Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 juin 1977, Partie 1 samedi 25 (no 25)

[" OFF A11E8 G?/ PT1E 1 EX.2 gazette officielle 109\" ANNEE 25 JUIN 1977 N 25 5 77 VIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant el avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception el avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-parl, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part el d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) esl comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari hs-Henri Dubh Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lap^rri Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.('barest, Québec GIN 2C9.Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur ojjiciel du Québec.CHARLbS-HbNRI DUBb GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1977.109e année.n° 25 5671 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): IV V VI \u2014 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, VII a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).¦ Avis de désistement.Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories\tSous-catégories\t\tCodes\tCouleurs\tNuméros de dossiers Transport public\tVoyageur\tMPV\tQPV\tRose\tM 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 \tÉcolier\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tM 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tM 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tM 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tM 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 \tTransport en vrac\tMCV\tQCV\tVert foncé\tM 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location\tLocation\tMl\tQL\tBleu pâle\tM 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tM 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tM 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tM 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 5672\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25\t\tjuin 1977.109e année.n° 25\t MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\tcamionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire 1 \u2014 Avis de la commission « proprio motu »: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Le 10 novembre 1976, la Commission rendait la décision MCR-3148 et délivrait à l'intimé le permis suivant; Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (Ports d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) à Montréal et retour, pour le transport à contrat de marchandises pour le compte de Catelli Liée, à destination ou en provenance de leurs entrepôts situés à Weston et Scarborough en Ontario.Le 28 janvier 1977, l'Ontario Highway Transport Board refusait le permis complémentaire; Considérant les dispositions de la loi des Transports et des règlements adoptés sous son empire; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser la décision MCR-3148 du 10 novembre 1976, la révoquer, s'il y a lieu, ou rendre toute autre décision appropriée.Il - Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.La présente est une publication amendée d'une requête qui a parue dans la Gazelle officielle du Québec no 4 du 29 janvier 1977, page 1157, sous le numéro de rôle M-19040 La requête amendée se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - isothermes -À la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée, à l'exception de Rivière-Beaudette) de Montréal et retour, pour le transport par véhicules isothermes de a) viande, volaille, poisson et produits congelés nécessitant réfrigération en transit et, b) denrées alimentaires ou produits comestibles de même nature que les items mentionnés au paragraphe a), à la condition que ces denrées alimentaires ou produits comestibles n'excèdent pas 50% de la cargaison totale.Destination de la marchandise ou origine de la marchandise dans le cas du service de retour: Tous les points dans les comtés de Lennox, Addington, Frontenac, Dundas, Leeds, Grenville, Stormont, Glengarry, Russell, Prescott, Renfrew, Lanark, la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton et le district de Nipissing en Ontario.Restriction 1: Aucun transport ne sera effectué pour Burns Foods Limited ou J.M.Schneider Limited dans les comtés de Glengarry, Dundas, Prescott, Russell et Stormont; Restriction 2: Aucun transport ne sera effectué pour Kraft Foods Limited; Restriction 3: Aucun transport ne sera effectué pour Hershey Chocolate Limited; Rôle M-22341 1087-V D-7 P-l COUPAL TRUCKING LTD.314, rue St-Patrick.Lasalle, (Que.) H8N IV1.Rôle M-19040 16306-V D-l WILLS TRANSFER LIMITED P.O.Box 340 Smith's Falls.Ontario Au Québec a/s Mes Flynn, Rivard & Associés 2020 Université, suite 1738 (Montréal) (Que.) H3A 2A5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5673 Restriction 4: Aucun transport ne sera effectué entre un expéditeur et un cosignataire pour plus de 10,000 livres.Ce permis sera opéré conjointement avec le permis X-382 émis à la requérante par le ministère des Transports et Communications de l'Ontario, aux mêmes conditions et restrictions.Rôle M-20047 21924-V D-l L.BOUGIE TRANSPORT ENRG.(Meunier.Denis) 925 rue Ste-Marie Chambly (Chambly) (Que.) J3L 2V9 Requête amendée: La requérante désire apporter une modification à la requête publiée dans la Gazelle officielle du Québec, no 12 du 26 mars 1977 à la page 3052 et portant le numéro de rôle M-20047 afin que le texte modifié à être republié dans la Gazelle officielle du Québec soit le suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à Granby, Magog.Sherbrooke el Coalicook ainsi que les points intermédiaires entre Granby et Sherbrooke pour le transport de colis destines aux pharmacies, hôpitaux, cliniques médicales, médecins vétérinaires et représentants de Régine de France, division Familex Liée, el retour avec colis refusés ainsi que les matières d'analyse ou autres destinées aux laboratoires pharmaceutiques de Montréal seulement.Rôle M-22001 M-205960-D-I M-205960-002 VAN WILLEGEN.FREDERICK 17000 boulevard Pierrefonds Pierrefonds.(Que.) H9A 2X2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Rôle M-22002 M-202879 D-8 M-2O2879-0O8 TAXI MOREAU INC.712 A boulevard Laurier Beloeil.(Verchères) (Que.; J3G 4J6 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beleil.Rôle M-22003 M-202879 D-9 M-202879-009 TAXI MOREAU INC.712 A boulevard Laurier Beloeil, (Verchères) (Que.) J3G 4J6 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beloeil.Rôle M-22004 M-202879 D-10 M-202879-010 TAXI MOREAU INC.712 A boulevard Laurier Beloeil.(Verchères) (Que.) J3G 4J6 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beloeil.Rôle M-22005 M-202879 D-l 1 M-202879-0II TAXI MOREAU INC.712 A boulevard Laurier Beloeil.(Verchères) (Que.) J3G 4J6 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beloeil. 5674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22006 M-202879 D-l2 M-202879-012 TAXI MOREAU INC.712 A boulevard Laurier Beloeil.(Verchères) (Que.) J3G 4J6 Rôle M-22007 M-202879 D-l3 M-202879-013 TAXI MOREAU INC.712 A boulevard Laurier Beloeil, (Verchères) (Que.) J3G 4J6 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beloeil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beloeil.Rôle M-22008 M-207726 D-l M-207726-00! CADIEUX, GERARD 59 Chianti CP.350 Aylmer, (Gatineau) (Que.) J9H 5R5 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région d'Aylmer 07 7802 V comprenant Aylmer.Rôle M-22009 M-207825 D-l M-207825-0OI BEAUDOIN, RAYMOND 622 Notre-Dame, app.5 Gatineau.(Que.) J8P IM9 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Gatineau 07 7908 V comprenant Gatineau.Rôle M-22010 M-207717 D-l M-207717-001 CADIEUX, LEO DENIS 59 Chianti Crescent Aylmer, (Que.) J9H 5R5 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région d'Aylmer 07 7802 V comprenant Aylmer.Rôle M-22011 M-206024 D-5 M-206024-004 LANDREVILLE, HENRI l53-37e Avenue Ste-Marthe-sur-le-Lac (Deux-Montagnes)(Qué.) CP.214 JON IPO Rôle M-22012 M-206024 D-6 M-206024-005 LANDREVILLE.HENRI l53-37e Avenue Ste-Marthe-sur-le-Lac (Deux-Montagnes) (Que.) CP.214 JON IPO Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5675 Rôle M-22013 M-200502 D-3 M-200502-002 BOURNIVAL, CARMELLE 2710 Provost, app.207 Lachine, (Que.) H8S IR4 Rôle M-22014 M-202461 D-5 M-202461-004 LA FLAM ME.PAUL 575-99e Avenue Pointc-aux-Trembles, (Que.) HIA 2C4 Rôle M-22015 M-204342 D-4 M-204342-002 GAGNE, ROMEO 43 Aubry Sl-Sauveur-des-Monts, (Que.) J0R 1R0 Rôle M-22016 M-205613 D-2 M-205613-002 ELIOPOULOS.NICOLAS 752 B de l'Epie Montréal, (Que.) H2V 3T9 Rôle M-22017 M-200417 D-9 M-200417-007 LEMIRE.DONALD 330 Vincent-Massey Beloeil.(Que.) J3G 3JI Rôle M-22018 M-200391 D-2 M-200391-001 THERRIEN, RODOLPHE 839 Honoré Desrochers Boucherville, (Que.) J4B 3X4 Rôle M-22019 M-206942 D-l M-206942-001 LAGUE, JEAN-GUY 58 Aikman Farnham.(Que.) J2N 1S7 Rôle M-22020 M-206916 D-l M-206916-001 LAUZON,YVON 2565 boulevard Sle-Rose Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Piedmont 06 6336 SD com- Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-23 Beloeil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-l Boucherville.Nouvelle demande: La partie' requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Farnham 06 5436 C comprenant Farnham.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Laval Ouest, (Que.) H7R 1T2 5676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22021 M-206916 D-2 M-206916-002 LAUZON, YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouesl, (Que.) H7R IT2 Nouvelle demande: La partie reqérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Rôle M-22022 M-206916 D-3 M-206916-003 LAUZON,YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval ouest.(Que.) H7R IT2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Rôle M-22023 M-206916 D-4 M-206916-004 LAUZON,YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouest.(Que.) H7R IT2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Rôle M-22024 M-206916 D-5 M-206916-005 LAUZON,YVON 2565 boulevardd Ste-Rose Laval Ouest.(Que.) H7R IT2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Rôle M-22025 M-206916 D-6 M-206916-006 LAUZON, YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouest.(Que.) H7R IT2 Rôle M-22026 M-206916 D-7 M-206916-007 LAUZON.YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouest, (Que.) H7R IT2 Rôle M-22027 M-206916 D-8 M-206916-008 LAUZON, YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouest.(Que.) H7R IT2 Rôle M-22028 M-206916 D-9 M-206916-009 LAUZON.YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouest.(Que.) H7R IT2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 Sl-Euslache. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5677 Rôle M-22029 M-206916 D-IO M-206916-010 LAUZON,YVON 2565 boulevard Ste-Rose Laval Ouest, (Que.) H7R IT2 Rôle M-22030 M-206688 D-l M-206688-001 BOURRET, LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustache.(Que.) J7P 2C1 Rôle M-22031 M-206688 D-3 M-206688-003 BOURRET.LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustache, (Que.) J7P 2CI Rôle M-22032 M-206688 D-4 M-206688-004 BOURRET, LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustache.(Que.) J7P 2CI Rôle M-22033 M-206688 D-5 M-206688-005 BOURRET, LEO-PAUL 383 Des chênes St-Eustache.(Que.) J7P 2C1 Rôle M-22034 M-206688 D-6 M-206688-006 BOURRET.LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustache, (Que.) J7P 2C1 Rôle M-22035 M-206688 D-7 M-206688-007 BOURRET, LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustache, (Que.) J7P 2C1 Rôle M-22036 M-206688 D-8 M-206688-008 BOURRET, LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustache, (Que.) J7P 2CI Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache. 5678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22037 M-206688 D-9 M-206688-009 BOURRET, LEO-PAUL 383 Des Chênes St-Eustachc.(Que.) J7P 2CI Rôle M-22038 M-206688 D-10 M-206688-010 BOURRET.LEO-PAUL 383 Des Chênes Sl-Eustache.(Que.) J7P 2CI Rôle M-22039 M-207136 D-l M-207136-002 ANDRE VACHON ENR.(Vachon.André) 1655 Paquin Sl-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne) (Que.) JON IN0 Rôle M-22040 M-206871 D-l M-206871-002 VERBICH.G1ACOMO 109 Halle Cowansville, (Missisquoi) (Que.) J2K 2KI Rôle M-22041 M-206946 D-2 M-206946-002 GAUTHIER.VICTOR PAUL 78 Pearson app.300 Aylmer.(Que.) J9H 5N4 Rôle M-22042 M-207827 D-l M-207827-001 CLEMENT, CLAUDE 51 Laurier Galineau.(Hull) (Que.) J8P 4V8 Rôle M-22043 M-207810 D-2 M-207810-002 SABOURIN.MICHEL 79 Pearson app.201 B.P.442, Aylmer (Que.) J9H 6GI Rôle M-22044 M-201522 D-2 M-201522-002 BARNABE.NOEL 16 Marien Montréal, (Que.) H IB 4T7 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 Sl-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Lachenaic 06 6201 VT comprenant Lachenaie.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-4 Cowansville.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région d'Aylmer 07 7802 V comprenant Aylmer.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Gatineau 07 7908 V comprenant Gatineau.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Aylmer 78 0303 VT comprenant Aylmer, Deschènes et Lucerne.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-5 Est de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5679 Rôle M-22045 M-207567 D-l M-207567-OOI GONCALVES, ARNALDO 95 Sl-Cyr Delson, (Laprairie) (Que.) JOL IGO Rôle M-22046 M-204699 D-6 M-204699-010 HORNE, LEONARD 6491 Trans Island Montréal.(Que.) H3W 3B7 Rôle M-22047 M-207673 D-l M-207673-OOI LARIVEE.JULES 134 Loiselle Cowansville.(Missisquoi) (Que.) J2K 2B7 Rôle M-22048 M-207293 D-2 M-207293-003 VALCOURT.PAUL-EMILE 495 St-Pierre Farnham, (Missisquoi) (Que.) J2N 2C5 Rôle M-22049 M-207743 D-l M-207743-001 POIRIER ROLLAND St-Faustin (Village) St-Faustin.(Que.) JOT 2G0 Rôle M-22050 M-204699 D-5 M-204699-009 HORNE, LEONARD 6491 Trans Island Montréal.(Que.) H3W 3B7 Rôle M-22051 M-203451 D-5 M-203451-001 RAYMOND.LEOPOLD 271 boulevard St-Luc St-Luc, (Qui.) J0J 2A0 Rôle M-22052 M-207713 D-l M-207713-OOI TREMBLAY, AURELIEN 442 Marquette Longueuil, (Que.) J4K 4G9 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Delson 06 6616 V comprenant Delson.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Thérèse Ouest 06 6312 VT comprenant St-Thérèse Ouest.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-4 Cowansville.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Bedford 06 5424 V comprenant Bedford.Bedford 06 5422 CT comprenant Bedford.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Lac Supérieur 06 6368 SD comprenant Lac Supérieur, Lac Carré 06 6371 V comprenant Lac Carré.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Thérèse-Ouest 06 6312 VT comprenant Ste-Thérèse-Ouest.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Luc 06 5516 VT comprenant St-Luc.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil. 5680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 Rôle M-22053 M-207741 D-l M-207741-001 BOUCHER, LEO 122 Chapais Châteauguay Centre, (Que.) J6K IK4 Rôle M-22054 M-207765 D-l M-207765-001 BISSONNETTE.JACQUES 9 Pluton Ville Mercier.(Que.) JOL IKO Rôle M-22055 M-207076 D-l M-207076-001 CARIEPY, ANDRE 2004 Côte Sl-Joseph St-Lin.(Que.) LOR ICO Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-26 Châteauguay.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Mercier 06 6916 V comprenant Mercier.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Laurentides 06 6226 VT comprenant Laurentides.Rôle M-22056 M-206186 D-3 M-206186-004 LA PIERRE.VINCENT 1204 Cadieux Si-Bruno, (Que.) J3V 2Z9 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-24 St-Bruno.Rôle M-22057 M-200450 D-3 M-200450-003 NIKISTRATOS, MAGHIAS 2150 Scott app.7 Ville St-Laurent, (Que.) H4M IT2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-5 Est de Montréal.Rôle M-22058 M-200450 D-4 M-200450-004 NIKISTRATOS, MAGHIAS 2150 Scott app.7 Ville St-Laurent, (Que.) H4M IT2 Rôle M-22059 M-200450 D-5 M-200450-005 NIKISTRATOS, MAGHIAS 2150 Scott app.7 Ville St-Laurent, (Que.) H4M IT2 Rôle M-22060 M-200450 D-6 M-200450-006 NIKISTRATOS, MAKIAS 2150 Scott, app.7 Ville St-Laurent, (Que.) H4M IT2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport, dans l'agglomération A-8 Laval.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée, n\" 25 Rôle M-22061 M-200450 D-7 M-200450-007 NIKISTRATOS, MAKIAS 2150 Scott, app.7 Ville St-Laurent.(Que.) H4M 1T2 Rôle M-22062 M-200450 D-8 M-200450-008 NIKISTRATOS, MAKIAS 2150 Scott, app.7 Ville St-Laurent.(Que.) H4M IT2 Rôle M-22063 M-206424 D-l M-206424-001 MC DUFF.PIERRE 2135 Labelle app.3 Longueuil, (Que.) J4J 3K8 Rôle M-22064 M-207317 D-l M-207317-001 DESSLIREAULT JACQUES 1040 Bourget Longueuil, (Que.) J4K 2V6 Rôle M-22065 M-206274 D-l M-206274-001 MARTIN, JEAN-YVES 775 Darveau app.2 Longueuil, (Que.) J4L 2V6 Rôle M-22066 M-207218 D-l M-2072I8-0OI GACNE.LUCIEN 1843 avenue du Lac Lac Charbonneau, St-Lin.(Que.) J0R ICO Rôle M-22067 M-206557 D-l M-206557-001 roui ni il \\ JEAN-PAUL 888-1 le Avenue Lachine, (Que.) H8S 3H5 Rôle M-22068 M-206525 D-l M-2O6525-0O2 COCHRANE.ROBERT 465 Delmar Pointe-Claire.(Que.) H9R 4A3 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-8 Laval.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-ll Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Lin 06 6224 P comprenant St-Lin.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal. 5682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22069 M-200002 D-l M-200002-001 ROUSSEAU, BERTRAND 129 Sicard app.3 Ste-Thérèse-de-Blainville J7E 3X2 Rôle M-22070 M-200008 D-l M-200008-001 BRODEUR.EMILE 5441-1ère ave.Rosemont, (Que.) HIY 2Z9 Rôle M-22071 M-200012 D-l M-200012-002 CERVAIS, NORBERT 22 Centre Commercial Roxboro, (Que.) H8Y 2P2 Rôle M-22072 M-200020 D-l M-200020-001 SHULMAN, LOUIS 7925 Kingsley app.503 Côte St-Luc.(Que.) H4W IP5 Rôle M-22073 M-200003 D-l M-200003-001 RAYMOND.PIERRE 2230 Ste-Marguerite Longueuil.(Que.) J4K 3EI Nouvelle demande: .La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-8 Laval.Nouvelle demande: ., .La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Rôle M-22074 M-200001 D-l M-2O0O0I-00I NYSTROM, ROBERT 1777 B avenue Préfontaine Longueuil, (Que.) J4K 3X2 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Rôle M-22075 M-200450 D 9 M-200450-009 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremonl, (Que.) H2V 2S7 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-ll Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5683 Rôle M-22076 M-200450 D-IO M-200450-010 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Rôle M-22077 M-200450 D-l I M-200450-011 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Rôle M-22078 M-20O450 D-l2 M-200450-012 NIKISTRATOS.MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Rôle M 22079 M-200450 D-l3 M-200450-013 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Rôle M-22080 M-200450 D-14 M-200450-014 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Rôle M-22081 M 200450 D-l5 M-200450-015 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-2 Longueuil.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-11 Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-5 est de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22082 M-200450 D-16 M-200450-016 NIKISTRATOS.MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Rôle M-22083 M-200450 D-l7 M-200450-017 MMMKUON MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremont, (Que.) H2V 2S7 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-Il Montréal.Rôle M-22084 M-200450 D-l8 M-200450-018 NIKISTRATOS.MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy.app.304 Outremonl.(Que.) H2V 2S7 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Rôle M-22085 M-200450 D-19 M-200450-019 NIKISTRATOS.MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy.app.304 Outremont.(Que.) H2V 2S7 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-ll Montréal.Rôle M-22086 M-200450 D-20 M-200450-020 NIKISTRATOS, MAGHIAS 5 Vincent-d'lndy, app.304 Outremonl.(Que.) H2V 2S7 Rôle M-22087 M-206688 D-2 M-206688-002 BOURRET.LEO-PAUL 383 Des Chênes Sl-Eustache.(Que.) J7P 2CI Rôle M-22088 M-207003 D-3 M-207003-003 BOUCHARD.ANDRE 1050, de la Ventrouze Boucherville.(Que.) J4B 5S9 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-ll Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie-de-Verchères. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5685 Rôle M-22089 M-207003 D-4 M-207003-004 BOUCHARD, ANDRE 1050 de la Ventrouze Boucherville, (Que.) J4B 5S9 Rôle M-22090 M-207003 D-5 M-207003-005 BOUCHARD, ANDRE 1050 de la Ventrouze Boucherville, (Que.) J4B 5S9 Rôle M-22091 M-207003 D-6 M-207003-006 BOUCHARD, ANDRE 1050 De la Ventrouze Boucherville.(Que.) J4B 5S9 Rôle M-22092 M-207003 D-7 M-207003-007 BOUCHARD, ANDRE 1050 De la Ventrouze Boucherville, (Que.) J4B 5S9 Rôle M-22093 M-207003 D-8 M-207003-008 BOUCHARD, ANDRE 1050 de la Ventrouze Boucherville, (Que.) J4B 5S9 Rôle M-22094 M-206372 D-2 M-206372-003 BOIVIN, RAYMOND 20 Dupont Labelle, (Que.) JOT 1H0 Rôle M-22095 M-206884 D-l M-206884-0O2 DE CHATIGNY, ANDRE 243 Claude Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22096 M-206884 D-2 M-206884-OO3 DE CHATIGNY, ANDRE 243 Claude Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie-de-Verchères.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie de-Verchères.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie de-Verchères.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie de-Verchères.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie de-Verchères.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Labelle 06 7607 SD comprenant Labelle.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Lachenaie 06 6201 VT comprenant Lachenaie.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Lachenaie 06 6201 VT comprenant Lachenaie. 5686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22097 M-2067 39 D-2 M-206739-002 ROY, NORMA.MME 537 Daoust Ste-Julie-de- Verchères Co.Verchères, (Que.) JOL 2C0 Rôle M-22098 M-207023 D-3 M-207023-001 A-l TAXI PLANTE, PAUL-EMILE 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22099 M-207023 D-4 M-207023-005 A-l TAXI PLANTE, PAUL-EMILE 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22100 M-207023 D-5 M-207023-006 A-I TAXI PLANTE.PAUL-EMILE 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie.(Que.) J6W 3T8 Rôle M-22101 M-207023 D-6 M-207023-010 A-l TAXI PLANTE PAUL-EMILE 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie.(Que.) J6W 3T8 Rôle M-22102 M-207023 D-7 M-207023-OII A-l TAXI IPLANTE, PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie.(Que.) J6W 3T8 Rôle M-22103 M-206793 D-l M-206793-001 JETTE.ROGER 124 Principale St-Angèle-de-Monnoir.(Que.) JOL 1P0 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Ste-Julie-de-Verchères 06 5706 VT comprenant Ste-Julie de-Verchères.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Paul-TErmite 06 6206 V comprenant St-Paul-l'Ermite.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Paul-l'Ermite 06 6206 V comprenant St-Paul-l'Ermite.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Sulpice 06 6211 P comprenant St-Sulpice.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Mascouche 06 6208 VT comprenant Mascouche.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Mascouche 06 6208 VT comprenant Mascouche.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Sl-Angèle-de-Monnoir 06 5209 P comprenant St-Angele-de-Monnoir. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5687 Rôle M-22104 M-207083 D-l M-207083-OOI LEPAGE, RENE 550 Palenaude app.3 Pont-Viau, Laval, (Que.) H7G 3G3 Rôle M-22105 M-206735 D-l M-206735-001 FABRIZIO.SALVATORE 7412 D'Alsace Anjou, (Que.) Rôle M-22106 M-207023 D-8 M-207023-012 A-l TAXI PLANTE, PAUL-EMILE 4773 Sl-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22107 M-207023 D-9 M-207023-013 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22108 M-207023 D-IO M-20702 3-014 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie.(Que.) J6W 3T8 Rôle M-22109 M-207023 D-ll M-20702 3-015 A-l TAXI PLANTE PAUL-EMILE 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-221IO M-207023 D-l2 M-207023-016 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-8 Laval.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-5 est de Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-t-axi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny. 5688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22111 M-207023 D-l3 M-207023-017 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22II2 M-207023 D-l4 M-2O7023-OI8 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22113 M-207023 D-l5 M-207023-019 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22114 M-207023 D-16 M-207023-020 A-l TAXI (PLANTE PAUL-EMILE) 4773 St-Charles R.R.3 Lachenaie, (Que.) J6W 3T8 Rôle M-22115 M-207208 D-l M-207208-002 BOURDEAU, REAL 7 Bourdeau Mercier, (Châteauguay) (Que.) JOL IKO Rôle M-22116 M-207208 D-2 M-207208-003 BOURDEAU, REAL 7 Bourdeau Mercier, (Châteauguay) (Que.) JOL IK0 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Repentigny 06 6204 V comprenant Repentigny.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Mercier 06 6916 V comprenant Mercier, St-Paul-de-Châteauguay 06 6918 SD comprenant St-Paul-de-Châteauguay, Ste-Martine 06 6919 P comprenant Ste-Martine.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Mercier 06 6916 V comprenant Mercier, St-Paul-de-Châteauguay 06 6918 SD comprenant St-Paul-de-Châteauguay, Ste-Martine 06 6919 P comprenant Ste-Martine.Rôle M-22117 M-207208 D-3 M-2072O8-0O4 BOURDEAU, REAL 7 Bourdeau Mercier, (Châteauguay) (Que.) JOL IK0 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Mercier 06 6916 V comprenant Mercier, St-Paul-de-Châteauguay 06 6918 SD comprenant St-Paul-de-Châteauguay, Ste-Martine 06 6919 P comprenant Ste-Martine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5689 Rôle M-22II9 901 l-V D-6 VERDUN TRUCKING CO.LTD.9198 rue Boivin Lasalle Montréal, (Que.) H8R 2E7 Rôle M-22120 25736-V D-l ALBERT THERRIEN & FILS LIMITEE 19 Chemin de Guigues Ville-Marie (Témiscamingue) (Que.) JOZ 3W0 Adresse postale: Casier postal 668 Ville-Marie (Témiscamingue) (Que.) JOZ 3W0 Rôle M-22I2I 25933-V D-l SERVICE DE COURRIER EXPRESS ENR./ EXPRESS COURRIER SERVICE REG'D.(En société) 1650 rue Berri, suite 3154, Montréal, (Que.) H2L 4E6 Sociétaires: Hofstatter.Robert Kleinlerer, Cantor S.Rôle M-22122 26012-V D-l RICARD, ROGER 4606 rue Fabre.Montréal, Ile de Montréal, (Que.) H2J 3V6 Rôle M-22123 26017-V D-l TRANSPORT GRAVEL ENR.(Gravel, Gilles) 23 rue Principale, Boisbriand, (Terrebonne) (Que.) J7G IP8 Voiturier-remorqueur METRO FLAME INC.4545 boulevard Lavoie.St-Vincent-de-Paul.Ville de Laval.(Ile-Jésus) (Que.) H7C IAI Permis: 24435-V Voiturier-roulier Rôle M-22124 2221 l-V D-4 BELLEMARE.CLAUDE 800 rue St-Viateur Berthierville (Berthier) (Que.) J0K IA0 Voiturier-remorqueur Permis: 12797-V Voiturier-roulier BELLEMARE EXPRESS INC.30 boulevard Lafayette, Berthierville.(Berthier) (Que.) J0K IA0 Droit additionnel: La requérante qui possède un permis 901 l-V demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec d'ajouter le droit additionnel suivant aux clauses a) et 6) de son permis: Droit additionnel: En donnant le service en vertu des clauses a et b de son permis la détentrice est autorisée, dans le cadre de l'article 1 ib de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques de Quaker Oats Co.of Canada Ltd.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis de transport suivant: Catégorie: Entrepreneur Région: 08 La compagnie Albert Therrien & Fils Limitée, propriétaire de camions immatriculés au Québec depuis 1957, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de transport de machinerie lourde, catégorie Entrepreneur, pour la région 08, Abilibi-Témiscamingue.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal el tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de courrier et de colis pour le public en général.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal et les localités situées sur une distance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport, par landau, de tributs floraux, à l'occasion de funérailles.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Metro Flame Inc., détentrice du permis 25435-V, qui agira comme voiturier-roulier.Le service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 24435-V détenu par le roulier précité.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Bellemare Express Inc., détentrice du permis 12797-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 12797-V détenu par le roulier précité. 5690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Rôle M-22125 19686-V D-l BERNARD GUERIN TRANSPORT ENRG.(Guérin, Bernard) Route Rurale 2, 7e Rang Wickham (Drummond) (Que.) JOC ISO Rôle M-22126 14113-V D-3 CANADA TRANSPORT, LIMITED P.O.Box 1450, Belleville.Ontario K8N 5J1 Au Québec: 2020 Université, suite 1738, Montréal, (Que.) H3A 2A5 Rôle M-22127 25939-V D-l NEW DUNDEE CREAMERY LIMITED Benjamin Street, New Dundee.Ontario Au Québec: 2020 Université, suite 1738, Montréal.(Que.) H3A 2A5 Rôle M-22128 1034-V D-3 CLAIOE SEGUIN TRANSPORT INC.Route no I.Hudson.(Vaudreuil) (Que.) J0P 1H0 Le requérant-vendeur: Bernard Guérin Transport Enrg.(Guérin, Bernard) Route Rurale 2, 7e Rang Wickham (Drummond) (Que.) JOC ISO s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert du permis qu'il détient sous le numéro 19686-V en faveur: du requérant-acquéreur: Transport P.Leduc Enr.(Dumas, Madeleine) 6948 avenue Guy Ville d'Anjou Montréal, (Que.) HIK 2T9 Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Teneur du permis 19686-V: Transport restreint - local - contrat - Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite cité, pour le transport de marchandises pour le compte de et sur paiement des frais de transport par Rapid Transport Terminal Limitée.La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - A la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette), de Montréal, pour le transport de produits alimentaires destinés à Trenton, Ontario et tous les points situés dans un rayon de 60 milles des limites de cette dernière et retour.Droit additionnel: En donnant le service prévu à cette clause, la détentrice pourra utiliser des véhicules isothermes.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal et de tous les points situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite ville à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune et Hull) à destination de New Dundee, Ontario; et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de beurre et de lait en poudre, par véhicules isothermes, pour le compte de « Canadian Dairy Commission ».La requérante dont le siège social est situé Route no I.Hudson, (Vaudreuil) (Que.) J0P IH0 et détentrice du permis 1034-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue de modifier les clauses j) et k) dudit permis qui se lisent comme suit: j) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat -j) De Baie-d'Urfée à tous les endroits situés dans la province de Québec pour le transport de tuyaux en rouleaux de polyethylene avec remorque surbaissée, pour le compte de Drainage Québec Daymond Limitée et de Coopérative Fédérée du Québec.k) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat -*) De Baie-d'Urfée à la frontière Québec-Onlario (ports d'entrée: Pointe-Fortune el Rivière-Beaudette) destination: les comtés de Prescotl, Russell, Carleton, Glengarry.Stormont.Dundas, Grenville; pour le transport de tuyaux en rouleaux de polyethylene avec remorque surbaissée, pour le compte de Drainage Québec Daymond Limitée.Restriction re/clause k: Le service autorisé pur la clause k) ne sera opéré que conjointement avec le certificat de l'Ontario Highway Transport Board, daté du 1er octobre 1970.pour qu'elles se lisent dorénavant comme suit: j) Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat -;') De Baie-d'Urfée à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de produits fabriqués par la firme Drainage Québec Daymond Limitée et retour avec marchandises endommagées et/ou refusées, pour le compte de Drainage Québec Daymond Limitée et de Coopérative Fédérée du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5691 Rôle M-22129 M-000077 Permis: 2098-A D-l REAL GIARD 148, R.R.nu 5 Granby.(Shefford) (Que.) Rôle M-22130 M-000120 Permis: 2800-A D-5 TOUS1GNANT.ROBERT 549 boulevard des Mille-Iles, Auteuil.(Laval) (Que.) H7L IK5 Rôle M-22131 No dossier: 3442-A D-5 ROY, OLIVA 5487, Lemaitre Montréal, (Que.) HIS IP2 Rôle M-22132 No Dossier: 3790-A D-l FELSENSTEIN, HARRY 5070.De La Peltrie Montréal, (Que.) H3W IK7 k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -k) De Baie-d'Urfée à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette) destination: les comtés de Prescott, Russell, Carleton, Glengarry, Stormont, Dundas, Grenville, pour le transport de produits fabriqués par Drainage Québec Daymond Limitée, et retour avec marchandises endommagées et/ou refusées, pour le compte de Drainage Québec Daymond Limitée.Restriction re/clause k): Le service autorisé par la clause k) ne sera opéré que conjointement avec le certificat de l'Ontario Highway Transport Board, daté du 1er octobre 1970.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de faire une modification sur le permis no 2098-A.La modification se ferait depuis St-Damase usine (White Rock) jusqu'à St-Jean-Baptiste, (Rouville) (Que), usine (Québec Poultry).Service: Transport d'un groupe de travailleurs demeurant sur le parcours, tel que spécifié sur mon permis soit: Granby, St-Paul-d'Abbotsford, St-Césaire, Rougemonl, St-Damase et se rendant à l'usine Québec Poultry à St-Jean-Baptiste.Ce service sera donné exclusivement aux employés de cette usine 5 jours par semaine pour le chiffre de jour et de nuit.7:00hrs A.M.et 5:00hrs P.M.pour employés jour 9:00hrs P.M.et 7:00hrs A.M.pour employés nuit Cette modification m'accorde aucun des privilèges de l'Ordonnance générale 017 de la Commission des transports concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Transport saisonnier - catégorie économique (Règlement no 19) Service no I: Transport d'enfants de 3 à 12 ans dans Laval, au Camp Shalom à Chomedey pour la période du 27 juin 1977 au 19 août 1977.Camp: 4880 Notre-Dame.Chomedey.(Laval) (Que.) Service no 2: Transport d'enfants de 3 à 7 ans résidant dans Laval et fréquentant les classes maternelles suivantes: Laval Nursery au 755 Du Sablon, Chomedey, (Que.) Congregation Shaar Shalom au 4880 Notre-Dame, Chomedey.(Que.) Transport privé porte à porte dont le coût est défrayé par les parents.Ce service pour la période du 1er septembre 1977 au 30 juin 1978.Transport saisonnier - catégorie Economique - Règlement 19 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans résidant dans Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: rue Fleury Est: boulevard Pie IX Sud: rue Laurier Ouest: boulevard St-Laurent ainsi que St-Léonard et fréquentant les écoles maternelles ci-dessous mentionnées el retour, el ce pour la période scolaire de septembre 1977 à juin 1978.Au Jardin Bleu Enrg.8399.St-Denis et 10,249 Christophe-Colomb Montréal, (Que.) Le requérant désire fournir un service touristique par taxis (type berline) pour effectuer des excursions le long de la voie maritime du Si-Laurent avec arrêt à Caughnawaga, et suivant le parcours ci-après décrit (durée approximative 3'/: heures) (1-5 personnes par taxi): Départ du carre Dominion en procédant sur le boulevard Dorchester jusqu'à la rue Université, direction sud sur la rue Université jusqu'au Havre national en passant par Habitat 67.Visite de l'île Ste-Hélène (lorsque ouverte au public), arrêt au port Ste-Hélène, visite du musée; spectacle.Après la représentation, traversons le pont Jacques-Cartier, arrêt à l'écluse de St-Lambert pour observer la hausse ou la baisse d'un bateau.De là nous suivons le cours de la rivière en expliquant les avantages de la voie maritime jusqu'à l'arrivée au barrage de la côte Ste-Calherine pour une observation plus rapprochée.Nous procédons ensuite vers une église indienne où une appréciation et un tour sera donné par le prêtre en devoir.En quittant l'église, nous effectuons une tournée de la réserve pour se diriger ensuite vers Montréal en passant pur le pont Mercier, la ville de LaSalle pour une observation des rapides, Verdun et, de là, au carré Dominion. 5692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Carré Dominion (départ) Edifice Sun Life Place Ville-Marie Edifice C.l.L.Place Victoria Habitat 67* Place Callières Eglise Notre-Dame* Quartiers généraux Olympiques Carré Jacques-Cartier Eglise Notre-Dame-du-Bonsecours Parc Lafontaine Projet place Desjardins Place des Arts Université McGill Parc Mont-Royal Ville d'Outremont Musée de Cire Ville de Westmount Forum de Montréal M usées Hôtel Quatre-Saisons Cathédrale Marie-Reine-du-Monde Hôtel Reine-Elizabeth Quartiers généraux Aviation Civile Internationale Bell Téléphone Port de Montréal* Place d'Armes* Palais de Justice Ancien et Nouveau Hôtel de Ville Château de Ramezay Radio-Canada Quartier Chinois Edifice Hydro-Québec La Baie - Eaton's Hôpitaux Point d'observation* Université de Montréal* Oratoire St-Joseph Point d'observation* Rue Sherbrooke Hôtel Ritz-Carlton Carré Dominion (arrivée) Le requérant désire fournir un service touristique par taxis (type berline), dans l'agglomération Montréal A-ll suivant le parcours ci-haut décrit avec arrêt à l'endroit marqué d'un astérisque (durée 2'/i heures) (1-5 personnes par taxi): Règlement 19 - transport saisonnier - catégorie Economique Classe de permis: Service d'autobus de capacité 20 à 22 passagers (scolaire -Maxibus) Territoire: Brossard.Sl-Lambcrl.Greenfield Park.St-Hubert.Lcmoyne.Horaire: 7:00 am à 9:00 am 11:00 am à 1:00 pm 3:00 pm à 6:30 pm Service: Transport d'enfants de 2 à 6 ans de leur domicile jusqu'à l'école Aux Petites Biches Enrg.au 2590, Molière.Brossard.(Que.) Service de porte à porte et retour.Rôle M-22133 No Dossier: 3726-A D-2 AUX PETITES BICHES ENRG.(En société) 2590, Molière Brossard.(Que.) J4Y IL5 Rôle M-22134 30020 D-4TF CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUEBECOIS INC.1167 St-Hubert Montréal.(Que.) Demande de fixation de taux: a) Il est demandé que les taux, conditions inhérentes au transport, ainsi que la division des revenus s'y rattachant, fixés par la Commission des transports du Québec et reproduits dans le répertoire des tarifs No 3000 émis par la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.soient aussi applicables pour les détenteurs de permis suivants: Transport St.Michel Enr., St.Michel-dcs-Saints (Que.), permis 25264-V Express C.T.M.A.Inc.Cap-aux-Meules, lles-dc-la Madeleine, permis 23048-V Transport I.M.Inc., Cap-aux-Meules, lles-de-la Madeleine R.Veilleux Transport Inc., 545 Boisclair, Sherbrooke (Que.), permis 1797-V GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5693 b) Détenteur de permis R.Martin Express Permis 458-V Liqueurs alcooliques \u2022 en bouteilles en boites De Montréal à Laprairie $1.40 Min 10,000 lbs $1.18 Min 15.000 lbs $0.65 Min 30.000 lbs $0.54 Min 40,000 lbs Nouvel item c) Détenteur de permis Claude Seguin Transport Inc.Permis 1034-V Il est demandé d'augmenter les taux horaires pour le transport effectué en vertu des clauses a) et b) (transport local) de 10%.Il est aussi demandé de modifier les clauses contrats e) avec Dorion Brique et clauses j) Fonderie Dufresne Inc.afin qu'ils reflètent une augmentation d'environ 10% Il est demandé d'ajouter une nouvel item qui sera reproduit dans le répertoire du tarif individuel pour ce détenteur en ajoutant: Boîtes: Carton fort, carton-pâte ou carton-paille ondulées ou non.aplaties avec ou sans partitions Entre Vaudreuil et Montréal \tValleyfield 0.85\tMin.5,000 lbs.0.68\t10.000 lbs.0.55\t15,000 lbs.0.45\t20,000 lbs.0.42\t24,000 lbs.0.40\t30.000 lbs.0.35\t40.000 lbs.Notes:\t 1.Une expédition sera considérée comme charge entière lorsque l'espace occupé dans la remorque sera de 33 pieds et plus et le taux applicable sera facturé à lu pesanteur minimale de 20,000 lbs.2.Cet item est sujet à un maximum de 4 livraisons, la première livraison étant gratuite les autres seront facturables à $20 par livraison.3.Le temps alloué au déchargement sera d'une heure.Les heures additionnelles seront facturables selon l'item 320 F du répertoire des tarifs no 3000 émis par la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.d) re: Ste Marie Express Limitée Permis 6427-V Augmentation de $1 le mille pieds pour le transport de bois blanchi effectué en vertu de la clause contrat Chasse Inc.Augmentation de $10 le voyage pour le transport de boites en bois, pallctles.supports d'emballage, bases de sommier effectués en vertu de la clause contrat Chasse Inc.Dans l'ensemble ces deux augmentations représentent une augmentation d'environ 5% e) Division des revenus pour traffic international pour le compte de membres de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.Augmentation générale I) Frais Minimum T/t% Taux L.T.L.7%% Taux T.L.6'/;% Exceptions: Papier journal augmentation de 4% Tous les minimums Aluminum augmentation de 4% Minimum 42,000 lbs.Amiante augmentation de 4% Minimum 88,000 lbs.Les taux actuels étaient autrefois fixés par la Commission des transports du Québec par les décisions MCR 3090 MCR 2707 MCR 2701 f) Re: Grenier Transport Inc.Permis 4732-V Nouvel item: Boîtes en bois, palettes, supports d'emballage, bases de sommiers de Ste-Marie-de-Beauce à Montréal Métropolitain $171.88 par voyage à Québec Métropolitain $11 I.I I par voyage Les taux ci-haut mentionnés sont sujets à la table de réduction pour subvention sélectives émises par la Commission Canadienne des Transports en vertu du S.M.R.A.lorsque applicable.Clause e) Nouvel item Papier viz: carton, rebuts de papier et carton, boîtes de cartons aplaties de Ste-Marie-de-Beauce â Grand-Mère 0.36 cwt 40.000 lbs.0.34 cwt 50.000 lbs.East Angus 0.44 cwt 24,000 lbs.0.37 cwt 30.000 lbs.0.34 cwt 40,000 lbs.0.33 cwt 45.000 lbs. 5694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 Les taux ci-haut mentionnés sont sujets à la table de réduction sur les subventions sélectives émises par la Commission Canadienne des Transports en vertu du S.M.R.A.g) Re Ste-Marie Express Limitée Permis 6427-V Il est demandé de fixer une hausse de 10% sur les taux de marchandises générales fixes par la décision QCV 1757-V et reproduits dans la section 3 de celte requête.Rôle M-22135 Demande de fixation de taux 30003 D-213 TF La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la BUREAU DES TARIFS ^ate ^e 'a décision portant sur cette requête (pour ces membres participants) DU QUEBEC INC.Supplements interim .D .\u201e .Gui bault Transport Inc.no 1824 M59,rUe,B,nr'-S> 404 Clause/) Montreal, (Que.) Amender les taux de Shawinigan à Tracy et Sorel.Amender les taux pour \" Silicon Carbide ».Gaston Nadcau no 2113 Publier un supplément intérim pour ce membre.Clauses a) et b) Publier des taux horaires.Clauses c) et d) Les taux publiés aux tarifs du B.T.Q.s'appliqueront.Clause e) Publier des taux de contrat pour la Coopérative Fédérée de Québec (contrat ci-attaché).Clause f) Publier des taux de contrat pour La Meunerie Coopérative de Joliette.(contrat ci-attaché).Publier des droits additionnels pour les clauses A-B-C et E (Décision MCS-1249) Chomedey Express Reg'd.no 2114 Publier un supplément intérim avec taux pour ce nouveau membre.Clauses a) et b) Contant Transport Enrg.no 1729 Clauses a) et 6) Amender les taux horaires.Rogers Transport Inc.no 2072 Clause c) Amender les taux de contrat pour Carnation Co.Ltd.(contrat ci-attaché).Delson Transport Ltd.no 1924 Clause b) Amender les taux des équipements loués à Westroc Industries Ltd.Rigaud Transport Inc.no 1845 Clause a) Amender les taux horaires.Clause 6) Amender les taux au mille parcouru.Clause g) Les taux publiés s'appliqueront aux tarifs du B.T.Q.contrat de Les Bétons Centrifuges Inc.ci-attaché.Clause additionnelle: Ajouter une clause contrat pour le compte de la Société des Alcools du Québec, (contrat ci-attaché.) Gosselin Transport Ltée no 1835 Clause f) Amender les taux au tonne-mille St-Hyacinthe Express Inc.no 1829 Clause c) Renouvellement de contrat pour le compte de J.A.Laferte Ltée et Oméga Machinery Ltd.(Contrats ci-attachés).St-Hyacinthe Express Inc.no 1829 Clauses e) et f) Renouvellement de contrat pour le compte de Volcano Limitée (Contrats ci-attachés).Clause h) Renouvellement de contrat pour le compte de Casavant et Frères Ltée, Canadian Canners Ltd.et Volcano Ltée (Contrats ci-attachés).Clause k) Renouvellement de contrat pour le compte de Casavant et Frères Ltée (Contrats ci-attachés). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 5695 Rôle M-22138 M-207867 D-l M-207867-OOI GAGNE, MARCEL 114 rang des Pins St-Esprit, (Montcalm) (Que.) JOK 2LO Rôle M-22139 M-207894 D-l M-207894-001 MARTIMBEAU, JEAN 116 rang des Pins St-Esprit, (Montcalm) (Que.) JOK 2L0 Clause /) Renouvellement de contrat pour le compte de Casavant et Frères Ltée (Contrats ci-attaché).Clause m) Renouvellement de contrat pour le compte de H.St-Jean et Fils Inc.(Contrat ci-attaché).Clause r) Renouvellement de contrat pour le compte de Casavant el Frères Ltée (Contrat ci-attaché).Clauses u) et v) Renouvellement de contrat pour le compte de Ernest Carrière Inc.(Contrats ci-attachés).St-Hyacinthe Express Inc.no 1829 Transport de marchandises entre St-Hyacinthe Express Inc.et Letarte Transport Inc.Pour clauses a) b) c) d) e) J) (contrat ci-attaché).Letarte Transport Inc.no 2115 Clause d) Renouvellement de contrat pour le compte de Casavant Frères Ltée (contrat ci-attaché).Clause e) Contrat de Mobilab Inc.annulé par décision MCR-1485TF.Clause f) Renouvellement de contrat pour le compte de Casavant Frères Ltée.(contrat ci-attaché).Clause g) Contrat de Casavant et Frères Ltée annulé selon l'Ordonnance du 10 novembre 1972.Clauses h), i) Renouvellement de contrat pour le compte de Foster Refrigerator of Canada Ltd.(contrat ci-attaché).Letarte Transport Inc.no 2115 Clause j) Contrat pour le compte de Foster Refrigerator of Canada Ltd.annulé selon Ordonnance du 10 décembre 1972.Clause k) Renouvellement de contrat pour le compte de Société des Alcools du Québec (contrat ci-attaché).Clause m) Nouvelle clause pour le transport de marchandises provenant de la Coopérative Agricole de Granby.(un contrat ci-attaché).Contrat pour Transport de marchandises entre Letarte Transport Inc.pour plusieurs clauses (contrat ci-attaché).Papineau Transport Inc.no 1600 Clause a) et b) Amender les taux horaires.Clause e) Contrat de York Div.of Borg Warner (Canada) Ltd.ci-attache.Clause g) Nouvelle clause.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport, par véhicule-taxi, dans la région de St-Esprit 06 6111 P comprenant St-Esprit.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Esprit 06 6111 P comprenant St-Esprit. 5696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25juin 1977.109eannée.n° 25 Rôle M-22140 M-201934 D-2 M-2O1934-0OI PRESCOTT, EUCLIDE 67 rue Girard St-Charles-de-Mandeville.(Que.) JOK 1L0 et M-207908-001 PRESCOTT, GASTON 39 rue Desjardins St-Charles-de-Mandeville, (Que.) JOK 1L0 Rôle M-22141 M-207458-D-1 M-207458-001 KATCHO, MOUNIR MOMARBACHI, TOM 10722 André Jobin Montréal, (Que.) H2B 2W2 et M-207903-001 GOLDMING, JEAN-MARC 8947 rue De l'Aiglon St-Léonard.(Que.) HIR 3L4 Rôle M-22142 M-207159 D-l M-207159-001 KOI 11 \\ M S.VAS1LIKI 5555 Hutchison app.105 Montréal (Que.) H2V 4B5 et M-207920-OOI CHRISTOPOULOS, MICHAEL 7570 Stuart app.3 Montréal (Que.) H3N 2R4 Rôle M-22143 M-206295 D-l M-206295-OOI PLOTNICK.LEONARD 8038 Champagneur app.1 Montréal, (Que.) H3N 2K4 et M-207916-001 ASSAVAG, ALBERT 8355 De l'Acadie app.2 Montréal, (Que.) H3N 2W4 Requérant-cessionnairc.Rôle M-22144 M-205951 D-3 M-20595I-OOI AKL, NAZIH 7269 Stuart Montréal, (Que.) H3N 2R3 Demande de transfert: Prescott, Euclide, demande à la Commission de transférer à: Prescott, Gaston, le permis no M-201934-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de St-Charles-de-Mandeville 06 4926 SD comprenant St-Charles-de-Mandeville.Demande de transfert: .Katcho, Mounir, et Momarbachi, Tom, demandent à la Commission de transférer à: Goldming Jean-Marc leur permis no M-207458-001 qu'ils détiennent pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Koubakis, Vasiliki, demande à la Commission de transférer à: Christopoulos, Michaël, le permis no M-207159-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Plotnick, Léonard, demande à la Commission de transférer à: Assayag, Albert.le permis no M-206295-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal.Demande de transfert: Akl, Nazih, demande à la Commission de transférer à: Amar, Mubarak, Anwar le permis no M-20595I-00I qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5697 et M-207919-001 AMAR.MUBAR K ANWAR 3505 Ste-Famille app.1603 Montréal, (Que.) H2X 2L3 Rôle M-22145 M-204053 D-2 M-204053-OOI FERREIRA.ARMINDO 4087 St-Laurent app.2 Montréal, (Que.) H2W 1Y7 M-200757-002 VINCENTE, CARLOS 4370 Laval Montréal, (Que.) H2W 2J8 Rôle M-22146 M-202983 D-3 M-202983-002 HAMOL1, DANIEL 5455 De Gaspé app.704 Montréal.(Que.) H2T 3B3 et M-207892-OOI SENECAL, JEAN-PAUL 133 Papineau Juliette, (Joliette) (Que.) J6E 2K5 Rôle M-22147 M-206350 D-l M-206350-001 OHAYON, MARCEL 4610 De La Peltrie app.2 Montréal (Que.) H3W IK3 et M-207909-OOI POLISENO, MICHEL 179 est.St-Zotique Montréal.(Que.) H2S IK9 Rôle M-22148 M-203923 D-34 M-203923-OI8 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2T3 et M-207745-002 PAUL.PIERRE YVON.2645 Dandurand Montréal.(Que.) HI Y IS6 Demande de transfert: Ferreira.Armindo, demande à la Commission de transférer à: Vincente.Carlos le permis no M-204053-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal.Demande de transfert: Hamou, Daniel, demande à la Commission de transférer à: Sénécal.Jean-Paul, le permis no M-202983-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal.Demande de transfert: Chayon, Marcel, demande à la Commission de transférer à: Poliseno, Michel, le permis no M-2O6350-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal.Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Paul, Pierre Yvon, le permis no M-203923-OI8 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal. 5698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22149 M-207406 D-l M-207406-001 LATEN DR ESSE, YVON 573.38ème Avenue St-Antoine, (Terrebonne) (Que.) J7Z 2G4 et M-207904-001 DC'ROCHER.GILLES 70 André Lafontaine, (Terrebonne) (Que.) J7Y IB7 Rôle M-22150 M-206452 D-l M-206452-OOI CHARBONNEAU.PIERRE 50 rue Guillette Mont-St-Grégoire (Iberville) (Que.) J0J IK0 et M-204523-002 BREAULT, LAURIN 300 rue Lebeau St-Jean (Que.) J3B IK7 Rôle M-22152 10229-V D-2 TF WINDSOR TRANSPORT INC.rue Principale Windsor.(Que.) Demande de transfert: Latendresse.Yvon, demande à la Commission de transférer à: Durocher, Gilles, le permis no M-207406-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-15 St-Jérôme.Demande de transfert: Charbonneau, Pierre, demande à la Commission de transférer à: Breault, Laurin, le permis no M-206452-001 qu'il détient pour effectuer du transport du taxi dans l'agglomération A-41 St-Jean.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'être autorisée à augmenter ses taux tel que décrit en annexe.Taux de classe pour expéditions moindre qu'une charge entière entre Windsor, St-François-Xavier, Greenlay, Bromptonville, St-Zacharie.St-Georges-de-Windsor et Montréal.Classe 100 Classe 85 Classe 70 Classe 55 A B C D E F 4.68 4.60 4.55 4.04 3.61 3.06 4.21 4.13 4.10 3.42 3.08 2.61 4.13 4.02 3.62 3.03 2.56 2.24 3.93 3.89 3.14 2.48 2.14 1.80 Minimum: $9.00 A \u2014 B-C \u2014 D \u2014 E \u2014 I - 0 A A A A A 499 lbs.999 lbs.1,999 lbs.4,999 lbs.9.999 lbs.500 1,000 2,000 5.000 10,000 et plus Taux pour une charge entière Classe 100 Classe 85 Classe 70 Classe 55 Classe 45 2.55 2.07 1.79 1.41 1.16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5699 Rôle M-22153 21339-V D-4 TF DEL TRANSPORT LTEE 385 Richelieu McMasterville (Verchères) (Que.) Taux de location: Service local: Windsor el 5 milles Camion: $18.89 l'heure Tracteur et remorque: $25.00 l'heure Aide additionnelle: $ 9.44 l'heure Rayon de 30 milles Camion: $18.89 l'heure Tracteur et remorque: $25.00 l'heure Pour chargement et déchargement, plus: $0.84 du mille pour les camions $1.03 du mille pour les tracteurs et remorques.Modification tarifaire: En vertu de l'article 2.58.1.nous demandons à la Commission de fixer les taux suivants: a) Nouveau contrat avec Bolduc Explosives Transport Ltée.Permis 18572-V b) Camion et Camion semi-remorque: Taux proposés 1977 Camion (« Straight Body ») Minimum: $105 Oà 250 milles: 1.23 du mille 251 à 400 milles: .83 du mille 401 à 1000 milles: .71 du mille 1001 et plus: .70 du mille Camion semi-remorque (Trailer) Minimum: $120 400 à 1000 milles: 1.09 du mille 1001 et plus: 1.07 du mille Taux actuels 1976 Minimum: $95 Oà 250 milles 251 à 400 milles 401 à 1000 milles 1001 et plus 1.12/mille ,75/mille 60/mille .60/mille Minimum: $200 400 à 1800 milles: .90/mille 1801 et plus: 83/mille Du point de départ au point de destination Modification tarifaire: Rôle M-22154 18572-V D-4 TF BOLDUC EXPLOSIVES TRANSPORT LTEE 385 Richelieu, McMasterville (Verchères) (Que.) Taux proposés 1977 Camion « Straight Body » Une (1) heure accordée gratuitement pour le chargement Une (1) heure accordée gratuitement pour le déchargement Temps supplémentaire: $18 de l'heure ou fraction d'heure.Déchargement partiel en cours de route C\" split loads drop off\") - cueillette: Coût supplémentaire: $48 Compilation faite aux cent livres et coût calculé selon le poids net: minimum 4,000 lbs., 10,000 lbs., et 40.000 lbs.Chemin impraticable Camion à ridelle: $ 1.20 du mille Camion semi-remorque: 1.50 du mille Voyage de moins de 4,000 lbs.ne requérant qu'un seul homme: réduction de 10% Taux actuels 1976 Idem Idem Temps supplémentaire: $16.25 de l'heure ou fraction d'heure Déchargement partiel en cours de route « split loads drop off » - cueillette: Coût supplémentaire: $44.00 Compilation faite aux cent livres et calculé selon le poids brut (à l'exception des régions de Nobel, Sudbury, Tim-mins.North Bay, où le coût est calculé selon le poids net).Voyage ne requérant qu'un seul homme: réduction de 10% Modification tarifaire: La requérante demande la fixation du tarif pour le service à contrat pour le compte de Del Transport Ltée. 5700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22157 30006 D-102 TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU P.O.184 Buffalo, N.Y.14221 Modification tarifaire: Demande de fixation de taux Supplément 31 au Tarif 261-F (Tarif de marchandise générale) Items: 5005-D (Addition) 5700-A (Addition) 9833 (Addition) 14740 (Addition) 14787-A (Addition) 15110-A (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for Fixation of Tariff Supplement SI to Tariff 261-F General Commodity Tariff Items: 5005-D [Addition] 5700-A I Addition I 9833 (Addition) 14740(Addition) 14787-A (Addition) I5II0-A (Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Quebec Transport Commission.Rôle M-22158 30006 D-103 TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU P.O.Box 184 Buffalo, (N.Y.) 14221 Rôle M-22159 M-600380 1109 DYV 1317 DY D-l TF CHRISTIN AUTO LOCATION INC.12011 est, rue Sherbrooke Pointe-aux-Trembles, (Que.) Modification tarifaire: Demande de fixation de taux Supplément 31 au Tarif 220-A (Tarifde papier journal) Item: 4440-D (Addition) Supplément 32 au Tarif 261-F (Tarifde marchandise générale) Item: 5991 (Addition) 9670-D (Addition) Supplement 12 au Tarif 270-E [Iron and Steel Tariff} Item: 11770-A (Addition) Supplément !5auTarif274-F (Tarifde marchandises en vrac) Section 4 - (Augmentation) Supplement 21 au tarif 630-D (Tarif de conteneur) Item: 6325 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for Fixation of Tariff Supplement 31 to Tariff220-A I Newsprint Paper Tariff) Item: 4440-D (Addition) Supplement 32 to Tariff 261-F I General Commodity Tariff) Items: 5991 (Addition) 9670-D (Addition) Supplement 12 to Tariff270-E (Iron and Steel Tariff) Item: 11770-A I Addition) Supplement 15 to Tariff274-F (Bulk Commodity Tariff) Section 4 - (Increase) Supplement 21 to Tariff630-D ( Container Tariff) Item: 6325 (Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Québec Transport Commission.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir une modification de ses taux de location, tel que démontré ci-après: Automobiles: location à long terme Tarif mensuel: 12 mois.4.35% à 5.85% coût total du véhicule 24 mois, 3.35% à 4.30% coût total du véhicule 36 mois.2.75% à 3.50% coût total du véhicule Note I: Le terme « coût total » signifie le prix d'acquisition pour le locateur du véhicule ainsi que tous les accessoires ou options s'y rapportant.Note 2: Ce facteur de calcul exclut l'assurance, l'entretien et les plaques.A la demande du client les exceptions mentionnées plus haut peuvent être ajoutées au bail, au taux courant du marché.Si parfois la durée d'un bail doit être écourtée ou allongée, en raison du millage ou de la période de l'année, le loyer sera ajusté en conséquence, afin de satisfaire les besoins du locataire.Note 3: Ces facteurs varient selon le genre de véhicule, son utilisation par le locataire.Ils peuvent également varier selon le risque impliqué par le locataire ainsi que le volume et le nombre d'unités que le client peut avoir avec nous.Note 4: Le taux d'intérêt peut également faire varier le taux mensuel.Camions: location à long terme Tarif mensuel: 12 mois, 4.50% à 6.35% coût total du véhicule 24 mois, 3.43% à 4.45% coût total du véhicule 36 mois, 2.92% à 3.68% coût total du véhicule 48 mois.2.52% à 3.17% coût total du véhicule GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5701 Rôle M-22I6I I864I-V D-3 TF BUTLER TRUCKING COMPANY 200 St-Jacques O S.900 Montréal, (Que.) Rôle M-22162 6577-V D-l2 TF ASBESTOS EXPRESS LTEE R.R No 3 Danville, (Que.) Rôle M-22163 30001 D-219 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC 1259 rue Berri.S.404 Montréal, (Que.) Modification tarifaire: Les notes nos I, 2, 3 et 4 s'appliquent de la même façon aux camions qu'aux automobiles.Automobiles et camions, location court terme La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier la classification des voitures pour la location à court terme, et les tarifs s'y rapportant.Dans les tarifs déposés et autorisés par la Commission, les véhicules sont décrits et classifies selon la marque, la classe et le genre de véhicule.Dans le but de simplifier toutes les procédures, et les calculs, les véhicules de location à court terme devront désormais être classifies de la façon suivante: les tarifs proposés apparaissent sous les classifications proposées.Catégorie I: Sous compacts (Vega-Astre) Tarif quotidien: Sll par jour, 0.1 Oc du mille.Ce taux inclut l'assurance tous risques avec un déductible de $250 sur la collision Tarif hebdomadaire: $70 par semaine.Ce tarif inclut les 250 premiers milles.Tout millage additionnel pendant la période décrite sera chargé à $0.10c du mille.Ce tarif inclut la même assurance que le taux quotidien.Tarif mensuel: $240 par mois.Ce tarif inclut les 1,000 premiers milles.Tout millage additionnel pendant la période décrite sera chargé à $0.10$ du mille.Ce tarif inclut également l'assurance tous risques.Modification tarifaire: Catégorie II: Compacts (Nova-Oméga) Tarif quotidien: $13 par jour, 0.lOcdu mille.L'assurance est la même que dans les catégories décrites plus haut.Tarif hebdomadaire: $85 par semaine, 0.10c du mille additionnel aux 250 premiers milles qui sont inclus sans frais.Tarif mensuel: $275 par mois.Ce tarif inclut les 1,000 premiers milles.Tout millage additionnel sera chargé à 0.10c du mille.Ce tarif inclut l'assurance telle que décrite plus haut.Catégorie III: Intermédiaires et tous les autres modèles (incluant les camions légers) Tarif quotidien: $16 par jour, 0.10c du mille.Ce taux inclut toujours l'assurance tous risques.Tarif hebdomadaire: $95 par semaine.Ce tarif inclut les 250 premiers milles ainsi que l'assurance tous risques.Tout millage additionnel sera chargé à 0.10c du mille.Selon le client ou la durée de la location, le taux pourra être réduit de 10 à 15%.La requérante demande que cette modification soit effective el prenne effet dès que la décision aura été rendue.Modification tarifaire: Le requérant demande d'être autorisé à augmenter son tarif Q.T.B.I d'environ 5% tel qu'il appert des tarifs approuvés par l'Interstate Commerce Commission, émis le 22 mars 1977.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à hausser son taux horaire (transport service local et rayon 30 milles) de 15% et son taux au mille (rayon 30 milles) de 6%.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux B.T.Q.Tarif no 17 « Liquides en vrac» Augmentation des frais publiés aux règlements ainsi qu'aux taux et frais publiés aux item spécifiques de ce tarif.Les nouveaux taux seront publiés directement à ce tarif lorsque acceptés par la Commission.Plaise à la Commission d'accorder cette augmentation le plus tôt possible et ce en vertu de règlement 2-H section 2.58.1 Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. 5702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22164 30003 D-217 TF BUREAUX DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri, S.404 Montréal, (Que.) Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (Pour ces membres participants) Demande de fixation de taux Tarif 30 Item 3700 A la section de Montréal: Ajouter un taux pour 5.000 Ib.el un pour 10.000 Ib.Amender le taux pour 50.000 Ib.Ajouter un taux pour 60.000 Ib.et un pour 70,000 Ib.à la section de Québec.Ajouter un taux pour 5,000 Ib.10.000 Ib.60,000 Ib.et 70.000 Ib.Tarif 70-B Item 800 Annuler cet item.Item 840 Annuler cet item.Item 830 Nouvel item.Tarif 75-A Item 5240 - Cédule 5385 Ajouter une section à destination de Sorel avec nouvelle Cédule 5385 Item 775 Cédule 5390 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 3130 Cédule 2675 Ajouter les notes suivantes: A) Excluant le chargement et déchargement B) Mouvements entre Succursales seulement.Item 4721 Cédule 5395 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 4722 Cédule 5400 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 490 Ajouter la destination Dorion avec cédule 5405.Ajouter la destination Rigaud avec cédule 5410.Tarif 80-A Item 4318 Amender les taux de la Ire section de cet item Inter-Plant incluant le S.O.G.no 48.Amender les taux de la 4e section de cet item incluant le S.O.G.no 48.Tarif 100-C Liste des Camionneurs participants Annuler les nos d'item inscrits limitant la participation de Fernand Gosselin Inc.afin que ce camionneur participe au Tariff 30 selon la teneur de son permis.Règlement 325 Amender le Point de base de Ste-Agathc à Mont-Roland aux deux index suivants: 031824 et 031778.Clé de base: Amender les clés de base suivantes afin qu'elles reflètent mieux la distance parcourue entre les deux points.Entre\tEt\tDC\tA Magog\tGranby\t54\t46 \tNotre-Dame-du-\t74\t57 \tBon-Conseil\t\t Valcourt\tAyers Cliff\t46\t43 \tRichmond\t54\t«7 \tWaterloo\t68\t37 Windsor\tCoaticook\t80\t46 \tCookshire\t84\t41 \tEast Hatley\t80\t46 \tGranby\t54\tSO \tMarieville\t68\t59 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5703 Windsor Rock Island 80 50 Sl-Dominique 70 54 St-Nicéphore 74 41 Valcourt 77 41 Waterloo 74 46 Richmond Ayers Cliff 50 46 Notre-Dame-du- 74 46 Bon-Conseil St-Cyrille 74 41 Valcourt 54 37 Waterloo 54 43 Sherbrooke St-Damase 68 57 Sl-Dominique 68 54 St-Nicéphore 74 46 Druiiiinuiidville Asbestos 74 46 Ayers Cliff 74 57 Chambly 59 46 East Angus 77 54 East Hatley 46 57 Granby 66 46 M agog 70 54 Marieville 62 51 Notre-Dame-du 70 34 Bon-Conseil Richmond 74 40 Rock Island 74 59 Sherbrooke 74 46 St-Cyrille 68 34 Waterloo 68 46 Granby M agog 54 46 Notre-Dame-du 68 51 Bon-Conseil East Angus East Hatley 84 46 Marieville 68 59 Notre-Dame-du 77 57 Bon-Conseil Rock Island 84 46 St-Dominique 74 57 Coaticook 51 43 Tarif 101-D Item 7700 Cédule 945 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 7140 Cédule 12,215 Ajouter à la Ire section Valleyfield el St-Thimothée comme destination.Annuler le taux pour 20,000 Ib à la Cédule 12,215.Annuler la deuxième section de cet item ainsi que les taux publiés à la Cédule 12,220.Item 7445 Ajouter Trois-Rivières comme destination à cet item.Item 6950 Ajouter â la Ire section St-Jean et Waterville comme point de destination.Item 7160 Que cet item se lise « entre » Ajouter St-Hyacinthe et Victoriaville comme point de destination.Item 7446 Cédules 13485-13490-13495 13500-950 et 1010 Nouvel item el nouvelles cédules.Item 6970 Cédule 5845 Annuler la deuxième section de cet item ainsi que les taux à la Cédule 5845.Item 6990 Cédule 5580 Annuler cet item et le taux de la Cédule 5580.Item 7040 Cédule 12,170 Annuler cet item et les taux de la Cédule 12,170.Item 7070 Cédule 5605 Annuler la Ire section de cet item et le Taux de la Cédule 5605. 5704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Item 7100 Cédule 12,200 Annuler la section Montmorency à St-Hyacinthe ainsi que le taux de la Cedule 12,200.Item 7276 Cédule 7520 Annuler cet item ainsi que les taux publiés à la Cédule 7520.Item 7380 Cédule 12,280 Annuler la deuxième section de cet item.Annuler les taux de la Cédule 12.280.Item 7390 Cédule 5750 et 5755 Annuler cet item au complet Annuler les taux publiés aux Cédules 5750 et 5755.Item 7440 Cédule 5790 Annuler cet item Annuler les taux publiés à la Cédule 5790 Tarif X-I05-B Item 324 page 21-B Ajouter aux exceptions à la 2e section de cet item que Veillette Transport Cie.Ltée et Dubois Transport Inc.ne participent pas à cet item.Division des revenus au tarif 120 Etablir une nouvelle division des revenus au tarif 120 en rapport avec la distance parcourue pour la participation du camionneur québécois.Cette nouvelle structure de division des revenus est établie selon les nouveaux taux classe/F.A.K.et remplacera en son entier la division existante (Voir annexe).Supplements intérim Croteau Transport Inc.no 1920 Aucun changement demandé depuis 1975.Clauses a)-b) Amender les taux horaires.Clause c) Ajouter des droits additionnels.Rôle M-22165 Modification tarifaire: 30003 D-218 TF Demande de fixation de taux BUREAU DES TARIFS La requérante demande que ces modifications entre en vigueur 45 jours après la DU QUEBEC INC.date de la décision portant sur cette requête (pour ces membres participants) 1259 rue Berri, S.404 Tarif 30 Montrcal.(Qué.) Ilem [027 Amender le taux.Item 1220 Amender les taux.Item 1260 Amender la 7e section de cet item pour se lire St-Jean Comté St-Jean au lieu de St-Jean-d'lberville.Tarif 70-B Item 255 Annuler cet item.Item 270 Annuler la destination St-Jean à la 2ième section de cet item.Item 700 Annuler la section Napierville à cet item.Tarif 75-A Item I80-Cédule95 Amender la destination pour se lire St-Jean au lieu de St-Jean-d'lberville à la Cédule 95 - Annuler le taux pour 2,000 Ib.Item 700 - Cédule 740 Amender le taux pour 40,000 Ib à la Cédule 740.Item 2760 - Cédule 2420 Annuler le taux pour 2,500 Ib à la Cédule 2420.Item 2430 Annuler la référence* P.T.L.Item 1470 - Cédule 1385 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 5470 - Cédule 5205 Annuler le taux pour 24,000 Ib.Item 460 Annuler les destinations de Montréal et Québec en provenance de St-Bernard-de-Lacolle. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5705 llem 445 Nouvel item de St-Bcrnard-de-Lacolle à Montréal et Québec.Item 5490 - Cédule 5220 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 490 - Cédule 455 Amender le taux pour 10,000 Ib.Item 5500 - Cédule 5225 Annuler cet item et le taux à celte cédule.Item 5510 - Cédule 5230 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 2880 Retirer la destination St-Bastien en provenance de Montréal.Publier la destination St-Sébastien à la Section entre Montréal avec une nouvelle Cédule no 2500.Item 2910 - Cédules 2535 et 2540 Annuler cet item et les taux à ces Cédules.Ilcm 3450 - Cédule 3230 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 3140 - Cédule 2695 Annuler la section à destination de Chambly ainsi que le taux à la cédule 2695.Item 5110 - Cédule 4345 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 1130 - Cédule 1055 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 250 - Cédule 145 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 4890 - Cédule 4185 Annuler le taux pour 24,000 Ib.Item 4520 - Cédule 3990 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 5440 - Cédule 5180 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 4730 - Cédule 4090 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 2300 - Cédule 2100 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Tarif 80-A Item 4319 Amender les taux pour 40,000, 45,000, 50.000 Ib.Ajouter un taux pour 55,000 Ib à la Ire section.Item 1330 Annuler le taux de $3.88 cwt pour 2,000 Ib seulement aux destinations suivantes: Marieville, Richelieu, Rougemont, St-Jean, St-Jérôme.Item 1400 Annuler le taux pour 36,000 lb à la section Beaupré à St-Jean.Tarif 90-A Item 372 Ajouter un taux à 45,000 Ib.Item 895 Annuler cet item.Item 925 Annuler cet item.Tarif 100-C Règlement no 5 - anglais et français A la 2e partie de ce Règlement amender les coupures de distance par une référence de clé de base.Clé de base Amender les clés de base suivantes pour qu'elles reflètent mieux la distance parcourue.Entre Et Montréal Ste-Monique(Nicolet) de 62 à 59 Joliette East Broughton de 70 à 80 La Tuque St-Félix-de-Valois de 68 à 87 Lac Mégantic St-Félix-de-Valois de 74 à 84 Québec St-Félix-de-Valois de 68 à 80 Joliette St-Basile(Portneuf) de 66 à 77 5706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Index des municipalités: Ajouter les municipalités et les points de base correspondants: Allen's Corner\tOrmslown Anderson's Corner\tHuntingdon Athelstan\tHuniingdon Brysonville\tOrmstown Barrington\tLacolle Coney Hill\tOrmstown Godmanchester\tHuntingdon Dewittville\tHuniingdon Haveloek\tOrmstown Herdman\tHuntingdon Hinchinbrooke\tHuntingdon Kensington\tHuntingdon Rockburn\tHuntingdon Russellown\tOrmslown St-Chrysoslome\tOrmstown Franklin Center\tOrmstown Riverfield\tOrmstown St-Antoine Abbé\tOrmstown Sherrington\tLacolle Tarif I0I-D\t Item 540 - Cédule 385 Aucun changement au taux de .70 cwt minimum 70.000 Ib avant 23 mars 1978.Item 7550 - Cédule 5835 Amender les taux pour 40.000 Ib et 45.000 Ib el que ces nouveaux taux ne soient changés avant le 31 décembre 1977.Iiem 700 - Cédule 480 Annuler la Ire section de cet item ainsi que les taux à celte cédule.Item 2280 - Cédules 1995 - 2000 - 2005.Annuler cet item et les taux à ces cédules.Item 3380 - Cédule 2755 Annuler le taux pour 35.000 Ib.Item 4460 Faire un item séparé no 4461 pour la section Si-Bernard-de-Lacolle à Québec en y ajoutant à la description « cidres ».Item 4910 - Cédule 3995 Annuler cet item el le taux à cette cédule.Item 6110 - Cédule 12,005 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 6125 - Cédule 12,060 Annuler cet ilem et les taux à cette cédule.Item 6451 - Cédule 5510 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 6710 - Cédule 5390 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 6780 - Cédule 5435 Annuler le taux pour 24.000 Ib à cette cédule.Ilem 7290 Annuler St-Jean comme point d'origine à cet item.Ilem 7490 - Cédules 12310 el 12315.Annuler eel item et les taux à ces deux cédules.Item 7880 - Cédule 6050 Annuler le taux pour 24,000 Ib à cette cédule.Suppléments intérim Delson Transport Ltée no 1924 Clause u) Etablir et publier des taux de transport pour ciment en vrac dans des camions-citernes (Voir liste de taux déposée à la Commission.L'Epiphanie Express Inc.no 1823 (Renouvellement des taux depuis 1975) Clauses d) et g) Amender le taux de contrat des Chemins de fer Nationaux par voyage aller el retour (contrat ci-atlaché).Clauses j) el h) Amender les taux de contrat Hupp Canada, WCI Canada Ltd.(Kelvinator Div.) el WCI Canada Ltd.(Roy et Gibson Div.) (voir contrai ci-atlaché). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5707 Rôle M-22166 26024-V D-l DORE, GAETAN 4730 boulevard des Seigneurs, app.1 St-Louis-de-Terrebonnnc (Terrebonne) (Que.) JON INO Voiturier-remorqueur SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600 boulevard Wilfrid-Hamel Québec, (Que.) G2E 2G7 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Speedway Express Ltd., (permis no 13963-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses a) et b) du roulier précité.Rôle M-22167 26039-V D-l MAURICE LONGPRE TRANSPORT REG'D.TRANSPORT MAURICE LONGPRE ENRG.(Longpré, Maurice) 7597 rue Gamier, app.I Montréal.(Que.) H2E 2A4 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat - Montréal-Métropolitain pour le transport d'ameublements neufs et accessoires électriques pour le compte de Les Ameublements Roger Fontaine.Bed Room Suites Limited, Musique Des Iles Inc., Beaulieu & Gladu Inc.Rôle M-22168 2298l-V D-3 CL.TRANSPORT ENRG.(en société) 1033 avenue Kay L'Assomption (L'Assomption) (Que.) JOK 1G0 Les requérants s'adressent à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De la frontière Québec-Ontario, (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à L'Assomption, pour le transport par camion à bascule, d'engrais chimiques, en sacs ou en vrac, originant de Maitland, Ontario, pour le compte de Cyanamid du Canada Ltée.Rôle M-22169 26041-V D-l DOMINION & GRIMM INC.8250.3e Avenue Ville d'Anjou Montréal, (Que.) H1J 1X5 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour l'obtention du permis suivant: Transport restreint - service local - Montréal-Métropolitain, tel que défini par l'arrêté en conseil 691-74, pour la livraison de marchandises entreposées chez Dominion & Grimm Inc.Rôle M-22I70 25970-V D-l BELANGER, CLAUDE 150 est, rue Frontenac.Beloeil.(Verchères) (Que.) J3G 2E4 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Rôle M-22171 2597l-V D-l BETTEZ, ANDRE 3180 rue Panama, St-Hubert, (Chambly) (Que.) J3Y 4A1 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée. 5708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22172 25972-V D-l BISSONNETTE, MAURICE 470 Chemin Chambly, Longueuil, (Chambly) (Que.) J4H 3M4 Rôle M-22173 25973-V D-l BOUCHER.WILLIAM 166 rue Villandré, St-Paul-l'Ermite, (L'Assomption) (Que.) J5Z 2V4 Rôle M-22174 25974-V D-l CARLETON,JOHN 3481 rue Lionel, Laflèche, St-Hubert, (Chambly) (Que.) J4T 2Z9 Rôle M-22175 25975-V D-l DESROSIERS.Y VAN 4709 rue Delonmier.Montréal.(Que.) H2H 2B4 Rôle M-22176 25976-V D-l LABELLE.JEAN 940 rue Richelieu.Beloeil.(Verchères) (Que.) J3G 4P9 Rôle M-22177 25977-V D-l LA VOIE, MARIO 2180 rue Valières, app.5, Chomedey, ville de Laval.(Ile-Jésus) (Que.) H7M 3B5 Rôle M-22178 25978-V D-l LEMIEUX, JEAN-ROCH 10.330 rue Curotte, Montréal.i IIe-ik-Mnniri-.il! (Que ) H2C 2Y7 Rôle M-22179 25979-V D-l MONCHAMP.ANDRE 751 Grand Rang, St-Michel, (Napierville) (Que.) JOL 2J0 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montreal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner les services de transport suivants: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - contrat - De Montréal à Ste-Julie et St-Jean pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse a la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion citerne dont la capacité maximale est de 4.000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Liée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5709 Rôle M-22180 25980-V D-l MONCHAMP, GEORGES 315 Rang Nord, St-Michel, (Napierville) (Que.) JOL 2J0 Rôle M-22181 2598l-V D-l MOUFRAGE, JOHN 7045 rue Fabre, app.1, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) H2E 2B1 Rôle M-22182 25982-V D-l SERVANT, ROGER 669 rue Louise, Longueuil, (Chambly) (Que.) J4J 2T9 Rôle M-22183 25983-V D-l SMYTH, JOHN 11,974 rue Monty, app.5, Montréal, (lle-de-Montréai) (Que.) H1G 3N8 Rôle M-22184 25984-V D-l LALONDE, ROGER 2330 rue Marinier, app.6, Longueuil, (Chambly)-(Que.) J4K 4T9 Rôle M-22185 Dossier 3684-A D-l BLANCHE NEIGE ENR.(Ethier, Jeanne) 6725, boulevard Pie IX 3555 est, boulevard Crémazie app.201 Montréal, (Que.) Rôle M-22186 M-205422 D-2 M-205422-001 LEVY, BIANCA, MME 610 Kent, app.12 Montréal, (Que.) H3S IM7 M-20O395-0O3 ALLIO, JACQUES-JOSEPH 5674 Charlemagne Montréal, (Que.) H1X 2H9 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (S) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse a la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de Montréal, pour la livraison d'huile à chauffage par camion-citerne dont la capacité maximale est de 4,000 gallons, pour le compte de S.Albert & Cie Ltée.Règlement 19 - Transport saisonnier - catégorie économique Service: Transport d'enfants d'au plus sept (7) ans résidant dans Montréal et le territoire ci-dessous désigné et fréquentant les jardinières d'enfants et maternelles Blanche Neige Enr, situées au 3555 est, boul.Crémazie et 6725, boulevard Pie IX, Montréal, Québec et retour.Territoire: Nord boulevard Gouin Sud rue Notre-Dame Ouest boulevard St-Laurent Est boulevard Georges V Ce permis est demandé pour la période du 2 juillet 1977 au 30 juin 1978.Demande de transfert: Levy, Bianca, Mme, demande à la Commission de transférer à: Allio, Jacques-Joseph le permis no M-205422-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. 5710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Rôle M-22187 M-202730 D-l3 M-202730-002 k AMI- 111 AH.LOUIS 11607 Alfred Laliberté Montréal, (Que.) H3M IY4 M-207941-001 LEBLOND, JEAN-PAUL 4470 Des Erables Montréal, (Que.) H2H 2C8 Rôle M-22188 M-20O421 D-2 M-200421-001 MAXIMILLIAN, HANS 563 Canterburry Chomedey, Laval, (Que.) H7W 2B8 M-207917-001 OBEIDY, AUDETTE CHRISTIANE, 798 Ave.De Bois de Boulogne app.4 Chomedey, (Laval) (Que.) H7N 4E9 Rôle M-22189 M-200826 D-ll M-2OO826-0O1 ORY, STEPHEN 447 Wolseley North Montréal ouest, (Que.) H4X 1W4 M-207939-0O1 LEPORE, AMEDEO 5643 Waverly Montréal, (Que.) H2T 2Y2 Rôle M-22190 M-207139 D-2 M-207139-002 TAXI VILLANI LTEE 146 Dieppe Pointe-Claire, (Que.) H9R 1X6 M-207926-001 AKL.JOSEPH 7269 Stuart Montréal, (Que.) H3N 2R3 Rôle M-22191 M-206797 D-l M-206797-001 PATENAUDE CLAIRE MME 261 St-Viateur Granby, (Shefford) (Que.) J2G 5S8 M-207913-001 ROBERT, LAURENT 9 Milan Villa Fortier St-Paul-d'Abbotsford, (Rouville) (Que.) JOE IA0 Demande de transfert: Kamelhar, Louis, demande à la Commission de transférer à: Leblond, Jean-Paul le permis no M-202730-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Maximillian.Hans, demande à la Commission de transférer à: Obeidy, Audette-Christiane, le permis no M-200421-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Ory, Stephen, demande à la Commission de transférer à: Lepore, Amédéo le permis no M-200826-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Taxi Villani Ltée, demande à la Commission de transférer à: Akl, Joseph, le permis no M-207139-002 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal.Demande de transfert: Patenaude.Claire.Mme.demande à la Commission de transférer à: Robert, Laurent le permis no M-206797-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-33 Granby. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée, n\" 25 5711 Rôle M-22192 M-207929 D-l M-207929-001 GOULET, LIONEL 52 Onézime Pointe-Gatineau, (Hull) (Que.) J8T 2J1 Rôle M-22196 M-206594 D-l M-206594-001 ARIAS, FERNANDO 4379 Harvard Montréal, (Que.) H4A 2W9 M-205720-004 BEAUDET, RENE 5640, 7e Avenue app.3 Montréal, Que.H1Y 2N7 Rôle M-22197 M-205755 D-l M-205755-002 AQUINO, PELLEGRINO 6305 Jean-Talon est, #2 Montréal, (Que.) HIS IM9 M-207865-OOI BOIVIN, DENISE MME 1322 boulevard Curé Labelle Blainville, (Terrebonne) (Que.) J7C 2N8 Rôle M-22198 M-203663 D-24 M-203663-009 ROY, JEAN 583.Gaudette app.2 St-Jean, (St-Jean) J3B IL6 M-207830-OO2 FABER, ROGER 85 Rang de la montagne Mont St-Grégoire (Iberville) (Que.) JOJ 1K0 Rôle M-22199 M-203354 D-7 M-203354-0O7 ROSENTHEL, FRED 3097 ave.Brighton Montréal, (Que.) H3S IT7 M-207918-001 LEFEBVRE, JEAN 10581 rue Péloquin Montréal, (Que.) H2C 2K4 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Gatineau 07 7908 V comprenant Gatineau et Templeton 07 7904 VL comprenant Templeton.Demande de transfert: Arias, Fernando, demande à la Commission de transférer à: Beaudet, René, le permis no M-206594-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Aquino, Pellegrino.demande à la Commission de transférer à: Boivin, Denise, Mme le permis no M-205755-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Ste-Thérèse 06 6309 comprenant Ste-Thérèse.Demande de transfert: Roy, Jean, demande à la Commission de transférer à: Faber, Roger.le permis no M-203663-009 qu'il détient pour effectuer du transport dans l'agglomération A-41 St-Jean.Demande de transfert: Rosenthel, Fred, demande à la Commission de transférer à: Lefebvre, Jean, le permis no M-203354-007 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. 5712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle M-22200 M-203371 D-12 M-20337I-OIO MUNICIPAL MOTORS LTD.2281 est.Ste-Catherine Montréal, (Que.) H2K 2J3 M-207930-OOI DUHAIME, GILLES 1425 rue Vimont Montréal.(Que.) HIV 3K8 Rôle M-22201 M-205351 D-2 M-205351-001 MARTUCCI.JOSEPH 5305 Bélanger app.2 Montréal, (Que) HIT IE1 M-205348-003 MARTUCCI.MARIO 5305 Bélanger app.2 Montréal.(Que.) HIT IEI Demande de transfert: Municipal Motors Ltd.demande à la Commission de transférer à: Duhaime, Gilles, le permis no M-203371-010 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Martucci.Joseph, demande à la Commission de transférer à: Martucci.Mario, le permis no M-20535I-OOI qu'il détenait pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Rôle M-22202 M-204341 D-3 M-204 341-003 RADIO TAXI ENRG.(Liguori Grenier) 851 Des Carrières Mont-Laurier, (Labelle) (Qué.| J9L IZ6 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Robertson 07 7639 comprenant Robertson et Pope 07 7639 comprenant Pope.Rôle M-22204 M-6O0O85 697 DY 159 DYV D-4 TF LOCATION A.D.W.LEASING INC.R.R.no 5 Danville (Que.) Rôle M-22205 30003 D-220 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri, S.404 Montréal, (Que.) Modification tarifaire: Cette requête a pour but, de demander à la Commission, l'autorisation de hausser nos tarifs de 5% et 10% tel que décrit.A court terme De Tracteurs $275 + $0.22 (5%) Remorques $83 + $0.22(10%) et trailer ouvert A long terme Tracteurs $220 + $0.22(10%) Set de train $385 + $0.03(5%) Remorques $368.50 + $0.22 (5%) $288.75 par semaine unité $0.23 du mille parcouru $91.30 par semaine par unité $0.22 du mille parcouru $242.00 par semaine par unité $0.24 du mille parcouru $404.25 par mois par unité $0.03 du mille parcouru excédant 2.000 milles $386.93 par mois par unité $0.02 du mille parcouru excédant 4.000 milles.Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (Pour ces membres participants) Tarif 15-D Item 180 Annuler les taux pour 25.000 et 35.000 Ib à cet item.Item 200 Annuler les taux pour 24.000.35,000 et 45.000 Ib. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5713 Ilem 109-A Amender le laux publié pour 50,000 Ib.Ilem 109-B Nouvel ilem.Item 500 Etablir une nouvelle section pour Montréal pour acheminement à St-Jérôme.Item 72 Nouvel item.Item 295 Amender le laux.Item 109 Un minimum de 50,000 Ib sera applicable avec les taux publiés au tarif 50-B Item 170 Ajouter des taux de Montréal à Baie-Comeau pour 50,000 Ib.60.000 Ib.el 70,000 Ib.Ajouter des taux de Québec à Baie-Comeau pour 50,000 Ib., 60,000 Ib.et 70,000 Ib.Ajouter des taux de Montréal à Sept-Iles pour 60,000 Ib et 70,000 Ib.Ajouter des taux de Québec à Sept-Iles pour 50.000 Ib., 60.000 lb.et 70.000 Ib.Tarif 30 Item 4416 Nouvel item.Item 5510 Incorporer le groupe Québec (règlement 135) au groupe Bellcchasse, Monlmagny et L'Islet.Annuler St-David-de-Lévis Ajouter St-Lamberl-de-Lauzon.Tarif 60-A Item 1000 - pages 116 et 117 Annuler St-Pamphile comme point d'origine à ces deux pages.Item 146 Nouvel item en provenance de St-Pamphile.Tarif 80-A Item 3285 Ajouter une section de New Richmond à Matanc avec taux.Tarif 100-C Amender les clés de base suivantes afin qu'elles reflètent mieux la dislance parcourue.Entre: Chambly et St-Vallier de 68 à 80 Chambly et Montmagny de 74 à 84 Chambly et N.D.-du-Rosaire de 87 à 84 Chambly et Lac-Frontière de 74 à 90 Marieville et St-Vallier de 84 à 80 Marieville et N.D.-du-Rosaire de 84 à 87 Marieville et St-Magloire de 84 à 87 Marieville et Lac Frontière de 84 à 90 Montmagny et St-Paul-d'Abbotsford de 80 à 87 Tarif 101-D Item 1440 - Cédule 12,445 Note - 296 A la note 296 ajouter que Rimouski Transport Limitée ne participe pas à cet item.Item 5050 Ajouter une section Pointe-au-Père à Lacolle Cédule 12625.Ajouter une section St-Uric à Lacolle Cédule 12630.Ajouter une section Rivière-du-Loup et L'isle Verte à Lacolle Cédule 12635 et à Montréal Cédule 12640.Item 6150 - Cédule 7230 Amender les taux de cette cédule.Item 3021 - Cédule 13315 Amender le taux de cette cédule.Item 4390 - page 407-A Cédule 640.Ajouter Petite Rivière-au-Renard comme point de destination avec taux à la Cédule 640. 5714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Item 730 Ajouter à la description: sur palettes Annuler les taux ainsi que la Cédule 495 Ajouter la Cédule 13.325 avec taux à cet item en remplacement de la Cedule 495.Tarif X-I05-B Item 350 Ajouter L\"Islet comme point d'origine à la section St-Jean Port-Joli.Tarif 120 Item 50 Ajouter à la description des marchandises l'énumération suivante: Lingots et billes, feuilles, sulfate d'aluminium, alumine, fluorure, cryolilhc.Item 55 Ajouter une section de Renous N.B.à Valcartier.Ajouter une note à l'effet que tous les taux publiés à cet item ont préséance sur les taux de la section FA K/ classe.Item 496 Ajouter une section à destination de Halifax.Item 150 Annuler le taux pour 30,000 Ib à destination de Sl-Stephens N.B.Annuler la note applicable au taux pour 30.000 lb.Item 110 page 535 Ajouter une nouvelle section de Dorchester N.B.à St-Casimir.Item 240 Ajouter une section à destination de Sl-John's NFLD.Terreneuve avec: référence #.Item 475 Ajouter tous les points de l'Ile-du-Prince-Edouard comme points d'origine à la Ire section de cet item.Item 477'/, page 590-A1/; Nouvelles sections.Item 545 Amender le minimum de 45,000 à 42,000 Ib.avec référence*.Item 650 Annuler le taux pour 40,000 lb.Item 790 Annuler Frédériclon N.B.Amender le taux de 40.000 lb.pour St-John N.B.Item 849 Annuler la première section de cet item.Item 939-E Annuler cet item voir item 939F.Item 939-F Nouvel item.Item 1083 Nouvel item.Item 477 Annuler cet item voir item 997.Item 997 Nouvel item.Suppléments intérim Overnite Express Ltd.no 1852 Clauses e) et g) Contrats de Masonite Canada Ltd.Commercial Alcohols Ltd., Canadian International Paper Co.ci-attachés.Clause p) Amender le taux de contrat de C.P.b.Co.(contrat ci-attaché).Clause g) Amender les taux horaires el les frais minimum.Clause r) Amender les laux par mille parcouru et les minimum.Clause u) Amender les taux de contrai de Consolidated Pontiac Inc.el Consolidated Bathurst Ltd.(contrat ci-attaché). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5715 Rôle M-22206 No de permis: 3779-A D-l FAUTEUX, LEO 2508, côte des Neiges Ste-Scholastique, (Que.) Rôle M-22207 M-000011 No de permis: 543-A D-10 LEO BEAUREGARD & FILS LTEE R.R.no.3 St-Hilaire, (Rouville) (Que.) Rôle M-22208 No Dossier: 543-A D-9 (M-000011) LEO BEAUREGARD & FILS LTEE R.R.no 3 St-Hilaire, (Rouville) (Que.) Rôle M 22209 No dossier: 3650-A D-5 LES TOURS LAVAL ENRG.(Leclerc, Jean) 76.rue Cousineau Laval, (Que.) H7G 3J3 Murray Bay Transport Co.Ltd.no 1331 Clause e) Amender les taux de Contrat de La Compagnie Donohue Ltée (contrat ci-attaché).Clauses f) et g) Amender les taux de Contrat de Société des Câbles Reynolds Ltée (contrat ci-attaché).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées â la Commission des transport du Québec.Catégorie de plaques « A », Classe économique, Permis permanent Le requérant demande l'autorisation d'effectuer, sur demande, le transport d'un groupe d'Age d'Or ou autre organisme incorporé selon la trosième partie de la Loi des compagnies, ce groupe étant composé d'un minimum de 10 passagers et d'un maximum de 14.Les départs se feront toujours de St-Augustin ou Ste-Scholastique et ne dépasseront pas un rayon de cinquante (50) milles.La requérante qui détient le service d'autobus suivant: Service: De St-Hilaire, St-Jean-Baptiste-de-Rouville et Ste-Madeleine à St-Hyacinthe et retour.Parcours: Trans-Canada.Route no 21, Montée des Trente (30).rue Leduc, chemin de la Montagne.Bord-de-l'eau, St-Jean-Baptiste, Ranq-des-soixante (60), Route no 12 et Route no 9.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'apporter la modification suivante: Service: De St-Hilaire.Beloeil, St-Jean-Baptiste de Rouville et Ste-Madeleine à St-Hyacinthe el retour.Parcours: Route Trans-Canadienne, Route 133, rue Messier, Route 116, les rues Hubert, Dupré, Lechasseur.boulevard L'Heureux, Deschenes, Dupré, Bernard Pilon, Cartier, Hertel, Route 116, Route 133, Montée-des-trente (30), Leduc, chemin de la Montagne, Bord-de-l'eau, St-Jean-Baptiste, Rang-des-soixanle (60), Route no 12 et Route 116.Conditions et restrictions: 1.Ce service sera donné cinq (S) jours par semaine, du lundi au vendredi inclusivement.2.Pas de service local sur la Route 12 et la ville de St-Hyacinthe.3.Aucun service ne sera donné sur la Route 116.La requérante qui détient le service d'autobus suivant: Service: De St-Hilaire, St-Jean-Baptiste-de-Rouville et Ste-Madeleine à St-Hyacinthe et retour.Parcours: Trans-Canada.Route 21, Montée-des-Trenle (30), rue Leduc, chemin de la Montagne.Bord-de-l'eau, St-Jean Baptiste, Rang-des-soixante (60), Route 12 et Route 9.demande respectueusement à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier son permis pour qu'à l'avenir il se lise comme suit: Service: De St-Hilaire, St-Jean-Baptiste-de-Rouville et Ste-Madeleine à St-Hyacinthe et retour.Parcours: Route Trans-Canadienne, Route 133, Monlée-des-Trente (30), rue Leduc, chemiii-de-la-Montagne, Bord-de-l'eau, St-Jean-Baptiste, Rang-des-soixante (60), route 12 et route 116.Conditions et restrictions: 1.Ce service sera donné cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclusivement.2.Pas de service local sur la Route no 12.3.Pas de service local dans la ville de St-Hyacinthe.Demande de permis saisonnier - catégorie économique - selon le Règlement 19.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour renouveler son permis 3650-A accordant le droit de transport d'enfants de 5 à 12 ans de leur domicile respectif (service de porte à porte) el se rendant au collège Ste-Marcelline, 9155 ouest, boulevard Gouin et à l'école Augustin-Rosseli, 10960, L'Acadie, Montréal et retour.Le service sera donné de septembre 1977 à juin 1978. 5716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25juin 1977.109e année, n\" 25 Rôle M-222IO No Dossier: 3650-A D-6 LES TOURS LAVAL ENRG (Leclerc, Jean) 76, Cousineau Laval, (Que.) H7G 3J3 Rôle M-222II M-600287 No de permis; 1163-DY & 857-DYV D-2 C.T.E.LEASING LTD.C.T.E.LOCATIONS LTEE 5050 de Sorel.suite 35 Montréal, (Que.) Rôle M-22212 M-2077I0-D-2 M-207710-001 LA FLAMME ADRIEN 203 St-Alphonse Disraeli.(Wolfe) (Que.) G0N IE0 Rôle M-22213 M-204324 D-2 M-204324-001 POIRIER ROLF D.3570 Me Carthy Ville St-Laurent.(Que.) H4K 2A6 M-202525-0O3 MOSHE DAYAN 521 Buchanan Ville St-Laurent.(Que.) H4L 2T5 Rôle M-22214 M-203923 D-32 M-203923-003 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2T3 M-206972-002 COSMEUS PHICNOLE C.4659 A.Aramis St-Léonard.(Que.) HIR IR3 Règlement 18 - Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'ajouter à son permis des visites historiques, éducatives el indutrielles dans la ville de Laval.Ainsi que d'effectuer des visites ce à partir de ville Laval aux endroits suivants; aller retour.Jardins zoologiques de Granby et Hemmingford Pèlerinages à Rigaud.Cap-de-la-Madeleine etc.Visites de Centre d'Achats, du Planétorium de Montréal.Jardin Botanique.Slade Olympique, Place des Arts, el Desjardins divers théâtres.Terre des hommes et la Ronde.La requérante qui est autorisée à opérer les services de location suivants: 1163-DY: Location de véhicules de promenande à long terme (un an et plus) 857-DYV: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à long terme (un an et plus) demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de changer l'adresse de sa place d'affaires comme suit: De: 5050.de Sorel Montréal, (Que.) A: 4985.Buchan Road Montréal, (Que.) H4P IS4 Le requérant qui détient un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour desservir la municipalité de Disraeli, demande que son territoire soit agrandi pour y desservir les municipalités de Disraeli P et Disraeli V.Demande de transfert: Poirier Rolf D.demande â la Commission de transférer à: Moshe Dayan le permis no M-204324-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc., demande à la Commission de transférer à: Cosmeus, Phignole C.le permis no M-203923-003 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n'25 5717 Rôle M-22215 M-206142 D-l M-206142-001.002 F ATT AL, ABRAHAM 2970 rue Goyer app.12 Montréal, (Que.) H3S 1H6 M-207932-001-002 CERAT, GERARD 208 est rue Crémazie Montréal, (Que.) H2P 1E3 Rôle M-22216 M-206820 D-2 M-206820-00 NICOLAS HADJ1COSTAS ENR.(Hadjicostas Nicolas) 352 Bergevin LaSalle.(Que.) H8R 3M3 M-203651-005 FOURNIER JEAN-GUY 7696 George LaSalle, (Que.) H8P 1C3 Rôle M-22217 M-204266 D-2 M-204266-002 LEBLANC, FERNAND 2 Honfleur Candiac, (Laprairie) (Que.) J5R 3P5 M207936-001 BENOIT, GERARD 500 boul.Des Ecluses Côte Ste-Catherine (Laprairie) (Que.) JOL IE0 Rôle M-22218 M-204266 D-3 M-204266-OO3 LEBLANC, FERNAND 2 Honfleur Candiac, (Laprairie) (Que.) J5R 3P5 M-207935-OOI LEBLANC, CHRISTIAN 2 Honfleur Candiac, (Laprairie) (Que.) J5R 3P5 Rôle M-22219 M-201427 D-2 M-201427-001 GONZALEZ, ISIDRO 4670 Barclay app.7 Montréal, (Que.) H3W 1C7 M-207940-001 GRACIA, PIERRE MICHEL 5433 St-Dominique Montréal, (Que.) H2T 1V5 Demande de transfert: Fattal, Abraham, demande à la Commission de transférer à: Cerat.Gérard, les permis no M-206142-001-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Nicolas Hadjicostas Enr.(Hadjicostas, Nicolas) demande à la Commission de transférer à: Fournier.Jean-Guy, le permis no M-206820-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Leblanc, Fernand.demande à la Commission de transférer à: Benoit, Gérard le permis no M-204266-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-3 Candiac-Laprairie.Demande de transfert: Leblanc, Fernand, demande à la Commission de transférer à: Leblanc, Christian, le permis no M-204266-003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-3 Candiac-Laprairie.Demande de transfert: Gonzalez, Isidro, demande à la Commission de transférer à: Gracia, Pierre Michel le permis no M-201427-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. 5718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Rôle M-22220 M-204718 D-2 M-204718-001 ROHDEN, OSWALD 1836 Tupper Montréal, (Que.) H3H IN4 M-20I932-0I7 J.M.GOULET LIMITEE 205 Bates Road Montréal.(Que.) H3S IA1 Rôle M-22261 M-205882 D-l M-205882-OOI BACHARD.EYAM ELIEZER 6609 Côte St-Luc app.304 Montréal.(Que.) H4V IG9 M-206I3I-002 POURSHAFIEY HOSSEIN 2349 Pauline Ville LaSalle, (Que.) H8N IMI Rôle M-22262 M-201360 D-6 M-201360-006 KAHANSKY.LYON 5860 place Decelles app.7 Montréal.(Que.) H3S 1X5 M-207938-001 SWEENEY.MICHEL 10057 Charton Montréal, (Que.) H2B 2C7 Rôle M-22263 M-201529 D-2 M-201529-001 OSTROMOG1LSKI, DAVID 5480 Coronation Montréal, (Que.) H4V 2E5 M-207910-001 CAMARDA, ANNA MME 293 Ave Revere Ville Mont-Royal, (Que.) H3P IB9 Rôle M-22265 30003 D-221 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri.S.404 Montréal.(Que.) Demande de transfert; Rohden, Oswald, demande à la Commission de transférer à: J.M.Goulet Limitée le permis no M-204718-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Bachard, Eyam Eliezer, demande à la Commission de transférer à: Pourshafiey.Hossein le permis no M-205882-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Kahansky.Lyon, demande à la Commission de transférer à: Sweeney, Michel, le permis no M-201360-006 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Ostromogilski.David, demande à la Commission de transférer à: Camarda, Anna, Mme le permis no M-201529-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (Pour ces membres participants) Division des revenus TRAFIC INTERNATIONAL Item 152 Ajouter Lockport N.Y.et Buffalo N.Y.à la section pour acheminement à New York.Tarif 15-D - Page 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n'25 5719 Rôle M-22269 17947-V D-3 TF FEDERAL TERMINALS LTEE 3800 Tour de la Bourse.Place Victoria Montréal.(Que.) Rôle M-22270 M-205544 D-l M-205544-001 NARINIAN.MANUEL 11799 A, Joseph-Casavant Montréal.(Que.) H3M 2C3 M-207933-OOI DERIVAL, JEAN BRUNAl D 6855.21e avenue, app.28 Montréal.(Que.) HIX 2G9 Rôle M-22271 M-20II24 D-2 M-201124-001 LEBLANC, Ll'DGER 3140 Henri-De Salières app.2 Montréal, (Que.) H1N 2Y2 M-207934-OOI LEBLANC, JEAN-LUC 3140 Henri-De Salières app.2 Montréal, (Que.) HIN 2Y2 Rôle M-22272 M-2O250O D-6 M-20250O-0O3 LEVIN, MICHAEL 4870 Bourret app.205 Montréal, (Que.) H3W IL1 M-201265-003 DI PIETRO, GIUSEPPE 1115 Therry Ville LaSalle, (Que.) H8N 2K6 Ajouter Petite-Rivière St-François (Charlevoix) et St-Placide (Charlevoix) aux endroits du groupe C.Tarif 70-B Item 430 Annuler la 2e section de cet item en faisant référence de voir l'Item 741.Item 741 Ajouter à cet item la description de l'Item 430.Que cet item se lise « Entre » Amender les taux.Tarif 100-C Règlement 5 - anglais et français Publier des minimums dégressifs à la section du Règlement 5 de la page 48 avec l'exception pour certains camionneurs.Tarif 101-D Item 1241 - Cédule 1755 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 4381 - Cédule 1760 Nouvel item et nouvelle cédule.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Nous demandaons à la Commission de nous accorder l'autorisation pour augmenter les taux d'une moyenne de 19.5% depuis l'année 1975.Ladite demande est enregistrée selon l'article 2.58 de la Loi 2.Demande de transfert: Narinian.Manuel demande à la Commission de transférer à: Dérival.Jean Brunaud le permis no M-205544-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Leblanc, Ludger demande à la Commission de transférer à: Leblanc, Jean-Guy le permis no M-201124-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l 1 Montréal.Demande de transfert: Levin.Michael, demande à la Commission de transférer à: Di Pietro, Giuseppe le permis no M-202500-003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll. 5720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Rôle M-22273 M-205848 D-l M-205848-001 LA PALME, NORMAND 339 Berard Granby.(Shefford) (Que.) J2G 6E8 M-203320-002 PAPINEAU SERGE 2278 Lebrun Montréal.(Que.) HIL 5E2 Rôle M-22274 M-206906 D-l M-206906-002 TAXI MIRON INC.2865 De Blois Duvernay.Laval (Que.) H7E IR5 M-207906-001 CLERMONT.GERALD 255.81e Avenue Chomedey.Laval, (Que.) H7V 3L9 Rôle M-22275 M-202659 D-2 M-202659-001 TREPANIER.GISELE 1166 Allard Verdun.(Que.) H4H 2C8 M-207937-001 Al BIN.JEAN 1885 Woodland Montréal.(Que ) H4E 2J4 Rôle M-22276 M-207876 D-l M-207876-001 TAXI MASCOUCHE (Gauthier.Yvon) (Bellehumeur.André G.) 2683 Montpellier B.P.572 Mascouche.(Assomption) (Que.) J0N ICO Rôle Q-22277 M-207876 D-2 M-207876-002 TAXI MASCOUCHE (Gauthier.Yvon) (Bellehumeur, André G.) 2863 Montpellier B.P.572 Mascouche, (Assomption) (Que.) J0N ICO Demande de transfert: Lapalme, Normand, demande à la Commission de transférer à: Papineau, Serge le permis no M-2O5848-0O1 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-33 Granby.Demande de transfert: Taxi Miron Inc., demande â la Commission de transférer à: Clermont, Gérald le permis no M-206906-002 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-8 Laval.Demande de transfert: Trépanier, Gisèle, demande à la Commission de transférer à: Aubin.Jean le permis no M-202659-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Mascouche 06 6208 VT comprenant Mascouche.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport, par véhicule-taxi, dans la région de Mascouche 06 6208 VT comprenant Mascouche. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5721 Rôle M-22278 Modification tarifaire: M-600386 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but 437 DYV 35 DYA 747 DY D-4 TF de faire fixer les tarifs suivants: COMPACT RENT A CAR 680 Michel-Jasmin Dorval, (Que.) Taux de location Fin de semaine \t\t\t\t\tFin de\tFin de\tpromotion\t\t\t \t\t\tHeure\t\tsemaine\tsemaine\tcamions/ heure\t\t\t Modèle\tJour\tMille\tsupp.\tSemaine\tpromotion\trégulier\t(min.3 hresl\tCorp Rate\tJour\tMille MM\t14.95\t\u2014\t4\t89.70\t35.85\t36.90\t\t\t9.85\t.10 MMSP\t15.95\t\u2014\t4\t95.70\t35.85\t36.90\t\t\t10.95\t.1 1 MM DLX\t16.95\t_\t4\t101.70\t35.85\t36.90\t\t\t11.95\t.12 se\t17.95\t\u2014\t4\t107.70\t38.85\t39.90\t\t\t12.95\t.13 SCSP\t19.95\t\u2014\t4\t119.70\t41.85\t39.90\t\t18\t14.95\t.14 SC DLX\t18.95\t\u2014\t4\t113.70\t38.85\t39.90\t\t18\t13.95\t.13 COMPACT\t19.95\t\u2014\t4\t119.70\t38.85\t39.90\t\t18\t14.95\t.14 COMPACT SP\t21.95\t\u2014\t5\t131.70\t44.85\t45.90\t\t20\t16.95\t.16 COMPDLX\t20.95\t\u2014\t5\t125.70\t41.85\t43.90\t\t20\t15.95\t.15 INT\t22.95\t_\t5\t137.70\t44.85\t47.90\t\t20\t17.95\t.17 INT.SP\t24.95\t\u2014\t5\t149.70\t50.85\t51.90\t\t20\t19.95\t.19 INT.DLX\t23.95\t\u2014\t5\t143.70\t47.85\t49.90\t\t20\t18.95\t.18 STD\t24.95\t\u2014\tS\t149.70\t50.85\t51.90\t\t20\t19.95\t.19 STDSP\t26.95\t\u2014\t6\t161.70\t56.85\t57.90\t\t21\t21.95\t.20 STD DLX\t25.95\t\u2014\t6\t155.70\t53.85\t54.90\t\t21\t20.95\t.20 LUXE\t26.95\t\u2014\t6\t161.70\t56.85\t57.90\t\t22\t21.95\t.20 LUXESP\t28.95\t\u2014\t6\t173.70\t58.85\t59.90\t\t22\t23.95\t.20 LUXE\t27.95\t\u2014\t6\t167.70\t56.85\t57.90\t\t22\t22.95\t.20 FAMILIALE\t22.95\t.18\t6\t160.65\t45.90\t47.90\t\t\t\t FAMILIALE DLX\t23.95\t.20\t6\t167.65\t47.90\t49.90\t\t\t\t COMP.FAMILIALE\t22.95\t\t5\t160.65\t50.85\t53.90\t\t\t\t MINI BUS\t25\t.20\t6\t175\t\t\t\t\t\t ECONOLINE\t16\t.16\t4\t80\t\t\t3.50/.16\t\t\t CAMIONNETTE\t16\t.16\t4\t80\t\t\t3.50/.16\t\t\t CAMION 12' STD\t22\t.16\t110\t\t\t\t\t\t\t CAMION 12' DLX\t24\t.17\t120\t\t\t\t\t\t\t CAMION 16' STD\t25\t.20\t150\t\t\t\t7.00/.20\t\t\t CAMION 16' DLX\t27\t.20\t162\t\t\t\t7.00/.20\t\t\t CAMION 18'STD\t26\t.20\t156\t\t\t\t8.00/.20\t\t\t CAMION 18' DLX\t28\t.20\t168\t\t\t\t8.00/.20\t\t\t CAMION 20' STD\t28\t.20\t168\t\t\t\t8.00/.20\t\t\t CAM ION 20' DLX\t30\t.20\t180\t\t\t\t8.00/.20\t\t\t Essence: Extra pas inclu **\" Minimum 3 jours vendredi à lundi 12.00 PM.Taux mensuels: 4 x tarif hebdomadaire.Rôle M-22279 M-00030 no de permis: 2942-A D-l ANDRE LAUZON ENRG.(Lauzon.André) 15.rue Dupont L'Annonciation.(Labelle) (Que.) JOT IT0 Rôle M-22287 20667-V D-3 TF JEFFERY'S CARTAGE LTD 200 St-Jacques O S.900 Montréal.(Que.) Transport saisonnier - (catégorie économique) - Règlement no 19 Le requérant demande l'autorisation de transporter en groupe des patients du Centre Hospitalier des Laurentides.situé à l'Annonciation, cté Labelle.entre l'hôpital et les foyers où résident ces patients et qui sont aussi situés dans l'Annonciation, cté Labelle.el ce, en vertu d'une entente avec les autorités du Centre Hospitalier des Laurentides, qui payent pour le transport.Modification tarifaire: La requérante dont la dernière augmentation de taux a été approuvée par la Décision MCR-2277-TF le 26 août 1976.demande que soit autorisée une augmen- talion de leurs tarifs déposés et de leurs deux clauses de contrats qui ont été approuvés par les expéditeurs selon les copies des nouveaux contrats déposés; laquelle augmenta-tioru'eprésente pour Gerber Products Limited une moyenne de 30% et pour Wcstroc Industries Limited une moyenne de 4% et pour les taux déposés une augmentation de 25%. 5722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Rôle M-22288 M-507809 D-001 LAMOTHE, JEAN-PAUL 2860 chemin du Lac St-Norberl (Berthier) (Que.) Rôle M-22289 M-500982 D-002 MALORNI.LAURETTE (MME) 6720, 24e Avenue Montréal, (Que.) Rôle M-22290 M-507820 D-001 PEARSON, IRVINE R.R.no 2 Calumet (Argenteuil) (Que.) Rôle M-22291 M-504902 D-014 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval, (Que.) Rôle M-22292 M-504902 D-015 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval.(Que.) Rôle M-22293 M-504902 D-016 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval, (Que.) Rôle M-22294 M-504902 D-017 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval, (Que.) Rôle M-22295 M-504902 D-018 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval, (Que.) Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 6.La requérante propriétaire de camion demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Le requérant propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commissison des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 6.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5723 Rôle M-22296 M 504902 D-019 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval, (Que.) Rôle M-22297 M-504902 D-020 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.2550 montée St-François Duvernay Laval.(Que.) Rôle M-22298 M-507622 D-002 P.E.BOISSE & FILS INC.708 Louise Longueuil, (Que.) Rôle M-22299 M-507800 D-001 LEBLOND.DANIEL 6149 A Meriel St-Léonard, (Que.) HIP 2V9 Rôle M-22300 M-507798 D-001 TRANSPORT LEO MAHER ENRG.(Maher, Léo) 2130 rue de Clemency Vimont Laval, (Que.) H7M 2G9 Rôle M-22343 M-100735 D-2 METROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC.1390 rue William Montréal, (Que.) M-100074 COLLEGE BEAUBOIS INC.950 ouest, boulevard Gouin Pierrefonds, (Que.) Rôle M-22495 M-600878 No de permis: 2217-DYV D-3 CANDEV FINANCIAL SERVICES LTD 2180 Yonge St., suite 801 Toronto, (Ont.) Au Québec: 750 Laurentian blvd.Suite 202 Ville St-Laurent, (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante propriétaire de camion depuis 1974 demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 10.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Les requérantes se conformant aux dispositions des articles 11.268, 11.269 et 11.270 demandent l'approbation des taux de transport intégré des élèves fréquentant le Collège Beaubois inc.pour une période de 85 jours, soit du 14 février 1977 au 30 juin 1977.Taux: Stations Passage simple Par 20 passages Total là 13 95« 12.35 4,513.93 11 à 13 65« 8.45 4.596.80 12 à 13 60e 8 1,360 N.B.Les taux ci-haut mentionnés ont été fixés en date du 19 juillet 1976 par décision MPV-839-TF.La requérante demande à être autorisée à faire la location, à long terme, de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques), à l'exclusion des remorques et semi-remorques citernes, pour le public en général, à 750 boulevard Laurentien, suite 202.Ville St-Laurent.(Que.) et 2180 Yonge St., suite 801, Toronto, (Ont.) 5724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 Rôle M-22496 M-600878 no de permis: 51-DYA & 23-DYE D-2 CANDEV FINANCIAL SERVICES LTD 2180 Yonge St.suite 801 Toronto, (Ont.) Au Québec: 750 Laurentian blvd.Suite 202 Ville St-Laurent.(Que.) Rôle M-22497 M-n00878 no de permis: 2217-DYV D-l CANDEV FINANCIAL SERVICES LTD 2180 Yonge St.Suite 801 Toronto.(Ont.) Au Québec: 750 Laurentian blvd.Suite 202 Ville St-Laurent, (Que.) Rôle M-22498 M-600659 no de permis: 853-DYV D-2 LOCATION PAUL BERUBE ENRG.(Paul Bérubé) 80.Beaurivage L'Assomption, (Que.) Rôle M-22500 2I03I-V D-7 TF DAILY FREIGHT FORWARDERS LTD Boite Postale 375.448 rue Dufferin Toronto.(Ont.) Rôle M-22546 20978-V D-6 TF FREEPORT TRANSPORT INC 200 Sl-Jacques O.S 900 Montréal.(Que.) La requérante demande à à être autorisée à faire la location à long terme d'autobus tels que définis à l'article I.paragraphe 6 du chapitre 231 (SRQ) (code de la route) et d'autobus d'écoliers et de mini-bus tels que définis par l'article 1914 du Règlement 19 (AC-1286-74) à 750 Laurentian blvd.suite 202.Ville St-Laurent.(Que.) et à 2180 St.suite 801.Toronto.(Ont.) La requérante demande d'être autorisée à faire la location à long terme, de machineries lourdes motorisées (d'appareils de déneigement, d'appareils (l'excavation (pépines).d'appareils servant à lever des choses tels que charriots élévateurs) pour le public en général, à 750 boulevard Laurentien.suite 202, Ville St-Laurent et 2180 Yonge St., suite 801, Toronto.(Ont.).Le requérant dont le permis se lit comme suit: Classe: Location de véhicules Service: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs, remorques et camions d'une capacité de plus de trois (3) tonnes, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier ledit service pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Service: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs, remorques, semi-remorques et camions d'une capacité de plus de trois (3) tonnes, et d'ajouter le service suivant: Service: Location à court terme (un an el moins) de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs, remorques, semi-remorques et camions d'une capacité de plus de trois (3) tonnes, au 80 Beaurivage.L'Assomption, province de Québec.Modification tarifaire: Annexe Le requérant désire remplacer son tarif no 108 par son tarif no 110.lequel comporte une augmentation d'environ 9.8% 77ie applicant wishes to be authorized to replace his tariff No.108 by his tariff No.110.which represents an increase of approximately 9.8%.Modification tarifaire: Annexe La requérante demande à ce que soit autorisée l'augmentation de son tarif comme suit: Item 200.page 25: Augmentation de 9% Item 240, page 26: Modification du règlement, le nouveau règlement s'ap-pliquanl seulement lorsque la remorque de la requérante est utilisée jusqu'à destination finale ou origine.Item 577, page 43: Cet item comporte une augmentation de 7'/,% sur les taux existants et indique un taux nouveau entre Baltimore, Maryland et Montréal.(Que.), ce qui est un nouveau point inséré au permis.Item 710.page 57: Augmentation moyenne de 12.23% - le minimum de 44,000 lb est augmenté de 2.31898% et le minimum de 34,000 Ibest augmenté de 2.1471%. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.W9eannée, n\" 25 5725 Rôle M-22547 20978-V D-7 TF FREEPORT TRANSPORT INC: 1200 Butler Road Freeport (Pensylvanie) Rôle M-22548 1022-V D-3 TF APRIL TRANSPORT INC.555 Dollard, LaSalle (Que.) Rôle M-22549 174-V D-l TF CANADIAN BAGGAGE DELIVERY LTD.Aéroport Internationnal de Montréal Dorval, (Que.) The applicant wishes the following increase of tariff to be approved: Ilem 200.page 25: Nine (9) percent increase Item 240.page 26: Results in a reduction in charges.Our previous rule applied to every interline.This applies only when our trailer is used to the final destination or origin.Item 577.page 43: Increase of 7Vi% on existing rales.Baltimore, Maryland to Montreal.Québec is new.Item 710.page 57: Average increase is 2.23%.The 44.000 Ib minimum was increased 2.31898% and the 34.000 Ib minimum was increased an average of 2.1471%.Modification tarifaire: La requérante demande à ce que soit autorisée la revision 35 de ces tarifs notamment l'Item 470.ce qui constitue une augmentation de 11% tandis que l'Item 490 qui n'a pas été augmenté depuis le 1er janvier 1974 augmente son laux minimum de $50 à $60 et son taux maximum de $100 à $125 en vertu de règlement.The applicant asks thai the 35th revision of his tariffs be authorized especially Item 470, which is increased by 11% and Ilem 490 which has not been increased since January I, 1974 increases ils minimum tariff by $50 to $60 and his maximum tariff by $100 to $125 according to the regulation.Modification tarifaire: Demande de modification de tarif Modification de notre tarif ATI-1975 - A celui de l'émission AT1-1977 Les renseignements détaillés sont contenus dans la requête.Les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er juillet 1977, conformément à l'article 2.58.1 en vertu du Règlement 2.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif entre Dorval et le Montréal métropolitain.1.Attendu que par un propria molu publié dans la Gazelle no 14 du 3 avril 1976 page 2707, la Commission, sous le numéro de rôle M-14831 et numéro de dossier CM 30.000 P-2 TF, avisait les intéressés de son intenion de fixer des tarifs de fret aérien entre l'aéroport internationnal de Montréal et le Montréal-Métropolitain: 2.Attendu que la requérante a présenté une intervention dans ladite affaire; 3.Attendu que la décision du 15 octobre 76 de la Commission des transports du Québec était publiée dans la Gazette officielle du Québec numéro 44 du 30 octobre 1976 à la page 8291; 4.Attendu qu'une requête en sursis d'exécution de la décision a été accueillie le 8 novembre 1976 parce que ces taux auraient été trop bas et non rentables; 5.Attendu que la requérante demeure solidaire avec les autres intervenantes el opposantes pour affirmer que ces taux sont trop bas; 6.Attendu que la requérante ne peut appliquer d'autres laux que ceux de l'Ordonnance 4560-76 du Montréal-Métropolitain el qu'ils ne lui conviennent pas; 7.La requérante désire se voir fixer les taux déjà consentis par la Commission des transports du Québec entre Dorval et le Montréal-Métropolitain pour son client Air Canada avec les zones telles que définies à la décision MCR-3077-TF ci-annexée.et ceci dans l'attente de taux de fret aérien à être fixésproprio moiu par la Commission des transports du Québec; Pour ces motifs, plaise au tribunal: 1.Fixer les tarifs de la requérante tels que consentis dans la décision MCR-3077-TF avec la même description de zone, et ceci, pour le fret transporté pour sa cliente Air Canada entre l'Aéroport internationnal de Montréal et le Montréal-Métropolitain: 2.Décréter ces taux en vigueur jusqu'à l'adoption de nouveaux taux fixés proprio molu par la Commission des transports du Québec pour tous les transporteurs de fret aériens enire l'Aéroport Internaiionnal de Montréal et le Montréal-Métropolitain. 5726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 Rôle M-22550 3556-A D-2 TF LES AUTOBUS ROLAND INC.430 de Marligny St-Jérôme, (Que.) Rôle M-22572 1930-V D-18 TF PROVOST CARTAGE INC.7887 rue Grenache Ville d'Anjou.(Que.) Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de majorer ses taux sur le parcours suivant: service d'autobus, transport local.St-Jérôme Métropolitain (St-Jerome.St-Antoine et Lafontaine) selon les taux, les horaires el les taux produits aux annexes « E » et « D » et les circuits tels que produits sur la carle-annexe » B ».lundi-mardi-mercredi 7:15 am à 8:45 am 11:15 am à 6:15 pm jeudi-vendredi 7:15 am à 8:45 am 11:15 am à 9:15 pm samedi 8:45 am à 11:45 am (2 autobus) 12:15 pm à 5:15 pm (4 autobus) dimanche pas de service Taux Anciens: Billets adultes: 3 x SI.00 enfants: 0 à 4 ans nil 5 à 9 ans 6 X 1.00 10 à 16 ans 6X 1.00 Nouveaux: adultes S x 2.00 adultes (65 ans et plus) SX 1.00 enfants: Oà 4ans nil 5 à 9 ans 5 X 1.00 10 à loans Sx 1.00 Passage simple I x $0.40 nil 1 X 0.20 I x 0.20 (jours de classe seulement) 0.50 0.25 nil I X 0.25 I X 0.25 (jours de classe seulement) Modification tarifaire La requérante demande l'approbation des modifications de tarifs suivants: a) Le tarif no 55.section 1.rubrique 88.bitume liquide de Montréal à Johnson ( Vi) une majoration de 2.03%; de Montréal à divers points dans le Vermont des réductions de 2.11% à 19.37%.6) Le tarif no 55, section I, rubrique 450.alcool NOIBN de Montréal à divers points aux U.S.A.des réductions de 2% à 9%.c) Le tarif no 55, section 2.rubrique 410.colonne L-4.bitume liquide: de 0 à 60 milles majorations de 5.35% à 13.83%; de 61 à 250 milles réductions de 0.03% à 6.04%.d) Le tarif no 55, section 2, rubrique 420.colonne D-8, ciment, majorations de 7.08% à 16.49%.e) La requérante demande que la Commission fixe en permanence les tarifs pour le transport de produits pétrolifères en remorque-citerne, tel que modifiées à la suite de la requête portant le numéro de dossier 1930-V S-14 TF.dans la cause MRS-21498.a) Tarif no 55, section I, rubrique 88.bitume liquide Taux présents De Montréal A: Barre.Vl.Berlin.Vt.Burlington.Vt.Concord.Vt.Coventry.Vt.Florence.Vt.Johnson, Vt.Lyndonville.Vt.Ncwburry, Vt.New Haven, Vt.St.Albans, Vt.Swanton, Vt.Websterville, Vt.Williston.Vt.lubrique 88\t\tRubrique 410\t Minimum\t\tSection 2\tTaux 44.000 lb\t\tCol.L-4\tProposé \tDistance\tTaux\t $13.32\t\t\tS 14.00 \t136m.\t$13.21\t$12.60 \t98 m.\tS 9.40\t$ 9.00 $14.44\t\t\t$15.30 $10.97\t\t\t$11.65 $14.72\t\t\t$15.85 $ 9.40\t\t\t$10.55 $13.05\t\t\t$13.70 \t174 m.\t$16.35\t$14.50 $12.65\t\t\t$12.65 \t69 m.\tS 6.71\t$ 7.20 $ 6.30\t\t\t$ 6.65 $14.05\t\t\t$14.90 $10.07\t\t\t$10.80 Majoration Réduction 4.44% 13.28% 12.95% 3.67% 3 45'-2.11% 2.03% 4.56% 19.37% 9.09% 2.45% 4.76% 3.59% 2.50% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n'25 5727 b) Tarif no 55.section 1.rubrique 450.alcool NOIBN S'applique aux expéditions acheminées via Boston, Mass.avec application de la règle 330 du tarif no 27 publié par Provost Cartage Inc.Majoration Réduction \t\tTaux présents\t\t \t\tSection 2\tSection 2\t De Montréal\tRub.450\tRub.450\tRub.450\tTaux A:\tMin.40M\tCol.L-l\tCol.L-2\tproposé \t\tDistance\tDistance\tMin.40M Groton.Ct.\t205e\t\t\t200c Holmdel, N.J.(a)\t\t\t292c (582 m.)\t266c Jersey City.N.J.\t245e\t\t\t238c Kenvil.N.J.\t27k\t\t\t264c Lakcwood.N.J.\t28IC\t\t\t274c Linden.N.J.\t\t263c\t\t239c \t\t(560 m.)\t\t Morristown, N.J.(a)\t\t\t281.5c (569 m.)\t256e North Andover, MA\tTransférer de rubrique 60\t\t166C\t\u2014 Northvale.N.J.\t241c\t\t\t235c Parlin, N.J.\t256c\t\t\t249c Parsippany.N.J.\t263c\t\t\t256c Springdale.OH\t550C\t\t\t535C Tenafly, N.J.\t238c\t\t\t232c Totowa.N.J.(a)\t\t262C\t\t249C \t\t(555 m.)\t\t West Roxbury.MA (a)\t\t\t169.5c (335 m.)\t166c 2% 3% 3% 3% 9% 9% 3% 3% 3% 3% 3% 4.96% 2.06% c) Tarif no 55.section 2, rubrique 410, colonne L-4, bitume liquide Les taux sont exprimés en dollars la tonne de 2,000 lb.Distance\tPrésent\tProposé\tPourcentage\t \tMinimum 44,000 lb\tMinimum 40,000 lb\tMajoration\tRéduction Oà 25\t5.59\t7.00\t13.83%\t 26- 50\t5.59\t7.00\t13.83%\t 51 - 55\t5.82\t7.00\t9.34%\t 56- 60\t6.04\t7.00\t5.35%\t 61 - 65\t6.49\t7.00\t\t1.94% 66- 70\t6.71\t7.00\t\t5.16% 71 - 75\t7.16\t7.40\t\t6.04% 76- 80\t7.39\t8.00\t\t1.58% 81 - 85\t7.83\t8.60\t\t0.15% 86- 90\t8.28\t9.00\t\t1.18% 91 - 95\t8.73\t9.60\t\t0.03% 96- 100\t9.40\t10.00\t\t3.28% 101 - 105\t9.85\t10.40\t\t4.01% 106- 110\t10.30\t11.00\t\t2.91% 111-115\t10.75\t11.60\t\t1.90% 116- 120\t11.19\t12.00\t\t2.51% 121 - 125\t11.64\t12.40\t\t3.15% 126- 130\t12.09\t13.00\t\t2.24% 131 - 135\t12.54\t13.40\t\t2.85% 136- 140\t13.21\t14.00\t\t3.65% 141 - 145\t13.66\t14.40\t\t4.16% 146- 150\t14.11\t15.00\t\t3.35% 151 - 155\t14.55\t15.40\t\t3.78% 156- 160\t15.00\t16.00\t\t3.03% 161 - 165\t15.45\t16.60\t\t2.32% 166- 170\t15.90\t17.00\t\t2.80% 171 - 175\t16.35\t17.60\t\t2.14% 176- 180\t17.02\t18.00\t\t3.85% 181 - 185\t17.47\t18.40\t\t4.25% 186- 190\t17.91\t19.00\t\t3.55% 191 - 195\t18.36\t19.40\t\t3.94% 196 - 200\t18.81\t20.00\t\t3.33% 201 -205\t19.26\t20.40\t\t3.70% 206- 210\t19.71\t21.00\t\t3.14% 211 -215\t20.15\t21.40\t\t3.45% 216-220\t20.83\t22.00\t\t3.98% 5728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Dislance\tPrésent\tProposé \tMinimum 44,000 lb\tMinimum 40,000 lb 221 - 225\t21.27\t22.40 226 - 230\t21.72\t23.00 231 - 235\t22.17\t23.40 236 - 240\t22.62\t24.00 241 -245\t23.07\t24.40 246 - 250\t23.51\t25.00 Majoration Pourcentage d) Tarif no 55, section Les taux sont exprimés 2, rubrique 420, colonne D-8.ciment en cents la tonne de 2.000 lb \tTaux\tTaux\t Distance\tprésent\tproposé\tMajoration 0- 50\t588\t685\t16.49% 51 - 55\t622\t685\t10.12% 56- 60\t656\t719\t9.60% 61 - 65\t695\t756\t8.77% 66- 70\t725\t790\t8.96% 71 - 75\t760\t826\t8.68% 76- 80\t804\t861\t7.08% 81 - 85\t804\t896\t11.44% 86-90\t836\t931\t11.36% 91 - 95\t871\t965\t10.79% 96- 100\t906\t1002\t10.59% 101 - 105\t938\t1038\t10.66% 106- 110\t976\t1072\t9.83% 111-115\t1012\t1107\t9.38% 116- 120\t1012\t1142\t12.84% 121 - 125\t1045\t1177\t12.63% 126- 130\t1082\t1213\t12.10% 131 - 135\t1116\t1248\t11.82% 136- 140\t1151\t1284\t11.55% 141 - 145\t1186\t1318\t11.12% 146- 150\t1220\t1354\t10.98% 151 - 155\t1232\t1389\t12.74% 156- 160\t1266\t1424\t12.48% 161 - 165\t1303\t1459\t11.97% 166- 170\t1337\t1495\t11.81% 171 - 175\t1374\t1530\t11.35% 176- 180\t1409\t1566\t11.14% 181 - 185\t1443\t1600\t10.88% 186- 190\t1443\t1636\t13.37% 191 - 195\t1478\t1670\t12.99% 196-200\t1515\t1706\t12.60% 201 - 205\t1562\t1742\t11.52% 206 - 210\t1597\t1777\t11.27% 211 -215\t1634\t1812\t10.89% 216-220\t1669\t1847\t9.63% 221 - 225\t1669\t1882\t12.76% 226 - 230\t1705\t1918\t12.49% 231 - 235\t1740\t1951\t12.12% 236 - 240\t1777\t1989\t11.93% 241 - 245\t1812\t2022\t11.58% 246 - 250\t1861\t2059\t10.63% 251 - 255\t1906\t2094\t9.86% 256 - 260\t1906\t2127\t11.59% 261 - 265\t1941\t2163\t11.43% 266 - 270\t1977\t2197\til \\y- 271 - 275\t2014\t2234\t10.92% 276 - 280\t2050\t2269\t10.68% 281 - 285\t2078\t2304\t10.87% 286 - 290\t2121\t2339\t10.27% 291 - 295\t2121\t2374\t11.92% 296 - 300\t2157\t2409\t11.68% 301 - 305\t2208\t2445\t10.73% 306 - 310\t2245\t2480\t10.46% 311 -315\t2280\t2516\t10.35% 316-320\t2316\t2550\t10.10% 321- 325\t2353\t2586\t9.90% Réduction 4.26% 3.73% 4.04% 3.54% 3.84% 3.32% Pourcentage Réduction GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5729 \tTaux\tTaux\t Distance\tprésent\tproposé\tMajoration 326 - 330\t2353\t2621\t11.38% 331 - 335\t2389\t2656\t11.17% 336 - 340\t2425\t2691\t10.96% 341 - 345\t2461\t2727\t10.80% 346 - 350\t2498\t2762\t10.56% 351 - 355\t2533\t2798\t10.46% 356 - 360\t2570\t2832\t10.19% 361 - 365\t2570\t2868\t11.59% 366 - 370\t2613\t2894\t10.75% 371 - 375\t2643\t2838\t7.37% 376 - 380\t2678\t2974\t11.05% 381 - 385\t2715\t3009\t10.82% 386 - 390\t2751\t3044\t10.65% 391 - 395\t2786\t3078\t10.48% 396 - 400\t2786\t3114\t11.77% 401 -405\t2823\t3134\t11.01% 406- 410\t2860\t3175\t11.01% 411 -415\t2896\t3215\t11.01% 416-420\t2931\t3253\t10.98% 421 -425\t2968\t3294\t10.98% 426 - 430\t3005\t3336\t11.01% 431 -435\t3005\t3336\t11.01% 436 - 440\t3041\t3376\t11.01% 441 -445\t3076\t3414\t10.98% 446 - 450\t3113\t3455\t10.98% 451 -455\t3150\t3497\t11.01% 456 - 460\t3186\t3536\t10.98% 461 -465\t3222\t3576\t10.98% 466 - 470\t3222\t3576\t10.98% 471 -475\t3258\t3616\t10.98% 476 - 480\t3295\t3657\t10.98% 481-485\t3330\t3696\t10.99% 486 - 490\t3366\t3736\t10.99% 491 -495\t3403\t3777\t10.99% 496 - 500\t3439\t3817\t10.99% Pourcentage Réduction e) La fixation permanente des tarifs pour le transport de produits pétrolifères en remorque-citerne, tel que modifié dans la cause MRS-21498.dossier 1930-V S-14 Tf.laquelle est présentement pendante.68590-O Rôle Q-10578 560-V (Q-503639) -3-D COUTURE, MARIE-LOUIS 50.rue de La Station St-Ephrem.(Beauce) (Que.) G0M IR0 Rôle Q-12449 1697-A 6-D TF BEAUCE AUTOBUS INC.CP.126 Beauceville Ouest (Beauce) (Que.) Demande de modification: Le détenteur de permis délivré en vertu de l'ordonnance sur le camionnage a fait un choix dans le cadre de l'article 12.77 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.N.B.Cette requête modifie la requête déjà présentée sous le numéro de Rôle Q-10578 et publiée dans la Gazelle officielle en date du 12 février 1977.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport des écoliers, le midi seulement, des écoles de Beauceville paroisse.Beauceville-Ouest.Beauceville-Est.St-François-Est, Sl-François-Ouesl et St-François paroisse à leur résidence et retour, retour.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: - $0.20 le passage - $3.60 pour 20 billets (10% d'escompte) -$62.25 pour 366 billets (15% d'escompte). 5730 GAZETTE OFFICIELLE DO QUÉBEC.25 juin 1977,109e année.n° 25 Rôle Q-l 2450 Q-500462-2-D U1 \\ i llll ERNEST 448, Brochu Sept-Iles (Saguenay) (Que.) G4R 2W8 Q-506I24-1-D DRAPEAU MARTIN 117.Radisson Sept-lies (Saguenay) (Que.) G4R 4M1 Rôle Q-l2451 Q-50I050-2-D PERREAULT.REMI R.R.I Canton Arnaud Sept-Iles (Saguenay) (Que.) G4R 4K2 Rôle Q-l2452 Q-502857-2-D BERNIER.JEAN 432.boulevard Taché est Montmagny (Que.) G5V 1W2 Rôle Q-l2453 Q-506I22-I-D OMER AUDET ENR.(Audet, Orner) 173, chemin du Roy Deschambault (Portneuf) (Que.) G0A ISO Rôle Q-l2454 Q-506I22-2-D OMER AUDET ENR.(Audet.Orner) 173.chemin du Roy Deschambault (Portneuf) (Que.) GOA ISO Rôle Q-l2455 Q-503264-2-D JEAN,JEAN CLAUDE 15.Foster Forestville (Saguenay) (Que.) GOT IE0 Q 506123-1 -D SAVARD.ROBERT 28.Napoléon-Godbout Baie-Comeau (Saguenay) (Que.) G4Z IZ6 Demande de transfert: Beaulieu.Ernest, demande à la Commission de transférer à: Drapeau.Martin 117.Radisson Sept-Iles (Saguenay) (Que.) G4R 4MI le permis Q-50O462-D-OO1 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 9, catégorie Artisan.Demande de suppression totale des services (2.72.8) Le requérant demande à la Commission la suppression totale des services autorisés par son permis Q-501050-D-001.Requête de suppression totale des services (2.72.8) Le requérant demande à la Commission, la suppression totale des services autorisés par son permis Q-502857-D-00I.Nouvelle demande Le requérant qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières enumérées à l'article 12.1 b) Item: i) h) iii) iv) v) viii) xi) xii) xiii).Nouvelle demande: Le requérant qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport des malières enumérées à l'article 12.1 b) Item: i) II) iii) iv) v) viii) xi) xii) xiii).Demande de transfert: Jean.Jean-Claude, demande à la Commission de transférer à: Savard, Robert 28.Napoléon-Godbout Baie-Comeau (Saguenay) (Que.) G4Z IZ6 le permis Q-503264-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 9.catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5731 Rôle Q-l2458 Q-201I63-65-D TAXIS JAUNES LIMITEE (Yellow Taxis Limited) 1191.avenue Cartier Québec (Que.) GIR IS9 Q-200196-2-A ROGER LEMOINE ENR.(Lemoine, Roger) 2397, Costebelle.app.7 Les Saules (Que.) G1P 1A5 Rôle Q-l2460 Q-20I216-4-D GABOURY.BERNARD 4645, St-Félix.CP.3 Cap Rouge (Que.) GOA IKO Q-20I802-8-A MARCEL.HAMEL (Hamel.Marcel) 627.Gênes Ste-Foy (Que.) GIX 2Y4 Rôle Q-l2461 Q-20O461-7-D MICHAUD.MAURICE 4, 6e Rue Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B IE9 Q-202730-I-A MIMEAULT, JACQUES 15.Cormier Sept-Iles (Saguenay) (Que.) G4R 1T7 Rôle Q-l2476 560-V (Q-503639)-4-D COUTURE.MARIE-LOUIS 50, rue de La Station St-Ephrem, (Beauce) (Que.) GOM IRO Rôle Q-l2480 Q-2008I2-9-D GOULET, BRUNO 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Q-202644 GOULET, MICHEL 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Demande de transfert: Taxis Jaunes Limitée (Yellow Taxis Limited) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Roger Lemoine Enr.(Lemoine, Roger) 2397, Costebelle, app.7 Les Saules (Que.) GIP 1A5 le permis no Q-201163-005 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Demande de transfert: Gaboury, Bernard demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Marcel Hamel (Hamel.Marcel) 627, Gênes Ste-Foy (Que.) GIX 2Y4 le permis no Q-201216-002 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Demande de transfert: Michaud, Maurice demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Mimeault, Jacques 15, Cormier Sept-Iles (Saguenay) (Que.) G4R IT7 le permis no Q-200461 -001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Port-Cartier 09-9717-V.Demande de modification: Le détenteur de permis délivré en vertu de l'ordonnance sur le camionnage a fait un choix dans le cadre de l'article 12.77 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.N.B.Cette requête modifie la requête déjà présentée sous le numéro de rôle Q-10578 et publiée dans la Gazelle officielle en date du 12 février 1977.Requête en revision: Les requérants demandent à la Commission des transports du Québec la revision de la décision QPT-3582 en date du 9 mai 1977. 5732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle Q-l2481 Q-200812-10-D GOULET, BRUNO 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Q-202644 GOULET, MICHEL 2442, avenue St-Marc Shawinigan, (Que.) G9N 2J7 Rôle Q-l2482 Q-200812-1I-D GOULET, BRUNO 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Q-202645 GOULET.LAURENT 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Rôle Q-l2483 Q-2008I2-12-D GOULET, BRUNO 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Q-202645 GOULET, LAURENT 2442, avenue St-Marc Shawinigan (Que.) G9N 2J7 Rôle Q-l2521 17574-V-l-D FORTIN, RENALD.407, 22e Rue.St-Georges ouest, (Beauce), (Que.) G5Y 4P4 Rôle Q-l2522 18071-V-l-D LEGROS, ERNEST, R.R.no 1, St-Pamphile, (L'Islet), (Que.) GOR 3X0 Le?reqtéerân«Vdemandent à la Commission des transports du Québec la revision de la décision QPT-3580 en date du 9 mai 1977.Requête en revision: , Les requérants demandent à la Commission des transports du Quebec la revision de la décision QPT-3581 en date du 9 mai 1977.Requête en revision: Les requérants demandent à la Commission des transports du Québec la revision de la décision QPT-3579 en date du 9 mai 1977.Modification de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de remplacer « St-Louis-de-Pintendre et de St-Henri-de-Lévis » qui apparaissent à son permis 17574-V par « St-Lambert » afin que ledit permis se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - contrat - longue distance - route restreinte - régulier -De Québec à St-Lambert, St-Isidore, Scott-Jonction Ste-Marie, Vallée-Jonction, St-Joseph, Beauceville, St-Georges, St-Martin et St-Gédéon, pour le transport du journal « Le Soleil », pour le compte de Le Soleil Ltée.Modification de permis: Le requérant qui possède le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De St-Pamphile de 1'Islet à Montréal, Shawinigan, Drummondville, St-Hyacinthe, Yamachiche, Victoriaville, Trois-Pistoles, Granby, Trois-Rivières et Québec, pour transport de bois préparé pour les Matériaux Blanchet inc.Conditions et restrictions: 1.Dans tous les cas, la charge sera de 11,000 pieds.2.Ce permis est personnel et non transférable.demande à la Commission des transports du Québec qu'à l'avenir son permis se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De St-Pamphile de l'Islet à Québec, Montréal, St-Hyacinthe, Drummondville, Granby, Farnham, Sherbrooke, St-Romuald, Arthasbaska, Loretteville, Pont-Rouge, Beauport, Ste-Foy, Charny, Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières, Charles-bourg, St-Agapit, St-Marc-des-Carrières, St-Jean-Port-Joli, Montmagny, St-Pascal, La Pocatière, Rivière-du-Loup, Levis, St-Charles, St-Raphaël, St-Damase, St-Anselme, Matane, Bernières, Grand-Mère, Beaumont, Plessisville, Rimouski, Mont-Joli, risletville, pour le transport de bois préparé pour les Matériaux Blanchet Inc.Conditions et restrictions: 1.Dans tous les cas, la charge sera de 11,000 pieds.2.Ce permis est personnel et non transférable. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5733 Rôle Q-l2523 15251-V-20-D PHILIPPE RICHARD LTEE St-Pascal (Kamouraska), (Qui.) GOL 3Y0 Rôle Q-12524 24138-V-2-D LES POUSSINS HONFLEUR ENR.(Laliberti.Raymond) Honfleur (Bellechasse), (Qui.) GOR 1N0 Modification de permis (clauses e) et f): Les clauses e) et f) du permis actuel de la requérante se lisent comme suit: e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - e) De Montréal, de Québec, de St-Romuald, de St-Pascal, de St-Hilaire, de Trois-Rivières, de Sorel à tous les endroits des districts électoraux-provinciaux de Levis, Dorchester, Bellechasse, Montmagny, l'Islet, Kamouraska, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Rimouski, Matane, Matapédia, Bonaventure, Gaspé-Nord et Gaspé-Sud, pour le transport de graines de semence, grains et moulées, engrais alimentaires, engrais chimiques ou fertilisants, en sacs ou en vrac, par équipement conventionnel ou spécialisé, ainsi que pour le transport de sels minéraux et mélasse utilisés pour l'alimentation des animaux, et retour avec produits alimentaires pour les animaux savoir: grains, moulées, tourteaux de soya, pulpe de betterave et lignosol.f) Transport restreint - longue distance - rayon - f) De tous les endroits de la province de Québec, à l'exclusion des districts électoraux-provinciaux de: Abitibi, Charlevoix, Duplessis, Gatineau, Labelle, Pontiac, Saguenay, Lac-Sl-Jcaii, Ruberval, Dubuc, Cliicouliini et Junquière, à Québec, cl tous les endroits des districts électoraux-provinciaux de Levis, Dorchester.Belle-* chasse, Montmagny, l'Islet, Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Rimouski, Matane, Matapédia, Bonaventure, Gaspé-Nord et Gaspé-Sud, pour le transport de graines de semence, grains et moulées, farine, engrais alimentaires, engrais chimiques ou fertilisants, gravier de volaille, en sacs ou en vrac, par équipement conventionnel et spécialisé, ainsi que pour le transport de sels minéraux et de mélasse utilisés dans l'alimentation des animaux, pour le compte d'un ou de plusieurs expéditeurs et/à un ou plusieurs consignataires.et retour avec produits alimentaires pour les animaux, savoir: grains, moulées, et engrais chimiques, en sacs ou en vrac, par équipement ordinaire ou spécialisé.Cette dernière demande: 1.d'ajouter à la clause e) les districts électoraux-provinciaux de Charlevoix, Dubuc, Duplessis, Lac-St-Jean, Roberval et Saguenay.2.de retrancher à la clause f) les districts électoraux-provinciaux de Charlevoix, Chicoutimi.Dubuc, Duplessis, Jonquière.Lac-St-Jean.Roberval et Saguenay.Modification de permis: Le requérant Raymond Laliberté opérant sous le nom « Les Poussins Honfleur Enr.» détenteur du permis 24138-V se lisant: a) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - a) Des producteurs d'oeufs sis dans la zone 12 tel que décrit à l'annexe « A » du Règlement no 9 et de ses amendements concernant la mise en vente en commun des oeufs de consommation dans la province de Québec, à Honfleur pour le transport d'oeufs au poste de classification situé dans ladite localité et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de la Fédération des Producteurs d'Oeufs de Consommation du Québec.b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - b) De Honfleur à tous points situés dans la province de Québec, pour le transport d'oeufs classifies, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de la Fédération des Producteurs d'Oeufs de Consommation du Québec.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter à son permis les clauses suivantes: c) Transport de cages de fer et d'acier neuves, usagées ou semi-manufacturées pour porcelets ou volailles, de Honfleur et Ste-Claire, cté Bellechasse, à tous les endroits situés dans la province de Quebec sauf le territoire de la Baie James, et retour avec les marchandises servant à la fabrication de ces cages et destinées ou en provenance des usines, pour le compte de Les Industries Laliberté Ltée.d) Transport de poules et volailles en cages, de Honfleur et destinées à tous les points de la province de Québec, exception du territoire de la Baie James.e) Transport de cages de fer et'd'acier neuves, usagées ou semi-manufacturées pour porcelets ou volailles, de Honfleur et Ste-Claire, cté Bellechasse à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée)./) Transport de poules et volailles en cages, de Honfleur à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée).Restriction re/clauses c), d), e), et f): Le service autorisé selon les clauses c), d), e) et f) ne sera valide tant et aussi longtemps que le contrôle de Les Industries Laliberté Ltée et Les Poussins Honfleur Enr.demeure à Monsieur Raymond Laliberté et les membres de sa famille. 5734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle Q-12525 26O02-V-3-D TRANSPORT ROMEO T.NADIA! ENR.(Nadeau, Roméo T.) St-Jean-de-la-Lande (Kamouraska), (Que.) GOL 3N0 Rôle Q-l2526 721-V-l-D G EN EST, EMILE DAME 5, place de l'Eglise St-Basile (Portneuf).(Que.) GOA 3G0 LA CIMENTERIE GENEST INC.5.place de l'Eglise St-Basile (Portneuf).(Que.) GOA 3G0 Rôle Q-l2527 1I203-V-2-D PEPIN, JOSEPH 2121.boulevard des Prairies.Ste-Marlhe-du-Cap-de-la-Madeleine, (Champlain).(Que.) Rôle Q-12528 Q-20.048-I-D LA LIGUE DE TAXIS DE ROUYN-NORANDA INC.39, Principale Rouyn (Que.) J9X 4N8 Rôle Q-12529 Q-20273I-I-D DUGUAY, JEAN-GUY CP.171 Si-François-de-Pabos (Gaspé) (Que.) GOC 2H0 Rôle Q-l2530 Q-202234-2-D BERNATCHEZ, ELZEAR Grande-Vallée (Gaspé) (Que.) GOE IKO Nouvelle demande: .Le requérant demande l'autorisation de faire le transport d équipement lourd et de machineries spécialement utilisées dans les opérations forestières, te s que debus-queuses.\" skidders », béliers mécaniques, etc.sur toutes les routes dans les comtes de Kamouraska.Témiscouata, Rivière-du-Loup et Rimouski, avec chargements places a bord des camions dans ces comtés ou dans la province du Nouveau-Brunswick, et retour au point de destination.Demande de transfert , 1V.Dame Emile Genest, demande à la Commission des transports du Quebec de transférer à: La Cimenterie Genest Inc.5, place de l'Eglise St-Basile (Portneuf), (Que.) GOA 3G0 le permis 72l-V se lisant comme suit: a) Transport général - service local - a) St-Basile et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité.b) Transport général - longue distance - rayon - *) De St-Basile à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité, en suivant les routes principales, et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De St-Basile et Pont-Rouge à Québec et retour, pour le transport de marchandises destinées aux 2 premiers endroits ou en provenant.Les actions de la requérante-cessionnaire sont distribuées comme suit: Celema Paquet-Genest: I ordinaire François Genest: I ordinaire Marguerite Genest: I ordinaire Clément Genest: I ordinaire Modification de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir une modification de son permis de transport, afin de pouvoir donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - équipement spécialisé - Entre tous points situés dans un rayon de soixante-quinze (75) milles de Trois-Rivières, pour le déplacement de maisons, de bâtisses par équipement spécialisé.Restriction: Ce permis n'est valide que pour le transport de maisons et bâtisses nécessitant, vu leur dimension, l'obtention d'un permis spécial du ministère des Transports et Communications.Demande de reconnaissance de ligue: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'être reconnue comme le groupe représentatif de détenteurs de permis de propriétaire de taxi de l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de St-François-de-Pabos 01-0209-SD.Demande de suppression totale de permis: Bernatchez, Elzéar, par l'entremise de son avocat Me Firmin Bernatchez, demande â la Commission des transports du Québec, conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976), de supprimer totalement le service de transport par taxi qu'il fournit dans la région Rivière-Madeleine, Grande-Vallée, Petite-Vallée en vertu du permis Q-202234 et, subsidiairement, annuler ledit permis.Bernatchez.Elzéar Q-202234-001 QPT-2583 Grande-Vallée (25-09-75) (Gaspé) (Que.) GOE IKO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5735 Rôle Q-l2531 Q-202090-2-D PELLETIER, LANGIS 233, rue St-Georges Matane, (Que.) G4W 2B3 Q-202712-1-A BEAI T.Il t .JEAN-PAUL 183, rue Notre-Dame app.3 Matane, (Que.) G4W 2S1 Rôle Q-l2532 Q-200623-2-D FRANCOEUR, LOUIS JOSEPH Rivière-au-Renard (Gaspé-Sud) (Que.) GOE 2A0 GERALD DUMARESQ TAXI ENR.(Dumaresq, Gerald) Rivière-au-Renard, C.P.406, (Gaspé-Sud) (Que.) GOE 2A0 Rôle Q-l2547 Q-600, 361-l-D 1557-DY BOURQUE.LOCATION ENR.(Bourque, Eric) Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine, (Que.) GOB IBO Rôle Q-l2548 Q-600.279-9-D 1255-DY & 1026-DYV LOCATION RIVIERE LA GRANDE INC.8A, rue Galinée C.P.940 Matagami (Abitibi-Est) (Que.) JOY 2A0 Rôle Q-l2549 Q-600.366-2-D 1562-DY & 2281-DYV LA FRANCE, MARTIN Hâvre-aux-Maisons (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB 1K0 Rôle Q-l2550 I4752-V-2-D POULIN, CLAUDE Rue Cartier.C.P.388 La Guadeloupe.(Frontenac) (Que.) GOM 1G0 Demande de transfert: Pelletier, Langis demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Beaulieu, Jean-Paul 183, Notre-Dame, app.3 Matane, (Que.) G4W 2S1 le permis no Q-202090-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matane A-9.Demande de transfert: Francoeur, Louis Joseph demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Gérald Dumaresq Taxi Enr.(Dumaresq, Gérald) Rivière-au-Renard (Gaspé-Sud).(Que.) GOE 2A0 le permis no Q-200623-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Gaspé A-31.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de location de véhicules suivant: Service: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade au public en général à Cap-aux-Meules.Droit additionnel: La requérante Location Rivière La Grande Inc.détentrice du permis 1255-DY.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Service I: Location de véhicules de plaisir et de promenade (automobiles, station-wagons, 4 X 4, 2 X 2, genre landrover, jeep) à court terme, au 114 rue Rand, à Chibougamau, G8P-1H5, pour le public en général; Service 2: Location de véhicules de plaisir et de promenade (automobiles, station-wagons, 4 X 4, 2 X 2, genre landrover, jeep) à long terme, pour le public en général; Service 3: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, éconoline pick-up, fourgon) à court terme, au 114 rue Rand.à Chibougamau, pour le public en général; Service 4: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, éconoline pick up, fourgon) long terme, pour le public en général; Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'exercer le service suivant: Service: Location à court et à long terme de véhicules de promenade et de commerce au public en général à l'adresse suivante: Motel des Iles Hâvre-aux-Maisons (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IKO Modification de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis actuel le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à Acton Vale, Asbestos, Drummondville et Victoriaville et retour via les routes 116 et 143 pour le transport de films pour les cinémas et ciné-parcs des endroits ci-haut mentionnés. 5736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Rôle Q-l2551 Q-202729-I-D YVES BEAULIEU ENRG (Beaulieu, Yves) 488.Principale Dégelis (Témiscouata) (Que.) GOL 1H0 Rôle Q-l2552 Q-60O.365-1-D 1561-DY & 2280-DYV 4- SAISONS FORD VENTES LTEE 101 boulevard Cartier Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3Y9 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités suivantes: Dégelis 03-090l-V St-Benoit 03-0902-P St-Jean-De-La-Lande 03-0903-SD Auclair 03-0906-SD Lots Renversés 03-0908-SD Lejeune 03-0931-SD Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'exercer les permis suivants: Permis de location à long terme pour véhicule au sens du code de la route.Permis de location à court terme pour véhicule au sens du code de la route.Rôle Q-l2553 21093-V-7-D L.BILODEAU ET FILS LTEE Honfleur, (Bellechasse).(Que.) G0R IN0 Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - De tous points à tous points dans un rayon de 50 milles de Honfleur pour le transport d'animaux vivants.Rôle Q-l2554 3034-A 6-D TF AUTOBUS BOB BOILEAU INC.84.118e Avenue Drummondville (Drummond) (Que.) J2B 4E2 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport d'écoliers physiquement handicapés résidant dans les cités de Drummondville et Drummondville-Sud de leur résidence aux écoles situées dans ces deux villes.Taux actuels $30.00 par mois par personne Taux proposés $2.50 par personne par voyage La requérante demande les mêmes taux fixés dans la décision QPV-685 et elle demande que le tarif de $2.50/ voyage par personne soit rétroactif au mois de septembre 1976.Le transport est payé par la Commission Scolaire Régionale St-François.REGLEMENT NO 12 ARTICLE 12.77 ET SUIVANTS CAMIONNAGE EN VRAC Les détenteurs de permis délivrés en vertu de l'Ordonnance générale sur le camionnage dont les noms, adresses et numéros de permis sont énumérés ci-dessous, ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivants du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Les dossiers pertinents sont accessibles au public aux bureaux de la Commission à Montréal à 505 est.rue Sherbrooke, et à Québec à 585.est boulevard Charest et donnent les détails de ces choix.Rôle M-22442 HUBERT.ROGER 111, rue Jeté Notre-Dame-des-Prairies (Jolielte), Que.J6E 1H3 Rôle M-22443 GIROUARD.BRUNO Sainte-Barbe (Huntingdon), Que.J0S 1P0 Rôle M-22444 GIROUARD, BRUNO Sainte- Barbe (Huntingdon).Que.J0S IP0 4471-V (M-503431 D-02) 17696-V (M-501996 D-03) 17696-V (M-501996 D-04) Rôle M-22445 GIROUARD.BRUNO Sainte-Barbe (Huntingdon), Que.J0S 1P0 Rôle M-22446 ST-ANDRE, RAYMOND 1220.Rang Double Saint-Liguori (Montcalm).Que.JOK 2X0 Rôle M-22447 ST-ANDRE.RAYMOND 1220.Rang Double Saint-Liguori (Montcalm), Que.JOK 2X0 17696-V (M-501996 D-05) 2394-V (M-500459 D-04) 2394-V (M-500459 D-05) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n'25 5737 Rôle M-22456 BRAZEAU TRANSPORT INC.6600 Chemin St-François Ville St-Laurent.Que.H4S IB7 Rôle M-22457 BRAZEAU TRANSPORT INC.6600 Chemin St-François Ville St-Laurent.Que.H4S IB7 Rôle M-22458 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic, Que.G6B 1S7 Rôle M-22459 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic, Que.G6B1S7 Rôle M-22460 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B1S7 RôIeM-22461 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6BIS7 8077-V (M-501221 D-09) 8077-V (M-501221 D-08) 477-V (M-501415 D-1I) 477-V (M-501415 D-12) 477-V (M-501415 D-13) 477-V (M-501415 D-14) Rôle M-22462 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B 1S7 Rôle M-22463 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B 1S7 Rôle M-22464 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B1S7 Rôle M-22465 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B 1S7 Rôle M-22466 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B1S7 Rôle M-22467 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE.3654 rue Lemieux Lac Mégantic.Qué.G6B1S7 477-V (M-501415 D-15) 477-V (M-501415 D-16) 477-V (M-501415 D-17) 477-V (M-501415 D-18) 477-V (M-501415 D-19) 477-V (M-501415 D-20) V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS REGULIERS Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPV-1061-H QPV-846\t31-05-77 10-06-77\tCause: M-21831 I49I-A MH-I (M-0OOO34) LA COMPAGNIE DE TRANSPORT MASKOUTAINE INC.Cause: Ql 1038 3422-A-D-5 AUTOBUS CAMPAGNA INC.\tG.O.Q.\t26-03-77\tChangement d'horaire Accordée Modification de permis La Commission: rejette la requête. 5738 GAZETTE OFFICIELLE DU ÇUÊBEC.25 juin 1977.109eannée, n' 25 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page /nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-9I2-C\t03-06-77\tCause: Q-10727 0-100.522-D-l LA CIE D'AUTOBUS DRUMMONDVILLE LTEE cl COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE ST-FRANÇOIS Requérantes\t\t\t Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 el 2.59.12.La Commission: corrige la décision QPC-912 en remplaçant au paragraphe 2 du dispositif les chiffres \" 1976-77 » par les chiffres « 1975-76 \" QPE-9I4-C 03-06-77 Cause: Q-8091 0-100.018 D-I-9-P-I C SR.ST-FRANÇOIS et HEBERT ET BLANCHARD ENR Requérante Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: corrige le paragraphe 3 du dispositif de la décision QPE-914 en remplaçant pour chacun des circuits no 87, 88.90 et 91 les montants de SI 1,850.SI 1.800.SI2.450 et SI 1.750 par les suivants: $10.700 $10,700 $11.200 $10,700 QPE-929 10-06-77 Cause: Q-10737 G.O.Q.I0052I-D-I 1527 TALBOT.CLAUDE Requérant LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LAPOINTE Mise-en-cause Demande de revision La Commission: 1.revise, dans le cas du requérant, ladite décision du 1er novembre 1976; 2.modifie le prix de son contrai conclu avec la mise-en-cause, approuvé par une première décision de notre Commission du 13 février 1975 et augmenté par une autre du 15 octobre 1975.en l'augmentant de nouveau pour l'année scolaire 1976-1977.au montant fixé pour chacun de ses véhicules utilisés pour les circuits suivants, à savoir: a du circuit:\tPrix Fixé IS\t$20.397 19\t$19.360 21\t$19,944 22\t$19.201 24\t$20.821 76\t$16.600 77\t$16,600 78\t$16,600 87\t$15.590 3.statue que la présente décision devient exécutoire le 10 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5739 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-942\t02-06-77\tCause: M-19952-4 CM-I0000P-4 (Q-101.004) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 iuin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gaudreault, Charles La Motte.(Abitibi-Ouest) (Que.) JOY IT0 et Commission Scolaire Régionale Harricana 800.Ire Rue Est Amos.(Que.) J9T 2116 QPT-3621 02-06-77 Journal de Montréal 10.11.12.du 07/76 Transfert de permis Cause: QRS-2044 Q-200940-DS-I LEVESQUE, JEAN-MARC Requérant-cédant Q-20139-D-3 PEPIN, RICHARD Requérant-cessionnaire La Commission: 1.accorde la présente requête; 2.autorise le transfert du permis Q-20O940-D-I détenu par Jean-Marc Lévesque en faveur de Richard Pépin.19, rue Daniel, case postale 573, Matagami, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matagami A-47; QCR-1922 10-06-77 01-05-76 24-07-76 Cause: Q-7789 2922-V-D-l TETES COAL CO.(Milan Pangos, faisant affaires sous la raison sociale:) Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenantes Amendement à la requête La Commission: raye le délivré de la cause qui pourra être réinscrite sur le rôle des causes à être entendues en audience publique, après que la requête et le dossier auront été rendus conformes à l'Ordonnance générale sur le camionnage, et sur demande écrite à cette fin par le requérant.G.O.Q.G.O.Q.QCR-1923 QCS-I29I QCS-1292 10-06-77 10-06-77 10-06-77 Cause: Q-9543 560-V-D-4 MARIE-LOUIS COUTURE Cause: Q-9544 560-V-D-3 MARIE-LOUIS COUTURE Cause: Q-9332 23782-V-D-7 TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.G.O.Q.9158 G.O.Q.9158 G.O.Q.G.O.Q.04-12-76 04-12-76 27-11-76 26-02-77 Modification de permis La Commission: prend acte du désistement écrit produit.Modification de permis l.a Commission: prend acte du désistement écrit produit.Demande de permis La Commission: prend acte du désistement. 5740 No de la décisions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 QCV-9116 10-06-77 Requérants DE Cause: Q-8621 Q-505767-D-I MARC-ANDRE DROLET Requérant et L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS LA REGION 03 INC.Intervenante Demande de permis La Commission: autorise la délivrance, en faveur du requérant d'un permis de camionnage en vrac, de catégorie Entrepreneur et se rapportant à la région numéro 3.pour le transport de toute matière faisant partie du groupe 1 mentionné à l'article 12.1 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac, pour le véhicule ci-après désigné; « un camion de marque Dodge de l'année 1973, modèle D600, numéro de série D61EG3J011311 ».G.O.Q./Journal page/ nom G.O.Q.7367 date 18-09-76 Nature de la demande et décision AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS SPECIAUX QS-2079 QS-2081 01-06-77 02-06-77 Cause: Q-123I7-S 4732-V-I7-S GRENIER TRANSPORT INC.Cause: Q-I2402-S 23055-V-8-S COUTURE RENE Voiturier-remorqueur TRANSPORT D'ANJOU INC.Courtier en transport Journal de Québec Le Devoir 6, 7.el9du 05/77 16, 17.18, du 05/77 Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide à partir du seixième jour de celle parution jusqu'au 30 mai 1978.Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide à partir du seizième jour de cette parution jusqu'au 31 mai 1978.\t\tAUDIENCE PUBLIQUE \u2014PE\t*MIS IDEN'\triQUE\t QCR-1924-1\t10-06-77\tCause: Ql 1636-i 201-V GERALD DESMARAIS\t\t\tRenouvellement de permis.La Commission: 1.Rejette la requête.\t\tAUDIENCES PUBLIQUES \u2014FIXATK\t)N DE TAU\tX ET TARI\t:S QPV-835-TF 27-05-77 Montréal-Matin 16.17, 18.du 05/77 Cause: Q-I2292-S 3444-A-2-MTF AUTOBUS DES ERABLES LTEE Modification de tarifs La Commission: 1.accorde la requête; 2.Fixe les taux suivants, pour le transport, le midi, des étudiants sur le territoire du Grand St-Georges, ville et campagne, transport effectué en vertu de la clause no 3 du permis 3444-A détenu par Autobus des Erables Liée; $ 0.25 passage libre $ 1.00 pour 5 billets $60.00 annuellement pour le transport le midi durant l'année scolaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin I977.109e année.n° 25_5741 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCS-1278-TF\t31-05-77\tCause: Q-I236I-S I4I34-V-23MTF SERVICE PIERRE JORON (1975) LTEE\t\t\t Modification de tarif La Commission: 1.accueille la requête de SERVICE PIERRE JORON (1975) LTEE; 2.fixe le tarif suivant pour le transport de produits pétrolifères par citerne de Québec à Chicoutimi.pour le compte de la Compagnie Pétrolifèrc Impérial Ltée; $0.0295 du gallon, minimum; 9,000 gallons par livraison: Conditions: 1.La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour et demeure en vigueur jusqu'au 30 novembre 1977, en autant que dans les quinze jours de la date de la présente décision le requérant fasse publier pendant trois jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'appliquer un avis de nature de ladite modification conformément à la formule en annexe et fournisse à l'administrateur au siège social de Québec ou à l'administrateur adjoint au bureau de Montréal, suivant le cas, dans les 20 jours de la date de la présente décision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié; 2.En conformité avec les dispositions de la section 3 du chapitre IX du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, la Commission des transports du Québec peut par une décision ultérieure amender ou rescinder la présente décision.SEANCES \u2014PERMIS REGULIER MPV-1063 MPT-Il 227 MPT-II3I8 MPT-11322 MPT-11325 MPT-Il 327 07-06-77 26-04-77 19-05-77 19-05-77 18-05-77 19-05-77 Cause: M-20053 M-000070 D-2 (2074-A) LES SERVICES L.LEFEBVRE LTEE Cause: M-20063 M-204081 D-l5 GUY LAFONT Requérant-cédant M-207685-001 ROBERT ALARIE Requérant-cessionnaire Cause: M-20428 M-202505 D-2 FRANK Dl QUINZIO Requérant-cédant M-207813-001 GIOVANNI PERRONE Requérant-cessionnaire Cause: M-20436 M-203629 D-6 ERNEST KRAUS Requérant-cédant M-207792-001 HERVE LEGRAND, Requérant-cessionnaire Cause: M-20771 M-203312 DS-2 KEITH H.QUINN Requérant-cédant M-207852-001 HANNA MUSA Requérante-cessionnaire Cause: M-20427 M-205369 D-4 ANGIOLINO GIZZI Requérant-cédant M-203348-0O3 SERGE NOEL Requérant-cessionnaire G.O.Q.3053 G.O.Q.3054 G.O.Q.3597 G.O.Q.3599 Montréal-Matin G.O.Q.3597 26-03-77 26-03-77 16-04-77 16-04-77 4,5.6 avril 197 16-04-77 Nouvelle demande Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée 5742_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MPT-Il 328\t19-05-77\tCause: M-20426 M-205461 D-5 STANISLAS CARRIER Requérant-cédanl M-207716-001 NORMAND MALO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3597\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 333\t19-05-77\tCause: M-20435 M-202027 D-2 JULIEN GAGNON Requéranl-cédant M-207803-001 CLAUDE BEAUVAIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3599\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11335\t19-05-77\tCause: M-20437 M-203446 D-2 THERESE MEUNIER Requérante-cédante M-207805-001 HENRI MEUNIER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3599\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11337\t19-05-77\tCause: M-20425 M-202730 D-0II LOUIS KAMELHAR Requérant-cédanl M-207811-001 PIERRE LEDOUX Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3597\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11338\t26-05-77\tCause: M-20542 M-204000 D-5 MARCEL COURCELLE Requcranl-cédani M-207834-001 RAYMOND BLAIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3713\t23-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11342\t26-05-77\tCause: M-20502 M-203800 D-6 AIME VALIN Requérant-cédanl M-201620-0 II RAOUL FORTIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3605\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11344\t26-05-77\tCause: M-20472 M-207489 D-l JEAN-GUY GRONDIN Requérant-cédant M-207773-OOI MARCEL LABARRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3603\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 362\t31-05-77\tCause: M-20614 M-203341 D-2 ALEXANDER KISS Requérant-cédant M-207779-001 MARKUS DAJCZMAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3964\t30-04-77 \"\tTransfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 _5743 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./\tJournal\tNature de la demande et décision \t\t\tpage/nom\tdate\t MPT-II37I\t31-05-77\tCause: M-20615 M-205630 D-l GRATIEN CARON Requérant-cédant M-207850-OOI DENIS BELANGER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3964\t30-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11373\t31-05-77\tCause: M-20609 M-206321 D-l ALICE LAGACE Requéranie-cédante M-207854-001 GUY DUVERNAY Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3964\t30-04-77\tTransfert de permis Accordée MCR-3641\t26-04-77\tCause: M-20283\tJournal de\t2, 3.4 mars\tTransfert de permis MCS-2331\t\t9409-V DS-I BELANGER & FRERES ENR.Requéranle-venderesse TRANSPORT BELANGER-LEMIRE INC.Requérante-acquéreur\tMontréal\t1977\tAccordée MCR-3674\t12-05-77\tCause: M-19702\tLe Devoir\t13, 14, 15\tTransfert de permis MCS-2348\t\t203-V DS-I MARTEL EXPRESS LIMITEE Requérante-venderesse 20426-V R.MARTEL EXPRESS LIMITEE Requérante-acquéreur\t\tdécembre 1976\tAccordée MCR-3699\t26-05-77\tCause: M-20433 6238-V D-l TOUSSAINT CARON Requérant-vendeur DENIS DELISLE Requérant-acquéreur\tG.O.Q.3598\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MCR-3717\t01-06-77\tCause: M-17733 25454-V D-l LEONARD FISHER ENR.\tG.O.Q.7628\t02-10-76\tNouvelle demande Accordée la requête amendée.MCR-3729\t08-06-77\tCause: M-16375 2505l-V D-l FRANK MARTIJN\tG.O.Q.5478\t26-06-76\tNouvelle demande Rejelée MCR-3738\t06-06-77\tCause: M-15900 25034-V D-l ATLANTIS TRANSPORTATION SERVICES INC.\tG.O.Q.4948\t12-06-76\tNouvelle demande Rejetée MCR-3744\t06-06-77\tCause: M-18228 25545-V D-l KEATLEY CARTAGE LIMITED\tG.O.Q.8976\t27-11-76\tNouvelle demande Accordée MCS-2382\t30-05-77\tCause: M-19866 2594-V D-5 GERARD GAGNON LTEE Voiturier-remorqueur 16903-V CARTIER TRANSPORT INC Voiturier-roulier\tG.O.Q.2634\t12-03-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2394\t30-05-77\tCause: M-20390 331-V D-ll MCCRUM TRANSPORT LTEE Voiturier-remorqueur 25107-V BROMONT TRANSPORT LTEE Voiturier-roulier\tG.O.Q.3463\t09-04-77\tNouvelle demande Accordée 5744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions MCS-2396 MCS-2405 MCS-2406 MCS-2407 MCV-11275 MCV-II300 MCV-11320 MCV-II36I 30-05-77 30-05-77 30-05-77 30-05-77 04-05-77 24-05-77 19-05-77 20-05-77 Requérants Cause: M-20380 25107-V D-l BROMONT TRANSPORT LTEE Voiturier-remorqueur 524l-V E.J.PERSONS TRANSORT LTD Voiturier-roulier Cause: M-20389 524l-V D-9 E J.PERSONS TRANSPORT LTD.Voiturier-remorqueur 25107-V BROMONT TRANSPORT LTEE Voiturier-roulier Cause: M-20392 331-V D-12 McCRUM TRANSPORT LIMITED Voiturier-remorqueur 5241-V E J.PERSONS TRANSPORT LTD Voiturier-roulier M-20381 25107-V D-2 BROMONT TRANSPORT LTEE Voiturier-remorqueur 331-V McCRUM TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-20553 M-504555 DS-001 ALBERT BERIAULT Requérant-cédant M-501858-003 ANTHYME BEDARD Requérant-cessionnaire Cause: M-20910 M-500556 DS-001 DANIEL LAMARRE Requérant-cédant M-507734-OOI JEAN FONTAINE Requérant-cessionnaire Cause: M-20430 M-204001 D-2 JOHN DALZELL Requérant-cédant M-207819-001 JAMES V.SARROINO Requérant-cessionnaire Cause: M-20669 M-501942 DS-001 MARCEL BRISSON & FRERFS Requéranle-cédante M-507765-001 MARCEL BRISSON Requérant-cessionnaire G.O.Q./Journal page/nom date G.O.Q.3461 G.O.Q.3463 G.O.Q.3463 G.O.Q 3461 Montréal-Matin Montréal-Matin G.O.Q.3598 Montréal-Malin 09-04-77 09-04-77 09-04-77 09-04-77 6.7,8 janvier 1977 24.25.26 février 1977 16-04-77 21.22.23 mars 1977 Nature de la demande et décision Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5745 No de la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\t\t \t\tpage/nom\tdate 30-05-77\tCause: M-l8992-347\t\t \tM-504882 D-001\t\t \tJ.M.GAGNE INC.\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-347\t\t \tM-504882 D-001\t\t \tJ.M.GAGNE INC.\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-348\t\t \tM-504882 D-002\t\t \tJ.M.GAGNE INC.\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-349\t\t \tM-S03I54 D-001\t\t \tLEO & RENE GRAVEL\t\t \tEXCAVATION INC.\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-350\t\t \tM-500947 D-001\t\t \tANDRE FILIATRAULT\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-351\t\t \tM-502198 D-001\t\t \tMARCEL DUBOIS\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-352\t\t \tM-503834 D-002\t\t \tRAICEK REFUSE REMOVAL CO.\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-353\t\t \tM-500819 D-001\t\t \tR.E.L.TRANSPORT LTEE\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-354\t\t \tM-504805 D-001\t\t \tARMAND SICOTTE & FILS LTEE\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-355\t\t \tM-502889 D-001\t\t \tMARCEL BLANCHETTE\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-356\t\t \tM-502889 D-002\t\t \tMARCEL BLANCHETTE\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-357\t\t \tM-502889 D-003\t\t \tMARCEL BLANCHETTE\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-358\t\t \tM-502032 D-002\t\t \tROGER RIENDEAU\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-359\t\t \tM-505256 D-001\t\t \tGERARD DENIS\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-360\t\t \tM-503254 D-001\t\t \tGUY PROVOST\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-361\t\t \tM-505018 D-001\t\t \tJACQUES SOUCY\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-362\t\t \tM-503254 D-002\t\t \tGUY PROVOST\t\t 30-05-77\tCause: M-l8992-363\t\t \tM-501242 D-001\t\t \tGASTON GRENIER\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-364\t\t \tM-504692 D-003\t\t \tMARCEL TROTTIER\t\t 30-05-77\tCause: M-18992-365\t\t \tM-504102 D-001\t\t \tTRANSPORT DE REBUTS URBAIN\t\t \tINC.\t\t Nature de la demande et décision MCV-11402 MCV-11402 MCV-11404 MCV-11406 MCV-11408 MCV-II4I0 MCV-I14I2 MCV-11416 MCV-II417 MCV-11418 MCV-11419 MCV-11420 MCV-11421 MCV-11422 MCV-11423 MCV-11424 MCV-11425 MCV-11426 MCV-11427 MCV-11428 Nouvelle demande: La Commissin révoque la décision MCV-3442.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3442.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3443.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3450.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3452.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3519.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3536.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3548.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3551.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3552.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3553.Nouvelle demande: La Commission réVoque la décision MCV-3554.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3566.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3569.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3572.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3574.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3576.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3595.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3605.MCV-5367-CSE(l975).Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3609. 5746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée, n\" 25 No de la décisions MCV-11429 MCV-11433 MCV-11435 MCV-11436 MCV-11437 MCV-11438 MCV-11439 MCV-11440 MCV-11441 MCV-11442 MCV-11443 MCV-11444 MCV-11445 MCV-11446 MCV-11447 MCV-11448 MCV-11449 MCV-11451 MCV-11452 MCV-11453 30-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 01-06-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 Requéranls Cause: M-18992-366 M-500428 D-001 JULES LEVESQUE Cause: M-18992-395 M-505099 D-001 LES ENTREPRISES D'AUTRAIE INC.Cause: M-18992-394 M-504844 D-002 S BERGERON PAYSAGISTE ENRG Cause: M-18992-393 M-505129 D-001 NORMAND TESSIER Cause: M-18992-392 M-504803 D-001 ROBERT FREREAULT Cause: M-20535 M-506328 D-002 ROBERT BARRY Cause: M-18992-396 M-504734 D-001 CHAPCO ENRG.Cause: M-18992-388 M-502175 D-001 WILLIAM MATTISON Cause: M-18992-389 M-502142 D-001 DORIS DUMOULIN Cause: M-18992-390 M-502208 D-001 YVON DOUGLAS Cause: M-18992-391 M-500636 D-001 LIONEL GIRARD Cause: M-18992-397 M-505074 D-001 RENE RAYMOND Cause: M-18992-398 M-501522 D-001 PAUL TALBOT & FILS ENRG.Cause: M-18992-399 M-503I3I D-001 ERNEST BERGERON Cause: M-18992-400 M-504756 D-002 LES ENTREPRISES G.B.ENRG.Cause: M-I8992-40I M-504756 D-001 LES ENTREPRISES G.B.ENRG.Cause: M-18992-402 M-504756 D-003 LES ENTREPRISES G.B.ENRG.Cause: M-18992-403 M-503085 D-002 MAXIME BEAUDOIN Cause: M-18992-404 M-504194 D-001 ROLAND SAVOIE Cause: M-18992-405 M-502I06D-0I7 RENE POIRIER LTEE G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3617.Nouvelle demande: Lu Commission révoque la décision MCV-3959.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3905.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3864.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3860.Changement de région Accordée Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3960.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3803.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3815.Nouvelle demande: La Commission révoque 1a décision MCV-3819.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3823.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4000.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4019.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4036.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4119.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4120.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4I2I.Nouvelle demande-La Commission révoque la décision MCV-4126.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4128.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4130. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1977.109e année.n° 25 5747 No de la\tDate\t\tG.O.Q./Journal\t décisions\t\tRequérants\t\tdate \t\t\tpage/nom\t MCV-11454\t31-05-77\tCause: M-18992-406\t\t \t\tM-502I06D-16\t\t \t\tRENE POIRIER LTEE\t\t MCV-11455\t31-05-77\tCause: M-18992-07\t\t \t\tM-504777 D-001\t\t \t\tPIERRE PILON\t\t MCV-11456\t31-05-77\tCause: M-18992-408\t\t \t\tM-503078 D-002\t\t \t\tJ.M.S.S.PAVING INC.\t\t MCV-11457\t02-06-77\tCause: M-18992-289\t\t \t\tM-505419 D-001\t\t \t\tCAMILLE VEILLETTE\t\t MCV-11458\t31-05-77\tCause: M-18992-409\t\t \t\tM-503079 D-004\t\t \t\tJ.M.S.S.PAVING INC.\t\t MCV-11459\t02-06-77\tCause: M-18992-290\t\t \t\tM-504616 D-001\t\t \t\tPAUL BELANGER\t\t MCV-11460\t31-05-77\tCause: M-18992-410\t\t \t\tL.A.HEBERT LTEE\t\t MCV-11461\t02-06-77\tCause: M-18992-291\t\t \t\tM-504288 D-001\t\t \t\tYAN LALONDE\t\t MCV-11462\t02-06-77\tCause: M-18992-292\t\t \t\tM-500048 D-003\t\t \t\tBARBE TRANSPORT INC.\t\t MCV-11463\t02-06-77\tCause: M-18992-293\t\t \t\tM-500048 D-004\t\t \t\tBARBE TRANSPORT INC.\t\t MCV-11464\t02-06-77\tCause: M-18992-294\t\t \t\tM-500770 D-002\t\t \t\tMODEL AUTO SALES INC.\t\t MCV-11465\t02-06-77\tCause: M-18992-295\t\t \t\tM-500965 D-001\t\t \t\tJACQUES FORTIER\t\t MCV-11466\t02-06-77\tCause: M-18992-296\t\t \t\tM-500908 D-56\t\t \t\tTHOMAS TRANSPORT INC.\t\t MCV-11467\t02-06-77\tCause: M-18992-297\t\t \t\tM-500751 D-2\t\t \t\tSOCIETE SANITAIRE LAVAL LTEE\t\t MCV-11468\t02-06-77\tCause: M-18992-298\t\t \t\tM-500751 D-003\t\t \t\tSOCIETE SANITAIRE LAVAL LTEE\t\t MCV-11469\t02-06-77\tCause: M-18992-299\t\t \t\tM-500770 D-001\t\t \t\tMODEL AUTO SALES INC.\t\t MCV-11470\t02-06-77\tCause: M-18992-300\t\t \t\tM-504805 D-7\t\t \t\tARMAND SICOTTE & FILS LTEE\t\t MCV-11471\t02-06-77\tCause: M-18992-301\t\t \t\tM-504805 D-006\t\t \t\tARMAND SICOTTE ET FILS LTEE\t\t MCV-11472\t02-06-77\tCause: M-18992-302\t\t \t\tM-504805 D-009\t\t \t\tARMAND SICOTTE ET FILS LTEE\t\t MCV-11473\t02-06-77\tCause: M-18992-4II\t\t \t\tM-503142 D-001\t\t \t\tROBERT H.LAFRViNCE LTEE\t\t Nature de la demande et décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4139.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4160.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4169.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3007.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4172.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3013.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4201.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3015.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3030.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3031.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3053.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3083.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3102.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3105.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3106.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3130.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-312.Nouvelle demande: La Commission révoque.la décision MCV-3136.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4213. 5748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions MCV-11474 MCV-11475 MCV-11476 MCV-11477 MCV-11478 MCV-11479 MCV-11480 MCV-11482 MCV-11483 MCV-11484 MCV-11485 MCV-11486 MCV-11487 MCV-11488 MCV-11489 MCV-11490 MCV-11491 MCV-11492 MCV-11493 MCV-11494 02-06-77 02-06-77 03-06-77 03-06-77 06-06-77 02-06-77 02-06-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 31-05-77 30-05-77 30-05-77 02-06-77 02-06-77 02-06-77 Requéranls Cause: M-18992-303 M-501127 D-003 PAUL THOMAS TRANSPORT INC.Cause: M-18992-304 M-501127 D-006 PAUL THOMAS TRANSPORT INC.Cause: M-20354 M-507736 D-001 ROLAND RACICOT Cause: M-19769 M-507537 D-001 ARNOLD CROSS Cause: M-19608 M-507553 D-004 MARCEL PERREAULT Cause: M-18992-305 M-501127 D-002 PAUL THOMAS TRANSPORT INC.Cause: M-18992-306 BERTRAND CLOUTIER Cause: M-18992-412 M-503142 D-002 ROBERT H.LAFRANCE LTEE Cause: M-18992-413 M-502375 D-001 MARCEL GAUDREAU Cause: M-18992-414 M-505033 D-002 HAMEL TRUCKING ENR.Cause: M-I8992-4I6 M-505068 D-001 DALE SMITH Cause: M-18992-417 M-505116 D-001 MAURICE JETTE Cause: M-18992-418 M-500765 D-001 LA.HEBERT LTEE Cause: M-18992-419 M-506931 D-001 JACQUES DUBE Cause: M-18992-420 M-506932 D-001 JEAN-GUY DURAND Cause: M-18992-421 M-506932 D-002 JEAN-GUY DURAND Cause: M-18992-422 M-506932 D-003 JEAN-GUY DURAND Cause: M-18992-307 M-502008 D-001 JEAN-GUY DUPLESSIS Cause: M-18992-308 M-502039 D-002 LOUIS BELANGER Cause: M-I8992-3I0 M-502136 D-001 GEORGES CHARTRAND G.O.Q.Journal page/ nom dale G.O.Q.3458 G.O.Q.3576 G.O.Q.1500 09-04-77 16-04-77 12-02-77 Nalure de la demande el décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3138.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3167.Demande de permis E-5 Accordée Demande de permis E-5 Accordée Demande de permis E-6 Accordée Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3168.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3142 el MCV-3129.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4214.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4277.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4317.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4338.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4414.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-4463.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-6094.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-6095.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-6097.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-6098.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3177.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3184.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3196. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5749 Node la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\t\tdate \t\tpage/nom\t 02-06-77\tCause: M-18992-311\t\t \tM-501529 D-001\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-312\t\t \tM-501529 D-002\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-313\t\t \tM-501529 D-3\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-314\t\t \tM-501529 D-004\t\t \tC AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-315\t\t \tM-501529 D-5\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-21544\tLe Devoir\t14, 15.16 \tM-504174 DS-001\t\tavril 1977 \tJEAN-GUY LEMAY\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507805-OOI\t\t \tBER MAR ENRG.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t 01-06-77\tCause: M-21406\tJournal de\t20.21.22 \tM-505566 DS-001\tMontréal\tavril 1977 \tGILLES LAMARCHE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-5078O6-O0I\t\t \tLUC L'HOMME\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-316\t\t \tM-501529 D-6\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-317\t\t \tM-501529 D-008\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-318\t\t \tM-501529 D-0II\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-I8992-3I9\t\t \tM-501529 D-018\t\t \tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-320\t\t \tM-502129 D-001\t\t \tRICHARD ROMPRE\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-321\t\t \tM-502167 D-001\t\t \tGERARD DUMAS\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-322\t\t \tM-502374 D-003\t\t \tL.R BRIEN & FILS LTEE\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-323\t\t \tM-504044 D-001\t\t \tENTREPRISES F & G INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-324\t\t \tM-504044 D-002\t\t \tENTREPRISES F & G INC.\t\t 02-06-77\tCause: M-18992-325\t\t \tM-504102 D-002\t\t \tTRANSPORT DE REBUTS URBAIN\t\t \tINC.\t\t Nature de la demande et décision MCV-11495 MCV-11496 MCV-11497 MCV-11498 MCV-11505 MCV-11506 MCV-II5I0 MCV-11512 MCV-II5I3 MCV-11514 MCV-II5I5 MCV.11516 MCV-II5I7 MCV-1I5I8 MCV-11519 MCV-11520 MCV-11521 Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3221.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3222.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3223.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3224.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3225.Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Nouvelle demande: La Commission annule la décision MCV-3226.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3228.Nouvelle demande: La Commission annule la décision MCV-3231.Nouvelle demande: La Commission annule la décision MCV-3237.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3248.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3250.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3251.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3273.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3274.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3279. 5750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node Id\tDate\tRequérants\tG.O.Q.'Journal\t\tNature de la demande\t décisions\t\t\tpage/ nom\tdate\tet décision\t MCV-11522\t02-06-77\tCause: M-18992-326\t\t\tNouvelle demande:\tla \t\tM-504188 D-001\t\t\tLa Commission révoque\t \t\tFERNAND BLANCHETTE\t\t\tdécision MCV-3285.\t MCV-11523\t02-06-77\tCause: M-18992-327 M-504283 D-001 GASTON CONTANT ENR.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-3294.\tII MCV-11533\t06-06-77\tCause: M-19610 M-502428 D-002\tG.O.Q.1501\t12-02-77\tDemande de permis E-6 Accordée\t \t\tGEORGES BOUSQUET\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2552.\t MCV-11541\t02-06-77\tCause: M-18992-227 M-504608 D-002 LES SABLES THOUIN INC.\t\t\t\ti., MCV-11542\t02-06-77\tCause: M-18992-228 M-504608 D-001 LES SABLES THOUIN INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2555.\tla MCV-11543\t02-06-77\tCause.M-18992-229 M-504608 D-003 LES SABLES THOUIN INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque-décision MCV-2556.\t11 MCV-11544\t02-06-77\tCause: M-18992-230 M-504608 D-004 LES SABLES THOUIN INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2557.\tla MCV-11545\t02-06-77\tCause: M-18992-231 M-504608 D-005 LES SABLES THOUIN INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2558.\tla MCV-11546\t02-06-77\tCause: M-18992-232 M-501254 D-001 GILLES CONSTANTIN\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2564.\tla MCV-11547\t02-06-77\tCause: M-18992-233 M-501227 D-002 T.SABATINO EXCAVATION INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2566.\tla MCV-11548\t02-06-77\tCause: M-18992-234 M-501227 D-001 T.SABATINO EXCAVATION INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2567.\t MCV-11549\t02-06-77\tCause: M-18992-235 M-504467 D-001 DONAT LETARTE\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2574.\tla MCV-11550\t02-06-77\tCause: M-18992-236 M-504694 D-001 YVRY LUMBER\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2579.\tla MCV-11551\t02-06-77\tCause: M-18992-237 M-504672 D-002 JOSEPH LEMAY EXCAVATION\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2581.\tla MCV-11552\t02-06-77\tCause: M-18992-238 M-504949 D-001 IRA KROO INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2587.\tla MCV-11553\t02-06-77\tCause: M-18992-239 M-505110 D-001 ROGER DESCHAMPS\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2590.\tla MCV-11554\t02-06-77\tCause: M-18992-240 M-50I38O D-002 WHISSEL INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2603.\tla MCV-11555\t02-06-77\tCause: M-I8992-24I M-502380 D-002 M.AUDET TRANSPORT INC.\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2608.\tla MCV-11556\t02-06-77\tCause: M-18992-242\t\t\tNouvelle demande:\t \t\tM-503157 D-001\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-2629.\tla \t\tMAURICE McKAY\t\t\t\t MCV-11557\t02-06-77\tCause: M-18992-243\t\t\tNouvelle demande:\t \t\tM-503208 D-004\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-2633.\tla \t\tMARCEL LOCAS\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5751 No de la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t \tDate\tRequérants\tpage/nom\tdate MCV-11560\t02-06-77\tCause: M-18992-328 M-504043 D-001 LASALLE REFUSE DISPOSAL INC\t\t MCV-11561\t02-06-77\tCause: M-18992-329 M-504381 D-002 OUELLETTE EXCAVATION INC.\t\t MCV-11562\t03-06-77\tCause: M-20454, M-20455.M-20456 M-507756 D-001.D-002.D-003 GERMAIN FILIAULT\tG.O.Q.3601 3602\t16-04-77 MCV-Il 563\t02-06-77\tCause: M-18992-330 M-504381 D-001 OUELLETTE EXCAVATION INC.\t\t MCV-11564\t02-06-77\tCause: M-I8992-33I M-505095 D-001 LES JARDINS & MOTEL AUBIN INC.\t\t MCV-11565\t02-06-77\tCause: M-18992-332 M-505035 D-002 G MORELLO\t\t MCV-11566\t02-06-77\tCause: M-18992-333 M-504827 D-001 JOS LABELLE ENRG\t\t MCV-11567\t02-06-77\tCause: M-18992-334 M-500794 D-l2 BIANCHINI LIMITED\t\t MCV-11568\t02-06-77\tCause: M-18992-335 M-504516 D-001 JUSTIN COSSETTE\t\t MCV-11569\t02-06-77\tCause: M-18992-336 M-505265 D-002 GST.TIRE CASINGS LTD\t\t MCV-11570\t02-06-77\tCause: M-18992-337 M-505040 D-001 FT.TRANSPORT & EXCAVATION ENRG\t\t MCV-11571\t02-06-77\tCause: M-18992-338 M-505040 D-002 P.T.TRANSPORT & EXCAVATION ENRG.\t\t MCV-11572\t02-06-77\tCause: M-18992-339 M-504706 D-001 MARCEL THERRIEN\t\t MCV-11573\t02-06-77\tCause: M-18992-340 M-504757 D-001 P A.GENDRON INC.\t\t MCV-11574\t02-06-77\tCause: M-18992-341 M-504757 D-002 P.A.GENDRON INC.\t\t MCV-11575\t02-06-77\tCause: M-18992-342 M-504757 D-003 P.A.GENDRON INC.\t\t MCV-11576\t02-06-77\tCause: M-18992-343 M-504757 D-004 P.A.GENDRON INC.\t\t MCV-11577\t02-06-77\tCause: M-18992-344 M-504778 D-001 SIMON MALO\t\t MCV-11578\t02-06-77\tCause: M-18992-345 M-504778 D-002 SIMON MALO\t\t Nature de la demande et décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV.3313.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3343.Demande de permis E-5 Accordée Nouvelle demande: Lu Commission révoque lu décision MCV-3344.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3376.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3378.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3397.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3399.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3408.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3417.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3418.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3427.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3429.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3430.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3431.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3432.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3433.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3434. S7S2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25juin 1977.109e année.n° 25 Node Id décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q.'Journal\t\tNature de la demande \t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-11579\t02-06-77\tCause: M-18992-346 M-504794 D-002 PRODUITS DE CIMENT\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-3436.\t\tECONOMIQUE LTEE\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2937.MCV-11580\t08-06-77\tCause: M-18992-282 M-504032 D-002 PASCAL Dl MENNA\t\t\t MCV-II58I\t08-06-77\tCause: M-18992-283 M-504038 D-002 GUY Dl MENNA\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2942.MCV-11582\t08-06-77\tCause: M-18992-284 M-504038 D-001 GUY Dl MENNA\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2943 MCV-11583\t08-06-77\tCause: M-18992-285 M-504789 D-001 REAL BOUSQUET\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2951.MCV-Il 584\t08-06-77\tCause: M-18992-286 M-500147 D-001 REJEAN BERNIER\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2964.MCV-11585\t08-06-77\tCause: M-18992-287 M-500564 D-002 MONTREAL INDUSTRIAL SAND GRAVEL CO.LTD\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2985.MCV-11586\t08-06-77\tCause: M-18992-264 M-500842 D-001 ADRIEN LIZOTTE\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2732.MCV-11587\t08-06-77\tCause: M-18992-265 M-50082 3 D-002 RICHMOND BEAUCHEMIN\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2735.MCV-11588\t08-06-77\tCause: M-18992-266 M-501094 D-001 CLAUDE ROBERT\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2737.MCV-11589\t08-06-77\tCause: M-l8992-207 M-502I06D-OI5 RENE POIRIER LTEE\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2470.MCV-11590\t08-06-77\tCause: M-l8992-267 M-502712 D-001 BENOIT CHARBONNEAU\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2767.MCV-II59I\t08-06-77\tCause: M-l8992-208 M-501398 D-001 ALAIN MALO\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2471.MCV-11592\t08-06-77\tCause: M-l8992-268 M-504081 D-001 ANTONIO THOUIN\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2789 MCV-11593\t08-06-77\tCause: M-l8992-209 M-502I06D-0I4 RENE POIRIER LTEE\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2473.MCV-11594\t08-06-77\tCause: M-l8992-269 M-504080 D-002 CONSTANT BEAUDRY\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV.2791.MCV-11595\t08-06-77\tCause: M-l8992-210 RENE POIRIER LTEE M-502106 D 010\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2747.MCV-11596\t08-06-77\tCause: M-l8992-2II M-502106 D-009 RENE POIRIER LTEE\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2475.MCV-11597\t08-06-77\tCause: M-l8992-270 M-504042 D-001 MAURICE ROUSSY\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2799.MCV-11598\t08-06-77\tCause: M-18992-212\t\t\tNouvelle demande: \t\tM-502106 D-007\t\t\tLa Commission révoque la décision MCV-2476.\t\tRENE POIRIER LTEE\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5753 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision MCV-11599 MCV-11600 MC\"-II60I MCV-1 1602 MCV-11603 MCV-11604 MCV-11605 MCV-11606 MCV-11607 MCV-11608 MCV-11609 MCV-11610 MCV-11611 MCV-11612 MCV-M6I3 MCV-II6I4 MCV-11615 MCV-II6I6 MCV-11617 MCV-11618 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 08-06-77 Cause: M-18992-271 M-504647 D-001 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE ST-DENIS Cause: M-18992-213 M-502106 D-008 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-272 M-504663 D-002 ROMEO LAURION Cause: M-I8992-2I4 M-502106 D-006 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-273 M-504805 D-002 ARMAND SICOTTE & FILS LTEE Cause: M-18992-274 M-504805 D-003 ARMAND SICOTTE & FILS LTEE Cause: M-18992-275 M-504805 D-0II ARMAND SICOTTE & FILS LTEE Cause: M-18992-215 M-502106 D-ll RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-276 M-500188 D-001 RUDY J.LAMBO Cause: M-18992-216 M-502106 D-003 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-277 M-500603 D-001 DIEUDONNE ROCHON Cause: M-18992-278 M-50I9I4 D-001 GILLES PICARD Cause: M-I8992-2I7 M-502106 D-005 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-218 M-502106 D-004 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-279 M-502213 D-001 JULIEN MARTEL Cause: M-18992-219 M-502106 D-13 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-280 M-503731 D-001 JEAN-BENOIT BOUCHARD Cause: M-18992-220 M-502158 D-001 E.RIOPEL INC.Cause: M-I8992-22I M-502131 D-006 MORRISSETTE ASPHALTE LTEE Cause: M-18992-281 M-504069 D-001 HUGUETTE LARIVEE Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2807.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2477.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2812.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2478.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2830.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2831.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2832.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2479.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2841.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2480.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2854.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2878.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2482.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2482.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2912.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2483.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2921.Nouvelle demande.La Commission révoque la décision MCV-2493.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2500.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2936. 5754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 /urn IV7.IMe année.n' .'5 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision\t MCV-11619\t08-06-77\tCause: M-18992-222 M-504128 D-002 MEUNERIE MOBILE BERNIER INC\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2523.\tIl MCV-11620\t08-06-77\tCause: M-18992-223\t\t\tNouvelle demande:\tla \t\tM-504130 D-001\t\t\tLa Commission révoque\t \t\tRAYNALD PRUD'HOMME\t\t\tdécision MCV-2526.\t MCV-11621\t08-06-77\tCause: M-18992-224 M-504130 D-002 RAYNALD PRUD'HOMME\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2528.\tla MCV-11622\t08-06-77\tCause: M-18992-225\t\t\tNouvelle demande:\tla \t\tM-502936 D-002\t\t\tLa Commission icvoquc\t \t\tLES EXCAVATIONS TOUCHETTE\t\t\tdécision MCV-2533.\t \t\tLTEE\t\t\t\t MCV-11623\t08-06-77\tCause: M-18992-226 M-504127 D-001 ROBERT PILLION\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2538.\tla MCV-11627\t07-06-77\tCause: M-19768 M-507532-001 JEAN-PAUL FONTAINE\tG.O.Q 3576\t16-04-77\tDemande de permis E-10 Accordée\t MCV-11630\t07-06-77\tCause: M-I867I M-507483-O0I PAYSAGISTE G.M.ENR.\tG.O.Q.1100\t29-01-77\tDemande de permis E-10 Rejelée\t MCV-11631\t07-06-77\tCause: M-20351 M-505814 D-005 MME NORMAND CHOUINARD\tG.O.J.3458\t09-04-77\tDemande de permis E-10 Accordée\t MCV-11632\t07-06-77\tCause: M-20247 M-507598 D-001 UNION POWER LANDSCAPING REG'D.\tG.O.Q.3323\t02-04-77\tDemande de permis E-10 Accordée\t MCV-11633\t08-06-77\tCause: M-18992-288 M-500564 D-001 MONTREAL INDUSTRIAL SAND GRAVEL CO LTD\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2986.\tla MCV-11634\t07-06-77\tCause: M-20248 M-507598 D-002 UNION POWER LANDSCAPING REG'D.\tG.O.Q.3323\t02-04-77\tDemande de permis E-10 Accordée\t MCV-11635\t09-06-77\tCause: M-l8992-244 M-503208 D-001 MARCEL LOCAS\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2635.\tla MCV-11636\t09-06-77\tCause: M-18992-245 M-503208 D-006 MARCEL LOCAS\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2639.\tla MCV-11637\t09-06-77\tCause: M-18992-246 M-503208 D-007 MARCEL LOCAS\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2640.\tla MCV-11638\t09-06-77\tCause: M-18992-247 M-503298 D-008 MARCEL LOCAS\t\t\tNouvelle demande: La Commission révoque décision MCV-2645.\tla MCV-11639\t09-06-77\tCause: M-18992-248\t\t\tNouvelle demande:\t \t\tM-503208 D-l2\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-2651.\tla \t\tMARCEL LOCAS\t\t\t\t MCV-11640\t09-06-77\tCause: M-l8992-249\t\t\tNouvelle demande:\t \t\tM-503208 D-l 1\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-2652.\tla \t\tMARCEL LOCAS\t\t\t\t MCV-11641\t09-06-77\tCause: M-l8992-250\t\t\tNouvelle demande:\t \t\tM-503208 D-009\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-2653.\tla \t\tMARCEL LOCAS\t\t\t\t MCV-11642\t09-06-77\tCause: M-I8992-25I\t\t\tNouvelle demande:\t \t\tM-501399 D-003\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-2655.\tla \t\tGEORGES V.RIDDEL\t\t\t\t \t\tAND SONS LTD.\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977, 109e année.n° 25 5755 Node la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate \t\t\t\t MCV-11643\t09-06-77\tCause: M-18992-252 M-501240 D-001 LES EXCAVATIONS CHENARD INC.\t\t MCV-11644\t09-06-77\tCause: M-18992-253 M-504449 D-001 LAROSE TRANSPORT LTEE\t\t MCV-11645\t09-06-77\tCause: M-18992-254 M-504449 D-004 LAROSE TRANSPORT LTD.\t\t MCV-11646\t09-06-77\tCause: M-18992-255 M-504449 D-002 LAROSE TRANSPORT LTEE\t\t MCV-11647\t09-06-77\tCause: M-I8992-256 M-504274 D-004 GAETAN PATRY\t\t MCV-11648\t09-06-77\tCause: M-18992-257 M-505203 D-002 JOS NICOLETTI & FILS LTEE\t\t MCV-11649\t09-06-77\tCause: M-18992-258 M-505175 D-002 JOSEPH QUOIBION\t\t MCV-11650\t09-06-77\tCause: M-18992-259 M-505203 D-005 JOS NICOLETTI & FILS LTEE\t\t MCV-11651\t09-06-77\tCause: M-18992-260 M-505203 D-003 JOS NICOLETTI & FILS LTEE\t\t MCV-11652\t09-06-77\tCause: M-18992-261 M-505203 D-004 JOS NICOLETTI & FILS LTEE\t\t MCV-11653\t09-06-77\tCause: M-18992-262 M-505203 D-001 JOS NICOLETTI & FILS LTEE\t\t MCV-11654\t09-06-77\tCause: M-18992-263 M-500036 D-003 D-002 GEORGES CLEMENT\t\t ML-II72\t24-05-77\tCause: M-20730\tJournal de\t29.30.31 \t\tIS09-DYet2l95-DYV DS-I\tMontréal\tmars \t\tANDRE ETH1ER\t\t1977 \t\tRequérant-cédanl\t\t \t\tLOCATION ANDRE ETHIER INC.\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t QPE-920\t07-06-77\tCause: M-19952-73\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM-I0000-P-4 (QI010I3) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC\t2605\t Nature de la demande et décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2658.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2660.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2661.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2662.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2668.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2702.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2703.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2706.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2707.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2708.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-2709.Nouvelle demande: La Commission révoque les décisions MCV-2717.MCV-2718.Transfert de permis Accordée Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Boulet, Paul 275, boulevard Smith Thetford Mines (Frontenac) (Que.) G6G 1N5 et Commission Scolaire Régionale de L'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.Q 29 Thetford Mines, (Que.) 5756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q ' page/ nom\tJournal date QPE-921\t07-06-77\tCause: Q-19952-75 CM-I0000-P-4 QI0I022.LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77 Nalure de la demande el décision Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Landry, Jean-Marie 1282, 47e Rue Shawinigan Est (Sl-Maurice) (Que.) G9N 5B4 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390.3e Avenue Shawinigan, (Que.) QPE-922 07-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 M-19952-77 CM-I0OO0-P-4 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Cyr.Wilfrid Pabos Mills (Gaspé-Est) (Que.) G0C 2J0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule C.P.2003 Gaspé (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-923 07-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-72 CM-I0000-P-4 (QI0I007) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Charpentier, Georges 169, Ire Rue Black Lake (Frontenac) (Que.) CON 1A0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 Sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford-Mines (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5757 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-924\t07-06-77\tCause: M-19952-79 C M-l 0000- P-4 (Q10I076) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Couture, Gédéou Ste-Thérèse (Gaspé-Est) (Que.) G 0C 3B0 et Commission Scolaire Régionale de La Péninsule C.P.2003 Gaspé (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-925 07-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M-19952-74 CM-I0000-P-4 (QI0I02I) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Landry, Jean-Louis 3112 de Lamontagne Shawinigan (Saint-Maurice) (Que.) G9N 6K6 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390.3e Avenue Shawinigan Sud (Saint-Maurice) (Que.) QPE-926 07-06-77 Cause: M-19952-76 G.O.Q.12-03-77 CM-I0000-P-4(Q10I060) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Desrosiers, Philippe 1782 Morissette Sud Mont-Joli (Matapédia) (Que.) G5H 2P6 Commission Scolaire Régionale du Bas St-Laurent 320, St-Germain Est Rimouski, (Que.) 5758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-927\t07-06-77\tCause: M-19952-78 CM-I0000-P-4 (Q10I.073) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Bilodeau.Michel, Ansc-au-Griffon, (Gaspé-Est) (Que.) GOE IA0 et Commission Scolaire Régionale de La Péninsule C.P.2003, Gaspé (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-928 07-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-80 CM-I0000-P-4 (QI0I078) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transport d'écoliers conclus entre: Beaudry.Paul Val d'Espoir, (Gaspé-Est) Que.G0C 3G0 et Commission Scolaire Régionale de La Péninsule C.P.2003, Gaspé, (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-930 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-3 CM-I0000-P-4(Q-I0l,003) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel- 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Primeau.Arthur Senneterre, (Ahitibi Est) (Que.) JOY 2M0 et Commission Scolaire Régionale Harricana 800, Ire Rue Est Amos, (Que.) J9T 2H6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5759 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-931\t01-06-77\tCause: M-19952-7 CM-I0000-P-4 (Q-l01,008) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 1er juin et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Boissonneault, Jean-Guy 142, des Prés Fleuris Saint-Ferdinand (Frontenac) (Que.) G0N IN0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford Mines (Que.) QPE-932 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-9 CM-10000-P-4 (Q-I0I.0I0) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lambert, Edgar Saint-Adrien d'Irlande (Frontenac) (Que.) G0N 1M0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford-Mines, (Que.) QPE-933 02-06-77 Cause: M-19952-11 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l012) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-ouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Nadeau, Bernard 67, rue Notre-Dame S.Robertsonville (Frontenac) (Que.) G0N IL0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford Mines.(Que.) 5760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.IQ9e année, n\" 25 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPh-934\t02-06-77\tCause: M-I9952-I3 CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.0I5) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Grenier, Rosaire Weedon (Wolfe) (Que.) JOB 3J0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford Mines, (Que.) QPE-935 03-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-17 CM-I0000-P-4(Q-I0I.0I9) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 3 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de laux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Robitaille.Horace R.R.I Maltawin (Laviolette) (Que.) G0X 2C0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan Sud.(St-Maurice) (Que.) QPE-936 03-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-21 CM-IOOOO-P-4 (Q-IOI.025) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 3 juin 1977 et continue de l'être jusquTt décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Doucet.André 255, 3c rang St-Joseph-de-Mékinac (Laviolette) (Que.) G0X 2E0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan Sud (St-Maurice) (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 _5761 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-937\t03-06-77\tCause: M-19952-23 CM-IOOOO-P-4 (Q-101.027) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 3 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Arcand.Alfred 953, rue Principale Notre-Dame-des-Anges (Portneuf) (Que.) GOA 2Y0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan, (St-Maurice) (Que.) QPE-938 06-06-77\tCause: M-19952-25\tG.O.Q.\t12-03-77 \tCM-IOOOO-P-4 (Q-101.029)\t2605\t \tLA COMMISSION DES\t\t \tTRANSPORTS DU QUEBEC\t\t \tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Brousseau, Jean-Louis 420, boulevard St-Louis St-Séverin-de-Proulxville (Champlain) (Que.) G0X 2B0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390.3e Avenue Shawinigan Sud (St-Maurice) (Que.) 06-06-77\tCause: M-19952-27\tG.O.Q.\t12-03-77 \tCM-I0OOO-P-4 (Q-101,031)\t2605\t \tLA COMMISSION DES\t\t \tTRANSPORTS DU QUEBEC\t\t \tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Allard.Jean-Claude St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) (Que.) JOK IVO et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan Sud (St-Maurice) (Que.) 5762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-940\t06-06-77\tCause: M-19952-29 CM-I0000-P-4 (Q-IOI.033) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Ld V I.i I iv>:' i; 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant- Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: I 2.approuve la prolongation pou gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Martin, Joseph 3760, Roule 19 Monl-Carmel Valmonl (Champlain) (Que.) G0X 3J0 el Commission Scolaire Régionale de La Mauricie 390.3e avenue Shawinigan Sud (Saint-Maurice) (Que.) QPE-943 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-8 CM-I0000-P-4 (Q-I0I.009) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1976 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transpo:t d'écoliers conclu entre: Lemay.Denis Sts-Marlyrs-Canadiens (Wolfe) (Que.) G0Y 1B0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud.rue Notre-Dame C.P.29 Thetford Mines (Que.) QPE-944 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I0 CM-I0000-P-4 (Q-101,011 ) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus L.Laplante Inc.971.15e Avenue Thetford Mines (Frontenac) (Que.) G6G 1SI et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford Mines (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.IQ9e année, n' 25 5763 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q/ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-945\t02-06-77\tCause: M-I9952-I2 CM-I0000-P-4(Q-I0I,014) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gouin.Jean-Noël St-Julien (Wolfe) (Que.) GON 1B0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame C.P.29 Thetford Mines (Que.) QPE-946 03-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I8 CM-IOOOO-P-4 (Q0101,020) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: St-Louis, Guy R.R.3 La Tuque, (Laviolette) (Que.) G9X 3N8 Commission Scolaire Régionale de La Mauricie 390.3e Avenue, Shawinigan Sud, (Saint-Maurice) (Que.) QPE-947 03-06-77 Cause: M-19952-20 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l,024) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: .1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: André Béland, 593.Sl-Jacques.Ste-Thècle, (Laviolette) (Que.) G0X 3G0 et Commission Scolaire Régionale de La Mauricie 390, 3e Avenue, Shawinigan Sud, Saint-Maurice, (Que.) 5764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal dale\tNature de la demande el décision QPE-948\t03-06-77\tCause: M-19952-22 CM-I0000-P-4(Q-I0l.026) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani propria molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transpori d'écoliers conclu entre: Richard.Rémi 1000, boulevard Ducharme, Saint-Rock-de-Mékinac.(Laviolelle) (Que.) et Commission Scolaire Régionale de La Mauricie.390, 3e Avenue, Shawinigan Sud, Saint-Maurice, (Que.) QPE-949 03-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-J 9952-24 CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.028) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Marcotte.Joseph Louis, 361, rue Principale, Lac-aux-Sables, (Portneuf) (Que.) G0X 1M0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390.3e Avenue.Shawinigan Sud Saint-Maurice, (Que.) QPE-950 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-26 CM-I0000-P-4 (Q-IOI.030) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenani-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Bordcleau, Gilles 1111.rue St-Pierre.Saint-Timothé-d'Hérouxville, (Champlain) (Que.) JOS 1X0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie, 390, 3e Avenue.Shawinigan Sud, (Saint-Maurice) (Que.) \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n°\t\t\t25 5765 Nude la décisions\tDdle\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-951\t06-06-77\tCause: M-19952-31 C M-l 0000-P-4 (Q-I0I.035) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Vézina, Henri Ham-Nord (Richmond) (Que.) GOP IA0 et Commission Scolaire Régionale Bois-Francs 501, est Notre-Dame C.P.40 Victoriaville (Que.) QPE-952 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-J9952-33 CM-10000-P-4 (Q-I0I.037) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissdnt proprio molu Prolongation de contrat pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Caron, Ena Ham-Nord (Richmond) (Que.) GOP IA0 et Commission Scolaire Régionale Bois-Francs 501, est.Notre-Dame C.P.40 Victoriaville.(Que.) QPE-953 06-06-77 Cause: M-19952-35 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0I.039) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Audet, Bertrand St-Léon-de-Standon (Dorchester) (Que.) GOR 4L0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette 30 Ouest, Champagnat Lévis (Que.) G6V 2A5 5766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-954\t06-06-77\tCause: M-19952-37 CM-I0000-P-4(Q-I0l.04l) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Corriveau.Hervé Buckland (Bellechasse) (Que.) GOR IGO et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette 30.Ouest Champagnal Levis.(Que.) G6V 2A5 QPE-955 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-J9952-39 CM-I0000-P-4(Q-I0l,043) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Gagnon.Adrien.St-Malachie, (Dorchester) (Que.) GOR 3N0 et Commission Scolaire Régionale Louis Frechette.30.Ouest.Champagnal.Lévis.(Que.) G6V 2A5 QPE-956 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-41 CM-I0000-P-4(Q-I0l.045) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Laçasse, Miville, Sl-Léon de Standon, (Dorchesier) (Que.) GOR 4L0 et La Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30, ouest, Champagnal, Lévis, (Que.) G6V 2A5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5767 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-957\t06-06-77\tCause: M-19952-43 C M-l 0000-P-4 (Q-101,047) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani propria molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: I eenmple.Charles-Henri St-Vallier.(Bellechasse) (Que.) GOR 4J0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30, Ouest, Champagnat, Lévis.(Que.) G6V 2A5 QPE-958 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M: 19952-44 CM-I0000-P-4 (Q-101,048) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lehoux.Charles-Auguste.St-Sylvestre.(Lotbinière) (Que.) G0S 3C0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30, ouest.Champagnat.Lévis, (Que.) G6V 2A5 QPE-959 06-06-77 Cause: M-19952-45 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0I.049) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Morency, Maurice, Si-Raphaël.(Bellechasse) (Que.) GOR 4C0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30, ouest, Champagnat, Lévis, (Que.) G6V 2A5 5768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNalure de la demande el décision QPE-960\t06-06-77\tCause: M-19952-47 CM-I0000-P-4 (Q-I01.05I) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani propria maru\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieulenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gaétan Rouleau & Rosaire Brochu.Sl-Damien, (Bellechasse) (Que.) GOR 2Y0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30, ouest.Champagnat.Lévis.(Que.) G6V 2A5 QPE-961 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-49 CM-I0000-P-4 (Q-I0I.053) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Ouellet.Alcide.St-Honoré, (Témiscouata) (Que.) G0L 3K0 et Commission Scolaire Régionale du Grand Portage, 464-A, Lafontaine, Rivière-du-Loup, (Que.) QPE-962 06-06-77 Cause: M-I9952-5I CM-I0OOO-P-4 (Q-IOI.055) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: I.2 gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Desbiens.Fernand, St-Honoré, (Témiscouata) (Que.) et Commission Scolaire Régionale du Grand Portage, 464-A, Lafontaine, Rivière-du-Loup.(Que.) G.O.Q.2605 12-03-77 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel- 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant'- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5769 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande el décision QPE-963\t06-06-77\tCause: M-19952-53 CM-I0000-P-4 (Q-101,057) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bérubé, Roméo, Si-Louis-du-Ha Ha (Témiscouata) (Que.) G0L 3S0 et Commission Scolaire Régionale du Grand Portage, 464,-A, Lafontaine, Rivière-du-Loup.(Que.) QPE-964 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-57 CM-I0000-P-4 (Q-I0I-062) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu «ntre: Pineault, Philippe, St-François, (Bonaventure) (Que.) G0J 2N0 et Commission Scolaire Régionale Baie-des-Chaleurs, C.P.330, Carleton, (Que.) QPE-966 06-06-77 Cause: M-19952-59 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l-064) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bérubé, Samuel, St-André de Restigouche, (Bonaventure), (Que.) G0J 2G0 et Commission Scolaire Régionale de La Baie-des-Chaleurs, C.P.330, Carleton.(Que.) 5770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-967\t06-06-77\tCause: M-19952-61 CM-IOOOO-P-4(Q-IOI-066) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission.1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Huard, Amédéc, St-Godefroi, (Bonaventure) (Que.) GOC 3C0 et Commission Scolaire Régionale de La Baie-des-Chaleurs.C.P.330, Carleton.(Que.) QPE-968 06-06-77\tCause: M-19952-63\tG.O.Q.\t12-03-77 \tCM-I0000-P-4 (Q-101.068)\t2605\t \tLA COMMISSION DES\t\t \tTRANSPORTS DU QUEBEC\t\t \tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Huard, Abel, Sl-Godefroi, (Bonaventure) (Que.) GOC 3C0 et Commission Scolaire Régionale de la Baie-des-Chaleurs, C.P.330.Carleton, (Que.) QPE-969 06-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-65 CM-I0000-P-4 (Q-I0I-07I) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Cahill, Gérald, Percé, (Gaspé-Est) (Que.) GOC 2L0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, C.P.2003, Gaspé.(Gaspé-Sud) (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5771 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-970\t06-06-77\tCause: M-19952-67 CM-I0000-P-4 (Q-101.074) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Leblanc, Eugène, Percé, (Gaspé-Est) (Que.) GOC 2L0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, C.P.2003.Gaspé, (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-971 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-69 CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.077) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bernier, Judes, Cap-Des-Rosiers, (Gaspé-Est) (Que.) GOE IE0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, C.P.2003, Gaspé, (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-972 06-06-77 Cause: M-I9952-7I G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l,080) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pout l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Chouinard, Michel, Anse-au-Griffon, (Gaspé-Est) (Que.) GOE 1A0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, C.P.2003, Gaspé, (Gaspé-Sud) (Que.) 5772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-973\t06-06-77\tCause: M-19952-28 CM-IOOOO-P-4 (Q-IOI.032) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Garccau.Paul 139.Principale Sl-Elie-de-Caxlon (St-Maurice) (Que.) GOX 2N0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie, 390, 3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) QPE-974 06-06-77 Cause: M-19952-30 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l,034) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiaiement el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Héroux, Origéne.Sl-Malhicu.Lac-Bellemarre, (St-Maurice) (Que.) G0L 3T0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie, 390.3e Avenue.Shawinigan-Sud.(St-Maurice) (Que.) QPE-975 06-06-77 Cause: M-19952-32 G.O.Q.12-03-77 CM-I0000-P-4(Q-I0l.036) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Bourassa.Robert.Davcluyvillc.(Lotbiniére) (Que.) G0Z ICO et Commission Scolaire Régionale Bois-Francs.501.est, Notre-Dame, C.P.40 , Victoriaville.(Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5773 Node la décisions\tDale\tRequérants\tGOQ.page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-980\t02-06-77\tCause: M-I9952-I CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.00I) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Morton, Charles, Chapais, (Abitibi-Est) (Que.) GOW IHO et Commission Scolaire Régionale du Saguenay, 30, est, rue Jacques-Cartier, Chicoutimi (Que.) G7H IW2 QPE-981 02-06-77 GOQ.2605 12-03-77 Cause: M-19952-5 CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.005) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lefebvre, Roger St-Edmond (Abitibi-Est) (Que.) JOY 2 PO et Commission Scolaire Régionale La Vérendrye 528, ave Centrale Val-d'Or.(Que.) J9P IP7 QPE-982 03-06-77 Cause: M-I9952-I5 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l,0l7) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 3 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Audet, Adrien Frampton (Beauce-Nord) (Que.) GOR 1M0 et Commission Scolaire Régionale de La Chaudière 270, boul.Lacroix St-Georges-Est (Beauce) (Que.) 5774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q / page/ nom\tJournal date QPE-983\t03-06-77\tCause: M-I9952-I9 CM-I0000-P-4 (Q-101.023) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77 Nature de la demande el décision Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 3 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Boulay, Reginald 154.rue Labrie.Pointe-aux-Outardcs.(Saguenay) (Que.) GOH IMO et Commission Scolaire Régionale du Rivage.275.boul.Lasalle.Baie-Comeau, (Que.) G4Z IT2 QPE-984 06-06-77 GOQ.2605 12-03-77 Cause; M-19952-55 CM-IOOOO-P-4 (Q-101.059) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Hicks.Gail 1625.boul.Valcartier, Valcartier Village, (Chauveau) (Que.) GOA 4S0 et The Greater Quebec School Board, 2046.chemin St-Louis, Sillery.(Que.) GIT IP4 QPE-986 06-06-77 G.OQ 2605 12-03-77 Cause: M-19952-46 CM-IOOOO-P-4(Q-IOI.050) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Mullevey, Patrick.Sl-Patrice, (Lotbinière) (Que.) GOS ISO el Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30, Ouest, Champagnal.Lévis.(Que.) G6V 2A5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5775 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-987\t06-06-77\tCause: M-19952-48 CM-I0000-P-4 (Q-101.052) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bosse, Donar St-Louis-du-Ha-Ha (Témiscouata) (Que.) GOL 3S0 et Commission Scolaire Régionale Du Grand Portage 464-A Lafontaine (Rivière-du-Loup) (Que.) QPE-988 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-50 CM-10000-P-4(Q-10I,054) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Roy, Lévis St-Honoré (Témiscouata) (Que.) GOL 3K0 et Commission Scolaire Régionale Du Grand Portage 464-A, Lafontaine Rivière-du-Loup (Que.) QPE-993 06-06-77 Cause: M-19952-66 G.O.Q.12-03-77 CM-I0000-P-4(Q-I01,072) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissani proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bond, Yvon Bridgeville (Gaspé-Est) (Que.) GOC IR0 et Commission Scolaire Régionale de La Péninsule C.P.2003 (Gaspé, Gaspé-Sud) (Que.) 5776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 luin 1977.109eannée.n° 25 Node lu décisions QPE-994 06-06-77 Requérants G.O.Q.'Journal page'nom date GOQ 2605 12-03-77 Nature de la demande et décision Cause: M-19952-68 CM-I0000-P-4 (Q-I0I.075) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour Tannée 1977-78 La Commission: \u201e.1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de I être jusqu a decision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Cain, Ernest.Percé, (Gaspé-Est) (Quel GOC 2L0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule.C.P.2003.Gaspé.(Gaspé-Sud) (Que.) QPE-995 06-06-77 Cause: M-19952-70\tGOQ\t12-03-77 CM-I0000-P-4 (Q-I0I.079)\t2605\t LA COMMISSION DES\t\t TRANSPORTS DU QUEBEC\t\t Agissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Methot.Léo Cap-Des-Rosiers (Gaspé-Est) (Que.) GOE IE0 et Commission Scolaire Régionale de La Péninsule C.P.2003 Gaspé, (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-996 02-06-77 GOQ\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-6 CM-I0O00-P-4 (Q-101.006) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Vincent, Bruno, St-Edmond, (Abitibi-Est) (Que.) J0Y 2 P0 cl Commission Scolaire Régionale de La Vérendrye, 528, avenue Centrale, Val-d'Or (Que.) J9P IP7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5777 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-997\t02-06-77\tCause: M-19952-14 CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.0I6) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant prupriu muni\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour Tannée 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 2.approuve la prolongation pour Tannée scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus St-Gédéon Enrg.St-Gédéon.(Beauce-Sud) (Que.) GOW 2 PO et Commission Scolaire Régionale de la Chaudière, 270, boul.Lacroix, St-Georges-Est, (Beauce) (Que.) QPE-998 06-06-77 GOQ.2605 12-03-77 Cause: M-19952-54 CM-IOOOO-P-4 (Q-I0I.058) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour Tannée 1977-78 La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour Tannée scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Imbcault, Armand, St-Stanislas, (Roberval) (Que.) GOW 2C0 et Commission Scolaire Régionale l.ouis-Hémon.Dolbeau, (Roberval) (Que.) QPE-999 06-06-77 Cause: M-19952-56 G.O.Q.CM-I0000-P-4(Q-I0l.06l) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour Tannée 1977-78 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour Tannée scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: McAfee, Alton Fontenelle (Gaspé) (Que.) GOE IH0 et Régionale School Board of Gaspesia P.O.Box 500 New Carlisle.(Que.) 5778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.IQ9e année.n° 25 Node la décisions\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDale\t\tpage/ nom\tdate\tet décision QPT-3624\t01-06-77\tCause: Q-l 1433\tG.O.Q.\t30-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-202O9I-2-D BOURGELAS.JACQUES.Requérant-cédanl.Q-202695-D-OOI GAGNON.CLAUDE\t3966\t\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis QPT-3631\t07-06-77\tCause: Q-l 1647\tGOQ.\t07-05-77\t \t\tQ-200629-2-D BOUCHER.JOSEPH Requérant-cédanl Q-202703-D-I GUAY.GILLES Requérant-cessionnaire\t4195\t\tAccordée QPT-3632\t07-06-77\tCause: Q-l 1560\tG.O.Q.\t07-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-20I755-2-D LEBEL.PATRICK Requérant-cédanl Q-202666 LEBEL.YSON Requérant-cessionnaire\t4186\t\tAccordée QCR-1906\t01-06-77\tCause: Q-M42I\tGOQ.\t30-04-77\tTransfert de permis \t\t22026-V-D-l A.L.DISTRIBUTION ENRG.(Jacques el Alfred Lafrenière opérant sous le nom de) Requérant-vendeur A.L.DISTRIBUTION ENRG.(Boisvert, Michel) Requérant-cessionnaire\t3965\t\tAccordée OCV.8545\t05-04-77\tCause: Q-l0669 Q-503546-D-008 LAR1V1ERE.ANTOINE Requérant-cédant Q-504547-D-002 GUY LARIVIERE ENR.(Lariviére, Guy) Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q.1344\t05-02-77\tTransfert de permis Accordée QCV-8891\t07-05-77\tCause: Q-l 1160 Q-503868-D-006 JULIEN CHOCOINE LTEE Requérant-cédant Q-5O3263-D-0O4 BELANGER.PAUL-AIME Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q.3473\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée QCV-8988\t20-05-77\tCause: Q-l 1796\tMontréal-\t18.19.20\tTransfert de permis \t\tQ-501230-2-DS\tMalin\tdu 04-77\tAccordée \t\tJOLIBOIS, LUCIEN\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-506073-I-DS\t\t\t \t\tGUEVREMONT.ALAIN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-8994\t20-05-77\tCause: Q-l 1802\tMontréal-\t19.20.21.\tTransfert de permis Accordée \t\tQ-501-924-2-DS\tMalin\tdu 04-77\t \t\tGENEST.JOACHIN\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-506080-I-DS\t\t\t \t\tLUCIEN POLIQUIN ENR.\t\t\t \t\t(Lucien Poliquin opérant sous le nom de)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5779 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9062\t01-06-77\tCause: Q-l 1476\tG.O.Q.\t30-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-504059-D-003\t3971\t\tAccordée \t\tLACROIX, ADRIEN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506033-D-OOI\t\t\t \t\tPAYSAGISTE LACROIX INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9066\t01-06-77\tCause: Q-l 1943\tMontréal-\t3.4,5.du\tTransfert de permis \t\tQ-505442-2-DS\tMalin\t05-1977\tAccordée \t\tMETHOT.LUC\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-5007I9-2-DS\t\t\t \t\tMETHOT, RAOUL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9067\t01-06-77\tCause: Q-10837\tGOQ.\t26-02-77\tTransfert de permis \t\tQ-504I48-D-003\t1832\t\tAccordée \t\tPAQUET.MAGELLA\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tGAGNON.ANDRE\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QCV-9072\t02-06-77\tCause.Q-l 1931\tJournal de\t21.22.23\tTransfert de permis \t\tQ-504533-2-DS\tQuébec\tdu 04-77\tAccordée \t\tLAFLAMME.MARIO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506087-I-DS\t\t\t \t\tJOLIN.REAL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9073\t02-06-77\tCause: Q-l 1936\tMontréal-\t25, 26, 27\tTransfert de permis \t\tQ-50I37I-2-DS\tMatin\tdu 04-77\tAccordée \t\tLEBLANC.YVON\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-504550-2-DS\t\t\t \t\tCYR, LAVAL\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QCV-9074\t02-06-77\tCause: Q-l 1933\tLe\t26.27.28\tTransfert de permis \t\tQ-502937-3-DS\tQuotidien\tdu 04-77\tAccordée \t\tDUFOUR, ROCK\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-506090-1-DS\t\t\t \t\tDUFOUR, MICHEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9076\t02-06-77\tCause: Q-l 1938\tMontréal-\t25.26, 27\tTransfert de permis \t\tQ-50I984-2-DS\tMatin\tdu 04-77\tAccordée \t\tBEAUPRE.CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-506085-1-DS\t\t\t \t\tLIRETTE.YVAN\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QCV-9078\t02-06-77\tCause: Q-l 1939\tMontréal-\t3,4.5 du\tTransfert de permis \t\tQ-50I42I-2-DS\tMatin\t05-77\tAccordée \t\tGAGNON, OSCAR\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-506095-I-DS\t\t\t \t\tCHARETTE.DONALD\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QCV-9079\t02-06-77\tCause: Q-l 1944\tJournal de\t20,21,23\tTransfert de permis \t\tQ-505433-2-DS\tQuébec\tdu 04-77\tAccordée \t\tRODRIGUE.GEORGES\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-505423-2-DS\t\t\t \t\tRODRIGUE, JEAN-MARIE\t\t\t \t\tReouérant-cessionnaire\t\t\t 5780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q.' page'nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9109 QL-539 Demande Accordée Ce perm\t08-06-77 09-06-77 de permis s devient\tCause: Q-l 1419 Q-505487-D-0OI DUBUC, JEAN-CLAUDE Cause: Q-l2520 4545-V-7-DS TRANSPORT LAVOIE LTEE n vigueur que le seizième jour après sa public\tGOQ.3723 Journal de Québec ation.\t23-04-77 25, 26.27 du 05-77\tDemande de permis Accordée SEANCES \u2014PERMIS SPECIAUX\t\t\t\t\t MS-3206 MS-3219 MS-3221 MS-3236 MS-3246 MS-3250\t13-05-77 03-06-77 07-06-77 01-06-77 03-06-77 07-06-77\tCause: M-2I386-S 25949-V S-1 TRANSPORT JEAN-GUY PERREAULT ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-22433 253I2-VS-2 GERARD ST-AMANT Cause: M-22475-S 25938-V S-l DORCY MCMILLAN Cause: MRS-3638 296-N SI PRILAM TRANSPORTATION CO LTD Cause: M-22432-S 26050-V S-l RENE HEBERT Cause: M-22476-S 26034-V S-l TRANSPORT VALDON INC.\tLe Devoir Le Devoir Montréal-Matin Le Devoir Le Devoir Journal de Montréal\t15.16.18 avril 1977 4.5.6 mai 1977 23.24.25 mars 1977 14.15.16 mars 1977 5.6.7 mai 1977 26.27.28 avril 1977\tPermis spécial Accordée Permis spécial Accordée Permis spécial Rejetée Permis spécial Accordée Permis spécial Accordée Permis spécial Rejetée SEANCES-PERMIS TEMPORAIRES\t\t\t\t\t QT-85 QT-99 OT-100 Demande Accordée\t17-05-77 09-06-77 13-06-77 de permis\tCause: Q-l2047-1 I396I-V-4-SI ST-SIMEON TRANSPORT ENRG.(Marie-Claire Guérin Lavoieopérant sous le nom de) Cause: Q-l2538-1 26I08-V-I-SI ETCON GENERAL CONTRACTORS LTD.Cause: Q-l2576-1 I50I5-V-3-SI ST-BASILE TRANSPORT INC.temporaire instanter\t\t\tDemande de permis temporaire insianler Accordée Ce permis sera valide du 17 au 21 mai inclusivement.Demande de permis temporaire Rejetée Ce permis sera valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 27 juin 1977. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5781 SEANCE \u2014PERMIS SAISONNIER Node la décisions\tDale\tRequérants\tGOQ/ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPV-845-S\t09-06-77\tCause: Q-l2544 3794-A-l-DS PATRY, ROLAND\tLe Devoir\t19.20,21 du 05-77\t Demande de permis saisonnier.Accordée Ce permis est valide à partir du seizième jour de cette parution jusqu'au 31-03-78.SEANCES \u2014PERMIS IDENTIQUES\t\t\t\t\t QCV-\t08-06-77\tCause: Q-12541-l\t\t\tRenouvellement de permis 9103-1\t\tQ-502609-D-OO2 MICHAUD, JACQUES\t\t\tAccordée QCV-\t08-06-77\tCause: Q-l2540-1\t\t\tRenouvellement de permis 9104-1\t\tQ-502609-D-001 MICHAUD.JACQUES\t\t\tAccordée QCV-\t08-06-77\tCause: Q-l2542-1\t\t\tRenouvellement de permis 9105-1\t\tQ-502609-D-0O5 MICHAUD.JACQUES\t\t\tAccordée QCV-\t10-06-77\tCause: 12563-1\t\t\tRenouvellement de permis 9110-1\t\tQ-504172-D-001 CODERRE.ROGER\t\t\tAccordée QCV-\t10-06-77\tCause: 12573-1\t\t\tRenouvellement de permis 9113-1\t\tQ-50376I-D-001 GAGNE LAUREAT\t\t\tAccordée QCV-\t13-06-77\tCause: Q-l2579-1\t\t\tRenouvellement de permis 9120-1\t\tQ-50I026-D-005 LEVESQUE.GAETAN\t\t\tAccordée QCV-\t13-06-77\tCause: Q-l2584-1\t\t\tRenouvellement de permis 9121-1\t\tQ-500322-D-001 LARIVIERE.GEORGES\t\t\tAccordée SEANCES \u2014PERMIS DE PRODUITS NOMMES 07-06-77 07-06-77 07-06-77 07-06-77 07-06-77 Cause: Q-l2068 24416-V-PN-l (1976-77) (Q-400-039-PN-1) FARMER'S PRODUCE .TRUCKING Cause: 12069 Q-400I84-PN-1 JIM CHAPMAN TRUCKING COMPANY (James H.Chapman) Cause: Q-l2070 26063-V-l-PN (Q400I72PN-I) KOON ENTERPRISE INC Cause: Q-l2071 24476-V-PN-l (1977-78) (Q-40O053-PN-1) MUNRO, JAMES Cause: Q-l 2072 Q-l2072 24811-V-2PN (Q-400090-PN-2) SOUTHERN PRODUCE DISTRIBUTORS BUDDIN, G.A.) Renouvellement de permis Rejetée Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 7 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 7 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.Renouvellement de permis Rejetée Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 7 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978. 5782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Node la décisions\tDale\tRequérants\tGOQ / page/ nom\tJournal date QPN-522\t07-06-77\tCause: Q-12073\t\t \t\t25000-V-PN-2 (Q-400113-PN-2)\t\t \t\tLATTIG.EUGENE W.\t\t QPN-523\t07-06-77\tCause: Q-l2492\t\t \t\t25888-V-PN-I (Q-400156-PN)\t\t \t\tMCLAUGHIN INC.\t\t QPN-524\t07-06-77\tCause: Q-l2493\t\t \t\t25888-V-PN-2 (Q-400156-PN-2)\t\t \t\tMCLAUGHIN INC.\t\t QPN-525\t07-06-77\tCause: Q-l2494\t\t \t\t25890-VPN 1 (Q 400157 PN 1)\t\t \t\tGIER.RODNEY\t\t QPN-526\t07-06-77\tCause: Q-l2495\t\t \t\t2589I-V-PN-I (Q-400I58-PN-I)\t\t \t\tKELSE MCGARY\t\t QPN-527\t07-06-77\tCause: Q-l2496\t\t \t\t25963-V-PN-l (Q-400I63-PN-I)\t\t \t\tKOL CAN INC\t\t QPN-528\t10-06-77\tCause: Q-l2497\t\t \t\tQ-400182-PN-5\t\t \t\tFERNAND GOSSELIN INC.\t\t QPN-529\t10-06-77\tCause: Q-l2498\t\t \t\tQ-400I82-PN-6\t\t \t\tFERNAND GOSSELIN INC.\t\t QPN-530\t10-06-77\tCause: Q-l2499\t\t \t\tQ-400I82-PN-7\t\t \t\tFERNAND GOSSELIN INC.\t\t QPN-531\t10-06-77\tCause: Q-l2500\t\t \t\tQ-400I82-PN-8\t\t \t\tFERNAND GOSSELIN INC.\t\t QPN-532\t09-06-77\tCause: Q-l2501\t\t \t\tQ-400046-PN-5\t\t \t\tSANDERS & HOLDEN\t\t \t\t(Patrick H.Sanders)\t\t QPN-533\t09-06-77\tCause: Q-l2502\t\t \t\tQ-400046-V-PN-6\t\t \t\tSANDERS & HOLDEN\t\t \t\t(Sanders, Patrick H.)\t\t QPN-535\t09-06-77\tCause: Q-l2504\t\t \t\tQ-400046-PN-8\t\t \t\tSANDERS & HOLDEN\t\t \t\t(Sanders, Patrick H.)\t\t QPN-536\t10-06-77\tCause: Q-l2505\t\t \t\tQ-40O0O5-PN-2\t\t \t\tST-GERMAIN TRANSPORT LTEE\t\t QPN-537\t10-06-77\tCause.Q-12506\t\t \t\tQ-400005-PN-3\t\t \t\tST-GERMAIN TRANSPORT LTEE\t\t QPN-538\t10-06-77\tCause: Q-12507\t\t \t\tQ-400005-PN-4\t\t \t\tST-GERMAIN TRANSPORT LTEE\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rcjetéc Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 9 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 9 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 9 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 au 31 mars 1978.Renouvellement de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 10 juin 1977 au 31 mars 1978. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5783 SEANCES \u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCS-1280-TF\t02-06-77\tCause: Q-l 1402 2246I-V-D-3TF LEVESQUE.HENRI\tG.O.Q.3721\t23-04-77\t Modification de tarifs La Commission: 1.révoque la décision QCS-I227-TF émise sur le permis spécial du 7 avril 1977; 2.confirme les taux y apparaissant comme suit.De Rimouski à: Cabano.2.31 le gallon Ste-Anne-des-Monts.2.09 le gallon Rivière-du-Loup .1.57 le gallon Amqui.1.35 le gallon Matane.1.13 le gallon Trois-Pistoles .1.10 le gallon Mont-Joli .64 le gallon Tarif additionnel par arrêt Stations de service seulement 11.70 par arrêt.Minimum: 9,000 gallons.Temps supplémentaire après I heure pour chargement et 2 heures pour déchargement: 20.00 Livraison hors de la route régulière ou détour occasionné par cette livraison: 1.01 du mille parcouru.QSM- 01-06-77 Cause: Q-l 1355 164-TF 262-N-D-4-TF TRAVERSE TROIS-PISTOLES ESCOUMINS LTEE Modification de tarifs La Commission: 1.accueille la requête: 2.fixe les taux tels que déposés et apparaissant à l'annexe « A ».Nouveaux tarifs pour 1977 Passagers: 1.Passagers: adultes enfants âgés de 6 ans et moins de 12 ans enfants de moins de 6 ans Passagers en groupe: groupe de plus de 15 personnes, mais moins de 30 personnes \u2014 par personne groupe de 30 personnes ou plus, par personne Note: pour des groupes, les prix sont toujours à discuter.Véhicules: 2.Automobiles, jeeps, camionnettes, wagonnetles 3.Remorques tirées par des automobiles de promenade jusqu'à 10 pieds de longueur (3.048m) de 10 à 15 pieds (3.048m à 4.79m) de I5à20pieds(4.79mà6.10m) de 20 à 30 pieds (6.10m à 9.14m) de 30 à 40 pieds (9.14m à 12.19m) 4.Bicyclettes 5.Motocyclettes 6.Camions et Roulottes Motorisées: jusqu'à 24 pieds (7.31m) de 24 à 30 pieds (7.31m à 9.14m) de 30 à 40 pieds (9.14m à 12.19m) de40à50pieds(l2.l9mà 15.24m) de50à65 pieds(l5.24m à 19.81m) 7.Autobus 8.Skider G.O.Q.3719 23-04-77 Tarif réduit $ 4.00 $ 2.25 Gratuit $ 3.25 $ 3.00 $ 9.00 $ 7.00 $10.00 S 16.00 $21.00 $28.00 $ 1.00 $ 3.00 $16.00 $27.00 $35.00 $45.00 $60.00 $32.00 $21.00 Tarif Général du 22 juin au 6 septembre $ 4.25 $ 2.50 Gratuit $ 3.50 $ 3.25 $ 9.50 $ 8.00 $12.00 $18.00 $25.00 $35.00 $ 1.00 $ 3.00 $ 2.00 $32.00 $40.00 $50.00 $65.00 $33.00 $25.00 5784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977, 109e année, n\" 25 Node la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision 9.Véhicules portant une charge qui dépasse les dimensions du véhicule: le laux régulier, plus $1.50 du pied (0.305m) additionnel ou $0.13 du pied carré (0.0920m') additionnel.Le plus élevé des laux s'appliquera.Règlemenls: 1.Le passage du conducteur n'est pas inclus dans le tarif.2.Tous les véhicules qui ont une réservation sont les premiers à monter à bord du traversier.DIVISIONS DE PRATIQUE \u2014PERMIS REGULIERS QPV-836\t31-05-77\tCause: Q-10771\tLe Devoir\t4,5.7.du\tTransfert de service QDI-418\t\tI986-A-DS-I0 GERMAIN, LUCIEN Requérant-vendeur 3771-A LES SERVICES URBAINS DE LA MAURICIE INC Requérant-acquéreur\t\t02-77\tAccordée QL-535\t06-06-77\tCause: Q-10778\tLe Devoir\t4.5.7, du\t QDI-438\t\tQ-600207-DS-I (815-DYV) TALBOT WELDING & HARDFACING INC.Requérant-cédanl LOCATION ARCTIQUE INC.Requéranl-cessionnaire\t\t02-1977\t Transfert de permis La Commission: I.accueille la requête: 2.autorise le transfert du permis Q-600207 (815-DYV) détenu par Talbol Welding 7 Hardfacing Inc.en faveur de Location Arctique Inc.dont les actions se répartissent comme suit: Donald Talbot 98 actions ordinaires Andrée-Anne Talbot I action ordinaire Paul Dupuis I action ordinaire: 3.fixe les taux tels que présentés avec la requête (voir annexe A).Tarifs de Camions Va tonne 16' van 18' frigorifique 20'van 22' van Tracteurs Gaz simple Gas, double essieu Diesel, simple essieu Diesel, double essieu Semi-remorques 45' 65' 24' 40' 45' 45' (3 essieux) 50' Location à long terme $92.50 par mois pour chaque tranche de $48.10 par mois pour chaque tranche de $34.50 par mois pour chaque tranche de $27.70 par mois pour chaque tranche de $23.80 par mois pour chaque tranche de Location Arctique Inc.Tarifs\t terme de véhicules de\t Capacité\tJour 1,500 lb\t21.00 34,000 lb\t30.00 34,000 lb\t55.00 34.000 lb\t35.00 34,000 lb\t40.00 34.000 lb\t40.00 50.000 lb\t50.00 34.000 lb\t50.00 50,000 lb\t60.00 38,000 lb\t30.00 22,000 lb\t18.00 38,000 lb\t24.00 38,000 lb\t26.00 66,000 lb\t33.00 44,000 lb\t33.00 $1,000 de la valeur du véhicule en ce $1,000 de la valeur du véhicule en ce $1,000 de la valeur du véhicule en ce $1,000 de la valeur du véhicule en ce $1,000 de la valeur du véhicule en ce commerce Semaine\tMois\tTaux/mille 80.00\t315.00\t0.15 150.00\t600.00\t0.23 275.00\t1,100.00\t0.25 175.00\t700.00\t0.25 200.00\t800.00\t0.25 200.00\t800.00\t0.22 250.00\t1,000.00\t0.25 250.00\t1,000.00\t0.25 300.00\t1,200.00\t0.28 125.00\t375.00\t0.05 80.00\t250.00\t0.03 100.00\t300.00\t0.04 140.00\t350.00\t0.04 140.00\t415.00\t0.06 140.00\t415.00\t0.06 qui concerne une location de 12 mois, qui concerne une location de 24 mois, qui concerne une location de 36 mois, qui concerne une location de 48 mois, qui concerne une location de 60 mois. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5785 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page /nom date Nature de la demande et décision Ces taux, sur la même base, sont appliqués sur les camions et remorques.Pour chaque mille additionnel excédant 40,000 par année, ajoutez Camion.0.1 lu par mille Tracteurs, gaz, essieux simples.0.13c par mille Tracteurs, gaz, essieux doubles.0.15c par mille Tracteurs, diesel, essieux simples.0.15c par mille Tracteurs, diesel, essieux doubles.0.18c par mille Semi-remorques plate-forme.0.05C par mille Semi-remorques fermées .0.06c par mille Semi-remorques isothermes.0.065c par mille Semi-remorques réfrigérées.0.076c par mille Semi-remorques de tout genre 3 essieux.0.075c par mille Semi-remorques de tout genre 4 essieux.0.08c par mille Québec, le 8 février 1977.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS REGULIERS MCS-2433\t09-06-77\tCause: M-12564\tG.O.Q.\t15-11-75\tDroit additionnel MCR-3754\t\t20667-V D-4\t8652\t\tRejetée \t\tJEFFREY'S CARTAGE LIMITED\t\t\t \t\tAUDIENCE PUBLIQUE\u2014FIXATION DE TAUX\t\tET TARIFS\t MCR-\t06-06-77\tCause: M-18057\tG.O.Q.\ti-1 06-11-76\tModification de tarif 3727-TF\t\t1256-V D-4 TF\t8439\t\tAccordée en partie MCS-\t\tA.F.BAILLARGEON EXPRESS\t\t\t 3742-TF\t\tINC.\t\t\t MCR-\t06-06-77\tCause: M-18058\tG.O.Q.\t30-10-76\tModification de tarif 3742-Tf\t\t15946-V D-l TF\t8283\t\tAccordée en partie MCR-\t\tARSENEAULT TRANSPORT LTEE\t\t\t 2431-TF\t\t\t\t\t MCS-\t06-06-77\tCause: M-18056\tG.O.Q.\t30-10-76\tModification de tarif 2430-TF\t\t7694-V D-4TF\t8280\t\tAccordée \t\tWESTERN CRATING & MOVING\t\t\t \t\tLTD.\t\t\t MCV-\t02-06-77\tCause: M-16621, M-16622, M-16623\tG.O.Q.\t10-07-76\tModification de tarif 11430-TF\t\tM-16624\t5775\t\tAccordée \t\tM-504332 D-l TF, M-50130I D-l TF,\t5776\t\t \t\tM-501845 D-l TF, M-502700 D-l TF.\t5777\t\t \t\tLAURIEN SASSEVILLE\t5778\t\t \t\tGASTON MUNGER\t\t\t \t\tMAURICE SAVARD\t\t\t \t\tFERNAND REGIMBALD\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t SEANCES \u2014 PERMIS REGULIERS\t\t\t\t\t MPT-1I32I\t17-05-77\tCause: M-20405\tG.O.Q.\t09-04-77\tTransfert de permis \t\tM-205059 D-2\t3465\t\tAccordée \t\tSALEK BLEIWEISS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207787-001\t\t\t \t\tMME COLETTE ELMALEH\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 5786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 No de la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tpage'nom\tdate\tet décision MPT-11353\t26-05-77\tCause: M-20473 M-203626 D-l JOSE H.RIBEIRO Requérant-cédanl M-207826-OOI JOSE LUIS MARTINS\tGOQ 3603\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11359\t26-05-77\tCause: M-20423 M-202995 D-31 LES ENTREPRISES AUCLAIR INC.Requerante-cedanle M-207756-OOI GASTON DESCHESNES\tG.O.Q.3596\t16-04-77\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 368\t02-06-77\tCause: M-20604 M-202004 D-5 JACQUES RICHARD Requérant-cédanl M-207846-OOI SUZANNE LEMAY Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.3963\t30-04-77\t MPT-11370\t02-06-77\tCause: M-20602 M-2025OO D-4 MICHAEL LEVIN Requérant-cédant M-207843-001 JEAN-PAUL HAMEL Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q.3962\t30-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11377\t02-06-77\tCause: M-20607 M-20I47I D-3 MAURICE LEMAY Requéranl-cédant M-207839-OOI GILLES DESJARDINS ENR.Requéranle-cessionnaire\tGOQ 3963\t30-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11385\t02-06-77\tCause: M-20544 M-205286 D-3 GARABED MALDJIAN Requérant-cédant M-207732-001 ARAKSI NARINIAN (MME) Requérante-cession naire\tG.O.Q 3714\t23-04-77\tTransfert de permis Accordée MCR-3731\t10-06-77\tCause: M-20753 24060-V D-2 RED STAR EXPRESS LINES OF AUBURN INC.\tG.O.Q 4201\t07-05-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2417\t27-05-77\tCause: M-20391 25862-V D-l W.W.TRUCKING COMPANY Voiturier-remorqueur I96I4-V REFRIGERATED TRANSPORT CO.INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.3463\t09-04-77\tNouvelle demande Accordée MCV-11278\t19-05-77\tCause: M-20764\tMontréal-\t3,4, 5 mars\tTransfert de permis \t\tM-502916 DS-001\tMatin\t1977\tAccordée \t\tJEAN-JACQUES LEROUX\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-5O776O-O01\t\t\t \t\tJE.GILLES PILON\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5787 Node la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\t\t \t\tpage/nom\tdate 24-05-77\tCause: M-20948\tJournal de\t30.31 mars \tM-502454 DS-001\tMontréal\t1er avril \tJEAN-GUY LAGACE\t\t1977 \tRequéranl-cëdanl\t\t \tM-507779-OOI\t\t \tJEAN-PIERRE LEMOINE\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t 24-05-77\tCause: M-20950\tJournal de\t4.5.6 mars \tM-504637 DS-001\tMontréal\t1977 \tJEAN-GUY TREMBLAY\t\t \tRequéranl-cédant\t\t \tM-507745-001\t\t \tMICHEL WARNET\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 30-05-77\tCause: M-21264\tMontréal-\t12.13.14 \tM-504OO2 DS-001\tMalin\tavril 1977 \tPIERRE CHOINIERE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507799\t\t \tROBERT BRASSARD\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 30-05-77\tCause: M-2I0I9\tLe Devoir\t14.IS.16 \tM-501535 DS-I\t\tavril 1977 \tGERALD MICHAUDV1LLE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507796\t\t \tEUGENE PLOUFFE\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 03-06-77\tCause: M-2I52I\tLe Devoir\t30 novem- \tM-502132 DS-001\t\tbre 1, 2 \tMATHIEU LEBLANC\t\tdécembre \tRequérant-cédanl\t\t1976 \tM-507617\t\t \tNAMEL INC.\t\t \tRequéranle-cessionnaire\t\t 03-06-77\tCause: M-21457\tMontréal-\t4.5,6 avril \tM-507385 DS-001\tMatin\t1977 \tWELLIE MAURICE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507421\t\t \tLES ENTREPRISES J.M.ST-CLAUDE\t\t \tINC.\t\t \tRequéranle-cessionnaire\t\t 10-06-77\tCause: M-20749\tG.O.Q.\t07-05-77 \tM-507740 D-001\t4200\t \tA & F STORTO LTEE\t\t 08-06-77\tCause: M-19766\tG.O.Q.\t16-04-77 \tM-504765 D-004\t3575\t \tPAUL LAURENDEAU\t\t 08-06-77\tCause: M-20419\tG.O.Q.\t16-04-77 \tM-507697 D-001\t3596\t \tJACQUES MARTEL\t\t 10-06-77\tCause: M-18992-76\t\t \tM-503747 D-001\t\t \tMARCHEL RACINE\t\t 10-06-77\tCause: M-18992-77\t\t \tM-503748 D-001\t\t \tLEO RACINE\t\t 10-06-77\tCause: M-18992-78\t\t \tM-50I3I6 D-003\t\t \tOZANAM ROY INC.\t\t Nature de la demande et décision MCV-11298 MCV-11304 MCV-11332 MCV-11393 MCV-11524 MCV-11526 MCV-11625 MCV-11660 MCV-11666 MCV-11670 MCV-11671 MCV-11672 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis E-10 Accordée Demande de permis E-10 Accordée Demande de permis E-10 Rejetée Nouvelle demande: La Commission révoque lu décision MCV-700.Nouvelle demande: La Commission révoque lu décision MCV-727.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-727. 5788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Node la décisions MCV-11673 MCV-11674 MCV-11675 MCV-11676 MCV-11677 MCV-11678 MCV-11679 MCV-11680 MCV-11681 MCV-11682 MCV-11683 MCV-11684 MCV-11685 MCV-11686 MCV-11687 MCV-11688 MCV-11689 Dale 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 Requérants Cause: M-18992-79 M-501493 D-001 ANASTASE MORIN Cause: M-18992-80 M-50I532-OOI RICE DENLESS Cause: M-18992-81 M-502896 D-001 LE COMPTOIR DES CULTIVATEURS INC.Cause.M-18992-82 M-502896 D-002 LE COMPTOIR DES CULTIVATEURS INC.Cause: M-18992-83 M-502896 D-003 LE COMPTOIR DES CULTIVATEURS INC.Cause: M-18992-84 M-503932 D-001 PAUL THERIAULT Cause: M-l8992-85 M-503830 D-001 ROGER MILAIRE Cause: M-18992-86 M-503142 D-003 ROBERT H LAFRANCE LTEE Cause: M-18992-87 M-503142 D-004 ROBERT H.LAFRANCE LTEE Cause: M-18992-88 M-503142 D-005 ROBERT H.LAFRANCE LTEE Cause: M-18992-89 M-503152 D-001 DENIS BERTHELETTE Cause: M-18992-90 M-503159 D-001 ROBERT LAROUCHE Cause: M-18992-91 M-505096 D-001 JEAN-MAURICE MOLLOY Cause: M-18992-92 M-504477 D-001 REGINALD LAROCQUE Cause: M-18992-93 M-503801 D-001 HERVE LAMOTHE Cause: M-18992-94 M-503749 D-001 J.ARTHUR BROUSE Cause: M-18992-95 M-503501 D-001 ROBERT BEAUREGARD G.O.Q./Journal page/nom dale Nature de la demande et décision Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-739.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-741.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-746.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-747.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-748.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-806.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-807.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-857.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-858.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-859.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-860.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-861.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-866.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-880.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-906.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-908.Nouvelle demande: La Commission révoque la décision MCV-910.SEANCE-PERMIS SPECIAL MS-3248\t07-06-77\tCause: M-22474-S\tLe Devoir\t2.3.4 mai\tPermis spécial \t\t2II75-V S-2\t\t1977\tAccordée \t\tTRANSPORT PIERRE CASAVANT\t\t\t \t\tENRG\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5789 SEANCES \u2014PERMIS TEMPORAIRES No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MT-98 MT-100\t03-06-77 08-06-77\tCause: M-22468 14344-V SI-2 MANIWAKI MONTREAL TRANSPORT LTEE Cause: M-22480-SI II097-V SI-I PELLETIER TRANSPORT LIMITEE\t\t\tPermis temporaire Accordée Permis temporaire Rejetée SEANCES \u2014PERMIS SAISONNIERS\t\t\t\t\t MPV-1068-S\t09-06-77\tCause: M-22490-S 2492-A S-4 AUTOBUS VIENS INC.\tLe Devoir\t19.20.21 mai 1977\tPermis saisonnier Rejetée SEANCES-PERMIS EXPERIMENTAUX MME-33\t07-06-77\tCause: M-22455\t\t\tPermis expérimental \t\t1551-V ME-I\t\t\tAccordée \t\tIRVING SCULNICK & SONS INC.\t\t\t SEANCES\u2014PERMIS IDENTIQUES MCV-11481-\t01-06-77\tCause: M-22280\t\t\tPermis identique I\t\tM-506413 D-001\t\t\tRejetée \t\tCLAUDE DOUCET\t\t\t MCV-11624-\t07-06-77\tCause: M-22487\t\t\tPermis identique I\t\tM-500713 D-l\t\t\tRejetée \t\tANDRE MORAIS\t\t\t MCV-11626-\t07-06-77\tCause: M-22488\t\t\tPermis identiq'ie I\t\tM-502952 D-2\t\t\tAccordée, émis inslanler \t\tGREGOIRE LAVIGNE\t\t\t MCV-11655-\t09-06-77\tCause: M-22580\t\t\tPermis identique I\t\tM-503524-002\t\t\tAccordée, émis insiamer \t\tJEAN-PAUL CHOQUETTE\t\t\t SEANCES \u2014 FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MCR-3690-\t20-05-77\tCause: M-20410\tG.O.Q.\t09-04-77\tModification de tarif TF\t\t22279-V D-2-TF\t3470\t\tAccordée \t\tRENE LAVIGNE\t\t\tModification de tarif MCR-3746-\t08-06-77\tCause: M-22478-S\t\t\t TF\t\t30003 S-45-TF\t\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\t\t\t 68590-O 5790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977,109e année.n° 25 Errata Veuillez prendre noie que dans la Gazelle officielle du Québec du 11 juin 1977, Partie 1, numéro 23, page 5319, lors de la publication de la décision QCV-9043-I, le numéro de dossier devrait se lire « Q-505360-D-2 » au lieu de « Q-55360-D-2 ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 28 mai 1977, Partie I, numéro 21, page 4858, lors de la publication de la décision QCV-877I-TF, dans la partie « Zones » et « Régions » Montmorency 1 devrait être compris dans la trame de la Zone 1 avec Montmorency II, (2) Portneuf et Québec.À la Région no 10, l'Ile de Montréal, l'Ile-Jésus, l'Ile-Bizard devraient être dans la trame de la Zone 1.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 11 juin 1977, Partie I, numéro 23, page 5319, lors de la publication de la décision QCV-9021-l, on a omis de mentionner le I au numéro de rôle qui devrait se lire 12325-1.68590-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5791 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Nom\t\tDate de constitution\tDate de dissolution RENE CHAURET INC.\t\t11 07 69\t27 06 77 1136-2993\t\t\t \t\t04 01 61\t05 11 76 1155-3526\t\t\t RUSSO SERVICE, STATION INC.\t\t06 05 69\t30 06 77 1283-1665\t\t\t SILK FASHIONS (CANADA) LTD.\t\t30 11 65\t18 12 76 1111-5177\t\t\t VANBEC MINERAL RESOURCES LTD.\t\t03 02 71\t30 06 77 (No Personal Liability) 1275-8231\t\t\t 68626-0\tLe directeur du Service des compagnies.Pierre Desmrdins.\t\t Administrateurs (Article 84)\t\t\t Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms qu'indiqué ci-après:\tsuivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel\t\t Nom de la compagnie\tDate de\tNombre d'administrateurs\t \tconstitution\tAncien nombre\tNouveau nombre LES AMENAGEMENTS ASTRE LTEE.ASTRE DEVELOPMENTS LTD.1468-7859\t28 07 76\t3\t4 ASSURANCE C.W.DUNN INSURANCE, INC.1244-1754\t26 10 65\t9\t5 AUTOMOBILE TRANSPORT, LIMITED .1234-6987\t24 12 52\t5\t6 JOS.H.BLANCHET & FILS LTEE .1186-4121\t23 10 51\t3\t5 APP AL ACHES LUMBER INC.1461-6288\t26 08 75\t4\t5 1245-2041\t31 12 64\t13\t7 5792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.IQ9e année.n° 25 Nom de la compagnie Dale de Nombre d'administrateurs constitution Ancien nombre Nouveau nombre CENTRE D'ENFANTS DE L'ILE DES SOEURS LTEE.12 01 77 NUNS' ISLAND CHILDREN'S CENTER LTD.1470-8234 LES CONSTRUCTIONS JOUTEL INC.28 02 75 JOUTEL CONSTRUCTION INC.1371-5503 LES DISTILLERIES SCHENLEY DU CANADA.LTEE .24 04 64 CANADIAN SCHENLEY DISTILLERIES LTD 1130-7618 ECOLES EMMANUEL.30 08 74 EMMANUEL SCHOOLS 1358-8892 ETCO, PHOTO LIMITEE .12 02 51 ETCO PHOTO LIMITED 1127-3455 FABRIC BINDINGS LIMITED.04 05 43 1114-6446 l-RANEL INC.27 08 71 1215-5958 LES IMMEUBLES ORIENTAUX DE TERREBONNE INC.09 12 76 TERREBONNE ORIENTAL REALTIES INC.1472-1583 LES INDUSTRIES WICKHAM INC.16 02 70 WICKHAM INDUSTRIES INC.1191-9933 JIB INVESTMENTS LTD.29 12 58 1268-5707 LECAVALIER AUTO PARTS INC.18 01 65 1139-5597 RENE T LECLERC INCORPOREE .25 08 22 RENE T.LECLERC INCORPORATED 1282-0593 LION REALTIES LTD.02 10 58 1320-6149 LES LOISIRS LA CONCEPTION .08 01 74 1355-0538 MAGASIN B.M.S.INC.28 09 76 B.M.S.STORE INC.1470-4845 MARK HOT INC.25 08 49 1116-9976 LES MATERIAUX BLANCHET INC.14 04 58 1186-4147 $ 3 10 4 3 3 5 3 MEDIA ID.INC 1472-1153 09 12 76 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 5793 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre METRO FUR CORP.11 02 59 4 3 1116-0603 MONNOIR CONSTRUCTION INC.02 04 68 3 5 1221-9028 PITRE & DURAND INC.06 02 68 3 4 1148-4714 PLACEMENTS GREGOIRE BERNARD, LTEE.02 06 66 3 7 1238-2701 PLACEMENTS VERALEX LTEE.20 11 73 3 5 VERALEX HOLDINGS LTD.1348-7103 PNEUS ASTRO (QUEBEC) LIMITEE.10 10 75 5 3 ASTRO TIRE {QUEBEC} LIMITED 1480-3308 LES PRODUCTIONS LE CHOC DU FUTUR INC.18 11 76 3 4 1471-5999 LES PRODUITS DE PLASTIQUE AGE INC.23 04 69 4 3 PLASTIC AGE PRODUCTS INC.1117-3820 PROPAK PLASTIQUES LTEE.12 12 68 3 4 PROPAK PLASTICS LTD.1328-0763 RED STAR EXPRESS LINES OF QUEBEC LTD.19 12 46 6 3 1114-1686 RED STAR INVESTMENTS LTD.27 03 69 6 3 1281-8423 RUBENSTEIN BROS.CO.INC.23 02 59 4 3 1116-6246 SAVANNE CORPORATION .05 11 55 4 3 1283-5591 LES SERVICES TECHNIQUES B.L.L.INC.22 09 75 3 4 1462-1114 SIDBEC-FERUN1 INC.03 08 73 5 6 1336-5713 SOCIETE D'HYPOTHEQUES DE LA COMPAGNIE TRUST 21 03 12 10 12 ROYAL THE ROYAL TRUST COMPANY MORTGAGE CORPORA TION 1276-7398 SPORTS GAUTHIER INC.27 10 75 3 5 GAUTHIER SPORTS INC.1462-7160 TRANSPORT SONAR INC.01 12 75 3 4 SONAR TRANSPORT INC.1463-3952 5794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie -\" constitution Ancien nombre Nouveau nombre VAN G1NKEL ASSOCIATES LTD.28 05 69 5 3 1215-5123 VENTILATION C.A.S.(SHEFFORD) INC.20 01 75 4 3 1371-1700 LES VIGNOBLES DU QUEBEC (VINIFICATION) INC.17 05 73 3 5 I332-4785 Le directeur du Service des compagnies.68626-0 Pierre Desjardins.Changement de nom Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions Financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de noms suivants: Nouveau nom Ancien nom Date de constitution LES PAPIERS INDUSTRIELS FAÇONNES LTEE INDUSTRIAL PAPER CONVERTERS LTD.1116-3433 GAB ROTHER & FILS INC.1109-2616 SOCIETE D'EXPANSION ECONOMIQUE DU SAGUENAY INC.1336-6919 INDUSTRIAL PAPER CONVERTERS LTD.21 06 61 GAR ROTHER & SONS INC .22 03 51 SOCIETE D'AMENAGEMENT INDUSTRIEL DU CHICOUTIMI METROPOLITAIN INC.11 12 72 68626-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desiardins.Lettres patentes (Ire partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions Financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution ABATTOIR DUBE INC.1477-4178 ACCOMODATION ST-JACQUES, INC.1477-J356 58, rue St-Louis, Saint-Cyrille.09 05 77 Jonquière.02 05 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977,109e année.n° 25_5795 Nom ACTUAMEDIA INC 1477-1513 ADMINISTRATION SAGA LIMITEE.1476-2181 AGENCE ARNOLD ESSNER LTEE .1477-1851 AGENCE D'ASSURANCE CUSSON & FILLION INC.1475-0590 ASSURANCES ARCAND & ASSOCIES INC.1475-1556 LES ASSURANCES GASTON TREMBLAY LTEE.1477-6306 ATELIER DE DEBOSSELAGE D'AUTO COMMERCIAL LTEE COMMERCIAL AUTO BODY SHOP LTD.1473-0725 ATELIER DE MECANIQUE J.R.B.INC.1476-8667 ATELIER DE REPARATIONS AVELLINO INC.AVELLINO REPAIR SHOP INC.1477-1604 ATELIERS LEONARD INC.1477-3576 AUTOBUS CENTRE SUD LIMITEE.1477-1216 AUTOBUS COURNOYER INC.1477-1596 LES AUTOBUS PAUL E.ROY (ROUYN) INC.1474-6150 AUTOMOBILES PIERRE-LUC CLAVEL INC.PIERRE-LUC CLAVEL AUTOMOBILE INC.1476-3718 BAR-SALON CHEZ ARLIE INC.1476-5002 BAS DE CASSE P.F.L.D.INC.1476-0318 BEAULIEU.ROY & MERCIER INC.1476-3940 BELANGER, CHABOT.H1CKLING, JOHNSTON INC 1476-8303 BEMORO INC.1474-9121 PAUL BERTHOLET INC.1476-9046 1435 ouest, boulevard St-Martin.02 05 77 bureau 401, Laval 666 ouest, rue Sherbrooke.04 04 77 bureau 2001, Montréal.2240.Raudot, Montréal .03 05 77 Montréal .20 05 77 340 ouest, boulevard 14 03 77 Henri-Bourassa, Montréal.1169, boulevard Lefebvre, 16 05 77 Saint-Félicien.177, Perrault, Val-d'Or.13 01 77 31 lest.Principale, Saint-Etienne .22 04 77 10.568, rue Berri.Montréal.02 05 77 3, rue Laforest.Saint-Michel.06 05 77 1020, rue Fernand-Rancourt, 02 05 77 Saint-Félix-du-Cap-Rouge 474, rue St-Jacques.Saint-Hugues ____ 02 05 77 872, rue Tardif.Rouyn .06 05 77 Laval .07 04 77 710, rue Georges, Vanier.13 04 77 1100, McGregor, suite 200, 29 03 77 Montréal.2030.boulevard Père-Lelièvre, 07 04 77 place Charlcs-Baillargeon, Duberger.Montréal .21 04 77 482.rue Caron.Québec.07 03 77 18.6e Avenue.Laval-des-Rapides, 25 04 77 Laval.Dale de Siège social constitution 5796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom BIJOUTERIE TROIS FRERES LTEE .1476-6406 LOUISE T.BIRON INC.1476-0037 BOUTIQUE LA JOLIE QUEBECOISE INC.1471-8886 BOUTIQUE M.L.INC.1476-4633 BOUTIQUE MOURACUIR INC.1476-9962 BOUTIQUE PEAU NEUVE INC.1477-7973 BOUTIQUE PIERRETTE BERNATCHEZ INC.1477-4715 LES BRIQUETEURS GIVIMI INC.1477-3428 CANOTOUR INC.1469-9318 LES CARROSSERIES D'AUTOS JOYAL LTEE.JOY AL AUTO BODY LTD.1471-2632 CELUBEC INC.1477-0101 CENTRE ACTION-SANTE DE GRANBY INC.1472-8398 CENTRE DE COUTURE GERMAIN NADEAU INC.1477-4350 CENTRE ESSO KIRKLAND INC.KlRKLAND CENTER ESSO INC.1476-7735 CENTRE MEDICAL ST-JOSEPH INC.1472-3589 CENTRE MULTIPROFESSIONNEL DE LACHUTE INC 1477-0952 CERAMIQUES MILLEN INC.1476-6869 CHARCUTERIE CHATEAU LAVAL INC.CHATEAU LAVAL DELICATESSEN INC.1475-2703 CHAUSSURES ROBIN INC.1477-5910 CHIMBEX INC.1476-3965 Dale de Siège social constilulion 1485.rue Bleury, suite 705.Montréal .15 04 77 117.rue Biron.Drummondville.28 03 77 109 est, rue St-Jean-Baptiste, 01 12 76 Montmagny.102, rue Bellerive, Saint-Rédempteur .03 02 77 6971, St-Hubert, Montréal.26 04 77 2450, boulevard Laurier, suite 119.24 05 77 Sainte-Foy.405, rue Arnaud, Sept-Iles.10 05 77 9659, rue Faucher, Montréal.06 05 77 Orsainville .09 09 76 5225, rue Papineau, Montréal.02 II 76 Sainte-Rosalie .27 04 77 Granby.05 01 77 1199, St-Esprit.Sherbrooke .10 05 77 3035, St-Charles, Kirkland .20 04 77 724, rue Ste-Julie, Trois-Rivières.15 12 76 125, boul.La Providence, Lachute.29 04 77 9567, Mille End, Ahuntsic.18 04 77 1172, rue Labelle, Laval .16 03 77 365, rue St-Jean, suite 015, Longueuil .12 05 77 Repentigny.07 04 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977, 109e année.n° 25 5797 Nom Dale de Siège social constitution 4330, boulevard Cavendish, Montréal .28 04 77 1360.rang St-Charles, Pointe-du-Lac .20 II 75 Route rurale numéro 2, Buckingham .25 04 77 6373.boulevard Roi-René.Anjou.19 04 77 1822, rue Cartier, Longueuil .22 03 77 1202, Franchère.Longueuil.31 01 77 3246, Notre-Dame, Ancienne-Lorctte .16 03 77 3151 est.Jean-Talon, app.3.04 04 77 Montréal.1070.20e Avenue.Fabreville.Laval .22 04 77 La Prairie.19 05 77 Montréal .06 04 77 Schefferville.18 04 77 8360, rue Baillargé, suite 6, 18 04 77 Montréal.Rouyn .28 04 77 725.de la Colline, 25 03 77 Sainl-Jean-Chrysostome.284, rue Témiscouata, 31 03 77 Rivière-du-Loup.IIO,route221.Napierville .30 03 77 Arthabaska.21 04 77 Jonquière.10 05 77 Lévis .05 01 77 CINEMA L'AMOUR INC.1477-0598 CLUB ACTISPORAL INC.1463-1766 CLUB DE GOLF LES PINS CHANTANTS INC.WHISPERING PINES GOLF CLUB INC.1476-8964 H.COLPRON INC.1476-7362 LE COMMERCE ABBI INC.ABBI TRADING INC.1475-5144 COMPAGNIE DE GESTION M.C.L.INC.1473-6979 CONSTRUCTION ALAIN MARTEL INC.1475-2760 CONSTRUCTION CARMEL DORION INC.1476-2793 CONSTRUCTION DREMOND INC.1476-8543 CONSTRUCTION FEROCEL INC.1477-4889 CONSTRUCTION MAJA INC.MAJA CONSTRUCTION INC.1476-3478 CONSTRUCTION NORDES INC.1476-6679 CONSTRUCTION RENE BEAULIEU INC.1476-6455 CONSTRUCTIONS BOUCHARD & CARON INC.1477-0648 CONSTRUCTIONS JARAU INC.1475-9179 LES CONSTRUCTIONS N.G.LTEE.1476-1332 LES CONSTRUCTIONS PADOUE INC.1476-1274 LES CONSTRUCTIONS PEPIN ET FORTIN INC.PEPIN AND FORTIN CONSTRUCTION INC.1476-7891 LES CONSTRUCTIONS REAL MARTEL INC.1477-3774 LA CORPORATION DES MARCHANDS DES GALERIES STE-ANNE 1472-8885 5798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 Nom Siège social Dale de conslilulion JEAN-LUC CORRIVEAU & ASSOCIES INC.1476-5523 CREME GLACEE CASCADE INC.1354-9795 CREMERIE METRO LTEE METRO DAIRY LTD.1475-5623 DENIS DARVEAU INC.1476-9160 DECOR STE-ADELE INC.1476-5564 FERNANDO DESROSIERS INC.1477-3667 DESSIN & INVESTISSEMENT G.R.D.INC.1476-4948 DISTRIBUTION BENO INC.1476-7073 DISTRIBUTIONS COSMETIQUES B.E.C.LIMITEE 1477-0556 DISTRIBUTIONS R.RENAUD INC.1473-9346 DOMAINE SOMERSET (1977) INC.1477-4811 MARCEL DORVAL INC.1476-9822 EBENISTER1E RENE MAILLE INC.1475-4220 ENTREPRISE D'ELECTRICITE C.LEFEBVRE INC.1472-9131 ENTREPRISE J.C.TROTTIER INC.1477-1075 LES ENTREPRISES CAME INC.1477-2701 LES ENTREPRISES CHAN WAH INC.1477-1067 LES ENTREPRISES CHARNIER INC.1476-1258 ENTREPRISES CLAUDRE INC.1476-7016 LES ENTREPRISES CORSTOM INC.1477-4236 Val-d'Or 13900, boulevard Pierrefonds, Pierrefonds.5645.Grande-Allée, Brossard Ham-Nord.Sainte-Adèle.1047, rue Pouliot, Hauterivc Î142.rue Arthur-Péloquin, Saint-Léonard.Saint-Georges.970, boulevard des Chutes, Beauport .Saint-Basile-le-Grand.Route 265, Plessisville.Saint-Antoine-sur-Richelieu.LES ENTREPRISES COTE & LA VOIE LTEE 1471-3853 4330, rue Principale, Notre-Dame-de-Lourdes 1448, rue Parc Beauvoir, Sherbrooke .459,48e Avenue, Pointe-Calumet .227 sud, rue Bourdages.La Providence 4326, rue Juneau, Pierrefonds.1825 est, Jean-Talon, Montréal.Montréal .5847, avenue Clanranald, Montréal .Sainte-Jeanne-d'Arc.14 04 77 25 05 77 24 03 77 25 04 77 24 05 77 05 05 77 13 04 77 19 04 77 28 04 77 07 02 77 11 05 77 26 04 77 21 03 77 06 01 77 28 04 77 05 05 77 28 04 77 20 05 77 19 04 77 09 05 77 08 II 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25_5799 Nom LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION B.S.P.INC 1478-2106 LES ENTREPRISES J.SPUHLER INC.J.SPUHLER ENTERPRISES INC.1476-591I LES ENTREPRISES JEAN-GUY ST-VINCENT INC.1476-5937 LES ENTREPRISES JEAN-MARC MAURAIS INC.1476-1431 LES ENTREPRISES JOLAM INC.1475-1150 ENTREPRISES LUCIMAR INC.1476-6166 LES ENTREPRISES MAURANO INC.1477-3204 LES ENTREPRISES MICHEL CROTEAU INC.1478-1538 LES ENTREPRISES MICHEL LUSSIER INC.1476-8121 LES ENTREPRISES NOCAB INC.1475-3941 LES ENTREPRISES PAMABEC INC.1476-8634 LES ENTREPRISES REMI CLOUTIER INC.1476-5200 LES ENTREPRISES ROGER JOLICOEUR INC.1475-9112 LES EPICERIES LA CORNE D'ABONDANCE INC.1475-5383 EQUIPEMENT LAPLANTE INC.LAPLANTE EQUIPMENT INC.1477-1257 EXCAVATION O.D.O.INC.O.D.O.EXCAVATION INC.1477-0937 EXCAVATION TREA LTEE.1476-9194 LES EXCAVATIONS ERASERVILLE INC.1477-3196 FARI INC.1476-4443 FLEURISTE LA PATRIE INC.1471-3531 Baie-Saint-Paul .01 06 77 80 est.rue St-Viateur, Montréal .15 04 77 9240, rue Viau.Montréal .14 04 77 Black Lake.31 03 77 3535.rue Papineau.app.814.Montréal .Il 03 77 Saint-Jean .15 04 77 1010 ouest, rue Sherbrooke, 05 05 77 Montréal.1595, St-Aimé, Drummondville-Sud .01 06 77 101, rue Yamaska, Saint-Denis.21 04 77 Saint-Norbert.18 03 77 364, rue de l'Eglise, Albanei .22 04 77 1055 sud, avenue du Pont, Aima .13 04 77 48 sud, 18e Avenue, Roxboro .25 03 77 1400, chemin Ste-Foy, Québec .23 03 77 312, rue Patry, Saint-Pascal .29 04 77 1675.boulevard St-Jean-Baptiste.28 04 77 Chicoutimi 10801, rue St-Julien, Montréal-Nord .25 04 77 Rivière-du-Loup.05 05 77 145.avenue Principale, Rouyn .12 04 77 168 est, rue Ste-Catherine.Montréal .08 11 76 Dale de Siège social constitution 5800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom Siège social Dale de constitution FLEURS ET DECORS LAURENTIEN DU LAC INC.1476-5325 L.GALANTE ET ASSOCIES INC.1475-0806 GARAGA ELPHEGE BOISSONNEAULT INC.1475-4329 GARAGE AUBUT INC.1474-8743 GARAGE L.TUFANO INC.1477-1570 GARAGE MORENCY & ASSOCIES INC.1476-7586 GARAGE NERAJO INC.1476-6760 MICHEL GARON INC.1477-0663 GAZ PROPANE G.P.INC.G.P.GAS PROPANE INC.1476-5994 GEROTEC INC.1477-1117 GESTION DE BUREAU REMO INC.1475-1622 GESTION SERENO INC.1477-9367 GIVIL INC.1472-1294 GRANIT COM.INC.1475-5250 LE GROUPE I.M.I.INC____ /.A/7.GROUP INC.1477-2552 LE GROUPE PAREAL INC.1477-1240 LES HABITATIONS LEPINE & VILLENEUVE INC.1477-0853 Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport.13 5858, côte des Neiges, suite 610.10 Montréal.915, rue Bécancour, 21 Sainte-Anastasie-de-Nelson.1172, chemin Château Bigot.Charlesbourg Est.04 JEAN-PIERRE HINSE INC.1476-0870 HOTEL BIENVENUE INC.Notre-Dame-des-Neiges-des- 1475-1432 Trois-Pistoles J.G.HOUDE INC.1476-8675 IMMEUBLES CHARLES GUIMONT INC.1477-1810 6815, rue St-Urbain, Montréal .02 Matagami.20 Chicoutimi.18 Saint-Narcisse-de-Beaurivage.28 1502, rue Sl-Paul, Lemoyne .15 37, rue Campbell.Mont-Saint-Hilaire .29 298, rue Labelle, Saint-Jérôme .14 Pont-Rouge .26 8361, rue Chateauneuf, Anjou.09 53, rue Junction, Beebe Plain.23 Montréal .04 Montréal .29 700, rue Pelletier, Mont-Laurier.28 147, rue Lindsay, Drummondville.30 04 Saint-Adrien.22 Boucherville.03 04 77 03 77 03 77 03 77 05 77 04 77 04 77 04 77 04 77 04 77 03 77 05 77 12 76 03 77 05 77 04 77 04 77 03 77 05 77 04 77 05 77 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.IQ9e année, n° 25_5801 Nom LES IMMEUBLES CLAUDETTE FECTEAU-CHABOT INC.1476-3767 IMMEUBLES DEGUIRE INC.1477-2263 IMMEUBLES DES GREVES INC.1476-9947 LES IMMEUBLES JEAN-LUC INC.1476-7289 LES IMMEUBLES LARGO INC.1475-5649 LES IMMEUBLES LUCIEN THIBAULT INC.1471-5593 IMMEUBLES SENTOSA INC.SEN TO S A REALTIES INC.1477-4947 LES IMPORTATIONS JEANNOISES INC.1476-1340 IMPORTATIONS MONTERIO INC.MONTERIO IM PO RTS INC.1475-9708 IMPRIMERIE MASKA INC.1477-2370 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES LESSARD INC.1473-1012 INSTRUMENTATION J.M.INC.J M.INSTRUMENTATION INC.1476-7024 LES INVESTISSEMENTS J.P.B.INC.1476-4096 JOURNAL LE MIRABEL INC.1473-7423 BRUNO C.JULIEN & ASSOCIES INC.1476-5861 LA MODE FLEURISTE G.T.INC.1477-3154 PIERRE-CLAUDE LEGRIS INC.1476-8485 FERNAND LESAGE INC.1477-7940 LIBRAIRIE PSI.INC.1477-1729 LIBRAIRIE RICHER (1977) LTEE.1476-7123 Dale de Siège social conslilulion Québec.07 04 77 1978.rue Parthenais.Montréal.04 05 77 150 est, St-Cyrille.26 04 77 bureau 1830.Québec.647, chemin Ste-Foy, 19 04 77 bureau 201, Québec.Québec.24 03 77 Saint-Damase.05 04 77 175, boulevard Deguire, Il 05 77 app.510, Saint-Laurent.123,rueMélançon.13 05 77 Saint-Bruno 1210, Forest Hill.app.201.28 03 77 Montréal.Saint-Hyacinthe.02 05 77 4435.rue Lambert.Saint-Hubert .13 01 77 Cap-de-la-Madeleine .19 04 77 1148.rue Auvergne.Mascouche .07 04 77 Saint-Jérôme .31 01 77 74, Red Cedar.Beaconsfield.14 04 77 6402, rue St-Hubert, Montréal .05 05 77 2825, rue Lamarche, 21 04 77 Saint-Hyacinthe.219 est, rue Dupont.24 05 77 Pont-Rouge.1273, rue Bernier, Saint-Jean .02 05 77 1400, rue Des Cascades, 19 04 77 Saint-Hyacinthe. 5802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom Siège social Date de constitution L1THO V1CTO INC.1477-0267 LOCATION A.LESAGE INC.1475-5342 LOCATION MORISSETTE INC.1476-1993 MACOUMO INC.1472-6947 MALBEL INC.1476-9228 MANAKI INC.1476-3775 Victoriaville.Danville .Donnacona.171, rue Martel, Maniwaki Granby.Maniwaki.MARQUIS, DICKNER & MARQUIS INC.1476-3205 RENALD MCMURRAY & ASSOCIES INC.1477-0572 MENUISERIE DE ST-GILLES INC.1477-1125 LA MERCERIE APPRIVOISEE INC.1474-5210 Sainl-Marc-du-Lac-Long (Les Etroits) 180, St-Maurice, Saint-Alexis Saint-Gilles .Montréal .CLAUDE METAYER INC.1477-3477 LES MEUBLES DU QUEBEC D'HIER INC.1476-6463 761 est, boulevard Maloney, Gatineau.369.90e Avenue, Laval (Chomedey).MUSIQUE MELO INC.2877.chemin Chambly, Longueuil .1477-2214 NETTOYEUR SUCCES (1977) INC.1477-0705 6715, rue de Marseilles.Montréal ORFAB INC.87, St-Antoine, Jonquière 1476-0342 OUTILLAGE ET USINAGE B.C.INC.B.C.TOOLING AND MACHINING INC.1476-8535 OUTILLAGE LOURD HAUTERIVE INC.1477-3006 Montréal Hauterive PELARDIN INC.1477-6314 579, boulevard Sacré-Coeur, Saint-Fclicicn.1477 0820ROLES DESJARDINS ET VIAU INC7711.rueCasgrain, Montréal CAROLD PICHETTE & FILS LTEE.8110, avenue Royal 1473-9312 Château-Richer.' PILON & REGIMBALD INC.1476-9202 Evain 26 04 77 23 03 77 04 04 77 12 05 77 25 04 77 07 04 77 06 04 77 28 04 77 29 04 77 15 03 77 06 05 77 18 04 77 05 05 77 28 04 77 29 03 77 21 04 77 05 05 77 16 05 77 28 04 77 07 02 77 25 04 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5803 Nom Siège social Dale de constitution PIMAGO INC.1476-0227 L.P.PINARD ET FILS INC.1476-9772 J.P.PION FILS INC.1476-7164 LES PLACEMENTS J.E.M.INC.1474-7708 PLASTISER INC.1473-9817 POLYCLINIQUE MEDICALE CARTIER INC.1477-3253 PORVOBEC INC.1476-9087 LES POSTES D'ESSENCE BEGIN INC.BEGIN GAS BAR INC.1476-2934 POTERIE ST-FELIX INC.1474-3959 LE POULET RIMOUSKOIS INC.1476-5663 PRODUCTIONS MON PAYS INC.1475-5052 QUINCAILLERIE CLAUDE R1VARD INC.1477-7072 QUINCAILLERIE REAL RIOPEL INC.1476-4609 RADIATEUR CONCORDE INC.CONCORDE RADIATOR INC.1476-7701 REFRIGERATION WILFRID BOULET INC.1476-8162 Montréal 590, Allen.Sherbrooke.125, rue Principale, Saint-Damase .1576 ouest, rue King, bureau 706.Sherhrooke 4171, rang Ste-Rose, Notre-Dame-de-Lourdes 3100, boulevard Cartier.Laval Sainte-Rosalie Route Transcanadienne, Cabano .Saint-Félix-de-Valois Rimouski Québec- Maddington RENOVATIONS H.RIVET INC.H.RIVET RENOVATIONS INC.1476-6729 RESIDENCE DESNOYERS LIMITEE 1476-4567 2650, boulevard Entrelacs, Entrelacs 8254 est, rue des Cascades, Saint-Hyacinthe.4332, rue Letellier, Lac-Mégantic 6503, 24e Avenue, Rosemont .1130 ouest, rue Sherbrooke, bureau 900, Montréal.RESTAURANT JACMAR LIMITEE .Wakefield JA CM A R RESTAURANT LIMITED 1474-3082 RESTAURANT LA BOUFFEE LTEE 1476-6786 1 1777, rue Alexandre-Lacoste, Montréal.RESTAURATION CHARLESBOURG INC.7855 boulevard Henri-Bourassa.1477-5514 Charlesbourg.28 03 77 26 04 77 19 04 77 01 03 77 08 02 77 06 05 77 25 04 77 05 04 77 21 02 77 14 04 77 22 03 77 19 05 77 12 04 77 20 04 77 21 04 77 18 04 77 12 04 77 17 02 77 18 04 77 12 05 77 5804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom Siège social Dale de conslilulion DENIS ROBERT (1977) INC.1476-3189 ROTISSERIE BOUCHERVILLE INC.1474-9527 SADAC INC.1476-7537 SALAISON LONGUEUIL INC.1475-3982 SALON DE MUSIQUE DE SAINT-JEROME INC.1475-1606 LE SALON GHISLAINE TURCOT INC.1476-9301 SELECTOMAT INC.1505-6608 SIMARD & MARCIL INC.1476-7677 STRUCTURES R.H.INC.1477-2875 STUDIO MARIE SOLEIL INC.1474-7349 SYSTEME D'ALARME DE SECURITE H.M.INC.H.M.SECURITY ALARM SYSTEM INC.1472-1039 LES TABACS NOUVELLE FRANCE INC.1475-3784 TABIMPORT LTEE 1477-1794 TELESOL INC.1476-8253 TENNIS REPENTIGNY INC.1476-3007 TERRASSE LAPINIERE INC.1477-5258 1300, Laplace (Saint-Vincenl-de-Paul), .Laval.Boucherville.146, Court, Granby.173 ouest, St-Charles.Longueuil 255, St-Georges, Saint-Jérôme .SISTEMA INC.1476-2967 SOCADEQ INC.1476-4187 SOCIETE D'ANALYSE ET D'INFORMATION S.A.I.INC.1474-7406 LA SOCIETE TOUSIGO INC.1477-4558 SPECCOM INTERNATIONAL LTEE 1477-5100 3068.montée St-Hubert.Saint-Hubert.10436 ouest, boulevard Gouin, Roxboro.870, 3e Rue, Chibougamau .2050 ouest, St-Cyrille, Québec .820, de la Picardie.Aima ____ 4001 est, boulevard Crémazie, suite 200, Montréal.127, Aberdeen, Québec.2206 ouest, boulevard de Maisonneuve.Montréal.148.rue Alexandre.Thurso 418 est.rue Sherbrooke, suites 19/20.Montréal.10473.Oscar.Montréal-Nord 06 04 77 07 03 77 20 04 77 12 05 77 14 03 77 25 04 77 15 11 76 20 04 77 05 04 77 12 04 77 28 02 77 10 05 77 11 05 77 04 05 77 01 03 77 24 03 77 372 sud, Dorchester.Québec.18 03 77 Montréal .03 05 77 Montréal .21 04 77 Repentigny.05 04 77 10555, boulevard St-Laurent, 06 05 77 Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5805 Nom REJEAN TOUSIGNANT INC.1477-2461 TRANSPORT E.LAFONTAINE INC.1474-9014 TRANSPORT GILLES MENARD INC.1476-9103 TRANSPORT ROSAIRE BOUCHARD & FILS INC.1476-6646 VARICENTRE INC.1472-7606 VENTES MERCURY J.M.R.INC.J.M.R.MERCURY SALES INC.1478-1215 VITRERIE RAWDON INC.RA WDON GLASS INC.1475-0665 VOYAGES ROBERT (CHICOUTIMI) INC.1476-8204 WESTEM INC.1476-3296 68626-0 Date de Siège social constitution Sainte-Cécile-de-Lévrard .04 05 77 Montcerf .07 03 77 2395, chemin du Tremblay, 25 04 77 Longueuil.Rivière-Bleue .18 04 77 Saint-Bruno-de-Montarville .29 12 76 133, Ire Avenue, Ile-Perrot.31 05 77 Rawdon .09 03 77 1, place du Royaume, Chicoutimi.21 04 77 Ville-Marie.16 02 77 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation:\t\t Nom\tSiège social\tDate de constitution L'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DES DAMES DE ST-SAUVEUR (MONTREAL) 1477-3683\t329, avenue Viger, Montréal.\t05 05 77 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE DE LAC-MEGANTIC INC.1472-2227\tLac-Mégantic.\t.13 12 76 ASSOCIATION DES RESIDANTS DE L'OASIS DE LAVAL INC.1476-6935\tLaval .\t.18 04 77 ASSOCIATION DES ROUTIERS DU MONT LOGAN INCORPOREE 1476-4310\tCap-Chat.\t.26 05 77 5806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom Siège social Date de constitution ASSOCIATION LINGUISTIQUE DE TROIS-RIVIERES 1473-2218 ASSOCIATION PRESSE ETUDIANTE NATIONALE .1467-9591 LE CAFE CHRETIEN DE VILLE-MARIE INC.1477-4764 CENTRE DE PLEIN AIR DE PERIBONKA .1474-9899 CLUB AQUATIQUE SAINT-EUSTACHE INC.1475-2232 CLUB DE CHASSE & PECHE DE MALARTIC INC.1471-2491 CLUB DE CROSSE JUNIOR DE QUEBEC (1977) 1477-3238 LE CLUB DE L'AGE D'OR ST-STANISLAS-DE- KOSTK.A.INC.1477-6439 CLUB DES LIONS DE ST-BERNARD-DE- LACOLLE INC.1505-3614 LE CLUB DES LOISIRS FLEUR DE LYS DES CARAÏBES THE CARABBEAN FLEUR DE LYS RECREATIONAL CLUB 1476-0698 CLUB L'AGE D'OR CRABTREE.QUEBEC 1475-0525 CLUB OPTIMISTE DE COURVAL INC.1476-9004 COMITE DES CITOYENS DE LOUVICOURT INC.1477-5761 COMITE DES CITOYENS DE PACKINGTON ET DE FATIMA INC.1476-9137 COMITE DES CITOYENS DE VILLE ET PAROISSE DE BEAUCEVILLE, BEAUCE, INC.1477-5092 COMITE DES FETES DES HAUTES-LAURENTIDES 1477-3030 COMITE DES LOISIRS DE ST-RENE GOUPIL INC.1476-2090 COMITE ORGANISATEUR DU CONCOURS HIPPIQUE DU FESTIVAL D'ETE DE QUEBEC INC.1477-9573 COMMISSION DES LOISIRS DE BEAUDRY INC.1474-4510 4265, rue Monseigneur-de-Laval Trois-Rivières 17 01 77 Québec.22 06 76 Ville-Marie.10 05 77 Péribonka.08 03 77 230, boulevard Sauvé.Saint-Eustache .14 03 77 Malartic.25 10 76 Québec.06 05 77 4, rue de la Fabrique, 16 05 77 Saint-Stanislas-de-Kostka Saint-Bernard-de-Lacolle.19 10 76 Montréal .29 03 77 Crabtree.14 05 77 Saint-Zéphirin-de-Courval .22 04 77 Louvicourt.13 05 77 Packington.25 04 77 Beauceville Il 05 77 Plage Emons, Saint-Jovite .05 05 77 Gatineau.04 04 77 Québec.24 05 77 Témiscamingue partie (Beaudry).22 02 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5807 Nom Siège social Dale de conslilulion FEDERATION DES CLUBS DE CHASSE ET PECHE DE ST-ADOLPHE 1467-0848 SERVICE D'AIDE A L'HANDICAPE DE LOTBINIERE .1472-8091 UNITE DOMREMY DU TEMISCAMINGUE 1473-9908 405 nord, boulevard du Lac, Lac-Beauporl 16 05 77 Saint-Gilles .04 02 77 1, rue Notre-Dame, Ville-Marie .08 02 77 68626-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Avis de correction (Lettres patentes) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres patentes suivantes: Nom Siège social Date de constitution Modifications BOUTIQUE PLEXUS INC.1505-2491 7012, rue St-Hubert, Montréal.07 10 76 Remplaçant la date d'émission: 07-10-77 par 07-10-76.68626-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nonl Modifications constitution Date ASSOCIATION DE SPORTS ET DE 04 09 75 16 05 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: L'AS- LOISIRS LES VOLTIGEURS DE LAVAL SOCIATION SPORTIVE LES SAINTS 1461-7625 DE LAVAL L'ASSOCIATION SPORTIVE LES SAINTS 04 09 75 16 05 77 Etendant les pouvoirs.DE LAVAL 1461-7625 RAR-SAI ON CHEZ DELPHIS INC .04 12 72 11 05 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: AUBER- 1335-7223 GE CHEZ DELPHIS INC.J R CAZA & FRERE INC.22 06 64 16 03 77 Etendant les pouvoirs.1146-9798 COFFRAGES DE LUXE INC.18 05 76 15 04 77 Modifiant le capital-actions.1503-5009 5808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Date de LPS.Nom Modifications constitution Date COMPAGNIE DE GESTION RADIO-CITE 24 01 77 16 05 77 Modifiant le capital-actions.INC.1473-4271 CONSERVERIE NOTRE-DAME INC.26 03 76 28 01 77 Modifiant et augmentant le capital-actions.NOTRE-DAME FOOD PACKING INC.1502-7527 A.DES ROSIERS & ASSOCIES (STE- 29 12 76 30 03 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES IM- ADELE) INC MEUBLES MAINVILLE-POIRIER & 1472-7861 ASSOCIES INC.MAINVILLE-POI- RIER & ASSOCIATES REALTY INC.DESPATIS TRANSPORT LIMITEE.27 03 63 21 03 77 Modifiant le capital-actions.1252-4450 DIDIER, CORPORATION DE PRODUITS 05 12 74 19 05 77 Augmentant le capital-actions.REFRACTAIRES DIDIER REFRACTORIES CORPORATION 1370-6064 GESTION P.C.A.INC.24 01 77 31 03 77 Augmentant le capital.1473-4578 LES IMMEUBLES MAINVILLE-POIRIER & 29 12 76 30 03 77 Modifiant le capital.ASSOCIES INC.MAINVILLE-POIRIER & ASSOCIATES REALTY INC.1472-7861 SOFICA LTEE.25 06 76 24 05 77 Augmentant le capital.1468-0136 Le directeur du Service des compagnies.68626-0 Pierre Desjardins.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse AGENCE DE VENTE PUBLICITAIRE 16 04 73 74, plage St-Laurent.2860, des Quatre- A.F.INC.Saint-Félix-de-Cap- Bourgeois, Sainle-Foy 1330-2948 Rouge LES ALIMENTS KOURI INC.08 02 37 Montréal .1540, rue des Patriotes, KOURI FOODS INC.Laval I363-6345 LES AMANDES MON VALLON INC.15 10 76 20, rue St-Jean-Baptiste, 510, rue Martel.1470-8275 Beloeil Saint-Hyacinthe L'ASSOCIATION DES FAMILLES 15 05 74 38.avenue Bégin, Lévis 295, rue St-Joseph, MONOPARENTALES LEVIS INC.Lauzon 1356-5809 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5809 Dale de Siège social Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse L'ASSOCIATION DES GERANTS MUNICIPAUX DU QUEBEC 1329-8807 ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'ESPAGNOL DU QUEBEC QUEBEC ASSOCIATION OF TEACHERS OF SPANISH 1253-7767 L'ASSOCIATION RECREATIVE DES EMPLOYES DE MINES DU LAC DUFAULT INC.1463-5940 THE BAPTIST CHURCH-EXTENSION BOARD OF THE PROVINCE OF QUEBEC INCORPORATED 1236-0194 03 05 73 Shawinigan.922 est, rue Liège, Montréal 16 05 72 Québec.8511, boulevard Lasalle, Lasalle 15 12 75 Rouyn .45, I8e Rue, Noranda R.BELISLE LTEE 1466-1557 BOIS APPALACHES INC.APP A LAC H ES LUMBER INC.1461-6288 LES CADEAUX COMMEMORATIFS PRESIDENT INC.PRESIDENT MEMORIAL GIFTS INC.1362-2709 PIERRE CARADONNA & ASSOCIES INC.1360-5167 18 04 30 1410, rue Stanley.bureau 320, Montréal 08 04 76 Anjou .26 08 75 Montréal II 03 75 600, avenue Laurier.bureau 201, Québec 29 11 74 1001.rue Bégon, Sainte-Foy CENTRE D'ENTRAIDE ET DE 16 10 73 Hauterive.DEPANNAGE MANICOUAGAN INC.1352-3022 C1NECO INC.02 09 66 83, boulevard Ste-Anne, 1246-5415 Sainte-Anne-de-Bellevue CLUB CHASEL.28 12 55 312, rue Principale, 1288-4748 Péribonka LE CLUB DE CANOT-CAMPING LES 26 08 75 Baie-Comeau .PAGAIES DU NORD INC.1363-6097 CLUB DE RADIO-LOISIRS L'UNITE 22 03 76 347, rue Ste-Thérèse, DU NORD INC.Sainte-Sophie 1465-7670 CLUB DU-GRIS .07 08 64 116, boulevard St-Joseph, 1269-5524 Châteauguay CLUB PATRICK EST .22 05 57 Dolbeau.1257-8522 COGEMAT INC.23 12 76 4428, carré Michener.1472-7234 Saint-Fehx-du-Cap- Rouge 160, boulevard Desaulniers, Saint-Lambert 780 ouest, du Phare, Matane Saint-Pamphile 104, Royale, Saint-Bernard-de-l' I le-aux-Coudres 1175, rue du Golf, Saint-Félix-du-Cap-Rouge 24, avenue Mance, Baie-Comeau 50, Crémazie, suite 1100, Montréal 3000 sud, Dupont, Aima 898, rue Puyjalon, Hauterive 147, 119e Avenue.Lafontaine 2288, boulevard Les Hauteurs.Saint-Hippolyte 424, rue du Plateau St-Louis, Mistassini 660,-boulevard Laure, Sept-Iles 5810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom de la compagnie Date de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse COLERAINE VIDEO INC.06 12 65 1167-7044 COMMONWEALTH SECURITIES 24 04 53 CORPORATION 1248-1099 COMMUNAUTE RUSSE ORTHODOXE 03 03 59 DE LA SAINTE-TRINITE DE QUEBEC 1278-4252 COMMUNIPLUS INC.Il 04 75 1372-0487 LA COMPAGNIE DE TRACTEURS 19 10 61 ET D'EQUIPEMENT INDUSTRIELS INC.INDUSTRIAL TRACTORS & SUPPLY INC.1285-4840 COMPAGNIE MANUFACTURIERE DE 10 02 75 LAMPES ET CADEAUX SCORPION LTEE SCORPIO LAMP AND GIFT MANUFACTURING CO LTD 1361-6875 CONSEIL MONTREAL-EST NO.2759 17 02 70 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE MONTREAL-EST INC.1291-4511 CONSEIL REGIONAL DE L'AGE D'OR 23 06 72 RICH ELI EU-YAM ASK A INC.1349-0735 CONSOLIDATED NORTHERN 25 05 57 EXPLORATION LIMITED (No personal liability) 1180-9852 CONSTRUCTION DANPO LTEE.12 10 76 DAN PO CONSTRUCTION LTD 1470-7418 CONSTRUCTIONS H.B.INC.30 08 76 H.B.CONSTRUCTIONS INC.1504-7905 LES CONSTRUCTIONS LECA INC.16 06 76 1467-8239 CONSTRUCTIONS VAUBEC INC.24 01 77 1473-4883 COURCHESNE & PERREAULT INC.05 09 69 1191-6228 CREPERIE LE ST-BRIEUC LTEE.08 02 73 1332-7192 RENE CROTEAU INC.20 11 75 1463-1774 325, rue St-Alphonse, Thetford Mines Montréal 830, avenue Cartier, Québec Montréal Montréal 1265, chemin Ridgewood, Laval 11420est, rue Notre-Dame.Montréal-Est 1871.rue des Cascades, St-Hyacinthe 60, rue St-Jacques, suite 800, Montréal 4131, côte des Neiges, suite 18, Montréal 855, boulevard Queen, Saint-Lambert 148, Garneau.Saint-Jean-de-Boischatel 487.boulevard Duhamel, Pincourt 69, rue Monseigneur-Lafortune, Saint-Paul 407, place Jacques-Cartier, Montréal 707, rue Barkoff, Cap-de-la-Madeleine 142, rue St-Thomas, Disraeli 5710, avenue Royalmount, Mont-Royal 1450, avenue Oak, Sillery 1725.de Lucon.Laval 2225.boulevard Industriel.Laval 255.rue Dunbar, Mont-Royal 14325 est.rue Notre-Dame.Pointe-aux-Trembles 516.rueChenier, Granby 62 ouest, rue Main.M agog 5460, Royalmount.Mont-Royal 3652, Orléans.Brossard 90 C.avenue Royale.Beaulieu 100, boulevard Hardwood, suite 9, Dorion 305.rue de Serte, Joliette 475 ouest, rue St-Charles, app.606, Longueuil 1409.rue Laviolette.Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5811 Nom de la compagnie Dale de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse DEBOR LIMITED 1251-5128 DESCHAMPS & DESLAURIERS INC.1152-6217 DESIGNS KATCH INC.HATCH DESIGNS INC.1467-9328 DEVELOPPEMENT FOSSAMBAULT INC.1260-7875 DISTRIBUTION JEAN ET NORMAND INC.1370-5298 LES DISTRIBUTIONS DU NORD-OUEST DU QUEBEC INC.1349-7474 LES DISTRIBUTIONS QUIMPEX LTEE .QUIMPEX DISTRIBUTION LTD.1330-7731 20 II 62 Montréal 22 07 69 Val-David 21 06 76 Montréal .26 06 70 Pont-Rouge 28 11 74 I2914est, rue Notre-Dame, Pointe-aux-Trembles 12 09 72 409 est, rue Perreault, Rouyn 16 04 73 Saint-Bruno-de-Montarville FERNAND DUFRESNE INC.1155-2098 DUMCO METAL PRODUCTS CO.LTD.1142-3670 ECHAFAUDAGES FARO INC.FARO SCAFFOLDS INC.1156-2014 ECOLE BILINGUE DE L'OUEST DE L'ILE WEST ISLAND BILINGUAL SCHOOL 1238-8468 EJOYTEURS (CANADA) LTD.1333-3356 LES ENTREPRISES C.P.G.P.INC.1363-4522 LES ENTREPRISES DEKORAL INC.1464-3985 LES ENTREPRISES D'HABITATIONS MICHEL CHOQUETTE INC.1505-6799 ENTREPRISES E PATF.NAUDE INC.1144-0435 ENTREPRISES GAICLER INC.1462-4332 LES ENTREPRISES HAINAULT LTEE 1264-8176 LES ENTREPRISES ROBERT PRESCOTT INC.1503-9845 12 07 68 19 02 53 30 07 62 06 06 69 27 09 72 09 05 75 26 01 76 17 II 76 07 07 48 07 10 75 08 01 70 22 06 76 146 ouest, des Frênes, Québec Montréal .36 sud, rue Dorchester, Québec 96, rue Fredmir, Dollard-des-Ormeaux Montréal 78, Chevalier, Salaberry-de-Valleyfield Saint-Antoine.565, rue Front, app.4, Longueuil Boucherville Sept-Iles .Montréal .Montréal .1956, rue Bourdon, Saint-Laurent Route rurale numéro I.Lantier 200, rue Corot, app.211, Verdun 212, route 138.Saint-Augustin-Dc-Desmaures 323.Notre-Dame.Repentigny 2, rue Pauzé, Val-D'Or Boulevard Laurier, Laurier-Station 455, rue Lavoie, Vanier 2225, boulevard Industriel, Laval 312, Ire Avenue, Stoneham et Tewkesbury 116.rue Cartier, Roxboro 2600, boulevard Ford.Châteauguay 31, rue Lapointe, Saint-Timothée Rosemère 3565, rue la Brosse, Saint-Hubert 7900, Pierre-de-Coubertin, Montréal 1655, rue Tourigny, Brossard 443, Ellerton, Mont-Royal 4395, avenue Verdun, Verdun 5812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée, n° 25 Date de Siège social Nom de la compagnie conslilulion Ancienne adresse Nouvelle adresse LES ENTREPRISES S.P.E.C.INC.1330-5123 LES ENTREPRISES STE-MARIE INC.1310-1142 ENTRETIEN DE L'AUTOMOBILE RUE PRINCIPALE INC.MAIN STREET AUTO SERVICE INC.1368-4519 FEDERATION QUEBECOISE DE SKI NAUTIQUE INC.THE QUEBEC WATER SKI FEDERATION INC.1316-2185 FELICIA HOLDINGS LTD.1259-0048 16 05 73 405.rue Deguire.Saint-Lamberl 29 06 72 290, Lespérance, Sainl-Laurenl 19 05 74 5569.rue St-Laurent, Montréal 28 12 61 Trois-Rivières 12 10 61 Montréal FONDATION ST-FRANÇOIS 1468-5846 FONTAINE AUTOMATIQUE DE QUEBEC INC.QUEBEC AUTOMATIC FOUNTAIN INC.1158-1188 19 07 76 Saint-Félix-de-Cap-Rouge 21 10 47 Québec.FRANEL INC.1215-5958 GESTION ERWI LTEE .ERWI HOLDINGS LTD.1365-8364 GESTION FIDELE DALLAIRE INC.1475-0202 GESTION GILLES DALLAIRE INC.1475-0228 JULES R.GILBERT (QUEBEC) LTD.1262-9861 BERTHOLD GROLEAU & ASSOCIES LTEE 1238-4111 HABITATIONS J.R.MICHAUD LTEE 1361-9366 27 08 71 9380, boulevard Viau.Saint-Léonard 13 06 75 1435.rue Mazurette, Montréal 07 03 77 Québec .07 03 77 Québec .16 12 59 Montréal LES HABITATIONS QUEBECOISES INC____ 1281-3077 HOMESTEAD CONSTRUCTION INC.1266-1468 13 06 69 1055, côte Beaver Hall.Montréal 20 02 75 1483, rue Lapointe.Val-D'Or 25 11 63 Montréal .LES IMPORTATIONS G.& E.INC.G.& E.IM PORTS INC.1362-2840 15 10 57 279, chemin Lakeshore, Pointe-Claire 07 03 75 Montréal .12077, Marsan, Montréal 2015, rue Sommet Trinité, Saint-Bruno 5255, chemin St-Martin.Saint-Louis-de-Terrebonne 1415est.rueJarry, Montréal 4345 ouest, boulevard Henri-Bourassa, Saint-Laurent 4900, rue Sl-Félix, Saint-Augustin-de-Desmaures 455.rue Braille.Sainte-Foy 1625, rue Chabanel, suite 481, Montréal 218, boulevard Brunswick, Pointe-Claire 2775, rue Wilbrod, Beauport 8280, rue Laval, Charlesbourg 1956, rue Bourdon, Saint-Laurent 460 ouest, rue St-Charles, Longueuil 170, de Noirmoutier, app.4, Laval 470,90e Avenue, Lasalle 118, 8e Avenue, Pincourt 7491, route Trans-Canadienne, Saint-Laurent INDUSTRIES DE METAL A.B.D.INC.08 09 76 1504-8978 Montréal-Nord 8820, Champ-d'Eau, Saint-Léonard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5813 Dale de Siège social Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ZELAR LTEE ZELAR ELECTRIC LTD.1480-4587 20 10 75 690, boulevard des Hauteurs, 349.rue Preising, Saint-Hippolyte Saint-Eustache ISOLATION JEAN CARIGNAN INC.1348-6543 DENIS LECOURT INC.1480-2037 24 07 72 4530 ouest, 4e Avenue, Charlesbourg 2341.rue Terrasse Cadieux, Beauport LETHER INC.1362-0323 FERNAND-J.LUCIER INC.1353-1637 MATAIR INC.1274-6731 MEDICAL AIDS PRODUCTS INC.1230-3772 LES MEUBLES RADISSON LIMITEE .RADISSON FURNITURE LIMITED 1351-4443 LES MEUBLES RADISSON (QUEBEC) LIMITEE RADISSON FURNITURE /QUEBEC) LIMITED 1353-0688 03 10 75 1766, Vienne, Laval .711, chemin Lecourt, Saint-Roch-de-l'Achigan 24 02 75 Baie-Trinité .101, de la Savanne, Sainte-Anne-des-Monts 27 06 66 20, rue Price, Kénogami .2790, chemin Chambly, Longueuil 18 11 71 Matagami.1345,6e Rue, Val-d'Or 07 08 67 5701, chemin Ferncroft, Hampstead 5591, chemin Côte-des-Neiges, suite I.Montréal 29 12 73 1, place Ville-Marie, suite 465, rue Victoria, 4125, Montréal Saint-Lambert PAMCO PLASTIC CONTAINERS INC.1248-9464 31 12 73 1, place Ville-Marie, suite 4125, Montréal 27 06 60 10461, rue Héneaull, Montréal-Nord 465, rue Victoria, Saint-Lambert 4145 ouest, boulevard Henri-Bourassa, Saint-Laurent J.PARKS ENTERPRISES INC.ENTERPRISES J.PARKS INC.1201-9121 19 02 70 5032.rue Hertel, Pierrefonds .36 sud, 8e Avenue, Roxboro PEINTURES R.S.LTEE .1341-7878 PEOPLES REALTY CO.LTD.1418-2638 10 10 73 23, Rousseau, Saint- David-de-1'Auberivière 22.09 72 5830, Westminster, Côte-Saint-Luc 132, rue Laval, Laval 1310, Beauvais, Saint-Laurent RAYMOND PEPIN INC.1321-0315 LES PLACEMENTS NERVA LTEE.NERVA INVESTMENTS LTD.1501-3741 PLOMBERIE & CHAUFFAGE J.W.INC.J.W.PLUMBING ,.,\u201e,n .1969 à 1976 incl.Montréal .Initial 1970 à 1976 incl.Dollard-des-Ormeaux.1969 à 1976 incl.Montréal .Initial 1961 à 1976 incl.Saint-Joseph.Initial 1970 à 1976 incl.Montréal .1961.1971 à 1976 incl, Montréal .1961.1964 à 1976 incl.Montréal .1969 à 1976 incl.Sherbrooke.1970 à 1976 incl.Saint-Nicéphore.1970, 1974 à 1976 incl.Montréal .1969 à 1976 incl.Hull .Initial I960 à 1976 incl.Sherbrooke.Initial 1972 à 1976 incl.Saint-Léonard .1971 à 1976 incl.Montréal .Initial 1959 à 1976 incl.Montréal .1963 à 1976 incl.Cap-de-la-Madeleine .Initial 1971, 1973 à 1976 incl.Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 5821 Nom de la compagnie GEORGES CONSTRUCTION INC.1469-6371 LES HOTELS LANGLOIS INC.1271-2188 LES IMMEUBLES ECLAIR INCORPOREE .1469-6165 LES IMMEUBLES ST-DENIS LTEE.1469-8020 LES INDIENS D'ARVIDA INC.1469-0010 LES JEUNES PIONNIERS .1268-4676 JO-EL DRAPERIES (MTL) INC.1254-5232 JUGG CORPORATION .1269-3883 ROGER KIROUAC & ITALO DEIACOBIS.SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE.(Libre de Responsabilité Personnelle) 1469-7684 L.M.INVESTMENT CORP.1469-9599 LANDMARK INVESTMENT CORP.1469-8005 LANE SPORTSWEAR INC.1271-1859 LAROCHE & PELLETIER GRAPHISTES INC.1264-1379 LIGUE DE BALLON-BALAI SAGUENAY- LAC ST-JEAN INC.1469-9862 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES D'ASBESTOS 1469-9557 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE VAL ST-MICHEL INC.1469-9581 LA LIGUE PROVINCIALE DE BASEBALL DU QUEBEC INC.1236-4121 LILI CORSETS INC.1249-3920 LOISIRS DE ST-CAMILLE.1289-6049 Adresse Rapports non produits Montréal .Initial 1963 à 1966 incl.1972 à 1976 incl.Thetford Mines.1959.1965.1966, 1972 à 1976 incl.Saint-Michel.Initial 1966 à 1976 incl.Montréal .Initial 1952 à 1976 incl.Arvida .1968 à 1976 incl.Chicoutimi-Nord .1970, 1972 à 1976 incl.Montréal .1965 à 1969 incl.1971 à 1976 incl.Montréal .1967, 1973 à 1976 incl.Duvernay .Initial I960 à 1976 incl.Montréal .Initial 1959.1962 à 1976 incl.Montréal .1951.1964 à 1976 incl.Uval .Initial 1969 à 1976 incl.Montréal .Initial 1970 à 1976 incl.Aima .1959 à 1976 incl.Asbestos.1962 à 1976 incl.Ville de Val-St-Michel .1959 à 1962 incl.1964 à 1976 incl.Thetford Mines.Initial 1963 à 1976 incl.Montréal .1972 à 1976 incl.Saint-Camille-de-Lellis.Initial 1965 à 1976 incl. 5822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n° 25 Nom de la compagnie LULLWITZ-KAEPPELI MINERAL EXPLORATION PARTNERSHIP (No Personal Liability) 1469-9722 M.& M.CONSTRUCTION INC.1469-6363 MAGASIN LABELLE DE STE-ROSE INC.1297-5967 LES MAGASINS DE PRODUITS DE BEAUTE ASSOCIES DU QUEBEC INC.1237-2710 MANOIR MERCIER DE LAVAL INC.1199-3730 J.& M.MARTIN, INC.1338-4201 H.MASSICOTTE & FRERES, LIMITEE .1469-6397 MELEX INC.1355-7822 MEUNIER & ROY INC.1275-5195 MIAMI DEVELOPMENT CORP.1469-9573 MI BEST INVESTMENT CO.LTD.1275-5518 J.T.MIVILLE & FILS LTEE .1469-8039 MODERN ASSOCIATES INC.1469-6256 MONTEBELLO AUTO RALLY CLUB .1469-1323 MONTREAL OBSTETRICAL AND GYNAECOLOGICAL SOCIETY 1278-4799 MONTREAL-NORD CONSTRUCTION INC.1230-2659 MORTY'S BURNER BAR INC.1469-1356 NATIONAL CAR RENTAL SYSTEM INC.1469-8146 9777 ST.LAWRENCE BOULEVARD INC.1469-7940 NORMAN ASSOCIATES LTD.1469-7932 NUNS ISLAND BRIDGE CLUB .1240-9579 Adresse Rapports non produits Montréal .Initial 1965 à 1976 incl.Pont-Viau.1961, 1966 à 1976 incl.Sainte-Rose .Initial 1962, 1967 à 1976 incl.Montréal .1965.1967 à 1976 incl.Montréal .1970.1972 à 1976 incl.La Patrie .Initial 1973 à 1976 incl.Cap-de-la-Madeleine .1932 à 1976 incl.Montréal .Initial 1974 à 1976 incl.Montréal .1971 à 1976 incl.Montréal .Initial 1959 à 1976 incl.Montréal .Initial 1972 à 1976 incl.Rivière-du-Loup.1968 à 1976 incl.Montréal .1963 à 1976 incl.Montebello.1966 à 1976 incl.Montréal .1955, 1956, 1971 à 1976 incl.Saint-Jean-de-Matha .Initial 1969 à 1976 incl.Montréal .1968 à 1976 incl.Saint-Louis.1963 à 1976 incl.Montréal .1963 à 1976 incl.Montréal .Initial 1961 à 1976 incl.Verdun.1971 à 1976 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom de la compagnie O.T.J.DE DUVERNAY INC.1255-2808 L'OEUVRE DES LOISIRS NOTRE DAME DE LA GARDE INC.1261-9631 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE SAINT-EDMOND 1469-6264 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-RENE.COMTE DE BEAUCE 1469-1307 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE STOKE 1469-7783 PALMAC EQUIPMENT INC.1320-9978 PARK LAND DEVELOPMENT COMPANY LTD.1271-1156 PLACE FAMILIALE DU COMTE DE CHAMPLAIN INC.1295-8203 LES PLACEMENTS PAPINEAU INC.PAPINEAU INVESTMENTS INC.1298-2716 PRINTEC LITHO INC.1205-8194 PRINTERS & LITHOGRAPHERS LTD.1469-8070 PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES NOUVELLE-FRANCE INC.1246-5852 PUGASH & CO.INC.1469-1349 QUEBEC MINI-AERO CLUB.1229-7347 RADIO-TAXI CHAPUT INC.1269-6191 RAMHURST INVESTMENT CORP.1281-5544 REJVAN INVESTMENTS LIMITED.1469-6280 LES RENARDS D'IBERVILLE INC.1469-7676 LES RESIDENCES MERCIER INC.1275-3190 JOHN RICHARDSON & CO.LIMITED.1469-8104 Adresse Rapports non produits Duvernay.1961 à 1976 incl.Québec.Initial 1963 à 1976 incl.Saint-Edmond .1964 à 1976 incl.Saint-René.Initial 1966.1969 à 1976 incl.Stoke Centre.1957 à 1976 incl.Sainte-Geneviève .Initial 1966 à 1976 incl.Montréal .1970à 1976incl.Cap-de-la-Madeleine .1958.1961 à 1976 incl.Montréal .1968 à 1976 incl.Laval .1975 et 1976 Montréal .1961, 1962.1969 à 1976 incl.Montréal .Initial 1971 à 1976 incl.Montréal .1964 à 1976 incl.Ancienne-Lorette .1966 à 1976 incl.Chicoutimi.1973 à 1976 incl.Montréal .1959.1968 à 1976 incl.Montréal .Initial 1962 à 1976 incl.Iberville .Initial I960 à 1976 incl.Verdun.Initial 1967 à 1971 incl.1973 à 1976 incl.Montréal .Initial 1933.1963 à 1976 incl. 5824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom de la compagnie RICHMAN'S INC.1469-8096 RIMOUSKI DIESEL ENGINES INC.1469-8088 ROMERTEX CORPORATION .1469-7999 CHAUFFAGE ROUANDA INC.(ROUANDA HEATING INC.) 1295-3063 ROY & BRUNELLE.LTEE .1295-5332 ST.ANTOINE DEVELOPMENT CORP.1469-9607 ST.LEONARD HOLDINGS INC.1469-9516 ST-MARSEILLE INVESTMENT LTD.1469-7858 LES SCOUTS DE MATANE.1469-6231 SEVILLE DEVELOPMENT CORP.1469-8161 SHEFFERVILLE AUTOMOBILES LTEE .1469-8013 SOCIETE DACCORD INC.1250-8032 SOCIETE DE GESTION ROMEO FORTIN.LTEE 1260-7347 SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE TROIS-RIVIERES (64-67) INC.1286-3841 LA SOCIETE DES AQUARIOPHILES DE QUEBEC INC.1469-1414 LA SOCIETE DES TERRAINS DE JEUX DE GRAND ST-ESPRIT 1257-6237 LA SOCIETE ST-JEAN BAPTISTE DE LA PAROISSE DE ST-PAULIN 1236-0640 LA SOCIETE ST-JEAN-BAPTISTE DE RIVIERE-OUELLE 1469-7841 LA SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE ST-DAMASE DE L'ISLET 1469-8138 Adresse Rapports non produits Sherbrooke.1950.1956 à 1976 incl.Rimouski.Initial 1955 à 1961 incl.1963 à 1976 incl.Montréal .1957, 1964 à 1976 incl.Lorrainville .1963 à 1976 incl.Sherbrooke.1959 à 1976 incl.Montréal .1959 à 1976 incl.Montréal .Initial 1959 à 1976 incl.Montréal .1961 à 1976 incl.Matane.Initial 1962 à 1976 incl.Montréal .Initial 1959 à 1976 incl.Shefferville.1958 à 1976 incl.Uval .Initial 1973 à 1976 incl.Aima .1968, 1970 à 1976 incl.Trois-Rivières.1967 à 1976 incl.Québec.1964 à 1976 incl.Grand-St-Esprit.1971 à 1976 incl.Saint-Paulin Dali Baire.1955, 1958 à 1960 incl.1969 à 1976 incl.Rivière-Ouelle .Initial 1960 à 1976 incl.Saint-Damase.I960, 1962 à 1976 incl. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25_5825 Nom de la compagnie LA SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE.SECTION MORIN, SAINT-HYACINTHE 1469-1372 LA SOURCE INC.1469-1406 SOUTH SHORE HOLDING CO.1469-7833 SWEENEY'S RESTAURANT INC.1469-6272 TAXI GAKIEPY LIMITEE .1262-0076 TAXI SENECAL INC.1283-8561 TERRAZZO RENTAL EQUIPMENT.1469-1364 TRANS QUEBEC AUTO CLUB INC.1469-6314 TRANSPORT FERNAND BLANCHETTE INC.1239-1884 TRINCI CONSTRUCTION CO.LTD.1298-7921 LA TROUPE LES ETINCELLES.1469-6322 L'UNION PAROISSIALE DES LOISIRS DE REMIGNY 1469-1281 VALENCIA FURNITURE INC.1469-1497 VALENTINE & SON LTD.1287-0457 VERDUN SMALL FRY FOOTBALL ASSOCIATION 1469-5886 VICJIM MINERAL EXPLORATION PARTNERSHIP (No Personal Liability) 1469-7692 VICTORIA FURNITURE LTD.1469-7825 VILLE MARIE CONSULTANTS INC.1248-8540 WALTER-MARTIN PRESS LTD.1320-7394 Adresse Rapports non produits Saint-Hyacinthe.Initial 1963 à 1976 incl.Montréal .1964 et 1965.1967 à 1976 incl.Montréal .Initial 1959 à 1976 incl.Montréal .1962 à 1976 incl.Des Laurentides .Initial 1964 à 19/6 incl.Boucherville.Initial 1969.1973 à 1976 incl.Montréal .Initial 1961 à 1976 incl.Montréal .Initial 1962 à 1976 incl.Saint-Jean.Ile d'Orléans.1971 à 1976 incl.Montréal .1958 à 1976 incl.Joliette.1962, 1964 à 1976 incl.Remigny.Initial 1967.1972 à 1976 incl.Montréal .Initial 1964 à 1976 incl.Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds.Initial 1959, 1966, 1968.1970 à 1976 incl.Verdun.Initial 1960 à 1976 incl.Wilson's Corners .Initial 1959 à 1976 incl.Québec.1959 et 1963 à 1976 incl.Montréal .Initial 1969.1971 à 1976 incl.Montréal .Initial 1951 à 1976 incl. 5826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits WESTMINSTER-WESTOVER FINA SERVICE Côte-St-Luc STATION LTEE 1296-9085 A.WISEMAN FURS INC.1229-9178 Montréal 1966 à 1976 incl.1973 à 1976 incl.68626-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes annulées Le Ministre des Consommateurs, Coopératives, et Institutions Financières, donne avis qu'en vertu des articles 4, 5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis dans la Gazette officielle.Nom de la compagnie Adresse Date de constitution L'ACTION CIVIQUE DE SHERBROOKE INC.1229-0425 ANDRE ALARIE INC.1288-2775 L'ALLIANCE DES CULTURISTES AMATEURS DU QUEBEC INC.(A.C.A.Q.) 1227-8917 LES ARTS COMMUNAUTAIRES LAURENTIENS INC.1234-0337 L'ASSOCIATION DES CHEVALIERS DE COLOMB DE JACQUES CARTIER 1299-9736 ATLANTIS MARINE SUPPLIES LTD.1234-8322 ATOMIC DISTRIBUTIONS INC.1234-8827 AUDREY GENEVE JEWELLERY CO.LTD.1211-2652 AXE-FILM INC.1235-5558 BELORM INC.1289-0901 BIJOUTIERS ARTISAN INC.ARTISAN JEWELLERS INC.1234-1814 301VIN & DUSSAULT INC.1239-7006 LES BOUTIQUES RUE DE LA PAIX INC.1203-8014 Sherbrooke.17 02 67 Saint-Eustache.29 04 71 Québec.26 10 67 Val-David.22 02 71 Jacques-Cartier .22 10 59 Montréal .29 03 72 Laval .Il 01 72 Montréal .16 06 71 Montréal .30 08 68 Montréal-Nord.05 06 62 Montréal .14 02 69 Saint-Jean-d'Iberville____ 13 II 56 Montréal .03 02 71 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5827 Nom de la compagnie CHEVALIERS DE COLOMB DE CARDINAL VILLENEUVE CONSEIL NO 3156 1472-5907 CHEVALIERS DE COLOMB DE CHAMBLY CONSEIL NO 3513.1472-5709 CHEVALIERS DE COLOMB DE LA MALBA1E CONSEIL NO 2815 1472-5865 CHEVALIERS DE COLOMB DE LONGUEUIL CONSEIL NO 2754 1472-5691 CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-ADELPHE CONSEIL NO 2876 .1472-5832 CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-LOUIS DE FRANCE DE BROWNSBURG CONSEIL NO 3120 1472-5915 CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-PAUL DE SCOTSTOWN CONSEIL NO 3235 1472-5717 LA CIE D'ENTRETIEN J.K.LTEE.J.K.MAINTENANCE CO.LTD.1268-6192 LE CLUB DE JUDO TO HAKY KAN INC.1264-8283 LE CLUB DES VETERANS DE QUEBEC INC.1281-3051 CLUB DU GRAND SAULT .1264-0660 LE CLUB POPULAIRE DES CONSOMMATEURS DE ST-HENRI- 1208-2657 CLUB SYLVIE INC.1467-4923 LA COMPAGNIE PULPE & PAPIER DU NORD QUEBECOIS INC.NORTHERN QUEBEC PULP & PAPER COMPANY INC.1360-7635 LE « CONSEIL L'ANNONCIATION NO 5851 DES CHEVALIERS DE COLOMB » DE L'ANNONCIATION INC.1314-8358 CONSTRUCTION SETAC.ON INC.SETAGON CONSTRUCTION INC.1351-7800 CORONET STYLES INC.1115-3491 LA CORPORATION DE MUSIQUE TEC .TEC MUSIC CORPORATION 1127-1426 Date de Adresse constitution Saint-Ambroise .22 04 53 Chambly.22 04 53 La Malbaie.22 04 53 Longueuil.22 04 53 Saint-Adelphe.22 04 53 Brownsburg .22 04 53 Scotstown.22 04 53 Montréal .15 09 70 Sherbrooke.08 II 66 Québec.09 06 67 Rimouski.04 03 57 Montréal .29 01 71 Forestville .25 09 57 Montréal .Il 12 74 L'Annonciation.10 11 69 Montréal .04 02 74 Montréal .10 07 61 LaSalle.15 08 68 5828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 Nom de la compagnie LA CORPORATION DES LOISIRS DE MONTCALM .1289-4531 DEMOLITION BAR INC.BAR DEMOLITION INC.1370-0257 ABE ENGEL MR.DISCOUNT INC.1228-1523 ENTREPRENEURS GENERAUX DU CAP INC.DU CAP GENERAL CONTRACTORS INC.1242-8850 LES ENTREPRISES STROM INC.STROM ENTERPRISES INC.1285-2885 E.GARDONIO INC.1255-9290 HALFWAY FISH AND GAME CLUB .1259-7779 I.K.HOUSE OF STATIONERY INC.1316-8273 IDENTITEX INC.1219-5376 LES IMMEUBLES DU VIEUX QUARTIER INC.1281-2855 LES IMMEUBLES ST-BARNABE INC.1236-2737 INDUSTRIES BEN RIOUX LTEE .1355-2641 LES INDUSTRIES PORT-CARTIER LTEE .PORT-CARTIER INDUSTRIES LTD.1336-7446 J.B.GENERAL MAINTENANCE LIMITED .1239-0324 LACOMA, LTEE.1270-5489 L'ANTRE DEUX VINS INC.1200-1889 LE BARDO INC.1236-1903 LOUISVAL CONSTRUCTION INC.1368-7686 LUNICLAU INC.1336-9905 MANUFACTURE CARTIER LTEE.1288-4888 Dale de Adresse constitution Saint-Liguori .06 02 68 Longueuil.15 10 74 Montréal .30 04 68 Montréal .19 01 70 Sainte-Foy.29 06 71 Montréal-Nord.21 01 70 Gatineau.09 03 57 Montréal .Il 02 72 Québec.16 02 72 Québec.31 01 72 Rimouski.26 05 48 Amqui .26 03 74 Port-Cartier.12 02 73 Montréal .24 04 72 Québec.'O 01 5°, Montréal .21 08 69 Longueuil.22 08 67 Laval .19 06 74 Québec.31 01 73 Montréal .15 10 69 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5829 Nom de la compagnie MARIE VILLE RESTAURANT INC.1206-3905 MERGERS AND ACQUISITIONS CONSULTANTS LIMITED .1228-9757 MEUBLES MARCEL COTE INC.1348-7053 MOBILIER M & B INC.M & B FURNITURE INC.1289-0869 THE MONTREAL STUDY CLUB OF DENTAL TECHNICIANS INC.1285-4394 NOR-TEX MILLS LTD.1227-5871 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE FONTAINEBLEAU.1260-3510 PABO INC.1278-6109 PARKVIEW RECREATIONAL ASSOCIATION.1302-4443 PEKEL INC.1279-4103 PERSONNALITE MASCULINE DE L'ANNEE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS 1417-5020 LES PLACEMENTS G.M.INC.1289-3475 LES PLACEMENTS M.B.G.INC.1289-2485 PONCET INC.1207-0504 PORTEX INC.1280-5602 LES PRODUCTIONS JOROL INC.1369-0565 REO FUR CORPORATION .1292-5533 LES ROULOTTES MOTORISEES NORMANDIE INC.NORMANDIE MOTOR HOMES INC.1333-6920 SALON RIVIERA LTEE .1327-4790 SEAWAY GAS & OIL LTD.(No Personal Liability) 1283-7175 Date de Adresse constitution Longueuil.26 05 71 Montréal .13 03 67 Québec.16 II 73 Victoriaville .02 02 70 Montréal .22 05 31 Dorval .25 04 72 Fontainebleau.13 02 51 Montréal .10 10 68 Châteauguay-Centre.11 05 64 Montréal .21 02 69 Sainte-Agathe-des-Monts .24 05 74 Montréal .13 02 68 Montréal .09 02 71 Montréal .10 05 71 Montréal .20 09 71 Montréal-Nord.18 07 74 Montréal .05 08 58 Laval .29 11 72 Chicoutimi.07 06 62 Mont-Royal.02 04 57 5830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Nom de la compagnie SOCIETE DE CHASSE ET PECHE DE PAPINEAU\u2014 .HUNTING AND ANGLERS SOCIETY OF PAPINEAU 1464-6152 SPORTSWAY INC.1284-9675 STEVEN TOURS INC.1285-2281 TEX-MAC PATENT DEVELOPMENT CORPORATION 1302-1134 THE FOUR-BEES BOUTIQUE INC.1237-4898 TOURINTER INC.1286-3759 P.VIDAL (ASSURANCE) INC.1310-4922 WESTERN METAL MANUFACTURING CO.LTD.1289-9621 68626-0 Avis divers ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR HANDICAPES PHYSIQUES DE L'OUTAOUAIS Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du Ile jour de mai 1977, constituant en corporation sans capital-actions les membres actuels de « ASSOCIATION D'ENTRAIDE Date de Adresse constitution Masson.27 05 53 Rouyn .16 11 71 Laval .02 10 68 Montréal .22 03 72 Montréal .19 05 72 Montréal .23 08 71 Lachenaie.10 05 71 Montréal .16 06 58 LaSalle.15 04 66 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.POUR HANDICAPES PHYSIQUES DE L'OUTAOUAIS », déjà constitués en corporation le ou vers le 2 avril 1974, en vertu de la Loi des clubs de récréation (S.R.Q., 1964.c.298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100.000.Le siège social de la nouvelle corporation est à 65 boulevard Fournier.app.310.Hull.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.68626-0 1470-3359 SOCIETE D'EXPLOITATION BERYLLIUM LIMITEE (LIBRE DE RESPONSABILITE PERSONNELLE) \u2014 BERYLLIUM DEVELOPMENT SOCIETY LIMITED (No Personal LiabilityI 1303-7726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 Ville de Carignan Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le 1er juin 1977, le conseil de la ville de Carignan a adopté le règlement numéro 85 intitulé: « Règlement imposant un droit sur le transfert des immeubles », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 68627-0 Laurent Monty.Town of Carignan Notice is hereby given that by virtue of an Act authorizing municipalities to levy a fee on the transfer of immoveables (1976, Bill 47, c.30), the municipal council of Carignan, at a regular meeting held on the first of June 1977, adopted By-law number 85 authorizing the levy of a fee on the transfer of immoveables in its territory, and that the said by-law will come into force fifteen days after the publication of the present notice.Laurent Monty, 68627-0 Secretary-treasurer.LE CLUB RODEUR QUEBEC INC.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour de mai 1977, constituant en corporation sans capital-actions les membres actuels de « LE CLUB RODEUR QUEBEC INC.», déjà constituée en corporation le ou vers le 20 décembre 1971, en vertu de la Loi des clubs de récréation (S.R.Q.1964, c.298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $500,000.Le siège social de la nouvelle corporation est à 1779, route de l'Aéroport, (Ancienne-Lorette) Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.68626-0 1248-3798 Municipalité d'Entrelacs Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976 c.30), lors d'une séance régulière tenue le trois juin 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 211, intitulé: avait racheté 19.195 actions des 20,000 actions émises et réparties de son capital-actions, soit 95.975% de telles actions.En conséquence, tel qu'il est prévu au dernier alinéa dudil article 12, le capital-actions de « LA SOLIDARITE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE » est intégralement annulé et elle est une compagnie mutuelle d'assurance sur la vie à compter de la date de la publication du présent avis.Donné au Service des assurances, le 10e jour de juin 1977.Le Surintendant des assurances.68626-0 Roger-A.Camaraire.Ministère des terres et forêts \u2014 Cadastre Paroisse de Beauport Cadastre: paroisse de Beauport; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Beauport.Avis est par la présente donné que les lots 1571 à 1573 sont ajoutés et que les lots 629-1-A, 629-1-A-l, 630-I-A, 632-8.632-9, 648-1-1, 648-2, 648-2-1, 649-1-1.649-1-2, 649-2, 649-2-1, 656-13 et 1509-3.une partie des lots 628, 629, 629-1, 630, 630-1, 632.632-5.632-7, 632-10, 647, 648-1-2, 648-1-6, 648-1-7, 649-1-7, 650, 650-1, 656, deux parties des lots 613 , 619, 626, 626-1, 648 , 648-1, 649, 649-1, 1509-1 et trois parties du lot 1509 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g. 5842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25juin 1977.109e année, n\" 25 Paroisse de Beauport Cadastre: paroisse de Beauport; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Beauport.Avis est par la présente donné que les lots 1541-3, 1541 -11 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1 juin 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Charlesbourg Cadastre: paroisse de Charlesbourg; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Charlesbourg.Avis est par la présente donné que les lots 409-27 à 409-29 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Ville de Chicoutimi Cadastre: ville de Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Chicoutimi.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 635-1 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard.a.-g.Canton de Jonquière Cadastre: canton de Jonquière; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Jonquière.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 25 A-238 du rang IV est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Leeds Cadastre: canton de Leeds; division d'enregistrement: Thetford; municipalité: Saint-Jacques-de-Leeds.Avis est par la présente donné que une partie des lots 9 A-l-l, 9 B-4-1 du rang IX sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er juin 1977.Canton de Lislois Avis Cadastre: canton de Lislois; division d'enregistrement: Saguenay; municipalité: ville de Fermont.Avis est par la .présente donné qu'une partie du lot B-954 du bloc « B » est annulée en vertu de l'article 2174o du Code civil.Québec, le 18 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny; division d'enregistrement: L'Assomption; municipalité: ville de Repentigny.Avis est par la présente donné que les lots 63-114 à 63-120, 64-24 à 64-28 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er juin 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est par la présente donné que les lots 162-375-1, 126-374 et une partie du lot 162-375 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: paroisse de Saint-Elie d'Orford.Avis est par la présente donné que les lots 453-47 à 453-50 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Montréal-Est.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5843 Avis est par la présente donné que le lot 302 est ajouté et que les lots 86-1161 à 86-1182, 87-84 à 87-123 et une partie des lots 86-1183, 87-1309, 86, 87 sont annulés en vertu de l'article 2l74adu Code civil.Québec, le 16 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Village de Pointe-Gatineau Cadastre: village de Pointe-Gatineau; division d'enregistrement: Hull; municipalité: ville de Gatineau.Avis est par la présente donné que le lot 602 est ajouté et que les lots 33-2 à 33-9, 33-13 à 33-57, 33-61 à 33-65, 33-77, 33-78, 34-2 à 34-13, 34-29 à 34-75, 34-89, 34-90 et une partie des lots 33-1, 33-12.33-66 à 33-76, 34-1, 34-92 34-93, 33, 34 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Village de Pointe-Gatineau Cadastre: village de Pointe-Gatineau; division d'enregistrement: Hull; municipalité: ville de Gatineau.Avis est par la présente donné que le lot 603 est ajouté et que le lot 32-1 et qu'une partie du lot 32 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Ville de Rouyn Cadastre: ville de Rouyn; division d'enregistrement: Rouyn; municipalité: cité de Rouyn.Avis est par la présente donné que le lot 63 du rang VII Sud est ajouté et que les lots 14-1 à 14-51, 14-54 et une partie du lot 14-52 du rang VII Sud sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Loretteville.Avis est par la présente donné que les lots 609-29-14-1 à 609-29-14-10 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi Cadastre: village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Chicoutimi.Avis est par la présente donné que les lots 10-192-1 à 10-192-9 du rang I Ouest canton de Tremblay sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 juin 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Longueuil.Avis est par la présente donné que les lots 347, 349, 350 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 12 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Longueuil.Avis est par la présente donné que le lot 350-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 12 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Bruno Cadastre: paroisse de Saint-Bruno; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Sainte-Julie.Avis est par la présente donné que le lot 507 est ajouté et qu'une partie des lots 5 à 8 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g. 5844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée, n° 25 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Cadastre: paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne: division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 117-266 à 117-269 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 mai 1977.Pour le sous-minisire.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Cadastre: paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil; division d'enregistrement: Verchères; municipalité: ville de Beloeil.Avis est par la présente donné que les lots 133-12 133-13 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Pierre Cadastre: paroisse de Saint-Pierre; division d'enregistrement: Ile d'Orléans; municipalité: paroisse de Saint-Pierre 1.0.Avis est par la présente donné que le lot 35-3 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Pierre Cadastre: paroisse de Saint-Pierre; division d'enregistrement: Ile d'Orléans; municipalité: paroisse de Saint-Pierre 1.0.Avis est par la présente donné que le lot 93-4 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 30 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Bbnoii Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Pierre Cadastre: paroisse de Saint-Pierre; division d'enregistrement: Ile d'Orléans; municipalité: paroisse de Saint-Pierre I.O.Avis est par la présente donné que le lot 137-73 et qu'une partie du lot 137-34 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 31 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Sauveur Cadastre: paroisse de Saint-Sauveur; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Vanier.Avis est par la présente donné que les lots 2436-353 à 2436-355.2439-490 à 2439-492 2439-515 à 2439-517, deux (2) parties du lot 2436-356 et une partie des lots 2436-352, 2439-489.2439-493, 2439-514, 2439-518 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Thomas (revisé) Cadastre: paroisse de Saint-Thomas (revisé); division d'enregistrement: Montmagny; municipalité: cité de Montmagny.Avis est par la présente donné que les lots 1169-326 à 1169-335.1169-340 à 1169-349, 1169-354 à 1169-363, 1169-734-2 et une partie du lot 1169-734 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 mai 1977.Pour le sous-ministre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Victoire Cadastre: paroisse de Sainte-Victoire; division d'enregistrement: Arthabaska; municipalité: paroisse de Sainte-Victoire d'Arthabaska.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 498-71, 502-25 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 juin 1977.Pour le sous-ministre.68636-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Cadastre: paroisse de Saint-Vincent-de-Paul; division d'enregistrement: Laval; municipalité: ville de Laval. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 5845 Avis est par la présente donné que les lots 356-48, 357-1 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 mai 1977.Pour le sous-minislre.68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Simpson Cadastre: canton de Simpson; division d'enregistrement: Drummond; municipalité: cantons unis de Wendover et Simpson.Avis est par la présente donné que le lot 3c-3 du rang II est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mai 1977.Pour le sous-minislre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Tremblay Cadastre: canton de Tremblay, division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: canton de Tremblay.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 21B-97 du rang III est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mai 1977.Pour le sous-minislre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Varennes Cadastre: paroisse de Varennes; division d'enregistrement: Verchères; municipalité: ville de Varennes.Avis est par la présente donné que les lots 67-20, 69-204, 72-74, 125-2 et une partie du lot 130-1 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Wakefield Cadastre: canton de Wakefield; division d'enregistrement: Gatineau; municipalité: La Pêche.Avis est par la présente donné que le lot 1B-I du rang V est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard.a.g.Canton de Ware Cadastre: canton de Ware; division d'enregistrement: Dorchester; municipalité: ville de Lac Etchemin.Avis est par la présente donné que le lot 568 du rang I est ajouté et que le lot 39 et qu'une partie du lot 33 et les lots 33-34, 33-33, 33-32 du rang I sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 mai 1977.Pour le sous-ministre, 68636-0 Benoit Grimard, a.-g.Loi des pouvoirs spéciaux des corporations LES AUGUSTINES DE LA MISERICORDE DE JESUS DU MONASTERE DE LEVIS Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le Règlement numéro 4 du « MONASTERE DES AUGUSTINES HOSPITALIERES DE LEVIS » constitué en vertu de la Loi des pouvoirs spéciaux, (S.R.Q., 1964, c.275), changeant son nom en celui de « LES AUGUSTINES DE LA MISERICORDE DE JESUS DU MONASTERE DE LEVIS », et ce, en vertu de l'article 2 de la Loi des pouvoirs spéciaux des corporations.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.68626-0 1563-5832 5846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Chapais (Comté d'Abitibi-Est) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Marcel Pelletier, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 145.boulevard Springer, ville de Chapais.comté d'Abitibi-Est, Québec, jusqu'à 7.00 heures du soir, le mardi 12 juillet 1977, pour l'achat de S602.000 d'obligations de la ville de Chapais datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/:% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour Tins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $30,500 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparuissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1997 au montant de $30,500 comprend un solde de $296,000 renouvelable pour une période de 20 ans, et échéant comme suit: Tableau d'amortissement \u2014 $602,000 \u2014 20 ans Année Capital I août 1978 .$36,000 1 août 1979 .38,000 I août 1980 .15,000 1 août 1981 .16,000 I août 1982 .18,000 I août 1983 .21,000 1 août 1984 .22,000 I août 1985 .25,000 I août 1986 .27.000 I août 1987 .30.000 I août 1988 .4,000 1 août 1989 .4.000 1 août 1990 .4.000 I août 1991 .5.000 I août 1992 .5.000 I août 1993 .6.000 I août 1994 .7,000 I août 1995 .7,000 I août 1996 .7,000 I août 1997 .30,500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1 ° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.Année Capital I août 1998 .$ 5.000 I août 1999 .6,000 I août 2000 .6.000 1 août 2001 .7,000 1 août 2002 .8,000 1 août 2003 .8,000 1 août 2004 .9,000 I août 2005 .10,000 I août 2006 .11,000 1 août 2007 .12,000 1 août 2008 .13,000 I août 2009 .15,000 1 août 2010 .16,000 I août 2011 .18,000 1 août 2012 .20,000 1 août 2013 .22,000 1 août 2014 .24,000 I août 2015 .26,000 I août 2016 .29,000 I août 2017 .31,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n' 25 5847 20 ans pour un montant supérieur à $30,500 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Chapais s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 151 \u2014 $380,200 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 169 \u2014 $94,600 \u2014 reconstruction de l'aréna municipal: 173 \u2014 $127,200 \u2014 consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 7.00 heures du soir, le mardi 12 juillet 1977, à l'Hôtel de ville, 145.boulevard Springer, Chapais, comté d'Abitibi-Est, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Chapais, comté d'Abitibi-Est, ce 10 juin 1977.Le secrétaire-trésorier.Marcel Pelletier.Hôtel de ville, 145, boulevard Springer, Chapais, Comté d'Abitibi-Est, Québec, GOW 1H0 Téléphone: 775-2511.code 819 68637-0 La commission scolaire régionale de la Chaudière (Ville de Saint-Georges-Est) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Pierre Légaré, directeur général au Centre administratif, 270, boulevard Lacroix, ville de Saint-Georges-Est, comté de Beauce, Québec, G5Y 1L3, jusqu'à 4.00 heures de l'après-midi, le mercredi 13 juillet 1977, pour l'achat de $3,550,000 d'obligations de la commission scolaire régionale de la Chaudière datées du 1er août 1977 et remboursables en séries du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/?% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $3,550,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$ 62,000 1er août 1979 .68,000 1er août 1980 .75,000 1er août 1981.83.000 1er août 1982 .91.000 1er août 1983 .100,000 1er août 1984 .I 10,000 1er août 1985 .121.000 1er août 1986 .133.000 1er août 1987 .146.000 1er août 1988 .161,000 1er août 1989 .177,000 1er août 1990 .194,000 1er août 1991.214,000 1er août 1992 .235.000 1er août 1993 .259,000 1er août 1994 .285.000 1er août 1995 .313.000 1er août 1996 .344,000 1er août 1997 .379,000 La commission scolaire régionale de la Chaudière se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la loi des subventions aux commissions scolaires (1968, c.63) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1 ° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $379,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du 5848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109eannée.n° 25 tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances, excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $379,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation, au pair, le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale de la Chaudière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 8 septembre 1976 \u2014 $3,550.000 \u2014 agrandissement et aménagement à l'école secondaire Saint-François-de-Beauceville.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance spéciale du comité exécutif qui sera tenue à 4.00 heures de l'après-midi, le mercredi 13 juillet 1977.au Centre administratif.270, boulevard Lacroix, ville de Saint-Georges-Est.comté de Beauce, Québec, G5Y 1L3.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Saint-Georges-Est, comté de Beauce, ce 15 juin 1977.Le directeur général.PlF.RRF LÉCARÉ.Centre administratif, 270, boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges-Est, Comté de Beauce, Québec, G5Y IL3 Téléphone: 228-5541.code 418 68639-0 Ville de Clermont (Comté de Charlevoix) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Guy- Raymond Savard.secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 2, rue Maisonneuve.case postale 760, ville de Clermont, comté de Charlevoix, Québec, GOT 1C0 jusqu'à 8.00 heures du soir, le lundi 11 juillet 1977, pour l'achat de $286,000 d'obligations de la ville de Clermont datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/;% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $286.000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$ 6,000 1er août 1979 .6.500 1er août 1980 .7.000 1er août 1981 .7,500 1er août 1982 .8,000 1er août 1983 .8,500 1er août 1984 .9,500 1er août 1985 .10,500 1er août 1986 .11,500 1er août 1987 .13,000 1er août 1988 .12,500 1er août 1989 .13,500 1er août 1990 .15.000 1er août 1991 .16,500 1er août 1992 .18,000 1er août 1993 .20,000 1er août 1994 .22,000 1er août 1995 .24,000 1er août 1996 .26.500 1er août 1997 .30,000 L'échéance du 1er août 1997 au montant de $30.000 comprend l'échéance normale de $29,000 plus un montant de $1,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n° 25 5849 4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $30,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédant ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières d'années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $30,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Clermont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 116 \u2014 $11,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 118 \u2014 $275,000 \u2014 renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le lundi Il juillet 1977, à l'Hôtel de ville, 2, rue Maisonneuve, case postale 760, ville de Clermont, comté de Charlevoix, Québec, GOT 1C0.Le conseil se réserve de droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Clermont, comté de Charlevoix, ce 13 juin 1977.Le secrétaire-trésorier, Guy-Raymond Savard.Hôtel de ville, 2, rue Maisonneuve, case postale 760, ville de Clermont, comté de Charlevoix, Québec.GOT 1C0 Téléphone: 439-3931.code 418 68638-0 Commission scolaire de Drummondville (Siège social: Cité de Drummondville) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Ludger Lépine, directeur général, Centre administratif, 300, rue Saint-Georges, Drummondville, comté de Drummond, Québec, jusqu'à 4.00 heures de l'après-midi, et par après jusqu'à 8.00 heures du soir, le lundi 11 juillet 1977, pour l'achat de $256,000 d'obligations de la Commission scolaire de Drummondville, datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1987 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $256,000 \u2014 20 ans Année Capital I août 1978 .$16,000 1 août 1979 .18,000 I août 1980 .19,000 I août 1981.21,000 I août 1982 .24,000 1 août 1983 .26,000 1 août 1984 .28,000 I août 1985 .31,000 I août 1986 .35,000 I août 1987 .38,000 La Commission scolaire de Drummondville, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (1968, c.63) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education, d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministère des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi. 5850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La Commission scolaire de Drummondville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 18 avril 1977 - $256,000 - dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le lundi 11 juillet 1977 à l'école Saint-Paul, 270, rue Saint-Georges, Drummondville, comté de Drummond, Québec.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Drummondville, comté de Drummond, ce 14 juin 1977.Le directeur général.Ludger LÉPINE.Centre administratif, 300, rue Saint-Georges, Drummondville, Comté de Drummond, Québec, J2B 6W3 Téléphone: 478-4171, code 819 68648-0 Paroisse de La Durantaye (Comté de Bellechasse) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Yvan Delagrave, secrétaire-trésorier, bureau municipal, paroisse de La Durantaye, comté de Bellechasse, Québec, jusqu'à 8.00 heures du soir le mardi 12 juillet 1977, pour l'achat de $216,000 d'obligations pour la paroisse de La Durantaye datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/i% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $216.000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$11,000 1er août 1979 .12,500 1er août 1980 .14,000 1er août 1981 .15,500 1er août 1982 .17,000 1er août 1983 .18,500 1er août 1984 .20.000 1er août 1985 .22.500 1er août 1986 .24.500 1er août 1987 .26,500 1er août 1988 .2,000 1er août 1989 .2,000 1er août 1990 .2,000 1er août 1991 .2,500 1er août 1992 .3,000 1er août 1993 .3,500 1er août 1994 .4,000 1er août 1995 .4.000 1er août 1996 .4,500 1er août 1997 .6.500 L'échéance du 1er août 1997 au montant de $6,500 comprend l'échéance normal de $4,500 plus un montant de $2,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1 ° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $6.500 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmise que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5851 devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $6,500 et seul cet excédant sera rachctable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse de La Durantaye s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 47 \u2014 $120,200; 48 \u2014 $79,800; 49 \u2014 $16,000 \u2014 aqueduc et égout.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le mardi 12 juillet 1977.au bureau municipal, paroisse de La Durantaye, comté de Bellechasse.Québec.Le conseil se réserve de droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de La Durantaye, comté de Bellechasse, ce 15 juin 1977.Le secrétaire-trésorier.Yvan Delagrave.Bureau municipal, paroisse de La Durantaye, comté de Bellechasse, Québec Téléphone: 884-3465, code 418.68649-0 Ville de Lac Brome (Comté de Brôme-Missisquoi) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Stanley Quilliams, greffier.Hôtel de ville, case postale 60, ville de Lac Brome, comté de Brôme-Missisquoi, jusqu'à 5.00 heures de l'après-midi, le mardi 12 juillet 1977, et par après, à 8.00 heures du soir à la Salle de caserne de pompiers chemin Mont Echo, ville de Lac Brome, comté de Brôme-Missisquoi, pour l'achat de $803,500 d'obligations pour la ville de Lac Brome datées du 1er août 1977, et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/î% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter le 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $803.500 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$ 17.500 1er août 1979 .19.000 1er août 1980 .21,000 1er août 1981 .23,000 1er août 1982 .25,000 1er août 1983 .29,000 1er août 1984 .31,000 1er août 1985 .34,000 1er août 1986 .39.000 1er août 1987 .42,000 1er août 1988 .7,000 1er août 1989 .8,000 1er août 1990 .8,000 1er août 1991 .9,000 1er août 1992 .10,000 1er août 1993 .11.000 1er août 1994 .13.000 1er août 1995 .14.000 1er août 1996 .16,000 1er août 1997 .427.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: I ° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $427,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1997. 5852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1997 au montant de $427,000 comprend un solde de $411,000 renouvelable pour une période de 20 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er août 1998 .$ 7,000 1er août 1999 .7,000 1er août 2000 .8.000 1er août 2001 .9,000 1er août 2002 .10,000 1er août 2003 .11,000 1er août 2004 .12,000 1er août 2005 .14.000 1er août 2006 .15,000 1er août 2007 .17,000 1er août 2008 .18.000 1er août 2009 .20,000 1er août 2010 .23.000 1er août 2011 .25,000 1er août 2012 .28,000 1er août 2013 .30,000 1er août 2014 .34,000 1er août 2015 .37,000 1er août 2016 .41,000 1er août 2017 .45,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $427,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Lac Brome s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 30 \u2014 $370,000; 38 \u2014 $336,500; 45 \u2014 $97.000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le mardi 12 juillet 1977, à la Salle de caserne de pompiers, chemin Mont Echo, ville de Lac Brome, comté de Brôme-Missisquoi.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Lac Brome, comté de Brôme-Missisquoi, ce 13 juin 1977.Le greffier.Stanley Quilliams.Hôtel de ville, case postale 60, ville de Lac Brome, comté de Brôme-Missisquoi, Québec, téléphone: 243-61 11.code 514 68640-O Ville de Longueuil Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Claude Gauthier, greffier, Hôtel de ville, 300 ouest, rue Saint-Charles, ville de Longueuil, Québec, J4K 4Y7, jusqu'à 8.00 heures du soir, le lundi 11 juillet 1977, pour l'achat de $2,241,000 d'obligations de la ville de Longueuil datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8Vi% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $2,241,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$146,000 1er août 1979 .160,000 1er août 1980 .175,000 1er août 1981 .191.000 1er août 1982 .209.000 1er août 1983 .71,000 1er août 1984 .77,000 1er août 1985 .82,000 1er août 1986 .90,000 1er août 1987 .97,000 1er août 1988 .29,000 1er août 1989 .30,000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 5853 Année Capital 1er août 1990 .31,000 1er août 1991 .35,000 1er août 1992 .37,000 1er août 1993 .40,000 1er août 1994 .45,000 1er août 1995 .47,000 1er août 1996 .49,000 1er août 1997 .600,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: I ° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $600,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances, excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1977 au montant de $600,000 comprend un solde de $545,000 renouvelable pour une période de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er août 1998 .$39,000 1er août 1999 .42,000 1er août 2000 .45,000 1er août 2001 .48,000 1er août 2002 .52,000 1er août 2003 .55,000 1er août 2004 .60,000 1er août 2005 .63,000 1er août 2006 .68,000 1er août 2007 .73,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $600,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Longueuil s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 586 \u2014 $808,000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 594 \u2014 $461,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 75-668 \u2014 $51,500 \u2014 voirie, éclairage; 75-728 \u2014 $112,000 \u2014 usine de filtration; 76-839 \u2014 $208,000 \u2014 achat de machinerie et équipement; 77-917 \u2014 $600,000 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le lundi Il juillet 1977, à l'Hôtel de ville, 300 ouest, rue St-Charles, ville de Longueuil, Québec, J4K 4Y7.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Longueuil, ce 14 juin 1977.Le greffier.Claude Gauthier.Hôtel de ville, 300 ouest, rue Saint-Charles, Ville de Longueuil, Québec, J4K 4Y7 Téléphone: 651-4100, code 514 68641-0 Ville de Saint-Constant (Comté de Châteauguay) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Gabriel Brisson, secrétaire-trésorier à l'Hôtel de ville, 147, rue Saint-Pierre, ville de Saint-Constant, comté de Châteauguay, Québec, JOL 1X0, jusqu'à 8.00 heures du soir, le jeudi 14 juillet 1977, pour l'achat de $998,000 d'obligations de la ville de Saint-Constant datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/i% ni supérieur à 10% payable semi- annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux 5854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $998,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$ 22.000 1er août 1979 .23,000 1er août 1980 .24,000 1er août 1981 .26,000 1er août 1982 .29,000 1er août 1983 .26,000 1er août 1984 .28,000 1er août 1985 .31,000 1er août 1986 .32,000 1er août 1987 .35,000 1er août 1988 .38,000 1er août 1989 .42,000 1er août 1990 .45,000 1er août 1991 .48,000 1er août 1992 .53,000 1er août 1993 .57,000 1er août 1994 .62,000 1er août 1995 .67,000 1er août 1996 .73,000 1er août 1997 .237,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1\" Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $237,000 cl si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1997 au montant de $237,000 comprend un solde de $158,000 renouvelable pour une période de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er août 1998 .$10,000 1er août 1999 .11,000 1er août 2000 .12,000 1er août 2001 .13,000 1er août 2002 .14,000 1er août 2003 .16,000 1er août 2004 .18,000 1er août 2005 .19,000 1er aoûl 2006 .22,000 1er août 2007 .23.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $237,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Saint-Constant s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 236 (247) \u2014 $18,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 239 \u2014 $80,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 241 \u2014 $38,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 242 (244) \u2014 $326,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 347-A \u2014 $22,950 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 349 \u2014 $220,550 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 350 \u2014 $12,100 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 351 \u2014 $278,900 \u2014 voirie, aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le jeudi 14 juillet 1977, à l'Hôtel de ville, 147, rue Saint-Pierre, comté de Châteauguay, Québec, JOL 1X0. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n\" 25 5855 Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Saint-Constant, comté de Châteauguay, ce 15 juin 1977.Le secrélaire-lrésorier.Hôtel de ville.Gabriel Brisson.147, rue Saint-Pierre, ville de Saint-Constant, comté de Châteauguay, Québec, JOL 1X0 Téléphone: 632-8084, code 514 68642-0 Cité de Saint-Léonard Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Georges Larivé, greffier.Hôtel de ville, 8400, boulevard Lacordaire, cité de Saint-Léonard, Québec, jusqu'à 8.00 heures du soir, le mardi 12 juillet 1977, pour l'achat de $4,054,000 d'obligations de la cité de Saint-Léonard datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/:% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er février el 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $4,054,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$121,000 1er août 1979 .133,000 1er août 1980 .150,000 1er août 1981 .165,000 1er août 1982 .179,000 1er août 1983 .197,000 1er août 1984 .212,000 1er août 1985 .229,000 1er août 1986 .256,000 1er août 1987 .280.000 1er août 1988 .103.000 1er août 1989 .113,000 1er août 1990 .126,000 1er août 1991 .137,000 1er août 1992 .152,000 1er août 1993 .168.000 1er août 1994 .185.000 1er août 1995 .203.000 1er août 1996 .223.000 1er août 1997 .722,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $722,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1997 au montant de $722,000 comprend un solde de $477,000 renouvelable pour une période de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er août 1998 .$26,000 1er août 1999 .26,000 1er août 2000 .28,000 1er août 2001 .32,000 1er août 2002 .38,000 1er août 2003 .43,000 1er août 2004 .53,000 1er août 2005 .63,000 1er août 2006 .77,000 1er août 2007 .91.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $722,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis. 5856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année.n° 25 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Saint-Léonard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 552 \u2014 $529,000; 575 \u2014 $116,000; 580 \u2014 $196,000; 595 \u2014 $67,000; 599 \u2014 $49,000; 611 \u2014 $101,-000; 622 \u2014 $171,000; 632 \u2014 $105,000; 636 \u2014 $500,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 1437 \u2014 $185,000 \u2014 confection d'un plan directeur d'urbanisme; 1454 \u2014 $100,-000 \u2014 bâtisses, terrains; 1460 \u2014 $1,875,000 \u2014 construction de deux fondeuses à neige; 1462 \u2014 $60,000 \u2014 bâtisses, terrains.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le mardi 12 juillet 1977, à l'Hôtel de ville, 8400, boulevard Lacor-daire, cité de Saint-Léonard, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Saint-Léonard, ce 9 juin 1977.Le greffier, Georges Larivée.Hôtel de ville.8400, boulevard Lacordaire, cité de Saint-Léonard, Québec, H1R 3B1 Téléphone: 321-7630, code 514 68643-0 Ville de Val-Bélair (Comté de Chauveau) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Serge Mainguy, assistant greffier, à l'Hôtel de ville, 1105 nord, avenue de l'Eglise, Val-Bélair, comté de Chauveau, Québec, jusqu'à 4.30 heures de l'après-midi, le mercredi 13 juillet et, par après, jusqu'à 8.00 heures du soir, à la Salle du conseil, 6, 31e Rue, Val-Bélair, comté de Chauveau, Québec, pour l'achat de $240,000 d'obligations de la ville de Val-Bélair datées du 1er août 1977 et remboursables en série du 1er août 1978 au 1er août 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/i% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 1er août et 1er février de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $240,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1978 .$ 4,000 1er août 1979 .4,000 1er août 1980 .4,500 1er août 1981 .5,000 1er août 1982 .5,500 1er août 1983 .5,500 1er août 1984 .6,500 1er août 1985 .7,000 1er août 1986 .7,500 1er août 1987 .7.500 1er août 1988 .7,500 1er août 1989 .8,000 1er août 1990 .9,500 1er août 1991 .10,000 1er août 1992 .10.000 1er août 1993 .11,000 1er août 1994 .12,500 1er août 1995 .14,500 1er août 1996 .14,500 1er août 1997 .85,500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $85,500 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances, excluant l'échéance du 1er août 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1997 au montant de $85,500 comprend un solde de $69,000 renouvelable pour une période de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er août 1998 .$5,000 1er août 1999 .5,500 1er août 2000 .6,000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1977.109e année, n'25 5857 Année Capital 1er août 2001 .6,000 1er août 2002 .6,500 1er août 2003 .7,000 1er août 2004 .7,500 1er août 2005 .8,000 1er août 2006 .8,500 1er août 2007 .9.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $85,500 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Val-Bélair s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 173 (188) \u2014 $18,000 \u2014 renouvellement d'emprunt \u2014 B-19 \u2014 $110,000 \u2014 renouvellement d'emprunt \u2014 B-213 \u2014 $6,500 \u2014 aqueduc, égouts \u2014 B-71-75 \u2014 $59,000 \u2014 aqueduc, égouts \u2014 B-79-76 \u2014 $15,500 \u2014 aqueduc, égouts \u2014 B-115-76 \u2014 $31.000 \u2014 aqueduc, égouts \u2014 Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, le mercredi 13 juillet 1977.à la Salle du conseil.6, 31e Rue.Val-Bélair, comté de Chauveau, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Val-Bélair, comté de Chauveau.ce 14 juin 1977.L assisiant-grefjler.Skr