Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 septembre 1983, Partie 1 samedi 24 (no 38)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Awjc 24 septembre 1983 ™\\Z> No38 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur V.4342 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.-.4343 Associations coopératives.Loi sur les .4343 Avis divers.4343 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4348 Code de procédure civile.4352 Compagnies, Loi sur les.4319-4352 Compagnies étrangères.Loi sur les.4340 Compagnies minières, Loi sur les.4357 Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les.4341 Inspecteur général des institutions financières.4357 Liquidation des compagnies.Loi sur la.4358 Ministères, Avis concernant les.4358 Projets de loi privés.Avis concernant les.4386 Protection du territoire agricole.Loi sur la.4386 Sociétés coopératives agricoles, Loi sur les .4387 Soumissions, Demandes de.4387 Syndicats professionnels.Loi sur les.4389 Vente(s) à la folle enchère.'.4390 Vente(s) par licitation.4390 Ventes par shérif.4391 Ventes pour taxes, avis de publication.4431 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publics et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de 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Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, Il 5e année, n\" 38 4319 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1173-8796 DONOHUE INC.1920 03 30 1983 09 02 31084 L inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2159-1037 2159-1037 2159-1045 2159-1045 2159-1052 2159-1052 2159-1060 2159-1060 2159-1078 2159-1078 2159-1086 2159-1086 2159-1094 2159-1094 2159-1102 2159-1102 QUÉBEC INC.1983 08 30 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 30 Longueuil QUÉBEC INC.1983 08 31 Laval QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal 4320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2159-1136 2159-1136 2159-4049 2159-4049 2159-4056 2159-4056 2159^064 2159-4064 2159-5129 2159-5129 2159-5210 2159-5210 2159-5228 2159-5228 2159-5236 2159-5236 2159-5244 2159-5244 2159-5368 2159-5368 2159-5376 2159-5376 2159-6127 2159-6127 2159-6267 2159-6267 2159-6291 2159-6291 2159-6309 2159-6309 2159-6317 2159-6317 2159-6325 2159-6325 2159-6366 2159-6366 2159-6374 ^2159-6374 QUÉBEC INC.1983 09 01 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 25 Trois-Rivières QUÉBEC INC.1983 08 25 Trois-Rivières QUÉBEC INC.1983 08 25 Trois-Rivières QUÉBEC INC.1983 08 31 Arthabaska QUÉBEC INC.1983 09 01 Montréal QUÉBEC INC.1983 09 01 Montréal QUÉBEC INC.1983 09 01 Bedford QUÉBEC INC.1983 09 01 Montmagny QUÉBEC INC.1983 09 02 Richelieu QUÉBEC INC.1983 09 02 Richelieu QUÉBEC INC.1983 08 30 Saint-François QUÉBEC INC.1983 08 30 Québec QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal QUÉBEC INC.1983 08 31 Terrebonne QUÉBEC INC.1983 08 31 Terrebonne QUÉBEC INC.1983 08 31 Longueuil QUÉBEC INC.1983 08 31 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24\\septembre 1983.115e année.n° 38 4321 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2159-6382 2159-6382 QUÉBEC INC.\t.1983 08 31\tLongueuil 2159-6549 2159-6549 QUÉBEC INC.\t.1983 09 01\tMingan 2159-6580 2159-6580 QUÉBEC INC.\t.1983 09 01\tMontréal 2159-6721\t\tMontréal 2159-6804\t\tSaint-François 2159-6812\t.1983 09 01\tSaint-François 2159-6846\t.1983 09 01\tMontréal 2159-6853\t\tMontréal 2159-6952\t.1983 09 02\tChicoutimi 2159-6978\t.1983 09 02\tSaint-François 2159-6986\t.1983 09 02\tSaint-François 2159-6994\t.1983 09 02\tSaint-François 2159-8008\t.1983 09 02\tSaint-François 2159-8016\t.1983 09 02\tSaint-François 2159-8032\t.1983 09 02\tLongueuil 2159-8099\t\tRimouski 2159-8123\t.1983 09 02\tIberville 2159-8230\t.1983 09 06\tTerrebonne 2159-6028\t\tTrois-Rivières 4322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, n\" 38 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2159-5277 AGENCES ROBERT BEAUMONT INC.\t.1983 09 01\tQuébec 2159-5103 ALAIN NOLET INC.\t.1983 08 31\tFrontenac 2159-8107 ALUMINIUM GILLES BEAUSÉJOUR INC.\t.1983 09 02\tJoliette 2159-6556 LES AUTOBUS LAROCQUEINC.\t.1983 09 01\tBeauhamois 2159-3124 AUTOMOBILES PIERRE MÉTHOT INC.\t.1983 08 26\tArthabaska 2159-4585 A.J.RÉFRIGÉRATION INC.\t.1983 08 26\tQuébec 2159-6754 BOUCHERIE L.M.DUBÉ INC.\t.1983 09 01\tDrummond 2159-6788 BOULANGERIE LASALLE-ALLARD INC.\t.1983 09 01\tMontréal 2159-6671 BOUTIQUE CHEZ GINETTE INC.\t.1983 09 01\tBeauce 2159-6473 BOUTIQUE DE LINGE FRANCE ROY INC.\t.1983 08 31\tQuébec 2159-6705 AU BOUTON DART INC.\t.1983 09 01\tAbitibi 2159-6663 BR1SI INC.\t.1983 09 01\tAbitibi 2159-6176 B.M.T SPORT INC.\t.1983 08 30\tChicoulimi 2159-6440 CAFÉ RIZPAINSEL INC.\t.1983 08 31\tLongueuil 2159-8214 CARROSSERIES DES CHÊNES INC.\t.1983 09 06\tJoliette 2159-5319 LE CENTRE BRONZA-RELAX.INC.\t.1983 09 02\tQuébec 2159-5251 CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE MAXI-FORME INC.\t1983 09 01\tBeauce 2159-6499 CENTRE DE RÉNOVATION R.C.INC.\t.1983 08 31\tRoberval 2159-8248 CLINIQUE DE BIO-THERAPIE MONTRÉAL INC.\t.1983 09 06\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, tf 38 4323 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2159-5095 COMPAGNIE PAYSAGISTE GONTHIER INC.\t.1983 08 31\tGaspé 2159-5350 CRÉATION L.S.G.LTÉE .\t.1983 09 02\tRichelieu 2159-6523 LES CROISIÈRES DU VIEUX-PORT INC.\t.1983 08 31\tQuébec 2159-5053 C.CHABOT & FILS LTÉE .\t.1983 08 30\tMontmagny 2159-7067 C.J.P.CÔTÉ INC.\t.1983 09 06\tQuébec 2159-7083 DANIEL DOYON ÉLECTRIQUE INC.\t.1983 09 06\tBeauce 2159-6416 DARLAN INC.\t.1983 08 31\tLongueuil 2159-6762 DÉPANNEUR DU ROCHON INC.\t.1983 09 01\tTrois-Rivières 2159-5335 DESSIN CONCEPT H.G.INC.\t.1983 09 02\tQuébec 2159-5269 DIFFUSION BOUTIQUES RUE LTEE .\t.1983 09 01\tQuébec 2159-5061 DISTRIBUTION STAUMANI INC.\t.1983 08 30\tQuébec 2159-5079 EMMANUEL SIMARD & FILS (1983) INC.\t.1983 08 30\tSaguenay 2159^1940 LES ENTREPRISES ALBERT LAPIERRE INC.\t.1983 08 29\tMingan 2159-6119 LES ENTREPRISES COMMERCIALES LUNO INC.\t.1983 08 30\tBedford 2159-6465\t\tAbitibi 2159-6564 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION BAIERIVERAINES INC.\t1983 09 01\tChicoutimi 2159-5327\t.1983 09 02\tArthabaska 2159-5186 LES ENTREPRISES JEAN-HUGUES GUITE INC.\t.1983 08 31\tQuébec 2159-2852 ,\t.1983 08 24\tQuébec 4324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Dénomination sociale et sa version constitulfon DiS,ric' Judiciaire 2159-7034 LES EXCLUSIVITÉS LYN'ART CHICOUTIMI INC.1983 09 02 Chicoutimi 2159-4643 FANTAPRIX INC.1983 08 26 Beauharnois 2159-5293 FER STE-MARIE INC.1983 09 01 Beauce 2159-5285 FERME BOUVICE INC.1983 09 01 Beauce 2159-6259 FERME POULIN & GRONDIN INC.1983 08 30 Beauce 2159-5202 FRATEL INC.1983 09 01 Montréal 2158-9916 G & B COTTON INC.1983 08 15 Montréal 2159-4866 GARAGE JOSÉ TEIXIERA INC.1983 08 29 Saint-Hyacinthe 2159-6424 GARAGE R.M.C.INC.1983 08 31 Saint-Hyacinthe 2159-8255 GARAIR LTÉE .,.1983 09 06 Laval 2159-6895 GESCOSIX INC.1983 09 02 Longueuil 2159-6887 GESTION 843 INC.1983 09 02 Rimouski 2159-6457 GESTION AGRICOLE MORIER INC.1983 08 31 Saint-Hyacinthe 2159-6606 GESTION ALIMENTAIRE DANIEL LACHANCE 1983 08 31 Bedford INC.2159-5178 GESTION GEORGES PELLETIER INC.1983 08 31 Québec 2157-2268 GESTION JULES POMERLEAU INC.1983 06 22 Frontenac 2159-5012 GESTION NORMAND HEBERT INC.1983 08 30 Québec 2159-8222 GESTIONS J.C.S.INC.1983 09 06 Longueuil 2159-6598 GESTIONS MI-GEN INC.1983 08 31 Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n' 38 4325 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2159-6739 G.GARNEAU ET FILS INC.\t.1983 09 01\tQuébec 2159-6747 LES HABITATIONS DES PRAIRIES INC.\t.1983 09 01\tJoliette 2159-2092 HERVÉ ET ANDRÉ INC.\t.1983 08 19\tHauterive 2159-5ÎH HÔTELLERIE FLEUR DE LYS LTEE .\t.1983 08 31\tQuébec 2159-6036 HUILE À CHAUFFAGE THEROUX INC.\t.1983 08 29\tTerrebonne 2159-6333\t\tMontréal 2159-6150 LES INVESTISSEMENTS ARGALL INC.\t.1983 08 30\tSaint-François 2159-5384 LES INVESTISSEMENTS FONTAINE INC.\t.1983 09 02\tMontréal 2159-8156\t.1983 09 02\tSaint-François 2159-6689\t\tMontmagny 2159-5160 ' \u2022\t.1983 08 31\tSaint-François 2159-6481\t.1983 08 31\tLaval 2159-6713\t.1983 09 01\tTerrebonne 2159-4551\t.1983 08 26\tSaint-Maurice 2159-7059\t.1983 09 06\tMontréal 2159-5137 MARLIN DETROIT DIESEL INTERNATIONAL INC.\t1983 08 31\tQuébec 2159-8057 MARTINEAU, BARNABE & ASSOCIES INC.\t.1983 09 02\tLongueuil 2159-6572\t.1983 09 01\tMontréal 2159-5301\t.1983 09 01\tQuébec 4326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, Il5e année, n\" 38 Dénomination sociale et sa version coîJrtttuuôn District judiciaire 2159-8073 NETTOYEUR MIRAGE (1983) INC.1983 09 02 Longueuil 2159-6275 OPTIQUE JEANNOT RIOUX INC.1983 08 31 Longueuil 2159-6002 PÂTISSERIE LARLESIENNE (1983) INC.1983 08 29 Montréal 2159-8024 PAULTECH MICRO SYSTÈMES INC.1983 09 02 Montréal 2159-6960 PAUL-YVAN DESCHÊNES ET ASSOCIÉS INC.1983 09 02 Haulerive 2159-6697 LES PÉTROLES C.CÔTÉ INC.1983 09 01 Témiscamingue 2159-6770 LES PÉTROLES SUPRÊME INC.1983 09 01 Montréal 2159-1110 PHYSOTECH INC.1983 09 01 Montréal 2159-6945 PLACEMENTS CAPARA INC.1983 08 31 Montréal 2159-6390 LES PLACEMENTS DORAIS & DIONNE (1983) INC.1983 08 31 Drummond 2159-8065 LES PLACEMENTS GUY LABRECQUE INC.1983 09 02 Montmagny 2159-7000 LES PLACEMENTS G.BOIVIN INC.1983 09 02 Québec 2159-6192 PLACEMENTS G.Y TALBOT INC.1983 08 30 Montréal 2159-6408 LES PLACEMENTS JEAN PAYETTE INC.1983 08 31 Iberville 2159-5392 LES PLACEMENTS P.BOIVIN INC.1983 09 02 Québec 2159-6911 PLACEMENTS P.MAZIÈRES INC.1983 09 01 Québec 2159-5087 PLACEMENTS PS.L.INC.1983 08 31 Québec 2159-6507 PLACEMENTS P-E.BOISVERT INC.1983 08 31 Longueuil 2159-5152 PLACEMENTS SERGE BEDARD INC.1983 08 31 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983, 115e année, n\" 38 4327 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2159-6903 PNEUS LAMATER INC.\t.1983 09 02\tJoliette 2159-6143 POMPARIUM VAL D'OR INC.\t.1983 08 30\tAbitibi 2159-7075 LES PRODUCTIONS DU 816 INC.\t.1983 09 06\tQuébec 2159-5145 PROMASSAGE INC.\t.1983 08 31\tQuébec 2159-4957 PRO-UNIK INC.\t.1983 08 29\tQuébec 2159-7091 P.C.P.AVIATION INC.\t.1983 09 06\tQuébec 2159-6614 RADIATEUR ST-GRÉGOIRE (CLINIQUE) INC.\t.1983 09 01\tMontréal 2159-7026 LE RANCH DES PINS LTEE .\t.1983 09 02\tMontréal 2159-6234 RESTAURANT LA NOUVELLE FRANCE INC.\t.1983 08 30\tQuébec 2159-6861 RESTAURANT LES FINES BROCHES INC.\t.1983 09 01\tQuébec 2159-8164\t.1983 09 06\tMontréal 2159-8172\t\tSaint-Hyacinthe 2159-6655\t.1983 09 01\tAbitibi 2159-7042\t\tQuébec 2159-8040\t.1983 09 02\tLongueuil 2159-2530\t.1983 08 23\tQuébec 2159-7018\t.1983 09 02\tMontréal 2159-5194,\t.1983 09 01\tQuébec 2159-6358 SERVICE DE TAXI NATIONAL LTEE NATIONAL TAXI SERVICE LTD.\t1983 08 31\tMontréal 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n\" 38 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2159-6283 SERVICES MULTI-DISCIPLINAIRES SMD.INC.\t.1983 08 31\tMontréal 2159-8206 SERVIETTES P.G.F.VÊTEMENTS INC.\t.1983 09 06\tIberville 2159-6879 SOCIÉTÉ DE GESTION MARCEL PETIT LTÉE .\t.1983 09 02\tMontréal 2159-7109 SOL-EXP.CANADA INC.\t.1983 10 06\tQuébec 2159-6010 SON ALTESSE INC.\t.1983 08 29\tMontréal 2159-5343 SUD TEXTE INC.\t.1983 10 03\tLongueuil 2158-4669 THÉÂTRE JEAN M.INC.\t.1983 07 21\tMingan 2159-6432 ULTRA-LÉGERS SOREL-AIR INC.\t.1983 08 31\tRichelieu 31084\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: _, .Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénommat.on soc.ale constitution continuation s'il y a lieu 1367-6648 AGENCE DE VENTE KATZCO INC.1974 04 04 1983 08 26 1640-0848 L'ATELIER LE COLOMBIN INC.1979 11 28 1983 08 29 1479-5959 BIJOUX MODE H.M.INC.1977 07 22 1983 08 31 1467-5078 BLONDEAU & COMPAGNIE .1976 06 01 1983 08 29 BLONDEAU & COMPAGNIE BLONDEAU & COMPANY 1168-5781 BOLDUC & FILS, INC.1953 10 01 1983 08 29 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4329 \t\t\t Dénomination sociale.\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1330-6501 BRASSIBER INC.\t1973 04 17\t1983 09 01\t 1369-0854 CABARET CHEZ MAURICE ROQUES INC.\t1974 07 22\t1983 09 01\t 1168-3646 LE CENTRE CIVIQUE DE MONTMAGNY INC.\t1955 07 25\t1983 08 29\t 1250^916 CENTRE MÉDICAL V.C.DE SHERBROOKE INC.\t1971 05 06\t1983 08 30\t 1506-1013 CHAGO INC.\t1977 08 15\t1983 07 12\t 1355-1551 LES COIFFEURS L'HYPERMARCHE INC.\t1973 12 27\t1983 08 31\t 1240-1584 LA CONSTRUCTION BOUCHERVILLE LTÉE\t1954 04 08\t1983 08 31\t 1509-1846 CONSTRUCTION L.M.D.INC.\t1977 12 02\t1983 08 29\t 1369-6877 CORPORATION GESRO .\t1974 09 17\t1983 08 31\t 1173-8796\t1920 03 30\t1983 09 02\t 1365-6913 LES ENTREPRISES LA CALECHE ROUGE INC.\t1975 06 05\t1983 09 01\t 1163-8483 ENTREPRISES MARCEL DUMAIS LTEE\t1965 12 29\t1983 08 26\t 1360-6264 ENTREPRISES M.D.CHICOUTIMI INC.\t1974 12 05\t1983 08 26\t 1477-3246 ÉPICERIE BRILLANT INC.\t1977 05 06\t1983 08 30\t 1165-0660 ERNEST GUAY & FILS LTEE .\t1953 12 04\t1983 08 31\t 1238-5720 FOREST, TRUDEAU, BEYRIES & ASSOCIES INC.\t1969 09 15\t1983 08 26\tt 4330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, n' 38 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1337-4145 FRS.GOULET ET FILS INC.\t1973 02 01\t1983 09 06\t 1156-0141 FX.ROUSSEAU INC.\t1969 II 17\t1983 08 31\t 1505-2798 LES GALERIES DE LA RIVE SUD INC.\t1976 10 12\t1983 08 31\t 1638-0909 GARAGE CENTRE-VILLE DE MONTRÉAL INC.\t1979 08 07\t1983 09 01\t 1627-9549 GARAGE GUERTIN & LAPOINTE INC.\t1978 07 04\t1983 09 06\tGARAGE NOVA GUERTIN INC.1219-0500 GENDRON.GAUTHIER INC.\t1971 06 02\t1983 08 31\t 1635-7659 GESTION J.O.LAPOINTE INC.\t1979 04 26\t1983 08 31\t 1281-0776 IMMEUBLES PROVENCHER LTÉE\t1964 04 22\t1983 08 15\t 1368-9294 IMPORTATIONS AU COURANT INC.\t1974 07 08\t1983 08 29\t 1139-1844 JOSEPH LABONTÉ & FILS INC.\t1957 10 21\t1983 08 31\t 1288-9515 J.L.TRÉPANIER INC.\t1964 07 07\t1983 08 31\t 1346-1090 J.-P.RACETTE INC.\t1973 11 07\t1983 09 02\t 1163-1058 LE ROY INCORPORATED .\t1950 08 24\t1983 08 31\tLE ROY INC.1638-0719 LOCATION D'AUTO LABRECQUE INC.\t1979 08 07\t1983 08 25\tGESTION 13 INC.1128-3157 LOU KUSHNERINC.\t1967 05 01\t1983 08 31\t 1358-7894 LUMINAIRE BÉDARD INC.\t1974 10 02\t1983 08 31\t 1646-4125 MANUFACTURE UPTON INC.\t1980 08 20\t1983 08 31\t 1467-6704 MARC VACHON INC.\t1976 06 08\t1983 09 06\t 1103-1325 MERCERIE MARKS INC.\t1958 07 14\t1983 09 02\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n° 38 4331 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1472-9719 LES MESSAGERIES MATTON INC.\t1977 01 07\t1983 08 25\t- 1362-2865 ODETTE ET ARMAND, COIFFEURS POUR HOMMES INC.\t1975 03 07\t1983 09 01\tODETTE, COIFFEUR ET BOUTIQUE POUR HOMMES INC.1470-9679 PÉTROLE MONTMAGNY INC.\t1976 10 20\t1983 08 29\t¦ 1504-7897 LES PLACEMENTS BOSSÉ INC.\t1976 08 30\t1983 08 31\tJ 1276-7232 LES PLACEMENTS MORRIS MOSHONAS INC.\t1966 07 22\t1983 08 31\t 1256-5172 PLACEMENTS S.B.B.LTÉE .\t1953 06 19\t1983 08 31\t\u2022 1260-6968 RONALD FORTIER INC.\t1972 04 26\t1983 08 30\t 1358-5948 SIGNALISATION OCTA INC.\t1974 08 15\t1983 09 06\t 1191-7465 SOVÉA AUTOS LTÉE .\t1968 11 12\t1983 08 26\t 1358-7928 TRÉPANIER.BILLETTE & ASSOCIES INC.\t1974 08 27\t1983 08 31\t 1358-7704 TURCOTTE & PRUNEAU INC.\t1974 08 27\t1983 08 31\t 1265-3267 LA VOIX GASPESIENNE INC.\t1968 09 03\t1983 08 31\t 1340-8364 VOYAGES LOGAN INC.\t1973 08 29\t1983 08 31\t 1133-7714 VULCANISATION ROYALE LIMITEE .\t1958 09 29\t1983 08 23\t 1470-2237 YVON BELLAVANCE INC.\t1976 09 17\t1983 08 29\t 31084\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, tf 38 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Denomination sociale et sa version Denomination sociale des compagnies fusionnées Date de Fusion District judiciaire 2159-6648 LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE 1983 08 31 D'ÉDIFICES LTÉE D'ÉDIFICES LTÉE SERVICE SANITAIRE ORLÉANS INC.Québec 2159-6622 GESTIONS WINDSOR INC.WINSOR HOLDINGS INC.GESTION WINDSOR INC.1983 08 31 AMÉNAGEMENT WINDSOR INC.Montréal 2159-6630 HABITATIONS MONTVILLAGE INC.HABITATIONS MONTVILLAGE INC.1983 08 31 AMÉNAGEMENT SARANAC LTÉE Montréal 2159-6531 NETTOYAGE INDUSTRIEL DEPOMA AGENCE DE SÉCURITÉ NID.INC.1983 09 01 INC.NETTOYAGE INDUSTRIEL DEPOMA INC.Québec 2159-6341 SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MA- J B ENTREPRENEURS INC.RIO GRILLI INC.LES ENTREPRISES DOVAU INC.LES ENTREPRISES GRILLI & LE- GAULT INC.1983 09 01 Montréal 2159-6242 TÉLÉSAG INC.SOCIETE GENIBEC INC.TÉLÉSAG INC.1983 09 01 Chicoutimi /.' inspecteur général des institutions financières.31084 Jean-Marie Boichard Délivrance d'un certificat de modification\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i\t1 a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes:\t Date de\tDate de Dénomination sociale conslitution\tmodification Modifications 1840-9946 1840-9946 QUÉBEC INC.1980 I I 2X 1983 09 01 I ) de la dénomination sociale: AUTO GAIN (1983) INC.2) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.Il5e année, n\" 38 4333 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1859-7229 1859-7229 QUÉBEC INC.\t1982 07 27\t1983 09 02\tde la dénomination sociale: COULOMBE, FOURNIER, LAFOREST, VACHON & ASS.INC.1861-2903 1861-2903 QUÉBEC INC.\t1982 09 14\t1983 08 25\tdu capital-actions 1861-5153 1861-5153 QUÉBEC INC.\t1982 10 18\t1983 08 25\tdu district: Québec 1863-9401 1863-9401 QUÉBEC INC.\t1982 12 06\t1983 09 01\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION BAC ARA INC.2) du capital-actions 2149-7649 2149-7649 QUÉBEC INC.\t1982 12 30\t1983 09 02\t1) de la dénomination sociale: PLACEMENTS F.M.P.INC.2) du district: Laval 2151-0219 2151-0219 QUÉBEC INC.\t1983 0131\t1983 09 01\tde la dénomination sociale: GESTION MENTIER INC.2152-0002 2152-0002 QUÉBEC INC.\t1983 02 24\t1983 08 29\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION PASAJO INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2155-0892 2155-0892 QUEBEC INC.\t1983 05 06\t1983 08 31\tde la dénomination sociale: A.D.CADIEUX INC.2155-3045 2155-3045 QUEBEC INC.\t1983 05 17\t1983 09 01\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS P.N.C.P.INC.2155-3276 2155-3276 QUÉBEC INC.\t1983 05 19\t1983 08 30\tdu capital-actions 2155-4571 2155-4571 QUEBEC INC.\t1983 05 16\t1983 08 29\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION LUCRÈNE INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 2156-1030 2156-1030 QUEBEC INC.\t1983 06 01\t1983 09 01\tdu district: Laval 2156-1212\t1983 06 14\t1983 08 26\tde la dénomination sociale: ALDA CRÉATIONS INC. 4334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2156-1915 2156-1915 QUÉBEC INC.1983 06 01 2158-6052 2158-6052 QUÉBEC INC.1983 07 25 2158-6797 2158-6797 QUÉBEC INC.1983 07 27 2159-0500 2159-0500 QUÉBEC INC.1983 08 18 1859-9449 AGENCE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN 1982 07 23 (1982) INC.1627-3690 AUTOMOBILES A.BÉLANGER INC.1978 06 09 1644-0877 CONFECTION DE ROBES VINCENT 1980 04 29 INC.1845-9370 CUISINES TROIS-RIVIÈRES INC.1981 04 29 2157-7267 DORIS BOLDUC (1983) INC.1983 07 15 1860-9016 LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE 1982 08 31 D'ÉDIFICES LTÉE 2155-8135 FERME L'ESPOJR INC.1983 05 20 1640-8692 FERME PORCINE GERMAIN ET 1980 01 14 GRONDINES INC.1983 09 02 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS BOBALOOF INC.1983 08 25 de la dénomination sociale: BRASSERIE DE L'AMIANTE INC.1983 09 02 de la dénomination sociale: TAVERNE DE LA MINGANIE INC.1983 09 06 de la dénomination sociale: LES ÉDITIONS RÉGIONALES DE L'OUTAOUAIS (1983) LTÉE 1983 09 01 du capital-actions 1983 08 29 du capital-actions 1983 08 22 de la dénomination sociale: LES TEXTILES VIDAS INC.1983 08 31 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES YVES BIENVENUE INC.1983 09 02 du capital-actions 1983 08 31 du capital-actions 1983 08 25 du capital-actions 1983 09 01 de la dénomination sociale: FERME GÉRARD GRONDINES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.II5e année.n° 38 4335 Date de Date de Denomination sociale constitution modification Modifications 1862-5095 FORME TEE-SHIRT INTERNATIONALE INC.1982 10 27 1857-8278 GARAGE D.G.G.INC.1362-2626 GAREDEC INC.2159-3231 GESTION JUREX INC.2159-0963 G.Y.P.PEINTURE ET MAINTENANCE INC.1366-2093 IMPORT-EXPORT B.M.P.INC.1640-8247 JEVLAM INC.2150-3743 JUNISE VENTES INC.2153-0308 LOCATION GASPE INC.1348-6972 MANUFACTURE JEUNE DE COEUR LTÉE 2154-9399 MICROLOGIC SAINTE-FOY LTEE .1857-6678 MULTI-MÉDIA AUDIOVISUEL INC.1982 05 06 1975 03 11 1983 08 29 1983 08 19 1975 07 15 1979 12 28 1983 01 21 1983 03 21 1973 10 01 1983 05 10 1982 05 03 1983 09 01 de la dénomination sociale: JEANS & FORME TEE-SHIRT INTERNATIONALE INC.JEANS & TEE-SHIRT FORM INTERNATIONAL INC.1983 08 17 de la dénomination sociale: LES AUTOS G.G.INC.1983 09 02 du district: Terrebonne 1983 08 30 de la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ JUREX INC.1983 09 01 de la dénomination sociale: G.Y.PILON PEINTURE ET MAINTENANCE INC.1983 08 31 du nombre des administrateurs: minimum I maximum 9 1983 08 30 du capital-actions 1983 08 31 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1983 08 26 de la dénomination sociale: LOCATION GEORGES BLANCHETTE INC.1983 08 29 du capital-actions 1983 09 01 de la dénomination sociale: MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE 1983 08 30 1) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 4336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n\" 38 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1854-4031 PATRONS DE TISSAGE QUÉBÉCOIS INC.\t1982 01 26\t1983 08 30\tdu capital-actions 1262-3864 LES PLACEMENTS PAUL GENDRON INC.\t1969 09 19\t1983 09 02\tdu capital-actions 1846-9031 REMBOURRAGE DOMINIQUE INC.\t1981 05 27\t1983 09 01\tde la dénomination sociale: 1846-9031 QUÉBEC INC.1861-1053 LES RESSORTS DELSON INC.\t1982 09 10\t1983 08 31\tde la dénomination sociale: LES RESSORTS LAPRAIRIE INC.2159-0112 RESTAURANTS PASTELLI INC.\t1983 08 16\t1983 09 06\tde la dénomination sociale: LES RESTAURANTS PASTELLI INC.1861-0238 SANI-SERVICES G.THIBAULT ET FILS INC.\t1982 09 23\t1983 08 29\tdu capital-actions 1857-0762 TABAGIE PORTE ST-JEAN INC.\t1982 04 16\t1983 09 30\t1 ) de la dénomination sociale: LES PROPRIÉTÉS RICHARD & DESBIENS INC.2) du district: Trois-Rivières 1864-2785 TRANSPORT VICTOR BLOUIN INC.\t1982 12 13\t1983 08 29\tdu capital-actions 1851-9082 TRÉCO INTERNATIONAL INC.\t1981 10 30\t1983 08 29\tdu capital-actions 31084 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marif.Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, if 38 4337 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a chacune des corporations suivantes:\taccordé des lettres patentes constituant en corporation\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2157-5436 ACTION MULTI MÉDIA .\t1983 09 06\t270.boulevard St-Joseph ouest.Montréal 2156-3499 ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE L'OISEAU BLEU GATI-NEAU INC.\t1983 09 06\t184, rue Nelligan.Gatineau 2158-1905 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE ST-ANTOINE .\t1983 08 02\t1200.5' Rue.Saint-Antoine-des-Laurentides 2157-1831 ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES VOYAGEURS DE CHIBOUGAMAU INC.\t1983 08 31\t441, rue David, Chibougamau 2154-1792 L'ASSOCIATION MOTO-TOURISME LAC ST-JEAN EST .\t1983 09 06\tAima 2159-1573 ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS FONCIERS DU QUÉBEC OUEST\t1983 09 06\tThome 2159-5640 , .ASSOCIATION RECREATIVE DES AMIS ET AMIES DE LA CADEUL INC.\t1983 09 02\tSillery 2153-1579 ASSOCIATION REGIONALE.DE BOXE OLYMPIQUE DE QUÉBEC INC.\t1983 09 02\t2020, rue Adjutor-Rivard.app.4, Québec 2156-9553 ASSOCIATION REGIONALE D'ATHLETISME RICHELIEU-YAMASKA INC.\t1983 09 06\t16675, rue Desrochers, Saint-Hyacinthe 2156-7797 CARREFOUR DES JEUNES DE LA POCAT1ERE INC.\t1983 09 06\tLa Pocatière 2155-1460 CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC C.R.I.S.E.Q.\t1983 05 11\t5845, St-Hubert, app.4, Montréal 2157-5873 CLUB CHASSE & PECHE D'ENTRELACS INC.\t1983 09 06\tEntrelacs 2158-5849 CLUB DES PETITS DEBROUILLARDS .\t1983 09 06\t5900, boulevard Cousineau.Saint-Hubert 4338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Dénomination sociale et sa version consÙtu1k»n S'*8e socia' 2157-5881 CLUB INTERNATIONAL DES GRANDS VOYAGEURS .1983 09 06 2159-5525 CLUB SOCIAL DANTICOSTI .1983 09 01 2157-9552 CLUB SOCIAL ITALO QUÉBÉCOIS (1983) INC.1983 09 06 2159-5483 CORPORATION DES FÊTES DE PERCÉ 1984 .1983 09 01 2157-5857 DÉPLOIEMENT DES ÉTUDIANTS TRAVAILLANT 1983 07 13 À LA RÉUNIFICATION DES INFORMATICIENS TÉMÉRAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (D.E.T.R.I.T.U.S.) 2158-3646 L'ENSEMBLE VOCAL LES ARGENTINS DE DRUMMOND- 1983 08 31 VILLE INC.2158-3968 LA FONDATION POUR LA CONSERVATION DU PATRI- 1983 08 31 MOINE DE SILLERY INC.2156-9892 GARDERIE LA PETITE BANDE .1983 09 06 2155-9992 LES GRANDS COLLECTIONNEURS DU QUÉBEC INC.1983 09 06 2157-9131 GROUPEMENT PROVINCIAL DE L'INDUSTRIE DU MÉDI- 1983 09 06 CAMENT 2156-7672 HABITAT MÉTIS DU NORD .1983 08 12 2158-5633 LES JARDINS COMMUNAUTAIRES MASCOUCHE INC.1983 09 06 2158-5955 JOURNAL LE MUSSELY INC.1983 09 06 2158-3943 MOUVEMENT POUR L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU QUE- 1983 09 06 BEC 2154-7443 LES PRODUCTIONS MAXIMAGE INC.1983 09 06 135, boulevard Deguire, app.111, Saint-Laurent Port-Menier 1965, rue Everett, Montréal Hôtel de ville.Percé 2500.boulevard Université, faculté des sciences, Sherbrooke 40.rue Saint-Lucien.Drummondville 1425.Gaspard-Fauteux.Sillery Princeville 1013.du Collège.Val-Bélair 152.rue Notre-Dame est.bureau 905.Montréal Mistassini 10180.rue Plaza.Montréal-Nord Saint-Alphonse 1940.boulevard Henri-Bourassa est.Montréal Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, tf 38 4339 Dénomination sociale et sa version Dal* 7?Siege social constitution 2157-9081 LE REGROUPEMENT DES AÎNÉS DE PERKINS .1983 07 18 Perkins 2157-5808 LE REGROUPEMENT UN DES COPROPRIÉTÉS HABITAT 1983 09 06 Québec STE-FOY INC.2158-5807 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE ST-FÉLIX-DOTIS INC.1983 09 06 197.rue Principale, Saint-Félix-d'Otis 2150-3883 THÉÂTRE ZOOPSIE 1983 09 06 928.Ste-Catherine est, Montréal 2158-1830 VILLA MIRABON INC.1983 09 06 Mirabel 31084 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dal d Dale de* Dénomination sociale i.»i.ii\u201e.Iellres Modification constitution supplémentaires 1465-0592 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE BERBÈRE DE MONTRÉAL 1976 02 24 1983 09 02 11 de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES BERBÈRES DU QUÉBEC 2) des objets 1468-3924 MUSÉE MONSEIGNEUR DUFOUR 1976 07 12 1983 09 02 de la dénomination sociale: MUSÉE DU FJORD 31084 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse Adresse du \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 1909-5223 LES EDIFICES LE BOULEVARD INC.2228-3212 IMBREX-CASSIDY LTEE 1983 08 16 Immeubles Zurich Inc.5015, rue Sherbrooke ouest.Montréal 1983 08 16 Eugène Raymond 145.rue des Lauriers.Saint-Laurent 5015.rue Sherbrooke ouest.Montréal 145.rue des Lauriers.Saint-Laurent 2212-8144 RESOURCES D'ANNEAU DE LAITON INC.1983 08 18 Me Peter Mendell 5.place Ville-Marie, bureau 1700 Montréal 5.place Ville-Marie, bureau 1700, Montréal 2230-3176 LES RESSOURCES CHEMINEE DE CUIVRE 1983 08 17 LTEE M.Charles D.Robbins 535.boul.Sir-Wilfrid-Laurier.Beloeil 535.boul.Sir-Wilfrid-Laurier.bureau 308, Beloeil 2230-3192 LES RESSOURCES DIANE LTEE.1983 08 26 M.Charles D.Robbins 535.boul.Sir-Wilfrid-Laurier.Beloeil 535, boul.Sir-Wilfrid-Laurier, bureau 308, Beloeil 31084 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983, 115e année.;i\" 38_4341 31139 Le pratonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement CENTRE COMMERCIAL DE LA PLACE ST-JEAN, 1983 09 29 276.St-Jacques ouest SOCIÉTÉ EN COMMANDITE bureau 522, Montréal.QC H2Y IN3 4342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.II5e année, n\" 38 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Centre Hospitalier Sainte-Marie de Trois-Rivières Vu les articles 6 et 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, considérant l'opportunité pour monsieur André Brousseau.président du conseil d'administration du Centre Hospitalier Sainte-Marie de Trois-Rivières de désigner un autre membre de cet organisme comme responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.Avis est.par la présente, donné que monsieur André Brousseau.président du conseil d'administtdtion du Centre Hospitalier Sainte-Marie désigne monsieur Mathieu Vaillancourt.directeur général du Centre Hospitalier Sainte-Marie comme responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.Trois-Rivières.le 22 août 1983 Le président du conseil d'administration du Centre Hospitalier Sainte-Marie.31085 André Brousseau La Commission scolaire de Jacques-Cartier Le président du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Jacques-Cartier, M.Daniel Neveu, donne avis qu'en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982.chap.30) le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Jacques-Cartier, par sa Résolution numéro C48-07-83.désigne le secrétaire général de la Commission scolaire de Jacques-Cartier.Me Gaétan Boucher à titre de personne responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels et lui délègue les fonctions que cette loi confère à la personne responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.Longueuil.le I\" septembre 1983 Le président, 31105 M.Daniel Neveu Municipalité de Saint-Faustin Je.soussigné, maire de la municipalité de Saint-Faustin.étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la prohibition des renseignements personnels (1982, chap.30), donne avis, par la présente, que je désigne le secrétaire-trésorier Sylvain Rolland, responsable de l'application de la Loi 65 de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels de la corporation municipale de Saint-Faustin.Saint-Faustin.le 9 septembre 1983 Le maire.31165 André De Repentigny Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides Je.soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi précitée, par les présentes, désigne le membre ci-après identifié de l'organisme et lui délègue les fonctions décrites en regard de son nom, savoir: Diane Paquin, secrétaire-trésorière.responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Sainte-Lucie-des-Laurentides.le 31 août 1983 Le maire.31106 Richard Du fort Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Je.soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi précitée, par les présentes, désigne le membre ci-après identifié de l'organisme et lui délègue les fonctions décrites en regard de son nom.savoir: M.Eugène Me Clish.gérant secrétaire-trésorier de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Sainte-Marthe-sur-le-Lac.le 6 septembre 1983 Le maire.31107 Maurice Julien Société d'habitation du Québec Conformément au deuxième alinéa de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982, chap.30), je désigne Me Jean-Luc Lesage, secrétaire de la Société d'habitation du Québec, pour i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, II5e année, n° 38 4343 exercer les fonctions que la Loi confère dans cet organisme à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 1\" septembre 1983 Le président de la Société d'habitation du Québec, 31108 Bernard Angers Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'HABITA DE LA POCATIÈRE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'HAB-ITA DE LA POCATIÈRE », dont le siège social est situé à La Pocatière, QC, dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.Le sous-ministre des Finances, 31104 Robert Normand Municipalité régionale de comté de Laval Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 septembre 1984 le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Laval, afin de lui permettre de réviser son schéma d'aménagement.Québec, le 31 août 1983 Le sous-ministre, 31163 Patrick Kenniff Associations coopératives \u2014 Loi sur les CO-OP DE CONSOMMATION DE ST-EUGÈNE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de la société coopérative agricole « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE SAINT-EUGÈNE », dont le siège social est situé à Saint-Eugène, Argentenay dans la circonscription électorale de Roberval, de cesser d'être régie par la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de devenir une association coopérative régie par la Loi sur les associations coopératives, sous le nom de « CO-OP DE CONSOMMATION DE ST-EUGÈNE ».Avis divers L'Association des musiciens éducateurs des Cantons de L'Est L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 08 30, constituant en corporation sans capital-actions, sous la dénomination sociale « L'Association des musiciens éducateurs des Cantons de L'Est » les membres actuels de l'« Association professionnelle des musiciens éducateurs du Québec (A.P.M.E.Q.), région des Captons de l'Est », déjà constituée en corporation, le ou vers le 1967 04 29, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., chap.S-40).La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est à Acton-Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31084 1294-5382 L'Association des musiciens \u2014 Éducateurs des régions de Laval \u2014 Laurentides \u2014 Lanaudière L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 08 30, constituant en corporation sans capital-actions, sous la dénomination sociale « L'Association des musiciens \u2014 Éducateurs des régions de Laval \u2014 Le sous-ministre des Finances, 31148 Robert Normand 4344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il Se année, n\" 38 Laurentides \u2014 Lanaudière » les membres actuels de « L'Association professionnelle des musiciens éducateurs du Québec \u2014 Région de Laval », déjà constituée en corporation, le ou vers le 1968 02 10.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chap.S-40).La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à I 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est à Mascouche.district judiciaire de Joliette.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 31084 1296-6776 Ville de Chàteauguay Avis public est donné par le soussigné que la ville de Chàteauguay entend se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19) pour les parties des lots suivantes: Rue F.lm: Partie 43: de figure trapézoïdale, bornée vers le nord par le lot 20-372-61 (rue Elm), vers l'est par le lot 43-291 et une partie du lot 43.vers le sud par une partie du lot 44, vers l'ouest par une partie du lot 43 (rue projetée) deux (2) parties du lot 43, par les lots 43-341, 43-340 (rue Cedar) et 43-357.Commençant au point A.le point A étant situé sur la ligne de division des lots 20 et 43, à l'intersection de la limite est du lot 43-357 avec ladite ligne de division, le point A étant le point de départ.De là.mesurant une distance de 66.0 pieds suivant une direction est jusqu'au point B; de là, mesurant une distance de 416,37 pieds suivant une direction sud jusqu'au point C; de là, mesurant une distance de 66,0 pieds suivant une direction ouest jusqu'au point D; de là, mesurant une distance de 416,32 pieds suivant une direction nord jusqu'au point A.point de départ.Le tout contenant en superficie 27 479.0 pieds carrés.Partie 44: de figure trapézoïdale, bornée vers le nord par une partie du lot 43, vers l'est par une partie du lot 44, vers le sud par une partie du lot 47, vers l'ouest par une partie du lot 44, par les lots 44-440 (rue Léger), 44-442 , 44-499.44-500 et une autre partie du lot 44 (rue projetée).Commençant au point F.le point Fêtant situé sur la ligne de division des lots 44 et 47, à une distance de 56,05 pieds de la limite est du lot 44-475.le point F.étant le point de départ.De là, mesurant une distance de 493,02 pieds suivant une direction nord jusqu'au point D; de là, mesurant une distance de 66,0 pieds suivant une direction est jusqu'au point C; de là, mesurant une distance de 492.92 pieds suivant une direction sud jusqu'au point E; de là, mesurant une distance de 66,0 pieds suivant une direction ouest jusqu'au point F, point de départ.Le tout contenant en superficie 32 536.0 pieds carrés.Croissant Elm: Partie 43: de figure irrégulière, bornée vers l'est par une partie du lot 43 (rue projetée), vers le sud par une partie du lot 44 (rue projetée), vers l'ouest, vers le nord et vers le nord-ouet par des parties du lot 43.Commençant au point A.le point A étant situé sur la ligne de division des lots 43 et 44.à une distance de 95,67 pieds de la limite est des lots 43-358 et 44-491, le point A étant le point de départ.De là.mesurant une distance de 94.43 pieds le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 35,0 pieds suivant une direction nord et est jusqu'au point B; de là.mesurant une distance de 82,0 pieds suivant une direction est jusqu'au point C; de là, mesurant une distance de 31,41 pieds le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 20,0 pieds suivant une direction nord-est jusqu'au point D; de là, mesurant une distance de 61.32 pieds suivant une direction sud jusqu'au point E; de là.mesurant une distance de 156.33 pieds suivant une direction ouest jusqu'au point A.point de départ.Le tout contenant en superficie 6 813.0 pieds carrés.Partie 44: de figure irrégulière.bornée vers l'est par une partie du lot 44 (rue projetée), vers le sud-ouest par le lot 44-500.vers le sud par le lot 44-500 et une partie du Jot 44, vers l'ouest par parties du lot 44, vers le nord par une partie du lot 43.Commençant au point A, le point A étant situé sur la ligne de division des lots 43 à 44, à une distance de 95,67 pieds de la limite est des lots 43-358 et 44-491, le point A.étant le point de départ.De là.mesurant une distance de 156,33 pieds suivant une direction est jusqu'au point E; de là, mesurant une distance de 134.68 pieds suivant une direction sud jusqu'au point F; de là, mesurant une distance de 31,41 pieds le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 20,0 pieds suivant une direction nord-ouest jusqu'au point G; de là.mesurant une distance de 82,0 pieds suivant une direction ouest jusqu'au point H; de là, mesurant une distance de 109,95 pieds le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 35,0 pieds suivant une direction ouest et nord jusqu'au point I; de là, mesurant une distance de 48,76 pieds suivant une direction nord jusqu'au point J; de là.mesurant une distance de 15,51 pieds le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 35,0 pieds suivant une direction nord jusqu'au point A, point de départ.Le tout contenant en superficie 17 728,0 pieds carrés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.Il5e année, n\" 38 4345 Article 442, Loi sur les cités et villes: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chap.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: ai le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes (S.R.1964, chap.193, art.430; 1968, chap.23, art.8).Déclaration: Le Conseil municipal a, lors de sa séance ordinaire du 24 mai 1983, adopté la résolution numéro 83-390 approuvant les descriptions techniques mentionnées ci-avant et a accompli toutes les formalités prévues par les paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Le plan et la description technique de ces rues ont été déposés à mon bureau ainsi qu'au bureau d'enregistrement de la division de Chàteauguay à Sainte-Martine.Chàteauguay, le 6 juin 1983 Le greffier.29402-24-2 Serge Allen, avocat, o.m.a.Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations émises par la Commission scolaire régionale Le Royer.Émission de 390 000 $ comprenant 207 000 $ d'obligations à terme de 20 ans.S'A %, échéant le 1\" novembre 1989 remboursables en monnaie canadienne par voie de remboursements anticipés obligatoires.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de la Commission scolaire régionale Le Royer étant devenue, depuis le 1\" juillet 1973, la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, pour un montant en principal de 23 000 $, le 1\" novembre 1983, en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations suivantes à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat à savoir: Coupures de 1 000 $ dont le numéro commence par la lettre M: 186\t195\t204\t213\t222\t231 240\t249\t258\t267\t276\t285 294\t303\t312\t321\t330\t339 348\t357\t366\t375\t384\t Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables, le 1\" novembre 1983, et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, La Banque Royale du Canada, La Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal dans la province de Québec ou au bureau principal de la Banque Nationale du Canada à Toronto, Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1\" novembre 1983 y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1\" novembre 1983.Montréal, le 6 septembre 1983 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des services financiers.31109 L.G.Serge Gadbois 4346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations émises par la Commission des Ecoles Catholiques de Pointe-aux-Trembles.Émission de 847 000 $ comprenant 222 000 $ d'obligations à terme de 20 ans, 7Vz %, échéant le 1\" novembre 1988 remboursables en monnaie canadienne par voie de remboursements anticipés obligatoires.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de la Commission des Écoles Catholiques de Pointe-aux-Trembles étant devenue, depuis le 1\" juillet 1973, la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, pour un montant en principal de 31 000 $, le 1\" novembre 1983, en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat à savoir: Coupures de 1 000 $ dont le numéro commence par la lettre M: 607\t614\t621\t628\t635\t642 649\t656\t663\t670\t677\t684 691\t703\t710\t717\t724\t731 738\t745\t752\t759\t766\t773 780\t787\t794\t801\t808\t815 822 Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables, le 1\" novembre 1983, et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal dans la province de Québec ou au bureau principal de la Banque Nationale du Canada à Toronto, Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1\" novembre 1983 y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1\" novembre 1983.Montréal, le 6 septembre 1983 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des services financiers, 31110 L.G.Serge Gadbois Village de Lac-Carré Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la corporation du village de Lac-Carré, qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39).le Conseil municipal, à sa session ordinaire du 1\" août 1983, a adopté le Règlement numéro 124 abrogeant le Règlement numéro 109 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant sa publication à la Gazette officielle du Québec.Lac-Carré, le 15 août 1983 La secrétaire-trésorière, 31132 Émilienne Fleurant Municipalité scolaire de Montmagny Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations de l'émission de trois cent soixante-cinq mille dollars (365 000.00 S) datée du I\" novembre 1969 de l'ex-commission scolaire de St-Pierre de la Rivière-du-Sud faisant partie maintenant de la nouvelle Commission scolaire de Montmagny: Avis public est, par les présentes, donné que la Commission scolaire de Montmagny a procédé, par tirage au sort, au rachat pour fins d'amortissement le I\" novembre 1983.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à cent pour cent (100 %) de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros V-004 .5 000,00 $ M-234 .1 000.00 $ M-255 .| 000.00 $ M-285 .I 000.00 $ M-286 .l 000.00 $ M-293 .I 000.00 $ D-034 .500,00 $ Les obligations (ou partie de ces obligations) ci-haut mentionnées, rappelées pour rachat, deviendront dues et payables et seront payées en monnaie ayant cours légal au Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus et dans le cas d'obligations à coupons avec tous les coupons échéant après le 1\" novembre 1983 attachés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, rf 38 4347 Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître le et après le I\" novembre 1983.Montmagny, le 15 septembre 1983 La Commission scolaire de Montmagny Le directeur général.31212 Alphonse Guillemette Succession Aldéa Magny Prenez avis que, par acte signé devant Pierre Bélanger, notaire, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Shawinigan le vingt-trois août mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) sous le numéro 111172, les héritiers de la succession de dame Aldéa Magny, veuve de Jos.F.St-Onge, en son vivant, domiciliée au 601, 108' Avenue, Grand-Mère, ont accepté ladite succession sous bénéfice d'inventaire.Shawinigan, le 29 août 1983 Le procureur, 31133 Pierre Bélanger, notaire Succession Arthur Julien Prescott Avis public est donné que dame Jacqueline Sauvageau veuve de feu Arthur Julien Prescott, dame Florence Prescott épouse commune en biens de Maurice Corbin, M.Dominique Prescott, M.Jacques Prescott et Mlle Jacqueline Prescott en leur qualité de seuls héritiers légaux de leur époux et frère feu Arthur Julien Prescott, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Arthur Julien Prescott, en son vivant voyageur de commerce, domicilié au numéro 6517, rue des Ecores, ville de Montréal.QC, par acte de déclaration d'hérédité d'inventaire et acceptation sous bénéfice d'inventaire, reçu devant le notaire Michel Laliberté, 8088, rue Saint-Denis, local 7.Montréal, H2R 2G1, le dix août 1983, sous le numéro 5792 de ses minutes, et dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3390780.Montréal, le 22 août 1983 Le procureur.31086 Michel Laliberté, notaire Succession Daniel Pépin Prenez avis que Pierrette Thiffeault, ès qualités de tutrice à son enfant mineur, Sophie Pépin, domiciliée au 1676, de Ramesay, Trois-Rivières, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Daniel Pépin, en son vivant, plombier du 1205, rue des Aigles, Gentilly, Bécan-cour, G0X 1G0, le tout par acte reçu devant le notaire Jean Villeneuve, 2820, boulevard Bécancour, Gentilly, Bécancour, G0X 1G0, en date du 31 mai 1983, no 7939 et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Nicolet no 1, Bécancour, le 6 juin 1983, sous le numéro 108252.Cet avis est fait conformément aux dispositions de l'article 676 du Code civil du Bas-Canada.Bécancour, le 22 août 1983 Le procureur, 31087 Jean Villeneuve, notaire Succession Guy Héroux Avis est, par les présentes, donné que la succession de monsieur Guy Héroux, en son vivant demeurant au numéro 295, avenue de l'Église, Évain, a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, aux termes des actes suivants reçus devant Gustave Taschereau, notaire, dont l'étude est au numéro 142, avenue Principale, Rouyn: Par dame Lise Lefebvre, demeurant au numéro 783, 8' Avenue, Senneterre, en sa qualité de tutrice à son fils Daniel Héroux, dans un acte en date du 5 juillet 1983, enregistré à Rouyn le 13 juillet 1983 sous le numéro 53923; Par madame Jocelyne Grégoire, demeurant au numéro 295, avenue de l'Église, Évain, en sa qualité de curatrice à son enfant conçu mais non encore né, et en sa qualité de tutrice à sa fille Stéphanie, dans un acte en date du 13 mai 1983.enregistré à Rouyn le 17 mai 1983 sous le numéro 53229.Le procureur, 31178 Gustave Taschereau.notaire Succession Michel Demers Avis que dame Kathleen Demers, en sa qualité de tutrice à ses trois enfants mineurs Christian, Nathalie et Éric Demers.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Michel Demers, en son vivant, entrepreneur, demeurant au 465.rue Dorval, Bemières.comté de Levis, par acte passé le 7 septembre 1983 devant 4348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, n\" 38 Desneiges Vaillancourt, notaire, 35, Grande-Allée est, Québec, et enregistré le 9 septembre 1983 au bureau de la division d'enregistrement de Levis, sous le numéro 268218.Québec, le 12 septembre 1983 Le procureur.31166 Desneiges Vaillancourt Succession Roland Massé Avis est, par la présente, donné que dame Louisette Lebel, maîtresse de maison, veuve non remariée de M.Roland Massé, domiciliée au 7, rue des Erables, Rivière-du-Loup, QC, en sa qualité de tuteur pour son fils mineur.M.Jean Massé, étudiant, domicilié au 7, rue des Érables, Rivière-du-Loup, QC, a accepté la succession de M.Roland Massé, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant René Michel Ouellet.notaire, le 6 septembre 1983.et dont une copie a été enregistrée dans Témiscouata le 7 septembre 1983, sous le numéro 257380.Ledit Roland Massé est décédé à l'hôpital l'Hôtel-Dieu de Rivière-du-Loup, le 6 juillet 1983, sans avoir laissé de testament.Ainsi, la comparante, suite au décès de M.Roland Massé, est devenue propriétaire de la moitié indivise des biens laissés par ledit Roland Massé, en sa qualité d'épouse commune en biens.Quant à l'autre moitié, elle est devenue la propriété des enfants de M.Roland Massé, soit Bertrand.Micheline, Marc et Jean Massé, dont le dernier est mineur.Un inventaire des biens du défunt a été préparé par la firme de comptables-agréés « Corriveau, Bujold.Lavoie.Madore & Associés », étant la déclaration exigée par le ministère du Revenu du Québec, conformément à la Loi sur les droits successoraux, ledit inventaire pouvant être consulté au bureau de ladite firme de comptables agréés, situé au 9.rue Lafon-taine.Rivière-du-Loup.QC.Après deux (2) mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Rivière-du-Loup.le 13 septembre 1983 Le procureur.31205 René Michel Ouellet, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Sonia Bazinet Prenez avis que Sonia Bazinet.domiciliée au 678.rue Visitation, Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sonia Desrosiers.Joliette.le 8 août 1983 Les procureurs de la requérante.31185-38-2 Râtelle.Râtelle et associés Françoise Bernard Prenez avis que Françoise Bernard, domiciliée au 2775, rue Kent, appartement 405.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Ofrah.Montréal, le 22 août 1983 Les procureurs de la requérante.Synnot, Riopel.Gagnon.Robillard 31186-38-2 Dupi essis.avocats Léon Boucher Prenez avis que Léon Boucher, rentier, résidant et domicilié au 81.montée du Moulin.Laval-des-Rapides.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léon Pelletier.Laval, le 25 août 1983 Les procureurs du requérant, 31048-37-2 Allen & Beauvais Joseph Ovide Bouliannc Prenez avis que Joseph Ovide Bouliannc.domicilié au 184.10* Avenue ouest.Amos.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, tf 38 4349 de changer son nom en celui de Joseph Cyrille Bouliannc Amos.le 31 août 1983 Les procureurs du requérant.Leclerc, Fauteux, Lemay 31187-38-2 & Massol, avocats Oswald Alwyn Bristol Prenez avis que Oswald Alwyn Bristol, domicilié au 4910.Grand-Boulevard.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Azzies Omowale Nquazi-Barika.Montréal, le 8 septembre 1983 Les procureurs du requérant.31188-38-2 Chait.Salomon Marie Étiennette Dufour Prenez avis que Marie Etiennette Dufour.célibataire, domiciliée au 1093, route de la Friche, Saint-Méthode, district de Roberval.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Etiennette Line Dufour.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Mistassini, le 30 août 1983 Le procureur de la requérante.31189-38-2 Gilles Boivin, avocat William Etinson Prenez avis que William Etinson, domicilié au 5460.avenue Sunnybrook, appartement 504, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de William Miller.Montréal, le 9 août 1983 Les procureurs du requérant.31190-38-2 Shaffer & Shaffer, avocats Ludger Fillion Prenez avis que Ludger Fillion.domicilié au 8, rue du Versant, Neuville, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Guy Girard.Québec, le 31 mars 1982 Les procureurs du requérant.31191-38-2 Cloutier, Cartier et Associés Émery Fortier alias Réal Fortier Prenez avis que Emery Fortier alias Réal Fortier, cultivateur, domicilié et résidant à Saint-Malachie, Dorchester.QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réal Fortier, pour son propre bénéfice et celui de son épouse, madame Aurore Roy, et son enfant mineur, Marcel Fortier, tous de la même adresse.Sainte-Claire, le 13 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31192-38-2 Pauline Chabot, notaire Gessy Gallant Tousignant Prenez avis que Gessy Gallant Tousignant, domicilié à CP.1056, New-Richmond, comté de Bonaventure, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyne Tousignant.Pointe-à-la-Croix, le 9 août 1983 Les procureurs du requérant.31202-38-2 Landry & Cyr, notaires Joseph Aurèle Darius dit Dary Thibeault Prenez avis que Joseph Aurèle Darius dit Dary Thibeault, domicilié au 144, rue Principale, Girardville, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Aurèle Dary Thibeault.Ce changement n'affectera que le requérant.Saint-Félicien, le 8 septembre 1983 31201-38-2 Le procureur du requérant.Martin Dallaire, avocat 4350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Charles Kirmusks Avis est donné que Charles Kirmusks, représentant, domicilié au 33, avenue Médoc, Candiac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Charles Kirmuss.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est dame Josée Couture-Kirmusks.épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Montréal, le 22 août 1983 Le procureur du requérant.31049-37-2 Micheline Hudon, notaire Benoît Lapierre Prenez avis que Benoît Lapierre, étudiant, domicilié au 15330, terrasse Gingras, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Benoît Dubuc.Le nom d'aucune autre personne ne sera changé à la suite de ladite requête.Saint-Hyacinthe, le 23 août 1983 Le procureur du requérant.31193-38-2 Guy Leduc, notaire un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gizelaine Colette Martin.Gatineau.le 18 août 1983 Les procureurs de la requérante.31194-38-2 Babin, Gauvreau & Dupont Maurice David Lindner Prenez avis que Maurice David Lindner, directeur commercial, domicilié et résidant au 802, Saint-Aubin, Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maurice de Lindner.Montréal, le 1\" septembre 1983 Les procureurs du requérant.31051-37-2 Seal & Associés Marie Etiennette Yvette alias Marika Marquis Prenez avis que Marie Etiennette Yvette alias Marika Marquis, domiciliée au 104, rue du Domaine-des-Rocs.Saint- Férréol-les-Neiges, QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marika Marquis.Québec, le 20 mai 1983 Alain Laroche Avis est donné que Alain Laroche, domicilié et résidant au 147, route Villeneuve, Chicoutimi-Nord, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Rhainds.Ce changement n'affecte aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 26 août 1983 Les procureurs du requérant.Mes Roy, Périgny, Vézina, 31050-37-2 Beaulieu & Fillion Les procureurs de la requérante.31196-38-2 Paré.Daigle & Boyer Hélène Marks Prenez avis que Hélène Marks, assistante dentaire, domiciliée au 4446, rue Wilson.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hélène Archambault.Montréal, le 6 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31195-38-2 Jean M.Desrosiers, avocat Marie Gizelaine Colette Laverdure Prenez avis que Marie Gizelaine Colette Laverdure, domiciliée au 86, rue Glaude.Gatineau, district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir Johnny Nadeau Avis est donné que Johnny Nadeau.ferblantier, domicilié au numéro 41, rue Péladeau, Boisbriand, district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obte- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4351 nir un certificat changeant son nom en celui de Jean Nadeau.Laval, le 24 août.1983 Le procureur du requérant, 31052-37-2 Jean Mathieu, notaire tenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kim Thol Theb.Québec, le 1\" septembre 1983 Le procureur du requérant, 31200-38-2 Me JeaN-Claude Lafleur Christiane Richer Prenez avis que Christiane Richer, bibliotechnicienne, domiciliée au 2486, Montarville, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christiane Gordon.Montréal, le 17 août 1983 Le procureur de la requérante, 31197-38-2 Lucille Dubois, avocate Joseph Ghislain Robert Prenez avis que Joseph Ghislain Robert, domicilié au 1045, 47' Rue est, appartement 6, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ghislain Bouchard.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à ce changement de nom.Québec, le 12 août 1983 Les procureurs du requérant, 31198-38-2 Bergeron, Lemay & Brochu Luisa Antonietta Sassano Prenez avis que Luisa Antonietta Sassano, étudiante, domiciliée au 8787, 12' Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luisa Antonietta Arciero.Montréal, le 12 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31199-38-2 Raffaele Mastromonaco, avocat Francine Trempe Avis est donné que Francine Trempe, domiciliée et résidant au 1560, chemin Saint-Louis, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Cayer.Sillery, le 31 août 1983 La requérante, 31053-37-2 Francine Trempe Joseph Armand Lino Vilbon Prenez avis que Joseph Armand Lino Vilbon, étudiant, domicilié et résidant au 11769, rue Joseph-Casavant, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Lino Jr.Baldin.Montréal, le 19 août 1983 Le procureur du requérant, 31054-37-2 Gilles Arsenault, avocat Lucien Wygledacz Avis est, par les présentes, donné que Lucien Wygledacz, ingénieur civil, domicilié et résidant au 43, Forsythe, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lucien Vidaz.Montréal, le 29 août 1983 Les procureurs du requérant, 31055-37-2 Robitaille, Malo Rose Thol Theb Prenez avis que Rose Thol Theb, homme d'entretien, domicilié au 1525, Emest-Lapointe, appartement S-l, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'ob- 4352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.Il5e année, rï' 38 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-022452-820 Banque de commerce canadienne impériale, corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant un bureau principal dans la ville et le district de Montréal.1155, boulevard Dorchester ouest, demanderesse, contre MICHAEL scott, de lieux inconnus, défendeur.Ordonnance La Cour ordonne au défendeur, Michael Scott, de comparaître dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de la présente ordonnance.Prenez avis qu'une copie de la déclaration a été déposée à votre intention au greffe du district de Montréal, Montréal.Vous êtes de plus avisé qu'à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre contestation dans les délais prévus, la demanderesse pourra obtenir contre vous un jugement par défaut accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'il sollicite contre vous.Montréal, le 6 septembre 1983 Le protonotaire ajdoint, 31167 Marcelle Aubry Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-023047-835 Banque de commerce canadienne impériale, corps politique dûment incorporé selon la loi.ayant un bureau principal dans la ville et le district de Montréal, 1155.boulevard Dorchester ouest, demanderesse, contre ROBERT SCHWARTZ et SARI SCHWARTZ, de lieux inconnus, défendeurs.Ordonnance La Cour ordonne aux défendeurs.Robert Schwartz et Sari Schwartz, de comparaître dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de la présente ordonnance.Prenez avis qu'une copie de la déclaration a été déposée à votre intention au greffe du district de Montréal, Montréal.Vous êtes de plus avisés qu'à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre contestation dans les délais prévus, la demanderesse pourra obtenir contre vous un jugement par défaut accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'il sollicite contre vous.Montréal, le 1\" septembre 1983 Le protonotaire adjoint, 31168 Ronald Chassé Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution AIRD MANAGEMENT CORPORATION Avis est.par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, « AIRD MANAGEMENT CORPORATION » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" août 1983 Les procureurs de la compagnie, 31088 Phillips & Vineberg GEO ALLEN TÉLÉVISION INC.Prenez avis que la compagnie « GEO ALLEN TÉLÉVISION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 août 1983 Pour la compagnie, 31114 André Gougeon, c.a.TRANSPORTS APEX INC.APEX TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie « TRANSPORTS APEX INC.\u2014APEX TRANSPORT INC.>» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le Ie* août 1983 Le secrétaire, 31155 Anthony J.Fusco GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4353 ASSOCIATED BRICK MANUFACTURERS LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « ASSOCIATED BRICK MANUFACTURERS LIMITED », constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Hampstead, district de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 août 1983 Le procureur de la compagnie.31089 Dan Federman CONSTRUCTION ANDRÉ ET VERNIER INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION ANDRÉ ET VERNIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chàteauguay, le 29 avril 1983 La secrétaire.31141 Gaétane Sauvé André ! LES CONSTRUCTIONS JACQUES PLANTE INC.BI ÉNERGIE LAVAL OUEST INC.Prenez avis que la compagnie « BI-ÉNERGIE LAVAL OUEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 9 septembre 1983 Le président.31149 Louis Rioux CAFÉ ACADIEN INC.Prenez avis que la compagnie « CAFE ACADIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 6 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31111 Giroux, Levesque & Fleury, notaires CANADIAN ERECTORS MFG.LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « CANADIAN ERECTORS MFG.LTD.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 septembre 1983 Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS JACQUES PLANTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 6 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31112 Giroux, Levesque & Fleury, notaires LA CORPORATION DE CONSTRUCTION PRÉ DE L'OUEST MEADOW-WEST BUILDING CORP.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies « LA CORPORATION DE CONSTRUCTION PRÉ DE L'OUEST \u2014 MEA-DOW-WEST BUILDING CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 décembre 1982 Les procureurs de la compagnie, Adessky, Kingstone, Zerbisias, 31091 Poulin, Gervais & Bier LE DOMAINE DU LAC ST-LOUIS INC.Prenez avis que la compagnie « LE DOMAINE DU LAC ST-LOUIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Melocheville, le 22 août 1983 31140 Les procureurs de la compagnie, Heenan, Blaikie, Jolin, Potvin, Trépanier, Cobbett 31134 Pour la compagnie, O.Fournier 4354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, rf 38 ÉQUIPEMENT EDCO LIMITÉE EDCO EQUIPMENT LIMITED Prenez avis que la compagnie pour l'étude, la défense et la développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 24 août 1983. 4390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Le siège social principal de l'association est à Montréal, district judiciaire de Montréal.L inspecteur général des institutions financières, 31207 Jean-Marie Bouchard 2157-1476 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DE LA RÉGION DE QUÉBEC La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DE LA RÉGION DE QUÉBEC >» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1982 06 15.Le siège principal de l'association est au 1787, boulevard Hamel, Duberger.QC, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 31098 1856-9707 cinq du lot originaire numéro trois cent vingt-cinq (325-335) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec le bâtiment dessus construit, portant le numéro 2020 de la place Henri-Bourassa.» La mise à prix est fixée à 75 211.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81.le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 septembre 1983 31131 Vente à la folle enchère Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005403-827 AjEL HOLDINGS CANADA INC., corps politique et corporation dûment incorporée, ayant son siège social et son bureau principal au 1015, Beaver Hall Hill, local 120, Montréal, QC, demanderesse, contre MU-RAND INVESTMENT CO.LTD, corps politique et corporation dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal au 10550, boulevard l'Acadie, Montréal, QC, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur la place de l'Acadie et la place Henri-Bourassa, Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant la subdivision trois cent trente- Vente par licitation Terrebonne Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001095-805 RoLAND SICOTTE, partie demanderesse, contre MARLENE SCHROEDER.partie défenderesse.« Un emplacement de figure triangulaire situé au lac i'Achigan, canton de Kilkenney, comté de Terrebonne, connu et désigné comme formant partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-cinq C (ptie 25 C-3) dans le rang Onze (rg 11) des plans et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte; mesurant 200 pieds de profondeur du côté nord-est, le long de la ligne de division des rangs Dix et Onze (rg 10 et 11) du canton de Kilkenny et une profondeur de 412,5 pieds du côté sud-est par une largeur irrégulière à la base le long de la rive du lac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, if 38 4391 l'Achigan; bornée, cette partie du côté sud-est, par le la.c l'Achigan, du côté est par le lot numéro 24D du rang 10 et du côté sud-ouest par une autre partie du même lot numéro 25 C-3 appartenant à dame Gabrielle Fournier.» La mise à prix est fixée à I 944,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron.ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31162 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000089-804 C.S.A.415-18-000030-835 Shérif Arth.GuY GAUDREAULT.domicilié et résidant au 360, rang Pariseau, R.R.no 2, Victoriaville, demanderesse, contre FONDERIE ANTIQUE DE DAVELUYVILLE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 414, 3' Rue, Daveluyville, défenderesse.« Un terrain ou emplacement situé au sud-ouest de la Troisième Rue en la municipalité du village de Daveluyville, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quatorze et une partie de la subdivision numéro deux cent quinze du lot originaire numéro quarante et un (41-214 et ptie 41-215) du cadastre officiel du canton de Bulstrode, division d'enregistrement d'Arthabaska, ayant selon mesures anglaises et approximatives, une largeur de trois cents pieds (300 pi) sur une profondeur de trois cent cinquante pieds (350 pi), contenant une superficie totale de cent cinq mille pieds carrés (105 000 pi'), et borné au nord-est par la Troisème Rue (lot no 41-220), au sud-est par une rue portant le numéro 41-213, au sud-ouest par une partie du lot numéro 41 non subdivisé appartenant à Hermann Foumier ou ayants droit, et au nord-ouest par le résidu de la subdivision numéro 215 du lot originaire numéro 41 appartenant à Tricot Domino Ltée ou ayants droit; avec bâtisse industrielle dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 30 025,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, Bois-Francs sud, Arthabaska, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.\u2022 Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 6 septembre 1983 31118 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 200-05-004745-829 C.S.Q.415-18-000020-836 Shérif Arth.L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre ROBERT janelle, domicilié au 455, rue Cadillac, appartement 3, Longueuil, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.et GHISLAIN mi-chaud, ès qualités de syndic à la faillite du défendeur, ayant un bureau au 108, rue Wellington nord, bureau 300.Sherbrooke, mis en cause.« Une terre sise dans ladite municipalité de la paroisse de Sainte-Valère, comté d'Arthabaska, consistant en partie du lot de terre désigné sous le numéro trois cent soixante et un (ptie 361) au cadastre officiel du canton de Bulstrode; mesurant environ deux arpents et quart de largeur, sens sud-nord, sur la profondeur dudit lot; bornée en avant, à l'ouest, par la route d'Hodges.en arrière, à l'est, par le lot 369.d'un côté, au nord, par le lot 362, et de l'autre côté, au sud.par le résidu dudit lot 361 appartenant à Rock Allard.» 4392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 La mise à prix est fixée à 5 937,50 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendue au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, Bois-Francs sud, Arthabaska, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OC-TOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 6 septembre 1983 31119 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-18-000033-839 Shérif Arth.RCM-720-82-22-033 VlLLE DE PLESSISVILLE, 1700, rue Saint-Calixte, Plessisville, défenderesse, contre LES AMUSEMENTS ÉLITE LTÉE, 36, rue de Courval, Victoriaville, QC.« Un terrain ou emplacement situé sur le côté nord-est de l'avenue Saint-Louis, au coin de la rue Vaillancourt en la ville de Plessisville.mesurant soixante-six pieds (66 pi) en front ou largeur par cent vingt pieds (120 pi) de profondeur, le tout plus ou moins, mesures anglaises, connu et désigné au cadastre officiel amendé du village de Plessisville, comme étant le lot quatre de la subdivision offficielle du lot originaire numéro douze (12-4).Le tout avec la bâtisse y érigée et servant de magasin et de résidence, et portant les numéros d'immeuble 1724, avenue Saint-Louis, et 1774, rue Vaillancourt, Plessisville.comté de Mégantic, province de Québec.» Le jugement rendu contre le défendeur l'a été pour défaut en paiement de taxes municipales 1981-82 dues à la ville de Plessisville.La mise à prix est fixé à 13 140,00 S, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic, 1760, rue Dublin.Inverness, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 8 septembre 1983 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-02-000182-820 CP.A.415-18-000032-831 Shérif Arth.Les PROPRIÉTÉS DOMICILIAIRES JACQUES INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 30, rue Albert, Victoriaville, district d'Arthabaska, demanderesse, contre JACQUES RAS-TEL, domicilié et résidant au rang 11, Arthabaska, district d'Arthabaska.« Une terre située dans la municipalité de Saint-Christophe, contenant soixante-sept (67) acres connue\" et désignée au cadastre officiel du canton d'Arthabaska, paroisse de Saint-Christophe, comme étant les lots deux cent soixante-cinq, deux cent soixante-neuf et deux cent soixante et onze (nos 265, 269 et 271), avec un autre terrain adjacent connu et désigné audit cadastre comme étant les lots deux cent soixante-six, deux cent soixante-sept et deux cent soixante-dix (nos 266, 267 et 270).contenant six acres et un quart (6% ac); et borné au nord-ouest par le lot appartenant à monsieur Jacques Paré ou représentants, et de l'autre côté au sud-est à monsieur Pierre Croteau ou représentants, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire, une partie sur le lot deux cent soixante et onze (ptie 271) et réservée par monsieur Conrad Couture et située sur le côté nord-est du chemin public du rang Deux (rg II) en la paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska, mesurant cent dix pieds (110 pi) de large dans sa ligne sud-ouest ou en front du chemin, même largeur à la profondeur ou ligne nord-est sur une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, bornée comme suit: en front au sud-ouest au chemin public susdit; en profondeur au nord-est et d'un côté au sud-est à d'autres parties dudit lot 271 et de l'autre côté au nord-ouest à une partie du lot 273 dudit cadastre appartenant à monsieur Jacques Paré.» La mise à prix est fixée à 28 908.50 $.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800, Bois-Francs sud, Arthabaska, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif 31170 Cour supérieure Arthabaska, le 8 septembre 1983 31171 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4393 Chicoutimi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000027-834 La BANQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 524, boulevard de la Baie, ville de La Baie, district de Chicoutimi, demanderesse, contre DESBIENS ET BOUCHARD INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau à ville de La Baie, district de Chicoutimi.défenderesse, et LA COMPAGNIE CLARKSON LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 630.boulevard Dorchester ouest.Montréal, mise en cause.« I.Des terrains connus et désignés comme étant les subdivisions quarante-sept (47).soixante-huit (68), soixante-dix (70), soixante et onze (71), soixante-douze (72), soixante-dix-neuf (79), quatre-vingt-neuf (89), quatre-vingt-dix (90).quatre-vingt-douze (92), quatre-vingt-treize (93).quatre-vingt-quatorze (94), quatre-vingt-quinze (95), quatre-vingt-seize (96), quatre-vingt-dix-sept (97), quatre-vingt-dix-huit (98), quatre-vingt-dix-neuf (99).cent (100), cent un (101), cent cinq (105), cent six (106).cent treize (113), cent quatorze (114).cent seize (116).cent vingt (120).cent vingt et un (121), cent vingt-deux (122) et cent vingt-trois (123) du lot originaire numéro trois cent quarante-six (lot 346) au cadastre officiel du village de Bagotville, division d'enregistrement de Chicoutimi.Le tout, sans bâtisse dessus construite, mais avec circonstances et dépendances.2.Des terrains connus et désignés comme étant les subdivisions cent vingt-neuf (129), cent trente (130), cent trente et un (131) et cent' trente-deux (132) du lot originaire numéro trois-cent quarante-quatre (lot 344) au cadastre officiel du village de Bagotville, division d'enregistrement de Chicoutimi.Le tout, sans bâtisse dessus construite mais avec circonstances et dépendances.3.Des terrains connus et désignés comme étant les subdivisions cent soixante-dix-huit (178) et cent soixante-dix-neuf (179) du lot originaire numéro cinq cent trente-cinq (lot 535) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, division d'enregistrement de Chicoutimi.Le tout, sans bâtisse dessus construite, mais avec circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de Tadjudication.soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances est fixé à 23 152,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 17 août 1983 31099 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000032-834 CaISSE POPULAIRE D'ARVIDA.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1970, boulevard Mellon, Jonquière, secteur Arvida, district de Chicoutimi, demanderesse, contre MICHAUD, BOLDUC ET ASS.INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 421, me Elgin, ville de La Baie, district de Chicoutimi, et JEAN-CLAUDE LAFOREST, agent d'assurance, domicilié et résidant au 2791, rue Ber-thier, Jonquière, secteur Arvida, district de Chicoutimi, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chicoutimi.326, des Saguenéens, Chicoutimi, district de Chicoutimi, mis en cause.Immeuble no I: « Un terrain ou emplacement mesurant cinquante-quatre pieds de largeur par cent dix pieds de profondeur, faisant partie du lot numéro trente-huit (ptie no 38) au cadastre officiel du village de Bagotville, borné et compris dans les limites suivantes: en front, vers l'est, au chemin public ou rue Elgin, en profondeur ainsi que du côté nord à la balance de ce lot restant et appartenant à Armand Gagnon ou représentants et du côté sud au lot numéro trente-six (no 36) du même cadastre appartenant à Victor Girard ou représentants.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, dont l'adresse d'immeuble est 421, rue Elgin, ville de La Baie, secteur Bagotville.Immeuble no 2: Tout ce terrain de figure irrégulière, désigné comme étant: 1.Le lot numéro quatre mille deux cent soixante-seize (no 4276) du cadastre officiel de la ville d'Arvida, division d'enregistrement de Chicoutimi, superficie 29 773 piJ; 2.Toute cette partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille douze (4012-ptie 1) du susdit cadastre mesurant dans sa borne i 4394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n° 38 nord, deux cent quatorze pieds et quarante-sept centièmes (214,47 pi); dans sa borne nord-est, soixante-treize pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (73,85 pi); dans sa borne sud.deux cent soixante-huit pieds et soixante-dix-huit centièmes (268.78 pi); dans sa borne ouest, cinquante pieds (50 pi); et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord par la partie du lot numéro 4275-13 ci-après désignée au paragraphe 3; vers le nord-est par le résidu dudit lot numéro 4012-1.propriété de Aluminium du Canada Limitée, vers le sud par le lot numéro 4276 ci-dessus désigné au paragraphe 1, et vers l'ouest par la partie non-subdivisée du lot numéro 4022, superficie 12 082 pi:; 3.Toute cette partie du lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille deux cent soixante-quinze (4275-ptie 13) du susdit cadastre, mesurant dans sa borne nord-est.cent cinquante et un pieds et quarante-cinq centièmes (151.45 pi); dans sa borne sud.deux cent quatorze pieds et quarante-sept centièmes (214,47 pi); dans sa borne nord-ouest en partant du point d'intersection de la limite Ouest du lot numéro 4012-1, avec la limite sud-est du lot numéro 4275-21 les longueurs suivantes: soixante-huit pieds (68 pi) en suivant ladite limite sud-est du lot numéro 4275-21.soit jusqu'au point de tangente d'une courbe d'un rayon de trente-cinq pieds (35 pi) convergeant vers la droite; de ce point en suivant ladite courbe sur une distance de vingt et un pieds et trente-huit centièmes (21.38 pi), soit jusqu'au point de tangente d'une autre courbe d'un rayon de trente-cinq pieds (35 pi) mais convergeant vers la gauche; de ce point en suivant cette dernière courbe sur une distance de quatre-vingt-cinq pieds et quarante-neuf centièmes (85,49 pi), soit au point de tangente avec la susdite borne nord-est et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest partie par le lot numéro 4275-21 (rue Berthier) et partie par une partie dudit lot numéro 4275-13 (également partie de la rue Berthier); vers l'ouest par une partie dudit lot numéro 4275-13 (rue Maxwell); vers le nord-est par une autre partie dudit lot numéro 4275-13, suivant une ligne droite étant le prolongement en ligne droite de la limite nord-est de la partie du lot numéro 4012-1 ci-dessus désignée au paragraphe 2; et vers le sud par la partie du lot numéro 4012-1 ci-dessus désignée au paragraphe 2, superficie 8 305 piJ; Ce terrain ainsi décrit dans les paragraphes I, 2 et 3 contient une superficie totale de cinquante mille cent soixante pieds carrés (50 160 pi), mesures anglaises; Avec bâtisses dessus construites et portant le numéro d'immeuble 310, rue Berthier, Arvida.QC.circonstances et dépendances.» I-e montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 8 388,35 $ pour l'immeuble numéro 1; à 25 287,90 $ pour l'immeuble numéro 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 17 août 1983 31100 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 405-05-000102-83 (Drummond) S.235-18-000023-832-99 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.SRC.chap.B-l, art.100).avec un siège régional au 150, rue Marchand, Drummondville, district de Drummond, partie demanderesse, contre LA SOUPIERRE DE PLESSISVILLE INC.corporation légale faisant affaires au 1777.Saint-Calixte.Plessisville.district de Frontenac, et JEAN-CLAUDE BOISVIN.domicilié et résidant au 1735.me Bélanger.Plessisville.district de Frontenac, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Mégantic.rue Dublin.Inverness, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé en la ville de Plessisville.comté de Mégantic, du côté nord-ouest de la rue Saint-Calixte.mesurant, mesures anglaises, trente-deux pieds et cinq dixièmes de pied (32.5 pi) de front ou largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est par soixante et un pieds (61 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, connu et désigné au cadastre amendé du village de Plessisville comme étant la totalité de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro dix-sept et une partie de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro dix-sept (17-2 et ptie 17-3) et borné comme suit: en avant, au sud-est, à la rue Saint-Calixte.en arrière, au nord-ouest et d'un côté, au sud-ouest, au résidu dudit lot numéro dix-sept\u2014 (rois appartenant à Jean-Louis Guay et de l'autre côté au nord-est au lot numéro dix-sept\u2014un, avec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4395 bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 1775 et 1777 de la rue Saint-Calixte, ville de Plessisville, circonstances et dépendances.Avec et à la charge des servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble et spécialement avec et à la charge d'un droit de passage situé partie sur la partie hypothéquée dudit lot numéro dix-sept\u2014trois et partie sur une partie dudit lot numéro dix-sept\u2014un du même cadastre, ledit droit de passage, tel qu'établi dans la vente consentie par Napoléon Bélanger & Cie à Joseph Galarneau, le premier septembre 1974, devant CE.Gosselin, notaire, et enregistré au bureau d'enregistrement de Mégantic, à Inverness, sous le numéro 53296.A la charge également des droits de vue établis contre l'immeuble hypothéqué en faveur du lot numéro dix-sept\u2014un et avec également les droits de vue établis contre le lot dix-sept\u2014un en faveur de l'immeuble ci-dessus désigné, lesdits droits de vue résultant d'un acte de servitude reçu devant Pierre Chartier, notaire, le 10 juin 1975, et enregistré au bureau d'enregistrement de Mégantic à Inverness, le 16 juin 1975, sous le numéro 127743.Une servitude, enregistrée au bureau d'enregistrement de Mégantic à Inverness, sous le numéro 72050, affecte également l'immeuble hypothéqué.Ainsi que tous les biens mentionnés ci-après, devenus immeubles par destination dans un seul lot avec immeuble ci-haut décrit: 1.3 mesures à boisson 2.9 plats ovales verts allant au four 3.11 plats pour soupe au gratin 4.6 corbeilles avec anses pour poulet pané 5.20 cendriers 6.17 ensembles de salières et poivrières 7.11 verres à cognac 8.3 verres à milk shake 9.6 coupes à sundae 10.3 plats à banana split 11.13 carafes à vin de 12 onces, 6 de 9 onces 12.16 coupes à champagne 13.4 coupes à parfait 14.7 grands couteaux pour pain, viande, légumes, 4 petits pour patates 15.20 chaudrons assortis, petits et moyens, 2 bains-marie commerciaux 16.6 poêles à frire assorties de grandeur 17.2 grands bols à mélanger en bois 18.6 grandes casseroles 19.1 congélateur fontaine crème glacée Kelvinator 20.1 table à salade avec compresseur en acier inoxydable 21.3 grille-pain Toastmaster 4 tranches (commercial) 22.1 mélangeur à breuvage Can Arm avec 2 contenants 23.1 poêle à café automatique Bum 3 Silex 24.1 table de service en acier inoxydable 25.1 banc en bois 26.1 congélateur Frigidaire 22 pieds cubes 27.1 congélateur Universel Cooler 28.1 réfrigérateur domestique (clipper) 29.1 éventail 30.1 lessiveuse automatique (Régal) 31.I table comptoir en bois sur roues de travail 32.1 table à vapeur avec 6 contenants et 2 réchauds (Bell Rinfret) (23-60) 33.1 poêle à cuisson au gaz, 6 ronds, 1 plaque en fonte, 2 fours (South Bend) 34.2 friteuses électriques Moffat avec 4 grands paniers 35.1 extincteur domestique 36.1 miroir avec cadre en chêne 37.1 charriot chromé sur roues pour vaisselle et 4 paniers Rubbermaid 38.1 premix Coca Cola avec 8 bombonnes et compresseur (appartenant à Emile Couture) 39.1 distributrice à cigarettes 40.1 trancheuse Berkel commerciale, série 628591 41.1 mélangeur semi-commercial Kitchen Aid, modèle 4C 42.1 lave-vaisselle Hobart, modèle UM4 43.1 congélateur Viking vertical domestique 44.1 réfrigérateur commercial 3 portes en acier inoxydable Foster, série 20381 45.1 balayeuse commerciale SA, série C32 46.1 chaise haute en bois pour enfant 47.1 horloge électrique, 1 escabeau en métal, 1 évier double en acier inoxydable 48.1 annonce lumineuse extérieure 30 pi x 3 pi.49.14 cabines doubles recouvertes de vinyle 50.1 pot à l'eau chromé 51.2 pots en plastic pour lait 52.1 poinçon électrique pour cartes de temps des employés avec support pour cartes 53.1 trancheuse de patates 54.1 balance de cuisine 25 livres 55.19 corbeilles à pain avec napperons en toile 56.15 assiettes à tarte en métal 57.3 assiettes à tarte en pyrex 58.6 assiettes à gâteau 59.1 moulin à viande domestique 60.1 presse-patates 61.6 cabarets en nylon pour cubes de glace 62.16 sorbets à dessert en verre 63.6 carafes à vinaigre et huile 64.4 contenants à fromage et piments 65.3 chaudières en nylon 66.2 globes infra rouge réchauds 67.1 « salad master » domestique avec 5 couteaux 68.2 boîtes chromées pour serviettes de table 69.1 casserole d'ustensiles de cuisine assortis, spatules, pilon à patates, etc.70.2 couloirs, un petit et un grand 71.9 théières en pyrex avec couvercles 4396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, rf 38 72.11 plats à salade en bois individuels 73.1 support à gâteau chromé avec 2 couvercles en plastic 74.17 cabarets de grandeur différente 75.3 assiettes pour steak pétillant base en bakélite et assiette en métal 76.1 grosse poivrière genre moulin en bois 77.11 fourchettes à poisson, cocktail de crevettes ou pétoncles 78.7 louches pour soupe, 3 cuillères longues, spatules, etc.79.1 radio magnétophone AM-FM Cassettes Supersonic 80.1 réfrigérateur à liqueurs Coldstram no de série A3-109871 81.1 Les verres ont été comptés en vrac et on en trouve 140 » La mise à prix est fixée à neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq dollars (9 585,00 $) soit vingt-cinq pour cent (25 %) de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic, 1760, me Dublin, Inverness, le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 2 septembre 1983 31125 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-0O0O97-83-3 S.235-18-000024-83-0-99 BaNQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant sont siège social en la ville de Montréal et un bureau à Inverness, district judiciaire de Frontenac, G0S 1K0, partie demanderesse, contre RELAIS DU CANTON INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Jean-de-Bréboeuf, district judiciaire de Frontenac, G6G 5R5, et LEOPOLD CÔTÉ, entrepreneur, domicilié et résidant à Saint-Adrien-d'Irlande, district judiciaire de Frontenac, GON 1M0, et MARIETTE LABRECQUE, domiciliée et résidant à Saint-Adrien-d'Irlande, district judiciaire de Frontenac, GON 1M0, et ROGER CÔTÉ, domicilié et résidant à R.R.numéro 1, Thetford-Mines, district judiciaire de Frontenac, G6G 5R5, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« Une propriété située à Saint-Jean-de-Bréboeuf, comté de Mégantic, en ladite municipalité de Saint-Jean-de-Bréboeuf, connue au cadastre officiel du canton d'Ire-land comme étant une partie non subdivisée du lot numéro sept cent deux (ptie no 702 n.s.) de figure irrégulière, et bornée en front, au nord-est au chemin public (route 267), en arrière, au sud ouest, à une autre partie du même lot appartenant pour partie à Fernand Gagné et pour partie à la corporation municipale de Saint-Jean-de-Bréboeuf, d'un côté, au sud-est, au chemin Craig, et de l'autre côté, au nord-ouest, aussi à une partie du même lot, appartenant à Guimond Champagne, avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatorze mille cent soixante dollars (14 160,00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation pour la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, Saint-Alphonse ouest, Thetford-Mines, le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 30 août 1983 31101 Gaspé Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 110-12-000408-80 JKaZIMIERA (ALIAS KAY) ZARUDSKI LAPIERRE, ménagère, résidant et domiciliée à Gaspé, district de Gaspé, partie demanderesse, contre PAUL E.LAPIERRE, homme d'affaires, résidant et domicilié à Gaspé.district de Gaspé, partie défenderesse.« Le lot 8-3 du Premier Rang du canton de Baie-de-Gaspé-Sud, division d'enregistrement de Gaspé à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n\" 38 4397 Percé, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le lot 8-4 du Premier Rang du canton de Baie-de-Gaspé-sud, division d'enregistrement de Gaspé à Percé, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le lot 9-A-3 du Premier Rang du cadastre officiel du canton de Baie-de-Gaspé-Sud, division d'enregistrement de Gaspé à Percé, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Une partie du lot neuf A.subdivision un (ptie 9-A-l) du premier Rang du canton de Baie-de-Gaspé-Sud, division d'enregistrement de Gaspé à Percé, étant tout ledit lot et à distraire la partie vendue par Paul-Émile Lapierre à Léonard Lapierre en vertu de l'acte enregistré à Percé, le 18 mai 1977, sous le no 733533 et décrite comme suit: une partie du lot 9-A-l du Premier Rang du canton de Baie-de-Gaspé-Sud, mesurant 70 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur, bornée comme suit: vers le nord et l'est par le résidu du lot 9-A-l, vers le sud par le lot 9-A-2, vers l'ouest par le lot 9-B-l.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 610e C.P.C.est fixé à la somme de 14 275,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé.palais de justice de Percé, le MARDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à NEUF heures.Le shérif, Jean Bourget Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 31 août 1983 31126 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004749-832 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le l\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, ayant un bureau au 1795, rue Fleury est, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-GUY CASS1VI, gentilhomme, domicilié et résidant au 10, place Massé, Saint-Bruno, partie défenderesse, et MO-QUIN, MÉNARD, GIROUX, DAOUST INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 85, me Saint-Charles ouest, bureau 101, Longueuil, ès qualités de syndic à la faillite du débiteur Jean-Guy Cassivi, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Une partie du lot numéro sept cent un (ptie 701) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm et plus amplement décrit comme suit: a) soixante quinze pieds (75 pi) en front et en arrière par cent pieds (100 pi) dans ses lignes latérales, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front par la me des Buissons, en arrière et d'un côté par une partie du même lot étant la propriété de M.Edouard Thibodeau ou représentants, et de l'autre côté, partie par partie du même lot, en deuxième lieu décrit et partie par la propriété de M.Edouard Thobodeau ou représentants; b) de figure triangulaire, mesurant soixante quinze pieds (75 pi) en front, soixante pieds (60 pi) d'un côté et cinquante pieds (50 pi) de l'autre côté, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front par la me des Buissons, en arrière par partie du même lot demeurant la propriété de M.Edouard Thobodeau ou représentants et de l'autre côté par le terrain en premier lieu décrit.Avec une maison dessus érigée portant le numéro 3227, me des Buissons, rang 4, Sainte-Julienne, comté de Montcalm.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout, sans exception ni réserve de la part du débiteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette et conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 4 830.25 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532, me Albert.Sainte-Julienne.\u2022it'i 4398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n\" 38 le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 septembre 1983 31172 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-023470-813 Banque Toronto dominion, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre CLAUDE DAGENAIS, résidant et domicilié au 31, 1™ Rue, Sainte-Marcelline, district de Joliette, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Marcelline, ayant front sur la Première Avenue du Domaine Parc Bleu Inc., connu et désigné, ledit emplacement, comme étant une partie du lot originaire numéro quatre cent vingt et un (ptie 421), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare, division d'enregistrement de Joliette, mesurant ledit emplacement, 77,5 pieds de largeur en front sur la Première Avenue du Domaine Parc Bleu, 75 pieds de largeur en arrière, sur 150 pieds de profondeur dans sa ligne sud-est et 130 pieds de profondeur dans sa ligne nord-ouest et borné comme suit: savoir: en front, vers le sud-ouest, par la Première Avenue du Domaine Parc Bleu, en arrière, vers le nord-est, d'un côté, vers le sud-est, et de l'autre côté vers le nord-ouest, par d'autres parties dudit lot numéro quatre cent vingt et un (421) restant au vendeur.La limite sud-est de l'emplacement ci-dessus décrit est située à une distance d'environ 203 pieds le long de la Première Avenue du lot numéro vingt-sept (27) de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent vingt et un (421-27) aux plan et livre de renvoi susdits.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro 31 de la Première Avenue du Domaine Parc Bleu en la municipalité de la paroisse de Sainte-Marcelline.Avec toutes les servitudes inhérentes.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du C.P.C, est fixé à la somme de 10 587,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, me Notre-Dame, Joliette, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Le bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 7 septembre 1983 31156 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000337-828 Caisse dentraide économique de ste- AGATHE, corporation légalement constituée et incorporée, régie par la Loi sur les caisses d'entraide économique, ayant son siège social à Sainte-Agathe, 400, route 329 nord, dûment représentée aux présentes par SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, corporation légalement constituée et incorporée, ayant son siège social au 385.rue Sherbrooke est, Montréal, ès qualités de liquidateur à Caisse d'Entraide Économique de Ste-Agathe, partie demanderesse, contre RÉJEAN GAU-DET, domicilié et résidant au 659, rue Principale, Saint-Donat, district de Joliette.DAME LISE CHAR-BONNEAU GAUDET, épouse commune en biens dudit Réjean Gaudet, des mêmes lieux, et FRANÇOIS GAUDET, domicilié et résidant au 659, rue Principale, Saint-Donat.district de Joliette, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.et le bref noté: 700-05-000 369-821 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-DONAT DE MONTCALM, corps politique légalement constitué, régi par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Saint-Donat, district de Joliette, partie demanderesse, contre RÉJEAN GAUDET et DAME LISE CHARBONNEAU GAUDET, épouse dudit Réjean Gaudet, tous deux domiciliés à Saint-Donat sur la rue Principale dans le district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.1.Un certain emplacement situé dans la municipalité de Saint-Donat et étant composé du lot numéro quatre de la subdivision du lot vingt-six (26-4) et d'une partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, l'ISe année, n° 38 4399 du lot no trois de la subdivision du lot vingt-six (ptie 26-3) dans le Troisième Rang du canton de Lussier au cadastre officiel dudit canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm ledit emplacement étant composé comme suit: a) du lot numéro quatre de la subdivision du lot no 26 (26-4) dans le Troisième Rang du canton de Lussier, cadastre officiel dudit canton de Lussier.division d'enregistrement de Montcalm, mesurant quatre-vingt-douze pieds (92 pi) de largeur par une profondeur de cent soixante-dix-huit pieds (178 pi).Contenant en superficie seize mille trois cent soixante-seize pieds carrés (16 376 pi;), mesures anglaises, et borné comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public (chemin Coutu); vers le nord-ouest par le lot 26-5; vers le nord-est par une partie du lot no 26-1 ; et vers le sud-est par la partie du lot no 26-3 ci-après décrite; b) d'une partie du lot numéro trois de la subdivision du lot no vingt-six (ptie 26-3) dans le Troisième Rang du canton de Lussier.cadastre officiel dudit canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant trois (3 pi) de largeur par une profondeur de cent soixante-dix-huit pieds (178 pi).Contenant une superficie de cinq cent trente-quatre pieds carrés (534 pi;), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public (chemin Coutu), vers le nord-ouest par le lot no 26-4 ci-avant décrit; vers le nord-est par une partie du lot 26-1, et vers le sud-est par une partie du lot no 26-3.Avec une maison dessus érigée, no d'immeuble 659.Le tout, tel que montré sur un plan et certificat de localisation préparés par M.Stanley Rowan, arpenteur-géomètre, en date du vingt-neuf janvier mil neuf cent soixante-seize et portant le numéro 12129 de ses plans.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à cet immeuble et notamment sujet à une servitude consentie par M.Mendoza Riopel en faveur de Coopérative d'électricité de Saint-Donat, consentie le dix-sept mai mil neuf cent soixante et un et dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm sous le numéro 85351.2.Un certain emplacement situé dans la municipalité de Saint-Donat, et étant composé du lot no six de la subdivision du lot no vingt-huit (28-6) dans le Troisième Rang du canton de Lussier, cadastre officiel dudit canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant quarante-six mètres et vingt-neuf centimètres (46,29 m) dans sa ligne sud-ouest; soixante-deux mètres et soixante-trois centimètres (62,63 m) dans ligne nord-ouest, cinquante huit mètres et cinquante-neuf centimètres (58,59 m) dans ses lignes est et nord-est et cinquante-six mètres et soixante-deux centimètres (56,62 m) dans sa ligne sud-est.Contenant en superficie trois mille trente mètres carrés et quatre-vingts centimètres (3 030,80 m2), suivant occupation et trois mille quatre cent dix-huit mètres carrés et quatre-vingts centimètres (3 418,80 m1) suivant cadastre, et borné comme suit: vers le sud-ouest par une partie du lot no 28-12 et par un passage étant une partie du lot 28-12; vers le nord-ouest par une partie du lot no 28-7; vers l'est et le nord-est par les lots nos 28-3 et 28-13; et vers le sud-est par une partie du lot no 28-12.Avec une maison dessus construite, et portant le numéro d'immeuble 527, me Principale, Saint-Donat.Le tout, tel que montré sur un plan et certificat de localisation préparés par M.Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du quatre décembre mil neuf cent soixante-dix-neuf et portant le numéro 17107 de ses plans.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble et notamment avec droit de passage dans un chemin de dix-huit pieds (18 pi) de largeur pour communiquer au chemin public.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 10 071,00 $ quant à l'emplacement décrit en 1.et 7 398,00 $ quant à l'emplacement décrit en 2., chacun de ces montants représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, me Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 septembre 1983 31173 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000096-837 La CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LANAU-DIÈRE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 19, me Saint-Charles-Borromée sud, ville et district de Joliette, 4400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n- 38 partie demanderesse, contre ALBERT LEMIEUX et RAYMOND LEMIEUX.résidant au 54, 19' Rue.Crabtree.district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d \"enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un'emplacement situé en la municipalité de Crabtree.comté de Joliette.connu et désigné comme étant la totalité du lot numéro cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt quinze (195-51) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul, division d'enregistrement de Joliette.Le lot numéro 195-51 contient cinq mille deux cent quarante-sept pieds carrés (5 247 pi;) en superficie, mesures anglaises.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant les numéros 6, 8, 10.12 et 14 de la 8'' Rue en la municipalité de Crabtree.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.Avec l'ameublement, les fixtures, les garnitures et autres accessoires suivants déclarés immeubles par destination.1 réfrigérateur 2 portes Foster.I réchaud à 2 lumières, environ: 20 bols à soupe.80 morceaux: tasses, soucoupes, petits plats, 80 verres assortis, environ 100 couteaux, fourchettes, cuillers, 1 réfrigérateur Roy, congélateur.1 moteur Prescold Themete, 2 pieds de micro.1 lot de cendriers.1 table de 96 pouces, I système contre le feu « à poudre », 2 enseignes Néon à l'extérieur.10 lampes au plafond, 1 éventail, 1 lot d'articles divers.6 tables rondes.17 tables carrées.3 tables à 3 places, 4 bancs en bois, 65 chaises assorties, 8 tabourets de bar.I bar équipé, I lavabo en acier inoxydable.1 réfrigérateur à bière.6 portes, 1 support à boissons pour 10 bouteilles.1 support à bouteilles pour 6 bouteilles, 1 T.V.couleurs Electrohome 26 po, balayeuse Advance commerciale, I porte-verres en bois, 2 portes coulissantes, 1 caisse enregistreuse, 1 bureau en bois, 3 chaises, 1 étagère en bois, 1 machine à faire la glace, 1 table en acier inoxydable, poêle Moffat, I poêle modèle KI7 Chent, 1 poêle à gaz, 1 mixette, I table en acier inoxydable.I poêle à patates frites, (modem Kitchen), 1 poêle à frire Garland, 1 poêle à Bar-B-Q, 2 grille-pain Toasmaster, I grande table en acier inoxydable, 1 réfrigérateur Roy, 1 lave-vaisselle Robart.2.Un emplacement situé en la municipalité de Crabtree, comté de Joliette, connu et désigné comme étant la totalité du lot numéro cinquante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-52) aux plan et livre de renvoi officiels susdits.Le lot 195-52 contient sept mille trois cent soixante-neuf pieds carrés (7 369 pi:) en superficie, mesures anglaises.Avec une bâtisse y érigée.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 23 240,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc avec les meubles devenus immeubles par destination au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577.me Notre-Dame, Joliette, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 septembre 1983 31213 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000186-836 La CAISSE POPULAIRE ST-BONAVENTURE DE MONTRÉAL, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 5335.me Bélanger, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ PARÉ, partie défenderesse, domicilié et résidant au 12575, 71\" Avenue, ville et district de Montréal, et CLAUDETTE JOLY PARÉ, domiciliée et résidant au 12575, 71* Avenue, ville et district de Montréal, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Miron, en la municipalité de Saint-Théodore-de-Chertsey, composé comme suit: a) d'une partie du lot numéro vingt-trois B (ptie 23 B) du Troisième Rang du cadastre officiel du canton de Chertsey, division d'enregistrement de Montcalm, de forme irrégulière, mesurant cent vingt-trois pieds (123 pi) dans une ligne brisée, en front, sur le boulevard Miron, au sud et au sud-ouest cent pieds de largeur (100 pi), en arrière, vers le nord-est, cent soixante pieds (160 pi) de profondeur du côté nord-ouest et cent pieds et quarante pieds (100 pi et 40 pi) dans une ligne brisée longeant la propriété de M.F.Ferland ou représentants, vers le sud-est et le nord, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front, au sud-ouest, par le boulevard Miron, étant une partie non subdivisée dudit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, rf 38 4401 lot 23 B, en arrière, au nord-est, par la rue Marguerite, maintenant connue sous le nom de me Ange et par la partie dudit lot 23 B ci-après décrite en b), d'un côté, vers le nord-ouest, par la me Girard, maintenant connue sous le nom de me Marie, les deux (2) dites mes étant des chemins privés faisant partie dudit lot 23 B et de l'autre côté, vers l'est, par une autre partie dudit lot 23 B, appartenant à M.F.Ferland ou représentants; b) d'une partie du lot numéro vingt-trois B (ptie 23 B), rang Trois du cadastre officiel du canton de Chertsey, division d'enregistrement de Montcalm, de forme irré-gulière, mesurant en front, au sud-ouest, soixante-trois pieds (63 pi) de long de la partie dudit lot 23B décrite en a) ci-dessus et vingt-cinq pieds (25 pi) au sud, le long de la propriété de M.F.Ferland ou représentants, en arrière, au nord-est, soixante-quinze pieds (75 pi) d'un côté, au sud-est cent trente-deux pieds (132 pi) et de l'autre côté, au nord-ouest, cent quarante pieds (140 pi), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée au sud-ouest par la partie dudit lot 23 B décrite en a) ci-dessus, au sud par une partie dudit lot 23 B, appartenant à M.F.Ferland ou représentants, vers le sud-est par une partie dudit lot 23 B, appartenant à Clément Miron ou représentants, vers le nord-est par une autre partie dudit lot 23 B.appartenant à M.Rolland Beau-lieu ou représentants et vers le nord-ouest par la partie dudit lot 23 B ci-après décrite en c); c) d'une autre partie dudit lot vingt-trois B (ptie 23 B), rang Trois, ayant front sur ladite me Ange, mesurant cent cinquante pieds ( 150 pi) de largeur sur une profondeur de cent pieds (100 pi), mesures anglaises et plus ou moins, bornée en front, vers le sud-ouest, par ladite me Ange, d'un côté, vers le sud-est, par ladite partie dudit lot 23 B décrite en b).vers le nord-est par une partie dudit lot 23 B.appartenant à Rolland Beaulieu ou représentants, et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 23 B, appartenant à Yvon Nadeau ou représentants.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, et notamment celle portant le numéro 531.chemin Miron, Chertsey, circonstances et dépendances.Avec servitude de droit de passage, telle que créée dans un acte enregistré à Sainte-Julienne sous le numéro 150571.Sujet à une servitude prohibitive de commerce, telle que créée dans un acte enregistré à Sainte-Julienne, sous le numéro 150571; tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette et conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 2 980,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, me Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 septembre 1983 31174 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieur \u2014 District de Montréal No 500-12-067563-779 PlERRETTE GOULET, résidant et domiciliée au 1791.me Delorme, Vimont, district de Montréal, partie demanderesse contre RICHARD LAVIGNE, entrepreneur, domicilié et résidant au 102, me Tmdeau, Repentigny, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause, et bref noté: 500-05-006417-818 J.PAUL ROBERT et FRANCINE CHAMPAGNE, avocats, résidant respectivement à Sainte-Adèle et à Montréal, faisant affaires sous la raison sociale de Robert & Champagne.302, place d'Youville, Montréal, dit district, partie demanderesse, contre RICHARD LAVIGNE, homme d'affaires, résidant et domicilié au 102, me Tmdeau, Repentigny, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un immeuble situé me Tmdeau dans la ville de Repentigny.district de Joliette.connu et désigné comme étant la resubdivision deux de la subdivision trois du lot originaire cent trente-trois (133-3-2) et la subdivision quatre du lot originaire cent trente-trois (133-4) sur les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.Avec immeuble dessus érigé ponant le numéro d'immeuble 102.me Tmdeau.Repentigny.province de Québec.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire 4402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n\" 38 devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 37 470,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.me Dorval, L'Assomption, le VENDREDI VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 9 septembre 1983 31175 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001670-819 JLuCIEN LECLERC.arpenteur-géomètre, domicilié et résidant au 1222.me Henri-Dunant.ville et district de Joliette, partie demanderesse, contre MARCEL-ANTOINE ROBIDOUX, domicilié au 2170, chemin Saint-Damien, Saint-Gabriel-de-Brandon, district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier.mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le côté nord-est du chemin Saint-Damien (route 43) en la municipalité de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent trente-neuf (ptie 139).cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon.concession Saint-Jean seigneurie de Lanaudière, division d'enregistrement de Berthier; borné au sud-ouest par le chemin Saint-Damien (route 43) au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par les parties du lot numéro 139, mesurant quatre-vingt-dix-sept pieds et cinq dixièmes de pied (97,5 pi) au sud-ouest, cent sept pieds (107 pi) au nord-ouest, quatre-vingt-seize pieds (96 pi) au nord-est et quatre-vingt-dix pieds (90 pi) au sud-est.Ledit emplacement est indiqué par les lettres a, b, c, d, à un plan préparé par Gérard Larose, arpenteur-géomètre, le six juillet mil neuf cent soixante-douze (1972), sous le numéro 10833 de ses minutes, copie dudit plan demeurant annexé aux présentes, après avoir été reconnu véritable par l'emprunteur en présence du notaire.Le point C dudit emplacement est situé à une distance de dix-sept pieds (17 pi) du lot 140 dudit cadastre, et le point D situé à dix-sept pieds et vingt-sept centièmes de pied (17,27 pi) dudit lot 140 dudit cadastre, le tout, mesures anglaises et plus ou moins.Avec maison y érigée portant le numéro d'immeuble 2170, chemin Saint-Damien, Saint-Gabriel-de-Brandon.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, et notamment à celles résultant des actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, sous les numéros 123553, 92338, 86885 et 49377.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 15 151,68 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier.180.rue de Champlain.Berthierville, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 9 septembre 1983 31214 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 750-02-001 487-826 MAISON POIRIER INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 145, me Alfred, Saint-Gabriel, district de Joliette, partie demanderesse, contre ANDRÉ BEAUSOLEIL, domicilié et résidant au 5030, chemin du Lac, Saint-Gabriel, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause, et: le bref noté: No 705-05-000-021-777 PAUL EMILE HINS et DAME GEMMA LAMON-TAGNE HINS, tous deux domiciliés et demeurant au 1752, me Colbert, Vimont, ville de Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ BEAU- 4403 SOLEIL, domicilié et résidant tel que susdit, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Berthier, mis en cause.« 1.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, dans le Troisième Rang de Brandon, connu et désigné comme étant une partie du lot quatre cent seize (ptie no 416) au cadastre de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, pris ledit terrain, à soixante-dix pieds au nord-est de l'emprise nord-est de la route 43 actuelle, et à quatre-vingts pieds au nord-est de la sud-est du lot ci-dessus ou ligne separative de la terre de Gérard Corn veau, et le présent emplacement mesure soixante pieds (60 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est, et soixante-quinze pieds (75 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins; borné au sud-ouest par cet espace de soixante-dix pieds séparant de la route 43 et étant une partie du lot quatre cent seize et appartenant au vendeur, au sud-est par cet espace de quatre-vingts pieds séparant de la terre de Gérard Corri-veau et étant une partie du lot quatre cent seize appartenant au vendeur, et au nord-est et au nord-ouest par une partie du lot quatre cent seize appartenant au vendeur également, avec la maison y érigée.Compris dans cette vente, pour l'acquéreur, ses représentants et ayants droit, un droit de passage à pied ou en voiture dans un chemin tracé depuis la route 43 à aller au terrain ci-dessus pour permettre de communiquer du terrain ci-dessus avec la grande route et vice-versa, à la charge de contribuer à l'entretien avec les autres usagers et riverains.Ce chemin passant là où indiqué par le vendeur.2.Un lopin de terre situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent seize (ptie 416) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, comté de Berthier, à être pris au nord-est de la route 43, et mesurant en largeur en front, près de la route 43, cent quatre-vingt-dix-neuf pieds (199 pi) et en largeur en arrière, cent neuf pieds (109 pi) sur une profondeur de cent quatre-vingt-sept pieds (187 pi) dans sa ligne sud-est, et cent quatre-vingt-sept pieds (187 pi) dans sa ligne nord-ouest, le tout, mesures anglaises et plus ou moins et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest, par l'emprise actuelle nord-est du chemin public portant le numéro 43, en arrière au nord-est, par autre partie du lot numéro quatre cent seize et appartenant au vendeur, et qui part du chemin public numéro 43 et se dirige vers l'est sur cette terre restant au vendeur.Ce chemin a une largeur d'environ quarante pieds (40 pi) et au côté nord-ouest par partie du lot no 415 appartenant à Camille Coutu et Alcide Longpré ou représentants, avec la maison y érigée.À distraire: Un emplacement que se réserve le vendeur, pour lui, ses représentants, employés et ayants droit, savoir: un emplacement à être pris dans le coin nord-ouest du lopin de terre ci-dessus, près du chemin public numéro 43, et mesurant cet emplacement, environ quatre-vingt-neuf pieds (89 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingt-seize pieds (96 pi) le tout, mesures anglaises et plus ou moins et borné en front, vers le sud-ouest, par le chemin public portant le numéro 43.en profondeur, vers le nord-est par autre partie du lot numéro quatre cent seize et au sud-est par autre partie du lot numéro quatre cent seize et au nord-ouest par une partie du lot quatre cent quinze appartenant à Camille Coutu et Alcide Longpré ou représentants, connu et désigné aussi cet emplacement réservé, comme étant une partie dudit lot quatre cent seize (ptie 416) du cadastre de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon.et avec les bâtisses se trouvant sur cet emplacement réservé par le vendeur.3.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon.comté de Berthier, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent seize (ptie 416) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, étant le terrain numéro cinq-A du plan de développement du vendeur, et mesurant, cet emplacement, cent pieds (100 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout, mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit: en front, vers le sud-est, par une me ouverte par le vendeur en provenance du chemin du Lac et/ou route 43 et étant une partie du lot numéro quatre cent seize, à l'autre bout vers le nord-ouest par la ligne separative à l'ancienne terre de Azellus Corriveau, aujourd'hui Camille Coutu, et faisant partie du lot numéro quatre cent quinze, d'un côté, au nord-est, par une autre partie du lot numéro quatre cent seize restant au vendeur, et au côté sud-ouest par autre partie dudit lot numéro quatre cent seize, restant au vendeur.Ladite me ouverte par le vendeur est connue sous le nom dé* me Richard, le présent terrain étant le terrain no 5A du plan du vendeur, avec la bâtisse y érigée.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 10 680,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 4404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année.If 38 Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Berthier.180.rue de Champlain.le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 8 septembre 1983 31146 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000128-836 S.650-18-000041-834 Banque fédérale de développement.corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 690, boulevard Laure, Sept-îles, district de Mingan, partie demanderesse, contre LES ÉQUIPEMENTS LA-JOIE INC., corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 801, boulevard Laure.Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse.« Les lots mille huit cent quarante-cinq-un et mille huit cent quarante-six-un (1845-1 et 1846-1) du rang Deux (2), village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, avec les bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances, sauf et à distraire cette partie du lot 1846-1, vendue à la cité de Sept-îles, suivant acte passé devant Clément Côté, notaire, le huit novembre 1976, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Sept-îles, le 11 novembre 1976, sous le numéro 18833.Laquelle partie distraite se décrit comme suit: d'un terrain formé d'une partie du lot 1846-1, du rang 11, village de Sept-îles, cadastre du canton de Letellier, municipalité de la_ cité de Sept-îles, division d'enregistrement de Sept-îles.Ce terrain est requis par la cité de Sept-îles, pour fins d'utilités publiques.Ledit terrain de figure irrégulière, est borné au nord-est par le lot 1846-2 (me boulevard Laure), au sud-est, au sud et au sud-ouest par une partie du lot 1846-1, et au nord-ouest par le lot 1717 (me Papineau) et peut être plus particulièrement décrit comme suit: commençant au point indiqué par la lettre F, sur le plan accompagnant la présente description, lequel point est situé à l'intersection des lignes séparatives des lots 1846-1 et 1846-2 (me boulevard Laure), d'avec le lot 1717 (me Papineau), successivement par les lettres G H I J et f, le long du périmètre dudit terrain, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous où chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De À Course Distance F G S 39° 13.0'E 29.41 pi G h S 50° 47.0'O 3.00 pi h I R:30,00 pieds A: 36,47 pi I J N45°18.0'E 16.73 pi J f R:20,00 pieds A: 5.94 pi Fermant ainsi le périmètre dudit terrain.Ledit terrain, identifié par les lettres F G h I J et f, contient en superficie deux cent cinquante-sept, pieds carrés (257 pi-'), dans cette description et sur le plan l'accompagnant, les mesures sont en pieds anglais.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688fl C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 34 851.75 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 0.93.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.425.boulevard Laure, Sept-îles.le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Sept-îles, le 6 septembre 1983 L'officier du shérif, Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.me Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 31183 Montréal Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004396-832 Banque fédérale de développement.corporation bancaire, légalement constituée par une loi du Parlement du Canada.23 Elizabeth ii.1974, sanctionnée le 20 décembre 1974, ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre yvon théroux et maison DU steak piano-bar létourneux inc.défendeurs, et le régistrateur de Montréal, mis en cause.« Un emplacement faisant front sur la rue Létoumeux, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des lots suivants: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, rf 38 4405 1.Les lots numéros cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-dix-huit et cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-197, 198 et 199) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, mesurant chacun desdits lots vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur.2.De la plus grande partie nord-ouest du lot numéro cent quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-ptie N.-O.196) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, contenant vingt-quatre pieds et neuf pouces de largeur, par cent pieds de profondeur et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest, par la me Létoumeux.en arrière, au nord-est, par une ruelle étant le lot numéro 8-219 du même cadastre, d'un côté, au nord-ouest, par le lot 8-197 et de l'autre côté, au sud-est.par le résidu dudit lot 8-196.Toutes les mesures ci-dessus sont à la mesure anglaise et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses qui y sont construites et notamment avec les bâtisses portant les numéros 1649, 1651.1653 et 1655 de ladite rue Létoumeux.ville de Montréal, circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et avec droit dans la ruelle située en arrière desdits immeubles, mais sans pouvoir l'obstruer d'aucune manière.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.' Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à 26 077.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure t Montréal, le 7 septembre 1983 31120 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000982-791 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre CONRAD GAUTHIER et al., résidant et domicilié au 73, 7e Rue, Laval-des-Rapides, ville de Laval, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble de Conrad Gauthier: « Un immeuble situé à ville de Laval ayant front sur la 7° Rue, connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro cent soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-173-2) aux plan et livre de renvoi de la paroisse de Saint-Martin, avec la maison y érigée portant les numéros 71 et 73, T Rue.Fabreville.» La mise à prix est fixée à 15 419,65 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval.QC.le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 septembre 1983 31121 44(16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017635-820 L/A MARITIME.COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, demanderesse, contre ATLANTIC HOLDINGS LTD.et al., défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un certain emplacement faisant front sur le chemin Chambly en la ville de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.comme étant composé: 1.du lot numéro mille six cent soixante-six de la redivision du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (no 94-1666): 2.du lot numéro trois cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (no 95-305) Avec bâtisse dessus érigée et qui porte le numéro d'immeuble 2689 dudit chemin Chambly.ville de Longueuil.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, et notamment sujet à une servitude de constmction ou de zonage en vertu des règlements de zonage pour les aéroports, tel qu'il appert à l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 486918.» La mise à prix est fixée à 74 956.80 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201.place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil.QC.le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 septembre 1983 31122 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-039569-822 PoULIN & EYBALIN.avocats, membres en règle du Barreau, faisant affaires au 2201, boulevard Lapi-nière, ville de Brossard.demandeurs, contre GÉRALD AUGER, domicilié et demeurant au 972.me Portage, Greenfield-Park.QC.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la me Portage en la ville de Greenfield-Park, connu et désigné comme étant la subdivision du lot numéro cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt et un (221-133) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.Avec la maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 972 de ladite me Portage.Le mur nord-est est mitoyen.Sujet à toutes servitudes d'utilité publique.Tel que le tout se trouve présentement circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.Avec et sujet aux servitudes établies aux termes d'un acte enregistré à Longueuil sous le numéro 335093.Y compris dans la présente vente, une cabane, une piscine et les tapis situés au 972, me Portage, Greenfield-Park.» La mise à prix est fixée à 9 303.75 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC.le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 septembre 1983 31123 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983, Il5e année, if 38 4407 Fieri Facias Je Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020781-827 Produits forestiers généraux limitée, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal au 6565, boulevard Hébert, ville de Sainte-Catherine, demanderesse, contre 94455 canada inc.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal, au 3535, me Saint-Patrick, Montréal, défenderesse, et LE réGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« i.Un emplacement ayant front sur la me Saint-Patrick, en la ville de Montréal, composé comme suit: a) du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent onze (3411-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, contenant en superficie trente-deux mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (32 825 pi3), le tout mesures anglaises et plus ou moins.b) d'une partie du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent dix (3410-ptie4) aux plan et livre de renvoi susdits, bornée au .sud-est par une autre partie dudit lot (3410-4) expropriée par la ville de Montréal; au sud-ouest par une autre partie dudit lot (3410-4) et par une partie non subdivisée du lot (3410) dudit cadastre, étant la propriété de Canadian Pacific Railways; au nord-ouest par le lot (3411-3) ci-dessus décrit; et au nord-est par une partie non subdivisée du lot (3410), étant la propriété de la ville de Montréal ou représentants, et par une autre partie dudit lot (3410-4).Ladite partie mesure le long de ses lignes sud-est, soit le long de la partie expropriée par la ville de Montréal, deux cent quatre-vingt-quatre pieds et six centièmes de pied (284,06 pi) pour une longueur, puis cent trente-huit pieds et deux dixièmes de pied (138,2 pi) pour une longueur, puis quarante-trois pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (43,84 pi) le long d'une courbe d'un rayon de cent quatorze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied (114,84 pi) de rayon, puis neuf pieds et quarante-trois centièmes de pied (9,43 pi) dans sa dernière longueur; dans ses lignes sud-ouest, la partie mesure dix pieds et cinq dixièmes de pied (10,5 pi) le long du mur de la bâtisse érigée sur le lot 3410-4) expropriée par la ville de Montréal, quarante pieds et trois dixièmes de pied (40,3 pi) dans sa ligne extrême sud-ouest; dans ses lignes nord-est la partie mesure dix pieds et onze centièmes de pied (10,11 pi) dans une ligne bornant ladite partie expropriée par la ville de Montréal, et précédant la courbe, puis trente pieds et cinq dixièmes de pied (30,5 pi) dans sa ligne extrême nord-est.Cette partie contient en superficie vingt mille huit cent trente pieds carrés (20 830 pi'), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Les immeubles ci-dessus désignés en a) et b) contiennent ensemble cent dix-neuf pieds et vingt-cinq centièmes de pied (119,25 pi) dans leur ligne sud-ouest et cent vingt-quatre pieds (124 pi) dans leur ligne nord-est, et en superficie cinquante-trois mille six cent cinquante cinq pieds carrés (53 655 pi2).Avec toutes les bâtisses dessus érigées, notamment celle portant le numéro 3535 de la me Saint-Patrick, en la ville de Montréal; Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit emplacement, avec les droits à un bail entre 94455 Canada Inc.et Parcs Canada (numéro 8590/L61-617).II.Un emplacement, ayant front sur la me Saint-Patrick, ville de Montréal, composé d'une partie de la subdivision quatre du lot originaire numéro trois mille quatre cent dix (3410-ptie 4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, décrit comme suit: de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 3410-4, vers le sud-est par une partie du lot 3410-4 (partie expropriée par la ville de Montréal) et par une partie du lot 3410, vers le sud-ouest par une partie du lot 3410 et par une partie du lot 3410-4 et vers le nord-ouest par une partie du lot 3410-4, mesurant dix pieds et cinq dixièmes (10,5 pi) vers le nord-est, quatre cent soixante-cinq pieds et trente-sept centièmes (465,37 pi) vers le sud-est, quatorze pieds et trente-cinq centièmes (14,35 pi) et dix pieds et onze centièmes (10,11 pi) vers le sud-ouest, deux cent quatre-vingt-quatre pieds et six centièmes de pied (284,06 pi), cent trente-huit pieds et deux dixièmes (138,02 pi), quarante-trois pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (43,84 pi) le long d'un arc, ayant cent quatorze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (114,84 pi); ladite partie de lot contient en superficie trois mille cinq cent trente-neuf pieds carrés (3 539 pi2).Ladite parcelle est cependant grevée d'une servitude établie par la ville de Montréal.» La mise à prix est fixée à 95 475,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine est, local 7.81, le 4408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, it 38 VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 septembre 1983 31124 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000679-832 S.200-18-000217-834 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de Banque Canadienne Nationale et de La Banque Provinciale du Canada, par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979 suivant arrêté CP.1979-2921.le tout en conformité de la Loi sur les banques, demanderesse, contre VIATEUR MALENFANT, domicilié et résidant au 378.du Coteau.Montmagny.QC.défendeur.« Un terrain avec bâtisse dessus constmite, circonstances et dépendances, connu et désigné comme étant la subdivision quatre du lot originaire cinq cent soixante-quatre (564-4) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel, municipalité de la Durantaye.division d'enregistrement de Bellechasse.Sauf à distraire deux (2) parties qui sont connues et désignées comme étant: a) une partie de la subdivision quatre du lot originaire numéro cinq cent soixante-quatre (564-4) du cadastre susdit, mesurant en mesures anglaises cinquante pieds (50 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et au sud-ouest par cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est; borné au nord-est au lot 564-3 (me), au nord-ouest à une partie du lot 564 propriété de Gaston Gagnon ou représentants, au sud-ouest au résidu du lot 564-4, propriété de Le Domaine de la Durantaye Inc., et au sud-est à une partie du lot 564 propriété de Claude Giguère.b) Une partie de la subdivision quatre du lot originaire numéro cinq cent soixante-quatre (564-4) du cadastre susdit, mesurant en mesures anglaises deux cent cinquante pieds (250 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et au nord-est par cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est; borné au sud-ouest par le lot 564-2 (me), au sud-est à une partie du lot 564 propriété de Camille Bélanger ou représentants, au nord-ouest par partie du lot 564-4, et au nord-ouest à une partie du lot 564 propriété de Claude Giguère et à une partie du lot 564-4 ci-avant décrite au paragraphe a).L'immeuble contient une superficie approximative de trois mille quatre cent dix-sept mètres carrés et quarante-deux centimètres (3 417.42 m:) » La mise à prix est fixée à trois mille cent quatre-vingt-quinze dollars et dix-huit cents (3 195.18 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Belle-chasse.23.avenue Chanoine-Audet.Saint-Raphaël.G0R 4C0.le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31217 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003780-819 S.200-18-000145-837 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 202, avenue Saint-Michel, Saint-Raymond, comté de Portneuf, QC.demanderesse, contre DENIS PELCHAT.domicilié au 407, rang Saguenay.Saint-Raymond, comté de Port-neuf.QC.défendeur.« Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse de Saint-Raymond connu et désigné comme étant le lot un A subdivision six (la-6) du Quatrième Rang du canton de Gosfort, cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf.le tout avec un garage dessus construit, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille trois cent quarante-trois dollars (2 343.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année.n° 38 4409 argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185,route Nationale, Cap-Santé, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31218 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001774-830 S.200-18-000236-834 CaISSE POPULAIRE DE BEAUPORT.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 727.Royale, Beauport, district de Québec, demanderesse, contre DAVID DROU1N & FILS INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 101.me Saint-Joseph, Beauport, district de Québec, et CHARLES DROUIN.domicilié et résidant au 22, me Matte, Beauport, district de Québec, et DENIS DROUIN, domicilié et résidant au 83, avenue Saint-Joseph.Beauport, district de Québec, et DOMINIQUE DROUIN.domiciliée et résidant au 98, avenue Saint-Joseph, Beauport, district de Québec, défendeurs, et LA SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE CANADA.2700.boulevard Laurier, bureau 2000.Tour Champlain.Sainte-Foy, district de Québec, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Beauport, formé des lots suivants: a) Les subdivisions trois et quatre du lot originaire sept cent soixante-neuf (769-3 et 769-4) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; b) Une partie du lot originaire sept cent soixante-dix (ptie 770) du même susdit cadastre; bornée vers le nord par une autre partie du lot 770 expropriée par l'Hydro-Québec suivant avis enregistré sous le numéro 958418; vers le nord-est par le lot 769; vers le sud par la me Saint-Joseph et vers l'ouest par le lot 771 ci-après décrit; c) Une partie du lot originaire sept cent soixante et onze (ptie 771) du même susdit cadastre; bornée vers le nord par une autre partie du lot 771 expropriée par l'Hydro-Québec suivant avis enregistré sous le numéro 958418; vers le nord-est par le lot 770; vers le sud par la me Saint-Joseph et vers l'ouest par le lot 772 du même cadastre; Sauf et à distraire des lots sept cent soixante-dix et sept cent soixante et onze parties (pties 770 et 771) ci-haut, un emplacement propriété de David Drouin, borné ledit emplacement vers le sud-est par l'avenue Saint-Joseph; vers le sud-ouest par le lot 772; vers le nord-ouest par le résidu des lots 770 et 771 ci-haut décrits et vers le nord-est par une partie du lot 770 ci-haut décrite; cet emplacement mesure 152 pieds en front sur une profondeur de 123 pieds dans sa ligne est; les parties des lots 770 et 771 ci-haut décrites sont affectées des servitudes suivantes; \u2014 Servitude d'aqueduc et d'égout consentie à la municipalité de Beauport-Ouest par David Drouin, suivant acte passé devant Louis Grenier, notaire, le 22 septembre 1965, dont copie a été enregistrée à Québec, le premier octobre 1965, sous le numéro 575271; \u2014 Servitude consentie par David Drouin à Québec Power, suivant acte passé devant Gérard-J.Delage, notaire, le 23 janvier 1958, et dont copie a été enregistrée à Québec, le 12 février 1958, sous le numéro 438977; Sauf et excepté: une hypothèque en faveur de la Société du Crédit Agricole suivant acte reçu devant Louis Grenier, notaire, le premier août 1975 et dont copie fut enregistrée à Québec, le même jour, sous le numéro 814188; le solde dû sur ce prêt étant au 5 mars 1980 de quatre-vingt-douze mille cinq cent soixante-seize dollars et trente cents (92 576.30 $).Cette hypothèque affecte seulement les lots 770 et 771 parties ci-haut désignées.La subdivision un du lot originaire sept cent soixante-huit (768-1) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; Le tout avec les bâtisses dessus constmites portant le numéro d'immeuble 101.avenue Saint-Joseph, ville de Beauport.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cent quatre-vint-deux mille huit cent quinze dollars et quatre-vingt-huit cents (182 815,88 $).soit 25% de l'évaluation des immeubles portés au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc suivant jugement de M.Gérard Grenier, protonotaire spécial, en date du 13 septembre 1983.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures. 4410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.II5e année, n\" 38 La subdivision deux du lot originaire sept cent soixante-huit (768-2) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec; le lot 768-2 ci-haut décrit est affecté d'une première hypothèque en faveur de monsieur Arthur Lortie suivant acte de vente passé devant Adrien Grenier, notaire, le 24 février 1977, et dont copie a été enregistrée à Québec, sous le numéro 864773, le 25 février 1977; le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à huit mille six cent cinq dollars et cinquante-huit cents (8 605,58 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble porté au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque vise, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision vingt et un du lot originaire cinq cent soixante (560-21 ) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 22, rue Matte, ville de Beauport.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à onze mille trois cent quatre-vingt-cinq dollars (I I 385.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision quatorze du lot originaire sept cent quarante-neuf (749-14) du cadastre officiel du la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 98.avenue Saint-Joseph, ville de Beauport, circonstances et dépendances ».La mise à prix est fixée à huit mille neuf cent dix dollars (8 910.00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures « Le lot originaire sept cent soixante-seize (776) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; mesurant sept (7) perches de largeur par vingt-deux (22) arpents de profondeur; Sauf et à distraire de ce lot la partie expropriée par l'Hydro-Québec suivant avis enregistrés sous les numéros 944567 et 946671; ladite partie expropriée est bornée vers le nord par la concession Saint-Michel; vers l'est par le lot 774; vers le sud par le résidu du lot 776 et vers l'ouest par le lot 777; ledit lot 776 est de plus affecté d'une servitude d'égout consentie par monsieur Denis Drouin à la municipalité de Beauport-Ouest, suivant acte enregistré à Québec le premier octobre 1965, sous le numéro 575267: avec la bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 83, avenue Saint-Joseph, ville de Beauport, circonstances et dépendances ».La mise à prix est fixée à onze mille huit cent quatre-vingts dollars (Il 880.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.' « Toute cette partie du lot numéro huit cent onze (811 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, qui se trouve bornée vers le nord par l'avenue Saint-Michel, vers le sud par la grande ligne de la concession Saint-Joseph, vers l'est par le lot numéro 809 et vers l'ouest par le lot numéro 813 du même cadastre.A distraire cependant les emplacements de Lucien Guil-lot et de Honoré Dubc, suivant leurs titres.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quinze mille cent dix-neuf dollars et soixante-dix-huit cents (15 119,78$), soit.25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, if 38 4411 « Une terre située en la ville de Beauport, concession Saint-Joseph comprenant les lots originaires numéros sçpt cent quatre-vingt et sept cent quatre-vingt-un (780 et 781) dudit cadastre de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Sujet, ledit immeuble, à la servitude de Québec Power Company, pour le passage d'une ligne de transmission électrique, suivant acte enregistré à Québec, sous le numéro 421728, ainsi qu'à une servitude d'égout en faveur de la corporation de Beau-port-Ouest (aujourd'hui ville de Beauport), résultant d'un acte enregistré à Québec, sous le numéro 581724.»> La mise à prix est fixée à six mille cent dix dollars et soixante-dix-huit cents (6 110,78 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, QC, le TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31220 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005310-821 S.200-18-000219-830 CaISSE POPULAIRE DE CHÂTEAU-RICHER, association coopérative légalement constituée, ayant son bureau au 7973, avenue Royale, Château-Richer, district de Québec, demanderesse, contre 104247 CANADA INC., maintenant désignée sous le nom DOMAINE CHÂTEAU-RICHER INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 233, me du Couvent, Château-Richer, district de Québec, défenderesse.« Un immeuble situé en la municipalité de Château-Richer, étant formé de: a) la subdivision un du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (285-1) du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, et b) la subdivision deux du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (285-2) du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 233, me du Couvent, Château-Richer, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment celle mentionnée dans l'acte enregistré à Château-Richer, sous le numéro 61399, et ci-après mentionnée.Un terrain en la municipalité de Château-Richer, étant: une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-quatorze (ptie 294) du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, borné au nord-ouest par un terrain appartenant au gouvernement du Québec, route numéro 138, vers le nord-est par partie du lot 294 appartenant à Armand Gravel ou représentants, vers le sud-est par la ligne des eaux établies par la basse marée, et vers le sud-ouest par le lot 296 dudit cadastre, mesurant soixante-dix pieds et cinq dixièmes (66,5 pi, soit 20,27 m) de front par toute la profondeur qu'il y a entre la voie publique et la ligne établie par la basse marée.Sans bâtisse, avec circonstances et dépendances, et avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Les lots 285-1 et 285-2 bénéficient d'une servitude de droit de passage sur une largeur de cinquante pieds (50 pi) consentie par Paul-Émile Gravel sur une partie du lot 285 du susdit cadastre, adjacente aux lignes sud-ouest et ouest desdits lots telle que créée et plus amplement décrite dans un acte de vente par Paul-Émile Gravel à Marcel Falardeau, enregistré à Château-Richer, le 19 octobre 1973, sous le numéro 61399.Le lot 285-1 bénéficie d'une servitude d'égout sanitaire sur la partie du lot 285, propriété de Paul-Émile Gravel, et ce suivant déclaration entre Paul-Émile Gravel en date du 29 décembre 1980, laquelle a été enregistrée par bordereau à Château-Richer, le 26 juin 1981 sous le numéro 84477 lequel bordereau de servitude a été passé devant Alain Bourget, notaire, le 1\" juin 1981, sous le numéro 4287 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée à Château-Richer, le 26 juin 1981, sous le numéro 84477.» La mise à prix est fixée à quatre mille huit cent trois dollars et trente cents (4 803,30 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc suivant jugement du juge Ovide Laflamme, J.C.S., en date du 13 juillet 1983. 4412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Montmorency.8032.avenue Royale.Château-Richer, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31221 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000670-831 S.200-18-000229-839 CaISSE POPULAIRE DE GIFFARD.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Beauport.3261.rue Loyola, demanderesse, contre JEAN-PIERRE VERMETTE.domicilié et résidant au 131.me Allaire.Beauport.QC.défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux cent quatre-vingt-cinq du lot originaire six cent quatre-vingt-dix-huit (698-285) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec; avec la maison dessus constmite portant les numéros d'immeuble 2281.2283 et 2285.avenue Bourg-Royal, ville de Beauport, circonstances et dépendances ».La mise à prix est fixée à treize mille quatre cent quatre-vingt-huit dollars et soixante-quinze cents (13 488,75 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005779-827 S.200-18-000141-836 Caisse populaire de st-patrice beauri- VAGE.corps politique légalement constitué, ayant un bureau à Saint-Patrice-de-Beaurivage, comté de Lotbi-nière, province et district de Québec, demanderesse, contre MICHEL MONTMINY.domicilié au 424, me Principale.Saint-Patrice-de-Beaurivage.comté de Lot-binière.province et district de Québec, défendeur.« Une certaine étendue de terrains faisant partie des lots numéros cent soixante-quinze, cent soixante-seize, cent soixant-dix-sept et cent soixante-quatorze (ptie 175, ptie 176.ptie 177 et ptie 174) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage et comprenant tout le terrain compris entre les bornes suivantes savoir: vers le sud par la me principale, vers le nord par la rivière Beaurivage, vers l'ouest par le chemin qui conduit au rang Saint-Charles et vers l'est partie par le terrain de M.Ludger Biais et partie par celui de dame Vve Georges Boulanger avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à huit mille cinq cent quarante-huit dollars et cinquante cents (8 548.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu a bureau d'enregistrement de Mégantic.1760.Dublin, Inverness, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31223 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-11-000273-782 S.200-18-000119-832 Dans l'affaire de la faillite de bérubé DECHAMPLAIN INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 600, chemin Saint-Roch, Levis, débitrice, DENIS PICARD, syndic, deman- Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.115e année, rf 38 4413 deurs, contre JOCELYN BÉRUBÉ, domicilié et résidant au 225, Dublin, Notre-Dame-des-Laurentides, défendeur.« La subdivision seize du lot originaire numéro six cent quatorze (614-16) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.Une partie de la resubdivision un de la subdivision huit du lot originaire six cent quatorze (614-8-1) du cadastre susdit, mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur par vingt pieds (20 pi) de profondeur, mesures anglaises, borné au sud-est par la me Saint-Pierre (lot 614-8); au nord-ouest par le lot 614-16 susdécrit; au nord-est et au sud-ouest par une autre partie du même lot 614-8-1 du cadastre susdit; avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 225, me Dublin, Notre-Dame-des-Laurentides.» La mise à prix est fixée à huit mille neuf cent dix dollars (8 910.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31219 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001726-822 S.0441-82 L OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, personnellement et ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant son siège social en la ville de Trois-Rivières au 295, me des Forges, demande-ressse, contre BENOIT DOLBEC, domicilié au 44, Sainte-Anne sud.Saint-Alban, comté de Portneuf.QC, G0A 3B0, défendeur.« Un terrain-emplacement avec entrepôts de pommes de terre ou de patates de table, contenant en superficie totale soixante-neuf mille six cent vingt-cinq pieds carrés (69 625 pi2), à la mesure anglaise, qui équivalent selon le système international d'unités métriques désigné par l'abréviation SI à six mille quatre cent soixante-huit mètres carrés et seize centièmes (6 468,16 m2) ou soixante-quatre centièmes d'hectare (0,64 ha), ayant front sur le et situé en bordure nord-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) nommé route régionale numéro 354 par le ministre des Transports (autrefois dit de la Voirie) du Gouvernement du Québec et nommé chemin du Rang-Sud-Est-de-la-Rivière-Sainte-Anne par la corporation de la paroisse de Saint-Alban; ce terrain, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Alban est composé: i.du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro un cent (100-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alban, Cinquième (Ve) Concession, comté et division d'enregistrement de Portneuf; contenant en superficie dix-huit mille trois cent soixante pieds carrés (18 360 pi2), à la mesure anglaise, qui équivalent en SI à un mille sept cent cinq mètres carrés et soixante-quatre centièmes (1 705,64 m') ou à dix-sept centièmes d'hectare (0,17 ha); /'/'.du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro un cent un (101-1) au cadastre officiel susdit; contenant en superficie cinquante et un mille deux cent soixante-cinq pieds carrés (51 265 pi2), à la mesure anglaise, qui équivalent en SI à quatre mille sept cent soixante-deux mètres carrés et cinquante et un centièmes (4 762,51 m') ou quarante-sept centièmes d'hectare (0,47 ha); Avec, y dessus constmites, la maison portant le numéro 44, du Rang-Sud-Est-de-la-Rivière-Sainte-Anne à Saint-Alban, et les deux (2) bâtisses servants d'entrepôts pour y stocker les pommes de terre ou les patates de table, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trente-quatre mille cinq cent quatre-vingts dollars (34 580,00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.« Un terrain vacant pour emplacement ayant front sur le et situé en bordure sud-est du chemin public (sans désignation cadastrale) connu sous le nom de chemin du Rang-Nord-de-la-Rivière-Sainte-Anne dans la municipalité de la paroisse de Saint-Alban, lequel terrain est composé de: la partie du lot originaire numéro deux 4414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, II5e année, n\" 38 cent un (ptie 201) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alban, sixième (VIe) Concession, comté et division d'enregistrement de Portneuf, dont la totalité de sa frontière sud-ouest se confond avec une portion de la ligne de division des lots originaires numéros deux cent un et deux cent (lots 201 et 200) du même cadastre, et dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée en front au nord-ouest par le chemin public précité, d'un côté au nord-est et en profondeur au sud-est par la partie ou résidu sud-est du même lot (ptie S.-E.ou rés.S.-E.-201) étant le reste de la terre appartenant à monsieur Marc Naud, de l'autre côté au sud-ouest par une portion de la partie sud-est du lot originaire numéro deux cent (P.de ptie S.-E.-200) étant une partie de la terre en culture appartenant avec beaucoup plus grande étendue à monsieur Jean-Paul Chalifour pour l'avoir acquise avec très grande étendue de monsieur Eugène Beaudet et de son épouse en premières noces et commune en biens (en l'absence de contrat de mariage) dame Corinne Falardeau, aux termes de la vente reçue devant le notaire Hermann Saint-Amant, le 24 février 1978, et enregistrée dans Portneuf, le 8 mars 1978.sous le numéro 235747; le terrain ici décrit mesure une largeur du sud-ouest au nord-est de un cent pieds anglais (100 pi) qui équivalent en SI à trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) sur une profondeur du nord-ouest au sud-est de deux cent pieds anglais (200 pi) qui équivalent en SI à soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m); sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et dépendances.Une terre en culture ayant front sur le et situé en bordure nord-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) connu sous le nom de chemin du Rang-Nord-de-la-Rivière-Sainte-Anne dans la municipalité de la paroisse de Saint-Alban, laquelle terre est composée de: la partie du lot originaire numéro deux cent un (ptie 201) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alban.Sixième (VI') Concession, comté et division d'enregistrement de Portneuf.de figure irrégulière, dont la totalité de sa frontière sud-ouest se confond avec une portion de la ligne de division des lots originaires numéros deux cent un et deux cent (lots 201 et 200) du même cadastre, et dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée en front au sud-est d'abord (au sud-ouest et sur une distance de (128,8 pi) un cent vingt-huit pieds anglais et huit dixièmes qui équivalent en SI à (39.25 m) trente-neuf mètres et vingt-cinq centièmes) par le chemin public précité, ensuite (sur une distance de 167,0 pi) un cent soixante-sept pieds anglais qui équivalent en SI à (50,90 m) cinquante-mètres et quatre-vingt-dix centièmes) par la partie du lot originaire numéro deux cent un (ptie 201) étant le terrain à vocation commerciale et/ou industrielle appartenant à la corporation à but lucratif ou compagnie nommée Les Produits Marcono Ltée dont le président est monsieur Marc Naud, puis (au nord-est et sur une distance d'environ (128 pi) un cent vingt-huit pieds anglais qui équivalent en SI à (39,01 m) trente-neuf mètres et un centième par la partie du lot originaire numéro deux cent un (ptie 201) étant le morceau de terrain appartenant à monsieur Marc Naud susnommé; bornée d'un côté au nord-est d'une part (au sud-est et sur une distance de (500,0 pi) cinq cents pieds anglais qui équivalent en SI à (152,40 m) un cent cinquante-deux mètres et quarante centièmes par la partie du lot originaire numéro deux cent un (ptie 201) étant ledit terrain à vocation commerciale et/ou industrielle appartenant à Les Produits Marcono Ltée et d'autre part (au nord-ouest) par la partie du lot originaire numéro deux cent trois (ptie 203) étant la terre en culture appartenant à monsieur Pierre Naud pour l'avoir acquise de ses père et mère monsieur Joseph lui-même fils de Edouard Naud et de dame Marie-Anne Savard aux termes de la vente reçue devant le notaire Hermann Saint-Amant, le 1\" octobre 1975, et enregistrée dans Portneuf, le 7 octobre 1975, sous le numéro 217113; bornée en profondeur au nord-ouest par la rivière Noire; bornée de l'autre côté au sud-ouest d'une part (au nord-ouest) par la partie du lot originaire numéro deux cent (ptie 200) étant la terre en culture appartenant avec plus grande étendue à monsieur Jean-Paul Chalifour pour l'avoir acquise avec très grande étendue de monsieur Eugène Beaudet et de son épouse en premières noces et commune en biens (en l'absence de contrat de mariage) dame Corinne Falardeau.aux termes de la vente reçue devant le notaire Hermann Saint-Amand, le 24 février 1978, et enregistrée dans Portneuf.le 8 mars 1978, sous le numéro 235747; puis (au sud-est et sur une distance d'environ (278 pi) deux cent soixante-dix-huit pieds anglais qui équivalent en SI à (84.73 m) quatre-vingt-quatre mètres et soixante-treize centièmes par la partie du lot originaire numéro deux cent (ptie 200) étant le terrain-emplacement appartenant à monsieur Eugène Beaudet et à son épouse dame Corinne Falardeau pour l'avoir acquis avec beaucoup plus grande étendue de monsieur Orner Falardeau (frère germain de Corinne Falardeau) aux termes de la vente reçue devant le notaire Albert Naud, le 21 novembre 1957, et enregistrée dans Portneuf, le 8 janvier 1958, sous le numéro 144719; la terre ici-décrite mesure d'abord une largeur du sud-ouest au nord-est de un cent vingt-huit pieds anglais et huit dixièmes (128,8 pi) qui équivalent en SI à trente-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (39,25 m) calculés sur sa frontière sud-est en bordure du chemin public en suivant un azimut astronomique de 225°36,5' en partant d'un point étant le point de rencontre de la limite nord-ouest du chemin public précité avec la ligne separative des lots originaires numéros deux cent un et deux cent (lots 201 et 200) sur une profondeur du sud-est au nord-ouest de cinq cents pieds anglais (500.0 pi) qui équivalent en SI à un cent cin- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, rf 38 4415 quante-deux mètres et quarante centièmes (152,40 m) calculés sur sa frontière nord-est (qui est la frontière sud-ouest du terrain commercial et/ou industriel appartenant à la compagnie Les Produits Marcono Ltée en suivant un azimut astronomique de 316*08,5'; ensuite la terre ici décrite mesure toute la largeur de ce lot originaire numéro deux cent un (lot 201) au sujet duquel le livre de renvoi officiel déposé au bureau de la division d'enregistrement de Portneuf à Cap-Santé et mis en vigueur depuis le premier jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-dix-neuf (1879-03-01) indique: (.) mesurant en front deux arpents et deux pieds (français) (.) qui équivalent à trois cent quatre-vingt-cinq pieds anglais et quatre-vingts centièmes (385,80 pi) qui équivalent en SI à un cent dix-sept mètres et cinq cent quatre-vingt-neuf millièmes (117,589 m) sur la profondeur additionnelle qu'il y a jusqu'à la rivière Noire au nord-ouest; la profondeur totale de la terre ici décrite est d'environ vingt-huit arpents (28 arp) qui équivalent en SI à un mille six cent trente-sept mètres et dix-huit centièmes (1 637,18 m) qui équivalent à un kilomètre et soixante-trois centièmes (1,63 km), sans garantie de mesure précise; sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances; les azimuts astronomiques ci-dessus ont été indiqués dans une description technique et sur un plan concernant la propriété précitée appartenant à la compagnie Les Produits Marcono Ltée, lesquels description technique ont été préparés par monsieur Claude Gron-dines, arpenteur-géomètre, et signés par celui-ci à l'An-cienne-Lorette en date du huit août mil neuf cent soixante-quatorze (1974-08-08), sa minute numéro 7.dossier numéro D-74-2.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent quatre-vingts dollars et soixante cents (2 680,60 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.« Une terre (partie en bois et dont la majeure partie est cultivée), ayant front sur le et située en bordure nord-est du chemin public (sans désignation cadastrale) nommé la route d'Irlande dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Christine, laquelle terre est composée; i.du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (lot 425) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf, Cinquième (V') Rang, comté et division d'enregistrement de Portneuf, au sujet duquel le livre de renvoi officiel indique: borné au N.-O.et au N.-E.par le no 424, au S.-E.par le no 426 au S.-O.par un chemin public le no 399; mesurant cinq perches de largeur sur cinq perches de profondeur; contenant en superficie vingt-cinq perches (00.25).Cinq perches de longueur (5 per) équivalent à quatre-vingt-quinze pieds anglais et quatre-vingt-onze centièmes (95.91 pi) et qui équivalent en SI à vingt-neuf mètres et vingt-trois centièmes (29,23 m); vingt-cinq perches de superficie (25 per) équivalent à neuf mille deux cents pieds carrés et un cent soixante-six millièmes (9 200.166 pr).à la mesure anglaise, et qui équivalent en SI à huit cent cinquante-quatre mètres carrés et soixante-douze centièmes (854,72 nr); il.de la demie sud-est du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre ('/i S.-E.424) au cadastre officiel susdit; dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée d'un côté vers le nord-ouest par la demie nord-ouest du même lot ('/> N.-O.424) étant la terre appartenant à monsieur Lucien Lamothe; bornée en front vers le sud-ouest d'abord par le chemin public précité nommé route d'Irlande, puis par le lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (lot 425) ci-dessus décrit au paragraphe / de l'actuelle désignation; bornée de l'autre côté vers le sud-est d'abord par ce lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (lot 425) ci-dessus décrit au paragraphe i de l'actuelle désignation, puis par la presque totalité du lot originaire numéro quatre cent vingt-six (lot 426) étant la terre appartenant à monsieur Jacques Frenette; bornée en profondeur vers le nord-est par le chemin public (sans désignation cadastrale) nommé par la corporation de la paroisse de Sainte-Christine: chemin du Rang-de-la Chapelle ou plus précisément par la partie à distraire ci-après mentionnée et vendue aux termes de la vente enregistrée sous le numéro 154345; A distraire: en effet, de l'immeuble ci-dessus décrit au paragraphe ii de l'actuelle désignation, il faut distraire la partie (ptie 424) vendue par monsieur Raoul Lan-glois au ministre de la Voirie (maintenant dit: des Transports) du Gouvernement du Québec, aux termes de la vente reçue devant le notaire Joseph Lacoursière, le 6 janvier 1961, et enregistrée dans Portneuf, le 20 janvier 1961, sous le numéro 154345, dans laquelle vente la désignation cadastrale se lit ainsi: un lopin de terre de figure parallélogrammatique, située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Christine et pris à même une partie du lot numéro quatre cent vingt-quatre (ptie 424) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame de Portneuf, division d'enregistrement de Portneuf.Ce lopin de terre mesure une largeur de trois cent soixante-douze pieds (372 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest par une profondeur de six cent vingt-cinq pieds (625 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest: étant bornée vers le nord-est par le rang de la Chapelle, vers le sud-est par le lot 426 (Jacques Frenette), vers le sud-ouest et le nord-ouest par le résidu du lot 424 4416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 (appartenant au vendeur).Ce lopin de terre contient une superficie de deux cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux pieds carrés, équivalent à six arpents et deux cent huit millièmes carrés, plus ou moins, mesures anglaises.Superficie: 228.482 pieds carrés ou 6,208 arpents carrés m.a.Deux cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux pieds carrés (228 482 pi;), à la mesure anglaise, équivalent en SI à vingt et un mille deux cent vingt-cinq mètres carrés et neuf cent soixante-dix-sept millièmes (21 225,977 m') ou deux hectares et douze centièmes (2,12 ha).Livre de renvoi: le livre de renvoi officiel indique pour ce lot originaire numéro 424 ceci: borné au N.-O.par le no 423; au S.-E.par le no 425; au N.-E.par un chemin public au S.-O.par les nos 399, 400 et un chemin public; mesurant quatre arpents neuf pieds (français) de largeur sur vingt-quatre arpents cinq perches de profondeur; contenant en superficie quatre-vingt-dix-neuf arpents vingt-deux perches (99.22); Quatre arpents neuf pieds français (4 arp 9 pi) de largeur équivalent à sept cent soixante-seize pieds anglais et quatre-vingt-treize centièmes (776,93 pi) et équivalent en SI à deux cent trente-six mètres et quatre-vingts centièmes (236,80 m); vingt-quatre arpents cinq perches (24 arp 5 per) de profondeur équivalent à quatre mille six cent quatre-vingt-dix-neuf pieds anglais et quatre-vingt-quinze centièmes (4 699,95 pi) et équivalent en SI à un mille quatre cent trente-deux mètres et cinquante-trois centièmes (1 432,53 m) ou un kilomètre et quarante-trois centièmes (1,43 km); quatre-vingt-dix-neuf arpents vingt-deux perches (99 arp2 22 per) en superficie équivalent à trois millions six cent cinquante et un mille trois cent soixante-deux pieds carrés et un dixième (3 651 362,1 p2), à la mesure anglaise, et équivalent en SI à trente-trois hectares et neuf cent vingt-deux millièmes (33,922 ha); le tout étant sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille trois cent cinquante-huit dollars et quatre-vingt-sept cents (2 358,87 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.« Une terre en culture ayant front sur le et située en bordure nord-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) connu sous le nom de: chemin' des Bois-Francs dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Christine, laquelle terre est composée: de la partie sud-est du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-onze (ptie S.-E.591) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf, rang C, comté et division d'enregistrement de Portneuf; dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée en front au sud-est par le chemin public précité; en profondeur au nord-ouest par la partie nord-ouest du même lot (ptie N.-O.591) étant la terre en culture appartenant à monsieur Gérard Langlois pour l'avoir acquise de son père monsieur Henri-Paul Langlois aux termes de la vente enregistrée dans Portneuf le 13 mai 1975 sous le numéro 213899; d'un côté au nord-est par la partie sud-est du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix (ptie S.-E.590) étant la portion sud-est de la terre appartenant avec plus grande étendue à monsieur Leopold Marcotte pour l'avoir acquise de sa mère dame Anne-Marie Barrette veuve de feu monsieur Léonidas Marcotte, de l'autre côté au sud-ouest par la partie sud-est du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-douze (ptie S.-E.592) étant la portion sud-est de la terre en culture appartenant avec plus grande étendue à monsieur Alfredis Frenette; la terre ici décrite mesure toute la largeur dudit lot (591) au sujet duquel le livre de renvoi officiel indique (.) mesurant quatre arpents de largeur (.) qui équivalent en SI à deux cent trente-trois mètres et quatre-vingt-huit centièmes (233.88 m) sur une profondeur du sud-est au nord-ouest pouvant varier de douze arpents à quatorze arpents (de 12 arp à 14 arp) qui équivalent en SI et variant de sept cent un mètres et six dixièmes à huit cent dix-huit mètres et six dixièmes (de 701,6 m à 818.6 m): sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille cinq cent soixante-sept dollars et soixante-deux cents (2 567.62 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185.route Nationale, Cap-Santé, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.« Une terre en culture ayant front sur le et située en bordure ouest du chemin public (sans désignation cadastrale et tel qu'il existe actuellement) connu sous le nom de: chemin du Rang-Sainte-Anne dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Christine, laquelle terre est composée: i.du lot originaire numéro trois cent soixante-deux (lot 362) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Basile, rang Sainte-Anne sud-ouest, comté et division d'enregistrement de Portneuf; il', du lot originaire numéro trois cent soixante-trois (lot 363) au cadastre officiel susdit; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, rf 38 4417 iii.de la demie nord du lot originaire numéro trois cent soixante-quatre ('/: N.364) au cadastre officiel susdit; de figure parallélogrammatique, dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée d'un côté au sud par la demie sud du même lot ('/: S.364) étant la terre en culture appartenant à monsieur Henri Leclerc pour l'avoir acquise de monsieur Patrick Plamondon aux termes de la vente enregistrée, le 26 juin 1951.sous le numéro 124734; de l'autre côté au nord par le lot originaire numéro trois cent soixante-trois (lot 363) ci-dessus décrit au paragraphe ii de l'actuelle désignation cadastrale; en front au nord-est par l'actuel chemin public précité; en profondeur au sud-ouest par une partie du lot originaire numéro cinq cent dix (ptie 510) du rang de la Pointe-des-Chutes du même cadastre officiel (celui de la paroisse de Saint-Basile); la terre ici décrite mesure la demie {'A) largeur du nord au sud sur toute la profondeur de ce lot originaire numéro trois cent soixante-quatre (364) au sujet duquel le livre de renvoi officiel indique: (.) mesurant deux arpents neuf pieds (français) de largeur, sur vingt-cinq arpents de profondeur contenant en superficie cinquante et un arpents vingt-cinq perches (51.25).Transformés en SI.deux arpents neuf pieds français (2 arp 9 pi) de largeur équivalent à un cent dix-neuf mètres et quatre-vingt-six centièmes (119.86 m); vingt-cinq arpents (25 arp) de profondeur équivalent à un mille quatre cent soixante et un mètres et soixante-dix-sept centièmes (I 461.77 m); cinquante et un arpents vingt-cinq perches de superficie (51 arp-25 per\") équivalent à un cent soixante-quinze mille deux cent dix-huit mètres carrés et trente et un centièmes (175 218.31 m') ou dix-sept hectares et cinquante-deux centièmes (17.52 ha); les lots ci-dessus cités à i.ii et iii de l'actuelle désignation cadastrale sont sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances; Livre de renvoi (re: lot 363).Le livre de renvoi officiel indique pour le lot originaire numéro trois cent soixante-trois (lot 363) ceci: (.) mesurant trois arpents neuf pieds (français) de largeur sur vingt-cinq arpents de profondeur; contenant en superficie cinquante et un arpents vingt-cinq perches (51.25).Livre de renvoi (re: lot 362).Le livre de renvoi officiel indique pour le lot originaire numéro trois cent soixante-deux (lot 362) ceci: (.) mesurant trois arpents neuf pieds (français) de largeur, sur vingt-cinq arpents de profondeur; contenant en superficie soixante-seize arpents cinq (sic) perches (76.25).Transformés en SI, trois arpents neuf pieds français (3 arp 9 pi) équivalent à un cent soixante-dix-huit mètres et trente-trois centièmes (178,33 m); soixante-seize arpents vingt-cinq perches (76 arp-' 25 per) en superficie équivalent à deux cent soixante mille six cent quatre-vingt-dix mètres carrés et soixante-six centièmes (260 690 m') ou vingt-six hectares et six centièmes (20,06 ha); À distraire: dudit lot originaire numéro trois cent soixante-deux (lot 362), il faut distraire les parcelles de terre vendues, aliénées ou cédées avant ce jour, suivant titre(s) enregistré(s), par monsieur Maurice Plamondon, époux en premières noces et commun en biens (en l'absence de contrat de mariage) de dame Aline Huard, en faveur de: x) monsieur Florent Leclerc, aux termes de l'acte de vente enregistré le 20 octobre 1967 sous le numéro 178762 et dont la désignation cadastrale se lit comme suit: 1.Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse de Sainte-Christine, comté de Portneuf, contenant cent douze pieds (112 pi) de large sur une profondeur de deux cent vingt-deux pieds (222 pi) du côté sud et une profondeur de deux cent trente-trois pieds (233 pi) du côté nord et contenu dans les bornes suivantes: au nord au terrain ci-après décrit, à l'est au chemin public, au sud et à l'ouest au vendeur (Maurice Plamondon) connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent soixante-deux (ptie 362) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Basile, comté de Portneuf; 2.Un morceau de terrain situé dans la paroisse de Sainte-Christine, contenant cent quatre-vingt-dix-neuf pieds (199 pi) de large sur une profondeur de six cent cinquante pieds (650 pi), le tout mesures anglaises et contenu dans les bornes suivantes: au nord à la terre de monsieur Hardy, à l'est au chemin public, au sud au morceau de terrain ci-haut décrit et à l'ouest au vendeur (Maurice Plamondon) connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent soixante-deux (ptie 362) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Basile, comté de Portneuf; la profondeur desdits terrains ci-haut décrits a été mesurée de l'autre côté du chemin et comprend alors la largeur dudit chemin; la présente vente comprend aussi une petite pointe de terre qui se trouve située sur partie du lot trois cent soixante-deux (ptie 362) dudit cadastre et qui se trouve située du côté est du chemin; y) au ministère de la Voirie (devenu: des Transports) du Gouvernement du Québec, aux termes de l'acte enregistré le 5 avril 1971 sous le numéro 192 122 et dont la désignation cadastrale se lit comme suit: (.) 4.Cette partie du lot trois cent soixante-deux (ptie 362).rang Sainte-Anne sud-ouest, mesure dans sa ligne nord-est le long de la route Rang-Sainte-Anne une longueur de cent vingt-trois pieds (123 pi), dans sa ligne sud-ouest le long de la nouvelle emprise ou une ligne parallèle et distante de trente-trois pieds (33 pi) au sud-ouest de la ligne centrale de la route Rang-Sainte-Anne une autre longueur de cent trente-quatre pieds (134 pi), par une largeur de dix-neuf pieds ( 19 pi) dans sa ligne nord-ouest et finissant à rien vers le sud-est; bornée vers le nord-est par la route Rang-Sainte-Anne 4418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, n\" actuelle, vers le sud-ouest par le résidu du lot 362 (appartenant au vendeur) (Maurice Plamondon) et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 362 rang Saint-Anne sud-ouest (Florent Leclerc).Superficie: 993 pi; ou 0,027 arp; m.a.(.), tel qu'indiqué par un liséré rouge sur le plan préparé par M.Louis-Aimé Blouin, arpenteur-géomètre en date du 23 décembre 1969 et dont copie est demeurée annexée aux présentes après avoir été certifiée et reconnue véritable par les parties et le notaire soussigné.z) à monsieur Florent Leclerc, aux termes de l'acte de vente enregistré le 2 décembre 1975 sous le numéro 218078 et dont la désignation cadastrale se lit comme suit: un morceau de terre situé dans la paroisse Sainte-Christine contenant cinq cent cinquante-neuf pieds (559 pi) dans sa ligne nord, cent quatorze pieds (114 pi) dans sa ligne est, six cent cinquante-deux pieds (652 pi) dans sa ligne sud, et quatre-vingt-dix-huit pieds (98 pi) dans sa ligne ouest, étant toute la partie de terre contenue dans les bornes suivantes: au nord et à l'est à l'acquéreur (Florent Leclerc), au sud et à l'ouest au vendeur (Maurice Plamondon), connue et désignée comme étant une partie du lot trois cent soixante-deux (ptie 362) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Basile, comté de Portneuf.La mise à prix est fixée à sept mille huit cent soixante et un dollars et cinquante-trois cents (7 861,53 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Une terre partie en culture et partie en bois située de part et d'autre au nord-est et au sud-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) tel que ce chemin existe actuellement et en courbe légère en cet endroit, lequel chemin est nommé: chemin de la Cinquième (V\") Concession sud-ouest dit chemin du Cinquième (§*) Rang aussi connu sous le nom de: chemin du Rang-Saint-Jean-Baptiste, le tout dans la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard-de-Portneuf (autrefois appelé: Saint-Léonard de Port-Maurice); la terre ici décrite est composée: ;'.du lot originaire numéro deux cent soixante-quatre (lot 264) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond.Cinquième (V') Concession sud-ouest, comté et division d'enregistrement de Portneuf; il.du lot numéro deux cent soixante-cinq (lot 265) au cadastre officiel susdit; le tout sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances; Livre de renvoi (re: lot 264).Le livre de renvoi officiel, tel que corrigé, indique pour ce lot numéro 264 ceci: (.) mesurant trois arpents et un dixième (3.1 arp, soit 181.26 m) au sud-ouest par vingt et un arpents (21 arp.soit 1 227,90 m) de profondeur; contenant en superficie soixante-cinq arpents carrés et dix centièmes (65,10 arp;, soit 22,26 ha).Livre de renvoi (re: lot 265).Le livre de renvoi officiel, tel que corrigé, indique pour ce lot numéro 265 ceci: (.) mesurant trois arpents (3 arp, soit 175.4 m) au sud-ouest par vingt et un arpents (21 arp, soit I 227,90 m) de profondeur; contenant en superficie soixante-trois arpents carrés.(63 arp-' soit 21.54 ha).À distraire.a) Desdits lots numéros 264 et 265.il faut distraire les parcelles de terrain prises pour l'assiette du chemin public et pour sa réfection; b) Dudit lot numéro 264, il faut distraire le terrain-emplacement vendu à monsieur Michel Labonté par monsieur Benoît Dolbec aux termes de l'acte de vente reçu devant le notaire Hermann Saint-Amant, le 30 juillet 1979, et enregistré dans Portneuf.le 2 août 1979, sous le numéro 248115; cet immeuble peut être décrit ainsi: un morceau de terre à vocation agricole avec emplacement, situé de part et d'autre au nord-est et au sud-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) nommé chemin de la Cinquième (Ve) Concession sud-ouest dite aussi Cinquième (5e) Rang et également nommé chemin du Rang-Saint-Jean Baptiste, dans la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard (autrefois dite de Saint-Léonard de Port-Maurice); ce morceau de terre est composé: de la partie nord-est du lot originaire numéro deux cent soixante-quatre (ptie N.-E.264) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, Cinquième (Ve) Concession sud-ouest, comté et division d'enregistrement de Portneuf.dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée vers le sud-ouest par la partie sud-ouest du lot originaire ici décrit (ptie S.-O.264) ou le résidu sud-ouest du même lot (Rés.S.-O.264) étant le reste de la terre à vocation agricole appartenant à monsieur Benoît Dolbec ou plus précisément par ligne médiane du ruisseau nommé le Ruisseau Vert qui se jette dans la rivière Jacquot; vers le sud-est par la partie nord-est du lot originaire numéro deux cent soixante-cinq (ptie N.-E.265) étant une portion de la terre en culture appartenant avec plus grande étendue à monsieur Benoît Dolbec susnommé; vers le nord-est par la ligne separative entre les terres de la Cinquième (Ve) Concession sud-ouest et les terres de la Quatrième (IVe) Concession sud-ouest du même cadastre de la paroisse de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4419 Saint-Raymond, dans la municipalité de Saint-Léonard; vers le nord-ouest par la partie nord-est du lot originaire numéro deux cent soixante-trois (ptie N.-E.263) étant la terre appartenant à monsieur Philippe Paradis et à son épouse dame Sylvie Moisan pour l'avoir acquise du père de celle-ci monsieur Leopold Moisan, aux termes de la Vente enregistrée le 23 février 1978 sous le numéro 235458; le morceau de terre ici décrit mesure toute la largeur dudit lot originaire numéro deux cent soixante-quatre (lot 264); avec, y dessus constmites, la maison portant le numéro 547 du rang Saint-Jean-Baptiste à Saint-Léonard, la grange-étable, étant toutes situées en bordure sud-ouest du chemin public précité, et l'autre bâtisse servant de garage située en bordure nord-est du même chemin public, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trois mille quatre cent soixante-sept dollars et dix cents (3 467,10 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185, route Nationale.Cap-Santé, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.« Une terre à bois ayant front sur le et située en bordure nord-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) nommé chemin du Rang-Sainte-Anne (allant à Saint-Adelphe) dans la municipalité (sans désignation) de Saint-Ubalde, laquelle terre est composée: /.de la partie du lot originaire numéro un cent vingt-huit (ptie 128) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ubalde, rang du Village-Sainte-Anne ou rang Sainte-Anne, comté et division d'enregistrement de Portneuf; de figure rectangulaire, dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée en front au sud-est par une partie du même lot (ptie 128) étant l'assiette de l'actuel chemin public précité; d'un coté au sud-ouest par la partie du même lot (ptie 128) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Augustin Thibault; en profondeur au nord-ouest par la partie nord-est du lot originaire numéro un cent vingt-neuf (ptie N.-E.129) ci-après décrite au paragraphe ii de l'actuelle désignation; de l'autre côté au nord-est par la ligne de division du rang Sainte-Anne et du rang Saint-Achille à Saint-Ubalde ou plus précisément par une portion de l'extrémité sud-ouest du lot originaire numéro un cent cinquante-cinq (P.de ptie S.-O.155) étant la terre en culture appartenant avec plus grande étendue à monsieur Clovis Delisle; la terre ici décrite (ptie 128) mesure du nord-est au sud-ouest une largeur d'environ trois arpents (3 arp) qui équivalent en SI à un cent soixante-quinze mètres et quarante et un centièmes (175,41 m) sur une profondeur du nord-ouest au sud-est d'environ un arpent (1 arp) qui équivaut en SI à cinquante-huit mètres et quarante-sept centièmes (58.47 m), le tout plus ou moins et sans garantie de mesures précises; sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances; ii.de la partie nord-est du lot originaire numéro un cent vingt-neuf (ptie N.-E.129) au cadastre officiel susdit; de figure rectangulaire, dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée au sud-ouest par une partie du même lot (ptie 129) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Augustin Thibault; en profondeur au nord-ouest par la partie nord-est du lot originaire numéro un cent trente (ptie N.-E.130) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Augustin Thibault; en front, vers le sud-est, par la partie du même lot (ptit 128) ci-dessus décrite au paragraphe /' de l'actuelle désignation, au nord-est par la ligne de division du rang Sainte-Anne et du rang Saint-Achille ou plus précisément par une portion de l'extrémité sud-ouest des lots originaires numéros un cent cinquante-cinq et un cent cinquante-quatre (P.de ptie S.-O.155 et P.de ptie S.-O.154) étant la terre en culture appartenant avec plus grande étendue à monsieur Clovis Delisle; la terre ici décrite (ptie N.-E.129) mesure du nord-est au sud-ouest une largeur d'environ trois arpents (3 arp) qui équivalent en SI à un cent soixante-quinze mètres et quarante et un centièmes (175,41 m) sur la profondeur du sud-est au nord-ouest qui correspond à la largeur de ce lot originaire numéro un cent vingt-neuf (lot 129) dont le livre de renvoi officiel indique (.) mesurant deux arpents de front (.) qui équivalent en SI à un cent seize mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (116,94 m); sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances.» La mise à prix est fixée à cent quarante et un dollars et \"cinquante-cinq cents (141,55 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.« Une terre à bois ayant front sur le et située en bordure nord-ouest du chemin public (sans désignation cadastrale) nommé chemin du rang Sainte-Anne (allant à Saint-Adelphe) dans la municipalité (sans désignation) de Saint-Ubalde, laquelle terre est composée: 4420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année.tC 38 i.de la partie du lot originaire numéro un cent vingt-huit (ptie 128) au cadastre officiel susdit; de figure rectangulaire, dont sa frontière nord-est est parallèle et située à environ quatre arpents (4 arp) qui équivalent en SI à deux cent trente-trois mètres et quatre-vingt-huit centièmes (233,88 m) au sud-ouest de la frontière sud-ouest de la partie du même lot (ptie 128); dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée en front, au sud-est.par une partie du même lot (ptie 128) étant l'assiette de l'actuel chemin public précité; d'un côté au sud-ouest par la partie du même lot (ptie 128) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Raymond Marcotte; de l'autre côté, au nord-est, par la partie du même lot (ptie 128) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Augustin Thibault; en profondeur au nord-ouest par la partie du lot originaire numéro un cent vingt-neuf (ptie 129) ci-après décrite au paragraphe ii de l'actuelle désignation: la terre décrite (ptie 128) mesure du nord-est au sud-ouest une largeur d'environ six arpents (6 arp) qui équivalent en SI à trois cent cinquante mètres et quatre-vingt-deux centièmes (350.82 m) sur une profondeur du nord-ouest au sud-est d'environ un arpent (1 arp) qui équivaut en SI à cinquante-huit mètres et quarante-sept centièmes (58.47 m), le tout plus ou moins et sans garantie de mesures précises; sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances; ii.de la partie du lot originaire numéro un cent vingt-neuf (ptie 129) au cadastre officiel susdit: de figure rectangulaire, dont sa frontière nord-est est parallèle et située à environ quatre arpents (4 arp) qui équivalent en SI à deux cent trente-trois mètres et quatre-vingt-huit centièmes (233,88 m) au sud-ouest de la frontière sud-ouest de la partie du même lot (ptie 129); dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre; bornée d'un côté au sud-ouest par une partie du même lot (plie 129) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Raymond Marcotte; de l'autre côté au nord-est par une partie du même lot (ptie 129) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue à monsieur Augustin Thibault: en profondeur au nord-ouest par la partie du lot originaire numéro un cent trente (ptie 130) étant un morceau de terre à bois appartenant avec plus grande étendue audit monsieur Augustin Thibault; en front au sud-est par la partie du même lot (ptie 128) ci-dessus décrite au paragraphe / de l'actuelle désignation; la terre ici décrite (ptie 129) mesure du nord-est au sud-ouest une largeur d'environ six arpents (6 arp) qui équivalent en SI à trois cent cinquante mètres et quatre-vingt-deux centièmes (350.82 m) sur la profondeur du sud-est au nord-ouest qui correspond à la largeur de ce lot originaire numéro un cent vingt-neuf (lot 129) au sujet duquel le livre de renvoi officiel indique (.) mesurant deux arpents de front (.) qui équivalent en SI à un cent seize mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (116.94 m); sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances.» La mise à prix est fixée à deux cent trente dollars et quatre-vingt-quinze cent (230.95 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.« Une terre à bois située à environ six arpents (6 arp) qui équivalent en SI à trois cent cinquante mètres et quatre-vingt-deux centièmes (350.82 m) du chemin public (sans désignation cadastrale) nommé rang Saint-Paul, mais avec droit de passage sur un chemin privé traversant une partie du lot originaire numéro cinq cent trente-huit (ptie 538) appartenant à monsieur Pierre-Paul Juneau pour l'avoir acquise de monsieur Noël Perron, et une partie du lot originaire numéro cinq cent trente-neuf (ptie 539) appartenant à monsieur Martial Dolbec ainsi qu'une partie du lot originaire numéro cinq cent quarante (ptie 540) appartenant à monsieur Herman Dolbec.le tout dans la municipalité (sans désignation) de Saint-Ubalde.la terre ici décrite est composée: de la demie nord-est du lot originaire numéro cinq cent quarante et un ('/; N.-E.541) étant la demie nord-est du lot primitif numéro trois ('/: N.-E.3) de l'arpentage primitif du Troisième (III) Rang Saint-Paul, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ubald.comté et division d'enregistrement de Portneuf à Cap-Santé, dont les mesures sont contenues dans les frontières suivantes de cette portion de terre: bornée au sud-ouest par la demie sud-ouest du même lot ('/: S.-O.541) appartenant à monsieur Aimé Bureau: au sud-est par la demie nord-est du lot originaire numéro cinq cent quarante-deux ('/: N.-E.542) appartenant à monsieur Eloi Bertrand représentant monsieur Jean-Guy Delisle; au nord-est par le cordon des terres ou ligne de division entre le Troisième (IIIe) Rang Saint-Paul et le Deuxième (IIe) Rang Saint-Paul à Saint-Ubalde ou plus précisément par la partie sud-ouest du lot originaire numéro cinq cent trente-quatre (ptie S.-O.534) étant la terre a bois appartenant à monsieur Darveau; au nord-ouest par la demie nord-est du lot originaire numéro cinq cent quarante ('/; N.-E.540) appartenant à monsieur Herman Dolbec.la terre présentement décrite mesure toute la largeur du nord-ouest au sud-est sur la moitié ('/:) de sa profondeur du nord-est au sud-ouest de ce lot originaire numéro cinq cent quarante et un (lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, tf 38 4421 541), au sujet duquel le livre de renvoi officiel indique (.) mesurant deux arpents de largeur (2 arp) par quinze arpents et trois perches (15 arp 3 per) de profondeur; contenant en superficie trente arpents et soixante perches carrés (30 arp 60 per); en conséquence, la terre à bois ici décrite et appartenant à monsieur Benoît Dolbec, mesure une largeur de deux arpents (2 arp) qui équivalent en SI à un cent seize mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (116,94 m) sur une profondeur de sept arpents et six perches et demie qui équivalent en SI quatre cent quarante-sept mètres et trente centièmes (447,30 m); sans bâtisse, mais avec toutes les circonstances et les dépendances; A distraire: de tous les immeubles décrits aux présentes, il faut distraire tout ce qui a été réservé, vendu, aliéné, cédé et/ou transporté à des tiers avant ce jour, aux termes de leur (s) titre (s) enregistré (s), notamment et sans restreindre la portée de ce qui précède les parcelles de terrain utilisées pour les chemins publics, tant pour leur érection que pour leur réfection ou leur élargissement.Servitudes: sujets, tous les immeubles désignés dans l'actuel contrat, à toutes les servitudes actives et passives, légales ou conventionnelles, de caractère tant urbain que mral (voir: Code civil du Québec, article 546 et autres), suivant leurs titres enregistrés, notamment la servitude de passage de l'énergie électrique en faveur de l'Hydro-Québec, grevant l'immeuble ci-dessus décrit; sujets aussi, à toutes servitudes apparentes et occultes.» La mise à prix est fixée à deux cent vingt-trois dollars et cinquante cents (223.50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour si'périeure Québec, le 24 septembre 1983 31226 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001510-838 S.200-18-000240-836 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social au 385, me Sherbrooke est, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre 1641-5200 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, ayant son siège social au 9501, boulevard Talbot, Stoneham, district de Québec, défenderesse, et CAISSE DESJARDINS DE FINANCEMENT LÉVIS, mis en cause.« Un emplacement connu comme étant la demie sud-ouest du lot trente-neuf, rang Huit (ptie 1/2 S.O.39, rg VIII), canton de Tewkesbury, du cadastre officiel de Saint-Edmond-de-Stoneham, division d'enregistrement de Québec, mesurant quatre cents pieds (400 pi) de largeur en front sur le boulevard Talbot sur une profondeur moyenne d'environ sept cent soixante-seize pieds (776 pi) depuis le boulevard Talbot jusqu'à la ligne limitative dudit lot trente-neuf, c'est-à-dire jusqu'à la propriété du Séminaire de Québec; borné vers le sud-ouest au lot trente-huit (propriété de Donnacona Paper), borné vers le nord-est au lot trente-neuf ptie (propriété de Bertrand Gagné), borné vers le nord-ouest au boulevard Talbot, au sud-est au terrain du Séminaire de Québec avec les bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances ».La mise à prix est fixée à trente-six mille quatre cent cinquante-trois dollars et quarante cents (36 453,40 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement dfe Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31224 4422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, n\" 38 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001509-830 S.200-18-000257-830 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social au 385.rue Sherbrooke est, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre BRASSERIE AU VIEUX FORT INC.corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, ayant son siège social au 615, route Trans-Canada, Lauzon, district de Québec, défenderesse, et CAISSE DESJARDINS DE FINANCEMENT LÉVIS, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant les subdivisions cinq, dix-neuf et vingt de la subdivision un du lot originaire mille cent dix-huit (Il 18-1-5, 1118-1-19, 1118-1-20) du cadastre officiel révisé du village de Lauzon, Quartier Couture, cité de Lauzon, division d'enregistrement de Lévis.Avec la bâtisse dessus constmite, circonstances et dépendances: et sujets les lots II 18-1-19 et 1118-1-20 à une servitude consentie par Brasserie Au Vieux Fort Inc.en faveur de la cité de Lauzon, suivant acte reçu devant Marcel Lagueux, notaire, le 6 mars 1978, et dont copie a été enregistrée à Lévis, le 13 mars 1978, sous le numéro 216497.» La mise à prix est fixée à quarante-quatre mille soixante-neuf dollars et soixante-sept cents (44 069,67 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par .le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest, Lévis, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu Nos 765-18-000478-82 765-02-000455-81 L/A COMMISSION SCOLAIRE DE TRACY, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1015, me Saint-Pierre.Saint-Joseph-de-Sorel, district de Richelieu, partie demanderesse, contre RÉAL LEDUC, domicilié et résidant au 695.me Saint-Charles ouest, appartement 1104, Longueuil, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères.mis en cause.a) « Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 151 du lot 383 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; b) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 171 du lot 383 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; c) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 172 du lot 383 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; d) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 173 du lot 383 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; e) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 174 du lot 383 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; fi Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 724 du lot 382 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; g) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 725 du lot 382 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; h) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 726 du lot 382 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; i) Un emplacement situé à Contrecoeur connu et désigné comme étant la subdivision 727 du lot 382 du cadastre de la paroisse de Contrecoeur; j) Un terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Contrecoeur, province de Québec, lequel terrain fait partie du lot originaire numéro 378 (Ptie 378) figurant au cadastre de la paroisse de Contrecoeur.Ce terrain de configuration rectangulaire est borné comme suit: au nord-est et au sud-est par d'autres parties dudit lot, lesquelles constituent des mes en projet, mesurant Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 septembre 1983 31225 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, if 38 4423 soixante-six pieds de largeur; au nord-ouest par d'autres parties dudit lot, y compris celle vendue à Norbert Pichler; au sud-ouest par une autre partie dudit lot.Ce terrain mesure cent quatre-vingt-seize pieds de largeur sur ses limites nord-ouest et sud-est, et cent pieds de profondeur sur ses limites nord-est et sud-ouest, pour une contenance de dix-neuf mille six cents (19 600) pieds carrés.La limite nord-est du terrain est parallèle à la ligne de division des lots numéros 378 et 379, dont elle est distante de 166 pieds; le prolongement en direction nord-est de sa limite sud-est croise ladite ligne de division des lots à un point situé à 2 099,85 pieds de son extrémité sud-est.Toutes les dimensions indiquées ci-dessus sont en mesures anglaises, et plus ou moins.Le terrain ci-dessus décrit figure sous les numéros de lots 378-249, 250, 251, 252.253, 254 et 255 sur un plan de subdivision projetée, dressé par Fernand Lemay, arpenteur-géomètre, plan daté du 5 octobre 1966 et conservé par lui sous le numéro 7457-S-l, dont copie demeure annexée à l'acte de vente reçu par le notaire soussigné, le 9 juin 1969, sous le numéro 11963 de ses minutes, et enregistré à Verchères sous le numéro 89711.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sous réserve des servitudes actives ou passives qui la grèvent, et sans exception de la part du vendeur.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 90,33 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 24 août 1983 31102 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu Nos 765-18-000528-83 765-02-000689-81 La COMMISSION SCOLAIRE DE TRACY, 1015, Saint-Pierre, Saint-Joseph-de-Sorel, partie demanderesse, contre VAN EUCK MARVIN, domicilié et résidant au 5115, North Dixboro Road, Ann Harbour, Michigan, 48105, U.S.A., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, mis en cause.« 1.Un terrain vacant situé dans la municipalité de la paroisse de Contrecoeur, comté de Verchères, province de Québec, lequel terrain fait partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-cinq (ptie 385) figurant au cadastre de la paroisse de Contrecoeur.Ce terrain de configuration rectangulaire est borné comme suit: au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par d'autres parties dudit lot, lesquelles constituent des mes en projet; au sud-ouest par la partie du lot numéro 384 ci-après décrite.Il mesure cent treize pieds (113 pi) sur ses limites nord-ouest et sud-est, et deux cents pieds (200 pi) sur ses limites nord-est et sud-ouest, pour une contenance de vingt-deux mille six cents (22 600) pieds carrés.La limite nord-ouest de ladite partie de lot croise la ligne de division des lots numéros 385 et 384 à angle droit, à un point situé à une distance de 278 pi de son extrémité nord-ouest.Ladite partie de lot est désignée sous les numéros de lot 385-295 à 385-304 inclusivement, sur le plan de subdivision projetée ci-après mentionné.2.Une partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-quatre (ptie 384) figurant au cadastre susdit, de configuration rectangulaire et bornée comme suit: au nord-ouest, au sud-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot, lesquelles constituent des mes en projet.Cette partie de lot mesure deux cent trente-sept pieds (237 pi) sur ses limites nord-ouest et sud-est, et deux cents pieds (200 pi) sur ses limites nord-est et sud-ouest, pour une contenance de quarante-sept mille quatre cents (47 400) pieds carrés.La limite nord-ouest de ladite partie de lot croise la ligne de division des lots numéros 385 et 384 à angle droit, à un point situé à 258 pieds de son extrémité nord-ouest.Ladite partie de lot est désignée sous les numéros de lot 384-565 à 384-584 inclusivement, sur le plan de subdivision projetée ci-après mentionné.3.Une autre partie dudit lot numéro trois cent quatre-vingt-cinq (ptie 385) figurant au cadastre susdit, de configuration rectangulaire et bornée comme suit: au nord-ouest et au nord-est par d'autres parties dudit lot, lesquelles constituent des mes en projet; au sud-est par une autre partie dudit lot; au sud-ouest par la partie du lot numéro 384 décrite ci-après.Cette partie de lot mesure cent treize pieds (113 pi) sur ses limites nord-ouest et sud-est, et cent pieds (100 pi) sur ses limites nord-est et sud-ouest, pour une contenance de onze mille trois cents (lf 300) pieds carrés.La limite nord-ouest de ladite partie de lot croise la ligne de division des lots 385 et 384 à angle droit, à un point situé à 528 pieds de son extrémité nord-ouest.Ladite partie de lot 4424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, ;»\" 38 est désignée sous les numéros de lot 385-289 à 385-293 inclusivement, sur le plan de subdivision projetée ci-après mentionné.4.Une autre partie.dudit lot numéro trois cent quatre-vingt-quatre (ptie 384) figurant au cadastre susdit, de configuration rectangulaire et bornée comme suit: au nord-ouest par une autre partie dudit lot, laquelle constitue une me en projet; au sud-est et au sud-ouest par d'autres parties dudit lot; au nord-est par la partie du lot numéro 385 ci-dessus décrite.Cette partie de lot mesure deux cent douze pieds (212 pi) sur ses limites nord-ouest et sud-est, et cent pieds (100 pi) sur ses limites nord-est et sud-ouest, pour une contenance de vingt et un mille deux cents (21 200) pieds carrés.La limite nord-ouest de ladite partie de lot croise la ligne de division des lots numéros 384 et 385 à angle droit, à un point situé à 528 pieds de son extrémité nord-ouest.Ladite partie de lot est désignée sous les numéros de lot 384-554 à 384-562 inclusivement, sur le plan de subdivision projetée ci-après mentionné.5.Une autre partie dudit lot numéro trois cent quatre-vingt-cinq (ptie 385) figurant au cadastre susdit, de configuration trapézoïdale et bornée corne suit: au nord-ouest par la voie publique; au nord-est et au sud-est par d'autres parties dudit lot, lesquelles constituent des mes en projet.Cette partie de lot mesure cent un pieds et six dixièmes (101,6 pi) sur sa limite nord-ouest; deux cent quarante-huit pieds et six dixièmes (248,6 pi) sur sa limite nord-est; cent pieds (100 pi) sur sa limite sud-est; deux cent trente pieds et quatre dixièmes (240,4 pi) sur sa limite sud-ouest, pour une contenance de vingt-trois mille neuf cent soixante et un (23 961) pieds carrés.La limite sud-ouest de ladite partie de lot est parallèle à la ligne de division des lots numéros 385 et 384, et elle en est distante de 13 pieds.Ladite partie de lot est désignée sous les numéros de lot 385-306 à 385-309 inclusivement, et 385-311 à 385-314 inclusivement aussi, sur le plan de subdivision projetée ci-après mentionné.Toutes les dimentions ci-dessus indiquées sont en mesures anglaises et plus ou moins.Le tout, tel qu'il apparaît sur le plan de subdivision projetée dressé par Yves Pigeon, arpenteur-géomètre, plan daté du 16 avril 1971 et conservé par lui sous le numéro 10332.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sous réserve des servitudes actives ou passives qui la grèvent, et sans exception de la part du vendeur.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 517.50 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères.461.boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 24 août 1983 31103 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000040-832 Banque fédérale de développement.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau à Rimouski.partie demanderesse, contre ANGELLA BROCHU-GAGNÉ.domiciliée au 27.me Saint-Rémi.Price, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane.mis en cause.« Le lot numéro deux de la subdivision du lot originaire lettre D (D-2) du rang A.canton de Cabot, cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Octave-de-Métis, village de Price, étant un emplacement borné au nord à la me Saint-Rémi, à l'est à Adalbert Bernier.au sud à douze pieds au sud de la bâtisse existante sur cet emplacement, à l'ouest à l'extrémité ouest de cette bâtisse, et des bâtisses dessus constmites.ainsi que l'équipement, l'ameublement et les accessoires à être déclarés immeubles par destination.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur, et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble, et qui sont ou deviendront immeuble par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année, rf 38 4425 district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à 13 530,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare ouest, Matane, le VENDREDI QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 septembre 1983 31127 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000201-831 IVIuNICIPALITÉ DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GISÈLE BOYER et LIONEL TALBOT, tous deux domiciliés et résidant au 905, me Haut-Bois, Rock-Forest, district de Saint-François, parties défenderesses, et VILLE DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse en reprise d'instance.« Un immeuble situé dans là ville de Rock-Forest, connu et désigné comme étant: la redivision numéro deux de la subdivision numéro trente-deux du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-32-2) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 497,50 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, me Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 6 septembre 1983 31128 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000184-839 S.2973 jVIuNICIPALITÉ DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse, contre CLAUDETTE JOBIDON-GOULET, domiciliée et résidant au 1640, me Champ-fleury, Québec, district de Québec, défenderesse, et LA VILLE DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse en reprise d'instance.« Ces immeubles situés dans la ville de Rock-Forest, connus et désignés comme étant: la subdivision numéro vingt-sept du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-27) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.La subdivision numéro soixante du lot originaire numéro mille cent vingt-trois (1123-60) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 572,50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, me Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 7 septembre 1983 31129 4426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000393-82 L'office du crédit agricole du que-bec, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, personnellement et ès qualités de mandataire pour la Banque Royale du Canada, corporation ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre IURG SALLEN-BACH, MICHEL SALLENBACH et MARIETTE SALLENBACH, domiciliés à Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, agissant sous la raison sociale de Ferme Sallenbach Enrg, partie défenderesse.« Une terre située à Sainte-Rosalie, comté de Bagot, sur le Cinquième Rang, connue et désignée comme étant les lots numéros trois cent soixante-quatre et trois cent soixante-cinq (364 et 365) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Rosalie, division d'enregistrement de Bagot.de la contenance de cent vingt arpents en superficie, mais à distraire: a) du lot numéro trois cent soixante-quatre la partie (ptie 364) vendue à sa Majesté la Reine Victoria, pour emplacement de chemin de fer, de la contenance de soixante-treize perches en superficie, suivant acte en date du 31 juillet 1891, enregistré à Bagot sous le numéro 30897.acte en date du 9 novembre 1899.enregistré à Bagot sous le numéro 31254, et avis enregistré, le 11 avril 1900, sous le numéro 1353; b) du lot numéro trois cent soixante-cinq la partie (ptie 365) vendue à Sa Majesté la Reine Victoria, pour emplacement de chemin de fer, de la contenance de quatre-vingt-trois perches en superficie, suivant acte en date du 31 juillet 1891, enregistré à Bagot sous le numéro 30896.et avis enregistré, le ii avril 1900.sous le numéro 1353; c) du lot numéro trois cent soixante-cinq la partie (ptie 365) appartenant à Iurg Sallenbach.de la contenance de cent cinquante pieds de largeur par cent cinquante pieds de profondeur, bornée au nord-ouest par le chemin public, au nord-est par la paroisse de Saint-Simon, au sud-est et au sud-ouest par le résidu du lot 365 faisant l'objet des présentes.Le tout, avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Servitudes: Les immeubles ci-dessus décrits sont sujets à une servitude en faveur de la Compagnie de téléphone Bell du Canada, suivant acte en date du 8 juin 1936, enregistré à Bagot sous le numéro 70727.Les im- meubles ci-dessus décrits sont sujets à une servitude en faveur de Southern Canada Power Co.Ltd., suivant enregistrement à Bagot sous le numéro 86414.La partie du lot 365 faisant l'objet des présentes jouit d'une servitude d'environnement, contre la partie du même lot appartenant à Iurg Sallenbach, suivant acte en date du 22 octobre 1976, enregistré à Bagot sous le numéro 139624.Incluant les biens ci-bas décrits: un silo à moulée Victoria, 10 tonnes; cinquante-quatre cages à mise-bas; trente abreuvoirs Fox; deux soigneurs Profimatic 300 pieds, incluant cent mangeoires chacun; un système de ventilation pour silo à grain Geco 3 H.P., série 5792; écureur Lajoie.5 H.P.600 pieds; dix-huit éleveuses.La mise à prix est fixée à la somme de 26 250,90 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot.Saint-Liboire.51, me Lemonde, le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure SaintjHyacinthe.le 6 septembre 1983 31130 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001940-828 Banque de Montréal, corps politique et cor- poré.dûment incorporé selon la Loi, ayant son siège social et son bureau principal en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MICHEL rayMOND, ayant déjà eu sa résidence et son domicile au 246, me Sharron.Otterburn-Park.appartement 9.QC.mais n'ayant plus de résidence connue au Québec, contre diane FOURNIER.résidant et domiciliée au 1207, rue Suzanne.Mascouche-Ouest, QC.partie défenderesse.« Un certain emplacement, situé à Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-trois (133-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Tercebonne.division d'enregistrement de Terre-bonne.Avec bâtisses y érigées portant les numéros GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 4427 d'immeuble 447 et 449, me Masson, Terrebonne, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 14 352,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, me de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31153 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001452-816 L/A BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE, corporation dûment constituée, ayant un bureau dan la province de Québec, succursale au 8184, boulevard Champlain, LaSalle, district de Montréal, partie demanderesse, contre ALBERT TOUSIGNANT et DAME WINNIFRED DUCHARME TOUSIGNANT de lieux inconnus, partie défenderesse.Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quinze (ptie 15) du Neuvième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil, borné au nord-est par partie du lot 15-5-2 au sud-est par lot 15-215 et par partie du lot 15-122, au sud par partie du lot 15 (me projetée) et au nord-ouest par partie dudit lot 15; mesurant sur la ligne nord-est cinquante-huit pieds, sur sa ligne sud-est de quatre-vingt-deux pieds et soixante-quatre centièmes d'un pied, et sur la ligne nord-ouest cent cinquante-cinq pieds et cent vingt-cinquième d'un pied et ayant une superficie totale de neuf mille deux cent soixante-quatorze pieds carrés (9 274 pi2), mesures anglaises plus ou moins, avec l'immeuble y érigé.Le tout tel qu'il subsiste avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 1 807,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, me Béthanie, Lachute, QC, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31147 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010420-824 ClAUDE PAQUETTE, 845, place Eymard.Terre-bonne, district de Terrebonne, et PIERRE BOISVERT, 1023.Curé-Comtois, Terrebonne, district de Terre-bonne, faisant affaires sous la raison sociale Paquette, Godin, Simard & Boisvert.société d'avocats légalement constituée, ayant un bureau au 505, Dorchester ouest, bureau 1500, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DAME ARLÈNE DEVON SABOURIN STEUBER, tant en sa qualité de tutrice de son enfant mineur WILLIAM PAUL DEVON SABOURIN, résidant et domicilié au 283, Cayton Road, Florence, État du Kentucky, États-Unis d'Amérique, GLORIA ELIZABETH SABOURIN, secrétaire, résidant à Miami, Floride.U.S.A., partie défenderesse.« Un lopin de terre faisant partie du lot de terre numéro quinze (ptie 15), du rang Onze (rg XI), du canton d'Archambault.cadastre dudit canton, mesurant, cedit lopin de terre, quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) de largeur sur toute la profondeur qu'il y a du chemin public au lac Quenouille et borné en front, au sud-est, par le chemin public, en arrière, au nord-ouest, par le lac Quenouille, au nord-est par le terrain vendu à Gilbert Tremblay et au sud-ouest par le terrain de Charles Edouard Gauthier; avec chalet y érigé et son contenu.» La mise à prix est fixée à 3 462,23 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme.QC, le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31157 4428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.II5e année, rf 38 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009945-823 L/ES PLACEMENTS HYPOTHÉCAIRES SÉLECTION INC.partie demanderesse, contre ROBERT PIPPIN.1110, rue Jean-Talon est.Montréal, QC, partie défenderesse.Un emplacement vague situé en la municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, composé des lots suivants: a) Un lot connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quarante (ptie 40) dans le Onzième Rang (rg II) du canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division de Terrebonne: de forme irrégulière, borné au nord par une partie du lot numéro 40 (rue existante de 15.24 mètres de largeur): à l'est, au sud et à l'ouest par d'autres parties du lot numéro 40: mesurant trente mètres et quatre-vingts centimètres (30.80 m) au nord: soixante-six mètres et dix-huit centimètres (66.18 m) à l'est; trente-quatre mètres et soixante-douze centimètres (34.72 m) au sud.et soixante-quatre mètres et deux centimètres (64,02 m) à l'ouest; contenant en superficie deux mille cent trente-trois mètres carrés et cinquante centimètres (2 133,50 m:).b) Un lot connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quarante (ptie 40).dans le Onzième Rang (rg 11) du canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division de Terrebonne: de forme irrégulière, borné au nord par une partie du lot numéro 40, à l'est, au sud et à l'ouest par d'autres parties du lot numéro 40; mesurant trente-quatre mètres et soixante-douze centimètres (34.72 m) au nord; soixante mètres et quatre-vingt-dix-sept centimètres (60,97 m) à l'est; trente-quatre mètres et soixante-douze centimètres (34,72 m) au sud, et soixante mètres et quatre-vingt-dix-sept centimètres (60,97 m) à l'ouest; contenant en superficie deux mille cent seize mètres carrés et quatre-vingt-sept centimètres (2 116.87 mJ).La mise à prix est fixée à I 301,30 $, soit 10 % de l'évaluation municipale, tel que fixé par jugement, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, me de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31154 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009947-829 Les placements hypothécaires sélection inc.partie demanderesse, contre diane poissant, 6460, Henri-Bourassa est, Montréal, QC.partie défenderesse.1.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante (ptie no 40) dans le Onzième Rang du canton de Wexford.aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne; de forme irrt-gulière et indiquée par les lettres a-d-h-i-j-k-a; borné au nord par une partie du lot numéro 40 (me existante de 15,24 m de largeur); à l'est et au sud par d'autres parties du lot numéro 40 et à l'ouest par une autre partie du lot numéro 40 (me existante de 15,24 m de largeur); mesurant consécutivement neuf mètres et cinquante-huit centimètres le long d'un arc de cercle (ayant pour rayon six mètres et neuf centimètres (6,09 m) vingt et un mètres et trente-quatre centimètres (21,34 m) et dans une même ligne trois mètres et cinq centimètres (3,05 m) au nord; soixante-quatre mètres et deux centimètres (64.02 m) à l'est; trente mètres et quarante-neuf centimètres (30,49 m) au sud, et cinquante-sept mètres et quatre-vingt-treize centimètres (57,93 m) à l'ouest; contenant une superficie de mille cent quarante-trois mètres carrés et quatre-vingts centimètres (1943,80 m).Toutes les mesures sont en mesure métrique; tel que le tout appert à un plan et une description technique préparés par Hubert Murray, a.-g.2.Un emplacement connu et désigné comme étant partie du lot numéro quarante (ptie no 40) dans le Onzième Rang du canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne; de forme irrégulière et indiquée par les lettres d-e-g-h-d; borné au nord par une partie du lot numéro 40 à l'est et au sud par d'autres parties du lot numéro 40, à l'ouest par une partie du lot numéro 40 (me existante de 15,24 m de largeur); mesurant trente mètres et quarante-neuf centimètres (30,49 m) au nord; soixante mètres et quatre-vingt-dix-sept centimètres (60,97 m) à l'est; trente GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, II5e année, n\" 38 4429 mètres et quarante-neuf centimètres (30,49 m) au sud, et soixante mètres et quatre-vingt-dix-sept centimètres (60,97 m) à l'ouest; contenant une superficie de mille huit cent cinquante-huit mètres carrés et quatre-vingt-dix-sept centimètres (1 858,97 m-').Toutes les mesures sont en métrique; tel que le tout appert à un plan et une description technique préparé?par Hubert Murray, a.-g.La mise à prix est fixée à 786,50 $, soit 10 % de l'évaluation municipale, tel que fixé par jugement, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, me de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31158 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000797-820 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre B.M.R.ENTREPRISES LTD, autrefois ayant eu son siège social au B.P.1005, Moncton, Nouveau-Brunswick, maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un emplacement composé du lot 16A-13, rang Deux, canton de Morin, contenant une superficie de 32 565,8 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, de forme irrégulière et borné comme suit, à savoir: au nord par le lot 16-A-12, rang Deux, canton de Morin; au sud par le lot 16-A-14, rang 2, canton de Morin; à l'ouest par la me portant le numéro de cadastre 16-A-9, rang Deux, canton de Morin; à l'est par une partie du lot 16-A, rang Deux, canton de Morin.Le tout tel qu'il appert aux plans et livres de renvoi de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 1 233,75 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 83, de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31159 Fieri Facias de Terris Canada.\u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000201-823 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1381.boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre WADYA HABIB, résidant et domiciliée au 1249.me Bougie, ville Saint-Laurent, district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement composé d'une partie du lot 4.rang Trois, canton de Morin, contenant une superficie de 5.7 acres, mesures anglaises et plus ou moins, de forme irrégulière et borné comme suit: à savoir: au nord par le chemin de la Savane; au sud par le boulevard Sainte-Adèle; à l'ouest par une autre partie du lot 4, rang Trois, canton de Morin; à l'est par les lots 4-1-1 et 4-1-2 du rang Trois, canton de Morin.le tout tel qu'il appert aux plans et livres de renvoi de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 5 775,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme.QC.le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31160 4430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, n\" 38 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-00210-824 VAILLE DE SAINTE-ADÈLE, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 1381, boulevard Sainte-Adèle.Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS RE-LAM INC.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social au 15, Notre-Dame.Repentigny.maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un emplacement composé d'une partie du lot onze (II) rang Dix (rg 10), canton de Morin.contenant une superficie de 50 690 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit, à savoir: à l'est par le chemin du Mont-Sauvage; au sud par une partie du lot onze, rang 10, canton de Morin; au nord par une autre partie du lot onze, rang 10, canton de Morin; à l'ouest par une autre partie du lot 11, rang 10, canton de Morin.Le tout tel qu'il appert aux plans et livres de renvoi de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 2 126.25 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 610e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme.QC.le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 septembre 1983 31161 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 705-05-000234-834 s.4o0-i8-oo0047-83i Caisse d'établissement de lanaudiere.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 19.me Saint-Charles nord.Joliette.district de Joliette.demanderesse, contre construction P.f P.ltée, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 220.Saint-Pierre nord.Joliette.dit district, et PAUL PERREAULT, domicilié et résidant au 220, Saint-Pierre nord, Joliette, dit district, et RÉAL LAUZON, domicilié et résidant au 776, boulevard Manseau, Joliette, dit district, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, me de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement, situé à Trois-Rivières.connu et désigné comme étant composé des subdivisions numéros quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, quatre-vingt-dix-neuf et cent, de parties des subdivisions numéros quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-quinze, cent un.cent deux, cent vingt et cent vingt et un du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-96.178-97.178-98.178-99, 178-100.I07-P.85.I78-P.86, 178-P.87.I78-P.89.178-P.95.178-P.I0I.178-P.I02.178-P.120 et 178-P.121).d'une partie du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (ptie 178).des resubdivisions numéro un.des subdivisions numéros cent un et cent vingt et un du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-101-1 et 178-121-1).et de parties des resubdivisions numéro un.des subdivisions numéros cent deux et cent vingt du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (I78-I02-P.I et I78-I20-P.I) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières.De figure irrégulière, borné au nord-est par les lots 178-122 (me Labadie) et 178-P.95.au nord-ouest par les lots I78-I02-P.I.178-120-P.l.178-P.120.I78-P.95, 178-95-1 et 178-89-l.au sud-ouest par les lots 178-690.178-85-1.178-86-1, 178-87-1, 178-88-1, 178-89-2.au sud-est par le lot 178-686 (rue Aubuchon) et à l'est par le lot 178-100-1 (rue Aubuchon).Mesurant au nord-est cent soixante-dix-sept pieds et cinq dixièmes (177,5 pi), au nord-ouest deux cent soixante-deux pieds et neuf dixièmes (262.9 pi), au nord-est quatre-vingt-cinq pieds (85.0 pi), au nord-ouest soixante et onze pieds et cinq dixièmes (71.5 pi), au sud-ouest deux cent soixante-dix-sept pieds et cinq dixièmes (277.5 pi), au sud-est trois cent dix-neuf pieds et quatre dixièmes (319,4 pi) et à l'est vingt et un pieds et un dixième (21.1 pi), contenant une superficie d'environ soixante et onze mille pieds carrés (71 000 pi'), mesures anglaises.Avec sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble.A distraire: Un emplacement vacant, situé à Trois-Rivières.connu et désigné comme étant composé des sudivisions numéros quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, cent vingt et un et cent vingt du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-85.178-86, 178-87, 178-88, 178-89.178-95, 178-96.178-121 et 178-120) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières, et d'une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, te 38 4431 partie du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (ptie 178) du même susdit cadastre.Borné au nord-ouest par les lots 178-89-1, 178-95-2.178-95-3 et 178-120-2, au nord-est par les lots 178-95-3, 178-120, 178-121, 178-96, et 178, au sud-est par le lot 178-686 (rue Aubuchon), et au sud-ouest par les lots 178-690, 178-85-1, 178-86-1.178-87-1 178-88-1 et 178-89-2 appartenant à monsieur Jean Despatie ou représentants.Mesurant mesures anglaises, au nord-ouest soixante et onze pieds et cinquante-quatre centièmes (71,54 pi) et cinquante-neuf pieds et soixante-dix centièmes (59,70 pi), au nord-est quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi) et cent quatre-vingt-quinze pieds et cinq dixièmes (195,5 pi), au sud-est cent trente et un pieds et vingt-quatre centièmes (131,24 pi) au sud-ouest deux cent soixante-dix-sept pieds et cinq dixièmes (277,5 pi); contenant en superficie trente et un mille trois cent quarante-cinq pieds carrés (31 345,0 pi2) ».La mise à prix est fixée à 23 130,00 $, représentant 25 % de revaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice, 250, me Lavio-lette, Trois-Rivières, dit district, le MERCREDI DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.2.« Un emplacement vacant, situé à Trois-Rivières, connu et désigné comme étant composé de la resubdivision numéro sept de la subdivision numéro quarante-quatre du lot originaire numéro cent soixante-dix-sept (177-44-7), de la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro quatre-vingt du lot originaire numéro cent soixante-dix-sept (177-80-2), de la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro soixante-dix-neuf du lot originaire numéro cent soixante-dix-sept (177-79-2) et de parties des subdivisions numéros soixante-dix-huit, soixante-dix-sept, soixante-seize, soixante-quinze et quarante-quatre du lot originaire numéro cent soixante-dix-sept (177-P.78, 177-P.77, 177-P.76, 177-P.75 et 177-P.44) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières, plus amplement décrit comme suit, savoir: de figure rectangulaire, borné au sud-est par le lot 177-44-6 et partie par le lot 177-80-3, au nord-est par les lots 177-80-1, 177-79-1, 177-78-1, 177-77-1, 177-76-1 et 177-75-1, au nord-ouest partie par le lot 177-59 (me des Cyprès) et au sud-ouest par les lots 177-44-1, 177-44-2 et partie par le lot 177-44- 3.Mesurant, mesures anglaises, dans ses lignes sud-est et nord-ouest quarante-cinq pieds et cinq dixièmes (45,5 pi) et dans ses lignes nord-est et sud-ouest trois cent vingt-neuf pieds (329,0 pi), contenant en superficie quatorze mille neuf cent soixante-neuf pieds carrés et cinq dixièmes (14 969,5 pi2).Sujet aux servitudes de passage enregistrées sous les numéros 325970 et 333460.» La mise à prix est fixée à 0,24 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice, 250, me Lavio-lette, Trois-Rivières, dit district, le MERCREDI DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 13 septembre 1983 31176 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Boisbriand Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du Conseil, 901, Grande-Allée, Boisbriand, le 13 octobre 1983 à dix heures, pour taxes impayées, a été publiée au journal Le Nor-Info, les 13 et 20 septembre 1983, le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toute personne intéressée peut consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en s'adressant au bureau du greffier situé au 940, Grande-Allée, Boisbriand.Boisbriand, le 21 septembre 1983 Le greffier, 31215 Bernard Ouellette Ville de L'Assomption Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, que l'avis public concernant la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique le 6 octobre 1983 à 10 heures pour le non-paiement des taxes dues à la corporation municipale de la ville de L'Assomption 4432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.Il5e année, n\" 38 a été publiée en français au journal L'Artisan, éditions du 13 et 20 septembre 1983.L'Assomption, le 21 septembre 1983 Le greffier.31216 Marius Savoie, o.m.a.Erratum Ville de Gagnon Dans l'avis de lettres patentes publié à la Gazette officielle du Québec, partie I.du 3 septembre 1983.115' année, numéro 35.page 4067.nous aurions dû lire: des lettres patentes ci-dessus, au lieu de: des lettres patentes ci-dessous.31083 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983.H5e année, n\" 38 4433 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' CbNTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE TROIS-RIVIÈRES {Délégation) 4342 COMMISSION SCOLAIRE DE JACQUES-CARTIER {Délégation) 4342 SAINT-FAUSTIN.MUNICIPALITÉ {Délégation) 4342 SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES.MUNICIPALITÉ {Délégation) 4342 SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC.VILLE {Délégation) 4342 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC {Délégation) 4342 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' LAVAL.MRC {Prolongation d'un délai pour l'élaborai ion d'un schéma d'aménagement] 4343 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CO-OP DE CONSOMMATION DE ST-EUGÈNE {Changement de statut légal) 4343 COOPERATIVE D'HABITATION L'HABITA DE LA POCATIÈRE (LAI {Formation) 4343 AVIS DIVERS ASSOCIATION DES MUSICIENS ÉDUCATEURS DES CANTONS DE L'EST (L) {LP.) 4343 ASSOCIATION DES MUSICIENS - ÉDUCATEURS DES RÉGIONS DE LAVAL - LAURENTIDES -LANAUDIÈRE (L\") {L P.) 4343 CHÀTEAUGUAY.VILLE {Rites et nielles) 4344 CONSEIL SCOLAIRE DE L'JLE DE MONTRÉAL iRachat d'obligations) I 4345 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL {Rachat , d'obligations) 4346 LAC-CARRÉ.VILLAGE {Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 4346 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE MONTMAGNY {Rachat d'obligations) 4346 SUCCESSION ALDÉA MAGNY {Bénéfice d'inventaire).4347 SUCCESSION ARTHUR JULIEN PRESCOTT {Bénéfice d'inventaire) 4347 SUCCESSION DANIEL PÉPIN {Bénéfice d'inventaire) 4347 SUCCESSION GUY HÉROUX {Bénéfice d'inventaire) 4347 SUCCESSION MICHEL DEMERS {Bénéfice d'inventaire) 4347 SUCCESSION ROLAND MASSÉ {Bénéfice d'inventaire) 4348 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE demandes BAZINET.SONIA 4348 BERNARD.FRANÇOISE 4348 BOUCHER.LÉON 4348 BOULIANNE.JOSEPH OVIDE 4348 BRISTOL.OSWALD ALWYN 4349 DUFOUR.MARIE ETIENNETTE 4349 ETINSON.WILLIAM 4349 FILLION.LUDGER 4349 FORTIER.ÉMERY alias RÉAL FORTIER 4349 GALLANT TOUSIGNANT.GESSY 4349 JOSEPH AURÈLE DARIUS dit DARY THIBEAULT 4349 KIRMUSKS.CHARLES 4350 LAPIERRE.BENOÎT 4350 LAROCHE.ALAIN 4350 LAVERDURE.MARIE GIZELAINE COLETTE 4350 LINDNER.MAURICE DAVID 4350 MARIE ETIENNETTE YVETTE alias MARIKA MARQUIS 4350 MARKS.HÉLÈNE 4350 NADEAU, JOHNNY 4350 RICHER.CHRISTIANE 4351 ROBERT.JOSEPH GHISLAIN 4351 SASSANO.LUISA ANTONIETTA 4351 THOL THEB.ROSE 4351 TREMPE.FRANCINE 4351 VILBON.JOSEPH ARMAND LINO 4351 WYGLEDACZ.LUCIEN 4351 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c MICHAEL SCOTT {Ordonnance) 4352 BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.ROBERT SCHWARTZ ET AL.{Ordonnance) 4352 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES demandes de dissolution AIRD MANAGEMENT CORPORATION 4352 ALLEN (GEO) TÉLÉVISION INC.4352 APEX TRANSPORT INC.43S2 ASSOCIATED BRICK MANUFACTURERS LIMITED 4353 BI-ÉNERGIE LAVAL OUEST INC.4353 CAFÉ ACADIEN INC.4353 CANADIAN ERECTORS MFG LTD.4353 CONSTRUCTION ANDRÉ ET VERNIER INC.4353 CONSTRUCTIONS JACQUES PLANTE INC.(LES) 4353 CORPORATION DE CONSTRUCTION PRÉ DE L'OUEST (LA) 4353 DOMAINE DU LAC ST-LOUIS INC.(LE) 4353 EDCO EQUIPMENT LIMITED 4354 ENTRAIDE ET LOISIRS DES HABITATIONS MENTANA 4354 ENTREPRISE GHISLAIN NICOLE INC.4354 ÉQUIPEMENT EDCO LIMITÉE 4354 FEDAL CONSTRUCTION LTD.4354 FERME FRALIC DE KAMOURASKA INC.(LA) 4354 FOURRURES C.A.L.LABRADOR INC.4354 GAGNÉ GAGNON & TARDIF INC.4354 GESTION J.J.C.G.INC 4354 GESTION R.H.G.INC.4354 GRISÉ (GÉRALD) AUTO INC.4355 IMMEUBLES GABRO INC (LES) 4355 INDUSTRIES S.L.M.INC.(LES) .4355 INVESTISSEMENTS PANAM LTÉE (LES) 4355 L.& R RÉFRIGÉRATION LTÉE 4355 LAKESHORE CONSTRUCTION COMPANY LIMITED 4355 LIGUE DES BEAUX DIMANCHES ( 1981 ) INC (LA) 4355 MEADOW-WEST BUILDING CORP.4353 MOUVEMENT POUR LES SERVICES AUX ADOLESCENTS DU QUÉBEC (LE) 4355 PANAM INVESTMENTS LTD.4355 PROMOTIONS RICHARD PAQUET INC.4356 PUBLICATIONS KENROY LTÉE (LES) 4356 S.M.A.(SOCIÉTÉ DE MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES) INC.4356 4434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année, ir 38 SERVICE DE LOCATION JOHANNAIS INC SOCIÉTÉ DE GESTION R PLANTE INC.SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS CRBD INC.STELLAR INVESTMENTS LTD.TEMPO ASSOCIATES INC.TRANSPORTS APEX INC.COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4356 4356 4356 4356 4356 4352 4319 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4319 DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4328 4332 DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4332 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCES NEW HAMPSHIRE (LA) {Modification de permis) 4357 MINISTERS LIFE A MUTUAL LIFE INSURANCE COMPANY (Cession de ses affaires d'assurances cl de polices au Canada) 4357 NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY (Modificalion de permis) 4357 SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE DE REASSURANCES {Modification de permis) 4357 SOCIÉTÉ D ASSURANCE - CREDIT INDUSTRIEL {Délivrance de permis) 4358 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS DE VIANDE DE L'ESTRIE 4358 ÉQUIPEMENTS MINIERS DU NORD.NORANDA LTÉE 4358 NORTHERN MINES EQUIPMENT.NORANDA LTD 4358 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES ASSOCIATION DES MUSICIENS ÉDUCATEURS DES CANTONS DE LEST (L i ASSOCIATION DES MUSICIENS - ÉDUCATEURS DES RÉGIONS DE LAVAL \u2022 LAURENTIDES ¦LANAUDIÈRE (L) 434\".4343 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE * «IKE AIRES COMPAGMKS MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS BAREXOR MINERALS INC \\N P L) iL.PS) MINERAIS BAREXOR INC {LRP) {LP S.I DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION CENTRE COMMERCIAL DE LA PLACE ST-JEAN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AFFAIRES CULTURELLES ClASSEMENT DES BIE.SS CLLTLRELS 4337 SITE HISTORIQUE LA GRAVE AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS GAGNON.VILLE (Amendement) (Errulum) ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASCOT.CANTON BASSIN DE CHAMBLY.VILLAGE BEAUPORT.PAROISSE CAP-DE-LA-MADELLINE.PAROISSE CHATHAM.CANTON CHERTSEY.CANTON CONTRECOEUR.PAROISSE DE LiLE.CANTON DE SALABERRY.CANTON DEMEULLES.CANTON DOLBEAU.CANTON DOLBEAU.CANTON DUNHAM.CANTON ÉCUREUILS.PAROISSE FARNHAM.VILLE GRANBY.CANTON GRANTHAM.CANTON HULL.CANTON HULL.CANTON 4341 IBERVILLE.VILLE 4341) 4357 4357 4358 4432 4359 4359 4359 4359 4360 4360 4360 4360 4361 4361 4361 4361 4361 4362 4362 4362 4362 4362 4363 4363 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 septembre 1983.115e année.n° 38 4435 IBERVILLE.VILLE\t4363\tSAINT-M1CHEL-DE VAUDREUIL.PAROISSE\t4375 LA VISITATION-DE-CHAMPLAIN.PAROISSE\t4364\tSAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE\t4376 LANNONCIATION-DU-LAC-DES-DEUX-MONT AGNES.\t\tSAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE\t4376 PAROISSE\t4363.\tSAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE\t4376 L'ANNONCIATION-DU-LAC-DES-DEUX-MONTAGNES.\t\tSAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE\t4376 PAROISSE\t4364\tSAINTE-ROSE.VILLAGE\t4378 LAPRAIRIE.VILLAGE\t4364\tSAINTE-ROSE.VILLAGE\t4379 L'ASSOMPTION.PAROISSE\t4364\tSAINT-SAUVEUR, PAROISSE\t4377 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t4364\tSAINT-SAUVEUR.PAROISSE\t4377 MAGOG.CANTON\t4365\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t4379 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT)\t4365\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t4379 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT)\t4365\tSIGNAY, CANTON\t4379 MONTRÉAL.PAROISSE\t4365\tSUTTON.CANTON\t4380 MONTRÉAL.PAROISSE\t4365\tTEMPLETON, CANTON\t4380 MONTRÉAL.PAROISSE\t4366\tTROIS-RIVIÈRES, PAROISSE\t4380 NOTRE-DAME-DE-LA-NATIVITÉ-DE-BÉCANCOUR.\t\tWICKHAM.CANTON\t4380 PAROISSE\t4366\tWICKHAM.CANTON\t4380 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA\t\t\t BANLIEUE)\t4366\tFINANCES\t NOTRE-DAME-DE-SAINT-HYACINTHE.PAROISSE\t4366\tREVENUS ET DÉPENSES.ANNÉE FINANCIÈRE\t NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL.PAROISSE\t4367\tTERMINÉE LE 31 MARS 1983\t4387 NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL.PAROISSE\t4367\t\t NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL.PAROISSE\t4367\tLOISIR, CHASSE ET PÊCHE\t ORFORD.CANTON\t4367\t\t ORFORD, CANTON\t4367\tPARC DU BIC {Limites - classification)\t4385 ORFORD, CANTON\t4368\tPROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS\t ORFORD.CANTON\t4368\t\t ORFORD.CANTON\t4368\tCONCERNANT LES\t ORFORD.CANTON\t4368\tOEUVRE DES VOCATIONS TARDIVES (L')\t4386 PARENT.CANTON\t4368\tSAINT-EUSTACHE, VILLE\t4386 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t4369\t\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t4369\tPROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t4369\t\u2014 LOI SUR LA\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t4369\t\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t4369\tDES RUISSEAUX.MUNICIPALITÉ\t4386 RADNOR.CANTON\t4370\tMESSINE, MUNICIPALITÉ\t4386 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE\t4370\tMONTCERF.MUNICIPALITÉ\t4386 SAINT-AGAPIT.PAROISSE\t4370\tNOTRE-DAME-DU-LAUS, MUNICIPALITÉ\t4387 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t4377\t\t SAINT-ANDRÉ-D'ACTON.PAROISSE\t4370\tSOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES \u2014\t SAINTE-ANGÈLE-DE-LAVAL.PAROISSE\t4377\tLOI SUR LES\t SAINTE-ANGÈLE-DE-LAVAL.PAROISSE\t4377\t\t SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE.PAROISSE\t4378\tSOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE MAKAMIC\t SAINTE-ANNE-DES-PLAINES.PAROISSE\t4378\t(Dissolution)\t4387 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE\t4371\t\t SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE\t4371\tSOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE\t SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE\t4371\t\t SAINT-BONIFACE.PAROISSE\t4371\tDORVAL.CITÉ\t4387 SAINT-CYPRIEN.PAROISSE\t4371\tSAINTE-CATHERINE.VILLE\t4388 SAINT-H1LAIRE.PAROISSE\t4372\tSAINT-JOVITE.VILLAGE\t4389 SAINT-HIPPOLYTE.PAROISSE\t4372\t\t SAINT-HIPPOLYTE.PAROISSE\t4372\tSYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014\t SAINT-HUBERT.PAROISSE\t4372\tLOI SUR LES\t SAINT-ISIDORE.PAROISSE\t4372\t\t SAINT-JEAN.PAROISSE\t4373\tASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DU\t SAINT-JEAN.PAROISSE\t4373\tMONTRÉAL-MÉTROPOLITAIN INC.{.Formation)\t4389 SAINTE-JEANNE-DE-L'iLE-PERROT, PAROISSE\t4378\tMONTRÉAL METROPOLITAN CARRIERS\t SAINTE-JEANNE-DE-NEUVILLE.PAROISSE\t4378\tASSOCIATION INC.(Formation)\t4389 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE\t4373\tSYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DE LA\t SAINT-JÉRÔME.PAROISSE\t4373\tRÉGION DE QUÉBEC (Formation)\t4389 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE\t4374\t\t SAINT-JÉRÔME.PAROISSE\t4374\tVENTE À LA FOLLE ENCHÈRE\t SAINT-JÉRÔME.PAROISSE\t4374\t\t SAINT-JÉRUSALEM.PAROISSE\t4374\tAJEL HOLDINGS CANADA INC.c.MURAND\t SAINT-JÉRUSALEM.PAROISSE\t4374\tINVESTMENT CO.LTD.\t4390 SAINT-LAURENT.PAROISSE\t4375\t\t SAINT-LIN.PAROISSE\t4375\tVENTE PAR LICITATION\t SAINT-LUC.PAROISSE\t4375\t\t SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE\t4375\tSICOTTE c.SCHROEDER\t4390 4436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 septembre 1983, 115e année.>r 38 VENTES PAR SHÉRIF ARTHABASKA gaudreault c.fonderie antique de daveluyville ltée 4391 office du crédit agricole du québec (l) c.janelle ET AL.4391 plessisville, ville c.les amusements élite ltée 4392 propriétés domiciliaires jacques inc.(les) c rastel 4392 CHICOUTIMI banque de montréal (la) c.desbiens et bouchard inc.ET AL.4393 caisse populaire d'arvida c.michaud.bolduc et.ass.inc.ETAL.4393 FRONTENAC banque nationale du canada c la soupierre de plessisville inc.ET AL.4394 banque royale du canada c.relais du canton inc.ETAL.4396 GASPÉ zarudski lapierre c.lapierre 4396 JOLIETTE banque nationale du canada c.cassivi ETAL.4397 banque toronto dominion c.dagenais 4398 caisse d'entraide économique de ste-agathe c.gaudet ET AL.4398 caisse d'établissement de lanaudière c.lemieux ET AL.4399 caisse populaire st-bonaventure de montréal (la) c.paré ETAL.4400 goulet c.lavigne 4401 leclerc c.robidoux 4402 maison poirier inc.c.beausoleil 4402 MINGAN banque fédérale de développement c.les équipements lajoie inc.4404 MONTRÉAL banque fédérale de développement c.théroux ET AL.4404 banque nationale du canada c.gauthier ET AL.4405 la maritime, compagnie d'assurance-vie c.atlantic holdings ltd ET AL.4406 poulin & eybalin c.auger 4406 produits forestiers généraux limitée c.94455 canada inc.4407 quebec banque nationale du canada c.malenfant banque nationale du canada c.pelchat caisse populaire de beauport c.david drouin & fils inc ETAL.caisse populaire de château-richer c.104247 canada inc.caisse populaire de giffard c vermette caisse populaire de st-patrice bf.aurivage c montminy dans l'affaire de la faillite de bérubé dechamplain inc ETAL.c.bérubé office du crédit agricole du québec (l) c.dolbec société nationale de fiducie c 1641-5200 québec inc ETAL.société nationale de fiducie c.brasserie au vieux fort inc ETAL RICHELIEU commission scolaire de tracy (la) c.commission scolaire de tracy (la) c.RIMOUSKI leduc marvin banque fédérale de développement c brochu-gagné boyer ET AL jobidon-goulet SAINT-FRANÇOIS rock-forest.municipalité c rock-forest.municipalité c.SAINT-HYACINTHE office du crédit agricole du quebec (l'i c.sallenbach ETAL terrebonne banque de montréal c raymond ET AL banque de nouvelle ecosse (la) c.tousignant ET AL.paquette ET AL.c devon sabourin steuber ET AL.placements hypothécaires sélection inc (les)c pippin placements hypothecaires selection inc (les)c.poissant sainte-adèle.ville c.b m r entreprises ltd sainte-adèle.ville c habib sainte-adèle.ville c les placements relam inc.TROIS-RIVIÈRES caisse d'établissement de lanaudière c.construction p f.p.ltée £7 AL.VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION 4408 4408 4409 4411 4412 4412 4412 4413 4421 4422 4422 4423 4423 4425 4425 4426 4426 4427 4427 4428 4428 4429 4429 4430 4430 boisbriand.ville l'assomption.ville 4431 4431 "]