Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 septembre 1976, Partie 1 samedi 25 (no 39)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNEE 25 SEPTEMBRE 1976 NO 39 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\t\th \t\t\t\t.\u2014i\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Et ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les ileux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 85 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: 13 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de 820 et le prix d'un exemplaire de 81.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o \u2022 signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georces Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.C.harcst QucT>cc GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 septembre 1976.108e année.n° 39 7479 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a.regroupé, sous diffétenles rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu» (Règle- ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).i \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.NI \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion ce proprio motu».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.\u2022 Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyaseur MPV OPV Rose M 000001 à M 002000 O 000001 a O 001000 Écolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 à M 10.3000 O 10000I à O 102000 Taxi MPT OPT Jaune orange M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 Transport eénéral Camionnage régulier MCR OCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 O .300001 à O 302000 Camionnaee spécialisé MCS OCS Vert pâle M 400001 à M 402000 O 400001 à O 401000 7480 Catégorie GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.25 septembre 1976.108e année.n\" 39 Sous-catégories Codes Numéro-, de dossiers Locution Transport en vrac Location Transport spécialisé Maritime Aérien Fcrroviain MCV ML MSM MSA MSF OCV OL OSM OSA OSF Vert l'once Bleu pâle Bleu foncé Mauve Brun M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 M 600001 à M 601000 O 60000I à O 600500 M 700001 a M 700500 O 700001 à O 700500 M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 M 900001 a M 900500 O 90000I à O 900500 MPV\t\u2014 Montreal transport public \u2014\tvoyageurs\tOPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014\técoliei -\tOPE\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014\ttaxi\tPOT\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier -\t- camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tocs\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014\t- camionnage\tOCV\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\t\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé\taérien\tOSA\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-15102 654-V-D-l KENWOOD'S MOVING & STORAGE LTD.DÉMÉNAGEMENT & ENTREPOSAGE KENWOOD'S LTEE 255, Montée de Liesse Ville St-Laurcnt Montréal (Que.) H4T IP6 Droit additionnel: Requête amendée Le présent texte remplace le texte de la requête publiée dans la Gazette officielle du Québec du 24 avril 1976.108e année, no 17.page 3662.sous le numéro de rôle M-15102.Droit additionnel: La détentrice, étant exclue spécifiquement à l'article 23.9.paragraphe b.du Règlement numéro 23, concernant la délivrance des permis expérimentaux pour le transport de marchandises à l'Aéroport International de Mirabel, demande à la Commission des transports du Québec d'aouter à son permis la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route - De Montréal à la zone aéroportuaire de Mirabel, et retour, pour le transport de fret aérien ou de marchandise, ayant été ou devant être transportées par avion.Restrictions: Pas de cueillette ou de livraison dans le rayon de cinq (5) milles dans la zone acroportuairc.Couleurs GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.25 septembre 1976.108e année, n\" 59 7481 Rôle M-17526 I7480-V-D-I OMSTEAD REFRIGERATED TRANSPORTATION LIMITED Erie Slreei Souih P.O.Box 434 Wheatley (Ontario) Au Québec: a/s Flynn.Rivard & Associés 2020.Universiié.app.1738 Montreal (Que.) Modification à la clause a: La requérante, actuellement détentrice du permis numéro 17480-V dont la clause a se lit comme suit: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules à température contrôlée - contra: - (i) Delà frontière Québec-Ontario (point d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal et retour, pour le transport de poissons et de provisions et de marchandises servant à attraper ou transformer le poisson originant de / ou destiné à Whealley.Ontario, pour et au profit de Omstead Fisheries (I960) Ltd.Restrictions: Les clauses c et b de ce permis devront être opérées seulement en relation avec le certificat émis par The Ontario Hyghway Transport Board, et daté du 5 août 1966.demande que ladite clause soit modifiée pour se lire comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules à température contrôlée - contrai - al De la frontière Québec -Ontario (point d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal et retour, pour le transport de nourriture congelée, de produits en boile.de poissons et de provisions et de marchandises servant à attraper ou à transformer le poisson originant de / ou destiné à Wheatley.Ontario, pour et au profit de Omstead Foods Ltd.Restrictions: Les clauses c et b de ce permis devront être opérées seulement en relation avec le certificat émis par The Ontario Highway Transport Board, et daté du 2 novembre 1972.Droit additionnel: La détentrice sera autorisée à retourner à Whealley.Ontario, avec les chargements suivants: Des marchandises ou de l'équipement servant à l'étalage publicitaire, des appareils ou des parties directement reliés avec le commerce de nourriture en gros ou au détail, de la marchandise d'emballage et des récipients ou boites vides.Modification to clause a; 77ie petitioner, presently the holder of permit number 17480- V of which clause a reads as follows: (a) Restricted trucking - long distance - restricted route - temperature controlled vehicles ¦ contract - (a) From the Québec-Ontario Border (port of entry: Rivière-Beaudette) to Montreal and return, for the carriage of fish and supplies and materials used in the catching or processing of fish originating at I or destined to Wheatley.Ontario for and on behalf of Omstead Fisheries 11960) Ltd.Restrictions: Clauses a and b of this permit shall be operated solely in conjunction with certificate issued bv the Ontario Highway Transport Board, and dated August 5th.1966.is asking that the said clause he modified to read as follows: (a) Restricted trucking - long distance ¦ restricted route ¦ temperature controlled vehicles - contract - (a) From the Québec-Ontario Border (port of entry: Rivière-Beaudette) to Montreal and return, for the carriage of frozen foodstuff, canned goods, fish and supplies and materials used in the catching or processing of fish originating ai I or destined to Wheatley.Ontario for and on behalf of Omstead Foods Limited.Restrictions: Clauses a and b of this permit shall be operated solely in conjunction with certificate issued bv the Ontario Highway Transport Board, and dated November 2nd.1972.Additional right: The holder shall be authorized to return lo Wheatley.Ontario with the following loads: advertising display equipment and materials, machines or parts directly associated with the wholesale or retail food business packaging material and empty containers or boxes.Rôle M-17527 25193-V-D-l LES DISTRIBUTEURS C & T C & T DISTRIBUTORS (Christopher Holdaway) 409 A.rue Guilbault Longueuil (Chambly) (Que.) Nouvelle demande: La requérante.C & T Distributors (Christopher Holdaway opérant sous le nom de:).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Montréal à Hull pour le transport de viandes fraîches par camion réfrigéré (à l'exclusion de tracteur et de remorque) pour le compte de Canada Packers Ltée. 7482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.25 septembre 1976.108e année.n° 39 Rôle M-17528 2289I-V-D-I COUTU.ANDRE 169.boulevard des Terraces Auieuil (Laval) (Que.) Rôle M-17529 245I8-V-D-2 GL'NN.JOHN R.Mount Stewart Prince Edward Island Au Québec: a/s 200 ouest, rue St-Jacques, suite 900 Montréal (Que.) H2Y IMI Rôle M-17530 245I8-V-D-3 GL'NN.JOHN R.Mount Stewart Prince-Edward Island Au Québec: a/s 200.rue St-Jacques, suite 900 Montréal (Que.) H2Y IMI Modification aux clauses a.b et c: Le requérant, détenteur du permis 22891-V des dossiers de la Commission des transports du Québec, qui se lit présentemeni comme suit: a) Transport restreint - longue distance \u2022 route restreinte - contrat \u2022 a) Du Lac Victoria et de Val-d'Or à Montréal et à tous les endroits situes dans un rayon de 100 milles, pour le transport de pin blanchi séché au séchoir, pour le compte de Paradis & Fils Limitée.b) Transport restreirt - longue distance - route restreinte - contrat - b) Du Lac Victoria et de Val-d'Or à Québec et à tous les endroits situés dans un rayon de 25 milles de ces endroits, pour le transport de pin blanchi séché au séchoir, pour le compte de Paradis & Fils Limitée.