Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 juillet 1981, Partie 1 samedi 4 (no 27)

[" 1981 Gazette officielle du Québec HÉditeur officiel Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES.ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une édition subséquente.De plus, l'bditeur officiel du Quebec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2.00 S chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec.Partie I, est de 30.00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418 ) 643-5195 Tircs-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.C h a rest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n° 27 8023 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les ( Partie 1 ) Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation CONSTRUCTION TECNOSAN INC.75 1372-0651 DOMAINE STE-AGATHE INC.61 1118-6186 FLEURISTE JARDIN DU ROI INC.76 1471-3531 GESCONJOINT LTÊE .77 1506-8372 GESTION W.I.L.INC.60 1124-8903 GRENIER, RUEL & CIE INC.46 1289-7559 GRENIER, RUEL & CIE LTÊE.68 1156-0125 LES INDUSTRIES DE PLACAGE ET PEINTURE 73 H.& Y.LTÊE 1331-7490 JOHN L.MORGAN INC.62 1268-8537 PLACEMENTS G.R.I.INC.78 1629-6550 QUÉBEC COBALT AND EXPLORATION LIMITED 52 (No personal liability) 1247-5448 SOCIÉTÉ DE TÉLÉINFORMATIQUE.'2 R.T.C.INC.1349-7318 SOUS-PORTE DE COURTAGE RIVE-SUD INC.80 1644-3087 13556-0 04 14 560, rue Wright.Saint-Laurent 08 18 300, rue du Domaine.Sainte-Agalhe- des-Monts Il 08 1555, rue Ste-Catherine est.Montréal 09 07 2484, rue Viau, Montréal 09 22 5470.rue Paré.Mont-Royal 08 09 1126.chemin Sl-Louis, Sillery 03 04 1126.chemin St-Louis.Sillery 05 07 8845, place Crescent I.Anjou 12 27 800.boulevard Dorchester ouest, bureau 1410.Montréal 09 08 1126.chemin St-Louis.Sillery 01 30 666, rue Sherbrooke ouest, bureau 1501.Montréal Il 14 5253.avenue du Parc, bureau 401.Montréal 05 06 28.rue Principale ouest.Saint-Êtienne Le directeur, HuBbRT Gaudr^ . 8024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113e année.n° 27 Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Da!ede Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs en corporation BIVEC INC.78 05 26 6 1626-9338 CHAMBLY «90» INC.66 07 06 6 1244-8171 LE CLUB DE GOLF STE-MARGUERITE (1980) INC.80 03 26 10 1643-1058 CLUB LES GARROTS INC.81 02 05 5 1842-7708 COMPAGNIE FINANCIÈRE CANADIENNE.75 03 01 10 1361-9770 CE.DECELLES & FILS INC.67 01 II 3 1244-1085 LES ENTREPRISES MATCON INC.79 04 20 3 1635-5968 HP.PD.L.QUÉBEC INC.63 06 II 3 1155-3708 MANOIR ST-JOSEPH .60 04 13 12 1320-4052 MÉCANIQUE ET SOUDURE A.C.D.M.INC.75 08 20 5 1366-6243 MÉCANIQUE ET SOUDURE A.C.D.M.INC.75 08 20 3 I366-5243 MÉCANIQUE ET SOUDURE A.C.D.M.INC.75 08 20 4 1366-5243 PRODUITS DE PAPIER CIP LIMITÉE.69 12 10 5 1191-2490 SERVIPLAST LTÊE .68 02 26 3 1286-4310 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU CRÉDIT FONCIER .74 07 31 7 1358-3349 Le directeur.13556-0 Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8025 Dissolution (Article 28) Le minisire des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de D d Dénomination sociale constitution j;\u201e\u201ei,.,;\u201e\u201e en corporation d.ssolut.on ASSURANCES HENRI-LOUIS POULIN INC.75 02 14 81 07 10 1361-7956 ATELIER DE PEINTURE HENRI TREMBLAY INC.76 03 09 81 06 27 1465-3976 LUCIEN BÉLANGER & ASSOCIÉS INC.65 12 30 81 07 06 1288-4516 CENTRE DES VIANDES ONTARIO INC.74 01 07 81 07 09 1351-1175 CINÉ-PARC MÉTROPOLITAIN INC.73 12 12 81 07 06 1354-7161 CLUB DE GOLF CANDIAC (1970) INC.70 12 29 81 07 06 1210-1655 LA COMPAGNIE DE DÉVELOPPEMENT HOCHELAGA LTÉE.67 05 11 81 07 06 1265-9603 CONSTRUCTIONS JARAU INC.77 03 25 81 07 10 1475-9179 THE CORKOTILE LINOLEUM COMPANY LIMITED.27 01 31 81 07 06 1168-3083 CORPORATION DE FINANCE CONTINENTAL.66 12 19 81 07 06 1259-5013 LES DISQUES SOLO INC.74 03 26 81 07 06 1367-4536 DIXON WATCH LIMITED .39 II 07 81 07 06 1109-0149 ÉCOLE RELIGIEUSE DU TEMPLE UNI .77 08 17 81 07 06 1506-1617 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES RAVIGNAN INC.81 02 16 81 07 02 1843-2591 LES ENTREPRISES HERVÉ GRAVEL INC.76 11 03 81 06 29 1471-2913 ENTREPRISES PAUL BRODEUR LIMITEE .58 02 12 81 07 10 1134-0676 ENTREPRISES PAYSAGISTES COMPTOIR RICHELIEU INC.77 03 30 81 07 06 1476-1068 LES FERMES LAVAL INC.41 07 12 81 07 06 1127-9809 FRANCO-DISQUE INC.63 07 15 81 07 06 1125-6369 8026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981,113eannée.n° 27 Dénomination sociale constitution en corporation GESTION MANULIFE (QUÉBEC) LIMITÉE .65 04 12 81 07 06 1273-8498 HAB-BEC MAURICIE LTÊE.77 06 30 81 07 02 1479-1131 IDEAL STAINLESS STEEL INC.M 10 07 81 07 06 1266-7929 LES INVESTISSEMENTS SACAR INC.76 12 23 81 07 06 1472-6475 MARCHÉ DU QUAI LIMITÉE.59 11 11 81 07 06 1134-1054 LES PLACEMENTS G.T.G.INC.76 01 13 81 07 10 1464-1328 LES PRODUITS DE BÉTON VIBRAPIPE LIMITÉE .56 06 12 81 07 03 1248^598 REGIS FABRICS INC.69 10 14 81 06 27 1110-5913 RIMOUSKI CHAIN SAW INC.69 05 01 81 07 09 1169-1235 SAFETY VALVE REPAIRS LTD.63 08 13 81 07 06 1122-5810 ST.HUBERT THOM McAN (QUÉBEC) LIMITED.67 12 II 81 07 02 1104-4104 ST.LAWRENCE DRY DOCKS LTD.45 02 10 81 07 03 1253-8815 SALON DE CHAUSSURES ARVIDA LTÊE.62 II 23 81 07 02 1163-8806 S.SCHAUDER INC.59 01 14 81 07 06 1285-0277 SIR MORTIMER DAVIS, INCORPORATED .19 07 09 81 07 03 1251-3040 TENUE DE LIVRE C.& C.INC.78 II 24 81 07 06 1630-8157 LES TERRAINS D-13 LTÊE .78 11 08 81 07 10 1631-2365 UNITÉ DOMREMY TRINITÉ-DES-MONTS.78 II 21 81 07 10 1629-6113 Le directeur.13556-0 Hubert Gaudrv. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113e année, n\" 27 8027 Lettres patentes Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social CENTRE D'ART MARTIAL HU-MA-PAÏ (1981) INC.1847-1011 PRODUITS ALIMENTAIRES PIERRE INC.1843-1015 13556-0 81 05 22 2564, Rouen.Montréal 51 04 29 2480, chemin Chambly, Longueuil Le directeur.Hubert Gaudrv.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes : Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires ALBISOL (LAVAL) INC.78 08 03 81 05 15 De la dénomination sociale: ISOLATION 1628-7740 RIVAL INC.ROBERT ASTLEY LTD.66 01 10 80 12 18 1 ) De la dénomination sociale: SOCIÉTÉ 1110-8990 D'INVESTISSEMENTS S.G.INC.S.G.INVESTMENTS INC.; 2) du capital-actions.ATELIERS DES 6-12 ANS DE 80 01 08 80 11 13 1) Des objets; STE-MARIE INC.2) des dispositions.1640-7645 BIJOUTERIE EMPRESS INC.65 08 25 81 01 26 I) De la dénomination sociale: LES EMPRESS JEWELLERY INC.GESTIONS DUBRO INC.1116-8895 D UBRO HOLDINGS INC.; 2) des objets.CENTRAIDE SAGUENAY LAC ST-JEAN 80 09 08 81 04 27 Du nombre des administrateurs: INC.1646-5627 LES CHANTIERS DAVIE LIMITÉE .25 01 09 81 06 05 Des dispositions 1159-2136 LA CITÉ DES ARTS ET DES SPORTS 64 06 29 81 05 19 Des dispositions INC.1234-3026 8028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.113eannée, n\" 27 Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification CLUB DE SKI DU LAC BEAUPORT INC.79 10 19 1639-6970 CLUB RICHELIEU LA TUQUE INC.61 05 17 1282-3183 CLUB SOCIAL LAVAL INC.80 10 20 1840-0432 CLUB SOCIAL QUÉBEC IRON & 58 01 22 TITANIUM INC.QUÉBEC IRON & TITANIUM SOCIAL CLUB INC.1131-2790 CONSTRUCTION QUADRANT (1974) 74 12 13 LTÊE 1370-6916 DÉPANNAGE ST-ÊDOUARD INC.77 11 10 1508-4718 FONDATION DES AMIS DE L'ENFANCE 79 10 17 INC.1639-4652 LUCIEN FRIGON INC.76 05 26 1467-3354 GARAGE ROLAND MERCIER INC.64 07 10 1160-7447 LES INDUSTRIES JEANNOT INC.79 05 16 1636-3459 MAISON OBÉLISQUE INC.75 06 04 1371-1940 MANUFACTURE D'HABITS REPENTIGNY 79 12 03 (1979) INC.1640-1739 MOLSON.ROUSSEAU & CIE LIMITÉE .70 06 01 MOLSON.ROUSSEAU & CO.LIMITED 1338-2080 MONT JOLY PAVAGE, INC.70 07 06 1268-9998 NETTOYEURS VOGUE CLEANERS INC.51 II 02 1163-9408 O.T.J.DE ST-MÉTHODE.66 06 03 1353-1934 PÂTISSERIE LA SAVEUR (1971) INC.71 II 25 1219-5335 80 11 07 De la dénomination sociale: CLUB DE SKI MONT ST-CASTIN LES NEIGES INC.05 17 Des objets 05 11 De la dénomination sociale: CLUB SOCIAL LAENNEC INC.03 24 De la dénomination sociale: CLUB SOCIAL FER ET TITANE INC.01 19 Du capital-actions 04 21 De la dénomination sociale: CENTRE DE DÉPANNAGE ST-ÊDOUARD-VIL-LERAY INC.05 13 1) Des objets; 2) des dispositions 05 21 De la dénomination sociale: EMBALLAGE FRIGON INC.04 13 De la dénomination sociale: LES AUTOMOBILES ROLAND INC.05 26 Du capital-actions 80 04 29 Du capital-actions 05 04 De la dénomination sociale: MANUFACTURE LE ROI DES HABITS (REPENTIGNY) INC.04 15 1) De la dénomination sociale: MOLSON ROUSSEAU INC.; 2) du capital-actions.03 23 Du capital-actions 04 21 De la dénomination sociale: NETTOYEURS VOGUE INC.05 21 De la valeur des biens immobiliers 81 05 27 De la dénomination sociale: BOULANGERIE-PÂTISSERIE ALSACIENNE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Uieannêe.n\" 27 8029 Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification POINTE CLAIRE CURLING CLUB 1135-1699 QUÉBEC TRUCK BODIES INC.1124-9067 LE RESTAURANT CARREFOUR ST-LAURENT LTÊE 1471-9058 45 09 11 64 10 21 76 12 01 ST.FRANCIS ROD & GUN CLUB 61 07 19 AND MOTEL INC.I146-9749 SPORTCRAFT INC.45 12 22 1114-9408 VIKING SKI CLUB INC.47 03 07 I144-5566 WESTERN AUTO REPAIRS INC.61 03 15 1106-6040 13556-0 81 05 15 1) De la dénomination sociale: CLUB DE CURLING POINTE CLAIRE POINTE CLAIRE CURLING CLUB: 2) de la valeur des biens immobiliers.81 05 13 De la dénomination sociale: QUÉBEC BOITES DE CAMIONS INC.QUÉBEC TRUCK BODIES INC.81 05 19 De la dénomination sociale: ENTREPRISES KRITIKOS & VERGADOS INC.KRITIKOS & VERGADOS ENTERPRISES INC.81 03 09 De la dénomination sociale: MOTEL DU LAC ST-FRANÇOIS INC.81 03 23 De la dénomination sociale: VÊTEMENTS SPORTCRAFT INC.SPORTCRAFT INC.81 05 27 1) De la dénomination sociale: CLUB DE SKI VIKING INC.VIKING SKI CLUB INC: 2) du siège social; 3) des objets; 4) de la valeur des biens immobiliers.81 05 29 De la dénomination sociale: GARAGE WESTERN INC.Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1 A) Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution \u201e\u201e\u201e,;\u201e,,,,;\u201e\u201e sociale en corporation continuation s'il y a lieu AIROX (RIVIÈRE-DU-LOUP) INC.78 02 17 81 06 05 1623-6002 AMUSEMENT GEORGE INC.77 11 15 81 06 II 1508-0807 ANDRÉ RADIO SERVICE LTÊE.64 07 09 81 05 27 PLACEMENTS L.E.O.INC.I105-0978 8030_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113e année.n° 27_ Date de n H Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution _32sociale en corporation c°n\"\"ua\"°n s'il y a lieu ASBESTOS (1976) LTÉE.76 03 12 81 05 05 1502-5448 LES ASSOCIÉS MARIE SELICK LTÉE.56 05 15 81 06 04 1274-1633 ASSURANCE AIMÉ DUCLOS INC.70 12 21 81 06 05 1254-9366 AUTOBUS DRUMMONDVILLE LTÉE .49 12 28 81 06 04 1176-4354 FRANÇOIS BADEAU LTÊE .76 03 02 81 06 04 1464-8380 LES BÂTIMENTS D'ACIER STRUCO INC.79 10 02 81 06 09 1639-2011 BENOIT & KERSEN LTD.64 06 29 81 06 01 BENOIT & KERSEN LTÉE 1152-5078 BENOIT A KERSEN LTD.BERGERON, RAY ET ASSOCIÉS INC.74 03 12 81 06 05 BERGERON, PRIEUR & 1354-6908 ASSOCIÉS INC.CH.BERNIER & FILS LTÉE.70 10 28 81 06 02 1204-8203 BISSONNETTE & FRÈRES INC.65 08 06 81 06 08 1169-2050 BOURGEOIS LTÊE.49 12 28 81 06 04 1240-3689 BOUTIQUE LE SABOTIER INC.76 08 09 81 06 05 1468-9517 C.B.T.REALTIES INC.66 07 12 81 06 09 SOCIÉTÉ DE GESTION 1315-0834 D'IMMEUBLES C.B.T.INC.CAREL INC.63 05 31 81 06 08 1243-1813 CENTRE DU GOLF U.F.O.INC.72 07 17 81 06 08 1347-6528 CENTRE DU PAPIER DE L'ESTRIE INC.71 12 09 81 06 10 1257-8654 LES CHEMINÉES HOULE INC.75 08 26 81 06 05 1366-7001 COG EN EX (1974) INC.74 12 04 81 06 10 1370-5926 COMPAGNIE KIRBY (QUÉBEC) LTÊE.73 08 31 81 06 05 1340-5410 CONSTRUCTION R.IC INC.79 05 29 81 06 04 1636-6007 DE LUXE AUTOMOBILE LIMITÉE .55 12 29 81 05 25 DE LUXE PONTIAC 1160-7033 BU1CK LTÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet I9SI.I ISe année, n\" 27 8031 Dale de _ .Nouvelle dénomination Dénominalion sociale constitution .sociale _____ continuation .en corporation s il y a lieu DÉMOLITION DE MONTRÉAL INC.72 09 25 1337-4772 DISTRIBUTION DE FILMS CINÉ-ART INC.59 04 02 1216-3754 CLAUDE DOYON CHAUSSURES INC.79 04 26 1635-7626 DULUDE.FORTE, LACHANCE & ASSOCIÉS 56 05 07 LTÉE 1260-6711 NAP DUMONT LTÉE .54 02 01 1168-7779 ÉCOLE DE CONDUITE LAUZON (SHERBROOKE) 79 05 14 LTÉE 1636-2220 ÉCOLE DE CONDUITE LAUZON (TERREBONNE) 79 07 27 \u2022 LTÊE 1637-9000 ÊLECTROBEC INC.75 12 03 1501-2255 EMBELLISSEMENT SAGUENAY LTÉE.79 05 01 1635-8723 ENRICO INC.46 06 19 1256-7434 LES ENTREPRISES FREMAKI INC.68 12 24 1205-1686 LES ENTREPRISES LUC-NOR INC.76 10 26 1471-0743 LES ENTREPRISES MA-VO INC.60 07 18 1274-9024 LA FIGNOLE INC.80 01 25 1641-1373 GESTION DIKA INC.76 08 05 1504-5537 GESTION J.G.& G.DALLAI RE INC.77 03 07 1475-0194 THE GOOD EARTH CORPORATION.67 05 08 1255-4218 LE GROUPE G.L.L.INC.78 12 07 1629-8804 ICS.LTÊE .67 08 10 1131-2956 IMMEUBLES FUGÊRE INC.60 12 09 1261-3956 81 04 10 81 06 08 81 05 15 81 06 03 LACHANCE.PARÉ.FORTE & ASSOCIÉS LTÉE 81 06 09 81 06 08 81 05 04 81 06 08 81 05 14 81 06 05 81 06 10 81 06 10 81 06 05 04 13 06 04 81 06 04 GUY DALLAIRE ET FILS INC.06 08 LA CORPORATION GOOD EARTH THE GOOD EARTH CORPORA TION 05 26 SOCIÉTÉ DE GESTION ST-AMABLE S.A.INC.06 II 05 25 8032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 Date de \u201e Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution sociale en corporation oniinuMion »U y a lieu INDUSTRIES GARRON INC.73 10 24 81 06 08 INDUSTRIES VÉRANDA INC.1341-8256 VERANDA INDUSTRIES INC.INDUSTRIES UNICOR INC.71 05 25 81 06 04 1210-7413 L'INFORMATION MÉDICALE ET 67 08 21 81 06 05 PARAMÉDICALE INC.1267-2861 JOLY RADIATEURS ET CARROSSERIE LTÉE .65 05 26 81 06 08 1105-8427 LABBÉ.PEINTRE INC.78 08 31 81 06 04 1629-4753 F.R.LABERGE LTÉE.67 05 11 81 06 05 1305-2832 LADUPO INC.75 09 18 81 06 10 1367-0062 LAFOND ET JOLY INC.66 12 27 81 05 27 LABORATOIRE DENTAIRE 1210-1085 LAFOND, JOLY ET ASSOCIÉS INC.LALEMA INC.75 07 30 81 06 10 1364-9504 LASALLE SHOE MFG.LTD.56 10 26 81 06 09 MANUFACTURE DE 1115-9134 CHAUSSURES LASALLE LTÉE LASALLE SHOE MFG.LTD.GUY A.LeSAGE INC.61 10 19 81 06 05 1276-9691 RAYMOND MAHEU INC.76 02 09 81 06 04 1464-7168 A.MALLET INC.66 10 31 81 06 05 LES ASSURANCES 1309-4636 MALLET INC.MARTIN & ST-JEAN LTÉE .75 04 10 81 06 08 1362-7849 MAYER & FRÈRES INC.75 06 02 81 06 08 1363-8713 MENUISERIE J.P.MARCOUX INC.71 02 03 81 05 25 CONSTRUCTION ET 1206-1396 RÉNOVATION DUBERGER INC.LES MÉTAUX OUVRÉS ANDRÉ & BRUNO INC.60 01 12 81 06 08 1128-5814 LES MODES CORRY INC.72 04 04 81 06 10 1224-7631 NETTOYEUR DE TAPIS GRENON INC.76 09 17 81 06 08 1505-0123 OAK-MOUNT LIMITED .64 12 31 81 05 25 1278-0649 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année.n° 27 8033 Dale de .Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution ,e sociale en corporation cont.nuauon rg y a lieu LES PEINTURES J.B.M.INC.76 03 25 81 06 09 1465-7324 LES PLACEMENTS G.G.SAUVÉ INC.78 07 06 81 06 02 1628-1388 PLANIFORM INC.73 11 16 81 06 10 1348-7046 EDMOND POIRIER & FILS INC.77 07 12 81 06 08 1479-4333 J.E.POITRAS INC.80 01 01 81 06 05 1640-7066 PREMIER FIRST AID SERVICE CO.LTD.60 12 23 81 05 19 1141-7383 QUINAR INC.68 06 20 81 06 09 117,6-1236 QUINCAILLERIE ST-LAURENT LTÊE .74 08 29 81 06 02 1369-4948 REID FOURRURES INCORPORÉ.45 09 10 81 06 03 1103-2109 RELIABLE MANUFACTURING & SUPPLIES INC.70 07 08 81 06 10 1199-3573 LES REMORQUES & FARDIERS DELOUPE INC.72 07 14 81 06 08 1347-6361 REPCOM INC.76 06 10 81 06 05 1503-8169 SCOTCOMM RADIO INC.69 08 19 81 06 08 1140-9802 SOCIÉTÉ BEAUFORT INC.66 II 25 81 06 05 1288-4128 LA SOCIÉTÉ CHERBOURG INC.68 04 22 81 06 04 1322-5164 SOCIÉTÉ DE GESTION G.A.F.INC.77 07 13 81 06 10 1479-4457 LES SPÉCIALITÉS B.D.S.INC.71 06 12 81 05 22 1208-4331 TABACS PARADIS & PARADIS LTÊE.73 06 13 81 06 10 1332-6434 TESTS DE FONDATION INC.59 11 06 81 06 05 1128-5715 LES INVESTISSEMENTS T.C.PREMIER LTÉE T.C.PREMIER INVESTMENTS LTD.SOCIÉTÉ MANUFACTURIÈRE ET DE DISTRIBUTION RELIABLE INC.RELIABLE MANUFACTURING & SUPPLIES INC. 8034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 Ueannée.n\" 27 Dénomination sociale 1332-9784 TOXITEC LTÉE.1636-9597 TRADUCTIONS GLOBE INC.1263-3749 VITRERIE BOUCHARD GLASS INC.1118-2078 VITRERIE SHERBROOKE INC.1461-9480 13556-0 Date de constitution en corporation Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 72\t10\t12\t81 06\t05\t 79\t06\tII\t81 06\t05\tSIVEQ INC.62\t06\t06\t81 06\t08\t 59\t03\t07\t81 06\t09\tVITRERIE BOUCHARD INC.75\t09\t15\t81 06\t08\t Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation A.B.A.M.SAINT-HILAIRE (ASSOCIATION DE BALLE AMATEUR DE MONT SAINT-HILAIRE) 1845-1823 ACADÉMIE DE JUDO SEIDOKWAN INC.SEIDOKWAN ACADEMY OF JUDO INC.1841-4318 ACADÉMIE QUÉBÉCOISE DE TIR AU FUSIL DE CHASSE INC.1844-2327 ACCUEIL DÉPANNAGE DE SHAWINIGAN INC.1844-6609 AIDES AUX ANCIENS COMBATTANTS DES THÉÂTRES D'OPÉRATION OUTRE-MER 1844-7110 AIR C.A.L.M.INC.1846-6052 LES ANCÊTRES INC.1844-3432 ASSOCIATION AMICALE VO-VI DU CANADA 1844-6369 81 05 22 100.rue Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire 80 12 11 208-305, Décarie, Montréal 03 12 5, rue Bossé, Saint-Antonin 03 24 765, rue Hemlock, Shawinigan 03 27 Communauté urbaine de Montréal 05 15 965, rue Principale, Lachute 03 19 Rang Société ouest, Saint-Jean-de-Dieu 03 23 2565, rue Nantel, app.6, Brossard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n''27 8035 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation association catholique notre dame de la défense 1845-1005 association curling de l'est du québec 1845-2037 association des amateurs et professionnels country & western 1844-6328 association des artistes et artisans de L'Ile perrot the ile perrot artists and craftsmen association 1843-6113 association des gens d'affaires de princeville inc.1845-8117 association des handicapés de ste-thêrèse .1842-8193 association des handicapés physiques de rivière-des-prairies 1847-0872 l'association des marchands place du havre inc.1847-0567 l'association des parents d'enfants handicapés d'abitibi-ouest 1844-2731 l'association des propriétaires des quartiers duberger et les saules (a.p.d.l.) inc.1846-2259 association des rencontres cinématographiques de québec 1846-6631 association des résidents du domaine maple ridge 1842-8110 association des trappeurs de la cote-nord inc.1846-1764 association du personnel payé avec des fonds de recherche de l'université de sherbrooke (a.p.p.f.r.u.s.) 1842-5439 association générale des étudiants du collégial du séminaire de sherbrooke 1842-5033 81 04 02 Montréal 81 04 10 4, Saint-Rémi.Price 81 03 23 Sainte-Rose-de-Poularies 81 02 24 6, 100- Avenue.Notrc-Dame-de-l'Ile-Perrot 81 04 30 Princeville 81 02 09 3.rue Paré.Sainte-Thérèse 81 06 04 Rivière-des-Prairies 81 06 02 140, boul.Grand-Pabos, Chandler 81 03 16 15, avenue Leclerc, La Sarre 81 05 22 Québec 81 05 21 551, rue Latourelle.Québec 81 05 22 2513, Julien.Saint-Lazare 81 05 22 5-59.Père-Divet, Sept-Iles 81 01 26 Université de Sherbrooke, Sherbrooke 81 05 14 195, rue Marquette, Sherbrooke 8036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n° 27 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LINGUISTIQUE .1846-2291 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CERCLES DE QUALITÉ (A Q C Q) québec association of quality circles iqaqc) 1843-6717 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ÉDUCATEURS EN PÊRINATALITÉ INC.1844-7334 ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING ESTRIE I843-7053 ASSOCIATION RÉGIONALE DES CLUBS DE BALLON SUR GLACE DU SUD-OUEST INC.(A.R.C.B.G.S.O.).INC.1845-0957 ASSOCIATION RENAITRE INC.1845-2128 ATELIER CULTUREL DE RÉMIGNY 1844-7441 ATELIER DE MUSIQUE HOCHELAGA 1841-5489 BASEBALL QUÉBEC ESTRIEINC.1845-1161 C.P.A.COATICOOK 1843-9166 C.R.R.I.VAUDREUIL-SOULANGES INC.1843-6378 CENTRE CULTUREL ANJOU 1845-6673 LE CENTRE DE RECHERCHE ET DE DIFFUSION DE L'OUEST(C.R.D.O.) 1842-0554 CENTRE D'ÉTUDES JURIDIQUES ET D'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL C.E.J.I.D.I.1846-1970 CENTRE HAÏTIEN D'ORIENTATION ET D'INFORMATION SCOLAIRES I844-2400 CERCLE DE FERMIÈRES DE LONGUE-POINTE-DE-MINGAN INC.1843-0900 CERCLE DU DISTRICT #3 DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 1847-0054 81 05 22 2500.boul.Université.Université de Sherbrooke.Sherbrooke 81 05 22 Communauté urbaine de Montréal 81 03 31 1411, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas 81 03 03 Sherbrooke 81 04 01 48.rue Grande-Ile.Valleyfield 81 04 13 Sherbrooke 81 03 31 Rémigny 81 01 28 Montréal 81 04 03 48, Hôtel-de-Ville, East-Angus 81 03 09 115, Union, Coaticook 81 05 22 158, promenade Forest, Pincourt 81 04 16 Anjou 81 05 26 Sherbrooke 81 05 08 Facultéde Droit.Université Laval, Québec 81 03 30 6970.Marquette.Montréal 81 05 08 Longue-Pointe-de-Mingan 81 05 28 5005, boul.Pierre-Bertrand, Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 8037 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation CLUB BABI INC.1642-6009 CLUB CYCLISTE, SPORT SÉLECT SILLERY.1844-6757 LE CLUB DE BALLE-LENTE LES QUÉBÉCOIS DELOUTAOUA1S-C B L Q O 1845-8356 CLUB DE BASEBALL, LES ROYAUX SENIORS DE DRUMMONDVILLE INC.1846-1699 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE DE CHARTIERVILLE INC.1845-7770 CLUB DE GYMNASTIQUE GYMINI DE VAUDREUIL .1845-7499 LE CLUB DE GYMNASTIQUE « LES ASYMÉTRIQUES » * DE MONTRÉAL 1842-9878 CLUB DE GYMNASTIQUE VALDEZ DE HAUTERIVE .1843-0132 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE FORT-COULONGE.QUÉBEC 1847-0047 CLUB DE NATATION DU HAUT RICHELIEU INC.1842-7807 CLUB DE NATATION OPTIMISTE DE STE-THÉRÈSE INC.1845-7663 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE CHARNY .1843-6949 LE CLUB DE RACQUETBALL DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.1845-2169 LE CLUB DE TENNIS DE TABLE DE CÔTEAU-DU-LAC .1845-8745 CLUB GYM PLUS DE STE-THÉRÈSE .1845-7671 LE CLUB OPTIMISTE DE ST-EUGÈNE INC.1846-6797 CLUB OPTIMISTE D'EASTMAN INC.1846-2531 CLUB RÉCRÉATIF DU SYNDICAT DES MÉTALLOS ÉLECTROLUX 1845-1039 CLUB SOCIAL M 31 .1844-2517 81 03 26 484, rue Seigneuriale, Beauport 81 04 27 1463, Maguire, Sillery 81 05 04 22,Taschereau,Hull 81 05 06 1531, boul.St-Joseph.Drummondville 81 04 28 2520, des Saules.Fleurimont 81 04 27 2, rue Dutrisac.Vaudreuil 81 02 11 Montréal 81 02 13 650.rue Henri.Hauterive 81 05 28 Fort-Coulonge 81 02 05 14.Bord-de-l'Eau, Iberville 81 04 28 3, rue Paré, Sainte-Thérèse 81 03 03 Charny 81 04 13 238, rue Fraser, Rivière-du-Loup 81 05 05 Coteau-du-Lac 81 04 28 6, rue de l'Église.Sainte-Thérèse 81 05 22 Saint-Eugène 81 05 13 Eastman 51 04 02 2751, route Transcanadienne, Pointe-Claire 81 03 13 1-548, rue Saint-Patrice, Québec 8038_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée, n\" 27 CLUB SPORTIF DE L'ÊDEN INC 1846-6805 LE COMITÉ DE BASEBALL MINEUR DE ROSEMÈRE 1981.INC.1844-7003 COMITÉ DE DÉFENSE DES DROITS DES USAGERS DES CENTRES DE SERVICES SOCIAUX DE LA VILLE DE LASALLE 1841-1231 COMITÉ DE LA FÊTE NATIONALE-FARNHAM INC .1846-7274 COMITÉ DE PARENTS DE L'HARMONIE D'ACTON VALE INC.1846-1608 COMITÉ DE SOCCER LAURENDEAU DE SAINT-HUBERT 1847-0187 COMITÉ DES BÉNÉVOLES DU FOYER PÈRE FRÉDÉRIC INC.1845-6616 LE COMITÉ DES FEMMES POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET POUR LA RESPONSABILITÉ CIVIQUE women's voice on public security and civic concerns 1845-6889 COMITÉ DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE LA SECTION AHUNTSIC S.S.J.B.1846-7282 COMITÉ FÊTE NATIONALE LEMOYNE.1847-0815 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC DE ST-HYACINTHE 1846-7266 COMITÉ ORGANISATEUR DES FÊTES DE LA ST-JEAN (SECTION MARIEVILLE) 1847-0831 COMITÉ ORGANISATEUR NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 1846-7258 COMITÉ POUR L'AVANCEMENT DES FEMMES GASPÊSIENNES 1845-7507 COMITÉ RÉGIONAL D'INTÉGRATION AU TRAVAIL (C.R.I.T) 1845-7309 81 05 25 Saint-Lin 81 03 26 175.rueCharbonneau.Rosemèrc 80 II 28 366.rue Lafleur.LaSalle 81 05 27 Farnham 81 05 06 Acton-Vale 81 05 29 5900.boul.Cousineau.Saint-Hubert 81 04 15 80.chemin du Passage.Cap-de-la-Madeleine 81 04 21 1221.Dunraven.Mont-Royal 81 05 27 10547.Laverdure.Montréal 81 06 03 1532.rue Saint-Georges.Lemoyne 81 05 27 Saint-Hyacinthe 81 06 03 682.Saint-Charles.Marieville 81 05 27 225.boul.Antonio-Barrette.Notre-Dame-des-Prairics 81 04 27 Chandler 81 04 23 Châteauguay CONSEIL CANADIEN DES AVEUGLES DE LONGUEUIL 81 04 06 1845-1377 875.Dubuisson.Longucuil Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n°27 8039 Daie de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation CONSEIL D'ENVIRONNEMENT DE L'ANSE INC.81 03 25 Anse-Sainl-Jean 1844-6815 DAMES BÉNÉVOLES DES LOISIRS DROIT DE VIVRE 81 05 06 1520.Perras.LaSalle INC.1846-1707 LES DISCIPLES DE JÉSUS-EUCHARISTIE.81 04 07 Montréal 1845-1591 L'ÉCOLE DE VOILE DE L'OUTAOUAIS .81 05 06 Chemin Queenspark, Aylmer 1845-1625 L'ENTREMONDE.81 05 28 158.Parent.Saint-Jérôme 1846-7381 FEMMES AUTOCHTONES DE RESTIGOUCHE INC.81 05 II Restigouche restigouche native women inc.1846-2317 FONDATION DE TECHNOLOGIE LAITIÈRE 81 05 15 Saint-Hyacinthe DU QUÉBEC INC.1846-6102 FONDATION DU NAGEUR QUÉBÉCOIS INC.81 03 03 Montréal 1843-7004 FONDATION MARTINEAU-DRAPEAU.81 05 29 Montréal 1847-0252 LE FONDS COMMÉMORATIF DERRY LINDSAY INC.81 02 20 314.rue Main.Cowansville the derry lindsay memorial fund inc.1843-0876 GARDERIE SUCRE D'ORGE .81 02 26 Lebel-sur-Quévillon 1843-6485 GROUPEMENT SPIRITUALISTE QUÉBÉCOIS 81 05 21 340.rue Principale.Sainl-Basile-le-Grand (G.S.Q.) INC.1846-6706 LES HABITATIONS DESJARDINS DU CENTRE-VILLE .81 06 01 1.complexe Desjardins, tour du Sud.1847-0294 Montréal LE JARDIN MINÉRALOGIQUE DE SEPT-ILES INC.81 03 16 Sept-Iles 1844-2657 LES JOG-COEURS INC.81 04 16 Sainte-Thérèse 1845-6780 LIGUE DE BALLE « LES COPAINS DE ST-PIERRE »____ 81 04 07 Route rurale numéro 1.Saint-Pierre.1845-1609 Val-des-Monts LA MAISON DE LA MUSIQUE DE QUÉBEC.81 05 27 Québec 1846-7225 MOUVEMENT ÉTUDIANT RIVE-SUD.81 04 03 237.Pierre-Larrivée.Boucherville 1845-1344 O.F.N.A.Q.\u2014 LES FORCES NATURE-AILES-QUÉBEC .81 04 28 4465.Bellechasse.app.401.Montréal 1845-7812 OASIS CENTRE FEMMES .î*1 04 27 517.avenue Royale.Beauport 1845-7606 8040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n° 27 Date de Dénomination sociale el sa version constitution Siège social en corporation L'ORGANISATION DES VICTIMES DE L'ISOLATION 81 06 09 1980, Sherbrooke ouest.Montréal AU FORMALDEHYDE (O.V.I.F.) formaldehyde insulation victims' organisation if.i.v.o.i 1847-6721 ORGANISME RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT 81 03 27 Guigues ÉDUCO-TÊMIS O.R.D.E.T.1844-7045 PARUNIC.81 04 06 725, boul.Louis-Fréchette, Nicolet 1845-1450 LES PETITS BOURDONS .80 12 29 96.rue Albert, Aylmer 1842-0224 LE PRINTEMPS MUSICAL DE SUTTON.81 03 10 Route rurale numéro 1.Sutton 1843-9505 LES PROMOTIONS PROGRESSONS INC.81 05 14 605, avenue Rockland, Outremont 1844-7482 R.D.D.S.(CAP-DE-LA-MADELEINE) INC.81 05 21 74, rue Fusey.Cap-de-la-Madeleine 1846-6680 R.D.D.S.(SHAW1NIGAN) INC.81 05 21 2155.Saint-Marc.Shawinigan 1846-6672 RADIO COMMUNAUTAIRE MONTAGNAISE 81 05 08 27, de la Réserve.Les Escoumins ESCOUMINS INC.1846-2002 RÉCUPÉRATION LOTBINIÈRE INC.81 05 26 1046.rueCastonguay, Saint-Agapit 1846-7092 RÉSIDENCE LA SOURCE INC.81 03 02 280.rue Latulippe, Vanier 1843-6832 LES RETROUVAILLES(RÉSIDENCE).81 06 02 8955.avenue André-Grasset.Montréal 1845-6145 LA REVUE DIALOGO INC.81 04 08 Montréal 1845-1815 S.O.S.LAC ST-JEAN INC.81 05 14 Aima 1846-2663 SERVICE DE PRÉPARATION AU MARIAGE 81 04 03 Aima LAC ST-JEAN INC.1845-1187 SERVICE ÉCHANGE VILLERAY/ST-ÉDOUARD .81 04 21 Montréal 1845-6988 SOCIÉTÉ D'ÉCHOCARDIOGRAPHIE DU QUÉBEC.81 05 25 Montréal 1846-6847 SOCIÉTÉ MUSICALE DE MAGOG (1981) INC.81 03 05 530.rue Percy Maeoe 1843-8762 B 6 LE THÉÂTRE DES TROIS PETITS TOURS INC.81 04 27 1300.Chanoine-Morel Sillery 1845-7614 ' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.Il3eannée.n° 27 8041 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation TOURNOI DE HOCKEY BANTAM LA SARRE INC.1846-1855\t81 05\t07\t2-550, Principale sud, La Sarre TROUPE DE THÉÂTRE LALBATROSSEINC.1842-9993\t81 02\t12\t304.11* Avenue, Lachine LA TROUPE ¦< LE GRENIER EN FOLIE » .1843-8812\t81 05\t26\t3866, rue Claude, Verdun UNION DES ASSISTÉS SOCIAUX DE MATANE.1844-7573\t81 04\t01\tMatane L'UNION INTERNATIONALE DES GARDES PROFESSIONNELS DE LA FAUNE \u2014 SECTION QUÉBEC 1847-1177\t81 05\t06\t2568, d'Estrées, Neufchâtel VESTIAIRE DE PIERREVILLE .1845-8737\t81 05\t05\tPierreville LA ZONE DE SKI ACROBATIQUE LAURENTIENNE .1846-2556\t81 05\t14\t306, place d'Youville, Montréal ZONE DE SKI RICHELIEU-YAMASKA INC.1842-4010\t81 01\t12\t2630, croissant Allen, Brossard 13556-0\t\t\tLe directeur.Hubert Gaudry.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies el sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau; Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement CLUB DE PLACEMENT CS.T.ENR.74 04 11 amendée le 81 06 08 350.promenade Frontenac.Dollard-des-Ormeaux 13558-0 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau. 8042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juillet 1981.1 Ueannée.n0 27 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports ( L.R.Q.chapitre T-12) et au Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2308-76 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission '\"'.''\" \"\"\"\" (Règle- III \u2014 Avis de décisions rendues ment 2, 1976, a.2.24 et suivants) IV \u2014 Formules en usage à la Commission des transports II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, du Québec prescrites par le président, en vertu de 1976, a.2.3) l'article 25 de la Loi sur les transports.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que.\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tÉcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier et spécialisé\tMCG\tQCG\tOrange brûlé\tQou M\tSérie:\t300000 \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8043 I \u2014 Avis de la Commission proprio ntotu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-81-05128-1 7-M-3O0O0C-274-P la commission des transports du québec Requérante et M-3OO435-I02-D (6185-V) sabourin transport enrg.(Rocque, Gilles) Ripon (Papineau) QC JOV IV0 Intimée Attendu que le 3 août 1973, la Commission rendait la décision MCR-204 autorisant l'intimée à exploiter la clause d) de son permis, comme suit : Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Plaisance, Thurso, St-André-Avellin, Buckingham, Notre-Dame-de-la-Salette et Joliette pour le transport d'animaux vivants et retour avec marchandises et équipement généralement vendus ou utilisés pour le compte de la Coopérative Agricole Régionale de Papineau: Attendu qu'un permis de camionnage longue distance \u2014 route restreinte autorise le transport de marchandises d'un ou plusieurs points de départ à un ou plusieurs endroits désignés comme destination: Attendu que la décision MCR-204 précitée avait pour objet de rajouter la ville de Joliette comme point de départ à la clause d) du permis de l'intimée, laquelle, avant cette décision mentionnait Montréal comme point de destination: Attendu que le 20 février 1981.la Commission rendait la décision MCG-276 rejetant, en considération du défaut de comparaître de l'intimée, la demande de révision de la décision MCR-204 précitée, introduite par ladite intimée le 20 mai 1980 aux fins d'y ajouter le point de destination Montréal; Attendu qu'il y aurait lieu de réviser la décision MCR-204 du 3 août 1973 afin qu'un endroit de destination y soit désigné; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports (L.R.Q.c.T.12), notamment celles de l'article 22 de ladite Loi; Considérant les dispositions du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Considérant les dispositions de l'Ordonnance générale no 4995 sur le camionnage, et plus particulièrement l'article 47 de cette ordonnance; Pour ces motifs, la Commission donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision MCR-204, rendue le 3 août 1973: et 2.Modifier le paragraphe 2 du dispositif (page 2) de ladite décision de manière à ce qu'il se lise: 2.Autorise Sabourin Transport Enrg.à exploiter la clause d) de son permis, comme suit : transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte-contrat.De Plaisance, Thurso, Saint-André-Avellin, Buckingham, Notre-Dame-de-la-Salette et Joliette, à Montréal, pour le transport d'animaux vivants et retour avec marchandises et équipement généralement vendus ou utilisés pour le compte de la Coopérative Agricole Régionale de Papineau; ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.13557-0 8044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981,113eannée, n\" 27 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-81-04960-8 M-302087-103-DT STERIVAN INC.R.R.no I Nonh-Hatley.QC JOB 2CO Augmentation de tarif: Transport de linge d'hôpital débutant le 6 juin 1981 Transport à l'extérieur de la ville de Sherbrooke 0,6825 du mille parcouru.Transport à l'intérieur de la ville de Sherbrooke 0,0173 livre.Rôle M-81-04962-4 M-600099-I01-DT PIERRE BRAULT AUTO LOCATION LTÉE 142.Alexandre-Taschereau Greenfîeld-Park(Chambly)QC J4V2H2 Rôle M-81-04963-2 M-206700-10I-D STAFYLAKIS, ELIAS 4474.Notre-Dame Chomedey.ville de Laval.QC H7W IT6 Requérant-cessionnaire M-2I0209-O0I-10I-D STAFYLAKIS.DIMITRIOS 4474.Notre-Dame Chomedey.ville de Laval, QC H7W IT6 Requérant-cédant RôleM-81-04964-0 M-210454-102-D TAXI CAM I LIEN BLAIS ENR.(Biais.Camilien) 1011.Robert Bellefeuille.QC J0R IA0 Requérant-cessionnaire M-210266-OOI-IOI-D BOURQUE, WALTER 7.boul.des Trembles R.R.no3 St-Jérôme (Domaine Laurentien PrévostjQC J7Z 5T5 Requérant-cédant Nos voitures pour les locations à court terme sont des modèles Zephyr et Monarch et les taux sont les suivants : Charge quotidienne: 24.95 $ par jour 200 kilomètres gratuits: 0,10 $du kilomètre en surplus Assurance: 3,00 $ par jour Plus 8% taxe provinciale sur le montant total de la location Total pour une journée: 30,19 S Spécial de fin de semaine: La première journée est gratuite mais il y aura une charge de 0.10 $ du kilomètre Les deux autres journées: 24,95 $ par jour incluant 200 kilomètres gratuits plus 0,10 $ du kilomètre au-dessus des 200 premiers.Un minimum de trois jours est de rigueur pour ce tarif spécial.Total pour une fin de semaine: 60,38 $ Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210209-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210266-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-15 St-Jérôme. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n°27 8045 Rôle M-81-04965-7 M-2I1I39-I02-D ROY, MARCEL l307.Charbonneau LaSalle.QC H8N IM3 Requérant-cessionnaire M-209233-OOI-IO1-D LABOSSIÈRE.MAUREEN DUROCHER 5070.Perlini St-Hubert.QC J3Y IT7 Requéranle-cédante Rôle M-81-04966-5 M-2III40-10I-D GRONDIN.ROGER 6075.boul.des Milles-Iles St-François, ville de Laval QC H0A IG0 Requérant-cessionnaire M-2O9836-O0I-IO2-D GRENIER.GÉRARD 7 I.Glasgow Mascouche-Height, QC JON IT0 Requérant-cédant Rôle M-81-04967-3 M-2III48-I0I-D THERMITUS DELICIEUX 6332.Maurice-Duplessis.app.I Montréal.QC HIG IY8 Requérant-cessionnaire M-206765-O07-I04-D TAXI FELLEGI LTÊE 4617.avenue Royal Montréal.QC H4A 2M9 Requérante-cédante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209233-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209836-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-17 Terrebonne.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-2O6765-O07 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l I Montréal.Rôle M-81-04968-1 M-21II49-10I-D BLAIR.ANDRÉ 10, deGaspésie Candiac.QC J5R 3T9 Requérant-cessionnaire M-205838-0OI-IOI-D LEBLANC.CHARLES J.E.79, rue Proulx Sl-Constant.QC J0L1X0 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205838-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-3 Candiac-Laprairie. 8046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée.n° 27 Rôle M-81-04969-9 M-2III50-IOI-D BOND.PAULETTE 2925.Henri-Bourassa, app.302 Montréal.QC H2B IW3 Requérante-cessionnairc M-2O7733-O0I-IOI-D MONTREUIL.YVES 6340, Chartrand.app.2 Montréal-Nord.QC HIG 3P6 Requérant-cédant Rôle M-81-04973-1 M-600552-102-D 417 AUTO LEASING LTD 495.Notre-Dame Embrun.Ontario K0A IW0 Place d'affaires au Québec: 209.boul.Gamelin Suite 101 Hull(Gatineau)QC G8Y IW2 Requérante Rôle M-81-04974-9 M-601020-102-D MONSIEUR REMORQUE ENR.MR.TRAILER REG'D (84041 Canada Liée) 13500.boul.Métropolitain est Pointe-aux-Trembles.QC H4B2L9 Requérante Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207733-001 que délient le requérant-cédant pour l'agglomération A-5 Est de Montréal.La détentrice du permis M-600552 s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de changer sa place d'affaires.Du: 209.boulevard Gamelin, suite 101, Hull.QC.G8 Y 1W2 Au: 151.St-René est, suite 206, Gatineau, QC.J8P 2V5.La requérante détentrice du permis M-601020 s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de changer l'adresse de sa place d'affaires.Du: 13.500, boul.Métropolitain est.Pointe-aux-Trembles.QC.H4B 2L9 Au.8745, boul.Pie-IX, Montréal,QC, HIZ 3V2 RôleM-81-04975-6 M-60I374-I02-D FONTAINE, DORIS St-Edwidgc.QC J0B2R0 Requérant Rôle M-81-04976-4 M-60I38I-IO2-D LAMOTOVAL INC.29.boul.des Laurcntides Pont-Viau, ville de Laval.QC H7G 2S3 Requérante Avis est donné que M.Doris Fontaine faisant affaires à Slc-Edwidge a présenté une demande à la Commission des transports du Québec en vue de l'obtention d'un permis pour la location à court terme de véhicules de livraison (camions) au ministère des Transports du Québec.Servant les régions de Sherbrooke, Coaticook et M agog.Avis est donné que Lamotoval Inc., 29.boul.des Laurentides, Pont-Viau, Laval, H7G 2S3.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir un permis pour faire la location de véhicules-motocyclettes à court terme. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8047 Rôle M-81-04980-6 M-509713- 102-D ST-PIERRE, FERNAND 2475.Dumesnil St-Hyacinthe (St-Hyacinthe)QC J2S6H9 Requérant-cessionnaire M-508229-103-D MARCEL LAVALLIÈRE ENRG.(Lavallière.Marcel) 72,Guerlin Ste-Rosalie (Bagot)QC JOH 1X0 Requérant-cédant Rôle M-S1-04982-2 M-5I0O25-I01-D CÔTÉ.NOËL 502, Front Longueuil (Chambly)QC J4J 2A6 Requérant-cessionnaire M-508298-103-D CAMPBELL, CILLES 251, Kennedy v Henryville (Iberville) QC JOJ IEO Requérant-cédant Rôle M-81-04993-9 M-305550-102-D QUÉVILLON, DOMINIC Roule 311 Lac-Saint-Paul, QC J0WIKO Voiturier-remorqueur M-300I64-I56-D ATLAS TRUCKING COMPANY LTD 5005, avenueIrwin LaSalle.QC H8N2G9 Voiluricr-roulier Rôle M-81-04994-7 M-305029-I03-D RENFRO, JOSEPH A.10755, côte de Liesse RM 468 Inter Terminal Dorval.QC H9P1A8 Voiturier-remorqueur M-30I194-I43-D QUINN FREIGHT LINES INC.1093 North Montello Street Broskcton (Massachusetts) U.S.A.02403 Au Québec: 7401.boul.Newman LaSalle.QC.H8N 1X4 Voiturier-roulier Le requérant-cédant, détenteur du permis M-508229-OOI, région 06.demande à la Commission des transports du Québec de transférer son perm is de camionnage en vrac au requérant-cessionnaire.région 06.Le requérant-cédant.détenteur du permis M-508298-OOI.demande à la Commission des transports du Québec de transférer au requérant-cessionnaire ledit permis pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 06.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Atlas Trucking Company Ltd.détentrice du permis M-300164, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines 1 ne, détentrice du permis M-301194, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 8048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.1Ueannée.n027 Rôle M-81-04995-4 M-300845-103-D DAY & ROSS LTD P.O.Box 540 Hartland (New-Brunswick) EOJ I NO Au Québec: 1570.boulevard Monlarville Boucherville.QC J4B5Y3 Proc: Amyol.Lesagc.Bernard Drolei & Associés Rôle M-81-04996-2 M-300103-Il 2-D GEO.A.HALL INC.GEO.A.HALL CARTAGE CO.LTD La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrats De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) et de la frontière Québec-États-Unis (tous ports d'entrée) à tous les points de la province de Québec, et retour, pour le transport de produits provenant de/ou destinés aux provinces à l'ouest de Québec et aux États-Unis d'Amérique, pour le compte de McCain Foods Limitée et Bilopage Inc.Droit additionnel: En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante sera également autorisée à utiliser des véhicules isothermes et/ou réfrigérés.Conditions: Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante, de même que McCain Foods Limitée et Bilopage Inc.seront sous le contrôle des mêmes personnes.Ce permis ne peut être exploité que concurremment avec des permis connexes des autres autorités provinciales ou de l'Interstate Commerce Commission.En donnant les services autorisés à son permis M-300103.la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à utiliser les services de traversiers opérant entre Matane-Godbout et Matane-Baie-Comeau.1281.rue Conde Montréal QC H3K2E5 Rôle M-81-04997-0 M-30553I-IOI-D CARRIER.AIMÉ JR 604.rue des Prés Saint-Jérôme.QC J7Z3PI RôleM-8l-050O9-3 M-305528-I0I-D ARNOLD CONSTRUCTION INC.5105.boulevard des Vétérans Lac-Méganlic.QC G6B 2G6 Rôle M-81-05049-9 M-000542-104-D ROY.MICHEL 475.Robin, app.108 Laval-des-Rapides.ville de Laval QC H7N IW5 Requérant Rôle M-81-05050-7 M-00064I-I0I-D ROUTAIR (Desnoyers.Rodrigue) 95.Bellevue.app.916 Sherbrooke.QC JIJ3Z2 Requérant La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 contrat De St-Jérôme à tous les points situés dans une distance ne dépassant pas 15 milles des limitesdudit endroit.Transporl restreint \u2014 service local \u2014 contrat Sl-Jérôme et les localités situées dans une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.N.B.: Dans les 2 cas.au compte des Entreprises Norpharm Inc.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transporl restreint \u2014 longue dislance \u2014 territoire \u2014 fardier De tous points à tous points situés dans la province de Québec pour le transport, par fardiers.de machinerie lourde appartenant à et pour le compte de: Concorbec Inc.et Pavage Méganlic Inc.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De tous points à tous points situés dans la province de Québec pour tirer avec ses tracteurs des concasseurs el des équipements de concasseurs, appartenant à et pour le compte de: Concorbec Inc.et Pavage Mégantic Inc.Restriction: Ces permis de transporl seront valides tant et aussi longtemps que monsieur Marcel Forlier détiendra à 100%des actions de Pavage Mégantic Inc.Par la présente, je demande l'autorisation de transporter les enfants de l'école Ste-Marcelline au 9155.Gouin ouest, et quelques sorties socio-culturelles, de leurs domiciles respectifs de Duvernay.Pont-Viau.Laval-des-Rapides aller et retour pour une période de 364 jours.M.Rodrigue Desnoyers, requérant, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transporl saisonnier \u2014 catégorie Économique Pour du transporl de groupes de personnes, de Sherbrooke à Dorval el Mirabel pour accommoder les voyageurs-vacanciers afin qu'ils puissent s'y rendre aux heures prévues et de façon directe.C'est en vertu d'un besoin non comblé que celle demande est faite.Horaire: flexible, par maxi-van ( 14 passagers): parcours: direct. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8049 Rôle M-81-05051-5 M-60O935-IOI-D LOCATION D'AUTO CD.INC 522.boulevard des Laurenlides Ponl-Viau.ville de Laval QC H7G2V4 Requérante Rôle M-81-05052-3 M-60I382-I0I-D MORIN AUTOMOBILES INC.351, rueSl-Jacquessud Coalicook.QC JIA2P4 Requérante RôleM-81-05053-1 M-210722-103-D AKLALO, ARMAND 2283.H ufford Ville St-Laurenl.QC H4R IL3 Requérant-cessionnaire M-200082-OOI-I02-D CHAYER, JEAN 7530.Rousselot.app.5 Montréal.QC H2EIZ3 Requérant-cédant Rôle-M-81-05054-9 M-2I0798-I02-D BOUCHARD.DENISE 2.rang Amyot.St-Denis-sur-Richelieu.QC J0H IK0 Requéra nie-cession na ire M-208053-005-I0I-D TAXI MICHAEL INC: 363.Dandurand Longueuil.QC J4L 2S5 Requérante-cédante Rôle M-81-05055-6 M-2I0977-I02-D HI kl 111 .CLAUDE 9.place Stéphane Sl-Antoine-sur-Richelieu.QC J0L IR0 Requérant-cessionnaire M-209358-OOI-IOI-D JJ.NEAULT ENRG.(Neaull.Jacques) 1883.Durivage St-Antoine-sur-Richelieu, QC J0L IR0 Requérant-cédant La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'obtenir un permis de location à court terme pour automobile et camionnette.Morin Automobiles Inc., corporation légalement constituée en vertu de la partie IA de la loi sur les compagnies du Québec, ayant son siège social dans la ville de Coaticook.district de St-François, présente une requête devant la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir un permis l'autorisant à faire la location de véhicules de promenade ou de commerce à court et à long terme.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200082-OOI que délient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208053-005 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-2 Longueuil.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209358-001 que détient le requérant-cédant pour les régions de Contrecoeur 06-5725-SD.St-Antoine-sur-Richelieu 06-5719-SD, St-Anloine-de-Padoue 06-5721-P.St-Marc-sur-Richelieu 06-5708-P.Calixa-Lavallée06-5714-P. 8050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n027 Rôle M-81-05056-4 M-2III5I-I0I-D SULTAN.JACOB 5492.Frans Island Montréal.QC H3M 3A8 Requérant-cessionnaire M-2I0067-00I 102-D RIBEIRO.FERNANDO 9195.8'Avenue Montréal.QC HIZ2Y4 Requérant-cédant RôleM-81-05057-2 M-2III52-IOI-D KAIROUZ, DVB NASR 4052.Bélair Montréal.QC H2A2C8 Requérant-cédant M-202009-OOI I0I-D HADDAD.FOUAD 2610.Dudemaine Montréal.QC H3M IR6 Requérant-cédant RôleM-81-05058-0 M-2III53-I0I-D CHAR LEMONT, JEAN 6955.Papineau.app.4 Montréal, QC H2E2G3 Requérant-cessionnaire M-208721-004 105-D DAZULMA, ROLAND 4862, boulevard Robert, app.21 St-Léonard.QC H IR IP6 Requérant-cédant Rôle M-81-05059-8 M-2III54-I0I-D LE CHEMINANT, MAR YVONNE 189.Bishop Power, app.101 LaSalle.QC H8P2P5 Rcquérante-cessionnaire M-207441-002-104-D MARTINEZ, JOSÉ 4567.Orléans Montréal.QC HIX 2K3 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210067-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202009-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-1 I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208721-004 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-11 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207441-002 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-Il Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8051 Rôle M-81-05060-6 M-2III55-IOI-D EDWARDS.DANIEL 726l.d'Oulremonl Montréal, QC H3N2L5 Requérant-cessionnaire M-209639-001- 102-D SALHANY.GEORGES 6275.place Northcrest.app.718 Montréal.QC H3S2N3 Requérant-cédant Rôle M-81-05061-4 M-2III57-IOI-D MORIN.GLY 166.Chalifoux Sherbrooke.QC JIG IP6 Requérant-cessionnaire M-2O9O20-O0I-I0I-D THIBOliTOT.DANIEL 141.Harwell, app.2 Sherbrooke.QC JIJ*S4 Requérant-cédant Rôle M-81-05062-2 M-303115-104-D HERVÉ LEMIEl X TRANSPORT 119751 INC.5600.chemin St-François Ville St-Laurent.QC H4S IB4 Proc: M' Benoît Groleau Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209639-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-11 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209020-OOI que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-43 Sherbrooke.La requérante, détentrice des certificats de permis suivants: Certificat M-303115-004 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat DeSt-Laurent à tous lesendroits situés dans un rayon de 200 milles(321.8 km) pour le transport de contreplaqué \" plywood » et bois plané, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Northwood Mills Ltd.Restriction: En donnant les services autorisés ci-haut, le délenteur ne pourra utiliser qu'un seul camion lettré au nom de Northwood Mills Ltd.Certificat M-303115-005 Transporl restreint \u2014 longue dislance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De St-Laurenl aux frontières Québec \u2014 Ontario (ports de sortie: Hull.Grenvillc.Rivière-Beaudetle et Pointe-Fortune) pour le transport de contreplaqué « plywood » et bois plané aux points de l'Ontario à l'est de Belleville et dans un rayon de 50 milles (80.45 km) d'Otlawa.et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Northwood Mills Ltd.Restriction: En donnant le service autorisé par ladite clause, le détenteur ne pourra utiliser qu'un seul camion lettré au nom de Northwood Mills Ltd.Restriction: Le service autorisé par la présente clause ne sera opéré que conjointement avec le certificat de l'Ontario Highway Transporl Board.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que lesdits certificats se lisent à l'avenir comme suit: Certificat M-303115-004 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte \u2014 contrai De Boucherville à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles (321.8 km) pour le transport de contreplaqué « plywood » et bois plané, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Matériaux de Construction Northwood (Division de Northwood Mills Ltd).Restriction: En donnant les services autorisés ci-haut, le détenteur ne pourra utiliser qu'un seul camion lettré au nom de Matériaux de Construction Northwood (Division de Northwood Mills Ltd).Certificat M-303115-005 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Boucherville aux frontières Québec \u2014 Ontario (ports de sortie: Hull.Grenville.Rivière-Beaudetle el Pointe-Fortune) pour le transport de contreplaqué \" plywood » el bois plané aux points de l'Ontario à l'est de Belleville et dans un rayon de 50 milles (80.45 km) d'Otlawa.el retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Matériaux de Construction Northwood (Division de Northwood Mills Ltd). 8052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n° 27 Rôle M-81-05063-0 M-301130-I03-D EMOND, EMMANUEL 208.rue Archambeaull Hull.QC J8Y 5E4 Proc: Corbeil.Groleau & Dufresne Reslriclion: En donnant le service autorisé par ladite clause, le détenteur ne pourra utiliser qu'un seul camion lettré au nom de Matériaux de Construction Northwood (Division Northwood Mills Ltd).Restriction: Le service autorisé par la présente clause ne sera opéré que conjointement avec le certificat de l'Ontario Highway Transport Board.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transporl restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée Hull) à Hull el retour, pour le transport de journaux pour le compte du journal « Le Droit » Ltée.Point d'origine en Ontario: Ottawa.RôleM-81-05064-8 LIVRAISON ALLATAM ENR.Allatam Delevery Reg'd 1401.avenue Overdale Montréal.QC H3G IV3 Proc: M' Laurent Trudeau Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint \u2014 service longue distance \u2014 route restreinte \u2014 régulier \u2014 contrat Transporter d'Ottawa à Montréal du lundi au samedi des journaux pour le compte de la compagnie « The Globe and Mail » de l'entrepôt du « Globe and Mail » à Ottawa à l'entrepôt du \" Globe and Mail » à Montréal.Rôle M-81-05066-3 M-305382-I03-D LES SYSTÈMES R.T.ENR.Herskoviiz.Gerry 96.place Dephour Dollard-des-Ormaux.QC H9BIC2 Proc: M' Adrien R.Paquette RôleM-81-05067-1 M-3054I6-I02-D LESI.IVRAISONSC &G (En société) 114.rue Authier Granbv.QC J2G 7X2 Rôle Q-81-02213-8 Q-507.555-IOI-D CLÉMENT B ASTI EN 5910.Versailles Trois- R ivières-Ouest (Sl-Maurice) G8Y 3T2 Requérant-cessionnaire el Q-506.5I5-I0I-D ARMAND MONTIGNV 1081.rue Gagné St-Justin (Maskinongé) I0K 2V0 Requérunl-cédant Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transporl restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte Du Montréal métropolitain à la frontière Québec \u2014 États-Unis pour le transport de vêtements et accessoires complétant ou se rapportant auxdits vêtements lesquels seront transportés sur supports dans des camions spécialement agencés à cette fin et retour.Restriction: La requérante ne pourra pas utiliser de tracteur-remorque.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint \u2014 service local \u2014 contrat Saint-Hyacinthe el tous les endroits situés dans un rayon de 5 milles pour la livraison de commandes pour le compte des Rôtisseries St-Hubert B.B.Q.Armand Montigny.détenteur du permis Q-506.515-001.région no 04, demande à la Commission des Transports du Québec de transférer son permis à Clément Bastien.Selon l'article 2.58.1, le requérant demande que la décision devienne exécutoire immédiatement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n027 8053 Rôle Q-81-02215-3 Q-506.382-I0I-D BERGEDAC LTÊE 313, rueSl-Georges Levis.QC G6V6P3 Requérante-cessionnaire el Q-5O4.458-I03-D CLOUTIER, RENÉ 308, Sl-Sacremenl Québec.QC GIN3Y2 Requérant-cédant Rôle Q-81-02216-1 Q-500.857-109-S ROY, CLERMONT St-Jules (Beauce) GON IRO Adresse postale: CP.6 St-Jules (Beauce) GON IR0 Rôle*Q-81-02221-1 Q-500.I87-I07-S BAILLARGEON, HERVÉ Adresse postale: CP.53 St-Cyprien (Dorchester) G0R IB0 Adresse d'affaires: 390, rue Principale St-Cyprien (Dorchester) GOR IB0 Rôle Q-81-02222-9 Q-203.603-I01-D PURCELL, DANIEL 1188.2'Rue Val-d'Or(Abitibi) J9P4C8 Requérant-cessionnaire Q-202.536-I02-D NELSON POTVIN INC.CP.878 Val-d'Or(Abitibi) J9P4P8 Adresse postale 1880.3'Avenue.R.R.no 2 Val-d'Or(Abilibi) J9P4N7 Adresse d'affaires Requérante-cédante Proc: Paquette Perreault & Ass.Le requérant-cédant s'adresse à la commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer le permis de camionnage en vrac no Q-504.458-001 qu'il détient pour la région no 03.en faveur de Bergedac Ltée dont les actionnaires sont: Clément Bergeron 250 actions ordinaires Denis Bergeron 250 actions ordinaires De plus, se prévalant des dispositions de l'article 2.58.1, les requérants demandent que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue.ï.Demande de permis spécial: Prenez avis que le requérant détenteur du permis Q-500.857 pour la région 03, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis spécial pour la région 08.pour le compte de la Cie B.G.M.Inc.Ce permis spécial aura une durée de 120 jours.Le requérant demande l'application de l'article 2.58.1 pour rendre la décision exécutoire immédiatement.Demande de permis spécial: Prenez avis que le requérant détenteur du permis Q-500.187 pour la région 03.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis spécial pour la région 08, pour le compte de la Cie Bott I ne Ce permis spécial aura une durée de 120 jours.Le requérant demande l'application de l'article 2.58.1 pour rendre la décision exécutoire immédiatement.La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Purcell.Daniel le permis de taxi et aéroporluaire Q-202.536-016 de catégorie Agglomération el de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule el ce pour effectuer du transport par véhicule-laxi pour l'agglomération de Val-d'Or A-49.La requérante demande également que la décision devienne exécutoire immédiatement en vertu de l'art.2.58.1 du Règl.2 (1976). 8054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 Rôle Q-81-02223-7 0-203.604-101-D LÉVESQLE.ARSÈNE 1007.4- Avenue Val-d'Or(Abilibi) J9P IJ6 Requérant-cessionnaire 0-202.536-104-D NELSON POTVIN INC.CP.878 Val-d'Or(Abilibi) J9P4P8 Adresse postale 1880.3'Avenue.R.R.no 2 Val-d'Or(Abitibi) J9P4N7 Adresse d'affaires Requérante-cédante Proc.: Paquelte Perreault & Ass.Rôle Q-81-02224-5 Q-302268-102-D STEPHEN CARTER (Carter.Stephen) 685.159- Rue St-Gcorges-Est (Beauce) G5Y 5W6 Requérant-tireur Q-300927-l26-D(22l73-V) C'HO-BO INC.CP.38 5420.4' Avenue est.R.R.5 St-Gcorges-Est (Beauce) G5Y 5C5 Requérante-tirée Proc: Flynn.Rivard et Associés Rôle Q-K1-02259-1 Q-203.I95-IO6-D TAXI STE-ANNE ENR.(Saillant.Thérèse) 20.côte de la Miche Sl-Joachim (Montmorencv) G0A 3X0 Rôle Q-81-02260-9 Q-000.103-106-D TAXI TREMBLA\\ ENR.(Tremblay.Charles) 179.57- Rue est Charlesbourg.QC GIH2G2 La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lévesque.Arsène le permis de taxi et aéroportuaire Q-202.536-017 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour l'agglomération de Val-d'Or A-49.La requérante demande également que la décision devienne exécutoire immédiatement en venu de l'art.2.58.1 du Règl.2(1976).Le requérant-tireur s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Cho-Bo Inc.en vertu de toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 22173-V et ladite Cho-Bo Inc.demandera le permis correspondant.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de propriétaire de taxi, de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la région deChâteau-Richer 03-1711.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Transporl saisonnier, catégorie Économique Service I : Transport d'enfants de 3 à 5 ans.de leurs résidences situées à Charlesbourg, Charlesbourg-Ouest.St-Pascal.Giffard, Neufchâlel.Grand-Beauport.à l'école Jardin Chez Francine.605.80' Rue ouest.Charlesbourg.aller et retour.Taux: 2 voyages aller et retour par semaine 45,00 S par mois 3 voyages aller et retour par semaine 55.00 S par mois 5 voyages aller et retour par semaine 70.00 S par mois Service 2: Transporl d'enfants, matin et soir, de leurs résidences situées à Orsainvillc el à Charlesbourg-Ouest.QC.aux écoles suivantes: couvent des Ursulincs.St-Louis de Gonzague.St-Jean de Bcrchmans, couvent Notre-Dame-de-Bellevue.Institut St-Joseph.aller el retour.Taux: D'Orsainville 75.00 $ par mois De Charlesbourg-Ouest 75.00 $ par mois Service 3: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet I9H1.113eannée, n\" 27 8055 Rôle Q-81-02261-7 Q-203.6O0-IOI-D CLICHE.FRANÇOIS 871-873.8'Avenue Québec.QC GIJ3M6 Requérant-cessionnaire Q-201.436-101-D LABBÉ.EDOUARD 96.des Lilas ouest Québec.QC GILIA8 Requérant-cédant Rôle Q-81-02263-3 Q-2O3.620-IOI-D MICHELINE PRUNEAU ENR.(Pruneau.Micheline) 98l.Sir-Adolphe-Routhier.app.I A Québec.QC GIS3P7 Requérante-cessionnaire Q-203.242-102-D GASTON TREMBLAY (Tremblay.Gaston) 1525.place Lacroix Ancienne-l.oretle.QC G2EIV8 Requérant-cédant Rôle Q-81-02264-1 Q-300.462-I08-D (13337-V) MESSAGERIE VILLENEUVE INC 237.rueColbert.CP.2l3 Jonquière (Chicoulimi) QC G7X 7V9 Placed'affaires: 48.rueCantin Jonquière (Chicoulimi) QC G7X 8S7 Proc: Vé/ina.Pouliol & Ass.Transport d'enfants, matin et soir, de leurs résidences situées à Charlesbourg, St-Pascal.I.imoilou.QC, aux écoles suivantes: couvent des Ursulines.St-Louis de Gonzague.Si-Jean de Berchmans.couvent Notre-Dame-de-Bellevue.Institut Sl-Jo-seph.aller et retour.Taux: De Charlesbourg 70.00 $ par mois De St-Pascal 70,00 S par mois De Limoilou.QC 70,00 $ par mois Durée: Du I\" septembre 1981 au 30juin 1982 inclusivement Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Cliche.François le permis Q-201.436-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce.pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Le requérant demande également que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Micheline Pruneau Enr.le permis Q-203.242-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce.pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Le requérant demande également que la décision devienne exécutoire immédiatement en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De tout point à tout point situé dans le territoire décrit comme étant les comtés électoraux-provinciaux de Dubuc.Roberval.Lac-Saint-Jean.Chicoulimi et Jonquière.pour le transport de colis ayant un poids maximal de vingl (20) kilogrammes par unilé et un poids maximal decent (100) kilogrammes par expédition d'un même expéditeur à un même cosignataire.Pour l'exploitation de ce permis, la détentrice ne doit utiliser que des véhicules ayant une capacité maximale de deux (2) tonnes.De plus la requérante demande de modifier ses clauses a-8 et a-9 qui se lisent présentement comme suit: a-8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte a-8 De Jonquière à Larouche, St-Bruno, St-Jérôme.Desbiens.Chambord, Val-Jalbcrt.Roberval.St-Prime.St-Félicien.Dolbeau.et retour pour le transporl de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.a-9 Transporl restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte a-9 De Jonquière à Aima.Saint-Coeur-de-Marie.St-Henri-de-Taillon.Sle-Mo-nique.Péribonka.Ste-Jeanne-d'Arc.Mistassini et retour pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingl-deux (22) kilogrammes.Afin qu'à l'avenir ces deux clauses se lisenl comme suit: a-8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte a-8 À Larouche.Saint-Bruno.Saint-Jérôme.Desbiens.Chambord.Val-Jalberl.Roberval.Saint-Prime.Saint-Félicien.Dolbeau.de Jonquière et retour pour le trans- 8056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 Ueannée.n0 27 Rôle Q-81-02265-8 Q-3O0.867-I03-D (21554-V) LIVRAISON LEPAGE LTÊE 48.rueCantin.C.P.578 Jonquière (Chicoulimi) QC G7X 7W4 Placed'affaires 323.rue Si - Dominique Jonquière (Chicoulimi) QC G7X6L3 Proc.: Vézina.Pouliol & Ass.Rôle Q-81-02266-6 Q-300.634- 102-D (17824-V) L.P.GRAVEL INC.2302.rue Roussel Chicoulimi (Chicoulimi)QC G7G IXI Proc: Vézina, Pouliol & Ass.Rôle Q-81-02269-0 Q-503.I66-I0I-D CLAVEAU, GEORGES R.R.no I Ferlandet Boillcau (Chicoulimi) QC GOV IH0 Requéranl-cessionnaire Q-50I.06I-I0I-D SIMARD.MAGELLA 506.Si-f mile Chicoulimi (Chicoulimi) QC G7G 2L8 porl de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.a-9 Transporl reslreinl \u2014 longue dislance \u2014 roule restreinte a-9 À Aima.Saint-Coeur-de-Marie.Sainl-Henri-de-Taillon.Sainte-Monique.Péribonka.Sainte-Jeanne-d'Arc.Mislassini.de Jonquière el retour, pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service suivant: Transport restreint \u2014 longue dislance \u2014 territoire De tout poinl à toul point situé dans le territoire décrit comme étant les comtés électoraux-provinciaux de Dubuc.Roberval.Lac-Saint-Jean.Chicoulimi et Jonquière.pour le transporl de colis ayant un poids maximal de vingt (20) kilogrammes par unité et un poids maximal de cent (100) kilogrammes par expédition d'un même expéditeur à un même consignataire.Dans l'exploitation de ce permis, la détentrice ne doit utiliser que des véhicules ayant une capacité maximale de deux (2) tonnes.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De toul point à tout point situé dans le territoire décrit comme étant les comtés électoraux-provinciaux de Dubuc.Roberval.Lac-Saint-Jean, Chicoutimi el Jonquière, pour le transport de colis ayant un poids maximal de vingt (20) kilogrammes par unité et un poids maximal de cent (100) kilogrammes par expédition d'un même expéditeur à un même consignataire.Pour l'exploitation de ce permis, la détentrice ne doit utiliser que des véhicules ayant une capacité maximale de deux (2) tonnes.De plus la requérante dont la clause r) se lit ainsi: e) Transport reslreinl \u2014 longue dislance \u2014 roule restreinte e) De Chicoulimi.selon les limites territoriales prévalant au I\" janvier 1976.à Dolbeau et retour, pour le transport de colis d'une pesanteur maximale de 75 livres.Droit additionnel: En donnant le service prévu à celle clause le délenteur est autorisé à donner un service de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Dubuc.Lac-Sl-Jean.Jonquière el Roberval.Les limites territoriales dans tous les endroits desservis étanl celles prévalant au I \" janvier 1976: et elle s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que ladite clause e) se lise à l'avenir comme suit : e) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte *) À Dolbeau.de Chicoulimi.selon les limites territoriales prévalant au I\" janvier 1976 et retour, pour le transport de colis d'une pesanteur maximale de 75 livres.En donnant le service prévu à cette clause, le détenteur est autorisé à donner un service de cueillette et de livraison à tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Dubuc.Lac-St-Jean.Jonquière et Roberval.Les limites territoriales dans tous les endroits desservis étant celles prévalant au I\" janvier 1976.Transfert de permis: Le requérant-cédanl s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac Q-501.061.région 02.pour le transporl de matières en vrac à M.Georges Claveau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113e année.n° 27 8057 Rôle Q-81-02270-8 Q-300.867-I04-D (21554-V) livraison lepage ltée 48.rueCantin.CP.578 Jonquière (Chicoulimi) OC G7X7W4 Place d'affaires 323.rue St-Dominique Jonquière (Chicoutimi) QC G7X6L3 Requérante Q-300.462-109-D (13337-V) messagerie villeneuve inc.237.rueColberl.C.P.213 Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 7V9 Place d'affaires 48.rue Cantin Jonquière (Chicoutimi) G7X 8S7 Requérante conjointe Proc.: Vézina.Pouliol & Ass.Rôle Q-8I-0227I-6 O-O0O009-I02-DT autobus victoria ville ltêe 10.rue Cartier Victoriaville (Arlhabaska) QC G6P 2J4 Proc: Bhérerel Ass.580.Grande-Allée est.suite 140.Québec.QC GIR2K3 Rôle Q-81-02273-2 O-300.885-I05-D (21794-V) transport m.g.r.ltêe 2073.boul.Sl-Paul.R.R.7 CP.1478 Chicoulimi (Chicoutimi)QC G7H5K3 Requérante Proc: Vézina.Pouliol & Ass.Rôle Q-81-02274-0 Q-300.O94-III-D (II58-V) potvin transport ltée 1001.Joliette Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7J2RI Requérante-voilurier 0-300.433- 137-D (12238-V) roberval express ltêe Chambord (Lac-St-Jean-Ouest) G0W IG0 Requérante-roulier Livraison Lepage Liée, détentrice du permis numéro Q-300.867 demande la délivrance d'un permis de transport supplétif l'autorisant à effectuer des services de transport pour le compte de Messagerie Villeneuve Inc.dans le cadre du permis de ce dernier numéro Q-300.462.Cette requête esl en conformité des dispositions de l'article 22.paragraphe 2.sous-paragrapheajde l'Ordonnance générale sur le camionnage.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec ahn d'obtenir l'autorisation de modifier ses (aux de transport en commun de la façon suivante: Service de transporl en commun entre Victoriaville et Arlhabaska: Taux actuels Taux proposés 0.40 S adulte 0.50 S 0.35 étudiant 0.45 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De tout point à toul point situé dans le territoire décrit comme étant les comtés électoraux-provinciaux de Dubuc.Roberval.Lac-Sainl-Jean.Chicoulimi et Jonquière.pour le transport de colis ayant un poids maximal de vingt (20) kilogrammes par unité et un poids maximal decent (100) kilogrammes par expédition d'un même expéditeur à un même consignataire.Pour l'exploitation de ce permis, la détentrice ne doit utiliser que des véhicules ayant une capacité maximale de deux (2) tonnes.Prenez avis que la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de lirer avec ses véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et.ou remorques vides cl ou chargées de Roberval Express Liée détentrice du permis Q-300.433 selon toutes les clauses de ce permis.Roberval Express Liée fait la demande de courtier conjoint. 8058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 Ueannée.n0 27 Rôle Q-81-02275-7 Q-500.342-I0I-D TRANSPORT JEAN-NOËL SAVARD ENR.CP.36 Beuuport.QC GIE6BI Affaires: 2.rue des Trois-Saulls Beaupori.QC GIE6B1 Rcq uéranle-cessionnaire Q-502-OI2-10I-D LACROIX.JEAN-MARC 1640.avenue Chatrian Québec.QC GIP IS9 Requéranl-cédanl Rôle Q-81-02295-5 Q-30I938-I07-DT DÉMÉNAGEUR SAGUENAY LTÉE 1351.rue Vollaire Chicoulimi (Chicoulimi) QC G7J4A5 Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis de camionnage en vrac Q-502.012-001 pour la région 03.à Transporl Jean-Noël Savard Enr.a) I camion + chauffeur 1 camion + 2 hommes b) Aide additionnel: e) Contremaître: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir une fixation de son tarif local selon son permis comme suit: Hommes Fourgon 18 pi 26 pi 40 pi 23.00 S 35.00$ 45.00$ 32.00 40.00 55.00 12.00$ heure 20.00 heure Tarif à l'heure du lundi au vendredi de 8 h à 17 h: le temps et demi s'applique le samedi ainsi qu'avant et après les heures ci-haut mentionnées.d) Charge supplémentaire pour un fourgon excédant 40 pieds de longueur, ainsi que l'utilisalion d'équipements spéciaux.Pour le larif concernant les heures supplémentaires, les conditions sont telles que stipulées dans l'Ordonnance 5677.e) Empaquetage de meubles: (pour transport via rail, bateau, air): 32.00 $ du 100 Ib.Ce taux est employé d'après le billet de pesanteur des ilem empaquetés.i) Les tarifs ci-haut mentionnés représentent les tarifs minimaux.I3557-0 DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Hole\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tPour la région M-8I-049X4-8\tM-7I0832-I0I-D\tBoues liquides\t5.6 et 7 \tAREL.TÊLESPHORE\t\t \t579.des Érables\t\t \tSte-Eulalie(Nicolct)QC\t\t \tG0Z 1 E0\t\t M-81-05065-5\tQ-7I0793-I0I-D\tDéchets solides\t1 \tSERVICES DE PROTECTION\tBoues liquides\t \tENVIRONCORP INC.\t\t \t10700.boul.Henri-Bourassa est\t\t \tMontréal.QC\t\t \tJIC IS9\t\t M-81-05068-9\tQ-710793- 102-D\tDéchets solides\t2 \tSERVICES DE PROTECTION\tBoues liquides\t \tENVIRONCORP INC.\t\t \t10700.boul.Henri-Bourassa est\t\t \tMontréal.QC\t\t \tHIC IS9\t\t M-81-05069-7\tM-7I0824-IOI-D\tBoues liquides\t6 \tC'AZA, CLÉMENT\t\t \tl967.St-Churles\t\t \tSl-Anicel ( Huntingdon) QC\t\t \tJOS 1M0\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8059 Rôle\tNuméro de requête nom el adresse\tSalure\tFinir lu région M-XI-05070-5\tQ-7IQ793-I0J.-D\tDéchets solides\t3 \tSERVK ES DE PROTECTION\tBoues liquides\t \tENVIRONCORP INC .\t\t \t10700.boul.Henri-Bourassa est\t\t \tMontréal.QC\t\t \tHIC IS9\t\t M-8I-05072-I\tO-7I0793-I04-D\tDéchets solides\t4 \tSERVICES DE PROTECTION\tBoues liquides\t \tENVIRONCORP INC.\t\t \t10700.boul.Henri-Bourassa est\t\t \tMontréal.QC\t\t \tHIC IS9\t\t M-81-05074-7\tQ-7I0793-I05-D\tDéchets solides\t9 \tSERVICES DE PROTECTION\tBoues liquides\t \tENVIRONCORP INC.\t\t \t10700.boul.Henri-Bourassa est\t\t \tMontréal.QC\t\t \tHIC IS9\t\t 13557-0 V \u2014 Avis de décisions rendues * La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no.2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.ÉCOLIER Node rôle Requérants Référence à la publication nom /page date Nature de la demande et décision M-8I-02667-1-NC-001 81 06 09 Décision: QPE-1941 CM-10000P-I06 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100.001 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PROVENCHER Autobus Aston Inc.Circuit: 49 Autobus Crépeau-Côté Liée Circuits: 110,111 Bruno Hélie Inc.Circuit: 152 Dionne.Michel Circuits: 122,123, 124, 125 Les Autobus Belisle Inc.Circuits: 6,7 Transport Deschaillons Inc.Circuits: 257,258,259,263,264, 267.278,279,280 Autobus Dégy Inc.Q-I00.43I Bergeron.Gérard Q-I00.3I2 Deshaies, Clément Q-100,430 Morin.Guy Q-10I.0I8 Poliquin, Raymond Q-100.763 Q\t100.230 Q-\t100,416 Q-\t100,355 Q\t100.443 Q-\t100.308 Q-\t100.577 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 8060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet If HI.11 Je année, n\" 27 Node rôle Dale Requérants Référence à la publication nom 'page date Nature de la demande et décision Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-002 81 06 09 Décision: OPE-1942 CM-10000 P-106 CO-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,002 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE BAS ST-LAURENT Votre Choix Transport Inc.Circuit: 12 Les Transports Mitis Inc.Circuit: 49 Les Entreprises Fernand Girard Q-100.554 Inc.Circuit: 253 Beaulieu.Gilbert Campbell.Donald Desjardins, Albert Emile Dionne & Fils Inc.Gobeil.Ernest La Cied'Autobus Rimouski Liée Laflamme, Alain Les Entreprises Votre Choix Liée Les Transports de Saint-Octave Q-101.087 Inc.Lévesque.Adalbert Savard, Maurice Transport Écolier Bic Inc.Transport Gaston Lavoie Inc Transport Gérard Halle Inc.Q-100.899 Q-100.228 Q-100.293 Q-100.363 Q-100.432 Q-100,901 Q-100.560 Q-100,572 Q-101.085 Q-100,878 O-100.682 Q-101,088 Q-100,849 Q-100.639 Q-100.575 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels leront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaire concernant la modification du prix des contrais pour l'année 1981-82, s'il en esl.conformément à ces dispositions, et ce, le et échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 res as M-8I-02667-1-NC-003 81 06 09 Décision :QPE-1943 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LA MAURICIE Les Transports J.L.Marcotte Liée.Q-101.028 Circuit: 371 Autocar Shawinigan Liée Q-101,022 Circuit: 422 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1Ueannée.n'27 8061 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Autobus J.L.Landry Inc.Q-101,107 Circuit: 462 Alide A.Desaulniers Inc.Q- Autobus Allard Inc.Q- Autobus Boisvert Inc.Q- Arcand Bourré Associés Q- A utobus Chevrette I ne.Q- Autobus Du Rocher Inc.Q- Autobus Du Parc Inc.Q- AutobusGérald Doucet Inc.Q- AutobusGérard Juneau Inc.Q- Autobus Paul Le Jeune Inc.Q- AutobusS.Rompre Ltée Q- Béland, André Q- Bordeleau & Frères & Maxime Q- Tremblay Brousseau, Jean-Louis Q- Doucet, André Q- Gélinas, Bernard V.Q- Germain & Veillette Associés Q- Les Autobus Jacques Paquin Inc.Q- Lavoie, Paul Q- Martin.Joseph Q- Paul Garceau Inc.Q- St-Louis, Guy Q- Toupin & Fils Enregistré Q- Transport H.Robitaille Enr.Q- 100.208 101.031 100.331 101.027 100,237 100.546 101.106 100.249 100.250 100.93 101.109 101.024 101.030 101.029 101.025 100.540 100.543 100,734 101.108 101.033 101.032 101.020 100.838 101.019 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-004 81 06 09 Décision: QPE-1944 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,004 COMMISSIONSCOLAIRE RÉGIONALE LAPOINTE Talbot, Jacques Circuits: 11 et 14 T.E.S.I.Saguenay ( 1974) Ltée Circuits: 11 et 14 Autobus Pearson Limitée Bergeron, Maurice Boily, Fernand Écoliers Du Nord Inc.Girard, Jean-Paul Les Transports A.B.C.Ltée Lévesque, Roméo Talbot, Claude Tremblay, Delphis Tremblay, Louis Q-100,826 Q-100,831 Q-100,669 Q-100,314 Q-100.329 Q-100.591 Q-100.556 Q-100,205 Q-100,688 Q-100,825 Q-100,875 Q-100,880 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Prolongation de contrats de transporl d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique. 8062\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 4juillet 1981.II3eannée\t\t\t\tn°27 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à rentrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-005 81 06 09 Décision: QPE-1945 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100.005 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA PÉNINSULE Grant.Velma Q-100.567 Circuit: 3 Autobus Couture et Cahill Inc.Q-100.266 Circuit: 3 Boulay, Victorice Q-I0O.373 Circuit: 10 Anglehart, Robert Q-I00.2I5 Beaudry, Paul Q-101.078 Bélanger.Clément Q-100,300 Bilodeau, Michel Q-101,073 Bond.Paul Q-100,333 Briand.Adams Q-100.083 Cahill.Gérald Q-101.071 Caïn, Ernest Q-101,075 Cassivi, Emile Q-100,376 Chicoine, Eugène Q-100,386 Chouinard, Gérald Q-100,389 Chouinard, Michel Q-101.080 Chouinard, René Q-100.390 Côté.Émilien Q-100.407 Côté, Luc Q-100.919 Cotton.Paul Q-100,4 II Couture, Gédéon Q-101,076 Cyr, Aristide Q-100.420 Cyr.Conrad Q-100.421 Cyr.Lucien Q-100.422 Cyr, Wilfrid Q-101.070 Dufresne.Paul-Aimé Q-100,461 Duguay.Jean-Guy Q-100.932 Duguay.Lucien Q-100.462 Dupuis.Gustave Q-100.468 Fortin, Réjean Q-101.093 Francoeur, Éphrem Q-100.489 Francoeur.Louis Q-100.490 Huard Autobus Enr.Q-100.587 Langlais.Russell Q-I00.62I Leblanc.Eugène Q-101,074 Lemieux, Luc Q-100,481 Méthot, Mme Léo Q-101,079 Nicolas, Ludger Q-100,722 Poirier, Réal Q-100,9II Poirier, Réjean Q-I00.9I0 Queeton, Ivan Q-100.836 Rehel.Albert Q-100.775 Rehel, Raoul Q-100,105 Service d'Autobus Cyr & Q-100.924 Chouinard Enr.Smith, Walter Q-100,810 Sylvestre, Léo Q-100,904 Synnott, Xavier Q-100,823 Transport Cahill Inc.Q-100,360 Transport P.F.Couture Inc.Q-100,415 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n\"27 8063 Node rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-006 81 06 08 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Décision :QPE-I957 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et O-l 00.006 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DES MONTS Transport Scolaire de Matane Inc.Circuits: 80.84 Autobus Émilien Côté Inc.Autobus Scolaire Mont St-Pierre Inc.Aubry.Lise Caron.Mme Lionel Collin, Charles-1 mile Jean-Louis Martel Inc.Mercier.Mme Clément Pelletier.Paul Santerre.Louis-Philippe Servant.Viateur Transport Caro Inc.Truchon Lefrançois.Janviette Vallée.Germain Vallée, Joseph-Marie Vallée.Valmont Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981 0-100.864 Q-100,247 Q-100.950 Q-100.951 Q-100.368 Q-100.400 Q-100.699 Q-100.705 Q-100.740 Q-100.798 Q-100.804 Q-100,282 0-101.094 Q-100,889 Q-100,890 Q-100.891 M-8I-02667-1-NC-007 81 06 08 Décision :QPE-I946 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100.007 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE ABITIBI Transports d'écoliers La Sarre Inc.Circuits: 5B-74et I3A-74 Transport H.J.C.L.Inc.Circuit :24A-74 E.& B.Fournier Inc.Les Autobus Maheux Ltée Transport Clément Bégin Inc.Transport D'Écoliers Palmarolle Inc.Transport G.& R.Audel Inc.Transport Joseph Gagnon Inc Transport Robert Veillette Inc.Q-100.651 Q-100.633 Q-100.482 Q-100.457 Q-100.842 Q-100,839 Q-100.223 Q-100.499 Q-100.916 G.O.Q.no 17 p 6046 81 04 25 8064\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.1 Ueannée.n027\t\t\t\t Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\tî publication date\tNature de la demande et décision Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-008 81 06 08 Décision.QPE-1955 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l 00.008 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LOUIS-HÉMON et Autobus Daniel Tremblay Autobus Roberval Ltée Besson, Gérard Boutin.Roland Bradette.Leopold Caron.Maurice Côté.Mme Lucille DufourA Fils Gagné Fortin, Lucille Gaudreault, Gaston Gauthier, Raoul Girard, Camille Girard.Octave Imbeault, Armand Lapierre, Aurèle Lapointe, Marcel Les Autobus P.H.Girard Liée Les Autobus René Laroche Inc Les Autobus Scolaires Brassard Ltée Marcel, Gérard Morin, René Néron.Jean-Yves el Guy Transport A.G.Inc.Transporl E.Verreault Ltée Transport J.Y.P.Inc.Transport P.B.F.Inc.Transporl P.G.Inc.Tremblay, Charles-Edouard Les Autobus de Dolbeau Ltée Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour Accordée Q-l 00,881 Q-l 00,374 Q-100.321 Q-100,347 Q-l 00,349 Q-l 00,370 Q-l 00,410 Q-l 00,458 Q-l 00,494 Q-100.928 Q-100.539 Q-100,553 Q-IOO,557 Q-l 01,058 Q-100,625 Q-l 00,629 Q-100,559 Q-100.630 Q-100.350 Q-100,698 Q-l 00.714 Q-100,721 Q-l 00.552 Q-100.435 Q-100.766 Q-100.487 Q-l 00,926 Q-100,876 Q-l 00,448 année scolaire G.O.Q.no 17 p.6046 1981-1982.81 04 25 Pour les transporteurs plus bas indiqués saur en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions régie concernant la modification du prix des contrais pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981.ementaires ce.le cas M-8I-02667-1-NC-009 81 06 08 Décision :QPE-1947 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 8065 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ti publication date\tNature de la demande et décision \t\tQ-100 009 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DU GOLFE Q-I0083I T.E.S.I.SAGUENAY (1974) LTÉE Circuits: 20,21,35,37 et 38\t\t\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-010 81 06 08 Décision: QPE-1948 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100 010 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DES BOIS-FRANCS Réal Toupin Inc.Circuit: 105 Fournier, Joseph Circuit: 108 Les Autobus Charland Ltée Circuit: 112 Autobus Sle-Clotilde Ltée Circuit: 134 Gilles Levasseur Inc.Circuit : 207 Transport E.R.B.Inc.Circuit: 275 Autobus Binette Inc.Circuit: 285 Autobus A.L.F.Inc.Autobus L.Roy & Fils Inc.Autobus M.Ouellet & Fils Inc Autobus R.O.B.O.Inc.Autobus Arlhabaska Inc.Autobus Bourassa Ltée Autobus des Bois-Francs Ltée Autobus Jean-Paul Morin Enr Autobus Marceleine Inc.Autobus Victoriaville Ltée Caron, Êna Caron, Jean-Guy Goupil, Camil Héneault Transport Inc.Léo Héneault Inc.Les Autobus Fernand Lafontaine Enr.Les Autobus Martin Roy Inc.Les Autobus St-Samuel Ltée Matton, Lionel Transport G.N.Inc.Transport M.S.G.M.(Inverness)Inc.Vézina, Henri Yvon Bellavance Inc.Yvonick Croteau Transport Scolaire Enr.Q-\t100.773 Q-\t100.485 Q-\t100.594 Q-\t100.279 Q-\t100,549 Q-\t100,850 Q\t100,233 O\t100,238 Q\t100,255 Q\t100,727 Q\t100,274 Q\t100.765 Q\t100.236 Q\t100.241 Q\t100.712 Q\t100,570 Q\t100.283 Q\t101,037 Q\t100.366 Q\t100,565 Q\t100,582 Q\t100,662 Q\t100.610 Q\t100,668 Q\t100,313 Q\t100,704 O\t100,718 O\t100.369 O\t101,035 Q\t100.900 Q\t100.419 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 8066\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée\t\t\t\tn°27 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-011 81 06 Décision :QPE-1982 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et O-I00.0II COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE JEAN-TALON Autobus Laval Ltée Blanchet.Mme Juliette Blanchet.Mme Marthe Lessard, Jean Racine.Mme Rose-Aimée Robert Bureau Inc.Taxi Tremblay Enr.Transport E.R.B.Inc.Transport Jean-Talon Inc.Transport M.Juneau Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise pas taires concernant la i le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 11 juin 1981.Q-l 00.262 Q-100.327 Q-100.328 Q-l 00.676 Q-100.770 Q-100.358 Q-l 00.874 Q-l 00.850 Q-100.933 Q-100,856 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 ;e pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglem la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est.conformément à ces dispositions, el emen- l ce.M-8I-02667-1-NC-012 81 06 08 Décision :QPE-1949 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et 0-100,012 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA BAIE DES CHALEURS Allard, Jean-Louis Q-100,608 Circuit: 78 Leblanc, Jean-Charles Q-100,647 Circuit: 68 Transport B.N.Ltée Q-100,757 Circuits: 19 et 27 Allard.Freddy Q-l00.209 Allard.Léonard Q-I00.2I0 Anderson.Georges Q-I00.2I3 Arsenault, Yvon Q-IO0.2I7 A udet, Joseph Q-100,224 Babin, Roger Q-100,287 Bélanger.J.Y.Q-100,304 Bélanger, Odilon Q-100,305 Bérubé, Samuel Q-l 01,064 Bouchard.Joseph Q-100,335 Boucher, Lucien Q-l01,089 Boudreau, Roméo Q-100,340 Bourdages, Alcide Q-100,342 Bourdages, Maurice Q-l01,069 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.Il3eannée.n° 27 8067 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \u2022 Prolongate\ton de contr\tBujold, Denis Q-100.343 Bujold, Fernand S.Q.100,357 Bujold.Paul-Étienne Q-IOO.356 Caissy, Hormidas 0-100.361 Cayouelte.Alcide Q-100.378 Chamberlain Reid Q-I00.38I Chouinard.Adélard Q-100.388 Cyr.J.Maurice Q-100.423 Duchesneau.Florian Q-100,455 Gallacher.Roland Q-IOO.529 Gallant.Lauréat Q-IOO.530 Gallant.Leopold Q-I00.53I Gallant.René Q-101.063 Gaudet, Roger Q-l01,086 Gendron, Roger Q-IO0.54I Grenier.Francis Q-100.569 Huard.Abel Q-l 01.068 Huard.Alcidas Q-101.067 Jérôme.Léonard Q-100.596 Jérôme.Percy Q-I0I.09I Landry.Auréle Q-I00.6I6 Langlois, J.Hector Q-100.623 Leblanc.Gérard Q-100.646 Leblanc, Marcel Q-100.648 Litalien.Gérard Q-100.689 Litalien.Marcel Q-100.690 Mailloux.Antonio Q-l01,096 Martin, Alphonse Q-l01.090 McBrearty.Raymond 0-100,913 Miousse, Roland Q-100,709 Normand, Guy Q-100,723 Ouellet.René Q-100,728 Parise.Arthur Q-100,737 Pincault.Ovila Q-100.753 Pineault.Philippe Q-l01.062 Roussel.Mme Antoinette Q-101.098 Roussy, Roland Q-100.791 Roy.Camille Q-100.793 Roy.Henri Q-101.065 Savoie.Réal Q-100,803 Transport H.C.R.Inc.Q-100,789 Transport J.C.Leblanc Inc.Q-100,372 Transport J.R.Babin Inc.Q-100,286 Transport M.Landry Inc.Q-I00.6I9 Transport M.T.P.Inc.Q-100.759 Transport Baie Des Chaleurs Q-100.840 Transport D'Autobus Q-l01.066 Huard & Fils Enregistré Transport Roger Poirier Inc.Q-I00.76I als de transport d'écoliers pour l'année scolaire\t981-1982.\t\t Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-aprés.lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981 8068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 Ueannée.n0 27 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-02667-1-NC-013 81 06 08 Décision: QPE-1950 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-I00.0I4 REGIONAL SCHOOL BOARD G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 OF GASPESIA\t Transport Roger Poirier Inc.\tQ-l 00,761 Circuit: 8\t Chicoine, Eugène\tQ-100,386 Dimock, Hawley\tQ-100,439 Journeau Fréquet.Audrey\tQ-l 00,598 Langlais, Russell\tQ-100,622 Lyons, Mme Vimy\tQ-l00.691 Me David, Baden\tQ-I00.7I7 Taker, Gérald\tQ-100.824 Transport B.N.Ltée\tQ-l 00.757 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-014 81 06 09 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Décision : QPE-1958 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,015 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DU LAC ST-JEAN Aima Autobus & Taxis Inc.Q-100,211 Bergeron.Lefebvre & Q-100,315 Gagné Inc.Claveau.Gilles Q-100,394 Fillion, Gérald Q-l00.471 Fortin, Jocelyn Q-100.475 Larouche.Rosaire Q-100.635 Les Autobus de Q-l 00.666 Metabetchouan Inc.Les Autobus Duchêsnes Q-l00.451 & Fils Inc.Les Autobus Laurent Côté Inc.Q-100.409 Les Autobus Pelletier Ltée Q-100,670 Les Transports Delisle Ltée Q-100.679 Les Transports Maltais Inc.Q-100.694 Pilote.Valérien Q-100.751 Renaud.Normand Q-100.777 Transport d'Écoliers Q-100,755 Henri Plourde Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 11 juin 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année.n° 27 8069 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision M-81-02667-1-NC-015\t81 06 09\tDécision :QPE-1959 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00,017 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA VÉRENDRYE Transport Mailhot Inc.Q-100,604 Lefebvre.Roger Q-101.005 Les Autobus Legault Inc.Q-100,814 Transport L.Dubé Inc.Q-100,854\tG.O.Q.no 17 p.6046\t81 04 25\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I- 81 06 08 Décision: QPE-1951 G.O.Q.02667-1- CM-I0O0OP-IO6 no 17 NC-016 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,018 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE ST-FRANÇOIS Autobus Joyal Ltée Circuit: 6 Clément Héroux Inc.Circuit: 110 Autobus Drummondville Ltée Circuits: 119, 126.145 Autobus T.E.S.C.O.Inc.Autobus Bob Boileau Inc.Autobus Gaston & Sylvio Héberl Inc.Autobus Lemire Inc.Autobus Robert Blanchard Inc Ben-Val Transport Inc.Bourgeault & Fils Inc.Decelle& Frères Inc.Leclerc, Réal Les Entreprises Girardin Inc.Roger Provost & Fils Inc.Transport Des Serres Inc.Transport Fernand Inc.Transport Jean Gamelin Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée .'.Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront! objet d'une décision après audience publique._ .j.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981 -82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 8 juin 1981.Q-\t100.251 Q-\t100,584 Q\t100,245 Q\t100,832 Q\t100,234 Q-\t100.238 Q-\t100,264 Q\t100.326 Q\t100.311 Q\t100,344 Q\t100.425 Q\t100,652 Q\t100,673 Q\t100,785 Q\t100,436 Q\t100,491 Q\t100,533 8070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981,1 Ueannée.n027 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I- 81 06 09 Décision:QPE-1960 G.O.Q.81 04 25 02667-1- CM-10000 P-106 no 17 NC-017 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC el Q-l 00.019 THE GREATER QUEBEC SCHOOL BOARD Autobus Tremblay* Paradis Q-I00.28I Inc.Hicks.Gail Q-l 01.059 Transport E.R.B.Inc.Q-100,850 Transporl Duberger Inc.Q-l00.935 Transporl Duchesneau Inc.Q-100,847 Transport Rowley Inc.Q-100,860 Transporl Scolaire Chauveau Q-l00.862 Ltée Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est.conformément à ces dispositions, el ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-018 8106 09 Décision: QPE-1961 COQ.CM-10000 P-106 no 17 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l 00,025 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE CHAUVEAU Autobus Scolaire Drolet Ltée Q-100,276 Kiley.John Q-100,602 King.James Q-100.603 Murphy.Joseph Q-100,716 Transport E.R.B.Inc.Q-100,850 Transport Marc Juneau Inc.Q-100,600 Transport Rowley Inc.Q-100,860 Transport Scolaire Chauveau Q-100,862 Ltée Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée 81 04 25 Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas nnkiKknl W\\, \\ w .ï .i * r- .* .i i échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-019 81 06 10 Décision: QPE-1970 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,026 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DU GRAND-PORTAGE Denis.Paul-Émile Q-100.426 Circuit: 59002 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.llieannée.n\" 27 8071 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \u2022\t\tSylvio Laforest Ltée Q-100.822 Circuit: 59102 Transport Rousseau Inc.Q-100.786 Circuil: 52001 Transport Rosaire Bouchard & Q-100,337 Fils Inc.Circuil: 11005 Huard & Bonesso Enr.Q-l00.947 (En société) Circuit: 29002 Pettigrew.Paul Q-100,749 Circuit: 04102 Mme Thomas St-Pierre& Q-IOO.835 Fils Enr.Circuit: 16001 Autobus A.L.Inc.Q-100,925 Circuit: 38201 Autobus Biencourt Inc.Q-100.643 Autobus Richard Jean Inc.Q-IOO.802 Autobus Scolaire St-Êpiphane Q-100.706 Inc.Beaulieu.Gilles Q-100.294 Bélanger.Corne Q-100.301 Bélanger.Jean Q-100.303 Bernier.Charles Q-100.318 Bossé.Gaston Q-101.052 Bouchard, Hugues Q-100.334 Briand.Alain Q-100.351 Camille Mailloux Inc.Q-100.362 Deschesnes.Raoul Q-l00.428 Dickner.Mme Roger Q-100.437 Dionne.Lucien Q-100.626 Dionne.Lucien Q-100.941 Dionne.Roger Q-l00.444 Dubé.Milton Q-100.450 Gaétan Chenard Inc.Q-100.492 Gagnon.Maurice Q-100.528 Gervais Rouleau Inc.Q-100.547 Gilbert.Jean-Marie Q-100,920 GillesCimon Inc.Q-IO0.784 Grégoire, Claude Q-100,568 Huard.Roland Q-100,588 J.B.Ouelletlnc.Q-100,725 Jean-Marie Roy Inc.Q-100.795 Labrie.Alcide Q-100.605 Landry.Conrad Q-I00.6I7 Fernand Desbiens Transport Q-l 00.055 Scolaire Enr.Lapointe.Jean-Rock Q-100.628 Lavoie.Jean-Noël Q-100,641 Lavoie, Olivier Q-100,644 Les Transports Claude Q-l00.747 Perron inc.Levesque.Maurice Q-100,687 Morin, Aurélien Q-I00.7II Oscar Bélanger Inc.Q-100.724 Ovila Thiboutot Inc.Q-100.730 Roland Belzile Ltée Q-I00.3I0 Santerre.Maurice Q-100.799 Soucy.Gaston Q-100.812 Soucy, Richard Q-100.813 St-Laurenl.Harold Q-100.816 St-Pierre, Gustave Q-I0O.8I7 Transporl Julien Jean Inc.Q-I00.9I7\t\t\t 8072 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1Ueannée.n\"27 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tTransporl Scolaire Q-l00,866 L.Couture Inc.Transport Scolaire St-Huberl Q-100.292 Ltée Bérubé.Roméo Q-I0I.057\t\t\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 10 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-020 81 06 08 Décision: QPE-1952 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l 00.027 COMMISSION SCOLAIRE DE L'AMIANTE Boissonneault.Jean-Guy Q-101.008 Circuit: 34A Les Entreprises Hercule Goulet Q-100.564 Inc.Circuit: 25C Les Transports Jacques* Fils Q-100.592 Inc.Circuit: 29A Autobus H.Lessard Inc.Q-IOO.675 Circuil :35 Autobus E.CIoutier& Fils Inc.Q-100.396 Circuits: I5A.I5B C.Hébert* Fils Inc.Q-100,379 Circuit: 32A Autobus B.Larochelle Q-100.631 Autobus G.Charpentier Inc.Q-100,007 Autobus J.Plante* Fils Inc.Q-IOO.253 Autobus J.P.Bolduc* Fils Inc.Q-IOO.252 Autobus L.Laplante Inc.Q-IO0.0II Autobus L.Pomerleau Inc.Q-100.254 AutobusL.Roy* Fils Inc.Q-l00.255 Autobus R.Perreault* Fils lnc.Q-100.273 Autobus Boulet* Fils Inc.Q-l00.235 Filion.Albert Q-100.909 Gouin.Jean-Noël Q-I0I.0I4 Gouin.Rénald Q-100.563 J.T.Perron Inc.Q-100.748 Lapointe.Champagne* Q-100.627 Delisle Enr.Lemay.Denis Q-l01.009 Les AutobusSt-Laurent Inc.Q-I00.8I5 Nadeau, Bernard Q-101.012 Taxi & Autobus Grenier Inc.Q-I0I.0I5 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Prolongation de contrats de transporl d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les iransporleurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.IUeannée.n027 8073 Node rôle\t\t\tRéférence à la publication nom / page | date\t \tDale\tRequérants\t\tNature de la demande et décision Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaire concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, el ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le X juin 1981 M-XI-02667-1-NC-021 81 06 09 Décision : QPH-1962 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100.028 COMMISSION SCOLAIRE VALLÉE DE LA MATAPÊDIA\t\t Autobus Caron & Gagnon Inc.\tQ\t100,365 Autobus Émilien Côté\tQ\t100,247 Cassisla.Roger\tQ\t100.375 Charcst.Barthélémy\tQ\t100.384 Dubé.Léo\tQ\t100.449 Kournier, Ernest\tQ\t100,483 Eournier.Lionel\tQ\t100.486 Fournier.Paul-Émile\tQ\t100.488 Gagné.Théodore\tQ\t100.495 Landry, Xavier\tQ\t100.620 Les Transports C.Harvey Ltée\tQ\t100.578 Les Transports\t0\t100.434 G.A.Desrosiers Inc.\t\t Les Transports Causapscal Inc.\tQ\t100.677 Les Transports De Lac\tQ\t100.678 au Saumon Inc.\t\t Marquis, Antoine\tQ\t100.697 Pinard.Roland\tQ\t100.752 Routhier.Antoine\tQ\t100.792 Sheehy.Laurent\tQ\t100.805 Thebcrge.Émilien\tQ\t100.833 Transport Dumais Inc.\tQ\t100.848 Transport René Lefrançois Inc.\tQ\t100.859 Tremblay.Gérard\tQ\t100.877 Tremblay.Mme Léon\tQ\t100.879 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Prolongation de contrats de transporl d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-022 81 06 08 Décision :QPE-I953 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.030 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LOUIS-FRÉCHETTE LesTransportsB.G.M.Inc.Q-I0I.O44 Circuit: 129 Transport Fontaine Ltée Q-I00.406 Circuit : 46 Transporl Sl-Guillaume Inc.Q-101.045 Circuit: 121 Autobus B.Vallières Inc.Q-I00.23I Autobus Bernard Vallières Inc.Q-100.708 Autobus Landry Ltée Q-100.258 Autobus Scolaire de Levis Inc.Q-100.277 Béchard.Roland Q-101.040 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 8074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.Ilieannèe, n\" 27 Node rôle Requéranls Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Bilodeau& Lehoux Enregistré Q-l01,048 Camille Laflamme Inc.Q-l01.046 Deblois* Drouin Enrg.Q-100.424 Dufour&Lapointe Inc.Q-101,042 Gagnon.Égide Q-100,497 Jules Paré & Fils Inc.Q-100,599 Lecompte, Charles-Henri Q-l01.047 Les Autobus Caux Inc.Q-100,664 Les Autobus Cyr Inc.Q-100.665 Maurice Morency Q-l01.049 Transport Inc.Mullevev, Patrick Q-l01.050 Transporl M.& F.Inc.Q-100.857 Transport Marquis Inc.Q-100,855 Transport St-Lazare Ltée Q-l01.102 Transport St-Léon Enrg.Q-101,039 Transport St-Malachie Inc.Q-l01.043 Transport Scolaire R.F.Q-I00.9I5 Sl-Nérée Inc.Transport Scolaire Q-I0I.04I Buckland Enregistré Transport Scolaire Q-100,865 la Durantaye Enr.Transporl Scolaire Q-100.867 St-Charles Enr.Transport Scolaire Q-I0I.05I Sl-Damien Enrg.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire I9XI-I9X2.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981.M-8I- 81 06 08 Décision: QPE-1954 G.O.Q.XI 04 25 02667-1- CM-10000 P-106 no 17 NC-023 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100.032 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE TARDIVEL Autobus Germain Inc.Q-100.544 Circuit: 13 Autobus Alton Inc.Q-100,229 Circuit: 74 Autobus Donnacona Enr.Q-100,244 Circuit: 9 Autobus Pont Rouge Ltée Q-I00.27I AutobusSt-Basile Ltée Q-100,278 AutobusSt-Raymond Ltée Q-100,280 Autocars Portneuf Inc.Q-100,284 Durocher, Eugène Q-100,470 Henri-Paul Savard Inc.Q-100,583 R.Bouffard& Fils Inc.Q-100,772 Prolongation de contrats de transporl d'écoliers pour l'année scolaire I98I-I9X2.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront décision après audience publique.objet d'une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée.n° 27 8075\t\t\t\t\t Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom /page\ti publication date\tNature de la demande et décision Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets a ajustement suite a l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 8 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-024 81 06 09 G.O.Q.no 17 p.6046 SI 04 25 Décision: QPE-1972 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.033 COMMISSION SCOLAIRE DU LAC TÉMISCAMINGUE Transport Angliers Inc.Circuil: 104 Transport Du Lac Des Quinzes Ltée Circuit: 129 Transport F.Laliberlé Ltée Circuit: 163 Transport Gérard Perreault Ltée Circuit: 109 Transporl d'Écoliers Lambert Ltée Circuil: 138 Aumond.Éloi Autobus Desrochers Liée Beaumont & Fils Ltée G.Gauthier & Fils Liée Les Entreprises Jare Inc.Manseau.Louis Paquet.Élie Transporl G.R.C.L.Inc.Transport Fabre-Laniel Ltée Transport Fugereville Inc.Transport Témis Ltée Prolongation de contrais de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels leront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 9 juin 1981.Q-100.413 Q-100.636 O-100.613 Q-l 00.746 Q-l 00.614 Q-100.227 Q-100.892 Q-l 00.297 Q-l 00.538 Q-l 00.320 Q-l 00.696 Q-100.732 Q-100.289 Q-100.534 O-l 00.771 Q-100.288 M-8I- 81 06 09 Décision: QPE-1973 G.O.Q.02667-1- CM-10000 P-106 no 17 NC-025 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.038 COMMISSION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE QUÉBEC Autobus Laval Liée Q-100.262 Circuits: 44.45 et 46 Autobus Tremblay Q-100.281 & Paradis Inc.Transport Duberger Inc.Q-100.935 Transport Duchesneau Inc.Q-100.847 Transporl Scolaire Q-IO0.862 Chauveau Liée Prolongation de contrais de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée 81 04 25 8076\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.llïeannée\t\t\t\tn\"27 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom /page\ta publication date\tNature de la demande et décision Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I- 02667-1- NC-026 81 06 09 Décision :QPE-1963 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Commission Scolaire Régionale Q-100.041 Orléans Asselin.Henri Autobus Laval Ltée Autobus Lavoie Enr.Autobus Scolaire Fortier Inc.Cinq-Mars.Henri Émond.Maurice Giguère, Jean-Guy Simard, Jean-Marie Thomassin.Yvan Transporl Duchesneau Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.Q-IO0.2I8 Q-l 00.262 Q-l 00.263 Q-IO0.477 Q-100,393 Q-l 00.902 Q-100,548 Q-l 00.806 Q-I0I.I00 Q-l 00,847 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 M-8I-02667-1-NC-027 81 06 09 Décision: QPE-1974 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,043 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE HARRICANNA Brochu, Roméo Q-100,354 Circuit: 34D Charles Dumais& Fils Inc.Q-100,464 Circuit: 9 Transport Scolaire Q-100,884 Launay Enrg.Circuil: 2B A.B.L.Transport Inc.Q-100,206 Adolphe Corriveau & Fils Inc.Q-100,402 Alberlino Desrosiers Enrg.Q-100,433 Autobus Landri Enrg.Q-100,226 Autobus Scolaire Henri Q-100.472 Fillion Enrg.Barvillon Inc.Q-IO0.33O Benoit Fairfield Enrg.Q-100.905 Drapeau & Bérubé Inc.Q-100,693 Garage Marcel Q-100,887 Vaillancourt Inc.Guérette.Roland Q-101.081 Joseph René Martin Inc.Q-100,700 Les Autobus D'Amos Inc.Q-100.212 Les Autobus Carignan Enr.Q-100.545 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée.n° 27 8077 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom /page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tLes Autobus Scolaires Q-100.612 Lalancette Enr.Les Transports Létourneau Inc.Q-100.680 MargueriteGaudreault Enr.Q-I0I.I03 Roger Fairfield Enrg.Q-100,906 Roland Turgeon Enrg.Q-100,953 Transport Baie James Ltée Q-100,841 Transport Écoliers Roland Q-100,715 Morin Inc.\t\t\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-028 81 06 II G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Décision: QPE-1984 CM-10000 P-106 CQ-10000 PI 06 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100 047 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE TILLY Autobus Québec Métro Inc.Circuit: 25 Transport A.A.Lemay Inc.Circuits: 29.30 Transport D.Robitaille Inc.Circuit: 189 Transport M.Juneau Inc.Circuits: 117.121.130, 132.138 Transport St-Augustin Inc.Circuit: 181 Transport Scolaire Émilius Lemay Inc.Circuit: 11 Autobus Tremblay & Paradis Inc.Côté.Alonzo Croteau.Paul Dumont.Adrien J.G.Cadorette Inc.Martineau.Maurice Paquet.Adrien Plante, Etienne Transport R.& A.LaNamme Inc.Transport Aubert Inc.Transport Beaurivage Inc.Transport Charest Inc.Transport Etchemin Inc.Transport La Chaudière Inc.Transport Marcel Lemay Inc.Transport Tilly Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 11 juin 1981.Q-100,945 0-100,657 Q-100,782 Q-100,856 Q-100,929 Q-100.659 Q-l 00.281 Q-100,404 Q-100,418 Q-100,465 Q-l 00.359 Q-I00.70I Q-100.731 Q-IOI.082 Q-l 00.609 Q-100,219 Q-100.787 Q-100.385 Q-100.851 Q-l 00.853 Q-l 00.661 Q-100,870 8078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.113eannée, n\" 27 Node rôle Requérants Référence à la publication nom /page date Nature de la demande el décision M-8I-02667-1-NC-029 81 06 09 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Décision: QPE-1975 CM-10000 P-106 CQ-1000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00050 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DES VIEILLES FORGES Autobus Saucier Ltée Circuits: 221, 222 et 225 Jos Paquette& Fils Inc.Circuits: 344 et 345 Les Autobus St-Étienne Inc.Circuits: 232 et 242 Autobus Cossette Inc.Autobus Germain Inc.Autobus Jacques Rabouin Inc.Autobus Pointe du Lac Inc.Boisvert, Louis-Philippe Courchèsne, Conrad Deschênes, Roger Jean-Marie Fortin Ltée Les Autobus Baribeau & Fils Ltée Les Autobus Bellemare & Frères Ltée Les Autobus Pellerin & Fils Inc.Q-100,754 Les Autobus St-Edouard Ltée Q-100,660 Les Autobus Scolaire Bellemare & Gagnon Ltée Les Autobus Vertefeuille Inc.Raymond Vincent & Fils Ltée Saucier, Yvon Sylvio Grand-Maison Inc.Transport Renebec Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.Q-l 00,658 Q-100,733 Q-100.918 Q-100.586 Q-l 00,544 Q-100.769 Q-100.762 Q-l 00.332 Q-100,414 Q-l 00.429 Q-100.479 Q-l 00,290 Q-l 00,306 Q-100,307 Q-100,896 Q-l 00,898 Q-l 00.800 Q-100,566 Q-l 00.739 M-8I-02667-1-NC-030 81 06 09 Décision: QPE-1976 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.058 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE CHARLEVOI X 100.257 Autobus La Malbaie Inc.Q-Circuit: 26 Tremblay, Albert Q-100.872 Circuit : 74 Audet, Richard Q-100,225 Autobus Charlevoix Ltée Q-100,736 Autobus Larouche Q-100.259 & Santerre Inc.Autobus Ménard Inc.Q-100,267 BoudreauJ.E.Q-100,339 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.llieannèe.n\" 27 8079 Node rôle Requérants Bradet.Amédée\tQ\t100,348 Duchesne, Gérard\tQ-\t100.453 Duchesne.Gustave\tQ\t100.454 Dufour, Léon-Georges\tQ\t100.460 Gagné Edmond (M.et Mme)\tQ-\t100.493 Gagnon, Louis-Marie\t0\t100.526 Garage St-Siméon Inc.\tQ\t100,535 Gaudreault, Roger\tQ\t100.537 Girard, Patrice\tQ\t100,558 Harvey, Marcel\tQ-\t100.580 Lajoie, Jean-Baptiste\tQ-\t100.611 Lavoie, Vincent\tQ\t100.645 Les Industries\tQ-\t100.952 Clairval Liée\t\t Simard.Jean-Pierre\t0-\t100,807 Tremblay, Antonio\tQ\t100,873 Référence à la publication nom /page date Nature de la demande et décision Prolongation de contrais de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas écljéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-031 81 06 09 Décision: QPE-1977 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00,065 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PASCAL-TACHÉ Autobus Lirey Inc.Q-100,943 Circuit: 515-3 Leclerc, Alphonse Q-100 Circuit: 534-6 Transporl A.M.J.Inc.Q-100 Circuit: 539-4 St-Pierre, Mme Mariette Q-100 Circuil: 522-2 Autobus L.S.B.C.Inc.Q-100 Autobus Montmagny Inc.Q-100 Autobus Port-Joli Inc.Q-100 Autobus Roland Lord Inc.Q-100 Autobus St-Adalbert Inc.Q-100.Autobus Scolaires L'Islet Inc.Q-100 Bélanger, Gérard Q-100, Bernard Adrien Q-100 Biais, Eugène Q-100, Guignard.Robert Q-100, Guimond, Gabriel Q-100, Lachance&Poulin Enr.Q-100, Larochelle,Thébcrge& Q-100, Therrien Enr.Laurent Caron Inc.Q-100.Les Autobus Vaillancourt Inc.Q-100, Transport d'écoliers Raymond Q-100, Leblanc Inc.Transport Gilbert Lavoie Ltée Q-100, Transport Scolaire Q-100, Beaubien Liée Transport Scolaire Claude Q-100.478 Fortin Inc.,650 ,463 ,818 ,808 ,269 ,783 ,399 914 ,532 ,302 ,316 ,323 573 ,574 606 632 367 888 649 640 861 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 8080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.11Se année, n\" 27 Node rôle\tDate\tRequérants\t\tRéférence à 1 nom /page\ti publication date\tNature de la demande et décision \t\tTransport Scolaire Jacques Côté Inc.Transport Scolaire Ouellet et Pelletier Enr.\tQ-l 00.408 Q-l 00,869\t\t\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I- 81 06 09 Décision: QPE-1978 02667-1- CM-10000 P-106 NC-032 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100,157 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA CHAUDIÈRE Cloutier, Elphège Q-100,395 Circuit: 453 Transporl F.B.Ltée Q-100,391 Circuit: 561 Autobus Lachance Inc.Q-100,256 Circuit: 232 Autobus Lapointe Ltée Q-100,352 Circuits: 501 et 533 Transport Sécuritaire Q-100,527 St-Prosper Inc.Circuit: 105 Boutin, Brochu, Couture Inc.Q-100,346 Circuit: 524 Audet, Adrien Q-I0I.017 Autobus Des Érables Ltée Q-100.243 Autobus Doyon Inc.Q-100,446 Autobus Drouin Inc.Q-100,447 Autobus G.Carrier Inc.Q-101.101 Autobus Léon Cloutier Ltée Q-100,397 Autobus L.Tanguay Inc.Q-100,828 AutobusSt-Gédéon Enrg.Q-I0I.0I6 Beauce Autobus Inc.Q-l00.291 Champagne, Albéric Q-100,382 Fecteau & Frères Inc.Q-100,907 H.Brochu* Fils Inc.Q-100,353 J.M.Champagne* Fils Inc.Q-100,595 Les Transports Bouchard Q-100,336 & Larivière Inc.Nadeau, Léo Q-101,092 P.E.QuirionA Fils Inc.Q-100,768 Transport E.Poulin Inc.Q-100,767 Richard.J.C.Q-100,779 Transport A.Gagnon Q-100,496 & Fils Inc.Transporl Scolaire Gaétan Q-100,562 Gosselin Inc.Transport Scolaire R.Paré Inc.Q-100,735 Transport St-Odilon Inc.Q-100,797 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les décision après audience publique.G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 1981-1982.circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 8081\t\t\t\t\t Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-33 81 06 II Q-100.685 Q-l 01.099 Q-IOO.858 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Décision: QPE-1985 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.196 commission scolaire des Iles cap-aux-meules Autobus Les Sillons Inc.Lapierre.Ernest Transport Régional des Iles Ltée Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 11 juin 1981.M-8I- 8106 09 Décision: QPE-1964 G.O.Q.02667-1- CM-10000 P-106 no 17 NC-034 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.200 COMMISSION SCOLAIRE FER MONT Q-100.830 TRANSPORT THERRIEN INC.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise taires concernant la modification du prix le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I- 8106 09 Décision: QPE-1979 G.O.Q.02667-1- CM-10000 P-106 no 17 NC-035 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-100 204 COMMISSION SCOLAIRE ROU YN-NORANDA Transport Scolaire Rouyn-Noranda Ltée Circuits: I el 5 Les Autobus Maheux Liée Transporl Guy Doyon Inc.Prolongation de contrais de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée .Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnes ci-apres.lesquels feront I objet d une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrais pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, el ce.le cas échéant, par une ou d'aulres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.te pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglemen-la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.Q-l 00.719 Q-100.457 Q-100.445 8082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1Ueannée.n\"27 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-8I-02667-1-NC-036\t81 06 09\tDécision: QPE-1965 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.912 COMMISSION SCOLAIRE DE GAGNON Q-100.830 TRANSPORT THERRIEN INC.\tG.O.Q.no 17 p.6046\t\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I-02667-1-NC-037 81 06 09 Décision: QPE-1966 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Commission Scolaire de Q-100,923 Chapais-Chibougamau Autobus Messier Inc.Q-100,268 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est, conformément à ces dispositions, el ce, le cas échéanl, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 M-8I-02667-1-NC-038 81 06 09 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 Décision: QPE-1967 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00,934 COMMISSION SCOLAIRE DE TADOUSSAC Autobus Deschénes Inc.Q-100,242 G.G.F.Inc.Q-101,097 Les Autobus Camil Inc.Q-100.667 Lessard, Gérard Q-100.674 Transporl Dion Q-l00.846 & Moreau Inc.Transport Imbeault Q-100.590 & Fils Inc.Prolongation de contrais de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cettedécision entre en vigueur le 9 juin 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.i Ueannée.n\" 27 8083 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\t3 publication date\tNature de la demande et décision M-8I-02667-1-NC-039\t81 06 09\tDécision: QPE-1968 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l00.936 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE BERSIMIS Autobus Bernard Bouliane Inc.Q-100,232 Autobus Normand Q-100,882 Tremblay Inc.Transport Colombiers Inc.Q-100,843\tG.O.Q no 17 p.6046\t81 04 25\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I- 81 06 09 Décision: QPE-1969 G.O.Q.02667-1- CM-10000 P-106 no 17 NC-040 CQ-10000 P-106 p.6046 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Commission Scolaire Régionale Q-l00,937 Manicouagan Autobus Boulay Inc.Q-101.023 T.ES.I.Saguenay ( 1974) Ltée Q-100.831 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 9 juin 1981 M-8I-02667-1-NC-047 81 06 09 Décision: QPE-1971 CM-10000 P-106 CQ-10000 P-106 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et Q-l 00.921 COMMISSION SCOLAIRE DE CHICOUTIMI Corporation Inlermunicipaledu Q-IOO.338 Transport du Saguenay Circuil: A-33 Autobus La Baie Inc.Q-100,948 Circuit: B-19 Autobus de l'Anse-St-Jean Ltée Q-100,272 Autobus J.G.Côté Inc.Q-100,240 Autobus Laterriêre Q-100.260 Autobus Petit Saguenay Enr.Q-100.270 Autocar du Nord Inc.Q-100.637 Écoliersdu Nord Inc.0-100.591 Gilbert.André-Jean Q-100.550 Grenon.Paul Q-I00.57I Lavoie.Jerry Q-100.642 Les Autobus Tremblay Q-100.672 & Tremblay Inc.Paul Tremblay Transporl Inc.Q-IOO.738 TES.I.Saguenay ( 1974) Ltée Q-100.831 G.O.Q.no 17 p.6046 81 04 25 8084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.11 Se année, n\" 27 Node\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\t\t\tet décision \t\t\tnom/page\tdate\t Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est, conformément a ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Celte décision entre en vigueur le 9 juin 1981.M-8I- 81 06 II Décision: QPE-1983 G.O.Q.03612-6- M-I0O00C-P-I07 no 19 NC-01177 O-I0000C-P-I07 p.6393 LA COMMISSION DES TRANSPORTS et 6394 DU QUÉBEC et COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE JEAN-TALON Autobus Laval Liée Q-100.262 Circuits: 7.8.9.10.11.28.2.3.5.6.12.13.14.15.16.17.19.29.30.64.65.66.67.68.70.74.75.31.33.34.37,42.43.45.47.50.57.58.59.60.61.62.63 Transport E.R.B.Inc.Q-100.850 Circuits: 32.36.38.39,44.48.49.56 Robert Bureau Inc.Q-100.358 Circuits: 40.77, 78 Racine.Mme Rose-Aimée Q-100.770 Circuit: 90 Blanche!.MmeJulietle Q-100.327 Circuit: 114 Fortin.Leopold Q-100.607 Circuit: 99 Transport M.Juneau Inc.Q-100.856 Circuit: 113 Prolongation de contrais de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982 Accordée Mais ne revise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-1982, s'il en est.conformément à ces dispositions, el ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 11 juin 1981.M-8I- 81 06 08 Décision: QPE-1956 G.O.Q.03612-1- M-IOOOOC P-107 no 19 NC-019-75 C-I0000C P-107 p.6393 LA COMMISSION DES TRANSPORTS et 6394 DU QUÉBEC et Q-l 00.026 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE GRAND-PORTAGE Dionne.Lucien Q-l00.941 Prolongation de contrats de transporl d'écoliers pour l'année scolaire 1981-1982.Accordée Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, el ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 8085 Node rôle Requérants Référence à la publication nom /page date Nature de la demande et décision M-8I- 81 06 II Décision: QPE-1980 G.O.Q.8105 09 03612-1- CM-10000 P-106 no 19 NC-028-77 CQ-10000 P-106 p.6393 LA COMMISSION DES TRANSPORTS et6394 DU QUÉBEC et Q-100 047 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE TILLY Transport D.Robitaille Inc.Q-100,782 Circuits: 115.140.145 Transport St-Augustin Inc.Q-100,929 Circuits: 120, 123.139 Transport Tilly I ne.Q-100,870 Autobus Tremblay Q-100,281 & Paradis Inc.Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Pour les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés ci-après, lesquels feront l'objet d'une décision après audience publique.Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 11 juin 1981 M-8I- 81 06 II Décision: QPE-1981 G.O.Q.03612-6- M-IO0O0C P-107 no 19 NC-033-75 Q-IO00OC P-107 p.6393 LA COMMISSION DES TRANSPORTS et 6394 DU QUÉBEC et Q-100,196 COMMISSION SCOLAIRE DES ILES CAP AUX MEULES Autobus Les Sillons Inc.Q-100,685 Transporl Régional des Iles Ltée Q-100,858 Prolongation de contrats de transport d'écoliers pour l'année scolaire 1981 -1982.Accordée Mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1981-82, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Cette décision entre en vigueur le 11 juin 1981.CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ M-80- 42892 à M-80- 42899 incl.M-80- 48002 M-80- 48043 à M-80- 48052 incl.M-8I-01984-1 81 06 12 81 06 12 Décision: MCV-17795-C MCG-543-C M-506I07-D-OOI à D-008 incl.M-506I07-I02-Dà lll-Dincl.M-301909 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant SUNBURY TRANSPORT LIMITED Intimée Décision: MCG-O07I5-C 5-M-305466-I0I-D TRANSPORT FRIGORIFIQUE STAVELEY ENRG.Correction de décision La Commission: Corrige la décision MCV-17795, MCG-543 du 29 avril 1981 en supprimant le paragraphe 4, du dispositif de ladite décision.Correction de décision La Commission : Corrige la décision MCG-715 en remplaçant le mot \" Lime » par le mot « Lima » partout où il apparaît dans ladite décision. 8086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée, n\" 27 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23332\t81 06 17\tDécision : QCG-494 Q-3O0654-I0I-D RICHARD DUMONT\tG.O.Q.no 20\t80 05 17\tModification de permis Accordée TRANSPORT EN VRAC M-80-\t81 06 12\tDécision: MCV-17795-C\t\t\tCorrection de décision 42892 à\t\tMCG-543-C\t\t\tLa Commission: M-80-\t\tM-5O6I07-D-O0I à D-008 incl.\t\t\tCorrige la décision MCV- 42899 incl.\t\tM-506107-102-D à lll-Dincl.\t\t\t17795.MCG-543 du 29 M-80-\t\tM-30I9O9\t\t\tavril 1981 en supprimant 48002\t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t\tle paragraphe 4.du dispo- M-8048043à\t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tsitif de ladite décision.M-80-\t\tDU QUÉBEC\t\t\t 48052 incl.\t\tRequérant SUNBURY TRANSPORT LIMITED Intimée\t\t\t M-80-\t81 06 12\tDécision: MCV-17879\tG.O.Q.\t80 12 20\tRévision de décision 48451\t\tM-5O022I-IO4-DS, M-50022I-I02-DS,\tno 51\t\tRejetée M-80-\t\tM-50022I-I03-DS, M-50022I-I05-D\tp.12094\t\tMaintien en vigueur des 48452\t\tDRAPEAU.YVON\t\t\tdécisions M-80-\t\t(M-51748)(M-50022I-105-D)\t\t\tMCV-13072.48453\t\tRequérant\t\t\tMCV-I454I.M-80-\t\tSAYEUR, ANDRÉ\t\t\tMCV-16923.51748\t\t(M-4845I)(M-50I860) LEVASSEUR, RODOLPHE (M-48452)(M-500675) FRAPPIER.MARIE CLAIRE (DAME) (M-48453)(M-509404) M is en cause\t\t\tMCV-17596.MCV-17597.13557-0 Errata Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MR-31514-81, cause M-81-04664-6, apparaissant à la page 7541, de la Gazette officielle du Québec.Partie I, numéro 24 en date du 13 juin 1981, la nature de la demande devrait se lire « Renouvellement de contrat annuel » au lieu de « Demande de permis ».L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MR-31640-81, cause M-81-04729-7, apparaissant à la page 7546, de la Gazette officielle du Québec.Partie I, numéro 24, en date du 13 juin 1981, la nature de la décision devrait se lire « Rejetée » au lieu de « Accordée ».L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-81-04727-1, apparaissant à la page 7545, de la Gazette officielle du Québec, Partie I, numéro 24, en date du 13 juin 1981, le numéro de la décision devrait se lire « MR-31027-81-C » au lieu de « MR-31027-81 ».L'administrateur.Maurice Ferland.ll.l. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8087 Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MPN-14534, cause M-81-04531-7, apparaissant à la page 7549, de la Gazette officielle du Québec.Partie I.numéro 24, en date du 13 juin 1981, il ne devrait pas y avoir de date d'entrée en vigueur puisque la décision devient en vigueur le 16'jour après sa parution à la Gazette officielle.(Dans ce cas la date d'entrée en vigueur sera « 81 06 29 » au lieu de » 81 05 15 »).L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MPN-I4575, cause M-81-04556-4, apparaissant à la page 7550, de la Gazette officielle du Québec.Partie I, numéro 24.en date du 13 juin 1981.la nature de la décision devrait se lire « Rejetée » au lieu de » Accordée ».L'administrateur.Maurice Ferland.ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication rendue dans la cause M-81-01224-2.apparaissant à la page 7536.de la Gazette officielle du Québec.Partie I, numéro 24 en date du 13 juin 1981, le numéro de la décision devrait se lire « MCG-571-TF » au lieu de « MCG-271-TF ».L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.* Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MCV-17856, cause M-80-54454-2.apparaissant à la page 7558.de la Gazette officielle du Québec, partie I.numéro 24 en date du 13 juin 1981.la nature de la demande devrait se lire « Transfert de permis, rejetée, révision de la décision MCV-17856, maintien du permis M -501676-001 » au lieu de \" Transfert partiel de permis, rejetée ».L administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MCV-17792, cause M-80-54651-3, apparaissant à la page 7558, de la Gazette officielle du Québec.Partie I, numéro 24.en date du 13 juin 1981.la nature de la demande devrait se lire \" Transfert de permis, accordée R-6, révision de la décision MCV-17594 » au lieu de « Transfert partiel de permis, accordée R-6 ».L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-8I-046I4-I.apparaissant à la page 7540.de la Gazelle officielle du Québec.Partie 1.numéro 24.en date du 13 juin 1981.le numéro de la décision devrait se lire » MR-3I567-8I » au lieu de « MR-315670-81 ».L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-81-04632-3.apparaissant à la page 7540.de la Gazelle officielle du Québec.Partie 1, numéro 24.en date du 13 juin 1981.le numéro de la décision devrait se lire « MR-31493-81 » au lieu de » MR-31492-81 ».L'adminisiraieur.Maurice Ferland.ll.l. 8088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n\"27 Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-81-04624-0.apparaissant à la page 7552 de la Gazette officielle du Québec, Partie i.numéro 24 en date du 13 juin 1981.le numéro de la décision devrait se lire « MPN-14555 » au lieu de « MPN-14999 ».L'administrateur, Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MPN-14641, cause M-81-04738-8, apparaissant à la page 7553.de la Gazette officielle du Québec.Partie I,numéro 24, en date du 13 juin 1981,1e numéro de dossier devrait se lire « 3-IM-402745-102-PSS » au lieu de « 3-M-402725-102-PSS ».L'administrateur, Maurice Ferland, ll.l.Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec, numéro 24 du 13 juin 1981, à la page 7558, lors de la publication du numéro de rôle Q-81-01911-8, le nom du requérant aurait dû se lire: Location Lavoie Enrg.L'administrateur, Maurice Ferland, ll.l.Prendre note que dans l'avis de publication de la requête amendée portant le numéro de rôle Q-81-00644-6 apparaissant à la Gazette officielle du Québec, no 20 en date du 16 mai 1981, page 6620.on aurait dû lire Q-81-00643-8, dossier Q-600009-107-D au lieu de Q-81-00644-6, dossier Q-600009-106-D.L'administrateur, Maurice Ferland, ll.l.13557-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juillet 1981.113eannée.n° 27 8089 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Ville de Thurso Avis est donné qu'en vertu de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51 ).le Conseil de la municipalité de la ville de Thurso a adopté, en date du 25 mai 1981 une résolution à l'effet d'entreprendre l'élaboration du plan d'urbanisme de cette municipalité.Le Conseil municipal entend adopter le plan d'urbanisme au plus tard le 15 octobre 1981.Thurso, le I7juin 1981.Le secrétaire-trésorier.13593-0 Luc Lafleur.Associations coopératives \u2014 Loi sur les * CO-OP D'HABITATION L'ALTERNATIVE DE VERDUN ( Loi sur les associations coopératives! Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « CO-OP D'HABITATION L'ALTERNATIVE DE VERDUN », dont le siège social est situé à Verdun, QC, dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.I3607-o Jean-Marie Bouchard.CO-OP D'HABITATION PLACE DU COLLÈGE (LONGUEUIL) [Loisur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial adopté le 9 mars 1981 de l'association coopérative « L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'HABITATION CO-OP HABITAT DE MORTAGNE ».changeant son nom en celui de « CO-OP D'HABITATION PLACE DU COLLÈGE (LONGUEUIL) ».Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13579-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION «BIEN VENUE» DE MONTRÉAL I Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « BIEN VENUE» DE MONTRÉAL ».dont le siège social est situé à Montréal, QC dans la circonscription électorale de Sainte-Marie.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13608-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA COUR FLEURIE, MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA COUR FLEURIE, MONTRÉAL ».dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, I3609-o Jean-Marie Bouchard. 8090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée.n° 27 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA RLE FL'LLUM (MONTRÉAL) I Loi sur les associations coopératives I Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA RUE FULLUM (MONTRÉAL)», dont le siège social est situé à Montréal, dans la circonscription électorale de Sainte-Marie.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.I36I0-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LACOLLE I Loi sur les associations coopératives I Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LACOLLE », dont le siège social est situé à Lacolle.QC, dans la circonscription électorale de Saint-Jean.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13611-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DES JOYEUX LURONS DE VERDUN < Loi sur les associations coopératives I Le ministre des I nstitutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DES JOYEUX LURONS DE VERDUN ».dont le siège social est situé à Verdun, QC, dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13612-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DES TRAVAILLEURS DE VERDUN I Loi sur tes associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association coopérative sous le nom de \"COOPÉRATIVE D'HABITATION DES TRAVAILLEURS DE VERDUN ».dont le siège social est situé à Verdun, QC, dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières el Coopératives, 13613-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DU COIN (MONTRÉAL) (Loisur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION DU COIN (MONTRÉAL)» dont le siège social est situé à Montréal, QC.dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13566-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DU « PARC MARQUETTE » MONTRÉAL ( Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DU «PARC MARQUETTE » MONTRÉAL ».dont le siège social est situé à Montréal.QC.dans la circonscription électorale de Gouin.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13614-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION LA TROUVAILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ( Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION LA TROUVAILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU », dont le siège social est situé à Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, dans la circonscription électorale de Saint-Jean.Le sous-ministre des Institutions financières el Coopératives, '3615-0 Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n027 8091 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE DOMAINE DE MANIWAKI » (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE DOMAINE DE MANIWAKI » », dont le siège social est situé à Maniwaki, QC, dans la circonscription électorale de Gatineau.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 13616-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION LE SOL VIVANT, MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION LE SOL VIVANT.MONTRÉAL », dont le iège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription élec-lorale de Saint-Jacques.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 13617-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION POPULAIRE DE SHERBROOKE (Loisur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION POPULAIRE DE SHERBROOKE», dont le siège social est situé à Sherbrooke, QC, dans la circonscription électorale de Sherbrooke.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, I3580-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE FORESTIÈRE AB1T1BI CENTRE ( Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé la demande du syndicat coopératif « SYNDICAT DE TRAVAIL DE DES-PIN ASSY ».dont le siège social est situé à Despi-nassy.QC, dans la circonscription électorale de Abitibi-Ouest, de cesser d'être régi par la Loi sur les syndicats coopératifs et de devenir une association coopérative régie par la Loi sur les associations coopératives sous le nom de « COOPÉRATIVE FORESTIÈRE ABITIBI CENTRE».Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 13594-0 Jean-Marie Bouchard.GARAGE COOPÉRATIF MANICOUAGAN ( Loi sur les associations coopératives) Le ministre des I nstitutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « GARAGE COOPÉRATIF MANICOUAGAN», dont le siège social est situé à Hauterive, QC, dans la circonscription électorale de Saguenay.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 13618-0 Jean-Marie Bouchard.MAGASIN CO-OP DE RIVIÈRE-AU-RENARD (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial adopté le 29 octobre 1980 de l'association coopérative « PROTECTION COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION », changeant son nom en celui de « MAGASIN CO-OP DE RIVIÈRE-AU-RENARD ».Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 13581-0 Jean-Marie Bouchard. 8092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.113eannée, n\" 27 Avis divers Commission scolaire Les Écores A vis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie légale du Canada de l'émission désignée: 11 Commission scolaire Les Écores, émission de 513 000 $ composée de 339 000$ d'obligations en série \u2014 Vh% \u2014 échéant 1969/1978 et 174 000$ d'obligations à terme 20 ans \u2014 7'/:% \u2014 échéant 1988 de la Commission scolaire Les Écores, Laval, province de Québec, Canada ».Avis public est, par les présentes, donné que la Commission scolaire Les Écores a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" septembre 1981.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe M, rachetables le I\" septembre 1981 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants : M-347 M-444 M-348 M-447 M-369 M-456 M-385 M-471 M-387 M-473 M-416 M-495 M-436 M-508 Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie légale du Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, avec tous les coupons échéant après le 1\" septembre 1981 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le I \" septembre 1981.Laval, le l\"juin 1981.13559-0 Le directeur général.Achille Corbo.Église Baptiste évangélique de Mont-Laurier Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations reli- gieuses (L.R.Q., c.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 19 mars 1981.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Réal Goulet, pasteur, route rurale numéro 2, Mont-Laurier, M.Dominique Guichard, assistant pasteur, 1239.boulevard Paquette, roulotte 75, Mont-Laurier.M.Armand L'Heureux, camionneur, route rurale numéro I, Lac-des-Écor-ces.M.Raymond Lyons, journalier, rue Dupont, Lac-des-Écorces.et M.Gilles Léveillée, commerçant, 81, rue Pilote.Mont-Laurier.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à I 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé à route rurale numéro 2, Mont-Laurier, district judiciaire de Mont-Laurier.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.13556-0 1844-3325 Fabrique de la paroisse de Saint-Augustin de Montbeillard Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., c.F-l ), que monseigneur Jean-Guy Hamelin, évêque catholique romain de Rouyn-Noranda, par u n décret daté du 15 mai 1981, a érigé la « Fabrique de la paroisse de Saint-Augustin de Montbeillard ».Évêque catholique romain de Rouyn-Noranda, Jean-Guy Hamelin.13595-0 1847-1003 Mission Catholique espagnole (Montréal > Avis est donné qu'en vertu de l'article 19 de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q.c.E-17), il a été accordé par le lieutenant-gouverneur des lettres patentes en date du 16 mars 1981, constituant en corporation « Mission Catholique espagnole (Montréal) ».Le siège social de la corporation est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.13556-0 1844-2673 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée, n\" 27 8093 Mission Catholique latino-américaine (Montréal) Avis est donné qu'en vertu de l'article 19 de la Loi sur lesévêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17), il a été accordé par le lieutenant-gouverneur des lettres patentes en date du 16 mars 1981, constituant en corporation « Mission Catholique latino-américaine (Montréal) ».Le siège social de la corporation est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.13556-0 1844-2665 Ville de Montréal Avis est donné, en vertu de l'article 5436 de la charte de la ville, que le Conseil municipal, à sa séance tenue le 15 juin 1981, a adopté une résolution à l'effet de constituer une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous le nom de « Plaza St-Hubert ».Montréal, le 27juin 1982.Le greffier de la ville, 13596-0 Marc Boyer.Ville de Montréal A vis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission « 6% Deutsche Mark Loan of 1972 » de la ville de Montréal, province de Québec, Canada., Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera le I\" septembre 1981, conformément à la section 3 (2), des termes et conditions d'emprunt, les obligations suivantes payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission ci-dessus mentionnée échéant le I\" septembre 1992 énumérées ci-dessous, à 100% de leur valeur nominale plus les intérêts courus à la date de rachat, à savoir : 2 500 obligations au montant de capital de DM I 000 chacune Numéro de la série.20 Numéros des obligations, 47 501 \u201450 000 inclusivement 500 obligations au montant de capital de DM 5 000 chacune Numéro de la série, 20 Numéros des obligations, 59 501 \u201460 000 inclusivement Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne, au bureau principal de Westdeutsche Landesbank Girozentrale.Dusseldorf et/ou à toute autre banque énumérée à la section 6 (2), des termes et conditions d'emprunt, sur présentation et remise desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt échéant après le I\" septembre 1981.À compter du et après le I\" septembre 1981, l'intérêt sur les obligations ainsi rappelées pour rachat cessera et les coupons d'intérêt échéant subséquemment à cette date seront nuls.Montréal, le lOjuin 1981.13619-0 Ville de Montréal Le directeur des finances, Fernand Denis, c.a. 8094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.Il leannée, n\" 27 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie des employés de Benson et Hedges et sa version Benson and Hedges Employees Credit Union Avis est donné que le ministre des Institutions financières cl Coopératives a approuvé le règlement adopté le 21 mars 1981 par la « Caisse d'Économie des employés Benson & Hedges Employees Credit Union » changeant son nom en celui de « Caisse d'économie des employés de Benson et Hedges et sa version Benson and Hedges Employees Credit Union ».Québec, le 18 juin 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13585-0 Jean-Marie Bouchard.Caisse d'économie de Lanaudière Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé la modification du règlement changeant le groupe de la Caisse d'économie de Lanaudière qui était « les employés des institutions, entreprises ou sociétés suivantes : 1.les enseignants et les employés des commissions scolaires de la Régionale Lanaudière ainsi que les enseignants et les employés de la Régionale Lanaudière; 2.les enseignants et les employés des commissions scolaires de la Régionale Legardeur ainsi que les enseignants et les employés de la Régionale Legardeur; 3.les employés de l'hôpital Saint-Eusèbe; 4.les employés de l'hôpital Lanaudière; 5.les employés municipaux de la ville de Joliette; 6.les employés de la compagnie Firestone Tire & Rubber Co.of Canada.1200, boulevard Firestone.Joliette; 7.les fonctionnaires provinciaux, sections ouvriers et fonctionnaires.Région Lanaudière; 8.les employés de la Scott Paper Ltd.Crabtree (Jo-liette)QC; 9.les employés de la Compagnie Vandesca Syracuse Ltd, 405.de Salaberry.Joliette.QC; 10.les employés de l'hôpital Legardeur, 141, rue Éthier.Repentigny (L'Assomption); 11.les employés de la compagnie Ciment Indépendant Inc.chemin des Prairies.Saint-Thomas (Joliette); 12.les employés de la Compagnie Pinatel Piece Dye Works Ltd.251.Saint-Pierre nord.Joliette; 13.les employés de la compagnie Abec Industries of Canada Ltd (AMSCO, Joliette Division), rue Laval, Joliette.QC; 14.les membres du Syndicat des employés de garage, 186.rue Beaudry sud.Joliette.QC; 15.les employés de la Canada Packers Ltd, 1665, Lépine, Joliette: 16.les employés de la Brasserie Labatt à Joliette, Bob Marion.1840, rue Lépine.Joliette pour le groupe suivant : 1.les enseignants et les employés des commissions scolaires de la Régionale Lanaudière ainsi que les enseignants et les employés de la Commission scolaire Régionale Lanaudière; 2.les enseignants et les employés des commissions scolaires de la Régionale Legardeur ainsi que les enseignants et les employés de la Commission scolaire Régionale Legardeur; 3.les employés du Centre d'accueil Saint-Eusèbe; 4.les employés du Centre hospitalier régional de Lanaudière: 5.les employés municipaux de la ville de Joliette; 6.les employés de la compagnie Firestone Canada Inc.1200.boulevard Firestone.Joliette; 7.les fonctionnaires provinciaux, sections ouvriers et fonctionnaires, région Lanaudière; 8.les employés de Les Papiers Scott Limitée, Crabtree, Joliette, QC: 9.les employés de la compagnie La Porcelaine de Syracuse du Canada Ltée.405.de Salaberry, Joliette, QC; 10.les employés de l'hôpital Legardeur.141.rue Éthier, Repentigny (L'Assomption); 11.les employés de la compagnie Ciment Indépendant Inc.chemin des Prairies.Saint-Thomas (Joliette); 12.les employés de la compagnie Pinatel Inc., 251, Saint-Pierre nord, Joliette; 13.les employés de la compagnie Les Industries Abex Ltée (division Amsco), rue Laval.Joliette; 14.les membres du Syndicat des employés de garage, 186, rue Beaudry sud, Joliette, QC; 15.les employés de la Brasserie Labatt Limitée à Joliette, Bob Marion.1840, rue Lépine, Joliette; 16.les employés de l'Abattoir Berthier Inc.; 17.les employés du C.E.G.E.P.de Joliette; 18.les employés de la Compagnie du Gypse du Canada Limitée; 19.les employés de Agropur.Coopérative Agro-Alimentaire; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1Ueannée.n\"27 8095 20.les employés de la Compagnie Harnois (Dads) Limitée, région Joliette; 21.les employés de la Papeterie Canadienne Ltée; 22.les employés de Les Autobus Gaudreault Inc.; 23.les employés de Électrodes G.L.C.Canada Inc.; 24.les employés du Comité paritaire de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides; 25.les employés de la Manufactures.FarbsteinCie Inc.; 26.les employés de Sabem Inc.Québec, le I9juin 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13584-0 Jean-Marie Bouchard.Caisse d'économie des employés de Tioxide Canada Inc.Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 30 mars 1981 parla « Caisse d'économie des employés de Tioxide du Canada » changeant son nom en celui de la «Caisse d'économie des employés de Tioxide Canada Inc.» Québec, le 18 juin 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 13586-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Louisette Boulanger Prenez avis que Louisette Boulanger, domiciliée au 104.rue de Grandmont.Saint-Augustin-de-Desmaures, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Louise Boulanger.Saint-Augustin, le 5 juin 1981.La requérante, 13454-26-2-0 Louisette Boulanger.Doo Kian Chin Avis est, par les présentes, donné que Doo Kian Chin, étudiant, domicilié et résidant au 12051, Louis-Jadon, Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Claude Pierre Seto.Saint-Laurent, le 26 mai 1981.Les procureurs du requérant, 13564-27-2-0 Descoteaux, Jarry & Hébert.Luc Daigle Prenez avis que Luc Daigle.domicilié à boite postale 196 B.route 265.Black-Lake, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jean-Luc Daigle.Black-Lake, le 11 juin 1981.Réal Fond-Rouge Avis est donné, par les présentes, que Réal Fond-Rouge, représentant et dessinateur industriel, résidant au 660.rue Cilbeault, appartement I.Longueuil.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Réal Félix, ledit changement de nom devant aussi s'appliquer à son fils.Alain Fond-Rouge, demeurant à la même adresse.Montréal, le 22 mai 1981.Le procureur du requérant, 13518-26-2-0 Éric S.Helfield.André Godin Prenez avis que André Godin.commis, domicilié à La Tuque, district de Saint-Maurice, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marcel Godin.La Tuque, le 21 mai 1981.Le procureur du requérant.13456-26-2-0 J.-M.Carrier.AliHmidi Avis est, par les présentes, donné que Ali Hmidi, présentement domicilié au 30 de la Vérendrye, appartement 211, Hull, district de Hull, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un 13455-26-2-0 Le requérant.Luc Daigle. 8096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée, n\" 27 certifical lui permettant de changer son nom en celui d'Alain Hardi.Hull, le 15 juin 1981.Les procureurs du requérant.Lauzon-Grondin, Théberge 13567-27-2-0 et Ross.Marie Paule Suzanne Houle Avis est donné que Marie Paule Suzanne Houle, domiciliée et résidant au 3661.rue Saint-Hubert, appartement 201.en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Carole St-Jean et que ce changement de nom n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 28 mai 1981.Les procureurs de la requérante.13478-26-2-0 Lord.Lefebvre & Goulet.Martin Labbé-Nadeau Avis est donné que Martin Labbé-Nadeau.domicilié et résidant dans le rang Saint-Étienne à Vallée-Jonction, comté de Beauce, district de Beauce.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Martin Nadeau.Saint-Joseph-de-Beauce, le 27 mai 1981.Les procureurs du requérant.13565-27-2-0 Cliche.Cloutier & Labbé.Rosilda Lambert Avis est donné que Rosilda Lambert, maîtresse de maison, domiciliée au numéro 43 de la rue Genest.Saint-Romuald-d'Etchemin.s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Rosy Lambert.Lévis.le 2 juin 1981.Le procureur île la requérante, 13488-26-2-0 Pierre RheaOlt, notaire, Marthe Leclerc Avis est.par la présente, donné que Marthe Leclerc.professeur, domiciliée et résidant au 3180.avenue Tour-du-Lac, Lac-à-la-Tortue.district de Saint-Maurice, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martine Leclerc.Shawinigan.le 13 mai 1981.Les procureurs tie la requérante.13489-26-2-0 Deschênes & Pronovost.Marie Louise Marquis Avis est, par la présente, donné que Marie Louise Marquis, domiciliée et résidant au 589, rue des Merisiers, Dolbeau, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Louise Harvey.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau, le 29 mai 1981.Le procureur de la requérante.13534-26-2-0 Me Raymond Poisson.Marie France Chantai Morin Avis est donné que Marie France Chantai Morin, opératrice, domiciliée au numéro 184 de la rue Saint-Aimé, Louiseville, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie France Chantai Desrosiers.Trois-Rivières, le 3 juin 1981.Les procureurs de la requérante.13535-26-2-0 Boisvert & Mayrand.Ernest Robert Prenez avis que monsieur Ernest Robert, étudiant, domicilié au 694, des Érables, Neuville, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph.Allen, Didier.Daniel Béland.Québec, le 17 juin 1981.Les procureurs du requérant, Bherer, Bernier.Côté.Ouellet, Houle, 13568-27-2-0 Cantin, Poliquin & Leboeuf.Joseph David Théoret Avis est donné que Joseph David Théoret.journalier, domicilie à Port-Daniel-Est.comté de Bonaventure.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph David Biais.New-Carlisle, le 14 mai 1981.Le procureur du requérant.13457-26-2-0 Richard Deraiche, notaire.Jean-Baptiste Trudel Prenez avis que Jean-Baptiste Trudel.domicilié et résidant au 85.rue Bonaventure.Charlesbourg-Ouest.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Baptiste Trudelle.Charlesbourg-Ouest.le 10 juin 1981.Le requérant.13458-26-2-0 Jean-Baptiste Trudel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.Il3eannée.n° 27 8097 Micheline Wilson Avis esl, par les présentes, donné que Micheline Wilson.' ménagère, domiciliée et résidant au 1160, rue Villeray.! Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Micheline Whittaker.Montréal, le 11 juin 1981.Le procureur de la requérante.13536-26-2-0 Me Marion Thibault.Colette Zumpe Avis est donné, par la présente, que dame Colette Zumpe.résidant et domiciliée au 2080.avenue Lincoln, appartement 7.en la ville de Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Colette Lafrance.Montréal, le 11 juin 1981.Les procureurs de la requérante.13527-26-2-0 Lefebvre & Turner.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004176-816 L E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE*QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIANNE SZIGETI, autrefois du 4854, chemin Côte-des-Neiges, appartement 1912, Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marianne Szigeti, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Marianne Szigeti, partie défenderesse.Québec, le 5 juin 1981.13558-0 Le greffier adjoint, Yvette Naud Bussières.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004070-811 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RÉAL TREMBLAY, autrefois du 10, Mongeau, appartement 10, Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Réal Tremblay, défendeur, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Réal Tremblay, défendeur.Québec, le 5 juin 1981.13558-0 Le greffier adjoint, Yvette Naud Bussières. 8098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée, n\" 27 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004076-818 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROLYN VERGEYLEN, autrefois du 8199, rue Saint-Denis, Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Rolyn Vergeylen, défendeur, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Rolyn Vergeylen, défendeur.Québec, le 5 juin 1981.Le greffier adjoint.13558-0 Yvette Naud Bussières.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution SMITH KLINE & FRENCH EXPORT LIMITÉE SMITH KLINE & FRENCH EXPORT LIMITED Prenez avis que la compagnie «SMITH KLINE & FRENCH EXPORT LIMITÉE \u2014SMITH KLINE & FRENCH EXPORT LIMITED » demandera au ministre des I nstitutions financières et Coopératives, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juin 1981.Les procureurs de la compagnie.13560-o Ogilvy, Renault.TEXAVON CHEMICAL COMPANY LIMITED Prenez avis que la compagnie « TEXAVON CHEMICAL COMPANY LIMITED», constituée sous la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, QC, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 juin 1981.Les procureurs de la compagnie.McAllister, Bi.akely, Turgeon 13569-0 & Hesler.Demande(s) à la Législature Dumont Nickel Corporation (No personal liability) Prenez avis que «Dumont Nickel Corporation» (No personal liability) donne avis qu'elle s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la prochaine session, pour faire adopter une loi régularisant certaines émissions de ses actions.Montréal, le 28 mai 1981.Les procureurs de la requérante.13268-24-4-0 Valiquette, Blouin.Kochenburger.Fondation E.P.I.C.Avis public est.par les présentes, donné que «Fondation E.P.I.C.» s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi déclarant que les immeubles lui appartenant, situés dans le territoire de la ville de Montréal, sont exempts de toute taxe foncière et de toute taxe municipale basée sur la valeur locative depuis le l''1 janvier 1972 jusqu'au 31 décembre 1980.et pour toutes autres fins.Montréal, le 29 mai 1981.Les procureurs de la compagnie, 13451-25-4 Viau.Bélanger & Associés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.U3eannée, n\" 27 8099 Ville de Trois-Rivières Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Trois-Rivières s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale relativement à ce qui suit: a) Accorder à toute personne membre du Conseil au 31 décembre 1974.en fonction au moins huit années, une pension annuelle de 8 000.00 $ dans le cas du maire, et 4 000.00 $ dans le cas des conseillers, payable à 60 ans: b) Accorder à toute personne membre du Conseil au 31 décembre 1974 en fonction au moins douze années, une pension annuelle équivalant à S09r de sa rémunération annuelle: c) Accorder à toute personne membre du Conseil en fonction pendant plus de douze ans.une pension annuelle additionnelle de 200.00 S pour chaque année additionnelle, cette pension ne pouvant excéder 60'/r de la rémunération à laquelle elle a droit lors de la dernière année de l'exercice de sa charge.Trois-Rivières.le 10 juin 1981.Le procureur de la pétitionnaire.I3450-25-4-o Jean Méthoi .c.r.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la, Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015533-803 MlCHEL CAPOBIANCO, demandeur, contre ROGER STUART et ROBERT LAVIGNE, faisant affaires ensemble sous les nom et raison sociale de « POLISSAGE R.S.ENR.».Ordre de la Cour Avis est, par les présentes, donné qu'une requête pour nommer un liquidateur (art.1896a C.C.) a été présentée le 13 janvier 1981 devant l*un des honora-La Coopérative d'aqueduc de St-Boniface I Loi sur les syndicats coopératifs) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres du syndicat « La Coopérative d'aqueduc de St-Boniface » tenue à Saint-Boniface-de-Shawinigan dans la circonscription électorale de Saint-Maurice, le 3 février 1981, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les syndicats coopératifs et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Corne Parent soit nommé liquidateur.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.13597-0 Jean-Marie Bouchard.blés juges de la Cour supérieure de Montréal et que ladite requête a été accordée par l'honorable juge Pierre Boudreau.Une copie de ladite requête, affidavit el avis a été laissée au greffe de la Cour à l'intention des défendeurs.Montréal, le 22 juin 1981.Les procureurs.13605 Mes Fargnoli & Allen. 8100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillel 1981.I lie année, n\" 27 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Ville de Sherbrooke Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Jacques Léonard, conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes, a approuvé, en date du 18 juin 1981.le Règlement numéro 2653 du Conseil municipal de la ville de Sherbrooke, décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie de territoire de la corporation municipale de Rock-Forest.comté de Sherbrooke, dont description apparaît ci-après: ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant : Annexe A Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de Rock-Forest.comté municipal de Sherbrooke, et comprenant en référence au cadastre du canton d'Orford le lot 165-71 borné comme suit: au nord par le lot 164-124, au sud-est par le lot 165-72 et au sud-ouest par le lot 165-69; lequel territoire est annexé à la ville de Sherbrooke.Le sous-ministre des A jfaires municipales, 13576-0 Patrick Kenniff.Institutions financières et Coopératives Assurances \u2014 Loi sur les Canadian Great Lakes Casualty and Surety Company Ltd.Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que Canadian Great Lakes Casually and Surety Company Ltd., ci-après appelée la compagnie, a soumis une demande de permis d'assureur pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Garantie Le siège social de la compagnie est situé au 235.boulevard Harkland.Willowdale.Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 50.boulevard Crémazie ouest.Montréal.QC.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Donné au Service des assurances, ministère des Insti-tutions financières el Coopératives, le 17 juin 1981.Le surintendant des assurances.13602-0 Jacques m.Roy.La Prudasco, compagnie d'assurance Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de « La Prudasco, compagnie d'assurance » est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes : Automobile Aviation Biens Bris des machines Garantie Responsabilité (Activités limitées à la réassurance) Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés préalablement à « La Prudasco, compagnie d'assurance ».L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).De plus, il a déposé auprès du ministre des Finances du Québec le montant requis en garantie de l'exécution des contrats d'assurance délivrés par lui au Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n\"27 8101 Le siège social de la compagnie est situé au 635, boule- tutions financières et Coopératives, le 17 juin 1981.vard Dorchester ouest, Montréal, QC.Donné au Service des Assurances, ministère des Insti- Le surintendant des assurances.13555-0 Jacques M.Roy.Proclamation! s! [L.S.] Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond au territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac.Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit : À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Saint-Raymond, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 3 juin 1981, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1501-81.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72), le Conseil municipal de la ville de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le Règlement numéro 675/80 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Saint-Raymond, par son Règlement numéro 293-81, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la ville de Fossambault-sur-le-Lac.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, Ie3juin 1981.Le sous-procureur général adjoint.Libro:506 Germain Halley.Folio: 37 13558-0 Régie des marchés agricoles du Québec Producteurs de bovins du Québec Projet de plan conjoint Prenez avis que, selon les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, la Fédération des producteurs de bovins du Québec, corps politique légalement constitué ayant son siège social à Montréal, dans le district de Montréal, a déposé une demande d'approbation d'un plan conjoint pour la mise en marché au Québec du produit suivant: « Tout bovin produit au Québec ».Le producteur qui serait visé par ce plan est toute personne qui élève le produit visé, pour son compte ou celui d'autrui, ou qui fait produire de quelque façon que ce soit et offre en vente le produit visé.La requérante présentera sa demande à la Régie lors d'une audience qui sera tenue le 8 juillet 1981, à 10 h, à l'Hôtel Sheraton Le Saint-Laurent, île Charron, Longueuil.Toutefois, les personnes intéressées par ce projet de plan pourront faire leurs représentations lors d'une audience qui sera tenue ultérieurement et dont il sera donné avis.Le secrétaire, 13587-0 Me Gilles Le Blanc. 8102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC 4juillet 1981,1Ueannée.n\"27 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE LA VALLÉE Le ministre des I nstitutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 10-jour de juin 1981 à l'établissement public: «Centre local de services communautaires de la Vallée », modifiant les lettres patentes émises le 10 mars 1981 en remplaçant à la page 2 des lettres patentes originales les mots « Poirier, Aurèle, directeur, 258, Saint-Jean-Bapliste, Causapscal, QC » par les suivants: « Potvin, Alain, conseiller pédagogique, demeurant au 23, rue Gendron, Amqui ».Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.13556-0 1844-9570 Soumissions \u2014 Demandes de Cité de Côte-Saint-Luc Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée madame Jocelyne Habra.greffier à l'hôtel de ville, 5490, avenue Westminster, cité de Côte-Saint-Luc, QC.jusqu'à 19 h.le lundi 20 juillet 1981.pour l'achat de 2 000 000 $ d'obligations de la cité de Côte-Saint-Luc, datées du 17 août 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 14% ni supérieur à 16'/-% payable semi-annuellcment les 17 février et 17 août de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 17 août 1981.Tableau d'amortissement \u2014 2 000 000 $ Année\tCapital l7août 1982\t40 000 S 17 août 1983\t42 000 17 août 1984\t48 000 l7août 1985\t53 000 17 août 1986\t60 000 17 août 1986\t1 757 000 \t(à renouveler L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Côte-Saint-Luc s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 17 août 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 998 \u2014 1500$; 1033 \u2014 20000$ éclairage; 1438 \u2014 5 500 $ exp.de lots; 1443 \u2014 17 000 S const, d'une aréna; 1487 \u2014 5 000$ achat de terrains; 1489(1667) \u2014 2 000$ égouts, voirie; 1507 \u2014 130 000$; 1570\u20142 000$; 1577\u2014 10 000 $ voirie; 1580\u201475 000$; 1589 \u2014 8 000 $ achat de terrains; 1596 \u2014 50 000 $ voirie; 1598(1668) \u2014 70 000 $; 1600 \u2014 35 000 $ voirie, éclairage; 1608 \u2014 80 000$ tr.éclairage: 1623 \u2014 166 000$ const, d'un parc; 1625 \u2014 3 000$ achat de terrains; 1642 \u2014 162 000$ voirie; 1652 \u2014 35 000$ acq.de lots; 1654 -110 000$ réf.d'un chemin: 1663 \u2014 50 000$; 1664 -12 000$ éclairage; 1670 \u2014 140 000$ achat de mach.; 1672 \u2014 55 000$; 1673 \u2014 55 000$; 1674 \u2014 70 000$; 1675 \u2014 80 000$; 1676 \u2014 60 000$; 1677 \u2014 40 000$; 1678 \u2014 30 000$; 1679 \u2014 30 000$; 1680 \u2014 70 000$ voirie, égouts; 1682 \u2014 40 000 $ ach.d'un camion; 1687 \u2014 36 000$ ach.de terrains; 1710 \u2014 150 000$ honoraires professionnels: 1727 \u2014 95 000 $ const, d'un parc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h, le lundi 20 juillet 1981 à l'hôtel de ville, 5490.avenue Westminster, cité de Côte Saint-Luc, QC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée.n° 27 8103 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Côte-Sainl-Luc, le 22 juin 1981.Le greffier.Madame Jocelyne Habra.Hôtel de ville 5490, avenue Westminster citédeCôte-Saint-Luc.QC, H4X 2A6 téléphone : 489-9771, code 514 13598-0 Ville de Lévis (Levis) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Lévis » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 727 000 $ d'obligations de la ville de Lévis datées du 17 août 1981 el remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieurà 14% ni supérieurà 16'/;%payable semi-annuellement les 17 février et 17 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 20juillet 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, calculé à compter du 17 août 1981.intérêt sera Tableau d'amortissement \u2014 727 000 $ Année 17 août 1982 17 août 1983 17 août 1984 17 août 1985 17 août 1986 17 août 1986 Capital 36 000 $ 39 000 43 000 48 000 52 000 509 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lévis s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 17 août 1981.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 753 \u2014 57 500 $; 793 \u2014 293 000 $; 829 \u2014 13 500 $; 835 \u2014 6 500 $; 859 \u2014 57 000 $; 862\u201410 200 S; 871 \u2014 5 300$ renouvellements d'emprunt; 1382 \u2014 14 000$ égouts, prog.d'amélioration quartier; 1395 \u2014 35 300$ fourniture et pose de réservoirs etc.; 1397 \u2014 34 000 $ frais de refinancement.1398 \u2014 60 500 $ confection plans et devis réfection centre culturel; 1401 \u2014 27 500$ const, d'un bâtiment; 1402 \u2014 32 000$ achat d'équip.et d'ameublement; 1403 \u2014 38 700$ achat de terrains, démolition etc.; 1405 \u2014 42 000$ achat d'une surfaceuse.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le lundi 20 juillet 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 20 juillet 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 225, côte du Passage, ville de Lévis, comté de Lévis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lévis, comté de Lévis, le 22 juin 1981.Le greffier.Madame Elizabeth Renaud.Hôtel de ville 225, côte du Passage ville de Lévis comté de Lévis.QC, G6V 5T4 téléphone : 833-3261, code 418 13588-0 Ville de iVlascouche (Terrebonne) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Mascouche » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 613 000 $ d'obligations de la ville de Mascouche datées du 17 août 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieurà 14% ni supérieur à 16'/2% payable semi-annuellement les 17 février et 17 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou 8104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 déposées jusqu'à 15 h, le lundi 20 juillet 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 17 août 1981.Tableau d'amortissement \u2014 2 613 000 $ Année\tCapital 17 août 1982\t82 000$ 17 août 1983\t91 000 17 août 1984\t100 000 17 août 1985\t112 000 17 août 1986\t129 000 17 août 1986\t2 099 000 \t(à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mascouche s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 17 août 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellement d'emprunt pour un montant de 353 000$; 411 \u2014 471 500$ aménagement de parcs; 412 (412-A) \u2014 155 000$ const, d'un centre communautaire; 425 \u2014 1 140 500 $ quote-part, équip.et usine de filtration; 433 \u2014 9 300$ acq.de lots pour fins industrielles; 446 \u2014 4 300 $ ac.tr.de fossés, ponceaux, pavage; 447 \u2014 127 400 $ quote-part pour tr.d'aqueduc; 449 \u2014 200 000 $ confection du rôle d'évaluation; 458 \u2014 152 000 $ tr.const, du centre comm.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le lundi 20 juillet 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 20 juillet 1981 à 20 h 30, à la salle municipale.2934, rue Dupras, ville de Mascouche, comté de Terrebonne, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mascouche, comté de Terrebonne, le 22 juin 1981.Le greffier.Mademoiselle Colette Marion.Hôtel de ville 3034, boul, Sainte-Marie ville de Mascouche comté de Terrebonne, QC, JON 1C0 téléphone : 474-4133, code 514 13599-0 Ville de Mont-Laurier (Labelle) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Mont-Laurier » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 638 000$ d'obligations de la ville de Mont-Laurier datées du 17 août 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 14% ni supérieur à 16'/:% payable semi-annuellement les 17 février et 17 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 21 juillet 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 17 août 1981.Tableau d'amortissement \u2014 638 000 $ Année 17 août 1982 17 août 1983 17 août 1984 17 août 1985 17 août 1986 17 août 1986 Capital 28 000$ 30 000 33 000 36 000 39 000 472 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.Ilieannée.n° 27 8105 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mont-Laurier s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 17 août 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 461\u201449 400 $; 463 \u2014 145 000 $: 469 \u2014 71 600$ renouvellements d'emprunt: 608-1 \u2014 200 000$ fonds de roulement: R-79-693-2 \u2014 120 000$ aqueduc, égouts, pompage; 80-712 \u2014 52 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G ».29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le mardi 21 juillet 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 21 juillet 1981 à 19 h, à l'hôtel de ville, 485.rue Mercier, ville de Mont-Laurier, comté de Labelle, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mont-Laurier, comté de Labelle, le 22 juin 1981.Le greffier.Madame Christiane L.Michaudville.Hôtel de ville 485.rue Mercier ville de Mont-Laurier comté de Labelle.QC.J9L2W1 téléphone : 623-1221.code 819 13589-0 Ville de Sutton (Brôme-Missisquoi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Sutton » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 576 000 $ d'obligations de la ville de Sutlon datées du 17 août 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieurà 14% ni supérieur à 16'/;% payable semi-annuellement les 17 février et 17 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le lundi 21 juillet 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G ».Québec (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 17 août 1981.Tableau d'amortissement \u2014 576 000 $ Année 17 août 1982 17 août 1983 17 août 1984 17 août 1985 17 août 1986 17 août 1986 Capital 17 000$ 20 000 23 000 27 000 31 000 458 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, el à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sutton s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 17 août 1981.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlements suivant : 234 \u2014 576 000 $ aqueduc, égouts, usine de filtration.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le mardi 21 juillet 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 21 juillet 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 11, rue Principale sud, ville de Sutton, comté de Brôme-Missisquoi, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sutton, comté de Brôme-Missisquoi, le 22 juin 1981.Le secrétaire-trésorier, Gérard Gagné.Hôtel de ville 11.rue Principale sud ville de Sutton comté de Brôme-Missisquoi, QC, JOE 2R0 téléphone : 538-2290, code 514 13600-O 8106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.Il3eannée, n\" 27 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Chicoutimi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-000123-80 S.150-18-000018-81 Office de la construction du québec, corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 745, boulevard Barrette, ville et district de Chicoutimi, demanderesse, contre RÉMI TREMBLAY, domicilié et résidant au 1901, Roussel, ville et district de Chicoutimi.et CÉLINE VERVILLE TREMBLAY, domiciliée et résidant au 1901.Roussel, ville et district de Chicoutimi, défendeurs.\" Tout ce lot de terre connu et désigné au cadastre officiel du village Sainte-Anne, comme étant le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-douze (no 92-13).Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 10 056,48 $, soit 25% de l'évaluation municipale multiplié par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, au 326 des Saguenéens, Chicoutimi, le CINQUIÈMEjourdu moisd'AOÛT 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, Ie4juin 1981.13561-0 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000367-80 Banque Toronto dominion, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1900.boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.demanderesse, contre LÉON BROUILLETTE.a/s le CENTRE B.m.LTÊE., 1504, rue Sainte-Hélène, Longueuil, QC, et ROBERT FICHAUD et al, 6105, rue Alphonse, Brossard, QC, défendeurs.« Un lot ou emplacement, avec bâtisse en construction, circonstances et dépendances, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Upton, sous le numéro un des subdivisions du lot originaire numéro vingt (20-1 Upton), Sujet ledit emplacement aux baux dont copies ont été déposées au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, Drummondville.sous les numéros 192103.212266 et 225460.Et sujet également à la servitude enregistrée au même endroit sous le numéro V106-102905 tous droits miniers étant par ailleurs réservés.\" La mise à prix est fixée à 13 440,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le JEUDI TREIZIÈME jour d'AOÛT 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 17 juin 1981.13562-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 8107 Hauterive Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000387-78 S.650-18-000007-81 Banque fédérale de développement.demanderesse, contre HÔTEL MOTEL AUX ÉCORES (1975) inc., défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant : Le lot numéro cent soixante-deux du rang A (162, rang A) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Le Neuf, division d'enregistrement de Saguenay.Sauf et à distraire la partie vendue au ministère des Transports suivant enregistrement no 107537 en date du 11 janvier 1979, tel que décrit comme suit: .Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot cent soixante-deux, rang A (ptie 162), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Le Neuf, lequel terrain est de figure triangulaire et est borné et décrit comme suit: Au nord par une partie non divisée, propriété du ministère des Terres et Forêts, mesurant le long de cette limite cent treize pieds et sept dixièmes (113,7 pi); au sud-est par une autre partie dudit lot, mesurant le long de cette limite deux cent soixante-quatre pieds et trois dixièmes (264,3 pi) et à l'ouest par la route no 138, actuelle, mesurant le long de cette limite deux cent vingt-six pieds et six dixièmes (226,6 pi).Cette parcelle de terrain contient en superficie douze mille huit cent huit pieds carrés, mesures anglaises, équivalant à deux cent quatre-vingt-quatorze millièmes d'acre.Superficie: 12 808 pi! ou 0,294 acre.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve, et avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 6 560,00 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Le lot cent soixante-trois du rang A.(163, rang A), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Le Neuf, division d'enregistrement de Saguenay.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve, et avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 128.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, au palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MARDI QUATRIÈME jour du mois d'AOÛT 1981 à ONZE heures.Le shérif.Jacques Villeneuve.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le23juin 1981.I360I-o 8108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée, n\" 27 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-001155-80 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I\" novembre 1979 suivant arrêté 1979-2921 le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre JEAN-GUY CHÊNIER, domicilié et résidant à Kirk's-Ferry.QC.partie défenderesse.\" Ce lopin de terre vague, appartenant à Jean-Guy Chénier.ayant front sur le chemin public conduisant à Wakefield, comté de Gatineau.QC.composé d'une partie du lot seize (plie 16) dans le Troisième Rang (rg III), au cadastre officiel du canton de Masham.mesurant cette-dite partie de lot trente virgule quarante-huit mètres (30.48 m) de profondeur, plus ou moins, et bornée comme suit : au sud par le chemin public conduisant à Wakefield, au nord, à l'est et à l'ouest par d'autres parties dudit lot 16, propriété de monsieur Raoul Biron ou représentants.Avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.Avec el sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes affectant ledit immeuble, en particulier avec une servitude de puisage d'eau dont copie Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 550-02-000076-81 Albert BEAULNE, contracteur, demeurant el domicilié au 610, rue David, Buckingham, province de Québec, district de Hull, partie demanderesse, contre mario BRISSETTE.demeurant et domicilié route 323, Notre-Dame-de-la-Paix, QC, district de Hull, partie défenderesse.« Un immeuble, propriété de Mario Brissette, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent cinquante-deux de la subdivision du lot originaire numéro six cent quarante-six (ptie 646-152), au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-André-Avellin, mesurant mesures anglaises et plus ou moins, sept cent huit pieds (708 pi) de profondeur dans ses lignes nord et sud, par trois cent vingt-cinq pieds (325 pi) de largeur, dans ses lignes est fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division deGatineau sous le numéro 39-192.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois mille quatre cent quatre-vingt-quinze dollars et trente-sept centins (3 495.37 $).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chapitre 72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau.266.rue Notre-Dame.Maniwaki, QC.le VENDREDI VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 15juin 1981.I3570-O et ouest, et bornée comme suit: en Iront, à l'est par le chemin public; au nord, par partie du même lot, propriété de Royal Fournel ou représentants; vers l'ouest, par partie du même lot, propriété de Denis Dinel ou représentants; et vers le sud, par partie du même lot, propriété de Léonide Wilburn ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement, avec bâtisses y érigées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cinq mille cinq cent soixante-deux dollars et cinquante centins (5 562.50$).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8109 facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chapitre 72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 228, rue Duquette, Papineauville, QC, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour D'AOÛT 1981 à ONZE heures.Lesh érif adjoin t, Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le lôjuin 1981.13571-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-001159-80 Compagnie guaranty trust du CANADA, corps politique dûment constitué d'après la loi, ayant son siège social en la ville de Toronto, province d'Ontario, ayant une place d'affaires au 114, promenade du Portage, en les cité et district de Hull, province de Québec, partie demanderesse, contre CHIBER INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 28 de la rue Front, en les cité et district de Hull, province de Québec, et al.partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot soixante et onze, quartier Quatre (71, Q.4) aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull.Avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, le tout portant le numéro civique 145, rue Champlain, Hull, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes, actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de vingt-deux mille sept cent soixante-cinq dollars et quatre-vingt-quatorze centins (22 765,94 $).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chapitre 72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 17, rue Laurier, local 0,217, Hull, QC, le JEUDI VINGTIÈMEjourd'AOÛT 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le lôjuin 1981.13572-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.J.705-02-000 201-814 Commission scolaire le gardeur, corps public dûment constitué, ayant sa principale place d'affaires au 577, rue Notre-Dame, ville de Repentigny, partie demanderesse, contre JACQUES MALO, domicilié et résidant au 195, rue Larochelle, ville de Repentigny, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant la subdivision officielle quarante-deux du lot originaire numéro cent trente-quatre (134-42), la subdivision cent trente-six du lot originaire numéro cent vingt-cinq (125-136) et la subdivision cent soixante-six du lot originaire numéro cent vingt-sept (127-166) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption 8110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il 3e année, n\" 27 de Repentigny, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 195, rue Larochelle en la ville de Repentigny, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou pourraient exister sur le susdit immeuble, et principalement sujet à une servitude de vue suivant acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 145685.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 688.1 est fixé à 12 169.50$.représentant 25% de l'évaluation municipale et multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979.chapitre 71 ).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300.rue Dorval, L'Assomption, district de Joliette.le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'AOÛT 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 17 juin 1981.13573-0 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004466-809 Canada permanent trust company, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires dans la province de Québec, au numéro 600, boulevard Dorchester ouest, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre CLAUDE BISSON.domicilié au 145.rue Richard.Laval-des-Rapides.district de Montréal, et YVON HÉBERT, domicilié au 1032, 34' Avenue, LaSalle, district de Montréal, et MORRIS ROBINSON, domicilié au 6211, chemin Côte-Saint-Luc, appartement 501, Hampstead, district de Montréal, et RONALD A.BIBACE.domicilié au 10, rue Saint-Antoine est, Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de Claude Bisson et Yvon Hébert : « Un emplacement ayant front sur la rue Grenet, dans la ville de Montréal (province de Québec), connu comme étant la subdivision six cent neuf du lot quarante-quatre (44-609) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Laurent; Avec l'immeuble à appartements jumelé de quatre étages qui y est construit et qui porte le numéro municipal 11910.rue Grenet; le mur sud-est dudit immeuble étant mitoyen.Assujetti à une servitude en faveur dudit emplacement et en faveur de l'emplacement adjacent, situé au sud-est, composé de la subdivision six cent dix et de la subdivision un de la subdivision cinq cent vingt-huit dudit lot (44-610 et 44-528-1) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi, ladite servitude permettant que les quatre galeries à l'arrière dudit immeuble qui porte le numéro municipal 11910.rue Grenet.et les quatre galeries à l'arrière de l'immeuble qui porte le numéro municipal 11900.rue Grenet, construit sur ledit emplacement adjacent situé au sud-est, demeurent à l'endroit où elles sont actuellement construites tant et aussi longtemps que lesdits immeubles se trouveront sur lesdits emplacements, une servitude réciproque en faveur de chacun des deux emplacements ayant été établie par Geneva Construction Ltd.par destination de propriétaire dans l'acte de prêt signé devant J.H.Watson, notaire, le premier décembre mil neuf cent soixante-sept, et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2030460.Également assujetti à une servitude de droit de passage, pour piétons, animaux et véhicules, sur une bande de terrain mesurant vingt-six pieds de largeur sur cent huit pieds et cinq dixièmes de profondeur, pris pour la moitié de sa largeur, ou treize pieds, à partir de la partie nord-ouest de ladite subdivision six cent neuf dudit lot (44-609) et, pour l'autre moitié de sa largeur, à partir de la partie sud-est de ladite subdivision six cent huit dudit lot (44-608); borné à l'avant par la rue Grenet, à l'arrière par une partie non subdivisée dudit lot quarante-quatre, d'un côté vers le sud-est par le reste de ladite subdivision six cent neuf, et de l'autre côté vers le nord-ouest par le reste GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 de ladite subdivision six cent huit, cette bande de terrain devant être toujours ouverte et libre de toute obstruction, une servitude mutuelle, réciproque et perpétuelle ayant été établie à cet effet par ladite Geneva Construction Ltd.par destination de propriétaire en faveur de l'emplacement décrit ci-dessus et en faveur de l'emplacement adjacent, au nord-ouest, connu comme étant ladite subdivision six cent huit dudit lot, dans l'acte de prêt enregistré comme dit ci-dessus sous le numéro 2030460.Avec les droits rattachés à la piscine située sur la subdivision six cent trente-trois dudit lot (44-633) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi, mais assujetti aux restrictions concernant l'utilisation de ladite piscine, le tout tel qu'établi et énoncé en détail dans l'acte de prêt conclu entre Colonial Mortgage and Acceptance Corp.et les emprunteurs et signé devant S.Merling, notaire, le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-huit et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2105158, et modifié par l'accord conclu entre les emprunteurs et d'autres parties et signé devant S.Merling, notaire, le premier mars mil neuf cent soixante-treize et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2410210.Assujetti à la servitude accordée par Geneva Construction Ltd.el d'autres parties à la Commission hydroélec- trique de Québec et à la Compagnie de téléphone Bell du Canada par une convention de servitude datée du vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-sept et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2033599.cette servitude touchant les cinq derniers pieds de l'arrière de l'emplacement décrit ci-dessus et hypothéqué par les présentes.» La mise à prix est fixée à 83 527,50 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le ONZIÈMEjourd'AOÛT 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, Ie26mai 1981.I3590-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004467-807 Canada permanent trust company.corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires dans la province de Québec, au numéro 600, boulevard Dorchester ouest, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre claude bisson.domicilié au 145.rue Richard, Laval-des-Rapides, district de Montréal, et YVON HÉBERT, domicilié au 1032, 34' Avenue, LaSalle, district de Montréal, et morris robinson, domicilié au 6211, chemin Côte-Saint-Luc, appartement 501, Hampstead.district de Montréal, et ronald A.bibace, domicilié au 10.rue Saint-Antoine est, Montréal, défendeurs, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.L'immeuble des défendeurs Claude Bisson et Yvon Hébert: \" Un emplacement ayant front sur la rue Grenet.dans la ville de Montréal (province de Québec), connu comme étant la subdivision six cent sept du lot quarante-quatre (44-607) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Laurent; Avec l'immeuble à appartements jumelé de quatre étages qui y est construit et qui porte le numéro municipal 11930.rue Grenet; le mur sud-est dudit immeuble étant mitoyen.Assujetti à une servitude en faveur dudit emplacement et en faveur de l'emplacement adjacent situé au sud-est.connu comme étant la subdivision six cent huit dudit lot (44-608) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi, ladite servitude permettant que les quatre galeries à l'arrière dudit immeuble qui porte le numéro municipal 11930, rue Grenet, et les quatre galeries à l'arrière de l'immeuble qui porte le numéro municipal 11920, rue Grenet, construit sur ledit emplacement adjacent situé au sud-est, demeurent à l'endroit où elles sont actuellement construites tant et aussi longtemps que lesdits immeubles se trouveront sur lesdits emplacements, une servitude réciproque en faveur de chacun des deux emplacements ayant été établie par Geneva Construction Ltd.par destination de propriétaire dans l'acte de prêt signé devant J.H.Watson, notaire, le premier décembre mil neuf cent soixante-sept, et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2030462.Également assujetti à une servitude de droit de passage sur une bande de terrain mesurant vingt-six pieds de 8112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n°27 largeur sur cent huit pieds et cinq dixièmes de profondeur, pris pour la moitié de sa largeur, ou treize pieds, à partir de la partie nord-ouest de ladite subdivision six cent neuf dudit lot (44-609) et, pour l'autre moitié de sa largeur, à partir de la partie sud-est de ladite subdivision six cent six dudit lot (44-606); borné à l'avant par la rue Grenet, à l'arrière par une partie non subdivisée dudit lot quarante-quatre, d'un côté vers le sud-est par le reste de ladite subdivision six cent sept, et de l'autre côté vers le nord-ouest par le reste de ladite subdivision six cent six, cette bande de terrain devant être toujours ouverte et libre de toute obstruction, une servitude mutuelle, réciproque et perpétuelle ayant été établie à cet effet entre les emprunteurs et ladite Geneva Construction Ltd.en faveur de l'emplacement décrit ci-dessus et en faveur de l'emplacement adjacent, au nord-ouest, connu comme étant ladite subdivision six cent six dudit lot, dans l'acte de prêt conclu entre le Trust général du Canada et ladite Geneva Construction Ltd.et signé devant S.Merling, notaire, le seize mai mil neuf cent soixante-huit, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2064453.Avec les droits rattachés à la piscine située sur la subdivision six cent trente-trois dudit lot (44-633) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi, mais assujetti aux restrictions concernant l'utilisation de ladite piscine, le tout tel qu'établi et énoncé en détail dans l'acte de prêt conclu entre Colonial Mortgage and Acceptance Corp.et les emprunteurs et signé devant S.Merling, notaire, le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-huit et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2105157, et modifié par l'accord conclu entre les emprun- teurs et d'autres parties et signé devant S.Merling, notaire, le premier mars mil neuf cent soixante-treize et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2410210, Assujetti à la servitude accordée par Geneva Construction Ltd.et d'autres parties à la Commission hydroélectrique de Québec et à la Compagnie de téléphone Bell du Canada par une convention de servitude datée du vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-sept et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2033599, cette servitude touchant les cinq derniers pieds de l'arrière de l'emplacement décrit ci-dessus et hypothéqué Darles présentes » La mise à prix est fixée à 83 527,50 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81.le ONZIÈMEjourd'AOÛT 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 mai 1981.13591-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013925-803 L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, district de Québec, demanderesse, contre YVON CICIARELLO et DENISE LAMONTAGNE CICIA-RELLO, domiciliés au 1343, Georges à Saint-Hubert, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRA-TEUR de Chambly, mis en cause.« Un certain emplacement situé dans la ville de Green-field-Park, ayant front sur la route Devonshire (rue Victoria), Greenfield-Park, et comprenant: 1.la resubdivision un de la subdivision sept du lot originaire deux cent quarante et un (241-7-1) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil; 2.les resubdivisions un, deux et trois de la subdivision sept du lot originaire deux cent quarante-deux (242-7-1, 2 et 3) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi; 3.les resubdivisions un et deux de la subdivision huit du lot originaire deux cent quarante-deux (242-8-1 et 2) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi; 4.la resubdivision un de la subdivision huit dudit lot originaire deux cent quarante et un (241 -8-1 ) sur ledit plan officiel et dans ledit livre de renvoi; Avec l'immeuble qui y est construit et qui porte le numéro municipal 360, route Devonshire (rue Victoria); le mur nord-est dudit immeuble est mitoyen ayant été construit ainsi par l'emprunteur.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances qui s'y rattachent, le tout sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à 182 178,75$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipa- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 les, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cham-bly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Lon- gueuil.QC, le DOUZIEMEjourd'AOÛT 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, Ie9juin 1981.13592-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal C.S.M.500-05-007459-801 S.S-6566 Aetna financial services limited, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 4150, rue Sainte-Catherine ouest, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre GÉRARD LEGENDRE INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Saint-Flavien, comté de Lotbinière, défenderesse.« Un terrain situé dans le village de Saint-Flavien au sud de la rue Bernatchez, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinquante et un du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-51) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Flavien, division d'enregistrement de Lotbinière, mesurant en superficie totale cent vingt-six mille six cent trente-neuf pieds carrés (126 639 pi2), mesures anglaises, avec bâtiment, circonstances et dépendances dessus érigés.» La mise à prix est fixée à 58 775,00 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière, 6296, rue Principale, Sainte-Croix, comté de Lotbinière, le SIXIÈME jour du mois d'AOÛT 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le4juillet 1981.I3603-o Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 480-05-000019-81 Caisse populaire st-hubert audet, Audet, partie demanderesse, contre GILLES VALLÉE.Audet, partie défenderesse.\" Un immeuble situé dans la municipalité de Audet, comprenant: I.Un morceau de terrain à prendre et à distraire du côté sud-ouest du chemin public, route 204, à distraire du lot de terre numéro quinze (ptie 15) du rang Deux (II) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Spaulding, division d'enregistrement de Frontenac, mesurant trois cents pieds (300 pi) de largeur, en front, vers le nord-est de même qu'à la profondeur vers le sud-ouest par la profondeur de quatre cents pieds (400 pi) et compris dans les bornes suivantes: vers le nord-est par 8114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée, n\" 27 le chemin public, route 204, et des trois autres côtés, vers le nord-ouest, sud-ouest et le sud-est, par partie du même lot.propriété de monsieur Réjean Langlois.Les côtés nord-ouest et sud-est de ce terrain sont perpendiculaires au côté sud-ouest du chemin public et le côté nord-ouest est situé à trois cents pieds (300 pi) du côté sud-est du terrain de monsieur Roger Lessard, décrit en premier lieu de l'acte enregistré sous le numéro 125782.2.Avec la maison résidence en voie de construction sur ce terrain, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 4 102.52 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Frontenac.5527, rue Frontenac, Lac-Mégantic, QC, le MARDI QUATRIÈME jour d'AOÛT 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le I5juin 1981.13563-0 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-02-000677-79 BANQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre CONRAD LAMBERT, domicilié au 588, Concorde, appartement 5, ville et district de Saint-Hyacinthe, défendeur et demandeur en garantie, contre LES DOMAINES JOYEUX LTÉE.corporation avec place d'affaires à Saint-Pie, district de Saint-Hyacinthe, défenderesse en garantie.Lot numéro 735-4, du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par une partie du lot 735-22 (rue), au sud-ouest par une partie du lot 735.au sud-est par le lot 735-3 et au nord-ouest par le lot 735-5; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) dans sa ligne nord-est de largeur, par soixante-dix pieds (70 pi) dans sa ligne sud-est.quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille deux cent soixante-deux pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré, mesures anglaises (4 262,5 pi-').Lot numéro 735-5, du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure rectangulaire, borné au nord-est par une partie du lot 735-22 (rue), au sud-ouest par une partie du lot 735.au sud-est par le lot 735-4 el au nord-ouest par le lot 735-6; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur par quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur, cl contenant en superficie quatre mille six cent soixante-quinze pieds carrés, mesures anglaises (4 675 pi-').Lot numéro 735-8 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par une partie du lot 735-21 (rue), au sud-ouest par une partie du lot 735, au sud-est par le lot 735-7, au nord-ouest par le lot 735-9; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur dans sa ligne nord-est, cinquante-cinq pieds et deux dixièmes de pied (55.2 pi) dans sa ligne sud-ouest, par quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-cinq pieds et six dixièmes de pied (85.6 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille cinq cent cinquante-quatre pieds carrés, mesures anglaises (4 554 pi:).Lot numéro 735-9 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure irrégulière, borné au nord-est pas une partie du lot 735-21 (rue), au sud-ouest par une partie du lot 735 el par le lot 736-76.au sud-est par le lot 735-8 et au nord-ouest par le lot 735-10; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) dans sa ligne nord-est.trente-cinq pieds et sept dixièmes de pied (35.7 pi) et vingt pieds et sept dixièmes de pied (20.7 pi) dans ses deux segments sud-ouest, quatre-vingt-cinq pieds et six dixièmes de pied (85,6 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-onze pieds et deux dixièmes de pied (91,2 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille sept cent soixante-dix pieds carrés et neuf dixièmes de pied carré, mesures anglaises (4 770,9 pi').Lot numéro 735-26, du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par une partie du lot 732, au sud-ouest par une partie du lot 735-20 (rue), GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée.n'27 8115 au sud-est par le lot 735-25 et au nord-ouest pas le lot 735-27; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur par quatre-vingts pieds et un dixième de pied (80,1 pi) dans sa ligne sud-est par quatre-vingts pieds et deux dixièmes de pied (80,2 pi) dans sa ligne nord-ouest contenant en superficie quatre mille quatre cent huit pieds carrés et deux dixièmes de pied carré, mesures anglaises (4 408.2 pi1).Lot numéro 735-27 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par une partie du lot 732.au sud-ouest par une partie du lot 735-20 (rue), au sud-est par le lot 735-26 et au nord-ouest par le lot 735-28; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur par quatre-vingts pieds et deux dixièmes de pied (80.2 pi) dans sa ligne sud-est.quatre-vingts pieds et trois dixièmes de pied (80,3 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille quatre cent treize pieds carrés et sept dixièmes de pied carré, mesures anglaises (4413,7 pi').Lot numéro 735-28 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par une partie du lot 732, au sud-ouest par une partie du lot 735-20 (rue), au sud-est par le lot 735-27 et au nord-ouest par le lot 735-29; mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur par quatre-vingts pieds et trois dixièmes de pied (80,3 pi) dans sa ligne sud-est, quatre-vingts pieds et quatre dixièmes de pied (80,4 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille quatre cent dix-neuf pieds carrés et deux dixièmes de pied carré, mesures anglaises (4 419,2 pi').Lot numéro 735-37 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure rectangulaire, borné au nord-est par le lot 735-36, au sud-ouest par le lot 735-38, au sud-est par la ligne limitative de la paroisse de Saint-Pie, au nord-ouest par une partie du lot 735-2 (rue); mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur et contenant en superficie quatre mille neuf cent cinquante pieds carrés, mesures anglaises (4 950 pi').Le numéro 736-62, du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure irrégulière borné au nord-est par le lot 736-61, au sud-ouest par le lot 736-63 et le lot 737-74, au sud-est par une partie du lot 736-64 (rue), au nord-ouest par une partie du lot 736-38 et par le lot 736-37; mesurant quatre-vingt-neuf pieds et six dixièmes de pied (89,6 pi) dans sa ligne nord-est, soixante-quatorze pieds et cinq dixièmes de pied (74,5 pi) et dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (19,6 pi) dans ses deux lignes sud-ouest, cinquante-cinq (55 pi) dans sa ligne sud-est et quarante-trois pieds et deux dixièmes de pied (43.2 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille huit cent trente-neuf pieds carrés, mesures anglaises (4 839 pi').Lot numéro 736-76, du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure triangulaire, borné au nord-est par le lot 735-9, au sud-ouest par une partie du lot 736, au nord-ouest par le lot 736-77; mesurant vingt pieds et sept dixièmes de pied (20.7 pi) dans sa ligne nord-est, dix-neuf pieds et cinq dixièmes de pied (19,5 pi) dans sa ligne sud-ouest, neuf pieds et quatre dixièmes de pied (9,4 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre vingt-onze pieds carrés et un dixième de pied carré, mesures anglaises (91.1 pi-').Lot numéro 737-74 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure triangulaire, borné au nord-est par le lot 736-62.au sud-ouest par le lot 737-75.au nord-ouest par une partie du lot 737-80; mesurant dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (19,6 pi) dans sa ligne nord-est, quinze pieds et un dixième de pied (15,1 pi) dans sa ligne sud-ouest, onze pieds et huit dixièmes de pied ( 11,8 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre-vingt-neuf pieds carrés, mesures anglaises (89,0 pi-').Lot numéro 740-167 du Livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par une partie du lot 740-169.et par le lot 740-168.au sud-ouest par une partie du lot 740-160 (rue), au sud-est par le lot 740-166 et au nord-ouest par une partie du lot 740-179 (rue); mesurant cinquante-neuf pieds et deux dixièmes de pied (59.2 pi) dans sa ligne nord-est.cinquante-six pieds et cinq dixièmes de pied (56.5 pi) sa ligne sud-ouest, soixante-quinze pieds (75 pi) dans sa ligne sud-est, soixante-quinze pieds et un dixième de pied (75,1 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie quatre mille trois cent trente-huit pieds carrés et sept dixièmes de pied carrés, mesures anglaises (4 338,7 piJ).Lot numéro 740-187 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure rectangulaire, borné au nord-est par une partie du lot 740-185, au sud-ouest par une partie du lot 740-159 (rue), au sud-est par le lot 740-186, au nord-ouest par le lot 740-188; mesurant soixante-pieds (60 pi) de largeur par quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur et contenant en superficie quatre mille huit cents pieds carrés, mesures anglaises (4 800 pi-').Lot numéro 740-81.du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure rectangulaire, borné au nord-est par le lot 740-80, au sud-ouest par le lot 740-82, au sud-est par le lot 740-77 (rue), au nord-ouest par une partie du lot 740; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur; contenant en superficie quatre mille cinq cents pieds carrés, mesures anglaises (4 500 piJ).Lot numéro 737-50.du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot. 8116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.IUeannée.n027 De figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 737-26, au sud-ouest par le lot 740-89, au sud-est par le lot 737-49, au nord-ouest par le lot 737-25; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par quatre-vingt-un pieds (81 pi) dans sa ligne sud-est, cinquante-deux pieds et un dixième de pied (52,1 pi) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie trois mille trois cent vingt-cinq pieds carrés, mesures anglaises (3 325 piJ).Lot numéro 740-148.du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure trapézoïdale, borné au nord-est par le lot 740-149.au sud-ouest par le lot 740-147.au sud-est par une partie du lot 740-158 (rue), au nord-ouest par une partie du lot 740; mesurant quarante-cinq pieds (45 pi) dans sa ligne sud-est, quatre-vingt-quinze pieds et quatre dixièmes de pied (95,4 pi) dans sa ligne nord-ouest par cent trente-cinq pieds ( 135 pi) de profondeur et contenant en superficie neuf mille quatre cent soixante-dix-sept pieds carrés, mesures anglaises (9 477 pi').Lot numéro 740-40.du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie.comté de Bagot.De figure rectangulaire, borné au nord-est par le lot 740-55 (rue), au sud-ouest par le lot 740-7, au sud-est par le lot 740-39, au nord-ouest par le lot 740-41; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur; contenant en superficie quatre mille cinq cents pieds carrés, mesures anglaises (4 500 piJ).Lot numéro 740-47, du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 740-48, au sud par le lot 740-46.au sud-est par le lot 740-54 (rue), au nord-ouest par le lot 740-124; mesurant quarante pieds (40 pi) dans sa ligne sud-est, quatre-vingt-douze pieds (92 pi) dans sa ligne nord-ouest, par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur; contenant en superficie cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix pieds carrés, mesures anglaises (5 490 pi-').Lot numéro 740-89 du livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Pie, comté de Bagot.De figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 737-50.au sud-ouest par le lot 737-87 (rue), au sud-est par le lot 740-88.au nord-ouest par le lot 740-86 (rue), mesurant soixante-cinq pieds et six dixièmes de pied (65,6 pi) de profondeur par neuf pieds (9 pi) dans sa ligne sud-est, trente-sept pieds et neuf dixièmes de pied (37,9 pi) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie mille cent soixante-quinze pieds carrés, mesures anglaises (I 175 pi1).La mise à prix est fixée à la somme de 8 380,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu en bloc le MARDI ONZIÈMEjourdu mois d'AOÛT 1981 à QUATORZE heures, au bureau d'enregistrement de la division de Bagot, Saint-Liboire.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Hyacinthe, le 17 juin 1981.13604-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001294-804 La caisse populaire ste-paule de st-jérôme, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 925, rue Labelle, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre roger paquette, autrefois domicilié au 750, Achigan ouest, New-Glasgow, district de Terre-bonne et maintenant d'adresse inconnue, et claude chalifoux, Lac-Marois, Sainte-Anne-des-Lacs.district de Terrebonne, partie défenderesse.Un fonds de commerce situé à Saint-Hippolyte dans le comté de Terrebonne, opéré sous les nom et raison sociale de Hôtel Central comprenant: l'immeuble dans lequel est opéré ledit commerce, lequel immeuble se désigne comme suit, savoir: « Un emplacement connu et désigné comme étant les lots numéros quarante-deux et quarante-trois (lots 42 et 43) dans le Onzième Rang du canton de Kilkenney des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 19 350,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.113eannée, n' 27 8117 C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, local 1.03, à Saint-Jérôme.QC.le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1981.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le lôjuin 1981.13582-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001498-801 Les IMMEUBLES TRADERS LTÊE., corporation légalement constituée ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN E, PAIEMENT, résidant et domicilié à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un emplacement situé sur le côté sud-est de la rue Alain au Lac-Alouette en la municipalité de Sainte-Sophie, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent quarante et un (ptie du lot no 441 ) aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainte-Sophie, division d'enregistrement de Terrebonne.Mesurant: cent cinquante pieds de largeur (150 pi) par cent pieds ( 100 pi) de profondeur.Borné comme suit: en front, au nord-ouest par la rue Alain; d'un côté, au nord-est par un emplacement étant une partie du lot no 441, appartenant à Michel Tremblay par acte enregistré sous le no 253732; d'un côté au sud-ouest par le lot no 441-94, appartenant à J.G.Vidal par acte enregistré sous le no 236191 ; et en arrière par le résidu dudit lot no 441, appartenant à Edouard Lamarche ou représentants; et par une partie du lot 441-109 dudit cadastre.Le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 316, rue Alain, Lac-Alouette, Sainte-Sophie.» La mise à prix est fixée à 3 687,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, local 1.03.Saint-Jérôme.QC.le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le lôjuin 1981.13583-0 Vente(s) pour taxes Ville d'Anjou Avis est, par la présente, donné que le Conseil municipal, par une résolution en date du 23'jour de juin 1981, a ordonné au soussigné, conformément à la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la ville d'Anjou, avec intérêts et frais et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus à l'enchère publique, dans la salle du Conseil de ville d'Anjou, au 7701, Louis-Hippolyte-Lafontaine, ville d'Anjou, le vingt-neuvième jour de JUILLET 1981 à DIX heures, heure normale de l'Est.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles pour lesquels les taxes municipales et scolaires, tant générales que spéciales, de l'année 1980 et des années antérieures auront été payées avant le moment de la vente. «118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.1 lie année, n\" 27 La Commission municipale du Québec a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles.Les immeubles ci-après décrits, qui sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe et dans les limites de la ville d'Anjou, seront vendus, sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus, s'il y a lieu, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits acquis de la ville d'Anjou el à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou accultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale.folios Nom et Mirent Description de I immeuble 414-0097 luah.Simon el Guigui.Élie.5774.Maplendge.Côte-Si Luc.QC H4W 1B3.414- 218 414-0098 Ittah.Simon et Guigui.Élie.5774.Maplendge.Côtc-St-Luc.QC H4W IB3 .414- 219 414-0179 Illah.Simon et Guigui.Élie.5774.Maplendge.Côte Si-Luc.QC H4W 1B3 .414- 500 415-0269 Ittah.Simon el Guigui.Élie.5774.Maplendge.Côte-Sl-Luc.QC H4W I B3 .415- 77 415-0369 lilah.Simon et Guigui.Élie.5774.Maplendge, Côte-Sl-Luc.QC H4W 1B3 .415- 177 415-0447 luah.Simon el Guigui.Élie.5774.Maplendge.Côte-Sl-Luc.QC H4W IB3 .415- 255 416-0007 Sieincr.Herman C cl Slober.S.Gerald, 580, Fifth Avenue.New York.USA.Un emplacemeni compose d'une partie du loi 416-490 conlenani une superficie de 488 562 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins el bornée comme suit, savoir: au nord par des panics dudil loi 416-490.à l'est par une panic du lot 416-488, au sud dans une ligne oblique par les limiies de ville d'Anjou el a l'ouest par la ligne separative des lenes 416 el 417.417-0389 Buckman.Jack el Bamet.a/s Buckman Barnei Estate.4539.avenue Marcil.Montréal.417- 376 QC H4A 3A2 417-0392 Buckman.Jack & Bamet.a/s Buckman Bamet Estate.4539.avenue Marcil.Montréal.QC 417- 379 H4A 3A2 417-0520 Bemier.Ephrem M .a/s Bemier.Marcel M .26.Johnson.Granby.QC J2G 6TI .417-507 417-0521 Bemier.Ephrem M .a/s Bemier.Marcel M.26.Johnson.Granby.QC J2G 6TI .417- 508 417-0597 Herlick.Israel.648.avenue Murray Hill.Westmount.QC H3Y 2W6.417- 584 515-0156 Entreprises G.& S.Inc., 437, St-Thomas.St-Lamben.QC.J4K IY3.site Rondeau____ 418- 74 515-0160 Entreprises G.& S Inc.437.St-Thomas.St-Lambcrt, QC.J4K IY3.site Rondeau- 418- 77 260-0035 Beaujean.R , a/s Marois.RM.1966.Prosper, Sherbrooke.QC.J1J IK7.site Georges 418- 244 260 1)476 Beaujean.R .a/s Marois, RM.1966.Prosper.Sherbrooke.QC J1J 1K7.418- 245 260-0480 Beaujean.R .a/s Marois.RM.1966.Prosper.Sherbrooke.QC J1J 1K7.418- 246 515-0504 Beaujean.R.a/s Marois.RM.1966.Prosper, Sherbrooke, QC.JIJ 1K7.site Rondeau .418- 247 260-0001 Les Entrepnses Larsay Inc.689.Turenne.Mascouche.QC.J0N ICO.site 8971.Georges 418- 427 585-0016 Papandrea.Mme Armando.Gumelli Immacolata.6657.Chouinard.Laval.QC.HI R 2W8.420- 51 site Vczeau 585-0020 Papandrea.Mme Armando.Gumelli Immacolata.6657.Chouinard.ville de Laval.QC.420- 52 HIR 2W8.site Vézeau 345-0222 Lapone.André.7455.Mousseau.Anjou.QC.HIK 2W2.site 7455.Mousseau.420- 327 345-0007 Tardif.Marcel.1621.Chopin.Vimonl.ville de Laval.QC.H7M 2E4.site 7450.420- 502 Desormeaux 225-0574 Di Giuseppe.M el Mme Gilbeno.Ferrante.Rila.752.Beaugrand.Duvcmay.ville de 420- 546 Laval.QC.H7E 27.9.site 7325.Dcsormcaux 25-0262 Fréchetle.Pierre.8470.Cap-Chat.St-Lconard, QC.HIR 3B2.t-c lot 423-129 à distraire toutefois la partie servant de rue Azilda 25-0270 Frechette.Pierre.8470.Cap-Chat.St-Léonard.QC.HIR 3B2.site Azilda.l.e lot 423-130 à distraire toutefois la partie servant de rue Azilda 30-2232 Dingle.Frank M .7022.Baldwin, ville d'Anjou.QC.HIK 3C7.site Baldwin .a) Une partie du lot 423-305 mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et conlenani une superficie de 2 160 pieds carres, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par une panic du lot 423-304.à l'est par le résidu dudit lot 423-305.au sud par la pâme du lot 423-306 décrite ci-dessous en b) et à l'ouest par des parties des lors424-49l-l8cl 424-491-19.b) Une partie du lot 423-306 mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et contenant une superficie de 2 160 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins el bornée comme suit, savoir: au nord par la partie du lot 423-305 décrite ci-dessus en «).à l'est par le résidu dudit lot 423-306.au sud par une partie du lot 423-307 et à l'ouest par des parties des lots 424-491-17 et 424-491-18 30-1000 Dingle.Frank M.7022.Baldwin, ville d'Anjou.QC.HIK 3C7.site 7022.Baldwin .a) Une partie du loi 423-307 mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et contenant une superficie de 2 160 pieds carrés, mesures anglaises el plus ou moins et bornée comme suit, savoir au nord par une partie du lot 423-306.à l'est par le rcsidu dudit loi 423-307.au sud par la partie du lot 423-308 décrite ci-dessous en b) et à l'ouest par des parties des lots 424-491-16 et 424-491-17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 8119 Folios Nom et adresse Description de l'immeuble b) Une partie du lot 423-308.mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et contenant une superficie de 2 160 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par la partie du lot 423-307 décrite ci-dessus en a), à l'est par le résidu dudit lot 423-308.au sud par une partie du lot 423-309 et à l'ouest par des parties des lots 424-491-15 et 424-491-16.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.30-1252 Fradeue.Michel M.7881.Rondeau.Anjou, QC.HIK 2P3.site 7015.Baldwin.o) Le lot 423-348.à distraire toutefois la partie servant de rue Baldwin.il Une partie du lot 423-365 mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 5 pieds de profondeur et contenant une superficie de 150 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord et au sud par d'autres parties dudit lot 423-365.à Test par le lot 423-784 et à l'ouest par la partie du lot 423-348 décrite ci-dessus en a).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.30-1288 Plasse.Bernard M.6987.Baldwin, Anjou.QC, H1K 3C6, site6985.Baldwin.a) Une partie du lot 423-352 mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 67 pieds de profondeur et contenant une superficie de 2 010 pieds carrés, mesures anglaises el plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot 423-351, à l'est par une partie du lot 423-365 décrite ci-dessous en c).au sud par une partie du lot 423-353 décrite ci-dessous en b) et â l'ouest par une autre partie dudit lot 423-352.b) Une partie du lot 423-353 mesurant cettedite partie 15 pieds de largeur par 67 pieds de profondeur el contenant une superficie de 1 005 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot 423-352 décrite ci-dessous en a), à l'est par une partie du lot 423-365 décrite ci-dessous en r).au sud par une partie du lot 423-353-1 et à l'ouest par une autre partie dudit lot 423-353.c) Une partie du lot 423-365 mesurant cettedite partie 45 pieds de largeur par 5 pieds de profondeur el contenant une superficie de 225 pieds canes, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord, au sud et à l'est par d'autres parties dudit k»*423-365 el â l'ouest par des parties des lots 423-352 et 423-353 décrites ci-dessus en a) el en b).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.25-2006 Beauregard.Maurice et Beauregard, Denis, 6200.Carignan.Montréal.QC.H2E IV5, site Azilda a) Une partie du lot 423-625 mesurant cettedite partie 31,5 pieds de largeur par 5 pieds de profondeur et conlenani une superficie de 158 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord el à l'ouesl par d'autres parties dudil lot 423-625, à l'est par une partie du lot 423-637 et au sud par une partie du lot 423-638 décrite ci-dessous en b) b) Une partie du lot 423-638 mesurant cettedite partie 5 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et contenant une superficie de 360 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot 423-625 décrite ci-dessus en a) et par une partie du lot 423-637, à l'est et au sud par d'autres parties dudit lot 423-638 et à l'ouest par une autre partie du lot 423-625.25-2026 Morissette.Pierre.8532.Verdelle.ville d'Anjou.QC.HIK IM9.site 5885.Azilda- a) Une partie du lot 423-649 mesurant cettedite partie 5 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et contenant une superficie de 360 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par les lots 423-752 et 423-753.à l'est par le lot 420-27, au sud par une partie du lot 423-650 décrite ci-dessous en b) et à l'ouest par le lot 423-645, rue Azilda.b) Une partie du lot 423-650 mesurant cettedite partie 30 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur et contenant une superficie de 2 160 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins el bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot 423-649 décrite ci-dessus en a), à l'est par le lot 420-27, au sud par une partie du lot 423-651 et â l'ouest par le loi 423-645 nie Azilda.Avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.510-0152 Gagnon, J.H.Denis, 833.Manseau.Joliette.QC.J6E 3G1.site 5360.Roi-René .424- 291- 3 424- 292- 1 570-0088 Mayer.Pierre.8490.Verdelle.Anjou, QC, HIK 1M9, site 8490, Verdelle.424- 577 600-0020 93693 Canada Ltée.2275.Holt.Montréal, QC.H2G IY1.site 8412.Wilfrid-Pclletier 424- 628 15-0100 Santos, Eduardo M.7363, Argenton.Anjou.QC.HIS 2P8.site 7361.Argenton.424- 704 15-0112 Romani, Dominic.7301.Argenton.Anjou.QC.HIZ 2T3.site 7301.Argenton.424- 707 360-0076 Martin, Mme Urbain et Sicotte, Suzanne.1363.Rachel est.Montréal.QC.H2J 2K2.424- 790 site 7301.de Fougeray 200-0326 Fontaine.André M.7600, de la Loire, ville d'Anjou.QC.HIK 3M6.site 7600.de la 426- 399 Loire 427\" 917 220-0104 Morel.André.6093.des Angevins.Anjou.QC, HIK 3R4.sile 6091.des Angevins .426- 428 590-0036 Clermont.Claude.8352, Villandry, Anjou, QC.HIK IB3, site 8350.Villandry .426- 503 35-0001 Miserany.Pierre M.7774, pl.Bayeaux.Anjou, QC.HIK 3R6, sue 7774, Bayeaux .427- 968 429-1546 240-0068 Fortin, Mme Pierre et Langevin.Suzanne, 8150.du Mail.Anjou.QC.HIK 1Z4, 429-1293 230-0032 WSright,Ali'ceUWright.Eric.816l.desVendeens.Anjou.QC, HIK IT2.site816l.des 429-1309 Vendéens 8120_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27__ 105-0200 Ouellet.Matthieu M.8211, Châteauneuf.Anjou.QC.HIK IE3.site 8211.Chàteauneuf l™'!™?320-1536 Grosvenor Estates Corp., 1989.Jean-Talon est, Montréal, QC.H2E IT9, site 8070.429-1 /U/ Métropolitain ,_\u201e 320-1532 Grosvenor Estates Corp.1989.Jean-Talon est, Montréal.QC.H2E IT9, site 8080.429-1708 Métropolitain 320-1516 Grosvenor Estates Corp.1989.Jean-Talon est.Montréal.QC, H2E IT9, site 8120, 429-1712 Métropolitain 280-0272 La Para.Francesco et Campisi.Calogero.12000.Jasmin.Montréal, QC.H4K 1V7.429-1713 site 7301, Joseph-Renaud 430- 451 340-0344 Witkowsky, Michael M.3325, Rosemont, app.16.Montréal.QC.HIX 1K4.site 8320.431- 336 Montrichard 105-0320 Gaudetle.Julien.7873, Châteauneuf, Anjou, QC.HIK IC9.site 7871.Châteauneuf.431- 351 165-0420 Filiatraull.Mlle Monique a/s Carbonneau.Mme Claude.7667.Curé-Clermont.Anjou, 434- 20 QC.HIK 1X2.site 7667.Curé-Clermont 435\" ^8 70-0064 Huard, Jacques-M.6334.Caims.Anjou.QC, HIK 4A9.site 6334, Caims.434- 194 230-0228 Gamache.Roger.7660.des Vendéens.Anjou.QC.HIK IS6, site 7660, des Vendéens Un emplacement composé du lot 435-151-2 et des parties de lot 435-151-1 et 435-152-1 mesurant 80,06 pieds de largeur par 80 pieds de profondeur et contenant une superficie de 6 460 pieds canes, mesures anglaises et plus ou moins, el bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot 435-94 rue des Vendéens, à l'est par une partie du lot 435-151-1, au sud par des parties de lots 435-120 el 435-121 et à l'ouest par une autre partie du lot 435-152-1.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances 325-0212 Manufacture de bijoux L.S.M., 6850, Louis-H.-Lafontaine, app.201, Anjou, QC, 436- 69 HIM 2T2.site 6850.Louis-H.-Lafontaine 226-0088 Dufresne.Serge.6260.des Pignerolles, Anjou, QC.HIM 1T6.site 6260.des Pignerolles 438- 109 288-0036 Beaudry.Guy.6384.Les Galencs-d'Anjou.Anjou.QC.HIM IV9.site 6380.Us 440-1277-23 Galeries-d'Anjou 181-0044 Durdevic.M.et Mme Milutin et Jovannovic.Radmila.6990.David-d'Angers.HIM 3G5 .440-1392 site 6990.David-d'Angers 129-0028 Binelli.Nicola ci Binctli.Ciinslanlino.11321.Jean-Meunier, app.1.Montréal-Nord.QC.H1G4T3.site Montesquieu a) Une partie du lot 462-13 mesurant ceitcdile partie 24 pieds de largeur par 68 pieds de profondeur et conlenani une superficie de I 632 pieds carres, mesures anglaises et plus ou moins cl bornée comme suit, savoir: au nord par le lot 462-14.â l'est par une partie du loi 463-37.décrite ci-dessous en b).au sud par le lot 462-61 et à l'ouest par le loi 462-50 rue Monlesquicu.h) Une partie du lot 463-37 mesurant cettedite partie 12 pieds de largeur par 24 pieds de profondeur et contenant une superficie de 288 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins el bomee comme suit, savoir: au nord par le lot 463-38.â l'est par une partie du loi 463-15.au sud par le lot 463-106 el à l'ouest par la partie du lot 462-13.décrite ci-dessus en «).129-0032 I29-0036 129-0040 33-0228 186-0076 298-0021 298-0031 482-0044 355-0152 610-0017 Une partie du loi 488-13 mesurant cettedite partie 195 pieds de largeur par 410.46 pieds de profondeur et conlenani une superficie de 80 040 pieds carres, mesures anglaises el plus ou moins et bornée comme suit, savoir: au nord par l'autre partie du lot 488-13.au sud par la rue Grenache 488-3.à l'ouesl par le loi 487-7 cl â l'est par le lot 488-16.Binelli.Nicola el Binetli.Constantino.11321.Jean-Meunier, app.1\t, Montréal-Nord.QC\t462-\t14 HI G 4T3.site Montesquieu\t\t463-\t38 Binclti.Nicola et Binctli.Constantino.11321.Jean-Meunier, app 1\t.Montreal-Nord.QC.\t462-\t15 HIG 4T3.site Montesquieu\t\t463-\t39 Binetti.Nicola el Binetli.Conslanlino.11321.Jean Meunier, app 1\t.Montréal-Nord.QC\t462-\t16 HIG 4T3.site Montesquieu\t\t463-\t40 L.& A.Developments Inc.a/s S.B.l.Manaeemenl Ltd.630.bou\t1.Dorchester ouest.\t462-\t53 suite 2120.Montréal.QC.H3B IS6.site Baudricrc\t\t\t \t\t468-\t48 Fiore.Lorenzo.9150.de Bretagne.Anjou.QC.HIJ 1 V9.silc 9150.de Bretagne\t\t473-\t201 Roy.Jean-Marie.31'' av.Rouen.Touraine.Poinlc-Gaiineau.QC.J8T 1G9.site 8730.\t\t477-\t148 des Lilas\t\t\t Maluomi.Nick, 8748.des Lilas.Anjou.QC.HIJ IZ7.site 8748.\t\t477-\t153 Knitrama Fabrics Inc.7801.Jarry.Anjou.QC.HIJ IH3.silc 780\t\t482-\t7 \t\t482-\t9 Castrol Oils Canada Ltd.2150, Francis-Hughes, ville de Laval.QC.H7S IN7.silc\t\t487-\t12- 2 Parkway\t\t\t Geity.William Nonnan.8511.Grenache.Anjou.QC.HIJ IC7.site 8509.Grenache .\t\t\t Folios Nom et adresse Description de I immeuble __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juillet 1981.1 Ueannée.n* 27_8121 630-0001 Marlin.Establishment.5565.cole de Liesse, Montreal.QC.H4P I Al.site Henri-Bourassa Une panic du lot originaire 489.de forme irrégulière el conlenani une superficie de 578 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suil.savoir: au nord par la ligne limitative des villes de Montréal et Anjou, à l'est par le lot 489-29.au sud par une autre partie dudit lot originaire 489.boul.Henri-Bourassa.et à l'ouest par une autre partie dudil lot originaire 489.En foi de quoi, j'ai signé ce présent document, le 25 juin 1981.Le greffier.I3606-27-2-o Maurice Létourneau.Ville de Pointe-aux-Trembles Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de la Pointe-aux-Trembles, qu'en vertu d'une résolution du Conseil municipal en date du 16 juin 1981, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère dans la salle du Conseil.860, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Pointe-aux-Trembles, QC.le JEUDI TREIZIÈME jour du mois d'AOÛT mil neuf cent quatre-vingt-un (1981), à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, des taxes scolaires et de la répartition d'église ainsi que des intérêts plus les frais encourus, à moins que ces taxfts, intérêts et frais aient été payés avant cette date.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale ou chèque certifié.La Commission municipale du Québec a, le 18 juin 1981, autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles.Folio\tNom el adresse du propriétaire\tCad.& subd.\tBornants 01-4000\tMobilier Lucerne 1975 Inc., M.Bastien.799.8' Avenue, Pointe-uux-Trembles.H4P4G6\t121-121 à 121-124 109-266â 109-269\t 01-4301\tRobert Roy.11958.rue Lagauchetière.Pointe-aux-Trembles\t121-173 plie 121-215\t121-173 plie: Sud-est: rue Victoria Sud-ouest: 121-173 ptie Nord-ouest: 121-173 ptie Nord-est: 121-215 02-3600\tMarie-Ange Prud'homme.11784.rue Dorchester.Pointe-aux-Trembles\t108-193 plie 108-194 109-339\t108-193 ptie: Nord-ouest: rue Dorchester Nord-est: 108-194 Sud-est: ruelle 108-189 Sud-ouest: résidu 108-193 05-9000\tFernande Boudrias-Charetle.1234, 2' Avenue.Pointe-aux-Trembles.H 1 B 4R7\t93-415 93-416\t Folios Nom et adresse Description de l'immeuble GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée, n\" 27 Folio\tNom el adresse du propriétaire\tCad.& subd.\tBornants 07-2300\tJean-Jacques Giard, 1210,3-Avenue, Pointe-aux-Trembles.H|B4R7\t100-282 ptie 100-283 plie\t100-282 ptie: Nord-est.3- Avenue ( 100-389) Sud-est: ruelle 100-281 Sud-ouest: ruelle93-451 Nord-ouest: 100-283 ptie 100-283 ptie: Nord-esi: 3- Avenue (100-389) Sud-est: 100-282 plie Sud-ouest: ruelle93-451 Nord-ouesl: ptie 100-284 10-4200\tDonald Bragger, 794,6' Avenue.Pointe-aux-Trembles.H1B4K5\t108-112 ptie 108-113 plie 109-150 ptie 109-151 plie\t108-112 plie: Nord-est: 109-150 plie Sud-ouest: ruelle 108-92 Sud-est: résidu 108-112 Nord-ouest.108-113 108-113 plie: Nord-est: 109-151 plie Sud-esl: 108-112 plie Sud-ouest: ruelle 108-92 Nord-ouest: résidu 108-113 109-150 plie: Nord-esl: 6' Avenue Sud-esl: résidu 109-150 Sud-ouesl: 108-112 plie Nord-ouest: 109-151 109-151 ptie: Nord-esl: 6' Avenue Sud-est: 109-150 plie Sud-ouesl : 108-113 ptie Nord-ouest: résidu 109-151 10-4300\tDonald Bragger.794.6\" Avenue.Pointe-aux-Trembles.H1B4K5\t108-113 plie 108-114 ptie 109-151 ptie 109-152 ptie\t108-113 ptie: Nord-esl: 109-151 plie Sud-esl: résidu 108-113 Sud-ouesl : ruelle 108-92 Nord-ouest: 108-114 plie 108-114 plie: Nord-esl: 109-152 plie Sud-esl: 108-113 plie Sud-ouesl : ruelle 108-92 Nord-ouesl: résidu 108-114 109-151 plie: Nord-esl: 6' Avenue.Sud-esl: 109-151 ptie Sud-ouesl: 108-113 ptie Nord-ouest: 109-152 plie 109-152 plie: Nord-esl: 6' Avenue Sud-esl : 109-151 Sud-ouesl: 108-114 Nord-ouest: résidu 109-152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée, n\" 27 _8123 Folio\tNom et adresse du propriétaire\tCad.c?subd.\tBornants 12-9200\tMobilier Lucernea 75 Inc., Alpha-VicoCanada Liée.1035.boul.Magenla est.Farnham.J2N 1 B9\t121-127 121-128\t 12-9300\tGladys Styles Fly.718.8' Avenue.Pointe-aux-Trembles.H 1 B 4G6\t121-1186\t 14-8605\tRaymond Frigon (adresse inconnue)\t121-510\t 19-2400\tJohn Dilomasso, 16330.rue Bureau.Pointe-aux-Trembles.HI A IZ5\t235 plie\tOuest: rue Bureau Nord : 235-444 Est: limites de la propriété du Havre de Montréal Sud: 235 plie 19-8230\tJ.J.Sauvageau Construction Ltée.C.P.124.Pointe-aux-Trembles\t280 ptie\tNord-esl: 39' Avenue Sud-esl : 280-1 Sud-ouesl: 203 plie Nord-ouesl: boul.Métropolitain 20-yXX)\tDonalda Desrosiers-Rondeau.5456.côte Saint-Antoine.Montréal.H4A IR2\t211-7 plie 211-8 211-106 plie\t211-7 plie: Nord-ouesl: rue Notre-Dame Sud-ouesl : résidu 211 -7 Sud-esl: 211-6plie Nord-est: 211-8 211-106 plie: Nord-ouesl: rue Notre-Dame Nord-esl: 211-106plie Sud-esl: 211-106 ptie Sud-ouesl: 21 l-8el 211-6 plie 20-3100\tVictor Vachon.344.rue Desmarchais.Longueuil.14.1 2Y4 Michel Bourassa.1015.rue du Perche.Boucherville.I4B2V2\t214-179\t 20-3700\tDenis Daviau el Ghisluin Daviau.161.100- Avenue.Pointe-aux-Trembles.H 1A 2B6\t216-14 216-15 216-16\t 22-1900\tRaoul Longpré.731.rang 9.Sl-Amhroise-de-Kildare\t232 ptie\tNord-ouesl : rue Delphis-Delorme Sud: chemin de 1er Canadien nalion Nord-esl: ptie232.22-9402\tGérald Masse.13811.rue Victoria.Pointe-aux-Trembles.H 1A 1 N4\t207-1461\t 23-8304\tRobert Desputis.1845.rue Henri-Poilras.Chomedey.ville de Laval\t207-1280 plie\tNord-ouest: rue Dorchester Sud-ouesl: 46' Avenue Sud-est : 207-1362 Nord-esl: résidu 207-1280 24-4300\tSimon Gauvin et Céline Gauvin.13703.rue Dorchester.Pointe-aux-Trembles\t206-1978\t 8124_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juillet 1981.Il3eannée.n° 27 Folio\tNom el adresse du propriétaire\tCad.& suhd.\tBornants 24-9100\tRéal Péloquin.1624.9' Avenue, Poinle-aux-Trembles.H 1 B4E5\t213-105 213-106 ptie\t213-106 plie: Sud-esl: rue Dorchester Sud-ouest : résidu 213-106 Nord-ouest: 213-130 Nord-est: 213-105 27-7220\tJ.J.Sauvageau Construction Ltée.CP.124.Pointe-aux-Trembles.H1B 4A0\t204-34\t 27-7225\tJ.J.Sauvageau Construction Liée.CP.124.Poinle-aux-Trembles.H1B 4A0\t204-33\t 27-7230\tJ.J.Sauvageau Construction Liée.CP.124, Pointe-aux-Trembles, H1 B4A0\t204-32\t 27-7235\tJ.J.Sauvageau Construction Ltée, CP.124, Poinle-aux-Trembles.H 1 B 4A0\t204-31\t 27-7240\tJ.J.Sauvageau Construction Liée.CP.124.Pointe-aux-Trembles.H 1 B 4A0\t204-30 ptie\tSud-ouest: 39- Avenue Sud-est: 204-31 Nord-esl: 205-610(ruelle) Nord-ouest: résidu 204-30 27-7412\tRoy wood Realty Inc.6.place Richelieu, ville Lemoyne.J4R 2H7\t205-1400 ptie\tCelte partie de lot fait partie d'un stalionnement (1/12 indivis) 2X-2400\tAlbert Séguin et al.3625.40- Avenue.Pointc-uux-Trcmbles.H 1A 3H5\t205-762 plie 205-763 plie 205-764 plie 205-765 à 205-767\tCet emplacemenl esl borné: Sud-ouest: 4D Avenue Nord-ouest: 205-768 Nord-est: 205-786 Sud-est: 205-761 ptie Sud: boul.Métropolitain 2X-4602\tRoy wood Really Inc.6.place Richelieu, ville Lemoyne.J4R 2H7\t205-1464\t 2X-4603\tRoy wood Realty Inc.6.place Richelieu, ville Lemoyne\t205-1463\t 2X-4607\tRoywood Realty Inc.6.place Richelieu, ville Lemoyne.J4R2H7\t205-1459\t 2X-96IO\tRoywood Really Inc.6.place Richelieu.ville Lemoyne.J4R 2H7\t205-1427 ptie\tCelle partie de lot fail partie d'un stationnement (1 /26 indivis) 29-2500\tDominique Del Biondo.3X37.41' Avenue.Poinle-aux-Trembles.NIA 302 Alt.: Le curateur public.lourde la Bourse.800.carré Victoria.Montréal.II4Z 1.16\t205-970 205-971 205-972 205-973 205-974 205-975\t 30-5603\tMarcel Bastien.Alt.Jacques Huard.syndic, l place Ville-Marte, app.2240 Montréal\t206-921 plie 206-922 206-923\t206-921 plie: Sud-ouesl : 42' Avenue Nord-ouest: 206-922 Nord-est: ruelle 206-930 Sud-esl: surplus206-921 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981.113eannée.n° 27 8125 Folio\tNom et adresse du propriétaire\tCad.& subd.\tBornants 32-1800\tMaurice Clément.4561.rue Robert-Cléroux.ville de Laval\t206-1411\t 35-6400\tGilbert Desjardins.31.52' Avenue, Pointe-aux-Trembles.H1A 2V6\t211-4 ptie 211-106 ptie\t211-4 plie: Sud: 52' Avenue Ouesl: 211-5 ptie Nord: 211-106 plie Esl: résidu 211-4 211-106 ptie: Sud: 211-4 plie Ouest: 211-106 plie Nord: 211-106 ptie Est: 211-106 ptie 35-9300\tGuy Hamelin.39, place Rupert.Repentigny.J6A 3V5\t211-636\t 36-3600\tMaria Gour Bérubé, 3435, boul.Gouin, app.1801, Montréal-Nord, HIH IBI\t211-659\t 41-1300\tRoger Ares, 5969, Gérin-Lajoie, Montréal, HIM IL9 Jean Roch\t216-529\t 41-3600\tGracia Normand-Jodoin.1045, boul.Cartier, app.2, Hawkesbury (Ontario) K6A 2Y4\t216-471\t 41-9314\tN.Levine& Son Inc.et al.4855, Isabella.Montréal, H3W IS6\t217-94\t 43-3900\tAndrew-Pierre Morin, 2370.Beaconfield, Notre-Dame-de-Grâce, H4A 2G8\t228-303 ptie à 228-311 ptie 228-312 228-313\tCet emplacement est borné : Sud-ouest: 81' Avenue.Nord-ouest.228-314 ptie Nord-esl.228-350 ptie Sud-est: 228-302 ptie 43-7000\tInternational Lumitech Ltée, 8368, boul.Métropolitain est, Montréal, HIK IA2\t228-338 ptie 228-339 228-340 228-341 228-342\t228-338 plie: Nord-ouest: rue Sherbrooke Nord-est: 228-265 (82- Avenue) Sud-est: 228-339 Sud-ouesl: 228-350(ruelle) 44-0100\tInternational Lumitech Ltée.8368, boul.Métropolitain est, Montréal.HIK IA2\t228-367 228-368\t 45-4600\tWilfrid Fortin, 60.97' Avenue, Pointe-aux-Trembles.H1A 2N5\t235-379 235-378\t 45-7000\tRoger Desmarais.547.99'Avenue, Pointe-aux-Trembles.H1A 2C4\t235-493 235-494 ptie\t235-494 ptie: Sud: 99'Avenue Ouest: 235-493 Nord: 235-475 ptie Est: résidu 235-494 47-2500\tClaude Labonne, CP.39, Delson.QC.JOL IG0\t212-1180\t 8126\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.1 Ueannée.n'27\t\t Folio\tNom el adresse du propriétaire\tCad.& suhd.\tBornants 47-7300\tCécile Godin-Sauvageuu.CP.124.Poinle-aux-Trembles.H1B 4A0\t205-612 205-613 205-614\t 47-7400\tCécile Godin-Sauvageau.CP.124.Poinle-aux-Trembles, H 1 B 4A0\t205-615 ptie\tNord-est: 40 Avenue.Sud-esl : 205-611 Sud-ouesl : 205-614 Nord-ouesl: boul.Métropolitain 47-9200\tAnna Aubry-Bougie.53.Général-Brock.Roxboro.QC.H8Y IH7\t206-1494\t 50-1000\tSlekal Investment Corp.5168.rue Papineau, Montréal, Anada Investment Corp.el al.1550.boul.de Maisonneuve.suite 809.Montréal.H3G IN8\t200 ptie\tSud-esl : rue Noire-Dame.Sud-ouesl: 199-73 à-86 Nord-ouesl : chemin de fer C.N.Nord-esl : 202-38 à-43 50-4344\tRoger Bélanger.12565.Forsyth.Pointe-aux-Trembles.HIB IG6\t185-656\t 50-8169\tGaétan Miron, 1140.terrasse Jacques-Léonard.Poinle-aux-Trembles.H1A 3K3\t261-70 261-1 plie 262-1 ptie 263-1 ptie\t261-1 plie, 262-1 ptie et 263-1 ptie font partie d'un condominium 50-8311\tJean Gandin, 645.terrasse Jacques-Léonard.Pointe-aux-Trembles, HI A 3K4\t263-12 261-1 ptie 262-1 plie 263-1 ptie\t261-1 plie.262-1 ptieel 263-1 plie font parue d'un condominium 50-8369\tLouise-Marie Hébert.1225.terrasse Jacques-Léonard.Pointe-aux-Trembles.H1A 3K4\t263-70 261-1 ptie 262-1 plie 263-1 ptie\t261-1 ptie.262-1 ptie.et 263-1 ptie font partie d'un condominium.51-0602\tConstruction Jacques Thibodeau 1 ne.5220.rue Lacordaire, Montréal.HIM 2P2\t190-47\t 51-1005\tM me Orner Fredette.12615.rue Dorchester.Poinle-aux-Trembles.H1B 2G4\t199-68 199-69\t 56-2700\tContran Lavoie.767.rue Maisonneuve.Repentigny.J6A 6K3\t199-382\t 59-0502\t98273 Canada Inc.8205.Montréal-Toronto.Montréal-Ouest.H4X INI\t176-372-2\t 59-1913\tBernard Leboeuf.10788.Sl-Denis.Montréal.H3L2J6\t176-450\t 59-7300\tLe Crédit Immobilier Inc.1260.8- Avenue.Pointe-aux-Trembles.H 1 B 4G9\t176-126 plie\tNord-ouesl: 176-135 Nord-est: 176-417 Sud-est: 176-116 Sud-ouesl: 176-441 ptie.176-442 et 176-443 ptie. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juillet 1981,113eannée, n\" 27_8127 Folio\tNom et adresse du propriétaire\tCad.& subd.\tBornants 60-6000\tJean-Élie Fortin, 4080.du Parc-Lafontaine.app.7 Montréal.H2L3M8\t177-713 177-714 177-715\t 61-2200\tJean-Élie Fortin.4080.du Parc-Lafonlaine.app.7 Montréal.H2L3M8\t177-724 177-725 177-726 177-727\t 63-6500\tMaurice Levesque.1240.15- Avenue.Poinle-aux-Trembles.H 1 B 3R5\t181-280 181-281\t 64-7200\tGlenco Investment Corp.1440.Ste-Catherine, app.719 Montréal.H3G IR3\t181-197 182-151\t 65-5000\tCopeland.E.(L.N.Brais), 2463 Centre.Montréal.H3K IJ9\t182-345\t 66-9000 \u2022\tJean Bode.1639.17- Avenue.Poinle-aux-Trembles, H 1 B 3L8\t184-482 ptie 184-483 184-484 ptie\t184-482 ptie: Sud-ouest: 17'Avenue Sud-est: résidu 184-482 Nord-est: ruelle 184-489 Nord-ouest: 184-483 184-484 ptie: Sud-ouest: 17'Avenue Sud-est: 184-483 Nord-est: 184-489 (ruelle) Nord-ouest: résidu 184-484 68-7300\tFlorian Giroux, 973.Pierre-Lacroix.Poinle-aux-Trembles.H1B 3C7\t185-139\t 69-7706\tConstruction JacquesThibodeau Inc., 5220.Lacordaire, Montréal, HIM 2P2\t190-46\t 71-8900\tMarcel Ouelletle, l833.St-Germain, Montréal\t199-786 199-787\t 75-1200\tTriad Overseas Properly Ltd.3767.boul.Thimens.app.230, Ville St-Laurent, H4R 1W4\t29 ptie\tNord-ouest: ville de Montréal Nord-est: 32 ptie Sud-est.29 ptie Sud-ouest: 28-45 75-7700\tMorgan Trust Co., Placements Bourget Inc., 11525, Notre-Dame, app.3, Pointe-aux-Trembles\t40-603 et 40-604 41-106 et41-l07\t 75-7701\tMorgan Trust Co., Placement Bourget Inc., 11525, Notre-Dame.app.3.Poinle-aux-Trembles\t40-605 à -607 41 -108 à -110\t 8128_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juillet 1981.Il3eannée, n\" 27 Folio\tNom et adresse du propriétaire\tCad.