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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 29 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-12-29, Collections de BAnQ.

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[" lfl\"\"\"\"l mil |||.(| M > Si II linllLii i »11 i 111 Hill \"'.9123234853532323235353484848230253004848 111 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.Lu Gazelle officielle du Québec est composée de deux punies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour.des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il > a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, enlre autres des lirés-â-parl.sonl strictement payables à l'avance.6.Toul paiement doit être l'ail par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toule demande d'annulation ou toul paiemenl sonl soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sonl priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviler de pari et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signilication suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, el la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sonl suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Ciiari fs-Hfnri Dubk Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnemenls: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser loute correspondance à: Cazette officielle du Québec.1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9.Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officii-:) du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10633 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Abandon de charte Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi sur les compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: \u201e, ., DaIede Date de Nom de la compagnie et sa version constitution dissolution en corporation BALMORAL REALTIES LTD.47 09 26 80 01 04 1235-9295 BAZOOKA MINES LIMITED .45 II 23 79 12 15 (No Personal Liability) 1236-6100 NOEL BOLDUC INC.79 04 05 79 12 22 1635-2577 BRASSARD REALTIES INC.64 11 05 79 12 29 1289-1123 A.CHAPLEAU INC.72 05 19 79 12 19 1347-4663 CHEZ ONZBOURG LA FRAISE INC.68 10 28 79 12 22 1127-1061 COMPELLONE ET FILS LTEE.76 02 26 80 01 04 1461-5082 CREMERIE D'ASBESTOS.LTEE.53 01 07 79 12 22 1162-2370 DOMAINE MONTEE DU PAYSAN INC.75 08 05 79 12 15 1461-2402 EDIFICE ST-JEAN INC.47 06 II 79 12 15 1255-6551 FACELLA INVESTMENTS CORPORATION .58 06 17 79 12 17 1309-1673 FORLINI & VELENOSI CONSTRUCTION LTEE.67 04 24 80 01 04 1118-5287 GENERAL SOLIDS LTD.57 03 07 79 12 29 1284-6838 GESTION DERILEX INC.74 09 16 79 12 29 1359-1631 GLOBE FUR BLENDING CO.LTD.43 06 17 79 12 29 1239-2833 H.K.W.DISTRIBUTORS LTD.70 05 14 80 01 29 1253-4103 10634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution R HOTTE INC.63 09 03 80 01 14 1266-3027 W.HOW1CK LTD.41 !» 29 79 12 27 1114-6974 ITEXLTD.65 12 02 79 12 15 1111 -0 ] 03 KREST INVESTMENT INC.58 12 29 79 12 29 1270-2239 LIBRAIRIE RODICK LTEE.66 03 15 79 12 28 I108-3946 LORI LINGERIE LTD.66 03 21 79 12 28 1126-2250 MAGASIN IDEAL LTEE.61 04 07 79 12 15 I135-7118 JE.MARCHAND LIMITEE.56 03 05 80 01 15 1176-4529 MARCHE C.TREMBLAY INC.74 II 01 79 12 15 1370-2519 MARCHE MCCARTHY INC.66 04 25 79 12 15 1127-0410 PETROLES JOS MATTE INC.71 08 12 79 12 15 1218-7811 PLACEMENTS B.V.M.LTEE.73 09 21 80 01 03 1340-7028 POLYQUIPINC.71 04 20 79 12 21 1210-2281 POWERTRON CORPORATION .60 12 29 79 12 15 1377-1548 QUEBEC LENDERS EXCHANGE.68 07 15 79 12 21 1258-2359 SALON FUNERAIRE RICHMOND INC.73 09 12 79 12 17 1344-5069 SYLVEX INC.71 08 05 79 12 29 1213-2023 ARMAND TARDIF CIE LIMITEE .54 02 27 79 12 15 1177-5814 VAL DOME LTEE.68 09 18 80 01 14 1130-8236 VILMA CONSTRUCTION CO.LTD.67 02 17 79 12 29 1287-4509 Le directeur du Service des compagnies.4362-0 Hubert Gaudrv. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 10635 Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre LES ABATTOIRS R.ROY INC.78 06 30 1628-8540 ADLER INVESTMENT LTD.54 07 30 1229-3452 LES AMEUBLEMENTS TRIFLUVIENS LTEE.54 08 02 1166-0883 LES ARTISANS S.P.INC.79 05 14 1635-6396 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE POHENEGAMOOK .78 05 30 1626-9870 ASSOCIATION DU DIABETE DU QUEBEC INC.54 12 22 1252-9236 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS EN GENIE DE 68 12 23 L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE 1305-0885 ASSOCIATION SOCIALE GLOBE MONTREAL INC.78 01 05 1510-0209 ASSOCIATION SOCIO-CULTUREL ALGERIENNE DE MONTREAL.76 II 17 1505-6716 BONBONS GUAY CANDIES LTD.59 10 08 1102-3629 CARITAS GASPE.67 04 14 1243-2449 CENTRE DE PLEIN AIR MARIE PAULE INC.75 12 15 1501-4111 CENTRE D'EDUCATION PAR LE PLEIN AIR COTE-NORD INC.76 05 10 1466-9931 CENTRE POST-SCOLAIRE LE RELAIS DU BOUT .79 02 13 1633-7289 CERCLE CERVANTES-CAMOENS.70 07 18 1242-3620 LA C1E D'ACIER DU NORD LTEE.67 10 25 1170-1901 CLUB DE CHASSE ET PECHE DE SUTTON.77 01 27 1473-6052 CLUB DE GOLF CANTON INC.75 12 23 1463-8456 CLUB DE GOLF DE L'ILE PERROT INC.74 03 25 1367-4072 5 4 4 3 10 20 7 4 7 4 6 6 5 5 8 3 15 9 12 10636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 Nom Dale de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre CLUB DE L'AGE D'OR DE L'ANCIENNE-LORETTE INC.75 10 28 1462-7889 CLUB DE L'AGE D'OR ST-BONIFACE.76 II 15 1471-5502 CLUB HELIOS (EMERAUDE) INC.72 07 il 1338-4904 CLUB ROTARY DE LAC-MEGANTIC (FRONTENAC).QUEBEC.INC.78 03 07 1624-1895 COMITE DES LOISIRS DE ST-JEAN-DES-PILES.INC.78 02 14 1511-1008 COMITE SOCIAL ST-BENOIT ABBE DE HULL.71 11 02 1228-0723 LA COMPAGNIE MINIERE CAMPBELL CHIBOUGAMAU LTEE .50 03 10 (Libre de responsabilité personnelle) 1177-5525 LES CONSTRUCTIONS DESCHENES LTEE .53 07 17 1146-5218 CONSTRUCTION VERNIER & DENIS INC.74 II 28 1370-5256 ALBERT DERAPS ET FILS LTEE.67 10 18 1189-7501 DIFFUSION GASPESIE INC.74 01 24 1355-3227 DISBEC (1979) INC.74 01 30 1352-0523 LES EDITIONS PROJETS INC.74 05 16 1368-2661 L'ENTRAIDE P.M.E.INC.79 05 28 1636-4895 LES ENTREPRISES GOUJAL INC.78 II 14 1631-3058 ENTREPRISES TELE-CAPITALE LTEE.61 03 16 1122-2486 FORIBECINC.79 03 13 1634-5985 LA GALERIE D'ART DE MATANE INC.76 12 29 1472-7473 GARDERIE LA RUCHE HOCHELAGA MAISONNEUVE INC.75 12 17 1364-2186 GESTIONS LEPINE.JARRY LTEE.76 12 06 1505-8795 GICLEURS B.MR.LTEE.76 04 28 1503-2360 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10637 Dale de Nombre d'adminisirateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre LAREN CORPORATION LTD.63 12 30 3 1271-3459 ANDRE LEROUX & FILS LIMITEE.28 04 19 6 1340-6459 LES LOISIRS DE STE-ANGELE-DE-MERICI.INC.66 12 30 15 1232-6773 LOU-STAN (1975) LTEE.75 11 12 4 1463-0206 MAISON L'ESPERANCE INC.76 05 13 7 1467-0624 MAZELLE (1977) LTEE .77 03 18 4 1475-3669 MUSIQUE IMPACT INC.76 07 27 3 1504-4050 MUSIQUE POLY-SONS INC.77 06 29 3 1479-0646 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE STE.EUGENIE DE 59 07 31 15 DOUVILLE INC.1308-9230 LA PETITE BIBLIOTHEQUE VERTE INC.78 03 06 4 1510-7329 POUDRIER & BOULET LIMITEE.26 03 30 3 1156-8532 LES PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC.73 04 11 9 1331-6930 LES PRODUCTIONS CAN-AM INC.78 10 23 3 1630-7035 RANDBELL HOLDINGS LIMITED.67 03 16 3 1281-5700 RAY-CAR ENTREPRISES LIMITEE.60 09 29 3 1158-5692 REITMAN'S INC.29 07 04 4 1103-2117 LES RESIDENCES GABRIEL INC.70 04 14 7 1329-3048 RESTAURANT VILLA D'ESTE INC.74 08 27 3 1358-7886 LES REVETEMENTS SPECIALISES DU QUEBEC INC.71 02 10 3 1206-8466 RITELINC.64 10 02 3 1282-4462 ROXBORO PROVISIONS INC.63 06 28 3 1138-6950 10638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre SHERBROOKE AUTOMATIC TRANSMISSION INC.64 09 30 3 1295-0754 SOCIETE GENERALE DES ETUDIANTS DU COLLEGE DE 73 03 26 18 MAISONNEUVE 1330-6121 SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE DU DIOCESE DE SAINT-JEAN .53 10 21 22 1299-4299 TERRASSES VAL DES ARBRES INC.75 10 09 4 1480-2953 TRANS-ILE INC.64 11 24 3 1266-9503 LES VETEMENTS D.E.A.L.INC.78 02 03 4 1510-7790 WOODCO DECOR CAMPING INC.68 10 11 3 I142-3258 Le directeur du Service des compagnies.4362-0 Hubert Gaudry.Changement de nom Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi sur les compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Date de Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version constitution en corporation ALIMENTATION AFERO INC.1462-2690 ALTOMARE INC.1510-0571 AUXILIAIRES BENEVOLES DE L'HOPITAL NOTRE-DAME I204-6736 ARMAND CHRETIEN INC.1191-1211 COMITE DES SERVICES DE PREMIERE LIGNE.REGION DE LAC-MEGANTIC INC.1510-2361 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT BERNARD (1979) LTEE BERNARD CONSTRUCTION & EQUIPMENT II979) LTD.1478-7428 ALIMENTATION LA POCATIERE 75 09 29 INCORPOREE ALTOMARE & COTE INC.78 01 12 ASSOCIATION DES DAMES AUXILIAIRES DE 56 04 04 L'HOPITAL NOTRE-DAME EXPLOSIFS CHRETIEN INC.68 03 25 CHRETIEN EXPLOSIVES INC.COMITE PROMOTEUR DU PROJET C.L.S.C.\u2014 78 02 21 REGION DE LAC-MEGANTIC INC.EXCAVATION MECAPEL INC.77 06 15 COURCHESNE.LAROSE INTERNATIONALE LTEE 1110-0161 COURCHESNE.LAROSE (1963) LIMITEE.63 03 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10639 Nouveau nom et sa version Ancien nom el sa version Date de constitution en corporation COUVERTURE NATIONALE (1979) LTEE Il 17-9355 LES DEMENAGEMENTS ET ENTREPOSAGES LAPOINTE LTEE LAPOINTE MOVING AND WAREHOUSING LTD 1271-2949 HOPBROS LIMITEE.HOPBROS CORPORATION 1341-4842 PLANI-DESIGN INC.1638-0297 PLANTATION DOWNEY INC.DOWNEY PLANTA TIONS INC.1240-5551 LE RALAIS DE NEW GLASGOW INC.1638-5528 LES TAILLEURS STYLE INC STYLE TAILORS CO.INC.I103-2877 TAPIS C BOISVERT1NC.1478-0720 VETEMENTS MODELCRAFT INC.MODELCRAFT GARMENT INC.1115-0539 4362-0 NATIONAL ROOFERS AND APPLICATION LTD.LAPOINTE TRANSPORT LTEE IAPOINTE TRANSPORT LTD.61 05 03 63 05 01 HOPBROS CORPORATION.51 05 02 GROUPE DESIGN 80 LTEE .79 08 03 DOWNEY & SONS PLANTATIONS LTD.69 02 27 AUBERGE DE NEW GLASGOW INC.79 08 31 STYLE TAILORS CO.INC.57 05 II REMBOURRAGE C.BOISVERT INC.77 05 26 MODELCRAFT GARMENT INC.54 05 21 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Caudrv.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Date de Domicile légal Nom constitution - en corporation Nouvelle adresse AGENTS DE RECLAMATIONS DE LEST (QUEBEC) LTEE 64 09 10 2300.boulevard Ste-Anne.Québec 1324-7986 ALMOR INVESTMENTS INC.66 12 28 4770.rue Kent, bureau 205.Montréal 1231-5396 AMENAGEMENT CEDAR CRESCENT LTEE.66 08 15 2020, rue University, bureau 1700.1244-2026 Montréal LES AMENAGEMENTS J.P.P.INC.56 02 09 114 sud.rue Wellington.Sherbrooke 1161-4211 LES AMENAGEMENTS MOBEC INC.73 03 29 1267.boulevard O'Brien.Saint-Laurent 1330-7582 10640_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52__ Dale de Domicile légal Nom constitution- en corporation Nouvelle adresse ARCHAMBAULT DE STE-ROSE.LTEE.61 02 07 134.boulevard Ste-Rose.Laval I140-9927 L'ASSOCIATION DES AUMONIERS D'HOPITAUX 71 04 19 6875 est.rue Sherbrooke.Montréal DU QUEBEC INC.1235-0542 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC- 79 08 21 72.rue des Erables.Saint-Hippolyte CONNELLY INC.1638-3622 ASSOCIATION DU QUEBEC POUR LES DEFICIENTS 76 10 06 854.avenue Victoria, app.I.MENTAUX (RIVE SUD) Saint-Lambert 1467-9500 BALMORE LIMITED.46 10 23 4875, chemin Dufferin.app.901.1235-9303 Montréal BLAIS & LANGLOIS INC.70 07 28 3100.boulevard Industriel.Matagami 1239-1066 BOULONNIERE INC.75 12 09 10 sud.avenue St-Joseph, suite 201, 1463-5809 Aima BOUTIQUE DE MEUBLES LE BALDAQUIN INC.74 06 18 3050.avenue Choquette.Saint- 1368-7496 Hyacinthe BOUTIQUE EMIR INC.78 09 21 5173, boulevard Décarie.Montréal 1629-9646 BUANDERIE NOUVELLE METHODE LTEE.22 12 18 2424.rue des Carrières.Montréal 1275-4578 CASSE-CROUTE SECTEUR LAMBERT INC.76 03 25 3970.rue Louis-Pinard.Trois-Rivières 1465-8413 CENTURY FUR LTD.45 03 09 1435.rue de Bleury.Montréal 1115-8524 LE CERCLE LES CHATELAINES (LAC-MEGANTIC) 74 06 03 3162.rue Lafontaine.Lac-Mégantic INC.6 1356-9215 CONRINI INC.74 10 02 6306.boulevard des Mille-Iles, 1359-4940 Saint-François (Laval) EXCAVATION BERTHIERVILLE INC.76 05 31 880.rue Notre-Dame.Berthierville 1467-4717 FOYERS CD.INC.73 04 19 4255.rue de Castille.Montréal-Nord 1330-2690 IMMEUBLES LES GRAFFITI INC.75 04 25 26.rue Sle-Angèle.Québec 1363-1296 INVESTIGATIONS TECHNIQUES DE QUEBEC.LIMITEE .65 01 15 831.rue Marguerite-Bourgeois.Québec 1285-8197 B.& M.LAQUERRE & FRERES LTEE.76 08 13 3182.rue Bilaudeau.Montréal 1469-1943 GOING.64 08 06 5450.chemin de la Côte-des-Neiges.\"°9-9587 app.412.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 10641 Nom Dale de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LOISELLE TRANSPORT INC.66 09 13 129, rue St-Laurent.Salaberry-de- 1272-3979 Valleyfield MENUISERIES DE CHICOUTIM1 INC.68 09 04 1150, boulevard St-Paul.Chicoutimi 1163-7857 LA MODE PRINCE CHARMANT INC.74 06 04 125 ouest, rue Chabanel, bureau 301, 1356-9819 Montréal SERVICES SANITAIRES MONTCLAIR INC.73 08 22 63, rue St-Louis.Gatineau 1344-0144 SERVI-SOIR INC.79 06 15 108, chemin des Coquelicots.1637-0819 Bécancour SODELCOINC.66 12 02 I860 nord.I21'Avenue.Sherbrooke 1284-5848 SOLSET (1974) INC.74 07 10 1663.rue St-Denis, Montréal 1357-7036 TERRASSES VAL DES ARBRES INC.75 10 09 800 ouest, boulevard Dorchester.1480-2953 bureau 500.Montréal Le directeur du Service des compagnies.4362-0 Hubert Gaudry.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Nom de la nouvelle compagnie et sa version Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées AU BOIS BRULE INC.1638-6955 B.C.H.\u2014 UNIQUE INC.1638-6211 LES ENTREPRISES RONITA LTEE 1638-7540 GARAGE GENEST ET FRERE (1979) INC.1639-4884 SOCIETE FINANCIERE J.B.LTEE 1632-4832 2766.chemin Ste-Foy, Ste-Foy Saint-Martin.79 09 06 RUSSMONT LTEE AU BOIS BRULE INC.79 08 31 1550.rue St-Aimé, Drummondville-Sud 501, avenue des Sables, Québec 8615, boulevard St-Laurent.Montréal B.C.H.PLASTICS INC.UNIQUE ART INC.79 09 10 LES ENTREPRISES RONITA LTEE LES ECURIES LAUZON INCORPOREE 79 10 19 GARAGE GENEST ET FRERE (1979) INC.GARAGE GENEST & FRERE INC.79 04 23 METROPOLITAN LAND CO.LTD.INTERPROVINCIAL DEVELOPMENT CO.LTD.INTERURBAN FINANCE & TRADING CO.LTD.4362-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. 10642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Lettres patentes (1\" partie) Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation ABATTOIR REGIONAL DES ILES INC 1639-7804 AQUEDUC DE SAINT-MICHEL INC 1639-3803 ATELIER A LA VOIE INC.1639-5105 AUBERGE DE LA VALLEE DE MASCOUCHE INC 1640-1275 AUBERGE ST-FELICIEN INC.1639-6608 BISTRO-BAR BELOEIL INC.1639-6319 BOISERJES RICHELIEU INC.1639-8166 BOUTIQUE DU JOUET RDL INC.1639-6186 BOUTIQUE PARADOXE (1979) LTEE 1639-8273 CAISSE ENREGISTREUSE DES CANTONS DE L'EST (1979) INC.1639-5063 LES CARROSSIERS DESBIENS LTEE 1639-9453 CHAUMONT & LATOUR INC.1639-8596 CHAUSSURES PIER-RO INC.1639-5154 CLINIQUE MEDICALE ORLEANS INC 1639-7267 LES CLOTURES JEAN-PIERRE INC 1637-2039 LES COMPOSTS DU QUEBEC INC.1639-4751 LES CONSTRUCTEURS UNIS H.CH.INC.1638-7599 Hâvre-aux- Maisons.Iles-de-la- Madeleine 79 10 18 Saint-Michel.79 10 12 589.rue Rosa.Blainville.79 10 26 Mascouche .79 II 30 610.boulevard Sacré-Coeur.Saint-Félicien .79 II 05 Bcloeil.79 10 23 Beauport.79 11 02 Rivière-du-Loup.79 II 13 I.place du Saguenay.boulevard Talbot.79 10 23 Chicoutimi 1072, rue Main.Ayer's Cliff.79 10 23 LES CONSTRUCTIONS BELLEROSE LTEE.1639-7226 LES CONSTRUCTIONS REGINALD LECLERC INC 1639-5311 Pohénégamook.79 11 20 31.Trait-Carré.Sainte-Anne-des-Plaines.79 10 31 Chambly.79 10 22 Ile d'Orléans.79 11 16 558 A.Notre-Dame.Le Gardeur.79 06 21 9.rue Notre-Dame.Saint-Henri.79 10 16 46.de Laperrière.Boucherville .79 09 11 7795.rue Casgrain.app 104.Montréal .79 II 14 335.65'' Rue Est.Charlesbourg.79 11 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10643 Nom de la compagnie et sa version COPIE ECLAIR INC.1639-8612 CORDONNERIE CH.ROY INC.1638-9454 DIAPOGRAPHE INC.1639-8372 DISCIPLES DE VENUS QUEBEC INC.1639-1260 DISTRIBUTION M.C.B.INC.1640-0590 LES ENTREPRISES GARJE INC.1639-8703 LES ENTREPRISES GEORGES BERNIER INC.1639-4744 LES ENTREPRISES JEAN-PIERRE BOUCHER INC 1639-7283 LES ENTREPRISES MAL VINA INC.1638-3754 LES ENTREPRISES MARAYJOS INC.1639-5238 LES ENTREPRISES MARC BERARD INC.1639-5857 ETHYLECINC.1639-8794 EXTERMINATION ST-HUBERT INC.1639-0825 FER ORNEMENTAL N.D.G.INC.N.D.G.IRON WORKS INC.1639-6426 FERME A.PELLERIN INC.1639-4462 FERME DENETTE INC.1639-1591 FERME HENRI CAYER INC.1639-0528 FERME L'ESCALE INC.1639-9248 FERME MARCEL ET CLAUDE INC.1639-8307 FERME NOEL ET LUC BERGERON INC.1639-4249 FERME PAUL-RENE COURCELLE ET FILS INC 1639-2508 Date de Siège social constitution en corporation 35, me Bellevue.Saint-Romuald-d'Etchemin .79 10 31 171 ouest, rue Lemoyne.Longueuil.79 09 19 344 est, rue Sherbrooke.Montreal.79 10 19 360 est.boulevard Charest.suite 301.79 09 28 Québec 510.rue Victor-Hugo.Brassard.79 II 26 70 est.rue Blainville.Sainte-Thérèse.79 II 02 Saint-Augustin-de-Desmaures.79 10 16 Nicole!.79 II 05 Saint-Venant-de-Hereford .79 08 22 362.rue Principale.Saint-Thomas-Didyme .79 10 23 1519, rue Principale.Granby .79 II 08 680 ouest, rue Sherbrooke, bureau 800.79 10 19 Montréal Saint-Hubert.79 10 18 5937.chemin Upper Lachine.Montréal.79 10 27 Saint-Adrien.79 10 16 Route Rurale numéro 5.Saint-Pie .79 10 01 Rang St-Isidore.Saint-Raymond.79 09 25 Daveluyville.79 II 19 Route Rurale numéro I, Compton.79 10 23 Saint-Biaise.79 10 12 703.rang sud de la Rivière.Saint-Jean- 79 10 04 Baptiste 10644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Ille année, n\" 52 Nom de la compagnie et sa version Siège social FLORADOR INC.1639-5287 LES GALERIES CHARTRAND INC.1639-4827 GARAGE DOMINIQUE MACALUSO INC.1639-9784 CLERMONT GAUTHIER INC.1639-6749 GELEXINC.1639-6624 GESTION CLAUDE LABR1E INC.1639-4041 ALPHONSE GIRARD INC.1639-7788 GRIMARD & TURCOTTE INC.1639-6228 LE GROUPE CARTIER LTEE .1639-1054 LES HABITATIONS C.LIZOTTE INC.1639-6103 JEAN-JACQUES HOULE INC.1639-5915 LES IMPORTATIONS ST-HUBERT INC.1639-2466 LAFLEUR & LAFLAMME (1979) INC.1639-1278 LIBRAIRIE LIBERATION INC.UBERA TION BOOKS INC.1637-3672 LULUMCO INC.1639-4447 MAGASIN RENE CHARETTE INC.1639-4157 MARCHE D.GUENETTE INC.1639-8455 Greenfield Park .65.rue des Cèdres.Laval 305.boulevard de la Concorde.Laval-des-Rapides (Laval) 486.route 381.Ferland 192.rue des Peupliers.Notre-Dame-de-la-Doré Sainte-Anne-des-Monts .1278.Anjou.Mascouche.Ham-Nord.4765.I\"' Avenue.Charlcsbourg- 340 nord, rue St-André.Famham .Saint-Germain-de-Grantham .2050.boulevard Taibot.Chicoutimi Black Lake .Montréal.Luceville.Saint-François-Xavier-des-Hauteurs .199.boulevard Curé-Labelle.Labelle MOTEL LE RELAIS DE MASSON INC.Route 148.Buckingham 1639-7861 NETTOYEUR DAVIGNON INC.1639-0015 PATISSERIE MAMIE LORD INC.1640-0236 PATISSERIE ROSE D'OR (1979) INC.1639-5220 Chambly.Chamy.1959.boulevard Rosemont.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10645 Nom de la compagnie e! sa version PIECES D'AUTOS VALLEE INC.1637-8143 H.PIOTTE INC.1639-2912 PLACEMENTS A.PAQUET LTEE .1640-0020 PLACEMENTS BON ACCUEIL INC.1639-3449 PLACEMENTS IMMOBILIERS SOKAM INC.1639-4975 PLACEMENTS JOL1NA INC.1640-0079 LES PLACEMENTS SYLVAIN TREMBLAY INC.1639-8646 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE PHILIPPE INC.1639-7796 LES PORTES CHAMPLAIN INC.1639-3340 LES PRODUCTIONS MAMILOU INC.1638-5601 LES PRODUITS M.K.S.INC.1639-9966 PUBLICITE MERITE INC.1639-5543 QUINCAILLERIE R.GODBOUT INC.1639-4777 RECUPERATIONS DES CARCASSES D'AUTO DU QUEBEC INC.1639-5014 RENDEZ-VOUS DE LA COUTURIERE ST-DONAT INC.1639-8497 RESTAURANT DA VITO ET PINO INC.1639-8885 RESTAURANT PAULO & SUZANNE INC.1639-7838 RESTAURANTS VILLA CORNELI (STE-CATHERINE) INC.1639-5170 LE ROYAUME DU TAPIS INC.1639-4215 YVON ST-GEORGES INC.1639-4140 SALLE DE JEUX LA MEUNERIE INC.1639-4322 Dale de Siège social constitution en corporation Rue du Pont.Vallée-Jonction.79 10 19 2200.route 329.Saint-Donat .79 10 09 Québec .79 II 23 Sainte-Foy.79 10 17 30.avenue Elmwood.Outremont.79 10 23 246.chemin Senneville.Senneville .79 11 23 5888.boulevard Talbot.Laterrièrc.79 10 29 5094.route Rurale numéro I, Valcourt.79 10 19 Champlain.79 10 10 554.rue Piedmont.Mont-Saint-Hilaire .79 08 31 Uval.79 11 22 599.avenue Nantes.Sainte-Foy.79 II 12 374.boulevard L'Ormière.Neufchàtel.79 10 16 27 nord.St-Joseph.Saint-Philippe.79 10 22 350.rue Principale.Saint-Donat.79 10 30 4910.boulevard des Forges.Trois-Rivières.79 II 14 Laval.79 10 18 4026 ouest, rue Ste-Catherine.Montréal .79 10 23 95.rue Collard.Aima.79 10 16 Saint-Félix-de-Valois.79 10 15 29 nord, rue des Frênes.Saint-Etienne.79 10 16 10646_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Date de constitution en corporation LES SERVICES DE COUTELLERIE DU QUEBEC LTEE QUEBEC CUTLERY SERVICE LTD.1639-6616 GREGORY SPIRO INC.1638-7789 SPORT FOREST INC FOREST SPORT INC.1639-5139 SPORTS J.R.R.INC.1639-1013 STATION-SERVICE PINCOURT INC.1639-9263 TAPIS CHANDLER INC 1639-6251 TELEMATIQUE INC.1638-6328 TELEMEDIC (LAVAL) INC.1639-3092 LES TRONCONNEURS DE MESSINE INC.1639-7002 4362-0 Saint-Adolphe-d'Howard 79 II 05 522.Desaulniers.app.2.Saint-Lambert.79 09 12 1087.montée Masson.Mascouche.79 10 23 2020.Rivière-aux-Saumons.Saint-Félicien .79 09 27 III.boulevard Cardinal-Léger.Pincourt.79 II 19 Chandler.79 10 19 3151.avenue Versailles.Sainte-Foy.79 09 05 94.rue Laval.Laval-des-Rapides (Laval) .79 10 12 Route Rurale numéro I.Messine.79 10 19 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes (3* partie) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation ANIFLORE.5639.rue Marcel-Monctle.Montréal-Nord .79 11 09 1639-7523 ASSOCIATION DE CONSERVATION DE LA VALLEE DU 929.St-Edouard.Saint-Urbain.79 10 31 GOUFFRE 1639-8505 L'ASSOCIATION DES CREATEURS EN ART VISUEL DU Jonquière.79 10 23 SAGUENAY-LAC ST-JEAN 1639-6558 ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE CREDIT DE Sherbrooke .70 in 15 L'ESTRIE .1639-4132 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE CHARNY .856.91' Avenue.Chamy 79 10 30 1639-6483 ' Nom de la compagnie et sa version Siège social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10647 Nom de la compagnie et sa version ASSOCIATION DES GOLFEURS SOURDS DU QUEBEC .1639-1351 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES ROYALES DE SHAWINIGAN INC.1639-8844 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC MACAZA INC.1639-6310 ASSOCIATION DES TECHNICIENS ENTREPRENEURS EN BRULEURS A.T.E.B.1638-8894 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CAFE CAMPUS (MONTREAL) INC.1638-2434 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC A RIMOUSK1 INC.1639-1955 ASSOCIATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU BOIS DE SCIAGE INC.NATIONAL LUMBER INDUSTRY ASSOCIATION INC.1639-3951 ASSOCIATION REGIONALE DE TENNIS DE MONTREAL ART.M.1637-6758 ASSOCIATION SPORTIVE ET SOCIALE D'AYERST \u2014 ASSA 1639-7317 ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA REGION DE QUEBEC (A.T.R.Q.) INC.1639-4579 ATELIERS T.A.Q.INC.1636-3657 CAFE DU BOURG SOREL-TRACY INC.1639-1922 CENTRE COMMUNAUTAIRE ET CULTUREL DE SAINT-CALIXTE.INC.1637-3284 CENTRE D'ART DE ST-JEAN-DES-PILES INC.1638-8365 LE CENTRE MECHTILDE.1639-0734 LE CLUB DE GARÇONS ET FILLES UNITY.UNITY BOYS' AND GIRLS' CLUB 1639-2961 CLUB DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE LES RITOURNELLES INC.1639-6541 Date de Siège social constitution en corporation 7905.rue Henri-Julien.Montréal.79 09 28 1702.41'' Rue.Shawinigan.79 10 19 La Macaza .79 II 13 188.Mère d'Youvillc.Boucherville.79 09 17 3315.chemin Reine-Marie.Montréal.79 08 15 300.rue des Ursulines.Rimouski.79 10 02 298.boulevard Thériault.Rivière-du-Loup .79 10 12 4225.avenue Royale.Montréal .79 07 16 1025.boulevard Laurentien.Saint-Laurent .79 11 05 Québec .79 10 17 472.rue des Commissaires.Québec.79 05 18 95.chemin St-Anne.Sorel .79 10 02 Presbytère de Saint-Calixte.61'Avenue nord.79 10 26 Saint-Calixte 1761.rue Principale, Saint-Jean-des-Piles .79 09 14 98.rue Eddy, Hull.79 09 26 1090.avenue Greene.Westmounl .79 10 31 Saint-Tite .79 10 23 10648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Nom de la compagnie et sa version CLUB DE HOCKEY LES JETS DE BERTH1ER INC.1639-9958 CLUB DE JUDO METROPOLITAIN INC.1638-6112 CLUB DE L'AGE D'OR ST-PIE-DE-GUIRE .1639-4801 CLUB DE MOTO DONNACONA INC.1639-3217 CLUB DE TIR MISTRAL.1634-3923 CLUB DE VILLEGIATURE DU LAC CACHE INC.1639-6566 CLUB GYMNACENTRE INC.1634-9938 CLUB NAUTIQUE ROUYN-NORANDA INC.1638-4554 CLUB QUATRE PAR QUATRE BOIS-DES-F1LION INC.1638-9009 CLUB RASKI ST-EUSEBEINC.1639-6947 CLUB SOCIAL ITAL-SICABEC .1639-5741 COALITION QUEBECOISE CONTRE LES STUPEFIANTS (C.Q.C.S.) 1638-8969 COMITE DE CITOYENS TERRASSE ARTHUR BUIES INC.1636-6288 COMITE DE LUTTE POUR UN HOPITAL DANS LE SUD-OUEST DE MONTREAL 1639-4991 LE COMITE DES BENEVOLES DU CENTRE FRANCOIS CHARON 1637-3474 COMITE DES LOCATAIRES DE PLACE LECLERC INC.1639-6269 LE CORPS DES POMPIERS VOLONTAIRES UNIS DE STE-ANNE-DES-MONTS ET DE LA MUNICIPALITE DE ST-JOACHIM-DE-TOURELLE INC.1639-4488 COUREURS DE BOISES DE VIMONT-AUTEUIL.1639-7564 ENJEU ET ENVIRONNEMENT JEUNESSE INC.1638-7920 FEDERATION QUEBECOISE DE L'ESTHETIQUE INC.1639-4371 Date de Siège social constitution en corporation 6986.rue Azilda.Anjou.79 II 22 3495.rue Howard.Saint-Hubert.79 09 04 Saint- Pie-de-Guire .79 10 17 Donnacona .79 10 10 Deschambault.79 03 14 525.2'' Rue.Chibougamau.79 10 25 5115.Rivard.Montréal.79 10 30 487.place Garon.Rouyn .79 08 27 102.rue Rcger.Bois-des-Filion.79 09 18 Saint-Eusèbe.79 10 19 Saint-Léonard.79 11 09 767 est.rue Bélanger, suite 109.Montréal .79 09 17 484.Mélançon.Rimouski.79 05 30 1875.terrasse Coursol.app.3.Montréal.79 10 22 525.boulevard Hamel.Québec.79 06 29 Saint-Jérôme.79 10 19 Sainte-Anne-des-Monts .79 10 16 Laval.70 n 13 847.9' Avenue.Chamy .79 09 13 43.boulevard Industriel.Repentigny .79 10 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 10649 Nom de la compagnie et sa version LA FONDATION DES OEUVRES DU CONSEIL 2756 DE JONQUIERE INC.1639-6467 LA FONDATION DU C.L.S.C.METRO.1636-7146 FONDATION WILBROD BHERER POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1639-3589 LES FRANCS-TIREURS ABENAK1S INC.1634-9839 LA GARDE PAROISSIALE DE ST-PHILEMON INC.1639-5212 GARDERIE JARDIN-DES-NEIGES .1634-9888 GARDERIE LA CACHETTE.1637-8812 GARDERIE LE S1FFLEUX.1635-3344 GARDERIE LES ENFANTS DU MONDE.1636-7336 GARDERIE M1RONTON-MIRONTAINE.1638-5452 LA GARDERIE TAM-TAM DE CHATEAUGUAY.1625-5390 GROPIQ INC.1640-0657 GROUPE MAIGRIR EN SANTE.1639-1823 HOCKEY MINEUR DE LAC-ETCHEMIN INC.1639-3621 LIGUE DE BASEBALL JUNIOR DE LEST DU QUEBEC INC.1637-6170 LIGUE DE HOCKEY MINEUR DE LOUTAOUAIS INC.1639-4850 LA LIGUE FEMININE DE BALLON-BALAI DE SEPT-ILES INC.1639-2219 LA MAISON INTERNATIONALE DE L'ENFANT .1639-8315 MUSEE ET CENTRE REGIONAL D'INTERPRETATION DE LA HAUTE BEAUCEINC.1639-3605 LA PLAGE D'OR INC.1639-6764 Date de Siège social constitution en corporation Jonquière.79 10 26 Montréal.79 06 11 2705.boulevard Laurier.Québec.79 10 11 Sainte-Claire.79 03 30 Saint-Philemon.79 10 23 Montréal .79 II 05 Laval.79 II 05 Saint-Gabriel-de-Brandon .79 10 22 Saint-Jérôme.79 II 05 Grenville.79 II 05 100.rue St-André.Châtcauguay.79 11 05 Montréal .79 11 16 Trois-Rivières.79 10 01 305.rue Ferland.Lac-Elchemin.79 10 11 316.Larochelle.Matane.79 07 13 236 sud.rue Principale.Maniwaki.79 10 18 85.des Bouleaux, parc Ferland.Sept-lles____ 79 10 03 353.St-Nicholas, bureau 402.Montréal .79 11 12 La Guadeloupe.79 10 II Val d'Or.79 10 26 10650_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n° 52 SECRETARIAT LE GRATTE PAPIER 1638-9686 SKIFLOTTE 1637-4621 SOCIETE DU FESTIVAL DU CRABE.REGION MANICOUAGAN INC.1639-8539 SOCIETE DUVETNOR LTEE 1639-6327 SOCIETE HABITIM INC.1638-6161 SOURCE FOISY INC.1638-5247 4362-0 Dale de conslitulion en corporation 20.Reilly.Rouyn .79 09 20 82.boulevard des Cèdres, Aylmer.79 07 05 67.place Lasalle.suite 101.Baie-Comeau .79 II 20 3915.Tewkesbury.Stoneham et Tewkesbury .79 10 29 Sherbrooke .79 09 04 Rue des Aigles.Lac-Guindon.Sainte-Anne- 79 10 04 des- Lacs Le directeur du Sen'ice des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date GABRIEL ADAM INC.79 01 05 79 10 19 Etendant les objets.1632-6373 L'ASSOCIATION DES ACHETEURS DES 70 06 02 79 09 13 I ) Etendant les objets; HOPITAUX DU QUEBEC 2) changeant son nom en celui de: ASSO- 1228-8460 CIATION DE GESTION DES ACHATS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU QUEBEC: 3) étendant les autres dispositions des lettres patentes.BERGSTROM INVESTMENTS INC.67 08 22 79 11 09 Modifiant le capital.1238-1877 EDGAR BLONDEAU INC.64 05 13 79 II 26 I ) modifiant le capital: 1158-9868 2) étendant les autres dispositions des lettres patentes.BREUVEX INC.70 02 05 79 II 08 Modifiant le capital.1322-2401 LE CARREFOUR LONGUEU1L INC.76 05 10 79 II 09 Modifiant le capital 1503-3871 ^ CENTRE DE RENOVATION PDG.INC.78 01 19 79 10 17 1510-3328 Modifiant le capital.Nom de la compagnie el sa version Siège social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10651 Date de L.P.S.Nom de la compagnie ei sa version constitution Modifications en corporation Date LE CENTRE RADIOLOGIQUE SHERBROOKE 69 03 17 79 10 01 Modifiant le capital.INC.1281-4489 CLERMONT ELECTRIQUE INC.57 02 08 79 11 14 1 ) Etendant 'es objets; 1247-5877 2) modifiant le capital: 3) modifiant les autres dispositions des lettres patentes.CLUB DE GOLF ORMSTOWN INC.73 09 13 79 10 18 Modifiant le capital.1345-4574 COITEUX AUTOS LTEE .69 06 18 79 11 05 1 ) Modifiant le capital: 1327-9559 2) modifiant les autres dispositions des lettres patentes.CONSEILS 2000 INC.78 02 28 79 11 15 Modifiant le capital.1623-8701 CONSTRUCTION SUD-OUEST LTEE.64 05 27 79 11 22 Etendant les objets.1118-0973 RENALD COTE INC.75 01 10 79 07 17 Etendant les objets.1361-2429 ELITE HOSIERY MILLS LTD.56 12 13 79 10 22 Modifiant le capital.Il 15-1057 S.ENGEL & SON LTD.53 07 16 79 11 07 Modifiant le capital.1117-4877 LES ENTREPRISES JEANDEAU INC.79 02 09 79 10 05 1 ) Modifiant le capital; 1633-6141 2) modifiant les privilèges et restrictions; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.ENTREPRISES KERYSYL LTEE .74 09 26 79 09 28 Modifiant le capital.1359-3967 EQUIPEMENT DOMESTIQUE R.M.INC.74 01 II 79 11 23 Changeant son nom en celui de: EQUIPE- 1355-1163 MENTS UNIBEC INC.\u2014 UN1BEC EQUIPMENTS INC.EQUIPEMENTS ELECTRIQUES TURBIDE 71 05 19 79 10 16 1) Modifiant les dispositions des lettres pa- LTEE tentes; 1286-7958 2) modifiant le capital.LA FERME DES DEUX LACS INC.79 02 12 79 10 05 Modifiant le capital.1633-1381 LA FERME PINACLE INC.64 10 29 79 10 10 1) Changeant son nom en celui de: LES MA- 1279-9714 TER1AUX CHOISIS DU QUEBEC M.C.K.LTEE QUEBEC SELECTED MATERIALS M.C.K.LTD.: 2) étendant les objets.FERMER DELEEMENS & FILS INC.79 04 24 79 10 11 Changeant son nom en celui de: FERME R.1635-6834 DELEEMANS & FILS INC.LA GARDERIE DE R1MOUSKI INC.74 11 20 79 10 09 1) Changeant le nom\u2014nouveau nom: LA 1358-1640 GARDERIE POPULAIRE DE RI- MOUSKI; 2) étendant les objets; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes. 10652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979.I Ile année, n\" 52 Date de LPS Nom de la compagnie el sa version constitution Modifications en corporation Date ALCIDE GENDRON INC.73 01 29 79 11 15 I) Modifiant le capital: 1336-0870 2) modifiant les autres dispositions des lettres patentes.GESTION ANDRE LANCTOT INC.69 12 15 79 11 13 Modifiant le capital.I232-5858 GESTION C.G.LTEE.64 09 28 79 II 14 I) Modifiant le capital: 1244-6209 2) modifiant les dispositions des lettres paten- tes.LA GRANGE DE REPENTIGNY INC.71 II 02 79 10 II I) Etendant les objets: 1220-0291 2) changeant son nom en celui de: LES IN- VESTISSEMENTS YVON PERRON INC.HELI-QUEBEC LIMITEE.73 04 06 79 10 16 Modifiant le capital.1330-8002 LES IMMEUBLES MARC-ANTOINE INC.79 02 01 79 09 12 I) Etendant les objets: 1633-3643 2) changeant son nom en celui de: ATELIER GRANDE LIGNE INC.INVESTISSEMENTS EUROPE LTEE .72 11 21 79 11 26 Modifiant le capital.1332-2953 LAWRENCE JUSKO & CO.LTD.66 01 10 79 II 26 I) Changeant son nom en celui de: 1301-7371 LAWRENCE JUSKO & CIE LTEE LAWRENCE JUSKO & CO.LTD.2) modifiant le capital.LEGAULT TRANSPORT LTEE .62 11 28 79 09 19 Modifiant le capital.1272-0082 LOCATION S.A.S.INC.74 06 04 79 10 15 Modifiant les autres dispositions des lettres 1357-0114 patentes.MARIE LORRAIN LIMITEE.39 05 22 79 08 21 Modifiant le capital.1288-3542 MAGESCOINC.68 08 14 79 10 18 Modifiant le capital.1273-3564 MOUNTAIN RANCHES MANAGEMENT 62 02 28 79 10 16 Modifiant le capital.LTD.1273-6542 LES NETTOYEURS DE GRANDES MARQUES 78 II 03 79 10 10 Changeant son nom en celui de: NETTOYEUR ELIO LTEE CHEZ ELIO LTEE \u2014 EUO FASHION EUO FASHION CLEANERS L TD.CLEANERS L TD 1631-0963 LE PETIT MUNICH INC.76 03 12 79 10 19 Modifiant le capital 1465-4404 LES PLACEMENTS CEBORO INC.74 07 05 79 08 23 11 Etendant les objets CF.BORO INVESTMENTS INC.2) Modifiant le capital; 1368-9088 3) Changeant son nom en celui de: CENTRE D'INFORMATION SUR LE CREDIT COMMERCIAL INC.COMMERCIAL CREDIT INFORMA TION CENTER INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le aimée, n\" 52 10653 Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation LES PRODUITS FORESTIERS ROCK FOREST 79 04 06 INC.1635-2858 LES PROMOTIONS BARIL ET MORIN INC.73 04 27 1331-6039 RESTAURANT AU VIEUX LONGUEUIL 72 11 22 INC.1332-9883 ROBANN INC.67 02 15 1282-5386 S.& P.SALES (1968) LTD.68 07 29 1110-3827 GUY ST-H1LAIRE INC.77 04 06 1473-9262 J.SLAWNER LTEE.63 06 07 1233-3076 SOCIETE SECAS INTERNATIONALE (1977) 74 08 01 INC.1369-1878 4362-0 LPS.Date Modifications 79 10 26 Modifiant le capital.79 10 09 Changeant le nom\u2014nouveau nom: MENUISERIE DES ILES DE BERTHIER INC.79 09 14 Modifiant le capital.79 09 11 Modifiant le capital.79 10 09 Changeant son nom en celui de: LE MAGASIN DES COMMERÇANTS S.& P.LTEE S.& P.THE STORES SUPPLY SHOP LTD.79 08 31 Changeant le nom\u2014nouveau nom: GUY ST-HILAIRE & ASSOCIES INC.79 II 12 Modifiant les privilèges et restrictions.79 09 04 Changeant son nom en celui de: SECAS-ADIMEC INC.Le directeur du Service des Compagnies, Hubert Gaudry.Siege social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom constitution - en corporation Nouvelle adresse ACCOMMODATION INDUSTRIELLE ROCH INC.77 10 27 8650, chemin Damley, Mont-Royal 1508-0567 L'ASSOCIATION DES OFFICIERS EN BATIMENT DU 67 10 05 37.boulevard Brien, Repentigny QUEBEC INC.1236-5011 AUTO MINI-PLUS INC.77 04 04 265, boulevard Wilfrid-Hamel, Vanier 1476-2009 BETONSITE INC.78 01 17 2285, boulevard Industriel, Laval 1510-2122 BOURQUE ELECTRIQUE, LIMITEE.38 03 28 8691.avenue Royale, Château-Richer 1155-3732 BOURVAL IMMEUBLE LTEE.58 08 18 8691.avenue Royale.Château-Richer 1240-4422 10654_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979 11 le année.n° 52 Siège social Nouvelle adresse 2403.chemin St-Louis.Sillcry 102.rang Picd-de-la-Montagne.Sainte-Marcelline-de-Kildare 755.rue Parc-Cartier.Sainte-Flavie Route 11.Saint-Faustin 8790.rue Champ-d'Eau.Saint-Léonard 234.rue des Pionniers.Sept-Iles 4 sud.Wolseley.Montréal-Ouest 744.rue Pressaull.Sainte-Thérèse 2447.rue Jeannc-d'Arc.Montréal 1455.boulevard Normandie.Laval 1455.boulevard Normandie.Laval 102.rang Picd-dc-la-Montagne.Sainte-Marcelline-de-Kildare 466.rue de la Couronne, suite 218.Québec 814.rue Ste-Anne.Rawdon 6907.rue Touraine.Saint-Léonard 88.des Iles-Percées.Boucherville 1162.rue Jean-Charles-Cantin.Saint-Félix-du-Cap-Rouge 1475.avenue Royale, Saint-Jean.I.O 1190.rue des Erables.Saint-Lambert-de-Lauzon 7925.rue Kingsley.bureau 1103.Côte-Saint-Luc 765 ouest, rue Jarry.bureau 2.Montréal Date de Nom constitution en corporation BOUTIQUE DU JEAN DE LAURIER LTEE .79 02 01 1633-3775 J.M.BROUILLETTE INC.69 06 16 1131-8599 CENTRAP iMITIS) INC.71 05 31 1325-5450 CENTRE DE SERVICE DESJARDINS INC.76 01 30 1501-9524 CHARCUTERIE LA DIJONNAISE INC.73 II 08 1349-2079 LA CIE D'ACIER DU NORD LTEE.67 10 25 1170-1901 CINVEST LIMITEE .69 07 14 1218-5583 CONSTRUCTION L.F.B INC.73 11 28 1347-1594 DEMOLITION INDUSTRIELLE R.L.INC.75 10 22 1480-4983 LES DEVELOPPEMENTS PARC QUEBECOIS INC.68 04 26 1313-9910 LES DEVELOPPEMENTS PARC ST-LAURENT INC.68 04 26 1278-8873 DOMAINE BOLOTS INC.77 07 13 1479-4481 ECOLE DE HAUTE COUTURE LA QUEBECOISE INC.79 07 II 1637-5701 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE FERNAND 79 05 14 NADEAU INC.1636-2006 LES ENTREPRISES FRESNIERE INC.74 01 31 1354-2923 LES ENTREPRISES PAYSAGEX INC.74 12 16 I360-6454 LES ENTREPRISES ROSIBLA INC.74 12 16 1360-8401 FERME LOUIS-HEBERT INC.71 10 27 1268-3397 LA GALETTE D'ANTAN INC.78 08 24 1629-2484 GASPAR ENTERPRISES CORP.70 01 20 1256-8069 GREGOIRE ET FILS INC.68 06 13 1105-0002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le aimée, n\" 52 10655 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse LES IMMEUBLES GRENAT INC.66 10 01 6767.chemin de la Côte-des-Neiges.1264-3102 bureau 500.Montréal LES IMMEUBLES MICHEL MA1LHOT INC.79 03 19 25.rue Landry.Saint-Alexis 1634-6777 LES IMMEUBLES POCAN INC.78 03 29 825.chemin Olivier.Bemières 1624-8312 L'INSTITUT D'ASSURANCE DE L'EST DU QUEBEC.73 11 06 2022.rue Lavoisier, bureau 184.1345-9003 Sainte-Foy LES INVESTISSEMENTS CU1LLERIER INC.78 10 19 10500.boulevard Lacadie.app.121.1630-7001 Montréal LES INVESTISSEMENTS PROCREDIT INC.76 12 22 812.rue Cherrier.Montréal 1505-6989 JAY BEE HOLDINGS LTD.62 05 25 235.chemin Côte-Vertu, bureau 120.1307-7243 Saint-Laurent LES JEANS SCHTROUMPFS LTEE.79 02 01 2403.chemin St-Louis.Sillery 1633-3767 LABONTE & FRERES (CONSTRUCTEURS) INC.67 04 20 612.23\" Rue.Chamy 1158-6088 JEAN-PIERRE LEFEBVRE.LIMITEE.69 05 30 427.rue Pierre-Boileau.1309-6839 Saint-Raphaél-de-l'Ilc-Bizard LUPIEN.ROSENBERG & ASSOCIES INC.76 05 18 960.24''Avenue.Lachinc 1467-1952 MAGASIN D'ESCOMPTE ELITE INC.69 03 24 774.place Parkway.Laval 1325-9668 MAISONS USINEES BROUILLETTE INC.74 II 27 102.rang Pied-de-la-Montagne.1370-5108 Sainte-Marcelline-de-Kildare MARCHE SMILEY (1973) LTEE.73 12 28 54.rue Windemere.Dollard-des-Ormeaux 1350-0152 MARLONA REALTIES INC.59 12 19 87.rue Sauvé.Dollard-des-Ormeaux 1274-3704 MEUBLES ET DECORATION LES MEUBLES D'ANTAN 75 07 16 596.route Trans-Canadienne.Longueuil INC.1366-2366 OMNIART INC.62 04 18 839 est.rue Sherbrooke.Montréal 1278-1936 G.PERR1ER & FILS INC.78 04 14 400.rue Montpellier.Saint-Laurent 1625-3718 RESTAURANT OUEST DE L'ILE LTEE.75 10 30 2945.rue St-Charles.Kirkland 1480-6301 ROULOTTE UN1K INC.69 09 23 50.rue Laflamme.Saint-Jérôme 1132-3334 LES ROULOTTES DES MONTS INC.68 07 04 50.rue Laflamme.Saint-Jérôme 1124-5214 10656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Date de Siège social Nom constitution-¦- en corporation Nouvelle adresse SERVICE DE MAINTENANCE J.G.L.INC.75 06 03 7.rue Bretagne.Beauport 1363-8614 SERVICE D'ENTRETIEN BEAULIEU ET SYLVAIN INC.77 05 13 1590.rue Dutrisac.suite 1.Saint-Laurent 1477-6496 LA SOCIETE SPORTIVE DES HAUTES LAURENTIDES 73 05 07 50.avenue Byette.INC.Sainte-Agathe-des-Monts 1339-3061 SOTREX INC.79 02 01 Route 243.Melbourne 1633-3510 SPECIALITES G.A.INC.74 09 19 3120.avenue des Hirondelles.1359-2258 Charlesbourg TOMAR CONSTRUCTION CO.LTD.65 08 12 7485.rue Jean-Chevalier.LaSalle 1286-2777 UNION REGIONALE DES GARDES PAROISSIALES DE 73 11 06 544.boulevard des Prairies.LA MAURIC1EINC.Cap-de-la-Madeleine 1346-3054 Le directeur des Services des compagnies.4362-0 Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières LOGEMENTS DE HULL TENEMENTS.INC.1550-8773 79 09 10 Le nom de la compagnie est changé en celui de: nouveau non: LOGEMENTS DE HULL INC.LES PLACEMENTS THEMIS LTEE THEMIS INVESTMENTS LTD.1286-0805 79 10 II Aucune 4362-0 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 10657 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V ¦ chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI-Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio molu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) ¦ Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.\u2022 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\tSérie: 300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQou M '\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 1065X GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Rôle M-45773 CM-3O.O00-23I-PT REVISION D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, S'IL Y A LIEU DU TARIF No 23.TAUX ET TARIFS DE TRANSPORT DE FRET AERIEN \u2014 ENTRE DORVAL ET MIRABEL et LE TERRITOIRE DU MONTREAL METROPOLITAIN I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indique dans 1 avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dais les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu qu'il est opportun de considérer périodiquement une nouvelle fixation des tarifs fixés par la Commission dune manière générale; Considérant que les tarifs concernant le transport routier de fret aérien entre Dor-val et Mirabel et le territoire du Montréal métropolitain ont été fixés par la décision no MCR 05280 TF.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de fixer le tarif de transport routier de frel aérien entre Dorval et Mirabel et le territoire du Montréal métropolitain, s'il y a lieu.Toute personne désirant s'opposer à la fixation de tout ou partie de ce tarif ou désirant intervenir en vue de faire modifier le tarif no 23 devra déposer à la Commission, avant la date limite du 25 février 1980.une opposition ou intervention écrite indiquant les sujets à débattre.les améliorations à apporter ou les modifications suggérées.Si la Commission reçoit une opposition ou intervention ou demande dans ce délai, elle tiendra une audience publique à Montréal, en la division no I.â 10 heures, le 25 mars 1980.pour se continuer, s'il y a lieu, le 26 mars 1980 au bureau de la Commission.505 est.rue Sherbrooke.Montreal.QC.Attendu qu'il existe une fixation générale de taux el tarifs pour le transport par véhicule-taxi: Attendu que la Commission se propose de tenir au bureau de la Commision.â Québec, en la division I.les 20 et 21 mai 1980 et.â Montréal, en la division I.les 27 el 28 mai 1980.des audiences publiques aux fins suivantes: réviser d'une manière générale, s'il y a cause, les taux et tarifs pour le transport par véhicule-taxi; Consédérant qu'en vertu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe b) de l'article 29 de la Loi des transports (1972.chapitre 55) et ses amendements, la Commission peut, dans le cadre des règlements, fixer des taux et tarifs, lesquels peuvent comporter soit un minimum, soit un maximum, soit un minimum et un maximum: Considérant qu'il y a lieu de fournir l'opportunité à toute personne intéressée de se faire entendre, s'il y a lieu: Considérant les dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis: a) que toute personne qui désire faire réviser, en tout ou en partie, la fixation générale des taux et tarifs de transport par véhicule-taxi, doit transmettre sa demande en détail à la Commission avant midi, le jeudi 10 avril 1980: b) que toute opposition à la révision de la fixation générale des (aux el tarifs de transport par véhicule-taxi, de même que toute intervention sur icelle.doit parvenir, avec les détails nécessaires, à la Commission, avant midi, le jeudi 10 avril 1980; C) que si une demande de révision des taux et tarifs de transport par véhicule-taxi esi reçue à la Commission avant ladite date du 10 avril 1980.la Commission, avant de rendre une décision, tiendra une audience publique sur le sujet au bureau de la Commission, à Québec, en la division I.les 20 et 21 mai 1980 et.à Montréal, en la division I.les 27 et 28 mai 1980.Rôle M-45820 CM-20.000-202-PT REVISION D'UNE MANIERE GENERALE.S'IL Y A CAUSE.DES TAUX ET TARIFS DE TRANSPORT PAR VEHICULE-TAXI 44(12-1 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Modification tarifaire: Requête amendée: llmCtllc Iffî* remplace celle publiée à la Ga;e,,e officielle no 40 du 6 septembre p'i.-'c 0700.Demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la decision portant sur la présente requête.Tarif de classe 10-E.C.T.Q.no 1500 Article 8: Rôle M-44641 M-30004-452-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434 ouest.Ste-Calherine.app.404 Montréal.QC H3G IR4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 10659 Ajouter Sainte-Annc-de-la-Pocatière - Point de groupage: La Pocatière Changer le point de groupage pour: La Pocatière.au lieu de Sainte-Louise La Pocatière, au lieu de Saint-Onésimc Sainle-Euphémie.au lieu de Saint-Philémon Règlement 240 (2) Remplacer «côte Sainte-Catherine» par «Sainte-Catherine» Annuler la participation de St John's Express Ltd.fusionné avec C.Boucher Express Transport Inc.Demande que les taux suivant soient établis: Marchandises générales, appartenant à la classe 70 LTL ou â la classe 55 LTL du tarif no\t22 de la C.F.C.Entre: Montréal.QC Entre: Montréal.QC\t Tarn pur 100 lh\tTaux par 100 lh Classe 70\tClasse 55 Et: 500 1 000 2 000 5 000 10 000 Et:\t500 1 000 2 000 5 000 10 000 #\tBrantford Ont.\t880\t795\t755\t575\t460\t#\tBrantford Ont.\t765\t730\t710\t560\t460 \tChatham Ont.\t1 050\t1190\t810\t645\t520\t\tChatham Ont.\t915\t870\t795\t620\tsos &\tHamilton Ont.\t848\t795\t685\t530\t442\t&\tHamilton Ont.\t726\t717\t657\t504\t42K 0\tKitchener Ont.\t880\t795\t755\t600\t460\t0\tKitchener Ont.\t765\t730\t710\t560\t460 Z\tLondon Ont.\t950\tg30\t770\t630\t479\tZ\tLondon Ont.\t815\t780\t725\t580\t479 \u2022\tToronto Ont.\t520\t435\t410\t375\t335\t*\tToronto Ont.\t520\t435\t410\t375\t335 \tWindsor Ont.\t1 050\t890\t810\t645\t520\t\tWindsor Ont.\t955\t880\t795\t620\t505 *\u2022\tWoodstock Ont.\t914\t830\t790\t632\t479\t\tWoodstock Ont.\t801\t780\t780\t597\t479 Note I: Les taux et charges pour les articles pesant moins de 10 Ib au pied cube sont calculés en fonction de 10 Ib au pied cube.Note 2: Les taux et charges de ce tarif supposent une limite de responsabilité fixée â 2 S la livre, â moins que l'expéditeur n'ait déclaré une valeur plus élevée.S'il est stipulé dans le connaissement que l'expéditeur exige du transporteur qu'il se tienne responsable pour la valeur déclarée des marchandises, des frais supplémentaires de 50 cents par tranche de 100 $ ou fraction de cette somme seront comptés sur la valeur déclarée en excès de 2 $ la livre.Note 3: Les conditions relatives aux terminus d'après le tarif no 10-E de la C.T.T.B.A.s'appliquent, sauf dans les cas suivants: # Les taux entre Montréal.QC et Brantford.Ontario s'appliquent aussi entre Montréal et Paris.Ontario.'i Les taux entre Montréal.QC et Chatham.Ontario s'appliquent aussi entre Montréal et Wallaceburg.Ontario.& Les taux entre Montréal.QC et Hamilton.Ontario s'appliquent aussi entre Montréal et la région industrielle de Saltfleet.bornée au nord par la Queen Elizabeth Highway, au sud par l'autoroute no 8.à l'est par Dewitt Road et à l'ouest par Grays Road, a Les taux entre Montréal, QC et Kitchener.Ontario s'appliquent aussi entre Montréal et Breslau.Ont.Bridgeport.Ont.Cambridge.Ont.Conestogo.Ont.Doon.Ont.et St.Jacobs.Ont.Z Les taux entre Montréal.QC et London.Ont.s'appliquent aussi entre Montréal et Crumlin.Ont.et Wilton Grove.Ont.* Entre Montréal.QC et Toronto.Ontario, les conditions aux notes A.B et C suivantes s'appliquent: Note A: Les taux s'appliquent aussi entre Montréal.QC et Mississauga, Ont., le canton de Vaughan.et la partie du canton de Markham comprise dans la région de camionnage de Toronto.{Il s'agit de la partie du canton de Vaughan bornée à l'ouest par la King's Highway no 400.au nord par Sherwood Road (aussi appelé Carrville Road), au sud par Steeles Avenue West, â l'est par la rue Keele dans sa direction sud vers Langstaff Road et encore à l'est par la rue Dufferin de Langstaff Road à Steeles Avenue West, en direction sud).Que la partie du canton de Markham bornée au nord par Carrville Road (aussi appelé 16'' Avenue), à l'est par Kennedy Road, au sud par Steeles Avenue et à l'ouest par King's Highway no II).Les taux excluent l'aéroport international de Toronto.NoteB: Les taux s'appliquent entre Montréal, QC et Ajax, Ont.ou Pickering, Ont.(il s'agit de la partie de Pickering qui se trouve au sud de l'autoroute no 7).Note C: Les taux s'appliquent entre Montréal.QC et Bramalea.Ont.Le Règlement 225 du tarif de classe no 10-E relatif aux terminus, ne s'applique pas.*\" Les taux entre Montréal.QC et Woodstock.Ont.s'appliquent aussi entre Montréal et Ingersoll.Ont. 10660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 décembre 1979.Il le année.n° 52 Tarif d'espèce 15-L.C.T.Q.no 4096 Ajouter aux taux de l'article 1150: Sabots et segments de freins Ajouter un nouvel article Imprimés, à savoir: Circulaires, cahiers à colorier, suppléments de journaux Ajouter aux taux de l'article 7790 Articles de papier, à savoir: Boites, imprimées, pliées.autres qu'en carton ondulé, sur palettes Modifier la description de façon à inclure «autres qu'en carton ondulé» Modifier l'article 1090 Bottes ou souliers, â savoir: chaussures en boîte Ajouter un nouvel article Papier de construction Modifier l'article 1595 Produits en conserve.Aliments Céréales Article 2000 Produits chimiques, à savoir: Sulfate de cuivre, en Modifier la partie de l'article concernant Montréal.De: Montréal (Québec) À: Cobalt.Ont.Falcombridge Kidd Kirkland Lake Levack Pamour Ramore Schumacher South Porcupine Sudbury T.mmins Virginiatown Article 2290 Cigarette, cigares et tabac manufacturés S'applique aux marchandises chargées sur support à patins Le temps de chargement ne doit pas excéder 2 heures ni le temps de déchargement.Ajouter un nouvel article Equipement électrique ou accessoires, à savoir: Mécanismes de commutation, interrupteurs Transformateurs De\tÀ\tTaux\tMinimum Toronto\tMontréal\t285\t15 000 \t\t234\t20 000 \t\t207\t24 000 DE\tÀ\tTaux\tMinimum Magog\tToronto\t498\t10 000 \t\t371\t15 000 \t\t324\t20 000 \t\t300\t24 000 \t\t245\t30 000 \t\t214\t40 000 Entre\tEt\t\t Cornwall\tMontréal\t95\t24 000 \t\t81\t30 000 \t\t62\t40 000 \tQuébec\t205\t24 000 \tcité\t168\t30 000 \t\t131\t40 000 De\tÀ\tTaux\tMinimum Richmond\tToronto\t275\t24 000 \t\t262\t30 000 Whitby\tMontréal\t358\t10 000 Montréal\tChatham )\t284\t30 000 \tSamia )\t226\t40 000 \tLeamington)\t289\t30 000 \tWindsor )\t235\t40 000 sacs: cyanure de sodium, en barils comme suit: 30 000\t40 000\t45 000 284\t237\t0 276\t228\t203 324\t284\t270 284\t237\t0 0\t279\t0 324\t284\t270 305\t257\t0 324\t284\t270 324\t284\t270 276\t228\t203 423\t284\t270 284\t237\t0 De\tÀ\tTaux Minimum Québec\tToronto\t216 Cn) 40 000 Hagersville Montréal 756 545 431 5 000 10 000 15 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10661 Article 5855 \u2014 matériaux de toiture Modifier la description de façon à inclure les «composés d'imperméabilisation».Ajouter un nouvel article De À Taux Minimum Poêles de fonte, sur palettes Galineau Kitchener 189 30 000 152 40 000 144 45 000 Article 5990 Caoutchouc et articles de caoutchouc, etc.Modifier par l'élimination des mots «ne s'applique que dans le cas de transport d'une usine à l'autre» Anicle 1330 Pinceaux et rouleaux à peinture Gravenhurst Montréal 348 24 000 Manches en bois pour rouleaux Modifier comme suit: Article 120 Matériel publicitaire, etc.Toronto Montréal 141 45 000 Modifier comme suit: Ajouter un nouvel article Produits chimiques, à savoir: Amhurstberg Montréal 255 40 000 bicarbonate de soude Soude à lessive Ajouter un nouvel article Composés, à savoir Thomhill Montréal 165 40 000 Imperméabilisant à béton, en sacs Ajouter un nouvel article Tissus et mercerie, à savoir: Filés de fibre de nylon synthétique, fibres synthétiques discontinues, en cartons ou en rouleaux De: Kingston et Millhaven À Ai h un .iic.Que.Berthierville.Que.Cowansville.Que.Drummondville.Que.I .h nh.itn.Que.Granby, Que.Grand'Mère, Que.Lachule.Que.Louiseville.Que.Magog.Que.Montmagny.Que.Montreal.Que.Ormstown.Que.Plessisville.Que.Portneuf.Que.Rigauc.Que.Sainte-Agathe (Terrebonne).Que.Saint-Georges-de-Beauce.Que.Sainte-Hyacinthe.Que.Saint-Jean.Que.Saint-Jérôme.Que.Shawinigan.Que.Sherbrooke, Que.Sorel.Que.Sutton.Que.Trois-Rivières.Que.Valleyfield.Que.Warwick.Que.Note I: Valeur rabaissée n'excédant pas 50 cents la livre.Note 2: Plein chargement, poids minimum 30 000 Ib.ou au-delà de ce minimum, poids réel du chargement.Note 3: Anëts en route le long du trajet, moyennant les frais prévus au Règlement 200 du tarif 10-E.Ajouter un nouvel anicle 24 000\t30 000\t40 000 255\t231\t195 201\t184\t165 246\t221\t186 211\t198\t176 239\t219\t178 201\t184\t165 279\t257\t219 245\t223\t184 255\t233\t201 241\t221\t201 334\t308\t264 161\t150\t134 161\t150\t134 279\t257\t219 335\t273\t220 245\t220\t181 257\t229\t199 334\t308\t264 189\t173\t158 178\t165\t152 242\t210\t172 279\t257\t219 241\t221\t201 201\t184\t165 246\t221\t186 279\t257\t219 161\t150\t134 291\t264\t231 10662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Tissus el mercerie, à savoir: Fibre d'acrylique ou d'orlon.valeur commerciale rabaissée n'excédant pas 50 cents la livre.De Maitland (Ontario) À\t24 000\t30 000\t40 000 Drummondville\t168\t155\t139 Granby\t155\t139\t125 Lachute\t255\t233\t205 Louisevillc\t163\t152\t137 Montreal\t137\t125\t116 Ormstown\t137\t125\t116 Saint- Georges-de- Beauce\t379\t365\t323 Saint-Placide\t233\t220\t189 Shawinigan\t205\t189\t171 Sherbrooke\t198\t178\t163 Sutton\t246\t221\t186 Valleyfield\t137\t125\t116 Note: Chargement complet, poids minimum 30 000 Ib.ou au-delà de ce minimum, poids réel du chargement.Ajouter un nouvel article Entre Et Câble ou fil.de cuivre, nu ou isolé Brockvillc Montréal * McNeil Transport Limited ne participe pas à ce taux.Ajouter un nouvel article De À Taux 87 \u202261 Minimum ® 45 000 70 000 Matériel de plomberie, selon la description qui en est faite aux articles 76150 à 77110.C.F.C.22 Toronto Victoriaville 310 280 248 236 24 000 30 000 40 000 45 000 Note: Minimum 30 000 Ib pour plein chargement.Article 1450 Câbles ou fils Modifier de sorte que les taux prévus s'appliquent aussi entre Saint-Jean et Guelph.Article 1725 Boites, de fer blanc, vides Ajouter les taux ci-contre Ajouter un nouvel article Boites, couvercles Contenants, à savoir: barils, vides ou seaux, vides Anicle 3680 Aliments, conserves en boites Nourriture pour bétail ou volailles Ajouter le taux ci-contre Article 5920 Toiture, préparée Ajouter les taux ci-contre Le Règlement 97 du tarif 15-L ne s'applique pas.Valide pour 6 mois.Ajouter un nouvel anicle Asphalte, poix ou goudron.à savoir: Asphalte, en emulsion.en liquide, ou solide Article 3160 Burlington\tChambly\t288\t24 000 \tGentil ly\t380\t24 000 \tMontréal\t250\t24 000 \tRougemont\t293\t24 000 \tSaint-\t\t \tHyacinthe\t306\t24 000 Montréal\tBrampton\t190\t30 000 \t\t\tcharge de \t\t\tcamion \tToronto\t185\t30 000 \t\t\tcharge de \t\t\tcamion Entre\tEt\tTaux\tMinimum Toronto\tMontréal\t146\t45 000 \t\t\tcharge de \t\t\tcamion De\tÀ\t\t Montréal\tAmprior\t82\t70 000 \tDeep River\t%\t70 000 \tEganville\t94\t70 000 \tNorth Bay\t120\t70 000 \tPembroke\t92\t70 000 \tPetawawa\t92\t70 000 \tRenfrew\t82\t70 000 Montréal\tParis.Ont.\t164\t45 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10663 Rôle M-45762 M-600164-10I-D LOCATION LAKESHORE LTD LAKESHORE CAR LEASING LTD 955.boul.Montréal-Toronto Dorval.QC H9S 1A2 Requérante-cédante M-601207-101-D LOCATIONS A LA JOURNEE LAKESHORE INC.LAKESHORE DAILY RENTALS INC.955.boul.Montréal-Toronto Dorval.QC H9S IA2 Requérante-ccssionnaire Rôle M-45763 M-4O0O3-3I3-DT CAN.HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS.222, Dixon Road Weston.Ontario M9P 3S5 Rôle M-45764 M-30004-469-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434 ouest.Ste-Catherine.app.404 Montréal.QC H3G IR4 Carbone, â savoir: électrodes Ajouter Aussi De Berthierville A Guelph Welland Whitby Taux 217 228 196 Minimum 45 000 45 000 45 000 Annuler le taux pour un minimum de 40 000 Ib à Guelph, Welland et Whitby et pour un minimum de 80 000 Ib à Whitby Ajouter un nouvel article Pièce d'automobile, à savoir: Cambridge Montréal 236 30 000 silencieux, en fer ou en acier, selon la description qui en est faite à l'article 59560 du C.F.C.22.Tuyauterie selon l'article 100230 du C.F.C.22.Note: Le chargement incombe à l'expéditeur.La requérante demande à la Commission de transport du Québec le transfert: «I Du permis de location à court terme (moins de douze (12) mois) de véhicules tourisme pour l'usage exclusif des clients de la Harland Automobile Ltd.située au 955.bDulevard Montréal-Toronto, à Dorval.QC et b) du permis de location à court terme (moins de douze (12) mois) de véhicules commerciaux pour l'usage exclusif des clients de la Harland Automobile Ltd.située au 955.boulevard Montréal-Toronto, à Dorval.QC, â: Location à la journée Lakeshore Inc./Lakeshore Daily Rentals Inc.Modification tarifaire: Remplacer le tarif no H-257 au nom d'Allied Van Lines Ltd.par le tarif no H-258 au nom d'Allied Van Lines Ltd.portant diverses augmentations, à compter du I\" janvier 1980.des taux pour les frais de «services supplémentaires» définis dans la demande: une hausse de 12 pour cent, entrant en vigueur le I''1 janvier 1980.des taux de transport prévus aux articles cinq et sept et une hausse subséquente de 4 pour cent entrant en vigueur le 24 mai 1980; une hausse de 8 pour cent, entrant en vigjeur le I\" janvier 1980.des taux de transport prévus aux articles quatre, six.huit.neuf, dix et onze et une hausse subséquente de 4 pour cent le 24 mai 1980.A compter du 24 mai 1980.le tarif no H-458 au nom d'Allied Van Lines Ltd.sera traduit en unités internationales, selon le processus de conversion graduelle prévu au Guide de conversion métrique préparé par le sous-comité des unités de mesure du groupe de travail sur les tarifs, secteur 1.20 de la Commission métrique du Canada.Modification tarifaire: Demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente demande.Tarif d'espèce no 1005-E.C.T.Q.4098, entre le Québec et l'Ouest du Canada Modifier l'article 875 Tissus et mercerie, à savoir: Marchandises à la pièce De Montréal A Vancouver Taux Minimum 1557 1457 1449 1398 1266 500 1 000 2 000 5 000 10 000 Modifier l'article 3020 Produits pharmaceutiques et médicaments, à savoir: Solution intraveineuse Ajouter la note: «Frais minimums 68.75 $ par pallettc» 10664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Ajouter un nouvel article Objets de résine synthétique, à savoir: Profilés Modifier l'article 4200 Produits chimiques, à savoir: Polyethylene Résines synthétiques, à savoir: Polyethylene en feuilles Modifier l'article 4770 Bois d'oeuvre ou autres produits forestiers, à savoir: Poutres, bois lamelle, contreplaqué Modifier l'article 4840 Plants de pépinière, y compris des résineux, coupés De A Winnipeg Montréal Edmonton Montréal Vancouver Montréal et points de l'Ole anagan Valley Salmon Arms à Osoyoos C.B.TaWI Minimum Courtenay Nanaimo Victoria ) Montréal ) Salmon Arm Vancouver Fraser Valley Points Vancouver Saint-Bruno Sainte-Claire Saint Hilaire 745 622 500 I 000 212 40 000 556 N 40 000 I 880 $ par remorque de 24 pi 3 160 par remorque de 45 pi ou pour deux remorques de 24 pi 1 780 par remorque de 24 pi 2 960 par remorque de 45 pi ou pour deux remorques de 24 pi 740 40 000 Ib 789 931 789 40 000 40 000 40 000 Aussi: Radier l'article 4580 du tarif 1005-E Tarif de classe et de fret de tout genre 1030-B.C.T.Q.4097 Règlement 40 \u2014 Rabais sur le prix du transport Ajouter Thunder Bay (Ontario) à la liste déjà publiée.Règlement 50 \u2014 Frais de transport Augmenter comme suit: Là où des frais de transport s'appliquent, on utilisera la liste suivante: \tTaux le\tFrais\tFrais Zone de service\t100 Ib\tminimums\tmaximums Montréal.QC\t106\t11.40 $\t54 $ Vancouver.C.B.\t106\t11.40\t54 Points non inclus dans la\t84\t11.40\t54 liste el situés au Québec\t\t\t Points non inclus dans la\t84\t11.40\t54 liste et situés dans l'Ouest du Canada Règlement 590 \u2014 Arrêts en coure de route Hausse de tarif: (F) Il sera compté des frais de 54 $ pour chaque arrêt.Règlement 773 \u2014 Valeur Modifier de façon que le règlement se lise: «.un supplément de 50 cents par tranche de 100 $ ou fraction de cene somme sera compté el calculé sur le poids réel du chargement pour toute valeur en excédent de 2 $ la livre.» Tarif no 538.C.T.Q.no 4090.au nom de Smith Transport Co.Ltd.Ajouter un nouvel article Marchandises générales Entre: Montréal.QC GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 29 décembre 1979, Il le année, n'52 10665 \t\t\t\tFrais pur envoi\t\t\t \t0\t51\t101\t151 201 251 301\t351\t401\t451 \tà\tà\tà\tà à à à\tà\tà\tà \t50\t100\t150\t200 250 300 350\t400\t450\t500 Kamloops\t1783\t2311\t2991\t3671 4351 5031 5711\t6391\t7071\t7975 Kclowna\t1751\t2247\t2887\t3527 4167 4807 5447\t6087\t6727\t7575 Penlicton\t1783\t2311\t2991\t3671 4351 5031 5711\t6391\t7071\t7975 Prince George\t1751\t2247\t2887\t3527 4167 4807 5447\t6087\t6727\t7575 Vemon\t1783\t2311\t2991\t3671 4351 5031 5711\t6391\t7071\t7975 \t\t\tTaux en cenis le 100 Ib\t\t\t\t \t\t\t500\t1000 2 000 5 000 10000\t\t\t Kamloops\t\t\t1612\t1513 1502 1457 1335\t\t\t Kelowna\t\t\t1513\t1415 1403 1358 1234\t\t\t Penliclon\t\t\t1569\t1470 1459 1416 1291\t\t\t Prince George\t\t\t1536\t1437 1429 1379 1248\t\t\t Vernon\t\t\t1612\t1513 1502 1457 1335\t\t\t Note: S'applique aux envois par Canadian Pacific Transport Co.Smith Transport Co.Lid.Ajouter un nouvel article Frais minimums par envoi Frais minimums par envoi pour toute expédition de Montréal.QC à Calgary, Alb.Ecmonton.Alb.Kamloops.C.B.Kelowna.C.B.Penticton.C.B.Régina.Sask.Thunder Bay.Ont.Vancouver.C.B.Vemon.C.B.Poids rolal de l'envoi Lorsque le taux\t\tJusqu'à\t51\t101\t151\t201\t251\t301\t351\t401\t451 pour 5001b est de:\t\t50\t100\t150\t200\t250\t300\t350\t400\t450\t500 \t\t\t\tFrais par envoi, en i\t\t\t\trenls\t\t\t Jusqu'à 475\t\t1335\t1415\t1535\t1655\t1775\t1895\t2015\t2135\t2255\t2375 476 \u2014\t515\t1343\t1431\t1561\t1691\t1821\t1951\t2081\t2211\t2341\t2475 516 \u2014\t555\t1359\t1463\t1613\t1763\t1913\t2063\t2213\t2363\t2513\t2675 556 \u2014\t595\t1375\t1495\t1665\t1835\t2005\t2175\t2345\t2515\t2685\t2875 596 \u2014\t635\t1391\t1527\t1717\t1907\t2097\t2287\t2477\t2667\t2857\t3075 636 \u2014\t675\t1407\t1559\t1769\t1979\t2189\t2399\t2609\t2819\t3029\t3275 676 \u2014\t715\t1423\t1591\tix:i\t2051\t2281\t2511\t2741\t2971\t3201\t3475 716 \u2014\t755\t1439\t1623\t1873\t2123\t2373\t2623\t2873\t3123\t3373\t3675 756 \u2014\t795\t1455\t1655\t1925\t2195\t2465\t2735\t3005\t3275\t3545\t3875 796 \u2014\t835\t1471\t1687\t1977\t2267\t2557\t2847\t3137\t3427\t3717\t4075 836 \u2014\t875\t1487\t1719\t2029\t2339\t2649\t2959\t3269\t3579\t3889\t4275 876 \u2014\t915\t1503\t1751\t2081\t2411\t2741\t3071\t3401\t3731\t4061\t4475 916 \u2014\t955\t1519\t1783\t2133\t2483\t2833\t3183\t3533\t3883\t4233\t4675 956 \u2014\t995\t1535\t1815\t2185\t2553\t2925\t3295\t3665\t4035\t4405\t4875 996 \u2014\t1035\t1551\t1847\t2237\t2627\t3017\t3407\t3797\t4187\t4577\t5075 1036 \u2014\t1075\t1567\t1879\t2289\t2699\t3109\t3519\t3929\t4339\t4749\t5275 1076 \u2014\t1115\t1583\t1911\t2341\t2771\t3201\t3631\t4061\t4491\t4921\t5475 1116 \u2014\t1155\t1599\t1943\t2393\t2843\t3293\t3743\t4193\t4643\t5093\t5675 1156 \u2014\t1195\t1615\t1975\t2445\t2915\t3385\t3855\t4325\t4795\t5265\t5875 1196 \u2014\t1235\t1631\t2007\t2497\t2987\t3477\t3967\t4457\t4947\t5437\t6075 1236 \u2014\t1275\t1647\t2039\t2549\t3059\t3569\t4079\t4589\t5099\t5609\t6275 1276 \u2014\t1315\t1663\t2071\t2601\t3131\t3661\t4191\t4721\t5251\t5781\t6475 1316 \u2014\t1355\t1679\t2103\t2653\t3203\t3753\t4303\t4853\t5403\t5953\t6675 1356 \u2014\t1395\t1695\t2135\t2705\t3275\t3845\t4415\t4985\t5555\t6125\t6875 1396 \u2014\t1435\t1711\t2167\t2757\t3347\t3937\t4527\t5117\t5707\t6297\t7075 [436 \u2014\t1475\t1727\t2199\t2809\t3419\t4029\t4639\t5249\t5859\t6469\t7275 1476 \u2014\t1555\t1751\t2247\t2887\t3527\t4167\t4807\t5447\t6087\t6727\t7575 1556 \u2014\t1635\t1783\t2311\t2991\t3671\t4351\t5031\t5711\t6391\t7071\t7975 1636 \u2014\t1715\t1815\t2375\t3095\t3815\t4535\t5255\t5975\t6695\t7415\t8375 1716 \u2014\t1795\t1847\t2439\t3199\t3959\t4719\t5479\t6239\t6999\t7759\t8775 Note: S'applique aux envois par Canadian Pacific Transport Co.Smith Transport Co.Ltd. 10666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 Ajouter un nouvel anicle Marchandises générales pour Norman Wade ou Accessories Manufacturing Ltd.De Montréal A Calgary ) Edmonton ) Vancouver) Tous Minimum 13 S\tla Ib 19\tfrais \tminimums 15\tla Ib 20\tfrais \tminimums Role M-45765 M-30004-470-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434 ouest.Ste-Catherine.app.404 Montréal, QC H3G 1R4 Note I: Voir directives et règlements à l'article 200.Note 2: S'applique aux envois par Canadian Pacific Transport Co.Smith Transport Co.Ltd.Service routier Excelerater.vers l'est Ajouter un nouvel article Tissus et mercerie Vancouver Montréal Ajouter un nouvel anicle Equipement électronique et pièces Vancouver Mirabel ) Montréal ) Note I: Voir directives et règlements à l'article 200.Note 2: S'applique aux envois par Canadian Pacific Transport Smith Transport Co.Ltd.16\tLTL 15\t2 000 13\t5 000 22$\tFrais \tminimums 17\tLTL 15\t2 000 Co.Ajouter un nouvel article Marchandises générales Vancouver Montréal 10e\tLTL 9.75e\t2 000 9.5e\t5 000 9.25e\t10 000 9e\t20 000 22 S\tFrais \tminimums Tarif spécial no 544.C.T.Q.4175.au nom de Kingsway Freightlines Ajouter à l'article 2.5 Pièces d'automobile, à savoir: garnitures de frein et parement d'embrayage «Note: S'applique aux envois par Inter-City Truck Lines (Canada) Inc Ltd.Ajouter un nouvel article Marchandises générales Bechtel Canada Montréal À Edmonton TaUX Minimum 1194 1059 1050 1036 880 787 758 500 I 000 5 000 10 000 20 000 30 000 40 000 Note: S'applique aux envois par Kingsway Freightlines Ltd.Modification tarifaire: Demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision ponant sur la présente demande.Demande qu'un tarif spécial d'espèce soil établi aux noms de Direct Motor Express iQuébec) Ltd., Direct Winlers Transport Ltd.Maislin Transport Ltd.Smith Transport Co.Lid.et les transporteurs participanLs au Québec.Caron el Fils Transpon Inc.Chalut Transport (1974) Inc.Genesse Transport Inc.Laurentide Transport Inc.Richmond Transport Inc.Espèce: résine synthétique, à savoir: résine synthétique en flocons, granules, boulettes, poudre, gros morceaux ou masse solide, en barils, boites ou sacs.De: Cobourg (Ontario) A: 5 000 10 000 24 000 30 000 40 000 Berthierville, QC 524 382 183 165 137 Chambly.QC 495 364 171 154 132 Coaticook, QC 575 420 211 190 159 Granby.QC 524 382 186 168 140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10667 5 mi') m mu) 24 Dim mi iiiiii -in ixx) Rôle M-45766 M-30004-471-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434 ouest.Ste-Catherine.app.404 Montréal.QC H3G 1R4 L'Assomption.QC\t495\t364\t178\t160\t134 Montréal.QC\t471\t345\t161\t145\t116 Richmond.QC\t533\t394\t205\t185\t154 Saint-Hyacinthe.QC\t495\t364\t185\t167\t139 Saint-Jacques-de-Montcalm.QC\t524\t382\t184\t165\t138 Saint-Jean dlberville, QC\t495\t364\t180\t162\t135 Saint-Jean-Port-Joli.QC\t545\t412\t270\t243\t203 Saint-Jérôme.QC\t495\t364\t179\t161\t135 Saint-Rémi.QC\t495\t364\t180\t162\t135 Sainte-Thérèse.QC\t495\t364\t169\t152\t127 Shawinigan.QC\t565\t418\t210\t190\t158 Sherbrooke.QC\t565\t418\t214\t193\t161 Ville Saint-Joseph.QC\t532\t394\t195\t175\t146 (comté de Drummond) Modification tarifaire: Demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente demande.Tarif de classe no 10-E.C.T.Q.no 1500 Modifier la section du Règlement 63.de façon que les frais suivants y soient indiqués: 12,50 $ la demi-heure, ou partie de demi-heure, pour les deux premières heures.17,50 S la demi-heure, ou partie de demi-heure, pour la période excédant deux heures.Aussi: Eliminer le supplément de frais pour retard de livraison de matériel réfrigéré.Ajouter au supplément no 37 les taux suivants entre Montréal el Guelph: LTL 500 \tClasse\tClasse Classe\tClasse\tClasse Classe\tClasse\tClasse Frais\t100\t85 70\t55\t100 85\t70\t55 minimums\t1\t2 3\t4\t1 2\t3\t4 18.30$\t1 177\t1 069 968\t841\t1 095 996\t964\t838 \t\t1 000\t\t2 000\t\t \t875\t800 795\t730\t835 760\t755\t730 \t\t5 000\t10 000\t\t\t \t715\t655 650\t645\t620 565\t460\t460 Tarif d'espèce no 15-L.C.T.Q.4096 Ajouter un nouvel article Appareils ou équipement, commercial ou domestique, à savoir: sécheuses.machines à laver Enire Montréal El Ottawa Taux 134 Minimum 6à 24 000 Ajouter un nouvel article Pièces d'automobile et fournitures utilisées pour la fabrication de véhicules automobiles Corriger l'article 2290 Cigarettes, cigares et tabac manufacturés Modifier l'article 2470 Composés, à savoir: Fertilisants pour pelouse et jardins Ferro-sulfate.Heptahydrate en sacs, sur support à patins De Oshawa) Toronto) Québec A Sainte-Thérèse Toronto Ingersoll Montréal Taux 205 183 180 235 #216 290 262 207 191 Minimum 30 000 40 000 45 000 (V>40 000 40 000 24 000 30 000 40 000 45 000 Modifier l'article 2475 Composés, à savoir: fertilisants (fertilisants manufacturés), secs.De Courtrighl A Montréal TOUX Minimum 214 40 000 10668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Ajouter à I anicle 2660 Cuivre, à savoir: barres, en paquets Ne tombe pas sous le coup du Règlement no 97 du présent tarif.Ajouter un nouvel article Nourriture pour bétail ou volailles, préparée, «noibn» I), Saint-Jean Toronto Vaudreuil Ajouter à l'article 2870 Tissus et mercerie, à savoir: filés de Guelph fibre de verre ou boudins, et cordon Modifier l'article 2995 Tissus et mercerie, à savoir: Montmagny filés synthétiques sur cônes, en boites Radier Montmagny Ajouter un nouvel article Equipement électrique et fournitures, à savoir: Compteurs et pièces de compteur Transformateurs et pièces de transformateur Ajouter à l'article 3360 Revêtements de plancher, à savoir: tapis Valeur commerciale rabaissée n'excédant pas I S la livre Corriger la description de l'article 3595 Aliments, selon la description du C.F.C.no 22 Articles 35810 à 37985 Ajouter un nouvel article Aliments, à savoir: fromage.margarine Aliments en boites, à savoir: soda au chocolat, en poudre, lait, condensé.en poudre.Ajouter un nouvel article Meubles, à savoir: meubles de bureau, selon les articles de 40200 à 40290 du C.F.C.no 22 Modifier l'article 4310 Ajouter à la description «poignées.en bois, pour hache ou scie» el ajouter le taux ci-contre Articles 5193 Planche prolectrice étanche 5233 Outillage ou machines 5235 Outillage ou machines 5237 Outillage ou machines 5238 Outillage ou machines 5240 Outillage ou machines 5257 Outillage ou machines 5320 Allumettes 5330 Éclisses d'allumettes De London St.Catherines Montréal Brampton Toronto Kingsbury Kingsey Falls Appleton ) Perth ) Appleton Guelph Kitchener) Paris ) Rouyn Trois-Rivières Ottawa Ingersoll Montréal 'lain M minium 119 70 000 584 509 575 494 250 223 687 304 381 337 337 306 274 284 255 Walkerton Montréal Radier Radier Radier Radier Radier Radier Radier Radier Radier 5000 10 000 5000 10 000 30 000 40 000 5 000 24 000 24 000 30 000 30 000 Taux Minimum 30 000 40 000 30 000 40 000 134 (n) 24 000 284 30 000 262 40 000 Montréal Mississauga 250 24 000 319 24 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le aimée, n\" 52 10669 5360 Moteurs hors-bord pour bateaux 5430 Produits de salaison Ajouter à l'article 5453 Radier Radier Peintures et vernis De Montréal A Ottawa Taux Minimum 68 50 000 Articles 5460 Peintures.Vernis.Insecticides.Radier Résines synthétiques 5500 Palettes.Dispositifs d'emballage Radier 5520 Produits pétroliers.Résines Radier synthétiques 5610 Tuyau et revêtement Radier 5625 Matériel d'usine Radier 5680 Fournitures de plomberie Radier Ajouter à l'article 5650 Fournitures de plomberie, à savoir: Cambridge baignoires, lavabos, cuves de machines â laver, cuves ou supports, de buanderie, en acier, émaillés Articles 5730 Imprimés, à savoir: volumes 5755 Pièces de pompe 5770 Chiffons Ajouter à l'article 5855 Toiture, à savoir: papier-feutre, de construction, toiture ou revêtement NOIBN.tel quel ou saturé de goudron ou d'asphalte.Bardeaux.de composition asphaltée.Composés, à savoir: d'imperméabilisation.Articles 6005 Tuyau de caoutchouc 6035 Semelles de caoutchouc et rebuts 6052 Pneus de caoutchouc et rebuts Ajouter un nouvel anicle Résine synthétique, à savoir: composés.Poudre à moulage Montréal Sherbrooke Trois-Rivières 279 338 338 24 000 24 000 24 000 Radier Radier Radier Montréal Amherstburg 220 45 000 Radier Radier Radier De Guelph Ajouter un nouvel article Articles de toilette (sauf les Montréal parfums) Modifier l'article 7775 Boites ou cartons K.D.canon ondulé ou autres De: Vaudreuil, QC A Kingsbury Kingsey Falls Toronto Taux 250 141 A Ajax.Alexandria.Aylmer .Belleville .Bramalea .Brampton .Brantford .Brockville .Cambridge.Cobourg .Cornwall .30 000 198 100 246 164 218 218 229 132 229 179 80 Oakville.Oshawa.Ottawa.Pembroke .Perth .Prescott.Preslon .Renfrew.St.Catherines Samia .Simcoe.Minimum 30 000 45 000 30 000 218 198 I 13 164 132 11?229 139 229 273 236 10670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979, Il le année, n\" 52 À 30 000 Corunna.273 Dundas .229 Guelph.229 Hamilton.218 Kitchener.229 London .246 Markham.211 Mississauga.211 Niagara Falls .236 AI 30 000 Tilbury .281 Tillsonburg.246 Toronto.211 Waterloo.229 Wheatley.293 Windsor.293 Wingham.253 Woodstock .236 Modifier l'article 7780 Boites ou canons K.D.autres que canon ondulé Radier les taux de De Vaudreuil Brampton Mississauga St.Catherines Taux Minimum 256 233 279 30 000 30 000 30 000 Ajouter un nouvel anicle Carton en pâte de bois, en rouleaux Thorold ou feuilles, sur support à patins Ajouter un nouvel article Fer ou acier, à savoir: tuyau.Sudbury recouvert de caoutchouc à l'intérieur Ajouter un nouvel article Acides, à savoir: Anhydride Cornwall phthalique Ajouter un nouvel anicle Aliments, â savoir: sirop et sucre Delta d'érable Chambly Papineauville Sainl-Césaire Montréal Montréal Montréal 316\t30 000 323\t30 000 324\t30 000 185\t40 000 90 65 40 000 en un seul conteneur 80 000 en deux conteneurs de 20 pi.557.07 $ pour deux conteneurs de 20 pi.48 si le poids excède 20 000 1b par conteneur 458.18 S pour un seul conteneur 48 si le poids excède 30 000 lb Rôle M-45775 Modification tarifaire: M-600748-10I-DT La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander R & M LEASING LTD à *,re autorisée à modifier sa structure de taux, comme suit: ,., Cl .,\u201e\u201e\u201e\u201e Location mensuelle: 210 ouest, St-Jacques ,2 mojs 4>75Çf à 6 w/r du coû, |0|a| du véhicu,e Montreal.yi_ 24 ^ 3 gng à 4,70% du coût total du véhicule 30 mois 3.70% à 4.60% du coût total du véhicule 36 mois 3.55% à 4.45% du coût total du véhicule 48 mois 3.10% à 4.25% du coût total du véhicule GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10671 Rôle M-45776 M-301267-I01-DT PUROLATOR COURRIER LTEE 302.The East Mall, suite 303 Toronto.Ontario Au Québec: M-30I267-I0I-DT PUROLATOR COURRIER LTEE 7575.route Transcanadienne Ville St-Laurent.QC Rôle M-45777 M-000071-110-DT VOYAGEUR INC 505 est.boulevard Maisonneuve Montréal, QC Rôle M-45779 M-300238-I32-DT PROVOST CARTAGE INC 7887, rue Grenache Ville d\"Anjou.QC Rôle M-45780 M-304999-I02-D OLIGNY, CLAUDE 543.Grand-Rang St-Michel-de-Napiervillc.QC JOL 2J0 Rôle M-45800 M-305OOO-1OI-D NESZVECSKO, GABRIEL 4910.rue Manterre Pierrefonds.QC H9J 1WI Rôle M-45801 M-3O006-I77-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo.New York 14221 Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins d'obtenir une augmentation générale d'environ 8% sur ses tarifs réguliers et d'environ 5.4% sur son tarif d'expéditeur multiple delà approuvés, tel qu'il appert au projet de tarif déposé avec la présente demande et devant entrer en vigueur le i\" janvier 1980.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'augmenter de IO'/< le tarif de ses services de transport en commun.autorisation Modification tarifaire: 1.Recueil no 84 (citerne Québec-Ontario), chapitre 11.les règles, majorations de certaines rubriques de 9% à 43% telles que détaillées à la formule 7 ci-jointe.Chapitre IV.V et VI, majoration de 9%.2.Recueil no CGC-12, annulant CGC-11, Canadian Gypsum Company Limited, majoraiion d'environ 7.5%.Voir l'annexe C.3.Recueil no 18-C (règles) majoration de 12.27% touchant certaines rubriques telles que détaillées à la formule 7 ci-jointe.Voir l'annexe B.L'instauration d'une rubrique intitulée Surtaxe ou rabais carburant diesel, telle que proposée à la formule 7 ci-jointe.4.La requérante demande que la Commission veuille considérer la requête en instance en même temps que la cause M-45025.dossier M-400I3-IO2 DT.parce que ces deux affaires louchent le même trafic.5.Elle demande que les modifications tarifaires proposées deviennent exécutoires à la date de la décision portant sur l'affaire en instance.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - contrat Pour le district de Montréal métropolitain pour livraison d'huile à chauffage domicilière ou des petites livraisons industrielles avec compteur pour le compte de: Produils Pétroliers Champlain Limitéee.en utilisant des camions-citernes d'une capacité maximale de 4 000 gallons ou 18 184 litres.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - citerne - coniral Pour le district de Montréal métropolitain, pour livraison d'huile à chauffage domicilière ou des petites livraisons industrielles avec compteur pour le compte de: Shell Canada Limitée, en ulilisant des camions-citernes d'une capacité maximale de 4 000 gallons ou 18 184 litres.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 17 au tarif 220-D (Tarif de papier journal) Item: 4243 (addition) 8413 (addition) Supplément 2 au tarif 261-1 (Tarif de marchandises générales) Item: 5345 (addition) 11935 (addition) 22391-5-B (annulation) 22392-4-B (annulation) 22392-9-B (annulation) Supplément 7 au tarif 368-E (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 8190-A (annulation) Supplément 16 au tarif 627-B (Tarif de marchandises «rail-route») 10672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 Rôle M-45802 M-30006-I78-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo.New York 14221 Rôle M-45804 M-303502-104-D LES ENTREPRISES GRATJEN FORCEER LTEE St-Pie-de-Guire.Yamaska.QC JOG IRO Voiturier-remorqueur Q-300378-I03-D (10794-V) G.COURCHESNE TRANSPORT INC.TRANSPORT G.COURCHESNE INC.2015.rouie 122 St-Cyrille.QC JOC 1H0 Voirurier-roulier Item: 3200 (addition) 3350-A (Annulation) 3435-A (annulation) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 3 décembre 1979 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 3 au tarif 250-1 (Tarif de composantes d'automobile) Item: 6853-A (Addition) 7408-A (Addition) Supplément 3 au tarif 261-1 (Tarif de marchandises générales) Item: 18085-A (Annulation) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 17 décembre 1979 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure â celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale, de la requérante conjointe: G.Courchesne Transport Inc.détentrice du permis Q-300378 (10794-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.excluant les clauses h).et k).Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante.Automobiles Drainville Inc.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner les services suivants: Location à court terme de véhicules de promenade (incluant familiales) au 1260.de Lanaudière.Joliette.QC.J6E 3P2.Location à long terme de véhicules de promenade (incluant familiales) au 1260.de Lanaudière.Joliette.QC.J6E 3P2.Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de camions-citernes, au 1260.de Lanaudière.Joliette.QC.J6E 3P2.Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de camions-citernes, au 1260.de Lanaudière.Joliette.QC.J6E 3P2.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20I9I3-OOI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Montréal.QC HIY 2C6 Requérant-cédant M-204037-002-I0I-D FRASER, NORMAN 7059.Dumesnil St-Léonard.QC HIS 2X4 Requérant-cessionnaire Rôle M-45805 M-6012I3-I02-D AUTOMOBILES DRAINVILLE INC.1260.de Lanaudière Joliette, QC J6E 3P2 Requérante Rôle M-45806 M-20I913-101-D FOURN 1ER, ALPHEGE 5155.boul.St-Michel.aDD.4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10673 Rôle M-45807 M-208604-I0I-D LES ENTREPRISES H.QUEVILLON INC.2051 est.boul.St-EIzéar Duvemay.Laval.QC H7E 4P2 Requérante-cédante M-209987-001-IOI-D HENRI QUEVILLON ENR.(Quevillon.Henri) 2051 est.boul.St-EIzéar Duvemay.Laval.QC H7E 4P2 Requérant-cessionnaire Rôle M-45808 M-20I265-I0I-D DI PIETRO, GIUSEPPE 1115.Thierry LaSalle.QC H8N 2K6 Requérant-cédant M-209986-00I-I0I-D LAROCQUE, RICHARD 8534.rue Brown LaSalle.QC H8N IZ5 Requérant-cessionnaire Rôle M-45809 M-200I47-I04-D NICOLAS ALBERT JR.1277.boul.Quinn Longueuil.QC J4J 3H9 Requérant-cédant M-207737-0O2-IOI-D ROBITAILLE, REJEAN 2555.Athènes Brassard.QC J4Z 2W2 Requérant-cessionnaire Rôle M-45810 M-205538-IOI-D BIARD, PIERRE 249.rue des Loisirs Dorion.QC J7V IK8 Requérant-cédant M-209985-00I-I0I-D PINEAULT, FRANCOIS 9.Bourget.app.7 Vaudreuil.QC J7V 6T4 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-208604-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201265-004 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200147-016 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205538-001 pour la région de Dorion 06-7209-VT demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 10674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Rôle M-45811 M-20408I-I0I-D LA FONT.GL'Y 4680 est.boul.Gouin Montréal-Nord HIH IE7 Requérant-cédant M-2I0049-00I-I01-D GUERIN BOL'DREAU.MME MARIE-PAULE 8110.d'Aunis St-Léonard.QC HI R 2M8 Requérante-cessionnaire Rôle M-45864 M-206640-I02-D LUSIGNAN.DENIS 8280.boul.Kimber St-Huben.QC J3Y 3A3 Requérant-cédant M-209994-OOI-I01-D GUAY, MME JEANNINE 1822.Cartier Longueuil, QC J4K 4E4 Rcquérante-eessionnaire Rôle M-45865 M-209047-I0I-D COTE, MARC-ANDRE 1080.Montarville.app.204 Bouchcrville (Chambly) QC J4B 57.1 Requérant-cédant M-209466-002-I0I-D COALLIER.DANIEL 1006.Marie-Victorin.app.31 Bouchervillc (Chambly) QC J4B IY9 Requérant-cessionnaire Rôle M-45866 M-204790-I0I-D LA SUCCESSION JEROME CHARBONNEAU 319.I\" Avenue Verdun.QC H4G 2V6 Rcquérante-cédanle M-208I69-002-I0I-D VALLEE.ANDRE 717.boul.Bishop Power, app 306 USalle.Que HXP 2R2 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20408I-0I4 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer â la rcquérante-eessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206640-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédanl qui détient le permis M-209047-001 pour l'agglomération A-l Boucherville demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante demande de transférer le permis M-204790-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l I Montréal au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n'52 10675 Rôle M-45867 M-207656-I0I-D PAQUETTE.RENE 8762.Tellier Montréal.QC HIL 3B2 Requérant-cédant M-2I000I-00I-I0I-D GAGNON.MARIO 8533.Ste-Claire Montréal.QC HIL 1X6 Requérant-cessionnaire Rôle M-45868 M-201297-I01-D VERMETTE.JEAN-MARIE 105.croissant du Sault Ste-Catherine (Laprairie) QC JOL IE0 Requérant-cédant M-209993-O0I-10I-D BRETON, PIERRE 844 .4'' Avenue Verdun.QC H4G 2Y4 Requérant-cessionnaire Rôle M-45869 M-209367-I0I-D TSATSAKIS HELENE DASKALOPOULOS 2652.place Joseph-Casavant Montréal.QC H3M IW2 Requérante-cédante M-209990-001-IOI-D MILLŒN, REYNOLD 1655.Crevier.app.8 St-Laurent.QC H4L 2X4 Requérant-cessionnaire Rôle M-45870 M-20I706-I0I-D MASSE, GILLES 7077.Boyer Montréal.QC H2S 2J9 Requérant-cédant M-210000-OOI-IOI-D CARTIER, CLAL'DE 12610.62' Avenue Montréal.QC HIC IN6 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207656-003 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201297-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209367-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20I706-00I pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent à la Commission que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. 10676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 Rôle M-45871 M-202898-I0I-D ARONSON, MME BESS 4608.avenue Lacombe Montréal.QC H3W IR3 Requérante-cédante M-209995-00I-10I-D ARONSON, LORNE 4608.avenue Lacombe Montréal.QC H3W 1R3 Requérant-cessionnaire Rôle M-45872 M-207682-IOI-D SEGUIN, LOUIS-PIERRE 510.de Roussillon.app.7 Longueuil.QC J4H 3R7 Requérant-cédant M-2IOOI2-OOI-IOI-D TASSE, GILLES 1020.avenue Victoria, app.2 Longueuil, QC J4J 3C2 Requérante-cessionnaire Rôle M-45873 M-2035I0-I01-D HIMBEAULT, JEAN-PAUL 2680, Centre Montréal.QC H3K IKI Requérant-cédant M-210011-00I-I0I-D CHEVRIER TREMBLAY, MME MICHELLE 3667.Bélair.app.5 Montréal.QC H2A 2B4 Requérante-cessionnaire Rôle M-45874 M-208348-I01-D BEAUDOIN, MME JEANNETTE 38.Stéphane St-Philippe (Laprairie) QC J0L 2K0 Requérante-cédante M-2IO0IO-001-IOI-D GUIMOND, MME FERNANDE 5180.Ste-Lucie St-Hubert.QC J3Y 2B3 Requérante-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-202898-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207682-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui délient le permis M-203510-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-208348-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Les requérantes demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10677 Rôle M-45875 M-20858I-I0I-D MANCUSO, MME MARIA 1113.Thierry LaSalle.QC H8N 2K6 Requérante-cédante M-2I001300I-I01-D ANSARYVAEZ, MME MALIHEH 2369.Rousseau LaSalle.QC H8N IK9 Requérante-cessionnaire Rôle M-45876 M-203680-I01-D CRUDO YEHUDA, LEON 900.avenue Effingham Chomcdcy.Laval.QC H7W 4B7 Requérant-cédant M-209410-002-I01-D SADEK, SOUHEL 7330.Cartier, app.6 Montréal.QC H2E 2J2 Requérant-cessionnaire Rôle M-45877 M-203950-101-D LAVALLEE, BERNARD 3350.Montcalm CP.2165 Mascouche, QC J0N ICO Requérant-cédant M-2I0009-001-101-D LAPOINTE, MARCEL 11435.Hébert, app.I Montréal-Nord.QC H1H 3X7 Requérant-cessionnaire Rôle M-45878 M-205465-I01-D GOBEIL, MME ALINE 32.Sambault.R.R.no 2 Mercier (Châteauguay) QC J0L 1K0 Requérante-cédante M-209992-00I-I0I-D AUGUSTIN, JUYARD 8032, de Lorimier Montréal.QC H2E 2P9 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-208581-002 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203680-003 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203950-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-205465-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 10678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le année.n° 52 Rôle M-45880 M-20I336-IOI-D LETOURNEAU, ADRIEN 4605.avenue Verdun Verdun.QC H4G IM6 Requéranl-cédanl M-209988-00I-101-D OTHMANE, MEFTAH 9545.Lajeunesse.app.11 Montréal.QC H2M IS7 Requérant-cessionnaire Rôle M-45881 M-205263-I0I-D KIRIAKIDIS, STEPHANOS 12145.James-Morrice Montréal.QC H3M 2H2 Requérant-cédant M-209989-0OI-101-D KONSTANTILffiRIS, MME THEODOSSIA 7781.Stuart Montréal.QC H3N 2R7 Requérante-cessionnaire Rôle M-45882 M-204297-I0I-D KOUTSOUFLAKIS, DEMETRE 5302.Glandelet St-Léonard.QC HIR 1M3 Requérant-cédant M-209991-00I-101-D LA VIGNE, GAETAN 6365, Val-Marie St-Léonard.QC HIP 3A3 Requérant-cessionnaire Rôle M-45883 M-207849-I0I-D CARRIER, HERMAN 786.Egan Verdun.QC H4H IW5 Requérant-cédant M-209999-001-101-D PRINCE.ANDRE 1440, Meunier St-Huben (Chambly) QC J3Y 5B1 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201336-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205263-00! pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204297-002 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207849-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 décembre 1979.Il le année, n\" 52 10679 Rôle M-45885 M-509206-I01-D TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.(Pelletier.Vincent) 268 sud.rue St-Jacques CP.1508 Coaticook.Stanstead QC.JIA 2N9 Rôle M-45886 M-509206-102-D TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.(Pelletier, Vincent) 268 sud, rue St-Jacques CP.1508 Coaticook.Stanstead QC, JIA 2N9 Rôle M-45887 M-509206-I03-D TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.(Pelletier, Vincent) 268 sud.rue St-Jacques CP.1508 Coaticook.Stanstead QC.JIA 2N9 Rôle M-45888 M-509206-I04-D TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.(Pelletier.Vincent) 268 sud.rue St-Jacques CP.1508 Coaticook.Stanstead QC.JIA 2N9 Rôle M-45889 M-5092O6-IO5-D TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.(Pelletier.Vincent) 268 sud.rue St-Jacques CP.1508 Coaticook, Stanstead QC, JIA 2N9 Rôle M-45890 M-304990-I03-D COASTAL WOOD TREATING LTD R.R.5 Frédéricton.New Brunswick Au Québec: a/s Paquette.Perreault.Rivet & Ass.200.rue St-Jacques, suite 900 Montréal, QC H2Y IMI Le requérant, se prévalant des dispositions du Règlement I2L et tout particulièrement de l'article 12.77, demande à la Commission des transports du Québec de choisir l'option B de cedit article.Le requérant, se prévalant des dispositions du Règlement 12L et tout particulièrement de l'article 12.77.demande à la Commission des transports du Québec de choisir l'option B de cedit article.Le requérant, se prévalant des dispositions du Règlement 12L et tout particulièrement de l'article 12.77.demande â la Commission des transports du Québec de choisir l'option B de cedit anicle.Le requérant, se prévalant des dispositions du Règlement I2L et tout particulièrement de l'article 12.77.demande à la Commission des transports du Québec de choisir l'option B de cedit article._e requérant, se prévalant des dispositions du Règlement I2L et tout particulièrement de l'article 12.77, demande à la Commission des transports du Québec de choisir l'option B de cedit article.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Nouveau-Brunswick-Québec (toul port d'entrée) à Gaspé.New Richmond.Rimouski.St-Hilaire.Montréal et Tracy pour le transport de bois ayant subit d'autres transformations que le sciage, l'ébranchage ei l'écorçage ei retour pour le compte de Maritime Wood Preservers el Atlantic Pressure Treating Limited.Point d'origine: Fredericlon.Nouveau-Brunswick.Upper Stewiacke.Nouvelle-Ecosse. 10680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 décembre 1979.Il le aimée.n° 52 Rôle M-45894 M-30020-109-DT CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUEBECOIS INC.1167.St-Hubert Montréal.QC H2X 3N3 Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transport du Québec, afin de faire modifier les taux présentement publiés ou à être publiés dans les tarifs énumérés plus bas et fixés par la Commission des transports du Québec dans le but de refléter une augmentation telle que démontrée ci-après.Tarif no 3000: Tous les taux publiés dans ce tarif, de même que les frais accessoires publiés dans les conditions inhérentes au transport seront majorés comme suit: Taux F.A.K.: 11% minimum 0.01 S Taux F.A.K.(30 000 et 40 000 lb): 11% minimum 0.01 $ Frais minimum publiés dans le tarif 3000 au Règlement no 5.une augmentation de 0.65 $ est demandé de la clé de base 34 à 57-A inclusivement.De la clé de base 59 à 64-A une augmentation de 1.15 S et les clés de base 66 et suivantes, une augmentation de 1.25 $ Frais accessoires ou tous autres frais publiés dans les conditions inhérentes au transport, augmentation de I Vit arrondis au plus près du 0.00 S ou du 0.05 $.exception faite des taux au cent livres qui ne seront pas arrondis.Exception au tarif 3000: voir note I Les taux publiés au tarif 4000.ainsi que les tarifs individuels émis ou à être émis pour les membres de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.sont aussi augmentés de 11% minimum 0.01 $ à moins d'exceptions démontrées plus bas.Voir les exceptions 2.3.4, 5 et 6.Les frais accessoires ou tous autres frais publiés ou à être publiés aux item spécifiques, augmentalion de 11% arrondis au plus près du 0.00 S ou 0.05 $.exception faite des taux au cent livres qui ne seront pas arrondis.Sujet aux exceptions démontrées ci-après.Exceptions: 1.Les taux, frais et minimum pour les expéditions en provenance et destinées à Hull.QC aucune augmentation.2.Les taux des sections nos 2 et 3 des tarifs individuels portant sur les clauses de contrats et de rayons à moins qu'autrement démontrés spécifiquement dans ces clauses, aucune augmentation.3.Les taux applicables aux expéditions en provenance, a destination ou transportées sur le territoire de la Baie James, aucune augmentation.4.Les taux pour le transport de vins et spiritueux pour le compte de la Société des alcools de ses entrepôts à ses magasins.Que l'augmentation devienne en vigueur seulement le I\" avril 1980.5.Les tarifs individuels suivants: Transport Bicncoun Inc.Biencourt Express Inc.Tarif individuel 23771: aucune augmentation Express C.T.M.A.Liée.Tarif individuel 23048: aucune augmentation Transport Alimentaire du Bas Si-Laurent Inc.Tarif individuel 24736: aucune augmentation Transport I.M.Inc.Tarif individuel 25807: aucune augmentation L'Islet Express Inc.Tarif individuel 11437.section 1 et 3: aucune augmentation Si-Lambert Transport Inc.Tarif individuel 19304, clauses
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