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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 24 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-11-24, Collections de BAnQ.

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[" 9999999999999999999999992 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS I La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour.des raisons d'ordre administratif.i.Indiquer le nombre d'insertions.4.Pu>er comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent cire publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celte dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-parl, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être l'ail par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou loul paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur olliciel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des Irais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur ofliciel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.LÉditeur ojjiciel du Québec, Ciiari ks-Hhnri Dure.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: Georges Lapii rri Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de lu troisième classe (permis no 167) L'ÉDITEUR oeeicïei nu QUEBEC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, 11 le année, n\"47 10063 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Abandon de charte Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution dissolution en corporation DELCO ENTREPRISES INC.26 03 57 15 11 79 1154-1927 EDITIONS SCIENTIFIQUES COSMOS INC.07 08 68 15 11 79 1249-4365 LEXARTINC.12 07 73 17 11 79 1336-3619 LU-BESS LTD.23 01 61 17 11 79 1103-7660 J.A.VICTOR1N MILOT INC.15 12 64 16 11 79 1321-6098 PARK PHOTO SUPPLY LTD.11 08 47 09 11 79 1278-9988 PEINTURES & DECOR COLONIAL LTEE.19 06 67 16 11 79 1166-1196 LES PLACEMENTS PROVENCHER INC.27 M 56 16 11 79 1302-4583 REPARATIONS D'AUTOS ALIFE INC.29 04 76 16 11 79 1503-2584 Le directeur du Service des compagnies, 3912-o Hubert Gaudry.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution - en corporation Nouveau nombre AUTOBUS ROLAND LORD INC.25 10 76 5 1471-0537 BELLE-CHASSE ET PECHE INC.08 05 69 13 1279-3014 RAYMOND CHANTAL & ASSOCIES INC.14 10 70 4 1279-9169 10064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.IIle année, n\" 47 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution- en corporation Nouveau nombre CLUB DE PONEY DE VICTORIAVILLE INC.27 05 71 9 1280-4878 LES CONSTRUCTIONS P.R.V.INC.04 04 77 3 1476-2736 LES ENTREPRISES LION INC.13 04 67 3 1258-9612 J.O.FISETINC.06 12 62 6 1154-6256 LES JARDINS LA VIOLETTE INC.22 05 75 3 1362-3236 LEGERBOURG INC.13 01 78 5 1510-1025 LA RADIO DES PLAINES LTEE.22 08 74 3 1358-7068 LA RADIO DES PLAINES LTEE.22 08 74 5 1358-7068 Le directeur du Service des compagnies, 3912-o Hubert Gaudry.Changement de nom Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a approuvé le règlement de changement de nom suivant: Date de Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version constitution en corporation ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA SOTTISE CLUB DE CHASSE DE LA SOTTISE INC.13 04 77 INC.1476-4708 Le directeur du Service des compagnies.3912-0 Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse BASTOGNE DEVELOPMENT LTD.1236-4766 22 05 59 1010 ouest, rue Ste-Catherine, suite 1020, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année.n°47 10065 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse BOUDREAU, AUGER & ASSOCIES INC.12 02 62 1321-8748 GUY BOUDREAU INC.04 08 70 1240-2244 BOUTIQUE ERICYANE INC.26 04 76 1466-6382 BUILDING OWNERS\" AND MANAGERS\" ASSOCIATION 16 06 31 OF MONTREAL, INC.1285-4568 CANADIAN AERONAUTICAL INSTRUMENTS LTD.02 06 61 1128-2480 CLUB DE SKI DE FOND DE VAL D\"OR INC.10 03 75 1362-2972 LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE MP.INC.23 06 72 1333-2291 LES ENTREPRISES LION INC.13 04 67 1258-9612 FORTIER.LANGEVIN & ASSOCIES INC.25 11 68 1260-6885 GARGON INC.09 05 75 1365-3779 JACQUES GUILLEMETTE INC.05 03 75 1362-2238 LES IMMEUBLES VICLAU INC.30 08 73 1339-7443 MAISON DE LA FOURRURE IDEALE INC.26 11 73 1348-0496 PHILDAR LTEE .28 04 72 1226-8561 SA1NT-ONGE ELECTRONIQUE INC.08 02 68 1156-2212 S1REMINC.24 04 73 1331-2061 3912-0 66.rue Court, bureau 210.Granby 66.rue Court, bureau 210, Granby 2122, rue Crescent, Montréal 1110 ouest, rue Sherbrooke, suite 507, Montréal 2955, rue Diab.Saint-Laurent 973.5' Rue.Val-d'Or 700.rue Albert Durand.Trois-Rivières 2045.rue Peel, suite 304.Montréal 1240, rue Royale, Trois-Rivières 4540, rue Girouard, local 14, Montréal 140.rue St-Antoine, Trois-Rivières 1 1535, i\" Avenue.Saint-Georges 19.rue Shamrock, Montréal 615 ouest, boulevard Dorchester, bureau 1010, Montréal 2990, rue Matapédia.Sainte-Foy 3800 est.boulevard Crémazie, Montréal Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 10066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année.n° 47 Lettres patentes (irc partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation LES ACCESSOIRES M.G.INC.1638-9751 AGENCES ALISON INC.AUSON AGENCIES INC.1639-3142 ALIMENTATION ST-PAUL INC.1639-2490 ART-DECO PHEBUS INC.1638-3275 AUTOMOBILES PEARSON INC.1638-8688 AUTOS ANDRE & ADRIEN PELLETIER INC.1639-3134 BEIGNES BELANGER & FILS INC.1639-2813 BOUTIQUE L'ATTENTE INC.1639-3241 BUSQUE ET THEBERGEINC.1639-3647 CARROSSERIE MONTREAL ( 1979) INC.MONTREAL AUTO BODY (1979) INC.1638-6393 DEPANNEUR MONTEE MASSON INC.1638-6427 ENTRETIEN CESARI ET FILS INC.CESARI AND SONS MAINTENANCE INC.1639-3266 477, boulevard des Laurentides.Pont-Viau .20 09 79 Montréal .09 10 79 615 ouest, Dorchester, bureau 1010, Montréal CENTRE CHARLAUTOINC.1638-6492 CENTRE DE DECOR SALVI INC.1635-8988 COMPAGNIE DE GESTION CORTINA & ASSOCIE INC.1638-0677 COMPO-GYM INC.1639-3282 LES CONSTRUCTIONS GILLES LAPOINTE LTEE 1639-2763 1087, rue St-Paul.Ancienne-Lorette .04 10 79 20 08 79 Saint-Ambroise.17 09 79 801.boulevard Pierre-Bertrand, Vanier.09 10 79 2917, chemin du Lac, Dollard-des-Ormeaux .05 10 79 1850.boulevard St-Joseph.Drummondville .09 10 79 6853.rue Salaberry.Lac-Mégantic.11 10 79 1822.rue des Carrières.Montréal .05 09 79 60.boulevard Leclerc, Baie-Saint-Paul .05 09 79 5187 est, rue Jean-Talon, ne-de-Montréal 12 09 79 (St-Léonard) Montréal .06 08 79 5795, Christophe-Colomb.Montréal .10 10 79 Chicoutimi .09 10 79 970.montée Masson.Lachenaie.05 09 79 5894 ouest, St-Jacques, Montréal.10 10 79 FERME ADRIEN GILBERT INC.1637-1676 LA FERME FRANCOIS MONTPETIT INC.1639-2516 Boulevard Dérégibus, Granby .226.Rivière-Nord, Saint-Etienne-de-Beauhamois 20 06 79 04 10 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année, n\" 47 10067 Nom de la compagnie et sa version FERME L.ROUSSEAU INC.1639-2052 FERME M.& C.BROWN INC.1639-3126 FERME MARCEL PARENT ET FILS INC.1639-2045 FERME ROSAIRE PICARD INC.1639-3597 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INC.1637-1114 GESTION HECTOR JOLICOEUR INC.1638-6963 GESTION HERMANN FOURNIER INC.1639-1344 GESTION SYLGUYAN INC.1638-8811 HIFACH INC.1638-5759 LES IMMEUBLES BELAND LIEE.1639-1948 LES IMMEUBLES MERCEDES (1979) LTEE .MERCEDES REALTIES 11979) LTD.1637-8952 IMMEUBLES STAT LTEE.1638-4349 IMPORTATION-EXPORTATION QUEBEC-ANTILLES INC.1639-1070 JOURNAL LE TOULADI INC.1639-2839 LABERGE, PLOMBERIE ET CHAUFFAGE INC.1639-2227 MAMOLYCRI INC.1639-1534 R.E.J.& N.MORIN INC.1638-4257 LES PLACEMENTS MADO LTEE.1639-0221 PLACEMENTS NANTEL INC.1638-6831 PRODELECINC.1639-2300 RESIDENCE DU SOMMET BLEU INC.1638-4182 Date de Siège social constitution en corporation Saint-Flavien.03 10 79 645.rue Laurier.Asbestos .09 10 79 Rang Bord-de-l'Eau.Saint-Bernard.03 10 79 Saint-Marcel.11 10 79 Ham-Nord.17 09 79 Territoire de la Communauté urbaine de 10 09 79 Montréal Daveluyville.26 09 79 Longueuil .17 09 79 615 ouest.Dorchester, bureau 1010, 31 08 79 Montréal Drummondville.02 10 79 680, boulevard Labelle.Laval .27 07 79 Montréal.24 08 79 265.rue St-Paul.Québec .27 09 79 Cabano .05 10 79 6364.Royale, F Ange-Gardien .03 10 79 52, rue Sénécal, Saint-Luc .01 10 79 1110, rue Principale, Saint-Côme.23 08 79 Sainte-Thérèse .24 09 79 Longueuil .07 09 79 Québec .04 10 79 Montréal .23 08 79 10068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation RESTAURANT LES MOUSQUETAIRES DU ROY (1979) INC.1638-2319 PAUL-EMILE R1VEST INC.1639-1146 LE ROI DES EP1CES INC.1639-2334 ROTAM INC.1638-8092 SERVICES GENERAUX DE FORMATION ET D'ANIMATION S.G.F.A.INC.1639-2060 LES SERVICES S.J.M.INC.1639-2714 SOCIETE D'ETUDES G.R.F.INC.1639-0247 SOUDURE GENERALE CAYA & LAPRADE INC.1639-3761 TRANSPORT A.R.V.INC.1638-1873 UNIPAIN INC.1639-3175 VARIETES RACAM INC.1638-0644 VERGER MODELE INC.1639-1666 VETEMENTS D'ENFANTS PINOCCHIO INC.1639-3258 VOYAGES P.C.A.INC.1638-5346 3912-0 12183, rue Allard.Montréal-Nord.15 08 79 361.Monique, Le Gardeur.28 09 79 2025, boulevard Edouard.Saint-Hubert.03 10 79 237.Mainville.Blainville.13 09 79 Sainte-Foy.03 10 79 1815, Taschereau.Longueuil .05 10 79 733, avenue Outremont, Outremont.24 09 79 1124.de la Meunerie, Saint-Bonaventure- 11 10 79 2729.Morgan.Sainte-Foy.25 09 79 1100 est.boulevard Crémazie.bureau 805 .09 10 79 Montréal 8290, Oregon, Brossard.06 08 79 Frelighsburg .01 10 79 5800 ouest, Sherbrooke, Montréal .10 10 79 10202, boulevard St-Michel.Montréal-Nord .30 08 79 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, il a accorde des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation L'AMICALE DES HOTELIERS ET DES RESTAURATEURS 25'/*, rue Notre-Dame, place Royale, DE QUEBEC Québec 1639-0411 25 09 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.H le année, n\" 47 10069 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation L'ASSOCIATION DES ARTISTES ET ARTISANS AMATEURS DE HUNTINGVILLE INC.1639-1781 ASSOCIATION DES EPILEPTIQUES DE LA MAURIC1E ET DES BOIS-FRANCS 1637-7525 L'ASSOCIATION DES FAMILLES MONOPARENTALES.L'EAU VIVE 1639-1815 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE-VILLE STE-MARIE INC.1639-3332 ASSOCIATION LOCALE DES FAMILLES D'ACCUEIL DES APPALACHES 1637-7210 ASSOCIATION RECREATIVE POUR LES PERSONNES AGEES D'ANJOU (A.R.P.A.A.) INC.1636-9829 ATELIER DU LOGEMENT COMMUNAUTAIRE DES BOIS-FRANCS 1639-1682 CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LA READAPTATION DES HANDICAPES PHYSIQUES DE LAVAL 1635-6362 CHAMBRE DE COMMERCE FINNO-CANADIENNE 1639-1294 CLUB DE HOCKEY MINEUR DU QUARTIER NORD DE SHERBROOKE INC.1630-1830 CLUB DE JUDO BOUCHERVILLE INC.1638-0032 CLUB DE QUILLES DES ETOILES .1639-3399 CLUB LIONS DE ST-LEONARD INC.1638-9389 CLUB OPTIMISTE MERCIER.QUEBEC INC.1637-6824 COLLECTIF D'INFORMATION ET D'ANIMATION JURIDIQUE S.L.INC.1638-5296 COMITE D'ACCUEIL AUX REFUGIES PAROISSE ST-MAURICE-DE-DUVERNAY INC.1638-1691 Huntingville .01 10 79 1215.rue Atchey Pin.app.7.Trois-Rivières .18 07 79 Mont-Joli 01 10 79 Sainte-Marie.10 10 79 Lac-Etchemin.17 07 79 Anjou Drummondville .12 06 79 01 10 79 LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.1636-8987 Uval.01 10 79 302.place d'Youville.Montréal.28 09 79 32 nord.Wellington, bureau 300.Sherbrooke .03 10 79 931.Thomas Frérot.Boucherville.13 08 79 2163.rue Boissinot.Québec.10 10 79 Saint-Léonard.18 09 79 Mercier.13 07 79 Montréal .30 08 79 1961.Ivry, Laval.10 08 79 3155, rue Chambois, Trois-Rivières-Ouest .12 06 79 10070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année, n\" 47 Nom de la compagnie el sa version LES EDITIONS QUEBEC-MUSIQUE.1639-3316 GARDERIE CARCAJOU.1636-6593 LA GARDERIE L'APPRENTI-SAGE.1638-3697 GARDERIE TROTTE-MENU.1637-1635 HARMONIE DE BEAUPORT INC.1634-3535 LTDEE-AU-LOG1S.1638-4596 LOISIRS ADAPTES MONTMAGNY, INC.1638-6799 MILPAT, CLUB DE COUREURS SUR ROUTE INC.1639-1724 ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.CHAPITRE DU VERSEAU 1639-1849 PHOTO-CLUB LE 3e OEIL.1639-3688 LE PORTE-PLUME INC.1639-2946 SECRETARIAT DES SYNDICATS NATIONAUX DE CHICOUTIM1 1638-9231 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA RIVE-NORD DES MILLE ILES INC.1639-2474 LA SOCIETE DES AMIS DU MOULIN DU PORTAGE .1638-9967 LES TROIS R DE RIVIERE-BLEUE INC.1638-7458 LA TROUPE SOLEIL.1638-6344 UNION BENEVOLE DE ST-COME.1639-0908 3912-0 Dale de Siège social constitution en corporation Montréal.10 10 79 Montréal.01 10 79 (Saint-Hilaire).Mont-Saint-Hilaire.03 10 79 Saint-Félicien .03 10 79 74, avenue Marcoux, Beauport.30 07 79 Ecole Moffet, rue Notre-Dame-de-Lourdes.05 10 79 Ville-Marie Montmagny.07 09 79 Trois-Rivières.01 10 79 1032.rue Hemlock.Shawinigan.01 10 79 1570, rue de Lorimier.Montréal .10 10 79 Sainte-Foy.09 10 79 Chicoutimi .18 09 79 Terrebonne .04 10 79 Lotbinière.21 09 79 Rivière-Bleue.Il 09 79 Rousseau, Baie James.05 09 79 250, 65e Avenue, Saint-Côme.27 09 79 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année.n° 47 10071 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date REJEAN BETY INC.13 06 78 11 10 79 Modifiant le capital.1627-4409 BOUTIQUE ER1KA INC.28 07 72 09 10 79 Modifiant le capital.1347-7385 CENTRE SPORTIF MERCIER INC.04 05 78 12 10 79 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1625-8741 LA CORPORATION DE PLACEMENTS 09 02 72 12 09 79 Modifiant le capital.LAVAL-OUEST INC.1271-6346 LES ENTREPRISES CAMILLE & RAOUL 29 08 77 21 09 79 Etendant les objets.DUBEINC.1506-5337 L.B.GAGNON & CIE LTEE.20 05 58 04 09 79 1 ) Etendant les objets; 1238-6108 2) modifiant les dispositions des lettres paten- tes.LES IMMEUBLES GEVA INC.27 11 75 05 10 79 I) Changeant le nom-ancien nom: J.B.BOU- 1463-3051 CHARD INC.; 2) étendant les objets.LAURENT LAUZON LTEE.25 02 74 05 10 79 Etendant les objets.1354-3079 MEKANIKA INC.05 01 70 10 10 79 1) Modifiant le capital; 1195-1373 2) changeant le nombre des administrateurs à 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.PECHEURS & CHASSEURS AVERTIS INC.20 04 78 01 10 79 Modifiant le capital.1625-7966 LES PLACEMENTS ROBERT LEMAY INC.28 12 71 03 10 79 I) Changeant le nom-ancien nom: AIROX 1221-7014 P*C.j 2) étendant les objets; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.QUEREUN INC.06 01 78 21 09 79 Etendant les objets.1509-9286 LES SUPERMARCHES LAPLANTE & 25 03 76 27 09 79 1) Modifiant les privilèges et restrictions; GOULET INC.2) modifiant le capital.1465-7936 J.F.TARDIF INC.03 04 79 11 10 79 Modifiant le capital.1635-1926 VILLA MGR BOURDAGES INC.13 01 78 26 09 79 Changeant le nom-ancien nom: LES HABI- 1509-9948 TATIONS DU REPOS INC.Le directeur du Service des compagnies, 3912-0 Hubert Gaudry. 10072 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4, 6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits\t 1308-6764\tAGENCES D'ASSURANCE R.DUPU1S\t107.rue Noël.Asbestos\t04-01-1960\t1975 à\t1979 incl.\tINC.\t(Richmond)\t\t\t 1302-3999\tALIMENTATION ORLEANS LTEE.\t449.8e Avenue.Québec .\t27-02-1961\t1975 à\t1979 incl.\tORLEANS ALIMENTA TION L TD\t\t\t\t 1303-3311\tANMAX REALTY INC.\t\t12-02-1957\t1975 à\t1979 incl.1303-4368\tARMON CONSTRUCTION LTD.\t\t05-09-1958\t1975 à\t1979 incl.1311-2685\tNAT ARONOFF OIL & COAL CO.LTD .\t\t02-05-1955\t1975 à\t1979 incl.1307-5395\tATLAS ST.LUC BOWLING CLUB INC.\t\t24-04-1962\t1975 à\t1979 incl.1303-5167\tATWATER DEVELOPMENT LTD.\t\t22-06-1959\t1975 à\t1979 incl.1302-0722\tL'AUBERGE PERIBONKA INC.\tQuébec .\t18-01-1957\t1975 à\t1979 incl.1307-5650\tAUTOBUS BREAKEYVILLE CHARNY\tSte-Hélène-de- Breakey ville\t14-09-1960\t1975 à\t1979 incl.1311-4558 1307-6666 1303-6405 1303-6744 1303-6793 1303-7692 1303-7759 1303-7874 1303-5456 INC.Levis 1311-6215\tB.M.S.HOLDINGS INC.\t\t09-02-1961\t1975 à\t1979 incl.1311-3923\tBANNER-O'CONNELL LIMITED\t\t15-01-1957\t1975 à\t1979 incl.1311-4137\tBARCLAY TRADING CO.LTD.\t\t24-07-1957\t1975 à\t1979 incl.1303-6165\tBAROT LTEE.\t.Québec .\t05-10-1960\t1975 à\t1979 incl.1306-4712\tOSWALD BARRETTE LIMITEE\t\t15-10-1953\t1975 à\t1979 incl.Beauhamois BARRETTE TRANSPORT LTEE.Amos (Abitibi) BAUMAC CONSTRUCTION CORP.Montréal.BAY-GREEN ENTERPRISES INC.Montréal.BEAUPORT GRANIT LTEE .Sherbrooke .BEAUREGARD AUTOMOBILES LTEE .Montréal .BERTRAND ELECTRIQUE LTEE.Québec .BESTLOX COMPANY LTD.Montréal.BEVEL CONSTRUCTION INC.Montréal.BILT-RITE AUTOMOTIVE SALES & SERVICE CORP.Montréal 21-09-1961\t1975 à\t1979 incl.08-10-1959\t1975 à\t1979 incl.16-06-1959\t1975 à\t1979 incl.25-07-1960\t1975 à\t1979 incl.31-03-1953\t1975 à\t1979 incl.16-06-1956\t1975 à\t1979 incl.27-08-1958\t1975 à\t1979 incl.16-07-1959\t1975 à\t1979 incl.16-02-1962\t1975 à\t1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10073 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date Rapports d'information non produits 1307-8191 BISSONNETTE & GERVA1S INC.1311-5993 BLACKHEATH FARMS LTD.1307-8258 BLAIR HUDSON CONSTRUCTION LTD.1311-6173 BLOSSOM CHILDREN'S WEAR INC.1303-0465 J.A.BOILY & FILS LTEE .1307-8829 BORGSEN STEEL CORPORATION .1303-4194 BOWL-ARENA INC.1311-6868 BOWLING VAL ROYAL LTEE .1311-7023 BRETT-ROSS INCORPORATED .1311-7114 BRISTOL TRADING CO.1308-0064 CABARET ISTANBUL INC.1311-7783 CAFETERIA MOBILE INC.1311-7627 CANADIAN STANDARD KITCHEN CABINET CO.LTD.1302-1167 LE CENTRE MEDICAL STE MADELEINE INC.1308-2193 CHAMPION TRAMPOLINE LTD.1310-6448 LA CHAUSSURE DE SECURITE INC.1310-8816 CHEZ YVETTE INC.1308-7333 LA CIE DE DEMOLITION ET DE RECUPERATION ECHO LIMITEE 1301-2216 LE CLUB DE FOOTBALL LES TIGRES DE QUEBEC INC.QUEBEC TIGERS FOOTBALL CLUB INC 1308-3977 COANDMO CONSTRUCTION LTD.1308-4009 COBBLER CORPN.1304-4409 COLDBAR CORPORATION.1307-3374 CONTINENTAL ALUMINUM WINDOW CO.LTD.1311-7056 CONTINENTAL BREWING SYNDICATE LTD.1305-9951 CORPORATE LEASEHOLDS INC.1303-4483 COTTAGE ARTCRAFT INC.16, cr.Roselawn 20-05-1959 1975 à 1979 incl.Mont-Royal (Montréal) Montréal.03-04-1962 1975 à 1979 incl.Delson (Laprairie) .11-11-1958 1975 à 1979 incl.Oka (Deux-Montagnes) .22-08-1957 1975 à 1979 incl.La Baie (Chicoutimi).09-12-1959 1975 à 1979 incl.12.av.St-Sacrement 28-04-1954 1975 à 1979 incl.Petite-Rivière (Charlevoix-Ouest) Montréal .09-11-1960 1975 à 1979 incl.1920, boul.Curé-Labelle 31-03-1960 1975 à 1979 incl.St-Martin (Beauce) Montréal .24-05-1961 1975 à 1979 incl.Montreal.18-10-1957 1975 à 1979 incl.Montreal.18-07-1962 1975 à 1979 incl.Bloinville (Terrebonne) .22-06-1961 1975 à 1979 incl.Montréal .22-09-1961 1975 à 1979 incl.Cap-de-la-Madeleine 30-08-1954 1975 à 1979 incl.Champlain Montréal .08-06-1961 1975 à 1979 incl.Hébertville-Station 22-11-1954 1975 à 1979 incl.Lac-St-Jean-Est Juliette.14-06-1956 1975 à 1979 incl.Montréal.09-09-1960 1975 à 1979 incl.Québec .23-03-1961 1975 à 1979 incl.Montréal.05-08-1955 1975 à 1979 incl.Montréal .24-12-1957 1975 à 1979 incl.Montréal .21-05-1957 1975 à 1979 incl.Montréal.19-09-1957 1975 à 1979 incl.Montréal.25-01-1961 1975 à 1979 incl.Montréal .13-03-1961 1975 à 1979 incl.Montréal.27-12-1962 1975 à 1979 incl. 10074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.IIle année, n\"47 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits 1308-6038\tCW1NSURANCE AGENCY INC.\t\t30-06-1960\t1975 à 1979 incl.1304-6370\tJ.R.DAGENA1S & FILS INC.\tQuébec .\t15-10-1959\t1975 à 1979 incl.1308-7408\tDENOS GIFT SHOP INC.\t\t15-11-1961\t1975 à 1979 incl.1301-2653\t2800 BOIS FRANC INC.\t\t14-11-1959\t1975 à 1979 incl.1308-9107\tDORE & FRERE.LIMITEE.\tBaie-St-Paul,\t07-08-1956\t1975 à 1979 incl.\t\tCharlevoix-Ouest\t\t 1308-9297\tRAY DOYON LODGE INC.\t214, rue Salaberry,\t27-11-1957\t1975 à 1979 incl.\t\tMonl-Laurier (Labelle)\t\t 1304-9762\tROBERT DUBREUIL INVESTMENT\t\t05-07-1955\t1975 à 1979 incl.\tCO.LTD.\t\t\t 1305-3657\tEASTERN FRUIT MARKET LIMITED .\t\t30-10-1959\t1975 à 1979 incl.1309-0329\tLES EDITIONS DE WATERLOO LTEE .\t.Waterloo (Shcfford).\t22-12-1960\t1975 à 1979 incl.1308-9966\tLES ENTREPRISES DUVATIER INC\t1660, rue Hélène-Boulé.\t20-02-1961\t1975 à 1979 incl.\t\tQuébec\t\t 1309-1699\tFAIRDALE INVESTMENT\t\t14-09-1955\t1975 à 1979 incl.\tCORPORATION\t\t\t 1301-7868\tFA MI LI A KNITTING MACHINE CO.\tMontreal .\t07-04-1955\t1975 à 1979 incl.1303-3915\tFIELDING AVE.APTS LTD.\tMontreal .\t08-05-1953\t1975 à 1979 incl.1311-4848\tFILATURE BEAURIVAGE LIMITEE\tSt-Patrice-de-Beaurivage,\t02-02-1961\t1975 à 1979 incl.\tBEAURIVAGE HOSIERY LIMITED\tLotbinière\t\t 1301-1978\tFLEURY JEWELLERY LTD.\tMontreal .\t26-11-1958\t1975 à 1979 incl.1301-2463\tFORTIN & VAILLANCOURT INC.\tSt-Fabien (Rimouski).\t17-10-1956\t1975 à 1979 incl.1305-3533\tFRANCO-ITALIA TEXTILES LTD.\t\t19-08-1957\t1975 à 1979 incl.1304-3146\tGAGNON FRERES (CHICOUTIMI)\t400 est, rue Racine,\t09-12-1957\t1975 à 1979 incl.\tLTEE\tChicoutimi\t\t 1305-4291\tGARSHELAD CORP.\tMontréal .\t27-10-1958\t1975 à 1979 incl.1310-9863\tGASPE ADJUSTERS LTD .\t\t24-04-1958\t1975 à 1979 incl.1301-3388\tGATES CONSTRUCTION LIMITED\tMontréal .\t28-09-1956\t1975 à 1979 incl.1305-5132\tGOLDSTAN INVESTMENT INC.\t\t02-06-1959\t1975 à 1979 incl.1301-4279\tGOODLAND INVESTMENT CORP.\t410, rue St-Nicolas,\t19-02-1959\t1975 à 1979 incl.\t\tbureau 403, Montréal\t\t 1301-4519\tGRAND'S TRANSPORT LIMITED .\tMontréal .\t25-09-1957\t1975 à 1979 incl.1305-5470\tGREAT WESTERN PACKAGING INC.\t\t07-07-1959\t1975 à 1979 incl.1305-5884\tHAIN'S FURNITURE INCORPORATED .\t\t05-03-1959\t1975 à 1979 incl.1305-6148\tHAUTERIVE (5-10-15) LTEE.\tHauterive (Saguenay).\t04-09-1962\t1975 à 1979 incl.1301-4030\tHOLLOWPANE WINDOW GLASS CO.\t1581, rue Royale,\t23-07-1953\t1975 à 1979 incl.\tLTD\tTrois-Rivières\t\t (St-Maurice) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10075 Numéro de\tNom de la compagnie (suivi de la\tAdresse du\tDate\tRapports dossier\tversion anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tsiège social\td'information\tnon produits 1307-0131\tHOTEL VAUDREUIL QUEBEC LTEE .\tQuébec .\t10-04-1962\t1975 à 1979 incl.1301-5912\tHULL CONSTRUCTION LIMITEE .\t144.rue Eddy.Hull.\t19-10-1960\t1975 à 1979 incl.1303-4905\tIBERVILLE ASPHALTE LTEE.\tIberville.\t19-05-1960\t1975 à 1979 incl.1310-9632\tLES IMMEUBLES J.A.CLOUT1ER\t114 sud.av.St-Joseph.\t01-04-1963\t1975 à 1979 incl.\tLTEE\tAlma (Lac-St-Jean-Est)\t\t 1310-4096\tIMPRIMERIE PILON.LIMITEE.\tMontréal.\t29-12-1954\t1975 à 1979 incl.1301-6308\tINDEPENDENCE* OPPORTUNITIES\t\t28-01-1959\t1975 à 1979 incl.\tINC.\t\t\t 1310-3429\tINDUSTRIAL OVERLOAD INC.\tMontréal.\t26-09-1957\t1975 à 1979 incl.1308-2672\tLES INDUSTRIES CHATEAU \u2014\tQuébec .\t29-03-1957\t1975 à 1979 incl.\tINDUSTRIES INC.\t\t\t 1309-6359\tINSLEY CONSTRUCTION & EQUIPEMENT\tSt-Sauveur-des-Monts.\t17-07-1958\t1975 à 1979 incl.\tLTEE\tTerrebonne\t\t 1309-6433\tINTERKNIT MILLS LTD.\tMontréal .\t10-08-1954\t1975 à 1979 incl.1304-3096\tINTERNATIONAL CHIBOUGAMAU\tRoberval\t03-07-1956\t1975 à 1979 incl.\tMINING COMPANY LIMITED\t(Lac-St-Jean-Ouest)\t\t \t(No personal liability)\t\t\t 1303-3766\tINTERNATIONAL HEATING & GAS\tMontréal .\t19-01-1960\t1975 à 1979 incl.\tAPPLIANCES LTD.\t\t\t 1302-4211\tINTERNATIONAL PALLET.LIMITED .\tSt-Ignace-de-Stanbridge.\t05-10-1955\t1975 à 1979 incl.\t\tMissisquoi\t\t 1305-6957\tITALIAN VILLAGE RESTAURANT INC.\t\t09-02-1962\t1975 à 1979 incl.1305-7591\tJALCO INC\t\t27-12-1963\t1975 à 1979 incl.1301-6837\tJEANNOTTE & FRERES LTEE.\tMontréal .\t27-08-1954\t1975 à 1979 incl.1301-7504\tJUNIOR LADY INC.\tMontréal .\t21-09-1956\t1975 à 1979 incl.1305-8516\tKANTEX MFG.INC.\t\t25-01-1955\t1975 à 1979 incl.1305-8698\tKEY PERSONNEL OFFICE SERVICES\t\t23-10-1961\t1975 à 1979 incl.\tLTD.\t\t\t 1303-8450\tLACHANCE & BOISSELLE INC.\tSt-Benoît-Labre (Beauce) .\t12-06-1959\t1975 à 1979 incl.1305-9118\t\tNicole t-Sud.\t08-10-1958\t1975 à 1979 incl.1301-7074\tJ.& M.LAFOREST LIMITEE.\tAlma (Lac-St-Jean-Est)\t22-10-1956\t1975 à 1979 incl.1309-8173\tLANCIAULT & FRERES LTEE .\t\t07-03-1958\t1975 à 1979 incl.1309-8561\tLA VIOLETTE AUTOMOBILES CIE LTEE\t298.rue Bostonnais,\t18-03-1959\t1975 à 1979 incl.\t\tLa Tuque (Champlain)\t\t 1304-9739\t\t\t26-04-1960\t1975 à 1979 incl.1306-0066\t\t66.rue Iberville .\t06-09-1961\t1975 à 1979 incl.1301-9161\t\tMontréal-Nord .\t02-04-1959\t1975 à 1979 incl.1302-1118\tMACLAN REALTIES INC.\tGranby (Shefford) .\t11-11-1958\t1975 à 1979 incl. 10076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.11 le année.n° 47 Numéro de dossier Nom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu.) 1306-1718 MAURICE MAGNY LIMITEE.1310-0896 MALTAIS AUTO LTEE .1301-4717 MAPLE GROVE DEVELOPMENT CORP .1303-2818 MAPLE LEAF ALUMINIUM PRODUCTS INC.1302-1753 MARLEN INVESTMENT LTD.1310-0177 MAR-LOW CONSTRUCTION CORP.1305-4796 G.MC GUIRE INC.1306-2591 M EDI BEC LTEE.1305-2659 METRO FILM LABORATORIES LIMITED 1306-2872 METRO SECURITY SERVICE INC.1305-6312 HENRI MO FURNITURE INC.1310-2322 MONBROOK INDUSTRIES CORP.1305-8219 MONT-JOLI AUTOMOBILES LTEE.1310-2496 MONT-VALIN CONSTRUCTION INC.1301-1085 MORA IMPORT & EXPORT CO.LTD.1307-0909 MOULIN A SCIE BLAIN INC.1307-5353 MR.AUTO PAINTING INC.1301-9948 NATIONAL LINEN SERVICE INC.1306-4001 NATIVE INVESTMENT CORP.1306-4480 NUCLEAR SHELTERS LTD.1302-3908 OLIGNY PUBLISHING CO.LIMITED 1302-6232 OUTAOUAIS CONSTRUCTION INC.1306-1239 PL.AUTOMOBILES INC.1304-1066 PARENT CARRIERES & PAVAGES INC.PARENT QUARRIES & PAVING INC 1309-1418 PATISSERIE EVERETT INC.1306-1205 PEG & LOUISE RESTAURANT INC.1311-1935 PENSION POUR ANIMAUX DOMESTIQUES BEL-MAC LIMITEE BEL-MAC BOARDING KENNELS UMITED 1303-2586 LES PETROLES D'ALMA LTEE.1309-7191 PLACE JOLIE RESTAURANT INC.Adresse du Dale Rapports siège social d'information non produits Amos (Abitibi).29-06-1954 1975 à 1979 incl.Aima (Lac-St-Jean-Est) .04-07-1962 1975 à 1979 incl.Montréal .28-05-1959 1975 à 1979 incl.Sherbrooke .10-03-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.16-03-1959 1975 à 1979 incl.2165.rue Nantel, 17-10-1961 1975 à 1979 incl.St-Laurent (Montréal) Val-d'Or (Abitibi).27-04-1962 1975 à 1979 incl.6.rue St-Pierre, Québec .11-02-1960 1975 à 1979 incl.Montréal .26-02-1954 1975 à 1979 incl.Montréal.05-12-1961 1975 à 1979 incl.Montréal.23-10-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.28-12-1959 1975 à 1979 incl.Mont-Joli (Rimouski).15-04-1955 1975 à 1979 incl.Chicouùmi .19-09-1960 1975 à 1979 incl.Montréal.23-01-1956 1975 à 1979 incl.Lacolle (St-Jean) .04-09-1953 1975 à 1979 incl.Montréal .19-07-1962 1975 à 1979 incl.Montréal.28-04-1961 1975 à 1979 incl.Montréal.12-05-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.28-09-1961 1975 à 1979 incl.Montréal.06-12-1955 1975 à 1979 incl.Lachute (Argenteuil) .04-04-1963 1975 à 1979 incl.Montmagny.12-09-1960 1975 à 1979 incl.Québec .19-02-1957 1975 à 1979 incl.Montréal.05-10-1962 1975 à 1979 incl.Montréal .07-03-1961 1975 à 1979 incl.Beloeil (Verchères) .24-09-1959 1975 à 1979 incl.Aima (Lac-St-Jean-Est) .19-03-1957 1975 à 1979 incl.Montréal .15-02-1962 1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année, n\" 47 10077 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Date Rapports d'information non produits 1301-6233 PLACEMENTS IMBLEAU INC.1310-4294 PLAZA STONE INC.1308-7457 LES PRODUITS DENYSE INC.1304-9622 PRODUITS DRUMMOND PRODUCTS LTEE LTD 1302-5614 PRONOVOST & COMPAGNIE INC.1301-6951 PROVINCIAL GAS & WELDING SUPPLIES (ST JEROME) LTD.1310-2207 PROVINCIAL READY-MIX LTEE.1306-6410 QUALITY FURNITURE INC.1307-9025 LES QUATRE BOULEVARDIERS INC.1305-4465 QUEBEC LAUNDRY INVESTMENTS LIMITED 1301-6100 R I P KOTE SUPPLY LTD.1302-8550 REGIONAL GAS & WELDING SUPPLIES LTD.1307-3408 RENT-A-MACHINE LIMITED.1304-3708 RESTAURANT CLAIRE FONTAINE INC.1310-5549 RICHMOND TRUDEAU LTEE.1302-3213 SABLE MONT-ROLLAND LTEE.MONT-ROLAND SAND LIMITED 1306-7590 SAGUENAY STRUCTURAL CO.LTD.1302-6851 STE.ROSE SHOPPING CENTRE LTD.1304-4375 SALON DE COIFFURE PENELOPE INC.1308-4165 SALON DE COIFFURE ROGER INC.1306-7772 SASI DU CANADA LTEE .CANADIAN SASI LTD 1306-7830 SCARFMASTER INC.1302-7586 SENNETERRE TIRE SERVICE LIMITED 1301-6217 SEPT-ILES PLUMBING & HEATING SUPPLY LTD.1310-6497 SERVAHOME PRODUCTS LTD.Montréal .05-11-1958 1975 à 1979 incl.Montréal.12-03-1956 1975 à 1979 incl.Warwick (Arthabaska).24-01-1955 1975 à 1979 incl.1512, boul.Mercure 17-06-1957 1975 à 1979 incl.Drummondville-Sud (Drummond) 1020 sud, rue Wellington 29-07-1954 1975 à 1979 incl.Sherbrooke 1125, rue Père-Daniel 20-07-1953 1975 à 1979 incl.Trois-Rivières (St-Maurice) Québec .15-06-1954 1975 à 1979 incl.Montréal.18-06-1962 1975 à 1979 incl.Montréal.30-11-1955 1975 à 1979 incl.Montréal.28-04-1960 1975 à 1979 incl.Trois-Rivières.02-09-1958 1975 à 1979 incl.Cap-de-la-Madeleine 03-04-1959 1975 à 1979 incl.(Champlain) Montréal .15-10-1957 1975 à 1979 incl.Aima (Lac-St-Jean-Est) .28-02-1958 1975 à 1979 incl.Joliette.19-03-1958 1975 à 1979 incl.Uval (lie-Jésus).27-11-1953 1975 à 1979 incl.Chicoutimi .27-10-1956 1975 à 1979 incl.Laval (Ile-Jésus).29-03-1960 1975 à 1979 incl.Jonquière (Chicoutimi).25-10-1971 1975-1977 à 1979 incl.St-Eustache 24-10-1961 1975 à 1979 incl.(Deux-Montagnes) Montréal.14-06-1960 1975 à 1979 incl.Montréal.18-03-1959 1975 à 1979 incl.Senneterre (Abitibi).17-10-1957 1975 à 1979 incl.Verdun (Ile-de-Montréal).11-05-1959 1975 à 1979 incl.Ste-Dorothée (Uval).19-01-1959 1975 à 1979 incl. 10078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\" 47 Numéro de dossier Nom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date Rapports d'information non produits 1307-1956 SERVICE DE TRANSPORT AERIEN IMPERIAL LTEE IMPERIAL AIR FREIGHT TRANSPORT SERVICE LTD.1302-5655 SHATILLA PROPERTIES LIMITED .1310-1951 SHENLEY MILLS COMPANY LIMITED .1310-7016 SILVERBERG'S INC.1310-2553 SIMONATO TERRAZO & MOSAÏQUE LTEE SIMON A TO TERRAZO & MOSAIC LTD.1310-6877 SOUTHGATE CONSTRUCTION CO.LTD 1303-6603 LES SPORTS ET LOISIRS DE ST-EPHREM (BEAUCE) INC.1302-8295 STANDARD PRINTING CO.LTD.1310-7081 STATE CONSTRUCTION COMPANY .1302-8386 STOCKHOLM INVESTMENT CORP.1302-8402 STONEGATE CO.LTD.1310-3106 STOP-N-PARK CORP.1306-8887 SUNSHINE FURNITURE INC.1310-1316 LE SUPER MARCHE MARTEL INC.1310-7305 SUPPER CLUB OF AMERICA (QUEBEC) INC.1310-7529 TANGIBLE INVESTMENTS LTD.1302-8873 TERMINAL PACKAGING & WAREHOUSING COMPANY INC.1310-2587 TIC-TAC MOTEL INC.1306-9588 TRAFARI FASHIONS INC.1307-5155 TRANS-CANADA UND-A-SPRAY LIMITED 1305-3251 THEO TURGEON (FORESTVILLE) INC.1310-4914 URBAN PUBLISHING CO.LTD.1307-0032 VADUZ INVESTMENT CORP.1302-9582 VERVIL CONSTRUCTION LTEE .1302-9616 VIBAR DEVELOPMENT CORP.Ancienne- Lorette (Québec) 22-02-1962 1975 à 1979 incl.Montréal .14-07-1953 1975 à 1979 incl.St-Honoré (Beauce).29-07-1955 1975 à 1979 incl.Montréal.10-10-1956 1975 à 1979 incl.Boul.Talbot, 16-07-1959 1975 à 1979 incl.Chicoutimi 90-A, av.Springfield, 26-04-1955 1975 à 1979 incl.Greenfield Park (Chambly) St-Ephrem-de-Beauce.23-01-1962 1975 à 1979 incl.Val-d'Or (Abitibi) .14-09-1953 1975 à 1979 incl.Montréal.12-08-1958 1975 à 1979 incl.Montréal.01-12-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.27-02-1953 1975 à 1979 incl.Montréal.17-07-1959 1975 à 1979 incl.Rawdon (Montcalm) .18-07-1960 1975 à 1979 incl.Montréal.24-02-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.23-02-1960 1975 à 1979 incl.Montréal.22-06-1962 1975 à 1979 incl.Montréal.21-03-1958 1975 à 1979 incl.2106.rue St-Marc.22-09-1960 1975 à 1979 incl.Shawinigan (St-Maurice) Montréal.31-12-1958 1975 à 1979 incl.Québec .12-04-1960 1975 à 1979 incl.Québec .04-09-1956 1975 à 1979 incl.Montréal.15-12-1958 1975 à 1979 incl.Montréal .15-05-1959 1975 à 1979 incl.St-Roch-de-FAchigan, 25-08-1960 1975 à 1979 incl.L'Assomption Montréal.24-05-1956 1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10079 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Dale Rapports d'information non produits 1309-2366 VILLE DES FLEURS DEVELOPMENT CORP.1304-1140 VILLE JACQUES CARTIER HOLDING CORPORATION 1308-3860 VINGER CLOTHES INC.1302-7156 VULCANISATION DU SAGUENAY INC.1309-7423 W.J.PRETLOVE INC.1310-5861 RON WEINER INC.1308-7184 WESTMORE RESTAURANT* DELICATESSEN INC.3912-0 Montréal.12-08-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.11-11-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.04-04-1956 1975 à 1979 incl.Hauterive (Saguenay).13-05-1960 1975 à 1979 incl.619, 43e Avenue, 29-03-1960 1975 à 1979 incl.LaSalle (Montréal) Montréal.18-08-1958 1975 à 1979 incl.Montréal.06-12-1962 1975 à 1979 incl.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières BUILDING CONSULTANTS CORPORATION 1248-8722 LES IMMEUBLES P.SIMARD LTEE 1281-1170 3912-0 18 06 79 17 09 79 Le nom de la compagnie est changé en celui de: CORPORATION DE CONSTRUCTEURS-CONSEILS BUILDING CONSULTANTS CORPORATION Aucune Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 10080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, IIle année, n° 47 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) ¦ Avis de désistement \u2022 Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQouM\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQouM\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQouM\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\t\t \t\t\t\t\t}\tSérie:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQouMJ\t\t \tProduits nommés\tMPN\t\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQouM\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQouM\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQouM\tSérie:\t900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, 11 le année, n\"47 10081 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPV-1706\t79-09-20\tCause: M-42051\tMétro-\t26.27, 28\tTransfert de permis \t\tM-000066-10I-DS\tMatin\tavril 79\tAccordée \t\tLES AUTOBUS ODILAS ROBERT &\t\t\t \t\tFILS INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-000413\t\t\t \t\tAUTOBUS VENISE (1978) LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPV-1714-S\t79-09-28\tCause: M-44693\tLa Presse\t27, 28, 29\t \t\tM-000464-IOI-DS\t\taoût 79\t \t\tR.T.HOSKING TRANSPORT\t\t\t \t\tD'ECOLIERS ENR.\t\t\t Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide pour 364 jours Cette décision enirera en vigueur le 16\" jour après sa publication à la Gazette officielle du Québec.MPV-I715-S 79-09-28 Le Devoir 27, 28, 29 août 79 Cause: M-44648 M-000087-I01-DS LES AUTOBUS E.MENARD & FILS INC.Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide pour 364 jours Cette décision entrera en vigueur le 16'' jour après sa publication à la Gazette officielle du Québec MPV-I716-S MPV-I7I7-S QPV-1409-T QPT-4901 QPV-14I0-T QPT-4902 QPV-I411-T QPT-4903 QPV-I4I2-S QPV-I4I3-S 79-10-01 79-10-01 79-10-15 79-10-15 79-10-15 79-10-17 79-10-17 Cause: M-44262 M-000060-102-DS TERREBONNE AUTOBUS INC.Cause: M-44263 M-000060-103-DS TERREBONNE AUTOBUS INC.Cause: Q-19457 Q-000554-I-D YVES RENY Cause: Q-19458 Q-000553-1-D ROLAND RENY Cause: Q-19535 Q-OO0527-2-D GUY MARCOUX Cause: Q-2I522 Q-000041-IOI-DS AUTOBUS ROBERVAL LTEE Cause: Q-2I096 Q-O0O501-I0I-D ENTREPRISES JEAN-LOUIS ALLARD ENR.(Jean-Louis Allard, opérant sous le nom de) Le Devoir Le Devoir G.O.Q.no 15 p.4236 G.O.Q.no 15 p.4237 G.O.Q.no 17 p.4632-33 Le Quotidien G.O.Q.no 33 p.7784 8, 9, 10 août 79 8, 9, 10 août 79 79-04-14 79-04-14 79-04-28 II, 12 et 13 sept.79 79-08-18 Demande de permis saisonnier Désistement Demande de permis saisonnier Désistement Permis touristique Accordée Permis touristique Accordée Permis touristique Accordée Permis saisonnier Accordée telle qu'amendée Ce permis est valide jusqu'au 30 avril 1980.Permis saisonnier Accordée en partie Catégorie Régulière: valide jusqu'au 31 octobre 1980 Catégorie Economique: valide du 1er décembre 1979 au 30 novembre 1980. '0082_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\" 47 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QPV-1417-S\t79-10-18\tCause: Q-21754\tJournal de\t3, 4, 5\tPermis saisonnier \t\tQ-00O029-101-DS\tQuébec\toct.1979\tAccordée \t\tAUTOBUS LATERRIERE INC.\t\t\tCe permis est valide jusqu'au 1er mai 1980.QPV-1423-S\t79-11-13\tCause: Q-21343 Q-00O257-IO2-D TARDIF.MME JEANNETTE P.\tG.O.Q.no 38 p.8565\t79-09-22\tDroit additionnel Accordée Ce permis est valide jusqu'au 1er juillet 1980 QPV-\t79-11-14\tCause: Q-21254\tG.O.Q.\t79-09-08\tPermis saisonnier 1424-S\t\tQ-000573-102-D AUTOBUS MAY BLANCHET INC.\tno 36 p.8280\t\tDésistement QS-29U-S\t79-10-18\tCause: Q-21688-S\tJournal de\t21, 22, 24\tPermis spécial \t\tQ-O0O565-1O2-S\tQuébec\tsept.79\tAccordée \t\tTRANSPORT RENE MATHIEU INC.\t\t\tCe permis est valide du 18 octobre 1979 au 15 avril 1980.ECOLIER MDI-2388 MDI-2389 MDI-2391 79-10-01 79-10-01 79-09-20 Cause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINV1LLE- DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé LES AUTOBUS TRANS-NORD LIMITEE LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause Cause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE- DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé TRANSPORT BLAINVILLE INC.LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause Cause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé LES AUTOBUS ST-BENOIT INC.LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause Décision incidente Requête en révision rejetée Décision incidente Requête en révision rejetée Décision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979, la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année.n° 47 10083 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\t\tdate\t MD1-2392\t79-09-20\tCause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé AUTOBUS STE-DOROTHEE (1974) INC.LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause\t\t\tDécision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979.la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision.MDI-2393\t79-09-20\tCause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé TRANSPORT BOISBRIAND LIMITEE LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause\t\t\tDécision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979, la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision.MDI-2394\t79-09-20\tCause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé TRANSPORT MODELE INC.LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause\t\t\tDécision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979, la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision.MDI-2395\t79-09-20\tCause: M-40639-103 M-1OO0O5 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé AUTOBUS AIME THERIEN INC.LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause\t\t\tDécision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979, la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision. 10084_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MDI-2396\t79-09-20\tCause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause\t\t\tDécision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979, la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision.MDI-2397\t79-09-20\tCause: M-40639-103 M-100005 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES Opposante-requérante L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimé ROLLAND PAQUETTE LA COMMISSION DE TRANSPORT DE LAVAL Mis en cause\t\t\tDécision incidente Vu la résolution de la requérante, datée du 19 septembre 1979, la Commission des transports du Québec prend acte du désistement de la présente demande en révision.TAXI\t\t\t\t\t MPT-14317\t79-08-20\tCause: M-42618 M-205106-10I-D MONSIEUR RONALD HARPER Requérant-cédant M-209625-001 JOAO BAIAO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 25 p.6471\t79-06-23\tTransfert de permis Accordée A-12 MPT-14398\t79-09-17\tCause: M-43647 M-209217-001 CREPEAU, ALDERIC Requérant-cédant M-209240-002 LAROCQUE, PIERRETTE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 32 p.7604\t79-08-11\tTransfert de permis Accordée A-15 MPT-14399\t79-09-17\tCause: M-43633 M-204270-001 GIROUARD, SEVERIN Requérant-cédant M-209740-001 GESTION MARTINET LTEE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 32 p.7601\t79-08-11\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14407\t79-09-17\tCause: M-42962 M-203922-103-D\tG.O.Q.no 28\t79-07-14\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tBOISVERT.PAUL-EMILE\tp.6967\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209674-001\t\t\t \t\tROCHON,CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.! Ile année, n\"47 10085 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t MPT-14425\t79-09-19\tCause: M-43845 M-203330-101-D BENOIT BELANGER ENR.Requérante-cédante M-209778-001 ANDRE LllSSIER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7773\t79-08-18\tTransfert de permis Accordée A-2 MPT-14429\t79-09-19\tCause: M-43838 M-207853-10I-D GERARD LEMEL1N ENRG.Requérante-cédante M-209769-001 ERNEST BOULE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7769\t79-08-18\tTransfert de permis Accordée A-17 MPT-14435\t79-09-20\tCause: M-43878 M-2081I6-I01-D MATTE.RAYMOND Requérant-cédant M-209779-001 RANDY SOUCY ENRG.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7777\t79-08-18\tTransfert de permis Accordée 07 7533 VC Buckingham MPT-14437\t79-09-20\tCause: M-43862 M-203991-I0I-D VAILLANCOURT.HUGUES Requérant-cédant M-209745-001 ARCURI, G1ACOMO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7775\t79-08-18\tTransfert de permis Accordée A-5 MPT-14438\t79-09-20\tCause: M-43848 M-20I939-I0I-D BLUSTEIN.CHARLES Requérant-cédant M-209777-001 SIMON.WILFRID Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7773\t79-08-18\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14454\t79-09-21\tCause: M-43677 M-20392I-I0I-D MINITSOS.DIMITRIOS Requérant-cédant M-209722-00I MINITSOS.MME MARIA Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 32 p.7610\t79-08-11\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14455\t79-09-21\tCause: M-43679\tG.O.Q.\t79-08-11\tTransfert de permis \t\tM-206039-101-D WAKF1E, SAMIR Requérant-cédant M-209725-001 DROLET.LUCILLE\tno 32 p.7611\t\tAccordée A-l 1 MPT-14456\t79-09-21\tRequérante-cessionnaire Cause: M-43680\tG.O.Q.\t79-08-11\tTransfert de permis \t\tM-2085I8-I0I-D ASSIMAKOPOULOS.NIKOLAOS Requérant-cédant M-209751-001 KUPEYAN, SARKIS\tno 32 p.7611\t\tAccordée A-11 MPT-14463\t79-09-25\tRequérant-cessionnaire Cause: M-43516 M-203390-101 -D MOUTSOPOULOS.ELIE Requérant-cédant M-209708-001 YANNOPOULOS, SPYRIDON Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 31 p.7466\t79-08-04\tTransfert de permis Accordée A-11 10086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Ille année, n\" 47 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande 1 1V W' 11» décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MPT-14464\t79-09-25\tCause: M-43512 M-205341-10I-D GENOUZOS, STAMATIOS Requérant-cédant M-207772-003 SIDNEY GROSSNER AND MICHAEL LIGHTMAN (En société) Requérants-cessionnaires\tG.O.Q.no 31 p.7465\t79-08-04\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14469\t79-09-28\tCause: M-43295 M-209046-I01-D DIMITRIOS MAVROIDAKOS ENR.Requérante-vendeur M-209712-001 K1SSAVOS.CHRISTOFOROS\tG.O.Q.no 30 p.7310\t79-07-28\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tRequérant-acquéreur\t\t\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-14471\t79-09-28\tCause: M-43298 M-204082-101-D DELIPOULIOS.GEORGE Requérant-cédant M-2O9702-0OI RUSSEL CHALIFOUX.MME CLAUDETTE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 30 p.7311\t79-07-28\t MPT-14480\t79-09-28\tCause: M-43959 M-202602-101-D LECLAIR, EUGENE Requérant-cédant M-209760-001 LABADIE.FERNAND Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 34 p.7947\t79-08-25\tTransfert de permis Accordée A-ll MPT-14481\t79-09-28\tCause: M-43960 M-203043-I01-D BEAUCHAMP, GAÉTAN Requérant-cédant M-209763-OOI RENZO.GERMAIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 34 p.7947\t79-08-25\tTransfert de permis Accordée A-ll MPT-14482\t79-09-28\tCause: M-43971 M-203488-10I-D\tG.O.Q.no 34\t79-08-25\tTransfert de permis Accordée A-ll \t\tDERAGON, OMER\tp.7948\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209759-001\t\t\t \t\tDORVIUS PIENCUISSA\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14485\t79-09-28\tCause: M-43958 M-207212-101-D ADAMS LALIBERTE, MME ROSE Requérante-cédante M-2O9750-O02 HORNE.MME WINN1FRED Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 34 p.7947\t79-08-25\tTransfert de permis Accordée A-12 MPT-14487\t79-09-28\tCause: M-43976 M-207268-101-D DUBE.BENOIT Requérant-cédant M-209805-001 LA VIGNE.PIERRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 34 p.7949\t79-08-25\tTransfert de permis Accordée A-ll GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10087 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision MPT-14488\t79-09-28\tCause: M-43977\tG.O.Q.\t79-08-25\tTransfert de permis \t\tM-207871-102-D\tno 34\t\tAccordée A-11 \t\tMOURELATOS.GEORGE\tp.7949\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209806-OOI\t\t\t \t\tLAZAR1S, ANGELOS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14491\t79-09-28\tCause: M-43983\tG.O.Q.\t79-08-25\tTransfert de permis \t\tM-208143-101-D\tno 34\t\tAccordée A-l 1 \t\tDOHAN.JOHN\tp.7950\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209758-001\t\t\t \t\tMAMMOUCHE.ABDALLAH\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4877\t79-09-25\tCause: Q-21135\tG.O.Q.\t79-08-25\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-20107I-101-D\tno 34\t\tAccordée \t\tLAFRANCE, GILLES\tp.7956\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-203224-101-D\t\t\t \t\tLUC VAILLANCOURT ENR.\t\t\t \t\t(Vaillancourt.Luc)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4892\t79-10-12\tCause: Q-21263\tG.O.Q.\t79-09-28\tTransfert de permis \t\tQ-2O0119-101-D\tno 36\t\t03-2321-VT \t\tEMILE TANGUAY\tp.8282\t\tAccordée \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-2O0233-101-D\t\t\t \t\tROCH MAHEUX\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4898\t79-10-12\tCause.Q-2086O\tG.O.Q.\t79-07-21\tTransfert de permis A-52 \t\tQ-202828-101-D\tno 29\t\tAccordée \t\tLAURENT THIBODEAU\tp.7179\t\t \t\t(Thibodeau.Laurent)\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-203194-10I-D\t\t\t \t\tTREMBLAY.ALAIN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4905\t79-10-16\tCause: Q-21328\tG.O.Q.\t79-09-15\tTransfert de permis \t\tQ-201,163-120-D\tno 37\t\tAccordée \t\tTAXIS JAUNES LIMITEE\tp.8427\t\tCe permis est exécutoire à \t\t(YELLOW TAXIS LIMITED)\t\t\tcompter du 16 octobre 1979 \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-203.241-10I-D\t\t\t \t\tMARTIAL SAINDON\t\t\t \t\t(Saindon, Martial)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4907\t79-10-16\tCause: Q-21289\tG.O.Q\t79-09-15\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-201163-117-D\tno 37\t\tAccordée \t\tTAXIS JAUNES LIMITEE\tp.8422\t\tCe permis est exécutoire à \t\t(YELLOW TAXIS LIMITED)\t\t\tcompter du 16 octobre 1979.\t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-203236-101-D\t\t\t \t\tDOUGLAS SYKES\t\t\t \t\t(Sykes.Douglas)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4908\t79-10-16\tCause: Q-21285\tG.O.Q.\t79-09-15\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-201163-119-D\tno 37\t\tAccordée \t\tTAXIS JAUNES LIMITEE\tp.8421\t\tCe permis est exécutoire à \t\t(YELLOW TAXIS LIMITED)\t\t\tcompterdu 16octobre 1979.\t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-203238-101-D\t\t\t \t\tDENIS BLOUIN\t\t\t \t\t(Blouin, Denis)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 10088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QPT-4911\t79-10-16\tCause: Q-21278\tG.O.Q\t79-09-15\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-201163-116-D TAXIS JAUNES LIMITEE (YELLOW TAXIS LIMITED) Requéranle-cédante Q-203235-I0I-D ANDRE DENIS (Denis, André)\tno 37 p.8420\t\tAccordée Ce permis est valide à compter du 16 octobre 1979 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis 1.Désistement 2.Raye la présente cause du rôle 3.Clôt le présent dossier QPT-4912\t79-10-17\tCause: Q-21682 Q-2OO753-I01-D ROY, FRANCOIS Requérant-cédant Q-203256-101-D MORNEAU.ROLAND Requérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4913\t79-10-17\tCause: Q-2I7O0\t\t\tTransfert de permis \t\tQ-20O.617-IOI-D CLOUTIER, OVILA Requérant-cédant Q-203.I5I-I0I-D SAVAGE, ARTHUR Requérant-cessionnaire\t\t\tDésistement QPT-4914\t79-10-18\tCause: Q-21734\t\t\tTransfende permis03-1026-V \t\tQ-200754-101-D ROY.MME FRANCOIS Requérante-cédante Q-202254-102-D JEAN-ROCK FR1GAULT (Frigault.Jean-Rock) Requérant-cessionnaire\t\t\tDésistement QPT-4916\t79-11-13\tCause: Q-8673\tG.O.Q.\t76-09-25\t \t\tQ-202566-D-l CUMMINGS.HENRI-PAUL\tno 39\t\t Demande de permis Décisions partielles I, QPT-3355: 2.QPT-3894; 3.QPT-4761; terminant l'affaire QPT-4916 La Commission: Rejette la partie de la requête laissée en suspens en ce qui a trait aux municipalités de Cap-aux-Meules.Grande-Entrée et rîle-du-Havre- Aube ri QPT-4919\t79-11-13\tCause: Q-21353 Q-20194I-10I-D TAXI HP.SAVARD PORTNEUF INC.\tG.O.Q no 38 p.8566\t79-09-22\tDemande de permis 03.2926-V Accordée QS-2901\t79-10-12\tCause: Q-2I690-S Q-2O3257-I02-S GILLES ROUSSEAU\tLe Soleil\t28, 29 sept, et 1\" oct.1979\tPermis spécial Accordée Ce permis est valide du 12 octobre 1979 au 10 avril 1980.QS-2910\t79-10-18\tCause: Q-2I74I-S\tLe Devoir\t12, 13.14\tPermis spécial \t\tQ-203I7I-I03-S\t\tsept.79\tRejetée \t\tCUMMINGS, ARNOLD\t\t\t QI-200II\t79-10-17\tCause: QI-20011\t\t\tPermis identique insianier \t\tQ-202275-OOI\t\t\tRejetée \t\tCHAMPLAIN CITY TOUR REG'D\t\t\t CAMIONNAGE REGULIER\t\t\t\t\t MCR-\t79-09-24\tCause: M-43639\tG.O.Q.\t79-08-18\tModification de tarifs 5438-TF\t\tM-30O07-1I9-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE\tno 33 p.7764\t\tAccordée No de la décision MCR-5440 MCS-4584 MCR-5445-TF GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 100X9 79-09-21 79-09-28 Requérants Cause: M-42512 M-300399-10I-DS (5334-V) LES ENTREPRISES O'CONNELL LTEE (dont les actions sont détenues par la Compagnie de Fiducie Canada Permanent) H.J.O'CONNELL G.H.O'CONNELL P.MERCIER CIMENT CANADA LAFARGE LTEE Requérants-cédants TRIMAC TRANSPORTATION GROUP LIMITED Requérante-cessionnaire SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT COMPANY LIMITED Mise en cause Cause: M-40795 M-30003-347-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Référence à la publication nom / page Le Devoir G.O.Q.no 19 date 2.3.4 mai 79 79-05-12 Nature de la demande et décision Changement de contrôle et modification de permis Accordée Modification de tarifs La Commission: 1.Fait droit en partie à la requête: 2.Fine en vigueur au nom des membres participants du Bureau des tarifs du Québec Inc.la modification de taux telle que publiée à la Gazelle officielle du Québec no 19 du 12 mai 1979 aux pages 5090 à 5092.sauf les item 2190 et 5065 du tarif 75-A.lesquels ont reçu l'intervention de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.; 3.Réfère en audience publique les iiem 2190 cl 5065 du laiif 75-A.lesquels ont reçu l'intervention de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.; 4.La partie de la modification de taux accordée devenant en vigueur le 46r jour après la date de la décision en autant qu'alors le délai d'exécution visé à la 1\" phrase de l'article 23 de la Loi des transports (L.R.Q., chapitre T-12) sera expiré, sinon cette décision devient exécutoire le 16r jour après la publication de ladite décision à la Gazette officielle du Québec.MCR-5451 79-10-01 Cause: M-39985 M-300422-I-DS (5706-V) HERBERT RAIL TRANSPORT BELAIR & MALLET ENR.Requérants conjoints Demande de révision de décision La Commission: 1.Rejette la demande de révision de la décision MCR-5283; 2.Maintient la décision MCR-5283 telle que libellée; 3.Cette décision devient en vigueur immédiatement conformément aux dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).MCR-5453-TF MCR-5454-TF 79-10-01 79-10-01 G.O.Q.no 32 p.7617 G.O.Q.no 28 p.6976 79-08-11 79-07-14 Modification de tarifs Accordée Cause: M-43762 M-3O0O3-360-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Cause: M-42987 M-30003-355-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Modification de tarifs La Commission: 1.Fait droit en partie à la requête: .2.Autorise en faveur de la requérante.Bureau des tarifs du Québec Inc.1259.rue Bern, suite 460.Montreal (Que), H2L 4C7.les modifications tarifaires demandées et publiées à la Gazette officielle du Québec numéro 28 du 14 juillet 1979, page 6976, relativement aux tarifs qui y sont énumérés.sauf en ce qui concerne les cedules 9330 et 9335 de l'item 2531 du tarif 101 E du Bureau des tarifs du Québec Inc.; 3 Fixe et décrète comme légaux les nouveaux taux ainsi que les diminutions et augmentations demandes; I action indépendante; les suppléments intérims et les taux convenus aux contrats déposés au dossier, excepté les cedules 9330 et 9335 de l'item 2531 du tarif 101 E; 4.Décrète que la présente décision devient exécutoire immédiatement. 10090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Ille année, n\" 47 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision QCR-2944\t79-10-17\tCause: Q-20482\tJournal de\t79-04-04-\t \t\tQ-30I843-1-DS\tQuébec\t05 et 06\t \t\tMME GERARD LAPLANTE ENR.\t\t\t \t\t(Laplante.Mme Gérard)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t Révision de décision\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t La Commission:\t\t\t\t\t 1.Révise la décision numéro QCR-2873 du 7 juin 1979 afin d'en modifier le paragraphe troisième du dispositif;\t\t\t\t\t 2.Remplace le paragraphe troisième de la décision numéro QCR-2873 du 7 juin 1979 par le paragraphe suivant;\t\t\t\t\t 3.Modifie ledit permis afin qu'il se lise ainsi: transport général - service local\t\t\t\t\t A Château-Richer et d'un point quelconque à un autre situé à une distance de 5 milles de cette municipalité.\t\t\t\t\t Transport général - longue distance\t\t\t\t\t De Château-Richer à tout endroit situé dans un rayon de 30 milles, et retour.\t\t\t\t\t QCR-2945\t79-10-18\tCause: Q-19203\tG.O.Q.\t79-03-24\tModification de permis \t\tQ-300012-18-D\tno 12\t\tAccordée pour partie \t\tBOURRET TRANSPORT LTEE\tp.3531\t\t QCR-2946\t79-10-18\tCause: Q-21307\tG.O.Q.\t79-09-15\tModification de permis \t\tQ-300007- 102-D\tno 37\t\tAccordée \t\tTRANSPORT DALLAIRE LTEE/\tp.8426\t\t \t\tDALLAIRE TRANSPORT LTD\t\t\t QCR-2947\t79-10-19\tCause: Q-21297\tG.O.Q.\t79-09-15\tModification de permis \t\tQ-300088-102-D\tno 37\t\tAccordée \t\tMARC-A.TREMBLAY TRANSPORT\tp.8423\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\t(Tremblay, Marc-Aurèle)\t\t\t QCR-\t79-10-79\tCause: Q-21295\tG.O.Q.\t79-09-15\tModification de tarifs 2948-TF\t\tQ-300568-I02-DT\tno 37\t\tAccordée \t\tLEMIEUX & TREMBLAY LIMITEE\tp.8422\t\tCette décision est exécutoire à \t\t\t\t\tcompterdu 19 octobre 1979.QCR-2949\t79-10-19\tCause: Q-20869\tG.O.Q.\t79-07-21\tModification de permis \t\tQ-301445-101-D\tno 29\t\tAccordée \t\tBERTRAND ROUSSEL ENR.\tp.7181\t\t \t\t(Roussel.Bertrand)\t\t\t QCR-2950\t79-10-19\tCause: Q-21306\tG.O.Q.\t79-09-15\tModification de permis \t\tQ-300007-10I-D\tno 37\t\tAccordée \t\tTRANSPORT DALLAIRE LTEE/\tp.8425\t\t \t\tDALLAIRE TRANSPORT LTD\t\t\t CAMIONNAGE SPECIALISE MCR-5440\t79-09-21\tCause: M-42512\tLe Devoir\t2, 3, 4\tChangement de contrôle et MCS-4584\t\tM-300399-101-DS (5334-V) LES ENTREPRISES O'CONNELL LTEE (dont les actions sont détenues par la Compagnie de Fiducie Canada Permanent) H.J.O'CONNELL G.H.O'CONNELL P.MERCIER CIMENT CANADA LAFARGE LTEE Requérants-cédants TRIMAC TRANSPORTATION GROUP LIMITED Requérante-cessionnaire SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT COMPANY LIMITED Mise en cause\t\tmai 79\tmodification de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n' 47 10091 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision QCS-2055\t79-08-29\tCause: Q-20599\tG.O.Q.\t79-07-16\tPermis de transport par remor- \t\tQ-301509-101-D\tno 24\t\tquage \t\tARMAND MA1LHOT\tp.6302\t\tAccordée \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tQ-3O0202-18O-D\t\t\t \t\tMAGNY TRANSPORT (INCORPORE)\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t QCS-2II0\t79-10-12\tCause: Q-21260\tG.O.Q.\t79-09-08\tPermis de transport par remor- \t\tQ-301166-102-D\tno 36\t\tquage \t\tVACHON.JEAN-DENIS\tp.8261\t\tAccordée \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tAnnule le permis spécial \t\tQ-300320-109-D\t\t\tQ-301166-101-S \t\tGOSSELIN EXPRESS LTEE\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t QCS-2I1I\t79-10-12\tCause: Q-2I26I\tG.O.Q.\t79-09-08\tPermis de transport par remor- \t\tQ-301211-102-D\tno 36\t\tquage \t\tG1ROUX.HERVE\tp.8281\t\tAccordée \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tAnnule le permis spécial \t\tQ-300320-1 ll-D\t\t\tQ-301211-I0I-S \t\tGOSSELIN EXPRESS LTEE/\t\t\t \t\tGOSSELIN EXPRESS LTD\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t QCS-2120\t79-10-17\tCause: Q-21280\tG.O.Q.\t79-09-15\tDemande de permis \t\tQ-301.928-101-D\tno 37\t\tAccordée \t\tROLAND OUELLET\tp.8420\t\t \t\t(Ouellet.Roland)\t\t\t QCS-2I21\t79-10-17\tCause: Q-21279\tG.O.Q.\t79-09-15\tDemande de permis \t\tQ-30I927-10I-D\tno 37\t\tAccordée \t\tMAR1US RACINE\tp.8420\t\t \t\t(Racine.Marius)\t\t\t QCS-2122\t79-10-17\tCause: Q-21281\tG.O.Q.\t79-09-15\tDemande de permis \t\tQ-301.929-101-D\tno 37\t\tAccordée \t\tJEAN-PAUL GENEST\tp.8420\t\t \t\t(Genest.Jean-Paul)\t\t\t QCS-2125\t79-10-17\tCause: Q-21244\tG.O.Q.\t79-09-08\tDemande de permis \t\tQ-300192- 102-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMICHEL TRANSPORT INC.\tp.8277\t\t QCS-2126\t79-10-18\tCause: Q-21308\tG.O.Q.\t79-09-15\tModification de permis \t\tQ-300007-103-D\tno 37\t\tAccordée \t\tTRANSPORT DALLAIRE LTEE/\tp.8426\t\t \t\tDALLAIRE TRANSPORT LTD\t\t\t QCS-2128\t79-11-13\tCause: Q-21352\tG.O.Q.\t79-09-22\tModification de permis \t\tQ-3O075O-102-D\tno 38\t\tAccordée \t\tST-GERMAIN TRANSPORT LTEE\tp.8566\t\t QS-2863\t79-09-25\tCause: Q-21457-S\tJournal de\t5, 6.7 sept.\tPermis spécial \t\tQ-301934-102-S\tQuébec\t1979\tAccordée \t\tLESSARD.REMI\t\t\tCe permis est valide du 25 \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tseptembre 1979 au 25 juin \t\tQ-300320-113-S\t\t\t1980.\t\tGOSSELIN EXPRESS LTEE\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\tPermis spécial QS-2896\t79-10-02\tCause: Q-21507-S\tLe Nouvel-\t18.19.20\t \t\tQ-301940-102-S\tliste\tsept.79\tAccordée \t\tG.& G.MATERIAUX DE\t\t\tCe permis est valide du 2 oc- \t\tCONSTRUCTION ENRG.\t\t\ttobre 1979 au 2 juillet 1980.\t\t(Claude Gignac et René Gauvin)\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-301796-I63-S\t\t\t \t\tARNOLD BROS TRANSPORT LTD\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t 10092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, II le année.n° 47 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QS-2899\t79-10-10\tCause: Q-21635-S\tJournal de\t79-09-22-\tPermis spécial \t\tQ-300028-102-S TREMBLAY EXPRESS LIMITEE/ TREMBLAY EXPRESS LIMITED\tMontréal\t23 et 24\tAccordée Ce permis est exécutoire à compter du 10 octobre 1979 jusqu'au 10 juillet 1980.QS-2902\t79-10-15\tCause: Q-21695-S\tJournal de\t29 sept.\tPermis spécial \t\tQ-301950-101-S\tQuébec\t1er et\tAccordée \t\tBERNARD PICARD\t\t2 oct.\tCe permis est valide du 15 \t\t(Picard, Bernard)\t\t1979\toctobre 1979 au 15 juillet \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1980.\t\tQ-300487-116-S\t\t\t \t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\tPermis spécial QS-2912\t79-10-18\tCause: Q-21739-S\tJournal de\t29 sept.\t \t\tQ-30195I-101-S\tQuébec\t1er et 2\tAccordée \t\tGILLES TURGEON\t\toct.79\tCe permis est valide du 18 \t\t(Turgeon, Gilles)\t\t\toctobre 1979 au 17 juillet \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1980.\t\tQ-30O174-1O5-S\t\t\t \t\tBEAUCE EXPRESS INC.\t\t\t \t\tQ-300927-105-S\t\t\t \t\tCHO-BO INC.\t\t\t \t\tCourtiers en transport\t\t\t PRODUITS NOMMES\t\t\t\t\t MPN-9397\t79-10-16\tCause: M-45261 M-400800-PN-2 FITZGERALD.JOHN\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 octobre 1979 au 31 mars 1980.MPN-9398\t79-10-16\tCause: M-45262 M-402159-PN-1 DUNCAN, WILLIAM L.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 octobre 1979 au 31 mars 1980.MPN-9399\t79-10-16\tCause: M-45263 M-400376-PN-4 JACKSON, JUNIOR\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 octobre 1979 au 31 mars 1980.MPN-9400\t79-10-16\tCause: M-45264 M-402147-PN-1 LEGENDRE.JEAN-PAUL\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16e jour après publication dans la G.O.Q.au 31 mars 1980.MPN-9401\t79-10-17\tCause: M-45265 M-402137-PN-1 R E C TRUCKING CO., INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 octobre 1979 au 31 mars 1980.MPN-9402\t79-10-16\tCause: M-45266 M-400655-PN-8 WESSNER, ERNEST E.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 octobre 1979 au 31 mars 1980.MPN-9403\t79-10-16\tCause: M-45267 M-402160-PN-1 G.W.LUNDY TRANSPORT\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 octobre 1979 au 31 mars 1980.MPN-9404\t79-10-16\tCause: M-45268 M-402158-PN-1 GLIMPS TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 octobre 1979 au 31 mars 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année.n° 47 10093 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision MPN-9405 MPN-9406 MPN-9407 MPN-9408 MPN-9409 MPN-9410 MPN-9411\t79-10-17 79-10-17 79-10-17 79-10-17 79-10-18 79-10-18 79-10-18\tCause: M-45269 M-400238-PN-25 SPRJNGDALE TRUCKING CO.Cause: M-45270 M-402162-PN-I DAIGLE, JEAN-GUY Cause: M-45301 M-40I634-PN-101 GLENN GULLETT TRUCKING Cause: M-45302 M-40I634-PN-I02 GLENN GULLETT TRUCKING Cause: M-45303 M-40I162-PN-3 EVANS FARMS Cause: M-45304 M-40I162-PN-4 EVANS FARMS Cause: M-45305 M-401162-PN-5 EVANS FARMS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 17 octobre 1979 au 31 mars 1980.Demande de permis Accordée Du 16''jour après publication dans la G.O.Q.au 31 mars 1980.Demande de permis Accordée Du 17 octobre 1979 au 31 mars 1980.Demande de permis Accordée Du 17 octobre 1979 au 31 mars 1980.Demande de permis Accordée Du 18 octobre 1979 au 31 mars 1980.Demande de permis Accordée Du 18 octobre 1979 au 31 mars 1980.Demande de permis Accordée Du 18 octobre 1979 au 31 mars 1980.LOCATION\t\t\t\t\t MD1-2400 Décision Non-paie La Comn Statue qu Accorde j Subsidiai novembre 197 QL-866 QL-90I-TF QL-902-TF\t79-10-17 ncidente Tient de drc lission: : la quotité usqu'au 14 ement et, 9.79-07-25 79-10-03 79-10-03\tCause: M-36904 M-600I63-3-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant ADEMCO LOCATION LTEE Mise en cause its des droits pour la décision ML-1857 s'établit à novembre 1979 inclusivement pour le paiement à défaut de tel paiement dans le délai ci-dessi Cause: Q-20323 Q-6O0.0I9-2-D LES VOITURIERS DU NORD LTEE Cause: Q-21176 Q-600.267-I01-DT VEILLETTE BODY SHOP INC.Cause: Q-21212 Q-600024-10I-DT THETFORD RENT A CAR INC.\t03 078.00 $; d'iceux; s imparti, an G.O.Q.no 20 p.5373 G.O.Q.no 35 p.8110 G.O.Q.no 35 p.8115\tnule la décisio 79-05-19 79-09-01 79-09-01\tn ML-1857 à compter du 15 Changement d'adresse et demande de maintien de permis Accordée en partie Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 3 octobre 1979. 10094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, IIle année, n\" 47 No de ta\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision QL-912\t79-10-17\tCause: Q-21186\tG.O.Q.\t79-09-01\tDemande de permis \t\tM-600386-I04-D\tno 35\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tCOMPACT RENT A CAR LIMITED\tp.8111\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tASSOCIATION DES PROPRIETAIRES\t\t\t \t\tD'AUTOBUS DU QUEBEC\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\tDroit additionnel QL-913\t79-10-18\tCause: Q-21354\tG.O.Q.\t79-09-22\t \t\tQ-600.010-IOI-D\tno 38\t\tDésistement \t\tBOULEVARD CHEVROLET INC.\tp.8566\t\t QL-915\t79-10-19\tCause: Q-19623\tG.O.Q.\t79-05-05\tDemande de permis \t\tQ-600457-1-D\tno 18\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tALMA AUTOMOBILE LTEE\tp.4890\t\t TRANSPORT EN VRAC MD1-2398\t79-10-01\tCause: MRI-3367 M-5O1O33-0O1 et M-506516-001-002 CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE VAL D'OR Requérante NOEL BLANCHETTE LTEE BLANCHETTE.YVON AUBE & GREGOIRE, huissiers Mis en cause\t\t\tDécision incidente Demande suivant les articles: 2.6.2.57.1, 2.48.1 et 2.54 du Règlement 2 (1976) Requête rejetée MDI-2399\t79-10-01\tCause: MRI-3350 M-504504 YVAN HARNOIS Requérant COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimée\t\t\tDécision incidente Requête pour être relevé d'un défaut Requête rejetée QCV-12368\t79-09-21\tCause: Q-21310\tJournal de\t18, 20, 21\tTransfert de 6 permis R-3 \t\tQ-500067-101-DS\tQuébec\taoût 1979\tAccordée \t\tFRON-VER INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-505974-I01-DS\t\t\t \t\tCOURRIER TRANS-QUEBEC INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-506996-101-DS\t\t\t \t\tFRON-VER INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12373\t79-09-25\tCause: Q-21375\tLe Devoir\t23, 24, 25\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-500I78-IOI-DS D AIGLE, JEAN-LOUIS Requérant-cédant Q-504525-I02-DS LARIVIERE, ROGER Requérant-cessionnaire\t\taoût 1979\tAccordée QCV-12379\t79-09-27\tCause: Q-21374 Q-504880-101-DS GRONDIN, RAYMOND Requérant-cédant Q-504525-101-DS LARIVIERE, ROGER Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t23.24, 25 août 1979\tTransfert de permis R-3 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10095 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\t\tdate\t QCV-12386\t79-10-04\tCause: Q-21423\tJournal de\t6, 7, 8\tTransfert de permis R-9 \t\tQ-505888-101-DS\tQuébec\tsept.\tAccordée \t\tEQUIPEMENT C.THERIAULT &\t\t1979\t \t\tFILS INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-506972-102-DS\t\t\t \t\tMACHINERIE B.D.M.INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12387\t79-10-04\tCause: Q-21424\tJournal de\t8, 9.10\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-502537-101-DS CAMILLE FORTIN Requérant-cédant Q-502519-101-DS REJEAN BOURGET Requérant-cessionnaire\tQuébec\tseptembre 79\tAccordée Ce permis est exécutoire à compter du 4 octobre 1979.QCV-12392\t79-10-03\tCause: Q-2I2I9\tG.O.Q.\t79-09-01\tTransfert de permis R-9 \t\tQ-505925-101-D FRASER, GILLES Requérant-cédant Q-506307- 101-D J.G.NORMAND INC.Requérante-cessionnaire\tno 35 p.8115\t\tAccordée Ce permis est exécutoire à compter du 3 octobre 1979.QCV-12393\t79-10-03\tCause: Q-2122I\tG.O.Q.\t79-09-01\tTransfert de permis R-4 \t\tQ-503629-101-D LES ENTREPRISES ROLLAND JOYAL & FILS INC.Requérante-cédante Q-506990- 101-D A.C.G.TRANSPORT ENRG.(Claude Bellerive.André Bellerive et Gilles Bellerive, en société)\tno 35 p.8116\t\tAccordée \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis R-l QCV-12394\t79-10-05\tCause: Q-21191\tJournal de\t4, 6, 7\t \t\tQ-503427-101-DS REGINALD GAUTHIER Requérant-cédant Q-506985-101-DS LOUIS-MARIE SIMONEAU\tQuébec\taoût 1979\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire Cause: Q-2149I\t\t\t QCV-12396\t79-10-12\t\tLe Soleil\t7, 8.10\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-506271-101-DS MME SUZETTE LA VOIE Requérante-cédante Q-503376-101-DS GILLES LAVOIE ENR.(Gilles Lavoie opérant sous le nom de)\t\tsept.79\tAccordée Ce permis est valide à compter du 12 octobre 1979.QCV-12397\t79-10-12\tRequérant-cessionnaire Cause: Q-21501 Q-506154-101-DS DENIS DROLET Requérant-cédant Q-502307-102-DS G.VALLIERES LTEE Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t79-09-06 07 et 08\tTransfert de permis R-3 Accordée QCV-12409\t79-10-02\tCause: Q-21765\t\t\t &\t\tQ-505799-002\t\t\t QDI-1091\t\tROLAND GOSSELIN\t\t\t La Commission: décide qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la révision de ladite décision numéro QI-50066 en date du 2 octobre 1979. 10096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\"47 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCV-12411\t79-10-19\tCause: Q-21009\tLe Devoir\t9.10.11\tTransfert de permis R-l \t\tQ-506272-101-DS THORNE.ROGER Rcquérant-cédanl Q-506961-101-DS LEBEL.JEAN-GUY\t\tjuil.79\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis R-3 QCV-12413\t79-10-19\tCause: Q-21627\tLe Devoir\t24.25.26\t \t\tQ-50I987-101-DS BEDARD, GERARD Requérant-cédant Q-507037-101-DS BLOUIN, PIERRE-JEAN\t\tsept.79\tAccordée Ce permis est valide à compter du 19 octobre 1979 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tAutorisation de location Accordée QCV-12416\t79-11-13\tCause: Q-21376 Q-502621-101-D ROCH ROY TRANSPORT LIMITEE\tG.O.Q.no 38 p.8568\t79-09-22\t QS-2845\t79-09-19\tCause: Q-21470-S\t\t\tPermis spécial \t\tQ-506765-101-S BLANC SABLON CONSTRUCTION LTEE\t\t\tAccordée Ce permis est valide du 19 septembre au 15 novembre 1979.QS-2846\t79-09-19\tCause: Q-21471-S\t\t\tPermis spécial \t\tQ-506765-I02-S BLANC SABLON CONSTRUCTION LTEE\t\t\tAccordée Ce permis est valide du 19 septembre au 15 novembre 1979.QS-2848\t79-09-19\tCause: Q-2I473-S\t\t\tPermis spécial \t\tQ-506909-102-S CLAUDE AIME JONES ENR.\t\t\tAccordée Ce permis est valide du 19 septembre au 15 novembre 1979.QT-806\t79-10-03\tCause: Q-21643-SI\t\t\tPermis temporaire instanler \t\tQ-505969-I0I-SI JEAN-MARIE TREMBLAY\t\t\tAccordée Ce permis est valide du 3 au 17 octobre 1979.QT-818\t79-10-17\tCause: Q-21642-SI\t\t\tPermis temporaire insianter \t\tQ-505386-101-SI HARVEY, JEAN-PAUL\t\t\tRejetée QI-50066\t79-10-02\tCause: QI-50066\t\t\tPermis identique insianter \t\tQ-505799-002 ENTREPRENEUR ROLAND GOSSELIN INC.\t\t\tRejetée Ql-50069\t79-10-15\tCause: QI-50069 Q-505799-002 ENTREPRENEUR ROLAND GOSSELIN INC.\t\t\tPermis identique insianter Accordée DECHETS\t\t\t\t\t QSD-70\t79-10-18\tCause: Q-20263 Q-710482-1-D PIERRE ST-LOUIS\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée QSD-7I\t79-10-18\tCause: Q-20201 Q-710143-1-D LA SABLIERE LABRIE INC.\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0133 émise au nom de la partie requérante. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\" 47 10097 Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 79-10-18 Cause: Q-20203 Q-710145-1-D PRATTE & LAFORME INC.Cause: Q-20204 Q-710146-1-D MARCEL RIVARD Cause: Q-20205 Q-710I49-1-D PAYSAGISTE MARCOUX ET FILS INC.Cause: Q-20206 Q-7101S0-1-D ROGER HEBERT Cause: Q-20210 Q-710157-1-D JACQUES GAUDREAU INC.Cause: Q-20209 Q-710I56-I-D PAUL LANDRY Cause: Q-20207 Q-7I0152-I-D LUCIEN JOYAL Cause: Q-19798 Q-7I0I99-1-D FERNAND BOUCHARD Cause: Q-19841 Q-7I0439-I-D LES SERVICES SANITAIRES D'ALMA INC.Cause: Q-19840 Q-71043I-I-D SERVICE SANITAIRE LAPOINTE & FILS ENR.Cause: Q-19799 Q-7I0204-1-D RODRIGUE BONNEAU Cause: Q-2I196 Q-710598-101-D LES ENTREPRISES CAMVRAC INC.Cause: Q-21114 Q-710591-101-D MAURICE IMBEAULT Cause: Q-20614 Q-710549-101-D DENIS POTVIN G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 20 p.5387 G.O.Q.no 35 p.8117 G.O.Q.no 33 p.7787 G.O.Q.no 25 p.6488 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-05-19 79-09-01 79-08-18 79-06-23 Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0160 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0150 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0253 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0145 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0148 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0198 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0146 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0190 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0500 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0487 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Révoque l'attestation numéro 0091 émise au nom de la partie requérante.Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée 10098_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n° 47 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QSD-86\t79-10-22\tCause: Q-21341 Q-7106O0-1OI-D EDMOND SAMSON ENR.(Samson.Edmond)\tG.O.Q.no 38\t79-09-22\tDemande de permis Accordée MARITIME\t\t\t\t\t QSM-211 Demande Accordée\t79-07-11 de permis\tCause: Q-20318 Q-700089-2-D MUNICIPALITE DE LA COTE-NORD DU GOLFE ST-LAURENT\tG.O.Q.no 21 p.5760\t79-05-26\t Annule le permis spécial Q-700089-1-S émis par la décision QS-2477 le 23 août 1978.Le service sera donné du 1\" avril au 31 décembre de chaque année.Condition: Ce permis est sujet aux exigences de l'Ordonnance générale numéro 3 sur la navigation, et particulièrement des articles 27, 29.30, 31 et 32.3960-o Erratum Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 42.du 20 octobre 1979, à la page 9445.lors de la publication de la décision QCV-12382 on aurait dû lire: Ce permis est valide à compter du 3 octobre 1979.3960-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\"47 10099 Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPERATIVE DE CONSOMMATION ST-PIE X (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE DE CON- SOMMATION ST-PIE X», dont le siège social est situé à Québec, dans le district électoral de Limoilou.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 3927-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers L'assemblée spirituelle des Baha'is de Longueuil The Spiritual Assembly of the Baha'is of Longueuil Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses, chapitre C-71, il a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour de mars 1979, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, messieurs Lucien Jean-Paul Léonard, administrateur, 912, Dubuisson, Longueuil, Robert Gor-nick, étudiant, 1835.rue Daniel, Longueuil, Benoit Roger Coulombe, technicien en microfilm.1036.rue Chambly.Longueuil, Allan Douglas Jones, écrivain, mesdames Louise Antoinette Jones, artiste, tous deux de 187, rue Lareau, Longueuil, Marguerite Cécile Léonard, secrétaire, 912, rue Dubuisson, Longueuil.Le montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 5 000 000 $.Le siège social de la corporation au 912, rue Dubuisson, Longueuil, district judiciaire de Montréal.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.3912-0 1634-9417 Construction Vanier Enr.Avis est, par la présente, donné qu'une ordonnance de mise en liquidation des biens de la société Construction Vanier Enr.a/s Maurice Clavet, 448, boulevard Pierre-Bertrand.Vanier, Que.et Guy Dufour, 681, Glazier, Vanier, Que.a été rendue le 5 juin 1979 dans la cause no 200-05-001266-795 et que le soussigné a été nommé liquidateur.Québec, le 7 novembre 1979.Le syndic, Paul Gobeil.Bellavance, Gobeil & Marquis 425 est, boul.Charest, suite 400 Québec 3954-0 Cité de Côte-Saint-Luc Avis public est, par les présentes, donné que la cité de Côte-Saint-Luc, a pris les mesures nécessaires, conformément aux stipulations de l'article 430 de la Loi des cités et villes, pour devenir propriétaire d'une partie du lot 84-1043 de la paroisse de Montréal, formant partie du boulevard Cavendish, et a accompli à cette fin les formalités prescrites par les paragraphes 1 et 2 dudit article.Le texte intégral de l'article 430 de la Loi des cités et villes est comme suit: «430.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article: 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés, conformément à la Loi du cadastre (chapitre 320); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a ) le texte intégral du présent article; b ) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compé- 10100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 lent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes (S.R.1964, chapitre 193, article 430).» 2357-33-2-0 Le greffier.Mme J.Habra.Paroisse de L'Assomption Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chapitre M-39), lors d'une séance ajournée tenue le 10 octobre 1979, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 271, intitulé «Règlement concernant les droits sur le transfert d'immeubles, situés dans les limites du territoire de la Corporation municipale de la paroisse de L'Assomption», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.L'Assomption, le 22 octobre 1979.Le secrétaire-trésorier, 3961-0 Doreen Henri.Ville de Pointe-Claire Avis de rachat partiel pour obligations à fonds d'amortissement Avis est.par les présentes, donné aux détenteurs d'obligations à fonds d'amortissement 5 5/8% de la ville de Pointe-Claire, dues le 15 décembre 1985, que, conformément aux dispositions des règlements et résolutions de la ville, et tel qu'indiqué sur lesdites obligations, les obligations portant les numéros suivants, à savoir: M0897, M0903, M0909, M09I5, M0921, M0927, M0933, M0939, M0898.M0904, M0910.M09I6.M0922, M0928, M0934.M0940, M0899, M0905, M0911.M09I7, M0923, M0929, M0935, M0941, M0900, M0906.M0912.M0918, M0924, M0930.M0936.M0942, M0901.M0907, M0913, M0919, M0925, M0931, M0937, M0943, M0902, M0908, M0914, M0920, M0926, M0932, M0938.M0944.M0945, M0951, M0957, M0963, M0969.M0975.M0981, M0987.M0993, M0946.M0952.M0958.M0964.M0970.M0976.M0982, M0988.M0994, M0947, M0953.M0959, M0965, M097I, M0977, M0983, M0989, M0995, M0948, M0954, M0960, M0966, M0972, M0978, M0984.M0990, M0996, M0949, M0955.M0961, M0967.M0973, M0979.M0985, M0991, M0997.M0950, M0956, M0962, M0968, M0974, M0980, M0986, M0992, seront rachetées le quinzième jour de décembre 1979, pour le compte du fonds d'amortissement, et qu'à ladite date le capital respectif desdites obligations sera payé en même temps que l'intérêt accru et impayé sur icelles audit quinzième jour de décembre 1979, sur présentation desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt y attachés échéant ledit quinzième jour de décembre 1979, et subsé-quemment en monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique, à la Compagnie de Fiducie de la Banque de Montréal, en la cité de New York.Avis est de plus donné que l'intérêt sur les obligations ainsi rachetées, cessera d'accroître à compter du quinzième jour de décembre 1979.Donné en la ville de Pointe-Claire, le onzième jour d'octobre 1979.Le greffier de la ville de Pointe-Claire, M.Trudeau.Hôtel de ville 451, boul.Saint-Jean Ville de Pointe-Claire, Que., H9R 3J3 3966-0 Canton de Saint-Georges-de-Windsor Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chapitre M-39), le Conseil de cette municipalité a adopté le 4 septembre 1979, le Règlement no 13 modifiant son Règlement no 9 concernant l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières.La perception de ce droit qui était déléguée à la corporation du comté de Richmond est maintenant confiée au secrétaire-trésorier de la municipalité susmentionnée.3956-0 Le secrétaire-trésorier, Danielle Cle'ment.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYES DE ATLAS ASBESTOS (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 25 mai 1979 par la «Caisse d'Economie des employés de Atlas Asbestos» changeant son nom en celui de «CAISSE D'ECONOMIE ATLAS».Québec, le 1er novembre 1979.3914-0 Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.11 le année, n\"47 10101 LA CAISSE POPULAIRE DE INVERNESS (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 11 juin 1979 par «La Caisse Populaire de Inverness\" changeant son nom en celui de «CAISSE POPULAIRE D'INVERNESS».Québec, le 30 octobre 1979.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.3915-o Jean-Marie Bouchard.LA CAISSE POPULAIRE DE ST-CYRILLE DE WENDOVER (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 22 août 1979, par «La Caisse Populaire de St-Cyrille de Wendover» modifiant son territoire qui était «Village de St-Cyrille de Wendover» en celui de: Village de Saint-Cyrille (Drummond) Cantons Unis de Wendover et Simpson (Drummond) Village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) Paroisse de Noire-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) Paroisse de Saint-Lucien (Richmond) Paroisse de Saint-Joachim-de-Courval) (Nicolet-Yamaska) Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults (Nicolet- Yamaska) Cité de Drummondville (Drummond) Ville de Drummondville-Sud (Drummond) Québec, le 30 octobre 1979.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 3916-0 Jean-Marie Bouchard.LA CAISSE POPULAIRE DE ST-EVARISTE VILLAGE (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 29 juin 1979 par «La Caisse Populaire de St-Evariste Village» changeant son nom en celui de «LA CAISSE POPULAIRE DE ST-EVARISTE».Québec, le 30 octobre 1979.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 3917-0 Jean-Marie Bouchard.LA CAISSE POPULAIRE DE ST-EVARISTE VILLAGE (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 29 juin 1979.par «La Caisse Populaire de St-Evariste Village» modifiant son territoire qui était «St-Evariste» en celui de «St-Evariste & St-Hilaire de Dorset ».Québec, le 30 octobre 1979.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.3918 o Jean-Marie Bouchard.LA CAISSE POPULAIRE DE ST-PATRICE DE BEAURIVAGE (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 10 juillet 1979 par «La Caisse Populaire de St-Patrice de Beaurivage» changeant son nom en celui de «CAISSE POPULAIRE ST-PATRICE BEAURIVAGE».Québec, le 30 octobre 1979.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 3919-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Marie Albertine Avis est donné par les présentes que Marie Albertine.domiciliée et résidant au 930, avenue Belvédère, app.3, Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de chan- ger son nom en celui de Berthe Martin.Québec, le 9 novembre 1979.3934-47-2-0 Les procureurs de la requérante, Grondin, Le Bel, Poudrier, Isabel, Morin & Gagnon. 10102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année, n\" 47 Daniel Armstrong Avis est donné que Daniel Armstrong, comptable, domicilié au numéro 2630, rue Cartier à Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son prénom en celui de Danny.Saint-Hyacinthe, le 1er novembre 1979.Les procureurs du requérant, 3928-47-2-0 Giard & Beauregard, notaires.Jocelyn Brodeur Avis est, par les présentes, donné que Jocelyn Brodeur, domicilié au 620, 113' Rue, Shawinigan-Sud, district de Saint-Maurice, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyn Moisan.Shawinigan, le 27 juillet 1979.Les procureurs du requérant.Deschênes, Pronovost.Dessureault 3830-46-2-O & Boucher.Hélène Dmitrieff Kokline Avis est donné par les présentes que Hélène Dmitrieff Kokline.domiciliée et résidant au 24.rue Vaillancourt, Saint-Emile, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hélène Trudel.Québec, le 9 novembre 1979.Les procureurs de la requérante.Grondin, Le Bel.Poudrier.Isabel, 3940-47-2-O Morin & Gagnon.Joseph Fernand André Duchesneau Avis est donné que Joseph Fernand André Duchesneau.domicilié et résidant au 376, Baillargeon, app.3, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son indication de sexe de masculin à féminin et ses prénoms et nom en ceux de Marie Paula Linda Duchesneau.Cap-de-la-Madeleine, le 19 octobre 1979.Les procureurs du requérant.3946-47-2-0 Mes Crête & Ricard.Souren Mikhael Frat Avis est donné, que Souren Mikhael Frat, machiniste, domicilié au 805 ouest, rue Liège, app.3, Montréal, Que., s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Souren Mikhael Kurkdjian.Montréal, le 12 novembre 1979.Les procureurs du requérant, 3962-47-2-0 Awada & Sumbulian.Joseph Georges Lionel Godin Avis est, par les présentes, donné que Joseph Georges Lionel Godin (connu sous le nom de Georges Roy), résidant au 22, rue Taché, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Georges Lionel Roy.Baie-Comeau, le 5 novembre 1979.Le procureur du requérant, 3893-46-2-0 Paul Corriveau, avocat.Jean-Jules Lafleur Avis est, par les présentes donné que Jean-Jules Lafleur, domicilié et résidant au 18, boulevard Gastonguay, Neuf-châtel, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Lafleur.Aucune personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Jean-Jules Lafleur.Québec, le 19 octobre 1979.Les procureurs du requérant, 3947-47-2-0 Dion, Côte' & Lamontagne.André Mimeault Avis est.par les présentes, donné que André Mimeault, demeurant au 38.des Sapins, à Matane.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Marquis.Matane.le 5 novembre 1979.Les procureurs du requérant, 3963-47-2-0 Begin & Brind' Amour.Yolenne Petitclerc Avis est, par les présentes, donné que Yolenne Petit-clerc, commis, domiciliée et résidant au 5023, de la rue Christophe-Colomb, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yolaine Petitclerc.Montréal, le 7 novembre 1979.Les procureurs de la requérante, Mes Poirier, St-Pierre 3948-47-2-0 & Carrière. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, 11 Je année, n\" 47 10103 France Tremblay Avis est par les présentes donné, que France Tremblay, étudiante, résidant et domiciliée au 318, d'Aiguillon, Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Renée.Québec, le 1er novembre 1979.La requérante, 3898-46-2-0 France Tremblay.Jude Vallières Avis est donné que Jude Vallières, rentier, domicilié à Saint-Alexandre, comté de Kamouraska, s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jude Plourde.La seule personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est dame Pauline Roussel, épouse du requérant.Rivière-du-Loup, le 25 octobre 1979.Les procureurs du requérant, 3884-46-2-0 Côté\" & Soucy, notaires.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes d'abandon de charte ACIER ST-LAURENT LTEE Prenez avis que ACIER ST-LAURENT LTEE, compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à ville Saint-Pierre, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 7 novembre 1979.Les procureurs de la compagnie.Courtois, Clarkson, Parsons 3964-0 & Te'trault.BIRCH INVESTMENT CORP.Prenez avis que la compagnie BIRCH INVESTMENT CORP.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 6 novembre 1979.Le secrétaire, 3935-0 Stanley Hitzig.CAMASON CORP Avis est, par les présentes, donné que la compagnie CAMASON CORP, constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 30 octobre 1979.Les procureurs de la compagnie, Phillips, Halperin, Friedman, Bey, Ashenmil, Kotler, Garvis 3936-0 & Shuster.COMMISSION DES SPORTS ET DES LOISIRS DE DONNACONA INC.Prenez avis que la compagnie COMMISSION DES SPORTS ET DES LOISIRS DE DONNACONA INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Donnacona, le 15 octobre 1979.Le procureur de la compagnie, 3920-O Claude Fournier, avocat.CORPORATION MINIERE MASSAWIPPI LTEE (Libre de responsabilité personnelle) Prenez avis que CORPORATION MINIERE MASSAWIPPI LTEE (Libre de responsabilité personnelle) demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 1er novembre 1979.Les procureurs de la compagnie.3925-0 Ogilvy, Renault.COVESTEC INC.Prenez avis que la compagnie COVESTEC INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 18 octobre 1979.Le secrétaire-trésorier.3942-0 Georges Houde.L'EDIFICE MEDICAL DE HULL LIMITEE Avis est par les présentes donné que la compagnie L'EDIFICE MEDICAL DE HULL LIMITEE deman- 10104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n° 47 dera au minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte.Hull, le 6 novembre 1979.Les procureurs de la compagnie, 3957-0 Desrosiers, Munn, Martel & Laroche.LES ENTREPRISES VERMABEL INC.Prenez avis que la compagnie LES ENTREPRISES VERMABEL INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Beauport.le 6 novembre 1979.Le procureur de la compagnie.3949-0 Jacques Be'land.LES EQUIPEMENTS TRIANGLE INC.Prenez avis que la compagnie LES EQUIPEMENTS TRIANGLE INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 15 octobre 1979.Le président, 3921-0 Gaétan Gagnon.A.FERLAND & FILS LIMITEE Prenez avis que la compagnie A.FERLAND & FILS LIMITEE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Saint-Hyacinthe, le 7 novembre 1979.Les procureurs de la compagnie, 3926-o Sylvestre & Matte.FERME Y.LEVIS CSC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie FERME Y.LEVIS INC., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social au 1991.chemin Barrette, La Plaine, district de Terrebonne, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Laval, le 22 octobre 1979.Le procureur de la compagnie, 3922-0 Pierre-Yves Leduc.FRANK & PASCAL CONSTRUCTION CO.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie FRANK & PASCAL CONSTRUCTION CO., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 1er novembre 1979.Les procureurs de la compagnie, Pascal, Garonce, Cohen 3937-0 & Devine.IMMEUBLE PONT VERT LTEE GREEN BRIDGE REALTY LTD.Prenez avis que la compagnie IMMEUBLE PONT VERT LTEE \u2014 GREEN BRIDGE REALTY LTD., corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, Que., demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 6 novembre 1979.Les procureurs de la compagnie, Courtois, Clarkson, Parsons 3938-0 & Tétrault.LES IMMEUBLES LA ROCAILLE LTEE Avis est par les présentes donné que la compagnie «LES IMMEUBLES LA ROCAILLE LTEE», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 30 octobre 1979.Les procureurs de la compagnie, 3923-o Fiskg, Emery & Breton.LES IMMEUBLES RENTABLES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie LES IMMEUBLES RENTABLES INC., constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Jonquière.demandera GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, IIle année, n\" 47 10105 au minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Jonquière, le 12 novembre 1979.Les procureurs de la compagnie, Bégin, Gauthier, Simard, Côté, Ouellet, 3950-o Mazurette & Tremblay.PROFUSINC.Prenez avis que la compagnie PRO FUS INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institu- tions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 8 novembre 1979.Le procureur de la compagnie, 3951-0 Liborio Sctascta.LES PROMOTIONS SPORTIVES M.G.INC.Prenez avis que la compagnie LES PROMOTIONS SPORTIVES M.G.INC., ayant son siège social au 700, 15e Rue, en la ville de Québec, district de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie, 3939-0 Me Jean-Pierre Poirier, notaire.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changement d'agent(s) C.TENNANT, SONS & CO., OF NEW YORK Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 31 août 1979.dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, monsieur J.A.Robb, de Montréal, a été nommé, en remplacement de Me Robert Couzin, agent principal dans la province, de «C.TENNANT, SONS & CO., OF NEW YORK», compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies étrangères.Le bureau principal de ladite compagnie est établi à 1155 ouest, boulevard Dorchester, bureau 3900, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.3912-0 1470-4928 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Sylvie Carter Succession de Carter, Sylvie, en son vivant de 1645, boulevard Maisonneuve, app.1509, Montréal, décédée le 31 octobre 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Que.H4Z 1J6 3952-0 Succession Edmond Coursol Succession de Coursol, Edmond, en son vivant de 244, 5e Avenue, Valcartier, Que., décédé le 26 avril 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Que.H4Z 1J6 Le curateur public du Québec.3965-0 Succession Robert Ste-Marie Succession de Ste-Marie, Robert, en son vivant de 10285, Waverley, Montréal, décédé le 5 août 1971.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Que.H4Z 1J6 3924-0 10106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année.n° 47 Demande!.s » à la Législature Concorde Enterprises Limited Avis public est donné que Concorde Enterprises Limited s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente session pour demander l'adoption d'un projet de loi privé.Concorde Enterprises Limited entend faire régulariser les titres de propriété des lots 1173, 1174, 1175 (partie) et 1176 (partie) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome.division d'enregistrement de Châteauguay.et notamment faire déclarer valide l'avis de vente pour taxes relatif à ces lots enregistrés au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay, le 10 janvier 1967.sous le numéro 503.ainsi que l'adjudication qui s'ensuivit dont avis fut enregistré au même bureau d'enregistrement, le 11 mars 1967.sous le numéro 505 et la vente subséquente à cette adjudication enregistrée au même bureau d'enregistrement.le 18 mars 1969.sous le numéro 120856.Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce projet de loi en s'adressant au bureau des procureurs soussignés.2810, tour de la Bourse, place Victoria.Montréal.H4Z IE6.Les procureurs de la corporation, 3973-47-4-0 Viau, Bélanger & Associés.Ville de Saint-Laurent Prenez avis que la ville de Saint-Laurent s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, lors de la présente session ou d'une prochaine session, dans le but d'obtenir des modifications à sa charte pour les objets suivants: 1.Pour rectifier et clarifier les titres de certaines parties du lot numéro 210 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal, expropriées par la ville en vertu des Règlements numéros 478 et 568.2.Pour légaliser la vente effectuée le 11 août 1931.en vertu de la Loi des habitations salubres et de la Loi des cités et villes, du lot numéro 409-26 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.3.Pour modifier l'article 1 du chapitre 82 des Lois du Québec de 1972, relativement à la pension versée aux membres du Conseil.4.Pour modifier certains articles de la Loi des cités et villes de façon à: a) accroître les pouvoirs de la ville en ce qui a trait à sa gestion financière.b) accroître les pouvoirs de la ville en matière d'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, en vue de la constitution d'une réserve foncière ou d'habitation et de l'aménagement des zones dans lesquelles seront construites les voies d'accès du métro.c) permettre à la ville de réglementer la construction dans les zones décrites au paragraphe b ci-dessus, de promouvoir le développement de ces zones et d'y ériger des immeubles, de les administrer, de les louer ou les aliéner.d) accorder à la ville le pouvoir de réglementer la conduite des personnes et le stationnement des véhicules sur les propriétés de la ville.e) accroître les pouvoirs de la ville relatifs à la perception des taxes personnelles.f) accroître les pouvoirs de la ville relatifs aux bâtiments en mauvais état.g) autoriser certaines procédures relatives à la Cour municipale et étendre le délai de prescription pour les poursuites en vertu des règlements municipaux.h) accroître les pouvoirs de la ville relatifs à la vente des biens meubles et immeubles lui appartenant.5.Pour permettre à la ville de se prévaloir dans certains cas du livre huitième du Code de procédure civile de la province de Québec.6.Pour obtenir tout autre pouvoir jugé nécessaire à la bonne administration de la ville.Montréal, le 24 octobre 1979.grejper 3665-44-4-0 Marie-Paule Achim.Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Prenez avis que la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente session, pour y présenter un projet de loi lui accordant les pouvoirs requis pour permettre la poursuite de travaux de construction d'ouvrages destinés à réduire les risques d'inondation sur la rive du lac des Deux-Montagnes, pour, à l'occasion de ces travaux, protéger et conserver une frayère et pour acquérir de gré à gré ou par expropriation les immeubles jugés nécessaires à ces fins.Montréal, le 14 novembre 1979.Les procureurs de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, 3929-47-4-0 Viau.Bélanger & Associés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.11 le année, n\"47 10107 Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Parti libéral Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement par le chef du Parti libéral du Québec, de monsieur Jérôme Falardeau au poste de représentant officiel de l'association libérale du district électoral de Papineau, par monsieur Michel Couture.521, rue Saint-Luc.Gatineau.Que.J8P 3G3.Montréal, le 7 novembre 1979.La secrétaire, 3931-0 Me Johane Canning-Lacroix.Parti libéral Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement par le chef du Parti libéral du Québec, de madame Jean-nine G.Lacroix au poste de représentant officiel de l'association libérale du district électoral de Taschereau, par monsieur Gérard Therrien, 201, rue du Roi, app.110.Québec.Que.G1K 2W2.Montréal, le 7 novembre 1979.La secrétaire, 3932-0 Me Johane Canning-Lacroix.Parti québécois Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement par le chef du Parti québécois, de monsieur André Daoust au poste de représentant officiel de l'association du Parti québécois du comté D'Arcy Me Gee.par monsieur Claude Ananou, 5162, rue Coolbrook.Montréal.Que., H3X2L1.Montréal, le 9 novembre 1979.La secrétaire, 3953-0 Me Johane Canning-Lacroix.Candidat indépendant, comté de Maisonneuve Conformément aux dispositions de l'article 53 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis qu'il a autorisé le candidat indépendant Robert Côté pour le comté de Maisonneuve.Le représentant officiel de monsieur Robert Côté est M.Patrice Groulx, 1830, rue DeLorimier, Montréal H2K 3W6.Montréal, le 5 novembre 1979.La secrétaire, 3933-0 Me Johane Canning-Lacroix.Parti libéral Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement par le chef du Parti libéral du Québec, de monsieur Avrom Podbere au poste de représentant officiel de l'association libérale du district électoral de D'Arcy McGee, par monsieur Cecil April.18.Aldred Crescent.Hampstead, Que.H3X 3J1.Montréal, le 6 novembre 1979.La secrétaire, 3930-0 Me Johane Canning-Lacroix.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Le fonds Charles-Philippe-Ferdinand Baillargé Le ministre des Affaires culturelles donne avis conformément à l'article de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 18 janvier 1979, date où fut signifié au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: Le fonds Charles-Philippe-Ferdinand Baillargé, comprenant 436 plans répartis selon des thèmes suivants: 1.Maisons privées, 155 pièces 2.Université Laval, 47 pièces 3.Asyle de la Charité, 46 pièces 4.Eglises et chapelles, 45 pièces 5.Eglise Sainte-Marie-de-Beaucc, 39 pièces 6.Edifices publics.57 pièces 7.Divers.47 pièces Le 3 novembre 1979.Le ministre des Affaires culturelles.3955-0 Denis Vaugeois. 10108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Benoît-Labre», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Côme-de-Kennébec», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Elzéar», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-François», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Frédéric», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Georges», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Joseph-de-Beauce», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Martin», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Pierre-de-Broughton», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Séverin», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Victor-de-Tring», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la municipalité de Ste-Marie», corps légalement constitués ayant leur siège social dans le comté municipal de Beauce, ont respectivement fait approuver, par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE BEAUCE conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Les treize ( 13) corporations ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Mesdames Donalda L.Poulin, Simone Paquet.Rachel V.Labbé.Jeannette Pare', P.A.Lessard Messieurs Lionel Faucher, Simon Simard, François Bolduc, Léonard Veilleux, Roger Lessard, Fernand Pelchat, Benoît 3823-46-4-0 Fecteau.Léo-Paul Lachance.SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CANTON DE ROXTON.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE GRANBY.LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE L'ESTRIE.corps légalement constitués, ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE L'ESTRIE», conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32) Ces trois (3) corporations ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires, Lucien Lague, Yolande Gosselin, 3779-45-4-0 Thérèse Mongeau.SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE STE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE STE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, ci-après appelée la société, pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Assurance contre l'incendie, la foudre, le vent et les autres risques agricoles 1.des maisons privées, magasins, boutiques et autres bâtiments; 2.de l'ameublement domestique, des marchandises, du bétail, des produits agricoles; 3.et des autres objets qui se trouvent dans les limites du comté pour lequel elle a été constituée.Le siège social de la société est situé au 230 ouest, rue Principale, Sainte-Anne-de-la-Rochelle dans le comté municipal de Shefford.La société a déposé auprès du ministre des Finances de la province de Québec, la somme de 20 000 $ en cautionnement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\" 47 10109 Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 13 novembre 1979.3912-0 Le surintendant des assurances.Jacques M.Roy.LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTE DE LOTBINIERE Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTE DE LOTBINIERE, ci-après appelée la société, pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Assurance contre l'incendie, la foudre, le vent et les autres risques agricoles 1.des maisons privées, magasins, boutiques et autres bâtiments; 2.de l'ameublement domestique, des marchandises, du bétail, des produits agricoles; 3.et des autres objets qui se trouvent dans les limites du comté pour lequel elle a été constituée.Le siège social de la société est situé au 1000, rue Saint-Joseph, Laurier-Station dans le comté municipal de Lotbinière.La société a déposé auprès du ministre des Finances de la province de Québec, la somme de 30 000 $ en cautionnement.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 13 novembre 1979.3912-0 Le surintendant des assurances, Jacques M.Roy.SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDBE Fusion Prenez avis que «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de Ber-thîer-sur-Mer», «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de Cap-St-Ignace» et «la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Thomas-de-Montmagny», corps légalement constitués ayant leur siège social dans le comté de Montmagny, ont respectivement fait approuver, par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTE DE MONTMAGNY» conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Les toirs (3) corporations ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention., .Les secretaires, The'rèse Baron, Robert Gaudreau, 3687-44-4-0 Mme Edgar Fraser.Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les LE PRET HYPOTHECAIRE Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par l'arrêté en conseil no 2714-79 en date du 3 octobre 1979, d'approuver le Règlement numéro A-1979 de la compagnie «LE PRET HYPOTHE- CAIRE», augmentant son capital-actions, conformément aux articles 12 et suivants de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations, Lois refondues du Québec, chapitre P-16.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.3912-0 1266-6996 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Municipalité de Saint-Etienne Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint- Etienne (SD), comté de Lévis a été émis en vertu de l'arrêté en conseil numéro 2961-79.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 3913-0 Pierre Luc Blain. 10110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 Ville de Sainte-Thérèse Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Sainte-Thérèse, comté de Terrebonne a été émis en vertu de l'arrêté en conseil numéro 2962-79.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.3913-0 Pierre Luc Blain.Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DE QUEBEC Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.Lois refondues du Québec, chapitre S-5, il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 20'' jour de septembre 1979.modifiant les lettres patentes émises le 30 mai 1973, en changeant son siège social de Sainte-Foy à Québec.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Guy Joron.3912-0 1336-2447 Soumissions \u2014 Demandes de Ville des Laurentides (Comté de L'Assomption) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Rolland Ho-gue, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville.250.12e Avenue, ville des Laurentides, comté de L'Assomption, Que., jusqu'à 20 heures, le lundi 10 décembre 1979.pour l'achat de 466 000 $ d'obligations de la ville des Laurentides datées du 7 janvier 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/.-%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 janvier 1980.Tableau d'amortissement \u2014 466 000 $ Année Capital 7 janvier 1981 .10 000 $ 7 janvier 1982 .11 000 7 janvier 1983 .12 000 7 janvier 1984 .14 000 7 janvier 1985 .15 000 7 janvier 1985 .216 000 (à renouveler) 7 janvier 1990 .188 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville des Laurentides s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 janvier 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 234 \u2014 17 500 $; 235 \u2014 50 500 $; 237 \u2014 17 000 S renouvellements d'emprunt; 278 \u2014 37 000$ voirie: 279 \u2014 39 500 $ aqueduc, égouts; 280 \u2014 150 000 $ aqueduc, égouts.ect.; 282 \u2014 21 500 $ aqueduc, égouts, voirie; 285 \u2014 11 000 $ acq.de lots et bâtisses; 287 \u2014 35 000 $; 288 \u2014 68 000 $; 289 \u2014 19 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 heures, le lundi 10 décembre 1979 à l'hôtel de ville, 250.12' Avenue, ville des Laurentides.comté de L'Assomption.Que.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville des Laurentides, comté de L'Assomption, le 13 novembre 1979.Le secrétaire-trésorier, Hôtel de ville Rolland Hogue.250, 12e Avenue ville des Laurentides comté de L'Assomption, Que., J0R 1C0 téléphone: 439-2539.code 514 3967-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 101 I ! Village de Les Cèdres (Comté de Vaudreuil-Soulanges) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations du village de Les Cèdres» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 270 000 $ d'obligations du village de Les Cèdres datées du 7 janvier 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/;%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 11 décembre 1979.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 janvier 1980.Tableau d'amortissement \u2014 270 000 S Année Capital 7 janvier 1981 .3 500 $ 7 janvier 1982 .4 000 7 janvier 1983 .4 500 7 janvier 1984 .5 000 7 janvier 1985 .5 500 7 janvier 1985 .247 500 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Les Cèdres s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 janvier 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 125(126) \u2014 270 000 $ aqueduc, égouts.station de pompage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales.édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109.au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mardi 11 décembre 1979.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 11 décembre 1979, à 20 heures, au centre communautaire, 41, rue Principale, Les Cèdres, comté de Vaudreuil-Soulanges, Que.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Les Cèdres, comté de Vaudreuil-Soulanges, le 15 novembre 1979.Le secrétaire-trésorier.1 renée C.Pilon.Bureau municipal I, rue Principale Les Cèdres comté de Vaudreuil-Soulanges, Que., J0P 1L0 téléphone: 452-4340, code 514 3968-0 Commission scolaire Monseigneur Vachon (Siège social: ville de Saint-Raymond.Que.) Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée madame Pauline Guay-Brousseau, directeur général, au centre administratif, 400, rue Saint-Cyrille, Saint-Raymond, comté de Portncuf, Que., jusqu'à 20 heures, le lundi 10 décembre 1979, pour l'achat de 225 000 $ d'obligations de la commission scolaire Monseigneur Vachon datées du 7 janvier 1980, et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/;%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 janvier 1980.Tableau d'amortissement \u2014 225 000 $ Année Capital 7 janvier 1981 .13 000 $ 7 janvier 1982 .15 000 7 janvier 1983 .17 000 7 janvier 1984 .18 000 7 janvier 1985 .20 000 7 janvier 1985 .142 000 L'échéance du 7 janvier 1985 au montant de 142 000 $ sera renouvelable en son entier.La commission scolaire Monseigneur Vachon, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (L.R.Q., chapitre S-36) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le princi- 10112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 pal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les pius brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal a à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Monseigneur Vachon, s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 janvier 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 13 août 1979 \u2014 225 000 $ dépenses d'immobilisations 1975-76 à 1977-78.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi 10 décembre 1979.à 20 heures, au centre administratif.400, rue Saint-Cyrille, Saint-Raymond, comté de Portneuf, Que.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Raymond, le 13 novembre 1979.Le directeur général.Madame Pauline Guay-Brousseau.Centre administratif 400.rue Saint-Cyrille Saint-Raymond comté de Portneuf.Que.GO A 4G0 téléphone: 337-6717.code 418 3969-o Cité de Noranda (Comté de Rouyn-Noranda) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Noranda» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 463 000 $ d'obligations de la cité de Noranda datées du 7 janvier 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à \\2'1:%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 10 décembre 1979.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Edifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 janvier 1980.Tableau d'amortissement \u2014 463 000 $ Année Capital 7 janvier 1981 .6 000 $ 7 janvier 1982 .7 000 7 janvier 1983 .8 000 7 janvier 1984 .9 000 7 janvier 1985 .9 000 7 janvier 1985 .271 000 (à renouveler) 7 janvier 1990 .153 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Noranda s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 janvier 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 288 \u2014 108 000 $ voirie, rénovation centre récréatif: 303 \u2014 55 000 $ réfection de toiture etc., travaux d'immobilisations: 304 \u2014 300 000 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29* étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le lundi 10 décembre 1979.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 10 décembre 1979, à 20 h 30, à l'hôtel de ville, 239, avenue Murdoch, Noranda, comté de Rouyn-Noranda, Que. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.IIle année, n\"47 10113 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Noranda, comté de Rouyn-Noranda, le 15 novembre 1979.Le secréiaire-irésorier.André Beauséjour.Hôtel de ville 239, avenue Murdoch Noranda comté de Rouyn-Noranda, Que., J9X 5A6 téléphone: 762-7748.code 819 3970-o Ville de Pointe-Claire (Comté de Pointe-Claire) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée mademoiselle Monique Trudeau, greffier, à l'hôtel de ville, 451, boulevard Saint-Jean, ville de Pointe-Claire, comté de Pointe-Claire.Que., jusqu'à 19 h 30.le lundi 10 décembre 1979.pour l'achat de 2 950 000 $ d'obligations de la ville de Pointe-Claire datées du 7 janvier 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/;%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 janvier 1980.Tableau d'amortissement \u2014 2 950 000 $ Année Capital 7 janvier 1981 .129 000 S 7 janvier 1982 .141 000 7 janvier 1983 .151 000 7 janvier 1984 .163 000 7 janvier 1985 .174 000 7 janvier 1985 .1 412 000 (à renouveler) 7 janvier 1990 .780 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 janvier 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de divers règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 1 687 000 S: 1898\u2014 108 000 S aqueduc, égouts.voirie: 1947 \u2014 13 000 $ voirie: 1979 \u2014 156 500 $: 1984 \u2014 20 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 2000 \u2014 145 000 $ travaux add.au règl.1974; 2002 \u2014 152 000$ travaux à l'usine de traitement des eaux; 2006 \u2014 65 000 $ serv.récréât, et communautaire; 2007 \u2014 45 000 $ voirie; 2012 \u2014 25 000 $ protection contre l'incendie; 2018 \u2014 22 500 $; 2019 \u2014 30 000 $ éclairage; 2029 \u2014 6 000 $ installation de clôtures; 2030 \u2014 60 000 $ voirie; 2031 \u2014 20 000 $ acquisition de terrains; 2034 \u2014 175 000 $ voirie; 2035 \u2014 130 000 $ acquisition de lots; 2049 \u2014 90 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h 30, le lundi 10 décembre 1979, à l'hôtel de ville, 451, boulevard Saint-Jean, ville de Pointe-Claire, comté de Pointe-Claire, Que.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Pointe-Claire, comté de Pointe-Claire, le 14 novembre 1979.Le greffier.Mademoiselle Monique Trudeau.Hôtel de ville 451.boul.Saint-Jean ville de Pointe-Claire comté de Pointe-Claire, Que.H9R 3J3 téléphone: 697-0770, code 514 3971-0 Paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre (Comté de Lévis) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 024 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre datées du 7 janvier 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/;%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 10 décembre 1979.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex: 051-3334) 101 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 janvier 1980.Tableau d'amortissement \u2014 I 024 000 $ Année Capital 7 janvier 1981 .30 000 $ 7 janvier 1982 .33 000 7 janvier 1983 .38 000 7 janvier 1984 .42 000 7 janvier 1985 .48 000 7 janvier 1985 .517 000 (à renouveler) 7 janvier 1990 .316 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requises pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre s'engage à ne ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 janvier 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: I92(195)(221) \u2014 1024 000 $ aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29'' étage, salle numéro 29.109, au 680.rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le lundi 10 décembre 1979.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 10 décembre 1979, à 20 heures, à la salle du Collège.807.chemin Pintendre.Saint-Louis-de-Pintendre.comté de Levis.Que.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre, comté de Lévis, le 15 novembre 1979.Le secrétaire-trésorier.Bureau municipal Gérard Dumont.756.chemin Pintendre Saint-Louis-de-Terrebonne comté de Lévis.Que.G0R 2K0 téléphone: 833-1300.code 418 3972-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DU TEMISCAMINGUE (Loi sur les syndicats professionnels) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 10 octobre 1979, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DU TEMISCAMINGUE», avec siège social situé à Saint-Bruno-de-Guigues, district judiciaire de Témiscamingue.Le directeur du Sen'ice des compagnies.Hubert Gaudry.3943-0 1638-3168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année, n\" 47 10115 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce Nos 350-02-000590-77 350-05-000407-79 Shérif: 36-79 EmILE LABBE, Saint-Frédéric, Beauce, demandeur, contre EMILE LACHANCE, Saint-Evariste, Frontenac.Un terrain-emplacement à Saint-Evariste, comté de Frontenac, étant partie du lot numéro dix-huit A (ptie 18-A) du cadastre pour le rang A du canton de Forsyth, en le comté de Frontenac; ayant sur le sens du chemin une largeur de cent cinquante pieds ( 150') en front; et à la profondeur une largeur de cent quarante-quatre pieds (144'); sur une profondeur des deux autres côtés de cent vingt pieds (120'); le tout plus ou moins, mesures anglaises; la profondeur s'étend jusqu'à la clôture actuelle; et compris dans les bomes et délimitations suivantes: en front à l'est au chemin public; d'un côté au sud à Lucien Bégin ou représentants; à l'ouest à la profondeur au terrain de M.Adonias Pouliot et de l'autre côté au nord au terrain de M.Bertrand Beaudry.Le terrain ci-dessus mentionné est sujet à un droit de chemin mitoyen pour et au profit du terrain ci-dessus décrit en commun avec l'emplacement de monsieur Bertrand Beau-dry sur un terrain de vingt pieds (20') de largeur sur toute la profondeur des terrains desdits Bertrand Beaudry ou représentants et du comparant.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, à la réserve des servitudes.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour compléter son exploitation.La mise à prix est fixée à la somme de 1 112 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Frontenac, à Lac-Mégantic, le SEPTIEME jour de JANVIER 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Le Houx.Bureau du shérif Cour supérieure Ville Saint-Joseph, Beauce, le 9 novembre 1979.3941-0 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-002439-78 CHRYSLER CREDIT OF CANADA LTEE.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1047 chemin Richmond, à Ottawa, province d'Ontario, demanderesse, contre DAVID GEORGES ROBINSON, domicilié et résidant au 146A, rue Champlain, à Hull, province de Québec, défendeur.«Un terrain connu et désigné comme faisant partie du lot seize A (ptie 16A), rang Deux, canton de Buckingham, appartenant à David Georges Robinson et mesurant cent pieds (100 pi) de largeur le long du chemin, sur cent cinquante pieds (150 pi) de longueur, mesures anglaises; borné au nord par une partie du même lot appartenant au 101 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 vendeur, au sud, par le chemin, à l'est par une partie du même lot appartenant à Steve Sephens, et à l'ouest, par une partie du même lot appartenant à Clifford Larwill.Dans l'état où le tout se trouve actuellement.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688« C.P.C.est de quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins (87,50 $).soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de trois cent cinquante dollars (350 $), telle que portée au rôle d'éva- luation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 228.rue Duquette, Papineauville, Que., le SEIZIEME jour de JANVIER 1980, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 2 novembre 1979.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.3944-1 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005591-795 HeLLER NATOFIN LTEE, corporation dûment incorporée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 1010 ouest, rue Sherbrooke, suite 1510, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre DAVID ADLER, directeur, résidant et domicilié au 80, rue Hamp stead, en la cité de Hampstead, district de Montréal, défendeur, et le REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble du défendeur, Davis Adler.en vertu d'un bail emphytéotique, à savoir: «Un emplacement donnant sur la rue Sainte-Catherine est, au coin de la rue Beaudry.dans la ville de Montréal, et composé: u ) Du lot numéro six cent soixante-six (666) du cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, mesurant quarante et un pieds (41 pi) de largeur sur soixante-dix-sept pieds (77 pi) de longueur, mesures anglaises.Duquel il faut soustraire cette partie dudit lot vendue par A.P.Cimon à la ville de Montréal par contrat de vente fait devant le notaire J.Beaudoin le vingt-six mai mil neuf cent vingt-six (1926) et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 115742.Ledit lot est délimité ainsi: à l'avant par cette partie dudit lot vendue à la ville de Montréal: à l'arrière en partie par le lot numéro 689 et par une partie du lot 688; sur un côté par le lot numéro 667; et sur l'autre côté par le lot numéro 665.la limite entre ce dernier lot et le présent lot hypothéqué est fixée par un contrat enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal-Est.sous le numéro 66018; le tout paraissant au cadastre officiel du quartier Saint-Jacques.b) D'une partie du lot numéro six cent soixante-cinq (ptie 665) du cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, mesurant soixante-quatorze pieds et sept dixièmes (74,7 pi) de longueur sur quarante-quatre pieds et cinq dixièmes (44.5 pi) de largeur à l'avant sur sa limite sud-ouest, cette largeur diminuant progressivement jusqu'à quarante-quatre pieds et dix-sept centièmes (44,17 pi) sur une longueur de quarante-quatre pieds et neuf dixièmes (44,9 pi), de là augmentant progressivement jusqu'à quarante-quatre pieds et cinq dixièmes (44.5 pi) jusqu'au bout dudit lot, et la limite nord-ouest dudit emplacement est formée par une ligne droite; le tout ayant une superficie de trois mille trois cent vingt-sept pieds carrés (3 327 pi2) et ainsi borné: au nord-est par le lot numéro 690, au sud-est par une partie du lot numéro 665, au sud-ouest par une autre partie du lot numéro 665 (rue Beaudry) et au nord-ouest par le lot numéro 664; le tout paraissant au cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, en mesures anglaises, plus ou moins.c) D'un certain emplacement connu et désigné au cadastre officiel du quartier Saint-Jacques comme étant le lot numéro six cent soixante-quatre (664).Avec les bâtiments y construits portant les numéros civiques 1250, 1258, 1260 et 1262 est, rue Sainte-Catherine, Montréal.Dans l'état où la propriété se trouve actuellement avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans réserve ni exception quelle qu'elle soit.» La mise à prix est fixée à 289 412,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, ch.10.56, le NEUVIEME jour de JANVIER 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 octobre 1979.3945-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.11 le année, n\" 47 10117 Vente(s) pour taxes Ville d'Otterburn Park Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville d'Otterburn Park, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique, en la salle des délibérations du Conseil de la ville d'Otterburn Park, située au 472, rue Prince Edward, à Otterburn Park, le MARDI ONZIEME jour de DECEMBRE 1979, à DIX heures, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes avec les intérêts et les frais; Que lesdits immeubles qui sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilaire et situés dans les limites de la ville d'Otterburn Park, seront vendus, sujets au droit de retrait d'un an; Que toutes les dimensions données, sont de mesures anglaises et plus ou moins; Que lesdits immeubles seront vendus, s'il y a lieu, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits acquis de la ville d'Otterburn Park et à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter; Que le prix de l'adjudication de chacun de ces immeubles devra être payé immédiatement, en monnaie légale.Numéro Numéro du propriétaire Description de l'immeuble 1.City Mortgage Corporation.a) 138-296, 297 137-153, 154, 155 et 156 b) 138-281, 282 et 283; 2.Michel Lussier.144-83, 84, 101 et 102 avec bâtisses dessus construites et portant le no 185 de la rue Borden; 3.Mme Nellie May Murray .133-P194 désignation a) I33-P195 désignation b) 133-PI90 désignation c) 133-P197 désignation d) Désignations: a) Partie du lot no 133-194, mesurant trente pieds et 8/10 (30,8') par cinquante pieds (50') et bornée comme suit: vers le sud-est, par la rue Mountainview (133-269): vers le nord-est par la partie du lot 133-195, ci-après décrite: vers le nord-ouest, par le résidu dudit lot no 133-194 et vers le sud-ouest, par une partie du lot no 134; b) partie du lot no 133-195.mesurant trente et un pieds (31') par cinquante pieds (50') et bornée comme suit: vers le sud-est, par la rue Mountainview (133-269); vers le nord-est par la partie du lot no 133-196, ci-après décrite; vers le nord-ouest par le résidu dudit lot no 133-195 et vers le sud-ouest, par la partie du lot no 133-194, ci-haut décrite; c) partie du lot no 133-196, mesurant trente et un pieds (31') par cinquante pieds (50') et bornée comme suit: vers le sud-est, par la rue Mountainview (133-269); vers le nord-est, par la partie du lot no 133-197, ci-après décrite; vers le nord-ouest, par le résidu dudit lot no 133-196 et vers le sud-ouest, par la partie du lot no 133-195.ci-haut décrite; d) partie du lot no 133-197, mesurant trente et un pieds (31') par cinquante pieds (50') et bornée comme suit: vers le sud-est, par la rue Mountainview (133-269); vers le nord-est, par la rue Helen (133-198); vers le nord-ouest, par le résidu dudit lot no 133-197 et vers le sud-ouest, par la partie du lot no 133-196, ci-haut décrite.4.Keith Outran.\") 138-210.137-96.-97.-98; b) 138-211 et 212; 137-99 et 137-100; c) 138-213 et 214, 137-101 et 102; d) 138-215 et 216.137-103 et 104; e) 138-217 et 218, 137-105 et 106;/) 138-219 et 220, 137-107 et 108- g) 138-221 et 222.137-109 et 110: h) 138-223 et 224, 137-111 et 112; i) 138-225 et 226.137-113, 114, 115, 116- /) 138-250 137-118, 119 et 120; *) 138-251 et 252, 137-121 et 122; /) 138-253 et 254, 137-123 et 124; m) 138-255 et 256 137-125 et 126; n) 138-257 et 258.137-127 et 128; o) 138-259 et 260, 137-129 et 130; p) 138-261 et 262, 137-131 et 132: a) 138-263 et 264 137-133 et 134; r) 138-265 et 266.137-135, 136, 137 et 138; s) 138-285.137-140.141 et 142; t) 138-286 et 287 137-143 et 144; u) 138-288 et 289.137-145.146; v) 138-290 et 291, 137-147 et 148; »v) 138-292 et 293, 137 149 et 150tx) 138-294 et 295, 137-151 et 152; v) 138-188 et 189, 190; z) 138-191 et 192;«-/) 138-193 et 194, b-I) 138-195 et 196 c/) 138-197 et 198; d-l) 138-199 et 200; e-l) 138-201 et 202;/-/) 138-203 et 204; g-l) 138-205 a 208; h-l) 138-228 à 230-'/-/) 138-231 et 232- /'-/) 138-233 et 234; A-/) 138-235 et 236; /-/) 138-237 et 238; m-l) 138-239 et 240; n-1) 138-241 «242: % 13Î-243 J^Avpll) à 248; q-l) 138-268 à 270; r-1) 138-271 et 272; s-/) 138-273 et 274; t-1) 138-275 et 276; u-I) 138-277 et 278; v-l) 138-279 et 280; 5.John Warren Pike.^siSna,!on I47-58-P12 designation b) frpart1e°du lot no 147-72-13 mesurant soixante-dix pieds (70') de largeur par quatre-vingt-cinq pieds (85') de profondeur et bornée comme suit: à l'avant, vers le nord-est, par la rue Ruth (147-72-12); d'un cote par le sud-est.par le résidu dudit lot no 147-72-13; à l'arrière vers le sud-ouest, par la partie du lot 147-58-12, ci-apres décrite et de I autre cote vers le nord-ouest, par la rue Mason ( 147-72-7); 10118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 Numéro Nom du propriétaire Description de l'immeuble b) Partie du lot no 147-58-12.mesurant soixante-dix pieds (70') de largeur par quarante pieds (40') de profondeur et bomee comme suit: vers le nord-est, par la partie du lot 147-72-13.ci-haut décrite; d'un côté vers le sud-est.par le résidu dudit lot no 147-58-12; à l'arrière vers le sud-ouest, par une partie du lot originaire no 149 et de l'autre côté vers le nord-ouest, par la rue Mason (147-58-11).6.Vendale Investment Corp.130-P898 désignation a) Désignation: a) Partie du lot no 130-898, mesurant vingt-deux pieds et demi (22,5') de largeur par cent pieds (100') de profondeur et bornée comme suit: en front vers le sud-est.par la rue Kingston (130-828).d'un côté vers le sud-ouest, par le lot no 130-897 et par une partie du lot no 130-896; à l'arrière vers le nord-ouest, par une partie du lot 130-894 et de l'autre côté vers le nord-est.par le résidu dudit lot no 130-898.7.Georges Vigneault .149-11 Donné à Otterbum Park.Que., le 23 octobre 1979.^e secrétaire-trésorier.3865-46-2-o J H.PAGE\".Ville de Sainte-Julie Avis est.par la présente, donné, que le Conseil municipal par une résolution en date du 13'' jour du mois de novembre 1979 a ordonné au soussigné, conformément à la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la ville de Sainte-Julie, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public, dans la salle réservée à cette fin au 99, boulevard des Hauts-Bois, chambre 204.dans la ville de Sainte-Julie, le DIX-SEPTIEME jour du mois de DECEMBRE 1979 à DIX heures, heure normale de l'est.Toutefois seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels les taxes municipales de l'année 1978 et des années antérieures, ainsi que les intérêts et frais, auront été payés avant le moment de la vente.Permission a été accordée par la Commission municipale du Québec pour autoriser une enumeration abrégée des numéros cadastraux.Immeubles sujets au droit de retrait d'un an du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julie dans les limites de la ville de Sainte-Julie.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y a lieu sujets à tous les droits acquis de la ville de Sainte-Julie et à toutes les servitudes actives ou passives pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.1979 Vente d'immeubles pour non-paiement des taxes Immeubles sujet au droit de retrait d'un an (Les lots ci-après décrits sont du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julie dans les limites de la ville de Sainte-Julie) Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 400-1505 M.Pietro Ruscito 272-84 15.Dubé.app.I Montréal.Que.45-1578 M.Gaétan Lajoie 273-44 1578.rue Borduas Ville de Sainte-Julie Que.970-1991 Ypsilon Industries Inc.294-P.Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Une partie du lot originaire 294, contenant une superficie de I 177 600 pi1, mesures anglaises et plus ou moins bornée au nord, par le lot 294-4 et par une partie du lot originaire 294; au nord-est.par le lot 293-1: à l'est, par le rang des 25 appelé chemin du Fer-à-Cheval; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 295. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10119 Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 970-2101 Ypsilon Industries Inc.295-P.Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Une partie du lot originaire 295.contenant une superficie de I 692 800 pi:.mesures anglaises et plus ou moins bornée; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est.par une partie du lot originaire 294 et par le lot 295-1; à l'est, par le rang des 25 appelé chemin du Fer-à-Cheval; au sud-ouest, par le lot originaire 296.970-2111 Ypsilon Industries Inc.296-P.Soroka.Payne & Co.5450, côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Une partie du lot originaire 296.contenant une superficie de 2 060 800 pi2, mesures anglaises et plus ou moins bornée; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est.par une partie du lot originaire 295; à l'est, par le rang des 25 appelé chemin du Fer-à-Cheval et par le lot 296-1; au sud-ouest, par le lot originaire 297 et par une partie du lot originaire 299.970-2121 Ypsilon Industries Inc.299 Soroka, Payne & Co.5450, côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Le lot originaire 299, contenant une superficie de 2 042 400 pi2, mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord-est, par une partie du lot originaire 296; au sud, par la route Trans-Canada; à l'ouest, par le rang de l'Eglise.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par les parties des lots originaires 296 et 297; à l'est, par le lot originaire 298; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 300.970-2151 Ypsilon Industries Inc.300 Soroka, Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Le lot originaire 300, contenant une superficie de 2 907 200 pi2, mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord-est.par une partie du lot originaire 309; au sud, par la route Trans-Canada; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 301; à l'ouest, par une partie du lot originaire 308.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par une partie du lot originaire 299 et par le lot originaire 298; à l'est, par le rang des 25 appelé chemin du Fer-à-Cheval; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 301.970-2395 Ypsilon Industries Inc.301 Soroka.Payne & Co.5450, côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Le lot originaire 301, contenant une superficie de 2 907 200 pi2, mesures anglaises, et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord-est.par une partie du lot originaire 300; au sud, par la route Trans-Canada; à l'ouest, par une partie du lot originaire 308.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par une partie du lot originaire 300; à l'est, par le chemin Rang-des-Vingt-Cinq; au sud-ouest, par le lot originaire 302; à l'ouest, par une partie du lot originaire 308.975-2401 Ypsilon Industries Inc.302 et 303 Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Les lots originaires 302 et 303, contenant une superficie totale de 5 078 400 pi2, mesures anglaises et plus ou moins bornes comme suit: 1.A savoir; pour le lot originaire 302: au nord-est.par une partie du lot originaire 301; à l'est, par les limites de la ville de St-Bruno; au sud-ouest, par le lot originaire 303; à l'ouest, par les parties de lots originaires 307 et 308.2.A savoir; pour le lot originaire 303: au nord-est.par le lot originaire 302; à l'est, par les limites de la ville de St-Bruno; au sud-ouest, par les limites de la ville de St-Bruno; à l'ouest, par une partie du lot originaire 307.970-2801 Ypsilon Industries Inc.304 Soroka, Payne & Co.5450, côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Le lot originaire 304, contenant une superficie de 423 200 pi2, mesures anglaises, et plus ou moins borné; au nord-est, par le lot originaire 305; à l'est, par les limites de la ville de St-Bruno; au sud-ouest, par les limites de la ville de St-Bruno; à l'ouest, par les limites de la ville de Boucherville. 10120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.11 le année, n\"47 Folio Nom ei adresse Description de l'immeuble 970-2701 Ypsilon Industries Inc.305 Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Le lot originaire 305.contenant une superficie de 3 036 000 pi-', mesures anglaises et plus ou moins borné comme suit: 1.A savoir; au nord-est.par une partie du lot originaire 306; au sud.par la route Trans-Canada; à.l'ouest.par les limites de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada: au nord-est.par une partie du lot originaire 306; à l'est, par les limites de la ville de St-Bruno; au sud-ouest, par le lot originaire 304; à l'ouest, par les limites de la ville de Boucherville.245-2621 Ypsilon Industries Inc.306-P Soroka.Payne & Co.5450, côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Une partie du lot originaire 306.contenant une superficie de 2 392 000 pi!.mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord-est.par une partie du lot originaire 307; au sud.par la route Trans-Canada; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 305; à l'ouest, par les limites de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par une partie du lot originaire 307; à l'est, par les limites de la ville de St-Bruno: au sud-ouest, par une partie du lot originaire 306.970-2581 Ypsilon Industries Inc.306-P.Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Une partie du lot originaire 306.contenant une superficie de I 582 400 pi-\\ mesures anglaises et plus ou moins bornée; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par une partie du lot originaire 306; à l'est, par les limites de la ville de St-Bruno; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 305.970-2461 Ypsilon Industries Inc.307-P Soroka.Payne & Co.5450, côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Une partie du lot originaire 307.contenant une superficie de 2 410 400 pi;.mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord-est.par une partie du lot originaire 308; au sud.par la route Trans-Canada; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 307; à l'ouest, par les limites de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par une partie du lot originaire 308; à l'est, par les parties de lots originaires 302 et 303; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 307.970-2481 Ypsilon Industries Inc.307-P.Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal, Que.Une partie du lot originaire 307.contenant une superficie de 2 465 600 pi*, mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord-est.par une partie du lot originaire 307; au sud.par la route Trans-Canada; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 306; à l'ouest, par les limites de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; au nord-est, par une partie du lot originaire 307; à l'est, par une partie du lot originaire 303 et par les limites de la ville de St-Bruno: au sud-ouest, par une partie du lot originaire 306.245-2275 Ypsilon Industries Inc.308-P.Soroka, Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Une partie du lot originaire 308, contenant une superficie de 5 152 000 pi1, mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir; au nord, par une partie du lot originaire 309; à l'est, par une partie des lots originaires 300 et 301; au sud, par la route Trans-Canada; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 308; à l'ouest, par les limites de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.2.A savoir; au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada; à l'est, par une partie des lots originaires 301 et 302; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 308. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.IIle année, n\"47 10121 Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 970-2351 Ypsilon Industries Inc.308-P.Soroka.Payne & Co.5450.côte des Neiges, app.111 Montréal.Que.Une partie du lot originaire 308.contenant une superficie de I 692 800 pi!.mesures anglaises et plus ou moins bornée comme suit: 1.A savoir: au nord, par la voie de service longeant la route Trans-Canada: au nord-est.par une partie du lot originaire 308: à l'est, par une partie du lot originaire 302; au sud-ouest, par une partie du lot originaire 307.2.A savoir; au nord, par une partie du lot originaire 308; au sud-est.par la route Trans-Canada: au sud, par une partie du lot originaire 307, à l'ouest, par les limites de la paroisse de Sainte-Famille-dc-Bouchervillc.244-1948 244-1942 244-1946 370-1931 2.10-0X80 520-0002 840-0016 730-0044 Amric Ltd 1050.Me Nicoll Ave.Unit 11 Agincourt, Ontario Amric Ltd 1050, Me Nicoll Ave.Unit 11 Agincourt, Ontario Amric Ltd 1050.Me Nicoll Ave.Unit 11 Agincourt.Ontario Amric Ltd 1050.Me Nicoll Ave.Unit 11 Agincourt.Ontario M.Gilbert G.Grisé 6550, Sherbrooke Suite 1910 Montréal.Que.Mme Luce Blanchet-Dulac 2.des Brises Ville de Sainte-Julie Que.M.Guy Lamarine 16.Grand-Coteau Ville de Sainte-Julie Que.M.François Foumier 7024.St-Zotique Montréal.Que.315-18 315-19 316-21 316-22 318 3-1 318 3-3-2 607-301 607-502 607-983 Sainte-Julie, le 14 novembre 1979.i 3958-47-2-0 Le greffier, Denise Blain.Ville de Vaudreuil Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Vaudreuil, que le Conseil municipal a ordonné, conformément à la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts et frais subséquents encourus ou à encourir, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Cette vente d'immeubles se tiendra le QUATORZIEME jour du mois de DECEMBRE 1979.à DIX heures en la salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville, 2, rue Dutrisac, Vaudreuil, Que.Que la permission a été accordée en date du 4 octobre 1979, par la Commission municipale du Québec, pour autoriser une enumeration abrégée des numéros cadastraux.Que les lots ci-après décrits sont du cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil à l'exception des lots 36, 37, P.43, 43-10, 43-11, 43-12, 43-15, 43-16, P.44, P.89 et P.90 qui sont du cadastre officiel du village de Vaudreuil.Que ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. 10122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Ille année.n° 47 Que dans les cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites.Que le prix de l'adjudication des immeubles ci-après décrits sera payable comptant immédiatement.Que tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an.2-100.Mme Donna Wilson.P-463 1.Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-trois (P.-463) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil bornée comme suit: en front vers le nord-est.par le boulevard Roche, en arrière vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 463, au nord-ouest par la rue Turcot et, au sud-est, par une autre partie dudit lot 463; ayant une superficie de 17 354 pieds canes.2.Une autre partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-trois (P.-463) au cadastre susdit bornée comme suit: au sud-ouest par le boulevard Roche, au nord-est par le lot ci-après décrit en 3.au sud-est par une autre partie dudit lot 463 et, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot 463; ayant une superficie de 1 501 pieds carrés.3.Une autre partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-trois (P.-463) au cadastre susdit bornée comme suit: au sud-ouest par la partie du lot 463 ci-dessus décrite en 2.au nord-est par la rivière Ottawa, au nord-ouest et au sud-est par d'autres lots de grève; ayant une superficie de 4 753 pieds carrés.2-181.André Boulais et Al.1167-2 2-208 .Suce.Adrienne Vincent.P- 1656, P.1600 1.Une partie du lot numéro mille six cent cinquante-six (P.-I656) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil de figure irrégulière, bornée comme suit: tenant ledit terrain dans la ligne nord-sud à partie du même lot étant un chemin de service ayant accès à la route deux (2) tenant d'autre ecté au nord-est à la partie correspondante du lot 1600 dudit cadastre et d'autre côté vers le sud-est à la partie correspondante du lot 1601 du même cadastre; ayant une superficie de 1,3 arpent.2.Une partie du lot numéro mille six dents (P.1600) au cadastre susdit de figure irrégulière et étant la plus grande partie dudit lot entre un chemin de service et partie du lot 1599.ayant une superficie de 29,05 arpents carrés.2-339 .Les Entreprises Cité Jeune Ltée.P.1711 Le quart nord-est du lot originaire numéro mille sept cent onze ( 1/4 N.-E.1711).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.contenant en superficie 7 arpents et 8 1/4 perches, et borné comme suit; au nord, par le lot numéro 1710, au sud-ouest par une partie dudit lot numéro 1711, au nord-ouest par les terres de St-Lazare et au sud-est par un chemin projeté.2-342 .Gary Lord.P.1712 Une partie du lot originaire mille sept cent douze (P.-1712) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil contenant environ douze arpents en superficie et bornée comme suit: en front vers le sud-est par le chemin St-Pierre, en arrière vers le nord-ouest par la ligne limitative entre la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil et la paroisse de St-Lazare.d'un côté vers le nord-est par une autre partie dudit lot 1712 et de l'autre côté vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 1712.2-414.Mike Berzell Mukamal .P.1754 Joseph Mukamal.Sassown Mukamal Ernest Mukamal, Steven Mukamal Mme Abraham Mukamal Une partie du lot originaire mille sept cent cinquante-quatre (P.1754) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, bomée comme suit: en front vers le sud-est par un chemin public; d'un côté vers le nord-est par le chemin de fer Canadien Pacific; en arrière vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 1755; et vers le sud-ouest par parties des lots 1751 et 1752, contenant une superficie de 78.63 arpents carrés.Moins et à distraire les parties vendues en vertu des contrats numéros 113246 et 123156 au ministère de la Voirie.2-467 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1886 1.Une partie du lot originaire numéro mille huit cent quatre-vingt-six (P.1886) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.comprenant une superficie de 8,02 arpents carrés et bornée comme suit: en front, vers le nord-est par la route 17 (342); en arrière, vers le sud ou sud-ouest, par une autre partie dudit lot 1886: au sud-est par une partie du lot 1890, et, au nord-ouest par une partie du lot 1884.2.Une autre partie du lot originaire 1886 au cadastre susdit comprenant une superficie de 13,041 arpents carrés et bomée comme suit: au nord ou nord-est par une partie dudit lot 1886; au sud-est par une partie du lot 1890; au sud ou sud-ouest par une autre partie dudit lot 1886 (C.P.R.) et.au nord-ouest par une partie du lot originaire 1884.3.Une autre partie dudit lot originaire 1886 au cadastre susdit comprenant une superficie de 0,507 arpents carré et bomée comme suit: au nord, par une autre partie dudit lot 1886 (C.P.R.): au sud-est par une partie du lot 1890; et, au sud-ouest par une partie du lot numéro 3 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lazare.2-470 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1890 1.Une partie du lot originaire numéro mille huit cent quatre-vingt-dix (P.1890) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, de figure irrégulière, comprenant une superficie de 3,373 arpents carrés et bomée comme suit: dans une ligne nord-est par la route 17 (342); dans une autre ligne nord-est, par une partie du lot 1890-1; au sud-est, par ledit lot 1890-1; dans une ligne sud-ouest par une partie dudit lot 1890-1; dans une autre ligne sud-ouest, par une partie du lot 1890 et, au nord-ouest, par une partie du lot 1886. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année.n° 47 10123 2.Une autre partie dudit lot originaire numéro 1890 au cadastre susdit comprenant une superficie de 14,486 arpents carrés et bornée comme suit: au nord ou nord-est par une partie du lot 1890 et par une partie du lot 1890-1: au sud-est.par une partie du lot 1891: au sud ou sud-ouest, par une autre partie dudit lot 1890 (C.P.R.); et, au nord-ouest par une partie du lot 1886.3.Une autre partie dudit lot originaire numéro 1890 au cadastre susdit comprenant une superficie de 3.769 arpents carrés et bomée comme suit: au nord, par une autre partie dudit lot 1890 (C.P.R.); au sud-est par une partie du lot 1891; au nord-ouest par une partie du lot 1886 et, au sud-ouest, par une partie du lot numéro 3 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Lazare.2-476 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .p.1891 1.Une partie du lot originaire numéro mille huit cent quatre-vingt-onze (P.1891) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, comprenant une superficie de 21,861 arpents carrés et bomée comme suit: en front, vers le nord-est.par la route 17 (342); en arrière, au sud ou sud-ouest, par une autre partie dudit lot 1891 ; au nord-ouest, par une partie du lot 1890 et par le lot 1890-1; et, au sud-est, par une partie du lot 1898.2.Une autre partie dudit lot originaire 1891 au cadastre susdit, comprenant une superficie de 17,788 arpents carrés el bomée comme suit: au nord, nord-est et nord-ouest, par une autre partie du lot 1891 et, vers le nord-ouest, par une partie du lot 1890; au sud-ouest, par une partie du lot numéro 3 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Lazare; et, au sud-est, par une partie du lot 1898.3-001.Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1727 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent vingt-sept (P.1727) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 26,642 arpents carrés, et bomée comme suit: au nord-est.par une partie du lot 1729; au sud-est, par le lot 1727-1; au sud, par une autre partie du lot 1727 (boulevard de la Cité-des-Jeunes); vers le sud-ouest par une partie des lots 1879.1880, 1881.1882.1883.1884 et 1885; et, vers le nord-ouest, par le lot numéro 1887.3-004 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1729 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent vingt-neuf (P.1729) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 14,828 arpents carrés, et bomée comme suit: au nord-est.par une partie du lot 1731; au sud, par une autre partie dudit lot 1729 (boulevard de la Cité-des-Jeunes); au sud-ouest, par une partie du lot 1727 et.au nord-ouest, par le lot 1877.3-005 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1731 Une partie du loi originaire numéro mille sept cent trente et un (P.1731), au tadasue officiel de la paroisse de Sl-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 15.378 arpents carrés, et bornée comme suit: au nord-est.par une partie du lot 1732; au sud, par une autre partie dudit lot 1731 (boulevard de la Cité-des-Jeunes): au sud-ouest, par une partie du lot 1729 et.au nord-ouest, par le lot numéro 1877.3-006 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1732 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-deux (P.1732) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 8,64 arpents carrés, et bomée comme suit: au nord-est par une partie du lot 1733; au sud, par une autre partie du lot 1732 (boulevard de la Cité-des-Jeunes); au sud-ouest, par une partie du lot 1731 et, au nord-ouest, par le lot 1877.3-007 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1733 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-trois (P.1733) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudrcuil.ayant une superficie de 11,709 arpents carrés, et bomée comme suit: au nord-est par une partie du lot 1734; au sud par une autre partie dudit lot 1733; au sud-ouest par une partie du lot 1732; et, au nord-ouest, par le lot 1877.3-008 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1734 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-quatre (P.1734) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 6.087 arpents carrés, et bornée comme suit: au nord-est par une partie du lot 1735; au sud.par une partie du lot 1734; au sud-ouest, par une partie du lot 1733 et.au nord-ouest, par le lot 1877.3-009 .Les Entreprises Vaudlare Ltée .P.1735 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-cinq (P.1735) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 5,919 arpents carrés, et bomée comme suit: au nord-est par une partie du lot 1736; au sud, par une autre partie dudit lot 1735: au sud-ouest, par une partie du lot 1734 et, au nord-ouest, par le lot 1877.3-64.Les Entreprises Vaudlare Ltée .p- '85' 1.Une partie du lot originaire numéro mille huit cent cinquante et un (P.1851) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.de figure irrégulière, ayant une superficie de 0.837 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bomée comme suit: au nord-ouest, par une partie du lot 1849; au nord-est, par une autre partie dudit lot 1851 (C.P.R.) au sud-est, par une partie du lot 1853.2.Une autre partie du lot originaire numéro mille huit cent cinquante et un (P.1851) au cadastre susdit, ayant une superficie de 51,418 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bomée comme suit: au nord-est, par la route Trans-canadienne; au sud-ouest en partie par la route numéro 17 (342) et en partie par une autre partie dudit lot 1851; au nord-ouest en partie par une partie du lot 1849 et en partie par une autre partie dudit lot 1851; et.au sud-est en partie par une partie du lot 1853 et en partie par une autre partie dudit lot 1851. 10124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 3.Une autre partie du lot originaire numéro mille huit cent cinquante et un (P.1851) au cadastre susdit, ayant une superficie de 27.475 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: au nord-est par la route numéro 17 (342): au sud-est, par une partie du lot 1853; au sud-ouest, par le lot 1852 et.au nord-ouest, par une partie du loi 1849.3-66.Les Entreprises Vaudlare Ltée .1852 Le lot originaire numéro mille huit cent cinquante-deux (1852) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.ayant une superficie de 3,481 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins.3-67.Les Entreprises Vaudlare Ltée .'853 1.Une partie du lot originaire numéro mille huit cent cinquante-trois (P.1853) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.de figure irrégulière, ayant une superficie de 5,835 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bomée comme suit: au nord-ouest, par une partie du lot 1851: au nord-est, par une autre partie dudit lot 1853 (C.P.R.); au sud-est.par une partie du lot 1855 et, au sud-ouest, par la route Trans-canadienne.2.Une autre partie dudit lot originaire mille huit cent cinquante-trois ( P.1853) au cadastre susdit, ayant une superficie de 71.523 arpents carrés, mesures anglaises el plus ou moins, el bomée comme suit: au nord-est par la route Trans-canadienne; au sud-est par une partie du lot 1855; au sud-ouest, par la route 17 (342) et.au nord-ouest, par une partie du lot 1851.3.Une autre partie dudit lot originaire mille huit cent cinquante-trois (P.1853) au cadastre susdit, ayant une superficie de 31,857 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: au nord-est.par la route 17 (342); au sud-est, par une partie du lot 1855; au sud-ouesl par le lot 1854 et, au nord-ouest par une partie du loi 1851.3-68.Les Entreprises Vaudlare Ltée .1854 Le lot originaire numéro mille huit ccnl cinquante-quatre (1854) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 10,591 arpents canes, mesures anglaises et plus ou moins.3-69.Us Entreprises Vaudlare Ltée .P.1855 1.Une partie du lot originaire mille huit cent cinquante-cinq (P.1855) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.de figure irrégulière, ayant une superficie de 7.932 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bomée comme suit: au nord-ouest, par une partie du lot 1853; au nord-est.par une autre partie dudit lot 1855 (C.P.R.): à l'est et au sud-est par une partie du lot 1860; et.au sud-ouest, par la route Transcanadienne.2.Une autre partie dudit lot originaire mille huit cent cinquante-cinq (P.1855) au cadastre susdit, ayant une superficie de 42,113 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bomée comme suit: au nord-est.par la route Transcanadienne; au sud-est, en partie par une partie du lot I860 et en partie par le lot 1856; au sud-ouest, en partie par le lot 1856 et en partie par la route 17 (342); et, au nord-ouest, par une partie du lot 1853.3.Une autre partie dudit lot originaire mille huit cent cinquante-cinq (P.1855) au cadastre susdit, ayant une superficie de 11,998 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bomée comme suit: dans une ligne nord-est par la route 17 (342); dans une autre ligne nord-est, par une partie du lot 1857: dans une ligne sud-est, par une partie du lot 1857; dans une autre ligne sud-est, par une partie du loi I860; au sud-ouest, par le lot 1858, et au nord-ouest, par une partie du lot 1853.3-74.Les Entreprises Vaudlare Ltée .1858 Le lot originaire numéro mille huit cent cinquante-huit (1858) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.ayant une superficie de 9.829 arpents carrés, mesures anglaises et plus ou moins.3-97-1 .M.Gilles Daoust.P.1868 1.Une partie du lot originaire numéro mille huit cent soixante-huit (P.1868) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.mesurant vingt pieds (20') de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par une profondeur de quatre cents pieds (400') dans ses lignes sud-est el nord-ouest, mesures anglaises, et bornée en front vers le nord-est par la route 342; d'un côté vers le sud-est par la partie du lot numéro 1868 ci-après décrite en 2; en arrière vers le sud-ouest et de l'autre côté vers le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 1868.2.Une autre partie dudit loi originaire numéro mille huit cent soixante-huit (P.1868) au cadastre susdit, bornée en front vers le nord-est par la route 342; vers le sud-est par une partie du lot originaire numéro 1871; et vers le sud-ouest et le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 1868.Ledit emplacement ayant une superficie de 76 798 pieds carrés.3-215.Suzanne Carruthers.1916-17 3-374'.Mills S.Rodnegs.1925-21 3-418.Harvey Shaw .1925-67 3-419.Harvey Shaw .1925-68 3-456 .Mme Phoulhone Phounsavanh .P.2010 Une partie du loi originaire numéro deux mille dix (P.2010) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil mesurant deux cents (200') pieds de largeur en front au nord-ouest et en arrière au sud-est sur une profondeur de deux cents (200') pieds, les deux côtés au nord-esl el au sud-ouest, ayant une superficie totale de 40 000 pieds carrés, étant bomée en avant, en arrière et sur les deux côtés par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire no 2010, laquelle partie de lot est identifiée comme le numéro soixante-six (66) sur un plan de subdivision proposé de ladite propriété, préparé par John O'Gallagher, arpenteur-géomètre en date du I\" novembre 1972.plan no 600-2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année, n\" 47 10125 3-466 .Pok Sam Im .P.20I1 Une partie du lot originaire numéro deux mille onze (P.2011) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 40 000 pieds canes, étant borné en avant, en arrière et sur les deux côtés par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire no 2011 laquelle partie de lot est identifiée comme le numéro vingt-six (26) sur un plan de subdivision proposé de ladite propriété, préparé par John O'Gallagher.arpenteur-géomètre, en date du I\" novembre 1972.plan no 600-2.3-467 .Pok Sam Im .P.2011 Une partie du lot originaire numéro deux mille onze (P.2011) au cadastre susdit, ayant une superficie de 40 000 pieds carrés, étant bornée en avant, en anière et sur un côté au nord-est par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire no 2011.laquelle partie de lot est identifiée comme le numéro vingt-sept (27) sur un plan de subdivision proposé de ladite propriété, préparé par John O'Gallagher.arpenteur-géomètre, en date du 1\" novembre 1972.plan no 600-2.3-481-4.Somdy Vilivong.P.20II Une partie du lot originaire numéro deux mille onze (P.2011) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.ayant une superficie de 40 000 pieds carrés, étant borné en avant et sur les deux côtés par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire no 2011, et en arrière par le lot originaire numéro 2012 ou par des subdivisions de ce lot, laquelle partie de lot est identifiée comme le numéro trois (3) sur un plan de subdivision proposé de ladite propriété préparé par John O'Gallagher, arpenteur-géomètre, en date du l'r novembre 1972.plan no 600-2.3-481-10.Mme Amom Sirimanodham épouse de Nokham Pomsvan.P.2011 Une partie du lot originaire numéro deux mille onze (P.2011) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, ayant une superficie de 40 000 pieds carrés, étant bomée en avant, en arrière et sur les deux côtés par d'autres parties non subdivisées dudit lot originaire no 2011.laquelle partie de lot est identifiée comme le numéro dix-sept (17) sur un plan de subdivision proposé de ladite propriété, préparé par John O'Gallagher, arpenteur-géomètre, en date du 1\" novembre 1972, plan no 600-2.3-538 .Zimvest Properties Inc.P.2032 Une partie du lot originaire numéro deux mille trente-deux (P.2032) au cadastre officiel de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil, bomée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 2033; vers le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 2032; vers le sud-ouest par une autre partie du lot 2032 étant une rue projetée; et vers le sud-est par le boulevard Harwood; ayant une superficie de 75 700 pieds canes.2.Une autre partie du lot originaire numéro deux mille trente deux (P.2032) au cadastre susdit, bomée vers le nord-est par une partie du lot 2033; vers le nord-ouest et le sud-ouest par d'autres parties dudit lot 2032 étant des rues projetées; et vers le sud-est par d'autres parties dudit lot numéro 2032; ayant une superficie de 38 693 pieds carrés.3.Une autre partie du lot originaire numéro deux mille trente-deux (P.2032) au cadastre susdit, bomée vers le nord-est par une partie du lot 2033; vers le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 2032; vers le sud-ouest et le sud-est par une partie du lot 2032 étant une rue projetée: ayant une superficie de 41 440 pieds carrés.Ledit emplacement est montré sur le plan numéro 16-174-1 préparé par Monsieur Jean-Charles Legault, a.-g., et désigné comme étant les lots numéros 2032-5.-6, -7.-12.-16, -17.-18 (subdivision proposée) 3-556 .Edwin A.Bratton.2033-9 3-557 .Edwin A.Bratton.2033-10 3-592 .Edwin A.Bratton.2033-45 3-595 .Edwin A.Bratton.2033-48 3-597 .Hector Cabrai.2033-50 3-599 .Mar-Ron Inc.2033-52 3-600 .Mar-Ron Inc.2033-53 3-602 .Hector Cabrai.2033-55 3-611.Mr Georges K.Michaelk .2033-64 3-612.Ascah Mabel (ML.Georges).2033-65 3-653 .Georges Vandelac .2033-106 3-654 .Georges Vandelac .2033-107 3-687 .Mrs Ann Kew.P.2036 Une partie du lot originaire numéro deux mille trente-six (P.2036) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.comprenant une superficie de 31 610 pieds carrés et bornée comme suit: en front vers le sud-ouest par la route 17 (342); en arrière vers le nord-est par le lot 2037 et.sur les côtés, vers le sud-est et le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 2036.3-788 .Mrs Michael Kew .p- 2042 Une partie du lot originaire numéro deux mille quarante-deux (P.2042) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.bomée comme suit: vers le nord-est par partie du lot 2041; vers le sud-est par partie du lot 1952; vers le sud-ouest et le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 2042, comprenant une superficie de 60 000 pieds carres.3-817.Zimvest Properties Inc.2042\"2 « 2^'\\ 3-818 .Zimvest Properties Inc.jffiEir 4-194.Roger Tessier.Î2?2L i7 5-32 .Fernand Montpellier.Lots 3b et 37 |.Le lot originaire numéro trente-six (36) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Vaudreuil mesurant en superficie 6 322 pieds carrés. 10126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année.n° 47 2.Le loi originaire numéro trenle-sepl (37) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Vaudreuil mesuran! en superficie 6 300 pieds carrés.5-39.Abraham Nozeth .P.43.P.1767, P.1768 (Distin Marine Limitée) a) Une partie du lot originaire numéro mille sept cent soixante-sept (P.1767) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.ayant une superficie de 8 555 pieds carrés et bomée comme suit: en front vers le sud-est par la partie du lot 43 décrite en c): au nord-ouest et au sud-ouest par d'autres parties dudit lot 1767; et au nord-est par la partie du lot 1768 décrite en b).b) Une partie du lot originaire numéro mille sept cent soixante-huit (P.1768) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.ayant une superficie de 26 880 pieds carrés, bomée en front vers le sud-est par le chemin Les Chenaux; en arrière vers le nord-ouest et sur un côté vers le nord-est par d'autres parties dudit lot 1768; sur l'autre côté vers le sud-ouest par la partie du lot 1767 décrite en a) et par la partie du lot 43 décrite en c).c) Une partie du lot originaire numéro quarante-trois (43) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Vaudreuil, ayant une superficie de 46 429 pieds carrés, bomée comme suit: vers le sud-est par le chemin Les Chenaux, en arrière vers le nord-ouest par une partie du lot 1767; sur un côté vers le nord-est par la partie du lot 1768 décrite en b) et de l'autre côté vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro 43.5-43.Corporation Gestion Vaudreuil.43-10 5-44.Corporation Gestion Vaudreuil.43-11 5-45.Corporation Gestion Vaudreuil.43-12 5-48.Roger Ghyselincks.43-15 5-49.Roger Ghyselincks.43-16 5-61.Jean-Guy Tellier.P.44 Une partie du lot numéro quarante-quatre (P.44) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Vaudreuil.bornée en front par la rue Martin; en arrière par partie du lot no 43.d'un côté vers le nord-ouest et de l'autre côté vers le sud-est par partie du lot no 44.Ledit emplacement ayant une superficie de 7 575 pieds carrés.5-62.Jean-Guy Tellier.P.44 Une partie du lot numéro quarante-quatre aux plan et livre de renvoi officiels du village de Vaudreuil.mesurant dans sa ligne sud-est 125 pieds de profondeur, dans sa ligne nord-ouest 110 pieds de profondeur par 68 pieds de largeur dans sa ligne nord-est.comprenant une superficie de 7 990 pieds carrés et borné en front par la rue Martin, sur les cotés par d'autres parties dudit lot numéro 44 et en arrière par une partie du lot numéro 43.5-118.Fernand Montpellier.P.89.P.90 a) Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-neuf (P.89) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Vaudreuil, bornée comme suit: au nord-ouest par la rue St-Louis; au sud-est par les résidus dudit lot numéro 89; au sud-ouest par une partie du lot numéro 88; et au nord-est par la partie du lot numéro 90 décrite en b): b) Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-dix (P.90) au cadastre susdit, bomée comme suit: au nord-ouest par la rue St-Louis; au sud-est par les résidus dudit lot numéro 90; au sud-ouest par la partie du lot numéro 89 décrite en a): et au nord-est par une partie du lot numéro 91.Ledit emplacement ayant une superficie de 8 625 pieds carrés.5-314.Placements M.C.A.Inc.1767-92 5-318.Frank Santucci .1767-96 5-340 .Les Placements M.C.A.Inc.1767-118 5-341.Les Placements M.C.A.Inc.1767-119 5-345-032 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1767-157 qui remplace partie du lot 1767-130 et partie du lot 1767-131.5-345-033 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1767-158 qui remplace partie du lot 1767-129 et partie du lot 1767-130.3-345-034 .Les Placements M.C.A.Inc.1767-159 qui remplace partie du lot 1767-128 et partie du lot 1767-129.3-345-035 .Les Placements M.C.A, Inc.1767-160 qui remplace partie du lot 1767-128.3-345-036 .Les Placements M.C.A.Inc.1767-161 et 1768-156 qui remplacent partie du lot 1767-146.le lot 1767-147.partie du lot 1768-122.le lot 1768-123 et partie du lot 1768-124.5-345-037 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1767-162 et 1768-157 qui remplacent partie du lot 1767-145.partie du lot 1767-146.partie du lot 1768-121 et partie du lot 1768-122. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.II le année, n\" 47 10127 5-345-038 - Les Placements M.C.A.Inc.1768-52 1767-163 et 1768-158 qui remplacent partie du lot 1767-143.le lot 1767-144.partie du lot 1767-145, les lots 1768-119, 1768-120 et une partie du lot 1768-121.5-346 .Abraham Nozeth (Distin Marine Ltée).P.1768 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent soixante-huit (P.1768) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.ayant une superficie de 4 293 pieds carrés, bomée en front vers le nord-ouest par le chemin Les Chenaux; en arrière vers le sud-est par la rivière Outaouais: sur un côté vers le nord-est par une autre partie dudit lot 1768; et de l'autre côté vers le sud-ouest par une partie du lot 42 au cadastre du village de Vaudreuil.5-400 .Les Placements M.C.A.Inc.1768-52 5-413.Aitchley Ferguson .1768-67 5-431-055 - Les Placements M.C.A.Inc.1768-154 5-431-056 .Les Placements M.C.A.Inc.1768-153 5-431-057 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1768-155 qui remplace une partie du lot 1768-124 et le lot 1768-125.5-431-058 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1768-159 qui remplace les lots 1768-109 et 1768-110.5-431-059 et .Les Placements M.C.A.Inc.5-431-059-001 1768-160 qui remplace les lots 1768-111 et 1768-112.5-431-060 .Les Placements M.C.A.Inc.1768-161 qui remplace le lot 1768-97 et partie du lot 1768-98.5-431-061 ____ Us Placements M.C.A.Inc.1768-162 qui remplace partie du lot 1768-98, et lot 1768-99.5-431-062 ____ Us Placements M.C.A.Inc.1768-163 qui remplace partie du lot 1768-99, le lot 1768-100 et partie du lot 1768-101.5-431-063 ____ Us Placements M.C.A.Inc.1768-164 qui remplace partie du lot 1768-101 et le lot 1768-102.5-431-064 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1768-165 qui remplace le lot 1768-118 et partie du lot 1768-117.5-431-065 ____ Les Placements M.C.A.Inc.1768-166 qui remplace partie du lot 1768-117, les lots 1768-116.1768-115 et partie du lot 1768-114.5-431-066 ____ Us Placements M.C.A.Inc.1768-167 qui remplace partie du lot 1768-114 et le lot 1768-113.5-456 .Consolidated Bathurst Inc.p 1774 Une partie du lot originaire mille sept cent soixante-quatorze (P.1774) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.bornée au nord-est par une partie du lot 55 de la subdivision du lot originaire 1775 (1775-ptie 55); au sud par une partie du lot 1774 étant partie de la route Transcanadienne; et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 1774.Ladite partie de lot contient une superficie de 3.95 acres.5-524 .Consolidated Bathurst Inc.\\Vi\\'\\\\ 5-525 .Consolidated Bathurst Inc.5-526 .Consolidated Bathurst Inc.iViïm 5-527 .Consolidated Bathurst Inc.ï-ni'ia 5-528 .Consolidated Bathurst Inc.\\-i-iVii 5-546 .Consolidated Bathurst Inc.5-547 .Consolidated Bathurst Inc.în« 5-653 .Ronald A.Javitch .mit> U lot originaire numéro deux mille cinquante-six (2056) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.comprenant une superficie de 20 249 pieds carrés.6-304 .William Malofy .\"59-104 6-376 .William Malofy .\"9-84 6-377 .William Malofy .\"9-85 6_380 .Dominique Ribeiro.lov-ioo 10128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979.Il le année, n° 47 6-444 .Antonio Mascarinas.1759-275 6-445 .Antonio Mascarinas.1759-276 6-517.Desrochers Construction Inc.P.1762 Une partie du lot originaire numéro mille sept cent soixante-deux (P.1762) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Michel-de-Vaudreuil.comprenant une superficie de 18 297 pieds carrés, bornée au nord par le lot 1762-221; à l'est et au sud-est par le boulevard de la Cité-des-Jeunes; au sud-ouest par les lots 1759-97, 1759-98.1759-99.1759-100.1759-101 et par une partie du lot 1759; et au nord-ouest par la rue Brouillard.Vaudreuil.le 5 novembre 1979., Le greffier, 3896-46-2-0 Lise Lemire.Cité de Verdun Avis public est, par les présentes, donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la cité de Verdun, seront vendus à l'enchère publique, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 4555, avenue Verdun, Que., le MERCREDI DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE 1979, à ONZE heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourront être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Noms des propriétaires Cadastre Subdivisions M.et Mme Emilio Ciciola.3263 1 ptie Avec bâtisse Un emplacement sis et situé en la cité de Verdun, ayant front sur l'avenue River, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Montréal comme étant une partie du lot numéro un (I) de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille deux cent soixante-trois (3263-ptie 1) du cadastre officiel de la paroisse de Montréal, de forme légèrement irrégulière et contenant cent cinquante-neuf pieds et huit pouces (159'8\") en front sur la rue River, cent cinquante-neuf pieds et huit pouces ( 159'8\") à l'arrière, par une profondeur de cent dix pieds et quatre pouces (I10'4\") du côté sud-est et du côté nord-ouest, bomée en front par ladite rue River, à l'arrière par partie du lot originaire numéro 3261, d'un côté au sud-est par le lot numéro 3263-2 et de l'autre côté au nord-ouesl par le résidu dudit lot numéro 3263-1.Le tout mesures anglaises et plus ou moins.Immeubles Lanouette Inc.3405 708, 709 Avec bâtisse Mme Jacques Morier.4670 1029, 1030 Avec bâtisse Estate Mrs.(Constantin Komacki .4681 124 Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse de Montréal et situés dans la cité de Verdun.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.Conditions: comptant lors de l'adjudication.Verdun, Que., le 13 novembre 1979.\u201e Le greffier, 3959-47-2-o Jean Noël Lefebvre.Errata CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE AUTOS CANADA/U.S.A.INC.MAGOG-ORFORD , Avis est donne que le ministre des Consommateurs, A la Gazette officielle du Québec, édition du 20 Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de octobre 1979, volume 111, numéro 42, page 9449, aux changement de nom paru à la Gazelle officielle du Québec, dixième et onzième lignes, il aurait fallu lire «est situé à numéro 41, en date du 13 octobre 1979, à la page 9171, Magog, dans le district électoral de Orford» au lieu de de la compagnie «AUTOS CANADA/U.S.A.INC.», «est situé à Magog, Que, dans le district électoral de en y remplaçant la date de constitution en corporation Orford, Saint-François.Sherbrooke et Mégantic-Comp- «6 octobre 1974» par «6 octobre 1964».ton».Le directeur Le direcleur du Service des compagnies, Iaudr' 1251-8007 3912-0 Pierre-Paul Armand.39,2_0 Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 novembre 1979, Il le année, n\" 47 10129 LE HOLDING I.H.M.LTEE Prenez noie que dans l'avis paru le 13 octobre 1979, à la page 9172 du numéro 41 de la Gazette officielle du Québec, l'ancien nom aurait dû se lire comme suit: «INDEX HOLDINGS & MANAGEMENT LTD.» Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.3912-0 1267-2473 LES INFORMATICIENS LICENCIES DU QUEBEC INC.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de lettres patentes, en date du 2 août 1979, de la compagnie «LES INFORMATICIENS LICENSIES DU QUEBEC INC.», paru le 8 septembre 1979 à la page 8257 du numéro 36 de la Gazette officielle du Québec, en y remplaçant dans ledit nom le mot «LICENSIES», de manière que le nom se lise ainsi: «LES INFORMATICIENS LICENCIES DU QUEBEC INC.».Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.3912-0 1637-9877 LES PETROLES G.BIRON INC.Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis paru à la Gazette officielle du Québec, numéro 35, en date du l\" septembre 1979, à la page 8080, de la compagnie «LES PETROLES G.BIRON INC.», en y remplaçant la date de constitution en corporation «13 juillet 1979» par «31 juillet 1979».3912-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.1637-9554 Gazette Rubrique Page Lire: Au lieu de: 36(08-09-79) Lettres patentes 8255 (3e partie) 34(25-08-79) Lettres patentes 7934 (lre partie) CENTRE ARTISANAL DU DETOUR INC.1636-7732 FERME PAUL-EMILE POULIOT & FILS INC.1637-7061 Date de constitution en corporation: 17 07 79 CENTRE ARTISANAL DU RETOUR INC.1636-7732 FERME PAUL-EMILE POULIOT & FILS INC.1637-7061 Date de constitution en corporation: 19 07 79 3911-0 10130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 novembre 1979.Il le année.n° 47 INDEX ASSOCIATIONS COOPERATIVES \u2014 LOI SUR LES Pa8e COOPERATIVE DE CONSOMMATION ST-PIE X {Formation).10099 AVIS DIVERS ASSEMBLEE SPIRITUELLE DES BAHA'IS DE LONGUEUIL
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