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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 28 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-07-28, Collections de BAnQ.

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[" 45484 ?11313 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, eCc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il > a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur olliciel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de S30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à noire numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Ciiari i-s-Hknri Dubk.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gforgfs Lapii-rri Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazelle officielle du Québec, 1283 ouesl, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiei du Qur-m-r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juillet 1979.Il le armée, n\" 30 7287 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepte l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution ROCH DUVAL INCORPOREE.05 12 59 24 02 79 1255-2659 HOPITAL SAINT-PAUL INC.20 01 51 09 08 79 1289-6270 J.A.SAVARD LIMITEE.26 03 28 04 08 79 1230-7617 SIMONS & COMPANY LTD.12 04 34 04 08 79 1289-6353 SOCIETE ANNO INC.03 11 64 04 08 79 1232-9314 VILLAS BEL-HUMEUR INC.20 01 69 13 08 79 1266-5527 Le directeur du Senice des compagnies.1963-q Hubert Caudry.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution - en corporation Nouveau nombre APPARTEMENTS FRANCINE INC.24 10 73 3 1341-2853 APPARTEMENTS LE SOUVENIR INC.20 09 73 3 1341-6227 L'ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BENEVOLES DU CENTRE 26 06 68 5 HOSPITALIER LAFLECHE INC.1328-5002 ASSOCIATION DES CAVALIERS DU SAGUENAY INC.25 11 71 9 1243-9451 L'ASSOCIATION LOUISE-GOSFORD.03 05 78 II 1624-0996 L'ASSOCIATION RECREATIVE SANTA CATERINA.23 03 77 9 1475-5417 7288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juillet 1979.Il le année, n\" 30 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre ASSOCIATION TOURISTIQUE BEAUCE-APPALACHES INC.08 02 77 1474-0120 L'ATELIER D'ARTISANAT CENTRE-VILLE INC.25 04 75 1365-1500 BIJOUTERIE PRINCESSE INC.25 03 70 1197-2056 JEAN-GUY ET DENIS BOLDUC INC.12 01 79 1632-8825 A.ET R.BOURASSA LTEE.Il 02 76 1464-7747 BOUTIQUE CANDIDE INC.25 10 73 I345-9425 LES BREUVAGES BEGIN LTEE.29 04 53 1166-5510 RAYMOND CAMUS INC.03 04 62 1244-7850 CARREFOUR DE LA PREVENTION DU LAC-ST-JEAN INC.24 10 77 1507-8967 CARRIER & GOULET INCORPOREE .27 04 43 1153-8980 CENTRE D'ANIMATION SOCIALE FOI ET PARTAGE.03 12 76 1471-9827 CHRISTINA MANUFACTURING LIMITED.18 08 52 1114-5695 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE BOULE .08 09 77 1506-8687 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-ELOI.28 02 78 1623-9493 CLUB ESMEVEDA INC.14 02 78 1511-1065 LE CLUB OPTIMISTE ST-NARCISSE-CHAMPLAIN INC.28 07 76 II 1468-7198 LE CLUB SOCIAL DU LAC LOUISA INC.28 07 77 13 1478-6693 CLUB SOCIAL S.M.Il 03 76 5 1502-5323 CONSEIL REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE 16 12 64 37 L\" ABITIBI-TEMISCAMINGUE 1255-1164 LA CORPORATION DU THEATRE SOLEIL INC.11 07 77 6 1477-8419 CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES (DIVISION DE 28 10 55 9 QUEBEC! 1253-6330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juillet 1979.Il le année, n'30 7289 Daie de Nombre d'administrateurs Nom constitution - en corporation Nouveau nombre DEVELOPPEMENTS LUFRAN INC.24 10 73 3 1341-2747 DIDIER.CORPORATION DE PRODUITS REFRACT AIR ES .05 12 74 8 1370-6064 , DOMAINE LAC TAPANI INC.13 04 67 3 1270-6552 LES ENTREPRISES MANOWIN INC.22 10 73 4 1341-8058 FEDERATION QUEBECOISE DU CURLING INC.26 04 76 8 1464-9248 LA FERME BEGIN LTEE.31 10 63 4 1237-5093 GOYETTE AUTOMOBILE LTEE.23 12 54 4 1145-0665 LES INDUSTRIES PICARD & POULIN INC.22 06 77 5 1478-7964 ORMOND BURRUS & CIE LTEE .23 12 76 3 1472-6475 LES PLACEMENTS SEGOMIL INC.22 02 65 4 1283-7829 LES PORTES ELEGANCE INC.30 09 77 4 1475-8742 LES RESTAURANTS RONCARELLI LTEE .26 07 74 4 1369-1324 S.M.D.INC.14 01 65 3 1160-4766 JOS STE-CROIX & FILS LIMITEE.25 01 60 4 1177-5582 YVON ST-GELAIS INC.19 01 67 4 1338-4730 SEFINA INDUSTRIES LTD.17 02 65 4 1142-2854 SERVICES AUX FAMILLES DU QUARTIER CENTRE-SUD.06 07 76 5 1468-2959 SOCIETE D'HYPOTHEQUES DE LA COMPAGNIE TRUST ROYAL.21 03 12 14 1276-7398 SPORTS INNOVATIONS INC.14 04 75 1362-8623 STEESONS CO.LTD.23 10 59 4 1115-5470 Le directeur du Service des compagnies.)963 Q Hubert Gaudry. 7290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juillet 1979.Il le année, n\" 30 Changement de nom Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation ARPANINC 1633-8618 ASSURANCES GERMANO.TUTINO & ASSOCIES INC.1320-0803 L'ATELIER DU DIESEL G.A INC.G A.DIESEL SHOP INC.Il 16-8812 LES DISTRIBUTIONS F.B.L.LTEE.25 04 79 LES ASSURANCES T GERMANO & ASSOCIES 08 06 72 INC.GENERAL AUTOMOTIVE ENGINE REBU1LDERS INC.20 II 64 AUTOMOBILES PETIT BOIS INC.1507-8348 J.& J.CASH LIMITEE .J. de la Loi de l'instruction publique.Statuts refondus, 1964.chapitre 235.Que ce changement prenne effet à compter de la date de la publication du présent arrêté en conseil à la Gazette officielle du Québec.Le ministre de T Education.2020-o Jacques-Yvan Morin.Terres et Forêts Cadastres Paroisse de l'Ancienne-Lorette Cadastre: paroisse de l'Ancienne-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de l'Ancienne-Lorette .Avis est.par la présente, donné que les lots 142-33-1.142-29 à 142-32 ainsi qu'une partie des lots 142-42 et 142-33 sont annulés en vertu de l'article 2174
de

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