Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 mars 1980, Partie 1 samedi 1 (no 9)

[" Gazette /officielle du Québec Éditeur officiel Québec Avis juridiques 112e année Ie* mars 1980 No 9 PARTIE I TARIF DES ANNONCES.ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parlies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour.des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le luril ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il > a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-purl.sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur olliciel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: GEORCiKS Lapiikki Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'éhitmjr dmii ii i du Qui'hh. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.II2e aimée.n° 9 3583 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le minisire des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivante: Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation ACCOMMODATION PHILIPPE BOUCHARD SURPLUS DE MANUFACTURE PHILIPPE 75 09 26 & FILS INC.BOUCHARD & FILS INC.1461-5801 ALL-CANADA GUN SALES INC.ARTICLES DE SPORT DU-ALL LTÉE .60 03 07 1110-4429 ALOUETTE LINGERIE SHOPS INC.LINGERIE ALOUETTE INC.56 05 24 1103-5540 LES AMÉNAGEMENTS B.L.R.INC.LES AMÉNAGEMENTS LUNEBEC INC.78 03 23 16^4-7736 AMGA EGG & POULTRY LTD.VOLAILLES ET VIANDE AMGA LTÉE.67 06 19 1232-0040 AMGA POULTRY 24 000 \t\tTrois-\t300 © 24 000 \t\tRivières\t Ajouter au tarif\t\t\t Matériel de bureau de poste.\tJoyceville\tMontréal\t102 40 000 à savoir\tKingston\t\t Boites postales ou boites aux lettres, en fer ou en acier, cases, montées en acier, sans désignation particulière.Étagères, montées.Note: Les envois doivent être faits port payé et accompagnés d'une lettre de voiture du gouvernement.Ajouter au tarif Imprimés, à savoir, circulaires, magazines, suppléments de journaux, périodiques Ajouter au tarif Pièces pour wagons de chemin de fer, à savoir, moulages et pièces forgées Magog\tOttawa\t490\t5000 \t\t375\t10 000 \t\t285\t15 000 Welland\tSorel\t590\t10 000 \t\t327\t20 000 \t\t297\t30 000 \t\t229\t40 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n° 9 3621 Ajouter au numéro tarifaire 6280 De Matériaux de rebut, à savoir, cuivre Hamilton Toronto À Noranda Noranda Modifier le numéro tarifaire 6520 Papier et fournitures de bureau, à savoir, formules imprimées Supprimer la note: «En vigueur jusqu'au 31 décembre 1979» Numéro tarifaire 6540 Pierre, gravier ou sable, à savoir.Bedford Toronto poussière de pierre, en sacs, sur palettes Numéro tarifaire 6630 Résine synthétique, à savoir, composés, poudres, en sacs ou tonneaux Montréal Ottawa Renfrew Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro Numéro tarifaire 6650 tarifaire 6655 tarifaire 6670 tarifaire 6680 tarifaire 6730 tarifaire 6735 tarifaire 6750 tarifaire 6760 tarifaire 6773 tarifaire 6810 tarifaire 6850 tarifaire 6880 Numéro tarifaire 7028 Numéro tarifaire 7065 Numéro tarifaire 7105 Résine synthétique, à savoir, pellicule, feuille Résine synthétique, à savoir, pellicule Résine synthétique, à savoir, granules Résine synthétique, à savoir, boulettes Articles de résine synthétique, à savoir, sacs Articles de résine synthétique, à savoir, sacs Articles de résine synthétique, à savoir, bouteilles Articles de résine synthétique, à savoir, doublages de tapis Articles de résine synthétique, à savoir, contenants Matériaux à résine synthétique, à savoir, polycarbonate Matériaux à résine synthétique, à savoir, chlorure de polyvinyle Réservoirs sous pression Modifier le numéro 6920 Tabac en feuilles, non manufacturé, en balles, caisses ou barriques Supprimer les taux ci-contre Modifier le numéro 6940 Tabac, tiges et bouts Supprimer les taux ci-contre Pièces et accessoires de véhicules Déchets d'usine Fil métallique, corde ou brin Modifier le numéro 7150 Liste, fer ou acier.ajouter plaque chromée Ajouter au numéro 7240 Moulages, bruts New Liskeard De\tA Aylmer\tGranby Delhi\tGranby Chatham\tGranby Leamington\tGranby Tillsonburg\tGranby Granby\tAylmer Granby\tDelhi Sherbrooke Ajouter au numéro 7340 Fer ou acier, selon la liste Ajouter au numéro 7350 Fer ou acier, selon la liste Montréal Stittsville Montréal Hawkesbury Taux 128 120 Minimum 70 000 70 000 181 132 120 105 99 148 136 119 I 14 70 000 24 000 30 000 40 000 45 000 24 000 30 000 40 000 45 000 Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Taux Minimum Supprimer Supprimer Supprimer 240 230 180 279 172 94 40 000 45 000 70 000 40 000 5 000 10 000 24 000 3622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Ajouter au numéro 7360 Rôle M-47442 M-30004-496-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434 ouest, rue Ste-Catherine, app.404 Montréal QC H3G I R4 Rôle M-47443 M-30004-497-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434 ouest, rue Ste-Catherine, app.404 Montréal.QC H3G IR4 \tDe\tÀ\tTaux\tMinimum Fer ou acier, selon la liste\tContrecoeur\tNanticoke\t118\t72 000 Ajouter au tarif Raccords de tuyauterie, sans dénomination particulière\tSt.Jean\tToronto\t425 321 231 209 167\t10000 15 000 24 000 30 000 40 000 Ajouter au numéro 74S0 Poudre, en sacs\tSorel ) Tracy )\tSt.Thomas\t170\t70 000 Ajouter au tarif Tiges, fer ou acier\tKitchener\tMontréal\t102\t70 000 Ajouter au numéro 7480 Tiges à souder\tMontréal\tSudbury\t300\t24 000 Ajouter au tarif\tEntre\tEt\tTaux\tMinimum Fil métallique, sur bobines\tBelleville\tMontréal\t410 336 93 hS 85\t5 000 10 000 40 000 45 000 50 000 Ajouter au tarif Cylindres, emballage\tIroquois Falls\tAima ) Jonquière ) Kénogami)\t260\t45 000 Ajouter au numéro 7880 Pâte mécanique, papier à journal, papier d'imprimerie, carton-planche, emballage\tJonquière\tSmiths Falls\t168\t40 000 Modifier le numéro 8100 Produits de papier Groupes A.B et C Supprimer\tMontréal\tPickering ) Toronto )\t171\t40 000 Modifier le numéro 9670 Acides, à savoir, anhydride phtalique\tCornwall\tMontréal\t60\t80,00 pour deux conte- m-m s de 20 pi Modification tarifaire: La requérante demande que les taux suivants entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la demande soumise.Tarif forfaitaire spécial no 4234 de la C.T.Q., au nom de C.Boucher Express Transport Inc.pour le compte de Crane Canada Ltd.(division de la poterie) De A Taux Minimum Marchandises générales Saint-Jean Ottawa.205 10 000 Ib (QC) Ontario 174 24 000 156 30 000 Modification tarifaire: Demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision ponant sur la demande soumise.Tarif d'espèce Québec-Ouest canadien numéro 1005-E, C.T.Q.numéro 4098 Ajouter au numéro tarifaire 400 Pièces pour chaudières De Montréal Sherbrooke A Forestburg Taux Minimum 918 30 000 889 Q40 000 942 30 000 914 ®40 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980, 112e année.n° 9 3623 \tDe\tÀ\tTaux\tMinimum Ajouter au numéro tarifaire 620\t\t\t\t Médicaments et produits de toilette\tMontréal\tWinnipeg\t451\t45 000 Ajouter au numéro tarifaire 1160\t\t\t\t Aliments, à savoir, sirop pour la\tMontréal\tCalgary\t788\t20 000 fabrication de boissons\t\t\t730\t30 000 \t\tVancouver\t852\t20 000 \t\t\t764\t30 000 \t\tWinnipeg\t680\t20 000 \t\t\t468\t30 000 Ajouter au numéro tarifaire 1960\t\t\t\t Approvisionnements militaires\tMontréal\tCalgary\t1 094\t500 \t\t\t1 011\t1 000 \t\t\t1 001\t2 000 \t\t\t986\t5 000 \t\t\t944\t10 000 \t\tVancouver\t1 306\t500 \t\t\t1 221\t1 000 \t\t\t1 215\t2 000 \t\t\t1 171\t5 000 \t\t\t1 061\t10 000 \tMontréal\tCalgary )\t1 094\t500 \t\tEdmonton )\t1 011\t1 000 \t\t\t1 001\t2 000 \t\t\t986\t5 000 \t\t\t944\t10000 \t\tVancouver\t1 306\t500 \t\t\t1 221\tI 000 \t\t\t1 215\t2 000 \t\t\t1 171\t5 000 \t\t\t1 061\t10 000 Modifier le numéro 2390\t\t\t\t Étagères, démontées, en fer ou\tMontréal\tThunder Bay\t416\t20 000 en acier.Casiers, démontés.\t\t\t\t Cloisons, démontées.\t\t\t\t Modifier le numéro 2780\t\t\t\t Câbles, à savoir, en fer ou en acier\tSentinel\tMontréal\t450\t40 000 \t\tValieyfield\t450\t40 000 Cadmium, en boîtes\t\t\t\t Valeur réduite n'excédant pas 50\tFlin Flon\tMontréal\t561\t5 000 cents la livre\t\tpour export\t511\t10 000 \t\tMontréal\t515\t5 000 \t\t\t465\t10 000 Viandes, fraîches en boites de\tCalgary\tQuébec\t598\t40 000 carton, en paquets ou en boîtes et enveloppées selon le procédé «cryovac» Ajouter au numéro 4840 «note: ne s'applique pas au transport par Midland Superior Express Ltd.» Tarif numéro 438, numéro 4090 de la C.T.Q.pour Smith Transport Co.Ltd.Numéro tarifaire 20 Composés, à savoir, de nettoyage Ajouter «Note: S'applique au transport par Inter City Truck Lines (Canada) Inc.» Tarif spécial numéro 541, numéro 4126 de la C.T.Q., pour l'Alltrans Express Ltd.Numéro tarifaire 70 Câble et fil métallique Supprimer «S'applique au transport par Kingsway Freightlines Ltd.Canadian Pacific Transport Co.(qui ne participe pas aux taux marqués # ) Smith Transport Co.Ltd.(qui ne participe pas aux taux marqués #) Tarif spécial numéro 543.numéro 4168 de la C.T.Q., pour Inter-City Truck Lines GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.Il2e année.n° 9 Numéro tarifaire 8 Marchandises générales Note I: Les taux sont en cents par livre Note 2: Les taux s'appliquent au transport par Reel Express Services, division d'Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.De Montréal Lethbridge lines Ltd.Ajouter au tarif Nourriture pour bétail ou volailles Lethbridge Aliments (sauf les aliments congelés, la viande, fraîche ou congelée) Service de protection: 10% jusqu'à 19 999 Ib Vancouver Service de protection compris pour les quantités de 20 000 Ib et plus General Foods Ltd.Note: S'applique au transport par Winnipeg Kingsway Freightlines Ltd.Ajouter au tarif Peintures et produits connexes Vancouver Enduits Flecto Tarif spécial numéro 3.numéro 4209 de la C.T.Q.pour Kourier Modifier comme suit: Certificat de livraison Si le client exige un double du certificat de livraison, ou un document pro forma attestant la livraison, il lui sera compté des frais de 2 S pour chaque double ou certificat pro forma exigé, pourvu que la demande en soit faite dans les 90 jours de la date de l'envoi.Frais supplémentaires 25 $ de 90 à 180 jours 50 de 180 à 365 jours 100 au-delà d'un an Usage exclusif Pour l'usage exclusif d'un véhicule, le transporteur demandera Pour une automobile 22 $ l'heure, ou 50 cents le mille Pour un fourgon 25 l'heure, ou 50 cents le mille Ces frais ne devront pas cependant être moindres que ceux qui découleraient de l'application des taux établis, compte tenu des quantités transportées et du nombre de voyages effectués avec le véhicule.Livraison le samedi La livraison est possible le samedi, moyennant un supplément de 3.50 S.mais aux seuls endroits où le transporteur a effectivement offert ce service.À\tTaux\tMinimum Lethbridge\t27\tLTL \t24\t2 000 \t21\t5 000 \t19\t10 000 \t23,00 $\tMin.chge Montréal\t19\tLTL \t18\t2 000 \t16\t5 000 \t15\t10 000 \t23.00 $\tMin.Chge la C.T.Q.pour Kingsway Freight-\t\t Montréal\t800\tI 000 \t710\t10 000 \t550\t20 000 \t420\t30 000 \t350\t40 000 \t325\t45 000 \t1 179\t1 000 \t950\t10 000 \t638\t20 000 \t550\t30 000 \t450\t40 000 \t425\t45 000 \t600\t1 000 \t425\t10 000 \t350\t20 000 \t300\t30 000 \t270\t40 000 \t245\t45 000 Montréal\t805\t500 \t771\t10 000 \t609\t20 000 \t589\t30 000 \t507\t40 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" mars 1980, 112e année.n° 9 3625 Rôle M-47461 M-300066-10I-D (531-V) HUSBAND TRANSPORT LIMITED 10, Centre Street London, Ontario Au Québec: 7300, rue Pullman Montréal, QC H4C IE4 Rôle M-47532 M-30OO7-I29-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307.Peachtree St., NE Atlanta (GA) 30357 La requérante, détentrice du permis M-300066 (531-V).dont les clauses a), f) et A) se lisent: a) Transport général - longue distance - itinéraire régulier a) De Montréal à la frontière Québec-Ontario, et retour (par la route 138 (2).point d'entrée.Rivière Beaudette, et par la route 148 (8), point d'entrée.Hull).Restriction: La clause a) ne s'applique qu'en liaison avec la clause 2 du permis no X-478, du 3 février 1961.délivré par l'Ontario Department of Highways, Motor Vehicles Branch, pour les localités énumérées dans les alinéas a), b).c).d), e) et /).avec l'extension accordée le 22 septembre 1958 par l'Ontario Highway Transport Board autorisant l'usage d'autres itinéraires et avec l'extension accordée en vertu de l'alinéa.Ir).de l'ordonnance de l'Ontario Highway Transport Board, datée du 16 février 1961.f) Transport général - longue distance - itinéraire régulier f) De Montréal à la frontière Québec-Ontario, et retour, (par la route 138 (2).point d'entrée.Rivière-Beaudette, et par la route 148 (8), point d'entrée, Hull) pour le transport de marchandises à destination ou en provenance des Etats-Unis.Condition (Ordonnance 18/01/71) Ce permis ne peut être exploité que si le détenteur possède déjà un permis de l'Ontario Highway Transport Board.Condition (Ordonnance 07/02/62) Ce permis n'est valide que pour un service de transbordement avec le Husband International Transport (Ontario) Limited, conformément au permis numéro MC-90548 délivré le 21 mai 1952 par ITnterstate Commerce Commission.Il est interdit de transporter sur les routes du Québec des marchandises qui ont été, ou seront, transportées en vertu des alinéas I, 3 et 5 du permis X-478.daté du 3 février 1961.et de l'extension accordée pour le transport de béton préfabriqué en vertu de l'ordonnance du 14 février 1957 de l'Ontario Highway Transport Board, et de l'extension accordée pour le transport de béton préfabriqué en vertu de l'ordonnance du 30 juin 1959 de l'Ontario Highway Transport Board, comme il est indiqué dans ledit permis X-478 daté du 3 février 1961.Il est interdit de transporter sur les routes du Québec des marchandises qui ont été, ou seront transportées en vertu de tout autre permis délivré au détenteur de permis par l'Ontario Highway Transport Board comprenant le permis d'exploitation numéro 320 «classe a) P.C.V.».Sous la réserve que la Canadian National Transportation Limited exerce un contrôle sur les services exécutés en vertu du présent permis, ce permis est assujetti à la condition qu'il ne demeure valide que tant et aussi longtemps que la Canadian National Transportation Limited et le Canadien National se conforment à l'entente déposée comme pièce C-N-3 au dossier n° 13668-V de Midland Superior Express Limited.h) Transport général - longue distance - itinéraire restreint - régulier h) De Hull à la frontière Québec-Ontario (point d'entrée.Hull), et retour.Restriction: La clause h) n'a d'effet que si l'on détient un permis de l'Ontario Highway Transport Board.s'adresse à la Commission des Transports du Québec pour demander l'émission d'un droit additionnel se rattachant à chacune desdites clauses et qui se lit: Droit additionnel: La détentrice est autorisée à utiliser des véhicules isothermes pour transporter des marchandises nécessitant une protection contre le froid ou la chaleur, et ce.entre les points déjà autorisés par les clauses u)./) et h) ci-dessus mentionnées.Modification tarifaire: Le tarif 195-R (supplément pour carburant), établi par la Southern Motor Carriers Rate Conference, de concert avec la Central and Southern Motor Freight Tariff Association, Inc.et l'Agent and Niagara Frontier Tariff Bureau, Inc., s'applique à l'égard des divers tarifs des organismes précités, y compris le tarif 319-D, taux forfaitaires de classe et d'espèce (Sud des Etats-Unis-Québec), et les tarifs ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D, s'appliquant, d'une part, entre certains points du Sud des Etats-Unis, et certains points du Québec d'autre part.Le tarif 195-R prévoit l'application de frais supplémentaires pour carburant de réserve, relativement aux taux et frais des tarifs 319-D.ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D, lorsque ces taux et frais comportent la consommation de carburant par le voitu-rier y participant.Le tarif 195-R.établi à un jour d'avis en vertu de l'autorisation numéro 79-2800 de l'I.C.C.et conformément aux dispositions de ladite autorisation, prévoit des hausses en pourcentage comme suit: 2c/r pour les expéditions de chargements incomplets et pour toute quantité, sauf mention contraire 3626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47580 M-600417-103-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 8101.ne Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest.QC H4X IN7 Requérante Siège social 2727.North Central Avenue Phoenix.Arizona U.S.A.Rôle M-47581 M-6004I7-I04-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 8101, rte Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest.QC H4X 1N7 Requérante Siège social 2727, North Central Avenue Phoenix, Arizona U.S.A.Rôle M-47582 M-6004I7-I05-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 8101.rte Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest.QC H4X IN7 Requérante Siège social 2727.North Central Avenue Phoenix.Arizona U.S.A.11.5% pour les expéditions au volume ou par chargement complet 11,5$ Pour toute expédition faite par plus d'un transporteur.La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du règlement no 2 (1976).La requérante.U-Haul Co.(Canada) Limited, détentrice du permis de location M-600417 qui se lit: Location à court terme, pour usage sur la route, de véhicules de commerce (camions), par l'entremise de distributeurs attitrés, dont la liste, révisable, est fournie à la Commission.Restrictions: 1.La location est strictement réservée aux particuliers, pour le déménagement d'effets personnels de l'extérieur à l'intérieur de la province de Québec, et vice versa.2.Le détenteur du permis doit communiquer à la Commission toute addition ou modification à la liste fournie en même temps que les demandes de concessionnaires U-Haul dans la province de Québec.3.La location ainsi prévue se fera conformément aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) du 9 juillet 1951.lorsque ces règlements s'appliquent.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission des permis additionnels suivants: Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, aux adresses de location suivantes: 11650.rue O'Brien.Cartierville (Montréal); 172.rue St-Jean-Baptiste.Châteauguay; 2136.rue Church.Côte-St-Paul (Montréal) 73, boul.Harwood.Dorion; 920, avenue Cardinal.Dorval; 4455.boul.St-Joseph.Lachine 5228, côte des Neiges.Montréal; 7755.rue Hochelaga, Montréal; 10100.boul.Pie-IX.Montréal-Nord; 8101.route Montréal-Toronto 2-20.Montréal-Ouest; 11555.boul.Gouin, Pierrefonds; 15.rue Delourde, Pointe-Claire; 2771, rue Mance, St-Hubert; 2015.rang Ste-Marie.Valleyfield; 336, rue Centrale.Val-d'Or.La requérante, U-Haul Co.(Canada) Limited, détentrice du permis de location M-600417 qui se lit: Location à court terme, pour usage sur la route, de véhicules de commerce (camions), par l'entremise de distributeurs attitrés, dont la liste, révisable, est fournie à la Commission.Restrictions: 1.La location est strictement réservée aux particuliers, pour le déménagement d'effets personnels de l'extérieur à l'intérieur de la province de Québec, et vice versa.2.Le détenteur du permis doit communiquer à la Commission toute addition ou modification à la liste fournie en même temps que les demandes de concessionnaires U-Haul dans la province de Québec.3.La location ainsi prévue se fera conformément aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) du 9 juillet 1951.lorsque ces règlements s'appliquent.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission des permis additionnels suivants; Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, aux adresses de location suivantes: 853.boul.Paquette.Mont-Laurier; 223.chemin Cyr.New-Richmond.La requérante, U-Haul Co.(Canada) Limited, détentrice du permis de location M-600417 qui se lit: Location à court terme, pour usage sur la route, de véhicules de commerce (camions) par l'entremise de distributeurs attitrés, dont la liste, révisable, est fournie à la Commission.Restrictions: 1.La location est strictement réservée aux particuliers, pour le déménagement d'effets personnels de l'extérieur à l'intérieur de la province de Québec et vice versa.2.Le détenteur du permis doit communiquer à la Commission toute addition ou modification à la liste fournie en même temps que les demandes de concessionnaires U-Haul dans la province de Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année, n\" 9 3627 Rôle M-47583 M-600417-106-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 8101.rie Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest, QC H4X 1N7 Requérante Siège social 2727.North Central Avenue Phoenix.Arizona U.S.A.Rôle M-47584 M-600417-107-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 8101.rte Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest.QC H4X 1N1 Requérante Siège social: 2727, North Central Avenue Phoenix, Arizona U.S.A.3.La location ainsi prévue se fera conformément aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) du 9 juillet 1951.lorsque ces règlements s'appliquent.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission des permis additionnels suivants: Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, aux adresses de location suivantes: 150, rue Kennedy.Lévis; 2495, rue Henri-Bourassa.Québec; 4350, boul.Royal, Trois-Rivières; 1420.boul.St-Joseph.Drummondville; 1001.boul.Ste-Geneviève.Chicoutimi: 1166, boul.Laure, Sept-îles.La requérante.U-Haul Co.(Canada) Limited, détentrice du permis de location M-600417 qui se lit: Location à court terme pour usage sur la route, de véhicules de commerce (camions), par l'entremise de distributeurs attitrés, dont la liste, révisable, est fournie à la Commission.Restrictions: 1.La location est strictement réservée aux particuliers, pour le déménagement d'effets personnels de l'extérieur à l'intérieur de la province de Québec, et vice versa.2.Le détenteur du permis doit communiquer à la Commission toute addition ou modification à la liste fournie en même temps que les demandes de concessionnaires U-Haul dans la province de Québec.3.La location ainsi prévue se fera conformément aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) du 9 juillet 1951.lorsque ces règlements s'appliquent.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission des permis additionnels suivants: Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, aux adresses de location suivantes: 324, rue St-Jean-Baptiste, Granby; 2595.rue St-Anne, St-Hyacinthe.La requérante.U-Haul Co.(Canada) Ltd, détentrice du permis de location M-600417 qui se lit: Location à court terme, pour usage sur la route, de véhicules de commerce (camions), par l'entremise de distributeurs attitrés, dont la liste, révisable, est fournie à la Commission.Restrictions: 1.La location est strictement réservée aux particuliers, pour le déménagement d'effets personnels de l'extérieur à l'intérieur de la province de Québec, et vice versa.2.Le détenteur du permis doit communiquer à la Commission toute addition ou modification à la liste fournie en même temps que les demandes des concessionnaires U-Haul dans la province de Québec.3.La location ainsi prévue se fera conformément aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) du 9 juillet 1951.lorsque ces règlements s'appliquent.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission des permis additionnels suivants: Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, aux adresses de location suivantes: 50.boul.Jacques-Cartier.Sherbrooke; 35, rue Chartier.Sherbrooke Rôle M-47608 M-208190 101 D GABORIAULT, RENÉ 153, Landry, app.3 St-Eustache (Deux-Montagnes) QC J7P 2P3 Requérant-cédant M-209972-002 102 D ENTREPRISES B.L.L.M.LTÉE 324.St-Laurent St-Eustache (Deux-Montagnes) QC J7P4G3 Requérante-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208190-001 pour l'agglomération A-14 St-Eustache demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 3628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47609 M-20146I-I03-D FORTIER, FERNAND (Fortier, Estelle, es qualités légataire universelle) 35.boul.L'Assomption Rcpentigny (L'Assomption) QC J6A 1A3 Requérant-cédant M-2O6738-O08-009-10I-D SERVICES A-CINQ INC.6405.Marie-Victorin Montréal-Nord.QC H1G 2J2 Requérante-cessionnaire Rôle M-47610 M-208559-101-D DUCHARME, JACQUES 7515.Papineau Montréal.QC H2E2G9 Requérant-cédant M-210142-002-102-D LALLOUZ, MME MADELEINE 856.Fraser Ville St-Laurcnl.QC H4M 1Z2 Requérante-cessionnaire Rôle M-47611 M-20934I-101-D QUINDIQUE, GILLES 450.Cherbourg, app.408 Longueuil.QC J4J 5C3 Requérant-cédant M-210I84-001-I01-D CRÈVECOEUR, J.RENAUD 1344, Everett, app.4 Montréal.QC H2E IM7 Requérant-cessionnaire Rôle M-47612 M-201777-102-D DE KONINCK.MARCEL 16.Hochard St-Sauveur-des- Monts (Terrebonnnel QC JOR IRO Requérant-cédant M-2I0189-001-10I-D COURCELLE.JEANNINE DION Rue Trudeau Prévost (Terrebonne) QC JOR ITO Requérante-cessionnaire Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant demande de transférer les permis M-201461-001-002 que détenait le défunt pour la région de Repentigny 06 6204 VT à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208559-OOI pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209341-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201777-001 pour la région de St-Sauveur 06 6341 P demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3629 Rôle M-47613 M-2O0233-I01-D FRATE, MME MARIA 12271.15'' Avenue Montréal, QC H1E 2S9 Requérante-cédante M-209724-003-I03-D SOLY, MAURICE 8448, Foucher Montréal.QC H2P 2CI Requérant-cessionnaire Rôle M-47614 M-205625-101-D TRAHAN, LÉONIDAS R.R.1 CP.73 Rock-Forest, QC JOB 2J0 Requérant-cédant M-2I0I86-001-I0I-D TAXI FIDEL (Nadeau, Fidel) 935.Haut-Bois Rock- Forest (Sherbrooke) QC JOB 2J0 Requérant-cessionnaire Rôle M-47615 M-206540-101-D BEAULIEU, ROBERT 11529.Pigeon Montréal-Nord, QC H1G 5V9 Requérant-cédant M-210190-OOI-IOI-D NAPOLITANO, FRÉDÉRIC 8891.12* Avenue Montréal, QC H1Z3C1 Requérant-cessionnaire Rôle M-47616 M-20I268-101-D BOUCHARD, VICTOR 8680, Notaire-Girard St-Léonard, QC HIP 2R4 Requérant-cédant M-210I91-00I-I01-D ROUSSILLE, YVES 8485.Notaire-Girard St-Léonard.QC H1P2R1 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-200233-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205625-001 pour la région de Rock-Forest 05-3609-SD demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206540-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201268-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 3630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47617 M-203793-I0I-D LAPALME, DENIS 2810, De Repenligny, app.4 Montréal.QC HIN 2Y7 Requérant-cédant M-2I0I85-00I-10I-D FOURNIER, PAUL-ÉMILE 5722.6'' Avenue Montréal.QC H1Y 2P9 Requérant-cessionnaire Rôle M-47618 M-205876-10I-D BOILY, MARCEL 4000.Brahms Brassard, QC J4Z 2X1 Requérant-cédant M-2I0I94-001-1OI-D TURCOT, LUCIEN 5254 ouest.Notre-Dame, app.2 Montréal, QC H4C IT5 Requérant-cessionnaire Rôle M-47619 M-203943-107-D GLENDALE MOTORS LTD 11.Westminster South Montréal-Ouest.QC H4X IY6 Requérante-cédante M-2I0I88-00I-I0I-D AMÉDÉE WILTON 6303.Villeneuve, app.8 Montréal-Nord, QC HIG IM5 Requérant-cessionnaire Rôle M-47620 M-2041I6-I01-D REBOH, ARMAND 3310.avenue Kent Montréal.QC H3S INI Requérant-cédant M-2I0I83-0OI-IOI-D ALEXANDRE, ANDRÉ 11984.Lapierre, app.2 Montréal-Nord, QC HIG 3R9 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203793-001 pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205876-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-203943-005 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204116-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.>t° 9 3631 Rôle M-47621 M-204332-I0I-D BÉDARD, GILLES 31.Lecourt, R.R.no 1 Châteauguay.QC J6J 4Z2 Requérant-cédant M-2IOI8I-OOI-IOI-D LEBLOND, ROMÉO 97.Éthier Châteauguay.QC J6K 3R7 Requérant-cessionnaire Rôle M-47622 M-208483-IOI-D PARÉ, JACQUES 3950.Sir-Wilfrid-Laurier, app.284 St-Hubert (Chambly) QC J3Y 5Y9 Requérant-cédant M-2IOI78-0OI-101-D HIMO, MME JEANNETTE 5094.Capri St-Léonard.QC H1R 1Z2 Requérante-cessionnaire Rôle M-47623 M-20503I-IOI-D GRAVELLE, DAMASE 256.Nault Maniwaki (Gatineau) QC J9E IY1 Requérant-cédant M-202472-002-I01-D CARRIÈRE, RENÉ A.65 nord.Principale Maniwaki (Gatineau) QC J9E 2B5 Requérant-cessionnaire Rôle M-47624 M-209I37-10I-D LABRANA ROLANDO ENRIQUE 2522, de LaSalle.app.7 Montréal, QC HIV 2L3 Requérant-cédant M-2I0174-00I-10I-D DELILLE CALLEBE & MARIE ODETTE FRANÇOIS (En société) 11994, Jurinville Montréal-Nord.QC HIG 3T2 Requérants-cessionnaires Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui délient le permis M-204332 001 pour l'agglomération A-26 Châteauguay demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208483-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205031 001 pour la région de Maniwaki 07-7842-V demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209137 001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer aux requérants-cessionnaires. 3632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47625 M-20I875-IOI-D HAMEURY, GILLES 2334.boul.Lévesque Duvemay.Laval.QC H7E 2N1 Requérant-cédant M-2I0177-00I-10I-D MARCHILDON, MICHEL 2125.croissant d'Alsace Duvemay, Laval.QC H7E 1S5 Requérani-cessionnaire Rôle M-47626 M-205583 101-D DER BEDROSSIAN.VAZKIN 8325.de l'Acadie.app.306 Montréal.QC H3N 2W5 Requérant-cédant M-210179-00I-I0I-D BAPTISTE, JEAN-ANDRÉ 9135.avenue du Parc.app.1 Montréal.QC H2N 2A2 Requérant-cessionnaire Rôle M-47627 M-208839-I0I-D VAILLANCOJJRT, YVON 1832.de Miranda Vimont.Laval.QC H7M 3N2 Requérant-cédant M-2I0I80-0OI-I0I-D PRONOVOST, YVON 133.Savoie Vimont.Laval.QC H7M IG5 Requérant-cessionnaire Rôle M-47628 M-200966-I02-D NAPOLI, ANTONIO 8976.Descanes St-Léonard.QC HIR 5M2 Requérant-cédant M-2I0I73-00I-I0I-D GUARRAGGI, GERLANDO 12140.42'\" Avenue Montréal, QC HIE 2X5 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201875-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205583-007 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208839-002 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200966 002 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3633 Rôle M-47629 M-206347-I0I-D PAQUETTE, DONAT 151, I™ Avenue Rougemonl (Rouville) QC JOL IMO Requérant-cédant M-210I76-0OI-I01-D TANGUAY, JEAN CLAUDE 509, Chenier Granby (Shefford) QC J2G 3C8 Requérant-cessionnaire Rôle M-47630 M-2087I6-I0I-D EFRAIM, HANNA 2770, Van Home Montréal, QC H3S IP9 Requérant-cédant M-203868-0I0-I0I-D SAYER, DAVID 7575, Sl-Hubert Montréal.QC H2R 2N7 Requérant-cessionnaire Rôle M-47631 M-204200-10I-D PÉTRIN, JEAN-LOUIS 7549, Centrale LaSalle, QC H8PIK4 Requérant-cédant M-208821-007-102-D TAXI G.& P.INCORPORÉE 1800.Allard Montréal.QC H4E 2K6 Requérante-cessionnaire Rôle M-47632 M-207698-IOI-D BENOiT, DENIS 6, Tully Salaberry de Valleyfield (Beauhamois) QC J6S IW6 Requérant-cédant M-2IOI63-O0I-IOI-D LABROSSE, PIERRE I2B.Dupont Châteauguay.QC J6J IE9 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206347-00I pour l'agglomération A-33 Granby demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208716 001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204200-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207698-001 pour l'agglomération A-44 Valleyfield demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. 3634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" mars 1980.112e année.n\" 9 Rôle M-47634 M-3OII53-I07-D (17645-V) LES TRANSPORTEURS DE LIQUIDES MÉTRO LTÉE METRO LIQUID CARRIERS LTD.4545, boul.Lavoie.parc Industriel St-Vincent-de-Paul.QC H7C IA1 Rôle M-47635 M-3O4599-I0I-D TRANSPORT N.CHABOT ENR.(Chabot.Nicole) 6407.rue Belleau St-Léonard.QC HIP IH5 Voiturier-remorqueur Q-300156-104-D-(3312-V) CARON & FILS TRANSPORT INC.250, chemin des Poiriers Montmagny.QC G5V 3S7 Voiturier-roulier La requérante, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à offrir le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - équipement spécialisé -contrat De Montréal à la frontière Québec-États-Unis (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte liquide, par véhicules-citernes, à destination des États du Vermont, du New-Hampshire et de New York pour le compte de Pike Industries Inc., et retour avec marchandises avariées ou refusées.Condition: Ce service devra être exploité en conjonction avec le permis émis par ITnterstate Commerce Commission.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Caron & Fils Transport Inc.détentrice du permis Q-300I56-(33I2-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-47637 M-305088-101-D MULTI-AUTO INC.259, boul.Curé-Labelle Ste-Thérèse.QC J7E 2X6 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte 1.À Tracy, de Montréal, pour le transport de pneus destinés au centre de distribution de Service de Pneu du Parc Inc.et retour, avec pneus refusés, endommagés et/ou à rechaper: 2.Transport restreint \u2022 longue distance - route restreinte 2.À Ste-Thérèse.de Montréal, pour le transport de pneus destinés au centre de distribution de Service de Pneu du Parc Inc.et retour, avec pneus refusés, endommagés et/ou à rechaper; 3.Transport restreint - longue distance - route restreinte 3.A Port-Cartier de Montréal, pour le transport de pneus destinés à Service de Pneu Nordique Inc., distributeur affilie à Service de Pneu du Parc Inc., et retour, avec pneus refusés, endommagés et/ou à rechaper: 4.Transport restreint - service local 4.Dans le district Montréal métropolitain, pour le transport de pneus vendus ou achetés par Service de Pneu du Parc Inc.; Condition: Ces permis ne seront valides que tant et aussi longtemps que les compagnies Multi-Auto Inc.et Service de Pneu du Parc Inc.seront contrôlées par les mêmes actionnaires.Rôle M-47638 M-303524-I04-D (16635-V) LES ENTREPRISES P.A.BONNEAU LTÉE P.A.BONNEAU ENTERPRISES LTD 150, St-Édouard St-Hyacinthe, QC JOH IY0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: I.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat - réfrigération 1.De St-Simon à la frontière Québec-Ontario à destination de tous les points d'Ontario et retour avec marchandises refusées.2.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat - réfrigération 2.De St-Simon à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick à destination de tous les points du Nouveau-Brunswick et retour avec marchandises refusées.3.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat - réfrigération 3.De St-Simon à la frontière Québec-Étals-Unis à destination de tous les points des États-Unis et retour avec marchandises refusées.4.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat - réfrigération -corridor 4.De St-Simon à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) corridor à travers l'Ontario, à destination des États-Unis ou les autres provinces du Canada. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\"'mars 1980.112e année.n° 9 3635 Rôle M-47639 M-300379-I03-D (4792-V) ST-GABRIEL EXPRESS INC.98.rue Sle-Anne St-Gabriel-de-Brandon.QC JOK 2N0 Dans tous les cas.pour le transport par camion muni de rails permanents, lesquels vont se raccorder aux rails de l'entrepôt de l'expéditrice, de viande de porc, de boeuf et de veau, transportée en carcasse ou en coupes dans des boites pour le compte de Salaison Olympia.Restrictions: a) Le transport ne pourra se faire qu'au moyen d'équipement réfrigéré ou permettant de conserver une température contrôlée.b) Les rails de la remorque doivent être installés en permanence.c) Ce permis ne sera valide qu'en autant que la requérante sera contrôlée par P.A.Bonneau Inc.et/ou P.A.Bonneau qui contrôle un tiers des actions de l'expéditrice.d) La présente demande est sujette à un permis complémentaire dans les autres régions concernées.La requérante, détentrice du permis numéro M-300379-I4792-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée, conformément à l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et à l'article 2.59.3 des Règles de pratique de la Commission des transports du Québec à transporter des marchandises dans des remorques ou semi-remorques non enregistrées à son nom et appartenant à Gaston Nadeau.détenteur du permis 10661-V et principal actionnaire de la requérante.Rôle M-47640 M-30I4O2-IO1-D (19595-V) LEMIRE, CLOVIS St-Zéphirin Yàmaska.QC JOG 1V0 Rôle M-47642 M-300399-104-D (5334-V) SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT COMPANY LIMITED 7150.rue Hochelaga Montréal, QC HIN IY7 Rôle M-47643 M-303152-102-D TANK LINES LIMITED Boite postale 1117 Bedford, Nouvelle-Ecosse BON 1B0 Au Québec: 800.place Victoria, suite 4119 Montréal, QC H4Z IA2 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier la clause a) de son permis qui se lit actuellement comme suit: a) Transport restreint - longue distance - rayon - citerne a) De Nicole! à tous les endroits situés dans un rayon de cent (100) milles, et retour, pour le transport de lait en vrac, par camions-citernes, originant de/ou destiné aux usines de J.J.Joubert Liée, afin qu'elle se lise dorénavant comme suit: a) Transport restreint - longue distance - rayon - citerne a) De Nicolet à tous les endroits situés dans un rayon de cent (100) milles, et retour, pour le transport de lait en vrac, par camions-citernes, provenant et/ou destiné de Les Aliments Delisle Ltée.Votre requérant demande de plus l'application des nouveaux tarifs déposés avec la présente requête.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'utiliser des remorques et semi-remorques appartenant à ou étant la possession légale de ses compagnies affiliées, pour effectuer les services de transport prévus dans son permis M-300399.Lesdites compagnies affiliées étant les suivantes: Adby Transport Limited.H.M.Trimble & Sons Ltd., J.Keams Transport Ltd., Maccam Transport Ltd.Municipal Tank Lines Limited.Tank Lines Limited.Territorial Transport (1968) Limited, Mercury Tanklines Limited, Oil and Industry Suppliers Ltd.Le tout conformément aux dispositions de l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) et 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La requérante, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'utiliser des remorques et semi-remorques appartenant à ou étant la possession légale de ses compagnies affiliées, pour effectuer les services de transport prévus dans son permis M-303152.Lesdites compagnies affiliées étant les suivantes: Adby Transport Limited.H.M.Trimble & Sons Ltd.J.Keams Transport Ltd., Maccam Transport Ltd., Municipal Tank Lines Limited, Territorial Transport (1968) Limited, Mercury Tanklines Limited, Oil and Industry Suppliers Ltd., Soulanges Cartage & Equipment Co.Ltd.Le tout conformément aux dispositions de l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) et 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage. 3636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1™ mars 1980.112e année, n° 9 Rôle M-47644 M-302827-I04-D ( 24530-V) MUNICIPAL TANK LINES LIMITED 2490.Royal Windsor Drive Clarkson.Onlario Au Québec: Tour de la Bourse Suite 4119.CP.25 Montréal.QC H4Z IA2 Rôle M-47646 M-502220-I0I-D ST-PIERRE, ANDRÉ 198.rue Isidore Lachenaie (L'Assomption) QC JON IA0 Requérant-cédant M-504800-I02-D LES ENTREPRISES BOURGET INC.96.boul.St-Michel St-Paul (Joliette) QC JOK 3E0 Requérante-cessionnaire Rôle M-47647 M-305O3I-I0I-D BAR-WELL FOODS LIMITED 1320.boul.Graham Montréal.QC H3P 3C8 Voiturier-remorqueur M-300976-I0I-D (16057-V) H.G.SNYDER TRUCKING INC.1111.boul.Pirtield Ville St-Laurent.QC H4S IG3 Voiturier-roulier Rôle M-47650 M-300-I2I-(I034-V)-I03-D CLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC 5268.boul.Harwood Hudson (Vaudreuil) QC La requérante, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à offrir le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé -contrat De la frontière Québec-Ontario à Montréal et Ste-Thérèse.pour le transport d'huile végétale, en provenance de Windsor.Ontario, par véhicule-citerne, et retour avec marchandise refusée ou endommagée, pour le compte de Maple Leaf Monarch Company.Condition: Ce permis sera exploité concurremment avec les permis émis par les autorisés concernées.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Les Entreprises Bourget Inc.le permis portant le numéro M-502220-001 pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 06.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Pierre Delangis 1 333 actions communes Jean Delangis 1 333 actions communes Robert Delangis 1 333 actions communes Yvanhoe Malo I action ordinaire Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: H.G.Snyder Trucking Inc.détentrice du permis M-300976-( 16057-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'annulation du permis ou clause de permis dont elle était détentrice, connu actuellement comme étant la clause j) du permis l034-V-(M-300 121), dont la teneur s'établissait comme suit: j) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat j) De Baie-d'Urfé à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de tuyaux en rouleaux de polyethylene avec remorque surbaissée pour le compte de Daymond Limitée et de Coopérative Fédérée du Québec.Et ce.seulement en ce qui a trait à la compagnie Coopérative Fédérée du Québec, pour le compte de laquelle la requérante ne donne plus le service: En conséquence, la requérante demande à la Commission que la clause j) du permis 1034-V (M-300 121) se lise à l'avenir comme suit: ;') Transport restreint - longue distance - rayon - contrat /) De Baie-d'Urfé à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de tuyaux en rouleaux de polyethylene avec remorque surbaissée pour le compte de Daymond Limitée, Le tout, aux termes d'un document écrit daté du 17 octobre 1979.signé par la requérante et versé au dossier de la Commission, conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3637 Rôle M-47651 M-3OO-I29-II079-V) II2-D GENESSE TRANSPORT INC.224.rue Dollard Magog (Stanstead) QC JIK 4P8 La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'annulation des permis ou clauses de permis dont elle était la détentrice, connus actuellement comme étant les clauses d).i).k).n), o).p) et u) du permis 1079-V (M-300 129).ainsi que du droit additionnel de location y afférent, dont les teneurs s'établissaient comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat d) De Magog à tous les endroits situés dans la province, et retour, pour le transport de produits alimentaires fabriqués par Federal Packing Inc.ou pour servir à la fabrication de produits de cette compagnie à Magog.Condition et restriction re/clause d): La clause d) de ce permis sera valide tant et aussi longtemps que le contrôle des actions de Genesse Transport Inc.et Federal Packing Inc.restera le même./') Transport restreint - longue distance - territoire - contrat fj De tout point à tout autre point situé dans un rayon de soixante-quinze (75) milles de Magog.pour le transport de porcs vivants ou viande désossée ou en quartier.avec véhicules spécialement agencés pour ce genre de transport, pour le compte de Roland Drolet Ltée, de Montréal.k) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne k) De Montréal à Magog.et retour, pour le transport d'huile, par camion-citeme.pour le compte de Federal Packing Inc.ji) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat n) De Magog aux frontières Québec-États-Unis (port d'entrée: Lacolle.Rock- Island.Stanhope.Beebe.Frelighsburg) via routes nos 9.5.22.7.et retour.Conditions et restrictions re/clause n): 1.La clause n) de ce permis sera valide tant et aussi longtemps que le contrôle des actions de Genesse Transport Inc.et Federal Packing Inc.restera le même.2.La clause ;i) de ce permis est temporaire et valide pour une (1) année à compter de la date de la présente.Elle sera rendue permanente sur production d'un permis complémentaire à être obtenu de l'Intcrstate Commerce Commission.3.Dans le cas de la clause n).pour le transport de produits alimentaires fabriqués par Federal Packing Inc.ou pour servir à la fabrication de produits de cette compagnie à Magog.pour le compte de Federal Packing Inc.i>) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat o) De Magog aux frontières Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) via route no 7 et retour.Condition et restrictions re/clause n): 1.La clause n) de ce permis sera valide tant et aussi longtemps que le contrôle de Genesse Transport Inc.et Éederal Packing Inc.restera le même.2.La clause n) de ce permis est temporaire et valide pour une (I ) année à compter de la date de la présente.Elle sera rendue permanente sur production d'un permis complémentaire à être obtenu de l'Ontario Highway Transport Board.3.Dans le cas de la clause »).pour le transport de produits alimentaires fabriqués par Federal Packing Inc.ou pour servir à la fabrication de produits de cette compagnie à Magog.pour le compte de Federal Packing Inc.p) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat p) De Magog aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelé).et retour.1.La clause p) de ce permis sera valide tant et aussi longtemps que le contrôle des actions de Genesse Transport Inc.et Federal Packing Inc.restera le même.2.La clause p) de ce permis est temporaire et valide pour une (I) année à compter de la date de la présente.Elle sera rendue permanente sur production d'un permis complémentaire à être obtenu de la Motor Carrier Board.3.Dans le cas de la clause p).pour le transport de produits alimentaires fabriqués par Federal Packing Inc.ou pour servir à !a fabrication de produits de cette compagnie à Magog.pour le compte de Federal Packing Inc.u) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat h) De Montréal à Granby.Waterloo.Eastman.Magog.Kateville.Omerville.Sherbrooke.Lennoxville.Waterville.East-Angus.Cookshire.Coaticook.Stanstead.Rock-Island, Sawyerville.Georgeville.North-Hatley.Bromptonville, Ayer's Cliff et points intermédiaires, pour le transport, par camion réfrigéré, de viandes fraiches.fumées et autres produits pour le compte de Swift Canadian Co.Ltd.Droit additionnel de location: Autorise Genesse Transport Inc.CP.6000.25.rue Hall.Magog.(Stanstead) QC.JIX 4P8 à louer à long terme les véhicules suivants: International 1976 série: DI327FGB2I946 de la compagnie: Centre de Camions usagés Inc.Ford 1976 série: U9IHVB39251 de la compagnie: Richler Leasing Corporation pour une durée de 3 ans (36 mois) et selon les termes des contrats déposés au dossier. 3638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.Il2e année.n° 9 Rôle M-47662 M-30003 383-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suite 460 Montréal.QC H2L4C7 Rôle M-47663 M-30003-384-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC' INC.1259.rue Berri.suite 460 Montréal.QC H2L4C7 Rôle M-47666 M-301603 101 DT ERB TRANSPORT LIMITED 290.chemin Hamilton New Hamburg.Ontario Au Québec: M-301603 101 DT ERB TRANSPORT LIMITED 1030.rue Cherrier Montréal.QC Rôle M-47667 M-303524-I03-DT LES ENTREPRISES P.A.BONNEAU LTÉE 150.St-Édouard St-Simon.St-Hyacinthe Le tout, aux termes d'un document écrit daté du 18 octobre 1979.et d'un autre document écrit daté du 20 novembre 1979.signés par la requérante, et versés au dossier de la Commission, conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 11976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce, en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux: Action indépendante no 32 pour les compagnies du groupe Expéditex pour le transport d'appareils ménagers de Montréal et Québec aux municipalités desservies directement par ces compagnies aux taux F.A.K.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux: La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce, en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux: Émettre une action indépendante no 33.par contrôle séparé no 562.pour le transport de produits chimiques concernant la compagnie Ciba-Geigy Canada Ltée.Applicable entre les municipalités desservies directement par Transport Letarte Ltd.aux taux F.A.K.de 90% du poids réel.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de fixer les taux apparaissant à son tarif no 1 (1980).Pour tout renseignements supplémentaires, veuillez consulter les documents déposés avec cette demande à la Commission des transports du Québec.Nous requérons de plus que la décision à être rendue par la Commission des transports du Québec entre en vigueur le jour où elle sera rendue, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Modification tarifaire: La requérante, suite aux augmentation dans les coûts du carburant et d'inflation, qui fait augmenter la valeur des matériels roulants, demande à augmenter ses taux de 12'/:% selon la liste de taux ci-annexée.Annexe Taux de transport effectifs le 21 décembre 1979 Destination Pick-up Montréal Toronto Kitchener Paquetteville Hull Princeville Magog Québec Montréal St-Hyacinthe St-Hilaire Acton-Vale Trois-Rivières Granby Tarifs 10.00 $ 800.00 935.00 1090.00 320.00 130.00 175.00 250.00 175.00 40.00 75.00 50.00 125.00 70,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année, n° 9 3639 Rôle M-47668 M-300917 107 DT CLARKE TRANSPORTATION CANADA INC 1155 ouesl, Dorchester, suite 1400 Montréal, QC Rôle M-47669 M-204780-IOI-DT BÉLANGER, FAIDA 6683, boulevard Bourque Rock-Forest, QC Rôle M-47670 M-20033-10I-DT LA LIGUE DE TAXIS DE GRANBY 12.Centre Granby.QC Rôle M-47671 M-300I96-I02-DT H.LAPALME TRANSPORT LTÉE 1435.rue Island Montréal.QC Destimilion Valleyfield St-Jean-dTberville + Montréal New-York et Boston Chicago et autres longues distances Canada: toutes longues distances Notes: Pour toute livraison de plus I par voyage Champlain ou fin de semaine.Pour inspection à Albany Tarifs 200.00 150.00 + 25.00 890.00 1.10 du mille 1,05 du mille (plus (plus de 2 000 milles par voyage) 1.00 S du mille 10 ! 180 50 Modification tarifaire: Demande d'augmentation des taux de groupage sur la marchandise générale et des taux d'espèces de Montréal et de Victoriaville, de 9% cueillette et livraison, à Thunder-Bay.Winnipeg, Régina, Saskatoon, Calgary, Edmonton.Vancouver et Victoria.Classé tel que par l'article 2.58.1 de la Loi des transports, requérant l'entrée en vigueur de ces taux dans les 45 jours suivant le classement.Modification tarifaire: Par la présente, je demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'augmenter mes tarifs de transport par véhicules-taxis dans la région de Rock-Forest.Taux actuels Taux proposés 0.70 S au départ à la chute 0.85 $ 0.70 pour chaque mille parcouru 0,80 0,15 chaque minute d'attente 0,20 Le requérant joint à cette lettre le cautionnement de 50 S requis par les règles de la pratique.Règlement numéro 2.Interprétation du tarif 108 du taxi: La Ligue de Taxis de Granby Inc.demande à la Commission des transports de statuer sur le règlement qui est interprété comme ceci: Granby 433 Tarif 0.90 S départ 60 cent du kilomètre 15 cent la minute Départ 0.90 $ à l'intérieur des 16 kilomètres en dehors de l'agglomération 0.60 S du kilomètre, après les 16 kilomètres 45 cents à partir du premier kilomètre fait.On propose: Départ 90 cents plus 60 cents du kilomètre en dedans des 16 kilomètres en dehors de l'agglomération et après chaque kilomètre parcouru 45 cents du kilomètre additionnel.Modification tarifaire: La requérante H.Lapalme Transport Ltée.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin de faire fixer son tarif no 600-A et demande que la décision devienne exécutoire immédiatement, le tout en conformité avec l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Tarif 600-A Service: transport domestique Dans un rayon de 30 milles de Montréal, en exclusivité depuis toutes les distilleries sauf Distillers Corp, ce transport étant couvert par un «waiver» déjà en votre possession.1.Transport domestique de vos produits en caisses: Jusqu'à 2 500 Ib: 1,21/S 100 1b 10 000 à 19 999 lb: 0.70 S/100 Ib 2.501 à 5 000 lb: 1.06/ 100 Ib 20 000 à 29 999 Ib: 0.53 /I00 Ib 5.001 à 7 500 Ib: 0,92/ 100 lb 30 000 à 39 999 lb: 0.46 /I0O lb 7,501 à 9 999 lb: 0.79/ 100 lb 40 000 lb et plus: 0,41 /I00 lb Frais minimum: 19.65 $ par connaissement.2.Consolidation: Tout arrêt additionnel en cours d'expédition, pour fin de cueillette autre que l'arrêt initial prévu, vous sera facturé en sus des taux réguliers, à raison de 43.20 S l'arrêt additionnel.3.Limitations: Les taux de transport domestique ci-haut comprennent une période maximale de temps d'attente et de chargement chez les fournisseurs de deux (2) heures pour les remorques et d'une heure ( 1 ) pour les camions, et une période maximale de temps d'atten- 3640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année, n\" 9 Rôle M-47672 M-207842-I0I-D SVVARTZ, DAVID 2385.West Hill Montréal.QC H4B 2S3 Requérant-cédant M-20886-003-I01-D JALT INVESTMENTS INC.4735.René-Coty Chomedey.Laval.QC H7W 4T7 Requérante-cessionnaire Rôle M-47673 M-207874-I01-D RICARD.JACQUES 1030.Bousquet, app.2 Pont-Viau.Laval.QC H7G 3H7 Requérant-cédant M-2I0182-OOI-I01-D COTSADAM, STAVROS 1009.Bernard, app.8 Montréal.QC H2V IT9 Requérant-cessionnaire Rôle M-47674 M-2086I2-10I-D KORONIOS, NIKOLAOS 1524.des Pins ouest, app.I Montréal.QC H3G IB4 Requérant-cédant M-2I0196-001-101-D KARLOZIAN.MME ROSIG 2310.Sigouin.app.4 St-Laurent.QC H4R IL7 Requérante-cessionnaire te et de déchargement à vos entrepôts de deux (2) heures pour les remorques et d'une 11) heure pour les camions.Tout excédent de temps vous sera facturé en sus des taux réguliers ci-haut, à raison de 29 S l'heure pour les remorques ou de 21.55 S l'heure pour les camions.Note: Le temps combiné de ces 2 périodes est donc: 4 heures pour les remorques 2 heures pour les camions.P.S.: Ces taux sont en vigueur pour la période d'un an se terminant le 30 septembre 1980.Date limite de cette cotation: 30 septembre 1980.Les taux cotés ci-haut sont assujettis aux conditions et règlements généraux de la compagnie.Tous les taux pourront être révisés sur un préavis de sept jours dans le cas d'augmentation du coût des matières premières nécessaires à notre industrie, et sur un préavis de 30 jours dans le cas d'augmentation de l'index du coût de la vie.Nos termes de crédit sont: net 30 jours, après 30 jours: 18% d'intérêt annuel.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207842-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207874-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208612-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 3641 Rôle M-47675 M-206342-10I-D SANTOS, GABRIEL 7705.Henri-Julien Montréal.QC H2R 2B6 Requérant-cédant M-2IO2O0-00I-I0I-D VINALES, MANUEL CARLOS 3413.Delson Fabreville.Laval.QC H7P 1X6 Requérant-cessionnaire Rôle M-47676 M-206642-I01-D CHEVALIER, PIERRE 7033.1\"' Avenue Montréal.QC H2A 3H6 Requérant-cédant M-210197 001 101-D SÉNÉCAL, MICHEL 6071.Hochelaga, app.3 Montréal, QC H IN 1X7 Rsquérant-cessionnaire Rôle M-47677 M-200756-IOI-D RADU, PIERRE 8365.Baillargé, app.3 Montréal, QC H1L 3C2 Requérant-cédant M-2O8493-O06-I02-D PLOUFFE JEAN-CLAUDE 11237.Balzac, app.4 Montréal-Nord.QC HI H 3M2 Requérant-cessionnaire Rôle M-47678 M-2OO9I4-I0I-D MC MANIMAN, WALTER 8296.Pierre-De-Coubertin Montréal.QC HIL2C6 Requérant-cédant M-210I99-001-I0I-D LALLOUZ, MLLE ÉVELYN 1044.Elisabeth Chomedey, Laval.QC H7W 3J6 Requérante-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206342 001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206642 003 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cédant.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-2O0756-0OI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200914-OOI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 3642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47679 M-203844-I0I-D LAPOINTE, ROBERT 1125, Marie-Vielorin Verchêres.QC JOL 2R0 Requérant-cédant M-21O193-0OI-10I-D CROTEAU, JEAN MARCEL 4628.De Lorimier Montréal.QC H2H 2B5 Rôle M-47680 M-20862I-I0I-D JULIEN, JEAN 2563.Joliette Montréal.QC H1W 3H1 Requérant-cédant M-210I95-OOI-IOI-D BOUDREAU, ROGER 175.6'' Avenue Lachine.QC H8S 2X6 Requérant-cessionnaire Rôle M-47681 M-207347-I0I-D LUC ROZON TAXI ENR.(Rozon.Luc) 245.Beaulieu Maniwaki (Gatineau) QC J9E IB1 Requérant-cédant M-2I0115-001-101-D LATOURELLE, ANDRÉ 169.King Maniwaki (Gatineau) QC J9E 2L2 Requérant-cessionnaire Rôle M-47682 M-208252-10I-D LA SUCCESSION MARCEL BRUNET 2045.Chomedey.app.4 Montréal.QC H3H 2A8 Requérante-cédante M-2I0I75-001-I0I-D MOUMNE, HASSAN 2015.Grand-Boulevard, app.314 Montréal.QC H4B 2W7 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203844-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208621 001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207347-001 pour la région de Maniwaki 07 7842 V demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante demande de transférer le permis M-208252-OOI que détenait le défunt pour l'agglomération A-l I Montréal au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3643 Rôle M-47686 M-508409-I0I-D MARTEL, CLAUDE 58.8' Rue Chapais (Abilibi) QC GOW I HO Requérani-cédani M-500567-I02-D TREMBLAY, ALEXANDRE 967.rue Moisan Chibougamau (Abitibi) QC G8P IM9 Requéranl-cessionnaire Rôle M-47687 M-508482-I01-D GUAY, DANIEL 9.rue Vanier Malagami (Abilibi) QC JOY 2 AO Requéram-cédani M-509299-I0I-D ST-LAURENT, LIONEL Rang 4 Amos (Abilibi) QC JOY 2A0 Requéranl-cessionnaire Rôle M-47690 M-508079-I0I-D BARRETTE, CÉCILE 44.rue Sylvestre Val-d'Or (Abilibi-Esl) QC J9P 2R8 Requérante-cédante M-509225-I0I-D BARRETTE, LUC 44.rue Sylvestre Val-d'Or (Abitibi-Esl) QC J9P 2R8 Requérant-cessionnaire Rôle M-47691 M-50I273-I0I-D MOREM, ANDRÉ Rang 4-5 St- Edmond (Abitibi-Est) QC J9P 4P5 Requérant-cédant M-509224-I0I-D PLANTE, CHRISTIAN 32, 3'' Avenue Cadillac (Abitibi-Esl) QC JOY ICO Requérant-cessionnaire Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-508409 001 à Alexandre Tremblay pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-508482 001 à Lionel St-Laurent pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Luc Barrette le permis no M-508079 001, qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Christian Plante le permis M-501273 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. 3644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.ne 9 Rôle M-47692 M-504955-I0I-D BOUCHARD, ROGER 479.chemin Larocque Valleyfield (Beauhamois) QC J6T 4C8 Requérant Rôle M-47693 M-502663-I0I-D GAULIN, RÉAL 451, rue Tremblay Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 5V4 Requérant-cédant M-509286-10I-D ENTREPRISES FORESTIÈRES NAUD&BÉLAND INC.672, des Cormiers Amos (Abitibi-Est) QC J9T 3J6 Requérante-cessionnaire Rôle M-47694 M-304741 I0I-D ST-AMANT, ETIENNE 70, rang Cordon St-Guillaume.QC JOC ILO Le requérant, Roger Bouchard, 479.chemin Larocque, Valleyfield.QC.détenteur du permis M-504955 001 qu'il détient pour effectuer du transport de matières de vrac pour la région 06 s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un nouveau permis pour la région 08 avec nouvelle adresse au 19, rue Berri, Matagami, en remplacement de son permis qu'il détient actuellement de la Commission des transports du Québec, le tout conformément à l'article 19 du Règlement sur le camionnage en vrac.(Arrêté en conseil 1379-78 du 26 avril 1978) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-502663 001.à Entreprises Forestières Naud & Béland Inc.pour effectuer du camionnage en vrac, dans ta région 08.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Michel Béland Jacques Martel Jean-Pierre Naud 40 actions ordinaires 30 actions ordinaires 30 actions ordinaires Le requérant, détenteur d'un permis se lisant comme suit: Transport restreint - territoire - Transport d'animaux vivants dans les paroisses de St-Guillaume (Yamaska), St-Eugène (Drummond) et St-Edmond (Drummond).Ces animaux sont chargés chez les cultivateurs pour être acheminés vers l'encan public ou l'abattoir ou vers d'autres fermes de même district.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que son permis se lise comme suit: 1.Transport restreint - territoire - De tout point à tous autres points situés dans un territoire compris par les paroisses de St-Guillaume-d'Upton.St-Eugène-de-Grantham, St-Germain-de-Grantham et St-Edmond.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tout point situé dans les paroisses citées plus haut à «Les Encans de la Ferme» de St-Thomas-d'Aquin (St-Hyacinthe) et «Les Encans de la Ferme» de St-Charles-de-Drummondville.Dans les deux cas.pour le transport d'animaux vivants provenant des fermes des cultivateurs.Rôle M-47695 M-301300-103-DT DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LTD 199.Wentwork St.East Oshawa.Ontario Au Québec: M-301300-103-DT DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LTD 170.Principale St-Zotique.Soulanges QC Rôle M-47697 M-3O020-II3-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.1167.rue St-Hubert Montréal.QC H2X 3N3 Modification tarifaire: Supplément no 3 Tarif ICC DOMC 250 Section 2 (Taux d'espèces spécifiques) Item 401 (nouveau) Montréal.QC) Dearborn.Ml) Ste-Thérèse.P.W.) Romulus.Ml) La requérante demande de plus que la demande devienne en vigueur immédiatement le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ledit tarif déposé à la Commission des transports du Quebec.Modification tarifaire: Modification urgente de fixation de taux Demande urgente de fixation de taux: La requérante demande, en faveur de ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires après la date de la décision, et ce.en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique de la Commission.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier certains taux de la façon suivante: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année, n\" 9 3645 Rôle M-47698 M-209601-105-D TAXIPEDEL LIMITÉE 3875.boul.St-Joseph, app.6 Montréal.QC HIX 1X3 Requérante-cédante M-2IOI92-O0I-IOI-D ZEGHBI, MME HANNI 2692.Pie-IX.app.3 Montréal.QC HI V 2E7 Requérante-cessionnaire Rôle M-47699 M-203922-I06-D BOISVERT, PAUL EMILE 6415.Chabot Montréal.QC H2G 2T3 Requérant-cédant M-20963O-002-IO2-D LEHOUX, LIONEL 1774.Sun-Valley Chomedey.Laval.QC H7M 3G6 Requérant-cessionnaire Transport R.Rochon Inc.Permis: 13930-V.Augmentation de 8% à 14% des taux de son supplément intérim no 1 Express C.T.M.A.Ltée.Tarif individuel 23048 et Transport I.M.Inc.Tarif Individuel 25807.Augmentation de 11% des taux démontrés à leurs tarif individuels Roberval Express Ltée.Tarif individuel 12238.Section I: augmentation de 9% seulement des taux de l'item 35.Que les taux des item suivants ne soient pas sujets à l'augmentation générale demandée.Item: 40.120.190.240.320.Item 345 et 350.augmentation de 10% Item: 10 augmentation de 9% modifier les item suivants: 40.70.150.180.190.240.300.320.Nouvel item 285 Addition d'un règlement.Section 2: augmentation de 10% pour les taux en direction est de 6% pour les taux en direction ouest, addition de certaines localités et modification dans les notes.Section 3: clauses F-2 et F-3, augmentation de 10%.Transport Gérald Pelletier Ltée.Tarif individuel 18979.Restructuration du tarif no 18979 afin de démontrer les changements suivants: \u2014 Addition d'un règlement pour la surtaxe sur le carburant.\u2014 Clauses: g, h.et /: modification de la structure de taux.\u2014 Clause h: Addition de taux horaires \u2014 Clause i: Addition d'un taux de 7 $ les mille pieds, pour le transport de bois de sciage préparé.\u2014 Clause a: Augmentation de 11% \u2014 Clause c: Augmentation de 5% pour La Durantaye et modification au minimum et taux de Ste-Claire.\u2014 Clause : Augmentation de 13% \u2014 Clause j: Augmentation de 5% et conversion au système international \u2014 Item 10: Augmentation de 5% \u2014 Item 20: Addition de taux pour accompagner la décision QCS-2045.Noie: Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez consulter les dossiers déposés à la Commission des transports du Québec.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209601-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203922-O05 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. 3646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 Rôle M-47700 M-2O9169-I0I-D MUZZO.VIVIANE 10655.de l'Esplanade Montréal.QC H3L 2Y4 Requérante-cédante M-205800-003-IOI-D GILL HARDEV SINGH 8907.Leroux LaSalle.QC H8R 3V7 Requérant-cessionnaire Rôle M-47701 M-200938-I01-D LAROCHE, JACQUES 1545.Proulx LaSalle.QC H8N IJ8 Requérant-cédant M-2I0206-00I-I0I-D BRISEBOIS, REAL 266.boul.St-Luc.app.2 Sl-Luc (St-Jean) QC J3A IG2 Requérant-cessionnaire Rôle M-47702 M-2I0I87-I0I-D TAXI BRONCO ENR.(Orr, Charles) 907.Ouellette La Plaine (L'Assomption) QC JON IBO Requérant Rôle M-47703 M-2IOI25-IOI-D TRANSPORT POWELL INC.100, Courval Waterville (Compton) QC JOB 3H0 Requérante S.S.: Chemin Milby Lennoxville (Sherbrooke) QC JIM IZ6 Catégorie Agglomération Service Odrinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-2O9I69-O0I pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20O938-O01 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effecteur du transport dans la région de La Plaine 06 6209 P sous le numéro de permis M-210187-001.Le requérant demande que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Région Service Ordinaire La requérante demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de Waterville 05 2519 V, Compton-Station 05 2518 SD.Hatley 05 3726 VL et Hatley 05 3728 CT.sous le numéro M-210I25-OOI. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e aimée.n° 9 3647 Rôle M-47704 M-209544-I0I-D RANGER, RÉAL 802.des Roses CP.1562 Mascouche-Ouesl (L'Assomption) QC JON ITO Requérant-cédant M-209I8I-006-I0I-D LES ENTREPRISES DANIEL MIRON INC.5955.de Bellefeuille St-Léonard.QC HIS IB9 Requérante-cessionnaire Rôle M-47705 M-201443-I0I-D CHARTIER, JEAN-LOUIS 722.26'' Avenue Lachine.QC H8S 3Y6 Requérant-cédant M-2I0203-001-IOI-D GRENIER, ROBERT JOSEPH MAURICE 356.Bergevin.app.5 LaSalle.QC H8R 3M3 Requérant-cessionnaire Rôle M-47706 M-2028I7-10I-D RANGER,FERNAND 672.Chartrand.app.4 Terrebonne.QC J6W 2MI Requérant-cédant M-209I8I-005-I02-D LES ENTREPRISES DANIEL MIRON INC.5955.De Bellefeuille St-Léonard.QC HIS IB9 Requérante-cessionnaire Rôle M-47707 M-202699-I0I-D LAVIGNE, BERNARD 555.Jacques Fabreville.Laval.QC H7P 4Y6 Requérant-cédant M-2I0205-00I-I0I-D MARLEAU, MLLE CAROLE 4414, des Érables Montréal.QC H2H 2C8 Requérante-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209544-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20I443-00I pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-2028I7-0OI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Les requérants demande que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202699-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. .(648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47708 M-203482-I01-D TSATSOULIS, JOHN 6750.place Villon Brassard.QC J4W 2R8 Requérant-cédant M-2I0198-00I-I0I-D DELVA.FRITZ 12342.ave Fortin Montréal-Nord.QC HIG 3Z7 Requérant-cessionnaire Rôle M-47709 M-209427-I0I-D DENIS.MME SUZANNE 3449.Grand-Boulevard Si-Hubert.QC J4T 2L6 Requérante-cédante M-2I0202-OOI-10I-D PERREAULT, RONALD JR.7722.de Gaspé Montréal.QC H2R 2A4 Requérant-cessionnaire Rôle M-47710 M-207I53-IOI-D LA VIGNE GRAVEL, CLAUDETTE 1170, LaSalle, app.3 Longueuil.QC J4K 3H4 Requérante-cédante M-203498-O07-I0I-D MEAD.TREVOR 5040.Michel St-Hubert (Chambly) QC J3Y 2M9 Requéranl-cessionnaire Rôle M-477II M-209II3-I0I-D COHENE WILLIAM ISRAEL 210.Harland Rd Montréal.QC H3X 3G2 Requérant-cédant M-207772-004-102-D SIDNEY GROSSNER et MICHAEL LIGHTMAN (En société) 1422.Page Chomcdey.Laval.QC H7W 3S4 Requérants-cessionnaires Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203482-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Aggloméution Service Ordinaire La requérante-cédanle qui détient le permis M-209427-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-207153-002 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requerant-cedant qui détient le permis M-209113-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer aux requérants-cessionnaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3649 Rôle M-47712 M-205062-I01-D CHEVALIER, MME NICOLE 7033.I\" Avenue Montréal.QC H2A 3H6 Requérante-cédante M-2I0208-001-IOI-D TRUDEAU, GUY 5374.De Lanaudière Montréal.QC H2J 3R3 Requérant-cessionnaire Rôle M-47713 M-209I74-I0I-D CARRÉ, ALAIN 160.Rielle Verdun.QC H4G 2S5 Requérant-cédant M-2094I0-003-I02-D SADEK SOUHEL 7330.Cartier, app.6 Montréal.QC H2E 2J2 Requérant-cessionnaire Rôle M-47714 M-206236-10I-D GARTSIDE, BERNARD 2691.Desjardins Montréal, QC HI V 2H8 Requérant-cédant M-2I02II-O0I-I0I-D SIGOUIN, DENIS 3861, Hochelaga, app.3 Montréal, QC HIW IJ5 Requérant-cessionnaire Rôle M-47715 M-209527-I02-D GAPROBEC LTÉE 59, St-Jacques Suite 601 Montréal, QC H2Y 1K9 Requérante-cédante M-206O73-OO8-I03-D HAKEM ABOUD 2290, Grand'Mère Duvemay, Laval, QC H7E IJ3 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-205062-003 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209174-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206236-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomeration Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209527-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. 3650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980, 112e année, n° 9 Rôle M-47716 M-208900-101-D WOOD, JEAN-PIERRE 2870.Roland-Thcrrien.app.1 Longueuil.QC J4L 4G3 Requérant-cédant M-2102I0-001-I01-D GERMAIN, PIERRE 5435, Perlini Sl-Huben (Chambly) QC J3Y 1T9 Requéranl-cessionnaire Rôle M-47717 M-209787-102-D LAURIN, GUY 10255, Esplanade, app.4 Montréal.QC H3L 2X9 Requérant-cédant M-2IO2O9-O0I-I01-D STAFYLAKIS, DIMITRIOS 4474.Noire-Dame Chomedey.Laval, QC H7W IT6 Requérant-cessionnaire Rôle M-47718 M-204948-101-D ZAMBO, EDDY 14899, Highland Pierrefonds.QC H9H IRI Requérant-cédanl M-2I0212-OOI-IOI-D ZAMBO, MME ELLA 14899.Highland Pierrefonds.QC H9H IRI Requérante-cessionnaire Rôle M-47719 M-207848-I0I-D LECLERC, MME GEMMA 767, Gauthier Ste-Julie (Verchères) QC J0L 2C0 Requérante-cédanle M-210210-002-102-D GERMAIN, PIERRE 5435, Perlini Si-Hubert.QC J3Y IT9 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208900-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209787-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204948-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-207848-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3651 Rôle M-47720 M-209871-I02-D RANCOURT, IRÉNÉ 5861, 2'' Avenue Montréal.QC H1Y 2Y7 Requérant-cédant M-209740-004-I04-D GESTION MARTINET LTÉE 318.boul des Prairies, app.103 Laval-des-Rapides, QC H7N 2V3 Requérante-cessionnaire Rôle M-47721 M-206705-I01-D KASZA, TONY 585.place Nicolet St-Bruno (Chamblyl QC J3V 1P6 Requérant-cédant M-206842-OI1-103-D KOVARI.PETER 6826.Korczak Côte-St-Luc Montréal.QC H4W 2W5 Requérant-cessionnaire Rôle M-47722 M-2IO2I3-I0I-D LAFORTUNE, MAURICE 2511, route 343 Vaucluse St-Gérard-Magella (L'Assomption) QC JOK 3P0 Requérant Rôle M-47723 M-0O059I-1O2-D TRANSPORT TÉMIS LTÉE CP.179 Lorrainville (Témiscamingue) QC JOZ 2R0 Requérante Rôle M-47724 M-300476-I02-D (7722-V) WINTERGREEN TRANSPORT CORPORATION LIMITED 92.boul.St-Michel St-Paul-de-Joliette.QC JOK 3E0 Voiturier-remorqueur M-300190-104-D (1463-V) MALO TRANSPORT (1971) LTÉE 23.St-Jacques.CP.322 St-Paul-de-Joliette.QC J6E 3H2 Voiturier-roulier Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209871-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206705-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Service Ordinaire Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de Sl-Gérard-Magella 06 6216 P.L'Assomption 06 6212 P.L'Epiphanie 06 6218 P et L'Epiphanie 06 6219 V.sous le numéro de permis M-210213-001.Transport saisonnier - catégorie Économique Transport de travailleurs de Ville-Marie et Lorrainville au Lac-des-Bois.Latulipe et retour.Le tout suivant contrat avec le ministère de l'Energie et des Ressources, du 5 mai au 15 juin 1980.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: Malo Transport (1971) Ltée, détentrice du permis M-300190 (1463-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 3652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47725 M-3O5O89-I01-D RICHMOND FUELS LTD.R R.no I Richmond.Ontario KOA 2Z0 Au Québec: 2020.Université Suite 1738 Montréal.QC H3A 2A5 Rôle M-47726 M-3O4757-I02-D DENIS MESSIER ENR.( Messier.Denis) 329.Desjardins, app.no 9 Granby.QC J2G 8K6 Rôle M-47727 M-305096-I0I-D LIVRAISON FLORALE MARIE-FLEUR ENR.tBouliane.Jean-Louis) 24.rue Adam Châteauguay, QC J6K IS9 Rôle M-47728 M-30I647-I0I-D (21265-V) TRANSPORT G.L.ENRG.(Lévesque, Gérard) 3800.Grande-Allée, app.no 4 St-Hubcrt.QC J4T 2V7 Rôle M-47729 M-3050I7-IOI-D GIAMMARELLA.GIOVANNI 7458.8r Avenue Ville Sl-Laurent.Montréal.QC H2A 3C9 Rôle M-47730 M-3000I5-IOI-D (174-V) TRANSPORT ROUTAIR LIMITÉE ROUTAIR TRANSPORT LIMITED Air Cargo Building no I.route C Aéroport International de Dorval QC Rôle M-47731 M-302769 I0I-D (25753-V) WALTEC DISTRIBUTION LIMITÉE DISTRIBUTION WALTEC LIMITED 471, Dundas St.Cambridge.Ontario Au Québec: 2020.Université, suite 1738 Montréal.QC H3A 2A5 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) à destination de Hull et de tous les points situés dans un rayon de 50 milles d'icelle et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de produits pétroliers par véhicule-citerne équipé de pompes, compteurs et boyaux servant au pompage et à l'échappement par gravité, d'une capacité ne devant pas excéder 4 000 gallons depuis les installations de Texaco Canada Inc.dans le canton de Nepean.dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat À Granby, Roxton-Pond.Roxton-Falls, Acton-Vale, St-Théodore.St-Nazaire, Ste-Hélène.St-Liboire.Upton.St-Valérien.Ste-Cécile-de-Milton de St-Alphonse.pour le transport de journaux arrivant de Montréal, par détenteurs de permis de la Commission des transports du Québec dûment autorisés, pour le compte de Jean Roger, agent distributeur du Journal de Montréal.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: A) Transport restreint - service local Montréal métropolitain, tel que défini à l'Ordonnance générale 6319-RT.B) Transport restreint - longue distance - route restreinte De Châteauguay à Maple-Grove, Beauhamois, St-Étienne, St-Louis-de-Gonzague.Valleyfield.Ormstown.Howick.St-Urbain.Ste-Clothilde.St-Chrysostome, St-Isidore et St-Rémi.et retour.Dans les deux cas: Pour le transport de fleurs destinées aux consommateurs.La requérante détentrice du permis M-301647.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'offir le service suivant: Transport restreint - service local Montréal métropolitain: pour le transport de colis n'excédant pas cinquante livres (50 lb).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis de transport suivant: Transport général - service local Montréal et toutes les localités situées à 25 milles des limites de ladite localité pour le transport de marchandises générales pour le public en général.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Droits additionnels: Transport général - longue distance - route restreinte - contrat -De Mirabel et Dorval à la frontière Québec/Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette.Pointe-Fortune), et retour pour le transport de cargo aérien destiné à l'aéroport de Malton à Mississauga ou inversement pour le compte d'Air Canada.La compagnie précitée demande la suppression du service suivant qu'elle donne présentement en venu de son permis M-302769: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De la frontière Québec-Ontario (tous les pons d'entrée) à destination de tous les points au Québec, à l'exception de St-Hyacinthe, Granby.Bromont.Waterloo et Magog.et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Waltec Industries Ltd.Waltec Forgings Ltd., Waltec Engineering Ltd.Kindred Industries Ltd.Midland Industries Limited et S.H.Newton Company Limited.Origine et/ou destination de la marchandise: Tous les points de l'Ontario et tous les points du Québec, sauf St-Hyacinthe.Granby.Bromont.Waterloo et Magog. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3653 Rôle M-47735 M-601229-102-D FOUCAULT PONTIAC-BUICK INC.740, boul.des Laurenlides, roule 117 CP.448 Piedmoni, QC JOR 1K0 Requérante Rôle M-47737 M-305098-I02-D TONY FICOCELLI ENRG.(Ficocelli, Antonio) 10166, rue Coburg Montréal-Nord, QC HIH 4W6 Rôle M-47777 M-30510I-I02-D ROUTIERS MONT SAINT-HILAIRE INC.404.boul.Laurier Mont-St-Hilaire, QC J3H 3N9 Rôle M-47778 M-60I087-I02-D LOCATION D'AUTO BUDGET HULL ENRG.(Kenneth Mirsky Holdings Inc.) 309.boul.St-Joseph Hull.QC J8Y 3Y6 Requérante S.S.: 25, Cowichan Way Nepan, Ontario Rôle M-47779 M-601087-104-D LOCATION D'AUTO BUDGET HULL ENRG.(Kenneth Mirsky Holdings Inc.) 309.boul.St-Joseph Hull.QC J8Y 3Y6 Requérante S.S.: 25, Cowichan Way Nepan, Ontario Rôle M-47780 M-60I228-I01-D 94636 CANADA LIMITÉE 9501.boulevard Ray-Lawson Ville d'Anjou.QC H1J 1L4 Requérante Restriction: Le permis demeurera valide tant et aussi longtemps que la détentrice et toutes les expéditrices mentionnées au permis demeureront les filiales à part entière de Waltec Entreprises Ltd.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service de location suivant: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au 740, boul.des Laurentides.route 117, Piedmont.Ce service pour ses clients attendant un véhicule neuf en commande ou ayant en réparation leur véhicule chez: Foucault Pontiac-Buick Inc.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Livraison d'huile à chauffage résidentielle et commerciale dans le district de Montréal métropolitain, en utilisant un camion-citerne avec compteur, pour le compte de «Les Huiles Veltra Ltée» «Veltra Oil Ltd».La requérante, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - citerne Entre tous les points situés dans un rayon de 175 milles de Mont-St-Hilaire pour le transport de propane et de méthane dans des camions-citernes spécialement agencés pour le compte de Intergaz Inc.et Propane Idéal Inc.Avis est donné que Kenneth Mirsky Holdings Inc.(Location d'Autos Budget Hull Enrg.) détentrice des permis 1330-DY et 1136-DYV (location à court terme de véhicules agencés pour le transport de personnes et de marchandises, pick-up, station wagon, fourgons et véhicules de promenade), s'adressera à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner ces services à l'aéroport de Gatineau.Avis est donné que Kenneth Mirsky Holdings Inc.faisant affaires sous la raison sociale de Location d'Autos Budget Hull Enrg.détentrice de permis 1330-DY et 1336-DYV.s'adressera à la Commission des transports du Québec pour être autorisée à faire la location de véhicules de commerce et de livraison, à l'exclusion de type citerne, tels que tracteurs, remorques, camions et semi-remorques, non de type citerne, au public en général, au 130, boul.Gréber.Gatineau.à court et à long terme.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner les services de location à court et à long termes: a) de camion-tasseur.camion-chargeur, camion muni de treuil mécanique ou camion muni d'un équipement hydraulique servant au chargement ou au déchargement.b) de tracteur muni de treuil, de remorque et semi-remorque à l'exclusion de véhicule-citerne. 3654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 Rôle M-47781 M-6002IO-I03-D YAMASKA AUTO LOCATION INC.2000.boul.Casavant St-Hyacinthe.QC J2S 7K2 Requérante Rôle M-47782 M-302OI4-I0I-D (22639-V) SUPER MESSENGER SERVICE (Desrochers.Jean) 2056.rue McGill College Montréal, QC H3A 1Z7 Rôle M-47783 M-304526-I02-D (26I39-V) DEAKIN FINE ART TRANSPORT LTD 2, Pape Avenue Toronto.Ontario Au Québec: a/s Geoffrion & Prud'Homme Suite 1200.500.place d'Armes Montréal.QC H2Y 2W4 Rôle M-47786 M-60O562-IOI-D SAKO AUTO LEASING LTD 199 ouest.Jean-Talon Montréal.QC H2R 2X2 Requérante La requérante, Yamaska Auto Location Inc.déjà détentrice du permis de location M-600210 (1024-Y et 631-DYV).s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'émission des permis de location suivants: «Location à court et long termes d'automobiles au sens du Code de la route pour les bureaux de location situés aux adresses suivantes: 2000.boul.Casavant.St-Hyacinthe.QC 3105.rue Dessaulles.St-Hyacinthe.QC Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander la suppression totale de son permis selon l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976).La requérante détentrice du permis qui se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à Montréal, et retour, pour le transport d'art, peintures, sculptures et d'oeuvres originales d'art dans des véhicules spécialement agencés, tel que défini à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage (origine ou destination: points dans la province d'Ontario).Restriction: Ce permis devra être opéré conjointement avec un permis complémentaire émis par l'Ontario Highway Transport Board daté du I\" mars 1968.demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'ajouter à son permis les clauses additionnelles suivantes: o) Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous points dans la province de Québec à la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée: Lacolle.Highwater), et retour, pour le public en général; b) Transport restreint - longue distance - transit - En transit à travers la province de Québec entre la frontière États-Unis-Québec (ports d'entrée: Lacolle.Highwater) et la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune.Rivière-Bcaudctte).pour le public en général.c) Transport restreint - longue distance - territoire - De tous points à tous points situés dans la province de Québec, pour le public en général.Restrictions: 1.les commodités à être transportées en vertu des clauses a), b).et c) sont les suivantes: objets d'art, peintures, sculptures et oeuvres originales d'art, dans des véhicules spécialement agencés, tel que défini à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.2.ce permis devra être opéré conjointement avec un permis complémentaire émis par l'Ontario Highway Transport Board daté du I\" mars 1968, et avec le permis complémentaire à être émis par ['Interstate Commerce Commission.La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: Location à long terme (un an et plus) des véhicules de promenade (automobiles & station-wagons) au public en général.Location à long terme (un an et plus) des véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques) au public en général.Location à court terme (une année et moins) des véhicules de promenade (automobiles & station-wagons) de commerce (pick-up et fourgon) au public en général; s'adressera à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à avoir une succursale dans la ville de Ste-Foy, QC.province de Québec, à 2815, boulevard Laurier, chambre 1211.pour offrir au public les services suivants seulement: Location à long terme (un an et plus) des véhicules de promenade (automobiles & station-wagons) au public en général.Location à long terme (un an et plus) des véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, et remorques) au public en général L'utilisation de camion-citerne n'est pas autorisée dans l'exploitation de ces services. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 3655 Rôle M-47787 M-601042-10I-D TOYOTA PIE IX INC.3955 est.Fleury Montréal.QC Ht H 2VI Requérante Rôle M-47788 M-502692-I02-D GODIN.FLORENT 146, boul.Évain.CP.218 Évain (Témiscamingue) QC JOZ 1Y0 Requérant-cédant M-506I78-I02-D SOULIGNY, RÉAL 246.boul.Évain Évain (Témiscamingue) QC JOZ 1Y0 Requérant-cessionnaire Role M-47789 M-3O003-386-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri, app.460 Montréal, QC H2L 4C7 Rôle M-47790 M-3O006-190-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Rôle M-47791 M-304889-I02-D TRANSPORT GABRIEL INC.3234, rue Soisson Longueuil.QC J4L 3L8 Rôle M-47792 M-303493-I04-D (25786-V) TRANSPORT ISAIE BIJEAU ENRG.(Bijeau, Isaie) 237, 7\"' Avenue Deux-Montagnes, QC J7R 3H7 La requérante qui est détentrice du permis M-601042 et qui se lit comme suit: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade de marque Toyota seulement; Location à long terme (plus d'un an) de véhicules de promenade de marque Toyota seulement: au 3955 est.Fleury, Montréal, QC, HIH 2VI demande à la Commission l'autorisation de changer son service de location à long terme pour dorénavant qu'il se lise comme suit: Location à long terme (plus d'un an) pour toutes marques de véhicules.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Réal Souligny.le permis no M-502692 002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux.La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les Règles de pratique.Annexe Émettre une action indépendante # 34 par contrôle séparé no 564 pour le transport d'appareils ménagers, applicable entre toutes les municipalités desservies directement par Brazeau Transport Inc.Tremblay Express Ltd.au taux F.A.K.Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Supplément 21-0 au tarif principal 121 (Tarif de surtaxe pour carburant) Item: 2-U (augmentation) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 ( 1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 7 mars 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de deux cents (200) milles pour le transport de journaux, revues, circulaires et matériel d'imprimerie pour le bénéfice et aux frais de Imprimerie Delpro Inc.Imprimerie Transcontinental Inc.Montréal Standard Printing Co.et Imprimerie Chartier Inc., ci retour des copies non vendues et du matériel retourné avec cueillette de journaux, revues et circulaires et matériel d'imprimerie à toutes les succursales ou filiales des compagnies mentionnées plus haut.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Clause a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec/Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Fabreville, Montréal, Baie-St-Paul.Québec, Laurier-Station, et retour.Clause b) Corridor De la frontière Ontario/Québec (port d'entrée: Rivière-Beaudette).corridor à travers le Québec, à destination de la frontière Québec/Nouveau-Brunswick (destination: Edmonston.N.B.).et retour. 3656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Ier mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47794 M-601236-I0I-D FARDIERS QUÉBEC INC.245.2'' Avenue Iberville.QC J2X 2B2 9555.Illinois Parc Industriel Brassard.QC Siège social: 1020.rue Sherbrooke Montréal.QC H2L IL5 Requérante Dans les deux cas: Pour le transport de vitres pour le compte de «Les Importations Fabreville Inc.» Ce permis devra être opéré en conjonction avec les permis délivrés par l'Ontario Highway Transport Board et le New Brunswick Motor Carrier Board.Droit additionnel: Le requérant s'adressera de plus à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé dans l'exploitation de son permis, à utiliser les remorques, propriété ou en possession légale de «Les Importations Fabreville Inc.» Restriction: Ce service sera donné par véhicules spécialement équipés pour le transport de vitre non emballée d'aucune façon, le véhicule étant Type A-Frame.Fardiers Québec Inc.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec pour faire la demande d'un permis de location de fardiers (i.e.: trolley, low-bed) à court terme et à long terme.Ces services seront fournis aux adresses suivantes: 245.2\" Avenue.Iberville.QC 9555 Illinois, parc Industriel.Brassard.QC Cette demande exclut tout service de location de véhicules-citernes.Rôle M-47795 M-400I27-I0I-D LOCATION D'AUTOS GOYETTE INC.GOYETTE AUTO LEASING INC.2375.chemin Chambly Chambly.QC J3L4B3 Requérante Rôle M-47796 M-600464-I02-D MESSIER TRUCK RENTAL LIMITED 132.ruisseau St-Louis Marieville (Rouville) QC JOL IJO Requérante Rôle M-47797 M-601235-I0I-D R.FOURNEL INC.850, Principale Ste-Agathe-des-Monts.QC J8C IL5 Requérante Rôle M-47798 M-6O0485-IOI-D BROUILLETTE AUTOMOBILE INC.2750, rue Lafontaine Saint-Hyacinthe.QC J2S 2N6 Requérante Rôle M-47800 M-508I86-I0I-D RIVEST-SIMARD.LUCIENNE 181.chemin Montcalm Ste-Marie-Salomée (Joliette) QC JOK 2Z0 Modification du permis de location no 664-DYV afin d'être autorisé à faire la location à court et long termes de véhicules de commerce (camions, remorques, semi-remorques, tracteurs) de plus d'une tonne, à l'exception toutefois des camions-citernes.La requérante, titulaire du permis 555-DYV.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'ajouter une succursale au 2550.Marie-Victorin.Tracy.QC.J3P IM9.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme (I an ou moins) de véhicules de promenade ou familiale pour nos clients, dont le véhicule est en réparation dans nos ateliers ou dans l'attente d'un véhicule vendu par nous et non livré.Nous demandons à la Commission des transports du Québec de nous favoriser des permis de location suivants, à savoir: l'\"r: Permis de location à long terme.I an et plus, des véhicules de promenade, camions légers et fourgonnettes.2'': Permis location à court terme.I an et moins, des véhicules de promenade, des camions légers et fourgonnettes.PS: Il est bien entendu que nos permis de location ne s'appliqueront pas à la location de camions citernes et/ou autobus scolaires et/ou transport lourd.La requérante est détentrice du permis no M-508186-001.Dans une lettre en date du 17 août 1979 et reçue le 20 août 1979.la requérante demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année, n° 9 3657 Rôle M-47803 M-305O97-1OI-D TRANSPORT YVAN CORBEIL ENRG (Corbeil, Yvan) 239.rue Pierre-Chasseur Ste-Rose.Laval, QC H7L 4A3 Rôle Q-22322 Q-600499-10I-D ROULOTTES LANGLOIS INC.6090.boul.Ste-Anne L'Ange-Gardien (Montmorency) GOA 2K0 Rôle Q-22335 Q-300.54I-106-D (15015-V) ST-BASILE TRANSPORT INC.184.boul.du Centenaire CP.250 St-Basile (Portneuf) QC GOA 3G0 Rôle Q-22620 Q-202.823-IOI-D GUY LEFEBVRE TAXI (Lefebvre, Guy) 1875, rue Tebbutl Trois-Rivières (St-Maurice) G8Y 4H3 Requerant-cedant Q-203.336-I01-D BOISVERT, SYLVAIN 195.Le Boulanger, app.5 Cap-de-la-Madclcine (Champlain) G8T 2S8 Requérant-cessionnaire Rôle Q-22622 Q-501.607-102-D MAILHOT, ARMAND 211.Roy Normandin ( Lac-St-Jean-Ouest) G0W 2E0 Transport restreint - service local - contrat - citerne Service: Montréal métropolitain Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne De Montréal à Ste-Thérèse et retour, avec marchandise refusée ou avariée.Dans les deux cas.pour le transport par camion-citeme d'huile lourde (bunker) pour le compte de Joseph Élie Ltée.Demande de permis de location: La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de location de roulottes motorisées, roulottes de voyage et tentes-roulottes.Amendement à la requête Q-22335: Requête original (G.0.no 5.du 02-02-80, page 358) Demande de modification de permis, service additionnel.La requérante St-Basile Transport Inc.détentrice du permis 15015-V demande à la Commission des transports de lui accorder le permis suivant: Transport spécialisé \u2014 longue distance - route restreinte - contrat - citerne De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Dolbeau pour le transport de ciment en vrac provenant de Woodstock.Ontario, par camion-citeme, pour le compte de Les Produits Alba Inc.Nouveau texte pour publication du 5 janvier 1980 Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat - citerne De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Dolbeau pour le transport de ciment en vrac provenant de Woodstock.Ontario, par véhicules-citernes, et retour avec produits avariés ou refusés, pour le compte de Les Produits Alba Inc.Demande de transfert: Le requérant Guy Lefebvre Taxi (Lefebvre.Guy) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Boisvert.Sylvain le permis Q-202.823-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40.Les requérants demandent également que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Requête en vertu de l'article 19 (3) de la Loi sur les transports: 1.Le requérant exerce depuis de nombreuses années le métier de camionneur plus spécialement en tant que transporteur de matières en vrac; 2.En effet, le requérant transportait des matières en vrac, bien avant que celles-ci fassent l'objet d'une réglementation: 3.Lorsqu'au 27 juillet 1973 entra en vigueur la réglementation sur le transport de matières en vrac, le requérant introduisit une demande auprès de la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le droit de continuer a ettectuer le transport qu'il faisait depuis de nombreuses années: 4.Effectivement, le 26 septembre 1973 la Commission des transports du Québec émettait au nom du requérant, une attestation l'autorisant alors à faire le transport de matières en vrac au moyen d'un autocar de l'année 1962 immatriculé F-149-224; cette première attestation fut subséquemment remplacée par une deuxième le 19 avril 1974 autorisant le requérant à continuer à donner un service de transport de matières en vrac au moyen d'un International de l'année 1973 immatriculé d'abord F-128-637 et ensuite VR-20663; 5.Le 18 juin 1974 la Commission des transports du Québec, constatant que le cas du requérant en était un prévu par l'article 12.14 de la réglementation sur le transport de matières en vrac alors en vigueur, en ce que le requérant était détenteur d'un camion utilisé pour transporter des matières en vrac au 14 avril 1972.émit un permis au nom du requérant, le requérant continua à exploiter son permis et en conséquence à effectuer le 3658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e aimée, n° 9 transport de matières en vrac et une troisième attestation, devant plutôt être considérée comme un certificat attestant du véhicule, lui fut émise le 6 mars 1975 pour un International de l'année 1974 immatriculé VR-30026; 6.Le requérant effectua donc du transport de matières en vrac au cours des années suivantes mais, la situation devenant plus difficile, dût, en 1977.se rendre sur le territoire de la Baie-James pour continuer à opérer et à tenter de tirer un revenu de son métier de camionneur, puisqu'il lui était à toutes fins pratiques impossible d'avoir suffisamment de travail dans la région pour laquelle son permis avait été émis, en l'espèce la région 02.pour lui permettre d'assumer les coûts inhérents à la propriété d'un camion; 7.Se trouvant dans l'incapacité de se trouver un emploi lui permettant de gagner honorablement sa vie en transport des matières en vrac, le requérant n'eut d'autre alternative que de s'engager en tant que voiturier-remorqueur auprès de la compagnie Transport Brazeau Inc et.suite à une demande qu'il avait introduite à cet effet, la Commission des transports du Québec lui émit, par sa décision QS-2075.un permis spécial valide au 31 mai 1977 au 30 avril 1978; 8.Le 30 novembre 1977, la Commission des transports du Québec rendit la décision QCS-1454 lui accordant un permis «régulier» de voiturier-remorqueur pour le compte de Transport Brazeau Inc.; 9.Entretemps, compte tenu de l'état de la réglementation à cette époque, laquelle interdisait qu'un détenteur de permis de transport de matières en vrac soit également détenteur d'un permis émis sous l'autorité de l'Ordonnance générale sur le camionnage, sous réserve des dispositions inhérentes au Règlement 12L.le requérant fut contraint d'abandonner le permis qui l'autorisait à effectuer le transport de matières en vrac, puisqu'il ne pouvait plus gagner sa vie autrement qu'en agissant en tant que voiturier-remorqueur; 10.En conséquence, la Commission des transports rendit le 17 janvier 1978 la décision QCV-10104 annulant le permis Q-501.607 émis au requérant et l'autorisant à transporter des matières en vrac dans la région 02: 11.Par ailleurs.4 mois exactement après que fut rendue la décision QCV-10104 annulant le permis détenu par la requérante qui l'autorisait à effectuer le transport de matières en vrac, entrait en vigueur une nouvelle réglementation sur le camionnage en vrac IA.C.13 79-78 publiée à laGazene officielle du Québec du 17 mai 1978) laquelle avait pour effet, entre autres, d'abolir l'interdiction de détention simultanée d'un permis pour le transport de matières en vrac et de voiturier-remorqueur; 12.Toutefois, ce règlement n'ayant pas d'effet rétroactif, le requérant ne pouvait récupérer les droits qu'il détenait antérieurement à la décision QCV-10104 et était par ailleurs privé du droit de faire une nouvelle demande de permis étant donné que ce même règlement décrétait un gel de l'émission de nouveaux permis autorisant le transport de matières en vrac: 13.Le requérant n'avait, avant ce jour, introduit de requête en révision de la décision QCV-10104 puisqu'il était fortement question qu'un nouveau règlement soit adopté, lequel lui aurait permis de retrouver les droits qu'il avait été contraint d'abandonner, étant donné qu'il apparaissait ne pas être le seul dans cette situation: 14.Le lieutenant-gouverneur en conseil a effectivement, dernièrement, adopté un anèté en conseil modifiant le Règlement sur le camionnage en vrac mais celui-ci n'a finalement pas pour effet de permettre au requérant de récupérer les droits qu'il avait été contraint d'abandonner; 15.Il est injuste que le requérant soit privé du permis qu'il détenait auparavant et qui l'autorisait à transporter des matières en vrac, puisque le lieutenant-gouverneur en conseil a effectivement reconnu qu'il était nécessaire qu'un détenteur de permis de transport de matières en vrac puisse également être autorisé à agir comme voiturier-remorqueur.sans pour autant perdre son permis; 16.Le requérant n'aurait jamais abandonné son permis de transport de matières en vrac au moment où il fut contraint de demander un permis de voiturier-remorqueur.s'il lui avait été possible, de par la réglementation alors en vigueur, de garder son permis; 17.Le seul remède dont dispose le requérant pour mettre fin à cette injustice est celui auquel il a recours par les présentes, soit la révision de la décision rendue par la Commission des transports du Québec et annulant, à sa demande, puisqu'il ne pouvait faire autrement, le permis qu'il détenait et qui l'autorisait à effectuer le transport de matières en vrac; 18.La seule cause justifiant que soit rendue la décision QCV-10104 était l'obligation du requérant d'abandonner le permis qu'il détenait, laquelle obligation disparût 4 mois après que la décision eut été rendue faisant ainsi disparaître la cause justifiant la décision QCV-10104: 19.Comme l'injustice causée au requérant n'a pas été réglée par l'adoption d'une nouvelle réglementation, tel que le requérant le croyait, seule la Commission des transports du Québec peut remédier au grave préjudice dont est victime le requérant.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3659 Rôle Q-22624 Q-000557-10I-D BÉLANGER, JEAN-YVES C.P.431 Bonaventure (Bonaventure) GOC 1E0 Requérant LÉVESQUE& LANDRY 104.rue Principale New-Carlisle (Bonaventure) GOC 1Z0 Procureur Rôle Q-22625 Q-300.289 102-DT TRANSPORT GÉNÉRAL ANDRÉ PAQUET ENR.255.des Cavernes St-Jean-de- Boischatel (Montmorency) QC GOA 1H0 Rôle Q-22626 Q-300.035-101-DT MAHEUX & FILS LTÉE 195.rue Bertrand Beauport QC GIB 1J4 Rôle Q-22627 Q-202.6I9-I01-D PAUL IMBEAULT (Imbeault, Paul) Case postale 128 Franquelin (Saguenay) GOH IE0 Adresse postale Route 138 Franquelin (Saguenay) GOH 1E0 Adresse de correspondance Requérant-cédant Q-203.267-102-D LIONEL POIRIER (Poirier, Lionel) 825.boul.Blanche Hauterive (Saguenay) G5C 2B7 Requérant-cessionnaire Accueillir la présente requête; Réviser la décision QCV-10104; Annuler la décision QCV-10104; Rendre une décision maintenant en vigueur le permis Q-501.607.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Économique: Classe: transport saisonnier - de catégorie Économique Service: Transport de personnes participant à des activités de groupe, notamment des activités culturelles, sportives, sociales et lucratives avec point de départ de Bonaventure à tout autre endroit dans la province où il y a participation de ces personnes à des activités culturelles, sportives, sociales et lucratives.Véhicule utilisé: 1978.G.M.C.Bluebird, série TSE6381555923.Le requérant, par l'entremise de ses procureurs, demande à la Commission des transports du Québec, d'autoriser en sa faveur le tarif spécial suivant: En donnant le service en vertu de son permis à la compagnie « Les Ciments du St-Laurent»: 687,50 $ pour 40 heures d'ouvrage par semaine, l'excédent à 17,19$ de l'heure.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'augmenter les taux d'environ 13%.Les intéressés qui désirent consulter lesdits taux, doivent communiquer avec la Commission des transports.Demande de transfert: Le requérant Paul Imbeault (Imbeault, Paul) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lionel Poirier (Poirier, Lionel) le permis Q-202619-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de la Côte-Nord A-21. 3660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle Q-22629 Q-201.745-I03-D PARSONS.WAYNE 1071.Louis-Riel Ste-Foy.QC G1W 4A6 Requérant-cédant Q-203.340-I01-D THERRIEN, JULES 263.rue Plante Bemières (Lévis) GOS ICO Requérant-cessionnaire Rôle Q-22636 Q-505624-I01-D T.POTVIN ENR.(Lapointe.Thérèse) 56.Bellevuc Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R IB2 Requérante-cédante Q-507 137-10I-D LES EXCAVATIONS T.POTVIN CMC.56.Bellevue Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 1B2 Requérante-cessionnaire Rôle Q-22637 Q-507.006-102-D MME SUZANNE FORTIN ARGUIN (légataire universelle) ARGUIN, PAULIN (décédé) 9.avenue des Pommiers Ste-Hélène-de-Breakeyville (Lévis) COS IE0 Requérante-cédante Q-507.139-101-D GOSSELIN, NORMAND 299.St-Augustin Ste-Hélène-de-Breakeyville (Lévis) GOS 1E0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-22638 Q-502.529-IOI-D SIMONEAU, HENRI 57.avenue Prévert Beauport.QC GIE I M4 Requérant-cédant Q-502.149-102-D GAÉTAN SIMONEAU ENR.(Simoneau.Gaétan) CP.5306, Beauport.QC GIE 6C3 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Parsons.Wayne demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Thcrrien.Jules le permis Q-201,745-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Foy.Sillery A-38.Les requérants demandent également que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2(1976).Transfert de permis: La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec, de transférer son permis de camionnage en vrac Q-505 624-001.région no 03, en faveur de Les Excavations T.Potvin Inc.Liste des actionnaires de la requérante-cessionnaire: Potvin.Femand 50 actions ordinaires Potvin.Thérèse 950 actions ordinaires Transfert de permis: Mme Suzanne Fortin Arguin, légataire universelle, demande que le permis de camionnage en vrac Q-507.006-001, région 03.que détenait son époux feu Paulin Arguin.soit transféré à Nomiand Gosselin.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Gaétan Simoneau, le permis portant le numéro Q-502,529-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 03, conformément à l'article 2.59.1 du Règlement 2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" mars 1980, 112e année, n° 9 3761 Rôle Q-22639 Q-60050I-IOI-D NICOL MATHIEU SPORT INC.9205.boul.Lacroix Si-Georges (Beauce) G5Y 2B6 Demande de permis de location: Nicol Mathieu Sport Inc.demande un permis de location, section véhicules récréatifs.Rôle Q-22640 Q-300.892-I04-D (21839-V) TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÉE E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD 1230.rue Industrielle CP.518 Mont-Joli (Rimouski) QC G5H 3L3 Rôle Q-22641 Q-300.8I6-105-D (20914-V) LYONNAIS TRANSPORT ENREGISTRÉE (Lyonnais.Jean-Claude) 1360.boul.Foucault Drummondville (Drummond) QC J2C IBI Rôle Q-22642 Q-OOO.2II-I02-DT AMÉDÉE PLANTE & FILS INC.61, 12'' Avenue ouest Amos (Abilibi) J9T 2Z9 Rôle Q-22643 Q-301.576-102-DT GUILLEMETTE, BERNARD St-Léon-de-Standon (Dorchester) QC GOR 4L0 Demande de modification de permis, clause »'): La requérante qui détient l'autorisation suivante à un permis numéro 21839-V (Q-300.892).Clause: u) Transport restreint - longue dislance - contrat » ) Des frontières des provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick (tout port d'entrée), à Québec et Montréal pour le transport de poissons frais et congelés et de fruits de mer et originant des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse par contrat pour le compte de Clouston Foods Canada Ltd el Atlantic Queen Sea Foods Ltd et retour avec marchandises refusées ou avariées.désire qu'à l'avenir cette clause se lise comme suit: Clause: ir) Transport restreint et spécialisé - longue distance - route restreinte - contrai u-) Des frontières des provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick (tout port d'entrée), à Québec et Montréal pour le transport de poissons frais ei congelés et de fruits de mer et originant des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse et retour avec marchandises servant à l'emballage et à la mise en conserve des produits, ou marchandises refusées pour le compte de Les Aliments Clouslon Canada Ltée et Atlantic Queen Sea Foods Ltd.La détentrice est autorisée à utiliser des remorques, semi-remorques ou camions à température contrôlée.Les services autorisés par cette clause sont permis en autant que les autorités provinciales concernées aient émis les permis nécessaires.Demande de modification de permis, service additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte Pour le transport du journal Le Courrier Sud de Québec aux bureaux de poste de Victoriaville de Nicolet et de Drummondville.Le requérant s'adresse à la Commission des transports, afin d'obtenir une augmentation entre 13 et 16'/r de ses tarifs.La requérante demande également que cette requête soit en vertu de l'article 2.58.1.afin que cette augmentation devienne exécutoire dès la décision rendue.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs, pour le transport d'animaux vivants selon son permis no 19474-V.afin qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: De St-Léon-de-Standon.Taureau Vache Veau Veau plus de 300 lb Verrat Truie Porc Mouton 12.00 S 10.00 5.00 6.00 8.00 7.00 3.00 3.00 3662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"' mars 1980.112e année, n\" 9 Rôle Q-22644 Q-600.262-I03-DT LA COMPAGNIE DE LOCATION ST-PIERRE INC.387 est.rue Noire-Dame Victoriaville (Arthabaska) QC.G6P 4A8 Rôle Q-22645 Q-000.049-101-DT SYNDICAT COOPÉRATIF DES TAXIS DE MONT-JOLI INC.20.rue de la Gare Mon!-Joli tRimouski) G5H IN7 Rôle Q-22646 Q-506534-I0I-D GRAVEL.LEOPOLD 4350.avenue des Fauveites Charlesbourg.QC GIG 4S3 Requérant-cédant Q-507 I40-10I-D ROGER GAUTHIER ENR.(Gauthier.Roger) 3480.Auclair.app.8 Beauport.QC GIE IG3 Requérant-cessionnaire Rôle Q-22647 Q-506370-I0I-D LAFOND.CHRISTIAN 583.St-Charles Sl-Pierre-lcs-Becquets (Nicolet) GOX 2Z0 Requérant-cédant Q-507 I41-I0I-D BELLEMARE, MARIETTE BOISVERT 220, Pierre-Boucher Yamachiche (St-Maurice) GOX 3L0 Requérante-cessionnaire Rôle Q-22648 Q-203028-I0I-D ALBERT GODBOUT (Godbout.Albert) 731.rue Royale Malartic (Abilibi) JOY IY0 De Ste-Justine.Taureau 15.00 Vache 15,00 Veau 6,00 Veau plus de 300 lb 7,00 Verrat 10,00 Truie 9.00 Porc 3.50 Mouton 4.00 Le transport de ces animaux s'effectue à l'encan de St-Romua)d.et à l'encan de Ste-Marie.et à l'abattoir de Vallée-Jonction (Beauce).La requérante, La Cie de location St-Pierre Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir une modification de ses taux de location tels qu'ils apparaissent au dossier de la présente demande.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter les tarifs pour le transport par véhicule-taxi dans l'aggloméra-tion A-10 Mont-Joli.Les taux proposés sont les suivants: Au départ de la chute: 1.10$ Chaque km parcouru: 0.50 Chaque minute d'attente: 0.20 Transfert de permis: Prenez avis que Roger Gauthier, requérant, s'adresse à la Commission des Iransports du Québec pour obtenir le transfert du permis détenu par Leopold Gravel, numéro Q-506534-001.immairiculé VR-5917.pour l'année 1979.suivant contrat de vente entre les requérants.Transfert de permis: Le requérant-cédant qui détient le permis de camionnage en vrac.Q-506370-001.demande à la Commission des transports du Québec, de le transférer en faveur de la requérante-cessionnaire.région no 04.Demande de permis de taxi: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de véhicule-taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la municipalité de Marlartic 08-8405-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112c aimée.n° 9 3663 Role Q-22649 0-600508-10 l-D MAISON DE L'AUTO ST-FÊLICIEN LTEE Case postale 40 St-Fêlicien (Lac-St-Jean-Ouest) G0W 2N0 Adresse de correspondance 950.route rurale 169 Sl-Félicien ( Lac-St-Jean-Ouest) G0W 2 N0 Place d'affaires Rôle Q-22650 Q-600509-IOI-D QUÉBEC LAVE-AUTO LTÉE 1270.boul.Masson Québec.QC GIP IJ5 Rôle Q-2 2651 Q-6004I2-105-D LOCATION NORCO LTÉE 1880.3' Avenue.R.R.no 2 Val-d'Or (Abitibi) J9P4N7 Rôle Q-22652 Q-6005II-IOI-D GARAGE PAVILLON PONTIAC BUICK LTÉE Case postale 669 La Pocatière ( Kamouraska) G0R IZ0 Adresse de correspondance Route 132 et Transcanadienne, sortie 444 La Pocatière (Kamouraska) G0R IZ0 Place d'affaires Rôle Q-22653 Q-504.000-IOI-D RONDEAU,BERTRAND 42.des Pins Port-Cartier (Saguenay) G5B 2A9 Adresse postale CP.215.Port-Cartier (Saguenay) G5B 2G8 Requérant-cédant Q-507.145-I0I-D BÉLANGER.RÉJEAN Rivière-Pentecôte (Saguenay) GOH IR0 Requérant-cessionnaire Nouvelle demande de permis de location: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui favoriser des permis de location suivant à savoir: 1.Permis de location à long terme un ( I ) an et plus de camions légers et fourgonnettes, véhicules de promenade.2.Permis de location à court terme un ( I ) an et moins de véhicules de promenade, camions légers et fourgonnettes.P.S.Il est bien entendu que notre permis ne s'appliquera pas à la location de camion-citerne ou autobus scolaire outre part lourd.Nouvelle demande de permis de location: La requérante demande à la Commission des transports un permis pour faire la location à court terme de tentes-roulottes et de roulottes.Modification de permis: La requérante.Location Norco Ltée.détentrice du permis portant le numéro Q-600412.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir les autorisations suivantes: Location à court et à long termes de tout véhicule automobile, au 158.boulevard Springer, Chapais.QC; Location à court et à long termes de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques, au 158.boulevard Springer.Chapais.QC.Nouvelle demande de permis location: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Location à court terme et à long termes de véhicules de promenade et de camions légers au public en général.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M.Réjean Bélanger, le permis portant le numéro Q-504.000-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 09.conformément à l'article 2.59.1 du Règlement 2. 3664 G A/HT TE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle Q-22655 Q-500.014-IOI-D GOSSELIN, ALPHONSE 128.rue Principale Si-Lazare ( Bel léchasse) GOR 3J0 Requéranl-cédanl Q-507.146-101-D LAPOINTE.CLÉMENT 183.de la Colline St-Gervais (Bellechasse) GOR 3C0 Requéranl-cessionnaire Rôle Q-22657 Q-500334-IOI-D YVON D'ASTOUS (D'Astous.Yvon) Sainl-Damasc (Malapédial GOJ 2J0 Requéranl-cédanl Q-506699-I04-D LES TRANSPORTS D.L.M.INC.CP.25.21.rue Chouinard Pointe-à-la-Croix iBonavenlure) GOC ILO Requérante-cessionnaire Rôle Q-22663 Q-504726-I03-D RAYNALD LEDUC ENR.(Leduc.Raynald) 156.Bord-de-lEau Notre-Dame-de-Monlauban (Portncuf) GOX IWO Requérante-cédante Q-507I43-I0I-D URBAIN FISET ENR.(Fiset.Urbain) 360.rue de la Traverse Notre-Dame-de-Montauban (Portncuf) GOX IWO Requérante-cessionnaire Rôle Q-22664 Q-200962-IOI-D DOSTIE, LEOPOLD 5180.127\" Rue St-Gcorges-Esl (Beauce) G5Y 5B9 Requéranl-cédanl Q-203339-IOI-D BERNARD.GUY 875.113\" Rue St-Georges-Est (Beauce) G5Y 3H7 Requéranl-cessionnaire Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à M.Clément lapointe.le permis portant le numéro Q-500.0I4-00I.qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 03.conformément à l'article 2.59.1 du Règlement 2.Transfert de permis: Le requérant-cédanl demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer le permis de camionnage en vrac Q-50O334-OO5.qu'il détient pour transporter des matières en vrac, dans la région no 01.en faveur de la Cie Les Transports D.L.M.Inc.Lisle des actionnaires de la requérante-cessionnaire: Leblanc.Gilles 98% des actions ordinaires Leblanc.Nicole 1 % des actions ordinaires Leblanc.Eric 1% des actions ordinaires Transfert de permis: La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Urbain Fiset Enr.le permis de camionnage en vrac ponant le no Q-504-726-002.pour le transport de matières en vrac, dans la région no 03.Transfert de permis: Dostic.Leopold demande à la Commission des Iransports du Québec de transférer son permis Q-200962-OOI el sa voiture à monsieur Guy Bernard, le toul en rapport avec son permis de transport par véhicule-taxi pour la région ville de Saint-Georges-Est.de Beauce quant à un permis Ordinaire.5465-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, /\" murs 19X0.112c année, n\" 9 3665 DEMANDE DE PERMIS INTRODUITE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro Nom\ttic lu mjucfc 1 utlresse\tNature\tPour lu région\t M-47645\tM-7I0648-I0I-D RONALD O'CONNOR ENR.(O'Connor.Ronald) Farrellton.(Gatineau) QC JOX ITO\t\tDéchets solides\t07\t * Titulaire d'une attestation\t\t\t\t\t M-47684\tM-7I0643-I0I-D LAROSE.ROBIN R.R.no 2 Ste-Cécile-de-Masham (Gatineau) QC JOX 2W0\t\tDéchets solides\t07\t * Titulaire dune attestation\t\t\t\t\t M-47688 \u2022\tM-710650-I0I-D PERREAULT RIVARD.ROLLANDE 60.rue Commerciale.CP.115 Normétal (Abitibi-Ouest) QC JOZ 3 AO\t\tDéchets solides\t08\t * Titulaire d'une attestation\t\t\t\t\t M-47689\tM-710649-102-D DESLANDES.FLORIAN St-Valérien-de-Milton (Shefford) QC JOH 2B0\t\tDéchets solides\t06\t * Titulaire d'une attestation\t\t\t\t\t M-47793\tM-710652-IOI-D JEAN-PAUL LAVOIE ENR.(Lavoie.Jean-Paul) R.R.no 3 Mont-Laurier (Labelle) QC J9L 3G5\t\tDéchets solides\t07\t * Titulaire d'une attestation\t\t\t\t\t M-47799\tM-7I0654-I0I-D MARCHAND.LUC 175.rue Lamothe Thetford-Mines (Mégantic) QC G6G 6BI\t\tDéchets solides\t05\t * Titulaire d'une attestation\t\t\t\t\t M-47801\tM-7I0657-I0I-D TRANSPORT RAPIDO-PRESTO ENR.(Roy.Richard) 7651.22* Avenue, app.3 Si-Michel QC H2A 2H8\t\tDéchets solides\t10\t * Titulaire d'une atlesiation 3666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.1\" mars 1980.Il2e année, n\" 9 Rôle Numéro de requête nom et adresse M-47802 M-7I0658-I0I-D SERVICE SANITAIRE NORD-EST INC.6670.des Perrons Auieuil Laval QC H7L 1K5 Titulaire d'une attestation Q-22654 Q-22656 Q-7I0.663-I0I-D THOMAS LA BONTÉ ENR.(Labonté.Thomas) Route I ouest Val-Alain (Lotbinière) GOS 3 HO Q-710.664-101 -D BOIS.JACQUES 199.Principale St-Pamphile (L'Islet) GOR 3X0 Adresse postale BP.1045.R.R.I.St-Pamphile (L'Islet) GOR 3X0 Nature Déchets solides Déchets solides Déchets solides Pour la région 10 5465-0 Errata Avis de non-renouvellement de permis de transport en vrac À la Gazette officielle du Québec, numéro 41.du 13 octobre 1979, aux pages 9230 à 9244 et 9247 à 9249, l'administrateur a fait publier des avis de non-renouvellement de permis de transport en vrac.Ces avis ont été élaborés à partir des données informatiques obtenues au préalable.Depuis, la preuve d'immatriculation, dans les délais prescrits pour le renouvellement, a été versée au dossier.Il y a donc lieu de retirer des avis en question les noms suivants: Liste des détenteurs de camionnage en vrac qui ont paru sur l'avis de l'administrateur et qui ont fourni une preuve de paiement de droit MONETTE.JEAN-PIERRE 10776.rue Oscar Montréal-Nord.QC HI H 5K2 M-500O32-OO2 et 003 R-10 LAPIERRE (FABRE) INC.CP.34.R.R.no I Fabre (Témiscamingue) QC JOZ IZ0 M-500124-001 R-08 MERCIER.EDOUARD 4234, rue Boyer Montréal, QC H2J 3C7 M-500143-002 et 003 R-10 CHARLES, EDMOND 4240, Mentana Montréal.QC H2J 3B2 M-500153-001 RIO CAMPEAU.ANDRÉ 6840.St-Urbain Montréal.QC H2S 3H2 M-5OO208-OO2 RIO CROTEAU.LUCIEN R.R.no 1 Bairaute ( Abitibi-Est) QC JOY 1A0 M-50O23O-O0I R-08 BEAUDOIN.RENÉ 810.rue Lalonde Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 2S7 M-50028I-OOI R-08 GAGNÉ.MARC 442, des Merisiers Amos.QC JOT 3C2 M-500289-001 R-08 LES ENTREPRISES R.S.L.ENRG.5435.rue des Érables Montréal, QC H2H 2E8 M-500353-001 et 002 R-10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 3667 BOULAY, RAYNALD\tJACQUES ROBERT TRANSPORT\tDUPUIS.GEORGES 425, rue Laframboise\tENR.\tRoute 133 Sl-Hyacinthe.QC\t(Robert, Jacques)\tHenry ville.QC JOH 2A0\t905, rue Plante\tJ0J IE0 M-50O373-0O2\tSl-Hyacinthe.QC\tM-501642-001 R-06\tJ2T2J8\tR-06 GIROUX, GEORGES\tM-501213-001 à 009\tVERSAILLES.GEORGES 664, 2\" Avenue\tR-06\t210.St-Jacques Val-d'Or, QC\tBRETON.LAURENT\tNapierville.QC J9P 1W6\tR.R.no 3\tJ0J 1L0 M-500524-001\tStomoway (Frontenac)\tM-50I757-OOI R-08\tQC.GOY IN0\tR-06 VINCENT, ROLLAND\tM-501283-001\tLABBE.LOUIS 2900.Chabol\tR-05\tRang no 8 St-Jean-Baplisie-de-Rouville\tBRETON.LORENZO\tSennelerTe.QC QC.JOL 2A0\tR.R.no 2\tJOY 2 M0 M-50O685-OO4\tStomoway (Frontenac)\tM-501875-001 R-06\tQC.GOY IN0\tR-08 ALARY.JEAN-CLAUDE\tM-501284-002\tVALLIÈRES.ROLAND 121, rue Racine\tR-05\tVal-Scnneville Sle-Anne-des- Plaines\tMAURICE THIBAULT LTD\t(Abitibi-Est) QC QC.JON 1 HO\tCP.280.269.Principale\tJOX 2P0 M-500719-001\tDuparquet (Abilibi)\tM-501877-001 R-06\tQC.JOZ IWO\tR-08 MONDOR.ROBERT\tM-50I291-0I2\tBOUTIN.EMERY 915.me Noire-Dame\tR-08\tR.R.no 6 Lanoraie (Benhier) QC\tOUELLET.BERTHIER\tCoaticook.QC JOK 1E0\t3235.Prince-Charles\tJ1A 2S5 M-500792-001 ei 002\tSt-Hubert (Chambly)\tM-501939-001 R-06\tQC.J3Y 4X5\tR-05 ACCIALOLI, CARMINE\tM-501300-002\tDUROCHER.JEAN 2204, Desmarteaux\tR-06\t370, 7'' Avenue Montréal, QC\tOZANAN ROY INC.\tLachine, QC H1L4M8\tCP.580\tH8S IZ4 M-5O08O0-0O2\tFort-Coulonge (Pontiac)\tM-501980-001 RIO\tQC, JOX IV0\tR-10 ROY.JEAN-MARIE\tM-501316-007\tFRADETTE.GUY 844.Grand-Rang\tR-07\t58.Carette St-Michel\tROUSSEAU.RAYMOND\tThetford-Mines (Méganlic) QC.JOL 2J0\t6778.Salaberry\tQC G6G 3C7 M-500807-002\tLac-Mégantic (Frontenac)\tM-502OO8-OO1 R-10\tQC.G4B 1R3\tR-05 MARTIN, SERGE\tM-501446-001\tMILLAIRE.GUY 12380, 7' Avenue\tR-05\t18174.Jeannette Rivière-des- Prairies\tCHOUINARD, NORMAND\tSt-Janvier (Terrebonne) QC.HIC IK6\t210, Couture\tQC.JON 1L0 M-500989-001 el 002\tRosemère (Terrebonne)\tM-5O2O38-002 R-10\tQC.J7A 2SI\tR-06 LEMAY, JOSEPH\tM-501487-003 et 004\tPOMPA.NICOLA 112, de Martigny\tR-10\t1411.du Fort.app.1905 St-Jérôme (Terrebonne)\tB & M.CARRIERS LTD\tMontréal.QC QC.J7Y 2GI\tP.O.Box 250.North Gower\tH3N 2N7 M-501003-009 et 010\tOntario.K0A 2T0\tM-502081-001 R-06\tPlace d'affaires au Québec:\tR-10 MALO, DENIS\t1.rue Cousineau.Hull\tVERNER.CLAUDE 53.Brassard\t(Gatineau) QC.J8X 3Z2\tR.R.no 1.chemin Lamarche Si-Paul-de-Joliette\tM-50I53I-00I et 003 à 013\tTouraine (Galineau) QC.JOK 3E0\tR-07\tQC.J8T 4Y6 M-501078-002\tSAVARD.RICHARD\tM-502O97-00I R-06\t1190.Holmes\tR-07 MELRI INC.\tSt-Hubert (Chambly)\t 3600.Rang du Brûlé\tQC.J4T IP3\t Contrecoeur.QC\tM-501562-001 R-06\t JOL 1G0\t\t M-501155-002 et 003\t\t R-06\t\t 3668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année.n° 9 BRUNO GIROUARD (Girouard.Bruno) 24.montée du Lac Ste-Barbe (Huntingdon) QC.JOS IPO M-501996-004 R-06 PÉPIN.MARCEL 3230.Baldwin Montréal.QC H1 L 5CI M-502150-004 R-10 PLAMONDON TRANSPORT INC.2250.Marie-Victorin Tracy.QC J3R 1M9 M-502193-001 à 005 R-06 LECOMPTE.GUY-CHARLES 2264.rue Fleury Vimont.Laval QC.H7K 2H4 M-5O22O0-0OI R-10 ADAM.JULES 475.St-Pierre St- Dominique-de- Bagot QC.J0H IL0 M-502226-002 R-06 DE REBAIS.MIKE 3080.Louis-Paré.app.4 Lachine.QC H8S ILI M-502227-OOI R-10 BOURDEAU.ROBERT 16 A.rue Notre-Dame St-Chrysostome QC.JOS IR0 M-502232-OOI à 003 R-06 CHABOT & FRÈRES ENR.(Chabot.Gabriel) 456.rue Choquette Beloeil.QC J3G 1Z8 M-502234-002 R-06 DESJARDINS.JACQUES 1199.St-Sacrement Terrebonne.QC J6W 3G3 M-502252-002 R-06 DUMOUCHEL.PIERRE-ANDRÉ 443.Jacques-Cartier Gatineau.QC J8P3A7 M-502307-001 R-07 SABOURIN.ROBERT 16 A.rue Lois Hull, QC J8Y 3R1 M-502343-001 R-07 CHARBONNEAU.GASTON 150.Larivière St-Barnabé-Sud QC.J0H 1J0 M-502432-001 R-06 JODOIN.ROSAIRE 159.St-Joseph St-Damase, QC J0H 1J0 M-502444-001 R-06 BEAUCHEMIN, JEAN-LOUIS R.R.no I Valcourt, QC JOE 2L0 M-502544-001 R-05 ADAMS, CHESTER Lake Shore Road Clarenceville (Missisquoi) QC, J0J I B0 M-502595-001 R-05 DUMOUCHEL, JEAN-RENÉ R.R.no 2, St-Sixte Thurso ( Papineau) QC, JOX 3 B0 M-502648-001 R-07 LAJEUNESSE.GABRIEL Rémigny (Témiscamingue) QC JOZ 3H0 M-502670-002 R-08 PILON, GHISLAIN 96, Principale Évain.QC JOZ IY0 M-502684-001 R-08 FORGET, JEAN-GUY 107, rue Morin Val-Morin (Terrebonne) QC.JOT 2R0 M-502762-OOI R-06 GAGNÉ.ROMUALD Moultet Guigues (Témiscamingue) QC.JOZ 2G0 M-502785-002 R-08 BEAUCHAMPS.MAURICE 763, Boivin Bellefeuille QC, JOR 1A0 M-50279I-O0I R-06 MEILLEUR, SERGE 1239.boulevard Paquette.app.39 Mont-Laurier.QC J9L 1M6 M-502838-OOI R-07 DUBREUIL.MARCEL R.R.no 2 Belcourt.Abitibi QC.JOY 2M0 M-502863-001 R-08 HEBERT.JEAN-MARIE 219.rang des Terres-Noires Verchères (Verchères) QC.J0L2R0 M-502980-002 R-06 L'ÉCUYER.JEAN-CLAUDE 3782.Grande-Ligne.R.R.no 3 Chambly (Chambly) QC.J3L4A7 M-5029990-OOI R-06 ROY.JACQUES Notre- Dame-du- Nord (Témiscamingue) QC JOZ 3B0 M-503054-00I R-08 ROBERT H.LAFRANCE LTÉE 274.McDougall Maniwaki.QC J9E 1 V8 M-503142-001 et 002 R-07 R.BIENVENU EXCAVATION (Bienvenu.Roch) 6653.St-Vallier.Montréal QC.H2S 2P8 M-503166-003 RIO BROSSARD.RODOLPHE Poltimore (Gatineau) QC JOX 2S0 M-503169-001 R-07 GARAGE FÉLIX PAQUETTE LTÉE Montée du Moulin Mont-Laurier.QC J9L 3E7 M-503261-002 R-07 GUÉRIN.ANDRÉ 4.Maxwell Ormstown.QC JOS I KO M-503277-001 R-06 J.B.GUÉRIN TRANSPORT ENR.37.Church Ormstown.QC JOS IK0 M-503278-004-005-006 R-06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3669 J.BELLAVANCE TRANSPORT (Bellavance.Julien) 100.côte Double Ste-Angèle-de-Monnoir QC, JOL I PO M-50342I-00I R-06 BÉLISLE.NOËL R.R.no 1 Luskville, Gatineau QC.JOX 2G0 M-503498-001 R-07 LECLA1R, ALDÉRJC CP.784, chemin Bois-Franc Maniwaki.QC J9E 3A9 M-503514-001 R-07 BENJAMIN, ALBERT 550, avenue Nasseau Iberville.QC JOL IJ0 M-503516-001 R-06 CHOQUETTE, JEAN-PAUL -Rang des Allonges Bagot, QC J0H IWO M-503524-002 et 003 R-06 BRENNAN.LLOYD Gracefield (Gatineau) QC JOX IWO M-503568-OOI R-07 LAFOND, LÉANDRE St-Malo (Compton) QC JOB 2Y0 M-50363I-00I R-05 SAVARD.GASTON 2605, Chatham Longueuil.QC J4L 2E8 M-503707-OOI R-06 BÉLISLE, ANDRÉ C.P.997 Senneterre.QC JOX 2 MO M-503814-002 R-08 MARCHAND.GUY R.R.no I Clarenceville.QC J0J IB0 M-50382I-OOI R-05 PICARD, GÉRARD 135, Front Clarenceville, QC J0J IB0 M-503836-001 R-05 VINCELETTE, ERNEST 94.Hamel St-Jean-Baptiste QC, JOL 2B0 M-503859-001 R-06 STEVENSON.NORMAN Franklin-Centre (Huntingdon) QC JOS 1E0 M-503860-001 et 002 R-06 ALIX.LUCIEN 135.des 10 Ten-es Rougement.QC JOL IMO M-5O3868-0OI et 002 R-06 BARBER.ROGER 506.Principale Ange-Gardien (Rouville) QC, JOE IE0 M-503873-002 R-06 POTVIN.PAUL-ÉMILE 435.chemin Robitaille Granby, QC J2G 8C7 M-503892-002 R-05 NEPHIN.THADY R.R.no 2 Chapeau (Pontiac) QC.JOX I MO M-503942-001 R-07 AUDET, ROSAIRE 545, y Rue est La Sarre (Abitibi-Ouest) QC, J9Z 2K3 M-504001-001 et 002 R-08 CARON.GEORGES JR.179, boul.Desjardins Maniwaki.QC JOT 2R0 M-504129-001 R-07 PASQUALE, FORFILIO 5825, Évereux St-Léonard, Montréal QC, HIT 1H4 M-504226-001 R-10 STE-MARIE EXCAVATION INC.7251.Léonard-dc-Vinci Montréal.QC H2R 2PI M-504394-002 R-10 ARTHUR ET ROLAND BISSON ENRG.911.Chapais Val-d'Or (Abitibi) QC.J9P 2E3 M-504395-001 R-08 DINELLE, PHILIPPE 256, Principale St-Édouard (Napierville) QC, J0J IL0 M-504412-001 R-10 BESSETTE TRANSPORT 3.rang St-Marc St-Philippe (Laprairie) QC.JOL 2K0 M-504445-001 à 010 R-06 ST-JEAN.ARTHUR 2950, Parkville Montréal.QC HIN 3BI M-504483-001 R-10 FORTIER.MARCEL 929.Principale St- Ferdinand-d ' Hal ifax (Mégantic) QC.G0N IN0 M-504542-001 et 002 R-05 LESSARD, LUCIEN Béarn (Témiscamingue) QC.JOZ IG0 M-505744-001 R-08 EXCAVATION JEAN-GUY GADOURY ENR.(Gadoury, Jean-Guy) 5315.Principale St-Félix-de-Valois, QC JOK 2 MO M-507648-002 R-06 TRANSPORT ANDRÉ BEAUCHAMP LIMITÉE 52, rue Rioux Varennes, QC JOL 2P0 M-508285-005-006-007 R-06 BOISVERT, DANIELLE 466, St-Pierre Terrebonne QC.J6W IB9 M-50839I-00I R-10 TRANSPORT EDGAR TREMBLAY R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) QC.JIA 2S5 M-508423-001 à 005 R-05 THÉORET.RAYNALD 48.St-Paul Oka (Deux-Montagnes) QC, JON IE0 M-508436-001 R-06 3670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.Il2e année, n\" 9 TRANSPORT F.AUDET INC Rue St-Raphaël St-Luc (St-Jean) QC.JOJ 2A0 M-508453-OOI à 003 R-06 LAJEUNESSE.RICHARD CP.84 Notre- Dame-de-la-Salette QC.JOX 2L0 M-508481-001 R-07 CAMIONNAGE J.P.PHILIPPE ENRG (Philippe.Jean-Paul) 65.Parker Touraine (Gatineau) QC.J8T 2P9 M-508486-001 R-07 BORDELEAU.JACQUES Lac-Cheyer Mont-Pellicr (Gatineau) QC.J0V I MO M-508489-001 et 002 R-07 BEAUCHEMIN.RÉGENT 540.Ruisseau-Nord Beloeil I Verchères) QC M-508490-001 R-06 EXCAVATION RENE LABRECQUE INC.R.R.no I.chemin La Perdrière Ascol-Canton tSherbrooke) QC M-508496-001 S-05 PITRE.FLORENT 5050.4' Avenue Rosemont.Montréal QC.HI Y 2VI M-508497-001 RIO GUENETTE.GÉRALD 526.Latour.app.I St-Jérôme (Terrebonne) QC.J7Z 2H4 M-5085 II-001 R-06 DE REPENTIGNY.GAÉTAN 7271.St-Denis Montréal.QC H2R 2E3 M-508515-001 RIO PELLERIN.MICHEL 652.Bourgeois Pointe-St-Charles.QC H3Q 2L2 M-5085I9-O0I RIO LES ENTREPRISES CHARLES MAISONNEUVE LTÉE 213.rue Hector Rosemère (Terrebonne) QC.J7A 2Z8 M-508520-OOI et 002 R-06 VIEN.JEAN-PIERRE 137.Rosalie St-Césaire (Rouville) QC.JOL IT0 M-508522-OOI R-06 VEILLETTE.ROGER 4' Avenue ouest Dupuy l Abitibi-Ouest) QC.JOZ I X0 M-508534-001 R-08 LAROCQUE.CAROL 19.rue Sylvain Gatineau.QC M-508536-001 R-08 PALARDY.GABRIEL 86.d'Argenteuil St-Damase (Sl-Hyacinthe) QC J0H IJ0 M-508542-OOI R-06 HÉLIE.GILLES 1171.du Collège Berthierville QC.JOK IA0 M-508553-OOI R-06 MORIN.ALBERT R.R.no I Maniwaki.QC J9E 3A8 M-508557-O0I R-08 DUROCHER.CLAUDE R.R.no I La Sarre ( Abilibi-Ouesl) QC.J9Z 2X1 M-508562-OOI R-08 BOSSE.JEAN-PIERRE 1225.Maisonneuve Magog (Stanstead) QC.JlX 2PI M-508566-001 R-05 AUDET.GÉRARD 4309.Ste-Thérèse Carignan (Chambly) QC.J3L4A7 M-508568-001 R-06 LANGELIER.DANIEL 104.St-Charles Ste-Rosalie (St-Hyacinthe) QC.J0H 1X0 M-508575-OOI R-06 VIAU.CLÉMENT 19.boul.Florence St-Joseph-du-Lac QC.JON 1M0 M-508589-001 R-06 VIAU.CLÉMENT 5305.Pierre-Bertrand Montréal.QC HIK 2R9 M-508596-001 R-10 BLAIS.ANDRÉ 5305.Pierre-Bertrand Montréal.QC HIK 2R9 M-508596-001 RIO BUREAU.ROGER 1845.boul.Forest, app.B Val-d'Or ( Abilibi-Est ) QC.J9P 5G8 M-508598-001 R-08 GENESSE.GERARD R.R.no I La Sarre (Abitibi) QC J9Z 2X1 M-5086II-OOI R-08 CHAMPAGNE.GUIMOND R.R.no I Thetford-Mines (Mégantic) QC.G6G 5R5 M-508612-001 R-05 LEDUC.DENIS 27.rang du 40 St-Louis-de-Gonzague QC JOS IT0 M-508631-001 R-06 BÉLISLE.RENÉ 661.des Tilleuls Amos QC.J4T IN5 M-508642-001 R-08 A.A.McCORMICK INC 8.rue Gale Ormstown (Châteauguay) QC.JOS IK0 M-508645-001 à 004 R-06 CHENIER.MARCEL 21.rue Vanier Gatineau (Hull) QC.J8P IW6 M-508648-001 R-07 GERVAIS.RÉJEAN R.R no 2 Val-d'Or (Abitibi-Esl) QC.J9P 4N7 M-508664-001 R-08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980, 112e année.n° 9 3671 MOLLOY.EDGAR R.R.no 1 Namur (Papineau) QC.JOV INO M-508667-001 R-07 L'HEUREUX, ARMAND R.R.no 2 Mont-Laurier, QC J9L 3G4 M-508675-001 R-08 CHÊNÉVILLE TRANSPORT INC.67, rue Principale Chénéville (Papineau) QC, JOV IEO M-508676-001 R-07 LEMAY.SYLVAIN 221.Decelle St-Joseph-de-Sorel QC, J3R 3G4 M-508683-001 R-06 PERRON, DANIEL 312, Mère-d'Youville, app.3 Sorel (Richelieu) OC, J3P 3L8 M-508864-001 R-06 VAILLANCOURT, MICHEL 746, rue Principale St-Donat (Montcalm) QC, JOT 2C0 M-508686-001 R-06 FORTIN.FLORENT Lawnay (Abitibi-Ouest) QC.JOY IWO M-508687-OOI R-08 LABELLE.GILLES 1080.rue Cyr St-Jovite (Terrebonne) QC.JOT 2H0 M-508688-OOI R-06 EXCAVATION BERTH1ERVILLE INC.831.du Collège Berthierville (Benhier) QC.JOK I AO M-50869I-00I R-06 RICHER.JEAN 227, Mont-Vermon Ville St-Pien-e QC.H8R IK3 M-508702-001 R-10 ARCHAMBAULT, YVES 691, rue Principale Bonsecours (Shefford) QC.JOE IHO M-508704-001 R-05 MARTEL.BERTRAND 5108.chemin Blanchet Rock-Forest (Sherbrooke) QC.JOB 2J0 M-508705-001 R-05 SABOURIN.REAL 444, Dubord St-Eustache QC.J7P 2B6 M-508711-001 R-06 R.F.& FILS ENR.CP.777 North-Hatley (Stanstead) QC.JOB 2C0 M-508712-001 R-05 MARTINEAU.MME PIERRE R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) QC.JIA 2S5 M-508713-001 R-05 STURGEON, FLORIAN CP.825.R.R.no I Hull QC.J8X 3X3 M-508715-001 R-07 TRANSPORT GILBERT & FILS LTÉE 79 sud, rue Notre-Dame Robertsonville (Mégantic) QC.G0N IL0 M-508718-005 HOULE.BERTRAND 23.I'v Avenue ouest La Sarre (Abitibi-Ouest) QC.J9Z IB7 M-508725-001 R-08 GAGNÉ.ANDRÉ R.R.no 2 Garthby (Wolfe) QC.GOY I B0 M-508726-OOI R-05 LEFEBVRE.LAURIN R.R.no I Bouchette (Gatineau) QC.JOX I E0 M-508728-OOI R-07 SYLVESTRE.CAMIL 105.rue Michaud Laval.QC H7N 3PI M-508730-001 R-10 LACHAiNE.JEAN-PIERRE R.R.no I Mont-Laurier.QC J9L 3G3 M-508734-001 R-07 PROVENCHER.ROGER 10.rue Guay.CP.813 Ville-Marie.QC JOZ 3W0 M-508740-001 R-08 JACQUES BOUCHER ENR.(Boucher.Jacques) 201.Barolet Weedon ( Mégantic) QC JON 3J0 M-508752-001 R-05 LAFLAMME.GAÉTAN 881.boul.Smith Thetford-Mines (Mégantic) QC.G6G 6K5 M-508753-OOI R-05 ADAM, VA1NNEY 1253, rue Principale St-Dominique, QC J0H 1L0 M-508758-0OI R-06 LES ENTREPRISES YVON GENDRON INC.1185.4' Rang St-Hugues (Bagot) QC.J0H IN0 M-508764-001 et 002 R-06 LAROUCHE, BERNARD Rang 10 Beaucanton (Abitibi-Ouest) QC.JOZ 1H0 M-5O8773-00I R-08 HOUDE.PIERRE 809.Farrand.CP.183 Rock-Forest (Sherbrooke) QC.JOB 2J0 M-508779-001 R-05 DUFRESNE.PIERRE 421.Durand St- Michel-des-Saints QC.JOK 3B0 M-50878I-00I R-06 EXCAVATION MARCEL MONETTE ENR.(Monette.Marcel) 860, Valiquettc Ste-Adèle (Terrebonne) QC.JOR IL0 M-508793-O0I R-06 PROULX.YVON 1951.rue Fullum Montréal.QC M-508795-O0I RIO 3672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e aimée.n° 9 DUT1LLY.MICHEL 357.rue Noire-Dame Roxton-Falls (Shefford) QC.JOH I EO M-5O8802-00I R-05 A LIE.JEAN-MARIE R.R.no I Gracefield (Gatineau) QC.JOX IWO M-508807-001 R-07 QUADE.HERBET 75.Laurentian Drive Pclawawa, Ontario Au Québec: C/O Maurice Wssiambre Box 43.Portage-du- Fort (Ponliac) QC M-505512-002 DURHAM TRANSPORT INC.Percy Street.PO Box 429 Colbome.Ontario Place d'affaires au Québec: 200 ouest, rue St-Jacques, suite 905 Montréal.QC H2Y IMI M-501218-001 POULIN.HENRI A.744.Kert St.Berlin.N.-H.U.S.A.Au Québec: Rue Fortin Beauceville (Beauce) QC G0M IA0 M-506058-001 TURCOTTE.ALLAN JAMES 8.Schwanls Road Pclawawa.Ontario K8H IY6 Au Québec: 200 ouest.Sl-Jacques.suite 900 Montréal QC.H2Y IMI M-506098-002 McMUNN.ARTHUR R.R.no 4.P.O.Box 587 Bancroft.Ontario Au Québec: a/s Neil McMunn Sawcrville.QC JOB 3A0 M-506904-003 B.J.MAHERAL TRUCKING 101.McClellan Ottawa.Ontario Au Québec: 200.rue Jogues Gatineau (Hull) QC.J8P 3B9 M-507786-OOI et 002 J.NORMAND FLEURY 110.Bonnechcrc Renfrew.Ontario Au Québec: CONSOLIDATED BATHURST LTD CP.68 Portage-du-Fort (Ponliac) QC.JOX 2T0 M-507874-001 Permis extra-provinciaux \u2014 v CECIL G KRANZ & SONS LTD Lumber.R.R.no 7 Pembrooke.Ontario K8A 6W8 Au Québec: CONSOLIDATED BATHURST Ottawa Woodland Division Portage-du-Fort (Ponliac) QC.JOX 2T0 M-507997-OOI MICHAELIS.ALVIN R.R.R.no 6.Box 3 Ottawa.Ontario Au Québec: 41.me Delisle Coteau-Station QC.J0P IE0 M-508296-001 LAVOIE.JACK R.14.Lorraine Drive Cortland.New York U.S.A.13045 Au Québec: 1220.Marie-Victorin Longueuil.QC J4G IAI M-508643-001 WELLS.DEAN E.Iraburg.Vermont U.S.A.05845 Au Québec: a/s Mansonville Lumber Mansonvillc.QC JOE 1X0 M-508708-001 PELLERIN.YVON 1741.18' Rue sud.CP.189 Grand-Mère (Champlain) QC G9T 5V7 Q-500040-00I LEPAGE.YVON 3* Rang Ste- Luce (Rimouski) QC GOX IP0 Q-500046-001 LACHANCE.REAL 3751.Royale Sl-Ferréoi-les-Neiges ( Montmorency) QC GOA 3R0 Q-500050-001 cl 003 ROBITAILLE.ROSAIRE 1100.Gilbert Ancienne-Lorelle.QC G2G IN9 Q-50006I-OOI CAYOUETTE.ALBERT CP 2653.R.R.I Bonaventure (Bonaventure) QC GOC IE0 Q-5O0O77-O01 D GAUDREAULT.HENRI 400.route 138 Ragueneau (Saguenay) QC GOH IE0 Q-500124-001 ROGER CAYOUETTE R.R.I.CP.2615 Bonaventure ( Bonaventure) QC GOC IE0 Q-500124-001 DIONNE.ROLAND 32 sud.Normand.CP.67 Amqui (Matapédia) QC G0J IB0 Q-500132-002 AYOTTE.LUCILLE 540.Si-Pierre St-Timothée (Champlain) QC GOX 1J0 Q-500146-001 COUTURIER.JACQUES 88.avenue du Parc Amqui (Matapédia) QC GOJ IB0 Q-500149-002 BORDELEAU 440.St-Louis St-Sé vérin (Champlain) QC GOX 2B0 Q-50023I-OOI DUCHAiNE.ROGER S.R 385.des Prés Trois-Rivières (Si-Maurice) QC G9A 5P4 Q-500237-001 BROUILLETTE.ARMAND Sl-Slanislas (Champlain) QC GOX 3E0 Q-500242-OOI BOUCHARD.ARMAND 1719.rang des Chutes St-Ambroise (Chicoutimi) QC GOV IM0 Q-5O0277-O0I GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.II2e année.n° 9 3673 VILLENEUVE.GILES\tPOIRIER.ROGER\tFUGÈRE.EDDY 970.boul.Manel\tGaspé\t1061.I\"' Avenue.CP.13 St-Honoré\t(Gaspé-Est) QC\tR.R.2.Stoneham.QC (Chicoutimi) QC\tGOE 2A0\tGOA 4 P0 GOM IVO\tQ-500714-001\tQ-500971-001 Q-5O0289-O01\tLEBLANC.ROGER\tFILLION.BERTHIER TREMBLAY.GIONANI\tCP.277\tCP.477, Bic 2385.Roussel\tPabis\t(Rimouski) QC Chicoutimi\t(Gaspé-Est) QC\tG0L IB0 (Chicoutimi) QC\tGOE 2H0\tQ-500996-001 G7G 1W9\tQ-500724-001\tVEILLETTE.PAUL Q-50O3O5-O01\tSAVARD.CAROL\t390.boul.Pie-XII THIBEAULT.LORENZO\t3478.rang St-Paul\tHautcrive 9 Smith\tChicoutimi\t(Saguenay) QC Sept-Un\t(Chicoutimi) QC\tG5C ISO (Saguenay) QC\tG7H 5B3\tQ-501003-001 G4R 4P4\tQ-500735-002\tROSS, BERNARDIN Q-500448-001\tSAVARD.CAMIL\t1028.boul.Bélanger GAGNON.ALDÈGE\t595.Rioux\tHauterive 151, Gamache\tChicoutimi\t(Saguenay) QC Sept-iles\t(Chicoutimi) QC\tG5C 2N9 (Saguenay) QC\tG7J 3V5\tQ-50I0I6-003 G4R 2H3\tQ-500738-OOI\tGAUTHIER.ADRIEN Q-500466-001\tSAVARD.VITAL\t35.Arsenault BRADET.STANISLAS\t2840.rang St-Paul\tSept-îles 729.Edouard\tChicoutimi\t(Saguenay) QC St-Urbain\t(Chicoutimi) QC\tGOG IHO fCharlevoix) QC\tG7H 5B3\tQ-501036-001 GOA 4K0\tQ-500757-001\tROUSSEAU.CLAUDE Q-500497-001\tDEMERS.LÉO\t2097.boul.Père-Lelièvre TREMBLAY, LUCIEN\t1060.chemin St-Joseph\tDubergcr.QC 136.rang St-Joseph\tBemières\tGIP 2Y2 Les Éboulements\t(Lévis) QC\tQ-501055-001 (Charlevoix) QC\tGOS ICO\tCYR.FERNAND GOA 2M0\tQ-500827-001\t683, St-Pierre Q-500506-001\tMORIN.DONAT\tHérouxville VAILLANCOURT.MAURICE\tCP.81.rang St-Aimé\t(Champlain) QC 355.de l'Église\tSt-Lambert\tGOX IJO Charlesbourg.QC\t(Lévis) QC\tQ-501079-001 GOA 2S0\tGOS 2W0\tPLAMONDON.OSCAR Q-500585-001\tQ-500836-OOI et 002\t9195.avenue Ampleman ST-PIERRE.LAURIER\tVACHON.HENRI-CLAUDE\tCharlesbourg.QC R.R.1\t199.2' Rue ouest\tGIG 3X3 Pohénégamook\tEast-Broughton-Station\tQ-501114-003 (Kamouraska) QC\t(Beauce) QC\tBOUCHER.ROSAIRE G0L 2T0\tG0N IH0\tRoute 122 Q-500612-001\tQ-500898-001\tSte-Clothilde-dc-Horion THIV1ERGE.RAYMOND\tLAJOIE.RICHARD\t(Richmond) QC 548.avenue B\t7.Sanschagrin\tJ0A IH0 Murdochville\tSte-Brigitte -de-Laval\tQ-501194-001 (Gaspé) QC\t( Montmorency) QC\tGRENIER.JACQUES G0E 1W0\tGOA 3H0\t4- Rang.R.R.1 Q-500683-002\tQ-500945-001\tChester-Est BOUCHARD.RALPH\tGODIN.JACQUES\t(Arthabska) QC CP.98 C\t521.Nault\tG0P IHO Gaspé\tVictoriaville\tQ-5OI2I4-O0I (Gaspé-Est) QC\t(Arthabaska) QC\tPROULX.PAUL-EMILE G0E IH0\tG6P 7R6\t10.Lamontagnc Q-500694-001\tQ-500965-O0I et 002\tSt-Narcisse PERRY.LIONEL\tMICHAUD.RENÉ\t(Rimouski) QC Gaspé\t12.Dumont\tG0K ISO (Gaspé-Est) QC\tSt-Antonin\tQ-501438-001 G0E IE0\t(Rivière-du-Loup) QC\t Q-500713-001\tG0L 2J0\t \tQ-500968-001\t 3674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 PELLETIER.LÉONARD CP.65.Isle-Verte (Rivière-du-Loup) QC GOL IKO Q-501461-001 FA FARD.MAURICE Route des Pionniers ouest (L-lslet) QC GOR 2B0 Q-501571-001 PLOURDE.LAWRENCE Pohénégamook (Kamouraska) QC GOL 4J0 Q-501708-001 CHABOT.ANDRÉ St-Fabien-de-Panet (Montmagny) QC GOR 2J0 Q-501772-001 LES CONSTRUCTIONS EDGUY INC 1496.rang St-Gabriel.R.R.4 Ste-Marie (Beauce) QC GOS 2Y0 Q-501852-001 et 002 DUFOUR.JOSEPH 41.Simard Port-Cartier (Saguenay) QC G5B 2J7 Q-501874-001 TREMBLAY.WELLIE CP.82 Ste-Thérèse-de- Colombier (Gaspé) QC GOH IP0 Q-501878-001 FOSTER.JACQUELIN 13.Foster.CP.512 Forestville (Saguenay) QC GOT IE0 Q-501895-001 PERREAULT, RÉMI CP.35.Sault-au-Mouton (Saguenay) QC GOT 1Z0 Q-501900-001 et 002 LÉVESQUE.JEAN-MARC 11.des Pionniers Parc des Roulottes Port-Cartier (Saguenay) QC G5B IB5 Q-501912-001 et 005 GENEST, LEONCE 83.rang Ste-Angéliquc St-Basile (Portncuf) QC GOA 3G0 Q-501932-001 NOREAU.V1CTORIN\tLES ENTREPRISES MONT STERLIN 384.avenue Octave\tINC.St-Raymond\tCP.758 ( Portneuf) QC\tSte-Anne-des- Monts GOA 4G0\t(Gaspé-Ouest) QC Q-501966-001\tGOE 2C0 SIOUI.LOUIS-PHI LIPPE\tQ-502348-OOI et 002 Rue des Métis\tPAQUET.ANDRÉ Village Huron\tDosquet Loretteville.QC\t(Lotbinière) QC GOA IG0\tQ-502368-OOI Q-502016-001\tNOÉ VEILLETTE INC.ROBITAILLE.ROLAND\t465.des Dominicains 1005.3' Avenue\tTrois-Rivières Shawinigan-Sud\t(St-Maurice) QC (St-Maurice) QC\tG9A 3A5 G9P 3G7\tQ-502406-003 Q-502023-001 et 002\tMcKINLEY.EMERSON TRANSVRAC INC.\t1697.boul.Valcartier 3' Rang, CP.130\tVillage Valcartier.QC St-Apollinaire\tGOA 4S0 ( Lotbinière) QC\tQ-502428-001.002 et 003 GOS 2E0\tDION.REAL Q-5O2O29-O0I\tRoute 116.place Beauchesne MARTEL.ROSARIO\t(Arthabaska) QC 1075.Duguay\tG6P6S3 Aima\tQ-502466-001 (Lac-St-Jean) QC\tBOUCHARD.ARTHUR G8B IW4\tSully (Témiscouata) QC Q-502091-001\t LEBEL.GÉRARD\tGOL 4J0 127, Legardeur.app.1\tQ-502473-001 Baic-Comeau\tPELLERIN.ROLAND (Saguenay) QC\tSte-Perpétue G4Z 1 E8\t(Llslet) QC Q-502155-001\tGOR 3Z0 CAYOUETTE.PAUL-E.\tQ-502484-001 128, Louisbourg\tMICHAUD.JACQUES Bonaventure\tSt-Philippe-de-Néri (Bonaventure) QC\t(Kamouraska) QC GOL4A0 GOC IE0\t Q-502169-001\tQ-502609-002 CÔTÉ.SIMON\tMORJN.GASTON 61.Dequen\t265.Chute-Blanche St-Gédcon\tSte-Jeanne-d'Arc (Lac-Sl-Jean) QC\t(Lac-St-Jean-Ouest) QC G0W 2 P0\tG0W IE0 Q-502189-001\tQ-502665-O05 BOULIANNE.RODRIGUE\tLAVOIE.LEOPOLD 80, Lambert\t2660 ouest.Melancon Amqui\tAima (Matapédia) QC\t(Lac-Sl-Jean) QC G0J IB0\tG8B 4G4 Q-5O2243-O02\tQ-502710-002 et 004 SOUCY.RENÉ\tBEAUCHEMIN.LÉONCE 945.boul.Ste-Anne\t3680.R.R.1 Pointe-au-Père\tGrand-St-Esprit (Nicolet) QC (Rimouski) QC\t G0K IG0\tJOG IB0 Q-502259-001\tQ-5O273O-00I COUTURE.RAYMOND\tCHAREST.BERTRAND 35.St-Gérard\t231.boul.St-Joseph Ste-Blandine\tSt-Titc (Rimouski) QC\tChamplain.QC G0K IJ0\tGOX 3 MO Q-502263-OOI\tQ-502794-O0I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e aimée.n° 9 3675 LANDRY.YVON Si-Antonin (Rivière-du-Loup) QC GOL 2J0 Q-502797-001 LALANCETTE.LUCIEN 145.des Peupliers Notre-Dame-de-la- Dorée (Roberval) QC GOW 2J0 Q-502907-001 RODRIGUE.LUCIEN R.R.2 St-Georges- Est (Beauce) QC G5Y 5B8 Q-502925-001 GAGNON.RICHARD 1333, boul.Jean-Noèl-Trcmblay Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7H 5B4 Q-502963-002 LAPOINTE.JEAN-PAUL 443, St-Jacques Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7J 2T4 Q-502977-001 DUVAL.ROBERT St-Adalbert (Llslet) QC GOR 2M0 Q-502985-002 FOURNIER.GERMAIN G.B.P.52.324, R.R I Gaspé (Gaspé-Est) QC GOE IHO Q-5O2986-O0I GRENIER H.BERTRAND 221, Principale St-Prime (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2W0 Q-502996-004 LES ENTREPRISES P GIRARD LTÉE 55 est.Gauthier Aima (Lac-St-Jean-Est) QC G8B IG4 Q-503013-003 GIRARD.NORMAND 421 est.boul.Auger Alma (Lac-St-Jean-Est) QC G8B 1E9 Q-503018-002 FORTIER.EUGÈNE St-Valère (Arthabaska) QC GOP IMO Q-503099-001 NADEAU.JEAN-LUC Beauceville-Est (Beauce) QC GOS 1A0 Q-503136-001 BOURRET & FILS ENR.98.Principale St-Guillaume (Yamaska) QC JOC IGO Q-503155-001 TRANSPORT LOUIS PARADIS 1333.Émond Val-Bélair.QC GOA IGO Q-5032O3-O0I GAUDREAU.EMILE 396.12\" Rue St-Paul ( Montmagny) QC GOR 3Y0 Q-503 247-001 BOUCHARD, LEOPOLD CP.218 Lac-au-Saumon (Matapédia) QC GOJ IMO Q-503328-OOI DALLAJRE.GEORGES 27.avenue des Vingt-et-Un Clermont (Charlevoix) QC GOT ICO Q-5O3333-0O2 et 003 DESBOIS.EMILE Ste-Thérèse (Gaspé) QC GOC 3B0 Q-503343-OOI BÉLANGER.CHARLES-EUGÈNE Grande-Vallée (Gaspé-Est) QC GOE IKO Q-503362-0O4 LEBEL, GASTON Squatteck (Témiscouata) QC GOL 4H0 Q-503363-O03 JONES, WALTER 310 est.Commerciale Chandler (Gaspé) QC GOC IKO Q-5O3389-0O3 et 004 GARAGE ST-SIMÉON INC.140.St-Emest St-Siméon (Charlevoix) QC GOT 1X0 Q-503485-003 BEN BLACKBURN INC.1309.boul.Si-Paul Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7J 3Y2 Q-503551-002 CHICOINE.EUGÈNE CP.10 Barachois-de- Maltais (Gaspé) QC GOC IKO Q-503590-OOI ARSENAULT, JACQUES 1540.Jacques-Cartier Trois-Rivières (St-Maurice) QC G8Y 3EI Q-5036O0-O0I DION.ARMAND 1062.Rachelle Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) QC G8N 2B9 Q-503634-002 MALTAIS.PASCAL 105.rue Cartier Sept-iles (Saguenay) QC G4R 2S0 Q-503722-001 GRONDIN TRANSPORT INC.St-Frédérick (Beauce) QC GON 1P0 Q-50374I-00I ETCHEMIN PAVAGE ET CONSTRUCTION INC 8.Roberge St-Romuald-d\"Etchemin (Lévis) QC G6W 3V5 Q-503749-001 QUIRION.JULES rue St-Thomas St-Benoit (Beauce) QC GOM IPO Q-503766-001 TALBOT.GILLES 351 est.des Frênes Québec.QC GIL 1S2 Q-5O377I-O0I LESSARD.ANDRÉ 120.Radisson.app 9 Sept-iles (Saguenay) QC G4R 4N6 Q-503788-001 LÉO CAUCHON LTÉE 7500.avenue Royale Chateau-Richer.QC GOA INO Q-503817-002 DURETTE.RENÉ CP.84 New-Richmond (Bonaventure) QC GOC 2B0 Q-503844-O0I 3676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"' mars 1980.112e année.n° 9 OUELLETTE.GILLES 3035.boul.Raymond Trois-Rivières (St-Maurice) QC G9A 4R4 Q-503848-001 OUELLET.RENÉ St-Ludger-de-Milot (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2B0 Q-50388O-OO2 BONNEAU.BERTRAND 44, des Peupliers Port- Cartier (Saguenay) QC G5B 2B7 Q-504000-002 SAVOIE EXPRESS INC.CP.40, Manseau (Lotbinière) QC GOX IV0 Q-504014-001, 002 et 003 GÉRARD LESAGE INC.535.119\" Rue Shawinigan-Sud (Arthabaska) QC G9P 3E8 Q-504031-002 et 003 DESROCHERS & FRÈRES INC.304.Beaucage Vanier.QC GIM IH7 Q-504043-003 GAUTHIER.PHILIPPE 432, Tessier La Tuque (Laviolette) QC G9X 3E6 Q-504089-001 et 002 BOULIANNE.MICHEL 125, St-Raphaël Cap-à-1' Aigle (Charlevoix) QC GOT I B0 Q-504139-001 LES CARRIÈRES DE NOUVELLE INC.Nouvelle (Bonaventure) QC GOC 2E0 Q-504252-003 LEBLANC, ROBERT C.A.CP.444 New-Richmond (Bonaventure) QC GOC 2B0 Q-504299-001 ST-ONGE & FRÈRES ENR.221, Notre-Dame St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) QC JOK IV0 Q-504304-002 GAGNON.JEAN-CLAUDE 150.Principale St-Jean-de-Dieu (Rivière-du-Loup) QC GOL 3M0 Q-504421-001 CLOUTIER.RENÉ 161 sud.boul.Central Duberger.QC G1X 4H8 Q-504458-001 PAYSAGISTES LEMAY & FRÈRES LTÉE 4086.route 170 Laterrière (Chicoutimi) QC GOV IKO Q-5O4483-O02 LAR1VIÈRE.ROGER CP.201 St-Zacharie (Beauce) QC GOM 2C0 Q-504525-008 SAVARD.MARCELLIN 53.Luc Forestville (Saguenay) QC GOT IEO Q-504548-0OI LEBLANC, PAMPH1LE New-Richmond (Bonaventure) QC GOC 2B0 Q-504598-002 J.ANDRÉ LARUE INC.158.boul.l'Ormière Neufchâtel.QC G2C IC4 Q-504655-005 EXCAVATION A.LACHAPELLE INC.585 est.Demers Princeville (Arthabaska) QC GOP IE0 Q-504700-001 OUELLET.ROCH 306.St-Edmond Stoneham.QC GOA 4P0 Q-504781-001 TRANSPORT ST-JEAN PORT JOLI LTÉE CP.272 St-Jean-Port-Joli (Rivière-du-Loup) QC GOR 3G0 Q-5O48O0-0OI MARTEL.GAÉTAN 5384.boul.Hamel Ste-Foy, QC G2G ICI Q-5O4805-00I YVON LEMAY INC.St-Grégoire Bécancour (Nicole!) QC GOX 2T0 Q-504899-001 e! 002 LANGLA1S.GILLES 403 ouesl.Dupon! Poni-Rouge, QC GOA 2X0 Q-504967-001 DUMONT, GHJSLAIN 667, Dumont Notre- Dame-du- Lac (Témiscouata) QC GOL IX0 Q-504997-001 PODRO INC.4103, boul.Ste-Anne Beauport, QC GIC 2H9 Q-505198-002 BERGERON, HENRI 376, St-Louis-de-France Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 5T7 Q-505288-001 OUELLET, LOUIS-PHILIPPE 232, Vallilé Chutes-aux-Outardes (Saguenay) QC GOH ICO Q-505324-001 L.P.GRAVEL INC.2302, Roussel Chicoutimi-Nord (Chicoutimi) QC G7G IXI Q-505334-001.002.003.004.005 et 006 TURCOTTE.BENOIT 63.de Champlain Arvida (Chicoutimi) QC G7S 4EI Q-505419-001 BOITEAU.PIERRE 1900.St-Ange Ste-Foy.QC G2E 3L9 Q-505435-001 HUOT.RÉNALD 2430.Maufils Québec.QC GIL 2W2 Q-505507-OOI et 002 LAROUCHE.ROBERT 752.Vilco Delisle (Lac-St-Jean) QC GOW IL0 Q-505542-001 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, F* mars 1980.112e année.n° 9 3677 MARCEL GAUTHIER CONSTRUCTION INC.665, boul.Laure Sept-iles (Saguenay) QC G4R 1X8 Q-505554-002 TREMBLAY.MME ANTOINETTE 749.Pasteur Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 4H3 Q-505604-001 MORAND.DENIS 3691.Route 157 Mont-Carmel (Kamouraska) QC GOL IWO Q-505609-001 PAYEUR.MARCEL 19.Versailles Victoriaville (Arthabaska) QC G6P 1A2 Q-505674-001 GEORGE C.SPENCE & SONS LTD P.O.Box 180 f ointe-Verte Glouster County.N.-B.EOB 2H0 Q-505720-004 DEMERS.RÉJEAN 20, des Peupliers St-Étienne-de- Lauzon (Lévis) QC GOS 2L0 Q-505746-001 CARRÉ.JEAN 23.Boucher Port-Cartier (Saguenay) QC G5B 2J8 Q-505763-001 LES CONSTRUCTIONS RICHARD & FRÈRES INC.861.chemin Sanatorium Mont-Joli (Rimouski) QC G5H IV7 Q-505825-001 GOBEIL.CAMIL 4871.rang St-Joseph Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7H 5A7 Q-505838-001 GAILLOUX.LUCIEN 5440.boul.Fossembault Ste-Catherine (Portneuf) QC GOA 3 MO Q-505910-001 BÉLANGER, RAYMOND 2424.rang Paul-Lemay Pré mont (Maskinongé) QC JOR IR0 Q-505915-001 TREMBLAY.ROLAND 269, Beaudin, B.P.73 Chutes-aux-Outardes (Saguenay) QC GOH ICO Q-505918-001 PARÉ.PIERRE 60.avenue Ruel Montmorency, QC G1C 2E1 Q-505987-O0I LES ENTREPRISES LANTiN ENR.CP.124, Newport (Gaspé) QC GOC 2A0 Q-506025-001 BILODEAU & FRÈRES ENR.Rue Principale Daaquam (Montmagny) QC GOR IKO Q-506039-004 DUBÉ, LAURÉAT 280, Commerciale St-Louis-du-Ha! Hal (Témiscouata) QC GOL 3S0 Q-506052-001 BRASSARD.JULIEN 603, rang 3 St-Charles- Borromée (Chicoutimi) QC GOW 2H0 Q-506054-001 TREMBLAY, ERIC 13955.rang St-André Grande-Baie (Chicoutimi) QC G7B 3P7 Q-506097-OOI ERNEST TOUZ1N INC.860.Principale St-Rémi (Portneuf) QC GOX 1M0 Q-506114-001.002.003.004 et 005 EXCAVATION G.V.LTÉE 614.boul.du Centenaire Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 3B3 Q-506120-001 OMER AUDET ENR.173.chemin du Roy Deschambault (Portneuf) QC GOA ISO Q-506122-001 et 002 TRANSPORT GENERAL ANDRE PAQUET ENR.255, des Cavernes Boischatel.QC GOA IHO Q-506132-001 TRANSPORT VOYER INC.Rivière-à-Pierre (Portneuf) QC GOA 3A0 Q-506l47-010et0I2 BOUCHARD.CAJETAN 390.des Artisans St-Bruno (Lac-St-Jean) QC GOW 2L0 Q-506255-001 MEUBLES MORIGEAU LTÉE St- François (Montmagny) QC GOR 3A0 Q-506304-001 TREMBLAY.GUY 1358, Ducharme La Tuque (Laviolette) QC G9X 3T7 Q-506305-001 SMITH ASPHALTE ENR.701, me Notre-Dame Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) QC J0C IA0 Q-506343-001 et 002 LES PAVAGES FILLION INC.8310.de Limoges Charlesbourg (Québec) QC GIG 3N6 Q-506350-001 LÉO DUSSAULT TRANSPORT LTÉE 139, rue St-Jules Donnacona (Portneuf) QC GOA 1T0 Q-506356-001 à 004 BÉLANGER, RICHARD 673 ouest, St-Vallier Québec, QC GIN IC7 Q-506358-001 KOBEC ÉQUIPEMENT LTÉE 254, St-Jean-Baptiste CP.71.Baie-St-Paul (Charlevoix) QC GOA 1B0 Q-506369-001.002 BOISSONNEAULT.YVON Rang 4 Val-Alain (Lotbinière) QC GOS 3 H0 Q-506445-001 3678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 LAGACE.DENIS 130.rue Sl-André Cap-de-la-Madeleine (Champlain) QC G8T IR7 Q-506455-001 SWEETMAN.GORDON Port-Daniel-Cenlre (Bonavenlure) QC GOC 2N0 Q-506458-001 GIGUÈRE, GAETAN 3598.chemin Royal île d'Orléans (Montmorency) QC GOA 3 PO Q-506461-001 DELISLE.SIMON 624.Si-Cyrille Normandin ( Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2E0 Q-506463-001 LAP1ERRE.MAURICE CP.607.Cap-aux-Meules (iles-de-la-Madeleine) QC GOB IB0 Q-506466-001 ROBERT LANNIN 306.boul.Jacques-Cartier Shannon (Portneuf) QC GOA 4N0 Q-506475-O0I GIRARD.GEORGES-EMILE 6.Pie-XIl R.R.no 3 Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 7V5 Q-506483-001 B1RON.JEAN 2111.boul.St-Jean St-Maurice (Champlain) QC GOX 2X0 Q-506486-001 VILLENEUVE.NORMAND 4.rue Drouin St-Émile (Québec) QC GOA 3 N0 Q-506500-001 ASSELIN.RENÉ 1375.rue St-Georges Charlesbourg- Est (Québec) QC GIG 5C7 Q-506503-00I MATHON.ANNETTE 1943.76'' Rue Shawinigan-Est (Arthabaska) QC G9N 5W6 Q-506504-00I BOUCHER.ROLAND rue Gagnon est Trois-Pi stoles (Rivières-du-Loup) QC GOL 4K0 Q-506518-001 ROMÉO BANVILLE ENR.(Banville.Roméo) 754, rueAmédée Hauterive (Saguenay) QC G5C IW5 Q-506544-001 BOYCE.CLAUDE 367.rue Principale L'Avenir (Drummond) QC J0C 1B0 Q-506559-00I ST-PIERRE.LUC Notre- Dame-du- Bon-Conseil ( Drummond) QC J0C IA0 Q-506567-0OI DÉBIGARÉ.ROCH St-Omer (Bonavenlure) QC GOC 2Z0 Q-506577-001 LAVOIE.CLEMENT 35.rue St-Thomas Montmagny (Montmagny) QC G5V IL4 Q-506577-001 BOULIANNE.JEAN-CLAUDE 1096.Boulianne Normandin (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2E0 Q-506584-001.002 CAROL PERRON 5619.rang de l'Église Laterrière (Chicoutimi) QC GOV IKO Q-506593-001 DIONNE.MARCEL 896.rue Lauzanne R.R.no 2 Rimouski (Rimouski) QC G5L 7B5 Q-506603-001 LES EXCAVATIONS ET TERR MENTS BELLEVUE INC.1300.Village-Bellevue St-Félicien ( Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2N0 Q-506617-001 VERRET.ANDRÉ 476.Seigneuriale Beauport.QC GIC3P9 Q-506622-001 CORRIVEAU.DANIEL 487, boul.Rochelte Beauport.QC G1C IB2 Q-506630-001 SAVARD.LOUIS 935.rue Bossé Hauterive (Saguenay) QC G5C 1L8 Q-506632-001 CANTIN.MICHEL 1353.Commercial St- Romuald-d' Etchemin (Lévis) QC G6W 1Z6 Q-506641-001 MÉNARD.SERGE 265.avenue Royale St-Tite-des-Caps (Montmorency) QC GOA 4J0 Q-506652-001 PATOINE.JEAN-GUY 561.6'' rang ouest St-Bruno ( Lac-St-Jean-Est) QC GOW 2L0 Q-506657-001 MACHINERIE TREMBLAY & POTVIN INC.1428 nord.Bellevue St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2 N0 Q-506659-001.002 et 003 BUISSIÈRES.GILLES Val-Alain (Lotbinière) QC GOS 3H0 Q-506665.001 HARVEY.SERGE 110.Rodes Beauport.QC G1E 2K3 Q-506667-OOI A BLANCHET INC.(Carmen Lavertu Blanche!) 1191.du Poni Si-Lambert (Lévis) QC GOS 2W0 Q-506671-001, 002.003.004 CARDIN.RAYMOND 208 B.roule Marie-Viciorin Yamaska (Yamaska) QC J0G IWO Q-506672-001 GILBERT TREMBLAY (Tremblay.Gilbert) 146.R.R.2 St-David-de-Falardeau (Chicoutimi) QC GOV ICO Q-506675-001 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3679 TERRASSEMENT MINGAN LTÉE (Mingan Heartwork Ltd) 514.avenue Québec Sept-iles (Saguenay) QC G4R 1J9 Q-506679-001 ROY.PIERRE 673.I591' Rue St-Georges-Est (Beauce) QC G5Y 2N3 Q-506685-O0I et 002 VERREAULT, MARCEL 510.St-Cyrille Normandin (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2E0 Q-506690-001 BEGIN.MME MARI ELLE (Lég.universelle de H.L.Bégin) 8585, 127'- Rue St-Georges-Est (Beauce) QC G5Y 5B9 Q-506692-001 TRANSPORT A.M.C.INC.Notre-Dame-Auxiliaire-de-Buckland (tfellechasse) QC GOR IGO Q-506705-O0I THIBODEAU, PAUL-HENRI 241.côte de l'Hôpital Beauceville (Beauce) QC GOS IA0 Q-506707-OOI LABRECQUE.MARTIN Rue Principale Pohénégamook (Témiscouata) QC GOL 4J0 Q-506712-001 PAVAGE GASTON MORIN ENR.(Morin.Gaston) 43.avenue Valcourt Montmagny (Montmagny) QC G5V 3RI Q-506723-O0I YVON CARON ENTREPRENEUR ENR.Rue Morin Gaspé (Gaspé-Est) QC GOC IR0 Q-506725-OOI TARDIF.FRANÇOIS 1446.chemin Lambert Bcmières (Lévis) QC GIS ICO Q-506727-00I BOUCHARD.GAÉTAN 485.des Sapins Dolbeau (Roberval) QC G8L IA6 Q-506728-001 DANIEL DUFOUR ENR.(Dufour.Daniel) 1302.Williams La Baie (Chicoutimi) QC G7B 2J6 Q-50673O-O0I YVES ROUSSEAU CAMIONNEUR (Rousseau.Yvon) 2097, boul.Père-Lelièvre Duberger.QC GIP 2X2 Q-506731-001 LAVOIE.RÉJEAN 151.Chabot Jonquière (Chicoutimi) QC G7X IR5 Q-506741-001 JULIEN, CASIMIR 247, route 363 St-Ubald (Portneuf) QC GOA 4L0 Q-506743-001 TRANSPORT POTVIN.LAVOIE.SAVARD INC.Rang Caron Lac-â-la-Croix (Lac-St-Jean-Est) QC GOW 1W0 Q-506749-001 FLORENT VIVIER & FILS ENR.1291.rang St-Louis Notre- Dame-du- Mont- Carmel (Champlain) QC GOX 3J0 Q-506750-001 BEAULIEU, MICHEL 77.Leblond Trois- Pistoles (Rivière-du-Loup) QC GOL 4K0 Q-506753-001 GOULET.DONALD 419.rang La Fourche Armagh (Bellechasse) QC GOR 1A0 Q-506754-001 CÔTÉ.BERNARD 64.Boisvert Port- Cartier (Saguenay) QC G5B 1X6 Q-506755-001 LÉGARÉ.MARC 552, de la Garde Loretteville.QC G2A 2M2 Q-506756-001 RÉJEAN ROBICHAUD ENR.(Robichaud, Réjean) 61.Élie-Rochefort Port-Cartier (Saguenay) QC G5B 2M7 Q-506757-001 PELLETIER.LUCIEN 107.Principale Girardville (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW IR0 Q-506759-001 SAVARD.MICHEL 3863.rang St-Paul.R.R.7 Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7B 5R3 Q-506760-001 PELLERIN.JACQUES CP.67 Notre- Dame-du- Lac (Témiscouata) QC GOL 1X0 Q-5O6762-00I FORTIN.MARCEL Route Kennedy Ste-Marie (Beauce) QC GOS 2Y0 Q-506763-001 DESFOSSÉS.MICHEL 915.route 161 St-Célestin (Nicolet) QC J0C IGO Q-506764-001 BOULIANNE.GAÉTAN 333.Principale Lac- Bouchette (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 1V0 Q-506766-001 ROMEO FORTIN INC.995.Bombardier Aima (Lac-St-Jean) QC G8B 6H2 Q-506767-001 NADEAU.JEAN 4.des Loisirs Victoriaville (Arthabaska) QC G6P 7B2 Q-506768-00I BÉLANGER.CHRISTIAN 4457, Principale Notre-Dame-Auxiliaire-de-Buckland (Bellechasse) QC GOR IGO Q-506769-001 SAVARD, GILLES 2409.boul.Walberg Dolbeau (Roberval) QC G8L IK8 Q-506770-001 3680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 JEAN PAUL GRAVEL ENR (Gravel.Jean-Paul) 411.avenue Sie-Élisabelh Louiseville ( Maskinongé) QC J5V IM9 Q-506772-OOI CHAGNON.JEAN-CLAUDE 472.des Érables Ste-Eulalie (Nicole» QC GOZ IE0 Q-506773-00I DUGUAY.PAUL-NORMAND CP.154 Ste-Thérèse (Gaspé) QC GOC IRO Q-506777-001 MORIN.SERGE Rue de la Fabrique St-Camille-de-Lellis (Bellechasse) QC GOR 2S0 Q-506778-001 BOUCHARD.LUC Pohénégamook (Kamouraska) QC GOL 4J0 Q-506780-001 RAYMOND DUCLOS INC.790 ouest.St-Vallier Québec.QC GIN IC9 Q-5O6782-O01 BERGERON.ÉLIE 589.Principale Rivière-Éternité (Chicoutimi) QC GOV IPO Q-506784-001 BOLDUC.BENOIT 50.R.R.5 Baie-St-Paul (Charlevoix) QC GOA IBO Q-506785-OOI CLOUTIER.GAÉTAN 36.Rouillard Victoriaville (Arthabaska) QC G6P 7P4 Q-506790-001 88704 CANADA LTÉE 56.Albanel Hauterive (Saguenay) QC G5C 2R4 Q-50679I-00I HOULE.SERGE 562.Marie-Victorin Baieville (Yamaska) QC JOG IA0 Q-506793-001 SAVARD.LOUIS 53.Luc Forestville (Saguenay) QC GOT IE0 Q-506796-001 LECOURS.MARCEL 6.Prince Norbertville (Arthabaska) QC GOPIBO Q-506798-001 EXCAVATIONS JEROMEX LTÉE R.R.I St-Georges ( Beauce) QC G5X 5B7 Q-506799-001 TRANSPORT CC & B INC.1197.St-Georges St-Bernard ( Dorchester) QC GOS 2G0 Q-506800-001 RAYMOND CAREAU CAMIONNEUR (Raymond Careau) 60.Malherbe Québec.QC G2B IE4 Q-5O68OI-O0I DURAND.ROGER 717.Marie-Victorin St-Pierre-les-Becquets ( Nicole» QC GOX 2Z0 Q-506802-001 A.GÉLINAS & FILS INC.591.Bas-St-Joseph St-Barnabe (St-Maurice) QC GOX 2K0 Q-506803-001 DÉRY.ROBERT 282.rang St-Jean Mistassini (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW 2C0 Q-506804-001 LES ENTREPRISES DENIS DUMAS INC.499.boul.des Cimes Québec.QC G2A IM2 Q-506810-001 FISET.MICHEL 665.rang St-Jacques St-Léonard (Portneuf) QC GOA 4A0 Q-5068II-001 LEPAGE.FRANCIS 46.place Lepage Ste- Anne-des- Monts (Gaspé-Ouest) QC GOE 2GO Q-506813-001 LES ENTREPRISES C.T.E.INC.32.route du Parc Ste-Anne-des- Monts (Gaspé-Ouest) QC GOE 2G0 Q-506814-001 POIRIER.CHRISTIAN 23, des Peupliers Notre- Dame-de-la- Doré (Roberval) QC GOW 2J0 Q-506817-001 DROLET.ALAIN 1461.Falardeau Ste-Foy.QC G2E2Z7 Q-506818-001 LAÇASSE.CLAUDE 4.Massabielle Beauport.QC GIC 2N7 Q-506823-001 POULIOT.DENIS 550 est.Notre-Dame Victoriaville (Arthabaska) QC G6P 4B5 Q-50683I-00I RENÉ BOULÉ ENR.(Boulé.René) 1852.59\" Rue Shawinigan (St-Maurice) QC G9N 5YI Q-506832-00I POULIN.MARCEL Rang St-Étienne Vallée-Jonction ( Beauce) QC GOS 3J0 Q-506834-001 FORTIN.MAURICE 98.des Becs-Scies Sept-iles (Saguenay) QC G4S IJ8 Q-506838-001 ROLLAND MESSIER ENR.525.avenue Pie-X Arthabaska (Arthabaska) QC G6P6SI Q-506851-001 LABERGE.HENRI 188.route 170.R.R.3 Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 7V5 Q-506852-OOI LAROUCHE.GHISLAIN 475.10\"' Avenue Delisle (Lac-St-Jean-Est) QC GOW ILO Q-506853-001 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année.n° 9 3681 LAPOINTE, PAUL 1163.Si-Edmond Normandin (Lac-St-Jean-Ouesl) QC GOW 2E0 Q-5O686I-O0I FRADETTE.RAYNALD 134, Mgr-Bilodeau Si-Lazare (Bellechasse) QC GOR 3J0 Q-506865-001 CYRIL PARENT ENR.(Parent.Cyril) B.P.795.Maria (Bonavenlure) QC GOC 1Y0 Q-506870-001 DUFOUR.CAMIL 30395, rang St-Jean R.R.I, La Baie (Chicoutimi) QC G7B 3P6 Q-5O687I-O0I WELLIS ARSENAULT ENR.7662, boul.Talbot Stoneham et Tewkesbury Québec.QC GOA 4P0 Q-506875-O0I 5465-0 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlemenl 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-47577 CM-60000 P-112 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et .M-600760-P-102 BARRY MOORE LEASING (ONTARIO) LTD 3575.Mavis Road Mississauga Ontario Au Québec: 133.Elmslie Ville LaSalle QC H8R 1V5 Intimée Rôle M-47591 CM-30000 P-235 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-300 025 (232-V) 103-P J.E.FORTIN TRANSPORT INC.116.boulevard Fortin St- Bemard-de- Lacolle (St-Jean) QC Mise en cause Attendu que.le 28 janvier 1975.la Commission rendait la décision ML-519 dont le paragraphe 2 du dispositif se lisait comme suit: 2.La Barry Moore Leasing (Ontario) Ltd.est autorisée à donner le service suivant: Service: Location à long terme (un an ou plus) de véhicules de commerce devant être utilisés dans la province de Québec pour le compte de Glidden Company, division de SCM (Canada) Limited.Ce service est assujetti aux dispositions de l'Ordonnance révisée no 2 (location).Attendu que.le 27 mars 1979.la Commission rendait la décision ML-01826 dont le paragraphe 2 du dispositif se lisait comme suit: 2.Décrète l'émission d'un avis proprio motu aux fins d'annuler le permis 1193 DYV de Barry Moore Leasing (Ontario) Ltd ou de rendre toute autre décision nécessaire: Attendu que la Commission rendait cette décision suite au fait que le détenteur n'a pu produire le bail concernant sa place d'affaires au Québec; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports et celles des règlements adoptés en vertu de cette loi; La Commission donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: \u2014 Ne pas renouveler le permis M-600760 détenu par Barry Moore Leasing (Ontario) Ltd; ou \u2014 S'il a été renouvelé, l'annuler; ou \u2014 Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que.sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, la pertie mise en cause était détentrice des permis ou clauses de permis connus actuellement comme étant les clauses f), o), p) et r) du permis 232-V (M-300 025), dont les teneurs s'établissaient comme suit: f) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat f) De Napierville et Sherrington à Québec, Lévis.Sherbrooke, Trois-Rivières, Shawinigan et Dnimmondville, pour le transport de fruits et légumes, pour le compte de Hardee Farms Limited, de Sherrington.o) Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier - marchandise non assujettie au contrôle de l'ICC - contrat o) De Montréal à la frontière Québec-États-Unis (points d'entrée Derby Line ( VT), Trout River et Rouses Point (N.Y.).pour le transport de marchandises non assujetties au contrôle de l'I.C.C.ou en douane aux États-Unis, à destination des Antilles, des Caraïbes, des Bahamas et de Porto Rico par les ports de mer de l'Est à Jacksonville.Miami et Tampa.en Floride, pour le compte de la Florida Refrigerated Services Inc.permis no 19614-V.p) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat p) De Sherbrooke (QC) à la frontière Québec-États-Unis (points de sortie Derby Line (VT), Trout River et Rouses Point (N.Y.), pour le transport en douane de lait importé en boites (marchandise non assujettie au contrôle de 1T.C.C), pour le compte de la General Milk Compagny, de Los Angeles, en Californie, cette marchandise devant être embarquée aux ports de mer de l'Est de Jacksonville, Miami et Tampa, en Floride, 3682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Rôle M-47593 CM-30000 P-237 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-300 066 (531-V) 102-P HUSBAND TRANSPORT LIMITED 7300.rue Pullman Montréal.QC H4C IE4 Mise en cause Rôle M-47595 CM-30000 P-239 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-300 058 (516-V) 102-P DRUMMOND TRANSIT LIMITED 10525.côte de Liesse Dorval Montréal.QC Mise en cause pour être livrée au cosignataire, dans les Antilles, pour le compte de la Florida Refrigerated Services Inc.permis no I96I4-V.r) Transport restreint - longue distance - contrat - route restreinte r) De Napierville et de tous les endroits situés dans un rayon de cent (100) milles de cette localité à Matane.pour le transport de fruits et légumes, pour le compte de Ludger Dumais Inc., Matane.QC.Attendu que la Commission a été informée par la mise-en-cause que les clauses ci-dessus devaient être annulées, soit que le service n'était plus donné ou que les contrats, soit qu'ils aient été rompus ou terminés, ont été dénoncés comme tel ou n'ont pas été déposés et n'existaient plus; Attendu que, dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler les permis ou clauses de permis connus actuellement comme étant les clauses/).).p) et r) du permis 232-V (M-300 025); ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que.sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, la partie mise en cause était détentrice du permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause f) du permis 531-V (M-300 066).dont la teneur s'établissait comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la région métropolitaine de Montréal à la frontière Québec-Ontarion (via des itinéraires irréguliers cl par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et accessoires connexes, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant s'effectuer au moyen de véhicules du type tracteur et remorque, pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air de type «Air Ride».(Destination: tous les points autorisés dans les provinces situées à l'ouest de la province de Québec.) Attendu que dans la décision de la Commission portant le numéro MCS-534.rendue le 27 juin 1974.le dispositif relatif à cette clause il se lisait comme suit: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrat De la région métropolitaine de Montréal à la frontière Québec-Ontario et retour (via des itinéraires irréguliers et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et accessoires connexes, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant s'effectuer au moyen de véhicules du type tracteur et remorque, pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air de type «Air Ride».(Destination: tous points autorisés dans la province située à l'ouest de la province de Québec.) Attendu que dans la décision de la Commission rendu le 8 décembre 1976.portant les numéros MCR-3231 et MCS-2067.le dispositif relatif à cette clause f) se lisait comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière métropolitaine de Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Ontario et retour (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoire s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air type «Air Ride» (Destination: telle qu'autorisée, tout endroit dans la province situé à l'ouest de la province de Québec.Attendu qu'à la face même des dispositions des diverses décisions susmentionnées, il apparait 1res clairement que des erreurs de dactylographie s'y sont glissées lors de diverses transcriptions de cette clause i), et qu'il apparait évident qu'il faut parler de la région métropolitaine de Montréal et non pas de la frontière métropolitaine de Montréal; et qu'en outre la clause i) doit référer aux provinces situées à l'ouest de la province de Québec et non pas à la province située a l'ouest de la province de Québec; Attendu que.dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage: Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: I.Modifier la décision portant les numéros MCR-3231 et MCS-2067.du 8 décembre 1976.afin que le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause /) du permis 531-V (M-300 066).se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année, n° 9 3683 De la région métropolitaine de Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Ontario et retour (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air de type «Air Ride».(Destination: telle qu'autorisée, tout endroit dans les provinces situées à l'ouest de la province de Québec; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que.sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, la partie mise en cause était détentrice des permis ou clauses de permis connus actuellement comme étant les clauses c), i) et /) du permis 516-V (M-300 058), dont les teneurs s'établissaient comme suit: c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat r) De Montréal et Drummondville à toutes les localités de la province de Québec et retour, pour le transport de marchandises destinées à The Canadian Celanese Ltd.et Dominion Silk Dyeing & Finishing Co.Ltd., ou expédiées par ces compagnies, pour leur propre compte; /) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat i) De Montréal à Drummondville et aux points intermédiaires, Saint-Hyacinthe, Saint-Eugène, Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Germain, et retour, exclusivement pour le transport de colis d'une station à l'autre du Canadien National, pour le compte des Messageries du Canadien National.Le détenteur du permis est aussi autorisé à desservir la station d'Acton Vale du Canadien National, mais pour le retour seulement; /) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat /) À partir des établissements de Smart Fabrics Inc.à Montréal, pour le transport de tissus à l'usine de Joliette et retour, pour le compte de ladite compagnie; Attendu que ce permis comportait des restrictions à certaines clauses, lesquelles restrictions se lisaient comme suit: Restrictions aux articles h), i) et j) Les dispositions des articles h), i) et j) ne s'appliquent qu'au service entre stations du Canadien National ou du Canadien Pacifique; il est interdit au détenteur du permis de faire toute autre cueillette ou livraison.Attendu que, relativement à la clause c) ci-dessus, la Commission a été informée par la mise-en-cause que le service n'était plus donné et que les contrats n'existaient plus en ce qui regarde «Dominion Silk Dyeing & Finishing Co.Ltd.»; et qu'en outre «The Canadian Celanese Ltd» avait changé son nom pour celui de «Celanese Canada Inc.»; Attendu que.relativement à la clause /).la Commission a été informée par la mise-en-cause que le service n'était plus donné, et que les contrats n'existaient plus; Attendu que.relativement à la clause /).la Commission a été informée par la mise-en-cause que le service n'était plus donné, et que les contrats n'existaient plus; Attendu que l'annulation de la clause l) entrainera des changements aux «Restrictions à certaines clauses», cl qu'il y a lieu d'en modifier la teneur: Attendu que.dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage: Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son inlention de rendre une décision aux fins de: 1.Modifier le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause e) du permis 516-V (M-300 058).afin que cette clause se lise à l'avenir comme suit: c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat c) De Montréal et Drummondville à toute localité dans la province de Québec, et retour, pour le transport de marchandises destinées à Celanese Canada Inc.ou expédiées par elle, pour son propre compte.2.Annuler le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause /) du permis 516-V (M-300 058); 3.Annuler le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause /) du permis 516-V (M-300 058); 4.Modifier les «Restrictions à certaines clauses», afin que ces restrictions se lisent à l'avenir comme suit: Restrictions aux articles h) et/) Les dispositions des articles h) et j) ne s'appliquent qu'au service entre stations du Canadien Pacifique; il est interdit au détenteur du permis de faire toute autre cueillette ou livraison, ou 5.Rendre toute autre décision appropriée.5465-0 3684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" mars 1980, 112e année, n° 9 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom/page\tdate\tet décision MPV-1775\t80-02-14\tCause: M-35379\tG.O.Q.\t79-10-28\tModification de permis, mise \t\tM-OO007I-28-D\tno 43\t\tà jour \t\tVOYAGEUR INC.\tp.13229\t\tAccordée en partie MPV-\t80-01-29\tCause: M-45936\tLe Devoir\t1\".2, 3\tModification de tarifs 1777-TF\t\tM-OOOO38-101-HPT\t\tnovem-\tAccordée \t\tMORIN, MARCEL\t\tbre 79\t MPV-1780\t80-01-30\tCause: M-45216\tG.O.Q.\t79-11-03\tDemande d'interprétation de \t\tM-0OO0I4-102-D\tno 44\t\tpermis \t\tPONTIAC BUS LINES LTD.\tp.9816\t\tRejetée MPV-1784\t80-02-06\tCause: M-45433\tLe Devoir\t9, 10, 11\tTransfert de permis \t\tM-0O00I9-I0I-DS\t\toctobre\tAccordée en partie \t\tLES AUTOBUS RICHELIEU LTÉE\t\t79\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-000051\t\t\t \t\tAUTOBUS LÉO AUGER INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPV-\t80-01-21\tCause: Q-21857\tG.O.Q.\t79-12-08\tModification de tarifs 1463-TF\t\tQ-O00233-I0I-DT\tno 49\t\tAccordée \t\tTRANSPORT RÉGIONAL DES ÎLES\tp.10308\t\t \t\tLTÉE\t\t\t QPV-\t80-02-08\tCause: Q-22600\tLe Devoir\t23.24 et 25\tModification de tarifs 1471-TF\t\tQ-000.08I-I03-HPT\t\tjanvier\tAccordée \t\tALI DE A.DESAULNIERS INC.\t\t80\tCette décision est exécutoire à \t\t\t\t\tcompter du 8 février 1980.QPV-\t80-02-15\tCause: Q-22561\t\t\tModification d'horaire 1473-H\t\tQ-000081-102-HP\t\t\tAccordée \t\tALI DE A.DESAULNIERS\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\t\t\t\tcompter du 15 février 1980.QT-864\t80-02-13\tCause: Q-22623-S1\t\t\tPermis temporaire instanter \t\tQ-000504-I04-S1\t\t\tRejetée \t\tMAY BLANCHET ROUTIER ENR.\t\t\t \t\t(en société)\t\t\t TAXI\t\t\t\t\t MPT-14648\t79-11-30\tCause: M-44565\tG.O.Q.\t79-09-29\tTransfert de permis \t\tM-201178- IOI-D\tno 39\t\tAccordée A-11 \t\tLEGAULT, ROLAND\tp.8779\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209183-002\t\t\t \t\tDESAULNIERS, MICHEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14690\t79-12-06\tCause: M-44930\tG.O.Q.\t79-10-13\tTransfert de permis \t\tM-204749-102-D\tno 41\t\tAccordée A-l 1 \t\tGALMA LTD.\tp.9203\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209896-001\t\t\t \t\tLOTO TAXI LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 3685 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t MPT-14691\t79-12-06\tCause: M-44931 M-206371-I07-D GREENBAUM, ESTHER CHASEN Requérante-cédante M-209898-O0I RIGAU.DIEUJUSTE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 41 p.9204\t79-10-13\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14708\t79-12-10\tCause: M-44881 M-2O9284-101-D QUÉVILLON.ALFRED Requérant-cédant M-209891-001 JAMOUS, MOHAMMAD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 41 p.9197\t79-10-13\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14713\t79-12-12\tCause: M-45082 M-203225-I02-D CHÂTEAGUAY PARK TAXI REG'D Requérante-cédante M-209895-001 PELLETIER, PAUL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 42 p.9412\t79-10-20\tTransfert de permis Accordée A-26 MPT-14828\t80-01-17\tCause: M-45425 M-20935O-10I-D GALATAS, MME ANTONIO TROHATOS\tG.O.Q.no 49 p.10296\t79-12-08\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérante-cédante M-209947-001 TSIRMBAS, GRÉGOIRE Requérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14829\t80-01-17\tCause: M-45424 M-202075-IOI-D\tG.O.Q.no 49\t79-12-08\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tAZAR, PIERRE\tp.10296\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209949-001\t\t\t \t\tWHEATON, NORMAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14831\t80-01-17\tCause: M-45422 M-205155-I01-D FAGEN.SAMUEL Requérant-cédant M-207986-002 JOURNO.ERNEST Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 49 p.10295\t79-12-08\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14836\t80-01-17\tCause: M-45407 M-208895-10I-D SAKELLAROPOULOS.MME MARIE Requérante-cédante M-209908-001 STARNINO, GIOVANNI Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 49 p.10294\t79-12-08\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14837\t80-01-17\tCause: M-45406 M-20802I-101-D BEAUUEU, LUCIEN Requérant-cédant M-209937-001 CÔTÉ, MME RITA Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 49 p.10294\t79-12-08\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14847\t80-01-17\tCause: M-45467 M-203455-101-D WAHBA, RAYMOND Requérant-cédant M-209953-001 BLACK.SAUL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 49 p.10298\t79-12-08\tTransfert de permis Accordée A-11 3686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" mars 1980.112e année.n° 9 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MPT-14849\t80-01-17\tCause: M-45465\tG.O.Q.\t79-12-08\tTransfert de permis \t\tM-2O3225-I02-D\tno 49\t\tAccordée A-26 \t\tCHÂTEAUGUAY PARK TAXIREG'D\tp.10298\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209951-001\t\t\t \t\tEMILE LARIVIÈRE ENRG\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14850\t80-01-17\tCause: M-45427\tG.O.Q.\t79-12-08\tTransfert de permis \t\tM-20I4I3-10I-D\tno 49\t\tAccordée A-43 \t\tGOUPIL.RENÉ\tp.10297\t\t \t\tRequérani-cédant\t\t\t \t\tM-209950-00I\t\t\t \t\tTAXI ROLAND BOULÉ ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14854\t80-01-21\tCause: M-44876\tG.O.Q.\t79-10-13\tTransfert de permis \t\tM-209203-10I-D\tno 41\t\tAccordée A-11 \t\tDONELLE.MARGARET MARY\tp.9196\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209878-001\t\t\t \t\tFORTIN.MICHEL\t\t\t \t\tBRASSARD FORTIN.LISE\t\t\t \t\t(En société)\t\t\t \t\tRequérants-cessionnaires\t\t\t MPT-14856\t80-01-21\tCause: M-45590\tG.O.Q.\t79-12-15\tTransfert de permis \t\tM-204373-I01-D\tno 50\t\tAccordée A-14 \t\tG1RALDEAU.JEAN-PAUL\tp.10447\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209966-001\t\t\t \t\tBERTHELET.GINETTE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14867\t80-01-23\tCause: M-45575\tG.O.Q.\t79-12-15\tTransfert de permis \t\tM-200869-10I-D\tno 50\t\tAccordée A-11 \t\tLAURIAULT, ALFRED\tp.10444\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209962-001\t\t\t \t\tHÉBERT.MME NICOLE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14869\t80-01-23\tCause: M-45577\tG.O.Q.\t79-12-15\tTransfert de permis \t\tM-2028I9-10I-D\tno 50\t\tAccordée A-11 \t\tHENLEY.JEAN-GUY\tp.10444\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209956-001\t\t\t \t\tCHIASSON.LISETTE DÉCARIE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14874\t80-01-23\tCause: M-45571\tG.O.Q.\t79-12-15\tTransfert de permis \t\tM-208400-IOI-D\tno 50\t\tAccordée A-12 \t\tAB1-NAHED.MME JOSEPHINE\tp.10443\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-20996I-00I\t\t\t \t\tARNALDO, SILVIO\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-14885\t80-01-28\tCause: M-46562\tLe Devoir\t28.29.30\tTransfert de permis \t\tM-2O2635-I0I-DS\t\tnovembre\tAccordée A-15 \t\tCHALIFOUX.ROLAND\t\t79\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-2I0I23-I0I-DS\t\t\t \t\tJEAN-PAUL WOLFE ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-14899\t80-02-05\tCause: M-45904\tG.O.Q.\t80-01-05\tTransfert de permis \t\tM-207I39-I04-D\tno 1\t\tAccordée A-12 \t\tTAXI VILLANI LTÉE\tp.36\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210003-001\t\t\t \t\tTAXI PETER APOSTOLAKOS\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année, n° 9 3687 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande el decision \t\t\tnom / page\tdate\t MPT-14902\t80-02-05\tCause: M-45723 M-208344-10I-D KOUFOUDAKIS.MME MARIA Requérante-cédante M-209982-001 ADAMS, JOHN C.Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 51 p.10545\t79-12-22\tTransfert de permis Accordée A-12 MPT-14921\t80-02-06\tCause: M-45865 M-209047-101-D CÔTÉ.MARC ANDRÉ Requérant-cédant M-209466-002 COALLIER.DANIEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 52 p.10674\t79-12-29\tTransfert de permis Accordée A-l MPT-14925\t80-02-06\tCause: M-45869 M-209367-IOI-D TSATSAKIS.HÉLÈNE DASKALOPOULOS Requérante-cédante M-209990-001 MILLIEN, REYNOLD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 52 p.10675\t79-12-29\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14927\t80-02-06\tCause: M-45808 M-20I265-I0I-D Dl PIETRO.GIUSEPPE Requérant-cédant M-209986-001 LAROCQUE.RICHARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 52 p 10673\t79-12-29\tTransfert de permis Accordée A-11 QPT-5043\t80-01-21\tCause: Q-21678 Q-202.796-I02-D\tG.O.Q.no 43\t79-10-27\tTransfert de permis A-52 Accordée \t\tTAXIS JEAN-CLAUDE GINGRAS\tp.9689\t\tCette décision est valide à \t\tENR.\t\t\tcompterdu 21 janvier 1980.\t\t(Gingras, Jean-Claude)\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-203273-I0I-D\t\t\t \t\tTAXI SERGE VACHON ENR.\t\t\t \t\t(Vachon.Serge)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPT-5047\t80-01-22\tCause: Q-2I95I\tG.O.Q.\t79-12-15\tTransfert de permis A-38 \t\tQ-2O0.23O-1OI-D LANGEVIN.RENÉ Requérant-cédant Q-203.291-I0I-D GHISLAINE GAGNÉ LAROCHELLE (Gagné Larochelle.Ghislaine) Requérante-cessionnaire\tno 15 p.10462\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à compter 22 janvier 1980.QPT-5055\t80-02-15\tCause: Q-22259\tG.O.Q.\t80-01-19\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-202846-IOI-D JEAN-YVES BOULIANNE ENR.(Boulianne.Jean-Yves) Requérante-cédante Q-2033IO-IOI-D SADIR.ALI YOUSSEF Requérant-cessionnaire\tno 3 p.414\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à compterdu 15 février 1980.QPT-5056\t80-02-08\tCause: Q-18799\tG.O.Q.\t79-01-27\t QPV-1475\t\tQ-20000-I6-P\tno 4\t\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant proprio molli ROGER PROULX et autres Mis en cause\tp 1123\t\t Autorisation de fournir un service aéroportuaire Par ces motifs, déIcare qu'elle se désiste de l'avis qu'elle a produit et qui a été publié comme susdit dans le numéro 4 de la Gazette officielle du Québec de janvier 1979. 3688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"mors 1980.112e année.CAMIONNAGE RÉGULIER No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCR-5614\t79-12-21\tCause: M-45378\tLe Devoir\t18.19, 20\tTransfert de permis MCS-4751\t\tM-301359-10 l-DS\t\tseptem-\tAccordée \t\tBOIRE.ANDRÉ\t\tbre 79\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-304950\t\t\t \t\tANDRÉ BOIRE TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCR-\t80-01-23\tCause: M-45666\tG.O.Q.\t79-12-22\tModification de tarifs 5646-TF\t\tM-40013-108-DT\tno 51\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.10540\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-5663\t80-01-24\tCause: M-46397\tLe Devoir\t1.2.3\tTransfert de permis \t\tM-30I945-101-DS\t\tnovem-\tAccordée \t\tSWEENEY.EDMOND\t\tbre 79\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-305028\t\t\t \t\tTRANSPORT ELYSÉE INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCR-5664\t80-01-24\tCause: M-40584\tG.O.Q.\t79-05-12\tModification de tarifs \t\tM-3O0675-1-D\tno 19\t\tRejetée \t\tK.TRANSPORT CENTER LTD.\tp.5075\t\t MCR-\t80-01-28\tCause: M-47200\t\t\tModification de tarifs 5666-TF\t\tM-30004-494-DT\t\t\tDésistement \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-\t80-01-28\tCause: M-47199\t\t\tModification de tarifs 5667-TF\t\tM-30004-493-DT\t\t\tDésistement \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-\t80-01-31\tCause: M-45776\tG.O.Q.\t79-12-29\tModification de tarifs 5684-TF\t\tM-301267-101-DT\tno 52\t\tAccordée \t\tPUROLATOR COURRIER LTÉE\tp.10671\t\t MCR-\t80-01-31\tCause: M-45765\tG.O.Q.\t79-12-29\tModification de tarifs 5685-TF\t\tM-30004-470-DT\tno 52\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.10666\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MS-6017\t80-01-16\tCause: M-46813\tLe Devoir\t8, 9, 10\tDemande de permis spécial \t\tM-3020I3-10I-S\t\tnovem-\tAccordée \t\tLAITERIE BÉLANGER & FILS LTÉE\t\tbre 79\tDu 16 janvier 1980 pour 1 an \t\t\t\t\tmoins 1 jour.MS-6057\t80-02-05\tCause: M-45750-S\tLe Devoir\t22, 23.24\tDemande de permis spécial \t\tM-30O29O-I03-S\t\toctobre\tAccordée \t\tEMS LIE BROTHERS LIMITED\t\t79\tDu 5 février 1980 pour 9 mois MT-698\t80-01-21\tCause: M-47123\t\t\tDemande de permis temporaire \t\tM-302630-102-SI\t\t\tAccordée \t\tSWIFT DE L'EST LIMITÉE\t\t\tDu 18 janvier au 24 janvier \t\t\t\t\t1980 inclusivement.MT-706\t80-02-13\tCause: M-47812\t\t\tDemande de permistemporaire \t\tM-3O0782-IO2-SI\t\t\tAccordée \t\tMIDLAND SUPERIOR EXPRESS LTD\t\t\tDu 13 février 1980 à 16 h jus- \t\t\t\t\tqu'au 28 février 1980.MT-709\t80-02-14\tCause: M-47841\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-30I00I-I0I-SI\t\t\traire \t\tTRANSPORT GALION INC.\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tPour le 14 février 1980 seule- QCR-\t80-01-15\tCause: Q-21798\tG.O.Q.\t79-12-01\tment.Modification de tarifs 2979-TF\t\tQ-30I339-I0I-DT\tno 48\t\tAccordée \t\tJ.RÉJEAN LÉVESQIE\tp.10168\t\tCette décision est valide à \t\t\t\t\tcompterdu 15 janvier 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\" mars 1980, 112e aimée, n° 9 3689 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCR-\t80-01-15\tCause: Q-21858\tG.O.Q.\t79-12-08\tModification de tarifs 2983-TF\t\tQ-300.239-101-DT TRANSPORT GÉNÉRAL ANDRÉ PAQUETENR\tno 49 p.10308\t\tAccordée QCR-\t80-01-21\tCause: Q-21941\tG.O.Q.\t79-12-15\tModification de tarifs pour le 2997-TF\t\tQ-301.507-I0I-DT\tno 50\t\ttransport effectué en vertu \t\tBERNIER.CONRAD\tp.10460\t\tdes clauses b) et c) \t\t\t\t\tAccordée QCR-3012\t80-01-24\tCause: Q-22293\tLe Nouvel-\t13.14.15\tTransfert de la clause c) \t\tQ-300038-10I-DS PLANTE.RHÉAUME Requérant-cédant Q-3O038O-1O1-DS RENÉ BARIBEAU (Baribeau.René) Requérant-cessionnaire\tliste\tdéc.79\tAccordée QCR-3012\t80-01-31\tCause: Q-22293\t\t\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-30O038-1O1-DS PLANTE.RHÉAUME Q-3O0380-1OI-DS\t\t\t \t\tBARIBEAU, RENÉ Mis en cause\t\t\t Correction de décision dans le cadre de l'article 2.59.11 La Commission corrige au dispositif la description du service transféré pour qu'il se lise: Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier De St-Alexis, St-Paulin et St-Léon à Trois-Rivières et au Montréal métropolitain, et retour.QCR-3024 QCR-3025-TF QCR-3032 QS-3018 QS-3031 QT-865 80-02-01 80-02-06 80-02-13 80-01-29 80-02-19 80-02-14 Cause: Q-21510 Q-3O0292-1OI-D SAVARD, ANDRÉ Requérant-cédant Q-301925-I0I-D TRANSPORT A.SAVARD INC.Requérante-cessionnaire Cause: Q-22096 Q-3O0.625-102-DT AIR CARGO SERVICE (SEPT-ÎLES) INC.Cause: Q-18548 TRANSPORT PAUL LESSARD (1978) INC.Requérante Q-300567-4-D NORMAND BÉLAND et Q-30I768-I-D GAÉTAN DOYLE Intimés Cause: Q-22296-S Q-30I957-IOI-S MAURICE LEBEL TRANSPORT ENR.(Maurice Lebel opérant sous le nom de) Cause: Q-2253I-S Q-30I975-I04-S GAUVOIE INC.Cause: Q-2262I-SI Q-30I975-IO6-SI GAUVOIE INC.G.O.Q.no 41 p.9207 G.O.Q.no 52 p.10682 G.O.Q.no 29 p.7175 Journal de Québec Le Soleil 79-10-13 79-12-29 79-07-2I 18.19.20 déc.79 24.25 et 26 janvier 80 Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compterdu 1\" février 1980.Modification de tarifs Accordée Cette décision est valide à compter du 6 février 1980.Révision de décision QCR-2783 Rejetée Permis spécial Accordée en partie Cette décision est exécutoire à compter du 29 janvier 1980.Ce permis est valide jusqu'au 30 septembre 1980.Permis spécial Rejetée Permis temporaire insianier Rejetée 3690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ No de la décision\tDale\tRequéranls\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCS-4714\t79-12-05\tCause: M-44704 M-300476-101-D WINTERGREEN TRANSPORT CORPORATION LIMITED Voiturier-remorqueur M-300238-I27-D PROVOST CARTAGE INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 39 p.8794\t79-09-29\tDemande de permis Accordée MCS-4739\t79-12-19\tCause: M-45251 M-303356-I01-D\tG.O.Q.no 44\t79-11-03\tTransfert de permis Accordée \t\tLIVRAISON CLAUDE ENRG.\tp.9820\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-304955- 101-D\t\t\t \t\tSERVICE DE LIVRAISON J & J ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCR-5614\t79-12-21\tCause: M-45378\tLe Devoir\t18.19.20\tTransfert de permis MCS-4751\t\tM-30I359-I0I-DS BOIRE.ANDRÉ Requérant-cédant M-304950 ANDRÉ BOIRE TRANSPORT LTÉE Requérante-cessionnaire\t\tseptembre 79\tAccordée MCS-4759\t80-01-14\tCause: M-45491 M-301I55-101-DS SAUVÉ EXCAVATION INC.Requérante-cédante M-304980-I01-DS SAUVÉ EXCAVATION (1977) INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t2, 3.4 octobre 79\tTransfert de permis Accordée MCS-4767\t80-01-17\tCause: M-45349 M-304968-101-D\tG.O.Q.no 48\t79-12-01\tDemande de permis Accordée \t\tBRASSARD.BERNARD\tp.10160\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-301796-170-D\t\t\t \t\tARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-4768\t80-01-17\tCause: M-45348 M-304969-101-D KIMBER, GORDON\tG.O.Q.no 48 p.10159\t79-12-01\tDemande de permis Accordée \t\tVoiturier-remorqueur M-30I796-I7I-D\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-4769\t80-01-17\tCause: M-45347 M-30497I-10I-D AWREY.JAMES F.Voiturier-remorqueur M-30I796-173-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 48 p.10159\t79-12-01\tDemande de permis Accordée MCS-4771\t80-01-21\tCause: M-45440 CM-30000-P-229\tG.O.Q.no 49\t79-12-08\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.10316\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tM-300I05-101-P\t\t\t \t\tBEKINS MOVING AND STORAGE\t\t\t \t\tCOMPANY (QUÉBEC) LIMITED\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.II2e année, n\" 9 3691 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Proprio tnolu La Commission: Modifie le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause r-2) du permis 893-V (M-300105).de façon à ce que cette clause c-2) se lise à l'avenir comme suit: r-2) Transport restreint - longue distance - rayon ç-2) De Montréal et de tous les points situés dans un rayon de 50 milles des limites de la ville, jusqu'à tous les points situés à moins de cent milles de la ville, et retour.MCS-4775 MCS-4776 MCS-4777 MCS-4780 MCS-4781 MCS-4792 MCS-4799 MS-5942 80-01-21 80-01-21 80-01-21 80-01-22 80-01-22 80-01-24 80-01-24 80-01-08 Cause: M-45352 M-304966-101-D LEROUX,ROGER Voiturier-remorqueur M-301796-168-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier Cause: M-45351 M-304964-10I-D W1GHTON, DENNIS Voiturier-remorqueur M-301796-166-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier Cause: M-45350 M-304967-I0ID KLASSEN.JACOB Voiturier-remorqueur M-301796-169-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier Cause: M-45675 M-30I492-I2I-D R.MARTEL EXPRESS LTÉE Voiturier-remorqueur M-300502- TRANSPORT CROTEAU INC.Voiturier-roulier Cause: M-45622 M-300156-102-D A & F BAILLARGEON EXPRESS INC.Voiturier-remorqueur M-303289- TRANSPORT NORMAND LAROCQUE INC.Voiturier-roulier Cause: M-46398 M-300873-I01-DS PETIT.LUCIEN Requérant-cédant M-305035 TRANSPORT L.PETIT INC.Requérante -ce ss ion nai re Cause: M-45982 M-3033I9-101-DS EXPRESS MOTEUR CAIN Requérante-cédante M-305013- CAIN MOTOR EXPRESS CO.LTD.Requérante-cessionnaire Cause: M-45744-S M-3O5005-1O1-S JEAN-PAUL BOURDAGES Voiturier-remorqueur M-3O0573-104-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier G.O.Q.no 48 p.10161 G.O.Q.no 48 p.10160 G.O.Q.no 48 p.10160 G.O.Q.no 50 p.10456 G.O.Q.no 50 p.10453 Le Devoir Le Devoir Le Devoir 79-12-01 79-12-01 79-12-01 79-12-15 79-12-15 19.20.21 novembre 79 23.24.25 octobre 79 17.18.19 octobre 79 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Demandes de permis spécial Accordées Du 11 février 1980 pour 364 jours. 3692 No de la décision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 MS-6056 MS-6064 Requérants 80-02-04 80-02-12 Cause: M-45745-S M-3O50O9-IOI-S JACQUES CHARTRAND Voiturier-remorqueur M-3O0573-I08-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-45746-S M-3O50O4-I0I-S JEAN-PAUL BRUNETTE Voiturier-remorqueur M-300573-I03-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-45747-S M-305006-101-S GILLES COURCHESNE Voiturier-remorqueur M-30O573-I05-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-45748-S M-305008-IOI-S GÉRALD NAULT Voiturier-remorqueur M-300573-I07-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-45749-S M-3050I5-I0I-S MAURICE ST-JEAN Voiturier-remorqueur M-300573-l I l-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-4575I-S M-30501I-I01-S GEORGES MAISONNEUVE Voiturier-remorqueur M-30O573-IIO-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier M-45770-S M-305007-IOI-S JEAN-PAUL AUTHIER Voiturier-remorqueur M-3O0573-I06-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-45988-S M-3050IO-IOI-S JACQUES CHOLETTE Voiturier-remorqueur M-300573-I09-S OVERNITE EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-47340 M-303524-I02-S LES ENTREPRISES P.A.BONNEAU INC.Cause: M-47599-S M-300986-102-S BULK CARRIERS LIMITED Référence à la publication nom / page date Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir 17.18, 19 octobre 79 17.18.19 octobre 79 17.18, 19 octobre 79 17.18.19 octobre 79 25, 26, 27 octobre 79 25, 26.27 octobre 79 17, 18.19 octobre 79 17.18.19 octobre 79 6, 7.8 décembre 79 15, 16, 17 janvier 80 22.23, 24 janvier 80 Nature de la demande et décision Demande de permis spécial Accordée Du 4 février 1980 au 3 février 1981 Demande de permis spécial Accordée Du 12 février 1980 au 15 avril 1980. \tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./«\t\tmars 1980.1i2é année,\t\t,t° 9 3693 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t QCS-2176\t80-01-22\tCause: Q-22045 Q-301,836-102- D MATHIEU, ROMAIN Voiturier-remorqueur Q-300.240-I02-D STE-MARIE EXPRESS LIMITÉE Courtier en transport\tG.O.Q.no 51 p.10556\t79-12-22\tPermis de transport par remorquage Accordée QCS-2188\t80-02-07\tCause: Q-22154 Q-301408-101-D CAMILLE OUELLET ENR.(Ouellet.Camille) Voiturier-remorqueur M-301181-105-D BLAIS & LANGLOIS INC.Courtier en transport\tG.O.Q.no 1 p.45\t80-01-05\tPermis de transport par remorquage Accordée QCS-2191\t80-02-11\tCause: Q-21767 Q-301953-10I-D\tG.O.Q.no 48\t79-12-01\tPermis de transport par remorquage \t\tBELL1VEAU.EVERETT\tp.10164\t\tAccordée \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tQ-300.003-142-D\t\t\t \t\tTRANSPORT D'ANJOU INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t QCS-2193\t80-02-11\tCause: Q-22097 Q-300652-102-D\tG.O.Q.no 52\t79-12-29\tDemande de permis Accordée \t\tJ.ADEM BELLEMARE LTÉE\tp.10683\t\t QT-866\t80-02-14\tCause: Q-22659-S1 Q-3O0027-102-SI TRANSPORT J.W.THIBAULT INC.\t\t\tPermis temporaire inslanler Accordée Ce permis est valide du 18 février au 3 mars 1980 incl.PRODUITS NOMMÉS\t\t\t\t\t MPN-9842\t80-02-08\tCause: M-47497 M-40I584-PN-3 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9843\t80-02-08\tCause: M-47498 M-401584-PN-4 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9844\t80-02-08\tCause: M-47499 M-40I584-PN-6 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du Ier avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9845\t80-02-08\tCause: M-47500 M-401584-PN-7 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9846\t80-02-08\tCause: M-47741 M-401584-PN-8 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9847\t80-02-08\tCause: M-47742 M-40I584-PN-9 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9848\t80-02-08\tCause: M-47743 M-40I584-PN-I0 WARREN GIBSON LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-9849\t80-02-11\tCause: M-47744 M-400399-PN-55 SEA-COLD SERVICE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 11 février 1980 au 31 mars 1980 3694\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC./\"\t\tmars 1980.112e année.\t\tn°9 No de la\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MPN-9850\t80-02-11\tCause: M-47745\t\t\tDemande de permis \t\tM-400867-PN-I\t\t\tAccordée \t\tMAZZONI BROS INC.\t\t\tDu 1 \" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9851\t80-02-11\tCause: M-47746\t\t\tDemande de permis \t\tM-400867-PN-2\t\t\tAccordée \t\tMAZZONI BROS INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9852\t80-02-11\tCause: M-47747\t\t\tDemande de permis \t\tM-400867-PN-3\t\t\tAccordée \t\tMAZZONI BROS INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9853\t80-02-11\tCause: M-47748\t\t\tDemande de permis \t\tM-400867-PN-4\t\t\tAccordée \t\tMAZZONI BROS INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9854\t80-02-12\tCause: M-47749\t\t\tDemande de permis \t\tM-4OI50I-PN-2\t\t\tAccordée \t\tLUSSIER TRANSPORT\t\t\tDu I''avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9855\t80-02-12\tCause: M-47750\t\t\tDemande de permis \t\tM-402248-PN-I\t\t\tAccordée \t\tMATHIEU PAUL-ANDRÉ\t\t\tDu 16'' jour après publication \t\t\t\t\tà la G.O.Q.au 31 mars \t\t\t\t\t1980 MPN-9856\t80-02-13\tCause: M-47751\t\t\tDemande de permis \t\tM-402246-PN-I\t\t\tAccordée \t\tGARNEAU.ETH1ER\t\t\tDu 16\" jour après publication \t\t\t\t\tà la G.O.Q.au 31 mars \t\t\t\t\t1980 MPN-9857\t80-02-13\tCause: M-47752\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-3\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9858\t80-02-13\tCause: M-47753\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-4\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9859\t80-02-13\tCause.M-47754\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-5\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9860\t80-02-13\tCause: M-47755\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-9\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9861\t80-02-13\tCause: M-47756\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-I0\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9862\t80-02-13\tCause: M-47757\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-II\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9863\t80-02-13\tCause: M-47758\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-I2\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9864\t80-02-13\tCause: M-47759\t\t\tDemande de permis \t\tM-4O085I-PN-I3\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n°9_3695 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-9865\t80-02-13\tCause: M-47760\t\t\tDemande de permis \t\tM-400851-PN-I4\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1''' avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9866\t80-02-13\tCause: M-47761\t\t\tDemande de permis \t\tM-40085I-PN-17\t\t\tAccordée \t\tF.B.G.TRANSPORT INC.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9867\t80-02-13\tCause: M-47762\t\t\tDemande de permis \t\tM-402230-PN-I\t\t\tAccordée \t\tYOUNG.DEWEY\t\t\tDu 13 février 1980 au 31 \t\t\t\t\tmars 1980 MPN-9868\t80-02-13\tCause: M-47763\t\t\tDemande de permis \t\tJUNIOR'S TRUCKING\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tDu 13 février 1980 au 31 \t\t\t\t\tmars 1980 MPN-9869\t80-02-14\tCause: M-47764\t\t\tDemande de permis \t\tM-40225I-PN-1\t\t\tAccordée \t\tABBOTT.JOHN RUSSELL\t\t\tDu 14 février 1980 au 31 \t\t\t\t\tmars 1980 MPN-9870\t80-02-14\tCause: M-47765\t\t\tDemande de permis \t\tM-402248-PN-I\t\t\tAccordée \t\tMATHIEU.PAUL-ANDRÉ\t\t\tDu 16'' jour après publication \u2022\t\t\t\t\tà la G.O.Q.au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-9871\t80-02-14\tCause: M-47766\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I958-PN-II\t\t\tAccordée \t\tGARDNER TRUCKING CO.INC.\t\t\tDu 14 février 1980 au 31 \t\t\t\t\tmars 1980.LOCATION ML-2143\t80-01-24\tCause: M-43397\tG.O.Q.\t79-07-28\tDemande de révision de \t\tM-60I172-101-D\tno 30\t\tdécision \t\tLOCATION PRESTIGE INC.\tp.7321\t\tAccordée ML-2146\t80-01-31\tCause: M-37864\tG.O.Q.\t79-02-17\tDemande de permis \t\tM-60I1I6-2-D\tno 7\t\tDésistement \t\tCARON.CLAUDE\tp.2169\t\t QL-942\t80-01-07\tCause: Q-22235\tLe Quoti-\t79-10-02\tTransfert de permis \t\tQ-600.372-I0I-DS\tdien\t03 et 04\tAccordée \t\tROCOTO LTÉE\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 7 janvier 1980.\t\tQ-600.503-I0I-DS\t\t\t \t\tLES LOCATION ROCOTO LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tMaintien de permis suite à un QL-945\t80-01-21\tCause: Q-2I2I8\tG.O.Q.\t79-09-01\t \t\tQ-600022- 101-D\tno 35\t\tchangement de contrôle \t\tSAINT-LOUIS AUTO-LOCATION LTÉE\tp.8115\t\tAccordée QL-961\t80-02-13\tCause: Q-22204\tG.O.Q.\t80-01-05\tDemande de permis \t\t0-600492-101-D\tno 1\t\tAccordée \t\tAUTO-ÉCOLE N.D.R.(MATANE)\tp.48\t\t \t\t(Leblanc.Gabriel)\t\t\t QL-962\t80-02-18\tCause: Q-21629\tG.O.Q.\t79-10-20\tModification de permis \t\tQ-600.44I-I0I-D\tno 42\t\tAccordée \t\tGUY THIBAULT.PONTIAC-BUICK\tp.9419\t\t \t\tINC.\t\t\t 3696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 TRANSPORT EN VRAC No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M CV-16680\t79-12-20\tCause: M-45147 M-504I15-101-D ROBERGE.MARCEL Requérant-cédant M-509160-101-D LES ENTREPRISES MARCEL ROBERGE INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 43 p.9679\t79-10-27\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-16706\t80-01-31\tCause: M-47448 VACHON.ANICEL\t\t\tDemande de permis Accordée MCV-16707\t80-01-31\tCause: M-47449 DENAULT, CLAYTON\t\t\tDemande de permis MCV-167 II\t80-02-05\tCause: M-46881 M-5O0480-101-DS ROY, LOUIS-GEORGES Requérant-cédant M-509202-101-DS LAFLAMME, RÉAL Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t17, 18.19 octobre 79\tTransfert de permis Accordée RIO MCV-16616\t79-11-26\tCause: M-45029 M-500305-I01-DS NICO.ANTONIO Requérant-cédant M-507626-101-DS TRANSPORT O.JASMIN & FILS INC.Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t10, 11.12 septembre 79\tTransfert de permis Accordée MCV-16657\t79-12-17\tCause: M-44909 M-504664- 101-D LORD, RAYNALD Requérant-cédant M-509I26-I0I-D RAYNALD LORD INC.Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 41 p.9202\t79-10-13\tTransfert de permis Accordée R-6 MS-5375-C\t80-01-24\tCause: M-460I0-S M-501358-101-S COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante WILLIAM BEAUSÉJOUR Intimé\t\t\t Correction de décision La Commission: Corrige la décision MS-5375 du 30 novembre 1979 de manière à ce qu'on y lise à l'item publication: Le Devoir 15, 16.17 octobre 1979.MS-551 MS-5524 MS-5527 79-12-06 79-12-06 79-12-06 Cause: M-46III-S M-50I65I-I0I-S HERVÉ FRÉGEAU Cause: M-46138-S M-507288-I0I-S GASTON POUL1N Cause: M-46I35-S M-5060I7-I0I-S DENIS GAUTHIER Le Devoir Le Devoir Le Devoir 22.23, 24 octobre 79 22.23, 24 octobre 79 22.23.24 octobre 79 Demande de permis spécial Accordée Du 6 décembre 1979 au 14 avril 1980 Demande de permis spécial Accordée Du 6 décembre 1979 au 14 avril 1980 Demande de permis spécial Accordée Du 6 décembre 1979 au 14 avril 1980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 3697 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision QCV-12517\t80-01-21\tCause: M-20668 Q-506630-101-D DANIEL CORRIVEAU Requérant-cédant Q-503I89-101-D HENRI LABBÉ & FILS INC.Requérante-cessionnaire ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 03 INC.Intervenante\tG.O.Q.no 25 p.6486\t79-06-23\tTransfert de permis R-03 Accordée Cette décision est valide à compter du 21 janvier 1980.QCV-12532\t80-02-04\tCause: Q-22327\tJournal de\t15, 17 et\tTransfert de permis R-03 \t\tQ-501,137-101-DS\tQuébec\t18 déc.\tAccordée \t\tDUBÉ, HJLAIRE\t\t79\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-501,567-101-DS\t\t\t \t\tDUBÉ.HERVÉ\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12533\t80-02-04\tCause: Q-22028 Q-5O1317-101-D LEBLANC, GILLES Requérant-cédant Q-506699-I02-D LES TRANSPORTS D.L.M.INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 51 p.10554\t79-12-22\tTransfert de permis R-l Accordée QCV-12536\t80-02-07\tCause: Q-22389\tLe Nouvel-\t21.22.24\tTransfert de permis R-4 \t\tQ-504787-101-DS\tliste\tdéc.79\tAccordée \t\tDE MONTIGNY, RENÉ\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 7 février 1980.\t\tQ-507111-I01-DS\t\t\t \t\tDE MONTIGNY, DONAT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12542\t80-02-07\tCause: Q-22372 Q-505561-103-DS BERNATCHEZ, ARNOLD\tLe Devoir\t11.12.13 déc.79\tTransfert de permis R-9 Accordée Cette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 7 février 1980.\t\tQ-506843-I0I-DS\t\t\t \t\tMICHAUD.AURÈLE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12549\t80-02-18\tCause: Q-22669\t\t\t QD1-1180\t\tQ-505I56 NOËL GODBOUT\t\t\t Requête en de périmage de permis extra-provincial Accordée Revise aux fins de révoquer les décisions QI-50117.QI-50118 et QI-50119.QS-295I 79-11-28 Cause: Q-21883-S Q-501246-101-S | JEAN-PAUL BLANCHARD Permis spécial Accordée Cette décision est valide à compter du 28 novembre 1979.Ce permis est valide jusqu'au 14 avril 1980.La Tribune QS-3026 QS-3027 QT-867 80-02-18 80-02-18 80-02-15 Cause: Q-22635-S Q-502539-102-S LABERGE.PAUL-EUGÈNE Cause: Q-22634-S Q-502596-101-S RICARD.JEAN Cause: Q-22660-SI Q-506414-101-SI SYNNETT.CAROL Le Devoir Le Nouvelliste 15.16 et 17 oct.79 23.24 et 25 janv.80 29, 30 et 31janv.80 Permis spécial Rejetée Permis spécial Rejetée Permis temporaire instanrer Accordée Cette décision est valide du 15 février au 29 février 1980. 369S GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I'r mars 1980.112e année.;i° 9 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision Ql-50125\t80-02-12\tCause: Ql-50125 Q-503787-003 ST-GERVA1S TRANSPORT LTÉE\t\t\tPermis identique instaurer Rejetée DÉCHETS MSD-138 80-01-23 Cause: M-41576 M-7I0489-I-D GÉRARD RODRIGUE Cause: M-41578 M-71049I-I-D JEAN-PIERRE BOSSÉ Cause: M-41579 M-710492-l-D JACQUES BRODEUR Cause: M-41580 M-7I0494-I-D EMILE THERRIEN Cause: M-4I58I M-710495-l-D FRANÇOIS PARADIS Cause: M-41582 M-7I0497-I-D JEAN-PIERRE THIBODEAU Cause: M-41583 M-7I0499-I-D ALAIN PINARD Cause: M-41584 M-7I0500-I-D MICHEL CÔTE Cause: M-41586 M-710502-l-D GAÉTAN TREMBLAY Cause: M-41587 M-7I0503-I-D JEAN-LOUIS DENAULT Cause: M-41588 M-7I0504-I-D ROBERT LESSARD Cause: M-41589 M-7I0505-I-D JEAN-PIERRE PARÉ Cause: M-41590 M-7I0506-I-D MARC BRODEUR Cause: M-4I59I M-7105I5-I-D HENRI BEAUCHÊNE Cause: M-41592 M-7I05I6-I-D JEAN-LUC DION Cause: M-41593 M-710517-l-D MME PIERRE MARTINEAU Cause: M-41594 M-7I05I8-I-D NORMAND LALUMIÈRE Cause: M-41595 M-7I05I9-I-D ROSCOE CYR Cause: M-41596 M-710520-l-D RICHARD CYR G.O.Q.no 20 79-05-19 Demandes de permis Désistements GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e aimée.n°9_3699 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à li nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision \t\tCause: M-41597 M-710527-l-D GILLES FORT1ER Cause: M-41598 M-7I0528-1-D RÉAL HÉBERT Cause: M-41599 M-710529-1-D JEAN DEMERS Cause: M-41601 M-7I0534-1-D ROGER GOULET Cause: M-41607 M-7I0544-1-D ROGER MARTINEAU Cause: M-41609 M-710549-l-D DENIS SCALABRINI Cause: M-41610 M-710550-l-D ROCK LÉTOURNEAU Cause: M-41614 M-710560- l-D JACQUES VEILLEUX Cause: M-41615 M-710561-1-D CONSTRUCTION GOUDREAU INC.Cause: M-41619 M-71057I-1-D ARMAND GRENACHE Cause: M-41074 M-710257-I-D ALBAN CHARRON Cause: M-41075 M-710258-I-D RÉJEAN PERRIER Cause: M-41076 M-710260-i-D MICHEL CHARRON Cause: M-41077 M-710262-I-D MARCEL CHÉNIER Cause: M-41079 M-71031 l-l-D HENRI LACOMBE Cause: M-41082 M-710314-1-D GUY HÉBERT Cause: M-41083 M-710315-I-D CHISLAIN CORBEIL Cause: M-41084 M-710317-I-D GERMAIN CRISPIN Cause: M-41086 M-710322-l-D CLAUDE RODGERS Cause: M-41087 M-710323-I-D YVAN BERTRAND Cause: M-41088 M-710334-1-D URBAIN GAUTHIER\t\t\t 3700_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MS D-139\t80-01-23\tCause: M-41090 M-7I0336-I-D DONAT DUROCHER Cause: M-4I09I M-710337-l-D FERNAND BOULADIER Cause: M-41093 M-710339-l-D ROBERT TOUTLOFF Cause: M-41094 M-7I0340-I-D RÉAL THIBAULT Cause: M-41096 M-7I0342-I-D GERMAIN LAVERGNE Cause: M-41098 M-710345-l-D RAYMOND GRAND-MAISON Cause: M-41099 M-I70346-I-D GABRIEL CHÉN1ER Cause: M-41105 M-7I04I9-I-D ROGER LAUZON Cause: M-41109 M-7I0496-1-D GASTON LAUZON Cause: M-41111 M-7I0508-I-D HERMÉNÉG1LDE JOBIN Cause: M-41112 M-7I0522-I-D AZA MARTIN Cause: M-41114 M-7I0524-I-D RHÉAUME PERRIER Cause: M-41115 M-7I0525-I-D HERBE MAJOR Cause: M-4I2I7 M-710119-I-D ROGER ST-PIERRE Cause: M-41301 M-710253-l-D JACQUES JOYAL Cause: M-41303 M-7I0259-I-D RICHARD HÉBERT Cause: M-41304 M-71026I-I-D JEAN-JACQUES HÉBERT Cause: M-41305 M-710264-l-D ALAIN HANDF1ELD Cause: M-41307 M-710266-l-D ROGER FERRON Cause: M-41338 M-710305-l-D PIERRE CHARETTE Cause: M-41340 M-710307- l-D PIERRE CHAPDELA1NE\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemandes de permis Désistements GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I''mars 1980.112e année, n\" 9 3701 No de la décision\tDale\tRequérante\tRéférence à I nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision \t\tCause: M-41341 M-710309-l-D LÉO-PAUL BROUILLARD Cause: M-41346 M-7I0324-I-D CONRAD BÉRARD Cause: M-41347 M-710325-l-D ANDRÉ BERGERON Cause: M-41348 M-710326-l-D RÉJEAN BIBEAULT Cause: M-41372 M-710404-l-D ADÉLARD RICHER Cause: M-41373 M-710405-l-D F.THÉROUX PETROLEUM INC.Cause: M-41374 M-710406-l-D LÉO THIBAULT Cause: M-41377 M-7I04IO-1-D LAURENT TRÉPANIER Cause: M-41378 M-710411-l-D JEAN-CLAUDE VERREAULT Cause: M-41386 M-7I0427-I-D GASTON POTVIN Cause: M-41387 M-710428-l-D DANIEL PERRON Cause: M-41389 M-710430-l-D LAURENT LÊVESQUE Cause: M-41390 M-7I043I-I-D GEORGES LÉVESQUE Cause: M-41391 M-710432-l-D JEAN-PIERRE LEMOINE Cause: M-41397 M-710509-l-D MARIO JOYAL Cause: M-41399 M-71051 l-l-D EMILE LECLERC Cause: M-41401 M-7I05I3-I-D MARCEL LEDUC Cause: M-41504 M-7I037I-I-D GÉRARD BARRETTE Cause: M-41507 M-710377-l-D YVES BRODEUR Cause: M-4I5I2 M-710387-l-D DONALD FERLAND Cause: M-41513 M-710390-l-D RÉAL ROBERT\t\t\t 3702_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" mars 1980, 112e année, n° 9 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tCause: M-41516 M-710402-l-D ANDRÉ GUILLETTE Cause: M-41517 M-170407-l-D EDDY CLOUTIER Cause: M-41518 M-7I04I3-I-D MARIE MORIN Cause: M-41519 M-7104I4-I-D ALFRED BOUDREAU Cause: M-41524 M-710423-I-D BERTRAND RAYMOND Cause: M-41525 M-710424- l-D GABRIEL CÔTÉ Cause: M-41526 M-710433-l-D FLORENT CARRIÈRE Cause: M-41529 M-710436-l-D ANGE-AIMÉ MADORE Cause: M-41557 M-710467-l-D GATIEN BLOUIN Cause: M-41559 M-710469-1-D GUY MAURAIS Cause: M-41560 M-710470-l-D GILLES LESSARD Cause: M-41564 M-710475-l-D LUC POUDRIER Cause: M-41565 M-710476-l-D MAURICE MASSON Cause: M-41566 M-710477-l-D EDMOND SCALABRINI Cause: M-41568 M-710479-l-D MARC-ANDRÉ NADEAU Cause: M-41569 M-7I0480-I-D PIERRE MARTINEAU Cause: M-41570 M-7I0482-I-D MARCEL WAITE Cause: M-41572 M-710484-1-D RAYMOND LAPRE Cause: M-41573 M-7I0485-I-D ROLLAND LA VIGNE Cause: M-41574 M-710486-l-D ANDRÉ POUDRIER Cause: M-46987 M-710027-2-D NELSON GRAVEL !\tAucune\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 3703 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MS D-140 \u2022\t80-01-23\tCause: M-41423 M-7I0O22-I-D MAURICE BÉLIVEAU Cause: M-41451 M-710I33-I-D CHARLES VEILLEUX Cause: M-41452 M-710134-1-D REGIL TRANSPORTS INC.Cause: M-41462 M-710189-1-D ROMÉO BERGERON Cause: M-41463 M-7I0190-I-D JEAN-GILLES VEILLEUX Cause: M-41483 M-710327-1-D JEAN-PAUL DESJARDINS Cause: M-41484 M-710328-l-D MICHEL LANGEVIN Cause: M-41485 M-710329-l-D JEAN-PAUL MAILHOT Cause: M-41486 M-710330-l-D SÉBASTIEN LIEUTENANT Cause: M-41487 M-7I033I-1-D ROGER LEMELIN Cause: M-41488 M-710332-1-D JEAN-RENÉ VIENS Cause: M-41489 M-7I0333-1-D RENÉ GAGNON Cause: M-41491 M-710347-l-D RÉAL VINCENT Cause: M-41492 M-7I0348-1-D PHILIPPE THIBAULT Cause: M-41493 M-710349-1-D JEAN RUEL Cause: M-41494 M-710350-l-D OSIAS ROUILLARD Cause: M-41495 M-710351-1-D ROGER ROBITAILLE Cause: M-41496 M-710352-l-D EMILE JETTE Cause: M-41497 M-710353-1-D GAÉTAN JETTE Cause: M-41498 M-710354-I-D MARCEL MORIN Cause: M-41499 M-710355-l-D ROGER COURNOYER\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Désistements 3704_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"mars 1980.112e année, n\" 9 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision \t\tCause: M-41500 M-710356-l-D RÉAL LEMAY Cause: M-41501 M-71036I-1-D MICHEL CORRIVEAU Cause: M-41502 M-710364- l-D RÉAL BARRETTE Cause: M-41530 M-7I0437-1-D SYLVAIN CÔTÉ Cause: M-41532 M-710439-l-D MARTIN CÔTÉ Cause: M-41533 M-7I044I-1-D ROGER CHOUINARD Cause: M-41534 M-710442-l-D ATHANASE LARIVÉE Cause: M-41535 M-710443-1-D CAMILLE GUILLETTE Cause: M-41536 M-710444-l-D FERNAND BRODEUR Cause: M-41537 M-710446-l-D ROBERT RAYMOND Cause: M-41538 M-710447-l-D GÉRALD BEAULÉ Cause: M-41539 M-710448-l-D ALPHONSE LANDRY Cause: M-41540 M-710450-I-D LUCIEN CÔTÉ Cause: M-41541 M-71045I-1-D DENIS LEBLANC Cause: M-41542 M-7I0452-I-D DONALD FONTAINE Cause: M-41543 M-7I0453-I-D GASTON BUREAU Cause: M-41544 M-7I0454-1-D RAYNALD BRODEUR Cause: M-41546 M-710456-I-D RICHARD CHAPERON Cause: M-41547 M-710457-l-D GUY NÉRON Cause: M-41548 M-710458-1-D ALAIN BRODEUR Cause: M-41549 M-7I0459-I-D MICHEL LACOMBE Cause: M-41550 M-7I0460-1-D RÉAL GAGNON\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"r mars 1980, 112e année, n° 9_3705 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t \t\tCause: M-41551\t\t\t \t\tM-710461-1-D\t\t\t \t\tMARC POUDRJER\t\t\t \t\tCause: M-41552\t\t\t \t\tM-710462-1-D\t\t\t \t\tYVES DA1GLE\t\t\t \t\tCause: M-41553\t\t\t \t\tM-710463-1-D\t\t\t \t\tJULES LAPOINTE\t\t\t \t\tCause: M-41554\t\t\t \t\tM-710464-l-D\t\t\t \t\tADONAI BOUDREAU\t\t\t \t\tCause: M-41555\t\t\t \t\tM-7I0465-1-D\t\t\t \t\tPIERRE HOUDE\t\t\t MSD-156\t80-01-24\tCause: M-41558 M-710468-1-D LA SABLIÈRE LABRIE INC.\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Désistement QSD-178\t80-02-18\tCause: Q-19993 Q-710220-1-D SERVICE SANITAIRE FRÉGEAU & FILS ENR.(Michel Frégeau opérant sous le nom de)\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.\t\tRequérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\t\t\t QSD-179\t80-02-18\tCause: Q-19987 Q-710213-1-D C.ROBITAILLE TRANSPORT ENR.(Camille Robitaille opérant sous le nom de) Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-I82\t80-02-18\tCause: Q-20833\tG.O.Q.\t79-07-21\tDemande de permis \t\tQ-710583-101-D GILLES BERGERON Requérant ASSOCIATION DES ENTREPENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 29\t\tAccordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-183\t80-02-18\tCause: Q-20803 Q-710573-101-D TRANSPORT STE-CLAIRE INC.Requérante ASSOCIATION DES ENTREPENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 28\t79-07-14\tDemande de permis Accordée Annulle l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-184\t80-02-18\tCause: Q-20200\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710139-l-D ARMAND TRAVERSY Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tAccordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu. 3706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980, 112e année, n\" 9 No de la\t\tRequérants\tRéférence à II\tpublication\tNature de la demande décision\tDale\t\tnom / page\tdate\tet décision QS D-187\t80-02-18\tCause: Q-19781\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I0062-1-D JOS TREMBLAY & FILS LTÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 19\t\tAccordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-188\t80-02-18\tCause: Q-19756\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I0222-I-D RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 19\t\tLa Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu QSD-189\t80-02-18\tCause: Q-20290 Q-7I0229-3-D TRANSPORT THÉBERGE LIMITÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 19\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-190\t80-02-18\tCause: Q-19758 Q-7I0229-2-D TRANSPORT THÉBERGE LIMITÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 19\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-I9I\t80-02-18\tCause: Q-19801 Q-7I022I-I-D TRANSPORT JEAN CÔTÉ LTÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-192\t80-02-18\tCause: Q-19802 Q-7I0224-I-D HAMEL TRANSPORT LIMITÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-193\t80-02-18\tCause: Q-20289 Q-710225-l-D CARTIER TRANSPORT INC.Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-194\t80-02-18\tCause: Q-19755 Q-7I02I8-I-D BEL-MONT TRANSIT INC.Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9_3707 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision QSD-195\t80-02-18\tCause: Q-19757 Q-710228-l-D TRANSPORT Y.THÉBERGEINC.Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis La Commission déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-196\t80-02-18\tCause: Q-19783 Q-71O088-I-D YVAN MORISSETTE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-197\t80-02-18\tCause: Q-21759 Q-7I06I9-101-D MARCELLIN BOUCHARD Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 44\t79-11-03\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.\t\tIntervenante\t\t\t QSD-198\t80-02-18\tCause: Q-19782\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710063-l-D RENÉ LEDUC Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-200\t80-02-18\tCause: Q-19773 Q-7IO0I6-I-D GILBERT TREMBLAY (Tremblay.Gilbertl Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-202\t80-02-18\tCause: Q-19751\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7IOI38-I-D JEAN-GUY GIONEST (Gionest.Jean-Guy) Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-203\t80-02-18\tCause: Q-19748\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I010I-1-D EDMOND BARRIAULT Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-204\t80-02-18\tCause: Q-19747\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I0092-I-D GRATIEN LAVOIE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu. 3708_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande\t décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision\t QSD-205\t80-02-18\tCause: Q-19800 Q-710208-1-D GH1SLAIN BOUL1ANNE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-206\t80-02-18\tCause: Q-19815 Q-7I0458-I-D JEAN-JOSEPH BLACKBURN Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-207\t80-02-18\tCause: Q-20199\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-7I0I36-1-D ROGER DEGRE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-208\t80-02-18\tCause: Q-2022I\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-7I0205-I-D RENÉ CHAMPOUX Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise, QSD-209\t80-02-18\tCause: Q-21806 Q-7I0.622-101-D DUFOUR.GINETTE Requérante\tG.O.Q.no 48 p.10172\t79-12-01\tDemande de permis Désistement\t QSD-210\t80-02-18\tCause: Q-20254\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-7I0.447-1-D FOREST ÉQUIPEMENT LTÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise, QSD-211\t80-02-18\tCause: Q-19742\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-710041-I-D GAÉTAN DERASP Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-212\t80-02-18\tCause: Q-19741\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-7I0040-1-D ROMUALD BÊTHELOT Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise, GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9_3709 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à la nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision\t QSD-213\t80-02-18\tCause: Q-19766 Q-710468-l-D DALLAIRE & NICOLAS ENR.(en société) Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.LÉANDRE DUGUAY ENR.Intervenantes\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-214\t80*2-18\tCause: Q-19765 Q-710459- l-D LARRY LÉVESQUE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Rejetée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-215\t80-02-18\tCause: Q-20734 Q-710570-I0I-D TRANSPORT GÉRALD PELLETIER LTÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\tG.O.Q.no 27\t79-07-07\tDemande de permis Désistement Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.\u2022\t\tEN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\t\t\t\t QSD-217\t80-02-18\tCause: Q-20733\tG.O.Q.\t79-07-07\tDemande de permis\t \t\tQ-710569-101-D\tno 27\t\tDésistement\t \t\tTRANSPORT MORNEAU INC.\tp.6851\t\tAnnule l'attestation\témise, \t\tRequérante\t\t\ts'il y a lieu.\t \t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t\t QSD-218\t80-02-18\tCause: Q-19889\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-7I0045-2-D\tno 20\t\tDésistement\t \t\tSAUL ASSH ET CIE LIMITÉE\tp.5391\t\tAnnule l'attestation\témise.\t\tRequérante\t\t\ts'il y a lieu.\t \t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t\t QSD-219\t80-02-18\tCause: Q-19902\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-710070- l-D JACQUES C.AUGER Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tDésistement Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-220\t80-02-18\tCause: Q-20106\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-710387-l-D JEAN-PIERRE CARON TRANSPORT ENR.(Caron.Jean-Pierre) Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tDésistement Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise. 3710_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année, n° 9 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision QSD-221\t80-02-18\tCause: Q-20138\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I0465-1-D\tno 20\t\tAccordée \t\tLORNE MONAGHAN\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérant\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QSD-222\t80-02-18\tCause: Q-20103\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710383-l-D\tno 20\t\tAccordée \t\tJEAN BOUTIN\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérant\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QSD-223\t80-02-18\tCause: Q-22185\tG.O.Q.\t80-01-05\tDemande de permis \t\tQ-7I0638-IOI-D\tno 1\t\tAccordée \t\tLOUIS BOUFFARD\t\t\t QSD-224\t80-02-18\tCause: Q-22166\tG.O.Q.\t80-01-05\tDemande de permis \t\tQ-7I0639-I0I-D\tno 1\t\tAccordée \t\tWILFRID AUCLAIR\t\t\t QSD-225\t80-02-18\tCause: Q-20I9I\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710068-l-D\tno 20\t\tAccordée \t\tROSAIRE CHAGNON\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérant\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QSD-228\t80-02-18\tCause: Q-19883\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I0037-2-D\tno 20\t\tAccordée \t\tGÉRALD-ÉMILE DEMERS\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérant\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QSD-229\t80-02-18\tCause: Q-19888\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-7I0044-1-D\tno 20\t\tAccordée \t\tDONAT PAGE\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérant\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QSD-230\t80-02-18\tCause: Q-19895\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710057-l-D\tno 20\t\tAccordée \t\tMAHEUX & FILS LTÉE\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérante\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QSD-231\t80-02-18\tCause: Q-19919\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710093-l-D\tno 20\t\tAccordée \t\tROBERT LÉTOURNEAU\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tRequérant\t\t\ts'il y a lieu.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I* mars 1980.112e année.n° 9 _3711 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande\t décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision\t \t\t\t\t\t\t QSD-232\t80-02-18\tCause: Q-19772 Q-710006-l-D YVON GUAY Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-233\t80-02-18\tCause: Q-19784 Q-710097-l-D\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée\t \t\tLES PRODUITS E.L.B.LTÉE\tp.5386\t\tAnnule l'attestation\témise.\t\tRequérante\t\t\ts'il y a lieu.\t \t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t\t QSD-234\t80-02-18\tCause: Q-19817 Q-710512-1-D VICTORIEN ROUSSEAU Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise, QSD-235\t80-02-18\tCause: Q-20285 Q-7I0I42-I-D SERVICES B.& G.ENR.(Marius et Jean-Marie Gauthier, opérant sous le nom de) Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tG.O.Q.no 20\t79-05-19\tDemande de permis Accordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-236\t80-02-18\tCause: Q-20251\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-710444-1-D LÉO-PAUL LECLERC\tno 20\t\tAccordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise, QSD-237\t80-02-18\tCause: Q-19862\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-710003-l-D ROLAND FAUCHER Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tAccordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-238\t80-02-18\tCause: Q-20456\tG.O.Q.\t79-05-26\tDemande de permis\t \t\tQ-710550-101-D ANDRÉ ROBITA1LLE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 21\t\tAccordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise.QSD-239\t80-02-18\tCause: Q-19879\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis\t \t\tQ-710029-l-D EGIDE ROUILLARD Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tAccordée Annule l'attestation s'il y a lieu.\témise. 3712_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, D'mars 1980, 112e année, n\" 9 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision QSD-240\t80-02-18\tCause: Q-19873\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710023-l-D ROBERT SIMARD Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tAccordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-241\t80-02-18\tCause: Q-19880\tG.O.Q.\t79-05-19\tDemande de permis \t\tQ-710031-I-D J.C.CHANTAL LTÉE Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.\tno 20\t\tAccordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.\t\tIntervenante\t\t\tDemande de permis QSD-242\t80-02-18\tCause: Q-20281\tG.O.Q.\t79-05-19\t \t\tQ-710053-I-D JEAN-GUY CARON ENR.(Caron, Jean-Guy) Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 20\t\tRejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.QSD-243\t80-02-18\tCause: Q-20452\tG.O.Q.\t79-05-26\tDemande de permis \t\tQ-710053-102-D JEAN-GUY CARON ENR.(Caron-Jean-Guy) Requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante\tno 21\t\tRejetée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.Erratum Veuillez prendre note qu'à la G.O.Q.numéro 6, à la page 1632.en date du 9 février 1980, lors de la publication de la requête: rôle Q-22462 - Q-30O.646-I0I-DS et Q-301.984 I0I-DS aurait dû se lire: Q-300.646-101-D et Q-301,984-101 -D.5465-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année.n° 9 3713 Associations coopératives \u2014 Loi sur les CAMPING CO-OP DE NOYAN {Loi sur les associations coopératives) Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association coopérative à fins sociales sous le nom de «CAMPING CO-OP DE NOYAN».dont le siège social est situé à Noyan.QC.dans le district électoral de Missisquoi.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.5554-0 Jean-Marie Bouchard.CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DALMAS (Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DALMAS».dont le siège social est situé à Saint-Augustin.QC, dans le district électoral de Roberval.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 5555-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DU BAS ST-LAURENT (Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuve la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVES DES TRAVAILLEURS DU BAS ST-LAURENT».dont le siège social est situé à Lejeune.dans le district électoral de Rivière-du-Loup.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.5485-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE DOLBEAU (Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en venu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION DE DOLBEAU».dont le siège social est situé à Dolbeau.QC.dans le district électoral de Roberval.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.5556-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ÎLE D'ALMA (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ÎLE D'ALMA».dont le siège social est situé à Aima.QC.dans le district électoral de Lac-Saint-Jean.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 5557-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ÉQUILIBRE DE QUÉBEC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuve la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'HABITATION L'EQUILIBRE DE QUEBEC», dont le siège social est situé à Québec.QC.dans le district électoral de Vanier.Le sou.-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.5486-0 Jean-Marie Bouchard.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LES 4 SAISONS DE LONGUEUIL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «LA COOPERATIVE D'HABITATION LES 4 SAISONS DE LONGUEUIL».dont le siège social est situé à Longueuil.QC.dans le district électoral de Taillon.Le SOUS-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 5558-0 Jean-Marie Bouchard. 3714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.1\" mars 1980.112e année, n\" 9 COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-CHARLES, QUÉBEC {Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'HABITATION ST-CHARLES, QUEBEC», dont le siège social est situé à Québec, dans le district électoral de Vanier.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 5487-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE CHARLEVOIX (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial, adopté le 17 juin 1979, de l'association coopérative «COOPERATIVE FORESTIÈRE DE CHARLEVOIX».changeant son siège social à Cap-à-I\"Aigle, dans le district électoral de Charlevoix, à Rivière-Malbaie.QC, dans le district électoral de Charlevoix.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 5488-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Anjou 80 Avis est donné qu'en vertu de l'article 5 du Projet de loi no 275 intitulé Loi concernant ville d'Anjou, sanctionné le 22 juin 1979.il a été accordé par le lieutenant-gouvemeur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 17 décembre 1979.constituant en corporation «Anjou 80».Le siège social de la nouvelle corporation est situé à ville d'Anjou, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.5464-0 1640-3727 Assemblée Chrétienne de Sorel Avis est donné par la présente que l'Assemblée Chrétienne de Sorel.église locale associée avec l'Église des Frères Chrétiens dans la province de Québec, présentera une requête au gouvernement en vertu de la Loi sur la constitution de certaines Eglises (S.R.Q.chapitre C-63) pour être constituée en corporation.Les procureurs de la requérante.5467-9-4-0 Blanchette & Reynolds.Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Mascouche, numéro 7477 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Mascouche.numéro 7477, possèdent leur siège social à Mascouche.province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II.Elizabeth II.chapitre 134.article 2).et ce.à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Jean-Guy Brien.Le secrétaire-archiviste, 5519-0 Luc Brien.Cité de Lachine Avis public est donné, par les présentes, que conformément à l'article 3 de la Loi sur les cités et villes (S.R.Q., chapitre C-19) la cité de Lachine présentera une requête au gouvernement pour changer son nom en celui de «Ville de Lachine».Les procureurs, 5504-o Viau, Be'langer & Associés.Municipalité de Moisie (Comté de Duplessis) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chapitre M-39), lors d'une séance régulière tenue le 8 janvier 1980.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 3-80, intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Moisie.le 21 janvier 1980.Le secrétaire-trésorier, 5468-0 Suzanne Migneault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" mars 1980.112e année, n\" 9 3715 Succession James Dimassimo-Gas Prenez avis que dame Maria Catucci, veuve de James Dimassimo (Gas) et Angelina Dimassimo.ont accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de feu James Dimassimo-Gas par acte signé devant le notaire Joseph Silverstone, le vingt-sixième jour de septembre, mil neuf cent soixante-dix-neuf et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3017738.Le procureur, 5505-o Joseph Silverstone.notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La caisse d'économie Educo Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 4 décembre 1979, par «La Caisse populaire des Enseignants de Montréal» changeant son nom en celui de «La caisse d'économie Educo».Québec, le 14 février 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 5506-o Jean-Marie Bouchard.- La caisse populaire de Lefebvre Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 29 octobre 1979 par «La Caisse Populaire Desjardins de Sainte-Jeanne d'Arc de Lefebvre» changeant son nom en celui de «La caisse populaire de Lefebvre».Québec, le 14 février 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 5507-c Jean-Marie Bouchard.La paroisse de Sainte-Elisabeth-de- Warwick (Richmond) La paroisse de Saint-Albert-de- Warwick (Richmond) Tingwick (Richmond) Québec, le 14 février 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 5508-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse populaire des Enseignants de Montréal Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 4 décembre 1979, par «La Caisse populaire des Enseignants de Montréal» changeant son affiliation qui était la «Fédération de Montréal des caisses Desjardins» pour la «Fédération des caisses d'économie du Québec».Québec, le 14 février 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 5506-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de St-Médard de Warwick Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 6 juin 1979, par «La Caisse Populaire de St-Médard de Warwick» modifiant son territoire qui était «Warwick» en celui de: La ville de Warwick (Arthabaska) Le canton de Warwick (Arthabaska) La paroisse de Sainte-Victoire- d'Arthabaska (Arthabaska) La ville de Victoriaville (Arthabaska) La ville d'Arthabaska (Arthabaska) La Caisse Populaire St-Joseph-Tracy Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 26 novembre 1979, par La Caisse Populaire St-Joseph-Tracy modifiant son territoire qui était Saint-Joseph-de-Sorel et Tracy en celui de «le district électoral de Richelieu».Québec, le 14 février 1980.5509-o Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard. 3716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alexandre Claude Arcand Par le certificat numéro 80-30, du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alexandre Claude Arcand dit Côté, né le 24 mars 1946.en celui de Alexandre Claude Arcand.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Hallev.Alexandre Claude Arcand dit Côté Par le certificat numéro 79-455, du 18 octobre 1979.le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Anne Marie Alice Micheline Arcand dite Côté, née le 24 mars 1946, en celui de Alexandre Claude Arcand dit Côté.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Irvin Herbert Bob Bassel Par le certificat numéro 80-37, du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Irvin Herbert Bassel.né le 2 septembre 1934.en celui de Irvin Herbert Bob Bassel.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Marie Lise Micheline Béland Par le certificat numéro 80-41, du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lise Micheline Bergeron, née le 5 novembre 1958.en celui de Marie Lise Micheline Béland.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Joseph Firmin Martin Brousseau Par le certificat numéro 80-32.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Firmin Cartier, né le 5 août 1958.en celui de Joseph Firmin Martin Brousseau.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Filoteia Costelian Par le certificat numéro 80-50 du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Filothea Costelian, né le 8 janvier 1925, en celui de Filoteia Costelian.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Marie Céline Cyr Par le certificat numéro 80-33.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Céline Girard, née le 5 novembre 1955.en celui de Marie Céline Cyr.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Marie Fernande Anne Deslauriers Par le certificat numéro 80-43.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Madeleine Fernande Des Lauriers, née le 26 septembre 1935.en celui de Marie Fernande Anne Deslauriers.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Joseph Florent André King Par le certificat numéro 80-45.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Florent André Houle, né le 6 novembre 1959, en celui de Joseph Florent André King.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec, 5503-0 Germain Halley.Jacques Charles Lachapelle Par le certificat numéro 80-31.du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jacques Bruneau, né le 9 août 1952.en celui de Jacques Charles Lachapelle.Sainte-Foy, le 18 février 1980.5503-o Le sous-regisiraire du Québec.Germain Halley.5503-o Le sous-regisiraire du Québec.Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e aimée, n\" 9 3717 Catherine Louise Launderville Par le certificat numéro 80-53, du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Catherine Louise Woodruff, née le 6 octobre 1950.en celui de Catherine Louise Launderville.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.Paul Joseph Launderville Par le certificat numéro 80-54.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Paul Joseph Woodruff, né le 21 mai 1952, en celui de Paul Joseph Launderville.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.Joseph George Armand Lavallière Par le certificat numéro 80-42, du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph George Armand Cauchon.né le 19 janvier 1914.en celui de Joseph George Armand Lavallière.Sainte-Foy.le 18 février 1980.5503-O Le sous-regisiraire du Québec, Germain Halley.Madeleine Marguerite Johanne Anne-Marie Lecorre Par le certificat numéro 80-44.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Madeleine Marguerite Johanne Gauthier, née le 19 septembre 1954, en celui de Madeleine Marguerite Johanne Anne-Marie Lecorre.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.Joseph Paul Emile Lionel Lepage Par le certificat numéro 80-34, du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Paul Emile Lionel Lapone, né le l'r janvier 1927.en celui de Joseph Paul Emile Lionel Lepage.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.Roger Erroll Sing Lum Par le certificat numéro 80-36.du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Erroll Chong Wing Sing, né le 3 janvier 1945, en celui de Roger Erroll Sing Lum.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-0 Germain Halley.Marie Jeannette Lucienne Mailloux Par le certificat numéro 80-24 du 24 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannette Lucille Mailloux, née le 15 juin 1938.en celui de Marie Jeannette Lucienne Mailloux.Sainte-Foy, le 12 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.André Marquis Par le certificat numéro 80-47.du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de André Mimeault, né le 31 juillet 1961, en celui de André Marquis.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.Marie Alice Maryse Marquis Par le certificat numéro 80-46, du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Alice Maryse Mimeault, née le 10 février 1957, en celui de Marie Alice Maryse Marquis.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-O Germain Halley.Lawrence Richard Montour Par le certificat numéro 80-39, du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lawrence Richard Altrows, né le 2 août 1959, en celui de Lawrence Richard Montour.Sainte-Foy.le 18 février 1980.5503-O Le sous-regisiraire du Québec.Germain Halley.William Moss Par le certificat numéro 80-48.du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de William Muscovitch, né le 8 juin 1941, en celui de William Moss.Sainte-Foy.le 18 février 1980.5503-O Le sous-regisiraire du Québec, Germain Halley. 3718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" mars 1980.112e année, n° 9 Joseph Jean-Paul Henri Serge Packwood Par le certificat numéro 80-40, du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Paul Henri Serge Avoine, né le 24 septembre 1959.en celui de Joseph Jean-Paul Henri Serge Packwood.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Marie-Jeanne Préfontaine Par le certificat numéro 80-38.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Pauline Préfontaine, née le 9 septembre 1955.en celui de Marie-Jeanne Préfontaine.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Antonio Rachiele Par le certificat numéro 80-35.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Antonio Raghielc.né le 6 octobre 1939, en celui de Antonio Rachiele.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Gheorghe Tega Par le certificat numéro 80-51, du 31 janvier 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Georgios Tegas.né le 26 octobre 1955.en celui de Gheorghe Tega.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Katherine Tega Par le certificat numéro 80-52.du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ekaterini Tegas, née le 3 juin I960, en celui de Katherine Tega.Sainte-Foy, le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Vasile Tega Par le certificat numéro 80-49, du 31 janvier 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vasilios Tegas.né le 20 mai 1921, en celui de Vasile Tega.Sainte-Foy.le 18 février 1980.Le sous-regisiraire du Québec.5503-o Germain Halley.Demandes Nassef Hassan Ali Prenez avis que M.Nassef Hassan Ali connu depuis son arrivée au Canada sous le nom de Roger Nassef.professeur, domicilié et résidant au 5835.Clanranald.dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roger Nassef.Montréal, le 13 février 1980.Les procureurs du requérant.Mes Monette.Clerk.Barakett.Le'vesque.5559-9-2-o Bourque et Pedneault.Noélla Althot Avis est.par les présentes, donné que madame Noélla Althot, opératrice, épouse de Normand Plouffe.résidant au 1851.rue Albert-Duquesne.appartement I, à Chomc-dey.ville de Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Noélla Cloutier.Laval, le 21 janvier 1980.Les procureurs de la requérante, 5356-8-2-0 Roy.Therrien & Plante.Nathalie Bibeau Avis est donné que Nathalie Bibeau.étudiante, résidant, et domiciliée au 0431.Bergevin, appartement 5.LaSalle, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat, afin que son nom soit désormais Nathalie Paradis.Lachine.le 7 février 1980.Les procureurs de la requérante, 55I0-9-2-O Barrière.Neuer& Lamarche.Joseph Léon Donald Daniel Burke Avis est donné que Joseph Léon Donald Daniel Burke.résidant et domicilié au 1775.rue Chagnon.app.9 à Sher- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3719 brooke.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom de Joseph.Léon.Donald.Daniel Burke en celui de Joseph.Léon.Donald.Daniel Dubreuil.Sherbrooke, le I'1' février 1980.Les procureurs ilu requérant.Lemay.DtBÉ.Gervais.5369-8-2-0 Morin & Perron.Marie Alphonsine Dolores Chastang Avis est.par la présente, donné que Marie Alphonsine Dolores Chastang.présentement domiciliée au 326.de la rue Charles, à Buckingham.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alphonsine Dolores Marengère.Buckingham, le 5 février 1980.Le procureur de la requérante.5415-8-2-0 Jacques Libersan.Marie Simone Thérèse Chastang * Avis est.par la présente, donné que Marie Simone Thérèse Chastang.présentement domiciliée au 326.de la rue Charles, à Buckingham.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Simone Thérèse Marengère.Ce changement de nom pourra affecter également mes deux enfants mineurs.Roland et Simone, lesquels habitent avec moi à l'adresse précitée.Buckingham, le 5 février 1980.Le procureur de la requérante.5416-8-2-0 Jacques Libersan.Loraine Gamache Avis est donné que.Loraine Gamache.domiciliée au 5625.Chabot, app.12.Montréal.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Gamache.Montréal, le 8 février 1980 La requérante.5529-9-2-0 Loraine Gamache.Marie France Guy Avis est.par les présentes, donné que Marie France Guy résidant et domiciliée au 178, 7'' Rue ouest.Sainte-Anne-des-Monts, district de Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie France Tremblay.Sainte-Anne-des-Monts.le 21 janvier 1980.Sylvie Hamel Avis est donné que Sylvie Hamel.étudiante célibataire, résidant et domiciliée au 410.rue Dolbeau, Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacinthe Hamel.Québec, le 28 mai 1979.Les procureurs de la requérante.5357-8-2-0 Proulx, Marquis & Roy.Joseph llliome Avis est donné que Joseph llliome.domicilié au 4125.boulevard des Grandes-Prairies, app.8, Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Meridieu Guillaume.Ce changement affectera sa fille mineure Emmanuelle et son épouse Gerta Célestin.Montréal, le 17 janvier 1980.Les procureurs du requérant.5469-9-2-0 Boivin.Fortin & Gaudreau.Stanislava Jilek Avis est.par les présentes, donné que Stanislava Jilek.employée de Celanese Canada Inc.domiciliée et résidant au 2125.St-Marc.appartement 2014.Montréal.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom et celui de Jennifer Jilek.Montréal, le 4 février 1980.Les procureurs de la requérante.Marler.Tees.Watson.Poitevin.540I-8-2-o Javf.t et Roberge.notaires.Gary Joyce Il est donné avis que Gary Joyce s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de David Joyce.Ledit requérant demeure présentement au 382.Egan.à Verdun, district de Montréal.Verdun, le 10 janvier 1980.Les procureurs du requérant.5358-8-2-o Laforest.Bibf.au & Fauteux.Marie Jeannine Rita Avis est donné que Marie Jeannine Rita, de parents inconnus, domiciliée au 1691.4' Avenue.Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeannine Rita Bélanger.Québec, le 7 janvier 1980.5569-9-2-0 Le procureur de la requérante.Marcel Harvie.avocat.5359-8-2-0 Les pn cureurs de la requérante.Picard.Marineau & Assei.in. 3720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Télesphore Marion Avis esl donne, par les présentes, que Télesphore Marion, camionneur, domicilié au numéro 7026, Boyer, en la ville de Montréal, s'adressera au ministre de la Jus-tive.afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Paul Marion.Montréal, le 7 février 1980.Le procureur du requérant.5570-9-2-O Marie-Christine Robidoux, notaire.Huy Xuan Nghiem Avis est donné que M.Huy Xuan Nghiem, étudiant, domicilié et résidant au 5775.côte des Neiges, appartement PH 16, à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fo Niemi.Montréal, le 8 février 1980.Le requérant.5429-8-2-0 Huy Xuan Nghiem.Georgette Pépin Prenez avis que Georgette Pépin, ménagère, domiciliée et résidant au 525, rue Dufault.app.2.à Rouyn.district de Rouyn-Noranda.s'adressera au minisire de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georgette Gendron.Rouyn, le 5 février 1980.Les procureurs de la requérante.5470-9-2-O Gendron, Champigny et Dionne.Joseph Éthelbert Perrier Avis est, par la présente, donné que Joseph Éthelbert Perrier, expéditeur, domicilié et résidant au 2620.rue Moreau.app.10.dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Serge Perrier.Montréal, le 6 février 1980.Les procureurs du requérant, 5520-9-2-o Lord Lefebvre & Goulet.Marie Pouliot Prenez avis que Marie Pouliot.1451.avenue Royale, Saint-Jean, île d'Orléans, commerçante, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Soleil Pouliot.Saint-Jean, Ile d'Orléans, le 10 janvier 1980.La requérante.5379-8-2-0 Marie Pouliot.René Oscar Avis est.par les présentes, donné que René Oscar présentement domicilié au 700.boulevard Saint-Joseph, appartement 1016.à Hull, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de: René Oscar Guay.Hull, le r février 1980.Le procureur.5370-8-2-O Me Pierrette Dupont-Rousse.Yegal Rosenzweig Avis est donné par les présentes que Yegal Rosenzweig.ingénieur, domicilié au 825.Marlborough Drive, dans la ville de Mont-Royal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Yegal Rosen, ladite requête devant faire bénéficier l'épouse du requérant Maureen Rosenzweig, née Douek et les deux enfants du requérant Lara llana et Dalia Sharon, étant tous de la même adresse.Montréal, le 29 janvier 1980.Les procureurs du requérant.Mendelsohn.Rosentzveig.5380-8-2-o Shacter. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980.112e année.n° 9 3721 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009035-781.La banque dEpargne de la cité et du DISTRICT de MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 262, Saint-Jacques, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MARTIN REJEAN GENDRON.autrefois domicilié au 9195.Saint-Michel, en les ville et district de Montréal et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Martin Réjean Gendron de compa- raître au greffe de cette Cour, dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration amendés a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Montréal, le 8 février 1980.Le greffier adjoint, 5590-o Ronald Chassé.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Greffe des divorces YvETTE DELORME TARDIF, domiciliée dans la ville et le district de Montréal, requérante, contre VINCENT TARDIF, de lieux inconnus, intimé.Par ordre de la Cour L'intimé.Vincent Tardif, est requis de comparaître dans un délai de soixante jours de la publication, pour répondre dans lesdits délais à la requête en divorce contre lui logée à défaut de quoi, jugement de divorce ou sur toutes mesures provisoires pourra être rendu par défaut.Une copte de la requête en divorce a été laissée au greffe à son intention.Montréal, le 8 février 1980.Le regisiraite de la Cour supérieure, 5489-0 Armand Beaulieu, p.a.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-005774-802 JeaN-LUC JOBIN.homme d'affaires, domicilié et résidant au 1269, Moorcres't.à Mascouche, district de Juliette, demandeur, contre CHARLES PETER, anciennement domicilié et résidant au 6340, rue Dagenais, à Montréal-Nord, district de Montréal, défendeur, et VERA SVARCOVA, anciennement domiciliée et résidant au 6340.rue Dagenais à Montréal-Nord, district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Par ordonnance du Tribunal ont été laissées au greffe du Tribunal à l'intention du défendeur Charles Peter et de la mise-en-cause Vera Svar-cova, sommés de comparaître dans les trente jours de la publication du présent avis, à défaut de quoi, le demandeur procédera à jugement par défaut.Montréal, le 12 février 1980.Les procureurs du demandeur, Drouin, Sirois, Lebrun.5511-0 Papineau & Arseneault.Des copies du bref et de la déclaration en cette cause 3722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\"' mars 1980.! 12e année, n\" 9 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010334-797- Le jE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC représentant Sa Majesté du Chef de la Province, demandeur, contre MARK BUCHWALD.autrefois du 5255.Mariette.Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.A ssignaiion Ordre est donné à Mark Buchwald.défendeur, de com- Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015266-792 JoSEPH M.RUSSELL JR.ET AL., demandeurs, contre MICHAEL J.MAHONEY.RONALD W.DEPPNER, JOHN HENRY FISHER et NIKOLAI BULUT.défendeurs.Assignation Ordre est donné aux défendeurs.Michael J.Mahoney.Ronald W.Deppner et John Henry Fisher, n'ayant ni Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-000210-809- St-ROMUALD OFFSET (1977) INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires 31' Avenue, centre Industriel.Saint-Romuald.province et district de Québec.G6W 5S6.partie demanderesse-requérante, contre JEAN-MARC GAGNÉ, domicilié et résidant au 49.23'' Rue.Val-Bélair, et GAÉTAN BLANCHET.domicilié dans la ville de Québec, au 2815.boulevard Laurier, app.1117.province et district de Québec, et RICHARD LALONDE, autrefois domicilié au 3, 9' Rue.Val-Bélair, maintenant d'adresse inconnue, parties défen-deresses-intimées.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-034147-772.paraître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis, à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Mark Buchwald.défendeur.Frais à suivre.Québec, le 30 janvier 1980.5503-O Le greffier adjoint.Yvette Naud Bussières.domicile, ni résidence, ni établissement d'affaires connus dans la province de Québec, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention des défendeurs.Montréal, le 5 octobre 1979.5591-0 Le protonotaire adjoint.Ronald Chassé.Assignation Ordre est donné à Richard Lalonde.défendeur, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis, à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Richard Lalonde.défendeur.Le tout frais à suivre.Québec, le 4 février 1980.5490-O Le greffier adjoint, Yvette Naud Bussières.lOMENSON SAUNDERS WHITEHEAD LTD, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1801.McGill College, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre REAL JUTRAS.autrefois domicilié au 6040, 5'' Avenue, en les ville et district de Montréal et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Réal Jutras de comparaître au greffe de cette Cour, dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Montréal, le 31 janvier 1980.5592-0 Le greffier adjoint.Armand Beaulieu p.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3723 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Demandes d'abandon de charte BÉLANGER & BÉLANGER INC.Prenez avis que la compagnie BÉLANGER & BÉLANGER INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 16 janvier 1980.Les procureurs de la requérante.5512-0 bélanger & bélanger.CENTRE DE MOTO NEIGE STE-MARTHE INC.Prenez avis que la compagnie CENTRE DE MOTO NEIGE STE-MARTHE INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Saint-Eustache.le 11 février 1980.Le secrétaire de la compagnie.5491-0 Guy Belisle.A.& F.DUVAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie A.& F.DUVAL INC., compagnie incorporée dans la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Chapais, s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies.Chibougamau, le 7 février 1980.Le procureur de la compagnie, 5513-0 Jacques Lapierre, notaire.ÉCOLES CHÂTEAU PIERREFONDS INC.Prenez avis que la compagnie ÉCOLES CHÂTEAU PIERREFONDS INC., demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 11 février 1980.Le procureur de la compagnie.5492-0 Gisèle Rouleau.PAT ENTERPRISES LTD.LES ENTREPRISES PAT LTÉE Avis est.par les présentes, donné que PAT ENTERPRISES LTD.\u2014 LES ENTREPRISES PAT LTÉE, corporation incorporée suivant la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adres- sera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 11 février 1980.Les procureurs de la compagnie, 5496-0 Appel, Golfman.Lehrer & Castonguay.EXCAVATION LASALLE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie EXCAVATION LASALLE INC.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social au 2025.Lapierre.à LaSalle.district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 12 février 1980.Le procureur de la compagnie.5493-0 Frederick R.Phillips.GONDOLA CONSULTANTS & MANAGEMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie GONDOLA CONSULTANTS & MANAGEMENT CORP., constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, par lettres patentes datées du 25 août 1969, et ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 12 février 1980.Les procureurs de la compagnie, Robinson, Cutler, Sheppard, Borenstein.5494-0 Shapiro.Langlois & Flam.LES INDUSTRIES GUILLEVIN-ALLIED INC.GUILLEVIN-ALLIED INDUSTRIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie LES INDUSTRIES GUILLEVIN-ALLIED INC.\u2014 GUILLEVIN-ALLIED INDUSTRIES INC.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Saint-Laurent, filiale à part entière de Les Placements Guillevin Ltée.donne avis qu'elle a distribué la totalité de son actif à sa compagnie-mère et qu'elle demandera au ministre des Consommateurs.Coopé- 3724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 ralives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies.Montréal, le 31 janvier 1980.Les procureurs de la compagnie.5521-0 Selinger & Lengvari.LES INDUSTRIES ITT QUÉBEC LTÉE Avis est, par les présentes, donné que LES INDUSTRIES ITT DU CANADA LTÉE \u2014 ITT INDUSTRIES OF CANADA LTD.qui.le 5 décembre 1979.publiait un avis concernant son abandon de charte a.le 12 décembre 1979.changé son nom en celui de LES INDUSTRIES ITT QUÉBEC LTÉE.Ce changement de nom n'altère en aucune façon les procédures d'abandon de sa charte, Montréal, le 12 février 1980.Les procureurs.5522-0 Blain.Piché, Émery & Associe's.CONRAD LAJOIE INC.Prenez avis que la compagnie CONRAD LAJOIE INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières d'abandonner sa charte.Shawinigan-Sud.le 13 février 1980.Les procureurs de lu compagnie.Matteau.Parenteau & 5523-0 Carbonneau.notaires.LECLERC & LEDOUX INC.Prenez avis que la compagnie LECLERC & LEDOUX INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Saint-Hyacinthe, le 13 février 1980.Le procureur de la compagnie.5495-0 Alain Allard, notaire.MAGASIN ROCO LIMITÉE Prenez avis que la compagnie MAGASIN ROCO LIMITÉE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.5560-O Jean-Paul Roux, notaire.REDFERN CORP.Avis est donné que REDFERN CORP.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 31 décembre 1979.La secrétaire, 5561-0 Betty Issenman.RÉPARATION DE MAISONS MOBILES G.G.INC.Avis est.par les présentes, donné que RÉPARATION DE MAISONS MOBILES G.G.INC.corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de L'Assomption, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de la Loi sur les compagnies.Repentigny.le 15 janvier 1980.Le procureur de la compagnie, 5471-0 Me Andre' Renaud.STOCKWELL'S INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie STOCKWELL'S INC.compagnie constituée en vertu des dispositions de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Knowlton.ville de Lac-Brome, province de Québec, s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de ladite Loi sur les compagnies.Knowlton.le 31 août 1979.Les procureurs de la compagnie.Te'treault, Lussier, 5514-0 CodÈre et Doiron.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Denis Côté Succession de Côté.Denis, en son vivant de Saint-Camille, comté de Wolfe, QC, décédé le 15 août 1971.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Que'bec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z U6 5515-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980, 112e année.n° 9 3725 Succession Gilles Raymond Succession de Raymond.Gilles, en son vivant de 319.rue Principale.Saint-Alphonse-de-Granby.décédé le 14 août 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Que'bec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 5497-0 Demande!s) à la Législature Ville de Bedford Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Bedford s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa prochaine session, par l'adoption d'une loi modifiant sa charte, pour les motifs suivants: 1.Pour dispenser la ville de la publication de ses règlements adoptés avant le I.\" janvier 1979; 2.pour ratifier et déclarer valides et légaux les actes suivants: xi) vente de monsieur Albert Nadeau à la ville de Bedford, passée le 14 octobre 1966 devant Me Yves Fortin, notaire, sous le no 14676 de son répertoire et enregistrée sous le no 118856 au bureau d'enregistrement de Missis-quoi; b) vente de la ville de Bedford à M.Lionel Bourgea.passée le 23 juillet 1973 devant Me Roger Fortin, notaire, sous le no 7043 de son répertoire et enregistrée sous le no 136676 au bureau d'enregistrement de Missisquoi: c) vente de Township Land Development Company à la ville de Bedford, passée le 16 mai I960 devant Me Roger Fortin, notaire, sous le no 1847 de son répertoire et enregistrée sous le no 103362 au bureau d'enregistrement de Missisquoi; d) vente de ville de Bedford à Les Aménagements Industriels de Bedford Ltée, passée le 5 janvier 1976 devant Me Marcel Courville, notaire à Bedford, sous le no 1256 de son répertoire et enregistré sous le no 145378 au bureau d'enregistrement de Missisquoi.Et pour toutes autres fins.Montréal, le 29 janvier 1980.Les procureurs de la ville de Bedford.5384-8-4-0 Viau, Be'langer & Associés.La Corporation épiscopale catholique romaine de Joliette Avis est, par les présentes, donné que la Corporation épiscopale catholique romaine de Joliette s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour obtenir la passation d'une loi concernant le testament de feu Edward Scallon et la confirmation de certains titres de propriété.Joliette.le 22 janvier 1980.Les procureurs de la requérante, Monette.Clerk.Barakett.lévesque.bourque et pedneault.5156-6-4-0 Ville d'East-Angus Avis est donné que la ville de East-Angus déposera au secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant la charte de la ville de East-Angus (chapitre 72 des lois de 1912) dans le but de permettre au Conseil de la ville de East-Angus de pourvoir lui-même ou par l'intermédiaire d'une corporation sans but lucratif, à l'organisation et à l'exploitation du centre de ski et de récréation communément appelé «le Mont Elan» situé dans la municipalité du canton de Westbury.et d'acquérir à cette fin.les installations, équipements, immeubles, terrains, servitudes et droits constituant ce centre de ski connu comme étant le Mont Elan à East-Angus.Sherbrooke, le 6 février 1980.Le procureur.5441-8-4-0 Michel Durand.Place Notre-Dame de Hull Ltée Avis est.par les présentes, donné que Place Notre-dame de Hull Ltée s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour faire adopter un projet de loi ratifiant, régularisant et clarifiant le titre de propriété de ladite compagnie sur les lots 139.140.149, 150.171 et 172 du quartier numéro 4 des plans el livre de renvoi du cadastre officiel de la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull.Les procureurs de la requérante.5516-9-4-0 Lapointe, Rosenstein.Ville de Sainte-Foy Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Sainte-Foy s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à toute prochaine session, pour 3726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I*' mars 1980, 112e année, n\" 9 l'adoption d'une loi modifiant sa charte, pour les motifs suivants: 1.Modifier le nombre de quartiers dans le territoire de la ville; 2.Modifier le nombre des membres du Comité exécutif; 3.Modifier certaines dispositions du Comité exécutif quant à cenaines responsabilités, eu égard au quorum des membres, aux montants des soumissions et pour établir les concordances avec l'article 6I0« de la Loi sur les cités et villes et autres dispositions de la même loi; 4.Abroger le 3'' paragraphe de l'article II de la Loi 226 du chapitre 56 des lois de 1976; 5.Modifier la rémunération des membres du Comité exécutif; 6.Déterminer le mode de rémunération des membres du Conseil agissant à titre de président du Conseil, de maire suppléant et président de diverses commissions du Conseil; 7.Modifier le régime de pension de certains conseillers; 8.Permettre à la ville de souscrire au bénéfice des membres du Conseil une assurance-responsabilité professionnelle, quant aux actes ou omissions posés par eux dans l'exécution de leurs fonctions et permettre aux conseillers de souscrire avec les fonctionnaires une assurance collective; 9.Modifier le régime de pension des officiers entrés au service de la ville avant le l*'r janvier 1962 et qui ont continué à l'être au I\" janvier 1979; 10.Prévoir que le budget de la ville des revenus et dépenses soit soumis au Conseil par le Comité exécutif au premier décembre ainsi que les règlements imposant taxes, licences, permis ou autres; 11.Accorder au Comité exécutif les pouvoirs du Conseil concernant le financement des emprunts temporaires; 12.Accorder à la ville le pouvoir de procéder à l'application de la réforme fiscale sans tenir compte des lois spéciales et exemptions accordées à L'Université Laval: 13.Assujettir tous les immeubles, dans la ville, à des tarifs de consommation d'eau: 14.Accorder à la ville le pouvoir de réglementer les distributeurs automatiques et les jeux mécaniques, et imposer une licence à ces fins; 15.Réglementer pour exiger: a) L'installation de systèmes d'alarmes et de gicleurs automatiques; /;) Rétroactivement, l'installation de détecteurs de chaleur et de fumée; 16.Réglementer le stationnement de même que la circulation, sur les terrains, propriété de la ville: 17.Réglementer le stationnement et la circulation et ce.non limitativement sur les terrains prives des centres commerciaux ou commissions scolaires, campus scolaires, universitaires, hôpitaux, maisons d'enseignement, maisons de retraite ou de convalescence et conclure à cet effet des ententes avec les propriétaires de façon à privilégier des voies prioritaires de circulation; 18.Réglementer la circulation de façon à réserver des voies aux véhicules suivant leur catégorie et le nombre d'usagers, ou décréter que la chaussée de certaines rues est réservée en tout ou en partie à l'usage exclusif de certains véhicules; 19.Réglementer la circulation et le stationnement pour les bandes et pistes cyclables; 20.Autoriser le Comité exécutif à interdire pour certaines périodes la circulation de camions et à réglementer la circulation à sens unique ainsi que le stationnement des véhicules: 21.Obliger les villes voisines à contribuer financièrement au pavage, l'entretien, la signalisation ou déneigement des rues de la ville qui longent un ou des terrains qui se trouvent dans ces municipalités voisines; 22.Permettre à la Cour municipale la preuve documentaire, conformément à la loi sur les poursuites sommaires en matière des règlements de circulation et de stationnement et du Code de la route; 23.Modifier l'article 17 du chapitre 56 des lois de 1976.afin que les pouvoirs y mentionnés soient ajoutés à ceux contenus à l'article 385 de la Loi sur les cités et villes; 24.Permettre l'acquisition de servitudes et/ou la construction et/ou la participation au coût de construction, pour les allées de circulation piétonne intérieures et extérieures, passerelles, à travers, sur.dans les immeubles du centre-ville: 25.Permettre d'exiger une cession de I09f, en terrain ou en argent, pour toute opération cadastrale; 26.Accorder le pouvoir sur recommandation de la Commission d'urbanisme au Comité exécutif, de modifier par simple resolution les marges latérales ou de recul ou cours déficitaires lors de l'implantation de bâtiments; 27.Autoriser la ville à réglementer l'aménagement des surfaces extérieures, et ce, de façon rétroactive, aux endroits et conditions qu'elle déterminera par règlement: 28.Accorder à la ville, le pouvoir d'exiger des promoteurs de présenter des plans signés par les architectes et les ingénieurs lorsque ces plans concernent les édifices publics, conformément à la Loi sur les architectes; 29.Accorder à la ville le pouvoir d'annuler les droits acquis après un non-usage d'un an; 30.Modifier l'article 28 du chapitre 56 des lois de 1976.de façon à permettre à la ville d'acquérir sur son territoire, de gré à gré.par préemption, par appels d'offres ou par expropriation, tout terrain ou immeuble dont l'acquisition est jugée appropriée pour fins de réserves foncières ou d'habitation et pour des fins publiques, communautaires ou commerciales, connexes liées à la vie du quartier; 31.Obliger le propriétaire contigu à entretenir l'espace résiduaire compris entre la chaine de rue et la limite d'emprise et ce à ses frais; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./''r mars 1980.112e année, n° 9 3727 32.Pour mettre en oeuvre les politique du centre-ville, autoriser le Conseil, nonobstant le règlement de zonage en vigueur, à refuser son approbation pour tout permis de construction, de réparation ou de démolition.33.Autoriser la ville à exiger l'enfouissement des fils électriques, téléphoniques et de câblodistribution sur les propriétés privées, sur tout territoire de la ville aux endroits et conditions qu'elle déterminera par règlement; 34.Autoriser la ville à limiter la largeur des entrées charretières, et de façon rétroactive aux endroits et conditions qu'elle déterminera par règlement; 35.Amender l'article 426 de la Loi sur les cités et villes pour permettre à la ville d'établir, par règlement, un tarif d'honoraires exigibles du propriétaire, requérant une modification au Règlement de zonage; Et pour toutes autres fins.Sainte-Foy.le 5 février 1980.Les procureurs de la ville de Sainie-Foy.55l7-9-4-o Maltais Duplessis, Bernier & Ass.Soeurs Franciscaines missionnaires de l'ImmacuIée-Conception Avis est.par les présentes, donné que la corporation «Soeurs Franciscaines missionnaires de l'Immaculée-Conception» s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour obtenir la passation d'une loi lui permettant de modifier sa charte pour élargir certains pouvoirs et redéfinir l'exercice de ses pouvoirs.Montréal, le 22 janvier 1980.Les procureurs de la requérante.Monette, Clerk.Barakett.5157-6-4-0 Le'vesque.Bourque et Pedneault.Succession J.Donat Langelier Avis est.par les présentes, donné que les fiduciaires et exécuteurs testamentaires de la succession de J.Donat Langelier s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec pour demander l'adoption d'un projet de loi privée décrétant le partage des biens de la succession entre les oeuvres de charité, légataires en revenus, et les héritiers légaux, sujet à la continuation du paiement des rentes particulières.Québec, le 29 janvier 1980.Les procureurs.Tremblay, Pinsonnault, Morisset, 5231-6-4-0 Bois & Micnault.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Union Nationale Conformément à l'article 48 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis qu'il a retiré, en date du 8 février 1980.l'autorisation accordée au Conseil U.N.Marguerite-Bourgeoys.Le représentant officiel de l'association Conseil U.N.Marguerite Bourgeoys était M.Jean-Marc Bédard.Montréal, le 8 février 1980.La secrétaire.5498-0 Me Johane Canning-Lacroix.Parti libéral Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti libéral du Québec, des représentants officiels suivants: Dubuc M.Camil Tremblay est remplacé par: M.Jean-Marie Girard 3511.boulevard de la Grande-Baie Secteur Port-Alfred Ville de la Baie G7B IG3 Maisonneuve M.Jean Fournier est remplacé par: M.Louis Al lard 4797.rue Adam Montréal HIV 1V8 Marguerite-Bourgeois M.Pellegrino Giannattasio est remplacé par: M.Edouard Lussier 78.6'' Avenue Ville LaSalle H8P 2K9 Prévost M.Jean Wilcey est remplacé par: M.Paul Guimond 1800.boulevard Les Skieurs Ste-Adèle JOR 1L0 Rivière-du-Loup M.Jacques Lévesque est remplacé par: M.Claude Boucher 9, rue des Erables Rivière-du-Loup G5R 1T8 3728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 Saint-Jacques M.Serge Champagne est remplacé par: M.Gaston P.Teasdale 1396, rue Marie-Anne Montréal H2J 2C4 Saint-Maurice M.Jules Lemay est remplacé par: Mme Lise Marcato 68.rue Spruce Shawinigan G9N IP8 Montréal, le 14 février 1980.La secrétaire.5530-o Me Johane Canning-Lacroix.Parti National Populaire État sommaire du montant versé à la représentante officielle du Parti National Populaire, madame Constance Strippoli.pour la période du I\" avril 1978 au 31 mars 1979.1.Frais d'administration 800.51 S 2.Frais de diffusion du programme politique 2 086.04 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres Total: 2 886,55 $ Le directeur général.5499-0 Pierre-Olivier Boucher.Parti National Populaire État sommaire du montant versé à la représentante officielle du Parti National Populaire, madame Constance Strippoli.pour la période du Ie' avril 1979 au 5 avril 1979.1.Frais d'administration \u2014 2.Frais de diffusion du programme politique 89.32 $ 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres \u2014 Total: 89,32 $ Le directeur général.5500-o Pierre-Olivier Boucher.Parti québécois État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Philippe Bernard, pour la période du I''1 janvier 1980 au 31 janvier 1980.1.Frais d'administration \u2014 2.Frais de diffusion du programme politique 36 234,91 $ 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres \u2014 Total: 36 234.91 $ Le directeur général.5501-o Pierre-Olivier Boucher.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la COIN DU KEBAB Avis est par la présente donné qu'en vertu d'un jugement prononcé le 17 juillet 1979 par l'honorable juge Bernard Graton.J.C.S.le soussigné a été nommé liquidateur des biens de la société selon les dispositions de l'article 1896a du Code civil de la province de Québec.Montréal, le 3 décembre 1979.Le liquidateur.J.Guy St-Georges.St-Georges.Hébert & Co.401 est, boul.Saint-Joseph Montréal, QC Tel: 844-1044 5571-0 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L'ÎLE DE HAVRE-AUBERT (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative «COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L'ÎLE DE HAVRE-AUBFRT-».tenue à Havre-Aubert, dans le district électoral des iles-de-la-Madeleine, le 11 janvier 1980 il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Henri Carbonneau soit nommé liquidateur.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 5502-o Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n° 9 3729 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE YAMASKA-MONNOIR (Loi sur les sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la société coopérative agricole «SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE YAMASKA-MONNOIR».tenue à Marieville.QC.dans le district électoral d'Iberville, le 23 janvier 1980.il a été résolu de liquider la société coopérative agricole et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que MM.Gérard Massé.Bruno Viens et Laurent Robert soient nommés liquidateurs.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 5518-0 Jean-Marie Bouchard.Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-STANBRIDGE Dissolution Avis est, par les présentes, donné que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-STANBRIDGE.constituée en vertu de la section VII de la Loi des assurances (S.R.Q.chapitre 295.1964) et ayant son siège social à Notre-Dame-de-Stanbridge dans le comté municipal de Missisquoi, a été dissoute le 19 février 1980, en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32) et de la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q.chapitre L-4).Son permis d'assureur est, en conséquence, devenu nul de plein droit.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 19 février 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 5464-0 Jean-Marie Bouchard.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE BEAUCE Demande de permis Avis est.par les présentes, donné que la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE BEAUCE, ci-après appelée la société, a soumis une demande de permis pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Assurance contre l'incendie, la foudre, le vent et les autres risques agricoles 1.des maisons privées, magasins, boutiques et autres bâtiments; 2.de l'ameublement domestique, des marchandises, du bétail, des produits agricoles 3.et des autres objets qui se trouvent dans les limites du comté pour lequel elle est constituée.La société résulte de la fusion des compagnies d'assurance mutuelles contre le feu.la foudre et le vent des paroisses de Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Elzéar, Saint-François, Saint-Frédéric, Saint-Georges.Saint-Joseph.Saint-Martin, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Sévérin, Saint-Victor-de-Tring et de la municipalité de Sainte-Marie.Le siège social de la société est situé au 650.boulevard Renault, Beauceville dans le comté municipal de Beauce.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 15 février 1980.Le surintendant des assurances.5526-0 Jacques M.Roy.LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE SOULANGES Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE SOULANGES.ci-après appelée la société, a soumis une demande de permis pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: 3730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" mars 1980, 112e année.n° 9 Assurance contre l'incendie, la foudre, le vent et les autres risques agricoles 1.des maisons privées, magasins, boutiques et autres bâtiments; 2.de l'ameublement domestique, des marchandises, du bétail, des produits agricoles 3.et des autres objets qui se trouvent dans les limites du comté pour lequel elle est constituée.La société résulte de la fusion des compagnies d'assurance mutuelles contre le feu, la foudre et le vent des' paroisses de Saint-Clet.Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Zotique et de la municipalité de Saint-Polycarpe.Le siège social de la société est situé au 56, route 201, Saint-Clet dans le comté municipal de Soulanges.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 15 février 1980.Le surintendant des assurances.5527-0 Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DTBERVILLE Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE D'IBERVILLE, ci-après appelée la société, pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Assurance contre l'incendie, la foudre, le vent et les autres risques agricoles 1.des maisons privées, magasins, boutiques et autres bâtiments; 2.de l'ameublement domestique, des marchandises, du bétail, des produits agricoles 3.et des autres objets qui se trouvent dans les limites du comté pour lequel elle a été constituée.Le siège social de la société est situé au 133, rue Saint-Georges.Henryville dans le comté municipal d'Iberville.La société a déposé auprès du ministre des Finances du Québec, la somme de 20 000 $ en cautionnement.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 15 février 1980.Le surintendant des assurances.5464-o Jacques M.Roy.Éducation La Commission scolaire régionale de Chambly Avis est.par la présente, donné que la décision, rendue le 29 juillet 1974.publiée à la Gazelle officielle du Québec numéro 31.en date du 3 août 1974.folio 5520.concernant la réduction du nombre des commissaires pouvant devenir commissaires du Conseil des commissaires de La Commission régionale de Chambly.a été révisée.Le nouveau tableau de répartition est en conséquence le suivant: 10 commissaires de La Commission scolaire de Jacques-Cartier, 10 commissaires de La Commission scolaire Mont-Fort; 10 commissaires de La Commission scolaire Saint-Exupéry; 10 commissaires de La Commission scolaire de Taillon; 7 commissaires de La Commission scolaire de Va-rennes; ainsi que les trois (3) syndics d'écoles pour la municipalité de Greenfield-Park dans le comté de Laporte, et ce, conformément à l'article 434 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q.chapitre 1-14).Le ministre de l'Education, 5528-0 Jacques-Yvan Morin.Energie et Ressources Cadastres Canton d'Archambault IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Cadastre: canton d'Archambault; division d'enregistré- Québec, le 23 janvier 1980.ment: Montcalm; municipalité: Saint-Donat.pour /e sous-ministre Avis est.par la présente, donné que le lot 2B-21.rang 5568-0 Benoît Grimard.a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\"r mars 1980.112e année, n\" 9 Canton d\"Ascot Cadastre: canton d'Ascot; division d'enregistrement: Sherbrooke: municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est, par la présente, donné que les lots I6B-130 à I6B-I40.16B-141, I6B-142 à I6B-I64.16B-166 à 16B-176.16B-I91 à 16B-200.16B-202 ainsi qu'une partie des lots I6B-117.16B-177 et 16B-178, rang IX sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 30 novembre 1979.Pour le sous-ministre, 5568-o Benoît Grimard, a.-g.Canton d'Ascot Cadastre: canton d'Ascot: division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est, par la présente, donné que les lots 15H-1 à 15H-6.15H-12 à 15H-16 ainsi qu'une partie des lots 15H-7 et 15H-11, rang X sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 8 janvier 1980.Pour le sous-ministre.5568-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse du Cap-de-la-Madeleine Cadastre: paroisse du Cap-de-la-Madeleine; division d'enregistrement: Champlain; municipalité: Sainte-Marthe-du-Cap-de-la- Madelei ne.Avis est.par la présente, donné que le lot 83-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 janvier 1980.Pour le sous-ministre.5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Chatham Cadastre: canton de Chatham: division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: cité de Lachutc.Avis est.par la présente, donné que les lots 653-4.653-9.653-12 ainsi qu'une partie du lot 653-7 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-o Benoît Grimard.a.-g.Canton de Courcelles Cadastre: canton de Courcelles; division d'enregistrement: Berthier; municipalité: paroisse de Saint-Zénon.Avis est, par la présente, donné que le lot 38B-I, rang 3731 I est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 janvier 1980.Pour le sous-ministre.5568-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Notre-Dame-du-Lac-de-Témiscouata Cadastre: paroisse de Notre-Dame-du-Lac-de-Témiscouata; division d'enregistrement: Témiscouata; municipalité: ville de Notre-Dame-du-Lac.Avis est.par la présente, donné que le lot 83-2 est annulé en vertu de l'article 2174o du Code civil, le présent avis annule celui paru à la Gazette officielle du Québec, le 19 janvier 1980.vol.112.no 3.page 573.Québec, le 4 décembre 1979.Pour le sous-ministre.5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est.par la présente, donné que le lot 88-3 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 décembre 1979.Pour le sous-ministre.5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement; Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est.par la présente, donné que les lots I 11-21-2.111-46-1.111-55, 111-56, 111-57 ainsi qu'une partie des lots 111-21 et 111-46 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 décembre 1979.Pour le sous-ministre.5568-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Parent Cadastre: canton de Parent; division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest; municipalité: ville de Normandin.Avis est.par la présente, donné que le lot 19-4.rang IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 janvier 1980.Pour le sous-ministre.5568-o Benoît Grimard.a.-g. 3732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 Paroisse de Saint-Apollinaire Cadastre: paroisse de Saint-Apollinaire; division d'enregistrement: Lotbinière; municipalité: Saint-Apollinaire.Avis est, par la présente, donné que le lot 120-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Augustin Cadastre: paroisse de Saint-Augustin; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: paroisse de Saint-Augusti n-de- Desmaures.Avis est, par la présente, donné que le lot 126-4 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon Cadastre: paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: Saint-Étienne.Avis est.par la présente, donné que les lots 168-30 à 168-33 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Féréol Cadastre: paroisse de Saint-Féréol: division d'enregistrement; Montmorency; municipalité: Saint-Ferréol-les-Neiges.Avis est, par la présente, donné que les lots 523-2 et 523-3 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec le 17 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Foy Cadastre: paroisse de Sainte-Foy; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Sainte-Foy.Avis est, par la présente, donné que les lots 588 et 589 sont ajoutés et qu'une partie des lots 403.403-547 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Jérusalem Cadastre: paroisse de Saint-Jérusalem: division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: cité de Lachute.Avis est.par la présente, donné que les lots 1410-1.1410-46.1410-47 ainsi qu'une partie du lot 1410-22 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Cadastre: paroisse de Saint-Joseph-du-Lac; division d'enregistrement: Deux-Montagnes; municipalité: village de Pointe-Calumet.Avis est.par la présente, donné que les lots 109-75-2 à 109-75-8 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Marguerite Cadastre: paroisse de Sainte-Marguerite; division d'enregistrement: Terrebonne: municipalité: paroisse de Sainte- Marguerite-du- Lac- Masson.Avis est, par la présente, donné que les lots 24-1, 24-2 ainsi qu'une partie du lot 24-4, rang VII, canton de Wexford sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard.a.-c.Paroisse de Saint-Roch-Nord Cadastre: paroisse de Saint-Roch-Nord; division d'enregistrement: Québec: municipalité: ville de Québec.Avis est.par la présente, donné que le lot 636 est ajouté et que les lots 508-216-A.508-215 à 508-220 ainsi qu'une partie du lot 508 sont annulés en vertu de l'article 2l74u du Code civil.Québec, le 11 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Zotique Cadastre: paroisse de Saint-Zotique: division d'enregistrement: Soulanges; municipalité: village de Saint-Zotique. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année.n° 9 3733 Avis est.par la présente, donné que le lot 947 est ajouté en vertu des articles 2174o du Code civil et article 7 de la Loi sur le cadastre, les lots 59 à 99 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Municipalité de Somerset-Sud Cadastre: municipalité de Somerset-Sud: division d'enregistrement: Mégantic; municipalité: paroisse de Plessis-ville.Avis est.par la présente, donné que le lot 230-2 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 janvier 1980.Pour le sous-ministre, 5568-0 Benoît Grimard.a.-g.Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Ville de Beaupré Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Beaupré, comté de Montmorency I.a été émis en vertu du Décret numéro 288-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Village de Coteau-Landing Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Coteau-Landing.comté de Soulanges.a été émis en vertu du Décret numéro 289-80.adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 5466-o Pierre Luc Blain.Village de Laurier-Station Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Laurier-Station, comté de Lotbinière, a été émis en vertu du Décret numéro 290-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Village de Leclercville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Leclercville.comté de Lotbinière.a été émis en vertu du Décret numéro 291-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Lotbinière Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la municipalité de Lotbinière.comté de Lotbinière, a été émis en vertu du Décret numéro 292-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-dTssoudun Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun.comté de Lotbinière, a été émis en vertu du Décret numéro 293-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain. 3734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" mars 1980.112e année, n\" 9 Ville de Pierrefonds Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Pierrefonds, comté de Montréal, a été émis en vertu du Décret numéro 294-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Apollinaire Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la municipalité de Saint-Apollinaire, comté de Lotbinière.a été émis en vertu du Décret numéro 295-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Sainte-Françoise Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la municipalité de Sainte-Françoise, comté de Lotbinière.a été émis en vertu du Décret numéro 296-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Village de Saint-C-ermain-de-Grantham Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Germain-de-Grantham.comté de Drummond.a été émis en vertu du Décret numéro 297-80 adopte par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Paroisse de Saint-Gilles Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Gilles, comté de Lotbinière.a été émis en vertu du Décret numéro 298-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-o Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Henri Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la municipalité de Saint-Henri, comté de Lévis.a été émis en vertu du Décret numéro 299-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.5466-o Pierre Luc Blain.Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge, comté de Portneuf.a été émis en vertu du Décret numéro 300-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage.comté de Lotbinière.a été émis en vertu du Décret numéro 301-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.5466-0 Le président.Pierre Luc Blain.5466-0 Le président.Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e année.n° 9 3735 Municipalité de Saint-Nicéphore Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la municipalité de Saint-Nicéphore, comté de Drummond, a été émis en vertu du Décret numéro 302-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Village de Saint-Raphaël Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Raphaël, comté de Bellechasse.a été émis en vertu du Décret numéro 303-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Roch-de-1' Achigan.comté de L'Assomption, a été émis en vertu du Décret numéro 304-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-02-06.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.5466-0 Pierre Luc Blain.Régie de l'assurance-récolte du Québec Céréales cultivées pour la semence Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chapitre A-30), avis est donné que la Régie de l'assurance-récolte du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1980.pour les céréales cultivées pour la semence, les prix unitaires et taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaire: 188$ pour 1 000 kilogrammes de semence pedigree commercialisable.Pour toute récolte ou partie de récolte effectivement produite et déclassée comme semence pedigree pour des causes couvertes, on appliquera une valeur de récupération de 110 $ par 1 000 kilogrammes.2.Taux de cotisation: (% de la valeur assurée) Option 70% Option 80% Avoine.3.6% 5.5% Orge.4.6% 7.0% Blé.6.5% 7.5% N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50% de la prime totale.Québec, le 13 février 1980.Le secrétaire.5573-0 M.-Marc Cloutier.Céréales de culture commerciale Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chapitre A-30).avis est donné que la Régie de l'assurance-récolte du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1980.les prix unitaires et taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaire: 110 $ les I 000 kg 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: a) Pour les nouveaux assurés et les anciens assurés de I an et 2 ans d'expérience, Selon les options de: Le taux est de: 80% 6 % 70% 4.7% b) Pour les anciens assurés de 3 ans et plus d'expérience.Ayant un indice de Selon les options perte de: 80% 70% le taux est de: 0.5,2% 4.0% 0.01 à 0,70 .5,6% 4.4% 0.71 à 1,30 .6.0% 4.7% 1,31 à 2,60 .6,5% 5.0% 2.61 à 4.00 .6,9% 5,4% 4,01 et plus.7,8% 6,1% A) Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représen- 3736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" mars 1980.112e aimée.n° 9 lent la partie payable par l'assuré, soit 50% de la prime totale.B) Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2% par mois complet de paiement, par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Québec, le 13 février 1980.Le secrétaire, 5574-0 M.-Marc Cloutier.Légumes de transformation Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.chapitre A-30).avis est donné que la Régie de l'assurance-récolte du Québec a établi pour l'année d'assurance 1980, les prix unitaires et taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires: