Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 novembre 1976, Partie 1 samedi 27 (no 48)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 27 NOVEMBRE 1976 NO 48 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\t\tL \t\t\t\t\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement el l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de 820 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dibè.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges I.apierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest QueT.cc GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 8969 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a.regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) el au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sonl identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission \u201eproprio molu » (Règlement 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion «proprio molu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyaeeur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à O 001000 Écolier MPE OPE Rouae foncé M 100001 à M 103000 O 100001 à O 102000 Taxi MPT OPT Jaune orange M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 Transport eénéral Camionnage réeulier MCR OCR Oranae brûlé M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 Camionnaee spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 O 400001 à O 401000 8970_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48___ Location Transport spécialisé Transport en vrac Location Maritime Aérien Ferroviaire MCV ML MSM MSA MSF QCV OL OSM OSA OSF Ven foncé Bleu pale Bleu foncé Mauve Brun M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 M 600001 à M 601000 O 600001 à O 600500 M 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 M 80000I à M 800500 O 800001 à O 800500 M 900001 à M 900500 O 900001 à O 900500 MPV \u2014\tMontréal transport public \u2014 voyageurs\tOPV\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\tvoyageurs MPE \u2014\tMontréal transport public \u2014 écoliers\tOPE\t\u2014 Ouébec iranspon public \u2014\técoliers MPT \u2014\tMontréal transport public \u2014 taxi\tPOT\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\ttaxi MCR \u2014\tMontréal transport régulier \u2014 camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec transport régulier -\t- camionnage M CS -\tMontréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tocs\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV \u2014\tMontréal transport en vrac \u2014 camionnage\toev\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML \u2014\tMontréal location\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM \u2014\tMontréal Iranspon spécialisé \u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA -\tMontréal transport spécialisé aérien\tOSA\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF \u2014\tMontréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu»: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-I8I90 1655-A-P-SABEM INC.991.rue Notre-Dame Repenligny (Que.) J5Y IC9 Rôle M-18200 3268-A-P- GAUDREAU, PAUL-EMILE 53.Curé-Breauli l vK,.m (Que.) J0L IGO Aux fins de corriger l'Ordonnance de la Régie des transports en date du 22 septembre 1972.À la page 3 de ladite ordonnance, le paragraphe 2 des conditions et restrictions rattachées au service no I se lit comme suit: «Ce permis ne donne pas droit aux privilèges généraux conférés par l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports, sur les voyages spéciaux ou à charte-partie.Néanmoins, la détentrice est spécifiquement autorisée, à effectuer des voyages à charte-partie pour fins sportives et religieuses de Repenbgny à tout endroit de la province, à l'exclusion de Montréal.Trois Ruine, et Québec, et ce.dans les conditions et restrictions déterminées par l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports.» Cette restriction devrait se lire: u De Repentigny à tout endroit de la province à l'exclusion de Montréal.Trois-Rivières et Québec, et ce.dans les conditions et restrictions déterminées par l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports.» Attendu que la Commission rendait la décision MPV-406-S le 27 décembre 1974.autorisant l'intimé Paul-Emile Gaudreau à effecluer du transport par autobus; Anendu que suivant un rapport d'enquête en date du 12 février 1976, confirme par une lettre de Pratte & Morrissette Inc.en date du 29 juillet 1975.l'intimé ne disposerait plus de police d'assurance obligatoire dans le cas de transport par autobus.Considérant l'Ordonnance générale 5448 rendue par la Régie des transports du Québec en date du 21 juin 1963; Caléaorie Souvculccorics Codes Couleurs Numéros de dossiers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 8971 Rôle Q-9395 Q-504693-P-00I PAUL MARTIN 54 West Main Street Fort Kent Maine.U.S.A.Au Québec: a/s Ralph Francis Industries Maibec Inc.Suite 190.3.parc Samuel Holland Québec GIS 3R3 Rôle Q-9414 CQ-OOOOO-A-P-5 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 585 est.boul.Charest Québec (Que.) GIK 7W5 Requérante Certains détenteurs de permis de transport par véhicules-taxis Q-20II74 ALBERT LACHANCE 16.rue Rhéaume est Rouyn (Que.) Q-201178 RENE LAFLAMME 303.rue Larivière Rouyn (Que.) Q-20II82 MICHEL SEGUIN Case postale 476 Noranda (Que.) Q-201164 BERNARD BEAULIEU 34.'rue Iberville Rouyn (Que.) Q-201845 STOLLAND MEUILLEUR 73.rue Principale Rouyn (Que.) Q-201171 FERNAND GAUTHIER 2028.rue Saguenay Noranda (Que.) Q-202229 JEAN-GUY TARDIF 178.rue Rhéaume Rouyn (Que.) Q-201183 P^UL-F.THIFFAULT 211.7e Rue Noranda (Que.) Q-201175 ROBERT LETOURNEAU 304.rue Godbout Rouyn (Que.) Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MPV-406-S du 27 décembre 1974 et s'il y a lieu, l'annuler Attendu qu'en date du 28 septembre 1976, la Commission rendait la décision QCV-7774 par laquelle elle autorisait en faveur du requérant la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Extraprovinciale; Attendu que par une lettre datée du 18 octobre 1976.le mandataire de l'intime informait la Commission que l'intimé n'était plus propriétaire du véhicule pour lequel la délivrance d'un permis avait été autorisée; Considérant les dispositions de l'article 12.23 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Prendre acte de la déclaration produite au dossier: 2.Révoquer la décision QCV-7774 s'il y a lieu; 3.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que les détenteurs de permis de propriétaire de taxis de l'agglomération A-48, agglomération de Rouyn-Noranda.dont le nom.l'adresse et le numéro de permis suivent, ont manifesté le désir de fournir un service de transport aéroportuaire de et vers l'aéroport de Rouyn et qu'il y a lieu qu'un tel service soit fourni: Q-202306\tQ-202218 PIERRE LAFLAMME\tRAYMOND GENDRON 150.rue Chénier\t53.rue Tessier ouest Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-202217\tQ-201173 ROGER TARDIF\tPAUL-EMILE HOULE 144.9e Rue\t39.rue Principale Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201169\tQ-202216 LIONEL DECHESNE\tRONALD GINGRAS R.R.no 1\t567.rue Laliberté Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201176\tQ-201168 ACHILLE MAJOR\tMAURICE COTE 445.rue Godbout\tR.R.no 1 Rouyn (Que.)\tNoranda (Que.) Q-202215\tQ-201170 JACQUES DEROCHES\tEMILE FALARDEAU 31, 2e Rue\t77.rue Dallaire Evain (Témiscamingue) (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201166\tQ-201167 MARCEL BOULANGER\tNELSON CHARRON rue Québec\t530.rue Dallaire Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-20II8I\tQ-201177 THEODORE MORIN\tGILLES MAJOR 292.Cardinal-Bégin est\t303.rue Godboui Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-202177\tQ-202176 Y VAN GINGRAS\tGASTON LAPLANTE -2.rue Québec\t2397.rue Saguenay Rouyn (Que.)\tNoranda (Que.) Q-201172\tQ-202587 MARCEL HOULE (Locataire)\tYVAN GARNEAU 365.nie Taschereau est\t49.rue des Oblats est Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.) 8972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n°48 Considérant que Panicle 16 14.2 permet à la Commission des transports de délivrer, «proprio molu.de tels permis et ce sans frais ni droits, à toute personne titulaire d'un permis de propriétaire de taxis délivré en venu du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi: Considérant les dispositions de l'article 2 24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, la Commission, désireuse de rendre une décision autrement que dans des affaires qui lui sont soumises par des requérants, don donner avis de son intention dans la Gazelle officielle Ju Quebec et indiquer le délai durani lequel toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue; À ces causes, la Commission, autrement que dans des affaires qui lui sont soumises par des requérants, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de délivrer des permis de Iranspon acroportuairc aux titulaires de permis de propriétaire de taxis de l'aggloméraiion A-48.agglomération de Rouyn-Noranda.dont le nom.l'adresse el le numéro de permis suivent, les autorisant à fournir les services de transport acroportuairc de ei vers l'aéroport de Rouyn: Q-201174\tQ-202306\tQ-202218 ALBERT LACHANCE\tPIERRE LAFLAMME\tRAYMOND GENDRON 16.rue Rhéaume est\t150.rue Chénier\t53.rue Tessier ouest Rouyn (Que )\tRouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201178\tQ-202217\tQ-201173 RENE LAFLAMME\tROGER TARDIF\tPAUL-EMILE HOULE 303.rue Larivière\t144.9e Rue\t39.rue Principale Rouyn (Que )\tNoranda (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201182\tQ-201169\tQ-202216 MICHEL SEGUIN\tLIONEL DECHESNE\tRONALD GINGRAS Case postale 476\tR.R.no 1\t567.rue Laliberté Noranda (Que.)\tRouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201164\tQ-201176\tQ-201168 BERNARD BEAULIEU\tACHILLE MAJOR\tMAURICE COTE 34.rue Iberville\t445.rue Godbout\tR.R.no 1 Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.)\tNoranda (Que.) Q-201845\tQ-202215\tQ-201170 STOLLAND MEUILLEUR\tJACQUES DEROCHES\tEMILE FALARDEAU 73.rue Principale\t31.2e Rue\t77, rue Dallaire Rouyn (Que.)\tEvain (Témiscaminguc) (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201171\tQ-201166\tQ-201167 FERNAND GAUTHIER\tMARCEL BOULANGER\tNELSON CHARRON 2028.rue Saguenay\t4.rue Québec\t530.rue Dallaire Noranda (Que.)\tRouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-202229\tQ-201181\tQ-201177 JEAN-GUY TARDIF\tTHEODORE MORIN\tGILLES MAJOR 178.rue Rhéaume\t292.Cardinal-Bégin est\t303.rue Godbout Rouyn (Que.)\tRouyn (Que.)\tRouyn (Que.) Q-201183\tQ-202177\tQ-202176 PAUL-F.THIFFAULT\tY VAN GINGRAS\tGASTON LAPLANTE 211.7e Rue\t42.rue Québec\t2397.rue Saguenay Noranda (Que.)\tRouyn (Que.)\tNoranda (Que.) Q-201175\tQ-201172\tQ-202587 ROBERT LETOURNEAU\tMARCEL HOULE (Locataire)\tYVAN GARNEAU 304.rue Godbout\t365.rue Taschereau est\t49.rue des Oblats est Rouyn (Que.)\tRouyn (Que )\tRouyn (Que.) 66194-0 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Modification à la clause: La présente est une requête amendée remplaçant le texte qui a été publié dans la Gazelle officielle du Québec no 46.du 15 novembre 1975.page 8663.sous le numéro de rôle M-12667.Le texte amendé se lit comme suit: La requérante dont la clause a du permis 1772-V se lit comme suit: a) Transport restreint - longue dislance - route restreinte - a) De Rougemont et de tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité ainsi que de Genlilly à la frontière Québec-Ontario (ports Rôle M-12667 I772-V-D-6 ROBERT TRANSPORT LTÉE 130.Ire Avenue Rougemont (Rouville) (Que.) J0L IM0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année.n° 48 8973 Rôle M-18189 30006-D-88-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.3871 Harlem Road Buffalo.NY.14221 Rôle M-18195 M-202230-D-6 M-20223O-O03 SICILIANO, FRANCO 288.boul.Youville.Châleauguay (Châleauguay) (Que.) J6J 4R6 el M-207533-001 UBERATOSCIOLI, ROMÉO Rôle M-18196 M-203982-D-I8 M-203982-OI2 EMIL ISPAS INC.2205 est.Onlario Montréal (Que.) H2K 1V9 el M-207372-001 BROUILLARD, FERN AND Rôle M-18197 M-2O630I-D-2 M-206301-002 PAIEMENT, PIERRE 47.Notre-Dame Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonne) (Que.) J8C 2M7 et M-206955-002 MARIER.GÉRALD Rôle M-18198 M-204389-D-20 M-204389-003 TAXI NAUTIQUE INC.207.nie Champlain St-Jean (Que.) J3B 6V7 et de sortie: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) pour le transport de conserves destinées à tous les endroits situés au sud d'une ligne imaginaire tracée de l'est à l'ouest en passant par la limite nord de la cité de North Bay et retour, désire la modifier afin qu'elle se lise dorénavant comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - a) De Rougemont et de tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité ainsi que de Gentilly à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée ou de sortie: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) pour le transport de conserves et de produits alimentaires destinés à tous les endroits situés au sud d'une ligne imaginaire tracée de l'est à l'ouest en passant par la limite nord de la cité de North Bay et retour.Droit additionnel I: En donnant ledit service, la détentrice aura le droit de transporter des palettes vides et tous les matériaux servant à l'emballage et à la production desdits produits (ex.étiquettes, papier d'emballage, etc.).Droit additionnel 2: En donnant ledit service, la détentrice pourra utiliser des véhicules isothermes.Demande de fixation de tarif: Ré-issue tarif 489-C (tarif de moteur véhicules) Augmentations: Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: Re-issue tariff 489-C (automobile tariff) Increases: For further information please refer to these supplements filed with the Québec Transport Commission.Demande de transfert: Siciliano.Franco, demande à la Commission de transférer à: Liberatoscioli.Roméo 9296.25e Avenue Montréal (Que.) H1Z 4C9 le permis no M-2O2230-OO3 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Emit Ispas Inc.demande à la Commission de transférer à: Brouillard.Fernand 15.Ire Avenue Ville Ste-Catherine Laprairie (Que.) J0L IE0 le permis no M-203982-012 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Paiement.Pierre, demande à la Commission de transférer à: Marier.Gérald 42 est.Préfontaine Ste- Agathe-des- Monts (Terrebonne) (Que.) J8C IS1 le permis no M-2O63OI-O02 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Ste-Agathe-Sud.06-6364- VL.comprenant Ste-Agathe-Sud.Demande de transfert: Taxi Nautique Inc.demande à la Commission de transférer à: Poulin.Paul 778.LaSalle Sl-Jean (Qué.l J3B 2R6 S974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 M-207452-001 POULIN.PAUL Rôle M-18199 M-204398-D-2 M-2O4398-0O1 VOLKMAN, WALTER 12.36e Avenue.Sl-Hippolyie (Terrebonne) (Que.) JOR IPO et M-207529-001 MONETTE, ROBERT B.le permis no M-204389-003 qu'elle détiem pour effecluer du iranspon de laxi dans 1'agglomeralion A-41.Si-Jean.Demande de transfert: Volkman.Waller, demande à la Commission de transférer à: Monclte.Robert B 180.St-Hubert St- Jérôme (Terrebonne) (Que.) J7Z 2R4 le permis no M-204398-001 qu'il délient pour effectuer du iranspon de taxi dans l'agglomération A-15, St-Jérôme.Rôle M-18203 30006-D-90-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.3871 Harlem Road Buffalo, N.Y 14221 Rôle M-18204 20380-V-D-4-TF BRISSETTE TRANSPORT LTÉE 641.Duchesnay St-Juslin (Que.) J0K 2V0 Rôle M-18206 I960I-V-D-I-TF B & M CARRIERS LIMITED Nonh Grower Ontario Rôle M-18208 I03I3-V-D-3-TF A.SCOTTO CARTAGE CO.LTD.4860.6e Avenue Rosemonl.Montréal (Que.) Rôle M-18209 I2972-V-D-2-TF A & F BAILLARGEON EXPRESS OTTAWA LIMITED P.O.Box 262 Hull (Que.) Rôle M-18212 M-202230-D-5 M-2O223O-0OI SICILIANO, FRANCO 288.boul.Youville.Châleauguay (Châleauguay) (Que.) J6J 4R6 et Demande de fixation de tarif: Supplément 15 au tarif 220-A (tarif de papier journall Item: 4055-A (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transport du Québec.Application for fixation of tariff: Supplement 15 to tariff 220-A (newsprint paper tariff! hem: 4055-A (Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Quebec Transport Commission.Nous désirons majorer nos laux approximaiivemcnt de 10% pour les services de iranspon effectués en venu de notre permis et nous prions la Commission de bien vouloir y consentir.La requérante qui détient la clause suivante: Transport de sel en vrac et en sacs de la frontière Québec-Ontario â tous les points dans les comtés de Gatineau el Ponliac et â Papineauville.pour le compte de The Canadian Salt Company Limited.Désire que son tarif soil majore comme suit: Taux en vrac: Dans un rayon de 20 milles-$2.la tonne Chaque mille additionnel: $0.06 la tonne du mille Minimum: 20 tonnes.Taux en sacs: I.Minimum de 20 tonnes par voyage avec 5 tonnes minimum livrées à chaque cliente: S16 la tonne.2.I livraison avec un minimum de 20 tonnes: $10.33 la tonne.Nous demandons â la Commission l'autorisation d'augmenter nos tarifs actuels de \\0%.I0tf.Augmentation du tarit de déménagement local.Augmentation moyenne d'environ Temps régulier: Camion Chauffeur Aide Temps supplémentaire: Camion Chauffeur Aide Tarif en vigueur $ 9.00 8.00 8.00 $ 9.00 12.00 12.00 Tarif proposé $ 9.00 10.00 9.00 $ 9.00 15.00 13.50 Demande de iransfert: Siciliano.Franco.Demande à la Commission de transférer à-Abitbol.Albert 2260.rue Noël Ville St-Laureni (Que.) H4M IR9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 8975 M-207532-OOI ABITBOL, ALBERT Rôle M-18213 M-206954-D-2 M-206954-002 McMORST, JEAN 692, boul.Lac-L'Achigan Sl-Hippolyte (Terrebonne) (Que.) JOR 1P0 le permis no M-202230-OOI qu'il délieni pour effecluer du iranspon de laxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer, par véhicule-taxi, du transport dans la région de Sl-Hippolyte.06-6331-P.comprenant Sl-Hippolyte.Rôle M-18214 M-205083-D-I M-2O5O83-0O1 HL'BERDEAU, PIERRE 1775.Nielson.St-Hubert (Chambly) (Que.) J4T IPI et M-207534-OOI MASSE, CLAUDE Rôle M-18215 M-203633-D-I4 M-203633-008 TELLIER, ROGER 4401.Fabre Montréal (Que.) H2J 3V2 et M-20753I-OOI TRUDEAU, REAL Rôle M-I82I6 M-205083-D-2 M-205083-002 HUBERDEAU, PIERRE 1775.Nielson, St-Hubert (Chambly) (Que.) J4T IPI et M-207535-001 PERREAULT, LIONEL Rôle M-18217 M-204698-D-2 M-204698-001 LATOUR, ROMÉO 1831.Bromplon Mascouche Heights (L'Assomption) (Que.) J0NIT0 et M-207517-001 GIRARD.CLAUDE Rôle M-18218 16635-V-D-4 P.A.BONNEAU INC.Si-Simon (Bagot) (Que.) J0H IY0 Voiturier-remorqueur BIENVENUE TRANSPORT ENRG.(Bienvenue.Guy.Jean.André.Robert et Marcel) St-Valérien (Shefford) (Que.) J0H 2B0 Voiturier-roulier Demande de transfert: Huberdeau.Pierre demande â la Commission de transférer à: Masse.Claude 387.Wolfe Longueuil (Que.) J4J 2C9 le permis no M-205083-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-2.Longueuil.Demande de transfert: Tellier.Roger, demande à la Commission de transférer â: Trudeau.Réal 594.boul.Marie-Victorin Boucherville (Que.) J4B 1X3 le permis no M-203633-008 qu'il détienl pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Huberdeau.Pierre, demande à la Commission de transférer à: Perreault.Lionel 1920.Desmarchais Montréal (Que.) H4E 2B8 le permis no M-205083-002 qu'il délieni pour effectuer du Iranspon de taxi dans l'agglomération A-2.Longueuil.Demande de transfert: Latour.Roméo, demande à la Commission de transférer â: Girard.Claude 488.Thébcrge Terrebonne (Terrebonne) (Que.) le permis no M-204698-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-17, Terrebonne.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérani conjoint.Bienvenue Transport Enrg.( 12198-V), qui agira comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité. 8976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n'48 Rôle M-18219 I6635-V-D-5 P.A.BONNEAU INC.St-Simon (Bagoi) (Que.) JOH IYO Voilurier-remorqueur ABATTOIR OUELLET INC.Ste-Perpélue (Nicole!) (Que.) JOC I RO Voilurier-roulier Rôle M-18223 3587-A-D-Il SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.UNIK SCHOOL BUS SERVICE INC.4025.rue Cool Verdun (Que.) H4G IB3 Rôle M-18224 3587-A-D-9 SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.UNIK SCHOOL BUS SERVICE INC.4025.rue Cool Verdun (Que.) H4C IB3 Rôle M-18225 3587-A-D-IO SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.UNIK SCHOOL BUS SERVICE INC.4025.rue Cool Verdun (Que.) H4G IB3 Rôle M-18228 25545-V-D-l KEATLEY CARTAGE LIMITED 27 John Street North Amprior (Oniario) Au Québec: a/s 200.Si-Jacques, app.900 Montréal (Que.) H2Y IMI Rôle M-18229 M-000043-D-2 (1725-A) CLAUDE HÉBERT SERVICE D'AUTOBUS ENRG.(Claude Hébert) 66.rue Si-Régis Ville de Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) J0L 1X0 AUTOBUS CLAUDE HÉBERT LTÉE 66.rue St-Régis Ville de St-Constant (Laprairie) (Que.) J0L 1X0 Voilurier-remorqueur: Le voilurier-remorqueur demande à la Commission des iransports du Québec le droil de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint.Abattoir Ouellel Inc.(6706-V).qui agira comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Nouvelle demande: Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le Iranspon par autobus scolaire des enfants âgés de 6 à 18 ans fréquentant l'Ecole et Club de Ski Intrépide situe au 5220.Grand Boulevard Montréal (Que.), à compter du 8 janvier 1977 et cependant 10 samedis el 9 dimanches consécutifs, au Mont-Gabriel (Que.).Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le transport par autobus scolaire des enfants âgés de 6 â 18 ans de l'Aréna Loisirs LaSalle Centre.8764.Tenasse Lawrence, ville LaSalle (Que.), à compter du 8 janvier 1977 et ce pendant 9 samedis consécutifs au Mont-Sauvage (Que.).Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique - La requérante demande à ta Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le transport par autobus scolaire des enfants âgés de 6 à 18 ans fréquentant le manoir Noire-Dame-de-Grâce situé au 5319.Notre-Dame-de-Grâce, Montréal (Que.).à compter du 8 janvier 1977 cl ce pendant 10 samedis consécutifs à Si-Adolphe- d'Howard (Que.).Nouvelle demande: La requérante demande d'être autorisée à faire le service suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -Service: De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination de tous les points de la province de Québec pour le transport de bois ouvré pour le compte de Gillies Bros.& Co.Ltd.de Braeside.et retour avec bois ouvré refusé et/ou endommagé.The applicant asks to be authorized to give the following serx'ice: Class: Restricted trucking ¦ long distance - restricted route - contract ¦ Service: From the Québec-Ontario border (all ports of entrv) destination all points in the Province of Quebec for the carriage of dressed lumber for the account of Gillies fumbef C° Ud °\"gi\" BraeS'de' 0n'ar'°- and re'\"rn »** refused and/or rejected Le requéranl-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'etre autorise à céder tous les services autorisés en vertu de son permis no 1725-A.à Autobus Claude Hébert Liée, requéranle-cessionnaire.Celte requête est formulée en vertu des articles 36 et 39 de la Loi des transports de la province de Quebec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 8977 Rôle M-18230 M-502230-D-O04 M-502230-001.002.003 PERREAULT.RAYMOND 3425.Bréard Brassard (Que.) J4Z 2E3 M-507493 TRANSPORT RAYMOND PERREAULT INC.3425.Bréard Brassard (Que.) J4Z 2E3 Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Transport Raymond Perreaull Inc.3425.Bréard Brassard (Que.) J4Z 2E3 les attestations ou permis M-502230-001.002 et 003 qu'il détient pour effecluer dt' camionnage en vrac dans la région 10.catégorie Entrepreneur.Rôle M-18231 I175-DYV-D-2 DEEBANK MOTORS (Charles Samuel Deebank) 55 Pill Street.Cornwall (Ontario) Au Québec: 200 West.St-James Suite 900.Montréal (Que.) Rôle M-18254 M-506305-001 BÉNARD FRANÇOIS R.R.no 1.Monicerf (Galincau) (Que.) Droit additionnel: Le requérant demande â la Commission des transports du Québec d'obtenir le service suivant: Location à long terme de véhicules commerciaux et de livraison, camions, tracteurs, remorques, semi-remorques, fourgons, au public en général.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac pour le transport de bois et de gravier, catégorie Artisan, pour la région 07.Rôle M-18255 M-203450-D-22 DEDEO, JOHN JR.3210.Mont-Royal Si-Hubert (Que.) et M-207548-001 SHEPHERD.RICHARD Demande de transfert: Dedeo.John Jr., demande à la Commission de transférer à: Shepherd.Richard 1405 Church Côte St-Paul (Que.) H4E IG3 le permis no M-203450-008 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2.Longueuil.Rôle M-18256 M-206847-D-I M-206847-OOI TSACHIRIDIS, THOMAS 8642.Stuart Montréal (Que.) H3N 2S6 et M-205905-004 TSALAMENGAS, VAIOS Rôle M-18257 M-207538-D-l M-207538-001 TESSIER, JEAN-PAUL 223.De la Montagne Calumet (Que.) J0V IB0 Demande de transfert: Tsachiridis, Thomas, demande à la Commission de transférer à: Tsalamengas.Vaios 8379.Querbes.app 3 Montréal (Que.) H3N 2C6 le permis no M-206847-001 qu'il détient pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Calumei.06-7418-VL.comprenant Calumei.Rôle M-18258 M-203450-D-20 M-203450-001 DEDEO, JOHN JR.3210.Mont-Royal St-Hubert (Que.) et M-207545-001 BAILLARGEON.JEAN-PAUL Demande de transfert: Dedeo.John Jr.demande à la Commission de transférer à: Baillargeon.Jean-Paul 1600 Phillip Road Mascouche Heights (L'Assomption) JON I TO le permis no M-203450-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il, Montréal. 8978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Rôle M-18259 M-204038-D-6 M-204038-002 PAQUETTE, RENÉ 234, boul.Desormeaux, app I Longueuil (Que ) J4L IJ4 et M-20752I-00I GERVA1S, ANDRE Demande de transfert: Paquette.René, demande â la Commission de transférer à: Gervais.André 3410.Prince Charles Si-Hubert (Que.) J3Y 4X6 le permis no M-204038-002 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-24.Si-Bruno.Rôle M-18260 M-204336-D-2 M-204336 -001 DESHARNAIS.ANDRE 457.Charles-Péguy.Lapraine (Laprairie) (Que.) J5R 3G2 ci M-207543 -OOI DURAND.RONALD Demande de transfert: Deshamais.André, demande à la Commission de transférer à: Durand.Ronald 195.avenue des Tulipes Lapraine lLapraine) (Que ) J5R 2G4 le permis no M-204336 -001 qu'il délient pour effecluer du transport de taxi dans 1'agglomeraiion A-3.Candiac Laprairie Rôle M-18261 M-207078-D-l M-207078 -001 OHAYON.ESTHER 5850.Souart.app 14 Montréal (Que.) H3S 2E8 et M-207522 -O0I LONG, WESLEY Demande de transfert: Ohayon.Esther, demande à la Commission de transférer à: Long.Wesley 9446.Gouin Pienefonds (Que.) H8Y IT4 le permis no M-207078 -001 qu'elle délient pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Rôle M-18262 M-20I22I-D-2 M-20I22I-001 WATERHOUSE.FREDERICK H.2350.Mariette, app.I Montréal (Que.) H4B 2E6 et M-207539-001 MOTT.FRANK P.Demande de transfert: Waterhouse.Frederick H .demande à la Commission de transférer à: Mon.Frank P.0234.Jean-Milot Ville Lasalle Montréal (Que ) H8R 1X9 le permis no M-20I22I-OOI qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération Ail.Montréal.Rôle M-18263 M-204733-D-2 M-204733-O0I GADOR.GEORGE 3270.Ellendale.app.504 Montréal (Que.) H3S IW5 et M-201195-004 BERGMAN, HERS/.Demande de transfert: Gador.George, demande à la Commission de transférer à: Bergman.Hersz 4889, Montclair Montréal (Que.) H4V 2K7 le permis no M-204733-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Rôle M-18264 M-203982-D-I9 M-203982-O0I EMIL ISPAS INC.2205 est.Ontario Montréal (Que.) H2K IV9 el M-207542-001 DESSAPES, AUDI BERT Demande de transfert: Emil Ispas Inc demande à la Commission de transférer à: Dessapes.Audibert 5438 est.Henri-Bourassa.app I Montréal-Nord (Que.) HIG 2S9 le permis no M-203982-001 qu'elle délieni pour effecluer du transport de taxi dans I agglomeration A-Il.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année.n° 48 8979 Rôle M-18265 M-201999-D-2 M-20! 999-001 BERGERON, ADRIEN (Bergeron.Valeda P ès-qualité légataire universelle) 2725.Des Trinitaires, app.205 Montréal (Que.) H4E 2R8 et M-20754I-00I LA POINTE, LUCIE MME Rôle M-18266 M-507523-001 TERRASSEMENT DEUX ÉTOILES LTÉE TWO STARS LANDSCAPING LTD.312.Industriel.Châleauguay (Châleauguay) (Que.) Rôle M-18267 M-507523-002 TERRASSEMENT DEUX ÉTOILES LTÉE TWO STARS LANDSCAPING LTD.312, Industriel.Châleauguay (Chàteauguay) (Que.) Rôle M-18268 M-507525-001 STANDISH.WILLIAM R.R.R.no I Ayers Cliff (Stanstead) (Que.) JOB ICO Rôle M-18270 2I947-V-D-2 BÉLANGER, NORMAND 127.rue Leclerc.Chàteauguay (Chàteauguay) (Que.) J6K 2X8 Demande de transfert: Bergeron.Adrien (Bergeron.Valeda P.ès-qualilé légataire universelle), demande à la Commission de transférer à: Lapointe, Lucie Mme 1079.Manning Verdun (Que.) H4H IZ9 le permis no M-201999-001 que détenait le défunt pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal La requérante propriétaire du camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région 10.La requérante propriétaire du camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 15 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émenre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région 5.Transfert complet: Le requérant-vendeur: Bélanger.Normand 127.rue Leclerc.Chàteauguay (Chàteauguay) (Que.) J6K 2X8 Permis: 21947-V s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert complet de son permis 21947-V en faveur de: La requérante-acquéreur: Transport Normand Bélanger Liée Normand Bélanger Cartage Ltd.127.rue Leclerc, Chàteauguay (Chàteauguay) (Que.) J6K 2X8 Le toul conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Distribution des actions de la requérante-acquéreur: Bélanger.Normand, président .198 actions ordinaires Laberge.Gilles, vice-président.1 action ordinaire Bélanger.Mme Normand, secrétaire-trésorière.1 action ordinaire Teneur du permis 21947-V; a) Transport restreint - service local - a) Montréal et les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport d'objets vendus ou achetés par les antiquaires.b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De Montréal à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas trente (30) milles des limites de ladite ville, et retour, pour le transport d'objets vendus ou achetés par des antiquaires.Restriction rc/clauscs a et b : Le service donné en vertu des clauses a et b de ce permis est restreint à l'usage de deux (2) camions. 8980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n°48 Rôle M-18278 30003-D-I75-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri, suile 460 Montréal (Quel H2L 4C7 Rôle M-18279 30003-D-l 76-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suile 460 Moniréal (Que I H2L 4C7 c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - c) De Montréal a tous les endroits situés sur une distance de 200 milles des limites de ladite ville, et retour, et à l'exclusion des points suivants: Ham-Nord.Notre-Dame-de-Ham.et dans le comté de Compton.les endroits suivants: Chartierville.Lapanne.Scothtown.Burry.Cookshire.Gould el East Angus et du comté de Montmagny.pour le transport de meubles antiques ou reproductions d'antiquités pour le compte de Fraser Bros.Ltd.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De Montréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) à destination d'Oltawa.pour le transport de meubles antiques ou reproductions d'antiquités, pour le compte de Fraser Bros.Ltd.Restriction re/clauseu': Le service donné en vertu de la clause d.est sujet à la production d'un permis complémentaire de YOntario Highway Transport Board avant le 22 mai 1974.Demande urgente de fixation de laux: Une action indépendante est demandée pour publication d'un taux de S3.34 cwt.minimum 30.000 lb P.T.L.pourmenus articles», incluant les conditions suivantes: De Montréal â Sept-lles Enlre succursale: de l'entrepôt au magasin de détail d'une même compagnie.Excluant le chargement et déchargement Marchandises transportées au risque du propriétaire.Cene action indépendante sera publiée pour le compte de: Clarke Transport Routier Liée.Nous demandons que celte requête urgente soit en vigueur le 1er décembre 1976 et ce en vertu du Règlement 2-H.section 2.58.1.Demande de fixation de taux: La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur celte requête.Tarif 70-B Item 285 Ajouter Mont-Joli à la section Rimouski.Item 462 Amender le taux publié pour 30.000 Ib P.T.L.Item 470 Amender le minimum de 75.000 Ib à 70.000 Ib Item 885 Annuler cet item.Tarif 80-A Item 2120 Ajouter aux exceptions toutes les municipalités de comtés suivants: Montmagny.L'Islel.Témiscouata.Kamouraska.Rivière-du-Loup el les six (6) comtés de la Gaspé-sie.Item 4165 Annuler cet item voir «cm 669.tarif X-I05-B.Tarif 75 Item 4510 Ajouter une section à destination de Sl-Rémi S1.O3-5.OO0 Ib.$0 82 minimum 10.000 Ib.Ilem 4520 Ajouter une section à destination de Sl-Rémi et St-Urbain $1.03-5.000 Ib.$0.82 minimum 10.000 Ib.Item 4650 Ajouter une section à destination de Sl-Rémi el Sl-Michel $1.03 5,000 Ib.$0.82 minimum 10.000 Ib.Item 5396 Ajouter une section en provenance de St-lsidore.St-Constanl.Sl-Rémi.Sie-( \"lxtliil.il-.St-Michel et St-Urbain.à destination de Montréal.Item 1112 Nouvel item.Item 246 Nouvel item. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108c année, n\" 48 8981 Rôle M-18280 3OO03-D-I77-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suile 460 Montréal (Que.) H2L 4C7 Tarif 100-C Règlement no 5, anglais et français A la section « Exception pour certains camionneurs».Ajouter R.Martin Express Inc.de St-Rémi-de-Napierville.Amender les clés de base suivantes afin qu'elles reflètent mieux la distance parcourues.« Entre » Québec et Disraeli de 57 à 59 St-Gérard de 57 à 62 Weedon de 57 à 64 Garthby de 57 à 59 Tarif I0I-D Item 3985.cédules 5190 et 5210 Nouvel item el nouvelles cédules Supplément intérim Bellechasse Transport Inc.no 1806 Clause a Amender les laux horaires.Clause d Changement de phraséologie selon les permis.Clause h Ajouter la restriction à desservir ville St-Raymond d'après le permis.Clause I Ajouter la restriction à desservir ville St-Raymond d'après le permis.Clause m Changement aux droits additionnels d'après permis.Clause /i Changement du service d'après permis.Ajouter le droit additionnel d'après permis.Clause q Amender les taux de contrai avec .Les Industries Fonier Liée».Clause r Amender les taux.Clause s Amender le laux.Clause / Amender le taux.Clause h Amender les laux de contrai avec «La Coopérative fédérée du Québec».Clause w Amender les taux.Clause x Amender les taux.Clause y Amender les laux de contrat avec .Meubles Idéal Inc.».Clause z Amender les laux de contrat avec «Ciment Québec Inc.».Gause aa Amender les taux de contrat avec « Les Presses Lithographiques de Québec Inc.».Clause ce Amender les taux.Action indépendante no 4 Ajouter Transport Théberge Liée comme participant.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande de fixation de taux: La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur celte requête.Division des revenus internationaux: Item 80.section L Ajouter un taux de 58e cwt min.84.000 Ib incluani l'augmentation prévue pour le 15 novembre 1976.Ajouter une section pour du concentré de pyrochlorc. 8982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Item 160 Amender le laux pour 24.000 Ib à .92 cwi incluanl l'augmeniaiion prévue pour le 15 novembre 1976.Item 140.section A Annuler le laux publié 42 min 40.000 Ib.Ajouter les laux suivants sujets à l'augmentation de 11/2% lorsqu accordée: .71-24.000 Ib.60-24.000 Ib.53-42.000 Ib.Tarif 15-D Item 15 Nouvel item Tarif 30 Item 7502 Nouvel item.Tarif 75 Item 1053 7/8 Nouvel item.Item 4121 Amender les taux de cet ilem publiés aux pages 213 et 214 Item 50 Que le laux de Montréal à Granby ne soit pas sujet au S.O.G.no 46.Item 125 Voir à amalgamer les deux premières sections de cet item et de publier les taux suivants: $1.57-5.000 Ib.$1.14-10.000 Ib.42-40.000 Ib.Item 260 Amender les taux de eel item.Item 340 Annuler cet item.Item 640 Amalgamer les deux sections en une seule.Que la nouvelle section soit publiée «entre., aux taux suivants: 1.57 \u2014 5.000 Ib.58 \u2014 24.000 Ib.45 \u2014 40.000 lb.Les laux â 24.000 Ib et 40.000 Ib ne seront pas sujets au S.O.G.no 46.Item 715 Que les taux de la Ire section de cet item ne soient pas sujets â l'augmentation au S.O.G.no 46.Item 900 Que les laux de cet item ne soienl pas sujets au S.O.G.no 46.Item 940 Amender les taux pour 5.000 Ib.10.000 Ib et 20.000 Ib.Que seuls les taux pour 5.000 Ib et 10.000 Ib soient sujets au S.O.G.no 46.Item 1050 Amender le taux de cet ilem.Ilem 1090 Que les taux publiés pour 10.000 Ib.24.000 Ib P.T.L e! 30.000 lb P.T.L.s'appliquent «entre».Que tous les laux publiés à cet item ne soienl pas sujets au S.O.G.no 46.Item 1155 Amender les laux publiés pour 5.000 Ib et 10.000 Ib.Amender le minimum de 20.000 à 24.000.Que les (aux publiés pour 24.000 Ib et 30.000 lb ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 1440 Amender les taux publiés pour 5.000 lb et 10.000 lb.Que le taux publié pour 24.000 lb ne soit pas sujet au S.O.G.no 46.Item I486 Amender les laux publiés pour 5.000 lb el 10.000 lb.Que les laux de 24.000 lb et plus ne soient pas sujets aux S.O.G.no 46.ilem 1737 Que les taux de cet ilem ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 1830 Amender le laux publié â cet item. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 8983 Ilem 2000 Amender les taux publiés pour 3.000 lb et 10.000 lb.Que les laux publics pour 24,000 lb.30.000 lb el 40.000 lb ne soienl pas sujets au S.O.G.no 46.Item 2095 Annuler la Ire section de cet ilem.Item 2386 Amender les taux publiés pour 5.000 lb el 10.000 lb.Que les taux publiés pour 24.000 lb.30.000 lb et 40.000 lb ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 2550 Amender les taux pour 5.000 lb et 10.000 lb à la 3e et 4e section de cet ilem.Item 2615 Amender les taux de cet item et que les nouveaux laux ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Ilem 2990 Amender les taux de cet item.Item 3050.page 165 Ajouter Granby comme municipalité à la 2c section de cet item.Ajouter un taux de .58 min.40.000 à celle section.Item 3300 Amender les taux pour 5.000 lb et 10.000 lb.Item 3380 Amender les taux pour 5.000 lb et 10.000 lb pour la 2e section de cet item.Que le (aux pour 24.000 lb publié à la 2e section de cet item ne soit pas sujet au S.O.G.no 46.Item 3390 Amender les taux à la Ire section de cet item pour 5.000 lb el 10.000 lb.Que le taux pour 24.000 lb publié à la Ire section de cet item ne soit pas sujet au S.O.G.no 46 Item 3610 Amender le taux publié pour 5.000 lb.Item 4066 Amender le taux publié pour 24.000 lb.Ajouter un taux pour 30.000 lb el 40.000 lb.Item 4360 Amender le taux publié de cet item.Item 4705 Annuler cet item.Item 4880 Amender le taux publié pour 5.000 lb.Ajouter un taux de 114 pour 10.000 lb.Item 4900 Amender les taux publiés pour 5.000 lb et 10.000 lb.Ilem 4920 Amender les laux publiés pour 5.000 lb.10.000 lb et 24.000 lb.Ajouter un taux pour 30.000 lb et 40.000 lb non sujet au S.O.G.no 46.Ilem 4940 Ajouter une section de Montréal à Sl-Rémi: 1.03\u2014 5.000 1b .82 \u2014 10.000 lb Item 4970 Annuler cet item.Item 5030 Que les taux de cet item ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 5060 Que les taux de la section Montréal à Waterloo ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 5080 Que les laux publiés pour 24,000 lb.30.000 lb et 40.000 lb ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 5105 Amender les laux publiés pour 5.000 lb.10.000 lb el 24.000 lb P.T.L.Ajouter un laux pour 30.000 lb P.T.L. 8984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Item 5120 Annuler cet item.Item 5170 Amender le taux publié pour 5.000 lb.Que le taux publié pour 24.000 lb P.T.L ne soit pas sujet au S.O.G.no 46.Item 5174 Annuler cet item voir item 5105.Item 5270 Annuler cet item.Item 5360 Que le taux publié pour 10.000 lb soit sujet au S.O.G.no 46.Tous les autres taux ne sont pas sujets au S.O.G.no 46.Item 5520 Annulet cet item Item 5601 Que les taux publiés à cet item ne soient pas sujets au S.O.G.no 46.Item 5630 Que les laux publiés pour 10.000 lb.24.000 lb.30.000 lb P.T.L.et 40.000 lb P.T.L.ne soienl pas sujets au S.O.G.no 46.Item 5670 Que les taux publiés de Montréal à Granby ne soient pas sujets au S.O.G.no 46 Item 1565 Ajouter une section à destination de Beauceville avec laux de .55 cwi.min.40.000 lb.Tarif 90-A Ilem 549 Nouvel ilem.Tarif 100-C Amender les clés de base suivantes afin qu'elles reflètent mieux les distances parcourues.L'Assomption à St-Magloire.de 90 à 87.page 421.Chambly à St-Paul-l'Ermite.de 41 à 46.page 361.Acton Vale à St-Paul-l'Ermite.de 54 à 59.page 361.L'Assomption à St-Prospère.de 84 à 87.page 422.Acton Vale à L'Assomption, de 57 à 59.page 349.Gatincau à Charlemagne, de 62 à 68.page 374.L'Assomption à St-Lin.de 40 à 51.page 420.L'Assomption à St-Donat.de 68 à 64, page 418.Joilette à Shawinigan, de 54 à 70.page 393.Ajouter une station St-Calixte qui prendra St-Lin comme point de base.Ajouter une station St-Louis (Richelieu) qui prendra Chambly comme point de base.Tarif I0I-D Item 5090 Ajouter une section de Montréal à St-Malachie.cédule 1420.Ajouter une section de Montréal à Sl-Raymond.cédule 1425.Item 1410.cédule 975 A la cédule 975.ajouter une noie no 374 pour le retour des barils vides.Item 4390 Règlement no 6.anglais et français.Amender le nombre d'arrêts en cours de route de trois (3) à cinq (5).Tarif X-105 Item 109 Faire une exception à cet item pour Chapais et Chibougamau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année.n° 48 8985 Rôle M-18281 2I934-V-D-5-TF T.N.T.COURRIER SERVICES LTD.73 Chauncey Avenue Toronto (Ontario) M8Z 2Z2 Procureur: Me Michèle Gouin 630 ouest, rue Sherbrooke, suite 400 Montréal (Que.) H3A 2M6 Rôle M-18282 15578-V-D-I6-TF CLARKE TRANSPORTATION CANADA LTD.CLARKE TRANSPORT CANADA LTÉE 1155 ouest, boul.Dorchester, suite 1400 Montréal (Que.) Item 107 Nouvel item pour Chapais el Chibougamau Tarif 120 Ilem 972 Ajouter une section à destination de Montréal avec laux de .72 cwt.minimum 50.000 lb déjà approuvé par la Commission par décision MCR-3060TF.cause MRS-2908.B.T.Q.Contrôle X-307 pour noire supplément d'urgence 1285 qui doit ëire transféré au tarif 120 à l'item 972 pour permanence.Tarif 400-A Demande permanente pour publication au tarif.L'augmentation des taux el frais publiés au supplément no 15.au tarif 400-A (copie ci-attachée) y compris les exceptions, le tout accepté par la Commission par: Décision MCR-3052TF Dossier 30.003 S-35TF Cause MRS-2905 B.T.Q.Contrôle X-305 (Voir copie de notre supplément no 15 émis temporairement) Suppléments intérim Chalut Transports (1974) inc.no 1856 Clauses p et q: Amender les laux pour le compte de Procter and Gamble Co.of Canada Ltd.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.T.N.T.Courrier Services Ltd.demande à la Commission des transports du Québec de fixer son tarif numéro 100-B; ce tarif annule tout aulre tarif existant auparavant pour Kingsboro Courrier Ltd.T.N.T.Courrier Services Ltd.requests from thé Québec Transport Commission to fix tariff No.100-B.This tariff cancell all previous existing tariffs for Kingsboro Courrier Ltd.Demande d'augmentation des taux de groupage sur la marchandise générale, des taux d'exception et d'espèces de Montréal, à Victoriaville.de 6'/:% cueillette et livraison, à Thunder Bay.Winnipeg.Régina.Saskatoon.Calgary.Edmonton.Vancouver el Victoria.Classé tel que par l'article 2.58.1 de la Loi des transports, requérant l'entrée en vigueur de ces taux dans les 45 jours suivant le classement.Rôle M-18299 12198-V-D-l BIENVENUE TRANSPORT ENRG.(Bienvenue.Guy.Jean.Robert.André el Marcel) St-Valérien (Shefford) (Que.) J0H 2B0 Rôle M-18301 M-2057O0-D-I M-205700-001 TREMBLAY, ROGER 398.Levis.Gatineau (Hull) (Que.) J8P 5S3 et M-207468-O0I LIBERTY.RONALD Clause additionnelle: La requérante demande d'être autorisée à donner le service suivani: Transport restreint - longue distance - route restreinte - réfrigération -De St-Simon.comté St-Hyacinthe.à tous les endroits situes dans un rayon de 200 milles de cette localité, pour le transport de carcasses de porcs, de veaux et de boeufs, et de viande rouge en coupe, par camions réfrigérés spécialemenl munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour convenir et prolonger les rails d'expédition de l'expéditrice: le tout pour le comple de Salaison Olympia Liée de Si-Simon, comté Sl-Hyacinthe.Restriction: Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante sera détentrice d'un tiers des actions de la compagnie expéditrice, par la compagnie qu'elle contrôle Olivier Bienvenue Ltée.dont les deux autres tiers sont détenus respectivement à raison d'un tiers chacun par P.A Bonneau Inc.el Abattoir Ouellet Inc.Demande de transfert: Tremblay.Roger, demande à la Commission de transférer à: Liberty.Ronald 24'/;.Glaude Gatineau (Hull) (Que.) J8P 4T9 le permis no M-205700-001 qu'il détient pour effectuer du transport de laxi dans la région de Gatineau (79-0505-VC-1 ).comprenant Gatineau 8986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Rôle M-18302 2216-DYV-D-I CADILLAC LIVERY LIMITED 801 King Slreei Wesl Toronto (Ont.) Au Québec: Suite 750.I Place-Ville-Mane Montréal (Que.) Rôle M-18303 1274-DY et I056-DYV-D-2 SHEFFORD CHRYSLER PLYMOUTH LTÉE SHEFFORD CHRYSLER PLYMOUTH LTD.947.rue Principale Granby (Que.) Rôle M-18304 M-207528-D-I M-207528-O0I POLSON.JERRY Winneway River Laforce (Que.) J0Z 2J0 Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Service: Location de véhicules de commerce (automobiles) à long terme tun an et plus) au public en général.Modification de permis: La requérante, qui délieni un permis dont les services \\-a el 3-a se lisent actuellement ainsi: Service \\-a Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles) à 947.rue Principale.Granby (Que), à ses clients qui ont des véhicules en réparation ou qui attendenl la livraison d'un véhicule neuf.Service 3-a Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à 947.rue Principale.Granby (Que.), à ses clients qui ont des véhicules en réparation ou qui attendent la livraison d'un véhicule neuf, demande que ce permis soit amendé de façon à ce que ces services se lisent dorénavant ainsi: Service 1 -o Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles) à 947.rue Principale.Granby (Que.).Service 3-a Location à court terme véhicules de commerce el de livraison (camions, tracteurs, remorques) à 947.rue Principale.Granby (Que.).Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effecluer.par véhicule-taxi, du transport dans la région de Winneway.08-8388-RI.comprenant Winneway.Rôle M-18305 M-200859-D-2 M-200859-001 VALLÉE, PAUL-ÉMILE 8418.Fouchcr Montréal (Que.) H2P 2CI et M-207540-001 VALLIÈRES.PHILIPPE Demande de transfert: Vallée.Paul-Emile, demande à la Commission de transférer à: Vallières.Philippe 10580.St-Charles.app.2 Montréal (Que.) H2C 2L8 le permis no M-200859-OOI qu'il délient pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Rôle M-18306 M-201967-D-2 M-20I967-00I JUTEAU, LUCIEN 402.15e Avenue St-Anloine-des-Laurenlides (Terrebonne) (Que.) J7Z 4R9 et M-207544-001 BRUNET.MARCEL Demande de transfert: Juteau, Lucien, demande à la Commission de transférer à: Brunei.Marcel 436, Alain Lac-Alouelte Sle-Sophic (Terrebonne) (Que.) J0R ISO le permis no M-2OI967-O0I qu'il délient pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-15.St-Jérôme.Rôle M-18307 I9290-V-D-I LAROCQUE TRANSPORT DSC.1643.rue Lelourneux Montréal (Que.) HIV 2M9 Suppression partielle de service: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.9.paragraphe I du Règlemcnl 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, la requérante demande à celte dernière l'autorisation de supprimer le service de transport de marchandises effectué en vertu de la clause c de son permis et.en consequence, de vouloir bien annuler ladite clause c du permis Ladite clause c se lit comme suit: i) Transport restreint - longue distance - rayon - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n'48 8987 c) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de deux cents milles des limites de ladite ville, pour le transport d'épiceries en gros expédiées par les marchés d'Aliments Métro-Lasalle Liée, et retour avec marchandises avariées ou refusées.Rôle M-18308 1498-DY-D-2 CENTRE DE LOCATION ROUTIÈRE L.F.L.DE QUÉBEC INC.540 est.Henri-Bourassa Montréal (Que.) Rôle M-18319 M-203923-D-22 M-203923-016 BOISVERT TAXIS INC.6415.Chabot Montréal (Que.) H2G 2T3 et M-207547-001 BELLO, CARMINE Modification de permis: La requérante qui détient un permis pour donner le service suivant: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagon) aux personnes désirant passer leur examen en vue de l'obtention d'un permis de conducteur ou de chauffeur, aux bureaux suivants: 1371.rue Hart.Trois-Rivières 1152.rue King.Sherbrooke 1.rue Lavérendrye.Val-d'Or 207.rue Richelieu.St-Jean 14.rue Arcand, Sept-Iles 16.nie Rhéaume ouest.Rouyn 912, du Puyjalon.Haute-Rive 540.rue Charette.Mont-Laurier 890.de la Station.Shawinigan.demande à la C.T.Q.une modification de son permis pour ajouter les trois (3) adresses suivantes: 6.ouest Jean-Talon.Montréal 100, Place Charles-Lemoyne.suite 12A.Longueuil 635 est, Henri-Bourassa, Montréal (Que.) Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Hello.Carmine 1970, Everen.app.2 Montréal (Que.) H2E 1P3 le permis no M-203923-016 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il, Montréal.Rôle M-18320 M-203923-D-21 M-203923-004 BOISVERT TAXIS INC.6415.Chabot Montréal (Que.) H2G 2T3 et M-207546-001 DESROSIERS, ODET Rôle M-18321 M-20I527-D-I8 M-201527-006 FRENKEL.GERSZON 3250.De Falaise Montréal (Que.) H3R 2E4 et M-207553-001 SAFLIANIS, EFSTATHIOS Rôle M-18322 M-203923-D-23 M-203923-019 BOISVERT TAXIS INC.6415.Chabot Montréal (Que.) H2G 2T3 et M-207562-OOI ROUSSEAU, LAURIER Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Desrosiers.Odet 325, Pasteur Boisbriand (Terrebonne) (Que.) J7G 2B6 le permis no M-203923-0O4 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Frenkel, Gerszon, demande à la Commission de transférer à: Saflianis.Efstathios 6362.24e Avenue Rosemont.Montréal (Que.) HIT 3M5 le permis no M-201527-OO6 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Rousseau.Laurier 6935.De La Roche, app.204 Montréal (Que.) H2S 2E5 le permis no M-203923-019 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal. SUSS GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Rôle M-18323 M-20639I-D-I M-206391-OOl SPANOS, DEMETRE 2891.J.T.Ralhwell Lachine(Qué) H8S IK6 cl M-207137-002 CASS1DIARIS.PAVIAGIOTE Demande de transfert: Spanos.Dcmelre.demande à la Commission de transférer à: Cassidiaris.Pamagiote 7554.Terrasse St-Roch.app 8 Montréal (Que.) H3N IZ5 le permis no M-206391-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12.Ouest de Montréal.Rôle Q-7958 25II7-V-D-1 Dl M I 1 ET COTNOIR ENRG.(en société) Rang 5.Evain (Témiscamingue) (Que.) JOZ IY0 Amendement à la requête Q-7958: Nouvelle publication suite à la remise de la cause Q-7958 accordée lors de l'audition publique à Val-d'Or.le 22 septembre 1976.1.Requête originale (Q-7958) cf.GO Q.no 21 du 22 mai 1976 â la page 4431.2.Requête amendée: (26-10-76): La partie requérante demande à la Commission des uanspons du Québec l'autorisation de donner les services de transport suivants: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - à contrat - 1.De l'usine d'Yvon Champoux Inc.rue Champoux.à Noire-Dame-du-Nord, à tout endroit situé dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abilibi-Ouesi.Rouyn-Noranda el Témiscamingue.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - à contrat - 2.De l'usine d'Yvon Champoux.rue Champoux.à Notre-Dame-du-Nord, à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Cheminis.Notre-Dame-du-Nord et Témiscaminguc-Sud.routes 117 el 101).Restriction rc/ service 2: Le service ci-dessus devra être opéré conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de l'Ontario Highway Transport Board et dont une copie devra être déposée à la Commission des transports du Québec.Dans tous les cas.pour le Iranspon d'unités préfabriquées de maisons sectionndles ayant une largeur maximum de 14 pieds el 3 pouces, à l'aide d'un fardier.pour le compte d'Yvon Champoux Inc.le lout conformément aux normes établies par les règlements du ministère des transports.Rôle Q-9332 23782-V-D-7 TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue St-Georges Giffard (Québec) (Que.) GIE 4B9 Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports afin d'être autorisée à effecluer les services suivants: Transport restreint - longue distance \u2022 rouie restreinte - De Boleil el de tous les endroits de la province de Québec où il y a des fabricants d'explosifs ou des dépôts d'explosifs à la frontière Québec-U.S.A.(tous les pons de sortie) pour le transport d'explosifs destinés en direct aux Etals-Unis ou en transfert par interchange aux frontières avec des détenteurs de permis américains.Transport restreint - longue distance - route restreinte - en transit -De la frontière Ontario-Québec (tous ports d'entrée) en transit dans la province de Québec jusqu'aux frontières Québec-U.S.A.(tous les pons de sortie) pour le Iranspon d'explosifs provenant de tous les endroits de l'Ontario où d y a des fabricants d'explosifs ou des dépôts d'explosifs et destinés en direct aux Etats-Unis ou en transfert par interchange aux frontières avec des détenteurs de permis américains.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - en transit -De la frontière Nouveau-Brunswick Québec (lous pons d'entrée), en transit dans la province de Québec jusqu'aux frontières Québec-U.S.A.(tous les ports de sortie) pour le Iranspon d'explosifs en provenance de lous les points situés dans les provinces maritimes où il y a des fabricants d'explosifs ou des dépôts d'explosifs pour destination en direct aux Etats-Unis ou en transfert aux frontières par interchange avec des détenteurs de permis américains.Droits additionnels s'atlachanl à ces 3 services: En donnant les services ci-dessus, la détentrice est autorisée à transporter des produits explosifs ci finis el/ou leurs éléments constituants dont les propriétés physicochimiques produisant el/ou cngendranl des réactions physico-chimiques instantanées et/ou le transport des ingrédients éléments constituants qui.par eux-mêmes, ne sont pas des explosifs ou de nature explosive mais crurent dans la composition des explosifs el qui.à ce titre, deviennent des explosifs ou peuvent être considérés comme tels: que le transport de ces éléments constituants puisse s'effectuer à l'étal brut, semi-brut ou raffiné, à condition qu'ils soient destinés uniquement â la préparation d'explosifs par des organisations industrielles reconnues comme telles par les gouvernements. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976, 108e année.n° 48 8989 Rôle Q-9333 Q-201843-D-4 MALENFANT, CLAUDE 188.Sl-Adélard Québec (Québec) GIL IY8 Q-202602 FREDERICK SCALLEN ENR.(Scallen.Frederick) 2795.Carré Cameron Les Saules (Québec) GIP IYI Rôle Q-9334 Q-5O529I-D-O02 BENOIT, MICHEL 8e Rang.Si-Cyrille (Dnimmond) (Que.) JOC I HO et Q-50583I-D-0OI BENOIT.RAYMOND 6e Rang.Sl-Cyrille (Drummond) (Que.) JOC IHO Rôle Q-9335 Q-502482-D-OO6 VOCAL, FRANCIS Rue Principale.Ste-Jusie (Montmagny (Que ) GOL 3R0 et Q-5058I8-D-OOI LALIBERTÉ-POULIN, BLANDINE St-Camille (Bellechasse) (Que.) GOR 2S0 Rôle Q-9338 Q-505871-D-00I LAMONTAGNE, RÉJEAN 2860.boulevard Fontenelle Les Saules (Que.) GIP I B8 Rôle Q-9340 Q-5O0743-D-OO3 MORIN, DOLLARD 530.des Chevaliers Chicoutimi (Que.) G7H 5P7 et Q-5O5863-D-O0I CARON & FRÈRES ENR.933.Rang I Roberval (Que.) G8H 2N3 Rôle Q-9342 Q-505867-D-0I SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'AMÉLIORATION DES TERRES DE TROIS-SAUMONS STATION St-Aubert.(LTsIet) (Que.) GOR 2R0 Rôle Q-9343 Q-505875-D-OOI TAVARAS, JAMES 3185, boulevard Hamel Les Saules (Que.) GIP 2J7 Demande de transfert: Malenfant.Claude, demande à la Commission de transférer à: Frederick Scallen Enr.(Scallen.Frederick) 2795.Carré Cameron Les Saules (Québec) GIP IYI le permis no Q-201843 (D-3 ou 003) pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec.A-36.Demande de transfert: Benoit.Michel, demande â la Commission de transférer à: Benoit.Raymond 6e Rang Sl-Cyrille (Drummond) (Que.) JOC IHO le permis Q-5O529I-D-O0I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Artisan.Demande de transfert: Vocal.Francis, demande à la Commission de transférer à: Laliberté-Poulin.Blandine St-Camille (Bellechasse) (Que.) GOR 2S0 le permis Q-502482-D-001 qu'il délieni pour effecluer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan, pour le iranspon de toutes matières en vrac.Demande de transfert: Morin, Dollard, demande à la Commission de transférer à: Caron & Frères Enr.933.Rang I Roberval (Que.) G8H 2N3 le permis Q-50O743-D-O0I qu'il délieni pour effecluer du camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur.La requérante, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de sable, pierre, gravier, tene.béton bitumineux, les matériaux utilisés lors de la construction el l'entretien des chemins publics et les produits résultant d'une démolition.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport de sable, tene.gravier, pierre, béton bitumineux, neige et glace. 8990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Rôle Q-9344 Q-50586O-D-O02 LAURENT HOViNGTON ENR.(Hovinglon Laurent) 210.R.R.172 sud.Sacré-Coeur (Saguenay) (Que.) GOT IY0 Rôle Q-9393 II58-V-D-2 POT VIN TRANSPORT LTÉE 175.de la Victoire Chicoutimi (Que.) G7G 2X6 et 4724-V MAGNY TRANSPORT (INCORPORÉ) till.Route III.Amos-Est (Abilibi) (Que.) J9T 1N2 Rôle Q-9394 Q-202579 MICHEL THERRIEN (Therrien, Michel) 20.avenue du Parc Victoriaville (Que ) G6P 3R5 Rôle Q-9396 32-V-D-I3 (Q-300-007) TRANSPORT DALLAIRE LTÉE DALLAIRE TRANSPORT LTD.R.R.no I.CP.218 Chemin Côleau-Nord Montmagny (Montmagny) (Que.) G5V 3S6 Rôle Q-9397 I525I-V-D-14 PHILIPPE RICHARD LTÉE St-Pascal (Kamouraska) (Que.) GOL 3Y0 Rôle Q-9404 295I-V-D-4 TRANSPORT JEAN CÔTÉ LTÉE 233.St-Louis Lac-à-Ia-Croix (Lac Si-Jean-Est) (Que.) GOW IWO Rôle Q-9405 32-V-D-I4 (Q-300-007) TRANSPORT DALLAIRE LTÉE DALLAIRE TRANSPORT LTD.R.R.no I.CP.218 Chemin Coteau-Nord Montmagny (Montmagny) (Que ) G5V 3S6 Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Artisan, pour le transport de toutes matières en vrac.Modification de permis: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Potvin Transport Liée à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Magny Transport (Incorporé), permis no 4724-V.selon toutes les clauses dudit permis no 4724-V.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Victoriaville.A-19, Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter â son permis 32-V le service suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - Des installations de la compagnie Bélanger-Findlay-Gurney.situées à St-Bruno.à Québec, pour le transport d'appareils ménagers et retour avec marchandises refusées ou endommagées.Modification de permis: La partie requérante, détentrice du permis de transport I525I-V délivré dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage avant le 27 juillet 1973.demande à la Commission des transports du Québec, conformément aux dispositions du sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l'article 12.77 du Règlement 12.d'inscrire dans cedit permis la clause additionnelle suivantes: Le transport de bois (n'ayant subi aucune autre transformation que la coupe, l'ébranchage et l'écorçage).de tous les points de la région no 3 à lous les points des autres régions de la province et de tous les points des autres régions à la région no 3.tel qu'elle le transportait effcctivemenl avani le 27 juillet 1973.et pour lequel transport elle a enregistré 14 tracteurs par la requête no Q-50I66I.Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante demande l'autorisation d'utiliser à l'intérieur des droits de son permis 2951-V un (I) camion acheté par location à long terme de la compagnie: The Associâtes Leasing (Canada) Ltd.2360.Lucerne Road Montréal 16 (Que.) numéro de permis du locateur 296-DYV.le véhicule suivant: Marque: White Western Star série: 63840 modèle: 49640 à partir du 17 mai 1976.jusqu'au 17 juin 1980.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis 32-V le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - Des installations de la Compagnie Bélanger-Findlay-Gumey.situées à St-Bruno.à tous points dans la province de Québec, pour le Iranspon d'appareils ménagers et retour avec marchandises refusées ou avariées, et matières premières. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 8991 Rôle Q-9406 Q-502052-D-004 BIBEAU, GEORGES-HENRI Sl-François-du-Lac (Yamaska) (Que.) JOG IMO el Q-505868-D-00I à D-003 TRANSPORT G.H.BIBEAll INC.Sl-François-du-Lac (Yamaska) (Que.) JOG 1M0 Rôle Q-9409 Q-505092-D-002 GENEST, GAÉTAN 1977.rue Noire-Dame Ancienne-Lorelle (Que.) G2E 3EI Rôle Q-9410 Q-503278-D-O02 ROBICHAUD, PAUL Bonavenlure (Bonavenlure) (Que.) JOC IA0 ei Q-502820-D-O02 BUJOLD, ÉMILIEN Si-Siméon (Bonavenlure) (Que.) GOC 3AO Rôle Q-94II Q-201997 TREMBLAY, GÉRARD 3.rue IB, Gagnon, GOG IKO Q-202584 REGINALD BÉRUBÉ TAXI.(Bérubé.Reginald) 12, 5e Rue.Gagnon.GOG IKO Rôle Q-9412 Q-201570 BEAUDRY.JEAN-YVES 2055.boul.Monlmorency Québec (Que.) G1J 2Y3 Q-202605 ALBANI FRECHETTE (Fréchelle.Albani) 7907.Place Cornouailles Charlesbourg (Que.) G1K 6R6 Demande de transfert: Bibeau.Georges-Henri, demande à la Commission de transférer à: Transport G.H.Bibeau Inc.St-François-du-Lac (Yamaska) (Que.) JOG 1M0 les permis Q-502052-D-OOI à D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan, pour le transport de toutes matières en vrac.Demande de transfert: Robichaud, Paul, demande à la Commission de transférer à: Bujold.Emilien St-Siméon (Bonavenlure) (Que.) GOC 3A0 le permis Q-503278-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Artisan.Demande de transfert: Tremblay, Gérard, demande à la Commission de transférer à: Reginald Bérubé taxi.(Bérubé.Reginald) 12, 5e Rue, gagnon GOG IKO le permis no Q-201997 (D-l ou 001) pour effecluer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Gagnonville.09-9749-V.Demande de transfert: Bcaudry.Jean-Yves demande à la Commission de transférer à: Albani Frechette (Frechette, Albani) 7907, Place Comouailles Charlesbourg (Que.) Gli.6R6 le permis no Q-201570-D-l ou 001 pour effecluer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec, A-36.66194-0 8992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année.n° 48 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.DECISIONS DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU,, No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions MCV-9320-C\t09-11-76\tM-5O4538-P-002 PIERRE POIRIER Requérant-cédant M-5O6385-D-0OI SCIERIE BLONDEAU INC Requérante-cessionnaire\t3240\t10-04-76\tM-14920\t La Commission déclare corriger la décision MCV-9320 rendue le 25 juin 1976 de la manière suivante: 1, Rejette la demande de transfert déposée par Pierre Poirier, le requérant-cédant.et la Scierie Blondeau Inc.la requérante-cessionnaire.2.Maintient la décision quant au cautionnement effectué en l'instance.MCV-9320 25-06-76 3240 10-04-76 M-14920 M-5O4538-P-O02 PIERRE POIRIER Intimé-cédani M-506385-D-001 SCIERIE BLONDEAU INC.Intimée-cessionnaire La Commission: 1.déclare amendées la décision MCV-1084 du 25 juin 1974 de façon à ce que le mot «Artisan» soit remplacé par le mot « Entrepreneur» dans le premier paragraphe de ladite décision et dans le troisième paragraphe du dispositif de ladite décision; 2.annule, à toutes fins que de droit, la décision MCV-5485 du 22 septembre 1975.à l'exception du paragraphe 2 dans le dispositif de ladite décision concernant le cautionnement déposé par Scierie Blondeau Inc.; 3.prend acie du contrat intervenu entre Piètre Poirier el Scierie Blondeau Inc.; 4.autorise le transfert du permis no M-504538-D-002 détenu par Pierre Poirier en faveur de Scierie Blondeau Inc.lequel permis se lit (M-5O6385-D-0OI).camionnage en vrac, de catégorie «Région» et de catégorie «Entrepreneur» dans la région no 5 conformément aux dispositions du Règlement no 12.5.fixe les taux reconnus, conformément aux directives el normes établies.AUDIENCES PUBLIQUES MPV-94I-S\t12-11-76\t2645-A-D-l 2\t8305\t01-11-75\tM-I2I5I\tRejetée \t\tPAQUETTE AUTOBUS INC.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MPV-942-S\t10-11-76\t3730-A-D-l\t4946\t12-06-76\tM-15889\tRejetée \t\tAURELE FOURNELLE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MPV-943-S\t12-11-76\t277I-A-D-7 AUTOBUS TRUDEAU INC.Nouvelle demande\t6373\t07-08-76\tM-17049\t La Commission: 1.fait droit à la présente requête telle qu'amendée; 2.autorise Autobus Trudeau Inc.16899.boulevard Hymus.Kirkland (Que.), à donner le permis suivant: I Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transport saisonnier d'écoliers pour élèves du Secondaire I au Secondaire V inclusivement.Catégorie: Economique, autobus jaunes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 8993 Service: Du lundi au vendredi inclusivement, pour les enfants de ITle-Perrot, Terrasse Vaudreuil, Pincourt.Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Pointe-Claire.Kirkland.Pierrefonds, Dollard-des-Ormeaux et Dorval.se rendant et à destination du Collège Sainte-Anne à Lachine.Parcours à suivre: Autobus no 1.Ile-Perrot, Terrasse Vaudreuil.Pincourt.Baie d'Urfé.Beaconsfield.Pointe-Claire, se rendant â l'arrêt Ste-Anne et du Collège.Départ: 7:10 hres a.m.Rue Pacific\tet Rue Ste-Anne\t7:10 Rue Ste-Anne\tet Rue du Collège\t7:12 Rue Ste-Anne\tel Lakeshore\t7:20 Lakeshore\tet St-Andrews Baie-d'Urfé\t7:25 St-Andrews\tet Rue Victoria\t7:26 Rue Victoria\tet Waterson\t7:28 Rue Waterson\tet Rue Lorraine\t7:30 Rue Lorraine\tet Apple Hill\t7:35 Apple Hill\tet Rue Victoria\t7:40 Rue Victoria\tet Rue Linden\t7:42 Rue Linden\tel Beaurepaire\t7:45 Beaurepaire\tel Lakeview\t7:47 Lakeview\tet Boul.Beaconsfield\t7:48 Boul Beaconsfield jusqu'à rue Jasper\t\t7:50 Jasper\tet Bord du Lac Pointe-Claire\t7:52 Bord du Lac\tet Rue Cartier\t7:53 Rue Cari ht\tet Roule 2-20\t Entrée à l'école: 8:20 hres a.m.\t\t Autobus no 2.\t\t Kirkland.\t\t Départ: 7:05 hres a.m.\t\t Brunswick\tet Hcnn-Daoust\t7:05 Henri-Daoust\tet Harmony\t7:06 Harmony\tet Valérie\t7:07 Valérie\tet Brunswick\t7:10 Brunswick\tet St-Charles\t7:12 St-Charles\tet Ste-Marie\t7:13 Ste-Marie\tet Montrose\t7:14 Montrose\tet Windermere\t7:15 Windermere\tet Rosedale\t7:16 Rosedale\tet Leeds\t7:17 Rosedale\tet Windermere\t7:18 Aindenncre\tet Sherbrooke\t7:19 Sherbrooke\tet Castle\t7:20 Castle\tet Boul.Kirkland à gauche\t7:21 Boul Kirkland\tet Beacon Road\t7:23 Boul Kirkland\tet St-Charles\t7:24 St-Charles\tet Hymus\t7:26 Hymus\tet André-Brunei\t7:30 André-Brunei\tet Canvin\t7:32 Canvin\tet Stilview\t7:34 Stilview\tet Sedgfield\t7:35 Sedgfield\tel Inglewood\t7:37 Inglewood\tei Douglas Shand\t7:38 Douglas Shand\tet St-Jean\t7:39 Si-Jean\tet Lakeview\t7:40 l-akeview\tet Lakeshore\t7:42 Lakeshore\tet Septurne\t7:44 Nepturne\tet Carson\t7:45 Carson lusqu'à la rue Lepage\t\t7:48 Rue l-epage\tet Rue Dawson\t7:55 Rue Dawson\ter Georges V\t7:58 Georges V\tet Lakeshore\t8:00 Lakeshore\tet Ecole\t f.ntrée j l'ec^e: **' 15 hre>; a m 8994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année.n° 48 Autobus no 3.Pierrefonds ouest et est en partie Départ: 7:00 hres a.m.L'Anse â l'Orme Boul.Gouin Nanterre Boul.Pierrefonds St-Charles Oakwood Acres Barington Néo Ste-Croix Boul.Pierrefonds Jacques- Bizard Jacques- Bizard Boul.Gouin Marceau David Rive Boisé Boul.Gouin Boul.St-Jean Harris Fe merest Biscay Shakespeare Boul.St-Jean Devon Morning Side Devon St-Jean Blue Haven Drive Shas bourg Jourdain Amsterdam Tecumseh Boul BrunswicV Boul.St-Jean Boul.Hymus Hastings Westcliffe Winthrop Brea brook Broadview Belmont Boul.des Sources Lakeshore Drive Entrée à l'école: 8:20 hres a.m.Autobus no 4.et 20392.boul.Gouin el Nanterrc el Boul.Pierrefonds et St-Charles et Oak wood el Acres et Barington et Néo et Ste-Croix et Boul Pierrefonds el Jacques Bizard et tourner à l'église et Boul.Gouin et Marceau et David et Rive Boisé et Boul Gouin et Boul.St-Jean et Harris et Femcrest et Biscay et Shakespeare et St-Jean et Devon et Morning Side et Devon et St-Jean et Blue Haven Drive et Shasbourg el Jourdain et Amsterdam et Tecumseh et Boul.Brunswick el Boul.St-Jean et Boul Hymus et Hastings et Westcliffe et Winthrop et Breabrook et Broadview et Belmont el Boul des Sources el Lakeshore Drive el Ecole Ste-Anne Pierrefonds est, Dollard-des-Ormeaux.Dorval Départ: 7:10 hres a.m.Boul Pierrefonds Dresden Gouin Langevin Richer Perron Gouin Fredmir Manuel Roger Pilon West Park Anselme Lavignc Boul.des Sources Boul.Pierrefonds Boul.Gouin Rue Commercial I le Avenue et Dresden el Gouin et Langevin el Richer ei Perron et Gouin et Fredmir el Manuel et Roger Pilon el West Park et Anselme Lavignc et Boul des Sources el Boul Pierrefonds et Boul.Gouin et Rue Commercial el Ile Avenue el 14e Rue 7:00 7:04 7:05 7:07 7:09 7:10 7:12 7:14 7:15 7:16 7:17 7:18 7:19 7:21 7:23 7:24 7:25 7:30 7:31 7:32 7:33 7:34 7:35 7:36 7:37 7:38 7:39 7:40 7:41 7:42 7:43 7:45 7:47 7:48 7:49 7:50 7:52 7:53 7:54 7:55 7:56 7:57 7:58 7:10 7:12 7:13 7:14 7:15 7:16 7:17 7:18 7:20 7:21 7:22 7:23 7:24 7:25 7:26 7:28 7:30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 8995 14e Rue\tel Boul.des Sources\t7:32 Boul.des Sources\tel Sunnydale\t7:33 Sunnydale\tel Sunshine\t7:34 Sunshine\tel Spring Garden\t7:35 Spring Garden\tel Rue Brunswick\t7:36 Brunswick\tel Boul.des Sources\t7:38 Boul.des Sources\tel Belmonl\t7:40 Belmont\tel Sl-Rémi\t7:42 Sr-Rémi\tel Chanleclerc\t7:43 Chanteclerc\tei Slraihmore\t7:44 Stralhmore\tel Oriole\t7:45 Oriole\tel Phaisani\t7:48 Phaisani\tel Neplune\t7:50 Neptune\tel Parkfield\t7:52 Parkfield\tel St-Louis\t7:53 Si-Louis\tel Cardinal\t7:55 Cardinal\tet Rond Point Dorval\t8:00 Enlrée à l'école: 8:20 hres a.m.\t\t 2.Classe de permis:\t\t Transport d'écoliers de moins de treize (13) ans, résidant dans Pierrefonds et Dollard-des-Ormeaux el se rendant à I'Arena de Pierrefonds, et retour, les mercredi et jeudi de chaque semaine.Parcours à suivre: D'après eniente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.Ce service est restreint au transport d'écoliers de moins de treize (13) ans.2.Ce service ne sera donné que les mercredi et jeudi de chaque semaine, et ce, pour la période d'hiver de chaque année à condition que le coût du transport soit défrayé par l'association récréative de Dollard-des-Ormeaux.3.Ce service ne sera donné qu'avec un véhicule autobus d'une capacité maximum de 21 passagers.4.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports, concernant les voyages spéciaux et à charte-partie.Durée du permis: Ce permis sera valide à partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'au 30 juin 1977.3.fixe et décrète légaux les taux tels que déposés au dossier.\t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPV-945-S\t17-11-76\t364I-A-D-2 EUGENE DOLBEC & FILS INC.Nouvelle demande\t9069\t06-12-75\tM-13023\tLa Commission déclare ladite requête irrecevable en droit.MCR-3146\t12-11-76\t1489I-V-D-2 GAETAN CHARTRAND Droit additionnel\t8652\t15-11-75\tM-12563\tRejetée MCR-3147\t12-11-76\t24652-V-D-l JEAN CUSTEAU Nouvelle demande\t8745\t22-11-75\tM-I27I2\tDésistement MCR-3148\t10-11-76\t1087-V-D-7 COUPAL TRUCKING LIMITED Droit additionnel\t8277\t01-11-75\tM-11947\tAccordée MCR-3149\t12-11-76\t24637-V-D-l\t8478\t08-11-75\tM-12453\tRejetée \t\tCAMIONNAGE BRIAN ENR.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCR-3150\t12-11-76\t4499-V-D-l PAQUETTE & FILS TRANSPORT Droit additionnel\t8276\t01-11-75\tM-11939\t La Commission: 1.fait droit à la présente requête telle qu'amendée: 2.autorise Paquette & Fils Transport (Marcel Paquette.opérant sous ce nom:), rue Papineau.Papineauville.comté de Papincau (Que.), à rajouter le service suivant à son permis no 4499-V: Transport restreint - longue distance - rayon - De Thurso à tous les endroits situés dans un rayon de 300 milles de Thurso pour le transport de bois préparé et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Québec Hardwoods Inc.3.fixe cl décrète légaux les taux tels que déposés au dossier. 8996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 No MCR-3I5I MCR-31S3 MCR-3154 MCS-1703-C MCS-I834-C MCR-2784-C I >aic 12-11-76 15-11-76 15-11-76 16-11-76 MCS-2022 16-11-76 12-11-76 Requérants 8191-V-D-2 CHARBONNEAU TRANSPORT INC.Modification de clause 1222-V MICHEL DESMARA1S Rcquétanl 2472-V-C-l ALBERT LADOUCEUR Intimé Vérificanon de permis I551-V-D-I IRVING SCULNICK & SONS INC Demande de permis L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU OUEBEC Requérant 1392-V-D-l FOURNIER TRANSPORT LTEE Intimée Correction de décision L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 9570-V-DS-2 CENTRAL TRUCK LINES LTD.Intimée Correction de décision Requête publiée dans le journal « Le Devoir» les 6.7.8 avril 1976.GO O.page 5613 8464 8442 6812 8465 dale 19-07-75 08-11-75 08-11-75 17-11-73 08-11-75 Cause M-9333 M-12430 M-12320 M-588 M-15370 M-12432 Décisions Désistement Rejetée Rejetée La Commission corrige la décision no MCS-1703 en date du 2 mars 1976 el remplace le numéro de dossier et de permis 3192-V par 1392-V tant à la page frontispice qu'aux pages I et 3.La Commission corrige la décision nos MCR-2784 MCS-1834 en date du 3 juin 1976 et remplace a) à la page frontispice, le terme «partie opposante» par «partie intervenante».b) « Opposition » par « intervention » au sixième paragraphe du dispositif.24478- V-D-l MONCTON MOVING & STORAGE LTD Nouvelle demande La Commission: 1.accorde, en partie, la requête; 2.autorise Moncton Moving & Storage Ltd.à donner à l'avenir les services suivants: Transport de ménage el ameublements usagés tels que définis à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage dans des véhicules spécialement agencés, utilisés à celte fin.al Transport restreint - longue dislance - route restreinte - De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières du Nouveau-Brunswick et retour (via toutes les routes el lous les ports d'entrée) - destination - provenance: les provinces du Canada à l'est de la province de Québec.h) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - In transit, les frontières du Nouveau-Brunswick à une aulre (via toutes les routes et lous les ports d'entrée) - destination -provenance: dans les diverses provinces établies à l'est ou à l'ouest de la province de Québec.Condition: Ce permis est sujet à la production à la Commission des transports du Québec des permis complémentaires des provinces concernées.' décrète que les tarifs applicables seront ceux fixés pour les membres de la Canadian Household Tanff Bureau dont la requérante est membre mcs-202 3 12-11-76 24682-V-D-l BOULAIS Ai COUTURE INC.Nouvelle demande 9067 06-12-75 M-I30I5 Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 8997 No \t\tCOQ.\t\t Dale\tRequérants\t\t\tCause \t\tpage\tdate\t 15-11-76\t40003-D-I52-TF\t3251\t10-04-76\tM-14782 \tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t\t \tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \tASSOCIATION\t\t\t \tModïficaiion de tarif\t\t\t 12-11-76\t40003-D-l 57-TF\t4611\t29-05-76\tM-15602 \tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t\t \tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \tASSOCIATION\t\t\t \tModificaiion de tarif\t\t\t 10-11-76\t33I-V-D-8 et 14519-V-D-14\t4429\t22-05-76\tM-15562 \tMcCRUM TRANSPORT LIMITED\t\t\t \tCOWANSVILLE EXPRESS INC.\t\t\t \tRequérantes-venderesses\t\t\t \t25107-V\t\t\t \tBROMONT TRANSPORT LTEE\t\t\t \tRequérante-acquéreur\t\t\t \tTransferts partiels\t\t\t 10-11-76\t33I-V-D-7\t4604 à\t29-05-76\tM-15563 \tMcCRUM TRANSPORT LIMITED\t4608\t\t \tMise-en-cause\t\t\t \tEDWARD LAURENCE McCRUM\t\t\t \tBERTAL NORMAN McCRUM\t\t\t \tRequérantes-venderesses\t\t\t \tCOWANSVILLE EXPRESS INC.\t\t\t \tJOHN DE LA MARE\t\t\t \tROGER DE LA MARE\t\t\t \tBEVERLY DE LA MARE\t\t\t \tRequérantes-acquéreurs\t\t\t \tTransfert d'actions\t\t\t 10-11-76\t524I-V-D-7\t4604\t29-05-76\tM-15560 \tE.J.PERSONS TRANSPORT LTD.\t\t\t \tMise-en-cause\t\t\t \tMcCRUM TRANSPORT LTD.\t\t\t \tEL.McCRUM\t\t\t \tRequérantes-venderesses\t\t\t \tCOWANSVILLE EXPRESS INC.\t\t\t \tBEVERLY DE LA MARE\t\t\t \tRequérantes-acquéreurs\t\t\t \tTransfert d'actions\t\t\t 11-11-76\tM-5O686O-D-O0I et D-002\t9041\t06-12-75\tM-12897 \tPONTIAC TRANSIT MIX LIMITED\t\t\tM-12898 \tNouvelle demande E-7\t\t\t 11-11-76\tM-506996-D-OOI\t9209\t13-12-75\tM-13209 \tEMILE LONG PRE\t\t\t \tNouvelle demande E-10\t\t\t 11-11-76\tM-507OO7-D-O0I\t9310\t20-12-75\tM-13377 \tARMAND ROZON\t\t\t \tNouvelle demande E-7\t\t\t 11-11-76\tM-503849-D-002\t9209\t13-12-75\tM-13213 \tARTHUR LEBLANC\t\t\t \tNouvelle demande E-7\t\t\t 11-11-76\tM-506983-D-O0I\t9208\t13-12-75\tM-13206 \tJ.GARRY GAGNON\t\t\t \tNouvelle demande E-7\t\t\t 11-11-76\tM-500020-D-002\t9063\t06-12-75\tM-13091 \tDE VON EQUIPEMENT ENRG.\t\t\t \tNouvelle demande E-7\t\t\t 11-11-76\tM-50698O-D-O0I et 002\t9077\t06-12-75\tM-13085 \tMADAME SOPHIE JOANISSE\t\t\tM-13087 \tNouvelle demande E-7\t\t\t Décisions MCS-2024-TF MCS-2025-TF MCS-2027 MCR-3157 Rejetéc Accordée Accordée MCS-2028 MCR-3159 Accordée MCS-2029 MCR-3158 Accordée MCV-10I53 MCV-I0I54 MCV-IOI57 MCV-I0I58 MCV-I0I59 MCV-10160 MCV-I0I6I Accordée Accordée Rejetée Rejetée Accordée Rejetée Rejetée S498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 No mcv-10162 mcv-i0i63 MCV-I0I64 MCV-10165 MCV-10166 MCV-10167 MCV-10168 MCV-10169 Dale 11-11-76 10-11-76 11-11-76 11-11-76 11-11-76 11-11-76 10-11-76 10-11-76 Requérants M-504788-D-OOI 9076 06-12-75 M-13077 Rejetée ORIENT VARENNES mSs-d\" a\"7 TRANSPORT ROGER BENARD INC.Nouvelle demande E-6 M-5025O4-D-O02 8760 22-11-75 M-12823 Rejelee JACKIE MOUSSEAU Nouvelle demande A-7 M-50I535-D-OOI 8760 22-11-75 M-12822 Accordée GERALD MICH A UD VILLE Nouvelle demande A-7 M-5O6329-D-00I 8746 22-11-75 M-12732 Accordée ROLAND SAURIOL Nouvelle demande E-7 M-50I984-D-O0I 8741 22-11-75 M-5056 Rejetée RAYMOND GAUTHIER Nouvelle demande A-7 M-506974-D-00I 9077 06-12-75 M-13084 Désislemeni LES ENTREPRISES LAC CONNELLY ENRG.Nouvelle demande E-6 M-505373-D-003 9076 06-12-75 M-13078 THEODORE HARNOIS Nouvelle demande A-6 La Commission raye le délibéré de celte cause, pour qu'elle puisse erre réinscrite sur le rôle de celles don! la date d'enquête el d'audilion sera fixée lors du prochain appel qui aura lieu à Montreal.G.O.Q.page date Cause Décisions MCV-10170\t10-11-76\tM-506950-D-OOI\t8886\t29-11-75\tM-12903\tRejetée \t\tFERNAND OUELLET\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-10\t\t\t\t MCV-10I7I\t10-11-76\tM-506942-D-OOI PIERRE RIQUIER Nouvelle demande A-10\t8885\t29-11-75\tM-12902\tAccordée MCV-I0I72\t10-11-76\tM-50696O-D-00I\t8885\t29-11-75\tM-12893\tRejetée \t\tHERVE LEVESQUE EXCAVATION\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-6\t\t\t\t MCV-I0I73\t10-11-76\tM-503401-D-OOI\t8879\t29-11-75\tM-12856\tRejetée \t\tROYAL MEUNIER\t\t\t\t \t\tNouvelle demande A-6\t\t\t\t MCV-I0I74\t10-11-76\tM-5O6973-D-001 CHARLES VEILLEUX Nouvelle demande E-6\t9063\t16-12-75\tM-13089\tAccordée MCV-10175\t10-11-76\tM-5OI386-D-0OI\t9200\t13-12-75\tM-13177\tRejetée \t\tTOWN & COUNTRY SANITARY\t\t\t\t \t\tSERVICES INC.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-10\t\t\t\t MCV-10176\t10-11-76\tM-506987-D-00I\t9208\t13-12-75\tM-13203\tRejetée \t\tJEAN-GUY GEMME\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-6\t\t\t\t MCV-I0I77\t10-11-76\tM-504250-D-002 cl D-003\t9306\t20-12-75\tM-13238\tRejetée \t\tMIDOS ENTREPRISES INC\t\t\tM-13239\t \t\tNouvelle demande E-6\t\t\t\t MCV-I0I78\t10-11-76\tM-502010-D-002\t9306\t20-12-75\tM-13235\tRejetée \t\tPIETRO RUFFINI\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-10\t\t\t\t MCV-10179\t10-11-76\tM-507006-D-001\t9309\t20-12-75\tM-13375\tAccordée \t\tLIONEL POITRAS\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-6\t\t\t\t MCV-I0I80\t10-11-76\tM-506993-D-002.D-003.D-004\t9309\t20-12-75\tM-13371\tAccordée \t\tMAURICE PARENT\t\t\tM-13372\t \t\tNouvelle demande E-6\t\t\tM-13373\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 8999 No\tDale\tRequérants\tG.( page\t50.date\tCause\tDécisions MCV-10181\t02-11-76\tM-507233-D-001 EDGAR PREVOST Nouvelle demande E-5\t3842\t01-05-76\tM-15275\t La Commission: 1.accueille en partie la requête; 2.autorise en faveur de Edgar Prévost, CP.2, La Patrie, comté de Compton (Que), la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région no 5, pour le transport des matières en vrac énumérées aux groupes I et 4 de l'article 12.1, paragraphe b, du Règlement no 12; 3.fixe les taux décrétés pour cette région.MCV-10182 02-11-76 3842 01-05-76 M-15276 M-507233-D-002 EDGAR PREVOST Nouvelle demande E-5 La Commission: 1.accueille en partie la requête; 2.autorise en faveur de Edgar Prévost.CP.2.La Patrie, comté de Compton (Que.) la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories région et Entrepreneur, pour la région no 5.pour le transport des matières en vrac énumérées aux groupes I et 4 de l'article 12.1.paragraphe b.du Règlement no 12: 3.fixe les taux décrétés pour cette région.MCV-10183\t15-11-76\tM-50436I-D-00I MARCEL THERRIEN Nouvelle demande E-7\t1736\t22-02-75\tM-6154\tRejetée MCV-I0I84\t15-11-76\tM-507I96-D-001 et D-002 VINCENT LEFEBVRE INC.Nouvelle demande E-8\t3669\t24-04-76\tM-15146 M-15147\tRejetée MCV-10185\t15-11-76\tM-504042-D-002 MAURICE ROUSSY Requérant-vendeur M-504858-D-004 LAROU TRANSPORT ENRG.Requérante-acquéreur Transfert de permis\t3620\t03-05-75\tM-7930\tRejetée MCV-10186\t15-11-76\tM-504361-D-002 MARCEL THERRIEN Requérant-cédant M-506268-D-001 JEAN-BAPTISTE LAVOIE Requérant-acquéreur Transfert de permis\t4790\t05-06-76\tM-15688\tRejetée MCV-I0I87\t15-11-76\tM-501860-D-OO6 ANDRE SAYEUR Nouvelle demande E-8\t4015\t08-05-76\tM-15283\tRejetée MCV-10188\t15-11-76\tM-504449-D-003 LAROSE TRANSPORT LTEE Nouvelle demande E-6\t7144\t13-09-75\tM-10696\tRejetée MCV-IOI89\t20-10-76\tM-503257-D-002 GEORGES EVRARD Nouvelle demande E-10\t8273\t08-11-75\tM-11894\tAccordée ML-I0I3\t02-11-76\t547-DYV, 949-DY-D-l-TF\t5463\t26-06-76\tM-16318\tAccordée TF\t\tDEVREN LTEE Modification de tar.f\t\t\t\t ML-1014\t02-11-76\tI-DY-D-2-TF\t5282\t19-06-76\tM-16328\tAccordée TF\t\tTILDEN RENT A CAR COMPANY Modification de tarif\t\t\t\t ML-1020\t12-11-76\t646-DY et I76-DYV-D-2 (M-600068-D-2) POPULAR AUTO SALES & SERVICES LTD.Droit additionnel\t8464\t08-11-75\tM-12426\tAccordée 9000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année, n\" 48 SEANCES EN CHAMBRE No Dale Requérants G.O.CJ.page dale Cause Décisions MPV-738-C 16-11-76 MPV-845-S-C 16-11-76 MPV-944-TF MPT-I586-C 10-11-76 16-11-76 MPT-9969-C 16-11-76 MPT-10465 MPT-10534 MPT-10544 16-09-76 08-10-76 18-10-76 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 2974-ATL-D-2 LUCILLE CHOLETTE ALBERT Dl GREGORIO Intimés Correction de décision L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 319I-A-DS-3 ALBERT BRAULT & FILS INC Intimée Correction de décision Requête publiée dans le journal «La Presse» les 25.26.27 mai 1976 conformément aux dispositions de l'article 2.72.7 du Règlement no 2 de la Commission.2594-A-S-2-TF METROPOLITAIN SUD (1967) INC.Modification de tarif en vertu de l'article 2.71 du Règlement no 2.L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant M-2OO623-D-O0I GEORGES HERRING Intimé Correction de décision L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant M-200988-D-2 JACOB AZAGURY M-201932-016 J.M.GOULET LTEE Intimées Correction de décision M-204002-D-2 ROGER THIBAULT Requérant-cédant M-202733-O02 ALEX DIMITROPOULOS Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-205303-D-2 NICOLAS RODRIGUE Requérant-cédant M-200739-002 MLLE HUGUETTE DALPE Requérante-cessionnaire Transfert de permis M-20I495-D-2 ANTONIO RAGUSA Requérant-cédant 9305 20-12-75 M-13233 M-16341 473 6366 7118 7249 MRS-3104 M-1086 24-01-76 M-13727 07-08-76 04-09-76 11-09-76 M-17000 M-17377 M-17429 La Commission corrige la décision no MPV-738 en date du 24 février 1976 et remplace à la page frontispice et aux pages I et 2 le numéro de dossier 2774-ATL par le numéro 2974-ATL.La Commission corrige la décision no MPV-845-S en date du 4 août 1976 et remplace au deuxième paragraphe du dispositif à la clause «Service»: La période de «juin à octobre 1975» par: «juin à octobre 1976».Accordée La Commission corrige la décision no MPT-1586 en date du 25 juin 1974 et remplace le nom du détenteur Harring par Herring.La Commission corrige la décision no MPT-9969 en date du 13 avril 1976 et remplace le numéro de permis M-20I932-0I1 pour M-201932-016.Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9001 \t\t\tG.O.O.\t\t\t \tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-206616-002\t\t\t\t \t\tLOUIS SERAFINO\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-10545\t18-10-76\tM-203303-D-2 JACQUES CARRIER Requérant-cédant M-205255-004 GEORGES M.LADOUCEUR Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t7249\t11-09-76\tM-17427\tAccordée MPT-10567\t03-11-76\tM-206024-D-4 HENRI LANDREVILLE Requérant-cédant M-207246-001 JEAN-GUY EMARD Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t7363\t11-10-76\tM-17489\tAccordée MPT-10568\t03-11-76\tM-204099-D-2 GERARD HURTUBISE Requérant-cédant M-207398-001 JEAN-PIERRE GELINAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7363\t11-10-76\tM-17490\tAccordée MPT-10571\t03-11-76\tM-206443-D-I CLAUDE TREMBLAY Requérant-cédant M-207386-001 GEORGES SAVOIE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7484\t18-10-76\tM-17537\tAccordée MPT-10579\t17-11-76\tM-20I942-D-2 JEAN PARISELLA Requérant-cédant M-207387-001 MME JULIETTE PARISELLA Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t7611\t25-10-76\tM-17574\tAccordée MPT-10580\t17-11-76\tM-202695-D-2 RAYMOND PRUNEAU Requérant-cédant M-205373-O03 GRATIEN LEFEBVRE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7610\t25-10-76\tM-17551\tDésistement MPT-10581\t17-11-76\tM-202693-D-2 MENYHERT WINKLER Requérant-cédant M-202681-002 Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t7622\t25-10-76\tM-17694\tAccordée MCR-3053-\t15-11-76\tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t3647\t24-04-76\tM-14969\t TF-C\t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 30004-D-I81-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION (Au nom de ses membres) Correction de décision\t\t\t\t La Commission corrige la décision no MCR-3053-TF en date du 7 octobre 1976 et remplace le troisième paragraphe du dispositif de ladite décision, pour se lire: « Cette décision entrera en vigueur le 46e jour suivant la date de la décision.» 9002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 No\tDale\tRequérants\tC.page\tOQ.dale\tCause\tDécisions MCR-3057-TF-C\t15-11-76\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 30004-D-l 84-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION (Au nom du membre: RPR Transport Liée) Correclion de décision\t3831\t01-05-76\tM-15 MO\t La Commission corrige la décision no MCR-3057-TF en dale du 7 octobre 1976 et remplace le troisième paragraphe du dispositif de ladite décision, pour se lire: «Cette décision entrera en vigueur le 46c jour suivant la date de la décision».MCR-3080 MCR-3107-TF MCR-3118 MCR-3II9 MCR-3120 MCR-3I3I 20-10-76 29-10-76 01-11-76 01-11-76 01-11-76 01-11-76 12069-V-D-l ALFRED MANDEVILLE ENRG.Requérante- venderesse DAME LUCETTE DUCHESNE Requérante-acquéreur Transfert de permis I0673-V-D-I-TF ALEXIS BARRIERE Modification de tarif I2938-V-DS-I DISTRIBUTEURS DE FILM PARIS INC.Requérante-venderesse 25499-V MICHEL COTNOIR INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le .(Journal de Montréal» les 23 .24 .25 septembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.4478-V-DS-l ARCHIE A McCORMICK Requérante-venderesse A.A McCORMICK INC Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 13.14.15 septembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement 2.I87I4-V-DS-I MACS DELIVERY SERVICE (John & Thomas McConvillel Requérante-venderesse MAC'S DELIVERY SERVICE (A division of Personalized Leasing Services Ltd.) Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 30.31 août 1976 el le 1er septembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement 2.2683-V-DS-l MALO TRANSPORT Requérant- vendeur TRANSPORT MALO ET ST-PIERRE INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 20.21.22 septembre 1976 en vertu de l'article 2 59.1 du Règlement 2.4812 6495 05-06-76 14 08-76 M-15826 M-I7I70 M-18002 M-17892 M-17805 M-18001 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9003 \t\t\tCOU.\t\t\t \tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-3144-\t08-11-76\t22972-V-D-l-TF\t6496\t14-08-76\tM-17183\tDésistement TF\t\tYVON CHAMPAGNE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3145\t29-10-76\t24250-V-D2 PAUL E.BINETTE Requérant-cédant YVON LATENDRESSE Requérante-acquéreur Transfert de permis\t6203\t31-07-76\tM-16871\tAccordée MCR-3152\t12-11-76\t1289-V-D-3 SUN TRUCK TAXI LIMITED Requérante-cédante 1623-V STAR TRUCK TAXI ASSOCIATION LTD.Requérante-acquéreur Transfert de permis\t4026\t08-05-76\tM-15404\tAccordée MCS-2021-\t11-11-76\tI930-V-S-I2-TF\t\t\tMRS-3105\tAccordée TF\t\tPROVOST CARTAGE INC.Modification de tarif en vertu de Particle 2.70.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCS-2030-I\t17-11-76\t23752-V MICHEL PRAIRIE Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement 2 (1976).\t\t\t\tAccordée, émis insiamer.MCV-8502\t10-05-76\tM-5O2148-DS-O01 LUCIEN PINARD Requérant-cédant M-500679-D-003 MAURICE BELANGER Requéranl-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 1.2.3 mars 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-14726\tAccordée MCV-8502-C\t03-11-76\tM-502148-DS-001 LUCIEN PINARD Requérant-vendeur M-500679-D-003 MAURICE BELANGER Requérant-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 1.2.3 mars 1976 en vertu de l'article 2.59.11 du Règlement no 2 ( 1976).\t\t\tM-14726\t La Commission: 1.corrige la décision MCV-8502 et décrète rétablir les parties au droit de transfert demandé, el ce postérieurement à la décision MCV-9546-1 en date du 3 septembre 1976.2.décrète confirmer le dispositif de la décision MCV-8502.3.Cette décision deviendra en vigueur le 16e jour après sa publication dans la Gazelle officielle du Québec, à moins qu'il y ait requête en révision ou en appel dans ce délai.MCV-9874 28-09-76 M-502755-DS-001 DENIS VILLENEUVE Requérant-cédant M-5O7439-D-O0I JEAN-PAUL DUMOULIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 5.6.7 août 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-17557 Accordée 9004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 MCV-I0I56 MCV-10190 MCV-I019I MCV-I0I92-I ML-999 Dale 08-11-76 15-11-76 15-11-76 16-11-76 08-10-76 ML-1021 ML-1022 08-11-76 12-11-76 Requéranls La Commission: I M-5O3824-D-O0I ARMAND DUFOUR Demande de peinis A-6 M-500204-D-003 BERNARD PARENT Nouvelle demande E-6 M-507223-D-O0I BERNARD GODARD Nouvelle demande A-7 M-502281-D-OOI HERVE DUPRAS Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement 2 (1976).9I5-DYV-DS-1 ROBERT LECOURS Requérant- vendeur LOCATION R.LECOURS INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les I.2.3 septembre 1976 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2 de la Commission.M-600465 (556-DYV-DS-l) CHATEAU CAMP TRAILER ENRG.Requérante- venderesse LOCATION C.C.T.INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 20, 21.22 septembre 1976 en vertu de l'article 14 de la Loi des transports.901I-V-D-5 VERDUN TRUCKING CO.LTD.Droit additionnel GOO.page 8756 3670 5477 date 22-11-75 24-04-76 Cause M-18089 M-12802 M-15150 M-17758 M-17925 26-06-76 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée, émis insiamer Accordée Accordée M-16372 fail droit partiellement à la présente requête, autorise Verdun Trucking Co.Limited, conformément à l'article 13F de l'Ordonnance générale sur le camionnage, de: I.louer à long terme jusqu'à concurrence de 20% de sa flotte les véhicules de compagnies de location, détentrices d'une autorisation de la Commission des transports du Québec.Conditions: Toutes les copies de contrats de location devront être versées mensuellement, aux dossiers de la Commission des transports du Québec.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLICS \u2014 ECOLIERS No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions MPE-568-C\t16-11-76\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant M-100217-D-3 et M-I00183-D-I LLOYD KIRKPATRICK Intimé LAURENT!AN SCHOOL BOARD MINISTERE DES TRANSPORTS Mise-en-cause\tM-15582\tLa Commission corrige la décision no MPE-568 en date du 12 août 1976 et remplace au dispositif le circuit 2081 $9.500 par 2081 $19.000.Détail de la demande: Demande parue dans le journal «La Presse» les 23.24.25 juillet 1974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n'48 9005 PERMIS SPECIAUX No Requérants Détails de ta demande et de la décision Période de validité MS-2531 MS-2532 MS-2525 MS-2533 MS-2527 M-507I35-S-OOI MRS-3096 ROSAIRE FORTIN 2232I-V-S-I MRS-3098 NORTHERNAIR FREIGHT SERVICE INC.25540-V-S-l MRS-3075 SPEEDWAY EXPRESS LIMITED I2I98-V-S-I MRS-3103 BIENVENUE TRANSPORT ENRG.255I9-V-S-I MRS-3074 RONALD F.MORAN Demande parue dans le journal .Le Devoir» les 12.13.14 octobre 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal .Le Devoir» les 29.30 septembre 1976 et 1er octobre 1976.Rejetée.Demande parue dans le .Journal de Québec» les 29 septembre 1976 el I.2 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal .< Le Devoir » les 8.9.10 septembre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal.Le Devoir» le 29 septembre 1976 el les I.2 octobre 1976.Accordée.Du 8 novembre 1976 au 7 novembre 1977 ou décision finale.Du 9 novembre 1976 au 8 novembre 1977 ou décision finale.Du 5 novembre 1976 au 1er juin 1977.REQUETES EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972.\t\t\tchapitre 55) No\tRequérant\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité MT-17\t25585-V-Sl-I MRS-3076 WIDING TRANSPORTATION INC.\tDemande de permis temporaire insiamer From the Quebec-United Stales border (port of entry: Pointe-Forlune) to Andreas Winnery, Ste-Hyacinthe.for the transportation of grape mash in bulk, in tank trucks, four loads only.Point of origin: Sagemoor Farm/US Grape.Co.Sunny-side, Washington.U.S.A.Accordée.\tDu 5 novembre 1976 au 13 novembre 1976.AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tquérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCR-166I\t11-11-76\t23389-V-D-3\t\t28-02-76\tQ-7130\tRejetée \t\tLIVRAISON DRUMMOND ENRG.\t\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QCR-1662\t17-11-76\tI824-V-D-5 LE DEMENAGEUR QUEBECOIS LTEE Requérante L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC.Intervenante Modification de permis\t\t28-02-76\tQ-7140\tRejetée QCR-1663-\t17-11-76\t18921-V-D-l-TF\t9180\t13-12-75\tQ-6637\t TF\t\tPIERRE DU SAULT Requérant Modification de tarifs\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DO QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 No Dale Requérants La Commission: 1.accueille la requête; 2.révoque sa décision OCR-1429-TF; QCR-1664 QCS-1087 QCS-1090-TF 17-11-76 15-11-76 17-11-76 I824-V-D-4 LE DEMENAGEUR QUEBECOIS LTEE Requérante Modification de permis 1930-V PROVOST CARTAGE INC.Requérante I5I30-V MODERN TANK LINES INC.Intimée Demande d'annulation de permis spécial 10207- V-D-3-TF TESSIER & FILS LIMITEE Requérante Modification de tarifs G.O.Q.\t\t\t \t\tCause\tDécisions page\tdate\t\t \t28-02-76\tQ-7160\tRejetée \t06-03-76\tQ-7199\tLa Commission prend \t\t\tacte du retrait de la de- \t\t\tmande par la partie re- \t\t\tquérante.226\t17-01-76\tQ-6922\t La Commission: I 2 accueille la requête; décrète que les tau* suivants sont applicables lorsqu'ils seront devenus en vigueur selon la loi: 1.Aéroport à Baie-Comeau Baie-Comeau à aéroport:.s 3.00 Hauterive â aéroport:.2.50 Paquet additionnel: .1.00 Voyage spécial sur demande avec petite vanette: .12.00 2.Taux général à l'heure pour l'usage d'une semi-remorque 25 tonnes minimum: .26.50 3.Taux à l'heure pour un camion muni d'une benne basculante: .21.00 4.Taux à l'heure pour un tracteur: 38.000 livres:.18.00 44.000 livres:.22.50 55.000 livres:.25.00 QCS-I09I TF 17-11-76 9173 13-12-75 Q-6588 23782-V-D-I-TF TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.Requérante Modification de tarifs La Commission: 1.accueille la requête; 2.révoque sa décision partielle no QCS-825-TF; 3.fixe les taux déposés par la requérante.Transport Nordique (1975) Inc.et apparaissant en annexe (Voir annexe).TARIFS POUR TRANSPORT D'EXPLOSIFS EN VOYAGE DE 4.000 LB MINIMUM POID NET \t\t \t\t\u2022S \tV\t \t_§\t \tS\t Aima\t$ 8.10\ts 9.40 Amhersi\t15.10\t16 20 Amos\t9.75\t8.50 Amqui\t9 60\t10.85 Baie-du-Posle\t10.30\t10.50 Baie James\tMalagam\tplus bste s Baic-Sl Paul\t5 55\t6.90 Barrauie\t9.15\t7.88 61 i $ 9.25 8.63 I s 4.65 12.80 5.75 8.50 2.25 $10.20 'o £) $ 9.88 9.25 |1 s 8.60 16.53 8.75 9.50 8.35 6.10 9.13 $ 8.75 8.13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9007 \t*C fa a-\tsr a -c I s 4\tII\t\"S I\tV Ci.\t<*> ï\t1\t¦4 i 11\t1 e \"i\t\u20222\t1 Bathurst.N.B.\t$12.70\ti 13.80\t\t\t$ 9.95\t\t\t$'13.15\t\t\tS 13.80 Beatyvillc\t9.50\t8.25\t\t$ 9.00\t\t\ts 9.83\t9.50\t$ 8.50\t\t9.83 Bcloeil\t\t\t\t\t4.03\ts 12.73\t\t\t\t\t Bourlamaquc\t8.75\t7.50\t\t8.25\t\t\t8.83\t8.75\t7.75\t\t8.83 Bridgcwaier, NE.\t23.65\t23.95\t\t\t19.75\t\t\t22.75\t\t\t23.95 Cabano\t8.00\t9.35\t\t\t4.60\t\t\t8.50\t\t\t9.35 Cadillac\t9.63\t8.38\t\t9.13\t\t\t9.75\t9.50\t8.63\t\t9.75 Campbeuïon.N.B.\t11.95\t12.35\t\t\t7.95\t\t\t12.35\t\t\t12.35 Champncuf\t9.25\t8.00\t\t8.75\t\t\t9.38\t9.25\t8.25\t\t9.38 Chipais\t12.00\t12.75\t\t11.50\t\t\t12.13\t1200\t11.00\t\t12.13 Chibougamau\t11.88\t10.83\t\t11.38\t\t\t12.00\t11.88\t10.88\t\t12.00 Qiicoutimi\t7.60\t8 70\t\t\t3.65\t\t\t7.90\t\t\t8.70 DcmaraisviUc\t11.13\t9.88\t\t10.63\t\t\t11.25\t11.12\t10.13\t\tIl 25 Dolbcau\t9.10\t9.60\ts 5.80\t\t5.55\t11.40\t\t9.75\t\t\t10.55 Edmunsion.N.B.\t8.88\t9.20\t\t\t5.45\t\t\t5.85\t\t\t10.15 Foresivilk\t9.30\t9.60\t3.80\t\t5.55\t\t\t9.75\t\t\t10.55 Frcdehcion.N.B.\t13.20\t15.20\t\t\t9.50\t\t\t13.95\t\t\t15.20 Gaspé\t14.80\t16.55\t\t\t11.50\t\t\t15.20\t\t\t15.90 Halifax.N.E.\t18.75\t19.90\t\t\t16.55\t\t\t20.30\t\t\t20.95 Hartlaml.N.B.\t10.75\t11.30\t\t\t7.90\t\t\t11.20\t\t\tIl 90 Hauterive/Baic-Comeau\t9.50\t11.30\t\t\t7.20\t4.30\t\t10.10\t\t\t10.85 Havre-St-Pierre\t19.00\t19.20\t\t\t15.25\t\t\t19.10\t\t\t19.20 Joulcl\t12.13\t10.88\t\t11.83\t\t\t12.25\t12.13\t11.13\t\t12.25 Labncvillc\t9.60\t1085\t\t\t6.20\t7.05\t\t10.10\t\t\t10.85 Lac Albincl\t15.30\t17.00\t\t\t11.80\t\t\t16.05\t\t\t17.00 Lacomc\t9.63\t8.38\t\t9.13\t\t\t7.95\t9.73\t8.83\t\t9.75 La Malbuc/Pie-au-Pic\t6.50\t8.15\t\t\t3.20\t8.70\t\t7.00\t\t\t8.15 Lamoihc\t9.63\t8.38\t\t9.13\t\t\t9.75\t9.73\t8.63\t\t9.75 La Sarrr\t11.75\t10.50\t\t11.25\t\t\t11.88\t11.75\t10.75\t\t11.88 Liverpool (Midway).N.E.\t23.80\t25.60\t\t\t20.15\t\t\t24.35\tv.\t\t25.60 Louvicourt\t8.25\t700\t\t7.75\t\t\t8.38\t8.25\t7.25\t\t8.38 Matrone Bay.N.E.\t23.70\t25.70\t\t\t19.80\t\t\t24.45\t\t\t23.70 Malartic\t9.38\tK.I3\t\t8.88\t\t\t9.50\t9.38\t8.38\t\t9.50 Manie 3\t9.30\t11.95\t\t\t9.70\t6.05\t\t11.30\t\t\t11.95 Manie 5\t12.05\t13.20\t\t\t10.90\t7.55\t\t12.50\t\t\t13.20 Malagami\t12.50\t11.25\t\t1200\t\t\t12.63\t12.50\t11.50\t\t12.73 Malanc\t9.75\t10.95\t\t\t7.15\t\t\t10.20\t\t\t10.80 Malapédia\t10.80\t11.35\t\t\t8.05\t\t\t10.80\t\t\t11.30 Miquclon\t11.00\t9.75\t\t10.50\t\t\t11.13\t11.00\t10.00\t\t11.13 Moncion.N.B.\t14.20\t16.45\t\t\t11.50\t\t\t14.65\t\t\t15.35 Molli Joli\t9.55\t995\t\t\t5.95\t\t\t995\t\t\t10.15 Montmagny\t5.50\t650\t\t\t\t11.30\t\t5.70\t\t\t6.50 Mulgrave.NE.\t19.10\t21.20\t\t\t18.20\t\t\t19 85\t\t\t21.20 Murdochville\t12.05\t1320\t\t\t9.95\t\t\t1250\t\t\t13.20 New Castd, N.B.\t13.15\t14 23\t\t\t10.60\t\t\t13 65\t\t\t14.25 New Glasgow.N.E.\t18.10\t19.20\t\t\t15.10\t\t\t18.80\t\t\t19.50 New Richmond\t5.40\t6.80\t\t\t9.70\t\t\t12.05\t\t\t12 70 Normelal\t12.25\tIl 00\t\t11.75\t\t\t12.38\t12.25\t11.25\t\t12.38 Orchan\t12.50\t11.25\t\t12.00\t\t\t12.63\t12.50\t11.50\t\t12.63 Parc National (Pikauba)\t5.45\t6.80\t\t\t2.15\t\t\t5.95\t\t\t6.80 Passes-Dangereuses\t11.30\t12.40\t\t\t9.35\t\t\t11.75\t\t\t12.40 Poit-Camer\t11.73\t12.85\t\t\t10.15\t\t\t12.20\t\t\t12.85 Pon-Daniel\t13.00\t14.10\t\t\t10.40\t\t\t13.45\t\t\t14.10 Ponneuf\t4.05\t5.45\t\t\t\t\t\t4.70\t\t\t5.55 Pre is sac\t9.88\t8.63\t\t9.38\t\t\t10.00\t9.88\t8.88\t\t10.00 Pugwash.N.E.\t18.85\t20 85\t\t\t15.10\t\t\tI960\t\t\t20.85 Québec Métropolitain\t4.05\t5.45\t\t\t\t\t\t4.70\t\t\t5.55 Quévillon\t9.75\t8.30\t\t9.25\t\t\t9.88\t9.75\t8.75\t\t9.88 Rimouski\t9.10\t10.40\t\t\t5.45\t\t\t9.60\t\t\t10.40 Rivière-du-Loup\t7.20\t8 30\t\t\t3.60\t\t\t7.50\t\t\t8.05 Roberval\t8.05\t9.35\t\t\t4.60\t\t\t8.60\t\t\t9 33 Rouyn-Noranda\t10.50\t9.25\t\t10.00\t\t\t1063\t10.50\t9.50\t\t10 63 9008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 \tI «\t! aa\t<-5 at g 5 ^, i\tQ ¦fi\tC S\tI to\t\u2022S5 to\tto\tto\th.C 1\ti Ste- A nne-des- Monts\t$10.90\tS 11.75\t\t\t$8.10\t\t\tS II.00\t\t\t$11.55 St-Georges- Beauce\t5.55\t6.90\t\t\t2.45\t\t\t6.40\t\t\t6.50 St-Fclicicn\t8.45\t9.95\t\t\t4.80\t\t\t9.20\t\t\t9.93 Sl-Jcan.N.B.\t13.10\t14.20\t\t\t10.50\t\t\t13.55\t\t\t14.20 Sennelerre\t8 88\t7.63\t\tS 8.38\t\t\tS 9.00\t8.88\t$ 7.88\t\t9.00 Sept-Ilcs\t12.70\t13.85\t\t\t10.20\t\t\t12.85\t\t\t13.85 Sullivan\t8.75\t7.50\t\t8.25\t\t\t8.88\t8.75\t7.75\t\t8.88 Sydney.N.E.\t24.10\t26.10\t\t\t20.40\t\t\t24.85\t\t\t26.10 Tadoussac\t7.60\t8.70\t\t\t4.05\t\t\t7.90\t\t\t8.70 Truro.N.E.\t17.40\t18.55\t\t\t14.60\t\t\t18.40\t\t\t19.00 Valcanier\t4.65\t6.15\t\t\t\t\t\t4.65\t\t\t6.15 Vassan\t8.75\t7.50\t\t8.25\t\t\t8.88\t8.75\t7.75\t\t8.88 Val-d'or\t8.75\t7.50\t\t8.25\t\t\t8.88\t8.75\t7.75\t\t8.88 Yanmouth.N.E.\t23.90\t25.05\t\t\t20.10\t\t\t23.85\t\t\t24.55 Pour les endroits non mentionnés sur cette liste, ajoutez S0.60 du mille aller et retour de la ville la plus près mentionnée ci-haut.Temps d'attente S14 l'heure après 2 heures.TARIFS POUR TRANSPORT D'EXPLOSIFS EN VOYAGE DE 10.000 LB MINIMUM POID NET .c 0)\t-ç 03\t1S £ 2\tc\tC î\ti-to\tg 5 S ç o to\t-i fit ?! to =-\tit 'S (o\t55 1 $ 4.20\t$ 4.85\t\t\t$ 2.60\t\t\t$ 4.40\t\t 8.05\t8.65\t\t\t6.85\t\t\t8.80\t\t 5.05\t4.55\t\t$ 5.00\t\t\t$ 5.25\t5.05\t$4.55\t 3.25\t6.10\t\t\t3.90\t\t\t5.35\t\t 6.05\t6.40\t\t\t4.55\t\t\t6.IS\t\t Malagami plus liste spéciale\t\t\t\t\t\t\t\t\t 2.90\t3.60\t\t\t1.25\tS 4.85\t\t3.20\t\t 5.15\t4.85\t\t5.10\t\t\t5.35\t5.15\t4.65\t 8.80\t7.35\t\t\t5.35\t\t\t7.00\t\t 4.90\t4.40\t\t4.85\t\t\t5.20\t4.90\t4.40\t \t\t$ 3.35\t\t2.20\t6.80\t\t\t\t 4.50\t4.00\t\t4.45\t\t\t4.70\t4.50\t4.00\t 11.85\t12.75\t\t\t9 15\t\t\t12.20\t\t 4.10\t4.80\t\t\t2.45\t\t\t4.40\t\t 4.70\t4.20\t\t4.65\t\t\t4.90\t4.70\t4.15\t 5.80\t6.70\t\t\t5.15\t\t\t6.20\t\t 5.35\t4.85\t\t5.30\t\t\t5.55\t5.35\t4.85\t 5.64\t6.00\t\t3.83\t\t\t5.75\t5.75\t5.95\t 5.54\t5.91\t\t5.75\t4.05\t\t5.65\t5.65\t5.85\t 4.00\t4.50\t\t\t2.10\t\t\t4.05\t\t 5.70\t5.20\t\t3.65\t\t\t5.90\t5.70\t5.20\t 4.73\t5.45\t\t\t2.90\t\t\t5.00\t\t 4.60\t5.20\t\t\t2.85\t\t\t4.80\t\t 4.80\t5.45\t\t\t2.90\t\t\t5.05\t\t 6.25\t7.15\t\t\t4.65\t\t\t5.05\t\t 7.50\t8.00\t\t\t6.10\t\t\t8.10\t\t 10.85\t11.50\t\t\t8.80\t\t\t11.IS\t\t 5.35\t5.95\t\t\t4.05\t\t\t5.55\t\t 5.50\t6.10\t2.85\t\t3.75\t2.35\t\t5.50\t\t 8.90\t9.80\t\t\t7.20\t2.45\t\t9.30\t\t 5.40\t4.90\t\t5.35\t\t\t5.60\t5cO\t4.90\t 5.45\t6.10\t\t\t3.75\t2.35\t\t5.50\t\t 6.95\t7.80\t2.8S\t\t5.35\t\t\t7.35\t\t Aima Amherst Amos Amqui Baie-du-Poste Baie James Baie-St-Paul Barraute Bathurst.N.B.Beatyville Beloeil Bourlamaque Bridgcwaier.N.E.Cabano Cadillac Campbell ton.N.B.Champneuf ChapaLs Chibougamau Chicoutimi Demaraisville Dolbeau Edmunston.N.B Fores tvi lie Fredericton, N.B.Gaspé Halifax.N.E.Hartland.N.B.Hauterivc/Baie-Comeau Havre-St-Pierre Joutcl Labrie ville Lac Albanel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9009 \t1 1\t*3 -ft K s 1\tI ?-2: s (.à:\t1 B 1\tà\tC \u2014.1\t!: s ¦î?\t** 3 'S a S *l\tV \u20225r \"S s\t.V 2\tî Lacomc\tS 1 80\t$ 4.30\t\tS 4.75\t\t\tS 5.00\t$ 4.80\tS 4.30\t\t$ 4.90 La Malhaie/Pie-au-Pic\t3.35\t4.05\t\t\tS 160\t\t\t3.70\t\t\t4.10 Lamodie\t4.95\t4.45\t\t4.90\t\t\t5.15\t4.95\t4.45\t\t5.05 La Sarre\t5.60\t5.10\t\t5.55\t\t\t5.80\t5.60\tS.10\t\t5.70 Liverpool (Midway).N.E.\t12.35\t13.25\t\t\t9.35\t\t\t12.75\t\t\t13.25 Louvicourt\t4.35\t3.85\t\t4.30\t\t\t4.55\t4.35\t3.85\t\t4.45 Mahonc Bay.N.E.\t11.85\t12.70\t\t\t9.15\t\t\t12.20\t\t\t12.70 Mi i l.i ni.\t4.70\t4.20\t\t4.65\t\t\t4.90\t4.70\t4.20\t\t4.80 Manie 3\t5.85\t6.40\t\t\t4.50\t3.50\t\t6.05\t\t\t6.40 Manie S\t6.50\t6.65\t\t\t5.10\t4.30\t\t6.70\t\t\t7.00 Malagairu\t5.70\t5.20\t\t5.65\t\t\t5.90\t5 70\t5.20\t\t5.80 Malanc\t5.20\t5.45\t\t\t3.63\t\t\t5.25\t\t\t550 Malapédii\t5.45\t6.05\t\t\t4.10\t\t\t570\t\t\t6.05 Mtquelon\t5.40\t4.90\t\t5.35\t\t\t5.60\t5.40\t4.90\t\t5.50 Monclon.N.B.\t7.20\t7.55\t\t\t6.15\t\t\t7.55\t\t\t8.15 Monl-Joli\t5.00\t5.60\t\t\t2.15\t\t\t5.20\t\t\t5.45 Montmagny\t2.60\t3.05\t\t\t1.00\t\t\t2.35\t\t\t2.90 Mulgrave.N.E.\t11.10\t12.13\t\t\t9.40\t\t\t11.55\t\t\t12.15 Murdochvillc\t6.70\t7.35\t\t\t5.35\t\t\t6.85\t\t\t7.35 New Caslel.N.B.\t7.00\t7.60\t\t\t5.45\t\t\t7.25\t\tS 5.65\t7.65 New Glasgow.N.E.\t965\t10.20\t\t\t8.10\t\t\t1005\t\t\t10.40 New Richmond\t6.15\t6.80\t\t\t5.00\t\t\t645\t\t\t680 Normeial\t5 95\t5.45\t\t5.90\t\t\t6.15\t5 95\t5.45\t\t6.05 Orchan\t5.70\t5.20\t\t5.65\t\t\t5.90\t5.70\t5.30\t\t5.80 Parc Nanonal (PDcauba)\t3.10\t355\t\t\t1.60\t\t\t3.1$\t\t\t3.55 Passes-Dangereuses\t6.05\t6.65\t\t\t4.85\t\t\t6.30\t\t\t6.65 Pon-Canier\t6.30\t6.65\t\t\t5.25\t\t\t6.50\t\t\t6.85 Pon-Daniel\t7.00\t7.55\t\t\t5.30\t\t\t7.20\t\t\t7.55 Ponneuf\t2.35\t2.60\t\t\t1.00\t\t\t2.10\t\t\t2.40 Prcissac\t5.20\t4.80\t\t5-15\t\t\t5.40\t5.20\t4.70\t\t5.30 Pugwash.NE.\t8.40\t9.30\t\t\t7.25\t\t\t8.80\t\t\t9.30 Québec Métropolitain\t2.20\t2.85\t\t\t\t\t\t2.40\t\t\t2.85 Quévillon\t5.00\t4.45\t\t4.95\t\t\t5.20\t5.00\t4.50\t\tS.10 Rimouski\t4.65\t5 35\t\t\t2.90\t\t\t4.95\t\t\t5.35 Rivière-du-Loup\t3.80\t4.25\t\t\t1.90\t\t\t4.10\t\t\t4.30 Roberval\t4.15\t4.85\t\t\t2.50\t\t\t4.45\t\t\t4.85 Rouyn/Noranda\t5.10\t4.60\t\t5.05\t\t\t5.30\t5.10\t4.60\t\t5.20 Ste-Annc-dcs-Monls\t5.50\t6.05\t\t\t4.25\t\t\t5.70\t\t\t6.05 Si-Georges- Beaucc\t2.90\t3.60\t\t\t1.40\t\t\t3.35\t\t\t3.45 Sl-Félicien\t4.30\t5.20\t\t\t2.70\t\t\t4.65\t\t\t5.20 Si-Jean.N.B.\t7.00\t7.60\t\t\t5.25\t\t\t7.25\t\t\t7.60 Senncien-e\t4.60\t4.10\t\t4.55\t\t\t4.80\t4.60\t4.10\t\t'4.70 Sepi-lles\t6.80\t7.45\tS 4.45\t\t5.40\t\t\t685\t\t\t7.45 Sullivan\t4.50\t4.00\t\t4.45\t\t\t4.70\t4.50\t4.00\t\t4.60 Sydney.N.E.\t11.40\t12.00\t\t\t9.55\t\t\t11.55\t\t\t11.90 Tadoussac\t3.95\t4.50\t\t\t2.40\t\t\t4.10\t\t\t4.50 Truro.N.E.\t9.30\t9.90\t\t\t7.85\t\t\t985\t\t\t10.15 Valcanicr\t2.45\t3.00\t\t\t\t\t\t2.45\t\t\t3.00 Vassan\t4.80\t4.30\t\t4.75\t\t\t5.00\t4.80\t4.30\t\t4.90 Val-dOr\t4.50\t400\t\t4.45\t\t\t4.70\t4.50\t4.00\t\t460 Yanmoutfi.N.E.\t12.80\t13.35\t\t\t10.73\t\t\t12.80\t\t\t13.15 Pour les endroits non memionnés sur celle lisle atome/ $0 60 du mille aller el relour de la ville la plus près rnertionnce ci-haul temps d'attente SI8 l'heure après 2 heures. 9010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année.n° 48 TARIFS POUR TRANSPORT D'EXPLOSIFS EN VOYAGE DE 15,000 LB MINIMUM POIDS NET \t1 6 ce\t?I 03\t! ?\t1 1\t1 cS\t1\tc: 'S |\t?!\t¦C ç & <ô\t1\t! 1 Aima\t$3.25\t$3.80\t\t\t$1.95\t\t\t$355\t\t\tS ' 80 Amherst\t6.05\t6.20\t\t\t5.45\t\t\t6.15\t\t\t6.45 Amos\t3.90\t3.40\t\t$3.70\t\t\t$3.93\t3.90\t$3.50\t\t3.95 Amqui\t4.25\t4.50\t\t\t2.95\t\t\t4.45\t\t\t4.80 Baie du Poste\t5.15\t5.85\t\t\t3.65\t\t\t5.15\t\t\t5.85 Baie James\tMalagami plus liste spéciale\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Baie St-Paul\t2.45\t295\t\t\t1.10\t\t\t260\t\t\t2 95 Barraute\t365\t3.15\t\t3 45\t\t\t3.70\t3.85\t3.25\t\t3.70 Bathurst NB\t5.40\t5.50\t\t\t4.40\t\t\t5.55\t\t\t5.75 Beaty ville\t3.80\t3.30\t\t3.80\t\t\t3.85\t3.80\t340\t\t3 85 Belocil\t\t\t\t\t1.85\t$5.50\t\t\t\t\t Bourlamaque\t3.50\t3.00\t\t3.30\t\t\t3.55\t3.50\t3.10\t\t3.55 Bridgewatcr NE\t9.10\t9.85\t\t\t7.60\t\t\t9.45\t\t\t985 Cabano\t3.05\t3.80\t\t\t1.90\t\t\t3.85\t\t\t3.80 Cadillac\t3.85\t335\t\t3.6S\t\t\t3.90\t3 85\t3.45\t\t3.90 Campbellton NB\t4.00\t5.35\t\t\t3.25\t\t\t4.90\t\t\t5.35 Champ neuf\t3.70\t3.20\t\t3.50\t\t\t3.75\t3.70\t3.30\t\t3.75 Chapais\t4.80\t4.30\t\t4.60\t\t\t485\t4.80\t4 40\t\t4.85 Chibougamau\t4.75\t5.45\t\t4.55\t3.25\t\t4.80\t4.75\t4.35\t\t5.45 Chicoutirru\t3.25\t3.70\t\t\t1.60\t\t\t3.35\t\t\t3.70 Dertuiraisville\t4.45\t3.95\t\t4.25\t\t\t4.50\t4.45\t4 05\t\t450 Dolbeau\t3.75\t4.40\t\t\t2.35\t\t\t4.00\t\t\t4.25 Edmunston NB\t3.60\t4.15\t\t\t2.35\t\t\t3.80\t\t\t400 Forest vil le\t3.80\t4.30\t\t\t2.45\t\t\t390\t\t\t4.25 Fredehcton NB\t4.95\t5.45\t\t\t4 00\t\t\t5.15\t\t\t550 Gaspé\t5.90\t6 30\t\t\t4.85\t\t\t6 20\t\t\t640 Halifax NE\t840\t8.70\t\t\t6.60\t\t\t8.60\t\t\t8.80 Hartland NB\t4.75\t525\t\t\t3.25\t\t\t4.95\t\t\t5.25 Hauterive/Baic-Comeau\t4.25\t4 80\t$2.15\t\t3.30\t2.10\t\t4.45\t\t\t4.80 Havre-St-Pierre\t7.20\t7.95\t\t\t5.75\t2.00\t\t7.50\t\t\t Joutel\t4.85\t4.35\t\t4.65\t\t\t4.90\t4.85\t4.45\t\t4.90 Labrieville\t4.25\t4.80\t2.10\t\t3.00\t3.00\t\t4.45\t\t\t4.80 Lac Albanel\t5.90\t6.65\t\t\t4.45\t\t\t6.20\t\t\t6.85 Lacorne\t3.85\t3.35\t\t3.65\t\t\t3.90\t3.85\t3.45\t\t3.90 La Malbaie/Pie-au-PK\t2 80\t3.35\t\t\t1.45\t3.70\t\t3.05\t\t\t3.35 Lamothe\t3.85\t3.35\t\t3.65\t\t\t390\t3.85\t3.45\t\t390 La Sarre\t4.70\t4.20\t\t4.50\t\t\t4.75\t4.70\t4.30\t\t4.75 Liverpool (Midway) NE\t9.25\tIDiil)\t\t\t7.75\t\t\t9.55\t\t\t10.00 Louvicourt\t3.30\t2.80\t\t3.10\t\t\tJ.35\t3.33\t2.90\t\t3.35 Mahone Bay NE\t9.10\t9.85\t\t\t7.60\t\t\t9 40\t\t\t9.85 Malartic\t3.75\t3.25\t\t3.55\t\t\t3.80\t3.75\t3.3$\t\t3.80 Manie 3\t5.10\t5.60\t\t\t4.15\t2.85\t\t5.20\t\t\t5.50 Manie 5\t5.35\t5 85\t\t\t4.25\t3.50\t\t5.45\t\t\t5.60 Ma [agami\t5.00\t4.50\t\t4.80\t\t\t505\t5.00\t4.60\t\t5.05 Matane\t4.30\t4.30\t\t\t2.50\t\t\t4.45\t\t\t4.80 5.20 Maiapédia\t4.75\t5 20\t\t\t3.35\t\t\t5.00\t\t\t Miquelon\t4.40\t3.90\t\t4.20\t\t\t4.45\t440\t4.00\t\t4.45 6.60 4 40 3.00 7.50 5.60 5.95 8 80 5.50 4.95 5.05 2.90 5.25 Moncton NB\t5.70\t6.45\t\t\t4.85\t\t\t5.85\t\t\t Mont-Joli Montmagny\t3.95 2.20\t4.40 3 00\t\t\t2.55 0.85\t\t\t4.00 2.50\t\t\t Mulgrave NE Murdochvillc\t8.75 5.15\t7.50 5.60\t\t\t7.35 4.35\t\t\t9.05 5.35 555 8.60 5.10 4.90 5.00 2.55 5.00\t\t\t New Caste! NB\t5.60\t595\t\t\t4.65\t\t\t\t\t\t New Glasgow NE\t8.40\t870\t\t\t6.60\t\t\t\t\t\t New Richmond Norme ta) Orchan Parc National (Pikauba»\t5.00 4.90 5.00 2.45\t5.75 4.40 4.50 2.90\t\t4.70 4.80\t3.95 1 35 3.80\t\t4.95 5.05\t\t4.50 4.60\t\t Passes dangereuses\t4.80\t5.25\t\t\t\t\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9011 \t1 b sa\t.Q, date\t\tCause\t\tDécisions\t QCV-7986-l QCV-7987 QCV-7988\t12-11-76 12-11-76 12-11-76\tQ-504149-D-1 ROBERT PELLETIER Renouvellement de permis Q-504310-E-I ROMEO THIBODEAU Demande de permis extraprovincial Q-505144-E-I MARCEL GAGNON Demande de permis extraprovincial\t\t\t\tQ-8791 Q-8849\t\tAccordée Accordée Accordée\t 9020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-7989\t12-11-76\tQ-504683-E-I\t\t\tQ-8793\tAccordée \t\tHUBERT GARDNER\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\tQ-8792\tAccordée QCV-7990\t12-11-76\tQ-504072-El\t\t\t\t \t\tMME ALBERTA CHENARD\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-7991\t12-11-76\tQ-504669-E-I\t\t\tQ-8795\t \t\tROBERT GARDNER\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\tQ-8794\tAccordée QCV-7992\t12-11-76\tQ-504682-E-I\t\t\t\t \t\tOWEN GARDNER\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-7993\t12-11-76\tQ-505030-E-I\t\t\tQ-8852\t \t\tMARIUS PICARD\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-7994\t11-11-76\tQ-505215-E-I\t\t\tQ-8896\t \t\tLUTHER WARD\t\t\t\t QCV-7995\t11-11-76\tDemande de permis exiraprovincial Q-505239-E-l\t\t\tQ-8875\tAccordée \t\tHERSCHELL E NOYES Demande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-79%\t11-11-76\tQ-505210-E-l ROLAND O.FLAHERTY Demande de permis exiraprovincial\t\t\tQ-8899\tAccordée QCV-7997\t11-11-76\tQ-505237-E-l G.S.TRUCKING Demande de permis exiraprovincial\t\t\tO-8907\tAccordée QCV-7998\t11-11-76\t0-505211-E-l KEN BUSWELL JR.Demande de permis exiraprovincial\t\t\tQ-8894\tAccordée QCV-7999\t11-11-76\t0-505025-E-l\t\t\tQ-8805\tAccordée \t\tROBERT D.KNOWLES\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8000\t11-11-76\tQ-505132-E-l\t\t\tQ-8802\tAccordée \t\tRAY A.PROCTOR JR.\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8001\t11-11-76\tQ-505093-E-I\t\t\tQ-8803\tAccordée \t\tM.EVERETT L.BROWN\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8002\tIII 1-76\t0-5050%-E-l\t\t\tQ-8855\tAccordée \t\tDALE A TIBBETTS\t\t\t\t OCV-8003\t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t \t1 11 1-76\tO-505098-E-1\t\t\tQ-8858\tAccordée \t\tRAYMOND HILTON\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8004\t11-11-76\tQ-505099-E-I\t\t\tQ-8859\tAccordée \t\tM.A.WAHL LOGGING\t\t\t\t QCV-8005\t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t \t11-11-76\t0-505094- E-l\t\t\tQ-8850\tAccordée \t\tCURTIS W WHITNEY\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8006\t11-11-76\tQ-505074-E-I\t\t\tQ-8853\tAccordée \t\tMICHAEL MOR1N\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8007\t11-11-76\tQ-505075-E-l\t\t\tQ-8854\tAccordée \t\tLEWIS E.NORRIS\t\t\t\t QCV-8008\t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t \tIII 1-76\tQ-505095-E-l\t\t\t0-8851\tAccordée \t\tRAPLH SEALES\t\t\t\t OCV-8009\t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t \t11-11-76\t0-505244-E-l\t\t\tQ-8874\tAccordée \t\tDOUGLAS CAMPBELL\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9021 \t\t\tG.O.Q.\t\tf-1\t No\tDaie\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-80I0\t11-11-76\t0-505245-E-l\t\t\tQ-8870\tAccordée \t\tG.S.FELLOWS\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8012\t11-11-76\t0-505238-E-l\t\t\tQ-8876\tAccordée \t\tJAMES W.SMITH\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8013\t11-11-76\tQ-505200-E-I\t\t\tQ-8901\tAccordée \t\tDWIGHT W.BRAGDON\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8014\t11-11-76\tQ-505204-E-1\t\t\tQ-8799\tAccordée \t\tROGER L.PERKINS\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8015\t11-11-76\tQ-505I84-E-I\t\t\tQ-8888\tAccordée \t\tROBIN A.CRAWFORD\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8016\t11-11-76\tO-505I87-E-1\t\t\tQ-8891\tAccordée \t\tDAVIS MCKECHNIE\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8017\t11-11-76\tQ-505205-E-I\t\t\tQ-8892\tAccordée \t\tROBERT E.HARVIE\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8018\t11-11-76\tQ-5052O6-E-1\t\t\tQ-8893\tAccordée \t\tCHARLES LANE\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8019\t11-11-76\tQ-505268-E-I\t\t\tQ-8883\tAccordée \t\tALCIDE BOUTIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8020\t11-11-76\tQ-505199-E-I\t\t\tQ-8885\tAccordée \t\tSTEPHEN C.JANESKI\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8021\t11-11-76\tQ-505I88-E-I\t\t\tQ-8886\tAccordée \t\tPAUL GILBERT\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovinciai\t\t\t\t QCV-8022\t11-11-76\tQ-505183-E-I\t\t\tQ-8887\tAccordée \t\tHARRIS L.KNOWLTON\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8023\t11-11-76\tQ-505203-E-I\t\t\tQ-8800\tAccordée \t\tLINTWOOD M.SMITH\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8024\t11-11-76\tQ-505026-E-I\t\t\tQ-8801\tAccordée \t\tHENRY HEAL\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-8025\t11-11-76\tQ-505216-E-l\t\t\tQ-8897\t \t\tSIDNEY R.SAVAGE\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-8026\t11-11-76\tO-505212-E-1\t\t\tQ-8895\t \t\tFERNAND POULIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8027\t11-11-76\tO-505202-E-I\t\t\tQ-8902\tAccordée \t\tDALTON LUDDEN\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-8028\t11-11-76\tQ-505130-E-l\t\t\tQ-8804\t \t\tWILBUR N.GILBERT\t\t\t\t \t\tDemande de permis exiraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-8029-I\t12-11-76\tQ-502329-D-2\t\t\t\t \t\tJEAN-GUY LEMELIN\t\t\t\t \t\tRenouvellement de permis\t\t\t\tAccordée QCV-8030\t12-11-76\tQ-505236-E-l\t\t\tQ-8904\t \t\tKENNETH BUSWELL\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\tAccordée QCV-8031\t12-11-76\tQ-505236-E-2\t\t\tQ-8905\t \t\tKENNETH BUSWELL\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t 9022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Date 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 12-11-76 Requérants Q-505236-E-3 KENNETH BUSWELL Demande de permis exiraprovincial 0-505221-E-1 ORLAND DWELLEY Demande de permis exiraprovincial O-50522l-E-2 ORLAND DWELLEY Demande de permis exiraprovincial O50522I-E-4 ORLAND DWELLEY Demande de permis exiraprovincial Q-505221-E-3 ORLAND DWELLEY Demande de permis exiraprovincial Q-505247-E-1 CHARLES LUMBER Demande de permis exiraprovincial Q-505247-E-2 CHARLES LUMBER Demande de permis exiraprovincial Q-505189-E-1 DOUGLAS A.THOMAS Demande de permis exiraprovincial Q-505I23-E-2 GASTON LAMONTAGNE Demande de permis exiraprovincial Q-5Û5107-E-1 ROGER RICHARDS Demande de permis cxtraprovincial Q-505I50-E-2 GERALD C.THOMAS Demande de permis exiraprovincial 0-505227-E-1 NOEL ANGE CARRIER Demande de permis exiraprovincial Q-505150-E-l GERALD C.THOMAS Demande de permis exiraprovincial Q-505246-E-3 PAUL N.FAULKES Demande de permis exiraprovincial Q-505246-E-2 PAUL N.FAULKES Demande de permis exiraprovincial 0-505246-E-l PAUL N.FAULKES Demande de permis exiraprovincial Q-505116-E-l EDWARD SAWYER Demande de permis exiraprovincial Q-505115-E-l DANIEL ELLIS Demande de permis exiraprovincial Q-505113-E-l RICHARD W.NORMAN Demande de permis exiraprovincial Q-505114-E-1 ALDEN PARKER Demande de permis extraprovincial Q-505109-E-2 C.V.TURNER INC.Demande de permis exiraprovincial G O Q page dale Cause Q-8906 Q-8877 Q-8878 Q-8880 Q-8879 Q-8881 Q-8882 Q-8884 Q-8806 Q-8860 Q-8857 Q-8909 Q-8856 Q-8873 Q-8872 Q-8871 Q-8841 Q-8842 Q-8843 Q-8844 Q-8847 Decisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9023 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCV-8053\t12-11-76\tQ-505108-E-l\t\t\tQ-8848\tAccordée \t\tKENNETH MALCOLM STONE\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8054\t12-11-76\tQ-505109-E-l\t\t\tQ-8846\tAccordée \t\tC.V.TURNER INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8055\t12-11-76\tQ-505110-E-l\t\t\tQ-8845\tAccordée \t\tF.W.TURNER.TRUCKING\t\t\t\t \t\tDemande de permis extraprovincial\t\t\t\t QCV-8056\t12-11-76\tQ-5052I9-E-I\t\t\tQ-8898\tAccordée \t\tGEORGES CLOUGH E.Demande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8057\t12-11-76\tQ-505123-E-l GASTON LAMONTAGNE Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8788\tAccordée QCV-8058\t12-11-76\tQ-50451 l-E-2 GABRIEL HOUDE Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8790\tAccordée QCV-8059\t12-11-76\tQ-504525-E-3\t\t\tQ-8798\tAccordée \t\tROGER LARIVIERE Demande de permis exiraprovincial\t\t\t\t QCV-8060\t12-11-76\tQ-504525-E-2 ROGER LARIVIERE Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8797\tAccordée QCV-8061\t12-11-76\tQ-504525-E-1 ROGER LARIVIERE Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8796\tAccordée QCV-8062\t12-11-76\tQ-505227-E-2 NOEL ANGE CARRIER Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8910\tAccordée QCV-8063\t12-11-76\tQ-505230-E-I ELWOOD B.GORDON Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8903\tAccordée QCV-8069-l\t17-11-76\tQ-505757-D-l LES EMBELLISSEMENTS GASPÉSIENS ENR.Renouvellement de permis\t\t\t\tAccordée QCV-8073\t17-11-76\tQ-505790-D-I\t7367\t18-09-76\tQ-8625\tAccordée en partie \t\tANTOINE TREMBLAY\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-8074-l\t18-11-76\tQ-500480- D-4 LUC ROY Renouvellement de permis\t\t\t\tAccordée QCV-8805\t11-11-76\tQ-505094-E-I CURTIS W WHITNEY Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-8850\tAccordée QL-446\t17-11-76\tQ-6000I9-D-3 (1170-DY & 930-D Y V) MICHEL LEBLOND ès-qualité de syndic à la faillite de « Les Entreprises C.Rouleau Inc.» Requérant-vendeur PROGRESSION AUTOMOBILE ENR.Requérant-acheteur Transfer! de permis\t7604\t02-10-76\t08746\tDésistement 9024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année.n\" 48 SEANCES EN CHAMBRE TRANSPORTS DE PRODUITS NOMMES \u2014 PERMIS 1975 \u2014 EMIS A NOUVEAU POUR 1976-1977 No\tDale\tRequérant\tNo dossier\tDécision QPN-364\t17-11-76\tL.L.WILSON\t24280-V\tAccordée REQUETE EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972) CHAPITRE 55 \t\tDétails de la demande\t No\tRequérants\t\tPériode de validité \t\tet de la décision\t QS-1843\t25546-V-S-l\tDemande parue dans le .Journal de Qué-\tCe permis est valide jus- \tCause: QRS-2208\tbec», les 15.16 et 18 octobre 1976.Ac-\tqu'au 5 juillet 1977.\tMARINEAU ET LEPAGE ENR.\tcordée.\tou jusqu'à décision \t(en société) voiturier-remorqueur\t\tfinale.\t15957-V\t\t \tGERARD NOLIN (1975) LTEE\t\t \tVoilurier-roulier\t\t QS-1846\t25539-V-S-l Cause: QRS-2197 JACQUES FERLAND Rcquérani\tRejetée\t QS-1847\t4221-V-S-3 Cause: QRS-2107 VICTOR TRANSPORT LTEE Requérant\tDemande parue dans le .Journal de Québec.les 20.21 el 22 juillet 1976.Désistement.\t QS-1848\t9573-V-S-l Cause: QRS-2I9I QUIRION TRANSPORT INC.Requérant\tDemande parue dans le .Journal de Québec», les 5.6 et 7 octobre 1976.Désistement.\t QS-1850\t22879-V-S-l\tDemande parue dans le journal.Le Devoir»\tCe permis est valide jus- \tCause: QRS-2223\tles 26.27 et 28 octobre 1976.Accordée.\tqu'au 1er août 1977.\tROLAND POULIN\t\tou jusqu'à décision \tVoiturier-remorqueur\t\tfinale.\t3818-V\t\t \tBEAUCE EXPRESS INC.\t\t \t22173-V\t\t \tCHO-BO INC.\t\t \tVoituriers-rouliers\t\t QT-15\tII58-V-SI (Q-503288) Cause: QRS-2215 POTVIN TRANSPORT LTEE\tAccordée\tCe permis sera valide du 8 novembre 1976 au 22 novembre 1976.QT-20\t25589-V-SI\tRejetée\t \tCause: QRS-2214\t\t \tGAETAN TREMBLAY\t\t 66194-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9025 Krrata DECISION DE LA COMMISSION \u201e PROPRIO MOTU., No\tDate\tRequérants\tG.page\tD.Q.date\tCause\tDécisions MPE-584\t01-11-76\tCM-100000-P-2-TF COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC\t6911\t28-08-76\tM-17364\t La Commission modifie pour l'année scolaire 1976-1977 le prix des contrats de transport d'écoliers de type «transport exclusif» pour un transport effectué à compter de l'année 1974-1975 ou de l'année scolaire 1975-1976 lorsque le prix de ces contrats a été approuvé ou fixé par la Commission dans le cadre des normes de taux, de tarifs et de coûts de transport déterminées à l'annexe «1» du présent règlement ou dans le cadre des articles 11.286.2 à 11.286.21 en augmentant ce prix pour les régions ci-après énumérées dans les proportions qui suivent.Région\tChef-lieu régional\tDécision\tRégion\tChef-lieu régional\tDécision 1\tAima\t12.0%\t13\tJuliette\t11.9% 2\tChicoulimi\t11.8%\t14\tSt-Jérôme\t12.8% 3\tQuébec\t11.8%\t1S\tSorel\t11.9% 4\tRimouski\t14.0%\t16\tSt-Hyacinthe\t11.2% S\tTherford\t10.7%\t17\tGranby\t12.2% 6\tTrois-Rivières\t10.7%\t18\tSt-Jean\t14.2% 7\tShawinigan\t10.7%\t19\tValleyfield\t12.9% 8\tVictoriaville\t14.17c\t20\tHull\t10.7% 9\tDmmmondville\t10.6%\t21\tRouyn-Noranda\t17.6% 10\tMagog\t10.2%\t22\tBaie-Comeau\t11.8% I 1\tSherbrooke\t10.2%\t23\tSept-lles\t11.9% 12\tMontréal\t11.9%\t\t\t 66194-0 Rubrique: Introduction de requêtes Édition: Numéro 45 du 6 novembre 1976.page 8460 Numéro de rôle: Q-9062 Corriger le nom du requérant pour lire: « GERALD FILUON» au lieu de: « GERARD FILLION».66194-0 9026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte\t\t Le minisire des consommaieurs.coopéralives el inslilulions financières donne avis.\tqu'en vertu de\tla Loi des compagnies.il a accepte l'abandon de la charte de:\t\t Nom\tDate de\tDate de \tconstitution\tdissolution \t18 07 66\t26 II 76 1253-3857\t\t \t24 01 64\t15 08 75 1255-9720\t\t \t26 03 70\t26 II 76 1251-0103\t\t Le directeur du service des compagnies.\t\t 66149-0\t\tPierre Desmrdins.Administrateurs (Article 84)\t\t Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel\t\t qu'indiqué ci-après.\t\t Date de\tNombre d'administrateurs\t Nom de la compagnie\t\t constitution\tAncien nombre\tNouveau nombre ANACHEMIA LTEE.30 10 50\t4\t5 ANACHEMIA LTD.\t\t 1125-3531\t\t ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN URETHANE 17 05 76\t3\t9 GICLEE DU QUEBEC INC.\t\t 1503-4622\t\t \t3\t4 1467-6613\t\t BRASSERIE L'ENTRE COURS INC.04 12 73\t3\t4 1351-5960\t\t \t5\t4 1166-6526\t\t CORPORATION D'ELECTRONIQUE SHEFFORD.Il 10 76\t5\t7 SHEFFORD ELECTRONICS CORPORA TION\t\t 1370-0067\t\t GESTION.REVUE INTERNATIONALE DE GESTION .29 03 76 3 7 1502-7725 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9027 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre LECLERC & BISSON INC.22 12 66 5 3 1289-2600 MONTURES OPTIMOD INC.24 10 74 9 II OPTIMOD FRAMES INC.1370-1347 PRODUITS BLANCHET INC.01 03 75 5 4 1362-2584 LES RECOUVREMENTS DE RESERVOIRS MONTREAL 07 07 75 3 4 INC.THE MONTREAL TANK LINING INC.maintenant connu sous le nom de THORCO QUEBEC INC.1366-0758 SERVICE PLASTICS & CHEMICALS CORP.14 05 51 7 6 1245-8204 TENNEX INC.27 04 67 4 3 1285-93 IB TRANSPORT GALION INC.18 02 76 3 4 GALLEON TRANSPORT INC.1464-9578 MAURICE VIENS & ASSOCIES INC.06 05 64 3 5 1274-8588 Le directeur du service des compagnies.66149-0 Pierre Desjardins Changement de nom Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Date de Nouveau nom Ancien nom constitution AUGER.BETTY.CARRIER INC.BETTY & CARRIER INC.30 10 69 1238-5472 CLUB DE CURLING VICTORIA DE QUEBEC.VICTORIA CURLING CLUB OF QUEBEC.22 12 67 VICTORIA CURUNG CLUB OF QUEBEC 1250-6192 COMMUNICATION TRIANGLE INC.SOCIETE DE COMMUNICATIONS MEDIUM 15 01 74 TRIANGLE COMMUNICATIONS INC.INC.1367-4940 9028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Nouveau nom LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DES CANTONS DE LEST LTEE EASTERN TOWNSHIPS CONSTRUCTION CO.LTD.1163-2684 COMPAGNIE INTERNATIONALE DE FOURNITURE DE ROULOTTES LTEE INTERNATIONAL TRAILER SUPPLY COMPANY LTD.1371-5958 CONSTRUCTION LOUIS TANGUAY (GATINEAU) LIMITEE 1360-0887 DISTRIBUTION LESIKA INC.1503-6569 DONTIGNY & FRERES LTEE.1505-0537 FILTRATION KENBEC LTEE.KENBEC FILTRATION LTD.1200-3869 LE GROUPE D'AGENCE D'ASSURANCE SANDERS INC.THE SANDERS INSURANCE AGENCY GROUP INC.1331-3598 LES INDUSTRIES WOLBL1 LTEE.WOLBU INDUSTRIES LTD.1114-4920 INSTITUT DE YOGA SUZANNE PIUZE INC.SUZANNE PIUZE YOGA INSTITUTE INC.1332-1252 J.A.LARUE INC.1333-1129 LIBOIRON & ASSOCIES INC.1368-9377 LES MEUBLES JEAN CLOUTIER INC.JEAN CLOUTIER FURNITURE INC.1358-0568 ROSE SANTERRE INC.1178-9690 SERVICE TECHNIQUE DENIQUE LTEE .1462-7541 TABAGIE RAYMOND ROY INC.1160-4287 Dale de Ancien nom constitution EASTERN TOWNSHIP CONSTRUCTION 22 12 60 CO.LTD.COMPAGNIE A.L.SEARS LTEE.05 03 75 AL.SEARS COMPANY LTD.TALENCO INC.04 II 74 DISTRIBUTION L.SIMON INC.28 05 76 IMPORTATIONS MR.LTEE.21 09 76 MR IMPORTATIONS LTD.ENVIRO-TECH INC.02 06 70 SANDERS.KRAVITZ & ASSOCIES INC.10 05 73 SANDERS.KRAVITZ & ASSOCIATES INC.AMERICAN WHITE UNIFORM LTD.29 01 68 STUDIOS DE YOGA SUZANNE PIUZE INC.21 09 72 SUZANNE PIUZE YOGA STUDIOS INC.MICHAUD & LARUE INC.14 03 73 CHOUINARD.LIBOIRON & ASSOCIES 10 07 74 INC.LES MEUBLES VERCHERES INC.23 07 74 VERCHERES FURNITURE INC.FRANK SANTERRE INC.26 06 68 LA COMPAGNIE D'ENTRETIEN DENIQUE 29 10 75 DENIQUE MAINTENANCE CO.LTD.DUBOIS TABACONISTE INC.20 02 58 66149-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\"-18 9029 Domicile légal (Article 30) Avis esl donné que les compagnies el corporations donl les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Date de Domicile légal Nom de la compagnie constituiion Ancienne adresse Nouvelle adresse ADAP INC.03 05 76 Saint-Alexandre.512.Sl-Denis.1503-3038 Saint-Alexandre.ADVANCED COLOR SEPARATION OF 12 11 64 Montréal.455.rue Craig.bureau 408.CANADA INC.Montréal.1229-5903 AGENCE COMPACT QUEBEC INC.26 08 66 2052.Ire Avenue.Québec .1945.Ire Avenue.1154-6439 Québec.AGENCE DE TOURS AJ1SME DU QUEBEC 28 03 76 Montréal.1324 ouest.Sherbrooke.INC.Montréal.QUEBEC HOSTELLING TOUR AGENCY INC.1502-6040 AMGA EGG & POULTRY LTD.19 06 67 5170.Henri-Julien.6580.Jeanne-Mance.1232-0040 Montréal.Montréal.LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE 24 08 54 Saint-Hyacinthe.1775.Duvcrnay.ST-HYACINTHE.Saint-Hyacinthe.1418-2646 L'ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES 21 01 63 Lacune.1285.Notre-Dame DE LACHJNE.Lachine.LACHINE BUSINESSMEN'S ASSOCIATION.1229-8253 ASSOCIATION DES JEUNES TRAVAILLEURS 23 03 71 Montréal.352 est, rue Roy.DE MONTREAL.Montréal.1268-4601 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA 01 06 60 Sainl-Bnino .1700, rue de Montesson.GARE ST-BRUNO.Saint-Bruno-de- ST.BRUNO STATION PROPERTY OWNERS' Montarville.ASSOCIATION.1241-5394 ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LAC 08 05 75 1471.1 le Avenue.4999.50e Avenue.VERGNE INC.Grand'Mère.Grand'Mère.1363-4084 ASSURANCE VERRIER & MERCURE INC.16 05 72 Cap-de-la-Madeleine.395.boulevard 1338-5992 Ste-Madeleine.Cap-de-la-Madeleine.BIJOUTERIE LORRAINE LTEE.18 05 76 Lorraine .99.boulevard de Gaulle.1467-1879 Lorraine.GILLES BOIVIN INC.04 04 73 Magog .1769.avenue du Domaine.1330-4316 Magog.BO-LESS INC.14 04 71 Thetford Mines .989.Huppe.Therford Mines 1239-7584 BOUTIQUE RUBY FOO INC.08 04 75 800.Carré Victoria, 7815.boulevard Décarie.RUBY FOO'S BOUTIQUE INC.suite 612.Montréal.Montréal.1372-0024 9030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année, n\" 48 constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse CARREFOUR LAVAL (1976) LIMITEE.09 02 76 CARREFOUR LAVAL (1976) LIMITED 1502-0399 CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DE 28 10 74 DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (C.A.D.I.) INC.1359-9352 CENTRE D'ENTRAIDE SOCIAL DU BAS 22 01 75 DE LA FALAISE.1361-3591 LE CENTRE DE LOISIRS ST-DAMIEN .02 06 60 1250-9576 LA CHARCUTERIE DESORMEAUX LTEE.05 02 76 1464-6327 LA CIE D'AMEUBLEMENT ST-ANDRE LTEE .09 08 72 ST.ANDRE FURNITURE CO.LTD.1349-5882 CINE-HORIZON INC.12 11 74 1370-3384 CITY PROPERTIES LTD.31 07 62 1280-9851 CLUB DE L'AGE D'OR DE VARENNES INC .29 10 75 1462-7970 LE CLUB DES CADRES DE L'IMPRIMERIE 19 03 65 DE MONTREAL INC.THE MONTREAL CLUB OF PRINTING HOUSE CRAFTSMEN INC.1250-0716 CLUB CALUMET BLANC INC.29 06 62 1241-7945 CLUB DE LOISIRS ET DE SPORT DES 08 04 76 HANDICAPES DE LAVAL INC.1502-9671 CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DES 10 03 75 FONDERIES DE SOREL INC.1362-2931 CLUB DU 3E AGE ST-PIERRE ET 29 01 76 ST-PAUL INC.1464-4561 CLUB WINDIGO INC.21 08 61 1256-3706 COLLEGE CANADIEN DES TRAVAILLEURS .24 01 63 LABOUR COLLEGE OF CANADA 1270-3377 LE COMITE CULTUREL DE LOUTAOUAIS 14 10 69 INC.1272-7111 Laval.3003.le Carrefour.Laval.Québec.850.chemin St-Louis.Québec.Québec.315.St-Anselme.Québec.Bedford.Arena de Bedford.rue Marziali.Bedford.Montréal.360.St-Jacques.Montréal Montréal.2209.Dandurand.Monlréal.Montréal.408.Sl-Gabriel.Montréal.Montréal.1315 ouest, boulevard de Maisonneuve.Montréal.Varennes.175, Ste-Anne.Varennes.Montréal.4287.Dudemaine.Montréal.192.rue Orcutt.Coalicook .430.Simard.Coaticook.Laval.1961.rue Ivry.Laval.Sorel.160.du Roi.Sorel.Drummondville .836.St-Alfred.Drummondville.La Tuque.47.Lavioletle.La Tuque.Montréal.3483.rue pee|_ Montréal.Hull.Chemin Freeman.Hull.Date de Domicile légal Nom de la compagnie GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9031 Nom de la compagnie Dale de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse COMITE DES LOISIRS DE JONQUIERE-NORD.26 OS 68 Jonquière 1269-0434 COMPAGNIE DE CUIR OLGA LTEE.15 11 74 OLGA LEATHER CO.LTD.1370-0406 COMPAGNIE D'IMPRIMERIE COOK LTEE .07 06 61 COOK PRINTING COMPANY LTD.1118-9354 LES CONSTRUCTIONS CABANA LTEE.12 04 76 1503-0380 CONSTRUCTION RAYMOND ST-AMOUR INC.30 09 75 1462-2989 CORPORATION INTERPROVINCIALE DE 04 02 63 PLACEMENTS ET FINANCE 1259-5237 LA CORPORATION DU MUSEE DU 06 11 72 SAGUENAY INC.1335-9039 CRAVATE LARAL INC.03 12 74 URAL CRAVAT INC.1370-5710 CREDIT STANSTEAD INC.02 04 63 STANSTEAD CREDIT INC.1161-6067 CURZI & ASSOCIES INC.07 10 69 CURZI & ASSOCIATES INC.1250-6325 D & M RENT-A-CAR CO.LTD.30 07 70 1212-7213 DAMO INC.14 03 66 1144-9766 DECOR CERAMIQUE CMS.F.INC.25 08 75 1461-5579 DISTRIBUTION MAURICE VERVILLE 18 02 76 LIMITEE 1464-9735 R.DORAIS ET FILS INC.Il 08 75 1461-3335 DUBOIS TABACONISTE INC.20 02 58 1160-4287 LUDGER DU MAIS INC.31 07 58 1169-4601 JULES DURAND INC.16 12 63 1210-8601 EASTGATE MINERALS LTD.10 08 71 1255-4432 3575.boulevard Si-Laurent.Montréal.1130.rue William.Montréal.Montée Duperré.Jonquière.140 ouest.Crémazie Montréal.1409.rue William.Montréal.La Prairie.1410.boulevard Ste- Elizabeth.La Prairie.Gatineau.4.Beauséjour.Gatineau.Sherbrooke.209 nord.Belvédère.Sherbrooke.Chicoulimi .534 est.Jacques-Cartier, Chicoutimi.1435.rue Bleury.bureau 303.Montréal.7.rue Court.Coaticook 5445.rue de Gaspé.bureau 701.Montréal.79.rue Court, Coaticook.Montréal.240, St-Jacques, bureau 604.Montréal.33 ouest, rue Gamble.450.rue Larivière.Rouyn.Rouyn.Saint-Damien.6791.boulevard Montau- ban.Saint-Damien.Chicoutimi.1171.boulevard Talbot.Chicoutimi.Sherbrooke.290.rue Dépôt, Sherbrooke.Saint-Timothée.622, boulevard Pie XII.Saint-Timothée.276 ouest, rue King, 13, rue Windsor.Sherbrooke.Sherbrooke.Malane .126.rue de la Fabrique.Matane.Nicolet .268.St-Joseph, Nicolet.612 ouest, rue St-Jacques, suite 703.Montréal.630 ouest, rue Sherbrooke, bureau 400.Montréal. 9032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Date de Domicile légal Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse LES ENTREPRISES AUSTERLITZ INC.10 12 75 Longueuil.981.Pietre-Dupuy.bureau AUSTERUTZ ENTERPRISES INC.124.Longueuil.1480-7309 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE 09 02 73 1045 .59e Avenue.4345.chemin du Souvenir.BELAND & FAFARD INC.Laval.Laval.BELAND & FAFARD ELECTRIC INC.1332-7648 LES ENTREPRISES M BEAUREGARD INC.30 07 76 Saint-Hyacinthe.1245.rue des Cascades.1504-4670 Saint-Hyacinthe.LES ENTREPRISES R TOULOUSE INC.26 09 75 Sherbrooke.Route rurale numéro I.1462-2286 Sherbrooke.LES EQUIPEMENTS AGRICOLES PROULX 06 11 74 260.Yamaska.Saint- 243.Yamaska.Saint- LIMITEE Germain-de-Grantham.Germain-de-Grantham PROULX FARM EQUIPMENT LIMITED 1370-2980 EVALUATION ET DEVELOPPEMENT 05 12 75 10350.Terrasse Fleury.12190.Clémenl-Ader.PHYSIQUES R T.INC.app 32.Montréal.Montréal.1463-4836 EXCEL MEAT LTD.12 03 62 239.rue Dollard.Magog .25.Hall.Magog.1258-2185 ^ 6 FEDERATION QUEBECOISE DE L'AJISME .19 03 76 Montréal.1324 ouest, rue Sherbrooke.QUEBEC HOSTELLING FEDERA TION Montréal 1502-6206 FOISY & ROY LIMITEE .02 06 70 250.rue Richard, Joliene .1025.Maisonneuve.Jolietle 1260-2280 LES FONDS CF.LTEE.07 07 75 798.Mane-Victorin.100.rue Montarville.bureau 1366-0816 Boucherville.210.Bouchervillc.LES FONTAINES ET ETALAGES MAGNA 03 05 71 5253.boulevard St-Laurent.105 ouest.St-Paul.LTEE Montréal.Montréal.MAGNA FOUNTAINS AND DISPLAYS LTD.1207-4167 G,A,RAGE JEAN PAUL DUCLOS INC25 03 74 Chemin Si-Elie.Sherbrooke.278.Mousseau.Parc l367-4'°3 Industriel.Sherbrooke.?««EL£; GAUTHIER INC.\" «S 70 Sept-lles.514.avenue Québec.1238 4368 Sept-lles.?°N™A INC26 07 74 Monlf«l.Place Bonaventure.22.'¦\"0'l\";' Champlain.Montréal.GROUPE COMMUNICATION L'EMBRYON 09 08 74 Rimouski .124 est.St-Germain.Edifice 1358-3778 « B».Rimouski.nssl&f HEBERT ,NC 2 5 03 74 47''\"« Geoffroy.98 sud.A.lard.Fleurimon, im-tm Fleurimont.f362U33°.HEUE 12 03 75 BécanC0Ur3505.boulevard Port-Royal.Bccancour.Mm'5^6LIMITEE28 0X 51 '0 ouest, rue S.-Jacques.Trust Général du Canada.IIO«»-3IIO Montréal.909 ouest, boulevard Dorchester.Montréal. GAZETTE OFF ICI ELU DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9033 Nui n de la compagnie Dale de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse LEO HENEAULT INC.1265-4984 D A HUGHES ET ASSOCIES INC.D A.HUGHES AND ASSOCIATES INC.1501-2867 LES IMMEUBLES BROSSARD INC BROSSARD REALTIES INC 1463-3416 31 08 71 38, rue St-Louis, Warwick .44.rue Si-Louis.Warwick.05 12 75 Montréal.1400 ouest, rue Sauvé.bureau 279.Montréal.28 11 75 Brassard.2245.Lapinière.Brassard INDUSTRIES GARRON INC.GARRON INDUSTRIES INC.1341-8256 INSTITUT DE RECHERCHE APPLIQUEE SUR LE TRAVAIL (IRAT) 1338-5281 24 10 73 Boulevard Lemire.Drummondville.1985, boulevard Lemire.Drummondville.15 06 72 Montréal.3290.Lacombe.Montréal JACOBY SHOES.LTD.1103-9823 LAKE MEGANTIC PULP COMPANY 1167-2045 MAURICE F.LAROSE LTEE.1259-9874 JEAN LEVEILLE & ASSOCIES INC.JEAN LEVEILLE & ASSOCIATES INC.1199-0306 LOCATION D'AUTOS CARNAVAL INC.CARNAVAL AUTO LEASING INC.1355-9844 LOCATION D'ENSEIGNES N.D AIGLE INC.1358-6417 LOISELLE & SIMARD INC.1329-8856 LORANGE ASSURANCES INC.1272-4910 MAGASIN MICHAELS INC MICHAELS' SHOPPE INC.1369-8303 NAPOLEON MARTIN LTEE 1274-5055 P.E.MASSE INC____ 1256-3763 MEDIA A1DEM INC.AIDE M MEDIA INC.1355-9653 MEDYREL INC.1335-9807 06 02 64 23 10 51 19 02 63 12 12 69 13 02 74 19 08 74 14 05 73 28 09 59 27 09 74 18 09 59 15 06 66 27 12 73 02 08 73 1498 ouest, rue Sle-Catherine.Montreal Lac-Mégantic 700 est.rue Fleury.Montréal.1484.Ste-Cathenne.Montreal 4220.rue Villeneuve.Lac-Mégantic.560 ouest, boulevard Henri-Bourassa.bureau 201.Montreal.1420 ouest, rue Sherbrooke.1432.de la Montagne, suile 202.Montréal.bureau 202.Montréal.Saint-Jérôme.803.St-Georges.Saint-Jérôme.65.rue King Georges.Kénogami.Boucherville 905.rue du Palais.Saint-Hyacinthe.Dollard-des-Ormeaux 38.Cabot, Jonquière.506.Albanel.Boucherville.365.rue Sacré-Coeur.Saint-Hyacinthe.1117.Hyman Drive.Dollard-de s- Ormeaux Montréal.5858.Côte des Neiges.bureau 210.Montréal.Mont-Laurier 565.de la Madone.Mont-Laurier.606.rue Cathcart.Montréal.1015.Beaver Hall, bureau 325.Montréal.Saint-Jérôme.327.Montigny.Saint-Jérôme. 9034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Date de Domicile légal Nom de la compagnie constitution Aocienne adresse Nouvelle adresse MICHAUD & FRERES INC.23 03 66 Québec.2124.18e Rue.Québec.1275-5609 LE MIEL PUR DU LAC ST-JEAN INC.21 10 74 44.rue Turgeon.285.nie Turgcon.1359-8305 Hébertville.Hébertville.MUSIQUE JULBOIS INC.06 03 75 Greenfield Park.92.Queen.Greenfield 1371-6147 Park.PAD INVESTMENTS LIMITED.18 09 57 1221 ouest, rue Ste- 909 ouest, boulevard 1278-6513 Catherine.Montréal.Dorchester.Montréal LES PAVILLONS JEUNESSE (JOLIETTE) INC.04 12 69 Joliette .1170.Ladouceur.Joliette 1268-4817 PEKUNIAR INC.01 05 68 630 ouest, boulevard 1010 ouest, rue Sherbrooke.1279-4129 Dorchester, suite 2620, bureau 2306.Montréal.Montréal.PIERREFONDS INVESTMENT CORPORATION.15 02 65 PietTefonds.595.rue Saraguay.1279-8757 Pierrefonds.J.G.PIETTE INC.30 II 71 Saint-Gabriel-de-Brandon .78.Saint-Gabriel.1222-0752 Saint-Gabriel PREFONTAINE.ADAM & ASSOCIES INC.19 12 74 Montréal.110.Crémazie.Montréal.1370-7617 LES PRODUITS D ACIER DU SAGUENAY 09 12 58 360.nie Si-Dominique.31.St-Octave.Jonquière.LTEE Jonquière SAGUENAY STEEL PRODUCTS LTD 1254-7659 PROMOTION CINQ INC.17 06 76 Montréal.204 ouest, rue Notre-Dame.PROMOTION FIVE INC.Montréal 1503-9027 LES PUBLICATIONS LA VOIX DE LA 14 07 76 Pointeaux-Trembles .1073.16e Avenue.POINTE INC.Pointe-aux-Trembles 1504-2534 PUBLICIMA INC.03 02 76 1432.rue de la Montagne.1168 ouest, rue Ste- 1501-9771 Montréal Cathenne.bureau 201.Montréal.QUEBEC LEATHER GARMENTS LTD.07 11 68 Montréal.6149.avenue Durocher, \"16-2021 Mondé* R;\u201e?,?,-.CORPORAT1°N.02 08 63 Montréal.1170.Beaver Hall Square.I288'6578 Montréal.REPARATION DE MAISONS MOBILES G.G.09 06 75 L'Assomption .65.boulevard L'Ange- 1365 7374 Gardien, L'Assomption.R1EsaTAoHRANT BEAUCERON INC.12 03 74 Sainte-Marie.612.avenue du Roi.I354-69\" Sainte-Marie.R2°SRE WELFARE COMMITTEE 1NC \" 03 71 R0Semire265.Rose-Alma.Rosemère.|L267SW29CQUES UM,TEE 20 12 49 Lachute.225.Principale.Lachute. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9035 Dale de Domicile légal Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse ST-MAURICE OXYGEN CO.LTD.21 12 56 Cap-de-la-Madeleine.506, des Erables.1166-8530 Cap-de-la-Madeleine SALONS STE-MAR1E LTEE.10 06 64 Jonquière .187.St-Dominique.1164-5785 Jonquière.JOSEPH SCALIA CONSTRUCTION LTEE.30 12 64 Montréal.7750.rue Philippe Rolloi.1118-1922 Montréal.SELTECH INC.05 01 76 Montréal.1130.rue Peel, mezzanine 19, 1501-6488 Montréal.SERVICE DES LOISIRS ST-ETIENNE.06 06 61 Montréal.5965.Christophe-Colomb.1257-9645 Montréal.SERVICE DES LOISIRS ST-FABIEN .24 09 63 Montréal.6467.Guillaume-Couture, 1258-5360 Montréal.SILHOUETTE HEALTH STUDIOS OF 24 01 64 Montréal.3333 est.Bélanger.ROSEMONT LTD.Montréal.1265-3085 SLM INC.29 04 70 80 est.rue King.Sherbrooke 3050, boulevard Portland.1284-4825 Sherbrooke.LA SOCIETE DE GESTION SHAWIN1GAN 23 04 71 Shawinigan.1154.des Erables.INC.Shawinigan.1328-9111 SOL HEITNER & SONS INCORPORATED.13 05 43 Montréal.495 ouest.Port Royal.1114-6925 Montréal.SOUDURE P.E.N.INC.10 09 76 3724.Grande-Ligne.3718 A.Grande-Ligne.P.E.N.WELDING INC.Chambly.Chambly.1504-9174 SOUFFLAGE DE VERRE DE MONTREAL 15 09 75 Saint-Laurent.3900.Griffith.INC.Saint-Laurent.MONTREAL GLASS BLOWING INC.1461-9464 LES STATIONS DE SERVICE PETROLISE INC.14 03 73 Intersection Notre-Dame et 171.rue Alexandre.1331-0453 Rouleau.Salabeiry-de- Salaberry-de-Valleyfield.Valleyfield.TERRASSEMENT MINGAN LTEE.23 04 75 350, rue Smith, suite 36.514.avenue Québec.MINGAN EARTHWORK LTD.Sept-lles.Sept-lles.1363-0520 MICHEL TOZZ1 INC.21 08 75 4150, rue Parthenais.8391.23e Avenue.1366-6391 Montréal.Montréal.TRADUCTIONS MURIELLE ARSENAULT 10 03 76 Montréal.560 ouest, boulevard Henri- LTEE Bourassa.bureau 114, 1502-5042 Montréal.MICHELE VERNER & ASSOCIES INC.04 06 76 Montréal.3635.rue Ridgewood.1503-7419 bureau 106.Montréal.VERONA BRAND IMPORTING LTD.14 06 71 9880.boulevard St-Laurent.11405.4e Avenue.1219-0989 Montréal.Montréal.VETEMENTS SPORT E.& J.INC.10 06 75 Montréal 1364-0859 2175.Crescent.Montréal. 9036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année.n° 48 Date de Domicile légal Nom de la compagnie conslitulion Ancienne adresse Nouvelle adresse VICTORIA MASONIC TEMPLE INC.28 09 56 Sherbrooke.141.Fronienac.app.5.1274-6178 Sherbrooke.VOYAGES GROUPES INTER INC.17 09 75 Québec.64.rue Ste-Ursule.Québec.1462-0249 WE1TZMAN CONSTRUCTION INC.04 08 60 1030.rue Cléroux.455.Deslauriers.1287-7064 Saint-Laurent.Saint-Laurent.YERGEAU.MENARD ET ASSOCIES INC.01 10 75 Joliette .557.Boulevard Base de Roc.1462-3466 Joliette.Le directeur du service des compagnies.66149-0 Pierre Desjardins.Lettres patentes (Ire partiel Le ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres paternes constituant en corporation: Date de Nom Siège social constitution AERO-SERVICES ST-HUBERT INC.ST-HUBERT AERO-SERVICES INC.1469-3592 AGENCE DE RECOUVREMENT J.L.INC.J.L.COLLECTION AGENCY INC.1467-8635 ALUMINIUM ELRON INC.ELRON ALUMINUM INC.1470-7251 AMBULANCE D'ALMA INC.1470-4464 LES AMENAGEMENTS CLAUDE OUELLET INC 1469-6421 AMUSEMENT MONTE-CARLO INC.1505-0115 ANNUAIRE COMMERCIAL DE QUEBEC INC 1470-4852 ARTISANAT ET MAGASINS RATTANA INC.RATTANA HANDICRAFT AND STORES INC.1505-2871 Saint-Hubert.23 08 76 4180.Forester.Saint-Hubert.17 06 76 6260.avenue Victoria, suite 106.12 10 76 Montréal.680 ouest, rue Harvey.Alma.27 09 76 La Pocatière.30 08 76 301.boulevard Deguire.suite 241.17 09 76 Saint-Laurent.Québec .28 09 76 2165 ouest, rue Ste-Catherine.02 II 76 Montré al.¦?7nU«ÂNCES JEAN-PAUL LACROIX LTEE .886.rue Corbeil.(Sainte-Dorothée, Laval 22 09 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9037 Nom Siège social Dale de constitution LES ASSURANCES MARION ET MARION INC.1470-8242 L'ATELIER DU CONTROLE MENTAL ACM.INC.1504-4431 ATELIER DM INC 1470-0645 AUTOBUS CARBONNEAU INC.1470-3466 LES AUTOBUS DES RIVES INC.1470-6907 AUTOBUS M.EMOND INC.1470-1528 LES AUTOBUS MARCEL LA POINTE INC.1470-9141 AUTOMOBILES CLE DOR INC.400.St-Jacques.Napierville.22 1505-0834 2209.Des Chenaux.Trois-Rivières.15 10 76 Montréal .29 07 76 Saint-Bruno.13 09 76 Saint-Roch-de-l'Achigan.23 09 76 Farnham .12 10 76 1574.chemin du Lac.Saint-Anicet .14 09 76 Saint- André-du-Lac-Saint-Jean.18 10 76 09 76 AUTOMOBILES KM.INC.Longueuil 1471-0313 22 10 76 BAR VIMONTOIT INC.1505-0271 ANDRE G.BASTIEN ET ASSOCIES INC.ANDRE G.BASTIEN AND ASSOCIATES INC.1470-3094 15.tue Lamer (Vimont).Laval .20 09 76 8676.Place Chaumont.Anjou.21 09 76 OSCAR BELANGER INC.1470-0223 LA BERGERIE LISA INC.1470-8788 CONRAD F.BERNIER INC.1470-5537 BIJOUTERIE ALEXANDER.MICHEL LTEE .ALEXANDER.MICHEL JEWELLERY LTD.1470-1684 LTsIe-Vene Joly.10 09 76 18 10 76 Route rurale numéro I (Laurel) 01 Wentwonh-Nord.1.Place Ville-Marie, bureau 2707 Montréal.15 10 76 09 76 BIODERMIE MONTREAL INC.MONTREAL BIODERMIE INC.1504-7947 Montréal.30 08 76 LE BISTROT A JOJO INC.1470-0397 BLANCHIMENT CANADIEN LIMITEE CANADIAN BLEACHING UMITED 1469-2438 1627, rue St-Denis.Montréal 2437, 46e Avenue.Lachine .10 16 J.-PIERRE BOURDEAU INC.1470-3854 BOUTIQUE ANNIE-CLAUDE INC.1469-5233 222.Caron.Loretleville .24 821.du Domaine.Saint-Jean .25 09 76 08 76 09 76 08 76 9038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Date de Nom s'ège constitution BOUTIQUE EBEMAT INC.Aima.18 10 76 1470-8515 BOUTIQUE FRA-GIL INC.Sainte-Marie.14 10 76 1469-8948 BOUTIQUE FRANCE COURTEAU INC.Uval.21 09 76 1470-3128 BOUTIQUE MASKOF & RAOUD INC.7373.boulevard Langelier.Montréal .28 07 76 1504-4290 BRASSERIE REMAU INC.Shawinigan.14 10 76 1470-8119 LA BRELOQUE R MARCEL INC.6701.rue St-Vallier.Montréal .19 10 76 1505-3689 BUFFET RIVIERA INC.Montréal .14 10 76 1505-3119 CABARET LA FATALE LTEE.62 est.tue Rachel.Montréal.20 08 76 1469-4657 CAFE-TERRASSE JONQUIERE LTEE .169.rue St-Dominique.Jonquière 05 08 76 1469-0259 CAMPING PIN VERT INC.Napierville .19 07 76 1468-5259 CANTINE MOBILE TROIS-RIVIERES INC.151.boulevard Ste-Calherine.15 09 76 1470-1882 Trois-Rivières-Ouest.CARREFOUR DE LA MAISON MOBILE DE L'ASSOMPTION Saint-Gérard-Magella.15 10 76 INC 1470-8341 LE CENTRE DU BILLARD RIVE SUD INC.1309.rue Barsalou.Chambly.20 09 76 SOUTH SHORE BILLIARD CENTER INC.1505-0362 CENTRE DU CAMION L'OUEST DE L'ILE INC.118.Prince-Edouard.Poinle-Claire.04 10 76 WEST ISLAND TRUCK CENTER INC.1505-2129 CENTRE DE COMMUNICATION AERONEF INC.954.Des Lacs.Bellefeuille.01 10 76 AIRCRAFT COMMUNICATIONS CENTRE INC.1505-1931 CENTRE DE COUTURE POINTEAUX-TREMBLES INC.320.De Normandie.Pointeaux-Trembles 18 10 76 1470-8713 1504 3490 D EVEIL LAFOREST INC.2'5- boulevard Cartier, app.13.Beloeil.22 07 76 CENTRE DE PLONGEE SOUS-MARJNE DU CAP INC.Cap-de-la-Madeleine .19 08 76 CHARBONNEAU.SEGUIN & ASSOCIES INC.Saint-Laurent .09 09 76 1504-9083 GERARD CHARRON (1976) INC.6943.rue David-d'Angers.Anjou.28 09 76 1505-1576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9039 Nom CHAUSSURE D'EVE INC.1468-8139 CINEMA FEL1CINOIS LTEE.1470-5743 COFFRAGES LAFO LTEE.1505-1204 COLLECTION LEZARD INC.1470-3417 LA COMPAGNIE BREECAN LTEE .BREECAN CO LTD.1470-2674 LA COMPAGNIE FORTAL INC.1470-4514 COMPAGNIE GARAGE PAL QUEBEC LTEE.1468-7008 LA COMPAGNIE P E LEBREF INC.P.E.LEBREF COMPANY INC.1469-8492 LA COMPAGNIE DE SERVICE D'ARMATURE INDUSTRIELLE T.C.LIMITEE T.C.INDUSTRIAL ARMATURE SERVICE LIMITED 1504-8218 COMPTOIR MUSICAL DE SUTTON INC.1470-6956 LES CONCEPTS G.AT.INC.1505-0099 LES CONSEILLERS EN CONSTRUCTIONS THIBAULT & ST-PIERRE INC.1470-3367 CONSTRUCTION B1BO INC.1470-0090 CONSTRUCTION G E B.INC.1504-8903 CONSTRUCTION J BERTRAND LIMITEE.J BERTRAND CONSTRUCTION UMITED 1505-3630 CONSTRUCTION J W G.LTEE.1470-3201 CONSTRUCTION R.M.J.INC.R.M.J.CONSTRUCTION INC.1504-8499 CORPORATION PAPIER MUTUEL.MUTUAL PAPER CORPORATION 1470-1593 LES CREATIONS PROMOTIONNELLES M G.INC.1505-4018 Date de Siège social consinulion 868.rue de Puyjalon.Haulerive.30 07 76 1149.boulevard Sacré-Coeur.04 10 76 Saint-Félicien.7815.6e Avenue.Rivière-des-Prairies .24 09 76 11.rue Pampalon.Sepl-lles .22 09 76 577, avenue Grosvenor.Westmount.20 09 76 319.rue Richard.Jonquière .14 10 76 339.Gilford.Montréal .26 07 76 Montréal.02 09 76 5160.Arnoldi.Montréal.31 08 76 9 nord, rue Principale.Sutton.12 10 76 2123.rue Jacques-Lemoyne.Varennes .17 09 76 Québec .22 09 76 321.rue Si-François.Saint-Germain .09 09 76 135.rue du Collège.Rigaud.08 09 76 4065.rue Papincau.Montréal.19 10 76 118.Fleury.Chicoutimi-Nord.22 09 76 3644.Jean-Talon.Montréal .03 09 76 896.Montée de Liesse.Montréal.14 09 76 6231.rue Louis-Hébert.Montréal.21 10 76 9040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Nom Siège social LES CREATIONS STEPHANE INC.1470-8317 DEPANNEUR PIE [X INC.1470-5883 DESIGN R.PROULX INC 1469-3238 LES DIFFUSIONS PHILIPPE SANDRIN1 LTEE 1469-1935 LES DISTRIBUTIONS ABITERN INC.1470-5081 LES DISTRIBUTIONS R.R.D.INC.1504-9281 LES DISTRIBUTIONS RAOUL INC.1470-4274 LE DOMAINE CHEVRIER INC 1469-8591 FERNAND DRAPEAU INC.1505-1360 GUY DULAC INC.1469-6520 RAYMOND DUMONT INC.1505-3499 DUMOUCHEL ET THURBER INC.1505-4455 L'EBENISTERIE ARTISANALE DE LAVAL INC.1470-7210 ECOLE DE DRESSAGE DE CHIENS LA MEUTE INC LA MEUTE DOGS TRAINING SCHOOL INC 1469-7536 LES EDITIONS ETUDES VIVANTES LTEE 1471-3184 LES EDITIONS J.M.C.INC.1505-2103 LES EDITIONS LEBLANC INC.LEBLANC PUBUSHING INC.1470-5750 LES EDITIONS RECONNAISSANCE DU QUEBEC LTEE 1471-3192 Dale de constitution Saint-Timothée.7035.Hochelaga.app.2, Montréal .Montréal.Montréal .Amos.Saint-Antoine.1840.rue Sunvalley.Laval.1700.avenue Rolland.Saint-Lazare.5030.rue Rivard.Montréal.109.rue Deland.Lacadie .1489.rue Principale.Sainte-Julie.17.rue Sl-Louis.Lemoyne.845.rue Munck.Laval .2129.avenue de LaSalle.Montréal .Québec .15.rue De l'Eglise.Sainte-Thérèse.1154.Buies.Saint-Bruno-de-Montarville.Québec .^LECTRO-LUSO LTEE.3352.rue Dominique (Fabreville).Laval.ELECTRONIQUE ST-PASCAL INC.1470-4282 Sainl-Pascal.ENSEIGNES DUMONTIER LTEE.625.boulevard Iberville, app 4 DUMONTIER SIGNS LTD Rcpentigny 1504-3912 15 10 76 04 10 76 19 08 76 13 08 76 30 09 76 10 09 76 27 09 76 02 09 76 27 09 76 27 08 76 18 10 76 26 10 76 08 10 76 02 09 76 05 II 76 04 10 76 04 10 76 05 II 76 20 09 76 27 09 76 26 07 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48_9041 Nom ENTREPRENEURS ELECTRICIENS C.P.L.SENNETERRE INC.1470-1312 LES ENTREPRISES A.& C.DESROSIERS LTEE.1470-0132 LES ENTREPRISES A.F.R.T.INC.1470-1734 LES ENTREPRISES ARPENTS CANADIENS INC.1504-7178 LES ENTREPRISES BERGERON & QUESNEL INC.BERGERON A QUESNEL ENTERPRISES INC.1505-2517 LES ENTREPRISES BERNIER ET FRASER INC.1470-7392 ENTREPRISES BRUNO LORD INC.1470-8028 LES ENTREPRISES C.G.M.R.INC.1469-7502 LES ENTREPRISES F.BEAUDIN INC.1470-8465 ENTREPRISES G.V.T.INC.G.V.T.ENTERPRISES INC.1505-0925 LES ENTREPRISES GEORGE & MICHAELS LIMITEE .GEORGE ainie-Anne-de-Beaupré .L2A3|C9°4T°RATION DU CENTENAIRE DE ST-AMBROISE.Saint-Ambroise.02 02 32 08 05 61 30 12 64 03 05 60 13 01 31 25 03 63 26 07 57 15 03 68 12 02 52 Il 10 50 18 09 61 22 06 56 18 12 72 29 04 19 10 07 64 20 II 25 28 12 53 26 03 70 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9061 Nom de la compagnie Adresse Dale de conslilulion LA CORPORATION MONETA .1276-3165 COUNTRY INVESTMENTS INC.1249-7186 DESTOR MINING SYNDICATE LIMITED.1468-2652 DONEGAL LTD.1326-1201 LES ELEVAGES MEDICO (1968) INC.1141-6690 ESCOURT AUTO SERVICE LTEE.1257-5791 FAUCHER AUTOMOBILE LTEE.1326-3579 VALMORE GRATTON INC.1468-1845 J.-M.GRONDIN LTEE.1193-6309 IDEAL BROILER FARMS LTD.1241-1633 LES IMMEUBLES MEUNIER INC.1327-1762 INSTITUT D'IMMEUBLE ET DE PLANISME .INSTITUTE OF REAL ESTATE AND PLANNING 1323-0214 LAC SURGIS FISH AND GAME CLUB 1259-8165 LAKE OTTER URANIUM MINES LTD.(No Personal Liabilily) 1270-8657 JEAN-PAUL MARCOTTE INC.1288-9259 Québec.Montréal.Montréal.Montréal.Laval .Saint-Pascal .Montréal.Montréal.Montréal-Nord .Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Montréal.Vanier .Sainte-Foy MIGA CONSTRUCTION INC.1275-6243 MISS EDGAR'S & MISS CRAMP'S SCHOOL INCORPORATED.Montréal.1363-7665 02 03 22 25 ill 01 10 15 i», 05 18 04 18 10 10 13 10 YVES NORMANDIN INC.1213-6065 PARC DU LAC CHEVREUIL INC.DEER LAKE PARK INC.1191-6541 Québec.22 Lucerne .25 PLAYGIRL CASUALS INC.1243-8081 PLOMBERIE BROMONT LTEE 1241-2599 Montréal.Bromont .08 11 62 10 60 08 25 02 56 12 68 04 68 02 60 09 64 10 64 09 61 09 63 08 61 03 53 04 57 09 62 10 70 I I 10 09 70 08 69 06 62 09 71 9062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 «membre 1976.108e année, n'48 Nom de la compagnie Adresse PROPERTIES LIMITED.1468-0654 R1GAUD DEVELOPMENT INC.1310-5572 SAVEABOX COMPANY LTD.1314-2674 SERVICE DE FORMATION A LA VIE FAMILIALE (QUEBEC) INC.1229-8881 SILENCIEUX QUEBEC INC.QUEBEC MUFFLER INC.1169-0625 THREE RIVERS INVESTMENT CORPORATION 1468-2660 TORO SALES LTD.1107-6064 LE TOUPET IMPERIAL INC.1267-0915 TRANSPORT GERARD INC .1262-6271 TRUNE DEVELOPMENT INC.1306-9802 UNION HOUSE FURNISHING COMPANY INCORPORATED 1468-0680 UNITED DAIRY CO LIMITED .1468-0656 VETEMENTS FEDERATION.LIMITEE FEDERATION GARMENTS.LIMITED 1187-4724 Québec .Rigaud .Montréal.Québec .Rimouski Moniréal Montréal____ Montréal____ Benhierville Montréal____ Montréal____ Montréal Sainte-Croix-de-Lotbinicre THE VICTORIA CURLING CLUB.Sainte-Fov 1158-1121 ' YORK MINING CORPORATION LIMITED (No Personal Liability) 1468-0706 Date de conslilulion Montréal 19 01 04 14 II 17 28 12 20 05 09 13 m 20 02 09 30 09 54 07 63 05 65 06 68 12 28 06 62 12 67 06 69 08 59 08 46 05 30 04 46 03 03 02 37 1,6149 ,, Le directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9063 Révocation de dissolution Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit â 1 légaux à l'effet de révoquer la dissolution de\ten venu du paragraphe a de Panicle 5/ de a demande d'intéressés faite dans les délais\t Nom des compagnies\tDate de dissolution\tGazette officielle no L'ASSOCIATION MUNICIPALE DES CITOYENS DE DORVAL INC.THF.DORVAL CITIZENS MUNICIPAL ASSOCIATION INC.\t18 10 75\t42 CHEVALIERS ET CHEVALIERES DE CROTEAU INC.\t01 12 73\t48 CLUB BEAUSEJOUR .\t29 09 73\t39 LOUIS FRENETTE INC.\t12 10 74\t41 \t13 10 73\t41 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies.En conséquence lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes en vertu de ladite loi.sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.66149-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Associations coopératives ASSOCIATION COOPERATIVE ÉTUDIANTE TAILLON (Loi des associations coopératives) Avis est donné que «ASSOCIATION COOPERATIVE ETUDIANTE TAILLON» a été dissoute le 12 novembre 1976.conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives el institutions financières.66203-o Hubert Marceau.CHANTIER COOPERATIF DE LU.C.C.DE ST-ANTOINE DANIEL (Loi des associations coopératives) Avis est donné que Fassociation coopérative «CHANTIER COOPERATIF DE LU.C.C.DE ST-ANTOINE DANIEL» a été dissoute le 12 novembre 1976.confor- mément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre associé des consommateurs, coopératives et institutions financières, 66205-o Hubert Marceau.LE CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE MATAGAMI (Loi des associations coopératives) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, a approuvé le règlement spécial adopté le 29 août 1976.de l'association coopérative «CLUB ALIMENTAIRE COOPERATIF DE MATAGAMI),.changeant son nom en celui de «LE CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE MATAGAMI».Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières, 66204-o Hubert Marceau. 9064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Avis divers LES ALCYONS R.H.P.INC.Le minisire des consommaieurs, coopératives el institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 30 septembre 1976.constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de «LES ALCYONS R.H.P.INC.».les membres actuels de «LES ALCYONS R.H.P.».déjà constituée en corporation le ou vers le 17 juillet 1973.en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts refondus.1964.chapitre 298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100.000.Le siège social de la nouvelle corporation est à Mont-Joli, district judiciaire de Rimouski.Le directeur du sen'ice des compagnies.Pierre Desjardins.66149-0 1364-8035 CLUB SPORTIF DES BIEN DE MEME INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de mars 1976, constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de «CLUB SPORTIF DES BIEN DE MEME INC.», les membres actuels de «CLUB SPORTIF DES «BEN D'MEME» DE ST-MICHEL DE SQUATECK INC.».déjà constituée en corporation le ou vers le 17 juin 1971.en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts refondus.1964.chapitre 298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $500.000.Le siège social de la nouvelle corporation est à Saint-Michel-de-Squatec.district judiciaire de Kamouraska.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.66149-0 1237-9319 CONGREGATION TURQUE ORTHODOXE DE MONTREAL Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des corporations religieuses, chapitre 75 des lois de 1971.il a accordé des lettres patentes, en date du 15 mars 1976.constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses.MM.T.R.P.Raymond Barbeau, d.d.prêtre.86.Côte Ste-Catherine.Outremont.Jean Barbeau, administrateur.5336, rue Bordeaux.Mme Charlotte Morin, secrétaire.1044 ouest.Laurier, tous deux de Montréal.Le montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $500,000.Le siège social de la corporation est au numéro 70, avenue Maplewood, Outremont, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.66149-0 1465-4974 GARDE ST-PATRICE DE TINGWICK INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1er avril 1974, constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de «GARDE ST-PATRICE DE TINGWICK INC.».les membres actuels de «GARDE PAROISSIALE ST-PATRICE ENRG.», déjà constituée en corporation le ou vers le 12 mai 1966.en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts refondus, 1964.chapitre 298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100.000.Le siège social de la nouvelle corporation est à Ting-wick.district judiciaire d'Arthabaska.Le directeur du sen'ice des compagnies.Pierre Desjardins.66149-0 1352-8609 Succession Hélène Bourque-Pelletier Avis est par les présentes donné que monsieur Normand Bourque, cultivateur, demeurant en la paroisse de Plessis-ville.comté de Mégantic.en sa qualité de tuteur à son neveu mineur, Alain Pelletier, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de sa soeur.Dame Hélène Bourque.épouse séparée de corps d'Yvan Pelletier et mère du mineur, en son vivant couturière, demeurant en la ville de Plessisville (1474.rue St-Joseph).comté de Mégantic, et décédée accidentellement le vingt-quatre mai, mil neuf cent soixante-seize, et laissant un testament instituant son fils mineur, légataire universel résiduaire.Cette acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été reçue à Plessisville.le vingt-neuf octobre, mil neuf cent soixante-seize, devant Me Jean Tétreault.notaire, dont l'adresse est au 1588, St-Laurent.Plessisville.Cet acte a été enregistré au bureau d'enregistrement de Mégantic.à Inverness, le 4 novembre 1976.sous le numéro 131191.Donné à Plessisville.Que., ce 9 novembre 1976.Le notaire.66163-0 Jean Tétreault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9065 Caisses d'épargne et de crédit LA CAISSE D'ECONOMIE DRUMBUSFORMS CREDIT UNION (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 18 juin 1976 par «LA CAISSE D'ECONOMIE DRUMBUSFORMS CREDIT UNION», changeant son groupe qui était «les employés de la Compagnie Drummond Business Forms Ltd., le Personnel du Journal La Parole Limitée el les employés de Les Editions Graphiques Incorporé» en celui de «les employés de la Compagnie Drummond Business Forms Ltd.et les employés de Les Editions Graphiques Incorporé».Québec, le 10 novembre 1976.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières.6620l-o Hubert Marceau.CAISSE POPULAIRE LE POINTELIER (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 31 mai 1976.par « LA CAISSE POPULAIRE STE-MARIA GORETTI (POINTE-AUX-TREMBLES)».changeant son nom en celui de «CAISSE POPULAIRE LE POINTELIER».Québec, le 10 novembre 1976.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières.66202-o Hubert Marceau.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014Accordés Joseph Thomas Germain Origène Cantara Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3705-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Thomas Germain Origène Thibault en celui de Joseph Thomas Germain Origène Cantara.Québec, le 11 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66179-0 Robert Normand, c.r.Joseph Égide Gilles Cantin Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3706-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Égide Cantin en celui de Joseph Égide Gilles Cantin.Québec, le 11 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66179-0 Robert Normand, c.r.Joseph Thierry Stephan Nerva Chennec Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3708-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Thierry Stephan Nerva Le Cochennec en celui de Joseph Thierry Stephan Nerva Chennec.Québec, le II novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66179-0 Robert Normand, c.r.Michael Mun Leong Dang Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3709-76 du 25 octobre 1976, d'effectuer le changement de nom de Mun-Leong Dang en celui de Michael Mun Leong Dang.Québec, le II novembre 1976.Le sous-ministre de la justice, 66179-0 Robert Normand, c.r.Jean Roger Chennec Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3707-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Jean Roger Le Cochennec en celui de Jean Roger Chennec.Québec, le 11 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66179-0 Robert Normand, c.r.Daniel Philippe Adrien Jourdan Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3711-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Daniel Adrien Philippe Plot en celui de Daniel Philippe Adrien Jourdan.Québec, le II novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66179-0 Robert Normand, c.r. \u2022HIM.GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n°48 Marie Josée I*roux Il a plu au lieutenani-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3712-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Marie Joseph Perron en celui de Marie Josée Leroux.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice, 66179-0 Robert Normand, c.r.Jean Marie Maheux Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3713-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Jean Marie Legault en celui de Jean Marie Maheux.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66179-0 Robert Normand, c.r.Gerald Richard Joseph Moger Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3714-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Gerald Richard Joseph Bilski en celui de Gérald Richard Joseph Moger.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66l79-o Robert Normand, c.r.Marie Dorothée Uuellet Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3715-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Marie Dorothée Pelletier en celui de Marie Dorothée Ouellet.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66l79-o Robert Normand, c.r.Changement de nom \u2014 Loi du Joseph Edouard Alfred Norman Calvert Avis est donné que Joseph Edouard Alfred Norman Calvert, chauffeur de taxi, domicilié au 190.12e Avenue nord.app.I, Sherbrooke, province de Québec, district de Saint-François, présentera au lieutenant-gouverneur en conseil une requête pour le changement de son nom en celui de Norman Jason McCullough.ce changement de nom devant aussi profiter â son épouse.Marie-Rosilda Simonne Lessard, et à l'enfant mineur.Marie Thérèse Lyne.née de ce mariage.Sherbrooke, ce II novembre 1976.Les procureurs du requérant.MacLaren.Hackett, Campbell.66159-48-2-0 Turner.Bissonnette & Bouchard.Marie Liliane Adrienne Mariette Péladeau Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3717-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Marie Liliane Adrienne Péladeau en celui de Marie Liliane Adrienne Mariette Péladeau.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice, 66179-0 Robert Normand, c.r.Aphiiiii Piver Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3718-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Zelik Piwnica en celui de Zephirin Piver.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice, 66179-0 Robert Normand, c.r.Joseph Charles Edmond Provençal Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3719-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Edmond Carreau en celui de Joseph Charles Edmond Provençal.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice, 66l79-o Robert Normand, c.r.Anthony Joseph Scotti Il a plu au lieutenant-gouvemeur en conseil, par le décret numéro 3716-76 du 25 octobre 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Antoine Scotti en celui de Anthony Joseph Scotti.Québec, le 12 novembre 1976.Le sous-ministre de la justice.66I79-0 Robert Normand, c.r.Giuseppe, Mario, Rosario Di Palma Avis est donné que Giuseppe.Mario.Rosario Di Palma.domicilié au 1390.rue Maisonneuve.Duvernay.ville de Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la justice pour obtenir l'autorisation de changer ses prénom et nom en ceux de Joseph De Palma, en vertu de la Loi du changement de nom.Les procureurs du requérant.Viau.Bélanger.Hébert.Mailloux.66I60-48-2-o Paquet.Pinard & Denault.Joseph.Roméo, Michel Drouin Avis est donné que Joseph.Roméo.Michel Drouin.étudiant, domicilié et résidant à 685 de la rue St-Georges à \u2014 Demandes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9067 Trois-Rivières.dit district, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'obtention d'un décret changeant son nom en celui de Joseph Roméo Michel Durand.Trois-Rivières.le 3 novembre 1976.Les procureurs du requérant.66095-47-2-o Godin & Lacoursière.Donna Lorna Garley Avis est par les présentes donné que Donna Loma Garley.domiciliée et résidante au 7666.Ravaty, ville LaSalle.district de Montréal, province de Québec, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil d'émettre un décret changeant son nom en celui de Donna Lorna Catabbo.Montréal, le 14 ocotbre 1976.Les procureurs de la requérante.66096-47-2-o Jacobs & Tannenbaum.Carole Gravel Avis est donné que Carole Gravel, commis de bureau, domiciliée et résidant au 7833, rue Bodinier à Anjou, district de Montréal, s'adressera au ministre de la justice de la province de Québec, en vue d'obtenir du lieutenant-gouvemeur en conseil un décret changeant son nom en celui de Carole Demers.Montréal, le 1er novembre 1976.Le procureur de la requérante.66098-47-2-o Robert Monette.Zahira Hashim Avis est donné que Zahira Hashim.étudiante, domiciliée en la ville de Cowansville, district de Bedford, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouvemeur en conseil afin qu'un décret soit accordé changeant son nom en celui de Florence Zahira Hashim.Cowansville.le 29 octobre 1976.Les procureurs de la requérante.Maclaren.Hackett.Campbell.66099-47-2-o Turner, Bissonnette & Bouchard.Guy Inconnu Avis est donné que Guy Inconnu, domicilié au 1960.de Grand Pré.Québec, district de Québec, célibataire, a déposé une requête auprès du ministre de la justice de la province de Québec, pour changer son nom de Guy Inconnu en celui de Guy Brochu et qu'à défaut de toute opposition auprès dudit ministre, ce dernier recommandera au lieutenant-gouvemeur en conseil d'effectuer ledit changement de nom.Québec, le 21 octobre 1976.Les procureurs du requérant.66I00-47-2-o Picard.Marineau & Asselin.Sylvestro Loggia Prenez avis que M.Sylvestro Loggia, du 8655.rue Mance.Saint-Léonard, Que., a l'intention de demander que son nom soit changé pour Sylvio Loggia, et qu'une telle demande sera présentée conformément à la Loi du changement de nom.Longueuil.le 2 novembre 1976.Le procureur du requérant.66168-48-2-0 Gilles Braconnier.Karen Gail Prosterman Avis est donné par les présentes que Karen Gail Prosterman.modèle, résidante et domiciliée au numéro 3450.rue Drummond.appartement 1024.dans la ville et le district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouvemeur en conseil de la province de Québec, afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Kari Van Dyck.Montréal, le 14 octobre 1976.Les procureurs de la requérante.Mes Lafleur.Brown.Culver.66I0I-47-2-o Wilson & Claxton.Marvyn Rabinovitch Avis est par les présentes donné selon l'article 5 de la Loi du changement de nom que Marvyn Rabinovithc.assistant en expansion industrielle, demeurant et résidant au 138.Cameron-Crescent à Pointe-Claire, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouvemeur en conseil, pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Marvyn Robbins, et tel décret profitera aussi à son épouse Dorothy Jane Gough et à ses enfants Marjorie Ann Rabinovitch et Barbara Ann Sarah Rabinovitch.lous résidant aux mêmes lieux et place.Montréal, le 18 octobre 1976.Le procureur du requérant.66I02-47-2-o Me J.Edmond Gagnon.Laurent Villeneuve Avis est par les présentes donné que Laurent Villeneuve, né le 2 mars 1958 à Sudbury en Ontario, étudiant, domicilié et résidant au 2.nie Michaud à Gatineau.province de Québec, présentera une requête au ministre de la justice du Québec, afin que son nom soit changé en celui de Laurent Leduc Junior.Le procureur du requérant.66103-47-2-0 Robert Cousine au.avocat. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n'48 Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charlc BASE DE PLEIN AIR PIERRE DE COUBERTIN INC.Prenez avis que la compagnie « BASE DE PLEIN AIR PIERRE DE COUBERTIN INC.>.demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Longueuil.ce 8 novembre 1976.Les procureurs île la compagnie.66156-0 Mes Brossard.Carpentier & Dury.CENTRE DE THEATRE LAURENTIEN Avis est donné que «CENTRE DE THEATRE LAURENTIEN».constitué sous la Loi des compagnies, demandera la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de ladite loi.St-Sauveur.Québec, le 20 octobre 1976.La secrétaire.66169-0 Mme Anne MacLeod.D.FORTIN LTD.Prenez avis que la compagnie « D.FORTIN LTD.», constituée sous la première partie de la Loi des compagnies, en date du 20 mars 1953.et ayant son siège social à Rouyn-Noranda.demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte à compter du 3 septembre 1976.ou toute autre date qu'il plaira au ministre de fixer.Donné â Rouyn.le 3 septembre 1976.Les notaires.66153-0 Gagné & Boulanger.LES IMPORTATIONS LOUISE LTEE Prenez avis que la compagnie «LES IMPORTATIONS LOUISE LTEE» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa chatte.Le procureur de la compagnie.66157-0 Me Alain Fortin, notaire.CLINIQUE DE MISE AU POINT ROY PORT-CARTIER INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE DE MISE AU POINT ROY PORT-CARTIER INC.».ayant son siège social à Port-Cartier, district de Mingan.demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.66I50-o Me Richard Trudel notaire.CLUB PRIVE PIERRE INC.PIERRE'S PRIVATE CLUB INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB PRIVE PIERRE INC.\u2014 PIERRE'S PRIVATE CLUB INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie.Trahan.Parkin & Denis.Montréal.Que 66I5I-0 FIBRE DE VERRE L.O.B.INC.Prenez avis que la compagnie «FIBRE DE VERRE L.O.B.INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.f>6l52-o Gilles Poitras.notaire.LACOLLE CURLING CLUB INC.Prenez avis que la compagnie «LACOLLE CURLING CLUB INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.66154-o Me Jacques Rancourt.EM1LIO MATHIEU INC.Avis est donné que la compagnie «EMILIO MATHIEU INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.La secrétaire.66166-0 Rachel J.Mathieu.LES PISTES BELVEDERE INC.BELVEDERE SPEEDWAYS INC.Prenez avis que la compagnie « LES PISTES BELVEDERE INC.\u2014 BELVEDERE SPEEDWAYS INC.».constituée sous la première partie de la Loi des compagnies, en date du 13 juillet 1965.et ayant son siège social à Rouyn-Noranda.demandera au ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, la permission d'abandonner sa charte à compter du 3 septembre 1976, ou toute autre date qu'il plaira au ministre de fixer.Donné à Rouyn, le 3 septembre 1976.Les notaires.66155-0 Gagné & Boulanger. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 ROBERT TILDEN & COMPAGNIE LTEE ROBERT TILDEN & CO.LTD.Avis est donné par les présentes que la compagnie «ROBERT TILDEN & COMPAGNIE LTEE \u2014 ROBERT TILDEN & CO.LTD.ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec, demandera Compagnies étrangères \u2014 Permis AIR PANAMA INTERNACIONAL, S.A.Avis est donné qu'en venu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «AIR PANAMA INTERNACIONAL.S.A.» a été autorisée â faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Julian M Garcia.1975 ouest, rue Maisonneuve, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 1117 ouest, rue Ste-Catherine.bureau 814.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.66149-0 1462-9315 Curatelle publique Succession Raymond Corbin Succession de Corbin.Raymond, en son vivant de 478 est.Craig.Montréal, décédé le 17 décembre 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971.c.81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse.Case postale 51.Montréal (Que.) H4Z IJ6 66178-0 Succession Chester Holmes Succession de Holmes.Chester, en son vivant de 7.rue Argyle.app.6, Saint-Lambert, (Chambly), décédé le 14 février 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971.c.81 et amendements), qu'il est au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa chatte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal (Québec), le 22e jour d'octobre 1976.La secrétaire.66I58-0 Judith Serve.CLAPHAM COMMON SERVICES LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «CLAPHAM COMMON SERVICES LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Timothy R.Carsley.129.rue St-Jacques, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 822 est.rue Sherbrooke, bureau 300.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.66149-0 1469-3394 curateur d'office â cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse.Case postale 51.Montréal (Que.) H4Z 1J6 66I6I-0 Succession Mario Martin Succession de Martin.Mario, en son vivant de 347.boulevard Begin.Arvida.Que., décédé le 28 avril 1974.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971.c.81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal (Que.) H4Z IJ6 66162-0 9070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Succession Mario Nault Succession de Nauli.Mario, en son vivant de 1120.rue Craig.Sherbrooke (Que.,, décédé le 13 juin 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971.c.81 et amendements,, qu'il est curateur d'office â cette succession et qu'il rece- vra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle Le Curateur public du Quebec.Tour de la Bourse.Case postale 51.Montréal (Que., H4Z IJ6 66l77-o Liquidation \u2014 Loi de la PROVINCIAL POLE LINE CONST.INC.Avis est donné que la compagnie «PROVINCIAL POLE LINE CONST.INC.».constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 21 mai 1952.avec siège social à Sainte-Anne-de-la-Pérade.a été dissoute le 23 septembre 1976.en venu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.66164-0 1248-7682 Ministère des affaires municipales Ville de Charlemagne Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Montréal du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Charlemagne.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 8 novembre 1976.Le ministre des affaires municipales.66171-0 Victor C.Goldbloom.Cité de Lachute Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Montréal du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la cité de Lachute.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 26 octobre 1976.Le ministre des affaires municipales.66i7l-o Victor C.Goldbloom.Ville de Mont-Joli Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Mont-Joli.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 26 octobre 1976 Le ministre des affaires municipales.66171-0 Victor C.Goldbloom.Ville de Saint-Raymond Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Saint-Raymond.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 8 novembre 1976.Le ministre des affaires municipales.66171-0 Victor C.Goldbloom Ville de Schefferville Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Schefferville.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 8 novembre 1976.Le minisire des affaires municipales.66171-o Victor C.Goldbloom. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9071 Ville de Shavtinigan-Sud Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Shawinigan-Sud.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 29 octobre 1976.Le ministre des affaires municipales.66171-0 Victor C.Goldbloom.Ville du Lac-Sergent Le lieutenant-gouverneur en conseil par son arrêté numéro 3974-76 du 10 novembre 1976.conformément à l'article 43 de la Loi des cités et villes (S.R.Q.1964.chapitre 193).a approuvé le Règlement numéro 86 du conseil municipal de la ville du Lac-Sergent, décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf.dont description apparaît ci-après, à la ville du Lac-Sergent: ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Raymond, comté municipal de Portneuf.comprenant en référence au cadasire de la paroisse de Sainte-Catherine les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, cours d'eau, ou parties d'iceux.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir partant d'un point situé sur la ligne separative des lots 564 et 565.au nord-ouest et à une distance d'un .upon ( I arp.) du côté nord-ouest d'un chemin public limitant au nord-ouest le lot 564-5; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est dudil lot 565.en allant vers le sud-est.jusqu'à un point situé au nord-ouest et à une distance de deux cent cinquante pieds (250.0 pi.) de la rive nord-ouest du Lac Sergent, distance mesurée le long de ladite ligne nord-est; dans le lot 565.une ligne droite jusqu'à un point situé sur la ligne separative des lots 565 et 566.au nord-ouest cl à une distance de deux cent cinquante pieds (250.0 pi.) du coin est du lot 566-2.distance mesurée le long de ladite ligne separative de lots; partie de la ligne nord-est du lot 566 et la ligne nord-est du lot 566-2; les lignes sud-est et sud-ouest dudit lot 566-2; la ligne nord-ouest du lot 566-1; les lignes nord et nord-ouest du lot 566-E; partie de la ligne sud-ouest dudit lot 566-E sur une distance de cent sept pieds (107.0 pi.); dans le lot 566.une ligne perpendiculaire à ladite ligne sud-ouest jusqu'au côté nord-est d'un chemin; le côté nord-est dudit chemin, dans une direction générale nord-ouest, jusqu'au côté sud-est d'un second chemin public traversant les lots 566 .565 et 564; le côté sud-est dudit chemin, dans une direction sud-ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 566; partie de ladite ligne sud-ouest, en allant vers le nord-ouest, sur une distance de six cents pieds (600.0 pi.), cette ligne sud-ouest traversant les chemins publics qu'elle rencontre: dans ledit lot 566.une ligne perpendiculaire à la ligne sud-ouest dudit lot sur une distance d'un arpent ( I arp.); enfin, dans les lots 566 et 565.une ligne parallèle el distance d'un arpent (I arp.) des côtés nord-est.nord et nord-ouest du nouveau chemin public, dans des directions sud-est.est et nord-est.jusqu'au point de départ.Le sous-minislre des affaires municipales.66171-0 Me Roch Bolduc.Village de Saint-Placide J'ai approuvé, en vertu de l'article 22 du chapitre 48 des lois de 1970 <« Loi concernant les environs du nouvel aéroport international», le règlement no 45.modifiant le règlement no 39.lui-même déjà modifié par le règlement no 44.du conseil municipal du village de Saint-Placide, comté des Deux-Montagnes, concernant le zonage.Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis dans la Gazelle officielle du Québec.Québec.le 12 novembre 1976.Le minisire des affaires municipales.66l7l-o Victor C.Goldbloom.Ministère de l'environnement LES ENFOUISSEMENTS SANITAIRES DE L'EST INC.Conformément à l'article 56 de la Loi de la qualité de l'environnement (1972.chapitre 49).le soussigné a demandé au directeur des Services de protection de l'environnement de tenir une enquête aux lins de déterminer si le lieu d'élimination des déchetsde la compagnie « LES ENFOUISSEMENTS SANITAIRES DE L'EST INC.» devrait être exempté de l'application du règlement municipal de zonage numéro 221 adopté le 8 octobre 1971 par le conseil municipal de la ville de Sainte-Julie, comte de Verchères.Cette enquête a permis au directeur des Services de protection de l'environnement de me donner un avis écrit sur cette question.A la lumière de cet avis, je suis convaincu que l'intérêt public serait mieux assuré si je vous dispense de l'application du règlement municipal 9072 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° -)8 numéro 221 qui ne prévoir pas l'exploitation d'un lieu d'enfouissement sanitaire dans la zone où se trouve le lot numéro 352 à Sainte-Julie-de-Verchères.L'intérêt public serait mieux assuré par la présente décision parce que la requérante est une entreprise responsable, parce que personne ne s'est opposée sérieusement à cette demande, parce que le lot numéro 352 se prête admirablement bien â l'enfouissement sanitaire des déchets, parce que ce lieu d'enfouissement sanitaire est le seul qui soit en mesure de desservir la partie est du territoire de la rive sud de l'île de Montréal et parce que le requérant y applique des normes qui protégeront la qualité du milieu naturel.Pour ces motifs, le ministre de l'environnement dispense la compagnie « LES ENFOUISSEMENTS SANI- TAIRES DE L'EST INC.» de l'application du règlement de zonage numéro 221 de la corporation municipale de Sainte-Julie, comté de Verchères.La présente décision permettra au directeur des Services de protection de l'environnement de donner suite à la demande de permis d'exploitation qui lui a été soumise selon l'article 55 de la Loi de la qualité de l'environnement.La présente décision sera publiée dans la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur trente jours après la date de cette publication.Québec, le 20 octobre 1976.Le ministre de l'environnement, 66196-0 VïcTOR-C.Goldbloom.m.d.Ministère des terres et forêts \u2014 Cadastre Paroisse de Lachine Cadastre: paroisse de Lachine; division d'enregistrement: Montréal: municipalité: cité de LaSalle.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 970.971.970-18 et que les lots 970-19.970-21.970-24.970-26.970-30.971-16 sont annulés et que les lots 1096 à 1100 sont ajoutés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 novembre 1976.Pour le sous-ministre, 66167-0 Benoit Grimard.a.-o.Paroisse de L'Ancienne-Lorette Cadastre: paroisse de L'Ancienne-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Québec.Avis est par la présente donné que le lot 71-2 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 novembre 1976.Pour le sous-ministre.66167-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de La Présentation Cadastre: paroisse de La Présentation; division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe; municipalité: paroisse de La Présentation.Avis est par la présente donné que le lot 351-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er novembre 1976.Pour le sous-ministre.66167-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Trécesson Cadastre: canton de Trécesson; division d'enregistrement: Abitibi: municipalité: canton de Trécesson.Avis est par la présente donné que les lots 59-6 à 59-16 du rang I sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 novembre 1976.Pour le sous-minislre.66167-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Trois-Rivières Cadastre: paroisse de Trois-Rivières; division d'enregistrement: Trois-Rivières; municipalité: ville de Trois-Riviè-res-Ouest.Avis est par la présente donné que les lots 17-96 à 17-99 et une partie du lot 17-125 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 octobre 1976.Pour le sous-ministre.66l67-o Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9073 Numination(s) Avis est donné qu'il a plus au lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commission sous le grand sceau de la province, les nominations suivantes: Québec, le 29 septembre 1976.Me Marcel Biais, avocat et membre du Barreau du Québec.781, rue Cliche, Saint-Joseph-de-Beauce, nommé en vertu de l'article 117 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 20 et ses amendements), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 126 de cette loi dans toute la province, mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Beauce: ledit Marcel Biais, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 12 octobre 1976.Québec, le 15 septembre 1976.Me Huguette Marleau.avocat et membre du Barreau du Québec, 2460.Benny Crescent, appartement 405.Montréal, nommée en vertu de l'article 102 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 20 et ses amendements), juge de la Cour de bien-être social, avec juridiction s'étendant à tous les districts judiciaires de la province mais tout particulièrement el sans restriction au district judiciaire de Montréal, à compter du 15 septembre 1976.Services de santé et services sociaux \u2014 CENTRE D'ACCUEIL CARTIER Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 el 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971.il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de <.CENTRE D'ACCUEIL CARTIER.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Beauceville (Beauce-Nord) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Hila.re Turmel.secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.614.boulevard Re- Québec, le 15 septembre 1976.Me Albert Ouelletle.avocat et membre du Barreau du Québec.786.rue Vachon, LaSalle.nommé en vertu de l'article 72 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 20 et ses amendements), juge des sessions avec juridiction dans toute la province mais tout particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal; ledit Albert Ouellette.comme juge des sessions, étant autorisé à exercer sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 15 septembre 1976.Québec, le 6 octobre 1976.Me Luc Trudel.avocat et membre du Barreau du Québec.285.rue Laurier, appartement 901.Hull, nommé en vertu de l'article 72 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 20 et ses amendements), juge des sessions avec juridiction dans toute la province mais tout particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal: ledit Luc Trudel.comme juge des sessions, étant autorise à exercer sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 6 octobre 1976.Québec, le 11 novembre 1976.Le sous-procureur général adjoint.66179-0 René Langevin.La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est «Centre d'Accueil».Le siège social de l'établissement est à Laval, district judiciaire de Montréal.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Baton.66149-q 1469-5795 nault.ville de Beauceville (Beauce-Nord).P.Q.G0S IA0.mercredi, le 15 décembre 1976.jusqu'à 8.00 heures du soir, pour l'achat de $261.000 d'obligations de la ville de Beauceville.datées du 15 janvier 1977.et remboursables en série du 15 janvier 1978 au 15 janvier 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/;%.payable semi-annuellement les Loi sur les 9074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $261.000 \u2014 20 ans Année Capital 15 01 1978 .$ 8.500 15 01 1979 .10.000 15 01 1980 .11.500 15 01 1981.12.000 15 01 1982 .14.500 15 01 1983 .16.000 15 01 1984 .18.000 15 01 1985 .19.500 15 01 1986 .20.500 15 01 1987 .22.000 15 01 1988 .7.000 15 01 1989 .7.500 15 01 1990 .9.000 15 01 1991.9.500 15 01 1992 .10.500 15 01 1993 .11.000 15 01 1994 .12.000 15 01 1995 .12.500 15 01 19%.14.500 15 01 1997 .15.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées; 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $15,000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, el en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $15.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Beauceville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 32-74 \u2014 $228.000; 53-75 \u2014 $33.000 \u2014 voirie, aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mercredi, le 15 décembre 1976.à l'Hôtel de ville.614.boulevard Renault, ville de Beauceville (Beauce-Nord).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Beauceville (comté de Beauce-Nord).ce 17 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier.HlLAIRE TlJRMEL.Hôtel de ville.614.boulevard Renault.Ville de Beauceville (Beauce-Nord), P.Q.GOS IA0 Téléphone: 774-9137.code 418.66172-0 Ville de Clermont (Charlevoix) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Guy-Raymond Savard.secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.2.rue Maison-neuve, ville de Clermont (Charlevoix).CP.760.P.Q.GOT ICO.jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 13 décembre 1976.pour l'achat de $400.000 d'obligations de la ville de Clermont, datées du 1er janvier 1977, et remboursables en séries du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1987 inclusivement, avec intérêt à un (aux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/;%.payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9075 peut être le même pour roule l'émission; cependant, si plus d'un (aux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $400.000 \u2014 10 ans Année Capital 01 01 1978 .$ 25.000 01 01 1979 .27.000 01 01 1980 .30.000 01 01 1981.33.000 01 01 1982 .36.000 01 01 1983 .40.000 01 01 1984 .45.000 01 01 1985 .49,000 01 01 1986 .55.000 01 01 1987 .60.000 On est prié de noter que les soumissions sort demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement et que les offres qui seront faites pour des obligations â courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La ville de Clermont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement 194 \u2014 $400.000 \u2014 consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue à 8.00 heures du soir, lundi, le 13 décembre 1976.à l'Hôtel de ville.2.rue Maisonneuve.ville de Clermont (Charlevoix;.P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Clermont (comté de Charlevoix), ce 17 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier.Guy-Raymond Savard.Hôtel de ville.2.rue Maisonneuve.ville de Clermont.(Charlevoix) CP.760.P.Q.GOT ICO Téléphone: 439-3931.code 418.66I73-0 Commission scolaire régionale Eastern Townships Siège social: Ville de Lennoxville (St-François), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et ponant l'inscription «Soumissions pour obligations), seront reçues par le soussigné W.-J.Sparkes.directeur général, centre administratif.257, rue Queen, ville de Lennoxville (St-François).P.Q., JIM 2A5.jusqu'à 7.30 heures du soir, mercredi le 15 décembre 1976.pour l'achat de $398.000 d'obligations de la Commission scolaire régionale Eastern Townships, datées du 15 janvier 1977, et remboursables en séries du 15 janvier 1978 au 15 janvier 1985 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/\"%, payable scmi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 8 ans \u2014 $398,000 \tAnnée\t\tCapital 15\t01\t1978 .\t.$ 37.000 15\tDI\t1979 .\t.40.000 15\t01\t1980 .\t.43.000 15\t01\t1981 .\t.47.000 15\t(Il\t1982 .\t.51.000 15\t01\t1983 .\t.55.000 13\t01\t1984 .\t.60.000 15\t1)1\t1985 .\t.65,000 La Commission scolaire régionale Eastern Townships, se prévalant de l'article I de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis. 9076_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La Commission scolaire régionale Eastern Townships s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution du 22/5/68 \u2014 $398.000 \u2014 renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'école qui sera tenue mercredi, le 15 décembre 1976.à 7.30 heures du soir, au centre administratif.257 rue Queen, ville de Lennoxville (St-François), P.Q.Les commissaires d'école se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute m aucune des soumissions.Lennoxville (comté de St-François), ce 19 novembre 1976.Le directeur général.W.-J.Sparkes.Centre administratif, 257, rue Queen.Lennoxville (St-François).P.Q.JIM 2A5 Téléphone: 569-9466.code 819.66200-o Cité de Farnham (Iberville) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription ((Soumissions pour obligations-, seront reçues par le soussigné J.-B.Luneau.secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 477.rue Hôtel de ville, Farnham.comté d Iberville.P.Q.J2N 2H3.jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 14 décembre 1976.pour l'achat de $434.000 d'obligations de la cité de Farnham.datées du 15 janvier 1977.et remboursables en série du 15 janvier 1978 au 15 janvier 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 99c.ni supérieur à 107:%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le laux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque laux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $434.000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 15\t01\t1978 .\t.$10.000 15\t(il\t1979 .\t.11.000 \tni\t1980 .\t.11.000 15\t(il\t1981.\t.12.000 15\t(Il\t1982 .\t.15,000 15\t01\t1983 .\t.16.000 15\t01\t1984 .\t.17.000 15\t01\t1985 .\t.19.000 15\tIII\t1986 .\t.22.000 15\t01\t1987 .\t.25.000 15\t01\t1988 .\t.20.000 15\t(Il\t1989 .\t.21.000 15\t01\t1990 .\t.25.O0O IS\t111\t1991.\t.27.000 15\t01\t1992 .\t.30.000 15\t01\t1993 .\t.24,000 15\t(Il\t1994 .\t.27.000 15\tIII\t1995 .\t.30.000 13\t(Il\t1996 .\t.34.000 15\t01\t1997 .\t.38,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série là 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $38.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9077 Le capilal et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetable.par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $38.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dam le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque vise égal à I9é du montant de l'emprunt.La cité de Farnham s'engage à ne pas éme'tre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 232-3S \u2014 $10.500; 3I9-3S \u2014 $40.000; 328-3S \u2014 $31.000: 335-3S \u2014 $3.500: 337-3S \u2014 $38.500: 342-3S \u2014 $4.000 \u2014 aqueduc, égouts el voirie; 343-3S \u2014 $30.500 \u2014 bâtisses el terrains: 355-3S \u2014 $16.000 \u2014 aqueduc et égouts: 368-3S \u2014 $60.000 \u2014 fonds de roulement; 376-3S \u2014 $200.000 \u2014 aqueduc el égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue mardi, le 14 décembre 1976.à 8 00 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 477, rue Hôtel-de-ville.Farnham (Iberville).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute m aucune des soumissions.Cité de Famham (comté d'Iberville), ce 17 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier.J.-B.Luneau.Hôtel de ville, 477, rue Hôtel-de-ville, Famham (Iberville).P.Q.J2N 2H3 Téléphone: 293-4460.code 514.66174-0 Commission scolaire de Jacques-Cartier Siège social: Ville de Longueuil.P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations»! seront reçues par le soussigné.Dorés Ar-chambault.directeur général.Centre administratif.1500 esl.boulevard Curé-Poirier, ville de Longueuil.P.Q.J4J 4T9.jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 15 décembre 1976.pour l'achat de $1.071,500 d'obligations de la Commission scolaire de Jacques-Cartier, datées du 15 janvier 1977.et remboursables en séries du 15 janvier 1978 au 15 janvier 1987 inclusivement, avec intérêt à un laux non inférieur à 9*2.ni supérieur à \\Q'h%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compler du 15 janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $1.071.500 \u2014 10 ans \tAnnée\t\tCapital 13\t1)1\t1978 .\t.$121.500 13\t1)1\t1979 .\t.129.500 15\t01\t1980 .\t.136.500 15\tIII\t1981.\t.143.500 13\t1)1\t1982 .\t.154.500 15\t1)1\t1983 .\t.103.000 13\t01\t1984 .\t.109.000 13\t1)1\t1985 .\t.116.000 15\tIII\t1986 .\t.28.000 15\t(Il\t1987 .\t.30.000 La Commission scolaire de Jacques-Cartier, se prévalant de l'article I de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64).demandera au minisire de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations el de loul renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La Commission scolaire de Jacques-Cartier s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 24-11-65 \u2014 $235.000: 30-9-64 \u2014 9078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" $586.000; 13-7-61 \u2014 $168.000 ei 13-12-60 \u2014 $82.500 \u2014 renouvellemenl d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'école qui sera tenue mercredi, le 15 décembre 1976.à 8.00 heures du soir, au Centre administratif, 1500 est.boulevard Curé-Poirier, ville de Longueuil.P.Q.Les commissaires d'école se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Longueuil.ce 17 novembre 197b.Le directeur général.Dorés Archambault.Centre administratif.1500 est.boulevard Curé-Poirier.Ville de Longueuil.P.Q.J4J 4T9 Téléphone: 670-2410.code 514.66175-0 Ville de Malartic (Rouyn-Noranda) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et ponant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné.Marcel t'lu gnon, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.901.rue Royale, ville de Malartic (Rouyn-Noranda).CP.3090.P.Q.JOY 1Z0.jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 14 décembre 1976.pour l'achat de $745.000 d'obligations de la ville de Malartic.datées du 15 janvier 1977.et remboursables en série du 15 janvier 1978 au 15 janvier 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/:%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amonissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1977 Tableau d'amortissement \u2014 $745,000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 15\t01\t1978 .\t.$19.000 15\tni\t1979 .\t.22,000 15\till\t1980 .\t.23,000 15\t(il\t1981.\t.29.000 15\t01\t1982 .\t.40.000 IS\t1)1\t1983 .\t.28.000 15\tIII\t1984 .\t.33.000 15\t(Il\t1985 .\t.42.000 15\t1)1\t1986 .\t.42.000 15\t01\t1987 .\t.42.000 15\t(Il\t1988 .\t.47.000 15\t01\t1989 .\t IS\t1)1\t1990 .\t.52,000 15\t(Il\t1991.\t.52.000 Année Capital 15 01 1992 .$52,000 15 01 1993 .32.000 15 01 1994 .32.000 15 01 1995 .32.000 15 01 19%.37.000 15 01 1997 .37.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $37.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $37.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La ville de Malartic s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 217 \u2014 $501.000 \u2014 services récréatifs et communautaires: 244 \u2014 $15.000 \u2014 achat d'équipement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9079 248 \u2014 $34,000 \u2014 quote-part pour rôle d'évaluation; 252 \u2014 $195.000 \u2014 consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mardi, le 14 décembre 1976, à l'Hôtel de ville, 901.rue Royale, ville de Malartic (Rouyn-Noranda).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Malartic (comté de Rouyn-Noranda), ce 19 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier, Marcel Chacnon.Hôtel de ville.901, rue Royale, ville de Malartic, (Rouyn-Noranda), C.P.3090, P.Q.JOY 1Z0 Téléphone: 757-3611, code 819.66198-o Paroisse Notre-Dame-de-la-Providence (Beauce) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription ((Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Hector Bourque, secrétaire-trésorier, bureau municipal, Notre-Dame-de-la-Providence, paroisse (Beauce).P.Q.G0M 1K0, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 13 décembre 1976.pour l'achat de $320.000 d'obligations de la paroisse Notre-Dame-de-la-Providence, datées du 1er janvier 1977.et remboursables en séries du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1987 inclusivement, avec intérêt à un laux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/:%.payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compler du 1er janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $320.000 \u2014 10 ans Année Capital 01 01 1978 .$20.000 01 01 1979 .22.000 01 01 1980 .24,000 01 01 1981 .26,000 01 01 1982 .29,000 01 01 1983 .32,000 01 01 1984 .36,000 01 01 1985 .39.000 01 01 1986 .«,000 01 01 1987 .49.000 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'échéance du 1er janvier 1987.au montant de $49.000.comprend un solde renouvelable de $1,000 pour une période additionnelle de 10 ans.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse Notre-Dame-de-la-Providence s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement no 1-75 \u2014 $320,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue à 8.00 heures du soir, lundi, le 13 décembre 1976.au bureau municipal.Notre-Dame-de-la-Providence, paroisse (Beauce).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse Notre-Dame-de-la-Providence (comté de Beauce).ce 12 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier, Hector Bourque.Bureau municipal Notre-Dame-de-la-Providence, paroisse (Beauce), P.Q.GOM IKO Téléphone: 774-9427 774-9822.code 418.66165-0 Municipalité de Rock Forest (Sherbrooke) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean-Guy Cha-rest.secrétaire-trésorier, bureau municipal.Centre d'achat Rock Forest, boulevard Bourque.Rock Forest (Sherbrooke).P.Q-, JOB 2J0.jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 13 décembre 1976.pour l'achat de $1,058.500 d'obligations de la municipalité de Rock Forest, datées du 1er janvier 1977.et remboursables en série du 1er janvier 9080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 1978 au 1er janvier 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/;%.payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amollissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $1.058.500 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital (Il\t01\t1978 .\t.$ 19.500 1)1\t01\t1979 .\t.21.000 01\t01\t1980 .\t.23.000 01\t01\t1981.\t.26.000 Ol\t01\t1982 .\t.29.000 Ol\t01\t1983 .\t.32.000 01\t01\t1984 .\t.35.000 01\t01\t1985 .\t.39.000 01\t01\t1986 .\t.43.000 01\t01\t1987 .\t.48.000 01\t01\t1988 .\t.45.000 01\t01\t1989 .\t.50,000 01\t01\t1990 .\t.56.000 01\t01\t1991.\t.61.000 01\t01\t1992 .\t.68.000 01\t01\t1993 .\t.75.000 01\t01\t1994 .\t.83.000 01\t01\t1995 .\t.92.000 01\t01\t1996 .\t.101.000 01\t01\t1997 .\t.112,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: I\" Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté â la dixième année.2° Obligations échéant en série là 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4e Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $112.000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er janvier 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetablcs par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $112.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La municipalité de Rock Forest s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 207.tel que modifié \u2014 $548.000; 240 $14.500; 248 \u2014 $354.000: 252 \u2014 $76.500: 253 \u2014 $23.500 \u2014 aqueduc, égouts et voirie et 281 \u2014 $42.000 \u2014 services récréatif et communautaire.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue au bureau municipal.Centre d'achat Rock Forest, boulevard Bourque.Rock Forest (Sherbrooke).P.Q.lundi, le 13 décembre 1976.à 8.00 heures du soir.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Municipalité de Rock Forest (comté de Sherbrooke), ce 17 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier.Jean-Guy Charest.Bureau municipal.Centre d'achat Rock Forest.Boulevard Bourque.Rock Forest (Sherbrooke), P.Q.JOB 2J0 Téléphone: 569-9857.code 819.66176-0 Paroisse de Ste-Anne-des-Plaines (Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Gérald Gin-gras, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.144-A.boulevard Ste-Anne.Ste-Anne-des-Plaines (Terrebonne), P.Q.JON 1H0.jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 14 décembre 1976, pour l'achat de $887.500 d'obligations de la GAZETTE OFFICIELLE OU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9081 paroisse de Ste-Anne-des-Plaines.datées du 15 janvier 1977.et remboursables en série du 15 janvier I97X au 15 janvier 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 97c.ni supérieur à 107;%.payable semi-annuellement les 15 janvier et le 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $887.500 \u2014 20 ans Année Capital 15 01 1978 .$ 41.500 15 01 1979 .45.000 15 01 1980 .50.000 15 01 1981 .55.000 15 01 1982 .62.000 15 01 1983 .16.000 15 01 1984 .18.000 15 01 1985 .20.000 15 01 1986 .21.000 15 01 1987 .23.000 15 01 1988 .26.000 15 01 1989 .29.000 15 01 1990 .32.000 15 01 1991 .35.000 15 01 1992 .38.000 15 01 1993 .46.000 15 01 1994 .50.000 15 01 1995 .55.000 15 01 1996 .59.000 15 01 1997 .166.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 â 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $166.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 janvier 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 janvier 1997 au montant de $166.000 comprend un solde de $101.000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans et échéant comme suit: Année\t\tCapital 15 01\t1998 .\t.$ 6.000 15 01\t1999 .\t.6.000 15 01\t2000 .\t.8.000 15 01\t2001 .\t.9.000 15 01\t2002 .\t.9,000 15 01\t2003 .\t.10.000 15 01\t2004 .\t.11.000 15 01\t2005 .\t.12.000 15 01\t2006 .\t.14.000 15 01\t2007 .\t.16.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur â $166.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse de Ste-Anne-des-Plaines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 279 \u2014 $154.500 \u2014 construction caserne de pompiers et achat de camion; 282 \u2014 $40.000; 283 \u2014 $69.500 \u2014 voirie aqueduc et égouts; 289 \u2014 $42.000 \u2014 coût excédentaire au règlement 279; 294 \u2014 $62.700: 295 \u2014 $98.500: 297 \u2014 $80,700 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 301 \u2014 $45.000 \u2014 coût excédentaire au règlement 294; 303 \u2014 $62.000; 305 tel que modifié \u2014 $102.700; 306 tel que modifié \u2014 $97.400: 307 tel que modifié \u2014 $32.500 \u2014 aqueduc, voirie et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées â une séance publique du conseil qui sera tenue a 8.00 heures du soir, mardi, le 14 décembre 1976.â l'Hôtel de ville. 9082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.IQXe année.n° 144-A, boulevard Ste-Anne.Ste-Anne-des-Plaines (Terrebonne).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de Ste-Anne-des-Plaines (comté de Terre-bonne), ce 19 novembre 1976.Le secrétaire-trésorier.Gerald Gincras.Hôtel de ville.144-A.boulevard Ste-Anne.Ste-Anne-des-Plaines.(Terrebonne).P.Q.JON IHO Téléphone: 478-0211.code 514.66197-0 Commission scolaire Val-Monts Siège social: Ville La Providence (St-Hyacinthe).P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Normand Bergeron, directeur général, centre administratif.825.rue Crevier.La Providence (St-Hyacinthe).P.Q.J2T IT1.jusqu'à 8.30 heures du soir, mardi, le 14 décembre 1976.pour l'achat de $186.000 d'obligations de la Commission scolaire Val-Monts, datées du 15 janvier 1977.et remboursables en séries du 15 janvier 1978 au 15 janvier 1987 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 107:%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque laux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 janvier 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $186.000 \u2014 10 ans Année Capital 15 01 1978 .$12.000 15 01 1979 .13.000 15 01 1980 .14.000 15 01 1981.16.000 15 01 1982 .IX.000 15 01 1983 .19.000 15 01 1984 .21.000 15 01 1985 .22.000 15 01 1986 .24.000 15 01 1987 .27.000 La Commission scolaire Val-Monts, se prévalant de l'article I de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64).demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La Commission scolaire Val-Monts s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 janvier 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 12/7/66 \u2014 $45.500 \u2014 renouvellement d'emprunt et 12/10/76 \u2014 $140.500 \u2014 dépenses d'immobilisation.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'école qui sera tenue mardi, le 14 décembre 1976.à 8.30 heures du soir, au centre administratif.825.rue Crevier, La Providence (St-Hyacinthe).P.Q.Les commissaires d'école se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La Providence (comté de St-Hyacinthe).ce 19 novembre 1976.Le directeur général.Normand Bergeron.825.rue Crevier.La Providence (St-Hyacinthe).P.Q.J2T ITI Téléphone: 773-6041, code 514.66199-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.IIIHe année, n\" 48 9083 Proclamation(s) Proclamation! s) HUGUES LAPOINTE Canada Province de Ouébec |L.S.| ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada el de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonweallh.Défenseur de la Foi.À lous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement; A ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec.Nous convoquons par les présentes une nouvelle législature de la Province pour le trentième jour de novembre prochain et mandons et ordonnons à ses membres de s'assembler à cette date au palais législatif, en la Ville de Québec.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p.c.r., lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donne en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, le dix-huitième jour d'octobre, l'an de grâce mil neuf cent \u2022.oixante-seize et de Notre règne le vingt-cinquième.Par ordre.Le secrétaire de la chancellerie à Québec.René Blondin.65X53-13-6-0 Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec |L.S.| ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom.Canada and Her other Realms and Territories Queen.Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas We are desirous and have decided to meet as soon as possible the People of the Province of Québec and to have their advice, expressed in Parliament; Therefore, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Québec, We do hereby convene a new Legislature of the Province for the thirtieth day of November next, and do command and order the members thereof to meet on such date at the Parliament Buildings, in the city of Québec.In testimony whereof.We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Québec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c., q.c.Lieutenant-Governor of the said Province.Given at Our Government House, at Québec, on the eighteenth day of October, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventy-six.in the twenty-fifth year of Our Reign.Bv command.René Blondin.Clerk of the Crown in Chancery, at Quebec.65853-43-6-0 HUGUES LAPOINTE Canada Pro\\inec de Quebec t L.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.Salut.HUGUES LAPOINTE Canada Province of Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God.of the United Kingdom.Canada and Her other Realms and Territories Queen.Head of the Commonweallh.Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting. 9084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Quebec et d'obtenir son avis exprimé en parlement; A ces causes.Nous faisons connaître par les présentes que.sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec.Nous avons ce jour donné des ordres pour l'émission de brefs d'élection en due forme afin de constituer une nouvelle Assemblée nationale de ladite Province, lesquels brefs d'élection seront tous datés du dix-huit octobre mil neuf cent soixante-seize et devront être rapportés avant le trente novembre mil neuf cent soixante-seize, la présenta-lion des candidats à l'élection devant avoir lieu et se faire le premier novembre mil neuf cent soixante-seize dans tous les districts électoraux: et le scrutin, quand il sera nécessaire d'en tenir un.devra avoir lieu le quinze novembre mil neuf cent soixante-seize dans lous les districts électo- Proclamation Whereas We are desirous and have decided to meet as soon as possible the People of the Province of Québec, and to have their advice, expressed in Parliament: Therefore.We do hereby make it known that, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Québec.We have, this day.given orders for issuing Election Writs in due form, for constituting a new National Assembly of the said Province, which Election Writs arc all to bear date the eighteenth day of October 1976.and be returned before the thirtieth day of November 1976.the nomination of candidates at the election to be held and take place on the first day of November 1976.in all the electoral districts; and the holding of the polls to take place and be held on the fifteenth day of November 1976.in all the electoral districts.Es; foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icellcs apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, cp.c.r., lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, le dix-huitième jour d'octobre, l'an de grâce mil neuf cent soixante-seize et de Notre règne le vingt-cinquième.Par ordre.r.sx54-43-b-o Le set reluire île la chancellerie à Québec.René Bi.ondin.In testimony whereof.We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Québec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c q.o, Lieutenant-Governor of the said Province.Given at Our Government House, at Québec, on the eighteenth day of October, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventy-six.in the twenty fifth year of Our Reign.By command.René Blondis.Clerk of the Crown in Chum cr\\.658S4-J3-6-0 a, Quebec.Ventes d'effets non réclamés CIE MESSAGERIES CP LIMITEE Avis est par les présentes donné que lous les effets reçus avant le 1er jour de janvier 1976.et non réclamés aux bureaux du CP Express Limitée à divers endroits de la province de Québec, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank Waddington.encan-teur.189 est.rue Queen.Toronto.Ontario, à ONZE heures du matin, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant celte date.65969-45-6-0 Le vice-président.W.M.Riley.COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA Réclamations de marchandises Avis est par les présentes donné que lous les effets reçus avant le 31 juillet 1976.et non réclamés aux bureaux de la «COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA,,, à divers endroits de la Région du Saint-Laurent des Chemins de Fer Nationaux du Canada seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Allan Harvey & Company, encanteurs.2190.avenue Papineau.Montréal.MERCREDI, le QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.à moins que lesdits effets ne soient réclamés el lous les frais payés avant cette dale.Montréal.Québec, le 6 novembre 1976.AAfinn ac «.U directeur.66009-45-6-O w_ SlM0N> GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre IV76.IIIHe année.n° 4K 9085 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC CM pur lu présente donne que les TERRES cl HI RITAGLS sous-mentionncs u il été saisis Cl seiwni vendus aux temps Cl lieux respectifs mentionnes plus bus, Sheriffs Sales PUBLIC NOTICb.is hereby given thai (he undermentioned LANDS and TENEMENTS ha\\c been seized, and Kill be sold al lbs- respective times and places mentioned below.Arthabaska Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Montréal District d'Arthabaska No 05-004249-759 La BRASSERIE O'KEEFE LIMITEE, corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 900.rue Noire-Dame ouest, dans les cité et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, l'a MARCEL LAPORTE.résidant et domicilié au 351.rue Gounod dans les cité el district de Montréal, province de Québec, défendeur.Un terrain connu et désigné comme étant composé de: Premièrement, le lot 1111 du canton de Tirgwick sauf et excepté les parties de terrain appartenant à Eddy Nolin suivant le contrat numéro 150298 et sauf et excepté les deux (2) terrains appartenant à Bertrand Deffosses suivant le contrat numéro 155607: Deuxièmement, le loi 1112 du canton de Tingwick: Troisièmement, le lot I 113 du canton de Tingwick sauf et excepté un terrain de quatre cent pieds de latge sur trois cent quatre-vingt pieds de profond, appartenant à Claude Vézina suivant le contrat numéro 160353: Quatrièmement, le lot 1114 du canton de Tingwick sauf et excepté la coupe de bois en faveur de Bertrand Lallier se terminant le 8 juillet 1972 el sauf el excepté des lots 1113 et 1114.la partie vendue au ministre de la voirie suivant le contrai numéro 147611.» En l'état où ladite propriété se trouve présentement, avec lous les droits, circonstances et dépendances, ainsi que toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, sans exception ni réserve d'aucune sorte.Il est entendu que le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a, ce montant est fixé par le shérif el doit être égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble telle que portée au rôle de l'évaluation de la municipalité.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.66I8O-0 J.-G.Boissonnault.Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal District of Arthabaska No.05-004249-759 O KEEFE BREWING COMPANY LIMITED, a legally constituted corporation having a place of business at 900 Notre-Dame Street West, in the City and District of Montreal.Québec, plaintiff, is MARCEL LAPORTE.residing and domiciled at 351 Gounod Street, in the City and Districi of Montreal.Québec, defendant \"Land known and designated as consisting of: 1.Lot I I 11 of Tingwick Township, less the parts belonging to Eddy Nolin under contract No.150298.and less the two (2) pieces of land belonging to Bertrand Deffosses under contract No.155607: 2.Lot 1112 of Tingwick Township; 3.Lot 1113 of Tingwick Township, less land four hundred feel wide and three hundred and eighty feet deep belonging to Claude Vézina under contract No.160353; 4.Lot 1114 of Tingwick Township, less the timber cutting right in favour of Bertrand Lallier expiring July 8.1972.and less, from lots 1113 and 1114.the part sold to the Roads Department under contract 147611.\" As the property now stands, with all the rights, appurtenances and dependencies, and all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to it.without any kind of exception or reservation.The minimum amount that the purchaser must pay at the time of adjudication, in accordance with article 688«.is fixed by the Sheriff and must be equal to twenty-five per cent of the assessment of the immoveable as entered on the valuation roll of the municipality.To be sold al the Arthabaska Registry Office.800 Bois-Francs Boulevard South.Arthabaska.on the THIRTIETH day of DECEMBER.1976, at TWO o'clock in the afternoon.J.-G.Boissonnault.66180 Assistant Sheriff. 9086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e aimée.n° 48 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Distnci de Drummond District d'Arthabaska No 405-02-000409-76 TaPIS AUBE INC.corporation légalement constituée ayant une place d'affaires à 682.rue Côté.St-Charles.Drummondville-Nord.demanderesse, vs J.BOURASSA CONSTRUCTION INC.corporation légalement constituée ayant une place d'affaires à 27.rue Allaire.Victo-riaville.défenderesse.Un terrain ou emplacement, situé au nord-est de la rue Seigneurial, en la municipalité de la paroisse de Ste-Vic-toire d'Arthabaska.connu et désigné au cadastre officiel amendé de la paroisse Ste-Vicloire.canton d'Artabaska.comme étant la subdivision vingt-neuf du lot originaire numéro quarante-deux (42-29).\u2022.En l'état où ladite propriété se trouve présentement, avec tous les droits, circonstances et dépendances, ainsi que toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, sans exception ni réserve d'aucune sorte.Il est entendu que: Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688o.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble telle que ponée au rôle d'évaluation de la municipalité.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Artha-baska.800.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à UNE heure de l'après-midi.Le shérif adjoint, 66I8I-0 J G.Boissonnault.Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Drummond District of Arthabaska No.405-02-000409-76 TaPIS AUBE INC.a legally constituted corporation having a place of business al 682 Côté Street.Saint-Charles.Drummondville-Nord.plaintiff, vs J.BOURASSA CONSTRUCTION INC.a legally constituted corporation having a place of business at 27 Allaire Street.Victonaville.defendant.\"Land situated northeast of Seigneurial Street, in the Municipality of the Parish of Sainte-Vicioirc-d'Arthabaska.known and designated on the amended official cadastre for the Parish of Sainte-Victoire.Arthabaska Township, as subdivision twenty-nine of original lot forty-two (42-29).\" As the property now stands, with all the rights, appurtenances and dependencies, and all the active and passive, apparent and unapparcnt servitudes attached to it.without any kind of exception or reservation.The minimum amount that the purchaser must pay at the lime of adjudication, in accordance with article 688«.is fixed by the Sheriff and must be equal to twenty-five per cent of the assessment of the immoveable as entered on the valuation roll of the municipality.To be sold al the Arthabaska Registry Office.800 Bois-Francs Boulevard South.Arthabaska.on the THIRTIETH day of DECEMBER.1976.at ONE o'clock in the afternoon.J.G.Boissonnault.661X1 Assistant Sheriff.Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 05-005845-76 AcE FINANCE CORPORATION LTD.corps politique et incorporé, dûment constitué en corporation en vertu de la loi, ayant son siège social et principale place d'affaires dans les cilé el district de Montréal, au 4770 Kent Avenue, demanderesse, vs MICHEL BOIS-CLAIR, garagiste, de la ville de Pierrefonds.dislricl de Montréal, et demeurant et domicilié au 1223.Saraguay.défendeur el LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis-en-cause.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.05-005845-76 AcE FINANCE CORPORATION LTD.a legally constituted corporation whose head office and principal place of business are in the City and District of Montreal, al 4770 Kent Avenue, plaintiff, vs MICHEL BOIS-CLAIR, garage keeper, of the City of PietTefonds.District of Montreal, residing and domiciled at 1223 Saraguay.defendant, and THE REGISTRAR for the Montreal Registration Division, mis-en-cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9087 «Un emplacemehl situé à St-Léonard.au cadastre officiel de la paroisse du Sault-au-Récollet.el composé: 1.D'une partie du lot cent quatre-vingt-onze des subdivisions officielles du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 191) mesurant deux cent quarante et un pieds et dix-sept centièmes de pied (247.17') de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur cent trente-cinq pieds de profondeur (135') et ayant une superficie de trente-deux mille cinq cent cinquante-sept pieds carrés el neuf dixièmes de pied carré (32.557.9 pi.ca.) et borné vers le nord-est par la rue Le Mans; vers le nord-ouest par La Place Boisclair; vers le sud-est par une autre partie du lot numéro 425-191 et vers le sud-ouest par la partie des lots numéros 425-191-13.425-191-14 et 425-191-15 ci-après décrite.Avec une maison dessus érigée et ponant les numéros civiques 7690 et 7700.rue Le Mans, à St-Léonard.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à cet immeuble et plus spécialement sujet à une servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec et de la compagnie de Téléphone Bell du Canada, aux termes d'un acte de servitude enregistré au bureau de la division de Montréal sous le numéro 1758271; 2.De l'extrême partie nord-est du lot treize du lot quatroze et d'une partie du lot quinze des resubdivisions du lot cent quatre-vingt-onze des subdivisions officielles du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-191-p.n.e.13.425-191 -p.14 et 425- 191-p.15).mesurant deux cent quarante et un pieds et dix-sept centièmes de pied (241.17') de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur quinze pieds (15') de profondeur et bornée vers le nord-est par la partie du lot numéro 425-191 ci-haut décrite, vers le nord-ouest par La Place Boisclair; vers le sud-ouest par le résidu des lots numéros 425-191-13.425-191-14 et par une partie du lot numéro 425-191-15 et vers le sud-est par une partie du lot numéro 425-191-15.» La mise à prix est fixée à $25.000 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue St-Antoine (Craig).chambre 10.56.le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 4 novembre 1976.66182-0 \"Land located in Saint-Léonard, on (he official cadastre for the Parish of Saull-au-Récollet, and comprising: 1.Part of lot one hundred and ninety-one of the official subdivisions of original lot four hundred and twenty-five (425-P(.191) measuring two hundred and forty-one and seventeen hundredths feet (247.17') in width on its northeast and southwest lines by one hundred and thirty-five feet (135') in depth and having an area of thirty-two thousand five hundred and fifty-seven and nine tenths square feet (32.557.9 sq.ft.) and bounded on the northeast by Le Mans Street; on the northwest by La Place Boisclair: on the southeast by another part of lot 425-191 and on the southwest by the part hereinafter described of lots 425-191-13.425-191-14 and 425-191-15.With a house constructed there, bearing civic numbers 7690 and 7700 LeMans Street.Saint-Léonard.As the whole presently stands with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said immoveable, and more particularly subject to a servitude for the benefit of the Québec Hydro-Electric Commission and The Bell Telephone Company of Canada, under the terms of a deed of servitude registered at the Montreal Division Registry Office under number 1758271.2.The northeastern most part of lots thirteen and fourteen, and part of lot fifteen of the resubdivisions of lot one hundred and ninety-one of the official subdivisions of original lot four hundred and twenty-five (425-I9I-N.E-Pt.13.425-191-Pt.14 and 425-191-Pt.15).measuring two hundred and forty-one and seventeen hundredths feet (241.17') in width on its northeast and southwest lines by fifteen feet (15')) in depth and bounded on the northeast by the above described part of lot 425-191; on the northwest by La Place Boisclair; on the southwest by the remainder of lots 425-191-13 and 425-191-14 and by part of lot 425-191-15 and on the southeast by a part of lot 425-191-15.\" The upset price is $25.000.which the purchaser shall pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriff's Office, at the Montreal Court House.10 Saint-Antoine Street East (Craig).Room 10.56.on the THIRTIETH day of DECEMBER 1976.at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Montreal.November 4.1976.66182 9088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 05-010538-76 LvA BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 266 ouest, rue St-Jacques à Montréal, district judiciaire de Montréal, demanderesse, vs JEAN ROULEAU, résidant et domicilié au 7119, des Écores.des cité el district de Montréal, et DAME NICOLE LEVESQUE.résidant et domicilié au 6170.Albanie.Brassard, district judiciaire de Montréal, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de Chambly.à Longueuil.district de Montréal, mis-en-cause.« Un immeuble sis en la cité de Longueuil ayant front sur la rue Ste-Hélène, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse St-Anloine de Longueuil sous le numéro quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-huit (158-87) dudit cadastre, circonstances et dépendances.Avec bâtisses y érigées, notamment une maison portant les numéros 486.41,8.490 et 492 de ladite rue Ste-Hélène, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, légales et constituées attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à $5.947.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Chambly.201.Place Charles-Lemoyne.Édifice Montval.Longueuil.P.Q.le ONZIÈME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 8 novembre 1976.66lft3-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.05-010538-76 The MONTREAL CITY & DISTRICT SAVINGS BANK, a legally constituted corporation whose principal place of business is at 266 Saint James Street West.Montreal.Judicial District of Montreal, plaintiff, vs JEAN ROULEAU, residing and domiciled at 7119 Des Écores.City and District of Montreal, and DAME NICOLE LEVESQUE.residing and domiciled at 6170 Albanie.Brossard.Judicial District of Montréal, defendants, and THE REGISTRAR of Chambly.Longueuil.District of Montreal, mis-en-cause.\"An immoveable located in the City of Longueuil.fronting on Sainte-Hélène Street, known and designated on the official cadastre for the Parish of Saint-Antoine-de-Longueuil as number eighty-seven of the official subdivision of original lot number one hundred and fifty-eight (158-87) on the same cadastre, appurtenances and dependencies.With the buildings erected there, namely a house bearing numbers 486.488.490 and 492 Sainte-Hélène Street, including all active and passive, apparent or unapparent.legal and constituted servitudes, attaching to this immoveable.\" The upset price is $5.947.50.which the purchaser shall pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, al the time of adjudication.To be sold at the Chambly County Registry Office.201 Place Charles-Lemoyne.Montval Building.Longueuil (Québec), on the ELEVENTH day of JANUARY 1977.at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court.Montreal.Novembers.1976.66183 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 05-002849-76 La CIE DE GESTION LEO TREMBLAY LTEE.demanderesse, vs L'ECOLE DES ROUTIERS PROFESSIONNELS DU QUEBEC INC.défenderesse.« Un certain emplacement ayant front sur la rue Drapeau en la cité de Montréal-Nord connu el désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet comme étant composé: Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.05-002849-76 La CIE DE GESTION LEO TREMBLAY LTEE.plaintiff, vs L'ECOLE DES ROUTIERS PROFESSIONNELS DU QUEBEC INC.defendant.\"Land fronting on Drapeau Street in the City of Montreal-North, known and designated on the official cadastre for the Parish of Sault-au-Récollet as comprising: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9089 a) des lois numéros mille soixante-dix-sepl.mille soixante-dix-huit, mille soixante-dix-neuf, mille quatre-vingt, mille quatre-vingt-un.mille quatre-vingt-deux, mille quatre-vingt-trois, mille quatre-vingt-quatre, mille quatre-vingt-cinq, mille quatre-vingt-six.mille quatre-vingt-sept, mille quatre-vingt-huit, mille quatre-vingt-neuf et mille quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (numéros 50-1077, 1078, 1079.1080, 1081, 1082, 1083, 1084.1085.1086, 1087, 1088.1089, 1090: b) Le lot numéro mille cinq cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (50-1576): c) Toute la partie du lot numéro quatorze de la resubdivision du lot numéro mille soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (numéro 50-1068-14) laquelle partie se trouvant à l'arrière des lots numéros 50-1077 à 1090 inclusivement: Avec bâtisse dessus érigée et ponant le numéro civique 10500.rue Drapeau, en la cité de Montréal-Nord.» La mise à prix est fixée à $16.750 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10est, rue St-Antoine.(Craig), Montréal, en la province de Québec, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 8 novembre 1976.66I84-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 05-002848-76 La CIE DE GESTION LEO TREMBLAY LTEE.demanderesse, vs L'ÉCOLE DES ROUTIERS PROFESSIONNELS DU QUEBEC INC.défenderesse.« Un emplacement ayant front sur la rue Amiens en la cité de Montréal-Nord, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet comme étant composé: I.Des lots numéros mille soixante-neuf, mille soixante-dix.mille soixante et onze, mille soixante-douze, mille soixante-treize, mille soixante-quatorze, mille soixante-quinze et mille soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (50-1069.1070.1071.1072.1073.1074.1075 et 1076); o) Lots one thousand seventy-seven, one thousand seventy-eight, one thousand seventy-nine, one thousand eighty, one thousand eighty-one.one thousand eighty-two.one thousand eighty-three, one thousand eighty-four, one thousand eighty-five, one thousand eighty-six, one thousand eighty-seven, one thousand eighty-eight, one thousand eighty-nine and one thousand ninety of the official subdivision of original lot fifty (50-1077.1078, 1079.1080, 1081.1082, 1083.1084.1085.1086.1087.1088.1089, 1090); b) Lot one thousand five hundred and seventy-six of the official subdivision of original lot fifty (50-1576); c) All that part of lot fourteen of the resubdivision of lot one thousand sixty-eight of the official subdivision of original lot fifty (50-1068-14) which is located at the rear of lots 50-1077 to 1090 inclusive; With the building constructed there, bearing civic number 10500 Drapeau Street, in the City of Montreal-North.\" The upset price is S 16.750.which the purchaser shall pay (he Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriff's Office, at the Montreal Court House.10 Saint-Antoine Street East (Craig), Montreal, Province of Québec, on the SEVENTH day of JANUARY 1977.at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Montreal.Novembers, 1976.66184 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montréal No 05-002848-76 La CIE DE GESTION LEO TREMBLAY LTEE.plaintiff, vs L'ECOLE DES ROUTIERS PROFESSIONNELS DU QUÉBEC INC.defendant.\"Land fronting on Amiens Street in the City of Montreal North, known and designated on the official cadastre of the Parish of Sault-au-Récollet as comprising: I.Lots one thousand and sixty-nine, one thousand and seventy, one thousand and seventy-one.one thousand and seventy-two.one thousand and seventy-three, one thousand and seventy-four, one thousand and seventy-five and one thousand and seventy-six of the official subdivision of original lot fifty (50-1069.1070, 1071.1072.1073.1074.1075 and 1076); 9090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 2.Une partie du loi numéro quatorze de la subdivision du loi numéro mille soixanle-huil de la subdivision officielle du loi originaire numéro cinquante (50-1068 Plie 14) mesurant six pieds de largeur en front sur la rue Amiens, par cent quatre-vingt-dix-sept pieds de profondeur et bornée au nord par la rue Amiens, au sud par le résidu dudit lot 50-1068-14.à rest par les lots 50-1069 à 50-1076 inclusivement et à l'ouest par le lot 50-1068-3.Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros civiques 4676 et 4678.rue Amiens en la cité de Montréal-Nord.,.La mise à pnx est fixée à $18.000 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par cheque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue St-Antoine.(Craig).chambre 10.56.le SIXIÈME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de la matinée.Le shérif ail'joini.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 8 novembre 1976.66l85-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 02-047615-75 GaTTUSO INDUSTRIES LTD .demanderesse, us JACQUES MARULLO.défendeur.«Un emplacement ayant fronl sur la rue Brébeuf.en la ville de Montréal, connu el désigné comme étant le numéro cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-50).aux plan et livre de renvoi officiels du village de St-Jean Baptiste.Avec bâtisses dessus érigées portant les numéros 4457 à 4461.de ladite rue Brébeuf.en la ville de Montréal; Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et avec tous droits, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à $3.750 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour èlre vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue St-Antoine (Craig).chambre 10.56.le VINGT-NEUVIÈME jour de DECEMBRE 1976.â ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 4 novembre 1976.66I86-0 2.Part of lot fourteen of the subdivision of lot one thousand and sixty-eight of the official subdivision of original lot fifty (50-1068 Pt.14).measuring six feet in width in front along Amiens Street and ninety-seven feet in depth, and bounded on the north by Amiens Street, on the south by the remainder of lot 50-1068-14.on the east by lots 50-1069 to 50-1076 inclusive, and on the west by lot 50-1068-3.With the building constructed there, bearing civic numbers 4676 and 4678 Amiens Street, in the City of Montreal North.\" The upset price which the purchaser must pay to the Sheriff at the time of the adjudication, in cash or by certified cheque, is $18.000.To be sold at the Sheriff's Office, Room 10.56.Montreal Court House.10 Sl-Antoine Street East (Craig).on the SIXTH day of JANUARY.1977.at ELEVEN o'clock in the moming.Paul St-Martin, As si slam Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court.Montreal.November 8.1976.66185 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec-Provincial Court \u2014 District of Montreal No.02-047615-75 GaTTUSO INDUSTRIES LTD.plaintiff, rs JACQUES MARULLO.defendant.\"Land fronting on Brébeuf Street, in the Cily of Montreal, known and designated as number fifty of the official subdivision of original lot seven (7-50) on (he official plan and in (he book of reference of the Village of St-Jean Baptiste.Wiih the buildings constructed there bearing numbers 4457 to 4461 Brébeuf Street, in the City of Montreal.The whole as it now stands, with all the active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to that immoveable, and with all the rights, appurtenances and dependencies\".The upset price, which the purchaser must pay 10 the Sheriff at the time of the adjudication, in cash or by certified cheque, is $3.750.To be sold at the Sheriffs Office.Room 10.56.Montreal Court House.10 St-Antoine Street East (Craig) on the TWENTY-NINTH day of DECEMBER.1976.at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Montreal.November 4.1976.66186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.lOHe année.n° 48 9091 Fieri Fadas île Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Disiricl de Montréal No 05-012167-76 LaKEVIEW ESTATE INC.demanderesse, vs alBATROS CONSTRUCTION INC.défenderesse.«Un terrain vacant situé en la ville de Laval, connu et désigné comme étant les subdivisions trois cent quatre-vingt-neuf, trois cent quatre-vingt-dix, quatre cent et quatre cent dix-neuf, du lot cent un (101-389.390.400 et 419).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul.\u2022> Cet immeuble sera vendu en bloc au bureau d'enregistrement du comté de Laval.155.boulevard Jc-Me-Sou-viens.Laval, province de Québec, le SIXIÈME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif.Palais de justice, Montréal, le II novembre 1976.66187 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 05-014791-75 Dame mignonne legault-paquette.demeurant au numéro 7995.rue Cartier.Montréal, demanderesse, vs LE CURATEUR PUBLIC, en sa qualité de curateur à la succession de feu Jean Lamontagne.9310.boulevard St-Laurent.Montréal.P.Q.défendeur ès-qualité.et DOLARI INC.corps politique légalement constitué, ayant son siège social à la Curatelle publique.9310.boulevard St-Laurent.Montréal, défenderesse, el LE PROTONOTAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE MONTRÉAL, en sa qualité de dépositaire du greffe du notaire Jean Lamontagne.et J.J.SAUVAGEAU CONSTRUCTION LTEE.ayant sa principale place d'affaires au 7310.Iberville.Montréal, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis-en-cause.« Un emplacement connu el désigné comme étant les lots numéros quatre et cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf (29-4.5) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe.Sans bâtisse dessus érigée.» La mise à prix est fixée à $1.412.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue St-Antoine (Craig).chambre Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Cour \u2014 District of Montreal No.05-012167-76 Lakeview estate inc.plaintiff, vs albatros CONSTRUCTION INC.defendant.\"A vacant parcel of land situated in the City of Laval, known and designated as being subdivisions three hundred and eighty-nine, three hundred and ninety, four hundred and four hundred and nineteen, all of lot one hundred and one (101-389.390.400 and 419).all on the official plan and book of reference of the Parish of Si.Vincent-de-Paul.\" To be sold in bloc at the Registry Office of (he County of Laval.155 Je-Me-Souviens Boulevard, in Laval, Province of Québec, on the sixth day of JANUARY 1977.at ELEVEN o'clock in the forenoon.Assistant Sheriff.Paul St-Martin.Sheriff's Office.Court House Montreal.November llth.1976.66l87-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.05014791-75 Dame mignonne legault-paquette.living at 7995 Cartier Street.Montreal, plaintiff, vs THE PUBLIC CURATOR, acting as curator of the estate of the late Jean Lamontagne.9310 Saint-Laurent Boulevard.Montreal.Québec, defendant in that capacity, and DOLARI INC.a legally constituted corporation whose head office is at the office of the Public Curator.9310 Saint-Laurent Boulevard.Montreal, defendant, and THE PROTHONOTARY of THE SUPERIOR COURT of THE DISTRICT OF MONTREAL, in his capacity as depositary of the records of Jean Lamontagne notary, and J.J.SAUVAGEAU CONSTRUCTION LTEE, whose main place of business is at 7310 Iberville.Montreal, and the REGISTRAR of the Montreal Registration Division, mis-en-cause.\"Land known and designated as lots four and five of the official subdivision of original lot twenty-nine (29-4.5) of the official plan and in the book of reference of the Parish of Longue-Pointe.Without any buildings.\" The minimum price is $1.412.50.which the purchaser musl pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriff's Office.Room 10.56.Montreal Court House.10 Saint-Antoine (Craig) Street East. 9092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 10.56.P.Q.le DOUZIÈME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de la malinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 8 novembre 1976.66I88-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 12-052904-75 MaRIE ROSE OUIMET GANGIN.commis, résidant et domiciliée au 1427.rue Couvrette.Ville Saint-Laurent, district de Montréal, demanderesse, vs DENNIS JOHN GANGIN.résidant et domicilié au 505.rue Saint-Louis, cité de Dorval.district de Montréal, défendeur.i< Un certain emplacement ayant front sur la rue Saint-Louis, en la cité de Dorval.connu el désigné comme étant la redivision six cent quarante-trois du lot originaire dix (10-643) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine.Y compris le bâtiment dessus construit ponant le numéro civique 505.rue Saint-Louis.La mise à prix est fixée à $5.525.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cet immeuble sera vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue Saint-Antoine (Craig).chambre 10.56.le TREIZIEME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul Si-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 8 novembre 1976.66189 Montreal.Québec, on the TWELFTH day of JANUARY.1977.at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Montreal.November 8.1976.66188 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.12-052904-75 MaRIE ROSE OUIMET GANGIN.clerk, residing and domiciled at 1427 Couvrette Street.Ville St Laurent, district of Montreal, petitioner, vs DENNIS JOHN GANGIN, residing and domiciled at 505 St.Louis Street, in the City of Dorval.District of Montreal, respondent.\"That certain emplacement fronting on St.Louis Street, in the City of Dorval.and known and designated as being redivision six hundred and forty-three of original lot ten ( 10-643) on the official plan and book of reference of the Parish of Lachine.With the building thereon erected bearing civic number 505 St.Louis Street.\" The upset price is $5.525.which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold al the Sheriff's Office, in the Montreal Court House.10 East St-Antoine Street (Craig).Room 10.56 on the THIRTEENTH day of JANUARY 1977.at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul Si-Martin.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Supenor Court.Montreal.November 8th.1976.66189-0 Québec Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour supérieure No 200-05-003431-75 S-4837 La BANQUE PROVINCIALE DU CANADA, corps politique et incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal.Fieri Facias de Terris Québec Superior Court No.200-05-003431-75 S-4837 The PROVINCIAL BANK OF CANADA, a corporation whose head office and main place of business are in the Cily and District of Montreal, vs CLAUDE GAU- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108c année, n\" 48 9093 vs CLAUDE GAUVIN.demeurant à Notre-Dame-des-Laurentides, district de Québec, et MELVIN ZWA1G.faisant affaires à Québec, et LE REGISTRATEUR de Québec, mis-en-cause.«Un emplacement ou immeuble sis en la ville de Notre-Dame-des-Laurentides.sur l'avenue Notre-Dame, au numéro 2390.et composé: Une certaine étendue de terrain connue et désignée comme étant une partie non subdivisée du lot cinq cent vingt-quatre (524 plie n.s.) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec, mesurant deux cent cinquante-trois pieds et cinq dixièmes (253.5') au sud.deux cents pieds (200') à l'est, cent quarante-sept pieds (147') dans la partie joignant la propriété de Jos Mac Dermott ou représentants el cent vingt-neuf pieds et trois dixièmes (129.3') le long du lot 525.au nord, et cent pieds (100') le long de la rue Notre-Dame et soixante-dix pieds (70') le long de la propriété de Jos Mac Dermott ou représentants à l'ouest, le tout plus ou moins et mesure anglaise.Cette partie non subdivisée du lot 524 est bornée à l'est par la route 54 actuelle, au sud par une partie du lot 524 appartenant à Raymond Bédard ou représentants, à l'ouest partie par la rue Notre-Dame et partie par une partie du lot 524.appartenant à Jos Mac Dermott ou représentants, au nord partie par une partie du lot 524 appartenant à Jos Mac Dermott ou représentants et partie par une partie du lot 525 appartenant à M.Laperrière ou représentants.Tel que le tout est actuellement avec bâtisse dessus érigée, circonstances el dépendances, et ponant le numéro civique 2390.avenue Notre-Dame.Notre-Dame-des-Lau-rentides.et sujet ledit immeuble à une servitude de passage en faveur de l'Hydro-Québec relativement à une ligne de transmission et à un autre droit de passage donnant accès à la partie du lot 524 appartenant à Jos Mac Dermott ou représentants.L'immeuble vendu l'est avec droit de passage pour pomper l'eau de la rivière sur une partie du lot 524 appartenant à Raymond Bédard.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à six mille trois cent trente-huit dollars ($6.338) payable soit en argent soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, me St-Pierre.Québec, le TREIZIÈME jour du mois de JANVIER 1977, à DIX heures de r avant-midi.La subdivision numéro vingt du lot originaire numéro quatre-vingt (80-20) du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, banlieue, avec bâtisses érigées, aux numéros civiques 891, 893,Bougainville.Québec, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à sept mille cinq cent dollars ($7.500) payable soit en argent soit par chèque visé.VIN.living in Notre-Dame-des-Laurentides.District of Québec, and MELVIN ZWA1G.doing business in Que-bec, and THE REGISTRAR for Québec, mis-en-cause.\"An immoveable situated in the Town of Notre-Dame-des-Laurentides.at 2390 Notre-Dame Avenue, and consisting of: A certain piece of land known and designated as an unsubdivided part of lot five hundred and twenty-four (Pi.524 unsubdivided) on the official cadastre for the Parish of Charlesbourg, Québec Registration Division, measuring two hundred and fifty-three and five tenths feet (253.5') on the south, two hundred feel (200') on the east, one hundred and forty-seven feet (147') on the side joining the property of Jos Mac Dermott or representatives and one hundred and twenty-nine and three tenths feet ( 129.3') along lot 525 on the north, and one hundred feet (100') along Noire-Dame Street and seventy feet (70') along (he property of Jos Mac Dermott or representatives on the west: the whole more or less and in English measure.This unsubdivided part of lot 524 is bounded on the east by the present Route 54.on the south part of lot 524.the property of Raymond Bédard or representatives, on the west in part by Notre-Dame Street and by part of lot 524.the property of Jos Mac Dermott or representatives, and on the north by part of lot 524.the property of Jos Mac Dermott or representatives, and by pan of lot 525.the property of Mr.Laperrière or representatives.The whole as it now stands with the building erected there, appurtenances and dependencies, and bearing civic number 2390 Notre-Dame Avenue.Notre-Dame-des-Laurentides.and subject to a servitude of right of way in favour of Hydro-Québec with respect to a transmission line, and another right of way for access to pan of lot 524.the property of Jos Mac Dermott or representatives.The immoveable is sold with the right of way on part of lot 524.property of Raymond Bédard.to pump water from the river.\" The minimum amount the purchaser must pay at the time of adjudication, in cash or by certified cheque, is six thousand three hundred and thirty-eight dollars ($6.338).To be sold at the Québec Registry Office.116 Saint-Piene Street, Québec, on the THIRTEENTH day of JANUARY.1977, at TEN o'clock in the morning.Subdivision twenty of original lot eighty (80-20) on the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-Québec, banlieue, with the buildings erected at civic numbers 891 and 893 Bougainville.Québec, appurtenances and dependencies.The minimum amount the purchaser must pay at the time of adjudication, in cash or by certified cheque, is seven thousand five hundred dollars ($7.500). 9094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e aimée, n\" 48 La subdivision numéro dix-neuf du loi originaire numéro quaire-vingl (80-19) du cadastre officiel de la paroisse de Nolre-Dame-de-Québec.banlieue, avec bâtisses érigées, circonstances et dépendances, aux numéros civiques 646-650.Père-Marquette.Québec.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à six mille cinq cents dollars (S6.500) payable soit en argent soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau du shérif.39.rue St-Louis.Québec, le TREIZIÈME jour du mois de JANVIER 1977.à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint, J -Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 19 novembre 1976.66207-O Subdivision nineteen of original lot eighty (80-19) on the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-Québec, banlieue, with the buildings erected at civic numbers 646-650 Père-Marquette.Québec, appurtenances and dependencies.The minimum amount the purchaser must pay at the time of adjudication, in cash or by certified cheque, is six thousand five hundred dollars ($6.500).To be sold at the Sheriff's Office.39 Saint-Louis Street, Québec, on the THIRTEENTH day of JANUARY.1977, at TWO o'clock in the afternoon.J-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, November 19.1976.66207 Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour provinciale No 200-02-001946-765 S-4865 R.AYNOLD BÉLANGER, avocat, faisant affaires à 71.rue St-Pierre.Québec, vs LEOPOLD JOLICOEUR.domicilié à 55.des Épinettes.Québec.« Lot quatre cent trente-huit (430-38) division 1 du cadastre officiel de St-Roch-Nord.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à treize mille dollars ($13.000).payable soit en argent soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau du shérif, 39, rue St-Louis, Québec, le DIXIÈME jour du mois de JANVIER 1977.à dix heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Rot and Renault.Bureau du shérif Québec, le 19 novembre 1976.66206-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002505-76 S-4856 Caisse populaire des laurentides.corps politique et incorporé, ayant son siège social au 1395.Notre-Dame.Notre-Dame-des-Laurentides.division de Québec, vs NICK BONAMY.résidant au 1077.boulevard du Lac.Lac Beauport, district de Ouébec.«Un emplacement situé au Lac Beauport.connu et designé comme étant la subdivision numéro vingt-quatre Fieri Fucias de Terris Québec Provincial Court No.200-02-001946-765 S-4865 R.AYNOLD BÉLANGER, lawyer, having an office at 71 St-Pierre Street.Québec, vs LEOPOLD JOLI-COEUR, domiciled at 55 des Épinettes.Québec.\"Lot four hundred and thirty\u2014thirty-eight (430-38), division I.of (he official cadastre of St-Roch-North, with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount which the purchaser must pay to the Sheriff at the time of the adjudication, in cash or by certified cheque, is $13.000.To be sold at the Sheriffs Office.39 St-Louis Street, Québec, on the TENTH day of JANUARY.1977.at TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault.Assistant sheriff.Sheriffs Office.Québec.November 19.1976.66206 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Quebec-Superior Court \u2014 District of Quebec No.200-05-002505-76 S-4856 CaISSE POPULAIRE DES LAURENTIDES.a legally incorporated body, whose head office is at 1395 Notre-Dame.Notre-Dame-des-Laurentides.Québec Division, vs NICK BONAMY.residing at 1077.Du Lac Boulevard.Lac Beauport.District of Québec.\"Land located at Lac Beauport, known and designated as subdivision twenty-four of original lot seventy-four (74- GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9095 du loi originaire numéro soixante-quatorze (74-24) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Dunstan-du-Lac-Beauport.division d'enregistrement de Québec: de figure irrégulière.bomé vers le sud-est par le chemin public, vers le sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 74.vers le nord-ouest par le lot 74-25 et vers le nord-est par le lot 74-23.mesurant en front, au sud-est cent quarante et un pieds el soixante et onze centièmes (141.71').au sud-ouest cent vingt-neuf pieds et huit dixièmes (129.8').au nord-ouest cent quarante-trois pieds et soixante-quinze centièmes (143.75') et au nord-est cent quarante-deux pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (142.98').contenant en superficie dix-neuf mille quatre cent vingt et un pieds carrés et sept dixièmes (19.421.7 pi.ca.).le tout mesures anglaises, avec la maison à un seul logement et autres bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à six mille deux cent trente-cinq dollars ($6.235) payable soit en argent soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec 116.rue St-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour du mois de JANVIER 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 19 novembre 1976.66209 24) on the official cadastre for the Parish of St-Dunstan-du-Lac-Beauport.Québec Registration Division: of irregular shape, bounded on the southeast by the public road, on the southwest by an unsubdivided pan of lot 74.on the northwest by lot 74-25.and on the northeast by lot 74-23; measuring in front to the southeast one hundred and forty-one and seventy-one hundredths feet (141.71').to the southwest one hundred and twenty-nine and eight-tenths feet (129.8').on the northwest one hundred and forty-three and seventy-five hundredths feet ( 143.75').and on the northeast one hundred and forty-two and ninety-eight hundredths feet ( 142.98').having an area of nineteen thousand four hundred and twenty-one and seven-tenths square feet (19.421.7 sq.ft.), the whole English measure, with a single dwelling house and other buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount which the purchaser must pay to the Sheriff at the lime of the adjudication, in cash or by certified cheque, is six thousand two hundred and thirty-five dollars ($6.235).To be sold al the Québec Registry Office.116 St-Pierre Street.Québec, on the ELEVENTH day of JANUARY.1977.at TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec.November 19.1976.66209-o Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour supérieure No 200-05-000530-76 S-4828 ReNÉ DORÉ, homme d'affaires, domicile et résidant à 1064.Desjardins.Cap-Rouge, faisant affaires sous les nom et raison sociale de Matériaux Rustiques Enrg.ayant une place d'affaires à 2216, boulevard Hamel (Québec).Ste-Foy.vs ROTISSERIE STE-ANNE INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à 9311.boulevard Ste-Anne.Ste-Anne-de-Beaupré, P.Q.«Lot deux cent vingt-quatre-dix (224-10) du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Anne.division d'enregistrement de Montmorency, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à quatorze mille douze dollars et cinquante centimes ($14,012.50) payable soit en argent soit par chèque visé.Fieri Facias de Terris Québec, to wit: Superior Court No.200-05-000530-76 S-4828 ReNÉ DORÉ, businessman, domiciled and residing at 1064 Desjardins.Cap-Rouge, operating a business under the corporate name of Matériaux Rustiques Enrg.having a place of business at 2216 Hamel Boulevard (Québec).Ste-Foy.vs ROTISSERIE STE-ANNE INC.a legally constituted corporation, having a place of business at 9311 Ste-Anne Boulevard.Ste-Anne-de-Beaupré.Province of Quebec.\"Lot two hundred and twenty-four-ten (224-10) on the official cadastre for the Parish of Ste-Anne, Montmorency Registration Division, with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount which the purchaser must pay to the Sheriff al the time of the adjudication, in cash or by certified cheque, is fourteen thousand and twelve dollars and fifty cents ($14.012.50). 9096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Pour èire vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.8032.Royale.Château-Richer, comté de Montmorency, le DOUZIÈME jour du mois de JANVIER 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 19 novembre 1976.66208-o To be sold al the Montmorency Registry Office.8032 Royale.Château-Richer.Montmorency County, on the TWELFTH day of January.1977.at TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec.November 19.1976.66208 Saguenay Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006251-740 Renovation decor de quebec inc.corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro civique 188.avenue Lamontagne.cité el district de Québec, demanderesse, vs JEAN-PAUL TREMBLAY, résidant à Cap-à-la-Branche.Ile aux Coudres.district judiciaire de Saguenay.défendeur.a Un terrain, maison et garage érigés sur le lot P-39 du cadastre officiel de la paroisse Sl-Louis-de l'Ile-aux-Cou-dres \u2022>.Prix minimum: S2.330.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la deuxième division de Charlevoix, à Baie St-Paul, comté de Charlevoix.VENDREDI, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1977.à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif.Pierre Gaudreault.District de Saguenay.Bureau du shérif, La Malbaie, le 16 novembre 1976.66192-0 Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Québec-No.200-02-006251-740 Renovation decor de quebec inc.a legally head office is at 188 Lamontagne Avenue.City and District of Québec, plaintiff, vs JEAN-PAUL TREMBLAY, residing in Cap-à-la-Branche.Ile aux Coudres.Judicial District of Saguenay.defendant.\"Land, a house and a garage constructed on lot P-39 on the official cadastre for the Parish of Saint-Louis-de-l'I le-aux-Coudres.\" Minimum price: $2.330.To be sold at the Registry Office of the Second Charlevoix Division, in Baie-Saint-Paul.Charlevoix County, on FRIDAY, the SEVENTH day of JANUARY 1977.at ELEVEN o'clock in the morning.Pierre Gaudreault Sheriff.District of Saguenay.Sheriffs Office.La Malbaie.November 16.1976.66192 St-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de St-François No 45O-02-O0O09 l-7fi Les frais funéraires et ambulances ANTONIO BOISVERT & FILS LTEE.du 64.3e Avenue à Windsor, district de St-François.partie demanderesse, vs PAUL MAURICE, du 209.rue Laurier ouest, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.« Un certain terrain sis et situé en le canton de Windsor, municipalité de Saint-Claude, comté de Richmond, mesurant mesure anglaise, cent pieds (100') de largeur par fïerï Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Sainl-François No.450-02-000091-76 Les FRAIS FUNERAIRES ET AMBULANCES ANTONIO BOISVERT & FILS LTEE.64-Third Avenue.Windsor.District of Sainl-François, plaintiff, vs PAUL MAURICE.209 Laurier Street West.Montreal.District of Montreal, defendant.\"Land located in Windsor Township, Municipality ot Saint-Claude, Richmond County, measuring one hundred feet (100') in width by two hundred feet (200') in depth. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9097 deux-cent, pieds (200') de profondeur au centre dudit terrain ou emplacement, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent soixante-sept (Plie 667) au cadastre officiel du canton de Windsor, compris dans les bornes et limites suivantes, savoir: vers le sud-ouest, par l'emplacement de Jean-Paul Tardif, vers le sud-est.par le chemin public, vers le nord-est.par une rue de cinquante pieds (50') de largeur, vers le nord-ouest, par la ligne divisant les lots six cent soixante-six (666) et six cent soixante-sept (667) dudit canton de Windsor.>, Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de St-François ou à son mandataire, en argent ou.par chèque visé, au moment de l'adjudication est fixé à: $637.50.Pour être vendu au bureau d'enregistrement à Richmond.P.Q.JEUDI, le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1976, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.LEOPOLD FOURNIER.Bureau du shérif,.Palais de justice.Sherbrooke, Que., Ce 16 novembre 1976.66190-O English measure, at the centre of that land, known and designated as part of lot six hundred and sixty-seven (Pt.667) on the official cadastre for Windsor Township, bounded as follows: on the southwest by the land owned by Jean-Paul Tardif; on the southeast by the public road; on the northeast by a street fifty feet (50') in width; on the northwest by the dividing line between lots six hundred and sixty-six and six hundred and sixty-seven (667) in Windsor Township.\" The minimum amount the purchaser shall pay the Sheriff for the District of Saint-François, or his mandatary, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is fixed at $637.50.To be sold at the Registry Office, in Richmond (Québec), on THURSDAY, the THIRTIETH day of DECEMBER 1976, at TEN o'clock in the morning.Leopold Fournier.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Court House, Sherbrooke (Québec), November 16.1976.66190 Fieri Facias, de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de St-François No 450-05-000696-76 WeSTBURNE INDUSTRIAL ENTERPRISES LTD., (Division J.S.Mitchell) corporation légalement constituée ayant son siège social à 1255 boulevard Queen.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, vs PAUL DAME, résidant à 145 rue Tarrant.Magog.partie défenderesse.« 1.La subdivision numéro soixante-treize du lot originaire numéro mille cinq cent quatre-vingt-sept aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Magog, (1587-73).2.La subdivision numéro soixante-quatorze du lot originaire numéro mille cinq cent quatre-vingt-sept aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Magog.(1587-74).Avec bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 415.rue Tarrant.Magog.» Les montants minimums que le ou les adjudicataires devront verser au shérif du district de St-François ou à son mandataire, en argent ou par chèques visés, au moment de l'adjudication sont fixés comme suit: lot 1587-73: $2.543.75; lot 1587-74: $137.50.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-François No.450-05-000696-76 WeSTBURNE INDUSTRIAL ENTERPRISES LTD.(J.S.Mitchell Division), a corporation legally constituted whose head office is at 1255 Queen Boulevard.Sherbrooke.District of Saint-François, plaintiff, vs PAUL DAME, residing at 145 Tarrant Street.Magog, defendant.1.\"Subdivision seventy-three of original lot one thousand five hundred and eighty-seven (1587-73) on the official plan and in the book of reference for Magog Township.2.Subdivision seventy-four of original lot one thousand five hundred and eighty-seven (1587-74) on the official plan and in the book of reference for Magog Township.With the buildings constructed there, bearing civic number 415 Tarrant Street, Magog.\" The minimum amounts the purchaser or purchasers shall pay the Sheriff of the District of Saint-François or his mandatary, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, are established as follows: Lot 1587-73: $2.543.75: Lot 1587-74: $137.50. 9098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année.n° 48 Pour être vendus au bureau d'enregistrement, à Stan-stead Plain (Que.), MERCREDI, le VINGT-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1976, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Jean-Guy Bisson.Bureau du shérif.Palais de justice.Sherbrooke, Que.ce 15 novembre 1976.66191-0 To be sold at the Registry Office in Stanstead Plain (Que.), on WEDNESDAY, the TWENTY-NINTH day of DECEMBER 1976.at TEN o'clock in the morning.Jean-Guy Bisson.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Court House, Sherbrooke.Que.November 15.1976.66191 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de St-Hyacinthe No 750-05-000419-75 B ANQUE DE MONTREAL, demanderesse, vs SA-NAIR INC.défendeur et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bagot, mis-en-cause.Un immeuble situé à St-Pie, comté de Bagot, et comprenant: Un terrain connu et désigné comme étant partie du lot numéro cent quatre-vingt-quinze (Plie 195) et partie du lot numéro cent quatre-vingt-seize (Prie 196) au cadastre officiel de la paroisse de St-Pie, tenant en front au sud-ouest au chemin du petit rang de St-François, d'un côté au sud-est à une route, à la profondeur au nord-est à partie dudit lot 195 et d'autre côté au nord-ouest au résidu desdits lots 196 et 195.mesurant soixante-seize pieds (76') de largeur en front et à la profondeur sur une profondeur de deux cent quarante et un pieds (241'), mesure anglaise, plus ou moins.Une maison et tous bâtiments y érigés.Tel que le tout se trouve actuellement avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes y attachées.À distraire les parties desdits lots vendues au ministère de la Voirie pour l'élargissement du chemin public, et à distraire également de l'immeuble ci-haut, décrit la partie dudit lot cent quatre-vingt-quinze ( 195) au cadastre officiel susdit situé à la profondeur de l'immeuble ci-haut décrit, mesurant cent vingt-cinq pieds (125') de largeur au sud-est et au nord-ouest sur soixante-seize pieds (76') de profondeur au nord-est et au sud-ouest, tenant cettedite partie distraite en front au sud-est à la route, d'un côté au nord-est et à la profondeur au nord-ouesl et d'autre côté au sud-ouest à d'autres parties dudit lot 195 la limite sud-ouest de l'immeuble ainsi distrait devant être parallèle mais distante de cent seize pieds de la limite nord-est du chemin du petit rang de St-François.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of St-Hyacinthe No.750-05-000419-75 B ANK OF MONTREAL, plaintiff, vs SANAIR INC., defendant, and THE REGISTRAR for the Bagot Registration Division, mis-en-cause.An immoveable located at St-Pie, Bagot County, comprising: Land known and designated as part of lot one hundred and ninety-five (Pt.195) and part of lot one hundred and ninety-six (Pt.196) on the officiai cadastre of the Parish of St-Pie, bounded in front on the southwest by the Petit rang de St-François Road, on one side, on the southeast by a highway, in depth on the northeast by part of lot 195 and on the other side, on the northwest by the remainder of lots 1% and 195, measuring seventy-six feet wide along the front and two hundred and forty-one feet (241') deep, English measure and more or less.A house and all the buildings constructed there.The whole as it now stands subject to all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to it.Less the parts of those lots sold to the Roads Department to enlarge the public road, and also less that part of lot one hundred and ninety-five (195) on the same official cadastre, located along the depth of the immoveable described, measuring one hundred and twenty-five feet (125') wide on the southeast and on the northwest seventy-six feet (76') deep to the northeast and southwest, comprising that part withdrawn along the front southeast of the highway, on one side to the northeast and in depth to the northwest, and on the other side to the southwest to other parts of lot 195, the southwest boundary of the immoveable so withdrawn must be parallel to, but one hundred and sixteen feet from the northeast boundary of Petit rang de St-François Road. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9099 La mise à prix se fera à partir de $5.100.ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra payer ce montant minimum le jour de la vente, au moment même de l'adjudication, par chèque certifié.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Bagot.à Saint-Liboire, le JEUDI.TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du Shérif Saint-Hyacinthe, le 10 novembre 1976 .66195-o The upset price with the purchaser must pay to the Sheriff at the time of the adjudication, in cash or by certified cheque, is $5.100 which represents 25% of the municipal assessment.To be sold at the Bagot County Registry Offi:e.Saint-Liboire.on THURSDAY, the THIRTIETH day of DECEMBER.1976.at TWO o'clock in the afternoon Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.Sheriffs Office Saint-Hyacinthe.November 10.1976 .66195 Trois-Rivières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Arthabaska No 415-02-000 027-76 MlCHEL BOISVERT.26.rue Alain.Victoriaville.district d'Arthabaska.demandeur, vs CLAUDE LAMO-THE.route 13.St-Léonard d'Aston, district de Trois-Rivières.défendeur, el LE REGISTR.TEUR DU BUREAU D'ENREGISTREMENT DE NICOLET.395.rue Courchesne.division numéro 2.à Nicolet, mise-en-cause.«1.Un terrain, emplacement situé en la paroisse de St-Léonard d'Aston, dans le 7e Rang du canton d'Aston.situé du côté sud-ouest de la route numéro 13 actuelle, el connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt (P.20) du cadastre officiel de la paroisse de St-Léonard d'Aston.comté de Nicolet.et borné et décrit comme suit: borné du côté nord-est en front sur une largeur de 256 pieds par la route numéro 13 actuelle: borné du côté sud-ouest sur une largeur, en profondeur de 256 pieds plus ou moins, par une autre partie du lot numéro 20 décrite en second lieu; borné du côté nord-ouest sur 205 pieds de profondeur, par une autre partie du lot numéro 20 appartenant à Dame Marie-Ange Plourde; bomé du côté sud-est sur 205 pieds de profondeur par une autre partie du lot numéro 20 appartenant â Jules Beauchemin; 2.Un terrain, emplacement situé en la paroisse de St-Léonard d'Aston.dans le 7e Rang du canton d'Aston.et connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt (P.20) du cadastre officiel de la paroisse de St-Léonard d'Aston; bomé du côté nord-est sur 346 pieds plus ou moins pour une partie par le terrain en premier lieu désigné et pour une autre partie par partie du lot numéro 20 appartenant à Dame Marie-Ange Plourde; borné du côté sud-ouest sur 313 pieds de largeur, en profondeur, par partie du lot numéro 20 appartenant à Jules Beauchemin; borné du côté sud-est sur 31 pieds de profondeur par une partie du lot numéro 20 appartenant à Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Arthabaska No.415-02-000 027-76 MlCHEL BOISVERT.26 Alain Street.Vicloriaville.District of Arthabaska.plaintiff, vs CLAUDE LAMO-THE.Road 13.Saint-Léonard-d' Aston.District of Trois-Rivières.defendant, and THE REGISTRAR FOR THE NICOLET REGISTRY OFFICE.395 Courchesne Street, Division No.2.Nicolet.mis-en-cause.1.\"Land located in the Parish of Saint-Léonard-d'Aston, in the 7th Range of Aston Township, on the southwest side of the present Route 13.known and designated as part of lot twenty (Pt.20) on the official cadastre for the Parish of Saint-Léonard-d'Aston.Nicolet County, and bounded as follows: in front, on the northeast side, measuring 256 feet in width, by the present Route 13; on the southeast side, measuring 256 feet in width, more or less, at the rear, by another part of lot 20 described in the second paragraph; on the northwest side, measuring 205 feet in depth, by another part of lot 20 owned by Mrs.Marie-Ange Plourde; on the southeast side, measuring 205 feet in depth, by another part of lot number 20 owned by Jules Beauchemin.2.Land located in the Parish of Saint-Léonard-d' \\s-ton.in the 7th Range of Aston Township, known and designated as part of lot twenty (Pt.20) on the official cadastre for the Pansh of Saint-Léonard-d'Aston; bounded on the northeast side, measuring 346 feet, more or less, by part of the land first above described and by part of lot 20 owned by Mrs.Marie-Ange Plourde; on the southwest side, measuring 313 feet in width, at the rear, by part of lot 20 owned by Jules Beauchemin; on the southeast side measuring 31 feet in depth, by part of lot 20 owned by Jules Beauchemin; on the northwest side, measuring 31 feet in depth, by lot 19 on the same cadastre; \"KHI GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Jules Beauchemin; borné du côté nord-ouest sur 31 pieds de profondeur, par le lot numéro 19 du cadastre susdit; avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à $3.268.75.soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet.395.rue Courchesne.division numéro 2.à Nicolet, MERCREDI, le DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1977.à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif adjoins.Fernande Turgeon.Trois-Rivières.le 10 novembre 1976.66193-0 with the house constructed thereon, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount the purchaser shall pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is fixed at $3.268.78.which represents 25% of the municipal assessment.To be sold at the Nicolet Registry Office.395 Courchesne Street.Division No.2.Nicolet.on WEDNESDAY, the NINETEENTH day of JANUARY 1977.al THREE o'clock in the afternoon.Fernande Turgeon.Assisiam Sheriff.Trois-Rivières.November 10.1976.66193 Vente pour taxes Ville de Sainte-Anne-des-Monts Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que la Commission municipale du Québec, par un arrêté en date du 8 novembre 1976.a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1964, c.170), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation de ville de Sainte-Anne-des-Monts avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil de la ville de Sainte-Anne-des-Monts, 74.Ire Avenue ouest, Sainte-Anne-des-Monts, comté de Matane.MERCREDI, le QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles, le ou avant le 31 décembre 1975.auront été payées avant le moment de la vente.Liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes, sans droit de retrait Bloc A.canton de Tourelle\t\t Nom et adresse\tCadastre\tDescription Vallée.Charles-Aimé.Ste- Anne-des- Monts Miville.Xavier.6565.St-Dominique, Montréal.P.32-1 38-5 41-2 Un terrain de forme irrégulière mesurant de nord-est au sud-ouest une largeur de soixante-quinze pieds (75') par une profondeur de nord-ouest au sud-est de cent vingt-cinq pieds.(125 ), borne comme suit, vers le nord-ouesl et le sud-ouest par le résidu du lot trente-deux-un.(32-1).vers le nord-esl par le lot trente-trois-un.(33-1) el vers le sud-est par celte partie du lot trente-deux-un (32-1) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel, du Woc A.canton de Tourelle.Un immeuble sis et situé en la municipalité de la ville de Sle-Anne-des-des-Monts.consistant en un terrain de forme irrégulière, ayant une superficie de dix mille quatre cent huit (10.408) pieds carrés, ce terrain désigné comme étant les lots portant les numéros trente-huit-cinq (38-5) et quarante et un-deux (41-2) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le bloc A.en le Premier rang du canton de Tourelle, est bomé comme suit; au nord-ouesl par l'ancien boulevard Perron, au nord-esl par le lot quarante el un-trois (41-3).au sud-est par les lots quarante et un-un (41-1) et trente-huit-un (38-1) et au sud-ouest par le lot trente-huit-trois (38-3). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9101 Nom et adresse Cadastre Description Bloc B.canton de Tourelle Lévesque.Bertrand.66.4e Rue ouest.Ste-Anne-des-Monts.Lemieux.Gabriel, R.R.I.Ste-Anne-des-Monts.Lemieux.Gabriel.R.R.I, Ste-Anne-des-Monts.Lemieux.Cécile, (Adrien Althot).R.R.1.Ste-Anne-des-Monts.Lemieux, Dame Cécile Althot.R.R.I, Ste-Anne-des-Monts.Lemieux.Louis-Marie.Ste-Anne-des- Monts Laflamme, Eugène.R.R.I.Ste-Anne-des-Monts.Paquet.Jacques.541.boulevard est, Ste-Anne-des-Monts.Girard, Magella, Anse, Ste-Anne-des-Monts.Lévesque.Aldéric.36.Manin, Valleyfield.P.Q.'2-4 P.Un emplacement situé en ladite municipalité, mesurant du nord-est au sud-ouest une largeur de trente-cinq pieds (35') par la profondeur comprise dans les bornes ci-après, avec bâtisse, désigné comme faisant partie du lot douze-quatre (12-4).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel, du bloc B.canton de Tourelle et bomé comme suit: vers le nord-ouest par le Golfe St-Laurent.vers le nord-est par une partie du lot douze-quatre (12-4).vers le sud-est par l'emprise nord-ouest d'un chemin de communication et vers le sud-ouest par le lot onze-six (11-6).21-1 P.Un emplacement situé en ladite municipalité, avec bâtisse dessus, mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85') aux lignes nord-ouest et sud-est par une profondeur de cinquante-sept pieds (57') à la ligne nord-est et sans mesure précise, quant a celle sud-ouest; désigné comme étant partie du lot numéro vingt et un.subdivision un (21-1).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B, canton de Tourelle et borné comme suit: au nord-ouest par les lots vingt et un-deux (21-2) et vingt-cinq-trois (25-3).au nord-est par le lot vingt-six-un (26-1).au sud-est par les lots vingt-cinq-un (25-1) et vingt-un (20-1) et au sud-ouest par le résidu du lot vingt et un-un (21-1).26-7 P.Bâtisse seule.26-8.Bâtisse seule.P 33-1 .Un emplacement situé en ladite municipalité, mesurant cinquante pieds (50') de largeur par cinquante pieds de profondeur (50').désigné comme faisant partie du lot trente-trois-un (33-1) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle et bomé comme suit: au nord-ouest par l'emprise sud-est de la Ire Avenue est; au nord-est et au sud-ouest par les résidus du lot trente-trois-un (33-1).26-8 P.Bâtisse seule.29-7.Bâtisse seule.11-1 P.Bâtisse seule.29-6 P.Terrain et bâtisse.Sans mesure et sans borne précises.20-1 P.Un emplacement situé en ladite municipalité de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts.ayant une superficie de mille (1,000) pieds carrés, comme étant une partie du lot vingt-un (20-1), des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le bloc B.canton de Tourelle et sans borne précise.Rang I.fief Ste-Anne-des-Monts Synene, Armand.Place Beauregard.Ste-Anne-des-Monts.26-A-13 P.Un immeuble sis et situé en la municipalité de la ville de Ste-Anne-des-Monts, des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 1.fief Ste-Anne.consistant en un terrain mesurant de ouesl à est une largeur de soixante-quinze pieds (75') par une profondeur de nord au sud de quarante-cinq pieds (45'), faisant partie du lot numéro vingt-six A, treize partie (26-A-I3 P.) et borné comme suit: au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par le résidu du lot vingt-six-A-treize (26-A-I3) et au sud par l'ancienne route 6: la ligne nord-ouest dudit terrain étant à deux pieds du parement extérieur sud-est de la maison appartenant à Gérard Rioux ou représentant. 9102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Nom el adresse Cadastre Description Daraichc.Charles-Aimé.P 37-8 .1941.nie Plessis, Montreal.Vallée.Mme Gabriel.P.34-10 5329.8e Avenue.Rosemonl.Montréal Un emplacemenl situé en ladite municipalité de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts.avec bâtisse dessus, mesurant vingt pieds (20') de largeur par une profondeur de cinquante-neuf pieds point cinq (59.5).désigne comme faisan! partie du lot numéro trente-sept-huit (37-8).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le rang I.du fief Ste-Anne et sans borne précise.Un immeuble sis et situé au 1er rang du fief Ste-Anne.des plan et livre de renvoi du cadastre officiel, ayant une superficie de soixante-sept pieds (67') de est à ouest de largeur par une profondeur de trente-trois pieds (33*) nord au sud.et bomé comme suit: au nord-ouest par le lot trente-quatre-neuf (34-9).au nord-est par le lot trente-quatre-cinq (34-5).au sud-est par une autre partie du lot trente-qualre-dix (34-10).et au sud-ouest par une ruelle.Rang I.canton Cap-Chat Lévesque.Théodule.57.6e Rue ouest.Ste-Anne-des-Monts.Noël.Etienne.665.Ire Avenue ouest.Pte Ste-Anne-des-Monts.Noël, Etienne.665.Ire Avenue ouest.Pte Stc-Annc-des-Monls.19-2.Bâtisse seule.Mimeault.Benoit.Ste-Anne-des-Monts.13-P.Un immeuble sis et situé en la municipalité de la ville de Ste-Anne-des-Monts.consistant en un terrain de forme irrégulière, mesurant de nord-esi au sud-ouest cent pieds (100'), par la profondeur comprise dans les bornei ci-après, faisant partie du lot portant le numéro treize-un partie (13-1 P.) des plan et livre de renvoi du cadaslre officiel pour le rang I.canton Cap-Chat, et bomé comme suit: au nord-esl et au sud-ouest par le résidu du lot treize-un (13-1).au nord-ouest par le Golfe St-Laurent et au sud-est par l'emprise nord-ouest de l ancienne route numéro 6.P.14.Un emplacement situé en ladite municipalité, ayant une superficie de vingt-huit acres carrés point cinq (28.5).désigné comme étant une partie du lot quatorze (14) des plan el livre de renvoi du cadastre officiel du rang 1.canton Cap-Chat et sans borne précise.P.40-1 Un emplacement situé en ladite municipalité, mesurant soixante-quinze pieds (75') de largeur par une profondeur de cent vingt-cinq pieds (125'), désigné comme faisant partie du lot quarante-un (40-1), des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 1.canton Cap-Chat el bomé comme suit: à l'est par la propriété de Hormidas Pelletier ou représentant, au sud et à l'ouest par les parties du même lot et au nord par la roule secondaire.Rang 2.canton Cap-Chat Lévesque.Louis-Georges.(Enr.) Pie Ste-Anne.Ste- Anne-des- Monts 10-2-1 P Un emplacemenl silué en ladite municipalité de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts.ayant une superficie de dix-neuf (19) acres carrés, désigné comme étant une partie du lot dix.deux-un (10-2-1).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 2.canton Cap-Chat et sans borne précise.Rang 3.canton Tourelle «i*n^Pi^J!10'\" P 8AemPlacemenl situé en ladite municipalité de la paroisse de Ste AnL^es Monts Ste-Anne-des-Monts.ayant une superficie de vingt-cinq (25) Ste-Anne-des-Monts.acres carrcSi deslgne commc fajsan| pa[|ie du ,0| ^ A^(g.A)> des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 3.canton de Tourelle el sans borne précise. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9103 Nom el adresse Cadastre Description Collin.Jean-Marc.10655.Pelletier, app 6 Montréal.a/s Luc Collin.6-C-P.7-A-P.7-BP.Un emplacement situé en ladite municipalité de la paroisse de .Ste-Anne-des-Monts, mesurant un arpent de largeur par la profon-.deur comprise dans les bornes ci-après, désigné comme faisant partie du lot six-C.(6-C) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 3.canton de Tourelle el borné comme suit: au nord-ouest par une autre partie du lot six-C.(6-C); au nord-est par une autre partie du lot sept-A.(7-A); au sud-est par les terres du Quatrième rang; au sud-ouest par une autre partie du lot 6-C.Un emplacement situé en ladite municipalité, mesurant quatre (4) acres de largeur par une profondeur de quatorze (14) arpents, désigné comme faisant partie du lot sept-A.(7-A) et partie du lot sept-B.(7-B).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 3.du canton Tourelle el borné comme suit: au nord-ouest par le résidu du lot sept-A, (7-A) et une partie du lot sept-B.(7-B); au nord-est par le lot huit-A.(8-A); au sud-est par les terres du Quatrième rang et au sud-ouest par le lot six-C.(6-C).Rang 4.Cap-Chat Lévesque, Georges-Louis (Em.), Pte Ste-Anne, Ste-Anne-des-Monts.10-2.Une autre étendue de ten-e sise et située au Quatrième rang de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts.ayant une largeur de deux arpents et quart sur la profondeur des terres de ce rang, sans bâtisse, désignée comme étant le lot portant le numéro dix subdivision deux.(10-2).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton Cap-Chat, borné comme suit: au nord-ouest par la ligne de division entre le troisième et le quatrième rang, au nord-est par le lot de Charles-Eug.Pelletier (10-2), au sud-est par la ligne de division entre le 4e el le 5e rang, et au sud-ouest par le lot onze-un (11-1) de Nazaire Lévesque.Rang 5.canlon Cap-Chat Bouchard, Léon, a/s Lionel Bouchard.101.Ire Avenue est.Ste-Anne-des-Monts.Lot 16.Terrain seul.Liste des immeubles â être vendus pour non-paiement de taxes, avec droit de retrait Bloc A, canton de Tourelle Lafontaine.Gabriel, 47.6e Rue est, Ste-Anne-des- Monts.12-3 P.Un emplacemenl avec bâtisse dessus, situé dans ladite municipalité; connu et désigné comme étant une partie du lot originaire no douze, trois ptie (12-3 P.) au plan officiel et au livre de renvoi de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts.du bloc A.canlon de Tourelle, mesurant cinquante pieds (50') de largeur sur la rue du côté est par toute la profondeur allant de la rue au lot onze-un (ll-l) (environ cent-cinquante-cinq pieds 155') et borné comme suit: à l'est par la rue, au nord par la propriété de Raynald Lafontaine.au sud par la propriété de Léo Marin et à l'ouest par François Chrétien ou par représentants.Therrien.Orner.Ste-Anne-des-Monts.14-14 9104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Pelletier.Germain Y.G.233.Ire Avenue est.Ste-Anne-des-Monts.22-1 P.Boucher.Jean-Guy.CP.55, Ste-Anne des-Monts 33-1 P.Lévesque.Jean-Charles.Ste-Anne-des- Monis.P.34-1 P.35-1 Béchard.Roger.CP.197.Ste-Anne-des-Monts Lee.Michel.9060.Boissonneau.Ville de St-Léonard.Montréal.37-1-15 33-1 P.Béchard.Julien.Mont-Albert.Sie-Anne-des-Monts.Rioux.Jean-Louis.337.Ire Avenue est.Ste- Anne-des- Monts 37-1-12 37-1-10.Un emplacement situé en ladite municipalité, avec bâtisse dessus et désigné comme étant le lot numéro vingl-deux-un plie (22-1 P.).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc A.canton de Tourelle, mesurant de l'est à l'ouest soixante-quinze pieds (75').du nord au sud mesurant cent pieds (100') et borné comme suit: au nord-ouest par le boulevard Perron, au nord-est et sud-est par le résidu du lot vingt-deux-un (22-1) et au sud-ouest par le résidu du lot vingt-deux subdivision trois (22-3).À dissoudre: une superficie de deux cent vingt-cinq pieds carrés (225').(exproprié par le Ministère de la Voirie).Terrain de forme irrégulière, avec bâtisse y dessus érigée, situé en ladite municipalité des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc A.canlon de Tourelle, ayant une largeur de deux chaines el quatre-vingt-onze mailles (2c.91m.) par la profondeur comprise dans les bornes ci-après: vers le nord-ouest par l'emprise sud-est de la nouvelle route 6.vers le nord-est par le lot trenle-quatre-un.(34-1).vers le sud-est par l'accore sud-est d'un ruisseau traversant ledit lot trente-trois-un (33-1) et vers le sud-ouest par le lot trente-deux-trois (32-3).Plus achat en février 1972.d'une autre étendu de terrain ayant une largeur de deux chaines el quatre-vingt-onze mailles (2c.91m.) par la profondeur comprise dans les bornes ci-après: vers le nord-ouest par cette partie du lot trente-trois-un (33-1), au nord-ouest par l'accore sud-est d'un ruisseau passant â cet endroit, au nord-est par le lot trente-quatre-un (34-1).au sud-est par le résidu du lot trente-trois-un (33-1) et au sud-ouest par le lot trente-deux-trois (32-3).Terrain de forme irrégulière, des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc A.canton de Tourelle situé en cetie municipalité, mesurant du nord-est au sud-ouest une largeur de cent quatre-vingt-dix pieds (190').par une profondeur de nord-ouest au sud-est de quatre-vingts pieds (80') et bomé comme suit: au nord-ouest par l'emprise sud-est de la nouvelle route 6: au nord-est par une autre partie du lot trente-cinq-un (35-1); au sud-est par d'autres parties des lots trente-cinq-un (35-1) et trente-quatre-un (34-1) et au sud-ouest par une autre partie du lot trente-quatre-un (34-1).Terrain et bâtisse.Un immeuble sis et situé en la municipalité de la ville de Ste-Anne-des-Monts.consistant en une étendue de terre, ayant une largeur de deux chaines et quatre-vingt-onze mailles (2c.91m.).par la profondeur comprise dans les bornes ci-après comme faisant partie du lot portant le numéro trente-trois-un (33-1) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le bloc A.canton de Tourelle et borné comme suit: au nord-ouest par le résidu du lot trente-trois-un (33-1).au sud-est par la partie du lot trente-trois-un (33-1).au nord-est par le lot trente-quatre-un (34-1).au sud-est par la ligne de séparation et au nord-ouest par le lot trente-deux-trois, (32-3).Terrain el bâtisse.33-3.Terrain et bâtisse.Nom el adresse Cadastre Description GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n'48 9105 Bloc B.canlon de Tourelle Nom et adresse Cadastre Description Therrien.Mme Sylvianne.6-1 P.Lisière de terrain et une bâtisse, faisant partie du lot numéro six.partie un.506.boulevard E.Ste-Anne-des-Monts.(6-1 P.) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle de ladite municipalité, mesurant de nord-est au sud-ouest une largeur de cinquante pieds (50') par une profondeur de nord-ouest au sud-est de soixante-dix pieds (70') et borné comme suil: au nord-ouest par une partie du lot six-un.(6-1).au nord-est par une partie du lot six-un, (6-1).(la ligne nord-est étant déterminée par une haie d'arbustres): au sud-est par l'emprise nord-est de la route 132.et au sud-ouest par une autre partie du lot six-un (6-1).Themen.Jean-Hugues.6-1 P.Étendue de terrain avec bâtisse dessus, faisant partie du lot six-un (6-1) R.R.I.Ste-Anne-des-Monts.des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B, canton de Tourelle, mesurant de nord-est au sud-ouest une largeur de soixante-quinze pieds par une profondeur de cent soixante et onze pieds (171'), au nord-esl el de cent soixante-douze pieds (172') au sud-ouest et bomé comme suit: au nord-ouest par la Ire Avenue est.au nord-est par une partie du lot six-deux (6-2) et une partie de six-un (6-1).au sud-est par une autre partie de six-un (6-1) et au sud-ouest par une autre partie du lot six-un (6-1).Lévesque.Adjutor.|g.|.XeiTajn el tàlissc 571.Du Plateau.R.R.1.23.Ste-Anne-des-Monts.24.27.Althot.Benoit.33-1.Un emplacement avec bâtisse dessus, situé en ladite municipalité, mesurant CP.161.Ste-Anne-des-Monts.34-1.deux cents pieds (200') dans sa ligne nord-ouest, deux cent quarante-quatre pieds (244') dans sa ligne nord-est.deux cent quarante-deux pieds (242') dans sa ligne sud-ouest et deux cents pieds (200') dans sa ligne sud-est.comme faisant partie des lots trcnte-trois-un (33-1) et trente-quatre-un (34-1); des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle et borné comme suit: au nord-ouesl par la Ire Avenue Est au sud-est par une partie des lots trente-trois-un (33-1) et trente-quatre -un (34-1).au nord-est par une partie de trente-quatre-un (34-1) et au sud-ouest par une partie de trente-trois-un (33-1).À distraire: une partie des lots trente-trois-un (33-1) et trente-quatre-un (34-1).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle, mesurant cent soixante-dix pieds (170') de largeur par une profondeur moyenne de vingt-quatre pieds (24') et borné comme suit: au nord-est par une partie des lots trente-trois-un (33-1) et trente-quatre-un (34-1).au sud-est par une partie du lot trente-quatre-un (34-1).à l'est par une partie du lot trente-quatre-un (34-1).â l'ouest par une partie du lot trente-trois-un (33-1).À dissoudre: une partie du lot trente-trois-un (33-1) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle, mesurant cinquante pieds (50') au nord-ouest et au sud-est, par cent pieds (100') au sud-ouest et au nord-est et bomé comme suit: au nord par la Ire Avenue est et au sud.à l'est et à l'ouest par le résidu du même lot.À dissoudre: une partie du lot trente-quatre-un (34-1).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle, mesurant cinquante-cinq pieds (55') au nord-ouest et au sud-est.par cent dix-sept pieds (117') au sud-ouest et au nord-est et bomé comme suit: au nord par la Ire Avenue est.à l'est par une autre partie de trente-quatre-un (34-1), au sud-est et au sud-ouest par les résidus du lot trente-quatre-un (34-1).33-2.Un emplacemenl situé en ladite municipalité mesurant quatre-vingt-cinq pieds au nord-ouesl, cinquante-huit point cinq pieds (58.5) au nord-est.quatre-vingt-quatre pieds (84') au sud-est et cinquante-neuf pieds (59') au sud-ouest, formant une partie du lot trente-trois-deux (33-2).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du bloc B.canton de Tourelle et bomé comme suit: au nord-ouest par la Ire Avenue, au sud-est par une partie du lot trente-trois-un (33-1), au nord-est par une partie du lot trente-trois-un (33-1) et au sud-ouest par une partie du lot trente-trois-deux (33-2). 9106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Nom et adresse Cadastre Description Pelletier.Guy Alphonse.192.1 le Rue ouest.Ste-Anne-des-Monts.Tanguay.Isidore.32.2e Rue ouest.Ste-Anne-des-Monts.Lévesque, Théodule.Ste-Anne-des- Monts.17-A-1-4 .Terrain et bâtisse.I7-A-3.Terrain et bâtisse.Bamaull.Mme Albert.49.10e Rue ouest.Ste- Anne-des- Monts.Lafontaine.Gérard.CP.541.192.2e Avenue ouest.Ste- Anne-des- Monts.Chencl.Mme Conrad.I le Rue ouest.Ste-Anne-des-Monts.Parent.Adjutor.365.Ire Avenue ouest.Ste-Anne-des- Monts.Dugas.Yvon.23.25e Rue ouest.Ste-Anne-des-Monts.Lévesque.Marius.64.Route Bellevue.Ste- Anne-des- Monts.21-A-6 P.Un emplacement situé en ladite municipalité, avec bâtisse dessus, mesurant cinquante-deux pieds (52') au nord-ouest et au sud-est par soixante-deux pieds (62') au nord-est et au sud-ouest, désigné comme étant une partie du lot numéro vingt et un A-six (2I-A-6).des pian et livre de renvoi du cadastre officiel du rang I, fief Ste-Anne et bomé comme suit: au nord-ouest par une partie du lot vingt et un-A-six (21-A-6): au nord-est par une autre partie du lot vingt et un-A-six (2I-A-6); au sud-est par une autre partie du lot vingt et un-A-six (2I-A-6) el vers le sud-ouest par le lot vingt et un-B-onze-trois (21 -B-11-3) el par le lot vingt et un-B-onze-quatre (21-B-11-4).25-A-4 P .Un emplacement situé en ladite municipalité, avec bâtisse dessus, mesurant quatre-vingt-quatorze pieds point sept (94.7') au nord-ouest, vingt-cinq pieds (25') el quarante-sept pieds point cinq (47.5') au nord-est.quatre-vingt-un pieds point sept (81.7).soixante-huit point neuf (68.9).dix-neuf pieds point cinq (19.5') au sud-ouest et quatre-vingt-trois pieds point sût (83.6).soixanle-douze pieds point sept (72.7) au sud-est: designé comme étant le lot numéro vingt-cinq-A-quatre partie (25-A-4 P.).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang I.fief Ste-Anne et borné comme suit: au nord-ouesl par le lot vingl-cinq-H-un (25-H-l).au nord-est par une ruelle, au sud-est par le lot vingt-cinq-A-quatorze (25-A-14).au sud-ouest par le lot vingt-cinq-A-quatorze (25-A-14).À dissoudre: «.donation â Victorien Barnaul!».un terrain mesurant soixante pieds (60') vers le nord-est.soixante-quinze pieds (75') au sud-est.vingt el soixante-quinze pieds (75') vers le sud-ouest, désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-six-A-quatre (26-A-4).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang I.fief Ste-Anne.et borne comme suit: au sud-est et au sud-ouest par le lot numéro vingt-cinq-A-quatorze (25-A-I4); au nord-ouest et au nord-est par le résidu du loi numéro vingt-cinq-A-quatre (25-A-4).26-A-9.Terrain et bâtisse.26-A-I3 P.Bâtisse seule, située sur le terrain vingt-six-A-treize partie (26-A-I3 P.) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 1.fief Ste-Anne.47-B-2 Terrain et bâtisse.I9-A-4.Terrain et bâtisse.2I-A-5 P.Un emplacement situé en ladite municipalité de la ville de Ste-Anne-des-Monts.avec bâtisse, mesurant quatre-vingt-treize pieds (93') au nord-ouest, cinquante-neuf pieds (59') au nord-est, cent pieds au sud-est.vingt-cinq et trente-cinq pieds (25 et 35') au sud-ouest et bomé comme suit: au nord-ouest, par le lot vingt et un-A-six.(21-A-6).au nord-est par une rue publique, au sud-est par une autre partie du lot vingt et un-A-cinq.(21-A-5) et au sud-ouest par une autre partie du lot vingt et un-A-six.(2I-A-6). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9107 Rang Ouest.Rivière-Ste-Anne .Vom et adresse Cadastre Description Guénard, Gilles.F-3-2.Terrain et bâtisse.206, Route Bellevue, Ste-Anne-des-Monts.James Richardson Co.Ltd.P.4-1 .Terrain sis et situé en cette municipalité de la ville de Ste-Anne-des-Monts.Cap-Chat.B-l .désigné comme faisant partie des lots partie quatre-un (P.4-1) et B-un (B-l).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le rang ouest.Rivière Ste-Anne.et bomé comme suit: du nord-est au nord-ouest par le lot de RomuaJd Paquet, vers l'est, le sud.le sud-ouest et l'ouest par des lits de la Rivière Ste-Anne.C-l .Etendue de terrain de forme irrégulière, située en ladite municipalité, fai- D-l .sant partie des lots numéros B-deux (B-2).C-un (C-l).et D-un (D-l).B-2 .des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang ouest.Rivière Sainte-Anne, canton Cap-Chat.B-4 .Rang Ouest, Rivière Sainte-Anne.Ces trois étendues de terrain forment une superficie de 1.065.000 pieds carrés.Rang I, canton Cap-Chat Beaulieu.René-Jean.6-3 P.Un terrain de forme irrégulière.des plan el livre de renvoi du rang I.Anse.Ste-Anne-des-Monts.canton Cap-Chat, mesurant cent cinquante pieds au nord-ouest, cent vingt pieds au nord-est et sans mesure précise au sud-ouest et bomé comme suit: au nord-ouest par le boulevard Perron, au nord-est par le résidu du lot six.trois, ladite ligne nord-est devant faire angle droit avec celle nord-ouest, au sud-ouest par le lot sept-trois (7-3).Une terre mesurant environ deux (2) et demi arpents de largeur sur vingt-huit arpents de profondeur, désigné comme faisant partie du lot onze A-un (ll-A-l) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 1, canton Cap-Chat, bomé comme suit: au nord par la nouvelle route 6.au sud par le champs d'avialion.à l'ouest par la propriété de Georges-Marie Lévesque et à l'est par celle de Jean-Marc Pelletier.A distraire: un terrain mesurant cent cinquante pieds (150') de profondeur à partir de la nouvelle route 6 sur toute la largeur de ladite terre, ledii terrain bomé au nord par la nouvelle route 6.au sud par le résidu du lot onze A-un (ll-A-l) à dessus vendu, à l'ouest par la propriété de Georges-Marie Lévesque et à l'est par celle de Jean-Marc Pelletier.A distraire: un autre terrain mesurant le long de la nouvelle emprise de la route 6.suivant la ligne de division des lots dix-dix (10-10) et onze A-un (I l-A-l).une superficie de deux cent soixante-dix-neuf pieds point deux (279.2), cinquante-cinq pieds point trois (55.3).cent pieds (100') le long de la route Founder, trois cent soixante-quinze pieds point quatre (375.4) au sud-est et cent dix-neuf pieds point cinq (119.5) au nord-est.Ce terrain est bomé au nord-ouesr et au sud-ouest par la propriété du vendeur sur une partie résidentielle du même lot.au nord-est par le lot dix-dix (10-10) et â l'est par la route Fournier.Boucher, Joseph-Edmond.14-C-3.Terrain et bâtisse.Ste-Rosalie.comté St-Hyacinthe.St-Laurent.Mme Alliette, I4-A-4.Terrain et bâtisse.Pte Ste-Anne, Ste-Anne-des-Monts.I4-A-5.Lévesque.Daniel.9-B-l.Terrain et bâtisse.Sussex.CP.43.N.B.9-B-3.10-3.Lévesque.Georges (Ls.Ph.) P.ll-A-l .560.Ire Avenue.Pte Ste-Anne-des-Monts. 9108_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année, n\" 48 Dufresne.Mme Edouard.698.boulevard Ste-Anne ouest.Ste-Anne-des-Monts.Pelletier.Jean-Marc (Jos).547.boulevard Ste-Anne, Ste- Anne-des- Monts.Lepage.Louis.564.Ire Avenue ouest.Ste-Anne-des- Monts.Les Entreprises Louis Lepage.564.Ire Avenue ouest.Ste-Anne-des-Monts.15-2 P.I4-A-9.15-3.15-2 P.14-A-6 .15-1 P.15-2 P.Un emplacement situé en ladite municipalité de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts.mesurant deux cents pieds (200') de largeur par une profondeur de cent soixante pieds (160') el cent quarante pieds (140').désigné comme étant partie du lot quinze-deux (15-2).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le rang I, canlon Cap-Chat et sans borne precise.Terrain el bâtisse.Un emplacement situé en ladite municipalité, mesurant cent pieds (100') de largeur par une profondeur de cent pieds (100').désigné comme faisant partie du loi quinze-deux (15-2).des plan el livre de renvoi du cadastre officiel du rang I, canton Cap-Chat et sans borne précise.Un immeuble situé en la ville de Ste-Anne-des-Monts.consistant en une étendue de terrain de forme irrégulière, sans mesure précise, tout en renfermant le terrain compris dans les bornes ci-après et occupé par une scierie et une cour à bois, ce terrain désigné comme étant le lot ponant le numéro quatorze A-six (14-A-6) et faisant une autre partie des lots quinze-deux (15-2).des plan et livre de renvoi du cadastre officiel du rang 1, canton Cap-Chat et bomé comme suit: au nord-ouest par le Golfe St-Laurent.au nord-est par les lots quatorze C-un (14-C-l).et quatorzeC-sept.(14-C-7).au sud-est par l'emprise nord-ouest de la nouvelle rouie 6 el au sud-ouest par le résidu du lot quinze-deux (15-2) ei quinze-un (15-1); cette ligne sud-ouest étant, quant au résidu du loi quinze-deux (15-2).déterminée par une ligne imaginaire prenant son point de départ du côté nord-esl d'un pont construil sur le ruisseau Panier et courant de ce point jusqu'à une panie située à dix pieds (10') du coin sud-ouest du parement extérieur ouest de la résidence du vendeur Louis Lepage.Donné à Sainte-Anne-des-Monts, ce 10e jour de novembre 1976.Le secrétaire-trésorier, 66145-47-2-0 J.-Léandre Lavoie.Lot électorale du Québec Avis concernant une agence de publicité (article 377) Je donne avis, par les présentes, que l'agence de publicité «Dunsky Advertising Ltd.», 1310, avenue Greene, Westmount.H3Z 2B2, était reconnue comme mandataire de monsieur Frank Auf der Maur, agent officiel de l'Alliance Démocratique, lors des élections générales dont le scrutin était fixé au 15 novembre 1976.Québec, le 16 novembre 1976.Le président général des élections, François Drouin, 66170-o Juge de la Cour provinciale.Avis concernant une agence de publicité (article 377) Je donne avis, par les présentes, que l'agence de publicité «Conceptat Inc.».1500.rue Stanley, suite 408.Montréal, était reconnue comme mandataire de monsieur Ro- Notice concerning a publicity agency (section 377) I give notice, by these presents, that the publicity agency \"Dunsky Advertising Ltd.\".1310 Greene Avenue.Westmounl.H3Z 2B2.was recognized as the authorized agent of Mr.Frank Auf der Maur.official agent of the Democratic Alliance, for the last general election for which voting was fixed for November 15.1976.Québec, November 16.1976.François Drouin, Judge of the Provincial Court.66170-0 Chief Returning-Officer.Notice concerning a publicity agency (section 377) I give notice, by these presents, that the publicity agency \"Conceptat Inc.\".1500 Stanley Street, room 408.Montreal, was recognized as the authorized agent of Mr.Nom el adresse Cadastre Description GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9109 bert Gauthier, agent officiel de monsieur Roland Dussault, candidat du Parti Québécois dans le district électoral de Chàteauguay.lors des élections générales dont le scrutin était fixé au 15 novembre 1976.Québec, le 17 novembre 1976.Le président général des élections.François Drouin.66I70-o Juge de la Cour provinciale.Avis concernant une agence de publicité (article 377) Je donne avis, par les présentes, que l'agence de publicité «Media Advertising Ltd.», 1460, rue Union.Montréal, était reconnue comme mandataire de monsieur Georges Rivard, agent officiel de monsieur Jean-Jacques Lemieux, candidat du Parti libéral du Québec dans le district électoral de Lapone, lors des élections générales dont le scrutin était fixé au 15 novembre 1976.Québec, le 17 novembre 1976.Le président général des élections.François Drouin.66170-o Juge de la Cour provinciale.Avis concernant une agence de publicité (article 377) Je donne avis, par les présentes, que l'agence de publicité «The Chandler Shop Ltd.».2015.rue Drummond.suite 664, Montréal, était reconnue comme mandataire de madame Brenda Piedalue, agent officiel de monsieur Victor T.Podd, candidat de l'Union Nationale dans le district électoral de Mont-Royal, lors des élections générales dont le scrutin était fixé au 15 novembre 1976.Québec, le 17 novembre 1976.Le président général des élections.François Drouin, 66I70-o Juge de la Cour provinciale.Robert Gauthier, officiai agent of Mr.Roland Dussault.Parti Québécois candidate in the electoral district of Chàteauguay.for the last general election for which voting was fixed for November 15.1976.Québec.November 17, 1976.François Drouin, Judge of the Provincial Court.66170-o Chief Returning-Officer.Notice concerning a publicity agency (section 377) I give notice, by these presents, that the publicity agency \"Media Advertising Ltd.\".1460 Union Street.Montreal, was recognized as the authorized agent of Mr.Georges Rivard.official agent of Mr.Jean-Jacques Lemieux, Québec Liberal Party candidate in the electoral district of Laporte.for the last general eleclion for which voting was fixed for November 15.1976.Québec.November 17, 1976.François Drouin, Judge of the Provincial Court.66170-o Chief Returning-Officer.Notice concerning a publicity agency (section 377) I give notice, by these presents, that the publicity agency \"The Chandler Shop Ltd.\".2015 Drummond Street, room 664, Montreal, was recognized as the authorized agent of Mrs.Brenda Piedalue, official agent of Mr.Victor T.Podd, Union National candidate in the electoral district of Mount-Royal, for the last general election for which voting was fixed for November 15, 1976.Québec.November 17, 1976.François Drouin, Judge of the Provincial Court.66I70-o Chief Returning-Officer.Deputes élus Québec, le 23 novembre 1976.Je donne par les présentes avis que les collèges électoraux suivants ont élu députés, les candidats ci-après désignés, pour les représenter dans la nouvelle Assemblée nationale du Québec: lotbinière Monsieur Rodrigue-M.Biron, industriel, 90, avenue Biron.Sainte-Croix.\u2014 Union Nationale.Nicolet-Yamaska Monsieur Serge Fontaine, avocat.Sainte-Perpétue, (Nicolet-Yamaska).\u2014 Union Nationale.LlMOILOU Monsieur Raymond Gravel, moniteur en réadaptation.2490, Chateaubriand.Beauport.\u2014 Parti Québécois.Vanier Monsieur Jean-François Bertrand, professeur.8.Jardins Mérici.app.506.Québec.\u2014 Parti Québécois. 9110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Richmond Monsieur Yvon Brochu.secrétaire.233.rue Saint-Hubert.Asbestos.\u2014 Union Nationale.Montmorency Monsieur Clément Richard, avocat.216.de la Falaise.Beauport \u2014 Parti Québécois.Beauce-Nord Monsieur Adrien Ouellette.professeur.655, avenue Morissettc.Saint-Joseph-de-Beauce.\u2014 Parti Québécois.Bellechasse Monsieur Bertrand Goulet, professeur, 6840, boulevard Henri-Bourassa.Charlesbourg.\u2014 Union Nationale.Frontenac Monsieur Gilles Grégoire, homme d'affaires.812.rue Jean-Noël.app.9.Sainte-Foy.\u2014 Parti Québécois.Lac-Saint-Jean Monsieur Jacques Brassard, professeur.865.Saint-Sacrement Ouest.Aima.\u2014 Parti Québécois.Saguenay Monsieur Lucien Lessard, professeur.484, boulevard Pie XII.Hauterive.\u2014 Parti Québécois.Jean-Talon Monsieur Raymond Gameau.économiste, 823, du Coteau, Sainte-Foy.\u2014 Parti libéral du Québec.Beauce-Sud i Monsieur Fabien Roy.directeur gérant.1375.8e Avenue.Saint-Georges-Ouest.\u2014 Parti National Populaire.Chauveau Monsieur Louis O'Neill, professeur.92, rue Montcalm, Sainte-Catherine.(Chauveau).\u2014 Parti Québécois.Charlesbourg Monsieur Denis de Belleval, fonctionnaire, 432, 67e Rue Ouest, Charlesbourg.\u2014 Parti Québécois.Charlevoix Monsieur Raymond Mailloux, homme d'affaires.23.boulevard Leclerc.Baic-Saint-Paul.\u2014 Parti libéral du Québec.Louis-Hébert Monsieur Claude Morin.économiste.823.Nouvelle-Orléans.Sainte-Foy.\u2014 Parti Québécois.Matapédia Monsieur Leopold Marquis, administrateur.109.avenue du Parc.Amqui.\u2014 Parti Québécois.Matane Monsieur Yves Bérubé.ingénieur, 864.Bcllevue.Sainte-Foy.\u2014 Parti Québécois.bonaventure Monsieur Gérard-D.Lévesque.avocat et administrateur.Paspébiac.\u2014 Parti libéral du Québec.Rimouski Monsieur Alain Marcoux.administrateur scolaire.Route rurale no I.Beauséjour.(Rimouski).\u2014 Parti Québécois.Rivière-du-Loup Monsieur Jules Boucher, directeur.301.rue Saint-Pierre.Rivière-du-Loup.\u2014 Parti Québécois.Taschereau Monsieur Richard Guay.avocat, 880.Bougainville, app.5.Québec.\u2014 Parti Québécois.M eg antic- Compton Monsieur Fernand Grenier, directeur général.3454.rue Grégoire, Lac-Mégantic.\u2014 Union Nationale.Levis Monsieur Jean Garon.économiste et avocat.2.place du Paysan.Saint-Romuald-d'Elchemin.\u2014 Parti Québécois.Le président général des élections.François Drouin.66170-O Juge de la Cour provinciale.Députés élus Québec, le 23 novembre 1976.Je donne par les présentes avis que les collèges électoraux suivants ont élu députés, les candidats ci-après désignés, pour les représenter dans la nouvelle Assemblée nationale du Québec: Maskinongé Monsieur Yvon Picotte.principal d'école.900.Petit Bois.Louiseville.\u2014 Parti libéral du Québec.Trois-Rivières Monsieur Denis Vaugeois.historien et éditeur.2385.Chapleau.Sillery.\u2014 Parti Québécois.Saint-Maurice Monsieur Yves Duhaime.avocat.2021.rang Saint-Olivier.Sainl-Jean-des-Piles.(Laviolette).\u2014 Parti Québécois.La violette Monsieur Jean-Pierre Jolivel.agent syndical, 871, 14e Avenue.Grand-Mère.\u2014 Parti Québécois.Arthabaska Monsieur Jacques Baril, agriculteur.178.Route 116, Princeville.\u2014 Parti Québécois. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9111 Anjou Monsieur Pierre-Marc Johnson, médecin, 4419, Or-ford.Montréal.\u2014 Parti Québécois.Argenteuil Monsieur Zoël Saindon.médecin-chirurgien, 176.Saint-Jacques.Lachute.\u2014 Parti libéral du Québec.Beauharnois Monsieur Laurent Lavigne.enseignant.7.montée du Village, Saint-Stanislas-de-Kostlca.\u2014 Parti Québécois.Berthier Monsieur Jean-Guy Mercier, administrateur.1523.rue Notre-Dame.Saint-Sulpice.\u2014 Parti Québécois.bourget Monsieur Camille Laurin, médecin.66.avenue Pa-gnuelo.Outremont.\u2014 Parti Québécois.Bourassa Monsieur Patrice Laplante.commissaire-administrateur.11330.Élhier, Montréal-Nord.\u2014 Parti Québécois.Brome-MisstSQuot Monsieur Armand Russell, homme d'affaires.826 Western.Waterloo.\u2014 Union Nationale.Chambly Monsieur Denis Lazure.médecin-administrateur.2068.Bellevue.Saint-Bruno-de-Montarville.\u2014 Parti Québécois.Chàteauguay Monsieur Roland Dussault.enseignant, 98, rue Ché-nier.app.305.Châleauguay.\u2014 Parti Québécois.Crémazie Monsieur Guy Tardif, professeur, 411.boulevard Gouin Est.Montréal.\u2014 Parti Québécois.D'Arcy McGee Monsieur Victor Charles Goldbloom.5 Grove Park.Westmount.\u2014 Parti libéral du Québec.Deux-Montagnes Monsieur Pierre de Bellefeuille.journaliste.83.rue Chénier.Saint-Eustache.\u2014 Parti Québécois.Dorion Madame Lise Ouimet Payette, journaliste.768.chemin de la Côte Sainte-Catherine.Outremont.\u2014 Parti Québécois.Drummond Monsieur Michel Clair, avocat.877, Saint-Georges.Drummondville.\u2014 Parti Québécois.Iberville Monsieur Jacques Beauséjour.éducateur, 1392, Notre-Dame, Saint-Césaire.\u2014 Parti Québécois.Outremont Monsieur André Raynauld.économiste, 95, avenue McNider.Outremont.\u2014 Parti libéral du Québec.Saint- Louis Monsieur Harry Blank, avocat.4625, rue Miller.Montréal.\u2014 Parti libéral du Québec.Westmount Monsieur George Springate.homme d'affaires et sportif.3940, chemin de la Côle-des-Neiges, app.B-55, Montréal.\u2014 Parti libéral du Québec.Fabre Monsieur Bernard Landry, avocat.1246.Lajoie.Outremont.\u2014 Parti Québécois.Saint-Henri Monsieur Jacques Couture, organisateur communautaire.739.rue Saint-Philippe.Montréal.\u2014 Parti Québécois.Jonquière Monsieur Claude Vaillancourt.avocat.639.rue Pasteur.Jonquière.\u2014 Parti Québécois.Chicoutimi Monsieur Marc-André Bédard.avocat, 770, rue Mur-dock.Chicoutimi.\u2014 Parti Québécois.I)l HI ( Monsieur Hubert Desbiens, enseignant.2301.chemin du Cap.Saint-Honoré.(Dubuc).\u2014 Parti Québécois.Roberval Monsieur Robert Lamontagne.notaire.599.boulevard Sacré-Coeur.Saint-Félicien.\u2014 Parti libéral du Québec.Champlain Monsieur Marcel Gagnon, aviculteur, 804, Notre-Dame, Champlain.\u2014 Parti Québécois.Gatineau Monsieur Michel Gratton.ingénieur.16.Normandie, Hull.\u2014 Parti libéral du Québec.Rosemont Monsieur Gilbert Paquette, directeur pédagogique, 4344, Bourbonnière, Montréal.\u2014 Parti Québécois.VlAU Monsieur Charles-A.Lefebvre, ingénieur, 7075, rue Viau.app.104.Saint-Léonard.\u2014 Parti Québécois.Gouin Monsieur Rodrigue Tremblay, économiste.68, chemin les Chenaux, Vaudreuil.\u2014 Parti Québécois.Laurentides-Labelle Monsieur Jacques Léonard, comptable agréé, 7, avenue McCulloch, Outremont.\u2014 Parti Québécois. 9112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 Verdun Monsieur Lucien Caron, administrateur.7145.Churchill, Verdun.\u2014 Parti libéral du Québec.Johnson Monsieur Maurice Bellemare.serre-freins.54.boulevard Duplessis.Cap-de-la-Madeleine.\u2014 Union Nationale.Sainte-Anne Monsieur Jean-Marc Lacoste, commissaire d'école, 3325, Evelyn.Verdun.\u2014 Parti Québécois.Huntingdon Monsieur Claude Dubois, commerçant.746.Notre-Dame.Saint-Rémi \u2014 Union Nationale.Le président général des élections.François Drouin.61170-0 jUge je ia Cour provinciale.Député élu Québec, le 24 novembre 1976.Je donne par les présentes avis que le collège électoral suivant a élu député, le candidat ci-après désigné, pour le représenter dans la nouvelle Assemblée nationale du Québec: Portneuf Monsieur Michel Page, avocat.12.rue Dollard, Saint-Basile.\u2014 Parti libéral du Québec.Le président général des élections.François Drouin.66I70-o Juge de la Cour provinciale.Députés élus Québec, le 23 novembre 1976.Je donne par les présentes avis que les collèges électoraux suivants ont élu députés, les candidats ci-après désignés, pour les représenter dans la nouvelle Assemblée nationale du Québec: pontiac-témiscamingue Monsieur Jean-Guy Larivièrc.homme d'affaires.Campbell's Bay.\u2014 Parti libéral du Québec.Verchères Monsieur Jean-Pierre Charbonneau.journaliste, 992.L'Assomption, Repenligny.\u2014 Parti Québécois.Laurier Monsieur André Marchand, imprimeur, 154, Desmarteau.Laval.\u2014 Parti libéral du Québec.L'Assomption Monsieur Jacques Parizeau.économiste.40.rue Robert.Outremont.\u2014 Parti Québécois.Jacques-Cartier Monsieur Noël St-Germain.optométriste, 100.53e Avenue.Lachine.\u2014 Parti libéral du Québec Taillon Monsieur René Lévesque.journaliste.5562 Wood-berry.Montréal.\u2014 Parti Québécois.Saint-François Monsieur Réal Rancourt.agriculteur.Route rurale no 2, Ascot \u2014 Parti Québécois.Jeanne-Mance Monsieur Henri-E.Laberge.assureur-vie agréé, 8820.Belcourt.Sainl-Léonard.\u2014 Parti Québécois.Vaudreuil-Soulanges Madame Louise Sauvé Cuerrier, enseignante.30.3e Boulevard.Terrasse-Vaudreuil.\u2014 Parti Québécois.Saint-Jean Monsieur Jérôme Proulx.professeur.7.Village Suisse, Sainl-Jean.\u2014 Parti Québécois.Joliette-Montcalm Monsieur Guy Chevrette, secrétaire général.108, Curé-Gaudet.Saint-Paul.(Joliette-Montcalm).\u2014 Parti Québécois.Saint-Jacques Monsieur Claude Charron, professeur.185, place d'Youville, Montréal.\u2014 Parti Québécois.Notre- Dame-de-Grâce Monsieur Bryce MacKasey, administrateur.1125.avenue Moffal.Verdun.\u2014 Parti libéral du Québec.Prévost Monsieur Jean-Guy Cardinal, notaire.820.chemin de la Croix, Sainte-Adèle.\u2014 Parti Québécois.Terrebonne Monsieur Élie Fallu, professeur.811.de Sève.Sainte-Thérèse.\u2014 Parti Québécois.Pointe-Claire Monsieur William Shaw.chirurgien-dentiste.234 Fro-bisher Drive.Pointe-Claire.\u2014 Union Nationale.Richelieu Monsieur Maurice Martel, pharmacien, 4.rue Champoux.Sorel.\u2014 Parti Québécois.L'Acadie Madame Thérèse Lavoie Roux, administrateur scolaire.62 Forden Crescent.Westmount.\u2014 Parti libéral du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 9113 Robert Baldwin Monsieur John O'Gallagher.ingénieur civil.128.rue Fairview.Dollard-des-Ormeaux.\u2014 Parti libéral du Québec.Maisonneuve Monsieur Robert Bums, avocat-syndicaliste.422.me Cadillac.Longueuil.\u2014 Parti Québécois.Sherbrooke Monsieur Gérard Gosselin.travailleur communautaire.172, boulevard Queen Nord, Sherbrooke.\u2014 Parti Québécois.Mercier Monsieur Gerald Godin.journaliste.336.carré Saint-Louis.Montréal.\u2014 Parti Québécois.Lafontaine Monsieur Marcel Léger, administrateur.6025.Mer-riam.Anjou.\u2014 Parti Québécois.Mont-Royal Monsieur J.B.(John) Ciaccia.avocat.110.boulevard Beaconsfield.Beaconsfield.\u2014 Parti libéral du Québec.Saint-Laurent Monsieur Claude-E.Forget, économiste.957.rue Dun-lop.Outremont.\u2014 Parti libéral du Québec.Sainte-Marie Monsieur Guy Bisaillon.conseiller technique.420.me Cadillac, Longueuil.\u2014 Parti Québécois.Laporte Monsieur Pierre Marois.avocat.355 Birch.Saint-Lambert.\u2014 Parti Québécois.Mille-Îles Monsieur Guy Joron.conseiller financier.I Malcolm Road.Westmount.\u2014 Parti Québécois.Sauvé Monsieur Jacques-Yvan Monn.professeur.1201.boulevard du Mont-Royal.Montréal.\u2014 Parti Québécois.Orford Monsieur Georges Vaillancourt.administrateur.83 Wellington.Coaticook.\u2014 Parti libéral du Québec.Laval Monsieur Jean-Noël Lavoie.notaire.4180.Ire Rue.(Chomedey).Laval.\u2014 Parti libéral du Québec.Laprairie Monsieur Gilles Michaud.administrateur.3325, me Belvédère, Brassard.\u2014 Parti Québécois.Le président général des élections.François Drouin.66170-o Juge de la Cour provinciale.Députés élus Québec, le 24 novembre 1976.Je donne par les présentes avis que les collèges électoraux suivants ont élu députés, les candidats ci-après désignés, pour les représenter dans la nouvelle Assemblée nationale du Québec: Rouyn-Noranda Monsieur Camille Samson, vendeur.371.Tardif.Rouyn.\u2014 Ralliement Crédiste.Marguerite- Bourgeoys Monsieur Femand Lalonde.avocat.58 Sunnyside.Westmount.\u2014 Parti libéral du Québec.Montmagny-L'Islet Monsieur Julien Giasson.courtier d'assurances.2e Rang (Belles Amours).L'Islet.\u2014 Parti libéral du Québec.Kamouraska-Témiscouata Monsieur Léonard Lévesque.cultivateur.Mont-Carmel.\u2014 Parti Québécois.Le président général des élections.François Drouin, 66I70-o Juge de la Cour provinciale.Député élu Québec, le 25 novembre 1976.Je donne par les présentes avis que le collège électoral suivant a élu député, le candidat ci-après désigné, pour le représenter dans la nouvelle Assemblée nationale du Québec: Gaspé Monsieur Michel Le Moignan.prêtre.(Douglastown).Gaspé.\u2014 Union Nationale Le président général des élections, François Drouin.66I70-o Juge de la Cour provinciale. 9114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 État sommaire du montant versé au représentant officiel du parti Libéral du Québec monsieur Serge Rémillard.pour le mois d'octobre 1976 1.Location de locaux.Aucune 2.Services.$ 18.217.66 3.Frais de déplacements et Aucun location de voiture 4.Articles fournis.Aucun 5.Publicité.Aucune Total: $ 18.217.66 66170-o Le président général des élections.François Drouin, Juge de la Cour provinciale.État sommaire du montant versé au représentam officiel du Parti Québécois, monsieur Pierre Renaud, pour le mois d'octobre 1976 Location de locaux .Aucune Services.Aucun Frais de déplacements et Aucun location de voiture Articles fournis.Aucun .Publicité.S 10.073.00 Total: $ 10.073.00 66I70-o Le président général des élections, François Drouin.Juge de la Cour provinciale.Errata\t\t\t\t Gazette\tRubrique\tPage\tLire:\tAu lieu de: 45 (06-11-76)\tChangement de nom\t8485\tLA LAITERIE DES PRODUCTEURS DE JOLIETTE.LIMITEE\tLA LAITERIE DES PRODUCTEURS DE JOLIETTE.LTEE \t\t\t\t66148-0 SYNDICAT\tPROFESSIONNEL\tDES\tINFIRMIÈRES\t ET INFIRMIERS DU BAS ST-LAURENT ILoi des syndicats professionnels) Avis est donné par le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières qu'il y a lieu de corriger l'avis de changement de nom de «SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DU BAS ST-LAURENT».paru dans la Gazette officielle du 2 septembre 1972.numéro 35.â la page 7879.en y remplaçant l'ancien nom «SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIERES DU BAS ST-LAURENT» par «LE SYNDICAT DES INFIRMIERES CATHOLIQUES DU BAS ST-LAURENT».Le directeur du sen'ice des compagnies.66149-0 Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9115 INDEX No 48 Partie I: avis juridiques ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES ASSOCIATION COOPERATIVE ETUDIANTE TAILLON (Dissolution).9063 CHANTIER COOPERATIF DE L'U.C.C.DE ST-ANTOINE DANIEL (Dissolution).9063 CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE MATAGAMI (LE) (Changement de nom).9063 AVIS DIVERS ALCYONS R.H.P.INC.(LES) (L.P.).9064 CLUB SPORTIF DES BIEN DE MEME INC.(L.P.).9064 CONGREGATION TURQUE ORTHODOXE DE MONTREAL (L.P.).9064 GARDE ST-PATRICE DE TINGWICK INC.(L.P.).9064 SUCCESSION HELENE BOURQUE-PELLETIER (.Bénéfice d'inventaire).9064 CAISSES D'ÉPARGNE ET DU CRÉDIT CAISSE D'ECONOMIE DRUMBUSFORMS CREDIT UNION (LA) (Changement de groupe).9065 CAISSE POPULAIRE LE POINTELIER (Changement de nom).9065 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU ACCORDES: CANTARA, JOSEPH THOMAS GERMAIN ORIGENE.9065 CANTIN, JOSEPH EGIDE GILLES.9065 CHENNEC, JEAN ROGER.9065 CHENNEC, JOSEPH THIERRY STEPHAN NERVA.9065 DANG, MICHAEL MUN LEONG.9065 JOURDAN.DANIEL PHILIPPE ADRIEN.9065 LEROUX, MARIE JOSEE.9066 MAHEUX, JEAN MARIE.9066 MOGER, GERALD RICHARD JOSEPH.9066 OUELLET, MARIE DOROTHEE.9066 PELADEAU, MARIE LILIANE ADRIENNE MARIETTE.9066 PIVER.ZEPHIRIN.9066 PROVENÇAL, JOSEPH CHARLES EDMOND.9066 SCOTTI, ANTHONY JOSEPH.9°66 DEMANDES: CALVERT, JOSEPH EDOUARD ALFRED NORMAN.9066 DI PALMA, GIUSEPPE, MARIO.ROSARIO.9066 DROUIN, JOSEPH, ROMEO, MICHEL.9066 GARLEY, DONNA LORNA.9067 GRAVEL, CAROLE.9067 HASHIM, ZAHIRA.\u2022\u2022\u2022 9JJ67 INCONNU, GUY.9067 LOGGIA' SYLVESTRO.9067 PROSTERMAN.MAREN GAIL.9067 RABINOVITCH, MARVYN.9°^7 VILLENEUVE, LAURENT.9067 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DECISIONS RENDUES.8992 INTRODUCTION DE REQUETES: -MONTREAL.' \" t'I QUEBEC.gS INTRODUCTION DE REQUETES (Erratum).\u2022'\u2022 9\"f* PROPRIO MOTU.Qnô, PROPRIO MOTU (Errata).MU\"° 9116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI DES PERMIS: air panama internacional, s.a.\"j* clapham common services ltd.«*»» COMPAGNIES \u2014 LOI DES ABANDON DE CHARTE CANADA DISTRIBUTION KORGUES LTEE EIFFEL CONSTRUCTION INC.FOYER DANIEL JOHNSON INC.ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) ANACHEMIA LTD.ANACHEMIA LTEE.9026 ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN URETHANE GICLEE DU QUEBEC INC.9020 BISTRO LA MANSARDE INC.9026 BRASSERIE L'ENTRE COURS INC.9026 CENTRAL QUEBEC STEEL LTD.9026 CORPORATION D'ELECTRONIQUE SHEFFORD.9026 GALLEON TRANSPORT INC.9027 GESTION.REVUE INTERNATIONALE DE GESTION.9020 LECLERC & BISSOK INC.9027 MONTRAI TANK LINING INC.(THE).9027 MONTURES OPTIMOD INC.9027 OPTIMOD FRAMES INC.9027 PRODUITS BLANCHET INC.9027 RECOUVREMENTS DE RESERVOIRS MONTREAL INC.(LES).9027 SERVICE PLASTICS & CHEMICALS CORP.9027 SHEFFORD ELECTRONIC CORPORATION.9026 TENNEX INC.9027 THORCO QUEBEC INC.9027 TRANSPORT GALION INC.9027 VIENS (MAURICE) & ASSOCIES INC.9027 CHANGEMENT DE NOM AUGER.BETTY.CARRIER INC.9027 CLOUTIER (JEAN) FURNITURE INC.9028 CLUB DE CURLING VICTORIA DE QUEBEC.9027 COMMUNICATIONS TRIANGLE INC.9027 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DES CANTONS DE L'EST LTEE (LA).9028 COMPAGNIE INTERNATIONALE DE FOURNITURE DE ROULOTTES LTEE.9028 CONSTRUCTION LOUIS TANGL'AY (GATINEAU) LIMITEE.9028 DISTRIBUTION LESIKA INC.9028 DONTIGNY A FRERES LTEE.9028 EASTERN TOWNSHIPS CONSTRUCTION CO.LTD.____ 8028 FILTRATION KENBEC LTEE.9028 GROUPE D'AGENCE D'ASSURANCE SANDERS INC.(LE).9028 INDUSTRIES WOLBLI LTEE (LES).9028 INSTITUT DE YOGA SUZANNE PIUZE INC.9028 INTERNATIONAL TRAILER SUPPLY COMPANY LTD.9028 KENBEC FILTRATION LTD.9028 LARUE (J.A,) INC.9028 LIBOIRON & ASSOCIES INC.9028 MEUBLES JEAN CLOUTIER INC.(LES).9028 PIUZE (SUZANNE) YOGA INSTITUTE INC.9028 PLACEMENTS A.BORDELEAU INC.(Eiratum).9114 SANDERS INSURANCE AGENCY GROUP INC.(THE).9028 SANTERRE (ROSE) INC.9028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976, 108e année.n° 48 9117 CHANGEMENT DE NOM (suile) SERVICE TECHNIQUE DENIQUE LTEE.9028 TABAGIE RAYMOND ROY INC.9028 TRIANGLE COMMUNICATIONS INC.9027 VICTORIA CURLING CLUB OF QUEBEC.9027 WOLBLI INDUSTRIES LTD.9028 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE BASE DE PLEIN AIR PIERRE DE COURBETIN INC.9068 BELVEDERE SPEEDWAYS INC.9068 CENTRE DE THEATRE LAURENTIEN.906S CLINIQUE DE MISE AU POINT ROY PORT-CARTIER INC.9068 CLUB PRIVE PIERRE INC.9068 FIBRE DE VERRE L.O.B.INC.9068 FORTIN (D.) LTD.9068 IMPORTATIONS LOUISE LTEE (LES).9068 LACOLLE CURLING CLUB INC.9068 MATHIEU (EMILIO) INC.9068 PIERRE'S PRIVATE CLUB INC.9068 PISTES BELVEDERE INC.(LES).9068 TILDEN (ROBERT) & CO.LTD.9069 TILDEN (ROBERT) & COMPAGNIE LTEE.9069 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) ADAP INC.«029 ADVANCED COLOR SEPARATION OF CANADA INC.£029 AGENCE COMPACT QUEBEC INC.«02» AGENCE DE TOURS AJISME DU QUEBEC INC.9029 AIDEM MEDIA INC.9033 AMGA EGG & POULTRY LTD.9029 AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE ST-HYACINTHE (LES!.9029 ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DE LACHINE (L').9029 ASSOCIATION DES JEUNES TRAVAILLEURS DE MONTREAL.9029 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES EE LA GARE ST-BRUNO.9929 ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LAC VERGNE INC.9029 ASSURANCE VERRIER & MERCURE INC.9029 AUSTERLITZ ENTERPRISES INC.9032 BELAND & FAFARD ELECTRIC INC.9032 BIJOUTERIE LORRAINE LTEE.9029 BOIVIN (GILLES) INC.9029 BO-LESS INC.9029 BOUTIQUE RUBY FOO INC.5029 BROSSARD REALTIES INC.9033 CARNAVAL AUTO LEASING INC.9033 CARREFOUR LAVAL (1976) LIMITED.9039 CARREFOUR LAVAL (1976) LIMITEE.CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (C A.D.I.) INC.9030 CENTRE D'ENTRAIDE SOCIAL DU BAS DE LA FALAISE.9939 CENTRE DE LOISIRS ST-DAMIEN (LE).9939 CHARCUTERIE DESORMEAUX LTEE (LA) 9030 CIE D'AMEUBLEMENT ST-ANDRE LTEE (LA).9939 CINE-HORIZON INC.CITY PROPERTIES LTD.CLUB DE L'AGE D'OR DE VARENNES INC.Jv™ CLUB DES CADRES DE L'IMPRIMERIE DE MONTREAL INC.(LE).9WO CLUB CALUMET BLANC INC.\u2022.CLUB DE LOISIRS ET DE SPORT DES HANDICAPER DE LAVAL INC.™« CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DES FONDERIES DE SOREL INC.«\"\u2022\"> 9118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 domicile légal (article 30) (suite) club du 3e age st-pierre et st-paul inc.9939 club windigo inc.™\" college canadien des travailleurs.comite culturel de loi taouais inc.(le).«°?u comite des loisirs de jonquiere-nord.compagnie de cuir olga ltee .compagnie d'imprimerie cook ltee .903 construction cabana ltee (les).\" \" om construction raymond st-amour inc.993 cook printing company ltd.9031 corporation interprovinciai e te placements et finance.9031 corporation du misee eu saguenay inc.(la).9931 cravate leral inc.9931 credit stanstead inc.9931 curzi & associates inc.9031 curzi & associes inc.9031 .9031 .9031 d & m rent-a-car co.ltd.damo inc.decor ceramique cm.s.f.inc.9931 distribution maurice verville limitee .dorais (r.) et fils inc.dubois tabaconiste inc .9031 .9031 Dl'mais (ledger) inc.\u2022 .9031 durand (jules) inc.\u2022\u2022 9031 eastgate minerals ltd.9031 entreprises austerlitz inc.(les) .9032 entreprises d'electricite eeia!>d & fafard inc.(les) .9032 entreprises m.beauregard inc.(les).- 9032 entreprises r.toulouse inc.(les).\u2022 9032 equipements agricoles prouix limitee (les).9032 evaluation et developpement physiques r.t.inc.9032 excel meat ltd.9032 federation quebecoise de l'ajisme.9032 foisy & roy limitee.\u2022 9°32 fonds cf.ltee (les*.9032 fontaines et etal ac es mac na ltee (les).9032 garace jean paul duclos inc.9032 garron industries inc.9033 gauthier (b.et r.) inc.9032 gontara inc.9032 groupe communication l'embryon inc.9032 hebert (françois) inc.9032 heitner (sol) & sons incorporated \"035 helie (bruno) inc.9032 helios limitee.9032 hexeault (leo) inc.9033 hugues (d.a.) and associates inc.9033 hugues (d.a.) et associes inc.9033 immeubles brossard inc.(les).9033 industries garron inc.9033 institut de recherche appliquee sur le travail (irat).9033 jacoby shoes ltd.9033 labour college of canada.9030 lachine businessmen's association.0029 lake megantic pulp company.9033 la Rose (Maurice p.) ltee.9033 laral cravat inc.9031 leveille (jean) & associates inc.s033 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année, n\" 48 9119 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) [suite) LEVEILLE (JEAN) & ASSOCIES INC.9033 LOCATION D'ALTOS CARNAVAL INC.9033 LOCATION D'ENSEIGNES N.DAIGLE INC.9033 LOISELLE & SIMAHD INC.9033 LORANGE ASSURANCES INC.9033 MAGASIN MICHAELS INC.9033 MAGNA FOUNTAINS AND DISPLAYS LTD.9032 MARTIN (NAPOLEON) LTEE.MASSE (P.E.) INC.MEDIA AIDEM INC.9033 MEDYREL INC.9033 MICHAELS' SHOPPE INC.9033 MICHAUD & FRERES INC.9034 MIEL PUR DU LAC ST-JEAN INC (LE).9034 MINGAN EARTHWORK LTD.9035 MONTREAL CLUB OF PRINTING HOUSE CRAFTSMEN INC.9030 MONTREAL GLASS BLOWING INC.9035 MUSIQUE JULBOIS INC.9034 OLGA LEATHER CO.LTD.9031 P.E.N.WELDING INC.9035 PAD INVESTMENTS LIMITED.9034 PAVILLON JEUNESSE (JOLIETTE) INC.(LES).£034 PEKUNIAR INC.9034 PIERREFONDS INVESTMENT CORPORATION.9034 PIETTE (J.G.) INC.9034 PREFONTAINE, ADAM & ASSOCIES INC.9034 PRODUITS D'ACIER DU SAGUENAY LTEE (LES).9034 PROMOTION CINQ INC.9034 PROMOTION FIVE INC.9034 PROULX FARM EQUIPMENT LIMITED.9038 PUBLICATIONS LA VOIX DE LA POINTE INC.(LES).9034 PUBLICIMA INC.9034 QUEBEC HOSTELLING FEDERATION.9032 QUEBEC HOSTELLING TOUR AGENCY INC.9029 QUEBEC LEATHER GARMENTS LTD.9034 R. 9120 GAZETTE OFFICIELLE DU OUÉBEC, 27 novembre 1976.108e année, n° DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) .9035 TRADUCTION MU RI ELLE ARSENAULT LTEE.9035 VERNER 'MICHELE) & ASSOCIES INC.g035 VERONA BRAND IMPORTING LTD.0035 VETEMENTS SPORT E.& J.INC.g03À VICTORIA MASONIC TEMPLE INC.903fi VOYAGES GROUPES INTER INC.903(i WEITZMAN CONSTRUCTION INC- .fl03fi YERGEAU.MENARD ET ASSOCIES INC.LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) .9046 A.A.VENDING MACHINE SERVICES INC.A.E.E.EUROPEAN IMPORTS INC.AERO-SERVICES ST-HUBERT INC.AGENCE DE RECOUVREMENT J.L.INC.AIRCRAFT COMMUNICATIONS CENTRE INC.ALEXANDER (MICHEL) JEWELLERY LTD.ALUMINIUM ELRON INC.AMBULANCE D'ALMA INC.AMENAGEMENTS CLAUDE OUELLET INC.(LES) .AMUSEMENT MONTE-CARLO INC.ANNUAIRE COMMERCIAL DE QUEBEC INC.ARTISANAT ET MAGASINS RATTANA INC.ASSURANCES JEAN-PAUL LACROIX LTEE.ASSURANCES MARION ET MARION INC.(LES).ATELIER DU CONTROLE MENTAL A.C.M.INC.(L'>.ATELIER D.M.INC 9043 9036 9036 9038 9037 9036 9036 9036 9036 9036 9036 9036 9037 9037 9037 AUTOBUS CARBONNEAU INC.9937 AUTOBUS DES RIVES INC.(LES).9937 AUTOBUS M.EMOND INC.9037 AUTOBUS MARCEL LAPOINTE INC.(LES).9937 AUTOMOBILES CLE D'OR INC.9037 AUTOMOBILES K.M.INC.9037 B & C SPORTSWEAR LTD.9047 BALZAC SPORTSWEAR INC.9047 BAR VIMONTOIT INC.9037 BASTIEN (ANDRE G.) AND ASSOCIATES INC.9037 BASTIEN (ANDRE G.) ET ASSOCIES INC.9037 BELANGER (OSCAR) INC.9037 BERGERIE LISA INC.(LA).9037 BERGERON & QUESNEL ENTERPRISES INC.9041 BERNIER (CONRAD F ) INC.9037 BERTRAND (J.) CONSTRUCTION LIMITED.9039 BIJOUTERIE ALEXANDER.MICHEL LTEE.9037 BIODERMIE MONTREAL INC.9037 BISTROT A JOJO INC.(LE).9037 BLAKE (J.A.) TAEDWON-DO PROVINCIAL INSTITUTION INC.9043 BLANCHIMENT CANADIEN LIMITEE.9037 BOOK PALACE INC.(THE) .9044 BOURDEAU (J.-PIERRE) INC.9037 BOUTIQUE ANNIE-CLAUDE INC.9037 BOUTIQUE EBEMAT INC.9038 BOUTIQUE FRA-GIL INC.9038 BOUTIQUE FRANCE COURTEAU INC.9038 BOUTIQUE MASKOF & RAOUD INC.9038 BRASSERIE REMAU INC.9038 BREECAN CO.LTD.9039 BRELOQUE R.MARCEL INC.(LA).9038 BUFFET RIVIERA INC.9038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1976.108e année.n° 48 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suile) CABARET LA FATALE LTEE.9038 CAFE-TERRASSE JONQUIERE LTEE.9038 CAMPING PIN VERT INC.9038 CANADIAN BLEACHING LIMITED.9037 CANTINE MOBILE TROIS-RIVIERES INC.9038 CARREFOUR DE LA MAISON MOBILE DE L'ASSOMPTION INC.9038 CENTRE DU BILLARD RIVE SUD INC.(LE).9038 CENTRE DU CAMION L'OUEST DE L'ILE INC.9038 CENTRE DE COMMUNICATION AERONEF INC.9038 CENTRE DE COUTURE POINTE-AUX-TREMBLES INC.9038 CENTRE D'EVEIL LAFOREST INC.9038 CENTRE DE PLONGEE SOUS-MARINE DU CAP INC.9038 CITY DRILLING AND SAWING LTD.9042 CHARBONNEAU.SEGUIN & ASSOCIES INC.9038 CHARNY MANUFACTURING INC.9042 CHARRON (GERARD) (1976) INC.9038 CHAUSSURE D'EVE INC.9039 CINEMA FELICINOIS LTEE.9039 CLAIRCO DRY WALL INC.9045 COFFRAGES LAFO LTEE.9039 COLLECTION LEZARD INC.9039 COMPAGNIE BREECAN LTEE (LA).9039 COMPAGNIE FORTAL INC.(LA).9039 COMPAGNIE GARAGE P.A.L.QUEBEC LTEE.9039 COMPAGNIE P.E.LEFREF INC.(LA).9039 COMPAGNIE DE SERVICE D'ARMATURE INDUSTRIELLE T.C.LIMITEE.9039 COMPTOIR MUSICAL DE SUTTON INC.9039 CONCEPTS G.A.T.INC.(LES).9039 CONSEILLERS EN CONSTRUCTIONS THIBAULT