter le supplement déposé aux bureaux de la Commission des transports du Quebec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.lOUe année, n\" 30 6001 Rôle M-16729 30007-D-49-TF SOUTHERN MOTOR CARRIER RATE CONFERENCE 1307 Peachiree Street N.E., Atlanta Georgia 30309.Adresse au Québec: Parenleau & Bélanger 1030 Cherrier.app.207 Montréal (Que.) Supplement 37 to through one factor class anil commodity rate tarifl 319-C /Southern US A.-Québec I.ICC SMC 319-C and ICC NFB 319-C.applying between points in Southern United Suites, on the one hand and paints in the Province of Quebec.Canada, on the other hand: In Section I tAlpbubeiicul lisl of Southern U.SA.points from and to which class rales apply showing die rale group number to be used in arriving ul the applicable rale basis number as published in section 7): Rate group point of S.Jacksonville.Flu., was cancelled, to allow rate group paint of Jacksonville.Flu., to apply.Item 1190 was amended by adding hems 44IX).4X85.5145 and 5550 thereto, as to permit rales to apply via Arkansas-Best Freight System.Inc.Established reduced commodity rate on cement, from Atlanta.Co.la Montreal.Quebec, m item 4400.Established reduced commodity rate on gas absorbing compounds, from Atlanta, Ga.to Manlrcal Quebec, in item 4885.Established reduced commodity rare on lupiors.alcoholic, from Valleyfield.Quebec, la Columbia S.C., in item 5145.Established reduced commodity rule on plastic or rubber articles, from Atlanta.Ga.to Montreal.Quebec, in item 5550.Established reduced commodity rale on pillow cases and sheets, from Danville.Va., to Montreal.Quebec, in item 4650.For further information.please refer to the supplement an tile with Quebec Transporl Commission.Supplément 38 au tarif 319-C comportant des taux forfaitaires dc classe et d'espèce (Sud des Etats-Unis-Québec (Canada).ICC.SMC 319-C et ICC NFB 319-C.applicables entre des endroits situés dans le Sud des Etats-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec (Canada), d'autre part: Le numéro 535 (dales d'échéance) a êlc modifié en reportant du 23 juin 1SI76 au 31 décembre 1976 la dale d'échéance indiquée en regard des numéros 5350.5355.5365.5370.5375.5380.5385.5390 el 5395.Les numéros 4920.4930 e( 4950 ont été modifiés afin de prévoir leur non-application par Smith's Transfer Corporation, lors dc transports effectués depuis Greenland et Kingsport (Tenn.l.Pour renseignements complémentaires, on est prié de consulter le supplément déposé aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Supplement 38 to through one factor class and commodity rule tariff 319-C (Southern U.S A.-Quebec).ICC SMC 319-C and ICC NFB 3199-C.applying between points in Southern United Stales, on the one hand and points m me Province of Quebec.Cantata, on the other hand: Item 535 tE.xpirution dales), was amended bv extending the expiration date shown in connection with items 5350.5355.5365.5370.5375.5380.5385.5390 and 5395.from June 23.1976.lo December 31.1976.Items 4920 .4930 and 4950 were amended to provide far noii-iipplication via Smith's transfer Corporation, when from Greenland and Kingsport.Tenu.For further information.please refer to the supplement on file with the Quebec Transporl Commission.Rôle M-16733 M-202504-D-2 M-202504-OOI PERRON.PAUL 235.rue Allion Ville LaSalle (Que.) et M-201877-005 PLOUFFE GILLES Rôle M-16734 M-20433S-D-2 M-204338-0OI ST-JEAN, IRÈNE W.(ès-qualilé légataire universelle) 1904.rue Holmes St-Hubert (Que I et M-207298-O0I SÉNÉCHAL,JULES Demande de transfert: Perron Paul, demande à la Commission de transférer â: Plouffe.Gilles 7845, ae Trinidad Ville Brossard (Que.) le permis no M-202504-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal Demande dc transfert: St-Jean Irène W.demande à la Commission de transférer à: Sénéchal.Jules 2235.McGill Longueuil (Que.) le permis no M-204338-OOI quelle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2.Longueuil. 6002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n' 30 Rôle M-16735 M-203I44-D-2 M-203I44-00I LANCIAULT.ROBERT 10740.Waverly.app.I Monlréal (Que.) el M-20729I-00I LAPIERRE, JACQUES Rôle M-16736 M-20I534-D-2 M-201534-001 PARÉ.HENRI 10964.rue Rome Monlréal-Nord (Qué.l el M-205299-O03 LE JOSSEC, JEAN-PIERRE Rôle M-16737 M-206628- D-l M-206628-002 LAURIN, MICHEL 2033.Melrose Monlréal (Que.) el M-207296-001 MAROIS.PAUL Rôle M-16738 M-200283-D-2 M-200283-001 MASSICOTTE, LUCIEN 396 esl.Curé-Poiner.app 11 Longueuil (Que.) el M-207292-001 PELLETIER, ALCIDA MME Rôle M-16739 M-207I26-D-2 M-207126-001 GUAY, ANGÈLE MME 16589.Terrasse Richelieu, app.9 Sle-Geneviève (Que.) et M-207290-001 TRUDEAU, ST-DEN1S, MARTHE SARAUI.T, ST-DENIS, THÉRÈSE Rôle M-16742 20260-V-D-2 PAUL'S TRANSFER & DELIVERY LIMITED TRANSPORT & LIVRAISON, PAUL LIMITÉE 743.boulevard Si-Joseph.Hull (Hull) (Que.) Partie requérante Demande de transfert: Lanciault Robert, demande â la Commission de transférer à: Lapierre.Jacques 664X.Louis-Hébert Montréal (Quel le permis no M-203I44-00I qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Paré.Henri, demande à la Commission de transférer à: Le Josscc.Jean-Pierre 1505.Du Croissant de LaSalle Duvemay (Que.) le permis no M-20I534-00I qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5.Est de Montréal.Demande de transfert: Laurin.Michel, demande â la Commission de transférer à: Marois.Paul 1912.Hays Montréal (Que.) le permis no M-206628-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande dc transfert: Massicotie.Lucien, demande â la Commission de transférer à: Pelletier.Alcida Mme 1042.rue Ste-Hélène Longueuil (Que.) le permis no M-200283-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération -I l.Montréal.Demande de transfert: Guay.Angcle Mme.demande à la Commission de transférer à: Trudeau.St-Denis.Marthe Sarault.Si-Denis.Thérèse 146, Glenbrook Crescent Pointe-Claire (Que.) le permis no M-2O7I26-O0I qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12.Ouest de Montréal.Nouvelle clause: La requérante, détentrice du permis 20260-V.s'adresse â la Commission des transports du Québec dans le but de faire ajouter la clause suivante à son permis: Transport général - longue distance - roule - De Hull à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) et retour, pour Ottawa. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 6003 Rôle M-16743 20260-V-D-3 PAUL'S TRANSFER & DELIVERY LIMITED TRANSPORT & LIVRAISON.PAUL LIMITÉE 743.boul.Si-Joseph Hull < Hull) (Que.I Modification aux clauses a el b: La requérante dont les clauses a el b se lisent comme suit: a) Transport général - local - «) Hull et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Hull à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de ladite ville, et retour.Restriction: En donnant les services ci-dessus, le détenteur ne pourra utiliser de camions de plus de 2 tonnes.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'enlever la restriction attachée auxditcs clauses afin qu'à l'avenir elles se lisent comme suit: at Transport général - local - a) Hull et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon ¦ h) Dc Hull à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de ladite ville, et retour.Rôle M-16748 30006-D-79-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU.INC.P.O.Box 184 Buffalo.NY.14221 Rôle M-16755 1509-DY 2I95-DYV-D-I ANDRÉ ÉTH1ER 9690.rue Chambord Monlréal (Que.) Demande de fixation de tarif: Supplément 3 au tarif 220-A (Tarif de papier journal) Item: 4165-A (Addition) 4270-A (Addition) Supplément 44 au tarif 261-E.(Tarif de marchandises générales) Item: 4545 (Addition) 6311 - B (Cancellation) 8148-A (Réduction) 8280-A (Addition) 14760-A (Addition) 14770-A (Addition) Supplément 47 au tarif 368-A.(Tarif de classe et marchandises) Item: 9240-D (Addition) 10420-K (Reduction) 10960 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff : Supplement 3 to Tariff 220-A (newsprint paper tariff} Items: 4165-A {Addition) 4270-A (Addition) Supplement 44 to Tariff 261 -E (general commodity tariff) .Items: 4545 (Addition) 6311-B (Cancellation) 8148-A (Reduction) 8280-A (Addition) 14760-A (Addition) 14770-A (Addition) Supplement 47 to Tariff 368-A (class and commodity tariff) Items: 9240-D (Addition) 10420-K /Reduction) 10960-D (Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Quebec Transporl Commission.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: a) Location à long terme (un an e( plus) de véhicules de promenade au sens du code de la route.b) Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison au sens du code de la route. 6004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 Rôle M-16756 2I97-DYV-D-2 LOCATION D'AUTOS DE ST-JÉRÔME ST-JÉRÔME AUTO DRIVE YOURSELF ENR'G.(M Jacques Leclair) 314.rue Montigny St-Jérôme (Que.) Rôle M-16757 2I94-DYV-D-I LOCATION LAURIER LACOURSIÈRE ENRG.LAURIER LACOURSIÈRE LEASING REG'D ( I .tuner Lacoursière faisant affaire sous le nom de:) 150.rue Monicalm Berthierville (Que.) Rôle M-16758 I349-DY-D-2 LOCATION D'AUTOS CARNAVAL INC.CARNAVAL AUTO LEASING INC.803.rue St-Georges Si-Jérôme (Que.) Rôle M-16759 1504-DY.2185-DYV 47-DYA.22-DYE-D-l COMPAGNIE DE FINANCE NIAGARA LIMITÉE NIAGARA FINANCE COMPANY LIMITED 1300 Yonge Street Toronto (Ontario) Au Québec: 1320 Graham Blvd.Town of Mount Royal (Que.) Rôle M-16760 3273-A-D-4 3279-A-D-4 P.H.A.LA VIGNE TRANSPORT ENR'G.3873 Boul La Salic, Verdun.Montréal, (Que.) Droit additionnel: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner le service de location additionnel suivant: Location court terme de véhicules de commerce (camions).Quiconque désire s'opposer à la présente demande peut le faire dans les quatre jours suivant la première publication du présent avis.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec à être autorisée: A faire la location à court et à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques à l'exception de remorque et scmi-rcmorquc-ciieme avec place d'affaire à: 150.rue Monicalm.Berthierville.province de Québec, pour le public en général.Droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec ce qui suit: Le droit additionnel de faire la location à court terme de véhicules récréatifs motorisés (campers) au public en général à 803.rue St-George.St-Jérôme.province de Québec.Nouvelle demande: Le requérart demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir les services de location suivants: 1.Location à long terme (un an ou plus) de véhicules commerciaux et de livraison (camions, tracteurs, remorques) au public en général: 2.Location â long terme (un an ou plus) de véhicules de promenade (automobiles, station-wagons) au public en général: 3 Location à long terme (un an ou plus) d'autobus au public en général; 4 Location à long terme (un an ou plus) d'autobus scolaires au public en général; 5.Location â long terme (un an ou plus) d'équipement industriel au public en général.Règlement no 19: Transport saisonnier - catégorie économique - P.H.A.Lavigne Transport Enr'g.demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'Autobus (18 pass.) (mini-bus) Service: Transport d'enfants de trois mois à sept ans de leur résidence située dans le territoire ci-après mentionné et se rendant aux diverses garderies et écoles pré-matemelles, el retour: « Chip's & Dale Nursery and Kindergarden », 4195 Grand Boul., Montréal.(Que.) The Preparatory Child's Day Centre.6755 Fielding Avenue.Montreal.(Que.) Le service pour ces deux écoles pré-matemelles et garderies devra être donné pour une période de 364 jours.«Ecole Ste-Catherinc dc Sienne».7065 Avenue Somerled.Montréal.(Que.) The Little Red Playhouse Pre-School Nursery.Mariette Ave .N.D.G.Monlréal IQué.) et: annexe: Rosedale Ave.N.D.G.Montréal.(Que.) Le service pour ces deux écoles pré-matemelles devra être donné il compter dc septembre 1976 à juin 1977. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.lOHe année, n\" 30 6005 Rôle M-16761 M-205078-D-3 M-205078-002 VIENS, LUCIEN 350.St-Pierre nord.app.2 Famham (Que.) el M-207293-0OI VALCOURT, PAUL-EMILE Rôle M-16762 M-2053S4-D-1 M-205354-001 LYRETTE, RAYMOND 72.Bllobi Maniwaki (Que.) M-2O7288-O0I HEAFY.PETER Rôle M-16763 M-205461-D-4 M-205461-002 CARRIER, STANISLAS 238 est.Principale Famham (Que.) el M-207294-001 FONTAINE, BERTRAND Rôle M-16764 M-200017-D-2 M-200017-001 CHALES, ROMÉO 3908.LaSalle Verdun (Que.) el M-207297-001 LAFOND.PIERRE Rôle M-16765 M-205599-D-I M-205599-001 MENTZAS, ELEFTERIOS 975.rue Jarry.app.5 Monlréal (Que.) el M-201917-003 KYRIAKOS, ATHANASIOS Territoire: Ce service sera donné dans les municipalités de: Verdun - Ile des Soeurs - Ville La Salle - Côte-St-Paul - Montréal-Ouest - Côte-St-Luc - Notre-Dame-de-Grâce - Wcs-imounl - Ville-Emard - Côle-des-Neiges - Hampstead - Snowdon et Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Ouest: Avenue Westminster Nord: Rue Jean-Talon Sud: Boul.Lasalle Est: Boul.Si-Laurent Demande de transfert: Viens.Lucien, demande à la Commission de transférer à: Valcourt.Paul-Emile 495, St-Pierre Famham (Que.) le permis no M-2O5078-O02 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Famham.06 5436 C.comprenant Famham.Demande de transfert: Lyrette.Raymond, demande à la Commission de transférer \"a: Heafy.Peter 231.me Nault Maniwaki (Que.) le permis no M-205354-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Maniwaki.07 7842 V.comprenant Maniwaki.Demande dc transfert: Carrier.Stanislas, demande à la Commission de transférer à: Fontaine.Bertrand 594.St-Joseph Famham (Que.) le permis no M-205461-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Famham.06 5436 C.comprenant Famham.Demande de transfert: Chales.Roméo, demande à la Commission dc transférer à: Lafond.Pierre 2207, Thierry LaSallc(Quc) le permis no M-200OI7-OO1 qu'il.détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Mentzas.Elefterios.demande à la Commission de transférer à: Kynakos.Athanasios 3225.rue Barclay, app.I Montréal (Que.) le permis no M-205599-001 qu'il détient pour effectuer du transporl de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal. 6006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\" 30 Rôle M-16766 M-203475-D-3 M-2O3475-O0I-0O2 FONTAINE, SIMONE MME (ès-qualité légataire universelle) FONTAINE, ROGER 9711.rue Chambord Montréal (Que.) et M-203476-0O2-0O3 FONTAINE.SIMONE MME Rôle M-16768 2909-A-D-4 LACHARITÉ.ROLAND 10901.boulevard Parc-Georges Montréal-Nord (Que.) Rôle M-16769 I729-A-D-4 SANTERRE.ROGER 1290.9e Avenue Pointe-aux-Trembles (Que.) Rôle M-16770 3599-A-D-3 FORCIER, THÉRÈSE 7761.Louis-Hébert Montréal (Que.) Rôle M-16771 3I69-A-D-4 AMYOT, RAYMOND 4007.rue De Bullion Montréal (Que.) Demande dc transfert: Fontaine.Simone Mme.(ès-qualité légataire universelle), demande à la Commission de transférer à: Fontaine.Simone Mme 9711.rue Chambord Montréal (Que.) les permis nos M-203475-O0I-O02 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I.Montréal.Règlement 19: Transport saisonnier - catégorie économique -Classe de permis: Autobus (minibus) Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans résidant dans Montreal-Nord-Ahuntsic et Domaine St-Sulpice et fréquentant les écoles maternelles suivantes: Au Jardin Bleu 10249.rue Christophe-Colomb Montréal.(Que.) Au Jardin Bleu 10324.boulevard St-Laurent Monlréal (Que.) et retour.Ce service est demandé pour la période scolaire de septembre 1976 à juin 1977.Transport d'enfants résidant dans Ville Mont-Royal.Hampstead.St-Laurent.West-mount et Monlréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: boulevard Gouin: sud: boulevard Maisonneuve: ouest: rue Cavendish; est: boulevard l'Acadic et fréquentant les écoles: Manoire Notre-Dame-de-Grâce 5319.avenue Notrc-Dame-de-Gràce.Montréal Collège Marie-de-France 4635.chemin de la Reine-Marie.Monlréal Villa Sainte-Marcclline 815.avenue Upper Belmont.Westmount Ce permis est demandé pour la période scolaire 76-77.Thérèse Forcier demande l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport d'enfants de trois à dix ans de leur domicile respectif situé dans Monlréal ci fréquentant les écoles ci-dessous mentionnées: Académie Sl-Louis-dc-France 2451.rue Elsdale Montréal (Que.) Au Petit Royaume Enrg.7757.61.rue Louis-Hébert Monlréal (Que.) et retour.Territoire: Nord: Sud: Oucsl: Est: boulevard Métropolitain boulevard Rosemont St-Denis Langelier De septembre â juin 1977.Règlemeni no 19: Transport saisonnier - catégorie économique - Raymond Amyot demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus (30 pass.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n\" 30 6007 Rôle M-16772 2209-A-D-4 LES AUTOBUS E.MÉNARD & FILS INC.R.R.no I.Clarenceviïle ( Missisquoi) (Que.) Rôle M-16773 2920-A-D-4 GUILLAUME.MICHELINE 518, rue Mercier Monlréal (Que.) Rôle M-16801 M-507383-D-OOI LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimont Ville de Laval (Que.) Rôle M-16802 M-507383-D-002 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimonl Ville de Laval (Que.) Service: Transport d'enfanls de (rois à sept ans résidam dans Ville Sl-Laurenl-Ville Mont-Royal-Ville d'Ourremom el Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: Rje Jean-Talon Oucm: Boul Décarie Sud: Rje Edouard-Montpctit Est: Rue De Vimy et fréquentant l'école maternelle .The Montesson School » situé au 1050 Dunkirk.Montréal et retour.Ce service sera donné de septembre 1976 à juin 1977.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour le renouvellement de son permis saisonnier suivant: Classe: Autobus - transport saisonnier - catégorie économique -Service: De Venise-en-Québec.Si-Sébastien.Henryville et Sabrevoie à St-Jean.de rang â rang, pour cueillir el ramener les étudiants (qui fréquentent le CEGEP à St-Jean) à leur domicile, matin et soir, durani l'année scolaire 1976-77.aux jours scolaires.Condition: Ce permis n'est valide que pour l'année scolaire 1976-77.Règlement no 19: Transport saisonnier - catégorie économique - Micheline Guillaume demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus (26 pass.) Service: Transport d'enfants de trois à sept ans dc leur résidence respective située dans Montréal et retour et fréquentant les écoles suivantes: « Lawrence O'Toole School » 2855 Hochelaga Street.Montreal (Que.) el 3020.rue Bilodcau.Monlréal (Que.) (annexe) St-Gerald School 8075 Hochelaga Street.Montreal (Que.) Ecole La Vérendrye 3055.rue Mousseau.Montréal (Que.) Ecole Ste-Louise de Marillac 8100.rue De Marseille.Montréal (Que.) Ecole St- Victor 9445.rue Hochelaga.Monlréal (Que.) Ecole St-François d'Assise 2150.rue Liébert.Montréal (Que.) Ce service sera donné dans Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Ouest: Boul.Pie IX Nord: Boul.Métropolitain Est: Rue Georges V Sud: Rue Notre-Dame Ce service sera donné pour la période scolaire soit de septembre 1976 à juin 1977.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis dc camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10. 600S GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année, n\" SO Rôle M-16803 M-5O7383-D-O03 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vjmonl Ville dc Laval (Quel Rôle M-16804 M-507383-D-004 LOIISBOLRG CONSTRICTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Quel Rôle M-16805 M-507383-D-OO5 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16806 M-507383-D-OO6 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16807 M-507383-D-O07 LOUISBOURG CONSTRICTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville dc Laval (Quel Rôle M-16808 M-507383-D-008 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M -16809 M-5O7383-D-O09 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.13X5.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16810 M-507383-D-OI0 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.13X5.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis dc camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émenre un permis de camionnage en vrac, catégorie F.ntrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour ta région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 6009 Rôle M-16811 M-507383-D-0I1 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimont Ville de Laval (Que.) Rôle M-I68I2 M-507383-D-0I2 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16813 M-507383-D-OI3 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval iQué.i Rôle M-16814 M-507383-D-0I4 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16815 M-S07383-D-OI5 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385, boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-I68I6 M-507383-D-016 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-I68I7 M-507383-D-0I7 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16818 M-507383-D-018 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385, boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) La requérante, propriétaire dc camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec de lui émctlrc un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec de lui émctlrc un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émeltre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10. 6010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.lOSe année.n° 30 Rôle M-I68I9 M-507383 D-0I9 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16820 M-507383-D-020 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval iQue.l Rôle M-16821 M-507383-D-02I LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval iQuê.) Rôle M-16822 M-507383-D-022 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16823 M-507383-D-023 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16824 M-507383-D-024 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Quel Rôle M-16825 M-5073X3-D-025 LOUISBOURG CONSTRUCTION LTD.1385.boulevard des Lauremides Vimoni Ville de Laval (Que.) Rôle M-16830 M-504768-D-002 LEVASSEUR, RAYMOND 9.19e Rue Sle-Manhe-sur-le-Lae (Deux-Montagnes) (Que.) La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Enirepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émetire un permis de camionnage en vrac, calégone Entrepreneur pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Quebec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la region no 10.Le requérani propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande â la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10. GA/.ETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.lUXe aimée.n°SO 6011 Rôle M-16831 M-505503-D-002 BOMBARDIER, THOMAS 126-1.15e Avenue Pointe-aux-Trembles (Que.) Rôle M-16832 M-507293-D-OOI TRUDEL, CLÉMENT L'Annonciation (Libelle) (Oué.i Rôle M-16833 M-504I09-D-004 TRANSPORT NALACO LTEE 321.Rang des Patriotes Napicrville (Napierville) (Que.) Rôle M-16834 M-504I09-D-005 TRANSPORT NALACO LTÉE 321.Rang des Painotes Napierville (Napiervillel (Que.) Rôle M-16835 M-505I78-D-002 LACOMBE.ROLLAND R R.no 2 Ripon ( Papineaul (Que.) Rôle M-16836 M-507362-D-OOI MERCIER.MICHEL Inverness (Mëgantic) (Que I Rôle M-16837 M-5O7O34-D-0OI NADEAU, GUY 62.Lévis St-Bruno (Verehèresl (Que.) Rôle M-16838 M-5O7364-D-O0I DUCHESNE, MARCEL Granada (Témiscamingucl (Que.) Rôle M-16839 M-50734I-D-OOI ROY, ARMAND Notre-Dame-de-la-Merci (Monicalm) (Que.) Rôle M-16840 M 504689-D-001 PA LARDY, ARMAND 372.Notre-Dame C.P.297 St-Pie (Bagot) (Que.) Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégonc Entrepreneur, région 10.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis lévrier 1964 demande à la Commission des transports de lui émettre un permis dc camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 07 pour le transport dc bois coupé sur des lots privés â l'usine de sciage ou au dépôt dc bois de compagnies forestières.La requéranic Transport Nalaco Liée, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac pour la région 10 catégorie Entrepreneur.La requérante Transport Nalaco Liée, demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 1er avril 1950 demande à la Commission des transports un permis dc camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 07 pour le transport de sable, terre, gravier, pierre, béton bitumineux, matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics et pour le bois en longueur Le requérant propriétaire dc camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.La requérante, propriétaire d'un camion enregistré au Québec avanl 1972.demande l'autorisation à la Commission des transports, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Le requérant désire obtenir un permis VR pour transporter sable, terre, gravier, boi* dc chauffage, avec un camion 6 roues, catégorie Artisan pour la région no 08 Le requérant qui possédait un camion immatriculé au Québec avant le 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec un permis dc camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 06.Le requérant qui possède une attestation M-504689-D-00I.se prévalant des dispositions de l'article 12 14.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 06. 6012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 Rôle M-16841 M-507342-D-O0I LEQUIN, EUGÈNE 699, Shefford Bromoni IBrome) (Que.) Rôle M-16842 M-5O7328-D-O0I BRODEUR.PIERRE Rue Principale Sr-Alphonse-dc-Granby (Shefford) (Que.) Rôle Q-7789 2922-V-D-l PETE'S COAL CO. transport général.cl change, au premier paragraphe du dispositif, le mol « Guérin » par le mot .Guenin,,.22326-V-P-l GUY NADEAU Intimé La Commission des transports du Québec décrète la remise du cautionnement de $50 (reçu no 10013) déposé par Guy Nadeau faisant affaires sous les nom el raison sociale de G.Nadeau Transport Enrg.MCR-2863 05-07-76 5256 19-06-76 M-16322 MCR-2864-TF 07-07-76 4012 08-05-76 M-15390 30004-P-3-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION Intimée BRAZEAU TRANSPORT Intimé mise-en-cause La Commission des iransports du Québec révise la décision MCR-2209-TF et remplace le deuxième paragraphe du dispositif de ladite décision en date du 5 novembre 1975 par ce qui suit: 2.reconnait le tarif consenti mutuellement le 10 avril 1975 par « La Brasserie O'Keefe Limitée el le membre participant Brazeau Transport Inc.du Canadian Transport Tariff Bureau Association» qui se ht comme suil: Bières en bouteilles, en caisses ou barils, sur plateformes.Entre et Taux Montréal Ottawa $0.33 cwt.minimum 90.000 lbs Hull par voyage aller-relour.I Note: Excluant chargement cl déchargement.2.Note: La charge inclut le retour des bouteilles vides quand ceci précède immédiatement le plein mouvement par le même transporteur.3.Noie: Temps maximum - I heure de chargement - I heure de déchargement.Tout temps additionnel sera chargé à $15 de l'heure ou selon la fraction d'heure.Transport de bière dans une seule direction (sans retour) $0.40 cwt.minimum 65.000 Ib.Transport de bouteilles vides (sans relour) $0.40 cwi.minimum 30.000 Ib.MCR-2865 05-07-76 24037-V-P-l LES MESSAGERIES LORIBEC ENRG Intimée 5256 19-06-76 M-15972 La Commission des Iransports du Québec prend acte de la dissolution de la société en date du 21 avril 1976.annule le permis numéro 24037-V et déclare le dossier fermé.MCR-2X66-TF 07-07-76 30006-P-I-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Intimée 4012 08-05-76 M-15391 La Commission des transports du Québec remplace dans le deuxième paragraphe du dispositif de la décision MCR-2364-TF les mois .Supplément 3 au tarif 630-C (Tarif de conteneur). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\"30 6019 No\tDale\tRequérants\tG page\tO.Q date\tCause\tDécisions MCR-2868 TF\t12-07-76\t30003-P-4-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Intimée\t4941\t12-06-76\tM-15856\t 9% 8% 8% La Commission des transports du Québec annule les deux décisions MCR-2472 et MCR-2464-TF.réunit les deux requêtes el rend une seule décision qui se lira à l'avenir comme suit: Autorise le Bureau des Tarifs du Québec au nom de ses membres participants, à modifier ses tarifs de la façon suivante, lesquels taux ci-après fixés, à savoir: Augmentation permanente des taux au tarif 120: A) Taux de classe (pages 443 et 4851 et taux d'espèce (pages 524 à 705) 1.Expéditions en direction de l'est: i Ib à 29.999 10% exception item 600 2.Expéditions en direction de l'ouest: I Ib à 29.999 Exceptions: Item 600 3.Expéditions en direction de l'est: 30.000 1b et plus (incluant tous les taux de l'item 600) 4.Expéditions en direction de l'ouest: 30.000 Ib et plus 7% B.Exception: Item 92 ne sera pas sujet à celle augmentation.C.Augmentation des taux el frais accessoires: Tous les taux et frais accessoires énumérés aux règlements (pages 20 à 132) ainsi que tous les frais accessoires énumérés aux item d'espèces spécifiques aux pages 524 à 705 seront augmentés de 10%.à l'exception du Règlement 5 qui sera augmenté comme suit: a) Entre Montréal ou Québec et le Nouveau-Brunswick 1.$12 pour les localités dont la distance en mille du point d'origine à destination est inférieur à 400 milles.2.$15 pour expéditions destinées ou en provenance des ou aux points du Nouveau-Brunswick dont la distance en milles excède 400 milles.3.$14 pour les expéditions en provenance de ou destinées à St-John.Fredericton et Moncton.Entre le Nouveau-Brunswick et le Québec sauf pour Montréal et Québec (voir excep(ion) 1.$15.75 pour les localités dont la distance en milles du point d'origine à destination est inférieure à 400 milles.2.$17 pour les expéditions destinées ou en provenance des ou aux points du Nouveau-Brunswick dont la distance en milles excède 400 milles.Exceptions: Les frais minimums pour les expéditions transportées entre les localités du Nouveau-Brunswick et les localités des régions Bas St-Laurent et Gaspésie seront: 1.$10 pour les localités dont la distance du point d'origine à destination est de 50 milles ou moins.2.$11 pour les localités dont la distance du point d'origine à destination est entre 51 et 120 milles.3.$14 pour les localités dont la distance du point d'origine à destination est 121 milles et plus.Notes: Les frais minimums de $10 et $11 s'appliqueront lorsque les expéditions seront manipulées par un seul voiiurier.La facturation minimale de $1 s'appliquera même si les expéditions seront manipulées par plus d'un voiturier.Ce minimum sera divisé au pro-rala mais la portion du camionneur à courte distance ne sera jamais moindre que $6.35.b) Entre Montréal ou Québec el la Nouvelle-Ecosse et L'Ue-du-Prince-Edouard.$15.00 \u2022Excepté le Cap Breton soumis à un minimum de.17.00 Entre la Nouvelle-Ecosse et L'lle-du-Prince-Edouard et le Québec, sauf pour Monlréal el Québec - 18.00 r) Entre Québec ou Montréal et Terre-Neuve: a) Pour tous les endroits excepté ceux de la Péninsule Burin.22.65 b) Pour tous les endroits de la Péninsule Burin .23.65 Entre Terre-Neuve et le Québec sauf pour Montréal et Québec: a) Pour tous les endroits excepté ceux de la Péninsule Burin .25.85 h) Pour tous les endroits de la Péninsule Burin .26.35 6020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année, n\"30 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t D.Taux de la division des revenus applicables à ce tarif 120: I Ib à 29.000 10% 30.000 Ib et plus 8% Les frais minimums au camionneur du Québec seront de: $6.00 Les frais minimus cités à la page 7 seront haussés de: 8% Décrète que ces taux deviendront effectifs à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision selon la loi.Décrète que le remboursement du cautionnement fait dans la requête, rôle M-13759.est maintenu.Décrète que les droits qui furent payés dans la requête M-13759 s'appliqueront à la présente décision.Décrète le maintien du remboursement du cautionnement fan dans la requête M-13482 et décrète le remboursement des droits payés par la requérante dans ce dossier.MCV-8895 05-07-76 M-50I475-P-I GASTON LEHOUILLER Intimé-cédant M-5O6495-D-0OI MANUEL PAREIRA Intimé-cessionnaire La Commission des transports du Québec révise la décision MCV-7174 du 23 février 1976 el remplace le numéro de cause M-9127 par le numéro M-4494.5254 19-06-76 M-15966 MCV-8896 05-07-76 CM-50000-P-006 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante M-503833-D-I RAYMOND BELISLE M-50I568-D-1 SERGE CROTEAU M-5058I6-D-I MICHEL LUSSIER M-505229-D-I PIERRE VILLENEUVE M-506344-D-I GERARD RODRIGUE M-50I330-D-I ALAIN M1CHON Intimés 5255 19-06-76 M-15970 La Commission des transports du Québec revise les décisions et apporte les corrections qui s'imposent conformément â la liste ci-après annexée.Décisions\t\tDétenteurs\tDossier ou\tCatégorie ou région\tCatégorie ou région Date\tNuméro\tNom \u2014 Adresse\tpermis\tDèsignution erronée\tCorrection proposée 18-06-74\tMCV-809\tBELISLE.RAYMOND\tM-503833-D-I\tEntrepreneur\tArtisan \t\tR.R.1, Luskville\t\t\t \t\t(Gatineau) (Que.)\t\t\t 07-01-76\tMCV-6153\tCROTEAU.SERGE\tM-501568-D-I\tEntrepreneur\tArtisan \t\t4200.Ochard\t\t\t \t\tSi-Hubert iQué.)\t\t\t 12-01-76\tMCV-6271\tLUSSIER.MICHEL\tM-5058I6-D-I\tRégion 10\tRégion 6 \t\t3580, Duvemay\t\t\t \t\tSt-Huben (Que.)\t\t\t 09-08-74\tMCV-3560\tVILLENEUVE.PIERRE\tM-505229-D-I\tArtisan\tEntrepreneur \t\t3902.rue Villeneuve\t\t\t \t\tLa Plaine (L'Assomption) (Que.)\t\t\t 09-04-76\tMCV-7585\tRODRIGUE.GERARD\tM-506344-D-I\tEntrepreneur\tArtisan \t\t1701.Beaudoin\t\t\t \t\tMagog (Slanstead) (Que.)\t\t\t 16-02-76\tMCV-6995\tMICHON.ALAIN\tM-50I330-D-I\tArtisan\tEntrepreneur \t\t322.rang Salvail\t\t\t \t\tLa Présentation\t\t\t \t\t(Sl-Hyacinthe) (Que.)\t\ti-._\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 6021 No\tDale\tRequérants\tG page\tO.Q date\tCause\tDécisions MCV-8897\t05-07-76\tM-505255-D-I P-l JEAN-CLAUDE PAQUETTE Intimé\t5255\t19-06-76\tM-15968\t le mol «attestation» par le mot «permis» el annule la condition apparaissant sur ladite page MCV-8898 05-07-76 5255 19-06-76 M-15967 M-5O4I42-P-O0I GERALD GIROUX Intimé La Commission des transports du Québec prend acte de la déclaration de Gérald Giroux et annule à toutes fins que de droit, le permis numéro M-504I42-DO0I.MCV-8899 07-07-76 4011 08-05-76 M-15380 M-5938I4-D-001 P-001 ANDRE BELLISLE Intimé-cédant M-506665-D-O0I UBALD MARCOTTE Intimé-cessionnaire La Commission des transports du Québec révise la décision MCV-6778 du 2 février 1976 et ajoute après les mots et chiffres «cause M-5231 » les mots et chiffres «el M-9656» et après les mots et chiffres «G.O.Q.no 32 .09-08-75.page 6125» les mois el chiffres «el no 5.01-02-75, page 1611 ».MCV-8900 07-07-76 4012 08-05-76 M-I538I M-504892-D-O0I P-001 ADRIEN SAVARD Intimé-cédant M-506774-D-00I JEAN-GUY HELIE Intimé-cessionnaire La Commission des transports du Québec révise la décision MCV-6773 du 2 février 1976 el ajoute dans la page-titre après les mots et chiffres «Cause M-10054».les mots et chiffres «el M-6723».et après les mots el chiffres «G.O.Q.no II.15-03-75.page 2231 ,, les mots et chiffres «et no 34 .23-08-75.page 6451 .>.MCV-8901 07-07-76 4012 08-05-76 M-15382 M-505883-D-O0I P-001 LUC THERIAULT Intimé La Commission des Iransports du Québec annule le permis de Luc Thériault en date du 15 janvier 1976 dans la décision MCV-6329.MCV 8902 07437-76 4011 08-05-76 M-15379 M-5O23O9-D-O0I D-002 P-001 RENE DE SYLVA Intimé La Commission des transports du Québec révise les deux décisions MCV-3833 et MCV-3842 du 13 novembre 1974 el remplace dans le dispositif «5700 Panzeau.Brossard (Que.)» par « Lac-des-lles (Labellcl (Que.)».MCV-8909 12-07-76 4011 us os 7'.M-15378 M-500733-D-I P-001 BRUNO BYRE Intimé La Commission: 1.annule la décision MCV-5149; 2.autorise en faveur de Myre Bruno M., détenteur du permis de camionnage en vrac, de catégorie région et de catégorie Artisan pour la région 6.un changement de catégorie el un changement dc région aux fins que le permis de camionnage en vrac susdit soil à l'avenir de catégorie Région el de catégorie Entrepreneur pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12: 3.maintient le décret du remboursement contenu dans la décision MCV-5149.ML-941 05-07-76 4773 M-600730-P-1 1464-DY CANSTEM LEASING SERVICES INC.Intimée La Commission des transports du Québec révise la décision ML-814 du 28 janvier 1976 afin qu'à tous les endroits où on lit: «Canstem Leasing Service Inc ».l'on puisse identifier la détentrice de la façon suivante: «Canslem Leasing Services Inc.».05-06-76 M-15815 6022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\" 30 AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MPV-832\t13-07-76\t3425-A-0006-A-D-2 LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LA RIVE SUD LTEE\t5778\t26-07-75\tM-9476\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCR-2832\t28-06-76\tI0I1-V-D-I JEAN-PAUL ET MARCEL ROBERT Requérants-vendeurs 7974-V REAL MONDOU INC.Req uérante -acquére ur Transfert de permis\t7442\t27-09-75\tM-10805\t MCS-1878\t05-07-76\t24269-V-D-l NORTH AMERICAN VAN LINES (ATLANTIC) LIMITED\t5449\t12-07-75\tM-9288\tRejetée \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée MCV-8910\t12-07-76\tM-500I62-D-002 GUY PELADEAU Requérant-vendeur M-5062I7-D-002 LES ENTREPRISES GUYPE LTEE Requérante-acquéreur Transfert de permis\t4441 4430\t31-05-75 22-05-76\tM-8614\t MCV89I3\t13-07-76\tM-505446-D-004 RODOLPHE MEUNIER Demande de permis E-7\t888S\t29-11-75\tM-128%\tAccordée MCV-8914\t13-07-76\tM-50577I-D-001 JACQUES ARCHAMBAULT Nouvelle demande E-7\t8742\t22-11-75\tM-12301\tAccordée MCV-8915\t13-07-76\tM-5O6787-D-O0I PATENAUDE TRUCKING ENRG Demande de permis E-7\t8273\t01-11-75\tM-II89I\tAccordée MCV-8916\t13-07-76\tM-505209-D-00I\t7984\t18-10-75\tM-II864\tRejetée \t\tJACQUES DUBEAU\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-7\t\t\t\t MCV-8917\t13-07-76\tM-506089-D-001 CLAUDE BEAUREGARD Nouvelle demande A-7\t7453\t27-09-75\tM-10890\tAccordée MCV-8918\t13-07-76\tM-5O699I-D-O0I CLINTON NEWTON Nouvelle demande E-7\t9209\t13-12-75\tM-I32I5\tAccordée MCV-8919\t13-07-76\tM-506988-D-OOI FRANÇOIS PAIEMENT Nouvelle demande A-7\t9209\t13-12-75\tM-13208\tAccordée MCV-8920\t13-07-76\tM-507OO4-D-O0I GERALD DUFOUR Nouvelle demande A-7\t9310\t20-12-75\tM-13380\tAccordée MCV-8921\t13-07-76\tM-50690I-D-002 ROGER CHARRON Demande de permis E-7\t8294\t01-11-75\tM-12048\tAccordée MCV-8922\t13-07-76\tM-505425-D-002\t82%\t01-11-75\tM-12065\tRejetée \t\tG.M.G.ENTREPRISE LTEE\t\t\t\t \t\tDemande de permis E-7\t\t\t\t MCV-8923\t13-07-76\tM-505425-D-OOI\t82%\t01-11-75\tM-12064\tRcjetee \t\tG M G ENTREPRISE LTEE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-7\t\t\t\t MCV-8924\t13437-76\tM-506762-D-00I\t8287\t01-11-75\tM-l 1999\tRe jetée \t\tGERMAIN BLAIS\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-7\t\t\t\t MCV-8925\t13-07-76\tM-506887-D-OOI\t8275\t01-11-75\tMl 1922\tAccordée \t\tMARCEL PERRON\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-8\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e aimée, n\"30 6023 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-8926\t13-07-76\tM-506832-D-O0I\t7756\t11-10-75\tM-11562\tRcjctée \t\tHENRI DEMERS\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-7\t\t\t\t MCV-8927\t13-07-76\tM-5O676I-D-O0I REAL THIBAULT Nouvelle demande A-7\t7633\t04-10-75\tM-11492\tAccordée MCV-8928\t13-07-76\tM-506795-D-O0I BERNADIN LEVESQUE Nouvelle demande A-8\t7473\t27-09-75\tM-IIII4\tAccordée MCV-8929\t13-07-76\tM-506752-D-OOI LES ENTREPRISES PAPINEAU LTEE Nouvelle demande E-7\t7476\t27-09-75\tMl 1158\tAccordée MCV-8930\t13-07-76\tM-506792-D-00I MME JEAN-MARIE BRISEBOIS Nouvelle demande E-7\t7473\t27-09-75\tM-IIII3\tAccordée MCV-8931\t13-07-76\tM-5048I9-D-I LUCIEN DEMERS INCORPOREE Demande de permis E-10\t2869\t29-03-75\tM-7176\tAccordée MCV-8932\t13-07-76\tM-5O6936-D-O0I CONSTRUCTION DM.DAIGLE INC Nouvelle demande E-S\t8656\t15-11-75\tM-12603\tRejetée MCV-8933\t13-07-76\tM-501155-D-003 MELR1 INC.Demande de permis E-6\t1178\t01-02-75\tM-5387\tAccordée MCV-8934\t13-07-76\tM-501I55-D-002 MELRI INC.Demande de permis E-6\t1179\t01-02-75\tM-5394\tAccordée MCV-8935\t13-07-76\tM-501373-D-l CLEMENT BOLDUC Nouvelle demande A-5\t8443\t08-11-75\tM-12325\tRejetée MCV-8936\t13-07-76\tM-50I976-D-7 ROLAND THIBAULT INC Demande de permis E-5\t8755\t22-11-75\tM-12794\tRejelée MCV-8937\t13-07-76\tM-504434-D-00I DENIS DESROCHERS\t8755\t22-11-75\tM-12790\tRcjelée \t\tNouvelle demande E-5\t\t\t\tRejetée MCV-8938\t13-07-76\tM-505I46-D-2 LES TRANSPORTS O.PAQUIN INC.\t8744\t22-11-75\tM-12693\t \t\tDemande de permis E-5\t\t\t\tRejetée MCV-8939\t13-07-76\tM-505I46-D-3 LES TRANSPORTS O PAQUIN INC\t8744\t22-11-75\tM-12692\t \t\tDemande de permis E-5\t\t\tM-II860\tRejetée MCV-8940\t13-07-76\tM-5O6562-D-O0I R.& J.NORMAND ENRG.Nouvelle demande E-5\t7984\t18-10-75\t\t MCV-8941\t13-07-76\tM-506600-D-00I GINO FECTEAU Nouvelle demande E-5\t7474\t27-09-75\tM-1II3I\tRejetée MCV-8942\t13-07-76\tM-502906-D-O02 CARL MUNKITTR1CK\t7468\t27-09-75\tM-11068\tRejetéc \t\tDemande de permis E-5\t\t\tM-11059\tRejetée MCV-8943\t13-07-76\tM-504I7I-D-002 SERGE GARNEAU Demande de permis E-5\t7467\t27-09-75\t\t MCV-8944\t13-07-76\tM-506287-D-O02 REGINALD YOUNG\t7456\t27-09-75\tM-10929\tRejetée \t\tDemande de permis E-5\t\t\t\tRcjctée MCV-8945\t13-07-76\tM-506287-D-O0I REGINALD YOUNG Nouvelle demande E-5\t7456\t27-09-75\tM-10928\t MCV-8946\t13-07-76\tM-505942-D-001 ROLLAND DROUIN Nouvelle demande E-5\t6988\t06-09-75\tM-10500\tRejetée 6024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juiller 1976.108e année, n\" 30 \t\t\tG.O.Q.\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-8947\t13-07-76\tM-505527-D-I REGINALD SMITH\t6455\t23-08-75\tM-I0I02\tRejelée \t\tNouvelle demande E-5\t\t\t\tRejetée MCV-8948\t13-07-76\tM-505943-D-O0I CLERMONT VEUILLEUX\t6988\t06-09-75\tM-10499\t \t\tNouvelle demande E-5\t\t\t\tRejetée MCV-8949\t13-07-76\tM-505925-D-00I JULES BEDARD\t6989\t06-09-75\tM-10524\t \t\tNouvelle demande E-5\t\t\t\tRejetée MCV-8950\t13-07-76\tM-5O70I2-D-0OI L.DROLET & FILS INC.\t9317\t20-12-75\tM-I34II\t \t\tNouvelle demande E-5\t\t\t\tAccordée MCV-8953\t14-07-76\tM-501155-D-O04 MELRI INC.\t1178\t01-02-75\tM-5386\t \t\tDemande de permis E-6 M-503038-D-I DENIS GOSSELIN Nouvelle demande A-8\t\t\t\t MCV-8954\t09-07-76\t\t8444\t08-11-75\tM-12330\tDésistement MCV-8955\t09-07-76\tM-504553-D-O02 EMILIEN LAPIERRE Demande de permis E-8\t8744\t22-11-75\tM-12697\tRejetée MCV-8956\t09-07-76\tM-505288-D-OOI PHILIPPE FORTIN\t8654\t15-11-75\tM-12580\tRejetée \t\tNouvelle demande E-8\t\t\t\tRejetée MCV-8957\t09-07-76\tM-501250-D-004 GILLES VACHON Demande de permis E-8\t8746\t22-11-75\tM-12726\t MCV-8958\t09-07-76\tM-5O0834-D-O02 LES ENTREPRISES GASTON L'ABBE ET JEAN-GUY L'ABBE ENRG.Nouvelle demande E-8\t8746\t22-11-75\tM-12725\tRejelée MCV-8959\t14-07-76\tM-504820-D-I LES ENTREPRISES JACLUC INCORPOREE Nouvelle demande E-10\t2869\t29-03-75\tM-7177\tAccordée MCV-8960\t14-07-76\tM-506394-D-001 ELZEAR LETENDRE Nouvelle demande E-5\t5150\t28-06-76\tM-8998\tAccordée MCV-8961\t14-07-76\tM-506374-D-OOI CONSTRUCTION ET PAVAGE DUJOUR LTEE Demande de permis E-5\t5340\t05-07-75\tM-9206\tAccordée MCV.8962\t14-07-76\tM-502557-D-OO2 REAL CONSTRUCTION ENRG.Demande de permis E-5\t7469\t27-09-75\tM-l 1080\tAccordée MCV-8963\t14-07-76\tM-506399-D-001 MARCEL GODBOUT Nouvelle demande A-5\t7466\t27-09-75\tM-11048\tAccordée MCV-8964\t14-07-76\tM-506I50-D-OOI JUDE BOISVERT Nouvelle demande E-5\t7143\t13-09-75\tM-10683\tAccordée MCV-8%5\t14-07-76\tM-505774-D-OOI\t6692\t30-08-75\tM-10221\tRejetée \t\tCHESTER LISTER\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-5\t\t\t\t MCV-8966\t14-07-76\tM-5O6488-D-0OI\t7466\t27-09-75\tM-l1047\tRejelée \t\tANDRE LAJEUNESSE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-5\t\t\t\t MCV-8967\t14-07-76\tM-5066I6-D-O0I\t7471\t27-09-75\tM-l 1102\tRcjctée \t\tPLACIDE PARADIS\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-5\t\t\t\t MCV-8968\t14-07-76\tM-50649I-D-O0I\t7473\t27-09-75\tM-l 1119\tRejelée \t\tNORMAND A.RIENDEAU\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-5\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e aimée, n\" 30 6025 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequéranls\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-8969\t14-07-76\tM-5066O4-D-O0I GERARD BOULET Nouvelle demande A-5\t7475\t27-09-75\tMl 1134\tAccordée MCV-8970\t14-07-76\tM-504OO9-D-0OI LAURENT LAFRENIERE Nouvelle demande A-8\t8285\t01-11-75\tM-l 1984\tAccordée MCV-8971\t14-07-76\tM-506595-D-00I PAUL-EMILE BELLAVANCE Nouvelle demande E-5\t7475\t27-09-75\tM-l 1133\tAccordée MCV-8972\t14-07-76\tM-501976-D-OOI ROLAND THIBAULT INC.Nouvelle demande E-5\t7453\t27-09-75\tM-10895\tDésistement MCV-8973\t14-07-76\tM-505286-D-O05 LAÇASSE & FRERES TRANSPORT ENRG.Demande de permis E-7\t9063\t06-12-75\tM-13088\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE\t\t\t\t\t\t MPV-806-\t04-06-76\t602-A-D-8-TF\t3423\t17-04-76\tM-14990\tAccordée TF\t\tSERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTEE Modification de larif\t\t\t\t MPV-830-S\t12-07-76\t2492-A-DS-5 AUTOBUS VIENS INC.Nouvelle demande Requêle publiée dans le journal «Le Devoir» les 18.19.20 mai 1976 en venu de l'article\t\t\tM-16352\tAccordée \t\t2.72.7 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MPV-83I-H\t07-07-76\t795-A-S-2I-H VERREAULT TRANSPORT LTEE Modification d'horaire Requête publiée dans le journal « La Voix de l'Est» les 21, 22.23 juin 1976 en vertu de\t\t\tMRS-2786\t \t\tl'article 2.71 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCR-2754\t03-06-76\t22847-V-DS-I VENTE DE YACHT MERIDIEN ENRG.Requérant-vendeur 25227-V EMILE GARIEPY Requérant-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le «Journal de Montréal» les 21, 22.23 avril 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-15559\t MCR-2808\t16-06-76\t24649-V-D-2 JEAN LEPINE Requérant-cédant MARIO IANNONE Requérant-acquéreur\t3836\t01-05-76\tM-15234\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCR-2830-\t22-06-76\t30004-D-I63-TF\t2283\t20-03-76\tM-14347\t TF\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t\t \t\tBUREAU ASS.\t\t\t\t \t\tModification dc tarif\t\t\t\tAccordée MCR-2831\t16-06-76\tI4604-V-D-2\t3661\t24-04-76\tM-15098\t \t\tTRANSPORT BARIBEAULT LTEE Misc-en-cause RUTH BODZYKOWSKI ERWIN BODZYKOWSKI DAVID RABINOVITCH Requérants-vendeurs\t\t\t\t 6026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t \t\tPIERRETTE BINETTE\t\t\t\t \t\tJOCELYNE RENAUD\t\t\t\t \t\tMARIETTE BINETTE\t\t\t\t \t\tTransfert d'actions\t\t\t\tAccordée MCR-2849\t30-06-76\t786-V-DS-3 HIGHWAY TRANSPORT LIMITED Requérante-vende ressc 25123-V SONAR TRANSPORT INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 29.30 avril 1976.1er mai 1976 en vertu\t\t\tM-15749\t \t\tdc l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tRejelée MCR-2854\t05-07-76\t22647-V-D-2 JACQUES PRUD'HOMME Requérant-vendeur LEONARD FISHER Requérant-acquéreur Transfert de permis\t2301\t23-03-76\tM-14530\t MCR-2855\t09-07-76\t2475I-V-D-I JEAN COURTEAU Nouvelle demande\t475\t24-01-76\tM-13752\tAccordée MCR-2856\t07-07-76\t22545-V-DS-1 MILLS FREIGHT LINES LTD.Mise-en-cause HUBERT HEATON JOHN HUMMEL Requérants-vendeurs DANIEL PARKS Requérant-acquéreur Transfert d'aciions Requête publiée dans le journal «Le Devoir » les 26.27, 28 mai 1976 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-16339\tAccordée MCR-2857\t09-07-76\t24937-V-D-l GILLES COACHE Nouvelle demande\t3673\t24-04-76\tM-15165\tAccordée MCR-2858\t09-07-76\t4506-V-D-3 C.BOUCHER EXPRESS TRANSPORT INC.Droit additionnel\t3670\t24-04-76\tM-I5I53\tDésistement MCR-2859\t09-07-76\tI6292-V-D-2 SILVER BROS.TRANSPORT LIMITED.Droit additionnel\t3666\t24-04-76\tM-I5I25\tAccordée MCR-2860\t09-07-76\t9646-V-D-2 LA CIE DE TRANSPORT DE BERTHIERVILLE INC.Modification de clause\t1499\t28-02-76\tM-14295\tDésistement MCR-2867\t12-07-76\t6793-V-D-I9 BRAZEAU TRANSPORT INC.Droit additionnel\t4258\t15-05-76\tM-I54I8\tAccordée MCS-1826-\t03-06-76\t11009-V-D-3-TF\t1357\t21-02-76\tM-14030\tAccordée TF\t\tMORGAN STORAGE AND MOVING LTD.Modification de tarif\t3643\t24-04-76\t\t MCS-1845\t15-06-76\t9570-V-D-9 LAMOTHE TRANSPORT INC.Voituricr-rcmorqucur 8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTD.Voiturier-roulier Droit additionnel\t4266\t15-05-76\tM-15489\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n°30 W127 \t\t\tG.O.Q\t\t\t No\tDaic\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCS-1846\t15-06-76\t8565-V-D-6 CENTRAL TRUCK LINES LTD.Voiturier-remorqueur 9570-V LAMOTHE TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Droit additionnel\t4266\t15-05-76\tM-15490\tAccordée MCS-1859\t29-06-76\t2594-V-D-3 GERARD GAGNON LTEE Voiturier-remorqueur 4724-V MAGNY TRANSPORT INC Voiturier-roulier Droit additionnel\t4427\t22-05-76\tM-15553\tAccordée MCS-1875\t12-07-76\t22375-V-D-2 E W.WILLS CARTAGE LIMITED Modification de clause\t459\t24-01-76\tM-13608\tDésistement MCS-1876\t12-07-76\t23072-V-D-l JEAN-LOUIS FOUCHER Modification de clause\t4264\t15-05-76\tM-15450\tAccordée MCS-1877\t12-07-76\t47I-V-D-5 GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Modification de clause\t3658\t24-04-76\tM-15081\tAccordée MCS-1880-\t08-07-76\tI930-V-S-I0-TF\t\t\tMRS-2780\tAccordée TF\t\tPROVOST CARTAGE INC.Modification de tarif en venu de l'article 2.64 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-8512\t17-05-76\tM-500589-D-002 GASTON DES1LETS Requérant-cédant M-507I68-D-001 ANDRE GENDRON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t3259\t10-04-76\tM-14872\tAccordée MCV-87%\t10-06-76\tM-500980-D-002 UGO D'ADDARIO Requérant-cédant M-507026-D-OOI LUCIEN MICHAUD Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t3663\t24-04-76\tM-15107\tAccordée MCV-8797\t10-06-76\tM-5O28O6-D-O0I ROBERT BERGERON Requérant-cédant M-5O6369-D-O0I LAURENT MICHAUD Requérant-cessionnaire\t5322\t05-07-75\tM-9130\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCV-8801\t21-06-76\tM-500I68-DS-00I IRENEE MOUSSETTE Requérant-cédant M-507I84-D-00I JACQUES FRIGON Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal ,< Montréal-Matin» les 1.2.3 mars 1976 en venu dc\t\t\tM-15468\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-8804\t22-06-76\tM-503606-DS-O0I LOUIS ST-PIERRE Requérant-cédant\t\t\tM-15530\t 6028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e aimée.n° 30 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions \t\tM-507275-D-O0I\t\t\t\t \t\tDANIEL ST-PIERRE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal « Montréal-\t\t\t\t \t\tMatin » les 8.9.10 avril 1976 en vertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-I58I9\tAccordée MCV-8819\t17-06-76\tM-5032I4-DS-00I A.GERVAIS & FRERE ENRG.Requérante-cédante M-5O7227-D-O0I ANDRE RICHER Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 30, 31 mars 1976 et 1er avril 1976 en\t\t\t\t \t\tvertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-8844\t29-06-76\tM-504086-DS-OOI DENIS CHAREST Requérant-cédant M-507286-D-00I JEAN-GUY OLIGNY Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\tM-15782\t \t\tRequête publiée dans le Journal «La Presse» les 22.23.24 avril 1976 en vertu de l'article\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-8880\t07-07-76\tM-50386O-DS-O0I NORMAN STEVENSON Requérant-cédant M-507324-D-O0I CAMERON McNICOL Requérant-cessionnaire\t\t\tM-15952\tAccordée \t\tTransfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tMatin» les 6, 7, 8 mai 1976 en vertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-8886\t09-07-76\t20995-V-D-2 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC Modification de permis\t4023\t08-05-76\tM-15372\tLa Commission déclare requête irrecevable.MCV-8887\t17-06-76\tM-507I94-D-O0I SYLVIO POIRIER Nouvelle demande E-6\t4015\t08-05-76\tM-15281\tAccordée MCV-8888\t17-06-76\tM-507I94-D-002 SYLVIO POIRIER Demande de permis E-6\t4015\t17-06-76\tM-15282\tAccordée MCV-8889\t17-06-76\tM-505I08-D-O03 THOMAS A.DUNN Demande de permis E-7\t4016\t08-05-76\tM-15287\tAccordée MCV-8890\t17-06-76\tM-5058I4-D-003 MME NORMAND CHOUINARD Demande de permis E-10\t4021\t08-05-76\tM-15350\tAccordée MCV-8891\t17-06-76\tM-507248-D-00I CAVALIER PAVING Nouvelle demande E-7\t4021\t08-05-76\tM-15351\tAccordée MCV-8892\t17-06-76\tM-507248-D-002 CAVALIER PAVING Demande dc permis E-7\t4021\t08-05-76\tM-15352\tAccordée MCV-8893\t09-07-76\tM-50O072-D-0OI ANDRE FOURNIER Demande de permis E-10\t\t\tM-16351\t La Commission prend acte de l'avis du requérant de sa cessation de ses opérations au mois de décembre 1973. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n'30 6029 No\t\t\tGO 0\t\t\t \tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-8894\t09-07-76\tM-504914-D-O0I WILLIE LADOUCEUR Requérant-cédant M-5032I0-P-I KAROLY MESZVECKSO Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t6131\t09-08-76\tM-9709\tDésistement MCV-8905\t05-07-76\tM-506923-D-002 GERMAIN GUENETTE\t4791\t05-06-76\tM-15697\tAccordée \t\tRequérant-vendeur M-50729I-D-O0I\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tREAL GIRARD\t\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCV-8906\t06-07-76\tM - 504495-D-006 BAZUSKI & SHRAM ENRG.\t9071\t06-10-75\tM-13045\tAccordée \t\tRequérante-vende ressc M-506740-D-O02\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tJOS BAZUSKI ENRG\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCV-8907\t09-07-76\tM-5O487I-DS-O0I ALBERT VAILLANCOURT & ASSOCIES ENRG Requéranie-cédanle M-501860-D-007 ANDRE SAYEUR Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin >i les 24, 25, 26 mars 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-15999\tAccordée MCV-8908\t09-07-76\tM-5O0394-DS-O0I DENIS GIROUX Requérant-cédant M-507288-D-O0I GASTON POULIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 20.21.22 avril 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-16400\tAccordée MCV-8951\t05-07-76\tM-506I39-D-002 PIERRE MALTAIS Demande de permis E-6\t9319\t20-12-75\tM-13424\tAccordée MCV-8952\t13-07-76\tM-5O3234-DS-O0I GINETTE MARLEAU Requérantc-cëdantc M-507329-D-OOI GAETAN RODIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal 6-06-76 FRANÇOIS LARIVIERE cl Q-504814 GASTON ST-PIERRE Intimés La Commission: 1.révoque la décision QCV-6983: par conséquent annule permis Q-502684-D-l émis en faveur dc François Larivière; 2.autorise, en faveur de Gaston St-Picrre.la délivrance d'un permis pour effectuer du camionnage en vrac, de catégories Region et Artisan, pour la région no 3 3.révoque l'attestation Q-504814: 4 fixe les taux tels que reconnus pour le transport de matières en vrac dans la région no 3.G.O.Q.page date Cause Décisions QPV-668 QPT-2970 13-07-76 0X-07-76 La Commission raye délibéré de la cause le 2749-A-C-l VISITE TOURISTIQUE DE QUEBEC INC CURTIS J.SOMMERVILLE LES TOURS DU VIEUX QUEBEC LTEE Requérants vs AMERICAN GUIDE SERVICE REG'D (André Royl Demande amendée dc vérification de permis Q-202115-D-3 LA CURATELLE PUBLIQUE pour ANDRE BELANGER Q-20043I-D-2 DONAT LEVESQUE Requérant-cédanl Q-202299 MME CHRISTIANE McDONALD Requérante-cessionnaire Q-202115-D-2 ANDRE BELANGER Requérant-cédant Q-202300 MAURICE THIBAULT Requérant-cessionnaire Q-202299-D-2 MME CHRISTIANE McDONALD Q-202296 JEAN-MARIE SOUCY Requérant-cessionnaire La Commission; 1.annule la décision QPT-II7.datée du 29 août 1974.autorisant le transfert dc l'attestation détenue par Donat Lcvesquc en faveur d'André Bélanger et.en ce faisant, accueille la requête de la Curatelle publique.9310.boulevard St-Laurent.Monlréal, pour André Bélanger.840 est.avenue du Phare.Mata ne.portant le numéro de dossier Q-202115-D-3 correspondant au numéro de rôle Q-6513; 2.rejette la requête en transfert d'André Bélanger.840.avenue du Phare, est.Matane.en laveur de Maurice Thibault.289.Soucy.Matane.portant le numéro de dossier Q-202115-D-2.correspondant au numéro de rôle Q-6515; 3.autorise le transfert de l'attestation portant le numéro Q-20O43I-D-I émise le 10 décembre 1973 au nom dc Donat Lévesque.207.rue Bergeron.Matane.en laveur de Mme Christiane McDonald Lévcsque.légataire universelle.207.rue Bergeron.Matane.en vertu des dispositions de l'article 6.60.3e.du Règlement no 6; 4.autorise le transfert de l'aitestalion de Mme Christiane McDonald Lévcsque.légataire universelle.207.rue Bergeron.Matane.en laveur de Jean-Marie Soucy.180.Fillion.Matane.portant le numéro de dossier Q-202299-D-2.correspondant au numéro de rôle Q-6516.conformément aux dispositions de l'article 6.60.1ère, du Règlement no 6; 5.émet en faveur de Jean-Marie Soucy.180.Fillion, Matane.portant le numéro de dossier Q-202296.un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie .(Agglomération,, et de catégorie «Ordinaire,, pour l'agglomération A-9.Matane.conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement no 6; 6.fixe et décrète les taux tels que fixés par la Commission pour cette agglomération.8240\t02-11-74\tQ-2207 8895-\t29-11-75\tQ-6513 96-97\t29-06-74\t 4790\t\t \t\tQ-6514 \t\tQ-6515 \t\tQ-6516 6034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 juillet 1976.108e minée, n\" 30 No\tDale\tRequérants\tG.page\to.Q.dale\tCause QPT-2987\t13-07-76\tQ-20I454-D-007 JOSEPH DIONNE Demande de suppression de permis\t\t05-06-76\tQ-8038 Décisions QPT-2988 13-07-76 Q-202I52-D-004 27-12-75 Q-6766 JOSEPH DIONNE Intimée MARTIAL DERY Requérant Demande de révision de décision La Commission: 1.prend acte du défaut de comparaître de la partie intimée: 2.révise et révoque la décision QPT-3245 rendue par la Commission dans les dossiers Q-20I454-D-004.D-005 el D-006: 3.révoque, â toutes fins que de droit, les permis délivrés par la Commission en vertu dc la décision QPT-3245.QCR-1530-TF 25-06-76 QRS-1698 6427-V-MTF-l STE-MARIE EXPRESS LTEE Modification de tarifs La Commission croit devoir faire droit â la présente requête et.en conséquence, modifie les tarifs applicables au transport effectué en vertu de ce permis comme suit: $161.46 le voyage, pour le transport de boites en bois et pallenes de Ste-Maric-de-Beauce à Montréal (métropolitain); le tout sujet à la réduction pour les subventions sélectives lorsque applicable.Conditions: 1.La présente décision entre en vigueur à compter dc ce jour et demeure en vigueur jusqu'au 22 mai 1977.en autant que dans les quinze jours de la date de la présente décision le requérant fasse publier, pendant trois jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'appliquer, un avis de la nature de ladite modification, conformément à la formule en annexe, et fournisse à l'administrateur au siège social de Québec ou à l'administrateur-adjoinl au bureau de Montréal, suivant le cas.dans les 20 jours de la date de la présente décision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié.2.En conformité avec les dispositions de la section 3 du chapitre IX du Règlemenl no 2 sur les règles de pratique et de régie interne, la Commission des transports du Québec peut, par une décision ultérieure, amender ou rescinder la présente décision.Désistement QCR-1543\t08-07-76\t24707-V-D-l TRANSPORT N.S.E.O.INC.Demande de permis\t8772\t22-11-75\tQ-6428 QCR-1544\t13-07-76\t13319- V-D-l TRANSPORT ST-HILAIRE ENRG.Requérante-cédantc 4732-V GRENIER TRANSPORT INC.Transfert partiel de permis\t\t27-12-75\tQ-6784 La Commission: 1.accueille en partie la demande de la partie requérante-cédantc; 2.transfère, en faveur de Grenier Transport Inc., le permis détenu par la partie requérante-cédante et connu comme la clause c du permis no I33I9-V.savoir: Transport général - longue distance - route restreinte -De St-Sylvestre à Québec, et retour.3.refuse le transfert du permis connu comme la clause il dudit permis no 13319-V: 4.donne avis, dans le cadre du paragraphe uuu de l'article 29 de la Loi des transports, de son intention: d'annuler le permis connu comme la clause d du permis no 13319-V détenu par Transport St-Hilaire Enrg.et qui se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - De Sl-Sylvestre à ailleurs dans la province de Québec, et retour, pour le transport de ménage, ou.s'il y a lieu, de maintenir ou modifier ledit pennis.Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs â compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou au(rc intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.QCR-1546 13-07-76 2I248-V-D-3 FERNAND GIROUX Modification de permis 9173 13-12-75 Q-6589 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 6035 No\tDale\t\tG O Q.\t\t\t \t\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCR-I54S\t13-07-76\t14744-V-D-l\t137\t10-01-76\tQ-6872\tRejetée \t\tJEAN-LOUIS HEBERT\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tMcMAHON TRANSPORT LTEE\t\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OCR-1549\t14-07-76\t24789-V-D-l\t135\t10-01-76\tQ-6856\tRcjctée \t\tMME GHISLAINE PELLETIER ENR.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCS-958 (./\t\t\t\t\t\t QCS-966 incl.\t13-07-76\tDemande de modification de permis Re:\t\t\t\t QCS-958\t13-07-76\t21157-V-D-l\t\t11-05-74\tQ-l126\t \t\tSEPT-ILES LABRADOR CARTAGE\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t QCS-959\t13-07-76\t18430-V-D-4\t\t20-04-74\tQ-0995\t \t\tPORLIER EXPRESS INC.\t\t\t\t QCS-960\t13-07-76\tI8430-V-D-8\t\t01-03-75\tQ-3018\t \t\tPORLIER EXPRESS INC.\t\t\t\t QCS-961\t13-07-76\tI6903-V-D-7\t\t16-11-74\tQ-2358\t \t\tCARTIER TRANSPORT INC\t\t\t\t QCS-962\t13-07-76\tI6903-V-D-9\t\t26-04-75\tQ-3432\t \t\tCARTIER TRANSPORT INC\t\t\t\t QCS-963\t13-07-76\t3III-V-D-2\t\t16-11-74\tQ-2359\t \t\tPIUZE TRANSPORT INC.\t\t\t\t QCS-964\t13-07-76\t31II-V-D-5 PIUZE TRANSPORT INC.\t\t26-04-75\tQ-3433\t QCS-965\t13-07-76\tI4898-V-D-8 CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTEE\t\t03-05-75\tM-3779\t QCS-966\t13-07-76\t23888-V-D-3\t\t08-05-76\tQ-7866\t \t\tEXPRESS HAVRE ST-PIERRE LTEE\t\t\t\t \t\tRequérantes\t\t\t\t La Commission: 1.rejette les demandes dc Piuze Transport Inc.(cause Q-3433) et de Clarke Transport Routier Liée (cause M-3779); 2.accueille en partie les demandes dc Sept-lles Labrador Cartage Inc.Porlier Express Inc., Cartier Transport Inc et Express Havre-St-Pierre Liée, et autorise la délivrance des permis comme suit: ol Sept-lles Labrador Cartage Inc.Cause: Q-l 126 Transport spécialisé - longue distance - roule - fardiers - De Havre-St-Pierre à Sept-lles.et retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires.Transport spécialisé - longue distance - route - explosifs - De Havre-St-Pierre à Sept-lles.et retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires, pour le transport des explosifs par quantité d'au plus 10.000 livres.Le permis connu actuellement comme la clause c du permis 21157-V est modifié et doit se lire désormais: Transport général - longue dislance - route - De Havre-St-Pierre à Sept-lles.el retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires.b) Porlier Express Inc.Cause: Q-3018 Transport général - longue dislance - route - De Port-Cartier el Sept-lles à Havre-St-Pierre.et retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires.Transport spécialisé - longue dislance - roule - camions isothermes - De Port-Cartier el Sept-lles à Havre-St-Pierre, et retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires.Transport spécialisé - longue distance - route - remorques télescopiques - De Port-Cartier el Sept-lles à Havre-St-Pierre.et retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires.c ) Cartier Transport Inc.Cause: Q-3432 Transport général - longue dislance - roule - De Havre-St-Pierre à Sept-lles et Port-Cartier, el retour.Transport spécialisé - longue dislance - route - camions isothermes - De Havre-St-Pierre à Sept-lles et Port-Cartier, el retour.Transport spécialisé - longue distance - roule - fardiers - De Havre-St-Pierre â Sept-lles et Port-Cartier, el retour.Transport spécialisé - longue dislance - roule - explosifs - De Havre-St-Pierre à Sept-lles et Port-Cartier, et retour.d) Express Havre-St-Pierre Liée Cause: Q-7866 Transport général \u2022 longue dislance - roule - De Havre-St-Pierre à Sept-lles el Port-Cartier, et retour, avec l'autorisation de desservir les endroits intermédiaires. 6036_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 \t\t\tG.O.Q\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\t \t-\t\tpage\tdate\t\t Transport spécialisé \u2022 longue distance - route restreinte \u2022 camions isothermes - ._ Dc Havre-St-Pierre.Longue-Pointe-de-Mingan, Rivière-St-Jcan.Magpie.Rivière-au-Tonncrrc et Sheldrake a Sept-lles.ron-Cartier, Québec et Montréal, et retour.Le permis connu comme la clause c du permis 23888-V est modifié et doit se lire désormais: Transport général - longue distance \u2022 route restreinte - .- .Dc Havre-St-Pierre.Longue-Poinie-dc-Mingan.Rmère-Sl-Jean, Magpie.Rivière-au-Tonnerre et Sheldrake a Quebec el Monlréal.et retour, avec le droit d'utiliser la rive sud jusqu'à Matane cl dc là.le service de traversier entre Matane et Godbout.3.pour les permis autorisés, fine les taux et tarifs tels que déposés avec les requêtes; 4.déclare qu'il n'y a pas lieu de procéder avec les causes nos Q-0995.Q-2358 el Q-2359.dont les dossiers doivent être clos â toutes fins que dc droit QCS-969 QCS-972 fii QCS-974 incl.13-07-76 14-07-76 443-V-D-7 HARVEY TRANSPORT LIMITEE Modification dc permis Demande dc modification de permis Re: QCS-972 14-07-76 16903-V-D-6 CARTIER TRANSPORT INC QCS-973 14-07 76 3III-V-D-I PIUZE TRANSPORT INC.QCS-974 14-07-76 I 4898-V-D-7 CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTEE Requérantes QCV-7573 08-07-76 Q-504350-D-0OI DENIS SIMARD Demande de permis La Commission: accueille la demande du requérant.autonse en sa faveur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégorie Artisan, se rapportant à la région numéro 2.pour le véhicule ci-après désigné, à savoir «un camion Ford, modèle 1973.numéro de série 48I0VV94236».3757\t10-05-75\tQ-3486 \t07-09-74\tQ-l752 \t07-09-74\tQ-l772 \t05-10-74\tM-3185 7301\t204)3-75\tQ-5656 La Commission raye le délibéré de la cause, sauf recours.La Commission rejette la demande des parties requérantes dans les causes numéros Q-1752.Q-1772 et M-3185.QCV-7583-TF 13-07-76 Q-52504 D.ITF ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC JOS.BEAUREGARD ELECTRO METALLURGIE SKW CANADA LTEE Requérants L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC Intervenante Demande de fixation de taux préférentiel 24-04-76 Q-7769 Rejetée N,, Date Requérants Publication journal date Cause Décisions QCV-7584 14-07-76 Q 50O066-DS-1 LUCIEN CYR Requérant-cédant Q-5O0972-DS-2 LEONARD DANCAUSE Requérant-cessionnaire Transfert dc permis Le Soleil 18, 19.20 déc.75 QRS-I6I8 La Commission: 1.rejette la demande de transfert; 2.décrète la révocation du permis numéro Q-500066-D-l.détenu par Lucien Cyr. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\"30 6037 No\tDate\tRequérants\tG.page\tD.Q.date\tCause\tDécisions QL-402\t13-07-76\t2130-DY V-D-l GRACIA HOULD BRAVO Demande de permis\t135\t10-01-76\tQ-6858\t La Commission: accueille la demande; autorise la requérante, comme propriétaire ou bailleresse (locateur), à donner en location, sujet aux prescriptions de ladite ordonnance: a) à court terme (moins d'une année), â Schefferville.des véhicules de commerce et de livraison au sens du Code de la route, au public en général; b) à long terme (une année et plus), à Schefferville, des véhicules de commerce el de livraison au sens du Code de la route, au public en général; OS M-142 14-07-76 254-N-D-l LES AGENCES TOURISTIQUES DE GASPE INC.Demande de permis 8452 09-11-74 Q-2303 Rejetée SEANCES EN CHAMBRE T QPT-2969 QPT-2971 QPT-2972 QPV-666-S 08-07-76 08-07-76 08-07-76 08-07-76 Q-202077-D-002 GUY L'ESCADRE Requérant-cédant Q-202487 LUC PRATTE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-20I776-D-0O3 AURELIEN DROU1N Requérant-cédant Q-202495 MARCEL GAGNE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-202162-D-2 CLAUDE PITRE Requérant-cédant Q-202494 MONIQUE METIVIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis 32I4-A-D-5 FREDDY ALLARD Demande de permis 4059 08-05-76 05-06-76 05-06-76 08-05-76 Q-7885 Q-7994 Q-7993 Q-7890 Accordée Accordée Accordée Accordée No QPT-2973 Date Requérants 08-07-76 Publication journal date Q-20I290-DS-I ARMAND HAMEL Requérant-cédant Q-202519 GILBERTE HAMEL.légataire universelle Requérante-cessionnaire Transfert de permis Le Soleil II.12.14 juin 76 Cause QRS-1962 Décision Accordée 6038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\" 30 No\tDale\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause QPT-2974\t09-07-76\tQ-202427-D-! EMILE LEVASSEUR demande de permis dc propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de St-Cyrille.\t\t05-06-76\t0-8012 Décisions La Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les non Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.QPT-2975 09-07-76 Q-202496-D-I RENE FRADETTE demande dc permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'Ouest du Saguenay.A-51.La Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du 05-06-76 Q-8013 QPT-2976 QPT-2977 QPT-2978 QPT-2979 QPT-2980 QPT-2981 QPT-2982 09-07-76 09-07-76 09-07-76 09-07-76 09-07-76 09-07-76 09-07-76 Q-202499-D-l TAXI LEO PAUL PATRY ENRG.Demande de permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhiculc-taxi dans les municipalités: Ste-Cécile-de-Whitton.St- Sébastien (P) et Lac-Drolet (St-Samuel).Q-200I46-D-004 ROLLAND DIONNE Requérant-cédant Q-2025O0-D-OOI GILLES LABARRE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-200I46-D-005 ROLLAND DIONNE Requérant-cédant Q-202500-D-002 GILLES LABARRE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-200I46-D-6 ROLLAND DIONNE Requérant-cédant Q-2025O0-D-3 GILLES LABARRE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-2O0462-D-2 ROGER OUELLET Requérant-cédant Q-202497 MME GILBERTE OUELLET Requérante-cession naire Transfert de permis Q-20O862-D-0O2 YOLAND BOUTIN Requérant-cédanl Q-20I8I6-D-002 GABRIEL LANGLAIS Requérant-cessionnaire Transfert dc permis Q-201776-D-4 AURELIEN DROUIN Requérant-cédant Q-202501 CLERMONT POULIN Requérant-cessionnaire Transfert dc permis \t05-06-76\tQ-8014\tAccordée \t05-06-76\tQ-8059\tAccordée \t05-06-76\tQ-8060\tAccordée \t05-06-76\tQ-8061\tAccordée \t05-06-76\tQ-7995\tAccordée \t05-06-76\tQ-7996\tAccordée \t05-06-76\tQ-8058\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n°30 6039 No Date QPT-2983 QPT-2984 QPT-2985 QPT-2986 QCR-I53I TF 09-07-76 09-07-76 09-07-76 12-07-76 25-06-76 Requérants Q-2008I6-D-3 CLAUDE BERUBE Requérant-cédant Q-200076-D-4 RENE PARADIS Requérant -cessionnai re Transfert de permis Q-20I942-D-002 EDOUARD DESCHENES Requérant-cédant Q-201226-D-002 GEORGES EUGENE COLLIN Requérant-cessionnaire Transfert dc permis Q-20I782-D-2 REAL OUELLET Requérant-cédant Q-202502 CANDID MALENFANT Requérant-cessionnaire Transfert dc permis Q-200342-D-2 YVES SAVARD Requérant-cédant Q-200334-D-2 LIONEL LEVESQUE Requérant-cessionnaire Transfert de permis 348-V-D-3-TF MAHEUX & FILS LIMITEE Modification de tarifs G.O.Q.page 2921 date 05-06-76 05-06-76 05-06-76 05-06-76 03-04-76 Cause Q-8017 Q-8056 Q-8057 Q-8016 Q-7501 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée No Date Requérants Publication journal date Cause Décision QCR-1540 07-07-76 I468I-V-DS-I TRANSPORT EDMOND DION INC.EDMOND DION TRANSPORT INC.Requérante-venderesse DION TRANSPORT ENR.(en société I Requérante-acquéreur Transfert de permis Journal de Québec 19.20.21 mai 76 QRS-1904 Accordée No Date Requérants G.O.Q page QCR-1545 QCR-1547 QCS-928 TF 13-07-76 13-07-76 25-06-76 25158-V-D-l DANIEL SANTERRE Demande de permis 24716-V-D-l COURRIER NORDIQUE INC.Demande de permis 478-V-D-4-TF FRANÇOIS NOLIN LIMITEE Modification de tarifs 4803 8893 986 date 05-06-76 29-11-75 25-01-75 Cause Q-8030 Q-6469 Q-2731 Décisions Accordée Rejetée Accordée 6040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 No QCS-932 TF Dale 25-06-76 Requérants G.O.Q.page 4036 dale 08-05-76 Cause Q-7881 Décisions 23254-V-D-l-TF TRANSPORT FRANK DELANAY LTEE Modification de tarifs Décision partielle La Commission: 1.fait droit partiellement à la présente requête: ., 2.autorise Transport Frank Delanay Liée.CP.159.Cap-aux-Meules, Iles-de-la-Madeleine.â modifier ses tants de la racon suivante: .1.tels que déposés avec la présente requête ou jusqu'à un maximum de 10% lorsqu'il s'agit d'une majoration des tarifs actuels; 2.réfère en audience publique les parties de la requête qui ne sont pas accordées intégralement par la présente decision; 3.garde le cautionnemenl au dossier.QCS-935 QCS-943 25-06-76 02-07-76 25079-V-D-l RICHARD LABRIE Voiturier-remoi queur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier 25052-V-D-l ROLLAND BEGIN Voiturier-remorqueur BELLECHASSE TRANSPORT INC (7737-V) RIMOUSKI TRANSPORT LTEE (5427-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD.(13963-V) Voituriers-rouliers 4032 3826 08-05-76 01-05-76 Q-7862 Q-7778 Accordée Accordées No Date Requérants Publication journal date Cause Décision QCS-950 07-07-76 I72-V-DS-I ARTHUR PARADIS TRANSPORT ENR (Boisvert-Paradis, Claire) et TRANSPORT A.PARADIS INC.Requérantes Transfert de permis et d'actions Le Soleil 29.31 mai 1er juin 76 QRS-1920 Accordée No Date Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions QCS-953 QCS-956 QCS-957 QCS-968 08-07-76 12-07-76 12-07-76 1.3-07-76 147-V-D-l I GOSSELIN TRANSPORT LTEE Modification de permis II437-V-D-2 L'ISLET EXPRESS INC.Voiturier-roulier 23969-V GILLES THIBODEAU Voiluner-remorqueur Suppression totale d'un service 7737-V-D-l 2 BELLECHASSE TRANSPORT INC Modification de permis I0-V-D-24 GUILBAL'LT TRANSPORT INC.Modification de permis 3637 4802 4802 4802 24-04-76 05-06-76 05-06-76 05-06-76 Q-7734 Q-8026 Q-8022 Q-8021 Accordée en partie telle qu'amendée.Accordée Accordée Accordée en partie. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 jmlki 1976.lOXe année.n° 30 6041 No QCV-7549 QCV-7550 QCV-7351 QCV-7553 QCV-7563 QCV-7565 QCV-7567 Dale 25-06-76 25-06-76 25-06-76 25-06-76 02-07-76 05-07-76 06-07-76 Requérants 0-504652-DS-002 RENE BARIL Requérant-cédant Q-50569ODS-O0I PIERRE MAILHOT Requérant-cessionnaire Transfert dc permis 0-500992-DS-002 ARMAND GUILLEMETTE Requérant-cédant Q-5O569I-DS-O0I JACQUES BELAND Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-S0I033-DS-O04 JULES GOSSELIN Requérant-cédant Q-505682 DS-OOI JEAN GOSSELIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis O-5O4I43-DS-0O5 PATRICK.GAGNE & FILS ENR.Requérante-cédantc Q-50566X-DSO0I à DS-004 PATRICK GAGNE & FILS INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Q-502469-DS-002 CELINE ROSSIGNOL Requérantc-cédanle Q-502622-DS-OO4 BERTRAND DUMONT Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-501733-DS-002 GERALD OUELLET Requérant-cédant 0-505665-DS-OOI JEANNOT LEBEL Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-502361-DS-002 JEAN-CLAUDE VIGNEAULT Requérant-cédant Q-5056II-DS-OOI TRANSPORT GILLES LAMBERT INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Publication journal Montréal-Matin Montréal-Matin Montréal-Matin Soleil Devoir Le Devoir La Tribune date 17.IH.19 mai 76 17.IX.19 mai 76 13.14.15 mai 76 2.3, 5 avril 76 12.13.14 mai 76 3.4, 5 mai 76 X.9.10 avril 76 Cause QRS-I9I2 QRS-I9I4 QRS-I9I3 QRS-1922 QRS-1938 QRS-1934 ORS-1x99 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Ne Date Requérants G.O.Q.page QCV-7572 08-07-76 Q-502225-DS-002 CHARLES BISSONNETTE Requéranl-cédant Q-50565I-DS-OOI BISSONNETTE & MORNEAU INC.Requérante-cessionnaire date Cause QRS-1875 Décisions 6042_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.IO.Se minée.n° 30 \t\t\tG.O.Q.\t\t\tDécisions No\tOuïe\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdale\t\t En conséquence, il y a lieu de reviser ladite décision aux tins d'annuler et dc remettre les parties dans leur étal originuii afin que la Commission puisse statuer à nouveau sur la demande déjà introduite lorsque le cédant aura pu régulariser, s il y a lie sa situation.QCV-7574 QCV-7575 QCV-7576\t09-07-76 09-07-76 09-07-76\tQ-505695-D-00I PHIL1AS DUFOUR INC Demande dc permis Q-5O5695-D-O02 PHILIAS DUFOUR INC.Demande dc permis Q-505695-D-003 PHILIAS DUFOUR INC Demande de permis\t4817 4X15 4817\t05-06-76 05-06-76 0506-76\t\t0-8040 0-8041 0-8042\t\tAccordée Accordée Accordée\t No\tDate\tRequérants\tPublk journal\t\talion date\t\tCause\t\tDécision QCV-7582\t12-07-76\t0-50008 l-DS-004 JEAN-MARC OUELLET Requérant-cédant Q-503363-DS-002 GASTON LEBEL Requérant-cessionnaire Transfert de permis\tLe Devoir\t\t20.21.22 avril 76\t\tQRS-1874\t\tRejetée No\tDate\tRequérants\tG.page\t0.0 dale\t\tCause\t\tDécisions\t QCV-7585 QCV-7586 QCV-7587\t14-07-76 14-07-76 14-07-76\tQ-505655-D-002 JEAN-PAUL MORIN INC.Demande de permis 0-505655-D-003 JEAN-PAUL MORIN INC.Demande de permis Q-505655-DO0I JEAN-PAUL MORIN INC.Demande de permis\t4401 4431 4430\t22-05-76 22-05-76 22-05-76\t\t0-7949 0-7950 0-7948\t\tAccordée Accordée Accordée\t No\tDate\tRequérants\tPublic journal\t\tation date\t\tCause\t\tDécision QL-393\t16-06-76\tQ600244-DS-I LOCATION DE CAMIONS HAVRE ST-PIERRE ENR ( Paul Boudreau) Requérante-vcndcrcssc et LOCATION DE CAMIONS DU HAVRE INC.Requérante-acquéreur Transfert dc permis\tLe Soleil\t\t20.21.22 mai 1976\t\tQRS-1931\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e aimée.n° 30 6043 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QL-399\t08-07-76\tQ-60033I-D-I (2178-DYV)\t4274\t15-05-76\tQ-7937\tAccordée \t\tFERNAND GAUDREAULT LTEE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QL-400\t13-07-76\tQ-60027I-D-3 (1149-DYV)\t4030\t08-05-76\tQ-7851\tAccordée \t\tLOCATION RICARD INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QL-401\t13-07-76\tQ-600007-D-4 (287-DYVl CHICOUTIMI DRIVE YOURSELF REGD.Modification de permis\t4818\t05-06-76\tQ-8049\tAccordée QSM-138-\t25-06-76\t274-N-D-l-TF\t3829\t01-05-76\tQ-7793\tAccordée TF\t\tMURRAY BAY MARINE TERMINAL INC.Modification de tarifs\t\t\t\t QSM-140-\t09-07-76\t245-N-D-l-TF\t4818\t05-06-76\tQ-8048\tAccordée TF\t\tAGENCE MARITIME INC.Modification de tarifs\t\t\t\t AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLICS \u2014 ECOLIERS No\tDate\tRequérants\tCause\tDécision QPE-884\t13-07-76\tQ-100033-DI-IO LA CORPORATION DE TRANSPORT ROUYN-NORANDA vs LA COMMISSION SCOLAIRE ROUYN-NORANDA\tQ-7025\t \t\t\t\t Détail de la demande: Demande d'approbation de taux.La Commission: accueille la requête; approuve le prix du contrai de transport des écoliers de type «transport intégré,., pour l'année 1975-1976.conclu entre la requérante et la mise-en-cause, le 19 août 1975.SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT NO 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective QPN-336\t09-07-76\t24282-V-PN-10\tQ-8265\tRejetée\t \t\tKELLER'S TRANSFER INC.\t\t\t QPN-337\t09-07-76\t24282-V-PN-9\tQ-8265\tRejelée\t \t\tKELLER'S TRANSFER INC.\t\t\t QPN-338\t09-07-76\t25074-V-PN-l\tQ-8264\tRejetée\t \t\tROBIN HOOD TRANSPORT INC.\t\t\t12-07-76 QPN-339\t13-07-76\t250I4-V-PN-I\tQ-8266\tAccordée\t \t\tGERALD HOROCHOVIC\t\t\t13-07-76 QPN-341\t13-07-76\t25247-V-PN-l\tQ-8287\tAccordée\t \t\tDAVID M WILSON\t\t\t 6044 GA/.ETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 SEANCES EN CHAMBRE TRANSPORT DE PRODUITS NOMMES \u2014 PERMIS 1975 \u2014 EMIS A NOUVEAU POUR 1976-1977 No\tDale\tRequéranls\tNo dossier\tDécision QPN-340\t13-07-76\tR A.CARTER AND SONS TRUCKING INC.\t24752-V\tAccordée PERMIS SPECIAUX Requérants Détails de la demande et de la décision Période de validité 25279-V-S-l Cause: QRS-2001 LES INDUSTRIES J.A.L.LTEE I9296-V-S-I0 Cause: QRS-2002 BEL-MONT TRANSIT INC.22461-V-SIC Cause: QRS-2016 HENRI LEVESQUE 25283-V-S-l Cause: QRS-2022 TOUSSAINT ROY Voituner-roulier 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-remorqueur 25253-V-S-l Cause: QRS-2019 BASIL DEMERCHANT Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier 2496I-V-S-2 Cause: QRS-1979 ANDRE GENEST HALLEWAYS (André Gcnesl) Voiturier-remorqueur 15957-V GERARD NOLIN (1975) LTEE Voiturier-roulier 25263-V-S-l Cause: ORS-1990 BERNARD VINCENT Voiturier-remorqueur 15957-V GERARD NOLIN (1975) LTEE Voiturier-roulier Q-6O0339-SI (2I96DYV) Cause: QRS-1991 J !.GARANT SERVICE ENR.25297-V-S-l Cause: QRS-2028 GILLES PERRON Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 17.18 et 19 juin 1976.Rejetée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 18.19 et 21 juin 1976.Accordée.«Inslanter».Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 19.21 et 22 juin 1976.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 8.9 et 10 juin 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil » les 3, 4 el 5 juin 1976.Accordée.Demande parue dans le journal ,.Le Soleil » les 9, 10 et II juin 1976.Accordée Demande parue dans le «Journal dc Québec» les 15.16.17 juin 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 25, 26 el 28 juin 1976.Rejetée.Ce permis est valide jusqu'au 6 avril 1977.ou jusqu'à décision finale.Ce permis expirera le 23 juillet 1976.Ce permis est valide jusqu'au 12 avril 1977.ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 12 avril 1977, ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 22 mars 1977, ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 29 mars 1977.ou jusqu'à décision finale.Ce permis esi valide jusqu'au 15 décembre 1976.ou jusqu'à décision finale.64982-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 6045 Errata Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MCR-2778, MCS-1832.ML-932 apparaissant à la page 5344 de la Gazette officielle du Québec, partie I, numéro 25.en date du 19 juin 1976.le dispositif de la décision était incomplet.L'avis de publication devrait se lire comme suit: (Pages de rapport) AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate 1-'\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions MCR-2778 MCS-1832 ML-922\t03-06-76\t-1 104-V BOYD'S EXPRESS LTD 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC.8565-V CENTRAL TRUCK LINES LTEE 9131-V DUMONT INTERPROVINCIAL LTEE 222-V SHERBROOKE EXPRESS INC.7859-V ST-JOHNS (IBERVILLE) TRANSPORT CO.LTD.Requéranies-vende rcsses 8077-V DUMONT EXPRESS LTEE Rcquéranle-acquéreur Transfert de permis\t1646\t16-03-76\tM-14429\t La Commission: 1.fait droit aux requêtes telles qu'amendées ou modifiées: 2.annule, â toutes fins que de droit, les clauses u el jj du permis de Boyd's Express Ltd.no 104-V.ainsi que la clause ce du même permis: 3.annule, â toutes fins que de droit, la clause y du permis de Brazeau Transport Inc.no 6793-V; 4 annule, à toutes fins que de droit, la clause y du permis de Central Truck Lines, no 8565-V.5.annule, à toutes fins que de droit, les clauses b.c el e du permis dc Dumont Interprovincial Liée, no 9131-V; 6.annule, à toutes fins que de droit, la clause k du permis de Sherbrooke Express Inc.no 222-V; 7.annule, à toutes fins que de droit, les clauses / el g du permis dc Si-John's Iberville Transport Co.Ltd.no 7859-V; 8.autorise, conformément â l'article 36 de la Loi des transports, le transfert à Dumont Express Ltée.permis no 8077-V, des clauses b.c.d.e.f.g.h.i.j.k.I.m.n.p.q.r.s.t.v.w.x, z.aa.bb.ce.dd.ee.ff, gg el nn du permis de Boyd's Express Ltd.permis no 104-V: V.autonse.conformément à l'article 36 de la Loi des transports, le transfert à Dumont Express Ltée.permis no 8077-v.des clauses c.d.e.f.g.h.i.j, k, I.m.n.o.p.o.r.s.t.u, v.w, x.z.aa.bb.ce.dd.ee.ff.gg.hh.ii.jj.kk.II.mm.nn.oo.pp.qq.rr.ss.n.uu.m.ww, xr.yy.c;.aaa.bbb.ccc.ddd.eee.fjf.jjj.kkk.III.mmm.nnn.el ooo.du permis de Brazeau Transport Inc.permis no 6793-V.10.autorise, conformément à l'article 36 de la Loi des transports, le transfert à Dumont Express Ltée.permis no 8077-V.des clauses/.i.n.v el ce du permis de Central Truck Lines Ltd.permis no 8565-V; 11.autorise, conformément à l'article 36 de la Loi des transports, le transfert â Dumont Express Ltée.permis no 8077-V.des clauses c.d.e.f.g.h.i.j et / du permis de Sherbrooke Express Transport Co.Ltd.permis no 7859-V: 12.autorise, conformément à l'article 36 de la Loi des transports, le transfert, â Dumonl Express Ltée, permis no 8077-V.des clauses J et e du permis de Si-John's (Iberville) Transport Co.Ltd.permis no 7859-V; 13.autorise Dumont Express Liée, permis no 8077-V.â ajouter à son permis les services additionnels autorisés par les clauses suivantes, lesquelles clauses ont été soit traduites, soit modifiées, en venu de Panicle 39 de la Loi des transports: 1.Transport général - longue dislance - roule - régulier - De Kilmar, Calumet.Grenville.Sl-Philippe.Brownsburg.Lachuie et Marelan.à Montréal, via autoroute no 8.et retour, y compris les points intermédiaires de Lachute à Sl-Euslache.via route no 31.2.Transport général - longue distance - route - irrégulier - Occasionnellement de Lachute à Hubcrdcau (via route 31), et retour, y compns les points intermédiaires.3.Transport général - longue distance - roule - irrégulier - .Occasionnellement, de Lachute à Morin Heights (via route no 30).y compris les points intermédiaires. 6046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 4.Transport général - longue distance - route - irréguher - , .Occasionnellement de Lachute à Buckingham (via route nos 1 et 35).y compris les points intermédiaires.5.Transport restreint - longue distance - rayon - irrégulier - u À' Occasionnellement de Lachute et Brownsburg à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de marchandises appartenant à un seul expéditeur par voyage, destinées et provenant des points nommés et sujettes a l'article 44 de 1 Ordonnance générale sur le camionnage.Droit additionnel: En donnant le service en vertu dc la clause précitée, le détenteur aura le droit d'opérer avec camions-citernes.6.Transport général - longue dislance - route - régulier - \u201e .De Montréal à Buckingham et Hull, y compris tous les points intermédiaires sur la route no 3.entre Hull et Calumet, et retour.7.Transport général - longue distance - route restreinte - De St-André-Est.Carillon.Sl-Hermas.St-Placide et St-Benoit.à Monlréal.et retour.8.Transport restreint - longue distance - contrat - irrégulier - ¦ , r, a.De Kilmar à Sorel.et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Canadian Relractones Limited et Quebec Iron & Titanium Corp.pas dc transbordement.9.Transport restreint - longue distance - contrat - De la frontière Québec-Ontario, aux localités décrites â l'annexe .A., jointe aux présentes el retour, pour le compte de: Canadian International Paper Co.Hawkesbury.Ont.Masonite Company of Canada Limited.Gatineau.Que.Commercial Alcohols Limited.Gatineau.Que.CIP Panelboard Limited.Gatineau, Que.International Paper Sales Co.Inc.Gatineau.Que.CIP Reasearch Ltd.Hawkesbury.Ont.CDN International Pulp Sales Limited.Kawkesbury.Ont.10.Transport restreint - longue distance - contrat - De Gatineau aux localités décrites à l'annexe « A» jointe aux présentes et retour, pour les compagnies suivantes: Canadian International Paper Co.Hawkesbury.Ont.Masonite Co.of Canada Limited.Gatineau.Que.Commercial Alcohols Limited.Gatineau.Que.CIP Research Ltd.Hawkesbury.Ont.Cdn.International Pulp Sales Limited.Hawkesbury.Ont.International Paper Sales Co.Inc.Gatineau.Que.Droit additionnel: En vertu de la clause précitée, la requérante est autorisée à tirer des remorques-citernes appartenant a Commercial Alcoho s Limited, dûment enregistrées, par cette dernière, avec la province.Ce droit est sujei aux conditions ordinaires du Code de la route et au lait que les marchandises transportées dans des remorques soient la propriété dc Commercial Alcohols Limited.11.Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier - pas de voyage de retour -De Montréal à Hull, pour le transport de matériaux de construction (pas de retour autorisé).Droit additionnel: En donnant le service en venu de la clause précitée, la détentrice aura le droit dc faire la cueillette de toute pièce de finition et accessoire s'y rapportant, afin de compléter son chargement, â l'usine dc Guy Guénette Ltée située a Montréal.12.Transport reslreini - longue distance - route restreinte - irrégulier - De Thurso à St-Jean.Québec, pour le transport de panneaux de bois semi-finis (sur pou(relles).de cabinets de machines à coudre (montés ou démontés) et leurs pièces, de machines à coudre dont le cabinet est en bois (non IBM) et dc tabourets de machines à coudre (montés), destinés â ou originant de Singer Co.of Canada Limited.13.Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier - contrat \u2022 transbordement interdit - Pour le transport de phosphore en barils, el retour avec barils vides, de Varennes à Buckingham, pour le compte de Electric Reduction Co.of Canada Ltd.14.Transport restreint - longue distance - contrat - irrégulier - rayon - De St-Jérôme à toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de marchandises, pour le compte de Uniroyal Limited, sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, (cargo de retour non autorisé).15.Transport restreint - longue distance - irrégulier - rayon - De Montréal à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles, pour marchandises originant de ou destinées à Uniroyal Limited, sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, (cargo de re(our non au(orisé).16.Transport restreint - longue distance - contrat - rayon - Dc Kilmar el Marelan à toutes les localités situées dans la province de Québec, dans un rayon de 250 milles, pour le transport de marchandises pour le compte de Canadian Refractories Ltd., et retour, sauf les localités situées sur les roules 8 el 11, et sujettes à l'Ordonnance générale sur le camionnage, spécialement aux paragraphes 12 et 13 de l'article 44.17.Transport général - longue distance - roule - De Kilmar.Marelan, Ayersville.Brownsburg el Lachute.aux frontières Québec-Ontario (port d'emrée: Hull), à destination d'Ottawa, et retour via route no 8.18.Transport général - longue distance - roule restreinte - régulier -De Lachute à Laval-Ouest et Stc-Dorothée.et retour.19.Transporl général - longue distance - roule restreinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull et Grenvillc) à St-André-Est.Carillon, et retour, via les routes nos 8 et 29. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n'30 6047 20.Transport général - longue dislance - roule restreinte - De Oka.à Montréal, el retour 21 Transport général - longue dislance - route - De Lachuie à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée Grenvillc) à destination de Hawkesbury.Ont., el retour.De St-Jérôme à toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de marchandises, pour le compte de Uniroyal Limited, sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, (cargo de retour non autorisé).15.Transport restreint - longue distance - irrégulier - rayon - De Montréal à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles, pour marchandises originant de ou destinées à Uni-royal Limited, sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage (cargo de retour non autorisé).16.Transport restreint - longue dislance - contrat - rayon - De Kilmar el Marelan à toutes les localités situées dans la province de Québec, dans un rayon de 250 milles, pour le transport de marchandises pour le compte de Canadian Refractories Lid., et retour, sauf les localités situées sur les roules 8 el II.el sujenes à l'Ordonnance générale sur le camionnage, spécialement aux paragraphes 12 et 13 de l'article 44.17.Transport général - longue distance - route - De Kilmar.Marelan.Ayersville, Brownsburg et Lachuie.aux frontières Québec-Ontano (port d'entrée: Hull), à destination d'Ottawa, et retour, via route no 8.18.Transport général - longue dislance - roule restreinte - régulier -De Lachute à Laval-Ouest et Sle-Doroihée.el retour.19.Transport général - longue dislance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull et Grenville) à St-André-Est.Carillon, el retour, via les roules nos 8 et 29.20.Transport général - longue distance - route restreinte -De Oka.à Montréal, el retour.21.Transport général - longue dislance - roule - De Lachuie à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Grenville) à destination dc Hawkesbury.Ont., et retour 22.Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier - citernes - De Montréal à Grenville.pour le transport de gazoline et d'huile combustible, dans des unités-citernes.23.Transport général - longue dislance - route restreinte - régulier - Via route no 41 â St-Jérôme.Ste-Agathe, y compris tous les points intermédiaires; et la route II entre Stc-Agathe et St-EIzéar inclusivement, avec droit de desservir les localités suivantes: Pont-David.Rosemère.Sle-Thérèse.Sl-Antoine.Moniford.Lachapelle, Mille-Iles.Lac-Connelly.St-Hippolitc.St-Sauveur.Monn-Heighis.Lac-Écho.Ste-Marguerite.Lac-des-lles.Val-David.Préfontaine et St-Adolphe-de-Lachule.el retour.Le rayon de 5 milles autorisé au paragraphe 8 de l'article 47 dc l'Ordonnance générale sur le camionnage, pour la cueillene ci la livraison, s'appliquera pour Sl-Jerôme el Sle-Agaihe.mais ne s'appliquera pas pour les points intermédiaires sur la roule no 11, ou les points additionnels mentionnés comme étant desservis à la roule no 11.24.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De St-Eustache à tous les points silués dans la province de Québec dans un rayon de 500 milles des limites dc Sl-Eusiache, excluant les régions de l'Abitibi et du Témiscamingue, pour le transport de dalles de béton et de béton armé, pour le compte et sur paiement des frais de transport par Schock Béton Québec Inc.de St-Eustache.et retour avec marchandises refusées ou avariées par équipement standard, ainsi qu'avec un équipement spécialisé tel que des remorques â limon el des remorques â trombone; le transport de ces marchandises nécessitant un équipemeni spécialisé, tel que remorques â limon el remorques à trombone, de par leur nature, dimension, poids et forme.25.Transport restreint - longue distance - route - contrat - De Montréal à Hull, via la route no 8, y compris les poinls intermédiaires dc Sic-Scholastiquc, St-Hermas.Lachute.Stayne-ville.Marelan.Calumet.Fassetl.Montebello.Papineauville.Plaisance.Thurso.Buckingham.Templelon.Gatineau.en route pour le transport de colis exprès, de station à station du Chemin de Fer Canadien Pacifique seulement, pour le compte du CP Express.26.Nil.27.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - De Beloeil à Brownsburg.Québec.Shawinigan Falls et Valleyfield.pour le transport des produits de Canadian Industries Limited.28.Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat - De Portagc-du-Fort à tous les poinls de la province de Québec, el retour, pour le transport de pulpe de bois, pour le compte de Consolidated Ponliac Inc.el de Consolidated Bathurst Limited.29.Transporl restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - De Portage-du-Fort â Hull, el retour, pour le transport de pulpe de bois, pour le compte de Consolidated Ponliac Inc.et de Consolidated Bathurst Limited 30.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai - De Portagc-du-Fort à Monlréal, cl retour, pour le transport dc pulpe dc bois, pour le compte de Consolidated Ponliac Inc.el de Consolidated Bathurst Ltd.Droit additionnel: .La requéranic aura le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée, dans les clauses pertinentes de I a 30 de ce permis 31.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - De Brownsburg à toutes les localités mentionnées aux clauses I à 30 inclusivement dudit permis, pour le transport d'explosifs pour le compte de Canadian Industries de Brownsburg et Canadian Safety Fuse.Droit additionnel se rapportant aux clauses 17.19 et 21 Sujette aux conditions ordinaires, la détentrice est autorisée, en donnant le service en vertu des clauses 17.19 et 21 dc son permis, à utiliser les plaques CT amovibles de la Commission pour remorques prises en échange aux différents points de transfert dc la province d'Ontario, à destination des routes du Québec. 6048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\" 30 Droiis additionnels généraux: , r.I, En donnant le service en vertu de la clause 5 de son permis, la détentrice aura le droit de transbordement a la ville de yueoec avec Victorien Perron, des capsules d'explosifs provenant de la C.i.L.dc Brownsburg el destinées aux localités desservies par le permis no 15239-V de Victorien Perron; 2.La détentrice aura le droit additionnel, en rapport avec les clauses 1.2.3.4 et 5 du présent permis, de transporter, via Lachute.des marchandises destinées et provenant de St-André, pour un ( i ) expéditeur et pendant n'importe quel voyage; 3.En donnant le service en vertu de la clause 6 du permis actuel, la détentrice sera autorisée à desservir à l'intérieur des limites de la cité de Hawkesbury (Ontario), via le port d'entrée de Grenville â la frontière Québec-Ontario.Ce droit additionnel esl sujet a un permis connexe de l'Ontario Highway Transport Board.32.Transport général - longue distance - rayon - De tous les endroits situés dans le district électoral-provincial de Rouyn-Noranda à ailleurs dans les districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue.Rouyn-Noranda, Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.et retour.33.Transport général - longue distance - route - irrégulier -De Rouyn-Noranda à Moni-Laurier el Montréal, el retour.En donnant le service autorise par cette clause 33, la détentrice aura le droit de desservir le district electoral-provincial de Rouyn-Noranda.34.Transport général - longue distance - route - irrégulier - De Rouyn-Noranda à Hull, et retour, via route ii.En donnant le service autorisé par la clause 34.la détentrice a le droit de desservir, irrégulièrement, toutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est et Abitibi-Ouest el Rouyn-Noranda (avec l'exclusion de Val-d'Or).35.Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier -Dc Ville-Mane à Hull et Montréal, et retour.En donnant le service autorisé par la clause 35, la détentrice a le droit de desservir, irrégulièrement, toutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue et Rouyn-Noranda.36.Transport général - longue distance - route - irrégulier - De Ville-Marie et Rouyn.aux frontières Québec-Ontario (ports d'entrée: Notre-Dame-du-Nord.Témiscamingue.Hull et Pointe-Fortune).En donnant le service autorisé par la clause 36.la détentrice a le droit de desservir, irrégulièrement, toutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue et Rouyn-Noranda.Restriction à la clause 36: La clause 36 devra être exploitée seulement en vue d'utiliser les routes 17, 63.66 et 11 (province d'Ontario) en donnant le service entre Ville-Marie.Hull et Monlréal.Droits additionnels pour clauses 32 à 36 inclusivement: 1.La détentrice est spécialement autorisée à faire le transport d'ameublements de maison, dans des véhicules spécialement équipés à cette fin.sur toutes les lignes de tous les points mentionnés aux clauses 32 à 36 inclusivement de son permis.2.La détentrice est autorisée à donner un service de transport par camion-citerne sur toutes les lignes de tous les points mentionnés aux clauses 32 à 36 inclusivement de son permis.3.En donnant les services autorisés par les clauses 32 à 36 inclusivement de son permis, la détentrice est autorisée à faire usage de fardiers, aux conditions de l'émission de ce genre de permis.37.Transport restreint - longue distance - route restreinte - Dc Montréal â tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rouyn-Noranda, Témiscamingue.de même que Duparquet dans le district électoral d'Abitibi-Ouest.pour le transport de sodium, cyanide, pour les compagnies minières en général.38.Transport général - longue dislance - route restreinte - Des endroits situés entre les deux barrières, sur la route 58 à Montréal.Hull.Rouyn-Noranda.et aux frontières Québec-Ontario (port d'entrée: Hull, via route 11 ).el retour Destination; Ottawa seulement.Droit additionnel.En donnant les services autorisés par cette clause 38.la détentrice est autorisée à faire usage de fardiers aux conditions ordinaires.39.Transport restreint - longue distance - rayon - Dc Rouyn el Noranda a ailleurs dans la province, et retour, pour le transporl de marchandises lourdes, par fardier (conditions ordinaires).40.Transporl restreint - longue distance - rayon - contrat - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rapide Danseur.Cheminis et Hull) â toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de veneer cl conlreplaqué.pour le compte de Cochrane Entreprises Limited, de Cochrane.Ont.41.Transport général - longue distance - route restreinte - régulier - D'Amos et de tous les endroits situés dans le territoire compris dans un rayon de 25 milles d'Amos.à Monlréal.et retour.En donnant le service autorisé par celle clause 41.la détentrice est autorisée à utiliser des véhicules réfrigérés.Droil additionnel à clause 41: En venu de cette clause 41 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement â Amos.nonobstant l'article 47.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.42.Transport général - longue dislance - route restreinte - régulier - De Barrautc.Val Laflamme.Sl-Blaise.Barvue et Pershcourt à Monlréal.et retour.Droil additionnel: En venu de cette clause 42 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement à Amos.nonobstant l'article 47.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.43.Transporl général - longue distance - roule restreinte - régulier - De Montréal à Matagami.et retour, cl les points intermédiaires situés sur la route Amos Matagami. GAZETTE OFFICIELLh.DU QUÉBEC.24 juillet 1976.lOHe année.n° 30 6049 Droil additionnel: En vertu de cette clause 43 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement â Amos.nonobstant l'article 47.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.44.Transport général - longue dislance - route restreinte - régulier - D'Amos à Malagami, el retour, et les points intermédiaires situés sur la roule Amos Matagami.Droits additionnels concernant la clause 44: 1.En vertu dc cette clause 44 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement à Amos.nonobstant l'article 47.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.2.La détentrice esl autorisée à utilier des véhicules réfrigérés el des fardiers pour le transport de marchandises lourdes taux conditions ordinaires).45 Transport général - longue dislance - rayon - De La Sarre à ailleurs dans les comtés électoraux-provinciaux de Témiscamingue.Rouyn-Noranda et Abitibi-Esl.el retour.46 Transport général - longue dislance - roule restreinte - De La Sarre el de tous les endroits situés dans le comté électoral-provincial d'Abnibi-Oucsi à Montréal, et retour.47.Transport restreint - longue distance - rayon - Dc tout endroit situé dans le comté électoral-provincial d'Abilibi-Ouest.à tout autre endroit situé dans la province dc Québec, pour le transport dc ménage.Le service autorisé par cette clause 47 n'autorise pas la détentrice â se rendre aux frontières de la province de Québec.48.Transport général - longue dislance - roule restreinte - circuit - De La Sarre.Ste-Hélène.Clairval.Dupuy.La Reine.Si-Lambert.Desmeloizes.Normétal.Beaucanton.Val-Paradis.Ville Blois.Val-St-Gilles.Sl-Vital et retour à La Sarre, via routes 4 et 63.49.Transport général - longue distance - roule restreinte - circuit - De La Sarre, à Palmarolle.Stc-Germainc.Duparquet.St-Laurent-de-Gallichan, Roquemaure.et retour, via route 63.50.Transport général - longue distance - roule restreinte - circuit - De La Sarre à Ste-Claire.Macamic.Aulhier-Nord.Aulhier.Taschereau.Languedoc.Launay el retour, via roule 45 et Sle-Rose-dc-Poularis.via roule 46.et retour.51.Transport général - longue dislance - roule restreinte - De Rouyn à Normétal el points intermédiaires, via Duparquet.et retour.52.Transport général - longue distance - rayon - De Duparquet à ailleurs dans les comtés d'Abitibi-Ouest.Témiscamingue el Rouyn-Noranda.et retour.53 Transport général - longue dislance - rayon - contrat - De La Sarre à lous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transporl dc conircplaqué de tremble, pour le compte de J.N.Norwick Limitée, et retour avec marchandises rcjclées.54.Transport restreint - longue distance - route restreinte - Dc tous les endroits situés dans le comté électoral-provincial d Abitibi-Ouest.à Hull, pour le transport de bois plané provenant des manufacturiers el scieries du comté d'Abilibi-Ouest.55.Transport général - longue distance - roule restreinte -De Palmarolle â Montréal, et retour.56 Transport restreint - longue distance - rayon - De tous les endroits situés dans les comtés d'Abitibi-Est et d'Abitibi-Ouesl; de lous les endroits situés le long de la route 58 entre Grand-Remous el la limite sud du comté électoral-provincial d'Abitibi-Est ci de tous les endroits situés à moins dc 50 milles de la route 58.sur les roules forestières ayant accès à ladite roule 58.à Montréal et à Hull, et à lous les endroits situés dans un rayon de 150 milles des limites de ces deux villes, pour le transporl de bois préparé el des produits du bois.57.Transport général - longue distance - route restreinte - Des localités situées dans les cantons de Bourlamaque.Senneville.Vassan.Louvicourt.Pascalis.Dubuisson et Foumière.à Montréal, et retour.Droit additionnel: À l'occasion du service auionsé par la clause 57.la détentrice est autorisée à transporter des marchandises à Montréal, à Lebel-sur-Quévillon.et retour.58.Transport général - longue distance - route restreinte - De lous les poinls situés sur la roule 58 dans le Parc de la Vérendrye entre Grand-Remous, et l'intersection des routes 58 et 59 à Montréal, el retour.Restriction: Les services autorisés par la clause 58 dudii permis ne devront être donnés qu'à l'occasion de ceux autorisés par la clause 57.59.Transport général - longue distance - roule restreinte - Dc Bourlamaque et Val-d'Or.à Malartic.Cadillac.Rouyn.Amtfield.via route 59.el retour.60.Transporl général - longue distance - roule restreinte - De Bourlamaque et Val-d'Or à Noire-Dame-du-Nord.Ville-Marie.Témiscamingue.via roules 59 et 46.el retour 61.Transport général - longue distance - route restreinte - De Bourlamaque et Val-d'Ôr à Perron.Sennelerre.Beattyville.Louvicourt.via roules 59 et 58.et retour 62.Transport général - longue distance - roule restreinte - De Bourlamaque el Val-d'Or à Vassan.La Corne.Sl-Marc.Amos.via roule 60.el retour 63.Transport général - longue dislance - route restreinte - Dc Bourlamaque et Val-d'Or à Taschereau.Macamic.La Sarre, via routes 60 el 45.el retour.64.Transporl restrcinl - longue distance - ravon - \u201e \u201e .\u2014 ., .Des localités situées dans les cantons de Bourlamaque.Senneville.Vassan.Louvicourt.Pascalis el Dubuisson a toutes les localités situées dans un rayon de 175 milles de Monlréal.el retour, pour le transport de menage avec des camions ordinaires 6050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n°30 65 Transport restreint - longue distance - roule restreinte - ., De Val-d'Or et tous les endroits situés sur la route II entre St-Joviie et Montreal, a tous les endroits situes dans un rayon ac .10 milles de Montréal et suivant les routes 58 et 59.pour le transport de bois préparé.66.Transport restreint - longue distance - route restreinte -De Beattyville à Hull, pour le transport de bois préparé.67.Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne \u2022 De Mont-Laurier à Maniwaki aux endroits situés dans les comtés d'Abilibi-Est et Abitibi-Ouest.pour le transport, par camion-citeme.de gazolinc.huile à chauffage, huile distillée, naphta.varsol et huile à moteur Diesel 68.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - citerne - De Monlréal à tous les endroits situés dans les comtés d'Abitibi-Est et Abitibi-Ouest.pour le transport, par camion-c.temc.de gazohne.huile à chauffage, huile distillée, naphta.varsol el huile à moteur Diesel.69.Transporl restreint - longue dislance - tcmtoirc - citerne - D'un point à un autre point dans les comtés d'Abilibi-Est.Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda el Témiscamingue.pour le transporl.par camion-citerne, de gazoline el d'huile.70.Transport général - longue distance - route - D'Amos â Lebel-sur-Quévillon.et points intermédiaires, et retour.71.Transport général - longue dislance - route restreinte -De Senneterre à Monlréal.el retour.72.Transport général - longue distance - roule restreinte \u2022 De Senneterre à Tilemont.Obaska.Louvicourt.Colombière.Val-d'Or.Dubuisson.Malamc.Rivière Héva.Cadillac et Rouyn el retour.73.Transport général - longue dislance - roule restreinte - De St-Jean.Iberville.Sl-Luc el Laprairie à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées aux quatre premiers endroits ou en provenant.Droil additionnel: En venu de la clause 73 sus-menlionnéc.la détentrice est autorisée au transport de viande, fruits, légumes et victuailles et denrées périssables, par remorques réfrigérées ou chauffées, pour le public en général.74.Transport restreint - longue distance - rayon - contrai - De Si-Jean à lous les endroits situés dans un rayon de deux cents milles des limites de ladite ville, pour le compte de Pirelli Cables Conduit Limited.75.Transport général - longue distance - roule restreinte - De Montréal au Canton de Duplessis dans le comté provincial d'Abitibi-Est.76.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - De la gare de la Cie des Chemins de Fer Nationaux du Canada situés à Senneterre à la gare de la Ontario Northland Railways à Rouyn-Noranda.el retour, avec le droit de desservir les gares intermédiaires de Val-d'Or.Malartic.Cadillac, pour le transport de marchandises pour le compte de la Cie des Chemins de Fer Nationaux du Canada.Restrictions concernant clause 76: 1.Les droits octroyés par cenc clause 76 sont limités au transport de marchandises d'une gare à l'autre, pour le compte de la Cie des Chemins de Fer Nationaux du Canada et n'autorisent aucun transbordement nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 47 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.2.Celle clause 76 n'autonse la cueillette et la livraison des marchandises à aucun endroit en dehors des gares mentionnées nonobstant les dispositions du paragraphe 8 de l'article 47 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.77.Transport général - longue distance - route restreinte - D'Amos.La Sarre.Normétal.La Reine.Macamic, Taschereau.Palmarolle.Stc-Rose-de-Poularis.Rouyn-Noranda.à la frontière Québec-Ontario, cl retour, via les routes 45.63 et 59 (port d'entrée: Chemims).78.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De La Sarre à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Chemims) pour le transport de produits manufacturés par J.H.Normic Limited et destinés aux clients dc cette compagnie dans la province d'Ontario (sauf Toronto).Hamilton et Clarkson.79.Transport général - longue dislance - roule restreinte - De la région de Matagami à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Chemims).el retour, pour le transport de marchandises destinées à ou provenant de Toronto.Hamilton el Clarkson.Droil additionnel concemanl les clauses 32.33.41.43.45.46.55.58.71, 75 et 79: En donnant le service en venu des clauses sus-mentionnées.la détentrice aura le droil de faire le remorquage, par camions tracteurs ou par camions munis d'une anache spéciale, de concasseurs.de fonceurs de pieux, de convoyeurs, d'usines de malaxage ou de pièces de machinene el équipement nécessitant un tel service de remorquage.80.Transport général - longue dislance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Notre-Dame-du-Nord cl Cheminis) à Chibougamau.via les routes 46.59, 58.45.61 ainsi que tous les endroits intermédiaires entre Chapais et Chibougamau.cl retour.81.Transport restreint \u2022 longue distance - roule restreinte - Des frontières Québec-Ontario (Ports d'entrée: Cheminis et Notre-Dame-du-Nord) pour le transport de sel en vrac el en sacs, destiné a Rouyn-Noranda.La Sarre.Macamic.Amos.Cadillac.Louvicourt.Mileage 127.Val-d'Or.Malartic.Lebel-sur-Quévillon.Malagami.Senneterre.Beatlyville.Mileage 69.Grande-Rivière.Tabarel Station.Ville-Marie Ce sel esl pour l'entretien des routes et onginc des usines dc Domlar Chemicals Limned.Siflo Sali Division, à Parry Sount.Ont.82.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points des comtés d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest el Rouyn-Noranda aux frontières Québec-Ontario (ports d'entrée: Cheminis, Judge.Premhrooke, Bridge.Hull, Hawkesbury.Rivière-Beaudettc cl Pointe-Fortune) à destination dc tous les points dc I Ontario, au sud de North Bay.pour le transport dc bois plané, pour le public en général. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 juillet 1976.108e année, n'30 6051 83.Transport général - longue distance - mute restreinte - De Senneterre, Val-d'Or.Malartic et Lebel-sur-Quévillon.aux frontières Québec-Ontario et retour (ports d'entrée: Judge et Cheminis).Destination: Toronto-Métropolitain.Clarkson et Hamilton, pour le public en général.84.Transport général - longue distance - route - De Ville-Marie à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Notre-Dame-du-Nord et Témiscamingue) et retour, pour le transport de marchandises destinées a ou provenant de Toronto Métropolitain.Droil additionnel: en donnant le service autorisé par la clause 84 de son permis, la détentrice aura le droit de desservir irrégulièrement toutes les localités situées dans le district électoral-provincial de Témiscamingue.Transport général - longue distance - roule restreinte - De la frontière Québec-Ontario à Montréal et retour (port d'entrée: Pointe-Fortune) pour le transport de marchandises générales via route 17 Hawkesbury et alors par les roules secondaires via Planragenel et Plantagenet Springs.Curran.Hammond.Leonard et Carlsbad Springs.En donnant ce service, la détentrice esl autorisée à desservir les points suivants en dehors de la roule: Pendleton.Clarence Creak.Si-Pascal-Baylon.Centre Orient.Cheney Station.Lemieux.Bourgei.Navan el Sersfield.Droit additionnel: En donnant un service entre Ottawa et Montréal, en venu de la clause 85 de son permis, la détentrice est aulonsée à donner un service dc cueillette et de livraison à Hull.Conditions el restrictions: 1.La détentrice de ce permis n'est pas autorisée à faire le transport de ménage tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, sauf entre la frontière Québec-Ontario (Pointe-Fortune) à Montréal, el retour, et ce par véhicules réguliers utilisés pour le transport de marchandises générales.2.Aucun service de cueillette et de livraison n'est autorisé en donnant un service sur la roule 17 entre Ottawa cl Montréal, cl retour.86.Transport général - longue dislance - roule - régulier \u2022 De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Pointe-Fortune) via routes 17 et 2, à Monlréal et retour, pour le transport de marchandises destinées à ou provenant de Rolphion et Amprior el les points intermédiaires, sur la roule 17 et aussi à ou des localités suivantes situées sur «Kings Highways., nos 60.62 et 41.Barry's Bay.Wilno.Killaloe.Golden Lake.Eganville et Pembrooke.Droit additionnel concernant les clauses: 32.33.34.35.36.38.39.41.42.43.44.45.46.48.49.51.52.53.55.57.58.59.60.61.62.63.70.72.73.75.79.80 et 81: En donnant les services en vertu des clauses sus-mentionnées.la détentrice est autorisée à faire usage de fardiers.aux conditions ordinaires.87.Transport restreint - contrat - Transport dc marchandises pour le compte de Si-Jérôme Express Limitée détentrice du permis no 10339-V.selon les clauses aïe inclusivement dudit permis.88.Transport général - longue distance \u2022 route restreinte - De lout poini dans la municipalité de la Baie James et de Matagami à lous les endroits des districts électoraux-provinciaux d'Abilibi-Est.Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda el à Montréal, et retour.89.transport général - longue distance - route restreime - De toul point dans la municipalité dc la Baie James à Malagami, et retour.90.Transport général - longue distance - territoire - Dc tout point à un autre point à l'intérieur de la municipalité dc la Baie James, et retour.91.Transporl général - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Cheminis.Notre-Dame-du-Nord et Rapide-Danseur) à Matagami et à tout point dans la municipalité de la Baie James, el retour.Droil additionnel: En donnant les services en vertu de la clause 91.la détentrice est autorisée à se servir de fardiers.de véhicules citernes et isothermes.L'usage d'équipement de type citerne sera cependant limité au transporl d'huile combustible, de carburant et de ciment.92.Transport général - longue distance - route restreinte - De Manouane.St-Michcl-des-Saints.Sl-Guillaume-Nord.Dépôt.Cypress.Sl-Ignacc-du-Lac.Barrage Mattawtn.St-Zénon.Ste-Emilie-de-l'Energie.St-Jean-dc-Malha.Sl-Félix-de- Valois.Notre-Dame-de-Lourdes el Si-Paul-de-Jolietie.\"a Monlréal el retour, y compris les poinls intermédiaires entre Manouane et St-Michcl-des-Saints.Droits additionnels généraux de location: 1.La détentrice est autorisée à louer, à long terme, les véhicules suivants: White 1975 Série 840328 Poids 13.200 Ib White 1975 Série 840329 Poids 13.200 1b de la compagnie Canamerican Auto Lease and Rental Limited, détentrice du permis numéro 1-DYV.2.autorise la détentrice â louer, à long terme (36 mois) de la compagnie Avis Transport of Canada Ltd.les véhicules suivants: Autocar 1974 \u2014 série 75061.poids 108.000 Ib.modèle S-64B Autocar 1974 \u2014 série 75062.poids 108.000 Ib.modèle S-64B Autocar 1974 \u2014 série 75063.poids 108.000 Ib.modèle S-64B 3.a) autorise la détentrice a louer à court terme, jusqu'à concurrence de deux (2) véhicules.b) autorise la détentrice à louer, à long terme jusqu'à concurrence de 20% de sa floue, des véhicules de compagnies dc location détentrices d'une autorisation de la Commission des iransports du Québec.Condition concernant droit additionnel de location no 3 Toutes les copies de contrais de location devront être versées mensuellement au dossier de la Commission. 6052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 93.Transport général - longue dislance \u2022 roule - \u201e ,\u201e De Senneierre aux frontières Québec-Ontario, el retour (pons d'entrée: Cheminis.Nolre-Dame-de-Nord).via routes 58.5V.43.60 et 46.ainsi que les points intermédiaires sauf ceux situés â l'ouest de Taschereau.sur la route 45 et lous ceux situes sur toute l'éiendue de la route 46.Droits additionnels: ., 1 En donnant le service en venu de la clause 93 de son permis, la détentrice est autorisée à transporter des marchandises destinées à/ou provenant dc .Adams Mine» sur la roule 112.dans la région de Kirkland Lake 2.En donnant le service autorisé par la clause 93 de son permis.(Sennelenc à la frontière Québec-Ontario), la détentrice a le droit de transbordement à Rouyn.nonobstant les dispositions de l'article 46.paragraphe 6-A de l'Ordonnance générale sur le camionnage.94.Transport général - longue distance - route - régulière - De Montréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Pointe-Fortune) via roules 2 el 17.el retour.Restriction concernant clause 94: Aucune marchandise originant de localités du Québec ne sera transportée à Monréal et aucune marchandise destinée aux localités de Québec ne sera transportée de Montréal, en venu de ladite clause 94 95.Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrai - Dc Gatineau aux frontières Québec-Onlario (port de sortie: Hull).Destination: lous les points dc la province d'Ontario situes sur les routes 17.Il el 66.pour le transport de marchandises, pour le compte de Canadian International Paper el ses compagnies subsidiaires: Masonile Company of Canada Limited et International Panel Boards Limited.96.Transport général \u2022 longue distance ¦ roule restreinte - De Senneierre à Bachelor Lake el poinls intermédiaires, canton Lévy et McKcnzie.et retour Restriction: Les poinls intermédiaires autorisés en vertu de la clause % sont les cantons dc Lévy et McKcn/.ie seulement Droits additionnels: i La détentrice aura droil au transbordement à Senneterre en donnant les services autonsés par la clause 96 de son permis.2.Le service entre les points intermédiaires autonsés en venu de la clause 96 du permis pourra èire donné en même temps que le service longue distance ou autrement.La détentrice a le droit et l'obligation de desservir les endroits mentionnés dans ladite clause % de son permis.3.En effectuant le service prévu à la clause 96.la détentrice pourra donner, soit directement, soit par transbordement, le service Montréal et retour, lequel sera ranaché au service Moniréal-Senneterre.97.Transport restreint - longue distance \u2022 route restreinte - De Marelan el Kilmar à la frontière Québec-Ontario (pons d'entrée: Grenville el Hull), pour le transport de briques à feu sur palleltes el lout autre matériaux à l'épreuve du feu.à destination de Copper Cliff et Sault-Ste-Marie, et retour de Sault Sic-Marie par les mêmes pons d'entrée), avec de l'acier destiné à Marelan et Kilmar.Droil additionnel en vertu de la clause 97: Le transbordement est autorisé à Val-d'Or.suivant les services donnés, pour marchandises transportées ou à être transportées des localités ou vers ces mêmes localités de la province d'Ontario.Droit additionnel général aux clauses: 93, 94.95.% el 97: La détentrice est autorisée à utiliser des camions isothermes et fardiers.pour donner son service en vertu des clauses 93, 94.95.96 et 97.98.Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat - De Easl Angus à ailleurs dans la province el retour, pour le transport de marchandises, pour le compte de Domtar Limited et ses affiliées suivantes: Domtar Packaging Ltd.et Domtar Fine Papers Ltd.9.Transport restreint - longue distance - route restreinte - A Sherbrooke de Québec el points intermédiaires, au retour de voyages fails à Québec, de Domtar Newsprint Limited, pour le transport de marchandises destinées à ou originant de Sherbrooke.100.Transport général - longue dislance - route restreinte -De East Angus à Thetford Mines, el retour.101.Transport restreint - longue dislance - rayon \u2022 contrat - De Windsor, à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Domtar Limited el ses affiliées suivantes: Domtar Fine Papers Ltd.Federal Paper Co.Ltd.Canada Paper Wholesale Ltd.et Domiar Packaging Lld.102.Transport restreint - service local - contrat - Sherbrooke et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles, pour le transport de marchandises, pour le compte de Procter et Gamble Co.Ltd.Lever Brothers Lld.el Colgate Palmolive Limited (transbordement autorisé à Sherbrooke).103.Transport restreint - service local - contrat - Lennoxville el lous les endroits situés dans un rayon dc cinq (5) milles, pour le transport de marchandises pour le compte de Procter & Gamble Co.Ltd.Lever Brothers Ltd el Colgate Palmolive Lld.(transbordement autorisé à Sherbrooke).104.Transporl restreint - longue dislance - rayon - contrai - De Sherbrooke à toutes les localités situées dans les districts élecioraux-provmciaux de Brome.Wolfe.Richmond.Compton et Stanstead el aussi aux municipalités de Ulverton.Lisgar.South Durham cl Ste-Jcanne-d'Arc situées dans le district électoral-provincial de Drummond.pour le transport de marchandises pour le compte de Procter & Gamble Co.Ltd.Lever Brothers Limned el Colgate Palmolive Limited (transbordement autorisé à Sherbrooke) 105.Transport resireini - longue dislance \u2022 roule restreinte - contrat - A Sherbrooke et Pointe-Claire, el retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Procter & Gamble Co.Ltd.106.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à lous les points el sites dc conslruction de l'autoroute des Cantons dc l'Est et à sa continuation ou dc la roule y étant reliée el devant rejoindre en direction de Rock Island, à llntcrslate 91.pour le transport dc marchandises servant à l'aménagement de toute construction et de travaux de routes, en un mot.de lous les accessoires qui seront employés à ces constructions cl à leur entretien, pour les contracleurs seulement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\" 30 6053 107.Transport général - longue distance - route \u2022 De Montréal â la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette).el retour (opérations finales en Ontario: Toronlo-métropolilain).Restriction: En venu de la clause 107.aucun service local à ou entre les points sur lesdiies roules dans la province de Québec Droil additionnel: En donnant le service autorisé par la clause 107 de son permis, la détentrice est autorisée à utiliser les plaques CT amovibles de la Commission pour les fixer sur les remorques vides ou chargées de marchandises et appartenant à des non-détenteurs de permis de la Commission des transports du Québec, qui ont été prises en échange au point de transfert situé à Toronto.Ont., el qui sont remorquées sur les routes de la province de Québec entre les points mentionnés.Le tout sans préjudice à tout droit pouvant cire exigé par le Bureau des Véhicules Automobiles de la province de Québec, concernant l'enregistrement des véhicules - aux conditions ordinaires.108.Transport restreini - longue dislance - route restreinte - contrat - De St-Jean aux frontières Québec-Ontario, et retour, via roules 7 et 9, à Montréal, el ensuite à la frontière, via roule 2 (port d'entrée: Rivière-Beaudene).pour le transport de marchandises pour le compte dc: ESB.Canada Limited.Pirelli Cables (I%8| Limited.Iberville Finings (19621 Limiied.Crane Canada Limited.Québec Potteries el Singer Company of Canada Limited.Restrictions: 1.En vertu de la clause 108.aucun service local à ou entre les points sur les roules dans la province de Québec.2.Les marchandises transportées en vertu de la clause 108 de ce permis, ne devront pas originer ou être destinées lu Toronto-méiropolitain.par suite du transport général donné entre St-Jean.Monlréal cl le Toronlo-métropolilain.Droits généraux consécutifs â la fusion de différents permis en faveur de: Dumont express liée.Nonobstant les dispositions de l'article 13// de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Dumont Express Ltée est autorisée à louer, à coun terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc.permis no 389-DY V.des véhicules de livraison (camions! pour toutes les clauses autorisées par les présentes clauses (I â 108 inclusivement.) Dans toutes les clauses précitées (I à 108 inclusivement), où un permis de Ontario Highway Transportation Board est exigible.Dumont Express Ltée devra produire, à la Commission des Iransports du Québec, une copie du certificat obtenu.14.prend acte que les actions de Dumont Express Liée sont divisées comme suit: Ordinaires Privilégiées Brazeau Transport Inc.el/ou Corporation de Gestion La Verendrye.481.997 12.000 Maurice Filiatreaull .1 Jean-Marie Gagnon .1 Claude Larocque .1 15 décrète, conformément à l'article 29 de la Loi des iransports.que les tarifs applicables dans les cas de clauses â con-iral seront les taux déposés au dossier avec lesdils contrais el que dans lous les autres cas.les taux seront ceux fixés pour les membres des différents bureaux de tarifs dont la requérante est membre.16 décrète le remboursement du caulionnemeni de $50 effectué par la requérante-acquéreur (reçu no 63234) ainsi que la remise, aux opposantes suivantes, du dépôt effectué lors de leur opposition: Gosselin Transport Liée, reçu no 68944 Hamel Transport Liée, reçu no 69571 Magny Transport Inc.reçu no 69572 ANNEXE «A,, Permis 8077-V Acton Vale - Ayer's Cliff - Asbestos - Beaconsfield - Beauhamois - Bedford - Bcloeil - Bouchard - Bouchervillc - Brompionvillc -Chambly - Châteauguay - Compton - Cookshirc - Cowansville -Danville - Drummondville -East Angus -Famham - Frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Grenville).Destination: Hawkesbury - Hemmingford - Howick - Huntingdon -Iberville - Ivry -Joliettc -Knowlion - Lacolle - Laprairie - L'Assomption - Lennoxville - L'Epiphanie - Lesage - Levis - Longueuil -Mackayville - Magog - Maricville - Morm Heights -Napierville - Nicolet -Oka \u2022 Ormstown - Pierreville - Plessisville - Pointe-Claire - Pont Viau - Pont Rouge -Québec - Rawdon - Richmond - Rock Island - \u201e ._ \u201e ., _ ._ _ Sawyemlle - Sherbrooke - Sorel - Ste-Adèle - Sl-Adolphe - Ste-Agathe - St-Andre-Esl - St-Antoine-de-Terrebonne - St-Benoil -Sl-Césaire - St-CIel - St-Faustin - St-Hermas - St-Hilaire - St-Hubert - St-Hyacimhe - St-Jean - Sl-Joviie - Si-Lambert - St-L.n -Sl-Rémi - Sle-Rose - Si-Sauveur - Sl-Titc - Thetford Mines - Val-David - Valleyfield - Val-Morin - Valois - Varennes - Ville Jacques-Cartier - Windsor Mills - Walerioo - 6054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année, n\"30 Rôle M-16563 4-V-D-8 INTER-CITÉ TRANSPORT LIMITÉE INTERCITY TRANSPORT LIMITED 7X87.rue Grenache.Ville d'Anjou (Que! 64982-o Modificalions des clauses m el u: La requérante qui détient les clauses m el » suivantes: ml Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - m) Depuis Montréal jusqu'à toute localité située dans la province de Quebec, pour le transport de produits liquides, en vrac, dans les remorques-citernes, pour le compte de W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.LaSalle (Québec).Conditions se rattachant à la clause m: 1.La détentrice.Inter-Cité Transport Limitée, devra effectuer le service prccite au moyen dc remorques-citernes qu'elle louera de la propriétaire de ces véhicules.W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.Ces remorques-citernes devront être immatriculées dans la province et auprès de la Commission par W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.permis no 109-DYL.et auprès de la Commission par Inter-Cité Transport Limitée.2.Ce permis sera valide pourvu que W.R Grace & Co.of Canada Ltd.obtienne de la Commission le droil de louer ses remorques-eilemes à Inter-Cité Transport Limilée, afin que celle dernière puisse effectuer en son nom le service précité.h) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - contrat - citerne -«) Depuis Montréal jusqu'à la frontière Québec-Ontario ((oui point d'entrée), et retour, pour le transport de produits liquides, en vrac, dans des remorques-citernes, pour le compte de W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.LaSalle (Québec), (destination ou provenance: toutes localités situées dans la province de l'Ontario, suivant autorisation).La détentrice.Inter-Cité Transport Limitée devra effectuer ce service au moyen dc remorques-citernes qu'elle louera de la propriétaire de ces véhicules.W.R.Grace & Co.of Canada Lld.Ces remorques-citernes devront être immatriculées dans la province par W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.permis no 109-DYL.cl auprès de la Commission par Inter-Cité Transport Limitée.Conditions: 1.Les conditions attachées à la clause m du permis actuel s'appliqueront également à la clause u ci-haut décrite.2.La détentrice devra fournir à la Commission un permis connexe de ['Ontario Transportation Board avant le 31 décembre 1974.(m) Restricted trucking - long distance - radius - contract - (m) From Montreal to all localities situated in the province of Québec, for the transportation of liquid commodities.in bulk, in tank trailers, for the account of W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.LaSalle.Que.Conditions re/clause m: /.In order to give the above mentioned service, the permit holder must utilize a tank trailer owned by and leased from W.R.Grace I W IGNE l\\( 25 ni 72 1277-0806 LES LOISIRS DE LA TRINITE-DES-MONTS .22 12 66 1276-5962 MULTISOL INC.25 II 74 1.370-4853 PISCINES SEIGNEURIE INC.27 05 69 SEIGNORY POOLS INC.1275-3646 1 ES PLACEMENTS GERARD CHICOINE 01 INC 1259-4107 PLACEMENTS GER-BEN INC.27 1237-9699 PLACEMENTS P Y INC.P Y.INVESTMENTS INC.I364-107I 16 LES POURVOYEURS MABILLE LABRADOR 13 INC 1267-4610 LES PRODUCTIONS PIERRE LAMY LTEE.31 I206-6379 05 68 06 75 05 50 03 71 QUEBEC-TELEPHONE.07 06 27 1277-7678 QUINCAILLERIE JEAN HEBERT INC.17 12 75 1463-7045 DENIS ROUSSEAU INC.19 12 74 1360-8989 ROVEY.INC.09 10 70 1273-3614 RUDMAR LIMITEE .2S 03 42 RUDMAR LIMITED 1359-8602 SEVEN UP ST JEROME INC.02 II 65 1132.3045 07 05 76 Changeant le nom-ancien nom: EQUIPEMENTS S.L.C.INC.\u2014S.L.C.EQUIPMENT INC.16 06 76 Etendant les objets.28 05 76 18 06 76 02 03 76 23 04 76 12 60 10 03 76 Changeant le nom-ancien nom: MOBILIERS MULTIPLES PROVINCIAL INC.I.Modifiant les dispositions des lettres patentes; 2 Augmentant la valeur des biens immobiliers.1.Augmentant le capital: 2.Modifiant les dispositions des lettres pa-tentes Changeant le nom-ancien nom: PISCINES MERMAID (QUEBEC: INC.\u2014 MERMAID SWIMMING POOLS /QUEBEC) INC.1.Changeant les pouvoirs: 2.Changeant le nom-ancien nom: INTER-CITE FILM TRANSPORT INC 05 05 76 Modifiant le capital.25 03 76 Modifiant le capital.23 02 76 Changeant le nom-ancien nom: THOMPSON & INTERNOSCIA LIMITED.21 04 76 Changeant le nom-ancien nom: LES PRODUCTIONS CARLE-LAMY LTEE\u2014 CARLELAMY PRODUCTIONS LTD Modifiant le capital.31 05 76 Augmentant le capital.22 06 76 Etendant les pouvoirs.29 II 74 Changeant le nom-ancien nom: SERVO MAGIC INC.17 12 75 I Changeant le nom-ancien nom: RUDOLF VAN DER WALDE (CANADA .LIMITEE \u2014 RUDOLF VAN DER WALDE (CANADA) UMITED: 2.Réduisant le capital.19 05 76 Modifiant les dispositions des lettres patentes 6074 G.4ZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.n° 30 Nom Dale de L.P.S.constitution Dale Modifications SOCIETE FARGUES INC.1339-3467 LES TAPIS HARVEY INC.HARVEY CARPETS INC.1332-8117 THIBAULT & DESJARDINS (MASCOUCHEl LTEE 1370-1719 19 07 7.3 02 06 08 02 73 LES TIMBRES G.S.S.LIMITEE G.S.S.STAMPS LIMITED I 137-8452 28 12 62 12 75 10 74 26 0.3 76 19 02 76 1.Changeani le nom-ancien nom: SECURI-LOC INC.: 2.Changeant le nombre des administrateurs de: 3 à 4; 3.Changeani le siège social de: 1620 Du-chesnay.Chambly à 81.rue St-Pierre.Ouébec.1.Changeant le nom-ancien nom: LES MEU BLES HARVEY LTEE; 2.Changeani le siège social de 2284.chemin Chambly.Longueuil à 110.me Dai-gneault.Acion Vale.1.Changeani le nom ancien nom: LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION G.S.INC.et sa version anglaise G.S.BUILDING MA TERIALS INC.: 2.Changeant le siège social de 99.Montée Masson.Mascouehe â 200.boulevard Slinson.Sainte-Laurent: ' Etendant les pouvoirs.Changeani le nom-ancien nom: GOLD STAR SALES LIMITEE \u2014 GOLD STAR SALES LIMITED.6498 l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social Ici qu'indiqué ci-après: Nom de la compagnie Date de constitution Sicue social Ancienne adresse Nouvelle adresse AUTOBUS ALPHONSE DROLET LIMITEE.0.3 12 32 LAncienne-Lorette.505 est.boulevard de 1156-0281 Maisonneuve.Montréal.CHE/ CAROLE INC.07 05 45 6928.rue St-Hubcri.2121.boulevard Laurentien.1102-9014 bureau 202.Montréal.Saint-Laurent.DAVIE SHIPBUILDING LIMITED.09 01 25 759.Carré Victoria.22.me Geo.D.Davie.1159-2136 Monlréal.Lauzon.LES .ENTREPRISES BLANCHARD-KUN/LI II 08 55 Sainte-Thérèse.1410.rue Stanley.Montréal I171-7493 LES ENTREPRISES T.R.S.INC.24 03 76 Monlréal.411.Cote Nord.I502-7196 Sainle-Thérèse.GREEN ACRES SOD FARMS LIMITED.22 II 57 Lacolle.38.rue Anselmc-Lavignc l228-9906 Dollard-dcs-Ormeaux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.lOXe année, n\" 30 6075 Nom de la compagnie Dale dc consiilulion Siege .social Ancienne adresse Nouvelle adresse LA SEIGNEURIE DE LONGUEUIL INC.\t24\t10\t73\t\t1432.rue Mountain, app.201.Monlréal.1347-5140\t\t\t\t\t L'INDUSTRIELLE-SERVICES TECHNIQUES INC.INDUSTRIAL LIFE-TECHNICAL SERVICES INC.1251-1044\t0.3\t04\t67\t1080.chemin St-Louis.Sillery.\t2.Complexe Desjardins, suite 1317.Monlréal.J.L.MAHEU LTEE.J.L.MAHEU LTD.1116-2708\t\t09\t57\t5200.rue de Lanaudière.Monlréal.\t300.Côte Vertu, app.512.Sainl-Laurent.MANUFACTURERS.HOLDINGS.LIMITED 1110-7885\t.09\tKl\t28\t2200est.rue Sle-Calherine.Monlréal.\t10500.Côte de Liesse.Lachine.\t\t09\t75\t\t99.me Principale.Magog.1461-7252\t\t\t\t\t STOCK.COMPAGNIE DE MACHINES-OUTILS DU QUEBEC LTEE STOCK.MACHINE TOOLS CO.OF QUEBEC LTD.1333-6987\t2.3\t02\t7.3\t3050.Place Byzance.Brossard.\t6515.rue Magloire.Saint-Léonard.TRACT CONSTRUCTION CO.LTD.1286-4328\t28\t09\t64\tlOIOouesi.rue Sle-Calherine.suite 1006.Montreal.\t5566.avenue Borden.Côte Saint-Luc.RAYMOND VENDETTE LTEE .1276-4601\t20\t10\t65\t2285.rue Sl-Rémi.Laval.\t545.rue Des Ecluses.Sainte-Catherine.6498 l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins Renseignements sur les compagnies Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 4.5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut dc produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits ADMIRAL CONSTRUCTION INC.1229-4682 ALLIED PRODUCTS CORPORATION LIMITED 1468-1803 AMERIC CONSTRUCTION INC 1468-1860 Montréal Monlréal Montréal 1968 à 1975 incl.Initial.1933 à 1975 incl.Initial.1961.1964 à 1975 incl. 6076 GA/.ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e aimée.;i° 30 Nom dc la compagnie COLONIE DE VACANCES «DE MATANE.1468-2579 COMITE DES LOISIRS DE LA PAROISSE DE JONQUIERE 1164-2931 CONSOLIDATED INVESTMENT CORPORATION 1468-0672 COUNTRY INVESTMENTS INC.1249-7186 ESCOURT AUTO SERVICE LTEE.1257-5791 FAUCHER AUTOMOBILE LTEE.1.326-3579 VALMORE GRATTON INC.J.-M.GRONDIN LTEE.1193-6309 GROVER DALEY-MINES LTD.(No Personal Liability) 1467-9906 LES IMMEUBLES MEUNIER INC.1327-176 INSTITUT D'IMMEUBLE ET DE PLANISME INSTITUTE OF REAL ESTATE AND PUNNING 1323-0214 LAKE OTTER URANIUM MINES LTD.(No Personal Liability) 1270-8657 LE TOUPET IMPERIAL INC.1267-0915 MISS EDGAR'S & MISS CRAMP'S SCHOOL INCORPORATED 1363-7665 NEW ARNTFIELD MINES LIMITED .(No Personal Liability) 1459-0723 PARC DU LAC CHEVREUIL INC.DEER LAKE PARK INC 1191-6541 LES PLACEMENTS J.M.L.GAUTHIER.& FILS LTEE 1262-2361 PLOMBERIE BROMONT LTEE.1241-2599 PRODAL INC.1231-7343 Adresse Rapports non produits Matane .1956.1966 à 1975 incl.Jonquière.Initial.1973 â 1975 incl.Montréal.Initial.1932 à 1975 incl.Montréal.Initial.1972 et 1975 Saint-Pascal.1968.1970 â 1975 incl.M°n\"éal.I960 à 1975 incl.Montréal.1965 à 1975 incl.Montréal-Nord.Initial.1965.1966.1968 1975 incl.Montréal.Initial.1932 à 1975 incl.Monlréal.1964.1966.1967.1969 1975 incl.M™\"\"1.Initial.1962 à 1975 incl.Mon,réal.1957.1972 a 1975 incl.Monlréal.Initial.1968.1969.1971 1975 incl.Mon,réal.Initial.1932 à 1975 incl.Ami field.1970 à 1975 incl.Lucerne.1971 à 1975 incl.Chicou,imi .Initial.1972 1 1975 incl.Bromon' .Initial.1974 et 1975.Uval ' Initial, 1971 à 1975 incl. Nom de la compagnie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 juillet 1976.108e année.Adresse n°30 6077 Rapports non produits PROPERTIES LIMITED 1468-0664 RIGAUD DEVELOPMENT INC.1310-5572 SAVEABOX COMPANY LTD.1314-2674 SERVICE DE FORMATION A LA VIE FAMILIALE (QUEBEC) INC.1229-8881 SOCIETE DE FINANCE BERRI LTEE.1238-3576 THREE RIVERS INVESTMENT CORPORATION 1468-2660 TRUNE DEVELOPMENT INC.1306-9802 UNION HOUSE FURNISHING COMPANY INCORPORATED 1468-0680 UNITED DAIRY CO.LIMITED.1468-0656 THE VICTORIA CURLING CLUB 1158-1121 YORK MINING CORPORATION LIMITED (No Personal Liability) 1468-0706 Québec Rigaud .Montréal Québec .Montréal Montréal Montréal Monlréal Montréal Ste-Foy .Monlréal Initial.1940 à 1975 incl.Initial.1955.1957 à 1975 incl.1964 à 1975 incl.1974 et 1975 Initial.1972.1974 et 1975 Initial.1932 à 1975 incl.I960 à 1975 incl.1956 à 1975 incl.Initial.1938 à 1975 incl.Initial.1932 à 1975 incl.1937 el 1938.1940 à 1975 incl.6498 l-o\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Révocation de dissolution\t Le minisire des consommateurs, coopératives el inslilulions financières, donne la Loi des renseignements sur la compagnie, qu'il a jugé à propos de faire droit légaux à l'effet de révoquer la dissolution de\tavis, en vertu du paragraphe a de l'article 5/ de à la demande d'intéressés faite dans les délais Nom de la compagnie\tDate de Gazette officielle no dissolution PALAIS DU COMMERCE INCORPORE .SHOW-MART INCORPORATED.\t16 08 75 33 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution de ladite compagnie.En conséquence, ladite compagnie est censée n'avoir jamais été dissoute en vertu de ladite loi.sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.6