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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 4 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1982-12-04, Collections de BAnQ.

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[" îazette officielle du Québec Partie 1 vis juridiques 14eannée 4 décembre 1982 ™^ No 49 ^ % ^Jl^ #îjjf* \u2022îj^ ' «|* f^fjî* f|* f^f» f|* f^'4^'r^i^pf^9^p0^p^ ^ f|* f|* f|* fjf» *J**J*^*|*^*^*J*^ ?^f*^^ f^f% f!^^^ ^^^^^ r^f* < »J* fj* f|* #5^% ^ 1 < *J* fj* ^ fj* fl* #^^^t^fl*f^fl*fj * t*^% ?^f» f^f* i^j» « ^* f^* ^ ^^^f^fl^flf1^^ 1 f$* f|**J?fj^ fj?*fa *fa f$*fJ*^^f$*f|**J*< ^^^^^^^^^^^^^^^^^ Gazette officielle du Québec 114e année 4 décembre 1982 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.8983 Associations coopératives.Loi sur les.8984 Assurance-récolte.Loi sur I*.8986 Avis divers.8989 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.8990 Code de procédure civile.8997 Compagnies.Loi sur les.8959-8997 Compagnies étrangères.Loi sur les.8980 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.8982 Dcmande(s) à la Législature.¦.9003 Liquidation des compagnies.Loi sur la.9005 Ministères.Avis concernant les.9005 Office des professions du Québec.90I6 Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les.9016 Régie de l'assurancc-maladie du Québec.Loi sur la.9017 Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.9023 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.8982 Société d'habitation du Québec.Loi sur la.9024 Soumissions.Demandes de.9024 Syndicats professionnels.Loi sur les.9029 Vente(s) à la folle enchère.9029 Vente(s) par shérif.9030 Vente(s) pour taxes.9061 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1982 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend ses décisions officielles.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page sommaire de chaque édition.Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés dans la forme prescrite pour publication à la Gazelle officielle.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, numéro de téléphone et le nombre de publications requis pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Dans les cas de publications urgentes (les ventes pour taxes de janvier sont traitées différemment! et des avis comportant des difficultés particulières au plan de la composition ou de la normalisation de la copie, les annonceurs sont pries de prendre arrangement en s'adressant par téléphone au numéro 418-643-5195 ou par écrit à l'adresse ci-dessous.A noter que nous ne pouvons réserver d'espace en vue d'une publication Pour les avis de ventes pour taxes devant èlre publiés deux fois en janvier, les textes doivent être reçus dans les cinq (5l premiers jours ouvrables de l'année pour en assurer la publication selon les exigences de la loi.Après cette date, ils seront retournés aux annonceurs.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés sous forme de mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec \u2022> Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erTeur typographique se glisse dans une première publication, les intéressés sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication pour éviter des frais supplémentaires.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être reçues par écrit avant l'heure de tombée.Tarif des annonces et abonnements: 1\" Tarif d'abonnement Le prix de l'abonnement annuel de cette édition est de 45$ par année.2' Tarifs spéciaux L'abonnement annuel ne comprend pas la liste des titulaires de licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q.e.Q-l).Ces publications font l'objet d'une vente au numéro séparé à un tarif maximal de 30 S l'exemplaire.3\" Tarif de vente au numéro séparé Les numéros séparés de la Gazelle officielle du Québec, saul la publication mentionnée au paragraphe 2\".se vendent au prix de 4 S l'exemplaire 4\" Tarif de publication a) Le tarif de publication est de 0.60 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.h) Malgré le paragraphe a.le tarif de publication des avis de ventes pour taxes, autre que la première parution, est de 0.40 S la ligne agate.5' Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.6\" Tant pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Georges Lapierre Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec GIN 2C9 Telephone: (418) 643-5195 Toute correspondance concernant les abonnements ou lirés-à-pan doit être adressée à: Direction générale des publications gouvernementales Service de la diffusion des publications 1283.boul.Charesl ouest Québec GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5150 L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 décembre 1982.114e année, n\" 49 8959 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie 1) \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Date de Dénomination sociale conslilution Nouvelle adresse du siège social en corporation BASE DE PLEIN AIR DE LA CÔTE NORD INC.73 04 13 Route 138.Saull-au-Mouton 1348-3680 BOUTIQUE L'HOMME ET LA CHEMISE INC.75 06 19 145.rue du Foin.1364-2673 Saint-Augustin-de-Desmaures CHEZ BUTCH BOUCHARD LIMITÉE .44 10 04 213.boulevard Marie-Victorin.1102-2613 Verchères ÉCONOTEC INC.76 08 31 4.place du Commerce, bureau 410.1469-6967 Verdun LES IMMEUBLES DE MONTIGNY LTEE .57 II II 213.boulevard Marie-Victorin.1313-8649 Verchères MAISON JÉRÔME INC.62 01 08 1961.rue Notre-Dame-de-Fatima.1108-2047 \u2022 Laval PIETTE.AUDY.BERTRAND.LEMIEUX & ASSOCIÉS INC.79 09 04 1150.rue Claire-Fontaine.Québec 1638-6187 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE SOLAIRE B.F.G.LTÉE .68 11 12 1871.rue Saint-Louis.Saint-Laurent 1280-6824 TRICOTERIES FELDCOMA INC.71 12 20 7801.rue Grenache.Anjou 1216-8720 Le directeur.25764-0 Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: !^tît' du Nouveau nombre Denomination soc.ale constitution d'administrateurs en corporation AGENCE CAMBRIDGE LTÉE .64 03 04 4 1242-2861 8960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, w\" 49 \t\t Denomination sociale\tDale de constitution en corporation\tNouveau nombre d'administrateurs BASE DE PLEIN AIR DE LA CÔTE NORD INC.1348-3680\t73 04 13\t7 1508-8305\t77 II 22\t9 LA COMPAGNIE D'ÉNERGIE ELECTRIQUE HART-JAUNE .1190-0180\t56 12 18\t8 1507-1087\t77 09 14\t3 LA COMPAGNIE MINIERE QUEBEC CARTIER .1 100-4975\t57 01 26\t8 1861-3901\t82 09 29\t7 LA CORPORATION DES SPORTS MINEURS DE BEAUCEVILLE INC 1335-6092\t73 06 27\tII GARDERIE LA PTITE NORMANDE .1645-0389\t80 07 II\t9 LES MESSAGERIES DE PRESSE INTERNATIONALE INC.1275-4024\t68 06 13\t5 1464-5857\t76 02 06\t4 LES SERVICES RADIOLOGIQUE5 DE MONTREAL INC.1281-4463\t60 07 II\t12 LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DES MAISONS DE TRANSITION DE MONTRÉAL INC 1856-7347\t82 04 13\tm LA VERRERIE WALKER, LIMITÉE .1125-3945\t42 08 05\t5 25764-0\t\tLe directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, tf 49 8961 Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal en corporation COMPAGNIE DES SACS UNIVERSELS INC.1507-1087 77 09 14 2870.rue Rouen, bureau 202.Montréal CONSEIL CHICOUTIM1.NO 1989.DES CHEVALIERS DE COLOMB 1353-1025 53 04 22 198.rue Racine est.Chicoutimi CONSEIL STE-AGNES NO 2043 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE LAC MÉGANTIC INC.1472-6046 67 09 22 5356.boulevard des Vétérans.Lac-Mégantic CONSEIL ST-LIBOIRE.NO 3649 DES CHEVALIERS DE COLOMB 1312-1157 53 04 22 111.rue Saint-Edouard.Saint-Liboire LES IMMEUBLES CHAMPLAIN LTEE 1245-0334 58 05 05 9.Jardins Mérici.bureau 301.Québec LA SAINTE EGLISE VIEILLE CATHOLIQUE DU CANADA AU QUÉBEC 1845-6764 81 04 16 1010.rue Sherbrooke ouest, bureau 1100.Montréal LE SALON GHISLAINE TURCOT INC.1476-9301 77 04 25 5245.boulevard Cousineau.bureau 159.Saint-Hubert 25764-0 Le directeur.Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale conslilulion lettres patentes Modification en corporation supplémentaires ASSOCIATION DES MARCHÉS 81 03 16 82 06 16 De l'a valeur des biens immobiliers AGRICOLES DE L'ESTRIE 1844-2715 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES 64 12 07 82 10 29 Des objets DE GRANDE VALLÉE INC.1292-7224 8962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 décembre 1982.114e année, n\" 49 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification CAMP GATINEAU INC.1332-7028\t72 02 10\t82 II 03\tDe la valeur des biens immobiliers COMPTOIR VESTIMENTAIRE COMMUNAUTAIRE ET PAROISSIAL DE ST-ZÉNON 1629-3219\t78 08 25\t82 10 25\tDe la dénomination sociale: CENTRE D'ENTRAIDE ET DE DÉPANNAGE DE ST-ZÉNON LES INVESTISSEMENTS HERMMS LTÉE .1265-6229\t58 12 29\t82 08 17\tDu capital-actions MAISONS MOBILES JUNEAU INC.1463-7441\t75 12 18\t82 II 02\tDe la dénomination sociale: AUTOMOBILES JUNEAU INC.LES PETITS CHANTEURS DE TROIS-RIVTÈRES INC.1245-1415\t69 05 06\t82 10 19\t1 ) De la valeur des biens immobiliers: 2) des dispositions.RÉCUPÉRATION MARRONNIERS INC.1861-3307\t82 09 22\t82 11 15\tDe la dénomination sociale: RÉCUPÉRATION MARRONNIERS INC.SEMENA LTÉE .1475-3537\t77 03 17\t82 10 13\tDu capital-actions VÉLO-CLUB VALOIS .1641-5788\t80 02 12\t82 II 09\tDe la dénomination sociale: CLUB CYCLISTE BEACONSFIELD 25764-0\t\t\tLe directeur.Hubert Gaudry.Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi\tsur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1862-7158 QUÉBEC INC.82 11 04 Longueuil 1862-7158 1862-7224 QUÉBEC INC.82 1108 Québec 1862-7224 1862-7299 QUÉBEC INC.82 1110 Chicoutimi 1862-7299 1862-7380 QUÉBEC INC.82 11 11 Chicoutimi 1862-7380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n\" 49 8963 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire en corporation 1862-7398 1862-7398 1862-7406 1862-7406 1862-8982 1862-8982 1862-8990 1862-8990 1862-9071 1862-9071 1862-9147 1862-9147 1863-0244 1863-0244 1863-0251 1863-0251 1863-0269 1863-0269 1863-0277 1863-0277 1863-0285 1863-0285 1863-0293 1863-0293 1863-0434 1863-0434 1863-0442 1863-0442 1863-0574 1863-0574 1863-0608 1863-0608 1863-0632 1863-0632 1863-0640 1863-0640 1863-0657 1863-0657 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.82 II 11 Chicoutimi 82 II II Chicoutimi 82 II 05 Terrebonne 82 II 05 Montréal 82 11 04 Laval 82 II 09 Montréal 82 II 08 Longueuil 82 11 08 Beauce 82 II 08 Beauce 82 II 08 Beauce 82 II 08 Montréal 82 11 08 Montréal 82 11 09 Terrebonne 82 11 09 Beauharnois 82 11 10 Terrebonne 82 II 10 Montréal 82 II 10 Montréal 82 II 10 Montréal 82 11 10 Montréal 8964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n 49 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1863-0665 QUÉBEC INC.82 11 10 Montréal 1863-0665 1863-0673 QUÉBEC INC.82 II 10 Montréal 1863-0673 1863-0806 QUÉBEC INC.82 II II Richelieu 1863-0806 1863-0814 QUÉBEC INC.82 11 II Richelieu 1863-0814 AGENCE LAURENPRO INC.82 1108 Québec 1863-0343 AIDES-MÉNAGÈRES LE PLUMEAU INC.82 11 08 Montréal 1863-0384 LES AMUSEMENTS TECHNO-PIT INC.82 11 04 Frontenac 1862-8966 JULES ARCHAMBAULT INC.82 11 10 Terrebonne 1863-0616 LES ASSURANCES LAMBERT INC.82 11 08 Bedford 1863-0228 LES ATELIERS D'USINAGE UNIS INC.82 11 09 Longueuil 1863-0509 AUTOBUS GÉRARD BESSON INC.82 11 03 Robcrval 1862-8834 LES AUTOMOBILES DE MONTMAGNY INC.82 11 05 MoMmagny 1863-0103 AUTO-MOTEUR RIVIÈRE-DU-LOUP INC.82 11 03 Kamouraska 1862-8735 BÂTIMENTS VERBOIS INC.82 11 05 Québec 1863-0202 BENOIT & GIACOMETTI ALUMINIUM-ISOLATION INC.82 11 10 Montréal 1863-0798 LA BOUCHERIE ANCESTRALE INC.82 11 05 Longueuil 1863-0129 BOUCHERIE BERTRAND LA VOIE INC.82 10 19 Québec 1862-4189 AU CARREFOUR DU LOISIR INC.82 II 10 Juliette 1863-0699 CARTECH INC.82 II 05 Québec 1863-0061 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, if 49 8965 Dale de Dénomination sociale et sa tersion constitution District judiciaire en corporation CASHAW INC.82 II 09 Saint-Maurice 1863-0566 CASINO BOIS-FRANCS INC.82 11 10 Arthabaska 1862-7323 CENTRE DE QUILLES DOLBEAU INC.82 11 05 Roberval 1863-0079 CENTRE DU MICRO ORDINATEUR T.L.INC.82 11 09 Joliettc 1863-0525 CERIAC INC.82 II 09 Montréal 1863-0772 LE COIN DE L'IMPRIMEUR INC.82 11 05 Iberville 1863-0178 LES CONSTRUCTIONS ANCO INC.82 11 08 Montréal 1863-0319 CONVERTISSEUR DE COUPLE GRAVEL INC.82 11 11 Québec 1862-7455 CÔTÉ.BELISLE & ASSOCIÉS INC.82 11 02 Québec 1862-8560 PIERRE DAGENAIS & FILS INC.82 11 05 Beauharnois 1863-0137 DALPÉ & FORTIN INC.82 11 02 Longueuil 1862-8669 DISTRIBUTION CLAIRE COUTURE INC.82 11 II Abitibi 1862-7349 DISTRIBUTIONS UNITED LIQUORS 82 11 05 Montréal (QUÉBEC) INC.UNITED LIQUORS (QUÉBEC) INC.1862-8974 D.DUCHESNE INC.82 11 10 Saint-François 1863-0731 ÉCOLE DE CONDUITE BENITO INC.82 11 05 Montréal 1863-0053 ÉCONO PIÈCES R.E.INC.82 11 08 Longueuil 1863-0236 LES ENTREPRISES C.BEAUCHEMIN INC.82 11 10 Drummond 1863-0681 LES ENTREPRISES DE RECYCLAGE 82 11 08 Québec RCA.INC.1863-0392 8966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année.H\" 49 Dénomination sociale et sa version LES ENTREPRISES GIL-LUS MÉTAL INC 1862-7315 LES ENTREPRISES J A FOL AN INC.1863-0822 LES ENTREPRISES MORILAC INC.1862-7182 LES ENTREPRISES PHOTOCAMPI INC 1862-6309 ÉPICERIE CL ROY INC.1863-0350 ÉQUIPEMENTS LIONEL INC.1863-0483 EXCAVATION DOLBEAU INC.1862-7281 FERME BEL.PORCS LTÉE .1862-7356 LA FERME FLORALE J G A INC.1862-7240 FERME FRAPPIER & FILS INC.1863-0368 FERME J P.POULIN & FILS INC.1863-0145 FERME J.Y & G.BÉLANGER (1982) INC.1863-0590 FUSICANNE INC.1863-0152 JEAN-YVES GAGNON ENTREPRENEUR-ARTISAN INC.1863-0087 GARAGE R LACELLE & FILS INC.1863-0004 DENIS GAUVIN INC.1862-7257 GÉO-TECNO INC.1862-8255 JULIEN GÉRARD ASSURANCES GÉNÉRALES INC.1862-8404 Date de constitution District judiciaire en corporation 82 II 10 82 n n X2 II us 82 10 26 X2 I I (IX 82 X2 Il 09 Il 10 82 I I II 82 82 11 09 Il 08 x: 11 os 82 11 10 05 82 82 82 Il 05 Il 09 10 29 11 01 Montréal Beauharnois Québec Beauharnois Rouyn-Noranda Québec Robcrval Beauce Saint-François Saint-François Beauce Québec Arthabaska 82 82 II 05 Robcrval Terrebonne Quebec Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 décembre 1982.114e année, if 49 8967 Dale de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation GESTION GHISBERIC INC.82 II 08 Mingan 1862-7190 GESTION IMMOBILIÈRE CL.INC.82 11 05 Longueuil 1863-0012 GESTION POIRIER.BOURASSA INC.82 10 28 Beauharnois 1862-6739 GESTION R.F.BLAIS INC.82 11 09 Abitibi 1863-0459 LES GESTIONS J.P.LAÇASSE INC.82 11 04 Longueuil 1862-8917 GESTIONS JACQUES SÉVIGNY INC.82 II II Québec 1862-7448 LE GÎTE DU ROI INC.82 II 09 Québec 1863-0558 GROUPE ALMAX INC.82 II II Chicoutimi 1862-7414 LE GROUPE POLYBERT INC.82 11 10 Saint-Maurice 1863-0715 LES HALLES DU PÊCHEUR INC.82 11 08 Québec 1862-7216 IMMEUBLES RÉNALD ALLARD LTÉE .82 11 10 Roberval 1862-7307 INVESTISSEMENT CP.INC.82 11 05 Montréal 1863-0020 INVESTISSEMENTS ETCOM INC.82 11 10 Montréal ETCOM INVESTMENTS INC.1863-0764 JACOB ET FRÈRES INC.82 II 08 Trois-Rivièrcs 1862-7208 JARPLAN INC.82 II 05 Montréal 1862-9097 K.M.CONSTRUCTION INC.82 11 10 Montréal 1863-0780 LABORATOIRE CPS.INC.82 11 05 Trois-Rivières 1863-0194 LAINE ET FIBRES A.R.L.INTERNATIONAL LTÉE .82 11 05 Montréal 1863-0046 LES LIQUIDATIONS PIRO INC.82 10 29 Gaspé 1862-8123 8968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, ir 49 Date de lw___.constitution District judiciaire Denomination sociale et sa «ersion imn™.j en corporation MAINTENANCE WILLIAM INC.82 11 05 Québec 1863-0186 LA MAISON DE L'IMPRÉSARIO APHRODITE INC.*- 11 08 Montréal 1863-0467 MARCHÉ AUX PUCES DU LAC ST-LOUIS INC.82 11 09 Beauharnois 1863-0533 MARCHE DE VIANDE DE QUALITE S R INC.82 11 09 Montréal SR QUALITY MEAT MARKET INC 1861-0418 MONT-BAIN INC.x- 11 09 Montreal 1863-0541 MOTO DE L'JLE INC.82 II 09 Beauharnois 1863-0426 OPTIQUE VALCON INC.82 II II Québec 1862-7372 PAPETERIE.BUREAUX SYSTÈMES PBS.82 I I 10 Québec (1982) INC.1862-7273 LE PARADIS DU JEAN INC.82 10 29 Lasal 1862-8198 LES PÉTROLES GAETAN TREMBLAY INC .S2 11 10 Chicoutimi IK62-7265 LES PHOQUIERS DU GOLFE INC.82 11 08 Gaspé 1863-0327 LES PLACEMENTS GERVI INC.S2 II 10 Longueuil 1863-0582 LES POULETS BELLEFEUILLE INC.82 11 10 Terrebonne 1863-0624 PRO-VIS-TECK INC.82 1105 Saint-Hyacinthe 1863-0095 RÉCRÉATIQUE ET COMMUNICATION INTERNATIONALE INC.«Il OS Montréal 1862-8842 RESTAURANT A.PL.INC .82 1105 Trois-R.ucres 1863-0160 ROTIN PLUS INC.S2 II II Montréal 1863-0848 ST-LAURENT-BIBEAU (1982) INC.82 10 28 Montréal 1862-8065 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n\" 49 8969 Denomination sociale et sa version SANI ML.LTÉE .1862-7232 SERVICE DE RÉPARATIONS POUR BRASSERIES AH.INC.1863-0400 SERVICE D'ENTRETIEN MÉNATEC INC.1863-01 II SERVICES MICHEL (PORT CARTIER) INC.a.1863-0210 SOCIÉTÉ DE GESTION AGORA INC.1862-7430 SOCIÉTÉ DE GESTION CENCHEL LTÉE .1863-0830 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ANNRICH INC.1862-6846 SPÉCIALITÉS IVOIRIENNES K.JR INC.1862-7174 STATION SERVICE DESROCHES INC.1863-0038 LES SUCRES LAURENTIENS INC.1862-7141 25764-0 Date de constitution District judiciaire en corporation 82 II 08 Québec 82 11 09 Terrebonne 82 II 05 Montréal 82 II 08 Mingan 82 II II Québec 82 II II Montréal 82 10 28 Joliette 82 II 05 Québec 82 II 05 Joliette 82 II 04 Québec Le directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de ^ Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution continuation s?.ciale en corporation s'il y a lieu A.L.ÉQUIPEMENT INC.66 02 24 82 11 05 1231-0884 BOMBARDIER SPORTS INC.69 09 23 82 11 08 1211-591I BOUTIQUE ALOU LTÉE .78 10 18 82 11 05 1630-6276 CADEAUX JOCAMI INC.78 03 14 82 11 09 JOCAMI INTERNATIONAL INC.1623-6051 8970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n 49 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle denomination sociale s'il y a lieu CASSE-CROÛTE LAVERNE INC.1465-5997\t76 03 18\t82 10 18\tLIBOUSI INC CENTRE DESCOMPTE RACINE INC.1469-6132\t76 08 30\t82 II II\t CENTRE ST-GERMAIN ET LAFOND INC 1502-4128\t76 03 04\tX2 11 04\t J B CHARRON (1975) LTÉE .1480-9206\t75 II 17\t82 11 08\t ROLAND CLOL'TIER INC.1247-3807\t65 11 04\t82 II 02\t LA COMPAGNIE DE GESTION NEPVEU INC.1506-0262\t77 08 11\t82 II 09\t CONFECTION P.A INC.1466-6762\t76 04 2X\t82 II 09\t FÉLIX CONSTANTINEAU INC.1248-7500\t69 12 02\tX2 11 05\t CONSTRUCTION JACQUES DOYON INC 1330-9059\t73 04 26\t82 II 10\t CORPORATION D'INVESTISSEMENT PINE-ST-URBAIN 1279-9979\t54 06 09\t82 II 09\t CRÉATIONS DU VAGABOND INC.1211-9988\t71 05 07\t82 11 05\t CYR & NEPVEU INC.1151-9147\t69 II 28\t82 II 09\t LÉO DAVID INC.1369-2181\t74 08 30\t82 II 10\t LE DÉMÉNAGEUR QUÉBÉCOIS LTÉE 1251-9195\t65 01 07\t82 11 os\t DENTECH LTÉE .1506-1401\t77 08 15\t82 II 10\t DYNAFOR LTÉE .1362-9647\t75 04 15\t82 10 29\t LES ÉMAILLEURS LAURENTIDE LTÉE .1124-0470\t56 04 19\t82 II II\t LES ENTREPRISES DENAIN INC.\t77 II 02\t82 10 26\t 1508-2506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, if 49 8971 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu LES ENTREPRISES RÉCRÉATIVES DE L'EST DU QUÉBEC INC.1465-8082\t76 03 29\t82 II 10\t ÉQUIPAGRO INC.1633-4070\t79 02 28\t82 II 09\t ÉQUIPEMENT NOR KO INC.1625-2397\t78 04 10\t82 10 28\t LES FORESTIERS DE LA BAIE INC.1509-3487\t77 12 09\t82 II 10\t LES FOURRURES GU1NDON INC.1130-4722\t65 12 10\t82 II 04\t GAGNÉ & ROY INC.1355-4183\t74 04 01\t82 11 05\t\u2022 GÉRARD PUBLICITÉ INC.Il 13-5183\t68 04 04\t82 11 08\t GESTION BERCAVERT INC.1468-1514\t76 06 30\t82 II 02\tLES PROMOTIONS C.G.S.INC.GESTION CLÉMENT DD*BÉ INC.1507-4412\t77 10 06\t82 11 05\t LES GRATTE-PIEDS STENA INC.1354-7914\t74 03 04\t82 11 09\t CLAUDE HARNOIS INC.1147-7353\t66 05 30\t82 II 05\t IMMEUBLES AHUNTSIC INC.1628-2717\t78 07 12\t82 II 10\t LES IMMEUBLES CINQUE INC.1623-8016\t78 02 24\t82 II 10\t LES IMMEUBLES OSCAR INC.1278-4393\t67 12 22\t82 II II\t LES IMMEUBLES ROGER DORAIS INC.1632-5938\t79 01 0.3\t82 II 10\t LES INDUSTRIES DALLAIRE LTÉE .1217-6020\t71 08 16\t82 II 03\t INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES BAIE-JOLIE INC.1636-1024\t79 05 09\t82 II 10\t JILLY CRÉATIONS INC.\t71 01 29\t82 II 10\t 1207-1510 8972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n\" 49 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il v a lieu GÉRARD LALIME INC.1151-2100\t68 02 15\t82 11 08\t \t76 II 23\t82 II 04\t 1471-7011\t\t\t MAINTENANCE SOS LTÉE .\t60 06 06\t82 II 10\t 1118-1070\t\t\t MODES RAINETTE INC .\t78 II 27\t82 II 09\t 1631-7232\t\t\t MOULAGE SOL'S PRESSION A M T.INC 1189-3369\t67 08 07\t82 II 03\t \t75 03 11\t82 II 05\t 1362-2717\t\t\t ORANGE MAISON (1971) INC.\t71 06 II\t82 II 08\t 1342-4056\t\t\t \t72 12 15\t82 II 03\t 1336-9913\t\t\t PÂTISSERIE CANNOISE INC.\t77 II 08\t82 II 08\t 1508-4338\t\t\t \t65 07 13\t82 II 10\t 1165-0504\t\t\t \t72 01 28\t82 II 04\t 1280-0223\t\t\t LES PLACEMENTS FERNAND PERRAULT INC 1330-8481\t73 04 24\t82 II 08\t LES PLACEMENTS GREC LIMITÉE .1244-2513\t68 08 19\t82 II 05\t RESTAURANTS MONTAZA (P.AT.l INC 1501-2891\t75 12 05\t82 II 04\t SALON MAXIME (QUÉBEC) INC.\t63 II 27\t82 11 01\t 1204-0937\t\t\t SEBAL LTÉE .\t77 02 14\t82 10 26\t 1474-1953\t\t\t SERVICE DE EREINS G L INC.\t74 09 03\t82 10 14\t 1358-9460\t\t\t SEYABEC INC.\t69 04 01\t82 09 15\t 1119-1459 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982, 114e année, if 49 8973 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il v a lieu SOCIETE DE SERVICE CENTRAL (MONTRÉAL) INC.1315-5338 SOCIÉTÉ MICRO-CINÉMA LTÉE .I142-2045 62 09 24 67 07 24 82 II 05 82 II 05 L'AUTRE CINEMA (1982) INC.LES TRANSPORTS\tABC.LIMITÉE .59 04 27\t82 II 05 1228-1143\t\t \t\tLe directeur.25764-0\t\tHubert Gaudry.Délivrance d'un\tcertificat de fusion\t Le directeur donne\tavis qu'il a délivre un certificat de fusion\tà chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale\tDénomination sociale\tDate de District et sa version\tdes compagnies fusionnées\tfusion judiciaire FRITERIE DIXIE INC.1863-1119 ISOTEMP LTÉE .1863-2570 LES PLACEMENTS E.B.F.INC.1862-7471 25764-0 FRITERIE DIXIE INC.ENTREPRISES A.ROUSSEL INC.SATEC LIMITÉE .ISOTEMP LTÉE LES TRANSPORTS A.LAROUCHE INC.LES ENTREPRISES L.E.C.LIMITÉE 82 II 16 Mingan 82 12 (il Québec 82 II 15 Chicoutimi Le directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de la Modification modification 1641-6539 QUEBEC INC.1641-6539 1842-1750 QUÉBEC INC.1842-1750 80 02 15 82 II 05 Du district: Longueuil 81 01 05 82 II 10 De la dénomination sociale: LES IMMEUBLES RADIO C.K.P.B.LTÉE 8974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre I9H2.114e année, n\" 49 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\tModification 1844-8365 QUÉBEC INC.1844-8365\t81 03 30\tX2 11 ox\tDe la dénomination sociale: CONSTRUCTION NOBEL INC.1847-3629 QUÉBEC INC.1847-3629\t81 06 09\t82 10 28\tDe la dénomination sociale: LIQUEURS ST-GEORGES (1982) INC 1850-6691 QUÉBEC INC.1850-6691\t81 09 24\t82 II 02\t1 ) Des dispositions: 2l du nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 5.1859-6056 QUÉBEC INC.1859-6056\t82 07 13\tX2 11 10\tIl De la dénomination sociale: BAR LE 1326 INC ; 2) du district.Beauce 1860-1 112 QUÉBEC INC.1860-1 112\t82 08 12\t82 11 09\tDe la dénomination sociale.CARRIERE WAKEFIELD INC.1860-4546 QUÉBEC INC.| X60-4546\t82 08 13\t82 II 05\tDe la dénomination sociale: LA CORPORATION HEADWAY LTÉE 1860-5238 QUÉBEC INC.1860-5238\t82 08 26\t82 09 08\tDe la dénomination sociale: RUSCO QUÉBEC INC.1861-2432 QUÉBEC INC.1861-2432\t82 09 10\t82 1 1 10\t1) De la dénomination sociale: PUISATIERS QUÉBÉCOIS INC.: 2l du district: Longueuil 1861-4693 QUÉBEC INC.1861-4693\t82 09 20\t82 1 1 III\tDe la dénomination sociale BAR DU LIVERNOIS INC.1861-5294 QUÉBEC INC.1861-5294\t82 10 28\tX2 11 10\tDe la dénomination sociale: BOUTIQUE MILLE IMAGES J.P.L.INC 1861-9320 QUÉBEC INC.1861-9320\t82 10 15\t82 11 04\tDe la dénomination sociale: PÂTISSERIE-CAFÉ LA TARTERELLE INC ARMATURE M.G.INC.1470-5057\t76 09 30\tX2 11 05\tDu capital-actions JOSEPH AUDET LTÉE .1184-0683\t61 03 24\t82 11 08\tDu capital-actions LE BARATIN DAMOS INC.1860-4629\t82 08 13\tX2 11 05\t11 Du capital-actions: 2) des dispositions: 3) du nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 10.LE BLOC VIBRÉ (QUÉBEC) INC.1852-7028\t81 1 1 25\t82 II 04\tDu district: Trois-Rivières EDGAR BLONDEAU INC.I158-9868 64 05 13 82 II 04 Du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n\" 49 8975 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\t\tModification BOULANGER.PERREAULT ET ASSOCIÉS INC.1844-0925\t81 03 09\t82\tIl 05\tDe la dénomination sociale: GESTION P.M.R.P.LTÉE CHAGALL INTERNATIONAL LTÉE 1341-5872\t73 10 19\t82\tIl 05\t1 ) Du capital-actions; 2) des dispositions.CONSTRUCTION R.M.T.INC.1849-7735\t81 08 26\t82\t10 08\tDu capital-actions CONSTRUCTION VOYER ET TREMBLAY INC.1852-0577\t81 II 06\t82\t10 08\tDu capital-actions LA CORPORATION D'ÉNERGIE INSULKING (QUÉBEC) LTÉE 1862-6713\t82 10 28\t82\tIl 04\tDu nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 7 DISTRIBUTION FRASERVILLE INC.1168-7803\t53 07 13\t82\tIl 04\tDu nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 12 LES ÉDITIONS GÉRARD CADIEUX (1982) INC.1853-5013\t81 12 18\t82 09 22\t\tDe la dénomination sociale: LES ÉDITIONS VALLEYFIELD INC.LES ENTREPRISES D'USINAGE LLP.INC.1856-3718\t82 03 26\ts:\t10 12\tDes dispositions LES ENTREPRISES MARC BÉRARD INC.1639-5857\t79 11 08\t82\tIl 04\tDe la dénomination sociale: GESTION SULLA INC.ENTREPRISES MERCIER & ROBERGE INC.1849-6257\t81 08 18\t82\tIl 04\tDes dispositions LES ENTREPRISES VAUGHN KEAYS INC.1646-9736\t80 08 05\t82\tIl 05\t1) Du capital-actions: 2) des dispositions.LES FERMES ANDRÉ BÉRARD INC.1465-3000\t76 04 12\t82\tIl 04\t1 ) Du capital-actions: 2) des dispositions.FORTIN.DELAGE & ASSOCIÉS INC.1251-7017\t68 05 01\t82\tIl II)\tDe la dénomination sociale: RE/MAX FORTIN.DELAGE INC.IMMEUBLES PENTATHLON INC.1841-8228\t80 12 18\t82\tIl 08\t1 ) Du capital-actions; 2) des dispositions.INDUSTRIES CERCO INC.1148-8319\t69 04 24\t82\tIl 05\tDu capital-actions \t67 11 06\tS2\tIl 08\tDu capital-actions 1213-3534 8976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n 49 \t\t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\t\tModification LA LOUTHÈQUE DE ST-BASILE INC .1861-0188\t82 09 15\t82\t1 1 04\tDe la dénomination sociale: LOCATION MTD INC.MARINE ROBITAILLE (1978) INC.1510-9283\t7X 02 09\t82\t1 1 09\tDe la dénomination sociale: MARINA-QUÉBEC INC.PERCO LIMITÉE 11I4-X624\t45 09 II)\t82\t1 1 (>\t02\t04\t Bcaiiiio Georges A .4X0.av Victoria, app 440.Si-Lambert (Chambly) QC.J4P 2J3\t74\trw\t26\t De.m |otir.Guy.1766.eh Queen Mary.Montréal.QC.H3V 1 Ad\t74\tIIS\t17\t Bciiltic Nadeau.Claude.CP 620°.suce A.Moniréal.QC.H3C 3T°\t70\t03\t04\t Helisle.Paul 1 unie.1414.Diiiniinond.Monlre.il.QC.H3G IQI\tM\t11\t12\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e cornée, n\" 49 9019 \u201e ., Date Date effective Professionnels non participants effective de la fin de la non- de la non-participation participation Dentistes Région de Moniréal Bertrand.Jean-Louis.435.av.Oakvillc.Dorval.OC.H9S 2R7 Bieniecki.Irena.531.avenue Rockland.Outremonl.QC.H2V 2Z4 Bisaillon.Jean-Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.450.Montréal.QC.H3V 1A2 Bossé.Lucien.345.av.Dorval.app.2.Dorval.QC.H9S 3H6 Botosansky.Casimir.4770.avenue Kent.Moniréal.QC.H3W IH2 Bourcier.René.5450.ch.Côte-dcs-Nciges.app.600.Montreal.QC.H3T 1Y6 Boyer.Guy.CP.6209.suce.A.Montreal.QC Boyles.Williams Howard.1414.Drummond.app.422.Montreal.QC.H3G IWI Brault.Alain.1435.boul.St-Martin ouest, app.407.Chomedey.ville de Laval.QC H7S 2C6 Brien.Normand.CP 6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 Brousseau.Michel.3633.des Sources, app.201.Dollard-des-Ormeaux.QC.H9B 2K4 Bums.Frank Léonard.1414.Drummond.app.1022.Montreal.QC.H3H IWI Buteau.Claude-Maryse.2.Lalcmand.Sorel.QC.J3P 2X3 Cameron.A.F.1414.Drummond.app.1024.Montréal.QC.H3G IWI Caplan.Herbert.3535.ch.Queen Mary.app.315.Montréal.QC.H3V IH8 Charland.Guy.3416.St-Hubert.Moniréal.QC.H2L 3Z7 Chaumonl.Alain.117.boul.Daniel-Johnson.Laval-des-Rapides, QC.H7V 2C6 Chicoine.Claude.4159.Bélanger.Moniréal.QC.HIT IA2 Chicoine.Claude R.1553.rue Viel.Montréal.QC.H3M IG6 Chouinard.Paul-René.8001.Les Galcries-d'Anjou.app.225.Anjou.QC.HIM IW9 Coen.Irving Isaac.43.avenue Donegani.app.2.Pointe-Claire.QC H9R 2V8 Cohen.Robert Harold.5153.avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2L2 Colle.Albert Joseph.5253.boul.Décarie, app.218.Moniréal.QC.H3W 3C3 Coulombe.Roger.4660.boul.Si-Joseph.Lachine.QC H8T IR5 Coulure.Jean-Paul.55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H9S 2A3 Degrandmoni.Claude.4934.Adam.Montréal.QC HIV IW3 De Grandmonl.Madeleine.5870.Sherbrooke est.Moniréal.QC.HIN IB5 Demers.Jacques.3703.Dupuis.Montreal.QC H3T IE5 Deniger.Albert.433.boul.St-Joseph ouest, app.II.Outremonl.QC.H2V 2P3 Dibaï.Nasser.1650.avenue Cédar.Montreal QC.H3G IA4 Dorfman.Sheldon.5025.Sherbrooke oucsl.app.230.Montreal.QC H4A 1S9 Dorion.ES., édifice Sun Life, app 710-D.Montréal.QC.H3B 3V6 Dorion.Robcn.édifice Sun Life, app 710-D.Montreal.QC.H3B 3V6 Dufresne.Roger.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 Duquelle.Pierre.2900.Édouard-Montpctit.Montreal.QC.H3T IJ4 Durand.Claude F.3333.ch.Queen Mary.app.430.Moniréal.QC.H3V IA2 Duval.André.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montreal.QC.H3V IA2 Eidinger.Martin.3550.ch.Côte-des-Nciges.app.240.Montréal.QC.H3H IV4 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909.Moniréal.QC.H3G ILI Fagan.Fredrick.1538.Sherbrooke.Moniréal.QC.H3G IL5 Failh.Robert W .1538.Sherbrooke ouest, app.605.Montréal.QC.H3G IL5 Fisel.Jacques.3333.ch.Reine-Marie, app 420.Montréal.QC.H3V IA2 Fisher.Ronald; 855.Brunei.St-Laureni.Montreal.QC.H4M IY4 Flam.David J.4495.Sherbrooke ouest.Montreal.QC.H3Z IE7 Fleury.Alain-Paul.4475.de Lanaudière.Montréal.QC.H2J 3P3 Forest.Denis.CP.6209.suce.A.Moniréal.QC.H3C 3T9 Fortier.Jules-Armand.300.carré St-Louis.Montréal.QC.H2X IZ6 Fortin.Jean-Marc.300.boul.de la Concorde.Poni-Viau.ville de Laval.QC.J7G 2E6 Franklin.Gérald.4078.ch.Gage.Montréal.QC.H3Y IR5 Gagnon.Pierre.415.boul.Si-Joseph est.Montréal.QC.H2J IJ6 Gagnon.Roger W.1396.Sic-Calherinc ouest, app.316.Montréal.QC.H3G 1P9 Galperin.Samuel.5450.ch.Cote-des-Neiges.app.318.Montréal.QC.H3T IY6 74\t08\t17 72\t09 02\t 74\t08\t17 74\t08\t17 78\t10 29\t 74\t08\t17 78\t12\t22 71\t03\t02 81\t01\tIIS 78\t11\t114 76\t12 03\t 71\t02\t12 -s\tII\t114 78\t11\t22 73\t01\tII 78\tKl\t29 SI\t09\t30 75\tm\t10 74\t08\t17 76\tII\t04 74\t06\t21 74\tIIS\tI7 71\to:\t03 76\t03\t13 74\t08\t17 72\t04\tos 74\tIIS\t17 78\t10\t29 78\tII\t04 78\t(16\tII 7X\t01\t1 1 'S\t12 02\t 78\t05\t17 74\t08\t17 78\tin\t29 78\tin\t29 78\t05\t06 77\t01\t20 71\t02\t16 78\t10 29\t 74\t08\t17 77\t04 03\t s:\t01\t13 74\t08\t17 78\t05\t20 78\t10 29\t 78\t11\t15 74\tOS\t17 72\t11\t19 74\t08\t17 78\t10 29\t 78\t10 29\t 9020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 décembre 1982.114e année, n\" 49 Professionnels non participants Data effective de la non-participation Date effective de la Tin de la non-participation Dentistes Réuion île \\hmtii iil Gauthier.Robert.54511 ch.C ôic-dcs-Neiges, app 600.Montreal.QC.H3T IY6 78 05 20 Go.Rosalinda.1041).\\lvvater.West mount.QC.II.'/ I\\' 78 03 31 Goldberg.Pèrrv \\ 4465 Sherbrooke niiesi.vVcsImouril.QC.H3Z IC7 78 I I 22 Gravel.Vndre R .\"SOI.av Chnsiophe-Colonib.Moniréal.QC.H2M 2E3 78 10 29 Grccnhlutl, Morion Moses.5X45.eh.Côte-dcs Neiges, app 630.Montréal.QC.H3S IZ4 82 10 02 Griffiths.Victor Brian.6600.rouie Trans-Canada, app.802.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 74 08 17 Harass mow \\ 07.George J .6565.boni L'Assomption.Montréal.QC.HIT 2N2 80 10 15 Harnott.James William.1414.Drummond.app.X22.Montreal.QC.H3G IWI 78 I I 22 Harvey.Robert F .Ih50.av.Cedar.Denal Clinic.Montréal.QC.H3G IA4 7| 04 15 Hélic.Pierre.CP (.209.sue.V Montreal.QC.H3C »T» 78 10 29 Henry.Donald Ward.227.venue Kenasion.MiR.iyal.QC.H3R IM3 71 01 31 Hershenlleld.Karl.4141.Sherbrooke ouest.Weslmoiml.QC.H3Z IBX 78 06 25 Israeloviteh.Samuel.5XS5.ch Colc-dcs-Ncigcs.app 302.Montreal.QC.H3S 2T2 77 11 10 Jahjah.Michel.'535.eh Queen Mary, app 300.Moniréal.QC.H3V IH8 7X 07 29 Jenne.Ross L .911, sh Morgan.Baie-d Urfé.QC.H9X 3AX 76 01 03 Jones.Ronald G .3550.eh Côte-dcs-Ncigcs.app.320 Montreal.QC.H3H l\\4 74 08 31 Karavannidcs.D -G .2100.Guy.app.209.Montreal.QC.H3H 2M8 78 06 28 Kai/.Isaac, 3550.eh Côte-des-Neiges.app 490.Montreal.QC 78 II 22 Kennedy.Duncan-J.6717.route Trans-Canada.Pointe-Claire.QC.H9R IC4 74 08 17 Keni.Leonard b .4695.Sherbrooke ouest.Wcstmount.QC.H3Z IG2 71 04 07 Kepron.Donald.3550.eh Cole-des-Nciges.app.310.Montréal.QC.H.'H l\\4 79 02 25 Kimura.\\kira.1538.Sherbrooke ouest, app 907.Moniréal.QC.H3G IL5 74 05 31 Kletnman L/ra.4415.boul Notre-Dame ouest, app 206.Chomedv.ville de Laval.74 08 17 QC.H7W IT7 Konigsberg.Sidney.5XX5.eh.Côte-dcs-Neiges.app 505.Montreal.QC.H3S 2T2 77 01 13 Kopytov.Oleg S .3535.eh Queen Mary app.309.Montreal.QC.H3V IHX 76 04 30 Lachapcllc.Louise.5450.eh Côtc-des-Neiges.app 600.Montreal.QC.H3T IY6 79 05 17 Lalortune.Jean-Paul.5704.rue l.aurendeau.Montreal.QC.H4F.3W4 71 02 13 l.alreniere.Jules.2\"I7.Si lluheil.Montreal.QC.H2L 3/6 78 I I 15 Lajcunessc-Brousseuu.Andrée.454.boul Beaeonslield.app 4.Beaeonsfield.QC.75 06 25 H9W 4B9 Lajoie.J Gaston.5305.eh Queen Marv.Montréal.QC.H.'X IT° 74 07 27 Lalande.Jacques.4770.de Suluhcrry.Montréal.QC.H4J IH6 7X II 15 Lamarehe.Roger.6119.avenue Monkland.Montréal.QC.H4A IH5 74 01 13 I amothe-Mian.Ghislaine.30.boul Sl-Joseph est, app 901.Montreal.QC.H2T IG9 78 II 04 I apoinle.Bernard.4956, avenue Coolbrook.Montreal.QC.H3X 2K9 7S 1(1 29 Laporte.J.-Octave-Lucien, 8655.rue Loucher, app 405.Montreal.QC.H2P 2C4 75 01 (IX L'Archevêque.J Adolphe.4124.avenue Van Home.Montreal.QC.H3S LSI 7N 10 29 Larue.Charles Arthur.'1)0.boni Graham, app.207.Ml Royal.QC.H3P 2CX 74 06 21 Le.Thi Klin-Mai 64X4.Sherbrooke ouest, app 102.Montréal.QC.H4B IN2 XI 01 OX Lcdoux.R Robert.3000, montée Si llubeil.Si-Hubert (Chainblyl QC.J.'V 4JI XI 01 10 Lelebvie.Gerard.402.Salabeiiv V alley ¦field.QC.Jol 2K3 X2 10 01 Lelorl.Guy.42.rue Principale est, Xlc-Agallic dcsMonv QC.JXC IJ6 74 ()6 20 Lcfrunçois.Guy.2150.Cresccni.Montreal.QC.H'G 2BX 75 Q| Q4 Légaré.Jean-Claude.1X51.Sherbrooke est.app 702.Moniréal, QC.H2K 41.5 79 05 25 Legaull.J.Victor.5757.avenue Deeelles.app 336.Montréal.QC.H3S 2C3 73 12 Ô| Lemay.Louis-Philippe.CP.6209.suce A.Moniréal.QC.H'C 3T9 78 12 22 Lépine.Louis.3703.avenue Dupuis, Montreal.QC.IL'l\" IC5 74 fjg \"7 Lcrner.barl.5.avenue Valois Bay.Pointe-Claire.QC.H9S 5H3 74 Qg 17 L'Espérance.Jean C .77(H).Si-Denis.Montréal.QC.H.'R 2LX 78 |(| 29 Levitt.Harvey Lawrence.5757.avenue Deeelles.app.3.Montréal.QC.H3S 2C3 74 0X ~\\1 l.ipke.Daniel.Faculté arl dentaire.Université McGill.CP.6070.Montreal.QC.78 01 04 H3A 2B2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, -t décembre IVS2.I Ne année, n 49 9021 \tDale\tDate effective Professionnels non participants\teffective\tde la Tin \tde la non-\tde la nnn- \tparticipation\tparticipation Dentistes Région de Moniréal\t\t\t Louttit.Ronald.4471).Sherbrooke.Wcstmount.QC.H3Z IE6\t78\t10\t29 Lussier.Raoul-Eugène.55.avenue Church, app 36.Verdun.QC.H4G 3E7\t74\t09\t19 Mactïc.Robert A.1117.Ste-Cuthcrinc ouest.Montreal.QC- H3B IH9\t\"s\t11\t15 Maliska.Jean.1440.Sic-Catherine ouest, app.600.Montréal.QC.H3G 1RS\t\"s\t10\t29 Maranda.Laurent.233.ch.Côte-Slc-Cathcrine.Oulremont.QC.H2V 2B2\t78\t10\t29 Marchand.Jacques-P.5836.Sherbrooke ouest.Montréal QC.H4A 1X3\t78\t10\t29 Masseredjian.Viken.12089.avenue Marsan.Montréal.QC.H4J ISU\t78\t11\t05 Masson.Jean-Pierre.3710.Jarrv est.Montréal.QC.HIZ 2C9\t79\t03\t07 Meloche.Paul-Ernest.10160.Basile-Roulhicr.app.1.Montréal.QC.H2C 2C4\t78\t10\t29 Mendel.Anita.5200.Wesiburg.Montréal.QC.H3W 2W3\t78\t10\t29 Miehaud.Françoise.3333.eh.'Reine-Marie, app.420.Montreal.QC.II3V IA2\t77\t04\t03 Miehaud.Monique.CP.6209.suce A Montréal.QC.H3C 3T9\t77\t05\t12 Miller.Louis.4635.avenue Van Horne.app.102.Montreal.QC.113W IHX\t78\t10\t29 Miller.Seymour S.5025.Sherbrooke ouest, app 230.Montréal QC.H4A IS9\t\"4\t08\t17 Miller.Stephen.6600.route Trans-Canada, app.803.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2\t74\t08\t17 Moran.C-Léo.1509.Sherbrooke ouest, app.3.Montréal.QC H3G IMI\t79\tin\t03 Moreau.Marie-Hélène.615.avenue Bloomlield.app.2.Outremonl.QC.H2V !S2\t80\t11\t06 Moscovitch.Michael S.4141.Sherbrooke ouest, app.350.Wcstmount, QC.H3Z IBS\t78\t12\t14 Munro.David John.3550.ch.Côtc-des-Nciges.app.400.Montréal.QC.H3H IV4\t73\t12\t07 Murotï.Frédéric.1414.Drummond.app.1104.Montréal.QC.H3G IWI\t71\t03\t10 Nadeau.J.-Roland.3550.eh.Côte-des-Ncigcs.app.350.Montreal.QC.H3H IV4\t74\t08\t17 Nadeau.Jean.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t79\t03\t07 Normand.Paul.415.Sic-Hélène.Longueuil.QC.J4K 3R4\t78\t10\t29 Olivier.Austen W.1414.Drummond\".app.522.Montréal.QC.H3G IWI\t74\t08\t17 Olivier.Howard T.1414.Drummond.Moniréal.QC.H3G IWI\t74\tin\t29 Padveen.Jack Willie.575.av.Deeelles.app.225.Montréal.QC.H3S 2C3\t82\t07\t23 Payette.Martin-J.40.rue Prieur ouest.Montreal.QC.H3L IP8\t\"\"s\t12\t03 Pelletier.Georges.2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2BS\t75\t02\tio Pinchuk.Marvin.4144.Sherbrooke ouest, app 350.Wcstmount.QC.H3Z IB8\t\u2014\tII\tis Poch.Lewis Neville.1.carré Wcstmount.app.346.Wcstmount.QC\".H3Z 2P9\t71\t04\t14 Prostcrman.Léonard.6000.ch.Côtc-dcs-Ncigcs.app 230.Montréal.QC.H3S IZS\t74\t08\t17 Reich.Eric.7005.ch.Kildare.app.4.Côte-St-Luc.QC.H4W ICI\t74\tIIS\t17 Remise.Claude.Faculté de chirurgie dentaire.CP.6128.suce.A.Montréal.QC\t74\tl)S\t17 H3C 3J7\t\t\t Rennert.Michael D.5165.ch.Queen Mary.app.511.Montréal.QC.II3W 1X7\t74\t08\t17 Robichaud.H.-Médéric.Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal.Moniréal\t78\t10\t29 QC.H3C 3J7\t\t\t Robinson.Wilfrid R.3410.avenue Benny, app.1.Moniréal.QC.H4B 2RS\t74\t01\t17 Rosen.Harry.3545.ch.CôtC-des-Neiges.app.107.Montreal.QC.H3H IVI\t74\t02\t03 Rouleau.François.520.Cherrier.Montréal.QC.H2L IH3\t75\t05\t23 Rouleau.Pierre.300.Carré St-Louis.Moniréal.QC.H2X IA6\t78\t11\t->-> Samis.Philip L.1.place Ville-Marie, app.107.Montreal.QC.H3B IVI\t\t\t Sanders.William.3640.rue University.Montreal.QC.H3A 2B2\t\"s\t10\t29 Sénécal.J.-H.-Armand.325.avenue Lake.Dorval.QC H9S 2J2\t78\t11\t(14 Shamy.Frank E.1414.Drummond.app.«06.Moniréal.QC.H3G IWI\t74\t08\t17 Shevell.Melvyn.6000.ch.CôtC-des-Neiges.app.200.Montréal.QC.H3S IZ8\t74\t04\t13 Shore.Edward.6600.rouie Trans-Canada.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2\t78\t10\t29 Silbert.Henryk, 3902.avenue Van Horne.Montréal.QC.H3S 1RS\t78\tII\t2\") Silbert.Richard.5858.ch.Côle-des-Neiges.app.606.Montréal.QC.H3.S IZI\t78\t09\t24 Smaill.Stanton S.1414.Drummond.app 1124.Montréal.QC.H3(5 IWI\t74\t05\t26 Solomon.David.4141.Sherbrooke ouest, app.450.Wcstmount.QC.H3Z IBS\t78\t1 1\t Solomon.N.Peter.1255.rue University.Montreal.QC.H3B 3B4\t78\t10\t29 Stangel.Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2\t81\t03\t25 9022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre IVH2.114e aimée, n 49 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Dale effective de la fin de la m m -participation Dentistes Région de Moniréal Steinberg.Marvin H.5800.boul Cavendish, app W.i .iv si Lue.QC\".H4Vt 21 S\t\t75\t1 1\t19 Slutman.Marvin.4141.Sherbrooke nucsl.Wcstnmunl, '.»\u2022 IIV IB8\t\t78\t06\t25 Stutman.Peler.3535.ch Queen Man app W.M.niai i,M H3\\ lA.s\t\t\"\"s\tII)\t14 Swiston.Waller.4695.rue Sherbrooke nucsl.Wcstmount i.ii H3X Ki2\t\t'4\tos\tr Sylvestre.Viateur.1699.Raehel csl, Montréal.QC.112) 2K6\t\t7X\to5\t20 Taylor.Donald.4495.Sherbrooke OUCst, Wcstmount, QC\t\t79\t10\t13 Tcllicr.Yves.3333.eh.Queen Mare, app 4911, Mimircal, Q< H3\\ 1 \\2\t\t\t11\t01 Tornow.R Alexander.3535.eh Queen Mare, app 16, Montréal.QC.II3\\\tIlls\tSI 1\t116\t21 Tremblay.Vincent.4602.Édouard-Monipctil.Montreal.Q( II3W IIs\t\t~,x\t10\t29 Turgcon.Jean.Fac méd dcnlaire.Cl' 6209.suc» V Montréal, '.x2.constituant en corporation sans bul lucratif: monsieur Donald Rov.journalier.21.I Avenue.Danville.QC.monsieur Claude l'erreault.journalier.21.Hamilton.Danville.QC\": monsieur Benoit Bourgct.commerçant.77.Water.Danville.QC: pour les lins suivantes acquérir, construire cl administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou ramilles a faible revenu ou a revenu modique Le siège social delà corporation est situe dans les limites du territoire delà municipalité de Danville, dans le district judiciaire de Saint-François Société d'habitation du Québec /.c \\cii claire.25X74-.I II w II i l.i s vi.I .notaire.Office municipal d'habitation de Sainte-A nne-de-l'orl neuf Avis est donne qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Quebec (L R Q.chap.S-X).le lieutenant-gouverneur a délivre, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 25 octobre 19X2, constituant cri corporation sans but lucratif: monsieur Renaud Desmeulcs.maître de poste.415.Principale.Rivière ¦Portncul.QC: monsieur Cicatan billion, assistant-surintendant.746.Emond.Rivière-Portncuf.QC; monsieur Contran Tremblay, secrétaire-trésorier, 705.hninnd.Riv icie -Portncul.QC: pour les fins suivantes acquérir, construire cl administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf.dans le district judiciaire de Saguenay.Société d'habitation du Québec Le .secrétaire, 25875-0 Jean-Luc Lesage.notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Antoine (Prévost) Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (l.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 25 octobre lox2.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Bcrnadin Boucher, professeur.1385.Il' Rue.Saint-Antoine (Prévost).QC; monsieur Claude Dumas, technicien.865.12 Rue.Saint-Antoine (Pré-vosti.QC; monsieur Jean-Paul Cloutier.curé.705.boulevard des Laurentidcs.Saint-Antoine (Prévost).QC: pour les Uns suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles a faible revenu ou a revenu modique.Le siege social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Antoine, dans le district judiciaire de Terrebonne Société d'habitation du Québec Le secrétaire.25876-0 Jl \\N-LCC lesage.notaire.Soumissions \u2014 Demandes de Municipalité d'Amos-Est ( Abitibi-Ouest) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la municipalité d'Amos-Est » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 330 000 S d'obligations de la municipalité d'Amos-Est datées du 24 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12'< ni supérieur à 14 c/< payable semi-annucllcmcnt les 24 juillet et 24 janvier de chaque année Les soumissions devront être envoyées ou dépo- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année.n° 49 9025 sées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 21 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 330 000$ Année Capital 24 janvier 1984 .15 000$ 24 janvier 1985 .17 000 24 janvier 1986 .19 000 24 janvier 1987 .21 000 24 janvier 1988 .23 000 24 janvier 1988 .235 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La municipalité d'Amos-Est s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu des règlements suivants: 99 \u2014 35 000$ renouvellement d'emprunt; 160 \u2014 36 000$ aqueduc, égouts.voirie: 180 \u2014 198000$ bordures de rue, pose de béton; 181 \u2014 61 000$ confection rôle d'évaluation.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mardi 21 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 21 décembre 1982 à 19 h 30.au centre administratif.414.3' Avenue est.municipalité d'Amos-Est.comté d'Abitibi-Ouest.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité d'Amos-Est, comté d'Abitibi-Ouest.le 25 novembre 1982.Le set ré ta ire - trésorier.Michel St-Laurent.Centre administratif 414.3\" Avenue est municipalité d'Amos-Est comté d'Abitibi-Ouest.QC.J9T IG2 téléphone: 732-8304.code 819 25911-0 Ville de Black-Lake (Frontenac) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Black-Lake » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 693 000 $ d'obligations de la ville de Black-Lake datées du 24 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 24 juillet et 24 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 20 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 693 000$ Année Capital 24 janvier 1984 .22 000$ 24 janvier 1985 .25 000 24 janvier 1986 .28 000 24 janvier 1987 .30000 24 janvier 1988 .33 000 24 janvier 1988 .555 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts 9026 G t, TE HEEK II ILE DU QUEBEC.4 décembre 1982.114e aimée.>r 49 courus s'il v a lieu, par cheque vise, ci .i fournir à la municipalité, elans les plus hrcls délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables a toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionne dans la procédure d'emprunt Lesdites obligations ne sont pas ruchctablcs par anticipation La ville de Black-Lake s'engage a ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marche public canadien dans les soixante tours a compter du 24 janvier 19X3.sans une autorisation écrite vie l'adjudicataire de la présente émis>.ion, Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 203 non S.3ss 490000S aqueduc Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorise, au ministère des \\ll.nres municipales, division des obligations, edifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, a 15 h.le lundi 20 décembre 19X2.Le Conseil considérera les soumissions reçues a son assemblée qui sera tenue le lundi 20 décembre 19X2 a 20h.à l'hôtel de ville.350.rue Saint-Hubert, ville de Black-Lakc.comté de Frontenac.QC Cependant, le Conseil se reserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues Ville de Black-Lakc.comte de Frontenac, le 22 novembre 1982./.c vci n luire Iresuricr.Kl H V\\ M\\K I IN.Hôtel de ville 350.rue Saint-Hubert ville de Black-Lakc comté de Frontenac QC.G0N IA0 telephone 423-2773.code 4 IS 25823-0 Ville de Chicoutimi (Chicoutimi) Avis public est.pal les présentes, donne que des soumissions cachetées el portant l'inscription \u2022\u2022 Soumissions pour obligations seroni reçues par le soussigné Jean-Yves Fortin, greffier, a l'hôtel de ville.201.rue Racine est, ville de Chicoutimi, comte de Chicoutimi.QC.jusqu'à 14 h 30, le lundi 20 décembre 1982 cl l'adiudication se fera à 20 h.le même jour, au même endroit, pour l'achat de 2 851 000 S d'obligations de la ville de Chicoutimi datées du 24 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieure 14 Vf payable semi-annuellement les 24 juillet et 24 lanvier de chaque année.Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé a compter du 24 janvier 19823.Tableau d'amortissement \u2014 2 851 000 S Année Capital 24 janvier 1984 .107 000$ 24 janvier 1985 .123 000 24 janvier 1986 .134 000 24 janvier 1987 .148000 24 janvier 1988 .164 000 24 janvier 1988 .2 175 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il \\ a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter lout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation La ville de Chicoutimi s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de i 844 (XX) $ ; 322 \u2014 16 000 $ amélioration de la circulation à différentes intersections de rues; 572 \u2014 MX) (XX) S honoraires professionnels; 582 \u2014 100000$ installation pompe de suppression; 596 \u2014 380 000$ aqueduc, egouts.voirie; 601 \u2014 110 600$ travaux réfections de murs; 608 \u2014 200 400$ construction d'une, conduite amenée; 611 \u2014 100000$ réfection d'egouts.Les soumissions seront ouvertes à 14 h 30, le lundi 20 décembre 1982 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera lenue à 20 h.le même jour, à l'hôtel de ville.201, rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année.,r 49 9027 Racine est.ville de Chicoutimi.comte de Chicoutimi.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Chicoutimi.comté de Chicoutimi.le 25 novembre 1982.Le greffier.Jean-Yves Fortin.Hôtel de ville case postale 129 201, rue Racine est ville de Chicoutimi comté de Chicoutimi, QC.G7H 5B8 téléphone: 545-9550.code 418 25912-0 Ville de Longueuil Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations seront reçues par le soussigné Claude Gauthier, greffier, à l'hôtel de ville.300.rue Saint-Charles ouest, ville de Longueuil.QC.jusqu'à 14 h, le lundi 20 décembre 1982 et l'adjudication se fera à 19 h.le même jour, au même endroit, pour l'achat de 1 979 000 S d'obligations de la ville de Longueuil datées du 24 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12 % ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 24 juillet et 24 janvier de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 janvier 1983.Tableau d'amortissement -r- I 979 000 S Année Capital 24 janvier 1984 .166 000$ 24 janvier 1985 .170 000 24 janvier 1986 .178 000 24 janvier 1987 .184 000 24 janvier 1988 .192 000 24 janvier 1989 .200 000 24 janvier 1989 .889 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des Coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Longueuil s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlement de renouvellements d'emprunt pour un montant total de I 979 000$.Les soumissions seront ouvertes à 14 h.le lundi 20 décembre 1982 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, scion le cas.qui sera tenue à 19 h.le même jour, à l'hôtel de ville.300.rue Saint-Charles ouest, ville de Longueuil.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Longueuil.le 22 novembre 1982.Le greffier.Claude Gauthier.Hôtel de ville 350.rue Saint-Charles ouest ville de Longueuil.QC.J4K 4Y7 téléphone: 651-4100.ou 670-2220.code 514 25824-0 Ville d'Otterburn-Park (Verchères) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville d'Otterburn-Park » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 134 000$ d'obligations de la ville d'Otterburn-Park datées du 24 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12 ck ni supérieur à 14% payable semi-annuel lenient les 24 juillet et 24 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 21 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) 9028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 décembre I9H2.114e aimée, n 49 Tableau d'amortissement \u2014 I 134 000$ Année Capital 24 janvier 1984 .17 000 S 24 janvier 1985 .19 000 24 janvier 1986 .21 000 24 janvier 1987 .23 000 24 janvier 1988 26 000 24 janvier 1988 .I 028 000 la renouveler! L'adjudicataire s'engage a payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il \\ a lieu, par cheque visé, et a fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise poui l'impression des litres afin d'éviter tout retard dans la livraison Le capital et les intérêts sont payables à toule les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionne dans la procedure d'emprunt Lesdites obligations ne sont pas rachetablcs par anticipation La Mlle d'Otterburn-Park s'engage a ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours a compter du 24 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission Lesdites obligations seront émises en venu des règlements suivants.165 \u2014 24 500 S renouvellement d'emprunt.235 \u2014 21 300 S renovation a l'hôtel de ville: 239 186 000 S aqueduc, égoul.voirie: 250 \u2014 25 000 S aqueduc.253 \u2014 11425 $; 258 \u2014 34 450 S égouls.26(1 54 900 S aqueduc, égout : 267 \u2014 2 300 S aqueduc; 273 - 125 450 S égoul; 277 \u2014 259000 S aqueduc: 27s - 155 200 S.284 \u2014 55 750S construction d'un atelier.2X0 \u2014 178 725$ aqueduc, égout.voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Allaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau, Quebec, a 15 h.le mardi 21 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 21 décembre 1982 à 19 h 30.a l'hôtel de ville 472.rue Prince-Edouard, ville d'Otterburn-Park.comte de Verchères, QC Cependant, le Conseil se reserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues Ville d'Otterburn-Park.comté de Verchères.le 23 novembre 1982.L e sec ré lai re - trésorier, HhNRi Page.Hôtel de ville 472.rue Prince-Édouard ville d'Otterburn-Park comté de Verchères, QC.J3H |W4 téléphone: 467-0203.code 514 25913-0 Corporation municipale de Pabos tGuspé) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription \u2022¦ Soumissions pour obligations de la corporation municipale de Pabos seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 470 000 S d'obligations de la corporation municipale de Pabos datées du 24 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur a 12 ri ni supérieur à 14% payables scmi-annuellemcnt les 24 juillet et 24 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées a l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 21 décembre 1982 Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.G IR 4J3 Itclev 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 janvier 1983.Tableau d'amortissement - 470 000 s Année Capital 24 janvier ll'S4 .16 000 S 24 janvier 1985 .19 000 24 janvier 1986 .22 (XX) 24 janvier 1987 .25 (XX) 24 janvier 1988 .27 000 24 janvier 1988 .361 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage a paver les obligations au prix indique dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque vise, et à fournira la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 décembre 1982.114e aimée, n 49 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionne dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachctablcs par anticipation.La corporation municipale de Pabos s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 janvier 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu des règlements suivants: 96 \u2014 336000S renouvellement d'emprunt: 121 \u2014 39 000 S installation d'un compteur à eau: 122 \u2014 34000S confection rôle d'évaluation: 125 \u2014 44000 S consolidation de déficit: 126 \u2014 17 000$ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 21 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 21 décembre 1982 à 19 h.au Centre paroissial, rue Principale, municipalité de Pabos.comté de Gaspé.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Corporation municipale de Pabos.comté de Gaspé.le 26 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.David A.Duguay.Bureau municipal case postale 39 municipalité de Pabos comté de Gaspé.QC.G0C 2H0 téléphone: 689-2171.code 418 25914-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION APICOLE DE L'ESTRIE Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le gouvernement a.le 26 octobre 1982.autorisé ('ASSOCIATION DES APICULTEURS DE L'ESTRIE à changer sa dénomination sociale en celle de « ASSOCIATION APICOLE DE L'ESTRIE ».9029 Donné au bureau du ministre des Institutions financières et Coopératives, le I\" novembre 1982.Le ministre des Insiiiiiiions financières ci Coopérâmes.Jacques Pakiziïau.25816-0 1626-6629 FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS FORESTIERS DU QUÉBEC Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 3 juillet 1973 il a autorisé le changement de nom de « LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS FORESTIERS DU QUÉBEC (U.C.C.) ».dont la constitution a été autorisée le 28 avril 1966.avec sièce social situé ù Québec, en celui de « FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS FORESTIERS DU QUÉBEC ».et ce.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chap.S-40).Le directeur.Hubert Gaudry.258I7-o 1319-0186 Vente(s) à la folle enchère AVIS PUBLIC est.par la présente, donne que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006760-811 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre LUCIEN DUMONT.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.Désignation: « Un immeuble sis en lu ville de Montréal, sur la Quarante et unième Avenue, quartier Rivière-dcs-Prairics.et comprenant: I.Les numéros soixante-dix-neuf cl quatre-vingt de la subdivision officielle du numéro originaire cenl huit (108-79 et 80) au cadastre officiel de la paroisse de Rivièrc-dcs-Prairics: 9030 GAZETTE OFFICIELLE OU QUEBEC.4 décembre 19X2.114e année, n\" 49 2.Toutes les bâtisses dessus construites, notamment celle portant les numéros 12425 et 12427 (autrefois les numéros 139 et 141) de ladite Quarante et unième Avenue: 3.Circonstances et dépendances 4.Toutes servitudes actives et passives apparentes ou occultes légales ou établies Tel que le tout se trouve présentement \u2022 La mise à prix est fixée a II 599.50S.soit 25'' de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des M'faires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions legislatives, epic l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par cheque visé à l'ordre du shcnl du district de Montréal, au moment de l'adjudication Pour être revendu à la folle enchère au bureau du shérif, palais de justice de Montreal.id.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le I KI.I/.ILMI.jour de j \\N VIER 1983 a ONZE heures TRENTE /.< \\licni adjoint.l'vi i Si M \\kiiv Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 novembre 19X2 25902-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donne que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont etc saisis et seront vendus aux temps cl lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000200-823 415-18-000036-824 Caisse populaire de princeville, corpora tion légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne cl de crédit, ayant son siege social situé au 26.rue Richard.Princeville.partie demanderesse, contre CLÉMENT croteau.résidant cl domicilié au 12.rue Jeanne.Victoriavillc.parlic défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska.mis en cause.- Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire, ayant front sur la rue Jeanne, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Bulstrodc.comme étant le lot soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent dix-sept (717-64).avec une maison unifamiliale dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble douze ( 12) de la rue Jeanne.Victorias ille \u2022\u2022 La mise a prix est fixée à 12 116.00 S que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par cheque vise, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs sud.le MARDI DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Dlnis Noel, avocat.Bureau du shcnl Cour supérieure Arthabaska.le 19 novembre 1982.25877-0 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Quebec (\"our supérieure \u2014 District d'Arthabaska No 415-05-000296-821 4I5-I8-000O42-N22 C VISSE POPULAIRE DE PRINCEVILLE.corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social situe au 26.rue Richard.Princeville.partie demanderesse, contre DAME BERTHL MARTIN, résidant et domiciliée au 302.rue Suint-Jacques est.Princeville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska.mis en cause.¦ I Ce terrain situe dans la ville de Princeville.côté sud est de l'avenue Saint-Jacques est.maintenant connu cl désigne au cadastre officiel revise et amendé du village de Princeville.comme étant la redivision trois de la subdivision quator/c du lot trente et un (lot 31-14-3.Princeville).avec une maison dessus construite, comprenant notamment un magasin et un logement, circonstances et dépendances, tel que le tout se trouve actuellement 2 Ce terrain situe au même lieu, côté sud-est de l'avenue Saint-Jacques est et sud-est des lots numéros 31-37 cl 31-38.maintenant connu et désigné au cadas-irc officiel revisé et amendé du village de Princeville. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 décembre 1982, 114e aimée.,r 49 9031 comme étant la redivision deux de la subdivision quatorze du lot originaire trente et un (no 31-14-2.Princeville), tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 16 542.75 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le MARDI DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Dbnis Noël, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 19 novembre 1982.25878-0 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 415-05-000149-82-2 S.39-82 Claude lapointe et dame rollande bë- DARD, tous deux domiciliés et résidant au 291.rue Principale.Ham-Nord.district d'Arthabaska.parties demanderesses, contre FRANCE GAGNON.domiciliée et résidant rue de l'Église.Saint-Julien, district de Saint-François, et M ADO GAGNON et yves ROY.tous deux domiciliés et résidant au 1935.boulevard Mercure, appartement D.Drummondville.district de Drummond.parties défenderesses, et le régistrateur du bureau d'enregistrement de Wolfe, mis en cause.« Un fonds de commerce d'hôtellerie situé à Saint-Julien, comté de Wolfe, province de Québec, et exploité à cet endroit sous le nom de « Auberge Pointe Nord Enr.» lequel fonds de commerce comprend, sans en limiter la généralité, les item suivants, savoir: I.Un immeuble étant un certain morceau de terrain ou emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Julien de Wolfestown.dans le comté de Wolfe, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur dans ses côtés nord-ouest et sud-est et deux cent cinquante-pieds (250 pi) de profondeur dans ses côtés nord-est et sud-ouest, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatorze-six (ptie 14-6) du Troisième Rang (rg 3), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wolfestown.division d'enregistrement de Wolfe, ledit terrain ou emplacement étant compris dans les bornes suivantes: en Iront au nord-ouest à la route nationale numéro 216 cl des trois (3) autres côtés à d'autres parties du même lot.propriété de l'Oeuvre et Fabrique de la paroisse de Saint-Julien de Wolfestown.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, pouvant exister sur ledit immeuble et plus spécialement les servitudes établies aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Wolfe à Hani-Sud sous le numéro 98646: 2.Tout l'équipement situé dans les locaux dudit fonds de commerce tel que ensembles de salle à manger, chaises de bar.bancs de comptoir, ensembles de chambre à coucher, bains de métal, lampes de bureau, tauteuil.tables, fixtures, congélateur, four microondes, lessiveuse, lavc-vaissclle.appareils électriques, enseignes, vaisselle, verrerie, en un mot tout l'équipement servant à l'exploitation dudit fonds de commerce.Immeubles par destination a) Cinq (5) ensembles de salle à manger comprenant cinq (5) tables et vingt-quatre (24) chaises: b) trente-deux (32) chaises de bar: c) sept (7) bancs de comptoir: d) huit (8) tables de bar: el trois (3) ensembles de chambre à coucher, trois (3) bureaux à miroir ainsi que trois (3) commodes, trois (3) têtes de lit 54 po.trois (3) tables de nuit: f) trois (3) autres tables de nuit et trois (3) autres têtes de lit: g) six (6) ensembles de matelas et sommiers: h) six (6) bains de métal sur roulettes (pour les lits): i) trois (3) lampes de bureau: j) un (I) sofa Montagnard trois (3) places 700; kl deux (2) sofas Montagnard deux (2) places 702; I) une ( I ) table de salon: m) trois (3) fixtures Emergic Lite (de secours): n) un (I) congélateur Châtelaine de Bélanger 23 pi1; o) un ( I ) four micro-ondes Bélanger, mod.56-0567.sér.19196422: p) une (I) laveuse Maytag blanche, mod.A308.sér.885354AJ : q) un (I) lavc-vaissellc Mavtag.mod.Wu60l.sér.297I94W: r) un ( I ) poêle électrique Findlay: 9032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 19X2.114e année.iï 49 s) un (I) hotte Miami Carey: i) vaisselle pour vingt-quatre (24) couverts environ: u) une (1) table à dîner: v) quatre (4) chaises; wJ un (I) réfrigérateur de marque Frigidaire 14 pi' env.; x) une (I) sécheuse électrique General Electric; y) trois (3) extincteurs: r) sept (7) lampes fixtures colonial.aa) un ( I ) chauffe-eau GW'S 60: bbi une tl) fournaise à l'huile et deux (2) réservoirs; ce) onze (II) ensembles de rideaux: dd) un ( I ) comptoir bar; ee) un ( I ) réfrigérateur à bière; ff) une (I) horloge Molson Export; ggl un ( I ) fauteuil berçant: hh) une (I) chaise berceuse: il) un ( I ) rideau de douche ; jj) cinq (S) poubelles en plastique: kk) quatorze (14) rideaux: II) six (6) ensembles de literie: mm) deux (2) détecteurs de fumée La mise à prix est fixée à onze mille trois cent vingt-quatre dollars et soixante-quinze cents ( 11 324.75 S), soit vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Allaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par cheque vise, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Wolfe.Ham-Sud.le SEPTIÈME jour de JANVIER 19*3 a ONZE heures./.c shcnl uni.Claude Rancoi ki Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000230-81-4 S.33-82 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation ayant son siège social et bureau principal au 1091.chemin Saint-Louis, ville et district de Québec, partie demanderesse, contre MEUNERIE ST-PIERRE DE BROUGHTON INC.corporation légalement constituée, avant son siège social et bureau principal à Saint-Picrrc-dc-Broughton.et FERME DU PLATEAU INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Pierre-de-Broughton, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford.mis en cause.L'immeuble propriété de Ferme du Plateau Inc.se décrit comme suit: \u2022\u2022 Une terre située à Saint-Pierre-dc-Broughton.contenant environ dix-huit hectares et vingt et un centièmes (18.21 ha) correspondant à quarante-cinq acres (45 ac) en superficie, plus ou moins connue et décrite comme étant une partie non subdivisée du lot numéro huit C (plie 8C n.s.).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le Quatorzième (14 i Rang du canton de Leeds, division d'enregistrement de Thetford.bornéfe en front, au nord-ouest au chemin public, entre les rangs Treize et Quatorze 113 et 14).d'un côté, au nord-est, au lot numéro neuf A (9A) appartenant à Rodney Geary.en arrière, au sud-est.à un ruisseau traversant ledit lot séparant la terre présentement décrite de celle appartenant a Meunerie de St-Pierre de Broughton Inc., et de l'autre côte, au sud-ouest au lot numéro huit A (SAl appartenant a monsieur Robert Bolduc.» Ainsi que tous les meubles declares immeubles par destination en venu du jugement rendu le 26 mai 1982 par l'honorable juge Gaston Desjardins, et plus particulièrement, mais sans restriction: Equipements de ferme du Plateau Inc.No de l'item i.iu.imi Description 245 2 cuve d'affouragement de 6 000 litres ci une autre de 4 (XX) litres en deux parties incluant plaque de fond, vis silicone, baton de mesure 246 2 substructure de cuve pour la jauge de pression 247 2 jauges de pression avec pré-amplificateur 1 10V 60 Hz 248 2 pompes d'affouragement avec moteurs électriques incluant couplage, collet.2 tôles, pétrole, corps de pompe en bronze Bureau du shérif Cour supérieure Thctlord-Mines.le 17 novembre 1982.25797-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 décembre 1982.114e minée, «\" 49 9033 No de l'item Quant.Description n» de l'item Quant.Description 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 4 240 240 4 8 4 30 2 4 2 I I I 10 robinets à bille 3 voies.2 po.pour la pompe d'affouragement mélangeurs type Canada, avec moteurs électriques, collet el support vannes pneumatiques incluant raccord pour le circuit d'air électro-vannes 24 volts DC incluant raccord, support el vis vannes de début incluant raccord pour le circuit d'air électro-vannes 110 V/60 incluant raccord, support et vis vannes de bout incluant raccord pour le circuit d'air caisses de câble avec circuit, easkels.matrice, décodage impulseur magnétique MFM 2 po Durapreparator B 78.110 V/60 Hz.pour une préparation de 5 composants Duradistributors V78.110/60 Hz.pour la distribution de 99 vannes ensembles surveillance de l'air comprimé avec 2 vannes à réduction de pression.I commutateur de pression et I vanne de réglage à 3 voies, tous avec raccord 110 V/60 Hz blocs de contact temporisé incluant contacieur DC M 10/78 pieds de cuve pour la jauge de pression impulseur magnétique MEM 2 po circuit logique B 78 L circuit puissance V78 N vannes pneumatiques incluant raccord pour la conduite d'air électro-vannes 24 volts DC avec raccord électro-vanne 110 V/60 Hz raccord pompe d'affouragement sans moteur électrique, incluant couplage, collet.2 tôles, pétrole, corps de pompe en bronze indicateur de niveau type « Bincicator type C6-I0DJ ¦¦ dépoussiéreur type 165 Cascade 40 compteurs d'eau, série no 31098 système cueillette des données (fabrication maison) balance Strcater Amel no S/N 4500/2-0536 cellule de charge plateforme de charge système lavage hp 15 gal/min Distribution de l'Est Inc.» série no 263 chauffe-eau.série no 75I806E0038 ventilateurs spéciaux C/W.moteur 60 000 CFM « Champion ».série no 6092-2/1 2X1 282 283 284 285 2X6 2X7 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 2 I 35 35 4 I 3 2 1 4 4 I 21 2 I échangeur de chaleur série no PV 32 louves 4 0(H) mm ¦ 2 400 mm louve I 525 mm ¦ 200 mm citernes à lail 6 000 gl/ch.pompe Flo-Verier 200 gl citerne 150 gl chariot magasinier \u2022¦ Lansing Bagnall Llîl ».modèle OLLrS9.1.25.série no 77070043 chargeur type A2T24/25.série no II 1051 pompes submersibles F3I26.séries nos 3126180921150 3126180921152 agitateur .8999 KOPAS & BURRITT FINANCIAL AGENTS iQULUI ( i LIMITED .8997 LOCATION HEAUME LUI .9000 MERVEILLES KHAL INC (Al \\i .9001 PIETTE (J.G I INC- .9001 PRODUITS D'ACIER Dl I SAGUENAY I NI il I Si .9001 PRODUITS DE BOIS PERFECTION I.IMIIII ll.LSi .9002 RACETTE & TILS INC .9002 RESTAURANT AU COIN DU FEU INC .9002 RESTAURANT LE MARIE-FRANCE INC .9002 RUEL lARMANDl INC .9002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, rt 49 9067 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page DEMANDES DE DISSOLUTION \u2014 suite SOCIÉTÉ D-ANALYSE ET DE PLANNING FINANCIERS (INTERNATIONALE) INC.9002 SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE L'ARRIÈRE-PAYS INC.(LA) .9002 SUPER MODERN IMPORTS INC.9001 TEX-DYE INC.9002 TRUCHON EXC INC .9003 VAN HORNE GLASS & MIRROR INC.9003 DISSOLUTION (Article 28) BELLE-ISLE & BÉLANGER INC.{.Erratum) .9063 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) COMPAGNIE DES SACS UNIVERSELS INC.8961 CONSEIL CHICOUTIMI.NO 1989.DES CHEVALIERS DE COLOMB .8961 CONSEIL STE-AGNÈS NO 2043 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE LAC MÉGANTIC INC.8961 CONSEIL ST-LIBOIRE.NO 3649 DES CHEVALIERS DE COLOMB .8961 IMMEUBLES CHAMPLAIN LTÉE (LES) .8961 SAINTE ÉGLISE VIEILLE CATHOLIQUE DU CANADA AU QUÉBEC (LA) .8961 SALON GHISLAINE TURCOT INC.(LE) .8961 .LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES ASSOCIATION DES MARCHÉS AGRICOLES DE L'ESTRIE .8961 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE GRANDE VALLÉE INC.(L-) .8961 AUTOMOBILES JUNEAU INC.8962 CAMP GATINEAU INC.8962 CENTRE D'ENTRAIDE ET DE DÉPANNAGE DE ST-ZÉNON .8962 CLUB CYCLISTE BEACONSFIELD .:.8962 COMPTOIR VESTIMENTAIRE COMMUNAUTAIRE ET PAROISSIAL DE ST-ZÉNON .8962 INVESTISSEMENTS HERMMS LTÉE (LES) .8962 MAISONS MOBILES JUNEAU INC.8962 PETITS CHANTEURS DE TROIS-RIVIÈRES INC.(LES) .8962 RÉCUPÉRATION MARRONNIERS INC.8962 RÉCUPÉRATION MARRONNIERS INC.8962 SEMENA LTÉE .8962 VÉLO-CLUB VALOIS .8962 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1862-7158 QUÉBEC INC.8962 1862-7224 QUÉBEC INC.8962 1862-7299 QUÉBEC INC.8962 1862-7380 QUÉBEC INC.8962 1862-7398 QUÉBEC INC.8963 1862-7406 QUÉBEC INC.8963 1862-8982 QUÉBEC INC.8963 1862-8990 QUÉBEC INC.8963 1862-9071 QUÉBEC INC.8963 1862-9147 QUÉBEC INC.8963 1863-0244 QUÉBEC INC.8963 1863-0251 QUÉBEC INC.8963 1863-0269 QUÉBEC INC.\u2022.8963 1863-0277 QUÉBEC INC.8963 1863-0285 QUÉBEC INC.8963 1863-0293 QUÉBEC INC.8963 1863-0434 QUÉBEC INC.8963 1863-0442 QUÉBEC INC.8963 1863-0574 QUÉBEC INC.8963 1863-0608 QUÉBEC INC.8963 s 9068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e aimée, n\" 49 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 mill 1863-0632 QUÉBEC INC.8963 1863-0640 QUÉBEC INC.8963 1863-0657 QUÉBEC INC.8963 1863-0665 QUÉBEC INC.8964 1863-0673 QUÉBEC INC .8964 1863-0806 QUEBEC INC .8964 1863-0814 QUÉBEC INC .8964 AGENCE LAU'RENPRO INC .8964 AIDES-MÉNAGÈRES LE PLUMEAU INC .8964 AMUSEMENTS TECHNO-PIT INC (LES) .8964 ARCHAMBAULT (JULES) INC.8964 ASSURANCES LAMBERT INC (LES) .8964 ATELIERS D'USINAGE UNIS INC (LES) .8964 AUTOBUS GÉRARD BESSON INC.8964 AUTOMOBILES DE MONTMAGNY INC (LESi .8964 ALTO-MOTEUR RIVIERE-DU-LOUP INC .8964 BÂTIMENTS VERBOIS INC .8964 BENOIT & GIACOMETT1 ALUM INI I'M-ISOLATION INC .8964 BOUCHERIE ANCESTRALE INC (LA) .8964 BOUCHERIE BERTRAND LAVOIE INC .8964 CARREFOUR DU LOISIR INC (AU) .8964 CARTECH INC .8964 CASHAW INC.8965 CASINO BOIS-FRANCS INC 8965 CENTRE DE QUILLES DOLBEAU INC .8965 CENTRE DU MICRO ORDINATEUR T I INC .8965 CERIAC INC .8965 COIN DE L'IMPRIMEUR INC (LE) .8965 CONSTRUCTIONS ANCO INC (LES) .8965 CONVERTISSEUR DE COUPLE GRAVEE INC .8965 CÔTÉ.BELISLE & ASSOCIÉS INC .8965 DAGENAIS (PIERRE) & FILS INC .8965 DALPÉ & FORTIN INC .8965 DISTRIBUTION CLAIRE COUTURE INC .8965 DISTRIBUTIONS UNITED LIQUORS IQUÉBEC) INC .8965 DUCHESNE (D i INC .8965 ECOLE DE CONDUITE BENITO INC .8965 I.CONO PIECES R I INC .8965 ENTREPRISES C DI.AUCHEMIN INC (Il Si .8965 ENTREPRISES DE RECYCLAGE R C A INC (LES) .8965 ENTREPRISES GIL-LUS METAL INC (I I.Si .8966 ENTREPRISES JAEOLAN INC (LES) .8966 ENTREPRISES MORILAC INC (LES) .8966 ENTREPRISES PHOTO-CAMPI INC iLESl .8966 ÉPICERIE (il.ROY INC.8966 EQUIPEMENTS LIONEL INC .8966 ETCOM INVESTMENTS INC.8967 EXCAVATION DOLBEAU INC .8966 FERME B EL PORCS LTÉE .8966 FERME FLORALE I G A INC.(LA) .8966 FERME PR APPIER & FILS INC .8966 FERME J P POULIN & FILS INC .8966 FERME J Y & G BELANGER (IV82) |N( .8966 FUSICANNE INC .8966 GAGNON (JEAN-YVES) ENTREPRENEUR-ARTISAN INC .8966 GARAGE R.LACELI.E & FILS INC.8966 GAUVIN (DENIS) INC .8966 GÉO-TECNO INC.8966 GERARD (JULIEN) ASSURANCES GENERALES INC .8966 GESTION GHISBERIC INC.8967 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e aimée.,r 49 9069 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite GESTION IMMOBILIÈRE CL.INC.g%7 GESTION POIRIER.BOURASSA INC.8967 GESTION R.F.BLAIS INC.m7 GESTIONS J.P.LAÇASSE INC.(LESl .K967 GESTIONS JACQUES SÉVIGNY INC., 8967 GiTE DU ROI INC.iLEl .8967 GROUPE ALMAX INC.g%7 GROUPE POLYBERT INC.(LE) .8967 HALLES DU PÉCHEUR INC.(LES) .8%7 IMMEUBLES RÉNALD ALLARD LTÉE .8967 INVESTISSEMENT CP.INC.8967 INVESTISSEMENTS ETCOM INC.8967 JACOB ET FRÈRES INC.8967 JARPLAN INC.8967 K.M.CONSTRUCTION INC.8967 LABORATOIRE C.P.S.INC.8967 LAINE ET FIBRES A.R.L.INTERNATIONAL LTÉE .8967 LIQUIDATIONS PIRO INC.(LES) .8967 MAINTENANCE WILLIAM INC.-.8968 MAISON DE L'IMPRÉSARIO APHRODITE INC.(LA) .8968 MARCHÉ AUX PUCES DU LAC ST-LOUIS INC.8968 MARCHÉ DE VIANDE DE QUALITÉ S-R INC.8968 MONT-BAIN INC.8968 MOTO DE L'ÎLE INC.8968 OPTIQUE VALCON INC.S96S PAPETERIE.BUREAUX SYSTÈMES PB.S.(1982) INC .8968 PARADIS DU JEAN INC.(LE).x \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite PERCO LIMITÉE .8976 PLACEMENTS MACABA INC (LES) .8976 PLACEMENTS MORE INC.(LES) .8976 PROTECTIONS VIDÉO QUEBEC LTÉE .8976 PUISATIERS QUÉBÉCOIS INC .8974 RE MAX FORTIN.DELAGE INC .8975 RESSOURCES CAMCHIB INC (LES) .8976 RESTAURANT LE BRASIER SHERBROOKE (1982) INC.8976 RUSCO QUÉBEC INC.8974 SALON ITALIEN DE LA CHAUSSURE INC (LE) .8976 SAVARD (PHILIPPE) LTEE .8976 SOCIETE D'ISOLATION MULTIPLE INC .8976 STUDIO 423 INC.8976 SYSTEME DE CONVERSION ÉNERGÉTIQUE.INTER-PROVINCE INC .8976 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 28E PROMOTION DES SCIENCES APPLIQUEES DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE INC (LA) .8977 ALLIANCE DES GARDERIES NOUVEAU DÉPART INC .8977 ARTS VISUELS DE MERCIER (LESl .8977 ASSOCIATION DE RINGUETTE DE GAGNON INC il.i .8977 ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINTVALLIER (L'i .8977 ASSOCIATION DES CHÔMEURS DE ST-CÔME .8977 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET DES PROFESSIONNELS DE LA RUE JARRY A C PR) INC (L) .8977 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN COMMl MCATION DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (L'i .8977 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE SHAWVILLE INC il.i .8977 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS PERMANENTS DE la CONCEPTION INC (L) .8977 ASSOCIATION DES TRAPPEURS DE STAUGUSTIN .8977 ASSOCIATION INDIENNE MICMAC DE GASPE .8977 ASSOCIATION SPORTIVE LES COPAINS DE REPENTIONS .8978 CERCLE DE LA JEUNESSE ORIENTALE ST-SAUVËUR INC .8978 CLUB D AGE D'OR BEAULAC INC .8978 CLUB DE CAMIONS DU PONTIAC INC (LE) .8978 CLUB DE LIONS DE SCHEFFERVILLE INC il I i .8978 CLUB INTERNATIONAL OLYMPIQUE DU SPORT DE LA COMMUNAUTÉ GRECQUE DE LAVAL .8978 CLUB SOCIAL DE LA CITÉ DES PRAIRIES il.l i .8978 COMITÉ DE HOCKEY QUÉBEC CENTRE HAUTE-VILLE inc .8978 COMITÉ DE SOLIDARITE AQUINOISE INC [Erratum) 9062 COMITÉ DU CINQUANTENAIRE DP CLERICY 8978 COMITÉ HIVER EN ACTION 8978 COMITÉ TOURISTIQUE DE LA PETITE NATION INC 8978 ÉDITIONS PROPOS D'ART ET D ARTISTES il.l.Si 8978 ENSEMBLE FOLKLORIQUE SERDICA 8978 ENVOL D'ASHESTOS (L'1 .8978 FEDERATION QUÉBÉCOISE DES BRIGADES SCOLAIRES il \\i 8978 FONDATION du CLSC LOTBINIére-ou est (la) .8978 GARDE ST JOSEPH DE MANSEau INC .' 8978 CROUPI: AMITIE DE BEAUPORT INC 8979 GROUPE LES RELEVAILLES .8979 INTÉGRO-LOISIRS .8979 L'ENJEU INTÉGRATION DES FEMMES au TRAVAII .8979 MAIEUTIQUE D'AI.ma INC.(LAI .8979 MAISON de QUARTIER de FABREVILI.E INC (la) 8979 MAISON DES FEMMES de MONT JOLI INC (la) 8979 MINI-ZOO dl: parc DES 7 CHUTES .ZZ7'.'\".\"'.'.'Z'.8979 MISSION AGAPE INC.8979 ORGANISATION DES POLONAIS de SHERBROOKE .POLONEZ .Z.8979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e aimée.If 49 9073 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES Page LETTRES PATENTES \u2014 suite PATRO DE ST-HYACINTHE INC.8979 PLACE DES JEUNES DU TÉMISCOUATA .8979 PLEIN ART INC.8979 PONTIAC TRUCK CLUB INC.(THE) .8978 PRODUCTIONS CONTRE-JOUR (LES) .8979 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR T.P.E.SEPT-ÎLES INC.8979 REGROUPEMENT CAMP-BEC INC.8979 REGROUPEMENT DE PARENTS POUR PROBLÈMES DE DIVISION PALATINE DE QUÉBEC INC.8979 RENAISSANCE DE LOUTAOUAIS INC.(LA) .8979 ST-AUGUSTINES' TRAPPERS ASSOCIATION .8977 SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE DES LAURENTIDES .8980 SHAWVILLE BUSINESS ASSOCIATION INC.8977 SOCIÉTÉ DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUTAIRES DE GASPÉ INC.(LA) .8980 SOCIÉTÉ DE T'AI CHI CUAN DU QUÉBEC INC.8980 TESS-IMAGINAIRE .8980 TROUPE CIRCUS INC.(LA) .8980 UNION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES AU QUÉBEC INC.8980 VILLAGE-HOSPITALITÉ INC.8980 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS ADLER & SON (Erratum) .9062 CIT TOURS INC.8980 COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC .8980 SOULE FER ET FROID S.A.8981 NOUVEAU PERMIS SERVICES AÉRIENS VERSATILE LIMITÉE .8981 PERMIS 226.800 B.C.LTÉE .8981 CONNECTEURS ÉLECTRIQUES WECO INC.8982 SEMENCE DE L'ÉTOILE DU NORD LTÉE .8982 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION CONDOMINIUMS BROMONT.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (LES) .8982 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE COOPÉRATIVE LAITIÈRE DU SUD DE QUÉBEC .9003 SAINT-CHARLES-DE-MANDEVILLE.MUNICIPALITÉ .9003 SAINT-HYACINTHE.VILLE .90°3 SAINT-LÉONARD.VILLE .9004 SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN.VILLE .9004 SUCCESSION JOSEPH-ALBERT TARDIF .9004 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA COOP FUNÉRAIRE STE-AGNÈS .MAGASIN CO-OP DE MURDOCHVILLE (Remplacement des liquidateurs) .9005 9074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année.W 49 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT Dl CANTON DE METGERMETTE (RIACMl (Constitution dune régie intermunicipale) .\"\"05 ENERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASCOT.CANTON .9005 CHARLESBOURG.PAROISSE !.9006 DENHOLM, CANTON .9006 DOLBEAU.CANTON M06 DCBCISSON.CANTON .9006 GRANBY.CANTON 9°06 III I I CANTON .9007 HI NTERSTOWN.CANTON .9007 I.ONGl E-POINTE.PAROISSE 9007 LONGUE-POINTE.PAROISSE .9007 LONGUE-POINTE.PAROISSE .9007 LUSSIER.CANTON .9008 MONTREAL.CITÉ iQUARTIER SAINT-ANTOINE) .9008 NOTRE-DAME-DE-LAN ATI VITE-DE-BÉCANCOUR.PAROISSE .9008 POINTEAUX-TREMBLES.PAROISSE .9008 POINTE-AIX TREMBLES.PAROISSE .9009 QUEBEC.CITE (QUARTIER SAINT PIERREl 9009 RIVIERE-DES-PRAIRIES.PAROISSE .9009 SAINTE AGATHE DES-MONTS.PAROISSE .9009 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE .9009 SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIERE.PAROISSE .9010 SAINT-ATHANASE.PAROISSE .9010 SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE .9010 SAINT-BONIFACE.PAROISSE .9010 SAINTE-FLORE.PAROISSE .9010 SAINTE-FLORE.PAROISSE .9011 SAINTE-FOY.PAROISSE .9011 SAINTE-FOY.PAROISSE .9011 SAINTE-FOY.PAROISSE .9011 SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES.PAROISSE .9011 SAINT-HENRI DE-MASCOUCHE.PAROISSE .9012 SAINT-JEAN.VILLE .9012 SAINT-JEAN.VILLE .9012 SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE NICOLET.PAROISSE .9012 SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME.PAROISSE .9013 SAINTE-JEANNE-DE-LiLE-PERROT.PAROISSE .9013 SAINTE-JEANNE-DE-LiLE PERROT.PAROISSE.9013 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE .9013 SAINT-JOSEPH-DE-LANORAIE.PAROISSE .9013 SAINTE JULIENNE.PAROISSE .9014 SAINT-LAURENT.PAROISSE .9014 SAINTE-MARGUERITE.PAROISSE .9014 SAINT-MARTIN.PAROISSE .9014 SAINT-ROMUALD-DETCHEMIN.PAROISSE .9014 SAINTE-ROSE.PAROISSE .9015 SAINT-SAUVEUR.PAROISSE .9015 SAINTE-SOPHIE.PAROISSE .9015 SAINTE THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE .9015 SAINT VINCENT-DE-PAUL.PAROISSE .9015 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 décembre 1982.114e année, w 49 9075 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES Page ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES \u2014 suite sault-au-récollet.paroisse .9016 Sutton, canton .9016 office des professions du québec larouche.jocelyne.infirmière (Radiation permanente) .9016 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 2) fédération des producteurs de lapins du québec (upa) (la) .9016 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA professionnels désengagés et non participants .9017 RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ \u2014 LOI SUR LA gaz provincial du nord de québec ltée (le) {Requête 2901-82) .9023 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES LETTRES PATENTES ANNULÉES montréal seeding services inc.(Erratum) .9063 services d'ensemencement de montréal inc.(les) (Erratum) .9063 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) club de golf tawachiche .8982 iberville meat market inc.8983 marché de viande iberville inc.8983 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA office municipal d'habitation de danville (L.P.) .9024 office municipal d'habitation de sainte-anne-de-portneuf (L.P.) .9024 office municipal d'habitation de saint-antoine (prévost) (L.P.) .9024 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE amos-est.municipalité .9°24 b lack-lake.ville.9025 chicoutimi.ville .9026 longueuil.ville .9027 otterburn-park, ville .,.9027 pabos.municipalité .\u2022.9028 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES association apicole de l'estrie (Changement de nom) .9029 fédération des travailleurs forestiers du québec (Changement de nom) .9029 VENTE(S) À LA FOLLE ENCHÈRE banque nationale du canada c.dumont .9029 VENTE(S) PAR SHÉRIF ARTHABASKA caisse populaire de princeville c.croteau .9030 caisse populaire de princeville c.martin.930 9076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e année, n\" 49 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Pa8e FRONTENAC LA POINTE ET AL c.GAGNON ET AL.9031 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c MEUNERIE ST-PIERRE DE BROUGHTON INC.ET AL.9032 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA C.MEUNERIE ST-PIERRE DE BROUGHTON INC.ET AL.9034 GASPÉ CENTRE DES SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE ET DES ILES DE LA MADELEINE C.ÉMOND 9041 HAUTERIVE CAISSE POPULAIRE DE HAUTERIVE (LAI c.LËVESQUE .9042 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT c.DUFOUR .9042 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP c.SIROIS ET AL.9043 MONTRÉAL BANQUE DE MONTREAL MASTER CHARGE c SCHWARZ .9043 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c TEVAN ET AL.9044 BANQUE D ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LAl c TREMBLAY ET AL.9044 BANQUE TORONTO DOMINION VISA c BACHAND .9044 CAISSE D ENTRAIDE ECONOMIQUE DE BROSSARD c, CHAN .9045 CAISSE POPULAIRE DOUTREMONT c LALONDE .9045 THERRIEN c DÉSORMEAU .9046 TROLTLLARD c RITZ .9046 QUÉBEC BANQUE DE MONTRÉAL c.TREMBLAY ET AL.9047 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MEUBLES SELECT DM C LTÉE ET AL.9047 BANQUE NATIONALE DU CANADA c, TREMBLAY .9048 BEAUPORT.VILLE c.90064 CANADA LTÉE .9048 CAISSE POPULAIRE DE ST-LAZARE (LA) e.TRAHAN ET AL .9048 CAISSE POPULAIRE DE ST-YVES c.GIGNAC CHABOT ET AL.9049 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.BAILLARGEON .9050 CHARLESBOURG.VILLE c.LES ENTREPRISES H G B INC .9050 CHARLESBOURG.VILLE c SOCIÉTÉ DE PRÊT ET D'IMMEUBLE SEPT-JLES INC .9050 SAMSON.BÉLAIR INC es qualités à la faillite dc LANGEVIN CONSTRUCTION INC c FARRAH .9051 TRÉPANIER ET Al.c HUOT ET AL.9052 RIMOUSKI BANQUE DE MONTRÉAL c.BÉLISLE .9052 BANQUE NATIONALE DU CANADA c CHAMPIGNONS & TOURBE BAIE DU HA HA INC ET AL.9053 BANQUE NATIONALE DU CANADA c LAGACÉ .9053 ROBERVAL AUDET c GAUDREAULT ET AL.9054 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ROBERVAL ST FELICIEN c GARAGE ST MÉTHODF INC £7\" AL.9054 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE DE ST-ROMAIN c LES COUTURES DE JEANS RALCO INC feT AL.9055 TERREBONNE VAL-MORIN.MUNICIPALITE c.DRUKER ET Al.9055 VAL-MORIN.MUNICIPALITÉ c.DRUKER ET At.9056 VAL-MORIN.MUNICIPALITÉ c DRUKER ET AL.9056 VAL-MORIN.MUNICIPALITÉ c.DRUKER ET AL.9057 VAL-MORIN.MUNICIPALITÉ c DRUKER ETAL.9058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 décembre 1982.114e aimée, n 49 9077 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite TROIS-RIVIÈRES BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.DROLET ET AL.9059 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DUCHESNE .9059 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DU CAP-DE-LA-MADELEINE c.BLANCHET .9060 FIDUCIE PRÊT ET REVENU c.UNIRACOR LTÉE ET AL.9060 VENTE(S) POUR TAXES LORRAINE.VILLE .9061 SHAWINIGAN.VILLE.9061 Gouvernement du Ouebec Ministère des Communications Supplément Règlements refondus du Québec Règlements refondus du Québec 1981 \u2022 472 règlements \u2022 1322 pages \u2022 2 volumes Un complément nécessaire aux Règlements refondus du Québec.1981, qui reprend tous les actes règlementaires'jusqu'au 1er août 1982.en corrigeant l'expression législative en fonction des Règlements 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