Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 juillet 1977, Partie 1 samedi 16 (no 28)

[" 1^ officielle \"OLTEBEC «=>C f^vofficial ^5^/ga«ette 109\" ANNEE 16 JUILLET 1977 Nù 28 AVIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Duré.Cité Parlementaire.Québec.9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierrf Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissemenl en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur ojjiciel du Québec.CHARLES-HENKI DUBL GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6351 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 6352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9eannée.n° 28 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues a I article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-18633 M-600877 2218-DYV D-l CHA-LEM INC.940.rue Aubry St-Jean.(Que.) J3B 2H9 Requête amendée: Cette publication remplace celle du 23-12-76.page 9548, G.O.Q.no 52.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de remorques au 940.rue Aubry, St-Jean.Québec, à quiconque dont le siège social et/ou la principale place d'affaires au Québec est soit à St-Jean, province de Québec, ou Montréal, pour utilisation par le locataire des remorques ainsi louées afin de faire transporter sa marchandise dans lesdites remorques ainsi louées en faisant tirer lesdites remorques selon des termes du permis de Lemaire Express Inc., et en autant que le permis de Lemaire Express Inc.le permettra.Restriction: La requérante n'aura pas le droit de louer des véhicules de type citerne.Rôle M-19853 25632-V D-l PAUL-HLS, LEANDRE 2075 chemin Granby.Route 117, St-Paul d'Abbotsford (Rouville) (Que.) JOE IA0 Rôle M-21348 M-600923 2273-DYV D-2 LYSINC INC.161.rue Principale Suite 201 Granby, (Que.) Rôle M-22823 30005 D-41 TE MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE P.O.Box 10213 Washington DC 20018 La publication amendée: La présente est une publication amendée d'une requête qui est parue dans la Gazelle officielle du Québec no 10 du 12 mars 1977, page 2631 sous le rôle M-19853.Le texte amendé se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -Entre Granby, Waterloo, St-Etienne-de-Bolton, Magog, Ayer's Cliff, Cherry River, Rock Forest, Douville, Sherbrooke, Windsor et les points intermédiaires, pour le transport du journal La Presse et de ses autres publications et retour avec copies non vendues ou refusées, pour le compte de La Presse.Cette publication remplace celle du 21-05-77, page 4595.G.O.Q.no 20.La requérante demande l'autorisation de donner le service suivant: Location à long terme (plus d'un an) de véhicules de commerce et de livraison et de tracteurs de ferme au sens du code de la route de la province de Québec, à l'exception de véhicules citernes.Modification tarifaire Demande de fixation de tarif: (I) Supplément 6 au tarif 333-A (taux de classe et d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Delaware, Maryland, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Tennessee, Virginie, Virginie occidentale et le district de Columbia).Réduction des taux et des frais, applicables par les transporteurs adhérant au taux international déposé par la Middle Atlantic Conference.Application for Fixation of Tariff: (Il Supplement 6 to Tariff333-A (Class and Commodity Rales between Province of Québec, Canada, and Delaware.District of Columbia.Maryland.New Jersey.New York, Pennsylvania.Tennesee.Virginia and West Virginia!.Reduction in rales and -charges.Applicable for account of motor carriers parly to international rale filed by Middle Atlantic Conference. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n° 28 6353 Rôle M-22825 40013 D-21 TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.1434 Sle-Catherine Montréal.(Que.) Rôle M-22946 M-507794 D-001 MEILLEUR, CLAUDE 368.2e Rue Ferme-Neuve (Labelle) (Que.) JOW ICO Rôle M-22947 M-504234 D-002 ROYF.R, EDOUARD 379, rue Poirier Thetford Mines (Mégantic) (Que.) Rôle M-22948 M-506329 D-003 SAURIOL, ROLAND La Minerve (Labelle) (Que.) JOT ISO Rôle M-22949 15578-V D-l7 TF CLARKE TRANSPORT CANADA LTEE 1155 boulevard Dorchester Ouest Montréal.(Que.) Modification tarifaire On demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Tarif de marchandise en vrac no 70-A.C.T.Q.no 4021 Adjonction d'un nouvel article: Oxyde nitreux De: Maitland (Ontario) Montréal (Québec) Taux: \u2022$502.60 \u2022Note: Simples frais.Frais horaires: Chargement: $ 18.50 l'heure pour tout dépassement du délai de chargement d'une heure.Déchargement: $18.50 l'heure pour tout dépassement du délai de déchargement d'une heure et demie.Note: Ce taux ne s'applique qu'au transport effectué par Canadian Liquid Air, utilisant des remorques apparlenent à l'expéditrice.Request these modifications become effective on the 46lh day following the date of decision on this application: Bulk Tariff No.70-A.Q.T.C.No.4021 Add new item: Nitrous Oxide From: Mail/and, Ontario Montréal.Québec Rate: *$502.60 'Note: Flat rale charges.Hourly Charges: Loading: $18.50 per hour for each hour in excess of one hour loading time.Unloading: $18.50 per hour for each hour in excess of one and one-half hours unloading lime.Note: Rate restricted lo movements for and on behalf of Canadian liquid Air.using shipper-owned trailers.Le requérant, propriétaire de camion depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 7.Le requérant propriétaire de camion demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 5 pour le transport de sable, gravier, neige, terre et ashpalte.Le requérant, propriétaire de camion demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 7.Modification tarifaire: Demande d'augmentation des taux de groupage sur la marchandise générale des taux d'exception et d'espèces de Montréal et Victoriaville, de 8% cueillette et livraison, à Thunder Bay, Winnipeg, Régina, Saskatoon, Calgary, Edmonton, Vancouver el Victoria.Entre Toronto et Montréal.Toronto à Ville de Québec (Levis), Hamilton à Montréal et Kitchener à Montréal de 10% cueillette et livraison, Montréal 6354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, IQ9e année.n° 28 Rôle M-22950 10566-V D-2 TF BESSETTE & VEGIARD LTEE 359, rue Papineau Granby, (Que.) Rôle M-22972 1463-V D-4 TF MALO TRANSPORT ( 1971 ) INC.23, rue St-Jacques Joliette, (Que.) Rôle M-22971 12797-V D-5 TF BELLEMARRE EXPRESS INC.210.rue 2.Berthierville (Que.) et Lévis au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et Ile du Prince-Edouard, classes taux d'exception et d'espèces 6 à 15%.Classé tel que par l'article 2.58 de la Loi des Transports, requérant l'entrée en vigueur de ces taux dans les 45 jours suivant le classement.Modification tarifaire: Majoration de taux variant de 5 à 8%.Modification tarifaire: _ La requérante s'adresse à la Commission des transports du Quebec afin d'obtenir une augmentation de ses taux, maximum 10%.Modification tarifaire: Nous demandons à la Commission la fixation de nos tarifs dont certains sont augmentés de 10% environ, selon le tableau ci-joint à la formule no 7 et la fixation des tarifs du contrat de transport suivant: Taux de classes: J'utilise la classification C.F.C.22 et ses amendements pour classer mes marchandises.\t1\t2\t3\t4\t 0à499\tIb\t3.42\t3.12\t3.03\t2.89 500 à 999\tIb\t3.38\t3.00\t2.97\t2.85 1000 à 1999\tIb\t3.37\t2.99\t2.68\t2.30 2000 à 4999\tIb\t3.03\t2.56\t2.22\t1.86 5000 à 9999\tIb\t2.69\t2.24\t1.94\t1.62 10000 et plus\tib\t2.30\t1.99\t1.63\t1.37 \t\t1.92\t1.92\t1.58\t1.21 \t1.04\t\u2022 2400 Ib .87\t- 30000 Ib .74 -\t\t40000 Ib Great Lakes Carbon Corp Can Ltd.Nature du transport: a) sable en vrac - St-Canut à Berthier b) graphite Carbon Taux et tarifs: a) actuel - $4.40 tonne proposé - $4.60 tonne Minimum 20 tonnes b) Camion deux essieux - actuel .65 du mille/proposé .70 du mille.Tracteur et remorque actuel .75 du mille/proposé .80 du mille pour le b) Minimum 10 tonnes par voyage et le tarif au mille est pour l'aller et le retour Minimum 20 tonnes par voyage pour tracteur et remorque Taux spéciaux - entre Berthierville et Montréal et retour \tActuels\tProposés\tMinimum Epicerie\t2% de la facture\t\t Ferronnerie\t1.54\t1.74\t Moulée - grains - sucre\t.36\t.38\t40000 Ib \t.81\t.84\t1000 Réfrig.- laveuse poêle\t2.13\t2.32\t \t1.67\t1.72\t10000 \t1.94\t2.04\t5000 Porte de maison\t.70\t.75\tch.Charbon\t4.40 Tonne\t4.60\t20 tonnes Machines aratoires\t1.73\t1.94\t Savon en poudre\t1.92\t2.13\t Bouteilles vides\t1.67\t1.72\t \t1.52\t1.64\t5000 Ib \t.92\t\t10000 \t50\t.55\t24000 \t.39\t.55\t40000 Pièces d'automobile -Auto parts\t2.13\t2.23\t Sodium en sacs\t167\t1.74\t \t.92\t.94\t10000 Ciment en sacs\t1.03\t1.24\t et pierre à feu\t.81\t.84\t10000 \t.50\t.55\t24000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977,109e année, n\" 28 6355 \t.40\t.44\t40000 T.V.\t3.30\t3.42\t Tuile à plancher\t1.92\t2.13\t \t1.67\t1.74\t5000 Ib Prélart\t1.92\t2.13\t Tuyau de plastique\t1.68\t1.72\t \t.50\t\t24000 Liqueurs alcooliques\t\t1.52\t10000 \t\t.50\t30000 \t\t.35\t50000 \t\t.33\t60000 \t\t.31\t70000 Liqueurs-soft drinks\t\t.40\t40000 Moteurs\t\t2.04\t \t\t1.88\t2000 \t\t1.74\t5000 Polycoll\t\t2.01\t Concentré - coca-cola\t\t2.01\t Pôle de rideau en bois\t\t2.13\t1000 \t\t1.72\t5000 \t\t1.42\t10000 Fenêtres de vinyl\t\t1.74\t Pneus\t2.00\t2.20\t Huile - lubrifiant\t1.91\t2.14\t Peinture\t1.88\t1.94\t \t1.62\t1.68\t30000 Ib \t1.50\t1.56\t5000 Marchandises sèches\t1.85\t2.13\t Electrodes - carbon\t1.52\t1.67\t \t.90\t.92\t10000 \t.44\t.48\t24000 \t.31\t.32\t40000 \t.29\t.30\t50000 \t.26\t.27\t60000 Chaussures\t2.14\t2.26\t Articles de verre - Glassware\t2.14\t2.26\t Electrodes - Berthier - Sorel\t3.30 Tonne\t3.50\t30 tonnes \t4.00\t4.60\t20 tonnes Contrecoeur\t5.50\t5.60\t20 tonnes \t4.40\t4.60\t30 tonnes Huile de lin\t1.36\t1.52\t \t.90\t.92\t10000 Ib \t.53\t\t30000 Clou - acier - plate\t1.67\t1.72\t \t.90\t.94\t10000 lb \t.50\t.55\t24000 Fournaise à air chaud\t2.13\t2.32\t Produits toilette\t2.13\t2.32\t Résine en sacs\t2.01\t\t \t1.67\t1.94\t5000 \t.44\t.50\t24000 \t.42\t.48\t30000 \t.40\t.42\t40000 Boîtes de carton\t2.13\t2.23\t \t1.67\t1.72\t5000 \t.44\t.48\t24000 \tAl\t\t30000 \t.40\t\t40000 Berthierville-local\tActuels\tProposés\tMinimum Camion\t16.50 l'heure\t$21\t Tracteur et remorque\t19.80 l'heure\t21\t Aide\t6.60 l'heure\t7\t Berthierville - rayon de 30 milles\tActuels\tProposés\t Taux horaires précités pour le chargement et le déchargement plus.Camion .45 .55 du mille aller et retour Tracteur et remorque .75 .80 du mille aller et retour 6356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Rôle M-22973 M-505746 DS-OOI M-505746-OOI CUINDON, J.CAMILLE R.R.I Val-David (Terrebonne).(Que.) JOT 2N0 M-507782 CUINDON.FRANCOIS R.R.I Ste-Agalhe-des-Monls (Terrebonne).(Que.) J8C 2Z7 Rôle M-22974 15723-V D-6 TF COTTRELL FORWARDING CO.LTD.250 Beaubien St.West Montréal.(Que.) Rôle M-22975 M-600350 1256 DY 1020 DYV D-l TF LA COMPAGNIE DE LOCATION ARNOLD ENRG.6910.rue Si-Hubert Montréal.(Que.) Demande de transfert: .Le requéranl-cédant demande à la Commission des transports du Québec ae transférer à: Guindon.François R.R.I Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonne) (Que.) JOT 2N0 son permis M-5O5746-0OI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 06, catégorie Artisan.Rôle M-22976 M-507795 D-001 MORIN.CLAUDE St-Félix-de-Dulquicr (Abitibi-Ouest) (Que.) JOY IG0 Rôle M-22977 26010-V D-l LEGARE.DONALD 2470.rue Logan.Montréal.(Ile-de-Montréal) (Que.) H2K 2B8 Modification tarifaire: Demande de majoration de taux publiés dans le tarif Cotrell 1-B de Montreal a l'Ouest canadien de l'ordre de 8 pour cent, calculée à partir de la cueillette et de la livraison des marchandises.La demande est conforme à l'article 2.58.1 de la Loi des transports la majoration devant entrer en vilueur dans le plus bref délai.Modification tarifaire: Le requérant demande l'autorisation de modifier ses taux pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: Taux de location par mois 12 Mo 24 Mo 30 Mo 36 Mo Dépréciation 35% 60% 65% 70% Intérêt Administration Profits 20% 26.5% 35% 40% Le versement mensuel est le coût, multiplier par le pourcentage et diviser par le nombre de mois.Ces facteurs ne comprennent pas l'entretien, l'assurance, les plaques et la taxe de vente.Le requérant, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 8.transport de bois brut et transport de gravier.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer les services de transport suivants: I.Transport restreint - longue distance - territoire - 1.Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de dix ( 10) milles des limites de ladite ville, pour le transport de journaux, revues et périodiques, et retour avec copies non vendues; le tout conformément aux dispositions de l'Ordonnance 5551 datée du 30 novembre 1957 et émise au Syndicat de l'Industrie du Journal Inc.2.Transport restreint - longue Dislance - route restreinte - 2.Livraison de journaux, revues et périodiques selon les rondes déterminées par le Syndicat de l'Industrie du Journal Inc., ci-après décrites, et retour avec copies non vendues.a) Ste-Thérèse: De Montréal à Ste-Thcrèse.à Sle-Thérèse-Ouesl, Blainville et points intermédiaires.b) Vallcyfield: De Montréal à Melocheville.Sl-Timothée, Nitro, Vallcyfield.St-Stanislas, Ste-Barbe, St-Anicct, Cazaville.Huntingdon et points intermédiaires.c) Terrebonne: De Montréal à Lachenaie.Terrebonne.St-Louis-de-Terrebonne.Terrebonne Heights.Mascouche.L'Epiphanie.St-Roch-de-l'Achigan.Ste-Marie-Salomée.St-Jacques.Sl-Alcxis, St-Esprit et points intermédiaires.d) Sorel: De Montréal à Tracy, St-Joseph.Sorel.Sle-Anne.St-Pierre, Ste-Vicloire, St-Ours, St-Demis, Sl-Charles et points intermédiaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6357 e) Sl-Jèrôme: De Montréal à St-Janvier, St-Antoine.St-Jérôme, Bellefeuille et points intermédiaires.f) St-Jean: De Montréal à St-Luc, Talon, St-Jean, Iberville, Monl-St-Grégoire, St-Alexandre, Sabrevois et points intermédiaires.g) St-Gabriel: De Montréal à Berthierville.St-Ignace-de-Loyola, St-Barthélémy.St-Viateur, St-Cuthbert.St-Gabriel.St-Damien.Ste-Emilie-de-l'Energie, St-Jean-de-Matha, St-Félix-de-Valois, Notre-Dame-de-Lourdes, St-Thomas-de-Joliette et points intermédiaires.h) St-Eustache: De Montréal à Ste-Thérèse-Ouest, St-Eustache.Deux-Montagnes et points intermédiaires.i) RS-8: De Montréal à Sl-Bruno, St-Basile et points intermédiaires.j) Repentigny 2: De Montréal à Repentigny, St-Sulpice, Lavaltrie, Lanoraie et points intermédiaires.k) RS-5: De Montréal à Chambly, Richelieu.St-Malhias.Marieville et points intermédiaires./) Repentigny i: De Montréal à Repentigny, Charlemagne, St-Paul-l'Ermite, L'Assomption.ni) Laurentides: De Montréal à Bois-des-Filion.St-Louis-de-Terrebonne, Lorraine.Rosemère, Ste-Anne-des-Plaines, La Plaine, St-Lin, New-Glasgow, Ste-Sophie, Ste-Juliennc, Rawdon et points intermédiaires.It) 1,'.prairie De Montréal à Laprairie, Candiac, Delson.St-Philippe.St-Mathieu.St-Edouard.Napierville, Sherrington, Hemmingford, Blackpool.Lacolle, Cantic.Clarenceville, St-Valentin, St-Paul-de-l'Ile-aux-Noix.St-Blaise, L'Acadie, St-Jacques-le-Mineur et points intermédiaires.o) Joliette: De Montréal à Juliette, St-Ambroise, Ste-Marceline, St-Alphonse, Ste-Béatrix, Ste-Mélanie, St-Paul-de-l'lndustrie, Crabtree, St-Gérard et points intermédiaires.p) Cornwall: De Montréal à Dorion, Vaudreuil, Pointe-Cascades, Les Cèdres.Coteau-du-Lac, Cotcau-Landing.Coteau-Station, St-Zolique, Rivière-Beaudette, St-Polycarpe, de Beaujeu, St-CIel, St-Lazare et points intermédiaires.q) Contrecoeur: De Montréal à Boucherville, Varennes, Verchères, Calixa-Lavallée.Contrecoeur, St-Roch-sur-le-Richelieu, St-Antoine.St-Marc, St-Amable.Ste-Julie et points intermédiaires.r) Châleauguay: De Montréal à Châteauguay, Mercier, Sl-Isidore, Sl-Rémi, St-Constant, Côle-Ste-Catherine et points intermédiaires.s) Beauharnois: De Montréal à Châleauguay, Léry.Maple Grove, Beauharnois, St-Elienne, St-Louis-de-Gonzague, Ormstown, Franklin Centre, St-Antoine-Abbé.St-Chrysostome, Howick.Stc-Martine, St-Urbain et points intermédiaires.t) Beloeil: De Montréal à McMasterville, Beloeil, Mont-St-Hilaire, Otterburn Park, St-Jean-Baptiste, St-Damase, Ste-Madeleine et points intermédiaires.Rôle M-22979 25264-V D-l TRANSPORT ST-MICHEL ENRC.(Sl-Georges, Julien) St-Michel-des-Saints (Berthier) (Que.) JOK 3B0 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue dislance - contrat - De Sl-Michel-des-Saints, comté de Berthier à tous points situés dans la province de Québec pour le transport de produits fabriqués par la firme J.C.Martel Inc.et pour le compte de cette dernière, et retour avec marchandises refusée ou avariées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 Juillet 1977.109eannée, n\" 28 Rôle M-22981 4730-V D-l VALCAM CARTACE INC.8010.16e Avenue Ville St-Michel (lle-de-Monlréal) (Que.) HIZ 3P5 Rôle M-22982 25858-V D-l OWEN DAVIS TRUCKING LIMITED 948.no I Highway Lower Sackville.Nova Scolia Au Québec: a/s Me Adrien R Paquetle 200.rue Sl-Jacques Ouesl, suite 900 Montréal.(Que.) H2Y IMI Rôle M-22983 26034-V D-l TRANSPORT VALDON INC.3988 boulevard Dagcnais Fabreville Laval (Ile-Jésus) (Que.) H7R IL2 Rôle M-22984 26091-V D-l DUMAS, ROBERT 1895 boulevard Quinn Longucuil (Chambly) (Que.) J4J 3J4 Rôle M-22985 26038-V D-l CAMPBELL.HUME D.P.O.Box 914 Englehart, (Ont.) Au Québec: a/s Me Adrien R.Paquetle 200, rue Sl-Jacques Ouesl, suite 900 Montréal (llc-de-Monlréal) (Que.) H2Y IMI Clause additionnelle: La partie requérante désire faire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De l'entrepôt de Woolco.département des meubles, situé au 7801, rue Jarry Est, Montréal, pour le transport de marchandises à destination du magasin Woolco situé a Rosemère sans retour.Nouvelle demande: La partie requérante demande à être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - service maritime -De la Frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à tous les points de la province de Québec (pas de retour) Transport restreint - longue distance - route restreinte - fardier -De la lumière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) corridor à travers la province de Québec, à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) pour se rendre à tous points de l'Ontario et retour.Dans les deux (2) cas pour le transport, par fardier, d'équipement de construction, machinerie et parties s'y rattachant, aux et des points dans la province de la Nouvelle-Ecosse.New application: The applicant wishes to be authorized to give the following service: Restricted trucking - Long distance - Restricted Route - Float service -From the Québec-New Brunswick border tall ports of entry) to all points of the province of Quebec (no return) Restricted trucking - Long distance - Restricted route - Float service -From the Québec-New Brunswick border (all ports of entry) corridor through the province of Québec, to the Québec-Ontario border (all ports of entry) for furtherance to all points of Ontario and return.In both cases for the carriage by float equipment of construction equipment.machinery and parts related thereto, to and from points in the province of Nova Scotia.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport spécialisé - longue dislance - territoire - contrat - Dans les limites du territoire de Montréal-Laval ainsi que les comtés de Terrebonne et Deux-Montagnes, pour le transport d'équipement et de matériel qui, à cause de leur grosseur, nature, pesanteur ou forme, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'équipement spécial, tel que fardier.ainsi que les pièces s'y rattachant, du matériel cl de l'équipemenl de contraclcur et d'accessoires dont le service se rattache au transport desdils objets, pour le compte de Valmont Nadon Transport Inc.Conditions: Les compagnies Transport Valdon Inc.et Valmont Nadon Transport Inc.sont propriété de Valmont Nadon.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - service local - Montréal-Métropolitain, tel que défini par l'arrêté en conseil 691-74, pour le transport de fleurs par landau, à l'occasion de mariage ou de funérailles, pour le public en général.Nouvelle demande: Le requérant demande d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - équipement spécialisé - De la fontière Québec-Ontario (lous ports d'entrée) à destination de Lasarre.Amos, Malarlic.Beaudry.Monl-Bellard.Senneterre.Val-Senneville, Val-Paradis et à lous les points situés dans un rayon de quinze ( 15) mil les de chacun des points ci-haut mentionnés pour le transport de nourriture pour animal el volaille, ainsi que du grain en vrac dans des équipements spécialisés avec appareil souffleur pour déchargement pour el au nom de Maple Leaf Mills Limitée de Cavan, comté de Peterborough, Ontario: la municipalité de Toronto Métropolitain; le comté d'Elgin el celte région de la municipalité de Haldimand-Norfolk à l'ouest de la route 6; la ville de Baden et de Sl-Thomas, province de l'Ontario. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6359 Rôle M-22980 26087-V D-l CAMWAY TRUCKING LIMITED 3197 Wolfedale Road P.O.Box 564 Streelsville Mississauga, (Ont) Au Québec: c/o Flynn, Rivard & Associés 2020.rue Université, suite 1738 Montréal (Ile-de-Montréal) (Que.) H3A 2A5 Restriction: Ce permis sera exploité conjointement avec le permis X-2354 émis par la Commission des transports de l'Ontario le 19 novembre 1976.New application: The applicant wishes to be authorized to give the following service: Restricted trucking - Long distance - Restricted route - Contraci - Specialized Equipment ¦ From the Québec-Ontario border tail ports of entry) to Lasarre.Amos, Malartic.Beaudry.Moni-Bellard.Senneterre.Val-Senneville, Val-Paradis and to all points situated within a radius of 15 miles of each of the points above mentioned for the carriage of animal feed and poultry feed and grain in bulk in specially designed equipment with blower unloading device for and on behalf of Maple Leaf Mills Limited from the Township of Cavan.Country of Peterborough.Ontario, the municipality of Metropolitan Toronto, the Country of Elgin and that area of the regional municipality of Haldimand-Norfolk, West of route No.6.the Town of Baden and St-Thomas.province of Ontario.Restriction: This permit is to be operated in conjunction with permit x-2354 as issued by the Ontario Highway Transport Board on November 19.1976.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne -pneumatique - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudetle) à destination de Montréal.St-Jérôme et Montmagny et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de farine de blé pour le compte de Reid Milling (1969) Limited, origine de la marchandise: Mississauga, Ontario.Rôle M-22986 26038-V D-2 CAMPBELL, HUME D.P.O.Box 914 Englehart, (Ont.) Au Québec: 200, rue St-Jacques Ouest, suite 900 Montréal (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-22987 26090-V D-l PATENAUDE.GERARD 261.rue St-Viateur Granby (Shefford) (Que.) J2G 5S8 Nouvelle demande: Le requérant demande à être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De lous les points dans les comtés d'Abilibi-Ouest, Rouyn-Noranda et Témis-camingue à destination de la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Cheminis, Rapide-Danseur et Judge) en transit à travers l'Ontario jusqu'à la frontière Ontario-Etats-Unis, destination: tous les points de l'Etat du Michigan et retour avec marchandise refusée en incluant la marchandise déjà livrée et dont le refus est postérieur à l'acceptation de la livraison, pour le transport de bois pour le compte de Leonard Ellen Incorporated; G.A.Grier & Sons Ltd.: et R.A.Wigley Ltd.New application: The applicant wishes to be authorized to give the following service: Restricted trucking - Long distance - Restricted route - Contract -From points in the countries of Abilibi West.Rouyn-Noranda and Temiscamin-gue to the Québec-Ontario border (ports of entry: Cheminis.Rapide-Danseur and Judge) in transit across Ontario to ihe Ontario-United Stales border, destination: points in the Slate of Michigan and return refused merchandise including thai merchandise of which the delivery has already been accepted for the carriage of lumber for the account of Leonard Ellen Incorporated; G.A.Grier & Sons Ltd.; and R.A.Wigley Ltd.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - service local - contrat - Granby et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite localité pour la livraison de commandes de pharmacie, pour le compte de la Pharmacie Abdalla, 338 rue St-Jacques à Granby. 6360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n\" 28 Role M-22988 Règlement 19 - demande de permis saisonnier - catégorie Economique pour transport 3581-A D-2 (M-000211) de personnes et de leurs bagages, afin de permettre à ces personnes de participer a des RENE VADNAIS ENR.activités de groupe, notamment des activités religieuses, éducatives, culturelles, spor- (Vartnim Rpnél ''vcs el récréatives.1850 ,,f Prinr n»u c« service sera donné dans un rayon de cent (100) milles, aller-retour, ou origi- St-CÙthbert (oié ) nanl comme Polnl de déparl de Sl-CulhDe^, el dans un ™1on de lrenle (30) m,lles de ' ¦' St-Culhberl.Pour une durée de 364 jours Rôle M-22989 La requérante demande d'être autorisée à donner le service suivant: 23260-V D-l Transport restreint - longue distance - rayon - PEARL & JACQUES ROBERT F.NRG De St-Jean el de lous les points situés dans un rayon de 35 milles des limites de (En Société) Iadile ville a ailleurs dans la province de Québec et retour, pour le transport de 107 *ZrZ Qi i.o.a.o,iu.,.r systèmes de son el d'instruments de musique pour les orchestres de la region.Sa ni Jean (St Jean» Conformément aux dispositions du paragraphe 13 de l'article 44 de l'Ordonnan- (Qué ) J3B IL4 ce Çénéralc sur le camionnage, la détentrice pourra transporter pour plus d'un expéditeur par voyage.Restriction: En donnant le présent service, la détentrice ne pourra transporter pour le compte des orchestres symphoniques et philarmoniques.Rôle M-22991 Modification de clause et clause additionnelle: 22631-V D-l Le requérant dont les clauses b) et c) de son permis se lisent comme suit: EUGENE PICARD TRANSPORT ENRG.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - (Picard Eueène) ^e Monlrêal a Sherbrooke, St-Jean, Que., Berthier.St-Gabriel.Richmond, 10125 rue Chambord Coaticook, Waterloo, Bishopton, Beauharnois, Ste-Croix-de-Lotbinière, Montréal St-Raymond, Melbourne, St-Damien, Ste-Agathe pour le transport de bois blanchi, m.Hf M.nini.11 tc\\\u201ei \\ Pour 'e compte de Neos Forest Products Ltd., Beger Plywood Ltd., Simon Lussier H2C 2R3 Llée' Lasalle Kiln (l968) lnc- CA Spencer Ltd.et Reid Bros.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal aux frontières Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune), destination: Ottawa, Hingston et Embrun, Ontario) pour le transport de bois blanchi, pour le compte de: Neos Forest Products Ltd.Beger Plywood Ltd., Simon Lussier Liée., Lasalle Dry Kiln (1968) Inc., CA.Spencer Ltd.el Reid Bros.Restrictions: 1.Ce service sera donné par camion-maximum de sept (7) tonnes, équipé de plateforme avec rouleaux, spécialement agencé pour le transport de bois.2.Le requérant devra fournir à la Régie des transports un permis complémentaire à être émis par l'Ontario Highway Transport Boart, dans un délai d'un an de la signification de la présente ordonnance, à défaut de quoi, le permis sera annulé.(Service autorisé par la clause e) de son permis) demande qu'aux clauses b) et c).le nom de l'expéditeur « Neos Forest Products 1975 Ltd.» soit changé en celui de « Silvac Produits Forestiers Ltée » nouveau nom de cette expéditrice, et que de plus lui soit accordé le droit de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat -De Laval el de St-Raymond-de-Portneuf à ailleurs dans la province pour le transport de bois brut et/ou blanchi pour le compte de « La Corporation de Gestion Neos Ltée ».el ses aulres filiales: Neos Produits Forestiers (1975) Liée., M.I.L.(Montreal Industrial Lumber) Ltée., Silvac Produits Forestiers Liée., et retour avec bois refusés en incluant le bois dont la livraison avait élé déjà faite auparavant.Restrictions: 1.Ce service sera donné par camion - maximum sept tonnes - équipé de plateforme avec rouleaux spécialement agencé pour le transport de bois.2.Le requérant devra fournir à la Régie des transports un permis complémentaire à être émis par l'Ontario Highway Transport Board, dans un délai d'un an de la signification de la présente ordonnance, à défaut de quoi, le permis sera annulé.(Service autorisé par la clause c) de ce permis). GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6361 Rôle M-22992 24097-V D-l SPENCER.CLAUDE B.R.R.no 4 Biarsdville Perth Andower (New Brunswick) Au Québec: a/s Mr Gordon Conley Smith Transport Company Limited 10755.côte de Liesse Dorval (Ile-de-Montréal) (Que.) Voiturier remorqueur SMITH TRANSPORT COMPANY LIMITED 150.Commissionners Street Toronto.Ontario Au Québec: 10755, côte de Liesse Dorval (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier remorqueur Rôle M-22993 26102-V D-l ALDRIDGE.THOMAS Rue Yelle Sl-Antoine-Abbé (Huntingdon) (Que.) JOS INO Rôle M-22994 26062-V D-l FRAZER MOVINC (1965) LTD.1351 McPhee Avenue P.O.Box 3159 Courtenay, (British Columbia) Au Québec: 115.boulevard Hymus Pointe-Claire (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IJ5 Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restrient - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Smith Transport Company Limited (permis no 659-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera affectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Nouvelle demande: Le requérant désire être autorisé à donner les services suivants: 1.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - De Rivière-du-Loup et Rivière-Ouelle à la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Lacolle) à destination de tous les points situés en Caroline du Nord, Caroline du Sud et Floride pour le transport de foin en ballots et de mousse de tourbe.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules isothermes De la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Lacolle) à destination de Montréal, pour le transport de plantes vertes en pots par véhicules isothermes.Origine de la marchandise: tous les points de la Floride, U.S.A.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à opérer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - article 51 -De la frontière Québec-Ontario (toul porl d'entrée) à tous les points de la province de Québec, el retour.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - article 51 -D'une frontière à une autre en transit à travers la province de Québec.Transport restreint - longue distance - route restreinte - article 51 -De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tout port d'entrée) à destination de tous les points de la province de Québec et retour.Dans les trois cas pour le transport de meubles de ménage et d'ameublements neufs ou usagés, en incluant de l'équipement électronique et leurs accessoires, originanl ou destinés à toutes les autres provinces du Canada et aux Etats-Unis.La requérante est un agent de Aero Mayflower Moving & Storage Agency, 175 City view Drive, Toronto, Ontario.New application: The new applicant wishes to be granted from the Quebec Transport Commission a permit authorizing him to give the following service-Restricted trucking - Long distance - Restricted Route - Article 51 -From the Québec-Ontario border tail ports of entry! to all points in the Province of Québec, and return.Restricted trucking - Long distance - Restricted route - A 'tide 51 -From border to border in transit through the Province of Québec.Restricted trucking - Long distance - Restricted route - Article 51 -From the Québec.New Brunswick border (all port of entry! destined to all points in the Province of Québec, and return.In the three cases for the transportation of new or used household furniture or household goods, including electronic equipment and accessories, originating or destined to all other provinces in Canada and to the United Stales.The applicant is an agent of Aero Mayflower Moving & Storage Agency, 175 Cilyview Drive.Toronto.Ontario. 6362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Rôle M-22995 26095-V D-l BEAUDET, JACK P.O.Box 66.suite 7 R.R.No 3 Sudbury, (Ont.) Au Québec: ¦ils Glengarry Transport Limited 151, chemin Sl-François Dorval (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IKI Voiturier-remorqueur GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Alexandra.(Ont.) Au Québec: 151, chemin Sl-François Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IKI Voilurier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Glengarry Transport Limited (471-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Rôle M-22996 26094-V D-l WHITEHOUSE.PERCY 343, rue Bélanger Buckhingham (Papineau) (Que.) J8L 2L9 Voiturier-remorqueur GLENGARRY TRANSPORT LIMITEE Alexandra.Ontario Au Québec: 151, chemin Sl-François Dorval (Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P IKI Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Glengarry Transport Limitée (471-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en verlu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Rôle M-22997 3003 D-223 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri.Montréal, Québec Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.(Pour ces membres participants) Tarif 20 Item 31 Annuler le point d'origine Trois-Rivières à cet item.Tarif 30 Item 3400 Annuler cet item.Item 4120 Annuler cet item.Item 4130 Annuler cet item.Item 5805 Annuler les destinations suivantes: Grand-Mère, Trois-Rivières, Shawinigan.Item 6120 Annuler cet item.Item 7340 Annuler cet item.Tarif 60-A Item 457 Annuler la section Trois-Rivières à la Tuque.Item 462 Annuler cet item. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109e année.n° 28 6363 Item 530 Annuler cet item.Tarif 70-B Item 270 Annuler la section Sorel à Grand-Mère.Item 355 Annuler cet item et le reporter à l'item 430 Item 270 Annuler la section Sorel à Grand-Mère.Item 355 Annuler cet item voir item 430 Item 400 Annuler cet item.Item 430 Annuler de cet item « Tuyaux et raccords (Fonte).Ajouter une section à destination de Grand-Mère et Shawinigan avec taux.Item 700 Annuler les destinations suivantes: Shawinigan et Trois-Rivières.Item 715 Annuler cet item.Item 750 Amender le taux à la première section de cet item pour se lire .48 et amender le minimum à 40,000 Ib.Annuler la deuxième section de cet item Amender le taux à la dernière section de cet item.Item 1000 Annuler cet item.Item 1375 Annuler cet item.Tarif 80-A Item 98 Ajouter une section du Cap-de-la-Madeleine à Montréal pour sac en ballot seulement avec taux.Item 2281 Nouvel item Tarif 90-A Item 40 Annuler cet item.Item 50 Annuler cet item.Item 120 Annuler cet item.Item 100 Annuler le taux pour 30,000 Ib Item 370 Annuler à la 2e section de cet item les taux aux minimums de 15,000 et 25.000 Ib.Item 440 Annuler aux deux sections de cet item les taux pour 24,000 Ib Item 510 Annuler cet item.Item 520 Annuler cet item.Item 580 Annuler cet item.Item 930 Annuler la Ire section de cet item.Item 1190 Annuler cet item.Item 1380 Annuler cet item.Item 410 Annuler cet item.Item 450 Annuler cet item. 6364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 Tarif lOi-D Hem 5120 - cédule 4135 Annuler et faire une section séparée pour les destinations Cap-de-la-Madelcine et Trois-Rivières.A la cédule 4135 annuler les taux pour 24.000 et 30.000 Ib.Etablir une nouvelle cédule 4175 pour les taux à destination de Cap-de-la-Madeleine et Trois-Rivières.Item 5351 - cédule 2565 Ajouter un taux pour 45,000 Ib à cette cédule.Item 6080 - cédule 4790 Ajouter un taux pour 10,000 1b et pour 24.000 Ib à cette cédule.Item 6355 - cédule 4940 Ajouter Magog comme point de destination.Item 6181 - cédule 3750 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 7580 Faire une nouvelle section pour les trois produits avec cédule 5900 el note 381.Item 70 Ajouter Cap-St-Ignace aux deux sections de cet item.Item 170 - cédule 155 Annuler cet item el les taux de cette cédule.Item 180 - cédule 160 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 200 - cédule 170 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 370 - cédule 290 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 605 - cédule 7285 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 1090 - cédule 770 Annuler cet item et les taux de cette cédule avec référence de voir item 1100 -cédule 775.Item 1100 Ajouter à cet item les destinations suivantes: « Montmagny et St-Jean Port-Joli ».Item 1370 - cédule 955 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 1401 - cédule 13345 Annuler la note 340 à cette cédule.Item 2115 - cédule 12570 Annuler cet item et les taux à celte cédule.Ilem 2170 - cédules 1890 el 1900 Annuler cet item et ces cédules.Item 2700 - cédule 2285 Annuler cel item et les taux de cette cédule.Ilem 2890 Annuler cet item, voir nouvelle section à l'item 2580 et garder les taux de la cédule 2490 pour cette nouvelle section.Item 2580 - cédule 2490 Nouvelle section à eel item.Item 3010 - cédules 11,565 et 11,570 Annuler la 2e section de cet item ainsi que ces cédules.Ilem 3022 - cédule 12540 Annuler cel item el cette cédule.Ilem 3215 Annuler le bas du fleuve el Gaspésie à la référence B Ajouter une référence C Non applicable aux comtés suivants: L'Islet.Kamouraska.Témiscouata, Rivière-du-Loup et les (6) six comtés de la Gaspésie.Ilem 3340 - cédule 11,640 Annuler cet item et cette cédule.Note 311 Annuler le paragraphe 7) à cette note.Item 3890 - cédules 1.720-11.725-11.730 11.735 Annuler cet item cl ces cédules.Note 144 Amender le 3e paragraphe de cette note. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109e année, n° 28 6365 Rôle M-22998 30020 D-5 TF CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUEBECOIS 1167, Sl-Huberl Montréal, Québec Item 4670 Ajouter Québec comme point d'origine.Item 4685 - cédule 7210 Annuler cel ilem el celle cédule Item 5130 - cédules 4140 - 4145 Annuler cel item et ces cédules.Item 5540 - cédule 4475 Annuler cel ilem et cette cédule.Item 6071 - cédules 5695 - 430 - 435 Annuler cet item et ces cédules.Ilem 6420 - cédule 12055 Annuler cet item et cette cédule.Ilem 6770 Ajouter L'islcl comme destination.Item 7460 - cédule 12290 Annuler cet item el cette cédule.Item 7470 Amender cet item pour qu'elle se lise de Montmagny à St-Georges-de-Beauce.Item 7480 Annuler tissus synthétiques Ajouter Drummondville à la cédule 4285.Note 337 Amender cette note pour se lire: minimum 4 tracteurs par charge entière.Item 7803 Ajouter St-François-de-la-Rive Sud comme destination.Tarif X-I05-B Item 630 Ajouter Warnett Express Ltée comme ne participant pas à cet ilem.Hem 667 Annuler cet item.Item 870 Annuler cet item.Suppléments intérim Boisjoli Transport Inc.no 1895 \"(Aucun changement depuis 1974) Clauses A el B Amender les taux horaires.Clause E Les taux de contrat de la Société des Alcools du Québec seront ceux publiés aux tarifs émis et déposés à la Commission par le B.T.Q.(Contrat ci-atlaché).Clause F Les taux de contrat de Caslrol Oils (Canada) Ltd.seront ceux publiés aux tarifs émis et déposés à la Commission par le B.T.Q.(Contrat ci-attaché).Modification tarifaires Requête de fixation de taux Amender celle clé de base afin qu'elle reflète mieux la dislance parcourue.Tarif de classe no 3000 Taux de classe applicable entre: Montréal el Parent Taux de la clé de base no 92 tels que publiés au répertoire de tarifs no 3000 émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc.Nouvelle condition qui sera ajoutée à la section conditions inhérentes au transport sous le numéro 3030.Arbitraire à ajouter au tarif de Mont-St-Michel Les taux de transport entre Montréal et Lac-Michiamicus seront établis en ajoutant aux taux applicables entre Montréal et Mont-St-Michel, l'arbitraire ci-dessous.\t\t\tClasses\t\t Pesanteur\t100\t85\t70\t55\t45 0à499\t.70\t.62\t.57\t.56\t_ 500 à 999\t.63\t.55\t.59\t.55\t_ 1,000 à 1,999\t.65\t.61\t.53\t.44\t_ 2,000 à 4,999\t.56\t.50\t,42\t.36\t_ 5,000 à 9,999\t.51\t,42\t.36\t.26\t_ 10.000 et plus\t.46\t,40\t.30\t.25\t\u2014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 Charge entière .42 .37 .32 .26 \u2014 24.000 \u2014 _ _ _ .16 30,000 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 .21 40.000 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 .10 Arbitraire à ajouter au tarif des municipalités de la route no 117 Ajouter la municipalité Ste-Marguerite-Station avec point de base: Mont-Rolland et no d'arbitraire: B Amender le point de base de Ste-Marguerile-du-Lac-Masson pour qu'il se lise: Mont-Rolland no d'arbitraire: B Sera publié au répertoire de tarifs no 3000 émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc.si et lorsque fixés par la Commission des Transports du Québec.Amender cette clé de base, afin qu'elle reflète mieux la distance parcourue.Taux de classe applicable entre: Montréal et Ste-Monique Taux de la clé de base no 59 tels que publiés au répertoire de tarifs de classe no 3000 émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc.La Cie Labelle Transport Inc.Permis: 6715-V Nouvel item: Taux Articles d'aluminium et de bronze, viz: cable Entre: Montréal et Parent 1.55 1.45 1.30 Lac Michiamicus 1.20 1.05 90 Nouvel item: Pesanteur 30.000 Ib 40,000 Ib 50.000 lb 30,000 Ib 40.000 Ib 50,000 Ib Taux Pesanteur Articles de fer et d'acier, viz: broches et tuyaux Entre: Montréal et Parent 1.45 40.0001b 1.25 50.0001b Lac Michiamicus 1.15 30.0001b 1.05 40.0001b .95 50.000 Ib Nouvel item: Bière, blonde, bière, bière brune, en bouteilles, en caisses, sur palettes De: Montréal à Parent Bouteilles vides, retournées De: Parent à Montréal Nouvel item: Ciment, en sacs Entre: Montréal el \u2022Taux par tonne de 2,000 Ib Nouvel ilem: Parent Lac Michiamicus Taux .85 .85 Taux \u202219.00 \u202214.00 Pesanteur 50.000 Ib 24.000 Ib Pesanteur 50,000 Ib 50.000 Ib Machinerie et pièces Entre: Montréal el Parent Lac Michiamicus Taux Pesanteur 2.10 20.0001b 1.90 30.0001b 1.60 40,000 lb 1.95 20,000 lb 1.65 30.000 lb 1.45 40.000 lb GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6367 Nouvel item: Marchandises générales: Applicable sur toute marchandise classifiée classe 45 dans la C.F.C.no 22 et pour laquelle aucun taux d'espèces T.L.ou P.T.L.n'est publié Entre: Montréal et Parent Lac Michiamicus Nouvel item: Pétrole et produits connexes, viz: huile Entre: Montréal et Parent Lac Michiamicus Nouvel item: Transformateurs, usagé, pièces Entre: Montréal et N.O.I.B.N., neuf.Lac Michiamicus Taux 2.15 1.95 1.60 2.00 1.75 1.50 Taux 2.00 1.80 1.50 1.35 1.25 1.15 1.05 Taux 1.50 1.25 Pesanteur 24.000 lb 30.000 lb 40.000 lb 24.000 lb 30.000 lb 40.000 lb Pesanteur 20.000 lb 24.000 lb 40.000 lb 50.000 lb 30.000 lb 40,000 lb 50,000 lb Pesanteur 24,000 lb 40.000 lb.Ces taux sont en cents par cent livres Ces taux seront publiés au répertoire des tarifs de la Cie Labelle Transport Ltée à être émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc.si et lorsque fixés par la Commission des transports du Québec.C.T.M.A.Express Ltée Permis: 23048-V Transport I.M.Inc.Permis: 25807-V Nouvel item: Matériaux de construction De: Ile-du-Prince-Edouard A: tous les points situés aux lles-de-la-Madeleine Taux: $1.75 cwl Nouvel item: Minimum: 40.000 lb Marchandises réfrigérées De: Montréal A: tous les points situés aux Iles-de-la-Madeleine Taux: $4.00 cwt De Québec: A: tous les points situés aux Iles-de-la-Madeleine Taux: $3.50 cwt Note: ces taux incluent les frais de réfrigération Ces taux seront publiés au répertoire des tarifs de C.T.M.A.Express Ltée et de Transport I.M.Inc., à être émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc.si et lorsque fixés par la Commission des transports du Québec.L'Islet Express Inc.Permis: 11437-V Minimum 40.000 lb Minimum: 40.000 lb 6368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n° 28 Rôle M-23001 M-600736 1032-DYV D-l GARAGE LAGliE LTEE 2453.Chemin Chambly Ville Carignan, (Que.) Nouvel item: Roulottes de voyage, ne pouvant être transportées sur fardier et mesurant 10' et moins de largeur et 35' et moins de longueur.Tau»: unité neuve: 0.99 par mille simple unité usagée: 1.19 par mille simple Notes: les taux pour les expéditions en direction ouest sont sujets à la table de réduction de la Commission Canadienne des Transports inclus dans le règlement sur les subventions sélectives, lorsqu'applicables.Ces taux seront publiés au répertoire des tarifs de L'Islet Express Inc.à être émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc., si et lorsque fixés par la Commission des transports du Québec.Dcmcrs Express Inc.Permis: 5336-V Taux seront publiés au répertoire de tarifs de Demers Express Inc.émis par la conférence des Camionneurs Québécois Inc.si et lorsque fixés par la Commission des transports du Québec.h) Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat Taux de transport de bois préparé Entre: St-Pierre-les-Becquets Localités\tTaux Amqui\tSU Biencourt\t12 Cabano\t12 Daaquam\t10 Lac-au-Saumon\t14 Lac-Frontière\t10 Lac-Sl-Jean\t12 Lafontaine\t10 Pointe-à-la-Croix (Cross Point)\t14 Price\t14 St-Adalberl\t10 Sl-Fabien\t10 St-Joseph-de-Kamouraska\t10 St-J uste-de- Brelonn ière\t10 Ste-Marie-de-Beauce\t10 St-Pamphile\t10 Ste-Perpélue\t10 Sle-Rose-du-Dégelis\t12 Tourville\t10 Montréal\t7 Trois-Pistoles\t12 Notes: 1.Ces taux sont applicables au mille-pieds 2.Aucun frais de distribution pour les arrêts en cours de route 3.Les taux en direction ouest sont sujets aux subventions fédérales au transport de marchandises dans la région Atlantique lorsqu'applicables.La requérante dont le permis 1032-DYV.dont elle est détentrice se lit comme suit: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, trac-leurs, remorques) au sens du code de la route au 2453.chemin Chambly.à Carignan.Que.s'adresse à la Commission des Transports du Québec afin d'ajouter les semi-remorques et le long terme, pour qu'à l'avenir ledit permis se lise comme suit: Service 1: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) au 2453, chemin Chambly, Carignan.Que., pour le public en général: Service 2: Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques), pour le public en général: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109eannée.n° 28 6369 Rôle M-23002 M-202324 D-2 M-202 324-005 EFR/ \"I, ISAAC 345, Alexis-Nihon Ville St-Laurenl, (Que.) H4M 2A6 M-20793I-OOI SECBEFIA.DENIS K.8965.13c Avenue, no II Montréal.(Que.) HIZ 3LI Rôle M-23003 M-200310 D-2 M-200310-001 IVANSKY.TIBOR 65 est, Sherbrooke, no 1014 Montréal, (Que.) H2X IC4 M-207976-001 RICCIARDI, GIOVANNI 4793 Lafontaine Montréal.(Que.) HIV IR2 Rôle M-23004 M-206906 D-l3 M-206906-004 TAXI MIRON INC.2685 boul.de Blois Duvernay (Laval) (Que.) H7E IR5 M-207977-001 LADOUCEL'R.ALICE NOELLA MME 233.de l'Etoile Laval-des-Rapides (Laval) (Que.) H7N 4T4 Rôle M-22999 20917-V D-l TF LEE'S TRANSPORT INC.5020.St-Ambroise Montréal.(Que.) Demande de transfert: Efrah, Isaac, demande à la Commission de transférer à: Segbefia.Denis K.le permis no M-202324-005 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Ivansky, Tibor, demande à la Commission de transférer à: Ricciardi, Giovanni le permis no M-200310-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Taxi Miron Inc.demande à la Commission de transférer à: Ladouceur, Alice Noëlla Mme le permis no M-206906-004 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-8 Laval.Modification tarifaire: La demande de modification des taux en vigueur pour le transport des produits de Reed Limited ainsi que le mouvement des remorques louées ou propriété de Reed Limited.Taux: Taux en vigueur Taux proposé Tracteurs: $590 $570/sem.40 hrs.550 mis gratuits Camions fourgons $570 $550/sem.40 hrs, 550 mis gratuits Remorques $ 75/sem, 40 hrs.En excédant du 550 milles, 31 cents par mille additionnel.Le coût du combustible au moment de l'exécution du présent contrat est de 63.5 cents du gallon, basé sur le prix des camions-citernes de Texaco à Montréal.D'autres ajustements seront basés sur les augmentations imposés ci-après.Les taux seront réajustés seulement quand l'augmentation dépassera 5 cents du gallon ou annuellement suivant l'arrivée du premier. 6370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16juillet 1977.109eannée.n° 28 Rôle M-23005 M-205421 D-2 M-20542I-00I LAZAR, LEVY 2610 Kent ave., app.12 Montréal, (Que.) H3S IM7 M-207951-001 LAPLANTE, BEAUCLAIR 1505, de Lachenaie Terrebonne (Terrebonne) (Que.) J6W 3T8 Rôle M-23006 M-202527 D-6 M-202527-003 GREGOIRE.DONATIEN 5656, Migneault Montréal, (Que.) HIM IZI M-207975-001 DESCORMIERS.BENOIT 7396.Iberville Montréal.(Que.) H2E 2Y8 Rôle M-23007 M-2OI0O9 D-2 M-20I009-OOI LAMOUREUX RITA 157, Richelieu St-Charles (St-Hyacinthe) (Que.) J0H 2G0 M-206642-005 CHEVALIER, PIERRE 7033.Ire Avenue Montréal.(Que.) H2A 3H6 Rôle M-23008 M-205364 D-2 M-205364-002 MONTOUR TAXI REG'D TAXI MONTOUR ENRG.Montour.Martin John Box 929 Caughnawaga, (Laprairie) (Que.) J0L IB0 Rôle M-230IO 2989-V D-3 TF LIVRAISON LEGERE INC.1360, St-Louis St-Hyacinthe Québec (Que.) Rôle M-23013 16023-V D-I3TF HOWELL FORWARDING QUEBEC LTD 8321, Royden Montréal.(Que.) Demande de transfert: Lazar, Levy, demande à la Commission de transférer à: Laplante, Beauclair .le permis M-205421-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Grégoire Donatien, demande à la Commission de transferer a: Descormiers, Benoit .le permis no M-202527-003 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Lamoureux, Rita, demande à la Commission de transférer à: Chevalier.Pierre le permis no M-201009-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission, un permis de propriétaire, pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Caughnawaga 06 6681 RI comprenant Caughnawaga.Modification tarifaire: Ancien tarif: Nouveau tarif: 4 hommes $41 4 hommes $45 3 hommes $33 3 hommes $36 Modification tarifaire: Modification au tarif no 15 de Howell Forwarding Augmentations des taux de Montréal vers l'Ouest du Canada de 8% sur une base P & D.a) Taux de marchandise générale b) Taux d'eaception c) Taux d'espèces GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6371 Rôle M-23041 M-206906 D-l4 M-206906-003 TAXI MIRON INC.2685 boul.de Blois Duvernay.(Laval) (Que.) H7E IR5 M-20798I-00I CHICOINE, RONALD 6204.Eadie Montréal, (Que.) H4E 3V4 Rôle M-23042 M-201408-001 M-201408 D-2 BLAKE, RENE 4146 Wellington, app.2 Verdun.(Que.) H4G IV7 M-207974-001 THERRIEN, GUY 2153 Gait Crescent, app.3 Montréal, (Que.) H4E IH7 Rôle M-23043 M-202527 D-7 M-202527-OOI CREGOIRE, DONATIEN 5656, Migneault Montréal, (Que.) HIM 1ZI I».-207980-001 GOYER, ROLAND 8154, Berri Montréal, (Que.) H2P 2E9 Rôle M-23044 M-204772 D-8 M-204772-003 LAMBERT.PAUL EMILE 221, Principale Danville.(Richmond) (Que.) J0A I AO M-204894-004 PRECOURT, PAUL 217, boul.St-Lo.uis Asbestos.(Richmond) (Que.) JIT 3E8 Rôle M-23045 M-20I9II D-2 M-20I9II-00I MC ALLISTER, DOREEN 1992, Wellington Verdun.(Que.) H3K IW6 M-207805-002 MEUNIER, HENRI 4024.Newmarch Verdun.(Que.) H4G IG8 Demande de transfert: Taxi Miron Inc., demande à la Commission de transférer à: Chicoine, Ronald le permis no M-206906-003 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-8 Laval.Demande de transfert: Blake.René, demande à la Commission de transférer à: Therrien, Guy le permis no M-20I408-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Grégoire.Donatien, demande à la Commission de transférer à: Goyer, Roland le permis no M-202527-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Lambert, Paul-Emile, demande à la Commission de transférer à: Préiourt, Paul le permis no M-204772-003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région d'Asbestos 50 3532 V comprenant Asbestos.Demande de transfert: Me Allister Doreen.demande à la Commission de transférer à: Meunier, Henri le permis no M-201911-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal. 6372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 2H Rôle M-23046 M-207384 D-l M-207384-005 WESCHLER.ADELINA MME 4530, côle des Neiges app.1801 Montréal, (Que.) H3V ICI M-207983-OOI THOMSON.GORDON 4835.Bourret.app.23 Montréal.(Que.) H3W IL2 Rôle M-23047 M-207984 D-l M-207984-001 MARSOLAIS.GERMAIN 88.St-Georges Sl-Charles-Borromée (Jolietle) (Que.) J6E 2B2 Rôle M-23048 M-206286 D-l M-206286-001 ST AMAND.PIERRE 180.Cherbourg Longueuil.(Que.) J4J 2R7 M-207947-OOI DESLONGCHAMPS.ROBERT 3162.Richmond Longueuil.(Que.) J4L 3WI Rôle M-23049 M-203371 D-13 M-203371-007 MUNICIPAL MOTORS LTD.2281 est.Ste-Catherine Montréal.(Que.) H2K 2J3 M-207985-001 BERTRAND.MICHEL 4606.Brébeuf M jntréal.(Que.) H2J 3L3 Rôle M-23050 M-200675 D-2 M-20O675-001 GRENIER, FERNAND 360, terrasse Jacques-Léonard Pte-aux-Trembles, (Que.) HIA 3K3 M-207982-OOi BARRETTE, ROBERT 11461.Allard Montréal-Nord.(Que.) HIG 3L2 Demande de transfert: Weschler.Adelina Mme.demande à la Commission de transférer a: Thomson.Gordon le permis no M-207384-005 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: .La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire de véhicule-taxi, pour effectuer du transport dans l'agglomération A-6 Joliette.Demande de transfert: St-Amand Pierre, demande à la Commission de transférer à: Deslongchamps.Robert le permis no M-206286-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Demande de transfert: Municipal Motors Ltd.demande à la Commission de transférer à: Bertrand.Michel le permis no M-203371 -007 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Grenier, Fernand, demande à la Commission de transférer à: Barrette.Robert le permis no M-200675-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5 Est de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6373 Rôle M-23051 M-207384 D-2 M-207384-0O4 WECHSLER, ADELINA MME 4530, côle des Neiges, app.1801 Montréal, (Que.) H3V IG1 M-207986-001 JOL'RNO, ERNEST 3330, Bedford, app.11 Montréal, (Que.) H3S IG7 Rôle M-23052 M-207139 D-3 M-207I39-OOI à 015 TAXI VILLANI LTEE 146, Dieppe Pointe-Claire (Que.) H9R 1X6 Rôle M-23092 M-507778 D-001 HETl) & FRERES INC.1464.Piette Joliette (Juliette) (Que.) Rôle M-23093 M-507778 D-002 HETl) & FRERES INC.1464, Piette Joliette (Joliette) (Que.) Rôle M-23094 M-507778 D-003 HETU & FRERES INC.1464.Piette Joliette (Joliette) (Que.) Rôle M-23096 92-V D-l TF ASBESTOS EASTERN TRANSPORT INC.2035, Francis St-Hubert, (Que.) Demande de transfert: Wechsler, Adélina Mme demande, à la Commission de transférer à: Journo, Ernest le permis no M-207986-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Taxi Villani Ltée a introduit à la Commission une requête pour autorisation de changement de contrôle conformément à l'article 39 de la Loi des transports.La répartition des actions était: Tiscia, Archangelo 49 actions Siciliano, Franco 50 actions Villani, Maria Mme i action La répartition des actions sera: Tiscia, Archangelo 98 actions Siciliano, Franco i action Villani, Maria Mme 1 action Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande â la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6, pour le transport de toutes les matières en vrac.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.pour le transport de toutes les matières en vrac.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.pour le transport de toutes les matières en vrac.Modification tarifaire: En conformité avec l'article 23.A de l'ordonnance générale sur le camionnage el ainsi en conformité avec la règle 50 du tarif no 100-Cdu Bureau des tarifs du Québec Inc.(page 52, 2e revision), la requérante prie respectueusement la Commission des transports d'aviser tous les transporteurs routiers de cesser tout transbordement de marchandises ou échange d'équipement avec Quinn Freight Lines Inc.Règlements Règlement no 35 Marchandises diverses soumises à différentes classes tarifaires Le présent règlement est applicable, dans les localités où les chargements partiels bénéficient de tarifs dégressifs, aux envois formés de marchandises diverses dont le poids total est de 500 livres au minimum.Le prix de transport est calculé pour chaque marchandise, compte tenu de sa classe tarifaire mais au tarif applicable si elle constituait la totalité de l'envoi. 6374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I6 juillet 1977.I09eannée.n° 28 Noie: Ce règlement ne s'applique pas aux marchandises sujettes au règlement no 6S intitule: « Marchandises volumineuses ou encombrantes » Règlement no 40 Chargement complet de marchandises différentes Lorsqu'un envoi est composé de marchandises soumises à des tarifs différents, le prix de transport est calculé sur le poids réel de chaque marchandise mais au tarif qui lui serait applicable si ce poids était égal au poids total de l'envoi.Le poids nominal servant de base au calcul du prix du transport de chaque marchandise sera de 24.000 livres, à moins qu'une pesanteur supérieure soit indiquée pour une marchandise quelconque et dans ce cas.la pesanteur supérieure s'appliquera si le poids total réel n'atteint pas 24.000 livres, le tarif applicable à la différence sera celui de la marchandise qui paie le prix le moins élevé.Conditions d'application: Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent qu'aux conditions suivantes: Les expéditions doivent être offertes le même jour par un même expéditeur, faites à un même destinataire, à un lieu de destination unique, et doivent faire l'objet d'un seul connaissement.Exception: Dans le cas où le déficit de pesanteur excède de 25% la pesanteur actuelle de l'expédition, les frais applicables à ce déficit seront basés sur le plus haut taux à la classification applicable à tout article.Règlement no 50 Perception des comptes Tout délenteur d'un permis de la Commission des transports qui a effectué un transport pour le compte d'un expéditeur doit présenter sa facture à ce dernier dans le plus bref délai et au plus tard le 7c jour du mois qui suit le mois durant lequel le transport a été effectué.Faute de paiement au plus tard dans les 30 jours à partir de la présentation de la facture, le transporteur doit refuser toute prestation de service pour le compte d'expéditeurs qui ne s'acquittent pas dans ce délai.Et ce, jusqu'au paiement comptant.Il doit de plus signaler à la Commission des transports les noms des débiteurs en relard afin qu'elle puisse demander aux autres détenteurs de permis d'appliquer les mêmes mesures contre ces débiteurs, d'après l'article 23-A de l'ordonnance générale sur le camionnage.Article 21: Un permis impose à un détenteur l'obligation de donner le service autorisé.Pour cette raison, c'est la pratique de la Régie d'annuler et de révoquer un permis, en tout ou en partie, si son détenteur omet ou cesse de se soumettre à l'obligation de donner le service autorisé.Article 22: Aucun détenteur de permis n'a le droit, sans autorisation écrite de la Régie, de conclure toute entente ou tout contrat avec un camionneur pour effectuer le transport nécessitant un permis de la Régie, sauf: a) En qualité de courtier en transport, spécifiquement autorisé comme tel, suivant les dispositions de l'article 2, paragraphe 3, sous-paragraphe c) de la loi de la Régie des transports, ou b) Conformément aux dispositions de l'article 13-C de la présente ordonnance générale, ou c) Si les deux voituriers détiennent un permis de la Régie autorisant un tel transport.Article 23: Les comptes dus à un opérateur, par un autre, pour le transport interligne de marchandises par transbordement ou échange d'équipement doivent être payés par l'opératcur-débileur dans les trente jours de leur réception; Le premier jour de chaque mois tout opérateur créancier doit déposer à la Régie une liste de tous les comptes qui sont en souffrance depuis soixante jours.Cette liste doit être datée et signée par l'opérateur-créancier et elle doit comporter les informa-lions suivantes pour chacun des comptes en souffrance: a) Le nom de l'opérateur-débileur; b) La date de l'envoi du compte; c) La nature de l'opération (transbordement, échange d'équipement ou autre); o) Le montant dû; e) La date ou le lieu où le transbordement ou échange d'équipement ont été effectués.Article 23-A: Tout détenteur de permis de la Régie qui a fait du transport a crédit pour des expéditeurs, doit produire ses comptes de transport auxdits expéditeurs dans le plus court délai possible et.en tout cas.pas plus tard que le septième jour du mois suivant le mois durant lequel ce transport a été effectué. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n° 28 6375 Rôle M-23098 M-507847 D-001 ST-AUBIN, ROLAND Campbell's (Pontiac) (Que.) Rôle M-23100 M-507797 D-001 BROUILLARD, GILLES La force (Témiscamlngue) (Que.) Rôle M-23101 M-507821 D-001 ROGER RIVEST & FILS INC.199.boul.Sle-Anne Ste-Anne-des-Plaines (Terrebonne) (Que.) Rôle M-23102 M-507821 D-002 ROGER RIVEST & FILS INC.199, boul.Sle-Anne Sle-Anne-des-Plaincs (Terrebonne) (Que.) Rôle M-23103 M-507821 D-003 ROGER RIVEST & FILS INC.199.boul.Sle-Anne Sle-Anne-des-Plaines (Terrebonne) (Que.) Dans lous les cas où de tels comptes n'ont pas été payés le ou avant le trentième jour qui suit la date de leur produclion, le voiturier doit cesser immédiatement toul transport de marchandises pour l'expéditeur en défaut, sauf sur paiement comptant.Le voiturier doit immédiatement faire rapport à la Régie afin que celle-ci puisse prendre les dispositions nécessaires pour que lous les voituriers autorisés cessent de transporter de la marchandise pour l'expéditeur en défaut, sauf sur paiement comptant.Article 23-B: 1.Toute ordonnance de la Régie nécessite la signature de la majorité des régisseurs; 2.Toute décision de la Régie qui n'est pas exprimée par une ordonnance peut être communiquée sous la signature d'un régisseur, du secrétaire ou de l'assistant-sccrétaire; 3.L'interprétation d'un permis ambigu ne sera donnée que sous la signature de la majorité des régisseurs, vu la nécessité probable d'une ordonnance de clarification; 4.Une lettre explicative exposant les droits et les obligations d'un détenteur de permis en regard des dispositions de l'ordonnance générale, mais qui ne constitue pas la clarification des termes d'un permis, peut être communiquée sous la signature d'un régisseur, du secrétaire, de l'assistant secrétaire ou de tout employé de la Régie dûment autorisé à celte fin par la Régie.Article 24: La Régie peut approuver la vente, la cession ou le transfert de toul service de transport, pourvu que demande préalable lui en soit faite.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 7, transport de matières de bois.Le requérant propriétaire de camion depuis 1960, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 8.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6. 6376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Rôle M-23104 26066-V D-l TRI STATE TRUCK SERVICE (Péloquin.René) P.O.Box 73.Eosier.Rhode island 02825.U.S.A.Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL.10.755 Côte-de-Liesse Road.Dorval.(Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur Qt'INN FREIGHT LINES INC.1093 North Monlello street.Brockton.(Massachussetts) (U.S.A.) Special Commodities division: 7821 Route 30.North Huntingdon.(Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL.10.755 Côtc-dc-Liesse Road.Dorval, (lle-de-Montrcal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23105 26067-V D-l WARREN LEASING (Warren.Malcolm A.) 110 River Road.Suncook New-Hampshire 03275.U.S.A.Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10,755 Côte-dc-Liesse Road.Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Monlello street, Brockton.(Massachussetls) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Roule 30.North Huntingdon.(Pennsylviana 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468 .INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côle-de-Liesse Road.Dorval.(Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiluricr-roulier Rôle M-23106 26068-V D-l DEB LEASING (Brown.Donald E.) Curtis Road, Sabattus Maine 04280.U.S.A.Au Québec: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Quebec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande esl aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en Iransporl réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport reslreinl - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en venu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en iransporl réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B C, du permis 17968-V du roulier précité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6377 RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côle-de-Liesse Road, Dorval, (Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello street.Brockton, (Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30.North Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL.10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voilurier-roulier Rôle M-23107 26069-V D-l FERNER, CLYDE R.P.O.Box 302.R.D.No 1.Lalrobe.Pennsylvania 15650, U.S.A.Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello street.Brockton, (Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30, North Huntingdon.(Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23108 26070-V D-l AJ.TRUCKING INC.8503 Philadelphia Road, Baltimore Maryland 21237.U.S.A.Au Quél-ec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B, C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B, C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 6378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello street.Brockton, (Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30.North Huntingdon.(Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468 , INTERMEDIATE TERMINAL.10,755 Côte-de-Liesse Road.Dorval.(lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23109 2607l-V D-l ESTV, ROBERT E.38 Winchester Drive.Wakefield.Rhode Island 02879.U.S.A.Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10755.Côte-de-Liesse Road, Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Montello street, Brockton, (Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30.North Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL.10,755 Côte-de-Liesse Road.Dorval.(llc-dc-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-231IO 26072-V D-l HANSFORD, RICHARD DAVID SR.9824 Harford Road, Baltimore Maryland, 21234 U.S.A.Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL 10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval.(Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello street.Brockton, (Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voilurier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n° 28 6379 7821 Roule 30, Norlh Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL.10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voilurier-roulier Rôle M-23II2 26074-V D-l STREETER, ROBERT O.69 Main street, Hooksett, New-Hampshire 03106.U.S.A.Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Montello street, Brockton, (Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30, North Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23II4 26076-V D-l THOMPSON.WAYNE G.P.O.Box 61 A, R.F.D.No.1, Vermont 05464.U.S.A.Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Montello street, Brockton.(Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30, North Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A, B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat -leffersonvillp Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la erequérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voilurier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 6380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL.10.755 Côte-de-Liesse Road.Dorval, (Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P 1A8 Permis: 17968-V Voilurier-roulier Rôle M-23115 26077-V D-l R & S TRUCKING (Trépanier.Raoul) P.O.Box 363.Main Street, Chester Vermont 05144.U.S.A.Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL.10.755 Côle-de-Liesse Road.Dorval.(Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P IA8 Voilurier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello slrcel.Brocklon, (Massachussells) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION: 7821 Roule 30, Norlh Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côle-de-Liesse Road.Dorval, (llc-dc-Monlréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23116 26078-V D-l CURRIER.JOHN !.3 Bunny Lane, Suncook Ncw-Hampshire 03275, U.S.A.Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freighl Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de coutier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9eannée, n° 28 6381 QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello street, Brockton, (Massachussetls) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION 7821 Route 30, Norlh Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL.10,755 Côte-de-Liesse Road, Dorval.(Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P 1A8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23II7 26079-V D-l BROWN, BERNARD B.P.O.Box 33, Maryland Line Maryland 21105, U.S.A.Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10,755 Côle-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Moniréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Montello street.Brockton.(Massachussetls) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION: 7821 Roule 30, North Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au,Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côte-de-Liesse Road.Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voilurier-roulier Rôle M-23II8 26080-V D-l BARROWS, MARTIN 13 Front Street, Suncook New-Hampshire 03275, U.S.A.Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL.10,755 Côle-de-Liesse Road, Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Voiturier-remorqueur Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera elieclué en verlu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voilurier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Iransports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 6382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 QUINN FREIGHT LINES INC.1093 Norlh Montello street.Brockton.(Massachussetts) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION: 7821 route 30, North Huntingdon, (Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côte-de-Liesse Road, Dorval, (lle-de-Montréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23II9 26081-V D-l QUEER.FLOYD A.P.O.Box 133, R.D.no.4, Ligonier Pennsylvania 15658.U.S.A.Au Québec: RM 468.INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côte-de-Liesse Road.Dorval.(lle-de-Montréal) (Que.) H9P 1A8 Voiturier-remorqueur QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Montello street.Brockton, (Massachussetls) (U.S.A.) SPECIAL COMMODITIES DIVISION: 7821 Roule 30.Norlh Huntingdon.(Pennsylvania 15642) (U.S.A.) Au Québec: RM 468, INTERMEDIATE TERMINAL, 10.755 Côle-de-Liesse Road.Dorval.(Ile-de-Monlréal) (Que.) H9P IA8 Permis: 17968-V Voiturier-roulier Rôle M-23I2I M-600350 1256-DY & 1020-DYV D-l LA COMPAGNIE DE LOCATION ARNOLD ENRG.ARNOLD LEASING REG'D (Steven, Arnold) 6910 St-Huberl Montréal, (Que.) Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis 17968-V qui agira comme voituricr-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses A.B.C.du permis 17968-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier pour obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante qui détient de la Commission l'autorisation de donner les services suivants: Location de véhicules de promenade à long terme (un an et plus).Location de véhicules de commerce et de livraison à long terme (un an et plus), demande l'autorisation de changer l'adresse de sa place d'affaires-du: 6910, Sl-Hubert, Montréal, (Que.) au: 165, Deslauriers Ville St-Laurent (Que.) H4N 2S4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6383 Rôle M-23122 M-600524 l072-DYV^D-4 LOCATIONS KALITE INC.KALITE LEASINC INC.198, rue des Erables Ville St-Pierre, (Que.) Rôle M-23123 M-600931 1563-DY D-l GARAGE ALLAIRE INC.3057, boul.Lévesque Duvernay, Ville de Laval (Que.) Rôle M-23124 M-600399 1354-DY & 176-DYV D-2 AU PAVILLON DE L'AUTO (MONTREAL) INC.7665, boul.Lacordaire Montréal, (Que.) HIS 2A7 Rôle M-23125 M-600399 1354-DY & 176-DYV D-3 AU PAVILLON DE L'AUTO (MONTREAL) INC.7665, boul.Lacordaire Montréal.(Que.) HIS 2A7 Rôle M-23126 26128-V D-l CRONKWRIGHT TRANSPORT INTERNATIONAL LIMITED 405 Queensway West.Simcoe.(Ont.) N3Y 2N4 Au Québec: 200, rue Sl-Jacques ouest.Suite 900.Montréal.(Ile-de-Montréal) (Que.) H2Y IMI Rôle M-23135 M-500407 D-007 M-500407-004 BOYLE.JACQUES 2553 A.Everell Montréal (Que.) H2A IRI M-507869 La requérante qui est détentrice du permis 1072-DYV l'autorisant à donner les services suivants: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions, iracteurs, remorques) pour le public en général; Location à court lerme (moins d'un an) de véhicules de commerce el de livraison (camions, tracteurs, remorques) au 198.des Erables.Ville St-Pierre, Que.au public en général; Location à long terme (un an et plus) d'équipement industriel au public en général; Location à court lerme (moins d'un an) d'équipemenl industriel, au public en général, au 198, des Erables, Ville St-Pierre.Que; demande l'autorisation de changer l'adresse de son bureau de location: du: 198, rue des Erables Ville St-Pierre, (Que.) au: 26, boulevard Hyinus Pointe-Claire, (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisalion de donner les services suivants: Location à courl terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) pour les clients qui attendent une voiture neuve ou dont le véhicule esl en réparation au 3057, boul.Lévesque, à Durvenay; Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (aulomobiles et familiales).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) à l'exclusion de tout véhicule de type citerne.La requérante qui est autorisée de donner les services suivants: 1354-DY: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) pour ses clients qui attendent une voiture neuve ou dont leur véhicule est en réparation au 7665.boul.Lacordaire.Montréal.(Que.) demande l'autorisation de modifier son permis pour qu'il se lise comme suit: Location à courl lerme (moins d'un an) de véhicules de promenade (aulomobiles et familiales.) pour le public en général, au 7665 boul.Lacordaire.Montréal.Que.De plus, elle demande l'autorisation de donner le service suivant: 176-DYV: Location à court lerme (moins d'un an) de véhicules de commerce et de livraison (camions, iracteurs, remorques el semi-remorques) à l'exception de tout véhicule de type citerne au 7665.boul.Lacordaire, Montréal.Que.La requérante demande d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route - contrat - De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination de tous points dans la province de Québec et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de American Can of Canada Limited.Point d'origine et destination: tous points dans la province d'Ontario el tous points dans la province de Québec.The applicant wishes to be authorized to give the following service: Restricted Trucking - Long distance - Route - Contract -From the Québec-Ontario border fall ports of entry) to all points located in the province of Québec and return, for the carriage of goods for and on behalf of American Can of Canada Limited.Point of origin and destination: all points in the province of Ontario and all points in the province of Québec.Demande de transfert: Le requéranl-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à: Vincent, Frédéric 4151 54e Rue, app.2, St-Michel Montréal, (Que.) H1Z IG8 6384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, IQ9e année.n° 28 VINCENT, FREDERIC 4151, 54e Rue, app.2, Si-Michel (Montréal) (Que.) HIZ 1G8 Rôle M-23138 M-600001 I DY 4 DYV D-2 TF TILDEN RENT A CAR COMPANY 1200.rue Stanley Montréal, (Que.) Rôle M-23139 M-206967 D-l M-206967-001 VALLEE, ANDRE 376, Montcalm Vallcyfield, (Que.) J6T 2E9 M-207979-O0I VAUDRIN.JEAN-GUY 87 Louis VI Major Valleyfield, (Que.) J6T 3G3 son permis M-500407-004 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Modification tarifaire: Augmentation des tarifs journaliers d'environ 21.4%.Demande de transfert: Vallée, André, demande à la Commission de transférer à: Vaudrin, Jean-Guy le permis no M-206967-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-44 Valleyfield.Rôle M-23140 M-207290-001 M-207290-001 TRUDEAU ST-DENIS , MARTHE SARAULT ST-DENIS, THERESE 146 Glenbrook Crescent Pointe-Claire (Que.) H9R 3X8 M-207989-001 LEONE, I Mil K) 31 Piper's Crescent Kirkland (Que.) H9H 3J3 Demande de transfert: Trudeau St-Denis, Marthe et Sarault St-Denis, Thérèse demandent à la Commission de transférer à: Leone, Emilio le permis no M-207290-001 qu'elles détiennent pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Rôle M-23141 M-206863 D-l M-206863-001 ROY, MAURICE 1915, King St-Hubert.(Chambly) (Que.) J4T IZI M-207978-001 LACHAINE COUR CLAIRE MME 407 Tiffin road St-Lambert (Chambly) (Que.) J4P 3G2 Demande de transfert: Roy.Maurice, demande à la Commission de transférer à: Lachaine Gour, Clair Mme le permis no M-2O6863-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Rôle M-23146 M-600001 I DY 4 DYV-3 TF TILDEN RENT A CAR COMPANY 1200 rue Stanley, Montréal.(Que.) Modification tarifaire: Augmentation des tarifs journaliers d'environ 4.2%. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6385 Rôle M-23147 Modification tarifaire: 30003 D-224 TF Demande de fixation de taux BUREAU DES TARIFS La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur DU QUEBEC INC.45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.1259 rue Berri.suite 404 (Pour ces membres participants) Montréal.(Que.) Tarir 2o Item 22 Amender les taux.Amender les frais pour l'excédent d'une heure au chargement.Ajouter: une (I) heure allouée au déchargement.Ajouter: Urgel Charette Transport Ltée ne participe pas à ces taux.Tarif 75-A Item 1201-Cédule 5490 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 101-D Item 1291-Cédule 7065 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 120 Item 497 Nouvel item Item 129 Nouvel item Item 822 Ajouter à cet item des taux pour 40.000 lb et 45,000 lb aux destinations suivantes: Chatham, Frédéricton, Moncton, St-John, Woodstock, Dalhousie.St-Basile.Antigonish, New-Glasgow, Halifax, Sydney.Item 545 Ajouter une section à destination de Montréal avec taux.Item 539% Ajouter une section de Boistown N.B.à Warwick avec frais pour charge entière.Item 760 Que cet item ne soit pas sujet au Règlement 65 du tarif 120.Annuler tous les taux aux pesanteurs moindres que 30.000 lb Ajouter P.T.L.à tous les pesanteurs 30,000 lb.Item 936 Ajouter Pugwash N.S.à la 2e section de cet item à destination de Québec.Règlement 215-Anglais-Français Amender les frais de $6.05 à $10.50 non sujet à la prochaine augmentation.Règlement 220-Anglais-Français Ajouter des exceptions à ce règlement.Règlement 230-Anglais-Français Annuler la note « A ».Règlement 235-anglais-français Amender à la référence B) 40,000 lb à 45,000 lb.Amender à la référence F) 10 lb à 15 lb au pied cube.Item 330-anglais page 563-français, page 564.Amender la note faisant référence à des expéditions excédant 32,000 lb.afin que ceux-ci soient facturés au taux F.A.K.Règlement 335 page 103 Amender la version anglaise au paragraphe C-2 Item 365 pour Règlement 365.Règlement 345-anglais-français Ajouter (Pickup) au titre anglais.Amender au paragraphe l-B pour se lire (Voir note D) au lieu de note F).Règlement 360-anglais-français Amender quelque peu la phraséologie pour tenir compte des taux F.A.K.Item 427 Nouvel item.Item 997 Nouvel item.Item 475 Ajouter les destinations suivantes à la Ire section de cet item: Ste-Rosalie, St-Hyacinthe, St-Damase.Item 488 Ajouter un taux pour 24.000 lb.Ajouter une note à l'effet que deux cueillettes additionnelles seront permises dans Montréal Métro au prix de $30.25 chacune. 6386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 Item 655 page 626-626-A-626-B Nouvel item.Item 489 Ajouter une section à destination de Montréal avec taux en provenance de Windsor, N.S.Item 860.page 646 Ajouter Mascouche et Terrebonne à la section Joliette.Item 995 Amender les taux pour 30,000 lb et 40,000 lb à la Ire section.Ajouter un taux pour 45.000 lb à la Ire section.Ajouter une note pour ces nouveaux taux « Piggyback competition ».Item 1032 Ajouter une section de Québec à Port Hawkesbury.Item 477'/, Amender certain taux.Ajouter plusieurs destinations avec taux.Item 449 Nouvel item.Suppléments Intérim Harvey Transport Ltée no 1393 Clauses A-B-C-H-L-M-N-O-P.Amender les taux selon les tarifs publiés par le B.T.Q.et déposés à la C.T.Q.Clause I Amender les taux de contrat de National Granit Ltd.(Contrat ci-attaché).Clause J Amender le taux de contrat de Domtar Newsprint Ltd.(Contrat ci-attaché).Clause K Amender les taux de contrat de Domtar Pulp and Kraft Paper Ltd.(contrat ci-attaché).Clauses R et U Amender les taux de contrat de Price Co.Ltd.(Contrat ci-attaché).Clause S Que les taux de cette clause contrat soient les mêmes que ceux du contrat à taux convenus no I Supplément no 13 dont Harvey Transport Liée est déjà un camionneur participant.(Contrat ci-attaché).Clause V Publier les taux de contrat pour le compte de St-Raymond Paper Limited (contrat ci-attaché).Clause W Publier les taux de contrat pour le compte de l'Hydro-Québec.(Contrat ci-attaché).Clause X Publier les taux de contrat pour le compte de Les Industries Tanguay Ltée.(Contrat ci-attaché).Rimouski Transport Ltée no 1828 Clause A Amender les taux locaux.Clause F Amender les taux de rayon de 500 milles.Clause I Amender les taux horaires.Clause K Amender les taux de service de fardier.Clauses L-M Les taux pour ces deux clauses seront ceux des tarifs publiés par le B.T.Q.et déposé à la Commission des transports du Québec.Delson Transport Ltée no 1924 Clause Z Ajouter à la note existante des taux arbitraires.Nil Girard Transport Ltée no 1670 Clause E Amender le taux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 6387 Rôle M-23148 30006 D-105 TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU P.O.Box 184 Buffalo.(N.Y.) (U.S.A.) 14221 Modification tarifaire: Demande de fixation de taux Supplément 33 au Tarif 220-A (Tarif de papier journal) hem: 4055-C (Addition, réduction) 4075-D (Addition) 4270-D (Addition) Supplément 34 au tarif 261-F (Tarif de marchandise générale) Item: 10690-A (Cancellation) 14787-B (Addition) 21185 à 21779 (Additions) Supplément 3 au tarif 368-C (Tarif de classe et marchandise) Item: 9457 (Addition) Supplément 22 au tarif 630-D (Tarif de conteneur Item: 6333 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for Fixation of Tariff Supplement 33 to Tariff220-A /Newsprint paper tariff I Items: 4055-C I Addition.Reduction! 4075-D I Addition) 4270-D I Addition} Supplement 34 to Tariff 261-F I General Commodity Tariff) Items: 10690-A (Cancellation! 14787-B (Addition) 21185 to 21779 (Additions) Supplement 3 to Tariff368-C ( Class and Commodity Tariff! Item: 9457(Addition) Supplement 22 to Tariff630-D ( Container Tariff) Item: 6333 (New) For further information please refer to these supplements filed with the Quebec Transport Commission.Rôle M-23149 263-A D-l TF LES AUTOBUS BOULAIS LTEE 265, rue St-Jacques St-Jean, (Que.) Modification tarifaire: Demande d'augmentation de tarifs Service no I: Service urbain dans et entre St-Jean et Iberville.Tarifs actuels Tarif- adultes en espèces: $0.35 lOjetons: $2.20 Tarif - écoliers en espèces: $0.30 passe mensuelle: $ 12.00 Tarif - enfants en espèces: 4 billets: $0.15 $0.25 Service no 4: Aéroport de St-Jean - Montréal.Tarifs actuels Adultes: $0.90 Tarifs proposés Tarif- adultes en espèces: 20 jetons: Tarif- écoliers en espèces: passe mensuelle: Tarif- enfants en espèces: 4 billets: Tarifs proposés Adultes: $0.40 $5.00 $0.35 $13.75 $0.20 $0.30 $1.00 Rôle M-23150 3713-A D-2 L.VANDECASTEELE ENR.(Vandecasteele, Leone) 3157, rue Glenn Fabreville, Laval (Québec) Transport saisonnier - service d'autobus - catégorie économique Classe de permis: Autobus 20 passagers Transport d'enfants de cinq (5) à douze (12) ans de leur résidence respective située dans Ville de Laval, Ville Lorraine et fréquentant le « Collège Français » situé au 12349, rue de Serres, Montréal, Québec et retour.Ce service sera donné matin et soir cinq (5) jours par semaine durant l'année scolaire, soit de septembre 1977 à juin 1978.Ce service sera effectué dans Ville de Laval dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: boul.Ste-Rose Sud: boul.Lévesque Ouest: 640 (Ville Lorraine) Est: boul.des Laurentides Rôle M-23151 Le requérant s'est adressé à la Commission des transports du Québec dans le but 3426-A D-5 d'être autorisé à donner le service de transport.WOLK, REINHOLD Classe: Service d'autobus .Service: Transport d enfants ages de I a 6 ans, depuis leur residence située dans 455, Laurentien, app.yjHe st-Laurent ou Snowdon, jusqu'aux écoles qu'ils fréquentent soit: St-Laurent, (Que.) La Garderie et le Centre de jour Métropolitain 5197, côte des Neiges Montréal, (Que.) 6388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 197/.IQ9eannée.n\" 28 Rôle M-23157 M-206595 D-2 M-206595-OOI DESROCHES.ROBERT 197.montée de Domaine St-Eustache (Deux-Montagnes) (Que.) J7P 2VI M-207942-001 QU'ILES, ANTOINE 237.des Sources, app.5 St-Eustache (Deux-Montagnes) (Que.) J7R 2W3 Rôle M-23158 M-204845 D-2 M-204845-001 Ll KASSEN, KAV 9338, Francoeur LaSalle, (Que.) H8R 2G5 M-207988-001 DE CRASSE.GUY 6327, Bannalyne Verdun, (Que.) H4H IJ6 Rôle M-23159 M-20I63I D-3 M-201631-002 SEGEV.YOSEF 7037, Windfall Avenue Côle-St-Luc, (Que.) H4W IK6 M-207993-001 DARMAS, ANDRE 8040, Birnam, app.2 Montréal.(Que.) H3N 2T7 Rôle M-23160 M-205980 D-l M-205980-001 KOKINASID1S, CONSTANTINO 8878, Ghislaine LaSalle, (Que.) H8R 2S5 M-207994-001 VANEGAS, MICHEL 6990.9e Avenue, app.I Montréal, (Que.) H2A 3B6 Snowdon Tottlcrs Day Nursery 6416-18, Décarie Montréal.(Que.) Ce service sera fourni à Ville St-Laurent et à Snowdon à l'intérieur du territoire délimité par les rues suivantes: Ouest: Westminster Nord: boulevard Gouin Est: Amherst Sud: St-Jacques Ce service est requis pour la période s'étendant du 1er août 1977 au 31 juin 1978.Demande de transfert: Desroches.Robert, demande à la Commission de transférer à: Quiles Antoine le permis no M-2O6595-00I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-14 St-Eustache.Demande de transfert: Lukassen, Kay, demande à la Commission de transférer à: De Grasse, Guy le permis no M-204845-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ii Montréal.Demande de transfert: Segev, Yosef.demande à la Commission de transférer à: Darmas.André le permis no M-201631-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-II Montréal.Demande de transfert: Kokinasidis.Constantino, demande à la Commission de transférer à: Vanegas, Michel le permis no M-205980-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6389 Rôle M-23I6I M-201639 D-2 M-201639-001 OUEI.LET, ROBERT 41, 57e Avenue Pointe-aux-Trembles, (Que.) HI A 2P9 M-207995-OOI GAUCHER.JEAN-JACQUES 2596 est, Rachel, app.I Montréal, (Que.) H2H IS4 Rôle M-23162 M-200951 D-4 M-200951-001 BROUILLARD, MADELEINE MME 2080, Amherst, app.13 Montréal, (Que.) H2L 3L8 M-207998-001 LEDUC, REAL 2195, Le Caron, app.3 Montréal, (Que.) H4E IK7 Rôle M-23163 M-207375 D-2 M-207375-002 CIARAVINO, SALVATORE 6243, Val Marie St-Léonard, (Que.) HIP 1C9 M-208000-001 TREMBLAY, LUCILLE MME 24, des Sorbiers Sl-Basilc-le-Grand, (Que.) J0L ISO Rôle M-23164 M-206180 D-l M-206180-001 KHOURY ELIAS 14, Manor Crescent Pointe-Claire.(Que.) H9R 4S9 M-208002-OOI HLIARAS.ARGIRIOS 9157.Bayne LaSalle.(Que.) H8R 2G8 Rôle M-23165 M-203459 D-20 M-203459-0II LEGER.ROMA 8800.9e Avenue Montréal.(Que.) H1Z 3A2 M-2080O4-OO1 BELLEROSE, YVON 4314, Parthenais Montréal, (Que.) H2H 2G3 Demande de transfert: Ouellet.Robert, demande à la Commission de transférer à: Gaucher, Jean-Jacques le permis no M-201639-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ii Montréal.Demande de transfert: Brouillard.Madeleine Mme, demande à la Commission de transférer à: Leduc, Réal le permis no M-200951-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Ciaravino Salvatore, demande à la Commission de transférer à: Tremblay, Lucille Mme le permis no M-207375-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Khoury, Elias, demande à la Commission de transférer à: Hliaras.Argirios le permis no M-206180-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ii Montréal.Demande de transfert: Léger, Roma, demande à la Commission de transférer à: Bellerose, Yvon le permis no M-203459-011 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ii Montréal. 6390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 Rôle M-23166 26107-V D-l ST-LAURENT, GUY 2305 Sylva-Clapin, Sl-Hyacimhe.(St-Hyacinthe) (Que.) J2S 5T4 Rôle M-23167 M-600932 1564-DY D-l SKYCRAFT MOTORS INC.625 Si-Maurice Montréal, (Que.) Rôle Q-9884 Q-503I74-I-D I.ECLAIR, JEAN PAUL St-Eélix-de-Kingsey (Drummond) (Que.) JOB 2T0 Rôle Q-9922 Q-502443-I-D BISAII.LON, JEAN GUY L'Avenir (Drummond) (Que.) JOC 1B0 Rôle Q-12137 Q-2000I9-I-D MYRAND.BERNARD 46, LOrmière, app.I Neufchâtel.(Que.) G2C IB9 Rôle Q-12683 Q-70O.056-I0-D 250-N CAIN.JOSEPH AL VIN 8075.rue Nadeau Brossard.(Que.) J4Y 1X8 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: I.Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrats - 1.De la Coopérative Fédérée de Québec « Section Joliette » située a Joliette el de toutes ses succursales et coopératives affiliées situées dans un rayon de cinquante (50) milles de la ville de Joliette, et de la Société Coopérative Agricole de L Assomption à destination de l'abattoir de Princeville.pour le transport d'animaux vivants tels que porcs boeufs, veaux, vaches, pour le compte el sur paiement des frais de transport par la Coopérative Fédérée de Québec « Section Joliette » el de la Société Coopérative Agricole de L'Assomption.Aucun mouvement de retour.2.Transport rcslreint - longue dislance - route restreinte - 2.De Joliette et de loules les fermes de cultivateurs situées dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de ladite ville, pour le transport de porcs, veaux, vaches vivants destinés à l'abattoir de Princeville, pour les fermiers du territoire précédemment décrit el sur paiement des frais de transport par ces derniers.Aucun mouvement de retour.La requérante demande à la C.T.Q.l'autorisation de donner le service suivant: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons).Nouvelle demande: Le requérant se prévalant des dispositions de l'article 12.14.demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 4, catégorie Artisan, pour le transport de toutes les matières en vrac.Nouvelle demande: Le requérant se prévalant des dispositions de l'article 12.14 demande à la Commission un permis de camionnage en vrac dans la région 4, catégorie Artisan, pour le transport de toutes les matières en vrac.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle publication pour corriger le nom el l'agglomération de M.Bernard Myrand.de la Gazelle no 23.du II juin 1977 à la page 5288.Annulation du service no I du permis 250-N: A l'appui de sa requête, le requérant expose respectueusement: 1.Le requérant détient le permis de navigation numéro 250-N (Classe IB); 2.Que l'un des services dudit permis soil le service numéro I.l'autorise à donner le service de transport maritime ci-dessous décrit: Service no I: «Transport maritime de passagers, sur demande, nonobstant les dispositions de l'article 26, classe 1-B de l'Ordonnance générale no 3-N en date du 1er août 1961 et ses amendements, de la ville de Percé pour faire le tour de l'Ile Bonaven-lurc et retour, tout en faisant à l'occasion de ces voyages, descendre des passagers dans l'Ile Bonavenlure pour les ramener plus tard.3.Que ledit service numéro I avait été donné par l'entremise du bateau le M.V.» Percé Cruiser »; 4.Que le bateau M.V.Percé Cruiser a été vendu à M.Roland Cain; 5.Que, suite à ladite vente, le requérant a fait demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à transférer le service I de son permis no 250-N (Classe IB) à M.Roland Cain, cause Q-6053, dossier 250-N-D-4, publiée dans la Gazelle officielle du Québec, no 41, le II octobre 1975, page 7792; 6.Que, par décision datée du 4 octobre 1976, votre Commission a rejeté la demande de transfert du service numéro I du permis 250-N maintenant; entre autre, que le requérant-acheteur ne se servirait pas de son permis pour effectuer le transport demandé, mais travaillerait pour Les Bateliers de Percé Inc., le tout détaillé plus amplement dans la décision de la Commission; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6391 7.Que, considérant que Les Bateliers de Percé Inc., par requête déposée devant cette Commission, demande l'autorisation de la mise en service d'un navire additionnel, soit le M.V.Percé Cruiser, propriété de Ronald Cain et que M.Ronald Cain deviendra actionnaire dans la compagnie Les Bateliers de Percé Inc.; 8.Que l'acceptation par la Commission de l'addition dudil bateau n'augmenterait pas les services existants si le requérant est consentant à la révocation d'une partie de son permis 250-N.soit le service numéro I, 9.Vu que cette révocation aura pour but de régulariser la situation qui existera entre Les Bateliers de Percé Inc.et Ronald Cain, acheteur du bateau M.V.Percé Cruiser et sera dans l'intérêt public; Par ces motifs, plaise à votre Commission: Donner suite à la demande volontaire du requérant el révoquer le service numéro I de son permis 250-N le lout en conformité avec l'article 38 de la Loi des transports sanctionnée le 8 juillet 1972 et ses amendements.Rôle Q-12684 Droit additionnel: Q-700.044-6-D La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour deman- 197-N der le droit additionnel suivant: LES BATELIERS DE PERCE INC.\"') Que la détentrice soit autorisée à augmenter la capacité maximale actuelle de p .la flotte d'une capacité de transport de passagers équivalente à celle que peut légale- ,~Tce .,\u201e ., ment transporter le « Percé Cruiser », propriété de Ronald Cain, nouvel actionnaire OOULO de la re1uéranle- Rôle Q-12685 24175-V 6-D TF A & F.BAILLARGEON EXPRESS QUEBEC INC.1230.Vincent-Massey (Québec), (Que.) GIN IN3 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir la fixation de nouveaux tarifs de transport de ménage et ameublement usagé selon les clauses a) et b) de son permis.Les nouveaux tarifs seront les suivants: Tarifs à l'heure minimum 2 heures I camion, 1 homme $18 i camion, 2 hommes $27 1 camion, 3 hommes $36 i camion, 4 hommes $45 Aide additionnel $ 9 Service d'un contremaître $14 (A) Temps simple (B) Temps demi (C) Temps double $22 $36 $49 $63 $13.50 $27 $45 $63 $81 $18 Demande de transport saisonnier: Gérard Dupuis.domicilié à Pabos Mills, comté Gaspé.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de renouveler le permis qu'il possède pour le transport d'écoliers le midi, moyennant rémunération; le trajet s'étendra de l'école anglaise St-Patrick.du collège St-Jean-Eudes et de la polyvalente Mgr Sévigny situés à Chandler.(Centre-Ville) jusqu'à Chandler-Ouest (dislance 6 milles): le parcours suivra la Roule nationale no 132 avec un détour sur la rue E.M.Little (développement Little à Chandler); le véhicule utilisé sra un GMC 1968, 72 passagers.Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat -ANDRE CENEST HALLEWAYS Demande est faite d'autoriser André Genest Halleways (Genesl.André) à tirer ' * avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Gérard Nolin (1975) Ltée, (,9fSeSl' - jV-ii -ia selon les clauses a), b).c),j).h).j).k), I), s), l).«), et v) dudit permis no 15957-V.3458, carre de Tilly, app.26 Ste-Foy (Québec), (Que.) 15957-V GERARD NOLIN (19751 LTEE 982, de l'Eglise St-Jean-Chrysostome (Lévis), (Que.) GOS 2T0 Rôle Q-12686 Q-3676-A-3-D GERARD DUPUIS ENR.Pabos Mills (Gaspé-Est) (Que.) GOC 2J0 Rôle Q-12687 24961-V-5-D 6392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Rôle Q-12690 I8558-V-2-D SMITH, JACQUES St-Louis-de-Blandford (Arthabaska).(Que.) GOZ IBO 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC.380, rue Burke Rouyn (Témiscamingue) , (Que.) J9X 3V3 siège social: Ste-Foy Modification de permis: Le requérant détenteur du permis no 18558-V autorise à donner un service de haulaway pour Brazeau Transport Inc.(6793-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec, suite à l'approbation de ladite Commission transférant les droits de Brazeau Transport Inc.à Dumont Express Ltée (8077-V) et également suite au changement de nom de Dumont Express Ltée par lettres patentes supplémentaires en celui de Transport Brazeau Inc.(8077-V), afin que son permis soit modifié pour se lire ainsi: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Transport Brazeau Inc.(8077-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses, 33.34.35.43.46.57.71.88.89 et 90 (décision MCR-2778) du permis du roulier; Transport Brazeau Inc., voilurier-roulier, permis 8077-V Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voilurier-roulier no 8077-V selon les clauses 33.34.35, 43.46.57.71.88.89 et 90 (décision MCR-2778) de son permis, en utilisant les services de remorquage de Jacques Smith (18558-V) appelé voiturier-remorqueur.Rôle Q-I269I 11865-V-3-D HARVEY.JEAN-MARIE 487.rue St-Cyrille CP.296.Normandin (Lac-Sl-Jean-Ouest), (Que.) GOW 2E0 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Burke Rouyn (Témiscamingue).(Que.) J9X 3V3 siège social: Ste-Foy Modification de son permis: Le requérant détenteur du permis no 11865-V autorisé à donner un service de Haulaway pour Brazeau Transport Inc.(6793-V), s'adresse à la Commission des transports du Québec, suite à l'approbation de ladite Commission transférant les droits de Brazeau Transport I ne.à Dumont Express Ltée (8077-V) et également suite au changement de nom de Dumont Express Ltée par lettres patentes supplémentaires en celui de Transport Brazeau Inc.(8077-V), afin que son permis soit modifié pour se lire ainsi: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Transport Brazeau Inc.(8077-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses 33.34, 35.43,46.57, 71.88.89 el 90 (décision MCR-2778) du permis du roulier; Transport Brazeau Inc., voiturier-roulier.permis 8077-V Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no 8077-V selon les clauses 33.34.35.43.46.57.71.88.89 et 90 (décision MCR-2778) de son permis, en utilisant les services de remorquage de Jean-Marie Harvey (11865-V) appelé voiturier-remorqueur.Rôle Q-12692 22092-V-l-D LAMBERT, (ill.LES 55, rue Dunn Vicloriavillc (Arthabaska), (Que.) G6P 2S8 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC.380, rue Burke Rouyn (Témiscamingue), (Que.) J9X 3V3 siège social: Ste-Foy Modification de permis: Le requérant détenteur du permis no 22092-V autorisé à donner un service de haulaway pour Brazeau Transport Inc.(6793-V), s'adresse à la Commission des transports du Québec, suite à l'approbation de ladite Commission transférant les droits de Brazeau Transport Inc.à Dumont Express Liée (8077-V) el également suite au changement de nom de Dumont Express Ltée par lettres patentes supplémentaires en celui de Transport Brazeau Inc.(8077-V).afin que son permis soit modifié pour se lire ainsi: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Transport Brazeau Inc.(8077-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses 33.34.35.43 46 57 71 88 89 et 90 (décision MCR-2778) du permis du roulier; Transport Brazeau Inc., voiturier-roulier, permis 8077-V Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no 8077-V selon les clauses 33.34.35.43.46, 57.71.88.89 et 90 (décision MCR-2778) de son permis, en utilisant les services de remorquage de Gilles Lambert (22092-V) appelé voiturier-remorqueur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6393 Rôle Q-12693 24572-V-3-D ALLAIRE.REAL 7, Thibodeau Vicioriaville (Arthabaska), (Que.) G6P 5K3 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Burke Rouyn (Témiscamingue).(Que.) J9X 3V3 siège social: Ste-Foy Modification de permis: Le requérant détenteur du permis no 24572-V autorisé à donner un service de haulaway pour Brazeau Transport Inc.(6793-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec, suite à l'approbation de ladite Commission transférant les droits de Brazeau Transport Inc.à Dumont Express Ltée (8077-V) et également suite au changement de nom de Dumont Express Ltée par lettres patentes supplémentaires en celui de Transport Brazeau Inc.(8077-V), afin que son permis soit modifié pour se lire ainsi: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Transport Brazeau Inc.(8077-V) qui agira comme voituricr-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses 33.34.35.43.46.57.71.88.89 et 90 (décision MCR-2778) du permis du roulier; Transport Brazeau Inc., voiturier-roulier.permis 8077-V Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway) service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no 8077-V selon les clauses 33.34.35.43.46.57.71.88.89.et 90 (décision MCR-2778) de son permis, en utilisant les services de remorquage de Real Allaire (24572-V) appelé voiturier-remirqueur.Rôle Q-12694 Demande de transfert: Q-20O86I-2-D Dubé, Antonio demande à la Commission des transports du Québec de Dl'BE.ANTONIO transférer à: 794, St-Viateur (Pellerin, Gilles) Notre-Dame-du-Lac (Témiscouata) (Que.) iLV,»^™ h?i » GOL 1X0 Jiolre-Damf-d\"-La?.Q-202735-I-A GOl'iXO CILLES PELLERIN |e permis no Q-20O86I-0O2 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi (Pellerin.Gilles) dans la municipalité de Notre-Dame-du-Lac 03-0910-V.36, rue Beaulieu Notre-Dame-du-Lac (Témiscouata) (Que.) GOL 1X0 Rôle Q-12695 Q-20I242-2-D RATTE, JEAN-MARIE 510.Marie-Louise Québec (Que.) GIN 3K4 COLLIN.CHRISTIAN 1370.Champfleury Québec (Que.) GIJ 4L4 Rôle Q-12698 3CF-2-D LE CHEMIN DE FER DE MATANE ET DU GOLFE CP.578 Mont-Joli.(Que.) G5H 3L3 Demande de transfert: Ratté.Jean-Marie demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Collin.Christian 1370, Champfleury Québec (Que.) GIJ 4L4 le permis no Q-201242-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36, Passage à niveau sur la Route no 6: Requête du Chemin de Fer de Matane et du Golfe, demandant à la Commission des transports du Québec de rendre une ordonnance autorisant la construction d'un passage à niveau sur la route Matane-sur-Mcr (Route no 6) traversant la voie projetée du Chemin de Fer de Matane el du Golfe (point milliaire 33.07 C.F.M.G.0.22 tronçon projeté) dans la municipalité de Matane, comté de Matane.Le requérant expose respectueusement que: 1.Dans le cadre du projet de traversier-rail de Matane-Côte-Nord.les installa-lions ferroviaires situées à Matane seront reliées par un tronçon traversant à niveau l'ancienne Route no 6 (Matane-sur-Mer), tel que décrit ci-dessous et montré sur le plan no 865 daté du 10 mai 1976 el préparé par le Chemin de Fer de Matane et du golfe.2.Le coût de construction de ce passage à niveau pour une longueur de planchéiage de quarante-deux (42) pieds, incluant les deux accotements, sera entièrement payé par le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.3.Les frais d'entretien de ce nouveau passage à niveau seront payés par le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.4.Avant que les travaux de construction soient complétés, ledit passage à niveau sera muni d'un système de protection automatique dont le coût d'installation sera payé par le Chemin de Fer de Matane et du Golfe. 6394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, 109e année.n° 28 Rôle Q-12699 3CF-3-D LE CHEMIN DE FER DE MATANE ET DU COLFE CP.578 Mont-Joli, (Que.) G5H 3L3 Rôle Q-12701 26I45-V-2-D TRANSPORT YU CO INC.331, rue St-Marc Louiseville (Maskinongé) (Que.) J5V 2G2 Rôle Q-12703 26I48-V-2-D KOKENBURG, ROLAND 15, Spinning Whell Road Illinois (U.S.A.) Que.: 1230, rue Industrielle CP.518.Mont-Joli (Ritnouski), (Que.) G5H 3L3 21839-V TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE/ E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD.1230, rue Industrielle CP.518 Mont-Joli (Rimouski).(Que.) G5H 3L3 5.Les Irais d'entretien et d'opération de ce système de protection automatique seront payés par le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.Pourquoi le requérant prie la Commission des transports du Québec de rendre une ordonnance décrétant la construction de ce passage à niveau de la manière et suivant les conditions précitées.Passage à niveau sur la Route no 132: Requête du Chemin de Fer de Matane et du Golfe, demandant à la Commission des transports du Québec de rendre une ordonnance autorisant la construction d'un passage à niveau sur la Route no 132 traversant la voie projetée du Chemin de Fer de Matane et du Golfe (point milliaire 33.07 C.F.M.G.0.12 tronçon projeté) dans la municipalité de Matane, comté de Matane.Le requérant expose respectueusement que: I.Dans le cadre du projet de traversier-rail de Matane - Côte Nord, les installations ferroviaires situées à Matane seront reliées par un tronçon traversant à niveau la Route no 132, tel que décrit ci-dessous et montré sur le plan no 864 daté du 3 mai 1976 et préparé par le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.2.Le coût de construction de ce passage à niveau pour une longueur de planchéiage de cinquante (50) pieds, incluant les deux accotements, sera entièrement payé par le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.3.Les frais d'entretien de ce nouveau passage à niveau seront payés par Le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.4.Avant que les travaux de construction soient complétés, ledit passage à niveau sera muni d'un système de protection automatique dont le coût d'installation sera payé par Le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.5.Les frais d'entretien et d'opération de ce système de protection automatique seront payés par Le Chemin de Fer de Matane et du Golfe.Pourquoi le requérant prie la Commission des transports du Québec de rendre une ordonnance décrétant la construction de ce passage à niveau de la manière et suivant les conditions précitées.Nouvelle demande: La requérante désire être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - De Louiseville à tous les points dans le Québec, pour le transport de meubles neufs mis en cartons, et par camion spécialisé dans le transport de meubles avec boite fermée.Restrictions: 1.Restreint au transport de marchandises provenant des usines de Meubles Yu-Go Furniture Inc.et de Les Industries Québois Inc.2.Le présent droit ne sera valide que tant et aussi longtemps que la détentrice, Meubles Yu-Go Furniture Inc.et Les Industries Québois Inc.demeureront sous un contrôle commun.Le transport sera payable par le receveur.Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Kokenburg, Roland à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport E.J.Bourque Ltée, no 21839-V, selon les clauses A à G inclusivement dudit permis no 21839-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6395 Rôle Q-12704 26I47-V-2-D GAGNE, CLAUDE 129, avenue Roy Sl-Lamberl-de-Lauzon (Lévis) (Que.) GOS 2W0 19304-V ST-LAMBERT TRANSPORT INC.189.du Pont St-Lambert-de-Lauzon (Lévis).(Que.) GOS 2W0 Rôle Q-12716 I0V-50-D (Q-300,002) GUTLBAULT TRANSPORT INC.220, rue Principale St-Charles-des Grondines (Portneuf).(Que.) GOA IWO Rôle Q-12717 I5-V-4I-D (Q-3OO.0O3) TRANSPORT D'ANJOU INC 373, Témiscouata CP.430 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup), (Que.) G5R 3ZI Rôle Q-12718 7536-V-3-D LACHANCE, JACQUES 140, Labranche Vanier (Québec), (Que.) G1M 2X3 Rôle Q-12719 2I839-V-23-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE/ E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD 1230, rue Industrielle CP.518 Mont-Joli.(Que.) G5H 3L3 Rôle Q-12720 2I839-V-24-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE/ E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD 1230.rue Industrielle CP.518 Mont-Joli, (Que.) G5H 3L3 Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Gagné, Claude à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de St-Lambert Transport Inc., no 19304-V selon les clauses A à S inclusivement dudit permis no 19304-V.Modification de permis (droit additionnel): La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation, dans l'opération de son permis, d'utiliser des remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Transport D'Anjou Inc.conformément aux dispositions de l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Modification de permis (droit additionnel): La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation, dans l'opération de son permis, d'utiliser des remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Guilbault Transport Inc.conformément aux dispositions de l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Modification de permis: Le requérant demande l'autorisation de donner le service additionnel suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte -De Québec à Montréal, via Route 20, et retour, pour le transport d'instruments d'optique soit: lunettes, verres, pour les compagnies d'optique el opticiens en général.Modification de permis: Transport E.J.Bourque Ltée s'adresse à la C.T.Q.pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - Des frontières Québec-Ontario à Mont-Joli et retour (tout port d'entrée), pour le transport de fruits et légumes provenant de la Péninsule de Niagara, Leamington, Bradford et Exeter et destinés à Rodrigue Roussel & Cie Ltée.Droit additionnel: La détentrice est autorisée à utiliser des remorques réfrigérées.Restriction: Les services autorisés par cette clause seront opérés avec les permis requis par la législation ontarienne.Modification de la clause a): La détentrice qui détient la clause a) du permis no 21839-V suivante: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -a) De Rivière-au-Renard, Gaspé, Newport et Paspébiac à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Cross Point) - en transit dans le Nouveau-Brunswick - destination: Boston, Gloucester, Rhode Island.New York, Pennsylvanie et Ohio, pour le transport de poissons frais et congelés (marchandise exempte des règlements de l'Interstate Commerce Commission), pour le compte des Pêcheurs Unis de Québec.Droit additionnel: La détentrice est autorisée à utiliser des remorques réfrigérées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16juillet 1977.IQ9eannée.n° 28 Rôle Q-12721 237I9-V-2-D EMILE D'ANJOU TRANSPORT ENR.(D'Anjou, Emile) 154.place Neuviale (Duberger), Québec.(Que.) GIP 3BI Rôle Q-12722 26I49-V-I-D NEWCOMBE, ILBERT S.373.Témiscouata Rivièrc-du-Loup (Rivière-du-Loup).(Que.) G5R 3Z1 Résidence: R.R.no.I Hopewell Cape Albert Co.New Brunswick Voirutier-remorqueur I5-V- (Q-300.003) TRANSPORT D'ANJOU INC.373, Témiscouata CP.430 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup).(Que.) G5R 3ZI Voiturier-roulier Rôle Q-12723 225I5-V-I-D MERCIER, REJEAN 1396.boul.Laure Sept-Iles (Saguenay).(Que.) G4S IC7 25882-V-2-A Restriction: Les services autorisés par la clause a) de ce permis ne seront opérés que conjointement avec le permis no 889, classe PO-X, de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick.en date du 26 janvier 1970.demande à la C.T.Q.qu'à l'avenir cette clause se lise comme suit: a) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat -a) De Rivière-au-Renard, Gaspé, Newport et Paspébiac à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Cross Point el Edmundston) - en transit dans le Nouveau-Brunswick - ou à la frontière Québec-Etats-Unis (toul port d'entrée), pour le transport de poissons frais et congelés destinés à Boston.Gloucester, Rhode Island, New York, Pennsylvanie et Ohio, pour le compte des Pêcheurs Unis de Québec.Droit additionnel: La détentrice est autorisée à utiliser des remorques réfrigérées.Restriction: Les services autorisés par la clause a) de ce permis ne seront opérés que conjointement avec le permis no 889.classe PO-X.de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick.en dale du 26 janvier 1970.Modification de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de modifier son permis portant le numéro 23719-V se lisant comme suit: Transport restreint - service local - Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour la livraison de mets préparés et commandes d'épiceries, pour le compte respectif de Restaurant Jardins de Lichée el Epicerie Lucien Côté.afin qu'il se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - service local - Québec et lous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour la livraison, avec un véhicule de promenade, de mets préparés, pour les restaurants en général et de journaux et revues pour les tabagies en général.Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Newcombe.Ilbert S.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport D'Anjou Inc.permis no 15-V selon la clause b) dudil permis no 15-V.Transfert total de permis: Le requérant-cédant Réjean Mercier, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer son permis no 22515-V au requérant-cessionnaire.B.et R.Gauthier Inc.514.avenue Québec.Sept-lles.le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - service local - par fardier -\u2022ii ^eP'\"\"es el ,ous lcs endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de machinerie lourde, par fardier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, 109eannée.n° 28 6397 Restriction: Par machinerie lourde, on entend ici des objets qui, à cause de leur grosseur, nature, pesanteur ou forme, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'équipement spécial, tel que fardier, ainsi que des pièces s'y rattachant, du matériel et de l'équipement d'entrepreneurs et des fournitures nécessaires audit transport.Ce droit est sujet au permis spécial de dimensions ou pesanteur du ministère des Transports.Les actions de la requérante-cessionnaire sont distribuées comme suit: Bertrand Gauthier 149 ordinaires Roger Gauthier 150 ordinaires Anna Lizotte-Gauthier I ordinaire 68821-0 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.B.ET R.GAUTHIER INC.514.avenue Québec Sept-lles (Saguenay).(Que.) G4R IJ9 SEANCES \u2014 PERMIS REGULIERS Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./J page/ nom\tournal date\tNature de la demande et décision QPE-1186\t20-06-77\tCause: M 19952-462 CM 10000 P-4(Q-100,588) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio moiu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Huard.Roland, St-Emile-d'Auclair, Rivière-du-Loup, (Que.) GOL IA0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine, Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-1187 20-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-488 CM 10000 P-4(Q-100.617) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Landry, Conrad, St-Bruno, (Kamouraska) (Que.) GOL 2M0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine, Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 6398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, IQ9e année.n° 28 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-II88\t20-06-77\tCause: M 19952-504 CM 10000 P-4 (Q-100.634) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre; Larrivée.Fernand.Trois-Pistoles Rivière-du-Loup, (Que.) GOL 4K0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine.Rivière-du-Loup.(Que.) G5R 3C2 OPI -I 1X9 20-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-514 CM 10000 P-4 (Q-100.644) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lavoie.Olivier.Cabano.(Témiscouata) (Que ) GOL IE0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine, Rivière-du-Loup.(Que.) G5R 3C2 QPE-II90 20-06-77 Cause: M 19952-552 G.O.Q.12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-100.683) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le liculenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lévesque, Fernand 24.rue de la Plage.Cabano, (Kamouraska-Témiscouala) (Que.) G5R 3C2 QPE-II9I 20-06-77 Cause: M 19952-572 GOQ 12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-100,706) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977'.109e année.n° 28 6399 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Michaud.Fernand Sl-Epiphane (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 2X0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A.Lafontaine.Rivière-du-Loup.(Que.) G5R 3C2 QPE-II92 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-590 CM 10000 P-4 (Q-100,725) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Ouellet.Jean-Baptiste, St-Pierre Lamy.(Témiscouata) (Que.) GOL IR0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A, Lafontaine.Rivière-du-Loup.(Que.) G5R 3C2 QPE-1193 16-06-77 Cause: M 19962-604 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100.742) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux cl tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Pelletier, Tobie, St-Jean-de-la-Lande, (Témiscouata) (Que.) GOL 3N0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A, Lafontaine.Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-1194 16-06-77 Cause: M 19952-610 CM 10000 P-4 (Q-100,749) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 Node Id décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page / nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Peiligrew.Paul.Isle-Verte.(Rivière-du-Loup) (Que.) GOL IKO et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A.Lafontaine.Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-II95 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-640 CM 10000 P-4 (Q-100.784) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision dcvienl exécutoire le 16 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Rodrigue.Adrien, Lots Renversés, Rivière-du-Loup.(Que.) GOL IV0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A, Lafontaine.Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-II96 16-06-77 Cause: M 19952-642 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100,786) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Rousseau, Fernand St-Eleulhère (Kamouraska) (Que.) GOL 2T0 el Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A.Lafontaine, Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-II97 16-06-77 Cause: M 19952-650 CM-I0000P-4 (Q-100,795) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q 2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977'.109e année.n° 28 6401 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Roy, Jean-Marie Sully (Témiscouata) (Que.) GOL 4J0 el Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine, Rivière-du-Loup.(Que.) G5R 3C2 QPE-1198 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-670 CM-10000 P-4 (Q-100.816) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: St-Laurent, Harold St-Jean-de-la-Lande (Témiscouata) (Que.) GOL 3N0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine.Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-1199 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-654 CM-10000 P-4 (Q-100.799) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Santerre, Maurice Ste-Hélène (Kamouraska) (Que.) GOL 3J0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A, Lafontaine, Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-1200 16-06-77 Cause: M 19952-666 CM-10000 P-4 (Q-100,812) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 6402\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n\t\t\t\" 28 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q J page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Soucy, Gaston Ville Dégelis (Témiscouata) (Que.) GOL IHO et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage, 464A.Lafontaine.Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-I20I 16-06-77\tCause: M-19952-674\tG.O.Q\t12-03-77 \tCM-10000 P-4 (Q-100.820)\t2605\t \tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUEBEC\t\t \tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Sylvain.Gérard Sl-Emile-d'Auclair (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL IA0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Portage.464A, Lafontaine.Rivière-du-Loup, (Que.) G5R 3C2 QPE-1202 16-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-676 CM-10000 P-4 (Q-I0O.822) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Sylvio Laforest Liée Lac-des-Aigles (Rimouski) (Que.) G0K IV0 et Commission Scolaire Régionale du Grand-Porlage, 464A.Lafontaine.Rivière-du-Loup.(Que.) G5R 3C2 QPE-1203 15-06-77 Cause: M 19952-83 CM 10000 P-4 (Q-100,089) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6403 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu enlre: Boucher.Lucien St-François-d' Assise, (Bonaventure) (Que.) GOJ 2N0 et Commission Scolaire Régionale de la Baie-des-Chaleurs, CP.330.Carleton.(Que.) G OC IJO QPE-1204 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-87 CM 10000 P-4 (Q-100,086) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gaudet.Roger St-François, (Bonaventure) (Que.) GOJ 2N0 et Commission Scolaire Régionale de la Baie-des-Chaleurs.CP.330.Carleton, (Que.) G0C IJ0 QPE-1205 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-89 CM-I0000P-4 (Q-I0O.085) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu enlre: Laflamme, Alain Padoue (Malapédia) (Que.) GOJ 1X0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est.Sl-Germain, Rimouski, (Que.) G5L IC2 QPE-1206 15-06-77 Cause: M 19952-91 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-101,084) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: 6404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lévesque, Louis-Philippe, Si-Gabriel, (Rimouski) (Que.) GOK 1M0 et Commission Scolaire Régionale du Bas St-Laurent.320 est.Sl-Germain.Rimouski.(Que.) G5L 1C2 QPE-1207 14-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-97 CM 10000 P-4 (Q-101.082) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 14 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Plante, Etienne, Rang Pépin, St-Jean-Chrysostome, (Que.) GOS 2T0 et Commission Scolaire Régionale de Tilly, 945, rue Wolfe.CP.9244.Ste-Foy.Québec 10, (Que.) QPE-1208 02-06-77 Cause: M 19952-99 G.O.Q.12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-100.776) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Rehel, Raoul, Bridgeville (Gaspé-Est) (Que.) G0C IA0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, CP.2003, Gaspé.(Gaspé-Sud) (Que.) QPE-1209 13-06-77 Cause: M 19952-109 CM 10000 P-4 (Q-101,981 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6405 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 13 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Guerette, Roland, Despinassy, (Abitibi-Est) (Que.) JOY 2J0 et Commission Scolaire Régionale Harricana, 800.Ire Rue est, Amos, (Que.) J9T 2H8 QPE-I2I0 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 go Cause: M 19952-139 CM 10000 P-4 (Q-100,234) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenanl-uverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Bob Boileau Enr., 84, 118e Avenue Drummondville, (Que.) J2B 4E2 et Commission Scolaire Régionale St-François, CP.846, 211, rue St-Edouard, Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-I2II 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-149 CM 10000 P-4 (Q-100.245) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Drummondville Ltée, 330.Hériot, Drummondville, (Que.) J2B IA8 et Commission Scolaire Régionale St-François, Case postale 846, 211.rue St-Edouard, Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-I2I2 16-06-77 Cause: M 19952-155 CM 10000 P-4 (Q-100,251) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 6406\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, r\t\t\t°28 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q.page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: , .statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu à decision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Joyal Ltée 72.Roule 22, Sl-Guillaume.(Yamaska) (Que.) JOC ILO et Commission Scolaire Régionale St-François.Case postale 846, 211, rue St-Edouard, Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-I2I3 16-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M 19952-243 CM 10000 P-4(Q-I00.344) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bourgault & Fils Enr.L'Avenir, (Drummond) (Que.) JOC IBO el Commission Scolaire Régionale St-François.Case postale 846.211.rue Si-Edouard, Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-I2I4 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-273 CM 10000 P-4 (Q-100.377) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Castonguay.Jean-Claude Padoue (Matapédia) (Que.) GOJ 1X0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurenl, 320 est, St-Germain, Rimouski.(Que.) G5L IC2 QPE-I2I5 16-06-77 Cause: M 19952-319 CM 10000 P-4 (Q-100.425) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6407 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page' nom\tJournal date\tNature de la demande el décision \t\t\t\t\t La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de laux et tarifs déterminée gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu enlre: Decelles & Frères.Inc.Sl-Théodore-d'Acton (Bagol) (Que.) JOH IZO et Commission Scolaire Régionale St-François.Case postale 846.211, rue St-Edouard.Drummondville, (Que.) J2B 6C4 inées par le licutenanl- QPE-I2I6 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-395 CM 10000 P-4 (Q-100,491) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux el larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Frechette, Fernand, Ste-Majorique, R.R.4, Drummondville, (Que.) J2P 6V4 et Commission Scolaire Régionale St-François.Case postale 846, 211.rue St-Edouard.Drummondville.(Que.) J2B 6C4 QPE-I2I7 15-06-77 Cause: M 19952-451 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100,576) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el larifs déterminées par le licutenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Halle, Yvan.St-Donat.(Rimouski) (Que.) G0K IL0 et Commission Scolaire Régionale du Bas St-Laurent.320, St-Germain.(Rimouski) (Que.) G5L IC2 QPE-I2I8 15-06-77 Cause: M-19952-463 CM-10000 P-4 (Q-IO0.589) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 6408 Node la décisions Date GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, 109eannée.n° 28 Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu enlre: Hudon, Roger 4e rang est St-Anaclet (Rimouski) (Que.) GOK 1H0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est.Sl-Germain Rimouski, (Que.) G5L IC2 QPE-I2I9 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-509 CM-10000 P-4 (Q-100,639) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lavoie, Gaston St-Anaclet (Rimouski) (Que.) GOK IH0 el Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est.St-Germain Rimouski.(Que.) G5L IC2 QPE-1220 20-06-77 Cause: M-19952-623 G.O.Q.CM-10000 P-4(Q-I00,764) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de iransporl d'écoliers conclu enlre: Pomerleau, Benoit Bcllecombe Rouyn-Noranda, (Que.) J0K 1K0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault CP.908 Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-I22I 14-06-77 Cause: M 19952-84 CM 10000 P-4 (Q-101,083) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6409 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 14 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Brillant, J.André Rang 8.Sl-Charles-Garnier, (Rimouski) (Que.) GOK IKO et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent, 320 est, St-Germain, Rimouski, (Que.) QPE-1222 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-90 CM-10000 P-4 (Q-100.682) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lévesque, Adalbert Ste-Jeanne-d'Arc (Matapédia) (Que.) GOJ 2T0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est, St-Germain Rimouski, (Que.) G5L IC2 QPE-1223 20-06-77 Cause: M-19952-94 G.O.Q.CM-10000 P-4 (Q-100.092) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Nadeau, Léo St-Robert-Bellarmin (Beauce-Sud) (Que.) G0M IT0 et Commission Scolaire Régionale de La Chaudière 270, boul.Lacroix St-Georges-est (Beauce) (Que.) G5Y 2C7 QPE-1224 15-06-77 Cause: M 19952-96 CM 10000 P-4 (Q-101.087) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu G.O.Q.2605 12-03-77 6410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année.n° 28 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Pelletier, Emile, Rang 4.St-Oclave-de-Mélis, (Matane) (Que.) GOJ 3B0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent.320 est.St-Germain, Rimouski.(Que.) G5L IC2 QPE-1225 02-03-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M 19952-98 CM 10000 P-4(Q-IOO.775) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Rehel.Albert.Bndgeville (Gaspé-Est) (Que.) G0C IA0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule.CP.2003 Gaspé Gaspé-Sud (Que.) QPE-1226 15-06-77 Cause: M-19952-102 G.O.Q.CM-10000 P-4 (Q-100.088) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Savard, Maurice Rang 3 St-Octave-de- Métis (Matane) (Que.) GOJ 3B0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est, St-Germain Rimouski, (Que.) G5L IC2 QPE-1227 07-06-77 Cause: M 19952-104 CM 10000 P-4(Q-I00,I45) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu G.O.Q 2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6411 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Couture, Fernand, Ste-Thérèse, (Gaspé-Sud) (Que.) GOC 3B0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, CP.2003, Gaspé (Gaspé-Sud) (Que.) QPE-1228 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-152 CM 10000 P-4 (Q-100.248) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Gaston & Sylvio Hébert Inc.Case postale 35, Wickham, Drummondville, (Que.) JOC ISO et Commission Scolaire Régionale St-François, CP.846.211, rue St-Edouard.Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-1229 21-06-77 Cause M 19952-113 G.O.Q.CM 10000 P-4(Q-I00.208) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Alide A.Desaulniers Inc.1205.boul.Trudel St-Boniface.(St-Maurice) (Que.) G0X 2L0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie.390, 3e Avenue.Shawinigan-Sud.(St-Maurice) (Que.) G9P IE5 QPE-1230 21-06-77 Cause: M 19952-137 CM 10000 P-4 (Q-100.232) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC, Agissant proprio motu G.O.Q.2605 12-03-77 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de Iransporl d'écoliers conclu enlre: Autobus Bernard Boulianne Inc.IS3.rue Blouin Forestville (Saguenay) (Que.) GOT IE0 et Commission Scolaire Régionale du Rivage 275.boul.Lasalle Baie-Comeau (Que.) G4Z IT2 QPE-I23I 02-06-77 G.O.Q\t12 03-77 2605\t Cause: M 19952-143 CM 10000 P-4 (Q-100.239) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: slalue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux el larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Cote Nord Inc.39, William Dobel CP.347 Baie-Comeau, (Que.) G4Z IT8 el Commission Scolaire Régionale du Rivage 275.boul.Lasalle Baie-Comeau.(Que.) IT2 G4Z QPE-1232 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause M 19952-153 CM 10000 P-4 Q-100.249) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: slalue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Gérald Doucel Inc.1301.rue Principale St-Jean-des-Piles (Laviolette).(Que.) G0Z 2V0 QPE-1233\t02-06-77\tCause: M 19952-217\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM 10000 P-4(Q-I00.3I5)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio molu\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année.n\" 28 6413 No de lu décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bergeron, René 123, St-Ludger St-Coeur-de-marie (Roberval) (Que.) GOW 1N0 et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean CP.1400 Alma, (Que.) G8B 5W2 QPE-1234 02-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M 19952-345 CM IOoOO P-4(Q-I00,45I LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Duchesne, Adrien 540, St-Louis Lac-à-la-Croix (Lac-St-Jean) (Que.) GOS 2H0 et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean.CP.1400.Alma.(Que.) G8B 5W2 QPE-1235 02-06-77 Cause: M19952-379 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100,475) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Fortin, Adrien Rang St-Dominique St-Coeur-de-Marie, (Roberval) (Que.) GOW IL0 et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean.CP.1400, Alma, (Que.) G8B 5W2 QPE-1236 21-06-77 Cause: M 19952-419 CM 10000 P-4 (Q-IOO,543) LA COMMISSION DES TRANSPORTS G.O.Q.2605 12-03-77 DU QUEBEC Agissant proprio molu 6414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n\" 28 No de lu décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Germain Charest & Veillette 110.du Moulin St-Adelphe.(Laviolette) (Que.) GOX 2G0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 38e Avenue Shawinigan Sud, (St-Maurice) (Que.) G9P IE5 QPE-1237 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-535 CM 10000 P-4 (Q-100,666) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Les Autobus de Métabelchouan Inc.St-Jérôme-de- Métabetchouan (Lac-St-Jean).(Que.) GOW 2A0 et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean, CP.1400 Alma, (Que.) G8B 5W2 QPE-1238 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-539 CM 10000 P-4 (Q-100.670) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: slalue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de laux el tarifs déterminées par le lieutenant gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Les Autobus Pelletier Liée 79, Turgeon, N.D.-d'Hébertville (Lac-St-Jean) (Que.) GOW ISO et Commission Scolaire Régionale du Lac-Sl-Jean.CP.14000 Alma.(Que.) G8B 5W2 QPE-1239 21-06-77 Cause: M 19952-543 CM 10000 P-4 (Q-100,674) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n\" 28 6415 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lessard, Gérard Grandes- Bergeronnes (Saguenay), (Que.) GOT IGO et Commission Scolaire Régionale du Rivage 275, boul.Lasalle Baie-Comeau (Que.) G4Z 1T2 QPE-1240 02-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952 615 CM 10000 P-4 (Q-100.755) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Plourde, Henri St-Henri-de-Taillon (Roberval) (Que.) GOW 2X0 et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean.CP.1400.Alma, (Que.) G8B 5W2 QPE-1241 16-06-77 Cause: M 19952-641 G.O.Q.12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-100.785) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Roger Provost & Fils Inc.Boul.St-André (Acton Vale) (Que.) J0H IA0 et Commission Scolaire Régionale St-François, CP.846, 211, rue St-Edouard, Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-1242 20-06-77 Cause: M 19952-651 CM 10000 P-4 (Q-100,796) LA COMMISSION DES TRANSPORTS G.O.Q.2605 12-03-77 DU QUEBEC Agissant proprio motu 6416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n' 28 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Roy, Paul-Emile 872, rue Tardir Rouyn, (Que.) J9X 3R9 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre, 235 est, rue Perreault, CP.908, QPE-1243 Rouyn (Que.) J9X 5B2 15-06-77 Cause: M-19952-663\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-100,809)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Simon.Césaire St-Valérien (Rimouski) (Que.) J0H 2B0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est.St-Germain Rimouski (Que.) G5L IC2 QPE-1244 16-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-685 CM 10000 P-4 (Q-100,831) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: T.E.S.I.Saguenay (1974) Ltée 1354, boul.St-Paul, Chicoutimi, (Que.) G7J 3C5 et Commission Scolaire Régionale du Golfe, 30, rue Comeau, Sept-lles.(Que.) G4R IJ4 QPE-1245 15-06-77 Cause: M-19952-691 CM-10000 P-4 (Q-100.837) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6417 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q/ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: T.L.S.I.Rimouski Ltée 284 ouest, St-Robert Rimouski (Que.) G5L 4S9 et Commission Scolaire Régionale Du Bas St-Laurent 320 est, St-Germain Rimouski (Que.) G5L 1C2 QPE-1246 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-697 CM 10000 P-4(Q-100,843) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC, Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Transports Colombiers Inc.Colombier (Saguenay) (Que.) G0H IP0 et Commission Scolaire Régionale du Rivage 275.boul.Lasalle Baie-Comeau (Que.) G4Z IT2 QPE-1247 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-703 CM-10000 P-4 (Q-100,849) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Transport Ecolier Bic Enrg.Bic (Rimouski) (Que.) GOL IB0 et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est, St-Germain Rimquski (Que.) G5L 1C2 QPE-1248 15-06-77 Cause: M-I9952-73I CM-10000 P-4 (Q-100.878) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu G.O.Q.2605 12-03-77 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: .statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu a decision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Tremblay.Georges Pointe-au-Père Rimouski, (Que.) GOK IGO et Commission Scolaire Régionale du Bas-St-Laurent 320 est, St-Germain Rimouski, (Que.) G5L 1C2 QPE-1249 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-735 CM 10000 P-4(Q-IO-.882) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Tremblay.Normand R.R.no I Sl-Paul-du-Nord (Saguenay), (Que.) GOT 1W0 et Commission Scolaire Régionale du Rivage 275.boul.Lasalle Baie-Comeau (Que.) G4Z IT2 QPE-1250 20-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-759 CM 10000 P-4 (Q-101.094) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Truchon, Armand St-Jean.(Matane) (Que.) et Commission Scolaire Régionale des Monts, 530, avenue St-Jérôme, Matane, (Que.) G4W 3B5 QPE-I25I 02-06-77 Cause: M-I9952-II6 CM-I0000P-4(Q-I00.2II) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n' 28 6419 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et larifs délerminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Aima Autobus & Taxis 101 est, Notre-Dame Aima (Lac-St-Jean) (Que.) G8B IHI et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean CP.1400 Alma.(Que.) G8B 5W2 QPE-1252 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-I9952-I42 CM-10000 P-4 (Q-100.237) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Chevrette Inc.(Raymond) 621, rue St-Louis La Tuque.(Que.) G9X 3P4 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390.3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) G9P IE5 QPE-1253 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-146 CM 10000 P-4 (Q-100.242) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Deschènes Inc.BP.175 Sacré-Coeur (Saguenay) (Que.) GOT IY0 et Commission Scolaire régionale du Rivage, 275, boul.Lasalle Baie-Comeau, (Que.) G4Z IT2 QPE-1254 21-06-77 Cause: M-19952-154\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-IOO.250)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio molu\t\t No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q.-page'nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux el larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Gérard Juneau Inc.1681, rue Lotlinville St-Paulin.(Maskinongé) (Que.) JOK 3G0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390.3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) G9P IE5 QPE-1255 16-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-168 CM 10000 P-4 (Q-100.264) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Lemire Inc.632, boul.Si-Charles Drummondville, (Que.) J2C 4YI et Commission Scolaire Régionale St-François CP.846, 211, rue St-Edouard Drummondville, (Que.) J2B 6C4 QPE-1257 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-767 CM 10000 P-4 (Q-100.097) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel-approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire de Tadoussac Tadoussac (Saguenay) (Que.) GOT 2A0 el Commission Scolaire Régionale du Rivage 275, boul.LaSalle.Baie-Comeau.(Que.) G4Z IT2 QPE-1259 02-06-77 Cause: M 19952-224 CM 10000 P-4 (Q-100,322) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6421 G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Blackburn, Jean-Marie, Rang St-Dominique St-Coeur-de-Marie (Lac-St-Jean) (Que.) GOW ILO et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean, CP.1400.Alma, (Que.) G8B 5W2 QPE-1260 2 I -06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-232 CM-10000 P-4 (Q-100,331) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Boisvert, Léonard 1490, chemin des Erables St-Gérard-des-Laurentides (St-Maurice) (Que.) G9N 6T6 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) G9P IE5 QPE-1262 20-06-77 Cause: M 19952-270 G.O.Q.12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-101,093) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Fortin, Magella Fontenelle Gaspé-Est, (Que.) G0E 1H0 et Commission Scolaire Régionale de la Péninsule, CP.2003, Gaspé-Sud, (Gaspé), (Que.) G0C IR0 QPE-1265 02-06-77 Cause: M 19952-304 CM 10000 P-4 (Q-100,409) LA COMMISSION DES TRANSPORTS G.O.Q 2605 12-03-77 DU QUEBEC Agissant proprio molu 6422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page /nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t JllllllISCHUIIr que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; uve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieute- Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue i approuve nant-gouverneur en conseil, du \"contrat de transport d'écoliers conclu entre: Côté, Laurent No 204, rue Dequen St-Gédéon (Lac-St-Jean) (Que.) GOW 2 PO et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean, CP.1400, Aima.(Que.) G8B 5W2 QPE-1268 16-06-77 Cause: M 19952-342\tG.O.Q.\t12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-101.090)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC.\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Martin, Alphonse, St-Alexis, (Bonaventure) (Que.) GOJ 2E0 et Commission Scolaire Régionale de la Baie-des-Chaleurs, CP.330, Carleton, (Que.) G0C IJ0 QPE-1270 02-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-376 CM 10000 P-4 (Q-100.471) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 19 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Fillion, Gérald N.D.-du-Rosaire.Lac-St-Jean (Que.) G0R 2H0 et Commission Scolaire Régionale du Lac-St-Jean CP.1400.Alma, (Que.) G8B 5W2 QPE-I27I 16-06-77 Cause: M 19952-402 CM 10000 P-4 (Q-101,091) LA COMMISSION DES DU QUEBEC Agissant proprio motu \tG.O.Q.\t12-03-77 \t2605\t TRANSPORTS\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 6423 No de la décisions Requérants G.O.Q.Journal page'nom date Nature de la demande el décision Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Percy, Jérôme Maria (Bonaventure) (Que.) GOC 1Y0 et Commission Scolaire Régionale de la Baie-des-Chaleurs, CP.330, Carleton, (Que.) GOC IJO QPE-1273 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-4I6 CM-10000-P-4 (Q-100,540) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gélinas, Bernard V.101, St-Jean-Baptiste-Charette (Maskinongé) (Que.) G0X 1E0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) G9P IE5 QPE-1275 07-06-77 Cause: M 19952-105 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100,631) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 7 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Larochelle, Bernand 378, rue Principale St-Ferdinand (Frontenac) (Que.) G0N 1N0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame CP.29, Thetford Mines, (Que.) G6G IJ1 6424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année.n° 28 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page' nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1276\t21-06-77\tCause: M 19952-157 CM 10000 P-4 (Q-100,253) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus J.Plante & Fils Inc.Ste-Méthode, (Frontenac) (Que.) G0N ISO et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame.Thelford Mines.(Que.) G6G IM QPE-1277 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-169 CM 10000 P-4 (Q-IOO,265) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Lévis Inc.139.rue Commerciale.Lévis, (Que.) G6V 3P4 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette, 30 ouest, rue Champagnat, Lévis, (Que.) G6V 2A5 QPE-1278 21-06-77 Cause: M 19952-181\tG.O.Q.\t12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-IOO.277)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scoleixe 1977-78, suimant les normes de laux el tarifs déterminées par le lieulenant- gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Autobus Scolaire de Lévis Inc.139, rue Commerciale Lévis, (Que.) G6V 3P4 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchelte.30, ouest, rue Champagnat Lévis, (Que.) G6V 2A5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6425 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-1279\t20-06-77\tCause: M 19952-191 CM 10000 P-4 (Q-100.288) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Barrette, Gerald Lorrainville (Témiscamingue) (Que.) J0Z 2R0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre, 235 est, rue Perreault Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-1280 20-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-221 CM 10000 P-4 (Q-100.319) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Bérubé, Philippe Témiscamingue Témiscamingue, (Que.) J0Z 3R0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault, CP.908, Rouyn (Que.) J9X 5B2 QPE-I28I 21-06-77 Cause: M 19952-275 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100,379) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: C.Hébert & Fils Inc.245, rue Principale Stratford (Wolfe) (Que.) G0Y IPO et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame CP.29, Thetford Mines, (Que.) G6G IJI 6426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109e année.n° 28 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-1282\t20-06-77\tCause: M 19952-3634 CM 10000 P-4 (Q-100.469) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC, Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: slalue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux el larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Dupuis, René CP.205, Notre-Dame-du-Nord (Témiscamingue) (Que.) J0Z 3B0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault, CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-1283 21-06-77 Cause: M 19952-401\tG.O.Q.\t12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-100,497)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gagnon, Egide, St-Michel (Bellechasse) (Que.) G0R 3S0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette.30 ouest, rue Champagnat, Lévis.(Que.) G6V 2A5 QPE-1284 20-06-77 G.O.Q\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-411 CM 10000 P-4 (Q-100.534) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel-approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu enlre: Garage Fabre Ltée Fabre Témiscamingue, (Que.) J0Z IZ0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est.rue Perreault CP.908.Rouyn, (Que.) J9X 5B2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 6427 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom dale Nature de la demande el décision QPE-1285 20-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-427 CM 10000 P-4 (Q-100.551) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Gilbert, Maurice Mont-Brun (Rouyn-Noranda) (Que.) J0Z 2Y0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault, CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-1286 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-439 CM 10000 P-4 (Q-100.563) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Gouin, Rénald St-Fortunat R.R.I.(Wolfe) (Que.) GOP IG0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame CP.29, Thelford Mines G6G IJI QPE-1287 21-06-77\tCause: M 19952-471\tG.O.Q.\t12-03-77 \tCM 10000 P-4 (Q-100,599)\t2605\t \tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUEBEC\t\t \tAgissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Jules Paré Si Fils Inc.Honfleur (Bellechasse) (Que.) G0R IN0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette.30 ouest, rue Champagnat Lévis, (Que.) G6V 2A5 6428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109eannée.n° 28 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision QPE-1288\t20-06-77\tCause: M 19952-485 CM 10000 P-4 (Q-I00.6I4) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lambert, Aurèle Laverlochère Témiscamingue.(Que.) J0Z 2P0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault, CP.908, Rouyn (Que.) J9X 5B2 QPE-1289\t20-06-77\tCause: M 19952-523\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM 10000 P-4 (Q-100,653)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lefebvre, Antoine Beaudry Rouyn-Noranda, (Que.) J0Z IJ0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est.rue Perreault.CP.908.Rouyn.(Que.) J9X 5B2 QPE-1290 20-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M 19952-525 CM 10000 P-4 (Q-100.655) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Lefebvre, Victor Rémigny (Témiscamingue) (Que.) J0Z 3 H0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est.rue Perreault CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109e année, n° 28 6429 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-I29I\t21-06-77\tCause: M-19952-533 CM-10000 P-4 (Q-100.664) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Les Autobus Caux Inc.St-Narcisse Lotbinière, (Que.) G0X 2Y0 et Commission Scolaire Régionale Louis-Fréchette 30 ouest, rue Champagnat Lévis, (Que.) G6V 2A5 QPE-1292 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-669 CM 10000 P-4 (Q-I00.8I5) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: St-Laurent, Donat Garthby (Wolfe) (Que.) G0Y IB0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame CP.29, Thetford Mines, (Que.) G6G 1JI QPE-1293 21-06-77 Cause: M 19952-721 G.O.Q.C M 10000 P-4 ( Q-100.868 ) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Transport Scolaire St-Nérée Enr.St-Nérée, (Bellechasse) (Que.) G0R 3V0 et Commission Scolaire Régionale Louis Frechette.30 ouest, rue Champagnat, Lévis, (Que.) G6V 2A5 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision OPE-1299\t21-06-77\tCause: M-19952-158 CM-10000 P-4 (Q-100,254) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus L.Pomerleau Inc.Rouie 271 St-Clotilde (Beauce) (Que.) J0A IH0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud.rue Notre-Dame CP.29 Thetford Mines (Que.) G6G 1JI QPE-I30I 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-422 CM-10000 P-4 (Q-100.546) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: stalue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux el larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Gervais, J.-Claude 311.108e Avenue St-Georges-de-Champlain (Que.) G9T 3M8 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) G9P I ES QPE-1305 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-464 CM 10000 P-4 (Q-100.590) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu enlre: Imbeault, J.P.et Florian Grandes Bergeronnes (Saguenay) (Que.) GOT IG0 et Commission Scolaire Régionale du Rivage 275, boul.Lasalle, Baie-Comeau (Que.) G4Z IT2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6431 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1307\t21-06-77\tCause: M 19952-536 CM 10000 P-4 (Q-100,667) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrai pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Les Autobus Hovington Inc.Sacré-Coeur-de-Jésus Dubuc (Que.) GOT IY0 et Commission Scolaire Régionale du Rivage, 275, boul.Lasalle Baie-Comeau (Que.) G4Z IT2 QPE-I3II 20-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M 19952-562 CM 10000 P-4 (Q-100.696) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Manseau, Louis, Rémigny (Témiscamingue) (Que.) J0Z 3 H0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault, CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-I3I2 20-06-77 Cause: M 19952-576 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-I00,7I0) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Moreau, Laurent 510, rue Lavoie Rouyn, (Que.) J9X 3Z7 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault.CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 6432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-I3I3\t20-06-77\tCause: M 19952-596 CM 10000 P-4 (Q-100.732) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre: Paquet, Elie Moffet (Témiscamingue) (Que.) J0Z 2W0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre.235 est, rue Perreault.CP.908.Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-I3I4\t21-06-77\tCause: M-19952-598\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM-10000 P-4 (Q-100,734)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: slalue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Paquin.Jacques 551, rue Marchand St-Tite, (Laviolette) (Que.) G0X 3X0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice).(Que.) G9P IE5 QPE-I3I5 20-06-77 Cause: M 19952-608 CM 10000 P-4 (Q-100,746) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu enlre: Perreault, Gérard Béant (Témiscamingue) (Que.) J0Z IG0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235 est, rue Perreault, CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6433 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-I3I7\t21-06-77\tCause: M-19952-170 CM-10000 P-4 (Q-100,266) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Autobus L.Roy & Fils Ltée 138.des Bouleaux Lyster (Mégantic) (Que.) GOS IV0 et Commission Scolaire Régionale de l'Amiante 5 sud, rue Notre-Dame CP.29 Thetford Mines (Que.) G6G IJI QPE-1330\t20-06-77\tCause: M 19952-630\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM 10000 P-4 (Q-100.771)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 20 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Raymond, Paul Fugèreville (Témiscamingue) (Que.) J0Z 2A0 et Commission Scolaire Régionale du Cuivre 235, rue Perreault, CP.908, Rouyn, (Que.) J9X 5B2 QPE-1333 21-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-692 CM-10000 P-4 (Q-100,838) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 21 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision conlraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-78, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre: Toupin, René Mont-Carmel.Valmont, (Que.) GOL IW0 et Commission Scolaire Régionale de la Mauricie 390, 3e Avenue Shawinigan-Sud (St-Maurice) (Que.) G9P IE5 6434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Node Id décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPT-025I-C\t21-06-77\tCause: Q-QT-0051 Q-200602-D-001 LETOURNEAU, HENRI\t\t\t Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commmission: corrige la paragraphe 3 du dispositif de la décision QPT-0251 en remplaçant le nom de « St-Georges-Ouest » par celui de « St-Georges-Est ».QPT-3615 QPT-3637 QPT-3641 QPT-3644 24-05-77 14-06-77 I5-06-77 20-06-77 Cause: Q-11400 Q-20I85I-3-D LATULIPPE.GILLES Requérant-cédant Q-2027O4-I-A JEAN-J.ASSELIN (Asselin.Jean-Jacques) Requérant-cessionnaire Cause: Q-11559 Q-202325-2-D GRENON, RENALD Requérant-cédant Q-202696-I-A FORTIN.POTVIN RITA MME Requérant-cessionnaire Cause: Q-10738 Q-202I57-2-D BOLDUC.YVON Requérant-cédant Q-20263I-I-A BOIES.REGIS Requérant-cessionnaire Cause: Q-11869 Q-202684-2-D GHYSLAIN FORTIN ENR (Fortin.Ghyslain) Demande de permis La Commission: prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.G.O.Q.3721 G.O.Q.4186 G.O.Q.3059 G.O.Q.4604 23-04-77 07-05-77 26-03-77 21-05-77 Demande de transfert Accordée Demande de transfert Accordée Demande de transfert Accordée QPT-3648 20-06-77 G.O.Q.4601 21-05-77 Cause Q-l 1822 Q-202723-I-D EMOND.MARC Demande de permis La Commission: prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.QCR-1930 QCS-1290 14-06-77 08-06-77 Cause: Q-I2I0I I8309-V-6-DS PROTEAU.SYLVIO Requérant-vendeur 26058-V BERNIER, CONRAD Requérant-acquéreur Cause: Q-l 1613 25305-V-D-l GILBERT BERUBE ENR.(Gilbert Bérubé) Voiturier-remorqueur 4561-V CABANO TRANSPORT LTEE Courtier en transport 7041-V TRANSPORT AMEDEE CAYER INC.Courtier en transport Requérants conjoints La Tribune G.O.Q.4192 2.3.4.du 05-77 07-05-77 Transfert de permis Accordée Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6435 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCS-1293\t14-06-77\tCause: Q-l 1627 25920-V-D-l VEZINA, RAYMOND Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Courtier en transport\tG.O.Q.4194\t07-05-77\tDemande de permis Accordée QCV-9106\t07-06-77\tCause: Q-l 1670 0-500435-D-002 OUELLET.OMER Requérant-cédant Q-506044-D-001 P1NEAULT, JEAN-ROCK Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4196\t07-05-77\tTransfert de permis Accordée QCV-9II2\t10-06-77\tCause: Q-I20I2\tMontréal-\t19, 20,21\tTransfert de permis \t\tQ-50I487-3-DS\tMalin\tdu 04-77\tAccordée \t\tPARENT, ROMUALD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\t0-506078-l-DS\t\t\t \t\tDUBE, HERVE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9114\t10-06-77\tCause: Q-l2088\tMontréal-\t10, 11.12,\tTransfert de permis \t\tQ-503466-2-DS\tMatin\tdu 05-77\tAccordée \t\tTHIBEAULT, J.ANDRE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506109-l-DS\t\t\t \t\tCHARPENTIER.YVON\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9II9\t10-06-77\tCause: Q-l2087\tMontréal-\t9.10.Il,\tTransfert de permis \t\tQ-50I63I-2-DS\tMalin\tdu 05-77\tAccordée f \t\tMALTAIS.JEAN-MAURICE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506105-l-DS\t\t\t \t\tMALTAIS.JEAN-MARIE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9146\t17-06-77\tCause: Q-l0961 Q-504649-D-006 BEAUMONT, LAURENT\tG.O.Q 2797\t19-03-77\tDemande de permis Accordée QCV-9153\t17-06-77\tCause: Q-l0950\tG.O.Q.\t19-03-77\tDemande de permis \t\tQ-505716- D-002\t2796\t\tRejelée \t\tLAJOIE, LUCIEN\t\t\t QCV-9154\t17-06-77\tCause: Q-10958 Q-504925-D-003 CHABOT.ARMAND\tG.O.Q.2797\t19-03-77\tDemande de permis Accordée QCV-9155\t17-06-77\tCause: Q-l 1460 Q-506034-D-001 REAL & MARCEL DUCLOS ENR.(en société)\tG.O.Q.3969\t30-04-77\tDemande de permis Accordée SEANCE \u2014 PERMIS SPECIAL MS-3228\t24-05-77\tCause: MRS-2I840-S\tLe Devoir\t25,26,27\tPermis spécial \t\t260I7-VS-I\t\tavril 1977\tAccordée \t\tTRANSPORT GRAVEL ENR.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t25435-V\t\t\t \t\tMETRO FLAME INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t 6436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9eannée.n° 28 SEANCE \u2014 PERMIS TEMPORAIRES No de la décision\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate\tet décision MT-87\t18-04-77\tCause: M-20747 23559-VSI-l EMBALLAGE INTERNATIONAL\t\t\tPermis temporaire Accordée \t\tR.D.INC.\t\t\tPermis temporaire Rejetée MT-104\t15-06-77\tCause: M-22752 2I339-VSI-5\t\t\t \t\tDEL TRANSPORT LIMITEE\t\t\tPermis temporaire Rejetée MT-106\t16-06-77\tCause: M-22814 26097-VSI-l ROGERSON TRANSPORT\t\t\t MT-108\t17-06-77\tCause: M-22856-SI I8718-VS1-I DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LIMITED\t\t\tPermis temporaire Rejetée MT-IIO\t17-06-77\tCause: M-22858 SI 26I43-VSI-I LOUIS FELTON\t\t\tPermis temporaire Rejet ée MT-II2\t17-06-77\tCause: M-22940-SI 2758-VSI-l EMSLIE BROTHERS LTD\t\t\tPermis temporaire Accordée MT-II3\t16-06-77\tCause: M-22853-SI 25906-VMSI-l BEDWELL MOVERS LIMITED\t\t\tPermis temporaire Rejetée MT-II5\t16-06-77\tCause: M-22815 26098-VSI-l MURTY VAN INC.\t\t\tPermis temporaire Rejetée MT-119\t^22-06-77\tCause: M-23055-SI\t\t\tPermis temporaire \t\t20282-VMSI-l GLOBAL VAN LINES INC.\t\t\tAccordée QT-97\t09-06-77\tCause: Q-I2534-I I788-A-3-S1 HUARD.AMEDEE\t\t\t Demande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis sera valide du 11 juin à 5h.30 jusqu'au 11 juin 22h.OO.09-06-77 Cause: Q-l2556-1 1788-A-4-SI HUARD.AMEDEE Demande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis est valide du 10 juin 1977 à 9h.00 au 10 juin 1977 à 22h.OO.21-06-77 Cause: Q-l2638-1 25858-V-6-SI OWEN DAVIS TRUCKING LTD.a/s Transport Consulting Service Ltd.22-06-77 Cause: Q-l2672-1 24I34-V-3-SI LEONARD LOISEL & FILS ENRG Demande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis est valide du 22juin 1977 au 6 juillet inclusivement.Demande de permis temporaire instanter Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 6437 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QT-106\t22-06-77\tCause: Q-l2670-1 5427-V-27-S! RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE\t\t\t Demande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis sera valide du 22 juin 1977 au 6 juillet inclusivement.QT-IIO 23-06-77 Cause: Q-l2689-1 Q-600342-2-SKI5I8-DYV) CHIBOUGAMAU AUTOMOBILE INC.Demande de permis temporaire instanter Rejetée SEANCE \u2014 PERMIS SAISONNIERS MPV-I070-S\t14-06-77\tCause: M-20794 3587-A D-l2 SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.\tG.O.Q.4202\t07-05-77\tPermis saisonnier Accordée MPV-I072-S\t15-06-77\tCause: M-19848 2479-A D-5(M-OOOI05) AUTOBUS GASTON ROCH\tG.O.Q.2628\t12-03-77\tPermis saisonnier Accordée MPV-I073-S\t15-06-77\tCause: M-20177 3773-A D-l SERVICE RECREATIF FAMILIAL VOYAGEUR INC.\tG.O.Q.3316\t02-04-77\tPermis saisonnier Désistement MPV-I074-S\t20-06-77\tCause: M-22742 3588-A DS-I LES AUTOBUS CARRIERE ENRG.\tLe Devoir\t30.31 mai et 1er juin 1977\tPermis saisonnier Accordée MPV-I075-S\t17-06-77\tCause: M-22691\tMontréal-\t6, 7.8 juin\tPermis saisonnier \t\tM-OOOI25 DS-2 (287I-A)\tMatin\t1977\tAccordée \t\tTRANSPORT ALLEN ENR.\t\t\t MPV-I077-S\t17-06-77\tCause: M-22687\tJournal de\t10.II.12\tPermis saisonnier \t\tM-OOOI34 DS-I (2695-A)\tMontréal\tfévrier\tAccordée \t\tARMAND P.BELAIR ENRG.\t\t1977\t MPV-1079-S\t17-06-77\tCause: M-22693 M-000013 DS-3 (602-A) SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTEE\tLe Devoir\t24.25.26 mai 1977\tPermis saisonnier Accordée SEANCES \u2014 PERMIS IDENTIQUES\t\t\t\t\t MCR-3772-l\t16-06-77\tCause: M-22862 5202-V LEON MENARD\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanter MCS-2443-l\t15-06-77\tCause: M-22822 I6I5I-VM BULK CARRIERS LIMITED\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanter MCS-2444-l\t15-06-77\tCause: M-22821 5477-V BULK CARRIERS (QUEBEC) LIMITED\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanter MCV-11657-1\t09-06-77\tCause: M-22588 M-506464-002 RAYMOND THOMPSON\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanter MCV-1I658-I\t09-06-77\tCause: M-22582 M-507607-003 J.MILLER EXPRESS INC.\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanter 6438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année.n° 28 Node la\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\tDale\t\tpage/nom\tdate\tel décision MCV-11659-1\t09-06-77\tCause: M-22584\t\t\tPermis identique \t\tM-503320-001\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tROMA ST-GEORGES\t\t\tPermis identique MCV-II66I-I\t09-06-77\tCause: M-22577\t\t\t \t\tM-505892-OOI\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tERNEST THIBODEAU\t\t\t MCV-11887-1\t15-06-77\tCause: M-22819\t\t\tPermis identique \t\tM-504768-001\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tRAYMOND LEVASSEUR\t\t\t MCV-Il 890-1\t14-06-77\tCause: M-22755\t\t\tPermis identique \t\tM-506352 D-001\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tVALIQUETTE EXCAVATION ENRG.\t\t\t MCV-1189I-I\t14-06-77\tCause: M-22753\t\t\tPermis identique \t\tM-500840-001\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tHENRI ANCTIL\t\t\t MCV-11892-1\t14-06-77\tCause: M-22757\t\t\tPermis identique \t\tM-504917-003\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tGENEREUX CONSTRUCTION INC.\t\t\t MCV-11893-1\t14-06-77\tCause: M-22754\t\t\tPermis identique \t\tM-505I67-0OI\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tGUY BRUYERE\t\t\t MCV-11894-1\t14-06-77\tCause: M-22756\t\t\tPermis identique \t\tM-502930-OOI\t\t\tAccordée, émis inslanler \t\tCAMIL FOURNIER\t\t\t MCV-11898-1\t13-06-77\tCause: M-22690\t\t\tPermis identique \t\tM-50700 D-001\t\t\tRejeléc \t\tWELLIE COUTURE\t\t\t MCV-11900-1\t16-06-77\tCause: M-22857\t\t\tPermis identique \t\tM-502I5I-OOI\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tPATRICK LACROIX\t\t\t MCV-II9I4-I\t17-06-77\tCause: M-22939\t\t\tPermis identique \t\tM-505069-002\t\t\tAccordée, émis instanter \t\tMARCEL LESSARD\t\t\t OCR-1937-1\t22-06-77\tCause: Q-l2676-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\t1372-V\t\t\tAccordée \t\tTRANSPORT LACHANCE ENRG.\t\t\t QCV-9I67-I\t23-06-77\tCause: Q-l2697-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505499-D-001\t\t\tRejelée \t\tPHYDIME DESCHENES & FILS\t\t\t \t\tENRG.\t\t\t SEANCES \u2014 PERMIS DE PRODUITS NOMMES MPN-2370\t30-05-77\tCause: M-21890 M-400831 PN-I ZORRO TRUCKING\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2371\t30-05-77\tCause: M-2I92I M-400256 PN-I DELBERT N.JR.MURRAY\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2372\t30-05-77\tCause: M-21922 M-400828 PN-I SOUTHERN TIER HIDE & TALLOW INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2373\t30-05-77\tCause: M-21923\t\t\tProduits nommés \t\tM-400828 PN-2\t\t\tAccordée \t\tSOUTHERN TIER HIDE & TALLOW\t\t\t \t\tINC.\t\t\t MPN-2374\t30-05-77\tCause: M-21924\t\t\tProduits nommés \t\tM-400828 PN-3\t\t\tAccordée \t\tSOUTHERN TIER HIDE & TALLOW\t\t\t \t\tINC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° M_6439 No de la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdale\tet décision \t\t\t\t\t MPN-2375\t30-05-77\tCause: M-21925 M-400828 PN-4 SOUTHERN TIER HIDE & TALLOW INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2376\t30-05-77\tCause: M-21926 M-400828 PN-5 SOUTHERN TIER HIDE & TALLOW INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2377\t30-05-77\tCause: M-21927 M-400861 JAMES E.RAYNOR\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2378\t30-05-77\tCause: M-21928 M-400861 PN-2 JAMES E.RAYNOR\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2379\t30-05-77\tCause: M-21929 M-400861 PN-3 JAMES E.RAYNOR\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2380\t26-05-77\tCause: M-21930 M-400840PN-I ALFRED MERCER\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2381\t30-05-77\tCause: M-2I93I M-400838 PN-I NORMAN C.LACHANCE\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2382\t30-05-77\tCause: M-21932 M-400049 PN-4 JERRY S.QUICK TRUCKING\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2383\t30-05-77\tCause: M-21933 M-400049 PN-5 JERRY S.QUICK TRUCKING\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2387\t30-05-77\tCause: M-21937 M-400332 PN-3 MARVIN J.WARD\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2388\t30-05-77\tCause: M-21938 M-400332 PN-4 MARVIN J.WARD\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2389\t31-05-77\tCause: M-21939 M-400334 PN-4 WOODYS TRUCKING SERVICE\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2390\t31-05-77\tCause: M-21940 M-400334 PN-5 WOODYS TRUCKING SERVICE\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2391\t30-05-77\tCause: Nil M-400036 PN-4 J & N TRANSPORTATION CORP.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2392\t30-05-77\tCause: Nil M-400036 PN-5 J & N TRANSPORTATION CORP.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2393\t30-05-77\tCause: Nil M-400036 PN-6 J & N TRANSPORTATION CORP.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2394\t30-05-77\tCause: Nil\t\t\tProduils nommés \t\tM-400036 PN-7 J & N TRANSPORTATION CORP.\t\t\tAccordée MPN-2395\t30-05-77\tCause: Nil M-400036 PN-8 J & N TRANSPORTATION CORP.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2396\t31-05-77\tCause: M-2I96I M-400497 PN-2 DAVID A.SLIND\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2397\t31-05-77\tCause: M-21962 M-400720 PN-2 MOBILE TOMATOE COMPANY\t\t\tProduils nommés Accordée 6440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Node la\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande 11 \\i ut ta décisions\tDate\tRequérants\tpage /nom\tdate\tet décision MPN-2398\t31-05-77\tCause: M-21963\t\t\tProduits nommés \t\tM-400720 PN-3\t\t\tAccordée \t\tMOBILE TOMATOE COMPANY\t\t\tProduils nommés MPN-2399\t31-05-77\tCause: M-21964\t\t\t \t\tM-400720 PN-4\t\t\tAccordée \t\tMOBILE TOMATOE COMPANY\t\t\tProduits nommés MPN-2400\t31-05-77\tCause: M-21965\t\t\t \t\tM-400740PN-3\t\t\tAccordée \t\tMe CULLERS BROS INC.\t\t\t MPN-2401\t31-05-77\tCause: M-21966\t\t\tProduits nommés \t\tM-400740 PN-4\t\t\tAccordée \t\tMe CULLERS BROS INC.\t\t\tProduits nommés MPN-2402\t31-05-77\tCause: M-21967\t\t\t \t\tM-400673 PN-2\t\t\tAccordée \t\tSCARBOROUGH & SONS\t\t\tProduits nommés MPN-2403\t31-05-77\tCause: M-21968\t\t\t \t\tM-400860 PN-3\t\t\tAccordée \t\tRAYMOND KING\t\t\t MPN-2404\t31-05-77\tCause: M-21969\t\t\tProduits nommés \t\tM-4006I0PN-2\t\t\tAccordée \t\tCLAIR E.SNAVELY\t\t\t MPN-2405\t31-05-77\tCause: M-21970\t\t\tProduits nommés \t\tM-400199 PN-2\t\t\tAccordée \t\tDAVID T.MILLIGAN\t\t\t MPN-2406\t31-05-77\tCause: M-2I97I\t\t\tProduits nommés \t\tM-400736 PN-2\t\t\tAccordée \t\tBILLY LEE BROOKS\t\t\t MPN-2407\t30-05-77\tCause: M-21972\t\t\tProduits nommés \t\tM-400772 PN-2\t\t\tAccordée \t\tHANNA TRUCKING\t\t\t MPN-2408\t30-05-77\tCause: M-21973\t\t\tProduits nommés \t\tM-400779 PN-2\t\t\tAccordée \t\tCHARLES L.PERRY, SR.\t\t\t MPN-2409\t30-05-77\tCause: M-21974\t\t\tProduits nommés \t\tM-400333 PN-6\t\t\tAccordée \t\tL.O.FOY\t\t\t MPN-2410\t30-05-77\tCause: M-21975\t\t\tProduits nommés \t\tM-400333 PN-7\t\t\tAccordée \t\tL.O.FOY\t\t\t MPN-24II\t30-05-77\tCause: M-21976\t\t\tProduils nommés \t\tM-400333 PN-8\t\t\tAccordée \t\tL.O.FOY\t\t\t MPN24I2\t30-05-77\tCause: M-21977\t\t\tProduils nommés \t\tM-400333 PN-9\t\t\tAccordée \t\tL.O.FOY\t\t\t MPN-2413\t30-05-77\tCause: M-21978\t\t\tProduits nommés \t\tM-400333 PN-10\t\t\tAccordée \t\tL.O.FOY\t\t\t MPN-2414\t30-05-77\tCause: M-21979\t\t\tProduits nommés \t\tM-400184 PN-2\t\t\tAccordée \t\tGIACOMO A.RESTUCCIO\t\t\t MPN-2415\t30-05-77\tCause: M-12980\t\t\tProduits nommés \t\tM-400066 PN-2\t\t\tAccordée \t\tGALEN W.MARTIN\t\t\t MPN-2416\t30-05-77\tCause: M-22221\t\t\tProduits nommés \t\tM-400063 PN-2\t\t\tAccordée \t\tARTHUR G.MARTIN\t\t\t MPN-2417\t27-05-77\tCause: M-22222\t\t\tProduits nommés \t\tM-400315 PN-4\t\t\tAccordée \t\tJAMES J.FOUST\t\t\t MPN-2418\t27-05-77\tCause: M-22223\t\t\tProduits nommés \t\tM-400315 PN-5\t\t\tAccordée \t\tJAMES A FOUST\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109eannée.n° 28 _ 6441 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPN-2419\t30-05-77\tCause: M-22224 M-400508 PN-2 KENNETH RANTZ INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2420\t30-05-77\tCause: M-22225 M-400509 MARGARET RANTZ INC\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2421\t31-05-77\tCause: M-22226 M-400473 PN-3 MERLINO BROTHERS INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2422\t31-05-77\tCause: M-22227 M-400473 PN-4 MERLINO BROTHERS INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2423\t31-05-77\tCause: M-22228 M-400176 PN-2 ALBERT SHORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2424\t31-05-77\tCause: M-22229 M-400143 PN-2 WW.WHITTAKER\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2425\t31-05-77\tCause: M-22230 M-400764 PN-2 EDWARD DERRELL JOHNSON\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2426\t31-05-77\tCause: M-22231 M-400135 PN-2 GRADY M.QUINN\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2427\t31-05-77\tCause: M-22232 M-400574 PN-3 VINCENT A.GASKEY\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2428\t31-05-77\tCause: M-22233 M-400574 PN-4 VINCENT A GASKEY\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2429\t31-05-77\tCause: M-22234 M-400269 PN-3 CHARLES SANDLIN PRODUCE\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2430\t31-05-77\tCause: M-22235 M-400492 PN-2 PHILLIPS TRUCKING COMPANY\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2431\t01-06-77\tCause: M-22236 M-400858 PN-I BUTLERS TRANSFER INC.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2432\t01-06-77\tCause: M-22237 M-400062 PN-3 M.D.MILLER\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2433\t01-06-77\tCause: M-22238 M-400862 PN-I CARLSTON RUDOLPH NORRIS\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2434\t01-06-77\tCause: M-22239 M-400820 PN-3 DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2435\t01-06-77\tCause: M-22240 M-400820 PN-4 DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES\t\t\tProduils nommés Accordée \t\tINC.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2436\t01-06-77\tCause: M-22241 M-400820 PN-5 DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES\t\t\t \t\tCO.INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2437\t01-06-77\tCause: M-22242 M-400512 PN-I 1 CATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2438\t01-06-77\tCause: M-22243\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-12 CATRON BEVERAGE INC.\t\t\tAccordée 6442_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPN-2439\t01-06-77\tCause: M-22244\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-13\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\tProduits nommés MPN-2440\t01-06-77\tCause: M-22245\t\t\t \t\tM-400512 PN-14\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2441\t01-06-77\tCause: M-22246\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-I5\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2442\t01-06-77\tCause: M-22247\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-16\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\tProduits nommés MPN-2443\t01-06-77\tCause: M-22248\t\t\t \t\tM-400512 PN-17\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2444\t01-06-77\tCause: M-22249\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-18\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-244S\t01-06-77\tCause: M-22250\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-19\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2446\t01-06-77\tCause: M-22251\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-20\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2447\t01-06-77\tCause: M-22252\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-21\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2448\t01-06-77\tCause: M-22253\t\t\tProduits nommés \t\tM-400512 PN-22\t\t\tAccordée \t\tCATRON BEVERAGE INC.\t\t\t MPN-2449\t31-05-77\tCause: M-22254\t\t\tProduits nommés \t\tM-400840 PN-2\t\t\tAccordée \t\tALFRED MERCER\t\t\t MPN-2450\t01-06-77\tCause: M-22255\t\t\tProduits nommés \t\tM-400249 PN-I\t\t\tAccordée \t\tDAVID S.MINNICH\t\t\t MPN-2451\t01-06-77\tCause: M-22256\t\t\tProduils nommés \t\tM-40O250PN-I\t\t\tAccordée \t\tCROSBY TRUCKING CO.INC\t\t\t MPN-2452\t01-06-77\tCause: M-22257\t\t\tProduils nommés \t\tM-400250 PN-2\t\t\tAccordée \t\tCROSBY TRUCKING CO.INC.\t\t\t MPN-24S3\t01-06-77\tCause: M-22258\t\t\tProduits nommés \t\tM-400251 PN-I\t\t\tAccordée \t\tR & I.TRUCKING\t\t\t MPN-2454\t31-05-77\tCause: M-22259\t\t\tProduils nommés \t\tM-400866 PN-I\t\t\tAccordée \t\tDONALD CLARENCE BEST\t\t\t MPN-2455\t01-06-77\tCause: M-22260\t\t\tProduils nommés \t\tM-400002 PN-7\t\t\tAccordée \t\tLACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT\t\t\t \t\tINC.\t\t\t MPN-2456\t13-05-77\tCause: M-22301\t\t\tProduils nommés \t\tM-400839PN-I\t\t\tAccordée \t\tSTONE TRUCKING CO\t\t\t MPN-2457\t31-05-77\tCause: M-22302\t\t\tProduits nommés \t\tM-400839PN-2\t\t\tAccordée \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\t MPN-2458\t31-05-77\tCause: M-22303\t\t\tProduits nommés \t\tM-400839 PN-3\t\t\tAccordée \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109e année.n° 28_6443 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPN-2459\t31-05-77\tCause: M-22304 M-400839 PN-4 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2460\t31-05-77\tCause: M-22305 M-400839 PN-5 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2461\t31-05-77\tCause: M-22306 M-400839 PN-6 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2462\t31-05-77\tCause: M-22307 M-400839 PN-7 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2463\t31-05-77\tCause: M-22308 M-400839 PN-8 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2464\t31-05-77\tCause: M-22309 M-400839 PN-9 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2465\t31-05-77\tCause: M-223IO M-400839 PN-10 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2466\t13-05-77\tCause: M-223II M-400839 PN-ll STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2467\t31-05-77\tCause: M-22312 M-400839 PN-I2 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2468\t31-05-77\tCause: M-22313 M-400839 PN-13 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2469\t31-05-77\tCause: M-22314 M-400839 PN-14 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2470\t31-05-77\tCause: M-22315 M-400839 PN-15 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2471\t31-05-77\tCause: M-22316 M-400839 PL-16 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2472\t31-05-77\tCause: M-22317 M-400839 PN-I7 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2473\t31-05-77\tCause: M-22318 M-400839 PN-18 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2474\t31-05-77\tCause: M-22319 M-400839 PN-19 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2475\t31-05-77\tCause: M-22320 M-400839 PN-20 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2476\t31-05-77\tCause: M-22321 M-400839 PN-21 STONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2477\t31-05-77\tCause: M-22322 M-400839 PN-22\t\t\tProduils nommés Accordée \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés MPN-2478\t31-05-77\tCause: M-22323\t\t\t \t\tM-400839 PN-23\t\t\tAccordée \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2479\t31-05-77\tCause: M-22324 M-400839 PN-24 STONE TRUCKING CO.\t\t\t 6444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 No de la décisions\t\t\tGO Q./Journal\t\tNaiure de la demande \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate\tet décision MPN-2480\t31-05-77\tCause: M-22325 M-400839 PN-25\t\t\tProduits nommés Accordée \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2481\t31-05-77\tCause: M-22326 M-400839 PN-26\t\t\t \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2482\t31-05-77\tCause: M-22327 M-400839 PN-27\t\t\t \t\tSTONE TRUCKING CO.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2483\t01-06-77\tCause: M-22328 M-400821 PN-I SILVER CREEK LEASING INC.\t\t\t MPN-2484\t01-06-77\tCause: M-22329 M-400851 PN-3 F.B.G.TRANSPORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2485\t01-06-77\tCause: M-22330 M-400851 PN-4 F.B.G.TRANSPORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2486\t01-06-77\tCause: M-22331 M-400851 PN-5 F.B.G TRANSPORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2487\t01-06-77\tCause: M-22332 M-400851 PN-6 F.B.G TRANSPORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2488\t01-06-77\tCause: M-22333 M-400851 PN-7 F.B.G.TRANSPORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2489\t01-06-77\tCause: M-22334 M-400851 PN-8 F.B.G.TRANSPORT\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2490\t01-06-77\tCause: M-22335 M-400865 PN-I D & S PRODUCE\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2491\t01-06-77\tCause: M-22336 M-400842 PN-I D & J GRAMLICK INC\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2492\t01-06-77\tCause: M-22337 M-400842 PN-2 D & J GRAMLICK INC\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2493\t01-06-77\tCause: M-22338 M-400864 PN-I ROBERT R.OWENS\t\t\tProduits nommés Accordée- MPN-2495\t02-06-77\tCause: M-22340 M-400840PN-3 ALFRED MERCER\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2496\t25-05-77\tCause: M-21878 M-400717 PN-3 THOMAS G.WESTER\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2497\t01-06-77\tCause: Nil M-400002 PN-I LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.\t\t\tProduits nommés Accordée MPN-2498\t01-06-77\tCause: Nil M-400002 PN-2 LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.\t\t\tProduils nommés Accordée MPN-2499\t01-06-77\tCause: Nil M-400002 PN-3 LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.\t\t\tProduils nommés Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 6445 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPN-544 Demand( Accordés Ce perm QPN-545\t21-06-77 de permi s sera val 21-06-77\tQ-l2048 Q-400-181-PN-I FREDETTE.CLAUDE S de du 21 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.Cause: Q-l2049 Q-400-I8I-PN-2 FREDETTE.CLAUDE\t\t\t Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 21 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.QPN-546 21-06-77 Cause: Q-l2513 Q-400-027-PN-2 GAHAGAN.THOMAS P.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 21 juin 1977 jusqu'au 31 mars 1978.SEANCES \u2014 SUITE A LA PROCEDURE B MPE-6I9-C MPE-623-C MPE-624-C MPE-625-C 17-60-77 17-06-77 17-06-77 17-06-77 Cause: M-I9952-I008 CM-10000 P-4(M-10I007) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Partie intimée contractante PAUL DE REPENTIGNY Partie intimée entrepreneur Cause: M-19952-1009 CM-10000 P-4(M-I0I008) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Partie intimée contractante ANDRE PAGE Partie intimée entrepreneur Cause: M-19952-1010 CM-100000 PN-4 (M-I0I009) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Partie intimée contractante ATHANASE CHALUT Partie intimée entrepreneur Cause: M-19952-1011 CM-10000 P-4 (M-I0I010) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Partie intimée contractante LES AUTOBUS CARON & FILS INC.Partie intimée entrepreneur G.O.Q.2605 G.O.Q.2605 G.O.Q.2605 G.O.Q.2605 12-03-77 12-03-77 12-03-77 12-03-77 Proprio molu Correction de décision Accordée Proprio motu Correction de décision Accordée Proprio molu Correction de décision.Accordée Proprio molu Correction de décision.Accordée 6446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année, n\" 28 SEANCES \u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCR-3715-\t01-06-77\tCause: M-20377\tG.O.Q.\t09-04-77\tModification de tarif TF\t\t20995-V D-2 TF\t3461\t\tAccordée \t\tC1NQUINO BROS.TRANSPORT INC.\t\t\tModification de tarif MCR-3736-\t03-06-77\tCause: M-20796\tG.O.Q\t07-05-77\t TF\t\t30003 D-2II-TF BUREAU DES TARIFS DU\t4202\t\tAccordée \t\tQUEBEC INC.\t\t\tModification de tarifs QCR-1929-\t14-06-77\tCause: Q-l 1575\tG.O.Q.\t07-05-77\t TF\t\t9608-V-D-2-TF\t4187\t\tLa Commission: \t\tMICHAUD.VITAL\t\t\t1.accorde la requête; \t\t\t\t\t2.fixe les taux tels que décrits à l'annexe « A ».selon décision selon décision selon décision selon décision selon décision Selon le Règlement no 8 Selon le Règlement no 8 Selon le Règlement no 8 Selon le Règlement no 8 Selon le Règlement no 8 Selon le Règlement no 8 Selon le Règlement no 8 Description Epicerie: Veneer (contre-plaqué) Meubles de Québec A Sl-Philippe-de-Néri Frigidaire Minimum: Service local et rayon de 30 milles Moulée, farine, sucre, pois et sel Ce taux est sujet à un minimum de 5,000 lb Huile en caisse ou en baril Engrais chimique Ce taux est sujet à un minimum de 5.000 lb Matériaux de construction Laveuse et sécheuse Peinture Pneus De: St-Philippe-de-Néri Mont-Carmel Rivière-Ouelle St-Denis St-Pascal A: Québec Taux $1.50 cwt $1.50 cwt $2.40 cwt $5 le morceau $7 par expédition $24 l'heure $0.50 cwt $2 cwt $6 la tonne $2 cwt $5 le morceau $2 cwt $2 cwt Remarques Nouvelle structure Augmentation de 10% par année Augmentation de 10% par année Aucune augmentation Augmentation de 10% par année Nouvelle échelle comportant un réajustement depuis 1972 n'a pas été ajusté depuis 1972 Nouvelle échelle comportant un réajustement depuis 1972 n'a pas été ajusté depuis 1972 n'a pas été ajusté depuis 1972 n'a pas été ajusté depuis 1972 n'a pas été ajusté depuis 1972 $4 cwt Nouvel item $3 cwt pour acheminement (en transfert) $6 Nouvel item Sirop (Aromatisé) Note: Ce taux est sujet à un minimum de 10,000 lb par semaine Confiserie $3 cwt Nouvel item Gants de travail $4 cwt Nouvel item Note: Les taux en direction ouest sont sujets à la table de réduction de la Commission canadienne des transports contenu dans le règlement des subventions sélectives lorsqu'applicables.QL-529-TF 24-05-77 Cause Q-l 1335 996-DYV-D-l TF LOCATION PORT-JOLI INC.G.O.Q.3716 23-04-77 Modification de tarif Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6447 Node lu décisions\tDule\tRequérants\tG.O.Q./ page / nom\tJournal dale\tNalure de la demande et décision QSM-165-TF\t06-06-77\tCause: Q-l 1517 2-N D-3TF THREE RIVERS BOATMAN LTD.\tG.O.Q 3974\t30-04-77\t Modificalion de tarifs La Commission: 1.accueille la requête; 2.modifie l'article 40 du tarif IA-3N selon les taux déposés par Three Rivers Boatman Ltd.el apparaissant en annexe; 3.cetle décision enlre en vigueur le 15 juillet 1977, sauf lorsqu'une autre date est indiquée._ Passagers\t\tTarif 1A -3N\t Passagers\tTarif\tService selon permis\tArt.Transbordement de pilotes:\t\tEmbarcation de\t40 20 juillet 1977 au 30 novembre 1977 .\t$ 50\tservice\t 1er décembre 1977 au 31 mars 1978 .\tSI56\tService originant\t Transbordement de personnes l'été:\t\tdu port de\t Passagers venant des navires ou de la terre (excluant les membres d'équipage\t\tTrois-Rivières\t selon horaire défini)\t\t\t (2 passagers du même bureau équivalent à un seul)\t$ 37\t\t Section no 1 - par voyage.\t\t\t \tS 44\t\t Section no 3 - par voyage.\t$ 54\t\t Membres d'équipage venant des navires ou de la terre selon horaire défini\t\t\t (maximum 12 membres)\t\t\t \t$ 44\t\t \t$ 55\t\t \tS 61\t\t Service de remorqueur nécessaire l'hiver:\t\t\t Pour transbordement de passagers, de membres d'équipage:\t\t\t a) de 8 hres à 16 hrs\t\t\t \t$132\t\t \t$162\t\t \t$174\t\t b) de 16 hrs à 23.59 heures et de 00.00 hr à 8 hrs sur demande seulement:\t\t\t Section no 1 - par voyage .\t$197\t\t \t$240\t\t \t$264\t\t Livraison de messages l'été:\t$ 30\t\t \t\t\t \t$ 42\t\t Section no 3 - par voyage.\tS 48\t\t Transport de marchandises {amarres) par vedette:\t\t\t Période d'été:\t\t\t \t$ 90\t\t \t$102\t\t Sections 2 à 13, 17.18, 19 par bateau .\t$ 84\t\t \t$ 19 heure\t\t \tTarif d'été plus 30%\t\t Livraison de messages l'hiver par remorqueur:\t\t\t a) de 8 hrs à 16 hrs\t$132\t\t \t\t\t \t$162\t\t \t$174\t\t b) de 16 hrs à 23.59 hrs et de 00.00 hr à 08.00 sur demande seulement:\t$19,7\t\t \t\t\t \t$240\t\t \t$264\t\t 6448_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28_ Passagers Tarif Service selon permis Art.Service de remorqueur durant l'été: Pour transbordement de pilotes, par voyage.S156 Pour toutes les sections, par voyage .$181 Temps d'attente, si plus d'une heure.$62 voyage Annulations: 1.si aucune dépense n'est encourue par la compagnie.\u2014 2.si des dépenses sont encourues par la compagnie mais le navire ne quitte pas le quai.$ 62 3.si des dépenses sont encourues par la compagnie et le navire a quitté le quai $100 4.le navire a quitté le quai et s'est rendu à destination et a perdu du temps avant l'annulation.$174 Durant l'hiver.Tarif d'été plus 30% Service effectué à l'extérieur du port: Durant l'été: a) remorqueur no I (650c.v.).$137 heure b) remorqueur no 2 (750 c.v.) + R.F.Grant.$155 heure c) avec l'utilisation d'une vedette.$ 81 heure d) avec l'utilisation d'une vedette pour l'A.P.L.$ 58 heure Durant l'hiver Tarif d'été Autres services offerts (par vedette, dans les limites du port durant l'été): Transport de déchets, aliments, boissons et autres.plus 30% $ 40 heure Définitions des sections: Section I: du pont de Trois-Rivières à bouée 65C, incluant ancrage Pointe-des-Ormes I, 2, 3, 4, 5.Section 2: bouée 65C au quai de Port St-François.Section 3: du pont de Trois-Rivières à section « I » Trois-Rivières.No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./J page/nom\tournal date\tNature de la demande et décision QSM-169-TF\t06-06-77\tCause: Q-l 1520 223-N D-2-TF FERDINAND JESN & FILS\tG.O.Q.3976\t30-04-77\t Modification de tarifs La Commission: 1.accueille la requête: 2.cette décision entre en vigueur le 6 juin 77 sauf pour le transport de pilotes dont le tarif prendra effet le 20 juillet 1977.Passagers Passagers Transbordement de pilotes .Transbordement de passagers (maximum de 2) .Chaque personne additionnelle .Transbordement de membres d'équipage.Pour toute demande, excepté le transbordement de pilotes apprenti-pilotes Tarif IA-3N Tarif Service selon permis Art.$ 51 $ 25 $ 5 $ 25 voyage $ 45 heure Service originant du port de Sorel 35 Passagers Tarif 1A-3N GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6449 Passagers Tarif 1A-3N Passagers Tarif Service selon permis Art.heure heure Amarrage: été.$ 70 hiver.$ 80 DIVISIONS DE PRATIQUE\u2014PERMIS REGULIERS\t\t\t\t\t Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./J page/nom\tournal date\tNature de la demande et décision QCS-1254 QDI-452 QCV-9147 QDI-447 QCV-9148 QDI-448 QCV-9150 QDI-451\t20-06-77 20-06-77 20-06-77 20-06-77\tCause: Q-l 1086 2385I-V-D-2 TRANSPORT MARCEL HOULE ENRG.(Houle, Marcel) Voiturier-remorqueur 4724-V MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Courtier en transport Cause: Q-l 1037 Q-503357-D-004 THERRIAULT.CONRAD Requérant-cédant Q-505888-D-002 et D-003 EQUIPEMENT C.THERRIAULT & FILS INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-10995 Q-503280-D-004 MORISETTE.CHARLES Requérant-cédant Q-5060O3-D-0OI CHARLES MORISSETTE INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1030 Q-503519-D-005 HARRISSON, ARMAND Requérant-cédant Q-505888-D-001 EQUIPEMENT C.THERRIAULT & FILS INC.Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3299 G.O.Q.3064 G.O.Q.2802 G.O.Q.3062\t02-04-77 26-03-77 19-03-77 26-03-77\tDemande de permis La Commission: annule la décision QCS-1254.Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée DIVISIONS DE PRATIQUE\u2014 PERMIS FIXATIONS DE TAUX ET\t\t\t\t\tTARIFS QL-544-TF QDI-449-TF\t20-06-77\tCause: Q-l 1041 Q-600.04I-D-2TF LOCATION CLICHE LTEE\tG.O.Q.3293\t02-04-77\tModification de larifs Accordée 6450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 AUDIENCES PUBLIQUES-PERMIS REGULIERS No de la décision Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision QPV-851 04-07-77 Cause: Q-10763 G.O.Q.19-02-77 2742-A-D-4 J.M LANDRY AUTOBUS ENR.Requérante LE MINISTRE DES TRANSPORTS Intervenant Modification de permis: La Commission: 1.accueille la requête: 2.décrète que le dispositif de la décision no QPV-807 doit être modifié pour se lire comme suit: Classe de permis: service d'autobus.Service: transport en commun urbain, dans el enlre Shawinigan.Shawinigan-sud.Grand-Mère et Sainl-Georges-de-Champlain.suivant les parcours, horaires el tarif déposés au dossier.Restriction: ce permis ne sera renouvelable, le 1er avril 1979.que sur demande expresse de la pari du détenteur 3.fixe les taux tels que présentés avec la requête.$0.35 le passage simple Etudiants $0.25 le passage simple $2.00 pour une carte de 10 passages.QPV-857 05-07-77 G.O.Q.19-02-77 Cause: Q-l0762 3329-A-D-2 ARISTIDE CYR Révision de décision La Commission: 1.révise la décision numéro QPV-816-S 2.autorise, en faveur de la partie requérante, la délivrance du permis qui suit: Transport saisonnier Transport d'élèves le midi de Newport est et ouesl et Pabos Mills à la polyvalente Sévigny annexe A el B de Chandler aller et retour desdites écoles.Les écoles ont été fermées à Newport et sont regroupées à la restriction polyvalente Sévigny de Chandler.Ce service sera valide tant et aussi longtemps que le requérant détiendra le contrat avec la Commission Scolaire Régionale de la Péninsule.Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale numéro 17 concernant les voyages spéciaux ou à chaque-partie.3.Ce permis est valide jusqu'au 30 mai 1978.QPT-3661 04-07-77 Cause: Q-8735 Q-202570 MME RACHELLE MIMEAULT G.O.Q.02-10-76 Demande de permis.La Commission: 1.rejette l'opposition de la parlie opposante.2.retient la demande pour qu'elle soit considérée, en temps opportun, par la Commission, dans le cadre de l'article 6.69 du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi.MCR-3773 MCR-3806 23-06-77 23-06-77 Cause: M-19599 1365-V DS-I MOORE'S TRANSPORT REG'D Requérante-venderesse R1GAUD TRANSPORT INC Requérante-acquéreur Cause: M-6795 92-V D-4 ASBESTOS-EASTERN TRANSPORT INC.Requérante-venderesse RYDER TRUCK LINES INC.Requérante-acquéreur Journal de Montréal G.O.Q.2242 4.5.6 décembre 1976 15-03-75 Transfert de permis Rejetée Nouvelles demandes Rejetées GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6451 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande el décision QCR-1944 QCR-1945 05-07-77 06-07-77 M-9997 22150-V D-2 RYDER TRUCK LINES INC.Requérante M-12366 22150-V D-3 RYDER TRUCK LINES INC.Requérante-venderesse BYRNS MOTOR EXPRESS LTD Requérante-acquéreur Cause: Q-l0244 43-V-D-3 DEMENAGEMENT PARADIS LTEE G.O.Q.6498 G.O.Q 8449 G.O.Q.23-08-75 08-11-75 22-01-77 11-09-76 Modification de permis La Commission: I.prend acte du désistement de la demande par la par-lie requérante.Modification de permis Rejetée Cause: Q-8576 G.O.Q.23832-V-D-5 7259 PAUL-ANDRE BOULIANNE QCR-1946 06-07-77 Cause: Q-9118 G.O.Q.13-11-76 443-V-D-I5 8620 HARVEY TRANSPORT LIMITEE/ LIMITED Modification de permis La Commission: 1.accorde la requête telle qu'amendée 2.autorise la requérante à donner le services suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Dolbeau à Bromptonville, East Angust et Magog, pour le transport de pâte de bois en ballots et papier en rouleau, pour le compte de Domptar Newsprint Limited.MCS-2462 QCS-1304 QCS-1305 28-06-77 23-06-77 23-06-77 Cause: M-17138 22368-V D-2 JEAN MENARD Cause: Q-I0I79 25647-V-D-l DONALD POULIN ENRG.(Poulin.Donald) G.O.Q.6494 G.O.Q.14-08-76 15-01-77 04-12-76 Nouvelle demande Accordée en partie Demande de permis Rejetée La Commission: I.Rejette, pour défaut de comparaître la demande de la partie requérante: Cause: Q-9550 G.O.Q.477-V-D-7 9159 AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE Modification de permis La Commission: sujet au maintien en vigueur des clauses actuelles b), d).e), g), h), o).r) et rr) de son permis, la requérante est spécifiquement autorisée, en fournissant les services autorisés par lesdites clauses, à transporter les marchandises dans des remorques enregistrées au nom des expéditrices Warwick Manufacturing Company, Méganfic Manufacturing Company et Arnold Construction Inc.Restriction: en utilisant les remorques de ces trois expéditrices, la requérante n'aura pas le droit de transporter des briques ni des pierres pour le compte de East Angus Brick Tile Inc.et de Granit St-Gérard.QCS-1309 30-06-77 Cause: Q-8303 II364-V-D-2 BAIE COMEAU TRANSPORT INC.G.O.Q.6224 31-07-76 Modification de permis La Commission: I.autorise la délivrance en faveur de la requérante de permis, l'autorisant à fournir, en plus de ceux pour lesquels elle détient déjà des permis, les services de transport suivant; « d Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat 6452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n\" 28 Node la décisions Date Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision d) Transport d'explosifs en quantité moindre que quatre mille (4.000) livres pour le compte de Canadian I industries Limited, de Hauterive et de Sept-lles à Manicouagan et à tout autre point dans les districts électoraux de Saguenay et de Duplessis.suivant le contrat produit au dossier.e) transport restreint - longue distance - route restreinte e) transport d'ameublements usagés de Baie Comeau - et Hauterive à ailleurs dans la province de Québec.» prend acte des taux déposés avec la requête.QCS-I3I0 04-07-77 G.O.Q.11-12-76 Cause: Q-l0049 I4898-V-D-I7 CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTEE Modification de permis La Commission: I.autorise la partie requérante à transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Chicoutimi Transport Ltée 6883-V Charlevoix Express Inc.601-V Piuze Transport I ne.3111 -V Yvon Larocque Transport Ltée 11717-V Ce droit s'applique à tous les permis détenus par la partie requérante et connus comme des clauses de son permis numéro 14898-V et sera en vigueur aussi longtemps que la requérante demeurera une des compagnies parentes des quatre (4) compagnies mentionnées ci-dessus.QCS-I3I1 04-07-77 G.O.Q.11-12-76 Cause: Q-l0051 601-V-D-5 CHARLEVOIX EXPRESS INC.Modification de permis La Commission: I.autorise la partie requérante à transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Clarke Transport Routier Ltée 14898-V Chicoutimi Transport Ltée 6883-V Piuze Transport Inc.3111 -V Yvon Larocque Transport Ltée 11717-V Ce droit s'applique à tous les permis détenus par la partie requérante et connus comme des clauses de son permis en vigueur aussi longtemps que la requérante demeurera une des compagnies parentes des quatre (4) compagnies mentionnées ci-dessus.QCS-I3I2 04-07-77 Cause: Q-l0050 6883-V-D-5 CHICOUTIMI TRANSPORT LTEE G.O.Q 11-12-76 Modification de permis La Commission: I.autorise la partie requérante à transporter de la marchandise dans des remorques ou semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Clarke Transport Routier Ltée 14898-V Charlevoix Exoress Inc.601-V Piuze Transport I ne.3111 -V Yvon Larocque Transport Ltée 11717-V Ce droit s'applique à tous les permis détenus par la partie requérante et connus comme des clauses de son permis numéro 6883-V et sera en vigueur aussi longtemps que la requérante demeurera une des compagnies parentes des quatre (4) compagnies mentionnées ci-dessus.QCS-I3I3 04-07-77 Cause: Q-10052 311 l-V-D-8 PIUZE TRANSPORT INC.G.O.Q.11-12-76 Modification de permis La Commission: 1.autorise la partie requérante à transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parente suivantes: Clarke Transport Routier Ltée 14898-V Chicoutimi Transport Ltée 6883-V Charlevoix Express Inc.601-V Yvon Larocque Transport Ltée 11717-V GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n'28 6453 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision Ce droit 311IV et sera mentionnées c QCS-1314\ts'applique en vigueu -dessus.04-07-77\tà tous les permis détenus par la partie requ aussi longtemps que la requérante demeurera Cause: Q-l0047 II7I7-V-D-2 YVON LAROCQUE TRANSPORT LTEE\térante et con une des com| G.O.Q.\ttus comme cl >agnies parent 11-12-76\tauses de son permis numéro es des quatre (4) compagnies Modification de permis La Commission: I.autorise la partie requérante à transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Clarke Transport Routier Ltée 14898-V Chicoutimi Transport Ltée 6883-V Charlevoix Express Inc.601-V Piuze Transport Inc.3111 -V Ce droit s'applique à tous les permis détenus par la partie requérante et connus comme des clauses de son permis numéro 11717-V et sera en vigueur aussi longtemps que la requérante demeurera une des compagnies parentes des quatre (4) compagnies mentionnées ci-dessus.Demande de permis E-6 Accordée MCV-11947 QCV-5499-C\t23-06-77 23-06-77\tCause: M-I056I M-505975 D-l ROBERT PHANEUF Cause: Q-6564 Q-500378-D-OOI LACOMBE, JEAN-CLAUDE et JEAN-YVES ST-ONGE\tG.O.Q.7133\t13-09-75 \t\t\t\t Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission: corrige la décision numéro QCV-5499 en y remplaçant les numéros Q-500389D-OOI et Q-50O378-D-OO2 par le numéro Q-500-378-D-001.QCV-9127 14-06-77 Cause: Q-9010 Q-503607-D-4 TREMBLAY.JEAN-PAUL Requérant-cédant Q-505838-D-I GOBEIL.CAMIL Requérant-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 2 Intervenant Transfert de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.autorise le transfert du permis Q-5O3607-D-2 détenu par Jean-Paul Tremblay à Camil Gobeil pour le transport de matières G.O.Q.\t23-10-76 8139\t \tG.O.Q\t04-12-76 \t9161\t FILS LTEE\t\t QCV-9128 14-06-77 Cause: Q-9818 Q505249-2-D EMILE TREMBLAY & Requérant-cédant Q-502956-D-4 LA VOIE.LEON Requérant-cessionnaire Transfert de permis La Commission: 1.accueille la requête ¦.2.autorise le transfert du permis Q-505249-D-I détenu par Emile Tremblay & Fils Ltee a Leon Lavoie pour le transport de matières en vrac dans la région 2, catégories Région et Entrepreneur.3.fixe les taux tels que reconnus par la Commission. 6454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 Node la décisions QCV-9I7I QCV-9IS QCV-9189 28-06-77 30-06-77 30-06-77 Requérants Cause: Q-7928 5400I-C-00I L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.Requérante L'ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIERES DU QUEBEC LIMITEE Intervenante Cause: Q-8271 Q-504674-D-003 ROLAND.GAGNON Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant Cause: Q-8476 Q-505769-D-001 BOULAY.CHARLES-EUGENE G.O.Q./Journal page/nom date G.O.Q.4271 G.O.Q.6013 G.O.Q 7103 16-05-76 24-07-76 04-09-76 Nature de la demande et décision Modification de permis La Commission: I.prend acte du désistement écrit produit.Demande de permis La Commission: rejette, pour défaut de comparaître, la demande de la partie requérante.Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.autorise en faveur de Charles-Eugène Boulay la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région I- pour le transport des matières prévues au groupes 3 et 4 de l'article 12.1 du paragraphe b).QCV-9190 30-06-77 G.O.Q.3721 23-04-77 Cause: Q-l 1409 Q-503409-D-006 LEPAGE.CLAUDE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.autorise en faveur de Claude Lepage, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région I, pour le transport des matières en vrac prévues au groupe 1 de l'article 12.1.paragraphe b) du Règlement no 12.QCV-9I9I 30-06-77 G.O.Q 7103 04-09-76 Cause: Q-8482 Q-505745-D-001 CHAREST.GEORGES Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.autorise en faveur de Georges Charest la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région I.pour le transport des matières en vrac prévues aux groupes I et 4 de l'article 12.1, paragraphe A du règlement No 12.3.décrète que les taux fixés pour cette région s'appliquent à la présente décision.QCV-9192 30-06-77 Cause: Q-l 1410 Q-5034O9-D-0O7 LEPAGE.CLAUDE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant G.O.Q.3722 23-04-77 Demande de permis La Commission: I.accueille la requête; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6455 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t 2.autorise en faveur de Claude Lepage la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région I, pour le transport des matières en vrac, prévues aux groupes 3.4, el 5 de l'article 12.1.paragraphe b.du Règlement no 12.3.décrète que les taux fixés pour cette région s'appliquent à la présente décision.QCV-9199 04-07-77 G.O.Q.20-11-76 Cause: Q-9301 Q-500334-D-6 D'ASTOUS YVON Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.et VALOIS.GEORGES Intervenants Demande de permis La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.autorise la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, pour la région I, catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières faisant partie des groupes 3 et 4 du sous-paragraphe i) du paragraphe b) de l'article 12 sur le camionnage en vrac.QCV-9200 04-07-77 Cause: Q-10253 G.O.Q.22-01-76 Q-5O0149-D-5 COUTURIER.JACQUES Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant Demande de permis La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.autorise la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, pour la région numéro 1, catégorie Entrepreneur pour le transport des matières faisant partie du groupe I du sous-paragraphe /) du paragraphe b) de l'article 12.1.QCV-9204 QCV-9205 04-07-77 04-07-77 G.O.Q.20-11-76 Cause: Q-8494 Q-501744-D-3 FORTIN.CAMILLE Requérant-cédant Q-505744-D-I CHARLES-EDOUARD COTE Requérant-cessionnaire Cause: Q-9300 Q-500334-D-5 D'ASTOUS YVON Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant Demande de permis La Commission: 1.décide de remettre l'audition de la demande à une date ultérieure pour permettre à la partie requérante que la publication dans la Gazette officielle du Québec corresponde à sa demande; 2.rejette l'intervention de la partie intervenante.G.O.Q.04-09-76 Transfert de permis La Commission: rejette pour défaut de comparaître la demande des parties requérantes.QCV-9206 04-07-77 Cause: Q-l0246 Q-50588I-D-1 CARMIN BELISLE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.G.O.Q.22-01-77 Demande de permis La Commission: rejette pour défaut de comparaître la demande de la partie requérante. 6456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 \t\t\tG.O.Q./Journal\t Node la décisions\tDale\tRequérants\tpage/ nom\tdate QCV-9207\t04-07-77\tCause: Q-l0254 Q-5055O9-D-OO2 REJEAN CLAVEAU ENR.(Claveau.Rejean) Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t22-01-77 QL-546\t23-06-77\tCause: Q-8252\tG.O.Q.\t17-07-76 \t\tQ-600324-D-3 LOCATION DE CAMIONS LOCAL ENR.Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t5896\t \t\tARTISANS DE LA REGION 2 et ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES\t\t \t\t\t\t \t\tD'AUTOBUS DU QUEBEC\t\t \t\tIntervenants\t\t QL-547\t27-06-77\tCause: Q-l 1395\tJournal de\t29.30.31 \t\tQ-600I05-DS-I (1I43-DY&82I-DYV) LOCATION D'AUTOS REMPART INC.Requérant-cédant LOCATION D'AUTOS REMPART (1975) INC.Requérant-cessionnair»\tQuébec\tdu 03-77 Nature de la demande et décision Demande de permis La Commission: I.rejette pour défaut de comparaître la demande de la partie requérante.Modification de permis La Commission: prend acte du désistement de la requérante.Transfert de permis La Commission: 1.accueille la demande des parties requérantes; 2.la présente décision est exécutoire le 27 juin 1977 et demeure en vigueur jusqu'à décision contraire en appel: QL-550 05-07-77 Journal de Québec 31-03 et I, 2 du 04-77 Cause: Q-l 1664 19304-V-DS-2 ST-LAMBERT TRANSPORT INC.Demande de permis La Commission: 1.autorise St-Lambert Transport Inc.à prendre à court terme (moins d'un an) des véhicules et les utiliser pour donner les services autorisés par son permis: le nombre de permis que le détenteur de permis peut ainsi prendre à louage et posséder sera à la fois, de 2.Condition: Le détenteur doit produire mensuellement à la Commission les contrats avec les compagnies de location.2.la présente autorisation est valide jusqu'au 30 mars 1978.AUDIENCE PUBLIQUE \u2014 PERMIS SAISONNIER QS-2089-S\t23-06-77\tCause: Q-l 1992-S\tLe Nouvel-\t25.26.27\t \t\t2908-A-I0-S\tliste\tdu 04-77\t \t\tAUTOBUS GERALD DOUCET INC.\t\t\t Demande de permis de transport saisonnier La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.autorise la délivrance d'un permis de transport saisonnier, catégorie Economique, pour le transport d'écoliers handicapés, fréquentant le Camp Richelieu de Grand-Mère et résidant à Saint-Jean-des-Piles, Saint-Jacques-des-Piles, Lac-à-la-Tortue, Grand-Mère et Shawinigan, au Camp Richelieu de Grand-Mère et retour.Ce permis est valide pour la période du 29 juin 1977 au 31 août 1977; La présente décision devient exécutoire le 23 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6457 AUDIENCE PUBLIQUE \u2014 PERMIS IDENTIQUE No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCS-1308\t30-06-77\tCause: Q-8416 25368- V-D-l LA PROTECTION BLINDEE C.T.M.S.INC.\tG.O.Q.\t21-08-76\tDemande de permis La Commission: rejette la requête.AUDIENCE PUBLIQUE SUITE A LA PROCÉDURE B\t\t\t\t\t MAR-3\t21-06-77\tCause: M-20508 15097-VM D-l P-I MOLOUGHNEY'S VAN STORAGE LTD.\tG.O.Q.3574\t16-04-77\t Proprio motu La commission annule la décision MAR-1 pour la cause M-15338 et décrète que ce dossier I5097-V, rôle M-20508 soit porté au prochain appel de Rôle.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS ML-1187-TF\t06-06-77\tCause: M-17048 448-DYV D-l TF ADEMCO LEASING LIMITED\tG.O.Q.6372\t07-08-76\tModification de tarif Accordée QSM-163-\t19-05-77\tCause: Q 8074\tG.O.Q.\t05-06-77\t TF\t\t275-N D-2- TF CROISIERES DES ILES DE SOREL INC.\t\t\t Modifications de tarifs Accordée La Commission: fixe, sujet à la détention par la partie requérante d'un permis en vigueur à cette fin.les taux suivants pour le transport par eau de personnes Enfants de 2 à 12 ans: S 1.75 Adultes: $4.00 dans les Iles de Sorel comprenant aussi les Iles du Nord ainsi que les limites du port de Sorel, la rivière St-François, jusqu'à Pierreville, la rivière Yamaska, jusqu'à Yamaska, la rivière Richelieu jusqu'à Chambly, comprenant le retour; statue que la présente décision entre en vigueur le 19 mai 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.SEANCES \u2014 PERMIS REGULIERS MPV-1048\t24-05-77\tCause: M-20766\tLe Devoir 14, 15,16\tTransfert de permis \t\t1546-A (M-000036) DS-1\tfévrier\tAccordée \t\tGEORGES D.PAQUETTE BUS\t1977\t \t\tLINE LTD\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t \t\t2645-A\t\t \t\tPAQUETTE AUTOBUS INC.\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t MPV-1076\t29-06-77\tCause: M-23060\tLa Presse 31 mai et\tChangement d'horaire H\t\t2096-A MH-I (M-000076)\t1, 2 juin\tAccordée, en vigueur \t\tMETROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC.\t1977\timmédiatement.MPV-1081\t28-06-77\tCause: M-19869\tG.O.Q.12-03-77\tNouvelle demande \t\t2079-A(M-000071)D-I5 VOYAGEUR INC.\t2634\tAccordée MPV-1083-\t29-06-77\tCause: M-23091\tAffichage dans ses\tChangement d'horaire H\t\t2594-A MH-3 (M-0O0I14)\tautobus\tAccordée, en vigueur \t\tMETROPOLITAIN SUD (1967) INC:\t\timmédiatement. No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-726\t22-06-77\tCause: M-19952 -1200 CM-10000 P-4M-IOI09I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE BALDWIN-CARTIER Partie contractante el ALEX J.MORRISON.Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-727 21-06-77 Cause: M-19952 -1134 CM-10000 P-4 M-100669 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF WESTERN QUEBEC Partie contractante et DOUGLAS BROWN Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-728 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1136 CM-10000 P-4M-I0067I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF WESTERN QUEBEC Partie contractante et ERFLE BUS LINE LTD Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-729 21-06-77 Cause: M-19952 -1136 CM-10000 P-4M-100667 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF WESTERN QUEBEC Partie contractante G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6459 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tet HAMILTON & MORRISON LTD.Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-730 21-06-77 Proprio motu La Commission: Cause: M-19952 -1137 CM-10000 P-4 M-100670 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF WESTERN QUEBEC Partie contractante et NEIL LACHAR1TY Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-731 21-06-77 G.O.Q.2605 12-03 77 Cause: M-19952 -1138 CM-10000 P-4 M-100672 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF WESTERN QUEBEC Partie contractante et PONTIAC BUS LINES LTD.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-732 21-06-77 Cause: M-19952 -1139 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4M-100200 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF WESTERN QUEBEC Partie contractante et ROPIN INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-757\t22-06-77\tCause: M-19952 -1371 CM-10000 P-4 M-100200 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LA COMMISSION SCOLAIRE JEROME-LEROYER Partie contractante et ROPIN INC.Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-758 22-06-77 Cause: M-19952 -1359 CM-10000 P-4M-I00550 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LA COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE VERDUN Partie contractante et ST-LEONARD TRANSPORT ENRG.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-759 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1349 CM-10000 P-4M-I0025I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et TRANSPORT BOISBRIAND LTEE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-760 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1348 CM-10000 P-4 M-100258 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et JEAN-PAUL THEORET Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n\" 28 6461 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-761\t22-06-77\tCause: M-19952 -1347 CM-10000 P-4M-I00257 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et AIME THERIEN Partie entrepreneur\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-762 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1346 CM-10000 P-4M-100248 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et LES AUTOBUS SAINT-EUSTACHE INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.Ml1!-\"\"\"- 22-06-77 Cause: M-19952 -1345 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4M-I00250 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et TRANSPORT MODELE INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-764 22-06-77 Cause: M-19952 -1351 CM-10000 P-4M-I00253 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et ANDRE RENAUD Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 6462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, 109e année.n° 28 Node la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page/nom dale Nature de la demande el décision Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante el la partie entrepreneur.MPE-765 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1344 CM-10000 P-4M-IO0256 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et R.PAQUETTE AUTOBUS INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de laux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.22-06-77 Cause: M-19952 -1343 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100249 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et TRANSPORT BLAINVILLE INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-767 22-06-77 Cause: M-19952 -1350 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100254 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Partie contractante et ROLLAND PAQUETTE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-768 22-06-77 Cause: M-19952 -1144 CM-10000 P-4 M-100240 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année.n° 28 6463 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision \t\tel LES AUTOBUS ST-HUBERT INC.Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-769 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1145 CM-10000 P-4M-I00239 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et RAYMOND ROBILLARD.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-770 23-06-77 Cause: M-19952 -1157 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100245 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et TRANSPORT CHARTRAND INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-771 23-06-77 Cause: M-19952 -1156 G.O.Q.CM-10000 P-4M-100238 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et LES AUTOBUS ROBERT LTEE Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-772 23-06-77 Cause: M-19952 -1155 CM-10000 P-4M-IO0236 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC G.O.Q.2605 12-03-77 6464 No de la décisions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, 109e année, n\" 28 Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Agissant proprio motu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et LES AUTOBUS BOUCHERVILLE INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.23-06-77 Cause: M-19952 -1153 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4M-100234 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et EUGENE DOLBEC & FILS LTEE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-774 23-06-77 Cause: M-19952 -1154 CM-10000 P-4M-I00235 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et LEO BEAUREGARD & FILS LTEE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-775 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1342 CM-10000 P-4 M-100297 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante et BESSETTE AUTOMOBILE INC.Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977, IQ9e année.n° 28 6465 No de la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom dale Nalure de la demande et décision MPE-776 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1152 CM-10000 P-4 M-100242 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et RIVERAINS TRANSPORT INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-777 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1151 CM-10000 P-4M-100246 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et COMMISSION DE TRANSPORT DE LA RIVE SUD DE MONTREAL Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-778 22-06-77 Cause: M-19952 -1338 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100306 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante et DUNHAM TRANSPORT ENRG.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-779 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1339 CM-10000 P-4M-100309 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante et JEAN-LOUIS TREMBLAY Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. No de Id décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-780\t22-06-77\tCause: M-19952 -1340 CM-10000 P-4M-100293 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante et LES AUTOBUS BROMONT INC.Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: .approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-781 23-06-77 Cause: M-19952 -1150 CM-10000 P-4M-I0O244 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et CHAMBLY BUS CO.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.LTD G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-782 22-06-77 Cause: M-19952 -1341 CM-10000 P-4M-1003I0 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante el PHILIPPE DORAIS Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-783 23-06-77 12-03-77 Cause: M-19952 -1149 CM-10000 P-4M-I00241 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et BOYD'S SCHOOL BUSES Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: G.O.Q.2605 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6467 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page / nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-784\t22-06-77\tCause: M-19952 -1337 CM-10000 P-4M-I00307 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante et LAURENT LEFEBVRE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante el la partie entrepreneur.MPE-785 22-06-77 12-03-77 Cause: M-19952 -1147 CM-10000 P-4 M-100237 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et BE.GRISE TRANSPORT INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante el la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 MPE-786 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1336 CM-10000 P-4M-I00305 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON Partie contractante et GERARD DAIGNEAULT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-787 22-06-77 Cause: M-19952 -1148 G.O.Q.CM-10000 P-4 M-100245 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante et BONIN AUTOBUS LTEE Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. 6468 No de la décisions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Requéranls G.O.Q.'Journal page/ nom dale Nature de la demande el décision MPE-788 22-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1146 CM-10000 P-4M-I00233 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu SOUTH SHORE PROTESTANT SCHOOL BOARD Partie contractante el AUTOBUS RACINE LTEE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-790 22-06-77 Cause: M-19952 -1257 CM-10000 P-4M-I00285 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et FERNAND ROBINSON Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.\t12-03-77 2605\t MPE-791 22-06-77 Proprio motu La Commission: Cause: M-19952 -1258 CM-10000 P-4M-100283 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et JEAN & LUCIEN ROZON Partie entrepreneur G.O.Q.\t12-03-77 2605\t approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-erneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractanle et la partie entrepreneur.gouverne MPE-796 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1259\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 M-100269\t2605\t COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio molu\t\t COMMISSION SCOLAIRE\t\t DU LONG-SAULT\t\t Partie contractante et JEAN-CLAUDE CADIEUX\t\t \t\t Partie entrepreneur\t\t approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepren le lieutenant-partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6469 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-799\t22-06-77\tCause: M-19952 -1260 CM-10000 P-4 M-100270 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et JEAN-JACQUES CAMPEAU Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-803 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1261 CM-10000 P-4 M-100282 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et EMILE RENAUD Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-805 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1262 CM-10000 P-4M-I0O28I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et RENE MAPP Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-806 23-06-77 Cause: M-19952 -1169 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100379 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et YVON COTE Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et I?partie entrepreneur. 6470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16juillet 1977.IQ9e année.n° 28 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPE-807\t23-06-77\tCause: M-19952 -1170 CM-10000 P-4 M-100390 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et ERNEST CASAVANT Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu enlre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-8 22-06-77 Cause: M-19952 -1263 CM-10000 P-4 M-100266 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et LES AUTOBUS CARON & LAURIN LTEE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-809 23-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1171 CM-10000 P-4M-I00387 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et JEAN-PAUL CAMPAGNAT Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-810 22-06-77 Proprio motu La Commission: Cause: M-19952 -1264 CM-10000 P-4 M-100272 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG-SAULT Partie contractante et LUCIEN DESROSIERS Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année, n° 28 647] Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-811\t23-06-77\tCause: M-19952 -1172 CM-10000 P-4M-I00293 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et LES AUTOBUS BROMONT INC.Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-812 22-06-77 Cause: M-19952 -1256 CM-10000 P-4M-100279 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE DU LONG SAULT Partie contractante et GASTON LAMARCHE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante el la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-813 23-06-77 Cause: M-19952 -1173 CM-10000 P-4 M-I0O388 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et ALBERT BOURASSA Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutcnant-erneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.gouverneur MPE-814 23-06-77 Cause: M-19952 -1174 CM-10000 P-4M-I00392 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et AIME BOUFFARD Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 Proprio molu La Commission: gouverneur pprouve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-rne.ur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-815\t23-06-77\tCause: M-19952 -1176 CM-10000 P-4M-I00376 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et GILLES BEDARD Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-816 23-06-77 Cause: M-19952 -1177 CM-10000 P-4M-I00384 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE MEILLEUR Partie contractante et ES ENTREPRISES B-C ENRG.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-817 23-06-77 Cause: M-19952 -1370 CM-10000 P-4 M-100574 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LA COMMISSION SCOLAIRE DU SAULT ST-LOUIS Partie contractante et AUTOBUS TRUDEAU INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-8 23-06-77 Proprio motu La Commission: Cause: M-19952 -1296 CM-10000 P-4 M-100359 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et MAURICE ET RACHELLE LEVESQUE INC.Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6473 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-819\t23-06-77\tCause: M-19952 -1297 CM-10000 P-4M-IO0337 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et HUBERT GOUGEON Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-820 23-06-77 Cause: M-19952 -1298 CM-10000 P-4M-I0O33I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et EDOUARD DORE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-821 23-06-77 Cause: M-19952 -1299 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100364 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ARMAND RIVEST Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: ., approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-822 23-06-77 Cause: M-19952 -1300 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100338 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ROLLAND POULIN Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: ,\u201e ., -, _., \u2022 ., ,¦ approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. 6474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n' 28 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPE-823\t23-06-77\tCause: M-19952 -1301 CM-10000 P-4M-I00329 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ARMAND PILON Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-824 23-06-77 Cause: M-19952 -1302 CM-10000 P-4 M-100335 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante el MAURICE PERRON Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPL-825 23-06-77 12-03-77 Cause: M-19952 -1303 CM-10000 P-4M-I003I6 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et RENE PELLETIER Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q 2605 MPE-826 23-06-77 Proprio motu La Commission: Cause: M-19952 -1304 CM-10000 P-4 M-100320 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ERNEST PAIEMENT Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9eannée, n\" 28 6475 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page'nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-827\t23-06-77\tCause: M-19952 -1305 CM-10000 P-4 M-100365 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et MME MAY R.MOORE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-828 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1306 CM-10000 P-4 M-100363 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et TRANSPORT A.MOORE INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-829 23-06-77 Cause: M-19952 -1307 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100328 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et JEAN-MARIE MILETTE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-830 23-06-77 Cause: M-19952 -1309 CM-10000 P-4M-100366 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et GLORIAN SEGUIN Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-erneûr en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.gouverneur Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPE-831\t23-06-77\tCause: M-19952 -1310 CM-10000 P-4M-I00333 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ARMAND MILLAIRE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-832 23-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1311 CM-10000 P-4 M-I003I9 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante el JACQUES MAJOR Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-833 23-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1312 CM-10000 P-4M-IO0350 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante el TRANSPORT D'ECOLIERS DE LA HAUTE GATINEAU LTEE Partie enlrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu enlre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-834 23-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1313 CM-10000 P-4 M-100346 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et FERNAND EMARD Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Mil Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-835\t23-06-77\tCause: M-19952 -1314 CM-10000 P-4M-I00334 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et DENIS MILLAIRE INC.Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-836 23-06-77 Cause: M-19952 -1315 CM-10000 P-4 M-100367 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et TRANSPORT D'ECOLIERS DAVID INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-83-7 23-06-77 Cause: M-19952 -1316 CM-10000 P-4M-100324 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et FERNAND CONSTANTIN EAU & FILS INC.Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-erneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.gouverneur MPE-838 23-06-77 Cause: M-19952 -1317 CM-10000 P-4 M-100370 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante ELISEE CONSTANTIN EAU Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 6478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16juillet 1977.109e année, n\" 28 No de la décisions\tDaie\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal dale\tNature de la demande cl décision \t\t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-839 22-06-77 Cause: M-19952 -1404 CM-10000 P-4M-I00597 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et JEAN-CHARLES THERRIEN Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.260?12-03-77 MPE-840 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1417 CM-10000 P-4 M-I0058I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ALBERT BRAZEAU Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-841 22-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1416 CM-10000 P-4 M-100587 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ALDEGE LASALLE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-842 22-06-77 Cause: M-19952 -1415 CM-10000 P-4 M-100586 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ZEPHIRIN LAROSE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6479 Node lu décisions Dale Requérants G 0 0.'Journal page nom date Nature de lu demande et décision Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-843 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1414 CM-10000 P-4 M-100584 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU .Partie contractante et GERARD LAFONTAINE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-844 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1413 CM-10000 P-4 M-100585 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et JOSEPHAT LAROSE Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-845 22-06-77 Cause: M-19952 -1412 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100583 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et GERARD HOTTE Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-846 22-06-77 Cause: M-19952 -1411 CM-10000 P-4 M-100200 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ROPIN INC.Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 6480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977.109e année, n\" 28 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNalure de la demande el décision \t\t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-847 22-06-77 Cause: M-19952 -1410 CM-10000 P-4 M-I0058I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ALBERT BRAZEAU Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-848 23-06-77 G.O.Q.2605 Cause: M-19952 -1316 CM-10000 P-4 M-100358 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et RONALD CLEMENT Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.12-03-77 MPE-849 23-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1319 CM-10000 P-4 M-I0O37I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ROGER AYOTTE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-850 22-06-77 Cause: M-19952 -1409 CM-10000 P-4 M-IO0580 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6481 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tAgissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et JOSEPH BERTRAND Partie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-85I 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1320 CM-10000 P-4 M-100362 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et RAYMOND ALIE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-852 22-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1408 CM-10000 P-4 M-100579 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et RAYMOND BERTHEL Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-853 23-06-77 Cause: M-19952 -1321 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100321 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ERNEST ALARIE Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-854\t22-06-77\tCause: M-19952 -1407 CM-10000 P-4 M-100578 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et BERNARD HILAIRE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-855 23-06-77 Cause: M-19952 -1323 CM-10000 P-4 M-100332 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante el MAURICE DORE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, ou contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03- MPE-856 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1406 CM-10000 P-4 M-100593 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et JEAN-PAUL ROUSSON Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-857 23-06-77 Cause: M-19952 -1324 CM-10000 P-4 M-100315 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et G.O.Q.2605 12-03-77 MARCEL GUIMOND Partie entrepreneur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6483 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNalure de la demande el décision \t\t\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-858\t22-06-77\tCause: M-19952 -1405 CM-10000 P-4 M-100594 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ALCIDE ST-DENIS Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77 \t\t\t\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-859\t23-06-77\tCause: M-19952 -1325 CM-10000 P-4 M-100360 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOIAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ALDERIC HEAFFEY Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77 \t\t\t\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-860 22-06-77 Cause: M-19952 -1403 CM-10000 P-4 M-100589 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ANSELME MASSIE Partie entrepreneur G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Proprio molu La Commission: approuve gouverneur en iission: la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-861 22-06-77 Cause: M-19952 -1402 CM-10000 P-4 M-100592 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC G.O.Q.\t12-03-77 2605\t No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tAgissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et OSCAR PILON Partie entrepreneur\t\t\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-862 23-06-77 Cause: M-19952 -1326 CM-10000 P-4 M-100343 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et MARCEL HUBERDEAU Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-863 22-06-77 Cause: M-19952 -1401 CM-10000 P-4 M-100591 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et THEOPHILE PAUL Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-864 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1327 CM-10000 P-4 M-100347 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et JEAN-PIERRE LACHAINE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16juillet 1977.109eannée, n\" 28 6485 No de la décisions Requérants G.O.Q.'Journal page/nom date Nature de la demande et décision MPE-865 23-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1328 CM-10000 P-4 M-100325 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et MARCEL LACHAINE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-866 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1329 CM-10000 P-4 M-100340 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ANTOINE LACELLE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-867 23-06-77 Cause: M-19952 -1330 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100361 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ERNEST LAFONTAINE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-868 22-06-77 Cause: M-19952 -1400 CM-10000 P-4 M-100590 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et GORDON MILLER Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q.' page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t rroprto molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-869\t23-06-77\tCause: M-19952 -1331 CM-10000 P-4 M-100357 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et LEO LAFONTAINE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77 \t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-870 23-06-77 Cause: M-19952 -1332 CM-10000 P-4 M-100368 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et BENOIT LAFRENIERE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.\t12-03-77 2605\t MPE-871 22-06-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952 -1399 CM-10000 P-4 M-100200 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante et ROPIN INC.Partie entrepreneur G.O.Q.\t12-03-77 2605\t approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-872\t23-06-77\tCause: M-19952 -1333\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM-10000 P-4 M-100369\t2605\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16juillet 1977.109eannée.n° 28 6487 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision \t\tAgissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et PHILIPPE LARIVIERE Partie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante el la partie entrepreneur.MPE-873 23-06-77 G.O.Q 2605 12-03-77 \u2022Cause: M-19952 -1334 CM-10000 P-4 M-I003I4 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ANDRE LAUZON Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-874 22-06-77 Cause.M-19952 -1391 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-I006I3 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et LES TRANSPORTS ECOLIERS BEAUSOLEIL & PAQUIN ENRG.(En société) Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contraclante et la partie entrepreneur.MPE-875 23-06-77 Cause: M-19952 -1335 CM-10000 P-4 M-I0O35I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et G.O.Q.2605 12-03-77 RENE LEMENS Partie entrepreneur 6488 Node la décisions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Proprio motu La Commission: .approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-876 23-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952 -1322 CM-10000 P-4 M-100330 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et DOMI TRANSPORT INC.Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-877 23-06-77 Cause: M-19952 -1308 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100326 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante el DELPHIS MILLETTE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-878 22-06-77 Cause: M-19952 -1393 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 M-100614 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE \"EGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et LES ENTREPRISES S.L.R.INC.LES ENTREPRISES FAGNANT INC.Parties entrepreneurs Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-879 22-06-77 Cause: M-19952 -1392 CM-10000 P-4 M-100628 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC G.O.Q.2605 12-03-77 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tAgissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUD1ERE Partie contractante et LES TRANSPORTS FAGNANT INC.Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-880 22-06-77 Cause: M-19952 -1390 CM-10000 P-4 M-I006I7 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et EMILE LONGPRE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.\t12-03-77 2605\t MPI- KM\t22-06-77\tCause: M-19952 -1389 CM-10000 P-4 M-100598 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et GIL-BER INC.ET EMILE LONGPRE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77 \t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et larifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-882 22-06-77 Cause: M-19952 -1388 CM-10000 P-4 M-100598 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et GILBERT INC.Partie entrepreneur G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. 6490 Node la décisions MPE-883 23-06-77 Proprio molu La Commission: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.IQ9e année.n° 28 Requérants Cause: M-19952 -1358 CM-10000 P-4 M-100273 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et G.et L.GAUTHIER TRANS-SPORT INC.Partie entrepreneur G.O.Q./Journal page/ nom G.O.Q.2605 date 12-03-77 Nature de la demande el décision gouverneur i MPE-884 pprouve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-rneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.22-06-77 Cause: M-19952 -1387 CM-I0000P-4 M-1006II COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et ENTREPRISES ADONIAS LAURIN INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.\t12-03-77 2605\t MPE-885 22-06-77 Proprio motu La Commission: Cause: M-19952 -1386 CM-10000 P-4 M-100609 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et LUCIEN DAUPHIN Partie entrepreneur G.O.Q.\t12-03-77 2605\t approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-886\t23-06-77\tCause: M-19952 -1357 CM-10000 P-4 M-I0O275 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et AUTOBUS GODARD INC.Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77 \t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6491 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal page/nom date\t\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-887 23-06-77 Cause: M-19952 -1356 CM-10000 P-4 M-100736 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante el Jv1.LUCIEN BASTIEN Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-8 22-06-77 Cause: M-19952 -1385 CM-10000 P-4 M-I006I0 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et ALPHONSE COLLIN Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-889 23-06-77 Cause: M-19952 -1355 CM-10000 P-4 M-100737 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et M.ROMEO ROBILLARD Partie entrepreneur Proprio motu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-890 22-06-77 Cause: M-19952 -1384 CM-10000 P-4 M-I006I9 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante G.O.Q.2605 12-03-77 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page /nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tet NORMAND CHARETTE Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-891 23-06-77 Cause: M-19952 -1353 CM-10000 P-4 M-100217 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et M.LLOYD KIRKPATRICK Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q\t12-03-77 2605\t Errata Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-18992 - 385, apparaissant à la page 5514 de la Gazelle officielle du Québec, partie 1, numéro 24, en date du 18 juin 1977, le numéro de la décision devrait se lire MCV-11398 au lieu de MCV-3754.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-18992 - 386, apparaissant à la page 5514 de la Gazelle officielle du Québec, partie I, numéro 24, en date du 18 juin 1977, le numéro de la décision devrait se lire MCV-11400 au lieu de MCV-3763.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-18057, apparaissant à la page 5785 de la Gazelle officielle du Québec, partie 1, numéro 25, en date du 25 juin 1977, le numéro de la décision aurait dû se lire MCR-3727-TF, au lieu de MCR-3727-TF, le numéro décision aurait dû se lire MCS-2429-TF.au lieu de MCS-3742-TF.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-20430, apparaissant à la page 5744 de la Gazelle officielle du Québec, partie I, numéro 25, en date du 25 juin 1977, le numéro de la décision aurait dû se lire MPT-Il320 au lieu de MCV-11320.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 25 juin 1977, partie 1, numéro 25, page 5739, lors de la publication de la décision QPT-3621, le numéro de dossier aurait dû se lire « Q-202139-D-0O3 ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 25 juin 1977, partie 1, numéro 25, page 5780, lors de la publication de la décision QT-100, la validité du permis aurait dû se lire « Ce permis sera valide du 13 juin 1977 au 27 juin 1977.» Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 25 juin 1977, partie I, numéro 25, page 5739, lors de la publication, le nom du détenteur aurait dû se lire « Pete's Coal Co.» au lieu de « Tete's Coal Co.» Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 2 juillet 1977, partie I, numéro 26, page 5946, lors de la publication de la décision QPT-3630, le numéro de dossier aurait dû se lire Q-20I864-2-A au lieu de Q-202284. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6493 Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 2 juillet 1977, partie I, numéro 26, page 5955, lors de la publication de la décision QCR-1907-TF, le numéro de dossier aurait dû se lire I8627-V-D-2-TF, au lieu de 182-V-D-2-TF.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 2 juillet 1977, partie 1, numéro 26, page 5949, lors de la publication de la décision QCV-9098, la date de la G.O.Q, aurait dû se lire le 07-05-77 au lieu de 07-06-77.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 2 juillet 1977, partie 1, numéro 26, page 5949, lors de la publication de la décision QCV-9133, la date de la G.O.Q.aurait dû se lire 15-05-76 au lieu du 15-05-77.I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » : Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que l'intimé présentait une requête à la Commission, cause Q-9847, à l'effet de se prévaloir des dispositions de 1 article 12.79 du Règlement 12 L; Attendu que le commissaire en séance rendait la décision QCV-8420 autorisant, par erreur, un permis additionnel pour le transport de matières en vrac; Attendu qu'il y a lieu de révoquer cette décision pour mettre la requête dans le même état qu'avant ladite décision; Attendu qu'il y a lieu de retenir la décision de la Commission et de garder cette requête pour être traitée avec toutes les autres faites en vertu des articles 12.77.12.78 et 12.79 du Règlement 12 L; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de révoquer ladite décision QCV-8420 et de rendre toute autre décision qu'elle jugera à propos.Attendu que les intimés dont les nom, adresse et numéro de permis de transport sont indiqués à l'annexe ci-après, sont actuellement détenteurs d'un permis de transport par véhicule-taxi, dans les différentes agglomérations ou régions également indiquées à l'annexe; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledits permis et, qu'ainsi les intimés ne rempliraient plus les conditions de détention de tels permis; Attendu que, conséquemment le renouvellement desdits permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît aux dossiers concernés; Considérant que les intimés ne remplissent ainsi plus les conditions de détention de tels permis; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; Considérant les dispositions de l'article 6.57 du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi; Considérant les dispositions de l'article 2.48.2 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: \u2014 annuler les permis de transport par véhicule-taxi des intimés dont les nom, adresse et numéro de permis sont indiqués à l'annexe ci-après; ou \u2014 rendre toute autre décision appropriée.Annexe Adresse No de permis No agglomération ou région 457, Bagot Q-200973 D-002 A-27.La Baie Bagotville (Chicoutimi) (Qué.)G7H5C8 Rôle Q-l2768 Q-502610 P-001 LAUREAT NADEAU St-Alexandre (Kamouraska) (Que.) Rôle Q-l2780 Q-20.000-6-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et CERTAINS DETENTEURS DE PERMIS DE TRANSPORT PAR VEHICULE-TAXI Nom du détenteur GAGNON, ALBERT MIGNEAULT, LUC 588, Chiasson, app.B Hauterive, (Que.) G5C IM2 Q-200721 D-002 A-22, Hauterive D-004 6494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 Nom du délenleur SIMARD, ADJUTOR LEMOYNE.REAL POULIOT.CLERMONT FRECHETTE, EDGAR GUERETTE, GILBERT LAFRANCE, CYRIAC BUREAU, CLAUDE SOCIETE DE LOCATION GILTON ENR.a's M.Gaston Gauthier RAIL.PIERRE TREMBLAY.CAROL GERMAIN.RENE LADOUCEUR.JEAN-PIERRE RODRIGUE.JACQUES ROBERT.HERVEY BOLDUC.JEAN-MARIE GOSSELIN.LUCIEN COTE.ALBERT Adresse 90.desGlaieuls Chicoutimi-Nord, (Que.) G7G 3GI 123.des Lilas Drummondville, (Que.) 85.rue du Sanctuaire Lac-Elchemin (Dorchester) (Qué.)GOR ISO 119, rue St-Laurent Maskinongé, (Que.) JOK INO 115 nord, boul.Fossambault Ste-Catherine (Port neuf) (Que.) GOA 3M0 Pointe-Basse Havre-aux-Maisons ( I les-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IKO 1550.boul.Talbot Stoneham.(Que.) GOA 4P0 137,3e Rue est La Sarre (Abitibi), (Que.) J9Z IG8 CP.16, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure) (Que.) GOC IL0 l09St-Stanislas, app.4 Bagotville.(Que.) G7B2Z8 Sle-A ngèle-de- Laval Ville de Bécancourl (NicoletMQue.) GOX IBO 294, St-Laurent Louiseville, (Que.) J5V 1K3 St-Jean-de-la-Lande (Beauce)(Qué.) J0L3M0 19, 3e Avenue Fossambault-sur-le-Lac (Portneuf)(Qué.) GOA 3 MO 115, rue St-Joseph Baie-St-Paul (Charlevoix) (Que.)GOA IBO 959, Ste-Julie Trois-Rivières, (Que.) G9A IY3 420, Principale Dégelis, (Témiscouata) (Que.)GOL I HO No de permis No agglomération ou région Q-200965 A-52,Saguenay Q-202361 D-001 A-29, Drummondville Q-202242 Municipalité de St-Luc Q-202246 Municipalité de Maskinongé Q-202265 Municipalité de Ste-Catherine Q-202266 Municipalité de Havre-aux-Maisons Q-202301 Municipalités de Stoneham, Tewkesbury, Sl-Adolphe Q-202003 Municipalité de La Sarre Q-202009 Municipalité de Pointe-à-la-Croix Q-202220 A-27, La Baie Q-202042 Municipalité de Ville de Bécancour Q-202057 Municipalité de Louiseville Q-202123 Municipalité de St-Jean-de-la-Lande Q-202138 Municipalité de Fossambault- sur-le-Lac Q-200926 Municipalité de Baie-St-Paul Q-200870 A-40, Trois-Rivières Q-200789 Municipalité de Dégelis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 2/1 6495 Nom du détenteur CORNIER, LUCIEN ROY.MME JEAN-PAUL RANCOURT.EPHREM LAROUCHE.ANTONIN BRASSARD, CECILE POULIN.LEOPOLD LANDRY, PIERRE BLANCHETTE.MICHEL ARSENEAULT, ODIPHA CARON.AUGUSTIN LEVIS, PIERRE-AIME COTE, LEOPOLD MARCOUX.AMEDEE LEMAY, FRANCIS BELANGER, ANTOINE THIBAULT.AURELE MATTEAU.PAUL LANGLOIS, DAVID ENGLISH, RAYNALD Adresse Daveluyville (Arthabaska) (Que.) St-Martin.(Beauce) (Qué.)GOM IBO St-Gédéon (Frontenac) (Que.) GOM 1T0 Albanel, (Roberval) (Que.) GOW IA0 49, avenue Delisle Mistassini (Roberval) (Que.) GOW 2C0 St-Gédéon, (Frontenac) (Que.) GOM ITO St-Martin(Beauce) (Que.) GOM 1BO Sacré-Coeur (Saguenay) (Que.) GOT IY0 CP.127, Lavernière Iles-de-la-Madeleine (Que.) GOB 1 BO St-Léandre (Matane) (Qué.)G0J2V0 Port-Daniel (Bonaventure) (Qué.)G0C2N0 Cap-Chat (Gaspé), (Que.) GOJ IE0 1760, Lalemand Drummondville, (Que.) J2B5C2 59, rue Labarre Notre-Dame d'Hébcrlville (Lac St-Jean)(Que.) GOW ISO Rang des Gagnon St-Pamphile,(UIslet) (Qué.)G0R3X0 St-Simon (Rimouski), Que.GOT 1X0 Rivière Héva,(CP.Il) Abitibi-Est)(Qué.) JOY 2H0 R.R.I.St-Anaclet (Rimouski) (Que.) GOK I HO Rivière-au-Renard (Gaspé-Sud) (Que.) GOE 2A0 No de permis No agglomération ou région Q-200784 Municipalité de Daveluyville Q-200970 Municipalité de St-Martin Q-200968 Municipalité de St-Gédéon Q-200967 Municipalité de Roberval Q-20II35 A-28.Dolbeau-Mislassini Q-201237 Municipalité de St-Gédéon Q-201074 Municipalité de St-Marlin Q-202205 Municipalité de Sacré-Coeur Q-201936 Municipalité de Elang-du-Nord Q-201947 Municipalité de St-Léandre Q-201963 Municipalité de Port-Daniel Q-201965 D-001 Municipalité de Cap-Chat D-002 Q-20242I A-29, Drummondville Q-201811 D-001 Municipalité de Hébertville Q-201659 Municipalité de St-Pamphile Q-201641 Municipalité de St-Simon Q-201623 Municipalité de Rivière-Héva Q-201773 Municipalité de St-Anaclet-de- Lessard Q-201738 D-001 A-31, Gaspé D-002 6496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28 Nom du détenteur MARTEL.YVON LARIVIERE, LUCIEN RENAUD, ALAIN CARON, MME SIMEON CYR, GERARD-A.ST-CYR.PAULINE THERIAULT.PAUL-ANDRE JUNEAU.GERARD LECLAIR, RONALD HARVEY.ADJUTOR DENONCOURT.GEORGES BOUCHER.BRUNO FRECHETTE.GILLES COTE.JEAN-SERGE LETOURNEAU.JEAN CLOUTIER, GERARD Adresse 3265, rang Scott Aima (Lac-St-Jean), (Que.) G8B5V2 CP.502, Gaspé (Gaspé-Sud) (Que.) GOC IRO 488.rue Côté Bagotville.(Que.) G7B3J8 St-Paul-de-la-Croix Rivière-du-Loup (Que.) GOL 3Z0 CP.l2,Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) (Que.)GOB IBO 408, 3e Rue Grand'Mère, (Que.) G9T4X3 L'Ascension (Lac-St-Jean) (Que.) J0TIW0 1681.Lottinville St-Paulin (Maskinongé) (Qué.)G0K3G0 Kipawa (Témiscamingue) (Qué.)J0Z2H0 40, des Cimes La Malbaie (Charlevoix) (Que.) GOT 1J0 69,rue Beaudet Arthabaska, (Que.) G6P 6L7 St-Victor (Beauce) (Que.) JOC 1T0 511, rue Hébert St-Pascal (Kamouraska) (Qué.)G0L3YO 15, de la Fabrique St-Romuald (Lévis) (Qué.)G6W 2J3 382, rue Vanier Charlesbourg, (Que.) GIH4P6 170, boul.Lapierre St-Emile, (Que.) G0A3N0 No de permis No agglomération ou région Q-201718 A-20, Aima Q-2O17O0 A-31, Gaspé D-001 Q-201681 D-002 A-27, La Baie D-003 Q-201672 Municipalité de St-Paul-de-la-Croix Q-201882 Municipalité de Cap-aux-Meules Q-201871 A-42.Shawinigan Q-201865 Municipalité de L'Ascension Q-201853 Municipalité de St-Paulin Q-201807 Municipalité de Kipawa Q-201243 Municipalité de La Malbaie Q- 201296 Municipalité d'Arthabaska Q-201346 Municipalité de St-Victor-de-Beauce Q-20I46I Municipalité de St-Pascal Q-201592 Municipalité de St-Romuald Q-200126 A-36.Québec Q-2O0IO6 Municipalité de St-Emile GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée, n\" 28 6497 Nom du détenteur GAGNON.ROLAND LANGLOIS, PIERRE-CAMILLE BOUCHARD, ROSAIRE DENIS, JEANNINE RIVARD, CHARLES-EUGENE DELISLE, JEAN-MARIE CYR, OSCAR BERGERON, LEO-PAUL CARON, ALBERT GIROUX, LOUIS PARE, RAYMOND ST-LAURENT, EDMOND GERMAIN, LUCIEN TREMBLAY, LUCIEN LEVESQUE, PAUL-EMILE CHAMPOUX, CLAUDE TURCOTTE, YVON Adresse 79, des Plaquebière Sepl-IIes, (Que.) G4S 1H9 Port-Daniel (Bonaventure) (Que.) GOC 2N0 Rivière-Bleue (Témiscouata) (Que.) G0L2B0 St-Alban (Porlneuf) (Qué.)G0A3B0 13, rue Caron Lauzon, (Que.) G6V3E4 B.P.11 A.Nouvelle Bonaventure, (Que.) GOC 2E0 Pabos Mills (Bonaventure) (Que.) GOC 2J0 CP.71, Pointe-au-Pic (Charlevoix) (Que.) GOT I MO Percé (Gaspé-Sud) (Que.) GOC 2L0 St-Casimir(Portneuf) (Qué.)G0A2Y0 134, St-Jacques St-Ubald(Portneuf) (Qué.)G0A4L0 124.boul.LaSalle Baie-Comeau (Saguenay) (Qué.)G4Z 1R9 3S0.Lanaudière St-anne-de-la-Pérade (Champlain) (Que.) GOX 2J0 85,rue Perron Rivière-du-Moulin (Chicoutimi) (Que.) G7H 3V7 CP.8.St-Gabriel Cté Kamouraska, Que.GOL 3E0 St-Wenceslas (Nicolet) Que.GOZ IJO Desmaraisville (Abitibi-Est)(Qué.) JOY IHO No de permis No agglomération ou région Q-200066 A-53, Sept-Iles Q-200332 Municipalité de Port-Daniel Q-200179 Municipalité de St-Joseph-de-la- Rivière- Bleue Q-200161 Municipalité de St-Alban Q-200627 A-35, Lévis-Lauzon Q-200455 Municipalité de Nouvelle Q-200417 Municipalité de Pabos Mills Q-200407 Municipalité de Pointe-au-Pic Q-200041 Municipalité de Percé Q-200382 Municipalité de St-Casimir Q-200346 Municipalité de St-Ubald Q-201126 A-21, Baie-Comeau Q-201020 D-001 Municipalité de Ste-Anne-de-la-D-002 Pérade D-003 D-004 Q-201524 A-52.Saguenay Q-201743 D-002 Municipalité de St-Gabriel Q-202206 D-1 Municipalité de St-Wenceslas Q-201812 D-1 Municipalité de Desmaraisville 6498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Nom du détenteur LANGLOIS, LEOPOLD Adresse 210, rue Flemming Shefferville, (Que.) GOG 2T0 TREMBLAY, HENRI MONTAMBAULT, LEO 203, rue Desbiens Chute-aux-Outardes (Saguenay) (Que.) GOH ICO 341.St-Maurice Cap-de-la-Madeleine (Qué.)G8T4VI JOMPHE, REAL 346, Ste-Marie Chicoutimi-Nord, (Que.) G7G 3P7 No de permis No agglomération ou région Q-201794 Municipalité de Shefferville Q-201924 D-2 Municipalité de Chute-aux-Outardes Q-200025 D-001 A-40.Trois-Rivières D-004 D-008 D-015 D-017 Q-200566 A-52, Saguenay GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1977,109e année.n° 28 6499 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom constitution dissolution ALEMAN CORP.21 12 62 13 04 77 1231-0850 CARLETON MANUFACTURERS LIMITED.25 09 46 12 05 77 1114-5604 LAFERRIERE & CORDEAU LTEE.27 08 74 04 07 77 1358-7910 THE LAMZBORD CORPORATION .06 02 68 29 07 77 1271-0372 LISEE INC.27 12 56 18 07 ,'7 1167-4413 M.G.M.TOYS COMPANY LIMITED.15 11 61 06 06 77 1263-4473 MARVIN REALTY COMPANY.27 03 45 04 07 77 1232-8415 NORTHLAND CLEATS & LUMBER CO.LTD.12 05 52 14 07 77 1247-1884 OLRAM ENTERPRISES INC.29 01 64 16 07 77 1312-3500 ROHR TEXTILE WASTE INC.14 02 56 04 07 77 1314-2070 Le directeur du Service des compagnies.68823-0 Pierre Desjardins.Administrateurs (Article 84) Avis est donné quse les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Nom de la compagnie Date de Nombre d'administrateurs constitution Ancien nombre Nouveau nombre LE FONDS LAURENTIEN INC.15 07 69 THE LAURENTIAN FUND INC.1260-3148 LAFLEUR & FOLEY INC.30 01 69 1161-4617 6500_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28_ constitution Ancien nombre Nouveau nombre MARTIN & SANDS CO.30 06 48 4 3 1109-1725 MERCURY ELECTRIC AND MECHANICAL 16 02 65 4 3 CONTRACTORS LTD.1118-1732 T.D.REALTIES LTD.02 10 58 4 3 1254-7899 TRACADIE INVESTMENT LTD .13 08 51 3 5 1327-6464 Le directeur du Service des compagnies, 68823-0 Pierre Desjardins.Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Date de Nouveau nom Ancien nom constitution SOGERO INC.COMPTOIRS LA GRANDE INC.24 09 74 I369-7834 Le directeur du Service des compagnies.68823-0 Pierre Desjardins.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Date de Nom des compagnies Nom de la nouvelle compagnie Siège social fusion fusionnées BIJOUTERIE LAVIGUEUR (MONTREAL) 1625.rueChabanel, 02 03 77 BIJOUTERIE LAVIGUEUR INC.Montréal INC l474-5308 BIJOUTERIE LAVIGUEUR (MONT-ROYAL) INC.BIJOUTERIE LAVIGUEUR (TASCHEREAU) INC.Dale de Nombre d'adminislraleurs Nom de la compagnie GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 6501 Nom de la nouvelle compagnie Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées CONSTRUCTION DU BARRY(1977) INC 2, rueChazel.Gatineau 04 02 77 EXPRESSAIR INC 1473-9361 ROGER LACHAPELLE INC.CORPORATION IMMOBILIERE SALDAY Montréal LTEE SALDAY LAND LTD.1472-8265 01 01 77 SALDAY LAND CORPORATION MALVERN LAND CORPORATION LOT 101 ENTERPRISES INC.JOBEN REALTIES INC.68823-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desmrdins.Lettres patentes ( I re partie ) Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution AGENCE CLAUDE LIMOGES INC.1477-7866 ALIMENTATION G.D.INC.1477-8492 1725, place Costain, Saint-Bruno-de-Montarville ALIMENTS UNIQUES INC.UNIQUE FOOD INC.1477-7502 LES AMUSEMENTS DE COWANSVILLE INC.1478-2320 LES ARTICLES DE SPORTS J.C.M.INC.1476-5846 16 05 77 2950 boulevard Hamel, Québec.19 05 77 Beloeil .17 05 77 9, rue Rix, Bedford .01 06 77 423 boulevard Roche.Vaudreuil .14 04 77 ASSURANCES GENERALES NORMANDIN & PROULX INC.2102, 5e Avenue, Shawinigan-Sud .02 05 77 1477-1539 ATELIER A.BOIVIN LIMITEE 1478-5513 AUTO BERLINE INC.1477-3295 LES AUTOBUS BROWN INC.BROWN BUS LINE INC.1474-5392 LES AUTOBUS GENDRON INC.1476-7446 AUTOMOBILE FABI INC.1476-6174 632, St-Joseph.Lauzon.13 06 77 110.de la Barre, app.2207.Longueuil 06 05 77 Low .24 02 77 1121, du Ruisseau Laprade, 20 04 77 Saint-Roch-de-Richelieu 4401.boulevard Bourque, 15 04 77 Rock Forest 6502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109e année.n° 28 Nom Siège social Dale de conslilulion LES AUTOS USAGEES CLAUDE ET ROGER INC.1477-6926 DONAT AYOTTE (1977) LTEE.1478-2536 BAR-SALON AU VIEUX CLOCHER INC.1477-4368 BELANGER & COUTURE INC.1478-0134 BELGIBO INC.1477-4228 LES BIJOUTERIES AUGER & MOFFET INC.1477-8732 J.C.BLANCHARD INC.1477-2990 BOSSY-LABELLE INC.1477-0119 BOUCHERIE JEAN ET RAYMOND INC.1476-9095 BOUTIQUE NOUS INC.1477-3071 J.C.BRABANT INC.1477-8211 LA BRASSERIE DU NOUVEAU-QUEBEC INC.1477-4756 CAFE PROVISOIRE INC.1477-8708 CAMPING N.B.INC.1469-5431 LES CAOUTCHOUCS ET PLASTIQUES RAIMONDO LTEE RAI MON DO RUBBER AND PLASTICS LTD 1476-7859 CENTRE DESCOMPTE SAUL LTEE 1474-0013 Sainl-Auguslin-de-Woburn.18 05 7 871, Notre-Dame, 03 06 7 Saint-Alphonse-de-Rodriguez 84, rue Cale, Sherbrooke.09 05 7 Grande-Rivière.25 05 7 Saint-Georges-de-Champlain .09 05 7 900.9e Avenue.Charny .20 05 ; SlOOest.rue Bellechasse, Montréal .05 05 7 1301.Ste-Hélène.Longueuil.27 04 7 4025 est, Jean-Talon.Montréal.25 04 7 04 05 7 19 05 7 Sepl-lles.10 05 7 2192, rue Durucher.Vimont .20 05 7 Sherbrooke.25 08 76 Montréal .20 04 7 1060.Père-Marquetle.app.I.Québec 1820, rue des Cascades.Saint-Hyacinthe 5008.boulevard Samson.(Chomedey) Laval CENTRE DU REMBOURREUR B.D.M.INC.1478-5505 CHABRA INC.1477-0481 J.P.CHAPADOS 1476-9384 CHASIDU LTEE .CHASIDU LTD.1476-9061 CHAUSSURES DESCOMPTE S.L.INC.1476-7370 08 02 7 2090.boulevard Ste-Anne, Québec .13 06 7 Saint-Hubert .28 04 7 Saint-Godefroy.25 04 7 25 04 7 1000 ouest, rue Sherbrooke, suite 1600.Montréal Montréal-Nord 19 04 7 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1977.109eannée.n° 28_6503 CHAUSSURES L.ET P.INC.1477-2800 COMBUSTEC INC.1477-7684 COMMUNICATION ELLEFSEN INC.1473-3794 LA COMPAGNIE DE BOIS ST-LOUIS LTEE.ST-LOUIS LUMBER CO.LTD.1478-4813 LA COMPAGNIE D'OPTIQUE IRIS (1977) INC.1477-4962 LES CONFECTIONS R.& G.NADEAU INC.1478-0415 CONSTRUCTION LOPRESTI INC.1475-0608 CONSTRUCTION, RENOVATION ET MAINTENANCE B.L.B.LTEE 1474-0641 LES CONSTRUCTIONS AGOLIN INC.1478-0951 LES CONSTRUCTIONS BERNARD BELANGER LTEE.1477-5084 CONSTRUCTIONS R.D.G.INC.1477-7924 LES CONSTRUCTIONS ROBERT HAMEL INC.1477-5654 CONTROLE SANITAIRE DES ANIMAUX LONGUEUIL INC.1473-1772 DALTEC INC.1477-9474 GABRIEL DAME INC.1477-6785 MAURICE DARVEAU, COURTIER EN IMMEUBLE, INC.1477-4087 DECELLES, DECELLES INC.1476-7081 DECOR GIL INC.1476-2660 JEAN-YVES DION INC.1477-7445 R.DUROSS & ASSOCIES INC.R.DUROSS