Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 décembre 1977, Partie 1 samedi 10 (no 49)

[" gazette .officielle \"\"OITEBEC f^fcofficial gazette 109* ANNÉE 10 DÉCEMBRE 1977 N° 49 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie 1 de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari.es-Henri Dubf.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec C1N 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLtS-HbNRI DUBh GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 11275 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règle- ment 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers QPE \u2014Québec transport public \u2014écoliers \"276_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-24339 Cette publication remplace celle du 24 août 1977 publiée dans G.O.Q.no 37 du M-000034 4-D I49I-A 17-09-77 page 8704.LA COMPAGNIE DE requérante demande l'autorisation de modifier ses horaires en enlevant les TRANSPORT MASKOUTAINE INC.départs quotidiens de 9h.55 a.m.de IOh.55 a.m.et de I2h.05 p.m.en semaine et les départs du samedi.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - en transit - Depuis la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (point d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelis) en transit à travers la province de Québec jusqu'à la frontière Ontario-Québec (points d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) et retour, pour le transport de pneus depuis Granton et Bridgewater, Nouvel le-Ecosse, jusqu'à des points situés dans les provinces d'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta, et de la Colombie-Britannique, pour le compte de Michelin Tires (Canada) Ltd., et le transport de matériaux et d'équipement utilisés dans la fabrication des pneus, depuis des points situés dans les provinces de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, jusqu'à Bridgewater et Granton, Nouvelle-Ecosse, pour le compte de Michelin Tires (Canada) Ltd.Condition: Ce service doit être fourni conformément à un permis extraprovincial délivré par le Ontario Highway Transport Board, daté du 21 juillet 1977, et par le New Brunswick Motor Carrier Board, daté du 16 février 1977.New application: The applicant asks the Québec Transport Commission the authorization to give the following service: Restricted trucking - long dislance - restricted roule - in transit - From the Québec-New Brunswick border (port of entry: Sle-Rose-du-Dégelis) in transit through the Province of Québec to the Ontario-Québec border [port of entry: Rivière-Beaudeite and Pointe-Fortune) and return, for the carriage of lires from Granton and Bridgewater.Nova Scotia, to points in the Province of Ontario.Manitoba.Alberta and British Columbia for and on behalf of Michelin Tires I Canada) Lid.and the carriage of materials and equipment associated with the production of tires from points in the province of Ontario.Manitoba.Alberta.British Columbia lo Bridgewater and Granton, Nova Scotia, for and on behalf of Michelin Tires (Canada) Lid.Condition: This service is lo be given in conjunction with an extra-provincial license issued by the Ontario Highway Transport Board and dated July 21st.1977, and by the New Brunswick Motor Carrier Board dated February 16th, 1977.7605.rue Bernard St-Hyacinthe, (Que.) J2T IE2 Rôle M-26677 M-303193 l-D G.P.FEIT TRUCKING LTD.R.R.no 5 (New Glasgow) (Nova Scotia) Au Québec: a/s Gervais, Fortin & L'Anglais 500 Place d'Armes, suite 1410 (Montréal) (Que.) H2Y 2W2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11277 Rôle M-26740 M-303211 2-D LELIEVRE.SERGE 7351 boul.Joseph Renaud, app.105 Ville d'Anjou (Ile-de-Monlréal) (Que.) HIK 4G1 Rôle M-26741 M-303204 2-D TRANSPORT F.REGIMBALD INC.F.REGIMBALD TRANSPORT INC.4 rue Row Case postale 465 Matagami (Territoire du Nouveau-Québec) (Que.) JOY 2A0 Voiturier-remorqueur 8077-V 23-D TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.6600 Chemin St-François Ville St-Laurent (Ile-de-Montréal) (Que.) H4S IB7 Voiturier-roulier Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport Restreint - Service local - Contrat - Montréal et les localités situées dans une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville pour le transport de colis pour le compte de Richardson Graphics Canada Ltd.Nouvelle demande: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la requérante-conjointe: Brazeau Transport Inc./Transport Brazeau Inc., détentrice du permis no 8077-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses ///), mmm), nnn), vvv), yyy).jjjj).XXXX), ooooo).ppppp).qqqqq) du permis du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-26742 M-303122 2-D BATTERTON MAIL SERVICE LIMITED 544 Lisgar street, Ottawa, (Ontario) Au Québec: 200, rue Sl-Jacques, Suite 900, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport Restreint - Longue Distance - Route Restreinte -De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) à destination de Hull et des installations du gouvernement fédéral dans un rayon de 10 milles de Hull, Hull inclus, pour le transport de courrier de bureau, de publications et documentations gouvernementales, pour le compte du gouvernement du Canada, ses ministères et agences, de leurs édifices dans la municipalité régionale de Ottawa-Carlton et retour, en un service intergouvernemental seulement.The applicant wishes lo be authorized by the Québec Transport Commission to give the following service: Restricted trucking - long distance - restricted roule - From the Québec-Ontario border {port of entry: Hull I to Hull and return, and lo points of installations of the Federal Government wilhin a radius of 10 miles from Hull, including Hull, for the transportation of office mail, publications and governmental documentation, for the account of the Government of Canada, ils ministries and agencies, from and to their buildings healed in the regional municipality of Ottawa-Carlton, and this being only an intergovernmental service.Rôle M-26743 M-303217 l-D BOURQUE, MAURICE 180 Côte Terrebonne no II St-Louis-de-Terrebonne.(Terrebonne) (Que.) Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville pour la livraison d'huile à chauffage aux domiciles et aux commerces, pour le compte de « Les Pétroles Farquhar Robertson » (division de The Canadian Fuel Marketers Group Ltd.).Le détenteur utilisera une citerne de capacité maximale de 2200 gallons. 11278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle M-26744 M-303203 2-D TRANSPORT SASSEVILLE INC.SASSEVILLE TRANSPORT INC.50 rue Dumas Case postale 1178 Matagami (Territoire du Nouveau-Québec) (Que.) JOY 2A0 Voiturier-remorqueur 8077-V 21-D TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.6600 Chemin Si-François Ville St-Laurent (Ile-de-Montréal) (Que.) H4S IB7 Voiturier-roulier Nouvelle demande: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la requérante-conjointe: Brazeau Transport Inc./Transport Brazeau Inc., détentrice du permis no 8077-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses ///), mmm), nnn), vvv), yyy), jjjj), xxxx), ooooo), ppppp), qqqqq) du permis du roulier précité.Demande est aussi faite par le coiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-26746 M-303218 l-D MARCIL, MICHEL 3257.Hochelaga, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26747 M-303216 l-D HARVEY, PAUL 775, 3e Avenue, Fabreville, Ville de Laval, (Ile-Jésus) (Que.) Rôle M-26748 M-303214 l-D DUBREUIL, LIGUORI 3875, Coderre, St-Hubert, (Chambly) (Que.) Rôle M-26749 M-303215 l-D DENEAULT, ARISTE 5552 Amos, Montréal-Nord, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26760 #2442-A 2-D M-000098 CHARRON.ALBANI Lac-Quenouille, Val-des-Lacs (Que.), JOT 2P0 Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville pour la livraison d'huile à chauffage aux domiciles et aux commerces, pour le compte de « Les Pétroles Farquhar Robertson » (division de The Canadian Fuel Marketers Group Ltd).Le détenteur utilisera une citerne de capacité maximale de 4,000 gallons.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer le service de trnasport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville pour la livraison d'huile à chauffage aux domiciles et aux commerces, pour le compte de « Les Pétroles Farquhar Robertson » (division de The Canadian Fuel Marketers Group Ltd).Le détenteur utilisera une citerne de capacité maximale de 2,500 gallons.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer le service de trnasport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville pour la livraison d'huile à chauffage aux domiciles et aux commerces, pour le compte de « Les Pétroles Farquhar Robertson » (division de The Canadian Fuel Marketers Group Ltd).Le détenteur utilisera une citerne de capacité maximale de 4,000 gallons.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville pour la livraison d'huile à chauffage aux domiciles et aux commerces, pour le compte de « Les Pétroles Farquhar Robertson » (division de The Canadian Fuel Marketers Group Ltd).Le délenteur utilisera une citerne de capacité maximale de 4,000 gallons.Le requérant qui détient de la commission un permis l'autorisant à donner entre autres le service suivant: classe: service d'autobus service: a) transport des clients de l'auberge Le Petit Bonheur situé au Lac-Quenouille, à l'occasion de voyages à charte-partie, en partance de cette auberge, à tout endroit situé dans un rayon de 65 milles de l'auberge et retour, ce transport devra être payé par l'auberge Le Petit Bonheur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11279 Rôle M-26761 M-600177 2-D DEVREN LIMITEE DEVREN LIMITED 1305 boul.Marie-Viclorin Sl-Bruno de Montarville, (Que.) Rôle M-26762 M-600638 3-D LOCAMIBEC INC.1864 rue Patricia St-I Mirent.(Oué.) H4L 2X7 Rôle M-26763 M-201766 D-10 THERRIEN.REAL 90.Donald Valleyfield.(Que.) J6S 2Z5 Requérant-cédant M-208280-001 LEBOEL'F, GLENETTE, LUMINA 154, Léger (Grande-Ile) Valleyfield, (Que.) J6S 4Z4 Requéranle-cessionnaire Rôle M-26765 M-202390 D-5 CADORETTE.ROLAND 65, Sherbrooke Magog.(Que.) JIX 2R3 Requérant-cédant M-208281-001 DROL'IN, GERARD 379, St-Palrice ouest Magog, (Que.) JIX IW7 Requérant-cessionnaire Rôle M-26767 M-201059 D-2 BLEAU,JEANNINE 701 Dupré app.5 Beloeil.(Que ) Requérante-cédante b) transport de passagers à l'occasion de voyages spéciaux ou à charte-partie originant de Val-des-Lacs, Ste-Agathe-Sud, Ste-Agathe Nord, Ste-Agalhe.Ste-Lucie, Lanthier et Lac-Supérieur (Lac-Quenouille) à destination de tout point situé dans un rayon de 65 milles des dites municipalités, et retour.demande une modification de ses services pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: a) transport des clients de l'auberge Le Petit Bonheur situé au Lac-Quenouille à l'occasion de voyages charte-partie, en partant de cette auberge à tout endroit situé dans un rayon de 500 milles de l'auberge et retour, ce transport devra être payé par l'auberge Le Petit Bonheur.b) transport de passagers à l'occasion de voyages spéciaux ou à charte partie originant de Val-des-Lacs, Lac-Supérieur, (Lac-Quenouille), Lanthier, Ste-Lucie, Ste-Agathe Nord.Ste-Agalhe-des-Monts et Ste-Agathe-Sud à destination de tout point situé dans un rayon de 500 milles des dites municipalités et retour.mêmes conditions et restrictions que sur mon permis actuel.Nouvelle demande: La requérante demande à la C.T.Q.l'autorisation de donner les services suivants: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade tout type, au public en général.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison tout type, à l'exception des camions-citernes au public en général.Changement d'adresse: La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location de véhicules de commerce et de livraison à long terme (un an et plus) s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à changer sa place d'affaires du 1864 rue Patricia, Ville St-Laurent, (Que.) au 661.90e avenue, LaSalle.(Que.).Le requérant-cédant qui détient le permis M-201766-002 pour l'agglomération A-44 Valleyfield.demande de le transférer à la requéranle-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-202390-001 pour la région Magog.demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante oui délient le permis M-20I059-00I pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 11280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 M-202925-002 LAPIERRE.GUY 1300 Charbonneau LaSalle.(Que.) H8N IM2 Requérant-cessionnaire Rôle M-26768 M-205492 D-2 ROCHON.JEAN-PAUL 472 Sydney Lachute.(Argenleuil) (Que.) J8H IK9 Requéranl-ccdant M-206826-002 DESLAURIERS.PAUL-ANDRE 292 Oak Brownsburg.(Argenteuil) (Que.) J0V IA0 Requérant-cessionnaire Rôle M-26769 M-206185 D-l CYR.ANDRE 214 rue Champlain app.3 St-Jean.(St-Jean) (Que.) J3B 6V8 Requérant-cédant M-208283-001 BEAUMIER.HLGUETTE, MME 920 rue Desaulniers app.7 St-Jean.(Sl-Jean) (Que.) J3A IBI Requéranle-cessionnaire Rôle M-26770 M-204189 D-3 HUDDY, WILLIAM 510 Place de Beaucaire Laval-des-Rapides.(Laval.Que.) H7N IE1 Requérant-cédant M-208284-001 CREISS.MOUFID 8405.12e Avenue Montréal.(Que.) HIZ 3H9 Requérant-cessionnaire Rôle M-26791 M-206368 D-2 NICHOLSON.CORDON 263 rue Trahan St-Jean.(St-Jean) (Que.) J3B 3H5 Requérant-cédant M-208283-002 BEAUMIER.HUGLETTE.MME 920 Desaulniers app.7 St-Jean, (St-Jean).(Que.) J3A IBI Requéranle-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205492-001 pour l'agglomération A-7 Lachute.demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui délient le permis M-206I85-0OI pour l'agglomération A-41 St-Jean, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérani-cédanl qui détient le permis M-204189-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui délient le permis M-206368-001 pour l'aggloméra-lion A-41 St-Jean.demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11281 Rôle M-26792 M-200752 D-2 GLRWICZ.ZEL1K 4933 Kenl Montréal.(Que.) H3W IH6 Requérant-cédani M-208285-OOI OHANA.N1SSIM 2835 Goyer app.10 Montréal, (Que.) H3S IH2 Requérant-cessionnaire Rôle M-26793 M-207286 D-l DUCEPPE BINEAU DENISE 323 Bernadette Ste-Julie, (Que.) JOL 2C0 Requérante-cédante M-208287-001 PAUZE.PIERRE-PAUL 2534 Sheppard Montréal.(Que.) H2K 3L2 Requérant-cessionnaire Rôle M-26794 M-200373 D-2 BERSON, MARVIN 4726 De La Pellrie Montréal, (Que.) H3W IK3 Requérant-cédant M-208286-OOI DIMITRAKOPOULOS, ILIAS 7815 Mountain Sights app.I Montréal, (Que.) H4P 2BI Requérant-cessionnaire Rôle M-26795 M-206899 D-l KAMMAS, IOANNIS 269, Sénécal Longueuil, (Que.) J4G IM8 Requérant-cédant M-208288-O0I SPENARD, PIERRE 222.Melville app.16 Montréal, (Que.) H3Z 2J5 Requérant-cessionnaire Rôle M-26796 M-206265 D-l VINETTE, RICHARD 925 boul.Provencher app.8 Montréal, (Que.) H2S IZ8 Requérant-cédant Le requérant-cédant qui détient le permis M-200752-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-207286-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-200373-OOI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-206899-001 pour l'aggloméra-lion A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédani qui détient le permis M-206265-0OI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 11282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 M-201178-005 LEGAULT, ROLAND 7564 Provencher St-Léonard, (Que.) HIS 2V8 Requérant-cessionnaire Rôle M-26799 M-504844 C-003 S.BERGERON PAYSAGISTE ENRG.(Bergeron, Sylvio) 2870 Lafrance Ville St-Laurenl.(Que.) H4R IH3 Rôle M-26800 M-501798 D-002 L'ECUYER, GILLES 399 Léon Bloy Laprairie (Laprairie) (Que.) J5R 3G8 Requérant-cédant M-508067 DUPUIS.GABRIEL Requérant-cessionnaire Rôle M-26801 M-506736 D-004 PRODUITS DE CIMENT COUILLARD LTEE 228 Main est Coalicook (Stanstead) (Que.) JIA 1N2 Rôle M-26802 1930-V 39-D PROVOST CARTAGE INC.7887, Grenache.Ville d'Anjou.(Ile-de-Montréal) (Que.) Voiturier-remorqueur 4-V 12-D INTER-CITE TRANSPORT LIMITEE INTER-CITY TRANSPORT LIMITED 478-V 22-D FRANCOIS NOLIN LIMITEE 15957-V 48-D GERARD NOLIN (1975) LTEE 24029-V 4-D BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LIMITED Le requérant qui détenait un permis de camionnage en vrac sous le numéro M-504844-002.catégorie Entrepreneur, pour la région 10, demande à la Commission des transports du Québec, en vertu de l'article 19 de la Loi des transports, une révision de la décision MCV-II435.publiée dans la Gazelle officielle du Quebec.numéro 25, du 25 juin 1977.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer a: Dupuis.Gabriel 871 chemin St-Jean Laprairie (Laprairie) (Que.) J5R 2L2 son permis M-501798-001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 6.La requérante propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 5.Dans un premier mouvement, la partie requérante.Provost Cartage Inc., détentrice du permis 1930-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir les droits additionnels suivants: Droit additionnel I: La requérante demande l'autorisation de prendre à louage à long terme, 20% du nombre de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec conformément aux dispositions de l'article 13-F de l'Ordonnance générale sur le camionnage; et de prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre des véhicules ainsi pris à louage n'excède pas deux à la fois, conformément aux dispositions de l'article 13-FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Droit additionnel 2: En donnant les services prévus à son permis 1930-V, la requérante demande l'autorisation d'utiliser des semi-remorques propriété de ou en possession légale de Inter-Cilé Transport Limitée/Inter-City Transport Limited, détentrice du permis 4-V, François Nolin Limitée, détentrice du permis 478-V.Gérard Nolin (1975) Ltée.détentrice du permis 15957-V.Brunswick Petroleum Transport Limited, détentrice du permis 24029-V.Coastal Bulk Transport Limited, détentrice du permis 24664-V; et de Maritime Petroleum Transport Limited, Contract Carrier Limited el Provost Industrial Tankers Limited, toutes trois n'étant pas détentrices de permis de la Commission des transports du Québec; le tout conformément aux dispositions de l'article 13-H de l'Ordonnance générale sur le camionnage. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n° 49 11283 24664-V 2-D COASTAL BULK TRANSPORT LIMITED Voiluriers-roulicrs Rôle M-26803 1930-V 42-D PROVOST CARTAGE INC.7887 Grenache.Ville d'Anjou.(Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26804 4-V 13-D INTER-CITE TRANSPORT LIMITEE INTER-CITY TRANSPORT LIMITED 7887, Grenache, Ville d'Anjou.(Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26806 24029-V 5-D BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LIMITED Me Allister Industrial Park, St.John.(New-Brunswick) Au Québec: 7887, Grenache, ville d'Anjou, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26807 24664-V 3-D COASTAL BULK TRANSPORT LIMITED 30, MacDonald Avenue, Burnside Industrial Park, Dartmouth, (Nova Scotia) Adresse Postale: Post Office Box 993, Dartmouth, (Nova Scotia) Place d'affaires au Québec: 7887, Grenache.Ville d'Anjou, (Ile-de-Montréal) (Que.) Dans un second mouvement, le voiturier-remorqueur, Provost Cartage Inc., permis 1930-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les re.iiorques vides ou chargées des requérantes-conjointes: Inter-Cité Transport Limitée/Inter-City Transport Limited permis 4-V; François Nolin Limitée, permis 478-V; Gérard Nolin (1975) Ltée, permis 15957-V; Brunswick Petroleum Transport Limited, permis 24029-V et Coastal Bulk Transport Limited, permis 24664-V.qui agiront comme voiluriers-rouliers.Le service sera effectué en vertu de toutes les clauses de tous les permis des voituriers-rouliers précités.Demande est aussi faite par tous les voituriers-rouliers précités dans le but d'obtenir des permis de courtiers en transport réciproques.Droit additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à ajouter à son permis numéro 1930-V le service suivant: Autorisation de donner un service à contrat tel qu'autorisé aux permis suivants: Inter-Cité Transport Limitée/Inter-City Transport Limited (4-V), François Nolin Limitée (478-V).Gérard Nolin (1975) Liée (15957-V), Coastal Bulk Transport Limited (24664-V) et Brunswick Petroleum Transport Limited (24029-V); pour le compte exclusif de ces dernières.Droit additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à ajouter à son permis numéro 4-V le service suivant: Autorisation de donner un service tel qu'autorisé aux permis suivants: Provost Cartage Inc.(1930-V), François Nolin Limitée (478-V), Gérard Nolin (1975) Liée (15957-V), Coastal Bulk Transport Limited (24664-V) et Brunswick Petroleum Transport Limited (24029-V); pour le compte exclusif de ces dernières.Droit additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à ajouter à son permis 24029-V le service suivant: Autorisation de donner un service à contrat tel qu'autorisé aux permis suivants: Inter-Cité Transport Limitée/Inter-City Transport Limited (4-V).François Nolin Limitée (478-V), Gérard Nolin (1975) Liée (15957-V); Provost Cartage Inc.(1930-V) et Coastal Bulk Transport Limited (24664-V); pour le compte exclusif de ces dernières.Droit additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à ajouter à son permis numéro 24664-V le service suivant: Autorisation de donner un service tel qu'autorisé aux permis suivants: Inter-Cité Transport Limitée/Inter-City Transport Limited (4-V), Provost Cartage Inc.(1930-V), François Nolin Limitée (478-V), Gérard Nolin (1975) Ltée (15957-V) et Brunswick Petroleum Transport Limited (24029-V); pour le compte exclusif de ces dernières. 11284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle M-26809 528-V 4-D WM.C.NORRIS LIMITED 6035 côte de Liesse Ville St-Laurent (Ile-de-Montréal) (Que.) H4T IC6 Rôle M-26810 M-303196 l-D ST-LOU1S, JEAN-CLAfJDE R.R.no 4 Shawville (Pontiac) (Que.) JOX 2Y0 Rôle M-268II 953 l-V 4-D WESTWAY TRANSPORT (QUEBEC) LTD LES TRANSPORTS WESTWAY (QUEBEC) LTEE 1497 Wellington street Montréal (Que.) H3K IV4 Rôle M-26812 9531-V 5-D WESTWAY TRANSPORT (QUEBEC) LTD.LES TRANSPORTS WESTWAY (QUEBEC) LTEE 1497 Wellington Street (Montréal) (Que.) H3K IV4 Rôle M-26813 M-600975 l-D J.R.CAZA & FRERE INC.St-Anicet, Huntingdon.(Que.) JOS IMO Rôle M-26814 22490-V 5-D TF CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.EASTERN ASBESTON INTERPROVINCIAL 6500 Grande-Allée St-Huberl.(Que.) Droit additionnel: ^ ._ La requérante s'adresse à la Commission des transports du Quebec aim d'obtenir l'autorisation d'ajouter à son permis le droit additionnel suivant: En donnant son service en vertu des clauses b) et d) de son permis la détentrice est autorisée à utiliser les remorques, propriété ou légalement en possession, de l'expéditrice Pilkington Brothers Canada Ltd.Lesdiles clauses b) et d) se lisent comme suit: b) Transport général - longue distance - rayon - De Montréal à toutes les autres localités situées dans un rayon de JU mines aes limites de ladite ville, par les routes principales, et retour.d) Transport restreint - longue distance - rayon - Irrégulièrement, de Montréal à ailleurs dans la province, pour le transport de marchandises appartenant à un seul expéditeur pour chaque voyage.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Quebec aim d être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Aylmer à tous les points situés dans un rayon de 10 milles de ladite ville pour la livraison de commandes de pharmacie, pour le compte de Centre de Santé Philippe Poupart, Aylmer.Droit additionnel: La requérante qui détient le permis suivant: a) Transport général - service local - Montréal et les localités situées sur une distance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité.b) Transport général - longue distance - rayon - Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalités et retour.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le droit additionnel suivant: A l'occasion des services ci-haut mentionnés la détentrice pourra prendre à louage, à court terme, des véhicules pourvu que le nombre de véhicules pris à louage, à court terme, n'excède pas deux (2) à la fois.Droit additionnel: La requérante qui détient le permis suivant: a) Transport général - service local - Montréal et les localités situées sur une distance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité.b) Transport général - longue distance - rayon - Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité, et retour.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir sur chacune des clauses ci-haut mentionnées le droit additionnel suivant: A l'occasion des services effectués en vertu des clauses a) et b) la détentrice aura le droit de tirer les remorques et/ou semi-remorques en possession légale des expéditrices et pourra utiliser des véhicules à température contrôlée el/ou réfrigérés.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de louer à court et à long terme de l'équipement de construction de tout genre.Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'approuver ses nouveaux tarifs reflétant une augmentation moyenne de 7%, tel qu'indiqué au tableau K.E.S.-6 produit au dossier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11285 Rôle M-26815 600149 4-D TF LES LOCATIONS BOISVERT LEASING INC.2, boul.Marie-Victorin Boucherville (Chambly) (Que.) Modification tarifaire: La requérante, détentrice des permis suivants: 379-DYV - service no I Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques à l'exception de remorques-citernes).379-DYV - service no 2 Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques à l'exception de remorques-citernes), à 2, boul.Marie-Victorin, Boucherville.(Chambly) (Que.).855-DY - service no I Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons).Ce véhicule ne devra pas être utilisé pour le transport de marchandises.855-DY - service no 2 Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade et maisons motorisées à 2, boul.Marie-Victorin.Boucherville, comté (Chambly) (Que.).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir une modification de ses taux de location à court terme seulement, soit une augmentation approximative de 10% à 15% sur nos taux actuels.Rôle M-26828 M-000350 l-D ST-GEORGES, GERARD 278, rue Désaulnaies Sl-Michel des Saints, (Que.) J0K 3B0 Permis saisonnier - catégorie Economique - Règlement 19 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis saisonnier catégorie Economique pour établir le transport en commun entre Manouane, St-Michel-des-Saints et Joliette et retour ainsi que les colis.Le transport de passagers de Manouane seulement des indiens et employés du ministère.de plus un service pour le futur aéroport de St-Michel-des-Saints.Rôle M-26829 M-600874 2-D BLANLOC INC.33 ouest, rue Blainville Suite 305 Ste-Thérèse-de-Blainville, (Terrebonne) (Que.) J7E 1X2 Changement d'adresse: La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: Location à court et à long terme de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs, remorques et semi-remorques sauf remorques-citernes) au 33 ouest, rue Blainville, Suite 305, Ste-thérèse, (Que.) s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à changer son bureau de location du 33 oucsl, rue Blainville, Ste-Thérèse, au 90, côte-Sl-Louis, Ste-Thérèse.Blainville.(Que.).Rôle M-26830 M-600973 l-D SUN MOTOR HOMES SALES RENTAL LTD.LES MAISONS MOTORISEES SOLEIL VENTES ET LOCATION LTEE 1075, Montreal-Toronto Highway Dorval, (Que.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de maisons motorisées « motor homes» au 1075, Montréal-Toronto Highway 2-20, Dorval, Province de Québec, pour le public en général; Location à long terme de maisons motorisées « motor homes » pour le public en général.Rôle M-26831 M-600388 3-D LOCATION ST-EUSTACHE LTEE ST-EUSTACHE LEASE LTD.144 boul.Sauvé Sl-Eustache, (Que.) J7R 2H8 La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à 144 boul.Sauvé, Sl-Eustache Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade aux clients seulement, pendant que leurs véhicules sont en réparation ou en attendant la livraison de véhicules neufs, à 144 boul.Sauvé, St-Eustache, (Que.).Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce (camions) à 144 boul.Sauvé, St-Eustache, (Que.).s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à opérer un bureau additionnel à 5005, boul.Dagenais, Laval-Ouest, ville de Laval. 11286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle M-26832 M-600537 4-D TRANSPORT INTERNATIONAL POOL(QUEBEC) LTD.1400, Sl-Amour * Ville Sl-Laurent, (Que.) H4S IJ2 La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: __ Location de véhicules de commerce et de livraison (remorques uniquement) à long terme (un an et plus) Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (remorques seulement) à: 1400.rue St-Amour, ville St-Laurent, (Que.) 1280, des Artisans.Québec.(Que.) 2900.rue Dupont, Aima, (Que.) 8650, Champ-D'eau, St-Léonard, (Que.) , .s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à changer l'adresse de l'un de ses 4 bureaux de location du 1280, des Artisans, (Que.), au 1345.Semple.Duberger.(Que.).Rôle M-26833 M-000034 no 1491-A 10-XJ LA COMPACNIE DE TRANSPORT MASKOUTAINE INCORPOREE 7605.rue Bernard St-Hyacinthe.(Que.) J2T IE2 La requérante demande l'autorisation de modifier ses horaires comme suit, conformément aux documents déposés: service St-Hyacinthe annexe - Ste-Rosalie: En enlevant les départs du terminus de IOh.10.Ilh.10.12h.05; les départs de Ste-Rosalie de 9h.40.I0h.40.Ilh.40 et 12h.35; tous les départs du samedi et les ¦'éparts du terminus de 6h.10 pm.7h.10 pm.8h.10 pm et 9h.10 pm, sauf le vendredi et les départs de Ste-Rosalie de 5h.40 pm.6h.40 pm, 7h.40 pm et 8h.40 pm sauf le vendredi.service Douville - Bourg Joli: En enlevant les départs vers le centre d'achat de9h.30, 10h.30, llh.30et I2h.05 et ceux également vers le centre d'achat de 6h,30 pm et 7h.30 pm, sauf les jeudi et vendredi soirs et en enlevant les départs du samedi, service St-Joseph - Bourg Joli: En enlevant les départs vers le centre d'achat de lOh.OO.I lh.00.12h.05.I0h.20 pm et 1 lh.10 pm et les départs également vers le centre d'achat de 6h.25 pm, 7h.10 pm et 8h.10 pm, sauf les jeudi et vendredi soirs, et en enlevant les départs du samedi.Rôle M-26835 M-303201 l-D MULLEN BROS., INC.P.O.Box 1285 Downing Industrial Park Pittsfield (Massachusetts 01201) (U.S.A.) Au Québec: a/s Lakeshote Movers & Warehousing 115 bou.Hymus Pointe-Claire (Ile-de-Montréal) (Que.) H9R IA3 Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'èlre autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - article 51 - De la frontière Québec-Etats-Unis (tous les ports d'entrée), à destination de tous les points de la province de Québec, et retour.Transport restreint - longue dislance - route restreinte - article 51 - De la frontière Québec-Etats-Unis (tous les ports d'entrée), corridor jusqu'à destination d'une autre frontière du Québec avec une autre province du Canada (tous les ports d'entrée et de sortie), pour desservir les autres provinces ou territoires du Canada autre que le Québec, et retour.Dans les deux (2) cas pour le transport de meubles, tel que défini à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Condition: La requérante est un agent de Aero Mayflower Transit Company, Inc.New Application: The applicant wishes to be aulorized by the Québec Transport Commission to give the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - Article 51 - From the Québec-U nited-Slates border line tall pons of entry) to points in ihe Province of Québec, and return.Restricted trucking - long dislance - restricted route - Article 51 - From the Quebec-United Stales border line (all pons of entry) corridor lo another border of Quebec with another province of Canada (all ports of entry and exit) to serve other provinces or territories of Canada than Québec, and return.In the both cases for the transportation of furniture ad defined by article 51 of the General Order on trucking.Condition: Applicant is an agent of Aero Mayflower Transit.Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11287 Rôle M-26836 20668-V 4-D IMC LAINE'S TRANSFER LIMITED 236 St-George Street, Moncton, (New Brunswick) Adresse postale: Post Office Box 333.Saint-John, (New Brunswick) Au Québec: 200 St-Jacques ouest, Suite 900, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Ou: 3585 Rachel est, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26837 12422-V 2-D J.A.POULIOT INC.4235 route Marie-Victorin Tracy (Richelieu) (Que.) J3R 1P8 La requérante, détentrice du permis 20668-V, demande d'être autorisée à donner le service suivant: Transport général - longue distance - route restreinte - corridor - De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) corridor à travers la province de Québec, à la frontière Québec-Ontario (tous ports de sortie) et retour, pour le transport de marchandises à ou des points dans les provinces du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario ou inversement à l'occasion du retour.Ce permis doit être exploité en conjonction avec le permis complémentaire X-102 daté du 23 octobre 1974 émis par la Régie des transports du Nouveau-Brunswick, ainsi que le permis X-1513 émis par le ministère des Transports et Communications de l'Ontario, daté du 27 novembre 1975.Droit additionnel: Le requérant aura le droit d'utiliser des véhicules isothermes pour fin de son transport.The applicant, holder of permit 20668-V.wishes to be authorized to give the following service: General trucking - long distance - restricted route - corridor - From the Québec-New Brunswick border fall ports of entry} corridor through the Province of Québec, to the Québec-Ontario border (allpons of exit land return, for the carriage of goods to or from points in the Provinces of New Brunswick and Ontario or the reverse on the return.This permit must be operated in conjunction with the complementary permit X-102 dated October 23, 1974 issued by the New Brunswick Motor Carrier Board and permit X-1513 issued by the Ministry of Transport and Communication of Ontario dated November 27, 1975.The applicant shall have the right lo use isotherm vehicles lo perform its transportation.Modification de clauses: La requérante détient un permis de camionnage portant le numéro 12422-V, dont la clause b-l) se lit comme suit: Transport de meubles usagés (déménagements) selon l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, service additionnel: b-l) Transport restreint - longue distance - rayon - b-l) Sorel et tout endroit situé dans un rayon de 20 milles de ladite localité, à tout endroit de la Province et retour, pour le transport de meubles de ménage par équipement spécialisé, en conformité avec l'article 51, de l'Ordonnance générale sur le camionnage.demande à la Commission des transports du Québec, de remplacer ladite clause b-l) par le permis suivant: Transport de ménages et ameublements usagés tels que définis à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin.b-l) Transport restreint - longue distance - territoire - b-l) A Tracy, aux points et entre tous les points situés dans un rayon de 50 milles des limites de ladite ville de Tracy, b-2) Transport restreint - longue distance - rayon - b-2) De Tracy et de tous les points situés dans un rayon de 50 milles des limites de ladite ville à tous les points situés dans la province de Québec et retour.b-3) Transport restreint - longue distance - territoire - b-3) Entre tous les points situés dans la Province de Québec, pourvu que la distance entre ces deux points excède 100 milles.b-4) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - b-4) De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières de l'Ontario et retour (via toutes les routes et tous les ports d'entrée) Destination: Les provinces du Canada à l'ouest de la province de Québec.b-5) Transport restreint - longue distance - route restreinte -b-S) De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières du Nouveau-Brunswick et retour (via toutes les routes et tous les ports d'entrée) Destination: les provinces du Canada à l'est de la province de Québec b-6) Transport restreint - longue distance - route restreinte -b-6) De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières des Etats-Unis et retour (via toutes les routes et tous les ports d'entrée) Destination: les localités des Etats-Unis. 11288 GAZETTE OFFICIELLE DU Qt l-HLC.Ill décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle M-26838 II768-V 4-D A.PROULX TRANSPORT INC.85 Hôtel-de-Ville.Chénéville.(Papineau) (Que.) b-7) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - .6-7) En transit, d'une frontière de la province de Québec à une autre (via toutes les routes et tous les ports d'entrée) Destination: entre les provinces du Canada autres que la province de Québec et entre lesdites autres provinces et les Etats-Unis.Conditions et restrictions: 1) Les clauses b-4.b-S.b-6 et b-7 devront être opérées conjointement avec les certificats ou permis émis par les autorités ayant juridiction dans les provinces autres que le Québec ou ayant juridiction aux Etats-Unis d'Amérique.2) Le transport autorisé en vertu des clauses b-4.6-5, b-6 et 6-7 du permis devra être effectué au moyen de véhicules spécialement agencés et utilisés exclusivement pour le déménagement, selon la définition de l'article 51.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Restrictions générales à tous les permis de transport de ménages et ameublements usagés: 1) La détentrice de ce permis ne pourra transporter son bureau de la ville de Tracy sans une autorisation préalable de la Commission et ne pourra, ni directement ou indirectement, sans une autorisation préalable de la Commission tenir un bureau dans toutes les localités de la province de Québec autres que la ville de Tracy.2) La détentrice de ce permis ne pourra, sans une autorisation préalable et écrite de la Commission, avoir le droit d'établir, maintenir ou exploiter ni directement ni indirectement, un terminus ou entrepôt dans un endroit de la province que ce soit pour fins de recevoir, délivrer ou organiser des expéditions de ménages ou effets usagés ailleurs dans la ville de Tracy.3) La détentrice de ce permis devra émettre des connaissements conformes à la Loi de la province de Québec.4) Ce permis est sujet à revision et sera revisé immédiatement si l'opérateur cesse d'être l'agent de Atlas Van-Lines (Canada) Ltd.5) La détentrice de ce permis aura le droit d'agir comme courtier pour accepter les commandes des clients se rapportant au transport de ménages et d'ameublements usagés et de transférer des commandes devant être déplacées, par des documents de la Atlas Van-Lines (Canada) Ltd.pourvu que la détentrice continue à être responsable auprès du client.Toutefois ce service peut être donné par un autre qui possède un permis de la Commission.6) La détentrice aura l'autorité, tel que décrit à l'article 13-C de l'Ordonnance générale sur le camionnage, d'agir comme courtier en transport si les conditions telles que décrites dans l'article 13-C sont observées.La requérante, qui était en instance de se porter acquéreur de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Proulx (Brébeuf Transport hnrg.) dont le permis a été révoqué par décision de la Commission des transports du Québec, suite à l'avis du 23 juillet 1977, dans la Gazelle officielle du Québec, et vu qu'il n'y a aucun service qui puisse se donner depuis cette révocation; demande le permis suivant, en substitution du permis révoqué soustrayant cependant les points que la requérante est toujours autorisée à desservir: Transport général - longue distance - route restreinte - De St-Rémi d'Amherst.Brébeuf, Boileau, Lac-des-Plages.Huberdeau, Arundel, Pine Hill, Lost River, Lake View, Round Lake, Lac-des-Seize-lles, Weir, Batesville, Bavon Lake, Lac-Cameron, Barkmere, Grey Valley.Vendée, Rockway Valley à Montréal et retour.Droit Additionnel: En donnant le service, la requérante aura le droit de desservir les points intermédiaires sur la roule 31 entre Weir et Lost River (cet endroit-inclus) et aussi les points intermédiaires sur la route communiquant avec les routes 31 et 30 via Weir et Lac-des-seize-lles (Morin Heights exclu).Jean-Pierre Proulx est le fils de monsieur Alonzo Proulx qui contrôle la requérante.Rôle M-26839 M-204180 D-12 LES ENTREPRISES FAUCHER INC.3921 De Rouen Montréal, (Que.) HIW IN4 Requérante-cédante La requérante-cédante qui détient les permis M-204180-004 et 010 pour I agglomeration A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11289 M-205617-018-019 BEAULAC ROCH 5630 Roy Montréal-Nord, (Que.) HIG IH3 Requérant-cessionnaire Rôle M-26840 M-204078 D-27 LES ENTREPRISES L & M LTEE 3921 De Rouen Montréal, (Que.) HIW IN4 Requérante-cédante M-208204-003 à 020 LES ENTREPRISES MENARD- BEAULAC INC.3921 De Rouen Montréal, (Que.) HIW IN4 Requérante-cessionnaire Rôle M-26841 M-204180 D-10 LES ENTREPRISES FAUCHER INC.3921 De Rouen Montréal.(Que.) HIW 1N4 Requérante-cédante M-208204-001-002 LES ENTREPRISES MENARD- BEAULAC INC.3921 De Rouen Montréal.(Que.) HIW IN4 Requéranle-cessionnaire Rôle M-26842 M-204078 D-28 LES ENTREPRISES L.M.LTD.3921 De Rouen Montréal.(Que.) HIW IN4 Requérante-cédante M-208203-0I3 à 020 TAXIS BEAULAC INC.3921 De Rouen Montréal.(Que.) HIW IN4 Requérante-cessionnaire Rôle M-26843 M-204180 D-l I LES ENTREPRISES FAUCHER INC.3921 De Rouen Montréal, (Que.) HIW IN4 Requérante-cédante La requérante-cédante qui détient les permis M-204078-0OI à 018 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de les transférer à la requérante-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient les permis M-204180-001-002 demande de les transférer à la requérante-cessionnaire, pour l'agglomération A-ll, Montréal.La requérante-cédante qui détient les permis M-204078-019 à 026 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de les transférer à la requérante-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient les permis M-204180-003-005 à 009 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de les transférer à la requérante-cessionnaire. 11290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 M-208203-007 à 012 TAXIS BEAULAC INC.3921 De Rouen Montréal.(Que.) HIW IN4 Requérante-cessionnaire Rôle M-26844 M-207840 D-l SUCCESSION NORMAN MAYBURY 4802 Pierre-Lauzon Pierrefonds.(Que.) HSY 2C5 Requérante-cédante M-208203-OOI à 006 TAXIS BEAULAC INC 3921 De Rouen Montréal.(Que.) HIW IN4 Requéranle-cessionnaire Rôle M-26848 M-201947 D-21 ADRIAN.MAURICE 235 Van Horne Montréal.(Que.) H2T 2J2 Requérant-cédant M-207891-002-003 AIKENS DAVID R.5799 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2S8 Requérant-cessionnaire Rôle M-26849 M-20059I-D-3 ZAKAI HESKEL 2865 Darlington Place app.15 Montréal.(Que.) H3S IL4 Requérant-cédant M-208290-001 MARIUS BOISSIER TAXI (Boissier Marius) 990 Côte Vertu app.605 St-Laurent.(Que.) H4L IY4 Requérant-cessionnaire Rôle M-26850 M-205374 D-2 ALLARD, CUY 570 Marshall Dorval.(Que.) H9P IC9 Requérant-cédant M-208292-0OI CHAHINE NAZIRA ZAWAHIRY, MME 12138 Lachapcllc Montréal.(Que.) H4J 2M6 Requérant-cessionnaire La requérante-cédante qui détient les a l'agglomération A-ll Montréal, demande de ccssionnaire.crmis M-207840-OOI à 006 pour les transférer à la requérante- Le requérant-cédant qui détient les permis M-201947-002-004 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de les transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-2O059I-0OI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205374-0OI pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11291 Rôle M-26851 M-207004 D-l AZIZKHANI MONFARED, HASSAN 1020.De Salaberry app.IS Montréal, (Que.) H3L 1L3 Requérant-cédani M-208282-001 EID, ANDRO, JOSEPH 1721, Couvrette Saini-Laurenl.(Que.) H4L 4T7 Requérant-cessionnaire Rôle M-26852 M-200098 D-4 DAUDELIN, ALBERT 1260 Lafontaine app.I Montréal.(Que.) H2K IW4 Requérant-cédant M-208293-002 HOTTE, MICHEL 335 St-Stanislas Ville des Laurentides, (L'Assomption) (Que.) J0R ICO Requérant-cessionnaire Rôle M-26853 M-200142 D-2 CUERRIER, BENOIT 163 place Turgeon app.17 Longueuil.(Que.) J4L IS5 Requérant-cédant M-208293-OOI HOTTE, MICHEL 335 St-Stanislas Ville des Laurentides.(L'Assomption) (Que.) J0R ICO Requérant-cessionnaire Rôle M-26854 M-201086 D-2 BREAULT, ARMAND J.2332 De Melbourne Chomedey, (Laval) (Que.) H7M 3A3 Requérant-cédant M-208294-001 HUDDY MIREILLE, MME 510 Place De Beaucaire Laval-des-Rapides, (Laval) (Que.) H7N IEI Requérante-cessionnaire Rôle M-26855 M-201506 D-3 ROUSSEL, JACQUES 6465 Salois Auteuil, (Laval) (Que.) H7H IG7 Requérant-cédani Le requérant-cédant qui détient le permis M-207004 001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédani qui délient le permis M-200098-002 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détienl le permis M-2OOI42-0OI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédani qui détienl le permis M-20I086-OOI pour l'agglomération A-8 Laval, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-201506-004 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 117»2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n\" 49 M-208291-001 I.ACHAPELLE ROUSSEL.FRANCINE.MME 6527 Saindon Auleuil.(Laval) (Que.) H7H IH2 Requérante-cessionnaire Rôle M-26856 M-205772 D-2 THEORET.PAUL 15 Sle-Foy Châlcauguay.(Que.) J6J 2Z7 Requéranl-cédanl M-208289-001 MORIN.RICHARD 12 Guy Châleauguay, (Que.) J6J 2L7 Requéranl-cessionnairc Rôle M-26857 M-205834 D-5 VENAFRO.MARIO \u20224032 Marie-Viclorin Varennes.(Que.) J0L 2PO Requéranl-cédanl M-203154-003 PERRON.DANIEL 5730 l'arme Auleuil.(Laval.Que.) H7K IW3 Requérant-cessionnaire Rôle M-26858 M-207457 D-5 VIOQUIN.ROCER 29 Sl-Louis Slc-Marline.(Châlcauguay) (Que.) J0S IV0 Requéranl-cédanl M-203225-OI7-OI8-OI9 CHATEAUCUAY PARK TAXI REG'D.(Tardif Roland) 8 Tremblay Châlcauguay, (Que ) .16.1 3N4 Requéranle-cessionnaire Role M-26859 -500I-V 3-D TF CHARLES HARRIS St SONS TRANSPORT LTD.1436 Plains Road Wesl Burlington (Ontario) Le requérant-cédant qui détient le permis M-205772-001 pour l'agglomération A-26 Châleauguay, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédani qui détient le permis M-205834-016 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient les permis M-207457-O02-0O3-O04 pour la région de Mercier demande de les transférer à la requéranle-cessionnaire.Modification tarifaire Augmentation de tarifs Remplacement du tarif X l-A actuel par le tarif X l-B GAZfI TE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11293 Rôle M-26860 Modification tarifaire: 30006 113-D TF Demande de fixation de tarif NIAGARA FRONTIER TARIFF Supplément 8 au Tarif 220-B BUREAU (Tarif de papier journal) P.O.Box 184 llem «23 (Addition) Rnffaln N F 14721 13231 (Addition) Bultalo, N.t.142ZI ,3233 (Addilion) 13245-5 (Addition) 16148 (Addition) Supplément 14 to Tariff 261-G (Tarif de marchandise générale) Item 4980-D (Réduction) 5020-D (Réduction) 5040-C (Réduction) 7655-A (Cancellation) 8039 (Addition) 8742-C (Addition) 13508 (Addition) Supplément 19 au Tarif 368-C (Tarif de classe et marchandise) Item: 9800-A (Réduction) Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdils suppléments déposés, à la Commission des transports du Québec.Applicalion for fixation of tariff Supplement 8 lo Tariff 220-B (Newsprint paper tariff I Items 4323 (Addition I 13231 (Addition) 13233 (Addition) 13245-5 (Addition) 16148 (Addition) Supplement 14 to Tariff 261-G (General Commodity Tariff) Items 4980-D (Reduction) 5020-D (Reduction) 5040-C (Reduction) 7655-A (Cancellation) 8039 (Addition) 8742-C (Addition) 13508 (Addition) Supplement 19 to Tariff 368-C (Class and commodity tariff) Item: 9800-A (Reduction) For further information please refer to these supplements filed with the Québec Transport Commission.Rôle M-26862 Modification tarifaire: 20978-V 9-D TF La requérante demande que ses tarifs soient modifiés comme suit: FREEPORT TRANSPORT INC.l'item 530, 8e révision, page 36 - comporte une augmentation de 8% sur le trafic .' originant de Shawinigan, Québec; 1200 Butler RoacI Freeport l'item 600, 6e révision, page 44 - comporte une augmentation de 8% sur le trafic Pennsylvania 16229 U.S.A.transporté de Kilmar et Marelan, Québec; l'item 610, 6e révision, page 44 - comporte également une augmentation de 8% pour des expéditions allant à Kilmar et Marelan, Québec: l'item 710, 4e révision, page 57 - comporte une augmentation de 6.1 %.Cet item a récemment été augmenté de 2.23%, dont l'item en question ne sera pas 'augmenté au-delà de 10% en incluant la présente demande d'augmentation.The applicant wishes lo be authorized to have his tariffs modified as follows: llem 530.8lh Revised.Page 36 - Reflects and 8% increase on traffic originating at Shawinigan.Québec: Item 600.6lh Revised, Page 44 - reflects an 8% increase on traffic transported from Kilmar and Marelan.Québec.Item 610.6th Revised Page 44 - Also reflects an 8% increase for shipments into Kilmar and Marelan.Québec.llem 710.4lh Revised Page 57 - Has an average increase of 6.1%.This item was previously increased by an average of 2.23%.The combined increases are under the 10% maximum allowed by the Commission. 11294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle M-26863 25455-V 2-D NEW BRUNSWICK QUEBEC TRANSPORT LTD.524 Main Slreet, Grand Falls, (New Brunswick) Adresse Postale: Post Office Box 1222, Grand Falls, (New Brunswick) Au Québec: 200 St-Jacques ouest Suite 900.Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26864 21339-V 14-D DEL TRANSPORT LTEE 385 avenue Richelieu Me Masterville (Verchères) (Que.) J3G IT8 Rôle M-26866 2862-V 2-D J.R.RICHARD LTEE 1475 Gladstone.Montréal, (llc-dc-Montréal) (Que.) Rôle Q-14302 2I7I2-V-I-D LEPAGE, ROLAND 832, 13e Avenue Thetford Mines (Mégantic) (Que.) G6G IW3 La requérante qui détient la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - Des frontières Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à Montreal et à toutes les localités situées dans un rayon de 200 milles de Montréal, en excluant les municipalités de Ste-Martine, St-Isidore et St-Rémi, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de pommes de terre en poches.Origine: Tous les points situés dans les comtés de Victoria et Madawaska, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier ladite clause et de lui ajouter le produit suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - Des frontières Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à Montréal et à toutes les localités situées dans un rayon de 200 milles de Montréal, en excluant les municipalités de Ste-Martine, Sl-lsidore et St-Rémi, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de pommes de terre en poches et de fécule de pommes de terre (amidon), potato starch, en contenants ou en poches.Origine: Tous les points situés dans les comtés de Victoria et de Madawaska.Clauses additionnelles: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner les services de transport suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé -explosifs - Des dépôts de munitions de Les Arsenaux canadiens Ltée, situés à St-Paul l'Ermite, (Que.) et Valcartier, (Que.), aux dépôts de munitions de la même firme, à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à destination de Angus, Pelawa, (Ont.); Dundurn, Sask.: Wainwright, Alberta: Rocky Point, B.C.; et retour, pour le transport de munitions, explosifs et poudres propulsives.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé -explosifs - Des dépôts de munitions de Les Arsenaux Canadiens Ltée, situés à St-Paul-l'Ermite, (Que.) cl Valcartier, (Que), à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) à destination de Gagetown, N.B.; Remous, N.B.; Bedford, N.S.; Darmouth, N.S.; et retour, pour le transport de munitions, explosifs et poudres propulsives.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé -explosifs - Des dépôts de munitions de Les Arsenaux Canadiens Ltée, situés a Sl-Paul-l'Ermite.(Que.), au dépôt de munitions de la même fime situé à Valcartier, (Que), et retour, pour le transport de munitions, explosifs et poudres propulsives.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal à l'hôpital de Buckingham, pour le transport de linge et lingerie d'hôpital en usage courant, et retour avec linge et lingerie souillée pour fin de lavage et désinfection, Te tout dans les chariots mêmes utilisés à l'hôpital, et ce, au moyen d'un camion spécialement agencé d'attaches au plancher pour empêcher les chariots de linge de bouger et de se déplacer durant le transit, pour le compte de City Laundry & Uniforms, 1190 Dupuis.Verdun.Suppression totale de service Le requérant est détenteur du permis no 21712-V Dans une lettre en date du 24 septembre 1977, reçue le 27 septembre 1977, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Rôle Q-14321 Q-20I938-3-D BI.OUIN, GERARD 9671.boul.Ste-Anne Slc-Annc-de-Beaupré G0A 3C0 Requérant-cédant Transfert de permis Blouin, Gérard, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Taxi Ste-Anne Enr.(Lachance, Leopold), le permis no Q-20I938-O0I et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Chateau-Richer 03-171 l-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11295 Q-202869-I-A TAXI STE-ANNE ENR.(Lachance, Leopold) 10727.boul.Ste-Anne Ste-Anne-de- Beaupré GOA 3C0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14322 Q-200065-2-D ALLAIN, BENOIT 220.rue Gallant, app.6 Scpl-lles (Que.) G4R 3T8 Requérant-cédant Q-20O069-3-A HAMILTON.LEO 6, des Bouleaux Sept-Iles G4S IG6 requérant-cessionnaire Rôle Q-14323 Q-202348-2-D DEMERS, JEAN-LOUIS 390 Mgr.-Garant Les Saules.(Que.) GIP 2C2 Requérant-vendeur Q-202868-I-A MARCEL DESLAURIERS (Deslauriers, Marcel) 390, 26e Rue, app.I Québec, (Que.) GIL IV3 Requérant-acquéreur Rôle Q-14328 Q-202871-I-D ROCK HEBERT (Hébert, Rock) 825, 8e Rang St-Joguc Ste-Sophie-de- Lévrard (Nicolet) (Que.) G0X 3C0 Requérant Rôle Q-14329 Q-201I63-79-D TAXIS JAUNES LTEE 1191 avenue Cartier Québec, (Que.) GIR 2S9 Requérant-vendeur Q-202870-I-A NOEL TREMBLAY ENR.(Tremblay, Noël) 32 rue Ramsay Neufchâtel Que.G2B 2E2 Requérant-acquéreur Transfert de permis Allain, Benoit, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Hamilton, Léo le permis no Q-200065-OOI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Sept-lles A-53.Transfert de permis: Demers, Jean-Louis, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Marcel Deslauriers (Deslauriers, Marcel) le permis Q-202348-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-36 Québec.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de Manseau 04-3309 et St-Joseph-de-Blandford 04-3308.Transfert de permis: Taxis Jaunes Ltée, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Noël Tremblay Enr.(Tremblay, Noël) le permis Q-201163-023 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-36 Québec. 11296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle Q-I433I Q-30I.598-1-D LES DEMENAGEMENTS POPULAIRES G.L.ENR.(en société) 363.13e Rue (Québec) (Que.) GIL 2K7 Rôle Q-14332 Q-501760-001 VALOIS.GEORGES R.R.no I, Causa pscal.(Matapédia).(Que.) GOJ IJO Requérant et Q-500950-3-D CHARETTE.CAMILIEN CP.24, Sl-Vianney, (Matapédia).(Que.) GOJ 3J0 Intimé Rôle Q-14333 Q-504630-2-D BOUCHARD, ROLAND 455.rue St-Dominique Jonquière, (Chicoutimi) (Que.) Requérant-cédant et Q-506265-I-D BOUCHARD.DENIS 239, St-Ursule Jonquière, (Chicoutimi) (Que.) G7X 2M7 Rôle Q-14334 Q-506I04-2-D BENOIT, ROSAIRE 295.25e Rue.app.2, Québec GIL IV8 Requéranl-cédanl et Q-50626I-I-D LETOURNEAU, JEAN-PIERRE Requéranl-cessionnaire Rôle 0-14335 Q-5000I7-3-D I.AQUERRE, ROLAND Parisville.(Lolbinière) (Que.) GOS 1X0 Requéranl-cédanl et Q-506262-I-D CHANDONNET, JEAN-LOUIS Requérant-cessionnaire Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis de transport général pour service local, ville de Québec, avec camion conventionnel.Fonction principale: déménagement.Requête pour révision de décision en vertu de l'article 19 de la Loi des transports du Québec.1.Le requérant est détenteur d'un permis de camionnage en vrac pour la région 01, portant le numéro Q-501760-D-OOI; 2.L'intimé a présenté une requête pour renouveler son permis, en date du 18 juillet 1977, en cour de pratique; 3.Cette requête fut accueillie par l'honorable Juge Louis-Philippe Bouchard, en vertu d'un document sur lequel il y avait de fausses informations; 4.Le requérant désire faire connaître à la Commission des transports du Québec, les informations qu'elle aurait dû recevoir; 5.La présente requête a été signifiée à l'intimé par voie postale, tel qu'en fait preuve le reçu du ministère des Postes joint à la présente.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: 1.Accueillir la présente requête; 2.Permettre au requérant de donner les informations qu'il a à donner; 3.Reviser la décision rendue en date du 18 juillet 1977 en cour de pratique.Transfert de permis: M.Roland Bouchard demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à M.Denis Bouchard, le permis Q-504630-001, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 2, catégorie Artisan.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Jean-Pierre Létourneau, 295.25e Rue, app.I.Quebec, le permis Q-506104-001.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la region no 3, catégorie Artisan.Transfert de permis: Le requérant-cédani demande à la Commission des transports du Québec, de transferer son permis Q-500017-002 à Jean-Louis Chandonnet.du 1250, rue St-Jaçques, Parisville, (Lolbinière) (Que.), pour effectuer du camionnage en vrac, dans la region no 3, catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 11297 Rôle Q-14336 Q-504943-2-D SAVARD ET FRERES ENR.a/s M.Raoul Savard 250, des Peupliers Nolre-Dame-dc-la-Doré, (Roberval), (Que.) GOW 2J0 Requéranl-cédanl et Q-50594I-2-D JULES DION ET REAL TREMBLAY (Agissant en société et opérant sous le nom et raison sociale de) 109.Rang 4 Normandin.(Roberval).(Que.) GOW 2E0 Requéranl-cessionnairc Rôle Q-14337 Q-50I224-3-D BEAUCHESNE, DENIS St-Valère, (Arlhabaska), (Que.) GOP IMO Requérant-cédant et Q-506263-I-D LA LIBERTE, GASTON Requérant-cessionnaire Rôle Q-14338 Q-202590-2-D KIELY, HENRY 265, 76e Rue Est Charlesbourg (Que.) GIH IG6 Requérant-cédant Q-202872-I-A MARIER, DENIS 23, rue Des Pins Ouest Québec (Québec) GIL IJ5 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14339 Q-201090-2-D GASPE TOURS LINE LIMITED CP.65 Mont-Joli (Matapédia) (Que.) G5H 3K8 Rôle Q-14340 Q-200374-2-D MARTEL, JULES E.Ste-Agathe (Lotbinière) (Que.) G0S 2A0 Transfert de permis: Savard et Frères Enr.(Savard, Raoul) demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Jules Dion et Réal Tremblay, le permis Q-504943-001, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 2.catégorie Entrepreneur.Transfert de permis: Le requérant-cédani demande à la Commission des iransporls du Québec, l'autorisation de transférer à Gaston Laliberlé du 146, Route 263 Nord, Princeville, (Arlhabaska) le permis de camionnage en vrac Q-501224-001, qu'il délient dans la région 4, catégorie Artisan.Transfert de permis: Kiely.Henry, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Marier, Denis, le permis Q-202590-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Demande de suppression: Le requérant est détenteur du permis Q-201090-001 pour l'agglomération de Mont-Joli A-10.Dans une lettre en date du 3 juin 1977 et reçue le 5 juin 1977, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Demande de suppression: Le requérant est délenteur du permis no Q-200374-001 pour la municipalité de Sle-Agathe 2809-V.Dans une lettre en date du 26 octobre 1977 el reçue le 28 oclobre 1977, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir. 11298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 117?.109e année.n° 49 Rôle Q-14341 0-700,065-3-D 276-N FLAMINGO STEAMSHIP LINES LTD.4420, de la Promenade Sl-Anloine-de-Tilly (Lolbinière) (Que.) GOS 2C0 Rôle Q-14342 I9I26-V-6-D LES TRANSPORTS MANICOUAGAN INC.2450, rue Chicouté, Hauterive (Saguenay) (Que.) G5C 2Y6 Rôle Q-14343 Q-300.285-I8-D (7571-V) McMAHON TRANSPORT LTEE, CP.Il, St-Céleslin, (Nicolel), (Que.) JOC IGO Requérant-tireur 5II5-V-I2-D BECANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC., CP.66.Parc Industriel, Bécancour, (Nicolet), (Que.) GOX IBO Requérant-tiré Demande de droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'autoriser la délivrance d'un permis lui donnant le droit additionnel suivant: Classes de permis I (a), I (6), 2 et 4: Service 5: Transport de passagers et de personnes, et sans limiter la généralité de ce qui précède, transport de pilotes, apprentis-pilotes, employés de l'Administration de Pilotage des Laurentides.marins, agents maritimes, fonctionnaires du ministère des Transports fédéral ou du ministère de l'Agriculture fédéral, leurs bagages à partir de toute station d'embarquement et/ou quai d'embarquement aux navires océaniques ou côtiers en route, au mouillage, accostés ou en cale sèche, et retour; Service 6: Transport de marchandises générales et sans limiter la généralité de ce qui précède, transport de vidanges, combustibles, huiles lubrifiantes, eau potable, équipements anti-pollution et équipements contre l'incendie, huiles de pollution, eaux usées, déchets, destinés ou provenant des navires océaniques ou côtiers.en route, au mouillage, accostés ou en cale sèche: Conditions: Les services 5 et 6 pourront être effectués sur la partie du fleuve St-Laurent désignée ci-après: u) en aval et à l'intérieur des limites de la province à partir d'une ligne imaginaire tirée de Cap-Saumon sur la Rive-Nord et l'extrémité est de l'ile-aux-Pèlerins sur la Rive-Sud; b) entre des points situés sur la partie dudil fleuve qui s'étend entre une ligne imaginaire tirée de Cap-aux-Oies sur la Rive-Nord à la Pointe-aux-Orignaux sur la Rive-Sud jusqu'à une ligne imaginaire tirée de la pointe est de la Grosse-Ile el de Cap-Tourmente sur la Rive-Nord; el ces services pourront être effectués sur les parties des rivières, eaux, havres, criques, baies et anses qui sont comprises dans lesdites limites soumises au flux et au reflux.Les autres conditions et droits additionnels non incompatibles concernant les services 1, 2, 3 et 4 s'appliqueront mutatis mutandis aux services 5 et 6.Modification de permis: Les Transports Manicouagan Inc.Hauterive, province de Québec, demande à la Commission des transports du Québec de modifier la clause A)*) de son permis qui se lit comme suit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - public en général -b) De Hauterive et Baie-Comeau.à tous les endroits situés dans un rayon de 65 milles des limites desdites villes, pour la livraison des marchandises suivantes: (meubles neufs).que la clause b) se lise dorénavant comme suit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - public en général -b) De Hauterive et Baie-Comeau à tous les endroits situés dans un rayon de 65 milles des limites desdites villes pour la livraison des marchandises suivantes: (meubles neufs, fournitures de bureaux, fournitures d'hôpitaux, ainsi que le transport d'appareils électroniques, classeurs, ordinateurs, multiplicateurs, le tout non emballé).Modification de permis: La requérante McMahon Transport Ltée, détentrice du permis 7571-V, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées de Bécancour Express Transport Inc.détentrice du permis 5115-V et ce sur toutes et chacune des clauses de cette dernière.Bécancour Express Transport Inc.s'adresse à la C.T.Q.pour obtenir l'autorisation nécessaire pour ce faire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11299 Rôle Q-14344 5II5-V-I1-D BECANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC., CP.66.Parc Industriel.Bécancour.(Nicolet) (Que.) GOX IBO Requérant-tireur Q-300.285-17-D (7571-V) McMAHON TRANSPORT LTEE CP.Il, St-Célestin, (Nicolet), (Que.) JOC 1G0 Requérant-tiré Rôle Q-14345 13337-V 7-D TF MESSAGERIE VILLENEUVE INC.237.rue Colbert CP.213, (Jonquière) (Chicoutimi) (Que.) G7X 7V8 Rôle Q-14347 Q-30I.59I-I-D CORRIVEAU, NORMAND Rang de l'Anse St-Vallier (Bcllechasse) (Que.) GOR 4J0 Rôle Q-14348 Q-30I.574-I-D EPHREM CHEVARIE ENR.(Chevarie.Ephrem) Grande-Entrée (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB 1H0 Rôle Q-14349 20383-V-l-D LAROUCHE, ANTONIO 805, rang St-François Delisle (Lac-St-Jean-Est) (Que.) GOW ILO Rôle Q-14350 Q-30I.593-I-D BEAUPRE, SERGE 256, Santerre Vanier (Québec) (Que.) GlM IZ3 Modification de permis: La requérante, détentrice du permis 5115-V des dossiers de la Commission des transports du Québec, demande à la Commission le droit de pouvoir tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées de McMahon Transport Ltée détentrice du permis 7571-V, sur toutes et chacune des clauses de cette dernière.McMahon Transport Ltée demande l'autorisation nécessaire en ce sens.La requérante demande l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport effectué selon les clauses de son permis no 13337-V.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en communiquant avec la Commission des transports du Québec.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De St-Vallier et de St-Michel à St-Romuald et retour, pour le transport d'animaux vivants destinés ou originant des Encans d'Animaux du Québec Inc.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: De tout point à tout point sur les Iles-de-La-Madeleine, pour le transport de bateaux par remorque conventionnelle (Bateaux de 50 pieds el moins).Modification de permis: Le requérant qui détient un permis no 20383-V se lisant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Ste-Monique, St-Henri-de-Taillon, St-Coeur-de-Marie, L'Ascension.Notre-Dame-du-Rosaire, St-Léon, St-Nazaire, St-Ambroise, Begin, Chicoutimi-Nord, St-Fulgence, St-Jcan-Vianney, St-David, St-Honoré et St-Bruno, pour le transport d'animaux vivants, pour le compte de La Chaine Coopérative du Saguenay; Demande d'extension du territoire, pour couvrir les municipalités suivantes: L'Ascension, Notre-Dame-du-Rosaire, St-Ambroise, St-Charles-Borromée, St-Coeur-de-Marie, St-Henri-de-Taillon, St-Jean-l'Evangéliste, St-Léon, St-Nazaire, Ste-Monique, Aima, Dolbeau, Mistassini, Péribonka, St-Auguslin, St-Eugène.St-Stanislas, Ste-Jeanne-d'Arc, Ste-Marguerite, Notre-Dame-de-Lorettc.Nouvelle demande Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: a) Transport restreint - service local - a) Lévis et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De Lévis à tous les endroits situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de ladite ville, el retour avec marchandises refusées ou endommagées.Dans les 2 cas, pour le transport de marchandises vendues par Woolco, magasin à rayon Restriction: Les services ci-dessus seront donnés au moyen d'un seul camion. 11300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Rôle Q-I435I 9577-V-7-D 0UIRION TRANSPORT INC.TRANSPORT QUIRION INC.47 - 8e Rue Ouest La Guadeloupe (Frontenac) (Que.) GOM IGO Rôle Q-14352 0-600.382-l-D VINCENT, ANDRE B.1892.avenue St-Marc Shawinigan, (Que.) G9N 2H9 Rôle Q-14353 26I04-V-3-D LES TRANSPORTS D.DROUIN & FRERES LTEE 101.avenue St-Joseph Beauport (Montmorency) (Que.) GIG INI Rôle Q-14354 9573-V-8-D QUIRION TRANSPORT INC.TRANSPORT QUIRION INC.47 - 8e Rue ouest La Guadeloupe (Frontenac) (Que.) GOM IGO Rôle Q-14355 0-301.555-3-D MAURICE LEVESQUE & FILS ENRG.(Lévcsque.Maurice) a/s Lemieux & Leblond, avocats 6.de la Cour CP.595 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) (Que.) place d'affaires: 555.rue Canada Edmundston (N.-B.) Demande de changement de contrôle Changer la liste des actionnaires qui se lisait comme suit: G.E.Quirion 90 actions Laval Quirion 30 actions J.R.Quirion 30 actions Madeleine Quirion 5 actions Emilien Halle 5 actions pour se lire comme suit: G.E.Quirion 81 actions Laval Quirion 38 actions Jean Quirion 20 actions Paul Quirion 20 actions Paulin Tardif I action Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: 1.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et station wagon) au 1892, avenue St-Marc, Shawinigan, (Que.): 2.Location à long terme de véhicules de promenade (automobile et station wagon) au 1892, avenue St-Marc, Shawinigan, (Que.); 3.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de commerce et de livraison (tel que défini au Code de la route) à l'exclusion des véhicules de type citerne au 1892, avenue St-Marc.Shawinigan, (Que.): 4.Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (tel que défini au Code de la route) à l'exclusion des véhicules de type citerne, au 1892.avenue St-Marc, Shawinigan, (Que.).Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - A Québec, de tout point situé dans la province de Québec, dans un rayon de 250 milles, et retour, pour le transport de légumes frais, pour le compte de David Drouin & Fils Inc.Droit additionnel, re/clauses J).g) et v) La requérante désire être autorisée à tirer les remorques appartenant légalement à Canam Steel Works Inc.selon les clauses suivantes du permis actuel no 9577-V: J) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - f) De Québec à St-Gédéon.pour le compte de Canam Steel Works Inc.g) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - g) De St-Gédéon à ailleurs dans la province, dans un rayon de 300 milles, et retour, pour le compte de Canam Steel Works Inc.v) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - v) De St-Gédéon à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudetle), et retour, pour le compte de Canam Steel Works Inc.Condition: Ce service ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire de l'Ontario Highway Transport Board dont copie devra être déposée au dossier.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - Port d'entrée: ville Dégelis à tous endroits de la province de Québec et retour, pour le transport de ménages et d'ameublements usagés avec véhicules spécialisés, tel que spécifié à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.70593-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11301 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS REGULIERS No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdale\tel décision \t\t\tnom / page\t\t MCR-4III\t17-11-77\tCause: M-20047\tG.O.Q.\t26-03-77\tModification de permis \t\t2I924-V-D-I\tno 12\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tL.BOUGIE TRANSPORT ENR.\tG.O.Q.no 25\t25-06-77\t MCR-4II4\t17-11-77\tCause: M-15074 15682-V-D-l CP.CARTAGE CORP.\tG.O.Q.no 17 p.3657\t24-04-76\tDemande de permis Accordée MCR-4126\t21-11-77\tCause: M-2I7I0 4525-V-D-l TRANSPORT TOUCHETTE INC.\tG.O.Q.no 22 p.5120\t04-06-77\t Modification de permis la Commission: 1.fait droit à la requête amendée; 2.prend acte du désistement des opposantes devant la requête amendée; 3.récrit le permis de Transport Touchette Inc., R.R.no 5 chemin Roxton, Granby, (Shefford) (Que), permis no 4525-V, lequel dorénavant se lira comme suit: a) Transport général - service local a) Ste-Cécile-de-Milton à tous les endroits situés dans un rayon de 5 milles; b) Transport général - longue distance - rayon - 6) De Ste-Cécile-de-Milton à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles, et retour; c) Transport général c) Occasionnellement de Ste-Cécile-de-Milton à St-Hyacinthe, Granby et Montréal, et retour, pour le transpori de marchandises destinées à Ste-Cécile ou en provenant; 4.maintient en vigueur les derniers tarifs fixés par la Commission à la partie requérante.MCS-3028 17-11-77 Cause: M-16641 24272- V-D-l IDLEWOOD TRUCKING COMPANY LIMITED G.O.Q.no 29 p.5890 G.O.Q.no 4 p.1097 G.O.Q.no 38 p.8865 17-07-76 29-01-77 24-09-77 Demande de permis la Commission: 1.déclare qu'aucun permis n'est requis en vertu de l'Ordonnance générale 4995 sur le camionnage; 2.déclare qu'elle n'a pas à se prononcer sur l'exigence d'un permis suivant les dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCS-3029 MCV-12838 17-11-77 02-11-77 Cause: M-20448 258I7-V-D-I TRANSPORT HERVE VILLEMAIRE Cause: M-23754 M-506I53-DS-0OI SMITH ANDRE Requérant-cédant M-507955-001 MME REGIMBALD, MARIETTE Requérante-cessionnaire G.O.Q.no 15 p.3601 Journal de Montréal 16-04-77 les 29.30 juin et 1er juillet 1977 Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée E-8 11302 No de la décision\tDale\tRequérants\tReference à nom/page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCV-T2922\t07-11-77\tCause: M-I899I-146 M-5OI332-D-0OI GAUTHIER, ROGER Requéranl-vendeur M-5OO5I4-D-00I THIBODEAU, JULIEN Requérant-acquéreur\t\t\t Proprio molu: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 297 et MCV 4917; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant et requérant-cessionnaire; 3.autoriser en faveur de l'intimé-cessionnairc le transfert du permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Entrepreneur pour la région 08; 4.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant portant le numéro de dossier: M 501332 D-001 sous la décision MCV 297 et déclarer ce dernier dossier fermé; 5.maintenir toul décret de remboursement déjà ordonne; 6.rendre la décision exécutoire à la date de ladite décision.MCV-12943 07-11-77 Cause: M-17024-57 M-50I899-D-00I MOREAU.GABRIEL Requérant-vendeur M-502068-D-001 BEAULNE, PHILIPPE Requérant-acquéreur Proprio molu: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 376 el MCV 4515; 2.révoquer les atteslalions dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant et requérant-cessionnaire: 3.autoriser en faveur de l'intimé-cessionnaire le transfert du nermis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Artisan pour la région 08; 4.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant portant le numéro de dossier: M 501899 D-001 sous la décision MCV 376 et déclarer ce dernier dossier fermé; 5.maintenir loui décret de remboursement déjà ordonné; 6.rendre la décision exécutoire à la date de ladite décision.MCV-12960 14-11-77 Cause: M-18992-455 M-50I707-D-OOI BEAULIEU.RAYMOND Proprio molu: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV 3783 apparaissant au dossier el ordonne la publication de ladite décision.MCV-I296I 14-11-77 Cause: M-18992-454 M-50I707-D-0O2 BEAULIEU.RAYMOND Proprio molu: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV 3782 apparaissant au dossier et ordonne la publication de ladite décision.MCV-12966 17-11-77 Cause: M-18991-108 M-505022-D-00I RACINE.PIERRE Requérant-cédani M-505862-D-002 LES TRANSPORTS TRUDEAU & BARBEAU LTEE Requérante-cessionnaire Proprio molu: La Commission, autrement que dans une afTairc qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.réviser les décisions suivantes: MCV-2813 et MCV-5771; 2.révoquer les permis dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant el requérant-cessionnaire; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11303 No de la décision Date Requérants Reference à la publication nonr page date Nature de la demande et décision 3.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom dé l'intimé-cédant el portant lé numéro de dossier: M-505022 D-001 sous la décision MCV-2813 et déclarer ce dernier dossier fermé.4.annuler à toutes fins que de droit le transfert de permis concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M-505862 D-002 sous la décision MCV-5771 et déclarer ce dernier dossier fermé.ML-1336 16-11-77 G.O.Q.no 16 p.3713 23-04-77 Cause: M-20536 1548-DY 54-DYA-D-l (M-600913) LOCATION TRANS-NORD INC.Demande de permis: La Commission 1.accueille partiellement la requête; 2.autorise la requérante.Location Trans-Nord Inc., 625, Autoroute 640, St-Eustache, Québec, à offrir le service suivant: Location à court terme de véhicules automobiles de type « autobus d'écoliers » à des transporteurs scolaires liés par contrat au sens du Règlement numéro II.Condition: Ce service sera sujet aux dispositions de l'Ordonnance générale numéro 2 sur la location des véhicules automobiles: 3.fixe comme légaux les taux suivants: 8 heures à 18 heures, sauf les samedis, dimanches el fêtes légales 24 heures Lundi au vendredi A la semaine.7 jours Heures additionnelles Taux au mille, essence non comprise Charge inler-cilé, par mille Par mois: $550 A ulobus\tA ulobus moins de 30\t30 passagers passagers\tel plus $17.00\t$23.00 21.00\t28.00 90.00\t115.00 105.00\t135.00 6.00\t7.50 0.16\t0.19 0.40\t0.45 QCR-2134 21-11-77 G.O.Q.1342 05-02-77 Cause: Q-10655 I27-V-D-5 TRANSPORT LETARTE LIMITEE LETARTE TRANSPORT LIMITED Demande de permis La Commission: 1.accorde ladite requête telle q'amendée; 2.autorise la requérante à donner à l'avenir le service suivant qui est ajouté à son permis no 127-V: Transport général - longue dislance - roule restreinte - Drummondville à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous pons d'entrée) et retour; Points d'origine et destination: Drummondville et tous points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et l'Ile-du-Prince-Edouard; 3.fixe et décrète en vigueur les taux tels que déposés au dossier; 4.Ce permis devra être opéré avec les permis complémentaires à être émis par les autorités compétentes el produits à la Commission.QCR-2136 25-11-77 Cause: Q-I0I58 G.O.Q.2II66-V-D-5 178 QUEVILLON TRANSPORT ENRG.(Gervais, Léon) Modification de permis La Commission: 1.fait droit à la présente requête; 2.Autorise Quévillon Transport Enrg.(Gervais, Léon), 97, des Erables, CP.274, Lebel-sur-Quévillon, (Abitibi-Est) (Que.), à effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Lebel-sur-Quévillon, à Montréal, Rouyn, Cowansville, Trois-Rivières, pour le transport de machinerie el outillage destinée à être réparés, originant de Domlar Pulp Ltée, Domtar Woodland Ltd.et Domtar Sawmill Division Ltée, el retour, avec ladite machinerie et/ou outillage réparés, et/ou de rechange, et pièces de rechange destinées auxdiles entreprises, pour le comte de Domtar Pulp Ltée. 11304 Node la décision QCR-2I4I OCR-: 142 QCR-2143 QCS-I45I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année n° 49 21-11-77 29-11-77 29-11-77 25-11-77 Requérants Référence à la publication nom/page dale G.O.Q.9756 G.O.Q.G.O.Q.5471 G.O.Q.5734 22-10-77 18-06-77 18-06-77 25-06-77 Nature de la demande el décision Demande de permis Accordée Demande pour correction de codification administrative Désistement Demande de permis Désistement Cause: Q-13930 Q-30I.566-2-D MARTEL, JEAN-BAPTISTE Cause: Q-12357 8077-V-17-D TRANSPORT BRAZEAU INC.Cause: Q-12426 25937-V-D-2 DUMONT.GUY Cause: Q-12527 II203-V-2-D PEPIN.JOSEPH Modification de permis: La Commission 1.fail droil en parue à la présenle requête; \u2022,/-.¦>¦ j i 2.autorise Joseph Pépin, 2121 boulevard des Prairies.Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, (Champlain, (Que.) a donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - équipement spécialisé De tous points à tous autres points situés dans un rayon de cinquante (50) milles de Trois-Rivières, pour le déplacement de maisons, de bâtisses par équipement spécialisé.Restrictions: 1.ce permis n'esl valide que pour le transport de maisons et bâtisses nécessitant, vu leur dimension, l'obtention d'un permis spécial du ministère des Transports et Communications; 2.ce permis n'autorise pas son détenteur à effectuer le transport de maisons, bureaux entrepôts ou autres édifices mobiles ou préfabriqués; 3.fixe les taux tels que déposés au dossier.QCS-1452 25-11-77 Cause:Q-7057 G.O.Q.I0694-V-D-4 1072 J.P.BLANCHETTE TRANSPORT LTEE Modification de clauses La Commission: 1.fait droit en partie à la présente requête; 2.autorise J.P.Blanchette Transport Ltée, 303 ouest, Mgr-Tessier, CP.35, Rouyn, (Témiscamingue) (Que.), à modifier les clauses d) et e) de son permis 10694-V de manière qu'elles se lisent à l'avenir comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon d) De tous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest Témiscamingue et Rouyn-Noranda.ù tous les endroits situés dans la province de Québec aux sites de travaux miniers, et retour.Restriction rcfclaude d): Le service autorisé par la clause d) csl reslreinl au transport de machines, pièces accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps el abris, tous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux et pour le transport de tuyaux, rails, rouleaux de lils.machineries, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformateurs et compresseurs provenant d'une mine ou qui y sont destinés.Droit additionnel re/clause d) En donnant le service autorisé par la clause d).la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau, nonobstant les dispositons de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 5729.c) Transport restreint - longue dislance - route restreinte - c) De tous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest Témiscamingue el Rouyn-Noranda.aux frontières Québec-Onlario, (port d'entrée et de sortie: Cheminis, Notre-Dame-du-Nord.Témiscamingue Sud, La Reine), el retour.Resirictions re/clause e): 1.Le service autorisé par la clause e) est restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, bois de construction pour camps et abris, tuyaux, rails, rouleaux de fils mine-cars, fer de tout genre, transformateurs compresseurs el tous autres objets, en autant que les objets précédemment énumérés soient reliés directement par leur usage et pour leurs lins aux opérations de forage et d'opérations minières; 2.Le service autorisé par la clause e) de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis extra-provincial no X-1355 de l'Ontario Highway Transport Board.Droit additionnel re/clause ,-r En donnant le service autorisé par la clause e) , la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau, nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale no 5729; 3.Fixe el décrète légaux les taux tels que déposés au dossier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11305 AUDIENCE PUBLIQUE\u2014 PERMIS SPECIAL Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom/ page\ta publication dale\tNature de la demande et décision QS-2254\t17-11-77\tCause: Q-I4I90-S Q-000II1-32-SO986-A) GERMAIN, LUCIEN\tLe Devoir\t21,22,24, du 10-1977\t Demande de permis spécial La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.autorise la délivrance du permis spécial, modifiant le permis déjà détenu par la partie requérante, pour qu'il se lise comme suit: Classe de permis Autobus Service Transport d'étudiants, matin, midi et soir, de St-Prosper, Ste-Anne-de-la-Pérade, Batiscan, Champlain.Ste-Marihe-du-Cap.Cap-de-la-Madeleine, au CEGEP de Trois-Rivières, et retour.Durée Le permis expire le 30 juin 1978; 3.décrète que la présente décision devient exéetoire le 17 novembre 1977 jusqu'au 30 juin 1978.AUDIENCE PUBLIQUE \u2014PERMIS SAISONNIER MPV-1203-\t22-11-77\tCause: M-25032\tJournal de\tles II, 12,\tDemande de permis S\t\t1475-A M-000033-4-DS\tMontréal\t13 août\tAccordée \t\tSERVICE VOYAGEURS VAUDREUIL\t\t77\t \t\tINC.\t\t\t SEANCES\u2014PERMIS REGULIERS MPT-11868 MPT-Il 897 MPT-II90I MPT-Il 903 21-10-77 31-10-77 31-10-77 31-10-77 Cause: M-24262 M-205647-D-2 GATTO.GIUSEPPE Requérant-cédant M-208090-001 ARTURO.RUFOLO Requérant-cessionnaire Cause: M-25284 M-207514-D-l MARTIN.MADELEINE P.Requérante-cédanle M-208148-001 RICHER, MAURICE Requérant-cessionnaire Cause: M-25115 M-203633-D-13 TELLIER, ROGER Requérant-cédant M-208125-001 GOSSELIN.REAL Requérant-cessionnaire Cause: M-25113 M-204932-D-3 GAUDRY.ROBERT Requérant-cédant M-208128-001 ROMEO.JOSE Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 34 p.8127 G.O.Q.no 39 p.9079 G.O.Q.no 38 p.8886 G.O.Q.no 38 p.8885 27-08-77 01-10-77 24-09-77 24-09-77 Transfert de permis Accordée A-5 Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A-ll Transfer! de permis Accordée A-5 11306 No de la décision MPT-11907 MPT-II9I8 MPT-11932 MPT-11934 MPT-11937 MPT-11946 MPT-11947 MPT-11948 MPT-Il 950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année n\" 49 31-10-77 01-11-77 10-11-77 10-11-77 14-11-77 14-11-77 14-11-77 14-11-77 18-11-77 Requéranls Cause: M-25283 M-20082I-D-2 THEORET.PIERRE Requéranl-cédanl M-208146-001 THEORET.MAURICE Requéranl-cessionnaire Cause: M-25247 M-202963-D-2 SIMON.NORMAN Requéranl-cédanl M-208132-001 GAUTHIER.ANDRE Requéranl-cessionnaire Cause: M-25454 M-204749-D-29 CALMA LTD Requéranle-cédanle M-208136-001 ALEXANDRE.PIERRE-JEAN Requéranl-cessionnaire Cause: M-25423 M-205282-D-2 ARCAND.ROBERT Requéranl-cédanl M-208I58-OOI DUBUC.EUGENE Requéranl-cessionnaire Cause: M-25422 M-203456-D-2 DARVEAU.GILLES Requéranl-cédanl M-204667-002 GRAVELINE, GEORGES Requéranl-cessionnaire Cause: M-25407 M-203438-D-17 KEL TAXIS LTD.Requéranle-cédanle M-208129-001 PAPILLON.ANDRE Requéranl-cessionnaire Cause: M-25405 M-20I683-D-2 MESSIER.SUZANNE Requéranle-cédanle M-207493-002 GANDELL.PETER Requéranl-cessionnaire Cause: M-25402 M-20534I-D-3 STAMATIOS.GENOUZOS Requéranl-cédanl M-208150-001 KRAVARIOTIS.PANAGIOTA MME Requéranle-cessionnaire Cause: M-25531 M-205561-D-2 BRABANT.FERNANDE ROY MME Requéranle-cédanle M-208165-001 LANDRY.ROLAND Requéranl-cessionnaire Référence à la publication nom/ page G.O.Q.no 39 p.9078 G.O.Q.no 39 p.9074 G.O.Q.no 40 p.9361 G.O.Q.no 40 p.9357 G.O.Q.no 40 p.9356 G.O.Q.no 40 p.9353 G.O.Q.no 40 p.9352 G.O.Q.no 40 p.9352 G.O.Q.no 41 p.9544 dale 01-10-77 01-10-77 08-10-77 08-10-77 8-10-77 08-10-77 08-10-77 08-10-77 15-10-77 Nature de la demande el décision Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A-l 1 Transfert de permis Accordée A-l I Transfert de permis Accordée A-8 Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A-ll Transfert de permis Accordée A-12 Transfert de permis Accordée A-ll Transfert de permis Accordée A-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11307 Node la décision Requérants Référence â I j publication nom/ page date Nature de la demande et décision Proprio molu: La Commission des transports du Québec annule, à toutes fins quede droit, la décision MPT- 10001 en date du 12 avril 1976.MPT-11959 21-11-77 Cause: M-25857 G.O.Q.22-10-77 CM-20000-P-3I no 42 COMMISSION DES TRANSPORTS p.9799 DU QUEBEC Requérante M-205459-002 SIMON VAILLANCOURT Intimé MPT-11960 21-11-77 Cause: M-25966 G.O.Q.29-10-77 CM-2000O-P-33 no 43 COMMISSION DES TRANSPORTS p.10065 DU QUEBEC Requérante M-206886-002 NICOLE WATIER Intimée Proprio molu: La Commission des transports du Québec annule à toutes fins que de droit, le permis de transport par véhicule-taxi de l'intimé no M-206886 002 de catégorie Région et Ordinaire pour la région de Mascouche 06-6208-VT comprenant Mascouchc.MCR-4043 MCS-2892 MCR-4097 MCS-3003 MCR-4106 MCR-4107 MCS-3020 MCR-4113 MCS-3032 07-10-77 04-11-77 08-11-77 08-11-77 17-11-77 Cause: M-25069 20I36-V-DS-7 BRAD'S TRANSPORT LTD Mise-en-cause BLYTHE HOWARD MURRAY BLYTHE HURST MURRAY PHYLLIS A.MURRAY G.BROWNYN MURRAY B.H.MURRAY INC.Vendeurs BLYTHE HOWARD MURRAY BLYTHE HURST MURRAY PHYLLIS A.MURRAY G.BRONWYN MURRAY B.H.MURRAY INC.Acheteurs Cause: M-24858 22429-V-D-l M.R.TRANSPORT (en société) Requéranle-venderesse M-303125-A-I TRANSPORT M.R.INC.Requérante-acquéreur Cause: M-25734 I090-V-2-DS ST-GEORGES, JEAN-GUY (es-qualité de syndic à la faillite de ST-PIERRE, GILLES) Requérant-vendeur M-303I69-1-A 82543 CANADA LTEE Requérante-acquéreur Cause: M-25895 22835-V-5-DS PARC DE MAISONS MOBILES MONT LAURIER LTEE Requérante-venderesse P.M.M.TRANSPORT INC.Requérante-acquéreur Cause: M-25083 9409- V-D-l TRANSPORT BELANGER LEMIRE INC.Le Devoir G.O.Q.no 36 p.8559 Journal de Montréal Journal de Montréal G.O.Q.no 38 p.8877 les 26.27, 28 juillet 1977 10-09-77 les 16, 17.18 septembre 1977 les 16.17, 18 septembre 1977 24-09-77 Transfert d'actions Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Droit additionnel Accordée 11308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCR-4II5\t17-11-77\tCause: M-22118 2563I-V-D-2 CHISHOLM, LAURIE\tG.O.Q.no 27 p.6093\t09-07-77\t Demande de permis La Commission: I.accueille la requête modifiée: 1.autorise le requérant, Laurie Chisholm.R.R.no 2.Martintown.Ontario.KOC ISO.au Québec: a/s Monsieur John Chase, 446, rue Paquin, ville Lasallc, Québec, H8R 2V8.à donner les services suivants: A - Transport restreint - longue distance - route restreinte - A - De la frontière Québec - Ontario (points d'entrée: Hull, Pointe-Fortune, Rivière-Beaudette) à Montréal.Trois-Rivières, Sherbrooke el Québec el à toutes les localités situées dans un rayon de 100 milles desdites villes et retour, pour le transport d'animaux vivants originant des ou destinés aux localités de l'Ontario autorisées par le permis OHTB XT-2427 du 19 avril 1977.B-Transport restreint - longue distance - B - De la frontière Québec - Ontario (points d'entrée: Hull, Pointe-Fortune.Riviére-Beaudette) en transit au Québec, à la frontière Québec - Nouveau-Brunswick (point d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelis) el retour, pour le transport d'animaux vivants originant des ou destinés aux localités de l'Ontario autorisées par le permis OHTB XT-2427 du 19 avril 1977.CONDITION: Le service B- ne sera opéré que conjointement aux permis émis par les autorités du Nouveau-Brunswick el de la Nouvelle-Ecosse.RESTRICTIONS: 1.Le requérant sera reslreinl à un \" straight body », un tracteur et une semi-remorque; 2.ce permis sera non transférable; 3.reconnaît comme légal le taux de $9 par tête d'animal, sans égard pour la dislance.MCS-3030 MCS-3035 MCS-3037 ML-1347 MCV-1025 MCV-4416 MCV-11205-C 17-11-77 14-11-77 18-11-77 21-06-74 25-02-75 23-09-77 24-09-77 03-07-76 24-09-77 Cause: M-25084 26III-V-D-I GLENN F.CHRISTOFF ENR.Cause: M-16354 11355-V-D-IO MAISLIN TRANSPORT LTD.Cause: M-25187 22IOI-V-2-D ROY, FRANÇOIS Requérant 106-DYL COOPERATIVE FEDEREE DE QUEBEC Requérante conjointe Cause: MV-0925 M-501666-D-001 VERDO, ANTOINE Cause: M-7042 M-5O4320-D-O01 LAFLAMME.GERARD JEROME Cause.M-23947 M-500878-DS-OOI NADEAU, HENRI Requérant-cédant M-507961 HENRI & NORBERT NADEAU ENRG.Requéranle-cessionnaire Transfert de permis - décision de correction La Commission: 1.corrige la décision MCV-11205 rendue le 12 septembre 1977 en enlevant au dispositif de ladite décision l'item 5; 2.décrète qu'il n'y a pas de remboursement de cautionnement à être effectué pour la décision ci-dessus mentionnée el < du 12 septembre 1977; 3.la présente décision entrera en vigueur le 16e jour après sa publication dans la Gazette officielle du Québec à moins qu'il y ait requête en revision ou en appel dans ce délai.G.O.Q.no 38 p.8877 G.O.Q.no 27 p.5623 G.O.Q.no 38 p.8888 Le Soleil les 6.7.8 juillet 77 Demande de permis Accordée Demande de permis La Commission accorde la requête pour partie.Demande d'annulation Accordée Demande de permis Accordée A-5 Demande de permis Accordée A-5 : datée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11309 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nonr page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-11209-C\t23-09-77\tCause: M-23947 M-500878-DS-O01 NADEAU, HENRI Requérant-cédani M-507961 HENRI & NORBERT NADEAU ENRG.Requérante-cessionnaire\tLe Soleil\tles 6, 7,8 juillet 77\t Transfert de permis - décision de correction La Commission: 1.corrige la décision MCV-11209 rendue le 12 septembre 1977 en enlevant au dispositif de ladite décision l'item 5; 2.décrète qu'il n'y a pas de remboursement de cautionnement à être effectué pour la décision ci-dessus mentionnée et datée du 12 septembre 1977; 3.la présente décision entrera en vigueur le 16e jour après sa publication dans la Gazette officielle du Québec à moins qu'il y ait requête en révision ou en appel dans ce délai.MCV-12783-CSE MCV-12791 MCV-12795 MCV-12799 MCV-12805 MCV-12814 07-10-77 19-10-77 24-10-77 27-10-77 31-10-77 27-10-77 Cause: M-25111 M-506793-DS-O0I BARIL, MUGUETTE Requérante-cédanle M-504404 AUBERT, LIONEL Requérant-cessionnaire Cause: M-18006 M-500968-DS-001 DALPE, RENE Requérant-cédant M-507481-001 M.COALLIER EXCAVATION ENR.Requérante-cessionnaire Cause: M-25313 M-500238-DS-OOI MORIN, YVON Requérant-cédant M-508001-001 LECLERC, RAYMOND Requérant-cessionnaire Cause: M-25602 M-502668-001 DANIS.MICHEL Requérant-cédant M-508008 VE1LLETTE.LUCIEN Requérant-cessionnaire Cause: M-25II2 M-5O56O8-D-O02 LES TAPIS POUR DYNAMITAGE OKA ENRG.Requérant-cédant M-507985-D-00I SLIGHT.GEORGES Requérant-cessionnaire Cause: M-23745 M-5O3255-D-O02 NADEAU, DENIS Requéranl-cédanl M-507926-D-001 CORBE1L, GERARD Requérant-cessionnaire Montréal Matin Journal de Montréal Montréal Matin Montréal Matin G.O.Q.no 38 p.8885 G.O.Q.no 32 p.7758 les 25,26, 27 août 77 les 15, 16, 17 septembre 1976 les 25, 26, 27 août 77 les 31 août, 1er, 2 septembre 1977 24-09-77 13-08-77 Changement de statut, transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée E-10 Transfert de permis Accordée A-8 Transfert de permis Accordée A-8 Transfert de permis Accordée E-6 Transfert de permis Accordée E-8 11310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence j nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCV-12822\t27-10-77\tCause: M-25563 M-500039-ds-ooi DESROCHERS, DONAT Requérant-cédant M-507988 TRANSPORT LANTIER LTEE Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\tles 18.19.20 août 77\tTransfert de permis Accordée E-6 MCV-12860\t03-11-77\tCause: M-2i4ii\tMontréal-\tles 21.22.\tTransfert de permis \t\tM-50i542-DS-001\tMatin\t23 février\tAccordée E-6 \t\tANDRE GASTON PAQUETTE\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507725-001\t\t\t \t\tTRANSPORT ANDRE NOEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12893\t04-11-77\tCause: M-25900 M-506I95-DS-001 D.RIVET & FILS INC.Requérante-cédante M-508029-D-001 GUILBAULT, RENE Requérant-cessionnaire\tLe Droit\tles 28.29, 30 septembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-7 MCV-12895\t04-11-77\tCause: M-25878 M-506466-DS-00i KIDDER.ROBERT RAND Requérant-cédant M-508o23-D-ooi Mclaughlin, cecil Requérant-cessionnaire\tLe Droit\tles 6.7,8 septembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-7 MCV-12896\t04-11-77\tCause: M-25808 M-5029i9-DS-001 VIENS.PIERRE Requérant-cédant M-507996-001 TRANSPORT LAMBERT INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\tles 29, 30, 31 août 77\tTransfert de permis Accordée E-6 MCV-12903\t04-11-77\tCause: M-25879 M-506782-DS-001 THIBEAULT.NORMAND Requérant-cédant M-508028-ooi ROBERT, GASTON Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\tles 22.23, 24 septembre 1977\tTransfert de permis Accordée A-6 MCV-12904\t04-11-77\tCause: M-25877\tMontréal-\tles 26, 27,\tTransfert de permis Accordée E-6 \t\tM-5034i6-DS-ooi\tMatin\t28 sep-\t \t\tGRONDIN.RAYMOND\t\ttembre\t \t\tRequérant-cédant\t\t1977\t \t\tM-508025-ooi\t\t\t \t\tCHAGNON.YVON\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-12905\t04-11-77\tCause: M-25807\tJournal de\tles 22.23.\tTransfert de permis \t\tM-50243o-DS-00i\tMontréal\t24 septembre\tAccordée E-6 \t\tjodoin, JULES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t1977\t \t\tJODOIN, DOMINIQUE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12929\t08-11-77\tClause; M-25289\tG.O.Q.\t08-10-77\tTransfert de permis Accordée A-5 \t\tM-503348-D-0o2\tno 40\t\t \t\tFORGET, HERVE\tp.9335\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507992-001\t\t\t \t\tGIROUARD, SERGE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49__H3_l_l No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-12955\t08-11-77\tCause: M-25693\tLe Devoir\tles 20,21,\u2022\tTransfert de permis \t\tM-506507-DS-001\t\t22 sep-\tAccordée E-6 \t\tBREAULT, GILLES\t\ttembre\t \t\tRequérant-cédant\t\t1977\t \t\tM-502226\t\t\t \t\tADAM, JULES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12956\t08-11-77\tCause: M-26422\tMontréal-\tles 4, 5,6\tTransfert de permis \t\tM-500507-DS-001\tMatin\tnovem-\tDésistement \t\tJ.B.INDUSTRIES & CIE ENRG.\t\tbre 1977\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-507554\t\t\t \t\tPAUL DUBE & FILS LTEE\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-12957\t07-11-77\tCause: M-25603\tMontréal-\tles 14, 15,\tTransfert de permis \t\tM-50I188-DS-OOI\tMatin\t16 sep-\tAccordée E-10 \t\tJ.D.CONSTRUCTION INC.\t\ttembre\t \t\tRequérante-cédante\t\t1977\t \t\tM-508014-001\t\t\t \t\tTRANSPORT J.P.PIGEON INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-12962\t14-11-77\tCause: M-20341\tG.O.Q.\t09-04-77\tDemande de permis \t\tM-507712-D-002\tno 14\t\tAccordée E-8 \t\tTARDIF, NAZAIRE\tp.3458\t\t MCV-12964\t15-11-77\tCause: M-25446, M-25447, M-25445\tG.O.Q.\t08-10-77\tDemande de permis \t\tM-507892-D-O0I, D-002, D-003\tno 40\t\tAccordée E-5 \t\tGAUTHIER, GERARD\tp.9361\t\t MCV-12980\t21-11-77\tCause: M-21827\tLe Devoir\tles 4, 5,6,\tTransfert de permis \t\tM-50I320-DS-002\t\tavril\tDésistement \t\tTHOMAS, JACQUES\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507792\t\t\t \t\tLAPORTE, LOUIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12981\t21-11-77\tCause: M-21825\tLe Devoir\tles 4, 5,6\tTransfert de permis \t\tM-50I321-DS-OOI\t\tavril\tDésistement \t\tTHOMAS, PIERRE\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507792\t\t\t \t\tLAPORTE, LOUIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12984\t21-11-77\tCause: M-21824\tLe Devoir\tles 4, 5,6\tTransfert de permis \t\tM-50I32I-DS-002\t\tavril\tDésistement \t\tTHOMAS, PIERRE\t\t1977\t \t\tRequérant-cédani\t\t\t \t\tM-507792\t\t\t \t\tLAPORTE, LOUIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12985\t21-11-77\tCause: M-21826\tLe Devoir\tles 4, 5,6\tTransfert de permis \t\tM-501320-DS-001\t\tavril\tDésistement \t\tTHOMAS, JACQUES\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507792\t\t\t \t\tLAPORTE, LOUIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 11312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Node la décision\t\t\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande \tDate\tRequérants\t\tdale\tet décision \t\t\tnom'page\t\t ML-1317\t28-10-77\tCause.M-25230 M-60056I-2-DS MAISONS MOBILES F.P.INC.Requérante RUDOLPHE, FRANÇOIS POIRIER.PIERRE PIE, ANDRE Parties-cédanles LEVAC.RENE LEVAC.REMI BERNARD.DANIELLE Parties-cessionnaires\tLe Devoir\tles9.10, Il août 77\tChangement de contrôle et de place d'affaire Accordée ML-1337\t16-11-77\tCause: M-23654 M-600937.I569-DY.2289-DYV.59-DYA.24-DYED-l BANQUE CANADIENNE NATIONALE\tG.O.Q.no 31 p.7225\t06-08-77\tDemande de permis Désistement ML-1338\t17-11-77\tCause: M-18667 I024-DY63I-DYV-D-I YAMASKA AUTO LOCATION INC.\tG.O.Q.no 4 p.1099\t29-01-77\tDroit additionnel Accordée ML-1339\t17-11-77\tCause: M-25123 M-600295-2-D\tG.O.Q.no 38\t24-09-77\tChangement d'adresse de place d'affaires \t\tCITE LAVAL CARAVANE DIVISION\tp.8886\t\tAccordée \t\tLOCATION ENRG.\t\t\t ML-1340\t17-11-77\tCause: M-25073 M-600540-2-D 2086-DYV LOCATION LEDUC INC.\tG.O.Q.no 38 p.8876\t24-09-77\tChangement d'adresse de place d'affaires Accordée ML-1341\t17-11-77\tCause: M-24881 M-600950-I-D64-DYL DRUMMOND READY MIX LIMITED\tG.O.Q.no 36 p.8562\t10-09-77\tDemande de permis Accordée ML-1342\t17-11-77\tCause: M-24325 M-60046I-2-D542-DYV FILLION LOCATION INC.\tG.O.Q.no 35 p.8358\t03-09-77\tDemande de changement d'adresse Accordée ML-1344\t17-11-77\tCause: M-25124 M-600090-2-D 704-DY 255-DYV LES LOCATIONS DESOURDY INC.\tG.O.Q.no 38 p.8886\t24-09-77\tDemande de permis Accordée ML-1345\t17-11-77\tCause: M-25122 M-600935-2-D LOCATION D'AUTO CD.INC\tG.O.Q.no 38 p.8886\t24-09-77\tDemande de permis Accordée ML-1346\t21-11-77\tCause: M-26I3I 25I23-V-3-DS SONAR TRANSPORT INC\tLe Devoir\tles 29.30 septembre, 1er octobre 1977\t Demande de permis 1.accueille partiellement la requête; 2.autorise la requérante.Sonar Transport Inc./Transport Sonar Inc., 1655.rue Beaulac.ville St-Laurenl, Québec.H4R IY3.détentrice du permis 25123-V.à louer à court terme, jusqu'à concurrence de deux véhicules, des véhicules de compagnies de location délentrices d'un permis de la Commission des transports du Québec.Condition: les copies des contrats de location à court terme devront être versées au dossier de la requérante dans les 24 heures suivant leur signature et gardées aux bureaux de la Commission.QPV-953 19-09-77 Cause: Q-13065 Q-000030 (852-A) RENE LEFRANÇOIS Requérant-cédant Q-OO0472-I-D TRANSPORT RENE LEFRANÇOIS INC.Requéranl-acquéreur G.O.Q.7971 20-08-77 Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11313 Node la décision Requérants Référence à la publication nom/ page date Nature de la demande et décision QPT-3916 16-11-77 QPT-3917 QPT-4038 16-11-77 23-11-77 QPT-4039 23-11-77 Cause: Q-13846 Q-201163-7I-D TAXIS JAUNES LIMITEE (YELLOW TAXIS LIMITED) Requérant-cédant Q-201239 PAUL-HENRI CARON ENR.(Caron, Paul-Henri) Requérant-cessionnaire Cause: Q-13845 Q-2O0370-2-D BELANGER, GERARD Requérant-cédant Q-202813 LEMELIN, FERNAND Requérant-cessionnaire Cause: Q-13775 Q-202223-2-D PICHE, ANDRE Requérant-cédant Q-20281I-2-A ROGER MICHAUD (Michaud, Roger) Requérant-cessionnaire Cause: Q-8442 Q-202455-D-2 GAUDREAULT, ANDRE Demande de remboursement de cautionnement Accordée La Commission clôt le présent dossier QPT-4040 QPT-4041 QPT-4042 QPT-4043 QPT-4044 QPT-4045 QPT-4046 QPT-4054 QPT-4055 24-11-77 28-11-77 28-11-77 28-11-77 28-11-77 28-11-77 28-11-77 28-11-77 28-11-77 Causes: Q-12627 Q-12628 Q-202318-5-D Q-202319-5-D DUHAMEL, MAURICE et DUHAMEL, RICHARD Requérants-conjoints Cause: Q-13958 Q-201899-2-D BELANGER, YVAN Cause: Q-13956 Q-201499-2-D LESSARD.FERNANDO Cause: Q-13957 Q-200145-2-D LAPIERRE, JEAN-YVES Cause: Q-13962 0-200159-2- D LEBRASSEUR, ANDRE Cause: Q-13955 Q-20I688-2-D MARTEL, GERARD Cause: Q-13961 Q-200569-2-D DUMONT, DONALD Cause: Q-13889 Q-2028I7-I-D DESBIENS, PAUL Cause: Q-13844 Q-20O32I-7-D LEVESQUE.CONRAD Requérant-cédant THIBAULT, DARIUS Requérant-cessionnaire G.O.Q.9554 G.O.Q.9554 G.O.Q.9363 G.O.Q.G.O.Q.6113 G.O.Q.6114 G.O.Q.10025 G.O.Q.10025 G.O.Q.p.10025 G.O.Q.p.10026 G.O.Q p.10025 G.O.Q p.10026 G.O.Q p.9752 G.O.Q p.9554 15-10-77 15-10-77 08-10-77 28-08-77 09-09-77 29-10-77 29-10-77 29-10-77 29-10-77 29-10-77 29-10-77 22-10-77 15-10-77 Transfert de permis A-36 Accordée Transfert de permis A-51 Accordée Transfert de permis A-50 Accordée Modification de permis Désistement Demande de suppression totale de services Accordée Demande de suppression totale de services Accordée Suppression totale de services 01-0514-vt Accordée Suppression totale de services 01-0216-sd Accordée Demande de suppression totale de services Accordée Suppression totale de ser-tale de services Ol-0317-vt Accordée Demande de permis A-35 Désistement Transfert de permis A-22 Rejetée No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPT-4056\t28-11-77\tCause: Q-12124 Q-20O097-D-3 DUBE, DANIEL\tG.O.Q.\t11-06-77\t Demande de permis 03-1318.03-1322.03-1312, 03-1316.03-1321.03-1319.03-1326.03-1328 La Commission: 1.accueille en partie la requête: 2.autorise l'émission du permis région, pour les municipalités suivantes: St-Damase \u2014 03-1312 St-Eugène \u2014 03-1319 3.déclare pendante jusqu'à ce que la Commission puisse considérer la demande des requêtes pour les municipalités antes: Sl-Aubert Sl-Jean-Port-Joli' St-Roch-des-Aulnaies L'Islet-sur-Mer L'Islet ville.QCR-2135 QCR-2137 QCR-2140 QCS-1430 QCS-1448 QCV-9695 QCV-9756 QCV-9765 23-11-77 28-11-77 28-11-77 11-11-77 21-11-77 28-10-77 18-11-77 22-11-77 Cause: Q-13778 14933-V-l-D LECLERC.GASTON Cause: Q-13973 Q-30I.568-1-D VANASSE.JEAN Cause: Q-13323 25880-V-D-l DUPRE.REAL Cause: Q-13998 23667-V-7-DS NAPOLEON BROCHU INC.Requérant-cédant Q-30I573-1-A TRANSPORT NAPOLEON INC./ NAPOLEON TRANSPORT INC.Cause: Q-13927 10207-V-IO-D TESSIER & FILS LTEE Voiturier-remorqueur 16903-V CARTIER TRANSPORT INC.Courtier en transport Cause: Q-13695 Q-503I67-3-D PICARD.REAL Requérant-cédani Q-5062IO-l-Del 2-D REAL PICARD INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-14084 Q-505769-2-DS BOULAY.CHARLES-EUGENE Requérant-cédant Q-506237-I-DS CONTRACTEUR B & G ENR.(Bellavancc.Gérard) Requérant-cessionnaire Cause: Q-13677 Q-503203-4-DS PARADIS.LOUIS Requérant-cédani Q-506205-I-DS POLIQUIN.ANDRE Requérant-cessionnaire G.O.Q.p.10027 G.O.Q.p.3714 Le Devoir G.O.Q.p.9756 G.O.Q.9087 Journal de Québec Journal de Québec 29-10-77 23-04-77 6,7.8, du 10/1977 22-10-77 01-10-77 18, 19, 20 oct/77 1.2, 3/du 09-1977 Remboursement de cautionnement Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Transfert de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.cette décision devient exécutoire à compter du 11 novembre 1977.Demande de permis de courtier haulaway Accordée Transfert de permis région 04 Accordée Transfert de permis région I Accordée Transfert de permis région 03 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11315 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-9780\t29-11-77\tCause: Q-13946\tG.O.Q.\t29-10-77\tTransfert de région 03 pour \t\tQ-501495-3-D\tp.10024\t\t01 \t\tMALENFANT.BELONNIE\t\t\tRejetée QCV-9783\t30-11-77\tCause: Q-12796\tJounal de\t18, 19, 20/\tTransfert de permis région \t\tQ-5047I7-3-DS\tQuébec\tdu 05-\t03 \t\tBEGIN & MORIN ENR.\t\t1977\tRejetée \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506128-2-DS et 3-DS\t\t\t \t\tTRANSPORT DE BOIS BEGIN &\t\t\t \t\tB MORIN INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9784\t30-11-77\tCause: Q-13675\tMontréal-\t31-08 &\tTransfert de permis région 1 \t\tQ-504954-2-DS\tMatin\t1,2, sept\tDésistement \t\tFITZPATRICK.DELBERT\t\tni\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506207-I-DS\t\t\t \t\tDUBE, JOSEPH\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QL-620\t30-11-77\tCause: Q-13936\tG.O.Q.\t29-10-77\tDemande de permis de loca- \t\tQ-600,083-6-D(2203-DYV& 1035-DY)\tp.10024\t\ttion \t\tLOCATION D'AUTOS ROBERVAL\t\t\tAccordée \t\tLTEE\t\t\tAnnule le permis spécial Q-600.083-5-S SEANCES\u2014PERMIS SPECIAUX\t\t\t\t\t MS-3397\t14-10-77\tCause: M-25942-S 7905-V-4-S CHALIFOUX, REMI\tLe Devoir\tles 22, 23, 24 septembre 1977\tDemande de permis Accordée Du 14 octobre 1977 au 13 octobre 1978 ou décision finale MS-3410\t02-11-77\tCause: M-26447-S 221-A-6-S VOYAGEUR COLONIAL LIMITED\tLe Devoir\tles 20, 21, 22 octobre 1977\tDemande de permis Accordée Du 2 novembre 1977 au 2 mai 1978 MS-3595\t18-11-77\tCause: M-26641-S\tLe Devoir\tles 19, 20,\tDemande de permis \t\tM-000180-5-S\t\t21 octobre\tRejetée \t\tTRANSROC INC.\t\t1977\t QS-2248\t07-11-77\tCause: Q-14176-S\tLa Tri-\t17, 18, 19/\t \t\tQ-0O0I70-I-S PAQUET, MICHEL\tbune\tdu 10-77\t Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide à compter du 7 novembre 1977 jusqu'au 30 juin 1978.QS-2255 18-11-77 Le Devoir Cause: Q-I4264-S Q-30I575-2-S GERARD LABRIE ENR.(Labrie.Gérard.) Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide à compter du 18 novembre 1977 jusqu'au 15 novembre 31-10-77 & 1,2-11-77 1978.QS-2259 28-11-77 Cause: Q-I4285-S 23832-V-12-S BOUL1ANNE, PAUL-ANDRE Le Quotidien 31-10-77 1,2-11-77 Demande de permis spécial Rejetée 11316_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 SEANCES\u2014PERMIS TEMPORAIRES Node la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom' page\t\t MT-192\t31-08-77\tCause: M-25063\t\t\tDemande de permis \t\tM-503770-SI-002\t\t\tAccordée \t\tRAYMOND COSSETTE\t\t\tDemande de permis Rejetée MT-276\t16-11-77\tCause: M-26756-SI 25437-V-6-S1\t\t\t \t\tGORSKI BULK TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée MT-277\t16-11-77\tCause: M-26751-SI 20663-VM-2-SI LEASIDE MOVERS CARTAGE & k STORAGE LTD.\t\t\t MT-278\t16-11-77\tCause: M-26745-SI 3620-A-9-SI LES AUTOBUS ST EUSTACHE INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée MT-279\t17-11-77\tCause: M-26766-SI 26144-V-3-SI CAN-FAST EXPRESS LIMITED\t\t\tDemande de permis Rejetée MT-280\t16-11-77\tCause: M-26734-S M-303I90-4-SI UNIVERSAL SHIPPING\t\t\tDemande de permis Rejelée MT-281\t18-11-77\tCause: M-26797-SI M-O00225-1O-SI LES AUTOBUS ST-EUSTACHE INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée QT-273\t25-11-77\tCause: Q-14356-I\t\t\t \t\tQ-000496-I-SI LEM1EUX.LUC\t\t\t Demande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis est valide du 28 novembre 1977 jusqu'au 11 décembre 1977.SEANCES \u2014PERMIS SAISONNIERS MPV-1200-S MPV-120I-S QPV-958-S QPV-962-S 18-11-77 18-11-77 28-11-77 30-11-77 Cause: M-25651 3l08-A-5-D(M-00OI49) J.C.MINI-BUS ENRG.Cause: M-25652 2808-A-6-D(M-OOOI22) RAYMOND GOH1ER ENRG.Cause: Q-13938 Q-O0OII4-3-D CYR.CONRAD Cause: Q-14363 Q-000.493-2-DS POIRIER, REAL Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis est exécutoire le 30-11-77 au 30-06-78 G.O.Q.no 42 p.9743 G.O.Q.no 42 p.9743 ' Q 10024 G.O.Q Le Devoir 22-10-77 22-10-77 29-10-77 3,4, 5, nov/77 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de renouvellement de permis saisonnier Accordée SEANCES \u2014PERMIS ADDITIFS MS-3420 15-11-77 Cause: M -26172 M-5OOI72-DA-0O2 GAETAN LUSSIER MS-3433 15-11-77 Cause: M-26309 M-500907-DA-2 LAJEUNESSE, GERARD Le Devoir Journal de Montréal les 5, 6.7, octobre 77 les 18, 19, 20 octobre 1977 Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11317 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/ page\ta publication date\tNature de la demande et décision ms-3436\t15-11-77\tCause: M-26349 M-5037I8-DA-001 SEGUIN.ANDRE\tLe Devoir\tles 20.21, 22 octobre 1977\tDemande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3442\t15-11-77\tCause: M-26348 M-50OI6I-DA-003 STE-MAR1E, LEO\tLe Devoir\tles 19,20, 21 octobre 1977\tDemande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3462\t16-11-77\tCause: M-26366 m-50460O-DA-002 MENARD, JACQUES\tLe Devoir\tles 19,20, 21 octobre 1977\tDemande de permis Accordée Du 16 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3467\t16-11-77\tCause: M-26367 M-503075-DA-002 ROY.CLAUDE\tLe Devoir\tles 19,20, 21 octobre 1977\tDemande de permis Accordée Du 16 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3501\t18-11-77\tCause: M-26618\tJournal de\tles 26.27.\tDemande de permis \t\tM-506032-DA-00I\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tPAVAGES A.BRODEUR ENRG.\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3503\t18-11-77\tCause: M-26616\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-5059O2-DA-OO2\tMontréal\t28, octo-\tAccordée \t\tLANGEVIN, MICHEL\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3504\t18-11-77\tCause: M-26622\tJournal de\tles 26,27,\tDemande de permis \t\tM-506483-DA-002\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tLEVESQUE, GEORGES\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3506\t18-11-77\tCause: M-26516\tJournal de\tles 26,27,\tDemande de permis \t\tM-500960-DA-003\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tVILLENEUVE, SERGE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3507\t18-11-77\tCause: M-26502\tJournal de\tles 26, 27.\tDemande de permis \t\tM-507105-DA-OOI\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBERN1ER, GAETAN\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3508\t18-11-77\tCause: M-26501\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-500961-DA-003\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tLAPOINTE, NORMAND\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 ms-3509\t18-11-77\tCause: M-26519\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-500129-DA-004\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tGUILBERT.CAMIL\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3510\t18-11-77\tCause: M-27028\tJournal de\tles 26,27,\tDemande de permis \t\tM-501403-DA-004\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBOURQUE, GERARD\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3511\t18-11-77\tCause: M-26521\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-500I34-DA-004\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBELISLE, NORMAND\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 ms-3513\t18-11-77\tCause: M-26515\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-507727-DA-001\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tDECARIE, RENE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3514\t18-11-77\tCause: M-27032\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-50I622-DA-002\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tPERREAULT, ALBERT\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3515\t18-11-77\tCause: M-26517\tJournal de\tles 26, 27.\tDemande de permis \t\tM-507252-DA-002\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tPAQUETTE, ANDRE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 11318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Node la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDale\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom' page\t\t MS-3516\t18-11-77\tCause: M-27034\tJournal de\tles 26.27,\tDemande de permis \t\tM-50I629-DA-003\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tGAREAU.YVON\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3517\t18-11-77\tCause: M-26619\tJournal de\tles 26, 27.\tDemande de permis \t\tM-5O627O-DA-0O2\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tPOIRIER, MICHEL\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3518\t18-11-77\tCause: M-27036\tJournal de\tles 26.27.\tDemande de permis \t\tM-50I697-DA-0OI\tMontréal\t, 28 octo-\tAccordée \t\tDOYON.RENE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3520\t18-11-77\tCause: M-27038\tJournal de\tles 26, 27.\tDemande de permis \t\tM-501700-DA-OOI\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tCASTONGUAY.OCTAVE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3521\t18-11-77\tCause: M-26627\tJournal de\tles 26, 27,\tDemande de permis \t\tM-5O6709-DA-OOI\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tLAURIN, JEAN PIERRE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3525\t18-11-77\tCause: M-26617\tJournal de\tles 26,27.\tDemande de permis \t\tM-505959-DA-002\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBERTHIAUME.REJEAN\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3527\t18-11-77\tCause: M-26621\tJournal de\tles 26.27.\tDemande de permis \t\tM-5O6398-DA-0O2\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tFAVREAU.CHARLES\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3536\t18-11-77\tCause: M-27027\tJournal de\tles 26.27,\tDemande de permis \t\tM-50I314-DA-OOI\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBARRETTE.ROLLAND\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3538\t18-11-77\tCause: M-27031\tJournal de\tles 26.27.\tDemande de permis \t\tM-5O162O-DA-0O3\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tCORMIER.GERALD\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3539\t18-11-77\tCause: M-27033\tJournal de\tles 26.27,\tDemande de permis \t\tM-50I627-DA-003\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBLONDIN.ROSAIRE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3540\t18-11-77\tCause: M-27035\tJournal de\tles 26, 27.\tDemande de permis \t\tM-50I639-DA-0O2\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tMARTEL.PAUL\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3541\t18-11-77\tCause: M-27037\tJournal de\tles 26.27.\tDemande de permis \t\tM-50I699-DA-002\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tBRABANT.HENRI\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3567\t18-11-77\tCause: M-26610\tJournal de\tles 26,27,\tDemande de permis \t\tM-507623-DA-00I\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tROBERT BELISLE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3568\t18-11-77\tCause: M-26614\tJournal de\tles 26.27,\tDemande de permis \t\tM-5O7779-DA-0OI\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tJEAN PIERRE LEMOINE ENR.\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3569\t18-11-77\tCause: M-26638\tJournal de\tles 26, 27.\tDemande de permis \t\tM-507290-DA-fX)l\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tCASTONGUAY.MICHEL\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 MS-3571\t18-11-77\tCause: M-26636\tJournal de\tles 26,27,\tDemande de permis \t\tM-5O7276-DA-0O2\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tCHARETTE, PAUL EMILE\t\tbre 1977\tDu 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977, 109e année.n° 49 11319 Node la décision Dale Requérants Référence à la publication nom/ page date Nature de la demande et décision MS-3580 MS-3581 MS-3582 MS-3585 MS-3586 MS-3588 18-11-77 18-11-77 18-11-77 18-11-77 18-11-77 18-11-77 Cause: M-26634 M-507221-DA-001 ROBERT LEMONDE TRANSPORT Cause: M-26632 M-507079-DA-0O2 FERRON, ROGER Cause: M-26630 M-5069I9-DA-002 BEAUREGARD.REAL Cause: M-26628 M-506784-DA-OO3 BERTH1AUME.JEAN MAURICE Cause: M-26528 M-50I289-DA-0O2 QUINN, CHARLES Cause: M-26534 M-501785-DA-002 ISABELLE, CLAUDE Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal les 26, 27, 28 octobre 1978 les 26, 27, 28 octobre 1977 les 26, 27, 28 octobre 1977 les 26.27, 28 octobre 1977 les 26, 27, 28 octobre 1977 les 26, 27, 28 octobre 1977 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 SEANCES \u2014PERMIS EXTRA-PROVINCIAUX QCV-9773\t28-11-77\tCause: Q-14330\t\t\tDemande de permis extra- \t\tQ-506264-1-E\t\t\tprovincial \t\tJANDREAU, MARVIN, V.\t\t\tAccordée \t\tAu Québec\t\t\t \t\tISDUSTRIES MAIBEC INC.\t\t\t QCV-9777\t29-11-77\tCause: Q-14368\t\t\tDemande de permis extra- \t\tQ-506268-1-E\t\t\tprovincial \t\tROSARIO VEILLEUX LTD.\t\t\t \t\tPlace d'affaires au Québec:\t\t\tAccordée \t\tSherwood, Drolet\t\t\t SEANCES \u2014PERMIS DE PRODUITS NOMMES\t\t\t\t\t QPN-657\t22-11-77\tCause: Q-12924\t\t\tAnnulation de décision \t\tQ-400I67-PN\t\t\tLa Commission: \t\tBOWERS, THOMAS EDWARD\t\t\tannule à toutes fins que de \t\tPlace d'affaires:\t\t\tdroit la décision numéro \t\tLAMBERT PEAT MOSS\t\t\tQPN-589.SEANCES \u2014 FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MCR-4112-\t18-11-77\tCause: M-25427\tG.O.Q.\t08-10-77\tModification de tarifs TF\t\t30003-237-D-TF\tno 30\t\tAccordée MCS-3031-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.9357\t\t TF\t\tINC.\t\t\t MCR-4116-\t18-11-77\tCause: M-25299\tG.O.Q.\t08-10-77\tModification de tarifs TF\t\t30003-235-D-TF\tno 40\t\tAccordée MCS-3033-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.9337\t\t TF\t\tINC.\t\t\t MCR-4II7-\t18-11-77\tCause: M-25397\tG.O.Q.\t08-10-77\tModification de tarifs TF\t\t2I958-V-6-D-TF\tno 40\t\tAccordée MCS-3034-\t\tLAIDLAW TRANSPORT LIMITED\tp.9350\t\t 11320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCR-4119-\t17-11-77\tCause: M-26649-S\t\t\tModifiication de tarifs TF\t\t30005-19-S-TF\t\t\tAccordée \t\tMIDDLE ATLANTIC CONFERENCE\t\t\t MCR-4120-\t18-11-77\tCause: M-26470-S\t\t\tModification de tarifs TF\t\t30003-50-S-TF\t\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\t\t\t \t\tQUEBEC INC.\t\t\t MCR-4I2I-\t18-11-77\tCause: M-25306\tG.O.Q.\t15-10-77\tModification de tarifs TF\t\t30004-31 l-D-TF\tno 41\t\tRejetée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.9535\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t QCR-2114\t07-11-77\tCause: Q-I03I9\tG.O.Q.\t29-01-77\t TF\t\tI9I50-V-D-3TF\t1173\t\t \t\tLES INDUSTRIES SAVARD INC.\t\t\t Modification de tarifs Accordée Cette décision est en vigueur à compter du 7 novembre 1977.Item Article A Unité C Prix Unitaire D Quantité Approximative E Montant total calculé F = D X E deOOà 20\tTonne-mille\tS0.39\t308.400 de 21 à 50\tTonne-mille\tS0.16\t25.000 de 51 à 65\tTonne\t$ .1746\t70.000 de 66 à 80\tTonne-mille\t$ .165\t5.000 de 81 à 150\tTonne-mille\t$ .155\t4.000 Description Remorque avec tracteur (40 à 45 pieds) Tarif à la tonne-mille pour le transport routier de cargaisons générales pour chacune des classifications de distances en S 120.276 4,000 12,222 825 620 Montant total de la soumission S137.943 A) Prix additionnel a) Tarifs unitaires en tonne-mille pour transporter une quantité indéterminée de cargaisons générales en fonction des véhicules ci-après mentionnés et des distances suivantes: Distance en milles Fardier de 45 tonnes avec tracteur Fardier de 75 tonnes avec tracteur Oà 20 $0.675 $0.80 21 à 50 $0.2160 $0.2560 51 à 65 $0.2357 $0.2794 66 à 80 $0.2025 $0.24 81 à 150 $0.1890 $0.2240 b) Tarifs horaires pour la location des véhicules suivants, dans le but de déplacer des matériaux ou de l'équipement sur l'emplacement même d'un chantier: Remorque avec tracteur (40 à 45 pieds) $25 de l'heure Fardier de 45 tonnes avec tracteur $35 de l'heure Fardier de 75 tonnes avec tracteur $40 de l'heure Note: Nous reconnaissons que ces tarifs s'appliquent à compter de l'arrivée du véhicule au point indiqué par l'administrateur du chantier concerné et qu'ils incluent le salaire du chauffeur rjudit véhicule.c) Prix pour une escorte (camionnette avec chauffeur) au cours de voyages où une telle disposition sera nécessaire.Dislance en milles Prix global par voyage Oà 20 $ 60 21 à 50 $ 75 51 à 65 $ 80 66 à 80 $100 81 à 150 $150 d) Tarifs horaires pour le temps d'attente des véhicules suivants: a) Remorque avec tracteur (40 à 45 pieds) $20 de l'heure b) Fardier de 45 tonnes avec tracteur: $25.50 de l'heure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11321 Node la décision Date Requérants Référence à la publication nom /page date Nature de la demande et décision c) Fardier de ' 5 tonnes avec tracteur Î3I de l'heure Note: Nous reconnaissons que l'Hydro-Québec paiera ces tarifs au quart d'heure près, selon les feuilles de temps acceptées par le directeur.QCR-2115 TF 07-11-77 G.O.Q.p.9559 30-12-76 Cause: Q-I013I I8430-V-D-8TF PORLIER EXPRESS INC.Modification de tarifs La Commission: prend acte du désistement de la décision numéro QCR-2115 TF.dans le cadre de l'article 2.58.2 du Règlement 2 (1976).QCR-2130-TF 16-11-77 G.O.Q.p.9552 15-10-77 Cause: Q-13825 3965-V-3-D-TF ROBERT LETOURNEAU ENR.(Létourneau, Robert) Modification de tarifs Accordée Voir Annexe 1 à 5 Taux pour le transport de marchandise générale Conditions de chargement et de déchargement: 1.Emplacement de la marchandise Les tarifs ci-dessous s'appliqueront seulement pour le transport de marchandises qui.pour le chargement et le déchargement, seront déposées à moins de quinze (15) pieds du camion, et empilés, à moins de six (6) pieds de hauteur: 2.Temps alloué pour le chargement et le déchargement: Poids Temps alloué pour le chargement et le déchargement I à 5,000 livres .0.50 heure 5,000à 10,000 livres .l.OOheure 10.001 à 20,000 livres .1.25 heure plusde 20,000 livres .2.00 heure Les heures ou fractions d'heure excédant ces temps seront facturés suivant les taux sur la page deux (2) attachée; 3.Pour les chargements inférieurs à 5,000 livres la charge minimum s'élèvera à $6.00 par livraison; 4.Tarif déterminant le coût d'une livraison ou d'un arrêt pour un seul connaissement ou un seul bon de livraison: a) tarif pour marchandise en sac Poids I à 5.000 livres .pour les 15.000 livres additionnelles.pour les autres 1.000 livres additionnelles .6) Tarif pour la marchandises variées Poids I à 5,000 livres .pour les 15,000 livres additionnelles.pour les autres 1,000 livres additionnelles .5.Tarif horaire pour un camion avec chauffeur Véhicule Charge maximale tarifs horaires camion 5 tonnes $10.55 camion 7 tonnes $10.90 camion lOtonnes $12.10 camion plus de 10 tonnes $14.20 a) les tarifs ci-haut mentionnés ne s'appliquent pas aux camions ou remorques-fourgons, ni aux véhicules munis d'équipement spécial; b) la charge de facturation minimal sera de deux heures le requérant calculera le temps de transport en ajoutant à la période pendant laquelle le véhicule est au service du client, le temps nécessaire pour se rendre de son entrepôt au lieu de chargement et du lieu de déchargement à son entrepôt; Pour ces deux déplacements le transporteur facturera un maximum de vingt (20) minutes pour chacun.6.Le requérant facturera un supplément de $1.75 de l'heure lorsque le véhicule sera muni d'un chargeur mécanique; 7.Le requérant facturera un supplément de $6.00 de l'heure pour chaque aide; 8.Tarif pour le transport de marchandise en vrac: La tarification de la marchandise en vrac sera sujette à celle fixée par la Commission des transports du Québec tel que défini dans le Règlement no 12, et ses amendements; Tarif au cent livres $0.66 le cent livres ou cwt $0.48 le cent livres ou cwt $0.42 le cent livres ou cwt $0.78 cwt $0.60 cwt $0.48 cwt 11322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 No de la décision Dale Requérants Référence a la publication nom'page date Nature de la demande et décision pour le transport de meubles et d'appareils électriques volumineux Emballé Non emballé $ 3.80 $ 4.20 $ 5.40 $ 6.40 $ 7.60 $ 1.90 $ 5.40 S 6.40 $ 9.00 $10.55 $12.85 $ 1.90 9.Taux Poids de 50 à 100 livres .de 101 à 150 livres .de 151 à 200 livres .de 201 à 300 livres .de 301 à 400 livres .supplément par étage Les tarifs horaires restent les mêmes que ceux indiqués sur la feuille 3 Le tarif minimum sera de $6.par livraison Taux pour les déménagements d'ameublement de maison 10.Ameublement tel que décrit à l'article -51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage Tarifs horaires: Véhicules Tarifs A .$12.65 .21.15 .29.70 .37.40 .8.50 B $16.95 29.70 42.35 55.00 12.65 C $21.95 37.40 56.25 73.15 16.95 Fourgons avec un homme.Fourgon avec deux hommes .Fourgon avec trois hommes .fourgon avec quatre hommes .Aide additionnelle .Temps supplémentaire: a) Heures normales de travail: ce sont les heures travaillées entre 8 heures et 18 heures et ce, du lundi au vendredi (en excluant les jours fériés); M Heures supplémentaires: 1.Heure à temps et demi: heures travaillées entre 18 heures et 24 heures et ce.du lundi au vendredi heures travaillées le samedi 2.Heures à temps double: Heure travaillées entre 00.01 el 8 heures et ce, du lundi au vendredi Heure travaillées le dimanche: Heure travaillées pendant l'un des jours fériés mentionnés dans le décret relatif à l'industrie du camionnage (décret 952 du II mars 1970 et ses amendements): 1 Calcul du coût du transport: Les charges minimum seront de deux heures: Il A la période pendant laquelle le camion du requérant est au service de son client, « ajouter le temps nécessaire pour se rendre de son entrepot au lieu de chargement, et du lieu de déchargement à son entrepôt: Pour ces deux derniers déplacements, le transporteur ou requérant facturera un maximum de vingt (20) minutes.\t\t500\t\t1000\t\t2000\t\t4000\t\t8000\t\t12000\t\t16000 \t\tlb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb Mill\t\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tel plus \t\t999\trupture\t1999\trupture\t3999\trupture\t7999\trupture\t11999\trupture\t15999\trupture\t \t\tlb incl.\t\tIb incl.\t\tIbincl.\t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\t 1-\t10\t17.15\t912\t15.65\t1386\t10.85\t3428\t9.30\t7182\t8.35\t\t\t\t II-\t20\t17.40\t913\t15.90\t1396\t11.10\t3405\t9.45\t7238\t8.55\t11017\t7.85\t\t 21-\t30\t17.60\t909\t16.00\t1412\t11.30\t3398\t9.60\t7208\t8.65\t10959\t7.90\t\t 31-\t40\t17.80\t912\t16.25\t1421\t11.55\t3463\t10.00\t7080\t8.85\t10915\t8.05\t\t 41-\t50\t18.15\t906\t16.45\t1428\t11.75\t3438\t10.10\t7128\t9.00\t10866\t8.15\t\t 51-\t60\t18.40\t910\t16.75\t1432\t12.00\t3433\t10.30\t7145\t9.20\t10826\t8.30\t\t 61-\t70\t18.60\t911\t16.95\t1433\t12.15\t3456\t10.50\t7085\t9.30\t10774\t8.35\t\t 71-\t80\t18.80\t909\t17.10\t1438\t12.30\t3479\t10.70\t7065\t9.45\t10793\t8.50\t\t 81-\t90\t18.95\t915\t17.35\t1458\t12.65\t3430\t10.85\t7262\t9.85\t10477\t8.60\t\t 91-\t100\t19.20\t911\t17.50\t1457\t12.75\t3482\t11.10\t7171\t9.95\t10492\t8.70\t\t 101-\t110\t19.50\t90S\t17.65\t1467\t12.95\t3490\t11.30\t7150\t10.10\t10514\t8.85\t15728\t8.70 III-\t120\t19.80\t898\t17.80\t1488\t13.25\t3486\t11.55\t7134\t10.30\t10543\t9.05\t15646\t8.85 121-\t130\t20.05\t907\t18.20\t1472\t13.40\t3492\t11.70\t7179\t10.50\t10571\t9.25\t15394\t8.90 131-\t140\t20.15\t913\t18.40\t1467\t13.50\t3555\t12.00\t7100\t10.65\t10478\t9.30\t15483\t9.00 141-\t150\t20.40\t911\t18.60\t1478\t13.75\t3520\t12.10\t7140\t10.80\t10500\t9.45\t15322\t9.05 151-\t160\t20.65\t910\t18.80\t1489\t14.00\t3514\t12.30\t7186\t11.05\t10371\t9.55\t15497\t9.25 161-\t170\t20.90\t906\t18.95\t1493\t14.15\t3561\t12.60\t7142\t11.25\t10293\t9.65\t15502\t9.35 171-\t180\t21.10\t907\t19.15\t1498\t14.35\t3554\t12.75\t7152\t11.40\t10263\t9.75\t15425\t9.40 181-\t190\t21.40\t90S\t19.45\t1501\t14.60\t3547\t12.95\t7135\t11.55\t10233\t9.85\t15350\t9.45 191-\t200\t21.55\t909\t19.60\t1515\t14.85\t3569\t13.25\t7094\t11.75\t10263\t10.05\t15124\t9.50 201-\t220\t22.00\t911\t20.05\t1511\t15.15\t3564\t13.50\t7170\t12.10\t10214\t10.30\t14990\t9.65 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11323 \t\t500\t\t1000\t\t2000\t\t4000\t\t8000\t\t12000\t\t16000 \t\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb\tPoint\tIb Milles\t\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tà\tde\tet plus \t\t999\trupture\t1999\trupture\t3999\trupture\t7999\trupture\t11999\trupture\t15999\trupture\t \t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\tIb incl.\t\t 221-\t240\t22.45\t910\t20.45\t1525\t15.60\t3525\t13.75\t7156\t12.30\t10390\t10.65\t14948\t9.95 241-\t260\t23.00\t908\t20.90\t1531\t16.00\t3512\t14.05\t7145\t12.55\t10374\t10.85\t14820\t10.05 261-\t280\t23.50\t908\t21.35\t1540\t16.45\t3477\t14.30\t7160\t12.80\t10312\t11.00\t14981\t10.30 281-\t300\t23.90\t910\t21.75\t1554\t16.90\t3491\t14.75\t7105\t13.10\t10396\t11.35\t14801\t10.50 301-\t320\t24.30\t911\t22.15\t1557\t17.25\t3536\t15.25\t7055\t13.45\t10304\t11.55\t14753\t10.65 321-\t340\t24.85\t907\t22.55\t1560\t17.60\t3522\t15.50\t7096\t13.75\t10429\t11.95\t14460\t10.80 341-\t360\t25.25\t910\t23.00\t1578\t18.15\t3515\t15.95\t7097\t14.15\t10261\t12.10\t14479\t10.95 361-\t380\t25.70\t910\t23.40\t1581\t18.50\t3545\t16.40\t7097\t14.55\t10185\t12.35\t14574\t11.25 381-\t400\t26.30\t903\t23.75\t1587\t18.85\t3543\t16.70\t7113\t14.85\t10222\t12.65\t14355\t11.35 401-\t420\t26.60\t907\t24.15\t1590\t19.20\t3562\t17.10\t7064\t15.10\t10251\t12.90\t14325\t11.55 421-\t440\t27.10\t911\t24.70\t1599\t19.75\t3544\t17.50\t7131\t15.60\t10038\t13.05\t14406\t11.75 441-\t460\t27.50\t912\t25.10\t1601\t20.10\t3572\t17.95\t3108\t15.95\t10119\t13.45\t14215\t11.95 461-\t480\t28.05\t907\t25.45\t1607\t20,45\t3569\t18.25\t7101\t16.20\t10074\t13.60\t14235\t12.10 481-\t500\t28.45\t908\t25.85\t1620\t20.95\t3560\t18.65\t7120\t16.60\t10084\t13.95\t14107\t12.30 501-\t520\t28.75\t914\t26.30\t1604\t21.10\t3592\t18.95\t7071\t16.75\t101(11\t14.10\t14070\t12.40 521-\t540\t29.05\t912\t26.50\t1622\t21.50\t3572\t19.20\t7020\t16.85\t10148\t14.25\t14203\t12.65 541-\t560\t29.40\t908\t26.70\t1617\t21.60\t3592\t19.40\t6989\t16.95\t10194\t14.40\t14222\t12.80 561-\t580\t29.70\t907\t26.95\t1621\t21.90\t3579\t19.60\t6959\t17.05\t10275\t14.60\t14136\t12.90 581-\t600\t29.90\t909\t27.20\t1632\t22.20\t3567\t19.80\t6929\t17.15\t10425\t14.90\t14281\t13.30 601-\t620\t30.25\t914\t27.45\t1617\t22.20\t3612\t20.05\t6922\t17.35\t10651\t15.40\t14597\t14.05 621-\t640\t20.50\t911\t27.80\t1615\t22.45\t3599\t20.20\t6910\t17.45\t10693\t15.55\t14662\t14.25 641-\t660\t30.75\t912\t28.05\t1618\t22.70\t3577\t20.30\t6916\t17.55\t10735\t15.70\t14726\t14.45 661-\t680\t31.15\t910\t28.35\t1626\t23.05\t3600\t20.75\t6862\t17.80\t10719\t15.90\t14691\t14.60 681-\t700\t31.30\t910\t28.50\t1631\t23.25\t3587\t20.85\t6925\t18.05\t10736\t16.15\t14712\t14.85 701-\t725\t31.80\t905\t28.80\t1631\t23.50\t3591\t21.10\t6919\t18.25\t10717\t16.30\t14772\t15.05 726-\t750\t32.00\t912\t29.20\t1630\t23.80\t3613\t21.50\t6939\t18.65\t10745\t16.70\t14658\t15.30 751-\t775\t32.50\t909\t29.55\t1631\t24.10\t3609\t21.75\t6933\t18.85\t10726\t16.85\t14813\t15.60 776-\t800\t32.90\t908\t29.90\t1635\t24.45\t3607\t22.05\t6965\t19.20\t20624\t17.00\t14870\t15.80 801-\t825\t33.20\t911\t30.25\t1639\t24.80\t3612\t22.40\t6946\t19.45\t10735\t17.40\t14758\t16.05 826-\t850\t33.65\t907\t30.55\t1639\t25.05\t3624\t22.70\t6977\t19.80\t10636\t17.55\t14814\t16.25 851-\t875\t33.85\t915\t31.00\t1638\t25.40\t3614\t22.95\t7006\t20.10\t10567\t17.70\t14824\t16.40 876-\t900\t34.30\t909\t31.20\t1647\t25.70\t3610\t23.20\t7034\t20.40\t10617\t18.05\t14936\t16.85 901-\t925\t34.65\t911\t31.60\t1648\t26.05\t3523\t23.60\t7016\t20.70\t10637\t18.35\t14822\t17.00 926-\t950\t35.05\t908\t31.85\t1654\t26.35\t3612\t23.80\t7058\t21.00\t10628\t18.60\t14838\t17.25 951-\t975\t35.40\t911\t32.25\t1646\t26.55\t3638\t24.15\t7055\t21.30\t10563\t18.75\t14933\t17.50 976-1000\t\t36.15\t910\t32.90\t1647\t27.10\t3623\t24.55\t7054\t21.65\t10642\t19.20\t14791\t17.75 1001-\t1050\t37.40\t905\t33.85\t1651\t27.95\t3599\t25.15\t7141\t22.45\t10663\t19.95\t15077\t18.80 1051-\t1100\t38.10\t908\t34.60\t1653\t28.60\t3587\t25.65\t7189\t23.05\t10672\t20.50\t14985\t19.20 1101-\t1150\t38.85\t907\t35.25\t1653\t29.15\t3608\t26.30\t7193\t23.65\t10604\t20.90\t15081\t19.70 DIVISIONS DE PRATIQUE \u2014PERMIS REGULIERS MPT-11962 21-11-77 Cause: M-23875 MDI-1140 M-203923-D-36 BOISVERT TAXIS INC.Intimée-cédanle ANGELISKYN, PETRO Intimé-cessionnaire Transfert de permis La Commission accorde la requête, trente (30) jours de délai pour paiement des droits et à défaut, annulation de la décisior MPT-11652 du 16 septembre 1977. 11324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977, 109e année, n° 49 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/ page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCS-3040 MDI-l 139\t21-11-77\tCause: M-23457 26I20-V-D-I TRANSPORT MICHEL ELEMOND ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\t\t\t Demande de permis ., La Commission accorde la requête, trente (30) jours de délai pour paiement des droits et a défaut, annulation de la decision MCS-2781 du 16 septembre 1977.MCS-3041 21-11-77 Cause: M-23484 MDI-II42 26I22-V-D-I TRANSPORT JACQUES E.PELLETIER ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier Demande de permis La Commission accorde la requête, trente (30) jours de délai pour paiement des droits et à défaut, annulation de la décision MCS-2762 du 15 septembre 1977.M CS-3042 MDI-l 143 21-11-77 Cause: M-23500 26I19-V-D-I TRANSPORT ANDRE DUBUC ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier Demande de permis La Commission accorde la requête, trente (30) jours de délai pour paiement des droits et à défaut, annulation de la décision MCS-2765 du 20 septembre 1977.MCV-12990 21-11-77 Cause: M-17024-45 MDI-l 144 M-505IOO-OOI YVAN DUPRE Intimé-cédant M-505890-OOI D'ANJOU.EVANGELISTE Inlimé-cessionnaire Transfert de permis La Commission accorde la requête, délai de trente (30) jours pour paiement des droits et à défaut, annulation de la décision MCV-12642 du 15 septembre 1977.70593-O I 111 Errata Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec du 29 octobre 1977, Partie 1, numéro 43, page 10025, le Rôle Q-13954 (Gérard Martel) devrait se lire Q-13955.Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec en date du 29 octobre 1977, Partie I, numéro 44.page 10199.la requête Rôle no 14032 n'aurait pas dû être publiée.Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec du 26 novembre 1977, Partie I, numéro 47, page 10983, lors de la publication de la décision QCS-1438 le numéro de rôle devrait se lire: « 13838 » au lieu de « 13828 ».Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec, du 26 novembre 1977, Partie 1, numéro 47, page 10989, lors de la publication de la décision QCR-2I05-TF le numéro de dossier devrait se lire 24138-V-3-D-TF au lieu de 2438-D-3-D-TF.Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec, du 26 novembre 1977, Partie 1, numéro 47, page 10967, lors de la publication de la décision QPE-I708-TF, MPE-1I17-TF, les régions 10 et 11 la promotion aurait dû se lire 8.9% au lieu de 7.9%.70593-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n° 49 11325 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte\t\t\t Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, il a accepté l'abandon de charte de:\tqu'en vertu de\tla Loi des compagnies.\t Nom de la compagnie et sa version\tDate de constitution\tDate de dissolution\t LES APPARTEMENTS LAURIER LTEE.1271-5199\t25 09 61\t22\t12 77 AVONMORE REALTIES INC.1235-5574\t22 12 48\t05\t12 77 BETONS ASCO INC.1234-4222\t27 02 68\t15\t12 77 BOMBARDIER (QUEBEC) LTEE.1137-8593\t25 10 63\t22\t12 77 LA BOUTIQUE DE L'ILE B1ZARD INC.1100-1088\t19 01 51\t22\t12 77 1101-3083\t07 07 59\t22\t12 77 CENTRE PLEIN AIR BELVEDERE INC.1314-6790\t05 06 72\t15\t12 77 JEAN DEMERS (JOHNSV1LLE) INC.1251-9336\t27 12 63\t22\t12 77 J.ARTHUR DESJARDINS INC.1234-1236\t22 II 49\t15\t12 77 1126-8224\t17 07 61\t15\t12 77 FOBERT MARINE CONSTRUCTION INC.1260-2157\t03 12 70\t17\t12 77 1229-9731\t06 07 62\t05\t12 77 1264-8101\t30 11 67\t28\tIl 77 1278-5838\t10 07 35\t03\t12 77 LES IMMEUBLES LORETTEVILLE LTEE .1272-5198\t18 05 61\t22\t12 77 LE JOURNAL METROPOLITAIN DE TROIS-RIVIERES INC.1269-2190\t21 12 71\t22\t12 77 1272-1585\t04 06 68\t15\t12 77 \t06 04 60\t26\tIl 77 1273-2905 11326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 Nom de la compagnie et sa version Date de constitution Date de dissolution MATTEAU RADIO ELECTRIQUE LTEE .1166-3473 MOBBS & LEWIS (CANADA) LTD.1344-7842 NOSOV-PEDSKALNY (QUEBEC) LTD.1277-9583 PHARMACIE VETERINAIRE DR.GR1GNON LTEE 1292-7505 LES PLACEMENTS PACTOLIENS LTEE 1278-6471 RAN-LUX MINES LTD.(No Personal Liability) 1273-1048 HENRY WARD INCORPORATED 1265-5627 24 10 53 30 09 47 13 07 64 28 10 59 20 06 63 25 09 56 31 12 53 21 12 77 03 12 77 22 12 77 17 12 77 09 12 77 01 12 77 30 12 77 70592-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom de la compagnie et sa version Ancien nom de la compagnie el sa version Date de constitution AGENCE DE VOYAGES CHIMO DIXIE INC.CHIMO DIXIE TRAVEL AGENCY INC.1246-1836 AUTOMOBILES BARRAUTE LIMITEE 1180-9035 AGENCE DE VOYAGES CHIMO DIXIE INC.24 04 70 CENTRE DE COUTURE COTON-MOUTON INC.1504-5289 CHARCUTERIE & GRILLADERIE McBAY INC.1473-6912 BARRAUTE MOTOR SALES LIMITED____ 14 02 67 LE CENTRE DE COUTURE 3 L INC.06 08 76 LE RESTAURANT CORDELLY INC.28 01 77 CORDELLY RESTAURANT INC.SOCIETE DES BOISSONS GAZEUSES 01 04 75 (MONTMAGNY) INC.CLUB D'AGE D'OR ST-BLAISE, INCORPOREE .CLUB DU DEUXIEME AGE DE SAINT- 16 10 75 CLARO (1977) LTEE 1362-7625 1361-9614 LE CLUB LAC CARLING .THE CARLING LAKE CLUB 1100-1583 BLAISE INC.THE CARLING LAKE CLUB.13 01 61 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11327 Date de Nouveau nom de la compagnie el sa version Ancien nom de la compagnie el sa version conslilution CLUB SPORTIF DE PLONGEON LES CHAMPIONS INC.THE CHAMPIONS DIVING AND SPORTS CLUB INC.1367-8859 LA COMPAGNIE DE PANTALONS ET GILETS OLYMPIQUE LTEE OLYMPIC PANTS A VEST CO.LTD.1115-2287 LA COMPAGNIE DES VETEMENTS D'ENFANTS MANHATTAN LTEE MANHATTAN CHILDREN'S WEAR CO.LTD 1114-7907 COMPAGNIE D'EXCAVATION VICTORIA LTEE .VICTORIA EXCAVATION CO.LTD.1209-0155 CORPORATION DES LOISIRS DE LYSTER.1311-1620 ROSAIRE DESPRES & ASSOCIES INC.1467-9922 DISTRIBUTEURS Q.D.L.INC.1326-0674 DISTRIBUTION AUTOMOBILE K & A INC.K & A AUTOMOTIVE DISTRIBUTION INC.1356-2590 ENTREPRISES ANDRE POULIN INC 1207-5412 GESTION MOREL LTEE .1502-8046 LES INDUSTRIES CAPITOL LTEE .CAPITOL INDUSTRIES LTD.Il 17-1170 MOTEL LE CAPRICE INC.1466-8339 NEPCON INC.1258-1922 LES NOUVEAUTES KO-KETTE LTEE.Il 15-1073 LES PUITS ARTESIENS MENARD.CLOUTIER & LACHANCE INC.1477-1893 RESIDENCES FUNERAIRES STUART LOCKWOOD INC.STUART LOCKWOOD FUNERAL HOME INC 1162-3055 RESTAURANT TOLEDO INC.Il 19-3133 CLUB SPORTIF DE PLONGEE DE 23 04 74 POINTE-CLAIRE POINTE-CLAIRE DIVING AND SPORTS CLUB OLYMPIC PANTS & VEST CO.LTD.26 06 70 MANHATTAN CHILDREN'S WEAR 12 04 17 COMPANY.LIMITED VICTORIA EXCAVATION CO.LTD.30 04 70 L'O.T.J.DE STE-ANASTASIE-LYSTER ____ 22 09 58 BRILLANT.DESPRES & ASSOCIES 18 08 76 INC.QUALITY DISTRIBUTORS LTD.03 07 64 STATION SERVICE CINQUANTE 01 05 74 CINQUIEME AVE.INC.FIFTY FIFTH AVE.SERVICE STATION INC.ART AUTO BODY INC.21 04 71 DISTRIBUTION LE PALAIS DES 30 03 76 CADEAUX LTEE CAPITOL INDUSTRIES LTD.30 06 72 AUBERGE-MOTEL DE MONTREAL INC.05 05 76 MONTREAL TOURIST COURT MOTEL INC.NORTHERN EXCAVATION AND 06 II 59 PAVING CO.LTD.KO-KETTE NOVELTY CO.LTD.05 10 56 LES PUITS ARTESIENS MENARD & 03 05 77 CLOUTIER INC.STUART LOCKWOOD INC.30 05 68 TOKAY RESTAURANT INC.15 12 66 11328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 Nouveau nom de la compagnie et sa version Ancien nom de la compagnie et sa version Date de constitution LES SERVICES DE PROTECTION BURNS INTERNATIONAL LTEE 1267-5534 TRANSPORT COUPAL LTEE COUPAL TRUCKING LTD.1249-7616 TRANSPORT SHULMAN LTEE .SHULMAN TRANSPORT LTD.1243-5137 LA COMPAGNIE DE PROTECTION 06 05 66 S.I.S.DE QUEBEC LIMITEE THE SIS.PROTECTION COMPANY OF QUEBEC LIMITED COUPAL TRUCKING LTD.04 07 61 SHULMAN CARTAGE COMPANY .18 04 44 70592-O Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Nom de la nouvelle compagnie Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées CORPEX (1977) INC.1508-2050 FONDATION EPIC.1508-1862 1010 ouest, rue Sherbrooke, bureau 2201, Montréal 5055 est, rue St-Zotique, Montréal 02 II 77 CORPORATION D'EXPANSION FINANCIERE S1MARD-BEAUDRY INC.01 II 77 FONDATION E.P.l.C.CLUB DE SANTE E.P.l.C.INC.70592-O Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes (Ire partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution LES ACCESSOIRES MEMO INC.Montréal .21 10 77 1507-7688 AGENCE CARDINAL INC.115.avenue Kingsley, 12 10 77 1507-6177 Dollard-des-Ormeaux AGENCE DE VOYAGES DEFI INC.Montréal.19 10 77 1507-8421 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n° 49 11329 Date de constitution AGENCE DE VOYAGES MAURICE LAPOINTE INC.1508-1383 ALUMINIUM ALBO LTEE.1508-0443 ALUMINIUM NORMAND DESROSIERS INC.1507-7225 ALUMINIUM ROYAL TREMBLAY INC.1507-9320 LES AMEUBLEMENTS A.P.G.INC.1508-2738 L'ARTISAN DU GARDE-FEU QUEBECOIS INC.1507-4164 ARTISANAT KINO INC.1506-3167 ASSOCIATION DES ARTISANS DE LA REGION DU LAC-MEGANTIC INC.1506-2508 LES ASCENSEURS OMEGA LTEE.1507-6788 ASSURANCES BEAUDRY.GAUDRY & ASSOCIES INC.1507-0766 ATELIER DE MECANIQUE LAD.INC.1507-9643 ATELIER D'USINAGE J.P.INC.1508-2282 AU CARREFOUR DE LA BEAUTE INC.1506-5691 AUTO SOLEIL INC.1508-2027 AUTOBUS J.L.LANDRY INC.1475-8866 AUTOMOBILES DUNCAN INC.DUNCAN AUTOMOBILES INC.1507-2200 AUTOS AS.INC.1507-7514 BAR SALON MATCH NUL INC.MATCH NUL BAR SALON INC.1507-9924 YVON BARIL INC.1507-6169 BEAUVERDIN INC.1507-5930 45, rue St-L.lurent.Salaberry-de-Valleyfield 7763, place Pigeon.Anjou.28, rue Desrosiers.Sorel .Val-d'Or.Montréal .123, boulevard Larochelle, Trois-Lacs .219, rue Valvue, Loretteville.Lac-Mégantic.7400 ouest, Sherbrooke, Montréal 4980est.Henri-Bourassa.suite 103, Montréal 6, rue Dupim-Villeneuve.Beauport 57.rue Brillant.Matane .Centre d'achats, place des Quatre-Bourgeois.999.de Bourgogne.Sainte-Foy Lachute .3112.de la Montagne, Shawinigan 232 A, boulevard Curé-Labelle.Sainte-Rose Baie-Comeau .995.Grande-Allée.Boisbriand Montréal-Nord.777, boulevard St-Joseph, Drummondville 28 10 77 28 10 77 17 10 77 21 10-77 01 11 77 05 10 77 22 08 77 18 08 77 14 10 77 16 09 77 26 10 77 01 II 77 30 09 77 31 10 77 30 09 77 21 09 77 18 10 77 24 10 77 12 10 77 12 10 77 Nom de la compagnie et sa version Siège social 11330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution LES BEIGNES YUMMEY LAVAL LTEE YUMMEY DONUT LAVAL LTD.1506-0106 3337, Charlotte, (Fabreville) Laval - 10 08 77 BIJOU LA PUCE DOR INC.1507-3968 105, St-Judes (Quartier Chomedey) Laval BIJOUTERIE MARCO INC.1479-5363 BLANCHETTE & VALCOURT LTEE 1507-8173 LA BOULANGERIE L'INDIEN DE L'OUEST INC.WEST INDIAN BAKERY INC.1507-3802 07 10 77 306, St-Sauveur, Québec.18 07 77 Rouyn .19 10 77 Montréal .03 10 77 BOUTIQUE ANNIE INC.1507-8595 BOUTIQUE DES AMIS INC.1507-7472 BOUTIQUE LE CACHET (ALMA) INC.1507-4099 BOUTIQUE LISETTE & JOANE INC.1508-0229 2877, chemin Chambly, place Desormeaux, Longueuil 21 BRASSERIE AUX VERGUES INC.1507-7415 BRASSERIE BETCHOUAN INC.1508-0088 BUREAU DE SOUS-TRAITANCE DE LA CHAUDIERE INC.1506-9115 BUREAU D'ETUDES & DE GESTION METROPOLE INC.1478-4623 BUREFOR INC.1478-9366 CABARET LA NUIT EN ROSE INC.1507-8686 CANTINE GOYETTE INC.1508-0773 CARROSSERIE ATLANTA LTEE .ATLANTA AUTO BODY LTD.1507-7076 CARROSSERIE D'AUTO PERFECTION INC.1508-0385 CARROSSERIE STE-ANNE INC.1506-9073 7073 est, rue Beaubien, Anjou.17 Aima .05 Saint-Félicien.26 Percé .17 62, rueSl-André.Métabetchouan.27 900,9e Avenue, Charny .12 1600 est, boulevard St-Martin, 01 suite 830, (Duvernay) Laval 11, Nobel, Lauzon .13 21 104, place Bélair.Waterloo.28 2205.rue Wakley, Montréal .17 !55,deGuire, app.1010, Saint-Laurent 10 77 10 77 10 77 10 77 10 77 10 77 09 77 09 77 09 77 10 77 10 77 10 77 3440, 39e Avenue, Pointe-aux-Trembles Ile-Perrot CASSE-CROUTE NORMANDIE INC.I507-9049 845, boulevard Marie-Victorin Saint-Nicolas 25 10 77 09 09 77 24 10 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11331 Nom de la compagnie el sa version Siège social Date de constitution CENTRE DE L'AUTO DENIS TRAHAN INC.DENIS TRAHAN AUTO CENTER INC.1507-8702 CENTRE DE LETTRAGE ROGER LAVOIE INC.1507-9627 CENTRE DU GARAGE TOUTES SAISONS INC.ALL SEASONS GARAGE CENTER INC.1507-9387 CLINIQUE MEDICALE DE L'ENTENTE INC.1508-2191 CLINIQUE MEDICALE ST-FRANÇOIS INC.1475-7157 COBAFO INC.1507-7795 COMITE DE CITOYENS DE ST-NARCISSE INC.1479-3210 COMITE DE LOISIRS DE PABOS-M1LLS INC.1506-9123 COMMUNICATIONS LAMBCO INC.LAMBCO COMMUNICATIONS INC.1507-8652 LA COMPAGNIE ALDARO LTEE .ALDARO COMPANY LTD.1507-1913 COMPLEXE LA PYRAMIDE INC.1507-9254 CONSTRUCTION A.R.J.INC: .1507-4909 CONSTRUCTION GAETAN LESSARD INC.1479-8219 CONSTRUCTION PAUL-EMILE BOYER INC- 1479-3780 CONSTRUCTION T.A.G.INC.1507-7811 LES CONSTRUCTIONS ANDRE SAVAGE INC.1507-6474 LES CONSTRUCTIONS GODMOR INC.GODMOR CONSTRUCTION INC.1507-7845 LES CONSTRUCTIONS J.M.P.INC.1508-0864 LES CONSTRUCTIONS RENAPO INC.1506-8760 LES CONSTRUCTIONS SONI INC.1357-5501 (Ile-des-Soeurs), Verdun.21 10 77 1370, Labadie.suite I, 24 10 77 Parc Industriel, Secteur 2, Longueuil 4398, boulevard des Sources, 21 10 77 Dollard-des-Ormeaux 1659, boulevard de l'Entente, Québec .01 II 77 (Saint-François), Laval.26 09 77 Laval .20 10 77 Saint-Narcisse-de-Rimouski.08 07 77 Pabos-Mills .12 09 77 Route rurale numéro 1.Sherbrooke .21 10 77 2114, rue Rachel, Montréal.20 09 77 5698, boulevard Taschereau, Brossard .24 10 77 27, rue McGill.Dollard-des-Ormeaux .07 10 77 Sherbrooke.26 07 77 39 ouest, route 236, Il 07 77 Saint-Louis-de-Gonzague 1351, boulevard Sainte-Adèle, 20 10 77 Saint-Adèle La Plaine .14 10 77 Saint-Côme-de-Kennebec.20 10 77 Montréal .26 10 77 559,28eRue,Charny .09 09 77 204, rue Notre-Dame, 13 09 77 Saint-Jean-de-Boischatcl 11332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977, 109e année, n\" 49 Nom de la compagnie et sa version LES CONSTRUCTIONS VAL-PRE LTEE.1508-3876 LES COSMETIQUES DERMCO INC.I508-0757 LEO-PAUL COTE ET FRERES INC.1506-3662 COURTIERS EN VIANDE NORD-SUD LTEE .NORTH-SOUTH MEAT BROKERS LTD.1475-7371 CREATIONS NYCOL INC.1475-7645 LA CREMIERE DE DORION INC.1479-0836 CREPERIE DE LA MARINA INC.1508-1433 CRISTOBEC LTEE.1506-2458 DEBEAUBEC INC.1507-5658 DECORATION IMAGE INTERNATIONALE INC.1507-6417 PAUL DELORME & FILS INC.1507-0741 DEPANNEUR GIRO INC.1507-5211 DIAPOPHOTO INC.1507-8918 LES DIFFUSIONS DU ST-LAURENT INC.1507-9080 DISCOTHEQUE CHEZ CHARLY INC.CHARLY S DISCOTHEQUE INC.1507-0634 LES DISQUES SOLAIRE INC.1507-7977 DISTRIBUTIONS BELBEC INC.1507-4438 LES DISTRIBUTIONS LAMY INC.1507-5245 LES DISTRIBUTIONS T1R-0 INC.1507-6912 DOMAINE AU SABLE FIN INC.1507-6557 LE DOMAINE DES TROTTEURS INC.1508-3033 Date de Siège social constitution I, place Laval, Laval.10 11 77 Laval .27 10 77 421.rue Langlois, Granby.19 08 77 22, rue Boisseneau, 26 09 77 Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix 2193 est, rue Fleury, Montréal.03 11 77 85, rue St-Jean-Baptiste, Dorion.30 06 77 9, rue Babin, Repentigny.31 10 77 8517.rue Grouard, Saint-Léonard.17 08 77 Avenue du Collège, Sainte-Marie .12 10 77 304, place d'Youville, Montréal.13 10 77 Route 148, Mirabel (Saint-Hcrmas) .16 09 77 622, boulevard Gouin, Saint-Jean .11 10 77 Saint-Pascal.26 10 77 1298, rue Roussel, Chicoutimi.24 10 77 1170, rue Peel.Montréal.13 09 77 4942, rue Fox, Picrrefonds .20 10 77 4576, boulevard Lévesque, Laval.05 10 77 Cap-de-la-Madeleine .11 10 77 345, Deland, Lacadie .17 10 77 Sainte-Etienne-des-Grès.14 10 77 4 est, rue Notre-Dame, suite 701, 03 11 77 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11333 Nom de la compagnie et sa version DUBARI INC.1508-0625 DUHAIME & FILS INC.1507-7134 ECOLE DE CONDUITE ELITE LTEE.ELITE DRIVING SCHOOL LTD.1506-5717 ECOPLACE INC.1508-2332 LES ECURIES COUGUAR LTEE .1475-8197 ENSEIGNES ANDRE INC.1507-1467 ENTREPRENEURS-PEINTRES L.T.L.INC.1506-2656 ENTREPRISES BELANGER & RONDEAU INC.1507-8975 LES ENTREPRISES BOYER & TREMBLAY INC.1507-3711 LES ENTREPRISES DEULVY LTEE .1507-2929 LES ENTREPRISES DOMTAR LTEE.1506-8430 LES ENTREPRISES FORESTIERES DESAULNIERS & RIVARD INC.1506-7432 LES ENTREPRISES J.BLAIS INC.1507-5492 LES ENTREPRISES J.J.M.G.INC.1506-9917 LES ENTREPRISES J.O.C.LTEE.1508-0328 LES ENTREPRISES JACQUES GOBEIL LTEE.1507-7118 LES ENTREPRISES JOHN ERDELYI INC.1507-3737 LES ENTREPRISES L.D.D.INC.\".1507-8850 LES ENTREPRISES L.P.& F.PAGE INC.1508-2654 LES ENTREPRISES MAROIS & PINEAULT INC.1479-2964 LES ENTREPRISES N.LAURIN INC.1506-7085 Date de Siège social constitution Sherbrooke.27 10 77 2950, rue Laflèche, Saint-Paulin .17 10 77 1276, boulevard Labelle.bureau 202, 30 08 77 (Chomedey), Laval 2325, rue Girard, Trois-Rivières .01 11 77 614 ouest, rue St-Jacques, bureau 202, 28 09 77 Montréal Drummondville-Sud.19 09 77 Montréal .19 08 77 Port-Cartier.24 10 77 Ormslown .03 10 77 120, boulevard Industriel, 30 09 77 Boucherville 395 ouest, boulevard de Maisonneuve, 08 09 77 Montréal Saint-Georges.06 09 77 La Sarre.Il 10 77 Lac-Brome.13 09 77 Chicoutimi.26 10 77 369 est, rue Racine.Chicoutimi.17 10 77 Carignan .04 10 77 Repentigny.24 10 77 889.rang de la Montagne, 03 II 77 Saint-Raymond 492, rue Desjardins.Matane.08 07 77 6536,3e Avenue, Rosemont, Montréal .02 09 77 11334_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Date de constitution LES ENTREPRISES P.L.P.INC.1507-8603 LES ENTREPRISES R.A.Y.DE THETFORD MINES INC.1508-1177 ENTREPRISES RHEBERT INC.1507-0553 ENTRETIEN MENAGER LUCAR INC.LUCAR MAINTENANCE INC.1507-8108 EPICERIE CHIASSON INC.1506-9354 LES EQUIPEMENTS LABITER INC.1508-3470 EXTERMINATION VERMIS INC.VERMIS PEST CONTROL INC.1508-0211 MARC FAGES ET ASSOCIES.INC.1507-2846 FERME JAL- ROYAL INC.1475-6332 FINABEC LTEE .1468-7057 VINCENT FORTIN LTEE.1461-4283 FROR1AN INC.1479-1180 GENDRON.SABOURIN ET ASSOCIES INC.1507-1848 GESNAUD INC.1507-5278 GESTION B.V.LTEE.1506-8455 GESTION CHAUTYCA INC.I507-6367 GESTION JADIS INC.1507-9809 GESTION ST-HENRI INC.1508-0427 GESTION VERDOBER LIMITEE.1508-0419 LES GRAPHIQUES GABI INC.GABI GRAPHICS INC.1508-1078 5211, rue Fabre.Montréal.21 10 77 Thetford Mines.28 10 77 La Prairie.21 10 77 Montréal .17 10 77 Baie-Trinité .12 09 77 Sainte-Claire .07 11 77 2306, rue Bélanger, Montréal .26 10 77 2275, Marie-Victorin, Sillery.30 09 77 Disraeli.22 09 77 Montréal .26 07 76 300, rue Le Doré, Chicoutimi .13 08 75 2930, Maricourt, Sherbrooke .31 06 77 4080, rue Wellington, bureau 6.20 09 77 Verdun 47, rue Charles-Garnier, Il 10 77 Loretteville Magog.08 09 77 Pointe-aux-Trembles .13 10 77 Québec.26 10 77 Saint-Henri .26 10 77 3805, avenue Verdun, Verdun .26 10 77 Montréal .28 10 77 Nom de la compagnie et sa version Siège social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11335 Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution HABITATIONS KILDARE INC.62,7e Avenue, 06 10 77 1507-4404 Saint-Ambroise-de-Kildare HABITATIONS NORD-SUD INC.5740.boulevard Ste-Anne, 19 10 77 1475-6209 Saint-Jean-de-Boischatel LES HABITATIONS SIEUR LEMOYNE INC.183 ouest, rue St-Charles, Longueuil .20 10 77 1507-8504 HARMONILAB (1977) INC.4600, Hôtel-de-Ville.Montréal .23 08 77 1506-3712 J.HODAK INC.1485, rue Bleury.bureau 706.29 09 75 1480-1377 Montréal LES HUILES ECON (1977) INC.Montréal .26 09 77 ECON OIL 11977) INC.1475-7223 LES HUILES SIMON G1GUERE INC.28,routeSte-Famille.Il 10 77 1507-5419 (Saint-Jean), lle-d-Orléans LES IMMEUBLES L.P.TREMBLAY LTEE.339, rue Davis, suite 203, 29 09 77 1475-8585 secteur Arvida, Jonquière IMMEUBLES PROSPERITE LTEE .245, rue Martin, Magog .19 09 77 1506-1021 LES IMMEUBLES 3 B.L.INC.Québec.13 10 77 1507-6433 LES IMPORTATIONS PIERRE GRANDCHAMP LTEE.500, boulevard est, Louiseville.13 10 77 1507-6243 IMPRIMERIE CREVIER INC.42, boulevard Lorrain, Gatineau 25 10 77 1507-9825 (Templeton) IMPRIMERIE ST-DONAT INC.Saint-Donat.21 10 77 1507-9981 INSTITUT JANINE LEMELIN (COIFFURE) INC.3404.rue de la Concorde, app.1, 16 09 77 1507-1079 Sainte-Foy INTERAGRA LTEE .3600, Barclay, suite 345, Montréal - 23 09 77 1478-6776 LES INVESTISSEMENTS DANIC INC.19, Vanier.Châleauguay.Il 10 77 1507-5500 LES INVESTISSEMENTS DUO INC.6797, place Mélivier, Montréal .23 09 77 1475-6670 JOVIBEC INC.Saint-Jovite .22 0/ 77 1479-7534 LABORATOIRE DENTAIRE CLAUDE DUFRESNE INC.Brossard.21 10 77 1507-8710 FLORENT LELIEVRE INC.880.boulevard Masson, Les Saules .03 10 77 1507-4305 LA LIBRAIRIE L'ACTION LTEE .975est.boulevardCharest, Québec .27 10 77 1508-0039 11336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977, 109e année, n\" 49 Nom de la compagnie ei sa version Siège social Dale de constitution LIBRE-SERVICE ST-ANTOINE INC.1507-8884 LIGIL INC.1508-2837 C.R.LUSIGNAN INC.1506-9982 MAGASIN LAPIERRE LTEE 1507-4826 MAGASIN LATULIPPE INC.1508-0831 LA MAISON DU STEAK CHANTECLAIR INC.1507-6714 MAISON ROGER CROTEAU BROSSARD INC.1507-7886 MANOIR DE LERY INC.1508-1094 MARCHE BELOEIL INC.1507-7464 MARCHE DUQUETTE INC.1507-5344 MARCHE L.FLAMAND LTEE 1506-9990 MENUISERIE TINGW1CK INC.1507-0550 METAL BEROC INC.1506-8158 MEUBLES TARDIF INC.1508-0286 MEUBLIERE PLANTE & CLAIRMONT INC.1478-8889 PAUL MONTPETIT INC.1507-2143 MOTEL GUY INC.1506-9941 NETTOYEUR ROSS INC.1506-5345 570.boulevard des Laurentides.Saint-Antoine 58.de Breslay.Pointe-Claire.7632, rue Millet.Saint-Léonard .63, rue Quesnel.Arthabaska.637 ouest, rue St-Vallier, Québec.2880, rue Dessaulles, Saint-Hyacinthe .432.rue Lalour, Saint-Jean.1131, avenue des Erables, Québec Beloeil .7501, rue Casgrain, Montréal .3042, rue Allard.Montréal.Tingwick .731, 13e avenue, Thetford Mines.296 ouest, Notre-Dame, Trois-Pistoles 17, rue du Marché, Salaberry-de-Valleyfield 1548, O'Brien, Chambly .Saint-Nicolas.176, Sanatorium.Mont-Joli NICLO (RIVIERE-DU-LOUP) INC.279, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup I508-0302 OLIVIER.OUELLET ET MORIN INC.545, 18erue,Charny 1507-5401 ' ORCHESPEC INC.4511, rue Boyer, Montréal .1507-6136 25 10 77 03 11 77 13 09 77 07 10 77 26 10 77 14 10 77 20 10 77 28 10 77 17 10 77 07 10 77 13 09 77 15 09 77 31 10 77 26 10 77 22 06 77 20 09 77 13 09 77 29 08 77 26 10 77 11 10 77 12 10 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11337 Nom de la compagnie el sa version Siège social Dale de constitution L.G.PAGE & FILS INC.1506-7242 LES PAVAGES CLAUDE GAGNON INC.1507-0667 PAYMENT & ASSOCIES INC.1471-9959 PIECES D'AUTOS DROLET & LABBE INC.1507-0261 PIECES D'AUTOS MB.INC.1507-5146 PIZZA RENE BOUCHER INC.1507-1210 LES PLACEMENTS FALICA INC.1507-6813 LES PLACEMENTS LUCIEN ROY LTEE 1507-8496 LES PLACEMENTS THERAY INC.1475-7868 PLACHADIX INC.1507-8694 ANDRE PLANTE INC.1507-7803 PLATEAUX DE CHARGEMENT DES RIVIERES INC.1506-6442 PLOMBERIE REPENT1GNY INC.1507-7704 PRIX YVETTE-ROUSSEAU INC.1507-0196 LES PRODUCTIONS DU MURMURE INC.1506-9222 LES PRODUCTIONS I.C.M.INC.I.C.M.PRODUCTIONS INC.1507-4719 LES PRODUCTIONS ROBERT J.LANGEVIN & ASSOCIES INC.1508-0666 LES PRODUITS ALIMENTAIRES BOUCHARD INC.1508-0930 PRODUITS ET SERVICES DE THERMOSTATS IDEAL INC.1357-7960 1489, 5e avenue, Shawinigan-Sud Sullivan .20, plateau Beaujeu, Repentigny .1160.rue Taillon, Québec.38, rue Notre-Dame, Laterrière .469, rue Sle-Foy, Longueuil Thetford Mines.4575.avenue Thibault, suite 2, Saint-Hubert 333, King Georges, app.I, Longueuil .Chambord .750 est, boulevard Industriel, Victoriaville Saint-lgnace-de-Stanbridge .67, du Vieux Moulin.Repentigny .6634, boulevard Monkland, Montréal .RangSt-François, Sainte-Marie-de-Beauce Montréal Québec PROLOMAR LTEE .1475-8460 177, rueSt-Jérôme, Lac-à-la-Croix .1955, rue Monterrey, (Chomedey), Laval 59 ouest, rue St-Jacques, bureau 600.Montréal PROMACO INC.1507-2770 6788, rue St-Jacques, Montréal 02 09 77 15 09 77 28 10 77 14 09 77 11 10 77 19 09 77 14 10 77 20 10 77 26 09 77 21 10 77 20 10 77 01 09 77 21 10 77 14 09 77 12 09 77 05 10 77 27 10 77 31 10 77 17 02 77 28 09 77 30 09 77 11338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Nom de la compagnie el sa version Siège social Date de constitution LES PROMOTIONS REGO INC.1507-1434 LES PUBLICATIONS MEDAILLE D'OR INC.I507-7563 QUINCAILLERIE BOURG-JOLI INC.1507-0873 QUINCAILLERIE MAURICE BEAUSEJOUR INC.1507-9122 RENOVATION R.M.INC.1507-6078 RESTAURANT LA PYRAMIDE INC.1507-5062 RESTAURANT L'ONCLE HO INC.1475-8080 RESTAURANT M.D.G.INC.M.D.G.RESTAURANT INC.1508-4171 RESTAURANT NEUBOIS INC.I507-6672 RESTBEC INC.1507-9304 G.ST-JEAN INC.1507-7373 ST-PIERRE & GERVAIS INC.1507-1376 SALLE DE BILLARD CHEZ GUS INC.1507-2010 SALON DES VIANDES L.& L.DE ST-LOU1S-DE- TERREBONNE INC.1507-8306 B.& C.SEGUIN AUTOMOBILES LTEE .1507-6797 SERVICE D'OUTILLAGE TONY INC.\u2014 TONY POWER TOOLS SERVICE INC.1507-5229 LES SERVICES B.F.B.INC.1507-8009 JEAN-GUY SIMARD & FILS INC.1507-6250 LA SOCIETE DE GESTION MARPA LTEE 1507-8751 Route 235.Bedford.19 Montréal .19 Saint-Hyacinthe.16 502.rue Principale, 24 Saint-Ambroise-dc-Kildare Sorel .5855, boulevard des Mille-Iles Saint-François, Laval 60 nord, rue St-François, Sherbrooke 500.place d'Armes, bureau 1200, Montréal SOGEA INC.1506-8315 900, 9e Avenue, Charny .Châleauguay .24 Saint-Sébastien.17 40, place du Buisson, Pierrefonds.19 243, avenue Gauvin.Vanier.19 2685.boulevard Ste-Marie, 17 Mascouche 1325, route 117, Val-David .14 6000est.Métropolitain.suite 16.Il Montréal 41.place Bel-Air, Lévis.20 Métabetchouan.13 Québec.24 Sainte-Foy .07 09 77 10 77 09 77 10 77 10 77 10 77 09 77 11 77 10 77 10 77 10 77 09 77 09 77 10 77 10 77 10 77 10 77 10 77 10 77 09 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11339 ., ., Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution LA SOUDURE DE JONQUIERE (1977) INC.Jonquière 30 09 77 1507-2804 4 SPORTS HUOT INC.Jonquière.25 05 77 1477-8005 SPORTS JULES LAVIGNE INC.Pincourt .06 09 77 1479-6742 STATION-SERVICE YVES LAFRANCE INC.16, rue Champagne, Saint-Basile-Le-Grand 05 10 77 YVES LAFRANCE STATION-SERVICE INC.1507-4453 STUDIO PHOTO-LITHO MALEK INC.7901,20e Avenue, Montréal .12 09 77 1506-9164 SUPERMARCHE A.F.(1977) LTEE.9045, 8e Avenue.(Saint-Michel) Montréal 28 09 77 A.F.SUPERMARKET (1977) LTD.1475-8494 SYSTEME D'INVENTAIRE DA1MON INC.4205, boulevard Laurier, Saint-Hyacinthe 04 11 77 1508-3165 TECHNOMODE INC.5338, Bordeaux, Montréal.05 08 77 1505-9058 TELEVISION ET RADIO AYLMER INC.135, rue Principale, Aylmer.20 10 77 1507-1186 LES TRADUCTIONS FRANBIANCE INC.515, rue François, app 132, (lle-des-Soeurs) 12 08 77 1506-0767 Verdun TRAITEURS LE RICHE & LANGEVIN INC.2294 est, rue Mont-Royal, Montréal .26 10 77 LE RICHE & LANGEVIN CATERERS INC.1508-0237 TRANSPORT J.Y.P.INC.55, rue Principale.Saint-Edmond .28 09 77 1475-8379 VARIETE-DEPANNEUR GRANBY INC.6551.rue Hochelaga, Montréal.20 10 77 1507-7829 VARIETE-DEPANNEUR MARTINE INC.5692, rue Davis, Saint-Hubert.21 10 77 1507-8645 VARIETES JOYAL INC.3727, Grande-Allée, Saint-Hubert.14 10 77 1507-6623 VENTILATION CD.INC.15, place Joffre, app.43, Charny.06 10 77 1507-4412 LES VETEMENTS DOMINO INC.Desbiens.04 10 77 1507-3703 VOYAGES OASIS INC.Montréal .27 10 77 OASIS TRAVEL INC.1508-0674 70592 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desmrdins. 11340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version Modifications constitution Date AIR MELANCON INC.24 05 68 II 10 77 Changeant le nom-ancien nom: STE-ANNE 1148-0969 DU LAC AVIATION INC.APPARTEMENTS STE-FAMILLE INC.06 01 77 30 09 77 I) Augmentant les objets; 1472-9115 2) ajoutant quelques dispositions aux lettres patentes; 3) modifiant le capital.LES AUTOMOBILES DE LA RIVIERE 03 11 38 10 11 77 Changeant le nom-ancien nom: LAUREN- ST-CHARLES INC.TIDES AUTOMOBILES (1973) INC.1245-0680 BECAN INC.01 06 67 24 10 77 Augmentant le capital.1156-4010 BOBROW, FIELDMAN & ASSOCIES LTEE .21 08 67 08 11 77 Changeant le nom-ancien nom: PHILIP BOBROW.FIELDMAN & ASSOCIATES BOBROW & ASSOCIATES LTD.LTD.1239-5224 CLUB SOCIAL TERRASSE CADIEUX INC.01 11 76 13 07 77 1) Modifiant les objets; 1471-2368 2) modifiant les dispositions des lettres pa- tentes.COLLEGE RABB1NIQUE DU CANADA ____ 05 12 41 17 10 77 Changeant le nom-ancien nom: YESHl- RABBINICAL COLLEGE OF CANADA VOTH TOMCHE TMIMIM (LUBA- 1568-4392 VITCH) (RABBINICAL COLLEGE FOUNDATION).CONSTRUCTIONS SIMARD-BEAUDRY 14 02 50 14 11 77 Changeant le nom-ancien nom: CONS- (1977) INC.TRUCTEURS DE LA RIVE NORD 1158-5643 LTEE NORTH SHORE BUILDERS LTD.COTE & COTE INC.28 04 72 17 11 77 1) Augmentant le capital-actions; 1249-4837 2) modifiant les lettres patentes.DESTINATION FAUNE ILLIMITEE.12 01 77 02 09 77 1) Augmentant les objets; 1473-0519 2) modifiant les dispositions des lettres pa- tentes.LA FERME WILSON INC.01 08 63 20 10 77 Modifiant le capital.1287-8773 P.A.FORTIN INC.04 07 69 15 06 77 I) Changeant son nom-ancien nom: EN- 1181-8838 TREPRISES BO-MO (BEAUCE) INC.; 2) étendant les objets.GESTION M.LP.LTEE.07 07 60 09 09 77 1) Changeant le nom-ancien nom: CARL- 1183-6558 TON ELECTRIC INC.; 2) modifiant les objets; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.GIRARD & LAFERTE LTEE.25 03 71 25 09 77 Augmentant les objets.1219-2571 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11341 Dale de L.P.S.Nom de la compagnie el sa version Modifications constitution Date LE GROUPE D'ENTREPRISES LOFIL INC.15 06 64 01 11 77 Changeant le nom-ancien nom: FOX, PHIL-1260-8881 LIPS INC.LE HOLDING CASTOR INC.10 07 75 18 02 77 1) Modifiant les privilèges et restrictions; 1363-4969 2) modifiant le capital.HOW1CK HOLDINGS INC.13 08 62 04 10 77 Modifiant le capital.1266-3753 IMNAT LTEE .26 04 71 28 10 77 Modifiant le capital-actions.1267-0592 INDUSTRIES CERAMCO (CANADA) LTEE .18 06 74 22 11 77 I) Augmentant le capital-actions; 1368-7462 2) modifiant les dispositions des lettres pa- tentes.KNOWLTON GOLF CLUB.20 12 20 13 09 77 Modifiant le capital.1100-1013 R.LE MARQUAND LTEE.29 09 58 15 03 77 Changeant le nom-ancien nom: RE.PAIN- R.LE MARQUAND LTD.CHAUD & CIE LTEE 1152-6373 MAISONS MOBILES M.A.P.INC.21 07 74 30 09 77 Augmentant le capital.1357-5956 MANERIK INC.26 05 76 15 11 77 Changeant le nom-ancien nom: HABITA- 1467-3503 TIONS MANERIK INC.LES MEUBLES C.G.C.INC.29 06 77 01 09 77 1) Changeant le nom-ancien nom: LES CGC.FURNITURE INC.MEUBLES C.C.C.INC.- C.C.C FUR- 1478-3955 NITURE INC.; 2) augmentant le capital.LES PLACEMENTS B.M.INC.19 02 68 02 08 77 Modifiant les dispositions des lettres pa- 1289-0877 tentes.LES PLACEMENTS YVON NADEAU INC.17 09 76 28 10 77 1) Modifiant les privilèges et restrictions; 1505-0073 2) augmentant le capital.POPPY'S BONAVENTURE INC.13 02 67 27 07 77 Modifiant le capital.1104-2777 RESTAURANT LES GRANDES CALECHES 12 02 59 27 09 77 Changeant le nom-ancien nom: R1TZ MO-1NÇ NACO RESTAURANT INC.1102-7745 SERVICES INDUSTRIELS JOLICOEUR 24 09 75 17 10 77 Augmentant le capital.LTEE 1464-1304 SHFARFR-RIJTHEFORD INC .25 07 40 01 09 77 Changeant le nom-ancien nom: COMPA- 1177 6680 GNIE DE BOIS SHEARER LIMITEE \u2014 SHEARER LUMBER CO.LIMITED.SIMONS & COMPANY LTD.12 04 34 30 09 77 Augmentant le capital.1289-6353 SOCIETE D'INVESTISSEMENT 05 10 72 14 11 77 1) Changeant le nom-ancien nom.LE RES- YORK-HANNOVER LTEE \u201e TAURANT b! XV,eme LTEE; 1318-0351 2' étendant les objets.SOCIETE LIGNICULTURE INC.29 01 76 31 10 77 1) Augmentant le capital; 1464-4793 2) modifiant les dispositions des lettres pa- tentes. 11342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 Nom de la compagnie et sa version Date de constitution L.P.S.Date Modifications LES VETEMENTS DE SPORT COLONIAL LTEE COLONIAL SPORTSWEAR LTD.1114-5786 28 06 65 STUDIO DE SANTE SILHOUETTE DE CHOMEDEY LTEE SILHOUETTE HEALTH STUDIOS OF CHOMEDEY LTD.1246-3113 LEO & JEAN-PAUL VAILLANCOURT INC.31 05 71 1215-0819 10 08 59 31 10 77 Changeant le nom-ancien nom: SILHOUETTE HEALTH STUDIOS OF CHOMEDEY LTD.17 10 77 Changeant le nom-ancien nom: COU VOIR DORVAL INC.\u2014 DORVAL HA TCHER Y INC.03 10 77 |) Changeant son nom-ancien nom: COLONIAL SPORTSWEAR LTD.: 2) modifiant le capital.70592-o Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desmrdins.Avis de correction ( Lettres patentes) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorise la correction des lettres patentes suivantes: Date de Nom de la compagnie et sa version\tSiège social\tconstitution\tModifications GILLES MILLETTE & FILS.\t30, rue Champoux, Sorel\t06 09 77\tCorrigeant le nom «GILLES Ml- COURTIER D'ASSURANCE-\t\t\tLETTE & FILS COURTIER VIE INC.\t\t\tD'ASSURANCE-VIE INC.>\u2022 par 1506-7556\t\t\t« GILLES MILLETTE & FILS.\t\t\tCOURTIER D'ASSURANCE- \t\t\tVIE INC.BERNARD PERIARD INC.\tHcmmingford\t25 04 77\tRemplaçant le siège social: Boucher- 1476-9251\t\t\tville par Hemmingford 70592-o\t\tLe directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.\t Avis de correction (Lettres patentes supplémentaires) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres supplémentaires des corporations ou compagnies suivantes: Nom de la compagnie et sa version Date de constitution L.P.S.Date Modifications LES ENTREPOTS ST-REMI INC.25 04 66 ST-REMI WAREHOUSES INC.1265-2103 05 10 77 Corrigeant le nom « LES ENTREPRISES ST-REMI INC.\u2014 ST-REMI WAREHOUSES INC.» par « LES ENTREPOTS ST-REMI INC.\u2014ST-REMI WAREHOUSES INC.» 70592-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11343 Révocation de dissolution Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, en vertu du paragraphe a de l'article 5/\"de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à la demande d'intéressés faite dans les délais légaux à l'effet de révoquer la dissolution de: Date de Nom de la compagnie et sa version Gazette oficielle no dissolution LES DISTRIBUTIONS D'AUJOURD'HUI INC.\t.07\t12\t74\t49 DODO INVESTMENT CORP.\t.19\t10\t74\t42 GLENWOOD WATER SERVICES INC.\t.22\t03\t75\t12 ST-GUILLAUME SPEEDWAY INC.\t.19\t10\t74\t42 SALON DE COUTURE MASCULIN-FEMININ INC.\t.24\t09\t77\t38 VETTES DE MONTREAL.\t.28\t05\t77\t21 VETTES OF MONTREAL en vertu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies.En conséquence, lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes en vertu de ladite loi, sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.Le directeur du Service des compagnies.70592-o Pierre Desmrdins.Associations coopératives \u2014 Loi des COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE LES GRAINES D'ALMA (Loi des associai ions coopératives! Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE LES GRAINES D'ALMA », dont le siège social est situé à Aima, Québec, dans le district électoral de Lac-St-Jean.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 70668-o Yves Tétreault.COOPERATIVE D'HABITATION ST-ETIENNE-DE-LAUZON (Loi des associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPERATIVE D'HABITATION ST-ETIENNE-DE-LAUZON », dont le siège social est situé à Saint-Etienne-de-Lauzon, Québec, dans le district électoral de Beauce-Nord.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 70669-o Yves Tétreault. 11344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Avis divers CLUB DE TIR MAURICIEN Avis est donné que la corporation TROTS-RIVIERES PISTOL CLUB INC.dorénavant opérera sous le nouveau nom de: CLUB DE TIR MAURICIEN.Le secrétaire-trésorier.70636-0 Bruce Pilon.LE CLUB POTVINISTE INC.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a ccordé des lettres patentes, en date du 29e jour de septembre 1977, constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de « LE CLUB POTVINISTE INC: », les membres actuels de « CLUB DE CHASSE ET PECHE DES POTVINISTES », déjà constituée en corporation le ou vers le 2 avril 1957, en vertu de la Loi des clubs de pêche et de chasse (S.R.Q., 1964, c.204).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $20,000.Le siège social de la nouvelle corporation est à Baie-Comeau, district judiciaire de Hauterive.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.70592-0 1279-3162 LA FONDATION MGR GERARD-MARIE CODERRE Avis est donné qu'en vertu de la Loi des évêques catholiques romains.Statuts refondus, 1964, chapitre 304, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur des lettres patentes en date du 20 mai 1977, constituant en corporation « LA FONDATION MGR GERARD-MARIE CODERRE».Le siège social de la corporation est situé à Longueuil, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières.Gérard Barbin.70664-o 1477-7122 Paroisse de Sainte-Hedwidge Prenez avis qu'en vertu de l'article 2 du Projet de loi numéro 47, sanctionné le 23 décembre 1976, la municipalité de Sainte-Hedwidge, par le Règlement numéro 64 de son conseil, adopté le 16 novembre 1977, a imposé un droit sur le transfert des immeubles situés dans son territoire et la perception de ce droit a été déléguée à la corporation du comté de Lac-Saint-Jean-Ouest.Le secrétaire-trésorier, 70621-o Roger Tremblay.Succession Jean Dénommée Avis est par les présentes donné, que par suite du décès de Jean Dénommée, survenu le 28 septembre 1977 et laissant pour seuls héritiers légaux, sa mère, Yvette Lavallée, ladite Yvette Lavallée, en sa qualité de seule héritière, a accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession qui lui est dévolue, tel qu'il \"appert d'un acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire reçu devant le notaire soussigné, le 5 octobre 1977, et enregistré à Bagot, sous le numéro 143,465.Toutes les personnes intéressées à prendre connaissance de cet avis, doivent communiquer avec ledit notaire François Deslandes, dont l'adresse est 1075 rue Beau-grand, à Acton Vale, Québec.Tel: 514-546-2424.70622-o François Deslandes, notaire.Municipalité de Val-des-Lacs Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30) lors d'une séance régulière tenue le 18 novembre 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 77-11 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.70667-o Suzanne Valiquette.Ville de Waterville Prenez avis qu'en vertu de la loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), le Conseil de cette municipalité, à sa dernière assemblée régulière tenue le 7 novembre 1977, a adopté le Règlement numéro 213, intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.Donné à Waterville, ce 7 novembre 1977.Le secrétaire-trésorier, 70623-o Marcel G.Trépanier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11345 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi des CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYES DE THURSO PULP AND PAPER COMPANY (Loi des caisses d'épargne el de crédit} Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 21 juin 1977 par la «Caisse d'Economie des Employés de Thurso Pulp and Paper Company » changeant son nom en celui de « Caisse d'Economie des Travailleurs de l'Outaouais », ainsi que modifiant son groupe qui était « Les employés de Thurso Pulp and Paper Company travaillant dans les divisions Pulp Mill, Wood Products, Thurso and Nation Valley Railway Company, les enseignants et les employés de la commission scolaire de la Vallée-de-la-Lièvre, de la commission scolaire de la Seigneurie et de la commission scolaire régionale Papineau ainsi que le personnel de l'Hôtel Union » pour celui de « Les employés de la Compagnie de Pâte et Papier Thurso travaillant dans les divisions de la pâte, produit du bois, La Compagnie de chemin de fer Thurso; les enseignants et les employés de la commission scolaire de la Vallée-de-la-Lièvre, de la commission scolaire de la Seigneurie, de la commission scolaire régionale Papineau, les employés de la Ville de Thurso et de la Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Accordés Joseph Henri Denis Robert Gendron Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3948-77 du 16 novembre 1977, d'effectuer le changement de nom de Joseph Robert Henri Denis Smargiassi en celui de Joseph Henri Denis Robert Gendron.Québec, le 23 novembre 1977, Le sous-ministre de la Justice, 706I6-o René Dussault.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Nicole Bergeron Prenez avis que Nicole Bergeron, domiciliée au 635 rue Carleton, Westmount, district de Montréal, présentera au ministre de la Justice une requête pour faire changer son nom de Nicole Bergeron en celui de Ville de Buckingham, ainsi que le personnel de l'Hôtel Union Limitée ».Québec, le 24 novembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.70619-o Yves Tétreault.CAISSE D'ECONOMIE WAYAGAMACK ( Loi des caisses d'épargne et de crédit} Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 8 septembre 1977 par la « CAISSE D'ECONOMIE WAYAGAMACK» modifiant son groupe qui était « Les employés de Consolidated Paper Corporation de Trois-Rivières « Division Wayaga-mack » et les employés de « Les Emballages Consolidated Bathurst Limitée du Cap-de-la-Madeleine » pour celui de « Les employés, anciens employés et retraités de: Consolidated Bathurst Limitée de Trois-Rivières « Division Wayagamack » et de Les Emballages Consolidated Bathurst Limitée du Cap-de-la-Madeleine ».Québec, le 24 novembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.70620-o Yves Tétreault.Robert Salmon Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 3949-77 du 16 novembre 1977 d'effectuer le changement de nom de Jesaya Salomons en celui de Robert Salmon.Québec, le 23 novembre 1977.Le sous-ministre de la Justice.70616-o René Dussault.Bianca Barelli, ainsi que celui de sa fille Marie Anick Bergeron à Marie Anick Barelli.Montréal, le 10 novembre 1977.Le procureur de la requérante.70529-48-2-o Nicole Lafond, avocat. 11346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Marie-Ange Bérubé Avis est, par les présentes, donné que Marie-Ange Bérubé, rentière, demeurant au 165 est, Grande-Allée, app.502, à Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Ange Ouellet.Québec, ce 26 octobre 1977.Les procureurs de la requérante.Langlois.Drouin 70530-48-2-o & Associés.Anita Bourgault Avis est donné que Anita Bourgault, « barmaid », résidant au 1065, Potvin, Beloeil, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son prénom en celui de Annie.Le procureur de la requérante.70531-48-2-0 Diane Poirier, avocat.Adrien Cadieux Avis est donné, par les présentes, que M.Adrien Cadieux, 71, 5e Avenue, app.2, Pincourt, district de Beauharnois, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Adrien Malette.La présente requête affectera Gladys Robitaille, son épouse, et Denyse Cadieux, enfant mineure, de la même adresse.Les procureurs du requérant.Massé, Boyer, 70624-49-2-o Gingras & Savage.Man Chung Chau Avis est donné par la présente, que Man Chung Chau, domicilié et résidant au 1420 de la rue Crescent, app.1101, dans les cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de Man Chung Chau en celui de George Man Chung Chau, le tout en vertu de la Loi du changement de nom.Montréal, le 14 novembre 1977.Les procureurs du requérant.70532-48-2-o Rousseau & Charbonneau.Maria Giovanna Ciavaglia Avis est par les présentes donné que Maria Giovanna Ciavaglia, domiciliée et résidant à 4788 Cazelais, Montréal, district de Montréal, s'adressera au lieute- nant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Mariette Chevalier.Montréal, ce 15 novembre 1977.Le procureur de la requérante, 70533-48-2-0 Denis Desjardins.Ginette Dupuis Prenez avis que Dame Ginette Dupuis, maîtresse de maison, domiciliée et résidant au 2715 Quévillon, app.3.Saint-Hubert, district de Montréal, demandera au ministre de la Justice la permission de changer son nom en celui de Ginette Comeau.Longueuil, le 15 novembre 1977.Les procureurs de la requérante, 70625-49-2-0 Bernard.Girard & Despatis.Micheline Dupuis Prenez avis que Dame Micheline Dupuis, assistante-gérante, domiciliée et résidant au 6352 Maurice-Duplessis, app.2, Montréal-Nord, district de Montréal, demandera au ministre de la Justice la permission de changer son nom en celui de Micheline Comeau.Longueuil, le 15 novembre 1977.Les procureurs de la requérante.70626-49-2-o Bernard, Girard & Despatis.Françoise Gariépy Avis est donné par les présentes que Françoise Gariépy, présentement sans emploi, domiciliée et demeurant au 6996 rue Chateaubriand, cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de François Gariépy.Montréal, ce 11 novembre 1977.Le procureur de la requérante, 70534-48-2-o Me Suzanne Moreau.Dérilda Lacroix Prenez avis que madame Dérilda Lacroix, paie-maitre.demeurant au 3700 rue Volant, Les Saules, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Linda Lacroix.La requérante, 70535-48-2-o Dérilda Lacroix. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11347 Joseph Aldéo Martin Prenez avis que Joseph Aldéo Martin, domicilié et résidant au 1309 est, boulevard Saint-Joseph, app.4, Montréal H2J 1M1, Québec, assistant aux services du personnel, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil .i11u de changer son nom en celui de Joseph Aldéo Alain Martin.Le requérant.70536-48-2-o Joseph Aldéo Martin.Marie Huguette Hélène Masson Prenez avis que Marie, Huguette, Hélène Masson.esthéticienne, domiciliée au 1400, 12e Rue, à Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Marie, Huguette, Elaine, Masson.Trois-Rivières, ce 10e jour de novembre 1977.Les procureurs de la requérante.Chartier, Ménard, 70537-48-2-o Bastien & Doyon.Richard Mueller Avis est par les présentes donné que monsieur Richard Mueller religieux, résident et domicilié au 2215 de la rue Marie-Victorin à Sillery, dans les cité et district de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de Richard Mueller en celui de Richard Durand-Mueller.Québec, ce 25 novembre 1977.Le requérant, 70595-49-2-o Richard Mueller.Victor Murray Avis est donné que monsieur Victor Murray, demeurant et domicilié à 468 de Grand-Pré, à Matane.présentera au ministre de la Justice de la province de Québec une requête pour changer son nom en celui de Victor Thibeault.Les procureurs du requérant, 70538-48-2-o Ricard & Bégin.Ivanho Parent Avis est donné, par la présente, que Ivanho Parent s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Yvan Parent.Les procureurs du requérant, Marceau, Clermont, 70539-48-2-o Croteau & Binet.Joseph Oliva Roger Rouleau Avis est par les présentes donné que Joseph Oliva Roger Rouleau, domicilié et résidant au 822 place Bergamin, app.7.à Sherbrooke, district de Saint-François, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son som en celui de Joseph Oliva Roger Normand Rouleau.Daté à Sherbrooke, ce II novembre 1977.Le requérant.Joseph Oliva 70540-48-2-o Roger Rouleau.Benoit Thériault Nous donnons avis que Benoit Thériault, sans emploi, domicilié et résidant au 2711 est, rue Ontario à Montréal, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Benoit Grandmont.Montréal, ce 9 novembre 1977.Les procureurs du requérant.Lord, Toulet 70541-48-2-0 & FoURNIER.Christiane Tousignant Avis est donné que Christiane Tousignant.175 ouest, des Lilas, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Christine Tousignant.Les procureurs de la requérante, Thibaudeau, Lesage 70596-49-2-o & Associés.Ignacy Zeligerski Avis est par les présentes donné que Ignacy Zeligerski, économiste, domicilié et résidant à 7025 avenue Fielding, Notre-Dame-de-Grâce, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province du Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Ignacy Zeliger.Son épouse.Kazimiera Cecylia Zeligerski bénéficiera dudit changement de nom en celui de Mira Zeliger, à toutes fins que de droit.Montréal, le 12 novembre 1977.Le requérant.70542-48-2-0 Ignacy Zeligerski. 11348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Jerzy Ryszard Zeligerski Avis est par les présentes donné que Jerzy Ryszard Zeligerski, vendeur, domicilié et résidant au 541, rue Buchanan, ville Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province du Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de George Zeliger el aussi le nom son épouse Anna Waclawa Zeligerski, domiciliée et résidant à la même adresse en celui de Anna Zeliger.En conséquence, les noms de ses enfants mineurs, Isabella et Robert, domiciliés et résidant à la même adresse, seront aussi changés.Montréal, le 12 novembre 1977.Le requérant.70543-48-2-o Jerzy Ryszard Zeligerski.Wlodzimierz Zeligerski Avis est par les présentes donné que Wlodzimierz Zeligerski étudiant, domicilié et résidant à 7025 avenue Fielding.Notre-Dame-de-Grâce, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province du Québec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Walter Zeliger.Le nom d'aucune autre personne ne sera changé à la suite de cette requête.Montréal, le 12 novembre 1977.Le requérant.70544-48-2-o Wlodzimierz Zeligerski.Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte KATER STEEL LTD.ACIER KATER LTEE Prenez avis que la compagnie KATER STEEL LTD.\u2014 ACIER KATER LTEE, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Datée à Montréal, ce 15e jour de novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.7060l-o Campbell & Minc.BEAU RIVAGE LTEE Avis est par les présentes donné que BEAU RIVAGE LTEE, une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies du Québec, et ayant son siège social dans la cité de Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 23e jour de novembre 1977.Les procureurs de la compagnie, 70602-o Heller & Landy.CANADIAN UNITED STATES KNITTING COMPANY Avis est par les présentes donné que la société CANADIAN UNITED STATES KNITTING COMPANY incorporée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la cité de Saint-Hyacinthe, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 22 novembre 1977.Les procureurs de la requérante.Stikeman, Elliott, Tamaki, 70603-o Mercier & Robb.A.CHAPLEAU INC.Avis, est par les présentes donné, que A.Chapleau Inc.une corporation constituée selon la Loi des compagnies et ayant son siège social à Laval, dans le district de Montréal, Québec, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières afin d'obtenir l'abandon de sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 21 octobre 1977.Le président, 70628-0 André Chapleau.ROMEO CHAREST LTEE Prenez avis que la compagnie ROMEO CHAREST LTEE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Sherbrooke, le 16 novembre 1977.Le procureur de la compagnie.70604-o Me Gérard Chapdelaine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11349 CONTIN DYEINC LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie CONTIN DYEING LTD., corporation constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de la province de Québec, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies et à partir d'une date qu'il lui plaira de fixer.Montréal, le 5 octobre 1977.Le secrétaire-trésorier.70605-o Richard C.Scrimgeour.LES EBINISTERIES NADEAU INC.Prenez avis que la compagnie LES EBENISTERIES NADEAU INC., demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Sherbrooke, le 21e jour de novembre 1977.Le secrétaire.70606-o Denis Nadeau.LES ENTREPRISES I.D.R.F.INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES I.D.R.F.INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.70607-o Pierre Robii.lard.notaire.HIGHFIELD CONSTRUCTION LTD.Avis est par les présentes donné que HIGHFIELD CONSTRUCTION LTD., une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la cité de.Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 23e jour de novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.70608-o Heller & Landy.LA ROD CO.LTEE Avis, est par les présentes donné, que LAROD CO.LTEE.une compagnie incorporée en vertu de la Loi des compagnies ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 25 novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.Guy, Vaillancourt, Bertrand, 70631-o Bourgeois & Laurent.LOMBARD CONSTRUCTION LTD.Avis est par les présentes donné que LOMBARD CONSTRUCTION LTD., une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la cité de Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 23e jour de novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.70609-o Heller & Landy.MACHINERIE LAÇASSE INC.Avis est donné que la compagnie «MACHINERIE LAÇASSE INC.», constituée le 10 décembre 1963, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 22 novembre 1977.Les procureurs de la requérante.Létourneau, Stein, Marseille, 70610-o & Larue, avocats.MAISON LEPAGE-DORE INC.Avis est donné que « MAISON LEPAGE-DORE INC.», corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies, ayant son siège social à 2090 terrasse Stuart, Sillery, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi des compagnies.» Sillery, ce 15 novembre 1977.Les procureurs de la requérante.70629-o Benoit Boulanger, notaire. 11350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 NORMANDIN GAZ PROPANE INC.Prenez avis que la compagnie NORMANDIN GAZ PROPANE INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Le président.70610-o Luc normandin.ROBIN HOOD HOLDINGS LTD.Avis est par les présentes donné que ROBIN HOOD HOLDINGS LTD., une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la cité de Montréal, .s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 23e jour de novembre 1977.Les procureurs de la compagnie, 706I2-o Heller & Landy.SIOUX HOLDING CORP.Avis est par les présentes donné que la compagnie SIOUX HOLDING CORP.constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la Ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 21e jour de novembre 1977.Le secrétaire.70630-o S.Greenfield.Compagnies étrangères \u2014 Loi des \u2014 CLAPHAM COMMON SERVICES LTD.Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 7 mars 1977, dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, M.Robert Gervais, 822 est, rue Sherbrooke, suite 300, Montréal, a été nommé, en remplacement de M.Timothy Ross Carsley, agent principal dans la province, de «CLAPHAM COMMON SERVICES LTD.», compagnie étrangère, dûment autori- SOREBEC INC.Avis est donné par les présentes que SOREBEC INC., compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi des compagnies du Québec et ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, ce 3 novembre 1977.Le secrétaire.706I3-o Pierre Renaud.TAXI MANAGEMENT CORP.Prenez avis que la compagnie «TAXI MANAGEMENT CORP.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 23 novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.70614-o Greenblatt, Ginsberg & Finkelstein.WILHELMY PAYSAGISTE INC.Avis est, par les présentes donné que la compagnie «WILHELMY PAYSAGISTE INC.».une corporation constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Montréal-Est, district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Pointe-aux-Trembles, le 1er septembre 1977.Le procureur de la requérante, 70615-o Me Maurice Laramée.sée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de ladite compagnie est établi à 822 est, rue Sherbrooke, bureau 300, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.70617-o 1469-3394 Changement d'agent (s) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11351 J.S.CUMMINGS, INC.Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 23 juin 1977, dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Me Gilles de Billy, c.r., de Québec, a été nommé, en remplacement de M.Thomas V.Lavoie, agent principal dans la province, de « J.S.CUMMINGS, INC.» compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de ladite compagnie est établi à 800, d'Youville, bureau 1700, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.70618-o 1355-2146 WILGROSS ACCEPTANCE COMPANY LTD.Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 9 août 1977, dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Me Pierre Caron, 2, complexe Desjardins, bureau 3100, Montréal, a été nommé en remplacement de M.Jean Trudel, agent principal dans la province, de «WILGROSS ACCEPTANCE COMPANY LTD.», compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Avis est aussi donné qu'en vertu de la nouvelle procuration ci-haut mentionnée, le bureau principal de ladite compagnie est établi à 2, complexe Desjardins, bureau 3110, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.70666 1228-5706 Compagnies étrangères \u2014 Loi des \u2014 Permis AEROSPATIALE HELICOPTER CORPORATION Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « AEROSPATIALE HELICOPTER CORPORATION » a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Me Jim N.Wyatt, 1155 ouest, boulevard Dorchester, bureau 3900, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à Aéroport International de Montréal, Dorval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières.Gérard Barbin.70592-o 1507-6345 BACHE HALSEY STUART SHIELDS INCORPORATED Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 15e jour de novembre 1977, il a accordé un nouveau permis à la compagnie «BACHE HALSEY STUART INC.», l'autorisant à exercer des affaires dans la province, sous son nouveau nom de « BACHE HALSEY STUART SHIELDS INCORPORATED\", conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Statuts refondus, 1964, chapitre 282.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.70592-o 1235-6564 THREADFAST MANUFACTURING LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «THREADFAST MANUFACTURING LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Me Stuart H.Cobbett, 4, place Ville-Marie, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 4, place Ville-Marie, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.70592-o 1502-9991 11352_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Succession Lucien Laliberté Succession de Laliberté, Lucien, en son vivant de 441, 3e Rue, Daveluyville, Québec, décédé le 18 octobre 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Québec, H4Z IJ6 70597-o Succession Arthur Lessard Succession de Lessard, Arthur, en son vivant de Lac-des-Artistes, Saint-Calixte, comté de Montcalm, décédé le 15 juillet 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, (Que.) H4Z 1J6 70598-o Succession Mme Simon Levin, née Ruth Endleman Successioji de Lévin, Mme Simon, née Ruth Endleman, en son vivant de Moffat Convalescent Home, 985 avenue Moffat, Verdun, (Que.), décédée le 29 juillet 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à la demie indivise de cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51 Montréal, Québec, H4Z 1J6 70599-o Succession Raymond Morisette Succession de Morisette, Raymond, en son vivant de 8790 de Bienville, St-François, ville de Laval, décédé le 22 décembre 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z IJ6 70600-o Demande( s) à la législature SAM E.ANDREWS INC.Avis est par la présente donné que Samuel E.Andrews dépose au Secrétariat des Commissions de l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi ayant pour objet de révoquer la dissolution de la charte SAM E.ANDREWS INC.Montréal, ce 7 novembre 1977.Les procureurs du requérant, 70439-47-4-o Leroux et Delorme.COOPERATIVE FEDEREE DE QUEBEC Prenez avis que la COOPERATIVE FEDEREE DE QUEBEC, corporation légalement constituée en vertu d'une loi spéciale de la Législature de la province de Québec, le chapitre 116 des lois de 1968, déposera aussitôt que possible devant l'Assemblée nationale, un projet de loi modifiant sa charte.L'objet de ce projet de loi, est de modifier le mode de représentation de ses sociétaires aux assemblées générales.Selon le projet de loi proposé, chaque sociétaire aura droit d'être représenté par un ou plusieurs délégués, ayant chacun un seul vote.Le nombre de délégués autorisés pour un sociétaire, ne pourra pas être supérieur à quinze (15) et sera calculé proportionnellement au nombre de ses membres et de son chiffre d'affaires.Montréal, ce 10e jour de novembre 1977.Le procureur de la requérante.70388-46-4-0 Me Alain Garneau.Curatelle publique \u2014 Loi de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11333 JACQUES LEFEBVRE INC.Messieurs Jacques Lefebvre et Rémi Morin, Madame Claire Morin donnent avis qu'ils déposent auprès du Secrétariat des Commissions de l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi ayant pour objet de révoquer la dissolution de la charte de JACQUES LEFEBVRE INC.Québec, ce 11 novembre 1977.Les procureurs des requéranls.Garneau, Tourigny, 70440-47-4-O Doyon & Guimont.PARC DU SOUVENIR (1976) INC.Avis est par les présentes donné que PARC DU SOUVENIR (1976) INC.s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente ou prochaine session afin d'obtenir l'adoption d'une loi pour les motifs suivants: 1.Valider la vente d'une partie du lot 391-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Rose, d'une superficie de 13,654 arpents carrés, mentionnée dans l'acte de vente intervenu entre LES ENTREPRISES LA GRA-VELOISE INC.et PARC DU SOUVENIR (1976) INC., le 3 novembre 1976 et enregistré au bureau d'enregistrement de Laval sous le numéro 389205, comme si telle vente avait été faite en vertu de la Loi des compagnies de cimetière; 2.Autoriser l'achat par PARC DU SOUVENIR (1976) INC.de partie des lots numéros 391 et 391-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Rose afin d'y établir un cimetière d'une superficie totale de 47.318 arpents carrés, mesure anglaise, nonobstant les dispositions de ladite Loi des compagnies de cimetière.Québec, ce 10 novembre 1977.Les procureurs de la requérante, RlVARD, HlCKSON, SlROIS 70387-46-4-O &Lemieux.i.H.POITRAS ET FILS LTEE J.H.POITRAS & SON LTD.Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite au Parlement du Canada à la présente session, la prochaine session ou à la session subséquente pour l'adoption d'une loi remettant en vigueur la charte de J.H.POITRAS & FILS LTEE\u2014J.H.POITRAS & SON LTD.Daté à Ottawa, Ontario, ce 7e jour de novembre 1977.Les procureurs de la requérante.Bergh, Dioguardi & Kennedy.100 rue Sparks, Ottawa, Ontario.70441-47-4-0 Loi concernant la réintégration d'un ex-pompier de la ville de Montréal Le soussigné dépose au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi privé ayant pour objet de réintégrer dans ses fonctions un ex-pompier du Service des incendies de la ville de Montréal, avec effet depuis la date de son congédiement.Charlemagne Landry, avocat.7422 avenue Mousseau, Ville d'Anjou, Québec.70464-47-4-O Liquidation des compagnies \u2014 Loi de la DION & FRERE LIMITEE Avis est donné que la compagnie « DION & FRERE LIMITEE ».constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 2 mai 1955, avec siège social à Saint-Raymond, a été dissoute le 16 novembre 1977, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.70592-0 1289-7047 11354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Loi électorale du Québec Financement des partis politiques IArticles 390a et suivants) Étal sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti de l'Union nationale, monsieur Roger Ouellet.du 1er au 6 septembre 1977 1.Location de locaux .$1,213.33 2.Services.Aucun 3.Frais de déplacements et location de voiture.Aucun 4.Articles fournis .Aucun 5.Publicité .Aucune Total: $1,213.33 Le directeur général des élections.François Drouin, 70670-o Juge de la Cour provinciale.Ministère des Affaires municipales Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Montréal du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Saint-Joseph-de-Sorel.La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier suivant le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 21 novembre 1977.Le ministre des Affaires municipales.7067 l-o Guy Tardif.Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac J'ai approuvé, en vertu de l'article 22 de la Loi concernant les environs du nouvel aéroport international (1970, c.48), les Règlements numéros 250, 251 et 252 du conseil municipal de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 22 novembre 1977.Le ministre des Affaires municipales.7067l-o Guy Tardif.Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Avis d'annulation de certificat d'agent d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que le certificat d'agent d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 23 novembre 1977.Nom Dossier M.Réjean Rondeau 20323 6, des Saules app.3 Jonquière, (Que.) M.David Robertson 20138 4481.avenue Marcil Montréal, (Que.) Catégorie de certificat assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom M.Claude A.Beauvais 2, Radison, app.215 Hull, (Que.) Mlle Sylvie Boisvert 2650 ouest.King, app.303 Sherbrooke, (Que.) M.Michel Boivin 1500, des Eboulements Chicoutimi, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 30589 assurance contre la maladie ou les accidents 30142 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 26143 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977, 109e année, n\" 49 11355 Nom M.Yves Cadieux 26, St-Léandre Si-Jérôme, (Que.) M.Jean Brissette 6406, Jalobert Montréal, (Que.) M.Léo Paquette 1305, route 137 La Présentation, (Que.) M.Paulo Paquet 10A.boul.Jutras est Victoriaville, (Que.) M.Rémi Huard 106, Bonnette Cowansville, (Que.) M.Jean-Pierre Wilsey 6618, Christophe-Colomb Montréal.(Que.) M.Marcel Thellen 353, Laval Laval-des-Rapides.(Que.) M.Jean Surprenant 325, Hubert, app.7 Greenfield Park, (Que.) M.CarolSi-Gelais 27077, rang St-Joseph La Baie, (Que.) M.André Séguin 6303, Miriam Anjou, (Que.) M.Jean Leroy 5325, Dudemaine, app.14 Montréal, (Que.) M.Roger Leblond 490, rue Grande lie, app.3 Valleyfield, (Que.) M.Laine Howard Coxford 1067, MacDonald Chomedey (Laval) (Que.) Dossier Catégorie de certificat 30511 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30370 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29981 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30163 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 26701 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30035 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30358 assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents 27695 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29735 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29746 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28248 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30527 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28650 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom M.Marcel Giroux 885, rue Grant app.19 Longueuil, (Que.) M.Michel Chevrier 60, Trudeau Beauharnois, (Que.) M.Alex De Matteis 4934, Valéry Si-Léonard, (Que.) M.Jacques De Brienne 2170, De Salaberry app.12 Montréal, (Que.) M.Bradley Darbyson 49, 14e Avenue Roxboro, (Que.) M.Alain Lagarde 1101, Rachel est, app.207 Montréal.(Que.) M.Guy Jacques 212.Sl-Jean-Baptiste Lac-Elchemin.(Que.) M.André Duchesne 12151, Alfred Montréal-Nord.(Que.) M.R.J.McHeil 100, BotelcrSt.app.1406 Ottawa, Ontario Le 70638-o Dossier Catégorie de certificat 29630 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 25947 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29719 assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents 28993 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30650 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30419 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30625 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30158 assurance contre la maladie ou les accidents 29302 assurance sur la vie Surintendant des assurances.Jacques M.Roy.Avis d'annulation de certificat d'agent d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances ( 1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que le certificat d'agent d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 25 novembre 1977.Nom M.Joseph Friedman 140, avenue Appin Montréal, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 10438 assurance sur la vie 11356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n\" 49 Nom M.Roland Zamai 349, Franquelin Sepl-lles.(Qué.) M.Robert Dorval 8896, 14e Avenue St-Michel.Montréal, (Que.) Mme Suzanne Fauvel 6617, Christophe-Colomb Montréal, (Que.) M.Claude Girard 7302.Champchevrier Ville d'Anjou.(Que.) M.R.K.MacKenzie 2300.rueSt-Mathieu Montréal.(Que.) Mme Madeleine Marceau 4545.place Le Monelier.app.4 Charlcsbourg, (Que.) M.Réjean Latreille 2555.Moquin Brossard, (Que.) Le 70638-o Dossier Catégorie de certificat 29902 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 8956 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 24872 assurance sur la vie 11326 assurance sur la vie 25652 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29212 assurance contre la maladie ou les les accidents 30687 assurance contre la maladie ou les accidents Surintendant des assurances, Jacques M.Roy.Avis d'annulation de certificat d'agent d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances ( 1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'agents d'assurance des personnes dont le noms suivent sont annulés à compter du 25 novembre 1977.Nom M.Jeun Vurin 22, rue Si-Maurice Charlcsbourg, (Que.) M.Gary Beauregard 5300.De Salaberry, app.5 Montréal.(Que.) M.MaximeTeboul 334.De Monceau Lavul-des-Rupides, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 24898 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29392 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 21947 assurance sur la vie Nom M.Louis Marie Montpetit 320 A, rue St-Raphaël Valleyfield.(Que.) M.Gaby Thériault 3815, boul.Hamel Québec, (Que.) M.Denis Robilaille 1134.St-Paul Ancienne-Lorette.(Que.) M.Jacques Quirion 108.rue des Plaines St-Henri.(Lévis) (Que.) M.David Kerr 1411.du Fort app.2011 Montréal, (Que.) M.René Caron 325, place du Bourgeois Rimouski, (Que.) M.Adrien Derasp 124.1-2.avenue Lesage Québec, (Que.) M.Laurent Savard 198.rue des Champs-Llysées Chicoutimi, (Que.) Le 70638-o Dossier Catégorie de certificat 19458 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29596 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30367 assurance sur la vie 30530 assurance sur la vie 30466 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30318 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 8360 assurance de dommages 21132 assurance sur la vie Surintendant des assurances, Jacques M.Roy.Avis d'annulation de certificat d'agent d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'agents d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 28 novembre 1977.Nom M.Pierre Caron 12.boul.Lafayette St-Luc.(Que.) Dossier Catégorie de certificat 5157 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11357 Nom M.Joseph Tarazi 4771, Lacombe Montréal, (Que.) M.Daniel Beauchesne 1, rue Gaétan Victoriaville, (Que.) M.Juan Marquez de Cardenas 683, Davaar Outremont, (Que.) M.Marc DeLangis 104, 16e Rue app.3 Laval-des-Rapides, (Que.) M.Roger Forget 10388.avenue de Bruxelleapp.1 Montréal-nord, (Que.) M.Maurice Saul 654, Westluke St.Côte-St-Luc, (Que.) M.Pierre St-Onge 4890, avenue Tour-du-Lac Lac-à-la-Tortue, (Que.) Agence Senecal Inc.50,4e Rue Laval, (Que.) M.Adrien Senecal 50,4e Rue Laval, (Que.) M.Marc-André Picard 449, rue Daoust Ste-Julie (Verchères) (Que.) M.Jacques Lafortune 891, rue du Buisson Longueuil, (Que.) M.Roger Ouellette 929, Marie-Victorin CP.280 Verchères, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 21873 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 27148 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30884 assurance sur la Vie et contre la maladie ou les accidents 29458 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29944 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28325 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 20872 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 2130 assurance contre la maladie ou les accidents 21308 assurance contre la maladie ou les accidents 18760 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 13628 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 17960 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom Dossier M.Roger Bérubé 4491 68, rue Pelletier Cabano, (Que.) M.Viateur Carufel 6462 6587,44e Avenue Montréal, (Que.) M.Ghyslain Côté 7464 20, rue Fraserville Rivière-du-Loup, (Que.) M.Denis J.Hayward 28393 7485.avenue Chester app.6 Montréal.(Que.) M.MarcGendreau 30222 406, rue Rouleau app.7.C.P.357 Rimouski, (Que.) M.Daniel Gauthier 30375 1822, Bonaparte St-Hubert,(Qué.) M.Claude Ayotte 29221 660, 5e Avenue Shawinigan-Sud, (Que.) M.Daniel Tremblay 29623 121, place Vanier app.1 Val-d'Or.(Qué.) M.François Lanthier 29907 7427, rue Baudelaire St-Léonard, (Que.) M.Jean-Guy Lajoie 28457 67 Barllett Crescent London, Ontario Catégorie de certificat assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Avis d'annulation de certificat d'expert en sinistres Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'experts en sinistres dont les noms suivent sont annulés à compter du 28 novembre 1977.Nom M.Marcel Létourneau 440 rue Principale Cacouna, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 15574 Ire classe générale 11358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 Catégorie de certificat 3e classe générale 25347 2e classe générale Nom Dossier M.Christian Harbour 25401 400 ouest de la Concorde app.I Laval, (Que.) M.André Lachance 6835 avenue Poirier Charlesbourg, (Que.) Le Surintendant des assurances.70638-o Jacques M.Roy.Avis d'annulation de certificat d'agent d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances.(1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'agents d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 25 novembre 1977.Nom M.Marcel Boily 834.boul.Couture Neufchâtel.lQué.) Mme Cécile Duranleau 220, rueSt-Hubcrt Granby, (Que.) M.Léo Laliberté 558.boul.Gouin app.2 St-Jean.(Que.) M.Germain Veilleux St-Gcrmain, (Kamouraska) (Que.) M.Gaston St-Ours 1384,6e Avenue Grand-Mère, (Que.) M.Giovanni Carnevale 5770, de Seigne Si-Léonard, (Que.) M.Germain Delisle 9000, Chambon St-Léonard, (Que.) M.Mohinder S.Sodhi 100, Marlboro Dr.app.409 Ville Mont-Royal, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 25314 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 25063 assurance sur la vie 24264 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 27042 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29781 assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents 6313 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 8218 assurance de dommages 30600 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom M.Yves Rousseau 11, rue Déziel Lévis, (Que.) Mme Anne Parent 850.Cherbourg Ste-Foy.(Qué) M.Raymond O'Farell 6180.Albani Montréal.(Que.) M.Denis Boucher 5.rue Plaisance Arlhabaska, (Que.) M.Gaston Ouellet 12146, Cousineau Cartierville,(Qué.) M.Pierre Bisbikos 97.Lesage.C.P.120 Repentigny, (Que.) M.Michel Bélanger 310.Northcote Rosemère, (Que.) M.Fernand T.Couturier 2420.de Lorette Duvernay.(Que.) M.Nathan Gozansky 3825, Dupuis app.4 Montréal.(Que.) Mme Nicole Chénier 101, rue Camille Ville St-Pierre, (Que.) M.Bernard Labrie 374.20e Rue Québec.(Que.) M.Réal Pépin 7860.rue Drolet Montréal, (Que.) M.André Prévost 7594, Centrale LaSalle.(Qué.) M.Fickry Raphael 2440, place Henri-Bourassa app.14 Montréal, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 29597 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30295 assurance sur la vie 29808 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 5300 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 17913 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 23515 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 3908 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 7688 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 11640 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 27288 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 13332 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 18527 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 23854 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30948 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109eannée.n° 49 11359 Nom M.Farid A.Stefan 2090, place Henri-Bourassa app.32 Montréal, (Que.) M.Ludger Banville 695, Richard Verdun.(Que.) M.Peter Judes Alexis 45, Andras Dr.Dollard-des-Ormeaux, (Que.) M.Marcel Girard 600, boul.du Coteau app.3 Ste-Thérèse, (Que.) M.Eric Debuhan 3780, Edouard-Montpetit app.3 Montréal, (Que.) M.Normand Déziel 2572, des Ormeaux app.3 Shawinigan, (Que.) M.Luc Florant 611, rue Bélanger Mont-Laurier, (Que.) M.B.Earl Jones 128, avenue Rowan Beaconsfield, (Que.) M.Jocelyne Patry 10310, Hamel app.10 Montréal-nord, (Que.) Mme Marguerite Petit 463, rue Murdoch Noranda, (Que.) M.Luc Panneton 225, Church, app.4 Greenfield Park, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 30827 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 31192 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 27663 assurance sur la vie 11357 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance de dommages 30454 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30685 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28362 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30604 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30728 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 31091 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28549 assurance sur la vie Nom Mlle Johanne Létourneau 30, boul.Jacques-Cartier Lévis, (Que.) M.Jean Marc Ducharme 90 ouest, DeGentilly app.6 Longueuil, (Que.) M.Jean Pierre DeGranpré 820, rue Beaulac Berthierville, (Que.) M.Pierre Corriveau 197 sud, Robinson Granby, (Que.) M.Christian Landry 844.des Tilleuls St-Nicolas,(Qué.) M.Hains Kaiser 6339, rueSt-Hubert app.306 Montréal, (Que.) M.Alix Jean-Bart 6631, rue Pierre-Gadois Montréal, (Que.) M.Joseph Garneau 3810, Moore Fabreville, (Que.) M.Robert Gagnon 860, rue Moisan Arvida, (Que.) M.Alic Allister Miller 5863, avenue Patricia N.D.G., Montréal, (Que.) M.Serge Tremblay 1431, des Cèdres Chicoutimi, (Que.) Dossier Catégorie de certificat 30052 assurance sur la vie 29591 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28908 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28907 assurance sur la vie 14034 assurance sur la vie 12986 assurance sur la vie 12770 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 10835 assurance de dommages 13664 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 17113 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30202 assurance contre la maladie ou les accidents 70638-O Le Surintendant des assurances.Jacques M.Roy. 11360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DE LA MUNICIPALITE DE LA PAROISSE ST-THOMAS-D'AQUIN Avis de liquidation Avis est donné que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DE LA MUNICIPALITE DE LA PAROISSE DE ST-THOMAS-D'AQUIN (Saint-Hyacinthe) suite à une assemblée générale spéciale, tenue le 7 novembre 1977, a décidé qu'elle cessera de pratiquer l'assurance ainsi que ses opérations financières, le vendredi 9 décembre 1977.Les intéressés peuvent transmettre leurs réclamations à la secrétaire de la compagnie, soit: Madame Murielle Archambault de Saint-Thomas-d'Aquin, comté de Saint-Hyacinthe.Le secrétaire.70665-o Madame Murielle Archambault.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE-AVELLIN A vis de conversion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE-AVELLIN, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Saint-André-Avellin, comté municipal de Papineau, a, le 16 février 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres un règlement spécial décrétant la conversion de la compagnie en Société mutuelle d'assurance incendie en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), sous les nom et raison sociale de: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DE LA PETITE-NATION et qu'elle a l'intention de demander par requête au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ledit règlement.Certifié le onzième jour du mois de mars, mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire.70641-49-4-0 André Dufresne.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL Avis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Evain, comté municipal de Témiscamingue, a, le 4 mai 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE LTNDENDIE DE TEMISCAMINGUE, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le dix-huitième jour du mois d'août, mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire.70639-49-4-o Adrien Nadeau.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE SAINT-PIERRE BAPTISTE A vis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE BAPTISTE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Saint-Pierre-Baptiste comté municipal de Mégantic, a, le 8 novembre 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le dixième jour du mois de novembre mil neuf cent soixante-dix-sept.70640-49-4-o Le secrétaire.Florent Lessard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11361 LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE Avis de fusion Prenez avis que LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Lorrainville, comté municipal de Témiscamingue, a, le 26 mars 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur société avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c, 70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le seizième jour du mois d'août, mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire, 70642-49-4-o Gabriel Bastien.LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC Avis de fusion Prenez avis que LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LOTBINIERE ET MEGANTIC, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Lyster, comté municipal de Mégantic a, le 10 novembre 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur société avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE BAPTISTE, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le dixième jour du mois de novembre mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire.70643-49-4-o Roland Bibeau.THE IMPERIAL GUARANTEE AND ACCIDENT INSURANCE COMPANY OF CANADA A vis d'annulation de permis d'assureur Attendu que la compagnie d'assurance THE IMPERIAL GUARANTEE AND ACCIDENT INSURANCE OF CANADA, ci-après appelée la compagnie, dont le siège social est situé à Toronto, Ontario, était dûment autorisée à pratiquer l'assurance de dommages au Québec par son permis numéro 284; Attendu qu'une convention de liquidation impliquant la compagnie, fut sanctionnée le 28 juin 1977 en cour Suprême de l'Ontario; Attendu que par cette convention, la compagnie a cessé la pratique de l'assurance de dommages en réassurant intégralement ses affaires avec LA ROYALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE, conformément à l'entente de réassurance intervenue entre les parties le 29 avril 1977 et entrant en vigueur le 30 juin 1977; Attendu que LA ROYALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE est autorisée à pratiquer l'assurance de dommages au Québec; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis d'assureur de THE IMPERIAL GUARANTEE AND ACCIDENT INSURANCE COMPANY OF CANADA est devenu nul de plein droit le 28 juin 1977.conformément à l'article 365 c) de la Loi sur les assurances (1974, c.70).Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 17 octobre 1977.Le surintendant des assurances.70638-o Jacques Roy.Ministère des Terres et Forêts \u2014 Cadastre Paroisse de l'Ancienne-Lorette Cadastre; paroisse de l'Ancienne-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Sainte-Foy.Avis est par la présente donné que les lots 305-16 à 305-20, 302-50 à 302-54 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g. 11362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Village d'Arthabaskaville Cadastre: village d'Arthabaskaville; division d'enregistrement: Arthabaska; municipalité: ville d'Arthabaska.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 197-133-2.197-137 et une partie des lots 197-133.197-135 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-O Benoit Grimard, a.-g.Canton de Cap-Chat (revisé) Cadastre: canton de Cap-Chat (revisé); division d'enregistrement: Sainte-Anne-des-Monts; municipalité: ville de Cap-Chat.Avis est par la présente donné que les lots 66-13-25-22 à 66-13-25-32 du rang I sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 29 septembre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-O Benoit Grimard, a.-g.Canton de Chatham Cadastre: canton de Chatham; division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: cité de Lachute.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot 649-81 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 octobre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Ville de Chicoutimi Cadastre: ville de Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Chicoutimi.Avis est par la présente donné que les lots 674-2-1 à 674-2-3 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 8 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-O Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointe-aux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 177-252, 177-253, 177-265, 180-161, 180-162, 180-174 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 octobre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointe-aux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 177-618, 177-619, 177-631, 180-437, 180-630, 180-632 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 octobre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointe-aux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 100-224, 100-246.100-268 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Canton de Robertson Cadastre: canton de Robertson; division d'enregistrement: Labelle: municipalité: Des Ruisseaux.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 45-5 du rang III est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: Lac Saint-Charles.Avis est par la présente donné que les lots 1427-8 à 1427-11, 1427-16 et une partie des lots 1427-3, 1427-4, 1427-7, 1427-12, 1427-15 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11363 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-I.oretle Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: village de Saint-Emile.Avis est par la présente donné que le lot 1151-23 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Anne Cadastre: paroisse de Sainte-Anne; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.Avis est par la présente donné que le lot 54-63 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Anne Cadastre: paroisse de Sainte-Anne; division d'enregistrement: Montmorency; municipalité: ville de Beaupré.Avis est par la présente donné que les lots 656 à 658 sont ajoutés et que le lot 654-1 et qu'une partie du lot 654 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 octobre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Apollinaire Cadastre: paroisse de Saint-Apollinaire: division d'enregistrement: Lotbinière; municipalité: Saint-Apollinaire.Avis est par la présente donné que les lots 431-1.431-2 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Eustache Cadastre: paroisse de Saint-Eustache; division d'enregistrement: Deux-Montagnes; municipalité: ville de Saint-Eustache.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 511 est annulée et intégrée au lot 45 qui est corrigé en vertu des articles 2174 et 2174a du Code civil.Québec, le 24 octobre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Marc Cadastre: paroisse de Saint-Marc; division d'enregistrement: Verchères; municipalité: paroisse de Saint-Marc.Avis est par la présente donné que les lots 47-7, 47-8 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Nicolas Cadastre: paroisse de Saint-Nicolas; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: ville de Saint-Nicolas.Avis est par la présente donné que le lot 86-54 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Canton de Warwick (revisé) Cadastre: canton de Warwick (revisé); division d'enregistrement: Arthabaska; municipalité: ville de Warwick.Avis est par la présente donné que le lot 40-1-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70594-o Benoit Grimard, a.-g.Nominations^) Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en Me Sarto Cloutier, avocat et membre du Barreau du conseil de faire, par commission sous le grand sceau de la Québec, 25, rue Jean-Raymond, Baie-Comeau, province, les nominations suivantes: nommé en vertu de l'article 117 de la Loi des tribunaux Québec, le 21 septembre 1977.judiciaires (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 11364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n° 49 20 el ses amendements), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 126 de cette loi dans toute la province, mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Hauterive; ledit Sarlo Cloutier, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 28 septembre 1977.Québec, le 28 septembre 1977.Me Bernard Prud'homme, avocat, membre du Barreau du Québec et conseil en loi de la reine, 5735, rue Viceroi, Brossard.nommé en vertu de l'article 117 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 20 el ses amendements), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 126 de cette loi dans toute la province, mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal; ledit Bernard Prud'homme, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 28 septembre 1977.Québec, le 28 septembre 1977.Me Claude Si-Arnaud, avocat et membre du Barreau du Québec, 4384, avenue Marcil, Montréal, nommé en vertu de l'article 117 de la Loi des tribunaux judiciaires Services de santé et les services sociaux CENTRE HOSPITALIER BAYVIEW INC BAYVIEW HOSPITAL CENTER INC.Avis est donné que, par suite de l'obtention du consentement du lieutenant-gouverneur en conseil donné par l'arrêté en conseil numéro 3338-77, en date du 12 octobre 1977, il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières d'approuver le règlement changeant le nom de « BAYVIEW HOSPITAL CENTER INC.», en celui de « CENTRE HOS- (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 20 et ses amendements), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 126 de cette loi dans toute la province, mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal; ledit Claude St-Arnaud, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 28 septembre 1977.Québec, le 24 novembre 1977.Le sous-procureur général adjoinl.70674-0 René Langevin.Monsieur Jacques Vadboncœur, juge de la Cour des sessions de la paix jusqu'au 20 septembre 1977 inclusivement, nommé en vertu de l'article 117 de la Loi des tribunaux judiciaires (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 20 et ses amendements), juge de la Cour provinciale pour exercer la juridiction prévue par l'article 126 de cette loi dans toute la province, mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal; ledit Jacques Vadboncœur, comme juge de la Cour provinciale, étant autorisé à exercer, sous l'autorité de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 21 septembre 1977.Québec, le 28 septembre 1977.P1TALIER BAYVIEW INC.\u2014 BAYVIEW HOSPITAL CENTER INC.» conformément à l'article 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48.lois du Québec 1971, et l'article 21 de la Loi des compagnies, chapitre 271, Statuts refondus 1964.Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desmrdins.70592-o 1236-6043 \u2014 Loi sur les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11365 Syndicats professionnels \u2014 Loi des SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DU BAS SAINT-LAURENT (UPA) (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que ie 31 octobre 1977, il a autorisé le changement de nom de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DU DIOCESE DE RIMOUSKI», dont la constitution a été autorisée le 18 août 1964, avec siège social situé à 47 est, rue Saint-Jean-Baptiste, Rimouski, en celui de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DU BAS SAINT-LAURENT (UPA) », et ce, en vertu de la Loi des syndicats professionnels, (S.R.Q.1964, c.146).Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.70627-q 1322-6725 Vente(s) par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 05-008833-772 FraU OLGA KRAUSE.résidant et domiciliée à Innocentriastrasse 10, 2000 Hamburg 13, République fédérale allemande.et FRAU KATRIN WISCHHUSEN.résidant et domiciliée à Korte Block 42.2000 Hamburg 65, République fédérale allemande, et al, demanderesses, vs FRAU DORIS REIDENBACH, résidant et domiciliée à Sophienterrasse lie, 2000 Hamburg 13, République fédérale allemande, et FRAU HELGA V.HORN, résidant et domiciliée à Willistrasse 6.2000 Hamburg 60, République fédérale allemande, défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément au jugement rendu par Me Jean-Guy Vaugeois, protonotaire adjoint désigné pour le district de Montréal, le 5 août 1977, ordonnant la vente par licitation de l'immeuble suivant: I.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Dorval, cité de Dorval, mesurant cent pieds (100') de largeur sur une profondeur de deux cent un pieds (201') dans sa ligne ouest et deux cent trois pieds (203') dans sa ligne est et comprenant la totalité des lots connus et désignés sous les numéros huit cent vingt-cinq (825) et huit cent vingt-six (826) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine.Les dimensions ci-dessus sont en mesure anglaise et plus ou moins.Y compris la maison de rapport détachée et dépendances dessus construites portant le numéro civique 275, avenue Dorval.» La mise à prix est fixée à $245,000.00 montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Canada \u2014 Province of Quebec Superior Court \u2014 District of Montreal No.05-008833-772 FraU OLGA KRAUSE.residing and domiciled at Innocentiastrasse, 10, 2000 Hamburg 13.République fédérale allemande, and FRAU KATRIN WISCHHUSEN, residing and domiciled at Korte Block 42, 2000 Hamburg 65, République fédérale allemande, ETAL, plaintiffs, vs FRAU DORIS REIDENBACH.residing and domiciled at Sophienterrasse Ile, 2000 Hamburg 13, République fédérale Allemande, and FRAU HELGA V.HORN, residing and domiciled at Willistrasse 6, 2000 Hamburg 60, République fédérale allemande, defendants and THE REGISTRAR of Montréal, mis en cause.In compliance with the judgment of the Deputy Prothonotary designated for the District of Montreal, Mtre Jean-Guy Vaugeois, dated August 5, 1977, ordering the licitation of the following immoveable: I.\"An emplacement fronting on Dorval Avenue, in the City of Dorval, measuring one hundred feet in width (100') by a depth of two hundred and one feet (201') in its westerly line and of two hundred and three feet (203') in its easterly line and composed of the whole of the lots of land known and designated under the numbers eight hundred and twenty-five (825) and eight hundred and twenty-six (826) on the official plan and book of reference of the Parish of Lachine.The above measurements are English measure and more or less.With the detached apartment building and outbuildings thereon erected bearing civic number 275 Dorval Avenue.\" The upset price is $245,000.00 which the purchaser must pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication. 11366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 2.« Une étendue de terrain située au coin nord-est du boulevard Graham et de l'avenue Brookfield, en la ville de M ont-Royal, province de Québec, comprenant: (a) La subdivision huit cent quatre-vingt-deux (882) du lot numéro six cent vingt-trois (623), (623-882) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Laurent, mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de cent vingt pieds (120') dans sa ligne ouest et cent cinquante-deux pieds et huit dixièmes (152.8') dans sa ligne est; (b) La subdivision huit cent quatre-vingt-trois (883) dudit lot six cent vingt-trois (623-883) auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégulière et mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de cent cinquante-deux pieds et huit dixièmes (152.8') dans sa ligne ouest et cent vingt-six pieds et huit dixièmes (126.8') dans sa ligne est; (c) La subdivision huit cent quatre-vingt-quatre (884) dudit lot six cent vingt-trois (623-884) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente et un pieds et huit dixièmes (31.8') de largeur sur une profondeur de cent vingt-six pieds (126') dans sa ligne ouest et quatre-vingt-quatorze pieds et neuf dixièmes (94.9') dans sa ligne est; (d) La subdivision huit cent quatre-vingt-cinq (885) dudit lot six cent vingt-trois (623-885) auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégulière et mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-quatorze pieds et neuf dixièmes (94.9') dans sa ligne ouest et quatre-vingt-deux pieds et sept dixièmes (82.7') dans sa ligne est; (e) La subdivision huit cent quatre-vingt-six (886) dudit lot six cent vingt-trois (623-886) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sue une profondeur de quatre-vingt-deux pieds et sept dixièmes (82.7'); (/) La subdivision huit cent quatre-vingt-sept (887) dudit lot six cent vingt-trois (623-887) auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégulière et mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-deux pieds et sept dixièmes (82.7') dans sa ligne ouest et cinquante-neuf pieds et neuf dixièmes (59.9') dans sa ligne est; \u2022 (g) La subdivision huit cent quatre-vingt-huit (888) dudit lot six cent vingt-trois (623-888) aux plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégulière et mesurant trente-trois pieds (33') dans ses lignes sud et nord-est, cinquante-neuf pieds et neuf dixièmes (59.9') dans sa ligne ouest, environ quatre-vingt-quatre pieds et huit dixièmes (84.8') dans sa ligne nord-ouest, tel qu'il est spécifié dans les titres, mais mesurant effectivement quatre-vingt-six pieds et huit dixièmes (86,8') selon le cadastre et les mesures d'arpentage; environ soixante et onze pieds et huit dixièmes (71.8') dans sa ligne sud-est et 2.\"A parcel of land situated at the northeasterly corner of Graham Boulevard and Brookfield Avenue in the Town of Mount Royal in the Province of Québec, composed of: a) Subdivision eight hundred and eighty-two (882) of lot number six hundred and twenty-three (623), (623-882) on the official plan and book of reference of the Parish of Saint-Laurent, measuring thirty-three feet (33') in width by a depth of one hundred and twenty feet (120') in its westerly line and one hundred and fifty-two feet and eight tenths of a foot (152.8') in its easterly line; b) subdivision eight hundred and eighty-three (883) of the said lot (623-883) on the said official plan and book of reference being of irregular figure and measuring thirty-three feet (33') in width by a depth of one hundred and fifty-two feet and eight tenths of a foot (152.8') in its westerly line and one hundred and twenty-six feet and eight tenths of a foot (126.8') in its easterly line; c) subdivision eight hundred and eighty-four (884) of the said lot (623-884) on the said official plan and book of reference measuring thirty-one feet and eight tenths of a foot (31.8') in width by a depth of one hundred and twenty-six feet (126') in its westerly line and ninety-four feet and nine tenths of a foot (94.9') in its easterly line; d) subdivision eight hundred and eighty-five (885) of the said lot (623-885) on the said official plan and book of reference being of irregular figure and measuring thirty-three feet (33') in width by a depth of ninety-four feet and nine tenths of a foot (94.9') in its westerly line and eighty-two feet and seven tenths of a foot in its easterly line (82.7'); e) subdivision eight hundred and eighty-six (886) of the said lot (623-886) on the said official plan and book of reference measuring thirty-three feet (33') in width by eighty-two feet and seven tenths of a foot (82.7') in depth; J) subdivision eight hundred and eighty-seven (887) of the said lot (623-887) on the said official plan and book of reference being of irregular figure and measuring thirty-three feet (33') in width by a depth of eighty-two feet and seven tenths of a foot (82.7') in its westerly line and fifty-nine feet and nine tenths of a foot (59.9') in its easterly line; g) subdivision eight hundred and eighty-eight (888) of the said lot (623-888) on the official plan and book of reference being of irregular figure and measuring thirty-three feet (33') in its southerly and northeasterly lines, fifty-nine feet and nine tenths of a foot (59.9') in its westerly line, about eighty-four feet and eight tenths of a foot (84.8') in its northwesterly line as shown in the Title Deeds, but actually measuring eighty-six feet and eight tenths of a foot (86.8') in accordance with the cadastre, and the measurements on the ground; about seventy-one feet and eight tenths of foot (71.8') in its southerly- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11367 quarante-six pieds et deux dixièmes (46.2') dans sa ligne est; (h) La subdivision huit cent quatre-vingt-neuf (889) dudit lot six cent vingt-trois (623-889) auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégulière et mesurant trente-trois pieds (33') dans sa ligne sud; quarante-six pieds et deux dixièmes (46.2') dans sa ligne ouest, environ soixante et onze pieds et huit dixièmes (71.8') dans sa ligne nord-ouest, trente-trois pieds (33') dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-quatre pieds et trois dixièmes (84.3') dans sa ligne est; (i) La subdivision huit cent quatre-vingt-onze (891) dudit lot six cent vingt-trois (623-891) auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégulière et mesurant douze pieds (12') dans ses lignes nord-est et nord-ouest; (/') La subdivision huit cent quatre-vingt-douze (892) dudit lot six cent vingt-trois (623-892) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de cent vingt pieds (120') dans sa ligne nord-ouest et cent dix-neuf pieds et huit dixièmes (119.8') dans sa ligne sud-est; (k) La subdivision huit cent quatre-vingt-treize (893) dudit lot six cent vingt-trois (623-893) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de cent dix-neuf pieds et huit dixièmes (119.8') dans sa ligne nord-ouest et cent dix-neuf pieds et six dixièmes (119.6') dans sa ligne sud-est; (!) La subdivision huit cent quatre-vingt-quatorze (894) dudit lot six cent vingt-trois (623-894) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de cent dix-neuf pieds et six dixièmes (119.6') dans sa ligne nord-ouest et cent dix-neuf pieds et quatre dixièmes (119.4') dans sa ligne sud-est; (m) La subdivision huit cent quatre-vingt-quinze (895) dudit lot six cent vingt-trois (623-895) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-trois pieds (33') de largeur sur une profondeur de cent dix-neuf pieds et quatre dixièmes (119.4') dans sa ligne nord-ouest et quatre-vingt-six pieds (86') dans sa ligne sud-est; (n) La subdivision huit cent quatre-vingt-seize (896) dudit lot six cent vingt-trois (623-896) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-six pieds (36') de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-six pieds (86') dans sa ligne nord-ouest et soixante-quatorze pieds et neuf dixièmes (74.9') dans sa ligne sud-est, le tout de forme irrégulière; Y compris les bâtiments dessus construits portant les numéros civiques 341, 345 et 349, boulevard Graham.easterly line and forty-six feet and two tenths of a foot (46.2') in its easterly line; h) subdivision eight hundred and eighty-nine (889) of the said lot (623-889) on the said official plan and book of reference being of irregular figure and measuring thirty-three feet (33') in its southerly line, forty-six feet and two tenths of a foot (46.2') in its westerly line, about seventy-one feet and eight tenths of a foot (71.8') in its northwesterly line, thirty-three feet (33') in its northeasterly line and eighty-four feet and three tenths of a foot (84.3') in its easterly line; I) subdivision eight hundred and ninety-one (891) of the said lot (623-891) on the said official plan and book of reference being of irregular figure and measuring twelve feet (12') in its northeasterly and northwesterly lines; j) subdivision eight hundred and ninety-two (892) of the said lot (623-892) on the said official plan and book of reference measuring thirty-three feet (33) in width by a depth of one hundred and twenty feet (120') in its northwesterly line and one hundred and nineteen feet and eight tenths of a foot (119.8') in its southeasterly line; k) subdivision eight hundred and ninety-three (893) of the said lot (623-893) on the said official plan and book of reference measuring thirty-three feet (33 ) in width by a depth of one hundred and nineteen feet and eight tenths of a foot (119.8') in its northwesterly line and one hundred and nineteen feet and six tenths of a foot (119.6') in its southeasterly line; I) subdivision eight hundred and ninety-four (894) of the said lot (623-894) on the said official plan and book of reference measuring thirty-three feet (33') in width by a depth of one hundred and nineteen feet and six tenths of a fool (119.6') in its northwesterly line and one hundred and nineteen feet and four tenths of a foot (119.4') in its southeasterly line; m) subdivision eight hundred and ninety-five (895) of the said lot (623-895) on the said official plan and book of reference measuring thirty-three feet (33) in width by a depth of one hundred and nineteen feet and four tenths of a foot (119.4') in its northwesterly line and eighty-six feet (86') in its southeasterly line; n) subdivision eight hundred and ninety-six (896) of the said lot (623-896) on the said official plan and book or reference measuring thirty-six feet (36') in width by a depth of eighty-six feet (86') in its northwesterly line and seventy-four feet and nine tenths of a foot (74.9') in its southeasterly line, the whole being of irregular figure; With the building thereon erected bearing civic number 341, 345 and 349 Graham Boulevard. 11368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10décembre 1977.109e année.n° 49 Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesure anglaise et plus ou moins.>» La mise à prix est fixée à $500,000.00, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Ces immeubles seront vendus séparément au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, chambre 10.56, le VINGT-quaTRIEME jour de janvier 1978 à onze heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paui.St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 21 novembre 1977.70645-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-004881-775 Dame Antoinette patenaude.veuve de feu Guy Roy.résidant et domiciliée au 12711 rue Allard, app.3.Montréal-Nord, district de Montréal, demanderesse, vs AUSTIN FERGUSON, résidant et domicilié à Matapédia, comté de Bonaventure, burt FERGUSON, résidant et domicilié à Matapédia.comté de Bonaventure, rita BUJOLD, résidant el domiciliée au 12050 Henrietta, Montréal-Nord, district de Montréal, GEORGES FERGUSON, résidant et domiciliée au 1324 Sainte-Catherine est, Montréal, district de Montréal, JOHN FERGUSON, résidant et domicilié au 1703 Amherst est, Montréal, district de Montréal, allan FERGUSON, résidant et domicilié au 11719 avenue Bellevois.Montréal-Nord, district de Montréal, MARIE FERGUSON-BOUDREAU, résidant et domiciliée à Cross Point, comté de Bonaventure.jerry FERGUSON, résidant et domicilié au 3264 McKay, Saint-Hubert, district de Montréal, GORDON FERGUSON, résidant et domicilié à Cross Point, comté de Bonaventure.défendeurs, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protono-laire adjoint désigné du district de Montréal, Me Jean-Guy Vaugeois, daté du 13 octobre 1977, ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: « Un emplacement sis et situé à LaPrairie, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, moins ce qui est exproprié par le ministère de la Voirie du Québec suivant avis et plan enregistrés au bureau d'enregistrement au comté de All the above measurements are English measure and more or less.\" The upset price is $500,000.00, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold separately at the Sheriffs Office, Room 10.56, Montreal Court House, 10 Sainl-Antoine Street East, on the TWENTY-FOURTH day of January 1978 at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, November 21th, 1977 70645-o Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-004881-775 Dame Antoinette patenaude, widow of Guy Roy, residing and domiciled at 12711 Allard Street, Apartment 3, Montreal-North, District of Montreal, plaintiff, v.AUSTIN FERGUSON, residing and domiciled in Matapédia, Bonaventure County, BURT FERGUSON, residing and domiciled in Matapédia, Bonaventure County, RITA BUJOLD, residing and domiciled at 12050 Henrietta, Montreal-North, District of Montreal, GEORGES FERGUSON, residing and domiciled at 1324 Sainte-Catherine East, Montreal, District of Montreal, JOHN FERGUSON, residing and domiciled at 1703 Amherst East, Montreal, District of Montreal, ALLAN FERGUSON, residing and domiciled at 11719 Bellevois Avenue, Montreal-North, District of Montreal, MARIE FERGUSON-BOUDREAU.residing and domiciled in Cross Point, Bonaventure County, JERRY FERGUSON, residing and domiciled at 3264 McKay, Saint-Hubert, District of Montreal.GORDON FERGUSON, residing and domiciled in Cross Point, Bonaventure County, defendants, and THE REGISTRAR for the Laprairie Registration Division, mis en cause.In conformity with a judgment rendered on October 13, 1977 by the designated Assistant Prothonotary for the District of Montreal, Mire Jean-Guy Vaugeois, ordering the licitation of the following immoveable: \"Land located in Laprairie, Province of Québec, known and designated as lot one of the official subdivision of original lot four hundred and seventy-nine (479-1 ) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Laprairie-de-la-Magdeleine, less the part expropriated by the Québec Roads Department, according to a notice and plan registered in the County of Laprairie Registry Office under number 92270.With GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n'49 Laprairie sous le numéro 92270.Avec une maison dessus érigée portant le numéro civique 1605 Rang de la Bataille Nord.» La mise à prix est fixée à $5,475 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214 Saint-Ignace, LaPrairie, province de Québec, le VINGT-SIXIEME jour de JANVIER 1978, à DEUX heures et TRENTE de l'après-midi.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 22 novembre 1977.70654-o 11369 the house erected there bearing civic number 1605 de la Bataille Range North.\" The upset price is $5,475, which the purchaser must pay to the Sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication.To be sold at the Laprairie Registry Office.214 Saint-Ignace, Laprairie, Province of Québec, on the TWENTY-SIXTH day of JANUARY, 1978.at TWO THIRTY o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, November 22, 1977 70654 Vente(s) par shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000057-77 Compagnie laurent roy ltee, corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à 259, avenue Saint-Georges, comté de Beauce, demanderesse, vs LES GALERIES DE BEAUCE INC., corporation légalement constituée, faisant affaires à Saint-Georges, comté de Beauce, défenderesse.« Un terrain situé à ville Saint-Georges, comté de Beauce, connu et désigné comme étant des parties des lots numéro cinq cent soixante-quatorze, cinq cent soixante-quinze, cinq cent soixante-seize et cinq cent soixante-dix-sept et partie de la subdivision un des lots originaires numéro cinq cent soixante-quinze et cinq cent soixante-seize (Ptie 574, Ptie 575, Ptie 576, Ptie 577 et Ptie 575-1 et Ptie 576-1) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, division d'enregistrement de Beauce, district électoral de Beauce-Sud, borné comme suit: vers le nord-est par une partie des lots numéro cinq Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Beauce No.350-05-000057-77 Compagnie laurent roy ltee, a legally constituted corporation whose head office and principal place of business are at 259 Saint-Georges Avenue, Beauce County, plaintiff, v.LES GALERIES DE BEAUCE INC., a legally constituted corporation operating a business at Saint-Georges, Beauce County, defendant.\"Land located in the Town of Saint-Georges, Beauce County, known and designated as parts of lots five hundred and seventy-four, five hundred and seventy-five, five hundred and seventy-six and five hundred and seventy-seven, and part of subdivision one of original lots five hundred and seventy-five and five hundred and seventy-six (Pt.574, Pt.575, Pt.576, Pt.577.Pl.575-1 and Pt.576-1) on the official cadastre for the Parish of Saint-Georges, Beauce Registration Division, Electoral District of Beauce-Sud, bounded as follows: on the northeast by part of lots five hundred and seventy-four, five 11370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 cent soixante-quatorze, cinq cent soixante-quinze, cinq cent soixante-seize el cinq cent soixante-dix-sept (Ptie 574.Ptie 575, Ptie 576 et Ptie 577) appartenant à Placement Lacroix-Dutil Inc.et mesurant le long de cette limite six cent trente-quatre pieds (634'); vers le sud-est par une autre partie du lot numéro cinq cent soixante-dix-sept (Ptie 577) appartenant à Placements Lacroix-Dutil Inc.et mesurant successivement le long de cette limite six cent vingt-huit pieds et soixante-deux centièmes (628.62').deux cent quatre-vingt-quatre pieds et six dixièmes (284.6') et deux cent cinquante-neuf pieds et un dixième (259.1'); vers le sud-ouest par la route du Président-Kennedy (Route 23) ou boulevard Lacroix et mesurant successivement le long de cette limite deux cent quatre-vingt un pieds et trois dixièmes (281.3') et cent soixante-douze pieds et trente-cinq centièmes (272.35'); vers l'ouest et le nord-ouest par la 7e rue projetée de soixante-six pieds (66') de largeur propriété de Placements Lacroix-Dutil Inc., Marcel Dutil el Dame Gilberte Lacroix-Dutil el mesurant successivement le long de ces limites trente et un pieds et quatre dixièmes (31.4') le long d'un arc de cercle de vingt pieds (20') de rayon, quatre-vingts pieds (80'), cent quatre-vingt-dix-huit pieds et neuf dixièmes (198.9') le long d'un arc de cercle de sept cent quatre-vingt-neuf pieds et sept dixièmes (789.7'), trois cent quatre-vingt-douze pieds el sept dixièmes (392.7'), trois cent onze pieds el huit dixièmes (311.8') le long d'un arc de cercle de six cent quatre-vingt-trois pieds et huit dixièmes (683.8') de rayon et trois cent trente-deux pieds et quarante-deux centièmes (332.42').Mesures anglaises.Contenant en superficie six cent quatre-vingt-quatre mille six cents pieds carrés (684,600 pi.car.) ou dix-huit arpents carrés et six cent trois millièmes (18.603 arp.ca.) ou quinze acres et sept cent seize millièmes (15.716 acres) avec bâtisses ci-desus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de $39,025 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus le VINGT-TROISIEME jour de JANVIER 1978 à DIX heures de la matinée au bureau d'enregistrement de Beauce, à Beauceville.Le shérif adjoint.Roger Le Houx.Bureau du shérif, Cour supérieure, Saint-Joseph, (Beauce), le 23 novembre 1977.70645-O hundred and seventy-five, five hundred and seventy-six and five hundred and seventy-seven (Pt.574, Pt.575, Pt.576 and Pt.577) belonging to Placement Lacroix-Dutil Inc., and measuring six hundred and thirty-four feet (634') along that boundary: on the southeast by another part of lot five hundred and seventy-seven (Pt.577) belonging to Placements Lacroix-Dutil Inc.and measuring successively, along that boundary, six hundred and twenty-eight and sixty-two hundredths feet (628.62'), two hundred and eighty-four and six-tenths feet (284.6'), and two hundred and fifty-nine and one-tenth feet (259.1'); on the southwest by President Kennedy Highway (Route 23) or Lacroix Boulevard, and measuring successively, along that boundary, two hundred and eighty-one and three-tenths feel (281.3') and one hundred and seventy-two and thirty-five hundredths feet (272.35'); on the west and northwest by the proposed 7th Street, sixty-six feet (66') in width, belonging to Placements Lacroix-Dutil Inc., Marcel Dutil and Dame Gilberte Lacroix-Dutil, and measuring successively along those boundaries thirty-one and four-tenths feet (31.4') along the arc of a circle with a radius of twenty feet (20'), eighty feet (80'), one hundred and ninety-eight and nine-tenths feet (198.9') along the arc of a circle of seven hundred and eighty-nine and seven-tenths feet (789.7'), three hundred and ninety-two and seven-lenths feet (392.7'), three hundred and eleven and eight-tenths feet (311.8') along the arc of a circle with a radius of six hundred and eighty-three and eight-tenths feet (683.8') and three hundred and thirty-two and forty-lwo hundredths feet (332.42').English measure.The area is six hundred and eighty-four thousand six hundred square feet (684,600 sq.ft.) or eighteen and six hundred and three thousandths square arpents (18.603 sq.arpents) or fifteen and seven hundred ans sixteen thousandths acres (15.716 acres), with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The upset price is $39,025, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold on the TWENTY-THIRD day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning at the Beauce Registry Office, Beauceville.Roger Le Houx, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Saint-Joseph (Beauce), November 23, 1977.70645 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11371 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 500-05-0006526-766 Banque de commerce canadienne imperiale, corporation dûment constituée ayant son siège social à Toronto, Ontario, et une place d'affaires au 1155 ouest, boulevard Dorchester, cité et district de Montréal, demanderesse, vs CARL ASSELIN, résidant et domicilié au 7651, rue Bouvier, ville LaSalle.district de Montréal, défendeur.Un emplacement sis et situé en la ville de Château-guay-( entre, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay comme étant: 1) Une partie du lot numéro cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-huit (58-ptie 138).mesurant dix-sept pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied ( 17.85') dans sa ligne sud-ouest, cent sept pieds (107') dans ses lignes nord-ouest et sud-est.et seize pieds et cinq centièmes de pied (16.05') dans sa ligne nord-est bornée en front vers le sud-ouest par le lot numéro 58-70 étant le boulevard Normand, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 58-139, vers le nord-est par une partie du lot numéro 57 et vers le sud-est par une partie du lot numéro 58-138.2) Une partie du lot numéro cent trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-huit (58-ptie 139), mesurant dix pieds (10') de largeur par une profondeur de cent pieds (100'); bornée en front vers le sud-ouest par le lot numéro 58-70 étant le boulevard Normand, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 58-139, vers le nord-est par une partie du lot numéro 57 et vers le sud-est par une partie du lot numéro 58-138.Le tout mesure anglaise et plus ou moins avec les bâtisses dessus construites et notamment une maison portant le numéro 74 du boulevard Normand, dont le mur sud-est est mitoyen.» La mise à prix est fixée à $4,457.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«Lot 226-1313: De forme rectangulaire borné au nord par le lot no 226-1300, à l'est par le lot no 226-1312, au sud par le lot no 226-1318 (rue), à l'ouest par le lot no 226-1314.Mesurant soixante-quinze pieds (75.0) de largeur sur une profondeur de cent cinq pieds (105.0).Contenant en superficie sept mille huit cent soixante-quinze pieds carrés.(7875.00) mesure anglaise.Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro civique 176 de la rue Saint-Louis, à Châteauguay.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Beauharnois No.500-05-0006526-766 Canadian imperial bank of commerce, a legally constituted corporation, having its head office in Toronto, Ontario, and a place of business at 1155 Dorchester Boulevard West, City and District of Montreal, plaintiff, v.CARL ASSELIN, residing and domiciled at 7651 Bouvier Street, City of LaSalle, District of Montreal, defendant.Land located in the Town of Châteauguay-Centre, known and designated on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Joachim-de-Châteauguay as consisting of: (1) part of lot one hundred and thirty-eight of the officiai subdivision of original lot fifty-eight (58-Pt.138), measuring seventeen and eighty-five hundredths feet (17.85') on its southwest line, one hundred and seven feet (107') on its northwest and southeast lines and sixteen and five-hundredths feet (16.05') on its northeast line; bounded in front to the southwest by lot 58-70 (Normand Boulevard), on the northwest by part of lot 58-139, on the northeast by part of lot 57 and on the southeast by part of lot 58-138; (2) part of lot one hundred and thirty-nine of the official subdivision of original lot fifty-eight (58-Pt.139), ten feet (10') wide and one hundred feet (100') deep; bounded in front to the southwest by lot 58-70 (Normand Boulevard), on the northwest by part of lot 58-139, on the northeast by part of lot 57 and on the southeast by part of lot 58-138.The whole in English measure and more or less, with the buildings constructed there, in particular a house bearing number 74 Normand Boulevard, of which the southeast wall is common.» The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $4,457.50.\"Lot 226-1313, rectangular in shape, bounded on the north by lot 226-1300, on the east by lot 226-1312, on the south by lot 226-1318 (a street) and on the west by lot 226-1314, seventy-five feet (75') wide and one hundred and five feet (105') deep, with an area of seven thousand eight hundred and seventy-five (7,875) square feet, English measure.With the buildings constructed there bearing civic number 176 Saint-Louis Street, Châteauguay. 11372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 La mise à prix est fixée à $2,965 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay, à Sainte-Martine, le TRENTE ET UNIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 14 novembre 1977.70648-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000424-77 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant son principal établissement au 276 ouest, rue Saint-Jacques, dans la ville et le district de Montréal, demanderesse, vs MAURICE BAIZANA, résidant au 31 rue Crépin, à Châleauguay, district de Beauharnois, défendeur el LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164 rue Saint-Joseph, Sainte-Martine, district de Beauharnois, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Letendre en la ville de Châteauguay, connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt-quatre du lot originaire numéro deux cent cinquante-deux (252-24) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, division d'enregistrement de Châteauguay.Avec la maison y érigée portant le numéro civique 33 de ladite rue Letendre.Avec et sujet à une servitude créée aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Châteauguay sous le numéro 132,744.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à $3,340 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay, à Sainte-Martine, le DIX-HUITIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif.Cour supérieure, Valleyfield, le 14 novembre 1977.70647-o The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $2,965.To be sold at the Châteauguay Division Registry Office, Sainte-Martine, on the THIRTY-FIRST day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Pierre Jolicoeur, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Valleyfield, November 14, 1977.70648 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Beauharnois No.760-05-000424-77 The MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK, a legally constituted corporation whose principal establishment is at 276 Saint-Jacques Street West, in the City and District of Montreal, plaintiff, v.MAURICE BAIZANA, residing at 31 Crépin Street, Châteauguay, District of Beauharnois, defendant, and THE REGISTRAR for the Châteauguay Registration Division, 164 Saint-Joseph Street, Sainte-Martine.District of Beauharnois, mis en cause, mis en cause.\"Land fronting on Letendre Street in the Town of Châteauguay, known and designated as subdivision twenty-four of original lot two hundred and fifty-two (252-24) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Joachim-de-Châteauguay, Châteauguay Registration Division.With the house constructed there bearing civic number 33 Letendre Street.Subject to a servitude created under a deed registered at the Châteauguay Registry Office under number 132,744.The whole as it now stands with all the rights, appurtenances and dependencies, without exception or reservation on the part of the borrower.\" The upset price is $3,340.which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the registry office of the Châteauguay Division, Sainte-Martine, on the EIGHTEENTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Pierre Jolicoeur, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Valleyfield, November 14, 1977.70647 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11373 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000386-77 Immeubles Niagara du canada limitée, corporation légalement constituée ayant sa place d'affaires au 253, boulevard d'Anjou à Châteauguay, district judiciaire de Montréal, demanderesse, vs LEOnard FULLER, résidant et domicilié au 5 Circle Road, Châteauguay, district judiciaire de Beauharnois, défendeur et le REGISTRATEUR de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, mis en cause.« Un immeuble sis et situé en la ville de Châteauguay, ayant front sur Circle Road, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, de figure irrégulière, mesurant quarante pieds (40') dans sa ligne ouest, cent seize pieds et cinq dixièmes de pieds (116.5') dans sa ligne sud-ouest, quatre-vingt-dix-sept pieds et trente-quatre centièmes de pied (97.34') dans sa ligne est et cent pieds (100') dans sa ligne nord, composé comme suit: 1.Le lot numéro cent trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (No 53-136) dudit cadastre, mesurant quarante pieds (40') dans sa ligne ouest, cent seize pieds et cinq dixièmes de pied (116.5) dans sa ligne sud-ouest, vingt-cinq pieds et trois dixièmes de pied (25.3') dans sa ligne est, quatre-vingt-deux pieds et cinquante-huit centièmes de pied (82.58') dans sa ligne nord-est et cinquante-neuf pieds et soixante-deux centièmes de pied (59.62') dans sa ligne nord.2.Le lot numéro cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-deux (No 52-50), dudit cadastre, mesurant quatre-vingt-deux pieds et cinquante-huit centièmes de pied (82.58') dans sa ligne sud-ouest, soixante-douze pieds et quatre centièmes de pied (72.04) dans sa ligne est et quarante pieds et trente-huit centièmes de pied (40.38) dans sa ligne nord.Le tout mesures anglaises et plus ou moins; avec les bâtisses dessus construites et notamment celle portant le numéro civique 5 Circle Road; sujet à une servitude en faveur de la compagnie de Téléphone Bell Canada, tel qu'il appert de deux actes enregistrés à Châteauguay.sous les numéros: 83909 et 85665 respectivement.La mise à prix est fixée à $2,975 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay, à Sainte-Martine, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Pierre Jolicoeur.Bureau du shérif.Cour supérieure, Valleyfield, le 22 novembre 1977.70646-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Beauharnois No.760-05-000386-77 Niagara realty of canada limited, a legally constituted corporation whose place of business is at 253 D'Anjou Boulevard, Châteauguay.Judicial District of Montreal, plaintiff, v.LEONARD FULLER, residing and domiciled at 5 Circle Road, Châteauguay, Judicial District of Beauharnois, defendant, and THE REGISTRAR for Châteauguay, 164 Saint-Joseph.Sainte-Martine, mis en cause.\"An immoveable located in the Town of Châteauguay, fronting on Circle Road, designated on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Joachim-de-Châteauguay, of irregular shape, measuring forty feet (40') on its west line, one hundred and sixteen and five-tenths feet (116.5') on its southwest line, ninety-seven and thirty-four hundredths feet (97.34') on its east line and one hundred feet (100') on its north line, consisting of the following: (I) lot one hundred and thirty-six of the official subdivision of original lot fifty-three (53-136) on that cadastre, measuring forty feet (40') on its west line, one hundred and sixteen and five-tenths feet (116.5') on its southwest line, twenty-five and three-tenths feet (25.3') on its east line, eighty-two and fifty-eight hundredths feet (82.58') on its northeast line and fifty-nine and sixty-two hundredths feet (59.62') on its north line; (2) lot fifty of the official subdivision of original lot fifty-two (52-50) on that cadastre, measuring eighty-two and fifty-eight hundredths feet (82.58') on its southwest line, seventy-two and four-hundredths feet (72.04') on its east line and forty and thirty-eight hundredths feet (40.38') on its north line.The whole in English measure and more or less, with the buildings constructed there, in particular the one bearing civic number 5 Circle Road; subject lo a servitude in favour of the Bell Telephone Company of Canada, as established in two deeds registered at Châteauguay under numbers 83909 and 85665.The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $2,975.To be sold at the Châteauguay Division Registry Office, Saint-Martine, on the SEVENTEENTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Pierre Jolicoeur, Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court, Valleyfield.November 22, 1977.70646 11374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Hauterive Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000186-77 Caisse dentraide économique mani- COUAGAN, demanderesse, vs CLEMENT LAJOIE, défendeur, DAME THERESE RIOUX, mise en cause.La redivision deux de la redivision deux cent trente-sept de la subdivision un du lot numéro trois, rang un (Lot 3-1-237-2, Rg I), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Laflèche, comté de Saguenay, Ville de Hauterive, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement, la maison portant le numéro civique cinq cent soixante-dix-sept (577) de la rue Chiasson à Hauterive, avec les droits de mur mitoyen.La mise à prix est fixée à 25% de l'évaluation municipale soit: $6,175, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la première division d'enregistrement de Saguenay, au Palais de justice de Baie-Comeau, le MARDI, DIX-SEPTIEME jour du mois de JANVIER 1978, à ONZE heures de la matinée.Le shérif.Jacques Villeneuve.Bureau du Shérif, Baie-Comeau, ce 10 décembre 1977.70633-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Hauterive No.655-05-000186-77 Caisse d'entraide économique mani- COUAGAN, plaintiff, v.CLEMENT LAJOIE, defendant, and DAME THERESE RIOUX, mise en cause.Subdivision two of resubdivision two hundred and thirty-seven of subdivision one of lot three, Range One (lot 3-1-237-2, Rge.I), on the plan and in the book of reference of the official cadastre for Laflèche Township, Saguenay County, Town of Hauterive, with all the buildings constructed there, appurtenances and dependencies, in particular the house bearing civic number five hundred and seventy-seven (577) Chiasson Street, Hauterive, with the common all rights.The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $6,175, which represents 25% of the municipal assessment.To be sold at the office of the Registrar of the First Saguenay Registration Division, in the Baie-Comeau Court House, on TUESDAY, the SEVENTEENTH day of JANUARY, 1978, at ELEVEN o'clock in the morning.Jacques Villeneuve, Sheriff.Sheriff's Office, Baie-Comeau, December 10, 1977.70633 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001105-77 La SOCIETE CENTRALE D'HYPOTHEQUE ET DE LOGEMENT, corporation dûment constituée d'après une loi spéciale du Parlement du Canada, ayant son siège social en la cité d'Ottawa, province d'Ontario, et une succursale, entre autres, en la cité de Hull, province de Québec, demanderesse, vs DONALD GOSBEE, domicilié et résidant à 25 rue Cartier, Hull, province de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la resubdivision officielle du lot trois cent quarante-cinq, de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept « C » (7C-345-3), rang six suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull, province de Québec, division d'enregistrement de Hull.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Hull No.550-05-001105-77 Central mortgage and housing corporation, a corporation legally constituted by special Act of the Parliament of Canada, having its head office in the City of Ottawa, Province of Ontario, and one of its branch offices in the City of Hull, Province of Québec, plaintiff, v.donald gosbee, domiciled and residing at 25 Cartier Street, Hull, Province of Québec, defendant.\"An immoveable known and designated as lot three of the official resubdivision of lot three hundred and forty-five of the official subdivision of original lot seven-c (7C-345-3), Range Six, on the official plan and in the book of reference for Hull Township, Province of Québec, Hull Registration Division. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11375 Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble et notamment une servitude de vues et de murs mitoyens, passée le 26 octobre 1967, devant Me Paul Pichette, notaire, sous le numéro 278 de ses minutes et enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le 26 octobre, 1967, sous le numéro 171-962.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille quatre-vingt-un dollars et vingt-cinq centins ($3,081.25), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de douze milles trois cent vingt-cinq dollars ($12,325) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau du shérif, Palais de justice, 103, rue Montcalm, Hull, province de Québec, le VINGT-QUATRIEMEjour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean Guy Rochon.Bureau du shérif, Cour supérieure, Hull, le 24 novembre 1977.70673-o With the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.Subject to all the active and passive, apparent and unapparent servitudes which may affect that immoveable, in particular a servitude respecting views and common walls signed on October 26, 1967, before Mtre.Paul Pichette, notary, as number 278 of his minutes, and registered under number 171-962 at the Hull Division Registry Office on October 26, 1967.\" Under article 688a C.C.P., the minimum amount the purchaser must pay in cash or by certified cheque at the time of adjudication is three thousand and eighty-one dollars and twenty-five cents ($3,081.25), representing twenty-five per cent (25%) of the assessment of the immoveable, which is twelve thousand three hundred and twenty-five dollars ($12,325), as entered on the municipal valuation roll.To be sold at the Sheriff's Office, in the Court House, 103 Montcalm Street, Hull, Province of Québec, on the TWENTY-FOURTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Jean Guy Rochon, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Hull, November 24, 1977.70673 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District d'Arthabaska No 415-02-000885-76 INDUSTRIES ESPADON INC., corporation légalement constituée ayant son siège social au 125 boulevard Carignan, à Princeville, district d'Arthabaska, demanderesse, vs CHARRETTE ET PARISIEN INC., corporation légalement constituée ayant son siège social sur la Route 8, Route Rurale numéro 1, à Masson, district de Hull, défenderesse.« Un lopin de terre faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro quinze A (15A) du premier rang au cadastre officiel du canton de Buckingham, paroisse de l'Ange-Gardien, tel lopin de terre mesurant cent cinquante-cinq pieds (155') de largeur sur une profondeur de cent pieds (100') à partir de la route numéro 148 (anciennement Route numéro 8) en allant vers le sud et borné comme suit: en front, vers le nord par la Route numéro 148 et vers l'ouest, le sud et l'est par partie dudit lot quinze A (partie du lot I5A), le coin nord-est de cedit lopin de terre est situé à une distance de Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Arthabaska No.415-02-000885-76 INDUSTRIES ESPADON INC., a legally constituted corporation whose head office is at 125 Carignan Boulevard, Princeville, District of Arthabaska, plaintiff, v.CHARRETTE ET PARISIEN INC., a legally constituted corporation whose head office is on Highway 8, Rural Route No.1, Masson, District of Hull, defendant.\"Land forming part of lot fifteen A (15A), Range one, on the official cadastre for Buckingham Township, Parish of L'Ange-Gardien, one hundred and fifty-five feet (155') wide and one hundred feet (100') deep from Highway 148 (formerly Highway 8) southward, bounded in front to the north by Route 148, and on the west, south and east by part of lot fifteen A (Pt.I5A); the northeast corner of this land is eight hundred and twenty-one feet (821') from the line separating lot fifteen A (ISA)and lot fourteen (14) in the same range; with all buildings and improvements constructed, being constructed or to be 11376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 huit cent vingt et un pieds (821') mesurée à partir de la ligne de division separative dudit lot quinze A (I5A) et du lot quatorze (14) du même rang, même canton avec toutes les bâtisses et améliorations y dessus érigées en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeubles et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou destination.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688o C.P.C.est de deux mille quatre cent trente-sept dollars et cinquante centins ($2,437.50), soit l'équivalent de cingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de neuf mille sept cent cinquante dollars ($9,750) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité; Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.rue Duquette, Papineauville, Québec le VINGTIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Jean Guy Rochon.Bureau du shérif.Cour supérieure.Hull, le 23 novembre 1977.70649-o constructed there, including the machinery, equipment, fixtures, devices, furnaces, boilers, motors and accessories, installed or to be installed in those buildings or upon that immoveable, which are or will become the property of the borrower, and which are or will become immoveables by nature or by destination.\" The minimum amount the purchaser must pay in cash or by certified cheque at the time of adjudication, under article 688a C.C.P., is two thousand four hundred and thirty-seven dollars and fifty cents ($2,437.50), or twenty-five per cent (25%) of the assessment of the immoveable, which is nine thousand seven hundred and fifty dollars ($9,750), as entered on the municipal valuation roll.To be sold at the Papineau Division Registry Office, Duquette Street, Papineauville, Québec, on the TWENTIETH day of JANUARY.1978, at TEN o'clock in the morning.Jean Guy Rochon, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Hull, November 23, 1977.70649 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Québec No 200-05-000548-771 Commission des accidents du travail de quebec, corps politique el incorporé ayant son principal bureau d'affaires à 524, rue Bourdage, Québec 3, province de Québec, requérante, vs dumas & dumas construction inc, 9 rue Sainte-Claire, Rivière-du-Loup, intimée, « La re-subdivision un de la subdivision vingt-trois de la subdivision trois cent trois du lot originaire six cent onze (611-303-23-1) du cadastre officiel de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; La re-subdivision vingt-trois de la subdivision trois cent trois du lot originaire six cent onze (611-303-23) du cadastre officiel de Fraservil!.', division d'enregistrement de Témiscouata; Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.200-05-000548-771 Commission des accidents du travail de quebec, a corporation whose main place of business is at 524 Bourdage Street, Québec 3, Province of Québec, petitioner, v.dumas & dumas construction inc., 9 Sainte-Claire Street, Rivière-du-Loup, respondent.\"Subdivision one of subdivision twenty-three of subdivision three hundred and three of original lot six hundred and eleven (611-303-23-1) on the official cadastre for Fraserville, Témiscouata Registration Division.Subdivision twenty-three of subdivision three hundred and three of original lot six hundred and eleven (611-303-23) on the official cadastre for Fraserville, Témiscouata Registration Division. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n' 49 11377 La re-subdivision trente-cinq de la subdivision trois cent deux du lot originaire six cent onze (611-302-35) du cadastre officiel de Fraserville division d'enregistrement de Témiscouata: La re-subdivision trente-sept de la subdivision trois cent deux du lot originaire six cent onze (611-302-37) du cadastre officiel de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; La re-subdivision vingt-huit de la subdivision deux cent quatre-vingt-dix-neuf, du lot originaire six cent onze (611-299-28) du cadastre officiel de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; La re-subdivision sept, de la subdivision trois cent deux, du lot originaire six cent onze (611-302-7) du cadastre officiel de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; La re-subdivision trente et un, de la subdivision trois cent deux, du lot originaire six cent onze (611-302-31 ) du cadastre officiel de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; La re-subdivision trente-trois, de la subdivision trois cent deux, du lot originaire six cent onze (611-302-33) du cadastre officiel de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; Une partie de la re-subdivision vingt-deux, de la subdivision trois cent trois, du lot originaire six cent onze (611-303-22 ptie) du cadastre officiel de Fraserville.division d'enregistrement de Témiscouata.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication est fixé au montant de $20,105.50, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscouata, situé à 65-A, rue Iberville, à Rivière-du-Loup, le DOUZIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif.70672-O Maurice Morin.Subdivision thirty-five of subdivision three hundred and two of original lot six hundred and eleven (611-302-35) on the official cadastre for Fraserville.Témiscouata Registration Division.Subdivision thirty-seven of subdivision three hundred and two of original lot six hundred and eleven (611-302-37) on the official cadastre for Fraserville.Témiscouata Registration Division.Subdivision twenty-eight of subdivision two hundred and ninety-nine of original lot six hundred and eleven (611-299-28) on the official cadastre for Fraserville, Témiscouata Registration Division.Subdivision seven of subdivision three hundred and two of original lot six hundred and eleven (611-302-7) on the official cadastre for Fraserville, Témiscouata Registration Division.Subdivision thirty-one of subdivision three hundred and two of original lot six hundred and eleven (611-302-31) on the official cadastre for Fraserville, Témiscouata Registration Division.Subdivision thirty-three of subdivision three hundred and two of original lot six hundred and eleven (611-302-33) on the official cadastre for Fraserville.Témiscouata Registration Division.Part of subdivision twenty-two of subdivision three hundred and three of original lot six hundred and eleven (61 l-303-Pt.22) on the official cadastre for Fraserville, Témiscouata Registration Division.\" The minimum amount the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication is $20,105.50, which represents 25% of the municipal assessment.To be sold at the Témiscouata Division Registry Office.65-A Iberville Street.Rivière-du-Loup, on the TWELFTH day of JANUARY, 1978.at TEN o'clock in the morning.Maurice Morin, 70672 Sheriff.Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011073-762 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs SILVIO TALLINI, domicilié au 11,836 Pierre-Baillargeon, cité de Rivière-des-Prairies, district de Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.5o0-o5-oi1073-762 Bank Canadian national, a legally construed corporation whose head office is in the City and District of Montreal, plaintiff, v.silvio tallini.domiciled at 11836 Pierre-Baillargeon, City of Rivière-des-Prairies, District of Montreal, and DAME jose- 11378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Montréal, et DAME JOSEPHINE TALLINI, domiciliée au 11541 Langelier, app.3.cité et district de Montréal, défendeurs.« Un emplacement ayant front sur la 39e Avenue à Rivières-des-Prairies.Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent dix-neuf (119-120) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivières-des-Prairies; Avec toutes les bâtisses y érigées, et notamment celle portant le numéro civique 11,836 de ladite 39e Avenue, dont le mur nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances; » La mise à prix est fixée à $5,850 que l'adjudicatiare devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, Bureau 10.56.le VINGT-SIXIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif, Cour supérieure, Montréal, le 22 novembre 1977.70651-0 Flirt Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009634-773 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 276 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal, district judiciaire de Montréal, demanderesse, vs PAULETTE DUCHAINE.de domicile inconnu, défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Tracy en la cité de Chambly, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinquante-sept du lot originaire numéro soixante-quatorze (74-57) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Bassin de Chambly.Avec un immeuble y érigé portant les numéros civiques 1099 rue Tracy en la cité de Chambly.Avec et sujet à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et al., tel qu'enregistré à Chambly sous le numéro 404727.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes y attachées, sans aucune exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $4.332.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.PHINE TALLINI, domiciled at 11541 Langelier, Apt.3, City and District of Montreal, defendants.\"Land fronting on 39th Avenue, Rivière-des-Prairies, Montreal, known and designated as lot one hundred and twenty of the official subdivision of original lot one hundred and nineteen (119-120) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Rivières-des-Prairies.With all the buildings constructed there, particularly the one bearing civic number 11836 39th Avenue, the northwest wall of which is common, appurtenances and dependencies.\" The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $5,850.To be sold at the Sheriffs Office.Room 10.56 in the Montreal Court House, 10 Saint-Antoine Street East, on the TWENTY-SIXTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court, Montreal, November 22.1977.70651 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-009634-773 The MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK, a legally constituted corporation whose principal place of business is at 276 Saint-Jacques Street West, Montreal.Judicial District of Montreal, plaintiff, v.PAULETTE DUCHAINE, of unknown domicile, defendant, and THE REGISTRAR FOR CHAMBLY, mil en cause.\"Land fronting on Tracy Street in the City of Chambly, known and designated as subdivision fifty-seven of original lot seventy-four (74-57) on the official plan and in the book of reference for the Village of Chambly Basin.With the building constructed there bearing civic number 1099 Tracy Street in the City of Chambly.Subject to a servitude in favour of Hydro-Québec et al, as registered at Chambly under number 404727.The whole as it now stands with all the active, passive, apparent and unapparent servitudes attached to it, without exception or reservation.\" The upset price is $4,332.50, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11379 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201 place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, province de Québec le VINGT-cinQUIEME jour de JANVIER 1978, à onze heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 21 novembre 1977.70652-o Fierri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007146-770 Compagnie miron limitée, corps politique dûment incorporé et ayant sa principale place d'affaires au 2201 est, boulevard Crémazie, Montréal, district de Montréal, demanderesse, vs place de LA pointe desnoyers ltee., corps politique légalement constitué selon la Loi, ayant une place d'affaires au 1646 rue Lindon, Montréal, district de Montréal, et construction bergevier ltee, corps politique légalement constitué selon la loi, ayant une place d'affaires au 466, Oakdale, Montréal, district de Montréal, défenderesses, et le registrateur de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause.« Un immeuble situé à Pont-Viau, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot quarante-neuf de la subdivision du lot originaire numéro quarante-trois (43-49), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul.Avec bâtisse dessus en construction au numéro 400 rue Desnoyers en ladite ville de Laval.» La mise à prix est fixée à $22,185 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155 boulevard Je-Me-Souviens, Laval, province de Québec, le DIX-neuvieme jour de janvier 1978, à onze heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 21 novembre 1977.70632-o To be sold at the Chambly Registry Office, Montreal Building, 201 Charles-Lemoyne Place, Longueuil, Province of Québec, on the TWENTY-FIFTH day of JANUARY.1978, at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, November 21, 1977.70652 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-007146-770 C OMPAGNIE MIRON LIMITEE, a legally constituted corporation whose main place of business is at 2201 Crémazie Boulevard East, Montreal, District of Montreal, plaintiff, v.PLACE DE LA POINTE DESNOYERS LTEE, a legally constituted corporation having a place of business at 1646 Lindon Street, Montreal, District of Montreal, and CONSTRUCTION BERGEVIER LTEE, a legally constituted corporation having a place of business at 466 Oakdale, Montreal, District of Montreal, defendants, and THE REGISTRAR for the Laval Registration Division, mis en cause.\"An immoveable at Pont-Viau, City of Laval, known and designated as lot forty-nine of the subdivision of original lot forty-three (43-49) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Vincent-de-Paul.With the building under construction there, at 400 Desnoyers Street, City of Laval.\" The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $22,185.To be sold at the Laval Registry Office, 155 Je-Me-Souviens Boulevard, Laval, Province of Québec, on the NINETEENTH day of JANUARY, 1978, at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, November 21, 1977.70632 11380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montreal No 500-05-014262-776 La COMPAGNIE MUTUELLE D'IMMEUBLES LTEE, compagnie légalement constituée dont le siège social est au 1306 est, rue Sainte-Catherine, Montréal, PAUL E.MELOCHE, résidant et domicilié 10160 rue Basile-Routhier, Montréal, MADELEINE BIRON.résidant au 460 rue Marconi, app.303, Laval-des-Rapides, GUSTAVE DUBUC.résidant au 4407 avenue Coolbrook, Montréal, demandeurs, vs JEAN-CLAUDE PARE, résidant et domicilié au 332 rue des Trinitaires.Saint-Jean, district d'Iberville.défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble sis à Montréal, comprenant: Un lot de terre désigné sous le numéro trois A de la subdivision du lot originaire numéro trente (30-3A) au cadastre officiel du village d'Hochelaga, et une maison nos 1472 à 1480 rue Davidson.Montréal, dessus érigée.Avec tous droits inhérents et toutes servitudes dont celles résultant d'un acte enregistré à Montréal sous le no 2506936.» La mise à prix est fixée à 55,412.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, Bureau 10.56, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER 1978, à DEUX heures TRENTE de l'après-midi.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 16 novembre 1977.70650-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018729-754 FrANK MAZZILLI, vendeur, résidant et domicilié au 11831 Alfred-Laliberté, cité et district de Montréal, demandeur, ta DOMENICO GALERIO, résidant et domicilié au 7086-15e Avenue, cité et district de Montréal, défendeur.\"I.Un certain emplacement situé en la ville de Chomedey, comté de Laval, ayant une superficie totale Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-014262-776 La COMPAGNIE MUTUELLE D'IMMEUBLES LTEE, a legally constituted company whose head office is at 1306 Sainte-Catherine Street East, Montreal, PAUL E.MELOCHE, domiciled and residing at 10160 Basile-Routhier Street, Montreal, MADELEINE BIRON, residing at Apt.303, 460 Marconi Street, Laval-des-Rapides.and GUSTAVE DUBUC, residing at 4407 Coolbrook Avenue.Montreal, plaintiffs, v.JEAN-CLAUDE PARE, domiciled and residing at 332 Des Trinitaires Street, Saint-Jean, District of Iberville, defendant, and THE REGISTRAR FOR MONTREAL, mis en cause.\"An immoveable located in Montreal, comprising: Land designated as lot three A of the subdivision of original lot thirty (30-3A) on the official cadastre for the Village of Hochclaga, and a house constructed there bearing civic numbers 1472 to 1480 Davidson Street, Montreal.With all rights belonging to it and all servitudes, including those resulting from a deed registered at Montreal under number 2506936.» The upset price is $5,412.50, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the sheriffs office in the Montreal Court House, Room 10.56, 10 Saint-Antoine Street East, on the SEVENTEENTH day of JANUARY.1978.at TWO-THIRTY o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs office.Superior Court, Montreal.November 16, 1977 70650 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-018729-754 F RANK MAZZILLI, salesman, residing and domiciled at 11831 Alfred-Laliberté, City and District of Montreal, plaintiff, v.DOMENICO GALERIO, residing and domiciled at 7086 15th Avenue, City and District of Montreal, defendant.\"1.Land in the Town of Chomedey, Laval County, with a total area of four thousand and twenty-eight GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11381 de quatre mille vingt-huit pieds carrés, mesure anglaise et plus ou moins, et composé: a) Du lot de terre connu et désigné sous le numéro soixante-sept, de la subdivision officielle du lot numéro deux cent onze, (211-67) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, comté de Laval; b) Du lot de terre connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-dix-neuf, de la subdivision officielle du lot numéro deux cent huit, (208-99) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, comté de Laval.2.Du lot de terre connu et désigné sous le numéro cent sept, de la subdivision officielle du lot numéro deux cent onze, (211 -107) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, et ayant une superficie totale de quatre mille cent quarante-cinq pieds carrés, mesure anglaise et plus ou moins.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes constituées sur lesdils lots de terre.» La mise à prix est fixée à $1,227.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155 boulevard Je-Me-Souviens, Laval, province de Québec, le DIX-NEUVIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 18 novembre 1977.70653-o square feet, English measure and more or less, consisting of: (a) land known and designated as lot sixty-seven of the official subdivision of lot two hundred and eleven (211-67) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Martin, Laval County; (6) land known and designated as lot ninety-nine of the official subdivision of lot two hundred and eight (208-99) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Martin, Laval County.2, Land known and designated as lot one hundred and seven of the official subdivision of lot two hundred and eleven (211-107) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Martin, with a total area of four thousand one hundred and forty-five square feet, English measure and more or less.The whole as it now stands, with all the servitudes established over those lots.\" The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $1,227.50.To be sold at the Laval Registry Office, 155 Je-Me-Souviens Boulevard, Laval, Province of Québec, on the NINETEENTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, November 18.1977.70653 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003114-779 s-5230 Société centrale d'hypothéqués et de logement, corporation ayant son siège social à Ottawa, et une place d'affaires au 2475, boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, demandeur vs roland marcoux, du 1511, rue Everest, Val-Bélair, province de Québec, défendeur et le regis-trateur de la division d'enregistrement de Québec, 116 rue St-Pierre, Québec, mis en cause, et michel roberge, mis en cause.« Le lot numéro neuf des subdivisions du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-neuf (289-9) du Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.200-05-003114-779 S-5230 Central mortgage and housing CORPORATION, a corporation having its head office in Ottawa and a place of business at 2475 Laurier Boulevard, Sainte-Foy, District of Québec, plaintiff, v.ROLAND MARCOUX, 1511 Everest Street, Val-Bélair, Province of Québec, defendant, and THE REGISTRAR FOR THE QUEBEC REGISTRATION DIVISION, 116 Saint-Pierre Street Québec mis en cause, and MICHEL ROBERGE, mis en cause.\"Lot nine of the subdivisions of original lot two hundred and eighty-nine (289-9) on the official cadastre 11382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; et Le numéro vingt-trois des subdivisions du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix (290-23) du susdit cadastre.Le mur séparant la maison située sur les lots 289-9 et 290-23 de la maison située sur les lots 289-10 et 290-24 est mitoyen.Avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves.» La mise à prix est fixée à $4,635 que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus \u2022au bureau d'enregistrement de Québec, 116 rue Saint-Pierre, Québec, le VINGTIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif, Cour supérieure, Québec, le 30 novembre 1977.70655-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-000114-764 S-5078 V u que dans une cause où: La Banque Fédérale de Développement était demanderesse et Le Monseigneur (Bureau à Chose Inc.).Restaurant Périgord Inc.et Antoine Bartholetti et André Shoeffl et Jacques St-Laurent étaient défendeurs.LE MONSEIGNEUR (Bureau à Chose Inc.), corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 30 rue Saint-Stanislas, Québec, district de Québec, défenderesse et demanderesse en garantie, vs JACQUES ST-LAURENT, domicilié au 960, avenue Casot, appartement 31, Québec, district de Québec, défendeur.« Une partie du lot originaire numéro cinq cent dix-sept (ptie 517) du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec; borné au nord-ouest par la rue Sainte-Famille, au nord-est par une autre partie du lot 517, au sud-est par une autre partie du lot 517 et au sud-ouest par le lot 518, mesurant quarante pieds (40') de largeur par cent pieds (100') de profondeur.for the Parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, Québec Registration Division; and Lot twenty-three of the subdivisions of original lot two hundred and ninety (290-23) on the same cadastre.A common wall separates the house located on lots 289-9 and 290-23 from that located on lots 289-10 and 290-24.With the house erected there, appurtenances and dependencies, without exception or reservation.\" The upset price is $4,635, which the purchaser must pay to the Sheriff of Québec in cash or by certified cheque at the time of adjudication.To be sold at the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the TWENTIETH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Québec, November 30, 1977.70655 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.200-05-000114-764 S-5078 I n the case in which The Federal Business Development Bank was plaintiff and Le Monseigneur (Bureau à Chose Inc.), Restaurant Périgord Inc.and Antoine Bartholetti and André Shoeffl and Jacques St-Laurent were defendants.LE MONSEIGNEUR (Bureau à Chose Inc.), a legally constituted corporation having a place of business at 30 Saint-Stanislas Street, Québec, District of Québec, defendant and plaintiff in warranty, v.JACQUES ST-LAURENT, domiciled at 960 Casot Avenue, Apartment 31, Québec, District of Québec, defendant.\"Part of original lot five hundred and seventeen (Pt 517) on the official cadastre of the Parish of L'Ancienne-Lorette, Québec Registration Division; bounded on the northwest by Sainte-Famille Street, on the northeast by another part of lot 517, on the southeast by another part of lot 517 and on the southwest by lot 518, measuring forty feet (40') in width by one hundred feet in depth. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11383 Avec bâtisses, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à $1,500 que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116 rue Saint-Pierre, Québec, le VINGTIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif, Cour supérieure, Québec, le 30 novembre 1977.70657-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Québec No 911 de 1976 S-5207 La VILLE DE QUEBEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les ville et district de Québec, demanderesse, vs DICK ZEGER SWART, défendeur.« Un emplacement connu comme étant le lot numéro deux mille sept cent quatre-vingt-seize (2796) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du quartier Saint-Louis, en la cité de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, notamment la maison portant les numéros civiques 27% et 29 de la rue Saint-Stanislas, Québec.» La mise à prix est fixée à $6,125 que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec, 39 rue Saint-Louis, Québec, le VINGT-QUATRIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif, Cour municipale, Québec, le 30 novembre 1977.70656-o With the buildings, appurtenances and dependencies.\" The upset price is $1,500, which the purchaser must pay to the Sheriff of Québec, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the TWENTIETH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.j.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Québec, November 30, 1977.70657 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Municipal Court \u2014 district of Québec No.911 of 1976 S-5207 The CITY OF QUEBEC, a legally constituted corporation, whose head office is in the City and District of Québec, plaintiff, v.DICK ZEGER SWART, defendant.\"Land known as lot two thousand seven hundred and ninety-six (2796) on the plan and in the book of reference of the official cadastre for Saint-Louis Ward, in the City of Québec, with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies, particularly the house bearing civic numbers 21'/* and 29 Saint-Stanislas Street, Québec City.\" The upset price is $6,125, which the purchaser must pay to the Sheriff of Québec, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the office of the Sheriff of Québec, 39 Saint-Louis Street, Québec City, on the TWENTY-FOURTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Municipal Court, Quebec City, November 30, 1977.70656 11384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004355-777 S-5225 TRUST GENERAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à 1091, chemin Saint-Louis, Québec, district de Québec, demandeur, vs ROGER POULIN, 951, boul.des Chutes, Beauport, Québec, district de Québec, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Québec, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant: Une propriété sise en la ville de Beauport comprenant un terrain connu et désigné comme étant les subdivisions quatre et cinq du lot originaire trois cent soixante-quatre (364-4 et 5) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, ainsi que la maison el autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant les numéros civiques 951 et 953, boulevard des Chutes, Beauport.» La mise à prix est fixée à $8,691.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116 rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-TROISIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif, Cour supérieure, Québec, le 30 novembre 1977.70658-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.200-05-004355-777 S-5225 TRUST GENERAL DU CANADA, a legally constituted corporation having a place of business at 1091 chemin Saint-Louis, Québec City, District of Québec, plaintiff, v.ROGER POULIN, 951 Des Chutes Boulevard, Beauport, Québec, District of Québec, defendant, and THE REGISTRAR for the Québec Registration Division, mis en cause.\"Land located in the City of Beauport, known and designated as subdivisions four and five of original lot three hundred and sixty-four (364-4 and 5) on the official cadastre for the Parish of Beauport.Quebec Registration Division, and the house and other buildings constructed there, appurtenances and dependencies, bearing civic numbers 951 and 953 Des Chutes Boulevard, Beauport.\" The upset price is $8.691.50.which the purchaser must pay to the Sheriff of Québec, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Quebec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec City, on the TWENTY-THIRD day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Québec City, November 30, 1977.70658 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski.No 100-05-000259-74 CONSTRUCTION JRL LTEE, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires en la cité de Rimouski.district de Rimouski, demanderesse, vs LE SEJOUR INC., défenderesse.La subdivision numéro deux du lot six cent vingt-sept (627-2) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Germain-de-Rimouski, ville de Rimouski, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Rimouski No.100-05-000259-74 Construction jrl ltee, a legally constituted corporation whose place of business is in the City of Rimouski, District of Rimouski, plaintiff, v.le SEJOUR INC., defendant.Subdivision two of lot six hundred and twenty-seven (627-2) on the official cadastre for the Parish of Saint-Germain-de-Rimouski, City of Rimouski, with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11385 La mise à prix est fixée à $293,775 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rimouski, à 320 rue Saint-Germain est, le TRENTE ET UNIEME jour de JANVIER 1978 à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif.G.Boulanger.Bureau du shérif, Cour supérieure, Rimouski, le 30 novembre 1977.70659-o The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $293,775.To be sold at the Rimouski Registry Office, 320 Saint-Germain Street East, on the THIRTY-FIRST day of JANUARY, 1978, at TWO o'clock in the afternoon.G.Boulanger, Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Rimouski, November 30, 1977.70659 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009030-774 Les ADMINISTRATEURS DU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RENTES POUR LES EMPLOYES DE LA BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL et de FIDUCIAIRES DE LA cite ET DU DISTRICT DE MONTREAL LIMITEE, ayant leur siège social et/ou leur principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse vs GUY LAVOIE, commis de magasin, domicilié et résidant au 3224 rue Brébeuf, Boisbriand, partie défenderesse, et LES ENTREPRISES G.N.c.INC., corporation légalement constituée ayant son siège social et/ou sa principale place d'affaires au 4855 Du Tremblay, Chomedey, Laval, et LE REG1STRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, mis en cause.Un immeuble ayant front sur la rue Brébeuf, en la ville de Boisbriand, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux (162-72) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Avec maison dessus construite, portant le numéro civique 3224 rue Brébeuf, Boisbriand.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part du débiteur et notamment avec un servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada et al, enregistrée à Terrebonne sous le numéro 327844, et une servitude en faveur de Texaco Canada Limited en vertu des actes enregistrés à Terre-bonne sous les numéros 335594 et 393851.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-009030-774 The ADMINISTRATORS OF THE SUPPLEMENTAL PENSION PLAN OF THE EMPLOYEES OF THE MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK and THE MONTREAL CITY AND DISTRICT TRUSTEES LIMITED, whose head office or principal place of business is in the City and District of Montreal, plaintiff, v.GUY LAVOIE, store clerk, domiciled and residing at 3224 Brébeuf Street, Boisbriand, defendant, and LES ENTREPRISES G.N.C.INC., a legally constituted corporation whose head office and principal place of business is at 4855 Du Tremblay, Chomedey, Laval, and THE REGISTRAR for the Terrebonne Registration Division Office, mis en cause.Land fronting on Brébeuf Street, in the Town of Boisbriand, known and designated as lot seventy-two of the official subdivision of original lot one hundred and sixty-two (162-72) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville.With the house constructed there, bearing civic number 3224 Brébeuf Street, Boisbriand.As the whole now stands, without exception or reservation on the part of the debtor, subject notably to a servitude in favour of the Bell Telephone Company of Canada et al, registered in Terrebonne under number 327844, and a servitude in favour of Texaco Canada Limited, under deeds registered in Terrebonne under numbers 335594 and 393851. 11386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 La mise à prix est fixée à $7,555, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jérôme, situé 85 ouest, rue De Martigny, Chambre 1.03, Saint-Jérôme, province de Québec, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER 1978.à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, GaBRIELLE FOURNELl.E.Saint-Jérôme, Québec, Bureau du shérif, le 22 novembre 1977.7066l-o The upset price is $7,555, that is, 25% of the municipal assessment, which the purchaser must pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque payable to the Sheriff of the District of Terrebonne, at the time of adjudication.To be sold at the Saint-Jérôme Registry Office, 85 De Martigny Street West, Room 1.03, Saint-Jérôme, Province of Québec, on the SEVENTEENTH day of JANUARY, 1978 at TEN o'clock in the morning.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Saint-Jérôme, Québec.Sheriffs Office, November 22, 1977 70661 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-1166-770 JEAN BRIND'AMOUR, homme d'affaires domicilié et demeurant à 724, chemin de la Croix, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, vs C.B.B.CORPORATION, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à Sainte-Adèle, et son siège social à Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Terrebonne, 85 ouest, de Martigny, Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, mis en cause.Un emplacement situé en la ville de Sainte-Adèle, dans le comté de Prévost, connu et désigné comme étant le lot numéro sept de la resubdivision du lot numéro cent soixante-huit de la subdivision du lot originaire numéro sept A (7A-168-7), dans le dixième rang du canton d'Abercrombie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant quatre-vingt-dix pieds et treize centièmes de pied (90.13') dans sa ligne est, trente-deux pieds et soixante-six centièmes de pied (32.66') dans sa ligne sud, quatre-vingt-dix-pieds et treize centièmes de pied (90.13) dans sa ligne ouest, et trente-deux pieds el quarante et un centièmes de pied (32.41') dans sa ligne nord, contenant une superficie de deux mille neuf cent vingt-huit pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (2,928.5 pi.ca.), mesure anglaise et plus ou moins et borné comme suit: - vers l'est, par le lot numéro 7A-168-8, vers le sud, par une partie du lot numéro 7A-I68, vers l'ouesl, par une partie du lot numéro 7A-I68, et vers le nord, par une partie du lot numéro 7A-I68.Avec la maison de trois étages y érigée dont le mur est mitoyen avec le mur ouest de la maison érigée sur le lot 7A-168-8.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Terrebonne No.700-05-1166-770 Jean BRIND'AMOUR, businessman, domiciled and residing at 724 chemin de la Croix, Sainte-Adèle, District de Terrebonne, plaintiff, v.C.B.B.CORPORATION, a legally constituted corporation having a place of business in Sainte-Adèle, and its head office in Sainte-Adèle, District of Terrebonne, defendant, and THE REGISTRAR for Terrebonne, 85 De Martigny West, Saint-Jérôme, District of Terrebonne, mis en cause.Land located in the Town of Sainte-Adèle, Prévost County, known and designated as lot seven of the subdivision of lot one hundred and sixty-eight of the subdivision of original lot seven A (7a-168-7) in Range Ten of Abercfombie Township on the official cadastre for the Parish of Sainte-Adèle-d'Abercrombie, Terrebonne Registration Division, measuring ninety and thirteen-hundredths feet (90.13') along its east line, thirty-two and sixty-six hundredths feet (32.66') along its south line, ninety and thirteen-hundredths feet (90.13') along its west line, and thirty-two and forty-one hundredths feet (32.41') along its north line, having an area of two thousand nine hundred and twenty-eight and five-tenths square feet (2,928.5 sq.ft.), English measure, and more or less, bounded as follows: on the east by lot 7a-i68-8, on the south by part of lot 7a-168, on the west by part of lot 7a-i68, and on the north by part of lot 7a-168.With the three-storey house constructed there, the east wall being common with the west wall of the house constructed on lot 7A-168-8. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11387 Tel que le tout est plus amplement montre sur le plan numéro 11.039, préparé par Stanley J.Rowan, arpenteur-géomètre, le 8 février 1975, et accompagnant un certificat de localisation préparé le quatorze février 1975, par le même arpenteur-géomètre.Le un douzième indivis du lot vacant cent soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept A (7A-168), dans le dixième rang du canton d'Abercrom-bie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, duquel doivent être déduits les lots numéros un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze et douze de la resubdivision du lot numéro cent soixante-huit de la subdivision officielle dudit lor originaire numéro sept A(7A-I68-I,2, 3,4, 5, 6.7,8,9, 10, 11 et 12), des mêmes rang, canton et cadastre.Sujet le susdit immeuble, à ces servitudes de mitoyenneté de murs, de vues et de droits de passage, créées et établies par C.B.B.Corporation, aux termes de cet acte de servitude par destination du père de famille, passé devant le notaire Alain Voizard, le 15 novembre 1974, et enregistré à Terrebonne, sous le numéro 452,902.La mise à prix est fixée à $6,493.75, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jérôme, situé 85 ouest, rue De Martigny, Chambre 1.03, Saint-Jérôme, province de Québec, le DIX-HUITIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, Québec, Bureau du shérif, le 22 novembre 1977 .70660-o The whole as more fully shown on plan number 11.039, prepared by Stanley J.Rowan, Québec Land Surveyor, and dated February 8, 1975, accompanying a localization certificate prepared on February fourteenth, 1975, by the same surveyor.One-twelfth of undivided vacant lot one hundred and sixty-eight of the official subdivision of original lot seven A (7A-168) in Range Ten of Abercrombie Township, on the official cadastre for the Parish of Sainte-Adèle, which must be withdrawn from lots one, two, three, four, five, six, seven, eight, nine, ten, eleven and twelve of the resubdivision of lot one hundred and sixty-eight of the official subdivision of original lot seven A (7A-168-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, ii and 12) of the same range, township and cadastre.That immoveable is subject to those servitudes of common walls, of view and of right of way created and established by C.B.B.Corporation under a deed of servitude by destination of the owner, signed before notary Alain Voizard, on November 15, 1974, and registered at Terrebonne under number 452,902.The upset price is $6,493.75, representing 25% of the municipal assessment, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque payable to the Sheriff of the District of Terrebonne, at the time of adjudication.To be sold at the Saint-Jérôme Registry Office, Room 1.03, 85 De Martigny Street West, Saint-Jérôme, Province of Québec, on the EIGHTEENTH day of JANUARY, 1978, at TEN o'clock in the morning.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Saint-Jérôme, Québec.November 22, 1977.70660 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000 814-76 ReYNALD JUNEAU, architecte, ayant sa place d'affaires à 240 Bonaventure, cité et district de Trois-Rivières, demandeur, vs GASTON GOD1N, propriétaire du Cabarin, situé à 1258 Notre-Dame, cité et district de Trois-Rivières, défendeur, et LE REGIS-TRATEUR de Trois Rivières, 878, rue de Tonnancourl, Trois-Rivières, mis en cause.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 Dislrict of Trois-Rivières No.400-02-000 814-76 R.EYNALD JUNEAU, architect, having a place of business at 240 Bonaventure, City and District of Trois-Rivières, plaintiff, v.GASTON GODIN, owner of Cabarin.1258 Notre-Dame, City and District of Trois-Rivières, defendant, and THE REGISTRAR for Trois-Rivières, 878 De Tonnancourt Street, Trois-Rivières, mis en cause. 11388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 Cadastre revisé d'une partie de la cité de Trois-Rivières, pour le lot no 828-2 (Gaston Godin).De figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 829-4, au sud-est par les lots 828-3 (rue Notre-Dame) et 828-1, au sud-ouest par le lot 828-1 et au nord-ouest par les lots 827-2 et 829-2; mesurant soixante-seize pieds (76.0 pi.) au nord-est, quarante-sept pieds et soixante-cinq centièmes (47.65 pi.) et deux pieds et quatre-vingt-neuf centièmes (2.89 pi.) au sud-est, soixante-dix pieds (70.0 pi.) et six pieds (6.0 pi.) au sud-ouest, cinquante pieds (50.0 pi.) au nord-ouest; contenant en superficie trois mille six cent trente-neuf pieds carrés mesure anglsise (3,639.0 pi.ca.).Avec bâtisse y dessus construite portant le numéro civique 1258 rue Notre-Dame, cité et district de Trois-Rivières.La mise à prix est fixée à $6,600 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice.250, rue Laviolette, Trois-Rivières, province de Québec, le QUINZIEME jour de FEVRIER 1978, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif, Cour supérieure, Trois-Rivières, le 25 novembre 1977.70662-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-00 4997-773 St MARC READY MIX LIMITEE, corps politique et incorporé, ayant sa place d'affaires à Saint-Marc-des-Carrières, comté de Portneuf, district de Québec, demandeur, vs MAURICE ST-ARNAUD, domicilié et résidant à 120, rue Saint-Joseph, Sainte-Geneviève, comté de Champlain, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, mis en cause.Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante-douze (Ptie 72) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Baliscan, mesurant soixante et un pieds (61') de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90'), d'où il prend une largeur de quatre-vingt-dix pieds (90') sur une profondeur de trente-six pieds (36'), mesures françaises, borné comme suit: en front, par la rue Saint-Joseph et par J.Henri Massicotte ou représentants, en profondeur (au bout des cent vingt-six pieds) à M.Raymond Dessureault, d'un côté, vers le nord-est.par la rue Saint-Philippe et de Revised cadastre for part of the City of Trois-Rivières.Lot 828-2 (Gaston Godin) Of irregular shape, bounded on the northeast by lot 829-4, on the southeast by lot 828-3 (Notre-Dame Street) and 828-1, on the southwest by lot 828-1, and on the northwest by lots 827-2 and 829-2; measuring seventy-six feet (76.0 ft.) on the northeast, forty-seven and sixty-five hundredths feet (47.65 ft.) and two and eighty-nine hundredths feet (2.89 ft.) on the southeast, seventy feet (70.0 ft.) and six feet (6.0 ft.) on the southwest, fifty feet (50.0 ft.) on the northwest; having an area of three thousand six hundred and thirty-nine square feet, English measure (3,639.0 sq.ft.).With the building constructed there bearing civic number 1258 Notre-Dame Street, City and District of Trois-Rivières.The upset price is $6,600, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the sheriffs office, in the court house, 250 Laviolette Street.Trois-Rivières, Province of Québec, on the FIFTEENTH day of FEBRUARY.1978, at THREE o'clock in the afternoon Fernande Turgeon Assistant Sheriff Sheriffs Office.Superior Court.Trois-Rivières, November 25, 1977.70662 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Québec No.200-02-00 4997-773 St.MARC READY MIX LIMITEE, a corporation whose place of business is in Saint-Marc-des-Carrières, Portneuf County, District of Québec, plaintiff, v.MAURICE ST-ARNAUD, domiciled and residing at 120 Saint-Joseph Street, Sainte-Geneviève, Champlain County, Dislrict of Trois-Rivières, defendant, and THE REGISTRAR for the Champlain Registration Division, mis en cause.Land located in the Parish of Sainte-Geneviève-de-Baliscan.known and designated as part of lot seventy-two (Pt 72) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Sainte-Geneviève-de-Batiscan, measuring sixty-one feet (61') in width by a depth of ninety feet (90') and from there, widening to ninety feet (90') by a depth of thirty-six feet (36'), French measure, and bounded as follows: in front by Saint-Joseph Street and by the property of J.Henri Massicotte or his representatives, at the rear (one hundred and twenty-six feet from the front) by the property of Mr.Raymond Dessureault, on the northeast side by Saint-Philippe Street and on the southwest side by the property of J.Henri Massicotte or GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11389 l'autre côté, vers le sud-ouest, par J.Henri Massicotte ou représentants et partie par Arthur Trudel ou représentants, avec une maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à $412.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, à Sainie-Geneviève-de-Batiscan, 151, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, comté de Champlain.province de Québec, le PREMIER jour de MARS 1978, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif, Cour supérieure, Trois-Rivières, le 28 novembre 1977.70663-o his representatives, and partly by the property of Arthur Trudel or his representatives, with a house and other buildings erected there, appurtenances and dependencies.\" The upset price is $412.50, which the purchaser must pay to the Sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication.To be sold at the Champlain Registry Office, 151 rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Champlain County, Province of Québec, on the FIRST day of MARCH, 1978, at THREE o'clock in the afternoon.Fernande Turgeon, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Trois-Rivières, November 28, 1977.70663 Vente(s) pour taxes Cité des Deux-Montagnes Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la cité, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique dans la salle de l'Hôtel de ville, 801 chemin Oka, cité des Deux-Montagnes, le MARDI DIXIEME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de l'avant-midi pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts et frais subséquents encourus ou à encourir, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Nom des propriétaires Names of proprietors André Lettre 296 Mgr - Prévost St-Eustache Paul Henrikso 319 - 16e Avenue Deux-Montagnes Barcella Investment Inc.1497 Bayview Avenue Toronto, Ontario Barcella Investment Inc.Barcella Investment Inc.City of Deux-Montagnes Public notice is hereby given by the undersigned Secretary-treasurer of the City, that the immoveables hereinafter described will be sold by public auction in the Council Room of the City Hall, 801 Oka Road, City of Deux-Montagnes, on TUESDAY, the TENTH day of JANUARY 1978 at TEN o'clock in the morning to satisfy the payment of municipal and school taxes with accrued interests, plus the costs that have been or may be incurred, unless the said taxes, interests and costs be paid before the sale.Numéros de cadastre Cadastral numbers 1 15-75, 1 15-93 à 97 incl.115-103 à 107 incl.117-121 à 125 incl.88-55,87-107-1,87-108-1 Avec bâtisse/ With building 59-55 Avec bâtisse/ With building 79-11 Avec bâtisse/ With building 79-10 Avec bâtisse/ With building 11390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Nom des propriétaires Names of proprietors Louis Davia et Suzanne Davia a/s Me Dupré 800 place Victoria Suite 3312 Montréal Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée Suite 255 Boisbriand Emile Montaigne a/s Rock Properties 940 Grande-Allée, Suite 255 Boisbriand Herbert Huweler a/s Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée, Suite 255 Boisbriand J & R Raly a/s Rock Properties 940 Grande-Allée.Suite 255 Boisbriand Gerrit Veulmans a/s Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée.Suite 255 Boisbriand Roger Cante a/s Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée.Suite 255 Boisbriand Numéros de cadastre Cadastral numbers 275-P207 Borné au nord par une partie du lot 275-207, vers l'est par le lot 275-194 (rue); vers le sud par le lot 275-208; vers le sud-ouest par le lot 275-209, ayant une superficie de 34772 pieds carrés.» Bounded to the north by a part of lot 275-207, to the east by lot 275-194 (street) to the south by lot 275-208, lo the southwest by lot 275-209 and having a total area of 34772 square feet.» 275-114 à 117 incl.275-119 à 122 incl.275-145 à 147 incl.275-149 à 151 incl.275-140 à 144 incl.275-123 à 139 incl.275-164 à 179 incl.275-187 à 192 incl.275-180 à 186 incl.275-155 à 163 incl.275-82 à 92 incl.275-56 à 81 incl.275-46 à 49 incl.275-38 275-34 à 36 incl.275-30 275-25 275-54 et 55 275-205 275-2IOet2Il 275-204 275-208 275-202 275-212 275-214 275-218 à 223 incl.275-50 275-26 275-27 275-37 275-28 275-29 275-51 à 53 incl.275-206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11391 Nom des propriétaires Names of proprietors Josephine Fabre Ciborgs a/s Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée, Suite 255 Boisbriand Georges Langenaeken a/s Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée.Suite 255 Boisbriand Ripora AnstaltCorp.a/s Rock Properties Ltd.940 Grande-Allée, Suite 255 Boisbriand Anthony Jackson IOI9Hyman Drive, Suite 103 Dollard-des-Ormeaux Suce.Aristide Laurin 4758, Notre-Dame ouest Montréal Edouard Lauzon 998 Olympia, app.3 Cité des Deux Montagnes Edouard Lauzon 998 Olympia, app.3 Cité des Deux-Montagnes Numéros de cadastre Cadastral numbers 275-Pt207 Borné vers le nord par le lot 275-204, vers l'est par le lot 275-194 (Rue), vers le sud par une partie du lot 275-207, vers le sud-ouest par le lot 275-229, vers le nord-ouest par le lot 275-205, ayant une superficie de 34,773 pieds carrés.Bounded to the north by lot 275-204, to the east by lot 275-194 (street), to the south by part of lot 275-207, to the southwest by lot 275-209, to the northwest by lot 275-205, having an area of 34,773 square feet.275-200 275-215 77-105 Avec bâtisse/ With building Pt.78 Borné en front par le Chemin Oka, vers l'est par une partie du lot 74, vers le sud-ouest par l'emprise du Canadien National, ayant une superficie de 2,915 pieds carrés.Bounded at front by Oka Road, to the east by a part of lot 74, to the southwest by the Canadian National Spur Line, having an area of 2,915 square feet.72-9 72-P1.8 Avec bâtisse/With building Lot 72-Pt.8 Borné vers nord-est par le lot 72-9, vers le sud-est par les lots 71-136 et 137, vers le sud-ouest par une partie du lot 72-8, vers le nord-ouest par le lot 72-10 (Rue) ayant une superficie de 2,278 pieds carrés.Bounded to the northeast by lot 72-9, to the southeast by lots 71-136 and 137, to the southwest by part of lot 72-8, to the northwest by lot 72-10 (street) having an area of 2,278 square feet.72-Pt.7 72-Pt.8 Avec bâtisse/ With building LOT 72-PT 7 Borné vers le nord-est par une partie du lot 72-8, vers le sud-est par les lots 71-137 et 138, vers le sud-ouest par une partie du lot 72-7, vers le nord-ouest par une partie du lot 72-11 (rue) ayant une superficie de 4,606 pieds carrés.LOT 72-PT.7 Bounded to the northeast by part of lot 72-8, to the southeast by lots 71-137 & 138, to the southwest by part of lot 72-7, to the northwest by part of lot 72-11 (street), having an area of 4,606 square feet.LOT 72-PT 8 11392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Nom des propriétaires Names of proprietors L'énumération abrégée des numéros cadastraux des immeubles en question a été autorisés par la Commission municipale du Québec en date du 16 septembre 1977 conformément aux dispositions de l'article 550 de la Loi des cités et villes de Québec.Les immeubles susdits sont tous du cadastre officiel de la Paroisse de St.Eustache et situés dans le territoire de la Cité des Deux Montagnes el seront vendus avec bâtisses et dépendances dessus construites, s'il y a lieu.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Le prix de l'adjudication de ces immeubles sera payable comptant immédiatement.Donné à cité des Deux-Montagnes ce 23e jour de novembre 1977.Numéros de cadastre Cadastral numbers Borné vers le nord-est par une partie du lot 72-8.vers le sud-est par le lot 71-137, vers le sud-ouest par une partie du lot 72-7, vers le nord-ouest par le lot 72-10 (rue) ayant une superficie de 3,654 pieds carrés.LOT 72-PT 8 Bounded to the northeast by part of lot 72-8.lo the southeast by lot 71-137, to the southwest by part of lot 72-7 to the northwest by lot 72-10 (street) having an area of 3,654 square feet.The abridged enumeration of cadastral numbers of the immoveables in question was authorized by the Municipal Commission on September 16th in conformity with the provisions of article 550 of the Cities and Towns Act of the Province of Québec.The above immoveables are of the official plan and reference book of the Parish of Saint Eustache and shall be sold with buildings and dependencies erected thereon, if any.The said sales will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult, attached to the properties.The purchase price of each of the said immoveables shall be payable cash immediately.Given at the City of Deux Montagnes, this 23rd day of November 1977.70637-49-2-o Le secrétaire-trésorier.J.M.Racine, o.m.a.70637-49-2-o J.M.Racine, o.m.a.Secretary- Treasurer.Ville de Dollard-des-Ormeaux Avis est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous décrits, avec ou sans bâtiment, situés dans la ville de Dollard-des-Ormeaux, seront vendus à l'enchère publique, en la salle du conseil municipal, à l'Hôtel de ville, au 12001, boulevard De Salaberry, Dollard-des-Ormeaux, Québec, le MERCREDI.DIX-HUITIEME jour de JANVIER 1978.à DIX heures de la matinée, pour satisfaire au paiement des taxes municipales el scolaires avec intérêt, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Town of Dollard-des-Ormeaux Notice is hereby given that the immoveables described hereinunder, with or without building, situated in the Town of Dollard-des-Ormeaux, will be sold by public auction in the Council Room, at the Town Hall located at 12001 De Salaberry Boulevard, Dollard-des-Ormeaux, Québec, on WEDNESDAY, the EIGHTEENTH day of JANUARY, 1978, at Ten o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal and school taxes with interest, plus the costs which have been or may be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 11393 Paroisse de Sainte-Geneviève/Parish of Sainte-Geneviève Cadastre\tSubdivision\tRéférence\tPropriétaires/ Owners\tDescription 244\t376\t308766\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t377\t308768\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t431\t308872\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t432\t308874\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t433\t308876\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t434\t308878\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t444\t308896\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t445\t308898\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333.boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t446\t308900\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t447\t308902\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t448\t308904\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t449\t308906\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333.boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t450\t308908\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t451\t308910\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t452\t308912\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 244\t453\t308914\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 245\t283\t311496\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 245\t284\t311498\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 245\t285\t311500\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 245\t286\t311502\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 245\t287\t311504\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est.Bureau 008 Montréal, Québec.\t 245\t288\t311506\tLes Immeubles Châtelain Inc.3333, boul.\t \t\t\tGouin est, Bureau 008 Montréal, Québec.\t 247 Pt.\t\t412002\tBentbrooke Dev.Ltd.70-H Brunswick Blvd.\t La partie du lot 247 mesurant 1,284.7 pieds dans sa ligne nord, 270.00 pieds dans sa ligne est, 1,284.37 pieds dans sa ligne sud, 270.00 pieds dans sa ligne ouest, contenant en superficie 346,799.90 pieds carrés et bornée vers le nord par une partie du lot 247, vers l'est par une partie du lot 247, vers le sud par une partie du lot 248 et vers l'ouest par une partie du lot 247.247 Pl.Dollard-des-Ormeaux, Québec.Part of lot 247.measuring 1,284.37 feel on its north line, 270.00 feet on its east line, 1,284.37 feet on its south line, 270.00 feet on its west line, having an area of 346,799.90 square feet and bounded on the north by part of lot 247, on the east by part of lot 247, on the south by part of lot 248 and1 on the west by part of lot 247.412004 Bentbrooke Dev.Ltd.70-H Brunswick Blvd.Dollard-des-Ormeaux, Québec.La oartie du lot 247 mesurant 1,330.02 pieds dans sa ligne Part of lot 247, measuring 1.330 02 feet on its north line, nord, 327*8Ms2mTZjS» * ¦ .330.02 pieds dans'sa 327.18 feet on its east line, 1 330.02 fee.on Us south line ligne sud.327 18 dans sa ligne ouest, contenant en superficte 327.18 feet on its west line having an area of 435,155.94 435,155 94 pieds carrés et bornée vers le nord par les lots square feet and bounded on the north by lots 247-82 to 247-91 11394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 Cadastre Subdivision Référence Propriétaires/Owners Description 247-82 à 247-91 incl., 247-96, -71, -103, -106, -107, -108, -73 inct, 247-96, -7.',-103, -106, -107, -108, -73, and -104; on et -104; vers Test par les lots 247-110 à 247-114 incl.; vers the east by lots 247-110 to 247-114 incl.; on the south by part le sud par une partie du lot 288; et vers l'ouest par une partie of lot 288: and on the west by part of lots 247 and 248.des lots 247 et 248.248 Pt.414002 Bentbrooke Dev.Ltd.70-H Brunswick Blvd.Dollard-des-Ormeaux, Québec.La partie du lot 248 mesurant 1502.85 pieds dans sa ligne nord.150.00 pieds dans sa ligne est.1502.85 pieds dans sa ligne sud.150.00 pieds dans sa ligne ouest, contenant en superficie 225,428.00 pieds carrés et bornée vers le nord par une partie du lot 248, vers l'est par une partie du lot 248 (rue), vers le sud par une partie du lot 250 et vers l'ouest par une partie du lot 248.Part of lot 248, measuring 1502.85 feet on its north line, 150.00 feet on its east line, 1502.85 feet on its south line, 150.00 feet on its west line, having an area of 225,428.00 square feet and bounded on the north by part of lot 248, on the east by part of lot 248 (street), on the south by part of lot 250 and on the west by part of lot 248.250 Pt.251 Pt.416000 Bentbrooke Dev.Ltd.70-H Brunswick Blvd.Dollard-des-Ormeaux, Québec.La partie des lots 250 et 251, mesurant 1564.91 pieds dans sa ligne nord, 440.00 pieds dans sa ligne est, 1564.91 pieds dans sa ligne sud, 440.00 pieds dans sa ligne ouest contenant en superficie 688,560.00 pieds carrés et bornée vers le nord par une partie du lot 248, vers l'est par une partie des lots 250 el 251 (rue), vers le sud par une partie du lot 253 el vers l'ouest par une partie du lot 250 et une partie du lot 251.Part of lots 250 and 251.measuring 1564.91 feet on its north line.440.00 feet on ils east line.1,564.91 feet on its south line, 440.00 feet on its west line, having an area of 688.560.00 square feet and bounded on the north by part of lot 248.on the east by part of lots 250 and 251 (street), on the south by part of lot 253 and on the west by part of lot 250 and part of lot 251.259 259 259 260 261 261 261 Pt.223 224 225 60 2 (avec bâtiment/with building) (avec bâlimenl/wilA building) (avec bâtiment/with building) (avec bâtiment/with building) La partie du lot 261 mesurant 84 pieds dans une de ses lignes sud-ouest le long d'une partie du lot 261 (boul.Saint-Jean), 180.9 pieds dans une de ses lignes nord-ouest le long d'une partie du lot 261, 384 pieds dans sa ligne nord-est, 181.9 pieds dans une de ses lignes sud-est le long du lot 262-2 et d'une partie du lot 262.120 pieds dans une autre ligne sud-ouest le long d'une partie du lot 261 (boul.St-Jean).100 pieds dans une autre ligne nord-ouest le long du lot 261-2.80 pieds dans une autre ligne sud-ouest le long du lot 261-2.20 pieds dans une autre ligne nord-ouest le long du lot 261-1, 100 pieds dans une autre ligne sud-ouest le long du lot 261-1, 120 pieds dans une autre ligne sud-est le long du lot 261 -1, contenant en superficie 49,418 pieds carrés et bornée vers le nord-est par le lot 261-15.427464 Canterra Inc.& Bernard Brunet 400 Metropolitan Blvd.Pointe-Claire Hwy.2 & 20 Québec 427466 Canterra Inc.& Bernard Brunet 400 Mctrepolitan Blvd.Pointe-Claire Hwy.2 & 20 Québec.427468 Canterra Inc.& Bernard Brunet 400 Metropolitan Blvd.Pointe-Claire Hwy.2 & 20 Québec.429200 Wickie, Joseph R.102 Sussex Dollard-des-Ormeaux, Québec 431006 Pappalardo, Victor 5 Belcourt Road Dollard-des-Ormeaux, Québec.431004 Pappalardo, Victor 5 Belcourt Road Dollard-des-Ormeaux, Québec.431002 Pappalardo, Victor 5 Belcourt Road Dollard-des-Ormeaux, Québec.Part of lot 261, measuring 84 feet on one of its southwest lines along part of lot 261 (St.John's Road), 180.9 on one of its northwest lines along part of lot 261, 384 feet on its northeast line, 181.9 feet on one of its southeast lines along lot 262-2 and part of lot 262, 120 feet on another southwest line along part of lot 261 (St.John's Road), 100 feet on another northwest line along lot 261-2, 80 feet on another southwest line along lot 261-2, 20 feet on another northwest line along lot 261-1, 100 feet on another southwest line along lot 261-1, 120 feet on another southeast line along lot 261-1, having an area of 49,418 square feel and bounded on the northeast by lot 261-15.263 Pt.434000 265 Pt.266 Pt.La partie des lots 263, 265 et 266, mesurant 2,733.04 pieds dans sa ligne nord, 890.00 pieds dans sa ligne est, 2,733.04 pieds dans sa ligne sud.890.00 pieds dans sa ligne ouest, conte- V.K.Estates Ltd.330 Blue Haven Dr.Dollard-des-Ormeaux, Québec.Part of lots 263, 265 and 266, measuring 2,733.04 feet on its north line, 890.00 feet on its east line, 2,733.04 feet on its south line, 890.00 feet on its west line, having an area of 2,432,405.60 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49_11395 nant en superficie 2,432,405.60 pieds carrés et bornée vers le square feet and bounded on the north by part of lot 262, on the nord par une partie du lot 262, vers l'est par une partie des lots east by part of lots 273.274 and 275, on the south by lot 266-52 273.274 el 275, vers le sud par le lot 266-52 et vers l'ouest par and on the west by ajouté lots 379 and 381.les ajoutés 379 et 381.273 Pl.645008 J.J.Fattal 400, boul.De Maisonneuve ouest Montréal, Québec.La partie du lot 273, mesurant 4,950.00 pieds dans sa ligne Part of lot 273, measuring 4.950.00 feet on its north line, nord, 208.00 pieds dans une de ses lignes est, 380.00 pieds dans 208.00 feet on one of ils east lines, 380.00 feel on one of its south une de ses lignes sud, 377.00 pieds dans une autre ligne est, lines, 377.00 feel on another east line, 4,570.00 feel on another 4,570.00 pieds dans une autre ligne sud, 585 pieds dans sa ligne south line, 585.00 feel on its west line, having an area of ouest, contenant en superficie 2,752,180.00 pieds carrés el 2,752,180.00 square feet and bounded to the north by part of bornée vers le nord par une partie du lot 274, vers l'est par une lot 274, on the east by part of lot 302 (street) and part of lot partie du lot 302 (rue) et une partie du lot 273, vers le sud par 273, on the south by part of lot 273 and on the west by part une partie du lot 273 et vers l'ouest par une partie du lot 266.of lot 266.279\t24V\t656490\tKimmerly.Joan 39 Inglewood Dr.\t(avec bâtimenl/w/t/i building) 280\t283\t\tDollard-des-Ormeaux, Québec.\t 287\t106\t765182\tCraig, David I 338 Pinecrest\t(avec bâtiment/with building) \t\t\tDollard-des-Ormeaux.Québec.\t 288\t222\t766358\tVeterans Land Act 140 Anselme Lavigne\t(avec bâtiment/with building) \t\t\tDollard-des-Ormeaux.Québec.\t 289\t186\t767312\tBenoit.Jean 14 Mercier Dollard-des-Ormeaux,\t(avec bâtiment/with building) \t\t\tQuébec.\t 350\t86\t1103170\tLandry, Andrée 4834 Lake Rd.\t(avec bâtiment/with building) \t\t\tDollard-des-Ormeaux, Québec.\t 351\t76\t1104150\tJones, Harold 4646 Lake Rd.\t(avec bâtiment/ with building) \t\t\tDollard-des-Ormeaux.Québec.\t Les immeubles susdits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Geneviève et situés dans la ville de Dollard-des-Ormeaux.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.La Commission municipale du Québec, par décision en date du 8 novembre 1977, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous le régime de la Loi des cités et villes, article 550 (S.R.Q.1964, c.193).Donné à Dollard-des-Ormeaux, ce 22e jour de novembre 1977.Le greffier.70634-49-2-0 Hélène Plouffe.The above immoveables are all on the official plan and in the book of reference of the Parish of Ste-Genevieve and situated in the Town of Dollard-des-Ormeaux.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult attached to the said-properties.The Québec Municipal Commission, by a decision given on November 8, 1977, has authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of these immoveables, under the authority of the Cities and Towns Act, (R.S.Q., 1964, c.193).Given at Dollard-des-Ormeaux, this 22nd day of November, 1977.Hélène Plouffe, 70634-49-2-0 Town Clerk.Cadastre Subdivision Référence Propriétaires/Owners Description 11396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 Ville de Saint-Paul-l'Ermite Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Rolland Locas, greffier de la ville de Saint-Paul-l'Ermite, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique, en la ville de St-Paul-l'Ermite, au 200 de la rue Saint-Paul, le JEUDI CINQUIÈME jour de JANVIER 1978, à DIX heures de la matinée, pour satisfaire au paiement des cotisations municipales et scolaires, avec intérêts et les frais subséquemment encourus, à moins que lesdites taxes municipales, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.Les immeubles ci-après désignés sont du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.No rôle Propriétaire Désignation Taxes m un.Taxes scol.I incluant frais I incluant frais et inlérêls) et intérêts) Total 281-38 Hervieux.Gérard 106-12\tPapin, André 291-10\tFormacon \tConcrete \tProducts 166-06\tVaillancourt, \tClaude 175-13\tLafleur, Gérard 61-07\tRCS tntrprise \tInc.61-11\tRCS Entreprise \tInc.94-01\tIsabel, Maurice 261-11\tMarlin, Gilles Lot 262 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite de forme rectangulaire, borné au N-E par le lot 261, au S-O par les lots 265 et 266, au N-O par le lot 260 et au N-E par le lot 261; mesurant approximativement 110 pieds de largeur et 2.900 pieds de profondeur; contenant en superficie 7.5 arpents plus ou moins.Une partie du lot 141 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite, bornée au N-E par le lot 147-66, au S-E par le lot 141-14, au S-O par le lot 141-55 (rue) et au N-O par le lot 141-20; mesurant au N-E 50 pieds, au S-E 100 pieds, au S-O 55 pieds et au N-O 101.4 pieds; contenant en superficie 5538 pieds carrés; avec maison dessus érigée portant les numéros civiques 56, 58 et 60 de la rue Lafleur.Le lot 230-4, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite, contenant en superficie, 1.498,210 pieds carrés, avec bâtisses dessus érigées.Le lot 162-58 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite; contenant une superficie de 8003 pieds carrés, avec bâtisse dessus érigée.Le lot 162-14 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite avec bâtisse dessus érigée.Le lot 107-85, terrain vacant du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.Le lot 107-89.terrain vacant du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.I e lot 141-29 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite avec bâtisse dessus construite.Une partie du lot 141 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.mesurant 55 pieds à chacun de ses côtés N-O et S-E et 180 pieds à chacun de ses côtés N-E et S-O, mesures anglaises, contenant une superficie de 9900 pieds carrés.Cet emplacement est borne en front, au N-O par le chemin de la Presqu'île, au S-O, au S-E et au N-E par une partie du lot 141.$ 23.53\t$ 27.10\tS 50.53 1.842.86\t445.65\t2,288.51 2,133.56\t1.665.61\t3,799.17 947.48\t238.85\t1.186.33 860.36\t681.81\t1,542.17 164.31\t69.78\t234 09 145.59\t47.03\t192.62 869.25\t403.78\t1,273.03 27.24\t14.78\t42.02 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11397 No rôle Propriétaire Désignation Taxes man.Taxes scol.(incluantfrais /incluantfrais Total el intérêts I et intérêts! 251-07 Wald, Sydney et Une partie du lot 71 du cadastre officiel de la Kuropalwa.paroisse de Saint-Paul-l'Ermite mesurant environ Maurice 2 arpents de largeur par 14 arpents de profondeur; borné à un boul, au N-O par le chemin de la Presqu'île, à l'autre bout au S-E par une partie du lot 71 appartenant à Louis Van Herk, au N-E par le lot 72 et au Sud Ouest par le lot 66; A déduire cependant, une lisière qui a été expropriée par le ministère des Transports el plus particulièrement décrite comme suit: une lisière de terrain mesurant 107.0 pieds dans dans sa ligne N-E, 426.8 pieds dans sa ligne S-E, 106.7 pieds dans sa ligne S-O et 427.6 pieds dans sa ligne N-O el ayant une superficie de 42720 pieds carrés.Cette partie du lot 71 est bornée au N-E par le lot 72, au S-E et au N-O par d'autres parties du lot 71 et au S-O par le lot 66.902.00 658.01 1,560.01 Ladite vente sera en outre faite avec tous les droits de subrogation, toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné à Saint-Paul-l'Ermite, ce 22 novembre 1977.Le greffier.Rolland Locas.70635-49-2-o Errata BOBOIS LTEE Avis est donné qu'il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de corriger l'avis de changement du nombre des administrateurs de la compagnie « DOBOIS LTEE », paru dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 36, en date du 10 septembre 1977, à la page 8620, en y remplaçant le mot « DOBOIS » par le mot « BOBOIS », de manière que le nom se lise ainsi: « BOBOIS LTEE ».Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.70592-q 1216-2947 FONDATION DES OEUVRES DE CHARITE CANADIENNES-FRANÇAISES Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de corriger l'avis de lettres patentes supplémentaires, en date du 8 janvier 1975, de la compagnie « FEDERATION DES OEUVRES DE CHARITE CANADIENNES-FRANÇAISES ».paru le 16 août 1975, à la page 6359 du numéro 33 de la Gazelle officielle du Québec, en y remplaçant dans ledit nom le mot « FEDERATION » par « FONDATION » de manière que le nom se lise ainsi: « FONDATION DES OEUVRES DE CHARITE CANADIENNES-FRANÇAISES ».Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.70592-o 1352-8476 11398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 INDEX No 49 Partie I: avis juridiques associations cooperatives \u2014 loi des COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE LES GRAINES D'ALMA (Formation) .11343 COOPERATIVE D'HABITATION ST-ETIENNE-DE-LAUZON (Formation) .11343 avis divers CLUB DE TIR MAURICIEN (Changement de nom).11344 CLUB POTVINISTE (LE) (L.P.) .11344 FONDATION MGR GERARD-MARIE CODERRE (LA) (L.P.) .11344 SAINTE-HEDWIDGE, PAROISSE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2) .11344 SUCCESSION JEAN DENOMMEE (Bénéfice d'inventaire).11344 VAL-DES-LACS, MUNICIPALITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).11344 WATERVILLE.VILLE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).11344 caisses d'epargne et de credit \u2014 loi des CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYES DE THURSO PULP AND PAPER COMPANY (Changement de nom et changement de groupe).11345 CAISSE D'ECONOMIE WAYAGAMACK (Changement de groupe).11345 changement de nom \u2014 loi du ACCORDES: GENDRON, JOSEPH HENRI DENIS ROBERT.11345 SALMON, ROBERT .11345 DEMANDES: BERGERON, NICOLE .11346 BERUBE, MARIE-ANGE .11346 BOURGAULT, ANITA .11346 CADIEUX, ADRIEN.11346 CHAU, MAN CHUNG.11346 CIAVAGLIA, MARIA GIOVANNA .11346 DUPUIS, GINETTE.11346 DUPUIS, MICHELINE.11346 GARIEPY.FRANÇOISE.11346 LACROIX, DERILDA.11346 MARTIN.JOSEPH ALDEO.11347 MASSON, MARIE HUGUETTE HELENE .11347 MUELLER, RICHARD.11347 MURRAY.VICTOR .11347 PARENT, IVANHO.11347 ROULEAU, JOSEPH OLIVA ROGER .11347 THERIAULT, BENOIT.11347 TOUSIGNANT, CHRISTIANE .U347 ZELIGERSKI.IGNACY .11347 ZELIGERSKI.JERZY RYSZARD.11348 ZELIGERSKI, WLODZIMIERZ.11348 commission des transports du quebec DECISIONS RENDUES .11301 DECISIONS RENDUES (errata).11324 INTRODUCTION DE REQUETES \u2014 MONTREAL.11276 -QUEBEC.11294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11399 compagnies \u2014 loi des ABANDON DE CHARTE APPARTEMENTS LAURIER LTEE (LES) .11325 AVONMORE REALTIES INC.11325 BETONS ASCO INC.11325 BOMBARDIER (QUEBEC) LTEE .11325 BOUTIQUE DE L'ILE BIZARD INC.(LA).11325 CAPITOL BUTCHERS LTD.11325 CENTRE PLEIN AIR BELVEDERE INC.11325 DEMERS (JEAN) (JOHNSVILLE) INC.11325 DESJARDINS (J.ARTHUR) INC.11325 DROU1N (GUSTAVE) LTEE.11325 FOBERT MARINE CONSTRUCTION INC.11325 GAUTHIER (LOUIS A.) INC.11325 HAGO HOLDINGS LIMITED.11325 HOME OWNERS CORPORATION.11325 IMMEUBLES LORETTEVILLE LTEE (LES).11325 JOURNAL METROPOLITAIN DE TROIS-RIVIERES INC.(LE).11325 L & L PLACEMENTS INC.11325 MACY'S RESTAURANTS (MONTREAL) INC.11325 MATTEAU RADIO ELECTRIQUE LTEE.11326 MOBBS & LEWIS (CANADA) LTD.11326 NOSOV-PEDSKALNY (QUEBEC) LTD.11326 PHARMACIE VETERINAIRE DR.GRIGNON LTEE.11326 PLACEMENTS PACTOLIENS LTEE (LES) .11326 RAN-LUX MINES LTD.(N.P.L.).11326 WARD (HENRY) INCORPORATED .11326 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) BOBOIS LTEE {Erratum).11397 CHANGEMENT DE NOM AGENCE DE VOYAGES CHIMO DIXIE INC.11326 AUTOMOBILES BARRAUTE LIMITEE .11326 CAPITOL INDUSTRIES LTD.11327 CARLING LAKE CLUB (THE).11326 CENTRE DE COUTURE COTON-MOUTON INC.11326 CHAMPIONS DIVING AND SPORTS CLUB INC.(THE).11327 CHARCUTERIE & GRILLADER1E McBAY INC.11326 CHIMO DIXIE TRAVEL AGENCY INC.11326 CLARO (1977) LTEE.11326 CLUB D'AGE D'OR ST-BLA1SE, INCORPOREE.11326 CLUB LAC CARLING (LE).11326 CLUB SPORTIF DE PLONGEON LES CHAMPIONS INC.11327 COMPAGNIE DE PANTALONS ET GILETS OLYMPIQUE LTEE (LA).11327 COMPAGNIE DES VETEMENTS D'ENFANTS MANHATTAN LTEE (LA).11327 COMPAGNIE D'EXCAVATION VICTORIA LTEE .11327 CORPORATION DES LOISIRS DE LYSTER.11327 COUPAL TRUCKING LTD.11327 DESPRES (ROSAIRE) & ASSOCIES INC.11327 DISTRIBUTEURS Q.D.L.INC.\"327 DISTRIBUTION AUTOMOBILE K & A INC.11327 ENTREPRISES ANDRE POULIN INC.11327 GESTION MOREL LTEE.11327 INDUSTRIES CAPITOL LTEE (LES) .11327 K & A AUTOMOTIVE DISTRIBUTION INC.11327 MANHATTAN CHILDREN'S WEAR CO.LTD.11327 MOTEL LE CAPRICE INC.\"327 NEPCON INC.11327 11400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10décembre 1977.109e année.n° 49 CHANGEMENT DE NOM {suilel NOUVEAUTES KO-KETTE LTEE (LES).11327 OLYMPIC PANTS & VEST CO.LTD.11327 PUITS ARTESIENS MENARD, CLOUTIER & LACHANCE INC.(LES).11327 RESIDENCES FUNERAIRES STUART LOCKWOOD INC.\"327 RESTAURANT TOLEDO INC.11327 SERVICES DE PROTECTION BURNS INTERNATIONAL LTEE (LES) .11327 SHULMAN TRANSPORT LTD.\"327 STUART LOCKWOOD FUNERAL HOME INC.11327 TRANSPORT COUPAL LTEE.>'327 TRANSPORT SHULMAN LTEE.I'327 VICTORIA EXCAVATION CO.LTD.\"327 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ACIER KATER LTEE.\"348 BEAU RIVAGE LTEE.\"348 CANADIAN UNITED STATES KNITTING COMPANY .11348 CHAPLEAU (A.) INC.11348 CHAREST (ROMEO) LTEE.' '348 CONTIN DYEING LTD.11349 EBENISTERIES NADEAU INC.(LES) .11349 ENTREPRISES I.D.R.F.INC.(LES).\"349 HIGHFIELD CONSTRUCTION LTD.11349 KATER STEEL LTD.11348 LA ROD CO.LTEE .11349 LOMBARD CONSTRUCTION LTD.11349 MACHINERIE LAÇASSE INC.11349 MAISON LEPAGE-DORE INC.M 349 NORMANDIN GAZ PROPANE INC.11350 ROBIN HOOD HOLDINGS LTD.11350 SIOUX HOLDING CORP.11350 SOREBEC INC.11350 TAXI MANAGEMENT CORP.11350 WILHELMY PAYSAGISTE INC.11350 FUSION DES COMPAGNIES CORPEX (1977) INC.11328 FONDATION E.P.l.C.11328 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) A.F.SUPERMARKET (1977) LTD.11339 ACCESSOIRES MEMO INC.(LES).11328 AGENCE CARDINAL INC.11328 AGENCE DE VOYAGES DEFI INC.11328 AGENCE DE VOYAGES MAURICE LA POINTE INC.11329 ALDARO COMPANY LTD.11331 ALL SEASONS GARAGE CENTER INC.11331 ALUMINIUM ALBO LTEE.11329 ALUMINIUM NORMAND DESROSIERS INC.11329 ALUMINIUM ROYAL TREMBLAY INC.11329 AMEUBLEMENTS A.P.G.INC.(LES).11329 ARTISAN DU GARDE-FEU QUEBECOIS INC.(L').11329 ARTISANAT KINO INC.11329 ASSOCIATION DES ARTISANS DE LA REGION DU LAC-MEGANTIC INC.11329 ASCENSEURS OMEGA LTEE (LES).11329 ASSURANCES BEAUDRY.GAUDRY & ASSOCIES INC.11329 ATELIER DE MECANIQUE L.A.D.INC.11329 ATELIER D'USINAGE J.P.INC.11329 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 I 1401 LETTRES PATENTES (Ire PARTI El (suite) ATLANTA AUTO BODY LTD.11330 AU CARREFOUR DE LA BEAUTE INC.11329 AUTO SOLEIL INC.11329 AUTOBUS J.L.LANDRY INC.11329 AUTOMOBILES DUNCAN INC.11329 AUTOS AS.INC.11329 BAR SALON MATCH NUL INC.11329 BARIL (YVON) INC.11329 BEAUVERDIN INC.11329 BEIGNES YUMMEY LAVAL LTEE (LES).11330 BIJOU LA PUCE D'OR INC.11330 BIJOUTERIE MARCO INC.11330 BLANCHETTE & VALCOURT LTEE .11330 BOULANGERIE L'INDIEN DE L'OUEST INC.(LA).11330 BOUTIQUE ANNIE INC.11330 BOUTIQUE DES AMIS INC.11330 BOUTIQUE LE CACHET (ALMA) INC.11330 BOUTIQUE LISETTE & JOANE INC.11330 BRASSERIE AUX VERGUES INC.11330 BRASSERIE BETCHOUAN INC.11330 BUREAU DE SOUS-TRAITANCE DE LA CHAUDIERE INC.11330 BUREAU D'ETUDES & DE GESTION METROPOLE INC.11330 BUREFOR INC.11330 CABARET LA NUIT EN ROSE INC.11330 CANTINE GOYETTE INC.11330 CARROSSERIE ATLANTA LTEE .11330 CARROSSERIE D'AUTO PERFECTION INC.11330 CARROSSERIE STE-ANNE INC.11330 CASSE-CROUTE NORMANDIE INC.11330 CENTRE DE L'AUTO DENIS TRAHAN INC.11331 CENTRE DE LETTRAGE ROGER LA VOIE INC.11331 CENTRE DU GARAGE TOUTES SAISONS INC.11331 CHARLYS DISCOTHEQUE INC.11332 CLINIQUE MEDICALE DE L'ENTENTE INC.11331 CLINIQUE MEDICALE ST-FRANÇOIS INC.11331 COBAFO INC.11331 COMITE DE CITOYENS DE ST-NARCISSE INC.11331 COMITE DE LOISIRS DE PABOS-MILLS INC.11331 COMMUNICATIONS LAMBCO INC.11331 COMPAGNIE ALDARO LTEE (LA).11331 COMPLEXE LA PYRAMIDE INC.11331 CONSTRUCTION A.R.J.INC.11331 CONSTRUCTION GAETAN LESSARD INC.11331 CONSTRUCTION PAUL-EMILE BOYER INC.11331 CONSTRUCTION TAG.INC.H33I CONSTRUCTIONS ANDRE SAVAGE INC.(LES) .11331 CONSTRUCTIONS GODMOR INC.(LES).11331 CONSTRUCTIONS J.M.P.INC.(LES).11331 CONSTRUCTIONS RENAPO INC.(LES).11331 CONSTRUCTIONS SONI INC.(LES).11331 CONSTRUCTIONS VAL-PRE LTEE (LES).11332 COSMETIQUES DERMCO INC.(LES).11332 COTE (LEO-PAUL) ET FRERES INC.\"332 COURTIERS EN VIANDE NORD-SUD LTEE.11332 CREATIONS NYCOL INC.\"332 CREMIERE DE DORION INC (LA).\"332 CREPERIE DE LA MARINA INC.\"332 CRISTOBEC LTEE .\"332 11402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977, 109e année, n° 49 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite I DEBbAUBEC INC.11332 DECORATION IMAGE INTERNATIONALE INC.11332 DELORME (PAUL) & FILS INC.11332 DEPANNEUR GIRO INC.11332 D1APOPHOTO INC.11332 DIFFUSIONS DU ST-LAURENT INC.(LES).11332 DISCOTHEQUE CHEZ CHARLY INC.11332 DISQUES SOLAIRE INC.(LES).11332 DISTRIBUTIONS BELBEC INC.11332 DISTRIBUTIONS LAMY INC.(LES) .11332 DISTRIBUTIONS TIR-O INC.(LES).11332 DOMAINE AU SABLE FIN INC.11332 DOMAINE DES TROTTEURS INC.(LE).11332 DUBAR1 INC.11333 DUHAIME & FILS INC.11333 DUNCAN AUTOMOBILES INC.1132' ECOLE DE CONDUITE ELITE LTEE.11333 ECON OÏL (1977) INC.\"335 ECOPLACE INC.11333 ECURIES COUGUAR LTEE (LES) .L1333 ELITE DRIVING SCHOOL LTD.11333 ENSEIGNES ANDRE INC.H333 ENTREPRENEURS-PEINTRES L.T.L.INC.11333 ENTREPRISES BELANGER & RONDEAU INC.I'333 ENTREPRISES BOYER & TREMBLAY INC.(LES).11333 ENTREPRISES DEULVY LTEE (LES).11333 ENTREPRISES DOMTAR LTEE (LES).11333 ENTREPRISES FORESTIERES DESAULNIERS & RIVARD INC.(LES).11333 ENTREPRISES J.BLAIS INC.(LES) .11333 ENTREPRISES J.J.M.G.INC.(LES) .11333 ENTREPRISES J.O.C.LTEE (LES) .11333 ENTREPRISES JACQUES GOBE1L LTEE (LES).11333 ENTREPRISES JOHN ERDELYI INC.(LES).11333 ENTREPRISES L.D.D.INC.(LES).11333 ENTREPRISES L.P.& F.PAGE INC.(LES).11333 ENTREPRISES MAROIS & PINEAULT INC.(LES) .11333 ENTREPRISES N.LAURIN INC.(LES).11333 ENTREPRISES P.L.P.INC.(LES) .11334 ENTREPRISES R.A.Y.DE THETFORD MINES INC.(LES) .11334 ENTREPRISES RHEBERT INC.11334 ENTRETIEN MENAGER LUCAR INC.11334 EPICERIE CHIASSON INC.11334 EQUIPEMENTS LABITER INC.(LES) .11334 EXTERMINATION VERMIS INC.11334 PAGES (MARC) ET ASSOCIES, INC.11334 FERME JAL \u2014ROYAL INC.11334 FINABEC LTEE.11334 FORTIN (VINCENT) LTEE.11334 FRORIAN INC.11334 GABI GRAPHICS INC.11334 GENDRON, SABOUR1N ET ASSOCIES INC.11334 GESNAUD INC.11334 GESTION B.V.LTEE .11334 GESTION CHAUTYCA INC.11334 GESTION JADIS INC.11334 GESTION ST-HENRI INC.11334 GESTION VERDOBER LIMITEE.11334 GODMOR CONSTRUCTION INC.11334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 11403 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) I suit et GRAPHIQUES GABI INC.(LES).11334 HABITATIONS K1LDARE INC.11335 HABITATIONS NORD-SUD INC.11335 HABITATIONS SIEUR LEMOYNE INC.(LES).11335 HARMON1LAB (1977) INC.11335 HODAK (J.) INC.11335 HUILES ECON (1977) INC.(LES) .11335 HUILES SIMON G1GUERE INC.(LES).11335 I.C.M.PRODUCTIONS INC.11337 IMMEUBLES L.P.TREMBLAY LTEE (LES).11335 IMMEUBLES PROSPERITE LTEE.11335 IMMEUBLES 3 B.L.INC.(LES).11335 IMPORTATIONS PIERRE GRANDCHAMP LTEE (LES) .11335 IMPRIMERIE CREV1ER INC.11335 IMPRIMERIE ST-DONAT INC.11335 INSTITUT JANINE LEMEL1N (COIFFURE) INC.11335 INTERAGRA LTEE.11335 INVESTISSEMENTS DANIC INC.(LES) .11335 INVESTISSEMENTS DUO INC.(LES).11335 JOVIBEC INC.11335 LABORATOIRE DENTAIRE CLAUDE DUFRESNE INC.11335 LAFRANCE (YVES) STATION-SERVICE INC.11339 LAMBCO COMMUNICATIONS INC.11331 LELIEVRE (FLORENT) INC.11335 LE RICHE & LANGEVIN CATERERS INC.11339 LIBRAIRIE L'ACTION LTEE (LA) .11335 LIBRE-SERVICE ST-ANTOINE INC.11336 LIGIL INC.\"336 LUCAR MAINTENANCE INC.11334 LUSIGNAN (C.R.) INC.11336 M.D.G.RESTAURANT INC.11338 MAGASIN LAPIERRE LTEE .11336 MAGASIN LATUL1PPE INC.11336 MAISON DU STEAK CHANTECLAIR INC.(LA) .11336 MAISON ROGER CROTEAU BROSSARD INC.11336 MANOIR DE LERY INC.11336 MARCHE BELOEIL INC.H336 MARCHE DUQUETTE INC.\"336 MARCHE L.FLAMAND LTEE .11336 MATCH NUL BAR SALON INC.11329 MENUISERIE TINGWICK INC.\"336 METAL BEROC INC.\"336 MEUBLES TARDIF INC.\"336 MEUBL1ERE PLANTE & CLAIRMONT INC.\"336 MILLETTE (GILLES) & FILS.COURTIER D'ASSURANCE-VIE INC.(Correction) .11342 MONTPETIT (PAUL) INC.\"336 MOTEL GUY INC.\"336 NETTOYEUR ROSS INC.336 NICLO (RIVIERE-DU-LOUP) INC.\"336 NORTH-SOUTH MEAT BROKERS LTD.\"332 OASIS TRAVEL INC.339 OLIVIER, OUELLET ET MORIN INC.\"336 ORCHESPEC INC.336 PAGE (L.G.) & FILS INC.337 PAVAGES CLAUDE GAGNON INC.(LES).\"337 PAYMENT & ASSOCIES INC.337 PERIARD (BERNARD) INC.(Correction) .\"342 PIECES D'AUTOS DROLET & LABBE INC.\"337 PIECES D'AUTOS M.B.INC.\"33' 11404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année.n° 49 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE! I suite) PIZZA RENE BOUCHER INC.11337 PLACEMENTS EALICA INC.(LES) .11337 PLACEMENTS LUCIEN ROY LTEE (LES).11337 PLACEMENTS THERAY INC.(LES) .11337 PLACHAD1X INC.11337 PLANTE (ANDRE) INC.11337 PLATEAUX DE CHARGEMENT DES RIVIERES INC.11337 PLOMBERIE REPENTIGNY INC.11337 PRIX YVETTE-ROUSSEAU INC.11337 PRODUCTIONS DU MURMURE INC.(LES).11337 PRODUCTIONS I.C.M.INC.(LES).11337 PRODUCTIONS ROBERT j.LANGEVIN & ASSOCIES INC.(LES).H337 PRODUITS ALIMENTAIRES BOUCHARD INC.(LES).11337 PRODUITS ET SERVICES DE THERMOSTATS IDEAL INC.U337 PROLOMAR LTEE.11337 PROMACO INC.11337 PROMOTIONS REGO INC.(LES).\"338 PUBLICATIONS MEDAILLE D'OR INC.(LES).\"338 QUINCAILLERIE BOURG-JOLI INC.\"338 QUINCAILLERIE MAURICE BEAUSEJOUR INC.' '338 RENOVATION R.M.INC.11338 RESTAURANT LA PYRAMIDE INC.11338 RESTAURANT L'ONCLE HO INC.11338 RESTAURANT M.D.G.INC.11338 RESTAURANT NEUBOIS INC.11338 REST BEC INC.I'338 ST-JEAN (G.) INC.\"338 ST-PIERRE & GERVAIS INC.\"338 SALLE DE BILLARD CHEZ GUS INC.H338 SALON DE VIANDES L.& L.DE ST-LOUIS-DE-TERREBONNE INC.11338 SEGUIN (B.& C.) AUTOMOBILES LTEE.11338 SERVICE D'OUTILLAGE TONY INC.11338 SERVICES B.F.B.INC.(LES).11338 SIMARD (JEAN-GUY) & FILS INC.11338 SOCIETE DE GESTION MARPA LTEE (LA) .11338 SOGEA INC.11338 SOUDURE DE JONQUIERE (1977) INC.(LA) .11339 SPORTS HUOT INC.11339 SPORTS JULES LAV1GNE INC.11339 STATION-SERVICE YVES LAFRANCE INC.11339 STUDIO PHOTO-LITHO MALEK INC.11339 SUPERMARCHE A.F.(1977) LTEE .11339 SYSTEME D'INVENTAIRE DAIMON INC.11339 TECHNOMODE INC.?.11339 TELEVISION ET RADIO AYLMER INC.11339 TONY POWER TOOLS SERVICE INC.11338 TRADUCTIONS FRANBIANCE INC.(LES).11339 TRAHAN (DENIS) AUTO CENTER INC.11331 TRAITEURS LE RICHE & LANGEVIN INC.11339 TRANSPORT J.Y.P.INC.11339 VARIETE-DEPANNEUR GRANBY INC.11339 VARItTE-DEPANNEUR MARTINE INC.11339 VARIETES JOYAL INC.11339 VENTILATION CD.INC.11339 VERMIS PEST CONTROL INC.11334 VETEMENTS DOMINO INC.(LES).11339 VOYAGES OASIS INC.11339 WEST INDIAN BAKERY INC.11330 YUMMEY DONUT LAVAL LTD.11330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1977.109e année, n° 49 11405 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) CLUB POTVINISTE (LE).11344 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES AIR MELANCON INC.11340 APPARTEMENTS STE-FAMILLE INC.11340 AUTOMOBILES DE LA RIVIERE ST-CHARLES INC.(LES) .11340 BECAN INC.11340 BOBROW, FIELDMAN & ASSOCIATES LTD.11340 BOBROW, FIELDMAN & ASSOCIES LTEE .11340 C.G.C.FURNITURE INC.11341 CLUB SOCIAL TERRASSE CADIEUX INC.11340 COLLEGE RABBINIQUE DU CANADA.11340 COLONIAL SPORTSWEAR LTD.11342 CONSTRUCTIONS SIMARD-BEAUDRY (1977) INC.11340 COTE & COTE INC.11340 DESTINATION FAUNE ILLIMITEE.11340 ENTREPOTS ST-REMI INC.(LES) {Correction).11342 FERME WILSON INC.(LA).11340 FONDATION DES OEUVRE DE CHARITE CANADIENNES-FRANÇAISES (Erratum).11397 FORTIN (P.A.) INC.11340 GESTION M.L.P.LTEE.11340 GIRARD & LAFERTE LTEE .11340 GROUPE D'ENTREPRISES LOF1L INC.(LE).11341 HOLDING CASTOR INC.(LE).11341 HOLDINGS (HOWICK) INC.H34I 1MNAT LTEE.11341 INDUSTRIES CERAMCO (CANADA) LTEE .11341 KNOWLTON GOLF CLUB .\"341 LE MARQUAND (R.) LTD.11341 LE MARQUAND (R.) LTEE.11341 MAISONS MOBILES M.A.P.INC.U34I MANERIK INC.\"341 MEUBLES C.G.C.INC.(LES).H34I PLACEMENTS B.M.INC.(LES) .H341 PLACEMENTS YVON NADEAU INC.(LES).11341 POPPY'S BONAVENTURE INC.11341 RABBINICAL COLLEGE OF CANADA .11340 RESTAURANT LES GRANDES CALECHES INC.11341 ST-REMI WAREHOUSES INC.(Correction).11342 SERVICES INDUSTRIELS JOLICOEUR LTEE.11341 SHEARER-RUTHEFORD INC.\"341 SILHOUETTE HEALTH STUDIOS OF CHOMEDEY LTD.11342 SIMONS & COMPANY LTD.\"341 SOCIETE D'INVESTISSEMENT YORK-HANNOVER LTEE.1134! SOCIETE LIGNICULTURE INC.\"341 STUDIO DE SANTE SILHOUETTE DE CHOMEDEY LTEE .11342 VA1LLANCOURT (LEO & JEAN-PAUL) INC.\"342 VETEMENTS DE SPORT COLONIAL LTEE (LES) .\"342 compagnies etrangeres \u2014 loi des CHANGEMENT D'AGENTS: CLAPHAM COMMON SERVICES LTD.\"350 CUMMINGS (J.S.), INC.35 WILGROSS ACCEPTANCE COMPANY LTD.\"351 PERMIS: AEROSPATIALE HELICOPTER CORPORATION.\"351 BACHE HALSEY STUART SHIELDS INCORPORATED .11351 THREADFAST MANUFACTURING LTD.\"351 11406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année.n° 49 curatelle publique AVIS DE QUALITE: LALIBERTE, LUCIEN .11352 LESSARD, ARTHUR .11352 LEVIN.MME SIMON .11352 MORISETTE.RAYMOND.11352 demande(s) a la legislature ANDREWS (SAM E.) INC.11352 COOPERATIVE FEDEREE DE QUEBEC .\"352 LEFEBVRE (JACQUES) INC.11353 PARC DU SOUVENIR (1976) INC.11353 POITRAS (J.H.) & SON LTD.11353 POITRAS (J.H.) ET FILS LTEE.11353 LOI CONCERNANT LA REINTEGRATION D'UN EX-POMPIER DE LA VILLE DE MONTREAL .11353 liquidation des compagnies \u2014 loi de la DION & FRERE LIMITEE {Dissolution) .11353 loi electorale du quebec PARTI DE L'UNION NATIONALE, ETAT SOMMAIRE DU MONTANT VERSE AU REPRESENTANT OFFICIEL DU 1er AU 6 SEPTEMBRE 1977 .1 1354 ministeres AFFAIRES MUNICIPALES BUREAU DE REVISION DE L'EVALUATION FONCIERE DU QUEBEC: SAINT-JOSEPH-DE-SOREL, VILLE {Section Montréal).11354 DIVERS: SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC, VILLE (Règlements nos 250.251 et 2S2).11354 CONSOMMATEURS, COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES.LOI SUR LES: ANNULATION DE CERTIFICAT D'AGENT D'ASSURANCE.11354 COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DE LA MUNICIPALITE DE LA PAROISSE ST-THOMAS-D'AQUIN (LA) (Liquidation) .11360 COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE-AVELLIN (LA) (Avis de conversion).11360 COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL (LA) (Fusion).11360 COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE SAINT-PIERRE BAPTISTE (LA) {Fusion).11360 IMPERIAL GUARANTEE AND ACCIDENT INSURANCE COMPANY OF CANADA (THE) (Annulation de permis) .11361 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE (LA) (Fusion).11361 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC (LA) (Fusion).11361 TERRES ET FORETS CADASTRES: ANCIENNE-LORETTE, PAROISSE .U361 A RTH A BASK A VILLE, VILLAGE .11362 CAP-CHAT (revisé), CANTON .U362 CHATHAM, CANTON .11362 CHICOUTIMI, VILLE.11362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 11407 TERRES ET FORETS CADASTRES: (suite) POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE .11362 POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE .11362 POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE .11362 ROBERTSON, CANTON.11362 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE, PAROISSE.11362 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE.11363 SAINTE-ANNE, PAROISSE.11363 SAINTE-ANNE, PAROISSE.11363 SAINT-APOLLINAIRE.PAROISSE .11363 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE .11363 SAINT-MARC.PAROISSE.11363 SAINT-NICOLAS.PAROISSE.11363 WARWICK (revisé).CANTON .11363 NOMINATION(S) DIVERS: CLOUTIER, SARTO (Juge de la Cour provinciale) .11363 PRUD'HOMME, BERNARD (Juge de la Cour provinciale).11364 ST-ARNAUD, CLAUDE (Juge de la Cour provinciale).11364 VADBONCOEUR, JACQUES (Juge de la Cour provinciale).11364 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES REVOCATION DE DISSOLUTION DISTRIBUTIONS D'AUJOURD'HUI INC.(LES).11343 DODO INVESTMENT CORP.11343 GLENWOOD WATER SERVICES INC.11343 ST-GU1LLAUME SPEEDWAY INC.11343 SALON DE COUTURE MASCULIN-FEMININ INC.11343 VETTES DE MONTREAL .11343 VETTES OF MONTREAL .11343 SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES BAYVIEW HOSPITAL CENTER INC.11364 CENTRE HOSPITALIER BAYVIEW INC.11364 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI DES SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DU BAS ST-LAURENT (UPA) (Constitution) .11365 VENTEfS) PAR LICITATION KRAUSE ET AL vs REIDENBACH ET AL .11365 PATENAUDE vs FERGUSON El AL .11368 VENTE(S) PAR SHERIFS BEAUCE COMPAGNIE LAURENT ROY LTEE vs LES GALERIES DE BEAUCE INC.11369 BEAUHARNOIS BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE vs ASSELIN.¦ 1371 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs BAIZANA.11372 CANADIAN IMPERIAL BANK OF COMMERCE v.ASSELIN .11371 IMMEUBLES NIAGARA DU CANADA LIMITEE vs FULLER.11373 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) v.BAIZANA .11372 NIAGARA REALTY OF CANADA LIMITED v.FULLER.11373 11408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1977.109e année, n\" 49 HAUTERIVE CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE MANICOUAGAN vs LAJOIE ET AL.11374 HULL CENTRAL MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION vs GOSBEE .11374 INDUSTRIES ESPADON INC.vs CHARRETTE ET PARISIEN INC.11375 SOCIETE CENTRALE D'HYPOTHEQUE ET DE LOGEMENT (LA) vs GOSBEE .11374 KAMOURASKA COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE QUEBEC vs DUMAS & DUMAS CONSTRUCTION INC.11376 MONTREAL BANK CANADIAN NATIONAL v.TALLINI ET AL.11377 BANQUE CANADIENNE NATIONALE vs TALLINI.11377 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs DUCHAINE.11378 COMPAGNIE MIRON LIMITEE vs PLACE DE LA POINTE DESNOYERS LTEE ET AL .11379 COMPAGNIE MUTUELLE D'IMMEUBLES LTEE ET AL (LA) vs PARE.11380 MAZZILLI vs GALERIO .11380 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) v.DUCHAINE.11378 QUEBEC CENTRAL MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION v.MARCOUX.11381 LE MONSEIGNEUR (BUREAU A CHOSE INC.) vs ST-LAURENT .11382 QUEBEC, VILLE vs SWART.11383 TRUST GENERAL DU CANADA vs POULIN .11384 SOCIETE CENTRALE D'HYPOTHEQUES ET DE LOGEMENT vs MARCOUX ET AL .11381 RIMOUSKI CONSTRUCTION JRL LTEE vs LE SEJOUR INC.11384 TERREBONNE ADMINISTRATEURS DU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RENTES POUR LES EMPLOYES DE LA BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL ET DE FIDUCIAIRES DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL LIMITEE (LES) vs LA VOIE ET AL .11385 ADMINISTRATORS OF THE SUPPLEMENTAL PENSION PLAN OF THE EMPLOYEES OF THE MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK AND THE MONTREAL CITY AND DISTRICT TRUSTEES LIMITED v.LA VOIE ET AL .11385 BRIND'AMOUR vs C.B.B.CORPORATION.11386 TROIS-RIVIERES JUNEAU v.v GODIN .11387 ST MARC READY MIX LIMITEE vs ST-ARNAUD .11388 vente(s) pour taxes DEUX-MONTAGNES.CITE .11389 DOLLARD-DES-ORMEAUX.VILLE .11392 SAINT-PAUL-L'ERMITE, VILLE .ll396 SOMMAIRE ASSOCIATIONS COOPERATIVES, LOI DES.\"343 AVIS DIVERS.11344 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT, LOI DES .\"345 CHANGEMENT DE NOM, LOI DU.H345 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.11276 COMPAGNIES, LOI DES .11325-11348 COMPAGNIES ETRANGERES, LOI DES .11350 CURATELLE PUBLIQUE, LOI DE LA .11352 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE.11352 LIQUIDATION DES COMPAGNIES, LOI DE LA.11353 LOI ELECTORALE DU QUEBEC.11354 MINISTERES.11354 NOMINATION(S).11363 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES, LOI DES.11343 SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR LES.11364 SYNDICATS PROFESSIONNELS, LOI DES.11365 VENTE(S) PAR LICITATION.11365 VENTE(S) PAR SHERIFS.11369 VENTE(S) POUR TAXES .11389 nouveautés Charte des droits et libertés de la personne: 1975, c.6 = Charter of human rights and freedoms: 1975, c.6 Min.Justice Québec, août 1977.18 p., 24 cm ISBN 0-7754-2834-5 EOQ 3152.broché S 0.85 Le protecteur du citoyen: 1976: Huitième rapport annuel: Livre second Assemblée nationale du Québec Québec.1977.254 p., 24 cm ISBN 0-7754-2817-5 EOQ 3155.broché $ 4.00 RESSOURCES NATURELLES Code du travail: S.R.1964, c.141 et modifications = Labour Code: R.S.1964, c.141 and Amendments Codification administrative = Office Consolidation Min.Travail et Main-d'oeuvre Québec, septembre 1977.40 p.24 cm ISBN 0-7754-2855-8 EOQ 3148.broché $1.45 Étude comparative de l'évolution du marché du travail: Québec.Ontario, Canada par Jean-Marie Goyette et Robert Lachapelle, économistes Min.Travail et Main-d'oeuvre Québec, avril 1977.133 p.tabl.graph.28 cm ISBN 0-7754-2829-9 EOQ 3156.broché $ 2.50 Annuaire hydrologique 1975/76 Min.Richesses naturelles Québec.1977.351 p., tabl., caries, 28 cm EOQ 3145.broché $ 5.00 VILLES ET RÉGIONS Décisions de la Commission des loyers 1976, numéro 2: Recueil de jurisprudence Min.Justice.Commission des loyers Québec, 1977.VIII-234 p.Tables et Index.24 cm EOQ 3153.broché $ 5.00 L'urbanisation dans la conurbation Montréalaise: Tendances actuelles et propositions d'orientation Min.Affaires municipales Québec, 1977.63 f., 7 tabl., 8 cartes repliées, 28 cm ISBN 0-7754-2904-X EOQ 3174.broché $ 400 L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283, BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 ouest, boulevard Charest Québec G1N 2C9 ISSN 0033-5983 1*\tCanada Post ¦ \u2022 r im-3\tPosies C«n«a / MX1 ./ \tThird\tTroisième \tclass\tclasse \tPermis\tNo.167 \tLévis\t Bibliothèque Nationale G0G-12 Dépôt Légal 1700, St-Deni3 Montréal 129, P.Q.H2X 3K6 Bibliographie politique du Québec pour l'année 1975 La parution d'une première Bibliographie politique du Québec pour les années 1973-74, créa beaucoup d'intérêt auprès des chercheurs pour un tel instrument de travail et motiva la continuation d'une telle rédaction par les documentalistes de l'Assemblée nationale du Québec ce qui permet aujourd'hui la publication d'une nouvelle tranche de cette bibliographie; l'année 1975.De plus, des modifications dans la présentation de ce deuxième volume, telle l'introduction de résumés descriptifs et analytiques en améliorent encore la consultation par le lecteur.EOQ 2910.709 p., broché S 10.00 Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N2C9 Toute commande a l'Editeur olficiel du Québec est payable d'avance par chèque ou mandat-poste a tordre du ministre des Finances "]