Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 juillet 1980, Partie 1 samedi 26 (no 30)

[" Gazette J officielle du Québec Éditeur officiel Québec 26 juillet 1980 No 30 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec, Partie 1, est de 30,00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements; Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, Il 2e année, nc 30 7881 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Avis de conversion (Article 17) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes/lettres patentes supplémentaires, convertissant en compagnie régie par la première partie, chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Siège social Date de conversion LE CORPS DES PATROUILLEURS DU QUÉBEC.1279-1885 7821-0 667.rue Rioux.Chicoutimi.80 06 09 Le directeur.Hubert Gaudry.Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation ATLAS FOURNITURES D'EMPORTS PIÈCES INC.ATLAS FOURNITURES D'EMPORTE-PIÈCE INC.\u2014 ATLAS DIE SUPPLIES INC.54 10 05 1117-0214\t\t\t 7821-0\t\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées\ta changé son\tsiège social de la façon suivante:\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\t\tNouvelle adresse du siège social ALUMINIUM ST-LÉONARD INC.1502-4326\t76 03\t05\t3654.boulevard de la Concorde est.Duvernay LES AUTOSPORTS DE L'EST INC.1630-2515\t78 10\t03\t374.boulevard Curé-Labelle.Chomedey CENTRE POUR HANDICAPÉS LA JOIE DE VIVRE DE CHANDLER INC.1509-1630\t77 12\t01\tGrande-Rivière CONSTRUCTION L.LUMIA INC.1366-5740\t75 08\tIS\t6820, rue Pierre-Auger.Montréal CORPORATION DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOMOBILES DE L'OUTAOUAIS INC.1300-7893\t55 12\t14\t368.rue Gouin.Gatineau AVIS JURIDIQUES 7882_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année, n\" 30_ COURTIERS EN ALIMENTATION BEL-GO INC.1241-2003 DEL1SLE.CARON.THIVIERGE ET ASSOCIÉS INC.1362-2675 ÉCOLE DE CONDUITE LA QUÉBÉCOISE INC.1502-5794 LES ENTREPRISES KEITH MARSDEN LTÉE.1505-6823 LES ENTREPRISES YVON DUFOUR INC.1369-7396 LES FERME-PORTE GROOM LTÉE 1365-9891 FOCUS FILM PRODUCTIONS LTD.1259-4131 LE GROUPE C.T.F.LTÉE.1624-2844 HOME ELECTRIC SERVICE INC.1123-6874 LES IMMEUBLES J.A.S.INC.1475-6522 LES INDUSTRIES G.& P.INC.1197-2237 ITALAR INTERNATIONAL LTÉE .1341-6300 JANO CONSTRUCTION LTÉE.1128-5871 LE LABORATOIRE B.M.G.INC.1625-7370 71 11 03 75 03 11 76 03 16 76 11 17 74 09 23 75 06 27 70 12 21 78 03 15 57 09 17 77 12 20 69 06 26 73 10 12 62 03 09 78 04 21 71 05 25 65 07 13 62 03 09 74 08 14 77 08 12 64 06 29 70 10 15 4475.rue Garand.Saint-Laurent 7965.boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg 6734.rue Monk.Montréal 2532.Pommel Drive.Montréal 5825.boulevard Léger.Montréal-Nord 2125.rue Bonin.Saint-Laurent 6255.rue Sherbrooke ouest, app.16.Montréal 3350.boulevard Wilfrid-Hamel.Québec 3780.rue Provost.Lachine 21.boulevard Ste-Anne.Sainte-Anne-des- Monts 741.boulevard Hardwood, Vaudreuil 5484, boulevard Henri-Bourassa est.Montréal-Nord 297.boulevard Labelle.Sainte-Rose 669.boulevard Fortin, Saint- David-de-l' Auberiviêre 2085.rue Monterey, Laval 9430.chemin Côte-de-Liesse, Lachine 1310, avenue Greene, bureau 270.Westmount 14375.boulevard Gouin ouest.Pierrefonds 2496.carré Rayonne.Sainte-Foy 2365, rue St-Louis.Saint-Laurent Carignan OR-FIL INC.1278-3494 OUTILLAGE DE MANUTENTION & D'ENTREPOSAGE ALLIÉ LTÉE 1231-3979 PARK LANE CONSTRUCTION LTD.1271-1792 LES PISCINES VAL-MORIN INC.1369-3460 LES PLACEMENTS BOUCHARD.GAGNON.OLIVIER INC.1506-0627 PLACEMENTS NORMAN KATZ LTÉE.1269-6357 PORTES CANADA INC.1204-0416 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 7883 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation LES PRODUCTIONS JEUNESSE INC.69 06 26 1061.avenue Jean-XXIII.1268-4932 Saint-Vincent-de-Paul PROMOFILM INC.78 04 28 32, rue St-Charles ouest.Longueuil 1625-9285 QUEDEV INC.74 03 04 195.rue Louis-Lalande.Boucherville 1354-3350 RAYCO-GRAPHIC CORP.62 12 27 9475, rue Meilleur.Montréal 1119-0378 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE 78 09 26 3350.boulevard Wilfrid-Hamel, Québec L'ENVIRONNEMENT S.A.G.E.LTÉE 1629-9356 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SÉGUR INC.78 04 14 23.rue Duprat.Saint-Basile-le-Grand 1625-3940 SOCIÉTÉ LIGNICULTURE INC.76 01 29 3350.boulevard Wilfrid-Hamel.Québec 1464-4793 STUDIO DE COIFFURE UN HOMME.UNE FEMME INC.79 04 02 2600.rue Ontario est.bureau 160.1635-1728 Montréal TECHNI-POMPE INC.79 05 14 1470.Cumard.Laval 1636-2055 Le directeur, 7821-0 Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 180) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Nouveau nombre Denomination sociale constitution j.\u201ej_:_:\u201e\u201e\u201e._____ _ _____,.d administrateurs en corporation AIR INUIT LTÉE.77 08 23 6 1506-2375 ASSOCIATION DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS- 31 07 08 3 QUÉBEC 1228-6035 ASSURANCE C.W.DUNN INC.55 10 26 5 1244-1754 BERTHELET ET LEGER INC.64 06 30 3 1238-3873 BLAND, LEMOYNE, SHINE & VICTOR PRUS INC.70 03 12 3 1239-2445 CENTRAIDE COEUR DU QUÉBEC INC.79 09 28 16 1639-1088 CLASILK INC.42 03 12 3 1114-5711 7884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980, 112e année.n° Date de Dénomination sociale constitution en corporation LE CLUB DE GOLF DE THURSO INC.61 11 08 1149-7682 CLUB DE L'ÂGE D'OR DORSAINVILLE-CHARLESBOURG 77 11 09 INCORPORÉE 1506-9669 CLUB DE PLONGEURS DE LA GASPÉSIE INC.75 06 18 1364-2160 CLUB DE SANTÉ AÉROV1C INC.76 05 11 1466-9592 LE CLUB OPTIMISTE STE-JUUENNE INC.77 02 16 1474-2944 LE CLUB SOCIAL DES POSTIERS JONQUIÈRE-KÉNOGAMI INC.68 01 26 1269-0491 CONSEIL POPULAIRE DES COMMUNICATIONS DE L'EST DU 76 09 30 QUEBEC INC.1470-5354 CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L'ABITIBI- 64 12 16 TÉMISCAM1NGUE 1255-1164 LES CONSTRUCTIONS BELZANE INC.74 02 26 1367-9741 LA CORPORATION DU CENTRE D'ART DE BAIE ST-PAUL.75 10 21 1462-6931 CO-SIGMAINC.68 09 11 1302-7750 DRUMMOND WELDING AND STEEL WORKS LTD.50 03 17 1137-6555 ENTREPRISES ALIMENTAIRES PIETRANTONIO INC.74 09 16 1369-6679 LES ENTREPRISES GUY BORDELEAU INC.78 05 29 1636-9383 FERCOMATINC.77 10 19 1507-7357 FERME DES GRANDS PRÉS INC.78 06 27 1627-8236 GALLANT FASHIONS INC.64 06 18 1115-4481 HÔTEL CAP AUX PIERRES INC.72 06 28 1308-0650 LES HÔTELS ET RESTAURANTS AYAPIQVIK LTÉE .78 11 06 1631-0625 LES HUILES DE BEAUCE LTEE.63 08 08 1174-5411 INVESTISSEMENTS BOLKER LIMITÉE.74 04 24 1367-9196 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30_7885 LES INVESTISSEMENTS FRANCO-SCANDINAVES INC.29 03 22 3 1264-8929 H.G.KALISH CO.LTD.58 10 27 3 1127-9346 J.P.& F.LAROCHELLE INC.76 06 21 3 1467-9633 PAUL LAURIN LIMITÉE.48 02 16 3 1 117-5338 LES LOCATIONS INUIT LTÉE.77 06 29 6 1479-0265 LES LOISIRS ST-EUGENE DE GRANBY INC.64 03 13 5 1258-0221 MAISON INTERNATIONALE DE LA RIVE SUD INC.75 06 09 12 1365-7432 MARCHE C.R.ET N.DUMONT INC.77 11 14 4 1508-/731 N1CALA SPORTSWEAR INC.65 11 22 5 1115-7252 NORCLAIR INC.69 01 10 4 1142-6806 LES PUBLICATIONS GILES INC.47 10 01 4 1136-1185 LE QUOTIDIEN LIMITÉE .37 07 12 4 1130-9762 RENOUEMENT CONJUGAL DE MONTRÉAL INC.80 01 03 15 1640-6639 SENTIERS DES MOTOS-NEIGES ST-JOSEPH INC.73 10 II 11 1344-5226 SERVICE DES LOISIRS ST-ISAAC-JOGUES DU DOMAINE 64 04 27 5 ST-SULPICE 1267-6052 SPECIALITES DE BOULANGERIE LIMITEE.50 10 07 5 1136-6879 SUPERMARCHÉ PRIMO INC.76 03 19 4 1502-6420 TRANSPORT VERCHÈRES INC.72 11 24 4 1334-2522 THURIDE TURCOTTE & FILS INC.77 09 19 4 1507-0964 L'UNION DES FAMILLES D'AHUNSTIC INC.73 05 04 15 1331-6526 LES VARIETES DUCHARME INC.77 06 30 3 1479-0844 _.Date de Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs en corporation 7886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.Il2e année.n°30\t\t\t\t Dénomination sociale\t\t\t\tDate de Nouveau nombre constitution d'administrateurs en corporation LES VOUTES DARTIGNY INC.\t\t\t\t72 02 22 3 1234-1723\t\t\t\t VOYAGES & SAFARIS L.S.M.QUÉBEC INC.\t\t\t\t75 09 09 5 1461-8417\t\t\t\t 7821-0\t\t\t\tLe directeur.Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante:\t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\t\t\tDomicile légal ALIMENTATION DES JARDINS INC.1504-4795\t76\t08\t02\t2285.avenue Juliette, Longueuil AMÉNAGEMENT DU CENTRE COMMERCIAL CÔTE DES NEIGES LTÉE 1366-6052\t75\t08\t18\t1255, carré Phillips, bureau 406, Montréal AMÉNAGEMENTS AGINCOURT LTÉE .1627-4052\t78\t06\t13\t1255, carré Phillips, bureau 406, Montréal 1348-4274\t72\t08\t21\t1355, Premier-Rang.Maricourt CENTRE COMMERCIAL CÔTE DES NEIGES LTÉE.1367-8263\t74\t03\t08\t1255.carré Phillips, bureau 406, Montréal CENTRE COMMERCIAL LACHUTE INC.1508-4155\t77\t11\t07\t1255, carré Philipps, bureau 406, Montréal CENTRE-RETROUVAILLES LIM01LOU INC.1506-4967\t77\t08\t26\t1410, rue de la Trinité.Québec CLUB DE BALLE-MOLLE DE RICHMOND INC.1637-1486\t79\t06\t20\t137.rue Laurier.Richmond CLUB DE GOLF MONTCALM INC.1365-6095\t75\t05\t30\t1800, chemin Nadeau.Saint-Liguori CODAFI DU CANADA LTÉE.1365-8091\t75\t06\t11\t1255.carré Phillips, bureau 406.Montréal COMPTOIR MANUFACTURIER DE TEXTILE LTÉE.1158-9173\t59\t01\t06\t125, rue Chabanel ouest, Montréal 1629-2039\t78\t08\t21\t41.rue Juneau.Repentigny COURTIERS EN ALIMENTATION BEL-GO (QUÉBEC) INC.1296-1405\t72\t1 1\t16\t4475.rue Garand.Saint-Laurent DESIGN ET CONSTRUCTION CEGECO LTÉE.\t73\t06\t05\t245, avenue Victoria, bureau 20.1334-7711 Westmount _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7887 Domicile légal 1255, cane Phillips, bureau 406.Montréal 220.rue Ste-Marie.Donnacona 27.rue St-Charles.Beauharnois 10425.rue Hogue.Montréal 1787.rue St-Calixte.Plessisville 1255.carré Phillips, bureau 406.Montréal 393.rue Racine est.Chicoutimi 11535.I\"' Avenue est.Saint-Georges 6545.rue Magloire.Saint-Léonard 326, rue des Forges.Trois-Rivières 3044.rue d'Angoulène.Tracy 183.boulevard Sauvé.Saint-Eustachc 1255, carré Phillips, bureau 406.Montréal 862.rue Wellington.Sherbrooke 225.rue Roy est.Montréal 359.boulevard des Prairies.Laval 1346.rue Bélanger est.app.3.Montréal 169, avenue Murdoch.Noranda 555, boulevard Dorchester ouest, bureau 922.Montréal 1535.boulevard d'Auteuil.Duvemay.Laval 834.avenue du Phare est.Matane Date de Dénomination sociale constitution en corporation ENTREPRISE COMMERCIALE SPARTAC (CANADA) 74 05 27 INC.1368-3909 LES ENTREPRISES GUEMIDENT INC.77 05 18 1476-2066 LA FÊTE DES CITOYENS DE BEAUHARNOIS INC.78 07 18 1628-3848 GESTION JACQUES GUÊRIN LTÉE.71 03 10 1234-4255 J.G.GINGRAS LTÉE.60 02 15 1314-8416 LE GUIDE MONT-ROYAL.LTÉE.47 05 30 1264-5826 PIERRE E.LABERGE INC.54 12 28 1256-0314 LUCANY INC.76 06 25 1468-0516 MOUNA FER ORNEMENTAL LTÉE.62 07 23 1136-7711 MONSIEUR DOMINO (1979) INC.79 02 13 1633-7131 MUSIQUE MAURAIS INC.77 08 01 1479-9597 LES PLACEMENTS ÉMÊRITE LTÉE .70 07 21 1256-4225 LES PLACEMENTS PICARDIE LTÉE.74 03 08 1367-4601 LES PRODUCTIONS P.L.M.D.INC.78 06 01 1627-0787 PUBLICATIONS LE PEUPLE INC.80 06 02 1645-0215 RAPIDES HARDWARE LTD.55 02 15 1141-0230 RAYGEO LTÉE.73 11 09 1346-0522 ROUX & MURPHY LTÉE.75 05 06 1363-3045 SÊCOR INC.75 10 06 1462-4027 SERVICES DE RELATIONS INDUSTRIELLES P.A.C.75 08 21 INC.1366-6409 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES 74 05 15 MONTS INC.1356-6401 7888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation SOCIÉTÉ FINANCIÈRE JONQUILLE LTÉE.78 06 13 1255.carré Phillips, bureau 406.Montréal 1627-4045 SPORTS ARISON INC.76 02 II 1255.carré Phillips, bureau 406.Montréal 1502-0811 STUDIO LUMIÈRE INC.73 06 06 370.avenue St-Simon.Saint-Hyacinthe 1330-9422 TRANSPORT AMESSE INC.73 03 23 7975.boulevard Henri-Bourassa est.1330-7178 Montréal Le directeur.7821-0 Hubert Gaudry.Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation AGENCE D'ASSURANCE YVON CHAPERON INC.80 06 10 1645-2344 BOULANGERIE ACOREANA ( 1980) INC.80 02 12 1641-5499 CAFÉ INOUCDJOUAC INC.80 07 02 INUKJUAK COFFEE SHOP INC.1645-8283 LES ÉTANGS HAMEL INC.80 06 20 1645-0603 GESTION J.A.L.INC.80 06 17 1645-4720 LE GROUPE UN1LEC INC.80 05 29 1644-9514 LES INVESTIGATIONS C.P.C.SÉCURITÉ INC.80 04 08 1643-4672 INVESTISSEMENT T.L.INC.80 04 01 1643-2569 ANDRE LAMPRON ET FILS INC.80 06 27 1645-7194 TRANSPORT A.HÉNAULT & BEAUREGARD INC.80 06 18 1645-4514 7821-0 10.route 202.Sainl-Bemard-de-Lacolle 470.rue Gameau.Montréal Inoucdjouac 341.Manvillc ouest.Asbestos Levis 2.Charles-Rodrigue.Lévis Dorval 565.Noue-Dame.Repentigny 2449.St-Joseph.Sainte-Perpétue 850.rue Edouard, Louiseville Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n° 30 7889 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification ARONOFF BROS.LIMITED.1108-9018 31 II 21 ARTISAN BLOUSE CORP.47 II 24 1114-5000 L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS 73 12 14 ARTISANS DE LA RÉGION NO 4 1358-9163 L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS 69 06 12 D'HABITATIONS DE RIMOUSKI ET DU BAS ST-LAURENT 1318-5194 L'ASSOCIATION'DES CONSTRUCTEURS 69 06 12 D'HABITATIONS DE RIMOUSKI ET DU BAS ST-LAURENT 1318-5194 B.P.ALUMINUM PRODUCTS LTD.60 12 12 1144-0583 BAR-SALON MISTOOK INC.77 03 04 1474-8610 BOGEOR INC.71 04 29 1239-5927 CENTRE DE LA CAMÉRA CÔTE-NORD 74 11 19 INC.1360-3519 CENTRE D'INFORMATIQUE ABITIBI INC.76 12 20 1471-5742 CONSTRUCTION GIUSEPPE & PIETRO INC.79 02 26 1634-1232 CRÉDIT BOMBARDIER LTÉE .73 03 20 1332-5527 BENOIT DELADURANTAYE INC.75 12 29 1463-9496 DIAMOLAINE DU QUÉBEC INC.64 07 03 1110-3314 DUBÉ & FRÈRES INC.74 04 09 1355-7418 80 04 30 I) De la dénomination sociale: LES FRÈRES ARONOFF INC.ARONOFF BROS.INC: 2) des dispositions.80 04 28 Du capital-actions 80 06 06 Des objets 80 06 18 I) Des objets; 2) de la valeur des biens immobiliers.80 06 19 De la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DE L'EST DU QUÉBEC 80 06 05 De la dénomination sociale: ALUMINIUM BP.INC.80 02 18 1) De la dénomination sociale: ÉMOND BOIS DE CONSTRUCTION INC.; 2) des objets.80 05 26 Des dispositions 79 10 31 I ) De la dénomination sociale: LES COMMANDOS D'ALPHA PHOTO INC.; 2) des objets.80 03 27 Du capital-actions 80 02 04 De la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS PIÉTRO RINOLLINI INC.80 06 03 Du capital-actions 80 07 09 Des objets 80 05 27 De la dénomination sociale: FIL DIAMOND CANADA (1980) INC.DIAMOND YARN CANADA (1980) INC.80 05 05 Du capital-actions 7890_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 26 juillet 1980.112e année, n\" 30 Date des lettres patentes supplémentaires Modification 80 07 02 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES CLAUDE ET RAPHAEL INC.80 06 05 De la dénomination sociale: ROBERT BOIVIN & ASSOCIÉS INC.80 06 02 80 07 08 80 06 06 80 06 19 De la dénomination sociale: FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER INC.De la dénomination sociale: HORLOGES D-ANTAN INC.Du capital-actions De la dénomination sociale: GRIMARD, DECELLES.DESLANDES.PICARD INC.80 04 30 Du capital-actions 80 06 27 1) De la dénomination sociale: PLACEMENTS DAVELUY INC.; 2) du siège social.80 06 23 De la dénomination sociale: LAPORTE.LOISELLE & ASSELIN INC.80 03 28 1) Des objets; 2) des dispositions.80 01 25 Du capital-actions 80 06 23 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES MORNE INC.MORNE ENTERPRISES INC.80 06 18 De la dénomination sociale en celle de RADIO PAYETTE INC.80 06 18 De la dénomination sociale: IMAGE ET SON PAYETTE INC.8 80 01 21 Du capital-actions 80 06 17 1) De la dénomination sociale: AIRCO RÉFRIGÉRATION INC.; 2) du capital-actions; 3) des dispositions.80 06 23 Du capital-actions 80 06 26 Des objets SANYO Pl.INC.79 06 28 80 06 30 1637-3334 Du capital-actions Date de Denomination sociale constitution en corporation LES ENTREPRISES PHILIPPE ET RAPHAËL 76 12 23 INC.1472-6822 LES ENTREPRISES ROBERT BOIVIN 78 07 25 & ASSOCIÉS LTÉE 1628-5595 FONDATION DU CANCER DU QUÉBEC INC.79 09 15 1639-0577 GLOBEC LTÉE .78 07 31 1628-6064 GREENBERG HOLDINGS INC.51 11 27 1264-2344 GR1MARD, DECELLES INC.78 02 28 1623-9899 GYROMONDE INC.78 06 14 1627-4748 IMMEUBLES C.A.VIDAL INC.79 01 26 1633-2066 LAPORTE & LOISELLE INC.61 07 12 1271-3095 LES LOISIRS DE ROXTON FALLS INC.70 01 02 1305-2204 MÉTAL E.M.INC.76 12 10 1472-2029 MORNE ENTERPRISES INC.72 03 01 1276-7125 PAYETTE RADIO LIMITED.27 08 09 1261-3568 PAYETTE TÉLÉVISION INC.36 05 12 1324-2599 PÉTROLES BOULE INC.74 11 I 1360-3279 LES PIÈCES DE RÉFRIGÉRATION AIRCO 33 06 10 LTÉE 1109-6369 PLACEMENTS CLAIRYVE INC.74 04 09 1367-7463 PUBLI-STUDIO INC.78 02 27 1623-8982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7891 Date de Date des Dénomination sociale constituion lettres patentes Modification en corporation supplémentaires SEMICO (QUÉBEC) INC.71 12 10 80 05 09 1) De la dénomination sociale: SEMICO 1218-6375 INC.: 2) du capital-actions: 3) des dispositions.SERVICES À L'HABITATION HOCHELAGA- 77 08 23 80 06 30 Des objets MAISONNEUVE 1506-3225 R.TANGUAY AUTOMOBILES LTÉE.61 03 24 80 05 05 Du capital-actions 1158-9843 WARMAL SHEET METALS INC.57 10 21 80 06 23 De la dénomination sociale: WARMAL 1163-2569 INC.Le directeur.7821-0 Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires (Article 20) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré d'office des lettres patentes supplémentaires changeant la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: .vi \u201e Date de Dates des A.ncien.net.Nouvelle constitution lettrespaten.es dénomination sociale denomination sociale en corporation supplémentaires PLOMBERIE ST-ALPHONSE INC.PLOMBERIE NOTRE-DAME INC.77 06 03 80 06 30 1478-2536 Le directeur, 7821-0 Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation L'ACADÉMIE LYRIQUE ET DRAMATIQUE DE MONTRÉAL INC.80 06 27 Montréal 1645-7327 ALIMENTATION MARCOUX ET FRÈRES INC.80 06 30 Montréal 1645-7392 AMÉNAGEMENT MARBOIS INC.80 06 16 Saint-Hyacinthe 1645-4258 LES ARMOIRES DE CUISINE T.O.INC.80 06 27 Québec 1645-7251 7892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 Dénomination sociale et sa version ASSURANCE ROBERT BINET & CLAUDE CÔTÉ INC.1645-7228 AUTO-MEDIC (1980) INC.1645-7319 LA BOUILLOTTE INC.1645-8127 BOUQUINERIE-CAFÉ «LE MILLE-FEUILLE INC.».1645-8150 BOUTIQUE KARLANE INC.1645-7186 BRÛLEUR GASTON BÉDARD INC 1645-7509 CAMPING PRESCOTT INC.1645-8143 CENTRE GES-F INC.1641-5374 RAYMOND CHAGNON INC.1645-8002 J.& R.CHARTRAND INC.1645-8333 COMPAGNIE DE GESTION FILIATREAULT-DAOUST INC.1645-7913 COMPTOIR DE L'OUVRIER BEAUPORT INC.1645-6311 SIMON CÔTÉ DËBOSSELAGE INC.1645-7061 COURRIER SB.INC.1645-5628 DÉCOR D'AUJOURD'HUI (1980) INC.1645-8085 DÉCOR ET QUINCAILLERIE LA MONTAGNE INC.1645-7053 DUBRI INC.1645-7079 LES ENTREPRISES AGRICOLES STE-BARBE INC.1645-5610 LES ENTREPRISES D'AUTOMOBILES MAURICE TESSIER INC 1645-7202 LES ENTREPRISES E.NORMAND INC.1645-8028 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES F S INC.1645-6683 Date de constituion en corporation District judiciaire LES ENTREPRISES F.FOISY INC.1645-8069 80 06 27 80 06 27 80 07 02 80 07 02 80 06 27 80 06 30 80 07 02 80 02 28 80 07 02 80 07 02 80 07 02 80 06 23 80 06 27 80 06 20 80 07 02 80 06 27 80 06 27 80 06 20 80 06 27 80 07 02 80 06 25 80 07 02 Québec Québec Témiscamingue Québec Beauce Québec Hull Laval Montréal Beauhamois Montréal Québec Chicoutimi Montréal Shefford Richelieu Abitibi Beauhamois Saint-Jérôme Rimouski Montréal Joliette _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30_ 7893 Dale de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES ENTREPRISES GOLDORACK INC.80 06 20 Abitibi 1645-5792 LES ENTREPRISES QUÉBEC COMPO INC.80 06 30 Montréal 1645-7731 LES ENTREPRISES TOURISTIQUES M.D.INC.80 06 26 Labelle 1645-6899 ÉPICERIE BOISVILLE INC.80 07 02 Gaspé 1645-8010 LES EXTINCTEURS DU RICHELIEU INC.80 06 30 Richelieu 1645-7566 LES EXTINCTEURS STE-THÉRÈSE INC.80 07 02 Terrebonne 1645-7590 LES FAISANDIERS LANCTÔT INC.80 07 02 Montréal 1645-7970 LES FERMES RJCHARD POIRIER INC.80 06 27 Bedford 1645.7210 FERRONNERIE DART LONGUE-ÉPÉE INC.80 07 02 Saint-Hubert 1645-8819 LES FONDATIONS MARJO INC.80 07 03 Chicoutimi 1645-8309 GARAGE AUBIN & DIONNE INC.80 07 02 Beauce 1645-8077 GARAGE ROUSSEAU & ASSOCIÉS INC.80 07 03 Québec 1644-0422 GESTION ANDRÉ DROLET INC.80 07 02 Québec 1645-8051 GESTION ET PLACEMENTS THI-BER INC.80 06 23 Beauhamois 1645-6394 GESTION JACQUES BLAIS INC.80 06 26 Labelle 1645-6881 GESTION JACQUES LANGLOIS & ASSOCIÉS INC.80 06 30 Montréal 1645-7400 GESTION JEAN GARNEAU INC.80 06 27 Québec 1645-7244 GESTION ROMUALD PROVENCHER INC.80 07 02 Montréal 1645-8135 LES GESTIONS R.M.D.A.INC.80 06 26 Bedford 1645-6857 YVES GRANDMAISON INC.80 07 02 Saint-François 1645-7780 GROUPE BSPP.CONSEILLERS EN TECHNIQUES DE RÉDACTION 80 07 02 Québec INC.1645-7822 7894_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n°30 District judiciaire Drummond Kamouraska Joliette Rimouski Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Chicoutimi Trois-Rivières Montréal Bedford Abitibi Abilibi Abitibi Bedford Québec Percé Chicoutimi Abitibi Québec île-du-Havre-Aubert Date de Dénominalion sociale el sa version constitution en corporation GROUPE PENTACTION INC.80 06 30 PENTACTION GROUP INC.1645-7418 LES IMMEUBLES DE CHEZ NOUS INC.80 07 02 1645-7806 LES INVESTISSEMENTS FYBAMAC INC.80 07 02 1645-7921 LOCATION RAYMOND TRUCHON INC.80 06 27 1645-7343 A.MAIORINO CONSTRUCTION INC.80 07 02 1645-8168 LE MANOIR DU DÉCOR INC.80 07 03 1645-8317 MANUFACTURE D'HABITS SYLVAIN CLOUTIER INC.80 07 02 1645-8093 MARCHÉ D.L.B.INC.80 06 30 1645-7384 LES MATÉRIAUX CASCADES INC.80 06 30 1645-7459 1641-8683 QUÉBEC INC.80 03 II 1641-8683 1641-9152 QUÉBEC INC.80 06 23 1641-9152 1645-7467 QUÉBEC INC.80 06 30 1645-7467 1645-7475 QUÉBEC INC.80 06 30 1645-7475 1645-7483 QUÉBEC INC.80 06 30 1645-7483 1645-7764 QUÉBEC INC.80 06 27 1645-7764 1645-7939 QUÉBEC INC.80 07 02 1645-7939 LE MOULIN DU HAVRE INC.80 06 12 1645-0637 OPCO 2000 INC.80 06 30 1645-7756 N.PAQUIN AUTO INC.80 06 27 1645-7087 PÉPINIÈRE BOURBEAU (STE-ANNE) INC.80 06 27 1645-7376 LE PHARE DU VIEUX QUAI INC.80 07 02 1645-7988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980, 112e année, n\" 30 7895 Dale de Dénomination sociale ei sa version constitution en corporation LES PLACEMENTS ANDRÉ ET MICHEL GAUDETTE INC.80 06 30 1645-7715 POISSONNERIE DONNACONA INC.80 06 27 1645-7129 LES PRODUCTIONS LA BOUILLOIRE INC.80 07 02 1645-7954 LES PRODUCTIONS PRAC INC.80 04 21 1643-8335 PROTECTION-INCENDIE-J.N.F.INC.80 06 16 1645-4191 QUINCAILLERIE RAGUENEAU INC.80 06 27 1645-7103 GILLES RAYMOND (1980) INC.80 04 11 1645-5547 RÉSEAU 35 INC.80 07 02 1645-8036 RESTAURANT PORT-AU-PERSIL INC.80 06 30 1645-7558 LE RUISSEAU DROIT INC.80 07 02 1645-7798 T.S1MARD & FILS INC.80 06 19 1645-5503 SODEQ HUNT BEAU CHAT INC.80 06 23 1645-6402 SUR-SPEC INC.80 06 16 1645-4142 TABAGIE ST-GEORGES (JONQUIÈRE) INC.80 07 03 1645-8358 LES TAPIS DART A.M.G.INC.80 06 16 1645-4209 TRAIT MODE INC.80 07 02 1645-7814 TRANSPORTS TREMBLAY & FRÈRES INC.80 07 02 1645-8192 LE VÉNUS DE LANAUDIÈRE INC.80 07 02 1645-8044 LES VOITURES ÉCONOMIQUES INC.80 07 03 1645-8390 7821-0 District judiciaire Saint-Jean Québec Montréal Saint-Hyacinthe Chicoutimi Hauterive Québec Joliette Saguenay Québec Québec Beauhamois Montréal Chicoutimi Kamouraska Lévis Québec Joliette Roberval Le directeur, Hubert Gaudry. 7896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année.n° 30 Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale constitution continuation en corporation ASSURANCES SENAY & WADDELL INC.75 01 03 80 06 25 1370-8722 AUTOBUS GALLAND LIMITÉE .64 01 28 80 06 26 1235-1524 BÉLANGER & PETIT INC.70 05 18 8 0 06 25 1202-6894 BOULANGERIE ACOREANA INC.75 0 9 24 80 06 18 1367-0765 LA CAGE D'ART (1977) INC.77 10 27 80 06 25 1508-0195 L.CALE & CO.LTD.67 05 15 80 06 27 1126-0551 CHABOT & GRAHAM INC.59 08 25 80 06 19 1155-3468 CIE D'ENTRETIEN D'ÉDIFICES ARCADE LTÉE.70 02 19 80 06 23 1233-5154 COMPAGNIE CHANT LIMITÉE.60 04 22 80 06 26 1117-8753 COMPAGNIE GÉNÉRALE DE PLACEMENT.LIMITÉE.57 11 06 80 06 25 1262-2833 DESSINATEURS M.C.B.INC.61 05 24 80 06 25 I113-2263 LES DISQUES UNI-SON INC.79 07 04 80 06 27 1637-4340 DOLMEN INC.66 05 25 80 06 18 1253-9573 ENTREPRISES DESJARDINS & FONTAINE LTÉE.76 10 20 80 06 25 1470-9828 GARAGE CITÉ DES JEUNES INC.73 12 14 80 06 25 1350-0582 LES IMMEUBLES MÉGANTIC INC.65 II 16 80 06 23 1468-8253 LES IMMEUBLES MONTAIGNE INC.76 01 20 80 07 02 1357-5071 IMPRIMERIE BOURGUIGNON LIMITÉE .35 01 18 80 06 25 1128-6754 LES INVESTISSEMENTS BLED INC.78 03 28 80 06 25 1624-8130 YVON JEFFREY INC.76 09 23 80 06 26 1470-3441 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7897 Date de Dénomination sociale constitution en corporation LES LAMPES BARIL INC.76 06 03 1467-5680 MAURICE LAUZON INC.64 08 12 1271-5769 MANSIONS RADIATOR LTD.58 09 02 1123-3483 MARCHÉ GILBERT MORIN & FILS INC.77 12 12 1509-4568 MASTER DONUT INC.65 06 17 1126-9362 MÉTAL ST-MART1N INC.74 02 08 1352-4574 MOBILAIDE INC.78 II 01 1630-9718 LES MUSKEGS DU LAC ST-JEAN.INC.72 05 03 1389-6805 NICOLAS PERRAULT INC.71 09 27 1277-6308 PIÈCES D'AUTO D.& W.INC.72 05 17 1222-1479 PIZZERIA ANGELA INC.76 II 12 1505-6260 LES PLACEMENTS JEAN-CHARLES GALLAND INC.74 10 04 1369-9301 PLOMBERIE R.FILIAULT LTÉE .66 II 03 1142-4900 SERVICE DE POLYCOPIE S.P.INC.74 02 06 1354-8078 LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT LEGAGE LTÉE.74 04 10 1355-8077 LUCIO STORTO CO.LTD.60 10 17 1272-9976 SYSTÈME D'ALARME DE SÉCURITÉ H.M.INC.77 03 24 1472-1039 TRAITEMENT DES DONNÉES MÉTROPOLITAIN LTÉE.76 04 05 1502-8889 VOYAGES ESPAGNE LTÉE.74 03 08 1357-0197 782 l-o Date de continuation 80 06 23 80 06 26 80 06 17 80 06 27 80 06 25 80 06 26 80 06 19 80 06 30 80 06 23 80 06 27 80 06 25 80 06 26 80 06 25 80 06 26 80 06 25 80 06 25 80 06 23 80 06 27 80 06 27 Le directeur.Hubert Gaudry. 7898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire CINÉMAS UNIS INC.UNITED THE A TRES INC.1645-71 II GESTION JACQUES BUTEUX INC.1645-3474 VITRERIE ST-MICHEL INC.1643-0860 LE THÉÂTRE NORMANDIE (1972) LIMITÉE P.V.M.CINEMAS LIMITED CINÉ-COM LTÉE LES IMMEUBLES GRENOBLE INC.CINÉMAS UNIS LTÉE ALOUETTE THEATRE LIMITED UNIVERSAL THEATRES LIMITED VICTORIA THEATRE CO.LTD.LA SOCIÉTÉ D'HABITATION JACQUES BUTEUX LTÉE PLACEMENTS LAQUERRE & FORTIN INC.VITRERIE ST-MICHEL LTÉE ALUMIMART INC.80 06 30 Montréal 80 06 11 Trois-Rivières 80 05 28 Montréal 7821 -o Le directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de la modification Modification AUTOMOBILE MITRO INC.77 12 07 1508-3652 BÉLANGER & PETIT INC.70 05 28 I202-6894 PIERRE BIRON INC.78 07 20 1628-2568 CENTRE JOCO INC.80 05 26 1444-8078 DÉPANNEUR GRANTHAM INC.77 05 06 1477-3410 LES ENTREPRISES CHARLES AUGUSTE 80 04 28 DESROCHERS INC.1644-0331 LES ENTREPRISES LÉO LAMARRE INC.76 12 15 1472-3217 JULIE SCARVES INCORPORATED.58 07 29 1111-0509 PAUL LEBEL.INC.I185-2910 67 12 07 80 07 02 De la dénomination sociale: AUTOMOBILE DIPLOMATE INC.80 06 27 Du capital-actions 80 07 02 De la dénomination sociale: PIERRE ET RENÉ BIRON INC.80 06 30 Du capital-actions 80 03 24 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES ANDRÉ LUPIEN INC.80 07 02 De la dénomination sociale: L'AGENCE D'ASSURANCE C.A.DESROCHERS INC.80 07 03 I ) Du capital-actions; 2) des dispositions.80 07 08 De la dénomination sociale: LES ACCESSOIRES JULIE INC.JULIE ACCESSORIES INC.80 06 02 De la dénomination sociale: YVES LEBEL INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980, 112e année, n\" 30 7899 Dale de Date Dénomination sociale conslilution de la Modification en corporation modification MARCHÉ ÉTOILE D'ART INC.78 02 17 80 07 04 De la dénomination sociale: LES ENTREPRI- 1509-9716 SES JR.DUMONT INC.METOSUDINC.76 03 16 80 07 08 Du capital-actions.1502-5786 1641-8667 QUÉBEC INC.80 06 03 80 07 02 De la dénomination sociale: LES ENTREPRI- 1641-8667 SES SONYA ARSENAULT INC.1641-8709 QUÉBEC INC.80 03 13 80 07 03 Du capital-actions 1641-8709 1642-2800 QUÉBEC INC.80 03 07 80 07 03 De la dénomination sociale: G.LEMIEUX 1642-2800 INC.1642-8690 QUÉBEC INC.80 03 19 80 07 07 De la dénomination sociale: LES ÉCURIES 1642-8690 BRISSETTE.DESCHAMPS.LAPOINTE INC.1644-0414 QUÉBEC INC.80 04 28 80 07 02 De la dénomination sociale: IMMEUBLES 1644-0414 UNIQUES INC.1644-2121 QUÉBEC INC.80 05 02 80 06 30 De la dénomination sociale: FERMES J.C.1644-2121 PERREAULT & FILS INC.1645-1742 QUÉBEC INC.80 06 06 80 07 04 De la dénomination sociale: MARCEL LA- 1645-1742 DOUCEUR & FILS INC.ANDRÉ PICARD INC.71 05 03 80 07 02 De la dénomination sociale: AUBERGE LA 1232-6021 PERDRIÈRE INC.LA POTERIE LAURENT1ENNE INC.40 06 11 80 07 08 De la dénomination sociale: LA POTERIE THE LAURENTIAN ART POTTERY INC.LAURENTIENNE INC.1234-0626 THE LAURENTIAN POTTERY INC.USINAGE DRUCO INC.74 06 13 80 07 02 De la dénomination sociale: GESTION J.C.LE- 1357-2086 BLANC INC.Le directeur.7821-0 Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ARTISANAT-LOISIR DE VAL-BÉLAIR.80 05 20 Val-Saint-Michel 1644-6957 L'ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE 80 07 02 1974, City Lane.Beaconsfield BEACONSFIELD INC.THE BEACONSFIELD MINOR HOCKEY ASSOCIATION INC.1645-7608 7900_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 Siège social 579.rue Malouin.Sherbrooke 5042.avenue Coursolle.Pienrefonds 31.rue King ouest, local 315.Sherbrooke Laval Lauzon 1117.rue du Rocher.Normandin 858.Rocheleau.Saint-Hubert Causapscal Saint-Augustin 188.Toulouse, app.3.Longueuil 5496, 7'' Avenue.Rosemont Saint-Benoit.La Corne 1070, du Palais, Saint-Joseph-de-Beauce 505.rue St-Laurent.Saint-Siméon 74.rue de l'Orchidée.Loretteville Saint-Paul-de-la-Croix 19, me des Roulottes.Notre-Dame-du-Nord Sherbrooke 95.Merry nord.M agog 154.Ste-Cécile.Trois-Rivières Date de Dénomination sociale et sa version constitution en corporation L'ASSOCIATION DES MONTGOLFIÈRES DU QUÉBEC 80 05 05 INC.1644-2808 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE 80 06 19 DES DEUX CRICS INC.1645-5214 ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE 80 06 06 ARTISTIQUE DE L'ESTRIE 1643-7816 AUX PORTES DU VERSEAU.80 05 15 1644-5900 BALLE-MOLLE.RIVE SUD.STE-BERNADETTE INC.80 05 14 1644-5512 LE CAFÉ CHRÉTIEN DE NORMANDIN INC.80 06 19 1645-5073 CINÉ-JEUNE LAFLÈCHE.80 06 11 1645-2872 CLUB DE TRAÎNEAUX À CHIENS DE LA VALLÉE 80 03 13 (C.T.C.V.) 1641-6208 CLUB OPTIMISTE DE SAINT-AUGUSTIN MIRABEL P.Q.80 03 24 1643-0316 CLUB RADIO SPORTIF DU QUÉBEC.80 05 26 1644-8201 COMITÉ DES FÊTES DE MONTRÉAL-ROSEMONT INC.80 06 27 1645-7137 COMITÉ DES SPORTS & LOISIRS DE LA CORNE INC.80 05 13 1644-5249 CORPORATION DU PRÊT D'HONNEUR DE ST-JOSEPH 80 06 09 DE BEAUCE 1645-1940 CORPORATION SALLE PAROISSIALE SAINT-SIMÉON .80 04 30 1644-1438 ÊTRE UN COUPLE .80 06 19 1645-5206 FESTIVAL ARTISTIQUE QUÉBÉCOIS INC.80 06 06 1645-1643 GIBIJEAN.80 06 07 1640-4550 GROUPE DE RESSOURCES TECHNIQUES DE 80 03 13 SHERBROOKE INC.1642-7312 HÉBERGEMENT MAGOG-ORFORD INC.80 05 05 1644-2816 LE JARDIN DE LA TERRASSE INC.80 06 19 1645-5305 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7901 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LE JARDIN D'ENFANTS DES PETITS TRÉSORS INC.80 03 10 Mont- Laurier 1642-6124 MARINA PETITE RIVIÈRE.80 06 10 253.Royale.Petite-Rivière-Saint-François 1644-3285 LE MOUVEMENT FAMILIAL S.A.FAR.I.D'AMOUR .80 06 04 1186.rue Carillon.Val-Bélair 1645-0942 RANCH DE LA LIBERTÉ DE CHUTE ST-PHILIPPE INC.80 05 16 Chute-Saint-Philippe 1644-6296 SOCIÉTÉ D'ACTION NATIONALE DE SAINT-ELZÉAR.80 02 28 Saint-EIzéar-de-Témiscouata 1642-3519 LA SOCIÉTÉ DES JEUX D'HIVER DU CANADA 1983 80 06 30 Chicoutimi SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.1645-0041 SOL1DOCINC.80 06 20 2409, de LaSalle.Montréal 1643-5059 VILLA ST-SÉBASTIEN INC.80 05 27 Rue Principale, Saint-Sébastien 1644-8532 Le directeur, 7821-0 Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Ki__j.I________¦ Date du Nom et adresse de Adresse du bureau Nom de la compagnie permis l'agent principal principal MEJ MANAGEMENT SERVICES LTD.80 07 03 Me Robert S.7810.rue Jarry est.1641-4849 Vineberg.1, Unit L, place Ville-Marie, Anjou Montréal 7821-0 Le directeur, Hubert Gaudry. 7902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n° 30 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau; Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement GASTON PÉLOQUIN.PHARMACIEN, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 670, 680 CALIXA LAVALLÉE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DEGAS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Québec, le 3 juillet 1980.7852-0 80 06 20 8435.boulevard Henri-Bourassa.Charlesbourg 80 07 03 35.Grande-Allée est.Québec 80 02 20 1677, place de Bruyère.Ste-Foy Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Québec.Yves Angers.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4.6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus: les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1468-6026 AUTOPRESSEUR INTERNATIONAL 4.parc Samuel- 21 07 1976 1977.1978,1979 INC.Holland, bureau 1603.Québec 1299-5437 RENÉ BÉLANGER INC.37, rue Principale.Granby 09 07 1964 1975 à 1979 incl.(Shefford) 1465-5989 BIJOUTERIE MADELINOT INC.Fatima (îles-de-ia- 18 03 1976 Initial 1976 à 1979 Madeleine) incl.1464-6350 LES BOIS CHARLES BOUCHARD INC.Québec .09 02 1976 Initial 1976 à 1979 CHARLES BOUCHARD LUMBER INC.incl.1364-7433 LES BOIS DE LA RIVE-NORD INC.133.place Bilodeau.21 07 1975 Initial 1976 à 1979 Val-Bélair (Québec) incl.1479-2519 BOUCHERIE DE L'ACCÈS INC.St-Alphonse (Shefford) .27 07 1977 1978.1979 1469-5290 LA BOUTIQUE NAUD INC.947, avenue Bar-le-Duc, 25 08 1976 1977, 1978.1979 Ste-Foy (Québec) 1508-4767 BRASSERIE DE LA BAIE INC.930.rue Bagot, La Baie 10 11 1977 Initial 1978, 1979 (Chicoutimi) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 7903 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1470-4134 CHANGAUTIER INC.R.R.1.Ste-Catherine-de- Hatley (Stanstead) 1464-9636 CHOLMAY INC.St-Pie (Bagot).1465-4842 CONSTRUCTION GALINE (RIMOUSKI) 562.rue Tessier.Rim INC.1461-9225 LES CONSTRUCTIONS B.D.M.R.INC.915, Marie-Victorin, St-Nicolas (Lévis) (Shefford) BEAU-BOIS KITCHENS INC.Beauce 1507-5658 DEBEAUBEC INC.Avenue du Collège.Ste- Marie ( Beauce) (Saguenay) 1323-9157 LES DÉVELOPPEMENTS DE LOTBINIÈRE LTÉE 1461-6213 DISCOTHÈQUE LA GRANGE INC.Trois-Rivières (St-Maurice) (Charlevoix-Ouest) 1472-2268 LES ÉCURIES DE LA GORGENDIÈRE St-Joseph-de-Beauce .INC.1332-8570 LES ENTREPRISES ARTHUR NADEAU 1035.avenue Myrand.INC.Ste-Foy 1475-6043 LES ENTREPRISES BOPARLA INC.150.boul.l'Ormière.Québec 1624-3073 LES ENTREPRISES GAUDET & DERASPE Cap-aux-Meules, iles-de-la-INC.Madeleine 1624-2992 LES ENTREPRISES L.V.A.INC.1197, promenade des Anciens, Havre-St-Pierre (Saguenay) 1469-2164 ÉPICERIE GENDRON.MAGOG INC.75, rue Main ouest.Magog (Stanstead) 1363-6568 ÉQUIPEMENT DE REMORQUAGE D.H.10, rue Lame.Loretteville DE QUÉBEC INC.(Québec) QUÉBEC D.H.TOWING EQUIPMENT INC.15\tII\t1976\tInitial 1977, 1978, 1979 18\t02\t1976\tInitial 1976.1978.1979 12\t03\t1976\tInitiai 1976 à 1979 incl.12\t09\t1975\t1976 à 1979 incl.17\t02\t1975\t1975 à 1979 incl.12\t04\t1976\tInitial 1976 à 1979 incl.04\t06\t1975\t1975.1976.1978.1979 12\t10\t1977\t1978.1979 01\t11\t1977\tInitial 1978, 1979 18\t08\t1961\t1975 à 1979 incl.27\t08\t1975\tInitial 1976 à 1979 incl.01\t04\t1977\t1977.1978, 1979 02\t09\t1975\tInitial 1979 24\t01\t1977\tInitial 1977.1978.1979 13\t12\t1976\tInitial 1977, 1978, 1979 21\tII\t1972\t1975 à 1979 incl.24\t03\t1977\tInitial 1977.1978, 1979 10\t03\t1978\tInitial 1978.1979 10\t03\t1978\tInitial 1978.1979 12\t08\t1976\tInitial 1977.1978.1979 21\t0?\t1975\t1975 à 1979 incl.21\t08\t1975\t1976 à 1979 incl.CONDOR EXPLORA TIONS LTD. 7904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1461-7997 LES FONDATIONS FORMAC INC.1005.rue de l'Église.05 09 1975 Initial 1976 à 1979 St-Jean-Chrysostome incl.(Lévis) 1361-8715 FONDERIE DU MONT BLANC INC.Ste-Julie ( Mégantic).18 02 1975 1975 à 1979 incl.1510-9101 NORBERT GAGNÉ INC.645.avenue Norvège.08 02 1978 Initial 1978.1979 Ste- Foy 1261-8815 GAPOINC.6.rue Bureau.L'Ange- 15 11 1971 1975 à 1979 incl.Gardien ( Montmorency) 1466-7273 GARAGE FRANQUE INC.468.rue les Buissons.02 06 1976 Initial 1976 à 1979 Chute-aux-Outardes incl.(Saguenay) 1466-2449 GESTION IMMOBILIÈRE TACHÉ INC.1220.avenue Taché.08 04 1976 Initial 1976 à 1979 Québec incl.1463-1782 GESTION LEVALCO LTÉE.4600.12' Avenue.20 II 1975 Initial 1976 à 1979 Shawinigan-Sud incl.(Champlain) 1470-3045 GESTION QUOURLIN INC.785.avenue de Salaberry.21 09 1976 Initial 1977.1978.Québec 1979 1502-1116 LES HÉLICOPTÈRES MAJOR.LEFEBVRE St-Dominique-du-Rosaire 12 02 1976 1978.1979 INC.(Abitibi) 1506-8018 HOKDAL INC.1143.rue St-Jean.Québec .09 09 1977 Initial 1978.1979 1471-4943 HYDRAUPELLE BOUSQUET INC.Granby (Shefford) .12 II 1976 Initial 1977.1978.1979 1362-3178 LES IMMEUBLES D.B.G.INC.St-David-de-l'Auberivière.12 03 1975 1976 à 1979 incl.Lévis 1624-0749 LES IMMEUBLES DUFLOT INC.Montmagny.03 03 1978 1978,1979 1471-8910 LES IMMEUBLES ROGER LEGAULT Lorraine (Terrebonne).01 12 1976 Initial 1977.1978.INC.1979 1475-1416 LES IMMEUBLES TRADITION INC.2750.chemin Ste-Foy.14 03 1977 1978.1979 bureau 119 A.Ste-Foy 1464-5865 LES IMPORTATIONS SAPHIR INC.1987.rue Notre-Dame.04 02 1976 Initial 1976 à 1979 Ancienne-Lorcltc (Québec) incl.1461-6346 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 481.rue de Nieul, 10 10 1975 Initial 1976 à 1979 MERNIC INC.Laval-des-Rapides incl.MER NIC ELECTRIC INSTALLATIONS INC.1463-4067 INTER FLORAL D.S.INC.Québec .02 12 1975 1976 à 1979 incl.1467-0616 JALROINC.325.rue Racine est.13 05 1976 Initial 1976 à 1979 Chicoutimi incl.1508-3934 JETNETINC.Sherbrooke .08 II 1977 1978.1979 1471-1501 M.& R.LEROUX INC.Granby (Shefford) .28 10 1976 Intial 1977.1978, 1979 1467-9823 LOCATION GIBOUDO INC.2205.boul.Gamache, 22 06 1976 1976 à 1979 incl.Victoriaville (Arthabaska) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année, n\" 30 7905 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Dale de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1365-7119 MARINA DU BON PLAISIR INC.1010.rue Principale.Ste-Geneviève-de- Batiscan (Champlain) 1475-3644 LES MEUBLES HIRAM INC.1199.chemin Huppé, Thetford-Mines(Mégantic) 1979 incl.1463-6104 PAPIER LAURENTIEN ST.LTÉE .2750, chemin Ste-Foy.Ste-Foy 1462-8242 PAVAGE, EXCAVATION ET La Macaza (Labelle) .ÉQUIPEMENT R.& R.INC.incl.R.& R.PAVING.EXCAVATION & EQUIPMENT INC.1507-1137 LES PLACEMENTS JUFONT INC.Ste-Perpétue (Nicolet).19 09 1977 1978.1979 1476-3338 PLACEMENTS LE BEAU LOGIS INC.415.rue Marchand.Drummondville 1356-9710 POLY-CONSEILS M.P.B.INC.2750, chemin Ste-Foy.bur.220.Ste-Foy 1364-5940 PRODUKSON INC.100.boul.Pie-X.Victoriaville (Arthabaska) incl.1461-5686 PROTECTION D'INCENDIES L.C BEAUDOIN INC.incl.1463-6112 RECYCLAGE ESTRIE INC.2750.chemin Ste-Foy.bur.111.Ste-Foy incl.1464-1161 LE RESTAURANT LA COUDRAIE INC.St-Bemard-de-l'Isle-aux- Coudres (Charlevoix- incl.Ouest) 1312-7881 SAGITTAIRE PHOSPHATE ^ Pike-River EXPLORATION INCORPOREE (Libre de responsabilité personnelle) 1229-6893 SERVICE AÉRIEN SARTIGAN LTÉE.Édifice I.aéroport de SARTIGAN AIR SERVICE LTD.Québec.Ste-Foy 1463-0289 SERVICE DE DESSINS SPÉCIAUSÉS.356, rue Jackson, Québec .DUBERGER.INC.mcl.LIMITÉE 1469-5183 SOC PERF.ET RECHERCHE ANIMATION Charlesbourg.24 08 1976 Initial 1977.1978, S.O.P.R.A.INC.1979 1346-8293 LES SPÉCIALITÉS ORSAINVILLE INC.2119, rue des Bouvreuils Charlesbourg 06\t06\t1975 18\t03\t1977 23\t04\t1976 16\t12\t1975 17\t11\t1975 19\t09\t1977 06\t04\t1977 04\t06\t1974 1 1\t07\t1975 25\t08\t1975 28\t10\t1976 16\t12\t1975 12\t01\t1976 10\t03\t1960 15\t01\t1957 13\t12\t1976 09\t12\t1971 13\t04\t1976 15\t03\t1974 24\t08\t1976 31\t10\t1973 1979 7906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980, 112e année, n° 30 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1506-4207 TABAGIE DU SUD INC.512.rue Sud.Cowansville 25 08 1977 1978.1979 (Missisquoi) 1317-9395 THIBODEAU TRANSFER INC.St-Lambert-dc-Lauzon 30 08 1961 1975 à 1979 incl.(Lévis) 1461-2279 TRANSPORT G.RJ.INC.49, rue Roger 05 08 1975 initial 1976 à 1979 St-Apollinaire (Lotbinière) incl.1466-2142 TRIDECOR INC.555, 3e Avenue ouest 12 04 1976 Initial 1976 à 1979 Charlesbourg incl.Le directeur, 7821-0 Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n* 30 7907 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q.chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission propria molu (Règlement 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) IV \u2014 Avis de désistement V \u2014 Avis de décisions rendues VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers \u2022 Divisions\t\tNumérotation\t\t\tPréfixes\t \tSecteurs\t\t\tCouleur\tdes\tNuméro administratives\t\tMil\tQue\t\tbureaux\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M 1\t?Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQou M '\t \tProduits nommés\tMPN\t\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 7908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n° 30 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-42073 M-304723-2-D JAMES EL WOOD QUINN INC.P.O.Box 236 Beulaville North Carolina.28518 U.S.A.Au Québec: 775.nie du Marché-Central Montréal.QC HIN IKI Rôle M-80-47292 M-304722-I0I-D F.B.G.TRANSPORT DSC.Route no 5.Box 298 Covington.Georgia 30209 U.S.A.Au Québec: A/s Paquette.Perreault.Rivet & Ass 200.rue St-Jacques, suite 900 Montréal.QC H2Y 1MI Rôle M-80-47796 M-600464-102-D MESSIER TRUCK RENTAL LIMITED 132.Ruisseau-St-Louis Marieville (Rouville) QC J0L IJ0 Requérante Rôle M-80-49013 M-305112-I01-D DI NEZZA, PAOLO 12353.4e Avenue Rivière-des-Prairies.QC HIE 3A5 La requérante amende sa publication parue en page 9023 de la Gazette officielle du Québec du 6 octobre 1979.afin que celle-ci soit remplacée par la suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières Québec/États-Unis (tout port d'entrée) à Montréal.Drummondville.Trois-Rivières.Québec.Sherbrooke et retour avec marchandises refusées ou avariées.Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières Québec/Etats-Unis (tout port d'entrée) corridor à travers la province de Québec, aux frontières Québec/Nouveau-Brunswick (tout port de sortie) et retour avec marchandises refusées ou avariées.Dans ce dernier cas la destination et/ou origine: Les provinces de l'Est: Nouveau-Brunswick.Nouvelle-Ecosse.île-du-Prince-Ëdouard.Terre-Neuve.Dans les deux cas pour le transport de concentrés de jus de fruits congelés, de jus de fruits et de légumes frais ou en conserve, de tranches de fruits ou de salades de fruits en contenants pour le public en général.Droit additionnel: Dans les deux cas.la requérante pourra utiliser des véhicules à température contrôlée.Origine et/ou destination: Dans les deux cas: État de la Floride.Annexe amendée: La requérante amende sa publication parue en page 1819 de la Gazette officielle du Québec du 16 février 1980.afin qu'elle se lise comme suit: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières État-Unis/Québec (tous ports d'entrée) à Montréal et Hull.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières États-Unis/Québec (tous ports d'entrée) corridor à travers la province de Québec aux frontières Québec/Ontario (tous ports de sortie).Destination et/ou origine: Tous points autorisés dans l'Ontario.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières États-Unis/Québec (tous ports d'entrée) corridor à travers le Québec aux frontières Québec/Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie).Destination et/ou origine: Tous points autorisés au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Ecosse.Dans les trois cas.pour le transport de jus de fruits, tranches de fruits, salades de fruits, fruits congelés, concentrés de jus de fruits congelés en contenant, originanl de: Lykes Pas:o Packing Company et retour avec marchandises refusées ou avariées.Droit additionnel: Dans les trois cas, la requérante pourra utiliser des véhicules à température contrôlée.Origine et/ou destination: La ville de Dade dans l'État de Floride.Cette publication remplace celle parue à la Gazette officielle du Québec numéro 9.page 3656 en date du 80-03-01.La requérante, titulaire du permis 555-DYV.qui se lit comme suit: Services: Location à court terme de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques), à Ste-Marie-de-Monnoir.Marieville (Rouville) QC Resiriction: Ce permis est sujet aux dispositions de l'Ordonnance générale no 2 (location) en date du 9 juillet 1951.Désire opérer un bureau de location à l'adresse suivante: 2550, Marie-Victorin, Tracy.QC.J3P I M9.Annexe amendée: Le requérant dont la demande a été publiée à la Gazette officielle du Québec.page 4779.le 5 avril 1980.comme suit: Transport restreint - service local Monttéal métropolitain pour la livraison de colis.Amende sa demande pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - service local GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e urinée, n\" 30 7909 Rôle M-80-51309 M-303515-I03-D ATLANTIS TRANSPORTATION SERVICE INC 753.Farewell Avenue Oshawa.Ontario Au Québec: 800.place Victoria Suite 4119.CP.25 Montréal, QC H4Z 1A2 Rôle M-80-51785 M-508581-101-D CHIBOUGAMAU EXPRESS LTÉE Chemin des Mines.C.P.40 Chibougamau (Abitibi) QC G8P 1B9 \u2022 Montréal métropolitain pour la livraison de meubles neufs, emballés ou non, pour le compte des manufacturiers-détaillants, mais dans le cas de détaillant, le transporteur doit faire l'installation au domicile du client.Restriction: Le requérant ne pourra utiliser qu'un seul camion de trois tonnes, avec boîte fermée.Requête amendée: Republication de cette publication à la Gazette officielle du Québec no 24, en page 6897, en date du 14 juin 1980.Transport restreint - longue distance - route restreinte De la frontière Québec/Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette.Pointe-Fortune et Hull), aux aéroports internationaux de Montréal situés à Dorval et Mirabel et retour, pour le transport de fret aérien contrôlé par Air Canada et originant ou à destination de l'aéroport international de Toronto.Condition: Ce permis sera exploité concurremment avec le permis X-1704 émis par l'Ontario Highway Transport Board.Requête selon l'article 43 de la Loi sur les transports et l'article 2.6 des règles de pratique de régie interne de la Commission des transports du Québec, aux fins de supprimer temporairement les services autorisés par certains permis.1.Attendu que Chibougamau Express Limitée est détentrice de 26 permis l'autorisant à effectuer le transport de matières en vrac dans la région 08, permis qu'elle a obtenu suite au choix effectué en vertu du Règlement 12 L: 2.Attendu que la situation économique prévalant en 1979 ne justifiait pas l'immatriculation de tous les véhicules pour lesquels des permis avaient été émis et, qu'en conséquence, la requérante n'a.en 1979, immatriculé que 11 des véhicules détenteurs de permis, plus précisément les véhicules pour lesquels les permis 003-004-007-009-011-012-013-015-019-020-022 avaient été émis; 3.Attendu qu'à l'occasion de cette immatriculation, la requérante désirant maintenir ses permis en vigueur sans pour autant être tenue de payer des droits d'immatriculation assez élevés, avait offert au bureau des véhicules automobiles de payer les droits de la Commission des transports du Québec rattachés à chacun des permis en regard desquels aucun camion n'était immatriculé; 4.Attendu que pour les mêmes raisons qu'énoncées précédemment, la requérante n'a immatriculé que les 11 mêmes véhicules en 1980 mais désire toujours garder en vigueur la majeure partie des permis émis en sa faveur' 5.Attendu que la requérante entend immatriculer un plus grand nombre de véhicules dès que la demande le justifiera et qu'il lui est donc nécessaire entre-temps de maintenir en vigueur la majeure partie des permis qu'elle détient: 6.Attendu que la requérante subirait un préjudice certain si elle devait immatriculer des véhicules sans pour autant les utiliser afin de garder en vigueur les permis qu'elle détient alors même qu'elle n'a pas à utiliser ces camions et que si, pour éviter de subir ce préjudice, elle n'immatricule pas lesdits camions et que par la suite elle devait perdre les permis qu'elle détient sur la base du fait que les droits en regard de ces permis n'ont pas été acquittés, elle subirait également là un grave préjudice; 7.Attendu que la requérante entend être disponible et prête à satisfaire un besoin plus grand que celui qui se manifeste actuellement, elle s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée, conformément à l'article 43 de la Loi sur les transports, à supprimer temporairement l'obligation de donner les services de transport que certains des permis qu'elle détient l'autorisent à fournir, plus particulièrement, les permis portant les nos 002-005-006-008-010-014-016-017-018-021-023 et 024 dont les camions, auxquels ces permis sont rattachés, n'ont pas été immatriculés en 1980; 8.Attendu que, par ailleurs, la requérante ne prévoit pas devoir utiliser à l'avenir certains des permis qu'elle détient toujours, elle s'adresse a la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à supprimer de façon définitive l'obligation qu'elle a de donner des services de transport en vertu des permis 001-025 et 026; Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Accueillir la présente requête; Supprimer de façon temporaire et jusqu'à demande de remise en vigueur de la part de la requérante, les permis que celle-ci détient dans les dossiers M-508581-002-005-006-008-010-014-016-017-018-021-023 et 024; Supprimer de façon permanente l'obligation qu'a la requérante de fournir des services de transports en vertu des permis M-508581-001-025 et 026.Ls requérante offre de plus a la Commission des transports du Québec de payer les droits relatifs aux permis rattachés à chacun des véhicules non immatriculés pendant la période au cours de laquelle sera supprimée l'obligation de donner les services de transport prévus par ces permis. 7910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année.n° 30 Rôle M-80-51786 M-300137-103-DT LAVAL EXPRESS INC 1277.rue Patenaude Ponl-Viau Laval.QC Rôle M-80-51787 M-30036I-102-D (4478-V) A.A.MC CORMICK INC.8, rue Gale Ormslown (Châleauguay) QC JOS IKO Voilurier-remorqueur M-30O423-1O3-D (5708-V) P.BRUCE NESS & SONS REG'D ROBERT BRUCE NESS WILLIAM TEMPLETON NESS 5, Mill Road Howick (Châteauguay) QC JOS 1G0 Voiturier-roulier Rôle M-80-51788 M-300423-102-D (5708-V) R.BRUCE NESS & SONS REG'D ROBERT BRUCE NESS WILLIAM TEMPLETON NESS 5, Mill Road Howick (Châleauguay) QC JOS 1G0 Voiturier-remorqueur M-30036I-IOI-D (4478-V) A.A.MC CORMICK INC.8.rue Gale Ormslown (Châleauguay) QC JOS 1K0 Voiturier-roulier Rôle M-80-51789 M-300423-104-D (5708-V) R.BRUCE NESS & SONS WILLIAM TEMPLETON NESS 5.Mill Road Howick (Châteauguay) QC JOS IGO Voiturier-remorqueur M-301430-I02-D R.S.ALLISON & SONS LIMITED Winchester Springs Ontario HOC 2L0 Au Québec: .Paquette.Perreault, Rivet & Associés 200.me St-Jacques, suite 900 Montréal.QC H2Y 1 Ml Voiturier-roulier Modification tarifaire: a) Transport général - service local: recueil des tarifs no 4560 b) Transport restreint - longue distance - rayon: recueil des tarifs no 4560 2 o o >\t10'' rang\t§ ha 00\tSi M o et VI\tM i>\t>>\ty c c .*» a c a o c s f-\tDaveluyville Victoriaville\tX\t0.75\t0.86\t1.05\t1.20\t1.30\t1.40\t1.50 10'' rang\t\t\t0.75\t0.85\t1.05\t1.20\t1,30\t1,40 8\"' rang\t\t\t\t0.75\t0.85\t1,05\t1.20\t1.30 St-Rosaire\t\t\t\t\t0,75\t0.85\t1,05\t1.20 6'' rang\t\t\t\t\t\t0.75\t0,85\t1,05 Defoy\t\t\t\t\t\t\t0,75\t0.85 Transcanadienne\t\t\t\t\t\t\t\t0.75 Daveluyville\t\t\t\t\t\t\t\tX Service 3 Circuit urbain: Ville de Plessisville 0,45 $ tarif uniforme en monnaie exacte Service 5 Service Cégep: Plessisville 9,25 $ livret de 10 passages Princeville 9,00 $ livret de 10 passages Q-80-23687-9 Q-80-23763-8 Q-80-23976-6 80-07-09 80-06-23 80-06-25 Décision: QPV-1594-S 4-Q-000534-I02-D TRANSPORT CAHILL INC.Requérante Décision: QPV-1582 7-Q-OOO5O7-I02-DS LES AUTOBUS MAFIEUX LTÉE Requérante-cessionnaire 4-Q-000013-102 CORPORATION DE TRANSPORT ROUYN-NORANDA Requérante-cédante Décision: QT-930 5-Q-000145-101-SI SAVARD, LIGUORI Requérant G.O.Q.no 23 p.6735 La Presse 80-06-07 13, 14, 15 mai 80 Demande de permis Accordée Durée: du 1er septembre 1980 au 30 juin 1981 Demande de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 23 juin 1980.Demande de permis Accordée Durée: les 25 et 26 juin 1980. 7928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet I9H0.112e année.n° 30 TAXI No de\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-48478\t80-05-22\tDécision: MPT-15296 M-205956-I0I-D GUAY.HENRI Requérant-cédant M-210245-001 JACQUES.ANDRÉ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4542\t80-03-29\tTransfert de pennis Accordée A-41 M-80-48480\t80-05-22\tDécision: MPT-15297 M-20627I-10I-D AUMONT, CLAUDE Requérant-cédant M-210243-OOI TREMBLAY.RAYMOND Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4543\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée Ste-Julienne 06 6112 P M-80-49066\t80-06-04\tDécision: MPT-15326 M-208238-I02-D TAXI ABDUL Z1Z SABBAGH Requérante-cédante M-210291-003 95804 CANADA INC.Requérantc-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 no 4994\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-55 M-80-49069\t80-06-03\tDécision: MPT-15314 M-20888I-I01-D TSIRBAS.MME GEORGIA Requérante-cédante M-200184-002 DEBOUK.ALI Requérant-cessionnaire\tCOQ.no 15 p.4993\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-80-49109\t80-05-13\tDécision: MPT-15251 M-209300-I01-D ST-LOUIS.YVON Requérant-cédant M-210266-001 BOURQUE.WALTER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.5003\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-15 M-80-50205\t80-06-20\tDécision: MPT-15416 M-209648-102-D HASHEMI.VARCHECH Requérant-cédant M-210339-001 JONCAS.ALEXANDRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 18 p.5519\t80-05-03\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-80-50208\t80-06-20\tDécision: MPT-15419 M-20558I-I0I-D LALANCETTE.JEAN-PIERRE Requérant-cédant M-203030-002 CÔTÉ, GÉRARD Requérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-8 M-80-50210\t80-06-20\tDécision: MPT-15418 M-206239-I02-D LEGAULT,STEVENS Requérant-cédant M-210343-001 CASTELLON.AUGUSTO & BRUNETTE.CLAUDE (en société) Requérants-cessionnaires\tG.O.Q.no 18 p.5520\t80-05-03\tTransfert de permis Accordée A -11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année.n°30 7929 No de rôle M-80-50223 M-80-50430 M-80-50431 M-80-50742 M-80-50783 M-80-50786 M-80-50787 M-80-50794 M-80-50795 80-06-20 80-06-13 80-06-13 80-06-19 80-06-19 80-06-23 80-06-23 80-06-18 80-06-18 Requérants Décision: MPT-15426 M-208923-I02-D HELDA.AUGUSTIN Requérante-cédante M-210299-001 CHAMLIAN.MARIAM Requérante-cession naire Décision: MPT-15391 M-207903-101-D GOLDMINC.JEAN-MARC Requérant-cédant M-210376-0 11 BENEDIK, PERRY Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15392 M-208953-102-D NANTAIS.LOUIS-MARIE Requérant-cédant M-210377-001 CHAPUT.ANDRÉ Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15413 M-2084I8-I01-D TOUPIN, MME PIERRETTE Requérante-cédante M-210404-10I-D JARRY.SERGE Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15410 M-209582-I01-D GODIN.GISÈLE Requérante-cédante M-208254-002 ANTOINE.FA MID Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15430 M-20II31-I01-D ROBICHAUD.SERGE Requérant-cédant M-2I0400-10I-D JOLIN.GILLES Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15429 M-208776-10I-D INNES.DAVID JOHN Requérant-cédant M-204143-002 MOQUIN.SERGE Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15404 M-207601-I0I-D PARENT.GILBERT Requérant-cédant M-2104I2-I01-D HARTON.ANDRÉ Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15405 M-203474-101-D LALANDE.ROBERT Requérant-cédant M-201411-101-D REEVES.MAURICE Requérant-cessionnaire Référence à la publication nom / page G.O.Q.no 18 p.5522 G.O.Q.no 19 p.5721 G.O.Q.no 19 p.5721 G.O.Q.no 20 p.5958 G.O.Q.no 20 p.5960 G.O.Q.no 20 p.5961 G.O.Q.no 20 p.5961 G.O.Q.no 20 p.5963 G.O.Q.no 20 p.5963 date 80-05-03 80-05-10 80-05-10 0-05-17 80-05-17 80-05-17 80-05-17 80-05-17 80-05-17 Nature de la demande et décision Transfert de permis Accordée A -11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée Repentigny 06 6204 VT Transfert de permis Accordée A-Il Transfert de permis Accordée A-l 1 Transfert de permis Accordée A-33 Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-12 7930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision M-80-50796\t80-06-18\tDécision: MPT-15406\tG.O.Q.\t80-05-17\tTransfert de permis \t\tM-209376-I01-D\tno 20\t\tAccordée A-11 \t\tGOLDENBERG,SARAH\tp.5963\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-206468-101-D\t\t\t \t\tMANOUKIAM.WARTWARE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-23357\t80-06-26\tDécision: QPT-5201\tG.O.Q.\t80-05-24\tTransfert de permis A-45 \t\tQ-201 140-101-D\tno 21\t\tAccordée \t\tLACHANCE.ADÉLARD\tp.6171\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-203 376-I0I-D\t\t\t \t\tPRÉVOST.GÉRALD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-\t80-05-23\tDécision: QPT-5170\tLe Nouvel-\t14.15.16\tTransfert de permis 23500-4\t\t6-Q-20339I-IOI-DS\tliste\tavril\tAccordée \t\tCOSSETTE.PIERRE\t\t1980\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t2-Q-202439-101\t\t\t \t\tBEAUDRY.RENÉ\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80-06-26\tDécision: QPT-5195\tG.O.Q.\t80-05-24\tTransfert de permis 23504-6\t\tI-Q-203388-10I-D\tno 21\t\tAccordée \t\tMESSERVIER.MARC\tp.6172\t\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tà compter du 26 juin 1980.\t\tI-Q-2O0244-I0I\t\t\t \t\tGAUDREAU.ARMAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80-07-09\tDécision: QPT-5219\tG.O.Q.\t80-06-07\tDemande de permis 23664-8\t\t3-Q-20I612-I01-D\tno 23\t\tPendante \t\tTARDIF, P.EDOUARD\tp.6731\t\tPaspébiac-Ouest 01-0414-SD.\t\tRequérant\t\t\tAccordée Paspébiac 01-0412- \t\t\t\t\tSD.Q-80-\t80-07-09\tDécision: QPT-5215\tG.O.Q.\t80-06-07\tModification de permis 23680-4\t\t9-Q-200295-I01-D\tno 23\t\tAccordée \t\tPELLETIER.J.ROMÉO\tp.6734\t\t \t\tRequérant\t\t\t Q-80-\t80-07-09\tDécision: QPT-5214\tG.O.Q.\t80-06-07\tModification de permis 23681-2\t\t9-Q-200295-I02-D\tno 23\t\tAccordée \t\tPELLETIER.J.ROMÉO\tp.6734\t\t \t\tRequérant\t\t\t CAMIONNAGE RÉGULIER M-80-44871\t80-07-07\tDécision: MCR-60I6-TF\tG.O.Q.\t79-10-13\t \t\tM-3OO03-37O-DT\tno 41\t\t \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tp.9195\t\t Modification de tarifs La Commission: 1.Accueille cette partie de la requête concernant l'action indépendante no 26; 2.Fixe, pour la requérante.Bureau des tarifs du Québec Inc., au nom d'un de ses membres.Transport Touchette Inc.l'action indépendante no 26 dans la présente requête.M-80-47294 80-03-19 Décision: MCR-5770 M-301177-103-D CARTIERVILLE EXPRESS COMPANY (En société) Requérante-cédante M-3050I6-I03-D CARTIERVILLE EXPRESS INC.Requérante-cessionnaire G.O.Q.no 7 p.1820 80-02-16 Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 19X0.112e année, n\" iO 7931 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-49371\t80-06-30\tDécision: MCR-6010-TF M-30005-II7-DT MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE.AGENT\tG.O.Q.no 17 p.5302\t80-04-26\tModification de tarifs Accordée M-80-49509\t80-05-30\tDécision: MCR-5957 M-304758-I02-DS DUCEPPE.MICHEL Requérant-cédant PARADIS.PIERRE Requérant-cessionnaire 91953 CANADA LIMITÉE Mise en cause\tLe Devoir\t26.27 et 28 février 1980\tDemande de changement c contrôle Accordée M-80-5OO86\t80-07-10\tDécision: MCR-6024-TF M-30OO3-403-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\t\t\t Demande de révision de décision La Commission: 1.Accueille la requête en révision.2.Revise la décision MCR-5870-TF du 24 avril 1980.3.Autorise que le transport de produits de zinc et de plomb, tel que publié à litem 2206 du Tarif 120-A de Belledune.N.-B.à Montréal.QC.Saint-Jean et Drummondville et à l'item 1915 du même tarif 120-A de Moncton.N.-B.à Montréal.QC.pour les matières isolantes soit augmenté au même niveau que la publication du 19 mars 1980 des Chemins de fer nationaux et qui a pris-effet à compter du 24 avril 1980.M-80-50522 M-80-50747 M-80-50781 M-80-50967 M-80-51052 M-80-53497-2 M-80-53527-6 80-06-20 80-05-27 80-06-19 80-07-10 80-06-06 80-07-08 80-07-09 Décision: MCR-6004-TF M-30007-I34-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE Décision: MCR-5948 M-3OOO73-I0I-DS HÉBERT.GILLES Requérant-cédant PATRY.ALAIN GUÉRIN.ROBERT Requérants-cession naires EXPRESS TRANS-METROPOLITAIN LTÉE Mise en cause Décision: MCR-600I-TF M-30006-203-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Décision: MCR-6019-TF M-30004-526-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-5968 M-302I21-I0I-DS TRUDEL.LUCIEN Requérant-cédant M-305186 TRUDEL LE DÉMÉNAGEUR Requérante-cessionnaire Décision: MT-00744 0-M-305I3I-102-SI THE WAGGONERS Requérante Décision: MT-745 0-M-300439-102-SI DAVE S TRANSPORT INC Requérante G.O.Q.no 20 p.5927 Le Devoir G.O.Q.no 20 p.5960 G.O.Q.no 23 p.6711 Le Devoir 80-05-17 10.II.12 avril 80 80-05-17 80-06-07 17.18.19 avril 80 Modification de tarifs Accordée Changement de contrôle Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Désistement Transfert de permis Accordée Demande de permis Rejetée Droit additionnel Accordée Du 9 juillet 1980 à 12 heures au 23 juillet 1980 inclusivement. 7932_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e aimée, n\" 30 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-18764\t80-07-14\tDécision: QCR-3199 \u2014 QD1-1277\t\t\tPéremption d'instance \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant Q-300 04I-45-D HARVEY TRANSPORT LTÉE Intimée ROBERVAL EXPRESS LTÉE HAMEL TRANSPORT LTÉE TREMBLAY EXPRESS LTÉE Mises en cause\t\t\tAccordée Q-80-21057\t80-07-07\tDécision: QCR-3198\tG.O.Q.\t79-08-11\tModification de la clause e.\t\tQ-300 075 102-D NIL GÉRARD TRANSPORT LTÉE\tno 32 p.7627\t\tAccordée Q-80-23346\t80-07-11\tDécision: QCR-3200\tG.O.Q.\t80-05-17\tDemande de permis \t\tQ-302 024-IOI-D\tno 20\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tLES TRANSPORTS T.L.R.INC.\tp.5968\t\t Q-80-\t80-07-03\tDécision: QCR-319ITF\tG.O.Q.\t80-05-31\tModification des taux et tarifs 23602-8\t\t1-Q-300341-I04-DT PIERRE AUBIN Requérant\tno 22 p.6476\t\tAccordée Annexe Clause a) \u2014 Palmarolle 5 milles.Taux horaire: \u2014 Camion 2 essieux \u2014 Camion 3 essieux \u2014 Tracteur et remorque \u2014 Pick up \u2014 Le tarif horaire s'applique lorsque la distance est courte et que le temps de transport est long.Taux aux 100 livres: (minimum 7 000 lb) Colis: \u2014 Minimum (I\" colis) \u2014 Colis additionnel Aide additionnel : Clauses) \u2014 Palmarolle et comtés d'Abitibi-Ouest et Témiscamingue Taux au mille parcouru et retour: \u2014 Camion 2 essieux \u2014 Camion 3 essieux \u2014 Camion tracteur \u2014 Tracteur et remorque Taux aux 100 livres: \u2014 21 à 30 milles \u2014 31 à 40 milles \u2014 41 à 50 milles \u2014 51 milles et plus (minimum 7 000 lb).Colis: \u2014 Minimum (l,r colis) Aide additionnel: Existants 20,00 $ 7,00 0.40 S 2.00 $ 0.75 4.50 Proposés 18,00$ 22.00 26.00 8.00 0.50$ 3.00$ 1.00 6.00/hre/aide \u2014 0,65 $ \u2014 0.80 0,65 $ 0,80 0,70 1.00 0,40 $ 0.50 $ 0.65 0,75 0,75 0.85 0,85 0.95 3,00$ 3.50$ 4.50 6,00/hre/aide GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7933 Clause ili \u2014 De Palmarolle à La Sarre.Taux horaire: \u2014 Camion 2 essieux \u2014 Camion 3 essieux \u2014 Tracteur et remorque \u2014 Pick up Taux aux 100 livres: (minimum 7 000 lb) Colis: \u2014 Minimum (I\" colis) \u2014 Colis additionnel Aide additionnel: Clause e) \u2014 De Palmarolle à Rouyn Taux au mille parcouru et retour: \u2014 Camion 2 essieux \u2014 Camion 3 essieux \u2014 Tracteur \u2014 Tracteur et remorque \u2014 Le taux au mille s'applique lorsque l'expédition est de moins de 7 000 livres Taux aux 100 livres: (minimum 7 000 lb) Colis: \u2014 Minimum (l''r colis) Aide additionnel: Clause g) \u2014 D'un point à un autre dans les districts électoraux provinciaux d'Abitibi-Ouest.Abitibi-Est, Rouyn-Noranda.Pontiac et Témiscamingue.pour le transport de débusqueuses «skideuses».Taux au mille parcouru et retour: Existants 20.00 S 7.00 0,40 200S 0.75 4,50 0,65 $ 0.70 0.65 $ 3.00 4.50 Proposés 18,00 S 22,00 26,00 8,00 0,50 3,00$ 1,00 6.00/hre/aide 0.65 $ 0,80 0.80 1.00 0,85 $ 3.50 6.00/hre/aide \u2014 1 débusqueuse \u2014 2 débusqueuses \u2014 3 débusqueuses \u2014 Minimum\t\t\t\t0.65 $ 0,80 25,00\t0,75 $ 0.95 1.25 30,00 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23676-2 Q-80-24059-0\t80-07-09 80-07-11\tDécision: QCR-3197 5-Q-300750-109-D ST-GERMAIN TRANSPORT LTÉE Requérant Décision: QS-3188 1-Q-302065-102-S MESSAGERIE DU LAC LTÉE Requérante\tG.O.Q.no 23 p.6733 Le Devoir\t80-06-07 80-06-25 80-06-26 80-06-27\tModification de permis Accordée Demande de permis Rejetée CAMIONNAGE SPÉCIALISE M-80-44906 80-07-07 Décision: MCS-5220 CM-30000-224-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-300056-10I-P DIRECT WINTERS TRANSPORT LIMITED Intimée G.O.Q.no 41 p.9250 79-10-13 7934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 No de rôle \tRequérants\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande Dale\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t Proprio molu La Commission: 1.Modifie le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause b) du permis M-300056 (505-V).afin que cette clause se lise à l'avenir de la manière suivante: b) Transport restreint - longue distance - roule restreinte \u2022 irrégulier - contrai b) De Montréal jusqu'à la frontière Québec-Ontario, par la roule 2 et retour, pour le transport de marchandises pi ¦ le compte de Canada Starch Sales Co.Ltd.Restriction relative à la clause b): 1.L'autorisation accordée en vertu de la clause b) du présent permis s'applique conjointement avec la clause d) du permis de l'Ontario Municipal Board autorisant le transport de marchandises entre la frontière Ontario-Québec et les points sui.ants pour les expéditeurs déclarés: Canada Starch Sales Co.Ltd.Cardinal.Ontario.Gananoque.Prescott et Morrisburg.Ont.: 2.Aucun service local à ou entre des points du Québec.2.Annule le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause c) du permis M-300056 (505-V).y compris le droit additionnel y rattaché.3.Annule le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause d) du permis M-300056 (505-V).y compris la restriction et le droit additionnel y rattachés.M-80-45042 M-80-45890 M-80-50566 M-80-50567 Q-80-22107 80-06-20 80-07-07 80-06-20 80-06-20 80-07-04 Décision: MCS-5201 M-304942-102-D CAMIONNAGE TRANS CANADA INC Voiturier-remorqueur M-3OO0O6-1O2-D CAMIONNAGE INTERCITY (CANADA) INC.Voiturier-roulier Décision: ML-2297 M-304990-103-D COASTAL WOOD TREATING LTD.Décision: MCS-5204-TF M-40003-353-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION Décision: MCS-5203 TF M-40003-354-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION Décision: QCS-2342 C Q-300 156-102-D CARON & FILS TRANSPORT INC Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission remplace le texte du dispositif apparaissant à la page 3 de la décision QCS-2342.G.O.Q.no 42 p.9407 G.O.Q.no 52 p.10679 G.O.Q.no 20 p.5927 G.O.Q.no 20 p.5928 7-» II) 20 79-12-29 80-05-17 80-05-17 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée telle qu'amendée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Q-80-22808 Q-80-23041 Q-80-23193 80-07-09 80-06-25 80-05-27 Décision: QCS-2387 Q-300 982-104-D TRANSPORT DE LA MATAPEDIA INC Décision: QCS-2366 Q-302 023-101-D Y VAN GUÉR1N Voiturier-remorqueur Q-301 190-107-D TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.Courtier en transport Décision: QCS-2325 Q-300 228-101-D LA MAURICIE TRANSPORT INC Voiturier-remorqueur M-300 447-I05-D ASBESTOS EXPRESS LIMITÉE Courtier en transport G.O.Q no 12 p.4314 G.O.Q no 14 p 4806 G.O.Q.no 17 p.5327 80-04-14 80-04-05 80-04-26 Modification de permis (clause h) Accordée Permis de transport par remorquage Accordée Annule à toutes fins que de droit le permis spécial émis par la décision QS-3118 en date du 25 avril 1980.Permis de transport par remorquage Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e aimée.n° 30 7935 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-23315\t80-07-11\tDécision: QCS-2391\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tQ-300 294-127-D\tno 19\t\tAccordée \t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC.\tp.5744\t\t Q-80-23322\t80-07-11\tDécision: QCS-2389\tG.O.Q.\t80-05-17\tDemande de permis \t\tO-301 905-103-D\tno 20\t\tAccordée \t\tÉQUIPEMENT ASSELIN INC.\tp.5964\t\t \t\t(Lebeau-Alarie, Mme Annette)\t\t\t Q-80-23355\t80-07-02\tDécision: QCS-2372\tG.O.Q.\t80-05-24\tPermis de transport par \t\tQ-302 047-101-D\tno 21\t\tremorquage \t\tEQUIPEMENT ASSELIN INC.\tp.6170\t\tAccordée \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tQ-300 246-I0I-D\t\t\t \t\tASSELIN TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t Q-80-\t80-07-07\tDécision: QCS-2384\tG.O.Q.\t80-05-31\tSuppression totale de service 23574-9\t\t7-Q-300808-I03-D\tno 22\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES BUSSIÈRES LTÉE\tp.6472\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\t3-Q-300828-I02\t\t\t \t\tRIMOUSKI TRANSPORT (N.B.)\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t \t\t5-Q-300487-271\t\t\t \u2022\t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t\t \t\t6-Q-30022I-113\t\t\t \t\tRIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\t8-Q-300294-133\t\t\t \t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC\t\t\t \t\tIntimées\t\t\t Q-80-\t80-07-07\tDécision: QCS-2385\tG.O.Q.\t80-05-31\tAnnulation de permis (clause 23575-6\t\t7-Q-300808-I04-D\tno 22\t\tou certificat) \t\tLES ENTREPRISES BUSSIÈRES LTÉE\tp.6472\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80-05-16\tDécision: QS-3140\tJournal de\t80-04-29\tDemande de permis 23632-5\t\t4-Q-30I668-I03-S\tQuébec\t80-04-30\tAccordée \t\tLES TRANSPORTS J.BUJOLD INC.\t\t80-05-01\tTelle qu'amendée.\t\tRequérante\t\t\tDurée: du 16 mai 1980 au 17 \t\t\t\t\tfévrier 1981.Q-80-\t80-06-10\tDécision: QS-3156\tJournal de\t80-05-02\tDemande de permis 23666-3\t\t4-Q-301775-102-S\tQuébec\t80-05-03\tAccordée \t\tRICHARD BLANCHETTE\t\t80-05-05\tDurée: du 10 juin 1980 au 9 \t\tRequérant-titeur\t\t\tmars 1981.\t\t8-Q-300724-II6\t\t\t \t\tST-LAMBERT TRANSPORT INC\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t Q-80-\t80-07-09\tDécision: QCS-2386\tG.O.Q.\t80-06-07\t 23674-7\t\t4-Q-302070-I0I-D\tno 23\t\t \t\tLES ENTREPRISES JEAN-YVES\tp.6733\t\t \t\tOUELLET INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Demande de permis Accordée Restriction: Ce pennis demeurera valide tant et aussi longtemps que le contrôle des fumes Les Entreprises Jean-Yves Ouellet Inc.Les Produits P.B.M.Ltée et Les Scieries du Bas Saint-Laurent Inc.sera le même.Q-80-23997-2 Q-80-24052-5 80-07-03 80-07-11 Décision: QS-3181 4-Q-302096-101-S LÉANDRE HUDON Requérant-tireur 0-Q-300003-155 TRANSPORT D'ANJOU INC.Requérante-tirée Décision: QS-3189 I-Q-302I07-I0I-S LELIÈVRE, MARCEL Requérant Journal de Québec Jooumal de Québec 80-06-14 80-06-16 80-06-17 80-06-26 80-06-27 80-06-28 Demande de permis Accordée Durée: du 3 juillet 1980 au 31 mars 1981.Demande de permis Ne requiert pas de pennis. 7936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ No de\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-23287\t80-05-16\tDécision: QCR-3153 & QCS-2308\tLe Devoir\t24.25.26\tTransfert total de pennis \t\tQ-300 338-102-DS RIVEST.CAMIL Requérant-cédant Q-302 044-101-DS LES DÉMÉNAGEMENTS COTNOIR (Malartic) INC.Requérante-ce ssionnaire\t\tmars 1980\tAccordée PRODUITS NOMMÉS\t\t\t\t\t M-80-52159\t80-07-07\tDécision: MPN-12174 M-400I84-PN-6 RESTUCCIO.GIACOMO A.\t\t\tDemande de pennis Accordée Du 7 juillet 1980 au 31 mars 1981.M-80-52I6O\t80-07-07\tDécision: MPN-12175 M-402459-PN-I GILLIGAN'S TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 7 juillet 1980 au 31 mars 1981.M-80-52I6I\t80-07-07\tDécision: MPN-I2I76 M-400004-PN-7\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tBOUDREAU.ALFRED\t\t\tDu 16'jour après publication dans la G.O.Q.au 31 mars \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t1981.M-80-52162\t80-07-07\tDécision: MPN-12177 M-402178-PN-I FRAZIER ENTERPRISES\t\t\tDemande de permis Accordée Du 7 juillet 1980 au 31 mars 1981.M-80-52163\t80-07-07\tDécision: MPN-I2I78 M-400506-PN-9 JAMES WESTERDAHL & SON\t\t\tDemande de pennis Accordée Du 7 juillet 1980 au 31 mars 1981.M-80-52164\t80-07-08\tDécision: MPN-12179\t\t\tDemande de permis \t\tM-402399-PN-I\t\t\tRejetée \t\tC & K PETROLEUM TRANSPORTERS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t M-80-52165\t80-07-08\tDécision: MPN-12180\t\t\tDemande de permis \t\tM-402399-PN-2\t\t\tRejetée \t\tC & K PETROLEUM TRANSPORTERS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t M-80-52166\t80-07-08\tDécision: MPN-I218I\t\t\tDemande de permis \t\tM-402399-PN-3\t\t\tRejetée \t\tC & K PETROLEUM TRANSPORTERS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t M-80-52167\t80-07-08\tDécision: MPN-12182\t\t\tDemande de permis \t\tM-402407-PN-I\t\t\tRejetée \t\tWEAVER.ERVIN H.& REIFF.\t\t\t \t\tKENNETH W.\t\t\t M-80-52168\t80-07-08\tDécision: MPN-I2I83\t\t\tDemande de permis \t\tM-402383-PN-I\t\t\tRejetée \t\tCANFIELD ENTERPRISES INC.\t\t\t M-80-52169\t80-07-08\tDécision: MPN-12184\t\t\tDemande de permis \t\tM-401840-PN-1\t\t\tRejetée \t\tWILLIAMS.KENNETH\t\t\t M-80-52170\t80-07-08\tD5cision: MPN-12185\t\t\tDemande de permis \t\tM-402305-PN-I\t\t\tRejetée \t\tPASO DEL NORTE DISTRIBUTING\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année, n\" 30 7937 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52171\t80-07-08\tDécision: MPN-12186 M-402305-PN-3 PASO DEL NORTE DISTRIBUTING\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52180\t80-07-08\tDécision: MPN-I2I95 M-40I696-PN-5 L.J.GOATER TRUCKING\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52182\t80-07-08\tDécision: MPN-12197\t\t\tDemande de permis \t\tM-402424-PN-1\t\t\tRejetée \t\tVERNON.GILL\t\t\t LOCATION M-80-37994\t80-07-04\tDécision: ML-2295\tG.O.Q.\t79-02-24\t \t\tM-600825-2-D\tno 8\t\t \t\tAMERADIAN LEASING\tp.2400\t\t \t\tINCORPORATED\tG.O.Q.\t79-03-10\t \t\t\tno 10\t\t \t\t\tp.3158\t\t Révision de décision La Commission des transports du Québec siégeant en révision d'une décision ML-01965.du 16 juillet 1979.rendue par le commissaire Louis Gravel: Conclut au maintien de ladite décision et au rejet de la présente requête en révision.M-80-37995 80-07-04 Décision: ML-2291 M-600671-2-D GUARDSMAN EQUIPMENT LEASING (QUÉBEC) LTD.G.O.Q.no 8 p.2400 G.O.Q.no 9 p.2984 79-02-24 79-03-03 Révision de décision La Commission révise la décision ML-01966.rendue le 16 juillet 1979.en y substituant le présent dispositif comme suit: 1.Autorise la requérante à changer l'adresse de sa place d'affaires autrefois 455, rue Craig ouesl, suite 300, Montréal, pour l'adresse suivante: 6600 Trans-Canada Highway, suite 3330, Montréal, H9R 4S2.2.Décrète que le permis de location M-600671 (827-DYV) ne se renouvellera pas automatiquement au 31 mars 1981 sur paiement des droits prescrits, mais pourra être renouvelé par décision de la Commission si.à l'audience publique dès maintenant convoquée à Montréal, en la division I.le 21 janvier 1981.à 10:00 heures, la détentrice vient y faire la démonstration qu'elle a opéré son permis pour l'année 1980-1981 en tous points conformément à la loi et aux règlements.M-80-37996 M-80-39950 M-80-45805 M-80-50231 M-80-50617 M-80-50734 80-07-07 80-07-07 80-07-24 80-07-08 80-06-20 Décision: ML-2299\tG.O.Q.\t79-02-24\tRévisions de décisions M-600705-2-D & 4-DS\tno 8\t\tRejetées LOCATION NORMAND CLOUTIER\tp.2400\t\t INC.\tG.O.Q.\t80-01-05\t \tno 1\t\t \tp.33\t\t \tG.O.Q.\t80-03-15\t \tno 11\t\t \tp.4118\t\t \tet 4119\t\t \tLe Devoir\t15.16, 17\t \t\tmars 79\t Décision: ML-2296\tG.O.Q.\t79-12-29\tDemande de permis M-6012I3-102-D\tno 52\t\tAccordée telle qu'amendée AUTOMOBILES DRAINVILLE INC.\tp.10672\t\t Décision: ML-2292\tG.O.Q.\t80-05-03\tDemande de permis M-601254-I01-D\tno 18\t\tAccordée telle qu'amendée LOCATION YROCLO LTEE.\tp.5524\t\t Décision: ML-2298\tG.O.Q.\t80-05-11\tDemande de permis M-600386-II3-D\tno 20\t\tAccordée telle qu'amendée COMPACT RENT-A-CAR LIMITED\tp.5944\t\t Décision: ML-2287-TF\tG.O.Q.\t80-05-17\tModification de tarifs M-600007-I02-DT\tno 20\t\tAccordée LOCATION MONKLAND LTÉE\tp.5955\t\t 7938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t M-80-51025\t80-07-04\tDécision: ML-2293\tG.O.Q.\t80-05-31\tDemande de permis \t\tM-600339-101-D\tno 22\t\tAccordée \t\tLA SEIGNEURIE PONTIAC BUICK INC.\tp.6464\t\t Q-8O-2I250\t80-07-08\tDécision: QL-1052\tG.O.Q.\t79-09-08\tDroit additionnel \t\t0-600 289-103-D\tno 36\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tLOCATION S.AS.INC.\tp.8278\t\tCondition: copie des contrats \t\t\t\t\tdevra être déposée au dos- \t\t\t\t\tsier de la Commission.Q-80-23257\t80-07-02\tDécision: QL-1051\tG.O.Q.\t80-05-03\tChangement de place d'af- \t\tQ-600 278-102-D\tno 18\t\tfaires \t\tLA TUQUE LEASING LTD\t\t\tAccordée Q-80-\t80-06-11\tDécision: QL-1036-TF\tG.O.Q.\t80-05-10\tModification des taux et tarifs 23434-6\t\t6-Q-60OI25-102-DT\tno 19\t\tAccordée \t\tRIVARD.BERTRAND\tp.5745\t\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant\t\t\tà compter du 11 juin 1980.Q-80-\t80-07-11\tDécision: QL-1054\tG.O.Q.\t80-05-24\tModification des taux & ta- 23515-2\t\t5-Q-600506-I03-DT\tno 21\t\trifs \t\tLOCATION D'AUTOS CÔTE DU\tp.6173\t\tDésistement \t\tPALAIS INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80-06-27\tDécision: QS-3180\tJournal de\t80-06-07\tModification de permis 23955-0\t\t6-M-600386-II6-S\tMontréal\t80-06-08\tAccordée telle qu'amendée \t\tCOMPACT RENT A CAR LIMITED\tJournal de\t80-06-09\tDurée: du 27 juin 1980 au 1\" \t\tRequérante\tMontréal\t80-06-07\tmars 1981 \t\t\tMontréal\t80-06-08\t \t\t\t\t80-06-09\t Q-80-\t80-07-03\tDécision: QS-3179\tLe Devoir\t80-06-18\tModification de permis 24010-3\t\t6-M-600386-120-S\t\t80-06-19\tAccordée \t\tCOMPACT RENT A CAR LIMITED\t\t80-06-20\tDurée: du 3 juillet 1980 au 3 \t\tRequérante\t\t\tavril 1981 QI-80\t80-06-26\tDécision: QI-60008\t\t\tPermis identique instanter 60008\t\tQ-600 457-001\t\t\tAccordée \t\tALMA AUTOMOBILE LTÉE\t\t\t TRANSPORT EN VRAC M-80-43935 80-05-05 Décision: MCV-I7049-TF CM-50000-PT-4 POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 06 INC.Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS-ARTISANS DE LA RÉGION 06 INC.L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Intimés Propria mom La Commission: 1.Modifie en partie la décision numéro MCV-1686I-TF; 2.fixe les taux et tarifs apparaissant dans la convention «en annexe» entre le poste d'Affectation de la Région 06 Inc.et la Société de construction D.C.L.Ltée; 3.décrète que la présente décision entre en vigueur immédiatement.Annexe Convention Entre: La Société de Construction D.C.L.Ltée.3350.Sir-Wilfrid-Laurier.St-Hubert. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 7939 El: Poste d'Affectation de la Région 06 Inc.Secteur Taillon.CP.93.succursale Laflèche.Si-Hubert.Attendu que La Société de Construction D.C.L.Ltée détient un contrat du ministère des Transports du Québec pour la construction d'un tronçon de l'autoroute 30.contrat portant le numéro 650907-9: Attendu que pour compléter les travaux.La Société de Construction D.C.L.Ltée doit transporter plus de 700 000 tonnes d'emprunt de classe B composé de 809f de moraine et 207< de pierre dynamitée; Attendu que La Société de Construction D.C.L.Liée procédera à la construction d'une route d'accès évitant aux camionneurs en vrac l'usage des chemins publics; Attendu que La Société de Construction D.C.L.Ltée n'appliquera aucune limite de charge sur ce chantier entre le point de chargement et le point de déchargement; Attendu que le Poste d'Affectation de la Région 06 Inc.est détenteur d'un permis de Poste d'Affectation de la Commission de Transports du Québec: Attendu qu'à l'exception des camions propriétés de Désourdy Inc.et/ou ses filiales, tout autre camion doit être référé par le Poste d'Affectation de la Région 06 Inc.; Attendu que les camionneurs en vrac sont des abonnés au poste et qu'ils ont fourni une contribution de base de 125.00 S par camion; Attendu que le Poste d'Affectation de la Région 06 Inc.applique les articles 98lo et 98Iv du Code civil au placement de la contribution de base de ses abonnés et que cette contribution sert à garantir adéquatement des obligations du poste; Dans le but de réaliser leur entente, les parties conviennent ce qui suit: I.Transport d'emprunt classe B Point de chargement \u2014 Carrière Désourdy de Carignan Points de chargement: Route temporaire (compris entre la Carrière Désourdy de Carignan et l'échangeur Cousineau de St-Hubert \u2014 Secteur I \u2014 tronçon compris entre les chaînages 160+00 et 206+00 sur la route 30.tel que décrit sur la carte de La Société de Construction D.C.L.Ltée ?\u2014 Secteur 2 \u2014 tronçon compris entre les chaînages 110+00 el 160 + 00 sur la route 30.tel que décrit sur la carte de la Société de Construction D.C.L.Ltée \u2014 Secteur 3 \u2014 tronçon compris entre les chaînages 47+00 et 110+00 sur la route 30, tel que décrit sur la carte de La Société de Construction D.C.L.Ltée.A \u2014 Prix de Transport \u2014 Entre le point de chargement et les points de déchargement suivants: Route Temporaire \u2014 0.60 S la tonne métrique Secteur 1 \u2014 0.75 la tonne métrique Secteur 2 \u2014 0.85 la tonne métrique Secteur 3 \u2014 1.00 la tonne métrique B \u2014 Conditions \u2014 1.Sous réserve du deuxième alinéa, les camionneurs travaillant sur le chantier seront abonnés au Poste d'Affectation de la Région 06 Inc.et sous le contrôle de ce dernier.Toutefois.Désourdy Inc.et/ou ses filiales pourront faire effectuer du transport par leurs propres camions à la condition qu'il ne s'agisse pas de camions hors route.2.Le transport sera effectué via la route temporaire, puis via la route 30 au fur et à mesure de sa construction.3.Les prix sont valables jusqu'au 31 décembre 1980.4.Les prix sont valables en autant qu'aucune limite de charge ne sera appliquée.La présente convention n'est valable qu'en autant que la Commission de Transports du Québec accorde le prix convenu entre les parties.No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-46335 M-80-46341\t79-12-13 79-12-13\tDécision: MS-5778 M-503207-101-S FLOR1AN DUVAL Décision: MS-5719 M-505050-I01-S ANTOINE LÉVESQUE\tLe Devoir Le Devoir\t31 octobre, 1\" et 2 novembre 79 31 octobre I\".2 novembre 79\tDemande de permis spécial Accordée R-10 Du 13 décembre 1979 au 14 avril 1980 Demande de permis spécial Accordée Du 13 décembre 1979 au 14 avril 1980 7940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980, 112e année.n° 30 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-4729!\t80-04-24\tDécision: MCV-16988 M-505384-10I-D MEUNIER, GILLES MEUNIER, LUC MEUNIER.MAURICE Requérants-cédants MEUNIER.GILLES MEUNIER.MAURICE MEUNIER, LUC Requérants-cessionnaires TRANSPORT GILLES MEUNIER LTÉE Mise en cause\tG.O.Q.no 7 p.1819\t80-02-16\tDemande de changement de contrôle Accordée M-80-51107\t80-06-09\tDécision: MCV-I7143 M-502093-102-DS RACINE, FRANÇOIS Requérant-cédant M-502125-001 POITRAS.DENIS Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t16.17.18 avril 80\tTransfert de permis Accordée rio M-80-51114\t80-06-09\tDécision: MCV-17138 M-504457-101-DS LAFLAMME.BRUNO Requérant-cédant M-509516-001 D AIGLE, GERMAIN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t16.17.18 avril 80\tTransfert de permis Accordée R-5 M-80-51255\t80-06-19\tDécision: MCV-17162 M-506114-101-DS PARENT, GILBERT Requérant-cédant M-506670 FLEURY.MAURICE Requérant-cessionnaire\tLe Droit\t28, 29, 30 avril 80\tTransfert de permis Accordée R-7 M-80-51367\t80-06-17\tDécision: MCV-17150 M-503395-102-DS TAILLEFER.GEORGES Requérant-cédant M-509544-001 McMillan, robert Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t28, 29, 30 avril 80\tTransfert de permis Accordée R-7 M-80-51370\t80-06-17\tDécision: MCV-17147 M-508724-101-DS SOULIGNY, RHÉO Requérant-cédant M-509550-001 HÉNEAULT, GÉRARD Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t30 avril 1\" .2 mai 80\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-51460\t80-06-23\tDécision: MCV-I7168 M-506000-I01-DS GOUPIL.GAÉTAN Requérant-cédant M-509561-10I-DS DUBOIS, PAUL Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t6.7.8 mai 80\tTransfert de permis Accordée R-6 M-80-51500\t80-06-23\tDécision: MCV-17171 M-506840-10I-DS BEAUBIEN.MAURICE Requérant-cédant M-502897-101-DS BARBE.RHÉAL T.Requérant-cessionnaire\tLe Droit\t1\".2, 3 mai 80\tTransfert de permis Accordée R-7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année.n° 30_794J Node\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-51522\t80-06-23\tDécision: MCV-17173\tLe Devoir\t4.5.6\tTransfert de permis \t\tM-506514-10I-DS\t\tjuin 80\tAccordée R-5 \t\tQUIRION.BRUNO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509557-101-DS\t\t\t \t\tROY.ROBERT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Ml-80-50164\t80-07-09\tDécision: MI-50164-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-506724-001\t\t\tinstanler \t\tLES ENTREPRISES DUPONT & FRÈRES\t\t\tAccordée \t\tINC.\t\t\t MI-80-50165\t80-07-09\tDécision: MI-50165-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-506724-002\t\t\tinstanler \t\tLES ENTREPRISES DUPONT & FRÈRES\t\t\tAccordée \t\tINC.\t\t\t MI-80-50166\t80-07-09\tDécision: MI-50166-80\t\t\tDemande de pennis identique \t\tM-506724-003\t\t\tinstanler \t\tLES ENTREPRISES DUPONT & FRÈRES\t\t\tAccordée \t\tINC.\t\t\t M1-80-5OI67\t80-07-09\tDécision: MI-50167-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-5O6724-0I0\t\t\tinstanler \t\tLES ENTREPRISES DUPONT & FRÈRES\t\t\tAccordée \t\tINC.\t\t\t MI-80-50198\t80-07-09\tDécision: MI-50198-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-504795-001\t\t\tinstanler \t\tJEAN-MARIE AYOTTE\t\t\tAccordée MI-8O-502OI\t80-07-11\tDécision: MI-50201-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-504070-002\t\t\tinstanler \t\tTHIBAULT.LÉO\t\t\tAccordée MI-80-50202\t80-07-11\tDécision: 50202-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-500001-001\t\t\tinstanler \t\tBRABANT, ROBERT\t\t\tAccordée Q-80-19084\t80-07-14\tDécision: QCV-12895 & QDI-1278\t\t\tPéremption d'instance \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t\tAccordée \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tQ-52 002-2-D\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.RÉGION 02\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t \t\tD.TURCOTTE & FILS LTÉE\t\t\t \t\tJULES SAVARD INC.\t\t\t \t\tMises en cause\t\t\t Q-80-23112\t80-05-21\tDécision: QCV-I279I\tJournal de\t11.12.13\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-504 701-101 DS\tQuébec\tmars\tAccordée \t\tJACQUES DESPRÉS\t\t1980\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cédant\t\t\tà compter du 21 mai 1980.\t\tQ-501 530-101-DS\t\t\t \t\tBRUNO LORD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-23219\t80-05-26\tDécision: QCV-12809\tJournal de\t24.25.26\tTransfert de 3 permis R-02 \t\tQ-501 310-I0I-DS\tQuébec\tmars\tAccordée \t\tTERRASSEMENTS MODÈLES ENR.\t\t1980\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cédant\t\t\tà compter du 26 mai 1980.\t\tQ-507 228-101 -DS\t\t\t \t\tTERRASSEMENT MODÈLE H.\t\t\t \t\tLANGLOIS INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t Q-80-23327\t80-07-11\tDécision: QCV-12892\tG.O.Q\t80-05-17\tConservation d'une attesta- \t\tQ-505 4I9-10I-D\tno 20\t\ttion en permis \t\tTURCOTTE.BENOÎT\tp.5964\t\tAccordée 7942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 No de rôle \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\tdate \t\tnom / page\t 80-06-26\tDécision: QCV-12858\tG.O.Q\t80-05-24 \t4-Q-5O7264-I0I-D\tno 21\t \tLAPOINTE.MAGELLA\tp.6176\t \tRequérant-cessionnaire\t\t \t5-Q-50I373-IOI\t\t \tLAPOINTE.THÉOPHILE\t\t \tRequérant-cédant\t\t80-05-01 80-06-05\tDécision: QCV-I282I\tLe Devoir\t \t8-Q-507286-I0I-DS\t\t80-05-02 \tOUELLET.BERNYSE\t\t80-05-03 \tRequérant-cessionnaire\t\t \t4-Q-502372-I01\t\t \tBOSSÉ.GILLES\t\t \tRequérant-cédant\t\t 80-06-18\tDécision: QCV-12841\tLe Devoir\t80-05-13 \t6-Q-507296-I0I-DS\t\t80-05-14 \tST-LAURENT.HAROLD\t\t80-05-15 \tRequérant-cessionnaire\t\t \tl-Q-500049-101\t\t \tRODRIGUE.GILLES\t\t \tRequérant-cédant\t\t 80-06-18\tDécision: QCV-12842\tLe Devoir\t80-05-12 \tO-Q-507292-IOI-DS\t\t80-05-13 \tRIOUX.RICHARD\t\t80-05-14 \tRequérant-cessionnaire\t\t \t8-Q-501495-I03\t\t \tMALENFANT.BELONTE\t\t \tRequérant-cédant\t\t 80-06-23\tDécision: QCV-12853\tLe Devoir\t80-05-21 \t0-Q-504760-IOI-DS\t\t80-05-22 \tLANG LOIS.BRUNO\t\t80-05-23 \tRequérant-cessionnaire\t\t \tI-Q-500I30-IOI\t\t \tDUCHAÎNE.ANDRÉ\t\t \tRequérant-cédant\t\t 80-06-27\tDécision: QCV-12863\tLe Devoir\t80-05-27 \t6-Q-507304-I01-DS\t\t80-05-28 \tTRANSPORT MARCEL RIOUX LTÉE\t\t80-05-29 \tRequérante-cessionnairc\t\t \t3-Q-503I8I-IOI\t\t \tRIOUX.MARCEL\t\t \tRequérant-cédant\t\t 80-06-27\tDécision: QCV-12866\tJournal de\t80-05-30 \t8-Q-5025I9-103-DS\tQuébec\t80-05-31 \tBOURGET.RËJEAN\t\t80-06-02 \tRequérant-cessionnaire\t\t \tI-Q-50254O-I0I\t\t \tHA1NS.GAÉTAN\t\t \tRequéranl-cédant\t\t 80-06-27\tDécision: QCV-12864\tLe Devoir\t80-05-29 \t6-Q-5073I2-I0I-DS\t\t80-05-30 \tSERVICE AGROMECANIQUE INC.\t\t80-05-31 \tRcquérante-cessionnuire\t\t \t3-Q-504056-I0I\t\t \tTREMBLAY.GAETAN\t\t \tRequerant-cedant\t\t 80-07-07\tDécision: QCV-12884\tJournal de\t80-06-05 \t5-Q-50732I-I0I-DS\tQuébec\t80-06-06 \tSABOURIN.ALBERT\t\t80-06-07 \tRequérant-cessionnaire\t\t \t7-Q-503286-10I\t\t \tROSS.HERVÉ\t\t \tRequérant-cédant\t\t Nature de la demande et décision Q-80-23535-0 Q-80-23669-7 Q-80-23747-1 Q-80-23751-3 Q-80-23790-1 Q-80-23825-5 Q-80-23839-6 Q-80-23857-8 Q-80-23935-2 Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 26 juin 1980.Transfert de pennis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 5 juin 1980.Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 18 juin 1980.Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 18 juin 1980.Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 23 juin 1980.Transfert de permis Accordée (4 permis) Cette décision est exécutoire à compter du 27 juin 1980.Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 27 juin 1980.Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 27 juin 1980 Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 7 juillet 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année, n\" 30_7943 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-\t80-07-10\tDécision: QS-3183\tLe Devoir\t80-06-18\tAdditif \u2014 permis spécial de 24011-1\t\t9-Q-506816-103-S GAGNÉ.HENRI-PAUL Requérant I-Q-520I3P POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 04 INC.6-Q-52402P ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION NO 4 Intervenantes\t\t80-06-19 80-06-20\tvrac Rejetée QI-80-\t80-07-02\tDécision: QI-50161\t\t\tPermis identique instanler 50161\t\tQ-504 286-004 CONTINENTAL ASPHALTE INC.\t\t\tAccordée DÉCHETS M-80-49565\t80-07-08\tDécision: MSD-553\tG.O.Q.\t80-04-26\tDemande de permis \t\tM-710662-101-D\tno 17\t\tDésistement \t\tLUCIEN MARLOT (ENTREPRISES)\tp.5336\t\t M-8,0-49567\t80-07-08\tDécision: MSD-555\tG.O.Q.\t80-04-26\tDemande de permis \t\tM-710663-I01-D\tno 17\t\tAccordée R-5 \t\tTRAVERSY.ARMAND\tp.5336\t\t M-80-5I054\t80-07-08\tDécision: MSD-554\tG.O.Q.\t80-05-31\tDemande de permis \t\tM-710680-101-D\tno 22\t\tAccordée R-8 \t\tHUOT, NORMAND\tp.6483\t\t M-80-5II60\t80-07-08\tDécision: MSD-556\tG.O.Q.\t80-06-07\tDemande de permis \t\tM-710709-I0I-D\tno 23\t\tAccordée R-5 \t\tALCIDE MORIN ENR.\tp.6736\t\t M-80-\t80-07-09\tDécision: MS-6180\tLe Devoir\t80-06-02\tDemande de permis 53405-5\t\t3-M-710725-10I-S\t\t80-06-03\tRejetée \t\tDELTA ÉQUIPEMENT LTÉE\t\t80-06-04\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80-07-09\tDécision: MS-6181\tLe Devoir\t80-06-10\tDemande de permis 53451-9\t\t0-M-7I07IO-I02-S\t\t80-06-11\tRejetée \t\tJOLY CONSTRUCTION INC\t\t80-06-12\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-23073\t80-07-02\tDécision: QSD-529\tG.O.Q.\t80-04-12\tDemande de permis \t\tQ-7I0 684-10I-D\tno 15\t\tRejetée \t\tRÉJEAN PAQUIN\tp.5018\t\tAnnule l'attestation émise s'il \t\tRequérant\t\t\ty a lieu.\t\tL'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-\t80-05-23\tDécision: QT-916\t\t\tDemande de permis 23739-8\t\t2-Q-710704-104-S1\t\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES LANTIN ENR.\t\t\tCe permis est valide à compter \t\tRequérante\t\t\tdu 26 mai 1980 au 9 juin \t\t\t\t\t1980 incl.Q-80-\t80-06-12\tDécision: QS-3161\tLe Soleil\t80-05-27\tDemande de permis 23852-9\t\t0-Q-7107I4-10I-S\t\t80-05-28\tAccordée \t\tGASTON GARANT ENR\t\t80-05-29\tDurée: du 12 juin 1980 au 10 \t\tRequérante\t\t\tmars 1981 Q-80-\t80-06-12\tDécision: QS-3158\tLe Soleil\t80-05-30\tDemande de permis 23873-5\t\t2-Q-710704-102 -S\t\t80-05-31\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES LANTIN ENR.\t\t80-06-02\tDurée: du 12 juin 1980 au 10 \t\tRequérante\t\t\tmars 1981.Q-80-\t80-06-16\tDécision: QS-3168\t1 .c Soleil\t80-06-03\tDemande de permis 23918-8\t\t8-Q-7I0716-101-S\t\t80-06-04\tAccordée \t\tBERTHELOT, GASTON\t\t80-06-05\tDurée du 16 juin 1980 au 15 \t\tRequérant\t\t\tmars 1981 7944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 Erratum Veuillez prendre noie que dans la Gazette officielle du Québec no 26 du 28 juin 1980 à la page 7271.lors de la publication de la demande: rôle Q-80-23815-6, dossier Q-302.080-10l-D.le nom du requérant aurail dû se lire «Transport Martin Tremblay Enr.» au lieu de «Tremblay Martin Tremblay Enr.».7822-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n\" M 7945 Associations coopératives \u2014 Loi sur les ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DE L'AMIANTE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, a approuvé le règlement spécial adopté le 15 novembre 1978.de l'association coopérative «ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DE L'AMIANTE», changeant son nom en celui de «ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DU COLLÈGE DE LA RÉGION DE L'AMIANTE».Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.7904-o V.-P.Guerci.COOPÉRATIVE D'HABITATION BEL ACCUEIL DE LES HAUTEURS (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION BEL ACCUEIL DE LES HAUTEURS», dont le siège social est situé à Les Hauteurs.QC.dans le district électoral de Matapédia.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7905-o V.-P.Guerci.COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE COTEAU» D'ESPRIT-SAINT (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE COTEAU» D'ESPRIT-SAINT».dont le siège social est situé à Esprit-Saint.QC.dans le district électoral de Rimouski.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7906-o V.-P.Guerci.COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-HONORÉ (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-HONORÉ».dont le siège social est situé à Saint-Honoré.QC.dans le district électoral de Rivière-du-Loup.Le SOUS-lhinisitre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7907-O V.-P.Guerci.Avis divers Fonds Lunel-Bourassa Avis est donné qu'en vertu de l'article 23 de la Loi constituant en corporation l'Institut des Filles Réparatrices du Divin Coeur.12 Georges VI, chapitre 86.telle que modifiée par le chapitre 127 des Lois du Québec de 1968, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 29 mai 1980, modifiant ses fins et pouvoirs ainsi que certaines règles établies pour leur exercice.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.7821-0 1572-1517 Foyer Saint-Joseph de Lévis Avis est donné qu'en vertu l'article 9 de la Loi concernant «Les Soeurs de la Charité de Québec», 11-12 Elizabeth II, chapitre 123, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 31 mars 1980, modifiant les lettres patentes.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.7821-0 1269-1309 7946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n\" 30 L'Institut séculier Notre-Dame de Chicoutimi Avis est donné qu'en vertu de l'article 19 de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q.chapitre E-17).il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 18 mars 1980, modifiant certains articles des lettres patentes.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.7821-0 1308-2961 Mission catholique coréenne (Montréal) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de l'article 19 de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chapitre E-17), il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province, des lettres patentes, en date du 26 novembre 1979, constituant en corporation «Mission catholique coréenne (Montréal)».Le siège social de la corporation ci-haut mentionnée est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.7821-0 1640-0822 Opération-Minta Avis est donné qu'en vertu des dispositions de l'article 19 de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chapitre E-17), il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province, des lettres patentes, en date du l,r avril 1980.constituant en corporation «Opération-Minta».Le siège social de la corporation ci-haut mentionnée est situé à Saint-Bruno-de-Montarville, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.7821-0 1643-2494 Régie des permis d'alcool du Québec (Emplacement des bureaux et du siège social) Le ministre de la Justice donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les permis d'alcool (1979, chapitre 71), que par le Décret 1969-80 en date du 25 juin 1980.le gouvernement a ainsi déterminé l'emplacement des bureaux de la Régie sur les permis d'alcool du Québec: 1.le bureau situé au 1, rue Notre-Dame est.Montréal, QC, H2Y 1 B6 et desservant les districts judiciaires qui forment la division de la Cour d'appel siégeant à Montréal; 2.le bureau situé au 125, rue Dalhousie, Québec.G1K 4C5 et desservant les districts judiciaires qui forment la division de la Cour d'appel siégeant à Québec.Par le même décret, le gouvernement a déterminé que le bureau situé au 125.rue Dalhousie.à Québec constitue le siège social de la Régie des permis d'alcool du Québec.Le ministre de la Justice, 7852-0 Marc-Andre' Be'dard.Paroisse de Sainte-Denis-sur-Richelieu Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chapitre M-39).lors d'une séance régulière tenue le 8 juillet 1980.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 203 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 791 l-o Pierre Pétrin, notaire.Secrétariat pastoral de Brossard Avis est donné qu'en vertu des dispositions de l'article 19 de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chapitre E-17).il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province, des lettres patentes, en date du 27 mars 1980, constituant en «Secrétariat pastoral de Brossard».Le siège social de la corporation ci-haut mentionnée est situé à Brossard.district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.7821-0 1643-4425 Succession Gilles Beaudoin Avis est, par les présentes, donné que dame Jacqueline Beaudoin.veuve de monsieur Antonio Mathieu, domiciliée au numéro civique 350.chemin Sainte-Foy, appartement 1003, Québec, a accepté sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Claude Martel, notaire.1191, 8'' Avenue.Québec, en date du huit (8) juillet mil neuf cent quatre-vingt ( 1980) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec le neuf (9) juillet suivant sous le numéro 988714, la succession de son frère Gilles Beaudoin, en son vivant domicilié au numéro civique 1180, rue Saint-Jean, chambre 5, Québec, décédé le dix-huit (18) mai mil neuf cent quatre-vingt (1980) sans laisser de testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Me Claude Martel, notaire, le huit (8) juillet mil neuf cent quatre-vingt (1980) sous le numéro 4177 de ses minutes, GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 juillet IWO.112e année.n° 30 7947 et peut être consulté à son bureau, aux heures d'affaires, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, ladite dame Jacqueline Beaudoin Mathieu paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 11 juillet 1980.Le procureur.7868-o Claude Martel, notaire.Succession Gilles Piton Prenez avis que dame Jeannine Lemay.ès qualités de tutrice et dame Colette Piton, ès qualités de subrogée tutrice, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de Chantai Piton, sa part dans la succession de feu Gilles Piton.Acte reçu devant Me Ghislaine Paquet, notaire, le 25 juin 1980, à son étude, au 6396.Saint-Denis.Montréal, et enregistré à Montréal, le 26 juin 1980, sous le no 3085739.Montréal, le 3 juillet 1980.Le procureur, 790I-o Ghislaine Paquet, notaire.Succession Marc-André Vermette Avis est donné qu'aux termes d'un acte exécuté le 27 juin 1980 devant Me Louise Poirier, notaire, exerçant en les ville et district de Montréal, 31, rue Saint-Jacques ouest, suite 200.et enregistré à Montréal, le 3 juillet 1980.sous le numéro 3087987.Mme Marie-Thérèse Vermette, agissant en sa qualité personnelle et en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Philippe-André Vermette et Jean-François Vermette.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Marc-André Vermette, son mari, en son vivant domicilié au numéro 339.rue Stanstead.ville Mont-Royal, lequel est décédé à Montréal, le 7 janvier 1980.Montréal, le 9 juillet 1980.Le procureur.7835-0 Louise Poirier, notaire.Succession Roland Gosselin Prenez avis que monsieur Marc Gosselin, camionneur, domicilié à Sainte-Sophie, comté de Mégantic.en sa qualité de tuteur à son frère Laurent Gosselin.a accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Roland Gosselin en son vivant, camionneur, domicilié à Sainte-Sophie, comté de Mégantic.par acte passé le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt, devant Me Jean Gagné, notaire à Plessisville et enregistré au bureau d'enregistrement de Mégantic.à Inverness, le 11 mars 1980.sous le numéro 139.913.Plessisville.le 10 juillet 1980.Le procureur, 7869-o Jean Gagné, notaire.Université de Montréal Modifications des statuts Avis est donné en vertu de l'article 35 de la Charte de l'Université de Montréal (1966/67.chapitre 129) que les statuts de l'Université de Montréal sont modifiés de la façon suivante: En remplaçant le premier alinéa de l'article 27.12 par le suivant: «L'étudiant qui contrevient aux règlements de l'Université est passible des sanctions qui y sont prévues.À moins de dispositions différentes dans un règlement, c'est le Comité exécutif qui impose les sanctions lorsqu'il est saisi de l'affaire par le recteur.» Le procureur de l'Université de Montréal.7889-0 Gabriel Langis.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse Populaire de St-Ubald Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 25 septembre 1979.par «La Caisse Populaire de St-Ubald», modifiant son territoire qui est présentement restreint à l'ancien territoire de la paroisse de Saint-Ubalde en celui des nouvelles limites territoriales de la paroisse de Saint-Ubalde et le territoire de la desserte de Montauban-les-Mines.Québec, le 7 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7823-0 Jfan-Marif Bouchard.La Caisse Populaire St-Maxime de Chomedey Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 26 mars 1980, par «La Caisse Populaire St-Maxime de Chomedey» modifiant son territoire qui est présentement «cité de Chomedey» en celui de ville de Laval.Québec, le 7 juillet 1980.Le sous-mininistre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7824-o Jean-Marie Bouchard. 7948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.Il 2e année, n\" 30 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Justine Agnès Annie Bousquet Par le certificat numéro 80-292, du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Justine Agnès Bousquet, née le 14 avril 1949.en celui de Marie Justine Agnès Annie Bousquet.Saime-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-o Germain Halley.Léonard Nicolas Frey Par le certificat numéro 80-302, du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Miklos Jozsef Czako.né le 5 décembre 1947.en celui de Léonard Nicolas Frey.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 7852-0 Germain Halley.Marc Joseph Marcel Côté Par le certificat numéro 80-293.du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marco Marcel Côté, né le 15 février 1960.en celui de Marc Joseph Marcel Côté.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Marie Nicole Côté Par le certificat numéro 80-294.du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Josette Côté, née le 6 février 1952.en celui de Marie Nicole Côté.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Marie Simone Claude Desmarais Par le certificat numéro 80-295.du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changment de nom de Marie Simone Claudette Desmarais, née le 19 octobre 1945.en celui de Marie Simone Claude Desmarais.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Joseph Victor Rickey Fisher Par le certificat numéro 80-303.du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Victor Rickey Poisson, né le 2 février 1956.en celui de Joseph Victor Rickey Fisher.Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Samuel Joseph Frishman Par le certificat numéro 80-306, du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Samuel Joseph Friszman (Fryszman) né le 3 juin 1952, en celui de Samuel Joseph Frishman.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-o Germain Halley.Marie Aldéa Eugénie Marcelle Liliane Gagnon Par le certificat numéro 80-296.du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Aldéa Eugénie Marcelle Gagnon.née le 13 janvier 1924.en celui de Marie Aldéa Eugénie Marcelle Liliane Gagnon.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Marie Adèle Desneiges Denise Gauthier Par le certificat numéro 80-297.du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Adèle Desneiges Gauthier, née le 4 août 1932, en celui de Marie Adèle Desneiges Denise Gauthier.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Marie Philomène Fleurette Gendron Par le certificat numéro 80-298.du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Philomène Fleurange Gendron.née le 25 mai 1921.en celui de Marie Philomène Fleurette Gendron.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.7852-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.7852-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7949 Zelig Gorsky Par le certificat numéro 80-307, du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Zelig Rogofsky, né le 30 mars 1941.en celui de Zelig Gorsky, Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Marie Régine Annette Audrey Hudon Par le certificat numéro 80-299, du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Régine Annette Andrée Hudon.née le 12 mars 1955, en celui de Marie Régine Annette Audrey Hudon.Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 7852-0 Germain Halley.Marie Hélène Nathalie Yvonne Paradis Par le certificat numéro 80-305, du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Hélène Nathalie Yvonne Bibeau, née le 4 janvier 1962.en celui de Marie Hélène Nathalie Yvonne Paradis.Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 7852-0 Germain Halley.Joseph Wilfrid Rosaire Parent Par le certificat numéro 80-304 du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Wilfrid Rosaire, né le 6 septembre 1933, en celui de Joseph Wilfrid Rosaire Parent.Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 7852-0 Germain Halley.Marie Estelle Marjolaine Ruest Par le certificat numéro 80-300, du 19 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Estelle Magelline Ruest.née le 14 juin 1950.en celui de Marie Estelle Marjolaine Ruest.Sainte-Foy.le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.7852-0 Germain Halley.Joseph Hector Gérard Solart Par le certificat numéro 80-308.du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Hector Gérard Soulard.né le 8 février 1948, en celui de Joseph Hector Gérard Solart.Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 7852-0 Germain Halley.Marie Brigitte Yolande Trudel Par le certificat numéro 80-301, du 19 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Brigitte Rollande Trudel, née le 9 juin 1952, en celui de Marie Brigitte Yolande Trudel.Sainte-Foy, le 7 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 7852-0 Germain Halley.Demandes Joseph Augustin Barnabe Avis est donné que Joseph Augustin Barnabe, camionneur, domicilié au numéro 343.du croissant Sullivan, à Mascouche.district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Augustin Bélanger.Montréal, le 15 juillet 1980.Le procureur du requérant.7908-30-2-o Norbert Sporns.notaire.Marie-Jeanne Bouchard Prenez avis que Marie-Jeanne Bouchard, résidant et domiciliée au 848.Chanoine-Scott, appartement 5.Sainte- Foy, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie-Jeanne Bourque.Québec, le 25 juin 1980.Les procureurs de la requérante.7777-29-2-0 Proulx.Marquis & Roy.Sylvie Bouchard Avis est.par la présente donné, que Sylvie Bouchard, domiciliée et résidant au 3550, rue Aylmer.appartement 4, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom pour celui de Rachel Bouchard. 7950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 Aucune personne ne verra son nom changé, suite au changement de nom de Sylvie Bouchard.Longueuil, le 9 juin 1980.Les procureurs de la requérante.Lafontaine.Chamberland 7845-30-2-o & Paradis, avocats.Marie Alfreda Bourget Blouin Prenez avis que madame Marie Alfreda Bourget Blouin.domiciliée et résidant au 2154.avenue Royale.St-Jean.île d'Orléans.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Freda Bourget Blouin.Québec, le 20 juin 1980.Les procureurs de la requérante.Hogue.Chouinard, Gouin 7825-30-2-o et associés.Jean-Eudes Brisson Avis est donné, par les présentes, que M.Jean-Eudes Brisson.rentier, domicilié et résidant au 465.de Vigny, quartier Les Saules, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monsieur Jean-Eudes Proulx.Québec, le 25 juin 1980.7826-30-2-o Les procureurs du requérant.Lazarovitz, Cannon, Lemelin.Rourke.W'ilem Felem Charles Prenez avis que monsieur Wilem Felem Charles s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paulin Marc Charles.Montréal, le 30 juin 1980.7730-29-2-O Le procureur du requérant.Ubald Lalanne.Hélène Colombe Cousineau (Rochon) Avis est.par les présentes, donne que Hélène Colombe Cousineau (Rochon), présentement domiciliée et résidant à Lac-Cayamant, comté de Pontiac.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui d'Irène Colombe (Rochon).Maniwaki, le 30 juin 1980.7890-30-2-o Les procureurs de la requérante.Mes Thisdale & Villeneuve.Irénée Dessureau Avis est.par les présentes, donné que monsieur Irénée Dessureau, machiniste, résidant et domicilié au 6279, rue Saint-André, en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Dessureault.Montréal, le 8 juillet 1980.Les procureurs du requérant, 7894-30-2-o Mes Taillefer, Taillefer & Pigeon.Sonia Gaal Avis est donné que Sonia Gaal, avocate-stagiaire, résidant et domiciliée au 10417, rue Iberville, en la ville de Montréal, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Sonia Gall.Montréal, le 1\" juillet 1980.7846-30-2-O La requérante, Sonia Gaal.Alberta Gagnon Prenez avis que Alberta Gagnon.domiciliée et résidant au 131.rue Bergeron, à Duberger.s'adressera au minislre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Berthe Gagnon.Québec, le 7 juillet 1980.7742-29-2-0 La requérante, Alberta Gagnon.Zsuzsanna Magdolna Hidvégi Prenez avis que Zsuzsanna Magdolna Hidvégi, ménagère, épouse de Ladislav Scharcz tous deux domiciliés au 5608.avenue Rand, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Suzanna.Montréal, le 15 mai 1980.7827-30-2-O Le procureur de la requérante.Paul Tardi.Macie j Iwanczak Prenez avis que Macie j Iwanczak.domicilié et résidant au 1.avenue Rosemont.app.56, dans le district de Westmount, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mathias Vanesse.Westmount.le 20 juin 1980.7731-29-2-0 Le demandeur.Macie j Iwanczak. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7951 Joseph Luc Constant Roch Lamothe Prenez avis que Joseph Luc Constant Roch Lamothe.étudiant, résidant et domicilié au 1110.des Érables, appartement 25, Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Luc Constant Roch Gendron.Québec, le 3 juillet 1980.Les procureurs du requérant, 7759-29-2-0 Proulx.Marquis & Roy.Marie-Rose Claude Prenez avis que madame Marie-Rose Claude s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Rose Claudette Limage.Montréal, le 30 juin 1980.Le procureur de la requérante.7732-29-2-0 Ubald Lalanne.Félix Mauger Prenez avis que monsieur Félix Mauger.étudiant, domicilié au 1719.rang Saint-Paul.Saint-Raymond, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Félix Belle-rive.Québec, le 23 juin 1980.Les procureurs du requérant.Bherer, Bernier, Côté, Ouellet, Houle, 7760-29-2-o Cantin & Poliquin.Linda Ménard Avis est, par les présentes, donné que Linda Ménard, résidant et domiciliée au 1020, Léman en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linda Lapointe.Montréal, le 10 juillet 1980.Le procureur de la requérante.7895-30-2-o Me Jean-Paul Gagnon.Joseph Fernand Jean-Yves Noreau Prenez avis que Joseph Fernand Jean-Yves Noreau, sérigraphie, domicilié et résidant au 27, rue Saint-Louis-de-France, Lauzon, comté de Lévis.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Fernand Jean Noreau.Aucune personne ne verra son nom changer suite au changement de nom de Joseph Fernand Jean-Yves Noreau.Lauzon.le 3 juillet 1980.Le procureur du requérant.7743-29-2-0 Pierre Fortin, avocat.Jean Claude Benoit Ouellette Avis est donné, par les présentes, que Jean Claude Benoit Ouellette.domicilié et résidant au 25A.Cousineau, à Pont-Viau, ville de Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Claude Benoit Trudel et que ce certificat s'appliquera également à son épouse, dame Ginette Martineau et à ses enfants, Annie et Martin.Laval, le 17 juin 1980.Les procureurs du requérant.Saint-Aubin.Londei.7847-30-2-o Charbonneau & Plante.Marie Claire Linda Quevillon Avis est.par les présentes, donné que Marie Claire Linda Quevillon.étudiante, domiciliée et résidant au 2009.Saint-Henri, à Mascouche.district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Line Marie Quevillon.Charlemagne, le 10 juin 1980.Les procureurs de la requérante.7848-30-2-o Dupont & Langlois.avocats.Jacques Rivet Avis est donné que Jacques Rivet, résidant et domiciliée au 6509.de la 36\"' Avenue, appartement 3.en la cité de Rosemont, district de Montréal s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Guèvre-mont.Montréal, le 3 avril 1980.Le procureur du requérant.7849-30-2-o Ghislaine Guevremont.Ladislav Schvarcz Prenez avis que Ladislav Schvarcz.expéditeur, domicilié au 5608, avenue Rand, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Leslie Shwartz.ce qui affectera aussi l'épouse du requérant, née Zsuzsanna Magdolna Hidvégi.Montréal, le 15 mai 1980.Le procureur du requérant.7828-30-2-o Paul Tardi.Annat Schwartz Prenez avis que Annat Schwartz, étudiante, domiciliée au 5608.avenue Rand.Côte-Saint-Luc.s'adressera au 7952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annette ShwartZ.Montréal, le 15 mai 1980.Le procureur de la requérante.7829-30-2-o Paul Tardi.l.iii.i Vachon Prenez avis que Mance Vachon.domiciliée et résidant au 3144.rue des Verdiers.Charlesbourg.QC, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeanne Mancc Vachon.Charlesbourg.le 2 juillet 1980.La reqitei ante.776l-29-2-o Mancl Vachon.Carlos-Alberto Vigliecca Avis est.par les présentes, donné que M.Carlos-Alberto Vigliecca, professeur, célibataire, domicilié et demeurant au 3315, rue Ridgewood.app.12.dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charles-Albert Villiers.Montréal, le 8 mai 1980.Les procureurs du requérant.Popovici & 7733-29-2-0 Parizeau-Popovici.Commission municipale \u2014 Loi sur la Ville de Pointe-aux-Trembles Attendu que la ville de la Pointe-aux-Trembles a été assujettie, en date du 3 mai 1978.au contrôle de la Commission municipale en vertu de l'article 45 de la Loi sur la Commission municipale: Attendu que cet assujettissement cesse à l'expiration des trente jours qui suivent la remise du rapport de la Commission au gouvernement à moins que celui-ci décide de le maintenir pour la période qu'il détermine; Attendu que le rapport de la Commission municipale du Québec a été remis au gouvernement le 17 juin 1980 et que ce dernier n'a pas décidé de prolonger la période de cet assujettissement.En conséquence, la Commission municipale autorise le secrétaire de la Commission à donner un avis à la Gazelle officielle du Québec concernant la cessation de l'assujettissement de la ville de la Pointe-aux-Trembles à son contrôle.Le secrétaire.7918-0 Caroline Pouliot, notaire.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution BATTERY & ELECTRIC SERVICE (DRUMMONDVILLE) LIMITED BATTERIES ÉLECTRIQUES SERVICES (DRUMMONDVILLE) LIMITÉE Avis est, par les présetnes, donné que la compagnie «BATTERY & ELECTRIC SERVICE (DRUMMONDVILLE) LIMITED \u2014 BATTERIES ÉLECTRIQUES SERVICES (DRUMMONDVILLE) LIMITÉE», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, 3695, chemin Côte-Vertu, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1980.BATTERY & ELECTRIC SERVICE (THREE-RIVERS) LIMITED BATTERIES ÉLECTRIQUES SERVICES (TROIS-RIVIÈRES) LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BATTERY & ELECTRIC SERVICE (THREE-RIVERS) LIMITED \u2014 BATTERIES ÉLECTRIQUES SERVICES (TROIS-RIVIÈRES) LIMITÉE», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, 3695, chemin Côte-Vertu, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1980.7873-o Le secrétaire, E.C.Bennett.7874-1) Le secrétaire, E.C.Bennett. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e aimée.n° 30 7953 CL.EXPLORATION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CL.EXPLORATION INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Rimouski.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.Valiquette.Blouin, 7836-0 kochen burger.DIONNE MOTOR SALES INC.Prenez avis que la compagnie «DIONNE MOTOR SALES INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 1\" juillet 1980.\u2022 La secrétaire.7870-o Denyse Dionne.LES IMMEUBLES J.N.R.INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES J.N.R.INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Val-d'Or.le 9 juillet 1980.Le procureur de la compagnie.783l-o Me Normand Gélinas.notaire.LES INVESTISSEMENTS C.S.V.LTÉE Avis est.par les présentes, donné que «LES INVESTISSEMENTS C.S.V.LTÉE.» compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 juin 1980.Les procureurs de la compagnie.7832-o Mes Legris & Boyer.LES ÉDITIONS DE L'ACTUELLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉDITIONS DE L'ACTUELLE INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Pouliot.Mercure, Lebel.7902-o Desrochers, Legault & Dancosse.LES INVESTISSEMENTS SACAR INC.Avis est.par les présentes, donné que «LES INVESTISSEMENTS SACAR INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 juillet 1980.Le secrétaire.7888-0 Michel Guex.FONDATION SARTO MARCHAND Prenez avis que la compagnie «FONDATION SARTO MARCHAND» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Verdun, le 8 juillet 1980.Le président, 7830-o Sarto Marchand.M.& S.INDUSTRIES INC.Prenez avis que la compagnie «M.& S.INDUSTRIES INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 25 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, 7851-0 Roy.Thf.rrien & Plante.HABBEC MAURICIE LTÉE Prenez avis que la compagnie HABBEC MAURICIE LTÉE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville.le 25 juin 1980.LES MAINTENANCES PRAB INC.Prenez avis que la compagnie «LES MAINTENANCES PRAB INC.», demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford-Mines.le 10 juillet 1980.7850-o Le secrétaire de la compagnie.Jean-Denis Remillard.7875-0 Le procureur de la compagnie, Jacques Poulin, notaire. 7954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n° 30 MILLIONNAIRE HOCKEY EQUIPMENT INC.Prenez avis que la compagnie «MILLIONNAIRE HOCKEY EQUIPMENT INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-de-la-Madeleine, le 23 juin 1980.Le procureur de la compagnie.7876-0 Danielle Lesieur.notaire.LES PLACEMENTS V.K.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS V.K.LTÉE.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1980.Les procureurs de la requérante.Stikeman.Elliott.Tamaki, 7872-0 Mercier & Robb.LES PRESSES LIBRES LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES PRESSES LIBRES LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Pouliot.Mercure, Lebel, 7903-o Desrochers.Legault & Dancosse.SHERBROOKE AUTO ELECTRIC INCORPORATED Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SHERBROOKE AUTO ELECTRIC INCORPORATED\", constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Sherbrooke, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I I juillet 1980.Le secrétaire.7877-0 E.C.Bennett.SOPLAC INC.Prenez avis que la compagnie «SOPLAC INC.», ayant son siège social à Plessisville.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Plessisville.le 8 juillet 1980.Le procureur de la compagnie, 7837-0 Me Gilles Poulin, notaire.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Maurice Beaudoin Succession de Beaudoin.Maurice, en son vivant de 211, rue Principale est.Lyster, décédé le 17 octobre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 7878-0 Succession Roger (Judes) Blanchette Succession de Blanchette.Roger (Judes).en son vivant de 1, 10\"' Avenue.Val-d'Or, QC.décédé le 9 décembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z U6 7853-0 Succession René Morin Succession de Morin, René, en son vivant de 72, rue Bolduc est, Amos.QC.décédé le 20 mars 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 7955 succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Que'bec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 7879-0 Succession Joseph Valcourt Succession de Valcourt, Joseph, en son vivant de Saint-Nazaire-de-Berry, Abitibi, QC.décédé le 14 avnl 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Que'bec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 7880-o Demande(s) à la Législature Ville de Bedford Avis public supplémentaire Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Bedford s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, k sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, en plus des motifs déjà énoncés dans un avis public antérieur, pour les motifs suivants: I.pour ratifier et déclarer valides et légaux les actes suivants: a) vente par la ville de Bedford à Mlle Adrienne Demers, passée le 30 septembre 1952 devant Me Yves Fortin sous le no 49 de son répertoire et enregistrée sous le no 90386 au bureau d'enregistrement de Missisquoi: b) vente par la ville de Bedford à M.Donat Patenaude, passée le 16 mai 1958 devant Me Roger Fortin, notaire, sous le no 1284 de son répertoire et enregistrée sous le no 99604 au bureau d'enregistrement de Missisquoi; r) vente par la ville de Bedford à M.Raymond Breault, passée le 29 avril 1960 devant Me Yves Fortin sous le no 7039 de son répertoire et enregistrée sous le no 103224 au bureau d'enregistrement de Missisquoi; d) vente par la ville de Bedford à Mlle Adrienne Demers.passée le 8 septembre 1961 devant Me Roger Fortin, sous le no 2237 de son répertoire et enregistrée sous le no 106202 au bureau d'enregistrement de Missisquoi.2.et pour toutes autres fins.Montréal, le 7 juillet 1980.Les procureurs de la ville de Bedford.7817-29-4-0 Viau.Bélanger & Associés.Tremus Industries Limited Avis est.par les présentes, donné qu'une demande sera faite au Parlement du Canada lors de la présente session ou lors d'une des deux sessions suivantes pour l'adoption d'une loi remettant en vigueur «Tremus Industries Limited» qui a été constituée en corporation le 30 novembre 1970 par lettres patentes émises en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et qui a sa principale place d'affaires en la ville d'Athelstan.province de Québec.Montréal, le 30 juin 1980.Les procureurs du demandeur.Stikeman.Elliott.Tamaki.7698-28-4-0 Mercier et Robb.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Parti libéral 3.Frais pour coordonner l'action politique \u201e .des membres.\u2014 Etat sommaire du montant verse au représentant olliciel - du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy.Total: 121 937.12 $ pour la période du I1'1' avril au 31 juillet 1980.1.Frais d'administration.93 420.29 S Le directeur général, 2.Frais de diffusion du 7912-0 Pierre-Olivier Boucher.programme politique.28 516.83 7956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année, n° 30 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Association coopérative étudiante de la polyvalente de Lévis (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative «Association coopérative étudiante de la polyvalente de Lévis».tenue à Lévis, dans le district électoral de Lévis.le 18 juin 1980.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que messieurs Robert Pichette.J.-Claude Lavigne et Mlle Joëlle Chauveau soient nommés liquidateurs.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7881-0 V.-P.Guerci.Autobus Boréal Inc.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « «Autobus Boréal Inc.», tenue à Joliette, le 2 mai 1980, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquida- tion des compagnies, et que M.Jacques Martin a été nommé liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.7891-0 1311-3352 Coopérative d'habitation de Pointe St-Charles Housing Cooperative of Pointe St-Charles (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative «Coopérative d'habitation de Pointe St-Charles \u2014 Housing Cooperative of Pointe St-Charles».tenue à Montréal, dans le district électoral de Sainte-Anne, le 12 juin 1979, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Ernest Vaudry soit nommé liquidateur.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Cooperatives et Institutions financières.7882-0 V.-P.Guerci.Loi électorale Présidents d'élection Il a plu au gouvernement, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, par commission sous le grand sceau, de faire, pour remplir la charge de présidents d'élection, à compter du 9 juillet 1980, les nominations suivantes: Référence: Décret numéro 2109-80 en date du 9 juillet 1980 District électoral Nom, prénoms Domicile Chauveau Huntingdon Mégantic- Compton Mont-Royal Portneuf Richmond Taillon Ahern, Michel (I) Alarie.Richard (2) Périnet.Jean-Paul (3) Harel.Marcelle (4) Héroux.Louis-Georges (5) Hamel.Jean (6) Pellerin.Jean-Pierre (7) 208.rue de Boulogne Neufchâtel 49.rue Churchill Huntingdon 3465.rue Grégoire Lac-Mégantic 3381.rue Appleton Montréal 276, rue Saint-Dominique Saint- Marc-des-Carrières 416.rue Lafrance Asbestos 180, rue Sénécal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année.n° 30 7957 District électoral Nom.prénoms Domicile Terrebonne Lavigueur.Lyne (8) 15, 57'' Avenue sud Bois-des- Filion (1) En (2) En (3) En (4) En (5) En (6) En (7) En (8) En Québec remplacement de remplacement de remplacement de remplacement de remplacement de remplacement de remplacement de remplacement de le 9 juillet 1980 monsieur Georges-Henri Boutet monsieur Gérald Brisebois monsieur Camille Éthier monsieur Claude-Henri Graton monsieur Bernard Tessier monsieur Jean Dion monsieur Yvon Cicciarello monsieur Guy Roy 7884-0 Le directeur général des élections.PlERRE-F.côté, c.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers JEAN-PIERRE CÔTÉ |L.S.| Gouvernement du Québec ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Lettres patentes Attendu que l'article 830a du Code municipal stipule que le lieutenant-gouverneur peut, sur requête d'une corporation visée dans le titre XXX de ce code, la soustraire par lettres patentes à l'application de l'une ou plusieurs des dispositions de ce titre: Attendu que le Conseil de la municipalité de Stukely-Sud, par sa requête datée du 3 avril 1980, demande que des lettres patentes soient émises en sa faveur à l'effet de la soustraire à l'application des articles 826 à 829 du Code municipal; Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande: À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un Décret portant le numéro 1559-80 du 28 mai 1980, Nous accordons la requête du Conseil de la municipalité de Stukely-Sud, datée du 3 avril 1980, et Nous déclarons et ordonnons, par les présentes lettres patentes qui entreront en vigueur à compter de la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec: Que la municipalité de Stukely-Sud soit soustraite à l'application des articles 826 à 829 du Code municipal.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Jean-Pierre Côté, c.p., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec. 7958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n\" 30 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-huitième jour de mai en l'année mil neuf cent quatre-vingt de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-neuvième année.Par ordre.Libro: 1540 Folio: 43 Le sous-procureur général adjoint.Germain Halley.Avis de l'octroi des lettres patentes ci-dessus est donné, conformément aux dispositions de l'article 830a du Code municipal.Ces lettres patentes entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre des Affaires municipales.Patrick Kenniff.7900-o Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ CANADIENNE DE RÉASSURANCE CANADIAN REINSURANCE COMPANY Modification de permis Avis est.par les présentes, donné que le permis d'assureur de la SOCIÉTÉ CANADIENNE DE RÉASSURANCE est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Contre la maladie ou les accidents Automobile Aviation Biens Bris des machines Crédit Frais juridiques Garantie Contre la grêle Hypothèque Responsabilité Maritime (activités limitées à la réassurance) Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à la SOCIÉTÉ CANADIENNE DE RÉASSURANCE.L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).De plus, il a déposé auprès du ministre des Finances du Québec le montant requis en garantie de l'exécution des contrats d'assurance maritime délivrés par lui au Québec.Le siège social de la compagnie est situé au 95, St.Clair Avenue West, Toronto, Ontario et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1010, rue Sherbrooke ouest.Montréal.Donné à Québec, le 9 juillet 1980, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances.7840-o Jacques M.Roy.LA COMPAGNIE D'ASSURANCES TRANSIT Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que LA COMPAGNIE D'ASSURANCES TRANSIT, ci-après appelée la compagnie, a soumis une demande de permis d'assureur pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Automobile Biens Responsabilité Le siège social de la compagnie est situé au 250, rue Bloor est.suite 1201.Toronto, Ontario et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 50, rue Crémazie.suite 922, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Donné à Québec le 14 juillet 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7871-0 Jacques M.Roy.LA GARANTIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'AMÉRIQUE DU NORD THE GUARANTEE COMPANY OF NORTH AMERICA Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de LA GARANTIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'AMÉRIQUE DU NORD est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Automobile Biens Garantie Responsabilité GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7959 Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à LA GARANTIE.COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'AMÉRIQUE DU NORD.L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé à place du Canada, suite 1560.Montréal.Donné à Québec, le 9 juillet 1980, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7838-0 Jacques M.Roy.SCOR COMPAGNIE DE RÉASSURANCE DU CANADA SCOR REINSURANCE COMPANY OF CANADA Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de SCOR COMPAGNIE DE RÉASSURANCE DU CANADA est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Contre les accidents et la maladie Automobile Biens Bris des machines Garantie Contre la grêle Responsabilité (Activités limitées à la réassurance) Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à SCOR COMPAGNIE DE RÉASSURANCE du Canada.L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 55, University Avenue, suite 300, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 16, rue Belleau, Lévis.Donné à Québec, le 15 juillet 1980, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7913-0 Jacques M.Roy.SECURITY NATIONAL INSURANCE COMPANY Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de SECURITY NATIONAL INSURANCE COMPANY est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Contre la maladie ou les accidents Automobile Biens Responsabilité Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à SECURITY NATIONAL INSURANCE COMPANY.L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 401, Bay Street, Toronto, Ontario et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 759, carré Victoria, Montréal.Donné à Québec, le 9 juillet 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7839-0 Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Dorchester», «La compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Malachie», «La compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Isidore» et de «La compagnie d'assurance contre le feu, la foudre et le vent de la municipalité de St-Edouard-de-Frampton», corps légalement constitués ayant leur siège social dans le comté municipal de Dorchester, ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE DORCHESTER» conformément aux dispositions de la Loi sur les asusrances (L.R.Q., chapitre A-32).Les quatre (4) corporations ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires, Marielle Drouin, Joseph Pelchat, Rosaire Baillargeon, 7841-30-4-o James Quigley.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE MONTCALM Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE MONTCALM, ci-après appelée la société, a soumis une demande de permis pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: 7960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année, n\" 30 Biens Contre la grêle Responsabilité La société résulte de la fusion des compagnies d'assurance mutuelles contre le feu, la foudre et le vent des paroisses de Saint-Alexis-de-Monlcalm, Saint-Esprit, Saint-Jacques-de-l'Achigan, Sainte-Julienne et Sainte - Marie-Salomée.Le siège social de la société est situé au 249.rue Principale.Saint-Alexis dans le comté municipal de Montcalm.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Donné à Québec, le 15 juillet 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7914-o Jacques M.Roy.LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE RIGAUD Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à «LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE RIGAUD», ci-après appelée la société, pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Biens Contre la grêle Responsabilité Le siège social de la société est situé au 1022.La Baie.Rigaud dans le comté municipal de Vaudreuil.La société a déposé auprès du ministre des Finances du Québec, la somme de 22 000.00 $ en cautionnement.Donné à Québec, le 9 juillet 1980, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances.782l-o Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de Ste-Marie-Madeleine».«La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Damase» et la «Société mutuelle d'assurance contre l'in- cendie de St-Césaire».corporations dûment constituées et ayant leur siège social dans le comté municipal de Rouville, ont fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie pour la raison sociale de «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE ROUVILLE ET ST-HYACINTHE».conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).Les trois (3) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Yvette P.Lemay.Jocelyne Bouvier.7768-29-4-o Robert DePalma.VICTORIA INSURANCE COMPANY OF CANADA Modification de permis Avis est.par les présentes, donné que le permis d'assureur de VICTORIA INSURANCE COMPANY OF CANADA est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Automobile Aviation Biens Frais juridiques Garantie (activités limitées à l'assurance caution) Responsabilité Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à VICTORIA INSURANCE COMPANY OF CANADA.L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).De plus, il a déposé auprès du ministre des Finances du Québec le montant requis en garantie de l'exécution des contrats d'assurance frais juridiques délivrés par lui au Québec.Le siège social de la compagnie est situé au 155.University Avenue.Toronto.Ontario et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au I, place Ville-Marie.Montréal.Donné à Québec, le 9 juillet 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances.7842-0 Jacques M.Roy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7961 Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Cadastre; canton d* Ascot; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est, par la présente, donné que les lots 19 et 20 rang X sont ajoutés et que les lots 15G-37.I5H-17, 15H-4I et qu'une partie des lots 15H.15G ainsi que la partie restante des lots 15G-39, 15G-41, 15H-42, rang X sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Baie-Saint-Paul Cadastre: paroisse de Baie-Saint-Paul; division d'enregistrement: Charlevoix no 2; municipalité: ville de Baie-.Saint-Paul.Avis est.par la présente, donné qu'une partie des lots 723-4, 724-3, 768-17 et 778-2 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Chicoutimi Cadastre: canton de Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière.Avis est, par la présente, donné que les lots 20A-2.rang IV S.-O.et 20A-I rang V S.-O.sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Village de Côte Saint-Louis Cadastre: village de Côte Saint-Louis; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Montréal.Avis est, par la présente, donné que les lots 359, 360.361.362.363 sont ajoutés et que les lots 209-71.209-71-1.209-71-2 .209-71-3 , 209-72 , 209-72-1.209-72-2.209-72-3.209-73.209-73-1.209-73-2, 209-73-3.272.273, 274-1.275-1.qu'une partie des lots 209-70.209.209-70-2.209-70-3.209-74.209-74-1.209-74-2.209-74-3.209-90.209-94.270, 271, 275A-I, 276.276-1.276A.276A-I.347 ainsi que la partie restante des lots 209-91, 209-92, 209-93, 271 A, 274, 275 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 29 mai 1980.Pour le sous-ministre.7893-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Denholm Cadastre: canton de Denholm; division d'enregistrement: Gatineau; municipalité: canton de Denholm.Avis est, par la présente donné que le lot 93, rang F est ajouté et qu'une partie des lots 1, 4 rang F ainsi qu'une partie du lot 14 rang VIII est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 mai 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Halifax, paroisse de Saint-Ferdinand Cadastre: canton de Halifax, paroisse de Saint-Ferdinand: division d'enregistrement: Mégantic; municipalité: canton de Halifax-Sud.Avis est, par la présente, donné que le lot 528-2 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Hatley Cadastre: canton de Hatley; division d'enregistrement: Stanstead: municipalité: village d'Ayer's Cliff.Avis est, par la présente, donné que le lot 1045-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 30 mai 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Jonquière Cadastre: canton de Jonquière; division d'enregistrement: Chicoutimi: municipalité: canton de Kénogami.Avis est, par la présente, donné que le lot 15-25, rang Sud.est annulé en vertu de l'article 2174o du Code civil.Québec, le 11 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard.a.-g. 7962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.112e année, n° 30 Ville de Lévis (quartier Saint-Laurent) Cadastre révisé Cadastre: révisé de la ville de Lévis (quartier Saint-Laurent); division d'enregistrement: Lévis; municipalité: ville de Lévis.Avis est, par la présente, donné que les lots 708.709 et 710 sont ajoutés en vertu des articles 2174a du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chapitre C-l) et qu'une partie des lots 650.650-1, 656 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 mai 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Municipalité de la paroisse de Montréal Cadastre: municipalité de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de Côte Saint-Luc.Avis est, par la présente, donné que le lot 4884 est ajouté et que les lots 84-798 à 84-802, 84-1057, 85-114 et qu'une partie des lots 84, 85, 84-653 à 84-660 , 84-733 ainsi que la partie restante des lots 84-797, 84-803 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 mai 1980.Pour le sous-ministre, 7893-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Mulgrave Cadastre: canton de Mulgrave; division d'enregistrement: Papineau; municipalité: cantons-unis de Mulgrave et Derry.Avis est, par la présente, donné que le bloc «3» est ajouté et que les lots 8b, rang V.8a rang IV et qu'une partie du lot 9a.rang IV sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 13 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Cité de Québec (quartier du Palais) Cadastre: cité de Québec (quartier du Palais); division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Québec.Avis est.par la présente, donné que le lot 4559 est ajouté et que les lots 2966 et 2967 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 juillet 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Cadastre: paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: Val-Morin.Avis est, par la présente, donné que les lots 25-6, 25-7, 25-10 à 25-16 rang XI.canton de Morin sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Cadastre: paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: village de Sainte-Agathe Sud.Avis est, par la présente, donné que le lot 7-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Val-Bélair.Avis est.par la présente, donné que le lot 270-19-A-5 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: la ville de Longueuil.Avis est.par la présente, donné que la partie restante du lot 78-230 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: la ville de Longueuil.Avis est, par la présente, donné que la partie restante GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 7963 du lot 78-231 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil: division d'enregistrement: Chambly: municipalité: ville de Longueuil.Avis est, par la présente, donné que le lot 382 est ajouté et que les lots 91-382 à 91-387, 92-314 à 92-319.92-347 à 92-349 ainsi qu'une partie des lots 91 et 92 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Cadastre: paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge; division d'enregistrement: Québec; municipalité: paroisse de Saint- Félix-du-Cap- Rouge.Avis est, par la présente, donné que les lots 180-40.195-3 à 195-10 et 195-12 à 195-16 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Joseph Cadastre: paroisse de Saint-Joseph; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.Avis est, par la présente, donné que le lot 515 est ajouté et qu'une partie des lots 150.151 et 152 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly Cadastre: paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Carignan.Avis est, par la présente, donné que les lots 181-1 à 181-3 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 juin 1980.Paroisse de Sainte-Luce Cadastre: paroisse de Sainte-Luce: division d'enregistrement: Rimouski; municipalité: paroisse de Sainte-Luce.Avis est.par la présente, donné que le lot 98-22 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Maurice Cadastre: paroisse de Saint-Maurice: division d'enregistrement: Champlain: municipalité: paroisse de Saint-Maurice.Avis est.par la présente, donné que les lots 64-1 à 64-7 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Nicolas Cadastre: paroisse de Saint-Nicolas; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: Bemières.Avis est, par la présente, donné que le lot 429-5-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 juillet 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Rose Cadastre: paroisse de Sainte-Rose: division d'enregistrement: Laval: municipalité: ville de Laval.Avis est.par la présente, donné que le lot 76-119 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 13 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Shipton Cadastre: canton de Shipton; division d'enregistrement: Richmond: municipalité: ville d'Asbestos.Avis est, par la présente, donné que les lots 6A-179, 6A-180, 6A-224 à 6A-240, 6A-269, 6A-276 à 6A-282, 6A-285 ainsi qu'une partie du lot 6A-264, rang II sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 13 juin 1980.7893-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.7893-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g. 7964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980, 112e année.n° 30 Canton de Stoke Cadastre: canton de Stoke: division d'enregistrement: Richmond: municipalité: canton de Stoke.Avis est.par la présente, donné que le lot 16C-11.rang VI est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 juin 1980.Pour le sous-ministre.7893-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Stoke Cadastre: canton de Stoke; division d'enregistrement: Richmond: municipalité: Ascot Comer.Avis est.par la présente, donné que le lot 23B-18 rang IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 juin 1980.Pour le sous-ministre, 7893-o Benoît Grimard, a.-g.Nomination(s) Avis est donné qu'il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil de faire, par commission sous le grand sceau du Québec, les nominations suivantes: Québec, le 20 mars 1980 Monsieur Henri Dorion, nommé délégué général du gouvernement du Québec à Mexico, conformément au Décret du gouvernement du Québec numéro 794-80 du 20 mars 1980.en vertu de l'article 24 de la Loi sur le ministère des affaires intergouvernementales (L.R.Q.chapitre M-21).et ce, à compter du 20 mars 1980.Québec, le 4 juin 1980 Monsieur Richard Pouliot, nommé délégué général du gouvernement du Québec à New York, conformément au Décret du gouvernement du Québec numéro 1684-80 du 4 juin 1980, en vertu de l'article 24 de la Loi sur le ministère des affaires intergouvernementales (L.R.Q., chapitre M-21), et ce, à compter du 4 juin 1980.Le sous-procureur général adjoint, 7852-0 Germain Halley.Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les LE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le Règlement numéro B-1979 de «LE PRÊT HYPOTHÉCAIRE», changeant son siège social de 350, chemin Sainte-Foy, bureau 1403, Québec, au 919, avenue Mgr-Grandin, Sainte-Foy, et ce, en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur.Hubert Gaudry.7892-0 1266-6996 Proclamation(s) IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE COTE du Québec Proclamation Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire.Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) annonce le dépôt, par le ministre de l'Énergie et des Ressources aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, des plans et livres de renvoi originaires des parties de territoire, comprenant les lots et les blocs énu-mérés dans l'annexe A et situées dans les divisions d'enregistrement concernées; b) fixe à la date de publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil deviendront en vigueur, dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juillet 1980.Il2e année, n\"30 7965 c) rappelle que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur une entité cadastrale, désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168 précité et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) informe qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 19 juin 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1892-80.Conformément à l'article 1 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chapitre C-l), il a été préparé, sous la direction do ministre de l'Énergie et des Ressources, des plans de parties de territoire, comprenant les lots et les blocs énu-mérés dans l'annexe A et situées dans les divisions d'enregistrement concernées, avec des livres de renvoi relatifs à ces plans.Conformément à l'article 2 de la même loi, les plans de ces parties de territoire qui sont signés par le ministre de l'Énergie et des Ressources sont dans les archives de son bureau.Cette proclamation est également conforme à la section II du Chapitre VI du titre Dix-huitième du Code civil, intitulée «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent» et comprenant les articles 2166 à 2176c inclusivement; notamment: \u2014 en vertu des articles 2166 et 2167, une copie de ces plans corrects accompagnée d'une copie de ces livres de renvoi ont été déposées par le ministre de l'Énergie et des Ressources aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; \u2014 en vertu de l'article 2169.par proclamation, est annoncé le dépôt des plans et livres de renvoi originaires dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, est fixé le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront c vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire.Québec, le 19 juin 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Halley.Folios: 176 Annexe A Cadastre du canton de Fontbrune, comprenant les lots 1, 2 et 3, rang C, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, à Mont-Laurier.Cadastre du canton de Bousquet, comprenant le bloc 20, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Rouyn-Noran-da, à Rou> n Cadastre du village de Pointe-Claire, comprenant les blocs 6 et 7, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, à Montréal.Cadastre du canton de Signay, comprenant le bloc 1, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, à Notre-Dame-d'Hébertville.7852-0 Soumissions \u2014 Demande de Ville de Chicoutimi (Comté de Chicoutimi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean-Yves Fortin, greffier, à l'hôtel de ville, 201, rue Racine est, ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi, QC, jusqu'à 16 heures, le lundi 11 août 1980, pour l'achat de 3 786 000 $ d'obligations de la ville de Chicoutimi datées du 8 septembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 8 septembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 3 786 000 $ Année Capital septembre 1981 .36 000 $ septembre 1982.40 000 septembre 1983 .45 000 septembre 1984.50 000 septembre 1985 .57 000 septembre 1986.242 000 septembre 1987 .267 000 septembre 1988.275 000 : septembre 1989.300 000 septembre 1990.329 000 septembre 1990 .2 145 000 (à renouveler) 7966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juillet 1980.112e année, n\" 30 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Chicoutimi s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 8 septembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 1 132 000 $; 332 \u2014 292 900 $ aqueduc; 346 \u2014 700 000 $ construction d'un stationnement; 353 \u2014 100 500 S construction d'un réservoir souterrain; 398 \u2014 1 000 000 S aqueduc, égouts; 403 \u2014 250 000 $ construction d'un réservoir souterrain; 422 \u2014 130 000 S éclairage: 1058 \u2014 180 600 $ aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 16 heures, le lundi 11 août 1980.à l'hôtel de ville, 201.rue Racine est.ville de Chicoutimi.comté de Chicoutimi.QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi.le 14 juillet 1980.Le greffier.Jean-Yves Fortin.Hôtel de ville case postale 129 201, rue Racine est ville de Chicoutimi comté de Chicoutimi, QC, G7H 5B8 téléphone: 545-9550.code 418 7854-0 Ville de Mont-Laurier (Comté de Laurentides-Labelle) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Mont-Laurier» seron: reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 045 000 S d'obligations de la ville de Mont-Laurier datées du 8 septembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à \\0c/i ni supérieur à \\2ci.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 12 août 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 8 septembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 I 045