Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 novembre 1982, Partie 1 samedi 27 (no 48)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques ^ f|* *J* fj* f|* 114eannée 27 novembre 1982 jg|&™ No 48 ^ fj* fj^fj^^fj*^^ > f^j* ^$^1 ^* #|* f|* *|* «J* f|* f$*^fj**rj*^*|*^ > ^^fjp* ^Jî^ *^î* #5^% ^ fj* f|* f^* fj** m » ^f*^r^ f^*! demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard.le 15 novembre 1982.Pour la compagnie.25726-0 T.Nguyen.LES CONSTRUCTIONS CHEVARIE INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS CHEVARIE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 10 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25646-0 Deveau.Paquet.Lavoie et Ass.CENTRE COMMERCIAL ELVYESSE LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « CENTRE COMMERCIAL ELVYESSE LTÉE ».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 novembre 1982.Les procureurs de la requérante.25704-o Lapointe Rosenstein.CENTRE DU CAMION A.J.GIRARD INC.A.J.GIRARD TRUCK CENTER INC.Prenez avis que la compagnie « CENTRE DU CAMION A.J.GIRARD INC.\u2014 A.J.GIRARD TRUCK CENTER INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 novembre 1982.LES DISTRIBUTIONS G.S.INC.Prenez avis que la compagnie « LES DISTRIBUTIONS G.S.INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25717-0 Jacques Dagenais et Associés.ÉCOLE COMMERCIALE MÉNARD INC.Prenez avis que la compagnie « ÉCOLE COMMERCIALE MÉNARD INC.>¦ demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sorel.le 10 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25666-0 Jean-Guy Caplette.GUS EISENKRAFT INC.25665-0 Le procureur de- la compagnie.Pierre Mondor.Prenez avis que la compagnie « GUS EISENKRAFT INC.» demandera au ministre des Institutions financiè- 8870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 rcs et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le II novembre 19X2.Les procureurs de lu compagnie.Berger.Goleman.25694-0 Li.iirer & Winston.LES ENTREPRISES PAPADATOS LIEE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie ¦\u2022 LES ENTREPRISES PAPADATOS LTÉE ».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la Ville de Montreal, demandera au ministre des Institutions financières cl Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution Montréal, le 17 août 1982.Le secrétaire.25624-o Odyssées Papadatos.GARAGE LANDREVILLE INC.Prenez avis que « GARAGE LANDREVILLE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Eustache.le 12 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25727-o rené Lachance.notaire.GESTION M.J.C.INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION M.J.C.INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 12 novembre 1982.Le président.25625-0 Marcel Godbout.FRAMI R INVESTMENTS LTD.Avis est.par les présentes, donne que ¦\u2022 IRAMUR INVESTMENTS LTD.».corporation constituée en venu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières cl Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I novembre 19X2.Lé secrétaire.25695-0 A Frank MiRPHY.FRED-MAR-DA-RICK INC.Avis est donne que la compagnie \u2022¦ FRED-MAR-DA-RICK INC.¦\u2022 demandera au ministre des Institutions financières cl Coopératives ki permission d'obtenir sa dissolution Montreal, le 21 septembre 1982.Le president.25647-0 Mark Di urovsky GESTION PILES INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION PILES INC.¦\u2022 demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Grand-Mère, le 28 octobre 1982.Le président.25707-0 Adrien Néron.J.A.GOSSELIN & FILS INC.Prenez avis que la compagnie « J.A.GOSSELIN & FILS INC.\u2022> demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution Montréal, le 8 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25649-0 Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter.HABITATION LAUZON INC.Prenez avis que la corporation « HABITATION LAUZON INC \u2022\u2022 demandera au ministre des Institutions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8871 financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis.le 10 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25667-0 Pierre Tardif, notaire.ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal.le 10 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25696-0 Spiegel & Kravetz.hickmore realty corp.Prenez avis que « HICKMORE REALTY CORP.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 octobre 1982.Le président.25706-o Guy Marleau.iLE perrot gardens inc.Avis est donné que « ÎLE PERROT GARDENS INC.», incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 novembre 1982.Pour la compagnie.25668-0 Mortimer.Fruchter, c.a.location radisson ltée Prenez avis que « LOCATION RADISSON LTÉE » demandera au ministre de Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montéal.le 11 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25708-o Sorkin & Richer.manufacture almo-dante inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « MANUFACTURE ALMO-DANTE INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au vêtements mayfair inc.mayfair garment inc.Prenez avis que la compagnie « VÊTEMENTS MAYFAIR INC.\u2014 MAYFAIR GARMENT INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juin 1982.Les procureurs de la compagnie.Meyerovitch.Goldstein.25652-0 Flanz & Fishman.médi-geste inc.Prenez avis que la compagnie « MÉDI-GESTE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville.le 9 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25650-O André Jean, notaire.montbec mortgage investors ltd.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « MONTBEC MORTGAGE INVESTORS LTD.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25728-0 McMaster Meighen.parthenais building corp.Prenez avis que la compagnie « PARTHENAIS BUILDING CORP.» demandera au ministre des Institutions 8872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.n\" 48 financières cl Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25682-0 Mendelsohn Rosentzvhig Shacter.les paysagistes bégin inc.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « LES PAYSAGISTES BÉGIN INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, première partie, ayant son siège social au 1385.boulevard Jacques-Cartier, appartement 4.Trois-Rivières.demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 10 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25653-0 maurice pellerin.notaire.RONORD INC.Prenez avis que la compagnie « RONORD INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25651-0 Pierre Cossette, avocat.SERVICES J.ET D.BÉDARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « SERVICES J.ET D.BÉDARD INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Sherbrooke, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 10 novembre 19X2 Le procureur de la compagnie.25669-o Me Michel Bessette.H.TRUDEL & FILS INC.Avis est.par les présentes, donné que « H.TRUDEL & FILS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 10 novembre 1982.La secrétaire.25670-o Yvette Trudel.WATERLOO CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie « WATERLOO CONSTRUCTION INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Waterloo, le I' novembre 1982.Le secrétaire.257l8-o Philippe Dënault.Divers LES PAYSAGISTES BÉGIN INC.Prenez avis que les biens de la compagnie « LES PAYSAGISTES BÉGIN INC.» seront distribués entre les actionnaires proportionnellement au montant d'actions qu'ils détiennent dans la compagnie, quinze jours après la publication de ce règlement à la Gazette officielle du Québec.Trois-Rivières.le 9 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.St-Arnald.Pellerin et Leblanc, 25654-o notaires.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Andrew Bela Foldiak Succession de Foldiak.Andrew Bela.en son vivant du 4311.Old Orchard.Montréal, décédé le 29 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à .cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, tf 48 8873 la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 25709-o Succession Réal Girard Succession de Girard.Réal, en son vivant du 853.rue Saint-Georges.Drummondville.décédé le 8 novembre 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 257I0-o Succession Mme Jean-Paul Labelle (Constance Crochetière) Succession de Labelle, Mme Jean-Paul (Constance Crochetière), en son vivant du 2284.rue Chambly.appartement 3, Montréal, décédée le 5 septembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 25711-0 Succession Dino Rolando Succession de Rolando.Dino.en son vivant du 365.rue Taschereau.Amos, décédé le 4 août 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 25712-0 Demande!s) à la Législature L'Union des Artistes L'Union des Artistes, association incorporée depuis 1942 en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., chap.S-40).avise qu'elle demandera l'adoption d'une loi particulière par l'Assemblée nationale du Québec afin de poursuivre plus adéquatement la défense des droits et intérêts dés membres.Cette loi prévoiera: 1.La continuation de l'existence corporative de l'Union des Artistes; 2.La constitution de l'Union des Artistes en fédération régie par la Loi sur les syndicats professionnels; 3.L'adhésion à l'Union de syndicats d'artistes et.dans le cadre défini de la loi.l'adhésion d'artiste; 4.Le pouvoir d'adopter les statuts nécessaires à la poursuite et à la mise en oeuvre de ses buts; 5.L'établissement et le pouvoir d'un comité exécutif, d'un conseil général, d'un congrès et d'une Assemblée générale ; 6.Les dispositions transitoires nécessaires à l'application de la loi; 7.Une procédure d'amendement et de dissolution; 8.L'entrée en vigueur de la loi.La présidente.25729-0 Louise Deschâtelets.Municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville Prenez avis que la corporation municipale de Saint-Charles-de-Mandcvillc a l'intention de présenter à l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi privé. 8874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 établissant de façon claire et précise les limites territoriales de la municipalité afin de clarifier toute ambiguïté découlant de l'article 2 du chapitre 9 des Lois de 1907.concernant l'annexion à cette même municipalité d'un territoire provenant de la paroisse de Saint-Gabricl-de-Brandon et permettant aussi à la corporation municipale de Saint-Charles-de-Mandcvillc.d'annexer à son territoire les lots 94 à 113.incluant le lot 97A.du cadastre de la paroisse de Saint-Gabricl-de-Brandon s'ils ne sont pas déjà inclus dans les limites territoriales de la municipalité.Joliette.le 22 octobre 1982.Les pnn'ureuts, 25424-46-4-0 Gagnon.Ba/.inei S ASSOCIÉS.Ville de Saint-Hyacinthe Avis est.par les présentes, donné que la ville de Saint-Hyacinthe s'adressera à l'Assemblée nationale, à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, et notamment pour; 1.Modifier, pour la ville, l'alinéa I de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, afin que tout règlement doive, sous peine de nullité, être précédé d'un avis de motion donné en séance du Conseil et être lu lors d'un ajournement ou d'une séance tenue à un jour ultérieur Un délai de deux jours francs doit s'écouler entre la date de la présentation de l'avis de motion et celle de l'adoption du règlement par le Conseil; 2.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 3 de l'article 460 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre a la ville, par règlement, d'autoriser, moyennant un permis, de réglementer ou prohiber les jeux de houles, les jeux de billard, pool, trou-madame, quilles, bagatelle, les salles de tir.les jeux électroniques et les arcades de-jeux ; 3.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer les boutiques où l'on vend ou offre en vente des marchandises à caractère erotique et pour réglementer les salons de massage: 4.Permettre à la ville, par règlement, de prohiber les dépotoirs dans la ville; 5.Modifier, pour la ville, l'article 536 de la Loi sur les cités et villes en ajoutant que.cependant, la municipalité peut, avec l'autorisation préalable de la Commission municipale du Québec, porter son enchère jusqu'au montant de l'évaluation municipale; 6.Permettre à la ville, par règlement, de constituer un fonds de roulement pour toutes les fins de sa compétence ou d'en augmenter le montant: 7.Permettre à la ville de constituer un fonds de stabilisation des dépenses de déneigement; 8.Permettre à la ville de construire, administrer et entretenir un système de conduits souterrains et de réglementer généralement l'usage de ce système de conduits avec l'approbation de la Régie des services publics du Québec; 9.Permettre à la ville d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble dont l'acquisition est jugée appropriée pour fins de réserve foncière d'habitation et de commerce et pour les travaux connexes à ces fins, ainsi que tout immeuble dont l'occupation est jugée désuète ou nocive: 10.Permettre à la ville de détenir, de louer, d'administrer et de disposer des immeubles ainsi acquis, de démolir ou de restaurer les bâtiments érigés sur ces immeubles, ainsi que de les aménager et d'y construire de nouveaux bâtiments pour fins d'utilité publique, d'administration municipale, de planification, d'aménagement urbain, d'habitation, de loisir, de récréation et autres fins accessoires : I I.Permettre à la ville de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition, construction et restauration d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visées par l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec et l'exercice des autres pouvoirs que l'article III de la présente loi confiée à la ville; 12.Accorder à la ville le pouvoir d'emprunter par règlement les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux lins d'effectuer un prêt à la corporation formée en vertu de l'article 10 de la présente loi; 13 Permettre la constitution de société d'initiative et de développement de district commercial: Saint-Hyacinthe, le 16 novembre 1982.Les procureurs de la ville.25719-48-4-0 Sylvestre & Matte, avocats.\\ ille de Saint-Romuald-d'Etchemin Avis est.pur les présentes, donné que la corporation municipale dé la ville de Saint-Romuald-d'Etchemin.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1245.rue Commerciale à Saint-Romuald-d'Etchemin.province de Québec, dépose un projet de loi au secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale du Québec, ayant pour objet de ratifier à compter de sa date, l'acte enregistre au bureau de la division d'enregistrement de Lévis.sous le numéro 123647.afin d'écarter GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.if 48 8875 tout doute quant à la validité de cette transaction ayant eu pour objet de céder des terrains au Syndicat Industriel de Saint-Romuald-d'Etchemin.Québec, le 15 novembre 1982.Les procureurs de la corporation.pothier bégin delisle veillel'x Sauvageau Gobeil Paquet Tremblay 25761-48-4-0 Dinan et Bouchard.Succession Joseph-Albert Tardif Avis est.par les présentes, donné que madame Yvette Tardif, messieurs Armand et Daniel Tardif, tous trois (3) légataires universels de Joseph-Albert Tardif, s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi privée, de façon à ce qu'ils puissent toucher immédiatement leur part de capital du résidu de la succession de Joseph-Albert Tardif, part qui leur revient en venu du testament fait par ce dernier, sous la forme dérivée de la Loi d'Angleterre, le 25 janvier 1965.Chicoutimi.le 21 octobre 1982.Les procureurs îles requérants.25380-46-4-o Bouchard.Larouche et Brassard.Squatec.a été dissoute le 82 10 27 en venu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur.Hubert Gaudry.25620-o 1190-7912 Société coopérative agricole de St-Simon {Loi sur les sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la société « Société coopératives agricole de St-Simon ».tenue le 29 septembre 1982.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Rolland Coumoyer soit nommé liquidateur.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25626-0 Jean-Marie Bouchard.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Girard & Raymond Inc.(Loi sur la liquidation des compagnies) Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Girard & Raymond Inc.».tenue à Rouyn.le 30 juin 1982.il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en venu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Ronald Franche a été nommé liquidateur.Le directeur.Hubert Gaudry.25734-0 1468-4989 Simon Pelletier & Fils Ltée Avis est donné que la corporation « Simon Pelletier & Fils Ltée ».constituée en vertu de la I\" partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 59 05 11.avec siège social à Saint-Michel-du- Divers [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Elisabeth Deux, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Lettres patentes Attendu que chacun des conseils municipaux de la municipalité de Les Méchins.de la paroisse de Saint-Paulin-Dalibaire et de la paroisse de Saint-Thomas-de-Chcrbourg a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité sous l'autorité de la Loi favorisant le regroupement des municipalités; 8876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, »\" 48 Attendu que les publications requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'aucune demande d'enquête n'a été faite à la Commission municipale du Québec et cette dernière n'a pas tenu d'audition publique; Attendu Qu'il y a lieu, en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités, de donner suite à la requête conjointe; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable quant au toponyme « Les Méchins \u2022>.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un Décret portant le numéro 2389-82.du 20 octobre 1982.Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que les présentes lettres patentes soient octroyées, fusionnant la municipalité de Les Méchins.la paroisse de Saint-Paulin-Dalibaire et la paroisse de Saint-Thomas-de-Cherbourg, et créant une nouvelle municipalité sous le nom de « municipalité des Méchins ».aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « municipalité des Méchins »; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Energie et des Ressources le 8 juillet 1982; cette description apparaît comme annexe A du susdit Décret portant le numéro 2389-82.du 20 octobre 1982; 3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal ; 4.Un conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres du Conseil de l'ancienne municipalité de Les Méchins et de l'administrateur des anciennes municipalités de Saint-Paulin-Dalibaire et de Saint-Thomas-de-Cherbourg.Le maire de l'ancienne municipalité de Les Méchins sera maire du conseil provisoire; 5.La première séance du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20 h à la salle de l'A.F.E.A.S.du CL.SC.de la municipalité des Méchins et sans autre convocation; 6.La première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1982.si les lettres patentes entrent en vigueur avant le I\" octobre 1982; Si les lettres patentes entrent en vigueur après le 1\" octobre 1982.la première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.Si le troisième mois est le mois de janvier, l'élection générale est reportée au premier dimanche du mois suivant.L'élection subséquente pour le remplacement de trois (3) conseillers aura lieu le premier dimanche de novembre 1983: 7.Le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de Les Méchins devient le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité: 8.L'Office municipal d'habitation de l'ancienne municipalité de Les Méchins devient l'Office municipal d'habitation de la nouvelle municipalité: 9.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités regroupées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées: 10.Les surplus ou les déficits accumulés de chacune des municipalités regroupées au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, constituent les surplus ou les déficits accumulés de la nouvelle municipalité: 11.La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charges des municipalités intéressées: elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance, aux lieu et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés; 12.La nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la loi.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icellcs apposer le grand sceau de Notre province de Québec; témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Jean-Pierre Côté.c.p.lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville de Québec, ce vingtième jour d'octobre, en l'année mil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8877 neuf cent quatre-vingt-deux de l'ère chrétienne et de Notre Règne la trente et unième.Par ordre.Le sous-procureur générale adjoint.Germain Halley.Libro: 1544 Folio: 36 Avis de l'octroi des lettres patentes ci-dessus est donné conformément aux dispositions de l'article 16 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités.Le sous-procureur général adjoint.25754-0 Patrick Kenniff.Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 14E-35.rang VII.en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 octobre 1982.Remplacer: le lot I4E-31 et partie du lot I4E-27.rang VII, en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 octobre 1982.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Ascot Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 249716 Canton de Babel Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots G-453-3.G-453-4, bloc G.en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: les lots G-453-1.G-453-2.bloc G.en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Cadastre: Babel, canton de Division d'enregistrement: Saguenay Municipalité: la ville de Port-Cartier Québec, le 18 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 250181 Paroisse de Charlesbourg Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1107, 1108 et 1109 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: les lots 744-6-7, 744-6-8.745-A-I42, 745-B-90-1.745-B-90-2.745-B-90.745-B-9I-I.745-B-9I-2, 745-B-91, 978-1.979-1 -2.979-1 -5.981 -A-3-1.981-A-3-2.98I-A-3-3 et une partie des lots 744-6.744.745-A.745-B.745.978.979-1-3.979-1-4.979-1.979.981-A-3.981-A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 250089 Paroisse de Charlesbourg Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1110 en vertu des dispositions de l'article 2174/7 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: une partie du lot 728 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982. 8878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982, IMe année, n\" 48 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 20 octobre 1982.2570 l-o Pour le .sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.249868 Canton de Granby Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 547-404 en vertu des dispositions des articles 2175.2174/» du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Ajouter: les lots 547-405.547-406 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Remplacer: les lots 547-397 à 547-401 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Cadastre: Granby.canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la ville de Granby Québec, le 21 octobre 1982.2570 l-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.249818 Canton de Granby Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les It.ts 867-1.867-3 a 867-16 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Cadastre: Granby.canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 21 octobre 1982.25701 -o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.25057I Canton de Hull Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 7-33.8A-2I.rang IX.en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 18 octobre 1982.2570 l-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.246089 Paroisse de Longue-Pointe Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 29-1590 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Remplacer: une partie du lot 29-1442 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de-Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 19 octobre 1982.2570 l-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.092562 Paroisse de Longue-Pointe Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 426-553.426-554.430-466.430-467.431-516 et 431-517 en vertu des dispositions de l'article 2l74/> du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: les lots 426-187.426-188.426-197.430-296.430-316.431-293.431-294.431-344 et une partie du lot 430-298 en vertu des dispositions de l'article GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, it 48 8879 2114b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 19 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 093128 Cité de Montréal (quartier Centre) Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 183 en vertu des dispositions de l'article 21747» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Remplacer: les lots 88 et 89 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Centre) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 19 octobre 1982.Pour te sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 093515 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3409-48 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: une partie des lots 3409-34.3409-35.3409-41 à 3409-44 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 19 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 093552 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 189.190 et 191 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: les lots 103.104 et 105 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Cadastre: Notrc-Dame-dc-Québec (la banlieue).paroisse de Division d'enregistrement: Québec-Municipalité: la ville de Québec Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 250379 Canton d'Orford Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 222-254 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 octobre 1982.Remplacer: les lots 222-238.222-239-1 et une partie du lot 222-239 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 octobre 1982.Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Rock-Forest Québec.le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 250247 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 182-835 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982. 8880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.I Ne année, if 48 Remplacer: les lots 182-121 et 182-122 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Pointc-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 26 octobre I9S2.Cadastre: Sainte-Agathc-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 21 octobre 1982.2570 l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.093664 25701-o Pour le sous-ministre, BbNoii Grimard.a.-C.093683 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est.par la présente, donné que les operations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 108-648 et 108-649 en venu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Remplacer: le lot 108-269 et une partie des lots 108-270 cl 108-271 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 octobre 1982.Cadastre: Ri vière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 19 octobre 1982.Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I5B-I06 et I5B-I07.rang III.canton de Beresford.en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Remplacer: les lots I5B-42 et une partie du lot I5B-103.rang III.canton de Beresford.en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 21 octobre 1982.2570 l-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.093665 25701-,.Pour le sous-ministre.BENOh Grimard.a.-g.093578 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 4-81.rang IX.canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bqreau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Remplacer: le lot 4-40 et une partie du lot 4-41.rang IX.canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 404.en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Remplacer: une partie des lots 395.396.en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Lambert Quebec, le 21 octobre 1982.2570 l-o Pour le sous-ministre.Benojt Grimard.a.-g.250500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982, 114e année, n\" 48 8881 Paroisse de Saint-Boniface Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 103-49 et 103-50 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Remplacer: le lot 103-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Cadastre: Saint-Boniface.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Boniface-dc-Shawinigan Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benojt Grimard.a.-g.2570 l-o 250365 Paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 448 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Remplacer: une partie des lots 119.120 et 123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Sainte-Brigitte-de-Laval, paroisse de Division d'enregistrement: Montmorency Municipalité: la paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 250271 Paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 11-55.11-56.11-57.rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 octobre 1982.Remplacer: une partie des lots 11-15.11-16.rang VII.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 octobre 1982.Cadastre: Saint-Edmond-de-Stoneham.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: cantons unis de Stoneham et Tewkesbury Québec, le 22 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 250334 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Les lots 26-93, 26-94 et 26-95, créés par erreur en vertu de l'article 21746 du Code civil, n'existent pas à toutes fins que de droit et les lots 26-79 à 26-83, ayant été remplacés par erreur en vertu de l'article 21746 du Code civil ont toujours force et vigueur dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 septembre 1982.Le présent avis corrige celui paru à la Gazette officielle du Québec du 23 octobre 1982.114' année, no 43.page 7969.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: ville de Pierrefonds Québec, le 29 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benojt Grimard.a.-g.2570 l-o 93203 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 78le-132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982.Remplacer: une partie des lots 781 e-1 et 781 e-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1982. 8882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 19 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.25701-o 093608 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 21 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 093612 Paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 736 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Remplacer: les lots 250-2-1.252-1-2.252-2.254-1.255.367-1-2-8.367-1-4-1-1.367-1-4-3.367-1-6-4.367-2-2.367-3.367-4-1.367-6-1-1.367-6-2-1.367-8.367-9-2.367-10-1.367-10-2.367-10.367-1 l-l à 367-11-3.367-11.367-12.367-13.367-14.367-15-1.367-15-2-1.367-21.367-24.367-28 et une panic des lots 250-2.250.252-1.252.254.367-1-2.367-1-4-1.367-1-4.367-1-6.367-1.367-2.367-4.367-6.367-6-1.367-6-2.367-9.367-15-2.367-15.367 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Saint-Jean-Baptiste-dc-Nicolct.paroisse de Division d'enregistrement: Nicole! no 2 Municipalité: la ville de Nicolet Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 246584 Paroisse de Saint-Joseph-du-i.ac Avis est.par la présente, donné que les operations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 109-241 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Remplacer: les lots 109-102 et 109-103 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Paroisse de Sainte-Julie Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 217-52 à 217-62 et la partie restante des lots 217-51 et 217-64 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchcrcs Municipalité: la paroisse de Saint-Amable Québec, le 22 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 248633 Paroisse de Saint-Laurent Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 86-575 et 86-576 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 octobre 1982.Remplacer: les lots 86-272 et 86-341 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 octobre 1982.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 19 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.2570 l-o 092768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.11.4e année, n\" 48 8883 Paroisse de Saint-Lazare Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 487-98 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Remplacer: les lots 487-63 et 487-64 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Saint-Lazare, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Saint-Lazare Québec, le 22 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.25701-0 093560 Paroisse de Saint-Luc Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 140-138 à 140-147 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Remplacer: les lots 140-105.140-113 à 140-115.140-117 et 140-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Saint-Luc.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 249984 Paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 415-84 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Sainte-Marguerite-dc-Blairfindie.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: L'Acadie Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 250486 Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 427 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Remplacer: les lots 152-1-1, 152-6-2 et une partie des lots 152.152-1.152-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Saintc-Maric-dc-Monnoir.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570 l-o 249824 Paroisse de Saint-Martin Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 10-1193.10-1194 et 12-383 à 12-394 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Remplacer: les lots 10-674 et 12-372 à 12-379 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 21 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 093475 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 19X2.114c année, n\" 48 8884 Paroisse de Saint-Martin Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 426-207 à 426-210 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Remplacer: les lots 426-172 à 426-176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 21 octobre 1982.Pour le sous-minisire.Benoît grimard.a.-g.25701-o 093818 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 27-94 et 27-95 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le IX octobre 19X2 Remplacer: une partie des lots 27-53 à 27-55 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1982.Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel.paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Tracy Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-minisire.Benojt Grimard.a.-g.2570l-o 249748 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est.par la présente, donné que les Opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2546.2547.254X et 2549 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Remplacer: les lots 2507-3.2512-1.2513-1.2513-2-2 cl une partie des lots 2513-2.2507.2512.2513 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1982.Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 20 octobre 1982.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.25701-o 250461 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 36-898.36-899.37-633 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Remplacer: les lots 36-743.36-744.37-443 et 37-444 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a etc fait au bureau d'enregistrement le 14 octobre 1982.Cadastre Saull-au Recollel.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Quebec, le 19 octobre 1982.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.25701-o 093440 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 393-204 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le S octobre 1982.Remplacer; le lot 393-150 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 octobre 1982. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.INe année, n\" 48 8885 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 19 octobre 1982.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2570l-o 093490 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE ST-JÉRÔME Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5) il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE ST-JÉRÔME »>.en date du 2 novembre 1982.modifiant les lettres patentes émises le 27 avril 1982.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.25620-o Jacques Parizeau.PAVILLON DE L'HOSPITALITÉ Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.chap.C-38) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5) il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation « PAVILLON DE L'HOSPITALITÉ ».en date du 82 10 04, modifiant les lettres patentes émises le 1967 04 21.augmentant la limite des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation à 2 000 000$.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau.25620-o 1323-8654 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Caplan Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 15 octobre 1982.constituant en corporation sans but lucratif: madame Lise Querry, infirmère, 391.Perron ouest, Caplan, QC; monsieur Stéphane Barriault.agent d'assurance.9.Perron est.Caplan.QC: monsieur Armand Babin, cultivateur.475.Perron ouest.Caplan.QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Caplan.dans le district judiciaire de Bonaventure.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.25628-0 Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Grande-Vallée Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 octobre 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Albert Fournier, rentier.Grande-Vallée, QC; monsieur Michel Desjardins, médecin.Grande-Vallée, QC: monsieur Daniel Minville, entrepreneur.Grande-vallée, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé, dans les limites du territoire de la municipalité de Grande-Vallée, dans le district judiciaire de Gaspé.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.25629-0 .\u2022 Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Notre-Dame-de-Montauban Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8). 8886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, ;i\" 48 le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 octobre 1982.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Lorenzo Perron, opérateur, avenue Principale.Notre-Dame-de-Montauban.QC; monsieur Via-tcur Arcand.opérateur.655.des Loisirs.Notre-Dame-de-Montauban.QC; madame Marie-Reine Bélanger, ménagère.572.Principale.Notre - Damc-dc-Montauban.QC: pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban, dans le district judiciaire de Québec.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.25630-0 JEAN-LL'C LESAGE.notaire.Office municipal d'habitation de Saint-André-Est Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 20 septembre 19X2.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Guy Vaillancourt.ingénieur.67.Saint-André.Saint-André-Est.QC: monsieur Raymond Giroux.journalier.25.Legault.Saint-André-Est.QC: monsieur Michel Nepveu.directeur.6.rue Wales.Saint-André-Est.QC: pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles a faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-André-Est.dans le district judiciaire de Terrebonne.Société d'habitation du Québec./.c secrétaire.2563l-o Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Antonin Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 20 septembre 1982.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Claude Bélanger, homme de maintenance.135.chemin du Lac.Saint-Antonin.QC: monsieur Jean-Luc Paradis, contracteur.147.rang I.Saint-Antonin.QC: monsieur Ludgcr Fortin, agent-livreur.916.chemin Rivière-verte.Saint-Antonin.QC: pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Antonin.dans le district judiciaire de Rimouski.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire.25632-0 Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Jovite Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 20 septembre 1982.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gilles Desgagnés, vendeur, 1032, Saint-Antoine.Saint-Jovitc.QC; monsieur Conrad Thurbcr.professeur.935.rue Fleurant.Saint-Jovite, QC: madame Louise Péclet Rochon, libraire.601, Brown, appartement 10, Saint-Jovite.QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Jovite.dans le district judiciaire de Terrebonne.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.25633-0 Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 27 septembre 1982, constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Jean Létoumeau.vendeur.61.32' Avenue.Saintc-Marthe-sur-le-Lac.QC; monsieur Jacques Paquin.pompier.100.33' Avenue.Sainte-Mar-thc-sur-lc-Lac, QC: monsieur Eugène McClish, gérant-secrétaire-trésorier.84.de Mczy, Boucherville.QC: pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, if 48 8887 territoire de la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.dans le district judiciaire de Terrebonne.25634-o Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.jban-luc lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Narcisse-de-Rimouski Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 27 septembre 1982.constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Charles Auguste Albert, menuisier.20.rue Principale.Saint-Narcisse-de-Rimouski.QC.GOK ISO: madame Delphine April, hôtcllière.27.rue de la Montagne, Saint-Narcisse-de-Rimouski.QC.GOK ISO; monsieur Edmond Pigeon, rentier, rang 5 ouest.Saint-Narcisse-de-Rimouski, QC.GOK ISO; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski.dans le district judiciaire de Rimouski.25635-0 Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipale d'habitation du village de Lac-des-Écorces Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 15 octobre 1982.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Marcel PloUffe.rentier.rue de la Montagne.Lac-des-Écorces.QC; monsieur Jacques Niquet.administrateur.'294.avenue de l'Église.Lac-des-Écorces.QC; monsieur Hugues Brault.réparateur.161, des Pins.Lac-des-Écorces, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Lac-des-Écorces.dans le district judiciaire de Labelle.25636-0 Société d'habitation du Québec, Le secrétaire.Jean-Luc Lesage.notaire.Sociétés coopératives agricoles \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BEAURIVAGE (Loi sur les sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que la société coopérative agricole « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BEAU-RIVAGE », dont le siège social était situé à Saint-Agapit.dans la circonscription électorale de Lotbinière.a été dissoute le 4 novembre 1982.ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le sous-minisire des Institutions financières et Coopératives.25627-0 Jean-Marie Bouchard.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Hauterive (Saguenay) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Hauterive » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 5 589000 $ d'obligations de la ville de Hauterive datées du 10 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annuellemcnt les 10 juillet et 10 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 13 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 10 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 5 589 000$ Année Capital 10 janvier 1984 .170 000 S 10 janvier 1985 .191 000 10 janvier 1986 .212 000 8888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 Année Capital 10 janvier 1987 .234 000 S 10 janvier 1988 .260 000 10 janvier 1988.4 522 000 là renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indique dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à lournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres alin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables a toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Hauterive s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 10 janvier 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 107 500 S: 378-C-1 279 500 S pavage, trottoirs, bordure, etc.; 419-1 050 000 S usine de traitement d'eau: 423-2 II 000 S achat de matériel roulant: 424-615 000 S pavage, bordures de rues: 425-I 238 000S prise d'eau, pose d'une ligne téléphonique: 431-88000S quote-part de la ville du financement d'un stade couvert.On est prié de noter que les obligations de la présente émission seront émises sous le nom officiel de ville de Baie-Comeau.le tout conformément à la Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et Hauterive ( 1982.chap.23).Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 13 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 13 décembre 1982 à 19 h 30.à l'hôtel de ville.1000, rue Mingan.ville de Hauterive.comté de Saguenay.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Hauterive.comté de Saguenay.le 15 novembre 1982.Le greffier, Gabriel Yvan Gagnon.Hôtel de ville 1000.rue Mingan ville de Hauterive comté de Saguenay.QC.G5C 3C3 téléphone: 589-2071.code 418 25720-O Paroisse de Sainie-Anne-des-Plaines (Rousseau) \u2022 Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 227 000 S d'obligations de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines datées du 10 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12 9c ni supérieur à 14 9c payable semi-annucllement les 10 juillet et 10 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 14 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 10 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 227 000 S Année Capital 10 janvier 1984 .9000$ 10 janvier 1985 .10000 10 janvier 1986 .11 000 10 janvier 1987.12000 10 janvier 1988 .13 000 10 janvier 1988 .172 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8889 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 10 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 209 500$: 385 \u2014 5 000$ aqueduc, égouts.fondation de rues etc.; 425 \u2014 12 500 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 14 décembre 1982.,Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 14 décembre 1982 à 20 h.à l'hôtel de ville.139.boulevard Sainte-Anne, paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.comté de Rousseau.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.comté de Rousseau, le 18 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.Serge Lepage.Hôtel de ville 139, boul.Sainte-Anne paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines comté de Rousseau.QC.JON IH0 ' téléphone: 478-0211.code 514 25756-0 Paroisse de Saint-Raymond (Portneuf) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Raymond » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son réprésentant, dûment autorisé, pour l'achat de 237 000$ d'obligations de la paroisse de Saint-Raymond datées du 10 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec inté- rêt à un taux non inférieur à 12 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 10 juillet et 10 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 14 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 10 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 237 000$ Année Capital 10 janvier 1984 .13 000$ 10 janvier 1985 .14 000 10 janvier 1986 .17 000 10 janvier 1987 .19 000 10 janvier 1988 .21 000 10 janvier 1988 .153 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Saint-Raymond ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Raymond s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 10 janvier 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu du règlement suivant: 201-82 \u2014 237 000$ aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 14 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 14 décembre 1982 à 8890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n 48 20 h.à l'hôtel de ville, 376.Saint-Joseph, paroisse de Saint-Raymond, comte de Portneuf.QC.Cependant, le Conseil se reserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Raymond', comte de Portneuf.le 17 novembre 1982.Le set 'reluire- in '.wrier.GUY Alain.Hôtel de ville 376.Saint-Joseph paroisse de Saint-Raymond comte de Portneuf.QC.GOA 4G0 telephone: 337-769X.code 418 2572l-o Paroisse de Saint-Rémi (Portneuf) Avis public est.par les présentes, donne que des soumissions cachetées et ponant l'inscription ¦\u2022 Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Rémi \u2022\u2022 seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 2(H) (MM) S d'obligations de la paroisse de Saint-Rémi datées du 10 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non intérieur a 12 '/r ni supérieur à I4f/r payable senii-annuellcment les 10 juillet et 10 janvier de chaque année Les soumissions devront être envoyées ou déposées j l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 13 décembre 19X2 Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (t&ex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 10 janvier 1983 Tableau d'amortissement \u2014 I 200 000 S Année Capital 10 janvier 1984 .51 (kki S 10 janvier 1985 .57 000 10 janvier 1986 .65 000 10 janvier 1987 .73 000 10 janvier I98X .X2 0OO 10 janvier I98X .872 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requis j pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Lac aux Sables, ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Rémi s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 10 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 144 \u2014 I 200 000 S construction d'une usine d'épuration, égouts.voirie, etc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 13 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 13 décembre 1982 à 20 h.a la salle du Conseil.820.rue Saint-Alphonse.Lac-aux-Sables.comté de Portneuf.QC.Cependant, le Conseil se reserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues Paroisse de Saint-Rémi, comte de Portneuf.le 18 novembre 1982 La secrétaire-irésorière.Ginette Gauthier.820.rue Saint-Alphonse Lac-aux-Sablcs comte de Portneuf.QC.G0X IMO telephone: 336-2331.code 418 25757-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION [)l PERSONNEL DE CADRE DE LA VILLE DE SHERBROOKE Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 3 novembre 1981 il a autorisé le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, if 48 8891 changement de nom de « L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE CADRE DE LA CITÉ DE SHERBROOKE ».dont la constitution a été autorisée le 10 octobre 1969.avec siège social situé à Sherbrooke, en celui de « ASSOCIATION DU PERSONNEL DE CADRE DE LA VILLE DE SHERBROOKE ».et ce.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chap.S-40).Le directeur.Hubert Gaudry, 25735-0 1318-8792 SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES BONNES TERRES La formation d'un syndicat sous la dénomination sociale « SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES BONNES TERRES ».a été autorisée par le gouvernement en date du 13 octobre 1982.Le siège social du syndicat est situé à Sainte-Elisabeth, district judiciaire de Joliette.Le ministre des Institutions, financières et Coopératives.Jacques Parizeau.25671-o 1857-5522 SYNDICAT DES AGENTS DE MAÎTRISE DE QUÉBEC-TÉLÉPHONE La formation d'un syndicat sous la dénomination sociale « SYNDICAT DES AGENTS DE MAÎTRISE DE QUÉBEC-TÉLÉPHONE » a été autorisée par le gouvernement en date du 21 octobre 1982.Le siège social du syndicat est situé à Rimouski.district judiciaire de Rimouski.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau.25722-0 1859-4812 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE FONDERIE DE QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le gouvernement a.le 13 septembre 1982.autorisé le « SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE FONDERIE DE QUÉBEC, LOCAL 1008 » à changer sa dénomination sociale en celle de « SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE FONDERIE DE QUÉBEC ».Donné au bureau du ministre des Institutions financières et Coopératives, le 15 septembre 1982.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau.25655-0 1637-2088 Vente(s) à la folle enchère AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Joliette Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000312-820 Corporation municipale de la paroisse DE ST-SULPICE.corporation légalement constituée en vertu.des lois de la province de Québec, ayant son siège social au 1089.rue Notre-Dame.Saint-Sulpice.partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ARMONT INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau principal au 2154.chemin Chambly en la municipalité de Longueuil.district de Montréal, partie défenderesse, et BANQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2675.chemin Chambly.Longueuil.tierce-saisie, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause, et LES ENTREPRISES GIMARD INC.adjudicataire en défaut.« Les emplacements connus et désignés comme étant les subdivisions officielles du lot originaire numéro 125 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sulpice: Subdivisions nos: 83.84, 85.86.87.88.89, 90.93.94.96.103.104, 105.106.MO.114.120.124.125.126, 127, 128.Les emplacements connus et désignés comme étant les subdivisions officielles du lot originaire numéro 127 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sulpice: Subdivisions nos: 24, 25, 26.27.28.29, 30.31.32.33.34.35.36.37.38, 39, 40.41.» 8892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif de ce district, conformément à l'article 688.1 du C.P.C.est fixé à la somme de 12 762.75 S.représentant 25 9c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.JbANNh MATTh.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 15 novembre 1982.25723-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-02-000562-815 415-18-000037-822 J.E.LALLIER & FILS LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 75.rue Saint-Jean-Baptiste.Victoriavillc.demanderesse, contre CASTEL NOTRE-DAME INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 148, rue Principale.Danville, défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie nord-ouest du lot originaire numéro cent huit (ptie N.-O.108) de forme irrégulière, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Danville, borné comme suit: en front au nord-est par la rue Principale, au sud-est par le résidu du lot 108.au sud-ouest par une partie du lot numéro 109 décrite au paragraphe 5 ci-dessus décrit, et au nord-ouest par le lot numéro 114.Les lignes sud-est dudit emplacement étant situées à vingt et un pieds (21 pi) du mur sud-est du couvent et mesurant environ cent trente-cinq pieds (135 pi) dans la ligne sud-est.quatre-vingt-huit pieds (88 pi) dans la ligne sud-ouest, cent quarante et un pieds (141 pi) dans la ligne nord-ouest et quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) dans sa ligne nord-est.mesures anglaises et plus ou moins.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatorze (114) dudit cadastre, mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne nord-est.cent cinquante-six pieds et un dixième de pied (156.1 pi) dans sa ligne sud-est.soixante-dix-huit pieds (78 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent soixante-trois pieds et neuf dixièmes de pied (163.9 pi) dans sa ligne nord-ouest et borné comme suit: au nord-est par la rue Principale, au sud-est par le lot 108 et par une partie du lot 109.au sud-ouest par une partie du lot 113.au nord-ouest par une partie des lots 115-1 et 115-2.le tout contenant une superficie totale de douze mille six cent vingt pieds carrés (12 620 pp.), mesures anglaises et plus ou moins.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro un du lot originaire numéro cent quinze (ptie 115-1) dudit cadastre, de forme rectangulaire, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, cinquante pieds (50 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, et borné comme suit: au nord-est par une partie du lot 115-2.au sud-est par le lot 114.au sud-ouest par partie du lot 113.propriété de Frédéric Roy ou représentants, au nord-ouest par partie du lot 115-1.le tout contenant une superficie totale d'environ mille deux cent cinquante pieds carrés (1 250 pi:).mesures anglaises et plus ou moins.Un emplacement connu et désigné comme étant une autre partie numéro deux du lot originaire numéro cent quinze (ptie 115-2) dudit cadastre, de forme irrégulière, mesurant cent six pieds et huit dixièmes de pied (106.8 pi) dans sa ligne sud-est.vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent six pieds et huit dixièmes de pied (106.8 pi) dans sa ligne nord-ouest et borné comme suit: au nord-est par la rue Principale, au sud-est par le lot 114.au sud-ouest par une partie du lot 115-1.au nord-ouest par une partie dudit lot 115-2.le tout contenant une superficie totale d'environ deux mille six cent soixante-dix pieds carrés (2 670 pi\"), mesures anglaises et plus ou moins.Un emplacement connu et désigné comme étant la partie nord-est du lot numéro cent neuf (ptie N.-E.109) dudit cadastre, borné au nord-est par le lot 108.au sud-est par le lot 107.au sud-ouest par une autre partie dudit lot 109.au nord-ouest par les lots nos 113-1.113 et 114.mesurant cent vingt-six pieds et deux dixièmes de pied (126.2 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, et cent pieds (100 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année.>r 48 8893 Lesdits terrains plus amplement décrits sur un plan préparé par Jean-Marc Nadeau, arpenteur-géomètre, en date du trois juin mil neuf cent soixante-seize (1976).Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 148 de la rue Principale à Danville.La mise à prix est fixée à 20 160.00$.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement du comté de Richmond, 746.me Principale nord.Richmond, le TREIZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat.Bureau du shérif Cour provinciale Arthabaska, le II novembre 1982.25697-0 Beauce Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000205-821 5.350-18-000068-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA.440.boulevard Dorchester ouest.Montréal, demanderesse, contre YVES BERTRAND, domicilié à Sainte-Marie de Beauce.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce.mis en cause.« e) Un terrain situé dans la paroisse de Sainte-Marie de beauce.mesurant au nord-ouest quatre cent soixante-quatre pieds et quatre dixièmes (464.4 pi) de I à 2, soixante-six pieds et trois dixièmes (66.3 pi) de 2 à 3.et quarante-cinq pieds (45 pi) de 3 à 4.le coin nord étant arrondi sur une longueur de vingt-trois pieds et cinq dixièmes (23.5 pi) de 4 à 5; au nord-est cent soixante-seize pieds et cinq dixièmes (176.5 pi) de 5 à 6.le coin est étant arrondi, sur une distance de vingt-trois pieds et cinq dixièmes (23.5 pi) de 6 à 7; au sud-est quarante-cinq pieds (45 pi) de 7 à 8.soixante-dix-neuf pieds et six dixièmes (79.6 pi) de 8 à 9.quatre cent vingt-trois pieds et cinq dixièmes (423,5 pi) de 9 à 10; et au sud-ouest deux cents pieds et sept dixièmes (200,7 pi) de 10 à I ; le tout mesures anglaises, et borné au nord-ouest par une rue (697-8).au nord-est et au sud-est par des rues projetées dans lesquelles la caution et ses représentants ont un droit de passage de toute manière et à perpétuité pour commmuniquer de toutes parts du terrain décrit au chemin public du lieu, et vice versa, et au sud-ouest partie par le terrain ci-après décrit et partie au terrain propriété de Ronald Bédard ou représentants; le tout tel que tracé sur un plan préparé par l'arpenteur-géomètre.Michel Bolduc.le I' août 1972, sous le numéro 691 de ses minutes; lequel immeuble est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 697) du cadastre officiel de la paroise Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce; circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.d) Un autre terrain situé au même lieu, mesurant soixante pieds et trente-cinq centièmes (60.35 pi) au sud-ouest, cent pieds ( 100 pi) au nord-ouest, cent pieds et trente-cinq centièmes (100.35 pi) au nord-est.soixante pieds (60 pi) au sud-est.les extrémités sud des côtés sud-ouest et sud-est étant reliées ensemble par un quart de cercle d'un rayon de trente-six pieds et six dixièmes (36,6 pi), le tout mesures anglaises, et borné au sud-ouest et au sud-est par une rue projetée dans laquelle la caution et ses représentants ont un droit de passage de toute manière et à perpétuité pour communiquer du terrain présentement décrit au chemin public du lieu et vice versa, au nord-ouest par le terrain de Ronald Bédard, ou représentants, et au nord-est par celui ci-dessus décrit au paragraphe c), lequel immeuble est connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 697) du cadastre officiel de la paroisse Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce; circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.e) Un autre terrain situé au même lieu, de figure régulière, mesurant deux cents pieds (200 pi) au front ou sud-ouest et à la profondeur ou nord-est, sur cent vingt-cinq pieds ( 125 pi) de profondeur des côtés nord-ouest et sud-est.tels côtés nord-ouest et sud-est étant tirés perpendiculairement à l'avenue projetée de soixante pieds (60 pi) anglais de largeur tracée sur un plan préparé par Michel Bolduc.arpenteur-géomètre, sous le numéro 691 de ses minutes, et tel côté sud-est étant situé à cinquante pieds (50 pi) au nord-ouest de la ligne séparant les lots 697 et 696 du cadastre susdit, mesuré à un point se trouvant à soixante-deux pieds et demi (621/: pi) au nord-est de l'avenue projetée sur ledit côté sud-est.mais perpendiculairement à la ligne separative desdits lots 697 et 696: lequel terrain comprend toute cette partie de terrain actuellement occupée par la compagnie de chemin de fer Le Québec Central, ainsi cédée par Ronald Bédard à la caution, sans aucune garantie quelconque, lequel terrain est borné au front ou sud-ouest par ladite avenue projetée dans laquelle la caution et ses représentants ont un droit de passage de toute manière et à perpétuité pour communiquer du 8894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.I Me année, m\" 48 terrain présentement décrit au chemin public du lieu et vice versa, au nord-ouest et au sud-est par des terrains propriétés de Ronald Bédard ou représentants, et au nord-ouest par une ligne située à trente-trois pieds (33 pi) au sud-ouest du centre de ladite ligne de chemin de fer.le tout mesures anglaises, lequel immeuble est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 697) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce.circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives; sujette cependant cette dernière partie du terrain à une servitude de passage stipulée en faveur de monsieur Ronald Bédard et ses représentants à l'acte de vente enregistré sous le numéro 252171.Le tout circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.» La mise à prix est fixée à 3 312.50$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministère des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce.III.107' Rue de la Station.Beauceville.le SIXIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le .shérif adjoint.Gisèle Paré.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 16 novembre 1982.25713-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000609-824 C.P.B.350-02-000714-829 S.350-18-000070-82 La CAISSE POPULAIRE L'ASSOMPTION, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 12480, I\" Avenue, ville Saint-Georges.Beauce.demanderesse, contre GAÉTAN LAROCHELLE.280.terrasse Bcauséjour.appartement 201.Saint-Eustache.QC.défendeur.« I.Un morceau de terrain à Saint-Martin.Bcauce-Sud, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro A-trois et partie du lot A-quatrc (ptie A-3.ptie A-4).plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du rang Un (I).canton de Jersey, division d'enregistre- ment de Beauce.Mesurant; une largeur, en front et en arrière, de trois cent vingt-quatre pieds (324 pi), sur toute la profondeur qu'il y a entre la rivière Chaudière et les emplacements le long de la route publique, cesdits emplacements ayant chacun 200 pieds, soit que le terrain comprend tout le terrain, entre la rivière Chaudière à aller à 200 pieds de la route publique.Bornes: en front, au nord-est.à la route publique; au sud-ouest à la rivière Chaudière; nord-ouest au terrain étant la propriété de M.Clément Landry; et au sud-est au terrain d'Adrien Maheux.soit à la ligne de division d'avec le terrain de celui-ci.2.Un emplacement de terrain à Saint-Martin, Beauce-Sud, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro A-quatre (ptie A-4).aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du rang Un (rg 1).canton de Jersey, division d'enregistrement de Beauce.Mesurant: en front, au nord-est, et à la profondeur, au sud-ouest, cent pieds ( 100 pi); sur une profondeur des deux autres côtés, nord-ouest et sud-est de deux cents pieds (200 pi), mesures anglaises.Bornes: au nord-est: à la route publique, ancienne route 24, au sud-ouest: au terrain ci-dessus décrit; au sud-est: au terrain d'Adrien Maheux et au nord-ouest: au terrain d'Aurèle Morin.3.Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à I 029.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111.107' Rue de la Station.Beauceville.le SIXIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beaucc.le 17 novembre 1982.25730-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8895 Bedford Fieri Fadas de Terris amendé Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000278-825 S.460-18-000214-823 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée ayant son siège social en la.ville de Montréal et ayant une succursale au 99 de la rue Principale à Granby.district de Bedford, partie demanderesse, contre PIERRE CHOINIÈRE.domicilié et résidant à Saint-Alphonse-de-Granby.district de Bedford, partie défenderesse, et JOLIN.TURCOTTE & ASSOCIÉS, syndics à la faillite de Pierre Choinière.et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.Premier immeuble: « Un terrain connu et désigné comme étant partie de la partie est du lot numéro cent quatre-vingt-seize (ptie de partie est 196) au cadastre officiel du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford.mesurant deux cent quatre-vingt-treize pieds et cinq dixièmes (293,5 pi) dans sa ligne sud.environ sept cents pieds (700 pi) dans ses lignes est et ouest et environ trois cent quinze pieds (315 pi) dans sa ligne nord, mesures anglaises et plus ou moins; borné vers l'est par le lot 195 dudit cadastre, vers le sud par le chemin public (2' Rang), vers l'ouest par autre partie dudit lot 196 appartenant à Jules Choinière.et vers le nord par autre partie dudit lot 196 appartenant à Josaphat Parent. Second immeuble: « Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-dix (ptie 70) au cadastre officiel du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford, mesurant quatre-vingt-dix-sept pieds (97 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est sur une profondeur de quatre cent cinquante pieds (450 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, mesures anglaises et plus ou moins; bornée vers le nord-ouest par le chemin public en son tracé de nouvelle route, vers le nord-est par partie du même lot appartenant à Pierrette Choiniè-re-Gauthier, vers le sud-est par autre partie dudit lot 70 appartenant à Pierre Choinière et à Jacqueline Choiniè-re-Viau, et vers le sud-ouest par le lot contigu appartenant à Femand Roy ou représentant.Les lignes nord-est et sud-ouest dudit terrain étant parallèles et distantes l'une de l'autre de quatre-vingt-dix-sept pieds (97 pi).Le tout avec toutes les constructions érigées sur lesdits immeubles et avec toutes les servitudes y attachées, notamment une servitude de, passage en faveur de Josaphat Parent affectant partie du lot 196.suivant acte de vente consenti par ledit Josaphat Parent audit Pierre Choinière.reçu devant Gilbert Denicourt.notaire, le 18 mai 1976.et enregistré à Shefford sous le numéro 229131.>» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article blOe du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 48 557.50$ pour le premier immeuble et de I 045.00$ pour le second immeuble, représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.2e étage.Granby.le MARDI DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le II novembre 1982.25698-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000212-824 S.460-18-000222-826 L'office du crédit agricole du québec.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église.Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire de la Caisse populaire St-Césaire.corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Saint-Césaire.partie demanderesse, contre robert cho-QUETTE.domicilié au 130, Haut-Rivière nord, Saint-Césaire, comté de Rouville.partie défenderesse, et normand J.turcotte, ès qualités de syndic à la faillite du défendeur, ayant un bureau au 317, rue Racine, Granby.et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Un emplacement situé en la paroisse de Saint Valérien-de-Milton.comté de Shefford.sur le Huitième Rang du canton de Milton, faisant partie du lot numéro deux cent vingt-sept (ptie 227) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton, de la contenance de quatre cent dix pieds (410 pi) dans sa ligne nord, le 8896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.iï 48 long du chemin public, de deux cent soixante-dix pieds (270 pi) de profondeur dans sa ligne ouest, de cent cinquante pieds ( 150 pi ) de profondeur dans sa ligne est à compter du chemin public, et à compter de cette profondeur fait angle droit vers l'ouest sur une distance de cent soixante-douze pieds (172 pi), et de là.fait angle droit vers le sud sur une distance de cent vingt pieds (120 pi) et de là.fait angle droit vers l'ouest sur une distance de deux cent trente-huit pieds (238 pi) pour rejoindre la ligne ouest de l'immeuble présentement décrit, et borné au nord par le chemin public, au sud et à l'est par la continuation du lot 227 vendu par Pierre Messier à Léonard David, et à l'ouest par une partie du lot no 227 appartenant à Réjean Bcrnier; le tout avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.L'immeuble présentement décrit est sujet à un bail en faveur de Shell Québec Ltcc.suivant enregistrement à Shefford sous le numéro 170229.et est sujet à un bail en faveur de la Société québécoise d'initiatives pétrolières, suivant enreeistrement à Shefford sous le numéro 231971.Sous réserve du droit de retention prévu à l'article 689 du CP C .le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 19 802.87 S.représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71) Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77.rue Principale.2' étage.Granby.le MARDI DIX-HUITIÈME jour de janvier 1983 à QUATORZE heures.Le shérif.Mb AIMÉ BbAUDRY.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le II novembre 1982.25699-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000270-822 S.460-18-000217-826 L'office du crédit agricole du québec.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église.Sainte-Foy.district de Québec, panic demanderesse, contre DENIS CUSSON.domicilié au 239.route de l'Église.Roxton-Falls.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« I.Un terrain connu et désigné au cadastre officiel du village de Roxton-Falls comme étant une partie du lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551).mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur en front à l'est, cent quinze pieds (115 pi) de largeur en profondeur à l'ouest, le côté sud de cet emplacement mesure cent vingt pieds ( 120 pi) et le côté nord mesure cent vingt-cinq pieds (125 pi), cette partie étant bornée comme suit: en largeur à l'est par la route 139.en profondeur, à l'ouest, par le résidu du susdit lot appartenant à Edgar Côté ou ses représentants actuels, d'un côté, au sud.par la partie du même lot qui est ci-après décrite en deuxième lieu et de l'autre côté, au nord, par le lot numéro 562 dudit cadastre, appartenant à André Cusson ou ses représentants actuels.2.Une autre partie dudit lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551) du susdit cadastre, mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes est et ouest, cent quinze pieds (115 pi) dans sa ligne sud et cent vingt pieds ( 120 pi) dans sa ligne nord et bornée comme suit: en largeur, à l'est, par la route 139.en profondeur, à l'ouest, et d'un côté, au sud.par le résidu dudit lot appartenant à Denis Cusson et de l'autre côté, au nord, par la partie du même lot qui est ci-haut décrite en premier lieu.3.Une autre partie dudit lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551) du susdit cadastre, mesurant cent cinquante-cinq pieds (155 pi) dans ses lignes est et ouest, cent quinze pieds (115 pi) dans sa ligne nord et cent dix pieds ( 110 pi) dans sa ligne sud.bornée ladite partie comme suit: en largeur, à l'est, par la route 139.en profondeur, à l'ouest, par le résidu dudit lot appartenant à Denis Cusson.d'un côté, au nord, et de l'autre côté, au sud.par le résidu dudit lot appartenant à Denis Cusson.le côté nord de cet emplacement étant parallèle au côté sud du teiTain susdecrit en deuxième lieu et étant situé à une distance de soixante-six pieds (66 pi) dudit côté sud : Les mesures ci-dessus sont toutes plus ou moins et en mesures anglaises.4.Un terrain connu et désigné au cadastre officiel du village de Roxton-Falls comme étant une partie du lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551).mesurant quatre cent dix pieds (410 pi) de largeur par cent soixante-six pieds (166 pi) de profondeur, le tout plus ou moins et en mesures anglaises et borné comme suit: en largeur, au nord-est.par une autre partie dudit lot 551 appartenant à la compagnie C.P.R.en profondeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8897 au sud-ouest, par le terrain appartenant à la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique, et de l'autre côté, au nord-ouest, par une partie du susdit lot 551 appartenant à André Cusson ou ses représentants actuels, et de l'autre côté, au sud-est, par une autre partie du susdit lot 551, appartenant à Edgar Côté, ou ses représentants actuels.5.Une autre partie du susdit lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551) du susdit cadastre, mesurant soixante-six pieds (66 pi) de largeur par cent quinze pieds (115 pi) de profondeur, le tout plus ou moins et en mesures anglaise*, et borné comme suit: en largeur, au nord-est, par un chemin public (route 13).en profondeur, au sud-ouest, par une autre partie du susdit lot 551, ci-haut décrit en quatrième lieu, d'un côté, au nord-ouest, par une autre partie du susdit lot 551 appartenant à Denis Cusson.et de l'autre côté, au sud-est, par une autre partie du susdit lot 551 appartenant à Denis Cusson.6.Une terre située à Roxton-Falls.comté de Shefford, sur le Onzième Rang du canton de Roxton.connue et désignée comme étant les lots numéros six cent quarante-trois et six cent quarante-quatre (lots 643 et 644) du cadastre officiel du canton de Roxton.division d'enregistrement de Shefford.de la contenance de quarante-neuf acres et trente-deux centièmes en superficie.Le tout avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.L'immeuble décrit en sixième lieu est sujet à des servitudes en faveur de Southern Canada Power Co.Ltd, suivant enregistrements à Shefford sous les numéros 118458 et 139117.Sauf et à distraire la partie dudit lot vendue à Michel Brisebois suivant un acte de vente enregistré à Shefford sous le numéro 236660 et qui se décrit comme suit: Un terrain connu et désigné au cadastre officiel du village de Roxton-Falls comme étant une partie du lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551).mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) de profondeur, le tout plus ou moins et en mesures anglaises et borné comme suit: en largeur, au nord-est.par un chemin public (route 13).en profondeur, au sud-ouest, par le terrain appartenant au chemin de fer du Canadien Pacifique, d'un côté, au nord-ouest, par une partie du même lot appartenant à André Cusson ou ses représentants actuels, et de l'autre côté, au sud-est.par une autre partie du susdit lot appartenant à Denis Cusson.Et sauf et à distraire la partie du même lot vendue à André Cusson suivant un acte enregistré à Shefford sous le numéro 236661 et qui se décrit comme suit: Un terrain connu et désigné au cadastre officiel du village de Roxton-Falls comme étant une partie du lot numéro cinq cent cinquante et un (ptie 551).mesurant cinquante-six pieds (56 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent soixante-six pieds (166 pi) dans sa ligne nord-ouest et cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans sadite ligne nord-ouest, qui oblique légèrement vers le sud-est, seize pieds (16 pi) dans sa ligne nord-est et deux cent quatre-vingt-six pieds (286 pi) dans sa ligne sud-est.le tout plus ou moins et en mesures anglaises et borné comme suit: en largeur, au nord-est.par un chemin public (route 13), en profondeur, au sud-ouest, par le terrain appartenant à la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique, d'un côté, au nord-ouest, par une partie du lot numéro 562 du susdit cadastre appartenant à André Cusson.et de l'autre côté, au sud-est.par une autre partie dudit lot 551 appartenant à Michel Brise-bois ou ses représentants actuels.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 13 318,20$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77 de la rue Principale.2' étage, Granby.QC.le MARDI ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à QUINZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 11 novembre 1982.25683-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000065-82 La CAISSE POPULAIRE D'ARVIDA.corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses de dépôt et de placement, ayant un bureau au 364, boulevard Mellon à Jonquière, secteur Arvida, district de Chicoutimi, demanderesse, contre JEAN-EUDES 8898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.IMe année, n\" 48 LAPRISE.domicilié cl résidant au 598.rue Ohm à Jonquière.secteur Arvida.district de Chicoutimi.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.rue des Saguenécns à Chicoutimi.district de Chicoutimi.mis en cause.« Un terrain ou emplacement formant partie du lot cinquante-sept (ptie 57) du Premier Rang ouest, au cadastre officiel du village de Suinte-Anne-dc-Chicoutimi.mesurant 55 pieds à partir du mur de béton, du nord au sud.par 95.5 pieds de l'est à l'ouest et est compris dans les bornes suivantes: au nord par le terrain de William Desbiens, au sud par le chemin public conduisant à l'église, à l'est par la rue conduisant à l'école des Frères et à l'ouest par le terrain de Aimé Philippe Tremblay.Tout ce terrain ou emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-quatre du lot originaire cinquante-sept (57-124).pour le Premier Rang ouest, au cadastre officiel du village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes qui peuvent l'affecter.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 9 885.23 $.représentant 25 c/< de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326, des Saguenéens.Chicoutimi.le TREIZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérij adjoint.Gabriei.i.i- L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 4 novembre 1982.25679-,) Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000063-82 L»A CAISSE POPULAIRE DE LAROUCHE.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de-credit, ayant son siège social au 107.rue Gauthier, Larouche.district de Chicoutimi.demanderesse, contre BRUNO MURDOCK.domicilié et résidant au 63.rue Gauthier.Larouche.district de Chicoutimi.défendeur.Immeuble numéro I : « Un immeuble sis et situé en la municipalité de la paroisse de Larouche.étant et se composant de: un lopin de terre ou emplacement, connu et désigné comme formant partie du lot numéro cinquante-cinq (ptie no 55), du Quatrième Rang (rg IV) de la Décharge, au cadastre officiel du canton de Kénogami, division d'enregistrement de Chicoutimi.lequel terrain mesure trente pieds (30 pi) de largeur à la limite du chemin de 1er de Québec et du Lac Saint-Jean, sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur, et est borné au nord par une rue projetée, au sud par le terrain de la compagnie de chemin de fer de Québec et Lac Saint-Jean, à l'ouest par le terrain de M.Joseph Larouche ou représentants, et à l'est par la route régionale, avec ensemble toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Immeuble numéro 2: « Un terrain de figure irrégulière.connu et désigné comme formant partie du lot numéro cinquante-cinq (ptie no 55) dans le rang Quatre (rg IV) au cadastre officiel du canton de Kénogami.division d'enregistrement de Chicoutimi.mesurant deux cents pieds (200 pi) dans ses lignes nord et sud.par quarante-deux pieds et cinquante et un centièmes (42.51 pi) le long d'une courbe d'un rayon de cent cinquante pieds ( 150 pi) dans sa ligne nord-est et quarante-deux pieds et trente-sept centièmes (42.37 pi) dans sa ligne sud-ouest, le tout en mesures anglaises, et borné vers le nord-est par la me Gauthier, vers le sud par une autre partie dudit lot numéro 55 desdits rang et canton, propriété de l'emprunteur, vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro 55.desdits rang et canton, propriété de M.Rosaire Gagné ou représentants, et vers le nord par une autre partie dudit lot numéro 55 desdits rang et canton, propriété de M.André Perron, avec ensemble toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par cheque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 9 011.70$ pour l'immeuble numéro I: à 3 888.75$ pour l'immeuble numéro 2.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens.Chicoutimi.le DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le .shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 4 novembre 1982.25637-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8899 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000053-82 405-18-000047-82 La CAISSE POPULAIRE ST-PIERRE DE DRUM-MONDVILLE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 50.rue Notre-Dame.Drum-mondville, district de Drummond, partie demanderesse, contre DENISE GIRARD et ANDRÉ ROY.faisant affaires sous les nom et raison sociale de « Lac des Sources Enrg ».798, rang Saint-Louis.Saint-Eugène, district de Drummond.partie défenderesse.« Un certain terrain situé dans le village de Saint-Eugène, de forme régulière et sans bâtisse dessus construite, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Grantham comme étant une partie du lot mille quatre cent quarante, mesurant huit cent quarante pieds (840 pi) de profondeur par toute la largeur dudit lot.Borné comme suit: d'un côté, au nord-ouest, par le lot 1444, en profondeur, au nord-est.par le résidu du lot 1440, au sud-ouest par le lot 1427 et au sud-est par partie des lots 1439 et 1427.Un certain terrain situé dans le village de Saint-Eugène, de forme régulière et sans bâtisse dessus construite, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Grantham comme étant une partie du lot mille quatre cent quarante-quatre, mesurant huit cent quarante pieds (840 pi) de profondeur par toute la largeur dudit lot.Borné comme suit: au nord-ouest et au sud-ouest par le lot 1445, au nord-est par partie du lot 1444 et au sud-est par partie du lot 1440.Un terrain situé en la paroisse de Saint-Eugène, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Grantham comme étant une partie du lot mille quatre cent vingt-sept, de la contenance de soixante-douze pieds (72 pi) français de largeur, sur la route du Treizième Rang, sur la profondeur de un arpent et un quart (VA arp).borné comme suit: d'un côté, au nord-est, par une autre partie dudit lot propriété de Paul Bourret, en front, au sud-est.par la route, au sud-ouest par une autre partie dudit lot propriété de Marcel Lépine, et en profondeur, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot appartenant à la Fabrique de la paroisse de Saint-Eugène.Un terrain situé en la paroisse de Saint-Eugène-de-Grantham, de figure régulière, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Grantham comme étant une partie du lot mille quatre cent vingt-sept, mesurant trois cent quarante pieds (340 pi) dans son côté sud-est.soit le long du chemin public, menant vers le rang Brodeur, sur son côté sud-ouest en partant du chemin public sur une distance de quatre cent vingt pieds (420 pi), son côté nord-est forme une ligne brisée, mesurant deux cent quatre-vingt-trois pieds (283 pi), dans sa partie commençant au chemin public susdit et cent trente-sept pieds (137 pi) dans sa partie arrière, laquelle section arrière dudit côté nord-est est située à cent quatre-vingt-dix-huit pieds (198 pi) au sud-ouest de la section avant dudit côté nord-est.et le nord-ouest dudit terrain forme également une ligne brisée dont la section la plus près du chemin public susdit mesure cent quatre-vingt-dix-huit pieds (198 pi) et dont la section la plus éloignée mesure cent quarante-deux pieds ( 142 pi), le tout en mesures anglaises.Ledit terrain est borné en front, au sud-est, par le chemin public susdit, au sud-ouest par une partie du lot 1427 étant la propriété de Gilles Vadnais, au nord-ouest par une partie du lot 1445 appartenant à Rosaire Lachapelle et par une partie du lot 1440 appartenant à André Roy.au nord-est par une partie du lot 1440 et par une autre partie du lot 1427 appartenant à Marcel Lépine.Le point d'intersection entre le côté sud-est dudit terrain et la section avant de son côté nord-est est situé à cent quarante-quatre pieds (144 pi), mesures françaises, du lot 1428 dudit cadastre.Un terrain situé dans le village de Saint-Eugène, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Grantham comme faisant partie du lot mille quatre cent vingt-sept, lequel immeuble mesure trois cent cinquante-quatre pieds (354 pi) dans sa ligne sud-est, le long du chemin public menant au rang Brodeur, trois cent cinquante-quatre pieds (354 pi) au nord-ouest étant borné par le lot 1445.propriété de Rosaire Lachapelle.mesurant quatre cent vingt-cinq pieds (425 pi) au sud-ouest, étant borné par une partie du lot 1427.propriété de Gilles Vadnais, et mille quatre cent vingt-cinq pieds ( 1 425 pi) au nord-est, étant borné par une partie dudit lot 1427.propriété de M.André Roy.le tout sujet au procès-verbal de bornage intervenu entre Jean-Paul Gazaille, André Roy et Denise Girard, avec plan annexé, Yves Noël, daté le 6 novembre 1981, répertoire 3519.minute 3919 et enregistré dans Drummond sous le numéro 266421.Avec toutes les pompes pour puits artésiens et en surface.» La mise à prix est fixée à 14 740,95 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. 8900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, if 48 Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.1680.boulevard Saint-Joseph.Drummondville.QC.le MARDI QUATRIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.stephen dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 10 novembre 1982.25672-0 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-12-00804-80 S.655-18-000029-820 DaME AURORE BEAULIEU.demanderesse, contre JEAN NOËL POITRAS.défendeur, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant et faisant partie du lot originaire numéro quarante-huit B du rang Six (ptie 48B.rg VI).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.et mesurant en largeur, le long du chemin public, cent pieds ( 100 pi), soit dans sa ligne sud-est et dans sa ligne nord-ouest, par une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi), soit dans sa ligne sud-ouest et dans sa ligne nord-est.le tout mesures anglaises: le côté nord-est étant situé à cinquante pieds (50 pi) du solage de la maison de Jean-Marie Dcsbtcns ; étant borné vers le nord-ouest par le chemin public, vers le sud-ouest, le sud-est et le nord-est par une autre partie du lot 48B.propriété de Jean-Marie Desbiens.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, dont le numéro d'immeuble est 1066.route 138.Forcstville.La mise à prix est fixée à 2 703.00$.soit 25 7, de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le VENDREDI QUATORZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 8 novembre 1982.25684-o Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000075-82 S.655-18-000026-826 L>A CAISSE POPULAIRE DE HAUTERIVE.demanderesse, contre CAROL BÉLANGER et MICHELINE HALL, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.La subdivision un de la subdivision trente du lot originaire numéro cinq-un.rang Un (lot 5-1-30-1.rg I).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laflèchc.comté de Saguenay.ville de Hauterive.avec tous les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances et plus particulièrement la maison portant le numéro d'immeuble 1694.rue Pottier à Hauterive.La mise à prix est fixée à 8 635.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le JEUDI TREIZIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 8 novembre 1982.25685-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982, 114e année, n\" 48 8901 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-02-000007-812 S.655-18-25-828 CaNTIN & FRÈRES INC., demanderesse, contre GÉRARD GAGNON et JACINTHE GAGNÉ, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause La subdivision trois de la subdivision cent huit du lot originaire bloc sept (bloc 7-108-3) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laflèche, division d'enregistrement de Saguenay, avec tous les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances, et plus particulièrement la bâtisse portant les numéros d'immeuble 854, 856 et 858 de la rue de Puyjalon à Hauterive.La mise à prix est fixée à 36 602,50$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MERCREDI DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 8 novembre 1982.25686-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hauterive No 655-02-000329-82-8 S.655-18-000027-824 VlLLE DE FORESTVILLE, demanderesse, contre DENIS CANUEL.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux de la subdivision onze du lot originaire vingt-six, rang Onze (26-11-2, rang XI), canton de Laval.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et plus particulièrement la maison portant le numéro d'immeuble 168, route 138.Forestville, district de Hauterive.La mise à prix est fixée à 6 174.50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le JEUDI TREIZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour provinciale Baie-Comeau.le 8 novembre 1982.25687-o Canada -r- Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-022518-828 S.655-18-000028-822 SERVICES FORESTIERS TSL LTÉE.demanderesse, contre JULIEN HOVINGTON, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.Le lot 25-35 : la subdivision trente-cinq du lot originaire vingt-cinq (25-35),.rang Est, chemin Albert, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel d'une partie revisée du canton d'Albert, avec circonstances et dépendances.Le lot 25-30: la subdivision trente du lot originaire vingt-cinq (25-30), rang Est.chemin Albert, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel d'une partie révisée du canton d'Albert, sauf et à distraire la partie suivante: un terrain ou emplacement de figure irréguliè-re, mesurant quatre-vingt-trois pieds et quatre-vingt-sept centièmes (83,87 pi) le long d'une courbe d'un rayon de quatre-vingt-dix pieds (90.0 pi) du côté nord-ouest: trente-six pieds et quarante centièmes (36.40 pi) du côté est; soixante-dix pieds et onze centièmes (70.11 pi) du côté sud et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par une partie du lot vingt-cinq-un-un (lot 25-1-1), rue; vers l'est par le résidu dudit lot vingt-cinq-trente (25-30); vers le sud par le lot vingt-cinq-vingt-six (25-26), tous des mêmes rang et cadastre, et contenant en superficie sept cent cinquante et un pieds carrés (751 pi-') mesures anglaises, avec circonstances et dépendances. 8902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 Le lot 25-1-1: une partie de la subdivision un de la subdivision un du lot originaire vingt-cinq (ptie 25-1-I).rang Est.chemin Albert, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel d'une partie révisée du canton d'Albert, lequel se décrit comme suit: un terrain ou emplacement de figure irrégulière, mesurant vingt pieds et deux dixièmes (20.2 pi) du côté nord, deux pieds et trente centièmes (2.30 pi) du côté est; cinquante-sept pieds et cinquante centièmes (57.50 pi) le long d'une courbe d'un rayon de quatre-vingt-dix-pieds (90.0 pi) du côté sud-est; cinquante-six pieds et six centièmes (56,06 pi) du côté ouest et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord et l'ouest par le résidu dudit lot vingt-cinq-un-un (25-1-1).rue; vers le sud-est et l'est par une partie du lot vingt-cinq-trente (25-30) (appartenant à Julien Hovington ou représentants), la limite nord de la parcelle faisant l'objet des présentes étant le prolongement en ligne droite vers l'ouest de la limite nord du lot vingt-einq-trente (25-30).tous du même rang et cadastre et contenant en superficie cinq cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (597 pi'), mesures anglaises, avec circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 7 837.50$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistratcur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le MERCREDI DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 8 novembre 1982.25688.» Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000699-820 Québec, district de Hull, partie demanderesse, contre GUY- BERNARD, demeurant et domicilié au Lac-des-Plages.et RACHELLE BOURGEOIS, demeurant et domiciliée au Lac-des-Plages.district de Hull, partie défenderesse.« Un terrain, propriété de Guy Bernard et de Rachelle Bourgeois, étant partie du lot de terre numéro trente-deux A.au cadastre officiel pour le Cinquième Rang (ptie 32A.rg 5) du canton de Suffolk, division d'enregistrement de Papincau.mesurant vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22.86 m) de largeur en front vers l'est, vingt-trois mètres et trois dixièmes de largeur (23.3 m) en arrière vers l'ouest, en suivant les sinuosités du lac Saint-Emile par toute la profondeur qu'il y a entre la route 323 et le lac Saint-Emile, et borné ledit terrain vers l'est, en front, par la route 323.vers l'ouest par le lac Saint-Émilc.vers le nord par une autre partie dudit lot étant la propriété de Joseph Roy ou représentants et vers le sud par une autre partie dudit lot, étant la propriété de Joseph Brien ou représentants.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, et avec servitude de puisage d'eau telle que mentionnée à l'enregistrement 136107.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de vingt et un mille six cent soixante-quatre dollars et cinquante centins (21 664.50$).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papincau.266.rue Vigor.Papineauville.QC.le DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 12 novembre 1982 25673-0 Dame Florence blais bélisle.ménagère.demeurant et domiciliée au Lac-des-Plages.province de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, r?48 8903 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-002471-78 Household finance corporation of canada, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 148.rue Bank, ville d'Ottawa, province d'Ontario et une succursale au 277.rue Notre-Dame, ville de Gatineau.district de Hull, partie demanderesse, contre gaston pilon et DAME monique pilon, domiciliés et résidant au 852.boulevard Saint-René, secteur Templeton.Gatineau.province de Québec, district de Hull, partie défenderesse.« Un immeuble appartenant à Gaston Pilon connu et désigné comme étant partie du lot un de la subdivision officielle du lot originaire treize C (ptie 13 C-l).rang Deux (rg ii) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton.division d'enregistrement de Hull, province de Québec, et peut être plus particulièrement décrit comme suit: bornée vers le nord par le boulevard Saint-René et mesurant cinquante pieds (50.0 pi), vers l'est par partie du lot 13 C-l et mesurant cent trente pieds (130.0 pi), vers le sud par partie du lot 13 C-l et mesurant cinquante pieds (50.0 pi), vers l'ouest par.partie du lot 13 C-1 et mesurant cent trente pieds (130,0 pi), contenant en superficie six mille cinq cents pieds carrés (6 500 pi:), plus ou moins.Avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 852.boulevard Saint-René.Gatineau.province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes, affectant ou pouvant affecter le susdit immeuble.».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cinq mille cinq cent soixante-huit dollars et soixante-quinze centins (5 568,75 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-dc-Ville.Hull.QC.le DIXIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 4 novembre 1982 .25674-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-12-005640-82 LUCIENNE SOUBLIÈRE.domiciliée et résidant au 47.rue d'Auvergne.Gatineau, province de Québec, partie demanderesse, contre ANDRÉ LAFRENIÈRE, domicilié et résidant au 230.rue Mutchmore.appartement 201 A, Hull, province de Québec, partie défenderesse.« La moitié indivise d'un immeuble connu comme étant le lot trois cent huit de la subdivision du lot originaire deux A (2 A-308) dans le rang Six (rg VI) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec, avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de vingt-cinq mille quatre cent quarante-sept dollars et cinquante centins (25 447.50 S).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 c/c) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-de-Villc.Hull.QC.le DIXIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 28 octobre 1982.25675-0 8904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.I Ne année, if Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-8607-820 92363 CANADA LTEE.compagnie dûment incorporée, ayant son siège social au 50.place Crémazic.bureau 719.dans les ville et district de Montréal.GESTION ADUNCO CORPORATION, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 9081.boulevard LaSalle.cité de LaSalle.district de Montréal, partie demanderesse, contre OLIVIER DE-LAND.hommes d'affaires, résidant au 1980.rue Wcst-mort.Montréal-Ouest, district de Montréal, panic défenderesse, et LE RËGISTRATEUR de St-Jean.320.boulevard Séminaire.Saint-Jean-sur-Richelicu.district d'Iberville.mis en cause Désignation : ¦\u2022 Les immeubles suivants, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean, division d'enregistrement de Saint-Jean, comme étant: ni Les lots numéros quarante-huit, quarante-neuf, cinquante, cinquante-deux, cinquante-quatre, treize, onze, dix.neuf.huit, dix-sept et vingt et un de la subdivision officielle du lot originare numéro cent cinquante et un (151-48-49-50-52-54-13-11-10-9-8-17 et 21); h) les lots numéros quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq, quarante-sept, quarante-neuf, vingt-six.vingt-sept, vingt-neuf, trente, trente et un.trente-deux, soixante-huit, soixante-sept, soixante-six.soixante-cinq, soixante-quatre, soixante-trois et soixante-deux de la subdivision officielle du lot originaire cent cinquante-trois ( 153-43-44-45-47-49-26-27-29-30-31 -32-68-67-66-65-64-63 et 62): c) les lots numéros trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six.trente-sept, trente-huit, trente-neuf, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un.trente-deux cl quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-quatre ( 154-33-34-35-36-37-38-39-27-28-29-30-31-32 et 42): d) les lots numéros dix-neuf, dix-huit, dix-sept, seize, quinze, quatorze et treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-cinq (155-19-18-17-16-15-14 et 13): e) le lot numéro vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-cinq (155-20).Évaluation municipale: 55 870.00$ Le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé a 25 S?de l'évaluation, soit 25 420.85 S compte tenu du l'acteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Saint-Jean 320.boulevard Séminaire.Saint-Jean, le VINGT-NEUVIÈME jour de DECEMBRE 1982 à ONZE heures.Le shérif.CLAlDt AluET.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelicu.le 11 novembre 1982.25758-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Quebec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000 665-797 LvOCATION AC INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1720, chemin Gascon à Saint-Louis-de-Tcrrebonne.partie demanderesse, contre PIERRE MARQUIS, domicilié et résidant au 463.rue Liverpool à Mascouchc.district de Joliette.partie défenderesse, et LE RF.GISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement connu et designé comme étant le lot sept de la resubdivision officielle du lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent soixante-dix-huit aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-dc-Mascouchc: avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 463.Liverpool à Mascouchc.» Sous réserve du droit de retention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 688.1 du C.P.C.est fixe à la somme de 11 599.50$.représentant 25 c/c de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8905 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour de DECEMBRE 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 15 novembre 1982.25714-0 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002519-820 Centre de matériaux usagés et neufs inc, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1727, boulevard de l'Aéroport, Ancienne-Lorette, district de Québec, partie demanderesse, contre les contreplaqués g.rioux INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal dans la municipalité de Notre-Dame-du-Lac, district de Kamouraska.partie défenderesse, et le régistra-TEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata.mis en cause.« a) Un premier terrain connu comme étant une partie du lot numéro soixante-neuf (ptie 69) non subdivisée du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata.division d'enregistrement de Témiscouata.de figure trapézoïdale, et borné vers le nord par une partie du lot soixante-sept, vers l'est par une partie du lot soixante-neuf, vers le sud par d'autres parties dudit lot soixante-dix et vers le sud-ouest par le Vieux Chemin, mesurant quatre cent vingt-huit virgule trente-neuf mètres (428.39 m) vers le nord, cent dix-sept virgule zéro quatre mètres (117.04 mètres) vers l'est, trois cent soixante-huit virgule treize mètres (368,13 m) vers le sud et cent trente et un virgule soixante-cinq mètres (131.65 m) vers le sud-ouest, contenant en superficie quarante-six mille six cent treize virgule sept mètres carrés (46 613,7 m\") ou quarante-six mille six cent treize mètres carrés et sept dixièmes.b) Un deuxième terrain connu comme étant une partie du lot numéro soixante-dix (ptie 70) non subdivisée du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata.division d'enregistrement de Témiscouata, de figure triangulaire, borné vers le nord par le lot soixante-neuf, vers le sud-est par une autre partie du lot soixante-dix et vers le sud-ouest par le Vieux Chemin, mesurant soixante-dix-neuf virgule onze mètres (79,11 m) vers le nord, soixante-dix virgule cinquante-deux mètres (70,52 m) vers le sud-est et trente et un virgule vingt et un mètres (31.21 m) vers le sud-ouest, contenant en superficie mille quatre-vingt-dix-sept virgule sept mètres carrés (1 097,7 m:) ou mille quatre-vingt-dix-sept mètres carrés et sept dixièmes.c) Un troisième terrain connu comme étant une partie du lot numéro soixante-dix (ptie 70) non subdivisée du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata.division d'enregistrement de Témiscouata.de figure irrégulière.borné vers le nord par le lot soixante-neuf, vers l'est par une partie du lot soixante-dix, vers le sud et le sud-est par la route dite de l'Église et vers le sud-ouest par une autre partie du lot soixante-dix appartenant à m.Gérard Rioux, mesurant deux cent quatre-vingt-neuf virgule zéro deux mètres (289.02 m) vers le nord, deux virgule quatre-vingt-quinze mètres (2.95 m) vers l'est, quarante et un virgule cinquante-huit mètres (42,58 m) vers le sud.quatre-vingt-six virgule cinquante-huit mètres (86,58 m), quatre-vingt-deux virgule vingt mètres (82,20 m) et trente-neuf virgule cinquante-huit mètres (39,58 m) vers le sud-est, cent dix-sept virgule cinquante-neuf mètres ( 117,59 m) vers le sud-ouest, contenant en superficie onze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf virgule trois mètres carrés (11 499.3 m;) ou onze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés et trois dixièmes.Les trois immeubles ci-dessus décrits avec et y compris les bâtisses présentement érigées sur lesdits immeubles ainsi que celle qui le seront à l'avenir, circonstances et dépendances.d) Le lot de terre numéro soixante-neuf/dix-neuf (no 69-19) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sous réserve des servitudes d'utilité publique (téléphone et électricité) pouvant grever les immeubles ci-dessus décrits, et notamment les droits de Bell Canada suivant acte enregistré à Témiscouata le 16 février 1929, sous le no 73343.et ceux d'Hydro-Québec, suivant actes enregistrés à Témiscouata le 6 mars 1978, sous le no 218935.le 25 avril 1970.sous le no 176403 et le 6 mars 1978, sous le no 218934.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 510.25 S pour les immeubles a.b et c.et à la somme de 16 454.75 $ pour l'immeuble d.représentant 25 % des évaluations 8906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 municipales et multipliées par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata.65A.Iberville.Rivière-du-Loup.le MERCREDI VINGT-NEUVIEME jour de DÉCEMBRE 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 18 novembre 1982.25759-0 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 550-05-000245-822 S.238 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I\" novembre 1979.suivant arrêté 1979-2921.le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre JEAN-YVES COSSETTE.ès qualités de syndic à la faillite de Norbert Lefcbvre.domicilié et résidant au 65.Mrg-Tessier ouest.Rouyn.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau.mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot numéro dix-sept (ptie 17) du rang Trois (rg III) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Cameron, province de Québec, et plus particulièrement décrit comme suit: mesurant deux cent huit pieds (208 pi) de profondeur et le tout étant borné comme suit: au nord par le lot dix-huit desdits rang et canton: à l'ouest par le chemin public: au sud et à l'est par parties du même lot 17.propriété de monsieur Laurin Lefcbvre ou représentants; ledit lot mesurant un acre (I) de superficie; avec et sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.» Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Jean-Yves Cossette.ès qualités de syndic à la faillite de Norbert Lefebvre.La mise à prix est fixée à 602.70$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau.266.rue Notre-Dame à Maniwaki, QC.le TREIZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymond Fortin.Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le II novembre 1982.25676-0 Mingan Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan Nos 650-05-000206-822 650-18-000020 Banque fédérale de développement.corporation bancaire constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre les ENTREPRISES BRUNO ZOCASTELLO INC.corporation constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social à Scpt-lles.district de Mingan.et BRUNO ZOCASTELLO.demeurant et domicilié au 293.rue Gamache.Sept-iles.district de Mingan.et JULIAN ALVAREZ, demeurant et domicilié au 2.rue Gagnon.Port-Cartier, district de Mingan, et BÉNITO léo.demeurant et domicilié au 100.Elie-Rochcfort à Port-Cartier, district de Mingan.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.« Un immmeuble connu et désigné comme étant les subdivisions deux cent un et deux cent deux du lot originaire bloc deux (2-201 et 2-202) du cadastre officiel pour le canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, et la subdivision un de la subdivision deux cent trois du lot originaire bloc deux (2-203-1) du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.if 48 8907 cadastre officiel pour le canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machineries, outillages, ameublement, engins, fournaises, moteurs, bouilloires et accessoires, vaisselle, casseroles, marmites et ustensiles qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé, selon l'article 688.1 du Code de procédure civile, à 46 450,00$, soit 25% du montant de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi qui est de 1.Pour être vendu au bureau du greffier de la ville de Port-Cartier, 40, rue Parent à Port-Cartier, le VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.L'officier autorisé du shérif.Madeleine Bérubé.huissier.Bérubé & Levesque.huissiers 619.Brochu.local 101 Sept-Iles Tél.: 962-5267.25700-O Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002708-829 S.0370-82 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, et un bureau au 800, place d'Youville.Québec.QC.demanderesse, contre LES IMPRESSION SA PRESSE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 56.rue des Ormes, Québec.QC.défenderesse.« La subdivision trente-huit du lot originaire quatre cent vingt-neuf (429-38) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, division d'enregistrement de Québec, avec la maison dessus construite, portant les numéros d'immeuble 54 et 56, avenue des Ormes.Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt mille quatre cent trente-sept dollars et cinquante cents (20 437,50$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec.39.rue Saint-Louis.Québec, le DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982.25736-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004718-818 S.0364-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.Banque Canadienne Nationale et Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques 1970.S.R.C.chap.B-l.art.100).demanderesse, contre RICHARD COURTEMANCHE.domicilié et résidant au 869.Tremoy.Sainte-Foy.comté et district de Québec, défendeur.« I.une partie des lots numéros quatre cent dix et quatre cent onze (410 ptie et 4M ptie) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, division d'enregistrement de Portneuf.avec les constructions qui s'y trouvent, mesurant, mesures anglaises, cinquante pieds (50 pi) de large, plus ou moins, sur une profondeur de cent cinq pieds (105 pi), bornée vers le nord par la rue Saint-Joseph, vers l'est par un terrain appartenant à Oscar Gorgia ou ayants droit, vers le sud par un terrain appartenant à Henri-Paul Martel ou ayants droit et vers l'ouest par la rue Saint-Jacques, sauf à distraire la partie vendue à madame Georges H.Tremblay le 30 août 1954 aux termes d'un acte de vente reçu par Marcel LaRue.notaire, sous le numéro 13499 de ses minutes, mesurant cinquante pieds (50 pi) de large sur la rue Saint-Joseph et une profondeur de soixante-deux pieds et demi (621/: pi) sur l'avenue Saint-Jacques, bornée au nord à la rue Saint-Joseph, à l'est à Oscar Borgia, au sud à Orner Courtcmanche et à l'ouest à l'avenue Saint-Jacques.La partie du lot quatre cent dix (410 ptie) est bornée vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est par une autre partie du lot quatre cent dix (410 ptie).vers le sud-ouest par une partie du lot quatre cent onze (411 ptie). 8908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, if 48 La partie du lot quatre cent onze est bornée vers le nord-ouest et le sud-est par une autre partie du lot quatre cent onze (411 ptie).vers le nord-est par le lot quatre cent dix (410).vers le sud-ouest par l'avenue Saint-Jacques.La partie des lots quatre cent dix et quatre cent onze (410 ptie et 411 ptie) appartenant à l'emprunteur mesure, mesures anglaises, environ soixante-deux pieds et demi (621/: pi) par environ cinquante pieds (50 pi), la ligne sud-est étant limitée par un procès-verbal de bornage dressé par monsieur Maurice Grenier, arpenteur-géomètre, le 30 avril 1962.sous le numéro 41 de ses minutes.2.Une partie du lot numéro quatre cent dix (410 ptie) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, division d'enregistrement de Portneuf.mesurant approximativement, mesures anglaises, trente-huit pieds et huit dixièmes (38.8 pi) dans sa ligne nord-est et trente-neuf pieds et huit dixièmes (39.8 pi) dans sa ligne sud-ouest par quarante-deux pieds et deux dixièmes (42.2 pi) de largeur.La ligne sud-est est la ligne établie par le procès-verbal de bornage dressé par monsieur Maurice Grenier, arpenteur-géomètre, le 30 avril 1962.sous le numéro 41 de ses minutes.Le coin nord dudit emplacement se trouve à une distance de soixante-cinq pieds et trois dixièmes (65.3 pi) de l'emprise sud-est du trottoir, distance mesurée dans la ligne separative des lots quatre cent neuf et quatre cent dix (409 et 410) dudit cadastre et le coin ouest se trouve à une distance de soixante-six pieds et trois dixièmes (66.3 pi) de l'emprise sud-est du trottoir de la rue Saint-Joseph.Ledit emplacement est borné vers le nord-est par le lot quatre cent neuf (409).vers le sud-est par la partie du lot quatre cent dix (410 ptie) appartenant à monsieur Orner Courtcmanchc.vers le sud-ouest par la partie du lot quatre cent dix (410) ci-dessus désignée, vers le nord-ouest par la partie du lot quatre cent dix (410 ptie) appartenant à Gingras Pichée Ltée.Servitude: ledit immeuble est sujet à diverses servitudes établies à l'occasion du procès-verbal de bornage ci-dessus mentionné et aux termes de l'acte de vente à madame Georges-Henri Tremblay ci-dessus mentionné.» La mise à prix est fixée à vingt-neuf mille soixante et onze dollars et soixante-quin/c cents (29 071.75 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le douzième jour de JANVIER 1983 à dix heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982.25737-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2oo-05-o00627-8i5 S.0353-82 André brochu.rosaire e.gagnon.Maurice BELLEY.étant tous et les seuls administrateurs, et agissant en cette qualité, de copropriété le plateau.2.rue du Plateau.Mont-Sainte-Anne, district de Québec, demanderesse, contre les entrePRISES lama inc.corporation légalement constituée, ayant son principal bureau au 82.boulevard Cartier.Rivière-du-Loup.district de Kamouraska.défenderesse.\u2022< Cette fraction composée de la partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision numéro deux cent un de la subdivision numéro trois du lot numéro six cent soixante-trois (663-3-201) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, et de la quote-part y afférente dans les parties communes lesquelles sont connues et désignées comme étant la subdivision numéro un dudit lot numéro six cent soixante-trois (663-1).la subdivision numéro un de la subdivision numéro deux dudit lot numéro six cent soixante-trois (663-2-1), la subdivision numéro un de la subdivision numéro trois dudit lot numéro six cent soixante-trois (663-3-1) et la subdivision numéro un de la subdivision numéro quatre dudit lot numéro six cent soixante-trois (663-4-1).» La mise à prix est fixée à douze mille neuf cent quatre-vingt-onze dollars et quatre-vingts cents (12 991.80$).soit 25 'A de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, if 48 8909 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032, avenue Royale.Château-Richer.le DIXIEME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982.25738-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004438-813 S.0179-82 Caisse d'entraide économique de beau-port, 601, du Cénacle.Beauport.demanderesse, contre BERNARD JEANNEAU.DOLORÈS ROBERT-JEANNEAU.321.rue Seigneuriale.Beau-port.QC DANIEL JEANNEAU.23.Saint-Jules.Beauport, défendeurs.« Un emplacement situé en la municipalité de la ville de Beauport, côté ouest de la rue Saint-Jules, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot originaire cinq cent soixante-neuf (ptie 569) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, mesurant en front cent huit pieds et six dixièmes (108.6 pi) dans sa ligne est.et en arrière cent douze pieds (112 pi) dans sa ligne ouest, par d'un côté cinquante-neuf pieds (59 pi) dans sa ligne nord et de l'autre côté quatre-vingt-seize pieds (96 pi) dans sa ligne sud, mesures anglaises et borné comme suit: en front à l'est par la rue Saint-Jules, au nord et à l'ouest par partie du lot 569 étant la propriété des Pères Missionnaires du Sacré-Coeur, et au sud par une partie du lot 569 étant la propriété des Pères Missionnaires du Sacré-Coeur et par le lot 569-2-1.Avec bâtisses dessus construites, notamment celle située au 21 et 23.me Saint-Jules à Beauport.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à sept mille neuf cent trente-six dollars et cinquante cents (7 936.50$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982.25739-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003267-825 S.0367-82 CAISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 510.Saint-François est.Québec.QC.demanderesse, contre JACQUES LAPOIN-TE, domicilié et résidant au 832.des Zouaves.Québec.QC.et SERGE JOLIN.domicilié et résidant au 87.des Chênes ouest.2' étage.Québec.QC.et CLAUDE NOËL, domicilié et résidant au 113.Champcry.Lac-Beauport.QC, défendeurs.« Un emplacement ou terrain situé en la ville de Québec, connu et désigné comme étant la subdivision numéro mille huit cent deux du lot originaire numéro cinq cent huit (508-1802) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord.division d'enregistrement de Québec, tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 1096.3' Avenue.Québec.Avec les servitudes suivantes, savoir: a) Un droit de vue en faveur de l'immeuble ci-haut décrit qui consiste à maintenir les fenêtres et les ouvertures à une distance moindre que la distance légale contre les subdivisions mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf et mille huit cent un dudit lot originaire numéro cinq cent huit (508-1799 et 1801) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord.tel que le tout résulte d'un acte de vente par monsieur J.A.S.Tow-nend à Empire Theatre Company Limited, dont copie certifiée a été enregistrée à Québec sous le numéro 292447.b) Un droit de passage en faveur de l'immeuble ci-haut décrit, en commun avec les autres propriétaires riverains dans la ruelle située à l'arrière de l'emplacement ci-haut décrit étant la subdivision numéro cinq cent trente et un dudit lot numéro cinq cent huit (508-531) du cadastre et de la division d'enregistrement de Québec.» 8910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille cinq cent vingt-cinq dollars (24 525.00$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication Pour être vendu au bureau du shérif de Québec.39.rue Saint-Louis.Québec, le TREIZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures TRENTE Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982 .25740-O Fieri Facias Je Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003303-828 S.0362-82 CaISSE POPULAIRE ST-RODRIGUE.société dûment régie par la Loi sur les caisses d'épargne cl de crédit, ayant son siège social et un bureau au 4765.I Avenue.Charlesbourg.district de Québec.GIH 2T3.demanderesse, contre JEAN-CHARLES MARTIN, domicilié au 340.de la Sapinièrc-Dorion est.appartement 4.Québec, district de Québec.QC.GIL IP5 (autrefois de Edmonton.Alberta), défendeur.« Un emplacement connu et désigne comme étant formé des parties de lots suivantes: a) Une partie du lot numéro dix-sept (plie 17) du cadastre officiel pour le Deuxième Rang (2 Rang) du canton de Bois, division d'enregistrement de Portneuf.de ligure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 17 partie appartenant à C.Tessier ou représentants, vers le sud-est par le lac Vert, vers le sud-ouest par le lot 16 partie ci-après décrite au paragraphe /»).vers le nord-ouest par le lot 17 partie (chemin privé), mesurant cent trente-trois pieds (133 pi) au nord-est.quatre-vingts pieds (80 pi) au sud-est.cent quarante pieds ( 140 pi) au sud-ouest, cinquante pieds (50 pi) au nord-ouest b) Une partie du lot numéro seize (ptie 16) du cadastre susdit, de figure irrégulière.bornée vers le nord-est par le lot 17 partie ci-dessus décrite au paragraphe a), vers le sud-est par le lac Vert, vers le sud-ouest par le lot 16 partie appartenant à Raymond Paré ou représentants, vers le nord-ouest par le lot 16 partie (chemin privé): mesurant cent quarante pieds ( 140 pi) au nord-est.vingt pieds (20 pi) au sud-est.cent cinquante-cinq pieds ( 155 pi) au sud-ouest, vingt pieds (20 pi) au nord-ouest.Le tout avec bâtisse dessus construite située au 590, de la Falaise, en la municipalité de Rivière-à-Pierre, comté de Portneuf.La mise à prix est fixée à mille neuf cent quinze dollars et quatre-vingt-quinze cents (I 915.95$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982.25741-0 Fieri Facias île Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004807-827 CMC.82 F 107 S 0148-82 La VILLE DÊ CHARLESBOURG.corporation municipale régie par une charte spéciale ( 1975.chap.91 et amendements), et par la Loi sur les cités et villes, ayant son siège social au 7575, boulevard Henri-Bourassa.Charlesbourg.district de Québec, demanderesse, contre LES IMMEUBLES M EGA INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1483.rue Négalamat.Sillery.QC.défenderesse.\u2022< Un terrain de forme irreJgulière étant une partie non subdivisée du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.mesurant mille trois cent quatre-vingts pieds (I 380 pi) de largeur à sa limite nord-ouest par une profondeur de six cent treize pieds (613 pi) à sa limite nord-est et contenant en superficie six cent quatre-vingt-dix-sept mille quarante pieds carrés (697 040 pi), le tout en mesures anglaisés et plus ou moins, avec bâtisse dessus construite; borné au sud par l'emprise du boulevard Tulbot.au sud-ouest par le lot 35.au nord-ouest par le lot 478.au nord-est par le lot 477-7 et au sud-est par le lot 477-48.le lot 477-16 (rue de la Polyvalente), les subdivisions 25 à 36 du lot 477.le lot 477-15.une partie non subdivisée du lot 477.le lot 477-12 et le lot 477-1 I.>» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.n\" 48 8911 La mise à prix est fixée à deux mille cent dix-sept dollars et cinquante cents (2 117.50$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures/ « La subdivision vingt-cinq du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-25) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg; » La mise à prix est fixée à mille sept cent quatre-vingt-deux dollars (1 782.00$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures TRENTE.« La subdivision vingt-six du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-26) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.» La mise à prix est fixée à mille cinq cent cinquante et un dollars (1551.00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.« La subdivision vingt-sept du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-27) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.» La mise à prix est fixée à mille six cent cinquante-huit dollars et vingt-cinq cents (I 658,25$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« La subdivision vingt-huit du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-28) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.» La mise à prix est fixée à mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept dollars et soixante-quinze cents (1 597.75$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« La subdivision trente-trois du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-33) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.» La mise à prix est fixée à deux mille soixante-dix-neuf dollars (2 079.00$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.« La subdivision trente-sept du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-37) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.» La mise à prix est fixée à mille cinq cent soixante-treize dollars (1 573.00$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec.le 27 novembre 1982.25742-0 8912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année.»\" 48 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003666-828 S.0374-82 Compagnie Montréal trust, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Montréal et un siège social au 475.rue Saint-Amable.Québec, district de Québec, demanderesse, contre JEAN DORÉ, domicilié et résidant au 6335, 10 Avenue est.Charlesbourg.district de Québec, détendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision onze de la subdivision cinq du lot originaire numéro sept cent quarante-trois (743-5-11) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec.Avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 6335.10' Avenue est.Charlesbourg.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille deux cent un dollars et vingt-cinq cents (17 201.25 $).sou 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le QUATORZIÈME jour de JANVIER 1983 à dix heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 27 novembre 1982.25744-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2O0-O5-0O478X-829 C.P.Q.200-02-001263-823 S.0365-82 FrENETTE ET FRÈRES LTÉE.demanderesse, contre CLAUDE JOBIN.rang Sainte-Angélique.Saint-Basile, comté de Portneuf.défendeur.r 48 8923 le VINGTIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le .shérif adjoint.Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 15 novembre 1982.25715-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval Nos: 160-18-000034-821 160-05-000251-828 L/A SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA.société régie suivant la Loi sur les Sociétés d'entraide économique du Québec, ayant son siège social au 100.rue Saint-Joseph sud.Aima, district de Roberval.aux droits de la caisse d'entraide économique d'Alma.demanderesse, contre ROLAND GODERRE.domicilié et demeurant au 355.boulevard Auger ouest.Aima, district de Roberval.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jcan-Est à Notre-Dame-d'Hébertville.district de Roberval.mis en cause.\u2022 « Un terrain sis et situé en la ville d'Alma.comté de Lac-Saint-Jean, étant et comprenant la subdivision quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro deux (lot 2-84) du rang Un (1).de l'île d'Alma.au cadastre officiel du canton de Del isle.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet aux servitudes dûment enregistrées.» La mise à prix est fixée à la somme de 15 430.35 s.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1.23%) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Roberval, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval lAlma).au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice d'Alma.725.rue Harvey ouest.Alma.G8B IP5 (418) 668-3334, district de Roberval.le VINGTIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le .shérif adjoint.Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le II novembre 1982.25716-0 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001082-821 Caisse populaire st-philippe de Windsor, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 73.me de l'Église à Windsor, district de Saint-François, partie demanderesse, contre RESTAURANT LE TISONNIER DE WINDSOR INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 21.rue Saint-Georges à Windsor, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain emplacement sis et situé en la ville de Windsor, comté de Richmond, division d'enregistrement de Richmond, connu et désigné comme étant une partie des lots numéros quatre cent douze et quatre cent treize (ptie de 412 et ptie de 413) au cadastre officiel du village de Windsor Mills, ledit immeuble étant plus amplement décrit comme ci-dessous au certificat de localisation préparé par M.Jacques Caron.arpenteur-géomètre, de Bromptonvillc.Québec, le 28 mars 1977.sous le numéro 1546 de ses minutes, savoir: 1.partie du lot 412: cette partie du lot quatre cent douze (ptie 412) dont l'occupation est délimitée par les points désignés par les lettres F.H.I.G.F.peut-être plus spécifiquement décrite comme suit: De figure irrégulière: bornée au nord par une autre partie dudit lot 412.mesurant le long de cette limite seize pieds et cinq dixièmes ( 16.5 pi), vers l'est par une autre partie dudit lot 412 mesurant le long de cette limite quarante-cinq pieds et huit dixièmes (45.8 pi) et dix-neuf pieds et huit dixièmes (19.8).vers le sud-ouest par une partie du lot 413.mesurant le long de cette limite soixante-trois pieds et cinq dixièmes (63.5 pi): contenant en superficie cinq cent soixante pieds carrés (560 pi2); 2.partie du lot 413: cette partie du lot quatre cent treize (ptie 413) dont l'occupation est délimitée par les points désignés par les lettres A.B.B.D.E.G.I, A.sur le plan ci-dessus relaté, peut-être spécifiquement décrite comme suit: De figure irrégulière: bornée au nord par une autre partie dudit lot 413 mesurant le long de cette limite quarante-quatre pieds (44.0 pi), vers l'est par une partie du lot 412 mesurant le long de cette limite soixante-trois pieds et cinq dixièmes (63.5 pi), et par une autre partie dudit lot 43 mesurant le long de cette limite trente-sept pieds et quatre dixièmes (37.4 pi), et soixan- 8924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 19X2.114e année, n 48 te-six pieds ci six dixièmes 166.6 pi ».vers le sud-est par le rue Principale, mesurant le long de cette limite cinquante-neuf pieds et deux dixièmes (59.2).vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 413 mesurant le long de cette limite quatre-vingts pieds et huit dixièmes (80.8 pi), vers l'ouest par une autre partie du lot 413 mesurant le long de cette limite quatre-vingt-treize pieds et huit dixièmes t'»3.X pi): contenant en superficie ncut mille sept cent soixante-seize pieds carres (*) 77t> pr'i Avec bâtisses dessus érigées, circonstances Cl dépendances.¦\u2022 I 1 montant minimal que l'adjudicataire devra payer au sheril au moment de l'adjudication, en argent ou par cheque vise fail à l'ordre du ministre des Finances, est de 24 941.07 S.l'ouï elle \\endu au bureau d'enregistrement de Richmond.746.Principale nord.Richmond.QC.le MARDI ONZIEME jour de JANVIER 1983 a ONZE heures.Le shérif adjoint, LÉOPUI l> FOI knii.k Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 21* octobre 19X2 25638-0 Fun lai ia\\ de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 45(1-05-0007X5-820 LvA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHEQUES ET DR LOGEMENT, société dûment incorporée par un acte spécial du Parlement canadien, ayant un bureau au 2351).chemin Manella.Mont-Royal, district de Montréal.QC.partie demanderesse, contre M ROLAND I.APORTE et DAME RÉJEANNE LAPORTE.chemin Ruisseau-Rouge.Magog.district de Saint-François.QC.parties défenderesses, et LES IMMEUBLES HOI SI HOLD.25.Wellington nord.Sherbrooke, district de Saint-François.QC.mise en cause.- Un immeuble connu cl désigné comme étant la subdivision numéro quatre du loi originaire numéro cinq cent quatre vingi-qu.ilor/c (594-4) aux plan et livre de ren voi ollieicls pour le canton d'Orlord Saul cl excepte la partie cédée au ministère des Transports du Québec par acte passé devant Me Etienne Dussault, le 13 juin 1972.et enregistré sous le no 202351.avec bâtisses dessus construites, circonstances cl dépendances.» Le montant mininal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 5 758.40 S.Pour être vendu au bureau du shérif (salle des ventes).174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MERCREDI DOUZIEME jour de JANVIER 1983 a DIX heures.Le shérif adjoint.Leopold Fournier.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 4 novembre 19X2.25639-0 Témiscaminguc Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Pro\\ ince de Quebec Cour supérieure \u2014 District de Tcmiscamingue No 600-05-000079-82 S 34 B\\NQUE NATION Al h DU CANADA, corporation légalement constituée, avant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I novembre 1979 suivant arrêté C P 1979-2921.le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre BOIS DE SCIAGE HENRI GENEREUX LTÉE.avec autrefois, un bureau au 16.rue Notre-Dame.Ville-Marie, district de Témiscaminguc.et HENRI GÉNÉREUX, autrefois domicilie et résidant au lf>.Notre-Dame.Ville-Marie, et LE REGISTRATEUR de la division d'enrcgistrc-ment de Tcmiscamingue.mis en cause \u2022\u2022 Tous les droits, turcs et pretentions qu'il possédé dans la partie Est des lots connus et designés comme les lots mille sept cent quatre-vingt-huit et mille sept cent quatre vingt neuf au cadastre officiel du village de Ville-Marie (ptie E.lots 1788 et 1789.Ville-Marie), division d'enregistrement île Témiscaminguc.Ledit emplacement contenant environ cent vingt acres (120 ac) en superficie cl borne en Iront à l'ouest par le chemin public, en arrière à l'est par les lots mille huit cent un et mille huit cent deux, le coin nord-est de cette partie de lot joignant la roule 4.d'un côté au nord par le lot mille sept cent quatre-vingt-sept et de l'autre côté au sud.par le lot nulle sept cent quatre-vingt-dix.sans bâtisse Sujet au procès-verbal de bornage enregistré sous le numéro 94038 pour la division d'enregistrement de Témiscaminguc Sauf et à distraire de ladite partie du lot mille sept cent quatre-vingt-huit, les emplacements suivants: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982, 114e année, if 48 8925 a) Un emplacement propriété de Alphonse Bélanger ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 85969 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.et mesurant deux cent quarante-cinq pieds (245 pi) de largeur en front au nord, sur cinq cents pieds (500 pi) de profondeur dans son côté ouest, la largeur en arrière au sud étant déterminée par une ligne tracée partant de l'extrémité sud du côté ouest mesurée à angle droit de l'ouest à l'est pour se rendre à la ligne de division des lots 1787 et 1788 du cadastre de Ville-Marie.Ladite partie de lot étant bornée ainsi qu'il suit: en front au nord par le chemin public: d'un côté à l'ouest et en arrière au sud par le résidu du même lot et de l'autre côté à l'est par le lot 1787.du cadastre de Ville-Marie, sans bâtisse sans exception ni réserve et tel que le tout se trouve plus amplement décrit à un plan qui demeure annexé à l'original de l'acte enregistré sous le numéro 85969 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.b) Un emplacement propriété de Les constructions Alphonse Bélanger ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 90093 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.et mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur dans ses côtés nord-ouest et sud-est sur une profondeur de cinq cents pieds (500 pi) dans ses côtés sud-ouest et nord-est et étant borné ainsi qu'il suit: en front au nord-ouest par le chemin public; d'un côté au sud-ouest et au sud-est par le résidu dudit lot mille sept cent quatre-vingt-huit; et de l'autre côté au nord-est par une partie dudit lot.propriété d'Alphonse Bélanger ou représentants en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 85969 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.sans bâtisse.c) Un emplacement propriété de Georges Paquin.aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92335 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue et mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur et borné en front au nord-ouest par le chemin public; au nord-est par autre partie du lot mille sept cent quatre-vingt-huit, propriété de Michèle Gaudet; au sud-est par le résidu des mêmes lots et au sud-ouest par le résidu du lot mille sept cent quatre-vingt-neuf.d) Un emplacement propriété de mademoiselle Michèle Gaudet aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92336 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.et mesurant deux cents pieds de largeur sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur et borné en front au nord-ouest, par le chemin public et de tous les autres côtés par le résidu du même lot.ledit emplacement étant situé à deux cent trente pieds (230 pi) au sud de l'emplacement propriété de Les Constructions Alphonse Bélanger Ltée.aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 90093 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.e) Un emplacement propriété de Bernard Côté aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92790 pour la divjsion d'enregistrement de Témiscaminguc.et mesurant deux cent trente pieds (230 pi) de largeur sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur, le tout plus ou moins, mesures anglaises, borné en front au nord-ouest par le chemin public; au sud-est par le résidu du même lot; au nord-est par autre partie du même lot occupée par Les Constructions Alphonse Bélanger Ltée aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 90093 et au sud-ouest par autre partie du même lot occupée par Michèle Gaudet.aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92336 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.sauf et à distraire de ladite partie du lot mille sept cent quatre-vingt-neuf, les emplacements suivants: a) Un emplacement propriété de Georges Paquin aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92335 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.et mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur et borné en front au nord-ouest par le chemin public; au nord-est par autre partie du lot mille sept cent quatre-vingt-huit, propriété de Michèle Gaudet; au sud-est par le résidu des mêmes lots et au sud-ouest par le résidu du lot mille sept cent quatre-vingt-neuf.b) Un emplacement propriété de Georges Paquin aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 94609 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.et mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur sur trois cents pieds (300 pi) de profondeur et borné en front au nord-ouest par autre partie du même lot.propriété de Georges Paquin aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92335 et de tous les autres côtés, par le résidu du même lot.propriété d'Henri Généreux ou représentants.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Témiscamingue.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 288.75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de Duhamel-Ouest, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.1 8926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue.palais de justice.Ville-Marie.QC.le JEUDI SIXIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif.Guy Chéniek.Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 9 novembre 1982.25658-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscaminguc No 610-05-000037-81 BéTON MARIK INC.corporation ayant son siège social au 50.Saint-André, casier postal 336.Ville-Marie, district de Témiscaminguc.partie demanderesse, contre LES PRODUCTIONS QUEVERS INC.corporation ayant son siège social à Notre-Dame-du-Nord.district de Témiscaminguc.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscamingue.mis en cause.\u2022\u2022 Un emplacement situé à Notre-Dame-du-Nord.connu et désigné comme étant une partie du lot six cent vingt-huit, au cadastre officiel du canton de Nédelec (ptie lot 628.Nédelec).division d'enregistrement de Témiscamingue.Ledit emplacement mesurant deux cent cinquante pieds de largeur du nord au sud sur deux cent huit pieds de prodondeur de l'est à l'ouest et étant borné ainsi qu'il suit: au sud par la ligne de division des lots six cent vingt-huit et six cent vingt-neuf, au nord, à l'est et à l'ouest par le résidu dudit lot six cent vingt-huit, restant la propriété de Ghtslain Tou/m.Le coin sud-est dudit lot étant situé sur la ligne de division des lots six cent vingt-huit et six cent vingt-neuf et à deux cent cinq pieds à l'ouest du chemin public.Avec grange-étable y érigée, circonstances et dépendances.¦\u2022 Sous réserve du droit de rétention prévu a l'article 689 du C.P.C.le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par cheque certifié lait au nom du sheril du district de Témiscamingue.conformément a l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé a la somme de 725.00 S.rcpréscnlant 25% de l'évaluation municipale de Notre-Dame-du-Nord.multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscaminguc.palais de justice.Ville-Marte.QC.le JEUDI SIXIÈME jour de JANVIER 1983 à QUARTORZE heures.Le shérif.Guy Chénier.Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 15 novembre 1982.25753-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011158-811 Banque canadienne impériale de COMMERCE, compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et bureau principal dans les ville et district de Montréal.QC.panic demanderesse, contre RONALD MALLETTE, résidant et domicilié dans la province de Québec, dans la ville de Lachute.district de Terrebonne, partie défenderesse.La description cadastrale de l'immeuble en question est la suivante: 1.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot soixante-sept de la subdivision du lot originaire numéro six cent quarante-neuf (649-67) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, cité de Lachute.lot en forme de parallélogramme, borné vers le sud par une partie du lot 649 (rue Hamelin).vers l'ouest et vers le nord par une partie du lot 649.vers l'est par le lot 649-68.Mesurant soixante-dix pieds et vingt-cinq centièmes de pied (70.25 pi.soit 21.41 m) dans ses lignes sud et nord, cent pieds (100.0 pi.soit 30.48 m) dans ses lignes est et ouest.Contenant en superficie sept mille vingt-cinq pieds carrés, mesures anglaises.Avec bâtisse y dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la pan de l'emprunteur.2.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot soixante-huit de la subdivision du lot originaire numéro six cent quarante-neuf (649-48) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, cité de Lachute.lot en forme de parallélogramme, borné vers le sud par une panic du lot 649 (rue Hamelin), vers l'ouest par le lot 649-67.vers le nord et vers l'est par une partie du lot 649.Mesurant soixante-dix pieds et vingt-cinq centièmes de pied (70.25 pi.soit 21.41 m) dans ses lignes sud et nord, cent pieds (100.0 pi.soit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, tf 48 8927 30.48 m) dans ses lignes est et ouest.Contenant en superficie sept mille vingt-cinq pieds carres, mesures anglaises.Avec bâtisse y dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.La mise à prix est fixée à 19 413.75$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.situé au 505.rue Béthanie.Lachute.QC.le VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 novembre 1982.25731-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001552-813 Banque fédérale de développement.corporation bancaire légalement constituée par une loi du Parlement du Canada (1974.chap.14) sanctionnée le 24 décembre 1974.ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre damor enterprises ltd.corporation ayant son siège social au 9.chemin Baronscourt.Montréal, province de Québec, partie défenderesse.Un certain morceau de terre (propriété de Damor Enterprises Ltd.).situé au village de Grenville.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du village de Grenville, division d'enregistrement d'Argenteuil.comme formant partie du lot numéro cent trente-cinq (partie 135), mesurant cent soixante-dix-huit pieds et sept dixièmes de pieds (178,7 pi) dans sa ligne nord-est, cent cinquante pieds et deux dixièmes de pied (150,2 pi) dans sa ligne est, soixante-dix pieds (70.0 pi) dans sa ligne sud, cent onze pieds et trois dixièmes de pied (111,3 pi) dans sa ligne sud-est.soixante-dix-huit pieds (78.0 pi), dans sa ligne sud-ouest et deux cent soixante-dix pieds et huit dixièmes de pied (270.8 pi) dans sa ligne ouest.Ce morceau de terre est borné au nord-est par le lot numéro 140 étant la propriété du chemin de fer Cana- dien National, à l'est par une partie du lot numéro 135 étant la propriété de dame Lome Mott ou représentants, au sud et au sud-est par une autre partie du lot numéro 135 étant la propriété de Lave Auto Grenville Limitée ou représentants, au sud-ouest aussi par une partie du lot numéro 135 étant la rue Chapelle, et à l'ouest par parties du même lot appartenant respectivement à Laurent Sauvé et Leslie R.Anderson ou représentants.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machineries, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.La mise à prix est fixée à 73 944.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670f C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.505.me Béthanie.Lachute.QC.le VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 novembre 1982.25732-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010515-821 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970 S.R.C, chap.B-l.art.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre HUBERT LANGLAIS.résidant et domicilié au 8658.rue Antony, appartement 6.Pierrefonds.district de Montréal, partie défenderesse.Un emplacement situé à Lakefield.comté d'Argenteuil.connu et désigné comme étant le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize B dans le rang Deux (I6B-13.rang II) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Gore, division d'enregistrement d'Argenteuil.Avec un chalet dessus érigé. 8928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.I He année, n 48 La mise à prix est fixée à 2 352.00 S.soit 25 c/t de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque vise à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.505.rue Béthanie.Lachute.QC le VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le Le shérif adjoint.Michel Rocleau.tech.en droit.5 novembre 1982.25733-0 Vente(s) pour taxes Ville de Beloeil Avis public est.par les présentes donné par le soussigné, greffier de la ville de Beloeil.que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique en la salle des délibérations du Conseil de la ville de Beloeil.située au 777.me Laurier à Beloeil.le QUINZIEME jour de DECEMBRE 19X2 a DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires, et droits sur les mutations, s'il \\ a heu.avec les intérêts et les frais, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.No de rôle Cadastre de là paroisse de Saint-Mat hieu-de-Beloeil Propriétaire l-006-tll6-000-H 26-41: 26-P 411 Marius Ravmond Partie sud-ouest du lot 411 (26-P 40) mesurant 2'l pieds de largeur par lull pieds de protondeur, bornée au sud-est par le boul.Cartier, au nord-ouest par partie du lot 26.au sud-ouest pat le loi 26-41.au nord-est par le résidu du lot 26-40.l-005-026-OOt)-8 30-26: 30-27 Jc«n-Gu\\ Sauvé A distraire la partie sud-est de chacun des lots expropries par le ministère de la Voirie l-til 1-013-000-1 I-OI5-02O-00O-3 26-28(1 26-2211 Jean-Marie Laurence Roeli lienoii l-()2l-()(W-IH)D-6 |> R I II iliemii,./ /mémoire) .8863 WORKMEN'S CIRCLE: I (JAN SYNDICATE iTIII-i iDissoliiiioii) .8863 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ECONOMIE CANAT iChaliXeiiieiil Je nom el mojijictilioii Je groupe) .8863 CAISSE D'ECONOMIE IRIGAIT il lumgcmeiil Je nom) .8863 CAISSE POPULAIRE I) Al Cl \\IK I I JLl NT.ihiision) .8863 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE demandes AGNESI.PAUL CLARENCE .8864 AYOTTE.JOSEPH ALSEME LQLTS-GEORGÈS .8864 BERGERON.MARIE-JOSEPH .8864 BOISVENU.ROBERT .8864 CARDINAL.JOSEPH AUGUSTE ANTONIO .8864 CASTONGIAV.JOSEPH NOËL CHARLES HI NRI .8864 DOYON.CHARLES-EMILE.8865 DUPUIS.LOUIS FRANCOIS .8865 FOURNIER.ROBERT JAMES .8865 GAGNON.GEORGIANI: .8865 GAUMONT.ANDRE .8865 GAUTHIER.GISÈLE JACQUELINI .8865 GERVAIS.YVON .8865 GOBEIL.MARIE ANNA GERMAIN! ImMINlylT .8865 LAÇASSE.LEO du Dl'CHARME .8866 LAPIERRE.MICHELE.8866 LAVOIE.MARIE ANGE.YVI III THÉRÈSE .8866 LEVESQUE.PHILIPPE NAI1JI.I-.ON .8866 LYMAN.ANNE-MARIE .8866 LYMAN.DOMINION.8866 LYMAN.ELISABETH .'.8866 LYMAN.NICHOLAS .8866 MADORE.MARIE PIERRETTE JOS.I | .8866 MARCOUX.MARIE ALPHONSINE OVIETTE .8866 NAIR.SIVALINGUM SANGI NI .8867 PARENT.MARIE CLAUDE .8867 POIRE, MARTIN DAVID .8867 POIRÉ.NATALIE COLETTE .8867 PROULX.VIOLAINE .8867 ST-PIERRE, JOANNE .8867 TREMBLAY.MARIE JACQUELINE .'.8867 VACHON.JEAN JOSEPH LÉONIDE .8868 WAX.NANCY KAREN .8868 WESTERGAARD.MICHE!.8868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, n° 48 8941 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) Pa8e ALVAREZ (CÉSAR NOËL) (Vente à l'enchère).8868 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA NOTRE-DAME-DU-LAC.VILLE (Requête pour mise en défaut) (Erratum) .8938 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) A.& A.G.AGENCIES INC.:.8829 AGENCES A.& A.G.INC.(LES) .8829 ALLIANCE RESEARCH AND EDUCATION INSTITUTE (THE) .8829 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE NOUVELLE-VAGUE INC.8829 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES-LOCATAIRES DU DOMAINE NOUVELLE VAGUE .8829 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL .8829 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA FORMATION ET LA PERFORMANCE EN MILIEU DE TRAVAIL .8829 ASSOCIATION SOLIDARITÉ D'ARGENTEUIL INC.8829 ASSOCIATION SOLIDARITÉ DE LACHUTE INC.8829 ATELIER DE TRANSMISSIONS À BAS PRIX 1600 LTÉE .8830 BOLTON TREMBLAY HOLDING INC.8829 BOLTON.TREMBLAY INC.8829 BRODEUR SULKY & HARNESS MFG.INC.8829 CARBONE 14 .8830 CENTRE DE MOTONEIGE DE VALCOURT INC.8830 CENTURY LAMINATING & BONDING CORP.8829 CLUB AUTOMOBILE DE MONTRÉAL .8829 CLUB DES AUTOMOBILISTES DE MONTRÉAL .8829 CLUB NAUTIQUE IROQUOIS INC.8830 COMITÉ D'ACTION POSITIVE (PAC) .8829 COMITÉ DE LOISIRS HOCKEY BEAUPORT-OUEST .8829 COMITÉ DES CITOYENS DE LASALLE POUR LA PRÉVENTION DU CRIME INC.(LE) .8830 COMITÉ LOISIRS BEAUPORT-OUEST INC.8829 CONSEIL CIVIQUE COMMUNAUTAIRE DU TERRITOIRE DE LA C.U.M.POUR LA PRÉVENTION DU CRIME .8830 CORPORATION CENTURY DE LAMINAGE ET CONTRE-COLLAGE .8829 DEACON INC.8830 DEACON MOTOR SALES LIMITED .8830 DESSIN GRAPHIQUE JOHN GERMAN INC.8830 ENFANTS DU PARADIS (LES).8830 GERMAN (JOHN) GRAPHIC DESIGN INC.8830 HOLDING BOLTON TREMBLAY INC.(LE) .8829 INDUSTRIES Z-W INC.8830 INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ÉDUCATION DE L'ALLIANCE (L'I .8829 IROQUOIS YACHT CLUB INC.8830 IROQUOIS YACHT CLUB INCORPORATED .8830 J.J.PLASTERING INC.8830 LASALLE CITIZEN'S CRIME PREVENTION AND SAFETY COUNCIL INC.(THE) .8830 LESPÉRANCE (FERNAND) INC.8830 M & D GLASS TEMPERING LTD.8830 MANUFACTURE DE SULKY & HARNAIS BRODEUR INC.8829 MONTREAL AUTOMOBILISTS CLUB .8829 NORMAND SPÉCIALITÉS INC.8830 NORMAN SPECIALTIES INC.8830 OEUVRES D'ART WILSHIR INC.8830 PLÂTRER1E J.J.INC.8830 POSITIVE ACTION COMMITTEE (PAC) .8829 SHERBROOKE RADIO TAXI INC.8830 TAXIS DE SHERBROOKE INC.8830 TRANSMISSION UNITÉ INC.8830 VERRE TREMPÉ M & D LTÉE .8830 VÊTEMENTS SPORT Z-W INC.8830 WILSHIR ARTWORKS INC.8830 8942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) \u2014 mile Z-W INDUSTRIES INC\" .Z-W SPORTSWEAR INC .8830 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article S7| ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES 01: LA VALLÉE DU RICHELIEU (L\") .8831 ATELIER-GALERIE CARIBOU INC .8831 ENTREPRISES G M DAIGNE U'I T INC .8831 ENTREPRISES PAIT ET JEAN INC .8831 ENTRETIEN INDUSTRIEL ETCHEMIN INC .883l CHANGEMENT 1)1 NOMBRE II\" ADMINISTRAT El RS (Article 87i soi) SERVICES DE SI I ECTION CANADA LIMITÉE (LES) .8831 ASSOCIATION DIS COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA VALLEE DU RICHELIEU (L\"l .8831 COMITE DE LOISIR (WIPING l'\\R\\l)IS .8831 GALERIES lORI-.srvu.l I- INC ILES).8831 GESTION DE LA VIEILLE CAPITALI INC .8831 LIGI E D'ÉCHECS DE LOI I VO.I VIS .8832 CORRECTION DES LET 1RES I'M ENTES (Article I2l GROUPEMENT DES ÉTUDIANTS EN GENIE ELECTRIQUE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL INC.8832 DEMANDES DE DISSOLl I ION AIR MING \\N INC .8868 lit-RI AN CORPORATION .8868 BLEURY HOLDINGS INC .8868 BOUTIQUE VU DRU II INC .8869 Bl'REAl D INI OR M \\TI0l E ET 1)1.GESTION (BIG l INC .8869 CENTRE COMMERCIAL ELVYESSE LTEE .8869 CENTRE DU CAMION A I GIRARD INC .8869 CHANTECLERC DE STE-ROSE LTÉE.8869 CONSTRICTIONS CHEVARIE INC (LESi .8869 DISTRIBUTIONS G S INC (Il Si .8869 ÉCOLE COMMERCIALE Ml N \\RI> INC .8869 EISENKRAFT iGUSi INC .8869 ENTREPRISES PAPADATOS LUT 'I I s, .8870 I R AMI R INVI STMI N IS I II) .8870 I RIT) M \\R DA RICK IN( .8870 GARAGE LANDREVILLE INC .8870 GESTION M.J.C INI .8870 GESTION PILES INC .8870 GESTIONS Bill R \"i IN( il I Si .8868 GIRARD lA I > I Ki < K CENTER INi .;.8869 GOSSELIN (J A i & Eli .S INC .8870 HABITATION I Al VON INC .8870 HICK MORI REALM CORP .8871 II I PERROT GARDI NS IN(.8871 I Ol A MON RADISSON I II I .8871 MANU \\( Il Kl M Ml) DANTI l\\( .8871 MAYI AIR (, \\KMI NI IN( .8871 MLDI (il s 11 IN( .8871 MONIHK M< )R IGAGI INVESTORS LID .8871 PARTHENAIS BUILDING CORP .8871 PAYSAGISII S Kl .GIN INC iIISi .8872 RONORD INC .8872 SERVICES I III) III DARD INC .8872 IRIDI I (Il i ft I II S INC .8872 VETEMENTS MAYFAIR INC .8871 WATERLOO CONSTRUCTION INC .8872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.If 48 8943 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES \u2014 suite Page DISSOLUTION (Article 28) AGENCES FASHION INC.8832 ATELIER FORTIER LTÉE .8832 AUDET.BROSSEAU INC.8832 BEAULIEU (ADRIEN).LIMITÉE .8832 BEEJAY INDUSTRIAL SUPPLIES LTD.8832 BERLION INC.8832 BOIS FRANC DU QUÉBEC INCORPORÉE .!.8833 BOIVIN (ÉLOI) INC.8833 BOUCHERIE R.JOLY INC.8833 BOUTIQUE JEAN GRENIER.POUR LUI INC.8833 BOUTON D'OR.FLEURISTE INC.(LE).8833 BRODEUR.ST-JEAN INC.8833 CIDEX LTÉE .8833 CLUB DES AMATEURS DE GOLF DE PLESSISVILLE INC.(LE) .8833 .COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ASMASA INC.8833 CONBERT CONSTRUCTION INC.88.33 CONSTRUCTION LUCIEN BRISSON INC.8833 CORPORATION OBEN LTÉE .8833 COURTIERS EN VIANDES NORD-OUEST LTÉE (LES) .8833 CRÉMERIE VAL-MARIE INC.,.8833 DOLLARD LAND DEVELOPMENT CORP.8833 ÉDIFICE DU BOULEVARD LTÉE .8833 ENTREPRISES DE PEINTURE L.R.INC.(LES) .\".8833 ÉPICERIE R.R.BERNARD INC.8833 EXACTA LITHO INC.8833 FERRONNERIE DE DRUMMONDVILLE LTÉE (LA) .8834 FESTIVAL MULTIART .8834 FOYER COLOMBIEN INC.(LE).8834 GENERAL TOOLS AND HARDWARE LTD.8834 GESTION INDUSTRIELLE JACQUES BERGEVIN INC.8834 GESTION VICTORIEN PELLETIER LTÉE .8834 HÔTEL MURTHA INC.8834 IMMEUBLES A.J.R.P.INC.8834 IMPRIMÉS MIREILLE LEVESQUE INC.(LES) .8834 INDUSTRIE M.S.G.INC.8834 INTERNATIONAL FUEL INC.8834 JALAGA INC.8834 KEROACK (H.) & FILS LTÉE .8834 LIGUE DE BALLON-VOLANT DES SPORTIFS DE LAVAL .8834 LONDON WASTE MANUFACTURING COMPANY LTD.8834 MARQUES TRÈFLE LTÉE (LES) .8834 MENSCO LTÉE .8834 MEUBLES PAUL DUBOIS INC.8834 MOTO-SPORT HUARD INC.8834 PHOTOCOPIE V.S.L.INC.8835 PLACEMENTS ROGER LEVESQUE INC.(LES) .8835 PLACEMENTS VICBEC INC.8835 PLOMBERIE ALLAIRE & FILS INC.8835 REBUTS DE MÉTAL B.R.INC.(LES) .8835 RESTAURANT-ÉPICERIE ROYAL SHAWINIGAN INC.8835 SERVICE RESCAVEND INC.8835 SILDONA INVESTMENT INC.8835 SOCIÉTÉ CONRAD CLOUTIER INC.8835 SOCIÉTÉ T.V.L.DU QUÉBEC INC.(LA).8835 TEXTILES MALIBU DU CANADA LTÉE .8835 VARIÉTÉS EDITH LTÉE.8835 DIVERS PAYSAGISTES BÉGIN INC.(LES) (Distribution de l'actif) .8872 8944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES \u2014 min Page ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) BELLEMONT LIMITÉE .8835 CONSTRUCTIONS DANIEL ARVTSAIS INC (LES) .8836 NUCLEX INTERNATIONAL LIMITED .8836 PLACEMENTS ROCKHILL LTEE (LES) .8836 PRODUITS ALIMENTAIRES PER 17.INC.8836 SEMINC INC.8836 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU C.E.G.E.P.DE LA GASPESIE .8836 DANSE-THÉÂTRE PAUL-ANDRE FORTIER INC .8836 INVESTISSEMENTS ARA INC (LES) .8836 RÉSEAU D'APPUI AUX FAMILLES MONOPARENTALES DE L'ESTRIE iRAMEl INC.8836 RÉSEAU D'ENTRAIDE DES MERES CELIBATAIRES DE L'ESTRIE (REM C E ) INC.8836 COMPAGNIES (PARTIE 1AI \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1861-5294 QUÉBEC INC .8837 1862-5467 QUEBEC INC.8837 1862-7067 QUEBEC INC .8837 1862-8073 QUEBEC INC.8837 1862-8149 QUÉBEC INC .8837 IX62-X487 QUEBEC INC .8837 1862-8636 QUEBEC INC .8837 1X62-86X5 QUÉBEC INC .8837 1X62-9014 QUEBEC INC .8837 1862-9022 QUÉBEC INC .8837 1862-9030 QUEBEC INC .8837 ADMINISTRATION ET GESTION LAMBERT INC.8837 AIR CASCADES INC.8837 ALARIE (PIERRETTE) INC.8837 AMAEE (QUÉBECi ENERGY CORPORATION .8839 ARMOIRES DE LAVAL (19X2) INC (LES) .8837 ASSURANCES PROVENCHER.VERREAULT ET ASSOCIES INC (LES) .8837 ATELIER MOBILE ANDRÉ TURGEON INC.8838 ATELIER SYLVESTRE INC.8838 AVIATION TÉMIS INC.8838 BAR CHEZ ALBERT INC.8838 BOULANGERIE LIBANAISE INC .8838 BOUTIQUE 58011 INC.8838 BOYAUX UNIVERSELS LTÉE .8838 CAFÉ DES MALOUINS INC.8838 CANTRI INC.8838 CASSE-CROUTE DE L'HAMBOURGEOIS INC .8838 CENTRE ASTROLOGIQUE MICHELE PERRAS INC.8838 CENTRE D'ACCUEIL LE PROGRAMME DE PORTAGE INC.8838 CENTRE DE PLONGÉE MERCIER INC.8838 CHICAMODE INC.8838 CLÔTURES DEL PASO INC (LES) .8838 CLUB VIDÉO-CHOIX INC.8838 COGICEPT LTÉE .8838 COMMUNICATORS DAC INC.(LES) .8838 COMMUNICATION MARKETING JEAN-JACQUES LAUZON INC .8838 COMPAGNIE (ilPA INC (LA) .8839 CONSTRUCTION JACQUES THÉORÊT INC.8839 CONSTRUCTIONS LEPORE INC.(LES) .'.8839 COQUELUCHES DE COLUCHE LTEE (LES) .8839 CORDONNIERS DE LA CAPITALE LTÉE .8839 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.If 48 8945 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTIONm\u2014 suile CORPORATION D'ÉNERGIE AMAEE (QUÉBEC) .8839 COUPE-FROlD ZIP INC.8839 CRÊPES ET OMELETTES LIMOILOU INC.(LES) .8839 DIETZ & LEDUC INTERNATIONAL INC.8839 DISCO PHARM INC.8839 DISTRIBUTION DONOVAN INC.8839 DISTRIBUTIONS MO-RE INC.(LES) .8839 DOMAINE DE LA TRANQUILITÉ INC.8839 ÉCLAIRAGES M.G.INC.(LES) .-.8839 ELECTRO MIKE INC.'.8839 ENTREPÔT DU MEUBLE RAYGAU INC.8839 ENTREPRISES DE GYPSE L.L.INC.(LES) .8839 ENTREPRISES D'INCINÉRATION INDUSTRIELLE TRICIL INC.(LES) .8839 ENTREPRISES POCOBE INC.(LES) .8839 ENTRETIEN KRAUSS INC.8840 ÉPICERIE J & A BOUCHARD INC.:.8840 ESCALIERS CL.INC.(LES) .8840 FENÊTRES STE-JULIE INC.\\.8840 GARDINELLE INC.(LA) .8840 GÂTERIES MARIBEL INC (LES) .8840 GESTION 5.000 INC.8840 GESTION C.D.G.L.INC.8840 GESTION HUTICA INC.8840 GESTION LO-PA INC.8840 GESTION MURMABI INC.8840 GESTION MYKONOS INC.r.8840 GESTIONS RÉAL BENOIT LTÉE (LES) .8840 GI-JEANS INC.8840 GROUPE PRO PAIN INC.(LE) .8840 HABITATIONS DOMAINE DE L'ÉTANG LTÉE (LES) .8840 IMMEUBLES GUY DUMAS INC.(LES) .8840 IMMEUBLES MACTAR INC.(LES) .8840 IMMEUBLES RAPHAËL GAGNON INC.(LES) .8840 IMPORTATIONS FABI INC.(LES) .8841 IMPORTATIONS MASON INC.(LES).8841 INDUSTRIES C.RODRIGUE INC.(LES) .8841 INFORTIC INC.8841 ISOLATIONS BARON INC.8841 KAROMAC INC.8841 KRAUSS MAINTENANCE INC.8840 LAVAL CABINETS (1982) INC.8837 LICOB INC.8841 MAC-KLINIC DIESEL INC.8841 MAÇONNERIE A.ST-PIERRE LTÉE .8841 MAISONS ST-CÉSAIRE INC.(LES) .8841 MARCHÉ GUY BEAUCHAMP INC.8841 MÉCHOUI QUÉBÉCOIS INC.(LE) .8841 MICROMATIQUE SAGUENAY INC.8841 MINI CLUB DE NUIT L.L.M.INC.8841 MOLYCO INC.'.8841 NETTOYEUR DE TAPIS CENTURION INC.8841 NETTOYEUR ST-PAUL DE LEGARDEUR INC.8841 NUPTI-MODE INC.8841 OMNI D.A.T.A.INC.:.8841 PEINTRE DÉCORATEUR G.LECLERC & FILS NC.8842 PELLETIER (R.) ÉBÉNISTE INC.8842 PISCICULTURE DE DISRAELI INC.8842 PLACEMENTS IMMOBILIERS DES GESTIONNAIRES DU QUÉBEC INC.(LES) .8842 PLACEMENTS UNIQUARTO INC.(LES).8842 PLOMBERIE F.HUOT LTÉE .8842 8946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.rrf 48 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 *»,/, PROPULSION INC.8842 PRODUCTIONS M.DM INC iEESi .8842 PROMOTIONS D'ORPHÉE INC.8842 QUINCAILLERIE LE FAUBOURG INC .8842 RECOURS-VIDÉO INC.8842 RÉNOVATION BROWNSBURG INC .8842 RÉNOVATIONS VERSAILLES INC .8842 ROY (M Al.ENTREPRENEUR PEINTRE INC .8842 SAINT-PIERRE (JACQUES) & ASSOCIÉS INC .8842 SARA PRODUCTIONS INC .8842 SER-GUY FRUITS INC .8842 SERVICE ROUTIER 296 INC .8842 SERVICES CE DE BERTHIERVILLE INC (LESl .8843 SOCIÉTÉ D'INITIATIVES ÉCONOMIQUES DE MORTAGNT (S I E M i INC .8843 STORES NORDIQUE INC.¦.8843 SUPERIOR BUSINESS MACHINES iSHERBROOKE) INC .8843 SUPERIOR MACHINES DE Bl RI U (SHERBROOKE) INC .8843 SYSTÈME TROC INC.8843 THÉORÉT (A J l.ENTREPRENEUR ELECTRICIEN IV .8843 THERMIQU AIR INC.8843 TRANE VENTE ET SERVICE QUEBEC.PQ 119821 INC .8843 TRANE VENTE ET SERVICE (SAGUENAY) INC.8843 TRANSPORT PIERRE LAVOIE INC .8843 VIANDES S L INC.(LES) .8843 VIDEO-HELP INC.8842 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUA I ION 1163-3856 QUÉBEC INC.8847 1368-1424 QUEBEC INC .8847 AGENCE TRIOMPHE LTÉE .8843 ALMART LUMBER COMPANY LTD .8844 AMEUBLEMENTS GRATIEN CHASSE.INC (LES! .8843 ANTONY (HENRIETTA) INC.8844 ASSURANCES Cl AUDE LEFRENIERI INC (LESl .8844 ASSURANCES CUITS LTÉE .8844 ATELIER D'ANODISATION V A INC .8844 AUBERGE DU VIEUX FOYER (1977) INC .8844 AUTOMOBILES A GOSSELIN INC .8844 AUTOMOBILES CORBIN INC .8344 AUTOS YVES CORBIN INC .8844 BÉLANGER (JACQUES) GROUPE DESIGN INC U.rr.uuiii) .0000 BOIS DE CONSTRUCTION ALMART INC .8844 BOIS DE CONSTRUCTION ALMART LTÉE .8844 BOUCHERIE L DUBÉ INC .8844 BOUDRIAS FRÈRES LTÉE.8844 BOURGEOIS (F R i LTÉE .8844 BOUTIQUE DU VOYAGE 2115 INC .8844 BOUTIQUE KAROLL INC .8844 BRASSERIE LA TANNERIE LIEE .8844 BROSSARD.ROBICHALD & TARDIF LTEE .8844 CROP -CONSEIL INC .8844 CANADA ALLIED DIESEL COMPANY 1 ID .8845 CASCADES INC.8849 CENTRE D'ÉTUDE DU MARCHE QUÉBÉCOIS (C E M Q ) INC (LE) .8844 CENTRE DU JARDIN DION INC .8845 CENTRE HOSPITALIER BELOEIL INC.8845 CENTRE MÉDICAL ST-BRUNO INC .8845 CHARRON (D & P.) LTÉE .8845 CHAUSSURES AU PIED DU JEUNE INC .8845 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982, 114e année, n\" 48 8947 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite CHEZ PAULINE DESMARAIS INC.8845 CIE CANADA ALLIED DIESEL LTÉE (LA) .8845 CLÉRICO LTÉE .8845 CLIMATIC SPORTSWEAR INC.8845 CLOCHE DOR INC.(LA) .8845 COBETON INC.8845 COMPAGNIE DE BOIS LEMIRE INC.(LA) .Z'.'.8845 COMPAGNIE DE COMBUSTION G.C.INC.8845 COMPAGNIE DE GESTION BREAULT & DESILETS INC.8851 COMPOTECH INC.8845 CONSTRUCTION JENSON LTÉE .8845 CONSTRUCTION TOUCHA INC.8845 CORPORATION DES PROPRIÉTAIRES DE GÎTES DU QUÉBEC INC.(LA) .8845 DAVIDA INC.8846 DEMERS (C.& C.) INC.8846 DESBIENS & DESBIENS INC.'.8846 DÉVELOPPEMENTS LAPERO INC.8846 DISQUES GAMMA LTÉE (LES) .8846 DRAPERIES LAVAL PLUS INC.{.Erratum).8939 ÉCLAIRAGE REST GLOW LTÉE .8850 ÉDITIONS FRANCE-AMÉRIQUE (1979) LTÉE .!.8846 ÉDITIONS GALOCHES INC.(LES) .8846 ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN IRVING LIMITÉE .8846 ENTREPRISE DE PAVAGE DION INC.8846 ENTREPRISES BENAT INC.8846 ENTREPRISES BOGAMA LTÉE (LES) .8846 ENTREPRISES CAPINAC INC.(LES) .8846 ENTREPRISES DE PIPI-LINE UNIVERSEL LTÉE .8846 ENTREPRISES DE RESTAURATION DES TROIS-RIVIÈRES INCORPORÉE (LES) .8846 ENTREPRISES DISTRAL LTÉE (LES) .8846 ENTREPRISES GALÈRE INC.8846 ENTREPRISES JULES A.ROBERGE INC.(LES) .8846 ENTREPRISES NIFORT INC.(LES) .8847 ENTREPRISES P.C.FA.INC.(LES) .8847 ENTREPRISES YVON GENDRON INC.(LES) .8847 ÉQUIPEMENTS DE PUISSANCE RELIANCE LTÉE (LES) .8847 ÉVALUATIONS VILLE-MARIE INC.(LES) .8847 FERME MONAST & NICOLE INC.8847 FERME MONAST INC.8847 FLORALIES LESSARD INC.8847 FOREST (UBALD) & FILS LTÉE .8847 FOURNITURES INDUSTRIELLES DE GRANBY (1973) LTÉE (LES) .8847 FRELUND REALTIES CO.8847 FRELUND REALTIES CO.INC.8847 FUNÉRARIUM LACOURSIÈRE LTÉE .8847 GARAGE CAP-ROUGE INC.8847 GARAGE CAP-ROUGE (1982) INC.8847 GARAGE R.COMTOIS INC.8847 GAUDET (ALEXANDRE) LIMITÉE .8847 GEORGES STEAK HOUSE (1967) LTÉE .8847 GER-VIC INC.8847 GESTION B.C.INC.8847 GESTION C.& M.LAPERRIÈRE INC.8846 GESTION LANTAR LTÉE .8844 GRANITE LACROIX INC.8847 HAREL.DROUIN & CIE INC.:.8848 HERWOOD INC.8848 IMMEUBLES DU CLUB DE GOLF CHARNY INC.(LES).8848 IMMEUBLES FRELUND INC.(LES) .8847 8948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48_ COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite IMMEUBLES JALODO INC.(LES) .8848 IMMEUBLES PIERLOR INC.(LES) .8848 IMMEUBLES RATELLE.RATELLE & KARAM INC.(LES) .8848 INDUSTRIES MAISLIN LTÉE (LES) .8848 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES RIENDEAU & PLANTE INC.(LESl .8848 INTER1MCO (QUÉBEC) LTÉE .8848 INVESTISSEMENTS S & D INC.8848 JOLY (ERNEST) & FILS (1977) INC.8848 LABORATOIRE B.M.G.INC.(LE) .8848 LESLIE PROPERTIES INC.8848 LHERMIE (ANTOINE) INC.8848 LIBRAIRIE IMPEX INC.8848 LIVREX INC.8848 LUMILAB INC.8848 MACHINERIE IDÉALE CIE LTÉE (LA) .8848 MACHINES Â COUDRE SUPRÊME INC.8848 MAJOR & MAJOR INCORPORÉ .8849 MANÈGRE (HELIODORE) & FILS INC.8849 MANUTENTION PAL INC.8849 MARCHÉ GAUDETTE INC.8849 MARCHÉ GAUDETTE-CHARTIER INC.8849 MATÉRIAUX RÉAL MICHAUD INC.(LES) .8849 MONPRA LTÉE .8850 MONTRÉAL AUTO RESSORT INC.8849 NAVIGATION RAINVILLE QUÉBEC INC.8849 NOLIN (FRANÇOIS) LIMITÉE .8849 OUELLET (J.B.) INC.8849 PANNEAUX LAURENTIENS LTÉE (LES) .8849 PAPIER CASCADES INC.8849 PAPINEAU (G.) LTÉE .8849 PATHONIC INFORMATIQUE INC.8850 PIÈCES D'AUTOMOBILES PIERRE BOURGEOIS INC.8849 PIUZE (CM.) LTÉE .8849 PLACEMENTS ANDRÉ AUGER INC.(LES) .8849 PLACEMENTS BONA MAJOR.LTÉE .8849 PLACEMENTS CM.INC.8849 PLACEMENTS F.R BOURGEOIS LTÉE .8844 PLACEMENTS J.B.D.N.INC.(LES) .8849 PLACEMENTS JACQUES MERCIER LTÉE .8850 PLACEMENTS ST-RÉGIS INC.8850 PLACEMENTS T.D.(QUÉBEC) LIMITÉE (LES) .8850 PLACEMENTS WATFORD INC.(LES) .8850 PLANTE (JACQUES) ÉLECTRIQUE INC.8848 PLOMBERIE CLAUDE CÔTÉ INC.8850 POLISSAGE & PLACAGE G.G.INC.8850 PRODUITS D'ACIER MONT-ROYAL INC.(LES) .8850 PROPRIÉTÉS LESLIE INC.8848 PUBLICATIONS LE GiTE INC.(LES) .8850 PUBLICITÉ PRESTIGE INC.8850 REMORQUAGE R.COMTOIS INC.8850 REST GLOW LIGHTING LTD.8850 REST GLOW LIGHTING LIMITED .8850 RESTAURANT LA PETITE FAMILLE CHEZ RITA INC.8850 RESTAURANT L'ÉPICURIEN EXPRESS INC.8844 RESTAURATION T.R.INC.8846 RHÉAUME (LOUIS-EUGÈNE) INC .8850 ROBERGE (JULES A.) INC.8850 ROSSY (R.P.) INC.8850 RUDICO INC.8851 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8949 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite SALON JOSÉ DE PARIS HAUTE COIFFURE INC.8850 SAVARD & FILS INC.8850 SEREMAP INC.8852.SIRBAIN INC.;.8851 SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE DE LÉTANCHÉITÉ (QUÉBEC) LTÉE .8851 SOCIÉTÉ DE GESTION PIERRE PIGEON INC.8850 SOCIÉTÉ D'INFORMATIQUE DE GESTION DE MONTRÉAL INC.(LA) .8851 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE TRANS-ISLAND LTÉE .8851 SOCIÉTÉ JACQUAR INC.8851 SPORTS CHARNY INC.8851 STATION DE SERVICE AUTEU1L INC.8851 SUPERMARCHÉ VICTOR INC.8851 SYJOLY INC.8851 TAMEC INC.8851 TEXTILES RUDICO INC.(LES) .:.8851 THÉRIAULT AUTO INC.8851 THÉRIAULT (L.) ET FILS INC.8851 TISSUS FRONTENAC INC.8851 TOMP INC.8851 TRANSFORMATEURS GAGNON INC.(LES) .8851 TRANSMISSION CLAUDE BREAULT INC.8851 TRANSPORT DUCHESNEAU INC.8851 TRANSPORT L.J.P.INC.8851 TRANSPORTS PROVOST INC.(LES) .8852 TRUDEAU.TREMBLAY & ASSOCIÉS INC.8852 UNERGIE INC.8852 VENTES D'APPAREILS MONTRÉAL LTÉE (LES) .8852 VERDURE SOLEIL INC.8852 VÊTEMENTS DE SPORT CLIMATIC INC.8845 VIGNEAULT (CLÉMENT) ET ASSOCIÉS INC.8852 VITRERIE ST-CONSTANT INC.8852 WILHELM (KARL) INC.8852 WILSON (A.R.) LIMITÉE .8852 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION PROVIGO (DISTRIBUTION) INC.¦.8852 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1158-2335 QUÉBEC INC.8855 1474-1722 QUÉBEC INC.8854 1850-6683 QUÉBEC INC.8853 1851-2657 QUÉBEC INC.8853 1852-7754 QUÉBEC INC.8853 1853-6490 QUÉBEC INC.(Erratum) .8939 1853-9320 QUÉBEC INC.8853 1857-0895 QUÉBEC INC.8853 I857-IOOO QUÉBEC INC.8853 1857-4152 QUÉBEC INC.\u2022.8853 1858-2213 QUÉBEC INC.8853 1858-5299 QUÉBEC INC.8853 1858-6685 QUÉBEC INC.s.8853 1858-6693 QUÉBEC INC.8853 1858-6701 QUÉBEC INC.8853 1858-6719 QUÉBEC INC.8854 1859-4663 QUÉBEC INC.8854 1860-6905 QUÉBEC INC.8854 1860-8364 QUÉBEC INC.8854 1861-0006 QUÉBEC INC.8854 8950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.«\" 48 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES ' Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite 1861-5567 QUÉBEC INC.8854 1861-8348 QUÉBEC INC.8854 1861-8660 QUÉBEC INC.8854 1862-0740 QUÉBEC INC.,.8854 1X62-5194 QUÉBEC INC.8854 ADDAX INFORMATIQUE INC.;-,.8854 ADDAX MICRO INC.8854 AGRI GESTION MAURICIE INC.8854 ALUMINIUM TRACY INC.8854 ARGUS GROUPE-CONSEIL INC.8854 ASSURANCES ROGER DRAINVILLE INC.8853 AUTOMOBILES MARTEL ET MORIN INC.8854 AUTOMOBILES ROBERT MORIN INC.8854 CAROSSERIE LE CAR INC.8855 CLAVET.PROULX ET ASSOCIÉS INC.8854 CLINIQUE DENTAIRE BOURG-JOLI INC.8854 CORPORATION B C R LTÉE .8854 CYBECTEC INC .8855 DANEAU CHAUFFAGE INC.8855 ENSEMENCEMENTS HYDRAULIQUES L.M LTÉE .8855 ENTREPRISES D'ALIMENTATION POUR ANIMAUX FAMILIERS (A.P.A.F.) INC (LES) .8854 ÉQUIPEMENTS GALIPEAU INC .8853 FERME CAROUX INC .8855 FIL DE FER CONTINENTAL INC.8855 GALERIES BICOISES INC.8854 GARAGE D F B INC .8854 GENS DU CUIR INC (LES) .8855 GESTION GEORGES CÔTÉ INC.8855 GESTION IL F INC.8855 GROUPE GAUDETTE (1982) INC.(LE) .8853 IMMEUBLES DES VIGNOBLES LTÉE (LES) .8853 IMPRIMERIE SAINT-GERMAIN (1982) INC.8854 IMPRIMERIE WTLCO LIMITÉE .8855 INDUSTRIES ALMA MÉCANIC INC (LES) .8855 INDUSTRIES DE BOIS DE ST-RAYMOND LIMITÉE (LES) .8855 KILBORN ET ASSOCIÉS LTÉE .8855 KILBORN QUÉBEC (1982) INC.8855 LAHOUD (MAURICE) FORD VENTE & SERVICE INC.8855 MAGELIN INC.8854 MODES HELENE POTVIN INC (LES) .8855 MODES R CLAIR INC.(LES) .8855 MOUTONS F & A (QUÉBEC) INC.(LES) .8855 NETTOYAGES D'AUTO ÉRIC INC.(LES) .8855 PAPETERIE BLOC-NOTES DE MATANE INC.8855 PAPETERIE BLOC-NOTES INC.8855 PAPETERIE MATANE INC.8853 PLACEMENTS DONALDO GAUDETTE INC.(LES) .8853 PLACEMENTS JACQUES GAUDETTE (1982) INC.(LES) .8854 PLACEMENTS JEAN-MARC CHARTIER INC.(LES) .8853 PLACEMENTS JOCELYN GAUDETTE INC (LES) .8853 PLACEMENTS LORIOT GAUDETTE INC (LES) .8853 PLACEMENTS ROGER CAMERON INC.(LES) .8853 PLACEMENTS Y.CÔTÉ INC.8856 RESTAURANT LES PIEDS DANS L'EAU INC.8854 SOCIÉTÉ DE GESTION ROJO INC.\".8854 SOCIÉTÉ FORESTIERE BELLETERRE INC.il!\"\"!\"\"\"\"!\"!!.\".\".!.'.8853 STUDIO 6622 INC.8856 TECHTOURS INC.8856 TÉLÉMATIQUE MASKA INC.8856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 8951 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite TÉLÉPHONE MASKA INC.8856 THOMAS (G.P.) IMPORTATIONS INC.8856 TOURVAC INC.8856 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES ACTION TRAVAIL RÉGION DE MATANE INC.8856 AMIS ET AMIES DE LA SEIGNEURIE (LES) .8856 ARCHERS DE LA MITIS INC.(LES) .8856 ASSOCIATION DES ARTISTES DE LA RUE DU TRÉSOR (L-) .8856 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE RELATIONS PUBLIQUES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL .8856 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS ET MAISONS MOBILES DU DOMAINE DU LAC HURON \u2014 PAROISSE STE-MARIE-MADELEINE \u2014 COMTÉ DE ST-HYACINTHE \u2014 QUÉBEC .8856 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC RAQUETTE DE ST-BENOIT-LÀBRE .8857 ATELIER DESSIN-PEINTURE RAYMOND LACHANCE INC.8857 BEAUGE M.F.INC.8857 CENTRE COMMUNAUTAIRE DES LOISIRS DE CADILLAC INC.8857 CERCLE DE LA JEUNESSE STE-URSULE.8857 CLUB DE L*ÂGE D'OR JEAN CABOT .8857 CLUB OPTIMISTE CENTRE-ESTRIE INC.8857 COMITÉ DE CITOYENS DE BAIE-TRINITÉ .8857 COMITÉ DES TRAVAUX CULTURELS DE BAIE JOHAN BEETZ .8857 COMMISSION DES LOISIRS DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE INC.8857 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONALE DU HAUT-ST-FRANÇOIS .8857 CORPORATION DU PARC NAUTIQUE DE PORTNEUF INC.» (Erratum) .8939 CORPORATION DU SPORT UNIVERSITAIRE ET AMATEUR DU TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN (LA) .8857 DESCENDANTS DES LEMIEUX D'AMÉRIQUE INC.(LES) .8857 ÉQUIPE DE BADMINTON RÉGIONALE DE QUÉBEC .8857 FÉDÉRATION DE L'INFORMATIQUE DU QUÉBEC.SECTION MAURICIE \u2014 BOIS-FRANCS.INC.8857 FÉDÉRATION DE L'INFORMATIQUE DU QUÉBEC.SECTION OUTAOUAIS.INC.8857 FONDATION MONT ST-HILAIRE INC.8858 GARDERIE AU CARROUSEL ENFANTIN.INC.8858 GARDERIE REFLET DE MON MILIEU INC.8858 GROUPEMENT FORESTIER DE LA PETITE RIVIÈRE INC.(Erratum) .8939 GUILDE DES PROFESSEURS BARIBEC INC.8858 HABITATION POPULAIRE DESJARDINS DE LABITIBI INC.8858 JOURNAL ÉTUDIANT L'ÉCORCHÉ DU COLLÈGE LIONEL-GROULX .8858 LIGUE DE BALLE MOLLE LES COUCHE-TARDS INC.8858 MISSION DE L'EUGÉNISME (LA) .8858 SERVICE D'EMPLOI LE DÉMARRAGE INC.8858 SIMULATEURS BOURSIERS DE SHERBROOKE INC.(LES).8858 TEL-AIDE RÉGION DE VALLEYFIELD .8858 TROUPE DANSE PLUS INC.(LA) .8858 VÉLIPLANCHISTES DE CHARLEVOIX INC.(LES) .8858 VIDÉO \u2014 SOURDS ÏNC.8858 VILLA LE GOÉLAND LTÉE .8858 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS IMMOBILIÈRE ARLIANNE S.A.'.8859 PARKS-CRAMER COMPANY .8859 NOUVEAU PERMIS CORPORATION PARKS-CRAMER .8859 8952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SLR LES \u2014 miu Page PERMIS AUVI LTÉE .8860 FRANKS & FILS INC.8860 IMMEUBLES WESTERN DELTA INC.8860 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ FOLDIAK.ANDREW BELA .8872 GIRARD.RÉAL .8873 LABELLE.MME JEAN-PAUL (CONSTANCE CROCHETIÈRE) .8873 ROLANDO.DINO .8873 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE L'UNION DES ARTISTES .8873 SAINT-CHARLES-DE-MANDEVILLE.MUNICIPALITÉ .8873 SAINT-HYACINTHE.VILLE .8874 SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN.VILLE .8874 SUCCESSION JOSEPH-ALBERT TARDIF .8875 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA GIRARD & RAYMOND INC.8875 PELLETIER (SIMON) & FILS LTÉE (Dissolution) .8875 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-SIMON .8875 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS LES MÉCHINS.MUNICIPALITÉ (Fusion) .8875 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASCOT, CANTON .8877 BABEL.CANTON .8877 CHARLESBOURG.PAROISSE .8877 CHARLESBOURG.PAROISSE .8877 GRANBY.CANTON .8878 GRANBY.CANTON .8878 HULL.CANTON .8878 LONGUE-POINTE.PAROISSE.8878 LONGUE-POINTE.PAROISSE .8878 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER CENTRE) .8879 MONTRÉAL.PAROISSE .8879 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA BANLIEUE) .8879 ORFORD.CANTON .8879 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .8879 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE .8880 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE .8880 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE .8880 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE .8880 SAINT-BONIFACE.PAROISSE .8881 SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL, PAROISSE .8881 SAINT-EDMOND-DE-STONEHAM.PAROISSE .8881 SAINTE-GENEVIEVE.PAROISSE .8881 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 novembre 1982.114e année, tf 48 8953 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES P\"ge ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES \u2014 suite SAINT-HENRI-DE-MASCOUCHE.PAROISSE .'.8881 SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET.PAROISSE .8882 SAINT-JOSEPH-DU-LAC.PAROISSE .8882 SAINTE-JULIE, PAROISSE .8882 SAINT-LAURENT.PAROISSE .8882 SAINT-LAZARE.PAROISSE .8883 SAINT-LUC, PAROISSE .8883 SAINTE-MARGUERITE-DE-BLAIRFINDIE.PAROISSE .8883 SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR.PAROISSE .8883 SAINT-MARTIN.PAROISSE .8883 SAINT-MARTIN.PAROISSE .8884 SAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE .8884 SAINT-SAUVEUR.PAROISSE.8884 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE .8884 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE .8884 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS UNITÉ DOMRÉMY DE ROUYN-NORANDA (Publication révoquée) .8939 LETTRES PATENTES ANNULÉES GABRO INVESTMENTS LTD [Erratum) .8939 PLACEMENTS GABRO LTÉE (LES) (Erratum) .8939 UNITÉ DOMRÉMY DE ROUYN-NORANDA (Publication révoquée) .8939 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) ASSOCIATION SPORTIVE LA DEUXIÈME CHANCE .8860 GESTION JUNIOR INC.8861 JUNIOR HOLDINGS INC.8861 LOG VILLAGE SERVICES LIMITED .8861 SERVICES DU VILLAGE LOG LTÉE (LES) .8861 SOGETES INTERNATIONAL INC.8861 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE ST-JÉRÔME (L.P.S.) .8885 PAVILLON DE L'HOSPITALITÉ (LPS.) .8885 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE CAPLAN (L.P.) .8885 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE GRANDE-VALLÉE (L.P.) .8885 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE NOTRE-DAME-DE-MONTAUBAN (L.P.) .8885 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-ANDRÉ-EST (L.P.) .8886 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-ANTONIN (L.P.) .8886 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-JOVITE (L.P.) .8886 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (L.P.) .8886 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI (L.P.) .8887 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DU VILLAGE DE LAC-DES-ÉCORCES (L.P.) .8887 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BEAURIVAGE (Dissolution) .8887 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE HAUTERIVE.VILLE .8887 SAINTE-ANNE-DES-PLAINES.PAROISSE .8888 SAINT-RAYMOND.PAROISSE.8889 SAINT-RÉMI.PAROISSE .8890 8954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année, n\" 48 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES Page ASSOCIATION DU PERSONNEL DE CADRE DE LA VILLE DE SHERBROOKE (Changement de nom) .8890 SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES BONNES TERRES (Constitution) .8891 SYNDICAT DES AGENTS DE MAÎTRISE DE QUÉBEC-TÉLÉPHONE (Constitution) .8891 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE FONDERIE DE QUÉBEC (Changement Je nom) .8891 VENTE(S) À LA FOLLE ENCHÈRE ST-SULPICE.PAROISSE c CONSTRICTION ARMONT INC.ETAL.8891 VENTE(S) PAR SHÉRIF arthabaska LALLIER (JE) & FILS LTÉE c.CASTEL NOTRE-DAME INC.8892 beauce BANQUE NATIONALE DU CANADA c BERTRAND .8893 CAISSE POPULAIRE L'ASSOMPTION (LA) c LAROCHELLE .8894 bedford BANQUE DE MONTRÉAL c.CHOINIÈRE ET AL.8895 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) e CHOQUETTE ET AL.8895 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c CUSSON .88% chicoutimi CAISSE POPULAIRE D ARVIDA (LA) c LAPRISE .8897 CAISSE POPULAIRE DE LAROUCHE (LAi c MURDOCK .8898 drummond CAISSE POPULAIRE ST-PIERRE DE DRUMMONDVILLE (LA) c GIRARD ET AL.8899 hauterive BEAULIEU c POITRAS .8900 CAISSE POPULAIRE DE HAUTERIVE (LA) c BÉLANGER ET AL.8900 CANTIN & FRÈRES INC c GAGNON ET AL .8901 FORESTVILLE.VILLE c.CANUEL .8901 SERVICES FORESTIERS TSL LTÉE c HOVINGTON .8901 hull BLAIS BÉLISLE c BERNARD ET AL .8902 HOUSEHOLD FINANCE CORPORATION OE CANADA c.PILON ET AL.8903 SOUBLIERE c LAFRENIÉRE .8903 iberville 92363.CANADA LTÉE ET Al.c DELAND .8904 joliette LOCATION A C.INC t MARQUIS .8904 kamouraska CENTRE DE MATÉRIAUX USAGÉS ET NEUFS INC c LES CONTREPLAQUES G RIOUX INC.8905 labelle BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COSSETTE on qualité* a la faillite de NORBERT LEFEBVRE .8906 mingan BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c LES ENTREPRISES BRUNO ZOCASTELLO INC.ET AL.8906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 novembre 1982.114e année.>r 48 8955 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Page QUÉBEC BANQUE DE MONTRÉAL c.LES IMPRESSION SA PRESSE INC.8907 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COURTEMANCHE .8907 BROCHU £T AL.c.LES ENTREPRISES LAMA INC.8908 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE BEAUPORT c.JEANNEAU ET AL.8909 CAISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST c.LAPOINTE ET AL.8909 CAISSE POPULAIRE ST-RODRIGUE c.MARTIN .«910 CHARLESBOURG.VILLE c.LES IMMEUBLES MÉGA INC.89'» COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.DORÉ .8912 FRENETTE ET FRÈRES LTÉE c.JOBIN .8912 FRENETTE ET FRÈRES LTÉE c.JOBIN ET AL.89>- FRENETTE ET FRÈRES LTÉE c.MAHEUX ET AL.8913 LASNIER c.GILLOT .891 ' QUÉBEC.VILLE c.CARMICHAEL .8913 ST-NICOLAS.VILLE c.AMIBEC INC.8914 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE FIDÉLITÉ (LA) c.GAILLARD .8919 SYNDICAT INDUSTRIEL DE ST-ROMUALD DETCHEMIN (LE) c.NADEAU ET AL.892(1 RIMOUSKI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LOMBRIC AUTOS INC.8921 MATERIAUX B.G.B.LTÉE c.LEVESQUE .8922 ROBERVAL BANQUE DE MONTRÉAL c.HARVEY .8922 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA (LA) c.GODERRE .892.1 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE ST-PHILIPPE DE WINDSOR c.RESTAURANT LE TISONNIER DE WINDSOR INC .8923 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHEQUES ET DE LOGEMENT (LA) c.LAPORTE ET AL.8924 TÉMISCAMINGUE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BOIS DE SCIAGE HENRI GÉNÉREUX LTÉE ET AL.8924 BÉTON MARIK INC.c.LES PRODUCTIONS QUEVERS INC.8926 TERREBONNE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.MALLETTE .8926 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.DAMOR ENTERPRISES LTD.8927 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LANGLAIS .8927 VENTE(S) POUR TAXES BELOEIL.VILLE .8928 LORRAINE.VILLE .8914 VAL-D'OR.VILLE .8935 Gouvernement du Quebec Ministère des Communications Supplément Règlements refondus du Québec refondus du Québec 1981 \u2022 472 règlements \u2022 1322 pages \u2022 2 volumes Un complément nécessaire aux Règlements refondus du Québec, 1981, qui reprend tous les actes règlementaires'jusqu'au 1er août 1982.en corrigeant l'expression législative en fonction des Règlements refondus.Achetez-le des maintenant! 55 $ (pour les deux 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