Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 septembre 1981, Partie 1 samedi 12 (no 37)

[" 1981 officielle du Québec Éditeur officiel Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du (Juchée est composée de deux parues conforme ment aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la reception des avis, documents ou annonces, expire le lundi a midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une edition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Quebec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepte lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéresse doit acquitter la facture sur reception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans prejudice des droits de l'Editeur officiel du Quebec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tires-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par cheque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Quebec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Quebec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00$ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3.00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I.est de 30.00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Quebec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres places au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publics une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Quebec le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: GtORGES LaPIERRL Gazelle officielle du Québec Tel.: (418) 643-5195 Tircs-à-part ou abonnements: Service commercial Tel.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec.QC, GIN 2C9 Affranchissement en numeraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Quebec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée, n\" 37 9815 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les ( Partie 1 ) Changement de dénomination sociale (Article 21 ) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation LES ATELIERS DE L'ISLET INC.1625-0276 LA BARRIÈRE FISH & GAME CLUB (1965) INC.1236-3438 BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊT DE L'OUTAOUAIS ET DES LAURENTIDES INC.1238-7213 BUREAU DES CONGRÈS DE SHERBROOKE INC.1364-1030 CAVEN CIRCLE HOMES INC.1128-6564 LES TISSAGES BON SECOURS INC.78 04 03 AUBERGE DE LA BARRIÈRE 1965 INC.66 05 30 BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊT DE L'OUTAOUAIS 64 07 08 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE 75 06 10 SHERBROOKE INC.ADMINISTRATION MILLBROOKE INC.55 12 07 GENDRON & FRÈRES TRANSPORT INC.1338-5570 HILLCREST CONSTRUCTION LTD.1265-7714 HOMESTEAD CONSTRUCTION INC.1266-1468 J B R HOLDINGS CORPORATION LTD.1239-0399 JOLLY REALTY CO.INC.1313-3251 PRESTO INVESTMENTS LTD.1280-7681 PROGRESSIVE DESIGN INC.1322-8838 REDSTONE DEVELOPMENT CORP.1281-8431 ROOF TRUSS INC.1139-9821 TRANSPORT GENDRON & TERRY INC.72 06 28 CONSTRUCTIONS HILLCREST LTÉE.72 04 27 HILLCREST CONSTRUCTION LTD.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE HOMESTEAD INC.57 10 15 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE J.B.R.LTÉE.65 01 15 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE JOLLY INC.57 01 30 PLACEMENTS PRESTO INC.71 12 20 PRESTO INVESTMENTS INC.ATELIER P.D.l.INC.65 04 20 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE REDSTONE INC.59 07 10 GESTION ROOF TRUSS INC.60 II 29 9816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée.n° 37 Ancienne Nouvelle Dale de dénominalion sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation STEELE CHEMICALS CO.LTD.PRODUITS CHIMIQUES STEELE LTÉE .67 08 15 1125-3655 STEELE CHEMICALS CO.LTD.TOWN & COUNTRY AUTOMOTIVE LTD.PIÈCES POUR AUTOMOBILES MILARD LTÉE .64 12 02 Il 10-2100 WINDWARD MARINE INCORPORATED.BORDÉE MARINE INC.65 05 13 I108-3904 Le directeur, 14494-0 Hubert Gaudry.Changement de siège social ( Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation 110.avenue de la Barre, bureau 212, Longueuil 101.rue Dumontier.Sainte-Thérèse Ai LES APPARTEMENTS DASSIGNY INC.73 05 22 110, avenue de la Barre.Longueui 1331-3705 LES APPARTEMENTS LE NEUVILLE INC.70 II 04 1277-5623 ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS MÉDICAUX 80 12 22 DE MONTRÉAL (A.RM.M.) 1841-0548 BBR QUEBEC (1980) INC.80 01 25 Saint-Laurent 1641-1175 CEREC (1974) LTÉE .73 08 07 110, avenuede la Barre, bureau 212.1337-6082 Longueuil CORPORATION DE COMMERCE MERCANTILE .44 06 14 7755.boulevard Saint-Laurent.Montréal i109-1832 LA CORPORATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 64 02 07 10600.boulevard Parkway.Anjou RIVIERA 1259-6615 LES ENTREPRISES MARSILLY INC.73 12 28 1350-2398 INVESTISSEMENTS LOGISTEC INC.80 12 31 1842-4689 GILLES MERCILLE & ASSOCIÉS LTÉE .73 03 26 1334-0880 LES MODES DE CUIR CHIC INC.74 01 03 1350-7041 110.avenue de la Barre, bureau 212, Longueuil 360.rue Saint-Jacques, bureau 1500.Montréal 110.avenuede la Barre, bureau 212.Longueuil 5663.avenue Edgemore, Côle-Saint-Luc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 9817 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation ROLAND ROCHETTE INC.1506-0924 ROULbAU-BELISLE & ASSOCIÉS INC.1135-4834 TELPA LTÉE .1244-4972 TERRASSE DE SERIGNY INC.1366-1921 14494-0 77 08 16 32, avenue du Belvédère.Sainte-Julie 67 05 16 206, montée Alouette, Sainle-Agalhc-Sud 62 07 25 110.avenuede la Barre, Longueuil 75 07 14 10.avenue de la Barre, bureau 212, Longueuil Le directeur.Hlbi-RT Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs ( Article 87 ) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs B.V.A.CANADA INC.72 03 10 1287-1927 CLUB DES HANDICAPÉS EN MARCHE DE LA RIVE SUD INC.74 03 28 1355-3615 CLUB SOCIAL LUMAX-LUSTRESATIN INC.63 09 19 1302-7883 COMPAGNIE FINANCIERE CANADIENNE.75 03 01 1361-9770 LA COMPAGNIE JEAN DUCEPPE (1975) INC.74 01 18 I352-5670 CORPORATION DU CENTRE VILLE DE SHERBROOKE.73 02 28 1334-3397 GIANNI GIANCASPRO INC.63 04 10 1262-9010 LES IMMEUBLES GIANNI GIANCASPRO INC.76 04 20 1503-1008 JOYEUX RETRAITÉS DE LONGUEUIL.79 11 08 1639-5766 LES MODES DE CUIR CHIC INC.74 01 03 1350-7041 GASTON PERRON & FILS LTEE .65 06 02 1170-9763 II 9 8 II 15 II 3 3 8 3 4 9818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.I lie année, n\" 37 Dénomination sociale constitution en corporation Da!ed?Nouveau nombre d'administrateurs PLACEMENTS M.B.R G.INC.78 12 15 6 1632-3784 RÉSIDENCE ST-LAURENT INC.72 02 14 4 1282-1567 SERVICE SANITAIRE GASMI INC.75 11 28 3 1463-3556 SOCIÉTÉ DE RECONSTRUCTION EASTERN LTÉE.55 06 21 4 1178-2299 SOCIETE D'HYPOTHEQUE DE LA COMPAGNIE TRUST ROYAL .12 03 21 9 1276-7398 Le directeur.14494-0 Hubert Gaudry.Dissolution (Article 28) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de dissolution Date de Dénomination sociale constitution en corporation L'ASSOCIATION POUR LES GENS QUI ONT BESOIN D'AIDE A.G.B.A.79 01 05 81 09 18 1633-1829 BOIS BELVAL INC.56 08 30 81 10 03 1185-8123 BRASSERIE ROBAR INC.73 01 22 81 10 10 1332-7242 CHENIL HERTEL DE ROUVILLE INC.77 06 13 81 10 10 1478-5901 CITÉ DES RETRAITÉS DE VIMONT-AUTEUIL INC.77 06 27 81 09 18 1478-9457 CLUB DE SPORT AUTOMOBILE CALICOT .74 II 27 81 09 18 1359-9725 LA CORPORATION D'IMMEUBLES WILJOY .60 04 21 81 10 10 1287-8468 COURTIERS EN CONFISERIES INC.65 09 16 81 09 24 1241-2193 DOMINION FUR INCORPORATED.40 03 19 81 10 03 1103-9286 ÉLAINE INVESTMENTS CORP.S8 10 24 81 10 10 1245-8691 ELLENDALE REALTY CORP.S9 0s 13 81 09 26 1256-2435 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Ilieannée, n\" 37 9819 Dénomination sociale constitution en corporation GEOFFROY.BEAULItU.DAVID & ASSOCIÉS INC.65 12 02 «I 10 10 1237-1407 LES IMMEUBLES BESMARGIAN LTÉE .66 07 06 81 10 03 1238-4764 LES IMMEUBLES PETITE VALLÉE LTÉE .69 05 22 81 09 26 1279-6751 IMPRIMERIE JABORD LTÉE .74 12 09 81 10 10 1360-6421 JOENETTE INC.75 07 18 81 10 10 1366-2671 MAGASIN PARADIS B.M.L.INC.77 07 05 81 09 26 1479-1693 LES MAISONS ATCO LTÉE.72 02 15 81 10 10 1234-6896 JOS MOREL LIMITÉE.45 02 15 81 10 03 1269-0129 LES PROS DE SKI (CANADA) INC.73 09 18 81 10 10 1343-8890 RANCH LACROIX LTÉE .67 10 30 81 09 26 1270-6222 RICHARD SCOTT & SONS LTD.47 12 04 81 10 03 1125-2236 SENOCA INC.71 II 03 81 09 21 1283-8702 SOLID CONSTRUCTION (1970) INC.™ 09 22 81 10 03 1204-8807 J.-ALBERT THIBAULT INC.65 01 20 81 10 03 1164-0117 VALDÉC HOLDINGS LIMITED.58 08 II 81 10 03 1287-0291 VILLA DU JOUR INC.66 03 17 81 09 26 I269-2299 WE-CAN-TRADE INC.56 07 19 81 09 24 1110-7182 Le directeur.14494.0 HlbirtGaldrv 9820_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.Il3eannée, n° 37 Etablissement ou changement du domicile légal ( Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son d»\t\t\tamicil\te légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\t\t\tDomicile légal ASSURANCES MICHEL CHAPEAU INC.I33I-IX40\t73\t05\t10\t5887, avenue Bannantyne, Verdun ENTREPRISE ALMARO INC.1504-6063\t76\t08\t16\t8622.rue de Reims.Montréal ISOLATION NUCLEAIRE QUEBEC LTEE.1509-9773\t78\t01\tII\t2120.rue de la Province.Longueuil MOLSON ST-HYACINTHE LIMITEE.1133-8712\t68\t01\t25\t5505, rue Trudeau.Si-Hyacinthe REMATECH-DIV.IBS.LTÉE .1237-8733\t70\t07\t15\t11405.6' Avenue.Montréal STATIONNEMENT C.& D.INC.1372-0586\t75\t04\tII\t9600.rue Meilleur.Montréal TAPIS CARNAVAL INC.1223-0462\t71\t12\t02\t5151.rue de la Savane.Montréal TÉLÉVISION MULTILINGUE MÉTRO LTÉE.1636-4473\t79\t10\t12\t1.place Ville-Marie, bureau 1414, Montréal 1507-2341\t\t09\t23\t800, carré Victoria, bureau 2401, Montréal 14494-0\t\t\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DE BEAUHARNOIS-VALLEYFIELD INC.1322-0165 L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DE L'EST DU QUÉBEC INC.1318-5194 60 04 04 81 07 06 Changeant le nom nouveau nom: ASSO- CIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION DE BEAUHARNOIS-VALLEYFIELD INC.69 06 12 81 07 06 Changeant le nom nouveau nom: ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION DE L'EST DU QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981, / lie année.n° 37 9821 Date de Date des Dénomination soeiale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DE L'OUTAOUAIS INC.1266-5337 ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DESHERBROOKE ET DISTRICT INC 1253-5894 64 06 25 81 08 05 De la dénomination sociale: ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION DE L'OUTAOUAIS INC.60 02 23 81 07 06 Changeant le nom nouveau nom: ASSO- CIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION DE LESTRIE INC.L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS 64 ii 05 81 08 05 D'HABITATIONS DES BOIS-FRANCS INC.1252-7651 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES 74 10 31 81 08 06 PHOTOGRAPHES AMATEURS A.Q.P.A.1360-0192 ASSURANCE TREMPE & PAQUETTE 63 12 31 81 08 07 INC.1268-2720 De la dénomination sociale: ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION DES BOIS-FRANCS INC.1) De la dénomination sociale: FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU LOISIR PHOTOGRAPHIQUE (FQLP); 2) des objets.De la dénomination sociale: TREMPE.PAQUETTE.BOUCHER & ASSOCIÉS INC.L'AUBERGE DES TROIS GOURMETS 72 12 01 INC.1332-0502 81 08 20 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES JOHN & ANGELO LTÉE JOHN Held L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES ÎLES CORBEIL INC.1846-6722\t81\t06\t03\t126.60' Avenue.Saint-Eustache ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE CHARBONNEAU INC.1846-6318\tSI\t07\t22\tLavaltrie ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC BÉCANCOUR INC.1849-3874\tM\t08\t20\t726.9- Avenue.Thetford-Mines ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC LABRECQUE INC.\t81\t08\t20\tSaint-Léon (Labrecque) 1849-3155 ASSOCIATION LAVALLOISE DU THÉÂTRE 81 08 05 5495.boulevard St-Martin AMATEUR (AL.T.A.) 1849-0557 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.I lie année.n° 37 9837 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES VERRIERS .81 08 06 1849-0839 ASSOCIATION SIMMENTAL DU QUÉBEC .81 06 II 1847-7919 ASSOCIATION TRIFLUVIENNE POUR UNE ÉCOLE 81 05 28 ALTERNATIVE 1846-7357 L'ATELIER SOCIO-CULTUREL DE NÉDELEC.81 04 10 1845-1997 LES ATELIERS « L'ANSE À CARNAVAL \".81 08 19 1849-3643 LES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DE 81 08 14 L'HÔPITAL DE SEPT-lLES INC.1849-3320 LES BALLETS JAZZ CINESIS INC.81 05 05 1845-8588 LE CAFÉ CHRÉTIEN DE STE-GENEVIÉVE 81 08 10 INC.1849-3015 CAMPEURS DU DONEZ INC.81 08 10 1849-2223 CENTRE D'ALPHABÉTISATION DE 81 03 04 JONQUIËRE 1843-8630 CENTRE DE DIANÉTIQUE ET DE 81 SCIENTOLOGIE LAFAYETTE INC.1849-3668 CENTRE DES FEMMES D'AMÉRIQUE 81 08 12 LATINE 1849-3106 CENTRE-FEMMES ST-PROSPER INC.81 05 28 1847-0005 CLUB D'AGE D'OR DES HANDICAPÉS 81 08 17 DE LA DÉSERT INC.1849-3445 CLUB D'ÂGE D'OR Inc.Transporl D.Robitailïe Inc.Transporl M.Juneau Inc.Transport St-Augusiin Inc.Transport Scolaire Emilius Lemay Inc.Contrats ou circuits concernés 25 29 el 30 189 et 140 177.121 el 130 139 et IH1 II.Cette décision entre en vigueur le 28 août 1981.I \\\\l M-80-\tXI\t06\t08\tDécision: MPT-16405\tG.O.Q\t80\t09\t20\tTransfert de permis 54064-9\t\t\t\t6-M-210558-101 -D BEAULIEU.CLAUDE Requéranl-cessionnaire 2-M-20570I-IOI-D FECTEAU TAXI LTÉE Requérante-cédante\tno 38 p.9347\t\t\t\tAccordée A-l 1 M-81-\tXI\t07\t28\tDécision: MPT-16499\tG.O.Q.\t81\t05\t02\tTransfert de permis 02548-3\t\t\t\tl-M-210850-106-D LES TAXIS VIA INC.Requéranle-cessionnaire 2-M-205II5-I0I-D ST-LAURENT.ANDRÉ Requéranl-cédanl\tno 18 p.6187\t\t\t\tAccordée A-2 M-8I-\t81\t08\t03\tDécision: MPT-16502\tG.O.Q.\t81\t05\t09\tTransfert de permis 02934-5\t\t\t\t5-M-202937-IOI-D PAQUETTE.AIMÉ Requéranl-cessionnaire 9-M-2I0779-I02-D JEAN-PAUL LABELLE ENR.Requérante-cédante\tno 19 p.6378\t\t\t\tAccordée Région Sle-Adèle 06-6351-V M-8I-\t81\t06\t08\tDécision: MPT-16418\tG.O.Q.\t81\t05\t09\tTransfert de permis 02944-4\t\t\t\t3-M-2I I070-I0I-D\tno 19\t\t\t\tAccordée A-l 1 \t\t\t\tEID-MAHEOL'Z.JOSETTE Requéranle-cessionnaire 4-M-206I94-I0I-D GARABEDIAN.VERGINE Requérant-cédanl\tp.6381\t\t\t\t 9872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée.n° 37 Node rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-8I-03760-3 M-XI-03764-5 M-XI-03920-3 XI 07 03 XI 07 03 M-XI-03950-0 M-XI-04041-7 M-XI-04042-5 M-XI-04045-X M-XI-04203-3 Q-X0-23545-9 XI 07 03 XI 07 03 XI 07 OX XI 07 OX XI 07 OX XI 07 17 XI OX 24 Décision: MPT-16470 2-M-2II0X9-I0I-D GARAND.JOCELYN Requérant-cessionnaire 0-M-20XX7I-I02-D TESTE.EMILE Requérant-cédanl Décision: MPT-16472 3-M-2II096-10I-D LASNIER.REAL J.Requérant-cessionnaire 5-M-205542-IOI-D CÔTÉ.ARMAND Requéranl-cédant Décision: MPT-16476 l-M-211098-I0I-D KOLIVAS-ANASTASSAKIS.ANASTASIA Requérant-cessionnaire I-M-2066I9-I02-D COCOSOULIS.VOULA Requérant-cédanl Décision: MPT-16478 I-M-20XI69-I02-D VALLÉE.ANDRÉ Requérant-cessionnaire 7-M-20X577-IOI-D ROBITAILLE.RÉMI Requéranl-cédanl Décision: MPT-164X0 3-M-20X977-I0I-D GOBEIL.GUY Requérant-cessionnaire 3-M-207664-103-D MARTEL.GUY Requérant-cédanl Décision: MPT-16481 I-M-2I0850-I07-D LES TAXIS VIA INC Requéranle-cessionnaire 2-M-20XX53-IOI-D DUBOIS.SERGE Requéranl-cédant Décision: MPT-164X4 2-M-207350-102-D TITTLE Y.RICHARD Requéranl-cessionnaire 4-M-205444-I0I-D GIRALDEAU.RICHARD Requéranl-cédant Décision: MPT-16492 l-M-21103I-I0I-D RIVEST-DUGAS.LISE Requéranle-cessionnaire X-M-206935-I02-D LA SUCCESSION VICTOR DUGAS Requérante-cédante Décision: QPT-5551 4-0-203393-I0I-D BUSSIÈRES.MARIUS Requérant G.O.Q.no 22 p.7067 G.O.Q.no 22 p.7068 G.O.Q.no 22 p.7071 G.O.Q.no 22 p.7073 G.O.Q.no 23 p.7337 G.O.Q.no 23 p.7337 G.O.Q.no 23 p.7338 G.O.Q.no 23 p.7341 G.O.Q.no2l p.6177 81 05 30 81 05 30 81 05 30 81 05 30 81 06 06 81 06 06 81 06 06 81 06 06 80 05 24 Transfert de permis Accordée A-44 Entrée en vigueur: 81 0703 Transfert de permis Accordée A-33 Transfert de permis Accordée A-l I Transfert de permis Accordée A-l I Transfert de permis Accordée A-l I Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A -11 Transfert par décès Accordée Région de Repentigny 06-6204-V Entrée en vigueur: 81 07 17 Demande de permis Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113eannée.n° 37 9873 Node rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 0-80-24695-1 0-81-00286-6 0-81-00848-3 0-81-01670-0 0-81-01739-3 0-81-01884-7 81 08 20 81 08 24 81 04 28 81 06 23 81 07 09 81 07 16 Décision: QPT-5550 0-Q-203025-IOI-D GAGNÉ.JEANNE D'ARC DESROSIERS Requéranle-cessionnaire 8-Q-20I7I6-I0I-D SUCCESSION RÉJEAN CAYER Requérante-cédante Décision :QPT-5552 4-Q-203393-102-D BUSSIËRES.MARIUS Requérant Décision: QPT-5476 6-O-203532-I02-D TAXI ST-GERMAIN ENR.Requéranle-cessionnaire 6-0-202401-102-D FA FARD, ALAIN Requéranl-cédant Décision : QPT-5529 7-O-20I220-I0I-D ROY, JEAN NICOL Requéranl-cessionnaire 7-Q-2030I0-I0I-D GIROUX, BLANCHE PAQUET Requérante-cédante Décision: QPT-5539 I-Q-203586-I0I-D LÉO DENIS Requérant-cessionnaire 4-Q-20I264-IOI-D VAILLANCOURT, ALBERT Requérant-cédant Décisions : QPT-5542-TF QP V-1832-TF 4-Q-24032A-I0I-DT COOP TAXI ROUYN-NORANDA Requérante 4-Q-2035I8-I02-DT ANDRÉ BEAUDOIN 7-Q-202996-I0I-DT BOUCHARD.ANDRÉ 8-Q-20357I-I02-DT ROBERT BEAUDOIN 8-Q-2035I4-I02-DT MICHEL HOULE ENRG.7-Q-203473-I02-DT LUCIEN LASALLE 4-Q-203096-I0I-DT JEAN-BERCKMANS NAUD 9-Q-203356-I02-DT ALINE STANKOVICH 4-Q-203294-102-DT JOCELYN VERMETTE 3-Q-203535-I02-DT LUCIEN LAFONTAINE 7-Q-203325-I02-DT MARIO LAROSE 2-Q-201175-IOI-DT LÉTOURNEAU.ROBERT 4-Q-20II8I-I0I-DT MORIN.THÉODORE G.O.Q.no 43 p.10324 G.O.Q.no 10 p.4197 G.O.Q.no 13 p.4983 G.O.Q.no 20 p.6623 G.O.Q.no 20 p.6627 G.O.Q.no 22 p.7083 80 10 25 81 03 07 81 03 28 81 05 16 81 05 16 81 05 30 Transfert total de permis Rejelée A-50 Annule le permisQ-20I7I6 Révision d'une décision (art.22) Désistement Transfert de permis Accordée 04-4138-P Entrée en vigueur: 81 04 28 Transfert de permis Accordée 03-2322-V Transfert de permis Accordée A-45 Entrée en vigueur: 81 07 09 Modification des taux et tarifs Accordée Annexe Entrée en vigueur: 81 07 16 9874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113eannée, n\" 37 No de rôle Référence à la publication Nature de la demande et décision Date Requérants nom/page date 3-Q-203113-I0I-DT PEPIN.ROLAND 1-0-203396-102-DT GAÉTAN PLOURDE 4-0-202965-101-DT COTÉ.PHILIPPE 7-Q-20II70-I0I-DT FALARDEAU.EMILE 6-Q-201171-101 -DT GAUTHIER.FERNAND 1-0-202919-101-DT GINGRAS.CLÉMENT I-O-2022I6-I0I-DT GINGRAS.RONALD 2-Q-202983-IOI-DT LÉON GOULET 0-0-202928-103-DT REJEAN GUILLEMETTE ENRG.I-Q-2Û3I49-I0I-DT MARC BARIBEAU 7-0-203051-101-DT MICHEL BARIBEAU 9-0-202952-101-DT BEAULIEU.OMER 3-Q-20II66-I0I-DT BOULANGER.MARCEL 6-0-203250-102-DT ALEX BROUSSEAU 9-0-203281-102-DT MARC BRYSELBOUT ENRG.9-0-203570-102-DT DIEU DONNÉ CHAMPAGNE Requérants conjoints LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'ollice Q-240 32A-I0I-DT COOP TAXI ROUYN-NORANDA ET AL.Mise en cause Correction de décision en vertu de l'article 2,59.11 La Commission corrige la décision portant les numéros QPT-5542-TF et QPV-I832-TF alin que la liste des détenteurs dont les nomsel les numéros de permis apparaissent au dispositif à la page 3 se lise ainsi: Q-8I-01884-7 81 07 23 Décision : QPT-5542-TF-C et QPV-IX32-TF-C Permis Baribeau, Marc Baribeau.Michel Beaudoin.André Beaulieu.Orner Bouchard.André Boulanger.Marcel Brousseau.Alex Bryselboui, Marc Q-203 149-001 0-203 051-001 Q-203 518-001 Q-202 952-001 Q-202 996-001 0-201 166-001 Q-203 250-001 Q-203 281-001 Q-203 570-001 Q-202 965-001 0-201 170-001 Q-201 171-001 Champagne.Dicudonné Côté.Philipe Falardeau.Emile Gauthier.Fernand GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année, n\" 37 9875 Node rôle Date Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Gingras.Clément Gingras.Ronald Goulet.Léon Guillemette.Réjean Beaudoin.Robert Houle.Michel Lafonlaine.Michel Larose.Mario Lasalle.Lucien Létourneau.Robert Morin.Théodore Naud.J.-B.Pépin.Roland Plourde, Gaétan Slankovich, Aline Vermelte, .locelyn 0-202 919-001 0-202 216-001 0-202 983-001 Q-202 928-001 0-203 571-001 Q-203 514-001 Q-203 535-001 Q-203 325-001 Q-203 473-001 0-201 175-001 Q-201 181-001 Q-203 096-001 Q-203 113-001 Q-203 396-001 0-203 356-001 Q-203 294-001 0-81-\t81 08 24\tDécision : QPT-5555\tG.O.Q\t81 06 20\tSuppression totale de service 02082-7\t\tI-Q-203404-I02-D\tno 25\t\tAccordée \t\tHEBERT, MICHEL\tp.7722\t\tAnnule le permis Q-203404- \t\tRequérant\t\t\t001 CAMIONNAGE REGULIER SPECIALISE M-80-50441 81 08 25 G.O.Q.no 19 p.5723 80 05 10 Décision: MCG-829-C M-3O5I55-I0I-D ET.TRANSPORT AYER'S CLIFF (1962) LTD.Correction de décision La Commission : 1.Maintient les item 1,2 et 4 du dispositif de la décision MCG-829 datée du 10 juillet 1981.2.Corrige l'item 3 du dispositif de ladite décision en ajoutant la restriction suivante: À l'occasion des services I, 2, 3 et 4 précités, la détentrice n'aura que le droit de se rendre aux endroits désignés aux clauses de son permis ci-haut mentionné et ne pourra en aucune façon transborder ou interchanger aux endroits qui sont: Ayer's-ClifT, Beebe, Stanslead, Massawipi et Rock-Island avec d'autres détenteurs de permis de la province de Québec ou d'ailleurs.M-80-54003-7 M-80-54546-5 M-80-54852-7 M-8I-01486-7 81 08 24 81 08 25 81 08 21 81 06 15 Décision: MCG-899 8-M-303492-I03-D LES TRANSPORTS BOIS FRANCS INC.Requérante Décision: MCG-907 0-M-304720-I04-D TREMBLAY TRANSPORT ENRG Requérante Décision: MCG-898 5-M-303I72-I03-D DANIEL PECK ENRG Requérante Décision: MDI-3072 M-30000I-I66-S M-305434-102-S L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant INTER-CTTÉ TRANSPORT LIMITEE AUDET.MICHEL Intimés G.O.Q.no 37 p.9192 G.O.Q.no 43 p.10316 G.O.Q.no 46 p.11158 80 09 13 80 10 25 80 II 15 Droit additionnel Accordée Modification de permis Désistement Demande de permis Désistement Décision incidente Demande suivant le paragraphe 3 de l'article 2.46 du Règlement 2 (1976).Délai de 30 jours accordé, et à défaut de paiement à l'expiration, la décision (MS-7019) sera annulée et le cautionnement confisqué. 9876_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113eannée, n° 37 Node rôle\t\t\t\t\tRéférence à la publication\t\t\t \t\tDate\t\tRequérants\t\t\t\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\tnom /page\t\tdate\t M-8I-\t81\t08\t24\tDécision: MDI-3114\t\t\t\tDécision incidente 02097-1\t\t\t\t0-M-305479-I0I-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant LES TRANSPORTS J.J.(1980) INC.J.J.CARTAGE & CITY DELIVERY REG'D Intimées\t\t\t\tRequête suivant le paragraphe 3 de l'article 2.46 du Règlement 2(1976).Requête accordée octroyant un délai de 30 jours pour payer les droits qui se limitent à la somme de 36.00 $ un seul paiement de droit n'étant requis dans le présent cas.M-8I-\tXI\t08 2\t\tDécision: MCG-910\tG.O.Q.\t81\t05 09\tDemande de permis 02923-8\t\t\t\t3-M-301145-I02-D JACQUES & BERNARD CHAPUT TRANSPORT\tno 19 p.6377 G.O.Q.\t81\t06 20\tAccordée \t\t\t\tRequérante\tno 25\t\t\t \t\t\t\t\tp.7703 G.O.Q.no 25 p.7703\t81\t06 20\t M-8I-\tXI\t06\t17\tDécision: MCG-748-TF\tG.O.Q.\t81\t05 16\tModification des taux el 03002-0\t\t\t\t2-M-300577-I02-DT L.BRETON TRANSPORT LIMITÉE Requérante\tno 20 p.6603\t\t\ttarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 06 17 M-8I-\tXI\t06\t17\tDécision: MCG-75I-TF\tG.O.Q.\t81\t05 16\tModification des taux el 03183-8\t\t\t\t9-M-300I33-I0I-DT DÉMÉNAGEMENT HILL SÉCURITÉ INC.Requérante\tno 20 p.6610\t\t\ttarifs Accordée M-8I-\tXI\t08\t18\tDécision: MCG-885\tG.O.Q.\t81\t05 30\tDemande de permis 03965-8\t\t\t\t4-M-3055I7-I02-D\tno 22\t\t\tAccordée \t\t\t\tLES TRANSPORTS R & R\tp.7074\t\t\t \t\t\t\tDESJARDINS INC.\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tireur\t\t\t\t \t\t\t\t6-M-300714-III-D\t\t\t\t \t\t\t\tSALABERRY CARTAGE LTD\t\t\t\t \t\t\t\t8-Q-3003IO-I33-D\t\t\t\t \t\t\t\tTRANSPORT BRAZEAU INC\t\t\t\t \t\t\t\tRequérantes-tirées\t\t\t\t M-8I-\t81\t08\t21\tDécision: MCG-896\tG.O.Q.\t81\t05 30\tTransfert total de permis 03969-0\t\t\t\t8-M-305497-I0I-D\tno 22\t\t\tAccordée \t\t\t\tGILLES JODOIN TRANSPORT INC.\tp.7075\t\t\tEntrée en vigueur: 81 08 21 \t\t\t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t\t7-M-303063-IOI-D\t\t\t\t \t\t\t\tLE CHARROI CARBARCON LTÉE\t\t\t\t \t\t\t\tRequéranle-cédante\t\t\t\t M-8I-\t81\t07\t28\tDécision: MCG-854-TF\tG.O.Q.no 23 p.7339\t81\t06 06\tModification des taux et 04073-0\t\t\t\t6-M-300029-I05-DT JOS.TONDREAU & FILS INC Requérante\t\t\t\ttarifs Accordée M-8I-\t81\t06 3* >\t\tDécision: MCG-799\tLa Presse\t81\t04 21\tTransfert de permis Accordée en partie Entrée en vigueur: 81 06 30 04175-3\t\t\t\t2-M-3055I9-I0I-DS TRANSPORT VINCENT PELLETIER INC.Requéranle-cessionnaire l-M-301188-110-DS TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENRG Requérante-cédante\t\t81 81\t04 22 04 23\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 9X77 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-04175-3 M-XI-04 1 75-3 M-XI-04304-9 M-XI-04360-1 M-XI-04637-2 M-XI-0463X-0 \\1-XI-05127-3 M-XI-051X7-7 XI OX 24 XI 0X 24 XI 07 09 XI OX 27 XI OX 27 XI OX 24 XI OX 27 XI 07 24 Décision: MDI-3115 M-3055I9-IOI-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant TRANSPORT VINCENT PELLETIER INC.TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.Intimées Décision: MDI-3116 M-301IXX TRANSPORT VINCENT PELLETIER ENR.Requérante-cédante M-305519 TRANSPORT VINCENT PELLETIER INC.Requéranle-cessionnaire Décision: MCG-XIX X-M-30496I-I02-D SERGE GARIÉPY TRANSPORT ENR Requéranle-cessionnaire 0-M-30042I-I02-D GAGNÉ.GASTON Requéranl-cédanl Décision: MCG-911 I-M-30I337-I07-D DUNLOP TRANSPORT LIMITED Requérante Décision: MCG-912 X-M-305422-IOI-D LES PÉTROLES Y VON VINCENT INC.Requérante Décision: MCG-90X 5-M-300053-I25-D GLENGARRY TRANSPORT LTD Requérante- Décision : MCG-909 6-M-3034II-I04-DS LES TRANSPORTS SONIC LIMITÉE Requéranle-cessionnaire 7-M-300390-101-DS LA RU TRANSPORT REG D Requérante-cédante Décision: MCG-X4X X-M-30I42I-I I l-DS GERARD HARBIC IRANSPORT INC.Requérante G.O.Q.no 23 p.7345 G.O.Q no 25 p.7703 G.O.Q.no 25 p.7703 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7713 La Presse Le Journal de Mont- XI 06 06 XI (16 20 XI 06 20 XI 06 20 XI 06 20 XI 06 20 XI 06 20 XI 05 20 XI 05 21 XI 05 22 XI 05 2X XI 05 29 XI 05 30 Décision incidente Requête suivant le paragraphe 3 de l'article 2.46 du Règlement 2(1976) Vu la décision rendue ce jour, décrétant qu'il n's avait pas de droits payables dans le présent cas.la requête est rejelée.Décision incidente Requête pour èlre exemple du paiement des droits.Considérant les allégués delà requête et lallidavit.La présente requête est accordée suivant ses conclusions.Transfert de permis Accordée Modification de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Transfert de permis Désistement Maintien de permis-changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur XI 07 24 9878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-05231-3 Le Journal de Québec 81 05 28 81 05 29 81 05 30 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 06 26 jusqu'au : 82 06 26 M-8I-06130-6 Le Journal de Québec 81 07 16 81 07 17 81 07 18 Demande de permis Accordée-Entrée en vigueur: 81 08 06 jusqu'au: 82 03 31 M-XI-(162-44-5 M-xi-06247-8 81 07 27 81 07 28 81 07 29 81 07 21 81 07 22 81 07 23 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 12 jusqu'au : 82 08 II SI 06 26 Décision: MS-7104 8-M-303II2-I0I-S TRANSPORT P.H.GAUDREAU INC.Requérante-tireur 0-M-3OO7O2-I2I-S LA RI VI ÈRE TRANSPORT LTÉE 0-0-300003-207-S TRANSPORT D'ANJOU INC.I -Q-300002- 125-S TRANSPORT GUILBAULT INC Requérantes-tirées 81 08 06 Décision: MS-7155 3-M-3056I7-IOI-S SABOURIN.RÉAL Requérant-tireur l-Q-300002-128-S TRANSPORT GUILBAULT INC 0-O-300003-210-S TRANSPORT D'ANJOU INC.0-M-300702-I23-S LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE Requérantes-tirées XI 08 12 Décision: MS-7I6I Le Devoir 9-M-302733-I09-S GIRARD.JOACHIM Requérant-tireur 6-M-3007I4-I29-S SALABERRY CARTAGE LTD Requérante-tirée XI 08 12 Décision: MS-7162 Le Devoir I-M-303366-I08-S TRANSPORT LÉONARD BLA1N INC.Requérante-tireur 3-Q-300588-I04-S NORWAY TRANSPORT INC Requérante-tirée XI 08 27 Décision: MT-881 6-M-304542-I07-SI KRUITS & LÉGUMES THÉRIAULT LTÉE Requérante 81 08 18 Décision: M1-30054-81 4-M-30I854-I0I-PSS ALS TRUCKING LIVESTOCK TR.Requérante 81 08 24 Décision: QCR-2436-I-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-300 099 TRANSPORT LACHANCE ENRG.Mise en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 I a Commission corrige la décision portant le numéro QCR-2436-l de façon à ce qu'il y soit inscrit que le permis identique insluilter dont la délivrance est autorisée le soit pour les clauses A.B el D au lieu d'indiquer uniquement les clauses A et B.Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 82 08 II 12 M-8I-06410-2 M-XI-06442-5 Q-XO-16351-I Demande de permis supplétif Accordée Entrée en vigueur: 81 08 28 jusqu'au: 81 09 09 Demande de permis identique insianter Accordée Entrée en vigueur: 81 08 18 M-SO-5462X-I XI OX 25 Décision:QCG 667 I-M-3053I2-I0I-D HOOPER'S MOVING & STORAGE LTD Requérante G.O.Q.no 44 P 10640 G.O.Q.no III P 4174 X0 II 01 XI 03 07 Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 9879 Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 81 08 19 81 08 24 81 08 25 81 08 24 81 08 20 81 06 22 81 08 25 81 06 19 81 07 15 81 08 24 Décision : QCG-659 3-0-300216-102-D V BOUTIN EXPRESS INC Requérante Décision: QCG-664 2-Q-301959-104-D LE FARDIER DU BAS ST-LAURENT LTÉE Requérante Décision : QCG-665 2-Q-302155-101-D SERVICE DE LIVRAISON HARVEY ENRG Requéranie Décision :QCG-66I 3-0-300562-106-D TRANSPORT ST-ISIDORE LTÉE Requéranie Décision : QCG-646 0-0-300300-129-D TRANSPORT MORNEAU INC.Requérante Décision: QCG-504 4-0-302260-101-DS 1845-9909 QUÉBEC INC.Requéranle-cessionnaire 8-Q-301177-104-DS CADORETTE.GÉRARD Requéranl-cédant Décision: QCG-666 4-Q-300082-105-D DUBOIS TRANSPORT INC.Requérante Décision : QCG-498-TF 3-0-300331-I07-PSS MCL MOTOR CARRIERS LIMITED Requérante Décision QCG-572-TF 3-Q-300331-I08-PSS MCL MOTOR CARRIERS LIMITED Requérante Décision : QCG-00574-TF-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office M-301 659-118-PSS TRANSPORT ROBERT QUÉBEC (1973) LIMITÉE G.O.Q.no 19 p.5746 G.O.Q.no 38 p.9359 G.O.Q.no 49 p.11783 G.O.Q.no 12 p.4698 G.O.Q.no 24 p.7523 G.O.Q.no 24 p.7523 Le Soleil G.O.Q.no 25 p.7721 80 05 10 80 09 20 80 12 06 81 03 21 81 06 13 81 06 13 81 05 14 81 05 15 81 05 16 81 06 20 Droit additionnel Rejetée Droit additionnel Accordée en partie Demande de permis Prend acte du retrait de la demande.Droit additionnel Rejetée Droit additionnel Accordée Transfert total de permis Accordée Demande de permis Accordée Annule le permis spécial émis par la décision QS-3468.Dépôt de laux et tarifs Accordée Entréeen vigueur: 81 06 19 Les laux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux el tarifs Accordée Entréeen vigueur: 81 07 15 Les taux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 Accordée Mise en cause 9880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision 0-81-02668-3 0-81-02669-! 0-81-02694-9 0-81-02718-6 0-81-02737-6 0-81-02738-4 0-81-02837-4 0-81-02854-9 0-81-02943-0 81 07 20 81 07 20 81 07 31 81 07 23 81 07 27 81 07 27 81 08 04 81 08 04 81 08 12 Décision :QCG-58I-TF 0-M-40003B-478-PSS CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS BUREAU ASSOCIATION Requéranie Décision: OCG-580-TE 0-M-40003B-477-PSS CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS BUREAU ASSOCIATION Requérante Décision : QS-3521 2-0-302296-101-S BOURASSA.RÉAL Requérant-tireur 8-M-30000I-I94-S LES TRANSPORTS INTER-CTTÉ LTÉE Requérante-tirée Décision : QCG-590-TF 4-M-304239-102-PSS SERVICE DE COURRIER LOOMIS LTÉE Requérante Décision: QCG-604-TF 8-M-300001-193-PSS LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante Décision : QCG-603-TF 4-Q-300827-I09-PSS L.BILODEAU ET FILS LTÉE Requéranie Décision: QCG-6I7-TF 8-M-304623-I6I-PSS TRANSPORTS KINGSWAY LIMITÉE Requérante Décision: QCG-6I9-TF 4-0-300462-1 10-PSS MESSAGERIE VILLENEUVE INC Requérante Décision: QCG-626-TF 9-M-300224-I43-PSS TRANSPORT ROBERT (1973) LIMITÉE Requérante Le Devoir 81 07 09 81 07 10 81 07 II Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 07 20 Les laux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 07 20 Les taux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 07 31 jusqu'au: 82 04 30 Dépôt de laux et tarifs Accordée Les laux entreront en vigueur le I- août 1981.Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de laux el tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 08 19 Les taux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 07 27 Les laux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de laux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 08 17 Les taux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Dépôl de lauxel tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 08 04 Les laux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de laux el tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 08 12 Les laux fixés sonl disponibles au bureau de la Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée.n° 37_988J Node rôle\t\t\t\t\tRéférence à la Dublication\t\t\t\t \t\tDate\t\tRequérants\t\t\t\t\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\tnom/page\t\tdate\t\t 0-81-\tXI\t(IX\t12\tDécision: QCG-627-TF\t\t\t\t\tDépôt de taux et tarifs 02944-8\t\t\t\t4-M-30020E-I49-PSS CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 12.Sauf en ce qui concerne le \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\ttarif de taux proportionnels \t\t\t\t\t\t\t\t\tapplicable au transport des marchandises entre le Québec et les provinces atlantiques, lequel entre en vigueur le 1\" septembre 1981.Les taux lixés sont disponibles au bureau de la Commission.0-81-\tXI\t08\t12\tDécision : QCG-624-TF\t\t\t\t\tDépôt de laux et tarifs 02945-5\t\t\t\tl-Q-300671-109-PSS PORLIER EXPRESS INC Requérante\t\t\t\t\tAccordée Annexe Entrée en vigueur: 81 08 12 0-81-\tX!\t08\t21\tDécision: MS-7173\tLe Devoir\t81\t07\t30\tDemande de permis 02983-6\t\t\t\t4-M-305624-I0I-S\t\t81\t07\t31\tRejetée \t\t\t\t104495 CANADA LTÉE\t\t81\t08\t01\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t PRODUITS NOMMÉS\t\t\t\t\t\t\t\t\t M-8I-\tXI\t08\t19\tDécision: MPN-15144\t\t\t\t\tDemande de permis 06407-8\t\t\t\t9-M-401584-1 1 l-PSS WARREN GIBSON LIMITED Requéranie\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 19 M-8I-\t81\t08\t19\tDécision: M PN-15145\t\t\t\t\tDemande de permis 06408-6\t\t\t\t8-M-402609-102-PSS\t\t\t\t\tAccordée \t\t\t\tBUCHAN TRUCKING CO.\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 08 19 \t\t\t\tRequéranie\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t08\t07\tDécision: MPN-I5I23\t\t\t\t\tDemande de permis 06411-0\t\t\t\tI-M-402820-I0I-PSS MARKS, GEORGE & RITA Requérants\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 07 M-8I-\t81\t(IX\t1 1\tDécision: MPN-I5I24\t\t\t\t\tDemande de permis 06412-8\t\t\t\tO-M-402821-IOI-PSS SOLIS.RAMON C.MICHAEL Requérant\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 II M-8I-\t81\t08\t11\tDécision: MPN-I5I25\t\t\t\t\tDemande de permis 06413-6\t\t\t\t8-M-402138-I08-PSS DECKER TRANSPORT Requérante\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 II M-8I-\t81\t08\t12\tDécision: MPN-I5I26\t\t\t\t\tDemande de permis 06414-4\t\t\t\t0-M-400965-10 l-PSS B.C.TRUCKING CO.INC.Requérante\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 12 M-8I-\t81\tOX\t13\tDécision: M PN-15127\t\t\t\t\tDemande de permis 06415-1\t\t\t\t8-M-401288-1 10-PSS MAURICE DON HILL TRUCKING Requérante\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 13 M-8I-\t81\t08\t20\tDécision: M PN-15146\t\t\t\t\tDemande de permis 06416-9\t\t\t\t4-M-402827-I0I-PSS MERCIER.GILLES Requérant\t\t\t\t\tAccordée M-8I-\t81\t08\t21\tDécision: M PN-15147\t\t\t\t\tDemande de permis 06417-7\t\t\t\t7-M-402824-I0I-PSS\t\t\t\t\tAccordée \t\t\t\tCOPPERT CITY TRANSPORT INC Requérante\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 08 21 9882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 septembre 1981.113e année.n° 37 Node rôle Requérants Référence à la publication nom /page date Nature de la demande et décision M-8I-06418-5 M-8I-06437-5 M-8I-06438-3 M-8I-06439-1 M-8I-06440-9 M-8I-06441-7 M-8I-06443-3 M-8I-06444-1 M-8I-06445-8 M-8I-06446-6 M-8I-06447-4 M-8I-06448-2 M-8I-06449-0 M-8I-06450-8 M-8I-06451-6 81 08 21 81 08 13 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 14 81 08 17 81 08 18 81 08 18 81 08 19 Décision: M PN-15148 2-M-402530-I04-PSS B.I.HEU FF TRUCKING Requérante Décision: MPN-15128 9-M-402822-IOI-PSS C.K.MARTIN TRUCKING Requérante Décision: MPN-I5I29 8-M-402823-I0I-PSS R.K.ADCOCK TRUCKING Requérante Décision: MPN-I5I30 7-M-402634-I26-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requérante Décision: MPN-I513I 7-M-402634-I27-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requérante Décision: MPN-15132 7-M-402634-128-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requéranie Décision: MPN-I5I33 7-M-402634-I29-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requéranie Décision: MPN-15134 7-M-402634-I30-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requérante Décision: MPN-I5I35 7-M-402634-13 l-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requérante Décision: MPN-15136 7-M-402634-I32-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requérante Décision: MPN-15137 7-M-402634-I33-PSS INTERNATIONAL FARM LINES Requérante Décision: MPN-15138 2-M-402738-I02-PSS ZOOK.ELIAS E.Requérant Décision: MPN-15139 7-M-402824-I02-PSS COPPERT CITY TRANSPORT INC Requérante Décision: MPN-15140 6-M-402825-IOI-PSS HILLSIDE EXPRESS INC Requérante Décision: MPN-15141 9-M-401584-1 12-PSS WARREN GIBSON LIMITED Requérante Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 21 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 13 Demande de permis Accordée Entréeen vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 M Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée-Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée-Entrée en vigueur: 81 08 14 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 17 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 18 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 18 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 9883 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférencée 1 nom/page\ti publication date\tNature de la demande et décision M-8I-06452-4 M-81-06453-2\t81 08 19 81 08 19\tDécision: MPN-15142 9-M-401584-1 13-PSS WARREN GIBSON LIMITED Requérante Décision: MPN-I5I43 9-M-401584-1 14-PSS WARREN GIBSON LIMITED Requérante\t\t\tDemande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 19 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 19 LOCATION M-80-\t81\t08\t24\tDécision: ML-2683\tG.O.Q.\t80 10 18\tDemande de permis 54446-8\t\t\t\t1-M-600357-102-D LOCATION B.L.P.LTÉE Requérante\tno 42 p.10078\t\tRejetée M-XI-\t81\t08\t26\tDécision: ML-2686\tG.O.Q.\t81 02 07\tChangement d'adresse 00173-2\t\t\t\t9-M-60I 142-101 -D LOCATION G.A.G.(1980) LTÉE Requéranie\tno 6 p.1527\t\tRejetée M-XI-\tXI\t08\t17\tDécision: MDI-3110\t\t\t 00207-8\t\t\t\tM-600342 AUTOMOBILES D K.(1976) INC.Requérante COMPACT RENT-A-CAR LTD Opposante\t\t\t Décision incidente Requête en prorogation de délai selon les articles 2.6 el 2,57.1 du Règlement 2 ( 1976).Vu la requête et l'allidavit: la Commission, en décision de pratique, autorise la continuation de la suppression de service de location autorisée par la décision M L-2375 et ce du 30 septembre 1981 jusqu'au 30juin 1982.M -81 -01633-4 M-8I-039X1-5 M-8I-046XX-5 M-8I-04702-4 M-8I-04773-5 81 08 24 XI 07 08 XI 08 28 XI 08 28 XI OX 2X Décision: ML-26X2 6-M-600709-102-D LOCATION PARAGON INC Requérante Décision: ML-2665-TE 2-M-6005 39-101-DT ST-CONSTANT AUTO LTÉE Requérante Décision: ML-2690 5-M-6013 77-102-D 104493 CANADA LIMITÉE Requéranie Décision: ML-2689 4-M-601378-101 -D LES ENTREPRISES DE LOCATION DAMAR INC Requérante Décision: MI.-269I 3-M-600918- 102-D CHAMPLAIN DODGE CHRYSLER LIMITÉE Requéranie G.O.Q.no 15 p.5508 G.O.Q.no 22 p.7076 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7713 G.O.Q.no 25 p.7715 G.O.Q.no 25 p.7715 81 04 81 05 30 81 06 20 81 06 20 81 06 20 81 06 20 81 06 20 81 06 20 Changement d'adresse Accordée Modification des laux el tarifs Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée 9884_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision 0-81-01822-7 0-81-02076-9\t81 06 26 81 08 26\tDécision :QL-I278-TF O-Q-600238- 102-DT LOCATION DE CAMIONS GILL LTÉE Requérante Décision: QL-131S 4-Q-600630-I0I-D LAVAL VOLKSWAGEN LTÉE Requérante\tG.O.Q.no 21 p.6878 G.O.Q.no 25 p.7721\t81 05 23 81 06 20\tModification des laux et tants Accordée Entrée en vigueur: 81 06 26 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Demande de permis Accordée TRANSPORT EN VRAC M-80-\t81\t08\t17\tDécision: MCV-18062\t\t\t\t\tDemande de permis 49034\t\t\t\tM-50775I-IOI-D\t\t\t\t\tRejetée \t\t\t\tTRANSPORT JACQUES MARTIN INC.\t\t\t\t\t M-80-\t81\t08\t03\tDécision: MCV-17975\tLe Devoir\t80\tII\t20\tTransfert de permis 55805-4\t\t\t\t9-M-509790-I01-DS\t\t80\tII\t21\tAccordée \t\t\t\tLES ENTREPRISES PAYSAGISTES\t\t80\t11\t22\tR-10 révision de la décision \t\t\t\tGASPARD INC\t\t\t\t\tMCV-17689 \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t\t3-M-50I736-I01-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tBÉLANGER, YVES\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t08\t11\tDécision: MCV-18012\tLe Devoir\t81\t01\t26\tTransfert de permis 00497-5\t\t\t\t6-M-509843-10I-DS\t\t81\t01\t27\tAccordée \t\t\t\tASPHALTE T.M.S.INC\t\t81\t01\t28\tRévision de la décision \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\tMCV-17826 \t\t\t\t3-M-509440-I02-DS\t\t\t\t\tEntréeen vigueur: 81 08 II \t\t\t\tLAURENCE, GÉRARD\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t07\t20\tDécision: MCV-17935\tLe Devoir\t81\t02\t12\tTransfert de permis 00885-1\t\t\t\t6-M-504I33-I0I-DS\t\t81\t02\t13\tAccordée \t\t\t\tTRANSPORT HARDY LTÉE\t\t81\t02\t14\tR-08 \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 07 20 \t\t\t\t5-M-509034-102-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tOUELLET, PAUL-HENRI\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequéranl-cédant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t07\tii\tDécision: MCV-17946\tLe Devoir\t81\t02\t26\tTransfert de permis 01470-1\t\t\t\t7-M-509883-I0I-DS\t\t81\t02\t27\tAccordée \t\t\t\tTRANSPORT RAYMOND HEVEY INC\t\t81\t02\t28\tR-08 \t\t\t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 07 22 \t\t\t\t7-M-503027-IOI-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tST-ARNAUD.RAYMOND\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t06\t01\tDécision: MCV-17865\tLe Droit\t81\t02\t2S\tTransfert de permis 01472-7\t\t\t\t3-M-509879-I0I-DS\t\t81\t02\t26\tAccordée \t\t\t\tLES ENTREPRISES ROGER LEGAULT\t\t81\t02\t27\tR-07 \t\t\t\tET FILS LTÉE\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 06 01 \t\t\t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t\t5-M-505529-I0I-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tLEGAULT, ROGER\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t07\t20\tDécision: MCV-17932\tLe Devoir\t81\t02\t26\tTransfert de permis 01481-8\t\t\t\t8-M-509882-I0I-DS\t\t81\t02\t27\tAccordée \t\t\t\tBOEVER.HENRI\t\t81\t02\t28\tR-08 \t\t\t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 07 20 \t\t\t\t5-M-502369-I0I-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tPAUL SAVOIE INC.\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 57 9885 Kl « Jà\t\t\t\tRéférence à la publication\t\t\t Node rôle\tDate\t\tRequérants\t\t\t\t \t\t\t\tnom /page\tdate\t\t M-8I-\t81 07\t31\tDécision: MCV-17962\tLa Presse\t81\t02\t25 01634-2\t\t\t5-M-509885-I0I-DS\t\t81\t02\t26 \t\t\tJEAN MARIER EXCAVATION INC\t\t81\t02\t27 \t\t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t9-M-504825-I02-DS\t\t\t\t \t\t\tMARIER, JEAN\t\t\t\t \t\t\tRequéranl-cédant\t\t\t\t M-8I-\t81 07\t31\tDécision: MCV-17966\tLe Devoir\t81\t03\t16 01957-7\t\t\tI-M-509905-I0I-DS\t\t81\t03\t17 \t\t\tMOREAU, ROGER\t\t81\t03\t18 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t2-M-506926-I01-DS\t\t\t\t \t\t\tR.MOREAU ENRG\t\t\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t05\tDécision: MCV-17994\tLe Devoir\t81\t03\t18 02174-8\t\t\t6-M-5099I8-I0I-DS\t\t81\t03\t19 \t\t\tENTREPRISES M.C.MAJOR INC\t\t81\t03\t20 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t6-M-509207-102-DS\t\t\t\t \t\t\tANDRÉ DAGENAIS EXCAVATION\t\t\t\t \t\t\tENR.\t\t\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t13\tDécision: MCV-18043\tLe Devoir\t81\t03\t23 02427-0\t\t\t9-M-509923-I0I-DS\t\t81\t03\t24 \t\t\tDICAIRE, GAÉTAN\t\t81\t03\t25 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t9-M-506754-I0I-DS\t\t\t\t \t\t\tLABELLE, RICHARD\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t13\tDécision: MCV-18040\tLe Devoir\t81\t03\t26 02540-0\t\t\t0-M-509930-I01-DS\t\t81\t03\t27 \t\t\tEXCAVATION R.SAURIOL ENR\t\t81\t03\t28 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t5-M-506329-I0I-DS\t\t\t\t \t\t\tSAURIOL, ROLAND\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t12\tDécision: MCV-18032\tLe Droit\t81\t04\t02 03093-9\t\t\t3-M-509945-I0I-DS\t\t81\t04\t03 \t\t\tMAURICE LEMENS ENRG\t\t81\t04\t04 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t4-M-508326-I0I-DS\t\t\t\t \t\t\tSERGE LAFRENIÈRE ENRG\t\t\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t13\tDécision: MCV-18045\tLe Journal\t81\t05\t08 04338-7\t\t\t2-M-509995-I0I-DS\tde\t81\t05\t09 \t\t\tLES ENTREPRISES PIMORI INC\tMontréal\t81\t05\t10 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\tO-M-508585-IOI-DS\t\t\t\t \t\t\tPELLERIN, BERNARD\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t17\tDécision: MCV-18050\tLe Journal\t81\t05\tII 04393-2\t\t\t0-M-503073-103-DS\tde\t81\t05\t12 \t\t\tROUILLARD, OSIAS\tMontréal\t81\t05\t13 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t4-M-505413-I0I-DS\t\t\t\t \t\t\tHOULE, ALBERT\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t26\tDécision: MCV-18090\t\t\t\t 06455-7\t\t\t2-M-5I0092-I0I-VE\t\t\t\t \t\t\tCHRIS HAMPEL TRUCKING LTD\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t Nature de la demande et décision Transfert de permis Accordée R-6 Entrée en vigueur : 81 07 31 Transfert de permis Accordée R-06 Entrée en vigueur : 81 07 31 Transfert de permis Accordée R-10 Entréeen vigueur: 81 08 05 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 13 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 13 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 12 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 Transfert de permis Accordée R-05 Entrée en vigueur: 81 08 Demande de permis Accordée 9886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113eannée, n\" 37 Kl j\t\t\tRéférence à la publication\t Node rôle\tDate\tRequérants\t\t \t\t\tnom / page\tdate M-8I-\t81 08 26\tDécision: M1-50030-81\t\t 06476-3\t\tS-M-505248-IÔ1-PSS\t\t \t\tCHAMPIGNY, RÉAL\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 06191-8\t\t2-M-50I695-IOI-SI\t\t \t\tBOL) DR EAU, A DON Al\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 06192-6\t\t5-M-509265-I03-SI\t\t \t\tCYR.MARIO\t\t \t\tRequérant\t\t M-XI-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 06193-4\t\t5-M-5079I3-I02-SI\t\t \t\tDUMONT.DANIEL\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 06194-2\t\t8-M-503067-IOI-SI\t\t \t\tMAURICE.JEAN MARIE\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 06195-9\t\t0- M-508866- 103-SI\t\t \t\tLES ENTREPRISES GERMAIN\t\t \t\tDUMONTINC\t\t \t\tRequérante\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 06196-7\t\t0-M-508072-IOI-SI\t\t \t\tQUIRION.RICHARD\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 06197-5\t\t0-M-505680-I0I-SI\t\t \t\tST-PIERRE.FERNAND\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\tXI 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 06198-3\t\t3-M-508798-10I-S1\t\t \t\tGARNEAU.GRÉGOIRE\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 06199-1\t\t4-M-5O4267-I0I-SI\t\t \t\tGAGNÉ.MARC-ANDRÉ\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\tXI 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 06200-7\t\tI-M-504583-I0I-SI\t\t \t\tTURGEON.MICHEL\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\tXI 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 06201-5\t\t0-M-502760-IOI-SI\t\t \t\tST-PIERRE.CLÉMENT\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 06202-3\t\t9-M-500948-I0I-SI\t\t \t\tCÔTÉ.MICHEL\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 06203-1\t\t6-M-503648-I0I-SI\t\t \t\tRAYMOND, BERTRAND\t\t \t\tRequérant\t\t M-8I-\tXI OX 10\tDécision : QT-1201\t\t 06204-9\t\t2-M-508393-I02-SI\t\t \t\tBEAUCHÉNE.HENRI\t\t \t\tRequérant\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis identique instanter Accordée Enirée en vigueur: 81 08 26 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entréeen vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entréeen vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entréeen vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 GAZETTE OE El Cl ELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37_9887 Node rôle\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence à 1.nom /page\t\ti publication date\tNature de la demande et décision\t M-XI-\tXI\t(IX\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06205-6\t\t\t\t0-M-506XX6-I0I-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tROY.JEAN PAUL\t\t\t\tEntrée en vigueur: XI\t0X 11 \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: XI 08 25\t M-XI-\tx 1\t08\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06206-4\t\t\t\t7-M-503I75-I02-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tDUMONT.GERMAIN\t\t\t\tEnirée en vigueur: 81\t0X 1 1 \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-XI-\tXI\t(IX\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06207-2\t\t\t\t7-M-5O7O77-I03-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tLÉVESQUE.FERNAND\t\t\t\tEnirée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-XI-\tXI\tOX\t10\tDécision : QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 0620X-0\t\t\t\t5-M-50XIOI-IOI-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tBRODEUR.ALAIN\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-8I-\tXI\t08\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06209-X\t\t\t\t9-M-502753-IOI-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tDUMONT.VIATEUR\t\t\t\tEnirée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-XI-\tXI\tOX\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06210-6\t\t\t\t2-M-50576I-IOI-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tPLOUEEE.JACQUES\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-8I-\tXI\t08\tKl\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06211-4\t\t\t\t7-M-509I56-I02-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tO'REILLEY.AUDREY\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-XI-\tXI\t08\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06212-2\t\t\t\tX-M-50645X-IOI-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tNADEAU.MARC\t\t\t\tEnirée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-8I-\tXI\t08\t10\tDécision :QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06213-0\t\t\t\tX-M-502226-I03-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tADAM.JULES\t\t\t\tEnirée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-XI-\tXI\t08\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06214-8\t\t\t\t4-M-50X052-IOI-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tJEAN LONGPRÉ TRANSPORT EN\t\t\t\tEnirée en vigueur: 81\t08 II \t\t\t\tVRAC ENRG\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t Vl-XI-\t81\t08\t10\tDécision : QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06215-5\t\t\t\t7-M-50I59I-I0I-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tJACQUES.GERMAIN\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t08 1 1 \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-8I-\t81\t08\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06216-3\t\t\t\t6-M-50I030-I0I-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tBERGERON.LAURENT\t\t\t\u2022\tEntrée en vigueur: 81\t08 11 \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t M-8I-\t81\t(IX\t10\tDécision :QT-1201\t\t\t\tDemande de permis\t 06217-1\t\t\t\t4-M-50X920-I0I-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tTRANSPORT EN VRAC S.D.N.INC.\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t08 11 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 25\t Q-Xl-\t81\t(IX\t25\tDécision :QCV 13370\tG.O.Q.\t\t81 06 20\tNon-renouvellement de per-\t 02072-8\t\t\t\t9-Q-50004I-I07-D\tno 25\t\t\tmis\t \t\t\t\tLEMIEUX.ALPHONSE\tp.7721\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tRequérant\t\t\t\tAnnule le permis numéro\t \t\t\t\t\t\t\t\t0-500041-004.\t 9888_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981,113eannée.n° 37 Node rôle\t\t\t\t\tRéférence à la publication\t\t\t\t \t\tDate\t\tRequérants\t\t\t\t\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\tnom / page\t\tdate\t\t 0-81-\t81\t08\t10\tDécision :QS-3536\tG.O.Q.\t81\t07\t04\tDemande de permis \u2014 Ré- 02216-1\t\t\t\t2-0-500857- 109-S\tno 27\t\t\t\tgion 08 \t\t\t\tROY, CLERMONT\tp.8053\t\t\t\tAccordée \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 08 10 jusqu'au: 81 09 11 0-81-\t81\t08\t10\tDécision: QS-3534\tG.O.Q.\t81\t07\t04\tDemande de permis \u2014 Ré- 02221-1\t\t\t\t3-Q-500187-107-S\tno 27\t\t\t\tgion 08 \t\t\t\tBAILLARGEON.HERVÉ\tp.8053\t\t\t\tAccordée \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 08 10 jusqu'au: 81 09 II 0-81-\t81\t08\t17\tDécision : QCV-13361\tLe Journal\t81\t06\t06\tTransfert de permis 02256-7\t\t\t\t5-Q-507552-I0I-DS\tde\t81\t06\t07\tAccordée en partie R-03 \t\t\t\tBRONSARD.GILLES\tMontréal\t81\t06\t08\tEnirée en vigueur: 81 08 17 \t\t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t\tMatières en vrac prévues aux \t\t\t\t1-0-506681-101-DS\t\t\t\t\tgroupes 1.4 et 4 A de \t\t\t\tLABRANCHE.ROBERT\t\t\t\t\tl'article 3 du Règlement \t\t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\tsur le camionnage en vrac.0-81-\t81\t08\t27\tDécision: QCV-13378\tLe Journal\t81\t06\t08\tTransfert de permis R-03 02382-1\t\t\t\t6-Q-506215-102-DS\tde\t81\t06\t09\tPrend acte du retrait de la \t\t\t\tLES CARRIÈRES TEMIS INC.\tMontréal\t81\t06\t10\tdemande par les parties \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\trequérantes.\t\t\t\t1-0-504819-101-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tA B CAMIRAND LTÉE\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t\t 0-81-\tSI\t07\t24\tDécision: QCV-13343\tLe Journal\t81\t05\t15\tTransfert de permis 02387-0\t\t\t\t5-Q-5066I2-I0I-DS\tde Québec\t81\t05\t16\tAccordée R-03 \t\t\t\tGILLES AUDET EXCAVATION\t\t81\t05\t19\tEntréeen vigueur: 81 07 24 \t\t\t\tLTÉE\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t\t4-Q-505672-I0I-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tAUDET.GILLES\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t 0-81-\t81\t08\t05\tDécision :QT-1192\t\t\t\t\tDemande de permis \u2014 Ré- 02498-5\t\t\t\t9-0-504662-101-SI TRANSPORT ROLAND LAFRANCE ENR Requérante\t\t\t\t\tgion 08 Accordée Entréeen vigueur: 81 08 06 jusqu'au: 81 08 20 0-81-\t81\tos\t14\tDécision: QCV-13356\tLe Journal\t81\t07\t09\tTransfert de permis 02735-0\t\t\t\t6-0-507585-101-DS\tde Québec\t81\t07\t10\tAccordée R-03 \t\t\t\tRAYMOND MAHEU INC\t\t81\t07\t1 1\tEntréeen vigueur: SI 08 14 \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t\t8-0-500877-102-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tMAHEU.RAYMOND\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequéranl-cédant\t\t\t\t\t 0-81-\tSI\tos\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\t\tDemande de permis 02893-7\t\t\t\t5-Q-50572I-101-SI GUY TREMBLAY ENR Requérante\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 08 11 jusqu'au: 81 08 25 0-81-\tSI\tos\t10\tDécision : QT-1201\t\t\t\t\tDemande de permis 02894-5\t\t\t\t2-Q-500857-110-SI\t\t\t\t\tRejetée \t\t\t\tROY, CLERMONT\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\t 0-81-\tSI\tos\t10\tDécision: QT-1201\t\t\t\t\tDemande de permis Rejetée 02895-2\t\t\t\t3-Q-500I87-I08-SI\t\t\t\t\t \t\t\t\tBAILLARGEON.HERVÉ\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\t 0-81-\tSI\tos\t10\tDécision : QT-1201\t\t\t\t\tDemande de permis 02896-0\t\t\t\t5-Q-507321-I02-SI SABOURIN.ALBERT Requérant\t\t\t\t\tAccordée Entréeen vigueur: 81 08 11 jusqu'au: 81 08 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.I lie année, n° 37 9889 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date 0-81-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 02897-8\t\t1-0-501385- 108-SI\t\t \t\tMICHAUD.RICHARD\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 02898-6\t\t2-0-505674-103-SI\t\t \t\tPAYEUR.MARCEL\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 02899-4\t\t6-O-50I497-I05-S1\t\t \t\tMARQUIS.JEAN-LOUIS\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 02900-0\t\t3-Q-501847-101-SI\t\t \t\tPRIVÉ.GUY\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 02901-8\t\t3-O-50O328-110-SI\t\t \t\tTURCOTTE, MARCEL\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 02902-6\t\t1-Q-502615-103-SI\t\t \t\tBERTRAND, JULIEN\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 02903-4\t\t2-Q-50O428-101-SI\t\t \t\tLESSARD.LAURÉAT\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 02904-2\t\t3-Q-506804-101-SI\t\t \t\tDÉRY.ROBERT\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 02905-9\t\t5-Q-506927-I02-SI\t\t \t\tLA SABLIÈRE LABRIE INC.\t\t \t\tRequérante\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 02906-7\t\t5-Q-506943-104-SI\t\t \t\tLAMPRON.ROGER\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 02907-5\t\tI-O-500I06-10I-SI\t\t \t\tTREMBLAY.BERCHMANS\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision: QT-1201\t\t 02908-3\t\tO-Q-500131-101-SI\t\t \t\tTREMBLAY.GÉRALD\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 02909-1\t\tO-Q-505346-101-SI\t\t \t\tDESBIENS.GILLES\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision :QT-1201\t\t 02910-9\t\tO-Q-507060-103-SI\t\t \t\tTARDIF.JEAN-MARC\t\t \t\tRequérant\t\t 0-81-\t81 08 10\tDécision : QT-1201\t\t 02911-7\t\t6-Q-501810-103-SI\t\t \t\tBÉLANGER.ALPHONSE-GUY\t\t \t\tRequérant\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Enirée en vigueur : 81 08 I I jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur : 81 08 11 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au.81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 jusqu'au: 81 08 25 9890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Q-8I-02912-5 Q-8I-02913-3 0-81-02914-1 0-81-02915-8 0-81-02916-6 0-81-02917-4 0-81-02918-2 0-81-02919-0 0-81-02920-8 0-81-02921-6 0-81-02922-4 0-81-02923-2 Q-8I-02924-0 0-81-02925-7 0-81-02926-5 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 XI 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 81 08 10 Décision: QT-1201 6-Q-50I232-I03-SI YERGEAU.RÉJEAN Requérant Décision: QT-1201 5-O-500607- 103-SI RIVARD.JEAN-LUC Requérant Décision: QT-1201 3-Q-506I43-I06-SI GINGRAS.RÉAL Requérant Décision: QT-1201 3-Q-501839-I0I-SI LEMIEUX.CAROL Requérant Décision: QT-I20I 7-Q-50I8I9-I0I-SI CÔTÉ.JEAN-YVES Requérant Décision: QT-1201 l-Q-507242-102-SI J.M.ET V.LESSARD INC.Requérante Décision : QT-1201 2-Q-505427-IOI-SI LESSARD.MICHEL Requérant Décision: QT-1201 X-Q-501701 -103-SI VINCENT.GILLES Requérant Décision: QT-1201 0-Q-5OOO73-103-SI MILLER.MICHEL Requérant Décision : QT-1201 0-0-506997- 102-SI LAROCHE, JEAN-YVES Requérant Décision: QT-1201 2-Q-500915- 102-SI RODRIGUE.CONRAD Requérant Décision: QT-1201 5-Q-504955-I05-SI SIMARD.EDOUARD Requérant Décision : QT-1201 4-Q-50I762-I02-SI PERRON.RICHARD Requérant Décision: QT-1201 4-Q-507157- 103-SI LAFOND.GAÉTAN Requérant Décision: QT-1201 3-Q-502456-I06-SI DENIS.PAUL-EUGÈNE Requérant Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis Accordée Enirée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 08 25 08 II 08 08 OS 08 08 08 II 08 OS Os os os os os os GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée, n\" 37 9891 Node rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-81 -02927-3 Q-8I-02972-9 Q-8I-03045-3 Q-8I-03046-1 Q-8I-03125-3 Q-8I-03126-1 Q-8I-03127-9 Q-8I-03131-1 Q-8I-03136-0 Q-8I-03137-8 Q-8I-03156-8 81 08 10 81 08 24 81 08 26 81 08 26 81 08 26 81 08 26 81 08 26 81 08 19 81 08 24 81 08 24 81 08 26 Décision: QT-1201 9-Q-504662-102-SI TRANSPORT ROLAND LA FRANCE ENR Requérante Décision: QS-3545 2-Q-500915-103-S RODRIGUE.CONRAD Requérant Décision: QT 1220 3-Q-500021-I0I-SI LAPOINTE.ALMAS Requérant Décision : QT 1219 7-Q-50I835-I04-SI CONRAD CÔTÉ Requérant Décision : QT 1218 2-Q-50I6I6-IOI-SI CLOUTIER.PAUL-ÉMILE Requérant Décision :QT 1217 I-Q-5030I9-I0I-SI LESAGE.MARCEL Requérant Décision : QT 1216 5-0-505887-101-SI LACHANCE.ROLAND Requérant Décision : Q1-50260 3-Q-506333-I0I-PSS GENEST.ANDRÉ Requérant Décision : QF-50065 6-Q-50595I-IOI-PSS LES ENTREPRISES GITAN INC Requérante Le Devoir 81 08 06 81 08 07 81 08 08 Décision: QF-50066 6-Q-50595I-I02-PSS LES ENTREPRISES GITAN Requérante Décision :QF-50067 6-Q-504004-I0I-PSS CÔTÉ, OVIDE Requérant INC Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 08 II jusqu'au: 81 08 25 Demande de permis \u2014 Région 08 Rejetée Demande de permis \u2014 Région 08 Rejetée Demande de permis \u2014 Région 08 Rejetée Demande de permis \u2014 Région 03 Rejetée Demande de permis \u2014 Région 03 Rejetée Demande de permis \u2014 Région 03 Rejetée Demande de permis identique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81 08 19 Demande de permis de location en forêt Accordée Entrée en vigueur: 81 08 24 jusqu'au: 82 05 31 Demande de permis de location en forêt Accordée Entrée en vigueur: 81 08 24 jusqu'au: 82 05 31 Demande de permis de location en forêt Accordée-Date d'expiration: 82 05 31 DÉCHETS M-8I-04506-9 81 08 25 Décision : MSD-746 5-M-7I0822-IOI-D PAUL-ÉMILE LEDUC ENRG Requérante G.O.Q.no 25 p.7723 G.O.Q.no 25 p.7723 81 06 20 81 06 20 Demande de permis Accordée R-07 9892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.I lie année.n° 37 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-8I-06475-5 0-81-01532-2 0-81-02976-0 0-81-03048-7\t81 08 24 81 08 25 81 08 13 81 08 24\tDécision: MI-7I0I3-8I 5-M-7I0I29-I0I-PSS PAGE.PIERRE Requérant Décision: QSD-638 2-Q-7I0779-I0I-D ROU-VEC INC.Requérante Décision : QT 1206 4-Q-710751-103-SI LÉVESQUE.PAUL EMILE Jr.Requérant Décision: QT-1210 7-Q-7I0808-I0I-SI METHOT.DORILA Requérant\tG.O.Q.no 18 p.6200\t81 05 02\tDemande de permis identique instanter Accordée Entréeen vigueur: 81 08 24 Demande de permis - Région 03 Accordée Telle qu'amendée Demande de permis - Région 03 Accordée Entrée en vigueur: 81 08 14 jusqu'au: 81 08 28 Demande de permis - Région 09 Rejetée MARITIME 0-81-\t81\t08\t31\tDécision :QSM-259-C\t\t\t\tCorrection de décision dans 00301-3\t\t\t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-700 063-103-D LES TOURS TRIDENT INC.Mise en cause\t\t\t\tle cadre de l'article 2.59.11 Accordée 0-81-\t81\t06\t05\tDécision .QSM-259\tG.O.Q.\t81 03\t07\tDemande de permis Accordée 00301-3\t\t\t\t8-Q-700063-I03-D\tno 10\t\t\t \t\t\t\tLES TOURS TRIDENT INC.\tp.4198\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-81 -\t81\t06\t05\tDécision: QSM-259\tG.O.Q.\t81 03\t07\tDemande de permis 00302-1\t\t\t\t8-Q-700063-I04-D\tno 10\t\t\tAccordée \t\t\t\tLES TOURS TRIDENT INC.\tp.4198\t\t\t \t\t\t\tRequéranie\t\t\t\t Q-8I-\t81\t08\t31\tDécision :QSM-259-C\t\t\t\tCorrection de décision dans 00302-1\t\t\t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-700 063-104-D LES TOURS TRIDENT INC.Mise en cause\t\t\t\tle cadre de l'article 2.59.11 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.115e année.n° 37 9893 Errata Veuillez prendre noie qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33 A du 15 août 1981, à la page 9135 sous la rubrique 11 \u2014 « Avis d'introduction de requêtes », l'adresse aurait dû se lire 350, Crémazie est au lieu de 350, Crémazie ouest, pour la compagnie 107693 Canada Ltée.Montréal, le 28 août 1981.L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Veuille/, prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981, à la page 9063, lors de la publication du numéro de rôle M-81-05254-5, la classification du permis devrait se lire comme suit : Transport restreint \u2014 service local \u2014 contrat L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l.Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981, à la page 9065.lors de la publication du numéro de rôle M-81-05260-2.le nom de la municipalité devrait se lire Blainville au lieu de F lai mille.L'administrateur, Maurice Ferland.ll.l.Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page 9231.lors de la publication du numéro de rôle M-81-02667- 1-003-C, on aurait dû lire comme no de contrat el circuit 371 au lieu de 71 pour Les Transports J.L.Marcotte Ltée.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page 9232.lors de la publication du numéro de rôle M-X 1-02667- 1-005-C.on aurait dû lire: Accordée pour Victorice Boulay Q-100 373, circuit 10.Veuille/ prendre notequ'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page9233.lors de la publication du numéro de rôle M-81-02667-1-010-C.on aurait dû lire: Accordée pour Autobus Ste-Clothilde Ltée Q-100 279, circuit 34 et Réal Toupin Inc.Q-100 773, circuit 105.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page 9235, lors de la publication du numéro de rôle M-81-02667-1-020-C.on aurait dû lire: Accordée pour Autobus E.Cloutier & Fils Inc.Q-100 396, circuit 15-A et Refusée pour : Autobus Cloutier & Fils Inc.Q-100396 circuits: 15B Autobus H.Lessard Inc.Q-100 675 35 Boissonneault.Jean Guy Q-101008 34A C.Hébert & Fils Inc.Q-100 379 32A Les Entreprises Hercule Goulet Inc.Q-100 564 25C Les Transports Jacques* Fils Inc.Q-100 592 29A Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981, à la page 9277, lors de la publication du numéro de rôle M-80-22000 on aurait dû lire Q-80-22000.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page 9291.lors de la publication des numéros de rôle Q-XI-02604-8 à Q-X 1-02610-5 incl., on aurait dû lire: Demandes de renouvellement de contrats au lieu de permis identique instanter.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page 9327.lors de la publication du numéro de rôle Q-81 -00207-2.on aurait dû lire révoque le permis Q-501 016-001 au lieu de Q-502 748-001.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 33A du 15 août 1981.à la page 9311.lors de la publication du numéro de rôle M-81-02310-2 on aurait dû lire Q-81-02310-2.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 34 du 22 août 1981.à la page 9403.lors de la publication du numéro de rôle M-81-00859-0 on aurait dû lire Q-81-00859-0.L'administrateur.Maurice Ferland.ll.l. 9894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, no 33A du 15 août 1981.à la page 9158.lors de la publication du no de rôle Q-81-02524-8.on aurait dû lire Q-7I0.636-I03-D, Réjean Bélanger Enr.au lieu de Q-710.635-I03-D.Réjean Bélanger Ear.L'administrateur, MaLRICI: FfcRI and.ll.l.Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, no 33A du 15 août 1981.à la page 9154.lors de la publication du no de rôle Q-81-02452-2.on aurait dû lire Les AuCobus Léon St-Onge Inc.CP.543, Rivière-Ouelle l Kamouraskai.COL 2C0, adresse postale au lieu de Les Autobus St-Onge Inc., CP.453, Rhière-Ouelle I Kamouraskai GOL ICO, adresse postale L'administrateur.M*LRI( b FtRI and.I Veuille/ prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, no 33A du 15 août 1981.à la page 9058.lors de la publication du node rôle Q-81-02635-2.on aurait dû lire: Nom des détenteurs Région No de permis Adrien Tardif La Sarre v (08-8462) Q-200950 opérant sous le nom de Taxi Roval Normand Pearson La Sarre » (08-8462) Q-202756 L ' adminislraleur.MXLRIC t FtRI and.I II.14495-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 9895 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Paroisse de Saint-Jean-Baptiste Avis est donné qu'en vertu de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), le Conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste a adopté, en date du 27 août 1981, une résolution à l'effet d'entreprendre l'élaboration du plan d'urbanisme de cette municipalité.Le Conseil municipal entend adopter le plan d'urbanisme dans un délai de 240 jours.Le secrétaire-trésorier.14533-0 Denis Meunier.Associations coopératives \u2014 Loi sur les CO-OP DE RÉPARATION DE CAMIONS DIESELS CADIEX DE QUÉBEC (Loisur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « CO-OP DE RÉPARATION DE CAMIONS DIESELS CADIEX DE QUÉBEC ».dont le siège social est situé à Québec, dans la circonscription électorale de Limoilou.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.14589-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE SHERBROOKE I Loi sur les associations coopératives! Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a confirmé l'acte d'accord intervenu le 25 avril 1981 entre «COOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS DE SHERBROOKE » et « COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «DES GRANDES FOURCHES» (SHERBROOKE), prévoyant la fusion de ces deux associations coopératives sous le nom de «COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE SHERBROOKE ».dont le siège social est situé au 961.Galt ouest.Sherbrooke, QC, dans la circonscription électorale de Sherbrooke.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA BONNE HUMEUR DE POINTE-ST-CHARLES I Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA BONNE HUMEUR DE POINTE-ST-CHARLES », dont le siège social est situé à Montréal, QC.dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.14575-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PADOUE ( Loi sur les associations coopératives I Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PADOUE », dont le siège social est situé à Padoue, QC.dans la circonscription électorale de Matane.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.14576-0 Jean-Marie Bouchard.14574-0 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.Jean-Marie Bouchard. 9896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113e année.n° 37 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE ST-DAMIEN «COOPOL» I Loi sur les associations coopératives! Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE ST-DAMIEN «COOPOL», dont le siège social est situé à Saint-Damien-de-Buckland, QC.dans la circonscription électorale de Bellechasse.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 14577-0 Jean-Marii-: Bouchard.COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE L'ACHIGAN I Loi sur les associations coopératives! Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE L'ACHIGAN », dont le siège social est situé à Saint-Roch-de-l'Achigan, QC, dans la circonscription électorale de Rousseau.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 14578-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Ville de Chicoutimi A vis de rachat Prenez avis, que conformément aux procédures adoptées, la ville de Chicoutimi rachètera le I\" novembre 1981.un montant de 27 000,00 S d'obligations à même les obligations échéant le lv' novembre 1988 de l'émission d'obligations originale de 444 000.00 S de l'ex-ville de Chieoulimi-Nord.datée du I1' novembre 1971 et portant un taux d'intérêt de T:% l'an payable semi-annuellement les I\" mai et I\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivantes dénominations de I 000,00$: numéros M-239.M-240, M-241, M-270, M-272, M-289, M-298, M-331, M-336, M-339, M-350.M-354, M-355, M-362.M-365, M-379, M-391.M-402, M-403, M-409, M-412, M-415, M-417, M-423, M-425, M-430, M-437.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I1' novembre 1981 et devront être présentées pour remboursement.Chicoutimi, le27août 1981.Le greffier de la ville de Chicoutimi, 14497-0 Jean-Yves Fortin.Église du Christ ( Montréal) « Iglesia ni Cristo » (Montréal) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71 ).il a accordé des lettres patentes, en date du 9 mars 1981 constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses Ernesto D.Elizaga ministre du culte 175, Islington Avenue Toronto, Ontario Benito L.Meneses programmeur de 1061, avenue Girouard, systèmes Montréal, QC Merly V, Meneses infirmière 1061, avenue Girouard, Montréal, QC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113e année.n° 37 9897 Anita L.Carino infirmière 1300, rue du Fort, appartement 803, Montréal, QC Le siège social de la corporation est au 2166, avenue Harvard, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.14494-0 1843-9117 Église évangélique du Fils de Dieu vivant Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur les corporations religieuses, il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 81 08 21, augmentant la valeur des biens immobiliers à 200 000,00 $ et étendant ses pouvoirs.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.1646-6096 14494-0 Ville de Montréal Avis est donné, en vertu de l'article 5436 de la charte de la ville, que le Conseil municipal, à sa séance tenue le 24 août 1981, a adopté une résolution à l'effet de constituer une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous le nom de « Promenade Masson ».Montréal, le 12 septembre 1981.14579-0 Le greffier de la ville, Marc Boyer.Ville de Montréal Avis est donné, en vertu de l'article 5436 de la charte de la ville, que le Conseil municipal, à sa séance tenue le 24 août 1981, a adopté une résolution à l'effet de constituer une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous le nom de « Promenade Ontario ».Montréal, le 12 septembre 1981.14580-o Le greffier de la ville, Marc Boyer.Ville de Montréal Avis en vertu des dispositions de l'article 36 de la charte de la ville de Montréal qui se lit comme suit : 36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques, l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous territoires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du Comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montréal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois à la Gazette officielle du Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis concernant : a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe 1 a été approuvée et déposée suivant les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications à la Gazette officielle du Québec, être inséré dans un journal quotidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi 9898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113eannée.n° 37 déposés sont éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.A l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregistré constitue une preuve concluante de l'accomDlissement de ces formalités.Le régistrateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue, ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37, fait preuve prima facie que cette rue, ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La ville ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles el voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été, à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques et parcs dont la ville est propriétaire mais dont les titres comportent une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit : a) par la publication d'un avis à cet effet dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise publiés à Montréal; b) en payant l'indemnité fixée par la Cour dans le cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants droit ou successeurs ont exercé leurs recours; si ces recours ne sont pas exerces dans ce délai de douze mois, la ville est libérée.Cet avis porte sur: a) certaines rues et ruelles formées des lots suivants du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal: 1.Le lot 52-49 (avenue) soit une partie de l'avenue Coolbrook.2.Le lot 53-1 (rue) soit une partie de la rue de l'Orphelinat.3.Le lot 53-2 (rue) soit une partie de l'avenue Monkland.4.Les lots 65-76 (rue), 65-499 (rue) et 68-208 (rue) soient des parties de l'avenue Isabella.5.Les lots 65-135 (rue) et 65-271 (rue) soient des parties de l'avenue Bourret.6.Les lots 65-158 (rue) et 65-248 (rue) soient des parties de l'avenue Van Horne.7.Les lots 65-181 (rue) et 65-225 (rue) soient des parties de l'avenue Plamondon.8.Les lots 65-472 (rue) et 68-4 (rue) soient des parties de l'avenue Dupuis.9.Les lots 169-670 (avenue) et 169-671 (avenue) soient des parties de l'avenue Hampton.10.Les lots 176-286 (avenue), 180-280 (rue) et 181-73 (rue) soient des parties du chemin de la Côte-Saint-Antoine.11.Le lot 180-279 (rue) soit une partie de la rue Botrel.12.Le lot 180-282 (rue) soit une partie de l'avenue Prud'homme.13.Le lot 181-19 (rue) soit une partie de l'avenue Crowley.14.Les lots 186-9 (rue) et 186-31 (rue) soient des parties de la rue Vaillant.15.Les lots 186-15 (rue) et 186-37 (rue) soient des parties de la rue Turcot.16.Le lot 186-22 (rue) soit une partie de la rue Bourassa.17.Le lot 186-54 (rue) soit une partie de la rue Saint-Alphonse.18.Le lot 186-118 (rue) soit une partie de la rue Pullman.19.Le lot 189-A (rue) soit une partie de l'avenue Bulmer.20.Le lot 385-26 (avenue) soit une partie de l'avenue Greene.21.Le lot 385-74 (avenue) soit une partie de l'avenue Walker.22.Les lots 385-74A (rue) et 941-152 (rue) soient des parties de la rue Saint-Jacques.23.Les lots 385-124 (avenue) et 853-4 (avenue) soient des parties de l'avenue Marin.24.Les lots 386-6 (rue).386-123 (rue), 1262, 1263-1 (rue).1272-2 (rue).1273, 1288, 1299.1312, 1323, 1333.1344, 1352 et 1363 soient des parties de la rue Saint-Antoine.25.Les lots 386-7 (rue) et 386A-I (rue) soient des' parties de la rue Vinet.26.Le lot 386-20 (rue) soit une partie de la rue Quesnel.27.Les lots 386-72 (rue), 386A-5 (rue), 393A-l (rue), 395-3 (rue), 396-3 (rue), 397-3 (rue), 398-3 (rue), 399-3 (rue), 400-3 (rue), 401-3 (rue), 402-3 (rue) et 403-4 (rue) soient des parties de la rue Coursol.28.Les lots 386A-3 (rue).386-41 (ruelle), 403A-I (rue) et 404-8 (rue) soient des parties de la rue Blake.29.Le lot 941-41 (rue) soit une partie de la rue Workman.30.Le lot 941-81 (rue) soit une partie de la rue Delisle.31.Le lot I080A-5 soit une partie de la rue Bourget.32.Le lot I080A-I0 soit une partie de la rue Irène.33.Les lots I080A-I5 et I348A-10 soient des parties de l'avenue Laporte. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 19X1.113eannée.n° 37 9x99 34.Les lots I080A-20 et 1348A-15 soient des parties de la rue Agnès.35.Le lot I080A-25 soit une partie de la rue du Couvent.36.Les lots 1703-166, 1703-209-2 (ruelle).1703-210-1 (ruelle), 3413-110-2 (ruelle) et 3413-111-1 (ruelle) soient des parties de la rue d'Yamaska.37.Le lot 1705-1 (rue) soit une partie de la rue de Cou reel le.38.Les lots 1705-25 (rue), 1705-139 (rue) et 1722-31 (rue) soient des parties de la rue Notre-Dame.39.Le lot 1705-118 (rue) soit une partie de la rue Delinelle.40.Le lot 1722-75 (rue) soit une partie de la rue Beaudoin.41.Le lot 1913-68 (rue) soit une partie de la rue Sainte-Marguerite.42.Le lot 1913-77 (rue) soit une partie de la rue Saint-Philippe.43.Le lot 1913-85 (rue) soit une partie de la rue Saint-Ferdinand.44.Les lots 3167-49 (rue) et 3167-127 (rue) soient des parties de la rue Charon.45.Le lot 3167-106 (rue) soit une partie de la rue Favard.46.Le lot 3167-107 (rue) soit une partie de la rue Bourgeoys.47.Le lot 3239-51 (rue) soit une partie de la rue Liverpool.48.Le lot 3239-70 (rue) soit une partie de la rue Fortune.49.Le lot 3239-121 (rue) soit une partie de la rue de Paris.50.Le lot 3239-170 (rue) soit une partie de la rue Coleruine.51.Les lots 3239-194 (rue) et 3240-1 (rue) soient des parties de la rue Knox.52.Le lot 3615A-I (avenue) soit une partie de la rue Jogues.53.Le lot 4671-709 (rue) soit une partie de la rue Drake.54.Les lots 4671-862 (avenue) et 4671-936 (avenue) soient des parties de la rue Holy Cross.55.Les lots 386-100 (ruelle), 386A-8 (ruelle).387-4 (ruelle), 388-3 (ruelle).389-3 (ruelle).390-3 (ruelle) et 391-3 (ruelle) soient des parties de l'avenue Blanchard.56.Les lots 49-39 (ruelle).51-145 (ruelle).52-72-7 (ruelle), 64-38-4-1 (ruelle), 64-39-3-1 (ruelle).64-40-3-1 (ruelle), 168-924 (ruelle), I70-304A (ruelle), 170-309A (ruelle), I70-329A (ruelle).171-157 (ruelle).171-387 (ruelle).174-213 (ruelle), 174-264 (ruelle), 174-365 (ruelle).174-405 (ruelle), 176-114 (ruelle), 180-279 (ruelle), 385-23 (ruelle), 385-161 (ruelle), 392-3 (ruelle), I674-I2B (ruelle), 1674-13B (ruelle), 1674-I4B (ruelle), I674-I5B (ruelle), I674-I6B (ruelle), I674-I7B (ruelle).1674-I8B (ruelle), I674-I9B (ruelle), 1704-260-2 (ruelle).3167-78 (ruelle).3616-344 (ruelle).3616-345 (ruelle).3616-378 (ruelle), 3616-389 (ruelle).3616-422 (ruelle).3616-455 (ruelle).3616-785 (ruelle), 3616-786 (ruelle).3616-900 (ruelle).3616-901 (ruelle), 3912-105.3912-158 (ruelle), 3912-174 (ruelle), 3912-208 (ruelle).3912-242 (ruelle).3912-258 (ruelle), 3912-386 (ruelle).3912-394 (ruelle).3912-402 (ruelle), 3912-420 (ruelle).3912-426 (ruelle), 3912-432 (ruelle).3912-448 (ruelle), 3912-588 (ruelle), 3912-622 (ruelle), 3912-664 (ruelle).3912-698 (ruelle), 3912-751 (ruelle), 3912-785 (ruelle).3912-819 (ruelle).3930-140 (ruelle).3930-150 (ruelle), 3930-160-1 (ruelle).3963-4, 3967-2.3967-8, 3968-4.3984-5.3985-4.3986-4, 3986-8.3987-4, 4136-7 (ruelle).4137-7 (ruelle).4669-103 (ruelle).4669-119 (ruelle), 4670-92 (ruelle).4670-102 (ruelle).4671-953.4671-992 el 4671-1006 (ruelle) soient tous des ruelles.b) Certaines rues et ruelles formées des lots suivants du cadastre de la paroisse de Longue-Pointe: 1.Les lots 28-2 (rue).28-82 (rue).28-262 (rue).28-306 (rue).28-378 (rue).28-438 (rue).28-482 (rue) 28-544 (rue), 28-612 (rue), 28-656 (rue) el 28-700 (rue) soient des parties de la rue Bossuet.2.Les lots 29-425 (rue).29-520 (rue).29-616 (rue).29-691 (rue), 29-776 (rue), 29-876 (rue), 29-955 (rue), 29-1022 (rue) et 29-1089 (rue) soient des parties de la rue Duquesne.3.Les lots 409-119 (rue).409-179 (rue).409-240 (rue).409-302 (rue), 409-362 (rue) et 409-422 (rue) soient des parties de l'avenue Gonthier.4.Les lots 28-305 (rue).29-449 (rue).41-66.41-775 (rue).400-857 (rue).401-101 (rue).406-112 (rue) et 409-155 (rue) soient des parties de la rue Hochelaga.5.Les lots 28-610 (rue).28-654 (rue), 28-698 (rue), 28-742 (rue), 29-810 (rue), 29-913 (rue), 29-980 (rue) et 29-1047 (rue) soient des parties de la rue de Cadillac.6.Les lots 400-1194 (rue), 401-282 (rue), 403-696 (rue), 406-240 (rue) et 409-400 (rue) soient des parties de la rue de Teck.7.Les lots 400-817 (rue).400-897 (rue) et 400-981 (rue) soient des parties de la rue Joffre.8.Les lots 28-151 (rue), 394-240 (rue) et 394-294 (rue) soient des parties de la rue Ontario.9.Les lots 400-1026 (rue), 401-191 (rue) et 409-278 (rue) soient des parties de la rue Sainte-Claire.10.Les lots 394-389 (rue), 400-654 (rue) et 403-93 (rue) soient des parties de la rue Tellier.11.Les lots 28-481 (rue) et 29-715 (rue) soient des parties de la rue Chauveau.12.Les lots 28-699 (rue) et 29-1046 (rue) soient des parties de la rue Gérin-Lajoie.13.Les lots 28-81 (rue) et 394-197 (rue) soient des parties de la rue La Fontaine.14.Les lots 403-602 (rue) et 409-340 (rue) soient des parties de la rue de Marseille. 9900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 septembre 1981.113e année.n° 37 15.Les lots 28-743 (rue) et 29-1113 (rue) soient des parties de la rue Pierre-Bédard.16.Les lots 28-655 (rue) et 29-979 (rue) soient des parties de la rue Turenne.17.Le lot 28-261 (rue) soit une partie de la rue de Toulouse.18.Le lot 29-33 (ruelle) soit une partie de la rue Brady.19.Le lot 401-170 (rue) soit une partie de la rue French.20.Le lot 403-628 (rue) soit une partie du boulevard Pierre-Bernard.21.Le lot 409-216 (rue) soit une partie de l'avenue Pierre-de-Coubertin.22.Le lot 409-27 (rue) soit une partie de la rue Saint-Victor.23.Le lot 404-72 (rue) soit une partie de la rue Taillon.24.Les lots 5-54 (ruelle), 5-59 (ruelle), 5-67 (ruelle), 5-126 (ruelle), 5-131 (ruelle) 5-142 (ruelle), 21-817 (ruelle), 26-19 (ruelle), 26-20 (ruelle), 26-29 (ruelle), 26-39 (ruelle), 26-40 (ruelle), 26-41 (ruelle), 26-69 (ruelle), 26-87-1 (ruelle), 28-156 (ruelle).28-734 (ruelle), 29-41 (ruelle), 29-42 (ruelle), 29-225 (ruelle), 396-80 (ruelle).396-94 (ruelle).401-106 (ruelle), 401-107 (ruelle), 401-120 (ruelle), 403-314 (ruelle), 403-327 (ruelle), 403-328 (ruelle), 409-74 (ruelle), 409-81 (ruelle).409-86 (ruelle) et 409-92 (ruelle) soient tous des ruelles.c) Certaines rues et ruelles formées des lots suivants du cadastre du village de Saint-Jean-Baptiste : 1.Les lots 7-57A (avenue), 7-57C (avenue), 7-167 C (avenue) et 11-117 (avenue) étant des parties de l'avenue du Mont-Royal.2.Les lots 1-I0A (ruelle), 1-209A (ruelle), I-277A (ruelle), 1-432A (ruelle), 6-9 (ruelle), 6-68 (ruelle), 7-5A (ruelle), 7-I60A (ruelle), 7-2I9A (ruelle) et 8-68 (ruelle) étant des parties de l'avenue Bureau.3.Les lots 1-52A (ruelle) et 1-269A (ruelle) étant des parties de la rue de Courville.4.Les lots I-I49A (ruelle), I-287A (ruelle) et I-370A (ruelle) étant des parties de la rue Latreille.5.Les lots I-3I9A (ruelle) et I-338A (ruelle) étant des parties de la rue Simard.6.Les lots 11-65, 11-91 (ruelle), 12-1A (ruelle).12-1B (ruelle) et 12-59 (ruelle) étant des parties de la rue Saint-Christophe.7.Les lots 12-162, 12-168 (ruelle) et 12-201 (ruelle) étant des parties de l'avenue de Chateaubriand.8.Le lot 8-2 (ruelle) étant une partie de la ruelle de Mentana.9.Les lots 1-31A (ruelle), 1-248A (ruelle), 1-303A (ruelle), I-354A (ruelle), 1-444 (ruelle), 1-462 (ruelle).6-92 (ruelle), 6-104 (ruelle), 6-122 (ruelle), 6-140 (ruelle), 7-64A (ruelle), 7-86A (ruelle), 10-119A (ruelle), 11-97 (ruelle), 12-64C (ruelle), 14-17 (ruelle).15-543.15-604.15-662, 15-663 et 15-895 étant tous des ruelles.d) Certaines rues et ruelles formées des lots suivants du cadastre du village de Hochelaga: 1.80-55 soit une partie de la rue de Rouen, 9-7 (avenue) soit une partie de l'avenue Létourneux.9-29 (avenue) soit une partie de l'avenue de LaSalle, 22-364 (rue) soit une partie de la rue de Rouen, 22-430 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga, 22-625 (rue) soit une partie de la rue de Rouen, 22-655 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga.23-220 (rue) soit une partie de la rue de Rouen.23-290 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga, 23-517 (rue) soit une partie de la rue La Fontaine, 23-641 (rue) soit une partie de la rue de Rouen, 23-\"?11 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga, 29-431A (rue) soit une partie de la rue Davidson, 29-493 (rue), 29-773 (rue) et 29-1053 (rue) soient des parties de la rue de Rouen, 30-149 (rue) et 30-219 (rue) soient des parties de la rue Darling, 30-254 (rue) et 50-165 (rue) soient des parties de la rue de Rouen, 50-198 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga, 50-270 (rue) soit une partie de la rue Rachel.50-343 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga.50-376 (rue) soit une partie de la rue Rouen.53-35 (rue) soit une partiede la rue Rouen, 53-69 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga.53-90 (rue) et 53-91 (rue) soient des parties de la rue Dézéry, 53-112 (rue) soit une partie de la rue de Rouen, 53-146 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga.54-1 (rue) soit une partie de la rue de Rouville.54-64 (rue) soit une partie de la rue Dézéry, 54-127 (rue) soit une partiede la rue de Rouville, 76-91 (rue) soit une partie de la rue La Fontaine, 76-217 (rue) soit une partie de la rue de Rouen.76-289 (rue) soit une partie de la rue Hochelaga.166-240 (ruelle) soit une partie de la rue Donnacona.166-248 (rue) soit la rue Larivière et 166-312 (rue) et 166-329 (rue) soient des parties de la rue Hochelaga.2.1-26 (ruelle), 1-35 (ruelle), 1-56 (ruelle).IA-127 (ruelle).1 A-l597 (ruelle).I A-1604 (ruelle).2-85 (ruelle).2-96 (ruelle).2-107 (ruelle).2-799 (ruelle).2-819 (ruelle), 2-828 (ruelle).2-829 (ruelle).2-837 (ruelle).2-848 (ruelle).2-849 (ruelle).2-857 (ruelle).2-1263 (ruelle).2-1281 (ruelle).2-1307 (ruelle).2-1308 (ruelle).3-93 (ruelle).3-101 (ruelle).3-129 (ruelle).3-140(ruelle).3-151 (ruelle).3-171 (ruelle).3-183 (ruelle).3-195 (ruelle).3-256 (ruelle).3-268 (ruelle).3-280 (ruelle).3-281 (ruelle).3-290(ruelle).3-302 (ruelle).3-303 (ruelle).3-314(ruelle).3-326(ruelle).3-327 (ruelle).3-339 (ruelle).4-102 (ruelle), 4-161 (ruelle).4-169 (ruelle), 4-177 (ruelle), 4-237 (ruelle).4-248 (ruelle).4-259 (ruelle), 8-84 (ruelle).8-221 (ruelle).8-743 (ruelle).8-769 (ruelle).8-770 (ruelle).12-17 (ruelle).13-7 (ruelle).14-17 (ruelle).14-22 (ruelle).I4-26C (ruelle).I4-34A (ruelle), I4-I54B (ruelle).14-160 (ruelle).I4-I6IA (ruelle).14-167 (ruelle).14-340 (ruelle).14-347 (ruelle).14-388A (ruelle).14-395 (ruelle).14-492B (ruelle).14-743-5 (ruelle).14-744-5 (ruelle).14745-5 (ruelle).14-746-5 (ruelle).14-746-6 (ruelle).17-364-81 (ruelle).17-364-93 (ruelle).17-364-100 (ruelle).17-364-108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12septembre 19X1.113eannée.n° 37 9901 (ruelle), 17-364-110 (ruelle).17-364-114 (ruelle).17-364-115 (ruelle), 17-727 (ruelle), 17-743 (ruelle), 17-754 (ruelle), 17-762 (ruelle), 17-805 (ruelle), I8-25C (ruelle).18-26 (ruelle), 18-72 (ruelle), 18-88 (ruelle), 18-89 (ruelle), 18-1 10 (ruelle), 18-175 (ruelle).18-298 (ruelle), 18-321 (ruelle), 18-362 (ruelle), 18-368 (ruelle), 18-375 (ruelle).18-480 (ruelle), 18-657 (ruelle), 22-29 (ruelle), 22-30 (ruelle).22-44 (ruelle), 22-56(ruelle), 22-68 (ruelle), 22-166 (ruelle).22-180 (ruelle), 22-194 (ruelle), 22-298 (ruelle).22-327 (ruelle), 22-354 (ruelle), 22-616 (ruelle), 23-38 (ruelle), 23-153 (ruelle), 23-181 (ruelle).23-208 (ruelle).23-302 (ruelle).23-575 (ruelle).23-602 (ruelle).23-629 (ruelle), 23-653 (ruelle).23-699 (ruelle).23-843 (ruelle).23-844 (ruelle), 29-94 (ruelle), 29-105 (ruelle), 29-116 (ruelle), 29-170 (ruelle), 29-199 (ruelle), 29-212 (ruelle).29-219 (ruelle), 29-237 (ruelle), 29-248 (ruelle), 29-259 (ruelle).29-325 (ruelle).29-332 (ruelle), 29-566 (ruelle).29-593 (ruelle).29-619 (ruelle).29-782 (ruelle), 29-805 (ruelle).29-828 (ruelle).29-918 (ruelle).29-945 (ruelle).29-972 (ruelle).29-1018 (ruelle).29-1045 (ruelle), 31-16 (ruelle).31-17 (ruelle), 31-33 (ruelle), 31-41 (ruelle), 50-226 (ruelle), 50-381 (ruelle), 50-382 (ruelle).50-397 (ruelle).5C-399 (ruelle).50-410 (ruelle).53-1 (ruelle).53-92 (ruelle).53-173 (ruelle), 53-179 (ruelle).53-181 (ruelle).53-193 (ruelle).76-146 (ruelle), 76-187 (ruelle).76-413 (ruelle).76-444 (ruelle).76-445 (ruelle).76-457 (ruelle).148-1718 (ruelle).148-1788 (ruelle).148-1810-2.148-1817-1, 148-1846 (ruelle).159-32 (ruelle).159-62 (ruelle).159-92 (ruelle).166-629 (ruelle).166-637 (ruelle).173-19 (ruelle).173-20 (ruelle), 173-59 (ruelle).173-107 (ruelle).173-125 (ruelle), 173-137 (ruelle) et 173-162 (ruelle) soient tous des ruelles.3.171-74 (ruelle) soil une partie de la rue Chapleau et une partie de ruelle.e) Certaines rues et ruelles formées des lots suivants du cadastre de lu paroisse de Saint-Laurent : 1.Le lot 44-9 (rue)soit une partiede la rue Bocage.2.Le lot 78-21 (rue) soil une partie de la rue Cousineau.3.Les lots 270-7 (avenue) et 271-369 (avenue) soient des parties de la rue Legendre.4.Les lots 270-61 (avenue) et 271-344 (avenue) soient des parties de la rue Chubanel.5.Les lots 270-114(avenue)et 271-319(avenue)soient des parties de la rue de Louvain.6.Les lots 270-231 (rue).271-257 (rue) et 271-516 (rue) soient des parties de la rue Basile-Routhier.7.Les lots 271-19 (rue) et 271-566 (rue) soient des parties de la rue Saint-Arsène.8.Le lot 271-479 (avenue) soit une partie de l'avenue Émile-Journaull.9.Le lot 634-561 (avenue) soit une partie de l'avenue Wiseman.10.Le lot 634-618 (avenue) soit une partie de la rue de Liège.I I.Le lot 637-105 (avenue) soit une partie de l'avenue de l'Épée.12.Les lots 2629-1 (rue).2629-143 (rue).2629-196 (rue).2629-216 (rue) el 2629-232 (rue) soient des parties de la rue Lajeunesse.13.Le lot 2629-2 (rue) soit une partie de la rue Villeray.14.Les lots 2629-74 (rue) et 2629-177 (rue) soient des parties de la rue Saint-Gérard.15.Le lot\t2629-97 (rue) soit\tune\tpartie\tde\tla\true Juneau.\t\t\t\t\t\t 16.Le lot\t2629-1 16 (rue) soit\tune\tpartie\tde\tla\true d'Ailleboust.\t\t\t\t\t\t 17.Le lot\t2629-131 (rue) soit\tune\tpartie\tde\tla\true Pontbriand.\t\t\t\t\t\t 18.Le lot\t2629-142 (rue) soit\tune\tpartie\tde\tla\true Faillon.\t\t\t\t\t\t 19.Le lot\t2629-195 (rue) soit\tune\tpartie\tde\tla\true Dufour.\t\t\t\t\t\t 20.Le lot\t2629-215 (rue) soit\tune\tpartie\tde\tla\true Ferland.\t\t\t\t\t\t 21.Le lot 2629-231 (rue) soit une partie de la\t\t\t\t\true de\t Castelnau.22.Les lots 267-24A (ruelle).267-25 (ruelle).267-42A (ruelle).267-90 (ruelle), 267-91 (ruelle).267-92 (ruelle).636-391 (ruelle).636-427 (ruelle).637-723 (ruelle).643A-I4 (ruelle).2629-648 (ruelle).2629-700 (ruelle).2629-776 (ruelle).2629-783 (ruelle).2629-784 (ruelle).2629-804 (ruelle).2629-805 (ruelle), 2630-241 (ruelle).2630-264 (ruelle).2630-287 (ruelle).2630-312 (ruelle).2644-16 (ruelle).2644-31 (ruelle).2645-91 (ruelle), el 2645-175 (ruelle), soient tous des ruelles.f) Certaines rues el ruelles formées des lots suivants du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Jacques): 1.Le lot 431-1 (ruelle) étant la rue Nolre-Dame-de-Lourdes.2.Le lot 838-23 (ruelle) étant une partie de l'avenue Savoie.3.Les lots 871-1 (ruelle) et 1191-11 (ruelle) élanl des parties de la rue Labrecque.4.Les lots I 198-1 (ruelle) el II98-I5A (ruelle) élanl des parties de la ruelle de la Providence.5.Le lot 1203-74 (ruelle) étant une partie de la rue Berri.6.Les lots 1203-137 (ruelle).1207-209 (ruelle) el 121 I-27A (ruelle) élanl des parties de la rue Bousquet.7.Les lots 1203-341A (ruelle) el 1207-219 étant des parties de la rue Saint-Christophe.8.Les lots 1207-78 (rue).1207-163 (rue) et 1207-221 (rue)étant des parties de la rue Saint-André.9.Le lot 1207-162 (rue) étant une partie de la rue Ro\\.10.Le lot 1207-218 étant une partie de la rue de Mentana.11.Le lot 1207-220 (rue) étant une partie de la rue Cherrier. 9902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n\" 37 12.Les lots 121 1-23 (ruelle) et 1211-49 (ruelle) étant des parties de la rue Barrière.13.Les lots 1211-54 (ruelle) el 121 l-95(ruelle) étant des parties de la ruelle de Mentana.14.Le lot 1213-1 (rue) étant une partie de la rue de la Visitation.15.Les lots 854-19 (ruelle).1203-93 (ruelle).1203-122 (ruelle).1203-219 (ruelle).1203-327 (ruelle), 1203-335 (ruelle).1207-3 (ruelle), 1207-6 et 1207-186 (ruelle) soient tous des ruelles.dont les descriptions, telles qu'elles ont été préparées par monsieur Denis Sarrazin, arpenteur-géomètre, ont été approuvées par le Comité exécutif de la ville de Montréal, le 12 novembre 1980.Le présent avis est promulgué afin de permettre à la ville de devenir propriétaire des rues et ruelles ci-dessus mentionnées en conformité des dispositions susdites; et le soussigné déclare que les descriptions des lots mentionnés ci-dessus, approuvées par le Comité exécutif, ont élé déposées aux archives du service des Travaux publics el qu'une copie de chacune de ces descriptions, dûment certifiée par monsieur Denis Sarrazin, arpenteur-géomètre, a été déposée le 17 décembre 1980 sous les numéros 3135195.3135196, 3135197.3135198.3135199 et 3135200 au bureau d'enregistrement de Montréal.Le présent avis est le premier que le soussigné doit publier en vertu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la ville.Hôtel de ville, Montréal, le 12 septembre 1981.Le greffier de la ville.14498-37-2-0 Marc BovtR.Succession Marcel Ranger Avis est.par les présentes, donné que dame Marlène Ranger Jacques, demeurant au 314.de la rue Houle, Saint-Lustache.QC.cohéritière de son père, soit feu Marcel Ranger, avec dame Aline Dufresne Ranger, demeurant au 82 de la rue Saint-Joseph.Waterloo.QC.épouse dudit Marcel Ranger de son vivant rentier, demeurant au 231 de la promenade Riverside, appartement 801.Saint-Lambert.QC.qui est décédé à Sutlon.le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-un (16 mars 1981), sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Marcel Ranger, sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Jacques Sl-François.notaire, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un et dont copie sera enregistrée sous peu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly.Un inventaire des biens du défun a été fait devant le notaire Jacques Sl-François et peut être consulté à son bureau, au 4796 de la rue Foster, Waterloo, QC.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Waterloo, le 7 août 1981.Le procureur, 14516-o Jacques St-François, notaire.Succession Paul Artur Avis public est donné qu'Eugénie Payette Artur, demeurant au 545.rue de l'Argentière, appartement 6, en la ville de Laval, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Paul Artur, de son vivant vendeur, du même endroit, par acte passé devant Charles Bisante, notaire, pratiquant en la ville de Montréal.1010, rue Sherbrooke ouest, local 2301.le 14 août 1981, sous le numéro 2064 de ses minutes et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le 14 août 1981.sous le numéro 3202085.Montréal.le26aoûl 1981.Le procureur, 14581-0 Charles Bisante, notaire.Succession Raymond Parent Prenez avis que dame Louise Royer a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de feu Raymond Parent en son vivant demeurant au 4625.croissant Dauphin.Saint-Louis-de-Terrebonne.QC.décédé à Laval, le 25 juillet 1981.le tout tel qu'il appert d'un acte reçu à Longueuil.le 5 août 1981 devant Pauline Gardner, notaire, pratiquant au 37.rue Saint-Charles ouest.Longueuil.QC.el dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Terrebonne, le 6 août 1981.sous le numéro 618965.Longueuil.le 18 août 1981.Le procureur, 14534-0 Jacoues Sasseville.avocat. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113e année.n° 37 9903 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Sept-îles Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit : Caisse d économie des travailleurs des Sept-fles et Caisse d'économie Ore Rail Credit Union, datée du 13 mai 1981, demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est: Caisse d'économie Sept-îles.Le siège social de cette caisse est situé à Sept-îles dans la circonscription électorale de Duplessis.Le groupe dans lequel la caisse recrutera ses membres sera les employés et les retraités des corporations, sociétés, institutions et organismes suivants: Raymond Industries inc., Ray Machine Shop inc., Erecteurs Raymond inc.Commission scolaire de Sept-lles, Commission scolaire régionale du Golfe, Hôpital Sept-îles, Cité de Sept-îles, Wabush Mines, Construction Napoléon Brochu ltée, Atelier Wood inc., Compagnie de gestion Macwood inc., Laure Automobile inc.Bel Automobiles ( 1961 ) inc., Comp.Montreal Armature ltée, T.E.S.I.Saguenay (1974) ltée.Les déménagements du Golfe inc., Porlier Express inc.Centre de mécanique Sept-îles inc.Syndicat de l'enseignement de la Région du fer, Compagnie Minière I.O.C.et ses filiales.Compagnie Crawley & McCracken ltée.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 28 août 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 14586-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse populaire de St-Albert le Grand (Québec! Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 28 mars 1978 par «LA CAISSE POPULAIRE DE ST-ALBERT LE GRAND (QUÉBEC) ».modifiant son territoire qui était « la ville de Québec » en celui de « la Communauté urbaine de Québec ».Québec, le 28 août 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.14582-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Léontine Boivin Avis est donné que Léontine Boivin, secrétaire pédagogique, domiciliée au numéro 1016, avenue de l'Église sud à Val-Bélair, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son prénom en celui de Line.Val-Bélair, le 13 août 1981.Le procureur de la requérante, 14517-37-2-0 Claude Gagnon, notaire.Marie Béatrice Yvette Brassard Avis est, par la présente, donné que Marie Béatrice Yvette Brassard, domiciliée au 270, rue de la Fabrique.Jonquière.district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marguerite Brassard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière, le 13 juin 1981.Le procureur de la requéranie.14535-37-2-0 Léo Godin, avocat.Joseph Armand Charles Avis est donné que Joseph Armand Charles, journalier, demeurant au 1772 de la rue Papineau.en la ville de Longueuil, QC, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Armand Hazel.Longueuil, le 8 juin 1981.Le procureur du requérant.14410-36-2-o HÉLÈNE Goy httf.notaire. 9904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Annette Chartier Prenez avis que Annette Chartier, domiciliée et résidant au 2095, Banville, appartement 5.Québec, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Chartier.Elle est la seule personne dont le nom peut être changé à la suite de cette requête.Québec, le 21 août 1981.La requérante, 14368-36-2-0 Annftte Chartier.Henry Michelet Chavrey Prenez avis que Henry Michelet Chavrey, résidant et domicilié au 5760, rue Angèle, Brossard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Henry Michelet Chevrette.Également, prenez avis que les enfants mineurs du requérant changeront également de nom et porteront le nom patronymique substitué de Chevrette.Ces derniers portent le nom présentement de Michelle Marjoric Chavry, Rhodney Chavry, Myriam Chavry, Michelet Junior Chavry.tous mineurs et domiciliés au 5760.rue Angèle à Brossard.Brossard.le 30 juillet 1981.Les procureurs du requérant, 14518-37-2-0 Therrien, Forget & Meloche.lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Ménard.Longueuil, le 18 août 1981.La requérante, 14499-37-2-0 Ginette Daddario.Joseph Damascene Avis est donné que Joseph Damascene, résidant et domicilié au 2376 de la rue Saint-Antoine, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Johnny Courcy.Montréal, le 17 juin 1981.Les procureurs du requérant, 14536-37-2-0 Brisson, Dupin & Bourdeau.Marie Merilda de Sylva Prenez avis que Marie Merilda de Sylva, ménagère, domiciliée et résidant au 1345, boulevard Sainte-Croix, ville Saint-Laurent, district judiciaire de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Merilda Rita de Sylva.Montréal, le 24 août 1981.Les procureurs de la requérante, 14465-36-2-0 Pilon & lagacé.Camille Dufresne Marguerite Aimée Michèle Couillard de Lespinay Avis est donné que Marguerite Aimée Michèle Couillard de Lespinay.domiciliée et résidant au 235, rue Sherbrooke ouest, appartement 412.ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marguerite Aimée Mykahella Couillard de Lespinay.Montréal, le 12 mai 1981.Les procureurs de la requérante.Borlnstein, Duquette, 14357-36-2-0 Brott & Tsimberis.Ginette Daddario Prenez avis que Ginette Daddario.secrétaire, domiciliée au 1941.LaSalle.apparemment Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat Prenez avis que Camille Dufresne, résidant et domiciliée au 11318, rue Pigeon, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Dufresne.Montréal, le 4 juillet 1981.La requéranie, 14386-36-2-0 Camille Dufresne.Valentine Vincent D'Souza Nous donnons avis que Valentine Vincent D'Souza, sans emploi, résidant et domicilié au 805, promenade Lakeshore, appartement 2, Dorval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Val Vincent Turcotte.Montréal, le 29 juin 1981.14569-37-2-0 Les procureurs du requérant.Lord, Leiebvre & Goulet. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 9905 Lisette Gagné Avis est, par les présentes, donné que Lisette Gagné, domiciliée au 31, rue Victor-Hugo, appartement 404, Lévis, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom de famille en celui de Gagné-Pelletier.Les procureurs de la requéranie.TURGtON, Lamontagne, I4500-37-2-o Fortin & Patry.Mindel Gitnick Avis est donné que Mindel Gitnick, ménagère, domiciliée au 5697, avenue Eldridge, Côte-Saint-Luc, épouse de Mendel Severs du même adresse, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marilyn Mindel Gitnick.Montréal, le 27 août 1981.Le procureur de la requéranie.14519-37-2-0 Mt Stephen Goldman.Marie Thérèse Marguerite Gamache Prenez avis que Marie Thérèse Marguerite Gamache, domiciliée au 4253.Christophe-Colomb, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Thérèse Marguerite Pelletier.Montréal, le 22 juin 1981.Le procureur de la requéranie.14537-37-2-0 Michel Nault.Roger François Genest Avis est, par la présente, donné que Roger François Genest, domicilié et résidant au 995, Melançon, Chicoutimi, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Rusdi François Genest.Ce changement n'affecte aucune personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 20 août 1981.Les procureurs du requérant.Mes Roy, Périgny, Vézina, I450I-37-2-o Beaulieu & Fillion.Célestine Girard Prenez avis que Célestine Girard, domiciliée au 808, Mgr-Grandin, appartement 6, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin de changer son nom en celui de Céleste Girard.Sainte-Foy, le 12 août 1981.La requéranie, I4502-37-2-o Célestine Girard.Antonio Ascenzo Impellezzeri Avis est, par les présentes, donné que Antonio Ascenzo Impellezzeri, homme d'affaires, résidant et domicilié au 875, 53' avenue à Lachine, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Vincent Joseph Impellezzeri.Montréal, le 25 août 1981.Les procureurs du requérant, Champagne, Gosselin, Ferland 14587-37-2-0 & Roy, avocats.Joseph-Marie dit Joël Turcotte Avis est donné que Joseph-Marie dit Joël Turcotte, gérant, domicilié et résidant au 891, rue des Pins, Amos, district d'Abitibi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joël Turcotte.Amos, le 21 août 1981.Les procureurs du requérant.Bigle, Bigle, I4520-37-2-o Tymchyk, avocats.Peter Demetrio Karavokieros Avis est, par les présentes, donné que Peter Demetrio Karavokieros, électricien, domicilié et résidant au 731, 10' Rang, Saint-Nazaire-d'Acton, district de Drummond, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Demaître.Drummondville, le 3 août 1981.14411-36-2-0 Les procureurs du requérant, CORRIVEAL & LaGACF. 9906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 Luc Laferrière Avis est, par les présentes, donné que Luc Laferrière, débosseleur, domicilié et résidant au 92, avenue des Saules à Coteau-Lunding, district de Beauharnois, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luc Gauthier.Ville de Laval, le 10août 1981.Les procureurs du requérant, 14369-36-2-0 NoLlN, Cuerrier et Associés.Marie-Alice dit Marie-Alice Grégoire Avis est donné que Marie-Alice dit Marie-Alice Grégoire, connue également comme Mme Marie-Alice Doyon, domiciliée et résidant au 2101 de la rue Champlain, à Montréal, s'adressera au ministre de la.Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie-Alice Grégoire.Thetford-Mines, le 22 juin 1981, Les procureurs de la requérante, 14387-36-2-0 Ferron & Binette, avocats.I .ounes Larachi Prenez avis que Lounes Larachi.domicilié et résidant au 251, Delage, appartement 404, Beauport, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lionel Laroche.Beauport, le 26 août 1981.Le requérant, 14435-36-2-0 Lounes Larachi.Antoine André Joseph Leblanc Avis est par la présente donné que Antoine André Joseph Leblanc, résidant et domicilié à Les Méchins, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph André Tony Leblanc, Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Matane, le 16 juillet 1981.Les procureurs du requérant.14466-36-2-0 Poirier & Proulx.Pauline Leibovitch Avis est.par les présentes, donné que Pauline Leibovitch, ménagère, présentement domiciliée au 355, avenue Woodlea, dans la ville de Mont-Royal, dans la province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvia Pauline Leibovitch.Montréal, le 30juin 1981.Le procureur de la requérante.14538-37-2-0 Daniel Morris, c.r.Marie-Béatrice Avis est, par la présente, donné que Marie-Béatrice, présentement domiciliée au 30 de la rue Ranger à Ripon, QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Béatrice Dupont.Buckingham, le 13 août 1981.Le procureur de la requéranie.14436-36-2-0 Jacques Libersan.Jeremiah Francis Millan Avis est donné, par les présentes, que Jeremiah Francis Millan, opérateur de locomotive, domicilié et résidant au 4251 de l'avenue Mardi à Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gerald Francis Clark.Montréal, le 25 juin 1981.Le procureur du requérant, 14388-36-2-0 Abraham Cohen.Christian Perron Avis est, par la présente, donné que Christian Perron, domicilié et résidant au 687, rue Taché.Chicoutimi.district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Larouche.Ce changement n'affecte aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 28 août 1981.Le procureur du requérant.Mes Roy, Périgny, Vézina, 14552-37-2-0 Beauliel & FlLUON. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 9907 Lina Piétrocupo Prenez avis que Lina Piétrocupo.résidant et domiciliée au 493, rue de La Lorraine.Pont-Viau.ville de Laval, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lina Rosse.Laval, Ie20août 1981.Les procureurs de la requéranie.Saint-Aubin.Londéi.14412-36-2-0 Ciiarbonneau & Pi.anti , notaires.Carolina Pizzagalli Avis est donné que Carolina Pizzagalli.secrétaire, domiciliée au numéro 9096A de la rue Boissonneault à Saint-Léonard, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Carolina Dieni.Montréal, le 24 août 1981.Le procureur de la requéranie.14467-36-2-0 Denis Patenaude, notaire.Thérèse Yvette Marie Plante Avis est donné que Thérèse Yvette Marie Plante, domiciliée el résidant au 69.rue Saint-Jean, appartement I.Québec, district de Québec, s'adressera au ministre delà Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Rita Plante.Québec, le 25 août 1981.Les procureurs de la requérante.14553-37-2-0 Bernatchez & Associés, avocats.Réjean Portelance Prenez avis que Réjean Portelance.sans emploi, domicilié au 1910.rue Beaudry.ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Réjean de Portelance.Montréal, le 22 juillet 1981.Le procureur du requérant.14539-37-2-0 Janine Kean.avocate.Alice Hermance Potvin Avis est.par les présentes, donné que madame Alice Hermance Potvin s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de madame Annette Hermance Potvin.Roberval.le 25 août 1981.Les procureurs de la requérante.I4503-37-2-o Racine & Sa\\ard, avocats.Cihislène Micheline Richard Prenez avis que Ghislène Micheline Richard, instrumentiste en salle d'opération, domiciliée et résidant au 150.rue Sherbrooke à Hull, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom de façon à ce que son nom complet se lise ainsi : Marie Micheline Pierrette Richard.Hull, le lOaoût 1981.Les procureurs de la requérante.I4370-36-2-O Bergeron & Gai drfm .Rober Sanlioglu Avis est.par les présentes, donné que Rober Sanlioglu, ingénieur en électricité, domicilié et résidant au 12071, rue Marsan.Montréal, district de Montréal.QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Sanlian.Avis est de plus donné que les noms des personnes suivantes seront affectés par ledit certificat, soit son épouse Meri Varvaryan el sa fille Natali Sanlioglu.toutes deux résidant au même endroit que le requérant.Ville de Laval, le II août 1981.Le procureur du requérant.14397-36-2-0 Jean-Pierre Archambaui.t.(¦liberie Tremblay Avis est.par les présentes, donné que Gilberte Tremblay, agent de bureau, domiciliée au 1060, Père-Marquelle.appartement 5.en la ville el district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Josette Tremblay.Québec, le 2 septembre 1981.Le procureur de la requéranie.14614-37-2-0 André Lahold.Marie Brigitte Carole Truchon Avis est, par la présente, donné que Marie Brigitte Carole Truchon, résidant et domiciliée au 335, Jacques-Cartier, ville de Matane, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Carole Chantai Truchon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Matane.le 16juillet 1981.Les procureurs de la requéranie.14468-36-2-0 Poirier & Proula. 9908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113eannée.n° 37 Louise Vien Prenez avis que Louise Vien, résidant au 11 A, rue Saint-Louis, Lévis, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de Vien pour celui de Auclair.Lévis, le 25 août 1981.Les procureurs de la requérante, 14469-36-2-0 Gosselin et Associés.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011398-813 Caisse de dépôt et placement du Québec, compagnie constituée par une loi de l'Assemblée nationale du Québec, ayant son siège social à Sainte-Foy, district de Québec et une place d'affaires au 800 de la place Victoria, bureau 1200, Montréal, district de Montréal, créancière, contre ROGERS DAVID LAZARUS, domicilié au 895 de la rue Voltaire, Brossard.district de Montréal, et SHEILA ARNOLD LAZARUS, domiciliée au 895 de la rue Voltaire, Brossard.district de Montréal, et LES PLACEMENTS DE CAILLI ÈRES INC., corporation dûment constituée, ayant une place d'affaires au 114, du boulevard Hymus, Pointe-Claire, district de Montréal, débiteurs.Avec la permission du Tribunal, la créancière a déposé au Greffe deux exemplaires d'un avis suivant l'article I040û du Code civil destiné aux débiteurs Rogers David Lazarus et Sheila Arnold Lazarus, qui doivent se considérer dûment signifiés par la publication des présentes, relativement à l'immeuble du 895 de la rue Voltaire, Brossard.Montréal, le 27 août 1981.Les procureurs de la créancière, 14554-0 Drouin & Associés.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution APPAREILLAGE ÉLECTRO-MÉCANIQUE GRAM INC.Prenez avis que la compagnie « APPAREILLAGE ÉLECTRO-MÉCANIQUE GRAM INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le24août 1981.Le requérant, I4504-o Roger Bergeron, ci.a.APPLE VALLEY CONSTRUCTION CO.Prenez avis que la compagnie « APPLE VALLEY CONSTRUCTION CO.», incorporée par lettres patentes de la province de Québec données le vingt-six (26) juin mil neuf cent cinquante-sept (1957), enregistrée le cinq (5) juillet mil neuf cent cinquante-sept (1957), Libro 306, Folio 192, selon la première partiede la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Mont-Saint-Hilaire, le 18 août 1981.Le procureur de la compagnie, I4540-o Louis Handfield, notaire.BERNARDIN FRÈRES INC.Prenez avis que la compagnie « BERNARDIN FRÈRES INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Baie-d'Urfé, le 30juin 1981.Le secrétaire de la compagnie, 14521-0 Raymond Bernardin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 9909 BIENFAISSANCE ROSEMÈRE WELFARE INC.Prenez avis que la compagnie 14573-0 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 47-250 et 47-251 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 5 août 1981.Remplacer: les lots 47-139-1, 47-147 el une partie du lot 47-139 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.239986 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 256-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Remplacer: les lots 256-10 et 256-l4en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Pointe-aux-Trembles Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.089631 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec lia banlieue) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 48-A-226 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: les lots 48-A-I8I à 48-A-I84, et une partie du lot 48-A-I85 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement : Québec-Municipalité: la ville de Québec-Québec, le 6 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.240557 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis esi.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 232-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: une partie du lot 232-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été Fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Pointe-aux-Trembles Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.089584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 septembre 1981.113e année, n\" 37 9925 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: partie du lot 238 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 juillet 1981.Cadastre : Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089509 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 228-470 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 j u i I let 1981.Remplacer: les lots 228-233 et 228-234 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27juillel 1981.Cadastre : Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Pointe-aux-Trembles Québec, le 17 août 1981.Pour le so us-min is t re.Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089553 Cité de Québec ( quartier Saint-Roch ) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4570 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l ) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: les lots 482 à 503, 557.558.559, 559-1, 559-2, 560.561, 561 A, 562 à 566.566-1.566-2.567 à 569 et une partie des lots 481.504, 556,556A, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Roch) Division d'enregistrement : Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 21 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240821 Ville de Rouyn Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 200-1 19-23-1.bloc 200.en vertu des dispositions de l'article 21 74a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Cadastre: Rouyn.ville de Division d'enregistrement : Rouyn-Noranda Municipalité: la cité de Rouyn Québec, le 19 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240391 Paroisse de Pointe-Claire Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 38-50 à 38-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code Civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: les lots 38-1 à 38-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire Québec, le 26 août 1981.Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 8-116 el 8-117.rang ix, canton d'Abercrombie.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a élé fait au bureau d'enregistrement le 15juillet 1981.Remplacer: les lots 8-30.8-44 el 8-45 rang ix.canton d'Abercrombie.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été l'ail au bureau d'enregistrement le 15 juillet 1981.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie.paroisse de Division d'enregistrement : Terrebonne Municipalité: Mont-Rolland Québec, le 6 août 1981.Pour le sous-ministre.Bt.Noii Grimard.a.-g.14573-e 089855 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.14573-0 089208 9926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée, n\" 37 Paroisse de Saint-Ambroise-de-Kiidare Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 352-1-2, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Cadastre: Saint-Ambroise-de-Kildare, paroisse de Division d'enregistrement : Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare Québec, le 20 août 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.14573-0 240230 Paroisse de Sainte-Anne Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 364 à 367 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 août 1981.Annuler: le lot 319-63 et une partie des lots 318 et 319 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 août 1981.Cadastre: Sainte-Anne, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Baie-d'Urfé Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre.Bl-noît Grimard, a.-g.14573-0 090332 Paroisse de Saint-Anselme Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont élé effectuées: Ajouter: le lot 221-7 en vertu des dispositions des articles 2175, 2114b du Code civil dont le dépôt a été l'ail au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Remplacer: une partie du lot 221-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Cadastre: Saint-Anselme, paroisse de Division d'enregistrement: Dorchester M unicipalilé : village de Saint-Anselme Québec, le 25 août 19X1.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 159-1200 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 août 1981.Remplacer: les lots 159-850 à 159-855 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 août 1981.Cadastre: Sainl-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement : Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 19 août 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.14573-0 088830 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 212-1500, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Remplacer: les lots 212-399, 212-400.212-437 à 212-442.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le l4août 1981.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement : Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le l9août 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240301 Paroisse de Saint-Bruno Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 357-18-5 à 357-18-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juillet 1981.Remplacer: les lots 357-18-1 à 357-18-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juillet 1981.Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Sainl-Bruno-de-Montarville Québec, le 6 août 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.14573-0 240907 Pour le sous-ministre.Bi noîi Grimard.a.-g.14573-0 089506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée.n° 37 9927 Paroisse de Sainte-Catherine Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée : Annuler: le lot 461-D en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Cadastre: Sainte-Catherine, paroisse de Division d'enregistrement : Portneuf Municipalité: la paroisse de Sainte-Catherine Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240524 Paroisse de Saint-Didace Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 488-1 à 488-93, 488-95 à 488-110.en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Cadastre: Saint-Didace.paroisse de Division d'enregistrement : Maskinongé Municipalité: la paroisse de Saint-Didace Québec, le 10 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240096 Paroisse de Sainte-Catherine Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 468-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1981.Remplacer: le lot 468-10-3-1, une partie des lots 468-9.468-10 et la partie restante du lot 468-10-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1981.Cadastre: Sainte-Catherine, paroisse de Division d'enregistrement : Portneuf Municipalité: la ville de Fossambault-sur-le-Lac Québec, le 6 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 239898 Paroisse de Saint-Charles Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 492-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Saint-Charles, paroisse de Division d'enregistrement: Bellechasse Municipalité: la paroisse de Saint-Charles-Boromé Québec, le 25 août 1981.Paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 14-4, rang VII de Tewkesbury en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le l8août 1981.Remplacer: le lot 14-1, rang VII de Tewkesbury en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Cadastre: Saint-Edmond-de-Stoneham, paroisse de Division d'enregistrement : Québec Municipalité: cantons unis de Stoneham et Tewkesbury Québec, le 21 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 238995 Paroisse de Saint-Edouard Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 42-1 et 42-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Cadastre: Saint-Edouard, paroisse de Division d'enregistrement : Napierville Municipalité: la paroisse de Saint-Edouard Québec, le 25 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240713 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089990 9928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113eannée, n\" 37 Paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 77-36-71, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le l9août 1981.Remplacer: les lots 77-36-48, 77-36-49, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Saint-Édouard-de-Gentilly, paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no I Municipalité: la ville de Bécancour Québec, le 25 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.240158 Paroisse de Sainte-Emmélie Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 192-260-3-3, 192-260-3-4, 192-260-3-5 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sainte-Emmélie, paroisse de Division d'enregistrement: Lotbinière Municipalité: Val-Alain Québec, le 6 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.240469 Paroisse de Saint-Eustache Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1-346 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: les lots 1-219 el 1-220 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement : Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 25 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090278 Paroisse de Saint-Félix-de- Valois Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 359-1, 359-2, 359-3, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Cadastre: Saint-Félix-de-Valois, paroisse de Division d'enregistrement : Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Félix-dc-Valois Québec, le 20 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.240897 Paroisse de Sainte-Foy Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 595, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: une partie des lots 153-13, 402-4-1, 402-4-2.402-4, 153 et 402 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement : Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 21 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.240137 Paroisse de Sainte-Foy Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 587, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: les lots 288-14-4-1-3, 288-14-4-1-4, 288-15-1-3, 288-15-1-4 et une partie des lots 288-14-4-1.288-14-4, 288-14, 288-15, 288, 590-1, 590 et la partie restante du lot 288-15-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 6 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.239893 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre IVfil.Il3eannée.n° 37 9929 Paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 188-26-2, 188-26-3, 188-29-1.188-29-2 et 548-58-11 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Saint-Germain-de-Rimouski, paroisse de Division d'enregistrement: Rimouski Municipalité: la ville de Rimouski Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 239667 Paroisse de Saint-Jean-Desehaillons Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a élé effectuée : Remise en vigueur du lot 723-719-32, rang B en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juillet 1981.Cadastre: Sainl-Jean-Deschaillons, paroisse de Division d'enregistrement : Lotbinière Municipalité: Villerov Québec, le 9juillet 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.A.-G.14573-0 239794 Paroisse de Saint-Hubert Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 41-389 à 41-394, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Remplacer : les lots 41 -125 à 41 -130, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement : Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 19 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 239702 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 266-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I I août 1981.Remplacer: les lots 266-56 et 266-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Cadastre : Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement : Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Nolre-Dame-de-l'île-Perrot.Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089552 Village de Saint-Jean-Baptiste Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 579 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Annuler: les lots 165 à 180 et 180-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Cadastre: Saint-Jean-Baptiste, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 août 1981.Paroisse de Saint-Jérôme Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter : les lots 260-162 et 260-163 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 juillet 1981.Remplacer: le lot 260-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 juillet 1981.Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Lafontaine Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089427 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 090040 9930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année, n\" 37 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 152-413 et 152-414 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Remplacer: les lots 152-10, 152-12 et 152-142 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Cadastre: Saint-Joachim-de-Chàteauguay, paroisse de Division d'enregistrement : Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay Québec, le 19 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 239888 Paroisse de Saint-Lambert Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Annuler: une partie du lot 87-9 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 20 juillet 1981.Annuler et intégrer: une partie du lot 87 au lot 508 qui est corrigé en vertu des dispositions des articles 2174 et 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juillet 1981.Cadastre: paroisse de Saint-Lambert Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon Québec, le 6 août 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.14573-0 240010 Paroisse de Saint-Laurent Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 83-448 à 83-450 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Remplacer: les lots 83-91 à 83-95 et une partie du lot 83-47 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le l7août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 26 août 1981.Paroisse de Saint-Laurent Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 85-332 el 85-333 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Remplacer: le lot 85-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.090619 Paroisse de Saint-Laurent Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 623-2911 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Remplacer: le lot 623-508 et une partie du lot 623-509 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Mont-Royal Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.090199 Paroisse de Saint-Laurent Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 83-452 à 83-460 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 août 1981.Remplacer: les lots 83-422 à 83-427 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.089555 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année, n° 37 9931 Paroisse de Saint-Laurent Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 114-33 et 114-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 5 août 1981.Remplacer: une partie des lots 114-2 et 114-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089312 Paroisse de Saint-Laurent Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 114-35 à 114-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 6 août 1981.Remplacer: le lot 114-18 et une partie du lot 114-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 089636 Paroisse de Saint-Laurent Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 97-298 à 97-306 el 100-50 à 100-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 août 1981.Remplacer: les lots 97-216 à 97-231 et 100-33 à 100-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 août 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, BenoÏi Grimard.a.-g.14573-0 089750 Paroisse de Saint-Laurent Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 205-16 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1981.Remplacer: le lot 205-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 6 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 088593 Paroisse de Saint-Marc Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a élé effectuée: Annuler: le lot 15-5.rang B, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 août 1981.Cadastre: Saint-Marc, paroisse de Division d'enregistrement : Verchères Municipalité: la paroisse de Saint-Amable Québec, le 25 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089163 Paroisse de Saint-Marc Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 15-4.rang B en vertu des dispositions de 9932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 août 1981.Cadastre: Saint-Marc, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la paroisse de Saint-Amablc Québec, le 25 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089164 Paroisse de Sainte-Marie Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 520-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 août 1981.Remplacer: le lot 520-17-10 et une partie des lots 520-13 et 520-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 août 1981.Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 11 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 238687 Paroisse de Saint-Martin Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 424-69 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Remplacer : une partie du lot 424-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement : Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 26 août 1981.Paroisse de Saint-Martin Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 267-178 à 267-186, 268-333 à 268-355 et 271-1050 à 271-1066 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 juillet 1981.Remplacer : les lots 267-79, 268-112 à 268-117, 268-149 à 268-178, 271-744, 271-766, 271-781 à 271-791, 271-795 à 271-801, et une partie des lots 267-63, 268-111, 268-134, 268-148, 271-765, 271-780 et la partie restante des lots 267-54, 267-55.267-64, 267-73 à 267-78.267-80, 271-792 à 271-794 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 juillet 1981.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le lOaoût 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 090215 Paroisse de Saint-Maurice Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 802 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 août 1981.Remplacer: les lots 274-122, 275-20, 275-21 et une partie des lots 274 et 275 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 août 1981.Cadastre: Saint-Maurice, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-France Québec, le 26 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 239824 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 1960-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Remplacer: une partie des lots 1960-1-1 à 1960-1-3 et 1960-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089615 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 9933 Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 I août 1981.Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Hudson Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 088454 Paroisse de Saint-Nicolas Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 665, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I 1 août 1981.Remplacer: les lots 86-41, 86-56, 86-57 et une partie des lots 86, 653, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Cadastre: Saint-Nicolas, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Nicolas Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 239866 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 148-68 et 148-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Remplacer: les lots 148-34 et 148-35 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Cadastre: Sainte-Philomène, paroisse de Division d'enregistrement : Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 25 août 1981.Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter : les lots 47-116, 47-1 17, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Remplacer: le lot 47-115, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Tracy Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 240305 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 54-276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Remplacer: les lots 54-262 el 54-263 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel.paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la villedeTracy Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 239946 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 43-131 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1981.Remplacer: les lots 43-123 et 43-124 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1981.Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel.paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville deTracy Québec, le 6 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.238661 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 239887 9934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Paroisse de Sainte-Rose Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: idem en vertu des dispositions de l'article 2174/7 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 juin 1981.Remplacer: les lots 254-2, 254-4 à 254-10, et une partie des lots 254-1 et 254-3 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I I juin 1981.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement : Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 11 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089436 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 533-13 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: 533-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement : Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089370 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 429-3 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: le lot 429-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le3août 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 13 août 1981.Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 53-76 et 53-77 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: le lot 53-25 et la partie restante du lot 53-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089421 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 241-320 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Remplacer: les lots 241-144-8 et 241-304-5 et une partie des lots 241-144 et 241-304 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement : Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089356 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 241-319 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Remplacer: les lots 241-124 et 241-125 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement : Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 13 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089420 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089357 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981, Il3eannée, n\"37 9935 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 16-94 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Remplacer: les lots 16-1 et 16-2 en vertu des dispositions de l'article 21 74/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juillet 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement : Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 13 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090012 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5I8A-5 et 5l8A-6en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/?du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Remplacer: le lot 5I8A-3 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Sainl-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.089678 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5-608 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Remplacer: la partie restante des lots 5-74 et 5-123 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 26 août 1981.Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes onl été effectuées : Ajouter: le lot 427-856 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Remplacer: les lots 427-365-2, 427-366-1.427-388-10.(ruelle) et une partie des lots 427-365.427-366, 427-388 (ruelle) en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.088608 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 427-857 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Remplacer: une partie des lots427-5 et 427-17 à 427-21 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollel, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090368 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 427-858 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Remplacer: les lots 427-359, 427-360 et une partie du lot 427-363 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 088516 9936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090376 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 409-101 et 409-102 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Remplacer: le lot 409-7-2 et une partie du lot 409-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090572 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 420-332 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: le lot 420-129 et une partie du lot 420-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 26 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090549 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 418-1290 à 418-1292 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1981.Remplacer: les lots 418-1268 à 418-1271 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 26 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.14573-0 089778 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 415-334 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: la partie restante des lots 415-269-1 et 415-269 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 089732 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 415-330 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: le lot 415-327 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 17 août 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.14573-0 088923 GAZETTE OiTICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 9937 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 394-143 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Remplacer: les lots 394-112-2, 394-113-1 et une partie du lot 394-113 et la partie restante du lot 394-112 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 17 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.088515 Ville de Sherbrooke (quartier Est) Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 899-344.899-345.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 août 1981.Remplacer: une partie des lots 899-127.899-130 à 899-134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 août 1981.Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement : Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 19 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.239618 Canton de Simpson Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont élé effectuées: Ajouter: les lots 27 et 28.rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 août 1981.Remplacer: les lots I a-17.I D et une partie du lot la.rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 août 1981.Cadastre: Simpson, canton de Division d'enregistrement : Drummond Municipalité: cantons unis de Wendoveret Simpson Québec, le 10 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.238682 Canton deStoke Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a élé effectuée: Annuler: le lot 21 B-l, rang V, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 juillet 1981.Cadastre: Stoke.canton de Division d'enregistrement : Richmond Municipalité: Ascot-Corner Québec, le 6 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.240070 Canton de Taillon Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a élé effectuée: Annuler: les lots 27-1 à 27-228 rang VII.en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôl a été fait au bureau d'enregistrement le 14 août 1981.Cadastre : Taillon.canton de Division d'enregistrement : Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: Sainte-Monique Québec, le 25 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.240427 Canton de Taillon Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 5-1.5-18 à 5-83.rang A en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1981.Cadastre: Taillon.canton de Division d'enregistrement : Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: Sainl-Henri-de-Taillon Québec, le 25 août 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.14573-0 236992 9938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 Paroisse de Verchères Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 375-1, 375-2, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1981.Cadastre: Verchères, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la paroisse de Calixa-Lavallée Québec, le 20 août 1981.14573-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.239589 Institutions financières et Coopératives Assurances \u2014 Loi sur les Association de Secours Mutuels des Israélites de Bessarabie i Francisation de la dénomination sociale de The Bassarabier Hebrew Sick Benefit Association of Montreal ) Avis est.par les présentes, donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le Règlement spécial de la Société, adopté le 28 avril 1981 par vote d'au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.et prévoyant la francisation de la dénomination sociale de la Société.La dénomination sociale devient: « Association de Secours Mutuels des Israélites de Bessarabie ».Québec, le 24 août 1981.14494-0 Le sous-ministre des Institutions financières el Coopératives.Jean-Marie Bouchard.L'Industrielle compagnie d'assurance sur la v ie Avis est donné qu'en vertu de l'article 37 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32) il a plu au ministre des Institutions financières et Coopératives d'accorder des lettres patentes qui entrent en vigueur en date du 10 juin 1981, à la compagnie « L'Industrielle compagnie d'assurance sur la vie », Cet avis est publié en vertu de l'article 39 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.14494-0 1158-7920 La Mutuelle Bond Dissolution Avis est, par les présentes, donné que « La Mutuelle Bond ».formée en corporation comme société de secours mutuels en vertu de l'article 66 de la Loi des assurances de Québec, le 14 décembre 1950 et ayant son siège social à Longueuil.QC.a été dissoute le 26 août 1981, en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) et de la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., c.L-4) suite à la production du rapport des liquidateurs.14494-0 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.Régie des marchés agricoles du Québec Producteurs de bovins du Québec Projet de plan conjoint Les personnes intéressées sont prévenues que la Régie des marchés agricoles du Québec entendra la demande d'approbation d'un plan conjoint des producteurs de bovins du Québec présentée par la Fédération des produc- teurs de bovins du Québec lors d'une audience qu'elle tiendra le 16 septembre 1981.à 10 h.à l'hôtel Ramada Inn.6600, côte de Liesse.Saint-Laurent.I4590-o Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 .septembre 1981.113e année, n\" 37 9939 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE HOSPITALIER CÔTE-DES-NEICES Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation « CENTRE HOSPITALIER CÔTE-DES- NEIGES ».en date du 30 juillet 1981.modifiant les lettres patentes émises le 18 janvier 1978.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau.14494-0 1510-3666 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Ville de Montréal Opération Georges Vanier Programme de rénovation urbaine Avis est donné par le soussigné qu'en vertu de l'article 40 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8).le gouvernement a.par le Décret 2173-81 du 19 août 1981, confirmé le programme de rénovation urbaine de la ville de Montréal appelé « Opération Georges-Vanier » résultant de la fusion des programmes détaillés de rénovation confirmés par les arrêtés en conseil 1329 du lôaoût 1966.849du 4 mars 1970, 2516du 24juin 1970.modifiés par les arrêtés en conseil 1363-73 du II avril 1973 et 3102-73 du 22 août 1973.2516 du 24 juin 1970.4088 du 4 novembre 1970.modifié par l'arrêté en conseil 3103-73 du 22 août 1970.3424 du 6 octobre 1971, 2421-72 du 15 août 1972, 3909-72 du 20 décembre 1972 el 2000-74 du 29 mai 1974.Le territoire qui fait l'objet de ce programme a élé déclaré « zone de rénovation » par les arrêtés en conseil ci-dessus mentionnés.Ce programme a antérieurement élé approuvé par la Résolution 316-81 adoptée par la Société d'habitation du Québec le 15 avril 1981.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.14585-u Me Jeas-Llc Lesage,notaire.Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les GRANVILLE SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE ET D'HYPOTHÈQUES GRANVILLE SAVINGS AND MORTGAGE CORPORATION Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a accordé le 20' jour d'août 1981 un permis à la corporation ¦< GRANVILLE SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE ET D'HYPOTHÈQUES - GRANVILLE SAVINGS AND MORTGAGE CORPORATION », l'autorisant à faire affaires dans la province de Québec, sous l'autorité de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q.c.S-30).L'agent principal, aux fins de recevoir les significations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est Me Claire Gohier.de Montréal.Le bureau principal de la corporation dans la province de Québec, sera au I, place Ville Marie, bureau 750.Montréal, district judiciaire de Montréal.L agent principal.14615-37-4-0 Me Claire Gohier. 9940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre IWI.113e année.n° 37 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Kirkland (Nelligan) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Kirkland » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 486 000 $ d'obligations de la ville de Kirkland datées du 26 octobre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18% payable semi-annuellement les 26 avril et 26 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 28 septembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26 octobre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 2 486 000 S Année Capital 26 octobre 1982 .53 000 $ 26 octobre 1983 .57 000 26 octobre 1984 .62 000 26 octobre 1984 .2 314 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Kirkland s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 octobre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 128(128-2) \u2014 85 200 $; 129-1 \u2014 32 500$: 135-1 \u2014 28 300$; 136(136-1-)\u2014 16 000$; 139 \u2014 173 000 $ renouvellements d'emprunt; 128-3 \u2014 33 500 $ frais de refinancement; 200 \u2014 430 000 $; 207-1 \u2014 56 000$: 214 \u2014 611 000$; 80-01 \u2014 102 500$; 80-04 \u2014 379 000 $ aqueduc, égouts, pavage, éclairage; 80-05 \u2014 35 000 $; 80-06 \u2014 58 000 $ pavage, inst.de bordures, feux de circulation; 80-07 \u2014 155 000 $ pavage, aqueduc, égouts, trottoirs; 81-03 \u2014 171000$ aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 81-05 \u2014 12 500$; 81-06 \u2014 107 500$ aqueduc, égouts, pavage, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G », 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec,à 15 h.le lundi 28 septembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 septembre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 17000, boulevard Hymus, ville de Kirkland, comté de Nelligan, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Kirkland, comté de Nelligan, le 31 août 1981.Le greffier.Roméo Labrèche.Hôtel de ville 17000, boul.Hymus ville de Kirkland comté de Nelligan.QC.H9J 2W2 téléphone: 694-4100.code 514 14560-0 Ville de Notre-Dame-du-Lac (Kamouraska-Témiscouata) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Notre-Dame-du-Lac» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 448 000$ d'obligations de la ville de Notre-Dame-du-Lac datées du 26 octobre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16%.ni supérieur à 18% payable semi-annuellement les 26 avril et 26 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposéesjusqu'à 15 h, le mardi 29 septembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G»,Québec (télex:051-3334) G A /.ET IE Oh h ICI El.L E DU QUEBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 9941 Pour (ins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26octobre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 I 448 000 S Année Capital 26 octobre 1982 .47 000 $ 26 octobre 1983 .55 000 26 octobre 1984 .62 000 26 octobre 1984 .1284 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Notre-Dame-du-Lac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 octobre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 06-79 \u2014 100 000$ agrandissement garage municipal: 07-79 \u2014 350 000 $; 15-79 \u2014 236 000 $ construction d'un complexe municipal; 05-81 \u2014 762 000 $ consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 29 septembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 29 septembre 1981 à 20 h 30, à l'hôtel de ville, 5.rue Hôlel-de-Ville.ville de Notre-Dame-du-Lac.comté de Kamourasku-Témis-couata, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Notre-Dame-du-Lac, comté de Kamouraska-Témiscouata, le 31 août 1981.Le secrétaire-trésorier.Charles-Aimé Bélanger.Hôtel de ville 5.rue Hôtel-de-Ville ville de Notre-Dame-du-Lac comté de Kamouraska-Témiscouata, QC, G0L 1X0 téléphone: 899-6743.code418 14561-0 Paroisse de Saint-ttienne-de-Beaumont (Bellechasse) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainl-Élienne-de-Beaumont » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 800 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Élienne-de-Beaumont datées du 26 octobre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18%> payable semi-annueliemenl les 26 avril et 26 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 30 septembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissios a-' Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice - G \".Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26 octobre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 800 000 $ Année Capital 26 octobre 1982 .37 000 $ 26 octobre 1983 .41 000 26 octobre 1984 .46 000 26 octobre 1984 .676 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, el à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des litres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Beaumont.Beaumont, comté de Belle-chasse.QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Étienne-de-Beaumont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 octobre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant : 260 \u2014 800 000 $ construction d'un réseau d'aqueduc et d'égoul.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représen- 9942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113e année.n° 37 tant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 291 étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le mercredi 30 septembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 30 septembre 1981 à 20 h, à la salle paroissiale, 60, chemin du Domaine, Beaumont, comté de Bellechasse, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Étienne-de-Beaumont, comté de Bellechasse, le 3 septembre 1981.Le secrétaire-trésorier.J.Edward Walsh.Bureau municipal 6, boul.Mercier case postale 250 Beaumont comté de Bellechasse, QC, G0R IC0 téléphone: 833-3369, code418 14616-0 Ville de Saint-Rédempteur (Lévis) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Rédempteur » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 000 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Rédempteur datées du 26 octobre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18% payable semi-annuelle-ment les 26 avril et 26 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 28 septembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/ Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26 octobre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 1 000 000$ Année Capital 26 octobre 1982 .11 000 $ 26 octobre 1983 .13 000 26 octobre 1984 .15 000 26 octobre 1984 .961 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Rédempteur s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 octobre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 350 \u2014 720 000 $ aqueduc, égouts.voirie: 363 \u2014 230 000$ construction hôtel de ville et bibliothèque; 365 \u2014 50 000 $ système d'éclairage du terrain de jeux.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G », 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 28 septembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 septembre 1981 à 19h 30.à l'hôtel de ville, 65.rue du Cap, ville de Saint-Rédempteur, comté de Lévis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Rédempteur, comté de Lévis, le 3 septembre 1981.Le secrétaire-trésorier.Henri-Louis Beaudoin.Hôtel de ville 65, rue du Cap ville de Saint-Rédempteur comté de Lévis, QC.G0S 3B0 téléphone: 831-4488, code418 14617-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113 e année, n\" 37 9943 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES CADRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 13 août 1981, il a autorisé le changement de nom de « SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL », dont la constitution, sous le nom originaire de «SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MONTRÉAL ».a été autorisée le 15 mars 1965, et dont le siège social est situé à Montréal, en celui de «ASSOCIATION DES CADRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL », et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., c.S-40).Le directeur.Hubert Gaudry.14572-0 1310-9897 ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ( A.D.E.A.T.) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 10 juillet 1981, il a autorisé le changement de nom de « L'ASSOCIATION DES PRINCIPAUX D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ».dont la constitution, sous le nom originaire de «ASSOCIATION DES PRINCIPAUX DU NORD-OUEST QUÉBÉCOIS», a été autorisée le 20 août 1965, et dont le siège social est situé à Senneterre, en celui de «ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (A.D.E.A.T.) ».et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels(L.R.Q.c.S-40).Le directeur.Hubert Gaudry.14523-0 1299-1543 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOUTONS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avisque le 9 juillet 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOUTONS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN».avec siège social situé à Normandin, district judiciaire de Roberval.Le directeur, Hubert Gaudry.14548-0 1845-1526 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE(UPA) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 28 juillet 1981.il a autorisé le changement de nom de «SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DE PORCS DE LA RÉGION DE ST-HYACINTHE (U.C.C.) ».dont la constitution a été autorisée le 3 octobre 1966.avec siège social situé à Saint-Hyacinthe, en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE (UPA) », et ce.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.c.S-40).Le directeur, Hubert Gaudry.14549-0 1322-4175 SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE ST-HYACINTHE Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 3 juillet 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE ST-HYACINTHE», avec siège social situé à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.14550-o Le directeur, Hubert Gaudry.1845-7317 9944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n°37 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-18-000048-81 760-05-000449-80 BENEFICIAL REALTY LTÉE, corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au I85-A, rue Victoria, à Salaberry-de-Valleyfield, district de Beauharnois, demanderesse, contre ANDRÉ DAUDELIN, domicilié et résidant au 85, rue Madeleine,appartement 2, Grande-Île, district de Beauharnois, et DAME SHEILA PROVOST, domiciliée et résidant route 201, Ormstown, district de Beauharnois, défendeurs, et JEAN-PIERRE CHATIGNY, syndic, en sa qualité de syndic à la faillite de André Daudelin de Salaberry-de-Valleyfield, district de Beauharnois, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, rue Saint-Joseph, Sainte-Martine, mis en cause ès qualités.1.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro sept cent trente-trois (ptie lot 733), rang numéro 2, du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Malachie, division d'enregistrement de Châteauguay, mesurant un ( 1 ) arpent de largeur sur un (1)arpent de profondeur, soit toute la largeur dudit lot, et contenant en superficie un (I) arpent carré et contenu dans les bornes suivantes: en front par le chemin public; d'un côté par le lot numéro 732; d'un autre côté par le lot numéro 735 et à l'arrière par partie du lot numéro 733, du même cadastre; Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.2.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro sept cent trente-cinq (ptie lot 735) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Malachie, mesurant cent quatre-vingt-douze pieds (192 pi) de largeur par cent quatre-vingt-douze pieds (192 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, el bornée comme suit: au sud par le chemin public; à l'est par le lot numéro 733; à l'ouest par le lot numéro 736 et au nord par la balance du lot numéro 735 appartenant à Roch Payant dit Montcalm; avec bâtisse.Le tout sujet à un droit de passage existant en faveur de Roch Payant dit Montcalm, tel qu'établi à l'acte de vente enregistré à Sainte-Martine sous le numéro 145657.3.I) Des terrains à bois situés dans la Deuxième Concession de Jamestown, connus et désignés sous les numéros sept cent trente-six, sept cent trente-sept, sept cent trente-huit, sept cent trente-neuf, sept cent quarante, sept cent quarante et un et sept cent quarante-trois (lots 736, 737, 738, 739, 740, 741 et 743) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Malachie, moins la partie sud-ouest desdits terrains d'environ vingt-six (26) arpents qui n'est pas comprise, et ayant ensemble environ dix (10) arpents sur deux arpents et deux tiers (2 2h) de longueur et bornés comme suit: à l'ouest par les terrains de Stanislas Gagnier et de Théophile Reid ou représentants; au nord et à l'est par le terrain ci-dessous décrit et au sud par le chemin public; avec bâtisse.2) Une terre à bois située dans ladite Concession faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent quarante-deux (ptie lot 742) du susdit cadastre, mesurant un arpent et demi (I '/:) de largeur, plus ou moins, par dix (10) arpents de profondeur, formant environ quinze (15) arpents de superficie et bornée comme suit : au nord par le lot numéro 744; au sud par les lots numéros 736-738 et partie 739; à l'est par le lot numéro 734; et à l'ouest par partie du lot numéro 742; sans bâtisse, avec le droit de passage.3) Une autre terre à bois située dans ladite consession, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent trente-trois (ptie lot 733) du susdit cadastre, contenant environ onze (11) arpents en superficie (étant toute la partie nord dudit emplacement) et bornée comme suit: au nord-ouest par le lot numéro 730; au nord-est par le lot numéro 732; au sud-ouest par le lot numéro 734 et au sud-est par le résidu dudit lot numéro 733.Tel que le tout se trouve, sans bâtisse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.11Se année.n° 37 9945 4) Une autre terre à bois située dans la Deuxième Concession de Jametown faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro sept cent trente-deux (ptie lot 732) du susdit cadastre, contenant environ quatorze (14) arpents en superficie et bornée au sud-est par le résidu dudit lot numéro 732; au nord-est par le lot numéro 731; au nord-ouest par le lot numéro 730 et au sud-ouest par le lot numéro 733; sans bâtisse.La mise à prix est fixée à 12 987,00$, montant que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay.164, rue Saint-Joseph.Sainte-Martine, le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Michaud.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfleld, le 25 août 1981.14524-0 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000360-80 S.no 154 CaISSE POPULAIRE DE GRANBY, corps politique et incorporé, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 30, Saint-Antoine sud à Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre ROGER BOIS, ii, route 137 sud, Sainte-Cécile-de-Milton, QC, et MONIQUE AUGER, 11, route 137 sud, Sainte-Cécile-de-Milton, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de ShefTord, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse Sainte-Cécile-de-Milton, maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse Sainte-Cécile-de-Milton, comté de Shefford, comme étant le lot numéro treize-J (no 13-J) détaché du lot numéro treize-D, dans le Deuxième Rang du canton de Milton, avec toutes les bâtisses dessus érigées, comprenant un hôtel et autres constructions.Moins et à distraire, la partie vendue par M.Hector Morel au ministère de la Voirie du Québec, aux termes d'un acte de vente reçu par Antonio Grandpré, notaire, le quinze août mil neuf cent cinquante-six et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 143707, ladite vente ayant pour but l'élargissement de la route conduisant de Granby à Sainte-Cécile-de-M ilton.Tout l'équipement et le mobilier d'hôtellerie s'y trouvant, sans aucune exception ni réserve, les parties les reconnaissant immeubles par destination.» La mise à prix est fixée à 15 042,27 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Bedford, au moment de l'adjudiction.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, Granby.le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 àQUATORZE heures.Le shérif adjoint.Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 18 août 1981.14513-0 9946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée, n° 37 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000066-80 Lf.S PRODUITS DE BÉTON SUPRÊME INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa place d'affaires à Foster, district de Bedford, partie demanderesse, contre MICHAEL SHAR M AN, résidant à R.R.I à Brome, district de Bedford, partie défenderesse.1.« Un emplacement situé à Brome, connu comme étant le lot deux de la subdivision officielle du lot originaire neuf cent soixante el un (961-2) au cadastre du canton de Brome, de figure irrégulière.Borné vers le nord par le lot 959-1-1.vers le sud par les lots 961-3.961-4 et 961-5.vers l'est par partie du lot 961.vers le nord-ouest par partie du lot 961 (chemin public) et vers le sud-ouest par le lot 961-6.Mesurant cinq cent seize pieds et un dixième (516.1 pi, soit 157,30 m) dans la ligne nord, six cents pieds (600 pi soit 182.88 m) dans la ligne sud, trois cent cinq pieds el quatre dixièmes (305,4 pi.soit 93.08 m) dans la ligne est, trois cent vingt-deux pieds el six dixièmes (322,6 pi.soil 98,33 m) dans la ligne nord-ouest et cent un pieds et huit dixièmes ( 101.8 pi, soit 31,02 m) dans la ligne sud-ouest.Contenant en superficie cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent pieds carrés, mesures anglaises (199 100 pi-', soit 18 496 995 m').Avec toutes les bâtisses dessus érigées.2.Un emplacement situé à Brome, connu comme étant le lot trois de la subdivision officielle du lot originaire neuf cent soixante et un (961-3) au cadastre du canton de Brome, de figure parallélogrammatique.Borné vers le nord par le lot 961.2.vers le sud par partie du lot 961 (emprise du chemin public), vers l'est par partie du lot 961 et vers l'ouest par le lot 961-4.Mesurant deux cents pieds (200 pi.soit 60,96 m) dans les lignes nord et sud et deux cent dix-huit pieds et trois dixièmes (218,3 pi.soit 66.53 m) dans les lignes est et ouest.Contenant en superficie quarante-trois mille cinq cent soixante pieds carrés, mesures anglaises (43 560 pi', soit 4 046 856 m').Avec-toutes les bâtisses dessus érigées.3.Un emplacement situé à Brome, connu comme étant le lot quatre de la subdivision officielle du lot originaire-neuf cent soixante et un (961-4) au cadastre du canton de Brome, de figure parallélogrammatique.Borné vers le nord par le lot 961-2.vers le sud par partie du loi 961 (emprise du chemin public), vers l'est par le lot 961-3 et vers l'ouest par le lot 961-5.Mesurant deux cents pieds (200 pi.soit 60.96 m) dans les lignes nord el sud el deux cent dix-huit pieds et trois dixièmes (218,3 pi, soit 66.53 m) dans les lignes est et ouest.Contenant en superficie quarante-trois mille cinq cent soixante pieds carrés, mesures anglaises (43 560 pi:, soit 4 046 856 m-).Avec-toutes les bâtisses dessus érigées.4.Un emplacement situé à Brome, connu comme étant le lot cinq de la subdivision officielle du lot originaire neuf cent soixante et un (961-5) au cadastre du canton de Brome.De figure parallélogrammatique.Borné vers le nord par le lot 961-2, vers le sud par partie du lot 961 (emprise du chemin public), vers l'est par le lot 961-4 et vers l'ouest par le lot 961-6.Mesurant deux cents pieds (200 pi.soit 60.96 m) dans les lignes nord et sud el deux cent dix-huit pieds et trois dixièmes (218,3 pi, soit 66,53 m) dans les lignes est et ouest.Contenant en superficie quarante-lrois mille cinq cent soixante pieds carrés, mesures anglaises (43 560 pi-', soit 4 046 856 m:).Avec toutes les bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 14 132,43 $, soit le quarl de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle ( 1.01 ) pour le lot (961-2) que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La mise à prix est fixée à 439,35 $, soit le quart de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle (1,01) pour le lot 961-3 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La mise à prix est fixée à 439.35 S.soit le quart de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle (1.01) pour le lot 961-4 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La mise à prix est fixée à 439,35 S, soit le quart de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle (1.01) pour le lot 961-5 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement du comté de Brome à knowlion, province de Québec, le VINGT-HUITIÈMEjourd'OCTOBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif.P.-É.BbLisu.Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 26 août 1981.14514-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre IWI.113e année.n° 37 9947 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Chicoutimi No 165-02-000720-79 S.150-18-000026-81 G.U.S.CANADA INC.(division Légaré), corporation légalement constituée ayant son siège social au 1201, rue Sainl-Timothée, ville et district de Montréal et une place d'affaires dans les ville et district de Chicoutimi.demanderesse, contre JEAN-MARIE BOULIANNE, domicilié et résidant au 1201, roule Lavoie, Valin, district de Chicoutimi, défendeur.« I.Un lopin de terre portant le numéro trente-neuf (39) dans le Huitième Rang (rg 8).au cadastre officiel du canton de Tremblay.2.Un autre lopin de terre faisant partie du lot numéro quarante (40) dans le Huitième Rang (rg 8), au cadastre officiel du canton de Tremblay, d'une superficie d'environ trois (3) acres, et compris dans les bornes suivantes: au nord et à l'ouest par le terrain de Laurent Simard ou représentants, au sud par le chemin public et à l'est par le lot numéro trente-neuf (39).Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé est fixé à 2 091,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale multiplié par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.au 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT ET UNIÈMEjourd'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.GaBRIELLE L'ESPÉRANCE.Bureau du shérif Cour provinciale Chicoutimi, te 27 juillet 1981.14526-0 Fieri facias Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Chicoutimi No 165-02-000099-80 S.150-18-000027-81 G.U.S.CANADA LTÉE (division Légaré), corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 1201, rue Saint-Timothée, ville et district de Montréal, demanderesse, contre CAROL BEAUMONT, domicilié et résidant au 824.rue Montgomery, secteur Arvida, Jonquière, district de Chicoutimi.défendeur.« Toute la partie sud du lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la cité d'Arvida, comme étant la subdivision numéro cinq du lot original six (6-5) (ptie S.) située sur le côté ouest de la rue Montgomery, de forme rectangulaire, bornée vers l'est par la subdivision numéro six du lot original six (6-6 rue Montgomery), vers le sud par la subdivision numéro six du lot original six (6-6), vers l'ouest par la subdivision numéro quatre-vingt-dix-sept du lot original six (6-97).vers le nord par le résidu dudit lot dont il forme partie, mesurant trente-six pieds et cinquante centièmes (36,50 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur en contenant en superficie trois mille six cent cinquante (3 650) pieds carrés.Avec la demie de la maison semi-détachée y érigée portant le numéro civique 824, rue Montgomery, en la ville de Jonquière, secteur Arvida, circonstances et dépendances et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes qui peuvent l'affecter.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé est fixé à 6 745.58 $.soit 25% de l'évaluation municipale multiplié par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, au 326, des Saguenéens.Chicoutimi.le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint.Gabriei.le L'Espérance.Bureau du shérif Cour provinciale Chicoutimi.le 27 juillet 1981.14525-0 9948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 350-05-000327-80 ( Beauce) S.35-81 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, dans la ville de Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre MICHEL GOSSELIN, domicilié et résidant à Courcelles.CP.112, QC.G0M ICO, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Frontenac, mis en cause.« I.Un emplacement de terrain situé à Courcelles, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire no cinq-A (ptie 5-A) au cadastre pour le rang Huit (rg VIII), canton Aylmer, comté de Frontenac, mesurant environ deux cent cinquante (250 pi) pieds de largeur en front, sur la rue de la Manufacture, et la même largeur à la profondeur, sur une profondeur de cinquante-deux pieds (52 pi) environ; (le tout sans garantie de mesures précises) et le tout borné en front à la rue de la Manufacture; à la profondeur et des deux autres côtés au terrain de Henri-Louis Bernier ou représentants: cet immeuble est aujourd'hui connu et désigné au nouveau cadastre en vigueur dans le village de Courcelles.comme étant partie de la subdivision no dix-neuf dudit lot cinq-A (ptie 5-A-I9), du cadastre pour le rang Huit, canton Aylmer, comté de Frontenac, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, à distraire les parties qui peuvent avoir été cédées pour l'élargissement des rues.Sujet également aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, suivant titres.Le terrain ci-haut décrit a été acquis par l'emprunteur des présentes de M.Napoléon Robert.2.Un emplacement de terrain situé à Courcelles, comté de Frontenac, connu et désigné comme étant partie de la subdivision no dix-neuf du lot no cinq-A (ptie 5-A-19) au cadastre officiel pour le rang Huit (rg VIII), du canton Aylmer, comté de Frontenac, de figure irrégulière, et mesurant environ cinquante-deux pieds de largeur en front et à la profondeur sur cinquante-deux (52 pi) pieds de profondeur, soit toute la lisière de terrain comprise dans les bornes suivantes: au sud-est borné au terrain appartenant à Michel Gosselin ou représentants; à la profondeur vers le nord-ouest partie au terrain appartenant à M.Damien Gosselin ou représentants et partie dans le coin sud au terrain appartenant à Fernand Coulombe ou représentants; d'un côté vers le nord-est au terrain de Jean-Louis Labrecque ou représentants, et de l'autre côté vers le sud-ouest partie au terrain de Réjean Robert ou représentants et partie au terrain de Fernand Coulombe ou représentants.L'emprunteur déclare avoir acquis le terrain ci-haut décrit de M.Damien Gosselin, suivant acte passé devant Me J.Clément Masson, notaire, le 25 mars 1975.sous le no 24886 de ses minutes, enregistré à Frontenac sous le no 111515.3.a) Un emplacement de terrain situé à Courcelles, comté de Frontenac, connu et désigné comme étant partie de la subdivision no dix-neuf du lot no cinq-A (ptie 5-A-19) du cadastre pour le rang Huit (rg VIII), canton Aylmer.comté de Frontenac, de figure irrégulière, mesurant soixante-seize pieds et demi (76,5 pi) de largeur en front vers le sud-est.sur la rue La Perfection, et cinquante-quatre (54 pi) pieds de largeur à la profondeur au nord-ouest, sur une profondeur de quatre-vingt-deux pieds (82 pi) du côté sud-ouest sur la rue projetée, et une profondeur de soixante-neuf (69 pi) pieds dans l'autre ligne du côté nord-est: le tout borné en front vers le sud-est par la rue La Perfection; à la profondeur au nord-ouest au terrain ci-après décrit à l'item b); d'un côté vers le sud-ouest par la rue projetée, el de l'autre côté vers le nord-est au terrain appartenant à M.Michel Gosselin ou représentants; Pour avoir acquis ledit terrain de M.Réjean Robert, suivant acte de vente par Fernand Coulombe et Réjean Robert à M.Michel Gosselin.passé devant Me J.Clément Masson.notaire, le 13 août 1975.sous le no 25180 de ses minutes, enregistré à Frontenac sous le no I 13001.3.b) Une lisière de terrain de figure irrégulière, mesurant cent (100 pi) pieds de largeur en front vers le sud-est el la même largeur à la profondeur vers le nord-ouest sur une profondeur d'environ vingt-deux (22 pi) pieds dans la ligne sud-ouest, et une profondeur d'environ trente-cinq pieds (35 pi) dans la ligne nord-est; étant partie de la subdivision dix-neuf du lot cinq-A (plie 5-A-19) du rang Huit.Aylmer.comté de Frontenac, el compris dans les bornes suivantes: en front vers le sud-est partie au terrain ci-haut décrit à l'item 3 a) et partie au terrain appartenant à M.Michel Gosselin ou représentants; (le coin est ayant été acquis de Damien Gosselin, minute 24886 de Me J.Clément Masson.notaire): à la profondeur vers le nord-ouest au terrain appartenant à M.Fernand Coulombe ou représentants; d'un côté vers le sud-ouest à la rue projetée: et de l'autre côté vers le nord-est au terrain appartenant à M.Michel Gosselin ou représentants, de sorte que la ligne de profondeur nord-ouest de cedit terrain se trouve la continuation en droite GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113eannée.n° 37 9949 ligne du terrain appartenant à M.Michel Gosselin ou représentants qu'il a acquis de Damien Gosselin suivant acte devant Me J.-Clément Masson.notaire, le 25 mars 1975.sous le no 24886 de ses minutes.Pour avoir acquis ledit terrain de M.Fernand Coulombe suivant acte de vente par M.Fernand Coulombe et Réjean Robert à M.Michel Gosselin, suivant acte passé devant Me J.Clément Masson, notaire, le 13 août 1975, sous le no 25180 de ses minutes, enregistré à Frontenac sous le no 113001.Sauf et à distraire de la partie de la subdivision no dix-neuf du lot cinq-A (ptie 5-A-I9), un emplacement vendu par M.Michel Gosselin à M.Rénald Lagueux.suivant acte passé devant Me J.Clément Masson, notaire, le 28 mars 1975.sous le no 24893 de ses minutes, enregistré à Frontenac sous le no 111516, décrit comme suit: a) un emplacement de terrain à Courcelles.comté de Frontenac, connu et désigné comme étant partie de la subdivision no dix-neuf du lot originaire no cinq-A (ptie 5-A-I9) du cadastre officiel pour le rang Huit (rg VIII).du canton Aylmer.comté de Frontenac, mesurant cent vingt-cinq pieds de largeur en front sur la rue publique (rue de La Perfection) et la même largeur à la profondeur sur une profondeur d'environ cinquante-deux (52 pi) pieds: borné en front vers le sud-est par la rue susdite: à la profondeur vers le nord-ouest à partie du lot dix-neuf ci-après décrit et partie à celui de Jean-Louis Labrecque ou représentants: d'un côté vers le nord-est à une lisière de terrain faisant partie aussi du lot 5-A-19 appartenant à Damien Gosselin ou représentants, et de l'autre côté vers le sud-ouest à partie du même lot appartenant à Michel Gosselin ou représentants.b) Une autre lisière de terrain située à la profondeur de la première étant aussi partie dudit lot 5-A-19 du rang Huit (rg VIII).Aylmer.mesurant vingt-cinq (25 pi) pieds de largeur en front et à la profondeur sur cinquante-deux (52 pi) pieds de profondeur: bornée en front vers le sud-est au terrain en premier lieu décrit: à la profondeur vers le nord-ouest au terrain appartenant à M.Damien Gosselin ou représentants: d'un côté vers le nord-est à partie du même lot appartenant à Jean-Louis Labrecque ou représentants, el de l'autre côté vers le sud-ouest à partie du même lot appartenant à Michel Gosselin ou représentants.Sauf et à distraire également un emplacement vendu par M.Michel Gosselin à M.Rénald Lagueux.suivant acte de vente passé devant Me J.Clément Masson.notaire, le 8 avril 1978.sous le no 26889 de ses minutes, enregistré à Frontenac sous le no 122583 et décrit comme suit: un morceau de terrain à Courcelles.comté de Frontenac, connu et désigné comme étant partie de la subdivision dix-neuf du lot originaire cinq-A (ptie 5-A-I9) du cadastre officiel pour le rang Huit (rg VIII).du canton Avlmer.comté de Frontenac: mesurant vingt (20 pi) pieds de largeur en front vers le sud-est el allant en élargissant pour mesurer trente (30 pi) pieds de largeur â la profondeur vers le nord-ouest; et sur une profondeur de cent quatre ( 104 pi) pieds; borné en front vers le sud-est à la rue Perfection; à la profondeur vers le nord-ouest à partie du même lot appartenant maintenant à Denis Fortier ou représentants: d'un côté vers le nord-est à partie du même lot appartenant à M.Rénald Lagueux ou représentants, el de l'autre côté vers le sud-ouest à partie du même lot appartenant à M.Michel Gosselin ou représentants.4.Un terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Courcelles.connu et désigné comme étant une partie du lot no trente-quatre-A (ptie 34-A) selon le cadastre officiel pour le rang Trois (rg III), canton Forsyth, comté el division d'enregistrement de Frontenac; mesurant quatre-vingt-douze pieds et cinq dixièmes (92.5 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouesl el nord-est par une profondeur de quatre cents (400 pi) pieds dans ses lignes sud-est et nord-ouest, mesures anglaises.Borné au sud-est par le lot 34-B du cadastre appartenant à M.Maurice Gosselin; au sud-ouest, nord-ouest et au nord-est au lot 34-A dudit cadastre appartenant à M.Maurice Gosselin.La ligne sud-ouest du terrain est parallèle à la ligne nord-est du chemin public séparant les rangs Deux et Trois de Forsyth et distante de deux cent vingt (220 pi) pieds d'icelle.Sujet ce terrain à un droit de passage d'une largeur de vingt (20 pi) pieds par une profondeur de deux cent vingt (220 pi) pieds, permettant de communiquer du terrain décrit au chemin public entre les rangs Deux et Trois de Forsyth, en tout temps, par lous moyens de locomotion, gratuitement, à perpétuité, à la charge par le bénéficiaire de la servitude d'entretenir le chemin été comme hiver, convenu que la ligne sud-est de l'assiette du chemin est parallèle â la ligne de division des lots 34-B et 34-A du rang Trois du canton de Forsyth et distante de soixante-douze pieds et cinq dixièmes (72.5 pi) d'icelle.Avec les bâtisses dessus construites ou à construire, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à neuf mille cent cinquante-cinq dollars el quinze sous (9 155.15 S), soit vingt-cinq pour cent {25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Frontenac, au 5527.Frontenac, hôtel de ville, bureau 219.Lac-Mégantic.le SEIZIEME jour d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Ci ai Di- Rancolrt.Bureau du shérif Cour supérieure Thclford-Mines.le 18 août 1981.14527-0 9950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée, n° 37 Gaspé Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 100-05-000111-812 B.ANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, régie en vertu de la Loi des banques du Canada, ayant une principale place d'affaires à l'endroit appelé Montréal.440.boul.Dorchester ouest, district de Montréal, demanderesse, contre RÉJEAN GAGNON, de l'endroit appelé Sainte-Anne-des-Monts.1,1\" Avenue ouest, district de Gaspé.défendeur.n Un immeuble situé en la municipalité de la ville de Sainte-Anne-des-Monts.consistant en un terrain de forme irrégulière, désigné comme étant la resubdivision quatre du lot portant le numéro quarante-cinq subdivision A resubdivision neuf (45-A-9-4).la resubdivision un des lots portant les numéros quarante-trois subdivision A resubdivisions un et cinq (43-A-i -1 et 43-A-5-I ) et faisant en outre partie des resubdivisions un et cinq du lot portant le numéro quanrante-trois subdivision A (ptie de 43-A-l et ptie de 43-A-5) non subdivisés des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le Premier Rang du fief Sainte-Anne-des-Monts-Notre-Dame et borné comme suit: vers le nord-ouest partie par le lot 45-A-9-3 formant l'assiette d'une rue et partie par une autre partie non subdivisée des lots 45-A-9 et 45-A-5 formant l'assiette de la roule 132: vers le nord-est par une autre partie non subdivisée du lot 43-A-5 formant pour partie l'assiette de la route 132 et pour partie celle de la route Bellevue; vers le sud-est par une autre partie non subdivisée du lot 43-A-l de Fernand Pelletier et vers le sud-ouest partie par les lots 43-A-I-2, 43-A-5-2 et 45-A-9-5 de Chabot & Chabot Ltée et partie par le lot 45-A-9-3 formant l'assiette d'une rue; avec les bâtisses dessus construites, leurs appartenances et dépendances: ce terrain forme une superficie de vingt mille huit cent quatre-vingt-un pieds carrés (20 881 pi-').» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé au montant de 9 200.00$, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.le LUNDI DIX-NEUVIÈME jourd'OCTOBRE 1981 â QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier.Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 20 août 1981.14528-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000889-801 BANQUE DE MONTRÉAL, corps politique incorporé en vertu de la Loi des banques, ayant sa place d'affaires au 32.place Bourget sud.en les cité el district de Joliette, partie demanderesse, contre MARCEL SAVOIE, domicilié et résidant au 1070.chemin Venne à Crablree, district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Crabtree.connu et désigné comme étant la totalité du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent seize (216-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul, division d'enregistrement de Joliette.contenant en superficie quatorze mille huit cent quarante pieds carrés (14 840 pi-).Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro 1072.chemin Venne en la municipalité de Crabtree.comté de Joliette. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée.n° 37 9951 Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette, et conformément à l'article 688.1 du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 9 662,62 $, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, au 577 de la rue Notre-Dame à Joliette, le MARDI TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures.Le shérij adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 17 août 1981.14529-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000 084-817 La CAISSE POPULAIRE STE-BÉATRIX, corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires au 850 de l'Église, Sainte-Béatrix, district de Joliette, partie demanderesse, contre ALBERT VINET, 393, rue Principale, Sainte-Marcelline, district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Un immeuble situé en la municipalité de Sainte-Béatrix, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro huit (ptie 8) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Béatrix, division d'enregistrement de Joliette, mesurant ledit immeuble soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur sur quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur, et borné comme suit, savoir: en front par la rue Principale, d'un côté par le chemin Gravel, de l'autre côté par l'emplacement appartenant à M.Auguste Robitaille, enregistrement numéro 192308, en arrière par d'autres parties du lot numéro 8 appartenant à M.Paul Gravel ou ses représentants.Avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro 127, rang Gravel à Sainte-Béatrix.Avec toutes les servitudes inhérentes et notamment avec servitude réelle et perpétuelle de plage et d'accès au lac Gravel telle que plus amplement décrite à l'acte déposé à la division d'enregistrement de Joliette, sous le numéro 192406.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait payable au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 688.1 du C.P.C.est fixé à la somme de 6 540,30 $ représentant 25% de l'évaluation municipale et multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577.rue Notre-Dame à Joliette, le MARDI TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 25 août 1981.14562-0 9952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981, 113eannée, n\" 37 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska No 250-05-000123-802 BANQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les Banques, 1970 S.R.C., c.B.I art.100), corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LUCIEN MARTIN, résidant et domicilié au 50, rue Soucy, Rivière-du-Loup, QC, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, partie mise en cause.« Pour être vendus en bloc, les immeubles suivants : Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux cent quatre-vingt-seize du lot originaire numéro un (1-296), et la subdivision deux cent soixante-deux du lot originaire numéro un ( I -262).du cadastre officiel pour la ville de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata, le tout avec bâtisses dessus construites.circonstances et dépendances et tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication, est fixé au montant de 7 162,50$, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, division de Témiscouata, 65-A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le sh ér if adjoin t.Maurice Morin.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 18 août 1981.I4530-o Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No C.S.M.500-05-023309-774 S.192 Géraldine boucher petit, ville et district de Montréal, demanderesse, contre léo PAUL BOUCHER.11975.rue Monty, appartement 14, Montréal-Nord, défendeur et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette.Mont-Laurier, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot 149 du rang F du cadastre officiel du canton de Labelle, avec toutes bâtisses dessus érigées.» La mise â prix est fixée à 432,90 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440.boulevard Paquette, Mont-Laurier, province de Québec, le JEUDI QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérif, J.C.Ladouceur.Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 26 août 1981.14563-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 9953 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Labelle No C.S.L.560-05-000111-809 S.169 La CAISSE POPULAIRE DE NOMININGUE, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 153, rue Notre-Dame, Nominingue, district de Labelle, demanderesse, contre .IEAN-CLAUDE NANTEL.résidant et domicilié au 187, rue Principale sud, L'Annonciation, district de Labelle, défendeur.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé dans la municipalité de L'Annonciation, comté de Labelle, QC.connu et désigné comme étant le numéro quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-deux, rang sud-ouest Rivière-Rouge (42-98, rg S.-O.R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand.Tel que le tout se trouve actuellement avec la maison d'habitation y érigée.» La mise à prix est fixée â I I 286,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette à Mont-Laurier, QC.le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérif.Bureau du shérif J.C.Ladouceur.Cour supérieure Mont-Laurier, le26aoùt 1981.14564-0 Mingan Bref d'exécution de Terris el de Bonis Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Mingan No 650-02-000269-819 Acier du nord limitée (Norsteel ltd), corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 234, des Pionniers à Sept-îles, QC, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES DE SOUDURE DU GOLFE INC, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au casier postal à Havre-Saint-Pierre, QC, partie défenderesse.La subdivision deux du lot originaire mille quatre cent onze(l4l 1-2).Les lots mille cent soixante-treize et mille trois cent cinquante-cinq (lots 1173 et 1355).La subdivision un du lot originaire mille quatre cent onze(l4l 1-1).Aux plan et livre de renvoi du cadastre revisé de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, division d'enregistrement de Sept-îles, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ainsi qu'un compresseur et une machine à laver.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 20 817,00$, soit 25% de l'évaluation municipale de Havre-Saint-Pierre, multiplié par le facteur d'évaluation réel 1,08.La subdivision un du lot originaire mille quatre cent onze (141 l-l) el la subdivision deux du lot originaire mille quatre cent onze ( 1411.2), vente en bloc.Le montanl minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 1998,00$, soit 25% de l'évaluation municipale de Havre-Saint-Pierre, multiplié par le facteur d'évaluation réel 1,08 pour le lot 1173.Le montant que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 4 941,00$, soit 25% de l'évaluation municipale de Havre-Saint-Pierre, multiplié par le facteur d'évaluation réel 1,08 pour le lot 1355.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sept-îles, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Sept-îles, le 26 août 1981.L'officier du shérif, Jean Truchon.Truchon et Truchon, huissiers 106, Napoléon, bureau 303 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 14531-0 9954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée.n° 37 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002513-800 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et une place d'affaires à Montréal, dit district, demanderesse, contre LOUISA MANCINI PAPA, résidant et domiciliée au 3867, Mario, Fabreville, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Désignation cadastrale Un terrain ayant front du côté nord-est de la vingt et unième Avenue du quartier Rosemont à Montréal, connu et désigné comme étant le numéro six cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-neuf (199-638) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du village incorporé de Côte-de-la Visitation; terrain dont la largeur est de vingt-cinq pieds sur quatre-vingt-dix-sept pieds de profondeur, en mesures anglaises et plus ou moins; borné à l'avant par la Vingt et unième Avenue, à l'arrière, par une ruelle ( 199-631 ), du côté nord-ouest, par le lot numéro 199-639, et du côté sud-est, par le lot numéro 199-637 dudit cadastre.Avec l'immeuble qui s'y trouve et porte les numéros 6055, 6057 et 6059 de ladite Vingt et unième Avenue, et dont les murs nord-ouest et sud-est sont mitoyens.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes, qui y sont rattachées, et plus particulièrement la servitude de vue créée par l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 1419767.La mise à prix est fixée à 15 498,38 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais dejustice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 août 1981.14591-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014813-800 DaME ELIZABETH JOYCE BOYLE, demanderesse, contre ANTONIO PEREIRA, 5316, rue Fabre.Montréal, QC.et FELICIANO PEREIRA.11425 -95A Street Edmonton, Alberta, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal ayant front sur l'avenue Colonial, connu et désigné sous le numéro cent sept (107) des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jean-Baptiste.Avec bâtisses dessus érigées et portant les nos 4025 et 4035 de ladite avenue Colonial.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble ».La mise à prix est fixée à 6 951,38 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais dejustice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 août 1981.14592-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 19X1.113e année.n° 37 9955 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-065697-769 HÉLÈNE BROUILLARD, gérante, résidant et domiciliée au 5535.San Remo.Saint-Léonard, district de Montréal, demanderesse, contre ROGER LUSSIER.résidant et domicilié au 8546.rue Notre-Dame est.appartement 408.dans les ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Verchères, mis en cause.Désignation cadastrale « Un terrain situé à Sainte-Julie, rang Collette, élanl une partie du lot originaire numéro deux cent quarante-huit (ptie 248) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julie, mesurant cent sept pieds (107 pi) dans une ligne sud-esl et y borné au chemin public cent trente-neuf pieds et sept dixièmes de pied ( 139.7 pi) dans une ligne nord-est el borné au loi numéro 248-6.cent cinquante-six pieds et un dixième de pied (156.1 pi) dans une autre ligne sud-est et y borné au lot 248-6.cinq cent soixante pieds et six dixièmes de pied (560.6 pi) dans une autre ligne nord-est et y borné à partie du lot non subdivisé numéro 248, trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds et trois dixièmes de pied (398.3 pi) dans sa ligne nord-ouest el y borné à partie du lot 248, des longueurs de trois cent onze pieds et six dixièmes de pied (311.6 pi), soixante-dix pieds et sept dixièmes de pied (70.7 pi) el deux cent soixante-sept pieds et deux dixièmes de pied (267,2 pi) dans une ligne brisée sud-ouest et y borné à partie du lot 248, cent six pieds (106 pi) dans une autre ligne sud-est et y borné au lot 248-7 et ce quarante pieds et un dixième de pied (40,1 pi) dans une autre ligne sud-ouest et y borné au lot 248-7, formant en superficie deux cent quarante-six mille trois cent quatre-vingt-trois pieds carrés (246 383 pi:).mesures anglaises.Un lot étant le lot six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante-huit (248-6) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julie.Sans construction.Ce terrain est montré sur un plan préparé par Roger Duquette, arpenteur-géomètre, daté du 10 décembre 1976 (no M52-10I276).Dont acte fait et passé à Verchères.sous le numéro onze mille neuf cent vingt-cinq (11925) devant le notaire-Claude Geoffrion.» la mise â prix est fixée à 3 061.68 S.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrment de Verchères.461.boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie.QC.le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1981.à QUINZE heures.Le shérij adjoint, Pali.St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 août 1981.14593-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000094-811 Caisse populaire ste-angèle de mérici, corps politique dûment constitué, ayant son siège social el sa principale place d'affaires au 5250.Dujarié, en la ville de Saint-Léonard, district de Montréal, demanderesse, contre georges noël (faillite) a s Perras, Fafard.Gagnon Inc.1400, tour de la Bourse, place Victoria.Montréal, et christophe mingole et jeanNETTE bingapiti mingole.89.rue Meunier, en la ville de Sainl-Esprit-de-Montcalm.district de Joliette.défendeurs, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.Un emplacement situé en la cité de Montréal, à l'encoignure nord-est des rues Bordeaux et Dubuc.composé: I.D'une propriété formant le coin nord-est desdites rues Bordeaux et Dubuc.composée: a) D'un lot de terre connu et désigné sous le numéro quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-trois (1223-44).des plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, ce lot mesurant vingt-huit pieds (28 pi) de largeur par une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi), mesures anglaises, plus ou moins, et 9956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 b) D'une lisière de terrain située entre ladite rue Bordeaux et le lot ci-haut décrit, mesurant vingt-huit pieds (28 pi) de largeur par une profondeur de huit pieds (8 pi), mesures anglaises, plus ou moins, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-trois ( 1223, ptie 46), desdits plan et livre de renvoi officiels susdits, laquelle lisière de terrain est bornée comme suit: en front par ladite rue Bordeaux, en arrière par le lot ci-haut décrit 1223-44 et des deux côtés sud-est et nord-ouest par partie dudit lot numéro 1223-46.des susdits plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie.Les limites nord-ouest et sud-est de celte lisière de terrain sont le prolongement en ligne droite des limites nord-ouest et sud-est du lot 1223-44 dudit cadastre.Avec les bâtisses y érigées, portant les numéros civiques 2061, 2063 et 2065 de ladite rue Bordeaux et 2015, 2017 et 2019 de ladite rue Dubuc, en la ville de Montréal.» 2.D'une propriété voisine côté nord de la propriété ci-haut décrite, composée: a) D'un lot de terre connu et désigné sous le numéro quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-trois (1223-43), des susdits plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie; ce lot mesurant vingt-quatre pieds (24 pi) de largeur par une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi), mesures anglaises, plus ou moins; et b) D'une lisière de terrain située entre ladite rue Bordeaux el le lot ci-haut décrit, mesurant vingt-qualre pieds (24 pi) de largeur par une profondeur de huit pieds (8 pi), mesures anglaises, plus ou moins, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-trois (1223, ptie 46), des susdits plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie; laquelle lisière de terrain est bornée comme suit: \u2014 au sud-ouest par la rue Bordeaux, en arrière, au nord-est par le lot 1223-43, d'un côté au sud-est par la partie ci-devant décrite du lot 1223-46 et de l'autre côté au nord-ouest par le lot 1223-46-27, tous dudit cadastre.Avec les bâtisses y érigées portant les numéros civiques 2067, 2069 et 2071 de ladite rue Bordeaux, en la ville de Montréal, dont le mur sud-est est mitoyen avec la propriété voisine en premier lieu décrite et dont le mur nord-ouest est mitoyen avec la propriété voisine côté nord.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, de même qu'avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans aucune exception ni réserve, avec et sujet à une servitude du droit de vue, telle que constituée dans un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1365III.» La mise à prix est fixée à 14 430,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.PaulSt-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 août 1981.14594-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000020-801 500-05-009982-818 La CAISSE POPULAIRE ST-FRANÇOIS D'ASSISE, ayant sa place d'affaires au 707, rue Sainte-Catherine, Trois-Rivières, demanderesse, contre MARIE LUCE BLANCHET, domiciliée et résidant au 2, des Brises.Sainte-Julie, comté de Verchères, et MARCEL BLANCHET, 300, rue Farmer, Trois-Rivières, et JEAN-MARC BLANCHET, 3890, rue des Érables, Trois-Rivières.et ROSE BLANCHET.199, rue Thibeau.Cap-de-la-Madeleine, et MARIE-ANNA BLANCHET, 2.rue des Brises.Domaine des Hauts-Bois, Sainte-Julie, comté de Verchères, défendeurs conjoints el solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de Verchères, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de la ville de Sainte-Julie, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent sept (607-301) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julie, division d'enregis- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.1 lie année.n° 37 9957 tremenl de Verchères, avec la maison dessus construite, portant le numéro civique 2, rue des Brises, ville de Sainte-Julie, circonstances et dépendances.Ledit emplacement est l'objet d'une servitude réelle de mur mitoyen avec un autre emplacement étant la subdivision officielle trois cent du lot originaire six cent sept (607-300) du susdit cadastre.» La mise à prix est fixée à 18 215,55 $ soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudi- cataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, Sainte-Julie, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1981, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le20 août 1981.14595-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018957-793 Fédération des caisses d'économie DESJARDINS DU QUÉBEC, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège social au 7755, boulevard Louis-H.-Lafontaine, Anjou, district de Montréal, demanderesse, contre CHARLES-EDOUARD BISSONNETTE, domicilié au 181.boulevard Saint-Joseph est, ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un immeuble sis à Montréal, avant front à la rue des Érables et comprenant un lot de terre connu et désigné sous le numéro trente-neuf (39) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-de-la-Visitation.Selon le certificat de localisation préparé par M.Jean-Luc Léger, arpenteur-géomètre, le 2 novembre 1978, une partie seulement dudit lot est occupée, et cette partie peut être désignée comme suit: « De figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 39 (ruelle Lafrance), vers le sud-est par une partie du lot 40, vers le sud-ouest par la rue avenue des Érables et vers le nord-ouest par une partie du lot 38: mesurant quarante pieds (40 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest (selon les titres) et quatre-vingt-dix pieds et quarante-cinq centièmes (90,45 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest: contenant en superficie trois mille six cent dix-sept pieds carrés (3 617 pi:).La distance mesurée dans la ligne sud-ouest est de 39,35 pieds au lieu de 40 pieds telle qu'indiquée audit cadastre, sans cause d'empiétement ».Avec la propriété dessus érigée portant les numéros civiques 4273 à 4279 de la rue des Érables à Montréal.Et tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble et, notamment, les servitudes réciproques des vues passées ce jour devant le notaire soussigné sous les numéros 7860 et 7861 de ses minutes, dont copies seront enregistrées en même temps que copie des présentes.La mise à prix est fixée à 17 468,63 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais dejustice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 août 1981.14596-0 9958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113e année.n° 37 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-010280-780 ELIZABETH HACHÉ QUILICOT, ménagère, épouse séparée de biens de LOUIS QUILICOT, domiciliée au 2545, Préfontaine, ville et district de Montréal, demanderesse, contre YVON DANDURAND, domicilié et résidant au 2, Dufferin, Hull, district de Hull et SI DNEY SPINNER, domicilié et résidant au 847, McEachran, cité d'Oulremonl, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble du défendeur Sidney Spinner: « Un certain emplacement ayant front sur la rue Saint-Denis en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la moitié sud-est de la subdivision quatre cent huit du lot originaire huit (8'A S.-E.408) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent trente pieds (130 pi) de profondeur, el borné en front, à l'ouest, par la rue Saint-Denis, en arrière, à l'est par une ruelle: d'un côté au nord-ouest, par le résidu dudit lot; et de l'autre côté, au sud.par le lot numéro 8-407 aux plan et livre de renvoi officiels susdits.Le tout en mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisses dessus érigées portant les numéros 6761, 6763 et 6765 de ladite rue Saint-Denis, en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous droits, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 8 241,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais dejustice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal.Ie20août 1981.14597-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014300-808 JeAN LACHAPELLE, représentant, demeurant au 566, chemin de la Montagne, à Piedmont, district de Terrebonne, demandeur, contre GUILLAUME PEREIRA, demeurant au 5821, rue Farly, à Montréal-Nord, district de Montréal, LES IMMEUBLES GUILLAUME PEREIRA INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 7383, rue Saint-Hubert, bureau 300, Montréal, dit district, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement sis en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Saint-Germain, connu el désigné comme étant la majeure partie sud-ouest du lot numéro cent quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (50-maj.ptie S.-O.181) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hoche-laga.mesurant cetledite partie vingt-quatre pieds et six dixièmes de pied (24,6 pi) de largeur en front, vingt-quatre pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (24,85 pi) de largeur en arrière, par quatre-vingts pieds et cinq dixièmes de pied (80,5 pi) dans la ligne nord-ouest, et quatre-vingt-un pieds (81 pi) dans la ligne sud-est, mesures anglaises et plus ou moins.La largeur cadastrale du lot 50-181 est de vingt-cinq pieds (25 pi).La différence dans la largeur provient d'un manque de terrain à cet endroit dû à des empiétements successifs tant au nord-ouest qu'au sud-est de la maison ci-après décrite.Cettedite partie du lot 50-181 est bornée comme suit: en front au sud-ouest par la rue Saint-Germain, en arrière au nord-est par une ruelle composée en partie du résidu ou partie nord-est dudit lot numéro 50-181, d'un côté au nord-ouest par la partie sud-ouest du lot numéro 50-182, et de l'autre côté par la partie sud-ouest du lot numéro 50-180.Avec bâtisses y érigées et notamment une maison portant le numéro 2337 de ladite rue Saint-Germain, à Montréal, circonstances et dépendances. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.Il3eannée.n° 37 9959 Avec droit de passage en commun avec tous autres dans la ruelle sise à l'arrière el dans celle y adjacente.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part du débiteur.» La mise à prix est fixée à 14 846,25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudi- cataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais dejustice de Montréal, 10.rue Saint-Anloine est, local 7.81, le DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le h'septembre 1981.14598-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-019277-800 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD., corporation légalement constituée, ayant son siège social et/ou sa place d'affaires au 215, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre DAVID PONG, domicilié et résidant au 2740, Barclay, appartement 2, Montréal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement donnant sur l'avenue Bernard ouest, à Montréal, et comprenant: a) l'extrémité ouest de la subdivision neuf cent vingt du lot originaire numéro 11(1 1-290) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du village incorporé de Côte-Saint-Louis; ce terrain mesure vingt-quatre pieds de largeur sur quarante-sept pieds de profondeur, en mesures anglaises et plus ou moins, et est borné en front par l'avenue Bernard ouest, à l'arrière par le lot numéro 11-919, du côté nord-est par le reste de la subdivision neuf cent vingt (920) et du côté sud-ouest par le lot numéro 12-16-4, d'après le plan officiel et le livre de renvoi susdits, et, b) la partie ouest de la subdivision neuf cent dix-neuf du lot originaire numéro 11(11-919), sur le plan officiel et dans le livre de renvoi susdits; ce terrain est contigu à la partie de la subdivision neuf cent-vingt (920) décrite ci-dessus, et mesure vingt-quatre pieds six pouces de largeur sur cinq pieds de profondeur, en mesures anglaises et plus ou moins, en commençant au coin sud des lots numéros 11-919 et 11-920 d'après le plan officiel et le livre de renvoi susdits, et en se dirigeant vers l'est, sur une ligne parallèle à la limite sud du lot numéro 11-919, sur une distance de cinq pieds, puis vers le sud, sur une ligne parallèle à la limite ouest de la subdivision neuf cent dix-neuf (919) sur une distance de cinq pieds, pour revenir au point de départ; ce terrain est borné en front au nord-ouest par la partie de la subdivision neuf cent vingt (920) décrite ci-dessus, à l'arrière au sud-est et du côté nord-est par d'autres parties de la subdivision neuf cent dix-neuf (919), et du côté sud-ouest par le lot numéro 12-16-13, d'après le plan officiel et le livre de renvoi susdits.Avec les bâtiments y érigés, portant les numéros 210 et 216 de l'avenue Bernard ouest.Dans l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits , circonstances et dépendances, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part du vendeur.La présente vente comprend, dans leur état actuel, tous les garnitures et les appareils fixes situés dans l'immeuble portant le numéro 214, avenue Bernard ouest, et appartenant au vendeur.>\u2022 La mise à prix est fixée à 5 244,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais dejustice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 août 1981.14532-0 9960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013170-806 LaURENTIDE FINANCE CANADA LTD.corporation légalement constituée, ayant son siège social et/ou sa place d'affaires au 215, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre SERGE CADIEUX, HUGUETTE CADIEUX, tous deux domiciliés et résidant au 808, Saint-Charles.Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, et YVAN CADIEUX.domicilié el résidant au 2301.33' Avenue, Laval-Ouest, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble du défendeur Yvan Cadieux : « Un emplacement ayant front sur la Trente-lroisième (33') Avenue, en la ville de Laval (Laval-Ouest) connu et désigné comme étant composé des lots numéros soixante-quinze et soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-75 et 76) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose.Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro civique 2301 de ladite 33' Avenue.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Sont également inclus dans la présente vente et dans le présent prix de vente toutes les fixtures électriques ainsi que la porte d'aluminium extérieure à l'avant.» La mise à prix est fixée à 3 690,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.ville de Laval.QC.le VINGT ET UNIÈMEjour d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures.Le shérij adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 août 1981.14599-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-067410-773 MaRIE OPALINS^, 5182, Rimbaud, Saint-Léonard, demanderesse, contre FAUSTO PALLOTTA, 8041, rue Louis-Lumière, Rivière-des-Prairies, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.¦< Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision numéro neuf de la subdivision numéro quatre-vingt du lot originaire numéro cent trente-cinq (lot 135-80-9) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, division d'enregistrement de Montréal, province de Québec, avec bâtisses dessus érigées.De forme rectangulaire, borné vers le nord-est par le lot 135-80-10, vers le sud-est par le lot 135-81 (rue Louis-Lumière), vers le sud-ouest par le lot 135-80-8 et vers le nord-ouest par partie du lot 135-80.En mesurant soixante pieds et trente-trois centièmes (60.33 pi), soit 18,39 m de largeur, par quatre-vingt-quinze pieds (95.0 pi), soit (28,96 m) de profondeur contenant en superficie cinq mille sept cent trente et un pieds carrés et trois dixièmes (5 731,3 pi:), soit 532,45 m-', mesures anglaises.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 8041.rue Louis-Lumière.Rivière-des-Prairies, province de Québec.» La mise à prix est fixée à 18 037,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais dejustice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à QUINZE heures.Le shérij adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le25août 1981.I460I-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée, n\" 37 9961 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005847-817 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, demanderesse, contre HERPAK INC., défenderesse/faillie, et JEAN-GUY ST-GEORGES, syndic, défendeur es qualités de syndic, el LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause ès qualités.Cet emplacement situé sur la rue Sabrevois à Montréal-Nord connu el désigné comme étant la subdivision mille trente-cinq du lot originaire numéro soixante-seize (76-1035) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet: Avec bâtisse ci-dessus construite portant le numéro civique 3860, rue Sabrevois.Montréal-Nord: Avec toutes les bâtisses et améliorations érigées ou en voie de construction et comprenant tous les biens meubles et toute machinerie, outillage, équipement, ameublement, engin, fournaise, bouilloire, moteurs et accessoires ainsi que tout autre bien meuble se trouvant dans l'immeuble que ces biens soient spécifiquement énumérés ou non fixés ou non et étant immeuble par destination ou par nature selon le cas: Ledit immeuble est enregistré au nom de la débitrice faillie Herpak Inc.doit être saisi sur sa tête ainsi que celle du syndic Jean-Guy Sl-Georges ès qualités.» La mise à prix est fixée à 52 780,00 S, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur élabli pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais dejustice de Montréal, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à DIX heuresTRENTE.Le shérij adjoint.Pali.St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 31 août 1981, I4602-o Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.: 200-05-003064-800 S.6673 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social à Montréal, el une succursale au 260.avenue Rousseau, ville de Vanier.province de Québec, étant aux droits de Banque-Canadienne Nationale el Banque Provinciale du Canada, par la fusion de ces deux dernières telle qu'approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979.suivant l'arrêté CP.1979-2921.le tout en conformité de la Loi sur les banques du Canada, demanderesse, contre LES ATELIERS LE COR BUSIER F.P.INC.corporation légalement constituée ayant son siège social au 795.boulevard du Lac.Charlesbourg.district de Québec, défenderesse.Un immeuble connu et désigné comme élanl composé des lois suivants, savoir: 1.La resubdivision deux de la subdivision trois du lot originaire cinq cent quatre-vingt-treize (593-3-2) aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec: 2.Une partie du lot originaire cinq cent quatre-vingl-dou/e (592 plie) du susdit cadastre: de figure triangulaire, mesurant soixante pieds (60 pi) en front sur le chemin public: bornée au sud-est par la propriété du débiteur, vers l'ouest par le chemin public (boulevard du Lac), vers le nord par le lot 592-18 et mesurant dans la ligne nord soixante pieds (60 pi), le tout mesures anglaises plus ou moins. 9962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée, n\" 37 La mise à prix est fixée à 3 236,77 S, soit 25% de l'évalution de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGTIÈME jourdu mois d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.I4604-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-000367-818 S.6693 VlLLE DE BEAUPORT.577.avenue Royale.Beauport.demanderesse, contre LES IMMEUBLES PIONNIERS INC.a s Robert Glode.81, rue Saint-Pierre.Québec, défenderesse, et CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE QUÉBEC INC.2406, chemin des Quatre-Bourgeois.Sainte-Foy.mise en cause.Les subdivisions numéros cent cinquante el un el cent cinquante-quatre du lot originaire sept cent quatre-vingt-quatre (784-151 et 784-154) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport.avec bâtisses y érigées, circonstances el dépendances.La mise à prix est fixée à i) i 470.00$ pour le lot numéro 784-151 et 2) 2 173,50 $ pour le lot numéro 784-154.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication; Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le DIX-NEU-VIËMEjourdu mois d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.I4605-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-001507-818 CM.Beauport :C 779-79 S.665X La VILLE DE BEAUPORT.demanderesse, contre LES IMMEUBLES PIONNIERS INC.359.boulevard Rochette.Beauport.défenderesse.Le lot 886-9: de figure mixtiligne.borné au nord-esl par le lot 886-4.borné au sud el au sud-est par le lot 886-3 (rue), borné au sud-ouest par le lot 886-2 (rue) et borné au nord-ouest par le lot 886-8.Mesurant cinquanle-qualre pieds (54 pi.soit 16.45 m) au nord-esl.quatre-vingt-huit pieds et neuf dixièmes (88.9 pi.soit 27,09 m) au sud-est, mesurant trente et un pieds el quarante-deux centièmes (31.42 pi.soit 9.57 m) au sud le long d'un arc de cercle de vingt pieds (20 pi.soit 6,10 m) de rayon, trente-quatre pieds (34 pi.soit 10.36 m) au sud-ouest et mesurant cent huil pieds el neuf dixièmes (108.9 pi.soit 33.19 m) au nord-ouest.Contenant en superficie cinq mille trois cent quinze pieds carrés (5 315 pi\\ soit 493.77 m-'), mesures anglaises.Le tout avec circonstances el dépendances, avec bâtisses dessus construites.Tous du cadastre officiel de la, paroisse de Beauport.La mise à prix est fixée à I 895.25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT ET UNIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint.Bureau du shérif Richard Carbonneau.Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.I4606-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113eannée.n° 37 9963 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-001799-811 CM.Beauport :C 897-80 S.6684 La VILLE DE BEAUPORT, demanderesse, contre MARIUS ST-LAURENT, 1010, 80' Rue est.Charlesbourg, QC, défendeur.La subdivision huit (8) du lot originaire neuf cent trente-trois (933), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.Le tout avec circonstances el dépendances, avec bâtisses dessus construites.La mise à prix est fixée à 2 328,37 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministère des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoin i, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.14607-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-001491-815 CM.Beauport:C 1056-80 S.6657 La VILLE DE BEAUPORT.demanderesse, contre SERVICES DE TRAITEMENT ET DE GESTION CF.INC, 3366, chemin Royal, Beauport, QC.défenderesse.Le lot 667-P.; de figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 667-P., au sud-est par le lot 663-P.(chemin Royal), au sud-ouest par la rue Saint-David (sans désignation cadastrale), au nord-ouest par le lot 667-1.Mesurant cent quinze pieds ( 115 pi) plus au moins dans sa ligne nord-est, cent quinze pieds (115 pi) plus ou moins dans sa ligne sud-est, quarante pieds (40 pi) plus ou moins dans sa ligne sud-ouest, trente-huit pieds et cinq dixièmes (38,5 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie trois mille neuf cent cinq pieds carrés (3 905 pi') Tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.Le tout avec circonstances et dépendances, avec bâtisses dessus construites.La mise à prix est fixée à 16 143,75 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-TROISIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint.Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.14608-o 9964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.113e année.n° 37 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003042-780 S.6692 RaYMOND BERNIER, 4780, boulevard Talbot, Stoneham, district de Québec, demandeur, contre ANDRÉ LÉTOURNEAU, 4782, boulevard Talbot, Stoneham, district de Québec, défendeur.Partie du lot no dix-huit A, rang Quatre, canton de Tewkesbury, du cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Edmond-de-Stoneham.mesurant cent pieds de front sur toute la profondeur qu'il peut y avoir du boulevard Talbot à aller jusqu'au lot no dix-huit dudit cadastre, bornée au nord-est au boulevard Talbot, au sud-ouest au lot dix-huit, au sud-est à une partie du lot dix-huit A (connue avant son annulation comme étant le lot 18-A-5) et au nord-ouest à une autre partie du lot dix-huit A (connue avant son annulation comme étant le lot dix-huit A 7); avec les bâtisses (2 chalets) dessus construites.Le susdit lot était autrefois connu comme étant le lot 18-A-6, lequel lot ayant été déposé le 26 novembre 1946 et subséquem-ment annulé le 22 mai 1957, à l'exception toutefois qu'au lieu d'être borné par le vieux chemin, il est maintenant borné par le boulevard Talbot, ceci d'après un acte d'achat intervenu entre M.André Létourneau et M.Gil- les Desrochers signé en date du 5 juin 1974 et lequel fut dûment enregistré au bureau d'enregistrement de Québec le 12 juin 1974 sous le numéro 781630, l'adresse civique dudit immeuble étant 4782, boulevard Talbot, Stoneham, district de Québec.La mise à prix est fixée à 15 827,37 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.I4609-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000467-79 S.6700 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE GRONDINES.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires dans les cité et district de Québec, demanderesse, contre DANIELLE BERGERON, domiciliée et résidant au 224 A, boulevard Pierre-Bertrand, ville Vanier et LOUISE TRUDEL, de la même adresse, défenderesses.La resubdivision neuf (9) de la subdivision trois (3) du lot originaire mille cent cinquante-huit (1158-3-9) du cadastre officiel de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorelte, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et portant le numéro civique 15, rue Laurentien, Saint-Émile, QC.La mise à prix est fixée à 8 963,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-TROISIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.I46IO-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée, n\" 37 9965 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000467-79 S.6700 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE GRONDINES, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires dans les cité et district de Québec, demanderesse, contre dame DANIELLE BERGERON, domiciliée el résidant au 224 A, boulevard Pierre-Bertrand, ville Vanier, cl dame LOUISE TRUDEL, domiciliée el résidant au 224 A, boulevard Pierre-Bertrand, ville Vanier.défenderesses.a) Un morceau de terrain, emplacement situé au village de Sainl-Charles-de-Grondines, contenant cent quinze pieds ( 115 pi) de large en front au chemin du village, sur une profondeur de cent pieds (100 pi) le tout mesures anglaises, et ainsi borné: au nord au chemin public du village, à l'ouest à Annette Sauvageau ou représentants, au sud à Émilio Laganière ou représentants, à l'est à Orner Trottier ou représentants et partie au lot 101 pour l'autre partie.Lequel morceau de terre fait partie du lot numéro cent (100 ptie) du cadastre officiel de la paroisse des Grondines.division d'enregistrement de Portneuf.b) Un emplacement de figure irrégulière, faisant partie du lot numéro cent (ptie 100) du cadastre officiel pour la paroisse des Grondines borné en front soit vers le nord-ouest partie au terrain de Mlle Annette Sauvageau ou représentants et partie au terrain ci-dessus décrit et mesurant cent soixante pieds (160 pi) dudit côté nord-ouest ou en front, borné d'un côté, soit vers le nord-est à monsieur Robert Sauvageau ou représentants, et mesurant soixante-quatre pieds (64 pi) de ce dernier côté: borné de l'autre côté vers le sud-ouest au résidu dudit lot numéro 100 appartenant à M.Charles Fernand Arcand ou représentants et mesurant cent vingt pieds ( 120 pi) de ce côté: borné en profondeur suivant une ligne irrégulière présentant la forme d'une courbe, à un ruisseau ou cours d'eau naturel et mesurant cent vingt-huit pieds ( 128 pi) de ce côté de la profondeur, soit vers le sud-est, toutes les mesures ici données sont anglaises.Compris tous les bâtiments y élevés, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 10 280,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 300.roule Nationale, Cap-Santé, comté de Portneuf, le VINGT-DEUXIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 â DIX heures.Le shérif adjoint.Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.1461 l-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000680-814 S.6655 LeS PRODUITS J.S.INC.corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 1142, Périgord, Orsainville, district de Québec, demanderesse, contre J.GAÉTAN DIONNE, faisant affaires sous les nom et raison sociale de DIONNE & FRÈRE RÉNOVATION ENR.au 166.boulevard Fossambault, Saint-Augustin, district de Québec, défendeur, Un emplacement connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro trois cent trois (303 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin, comté et division d'enregistrement de Portneuf, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur le long du boulevard Fossambault (route Centrale) à Saint-Augustin et cent pieds (100 pi) de largeur dans sa ligne nord-est sur une profondeur de cent pieds (100 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest.Cet emplacement est borné au nord-ouest par les lots 303-5 et 550-1, au nord-est par une partie du lot 300 du même cadastre, au sud-est par le lot 303-7 (Québec Téléphone) et au sud-ouest par le boulevard Fossambault (route Centrale) à Saint-Augustin.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment la maison 9966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 septembre 1981.1 lie année.n° 37 portant le numéro civique 166, boulevard Fossambault à Saint-Augustin.La mise à prix est fixée à 9 712,50 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 300, route Nationale.Cap-Santé, comté de Portneuf, le VINGTIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à DIX heures.Le shérij adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 septembre 1981.14612-0 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 135-02-000056-81 Meunerie j.b.dionne inc., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1674, boulevard Gaboury, Mont-Joli, demanderesse, contre GERMAIN PICARD, domicilié à La Rédemption, district de Rimouski, défendeur.Une terre située en la paroisse de La Rédemption, contenant environ quatre-vingt-quinze acres en superficie, bornée à l'ouest à Ulric Lepage et à l'est à Roger Parent, connue et désignée comme étant les lots numéros cinquante et un A et cinquante et un B (51-A et 51-B) du cadastre officiel du Septième Rang du canton de Massé, sauf et à distraire l'emplacement vendu pour une maison d'école, mesurant ledit emplacement quatre-vingt-dix pieds de front sur cent quatre-vingts pieds de profondeur, avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les lots cinquante-deux A et cinquante-deux B (52-A et 52-B) du Septième Rang du canton de Massé suivant le cadastre officiel pour ledit canton dans la paroisse de La Rédemption, de la contenance d'environ cent acres en superficie; ladite terre est bornée à l'est à la propriété de Jean-Baptiste Plante et à l'ouest à la propriété d'Auguste Girard, avec bâtisses dessus construites, et dépendances.Le lot numéro cinquante B (50-B) du cadastre officiel pour le rang Sept du canton de Massé, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, à distraire un emplacement appartenant à Olivon d'Auteuil, mesurant cent quarante et un pieds au nord au sud par cent vingt-huit pieds de l'est à l'ouest, avec la maison dessus érigée.La mise à prix est fixée à 3 300,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, lequel montant devra être payé au shérif, en argent comptant ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski.320, rue Saint-Germain est à Rimouski, province de Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1981 à QUINZE heures.Le shérij adjoint, Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski,le28août 1981.14565-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.1 lie année.n° 37 9967 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010115-804 La BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE, ayant son siège social dans la ville et le district de Montréal, avec une place d'affaires au 410, boulevard Labelle, dans la ville de Rosemère, district de Terrebonne, demanderesse, contre LES HABITATIONS IACONA LTÉE, ayant une place d'affaires dans la ville de Beloeil, au 1498, rue Raphaël, district de Saint-Hyacinthe, défenderesse.1.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent douze du lot originaire cent trente (130-112).La mise a prix est fixée à la somme de I 151,15$.2.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent treize du lot originaire cent trente (130-113).La mise à prix est fixée à la somme de 881,48 $.3.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent quatorze du lot originaire cent trente (130-114) La mise à prix est fixée à la somme de 809,02 $.4.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent quinze du lot originaire cent trente (130-115).La mise à prix est fixée à la somme de 809,02 $.5.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent seize du lot originaire cent trente (130-116).La mise à prix est fixée à la somme de 805,00 $.6.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent dix-sept du lot originaire centre trente ( 130-117).La mise à prix est fixée à la somme de 889,52 $.7.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent vingt-huit du lot originaire cent trente (130-128).La mise à prix est fixée à la somme de 756,70 $.8.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent vingt-neuf du lot originaire cent trente (130-129).La mise à prix est fixée à la somme de 756.70 $.9.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la subdivision cent trente du lot originaire cent trente (130-130).La mise à prix est fixée à la somme de 756.70 $.10.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant la resubdivision un du lot cent trente et un du lot originaire cent trente ( 130-131 -1 ).La mise à prix est fixée à la somme de 406,52 $.Chacun des montants des mises à prix ci-dessus mentionnées devra être payé par l'acheteur au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus séparément le JEUDI QUINZIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à NEUF heures TRENTE, au bureau d'enregistrement de la division de Verchères, au 461, boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie.Le shérij adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 25 août 1981.14551-0 9968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981.113e année, n° 37 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018710-796 BANQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre DONATIEN LEVESQUE, domicilié au 423, rue des Hirondelles à Sainte-Julie, district de Richelieu, défendeur.1.Deux lots de terre vague situés en la ville de Beloeil, connus au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères.comme étant le lot numéro cent trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente et un (131-130), et le lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente et un (131-40).Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.La mise à prix est fixée à la somme de 805.00 S.2.Un lot de terre vague situé en la ville de Beloeil.connu au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères.comme étant le lot numéro cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente et un (131-133).Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.La mise à prix est fixée à la somme de 660.10 $.3.Un lot de terre vague situé en la ville de Beloeil.connu au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil.division d'enregistrement de Verchères, comme étant le lot numéro cent trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire cent trente et un (131-134), avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.La mise à prix est fixée à la somme de 740,60 S.4.Un lot de terre vague situé en la ville de Beloeil, connu au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, comme étant le lot numéro cent trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente et un (131-315), avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.La mise à prix est fixée à la somme de 986,12 S.Toutes les mises à prix ci-dessus mentionnées sont payables par l'acheteur au moment même de la vente en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus séparément le MARDI TREIZIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à TREIZE heures, au bureau d'enregistrement de la division de Verchères à Sainte-Julie, 461, boulevard Saint-Joseph.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 26 août 1981.14566-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001606-815 RoTAC ÉLECTRONIQUE INC., corporation avec siège social au 1036, place Viger, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre PIERRE BERTEMES.domicilié au 850, chemin des Patriotes nord, Mont-Saint-Hilaire, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.« Un immeuble, de figure irrégulière, situé en la ville de Mont-Saint-Hilaire, comté de Rouville, QC, composé des terrains ci-après décrits, étant des parties du lot originaire numéro trente (pties 30) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hilaire, ci-après décrites, savoir: a) Cette partie dudit lot numéro trente, ayant front sur le boulevard Richelieu, aujourd'hui désigné sous le nom de chemin des Patriotes, borné vers le nord-est, le sud-est el le sud-ouest par des parties du même lot 30, vers le nord-ouest par le chemin des Patriotes.Mesurant: deux cent trois pieds et trente-sept centièmes (203,37 pi), dans sa ligne nord-est; cent cinquante-neuf pieds et trente-neuf centièmes ( 159,39 pi), dans sa ligne sud-est; cent quarante pieds (140 pi) dans sa ligne sud-ouest; dix-sept pieds et quarante-cinq centièmes (17,45 pi) et deux cent trente-sept pieds et cinquante-cinq centièmes (237,55 pi) dans ses lignes nord-ouest.Contenant en superficie, trente-deux mille huit cent quarante-cinq pieds carrés (32 845 pi-).b) Cette autre partie dudit lot numéro trente, située entre le chemin et la rivière Richelieu, bornée vers le nord-est et le sud-ouest par parties du lot 30; vers le sud-est par le chemin des Patrioles; vers le nord-ouest par la rivière Richelieu.Mesurant vingt-sept pieds et quatre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 9969 dixièmes (27,4 pi) dans sa ligne nord-est: deux cent soixante pieds (260 pi) et dix-sept pieds et huit centièmes (17,08 pi) dans ses lignes sud-est; quarante-trois pieds et cinq dixièmes (43,5 pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant en superficie, dix mille neuf cent quatre-vingts pieds carrés (10 980 pi2).Le coin est de la partie du lot trente (ptie 30) en premier lieu décrite, est situé à cent soixante et un pieds et cinq centièmes (161,05 pi) du coin nord du lot 30-2, cette distance étant mesurée le long de la limite sud-est du chemin des Patriotes.Toutes les mesures ci-dessus mentionnées sont à la mesure anglaise, et plus ou moins, et tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, et, particulièrement la servitude en faveur de Southern Canada Power, affectant ledit lot originaire, enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Rouville sous les numéros 38632 et 94467.Avec un garage et une maison dessus construits, portant le numéro civique 850, chemin des Patriotes.Cet immeuble est montré sur un plan préparé par Michel Moretti, arpenteur-géomètre, en date du six juin mil neuf cent soixante-dix-neuf ( 1979) sous le numéro 20 163-1 (3956) de son répertoire.» La mise à prix est fixée à la somme de 8 400,38 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le VENDREDI SEIZIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à QUATORZE heures, bureau d'enregistrement de la division de Rouville, Marieville, 1601, rue Edmond-Guillet.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Hyacinthe, le 26 août 1981.14567-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000237-81 La SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT, corporation ayant une place d'affaires au 99, place Charles-Lemoyne, bureau 100, Longueuil, district de Montréal, demanderesse, contre RÉJEAN CHARRON, domicilié à VVickham, district de Drummond, défendeur.« Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, comté et division d'enregistrement de Bagot, sur le Huitième Rang du canton d'Acton, faisant partie du lot numéro deux cent cinquante-six (ptie 256) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, de la contenance de cent soixante-cinq pieds de largeur de l'est à l'ouest, par une profondeur de cent soixante et onze pieds dans la ligne ouest, et de cent soixante-treize pieds dans sa ligne est, et borné comme suit: en front au sud par le chemin public, en profondeur au nord par un terrain de Jean Maurois ou représentant, à l'ouest par une partie du même lot appartenant à Ernest Charron ou représentants et à l'est par les terrains de Mme Clovis Baillargeon et de Julien Charron ou représentants.Le tout, avec bâtisses dessus érigées circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 4 772,62 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MERCREDI QUATORZIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1981 à QUATORZE heures, au bureau d'enregistrement de Bagot, à Saint-Liboire.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 25 août 1981.14568-0 9970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 Vente (s) pour taxes Ville Île-Dorval Avis public est.par les présentes, donné par la soussignée secrétaire-trésorière de la ville de l'île-Dorval, qu'en vertu d'une résolution du Conseil municipal en date du 17 août 1981, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'hôtel de ville, Île-Dorval, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1981 à ONZE heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, ainsi que des intérêts tels qu'indiqués ci-après, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais aient été payés avant cette date.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale.La Commission municipale du Québec, le 6 août 1981, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles.Cadastre de la paroisse de Lachine Ni)du Nom des Node Taxes Taxes Services role propriétaires cadastre municipales scolaires rendus Intérêts Total 00000700 Miss Mary Dowd .1027271-3 1453.69 $ 18.13$ 249.40$ 494.18$ 2 215.40 S Mr.Brian Leslie Halter 00005800 Mr.C.Huslon .1027231.232 324.12 32,50 325.00 230.19 911,81 Île-Dorval, le 24 août 1981.La secrétaire-trésorière.14445-36-2-0 Mme J.SauNDERSON.Errata Ville d'Iberville Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 9590 de notre édition du 29 août 1981.Il aurait fallu lire que ledit avis faisait suite à celui publié à la page 8492 de notre édition du 25 juillet 1981 el qu'il avait pour but de prolonger le délai prévu pour l'élaboration d'un plan d'urbanisme dans cette municipalité.En conséquence, prenez avis que le Conseil municipal d'Iberville a adopté le 3 août 1981 sa résolution numéro 81-08-273 modifiant la résolution numéro 81-03-103 du 30 mars 1981 relativement à l'élaboration d'un plan d'urbanisme et que ce Conseil entend adopter ledit plan d'urbanisme dans un délai de 120 jours à compter du 3 août 1981.La Compagnie forestière de St-l.éon-le-Grand Inc.Prenez note que dans l'avis de liquidation volontaire de « La Compagnie forestière de St-Léon-le-Grand Inc.» paru â la Gazette officielle du Québec le 81 07 25, à la page 8508 du numéro 30, l'assemblée générale spéciale a été tenue le 27 novembre 1980 à Saint-Léon-le-Grand et non le 9 décembre 1980 â Saint-Foy.Le directeur.Hubert Gaudry.14494-0 1472-7713 14493-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 septembre 1981.I lie année.n° 37 9971 TRANSACTION LEFEBVRE INC.Prenez avis que l'avis de continuation de la compagnie «TRANS-ACTION LEFEBVRE INC.» publié à la Gazette officielle du Québec le 22 août 1981.numéro 34.à la page 9364, est nul et de nul effet.Le directeur.Hubert Gaudry.14494-0 1232-8589 Décret 2064-81.le 22 juillet 1981 Gazette officielle du Québec.Partie i, numéro 32 du 8 août 1981.pages 8735 et 8736.Concernant la soustraction de certains projets de dragage de la procédure d'évalulion el d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (Décret 2064-81 du 22 juillet 1981).À la page 8736, après le paragraphe e de l'annexe jointe au décret, auraient dû apparaître les paragraphes suivants: f) Dragage d'entretien au quai de Pointe-Noire par la compagnie Wabush, tel que décrit dans un avis de projet transmis au ministère de l'Environnement le 18 novembre 1980.La compagnie devra informer le ministère de l'Environnement de la composition des matériaux dragués.La période des travaux, les techniques utilisées et les zones de dépôt des sédiments dragués seront sélectionnées de façon à minimiser les impacts sur l'environnement.La compagnie devra prévoir un programme de surveillance environnemental.,?) Dragage d'entretien près du quai de Sept-îles par la compagnie Iron Ore du Canada, tel que décrit dans un certificat d'autorisation émis le 18 juillet 1980.La compagnie devra informer le ministère de l'Environnement de la composition des matériaux dragués.La période des travaux, les techniques utilisées el les zones de dépôt des sédiments dragués seront sélectionnées de façon à minimiser les impacts sur l'environnement.La compagnie devra prévoir un programme de surveillance environnemental./;) Dragage d'entretien au quai de Bécancour par la Société du parc industriel du centre du Québec, tel que décrit dans une lettre transmise au ministère de l'Environnement le 25 février 1981.La compagnie devra informer le ministère de l'Environnement de la composition des matériaux dragués.La période des travaux, les techniques utilisées et les zones de dépôt des sédiments dragués seront sélectionnées de façon à minimiser les impacts sur l'environnement.La compagnie devra prévoir un programme de surveillance environnemental.14515-0 9972_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée, n° 37 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' Page IBERVILLE.VILLE (Élaboration d'un plan d'urbanisme) (Erratum).9970 SAINT-JEAN-BAPTISTE.PAROISSE (Élaboration d'un plan d'urbanisme).9895 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CO-OP DE RÉPARATION DE CAMIONS DIESELS CADIEX DE QUÉBEC (Formation) .9895 COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE SHERBROOKE (Fusion).9895 COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA BONNE HUMEUR DE POINTE-ST-CHARLES (Formation) .9895 COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PADOUE (Formation) .9895 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE ST-DAMIEN « COOPOL » (Formation).9896 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE L'ACHIGAN (Formation) .9896 AVIS DIVERS CHICOUTIMI.VILLE (Rachatd'obligations) .9896 ÉGLISE DU CHRIST (MONTRÉAL) (LP.) .9896 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DU FILS DE DIEU VIVANT (L.P.S.).9897 « IGLESIA NI CRISTO » (MONTRÉAL) (LP.) .9896 MONTRÉAL.VILLE (PromenadeMasson).9897 MONTRÉAL.VILLE (Promenade Ontario) .9897 MONTRÉAL, VILLE (Rues et ruelles) .9897 SUCCESSION MARCEL RANGER (Bénéficed'inventaire) .9902 SUCCESSION PAUL ARTUR (Bénéficed'inventaire).9902 SUCCESSION RAYMOND PARENT (Bénéficed'inventaire).9902 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE SEPT-ILES (Fusion).9903 CAISSE POPULAIRE DE ST-ALBERT LE GRAND (QUÉBEC) (LA) (Modification de territoire).9903 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES BOIVIN.LÉONTINE.9903 BRASSARD.MARIE BÉATRICE YVETTE .9903 CHARLES.JOSEPH ARMAND.9903 CHARTIER, ANNETTE .9904 CHAVREY.HENRY MICHELET .9904 COUILLARD DE LESPINAY.MARGUERITE AIMÉE MICHÈLE.9904 DADDARIO.GINETTE.9904 DAMASCENE.JOSEPH .9904 DE SYLVA.MARIE MERILDA.9904 D'SOUZA, VALENTINE VINCENT .9904 DUFRESNE.CAMILLE .9904 GAGNÉ, LISETTE.9905 GAMACHE.MARIE THÉRÈSE MARGUERITE.9905 GENEST.ROGER FRANÇOIS.9905 GIRARD.CÉLESTINE .9905 GITNICK.MINDEL.9905 IMPELLEZZERI.ANTONIO ASCENZO .9905 JOSEPH-MARIE dit JOËL TURCOTTE .9905 KARAVOKIEROS.PETER DEMETRIO.9905 LAFERRIÈRE.LUC .9906 LARACHI.LOUNES.9906 LEBLANC.ANTOINE ANDRÉ JOSEPH .9906 LEIBOVITCH.PAULINE .9906 MARIE-ALICE dit MARIE-ALICE GRÉGOIRE.9906 MARIE-BÉATRICE .9906 INDEX GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37_9973 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES - \\ltfip Page MILLAN.JEREMIAH FRANCIS .9906 PERRON.CHRISTIAN.9906 PIÉTROCUPO.LINA .9907 PIZZAGALLI.CAROLINA.9907 PLANTE.THÉRÈSE YVETTE MARIE.9907 PORTELANCE.RÉJEAN .9907 POTVIN.ALICE HERMANCE.9907 RICHARD.GHISLÈNE MICHELINE.9907 SANLIOGLU.ROBER.9907 TREMBLAY.GILBERTE .9907 TRUCHON.MARIE BRIGITTE CAROLE.9907 VIEN.LOUISE.9908 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC c.ROGERS DAVID LAZARUS ETAL.(Significa- lion).9908 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ .9875 \u2014 DÉCHETS.9891 \u2014 ÉCOLIER .9870 \u2014 LOCATION.9883 \u2014 MARITIME .9892 \u2014 PRODUITS NOMMÉS .9881 \u2014 TAXI.9871 \u2014 TRANSPORT EN VRAC .9884 \u2014 VOYAGEUR.9868 \u2014 DÉCISIONS RENDUES (Errata) .9893 INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL.9844 \u2014 QUÉBEC.9861 \u2014 QUÉBEC (Transporl,le décheis) .9867 \u2014 INTRODUCTION DE REQUÊTES (Errata) .9893 \u2014 PROPRIO MOTU .9867 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE I) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article211 ADMINISTRATION MILLBROOKE INC.9815 ATELIER P.DE INC.9815 ATELIERS DE L'ISLET INC.(LES) .9815 AUBERGE DE LA BARRIÈRE 1965 INC.9815 BARRIÈRE FISH & GAME CLL'B (1965) INC.(LA) .9815 BIBI IOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊT DE L'OUTAOUAIS.9815 BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊT DE L'OUTAOUAIS ET DES LA L RENT1DES INC.9815 BORDÉE MARINE INC.9815 BUREAU DES CONGRÈS DE SHERBROOKE INC.9815 C'AVEN CIRCLE HOMES INC.9815 CONSTRUCTIONS HILLCREST LTÉE .9815 GENDRON & FRÈRES TR \\NSPORT INC.9815 GESTION ROOF TRUSS INC.9815 Hlll C R EST CONSTRUCTION LTD.9815 HOMI STEM) CONSTRUCTION INC.9815 .1 B R HOI DINGS CORPORATION LTD.9X15 IOI I Y REALTY CO.INC.9815 Oil ICI DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE SHERBROOKE INC.9815 9974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.115eannée, n° 37 COMPAGNIES\u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Arlicle2l) - unie Page PIÈCES POUR AUTOMOBILES MILARD LTÉE .9816 PLACEMENTS PRESTO INC.9815 PRESTO INVESTMENTS INC.9815 PRESTO INVESTMENTS LTD.9815 PRODUITS CHIMIQUES STEELE LTÉE.9816 PROGRESSIVE DESIGN INC.9815 REDSTONE DEVELOPMENT CORP.9815 ROOF TRUSS INC.9815 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE HOMESTEAD INC.9815 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE J.B.R.LTÉE .9815 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE JOLLY INC.9815 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE REDSTONE INC.9815 STEELE CHEMICALS CO.LTD.9816 TISSAGES BON SECOURS INC.(LES).9815 TOWN & COUNTRY AUTOMOTIVE LTD.9815 TRANSPORT GENDRON & TERRY INC.9815 WINDWARD MARINE INCORPORATED.9815 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article87) APPARTEMENTS D'ASSIGNY INC.(LES).9816 APPARTEMENTS LE NEUVILLE INC.(LES) .9816 ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS MÉDICAUX DE MONTRÉAL (A.RM.M.) .9816 BBR QUÉBEC (1980) INC.9816 C E R EC (1974) LTÉE.9816 CORPORATION DE COMMERCE MERCANTILE.9816 CORPORATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES RIVIERA (LA).9816 ENTREPRISES MARSILLY INC.(LES).9816 INVESTISSEMENTS LOG 1ST EC INC.9816 MERCILLE (GILLES) & ASSOCIÉS LTÉE .9816 MODES DE CUIR CHIC INC.(LES) .9816 ROCHETTE (ROLAND) INC.9817 ROULEAU-BELISLE & ASSOCIÉS INC.9817 TELPA LTÉE .9817 TERRASSE DE SERIGNY INC.9817 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article87) B.V.A.CANADA INC.9817 CLUB DES HANDICAPÉS EN MARCHE DE LA RIVE SUD INC.9817 CLUB SOCIAL LUMAX-LUSTRESATIN INC.9817 COMPAGNIE FINANCIÈRE CANADIENNE .9817 COMPAGNIE JEAN DUCEPPE (1975) INC.(LA).9817 CORPORATION DU CENTRE VILLE DE SHERBROOKE.9817 GIANCASPRO (GIANNI) INC.9817 IMMEUBLES GIANNI GIANCASPRO INC.(LES).9817 JOYEUX RETRAITÉS DE LONGUEUIL.9817 MODES DE CUIR CHIC INC.(LES) .9817 PERRON (GASTON) & FILS LTÉE .9817 PLACEMENTS M.B.R.G.INC.9818 RÉSIDENCE ST-LAURENT INC.9818 SERVICE SANITAIRE GASMI INC.9818 SOCIÉTÉ DE RECONSTRUCTION EASTERN LTÉE .9818 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES DE LA COMPAGNIE TRUST ROYAL.9818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée, n\" 37_9975 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) DEMANDES DE DISSOLUTION Page APPAREILLAGE ÊLECTRO-MÉCANIQUE GRAM INC.9908 APPLE VALLEY CONSTRUCTION CO.9908 BERNARDIN FRÈRES INC.9908 BIENFAISSANCE ROSEMÈRE WELFARE INC.9909 CHAMBLY MACHINE WORKS LTD.9909 CHARETTE (L.) & FILS INC.9909 CLUB DES CONSOMMATEURS DE ST-JEAN-BAPTISTE.9909 DALTONS PICTURE FRAMING LTD.9909 DRIVE LINE SPECIALTY OF QUÉBEC LIMITED .9909 EASTLAKE INVESTMENTS INC.9909 ÉDITIONS DES ALIZÉS INC .9909 FERRONNERIE DE DRUMMONDVILLE LTÉE .9909 FESTIVAL INTERNATIONAL ISRAÉLITE LTÉE .9910 FLOTTEURS ST-MAURICE INC.9910 HUTCHISON STREET CORP.9910 INVESTISSEMENTS EASTLAKE INC.(LES).9909 MARQUES TRÈFLE LTÉE (LES) .9910 PLACEMENTS ROGER LEVESQUE INC.(LES) .9910 PRODUCTIONS CAN-AM INC.(LES).9910 PUBLICATIONS B.D.G.INC.(LES) .9910 PUBLICATIONS PLEIN JOUR INC.(LES).9910 RONA-FROH LTD.9911 ROYALMOUNT CONSTRUCTION INC.9911 SHAMROCK BRANDS LTD.9910 SOCIÉTÉ CONRAD CLOUTIER INC.9911 SYLVESTRE (A.SID & GUY) INC.9911 TRANSPORT EN VRAC LÉO TREMBLAY INC.9911 TREMPE & ASSOCIÉS LTÉE .9911 ZIV PUBLISHING CO.INC.9911 DISSOLUTION (Article28) ASSOCIATION POUR LES GENS QUI ONT BESOIN D'AIDE A.G.B.A.(L') .9818 BOIS BELVAL INC.9818 BRASSERIE ROBAR INC.9818 CHENIL HERTEL DE ROUVILLE INC.9818 CITÉ DES RETRAITÉS DE VIMONT-AUTEUIL INC.9818 CLUB DE SPORT AUTOMOBILE CALICOT .9818 CORPORATION D'IMMEUBLES WILJOY (LA).9818 COURTIERS EN CONFISERIES INC.9818 DOMINION EUR INCORPORATED .9818 ÉLAINE INVESTMENTS CORP.9818 ELLENDALE REALTY CORP.9818 GEOFFROY.BEAULIEU, DAVID & ASSOCIÉS INC.9819 IMMEUBLES BESMARGIAN LTÉE (LES) .9819 IMMEUBLES PETITE VALLÉE LTÉE (LES).9819 IMPRIMERIE JABORD LTÉE.9819 JOENETTE INC.9819 MAGASIN PARADIS B.M.L.INC.98I9 MAISONS ATCO LTÉE (LES).9819 MOREL (JOS) LIMITÉE.98l9 PROS DE SKI (CANADA) INC.(LES) .98I9 RANCH LACROIX LTÉE.9«'9 SCOTT (RICHARD) & SONS LTD.9819 SENOCA INC.9819 SOLID CONSTRUCTION (1970) INC.9819 THIBAULT (J.-ALBERT) INC.9«19 VALDEC HOLDINGS LIMITED .9819 VILLA DU JOUR INC.98I9 WE-CAN-TRADE INC.9819 9976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113eannée.n° 37 COMPAGNIES \u2014LOI SUR LES (PARTIE 1) ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL LAVAL-DES-RAPIDES: AlainContanl .9915 LAVIOLETTE: Jacques Lévesque .9916 LÉVIS: Roger Lachance.9916 LIMOILOU: Jacques Maheux .9916 LOTBINIÈRE: Jeannine Labonté.9916 LOUIS-HÉBERT: Richard Lavigne.9916 MAISONNEUVE: Jacques-H.Marleau.9916 MARIE-VICTORIN: Jean-J.Brossard.9916 MARQUETTE: Bernard Coulure.9916 MASKINONGÉ: Andrée Livernoche.\u2022.9916 MATANE: Clarence Boulanger .\u2022.9916 MATAPÉDIA: Marc Bouchard .9916 MÉGANTIC-COMPTON: Jean-Paul Périnel.9916 MERCIER: Daniel Charlebois .9916 MILLE-fLES: Robert Lachance.9916 MONTM AGN Y-LTSLET: Pierre Fufard.9916 MONTMORENCY: René Marcoux.9916 MONT-ROYAL: Marcelle Harel.99'6 NICOLET: Alain Drouin .99 NOTRE-DAME-DE-GRÂCE: François Boyer.9916 ORFORD: Claire Grenier.- \u2022 ¦ 9916 OUTREMONT: Michel Brisson.9916 PAPINEAU: Paul-André David.9916 PONTIAC: Yvon A.Renaud .99'^ PORTNEUF: Louis-Georges Héroux .9916 PRÉVOST: Serge Lepage.99j£ RICHELIEU: Jacques Bordeleau .99 \u2022 RICHMOND: Jean Hamel.99 j RIMOUSKI: Louis Landry.99 ° RIVIÈRE-DU-LOUP: Félix Jean.99 j ROBERT-BALDWIN: Jean-Robert Cardin .99,6 ROBERVAL: Maurice Sénéchal.99j£ ROSEMONT: Gisèle Simard .99 « ROUSSEAU: Diane Piché .99 ° ROUYN-NORANDA-TÉMISCAMINGUE: Françoise Jolelie.9917 SAGUENAY: Jacqueline Ross.99 SAINT-FRANÇOIS: Diane Croteuu Dagenais.99 ' SAINT-HENRI : Richard Tremblay .99 j SAINT-HYACINTHE: Serge Benoit.99 ' SAINT-JACQUES: Fernand Coulombe.99 ' SAINT-JEAN:JoachimTrottier.99 ' SAINT-LAURENT: André Béliveau .99 ' SAINT-LOUIS: Robert Trudel.99 ' SAINTE-MARIE: Claude Violette .99 ' SAINT-MAURICE: Richard Poudrier.99 ' SHEFFORD: Jean-Roland Petit.99*' SHERBROOKE: Jacques Ouellette .9917 9986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981, / lie année.n° 37 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRUTIN -suite Page TAILLON: Jean-Pierre Pellerin .9917 TASCHEREAU: Bernard Tremblay.9917 TERREBONNE: Pauline Labrecque.9917 TROIS-RIVIÈRES: Jacques Madore.9917 UNGAVA: Jocelyn Levasseur.9917 VACHON: Robert Colas .9917 VANIER: Jean-Paul Nolin.9917 VERCHÈRES: Gustave Hébert .9917 VIAU: AndréCorneau .9917 VIMONT: AndréChabot .9917 WESTMOUNT: Alain Ouellette.9917 MINISTÈRES \u2014AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RIVE-SUD DE QUÉBEC (Modification) .9918 SAINT-JÉRÔME, CITÉ (Changement de nom) .9918 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASCOT.CANTON .9918 BAIE-SAINT-PAUL.PAROISSE .9918 BETSIAMITES.CANTON.9919 BOLTON.CANTON.9919 CAP-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE.9919 CAP-DE-LA-MADELEINE, PAROISSE.9919 CHARLESBOURG.PAROISSE .9919 CHARLESBOURG.PAROISSE .9919 CHICOUTIMI.PAROISSE.9920 DUNHAM.CANTON .9920 FARNHAM.VILLE.9920 GRANBY.CANTON .9920 GRANBY.CANTON .9920 GRANTHAM.CANTON.9920 GRANTHAM.CANTON.9921 GRANTHAM.CANTON.9921 GRANTHAM.CANTON.9921 GRANTHAM.CANTON.9921 LA TRAPPE.CANTON.9921 LA VISITATION-DE-LA-POINTE-DU-LAC.PAROISSE .9922 L'ASSOMPTION.PAROISSE.9922 LONGUE-POINTE.PAROISSE .9922 LONGUE-POINTE.PAROISSE .9922 LONGUE-POINTE.PAROISSE .9922 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE).9922 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE).9923 MONTRÉAL.PAROISSE .9923 MORIN.CANTON.9923 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .9923 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .9923 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .9923 NOTRE-DAME-DE-LASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .9924 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA BANLIEUE) .9924 OREORD.CANTON .9924 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .9924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.113 eannée.n° 37_9987 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES-.Kuiie Page POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .9924 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .9925 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .9925 POINTE-CLAIRE.PAROISSE .9925 QUÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT-ROCH) .9925 ROUYN, VILLE.9925 SAINT-ADÈLE-D'ABERCROMBIE, PAROISSE.9925 SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE.PAROISSE.9926 SAINTE-ANNE.PAROISSE.9926 SAINT-ANSELME.PAROISSE .9926 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE .9926 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE .9926 SAINT-BRUNO, PAROISSE.9926 SAINTE-CATHERINE, PAROISSE.9927 SAINTE-CATHERINE, PAROISSE.9927 SAINT-CHARLES, PAROISSE.9927 SAINT-DIDACE, PAROISSE .9927 SAINT-EDMOND-DE-STONEHAM, PAROISSE.9927 SAINT-ÉDOUARD, PAROISSE.9927 SAINT-ÉDOUARD-DE-GENTILLY, PAROISSE .9928 SAINTE-EMMÉLIE.PAROISSE .9928 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE .9928 SAINT-EÉLIX-DE-VALOIS.PAROISSE.9928 SAINTE-EOY, PAROISSE.9928 SAINTE-EOY.PAROISSE.9928 SAINT-GERMAIN-DE-RIMOUSKI, PAROISSE .9929 SAINT-HUBERT, PAROISSE.9929 SAINT-JEAN-BAPTISTE.VILLAGE.9929 SAINT-JEAN-DESCHAILLONS.PAROISSE.9929 SAINTE-JEANNE-DE-L'ÎLE-PERROT.PAROISSE.9929 SAINT-JÉRÔME, PAROISSE.9929 SAINT-JOACHIM-DE-CHÂTEAUGUAY.PAROISSE.9930 SAINT-LAMBERT, PAROISSE .9930 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9930 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9930 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9930 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9930 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9931 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9931 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9931 SAINT-LAURENT, PAROISSE .9931 SAINT-MARC, PAROISSE.9931 SAINT-MARC, PAROISSE.9931 SAINTE-MARIE, PAROISSE.9932 SAINT-MARTIN, PAROISSE.9932 SAINT-MARTIN, PAROISSE.9932 SAINT-MAURICE, PAROISSE .9932 SAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE .9932 SAINT-NICOLAS, PAROISSE.9933 SAINTE-PHILOMÈNE, PAROISSE.9933 SAINT-PIERRE-DE-SOREL, PAROISSE .9933 SAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE .9933 SAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE .9933 SAINTE-ROSE.PAROISSE .9934 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE .9934 SAINTE-THÉRËSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE .9934 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE .9934 9988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.Il3eannée, n\" 37 MINISTÈRES \u2014AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES-sum- Page SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE .9934 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE .9934 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE .9935 SAINT-VINCENT-DE-PAUL, PAROISSE.9935 SAULT-AU-RÉCOLLET, PAROISSE.9935 SAULT-AU-RÉCOLLET, PAROISSE.9935 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9935 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9935 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9936 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9936 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9936 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9936 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9936 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE.9937 SHERBROOKE.VILLE (QUARTIER EST).9937 SIMPSON.CANTON.9937 STOKE.CANTON .9937 TAILLON.CANTON.9937 TAILLON.CANTON.9937 VERCHÈRES.PAROISSE.9938 INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COOPÉRATIVES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DE SECOURS MUTUELS DES ISRAÉLITES DE BESSARABIE (Francisation de la dénomination sociale) .9938 BASSARABIER HEBREW SICK BENEFIT ASSOCIATION OF MONTREAL (THE) (Francisation de la dénomination sociale).9938 INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE (L-) (L.P.).9938 MUTUELLE BOND (LA) (Dissolution).9938 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC (Projet de plan conjoint).9938 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU VILLAGE FAIRVIEW .9842 CLUB AUTO-NEIGE DE ST-JANVIER.9842 CLUB LES AILES QUÉBÉCOISES .9842 CLUB LES RODEURS INC.; 9842 FAIRVIEW RESIDENTS ASSOCIATION (THE).9842 FONDATION LUCIEN RACINE (LA) .9842 HUDSON TREE FARMS INC.9842 LOTISSEMENTS PARSONS INC.9842 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE HOSPITALIER CÔTE-DES-NEIGES (L.P.S.).9939 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA MONTRÉAL.VILLE (Programme de rénovation urbaine) .9939 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES GRANVILLE SAVINGS AND MORTGAGE CORPORATION (Permis) .9939 GRANVILLE SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE ET D'HYPOTHÈQUES (Permis) .9939 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12septembre 1981.115e année.n° 57_9989 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE Page KIRKLAND, VILLE.9940 NOTKb-DAMb-DU-LAC.VILLE.9940 SAINT-ÉTIENNE-DE-BEAUMONT, PAROISSE .9941 SAINT-RÉDEMPTEUR, VILLE .9942 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CADRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (Changement de nom) .9943 ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (A.D.E.A.T.) (Changement de nom) .9943 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MOUTONS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN (Constilulion) .9943 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE (UPA) (Changement de nom) .9943 SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE ST-HYACINTHE (Constilulion) .9943 VENTE(S) PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS BENEFICIAL REALTY LTÉE c.DAUDELIN ET AL.9944 BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE GRANBY c.BOIS ET AL.9945 PRODUITS DE BÉTON SUPRÊME INC.(LES) c.SHARMAN.9946 CHICOUTIMI G.U.S.CANADA INC., c.BOULIANNE.9947 G.U.S.CANADA LTÉE e.BEAUMONT.9947 FRONTENAC OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.GOSSELIN.9948 GASPÉ BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GAGNON .9950 JOLIETTE BANQUE DE MONTRÉAL c.SAVOIE.9950 CAISSE POPULAIRE STE-BÉATRIX (LA) c.VINET.9951 KAMOURASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MARTIN.9952 LABELLE BOUCHER PETIT c.BOUCHER .9952 CAISSE POPULAIRE DE NOMININGUE (LA) c.NANTEL.9953 MINGAN ACIER DU NORD LIMITÉE (NORSTEEL LTD) c.LES ENTREPRISES DE SOUDURE DU GOLFE INC.9953 9990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12septembre 1981, Il3eannée, n\" 37 VENTE)S) PAR SHÉRIF MONTRÉAL Page BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.MANCINI PAPA .9954 BOYLE c.PEREIRA ET AL.9954 BROUILLARD c.LUSSIER .9955 CAISSE POPULAIRE STE-ANGÈLE DE MÉR1CI c.NOËL ET AL.9955 CAISSE POPULAIRE ST-FRANCOIS D'ASSISE (LA) c.BLANCHET ET AL.9956 FÉDÉRATION DES CAISSES D'ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC c.BISSONNETTE .9957 HACHÉ QUILICOT c.DANDURAND ET AL.9958 LACHAPELLE c.PEREIRA ET AL.9958 LAURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD.c.PONG.9959 LAURENTIDE FINANCE CANADA LTD.c.CADIEUX ET AL.9960 OPALINSKI c.PALLOTTA .9960 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.HERPAK INC.ET AL.9961 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES ATELIERS LE CORBUSIER F.P.INC.9961 BEAUPORT, VILLE c.LES IMMEUBLES PIONNIERS INC.9962 BEAUPORT, VILLE c.LES IMMEUBLES PIONNIERS INC.ET AL.9962 BEAUPORT.VILLE c.ST-LAURENT.9963 BEAUPORT, VILLE e.SERVICES DE TRAITEMENT ET DE GESTION CF.INC.9963 BERNIER c.LÉTOURNEAU .9964 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE GRONDINES (LA) c.BERGERON ET AL.9964 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE GRONDINES (LA) e.BERGERON ET AL.9965 PRODUITS J.S.INC.(LES) c.DIONNE.9965 RIMOUSKI MEUNERIE J.B.DIONNE INC.c.PICARD .9966 SAINT-HYACINTHE BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE (LA) c.LES HABITATIONS IACONA LTÉE .9967 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEVESQUE .9968 ROTAC ÉLECTRONIQUE INC.c.BERTEMES.9968 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT (LA) e.CHARRON.9969 VENTE(S) POUR TAXES ÎLE-DORVAL, VILLE .9970 SOMMAIRE AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME.LOI SUR L-.9895 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES .9895 AVIS DIVERS .9896 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT.LOI SUR LES.9903 CH \\NGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.9903 CODE DE PROCÉDURE CIVILE .9908 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.9843 COMPAGNIES.LOI SUR LES .98I5-990S COMPAGNIES ÉTRANGÈRES.LOI SUR LES .9841 CUR \\TELLE PUBLIQUE.LOI SUR LA.9911 DEMANDE(S) A LA LÉGISLATURE.9912 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI SUR LA.9914 LOI ÉLECTORALE.9914 MINISTÈRES.WIS CONCERNANT LES .9918 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC.9938 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.LOI CONCERNANT LES.9842 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX.LOI SUR LES .9939 SOCIÉTÉ D'H \\BITATION DU QUÉBEC.LOI SUR LA.9939 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS.LOI SUR LES.9939 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.9940 SYNDIC XTS PROFESSIONNELS.LOI SUR LES .9943 \\ I N T El S ) PAR SHÉRII .9944 \\ E NT El Si POUR T VXES.997(1 "]