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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 1 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1980-11-01, Collections de BAnQ.

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[" I / Gazette Jofficielle du Québec Éditeur officiel Québec 1er nuvemure i wt» No 44 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parlies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'bditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est .suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3.00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec.Partie I.est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.C h ;i rest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 19X0.112e minée.n°44 10599 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation ALIMENTATION P.S.T.INC.1478-7931 ALPINE SPORTSWEAR LTD.1114-5315 ALUMCRAFT CORP.1128-5764 L'ASSOCIATION DES LARYNGECTOMISES DU ' QUÉBEC (GROUPE DE MONTRÉAL) QUEBEC ASSOCIA TION OF LARYNGECTOMEES (MONTRÉAL GROUP) 1357-2557 ASSURANCES BEAUDRY.GAUDRY & ASSOCIÉS INC.1507-0766 ASTOR COFFEE SHOPS INC.1102-7596 ATELIER D'USINAGE MONTRÉAL-NORD INC.MONTRÉAL NORTH MACHINE WORKS INC.1124-9216 BELLA HOSIERY MILLS LIMITED.1125-8191 CAPDOR BEVERAGE CO.LTD.1124-7921 CHARLEX INVESTMENT CORP.1245-4203 CLERMONT MOTOR LIMITED .1351-3841 COURRIER DIRECT INC.DIRECT COURIER INC.1504-4068 GAVARIS HOLDINGS LTD.1262-2569 GORDON VACUUM CLEANER CO.LTD.1104-9491 GRANBY LUMBER & SUPPLY LTD.1159-8323 SUPER MARCHÉ ÉQUERRE INC.77 06 20 SPORTS ALPINE INC.54 06 22 ALPINE SPORTS INC.ALUMINIUM M.I.W.INC.58 05 05 M.I.W.ALUMINIUM INC.L'ASSOCIATION DES LARYNGECTOMISES DU 73 10 26 QUÉBEC INC QUEBEC ASSOCIA TION OF LARYNGECTOMEES INC.ASSURANCES BEAUDRY.BEAUDOIN.GAUDRY 77 09 16 & ASSOCIÉS INC.CAFÉS ASTOR INC.58 05 05 ASTOR COFFEE SHOPS INC.LES ENTREPRISES A.PERRONE INC.66 II 30 A.PERRONE ENTERPRISES INC.BONNETERIE BELLA INC.56 05 30 BELLA HOSIERY MILLS INC.LES BREUVAGES CAPDOR INC.62 07 05 PLACEMENT CHARLEX INC.62 12 21 CHARLEX INVESTMENT INC.CLERMONT CHEVROLET OLDSMOBILE INC.24 01 II LES MESSAGERIES ATLANTIC INC.76 07 26 ATLANTIC MESSENGER SERVICE INC.LES INVESTISSEMENTS GAVARIS INC.67 09 II GAVARIS HOLDINGS INC.LES ASPIRATEURS GORDON INC.52 04 17 GORDON VACUUM CLEANER INC.MATÉRIAUX GRANBY INC.51 06 26 10600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.Il2e année, n\" 44 Ancienne Nouvelle Da,e de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation ADAM GREENSPOON REALTIES INC.LES IMMEUBLES ADAM GREENSPOON INC 59 02 17 1324-7531 ADAM GREENSPOON REALTIES INC.HARLIEDS LIMITED.HARLIED INC.63 01 31 1127-5690 HARLIEDS INC.HARTFORD REALTY INC.LES IMMEUBLES HARTFORD INC.71 10 15 1328-8501 HAR TFORD REAL TY INC.INTERNATIONAL PARKING LTD.STATIONNEMENT INTERNATIONAL INC.61 06 07 1278-9780 INTERNA TIONAL PARKING INC.CARLA JANE DRESS & SPORTSWEAR INC.CARLA JANE INC.44 01 20 1114-5596 LACORJAN HOLDING CORPORATION .SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LACORJAN INC.62 II 19 1270-5646 LAC OR J A N HOLDING CORPORA TION LILLIMAR SCARVES INC.LILLIMAR INC.53 04 09 1115-0307 LES MAGASINS D'ALIMENTATION LE LE NATURISTE J.M.B.INC.68 08 20 NATURISTE INC.1300-7968 MARKER REALTY COMPANY .LA CORPORATION D'IMMEUBLES MARKER.58 09 09 1274-3043 MARKER REAL TY CORPORA TION MÉGANTIC FURNITURE COMPANY LIMITED .LITERIE ET MEUBLE MÊGANTIC INC.50 06 16 1167-2060 MONTREAL IRON WORKS CORP.MÉTAUX OUVRÉS DE MONTRÉAL INC.61 10 12 1128-6408 MONTRÉAL WROUGHT METALS INC.MOUNT ROYAL TENNIS CLUB.INC.CLUB DE TENNIS MOUNT ROYAL INC.31 01 03 1121 -8559 MOUNT ROYAL TENNIS CLUB INC.SILVERBURN FARMS INC.LES FERMES SILVERBURN INC.58 02 28 1284-3132 SILVERBURN FARMS INC.SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DOMICILIAIRE DE MAISON BIELER INC.76 08 24 LONGUEUIL INC.1504-7244 STANDA DEPARTMENT STORES LTD.MAGASINS A RAYONS STANDA INC.66 08 31 1104-9962 STANDA DEPARTMENT STORES INC.LA TAVERNE DES COPAINS DE COWANSVILLE BRASSERIE LA GUINGUETTE INC.79 II 26 INC.1640-0319 YORK MERCHANDISING INC.LES MARCHANDS YORK INC.37 04 26 1260-7917 YORK MF.RCHA NOISING INC.9372-o Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10601 Changement de siège social (Article 87) Avis esl donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouvelle adresse du siège social LES AGENCES ROY GILLINGS INC.70 03 13 1199-2054 C.ALEXANDRE & FILS INC.77 05 06 1477-3592 AMÉNAGEMENT LAUSANNE INC.72 08 17 1348-4720 LES AMICALES 2EME ET 3EME ÂGES MONTRÉAL INC.77 05 24 1475-2794 ASSOCIATION PROVINCIALE DES CHEVAUX 71 01 05 MINIATURES 1245-9517 AUBIN & ST-ONGE INC.66 04 21 11,00-2201 BARBEAU RIVE-SUD INC.78 06 20 1627-6190 ANDRÉ BENARD & ASSOCIÉS (67) INC.67 06 05 1122-1645 CENTRE DRAMATIQUE DU SUD DE QUEBEC INC.73 09 13 1339-1917 CLUB D'AVIRON DE LAVAL INC.62 07 23 1246-3253 LA COMPAGNIE CLIMAX LIMITEE.49 01 24 1345-4665 COUVRE-PLANCHER MERCIER INC.66 10 14 1118-3225 LES CUISINES LAURENTIENNES INC.70 08 10 1197-9705 D.D.S.INCORPOREE.71 12 22 1251-4519 CE.DECELLES & FILS INC.67 01 11 1244-1085 DESBIENS & PILOTE (1972) LTÉE.72 08 29 1348-5263 DESSIN STRUCTURAL B.D.INC.75 09 22 1367-0468 ENSEMBLE MUSICAL DE LA MAURIC1E.80 03 24 1643-0233 LES ENTREPRISES RIJANI INC.74 07 19 1369-0664 9507.côte de Liesse.Dorval 72.rue Sainte-Catherine.Saint-Constant 920.boulevard Saint-Joseph.Hull 5692.rue Lacordaire.Montréal 9425.boulevard des Forges.Trois-Rivières 6555.me de Pontoise.Montréal 335.me Radisson.Mont-Saint-Hilaire 1460.avenue Docteur-Penfield.app.202.Montréal 359.me Lavigueur.app.2.Québec 1770.me François-Broussais.Laval 140, promenade Ronald.Montréal-Ouest 8155.boulevard Langelier.Saint-Léonard Hôtel Esterel.Esterel 2317.boulevard Brunelle.Carignan 22.avenue des Chênes.Saint-Jérôme 1235.Bersimis.Chicoutimi 5245.boulevard Cousineau.bureau 254.Saint-Hubert 101.Lac-des-Pins.Pointe-du-Lac 4001.boulevard Crémazie est.bureau R C 001.Montréal 10602_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44_ 723.boulevard Pienre-Bertrand.Vanier 1755.rue Cunard.Laval 5.parc Samuel-Holland, bureau 568.Québec 520.route 170.Jonquière 5265, rue Provence.Laval 2, avenue Elmwood.Senneville 445, rue Dessureault.Cap-de-la-Madeleine 1202.avenue Rousseau.Sillery 885.avenue Church.Verdun 17.rue Belmont.Aylmer 1202.avenue Rousseau.Sillery 11740.5'' Avenue.Montréal 1450.rue Plessis.appartement201.Montréal 115.chemin des Patriotes.Saint-Charles-sur-Richelieu Le directeur.Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs AGENCE MARITIME & D'ARRIMAGE MADELEINE LTEE.1336-1563 C.ALEXANDRE & FILS INC.1477-3592 73 01 15 77 05 06 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation ÉQUIPEMENT PROGRÈS INC.57 02 20 1154-7742 LE GROUPE MIRON INC.50 08 21 1145-9179 IMMEUBLES CHARLESBOURG LTEE.58 10 22 1245-3916 LES IMMEUBLES JEAN-PAUL GILBERT INC.77 12 05 1509-2299 JARDINS DAUTEUIL LTEE.74 01 10 1351-3262 PIERRE LALONDE INC.64 12 29 1270-9416 LANGEVIN & DESJARDINS INC.74 04 08 1355-6790 LASALLE SHIRT & GARMENT COMPANY.LIMITED.40 II 20 1271-4275 BRUNO MAROTTE TRANSPORT INC.72 12 01 1336-8394 LES MEUBLES GLENWOOD LTEE.61 12 01 1146-4880 MOTEL LABITATION INC.53 07 20 I158-4224 LES PLANCHERS DE BETON GABRIEL INC.73 06 26 1335-6266 RAINIER & ROY INC.76 04 02 1502-8590 RÉMILLARD.JOHNSON AND RÉMILLARD INC.58 08 28 1316-9255 9372-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980, 112e année, n\" 44 10603 Dat.e de Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs en corporation ALLIED CARTAGE & WAREHOUSES INC.54 II 25 4 1231-3813 LES AMATEURS DU CHAUFFAGE AU BOIS DE LA RIVE-SUD INC.79 05 29 4 1636-5801 ASSOCIATION CIANCIANESE DE MONTRÉAL .78 08 28 4 1629-3672 ASSOCIATION DES COMMISSAIRES INDUSTRIELS DU SAGUENAY \u2014 80 01 16 13 LAC ST-JEAN \u2014 CH1BOUGAMAU ET CHARLEVOIX INC.1640-9146 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS D'AUTOMOBILES DE QUÉBEC.23 01 23 7 INCORPORÉE 1351-6760 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA TOUR JEAN-TALON INC.77 07 11 7 1479-3848 L'ASSOCIATION DES MELOMANES DE VICTOR1AVILLE.INC.77 12 30 5 1507-4701 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE FARNHAM INC.79 03 19 7 1634-7247 L'ASSOCIATION EPERVIER DE LA TUQUE INC.78 05 23 4 1626-7254 L'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE BOIS DE 73 10 02 5 BOULOGNE 1343-8767 BOUTIQUE SANIK INC.75 06 10 3 1364-0370 CAMP HIAWATHA INC.46 01 15 3 1242-4412 CENTRE DE MODE LAURENTIEN LTEE .74 01 18 3 1352-0465 CENTRE DES LOISIRS DE ST-CYRILLE DE LESSARD INC.73 06 07 7 1334-7414 CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION SUR LES AVANTAGES 74 04 08 6 SOCIAUX (CE.FA.S.) 1355-6691 CERCLE POUCHKINE .78 07 12 8 1628-2444 CLIVAL INC.74 09 18 3 1359-2068 CLUB D'AVIRON DE LAVAL INC.62 07 23 9 I246-3253 LE CLUB DE CURLING ETCHEMIN (1961) LTÉE.61 10 11 11 1250-5954 CLUB DE GOLF DES PINS INC.62 12 04 7 1188-5407 10604_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980.112e année.n° 44____ Date de Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs en corporation LE CLUB DE HOCKEY LES NORDIQUES ( 1979) INC.79 06 15 7 1637-0876 CLUB DE L'ACE D'OR DE BEAUHARNOIS.73 10 31 II 1350-5565 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-EPHREM-DE-BEAUCE.76 05 11 7 1465-0667 LE CLUB DE L'AGE D'OR NOTRE-DAME-DE-LA-JOIE.78 09 13 10 1629-6378 CLUB DE MOTONEIGE LE PIONNIER DE CLER1CY INC.75 09 05 II 1461-7724 CLUB DE NATATION DE SHERBROOKE INC.73 05 24 7 1329-9177 CLUB DE SKI DE FOND DU MONT SCOTH HILL INC.78 05 10 7 1626-4384 CLUB JEUNESSE (STE-FOY) INC.77 09 26 3 1475-6738 CLUB KIWAN1S DORION-VAUDREUIL INC.78 10 31 7 1630-9205 CLUB SHAWINIVAN INC.78 03 02 4 1624-0020 LE CLUB SOCIAL DE L'ÂGE D'OR DE GIFFARD.75 12 17 9 1463-7094 CLUB SPORTIF LES AIGLONS DE MONT-JOLI INC.75 II 13 16 1463-0776 COMITE DE CITOYENS DE STE-GERMAINE-BOULÊ.79 11 26 7 1640-0327 COMITE ORGANISATEUR DE LA FETE DE LA ST-JEAN-BAPTISTE 79 04 25 10 DU LAC-DES-SEIZE-ILES 1635-8236 CORPORATION DES LOISIRS DE ST-ADELME.79 07 09 9 1637-5271 LES ENTREPRISES EN ELECTRICITE MICHEL ET DENIS INC.76 07 07 3 1468-3270 FEDERATION DES AMICALES DES ANCIENS ELEVES DES FRERES 52 04 30 6 DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DU DISTRICT DE MONTREAL 1294-7990 ROGER GAREAU & FILS INC.75 04 25 3 1365-1559 GASTIER INC.71 03 01 4 1211-1431 GIMSCO LTEE .65 02 02 3 Il 11-4386 LARMONT INC.62 03 19 4 1271-3715 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre WHO.112e année, n'44 10605 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs LOISIRS ARAMIS DE DISRAELI INC.1307-4414 LES LOISIRS DE ST-LAZARE DE BELLECHASSE INC.1237-7016 RAYMOND (1973) LIMITÉE 1336-9640 RESTAURANT LA TUQUE INC.1626-1794 SERVICE DE PNEUS J.-R.-A.INC.1350-5904 SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DE-FATIMA DE STE-AGATHE- DES-MONTS 1465-2846 SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE L'ATLANTIQUE .1295-0333 SHAMIE REALTIES.INC.J283-9890 SOCIETE GENEALOGIQUE DE L'EST DU QUEBEC 1638-1774 SOUS-PRODUITS DE BOULANGERIE L.B.LTEE .1227-3728 TEXTILCO INC.1114-7113 LE VOYAGEUR LAURENTIEN INC.1155-7048 9372-0 57 12 13 65 02 24 73 01 03 78 05 05 74 01 17 76 03 03 64 03 10 49 10 01 79 08 13 67 10 06 47 03 06 62 08 13 9 3 3 3 9 3 3 6 6 4 3 Le directeur.Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal LES AGENCES DE PERSONNEL CAVALIER INC.1228-3453 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE FARNHAM INC.1634-7247 L'ASSOCIATION EPERVIER DE LA TUQUE INC.1626-7254 ASSOCIATION ROUMAINE DU CANADA.1128-3884 70 02 13 9470.boulevard de l'Acadie.bureau 24.Montréal 79 03 19 449.me Hôtel-de-Ville.Famham.QC 78 05 23 44.rue Montcalm.La Tuque 53 07 16 2505.me Viel.Montréal 10606_GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.I\" novembre /Wff).112e année.n° 44_____ Date de Dénomination sociale conslilulion Domicile légal en corporation LES ATELIERS DU GODENDARD INC.71 12 22 320.rue Ste-Lucie.Saint-Jérôme 1336-0888 BESSIE LTÉE.58 07 02 204.rue de l'Hôpital.Montréal 1102-8560 CENTRE DE DÉPANNAGE DE ST-MICHEL INC.78 08 31 4-8949.boulevard St-Michel.Montréal 1629-4506 LE CLUB DE GOLF DE BERTHIER INC.59 04 30 1480.Grande-Côte.Berthierville 1139-6942 CLUB DE NATATION DE SHERBROOKE INC.73 05 24 2993.rue Descoteaux.Sherbrooke 1329-9177 LE CLUB D ENTRAIDE DES ÉQUIPIERS INC.77 09 26 960.2' Avenue.Laval 1475-7173 OMER COUTURE INC.75 04 21 341.boulevard l'Ormière.Québec 1362-9951 GEORGES DAIGNEAULT LIMITEE.35 09 13 I960, rue Parvenais.Montréal 1109-9249 D'ANJOU & FILS INC.63 12 30 8.rue de l'Hôtel-de-Ville.Rivière-du-Loup 1232-7953 ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ RAYNALD DUBÉ INC.76 10 21 825.avenue du Pont nord.Aima 1470-9901 LES ENTREPRISES LEMIEUX ET SMITH INC.76 05 03 205.chemin St-François.Laval 1466-6945 LA FÉDÉRATION D'ENTRAIDE AUX NOUVEAUX 78 03 22 445.rue St-François-Xavier.bureau 26.AMPUTÉS DU QUÉBEC INC.Montréal 1624-7215 FESTIVAL DES FRAISES STE-ANNE-DES-PLAINES INC.80 04 09 323.montée Gagnon.1643-5067 Sainte- Anne-des- Plaines GASCON ET TETRAULT INC.67 11 02 13502.route 117.Mirabel 1262-0563 PIERRE ET ROSAIRE GENDRON INC.76 02 04 95.rue Principale.Sainl-Anaclet-de-Lessard 1464-5998 J.J.GEOFFRION INC.71 05 06 9200.boulevard de l'Acadie.bureau 101.1208-7052 Montréal GESTION BELETA INC.78 09 21 5000.boulevard Jean-XXIII.1629-9547 Trois-Rivières-Ouest GRANICO TRANSPORT LTÉE.66 10 21 524.avenue du Pont nord.Aima 1204-8500 HAUTE COUTURE FRÉDÉRIC INC.75 07 28 211.rue Napoléon.Salaberry-de-Valleyfield 1366-3562 HICKS DESIGN CO.LTD.70 10 14 9575.rue Christophe-Colomb.Montréal 1252-3247 HOTEL LAPOINTE DES LAURENTIDES LTEE.63 11 21 221 A.rue Label le.Sainl-Jérôme 1132-2427 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.112e année, n\" 44 10607 Dale de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation HÔTEL-MOTEL M.G.B.F.INC.79 II 26 1000.rue Price ouest.Aima 1640-0384 LARIVÉE & RAYMOND INC.65 II 12 5801.rue Sherbrooke est.Montréal 1271-3582 LIGUE DE HOCKEY BONNE ENTENTE DE BÉCANCOUR 80 04 01 1275.Nicolas-Perrot.Bécancour INC.1643-2734 LA LIGUE DE TAXIS DE QUEBEC INC.73 II 13 250.22\" Rue.Québec 1353-1173 LA LIGUE DE TAXIS DE ST-EUSTACHE INC.74 10 21 169.rue Dorion.Saint-Eustache 1359-7927 LOCATION CHAMPION INC.70 01 14 6550.rue Vanden Abeele.Saint-Laurent 1201-2647 LOCATION D'ÉQUIPEMENT SAGLAC INC.78 02 28 1425.route 170 ouest.Chicoutimi 1511-0836 \u2022 MARCHÉ ST-LAURENT ( VALLEYFIELD) INC.65 09 24 32.rue St-Laurent.Salaberry-de-Valleyfield 1130-3476 MOUVEMENT D'INTERVENTION MONDIALE.79 07 06 194, chemin Summerset.1635-5398 Dollard-des-Ormeaux OCEANIC DU CANADA INC.68 07 30 51, rue Kennedy.Lévis 1278-0821 PÉPINIÈRE FLEUR DE LYS INC.65 07 15 937.rue Notre-Dame, Repcntigny 1194-8676 RADIATEURS D'AUTOS DU RICHELIEU INC.72 03 06 92, rue Jacques-Cartier sud.1281 -4331 Saint-Jean-sur-Richelieu RANDLE INSURANCE AGENCIES INC.72 03 13 795.avenue Carson.Dorval 1281-5742 SALON DE CHAUSSURES CLAIRE FRANCE INC.70 08 31 650, boulevard Fort-St-Louis, Bouchervilie 1199-0785 SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE 64 03 10 3555, boulevard Hamel ouest.Québec L'ATLANTIQUE 1295-0333 SOCIÉTÉ GÉNÉALOGIQUE DE LEST DU QUÉBEC.79 08 13 83.rue St-Jean-Baptiste ouest.Rimouski 1638-1774 YE OLDE PUB INC.64 05 21 7425.me St-Jacques ouest.Montréal 1242-8694 Le directeur, 937-7.0 Hubert Gaudry. 10608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"novembre 1980.Il2e année.n\" 44 Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives cl Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social TRANSVISION MAGOG INC.1646-5171 9372-0 TRANSVISION MAGOG INC.80 09 01 OMER GIRARD INC.NORTH \u2014 HATLEY TRANSVISION INC LACHUTE CABLE VISION INC.Magog Le directeur.Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification ACME PLUMBING & HEATING 57 05 07 MATERIALS LTD.1228-9179 LES AMEUBLEMENTS L.M.R.INC.79 01 29 1633-1431 ART BOOKBINDING & LOOSE LEAF INC.67 12 28 1246-2255 L'ASSOCIATION DES HÔPITAUX DE LA 62 12 18 PROVINCE DE QUÉBEC THE ASSOCIA TION OF HOSPITALS OF THE PROVINCE OF QUEBEC 1293-3073 CAMP CHARITÉ INC.67 08 18 1299-9041 CENTRE HOSPITALIER GEORGES 65 03 23 FRÉDÉRIC 1261-1927 CLUB SOCIAL SAN MARZIALE .79 06 07 1636-8334 DISCO-BAR LE JET INC.64 01 16 1168-8272 ESTO FOOTWEAR INC.65 12 01 1163-2445 GESTION ERNEST AUTHIER INC.79 01 26 1633-2371 80 07 22 80 08 12 80 09 12 80 09 15 De la dénomination sociale: LES ÉDIFICES ACME INC.ACME BUILDINGS INC.De la dénomination sociale: HABITAT DU MEUBLE ST-AUGUSTIN INC.11 Du capital-actions: 2l des dispositions.I ) De la dénomination sociale: ASSOCIATION DES HÔPITAUX DU QUÉBEC THE QUEBEC HOSPITAL ASSOCIATION: 2) de la valeur des biens immobiliers.80 10 08 Des objets 80 09 04 I ) Des objets: 2) de la valeur des biens immobiliers: 3) des dispositions.80 10 08 Des objets 80 10 09 De la dénomination sociale: DENIS DION-NE INC.80 10 08 De la dénomination sociale: TRADITION 5 INC.80 08 29 Du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.I12e année, n\" 44 10609 Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes en corporation supplémentaires GESTION RENÉ AUTHIER INC.79 01 26 80 08 29 1633-2363 GOUIN.PERREAULT & ASSOCIÉS INC.76 08 12 80 07 08 1469-2149 IMMEUBLES BEAUDRY INC.72 08 08 80 09 10 1347-8102 LES IMMEUBLES CAMPRIT LTÉE.72 10 26 80 09 19 1349-2822 ISOLATION DELSON INC.74 08 27 80 10 08 1355-4290 KENBAR CORPORATION .56 05 28 80 09 15 1269-7363 LAURENTIEN ELECTRIC INC.50 05 25 80 10 06 I117-5320 GABRIEL LUCAS LTÉE.55 12 29 80 10 06 \u2022 1107-0760 LUCAS LOOK INC.72 08 08 80 10 07 1335-7769 MEGANTIC FISH & GAME CLUB (1966) 66 04 01 80 10 09 OF THE PROVINCE OF QUÉBEC 1259-8181 MONTROSE BUILDERS LIMITED.57 12 31 80 10 10 1465-2283 LES MOTELS LYNDIA INC.74 08 03 80 10 02 1358-2788 NORWEGIAN SEAMEN'S CHURCH 50 02 02 80 09 16 ASSOCIATION 1277-9534 OXYVOR QUÉBEC INC.74 01 17 80 09 02 1351-1100 ROSMOR HOLDINGS LTD.59 06 25 80 06 16 1310-591I SALON DE CHAUSSURES LAVERGNE INC.77 05 10 80 10 08 1477-4632 TENNIS RÉGIONAL BEAUCE INC.78 07 13 80 09 22 1628-2956 VILLERAY ENTERPRISE LTD.53 07 08 80 09 16 1257-2152 9372-o Modification Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES EN CONSTRUCTION JUBIN INC.Du capital-actions LES ENTREPRISES LAURENTIEN ÉLECTRIQUE INC.De la dénomination sociale: GABRILU INC.De la dénomination sociale: KOOLSAC INC.De la dénomination sociale: CLUB MA-CANNAMAC INC.Des dispositions 1) Du capital-actions: 2) des dispositions.I ) De la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DE L'ÉGLISE DES MARINS NORVÉGIENS NORWEGIAN SEAMEN'S CHURCH ASSOCIA TION: 2) des objets: 3) de la valeur des biens immobiliers.Des objets Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions I ) De la dénomination sociale: LES SOURCES MONTCLAIR (1980) INC.2) des objets.Le directeur.Hubert Gaudrv. 10610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980.112e année, n° 44 Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire A.& B.BLANKERS INC.80 10 06 Beauharnois 1648-1624 AGENCE DE VOYAGES AIGLE D'OR INC.80 10 06 Montréal 1648-1681 ALARMES ABL INC.80 10 06 Québec 1648-1905 ALB1 (1980) INC.80 10 02 Joliette 1647-8307 LES AMUSEMENTS GAGNÉ & GRAVEL INC.80 10 08 Saint-François 1648-2424 ARLETTE MODE INC.80 10 01 Montréal 1648-1541 J.T.ARP1N INC.80 09 19 Richelieu 1647-6285 ASPIRATEUR CENTRAL LEBLANC INC.80 07 15 Montréal 1646-6880 ASPIRATEUR DOMESTIQUE VICTORIAVILLE INC.80 10 07 Arthabaska 1648-19% ASSURANCES DANIEL.LÉGER.MASSÉ & ASSOCIÉS INC.80 09 15 Montréal 1647-5857 ATELIER DE L'AUTO ST-NÉRÉE INC.80 10 06 Québec 1648-1913 A.BAR1BEAU INC.80 10 09 Trois-Rivières 1648-2572 BEROCHE INC.80 09 29 Labelle 1647-7721 BOUCHERIE CHEVALINE DE PICARDIE INC.80 09 30 Québec 1647-8224 BOUCHERIE DE PICARDIE (QUÉBEC) INC.80 09 30 Québec 1647-8216 BOULE ET BILL INC.80 10 03 Québec 1647-8497 BOUTIQUE MAGALI INC.80 10 07 Montréal 1648-2044 CAFÉ DE LÉVY INC.80 10 03 Québec 1648-1533 LA CHIFFONNERIE MONTRÉAL INC.80 10 03 Montréal 1647-8471 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.112e année.11° 44_ 1061 I Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation CLAREX INC.80 10 03 Québec 1647-8463 CONFECTION ST-JULES INC.80 09 30 Beauce 1647-7945 CONFISERIES TOURNESOL INC.80 10 08 Montréal 1648-2259 CONSTRUCTION C.S.P.INC.80 10 01 Montréal 1647-8331 LES CONSTRUCTIONS PLACE LOUIS-HÉBERT INC.80 10 03 Québec 1647-8505 LES CONSTRUCTIONS ROC ET PAUL INC.80 09 29 Montréal 1647-8042 LES CONSULTANTS INDUSTRIELS S.M.INC.80 10 02 Saint-François 1647-8372 LES CONSULTANTS S.M.INC.80 10 02 Saint-François 1647-8380 GILLES CYRENNE INC.80 10 06 Trois-Rivières 1648-1582 DÉLICATESSE JACQUES DORVAL INC.80 10 09 Québec 1648-2564 DOMAINE DE L'ANSE DE VAL-JALBERT INC.80 10 06 Roberval 1648-1699 ÉCHAFAUDAGE RAPIDE QUÉBEC INC.80 10 08 Montréal 1648-2267 LES ÉDITIONS VIEILLE CAPITALE INC.80 10 03 Québec 1647-8489 ÉLECTRONIQUE NEW RICHMOND INC.80 10 07 Bonaventure 1648-2234 ENTREPRISE FRABUC INC.80 08 19 Brassard 1647-1781 LES ENTREPRISES ARMAND GRANGER INC.80 10 08 Iberville 1648-2507 ENTREPRISES CHAPRON ET CHAPRON INC.80 09 29 Joliette 1647-7739 LES ENTREPRISES EMILE CHOUINARD INC.80 10 08 Iberville 1648-2481 LES ENTREPRISES FRANCO GALLESE INC.80 10 07 Québec 1648-2168 LES ENTREPRISES ICNO INC.80 10 06 Terrebonne 1648-1764 LES ENTREPRISES JEAN-CLAUDE SIMARD INC.80 10 08 Iberville 1648-2465 ENTREPRISES LUC PERREAULT INC.80 10 09 Québec 1648-2580 10612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.112c année.n\" 44 Dale de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES ENTREPRISES PREMIX INC.80 10 06 Terrebonne 1648-1756 ENTREPRISES UNICAR INC.80 09 24 Chicoutimi 1647-7192 EXCAVATIONS GABRIEL CAOUETTE INC.80 10 06 Arthabaska 1648-1848 FERME CLAUDE ET YVES CASTONGUAY INC.80 10 07 Saint-François 1648-2051 LA FERME D'ÉLEVAGE ST-MATHIEU INC.80 10 06 Montréal 1648-1707 FERME DES ROGER INC.80 09 02 Trois-Rivières 1647-3423 FERME ROULEAU & FRÈRES INC.80 10 06 Québec 1648-1616 GESTION DURAND ET GROULX INC.80 10 06 Mingan 1648-1640 GESTION FONDREX INC.80 10 06 Québec 1648-1566 GESTION FORTIN ET LANDRY INC.80 10 08 Kamouraska 1648-2366 GESTION LÉO LEMAIRE INC.80 10 07 Drummond 1648-2184 GESTION MALCOM INC.80 10 02 Québec 1647-8448 GESTION MARIE CURIE INC.80 09 29 Montréal 1647-7911 GESTION 80 D.P.INC.80 10 06 Québec 1648-1921 GESTION SEIGNEURIALE INC.80 10 02 Québec 1647-8406 LES GESTIONS PUBLICITAIRES DU PLAC INC.80 10 06 Roberval 1648-1806 LE GRIL DE MONTÉ CARLO INC.80 09 29 Montréal 1647-7804 GROUPE D'ÉDITEURS LITTÉRAIRES FRANCOPHONES D'AMÉRIQUE 80 09 30 Montréal DU NORD INC.1647-8208 HABITATIONS DANIEL LAURENDEAU INC.80 10 08 Trois-Rivières 1648-2440 HÔTEL MONIKA INC.80 10 07 Québec 1648-2135 HÔTEL MOTEL CABARET PONT FRONTENAC (1980) INC.80 10 07 Québec 1648-2036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\"44 10613 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES IMMEUBLES C.DR.INC.80 10 06 Roberval 1648-1558 LES IMMEUBLES CARON ET CÔTÉ INC.80 10 08 Chicoutimi 1648-2390 LES IMMEUBLES CASTONGUAY.DESMEULES.DUBÉ.HUARD INC.80 10 06 Chicoutimi 1648-1657 LES IMMEUBLES LE COLOMBIER INC.80 10 03 Québec 1647-8455 LES INSTALLATIONS DE TAPIS PRÉVOST INC.80 10 01 Montréal 1647-8356 JOURNAL LE BAVARD INC.80 10 06 Roberval 1648-1798 LABOS.M.INC.80 10 02 Saint-François 1647-8398 LANGÈRE INC.80 10 07 Saint-Maurice , 1648-1673 ARNOLD LÉVESQUE INC.80 10 06 Bonaventure 1648-1822 LOUAGE DE SERVICE RIVE SUD INC.80 10 08 Iberville 1648-2499 MALONA INC.80 09 30 Québec 1647-8232 MARCHÉ H.G.D.INC.80 09 30 Joliette 1647-7978 MARCHÉ STE-MARCELLE INC.80 10 08 Terrebonne 1648-2382 LES MEUBLES D'ANTAN HULL INC.80 10 01 Hull 1647-8141 LES MEUBLES D'ANTAN LAVAL INC.80 10 01 Montréal 1647-8133 LES MEUBLES D'ANTAN LONGUEUIL INC.80 10 01 Montréal 1647-8158 LES MEUBLES D'ANTAN MONTRÉAL INC.80 10 01 Montréal 1647-8174 LES MEUBLES D'ANTAN STE-FOY INC.80 10 01 Québec 1647-8166 MICRO SOLUTIONS INC.80 10 08 Terrebonne 1648-2291 1647-8026 QUÉBEC INC.80 09 30 Québec 1647-8026 1647-8349 QUÉBEC INC.80 10 02 Terrebonne 1647-8349 1648-1863 QUÉBEC INC.80 10 06 Abitibi 1648-1863 10614_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" novembre 1980.Il2e année, n\"44_ Date de Dénominalion sociale el sa version constitution District judiciaire en corporation 1648-1871 QUÉBEC INC.80 10 06 Abitibi 1648-1871 1648-1988 QUÉBEC INC.80 10 07 Montréal 1648-1988 1648-2077 QUÉBEC INC.80 10 07 Saint-François 1648-2077 1648-2085 QUÉBEC INC.80 10 07 Saint-François 1648-2085 1648-2093 QUÉBEC INC.80 10 07 Saint-François 1648-2093 1648-2101 QUÉBEC INC.80 10 07 Saint-François 1648-2101 1648-2119 QUÉBEC INC.80 10 07 Saint-François 1648-2119 1648-2242 QUÉBEC INC.80 10 08 Québec 1648-2242 1648-2556 QUÉBEC INC.80 10 09 Montréal 1648-2556 PARC ROULOTTES TOMIFOBIA INC.80 09 30 Montréal TOMIFOBIA TRAILER PARK INC.1647-7960 LA PÉNICHE DU RICHELIEU INC.80 10 09 Saint-Hyacinthe 1648-2549 PERLEN INC.80 10 06 Québec 1648-1574 PIÈCES ET ACCESSOIRES D\"AUTOS G.P.G.INC.80 10 07 Québec 1648-2127 PLACE DE L'HÔTE INC.80 10 07 Saint-Hyacinthe 1648-1970 LES PLACEMENTS C.D.V.INC.80 10 03 Montréal 1647-8513 PLACEMENTS J\" AL.F.l.INC.80 10 06 Bedford 1648-2002 POULET BAR-B-Q JARRY INC.80 10 07 Montréal 1648-2176 LES PRODUCTIONS DU PASSE-CARREAU INC.80 10 09 Montréal 1648-2598 PRODUITS FORESTIERS BELLEMARE INC.80 10 08 Trois-Rivières 1648-2515 REBELCO INC.80 10 07 Saint-Maurice 1648-2069 RESTAURANT ÉDEN CHINOIS INC.80 10 07 Montréal 1648-2358 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année.n'44 10615 Districl judiciaire Québec Montréal Montréal Montréal Québec Montréal Iberville Joliette Montréal Iberville Montréal Montréal Québec Gaspé Québec Montréal Montréal Saguenay Le directeur.Hubert Gaudry.Date de Dénominalion sociale ei sa version conslilulion en corporation RESTAURANT LA VÉRANDA INC.80 09 29 1647-7713 RESTAURANT LE FOYER (102) INC.80 10 03 1648-1962 RESTAURANT SPARTAKOS INC.80 09 29 1647-8075 SERGE ROBIDOUX & ASSOCIÉS INC.80 09 16 1647-5816 LE ROI DE LA POUTINE INC.80 09 29 1647-7853 RÔTISSERIE ST-URBAIN (1980) INC.80 10 08 ST.URBAIN BAR B.Q.(1980) INC.1648-2374 SERVICE DE LOCATION JOHANNAIS INC.80 10 08 1648-2473 LES SERVICES SERGE LAFRENIÈRE INC.80 10 06 1648-1889 SHARDEE INC.80 10 01 1647-8364 SOCANAM INC.80 07 18 1646-7425 SOCIÉTÉ DE GESTION CYRGLO INC.80 10 08 1648-2408 SOCIÉTÉ DES CENTRES AÉRONAUTIQUES RÉGIONAUX DU 80 10 07 QUÉBEC INC.1648-2192 SONAGI.SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'INFORMATION INC.80 09 29 1647-7895 LES TRANSPORTS MARCEL PLOURDE INC.80 10 06 1648-1632 MAURICE TROTTIER COURTIER INC.80 10 07 1648-2143 LA VANNERIE BOULEVARD INC.80 09 26 1647-8067 VENTILATION ROMAGNO INC.80 09 29 1647-7903 VITRERIE LA MALBAIE& FILS INC.80 10 08 1648-2333 9372-0 10616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de Da|e ^ Dénomination sociale constitution continuation en corporation ACCEL INC.69 0\" 08 80 10 03 I228-4626 ACCOMMODATION BEAU-LIEU INC.77 06 30 80 10 07 1479-1370 AGENTS DE RÉCLAMATIONS ALLIANCE LTÉE.™ 01 08 80 10 06 1354-6155 LES BIJOUX MONGOÛT INC.79 11 23 80 10 07 1640-0004 ROBERT BINETTE INC.66 01 31 80 10 08 1146-0565 BOUCHERIE G.MAHEUX INC.78 07 05 80 10 07 1628-0000 CASSE CROÛTE LE PETITBOURG INC.77 12 12 80 10 07 1509-4113 CHAMPLAIN LUNCHEONETTE LTD.60 06 16 80 09 29 1140-7772 CORACOINC.7& 05 05 80 10 07 1466-3132 O.DUBOIS INC.69 02 07 80 10 06 1203-9418 ÉLECTRONIQUE G.B.INC.78 10 23 80 10 07 1630-6862 ÉLECTRONIQUE JACQUES CROTEAU INC.77 03 04 80 10 07 1474-8693 LES ENTREPRISES JOLIRO LTÉE .77 01 28 80 10 07 1473-6466 LES ENTREPRISES ROOFMART (QUÉBEC) LTÉE.76 07 14 80 10 03 1504-2450 ENTRETIEN PARO INC.77 05 26 80 10 07 1478-0761 FERME MAURICE GUERTIN INC.72 07 14 80 10 03 1347-8581 IMPERMÉABILISATION ORSA1NVILLE INC.78 04 14 80 10 07 1625-5564 LABBÉ & FRÈRE LTÉE.56 02 17 80 10 06 1167-9032 I.ABOS.M.INC.72 II 07 80 10 02 1332-5998 LABORATOIRE D'OPTIQUE ÉCLAIR INC.73 01 24 80 10 06 1336-0151 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./' 'novembre 1980.112e année, n'44 10617 Dale de Dale Dénominalion sociale constiluion de la Modification en corporation modification LEBLANC ACOUSTIQUE INC.1180-2329\t69\t07\t02\t80 09 16 MOBERCARINC.1639-1484\t\t09\t26\t80 10 02 PIÈCES D'AUTOS RIMOUSKI INC.1218-2077\t.71\t12\t29\t80 10 06 1640-0012\t.79\t11\t23\t80 10 07 PRODUITS DE MÉTAL VULCA1N INC.1132-3326\t.60\t10\t13\t80 10 09 RESTAURANT LA CASBAH INC.1624-9120\t.78\t04\t04\t80 10 07 SERVICE DE LIMOUSINE SAMSON LTÉE .1335-7108\t.72\t07\t23\t80 09 29 SERVICE DE PLOMBERIE VERVILLE INC.1628-0034\t.78\t07\t05\t80 10 07 SERVICE GÉRARD DESPRÉS INC.1478-0753\t.77\t03\t26\t80 10 07 SOCIÉTÉ CHIMIQUE LAURENTIDE INC.1173-4662\t.58\t07\t117\t80 10 06 SYSTÈME DE CONTRÔLE EN ADMINISTRATION S.C.A.INC.1352-0416\t.74\t02\t1)4\t80 09 25 TABAGIE CENTRAL CLERMONT INC.1470-9455\t.76\t10\t22\t80 10 07 TAPIS C.BOISVERT INC.1478-0720\t\t05\t26\t80 10 07 TRANSPORT DIANE BERGERON INC.1467-5201\t.76\t05\t28\t80 10 07 TRANSPORT RÉJEAN HAMELIN INC.1478-0779\t.77\t05\t26\t80 10 07 ORIGÈNE VERRET INC.1629-6063 9372-0\t\t09\t06\t80 10 07 Le directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de District des compagnies fusionnées fusion judiciaire PLACEMENTS DIPLOMATE INC.DESOURDY AUTOMOBILE INC 80 09 30 Montréal 1647.8422 PLACEMENTS DIPLOMATE INC.Le directeur.9372-q Hubert Gaudry.Dénomination sociale et sa version 10618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un cenifical de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification ROBERT BINETTE INC.66 01 31 1146-0565 CENTRE DE L'AUTO R.C.INC.77 01 14 1472-1443 FERME MAURICE GUERTIN INC.72 07 14 1347-8581 LABOS.M.INC.72 II 07 1332-5998 LOCATERM LTÉE .74 08 08 1369-2595 1646-8688 QUÉBEC INC.80 07 29 1646-8688 1646-9173 QUÉBEC INC.80 08 01 1646-9173 1647-1336 QUÉBEC INC.80 08 15 1647-1336 1647-3647 QUÉBEC INC.80 09 02 1647-3647 1647-6210 QUÉBEC INC.80 09 18 1647-6210 PRODUITS DE MÉTAL VULCAIN INC____ 60 10 13 1132-3326 VOYAGES & SAFARIS L.S.M.QUÉBEC 75 09 09 INC.1461-8417 9372-0 80 10 08 80 09 29 80 10 03 80 10 02 De la dénomination sociale: GOLF STE-MARTHE-SUR-LE-LAC INC.De la dénomination sociale: CENTRE DE L'AUTO ROSE ET FILS INC Du capital-actions De la dénomination sociale: LE GROUPE CONSEIL S.M.INC.80 09 30 Du capital-actions 80 10 02 De la dénomination sociale: LES INDUSTRIES CAMÉLÉON (QUÉBEC) INC.80 09 26 De la dénomination sociale: LES MÉTAUX GALT INC.GALT METAL INC.80 09 29 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES HP.PROTEAU INC.80 09 30 De la dénomination sociale: TEINTURERIES C.L.B.INC.80 10 03 De la dénomination sociale: PLACEMENTS QUÉBEC-MONDE INC.80 10 09 Du capital-actions 80 10 06 De la dénomination sociale: VOYAGES CARTIER INC.Le directeur, Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ARÉNA ST-FÉLIX DE VALOIS INC.1648-0568 80 10 08 Saint-Félix-de-Valois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" novembre 1980.112c année.n° 44 10619 Dénominalion sociale el sa version Dale de conslitulion Siège social en corporation LES ARTISANS CRÉATEURS DU QUÉBEC INC.1648-1053 ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE (FILIALE DE LOUTAOUAIS) INC.1645-5263 L-ASSOCIATION DE L'AIDE AUTHENTIQUE 1647-8612 ASSOCIATION DE MICRO-INFORMATIQUE DU QUÉBEC (A.M.I.Q.) 1647-9479 ASSOCIATION DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES CONSEILS EMPLOYÉS PERMANENTS (AGCEP) 1647-8760 L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE LA CÔTE-NORD INC.1646-4299 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS \u2014 DOMAINE DU MARAIS INC.1647-8992 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS AUTONOMES DU QUÉBEC INC.1647-9644 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MERCIER 1642-8468 ASSOCIATION LE SOLEIL LE VENT INC.1646-3937 ASSOCIATION MONOPARENTALE ET PERSONNES SEULES DE NORMÉTAL ET LES ALENTOURS 1645-9281 L'ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE DE KALAVRITA «SAINTE-LAVRA» INC.FILANTHROPIKOS SILOGOS EPARHIAS KALAVRITON «AGIA LA VRA » INC.1647-8588 L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC LESAGE DE NOMININGUE (A.P.L.L.N ) INC.1647-8778 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS ET SCIENTIFIQUES DU CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC DE MONTRÉAL (APISCRIQM) 1646-2301 LES ATELIERS YENA INC.1645-6428 LE CENTENAIRE DE ST-CLÉMENT.1646-1212 CENTRE D'ENTRAÎNEMENT DES CHIENS GUIDES DU QUÉBEC INC.1647-9412 80 10 10 106.Sl-Charles nord.Granby 80 06 19 Hull 80 09 15 Sherbrooke 80 09 25 625.me St-Gabriel.app.2.Québec 80 09 17 Sainte-Foy 80 08 21 Port-Cartier 80 09 19 8320.Colombelles.Charlesbourg 80 09 29 Montréal 80 03 18 72.de l'Église.Mercier 80 08 19 Saim-Octave-de- Métis 80 07 08 Normétal 80 09 15 965.rue Jean-Talon ouest, Montréal 80 09 17 109.rue Notre-Dame.Lac-Nominingue 80 07 29 245.boulevard Hymus.Pointe-Claire 80 06 25 Montréal 80 07 15 Saint-Clément 80 09 24 4137.Ste-Catherine est.Montréal 10620_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l'r novembre 1980.112e année.n° 44__ Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation CENTRE PASTORAL ETSOCIAL DUSERVICE D'ENTRAIDE 80 10 02 69.boulevard Charest est.Québec HUMANITAIRE DE QUÉBEC 1648-0014 CHAMP\u2014 BLY 4X4 .80 09 18 990.boulevard Briand.Chambly 1647-8935 CLUB DES MATINAUX DE CHARLESBOURG INC.80 09 26 5420.villa Saint-Vincent.Charlcsbourg 1647-9560 CLUB LIONS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC.80 09 12 Beloeil 1646-6393 CLUB OPTIMISTE ST-LIN LAURENTIDES INC.80 10 14 Saint-Lin 1648-1327 CLUB RÉCRÉATIF CATELLI (ST-H YACINTHE).80 09 02 5115.rue Beaudry.Saint-Hyacinthe 1644-7096 COMITÉ D'AIDE AUX BLESSÉS IRANIENS DE LA GUERRE 80 10 09 6-2196.boulevard Dorchester ouest.1648-0998 Montréal COMITÉ D'AIDE AUX SINISTRÉS D'ELASNAM.80 10 15 1110.rue Ploermel.Sillery 1648-1459 COMITÉ DE SOUTIEN AU KAMPUCHEA.80 09 23 Montréal 1647-9321 CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE LA MAURIC1E .80 09 10 1232.des Chenaux.Trois-Rivières 1646-6088 LA CORPORATION DES COMMERCES* INDUSTRIES UNIS 80 10 07 263.boulevard des Braves.Terrebonne DU QUÉBEC INC.1647-9255 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE HOCKEY SUR GLACE 80 09 19 Galineau (RÉGION OUTAOUAIS) INC.1647-9073 FRONTIÈRES LIBRES INC.80 09 11 7853.Marie-Victorin.Lotbinièrc 1646-6302 INSTITUT DES CONSEILLERS EN ORGANISATION ET 80 09 15 Montréal MÉTHODES DE MONTRÉAL 1647-8638 JOURNAL «SOURIONS À LA VIE» .80 09 30 3057.Laforest.app.12.Sainte-Foy 1646-5304 LIGUE DE HOCKEY JUVÉNILE INTER-CITÉS DE 80 09 18 411.4' Avenue est.Amos L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 1647-8869 LIGUE DE HOCKEY L.D.B.INC.80 09 10 Saint-Anselme 1646-5973 LIGUE HAÏTIENNE DE SOCCER DE MONTRÉAL.80 09 18 7406.avenue de Chateaubriand.Montréal 1647-8919 LIGUE RÉGIONALE SENIOR DE SOCCER DE LA RIVE 80 10 07 5560.Béliveau.Brossard SUD 1646-6203 NAISSANCE-RENAISSANCE .80 09 08 Montréal 1646-5833 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année.n° 44 10621 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation OMNIGAMME INC.80 09 22 Sainte-Thérèse 1647-9099 LES PRODUCTIONS SIDÉRAL INC.80 07 10 53 A.Rivière-Nord.Sainl-Ètienne-de- 1646-0388 Beauhamois RÉCRÉART DE DOLLARD DES ORMEAUX.80 08 01 12001.de Salaberry.Dollard-dcs-Ormeaux DOLLARD DES ORMEAUX RECREART 1646-2616 SALON DES MÉTIERS D'ART DU COEUR DU QUÉBEC .80 09 12 Trois-Rivières 1646-6419 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT POPULAIRE DE 80 09 08 Rawdon ROUSSEAU 1646-5817 SOCIÉTÉ DE GESTION DU TERRITOIRE SAGUENÉEN 80 10 09 Saint-Fulgence INC.1648-0725 LES TISSERINS DE LAVAL.80 09 16 Laval .1647-8687 UN MONDALIRE.80 10 07 15 .64' Avenue, app.2.Pointc-aux- 1648-0477 Trembles LES VOYAGES NORTREK INC.80 10 08 410-3730.boulevard Crémazie est.1648-0618 Montréal Le directeur, 9372-0 Hubert Gaudrv.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal STEVMACH LTD 1648-0113 9372-o 80 10 08 Me Daniel Picotte.édifice Tour de la Bourse, suite 3400.place Victoria.Montréal Édifice Tour de la Bourse, suite 3400.place Victoria.Montréal Le directeur.Hubert Gaudrv. 10622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n'44 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Date de délivrance Nom du certificat Dispositions particulières ARNFYTE INVESTMENT CORP.80 10 08 Aucune 1290-3860 CLUB SPORTIF ÉLIO INC.80 09 12 Aucune 1480-3811 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT LAITIER DE 80 07 16 Aucune LA VALLEE (T.L.V.) LIMITEE 1350-2026 9372-0 Le ilirecleur, HUBERT Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.Il2e année, n\"44 10623 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V ¦ chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission propria motu (Règlement 2, a.2.24) VU II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) \t\tDécisions\t\t\tDossiers\t Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mil Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M i\tL Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou M '\t1 \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 10624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" novembre 1980.112e année, n\"44 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nalure des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-54541-6 M-30004 579-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G IR4 Modification tarifaire: Demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce no 15-L.C.T.Q.no 4096 entre le Québec et l'Ontario Modification du numéro 690 Amiante, savoir: fibre, retailles et déchets en sacs.\u2022Note: deux remorques par jour.45 000 Ib chacune, sur une feuille d'expédition Addition d'un nouvel article Amiante et articles d'amiante, savoir: tissu d'amiante, fil d'amiante Modification du numéro 1600 Conserves apparaissant sur la liste.Denrées alimentaires, savoir: mélanges de boissons, bonbons secs, chocolat, y compris friandises de chocolat au lait, cacao instantané, café instantané, confiserie, crème en boite, cubes de bouillon, produits laitiers, substituts du lait, thé instantané.Addition d'un nouvel article Capsules, couvercles, bouchons ou dessus, savoir: capsules de résine synthétique Addition au numéro 2430 produits, savoir: nettoyant à chaudières Addition d'un nouvel article Textiles, savoir: acrylique, fil de fibre synthétique sur bobines en boîtes.Addition d'un nouvel article Denrées alimentaires, savoir: cacao, mélange à chocolat chaud sur palettes.Addition d'un nouvel article \tÀ\t\tPoids De\t\tTaux\tminimum Asbestos,\tPeterboro.\t160\t50 000 QC\tOnt.\t208\t40 000 East\tMississauga,\t197\t45 000 Broughton,\tOnt.\t186\t50 000 QC\tToronto.\t179\t60 000 \tOnt.\t158\t70 000 \t\t*192\t90 000 Sherbrooke,\tToronto.\t706\t5 000 QC\tOnt.\t\t \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Brockville,\tMontréal,\t117\t30 000 Ont.\tQC\t100\t40 000 \t\t95\t45 000 Chesterville,\t\t107\t24 000 Ont.\t\t94\t30 000 \t\t91\t35 0O0 \t\t82\t40 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Richmond\tBromont.\t375\t20 000 © Hill, Ont.\tQC\t\t \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Ajax.Ont.\tMontréal, QC\t151\t45 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Toronto,\tSaint-\t321\t24 000© Ont.\tHyacinthe.\t\t \tQC\t\t \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Stratford,\tMontréal,\t191\t30 000 Ont.\tQC\t174\t40 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10625 De Denrées alimentaires, savoir: Montréal, produits d'assaisonnement, sans QC dénomination précise, liquides ou secs, en barils ou en boites Mississauga, Ont.Addition d'un nouvel article Denrées alimentaires, savoir: produits d'assaisonnement en seaux Modification du numéro 4400 Marchandises générales.Note I: ne s'applique qu'au trafic en direction de Terre-Neuve Note 2: supprimé Addition au numéro 4675 Produits en grains, savoir: farine en sacs Addition au numéro 4798 matériaux d'isolation en sacs Taux 386 345 291 271 246 217 171 159 147 Poids minimum 5000 10 000 15 000 20 000 24 000 30 000 40 000 45 000 50 000 \tToronto.\t386\t5000 \tOnt.\t345\t10 000 \t\t287\t15000 \t\t261\t20 000 \t\t243\t24 000 \t\t207\t30 000 \t\t159\t40 000 \t\t148\t45 000 \t\t137\t50 000 \t\t\tPoids De\tÀ\t7ai«\tminimum Burlington.\tMontréal.\t180\t40 000 Ont.\tQC\t165\t50 000 \t\t149\t60 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Kitchener.\tMontréal,\t175\t40 000 Ont.\tQC\t\t Toronto.\t\t145\t40 000 Ont.\t\tC\tX80 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum Montréal,\tOttawa.\t97\t40 000 QC\tOnt.\txii\t60 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimum 1 Toronto.\tAylmer, QC\t120\t30 000 Ont\tBuckingham.\t159\t30 000 ®\tQC\t\t \tGatineau.QC\t120\t30 000 \tGracefield.\t178\t30 000 \tQC\t\t \tManiwaki.\t183\t30 000 \tQC\t\t \tOner Lake.\t183\t30 000 \tQC\t\t \tPapineauville.\t167\t30 000 \tQC\t\t \tPollimore.\t167\t30 000 \tQC\t\t \tPortage du\t178\t30 000 \tFort.QC\t\t \tWakefield.\t167\t30 000 \tQC\t\t \tWaltham.QC\t183\t30 000 10626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"novembre 1980.Il2c année, n'44 Modification du numéro 4800 Matériaux d'isolation tuyaux ou raccords de tuyauterie, savoir tuyaux ou tubes et raccords de matière synthétique ou d'amiante, revêtement ou gaine de tuyaux.Par l'élimination de la note.Suppression du numéro 481S Matériaux d'isolation tuyaux ou raccords de tuyauterie, savoir: tuyaux ou tubes et raccords de matière synthétique ou d'amiante, revêtement ou gaine de tuyaux.Modification du numéro 4838 Matériaux d'isolation, savoir: fibre de verre en nattes, laine minérale ou fibre en panneaux ou feuilles, à plat, rigides, laine minérale en nattes tel que décrit à l'article no 51790 du no 22 de désignation tarifaire des marchandises au Canada.Tuyaux ou raccords de tuyauterie, savoir: tuyaux ou tubes et raccords de résine synthétique tel que décrit à l'article no 75510 du no 22 de la désignation tarifaire des marchandises au Canada; revêtement ou gaine de tuyaux tel que décrit à l'article no 75760 du no 22 de la désignation tarifaire des marchandises au Canada.Modification du numéro 4890 De Montréal, QC De Montréal.QC De Montréal.QC De Matériaux d'isolation, savoir: résine synthétique en mousse ou expansée, en panneaux ou en feuilles.Note I: clé de base du tarif no 10-E plus de 130 (excluant les préfixes K et P) 599c du chargement complet.Casse 45 du tarif no 10-E.minimum de 30 000 lb.Note 2: Ne s'applique pas lorsque le transport est effectué par Husband Transport Ltd.Modification du numéro 5375 De Varennes.QC Poids Taux minimum points situes en Ontario A Samia, Ont.Waterloo, Ont.Windsor, Ont.\t\tPoids À\tTaux\tminimum Concord.\tS\t30 000 Ont.\t\t Hamilton.\tS\t30 000 Ont.\t\t Niagara Falls\tS\t30 000 Ont.\t\t St.Catharines\ts\t30 000 Ont.\t\t Thorold.Ont.\ts\t30 000 Welland.Ont.\ts\t30 000 À\tTaux\tMinimum points situés en Ontario GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10627 Nickel, savoir: anodes, barres, billettes.blocs, cathodes, cubes, déchets, lingots, oxydes, boulettes, morceaux de fonte, tôle, poudre, rebus, grenailles, brames, nickel-magnésium, alliages de nickel-magnésium-silicone en granules, lingots et blocs.De Port Colbome.Ont.Poids Taux minimum Granby.QC\t339\t24 000 Sorel.QC Tracy.QC\t301 251\t30 000 40 000 Mont-Joli.QC Rimouski, QC\t410\t24 000 \t347 303\t30 000 40 000 Montréal.QC 277 24 000 246 30 000 206 40 000 Suppression du numéro 5457 De Toronto, Ont.A Montréal, QC Peintures et vernis, savoir: peinture, scellant.Peintures et vernis, savoir: additifs pour peinture et mastic Modification du numéro 5458 Peintures et vernis par l'addition de mastic dans la description et de la «Note: non assujetti à la règle no 97 du tarif 15-L.Modification du numéro 5470 Peintures et vernis, savoir: dioxyde de titanium, pigments de titanium en sacs De: Varennes, QC À: 40 000 Coburg 137 Addition d'un nouvel article Produits pétroliers en paquets De Montréal, QC À Ottawa, Ont.Modification du numéro 5720 par la suppression des taux De À Imprimés sur palettes Owen Sound, Montréal, Ont.QC Modification du numéro 5735 Imprimés, savoir livres ou catalogues en paquets ou sur palettes, emballés sous vide ou entourés de bandes.Addition au numéro 6050 Caoutchouc et articles de caoutchouc, savoir: pneus.#Note: Lorsque les remorques sont chargées à 75% ou plus de leur capacité, les frais seront basés sur un minimum de 30 000 Ib au taux applicable.Entre Et Owen Sound.Montréal, Ont.QC De A Valleyfield.Paris, Ont.QC \tPoids Taux\tminimum 106\t30 000 85\t40 000 73\t50 000 Taux\t S\t S\t \tPoids Taux\tminimum 819\t5 000 560\t10 000 S\t15 000 285\t24 000 257\t30 000 201\t40 000 188\t45 000 \tPoids Taux\tminimum 275 © 30 000 10628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Ier novembre 1980, 112e année, n\" 44 Addition d'un nouvel article Tablettes en acier, démontées De A Montréal.Toronto, QC Ont.Addition d'un nouvel article Papeterie et articles de bureau, savoir: rouleaux de papier pour machines de bureau.Note: On peut inclure des pailles dans le chargement, mais elles ne doivent pas représenter plus de 5% du poids total.Addition au numéro 6610 Résine synthétique, savoir: produits en sacs, barils, boîtes ou fûts.Addition au numéro 6815 De Toronto.Ont.A Montréal.QC De Montréal.QC Matériaux de résine synthétique.savoir: polyethylene, polypropylene en sacs sur palettes.*Note: Deux remorques expédiées par jour.Addition au numéro 6920 De Samia, Ont.A Mississauga.Ont.A Montréal.QC Feuilles de tabac non manufacturées en balles, caisses ou tonneaux.Addition au numéro 7725 Carton pour boîtes, feuilles de pâte.Addition d'un nouvel article Boites, carton pour boîtes ou feuilles de papier démontés.De Toronto.Ont.Montréal, QC Taux 360 345 275 220 190 165 155 Taux 142 Poids minimum 5 000 7 000 10 000 15 000 20 000 30 000 40 000 Poids minimum 45 000 Taux 124 Taux 194 \u2022188 Taux 150 143 136 Poids minimum 60 000 Poids minimum 50 000 100 000 Poids minimum 40 000 45 000 50 000 Québec.QC De A Shawinigan.Belleville.QC Ont.Trois-Rivières QC 249 233 220 Taux 140 140 40 000 45 000 50 000 Poids minimum 40 000 40 000 De Montréal.QC A Mississauga.Ont.Toronto.Ont.Poids Taux minimum 162 40 000 149 40 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10629 Rôle M-80-54545-7 M-30007-149-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307, Peachtree St., NE Atlanta (GA) 30357 Rôle M-80-54581-2 M-210641-101-D PIERRE GRENON ENRG.(Grenon, Pierre) 676, 16e Avenue nord St-Antoine, QC J7Z 4B6 Requérante-cessionnaire M-202748-101-D LEBLANC, HERVÉ 573, St-Georges St-Jérôme.QC J7Z 5B6 Requérant-cédant Rôle M-80-54582-0 M-210656-001-101-D MÉTHOT, NICOLE L.71, Aubin, app.7 Valleyfield (Beauhamois) QC J6T 2X7 Requérante-cessionnaire M-207979-001-101-D VAUDAIN, JEAN-GUY 87, Louis-VI-Major Valleyfield (Beauhamois) QC J6T 3G3 Requérant-cédant Modification tarifaire: Supplément 6 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce no 319-E (Sud des Etats-Unis-Québec), ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E, s'appliquant entre des points situés dans le sud des Etats-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: Taux et frais augmentés comme suit: Augmentation Frais minimum 1% taux pour chargement partiel ou toute quantité; 7% taux selon le volume pour un chargement complet; 7% taux selon le volume ou pour un chargement complet, poids minimum de 32 000 Ib 1% frais accessoires, taux accessoires, taux de palier, et frais de cueillette et de livraison 7% Supplément 7 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce no 319-E (Sud des États-Unis-Québec), ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E.s'appliquant entre des points situés dans le sud des Etats-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: Taux de classe et frais minimum augmentés comme suit: Augmentation frais minimum 1% taux pour chargement partiel ou toute quantité 1% taux selon le volume ou pour un chargement complet 7% taux selon le volume ou pour un chargement complet, poids minimum de 32 000 Ib 1% Dans tous les cas, l'augmentation des frais minimum a été arrondie au multiple de 5e le plus rapproché.Les fractions inférieures à un demi-cent n'ont pas été retenues; les fractions d'un demi-cent ou plus ont été remplacées par le nombre entier le plus rapproché.La requérante demande de plus que la décision entre en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202748-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-15 St-Jérôme.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207979-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-44 Valleyfield. 10630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\"44 Rôle M-80-54583-8 M-210649-OOl-lOl-D LECLA1R, JEAN 1604.des Récollets Chambly, QC J3L 2S5 Requérant-cessionnaire M-202I35-001-I0I-D ROBERT, GÉRARD 889.St-Pierre Chambly.QC J3L IN3 Requérant-cédant Rôle M-80-54584-6 M-210654-001-101-D FROMENT, REYNALD 350-A, du Palais St-Jérôme (Terrebonne) QC J7Z IY1 Requérant-cessionnaire M-209718-001-102-D I \\l'.l M I .DENISE CHAUMONT 14520.Cadieux St-Janvier (Terrebonne) QC JON IL0 Requérante-cédante Rôle M-80-54585-3 M-2I0645-I01-D ABVANI, JOBEDAKAN 5353, des Maçons Pierrefonds.QC H8Z 2X9 Requérant-cessionnaire M-203772-I08-D MARTIN SERVICE STATION LTD 650.Ste-Marguerite Montréal.QC H4C 2X4 Requérante-cédante Rôle M-80-54586-1 M-210658-001-101-D BAZINET, GILBERT 2860.boulevard Entrelacs Entrelacs.QC JOT 2E0 Requérant-cessionnaire M-2O6377-OO1-I0I-D Ml i I I \\I .RENÉ 2480.boul.Entrelacs Entrelacs.QC JOT 2E0 Requéranl-cédant Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202135 oui que détient le requérant-cédant pour la région Chambly 06-5605.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209718-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-15 St-Jérôme.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203772-002 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération AI I Montréal.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui Iransférer le permis M-206377-001 que délient le requérant-cédant pour la région Entrelacs 06-6122. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.Il2e année, n\" 44 10631 Rôle M-80-54587-9 M-210643-I01-D Mil II M H.MARIA 227, Joseph-Guitard St-Eustache, QC J7R 5A8 Requérante-cessionnaire M-202434-I01-D CARIGNAN, VICTOR 357, Preising St-Eustache.QC J7R 2X5 Requérant-cédant Rôle M-80-54588-7 M-2I0655-001-10I-D SARIKAKIS, EMMANUEL 3667, rue Isabelle Fabreville.Laval.QC H7P 4Z3 Requérant-cessionnaire M-206329-OOI-I03-D GOUNDANIS, EVANGELO 8620, de l'Épée.app.7 Montréal.QC H3N2G6 Requérant-cédant Rôle M-80-54589-5 M-20I88I-10I-D LACOURSIÈRE, ROMÉO 10160.Papineau.app.401 Montréal.QC H2B 2A2 Requérant-cessionnaire M-209109-103-D LAVIGNE, PIERRE 1625, Maisonneuve ouest, app.1905 Montréal.QC H3H 2N4 Requérant-cédant Rôle M-80-54591-1 M-21065I-10I-D THIBAULT, SERGE 1826.Létoumeaux Montréal.QC HIV 2NI Requérant-cessionnaire M-207845-101-D CARIGNAN, ANDRÉ 1845.Duff Court, app.105 Lachine, QC H8S IE8 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202434-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-14 Sl-Eustache.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-206329-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209109-001 que délient le requérant-cédant pour l'agglomération A-Il Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207845-OOI que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal. 10632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1980.112e année.n° 44 Rôle M-80-54592-9 M-2I0662-001-101-D CHÉRUBIN, BERTUS 5638, des Narcisses, app 7 Montréal-Nord.QC HIG 2M8 Requérant-cessionnaire M-203772-OO7-110 MARTIN SERVICE STATION LTD 650.Ste-Marguerite Montréal, QC H4C 2X4 Requérante-cédante Rôle M-80-54593-7 M-21O663-O01-1O1-D GAGNON, GILBERT 140.rue Landry, app.101 St-Eustache, QC J7P 5A3 Requérant-cessionnaire M-209313-OOl-lOl-D BI LODE AL, MICHELINE 3530.boul.Lévesque Duvemay (Laval) QC H7E 2P8 Requérante-cédante Rôle M-80-54594-5 M-205495-O11-101-D TAXI BOrVIN ENR'G (Vézina, Richard) 61, Jacques-Cartier sud St-Jean-sur-Richelieu.QC J3B 6S2 Requérante-cessionnaire M-207258-OOl-lOl-D DUBUC, ROGER E.326.Notre-Dame St-Jean-sur-Richelieu.QC J3B 6N6 Requérant-cédant Rôle M-80-54595-2 M-201374-008-106-D LALLOUZ FÉLK 6802, Légaré Montréal, QC H3S IY4 Requérant-cessionnaire M-204409-001-102-D LEE, JAMES 5110.Radisson Montréal, QC HIM 1X6 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-2O3772-007 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209313-001-101-D que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207258-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-41 St-Jean.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204409-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année.n°44 10633 Rôle M-80-54596-0 M-2O2O22-O06-1O5-D QUINTAL, LÉO 42.Lortie Aylmer (Gatineau) QC J9H 4G5 Requérant-cessionnaire M-206946-002-101-D GAUTHIER, VICTOR-PAUL 164, terrasse Eardley Aylmer (Gatineau) QC J9H 6B5 Requérant-cédant Rôle M-80-54597-8 M-210664-OOl-lOl-D SAVARIA, JEAN-PAUL 191-A, 119e Avenue Lafontaine.QC J7Y 1A3 Requérant-cessionnaire M-204350-001-101-D MARCOTTE, EUCLIDE 315, Juteau Lac-Alouette (Ste-Sophie) QC JOR ISO Requérant-cédant Rôle M-80-54598-6 M-2I0666-001-101-D LEMAIRE, LIEBERMAN PAULE 11526.Bossuet Montréal-Nord.QC HIG4G9 Requérante-cessionnaire M-209804-O01-102-D LIEBERMAN, DAVID 11526.Bossuet Montréal-Nord, QC H1G4G9 Requérant-cédant Rôle M-80-54599-4 M-210665-001-101-D CORBIN, ALBERT 28.du Ruisseau Ste-Madeleine (St-Hyacinthe) QC Requérant-cessionnaire M-208631-002-102-D ROGER, MME IDA 7205, 2P Avenue Ville St-Michel (Montréal) QC H2A 3G8 Requérante-cédante Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-206946-002 que détient le requérant-cédant pour la région Aylmer 07-7803 VC.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204350-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-15 St-Jérôme.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209804-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208631-002 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-11 Montréal. 10634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980, 112e année, n\" 44 Rôle M-80-54600-0 M-207994-002-101-D VANEGAS, MICHEL 4906, Westmore Montréal (Québec) H4V 1Z3 Requérant-cessionnaire M-20I317-001-101-D SHIZGAL, WILLIAM 3006, Bedford Montréal (Québec) H3S 1G6 Requérant-cédant Rôle M-80-54601-8 M-210667-001-101-D L AMOUREUX, GÉRALD 3520, Hochelaga Montréal (Québec) H1W 1H7 Requérant-cessionnaire M-204236-002-102-D PARÉ, ROGER 1990, de Beaurivage Montréal (Québec) H1L5V5 Requérant-cédant Rôle M-80-54602-6 M-210681-001-101-D MASTROMONACO, ROBERT 8817, Leroux Ville LaSalle (Québec) H8R 3V7 Requérant-cessionnaire M-206559-004-102-D KYRIACOU, GEORGES 1845.Roosevelt St-Huben (Chambly) QC J4T 1K7 Requérant-cédant Rôle M-80-54603-4 M-210689-001-101-D DUPONT, DENIS 833.Pratt Outremont (Québec) H2J 2T7 Requérant-cessionnaire M-204892-009-102-D DUPUIS, MARCIEN 2685, Cadillac Montréal (Québec) H1N 2V2 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201317-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204236-O02 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-206559-004 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204892-009 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10635 Rôle M-80-54604-2 M-209166-004-102-D LAUZON, ROBERT 1725.de l'Église Montréal (Québec) H4C 1M9 Requérant-cessionnaire M-2O7525-OO1-102-D LAFONTADNE, PIERRE 3084.Delisle Montréal (Québec) H4C 1M9 Requérant-cédant Rôle M-80-54605-9 M-20011-110-D LA LIGUE NOUVELLE DES PROPRIÉTAIRES DE TAXIS DE MONTRÉAL INC.7373, Lajeunesse Montréal, QC H2R 2H7 Requérante Rôle M-80-54607-5 M-208008-002-102-D GEOFFREY, ROBERT 679, Desmarchais Verdun (Québec) H4H 1S7 Requérant-cessionnaire M-210014-001-102-D VAILLANCOURT, MME FRANÇOISE 11126.Bellevois Montréal-Nord, QC H1H 3E2 Requérante-cédante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207525-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.La requérante a introduit une requête pour décision déclaratoire, suivant article 2-59 de l'A.C.2308-76, introduction d'une demande de vérification et annulation de permis.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec et expose respectueusement: a) Recevoir la présente requête et la déclarer bien fondée en faits et en droits; b) Déclarer par décision a intervenir que chacun des intimés mentionnés à la présente requête, n'était pas membre en règle de la Ligue A-ll.quant au permis identifié comme détenu par chacun desdits intimés; c) Déclarer par decision à intervenir que chacun des intimés a obtenu, sans droit, le renouvellement dudit permis, le 1\" mars 1980; d) Annuler à toutes fins que de droit, tout tel permis ainsi renouvelé au bénéfice de chacun des intimés.Liste des inti M-209688 M-201619 M-209733 M-209723 M-209022 M-209910 M-206627 M-209067 M-207494 M-208332 mes Darius.Jean Blisnord Désilets.Robert Dieujuste.J.M.Hêtu, Raymond Jr Labrou.Konstantinos Lefebvre, Claude Matte, mme A.Mehu, Charles Panagiotopoulos.D.Papadakou, G.M-201577 Riffon.Roger M-208565 Robert.F.M-208024 Rosenberg.Mendel M-209747 Saturne, Profiton M-203129 Shawkat, Jayusi M-209728 Solide, Hugue M-203I96 Stendor Entreprises Ltd M-202834 Viezel, Ernest M-209734 85564 Canada Liée Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210014-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal. 10636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année, n\"44 Rôle M-80-54608-3 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que M-304623-127-D celle-ci procède à l'annulation du permis de remorquage des intimés.KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10525.côte de Liesse Dorval.QC H9P 1A7 Requérante M-305032-I03-D LUSSIER, CLAUDE 5962.Angèle Brassard.QC J4Z IB5 M-305054-103-D BRABANT, YVON 7706.Serge Ville SaSalle.QC H8N 2B9 M-302727-I0I-D MAURICE, JEAN-PAUL CP.347, 3.rue Lilas Côleau-du-Lac.QC JOP 1B0 M-305125-I03-D GUY ROUSSEAU ENR.278.boul.d'Iberville Repentigny.QC J6A 2A3 M-305066-103-D LEFEBVRE, RÉAL 4625.Baldwin Montréal, QC HIK 3A7 Intimés Rôle M-80-54609-1 M-208773-008-103-D PAPENBURG, MME JAROSLAVA PASAUEROUA 4589, King Edward Avenue Montréal (lle-de Montréal) QC H4B 2H6 Requérante-cessionnaire M-205155-001-103-D FAGEN, SAMUEL 6505.côte St-Luc, app.903 Montréal (Québec) H4V IG3 Requérant-cédant Rôle M-80-546II-7 M-305317-I01-D TAYLOR, BRIAN JAMES 5.Lyndhurst St.Brantford, Ontario Au Québec: 2020, Université, suite 1738 Montréal.QC H3A 2A5 Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205155-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune et Hull) à destination de tous les points au Québec et retour, pour le transport de volailles vivantes dans des véhicules spécialement agencés et munis de cages spéciales, pour le compte de Flavorite Poultry Ltd.Point d'origine et de destination en Ontario: Hamilton, dans la municipalité régionale d'Hamilton-Wentworth. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10637 Rôle M-80-54612-5 M-30501I-103-D MAISONNEUVE, GEORGES 915, rue Cameron Cumberland, Ontario KO A ISO Au Québec: 1040.boul.St-Joseph Hull, QC JOX 3X3 Voiturier-remorqueur Q-300487-275-D SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600.boul.Hamel Québec, QC G2E 2G7 Voiturier-roulier Rôle M-80-54613-3 M-305007-103-D AUTMER, JEAN-PAUL 6891.rue Notre-Dame Orléans, Ontario Au Québec: 1040, boul.St-Joseph Hull, QC J8Z 1V6 Voiturier-remorqueur Q-300487-276-D SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600.boul.Hamel Québec.QC G2E 2G7 Voiturier-roulier Rôle M-80-54615-8 M-300394-101-D TURGEON TRANSPORT LIMITÉE 450.Laurendeau Montréal.QC H1B 5M2 Rôle M-80-54616-6 M-300270-107-D R.H.REDIKER TRANSPORT LIMITÉE CP.30, Main Street Beebe, QC JOB IE0 Rôle M-80-54617-4 M-601225 102 DT LES VENTES ÉLÉGANCE FORD INC 960, Rue Daigneault Acton-Vale, QC Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorqueus vides ou chargées, de la requérante conjointe: Speedway Express Ltd.détentrice du permis Q-300487, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.La compagnie Speedway Express Ltd demande également un permis de courtier correspondant.Le Voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Speedway Express Ltd.détentrice du permis Q-300487, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.La compagnie Speedway Express Ltd demande également un permis de courtier correspondant.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Montréal à tous les points situés dans un rayon de cent milles (100) de Montréal, pour le transport de produit adhésif pour le compte de Canadian Adhesive Ltd.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte À Beebe et à Montréal de la frontière Québec/Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette), pour le transport de produits abrasifs utilisés dans la manufacture du granit, transporter corridor à travers l'Ontario, de la frontière Ontario/États-Unis à Niagara Falls, Ontario, point d'origine au États-Unis: Niagara Falls, New York et Buffalo, New York, pour le public en général.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de pouvoir modifier ses tarifs de location à court terme (automobiles et camions) selon son permis M-601225.Automobiles Par jour Semaine Fin de semaine Par mois Minimum 0,28% 1,95% 0,66% 6.35% Maximum 0,45% 3.00% 1,35% 10,50% a ) Le tarif de location est basé sur le coût original du véhicule b) 200 kilomètres gratuits par jour, l'excédent est à 0,10 $/km e) Assurance-collision, couvertures totales disponibles: Minimum 4,00 $ par jour Maximum 7,00 $ par jour 10638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1980.112e année, n\" 44 Rôle M-80-54618-2 M-300917 108 DT CLARKE TRANSPORT CANADA INC 1155.boul.Dorchester ouest, suite 1400 Montréal.QC Rôle M-80-54620-8 M-300971-104-DT HOWELL TRANSPORT INC 8321.rue Royden Montréal.QC Rôle M-80-54621-6 M-301153-111-DT TRANSPORTEURS DE LIQUIDES MÉTRO LIMITÉE 4545.boul.La voie St-Vincent-de-Paul Uval, QC Camions Minimum Maximum Par jour 0.25% 0.40% Semaine 1.72% 2.86% Fin semaine 0.75% 1.36% Par mois 6,02% 9.86% a) Le tarif de location est basé sur le coût original d'achat du véhicule.b) Kilométrage: Minimum de 0.10 $ du km Maximum de 0.25 $ du km c) Assurance-collision pour couverture totale sans franchise sur collision disponible: Minimum de 5.00 $ par jour Maximum de 9,00 $ par jour Modification tarifaire: Demande d'augmentation des taux de groupage de Montréal au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et l'île-du-Prince-Édouard comme suit: a) Marchandise générale: T7i à 12% cueillette et livraison b) Taux d'espèces: 12% cueillette et livraison c) Taux préférentiel: une moyenne de 12% cueillette et livraison.Classé tel que par l'article 2.58.1 de la Loi sur les transports requérant l'entrée en vigueur de ces taux dans les 45 jours suivant le classement.Modification tarifaire: Majoration dans les taux de Montréal vers les provinces Maritimes Augmentation des taux F.T.G.décroissants et d'espèces d'un pourcentage moyen de 12% sur une base de cueillette et livraison.Augmentation de taux de cueillette L.C.L.Augmentation de frais minimaux.Modification tarifaire: La partie requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin de faire fixer son tarif chimique no 5 et demande que la décision devienne exécutoire immédiatement le tout en conformité avec l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Pour de plus amples informations, veuillez consulter la présente requête déposée à la C.T.Q.Rôle M-80-54622-4 M-301939-111-DT NESEL FAST FREIGHT INC 2480.Lawrence Avenue East Scarborough, Ontario Au Québec: M-301939-111-DT NESEL FAST FREIGHT INC 200, St-Jacques, suite 900 Montréal, QC Rôle M-80-54624-0 M-000076-105-DT MÉTROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC 1010.rue Ste-Catherine ouest, suite 320 Montréal, QC Modification tarifaire: La requérante demande que ces taux soient modifiés pour refléter une augmentation sur le transport en lot brisé de 6% et de 3% sur les pleins voyages de tous les points autorisés au permis.En vertu de l'article 2.58.1 des règles de pratique, la requérante demande que la Commission détermine que ce tarif no 4 devienne effectif le l'r janvier 1981 ou immédiatement si la décision était rendue après le 1\" janvier 1981.Pour de plus amples informations veuillez consulter la présente requête déposée à la C.T.Q.Modification tarifaire: Métropolitain Provincial (1967) Inc opérant divers services touristiques sous le nom de Gray Line de Montréal, demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de majorer le prix de ses tournées touristiques.Le tableau complet de ces augmentations est soumis avec la requête comme annexe A Cette augmentation entrera en vigueur le i\" janvier 1981.Tournées régulières Annexe «A» No de tournée MP-i MP-2 MP-3 Nom Le Grand-Montréal Montréal de luxe (tournée de ville, plus Oratoire et train sur Mont-Royal) Voie maritime, réserve indienne et le vieux port Ste-Hélène Tarif adulte 7.50 S 9.50 8,50 Tarif enfant 3.75 $ 4.75 4.25 Tarif groupe étudiant 30 et plus sauf 1 Ht 5.25$ 6.65 5.95 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année.n° 44 10639 Rôle M-80-54625-7 M-304720-I06-D TREMBLAY TRANSPORT ENRG (91067 CANADA LTÉE) L'Annonciation Labelle, QC JOT ITO Rôle M-80-54626-5 M-300037-I08-D TRANSPORT CHAM PLAIN EXPRESS INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT INC.411.Rivière Si.Cowansville.QC J2K IN4 Tarif groupe étudiant \tTarif\tTarif\t30 et plus Nom\tadulte\tenfant\tsauf'U- \"A, Montréal à la carte (tournées MP-I el\t\t\t MP-3, plus lunch)\t25.00S\t17.65$\t21.90$ Festin du Gouverneur et promenade aux\t\t\t lumières du soir\t26.50\t18.00\t24.25 Les Laurentides (incl.lunch, cocktail et\t\t\t randonnée en bateau)\t21.50\t15.25\t17.20 Tour croisière du soir\t9.50\t4.75\t6.65 Terre des Hommes (Expo \"67 et Radio-\t\t\t Canada)\tn/a\tn/a\tn/a Le Grand-Montréal et la montagne\t10.00\t5.00\t7.00 8.00\t4.00\t6.55 43.00\t\t 36.25\t\t 8.00\t4.00\t6.60 8.00\t4.00\t6,60 8.90\t4.45\t7.30 4.75\t2.40\t4.00 2 25\t2,00\t2,00 Node tournée MP-4 MP-5A MP-6 MP-7 MP-8 MP-10 Tournées exclusives aux groupes MPG-1 Fort Chambly et fort Sle-Hélène MPG-2 Soirée divertissante incluant diner.boites de nuit, cocktails - Caf'Conc - Queen Elizabeth Salle Bonaventure MPG-3 Une demi-journée dans le Vieux-Montréal MPG-4 Églises et musées d'église renommés MPG-5 Jardin botanique et musée des Beaux-Arts el site olympique MPG-6 Le Vieux-Montréal historique MP-I I Visite guidée du vieux Montréal à pied ( Minimum 20 personnes) Tournées saisonnières «Nowheres» - Samedis et dimanches Tournées d'automne A .Lac des Deux Montagnes B .Cantons de l'Est C .Les Montagnes Vertes - Vermont D .Les Laurentides E .Les Montagnes Blanches - New Hamsphire (Transport, chambre el deux repas inclus) Commission additionnelle aux agents de voyage Groupes d'adultes: De 30 à 80 passagers - une commission additionnelle de 2'/:% à 5% est allouée, selon les tournées; De 81 passagers et plus - une commission additionnelle de 5 à 10% est allouée, selon les tournées.Séjour à forfait par avion; 25% de commission sur la portion transport du prix total pour les groupes d'outre-mer.La requérante, détentrice du permis portant le numéro M-304720.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Parent à Montréal et à tout point situé dans un rayon de 175 milles de ladite municipalité, pour le transport de bois en tombant pas sous la réglementation de marchandises en vrac.Tarif adulte 6.05 S 8.25 ! 11.55 18.70 11.55 76.15 Tarif enfant 6.05 ! 7.70 12.10 7.70 64,55 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le droit additionnel suivant: Transport général - longue distance - route restreinte De Waterville à Lacolle.et retour. 10640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année, n°44 Rôle M-80-54627-3 M-302306-105-DT R.CLOUGH TRANSPORT LTD P.O.Box 428 Pickering.Ontario Au Québec: M-3023O6-1O5-DT R.CLOUGH TRANSPORT LTD 1480.Marlborough Montréal.QC Rôle M-80-54628-1 M-305312-101-D HOOPER'S MOVING & STORAGE LTD 3219.lOst.SE.Calgary.Alberta T2G3E5 Au Québec: 305.parc Industriel Longueuil, QC J4H 3V5 Rôle M-80-54629-9 M-302440-101-D DION, HERVÉ 270.rue Principale, app.1B Buckingham, QC J8L 2G2 Rôle M-80-54631-5 M-00007T 102 DT M-100252 102 DT COMMISSION DE TRANSPORT DE LA VILLE DE LAVAL 1215, boul.Labelle Laval, QC Modification tarifaire: La requérante R.Clough Transport Ltd.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin de faire fixer son tarif no 0-77-B et demande que la décision devienne exécutoire immédiatement, le tout en conformité avec l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Pour de plus amples informations, veuillez consulter la présente requête déposée à la C.T.Q.Prenez avis que la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, en vue d'obtenir le permis suivant: Transport de ménages et d'ameublements usagés dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin.conformément à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Transport spécialisé - longue distance - route restreinte De la frontière Québec-Ontario, via tous les ports d'entrée pour du transport ori-ginant des provinces à l'ouest de la province de Québec à Québec et à tous les points dans un rayon de 800 km de cette localité.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat Buckingham et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour la livraison de mets de restaurant, pour le compte de: Buckingham Pizza.Modification tarifaire: La requérante allègue ce qui suit: 1.Qu'en vertu de l'article 103 de sa charte, elle est tenue de faire approuver ses taux et tarifs de transport scolaire: 2.Qu'en vertu du règlement 11.la Commission des transports du Québec n'a pas décidé proprio motu du pourcentage d'augmentation de la region no 12, vu que le règlement général numéro 11 concernant le transport scolaire n'a pas encore été amendé pour prévoir les particularités et les tarifs du transport scolaire 1980-1981; 3.Que pour le transport spécialisé, la requérante, par conséquent, demande que ce coût soit celui de 1979-80 augmenté du 9.66% de frais d'administration, tel que décidé antérieurement par la Commission des transports du Québec, plus le pourcentage d'augmentation à être décidé proprio motu par la Commission des transports du Québec après adoption de l'amendement au Règlement général numéro II concernant le transport scolaire 1980-81; 4.Que la requérante demande que son tarif de transport scolaire intégré pour l'année 1980-81 soit celui déjà décidé par la Commission des transports du Québec en date du 6 juillet 1979 (dossier MV-0007 8-DT, cause M-39082), soit 90,00$ par élève, et entériner par une autre décision datée du 1er mai 1980 dans la cause portant le numéro M-44585, dossier MV-00007-101-DT, M-100252-101-DT, dont copie se trouve annexée à la présente requête; 5.Que la requérante demande que soient acceptés comme tarifs pour le transport d'écoliers de type parascolaire et inter-école pour l'année scolaire 1980-81, ceux apparaissant à l'exhibit produit avec les présentes comme exhibit R-l; 6.Que les soussignés ont été dûment mandatés par la requérante pour faire approuver lesdits tarifs de transport scolaire 1980-81.le tout tel qu'il appert à la copie certifiée conforme d'une résolution de la requérante produite au soutien des présentes comme exhibit R-2: C'est pourquoi, plaise à la Commission des transports du Québec: Accorder la présente requête et la déclarer bien fondée en faits et en droit; Déclarer que les taux et tarifs de transport scolaire pour la requérante pour l'année 1980-81.soient ceux soumis et décrits dans la présente requête et les exhibits y annexés, le tout avec frais et dépens contre tout contestant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année.n°44 10641 Taux parascolaires et inter-écoles Taux chargés aux commissions scolaires Tous les points dans la limite territoriale de Laval: \u2014 trois heures et moins: 40,00 $ \u2014 heures additionnelles: 7,00 Tous les points dans la limite territoriale de Montréal: \u2014 trois heures et moins: \u2014 heures additionnelles: 45,00 S 7,00 Autres tarifs Taux minimum: Taux régulier: scolaire Taux d'annulation: Taux pour voyages de 24 heures: \u2014 excédant 24 heures: 45.00 $ 7.00 de l'heure 0.70 du mille 30.00 84.00 S par jour * 0.70 du mille 7.00 $ de l'heure * Un avis d'annulation devra être donné par la Commission scolaire à la Commission de transport de la ville de Laval 24 heures avant le départ.Rôle M-80-54632-3 M-600638-10I-DT LOCAMDBEC INC.661.90' Avenue LaSalle.QC Modification tarifaire: La requérante demande à être autorisée de modifier entièrement sa structure tarifaire, ce qui constitue une augmentation d'environ 35\"/S sur la structure tarifaire qui avait été déposée à la Commission des transports le 12 avril 1979.décision ML-1846.La requérante demande de plus, que la décision à intervenir devienne effective à la date de la décision en vertu de l'article 2.58.1 des Règles de pratique de la Commission.Annexe Modification tarifaire: Tracteur Tracteur Tracteur Semi- Semi- 6 roues tandem tandem remorque remorque Max.G.W.Max.G.W.Max.G.W.2 essieux 3 essieux 72 000 83 000 110 000 Court terme: à la journée 80.00 $ 90.00$ 125.00$ 25.00 $ 35,00$ plus 0,20 plus 0,22 plus 0.23 plus 0,04 plus 0,04 le mille le mille le mille le mille le mille à la semaine 420.00 $ 470.00$ 650.00$ 130.00$ 180.00$ plus 0.20 plus 0.22 plus 0,23 plus 0.04 plus 0.04 le mille le mille le mille le mille le mille Tarif au mille sans carburant pour voyage aller et retour Min.400 milles 0,80 0.82 0,91 0,125 0,15 600/1 000 milles 0.79 0.80 0.89 0,12 0.14 1 000/2 000 milles 0,76 0.78 0.87 0.115 0,13 2 000 milles et plus 0,74 0.76 0.84 0.11 0,13 Tarif au mille avec carburant pour voyage aller et retour Min.400 milles 1,05 1,07 1,16 600/1 000 milles 1,04 1,05 1,14 1 000/2 000 milles 1.01 1,03 1,12 2 000 milles et plus 0,99 1,01 1.09 Long terme: 75.00 $ par mois par tranche de 1 000,00 $ de la valeur du camion pour une location de 12 mois 42.00 .24 mois 36.00 .36 mois 29.00 .48 mois 26.00 .60 mois 10642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 Rôle M-80-54633-1 M-301114 104 D GILLES ROBERT INC.1324.Bemier.CP.21 St-Luc (St-Jean) QC JOJ 2A0 Voiturier-remorqueur M-305141 105 D TRANSPORT GILLES ROBERT LTÉE 1324.rue Bemier.CP.21 St-Luc (Laprairie) QC JOJ 2A0 Voiturier-roulier Rôle M-80-54634-9 M-305141 106 D TRANSPORT GILLES ROBERT LTÉE 1324, rue Bemier.CP.21 St-Luc (Laprairie) QC JOJ 2A0 Voiturier-remorqueur M-301114 105 D GILLES ROBERT INC.1324, rue Bemier.CP.21 St-Luc (Laprairie) QC JOJ 2A0 Voiturier-roulier Rôle M-80-54635-6 M-304811 105 D DUG AS, BERTRAND 2095, côte Vertu, app.201 St-Laurent (île-de-Montréal) QC H4R 1N8 Voiturier-remorqueur M-304720 108 D TREMBLAY TRANSPORT ENRG L'Annonciation (Labelle) QC JOT 1T0 Voiturier-roulier Plus: taux au mille tracteur 6 roues tracteur 10 roues tracteur 10 roues 72 000 83 000 110 000 Sans carburant 0.15 0,17 0.18 Avec carburant 0.40 0.42 0.43 2 500 milles gratuits par mois Mensuel: Semi-remorque 2 essieux Semi-remorque 3 essieux 450.00 $ plus 0.04 le mille 600.00 $ plus 0,04 le mille Ces taux incluent l'entretien et l'assurance publique.Ces taux sont basés sur le prix du carburant à 1,00 $ le gallon impérial; lorsque le carburant est acheté à un taux supérieur à 1,00, le tarif au mille sera augmenté de 0,01 le mille pour chaque 0,05 le gallon plus échange américain.Les taxes et licenses des états américains sont en surplus.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Transport Gilles Robert Ltée.détentrice du permis M-305141, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Gilles Robert Inc., détentrice du permis M-301114, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Tremblay Transport Enr., détentrice du permis M-304720.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\"44 10643 Rôle M-80-54636-4 M-304848-106-D TRANSPORT LEOPOLD BENARD INC.LEOPOLD BENARD TRANSPORT INC.1422.rue St-Alexandre Longueuil, QC J4K 4Y9 Voiturier-remorqueur M-304866-106-D OXFORD WAREHOUSING LTD 7699.Kimbel St.Mississauga, Ontario Au Québec: 10145, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A3 Voiturier-roulier Rôle M-80-54637-2 M-305322-101-D MALILOU INC.2703, rue Désormeaux Montréal.QC HI L 4X6 ¦ Rôle M-80-54639-8 M-206860-002-101-D THOMAS, EUGÈNE 381, Hébert Mont-Laurier, (Labelle) QC J9L 2X3 Requérant-cessionnaire M-205622-001-101-D JASSOGNE, PIERRE-PAUL 1001, boul.Paquette Mont-Laurier (Labelle) QC J9L 1M2 Requérant-cédant Rôle M-80-54645-5 M-305233-101-D ROBERT RICHER TRANSPORT (Richer, Robert) 1556, Ducharme Fleurimont.QC J1E3B9 Rôle M-80-54653-9 M-30003-444-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri.suite 460 Montréal, QC H2L 4C7 Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux condition! réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Oxford Warehousing Inc., détentrice du permis M-304866, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Les requérantes demandent de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - territoire - véhicules à systèmes sécuritaires - contrat De tout point à tout autre point situé dans Montréal métropolitain, pour le transport d'argent et toutes autres valeurs négociables, pour le compte de Louis Labonté.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-206860-002 que détient le requérant-cédant pour les régions Mont-Laurier 07-7640 et Des-Ruisseaux 07-7639.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon Sherbrooke et tous les endroits situés dans une distance ne dépassant pas 10 milles des limites de ladite ville pour le transport de colis de pharmacie n'excédant pas 25 livres.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux.La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Demande urgente de modification de taux Tarif spécial no 12 Ajouter des taux pour panneaux et feuilles de Québec à Saguenay, Lac-St-Jean et Chibougamau, Chapais.Tarif spécial no 35 Émettre un tarif spécial no 35 pour expéditions de bière et de bouteilles vides en expédition combinées de Montréal à Sept-îles et La Malbaie et retour. 10644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980.112e année.n° 44 Rôle M-80-54654-7 M-30020-I26-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.1167.rue St-Huben Montréal.QC H2X 3N3 Tarif 15-D Item 16 Amender les taux pour 10 000 Ib aux trois premières sections.Ajouter un taux pour 20 000 Ib à la 3' section.Amender les taux pour 5 000 - 10 000 et 15 000 Ib à la 4' section.Ajouter un taux pour 20 000 Ib à la 4' section.Item 20 Amender le taux pour 10 000 Ib à la 3r section.Item 33 Amender le taux pour 10 000 Ib à la V section.Item 144 - Nouvel item Règlement 280 - Français et anglais Amender la nomenclature el les frais de ce règlement.Item 137 Nouvel Item.Item 157 Annuler cet item et qu'il soit transposé à la section des taux F.A.K.pages 69-E et 69-F.Pages 69-E et 69-F Nouvelles pages de taux F.A.K.en provenance du Saguenay/Lac-St-Jean aux points de la Côte-Nord.Règlement 170 - Français et anglais Amender ce règlement à savoir que les taux F.A.K.s'applique sur le multiple de 250% la pesanteur et que les expéditions soient port payé.Tarif 75-A Item 580 - cédule 660 Amender le taux pour 30 000 et 40 000 Ib.Item 4950 - cédule 4250 Ajouter Varennes comme point d'origine.Ajouter un taux pour 60 000 lb P.T.L.Tarif 100-C Amender la clé de base entre Grand-Mère et ou Shawinigan à Sherbrooke de 80 à 66 afin de mieux refléter la distance parcourue directement.Tarif 101-E Item 1108 - cédules 4525 et 4530 Nouvel item et nouvelles cédules.Item 2933 - cédule 4475 Ajouter St-Anselme comme point d'origine à eel item.Item 3188 - cédules 880 - 885 - 890 Nouvel item el nouvelles cédules.Tarif 400-A Item 3051 - 3052 - 3053 Nouvel item.Action indépendante no 44 Ajouter à cette action indépendante no 44 lorsqu'elle sera acceptée par la Commission la participation de Transport Hamel Inc.Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux: La requérante demande, en faveur de ses membres participants que ces modifications deviennent exécutoires après la dale de la décision, et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique de la Commission.St-Gabriel Express Inc.Tarif individuel no 4792 Modification aux item 7 et 125.Annulation de l'item 20.Gaston Nadeau Tarif individuel no 10661 Modification aux item 10.40.85.150 Annulation de l'item 15 Nouvel item 118.Transport Bélanger-Lemire Inc.Tarif individuel no 9409 Modification aux item 10.15 .30.70.170, 285.Nouvel item 245.Michel Desmarais Tarif individuel no 1222 Nouveaux item 15.240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980, 112e année, n\" 44 10645 Rôle M-80-54655-4 M-30006-221-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Rôle M-80-54656-2 M-30003-442-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suite 460 Montréal.QC H2L4C7 Modification aux item 70, 100.285 Annulation de l'item 155.Transport Félix Martin Inc.Tarif individuel no 1782 Modification de l'item 50.St-Jacques Express Enrg.Tarif individuel no 197 Modification de l'item 10 Transport St-Pamphile Inc.Tarif individuel no 13482 Augmentation des taux des clauses e),f) et de l'item 15, pour devenir en vigueur au 1er janvier, 1981.Transport Momeau Inc.Tarif individuel no 7863 Clauses contrats I & K, corriger la publication de l'item pour se lire «Entre-Between/ Et - And».Sauf exceptions, les item démontrés dans cette requête n'incluent pas l'augmentation générale selon la décision MCR-06050-TF mais restent sujet à cette augmentation.Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarifs Supplément 12 au tarif 220-E (Tarif de papier journal) Item: 13340-A (Addition) Supplément 33 au tarif 261-J (Tarif de marchandises générales) Item: 1062 (Addition) 13420-A (Addition) 16370-A (Addition) Supplément 47 au tarif 368-E (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 8090 (Addition) Supplément 13 au tarif 630-H (Tarif de conteneur) Item: 6115-C (Addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 3 novembre 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux Augmentation générale des taux Tous les taux F.A.K.et frais 9'/:% T.L./L.T.L.Tous les taux d'espèces et frais 8'/:% T.L./L.T.L.Sauf quelques exceptions (Voir supplément général no 58) Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur le 5 janvier 1981 et ce en vertu du Règlement 2.H, section 2.58-1.Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-80-54657-0 M-30003-443-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suite 460 Montréal, QC H2L 4C7 Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Tarif spécial no 11 Annuler St-Nicéphore (Drummond).Tarif 15-D Item 200 Amender tous les taux de cet item.Ajouter des taux pour 60 000 et 70 000 à tous les endroits.Tarif 30-A Item 7105 Nouvel item.Item 7150 Nouvel item.Item 3182 - cédules 3160 - 3165 Ajouter des taux à la cédule 3160.Amender le taux à 40 000 Ib à la cédule 3160.Amender les taux à la cédule 3165.Annuler les taux pour 50 000 - 60 000 - et 70 000 à la cédule 3165. 10646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" novembre 1980.112e année, n\" 44 Tarif 30-A Item 7040 Amender les taux et le minimum applicable aux livraisons multiples.Item 7100 Amender les taux à destination de Sept-Iles.Annuler ja destination Sept-Iles à la section avec Baie-Comeau.Les différents taux pour Sept-îles s'appliqueront selon la traverse utilisée ou par Québec.Item 7120 Amender les taux à destination des zones 1-2-3-4-5 Annuler les notes ® ®.Amender le taux à la note (§) Item 7145 Amender les taux à la référence ©.Ajouter une référence ®.Item 5528 - cédule 5655 Amender les taux pour 40 000 et 50 000 Ib.Ajouter des taux P.T.L.pour 60 000 et 70 000 Ib.Ajouter la référence pour taux applicable en train-remorque à la description de l'item.Tarif 70-B Item 460 Amender les taux de classe de cet item pour refléter des taux spécifiques pour 5 000 et 10 000 1b.Tarif 80-A Item 4722 Ajouter St-Hyacinthe à la section en provenance de Chandler.Tarif 90-A Item 966 Ajouter Québec et Trois-Rivières comme destinations à la section en provenance de Matane.Tarif 100-C Ajouter Bécancour comme point d'entente à tous les endroits de cote tels que publiés au tarif 100-C avec clés de base appropriés.Tarif 101-E Item 845 - cédule 1575 Ajouter des taux pour 50 000 - 60 000 et 70 000 Ib.Item 3075 - plusieurs cédules Annuler les taux à cet article qui sont défaits par les taux F.T.G.(F.A.K.) Item 3357 - cédules 5380 - 5385 - 5400 - 5410 et 7895 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 743 - cédule 7920 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 2875 - cédules 1240 et 1245 Ajouter à cet item la destination Trois-Pistoles avec taux appropriés à ces cédules.Item 785 - cédules 2675 et 2680 Amender les taux publiés et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets à aucune augmentation avant le 1\" septembre 1981.Item 4025 et 4030 - plusieurs cédules Amender les taux publiés à ces cédules et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets à aucune augmentation avant janvier 1982 mais sujets au supplément du carburant.Item 776 - plusieurs cédules Ajouter les destinations Bonaventure et Gaspé en provenance et retour.Amender tous les taux et qu'ils ne soient pas sujets à aucune augmentation avant septemtre 1981.Item 3215 - plusieurs cécules Ajouter à toutes les cédules de cet item des taux de 5 000 lb et 10 000 lb.Item 2305 et 2306 Amender la note no 2 pour qu'elle soit aux conditions du Règlement no 450 du tarif 100-C.Contrat à taux convenus no 35 Établir un contrat au taux convenu no 35 entre Transport Théberge Ltée et Coopérative Fédérée du Québec pour des boîtes de carton et étiquettes.Supplément intérim Biais et Langlois Inc.no 1825 Clause d) Modifier la description de cette clause selon la décision rendue par la Commission des transports no MCS-4737 du 17 décembre 1979.Amender les taux de contrat pour la Compagnie Pétrolière Ltée (contrat ci-attaché) Chalut Transport (1974) Inc.no 1856 Clause g) Amender les taux de cette clause contrat avec Canada Packers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.Il2e minée, n\" 44 10647 Rôle M-80-54662-0 M-509733-I01-D A.GRÉGOIRE ET FILS LIMITÉE Rang 7.R.R.I Plessisville (Mégantic) QC G6L 2Y2 Requérante-cessionnaire .M-500931-101-D GRÉGOIRE, ADRIEN Rang 7.R.R.1.Plessisville (Mégantic) QC G6L 2Y2 Requérant-cédant Rôle M-80-54671-1 M-509737-IOI-D ST-PIERRE.MARCEL Rang 10 Senneterre (Abitibi-Est) QC JOY 2M0 Requérant-cessionnaire M-501893-I01-D ST-PDERRE, LÉO 891.ICC' Avenue Senneterre (Abitibi) QC JOY 2 MO Requérant-cédant Rôle Q-80-24744-7 Q-203.488-101-D GERMAIN SIMARD (Simard.Germain) 1653.24'' Rue Québec QC GIJ IN6 Requérant-cessionnaire Q-200.167-10I-D BOILY, VICTOR 2496.4'' Avenue Québec QC G1J3G1 Requérant-cédant Annuler les notes I et 2 de cette clause (contrat ci-attaché).Clause h) Amender les taux de cette clause contrat avec Canada Packers (contrat ci-attaché).Clause p) Amender les taux de cette clause contrat avec Procter and Gamble of Canada Ltd (contrat ci-attaché).Chalut Transport 11974) Inc.no 1856 (suite) Clause % pour les échéances 6 et suivantes.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 17 novembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case potale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 6 303 000 $ Année Capital 15 décembre 1981 .175 000 $ 15 décembre 1982 .195 000 Année Capital 15 décembre 1983 .217 000 s 15 décembre 1984 .240 000 15 décembre 1985 .266 000 15 décembre 1985 .3 219 000 (à renouveler) 15 décembre 1990 .1 991 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Hyacinthe s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 187 \u2014 79 000 $: 195 \u2014 45 000 $: 908 \u2014 95 000 $; 909 \u2014 99 000 $; 911 \u2014 623 000 $: 914 \u2014 49 000 $ renouvellements d'emprunt: 21 \u2014 292 500 $ aqueduc, égouts.voirie; 22 \u2014 44 500 $: 23 \u2014 164 800 $; 42 \u2014 528 600 $ voirie: 62 \u2014 42 000 $ aqueduc, égouts; 64 \u2014 45 300 $ aqueduc, égouts.voirie, etc.; 101 \u2014 65 000 s achat de terrains pour fins industrielles: 107 \u2014 280 800 s aqueduc, éclairage, voirie; 122 \u2014 355 500 $ inst.d'un réservoir d'eau, entrée électrique à l'usine de traitement; 205 \u2014 105 000 $ prog.amél.quartiers: 206 \u2014 100 000 $ subv.prog.restauration; 222 \u2014 292 500 s aqueduc, égouts.voirie: 22 \u2014 44 500 $: 23 \u2014 204 000 $ confection rôle d'évaluation: 292 \u2014 10 000 $; 293 \u2014 70 000 $ frais de refinancement: 1013 \u2014 517 000 $ prog.amél.quartiers; 1014 \u2014 88 000 $ rest, édifices résidentiels.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h, le lundi 17 novembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 novembre 1980, à 20 h 30.à l'hôtel de ville, 700, Hôtel-de-Ville.Saint-Hyacinthe, comté de Saint-Hyacinthe.QC. 10732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Hyacinthe, comté de Saint-Hyacinthe, le 20 octobre 1980.Le greffier.Hôtel de ville Richard Bousquet.700.Hôtel-de-Ville Saint-Hyacinthe comté de Saint-Hyacinthe, QC, J2S 5B2 téléphone: 773-2507, code 514 9435-0 Paroisse de Saint-Malachie (Dorchester) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Malachie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant dûment autorisé, pour l'achat de 320 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Malachie datées du 15 décembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 13% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement, ni supérieure 1374% pour les échéances 4 et 5, et ni supérieur à 137;% pour les échéances 6 et suivantes.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le jeudi 20 novembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 320 000 s coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Saint-Malachie.comté de Dorchester, QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Malachie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 236 \u2014 320 000 $ garage municipal, achat de terrain, équipement de voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le jeudi 20 novembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues, à son assemblée qui sera tenue le jeudi 20 novembre 1980 à 20 h.au poste d'incendie.610.7'' Rue.Saint-Malachie.comté de Dorchester.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Malachie.comté de Dorchester, le 21 octobre 1980.Le secrétaire-trésorier, Guy Bourgault.Poste incendie 610.7* Rue, Saint-Malachie comté de Dorchester.QC.GOR 3N0 téléphone: 642-2102.code 418 9457-0 Année Capital 15 décembre 1981.17 000 $ 15 décembre 1982 .20 000 15 décembre 1983 .22 000 15 décembre 1984 .25 000 15 décembre 1985 .28 000 15 décembre 1986 .32 000 15 décembre 1987 .36 000 15 décembre 1988 .41 000 15 décembre 1989 .46 000 15 décembre 1990 .53 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des Ville de Trois-Rivières-Ouest (Maskinongé) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Trois-Rivières-Ouest» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 150 000 s d'obligations de la ville de Trois-Rivières-Ouest datées du 15 décembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 110} ni supérieur à 13% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement, ni supérieurà 1374* pour les échéances 4 et 5, et ni supérieur à 13 7;* pour les échéances 6 et suivantes.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le lundi 17 novembre 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\"44 10733 Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 150 000 $ Année Capital 15 décembre 1981.27 000 $ 15 décembre 1982 .29 000 15 décembre 1983 .32 000 15 décembre 1984 .34 000 15 décembre 1985 .37 000 15 décembre 1985 .531 000 (à renouveler) 15 décembre 1990 .460 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Trois-Rivières-Ouest s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 137-N-2 \u2014 81 000 $; 162- N \u2014 238 500 S: 163\u201415 000 S: 164\u2014 107 000 $: 168 \u2014 5 000 $: 169 \u2014 15 500 $ renouvellements d'emprunt; 308 \u2014 30 000 S égouts, voirie: 309 \u2014 58 000 $ égouts.voirie, éclairage; 327\u2014190 000 $ aqueduc, égouts.voirie, élect.etc.; 338 \u2014 100 000 $ aqueduc.339 \u2014 110 000 $ aqueduc, égouts.voirie, élect.: 342 \u2014 200 000 $ aqueduc, égouts.voirie, électricité.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorise, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».291' étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le lundi 17 novembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 novembre 1980.à 21 h, à l'hôtel de ville, 500, côte Richelieu, ville de Trois-Rivières-Ouest.comté de Maskinongé.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Trois-Rivières-Ouest.comté de Maskinongé.le 20 octobre 1980.Hôtel de ville 500.côte Richelieu ville de Trois-Rivières-Ouest comté de Maskinongé.QC.G9A 2Z1 téléphone: 375-7551.ou 375-7747.code 819 Le greffier.Claude Touzin.9434-0 Ville de Varennes (Verchères) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Varennes» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 738 000 $ d'obligations de la ville de Varennes datées du 15 décembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11* ni supérieur à 13* pour les échéances de I an à 3 ans inclusivement, ni supérieur à 13'Ai* pour les échéances 4 et 5.et ni supérieur à 13'/:* pour les échéances 6 et suivantes.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le mercredi 19 novembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 738 000 $ Année Capital 15 décembre 1981.45 000 $ 15 décembre 1982 .50 000 15 décembre 1983 .55 000 15 décembre 1984 .61 000 15 décembre 1985 .67 000 15 décembre 1986 .75 000 15 décembre 1987 .82 000 15 décembre 1988 .91 000 15 décembre 1989 .100 000 15 décembre 1990 .112 000 10734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /''novembre 1980.112e année, n\"44 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Varennes s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 28 \u2014 13 000 $: 29 \u2014 34 500 $; 43 \u2014 1 500 $; 46 \u2014 53 200 $; 50(66) \u2014 431 000 $; 53 \u2014 1 500 S; 55 \u2014 6 900 $; 56 \u2014 7 400 S; 63 \u2014 34 500 $; 70 \u2014 109 000 $; 71 \u2014 45 500 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mercredi 19 novembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 19 novembre 1980 à 20 h.à l'hôtel de ville.175, rue Sainte-Anne, ville de Varennes.comté de Verchères, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Varennes, comté de Verchères.le 21 octobre 1980.Le greffier.Hôtel de ville Madame Luce Chartier- 175.rue Sainte-Anne ville de Varennes comté de Verchères.QC.J0L 2P0 téléphone: 652-9880.code 514 9458-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DE LA CITÉ DE LA SANTÉ Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 18 septembre 1980.il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DE LA CITÉ DE LA SANTÉ», avec siège social situé à Laval, district judiciaire de Montréal.Le directeur.Hubert Gaudry.9425-0 1646-4422 ASSOCIATION DES NOTAIRES DU DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 15 septembre 1980.il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «ASSOCIATION DES NOTAIRES DU DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE», avec siège social à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le directeur.Hubert Gaudry.9426-0 1644-4788 SYNDICAT DE GESTION DES PÉPINIÉRISTES-PRODUCTEURS DU QUÉBEC Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 10 septembre 1980, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DE GESTION DES PÉPINIÉRISTES-PRODUCTEURS DU QUÉBEC», avec siège social situé à Jardin Van Den Hende.Université Laval.Sainte-Foy.district judiciaire de Québec.Le directeur.Hubert Gaudry.9427-0 1644-1941 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS HÉMATOLOGISTES-ONCOLOGISTES DU QUÉBEC Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 26 septembre 1980.il a autorisé le changement de nom de «SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS HÉMATOLOGISTES DU QUÉBEC», dont la constitution a été autorisée le 30 juin 1976.avec siège social situé à Montréal, en celui de «SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS HÉMATOLOGISTES-ONCOLOGISTES DU QUÉBEC», et ce.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chapitre S-40).Le directeur.Hubert Gaudry.9428-q 1365-0155 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" novembre 1980, 112e année, n\"44 10735 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias île Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000099-802 C.P.B.350-02-000565-79 S.17-80 W.ILFRID FECTEAU ET FILS INC.corps politique dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires à Saint-Benoit-Labre, comté et district de Beauce.demanderesse, contre JEAN-LOUIS FERLAND.journalier, résidant et domicilié à Saint-Martin, comté et district de ¦Beauce.défendeur.Un immeuble partie du lot trente B (ptie 30 Bl du cadastre officiel du rang 2 du canton de Jersey: mesurant en front et en arrière cent dix pieds (110 pi), mesurant des deux autres côtés cent pieds (100 pi), mesures anglaises.Borné comme suit: au nord-ouest au terrain de Denis Morin.au sud-ouest au terrain du chemin public, vers la propriété de la venderesse.La mise à prix est fixée à la somme de 925.00 S.soit 25* de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Beauce à Beauceville.le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.a DIX heures.Le shérif adjoint, n ., Roger Le Houv Bureau du sheril Cour supérieure Saint-Joseph.Beauce.le 10 octobre 1980.9382-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000149-805 S.43-80 DeNIS LESSARD.Saint-François-Est.demandeur, contre CLAUDE QUIRION.route Kennedy.Saint-François-Est.défendeur.«Un morceau de terrain, situé à Notre-Dame-des-Pins.Beauce.étant partie du lot deux cent cinquante-cinq (ptie 255) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François.Beauce.mesurant cent quarante-trois pieds (143 pi) dans sa ligne nord-est; deux cent neuf pieds (209 pi) dans sa ligne nord-ouest: cent quarante pieds (140 pi) dans sa ligne sud-ouest: et deux cent deux pieds (202 pi) dans sa ligne sud-est.mesures anglaises, bomé: vers le nord-ouest à une rue (lot 255-4); au nord-est à une autre rue (lot 255-5); vers le sud-ouest à une autre partie dudit lot deux cent cinquante-cinq (ptie 255) appartenant à Valmont Vachon; et vers le sud-est à d'autres parties dudit lot deux cent cinquante-cinq appartenant respectivement à Jacques Brochu et à Joseph Bizier.et à une autre partie du même lot restant la propriété du vendeur.À distraire: un emplacement à Notre-Dame-des-Pins.Beauce.étant partie du lot deux cent cinquante-cinq (ptie 255) du cadastre offeiel de la paroisse de Saint-François.Beauce.mesurant cent pieds (100 pi) dans sa ligne nord-ouest, qui borne à une rue (lot 255-4): cent quarante-trois pieds ( 143 pi) dans sa ligne nord-est qui borne à une autre rue (lot 255-5): cent quarante pieds (140 pi) dans sa ligne sud-ouest qui bome à une autre partie dudit lot deux cent cinquante-cinq restant la propriété du vendeur: et quatre-vingt-treize pieds (93 pi) dans sa ligne sud-esl qui bome à une autre partie dudil lot deux cent cinquante-cinq appartenant â Robert Jacques et Martin Lessard, mesures anglaises.La mise à prix est fixée à la somme de 650.00 S.soit 10736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e aimée, n\" 44 25'/, Ue revaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce.à Beauceville.le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Roger Le Houx.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph.Beauce.le 14 octobre 1980.9383-0 Beauhamois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 500-05-018754-794 760-18-000041-80 >ANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale ayant son siège social au 500.place d'Armes, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.corporation légale, ayant sa principale place d'affaires au 4656.Saint-Denis, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉG1STRATEUR de Vaudreuil.mis en cause.Un certain emplacement vacant situé dans la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.comté de Vaudreuil.connu et désigné comme étant composé de deux (2) lots sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.lesquels deux (2) lots doivent être considérés comme un lot à bâtir (appelé ci-après «le lot à bâtir») aux fins des présentes, à savoir: La subdivision numéro neuf du lot originaire numéro deux cent onze (21 1-9) de la subdivision numéro treize du lot originaire numéro deux cent douze (212-13).Dans l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception de la part de la débitrice, pouvant être assujettie à une réserve de pierres en vertu des actes enregistrés au Bureau d'enregistrement de Vaudreuil sous les numéros 25171 et 21173 et le lot 212 pouvant être assujetti à une servitude en faveur de la Gatineau Power Company en vertu de l'acte enregistré audit Bureau d'enregistrement sous le numéro 69691.Y compris une maison en construction portant le numéro domiciliaire 228.rue l'Hirondelle.Sainte-Madeleine-de-Rigaud.La mise à prix est fixée à 675.00 S.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil.420.boulevard Roche, à Vaudreuil.le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1980'.à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 8 octobre 1980.Le shérif adjoint, Danielle Michaud.9384-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 500-05-018755-799 760-18-000042-80 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4456.Saint-Denis, dans les ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Vaudreuil.mis en cause.Un certain emplacement vacant situé dans la paroisse Sainte-Madeleine-de-Rigaud.comté de Vaudreuil.connu et désigné comme étant composé de la subdivision numéro vingt et un du lot originaire numéro deux cent onze (21 I-21) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Sainte-Madeleine-de-Rigaud.Division d'enregistrement de Vaudreuil.Dans l'état où ladite propriété se trouve actuellement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.112e année, n\" 44 10737 avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception de la part de la débitrice, et pouvant être assujettie ù une réserve de pierres en vertu des actes enregistrés au Bureau d'enregistrement de Vaudreuil sous les numéros 25171 et 25172 et le lot 212 pouvant être assujetti à une servitude en laveur de la Gatineau Power Company, en vertu de l'acte enregistré audit Bureau d'enregistrement sous le numéro 69691.Y compris une maison en construction portant le numéro domiciliaire 220.rue le Faucon.Sainte-Madeleine-de-Rtyuud.La mise a prix est fixée à 700.00 S.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil.420.boulevard Roche, à Vaudreuil.le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 9 octobre 1980.Le shérif adjoint.Danielle Michaud.9385-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 500-05-018756-799 760-18-000042-80 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social au 500.place d'Armes, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4456.Saint-Denis, dans les ville et district de Montréal.Un certain emplacement vacant situé dans la paroisse Sainte-Madeleine-de-Rigaud.comté de Vaudreuil.connu et désigné comme étant composé de deux (2) lots sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.lesquels deux (2) lots doivent être considérés comme un lot à bâtir (appelé ci-après «le lot à bâtir») aux fins des présentes, à savoir: La subdivision numéro dix du lot originaire numéro deux cent onze (211-10) et la subdivision quatorze du lot originaire numéro deux cent douze (212-14).Dans l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception de la part de la débitrice, et pouvant être assujettie à une réserve de pierres en vertu des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Vaudreuil sous les numéros 25171 et 25172 et le lot 212.et pouvant être assujetti à une servitude en faveur de la Gatineau Power Company, en vertu de l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 69691.Y compris une maison en construction portant le numéro domiciliaire 230.rue l'Hirondelle.Sainte-Madeleine-de-Rigaud.La mise à prix est fixée à 700.00 S, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420.boulevard Roche.Vaudreuil.le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Danielle Michaud.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 9 octobre 1980.9386-0 Fieri Facias de terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000222-80 760-18-000052-80 La CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE VALLEYFIELD.corporation légalement constituée ayant son siège social au 175.rue Victoria, à Salaberry-de-Valleyfield.district de Beauhamois.partie demanderesse, contre DAME RITA THIBAULT, épouse de Gaétan Mainville.domiciliée et résidant au 156, rue Demers.à Salaberry-de-Valleyfield, district de Beauhamois.partie défenderesse, et monsieur LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauhamois.150, chemin Saint-Louis, cité et district de Beauhamois, mis en cause ès qualités.«Un immeuble situé en la municipalité du village de 10738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.Il2e année, n\"44 Saint-Tïmothée.connu et désigné comme étant le lot numéro trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-neuf (lot 69-36) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Timothée.division d'enregistrement de Beauhamois.Avec les bâtisses dessus construites et plus particulièrement celle portant les numéros civiques 141 et 143.du boulevard Hébert, à Saint-Timothée.district de Beauhamois.» La mise à prix est fixée â 12 926.00 S.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauhamois, 150.chemin Saint-Louis, à Beauhar-nois.le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Danielle Michaud.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 14 octobre 1980.9387-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000054-80 760-05-000361-80 PlERRE HOULE, fonctionnaire, domicilié et résidant à 1503.Blueberry Forest, à Saint-Lazare, district de Beauhamois.partie demanderesse, contre MARCEL ROBERT, industriel, domicilié et résidant au 354.rue Taillefer.à Salaberry-de-Valleyfield.district de Beauhamois.partie défenderesse.Un immeuble situé dans la cité de Salaberry-de-Valleyfield étant le lot numéro 157-55 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauhamois.Avec bâtisses dessus construites, en particulier une maison d'habitation portant le numéro civique 195.de la rue Marie-Rose, à Salaberry-de-Valleyfield.district de Beauhamois.» La mise à prix est fixée à 9 595.00 S.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauhamois.150.chemin Saint-Louis, à Beauhar-nois.le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Danielle Michaud.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 15 octobre 1980.9388-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000037-80 500-05-008647-784 EdOUARDO MORENO, résidant et domicilié au 300.Vézina.LaSalle.district de Montréal, partie demanderesse, contre BERNARD THULL.résidant et domicilié au 5970.27' Avenue.Rosemont.district de Montréal, partie défenderesse, et CANADIAN PACIFIC HOTELS.1.place du Canada.Montréal.QC.tiers saisi.Un emplacement situé en la paroisse de Rigaud.avec les bâtisses y érigées et composé d'une partie du loi numéro cinq cent quatre (ptie no 504) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.mesurant cent vingt-trois pieds de largeur par cent quatre-vingts pieds de profondeur, borné en front au sud-est par le chemin public, nommé «Bas de la rivière Côté Nord» au sud-ouesl par une partie du no 504 appartenanl à m.j.Edouard d'Amour, au nord-est par le no 499 dudit plan.Un autre emplacement situé au même endroit en face de remplacement susdecrit au sud-est dudit chemin public, mesurant également cent vingt-trois pieds de largeur par la profondeur qu'il peut y avoir du chemin public à la rivière à lu Graisse, soit environ cinquante pieds mesures anglaises et plus ou moins, le plus ou le moins devant retourner au profil ou à la perte de l'acquéreur sans indemnité, avec le droit de grève sur la rivière, bomé ledit terrain au sud-est et dont les lignes latérales sud-ouest et nord-est sont la continuation en ligne droite des lignes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année, n\"44 10739 correspondantes de remplacement ci-dessus décrit, lequel dit terrain est compose de la partie dudit lot numéro cinq cent quatre (ptie 504) se trouvant entre ledit chemin public et la rivière à la Graisse, mesurant cent vingt-trois pieds de largeur, mesures anglaises, et plus ou moins, et borné au nord-ouest par ledit chemin public, au sud-est par la rivière à la Graisse, au sud-ouest par une partie du no 504.appartenant â M.J.Edouard D'Amour et au nord-est par ledit lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-neuf.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 156.rue Sainl-François.Tel que le tout se trouve présentement avec circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée â 6 900.00 S.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par cheque visé, au momemt de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil.420.boulevard Roche, à Vaudreuil.le DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint, Danielle Michaud.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 10 octobre 1980.9389-0 Fieri Facias de terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000644-79 760-18-000044-80 Société centrale dhypothèques et de logement, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 2350.rue Manella.à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DAME EVELYNE CHICOINE.domiciliée et résidant au 1031.terrasse d'Youville.à Longueuil.district de Montréal, et MONSIEUR h.diamond, syndic.5165.chemin Queen Mary, suite 303.Montréal, district de Montréal, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Beauhamois.mis en cause.«Le lot cent vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquante-huit (158-127) au cadastre de la paroisse Sainte-Cécile, figure rectangulaire, borné en front au nord-est par le boulevard Qucvillon (158-117).au sud-esl par le lot numéro 158-126.au sud-ouest par le lot 158-166 et au nord-ouest parle lot numéro 158-128: mesurant en front quarante-deux pieds (42 pi) de largeur par une profondeur de cent pieds (100 pi): contenant en superficie quatre mille deux cents pieds carrés (4 200 pi;).Avec bâtisses dessus en construction, et notamment une résidence portant le numéro cent dix ( I 10).rue Quévillon.Valleyfield.QC.et dont le mur sud-est est mitoyen.Sujet aux servitudes d'utilités publiques.La mise â prix est fixée à 5 780.00 S.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregistrement de la division de Beauhamois.le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 14 octobre 1980.Le shérif adjoint.Danielle Michaud.9390-O Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 450-02-002051-79 MaGOG RÉNOVATION INC.corporation légalement constituée ayant son siège social et son principal établissement au 2110.me Sherbrooke à Magog, district de Saint-François, partie demanderesse, contre PETER THEYSEN.domicilié et résidant â R.R.2.Magog.district de Saint-François, défendeur.Un certain terrain connu sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du canton de Bolton.Division d'enregistré- 10740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I''novembre 1980.112e année, n\"44 ment de Brome, comme étant: 1.Une partie du lot numéro mille trois cent quatre-vingt-douze Iptie 13921 située dans la partie est.entre la route et le ruisseau qui coule vers le sud-est à partir de l'étang Peasley: de configuration triangulaire, bornée au nord-ouest par ladite route, à l'est par le lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-quinze ( 1495) et au sud-ouest par ledit ruisseau.2.Le lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-quinze (1495) contenant cent six acres et vingt-cinq centièmes ( 106.25).soit 42 997.781 ha.sauf, à distraire dudit lot: (/) La partie réservée par Comelis Wentges dans l'acte enregistré à Brome sous le numéro 89543.décrite comme suit: Mesurant 440 pieds le long du côté sud-est de la route traversant ce lot sur I 000 pieds de profondeur.Les lignes sud et nord de cette partie du lot numéro 1495 sont parallèles aux lignes sud et nord du lot numéro 1495.L'angle sud-ouest de cette partie du lot numéro 1495 est situé du côté sud-est de la route, à une distance de 954 pieds, mesurée en direction nord-est.le long dudit côté sud-esl de la route, à partir de la butée du pont jeté sur un ruisseau traversant une partie du lot numéro 1392 du même cadastre.Bornée au nord-ouesl par la route, au nord et au sud par le résidu du lot numéro 1495 et à l'est par une partie du lot numéro 1495.La partie vendue à Patrick McGIinchy en vertu de l'acte enregistre a Brome sous le numéro 90552.décrite comme suit: Située du côté nord-ouesl de la route traversant ce lot: de configuration triangulaire, bornée au nord par une partie du lot numéro 1493.au sud-est par la route et à l'ouest par une partie du lot numéro 1392.3.La partie de la moitié sud du lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-treize (ptie 1493) située au sud-est de la route et bornée au nord par la moitié nord du lot mille quatre cent quatre-vingt-treize (no '/i 1493).à l'est par une partie du lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (ptie 1494).au sud par une partie du lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-quinze (ptie 1495).au nord-ouest par la route, sauf à distraire la partie de cette moitié sud mesurant vingt (20) acres, soit 8 093.7 ha.vendue à Robert Riendeau en vertu de l'acte signé devant M'' Yves Gérin, notaire, le 31 août 1974.et enregistré à Brome sous le numéro 112557.Y compris les bâtiments y érigés, circonstances et dépendances.Le tout sous réserve d'une servitude en faveur de Southern Canada Power, en vertu d'un acte enregistré à Brome sous le numéro 90185.» La mise à prix est fixée â 8 737.50 s.soit le quart de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de Brome, à Knowlton.QC.le DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif.Bureau du shérif P.-E.Bélisle.Cour supérieure Cowansville.le 18 septembre 1980.9391-0 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004552-795 S.655-18-000032-80 La caisse populaire de BERGERONNES.demanderesse, contre PIERRE JOURDAIN, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.Un immeuble connu comme étant la subdivision seize du lot originaire quarante-six.du rang Quatre (lot 46-16.rg.IV) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Iberville.division d'enregistrement de Saguenay.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro civique 157.de la rue Côté.Sauf et à distraire la partie appartenant â monsieur Julien Dufour.acquise aux termes d'un acte de donation de dame Odilus Martel Dufour.enregistré de la division d'enregistrement de Saguenay.le 4 janvier 1972.sous le numéro 72926.La mise à prix est fixée à I 287.50 $.soit 25r/r de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.au palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le MARDI SEIZIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1980.à ONZE heures.Le shérif.Jacques Villeneuve.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 21 octobre 1980.9506-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.Il2e année, n° 44 10741 Hull Fieri Facias île Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislricl de Hull No 550-05-000074-800 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.Grande-Allée est.Québec.GIR 2J7.partie demanderesse, contre EDOUARD AUBÉ.domicilié au 238.rue Nelligan.Pointe-Gatineau.partie défenderesse.«Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro cent un de la subdivision officielle du lot originaire cinq (5-101) au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro municipal 238.de la rue Nelligan.à Gatineau (secteur Pointe-Gatineau).Sujet ledit immeuble à toutes servitudes passives ou actives pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688.1 C.P.C.est de trois mille six cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins (3 687.50 S), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quatorze mille sept cent cinquante dollars (14 750.00 S), telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité, le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-de-Ville.Hull.QC.le DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 10 octobre 1980.9392-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal C.S.M.500-05-0 28898-789 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le \\\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, partie demanderesse, et JEAN-GUY HÉROUX.domicilié et résidant au 364, rue Rémillard, à Longueuil.district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.«1.Cet immeuble ayant front sur le chemin Brassard, en la municipalité de Saint-Michel-des-Saints, et composé du lot de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro onze (ptie 11) du rang Sud-Ouest du lac Kaiakamac, au cadastre officiel du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, mesurant cettedite partie de lot soixante-quatorze pieds (74 pi) dans sa ligne sud-est (étant la ligne de division entre ledit lot numéro 11 et le lot numéro 12 dudit cadastre); cent trente-sept pieds (137 pi) dans sa ligne nord-est (étant la ligne de division entre le lac Kaiakamac et ledit lot numéro 11 ); cent trente-neuf pieds (139 pi) dans sa ligne sud-ouest, le long du chemin Brassard et quatre-vingt-dix-huit pieds (98 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, et bomé comme suit cettedite partie de lot: en front, vers le nord-est par le lac Kaiakamac: en arrière vers le sud-ouest par le chemin Brassard; d'un côté vers le sud-est par une partie du lot numéro 12 dudit cadastre et ci-après décrite au paragraphe 2; et de l'autre côté vers le nord-ouest par une autre partie du lot numéro 11 ; et tel que le tout se trouve actuellement avec toutes constructions, circonstances et dépendances y érigées, notamment une maison portant le numéro 7830, dudit chemin Brassard, et sujet cedit immeuble à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant le grever, et notamment sujet à un droit de passage tel qu'établi aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Berthier, sous le numéro 109447.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que 10742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre I9H0, 112e année, il\"44 l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances est fixé à 6 450.00 $.représentant 25% de l'évaluation municipale.«2.Cet immeuble ayant front sur le chemin Brassard, en la municipalité de Saint-Michel-des-Saints.et composé du lot de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro douze (ptie 12) du rang sud-ouest du lac Kaiakamac.au susdit cadastre officiel du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, mesurant cettedite partie de lot cent un pieds et trois dixièmes de pied (101,3 pi) dans sa ligne sud-ouest le long du chemin Brassard: quatre-vingt-six pieds (86 pi) dans sa ligne nord-ouest (étant la ligne de division entre ladite partie du lot numéro 12 et la partie du lot numéro 12 et la partie du lot numéro 11 ci-haut décrite au paragraphe 1 ; cent six pieds (106 pi) dans sa ligne nord-est le long du lac Kaiakamac et cent cinq pieds (105 pi) dans sa ligne sud-est, mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit cettedite partie du lot: vers le sud-ouest, par le chemin Brassard; vers le nord-ouest par la partie du lot numéro 11 ci-dessus décrite au paragraphe I, propriété de la caution; vers le nord-est par le lac Kaiakamac et vers le sud-est par une autre partie dudit lot numéro 12.propriété de monsieur Freddy Bellerose ou représentants.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes constructions, circonstances et dépendances y érigées, notamment une bâtisse à deux étages comportant cinq (5) logements, et portant les numéros civique 7820, 7822, 7824, 7826.et 7828 dudit chemin Brassard, et sujet cedit immeuble à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant le grever.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au ministre des Finances, est fixé à 16 725.00 $ représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Berthier au 180.rue Champlain, à Berthierville, district de Joliette.le VENDREDI DOUZIÈME jour de DÉCEMBRE 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 17 octobre 1980.9436-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.J.705-02-000 360-792 Commission scolaire le gardeur, corps public dûment constitué, ayant une place d'affaires au 577.rue Notre-Dame, à Repentigny.district de Joliette, partie demanderesse, contre SARTO CYR.d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Des emplacements connus et désignés sous le numéro cent vingt-cinq (125) de la subdivision officielle du lot numéro cent soixante-douze (172-125) et cent vingt-six (126) de la subdivision officielle du lot numéro cent soixante-douze (172-126) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre- Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixée à 625.00 $.représentant 25* de l'évaluation municipale.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300.rue Dorval.à L'Assomption, district de Joliette.le LUNDI VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Jeanne Matte.Cour provinciale Joliette.le 15 octobre 1980.9437-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.M.500-02-0 28082-795 LvAURENTIDE ACCEPTANCE CORPORATION LIMITED, corporation légalement constituée, ayant son siège social et/ou sa place d'affaires au 215.rue Saint- Jacques ouest, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PHILIPPE LAFONTAINE, domicilié et résidant au 295, rue Sacré-Coeur, à Charlemagne, GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\"44 10743 district de Joliette.et JACQUELINE PAQUIN, domiciliée et résidant au SI I.rue Bruno, à L'Assomption, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement situé en la paroisse de L'Assomption, connu et désigné sous le numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent dix-neuf (219-1 ) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec une maison y érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 511, rue Bruno, en la paroisse de L'Assomption.Tel que le tout se trouve présentement.» Sous réserve du droit de rétention prévu par le Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 3 325.00 $.représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300, rue Dorval.à L'Assomption, district de Joliette, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 15 octobre 1980.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.9438-0 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-0003947-756 G, FILLES TREMBLAY, architecte, domicilié au 2666, place Vignault.à Sainte-Foy.district de Québec, et ANDRÉ TREMBLAY, architecte, domicilié au 2664, place Vignault.à Sainte-Foy.district de Québec, parties demanderesse, contre LES MAISONS JOUVENCE INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 78, rue Lemaire.Sept-Iles, district de Mingan.partie défenderesse.Description: Un immeuble connu et désigné comme étant les subdivisions six cent trente et six cent trente et un du lot originaire bloc un (bloc no I.630 et 1-631).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688-A C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 135 200.00 S pour le lot 1-630, et 112 825.00 $ pour le lot 1-631, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Baie-Comeau, le CINQUIÈME jour de DECEMBRE 1980.à QUATORZE heures.L'huissier.Denys Locas.Truchon et Truchon.huissiers 106.Napoléon, app.303 Sept-îles.QC 962-4966 Sept-îles.le 14 octobre 1980.9393-0 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005135-791 JJANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, légalement constituée, ayant son siège social au 500, place contre ALFRED MOHAMMED et SONJA WITT 10744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année.;i° 44 MOHAMMED, tous deux demeurant au 4696.boulevard Dagenais.à Fabreville.district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«L'immeuble de la défenderesse.Sonja Witt Mohammed: «Un emplacement en bordure du boulevard Dagenais.dans la municipalité de ville de Laval.QC.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent soixante-huit (ptie 168) sur le plan et dans le livre de renvoi de la paroisse Sainte-Rose, mesurant quatre-vingt-seize pieds et neuf dixièmes (96.9 pi) de largeur en front dans sa ligne nord-ouest, cent pieds (100 pi) de largeur à l'arrière dans sa ligne sud-est.sur une profondeur de neuf cent vingt-deux pieds (922 pi) dans sa ligne latérale nord-est et neuf cent onze pieds (911 pi) dans sa ligne latérale sud-ouest, ayant une superficie de quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze pieds carrés (87 894 pi5), en mesures anglaises et plus ou moins, et bomé comme suit: en front, en direction nord-ouest, par une partie du lot originaire numéro 168 (boulevard Dagenais): à l'arrière, en direction sud-est.par une partie du lot originaire numéro 202 de la paroisse Sainte-Dorothée: d'un côté, en direction nord-est.par une partie du lot originaire numéro 168 et de l'autre côté, en direction sud-ouest, par une partie du lot originaire numéro 169.Avec une maison dessus construite portant l'adresse 4696.boulevard Dagenais.ville de Laval.En l'état où le tout se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances qui s'y rattachent sans exception ni réserve qu'elle qu'elle soit.» La mise à prix est fixée à 11 670.00 $.soit 25* de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le NEUVIÈME jour de DÉCE.M BRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 septembre 1980 .9394-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001 118-791 COMPAGNIE TRUST ROYAL, partie demanderesse, contre L'ACADIE AUTO PLAZA INC.1070.rue Beaumont, ville de Mont-Royal.DINO KOMIS.1070.rue Beaumont, ville de Mont-Royal.DIMITR1US BIT-SANIS, 1070, rue Beaumont, ville de Mont-Royal.EMMANUEL XINIDAKIS, 1070, me Beaumont, ville de Mont-Royal et 89167 CANADA LTD.a/s Me Marc Wener.1460.rue Crescent.Montréal, partie défenderesse.«Un certain emplacement en bordure de la rue Beau-mont, situé en partie dans la ville de Montréal, en partie dans la ville de Mont-Royal, et composé des parties suivantes: a) Les subdivisions sept cent quatre-vingt-deux, sept cent quatre-vingt-trois, sept cent quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro six cent trente-trois (633-782.783.784) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Laurent: b) Les subdivisions trois cent quatre-vingt huit, trois cent quatre-vingt neuf et trois cent quatre-vingt-douze du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-388.389.392) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Laurent; et Ci La resubdivision un de la subdivision trois cent cinquante-six du lot originaire numéro six cent trente-deux (632-356-1 ) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Laurent.Avec les bâtisses dessus construites portant l'adresse 1050.rue Beaumont.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, et sujette à une servitude créée en vertu d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 2361371.le tout sans exception ni réserve quelle qu'elle soit.» La mise à prix est fixée à 14 737.50 $.soit 25* de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.chambre 10.56.le HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1980.à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Paui.S i-Marun.Cour supérieure Montréal, le 9 octobre 1980.9396-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 10745 Fieri Facias île Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-024224-782 COMPAGNIE TRUST ROYAL, partie demanderesse, contre L'ACADIE AUTOMOTIVE INC., 1070.rue Beaumont, ville de Mont-Royal.DINO KOMIS.1070.rue Beaumont, ville de Mont-Royal.GEORGE PETRITSIS.1070.rue Beaumont, ville de Montréal.EMMANUEL X1NIDAKIS.1070.rue Beaumont, ville de Mont-Royal et 89167 CANADA LTD., a/s Me Marc Wener.1460.rue Crescent.Montréal, partie défenderesse.«Un terrain situé dans les limites de la ville de Mont-Royal, de forme irrégulière et décrit comme étant constitué de a) La partie non subdivisée de la partie sud-ouest de la subdivision trois cent cinquante-six du lot originaire six cent trente-deux (632-ptie 356) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Laurent, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur quatre-vingt-treize pieds (93 pi) de profondeur: bornée au nord-ouest par l'avenue Beau-tflont, à l'arrière au sud-est par le lot 628-235 décrit ci-dessous, au nord-est par une partie des lots 628-392 et 632-356-1.et au sud-ouest par le lot 632-355: b) La subdivision deux cent trente-cinq du lot originaire six cent vingt-huit (628-235) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Laurent, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur quatre-vingt-treize pieds (93 pi) de profondeur; bornée au nord-ouest par la partie du lot 632-356 qui est décrite au paragraphe a.au nord-est par le lot 628-392.au sud-est par une partie du lot 628-243-1.et au sud-ouest par le lot 628-234; Q O O OQQOQOOQQC QQQfiQq«qql_ ONOOOOOr^OOOOÔOÔ vococononovoonnoovononcoono \"S'H'2'2\"0'T3\"-,'0'0'S'D'H E-e-e- o c o e- & e- e- e- e- e- e- & ooooooooo UOUUUUUUU 4>uui>a>uviuu >>>>>>>>> .¦ -, -, -_ .-j y éj û> iquûûuûûaû ODO i co d- t/i i/î t/i jjjjjjjjj Propriétaire! s) Superficie Lot Subdivision Description Taxes Frais Total Référence municipales S.R.L.Devel.Corp.Lld .6 000 pi-' .S.R.L.Devel.Corp.Lld .6 000 pi-' .Wong Su Ping Julius.6 000 pi-' .S.R.L.Devel.Corp.Lld .6 000 pi-' .Mme Lum Isabella Choi Wai Woon .6 000 pi-' .S.R.L.Devel.Corp.Lld .6 000 pi; .S.R.L.Devel.Corp.Lld .6 000 pi; .S.R.L.Devel.Corp.Lld .6 000pi: .Gérard Massé.20 000 pi -' 63.63_____ 63.63.63.63.63.63.45 plie 12.Il.10.9.8.6.5.7.16,94$\t2.13$\t19,07$\t2027-12-3352-000 16.94\t2,13\t19.07\t2027-12-5045-000 16.94\t3.80\t20.74\t2027-12-6530-000 16.94\t2.13\t19.07\t2027-I2-8O2O-OOO 16.94\t3.80\t20.74\t2O27-I2-95I0-OO0 16.94\t2.13\t19.07\t2027-21-2590-000 16.94\t2.13\t19.07\t2027-21-4080-000 16.94\t2.13\t19,07\t2027-22-1005-000 67,74\t8.81\t76.55\t2027-30-2050-000 Borné comme suil: Au nord-ouesl par le chemin Si-Raphaël, au sud-ouesl par le loi 45-13 (rue Richerville).au sud-est par le lot 45-22 el au nord-est par le loi 39 ptie.Bomé comme suit: Au nord-ouest par le chemin St-Raphaël.au sud-ouesl par le loi 45 plie, au sud-esl par le loi 39-1 et au nord-esl par le lot 39 ptie.Jack Simpsons .7 700 pr .139.291.305.52 4.39 309.91 2122-06-7010-000 Jack Simpsons .7 700 pi' .139.292.305,52 4.39 309.91 2122-06-9011-000 Chantai Côté.181 064.5 pi-' 9 ptie.2 101.40 46.78 2 148.18 2122-58-4050-000 Bomé comme suit: Au nord par le lot 10 plie, à l'est par les lois 9-194 et 9-195.au sud par le lot 8 ptie sur une longueur de 262 pieds et par les lots 8-216.8-215 et 8-214.et à l'ouest par l'avenue du Parc, sur une longueur de 63.9 pieds et par le loi 9 ptie sur une longueur de 380 pieds.Lucien Tremblay .13 876 pi; Dimitrios Miras .7 484 pi: .Rodolphe Daudelin.7 580 pi-' .Dimitrios Papadakis.7 700 pi; .Lucette Founder.7 595 pi; .Guy Dupuis .7 588 pi: .Theodoras Pergantis.13 486 pi- Michalopoulos Lourmas Stravoula .6 600 pi- .Gisèle Lefebvre .6 990 pi-' .Roland Trudeau .7 700 pi; .Roger Deland Inc.8 000 pi-' .Jean-Guy Sansoucy .13 685 pr Faraj Rezek.17 139 pi-' Jean-Guy Sansoucy .5 160 pi- .Bomé comme suit: au nord-ouest par le lot 16-12 Jean-Guy Sansoucy .18 234 pi-Domaine Joyeux.10 112 pi-' Domaine Joyeux.7 584 pi-' .Domaine Joyeux.7 584 pr .Aline Desranleau .9 475 pr .Domaine Joyeux.7 700 pi- .Robert Fortier.6 208 pi' .Domaine Joyeux.8 833 pi; .Robert Fortier.7 700 pi- .Les Jardins du Haut-Richelieu Inc.15.26 a: .5-145 .\t 5-146\t 8.\t269 8.\t268 8.\t286 10.\t66.10.\t65.8.\t256 8\t255 8.\t221 10.\t60.139.\t133 113.\t21 .16.\t7.16.\t12.16 ptie .\t au sud-ouest\tpar le 16.\t6.15.\t219 15.\t221 15.\t222 15.\t223 15.\t102 15.\t242 15.\t249 15.\t174 54 ptie .\t Avec bâtisse I 175.40 151,71 161.96 167.55 226.51 271.32 285.08 329.39 162.44 197.59 79.50 2 092.15 104.45 84.63 12.71 I 188.11 2122-65-2080-000 4,88 4.96 5,01 5,46 5.80 5.90 6,24 4.97 5.24 4.33 19.73 4.52 2.70 au sud-ouest par le lot 16-3 (rue), au sud-est par le lot 16-5.au nord-esl par 156,59 166.92 172,56 231,97 277.12 290,98 335.63 167.41 202.83 83.83 .111.88 108.97 87.33 le loi 17 2122-2122-2122-2122-2122-2122 2122 2122 2123 2123 2123 2123 2123.76-2020-000 76-3420-000 87-0010-000 89-3030-000 89-5040-000 96-8020-000 97-9810-000 99-4440-000 00-6010-000 12-9535-000 58-3090-000 ¦59-I769-000 59-3259-000 ptie 80.82 308.30 238.11 308.73 79.23 268.43 67.40 323.30 76.96 2.67 6,08 3.88 4.42 4.33 4.11 4.24 4.53 2.64 12.81 83 314 24 313 83 272 71 327 79 385 .39 .38 .99 .15 .56 .54 .64 .73 .60 .15 2123 2123 2123 2123 2123 2123 2123 2123 2123 2124 372.34 Bomé comme suit: au nord-esl par les lois 53-164 à 53-177 inclusivement, et 53-179 à 53-198 inclusivement ei 53-262.â l'est par la route 35.au le lot 99 partie, au nord-ouesl par le loi 54 panic.59-7040-000 75-3454-000 75-7356-000 75-9256-000 85-1256-000 88-2080-000 97-4660-000 97-5020-000 -98-7410-000 -17-4249-000 sud-ouest par Propriétaire/s) Superficie Loi Subdivision Description Taxes Frais Total Référence municipales Les Jardins du Haul-Richelieu Inc.9 000 pr Jack Simpsons .7 212 pr .Les Jardins du Haut-Richelieu Inc.10 399 pi; .Les Jardins du Haul-Richelieu Inc.9 434.1 pi-\" .Gérard Massé.12 765 pi-' 53.142.33.79 $ 3.98$ 37.77 $ 2124-19-4095-000 53.196.32.05 2.30 34.35 2124-46-2040-000 53.137.37.41 2.34 39.75 2125-00-3560-000 53.138 .33.99 2.31 36.30 2125-00-6050-000 48 plie.29.95 8.52 38.47 2125-06-5000-000 Bomé comme suil: au nord-esl par le lot 48-18 (rue projetée), au nord-ouest par le lot 48-22.au sud-ouest par le lot 49 partie, au sud-esl par le loi 48 partie.Gérard Massé.165 556 pr.48 ptie____ 447.10 11.71 458.81 2125-06-5090-000 Bomé comme suit: au nord par le lot 48 partie et par le loi 48-19 (rue), au sud-ouest par le loi 48-18 sur une longueur de 453.1 pi au sud-esl par le loi 48-32 el par le lot 48 partie, au nord-est 48-20 et par le lot 48 partie.Gérard Massé.2 383 pi- .48 ptie .6,75 8.35 15.10 2125-07-7545-000 Bomé par le lot 48-19 sur une longueur de 65 pi.au sud-est par le lot 48 partie sur une longueur de 85 pi.à l'est par le lot 48-20 (rue projetée).Gérard Massé.8 044.1 pi-' .48 plie .20.30 8,45 28.75 2125-07-8883-000 Bomé comme suit: au nord-est par le lot 47 partie sur une longueur de 197.7 pi.au sud par le lot 48-19 sur une longueur de 158 pi.à l'ouest par le loi 48 partie sur une longueur de 94.5 pi.Gérard Massé.36 075 pi-' .48 ptie____ 66.11 9.05 75.16 2125-15-3050 Bomé comme suit: au nord-est par le lot 48-18 (rue), au sud-est par le lot 48-36.au sud-ouest par le loi 49 partie, au nord-ouest par le lot 48 panie.Gérard Massé.24 200 pi-'.48 plie .64.38 8.79 73.17 2125-16-9040-000 Gérard Massé.15 400 pr .48 plie____ 40.66 8.61 49.27 2125-16-9815-000 Bomé comme suil: au nord-ouest par le lot 48-21.au nord-est par le lot 48-30.au sud-est par le lot 48 partie, au sud-ouest par le lot 48 panic et par le loi 48-33.Gérard Massé.Il 250 pi-'.48 ptie____ 30.49 8.53 39,02 2125-17-9010 Bomé comme suit: au nord-ouest par le lot 48 panie, au sud-ouest par le loi 48 partie et par le lot 48-31, au sud-est par le loi 48-21 (rue projetée), au nord-est par le lot 47 partie.Gérard Massé.31 779.3 pi-' .48 ptie____ 84.70 8.94 93.64 2125-24-7060-000 Bomé comme suil: au nord-ouest par le lot 48-39.au nord-est par le lot 48-18 (rue projetée), au sud-est par le lot 48-23, au sud-ouesl par le loi 49 partie.Gérard Massé.10 875 pi- .48 plie____ 30,49 8.53 39.02 2125-26-4080-000 Bomé comme suit: au nord-ouesl par le lot 48-21 (me projetée), au sud-ouest 48-29 sur une longueur de 110 pi.au sud par le lot 48 partie, au nord-esl par le lot 47 panie sur une longueur de 180 pi.Thérèse Roy.13 500 pi-'.48 ptie____ 40.66 8.61 49,27 2125-26-6550-000 Bomé comme suit: au nord par le lot 48 partie sur une longueur de 101 pi.au nord-ouest par le lot 48-29 sur une longueur de 37.6 pi.à l'ouest par le lot 48 partie sur une longueur de 121.37 pi.au sud par le lot 48-24 sur une longueur de 59.6 pi.à l'est par le lot 48-35 sur une longueur de 142.3 pi.Gérard Massé.11 000 pr .48 ptie- 30,49 8.53 39.02 2125-34-2095-000 Bomé comme suit: au sud-ouest par le lot 48-18 (rue projetée), au sud-est par le lot 48 partie, au nord-est par le lot 48 partie, au nord-ouesl par le loi 48-24 (rue projelée).Gérard Massé.21 366 pr .48 plie- 57.57 8.73 66.30 2125-34-8055-000 Bomé comme suit: au nord-ouest par le lot 48 partie sur une longueur de 110 pi.au nord-est par le loi 48 partie sur une longueur de 174.6 pi.à l'est par le lot 48-25 (rue projetée), au sud-ouest par le lot 48-18 (rue). Propriélaire(s) Superficie Lot Subdivision Description Taxes Frais Total Référence municipales Gérard Massé.31 574,6 pi-'.48 plie .84.70 S 8.94$ 93.64 $ 2125-35-9040-000 Bomé comme suil: au nord-esl par le loi 47 partie sur une longueur de 767 pi.à l'est par le lot 48-25 (rue projetée) et par le lot 48-26 (rue projetée), au sud par le lot 48 partie sur une longueur de 156 pi.au nord-ouest trois (3) parties du lot 48.Gérard Massé.16 525.5 pi- .48 ptie .44.04 8.63 52.67 2125-36-2520-000 Bomé comme suit: au nord-est par le lot 47 partie sur une longueur de 150 pi.au sud-est par le loi 48 partie sur une longueur de 110.2 pi.au sud-ouest par le lot 48-24 (rue projetée) sur une longueur 150 pi.au nord-ouest par le lot 48-35 sur une longueur de 110.13 pi.Gérard Massé.19 558.2 pi- .48 ptie .54.21 8.71 62.92 2125-43-6040-000 Borné comme suit: au nord-esl par le lot 48-18 (rue) sur une longueur de 150 pi.à l'est par le loi 48-27 (rue) sur une longueur de 126.1 pi.au sud-ouest par le lot 49 partie sur une longueur de 202.4 pi.au sud-ouest par le loi 48 partie sur une longueur de 111 pi.Gérard Massé.48 396 pi-' .48 plie .132.07 9.30 141.37 2125-44-6050-000 Bomé comme suit: au nord deux (2) parties du lot 48 sur une longueur de 249.2 pi.à l'est par le loi 48-27 (me) sur une longueur de 234 pi.au sud par le lot 48 partie sur une longueur de 249.2 pi.à l'ouest par le lot 48-25 (rue) sur une longueur de 210 pi.Gérard Massé.7 000 pi-' .45.59.37,29 2.34 39.63 2126-02-0595-000 Claude Massé.24 688.2 pi-\" .45 ptie____ 108.40 10,79 119.19 2126-03-6520-000 Borné comme suit: au nord-esl par le lot 48 partie, au sud-est par le lot 45-2 (me), au sud-ouesl par le lot 45-1 partie, au nord-ouesl par le lot 45-5 (me projetée).Gérard Massé.175 828,2 pi- - 45 ptie____ 147.41 9.42 156.83 2126-04-1020-000 Bomé comme suit: au nord-est par le lot 40 partie, au sud-est par le lot 45-5 (rue projetée), au sud-ouesl par le loi 45-1 (rue), au nord-ouest par le lot 45-6 (rue).Roger Roy .14 914 pi-' .45 .88.Avec bâtisse .1172.34 12.69 I 185.03 2126-11-7585-000 45.89.Gérard Massé.9 040 pi;____ 45.62.47.42 2.42 49.84 2126-12-6055-000 Gérard Massé.7 810 pi- 45.63-1.40.66 2.37 43.03 2126-12-8045-000 45 63-2 Gérard Massé.7 910 pi-'.45 .64 .40.66 2.37 43.03 2126-12-9930-000 Gérard Massé.84 850 pi-' .45 ptie____ 315.04 10.70 325.74 2126-13-1080-000 Bomé comme suit: au nord-est par le lot 40 partie sur une longueur de 320 pi.au nord-ouesl par le loi 45-5 (me projetée), au sud-ouesl par le loi 48 partie sur une longueur de 220 pi.au sud-est par le lot 43-2 et par le lot 43-3 ainsi que le lot 45-23.Gérard Massé.7 000 pi-'- 45.20.37.29 2.34 39.63 2126-21-9510-000 Gérard Massé.13 560 pi2.45.104.67.74 2.57 70.31 2I26-22-IO65-O0O Gerard Masse.15 255 pi2 .45.70.Avec bâtisse .1133.81 10.73 1144.54 2126-31-1060-000 45 71 Gérard Massé.29 945 pi2 .45 plie .120.42 9.22 129.64 2126-31-4776-000 Bomé comme suil: au nord-est par le lot 45-5 partie (me projetée), au sud-esl par le loi 45-79.au sud-ouesl par les lois 45-70 â 45-73 inclusivement, au nord-ouest par le lot 45 partie.Gérard Massé.7 345 pi2 .45.73.37.29 2.34 39.63 2I26-3I-503O-0OO Gérard Massé.7 345 pi2 - 45.74.37.29 2.34 39.63 2126-31-7020-000 Gérard Massé.12 012.8 pi-\".45.75.37.29 2.34 39.63 2126-31-9050-000 Gerard Masse.69 711 pi-.45 plie .308.24 10.65 318.89 2126-32-3050-000 Bomé comme suil: au nord-ouesl par le loi 45-106, au sud-ouest par le lot 45-4 partie (me projetée), au sud-esl par le loi 45-32.au nord-esl par le loi 40 partie. 10828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année.n° 44 S.-5 5- 00 1*1 \u2014 ir» irt.«r \".in vj _ oo O O* rt \u2014' \u2014' 5 T vi m \u2014 o _ O © ci Q r- i -«o no r- «o sO -O sO -O w\", -S : lu ¦S 5 | o a o r.r.> S-H à; d: o a v 'o '1» o S He- \u2022u Q.= Br-S 5 \u2014 ^ c Ë c fi ©6 © ©© © rirn r- m v, r- rsi fN ci dfN ci N ci \u2022 oo Ô tn oo es 3s fN fN r-\".00 sO vC oo © ri-'ToocosD o fl vO ci v, *c ci rn OtOvOTf-tifl - 00 ci \u2014 r- T ri fN Vi r- ci riTTTf-mnM fN .2 S.O ri ri \u2014 ï © vO oo v.H S _ M CCC©c©00COeO30a0 00COCO'*i p.Oij i 5 11 ¦S o 3 v.rj X X X X X 3 3 3 3 3 U U 'j '-/ 3J >»>¦>,>* >i O O O C O e £ Sa 33 5 £ c ~o ¦ &-d.SSt Propriétuircts) Superficie Lot Subdivision Description Taxes Frais Total Référence municipales Femand Gauthier.14 000 pi-' 204,43 $ 5.29 S 209.72 $ 2223-43-7333-000 Jack Simpsons .12 772 pr .Urgel Benoit.6 SOI pr____ 13.123.13 124 15 .73 .614.57 6.75 621.32 2223-45-3554-000 15.74 ptie.555.97 14.22 570.19 2223-45-3673-000 Borne comme suit: au nord par le lot 15-74 partie, à lest par le lot 15-75 sur une longueur de 34.9 pi.au sud par le lot 15-73 sur une longueur de 151.6 pi.à l'ouest par le lot 15-111 (rue projetée) sur une longueur de 52 pi.Urgel Benoit.6 754 pi-' .15.74 ptie.70,93 8.84 79.77 2223-45-3988-OO0 Bomé comme suit: au nord par le lot 15-66 (rue projetée), à l'est par le lot 15-75 sur une longueur de 34.9 pi.au sud par le lot 15-74 partie, à l'ouest par le lot 15-111 (rue projetée) sur une longueur de 43.9 pi.72.121 .19.18 40.15.114.24.32.Jack Simpsons .8 137.2 pi-' Jacques Brunelle.7 040 pi- .Jack Simpsons .14 000 pi-' André Labcrge.7 040 pi-' .J.Guy Quintin.6 400 pi-' .Jack Simpsons .7 731.5 pr Nickolay Andreculak.6 930 pi- .Rudolf Schamilz.7 040 pi-' .Pierre Thibodeau .7 302 pi; .Jack Simpsons .8 204 pi-' .Gilles Merizzi.8 249 pi-' .Pierre Bissonnettc.7 540 pi-' .Gérard Massé.7.6 ac .Roger Lapalme Bomé comme suit: au nord-est par le lot 25 partie sur une longueur de 161.3 pi.â l'est par une coulée naturelle sur une par le lot 24 partie, au nord-ouest par le lot 25 partie sur une longueur de 147 pi et une bande de 33 pi longeant le lot 24 sur une Richelieu Park Dev.7 590 pi-____ Richelieu Park Dev.14 431 pi' .Richelieu Park Dev.10 235 pi-' .Richelieu Park Dev.Il 627.5 pi-' .19.13.12.12 13.15.15.13.13.13.19.19.19.25 ptie 166.avec bâtisse 176.177.87.476,53 102.24 784.45 2 162.85 279.56 283.61 101.67 152.00 2 818.21 268.43 76.96 74,18 151.01 5.70 4.51 14.29 20.27 5.86 4.22 4,50 4.89 25.28 4.11 4.31 4,29 9.45 482.23 106.75 798.74 2 183.12 285.42 287.83 106.17 156.89 2 843.49 272.54 81.27 78.47 160.46 longueur de longueur de 2223-49-853O-OO0 2223-53-2332-000 2223-53-9401-000 2223-54-8020-000 2223-55-0507-000 2223-57-6866-O0O 2223-63-2135-000 2223-63-8090-000 2223-74-5522-000 2224-00-8389-000 2224-0I-650O-O0O 2224-20-8560-000 2225-72-5050-000 180 pi.au sud-ouest I 700 pi.Richelieu Park Dev.6 600 pi-'____ Annette Pinsonneault Mercier.21 851 pi-' .229.228.228.228.229 222 217.217 217 217 217 46.30.29.31.43 28.63.64 65 66 ptie 67 plie 25.75\t3.92\t29.67\t2226-92-9080-000 51.55\t2.45\t54.00\t2226-93-6524-000 36.82\t2.34\t39.16\t2226-93-7845-000 36.82\t2.34\t39.16\t2226-93-8000-000 25.75\t2.25\t28.00\t2226-93-9060-000 164.33\t11,22\t175,55\t2323-16-2603-000 Nonnand Lafaille.5 200 pi-' Roland Lafaille Bomé comme suit: au nord par le loi 217-66.â l'est par les lots 217-83 el 217-67-2.au sud par le lot 217-67-1.â l'ouest par la rue Ste-Thérèse.217.45 plie.avec bâtisse .1304,76 19.94 1 324.70 2323-19-2805-000 Bomé comme suit: au nord par le loi 217-45 panie.à l'est par le lot 217-115.au sud par le lot 217-46 partie, â l'ouest par la rue Ste-Thérèse.217.46 ptie.Bomé comme suit: au nord par le loi 217-45.â l'est par les lots 217-115 el 217-116.au sud par le lot 217-46 partie, â l'ouest par la rue Ste-Thérèse. Propriétaire! s) Superficie Loi Subdivision Description Taxes Frais Total Référence municipales Anila Wolpul .28 611 pi-' 451.19$ 13.42$ 464.61$ 2323-24-1090-000 217.129.217 130 217 131 217 132 217.288.138.63 4.78 143.41 2323-34-4050-000 217.324.379,31 4.96 384.27 2323-45-5573-000 217.27.33,18 10,22 43,40 2323-51-5391-000 217 ptie Bomé comme suit: au nord-ouesl par le lot 217-70 (rue projetée) sur une longueur de 80 pi.au nord-esl par le lot 217-27.au sud par le lot 217-92.Cie Roger Béland.11 657 pi- Jack Simpsons .7 370 pi-' Francois Docquicr .6 385 pi-' John Klein.7 035 pi-' .Maurice Poirier.7 200 pi-' .Jack Simpsons .7 847 pi; .Rita Hunneaull.Il 884 pi-' Jack Simpsons .20 760 pi-' Rucdiger Ursula Claus.7 847 pi-' Gouv.du Québec Sturmy Sadif.7 000 pi-' Lucien Fortin .3 936 pi-' 217.217.217.218.218 217.217 217 217.217.27.193.264.avec bâtisse 260.167.168 200.199 201 252 .245.avec bâtisse 67 ptie 244.00 332.23 263.96 47.13 804,91 109.21 895.52 64.24 5,59 6,27 4.07 6.64 14.45 4,56 10.57 10.46 249.59 338.50 268.03 53.77 2323-54-0954-000 2323-57-1473-000 2323-57-7926 000 2323-58-3090 000 819.36 2323-65-0405-000 113.77 906.09 74.70 Borné comme suit: au nord-esl par le loi 27-119 (rue) sur une longueur de 24 pi.au sud-esl par le loi 27-66 sur une longueur de 111 pi.au 26 partie sur une longueur de 40.8 pi.au nord-ouest par le loi 27-67 partie sur une longueur de 114.7 pi.2323-66-9805-000 2323-75-0325-000 2325-03-0894-000 sud-ouest par le lot 448.21 13.39 461.60 2325-09-3030-000 Maurice Bissonnene.20 92 ac.30 ptie____ Bomé comme suit: au nord-est par le loi 31 partie sur une longueur de 2 006.6 pi.au sud-est par le loi 30-1.el par le lot 30-35 (rue Massé) el le lot 30-19 sur une longueur totale de 428.7 pi.au sud-ouesl par le lot 29 partie sur une longueur de 2 353 pi, au nord-ouest par le lot 30 partie sur une longueur de 398 pi.Gérard Massé.14 362pi1.30.I.81.10 2.68 83.78 2325-26-9090-000 Gérard Massé.2 909 pi-'- 29 ptie____ 14.75 8.41 23.16 2325-53-1065-000 Bomé comme suit: au nord-ouesl par la rouie 223 (rue Jean-Talon, au nord-est par le lot 30 partie sur une longueur de 40 pi.au sud-est par le canal de Chambly.au sud-ouest par le lot 29 partie Simone Bessette Gélinas.2 530 pi- 231 ptie.14.30 10.07 24.37 2325-66-2450-000 Bomé comme suit: au nord-ouesl par la rouie 223 (rue Jean-Talon) sur une longueur de 100 pi.au nord-esl par le lot 231 partie sur une longueur de 25.6 pi.au sud-esl par le canal de Chambly.au sud-ouesl par le lot 231 partie sur une longueur de 28.6 pi el situé â une distance de 300 pi mesuré en bordure de la me Jean-Talon du lot 31 partie.Alphonse Waegener.900 pi:.233.24 ptie.17.87 8.43 26.30 2325-87-5195-000 Bomé comme suil: au nord-esl par le lot 233-28 sur une longueur de 82.4 pi.au nord-ouesl par la rue Ste-Thérèse sur une longueur de 24.8 pi.au sud-ouest par le lot 233-27 partie sur une longueur de 80.9 pi.au sud-est par le lot 233-33 sur une longueur de 24.8 pi.Jean-Paul Cléroux .8 295 pi! Richelieu Park Dev.7 055 pi-' Richelieu Park Dev.7 370 pi-' Richelieu Park Dev.7 370 pi-Richelieu Park Dev.7 370 pi: Richelieu Park Dev.7 370 pi-' 233.230.229.229.229.229.204.12.47.48.49.50.40.52\t4.03\t44,55\t2325-93-0040-000 29.48\t2.28\t31.76\t2326-01-9070-000 25.75\t2.25\t28,00\t2326-02-1070-000 25.75\t2.25\t28.00\t2326-02-2252-000 25.75\t2.25\t28.00\t2326-02-3040-000 25.75\t2.25\t28.00\t2326-02-4824-000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"'novembre I9H0.Il2e année.»° 44 10831 66 \u2014 o rj ri 32 ci ci ccx r- .ç S cck r- oo o (nfmri o o o vo vi xc (n tn m ri n r» r» ci -ri < f oc xo£- cl \u2022 s s c c ç fl ^ w\".Il \u2014 r» 00 00 \u2014 c\" * p- 00 r -l j.\u2014 \u2014 \u2014 ci ci ri ci ci ri ci ci ci ci 5: g Ë ci S Sf.S S S< ç s ci s fji rn ci en m ô ô o q - c e c cl c* cl cl 1*-. 5 ci r- vt < so*- \u2014 r- m-o \" 5.0.0.\u2014 '5-so'b-r*, 5.'5.'5.'5.'5.'oïô.'ô.'o.\"5.5.ttn»5^rn!>v'»0>'o»nno \u2014 -ï r-rioo so >o no r- \u2014 r- oc \u2014 r-oc \u2014 \u2014 -ta ta rt *5 «|5 s s ?3 a.a.a.: £ >>>>>> o.o.s q- q- o.3 3 3 3 = rt rt rt a.a.a.^ ^ (Il t [g rt rt rt Pi a.a.a.a.i 3 3 3 3 3 u u u u j ^ a.\" >>>>>>>' >>>>>>>>>>> rsititr's'i'i.a.o.a.o.û.q-i.û.q.a.o.û.û.S S S S S S 3 S 5 S B s .a .s .a .a .a j j j â | .h J u u 1) o \"j u il III 931152 â-âéââèâi HM 3 Basasaaaaas-aaSpesa** _ o 4* 4» \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 ¦ u u *- 3333333333 g 3 g £ « Ç S G 4> w o 4* S .o .o 6 0 .y ^ Tj\"4*\"o\"u\"wT3iJ\"«\"4*\"4j\"4i\"S\"S\"5\"y y y y Propriélaire(sl Superficie Lui Subdivision Description Taxes Frais municipales Total Référence Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev Park\tDev 7 614.1 pi-' .8 224 pi5 .\t230.\t.6.\t29.48 $\t2.28 %\t31.76 S\t2326-21-0025-000 \t230.\t.7.\t29.48\t2.28\t31.76\t2326-21-0145-000 8 419 pi- .8 314 pi- .8 401 pi-' .9 775 pi-' .\t229.\t.24.\t33.18\t2.31\t35.49\t2326-21-2599-000 \t230.\t.5.\t29.48\t2.28\t31.76\t2326-21 -3521 -000 \t230\t.4.\t29.48\t2.28\t31.76\t2326-21-3542-000 \t230 .229\t.3.22\t36.82\t2.34\t39.16\t2326-21-3865-000 8 519.4 pi- .\t229.\t.23.\t33.18\t2.31\t35.49\t2326-21-4595-000 7 013.3 pi-' .8 419.3 pi-' .\t229\t.12.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-22-0566-000 \t229\t.25.\t29.48\t2.28\t31.76\t2326-22-0703 000 7 013.3 pi-' .\t229.\t.II.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-22-2255-000 7 013.5 pi- .6 785 pi5 .6 900 pi-' .6 900 pi- .\t229.\t.10.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-22-4050-000 \t229\t.9.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-22-6050-000 \t229.\t.8.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-22-7650-000 \t229.\t.7.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-22-9847-000 6 900pi: .6 900 pi-' .\t229.\t.6.\t25.75\t2.24\t28.00\t2326-32-1546-000 \t229.\t.5.\t21.97\t2.25\t24.22\t2326-32-3545-000 6 900 pi5 .\t229.\t.4.\t25.75\t2.25\t28.00\t2326-32-5145-000 8 464.1 pi-' .\t229.\t.3.\t29.48\t2.28\t31.76\t2326-32-7142-000 19.27 ac.\t228 plie .\t\t714.68\t13.76\t728.44\t2326-53-5240-000 Bomé comme suil: au nord par le loi 227 partie, par les lots 228-2 à 228-11 inclusivement.à l'est par la route 223 (me Jean-Talon) au sud-esl par le loi 228-1.au sud par le loi 229 panie.au sud-ouest Richelieu Park Dev.16.98 ac.230 plie .711.05 13.73 724.78 2326-60-9090-000 Bomé comme suil: au nord par le loi 229 partie, à l'est par la roule 223 (rue Jean-Talon) au sud par le loi 231 partie, au nord-ouest par le loi 230-1 (rue projetée).Richelieu Park Dev.Il.lôac.229 ptie .499.08 12.11 511.19 2326-62-1040-000 Bomé comme suit: au nord par le lot 228 partie, à l'est par la route 223 (me Jean-Talon) et par le lot 229 2 partie, au sud par le loi 230 partie, au nord-ouest par le lot 229-1.Richelieu Park Dev.23 126.4 pi-' .227 prie.176.83 9.65 186.48 2326-64-5020-000 Bomé comme suil: au nord par le loi 227 partie sur une longueur de 194 pi.à l'est par la route 223 (me Jean-Talon) sur une longueur de 120.9 pi.au sud-ouesl par le loi 227 partie.Le côté sud est situé à environ 20 pi du loi 228.Claude Vinet.5962 pi1 ., 234 ptie .354.96 12,68 367.64 2326-91-4015-000 Bomé comme suit: au nord par la rue Riendeau sur une longueur de 42.5 pi-', au nord-esl par le lot 235-42 sur une longueur de 102 pi el par le loi 235-41.au sud-est par le loi 234 sur une longueur de 14.4 pi.au sud-ouest par le lot 234 sur une longueur de 100 pi.à l'ouest par la me Ste-Thérèse.Jean-Paul Lemieux.7 500 pi-' .Adèle Ranger.7 020 pi-' .Alphonse Waegener.28 560 pi-' 236.185.avec bâtisse .535.63 14.06 549.69 2326-95-5563-000 233.233.213.02 5.35 218.37 2425-02-7524-000 233 ptie .avec bâtisse .400.28 11.36 411.64 2425-23-2000-000 Bomé comme suil: au nord-ouest par la rue Bachand et le loi 233 partie sur une longueur de 150 pi.au sud-est par la rivière Richelieu, au sud-ouesl par le loi 233-306 sur une longueur de 210 pi.au nord-esl par le lot 233 partie sur une longueur de 209 pi.Alphonse Waegener.4 185 pi-'____ 223 ptie .42.90 8.62 51.52 2425-23-3570-000 Bomé comme suit: au nord-est par le lot 233 partie sur une longueur de 130 pi.au sud-esl par le lot 233-166.au sud-ouest par le loi 233 panie.au nord-ouesl par la rue Sl-Rémi au par le lot 233-83. Propriétaire! s) Superficie Lot Subdivision Description Taxes Frais Total Référence municipales Normand Duplanlis .7 980 pi2 .234.18.avec bâtisse .653,59$ 8.72$ 662.31$ 2425-27-3490-000 Arthur Riendeau.8 550 pi2 .235.126.46.50 4.08 50.58 2426-o2-54i5-o0o Michel Robert.15 000 pi2 .236.191 .avec bâtisse .1817.45 17.63 1835.08 2426-03-7o6o-oo0 De New England Condominium ., 18.99 ac.99 ptie____ 1179.51 21.04 1200.55 2o24-85-305o-o0o Borné comme suit: au nord-est par le lot 99 partie, au sud-esl par les lois 105 panie et 99 partie sur une longueur de i 100 pi.au sud-ouesl par les lots 99-60.99-61 99-75 â 99-80 inclusivement.Gérard Léger .6.36 ac.99 ptie .117.93 10.87 128.80 2124-07-6000-000 Borné comme suit: au nord-esl par le loi 54 partie, au sud-est par le lot 105 partie sur une longueur de 340 pi.au sud-ouest par le loi 99 partie sur une longueur de 810 pi.au nord-ouest par le lot 99 partie.Marcel Quintin In Trust.8 166.13 pi2.2.17-1.avec bâtisse .561.85 8.02 569.87 2122-92-9026-000 Piene Leduc.7 171 pi2 .2.17-1.avec bâtisse .528.15 7.76 535.91 2122-91-9156-000 Yves Biais.31.24 ac.221 ptie.avec bâtisse .472.39 13.58 485.97 2324-36-5050-000 Bomé comme suit: au nord-esl par le lot 221 partie sur une longueur de 2 344.2 pi.â l'ouest par le boul.Baillargeon et le loi 221-9 par le sud-ouesl par le loi 220 partie sur une longueur de 1 932 pi.au sud par le loi 221 partie.220 ptie .Bomé comme suit: au nord-esl par le lot 221 partie sur une longueur de i 932 pi.â l'ouest par le boul.Baillargeon et par le lot 220-1.au sud-ouesl par le loi 220 partie sur une longueur de i 864.4 pi.au sud-est par le loi 220 partie.Richard Blondin.21 100 pi2.221 ptie.636.77 14.84 651.61 2324-38-0787-000 Bomé comme suit: au nord-ouest par la rue Ste-Thérèse sur une longueur de 280 pi.au nord-est par le loi 221-12 sur une longueur de 175.2 el par le loi 221 partie sur une longueur de 172,2 pi, au sud-est par le lot 221-10 sur une longueur de 276 pi.au sud-ouest par le lot 221 partie sur une longueur de 340 pi.Jean-Guy Sansoucy .7 064.1 pi2.16 ptie.123.19 9.24 132.43 2i23-67-7o5o-0oo Borné comme suit: délimité â partir d'un point situé â 66 pi du loi 16-4 en bordure de la me 16-3.nous mesuroas une distance de 600.9 pi vers le sud-est de ce point, 370.9 pi vers le nord-esl.100 pi vers le sud-esl.471.4 vers le sud-ouesl.700 pi vers le nord-ouesl el revenir au point de départ situé à 100 pi vers le nord-ouest.Au nord-est par la rue projeté 16-9 el le loi 16 partie, au nord-ouest par la rue projetée 16-3 et la me projetée 16-3.au sud-est par les lots 15-185 à 15-192 inclusivement, au sud-ouest par le lot 112 partie.Les immeubles susdits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc et situés dans la ville de Sainl-Luc.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Le paiement de l'adjudication devra être fait immédiatement et être en argent comptant.La Commission municipale du Québec, en date du 20 octobre 1980.a autorisé une enumeration abrégée des numéros de cadastre desdits immeubles.Donné à Saint-Luc.le 21 octobre 1980.Le greffier intérimaire.9460-44-2-o Jean-Pierre BruNEAU. 10834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.F'novembre 1980.112e année.n°44 Errata COMPAGNIE D,ÉQtJIPEMENT DE SPORTS WEIDER LTÉE WEIDER SPORTS EQUIPMENT CO.LTD.Prenez note que dans l'avis paru le 29 avril 1978.à la page 4982 du numéro 17 de la Gazelle officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire comme suit: «COMPAGNIE D'ÉQUIPEMENT DE SPORTS WEIDER LTÉE \u2014 WEIDER SPORTS EQUIPMENT CO.LTD.» Le directeur.Hubert Gaudry.9371-0 II 11-1036 Paroisse de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles Veuillez noter qu'à l'avis publié à la page 10130 de l'édition numéro 42 du 18 octobre 1980.il s'est glissé une erreur typographique au second paragraphe.A la dernière ligne de l'avis, nous aurions dû lire: «l'article 2174a du Code civil» au lieu de l'article 217a.9371-0 INVESTISSEMENTS HEUREUX INC.Avis est donné qu'en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de fusion de «INVESTISSEMENTS HEUREUX INC.» paru le 21 juin 1980 à la page 7047 du numéro 25 de la Gazette officielle du Québec, en y remplaçant la date d'émission des statuts de fusion «80 03 28» par «80 03 31».Le directeur.Hubert Gaudry.9372-0 1643-4631 PRODUITS D'ÉNERGIE DU CANADA INC.ENERGY PRODUCTS OF CANADA INC.Prenez note que dans l'avis paru le II octobre 1980, à la page 9835 du numéro 41 de la Gazette officielle du Québec, l'ancienne dénomination sociale aurait dû se lire comme suit: «LES DÉIONISEURS CANADIENS LTÉE \u2014 CANADIAN LIGHTNING PROTECTION LTD.Le directeur.Hubert Gaudry.9372-0 1179-6927 TEXTILE BIAIS INC.TEXTILE BINDINGS INC.Prenez note que dans l'avis de changement de dénomination sociale de «TEXTILE BINDINGS.INCORPORATED\", paru le 20 septembre 1980 à la page 9304 du numéro 38 à la Gazette officielle du Québec.le nouveau nom aurait dû se lire ainsi: «TEXTILE BIAIS INC.\u2014 TEXTILE BINDINGS INC.».Le directeur.Hubert Gaudry.9372-0 11 14-9655 Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée lors de la première publication des avis sousmentionnés.Dans l'édition du II octobre 1980.à la page 9951.les avis portaient à tort la signature de monsieur Jean-Marc Belzile au lieu de monsieur Louis Belliard et c'est pourquoi nous en reprenons la publication.Ville de De Grasse Prenez avis que le Conseil municipal de la municipalité de Ville de De Grasse a adopté, le 16 septembre 1980, conformément à l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la résolution numéro 71-80.concernant l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour le territoire de sa municipalité.Que ledit plan d'urbanisme soit adopté, conformément aux dispositions de la Loi 125.le 15 mars 1981.Ville de De Grasse, le 16 septembre 1981.L'administrateur.Louis Belliard.Municipalité de Rivière-Pigou Prenez avis que le Conseil municipal de la municipalité de Rivière-Pigou a adopté, le 16 septembre 1980.conformément à l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la résolution numéro 15-80.concernant l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour le territoire de sa municipalité.Que ledit plan d'urbanisme soit adopté, conformément aux dispositions de la Loi 125.le 15 mars 1981.Rivière-Pigou.le 16 septembre 1981.L'administrateur.9371-0 Louis Bii hard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\"' novembre 1980.112e année, n\" 44 10835 No t-3787-80 Sa majesté la REINE, contre donald côté.Dans l'avis de vente paru à la Gazelle officielle du Québec, du 27 septembre 1980 no 39, à la page 9586.après la désignation de l'emplacement décrit au numéro 1, (lot 71-4), il faudrait lire ceci: «La mise à prix est fixée à 4 825,00 s.soit 25c/r de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.» Aussi, la dernière mise à prix aurait dû se lire 22 275.00 s au lieu de 20 025,00 s.concernant l'immeuble formé des emplacements 499.500 et 496.Le shérif adjoint.André Dion, avocat.Saint-Jérôme, le 15 octobre 1980.9423-o 10836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année.n°44 INDEX AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' Page DE GRASSE.VILLE [Erratum) .10834 RIVIÈRE-PIGOU.MUNICIPALITÉ [Erratum) .\">834 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE GUYENNE (L) [Mollification îles fins dune association)- 10693 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DES TROIS-PISTOLES (LA) [Dissolution).10693 AVIS DIVERS COMPAGNIE DE FIDUCIE CITICORP (L.P.S.) .10693 FIEDMONT-ET-BARRAUTE.MUNICIPALITÉ [Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39).10693 LOISIRS SPORTS DE ST-VIATEUR (LP.).10693 MONTRÉAL.MLLE (Rachat d'obligations).10693 SUCCESSION ÉMILIEN HUARD (Bénéfice d'inventaire) .'0697 SUCCESSION FLEURY BÉLANGER (Bénéfice d'inventaire).10697 SUCCESSION IRÈNE BÉDARD (Bénéfice d'inventaire).10697 SUCCESSION PAULINE LAVIGNE (Bénéfice d'inventaire).10697 SUCCESSION SYLVAIN LAVOIE (Bénéfice d'inventaire).10697 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE LA POINTE DU LAC (LA) (Modification de territoire) .10698 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-ESPRIT DE VALLEYFIELD (LA) (Mollification de territoire).10698 CAISSE POPULAIRE SAINTE-MARCELLE (LA) (Modification de territoire).10698 CAISSE POPULAIRE SAINT-NORBERT DE CHOMEDEY (LA) (Modification de territoire).10698 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS DE SYLVA.JOSEPH PAMPHILE DAVID BENOÎT .10698 POUPART.JOSEPH JULES.'0698 DEMANDES AUGER PAQUETTE.SUZANNE.10699 BARBE.RONALD.10699 BÉLISLE.MARIE ROSE THÉOGÈNE.10699 BOURDEAU.LUC.10699 BOYCHUCK.WASYL.10699 BULLET.ELZIAR MATHEW.10699 CHADI.ADEL RAYMOND JEAN.10699 COULOMBE.MICHEL.10699 CUSSON.CLAUDE.I0700 DUCHESNE.RITA.I0TO0 DUMAS.BOBBY .'0700 FRADET.CLAUDE.10700 JUTRAS.PHILEMON .10700 KEESOONDOYAL.NAVIN.10700 LACOSTE.SYLVIA.10700 LÉVESQUE.JOCELYN alias JOCELYN PARADIS.10700 LEVESQUE.MARIE-JOSEPH ANNETTE.10700 MALTAIS.DANIEL «DANY».10701 MARIE ALBERTINE.10701 MARQUIS.MARIE MADELEINE ALIDA (dite ANITA).10701 PARÉ.MARIE EVA LAURINA .10701 RUBINFELD.TONY .10701 SIMARD.GERTRUDE .10701 SIMARD.GUYLAINE.10701 THIFFAULT.GRATIEN.10701 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"novembre / W».112e année, n-IJ_10837 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) LEROUX (GILBERT) ETAL.c.DA1-CO CONSTRUCTION INC.[Ordonnance).10702 LITNER (JOSEPH) el MARIA ROSA HUGI [Changement de régime niairhnonial) .10702 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC AVIS DE NON-RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE TRANSPORT {Errata) .10654 DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER.10675 \u2014 CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ.I\"678 \u2014 ÉCOLIER.10669 \u2014 LOCATION.10683 \u2014 MARITIME.10692 \u2014 PRODUITS NOMMÉS.10681 \u2014 TAXI.10670 \u2014 TRANSPORT EN VRAC.I°685 \u2014 VOYAGEUR.10668 INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL.10624 \u2014 MONTRÉAL ( Transport île déchets) .'0654 \u2014 QUÉBEC .10647 \u2014 QUÉBEC ( Transport de déchets).I06-*14 \u2014 INTRODUCTION DE REQUÊTES {Erratum) .10654 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) ALIMENTATION PS.T.INC.10599 ALPINE SPORTS INC.10599 ALPINE SPORTSWEAR LTD.10599 ALUMCRAFT CORP.10599 ALUMINIUM M.I.W.INC.10599 ASPIRATEURS GORDON INC.(LES).10599 ASSOCIATION DES LARYNGECTOMISES DU QUÉBEC (GROUPE DE MONTRÉAL) (L).10599 ASSOCIATION DES LARYNGECTOMISES DU QUÉBEC INC.(L).10599 ASSURANCES BEAUDRY.BEAUDOIN.GAUDRY & ASSOCIÉS INC.10599 ASSURANCES BEAUDRY.GAUDRY & ASSOCIÉS INC.10599 ASTOR COFFEE SHOPS INC.'0599 ATELIER D'USINAGE MONTRÉAL-NORD INC.10599 ATLANTIC MESSENGER SERVICE INC.105\" BELLA HOSIERY MILLS INC.105\" BELLA HOSIERY MILLS LIMITED.'0599 BONNETERIE BELLA INC.105\" BRASSERIE LA GUINGUETTE INC.10600 BREUVAGES CAPDOR INC.(LES) .I05\" CAFÉS ASTOR INC.'°5\" CAPDOR BEVERAGE CO.LTD.'°5\" CHARLEX INVESTMENT CORP.I05\" CHARLEX INVESTMENT INC.105\" CLERMONT CHEVROLET OLDSMOBILE INC.10599 CLERMONT MOTOR LIMITED.'°5\" CLUB DE TENNIS MOUNT ROYAL INC.I0600 COMPAGNIE D'ÉQUIPEMENT DE SPORTS WEIDER LTÉE {Erratum) .10834 CORPORATION DTMMEUBLES MARKER (LA).I0600 COURRIER DIRECT INC.'°5\" DIRECT COURIER INC.'05\" ENERGY PRODUCTS OF CANADA INC.{Erratum).10834 ENTREPRISES A.PERRONE INC.(LES) .\"05\" FERMES SILVERBURN INC.(LES) .I0600 GAVARIS HOLDINGS INC.1°5\" GAVARIS HOLDINGS LTD.10599 10838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.Il2e aimée.»°44 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 211 - suite Page GORDON VACUUM CLEANER CO.LTD.10599 GORDON VACUUM CLEANER INC.10599 GRANBY LUMBER & SUPPLY LTD.10599 GREENSPOON (ADAM) REALTIES INC.10600 HARLIED INC.10600 HARLIEDS INC.10600 HARLIEDS LIMITED.10600 HARTFORD REALTY INC.10600 IMMEUBLES ADAM GREENSPOON INC.(LES).10600 IMMEUBLES HARTFORD INC.(LES).10600 INTERNATIONAL PARKING INC.10600 INTERNATIONAL PARKING LTD.10600 INVESTISSEMENTS GAVARIS INC.(LES).10599 JANE (CARLA) DRESS & SPORTSWEAR INC.10600 JANE (CARLA) INC.10600 LACORJAN HOLDING CORPORATION.10600 LILLIMAR INC.10600 LILLIMAR SCARVES INC.10600 LITERIE ET MEUBLE MÉGANTIC INC.10600 M.I.W.ALUMINIUM INC.10599 MAGASINS À RAYONS STANDA INC.10600 MAGASINS D'ALIMENTATION LE NATURISTE INC.(LES).10600 MAISON B1ELER INC.10600 MARCHANDS YORK INC.(LES).10600 MARKER REALTY COMPANY.10600 MARKER REALTY CORPORATION .10600 MATÉRIAUX GRANBY INC.10599 MÉGANTIC FURNITURE COMPANY LIMITED.'0600 MESSAGERIES ATLANTIC INC.(LES).'0599 MÉTAUX OUVRÉS DE MONTRÉAL INC.10600 MONTREAL IRON WORKS CORP.10600 MONTRÉAL NORTH MACHINE WORKS INC.10599 MONTRÉAL WROUGHT METALS INC.I0600 MOUNT ROYAL TENNIS CLUB INC.10600 MOUNT ROYAL TENNIS CLUB.INC.I0600 NATURISTE J.M.B.INC.(LE).10600 PERRONE (A.) ENTERPRISES INC.10599 PLACEMENT CHARLEX INC.10599 PRODUITS D'ÉNERGIE DU CANADA INC.{Erratum) .10834 QUÉBEC ASSOCIATION OF LARYNGECTOMEES INC.10599 QUÉBEC ASSOCIATION OF LARYNGECTOMEES (MONTRÉAL GROUP).10599 SILVERBURN FARMS INC.10600 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DOMICILIAIRE DE LONGUEUIL INC.10600 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LACORJAN INC.10600 SPORTS ALPINE INC.10599 STANDA DEPARTMENT STORES INC.10600 STANDA DEPARTMENT STORES LTD.10600 STATIONNEMENT INTERNATIONAL INC.10600 SUPER MARCHÉ ÉQUERRE INC.10599 TAVERNE DES COPAINS DE COWANSVILLE INC.(LA).10600 TEXTILE BIAIS INC.{Erratum).10834 TEXTILE BINDINGS INC.(Erratum).10834 WEIDER SPORTS EQUIPMENT CO.LTD.(Erratum).10834 YORK MERCHANDISING INC.10600 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) AGENCES ROY GILLINGS INC.(LES) .10601 ALEXANDRE (C.) & FILS INC.10601 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\"novembre 19X0.112e année, n\" 44__10839 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) \u2014 suite Page AMÉNAGEMENT LAUSANNE INC.10601 AMICALES 2EME ET 3EME ÂGES MONTRÉAL INC.(LES) .10601 ASSOCIATION PROVINCIALE DES CHEVAUX MINIATURES.10601 AUBIN & ST-ONGE INC.10601 BARBEAU RIVE-SUD INC.10601 BENARD (ANDRÉ) & ASSOCIÉS (67) INC.10601 CENTRE DRAMATIQUE DU SUD DE QUÉBEC INC.10601 CLUB D'AVIRON DE LAVAL INC.10601 COMPAGNIE CLIMAX LIMITEE (LA).10601 COUVRE-PLANCHER MERCIER INC.10601 CUISINES LAURENTIENNES INC.(LES).10601 D.D.S.INCORPORÉE .10601 DECELLES (CE.) & FILS INC.10601 DESBIENS & PILOTE (1972) LTÉE.10601 DESSIN STRUCTURAL B.D.INC.10601 ENSEMBLE MUSICAL DE LA MAURICIE.10601 ENTREPRISES RIJANI INC.(LES) .10601 ÉQUIPEMENT PROGRÈS INC.10602 GROUPE MIRON INC.(LE) .10602 IMMEUBLES CHARLESBOURG LTÉE.10602 IMMEUBLES JEAN-PAUL GILBERT INC.(LES).10602 JARDINS D'AUTEUIL LTÉE.10602 LALONDE (PIERRE) INC.10602 LANGEVIN & DESJARDINS INC.10602 LASALLE SHIRT & GARMENT COMPANY.LIMITED.10602 MAROTTE (BRUNO) TRANSPORT INC.10602 MEUBLES GLENWOOD LTEE (LES).10602 MOTEL LABITATION INC.10602 PLANCHERS DE BETON GABRIEL INC.(LES).10602 RAINIER & ROY INC.10602 RÉMILLARD.JOHNSON AND RÉMILLARD INC.10602 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) AGENCE MARITIME & D'ARRIMAGE MADELEINE LTÉE.10602 ALEXANDRE (C.) & FILS INC.10602 ALLIED CARTAGE & WAREHOUSES INC.10603 AMATEURS DU CHAUFFAGE AU BOIS DE LA RIVE-SUD INC.(LES).10603 ASSOCIATION CIANCIANESE DE MONTRÉAL .10603 ASSOCIATION DES COMMISSAIRES INDUSTRIELS DU SAGUENAY \u2014 LAC-ST-JEAN \u2014 CHIBOUGA- MAU ET CHARLEVOIX INC.10603 ASSOCIATION DES MARCHANDS D'AUTOMOBILES DE QUÉBEC.INCORPORÉE (L).10603 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA TOUR JEAN-TALON INC.10603 ASSOCIATION DES MELOMANES DE VICTORIAVILLE.INC.(L').10603 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE FARNHAM INC.10603 ASSOCIATION EPERVIER DE LA TUQUE INC.(L') .10603 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE BOIS DE BOULOGNE (L'(.10603 BOUTIQUE SAN1K INC.10603 CAMP HIAWATHA INC.10603 CENTRE DE MODE LAURENTIEN LTÉE .10603 CENTRE DES LOISIRS DE ST-CYR1LLE DE LESSARD INC.10603 CENTRE D'ÉTUDES ET DE FORMATION SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (C.E.F.A.S.).10603 CERCLE POUCHKINE.10603 CLIVAL INC.106°3 CLUB D'AVIRON DE LAVAL INC.10603 CLUB DE CURLING ETCHEMIN (1961) LTÉE (LE).10603 CLUB DE GOLF DES PINS INC.10603 CLUB DE HOCKEY LES NORDIQUES (1979) INC.(LE).10604 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE BEAUHARNOIS.10604 10840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE I) CHANGEMENT Dl NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) \u2014 suite Pa8e CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-EPHREM-DE-BEAUCE.10604 CLUB DE L'ÂGE D'OR NOTRE-DAME-DE-LA-JOIE (LE) .10604 CLUB DE MOTONEIGE LE PIONNIER DE CLERICY INC.10604 CLUB DE NATATION DE SHERBROOKE INC.10604 CLUB DE SKI DE FOND DU MONT SCOTH HILL INC.10604 CLUB JEUNESSE (STE-FOY) INC.10604 CLUB KIWANIS DORION-VAUDREUIL INC.10604 CLUB SHAWINIVAN INC.10604 CLUB SOCIAL DE L ÂGE D'OR DE GIFFARD (LE).10604 CLUB SPORTIF LES AIGLONS DE MONT-JOLI INC.10604 COMITÉ DE CITOYENS DE STE-GERMAINE-BOULÊ.10604 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE DE LA ST-JEAN-BAPTISTE DU LAC-DES-SEIZE-ILES .10604 CORPORATION DES LOISIRS DE ST-ADELME.10604 ENTREPRISES EN ÉLECTRICITÉ MICHEL ET DENIS INC.(LES).10604 FEDERATION DES AMICALES DES ANCIENS ELEVES DES FRERES DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DU DISTRICT DE MONTREAL.10604 GAREAU (ROGER) & FILS INC.10604 GASTIER INC.10604 GIMSCO LTEE .10604 LARMONT INC.10604 LOISIRS ARAMIS DE DISRAELI INC.10605 LOISIRS DE ST-LAZARE DE BELLECHASSE INC.(LES).10605 RAYMOND (1973) LIMITÉE .10605 RESTAURANT LA TUQUE INC.10605 SERVICE DE PNEUS J.-R.-A.INC.10605 SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DE-FATIMA DE STE-AGATHE-DES-MONTS.10605 SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE L'ATLANTIQUE.106°5 SHAMIE REALTIES.INC.10605 SOCIETE GENEALOGIQUE DE LEST DU QUEBEC.10605 SOUS-PRODUITS DE BOULANGERIE LB.LTEE.'0605 TEXTILCO INC.10605 VOYAGEUR LAURENTIEN INC.(LE).10605 DEMANDES DE DISSOLUTION ALIMENTATION GALAXIE INC.I°7°2 ALIMENTS DALMAR (QUÉBEC) INC (LES).10702 ARCHAMBAULT (ARMAND) LTÉE .10702 ART GALLERY.10702 ATLANTIC SALES INC.10703 AUBERGINE LTÉE (L\").'0703 BAIE COMEAU MINI-GOLF INC.10703 BARAKETT DRESS MFG.CO.10703 BARAKETT (E.) HOLDING CORPORATION.10703 BINETTE & FRÈRES INC .10703 BORG-WARNER CREDIT CANADA.LTD.10703 BOULANGERIE LEMIRE & FRÈRES LTÉE.10703 CANEXCO INC.10703 CLUB DE COURSES GENTILLY INC.10704 CLUB DE MOTONEIGISTES DU LAC BROME ET DE SUTTON (LE).10704 COMMANDMENT INDUSTRIAL LTD.10704 CONSEIL QUÉBÉCOIS DES ATELIERS DE RÉADAPTATION INC.10704 CORPORATION TROIS MILLE INC.10704 CRÉDIT BORG-WARNER CANADA.LTÉE.10703 D.B.CARPET FACTORY LTD.10704 DIAMOND EXPANSION BOLT COMPANY OF CANADA .10704 EASTERN TOWNSHIPS PUBLISHING COMPANY LIMITED.10704 ÉBÉNISTERIE DE WINDSOR INC.10704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"novembre 1980.112e année, n\"44 10X41 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) DEMANDES DE DISSOLUTION \u2014 suite Page ENTREPRISES B.C.D.R.INC.(LES).10705 ENTREPRISES B.R.W.LTÉE (LES).10705 ENTREPRISES DORAIS, JUTRAS INC.(LES).1°705 FACTORERIE DE TAPIS D.B.LTÉE (LA) .10704 FONDATION DU COLLÈGE DE VICTORIAVILLE INC.(LA).10705 FONDERIE FEUILLE D'ÉRABLE INC.10705 FOYER GENTILLY INC.10705 GALERIE L'ART FRANÇAIS .10702 GARAGE ROMUALD MERCIER INC.10705 GESTION T.T.C.INC.10705 IMMEUBLES LE DANUBE INC.(LES).10705 MINI-GOLF BAIE COMEAU INC.10703 OLIPRO INC.10706 PLACEMENTS G.T.G.INC.DE VAL D'OR (LES).10706 ST.HYACINTHE SCRAP.WASTE & METALS LTD.10706 SERVICES HÔTELLIERS HOBEC INC.(LES).10706 T.C.C.HOLDINGS INC.10705 UNIVERSAL WIRE & CABLE CO.LTD.10706 WE-CAN-TRADE.INC.10706 ZISTRONIQUE LIMITÉE .10706 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) AGENCES DE PERSONNEL CAVALIER INC.(LES).10605 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE FARNHAM INC.10605 ASSOCIATION EPERVIER DE LA TUQUE INC.(L-) .10605 ASSOCIATION ROUMAINE DU CANADA.10605 ATELIERS DU GODENDARD INC.(LES).10606 BESSIE LTÉE.10606 CENTRE DE DÉPANNAGE DE ST-MICHEL INC.10606 CLUB DE GOLF DE BERTHIER INC.(LE) .10606 CLUB DE NATATION DE SHERBROOKE INC.10606 CLUB D'ENTRAIDE DES ÉQUIPIERS INC.(LE) .10606 COUTURE (OMER) INC.10606 DAIGNEAULT (GEORGES) LIMITEE .10606 D'ANJOU & FILS INC.10606 ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ RAYNALD DUBÉ INC.1°606 ENTREPRISES LEMIEUX ET SMITH INC.(LES).10606 FÉDÉRATION D'ENTRAIDE AUX NOUVEAUX AMPUTÉS DU QUÉBEC INC.(LA).10606 FESTIVAL DES FRAISES STE-AN NE-DES-PL Al NES INC.106°6 GASCON ET TETRAULT INC.10606 GENDRON (PIERRE ET ROSAIRE) INC.10606 GEOFFRION (J.J.) INC.10606 GESTION BELETA INC.10606 GRANICO TRANSPORT LTÉE.10606 FUSION DES CORPORATIONS (Article 18) TRANSVISION MAGOG INC.10608 HAUTE COIFFURE FRÉDÉRIC INC.10606 HICKS DESIGN CO.LTD.10606 HOTEL LAPOINTE DES LAURENTIDES LTEE.'0606 HÔTEL-MOTEL M.G.B.F.INC.10607 LARIVÉE & RAYMOND INC.I0607 LIGUE DE HOCKEY BONNE ENTENTE DE BÉCANCOUR INC.10607 LIGUE DE TAXIS DE QUEBEC INC.(LA).10607 LIGUE DE TAXIS DE ST-EUSTACHE INC.(LA).I0607 LOCATION CHAMPION INC.10607 LOCATION D'ÉQUIPEMENT SAGLAC INC.I0607 10842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année.n° 44 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) FUSION DES CORPORATIONS (Article 18) \u2014 suite Page MARCHÉ ST-LAURENT (VALLEYFIELD) INC.10607 MOUVEMENT D'INTERVENTION MONDIALE.10607 OCEANIC DU CANADA INC.10607 PÉPINIÈRE FLEUR DE LYS INC.10607 RADIATEURS D'AUTOS DU RICHELIEU INC.10607 RANDLE INSURANCE AGENCIES INC.10607 SALON DE CHAUSSURES CLAIRE FRANCE INC.10607 SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE L'ATLANTIQUE .10607 SOCIÉTÉ GÉNÉALOGIQUE DE LEST DU QUÉBEC.10607 YE OLDE PUB INC.10607 LETTRES PATENTES LOISIRS SPORTS DE ST-VIATEUR {LP.).10693 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES ACME BUILDINGS INC.10608 ACME PLUMBING & HEATING MATERIALS LTD.10608 AMEUBLEMENTS L.MR.INC.(LES).10608 ART BOOKBINDING & LOOSE LEAF INC.10608 ASSOCIATION DE L'ÉGLISE DES MARINS NORVÉGIENS (L-).10609 ASSOCIATION DES HÔPITAUX DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (L-).I0608 ASSOCIATION DES HÔPITAUX DU QUÉBEC.10608 ASSOCIATION OF HOSPITALS OF THE PROVINCE OF QUEBEC (THE).10608 CAMP CHARITÉ INC.10608 CENTRE HOSPITALIER GEORGES FRÉDÉRIC.10608 CLUB MACANNAMAC INC.10609 CLUB SOCIAL SAN MARZIALE.10608 DIONNE (DENIS) INC.10608 DISCO-BAR LE JET INC.10608 ÉDIFICES ACME INC.(LES).I0608 ENTREPRISES EN CONSTRUCTION JUBIN INC.(LES) .10609 ENTREPRISES LAURENTIEN ÉLECTRIQUE INC.(LES).10609 ESTO FOOTWEAR INC.'0608 GABRILU INC.10609 GESTION ERNEST AUTHIER INC.10608 GESTION RENÉ AUTHIER INC.10609 GOUIN, PERREAULT & ASSOCIÉS INC.10609 HABITAT DU MEUBLE ST-AUGUSTIN INC.10608 IMMEUBLES BEAUDRY INC.I0609 IMMEUBLES CAMPRIT LTÉE (LES).10609 ISOLATION DELSON INC.I0609 KENBAR CORPORATION.10609 KOOLSAC INC.10609 LAURENTIEN ELECTRIC INC.10609 LUCAS (GABRIEL) LTÉE .10609 LUCAS LOOK INC.10609 MEGANTIC FISH & GAME CLUB (1966) OF THE PROVINCE OF QUÉBEC.10609 MONTROSE BUILDERS LIMITED .10609 MOTELS LYNDIA INC.(LES) .10609 NORWEGIAN SEAMEN'S CHURCH ASSOCIATION.10609 OXYVOR QUÉBEC INC.10609 QUÉBEC HOSPITAL ASSOCIATION (THE).10608 ROSMOR HOLDINGS LTD.10609 SALON DE CHAUSSURES LAVERGNE INC.10609 SOURCES MONTCLAIR (1980) INC.(LES).10609 TENNIS RÉGIONAL BEAUCE INC.10609 TRADITION 5 INC.10608 VILLERAY ENTERPRISE LTD.10609 GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e (innée.n° 44 10843 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE IA) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION PafC A.& B.BLANKERS INC.10610 AGENCE DE VOYAGES AIGLE D'OR INC.10610 ALARMES ABL INC.10610 ALBI (1980) INC.10610 AMUSEMENTS GAGNÉ & GRAVEL INC.(LES) .10610 ARLETTE MODE INC.10610 ARPIN (J.T.) INC.10610 ASPIRATEUR CENTRAL LEBLANC INC.10610 ASPIRATEUR DOMESTIQUE V1CTOR1AV1LLE INC.10610 ASSURANCES DANIEL.LÉGER.MASSÉ & ASSOCIÉS INC.I06'0 ATELIER DE L'AUTO ST-NÊRÉE INC.10610 BARIBEAU (A.) INC.10610 BEROCHE INC.10610 BOUCHERIE CHEVALINE DE PICARDIE INC.10610 BOUCHERIE DE PICARDIE (QUÉBEC) INC.10610 BOULE ET BILL INC.10610 BOUTIQUE MAGALI INC.10610 CAFÉ DE LÉVY INC.10610 CH1FFONNERIE MONTRÉAL INC.(LA).10610 CLAREX INC.10611 CONFECTION ST-JULES INC.10611 CONFISERIES TOURNESOL INC.10611 CONSTRUCTION C.S.P.INC.'0611 CONSTRUCTIONS PLACE LOUIS-HÉBERT INC.(LES).10611 CONSTRUCTIONS ROC ET PAUL INC.(LES) .10611 CONSULTANTS INDUSTRIELS S.M.INC.(LES).10611 CONSULTANTS S.M.INC.(LES) .10611 CYRENNE (GILLES) INC.10611 DÉLICATESSE JACQUES DORVAL INC.10611 DOMAINE DE L'ANSE DE VAL-JALBERT INC.10611 ÉCHAFAUDAGE RAPIDE QUÉBEC INC.'0611 ÉDITIONS VIEILLE CAPITALE INC.(LES).'0611 ÉLECTRONIQUE NEW RICHMOND INC.10611 ENTREPRISE FRABUC INC.'06\" ENTREPRISES ARMAND GRANGER INC.(LES).10611 ENTREPRISES CHAPRON ET CHAPRON INC.10611 ENTREPRISES EMILE CHOUINARD INC.(LES).10611 ENTREPRISES FRANCO GALLESE INC.(LES) .'0611 ENTREPRISES ICNO INC.(LES).'06\" ENTREPRISES JEAN-CLAUDE SIMARD INC.(LES).10611 ENTREPRISES LUC PERREAULT INC.'06\" ENTREPRISES PREM1X INC.(LES).10612 ENTREPRISES UNICAR INC.10612 EXCAVATIONS GABRIEL CAOUETTE INC.10612 FERME CLAUDE ET YVES CASTONGUAY INC.10612 FERME D'ÉLEVAGE ST-MATH1EU INC.(LA).10612 FERME DES ROGER INC.10612 FERME ROULEAU & FRÈRES INC.10612 GESTION DURAND ET GROULX INC.10612 GESTION FONDREX INC.10612 GESTION FORTIN ET LANDRY INC.10612 GESTION LÉO LEMAIRE INC.10612 GESTION MALCOM INC.10612 GESTION MARIE CURIE INC.10612 GESTION 80 DP.INC.10612 GESTION SEIGNEURIALE INC.10612 GESTIONS PUBLICITAIRES DU PLAC INC (LES).10612 GRIL DE MONTÉ CARLO INC.(LE).I06'2 10844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.112e année, n\" 44 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Pa8e GROUPE D'ÉDITEURS LITTÉRAIRES FRANCOPHONES D'AMÉRIQUE DU NORD INC.10612 HABITATIONS DANIEL LAURENDEAU INC.10612 HÔTEL MONIKA INC.10612 HÔTEL MOTEL CABARET PONT FRONTENAC (1980) INC.10612 IMMEUBLES C.D.R.INC.(LES).10613 IMMEUBLES CARON ET CÔTÉ INC.(LES) .10613 IMMEUBLES CASTONGUAY.DESMEULES.DUBÉ.HUARD INC.(LES).10613 IMMEUBLES LE COLOMBIER INC.(LES).10613 INSTALLATIONS DE TAPIS PRÉVOST INC.(LES).10613 JOURNAL LE BAVARD INC.10613 LABO S.M.INC.10613 LANGÈRE INC.10613 LÉVESQUE (ARNOLD) INC.10613 LOUAGE DE SERVICE RIVE SUD INC.10613 MALONA INC.10613 MARCHÉ H.G.D.INC.10613 MARCHÉ STE-MARCELLE INC.10613 MEUBLES D'ANTAN HULL INC.(LES).10613 MEUBLES D'ANTAN LAVAL INC.(LES) .10613 MEUBLES D'ANTAN LONGUEUIL INC.(LES) .10613 MEUBLES D'ANTAN MONTRÉAL INC.(LES).10613 MEUBLES D'ANTAN STE-FOY INC.(LES).10613 MICRO SOLUTIONS INC.10613 1647-8026 QUÉBEC INC.10613 1647-8349 QUÉBEC INC.10613 1648-1863 QUÉBEC INC.I0613 1648-1871 QUÉBEC INC.I0614 1648-1988 QUÉBEC INC.10614 1648-2077 QUÉBEC INC.I0614 1648-2085 QUÉBEC INC.10614 1648-2093 QUÉBEC INC.10614 1648-2101 QUÉBEC INC.10614 1648-2119 QUÉBEC INC.I0614 1648-2242 QUÉBEC INC.10614 1648-2556 QUÉBEC INC.10614 PARC ROULOTTES TOMIFOBIA INC.10614 PÉNICHE DU RICHELIEU INC.(LA).10614 PERLEN INC.10614 PIÈCES ET ACCESSOIRES D'AUTOS G.P.G.INC.10614 PLACE DE L'HÔTE INC.10614 PLACEMENTS C.D.V.INC.(LES) .10614 PLACEMENTS J.A.L.F.I.INC.10614 POULET BAR-B-Q JARRY INC.10614 PRODUCTIONS DU PASSE-CARREAU INC.(LES).10614 PRODUITS FORESTIERS BELLEMARE INC.10614 REBELCO INC.10614 RESTAURANT ÉDEN CHINOIS INC.10614 RESTAURANT LA VÉRANDA INC.10615 RESTAURANT LE FOYER (102) INC.10615 RESTAURANT SPARTAKOS INC.10615 ROBIDOUX (SERGE) & ASSOCIÉS INC.10615 ROI DE LA POUTINE INC.(LE).10615 RÔTISSERIE ST-URBAIN (1980) INC.10615 ST.URBAIN BAR B.Q.(1980) INC.10615 SERVICE DE LOCATION JOHANNAIS INC.10615 SERVICES SERGE LAFREN1ÈRE INC.(LES) .10615 SHARDEE INC.10615 SOCANAM INC.10615 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 19X0.112e année, 11° 44 10X45 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION - aile Page SOCIÉTÉ DE GESTION CYRGLO INC.10615 SOCIÉTÉ DES CENTRES AÉRONAUTIQUES RÉGIONAUX DU QUÉBEC INC.10615 SONAGI.SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'INFORMATION INC.10615 TOMIFOBIA TRAILER PARK INC.10614 TRANSPORTS MARCEL PLOURDE INC.(LES).10615 TROTTIER (MAURICE) COURTIER INC.\"0615 VANNERIE BOULEVARD INC.(LA).'0615 VENTILATION ROMAGNO INC.10615 VITRERIE LA MALBA1E & FILS INC.10615 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION ACCEL INC.10616 ACCOMMODATION BEAU-LIEU INC.10616 AGENTS DE RÉCLAMATIONS ALLIANCE LTÉE.I°616 BIJOUX MONGOÛT INC.(LES) .10616 BINETTE (ROBERT) INC.10616 BOUCHERIE G.MAHEUX INC.10616 CASSE CROÛTE LE PETITBOURG INC.10616 CHAMPLAIN LUNCHEONETTE LTD.10616 CORACO INC.10616 DUBOIS (O.) INC.10616 ÉLECTRONIQUE G.B.INC.10616 ÉLECTRONIQUE JACQUES CROTEAU INC.10616 ENTREPRISES JOLIRO LTÉE (LES).10616 ENTREPRISES ROOFMART (QUÉBEC) LTÉE (LES).10616 ENTRETIEN PARO INC.10616 FERME MAURICE GUERTIN INC.10616 IMPERMÉABILISATION ORSAINVILLE INC.10616 LABBÉ & FRÈRE LTÉE.10616 LABO S.M.INC.10616 LABORATOIRE D'OPTIQUE ÉCLAIR INC.10616 LEBLANC ACOUSTIQUE INC.10617 MOBERCAR INC.10617 PIÈCES D'AUTOS RIMOUSKI INC.10617 PIERGE INC.10617 PRODUITS DE MÉTAL VULCA1N INC.10617 RESTAURANT LA CASBAH INC.10617 SERVICE DE LIMOUSINE SAMSON LTÉE .10617 SERVICE DE PLOMBERIE VERVILLE INC.10617 SERVICE GÉRARD DESPRÉS INC.10617 SOCIÉTÉ CHIMIQUE LAURENTIDE INC.10617 SYSTÈME DE CONTRÔLE EN ADMINISTRATION SC.A.INC.10617 TABAGIE CENTRAL CLERMONT INC.10617 TAPIS C.BOISVERT1NC.10617 TRANSPORT DIANE BERGERON INC.10617 TRANSPORT RÉJEAN HAMEL1N INC.10617 VERRET (ORIGÈNE) INC.10617 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION INVESTISSEMENTS HEUREUX INC.(Erratum).1°834 PLACEMENTS DIPLOMATE INC.1061 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION BINETTE (ROBERT) INC.10618 CENTRE DE L'AUTO R.C.INC.10618 CENTRE DE L'AUTO ROSE ET FILS INC.10618 ENTREPRISES HP.PROTEAU INC.(LES) .I0618 10846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1980, 112e année, n\" 44 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite Pa8e FERME MAURICE GUERTIN INC.10618 GALT METAL INC.10618 GOLF STE-MARTHE-SUR-LE-LAC INC.10618 GROUPE CONSEIL S.M.INC.(LE).10618 INDUSTRIES CAMÉLÉON (QUÉBEC) INC.(LES) .'0618 LABO S.M.INC.10618 LOCATERM LTÉE.10618 MÉTAUX GALT INC.(LES) .10618 1646-8688 QUÉBEC INC.10618 1646-9173 QUÉBEC INC.10618 1647-1336 QUÉBEC INC.10618 1647-3647 QUÉBEC INC.10618 1647-6210 QUÉBEC INC.10618 PLACEMENTS QUÉBEC-MONDE INC.10618 PRODUITS DE MÉTAL VULCA1N INC.10618 TEINTURERIES C.L.B.INC.10618 VOYAGES CARTIER INC.10618 VOYAGES & SAFARIS L.S.M.QUÉBEC INC.10618 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES ARÉNA ST-FÉL1X DE VALOIS INC.10618 ARTISANS CRÉATEURS DU QUÉBEC INC.(LES) .10619 ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE (FILIALE DE L'OUTAOUAIS) INC.10619 ASSOCIATION DE LAIDE AUTHENTIQUE (L').10619 ASSOCIATION DE MICRO-INFORMATIQUE DU QUÉBEC (A.M.I.Q.).10619 ASSOCIATION DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES CONSEILS EMPLOYÉS PERMANENTS (AGCEP).10619 ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE LA CÔTE-NORD INC.(L\").10619 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS \u2014 DOMAINE DU MARAIS INC.10619 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS AUTONOMES DU QUÉBEC INC.10619 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MERCIER .10619 ASSOCIATION LE SOLEIL LE VENT INC.10619 ASSOCIATION MONOPARENTALE ET PERSONNES SEULES DE NORMÉTAL ET LES ALENTOURS.10619 ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE DE KALAVRITA «SAINTE-LAVRA» INC.(L') .10619 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC LESAGE DE NOMININGUE (A.P.L.L.N.) INC.(L-).10619 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS ET SCIENTIFIQUES DU CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC DE MONTRÉAL (APISCRIQM).10619 ATELIERS YENA INC.(LES).10619 CENTENAIRE DE ST-CLÉMENT (LE).10619 CENTRE D'ENTRAÎNEMENT DES CHIENS GUIDES DU QUÉBEC INC.10619 CENTRE PASTORAL ET SOCIAL DU SERVICE D'ENTRAIDE HUMANITAIRE DE QUÉBEC.10620 CHAMP\u2014BLY 4X4 .10620 CLUB DES MATINAUX DE CHARLESBOURG INC.10620 CLUB LIONS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC.10620 CLUB OPTIMISTE ST-LIN \u2014 LAURENTIDES INC.10620 CLUB RÉCRÉATIF CATELL1 (ST-HYACINTHE) .10620 COMITÉ D'AIDE AUX BLESSÉS IRANIENS DE LA GUERRE.10620 COMITÉ D'AIDE AUX SINISTRÉS D'ELASNAM.10620 COMITÉ DE SOUTIEN AU KAMPUCHEA.10620 CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE LA MAURICIE.10620 CORPORATION DES COMMERCES & INDUSTRIES UNIS DU QUÉBEC INC.(LA).10620 DES ORMEAUX (DOLLARD) RECREART.10621 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE HOCKEY SUR GLACE (RÉGION OUTAOUAIS) INC.10620 F1LANTHROP1KOS SILOGOS EPARHIAS KALAVRITON «AGIA LAVRA» INC.10619 FRONTIÈRES LIBRES INC.10620 INSTITUT DES CONSEILLERS EN ORGANISATION ET MÉTHODES DE MONTRÉAL .10620 JOURNAL «SOURIONS À LA VIE» .10620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.Il2e année, n\"44__10847 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES \u2014 suite PaSe LIGUE DE HOCKEY JUVÉNILE 1NTER-CITÉS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE .10620 LIGUE DE HOCKEY L.D.B.INC.I0620 LIGUE HAÏTIENNE DE SOCCER DE MONTRÉAL.'0620 LIGUE RÉGIONALE SENIOR DE SOCCER DE LA RIVE SUD.10620 LOISIRS SPORTS DE ST-VIATEUR (L.P.).10693 NAISSANCE-RENAISSANCE .10620 OMN1GAMME INC.10621 PRODUCTIONS SIDÉRAL INC.(LES).10621 RÊCRÉART DE DOLLARD DES ORMEAUX.10621 SALON DES MÉTIERS D'ART DU COEUR DU QUÉBEC.10621 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT POPULAIRE DE ROUSSEAU .10621 SOCIÉTÉ DE GESTION DU TERRITOIRE SAGUENÉEN INC.10621 TISSERINS DE LAVAL (LES).10621 UN MONDALIRE.10621 VOYAGES NORTREK INC.(LES).10621 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS STEVMACH LTD.10621 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ BUREAU.GERMAIN .10706 CAZELAIS.HENRI .10706 CHENARD.REGINALD.10707 DANEAU.GUILLAUME .10707 FORTIER.YVES.10707 KELLY.PHILIPPE.10707 LANGLOIS.JACQUES.10707 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE PARTI QUÉBÉCOIS [Remplacement de représentants officiels).10707 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE GESTION RICHELIEU INC.10708 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS NORTHERN VILLAGE OF QUAQTAQ (Érection en municipalité).10709 NUNALIT GAVAMAPINGA CORPORASANGA QUAQTAQ (Érection en municipalité) .10709 QUAQTAQ.VILLAGE NORDIQUE [Érection en municipalité).10709 ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSENTATION DES PROJETS DE LOI PRIVÉS.10709 .CONSOMMATEURS, COOPÉRATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES ASSURANCES LA MUTUALITÉ.SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS (LES) (Demande de fusion).10710 SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE GASPÉSIENNE INCORPORÉE (LA) (Demande de fusion) .10710 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE CHARLEVOIX (Fusion).10710 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE COM PTON-S HER BROOKE (LA) (Demande defusion) .10710 10X48 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.112e année, n\" 44 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS, COOPÉRATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES, LOI SUR LES - suite SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE FRONTENAC (Demande de fusion).10710 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTÉS DE BONAVENTURE ET DE MATAPÉDIA (LA) (Demande de fusion).10711 COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE DE FIDUCIE CITICORP (L.P.S.) .10693 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES NOTRE-DAME-DES-NEIGES-DES-TR01S-P1STOLES.PAROISSE (Erratum) .10834 PROCLAMATION(S) CONVOCATION DE LA LÉGISLATURE.10711 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS ADOPTION D'UN DÉCRET DE RÉGION AGRICOLE DÉSIGNÉE.10711 DÉPÔT D'UN PLAN PROVISOIRE.'0712 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS.10713 RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ \u2014 LOI SUR LA GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUÉBEC LTÉE (LE) (Requête 2807-80).10721 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC PRODUCTEURS D'OEUFS D'INCUBATION (Projet de plan conjoint).10722 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) ARNFYTE INVESTMENT CORP.10622 CLUB SPORTIF ÉLIO INC.10622 COMPAGNIE DE TRANSPORT LAITIER DE LA VALLEE (T.L.V.) LIMITEE (LA) .10622 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL DENIS-BENJAMIN VIGER (L.P.S.).10723 CENTRE D'ACCUEIL ÎLE D'ORLÉANS (LP.).10723 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LES MONTAGNAIS (LP.).10724 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATES FINANCIAL SERVICES LIMITED (Permis).10724 ASSOCIÉS-SERVICES FINANCIERS LIMITÉE (LES) (Permis).10724 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE ASCOT.CANTON.10724 BOISBRIAND.VILLE.10725 CHÂTEAU-RICHER.VILLE.10726 COATICOOK.VILLE .10726 HULL.VILLE.10727 GAZETTE OFFICIELLE DO QUÉBEC.I\" novembre 1980.Il2e année, n\"44_10849 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE \u2014 suite Page LAC-MÉGANTIC.VILLE.10728 LÉVIS.VILLE.10729 MANIWAKI.VILLE.10729 MONTRÉAL-EST.VILLE.10730 SAINT-HYACINTHE.VILLE.10731 SAINT-MALACHIE.PAROISSE.10732 TROIS-RIVIÈRES-OUEST.VILLE.10732 VARENNES.VILLE.10733 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DE LA CITÉ DE LA SANTÉ (Constitution).10734 ASSOCIATION DES NOTAIRES DU DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE (Constitution).10734 SYNDICAT DE GESTION DE PÉPINIÉRISTES-PRODUCTEURS DU QUÉBEC {Constitution).10734 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS HÉMATOLOGISTES-ONCOLOGISTES DU QUÉBEC (Changement île nom).10734 VENTE(S) PAR SHÉRIF BEAUCE FECTEAU (WILFRID) ET FILS INC.c.FERLAND.10735 LESSARD c.QUIRION .10735 BEAUHARNOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.10736 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.10736 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.10737 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE VALLEYFIELD (LA) c.THIBAULT.10737 HOULE c.ROBERT.10738 MORENO c.THULL ETAL.10738 SOCIÉTÉ CENTRALE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.CHICOINE ETAL.10739 BEDFORD MAGOG RÉNOVATION INC.c.THEYSEN .10739 HAUTERIVE CAISSE POPULAIRE DE BERGERONNES (LA) c.JOURDAIN .10740 HULL LA LAURENTIENNE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE c.AUBE.10741 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.HÉROUX.10741 COMMISSION SCOLAIRE LE GARDEUR c.CYR .10742 LAURENTIDE ACCEPTANCE CORPORATION LIMITED c.LAFONTAINE ETAL.10742 MINGAN TREMBLAY ET AL.c.LES MAISONS JOUVENCE INC.10743 MONTRÉAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MOHAMMED ETAL.10743 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.L'ACADIE AUTO PLAZA INC.10744 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.L'ACADIE AUTOMOTIVE INC.ETAL.10745 QUÉBEC CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE PORTNEUF c.BEAUPRÉ ET AL.10746 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE PORTNEUF (LA) c.PELCHAT ET AL.10747 10850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" novembre 1980.Il2e année, n\"44 VENTE(S) PAR SHÉRIF QUÉBEC\u2014suite Pa8e CAISSE POPULAIRE NOTRE DAME DE GRÂCE c.MARCHAND.10747 PATRY c.ARCHER.10748 TURCOTTE c.MATHIEU-GAG NÉ .10748 ROBERVAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAROUCHE.10748 SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BOUTIN .10749 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEVESQUE.10750 ROY MARCHAND INDUSTRIEL LTÉE c.BRISSON.10750 TERREBONNE CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC c.GALLANT.10751 FIDUCIAIRES DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c.AMCON INC.ETAL.10751 PARADIS c.GAGNON .10752 PIGNONS DU QUÉBEC INC.(LES) c.LEMAY.10752 REINE (LAI c.CÔTÉ (Erratum).10835 TROIS-RIVIÈRES BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ROY es qualités (FAILLITE JACQUES NOURRY).10752 FILATURE LEMIEUX INC.c SERVICE DE FILATURE DE LAINE LTÉE ET AL.10753 VENTE(S) POUR TAXES BEACONSFIELD.CITÉ .10754 LASALLE.CITÉ.10755 LAVAL.VILLE.10756 SAINT-BASILE-LE-GRAND.VILLE.10795 SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, VILLE.10807 SAINT-LUC.VILLE.10816 ? SOMMAIRE Page ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES.10693 AVIS DIVERS .10693 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT.LOI SUR LES.10698 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.10698 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.10702 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.10623 COMPAGNIES.LOI SUR LES .10599-10702 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES.LOI SUR LES.10621 CURATELLE PUBLIQUE.LOI SUR LA .10706 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.LOI RÉGISSANT LE.I°707 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI SUR LA.10708 MINISTÈRES.AVIS CONCERNANT LES.10709 PROCLAMATIONS).10711 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE.LOI SUR LA .10711 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.LOI SUR LA.I°713 RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ.LOI SUR LA.I°721 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC.10722 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.LOI CONCERNANT LES.10622 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX.LOI SUR LES.10723 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS.LOI SUR LES .10724 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.10724 SYNDICATS PROFESSIONNELS.LOI SUR LES.10734 VENTE(S) PAR SHÉRIF.10735 VENTE(S) POUR TAXES.10754 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 boulevard Charest ouest Québec G1N 2C9 ISSN 0703-5756 1*\tCanada PoatM Post Canada / \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No 167 \tLévis Où se procurer les publications vendues par le Gouvernement du Québec Commandes postales L'Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N 2C9 Librairies de l'Éditeur officiel du Québec Québec Montréal Trois-Rivières Place Sainte-Foy Complexe Desjardins 418, rue des Forges Tél.: 643-8035 150, rue Sainte-Catherine ouest Tél.: 375-4811 , Tél.: 873-6101 Ciré parlementaire Centre administratif «G» Hull Rez-de-chaussée \u201e., _ .tai Ma iflqc 662.boul.Saint-Joseph Tel.643 3895 Tél.: 770-0111 Librairies dépositaires Amos librairie Querbes 241, 1ère Avenue ouest Tél.: 732-5201 Chicoutimi Librairie Régionale Inc.461, rue Racine est Tél.: 549-1767 Joliette Librairie René Martin Inc.598, Saint-Viateur Tél.: 759-2822 Sherbrooke Librairie Dussautt Carrefour de l'Estrie Tél.: 569-9957 Librairie de la cité universitaire Cité universitaire Sherbrooke Tél.: 569-9461 lles-de-la-Madeleine Papeterie A.M.Hubert Inc.C.P.818 Cap aux Meules Tél.: 986-2900- Valleyfield Librairie Boyer 10, rue Nicholson Tél.: 373-6211 Rimouski EBEQ 150, Ave.de la Cathédrale Tél.: 723-8521 Toronto (Ontario) Librairie Garneau Ltée 1253, Bay Street Tél.: 923-4678 Ottawa (Ontario) Librairie Dussautt 321, rue Dalousie Tél.: 236-2331 St-Hyacinthe Comptoir du Livre Inc.548 ave Mondor Tél.: 774-4488 Saint-Boniface (Winnipeg) Librairie Landry 180 boul.Provencher Tél.: 233-3407 Drummondville Librairie du Centre Catholique Inc.254 Brock Tél.: 478-0880 Rouyn Service Scolaire 150, Perreau It esl Tél.: 764-5166 Gaspé Bellavance Inc.Place Jacques Cartier Tél.: 368-5777 \\ "]
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