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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 28 (no 17)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-04-28, Collections de BAnQ.

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[" ?76773 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, elc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour lu réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur olliciel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent cire publiées plusieurs l'ois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis cl sans préjudice des droits de l'Editeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-parl, sont strictement payables à l'avance.6.I oui paiement doil cire l'ail par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou loul paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur olliciel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part cl d'autre des Irais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, elc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnemenl annuel à la Gazelle officielle du Québec, Parlie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur olliciel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à noire numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signilic que la matière n'est ni de noire composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule l'ois ne sont suivis que de noire numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, ClIARI I S-Hl-NRI DlIBK Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: GlOKlilS l.AI'll KKI Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser loulc correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, houl.C'harest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de lu troisième classe (permis no 167) I.Tdiiiuk on iriii m: Qtn'-iiic. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4581 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution ALUMNAE ASSOCIATION INC.OF THE ROYAL VICTORIA HOSPITAL 10 06 32 28 04 79 TRAINING SCHOOL FOR NURSES 1231-7533 CORPORATION DES SPORTS ET DES LOISIRS DE MONT-LAURIER.24 01 75 28 04 79 1371-0835 GARGUNNOCK INVESTMENTS.LIMITED.09 10 43 07 05 79 1262-0035 GENESEE MILLS LTD.31 10 58 II 05 79 1292-6382 J.P.J.GODREAU INC.22 12 47 28 04 79 1353-7907 LES GRAVIERS LAURENTIENS INC.08 07 71 28 04 79 1215-8101 H.HAMBURG & COMPANY INC.20 04 66 05 05 79 Il 10-1516 THE LEFROY COMPANY LIMITED.13 12 21 28 04 79 1272-0009 MOUNT ROYAL PROPERTY CORPORATION.22 12 36 28 04 79 1280-9919 H.G.& G.C.PARSONS COMPANY LIMITED.05 12 10 28 04 79 1244-6217 SUPER MARCHE LAVAL LTEE.23 10 64 05 05 79 1271-6775 TAYLOR INDUSTRIES LIMITED .21 07 31 04 05 79 1126-7887 Le directeur du Sen ice des compagnies.g06.0 Hubert Gaudry. 4582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 Administrateurs (Article 84) Avis esl donne que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'adminislrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre ALUMINIUM DUFRESNb' INC.I I I I 75 4 1462-8507 ARMIR INC.06 06 69 4 123.18679 LES AS DE NORANDA INC.30 II 70 13 1289-8763 LES AS DE NORANDA INC.30 II 70 15 12894763 ASSOCIATION CYPRIOTE GRECQUE-CANADIENNE DE MONTREAL .26 09 74 9 1359-4015 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE DE FORESTVILLE INC.15 05 72 9 1350-6514 L'ASSOCIATION DES COPAINS DE ST-LUC.SR.G.INC.12 05 77 9 1477-5399 ASSOCIATION DES DIPLOMES DE L'ECOLE DES HAUTES 25 01 21 16 ETUDES COMMERCIALES DE MONTREAL 1319-5748 ASSOCIATION DES GRECS NATIFS DE LA REGION DE KOKARE- 16 II 76 9 SAMOS DE MONTREAL 1471-5635 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS ET HOMMES D'AFFAIRES 20 10 77 8 DE LA RUE ST-DOMINIQUE DE JONQUIERE I507-7X7X ASSOCIATION DES NUMISMATES ET DES PHILATELISTES DE 25 I I 69 7 BOUCHERVILLE INC.1240-1915 L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC ABENAQUIS INC.12 10 76 II 1470-6949 ASSOCIATION (HELLENIQUE) DES PARENTS GRECS- 28 09 70 7 ORTHODOXES DE L'ECOLE BANCROFT 1235-9584 L'ASSOCIATION MONOPARENTALE LA RELANCE INC.25 03 77 9 1475-92 M L'ASSOCIATION RECREATIVE HARWOOD INC.02 06 77 9 1478-3054 ASSOCIATION REGIONALE SUB-AQUATIQUE SUD-OUEST.29 07 77 7 1479-9092 ASSOCIATION SPORTIVE INTER-PAROISSE DE LA VALLEE DE 08 10 76 12 CHAMPLAIN INC.1470-8077 ASSURANCE F.LETOURNEAU INC.09 03 77 4 1475-0491 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4583 Date de Nom constitution en corporation ATELIER DU MEUBLE CENTRE-SUD INC.21 09 73 1345-9565 BELLEVUE GLASS CORP.17 07 62 1237-7701 BERNARDIN FRERES INC.30 03 62 1318-6762 BIJOUTERIE POL DES ILES INC.I I 04 78 1625-3130 BOUTIQUE T.N.INC.04 03 77 1474-8784 CANADIAN ART STUDIOS LTD.08 03 43 1234-3067 CARROSSERIE D'AUTO LONGUEU1L INC.15 06 76 1503-8797 LE CENTRE SOCIAL DE ST-PASCAL INC.04 02 49 1284-5533 LES CENTRES DE VERDURE J.P.D.C.INC.25 04 77 1476-9566 CLAROND LTD.04 06 62 1247-0209 LA CLOCHE D'OR INC.25 06 64 1154-2271 LE CLUB COLOMBIEN DE SAULT-AU-MOUTON INC.28 09 76 1470-4787 CLUB CYCLISTE ROUSSEAU ET VADNAIS INC.04 02 77 1471-4471 CLUB DE DANSE LES COPAINS DE LA VALLEE INC.18 09 75 1462-0439 LE CLUB DE HOCKEY LES TROIS L DE RIVIERE-DU-LOUP 09 04 76 INCORPOREE 1466-2050 CLUB DE L'AGE D'OR D'AUTEUIL.L4 07 75 1366-1814 CLUB DE L'AGE D'OR DE DOSQUET.29 II 77 1509-1622 CLUB DE L'AGE D'OR DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU.22 11 71 1230-0174 LE CLUB DE L'AGE D'OR ST-MARC-DES-CARRIERES INC.19 M 76 1471-6369 CLUB DE MOTO-NEIGE LES CAMPAGNARDS INC.24 II 70 1242-3661 CLUB DE MUSIQUE HUDSON INC.17 08 72 1349-6518 Nombre d'administrateurs Nouveau nombre 9 3 5 6 3 4 4 6 6 4 4 6 7 7 7 9 7 9 9 II 7 4584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année, n' 17 Nom Dale de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre CLUB DE RADIO FRONTIERE COATICOOK .28 06 77 1475-4550 LE CLUB DE SKI DE FOND ST-ETIENNE INC.04 03 77 1474-8594 CLUB DE SPORT AUTOMOBILE CALICOT.27 II 74 I359-9725 ' CLUB DE VOL A VOILE DE QUEBEC.20 03 54 I235-5293 LE CLUB D'EQUITATION DEST-ROMAIN INC.23 04 76 1503-1743 CLUB LES PATTES AU FESSES (P.A.F.).10 04 78 1625-2603 CLUB L'ESCALE LORRAINVILLE INC.16 12 75 1257-5601 CLUB MOTO-NEIGE LES MONTAGNARDS DE FABRE.09 02 76 1258-5485 CLUB RICHELIEU STE-MARIE INC.30 07 62 1274-1591 LE CLUB SOCIAL DES LECTEURS DU TROISIEME AGE INC.Il 07 72 1346-0472 LE CLUB SOCIO-CULTUREL DE L'ECOLE POLYVALENTE DE 29 12 71 MONT-JOLI INC.I268-9725 COMITE D'ENTRAIDE DES JEUNES TRAVAILLEURS DE 03 II 70 GRANBY INC.1252-1027 LA COMPAGNIE DE GESTION BONNIE LTEE.14 08 67 Il 15-1636 CONSEIL DE LA CULTURE MAURICIE.CENTRE DU QUEBEC.01 02 78 1510-7279 LE CONSEIL DES MEDIA COMMUNAUTAIRES DE LAVAL.INC.12 01 77 1473-0410 CONTROLES ELECTRIQUES R.D.G.INC.28 01 75 1371-1320 CORPORATION DE FONDS POUR DEVELOPPEMENT INDIVIDUEL 27 03 74 TYNDALE 1355-2971 CORPORATION DE GESTION RONALD DESCHAMPS INC.20 07 77 1479-6189 LA CORPORATION DES METIERS D'ART DES OUTAOUAIS .28 10 77 1508-1052 CORPS DE MUSIQUE LES ETOILES DE DORION-VAUDREUIL INC.26 03 68 1254-2734 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année.nc 17 4585 Dale de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre RAYMOND COTE (1976) INC.09 12 76 1472-0833 THE COTE ST.LUC TENNIS CLUB CORPORATION.15 09 59 1249-5628 DISTRIBUTION NAUTIQUE & SPORTS DNS.INC.10 10 73 1341-5781 ECOLE DE HOCKEY DE LESTRIE INC.20 06 72 1349-0719 LES ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIERES DE PERCE INC.10 08 73 1337-1I17 ENTREPRISES SOFIGAMI LTEE.17 02 78 1623-6622 ETNA HOLDING LTD.,.09 05 68 1257-9710 LES EXPLORATIONS MINIERES GAMACHE LTEE (LIBRE DE 30 05 55 RESPONSABILITE PERSONNELLE) 1116-7004 FILLION TRANSPORT INC.18 03 64 1257-3267 LA FONDATION DU CENTRE MACKAY.14 06 40 1266-1369 LA FONDATION DU CENTRE MACKAY.14 06 40 1266-1369 FONDERIE ST-ROMUALD INC.25 10 63 1159-5170 LOUIS FRENETTE INC.28 II 57 1156-3053 HILL WAREHOUSE LTD.28 03 46 1265-7995 LES HUILES APOLLO INC.03 12 69 1155-2379 IMPRIMERIE LE GUIDE INC.20 05 70 1218-9080 LA JEUNE CHAMBRE DE ST-REDEMPTEUR INC.15 03 72 1244-9245 LES JEUNES AUBERGISTES INC.30 04 70 1220-3527 LAJOIE SOMEC INC.04 01 79 1632-4956 LIGUE DE BASEBALL JUNIOR MAJEUR DU QUEBEC INC.22 08 68 1236-4055 LINGERIE FABRINA LTEE.24 07 73 1334-5095 4586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre MAJOR & MARTIN INC.05 08 70 6 1273-5411 MEJACINC.04 08 76 4 1468-8006 MONTREAL OUTFITTING LIMITED.15 02 26 4 I339-2055 NAVIGATION SONAMAR INC.30 07 76 8 1468-6661 NEW GRANADA STEAK HOUSE & RESTAURANT INC.19 02 65 3 1119-8389 ORGANISATION ANTI-PAUVRETE DE LA MAURICIE .14 03 77 7 1475-1689 OUIMET-GOBEILLE INC.01 01 78 4 1509-5516 PARC INDUSTRIEL DE L'OUEST INC.16 06 66 16 1278-9756 PEVOTEC INC.07 01 76 7 1464-0304 PISTE VICTORIA DE ST-STANISLAS INC.Il 03 72 4 1280-0637 PLACE MARIA CHAPDELAINE INC.18 09 68 3 1245-1738 LES PLACEMENTS J.N.LAURENT DUPRAS INC.27 07 77 4 1479-8714 PRONAPINC.14 03 77 6 1475-1655 REDISTRIBUTION REV CANADA INC.24 05 73 5 1331-4018 REGATES DU LAC ETCHEMIN INC.30 03 67 16 1257-9264 RENOVATIONS ECONOMIQUES P.B.INC.09 07 75 4 I364-5783 RONORD INC.20 09 63 3 1294-1241 SACHAREN BROS.(1966) INC.19 10 65 4 1114-3930 LA SALLE DE BILLARD DE THETFORD INC.15 II 65 4 1167-7051 LA SALLE DE BILLARD DE THETFORD INC.15 II 65 3 I167-7051 SIKH (SECT) TEMPLE ASSOCIATION INC.24 I 1 69 9 1324-4850 SIKH (SECT) TEMPLE ASSOCIATION INC.24 II 69 14 1324-4850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 avril 1979.11 le année, n' 17 4587 Nom Dale de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre SIKH (SECT) TEMPLE ASSOCIATION INC.\">4 II 69 12 1324-4851) SIKH (SECT) TEMPLE ASSOCIATION INC.\">4 11 69 II 1324-4850 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE DOLBEAU .10 08 70 9 1234-6532 SOCIETE DE RESTAURATION DE SHERBROOKE INC.28 12 77 7 1509-7579 LA SOCIETE DU VIEUX PRESBYTERE DE DESCHAMBAULT INC.23 12 70 7 1252-2728 LA SOCIETE HISTORIQUE DU COMTE DE SHEFFORD.18 05 67 6 1249-7558 SOCIETE NATIONALE DES QUEBECOIS DE LA REGION DE 05 04 63 9 L'AMIANTE (S.S.J.B.THETFORD-LES-MINES) INC.1290-5592 TELPA LTEE.25 07 62 3 1244-4972 LE THEATRE DE LASTRAN INC.19 01 73 8 1336-2017 TRANSPORT ST-AUGUSTIN INC.20 02 79 7 1633-9335 TRICENTENAIRE DE CAP-SANTE.10 04 78 10 1625-2306 THE WESTWARD LIONS CLUB OF MONTREAL INC.13 04 54 9 1297-8128 ZOUAVES PONTIFICAUX CIE 27 VALLEYFIELD INC.10 12 73 6 1350-1002 Le directeur du Service des compagnies.696-o Hubert uaUDRY.Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom et sa version DROGUERIE CANADA LTEE CANADA DRUG LTD.1117-2202 EMBALLAGES A.D.M.INC.1471-4034 Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation CANADA DRUG LIMITEE CANADA DRUG LIMITED 12 07 54 LE PAPETIER ANDRE DE QUEBEC INC.09 11 76 4588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année.nc 17 Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation LES EXCAVATIONS NAUD INC.1.368-0459 LE FOYER AMICAL POUR JEUNES FEMMES ET ENFANTS THE FRIENDLY HOME FOR YOUNG WOMEN AND CHILDREN 1246-1463 LA MARIE-GALANTE INC.1350-2893 SERVICE DE PHOTO PRESTO INC.1630-0147 TRIAS INC.1363-6527 696-0 LES EXCAVATIONS M.G.NAUD INC.01 05 74 M.G.NAUD EXCAVATION INC.THE FRIENDLY HOME FOR YOUNG WOMEN 19 01 71 AND CHILDREN L'AUBERGE DE LA MARIE GALANTE INC.23 II 73 PHOTO GEANTE T.D.INC.27 09 78 MOFFET.BOUFFARD & DONOHUE INC.21 05 75 Le ilirec/eur du Service ties ciimpagnies.Hubert Gauory.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse AERO MACHINING LTD.1124-8853 ALLIES FURNITURE STORE INC.I 126-5576 AMENAGEMENTS DOMICILIAIRES PLEIN AIR INC.1347-0687 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE DE THETFORD MINES INC.1254-2056 ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DE MONTREAL INC.1266-2813 L'ASSOCIATION DES MEDECINS DE LANGUE FRANÇAISE DU CANADA I275-6854 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC MOONEY 1504-8275 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE L'EVANGELISATION DES ENFANTS (QUEBEC).INC.1246-1356 07 01 63 5411.boulevard Industriel.Montréal-Nord 23 10 57 287.rue Manning.Verdun 09 10 73 796.chemin Thibault.Sherbrooke 21 09 60 800 est.rue St-Alphonse.Thetford Mines 20 02 35 7334.rue Drolet.Montréal 03 06 46 1440 ouest, rue Ste-Catherine.bureau 510.Montréal 01 09 76 12325.place Bellefleur.Montréal 06 II 46 4340.boulevard Pie-IX.app.7.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.n° 17 4589 Nom Dale de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LES BATTERIES INDUSTRIELLES C.L.M.LTEE .08 07 77 9390, rue Charles-de-Latour.Montréal 1479-2923 MAURICE BELAND LTEE .12 II 73 770 nord, avenue Royale, Louiseville 1346-1231 BOUTIQUE CHARL.FLEURISTE.INC.27 08 73 140.rue Théorêt.Saint-Jérôme 1339-0034 BRAMM INC.17 06 69 1355.rue Lépine.Joliette 1240-7011 CENTRE D'ANIMATION SOCIALE ET FAMILIALE DE 30 11 72 69.rue Maltais.Sept-Iles SEPT-ILES INC.1337-0952 CENTRE DE RENOVATION PDG.INC.19 01 78 772.3' Avenue.Val-d'Or 1510-3328 CLUB AUTOS SPORTS CIVIQUES INC.12 II 76 860.avenue Tremoy, app.309.Sainte-Foy 1471-4679 CLUB DE BOXE AMATEUR DE HULL INCORPOREE.30 08 77 59.rue Caron.Hull 1506-5527 CLUB DE L'AGE D'OR DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU .22 11 71 190, rue Laurier.Saint-Jean 1230-0174 CLUB DE MOTO LES CITOYENS INC.27 06 75 221.avenue Turcotte.Vanier 1364-3986 CLUB DE TIR, CHASSE ET PECHE DE LONGUEUIL INC.19 09 72 2533, rue Cartier.Longueuil 1333-4396 CLUB RICHELIEU DE L'ANNONCIATION.27 01 78 41 nord, rue Principale.L'Annonciation 1510-5380 COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE GASPESIENNE .22 08 75 81.avenue Damours, Matane 1461-5439 LA COMPAGNIE DE CONCASSE DE LA BAIE INC.19 08 77 430, rue Gravel.La Baie 1506-2847 LA COMPAGNIE DE GESTION BONNIE LTEE.14 08 67 3553.boulevard St-Laurent, Montréal Il 15-1636 CONSEIL DE LA CULTURE MAURICIE, CENTRE DU 01 02 78 329.rue Laviolelte.Trois-Rivières QUEBEC 1510-7279 CONSTRUCTION BIBO INC.09 09 76 340.rue St-François.1470-0090 Saint-Germain-de-Grantham CONSTRUCTION PIERRE PARIS INC.16 01 78 981.rue Principale.Saint-Mathieu 1510-1835 LES CONSTRUCTIONS ROBERT HAMEL INC.12 05 77 1760.boulevard Fossambeault.1477-5654 Saint- Augustin-de- Desmaures LA CORPORATION DES METIERS D'ART DES 28 10 77 275, boulevard St-Joseph, bureau 202, Hull OUTAOUAIS 1508-1052 4590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.»' 17 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse THE COTE ST.LUC TENNIS CLUB CORPORATION.15 09 59 8215.chemin Guelph.Côle-Saint-Luc I249-5628 CREATIONS JOHANNA INC.27 07 73 3466.rue Hochelaga.Montréal 1337-7395 DECORATION STUDIO TREIZE INC.01 08 75 305.rue Ste-Hélène.Saint-Pierre-de-Sorel 1366-4412 NORBERT DEMERS INC.27 02 79 3060.avenue des Hirondelles.Bécancour 1634-1083 JACQUES DESPARS (TROIS-RIVIERES) INC.13 04 71 605.rue St-Christophe.Trois-Rivières 1218-5252 DISTRIBUTION L'ABEILLE INC.Il 05 73 800.rue Berri.Montréal 1331-0685 LE DOMAINE DU RUISSEAU LAPRADE INC.01 12 78 8550.rue des Jacinthes, app.I.Tracy 1631-1862 DREMAR INC.29 09 69 12.rue Lesage, Sainte-Thérèse 1254-5455 DUGUET CONSTRUCTION INC.19 06 62 5270.avenue des Sapins.Montréal 1255-0083 ELECTRITEK INC.02 II 76 2228.avenue Walkley.Montréal 1505-5080 ELECTRO LOH PLATING CO.LTD.13 08 68 715.avenue Laioie.Dorval 1272-3904 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE LES GENS DE MON PAYS .07 02 75 6027.avenue Durocher.Outremont 1360-3394 ENTREPRISE D'ELECTRICITE THEBERGE ET 04 10 76 145.rue St-François.Saint-Pie PROULX INC.1470-5925 ENTREPRISES FERNAND GAGNON INC.20 03 74 326.rue Bellevue.Sainte-Anne-des-Monts 1355-1361 LES ENTREPRISES PAUL ALPHEE OUELLET INC.18 12 72 1221 nord, rue St-Paul.Famham 1333-9726 ESPLANADE REALTIES LTD.23 03 56 8580.rue St-Hubert.Montréal 1257-6187 EXPRESS LOUISEVILLE (1978) INC.26 10 78 331.rue York.Saint-Barthélémy 1630-7795 LOUIS FRENETTE INC.28 II 57 171 ouest, rue Crémazie.Québec 1156-3053 GARDE PAROISSIALE MONTMAGNY INC.10 04 72 Eglise Saint-Thomas, rue St-Jean-Baptiste 1168-3778 est.Montmagny JEAN-GUY GENDRON SPORT INC.08 02 72 104 est.rue St-Germain.Rimouski GESTION TRANS-ESTR1E INC.21 05 74 331 ouest, boul.Lee 1ère.Granby 1356-6864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année, n' 17 4591 Nom Dale de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LES GESTIONS LEVI LTEE .29 08 75 I366-7456 LES HABITATIONS LA CHARPENTE INC.03 II 77 1508-2621 HARCONINC.Il 03 76 1465-5062 HELLENIC HOSIERY MILLS LTD.15 02 71 1209-7101 LES IMMEUBLES J.D.L.INC.03 09 70 1253-6785 LES IMMEUBLES LE BARON INC.19 12 77 1509-6159 IMPRIMERIE LE GUIDE INC.20 05 70 1218-9080 INTERNATIONAL SKI SCHOOL INC.09 12 69 1284-4312 LES INVESTISSEMENTS FRANCOFIN LTEE .08 06 76 1503-7849 ROGER LABELLE CONSTRUCTION INC.04 10 68 1152-1325 LAUTAR INC.02 02 78 1510-6578 WILFRID LECLERC INC.23 II 78 1631-6309 J.L.LE SAUX LTEE.02 03 62 1216-3408 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE NOTRE-DAME-DES- 16 09 77 RIVIERES 1507-0782 MACHINERIE GOSSELIN INC.07 02 77 1473-9569 LE MAGASIN DE L'ABBAYE INC.12 12 77 1509-3818 MAISON DU-BEAU DRAPERIES INC.17 08 64 1103-7306 MEUNERIE HEBERT INC.09 05 73 1331-7615 MOLE CONSTRUCTION INC.25 II 66 1118-3324 MONTREAL OUTFITTING LIMITED.15 02 26 1339-2055 MOTORISPORT INC.13 04 77 1476-4922 1253, avenue McGill College, bureau 965, Montréal 1150 sud.rue Belvédère.Sherbrooke 386.rue Laurier, Laval 1230, rue St-Timothée.Montréal 153, rue St-Olaf.Sept-Iles 4, rue Phoenix.Granby 1130.route Kennedy.Sainte-Marie 3285, boulevard Cavendish, suite 490.Montréal 10.rue St-Jacques.Montréal 18310, rue Victor, Mirabel 104, rue Angers.Laval 1030.rue Cadieux, Tracy 1830, boulevard Fortin.Laval Route Rurale numéro 1.Saint-Zotique Rang II, route Rurale numéro I, Plessisville 1600.chemin d'Oka.Oka 2790, rue de Salaberry.Montréal 152.rue St-Georges.Henryville 5355, rue Eadie, Montréal 3724.boulevard St-Laurent.Montréal 710, avenue Clairmont.Sainte-Foy 4592 Nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse PANTALON PLESSIS INC.06 07 76 1468-2926 PARK-FLETCHER CLOTHES INCORPORATED.16 12 54 1115-5595 PINE-EIGHTY CORP.05 01 59 1292-1730 LES PLACEMENTS SEIZOR LTEE .23 09 69 1285-5367 PRODUITS ELECTRON INC.16 II 76 1505-6682 N.RUBIN (1971) LTD.21 12 70 1204-8377 SECURITE A.F.T.INC.01 II 76 1471-2293 SEMINAR HISTORIQUE BRANDON INC.07 10 75 1480-2417 SERVICE DES LOISIRS ST-LOUIS-DE-MONTFORT DE 27 08 71 LAVAL 1271-6130 SHEEHAN ASSOCIATES INC.01 02 68 1128-2639 SIVEL INC.10 05 67 1284-4098 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE DOLBEAU .10 08 70 1234-6532 LES SOIES MARSHALL LTEE.17 12 73 1351-7552 SORES INC.05 12 63 1284-7752 SOUS-PRODUITS DE BOULANGERIE L.B.LTEE.06 10 67 1227-3728 SURVEYER.NENNIGER & CHENEVERT INC.02 06 64 1245-8790 J.A.TETU LTEE.08 03 71 1230-7658 JEAN-MARC THIFFEAULT INC.10 09 73 1350-0947 696-0 1571.avenue St-Louis.Plcssisville 460 ouest, rue Ste-Catherinc.bureau 603.Montréal 8580.rue St-Hében.Montréal 35.rue Bécancour.Victoriaville I.place Ville-Marie, bureau 1935.Montréal 5031.chemin Mira.Montréal 2136.rue Dézéry.Montréal 12.rue St-Gabriel.Saint-Gabriel 635.boulevard des Laurentides.Laval 860.boulevard Décaric.Montréal 89, rue Kennedy.Levis 1200.avenue de la Friche.Dolbcau 1195 ouest, rue Ste-Catherine.Montréal I.complexe Desjardins, succursale Desjardins.Montréal 1361.rue Graham Bell.Boucherville I.Tour du Sud.complexe Desjardins.Montréal 280 est.47' Rue.Charlcsbourg 1241.boulevard Curé-Labelle.Laval Le directeur du Senice des Compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4593 Lettres patentes (1\" partie) Le minisire des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation ACCOMODATION 10-10 M.P.INC.1010 est.Principale.Magog.09 03 79 1634-4459 AMEUBLEMENTS LE KANGOUROU INC.1554, rue Notre-Dame, Trois-Rivières.19 03 79 1634-7403 ANPROM INC.4450.boulevard Samson, villa 8.Chomedey 01 03 79 1634-3113 (Laval) LES ASSURANCES G.LEO MYRE INC.5.rue Desrochers, Sainte-Martine .01 03 79 1634-1620 ATELIER D'USINAGE LA TUQUE INC.La Tuque .:.08 03 79 1634-1356 ATELIER LA POMME INC.664.rue St-Jean.Québec .13 03 79 1634-5928 AU ROYAUME DU SON INC.Chicoutimi .27 02 79 1634-1125 AUTOMOBILE S.A.S.INC.2425 est, rue Mont-Royal, Montréal .19 02 79 1633-7701 LES BIJOUTERIES LA CHAUDIERE INC.41 nord, rue Notre-Dame.Sainte-Marie.14 03 79 1634-6397 LES BOISERIES D.VIOLY INC.1250.5' Rue, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la- 02 02 79 1633-4351 Madeleine LES BOISERIES ROBERT PARENTEAU INC.98.rue Provost, Sorel .15 03 79 1634-6447 BOISLAC INC.Sainte-Julie.19 03 79 1634-7536 BOUCHARD ET OUELLET INC.181.boulevard Monagne, Boucherville.21 03 79 1634-8344 BOUCHERIE DU BOULEVARD (BAIE-COMEAU) INC.Baie-Comeau .21 03 79 1634-7940 MICHEL BOUDREAULT INC.Saint-Ambroise.06 03 79 1634-3709 LA BOUTIQUE ELAN INC.Rimouski.19 02 79 1633-8832 BOUTIQUE LA CHAMADE INC.2020.rue Université, Montréal.21 03 79 1634-7874 CALAMDE INC.I30A, rue Georges, Sorel.15 03 79 1634-6645 CALANA INC.I457- Dt Demande de permis de service touristique, du début du mois de juin à la I KL MB LA Y, AI>LIKL nn Ju mQJs ^ xplembre de chaque anncc Route 138 Un guide accompagnera les passagers dans un véhicule muni d'un amplifi- Tadoussac cateur de voix.(Saguenay) Que.Le servjce sera donné à horaire fixe, conformément aux horaires déposés GOT 2A0 avec |a requête ei également sur demande.Les départs se feront respectivement Requérant dans |-ordre ci-dessous: 1.Hôtel Tadoussac à 10 et 14 heures 2.Hôtels Boulin.Villeneuve et du Lac à 10 h 05 et 14 h 05.3.Auberge de jeunesse et hôtel Georges à 10 h 15 et 14 h 15.Ensuite le tour suivra le parcours suivant: Départs: I.Hôtel Tadoussac (salle d'exposition) 2.Hôtel Boutin 3.Hôtel du Lac 4.Hôtel Villeneuve 5.Auberge jeunesse 6.Hôtel Georges Tour guidé: 7.Quai de la traverse du Saguenay 8.Pisciculture 9.Lac Anse à l'eau 10.Anse à la Barque I I.Poste de police 12.Eglise anglicane 13.Maison du médecin 14.Kiosque touristique Demande un permis de transport touristique: page 2.15.Bureau de poste 16.Bibliothèque 17.Eglise 18.Ecole 19.Cimetière 20.Vieille chapelle 21.Musée Chauvin 22.Pêche de Fasine 23.Maison Dufferin 24.Vieux quartier de Tadoussac 25.Cale sèche 26.Marina 27.Quai de l'Anse 28.Maison Robert-Côté (collection) 29.Caisse populaire 30.Club de Golf 31.Parc des Bois 32.Dépotoir 33.Dune de sable 34.Hôtel de ville 35.Magasin général 36.Vieille forge 37.Centre de loisir 38.Observatoire 39.Camping.Le tour sera d'une durée minimale de 2 heures '/.\u2022.pour revenir au point de départ. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.H le année.nc 17 4631 Rôle Q-19528 Q-600.I80-7-V MAURICE GELINAS HAULWAY ENR.(Gélinas, Maurice) 430.Dessureaull Cap-de-la-Madeleine (Champlain) Que.G8T 2L9 Requérante Q-60.000-6- V COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC (C.T.Q.) 585 est, boul.Charest Québec.Que.GIK 7W5 Intimée Requête pour l'interprétation d'une décision: Requête pour révision ou révocation d'une décision: Au président ou à l'un des juges de la Commission des transports, le requérant expose respectueusement ce qui suit: 1.Il demande la révision ou la révocation de la décision QL-782 en date du 7 février 1979.publiée à la Gazelle officielle du 24 février 1979.à la page 2460.révoquant à toutes fins de droit les permis ou clauses du permis Q-600.180 1577-DYV) qu'il détenait, pour les motifs exposés ci-après; 2.Lorsqu'il prit connaissance de la publication de l'avis de propria moiu à la Gazelle officielle du Québec, du 30 décembre 1978.à la page 15589, il croyait en toute bonne foi qu'il n'avait pas de procédure à faire; 3.En effet, le requérant avait reçu la visite d'un inspecteur de la Commission des transports du Québec, suite à la décision rendue le 16 décembre 1978.sous le numéro QL-626; 4.Lors de cette visite, le requérant avait démontré à l'inspecteur qu'il avait fait le nécessaire pour que ses opérations soient conformes au Règlement sur la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques (arrêté en conseil 4476-77 du 21 décembre 1977.entrée en vigueur le premier avril 1978): 5.Le requérant croyait alors en toute bonne foi.qu'il n'aurait pas d'autres démarches à faire pour conserver son permis; 6.En effet, il croyait que seule une personne s'opposant à la délivrance d'un permis par la Commission était admise à formuler une opposition ou intervention: le requérant n'ayant même pas cru nécessaire de consulter un avocat suite à cette publication du 30 décembre 1978; 7.Le requérant et les clients qu'il dessert souffrent d'un préjudice considérable par suite de la décision ci-haut mentionnée; 8.Le requérant est prêt à démontrer à la Commission qu'il se conforme à l'arrêté en conseil 4476-77; 9.Il est dans l'intérêt public que le permis du requérant soit maintenu en vigueur: 10.La présente requête est bien fondée en faits et en droit: Par ces motifs, plaise à la Commission: Accueillir la présente requête: Donner au requérant l'occasion de se faire entendre et de démontrer à la Commission qu'il respecte le Règlement sur la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques (AC.4476-77 du 21 décembre 1977); Réviser et révoquer la décision QL-782 rendue le 7 février 1979 et publiée à la Gazelle officielle du Québec, du 24 février 1979.à la page 2460: Maintenir en vigueur le permis et les clauses du permis Q-600.180 (577-DYV).Rôle Q-19529 Q-201.505-6-D COURTEMANCHE.CLAUDE 321, I' Rue ouest Sennetcrre ( Abitibi-Est) Que.J0Y 2 MO Requérant-cédant Q-203.I55-I-D SYLVAIN, LUCIEN 60.lO1 Avenue Senneterre (Abitibi) Que.J0Y 2 MO Adresse postale: Case postale 524 Senneterre (Abitibi) Que.JOY 2 MO Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Courtemanche.Claude demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Sylvain.Lucien le permis Q-201.505-002 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de Senneterre-08-8409-VT. 4632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année.;?c 17 Rôle Q-19531 Q-301.788-2- D G.BOIL Y TRANSPORT INC.24.rue Godbout Sl-Romuald-d' Etchemin (Levis).Que.G6W 3K9 Rôle Q-19532 Q-203.I56-I-D GUILLOT.JEAN-MAIRE Case postale 714 Grande-Rivière (Gaspé-Est) Que.GOC I VO Adresse de correspondance Grande-Rivière (Gaspé-Est) Que.GOC IVO Domicile Rôle Q-19534 Q-300,197-25- D (4561-V) CABANO TRANSPORT LTEE 365, chemin Témiscouata CP.157 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) Que.G5R 2Y9 Rôle Q-19535 Q-000527-2-D MARCOUX, GUY 61.Dunoncel Beauport Que.GIE5M9 Requérant Modification de permis: La requérante s'adresse à la C.T.Q.afin d'obtenir l'autorisation d'ajouter à son permis actuel le service additionnel suivant: De Sorel.Montréal.Trois-Rivières.Québec et St-Romuald-d'Etchemin à Drummondville et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le transport en vrac par équipement spécialisé, d'ingrédients servant à la fabrication des moulées préparées et vendues par Ralston Purina du Canada Ltée.centre Industriel.Drummondville.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la région de Grande-Rivière 0I-02I3-VT.Demande de modification de permis, droit additionnel: La requérante détentrice du permis Q-300,197 s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier la clause c) de son permis en rajoutant un ou-veau port d'entrée soit: Pointe-à-la-Croix, la clause c) ainsi modifiée se lira dorénavant comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte Des frontières Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelis et Pointe-à-la-Croix), de Ste-Rose-du-Dégelis à Notre-Dame-du-Lac, Cabano, St-Louis-du-Ha-Ha.St-Honoré.Rivière-du-Loup.Québec et Montréal, et retour, (port d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelis et Pointe-à-la-Croix).Condition clause c): Le service autorisé par la clause c) ne sera opéré que conjointement avec le certificat complémentaire no 313.classe PC-X.de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick.en date du 12 octobre 1965.Demande un permis de transport touristique: Service touristique dans la ville de Québec, ainsi qu'au sanctuaire Ste-Anne-de-Beaupré.chutes Montmorency.île d'Orléans, lac Beauport.lac Delage selon les parcours suivants, avec voilure Oldsmobile Delta Royal, Sedan 1977.immatriculée T-36-401 (1979).Tour no 1 :\tVille de Québec\t2\th res\t20 :\tS heure Tour no 2:\tVille de Québec Campus Université Laval\t27;\thres\t20\theure Tour no 3:\tChute Montmorency Ste- Anne-de- Beaupré\tyii\thres\t20\theure Tour no 4:\tIle d'Orléans Chute Montmorency\t37;\thres\t20\theure Tour no 5:\tLac Beauport et lac Delage\t37;\thres\t20\theure Tour no 1: Durée 2 hres no 2: Durée 27; hres (avec campus Université Laval) Ville de Québec Taux 20 S heure Explication: Place d'Armes, rue du Trésor, la rue des artistes peintres, bureau d'information touristique, monument de la foi Champlain.palais de justice.Château Frontenac etc.rue du Fort.Dufferin.parc des Gouverneurs, avenue Ste-Geneviève.la Citadelle, rue St-Louis.couvent des Ursulines.rue du Parloir, Maisons Kent, Mailhoux.Jacquet, rue des Remparts, fortifications des murs de pierTe.canons, bassin Louise avec explication des maisons sur la rénovation du vieux Québec, cimetière des picottés.Hôtel-Dieu de Ouébec.côte du Palais, rue Couillard.rue Ste-Famille.Séminaire de Québec, cathédrale Notre-Dame-de-Québec, place Hôtel-de-Ville.Clarendon ancienne Académie-de-Québcc.rue Ste-Anne.chapelle des Jésuites, des 3 portes Demande un permis de transport touristique: page 2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le aimée, n' 17 4633 Rôle Q-19539 0-300.002-100- D (10-V) GUILBAULT TRANSPORT INC.220.rue Principale Sl-Charles-des-Grondines (Ponneuf) Que.GO A IW0 Rôle Q-19540 Q-600.099-2-D (1(19- D Y & 789-DYV) RAYMOND PLOURDE AUTOMOBILES INC.1300.4' Avenue Si-Anne-de-la-Pocalière (Kamouraska) Que.G0R IZ0 Si-Jean.Kenl el St-Louis, rue d'Auieuil.Parlement et Assemblée nationale.Cité parlementaire, plaines d'Abraham, monument Montcalm.Wolfe.Jeanne-d'Arc.tours Martello etc.avenue des Braves, quartier Belvédère, chemin Ste-Foy explication, parc des Braves, côte Sherbrooke.Turnbull.synagogue, chemin St-Louis.boulevard Laurier, campus Université Laval revenant sur St-Cyrille est.côte Salabcrry, boulevard Langelier.boulevard Charest est.district d'affaires, rue Sl-Paul magasins d'antiquités, rue St-Pierre.place Royale, rénovation, église, maisons retour côte de la Montagne et place d'Armes.Tour no 3: Chute Montmorency Tour no 3: Ste-Anne-de-Beaupré Durée: 3'/; hres Taux: 20 $ heure Départ: place d'Amies, du Fort.Buade.place Hôtel-de-Ville, Ste-Anne.autoroule Dufferin.boulevard des Capucins, chemin de la Canardière.avenue Royale.Giffard.Beauport.Sl-Louis-de-Courville.chute Montmorency, maison Kent House, avenue Royale, club de golf Boischatel.avenue Royale.Château-Richer.Ange-Gardien, arrêt pour pain de ménage, sanctuaire Ste-Anne-de-Beaupré avec explication, retour boulevard Ste-Anne.arrêt au Christorama Gift Shop ainsi qu'à la chute Montmorency, paroisse St-Grégoire.boulevard Ste-Anne.autoroute Dufferin.St-Louis et place d'Armes.Tour no 4: Ile d'Orléans et chute Montmorency Durée: De 3V; à 4 hres Départ: place d'Armes, du Fort, des Remparts, boulevard des Capucins, de la Canardière.boulevard Ste-Anne.arret à la chute Montmorency et départ du contour de l'île d'Orléans retour boulevard Ste-Anne.autoroute Dufferin.St-Louis et place d'Armes.Tour no 5: Lac Beauport el lac Delage Durée: 3'/: hres Taux: 20 $ heure Demande un permis de transport touristique: page 3 Départ: place d'Armes.Ste-Geneviève.d'Auteuil.St-Louis.Grande-Allée, côte Dufferin.d'Abraham, rue de la Couronne.Dorchester sud.arrêt parc Cartier-Bré-beuf visite du bateau.Grande-Hennine.retour boulevard Laurentien nord, contour du lac Beauport.boulevard Laurentien visite au lac Delage.retour sur le boulevard Charest est.côte du Palais, place d'Armes.Ce tour est offert avec diner sur demande en plus.Modification de permis: La requérante, qui détient le pennis 10-V.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, en vue d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Longueuil à tous points de la province, pour le transport d'acier, et retour avec marchandises servant à la production de l'acier, pour le compte de Sidbec Dosco Ltée.Demande de modification de permis: La requérante.Raymond Plourde Auto Inc.détentrice du pemiis Q-600.099 s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée aux conditions réglementaires à opérer les services de location suivants: Service I: LocatJ0n à court terme de véhicules de promenade (pour une durée de moins d un (I) an) au 269.rue Témiscouata.Rivière-du-Loup.Que.Service 2: Location à long ternie de véhicules de promenade (pour une durée de plus d un ( I ) an) au 269.rue Témiscouata.Rivière-du-Loup.Que.Service 3: Location à court terme de véhicules de commerce el livraison (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques) au 269.rue Témiscouata.Rivière-du-Loup.Que.Service 4: Location à long terme de véhicules de commerce et livraison (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques) au 269.rue Témiscouata.Rivière-du-Loup.Que. 4634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année, n' 17 Rôle Q-19541 0-000143-13-D (2463-A) TRANSPORT DL'CHESNEAU INC.79.rue Isaïe Beauport Que.GIC2S6 Requérante Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Economique: Prenez avis que Transport Duchesneau Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec, en vue d'obtenir un permis saisonnier, catégorie Economique, visant à effectuer les services suivants: Service no I : Transport des élèves de Beauport à destination du pensionnat Saint-Coeur-de-Marie de Beauport.el retour, pour l'année scolaire 1979-80.Service no 2: Transport par véhicules et autobus scolaires des élèves de Beauport.Québec.Sillery.Sainte-Foy.ville Vanier.Neufchàiel.St-Emile.Lac-St-Charles, Charlesbourg.Lorctteville.Duberger.Val-Bélair.Les Saules.Ancienne-Lorettc à destination du camp de jour La Halte Chapètre à Sainte-Foy.et retour.Durée: du 18 juin 1979 au 31 août 1979.Transport par véhicules et autobus scolaires des moniteurs de Québec.Sillery et Sainte-Foy à destination du camp de jour La Halte Chapètre à Sainte-Foy.et retour.Durée: du 18 juin 1979 au 31 août 1979.Transport par véhicules et autobus scolaires des élèves et moniteurs du camp de jour La Halte Champêtre à diverses destinations situées dans un rayon de 30 milles de la ville de Québec, pour fins éducatives.Durée: du 18 juin 1979 au 31 août 1979.Ce transport sera défrayé entièrement par l'Association pour déficients mentaux (Québec), camp de jour La Halte Champêtre, qui en a adjugé le contrat à la requérante.Rôle Q-19542 Q-00021 l-l l-D (3013-AI AMEDEE PLANTE & FILS INC.61, 12\" Avenue ouest Amos (Abitibi) Que.J9T 2Z9 Requérante Demande un permis de transport en commun: Le requérant s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le pennis suivant: organiser un service de transport en commun dans la ville d'Amos.et Amos-Est.Rôle Q-19543 Q-600.090 4-DT J.SAUVAGEAU & FILS LTEE 125.boul.de la Montagne St-Casimir (Portneuf) Que.G0A 3L0 Rôle Q-19554 Q-502.582-4-D GELINAS.MICHEL 380.rang no I St-Barnabe (Si-Maurice) Que.G0X 2K0 Requérant-cédant Q-506.803-I-D A.GELINAS & FILS ENR.(Gélinas.André) 591.Bas-St-Joseph St-Barnabe (St-Maurice) Que.G0X 2K0 Adresse postale: CP.68.St- Barnabe (St-Maurice) Que.G0X 2K0 Requéranl-cessionnaire La requérante demande l'approbation de ses tarifs par la Commission des transports du Québec pour la location à court et long terme des véhicules de promenade, de commerce et de livraison, tels que déposés en annexe «A» aux présentes, et ce pour ses places d'affaires situées au: 125, côte de la Montagne.St-Casimir (Portneuf) Que.Côte Joyeuse.St-Raymond.(Portneuf) Que.Les intéressés qui désirent consulter les tarifs, peuvent communiquer avec la Commission des transports du Québec.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer le permis de camionnage en vrac numéro: Q-502,582-001, qu'il détient pour effectuer le transport de matières en vrac, dans la région no 04.en faveur de A.Gélinas & Fils Enr.(Gélinas.André). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4635 Rôle Q-19555 Q-300.403 16-DT RADISSON TRANSPORT INC.495.rue Bertrand Cap-de-la-Madeleine (Chaniplain) Que.G8T 5Y6 Rôle Q-19556 Q-000.I67-6-D (2755-AT) TRANSPORT THF.RRIEN INC.28.22' Rue CP.310 Gagnon (Saguenay) Que.GOG IKO Requérante Rôle Q-19557 Q-000.4I5-4-D (3744-A) PRE-MATERNELLE «AL PETIT POUCET ENR.(Boucher.Clémence Carrier) 12.avenue Plante Lévis (Québec) Que.G6V 5P6 Requérante Rôle Q-19558 Q-52.512-I-D L'ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA REGION 03 INC.1881.boul.Père-Lelièvre Québec.Que.GI P 2W6 et ANDRE VIEN et RAYMOND BLOUIN Requérants c.Q-52.0I2-3-D POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 03 INC.2025.Lavoisier Suite 125 Sainte-Foy.Que.GIN 4L6 Intimée La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'apporter des modifications aux pages nos 6.9.10.II.13, 14.15.17.17-A.18.19.19-A.20.21.22.23.24.25.26.27.28.29.29-A de son tarif no 1973.Les intéressés qui désirent obtenir un exemplaire des nouveaux taux doivent communiquer avec la Commission des transports du Québec.La requérante demande l'application de l'article 2.58.1 afin que la C.T.Q.détermine la date de la mise en vigueur des nouveaux taux.Demande un permis de transport saisonnier: Transport Therrien Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner les services de transport suivants: Transport saisonnier Catégorie: Economique Services: a) Transport d'élèves demeurant à Gagnon.de leurs résidences aux écoles de la Commission scolaire de la ville de Gagnon.durant l'année scolaire 1979-80.et retour./>) Transport d'élèves demeurant a Fermont.de leurs résidences aux écoles de la Commission scolaire de la ville de Fermont.durant l'année scolaire 1979-80.el retour.Durée: du I\" septembre 1979 au 30 juin 1980.De plus, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour la date de mise en vigueur.La requérante était détentrice d'un permis identique pour l'année 1978.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Economique: Prenez avis que la Pré-maternelle «Au Petit Poucet» Enr.(Clémence Carrier Boucher) permis no 3744-A.s'adressera à la Commission des transports du Québec, pour obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Economique (mini-bus) pour le transport d'enfants fréquentant la pré-maternelle «Au Petit Poucet» à l'Ancienne-Lorette de leur résidence el retour, matin, midi el soir du 7 septembre 1979 au 30 juin 1980.Requête suivant l'article 2.59 des règles de pratique de la C.T.Q.1.Les requérants demandent à la Commission de procéder à la vérification du permis de poste d'atteclation délivré à la corporation intimée pour la région 03; 2.Les requérants soumettent que la corporation intimée se sert indûment des pouvoirs qui lui sont conférés par le permis de posle d'affectation pour exiger des usagers dudit poste d'affectation des cotisations couvrant le coût de services: a) Que la corporation intimée n'est pas habilitée à offrir suivant sa charte: />) Que la corporation intimée n'a pas à offrir suivant les obligations qui lui sont imposées par le permis de posle d'affectation; i) Qui n'ont rien à voir avec le rôle de courtage en camionnage en vrac d'un posle d'affectation: 3.La corporation requérante a intérêt à ce qu'il soit établi que la corporation intimée ne pcul exiger des usagers du poste d'affectation des cotisations pour des services que l'association requérante offre ou peut offrir: 4.Les requérants André Vicn el Raymond Blouin.tous deux camionneurs el usagers du poste d'affectation, ont intérêt à ce qu'il soit établi que la corporation intimée nc peut exiger d'eux les cotisations pour des services qu'il ne requièrent pas: 5.Les requérants demandent de plus à la Commission de vérifier si les conditions d'obtention d'un pemiis de poste d'affectation prévues au sous-paragraphe «) du paragraphe (I) de l'article (47) du Règlement sur le camionnage en vrac sont encore respectées par la corporation intimée ou si la corporation intimée n'a pas plutôt un intérêt direct ou indirect dans l'Association nationale des camionneurs artisans inc.: Par ces motifs, plaise à la Commission: Procéder à la vérification du permis de poste d'affectation délivré à la corporation intimée pour la région 03. 4636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le aimée.nc 17 Rôle Q-19550 Q-203.88I-8-D TRANSPORT A.M.J.INC.107.6' Avenue La Pocalière (Kamouraska) Que.COR IZO Requérant-cédant Q-202.943-5-D S.O.S.TAXI ENRG.(Soucy.Clément) 406.5' Rue La Pocalière (Kamouraska) Que.GOR IZO Requéranl-cessionnaire 698-o Demande de transfert: Transport A.M.J.inc.demande à la Commission des iransports du Québec de transférer à S.O.S.Taxi Enrg.(Soucy.Clément), le permis Q-203.881-004 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de St-Onésime-dlxworth 03-1009-P.I \u2014 Avis de la Commission propria motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera a une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-40238 CM-60000 P-29 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-600206 (I0I5-DY et 620-D Y V) 3 P G.P.I.INDUSTRIES LTD.3131.Main St.Vancouver.B.C.Canada Au Québec: Me Julien Chipman.Ogilvy.Montgomery.Renault.Clarke.Kirkpatrick.Hannon & Howard I.place Ville-Marie, suite 750.Montréal.Que.H3B IZ7.Intimée Attendu que le 25 avril 1975.la Commission rendait la décision ML-588 autorisant le transfert du permis M-600206 ( 1015-D Y et 620-DYV) de location à long terme de véhicules de promenade et de véhicules de commerce de Jim Pattison Lease Ltd à Great Pacific Industries Ltd: Attendu que le 15 mai 1975.l'Administrateur prenait acte par écrit (AA-13-75) du changement de nom corporatif de Great Pacific Industries Ltd en G.P.I.Industries Limited; Attendu que le 5 avril 1978.la Commission rendait la décision ML-1499 rejetant la demande de transfert du pennis de G.P.I.Industries Ltd à Jim Pattison Industries Ltd; Attendu que.suivant un rapport (P-6062) du Service d'enquêtes de la Commission en date du 5 mars 1979.l'intimée.G.P.I.Industries Ltd n'aurait pas de bureau de location ni de place d'affaires au Québec; Considérant les dispositions des articles I.2.5.17.32, 34 et 167 de la Loi des iransports (1972.chapitre 55 et amendements): Considérant les dispositions du paragraphe 33 de l'article 1.2 du Règlement I sur l'interprétation des règlements sur le transport (A.C.2876-72 du 28-09-1972, G.O.Il, 1972.no 42.page 9408) et amendements (A.C.1489-73 du 24 avril 1973.G.O.II.1973.numéro 14.page 2263 et A.C.474-74 du 6 février 1974, G.O.II, 1974, numéro 4.page 565); Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2308-76 du 30 juin 1976.G.O.II.1976.numéro 31.page 4099) et amendements (AC.3161-76 du 15 septembre 1976.G.O.Il, 1976, numéro 42.page 5641 et A.C.434-78 du 28 février 1978.GO.II.1978, numéro 10.page 1353); Considérant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance générale numéro 2 sur la location (numéro 4569) du 9 juillet 1951; Considérant les dispositions des articles 7.8 et 14 du Règlement sur la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques (A.C.4476-77 du 21 décembre 1977 G.O.II.1978.no 8 page I 123): Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de- 1.Ne pas renouveler le ou les pennis détenus par G.P.I.Industries Ltd portant les numéros M-600206 ( I0I5-DY et 620-DYV) ou.s'ils ont été renouvelés, les annuler; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année, n' 17 4637 Rôle M-40239 CM-60000 P-30 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-600018 (92-DYV et 262- DYV) 9 P ST-EUSTACHE AUTO LOCATION INC.255.boul.Sauvé St-Eustache (Que.) J7P 2A9.Intimée et ANDRE DESJARDINS ROMAIN DESJARDINS JACQUES CARRIERE DENIS DESJARDINS RAYMOND FULLUM Mis en causes Rôle M-40240 CM-60000 P-31 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-600742 (1038-DYV) 2 P D.SCOTT & MORRISON EQUIPMENT RENTALS (Douglas Brent Scott et Donald Morrison) 475.rue Catherine Lachute (Que.) Intimée et LOCATION D.SCOTT ENRG (Douglas Brent Scott) 644.rue Meikle Lachute (Que.) Mise en cause Attendu que le 22 lévrier 1978.Denis el Romain Desjardins demandaient à la Commission l'autorisation de modifier la répartition des actions du capital-action de la corporation intimée comme suit: Aviiiii niiiililicalinir.Romain Desjardins .200 actions ordonaires Andre Desjardins.100 actions ordinaires Jacques Carrière.100 actions ordinaires Apres niixlifieariiin : Romain Desjardins.399 actions ordinaires Denis Desjardins .100 actions ordinaires Raymond Fullum.| action ordinaire Attendu que le 8 juin 1978.la Commission rendait la décision ML-1549.autorisant la corporation intimée à répartir, à l'avenir, ses actions confonnément à la demande sus-mentionnée faite en ce sens; Attendu qu'il y a eu changement dans le contrôle de la corporation intimée: Considérant que la demande du 22 février 1978 et l'autorisation conséquente ne sonl prévues ni par la Loi des Iransports (1972.chapitre 55).ni par les règlements adoptes sous son empire et que.de ce fait, aucun droit payable ne peut être exigé; Considérant les dispositions du chapitre Vl-Â et de l'article 2.59.1 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique el de régie ipterne de la Commission: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux tins de: 1.Ne pas renouveler le pennis détenu par l'intimée, portant les numéros M-600018 (92-DYV et 262-DY) ou.s'il a été renouvelé, l'annuler; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 18 janvier 1974.la Commission rendait la décision ML-206 autorisant l'intimée à louer à court tenne des véhicules de commerce et de livraison: Attendu qu'à la page frontispice de la décision sus-mentionnée.l'adresse de l'intimée est inscrite comme étant le 475.rue Catherine, à Lachute.Que.: Attendu que la déclaration d'enregistrement de la raison sociale D.Scott & Morri-son Equipment Rentals en date du 5 juillet 1973.donne l'adresse du 475.rue Catherine.Lachute.Que.comme étant la place d'affaires de la société: Attendu que la Commission a été informée que l'adresse de location et place d'affaires de l'intimée est maintenant le 644.me Meikle.à Lachute.Que., sans qu'aucune décision de la Commission n'ait été rendue à cet effet: Attendu que la Commission a été informée que D.Scott & Monison Equipment Rentals n'exploite plus le pennis M-600742 (1038-DYV) à elle délivré et aurait transféré, sans l'autorisation de la Commission, ses véhicules et permis à une aulre personne, soil Douglas Brent Scott, opérant sous le nom et raison sociale de Location D.Scott Enrg.: Considérant les dispositions des articles I.5.17.28.29.31.32.34.36 et 37 de la Loi des transports (1972.chapitre 55 et amendements): Considérant les dispositions du paragraphe 33 de l'article 1.2 du Règlement I sur l'interprétation des règlements sur le transport (A.C.2876-72 du 28-09-1972.G.O.II.1972.numéro 42.page 9408) et amendements (A.C.1489-73 du 27 avril 1973, G.O.II.1973.numéro I-lT page 2263 et A.C.474-74 du 6 février 1974.G.O.II.1974.numéro 4.page 565): Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission des transports du Québec (A.C.2308-76 du 30-06-76.G.O.II.1976.numéro 31.pane 4099) et amendements (A.C.3161-75 du 15-09-1979.G.O.II.1976.numéro 42.page 5641 et A.C.434-78 du 28-02-1978.G.O.II.1978.numéro 10.page 1353: Considérant les dispositions des articles 7.8 et 14 du Règlement sur la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques (A.C.4476-77 du 21 décembre 1977.GO.II.1978.numéro 8.page I 123): Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux lins de: 1.Ne pas renouveler le permis de l'intimée, portant les numéros M-600742 ( 1038-DYV) ou.s'il a été renouvelé, l'annuler: ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. 4638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 Rôle M-40313 CM-60000 P-32 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-600938 12290-DYV D-l) 3 P DANJO TRUCK RENTALS LIMITED 475.Wallace Road North Bay.Ontario Au Québec: 435.rue Normand, Ville St-Pierre.Que.Mise en cause Rôle M-40445 CM-00000 10-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-000439 ( 1836-ATL) 3-P LACHINE CADILLAC LIMOUSINE SERVICE ENRG.(Bayard.Marcel) 22.boul.Lasalle Lachine (Que.) Intimée Rôle M-40449 CM-30000 P-196 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et (24669-V) M-302906 3-P SUCCESSION GASTON NAULT 123.rue Sherbrooke.Hull Comté de Hull.Que.J8Y 2L2 Mise en cause Attendu que.le 6 septembre 1977.la Commission rendait en faveur de la partie mise en cause, la décision ML-1194.dont le paragraphe 2 du disposait se lisait comme suit: 2.Autorise la requérante à donner le service de location suivant: Location de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) à lone terme (un an et plus) à l'exclusion de camions et remorques de type citerne.Condition: Ce service est sujet aux dispositions de l'Ordonnance générale numéro 2 sur la location.Attendu que.suite à une requête pour obtenir la permission de changer sa place d'affaires au Québec, le 5 mars 1979.la Commission rendait la décision ML-01805 dont le dispositif se lisait comme suit: 1.Rejette la requête., .2.Décrète le lancement d'un avis propria molu aux fins de révoquer sa decision autorisant l'émission du pemiis mis en cause ou de rendre toute autre décision.Attendu qu'il appert que la partie mise en cause dérogerait aux prescriptions des articles 37 et 38 de la Loi des transports: Considérant les dispositions du Règlement sur la location de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques: Considérant les dispositions de la Loi des Iransports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Révoquer la décision ML-1194 du 6 septembre 1977 autorisant l'émission du pemiis de location M-600938 (2290-DYV D-l); ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 9 mars 1971.la Régie des transports rendait une ordonnance rela-tivemenl au dossier 1896-ATL.autorisant Marcel Bayard à donner un service de transport de passagers, par véhicules de promenade, à l'occasion de baptêmes, mariages et funérailles, et de transport de fleurs a l'occasion de funérailles; Attendu que le 31 mars 1978.le pemiis détenu par l'intimée expirait et n'était pas renouvelé par le paiemenl des droits; Attendu qu'après cette date, l'intimée n'a introduit aucune demande de pemiis identique délivré inslanler; Attendu que dans la partie I de la Gazelle officielle ilu Québec, numéro 32.du 12 août 1978.l'Administrateur publiait, confonnément à l'article 2.48.6 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, un avis de non-renouvellement de pennis de transport (pages 9901 à 10010).le nom de l'intimée apparaissant à la page 10010: Attendu que le 6 mars 1979.la Commission rendait la décision MPV-1533 prenant acte du désistement de l'intimée en regard d'une demande de transfert de permis; Attendu que le 9 février 1979.l'intimée introduisait une demande de modification de ses taux: Attendu qu'il y a lieu pour la Commission de constater l'expiration et le non-renouvellement du pennis de l'intimée; Considérant les dispositions des articles 5.29.32 et 167 de la Loi des transports (1972.chapitre 55); Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission; Par ces motifs, la Commission, autremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Constater l'expiration et le non-renouvellement du pemiis M-000439 (1896-ATL) détenu par Marcel Bayard opérant sous la raison sociale «Lachine Cadillac Limousine Service Enrg.»; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 30 juillet 1976.la Commission rendait la décision MCR-2920 autorisant, en faveur de Gaston Nault.la délivrance d'un permis de transport général, numéro 24669-V; Attendu que le détenteur du pennis 24669-V est décédé le 20 juillet 1977; Attendu que la succession Gaston Nault.mise en cause, a fait défaut de renouveler son pemiis numéro 24669-V; Attendu que la succession Gaston Nault.mise en cause, n'a pas fait de demande de pemiis identique inslanler; Attendu que la succession Gaston Nault.mise en cause, a déposé une demande de transfert, le 25 avril 1978; Attendu que lors de la convocation aux fins du transfert, la requérante-cessionnaire.Béatrice & Luc Enrg.(Martini.Béatrice) était absente pour cause de maladie; Attendu que suite à la convocation, la Commission rendait la décision MCS-03910 où elle décidait de: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 46.39 Rôle M-40450 CM-30000 P-197 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et 25067-V (M-302704) 3-P GUERTIN, GERARD 9423.60 Avenue Rivière-des-Prairies.Que.Voilurier-remorqueur el 4724-V (Q-300202) I7I-P MAGNY TRANSPORT INC.Illl.Route 111 Amos Est Comté d\"Abitibi.Que.Voiturier-roulier Rôle M-40471 CM-30000 P-198 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-301952-22490-V 25-P CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500.boul.Grande-Allée St-Hubert Comté de Chambly.Que.J3Y I B8 Intimée 1.Rejeter la requête en transfert; 2.Décréter le lancement d'un avis propria molli aux fins de réviser le pennis de Gaston Nault 24669-V.annuler s'il y a lieu, ou rendre toute autre décision appropriée.Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des iransports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Statuer que le pennis numéro 24669-V au nom de Succession Gaston Nault.123.rue Sherbrooke.Hull, comté de Hull.Que., n'a pas été renouvelé pour l'année 1978.annuler ledil pennis.ou: 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 28 janvier 1977.la Commission a rendu la décision MCS-2157 et a délivré au tireur un pemiis de transport par remorquage à contrat el au tiré un pemiis de courtier connexe, dont les teneurs s'elabliraient comme suit: 3.Autorise Gérard Guertin.pennis numéro 25067-V.à donner le service de transport suivant: Transport restreint - Remorquage seulement - Contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Magny transport Inc.détentrice du pemiis numéro 4724-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.4.Autorise Magny Transport Inc.pemiis numéro 4724-V.à donner le service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son pemiis de voiturier-roulier numéro 4724-V selon toutes les clauses, en utilisant les services de remorquage de Gérard Guertin.appelé, voituricr-remorqueur.Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé, a été dénoncé comme tel ou qu'il n'a pas été déposé et qu'il n'existait plus: Considérant les dispositions de la Loi des iransports.du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des iransports du Québec, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement de l'article 41A de ladite ordonnance; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le pemiis de transport par remorquage el le pemiis connexe délivrés respectivement au tireur et au tiré par la décision MCS-2157.rendue le 28 janvier 1977; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 15 mars 1978.la Commission rendait la décision MCR-4305 relativement à une demande de l'intimée; Attendu que le 8 mai 1978.suile à une demande au sens de l'Administrateur la Commission rendait la décision MCR-4305-C corrigeant la décision MCR-4305 du 15 mars 1978 en remplaçant le numéro de dossier de l'intimée 22490-V M-301952 par le numéro 406-V M-300044; Attendu que la demande de l'Administrateur relevait d'une inadvertance manifeste en ce qu'elle confondait les numéros de pennis de Champlain Sept-lles Express Ltée et de Champlain Sepl-lles Express Intcrprovincial Inc.: Attendu que la décision MCR-4305 du 15 mars 1978 ne contenait aucune erreur et que la décision MCR-4305-C du 8 mai n'aurait pas dû être rendue; Considérant l'alinéa 3 de l'article 19 de la Loi des transports (1972.chapitre 55); Parées motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler la décision MCR-4305-C du 8 mai 1978.ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Rôle M-40472 CM-30000 P-I99-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et 222II-V(M-30I872) 8-P BELLEMARE, CLAUDE 723.rang St-Esprit CP.754.Berthierville Comté de Berthier.Que.J0K IA0 Intimé Attendu que le 27 avril 1972.la Régie des transports rendait une ordonnance dans l'affaire portant le numéro de rôle 3345 et autorisait en faveur de l'intimé, l'émission d'un pemiis à contrat avec la Coopérative fédérée de Québec, lequel permis portant le numéro 2221 l-V (M-301872) fut par la suite connu comme étant la clause «) dudit pennis de l'intimé: Attendu que le 20 décembre 1974.la Commission rendait la décision MCS-913 autorisant, en faveur de l'intimé, l'émission d'un pennis à contrat avec la Coopérative fédérée de Québec, lequel pennis fut par la suite connu comme étant la clause />) du pennis de l'intimé: Attendu que le 30 août 1976.la Commission rendait la décision MCS-1940 autorisant, en faveur de l'intimé, l'émission d'un pennis a contrat avec la Coopérative fédérée de Québec, lequel pennis fut par la suite connu comme étant la clause c) du pennis de l'intimé: 4640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année.nc 17 Rôle M-40474 CM-30000 P-200 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC ci M-3O07O4 (I23I6-V) 7-P DENIS TRANSPORT ENRG.(Lazure.Denis) 9, chemin de Beauce Sle-Marline Comlé de Huntingdon.Que.JOS IVO Mise en cause Rôle M-40475 CM-30000 P-201 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-300396 (5235-V) 6-P CHAMBLY EXPRESS INC.2625.Bourgogne Fort Chambly (Que.) Mise en cause Attendu que le 5 août 1977.la Commission rendait la décision MCS-2583 autorisant, en faveur de l'intimé, l'émission d'un permis de transport par remorquage pour tirer les remorques de Bellemare Express Inc.permis 12797-V; Attendu que le 17 janvier 1978.la Commission rendait la décision MCS-3152 modifiant les clauses a), h) et ) du permis 624-V détenu par Geo.L.Tremblay & Fils Emg.Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 18 avril 1979.Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée Demande de permis Accordée telle que modifiée Demande de permis Accordée telle que modifiée Modification de permis Accordée en partie Permis spécial Accordée Ce permis est valide jusqu'au 30 juin 1979 4656 G.AZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t ys-27i l-C\t12-04-79\tCause: Q-19504-S\t\t\tCorrection de décision dans le \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-30I.840-I-S LES ENTREPRISES RODRIGUE BOULIANNE INC.Requérant\t\t\tcadre de l'article 2.59.11 La Commission: Corrige la décision QS-2711 en y ajoutant le paragraphe suivant: Statue que la décision devient immédiatement exécutoire et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel QS-2713\t10-04-79\tCause: Q-I9209-S Q-300575-15-S (15908-V) LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.\tLe Soleil\t20.21.22 fév.79\tPermis spécial Rejetée QT-6S1\t17-04-79\tCause: Q-I9606-SI Q-301852-1-SI MICHEL DUCHESNE\t\t\tPermis temporaire inslanler Rejetée CAMIONNAGE SPECIALISE MCS-\t06-04-79\tCause: M-2572\t\t\tCorrection de décision 713-C\t\tM-195.14-V L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant BEAVER STORAGE CO.(1966) LTD.Mise en cause\t\t\tRejetée MCS-4117-C\t03-04-79\tCause: M-34992 M-303533-2-D NAUD TRANSPORT ENRG.\tG.O.Q.no 40 p.12051\t07-10-78\t Correction de décision La Commission corrige la décision MCS-41 17 en y ajoutant la restriction suivante: Restriction: Capacité maximale 4 000 gallons, camions-citernes munis d'un compteur.MCS-4119-C 03-04-79 Cause: M-34994 M-303532-2-D TRANSPORT MICHEL HAMELIN ENR.Correction de décision La Commission corrige la décision MCS-4119 en y ajoutant la restriction suivante: Restriction; Capacité maximale 4 000 gallons, camions-citernes munis d'un compteur.G.O.Q.no 40 p.12052 07-10-78 MCS-4120-C (13-04-79 Cause: M-34995 M-303536-2-D TRANSPORT FRANK TADDEO ENRG Correction de décision La Commission corrige la décision MCS-4120 en y ajoutanl la restriction suivante: Restriction: Capacité maximale 4 000 gallons, camions-citernes munis d'un compteur.G.O.Q.no 40 p.12052 07-10-78 MCS-4122-C 03-04-79 Cause: M-34997 M-303535-2-D TRANSPORT ROLLAND CAMPEAU ENR.Correction de décision La Commission corrige la décision MCS-4122 en y ajoutant la restriction suivante: Restriction: Capacité maximale 4 000 gallons, camions-citernes munis d'un compteur.G.O.Q.no 40 p.12052 07-10-79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.IIle année.nc 17 4657 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à II nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision MCS-4126-C\t03-04-79\tCause: M-35001 M-303540-2-D CHAUFFAGE DENIS VALLEE & FILS INC.\tG.O.Q.no 40 p.12053\t07-10-78\t La Commission corrige la décision MCS-4126 en y ajoutant la restriction suivante: Restriction: Capacité maximale 4 000 gallons, camions-citernes munis d'un compteur.MCS-4217-TF MCS-4218-TF MCS-4219 MCS-4222-TF 23-03-79 23-03-79 27-03-79 02-04-79 Cause: M-37618 40003-263-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N Cause: M-37613 40003-264-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOOD CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N Cause: M-36861 M-304550- l-D DAOUST.GUY Voilurier-remorqueur M-302748-3-D METRO-FLAME INC.Voiturier-roulier Cause: M-15556 CM-30OOO-P-3-TF COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante AVON PRODUCTS LTD.CATELLI LIGUE CANADIENNE DE TRAFIC INDUSTRIELLE TRANSPORT THEBERGE LTEE CENTRAL TRUCK LINES CO.LTD.THETFORD TRANSPORT LTEE MCMAHON TRANSPORT LTEE ANDRE ALIX TRANSPORT INC.LETARTE TRANSPORT INC.JEFFREY'S CARTAGE LTD.BECANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC.PLAMONDON TRANSPORT INC.SUNBURY TRANSPORT LTD.ARNOLD BROS.TRANSPORT INC.TOMBRO TRUCKING LTD.LES LIGNES EXPRESS WARNETT INC.VERDUN TRUCKING LTD.SOCIETE DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC (SOMAVRAC) INC.GORSKY BULK TRANSPORT (THADDEURS GORSKY D.B.A.) DURHAM TRANSPORT LTD.DUMONT EXPRESS LTEE GILLES HEBERT TRANSPORT INC.MESSIER TRANSPORT MARIEVILLE INC.BIG VALLEY SUPPLY & ENTREPRISES LTD.ST-HYACINTHE EXPRESS INC.BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.CONSEILLERS EN TAUX DE FRET (G.P.) LTEE G.O.Q.no 7 p.2158 G.O.Q.no 7 p.2157 G.O.Q.no 51 p.15392 G.O.Q.no 30 17-02-79 17-02-79 23-12-78 24-07-76 Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée 4658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nz 17 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à !.nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision \t\tBEAULIEU TRANSPORT LTEE LAROSE & FILS TRANSPORT ENRG.HIGHWAY TRANSPORTATION BROKERS INC.LAURENTIDE TRANSPORT INC.KINGSWAY TRANSPORT LTD.DRUMMOND TRANSIT LIMITED SIDBEC-DOSCO LTEE ACTON VALE MOTOR EXPRESS LTEE & AL.ASBESTOS-EASTERN TRANSPORT INC.TRANSPORT BERGERON 11974) LTEE V.BOUTIN EXPRESS INC.RPR.TRANSPORT LTEE DELANGIS INC.DELSON TRANSPORT LTEE DESJARDINS TRANSPORT LTEE DENIERS EXPRESS INC.FORGET TRANSPORT INC.GLENGARRY TRANSPORT LTD.HOULE EXPRESS LTEE LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.FREDERICK TRANSPORT LTD.M.ROBERT EXPRESS INC.JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG.RICHARD WARREN WHITTLEY SUPERT TRANSPORT (1966) LTEE ST-GERMAIN TRANSPORT LTEE GEORGES-EDOUARD CHOQUETTE TANNAHILL TRANSPORT REGD.TREMBLAY EXPRESS LTEE WATSON TRANSPORT LTD.MURPHY CARTAGE INC.LES ENTREPRISES JEAN-PAUL ROBERT INC GLENGARRY TRANSPORT (QUEBEC) P.H.LANCTOT & FILS TRANSPORT LTEE TRANSPORT PAUL LESSARD INC.MICHEL TRANSPORT INC.MICHEL TRANSPORT (WINDSOR) LTEE NAP TRANSPORT CTE LTEE C.LEBOEUF TRANSPORT INC.REO MEUNIER RICHARD ST-AMANT LAROSE & FILS TRANSPORT ENRG.MCCRUM TRANSPORT LTD.ANTONIO GOYETTE TRANSPORT LTEE N.NOURY TRANSPORT INC.CANADIEN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS CUMMING TRANSPORT ENRG.LOUS TRANSPORT (QUE.) LTEE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE GRANBY PROVOST CARTAGE A.SCOTTO CARTAGE CO.LTD.LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4659 No de la décision Nature de la demande et décision Date Requérants nom / page date TRANSOL INC.METRO LIQUID CARRIERS LTD.MONTREAL OIL CARRIERS INC.MUNICIPAL TANKLINES LTD.OIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.MERCURY TANKLINES LTD.NORWAY TRANSPORT INC.W.J.HYATT LTD.SALABERRY CARTAGE l.TEE MAGOG EXPRESS INC.ASBESTOS EXPRESS LTEE TRANSPORT W.GAUTHIER LTEE L.BRETON TRANSPORT LTEE RAYMOND LALANNE CHALUT TRANSPORT (1974) INC.LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC FREEPORT TRANSPORT INC.L'ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIERES DU QUEBEC LTEE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PRODUCTEURS DE PATES ET PAPIERS ABITIBI PAPER COMPAGNY LTD.REED LIMITED LA COMPAGNIE PRICE LTEE SMITH TRANSPORT CO.LTD.H.SMITH TRANSPORT CO.LTD.COWANSVILLE EXPRESS INC.MODERN TANK LINES INC.SEPT-ILES LABRADOR CARTAGE INC.A.& F.BAILLARGEON EXPRESS INC.ALLEN'S CARTAGE LTD.ATLAS TRUCKING CO.LTD.BELOEIL ST-HILAIRE TRANSPORT INC.BELANGER & FRERES ENR.PAUL-EMILE MATTON RIGAUD TRANSPORT INC.ROBERT TRANSPORT LTEE SHERRINGTON TRANSPORT LTD.VEILLETTE TRANSPORT CIE LTEE LAFERTY-SM1TH EXPRESS LINES LTD CANADA TRANSPORT LTD.L.THIBODEAU TRANSPORT INC.CANADIAN BAGGAGE DELIVERY LTD.TRANSPORT DALLAIRE LIMITEE CABANO TRANSPORT LTEE BEAUCE EXPRESS INC.E.T.TANK LINES LTD.PLAMONDON TRANSPORT INC.MESSIER TRANSPORT (MARIEVILLE) INC.LAGUE EXPRESS INC.RICHARD FRECHETTE INC.MALO TRANSPORT (1971) INC.MARCEL BERGERON CHARLES HARRIS & SON TRANSPORT LTD.QUEBEC PARCEL (TRANSPORTATION) SERVICE INC.B.& M.CARRIERS LTD. 4660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande cl décision CD.SPARKS LIMITED MACKINNON TRANSPORT LTD.DISTRIBUTEUR DE FILS PARIS INC.HUTTON TRANSPORT LTD.TRANS-ILES INC.BOYD MOVING & STORAGE LTD.HUBERT CARTAGE INC HAMEL TRANSPORT LTEE CARTIER TRANSPORT INC MAGNY TRANSPORT INC.H LAPALME TRANSPORT LIMITEE GUILBAULT TRANSPORT INC.TRANSPORT D'ANJOU INC.Propria molli La Commission: 1.Déclare qu'il n'y a pas lieu de donner suite à l'avis publié à la Gazelle officielle iln Québec, numéro 30 du 24 juillet 1976.concernant les taux et tarifs des détenteurs de permis de transport spécialisé à contrat; 2.Rappelle les exigences des paragraphes 4 et 5 de l'article 41 de l'Ordonnance générale sur le camionnage el.pour en faciliter l'application intégrale, suggère que l'Administrateur transmette, si possible, en temps opportun, une formule pour la demande de renouvellement qui y est prévue: 3.Rappelle les exigences du paragraphe 3 de l'article 41 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et recommande que les formules fournies par la Commission soient dûment complétées el contiennent lous les renseignements pertinents, soil la description du permis concerné (clause), la description du service, le détail des taux el la dale d'expiration légale du contrai le 31 mars de chaque année.MCS-4223 MCS-4227 MCS-4334 MCS-4237 MCS-423X 02-04-79 02-04-79 03-04-79 04-04-79 04-04-79 Cause: M-34071 M-30325X-D-2 VE/.INA FRANCOIS Voilurier-remorqueur M-3003I0-56-D TRANSPORT BRAZEAU INC.Voiturier-roulier Cause: M-2X022 M-30IX39-3-D ROY FRANCOIS Cause: M-33432 I4XI-V-3-D TETRFAULT.ROGER Cause: M-2X745 M-303327-I-D ANDRE CLERMONT Cause: M-32X64 el M-32X65 I4X3X-V-5-D et 6-D PHILIPPE ROY TRANSPORT INC Demande de permis La Commission: I Prend acte du désistement de la partie 2 dans la cause M-32X65 2.Rejette les requêtes amendées G.O.Q no 33 p.102X9 G.O.Q.no 45 p.13X79 G.O.Q no 29 p.X962 G.O.Q.no 11 p.3392 G.O.Q no 46 p.14210 G.O.Q.no 26 p.X0X3 I9-04-7X I l-l I-7X 22-07-7X IX-03-7X IX-I I-7X 30-06-78 Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée telle qu'amendée Modification de permis Accordée telle qu'amendée Demande de permis Rejetée MCS-4239\t1)4-04-79\tCause: M-343X3\tG.O.Q.\t02-09-78 \t\tM-303265-2-D\tno 35\t \t\tAVIIRAUI.T.SERGE\tp.10795\t MCS-4241\t04-04-79\tCause: M-377X4\tG.O.Q.\t17-02-79 \t\tM-304556-I-D\tno 7\t \t\tTROJAN FREIGHT LINES LIMITED\tp.2163\t MCS-4242\t(M-04-79\tCause: M-37X49\tG.O.Q\t17-02-79 \t\tM-30455S-I-D\tno 7\t \t\tHOULE.ANTONIN\t.'.2166\t MCS-4243\t04-04-79\tCause: M-377X7\tG.O.Q.\t17-02-79 \t\tM-303494-5-D\tno 7\t \t\tPROULX & ROY\tp.2164\t Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année.nc 17 4661 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande el décision MCS-4246 05-04-79 Cause: M-34423 M-303390-2-D TRANSPORT P.VEZINA ENR.G.O.Q.no 36 p.11073 G.O.Q.no 40 p.12034 G.O.Q.no 7 p.21X3 09-09-78 07-10-78 Demande de permis Accordée 17-02-79 MCS-4247 06-04-79 Cause: M-379IX M-300X29 (I44I6-V) 7-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante PIETTE TRANSPORT INC.Intimée Propria mom La Commission annule à toutes fins que de droit les clauses suivantes du pennis M-30OX29 (I44I6-V).détenu par Piette Transport Inc.(Jacques Franco, ès qualités de syndic à la faillite de Piette Transport Inc.): )XO Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 r 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au .31 r 1980 Demande de permis Accordée Du I\"' avril 1979 au 31 i l) Voilure d'accommodation: Le tarif est de: Minimum de 10 $ par jour et un maximum de 10 $ par jour plus 0.10 S du kilomètre.475 475 575 575 500 575 475 350 675 600 575 /mois /mois /mois /mois /mois /mois /mois / mois /mois /mois /mois Maximum 575 S/mois 575 /mois 575 /mois 675 /mois 675 /mois 600 /mois 675 /mois 575 /mois 675 /mois 775 /mois 700 /mois 675 /mois \tJour\tSeinaim 1 ) Mini compact\t24\t144 2) Compact\t26\t156 3) Intermédiaire\t28\t168 4) Standard\t30\t180 5) Econoline\t32\t192 6) Pick-up 4X2\t28\t168 7) Pick-up 4X4\t35\t210 Assurance: 25 ans et plus 250 S déductible sans charge aucun déductible 3 $ par jour Heure additionnelle: 4 S l'heure Kilomètre: 125 kilomètres par jour ou 625 kilomètres par semaine, l'excédenl à 0.10 S du kilomètre.698-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le aimée.nc 17 4685 Arrêté(s) en Conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil exécutif Numéro 3381-78, 2 novembre 1978 Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant l'annexion d'un territoire, pour les catholiques seulement, à la municipalité scolaire de Warwick.Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Education: Que le territoire décrit ci-dessous soit détaché de la municipalité scolaire de l'Asbesterie et annexé, pour les catholiques seulement, à la municipalité scolaire de Warwick: Les subdivisions des lots numéro 415.416 et 416A et de la partie du loi numéro 417.soit le lot primitif numéro 29.du rang IV.la subdivision du loi numéro 550 du rang V et la subdivision du lot 654 du rang VI.canton de Tingwick.dans le comté d'Arthabaska; Que ce changement prenne effet à compter de la date d'adoption du présent arrêté en conseil.et ce.conformément aux articles 46.49 et 51 de la Loi de l'instruction publique (Statuts refondus.1964, chapitre 235).Le greffier ilu Conseil exécutif, 785-o Louis Bernard.Association coopératives \u2014 Loi des L'ASSOCIATION COOPERATIVE REGIONALE CO-OP-HABITAT DES MONTS {Loi des associations coopératives) Avis est donné que «L'ASSOCIATION COOPERATIVE REGIONALE CO-OP-HABITAT DES MONTS», dont le siège social était situé à Brassard, Que., dans le district électoral de Laprairie, a été dissoute le 6 avril 1979, conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.748-0 Yves Tétreault.CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE FORESTVILLE (Loi des associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE FORESTVILLE», dont le siège social est situé à Forestville, Que., dans le district électoral de Saguenay.Le soiis-minislre associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.749-o Yves Tétreault.COOPERATIVE D'HABITATION DU MOULIN (CHICOUTIMI) {Loi des associations coopératives ) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'HABITATION DU MOULIN (CHICOUTIMI)».dont le siège social est situé à Chicoutimi, Que., dans le district électoral de Chicoutimi.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.750-o Yves Tétreault.Avis divers Association des artisans à l'oeuvre inc.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 5''jour de mars 1979.constituant en corporation sans capital-actions, sous le nom de «Association des artisans à l'oeuvre inc.».les membres actuels de «Association des artisans à l'oeuvre inc.».déjà consti- 4686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 tuée en corporation le ou vers le 18 novembre 1977.en vertu de la Loi des clubs de récréations (Statuts refondus.1964.chapitre 298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 200 000 S.Le siège social de la nouvelle corporation est à Coati-cook.district judiciaire de Saint-François.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.696-0 1509-1069 ! .es Chevaliers de Colomb du Conseil de Val-Alain, numéro 7283 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Val-Alain, numéro 7283, possèdent leur siège social à Val-Alain, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1-2 Elizabeth II.chapitre 134.article 2).et ce.à partir de la date de la publication dans la Gazelle officielle du Quéhec.Le Grand Chevalier.Gaétan Bourgaui.t.Le secrélaire-archiviste.792-o Bernard Fortifr.Dame Clémentine Kolenz et Anastassios Vrochidis Avis est donné que Anastassios Vrochidis et dame Clémentine Kolenz.résidant au 475.Duvcrnay.Sainte-Geneviève, présenteront une requête pour modification d'homologation de leur régime matrimonial devant la division de pratique.Cour supérieure, district de Montréal dans la salle 2.16 du palais de justice de Montréal.10 est.rue Craig.le 28 mai 1979 à 9 h 30 ou aussitôt que conseil pourra être entendu.Le procureur des requérants, 757-0 Thomas A.Lavin.Canton de Low Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.chapitre 30).le Conseil de celle municipalité a adopté un règlement intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Low.19 mars 1979./.c secrétaire-trésorier, 742-o Joan Brady.Maison israélite communautaire des eaux vivantes pour les Hébreux inc.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des corporations religieuses, chapitre 75 des Lois de 1971.il a accordé des lettres patentes, en date du II janvier 1978, constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses.M.Frank Abraham Bloomstone.notaire, de 19.chemin Banstead.Montnial-Ouest.M.Edward B.Wolkove, comptable agréé, de 5630.avenue Cork.Côte-Saint-Luc.M.Stanley Yetnikoff.comptable agréé, de 5616.avenue Emerald.Côte-Saint-Luc.M.Isidore R.Prazoff.c.r., avocat, de 4891.avenue Isabella.Montréal.M.Abraham Colton.administrateur, de 5450.Cran-brooke.Côte-Saint-Luc et M.Shalom C.Delmar.administrateur, de 5257.Westbury.Montréal.Le montant, auquel sont limités les revenus annuels provenant des biens immobiliers que lu corporation peut acquérir el posséder, est de 500 000.00 $.Le siège social de la corporation est situe à Côlc-Sainl-Luc.district judiciaire de Montréal.Le directeur du Service des compagnies.Hubi.rt Gaudry.696-o 1509-9914 Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des Etats-Unis de l'émission désignée «5' \u2022//< Sinking Fund Debentures l'or Public Works, duc June I.1980» (ci-après appelées «obligations») de la cité de Montréal, province de Québec.Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la ville de Montréal a l'intention de racheter el rachètera pour fins d'amortissement le I\" juin 1979.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 1(X)'/, de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat.à savoir: Numéros des obligations à coupons de I 000 S chacune, portant le préfixe E.rachelablcs le I\" juin 1979: 296907 296934 296942 296944 296945 296946 296954 296955 296957 296962 296966 296968 296969 296971 296972 296973 296997 296999 297000 297005 297065 297066 297070 297072 297075 297085 297088 297098 297100 297105 297106 297107 297111 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.n' 17 4687 297112\t297113\t297115\t2971 16\t297119\t297140\t297141\t297143\t297147\t297148\t297153 297210\t297211\t297212\t297220\t297222\t297223\t297224\t297226\t297230\t297231\t297236 297238\t297239\t297240\t297246\t297250\t297255\t297256\t297261\t297262\t297263\t297269 297270\t297302\t297303\t297305\t297434\t297537\t297638\t297641\t297645\t297646\t297647 297650\t297652\t297654\t297655\t297656\t297659\t297660\t297662\t297666\t297671\t297672 297673\t297675\t297676\t297678\t297680\t297682\t297685\t297686\t297691\t297694\t297695 297696\t297698\t297700\t297701\t297808\t297809\t297813\t297814\t297816\t297819\t297821 297823\t297828\t297830\t297831\t297832\t297898\t297901\t297902\t297907\t297910\t297974 297975\t298032\t298050\t298051\t298062\t298073\t298075\t298081\t298097\t298108\t298119 298123\t298124\t298125\t298150\t298386\t298388\t298389\t298390\t298391\t298393\t298395 298398\t298399\t298401\t298405\t298605\t298609\t298612\t298617\t298619\t298622\t298625 298629\t298630\t298633\t298637\t298647\t298650\t298652\t298653\t298657\t298661\t298669 298671\t298676\t298693\t298694\t298695\t298696\t298697\t298700\t298941\t298943\t298949 298952\t298959\t298962\t298963\t298964\t298967\t298970\t298971\t298974\t298976\t298982 298985\t298987\t298992\t298998\t299025\t299029\t299030\t299032\t299033\t299035\t299036 299039\t299041\t299043\t299048\t299051\t299063\t299064\t299068\t299069\t299071\t299072 299073\t299075\t299104\t299105\t299106\t299109\t299110\t299111\t299112\t299115\t299116 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307906\t307915\t307919\t307921\t307922\t(07923\t307927\t307931\t307934\t307937\t307939 307941\t307942\t307944\t307945\t307946\t30794X\t307960\t307965\t307966\t307977\t307980 308092\t308097\t30X103\t308108\t308111\t308116\t308118\t308136\t30X140\t308145\t308151 30X159\t308160\t30X162\t308163\t308165\t308166\t30X167\t308172\t30X1X0\t308268\t308270 30X277\t308340\t308341\t308351\t308354\t30X356\t308392\t308422\t308424\t308425\t308430 30X436\t308495\t308506\t308508\t308509\t30X513\t308514\t308515\t308516\t308520\t308523 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année, n'- 17 4689 308525\t308526\t308531\t308532\t308533\t308537\t308541\t308545\t308566\t308570\t308571 308625\t308639\t308640\t308646\t308647\t308649\t308654\t308683\t308684\t308686\t308687 308688\t308692\t308693\t308695\t308703\t308781\t308784\t308790\t308793\t308794\t308795 308796\t308797\t308800\t308804\t308806\t308826\t308827\t308846\t308847\t308851\t308855 308857\t308863\t308864\t308870\t308871\t308872\t308873\t308879\t308881\t308884\t308886 308887\t308976\t308977\t308983\t308988\t308993\t308995\t308997\t308999\t309000\t309002 309003\t309018\t309025\t309028\t309032\t309045\t309053\t309055\t309065\t309069\t309070 309078\t309080\t309081\t309083\t309088\t309089\t309090\t309092\t309099\t309101\t309103 309106\t309109\t309122\t309124\t309125\t309134\t309135\t309145\t309146\t31 NI 5(1\t309159 309160\t309206\t309210\t309211\t309213\t309235\t309247\t309248\t309252\t309264\t309277 309278\t309283\t309284\t309285\t309286\t309290\t309293\t309296\t309298\t309300\t309304 309314\t309318\t309336\t309341\t309343\t309354\t309398\t309402\t309403\t309404\t309405 309410\t309415\t309421\t309425\t309429\t309431\t309435\t309436\t309439\t309442\t309444 309449\t309450\t309542\t309543\t309569\t309570\t309618\t309630\t309631\t309632\t309640 309641\t309642\t309696\t309698\t309710\t309713\t309714\t309716\t309718\t309723\t309726 309800\t309804\t309805\t309808\t309810\t309811\t309814\t309818\t309875\t309882\t309951 309956\t309960\t309962\t309968\t309975\t309977\t309979\t309990\t309991\t309993\t309998 310016\t310119\t310149\t310171\t310175\t310187\t310231\t310232\t310237\t310238\t310245 310246\t310249\t310252\t310257\t310258\t310259\t310265\t310266\t310267\t310270\t310280 310281\t310287\t310290\t310299\t310595\t310601\t310602\t310608\t310610\t310615\t310617 310619\t310621\t310622\t310623\t310624\t310626\t310627\t310628\t310630\t310631\t310670 310695\t310696\t310702\t310705\t310714\t310718\t310719\t310773\t310801\t310802\t310842 310843\t310868\t310869\t310871\t310878\t310882\t310904\t\t\t\t Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des Etats-Unis d'Amérique qui.au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company.Borough of Manhattan, ville et état de New York.États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons échéant après le I\" juin 1979 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûmenl signées en blanc.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le I\" juin 1979.Montréal, le 23 mars 1979.Avis de Rachat no 215 \u2014 Compte no 1089 \u2014 I 492 000 S 707-o Ville de Montréal Le directeur des finances.Fernand Denis, c.a.Village de Saint-Germain-de-Grantham Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités a percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.chapitre 30.) lors de la séance régulière tenue lundi le 2 avril, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 121.intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.708-o Le secrétaire-trésorier.Madame Mariette Bécotte.Succession Jean-Paul Caron Avis est donné que dame Monique Jubinville et ses enfants Jérôme et Roxanne, tous héritiers, ont accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Jean-Paul Caron.en son vivant médecin-vétérinaire, domicilié au 360.67' Rue ouest.Charlesbourg, par acte passé devant Me Jean Simard.notaire, le 26 mars 1979 et dont copie a été enregistrée à Québec, le 28 mars 1979.sous le numéro 944171.Charlesbourg.le 9 avril 1979.Le procureur.709-o Jean Simard. 4690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année, n' 17 Succession Pierre Lessard Avis est par les présentes, donné que madame Lau-réanne Lessard, née Lachanee.ménagère, domiciliée au 879, rue Larocque à Sherbrooke, agissant en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Hélène Lessard, Lyne Lessard.Sylvain Lessard et Chantai Lessard, par jugement de la Cour supérieure district de Saint-François, en date du treizième jour de mars mil neuf cent soixante-dix-neuf-neuf (13 mars 1979) portanl le numéro 450-14-000043-79 des numéros de ladite Cour a accepté sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Christiane Dussault.notaire.6 sud.rue Wellington.Sherbrooke, province de Québec, en date du vingt-trois mars mil neuf cent soixante-dix-neuf (23 mars 1979) enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Sherbrooke, le vingt-six mars mil neuf cent soixante-dix-neuf, sous le numéro 253172 la part de ses enfants mineurs Lyne.Sylvain.Chantai.Hélène Lessard comme héritiers légaux de la succession de Pierre Lessard, en son vivant domicilié en Ontario, décédé le cinq juillet mil neuf cent soixante-dix-huit en Ontario sans laisser de testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Me Christiane Dussault.notaire, et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, ladite Lauréanne Lessard, née Lachanee.paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 27 mars 1979.Le procureur.720-o Christiane Dussault.notaire.Succession Real Auger Avis est.par les présentes, donné que dame Monique Arpin.secrétaire, domiciliée au 243.8' Rue.municipalité de Crabtree.comté de Joliette.seule et unique héritière aux termes de son contrat de mariage, de feu Real Auger, son mari, en son vivant, soudeur, domicilié également au 243, 8' Rue.Crabtree.décédé le 19 décembre 1978.avec qui elle était sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage passé devant Me Jean-Paul Dupuis.notaire à Noranda.enregistré à Noranda.sous le numéro 6826.a accepté la succession dudit Auger, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me André Cantin.notaire.439.Manscau, Joliette.daté le 22 février 1979 et enregistré à Joliette.sous le numéro 208193.Un inventaire des biens du défunt a été fait le 19 mars 1979 devant le notaire André Cantin.439.Manseau.Joliette.et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers, à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Joliette.le 17 avril 1979.Le procureur.786-o André Cantin.notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi des CAISSE D'ECONOMIE DES TRAVAILLEURS DE L'AUTOMOBILE . 1 4855.Isabella 218-26 Montréal.Québec Levine & Son Inc.el al.118-16 4855.Isabella 218-37 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.'18-38 4855.Isabella 218-39 Montréal.Québec 209-248 ptie Nord-ouesl: résidu 209-248 Nord-est: 50' Avenue Sud-est: 209-249 Sud-ouest: 209-285 209-250 ptie Nord-ouest: 209-249 Nord-est: 501' Avenue Sud-est: résidu 209-250 Sud-ouest: 209-285 213-35 ptie Nord-ouest: 213-35 ptie Nord-est: 57'' Avenue Sud-est: 213-35 ptie Sud-ouest: 213-13 et 14 Nord-ouest: résidu 213-151 Nord-est: 214-74 et 75 Sud-est: résidu 213-150 Sud-ouest: 58'' Avenue 218-4 ptie et 218-5 ptie Nord-ouest: 218-6 ptie Nord-est: 217-23 Sud-est: 218-3 ptie Sud-ouest: résidu 218-4 et 5 218-6 ptie et 218-7 ptie Nord-ouesl: 218-8 ptie Nord-est: 217-23 Sud-est: 218-5 ptie Sud-ouest: résidu 218-6 et 7 218-8 ptie et 218-9 ptie Nord-ouest: 218-10 ptie Nord-est: 217-23 Sud-est: 218-7 ptie Sud-ouest: résidu 218-8 et 9 218-10 ptie.218-11 ptie et 218-12 ptie Nord-ouesl: 218-13 Nord-est: 217-23 Sud-est: 218-9 ptie Sud-ouesl: résidu 218-10 à 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4757 Folio Nom tin propriétaire Cadastre Bornants 4187-10 Levine & Son Inc.et al.218-40 4855.Isabella 218-41 Montréal.Québec 4187-11 Levine & Son Inc.el al.218-42 4855.Isabella 218-43 Montréal.Québec 4187-12 Levine & Son Inc.et al.218-44 4855.Isabella 218-45 Montréal.Québec 4187-15 Levine & Son Inc.et al.218-46 4855.Isabella 218-47 Montréal.Québec 4187-16 Levine & Son Inc.et al.218-48 4855.Isabella 218-49 Montréal.Québec 4187-17 Levine & Son Inc.et al.218-50 4855.Isabella 218-51 Montréal.Québec 218-52 4187-18 Levine & Son Inc.el al.217-139 4855.Isabella 217-140 Montréal.Québec 4187-lu Levine & Son Inc.el al.217-141 4855.Isabella 217-142 Montréal.Québec 217-143 4187-20 Levine & Son Inc.el al.217-144 4855.Isabella 217-145 Montréal.Québec 4187-21 Levine & Son Inc.et al.217-223 4855.Isabella 217-224 Montréal.Québec 4187-22 Levine & Son Inc.et al.217-226 4855.Isabella 217-225 Montréal.Québec 4187-23 Levine & Son Inc.el al.217-227 4855.Isabella 217-228 Montréal.Québec 4187-24 Levine & Son Inc.el al.217-229 4855.Isabella 217-230 Montréal.Québec 4187-25 Levine & Son Inc.et al.217-231 4855.Isabella 217-232 Montréal.Québec 4187-26 Levine & Son Inc.et al.217-233 4855.Isabella 2I7-P234 Montréal.Québec 4188-00 Levine & Son Inc.et al.217-24 4855.Isabella 217-25 Montréal.Québec 4188-01 Levine & Son Inc.el al.217-26 4855.Isabella 217-27 Montréal.Québec 4188-02 Levine & Son Inc.el al.217-28 4855.Isabella 217-29 Montréal.Québec 4188-03 Levine & Son Inc.et al.217-30 4855.Isabella 217-31 Montréal.Québec 217-32 4188-04 Levine & Son Inc.et al.217-61 4855.Isabella 217-62 Montréal.Québec 4188-05 Levine & Son Inc.et al.217-63 4855.Isabella 217-64 Montréal.Québec 217-234 ptie Nord-ouest: rue Sherbrooke Nord-est: 217-222 ptie Sud-est: 217-233 Sud-ouest: 65' Avenue 4758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.»' 17 Folio Nom tlu propriétaire Cadastre Bornants 4ixx-06 4188-07 4188-08 4188-09 4188-10 4188-11 4188-12 4188-13 4188-14 4188-15 4188-16 4188-17 4188-18 4188-19 4188-20 4188-21 4188-22 41x8-23 4188-24 4193-00 4193-01 Le vine & Son Inc et al.217-65 4855.Isabella 217-66 Montréal, Québec Levine & Son Inc.« al.217-67 4855.Isabella 217-68 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-115 4855.Isabella 217-116 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-117 4855.Isabella 217-118 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-119 4855.Isabella 217-120 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-121 4X55.Isabella 217-122 Montréal.Québec Levine & Son Inc.el al.217-123 4855.Isabella 217-124 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-125 4855.Isabella 217-126 Montréal.Québec Levine & Son Inc.el al.217-127 4X55.Isabella 217-128 Montréal.Québec Levine & Son Inc.el al.217-129 4855.Isabella 217-130 Montreal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-131 4855.Isabella 217-132 Montréal.Québec Levine & Son Inc.el al.217-133 4855.Isabella 217-134 Montréal.Québec Levine & Son Inc.el al.217-135 4855.Isabella 217-136 Montréal.Québec 217-137 Levine & Son Inc.el al.217-199 4855.Isabella 217-200 Monlréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-201 4855.Isabella 217-202 Montreal.Québec Levine & Son Inc.el al.217-203 4855.Isabella 217-204 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-205 4855.Isabella 217-206 Monlréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-207 4855.Isabella 217-208 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-P2IO 4855.Isabella 217-209 Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.4X55.Isabella Montréal.Québec Levine & Son Inc.et al.4855.Isabella Montréal.Québec 217-7 217-8 217-9 217-10 217-210 ptie Nord-ouest: rue Sherbrooke Nord-est: 66'' Avenue Sud-est: 217-209 Sud-ouest: 217-222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année, n' 17 4759 Folia Nom du propriétaire Cadastre Bornants 4191-02 Levine & Son Inc.et al.217-11 4855.Isabella 217-12 Monlréal.Québec 4193-03 Levine & Son Inc.et al.217-13 4855.Isabella 217-14 Monlréal.Québec 4193-04 Levine & Son Inc.et al.217-15 4855.Isabella 217-16 Montréal.Québec 4193-05 Levine & Son Inc.et al.217-42 4855.Isabella 217-43 Montréal.Québec 4193-06 Levine & Son Inc.et al.217-44 4855.Isabella 217-45 Montréal.Québec 4193-07 Levine & Son Inc.et al.217-46 4855.Isabella 217-47 Montréal.Québec 217-48 4193-08 Levine & Son Inc.el al.217-81 4855.Isabella 217-82 Montréal.Québec 4193-09 Levine & Son Inc.et al.217-83 4855.Isabella 217-84 Montréal.Québec 4193-10 Levine & Son Inc.et al.217-85 4855.Isabella 217-86 Montréal.Québec 4193-11 Levine & Son Inc.et ol.217-87 4855.Isabella 217-88 Montréal.Québec 4193-12 Levine & Son Inc.et al.217-89 4855.Isabella 217-90 Montréal.Québec 4193-14 Levine & Son Inc.el al.217-93 4855.Isabella Montréal.Québec 4193-15 Levine & Son Inc.et al.217-95 4855.Isabella 217-96 Montréal.Québec 4193-16 Levine & Son Inc.el al.217-97 4855.Isabella 217-98 Montréal.Québec 4193-17 Levine & Son Inc.et al.217-99 4855.Isabella 217-100 Montréal.Québec 419.3-18 Levine & Son Inc.el al.2i7\"'°j, 4855.Isabella 217-102 Montréal.Québec 217-103 4193-19 Levine & Son Inc.et al.r.17,'!?2, 4855.Isabella 217-163 Montréal.Québec 4193-20 Levine & Son Inc.et al.vi ?t 4855.Isabella 217-165 Montréal.Québec 4193-21 Levine & Son Inc.et al.r'Z'ÎS 4855.Isabella 217-167 Montréal.Québec 4193-22 Levine & Son Inc.et al.fïï'ÎS 4855.Isabella 217-169 Montréal.Québec 4193-23 Levine & Son Inc.el al.f 2* ZV 4855.Isabella 217-171 Montréal.Québec 4760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.ne 17 Folio Nom tlu propriétaire Caitastre Bornants 4193-24 4198-18 4198-20 4198-22 4198-24 4210-00 4217-00 4285-00 4295-00 4339-00 4370-00 4401-00 4409-00 4454-00 4570-00 217-172 2I7-RI73 217-160 2I7-RI6I 217-P.190 Levine & Son Inc.el al.4855.Isabella Monlréal.Québec Levine & Son Inc.et al.4855.Isabella Monlréal.Québec Levine & Son Inc.et al.4855.Isabella Monlréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-222 plie 4855.Isabella Monlréal.Québec Levine & Son Inc.et al.217-P.254 4855.Isabella Monlréal.Québec Guy Beaudry et al.217-513 28.67' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Raymond Paul Briscbois .217 plie 5.67' Avenue Poinle-aux-Trembles.Québec Pierre Gelly 227-86 plie 514.82 Avenue 227-87 a 227-90 Poinle-aux-Trembles.Québec René Duchesne 1070.81' Avenue Poinle-aux-Trembles.Québec Andrew Piètre Morin 11011.Marlboro Drive, app.304 Ville Monl-Royal.Québec Jean-Guy Pelletier.560.81' Avenue Poinle-aux-Trembles.Québec Jean-Guy Pelletier.560.81' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Robert Madore 43.84' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Roger Paquet.26, 93' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Roger Desmarais 547.991 Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 227-254 227-255 227-256 228-303 ptie à 228-311 plie 228-312 ei 313 228-342 a 22X-339 228-338 ptie 228-367 228-368 229-7 229-4 229-7 229-3 233-59-20 235-493 235-494 ptie 217-173 ptie Nord-ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: 217-161 ptie Nord-ouest Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: 217-173 ptie Nord-ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: Nord-ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: Nord-ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: rue Sherbrooke 217-161 ptie 217-172 66'' Avenue-rue Sherbrooke 222 ptie 217-156 217-160.162 à 172 rue Sherbrooke 217-159 .217-160.217 162a 172.217-173 ptie rue Forsyth 217-191.217-198 à 209.217-210 ptie rue Sherbrooke 217-199 à 217-209 et 217-210 plie 217-198 217-223 a 233 et 217-234 plie rue Sherbrooke 217-197.217-198.217-223 à 217-233 et 217-234 ptie rue Forsyth 216-562 ptie Nord-ouest: 217 ptie Nord-est: 222 ptie Sud-est.217-504 Sud-ouest: 67' Avenue 227-86 ptie Nord-ouest: 227-87 Nord-est: 81' Avenue Sud-est: 227-486 Sud-ouest: 227-112 Cet emplacement est borné: Nord-ouest: 228-314 ptie Nord-est: 228-350 ptie Sud-est: 228-302 ptie Sud-ouest: 81' Avenue 228-338 ptie Nord-ouest: rue Sherbrooke Nord-est: 82' Avenue Sud-est: 228-339 Sud-ouest: 228-350 plie 235-494 plie Sud: 99- Avenue Ouest: 235-493 Nord: 235-475 Est: 235-494 ptie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17 4761 Folic Nom du propriétaire Cadastre Bornants 4738-00 4773-00 4774-00 4962-00 4984-00 5037-00 5041-26 5041-38 5079-00 5081-08 5081-18 5081-90 5083-08 5083-71 5128-00 5128-01 5130-00 5145-27 Mme Patrick Murphy .8110.Mont-Richard Ville d'Anjou.Québec Mme J.J.Sauvageau 7510.Iberville Montréal.Québec Mme J.J.Sauvageau 7510.Iberville Montréal.Québec Yves Moreau et al.827.rue Richard Joliette 205-893 à 205-895 205-612 à 205-614 205-615 ptie 183 ptie Société de Gestion Roberge I92-P2 Aucoin.Roberge Inc.192-3 12774.Notre-Dame Pointe-aux-Trembles.Québec Mme Corinne Roy .185-24 6504.St-Dominique Montréal.Québec Trust Général Canada.287-1 Service des Immeubles 909 ouest, boul.Dorchester Montréal.Québec Parkview Const.Ltée 286-1 550.Davidson 190-41 Montréal.Québec Tulsa Realties 200 ptie 3999.boul.St-Laurent Montréal.Québec Mme Yvon Haineault 261-9 540.terr.Jacques-Léonard 261-1 ptie Pointe-aux-Trembles.Québec 262-1 ptie 263-1 ptie Augusto Ciarlo 261-19 450.terr.Jacques-Léonard 261-1 ptie Pointe-aux-Trembles.Québec 262-1 plie 263-1 ptie Mme Thérèse Parré-Hébert 261-91.I ptie Lac-Guindon 262-1 ptie Comté de Terrebonne 263-1 ptie Jean-Paul Sl-Hilaire .263-9 13260.Dorchester 261-1 ptie Pointe-aux-Trembles.Québec 262-1 ptie 263-1 ptie Lorette Boily 263-72 1245.terr.Jacques-Léonard 261-1 ptie Pointe-aux-Trembles.Québec 262-1 ptie 263-1 ptie Le Crédit Immobilier Inc.184-68 ptie 1260.8' Avenue 184-69 Pointe-aux-Trembles.Québec 184-70 Le Crédit Immobilier Inc.184-71 1260.8' Avenue 184-72 Pointe-aux-Trembles.Québec 184-73 Le Crédit Immobilier Inc.184-123 1260.8' Avenue 184-124 Pointe-aux-Trembles.Québec J.J.Sauvageau Const.Ltée.256-9 7510.Iberville Monlréal.Québec Nord-ouest: boul.Métropolitain Nord-est: 40'' Avenue Sud-est: 205-611 Sud-ouest: 205-614 Nord-ouest: Notre-Dame Nord-est: 183 ptie Sud-est: fleuve St-Laurent Sud-ouest: 182-812-1.182-812-2 et 182-812-3 Nord-ouest: rue Sherbrooke Nord-est: 202 (subdivisé) Sud-est: 200 ptie Sud-ouest: 199 (subdivisé) 261-1 ptie.262-1 ptie.263-1 ptie Les parties de lots font partie d'un condominium 261-1 ptie.262-1 ptie 263-1 ptie Ces panics de lots font partie d'un condominium 261-1 ptie.262-1 ptie 263-1 plie Ces parties de lots font partie d'un condominium 261-1 ptie.262-1 ptie.263-1 ptie Ces parties de lots font partie d'un condominium 261-1 ptie.262-1 ptie 263-1 ptie Ces parties de lots font partie d'un condominium 184-68 ptie Sud-est: rue Victoria Sud-ouest: 184-68 ptie Nord-ouest: 184-70 Nord-est: 184-69 4762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le aimée.»c 17 5145-36 Vanier Leasehold Lid.256-25 1808 ouesi.Sherbrooke Monlréal.Québec All: Foodex Systems Ltd.1417.Kennedy Rd.Scarborough.Ontario 5145-38 Roger Vanier.256-20 ptie a/s Vanier Leasehold Ltd.1808 ouest.Sherbrooke Montréal.Québec 5145-39 Vanier Leaseholds Ltd.256-21-1 1808 ouest.Sherbrooke Montréal.Québec 5145-40 Vanier Leaseholds Ltd.256-22 1808 ouest.Sherbrooke Montréal.Québec 5145-41 Vanier Leasehold Ltd.256-21-2 1808 ouest.Sherbrooke Montréal.Québec 5145-42 Vanier Leasehold Ltd.256-20 plie 1808 ouesi, Sherbrooke Montréal.Que.5172-00 Mlle Juanita Martin .185-89 53.de Normandie Pointe-aux-Trembles.Québec 5408-00 Marcel L.Champoux.177-274 ptie 12131, Dorchester 177-275 ptie Pointe-aux-Trembles.Québec 5518-00 Jean-Marie Turcotte .185-265 12500.Ste-Calherine Pointe-aux-Trembles.Québec 5538-00 Richard Bcaulieu.202-633 13374.Dorchester Pointe-aux-Trembles.Québec 5741-00 Jean-Guy Brunei et al.184-638 12405.Gratton 184-639 Pointe-aux-Trembles.Québec 5747-00 Le Crédit Immobilier Inc.180-638-3 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 5758-07 Henri Marchcssault.185-526 12546.Forsyth Pointe-aux-Trembles.Québec 5761-00 Louis Steingue.199-438 790.montée St-François 199-439 Laval.Québec 5784-00 Vanier Leaseholds Ltd.198-511 1808 ouest, Sherbrooke Monlréal.Québec 5919-04 Crédit Immobilier Inc.176-164P 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 5919-13 Bernard Lcboeuf.176-450 10788.St-Denis Montréal.Québec 5966-01 Le Crédit Immobilier Inc.I76-344P à 1260.8' Avenue I76-348P Pointe-aux-Trembles.Québec 5970-00 Bernard Lcboeuf.I76-P344 10788.St-Denis I76-PI83 Monlréal.Québec Nord-ouesl: boul.Industriel Nord-est: 256-6-15.256-24 Sud-est: 256-20 ptie Sud-ouest: 256-21-2 Sud-est: Robert Chevalier Sud-ouesl: 256-21-1 Nord-ouest: 256-20 plie Nord-est: 256-6-15 Sud-est: rue Dorchester Sud-ouesl: 177-274 ptie Nord-ouest: 177-277 Nord-est: 177-275 ptie Nord-ouest: 176-440 Nord-est: 177 ptie Sud-est: 176-335 ptie Sud-ouest: 176-337 p.Folio Nom du propriétaire Cadastre Bornants GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.H le année.11e 17 4763 Folio Nom du propriétaire Cadastre Bornants 5973-01 6070-00 6123-00 6189-02 6550-00 6690-00 6862-00 7131-00 7300-00 7394-00 7395-00 7399-00 7401-00 7402-00 Le Crédit Immobilier Ine.1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 176-306 ptie 176-316 ptie Jacques Jalbert et al.177-92 780.13\" Avenue 177-93 Pointe-aux-Trembles.Que.177-94 ptie Michel Beauséjour .177-779 à 878.de Tours 177-788 Boucherville.Quebec-Leon Friedman .177-746 à 5075.de Sorel 177-748 Monlréal.Québec N.L.Brais .182-345 2463.Centre Montréal.Québec Jeun Bode .184-482 ptie 1639.17' Avenue 184-483 Pointe-aux-Trembles.Québec 184-484 ptie André Marcotte.185-182 1085.de Poitou Pointe-aux-Trembles.Québec-Guy Dunberry.199-43 12235.Lemesurier Montréal.Québec André Tardif.199-993 1511.32' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.28-145 1260.8' Avenue 28-146 Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.40-170 à 40-182 1260.8* Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.40 ptie 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.40-264 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.40 pties 1260.8' Avenue 40-271 Pointe-aux-Trembles.Québec 176-316 ptie Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 176-318.176-325 à 329 Nord-est: 177 ptie Sud-est: 176-305.176-306 ptie.176-312 à 315 176-306 ptie Nord-ouest: 176-316 ptie Nord-est: 176-306 ptie Sud-est: 176-306 plie Sud-ouest: 176-303 a 305 Nord-esl: 13' Avenue Sud-est: 177-91 Sud-ouest: 177-79 Nord-ouest: 177-94 ptie Sud-ouest: 17' Avenue Nord-ouest: 184-484 plie Nord-est: 184-489 Sud-est: 1X4-482 plie 7405-00 Le Crédit Immobilier Inc.1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 411-404 a 40-406 Sud-ouest: 40-282 Nord-ouest: 40-264 Nord-est: 40-248 Sud-est: 40-255 40 ptie Sud-ouest: 40-282 Nord-ouest.40-271 Nord-est: 40-248 Sud-est: 40 ptie Sud-ouest: Ouest: Nord-est: Est: Sud-est: 40-264 40-282 40-361 40-213.40-248 40-247 40-271 4764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.»c 17 Folio Nom du propriétaire Cadastre Bornants 7406-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-407 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 7411-00 André Gaudreaull .40-540 à 4345.12' Avenue 40-553 Pointe-aux-Trembles.Québec 7417-00 Le Crédit Immobilier Inc.28-86 à 1260.8' Avenue 28-95 Pointe-aux-Trembles.Québec 7421-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-158 à 1260.8' Avenue 40-162 Pointe-aux-Trembles.Québec 7424-00 Le Crédit Immobilier Inc.40 ptie 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 7437-00 Le Crédit Immobilier Inc.28-59 1260.8' Avenue 28-58 Pointe-aux-Trembles.Québec 7437-01 Le Crédit Immobilier Inc.28-60 1260.8' Avenue 28-61 Pointe-aux-Trembles.Québec 7437-02 Le Crédit Immobilier Inc.28-62 1260.8' Avenue 28-63 Pointe-aux-Trembles.Québec 7439-00 Le Credit Immobilier Inc.28-66 1260.8' Avenue 28-67 Pointe-aux-Trembles.Québec 7439-01 Le Crédit Immobilier Inc.28-68 1260.81 Avenue 28-69 Pointe-aux-Trembles.Québec 7439-02 Le Crédit Immobilier Inc.28-70 1260.8' Avenue 28-71 Pointe-aux-Trembles.Québec 7439-03 Le Crédit Immobilier Inc.28-72 1260.8' Avenue 28-73 Pointe-aux-Trembles.Québec 7439-04 Le Crédit Immobilier Inc.28-74 1260.8' Avenue 28-75 Pointe-aux-Trembles.Québec 7439-05 Le Crédit Immobilier Inc.28-76 1260.8' Avenue 28-77 Pointe-aux-Trembles.Québec 7442-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-42 à 1260.8' Avenue 40-46 Pointe-aux-Trembles.Québec 7446-15 Le Crédit Immobilier Inc.40-112 plie 1260.8' Avenue Poinle-aux-Trembles.Québec 7454-00 U Crédit Immobilier Inc.28-12 1260.8' Avenue 28-13 Pointe-aux-Trembles.Québec 7456-00 Le Crédit Immobilier Inc.28-16 à 1260.8' Avenue 28-18 Pointe-aux-Trembles.Québec 7458-00 Le Crédit Immobilier Inc.28-21 à 1260.8' Avenue 28-23 Pointe-aux-Trembles.Québec 7462-00 Camille Boutin .28-38 887.Boissy 28-39 St-Lambcrt, Québec Nord-est: 40-213 Sud-est: 40-233 Sud-ouest: 40-248 Ouest: 40-247 Ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: boul.Métropolitain 40-152 ptie 40 ptie 40-509 ptie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année.n< 17 4765 Folie Nom du propriétaire Cadastre Bornants 7466-00 7477-00 7482-00 7486-00 7493-01 7494-00 7496-00 7500-00 7512-00 7513-00 7514-00 7515-00 7517-00 7521-00 7523-00 7524-00 7526-00 Sam Siein.145, Spingrove Crescent Outremont Le Crédit Immobilier Inc.1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 34 ptie 40-5 ptie à 40-11 ptie 40-27 ptie Le Crédit Immobilier Inc.40-28 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles, Québec Le Crédit Immobilier Inc.40-154 à 1260.8' Avenue 40-156 Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.41-56 1260.8' Avenue 40-432 Pointe-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.40-433 1260, 8' Avenue 41-57 Poinle-aux-Trembles.Québec Le Crédit Immobilier Inc.40-435 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles, Québec Le Crédit Immobilier Inc.40-363 à 1260.8' Avenue 40-366 Pointe-aux-Trembles.Québec Triad Overseas Properties.29 ptie 630.Shebrooke West Montréal.Québec Jack Rubin.30 3905.boul.Edouard-Montpetit Montréal.Québec David Stein et al.31 57, Glenmorc Rd.32 ptie Hampstead David Stein et al.33 ptie 57.Glenmore Rd.Hampstead David Stein et al.36 plie 57.Glenmore Rd.Hampstead David Stein et al.37 ptie 57.Glenmore Rd.Hampstead David Stein et al.37 ptie 57, Glenmore Rd.Hampstead David Stein et al.38 57.Glenmore Rd.Hampstead Warint Handelsanstalt.39 Plie 22.Staedtle Vaduz Liechteenstein Nord-ouesl Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: 40-5 ptie à Sud-est: Nord-ouest Nord-est: 40-27 ptie Sud-ouest: Nord-ouest Nord-est: Sud-est: boul.Métropolitain 285.186 ptie.286-2 boul.Industriel 35 ptie 40-11 ptie boul.Industriel : 40-27 ptie 40-12 ptie boul.St-Jean-Baptiste : 40(subd.) 40-152 A ptie 40 (subd.l Nord-ouest: ville de Montréal Nord-est: 32 ptie Sud-est: 29 ptie Sud-ouest: 28-45 32 ptie Nord: Sud-est: Nord-est: Sud-ouest: Nord: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: Nord-ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: Sud-est: Sud-ouest: Nord-ouest: Nord-est: Nord-ouest: Nord-est: Sud-est: Sud-ouest: boul.Henri-Bourassa ch.St-Léonard 33 ptie 29 ptie boul.Henri-Bourassa 35 ptie ch.St-Léonard 32 ptie boul.Métropolitain 35 ptie boul.Industriel 37 ptie boul.Industriel 39 ptie boul.Métropolitain 36 ptie ch.St-Léonard 37 ptie .37 ptie 38 Sud-est: boul.Métropolitain Sud-ouest: 40-152 A ptie Nord-ouest: ch.St-Léonard Nord-est: 38 et 37 4766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.»' 17 Folio Nom tin propriétaire Cadastre Bornants 7527-0(1 Warinl Handelxanslalt.29 plie 22.Staedtle Vaduz Liechteenslein 7530-00 David Slein et al.35 ptie 57.Glenmore Rd.Hampstead 7531-00 Jack Rubin.36 plie 3999.boul.St-Laurent Montréal.Québec 7537-00 U Crédit Immobilier Inc.40-199 ptie 1260.8' Avenue 40-200 ptie Pointe-aux-Trembles.Québec 40-201 ptie 7538-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-202 ptie 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles, Québec 7539-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-203 ptie 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles, Québec 7542-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-211 1260.81 Avenue 40-212 Pointe-aux-Trembles.Québec 41-13 ptie 41-14 ptie 7543-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-324 1260.8' Avenue 40-325 Pointe-aux-Trembles, Québec 41-16 41-17 7545-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-327 à 1260.S Avenue 40-338 Pointe-aux-Trembles.Québec 41-19 à 41-30 7550-00 Le Crédit Immobilier Inc.40 ptie 1260.8' Avenue 40-347 Pointe-aux-Trembles.Québec 40 ptie 41 ptie 41-39 41 ptie 7554-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-350 1260.8' Avenue 40-351 Pointe-aux-Trembles.Québec 41-42 41-4.3 7556-00 Le Crédit Immobilier Inc.40 plie 1260.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.Québec 7557-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-359 1260.8' Avenue 41-51 Pointe-aux-Trembles.Québec 7589-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-287 à 1260.8' Avenue 40-302 Pointe-aux-Trembles.Québec 7590-00 Le Crédit Immobilier Inc.40 ptie 1260.8' Avenue Poinle-aux-Trembles.Québec 7591-00 Le Crédit Immobilier Inc.40-313 à 1260.8' Avenue 40-315 Pointe-aux-Trembles.Québec Sud-est: ch.St-Léonard Sud-ouest: 28-45 Nord-ouest: 29 ptie Nord-est: 32 ptie Nord-ouest: boul.Métropolitain Nord-est: 34 ptie Sud-est: boul.Industriel Sud-ouest: 36 ptie Nord-ouesl: ch.St-Léonard Nord-est: 35 ptie Sud-est: 36 ptie Sud-ouest: 36 ptie Sud-est: boul.Industriel Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 40-202 ptie Nord-est: 40-186 Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 40-203 ptie Nord-est: 40-186 Sud-est: 40-201 ptie Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 40-205.198.41-7 ptie Nord-est: 40-198 .40-186 Sud-est: 40-202 ptie Sud-ouesl: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 41-15 ptie.41-361 ptie.40-213 Nord-est: 40-198 Sud-est: 41-12 plie.40-210 40 ptie et 41 plie Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 41-39.40-347 Nord-est: 40-323 Sud-est: 41-34.40-342 40 ptie et 41 ptie Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 41-42.40-350 Nord-est: 40-323 Sud-est: 41-39.40-347 Sud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste Nord-ouest: 40-359.41-51 Nord-est: 40-323 Sud-est: 40-354.41-46 Nord-esl: Sud-est: 40-282 40-302 Sud-ouest: 40-323 Nord-ouesl: 40-313 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11 le année.n< 17 4767\t\t\t Folio\tNom du propriétaire\tCadastre\tBornants 7593-00\t\t\tSud-ouest: boul.St-Jean-Baptiste.\t1260.8\" Avenue\t41 ptie\t40-323 \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\tNord-ouest: 40-361.'1-54 A \t\t\tNord-est: 40-282 \t\t\tSud-est: 40-315.40-360.41-52 7610-00\t\t\t \t1245.16' Avenue\t40-570\t \tPointe-aux-Trembles, Québec\t\t 7610-01\t\t.40-571\t \t1245.16\" Avenue\t40-572\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 7610-02\t\t.40-573\t \t1245, 16\" Avenue\t40-574\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 7617-00\t\t.28-127\t \t1260.8\" Avenue\t28-128\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 7617-01\t\t.28-129\t \t1260.8\" Avenue\t28-130\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 7619-00\t\t.28-140\t \t1260.8\" Avenue\t28-141\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 7620-00\t\t.28-142\t \t1260.8\" Avenue\t28-143\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 7761-00\tMario Zoliwski .\t.185-539\t \t65.des Sorbiers\t\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\t 4193-13\t\t.217-91\t \t4855.Isabella\t217-92\t \tMontréal.Québec\t\t 7445-00\t\t.40 ptie\tSud-ouest: 40-213 et 40-509 ptie \t1260.8\" Avenue\t\tNord-ouest: 40-98 \tPointe-aux-Trembles.Québec\t\tSud-est: 40-65 \t\t\tNord-est: 40-152 ptie 7589-01\t\t.40-283\t \t1260.8\" Avenue\t40-284\t \tPointe-aux-Trembles.Québec\t40-285\t Tous les lots ci-dessus sont du cadastre officiel de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles.division d'enregistrement de Montréal.Donné à Pointe-aux-Trembles.ce 19\" jour du mois d'avril 1979.Le greffier.805-17-2-0 Guy Vanier.Ville de Richmond Avis public esl.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Richmond que les propriétés ci-dessous désignées et situées dans les limites de Richmond, seront vendues à l'enchère publique, au bureau du Conseil à l'hôtel de ville de ladite ville de Richmond, le DIX-HUITIEME jour de MAI 1979 à DIX heures de l'avant-midi (heure avancée) pour satisfaire au paiement des taxes municipales et autres impositions ainsi que les frais encourus pour el par la vente, à moins que ces taxes et autres impositions et dépens ne soient payés avant la vente à savoir: Nom Description Taxes, etc.Morin, André P.Lot numéro cent neuf subdivision soixante-trois subdivision deux (109-63-2) des 34.03 $ plan et livre de renvois officiels du cadastre de la ville de Richmond. 4768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.11le année, n' 17 Nom Description Taxes, etc.Morin.André P.Loi numéro cenl neuf subdivision soixanle-quatrc (109-64) des plan el livre de 37,61 S renvois officiels du cadastre de la ville de Richmond.Frigon.Gilles et Lot numéro cenl quatre subdivision quatre (104-4) cent quatre subdivision cinq 6 638,73 Bellavance.Réjean (104-5) des plan et livre de renvois officiels du cadastre de la ville de Richmond.Frigon.Gilles et Lot numéro cent quatre subdivision six (104-6) des plan et livre de renvois officiels 37,61 Bellavance.Réjean du cadastre de la ville de Richmond.Frigon.Gilles et Loi numéro cent quatre subdivision sept (104-7) des plan et livre de renvois officiels 37,61 Bellavance.Réjean du cadastre de la ville de Richmond.Proteau.Robert .Lot numéro deux cent treize subdivision trois (213-3).deux cent treize subdivision I 828,15 quatre (213-4) des plan et livre de renvois officiels du cadastre de la ville de Richmond.Donné à Richmond, le 9 avril 1979.Le secrétaire-trésorier, 695-16-2-0 Gilles Ducharme, o.m.a.Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Avis public est, par la présente, donné que le Conseil municipal de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, par une résolution en date du 17 avril 1979, a ordonné au soussigné, conformément à la Loi des cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des taxes municipales, foncières ou spéciales, avec intérêts plus les frais encourus, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.2980, chemin Oka, le CINQUIEME jour du mois de JUIN 1979, à DIX heures.Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels lesdites taxes, intérêts et frais auront été payés avant la vente.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé.\tCadastre de la |\tparoisse de St-Eustache\t Nom ilu propriétaire et adresse\t\tRôle\tDescription île \t\t\tl'immeuble Nicole C.Sigouin\t\t7243-63-4036\t124-1 6.1\" Avenue\t\t1-2\tP.126 Sainte-Marthe-sur-le-Lac\t\t\t Un emplacement situé à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, connu\t\tet désigné comme étant une partie du lot 126,\tmesurant au sud-ouest 7.94 pieds, à l'ouest 14.94 pieds.\tau nord-ouest 30.83 pieds.\tau nord 50,66 pieds, au nord-est 38.62 pieds.\tau sud-est 109 pieds.ayant une superficie de 1 924 pr.\t\t\t Nicole Charbonneau\t\t7243-63-5243\t124-3 6, 1\"' Avenue\t\t1-6\t Sainte-Marthe-sur-le-Lac\t\t\t Nicole Charbonneau\t\t7243-63-2161\t124-4 6, 1\"' Avenue\t\t1-8\t Sainte- Marthe-sur-le- Lac\t\t\t Adrian Alexander Vickers\t\t7143-68-5935\t128-38 285.6' Avenue\t\t6-228\t Sainte- Marthe-sur-lc- Lac\t\t\t Lise B.Dumas\t\t7143-78-4108\t128-44 106, 2' Avenue\t\t6-216\t Sai nie-Marthe-sur-le-Lac-\t\t\t Raymond Francoeur\t\t7143-77-6093\t128-46 50.8' Avenue\t\t6-214\t Deux-Montagnes\t\t\t _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le année.nc 17_4769 Raymond Francoeur\t7143-76-8890\t 50.8' Avenue\t6-192\t128-58 Deux-Montagnes\t6-190\t128-59 Construction Dany Liée.\t7143-86-3252\t 2957.chemin Oka\t6-186\t128-61 Sainte-Marthe-sur-le- Lac\t\t Construction Dany Ltée.\t7143-86-9354\t 2957.chemin Oka\t6-178\t128-66 Sainte-Marthe-sur-le-Lac\t\t Mario Dimassimo\t7143-87-5554\t 259.6\" Avenue\t6-60\t128-96 Sainte-Marthe-sur-le-Lac\t\t D.Laveault & Dupuis\t7143-78-8476\t co.prop.\t5-226\t128-114 272.5' Avenue\t5-228\t128-115 Sainte- Marthe-sur-le- Lac\t6-80\t128-86 \t\tI28-P.87 Un emplacement situé à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.connu et désigné comme étant la partie sud-ouest du lot 128-87 de la paroisse de St-Eustache.mesurant au nord-ouest 30.15 pieds, au nord-est 112 pieds, au sud-est 30 pieds, au sud-ouest 108.9 pieds.Bomée au nord-ouest par le lot 128-81.au nord-est par la partie nord-est du lot 128-87.au sud-est par le lot 128-89.au sud-ouest par le lot 128-88.Michel Page 7143-96-6340 245.6' Avenue 5-194 128-116 Sainte- Marthe-sur- le- Lac René Emond 724.3-13-1662 45.6' Avenue 6-28 129-205 Sainte-Marthe-sur-le-Lac 129-206 129-207 I29-208 Alain Brouillard 7243-11-1661 7552.St-Denis 47-19 P.130 Montréal Un morceau de terre du lot 130 dudit cadastre ayant 24 600 pi-'.Ce terrain est situé à 233 pieds de la limite est du lot 130-57, telle mesure à être prise le long de la ligne nord-ouest du lot 130-52.de ce point allant vers l'est sur 208.1 pieds, vers le nord-ouest sur 138 pieds, vers le sud-ouest 205 pieds, vers le sud-est 102 pieds pour revenir au point de départ.Bomée au sud-est par le lot 130-52.au sud-ouest par le lot 130-88.vers le nord-ouest par le lot 130-92 et 130-126.au nord-est par le lot 130-97 (7' Avenue).Alain Brouillard 7243-12-8600 7552.St-Denis 47-18 P.I30 Montreal Un morceau de terre du lot 130 de la paroisse de St-Eustachc ayant 29 606 pi-'.Ce terrain est situé à l'angle des rues connues sous les lots 130-51 et 129-173 mesurant 185 pieds le long de la me 129-173.204,4 pieds dans sa ligne nord-ouesl.95 pieds dans la ligne sud-ouesl.208 pieds dans sa ligne sud, 20,1 pieds dans sa ligne sud-est.Bomée au nord-est par la rue 129-173, au sud-est et au sud par la me 130-51 au nord-ouest par les lots 130-65 el 130-1 16.au sud-ouest par le lot 130-97 (7' Avenue).Fiducie du Québec 7143-73-8731 I.place Desjardins 9-142 I30-P.6 suite 1422.CP.34 Montréal Un emplacement situé à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.étant une partie du lot 6 de la subdivision du lot originaire numéro 130 de la paroisse de St-Eustache.mesurant 50 pieds de largeur par 65 pieds de profondeur Bomée au sud-ouest par une partie du lot 130-6, au nord-ouest par une autre partie du lot 130-6.au nord-est par la 91 Avenue et au sud-est par le lot 130-7.Fiducie du Québec 7143-73-6917 I.place Desjardins 11-44 I30-P.6 suite 1422.CP.34 I31-P.I3 Montréal Une partie du lot 6 de la subdivision du lot 130, mesurant 50 pieds de largeur par 10 pieds de profondeur.Bomée au sud-ouest par une partie du lot 131-13.au nord-est par une partie du loi 130-6.au sud-est par le lot 130-7 et au nord-ouest par une partie du lot 130-6.Le lot 13 de la subdivision du loi originaire numéro 131 de la paroisse de St-Eustache.mesurant 50 pieds de largeur par 76.6 pieds de profondeur dans la ligne sud-est.76.4 dans la ligne nord-ouest, ayant une superficie de 3 825 pi-', moins à déduire une lisière de six pieds de largeur sur 59.6 pieds de profondeur, pour une superficie de 336.7 pieds prise à 16 pieds de la 11\"' Avenue et bornée au nord-ouest par le lot 131-12.au sud-ouesl et au sud-est par le résidu du lot 131-13.au nord-est par le lot 130-6.Nom ilu propriétaire et adresse Rôle Description tie l'immeuble 4770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le aimée, n* 17 Nom till propriétaire el adresse Rôle Description de l'immeuble Raymond Beulence 213.St-Marc St-Eustache Michel Brière 313, 8' Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Claude Tremblay 2909.Dany Sainte-Marthe-sur-le-Lac Richard Laforest 252 .7* Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac André Roy 260.8' Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac Henri Rochon, syndic 480.de Martigny St-Jérôme Laughlin L.Ross 259.9' Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Raymond Dufour 264.T Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Michel Desmarais 253.8' Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Jean-Pierre De Muylder 401, Moreau St-Eustache Martial Prince 90.Notre-Dame Oka Jean St-Denis 251.T Avenue Sainte- Marthe-sur- le- Lac Jacques Franco 2.complexe Desjardins CP.122.Montréal Banque Canadienne Nationale 91.rue St-Eustache St-Eustache et Rose Bcaudoin 1307.St-Chrislophe Montréal André Girardin 2892.Malizia Sainte-Marthe-sur-le- Lac Raymond Glazer 1700.Trépanier Brossard Sonja Buttncr 4696.Dagenais Laval Florian Brunei 30.11' Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Jean Plourde 59.12' Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Normand Archambault 7762, Boyer Montréal Jean-Guy Cloutier 77.13' Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac 7143-83-1003 9-141 9-140 7144-20-6307 8-100 7142-57-5005 86-15 7143-56-9256 8-192 7143-66-0443 8-190 7143-65-0995 9-30 7143-56-8322 9-34 7143-67-2933 7-158 7143-66-7344 8-30 7143-57-7635 86-11 7143-67-0873 86-5 7143-76-4289 7-46 7143-86-1610 85-5 7143-75-3876 85-74 7143-75-5775 85-72 7143-74-4037 50-31 7143-82-0815 11-184 7143-81-8237 11-174 7143-63-9701 12-34 7143-72-3702 12-176 7143-53-6552 13-46 130-7 130-8 130-111 86-15 130-157 130-159 130-160 130-163 130-165 130-176 130-186 130-193 130-196 130-205 130-211 130-217 130-218 130-225 131-62 131-69 131-109 131-110 131-139 131-198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 avril 1979.Il le aimée.17 4771 Nom ila propriétaire el adresse Rôle Description de Ï immeuble Jean-Louis Gadoury 2265.St-Zolique Monlréal Conrad Monjcau 23.14' Avenue Sainle-Marthe-sur-le- Lac Jean-Paul Labelle 2284.Chambly.app.3 Montréal G.Lemieux Huot 53.Camille Repentigny Angéline L.Gariépy 100.18' Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac- Michael Kit 36.16\" Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Armand Pion 92.19' Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac-Gaétan Lauzon 67.16' Avenue Sainte-Marthe-sur-le- Lac Robert Murphy 208.15\" Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac David Van Tuyl 2947.Réal Sainte- Marthe-sur-le- Lac-Jacques Desrosiers 2945.Réal Sainte-Marthe-sur-le- Lac Angéline Lafond Gariépy 100.18' Avenue Sainte- Marthe-sur- le- Lac Angéline Lafond Gariépy 100.18\" Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac- Roger Tremblay 70.18\" Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac-Pascal Miscioscia 50.17\" Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Luc Angéline Lafond Gariépy 100.18\" Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac Angéline Lafond Gariépy 100.18' Avenue Sainte-Marthc-sur-le-Lac Angéline Lafond Gariépy 100.18' Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac-Nicole Brisson Toussaint 22.17' Avenue Sainle Marthe-sur-le- Luc 7142-99-2610 13-152 7142-89-0594 14-24 7143-70-9506 14-26 7143-70-4855 14-36 7142-87-0583 54-20 54-24 7142-69-4561 16-98 7143-50-1591 16-110 7143-42-1061 16-62 7143-33-4170 15-178 7143-34-1135 16-139 7143-34-2449 16-140 7143-20-8694 18-300 7143-30-5618 18-294 18-292 7142-49-2839 18-278 7142-59-3946 17-238 7142-67-2028 18-244 18-242 7142-66-6975 18-234 7142-66-8064 18-232 7142-67-9973 17-212 131-248 132-31 132-32 132-33 132-34 132-42 132-109 132-110 132-111 132-112 132-139 132-140 132-141 133-213 133-237 134-21 134-41 134-42 135-172 135-173 135-174 135-185 135-186 135-187 135-188 135-306 135-307 135-378 135-379 135-436 135-437 135-438 135-439 135-440 135-447 135-448 135-449 135-450 135-520 135-521 4772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 avril 1979.Il le aimée.nc 17 \\'om tlu propriétaire et adresse Rôle Description île l'immeuble Réal Decoste 8755, Maréchal-Nc> Si-Léonard Gilles Marchand 9(155.Louisiane Si-Léonard Angéline Lafond Gariépy l()0.IX' Avenue Sainle- Murthe-sur-lc- Lac Gilles Marchand 9055.Louisiane St-Léonard Rémi Poirier 89.19\" Avenue Sainle- Marihe-sur- le- Lac Jean-Claude Me Pherson 21.19' Avenue Sainte- Marthe-sur-le-Lac Armand Pion 92.19' Avenue Sainle-Marthe-sur-le-Lac Claude Lauzon 38, 19- Avenue Sainte- Marthe-sur-le- Lac Michel Chalifbux 91.20- Avenue Sainte-Marthe-sur-le-Lac Georges Gomcmick 8080.Dclorimier Monlréal Maurice Riel a/s Pierre Lalonde Adj.75.Sl-Paul.Oka Jacques Bergeron 54.2
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