Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 novembre 1983, Partie 1 samedi 12 (no 45)

[" azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 115e année 12 novembre 1983 No 45 Gazette officielle du Québec Partie 1 115e année Aw:e 12 novembre 1983 MVIb No45 juridiques Sommaire Associations coopératives.Loi sur les.5I3I Assurance-récolte.Loi sur I'.5133 Avis divers.5134 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.5136 Code de procédure civile .5140 Compagnies, Loi sur les.5142 Curatelle publique.Loi sur la.5147 Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les.5131 Inspecteur général des institutions financières.5147 Liquidation des compagnies.Loi sur la.5148 Ministères, Avis concernant les .5148 Proclamation.5148 Projets de loi privés.Avis concernant les.5149 Société d'habitation du Québec, Loi sur la.5151 Soumissions, Demandes de.5151 Vente en vertu de la Loi sur la faillite.5158 Ventes par shérif.5164 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittes par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant verse en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5131 AVIS JURIDIQUES Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LES GESTIONS DENIS LES GESTIONS NORMAND LA SOCIETE EN COMMANDITE VANIER ENR.1983 07 14 1983 07 14 1983 09 27 8, rue des Ormes St-Jérôme, QC J7Z 5T4 8, rue des Ormes St-Jérôme.QC J7Z 5T5 220, boul.Rosemère.Rosemère.QC J7A 2T2 Le protonolaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Terrebonne.32084 Michel Rouleau, tech.en droit.Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE DE PRODUCTION MARAÎCHÈRE DE BONAVENTURE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE DE PRODUCTION MARAÎCHÈRE DE BONAVENTURE ».dont le siège social est situé à Bonaventure, QC, dans la circonscription électorale de Bonaventure.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32118 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS DE MÉTABETCHOUAN (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS DE MÉTABETCHOUAN », dont le siège social est situé à Matabetchouan, QC, dans la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32119 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION « DÉSIRÉ'» (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « DÉSIRÉ » (MONTRÉAL) », dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, 32120 Charles-E.Beaulieu 5132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU « BEL AVENIR » DE SAINT-PAMPHILE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DU « BEL AVENIR »» DE SAINT-PAMPHILE ».dont le siège social est situé à Saint-Pamphile.QC.dans la circonscription électorale de Montmagny-L' Islet.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32121 Charles-E.Beaulieu LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LA RANDONNÉE DE NEUFCHÂTEL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LA RANDONNÉE DE NEUFCHÂTEL ».dont le siège social est situé à Neufchâtel.QC, circonscription électorale de La Peltrie.Le sous-ministre des Finances.32085 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION LE MANOIR DES PINS D'ALMA (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION LE MANOIR DES PINS D'ALMA ».dont le siège social est situé à Aima.QC.dans la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32122 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION LES ZONARDS DE SHERBROOKE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION LES ZONARDS DE SHERBROOKE », dont le siège social est situé à Sherbrooke, QC, dans la circonscription électorale de Sherbrooke.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, 32123 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION L'OASIS ST-JEAN BAPTISTE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION L'OASIS ST-JEAN BAPTISTE ».dont le siège social est situé à Sherbrooke.QC.dans la circonscription électorale de Saint-François.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32124 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION MALOUIN DE SHERBROOKE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION MALOUIN DE SHERBROOKE », dont le siège social est situé à Sherbrooke, QC, circonscription électorale de Sherbrooke.Le sous-ministre des Finances, 32086 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION « MON SÉJOUR » DE ST-PASCAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «« COOPÉRATIVE D'HABITATION « MON SÉJOUR » DE ST-PASCAL », dont le siège social est situé à Saint-Pascal.QC.dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32125 Charles-E.Beaulieu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année.n° 45 5133 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION AGRICOLE DE RÉMIGNY (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION AGRICOLE DE RÉMIGNY », dont le siège social est situé à Rémigny, QC, circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.Le sous-ministre des Finances.32087 Robert Normand FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES QUÉBÉCOISES EN MILIEU SCOLAIRE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une fédération sous le nom de « FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES QUÉBÉCOISES EN MILIEU SCOLAIRE ».dont le siège social est situé à Québec, QC, circonscription électorale de Jean-Talon.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32088 Charles-E.Beaulieu Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Légumes de culture maraîchère Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires Légumes vivaces Rhubarbe: I 000 $/hectare Asperge: Option A: 2 500 $/hectare Option B: 1 600 $/hectare 2.Taux de cotisation applicable à la valeur assurée Rhubarbe: 4 % Asperge: 6 % pour les nouveaux assurés Pour les anciens assurés: Années d'expérience Indice de perte I an 2 ans 3 ans 4 ans s ans 6 ans 0,00 \u2014 0,10 0,11 \u20140,40 0,41 \u2014 0,80 0,81 \u2014 1,20 1,21\u20142,00 2,01 \u2014 3,00 3,01\u20144,00 4,01 et plus N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec, le 31 octobre 1983 Le secrétaire par intérim, 3217g Jean-Marc Lafrance 5,52 %\t5,04 %\t4,55 %\t4,07 %\t3.58 %\t3,10 5,60\t5,22\t4,85\t4,47\t4,10\t3.72 5,77\t5,54\t5,30\t5.07\t4,83\t4,60 5,91\t5.82\t5,73\t5,64\t5,55\t5.46 6,18\t6,36\t6,54\t6.71\t6,89\t7,07 6,54\t7,07\t7,61\t8.14\t8.68\t9.21 7,11\t8,21\t9.32\t10,43\t11.33\t12,24 7,81\t9,36\t10,91\t12,45\t14.00\t15,55 5134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n° 45 Avis divers Chevaliers de Colomb du conseil Alfred Bessette, numéro 8428 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Alfred Bessette, numéro 8428, possèdent leur siège social à Montréal, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Léo Davidson Le secrétaire-archiviste, 32179 Guy Bourgeois Chevaliers de Colomb du conseil de St-Gabriel-de-Rimouski, numéro 8413 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de St-Gabriel-de-Rimouski, numéro 8413, possèdent leur siège social à Saint-Gabriel-de-Rimouski, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Normand Rioux Le secrétaire-archiviste, 32166 Daniel Plante Chevaliers de Colomb du conseil Laurentian, numéro 6497 Chevaliers de Colomb du conseil de Compton, numéro 8422 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Compton, numéro 8422, possèdent leur siège social à Compton, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, André Lemire Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil Laurentian, numéro 6497, possèdent leur siège social à Lorraine, QC, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Fred P.Legault Le secrétaire-archiviste, 32151 John Kennedy Le secrétaire-archiviste, 32180 Armand Coté Chevaliers de Colomb du conseil de Gros-Morne, numéro 8379 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Gros-Morne, numéro 8379, possèdent leur siège social à Gros-Morne, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II.chap.134, art.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier.Bernard Robinson Commission scolaire Chaudière-Etchemin Rachat d'obligations Emission originale de 195 000 $, datée du premier (1\") janvier 1970 \u2014 9 % Avis est, par les présentes, donné que la Commission scolaire Chaudière-Etchemin.111, rue de la Fabrique, Saint-Romuald, QC, rachètera le premier (1er) janvier 1984, tel que prévu dans les procédures originales, un montant de 7 000 $ d'obligations de l'émission ci-haut mentionnée parmi les obligations échéant le premier (1\") janvier 1990 et portant un taux d'intérêt de 9 %.Suite à un tirage au sort, les obligations portant les numéros suivants seront rachetées le premier (1°) janvier 1984.32165 Le secrétaire-archiviste.René Robinson 7 x 1000$ \u2014 Numéros: M-121, M-125, M-130, M-149, M-I50, M-151, M-162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5135 Les obligations ainsi rachetées devront être présentées pour paiement aux endroits y mentionnés et cesseront de porter intérêts à compter du premier (I\") janvier 1984.Saint-Romuald, comté de Lévis, le 13 octobre 1983 Le directeur général.J.-Médard Leblanc 111, rue de la Fabrique case postale 2128 Saint-Romuald comté de Lévis.QC.G6W SMS téléphone: 839-0611.code 418 32201 Corporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec Prenez avis que la « Corporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec » transfère son siège social situé au 225, côte du Passage, Lévis, à ses bureaux administratifs situés au 178.rue Saint-Laurent.Lévis.Lévis.le 1\" novembre 1983 La secrétaire-trésorière.32181 Huguette Dallaire Municipalité de Lac-Bouchette Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 121-1983, lors d'une séance régulière tenue le 3 octobre 1983.intitulé « Règlement amendant l'article deux (2) du Règlement numéro 54-1977, concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Lac-Bouchette.le 24 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier.32152 Alain Gagnon Ville de Montréal Rachat d'obligations Obligations à 13 M % U C E 1981-1988 Montréal, le 9 novembre 1983 Ville de Montréal, Le directeur des Finances.32153 Fernand Denis, c.a.Succession Adélard Gauthier Avis public est donné que dame Huguette Briand a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession d'A-délard Gauthier, en son vivant, pilote, demeurant au 579, rue Léger, Baie-Comeau, par acte passé, le 14 septembre 1983, devant Shirley Murphy, notaire, 914, rue de Puyjalon, Baie-Comeau, et enregistré, le 16 septembre 1983, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, sous le numéro 128806.Baie-Comeau, le 13 octobre 1983 Le procureur.32089 Shirley Murphy, notaire Succession Alain Colmor Avis est, par les présentes, donné que le 12 octobre 1983 à Montréal, Chantai Faubert, en sa qualité de tutrice à son enfant Mélisa Faubert, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Alain Colmor.Cette acceptation a été reçue par Carmen Lalonde, notaire exerçant à Montréal au 280, rue Sherbrooke ouest, le 12 octobre 1983, lequel acte a été enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal le 13 octobre 1983 sous le numéro 3408503.Montréal, le 17 octobre 1983 Le procureur, 32167 Carmen Lalonde, notaire Succession Fernand Cliche Avis est, par les présentes, donné que la succession de monsieur Femand Cliche, en son vivant demeurant au numéro 777, 2e Avenue.Val-d'Or, province de Québec, décédé sans testament le 3 mars 1981, a été acceptée sous bénéfice d'inventaire par monsieur Patrice Cliche, demeurant au numéro 436.avenue Dallaire, Rouyn, province de Québec, aux termes d'un acte reçu devant Gustave Taschereau, notaire, le 12 mars 1982, enregistré à Amos sous le numéro 205846.Avis public est.par les présentes, donné que le montant en circulation au 9 novembre 1983 de cette émission est de 25 000 000,00 U C E. 5136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n\" 45 L'étude du notaire Gustave Taschereau est au 142, avenue Principale.Rouyn.Rouyn, le 20 octobre 1983 Le procureur, 32182 Gustave Taschereau.notaire Succession Jules Théberge Avis est, par les présentes, donné que monsieur Guy Théberge, demeurant à Lac-Mégantic, ès qualités de tuteur à Pierre et Daniel Théberge; dame Diane Mo-reau, demeurant à Lac-Mégantic, ès qualités de tutrice à Eric Théberge; monsieur Raynald Théberge, demeurant à Lac-Mégantic.ès qualités de tuteur à Ian Théberge; dame Andrée Charland, demeurant à Lac-Mégantic, ès qualités de tutrice à Stéphanie et Frédéric Théberge; dame Mychèle Théberge, demeurant à R.R.2, Granby, ès qualités de tutrice à Annie et Nathalie Bélanger et dame Lucille Labbé Fanning, demeurant au 360.rue Langlois, Granby.ès qualités de tutrice à Christian Fanning, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, conformément aux dispositions des articles 301 et 660 ss C.C., la succession de feu Jules Théberge, en son vivant, homme d'affaires, domicilié à Lac-Mégantic.où il est décédé le 22 octobre 1982, après avoir fait un testament sous la forme dérivée de la loi d'Angleterre en date du 26 octobre 1979.Ledit acte d'acceptation a été exécuté devant Alain Talbot, notaire à Lac-Mégantic, le 18 juillet 1983, et enregistré à Frontenac, le 19 juillet 1983.sous le numéro 143609.Lac-Mégantic, le 2 août 1983 Les procureurs.32126 Drouin & Talbot, notaires Succession Orner Poirier Avis est, par les présentes, donné que Eugénie Cyr.retraitée, demeurant à Gatineau.province de Québec.703, Asselin.appartement 127, seule et unique héritière de Orner Poirier, avec qui elle était mariée en premières noces sous le régime de communauté de biens, pour s'être épousés le 1\" novembre 1939, ledit Orner Poirier, en son vivant, demeurant à Angers, province de Québec, 9, rue Val-Pin, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Orner Poirier, décédé, le 2 juin 1983, laissant un testament sous la forme dérivée de la loi d'Angleterre, en date du 15 septembre 1939.Ledit testament dûment vérifié aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Hull, rendu le 12 septembre 1983, no 550-14-252-83.Ladite acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été passée devant Sylvie Arsenault, notaire.277.Notre-Dame.Gatineau.province de Québec, le 20 septembre 1983, sous le numéro 1363 de ses minutes, enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, le 11 octobre 1983, sous le numéro 177187.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Sylvie Arsenault, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessous.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Gatineau, le 14 octobre 1983 Le procureur, 32090 Sylvie Arsenault, notaire Succession Simon Grenier Avis est, par les présentes, donné que monsieur Claude Grenier, chômeur, demeurant au 163, 10e Rue, Québec, GIL 2M3, légataire universel de son père, feu Simon Grenier, en son vivant, rentier, domicilié au 163.10'Rue.Québec.G IL 2M3, décédé à l'Hôtel-Dieu de Québec le 26 juin 1983, laissant un testament olographe, a accepté la succession dudit Simon Grenier, sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant François Crête, notaire, 809, avenue Royale.Beauport, G1E 6B5, daté du 11 octobre 1983 et enregistré à Québec le 11 octobre 1983 sous le numéro 1093022.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire François Crête et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Beauport.le 19 octobre 1983 Le procureur, 32127 François Crête, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Marie Emmeline Hélie Beaulieu Prenez avis que Marie Emmeline Hélie Beaulieu, domiciliée au 144 B.8e Rue, Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5137 permettant de changer son nom en celui de Marie Emmeline Hélie Carmen Beaulieu.Rouyn, le 24 octobre 1983 Les procureurs de la requérante.32028-44-2 Gendron Faucher Larocque Michel Berger Prenez avis que Michel Berger, domicilié au 1091, avenue Cartier, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Michaël.Québec, le 21 octobre 1983 Le requérant, 32007-44-2 Michel Berger Dusica Bubic et Rartko Bubic Prenez avis que Dusica Bubic et Ranko Bubic, domiciliés au 5140, avenue MacDonald, Montréal, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de Billie Dusica Bubic et Frank Ranko Bubic.Montréal, le 14 octobre 1983 Les requérants.32143-45-2 Dusika et Ranko Bubic Marie Jeanne Lisette Caron Prenez avis que Marie Jeanne Lisette Caron, domiciliée à R.R.3, Saint-Joseph-de-Lepage, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Caron.Rimouski, le 18 octobre 1983 Le procureur de la requérante, 32144-45-2 J.-Claude Gagnon Marie Antonia Yvonne Carrier Prenez avis que Marie Antonia Yvonne Carrier, domiciliée au 49, avenue Royale, Saint-Charles, comté de Bellechasse, district de Montmagny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Antonia Yvonne Carrière.Ce changement de nom ne modifiera celui d'aucune autre personne.Lauzon, le II octobre 1983 Les procureurs de la requérante.32049-44-2 Turgeon, Lamontagne, Fortin & Patry Marie-Anne Henriette Coudé Prenez avis que Marie-Anne Henriette Coudé, domiciliée au 895, rue Roussel ouest.Aima, comté de Lac-Saint-Jean, district d'Alma, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Coudé.Ce changement de nom ne modifiera celui d'aucune autre personne.Aima, le 28 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 32050-44-2 Jean-Pierre Lévesque, avocat Roland Davignon Prenez avis que Roland Davignon, domicilié au 375, rue Saint-Mathias, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roland Fontaine.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 27 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 32145-45-2 Lachance & Scott Joseph Armand Phileas François Desjardins Prenez avis que Joseph Armand Phileas François Desjardins, chansonnier, domicilié au 88, rue Drummond, Granby, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Armand Phileas François Ephrem Desjardins.Granby, le 24 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 32113-45-2 Gaudet.Giard et Poitras, avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n° 45 Antoinette Desroches Prenez avis que Antoinette Desroches, domiciliée au 6322, 26' Avenue, Rosemont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Antoinette Desrochers.Rosemont, le 1\" novembre 1983 La requérante, 32158-45-2 Antoinette Desroches Yvon Gosselin-Giguère Prenez avis que Yvon Gosselin-Giguère, domicilié au 335, Notre-Dame nord.Sainte-Marie de Beauce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvon Giguère.Sainte-Marie de Beauce.le 26 octobre 1983 Le requérant, 32146-45-2 Yvon Gosselin-Giguère Irène Dubois Prenez avis que Irène Dubois, domiciliée au 1383, Rivière-aux-Outardes, Ormstown, district de Beauhar-nois, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irène Miller.Valleyfield, le 21 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32029-44-2 Massé, Gingras, Savage & Laberge Esprit-Saint Eugénette Gagnon Prenez avis que Esprit-Saint Eugénette Gagnon, célibataire, domiciliée au 2591.rang Salvail nord, Saint-Jude, district de Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eugénette Ginette Gagnon et qu'elle est la seule personne vivante dont le nom pourrait être changé à la suite de sa requête.Saint-Hyacinthe, le 27 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32196-45-2 Brodeur, Labrie & Senegal, avocats Dana Hélène Pauline Goldstein Prenez avis que Dana Hélène Pauline Goldstein, domiciliée au 4462, rue Sherbrooke ouest, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dana Hélène Pauline Even.Montréal, le 25 octobre 1983 Murrey Paul Hymson Jr.Prenez avis que Murrey Paul Hymson Jr.domicilié au 3575, avenue du Parc, appartement 5604.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Murrey Paul Colligan.Montréal, le 19 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 32147-45-2 Lightstone, Riback Lyne Lachance Prenez avis que Lyne Lachance, domiciliée au 734, rue Roberge, Pintendre.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Baillargeon.Lauzon.le 24 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32030-44-2 Turgeon, Lamontagne.Fortin & Patry Nathalie Anne Lahaye Prenez avis que Nathalie Anne Lahaye.domiciliée au 10667, rue J.-J.-Gagné.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Anne Gadoua.Montréal, le 16 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31954-44-2 Edouard Gagnon, avocat 32075-44-2 Le procureur de la requérante, Paul Setlakwe, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5139 Joseph Armand Patrice David Lalonger Prenez avis que Joseph Armand Patrice David Lalonger, étudiant, domicilié au 1844, de Champlain, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Armand Patrice David Deguire.Montréal, le 31 août 1983 Les procureurs du requérant, 32114-45-2 Saint-Louis, Lippel, Guillet & Associés Olivette Larouche Myer Miller Prenez avis que Myer Miller aussi connu sous le nom de Joseph Miller, homme d'affaires, domicilié au 6800, avenue MacDonald, appartement 902, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Miller.Montréal, le 15 septembre 1983 Le procureur du requérant, 32115-45-2 Isidore Greenbaum Prenez avis que Olivette Larouche, domiciliée au 47, rue Villeneuve, Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Olivette Blanche Larouche.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante.Chicoutimi, le 27 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32159-45-2 Aubin, Fillion & Associés Bibiane Lavoie Prenez avis que Bibiane Lavoie, domiciliée au 208, boulevard Saint-Benoit, Amqui, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant le nom de ses enfants, Dany et Genevièvre Royer.en ceux de Dany Royer-Lavoie et Genevièvre Royer-Lavoie.Amqui, le 14 octobre 1983 Le procureur de la requérante, 32148-45-2 Carol Abud, avocat Maurice Morin Prenez avis que Maurice Morin, domicilié au C.P.506, Haute-Ville, Québec, G1R 4R8 , s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maurice Maurin.Québec, le 24 octobre 1983 Le requérant, 32008-44-2 Maurice Morin Giseline Morissette Prenez avis que Giseline Morissette, domiciliée au 1417.d'Assise, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ghislaine Morissette.Québec, le 6 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 31955-44-2 Coté, Moreau & Deniers Annie Razler Marie Anne Henriette Lavoie Prenez avis que Marie Anne Henriette Lavoie, domiciliée au 30, rue Penouil, Carleton.district de Bonaventure, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Anne Henriette Claude Lavoie.Carleton, le 26 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32197-45-2 Lemarquand, Cormier & Cavanagh Prenez avis que Annie Razler, domiciliée au 2300, rue Saint-Mathieu, bureau 811, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Reisler.Montréal, le 21 octobre 1983 Le procureur de la requérante, 32009-44-2 Me Stephen Goldman 5140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n\" 45 Rebecca Rosmarie Rudski Prenez avis que Rebecca Rosmarie Rudski, domiciliée au 3559, rue University, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rebecca Rosmarie Freedman.Montréal, le 13 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32116-45-2 Robert Amsel & Associés, avocats Roméo Tardif Prenez avis que Roméo Tardif, domicilié au 421, rue Noël, Asbestos, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Léo.Asbestos, le 31 octobre 1983 Le requérant, 32198-45-2 Roméo Tardif Sadik Youssef Sadak Prenez avis que Sadik Youssef Sadak, chômeur, domicilié au 1225, Jules-Poitras, appartement 306, Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Sadak.Saint-Laurent, le 26 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 32149-45-2 Descôteaux, Jarry & Hébert Marie Armance Obéline Vallée Prenez avis que Marie Armance Obéline Vallée, ménagère, domiciliée au 7597, rue du Fleuve, Trois-Rivières-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Hermance Line Vallée.Trois-Rivières, le 20 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32117-45-2 Hardy, Vigeant et Al.Leon Harold Schnider Prenez avis que Leon Harold Schnider, domicilié au 3125, avenue Brighton, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Leon Harold Lazerman.Montréal, le 20 octobre 1983 Le procureur du requérant, 32010-44-2 Daniel Morris, c.r.Laurent Surprenant Prenez avis que Laurent Surprenant, domicilié au 825, rue des Seigneurs, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roland Surprenant.Saint-Hyacinthe, le 11 octobre 1983 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-0051-88-836 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANCES RUBIN, domiciliée au 7461, avenue Kingsley, appartement 809, chemin Côte-Saint-Luc.QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Frances Rubin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 32011-44-2 Le procureur du requérant, P.Ernest L'Heureux, notaire 32084 Le greffier adjoint, Monique Blouin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5141 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005016-839 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre franklyn har-racksingh, domicilié au 6442, rue Sherbrooke ouest, appartement 7, Montréal, qc.défendeur.Assignation Ordre est donné à Franklyn Haracksingh, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 32084 Le greffier adjoint.Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006444-822 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HÉLÈNE LAROCQUE, domiciliée à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papi-neau, QC, J0X 2L0, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Hélène Larocque, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 32084 Le greffier adjoint, Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007381-835 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HUSSEIN PANJVANI.domicilié au pavillon Parent, ch.9602, Université Laval, Sainte-Foy.QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Hussein Panjvani.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 32084 Le greffier adjoint.Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006820-833 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre irène papatheodo-rou, domiciliée au 3557, rue Aylmer, appartement 14, Montréal, qc.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Irène Papatheodorou, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration à été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 32084 Le greffier adjoint, Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005551-835 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE-LOUISE KIRBY GRENIER, domiciliée au 29A, rue Chesterfield.West-mount, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie-Louise Kirby Grenier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour 5142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année.tf 45 dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 32084 Le greffier adjoint, Monique Blouin Québec, le 20 octobre 1983 32084 Le greffier adjoint, Monique Blouin Compagnies \u2014 Loi sur les Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006826-830 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre robert pereira, domicilié au 1030, rue Salaberry, appartement 21, Montréal, qc, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Pereira, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 20 octobre 1983 Le greffier adjoint, 32084 Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006823-837 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVES COUTU, domicilié au 537, rue de Lanaudière, appartement 306, Joliette, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yves Coutu, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Demandes de dissolution APEX VARIETIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «APEX VARIETIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32173 Lapointe, Rosenstein ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHINCHILLAS DE QUÉBEC (1981) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHINCHILLAS DE QUÉBEC (1981)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 21 septembre 1983 Le président, 32169 Jean Major ATHELSTAN TRANSPORT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ATHELSTAN TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 octobre 1983 32130 Le secrétaire.Colin James Campbell GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5143 BAVARIAN BEER GARDEN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BAVARIAN BEER GARDEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32106 Kaufman, Respitz BEC VINS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BECVINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Île-Perrot, le 19 octobre 1983 Le président, 32131 Armel Robitaille BÉLANGER ET VALLIÈRES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BÉLANGER ET VALLIÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 32132 Normand Bélanger, notaire BOUTIQUE AMARANTE (1981) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE AMARANTE (1981) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 32133 Normand Bélanger, notaire C.R.R.I.VAUDREUIL-SOULANGES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «C.R.R.I.VAUDREUIL-SOULANGES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Vaudreuil, le 14 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32134 Bédard & Chamberland.notaires CARRIER & FROMENT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CARRIER & FROMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 32107 Gaston Meloche, avocat COMMERCIA COMPANY LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COMMERCIA COMPANY LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32170 Gurman, Marcovitch & Aumais CONFECTION JOPEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONFECTION JOPEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 24 octobre 1983 La présidente, 32135 Lucie Pépin 5144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n° 45 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE SHERBROOKE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE SHERBROOKE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 24 octobre 1983 32160 Le secrétaire, LÉANDRE FAUTEUX La Plaine, le 12 octobre 1983 32109 Le secrétaire-trésorier, Jean-Yves Guérin LES ENTREPRISES NOIR ET BLANC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES NOIR ET BLANC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Acton-Vale, le 18 octobre 1983 CORO CONSTRUCTION INC.32161 Le secrétaire, Jules Pelletier Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORO CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES ENTREPRISES VAL-ADEL LTEE Montréal, le 6 octobre 1983 32174 Le procureur de la compagnie, Arnold Strohl Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES VAL-ADEL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jovite.le 17 octobre 1983 LES ENTREPRISES DE TELEVISION AMHERST LTÉE 32136 la secrétaire, Pauline L.Marier Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES DE TÉLÉVISION AMHERST LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, Heenan.Blaikie, Jolin.Potvin.32108 Trépanier.Cobbett LES FABRICANTS DE MOULES I.C.M.INC.I.C.M.MOLD MANUFACTURERS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES FABRICANTS DE MOULES I.C.M.INC.\u2014 I.C.M.MOLD MANUFACTURERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 octobre 1983 LES ENTREPRISES JEAN & JEAN LTEE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES JEAN & JEAN LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.32175 Les procureurs de la compagnie, Lapointe, Rosenstein GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n\" 45 5145 GARAGE CHARETTE & FILS LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE CHARETTE ET FILS LIMITÉE»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau, le 27 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32162 Lapointe.LeBlanc & Associés LES INVESTISSEMENTS J.J.L.L.D.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS J.J.L.L.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32110 Guy Meury.notaire JEAN-PAUL GÉLINAS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «JEAN- PAUL GÉLINAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-de-la-Madeleine, le 25 octobre 1983 Pour la compagnie, 32163 Jean-Paul Gélinas MARCHÉ JOLI INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARCHE JOLI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 octobre 1983 Pour la compagnie, 32137 Giuseppe Sutera GEO.Y DEACON LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GEO.Y DEACON LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LaSalle, le 11 octobre 1983 Pour la compagnie, 32177 Thomas C.Corry MEUBLES CHAMPÊTRES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MEUBLES CHAMPÊTRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 25 octobre 1983 Le président, 32138 François Hébert IMMOBILIÈRE M.F.Q.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMOBILIÈRE M.F.Q- INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 27 octobre 1983 RENÉE J.MONGEAU LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RENÉE J.MONGEAU LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 26 octobre 1983 32199 Le procureur de la compagnie, Robert Giroux 32171 Le procureur de la compagnie, Maxime David, notaire 5146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n° 45 NEW STYLE HOME DECORATORS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «NEW STYLE HOME DECORATORS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 octobre 1983 Le président, 32200 Peter Reiskind SANABEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SANABEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Delage, le 17 octobre 1983 La secrétaire, 32139 Madeleine Pelletier LES PLACEMENTS BEREVMA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS BEREVMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Nicolet, le 25 octobre 1983 Le secrétaire, 32111 Jean-Marc Proulx SHEDAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SHEDAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Waterloo, le 24 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 32140 Gilles Dupuis, notaire LES PRODUITS SPORTIFS MICRON INC.MICRON SPORTS PRODUCTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUITS SPORTIFS MICRON INC.\u2014 MICRON SPORTS PRODUCTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32176 Lapointe, Rosenstein LES SOUVENIRS RIVIÈRE-À-PIERRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES SOUVENIRS RIVIÈRE-À-PIERRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 20 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 32141 Claude Samson, notaire CONRAD RIVARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONRAD RIVARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 octobre 1983 La présidente, 32112 Anne-Marie Rivard TECMUN F.M.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TECMUN F.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 26 mai 1983 La présidente, 32142 Francine Noiseux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.Il5e année, n\" 45 5147 LA TERRASSE DU 200 INC.Succession Alfred Vézina Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA TERRASSE DU 200 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Raymond, le 18 octobre 1983 32172 Le procureur de la compagnie.Mario Boilard, notaire Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Réal Corbeil Succession de Vézina, Alfred, en son vivant au 762, Hart, appartement 9, Trois-Rivières, QC, décédé le 28 juillet 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32164 Succession de Corbeil.Réal.en son vivant au 883, du Domaine, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, décédé le 9 janvier 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32186 Succession Rosaire Garneau Succession de Garneau, Rosaire, en son vivant au 277, rue du Parc, appartement 3, Granby, QC, décédé le 25 mars 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32187 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Bellechasse Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que la « Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Bellechasse » a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante: \u2014 Automobile Le siège social de la société est situé au 25, de la Fabrique ouest, Saint-Gervais, comté de Bellechasse, QC, GOR 3C0.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Québec, le 28 octobre 1983 32083 U inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.Il5e année.n° 45 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Coopérative de production de vêtements artisanaux « LES ELLES-TOILES » (Montréal) (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Coopérative de production de vêtements artisanaux « LES ELLES-TOILES » (Montréal) »».tenue le 26 juillet 1981.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur André Lapointe soit nommé liquidateur.U inspecteur général des institutions financières.32154 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Québec, le 25 octobre 1983 Le sous-ministre, 32150 Patrick Kenniff Régie intermunicipale du Centre Communautaire Les Cèdres Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 412/ du Code municipal, décrété le 18 octobre 1983, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale du Centre Communautaire Les Cèdres », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 6 octobre 1983, par la paroisse de Saint-Joseph-de-Soulanges et le village de Les Cèdres, autorisée par les Règlements numéros 193 et 148.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 18 octobre 1983.Conformément aux dispositions de l'article 412/ du Code municipal, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 18 octobre 1983 Le sous-ministre, 32150 Patrick Kenniff Régie intermunicipale de police de Lennoxville \u2014 Canton d'Ascot Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 412/ du Code municipal, décrété le 25 octobre 1983 la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale de police de Lennox-ville-Canton d'Ascot », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et l'entente signée le 22 octobre 1983, autorisée par les Règlements numéros 502 du canton d'Ascot et 398 de la ville de Lennoxville, telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 25 octobre 1983.Cette entente abroge l'entente signée, le 13 septembre 1983.pour laquelle un avis est paru à la Gazette officielle du Québec du 8 octobre 1983.aux pages 4599 et 4600.Conformément aux dispositions des articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 412/ du Code municipal, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Proclamations IL.S.) JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Jonquière.comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5149 Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 12 octobre 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2096-83.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget a adopté le Règlement numéro 129-83 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Jonquière, par son Règlement numéro 434, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 12 octobre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 43 32084 [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sherbrooke sur le territoire de la municipalité de Fleurimont Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Fleurimont sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sherbrooke, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 12 octobre 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2097-83.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de Fleurimont a adopté le Règlement numéro 343 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sherbrooke.Conformément à l'article 4de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Sherbrooke, par son Règlement numéro 2915, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de Fleurimont.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 12 octobre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 44 32084 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Corporation des Marchands de Meubles du Québec Avis est, par les présentes, donné que la Corporation des Marchands de Meubles du Québec s'adressera, lors de la présente session législative, au Parlement pour présenter un projet de loi précisant les droits et obligations de la corporation vis-à-vis les marchands membres de la Corporation, leur accordant une reconnaissance professionnelle et assurant la protection du public.Montréal, le 30 septembre 1983 Les procureurs de la requérante.31640-42-4 Jodoin & Noreau Ville de Drummondville Avis est, par les présentes, donné que la ville de Drummondville s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières et sujets suivants: 1.L'utilisation des armoiries, écusson, symbole graphique de la ville; 2.la garde des animaux et la manière d'en disposer par l'autorité municipale dans certains cas; 5150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année.n° 45 3.les systèmes d'alarme: 4.l'aménagement des voies piétonnières et des pistes cyclables; 5.le détournement de la circulation pour certains travaux de voirie et le touage de véhicules enlevés ou déplacés par l'autorité municipale; 6.le stationnement de véhicules sur tout terrain; 7.les boutiques de marchandises à caractère erotique et les salons de massage; 8.le transfert d'un régime de retraite d'un employé; 9.l'augmentation des pouvoirs du greffier de la Cour municipale et sa reproduction de signature; 10.la destruction des dossiers de la Cour municipale; 11.la succession de l'Office municipal d'habitation de Drummondville-Sud et la nomination des administrateurs de l'Office municipal d'habitation de Drummondville; 12.et pour toutes autres fins.Drummondville, le 14 octobre 1983 Le conseiller juridique.32051-44-4 Jacques Dionne.avocat Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal déposera devant le Parlement, lors de sa prochaine session, un projet de loi privé à l'effet d'obtenir certains pouvoirs et de modifier sa charte (1959-60, chap.102 et ses modifications) relativement aux matières suivantes: 1.La répartition sur les propriétés riveraines d'une partie du coût de la construction d'abris de trottoirs1, 2.L'immobilisation de véhicules pour défaut de paiement de contraventions; 3.Les modalités de calcul des redevances pour le remboursement du coût de construction de conduits souterrains; 4.La ratification d'ententes relatives aux régimes de retraite de la ville; 5.L'élargissement du champ de compétence des sociétés paramunicipales et le pouvoir d'en constituer à des fins spécifiques; 6.Le versement par résolution dans le domaine privé de la ville de certains terrains faisant partie de son domaine public; 7.La vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières; 8.Une aide financière destinée à amortir certaines augmentations de taxes; 9.L'abolition graduelle de la surtaxe sur certains immeubles; 10.L'estimation du revenu de la ville; 11.L'abolition d'un plafond pour faire établir les alignements et niveaux de rues; 12.La signification de sommations par le dépôt dans la boîte aux lettres; 13.L'annexion du territoire de l'île Sainte-Thérèse; 14.Le droit de creuser des tunnels en profondeur; 15.L'octroi d'un permis permanent pour les commerces et occupations; 16.La taxe sur le capital et les succursales de banques; 17.Le paiement de la cotisation dans les sociétés d'initiative et de développement des artères commerciales; 18.Les subventions à la restauration des immeubles; 19.Diverses modifications de concordance.Montréal, le 14 octobre 1983 Les procureurs.31694-42-4 Péloquin, Allard et Lacroix Ville de Saint-Laurent Prenez avis que la ville de Saint-Laurent s'adressera au Parlement lors de la présente session ou d'une prochaine session, dans le but d'apporter à sa Loi constitutive des amendements ayant pour objet: 1.de modifier le mandat des membres du Comité exécutif; 2.de modifier le régime de pension applicable à certains membres du Conseil; 3.de modifier la méthode de calcul du prix de l'eau; 4.de reconnaître rétroactivement, à certaines institutions, le caractère d'institutions charitables et communautaires; 5.d'augmenter le fond de roulement de la ville; 6.d'amender l'article 461 de la Loi sur les cités et villes, ayant trait à la vente des objets non réclamés; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5151 7.d'accorder à la ville certains pouvoirs particuliers en ce qui a trait à la conservation des documents aux archives de la ville et à leur destruction à certaines conditions; 8.d'apporter des modifications quant aux devoirs et responsabilités de certains officiers de la ville; 9.de permettre à la ville de réglementer le stationnement sur les terrains privés; 10.de donner à la ville des pouvoirs supplémentaires quant- à la réglementation des appareils à jeux et des salles d'amusement; 11 de déterminer la date à partir de laquelle les subventions tenant lieu de taxes scolaires doivent être remises aux administrations scolaires; Montréal, le 5 octobre 1983 Les procureurs.Chapados.Chevalier, 31723-42-4 Gaul & Vallée Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Lac-Delage (Chauveau) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Réjean Simoneau, secrétaire-trésorier, au bureau municipal, 35, avenue du Lac, ville de Lac-Delage, comté de Chauveau, QC, jusqu'à 16 h 30 le mardi 29 novembre 1983 et par après jusqu'à 20 h le même jour, au centre communautaire, 19, rue Pied-des-Pentes, ville de Lac-Delage, comté de Chauveau, QC, pour l'achat de 237 000 $ d'obligations de la ville de Lac-Delage datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Société des terrains Angus Avis est donné qu'en vertu de l'article 964 c de la charte de la ville de Montréal, le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 10 mai 1983, constituant en corporation sans but lucratif la Société des terrains Angus, avec siège social à Montréal, destinée à acquérir, rénover, restaurer, construire, vendre, louer ou administrer des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux et à accorder des subventions à la construction, la restauration, la démolition et la relocalisation de ces immeubles.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.32183 Jean-Luc Lesage, notaire Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 237 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .17 000 $ 19 décembre 1985 .19 000 19 décembre 1986 .21 000 19 décembre 1987 .24 000 19 décembre 1988 .24 000 19 décembre 1988 .132 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lac-Delage s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 5152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année.n° 45 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 19 \u2014 61 000 $; 21 \u2014 93 000 $; 22 \u2014 51 500 $ renouvellements d'emprunt; F-83-2 \u2014 31 500 $ éclairage, honoraires professionnels, frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mardi 29 novembre 1983 au centre communautaire, 19, rue Pied-des-Pentes, ville de Lac-Delage, comté de Chauveau, QC.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 283 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .12 000 $ 19 décembre 1985 .13 000 19 décembre 1986 .14 000 19 décembre 1987 .16 000 19 décembre 1988 .18 000 19 décembre 1988 .210 000 (à renouveler) Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lac-Delage, comté de Chauveau, le 1\" novembre 1983 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le secrétaire-trésorier, RÉJEAN SlMONEAU Bureau municipal 35, avenue du Lac ville de Lac-Delage comté de Chauveau, QC G0A 4P0 téléphone: 848-2417.code 418 32188 Ville de L'Epiphanie (L'Assomption) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de L'Epiphanie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 283 000 $ d'obligations de la ville de L'Epiphanie datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 29 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051 -3334) Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de l'Epiphanie où à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de L'Epiphanie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 250 \u2014 228 000 $ modification à l'usine de filtration; 253 \u2014 55 000 $ rénovation et isolation du centre communautaire.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 29 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 29 novembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 66, rue Notre-Dame, ville de L'Epiphanie, comté de L'Assomption, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5153 Ville de L'Epiphanie, comté de L'Assomption, le 1\" novembre 1983 Le secrétaire-trésorier, Roger Livernoche Hôtel de ville 66, rue Notre-Dame ville de L'Epiphanie comté de L'Assomption, QC JOK 1J0 téléphone: 588-5515.code 514 32189 Ville de Lévis (Lévis) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Lévis» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 828 000 $ d'obligations de la ville de Lévis datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 828 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .41 000 $ 19 décembre 1985 .46 000 19 décembre 1986 .51 000 19 décembre 1987 .57 000 19 décembre 1988 .64 000 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lévis s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1452 \u2014 22 000 $ construction et reconstruction de trottoirs: 1467 \u2014 47 000 $ travaux de réfection de trottoirs; 1481 \u2014 39 400 $ construction d'un égout, canalisation d'un ruisseau; 1483 \u2014 140 900 $ remboursement de congés de maladies; 1503 \u2014 175 700 $ construction de trottoirs; 1505 \u2014 403 000 $ aqueduc, égouts, voirie, trottoirs.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 28 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 novembre 1983 à 19 h à l'hôtel de ville, 225, côte du Passage, ville de Lévis, comté de Lévis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lévis.comté de Lévis, le 31 octobre 1983 Le greffier.Elizabeth Renaud Hôtel de ville 225, côte du Passage ville de Lévis comté de Lévis, QC G6V 5T4 téléphone: 833-3261, code 418 32190 19 décembre 1988 .569 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Ville de Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Rivière-du-Loup» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 5154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.II5e année, n\" 470 000 $ d'obligations de la ville de Rivière-du-Loup datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 470 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .18 000 $ 19 décembre 1985 .20 000 19 décembre 1986 .22 000 19 décembre 1987 .26 000 19 décembre 1988 .28 000 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 novembre 1983 à 20 h à l'hôtel de ville, 181, rue Lafontaine, ville de Rivière-du-Loup, comté de Rivière-du-Loup, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Rivière-du-Loup.comté de Rivière-du-Loup, le 31 octobre 1983 Le greffier, Raoul Savard Hôtel de ville 181, rue Lafontaine ville de Rivière-du-Loup comté de Rivière-du-Loup, QC G5R 3Y7 téléphone: 862-9810, code 418 32191 19 décembre 1988 .356 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes, les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Rivière-du-Loup s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 795 \u2014 200 000 $ acquisition de terrains pour fins industriel; 842 \u2014 270 000 $ construction d'une station de pompage.Corporation municipale de Saint-Etienne (Beauce-Nord) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la corporation municipale de Saint-Etienne» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 750 000 $ d'obligations de la corporation municipale de Saint-Étienne datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 29 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.H5e année, n\" 45 5155 Tableau d'amortissement \u2014 750 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .26 000 $ 19 décembre 1985 .29 000 19 décembre 1986 .32 000 19 décembre 1987 .36 000 19 décembre 1988 .41 000 19 décembre 1988 .586 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Saint-Étienne-de-Lauzon où à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La corporation municipale de Saint-Étienne s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 262 \u2014 750 000 $ travaux d'aqueduc et d'égout.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 29 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 29 novembre 1983 à 19 h 30 au centre administratif, 1, place Chamberland, corporation municipale de Saint-Etienne, comté de Beauce-Nord, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Corporation municipale de Saint-Étienne, comté de Beauce-Nord, le 31 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier, Richard Demers Centre administratif I, place Chamberland corporation municipale de Saint-Étienne comté de Beauce-Nord.QC G0S 2L0 téléphone: 831 -4023.code 418 32192 Ville de Saint-Georges (Beauce-Sud) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Georges» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 658 000 $ d'obligations de de la ville de Saint-Georges datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 658 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .20 000 $ 19 décembre 1985 .21 000 19 décembre 1986 .23 000 19 décembre 1987 .25 000 19 décembre 1988 .27 000 19 décembre 1988 .542 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. 5156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Georges s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: E-247-71 \u2014 35 000 $; E-248-71 \u2014 53 500 $; E-258-72 \u2014 34 500 $; E-259-72 \u2014 55 000 $ renouvellements d'emprunt; E-326-80 \u2014 420 000$ aqueduc, égouts.voirie etc.; E-344-82 \u2014 20 000 $ travaux à l'usine de filtration; E-345-82 \u2014 40 000 $ aqueduc, égouts, voirie etc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.3 261 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Hubert datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 3 261 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .144 000 $ 19 décembre 1985 .151 000 19 décembre 1986 .157 000 19 décembre 1987 .165 000 19 décembre 1988 .173 000 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 novembre 1983 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, 11700.boulevard Lacroix, ville de Saint-Georges, comté de Beauce-Sud, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Georges, comté de Beauce-Sud, le 31 octobre 1983 Le greffier.Pierre Beaudoin Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix ville de Saint-Georges comté de Beauce-Sud.QC G5Y 1L3 téléphone: 228-5555, code 418 32193 Ville de Saint-Hubert (Vachon) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Hubert» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 19 décembre 1988 .2 471 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Hubert s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 352 \u2014 18 000 $; SH-28 \u2014 229 100 $; SH-29 \u2014 406 900 $; SH-30 \u2014 338 000 $; SH-33 \u2014 216 000 $; SH-51 \u2014 395 000 $ renouvellements d'emprunt; SH-385 \u2014 520 000 $; SH-390 \u2014 360 000 $; SH-412 \u2014 305 000 $ pavage, bordures, trottoirs, éclai- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 rage; SH-413 \u2014 57 000 $ pavage, bordures, trottoirs; SH-415 \u2014 373 000 $; SH-428 \u2014 43 000 $ pavage, bordures, trottoirs, éclairage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 28 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 novembre 1983 à 20 h à l'hôtel de ville, 5900, boulevard Cousineau, ville de Saint-Hubert, comté de Vachon, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Hubert, comté de Vachon, le 31 octobre 1983 Le greffier.Bernard Houle Hôtel de ville 5900, boulevard Cousineau ville de Saint-Hubert comté de Vachon, QC J3Y 7K8 téléphone: 676-7744, code 514 32194 Paroisse de Saint-Léon-de-Standon (Bellechasse) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Léon-de-Standon» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 100 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Léon-de-Standon datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mercredi 30 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) 5157 Tableau d'amortissement \u2014 1 100 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .24 000 $ 19 décembre 1985 .27 000 19 décembre 1986 .30 000 19 décembre 1987 .34 000 19 décembre 1988 .38 000 19 décembre 1988 .947 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Saint-Léon-de-Standon où à la Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Léon-de-Standon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 327-82(332-83)\u2014 I 100 000 $ implantation réseaux d'aqueduc, égouts sanitaires et pluvial.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mercredi 30 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 30 novembre 1983 à 20 h à la salle municipale, 100 B, rue Saint-Pierre, paroisse de Saint-Léon-de-Standon, comté de Bellechasse, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983. 5158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 Paroisse de Saint-Léon-de-Standon, comté de Bellechasse, le 3 novembre 1983 La secrétaire-lrésorière, Solange Brousseau Bureau municipal 100 A, rue Saint-Pierre paroisse de Saint-Léon-de-Standon comté de Bellechasse, QC GOR 4L0 téléphone: 642-5034, code 418 32195 Vente en vertu de la Loi sur la faillite AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Joliette Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-11-000161-837 Dans l'affaire de la faillite de: PRODUIT D'ACIER PHOENIX LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant siège social au 120.boulevard Industriel, ville de Repentigny, district de Joliette, débitrice, et ALBERT DIONNE.syndic de Samson, Bélair Inc., corps politique légalement constitué selon la loi, ayant un bureau au 800, carré Victoria, ville et district de Montréal, syndic, et LE RÉGISTRA-TEUR de L'Assomption, mis en cause.Un emplacement situé en la ville de Repentigny ayant front sur le côté sud-ouest du boulevard Industriel et au coin sud-est de la rue Lavoisier, connu et désigné comme étant composé des lots numéros trente et trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-huit (158-30 et 158-39) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec toutes les bâtisses dessus construites incluant celle portant le numéro 120 dudit boulevard Industriel.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.Avec tous les biens meubles se trouvant dans ou sur lesdits immeubles étant immeubles par nature ou par destination selon le cas et se détaillant comme suit: 1.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561, no 60FC- 7366; 2.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1557, no 60FC-6255; 3.I soudeuse à l'arc, Hobart.modèle R400.no 16RT-3642; 4.I soudeuse à l'arc.Hobart, modèle RMO 750, no 60RT-992; 5.1 mélangeur à ciment, Hobart, modèle H600-T, no 99211275; 6.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561, no 60FC-7497; 7.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561, no 60FC-1I146; 8.I soudeuse à l'arc avec dispenseur automatique, Esab, modèle LAU-6001, no 1090-718-80; 9.1 ensemble de torches à acétylène, Weldco, modèle Professionnel, avec manomètre; 10.I soudeuse à l'arc.Hobart.modèle 1557, no 60FC-8593; 11.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561, no 60FC-11148; 12.I ensemble de manomètre et boyau, Weldco: 13.1 soudeuse à l'arc.Hobart, modèle R400, no 16R-5040; 14.1 dispenseur automatique, Hobart, modèle 16DA-3915B.no 75-123; 15.1 génératrice.Hobart, modèle MCC610, no 16DW-16206; 16.1 soudeuse à l'arc.Hobart; 17.1 soudeuse à l'arc, Hobart.modèle R400, no 16RT-4977; 18.1 dispenseur semi-automatique, Hobart, modèle AGH-27, no 16 DA-24490; 19.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle TR500, no 20 RT-3114; 20.I soudeuse à l'arc, Hobart.modèle RM-750, no 60RT-705; 21.1 soudeuse à l'arc, Hobart.modèle 1561.no 60FC-11086; 22.I soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1557, no 60FC-4298; 23.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1557, no 60FC-4300; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5159 24.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 400 ampères no 60FC-3589; 25.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1557, no 60FC-4297; 26.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle LR-13758, no 644038806; 27.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-125P-15S1, no DC-280C, 1 tonne; 28.1 pont roulant 6 tonnes.Munch, modèle 2241423, no 241088; 29.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-1-10L15S1, no DD-43C-276, I tonne; 30.1 treuil électrique avec potence.Yale, modèle CL-506 MRGN, no MM 140C, 'A tonne; 31.1 treuil électrique de pont roulant, Demag.modèle EUP1050-H40L.no 677662, 10 tonnes; 32.1 treuil électrique.West Germany, modèle 50 L-1960.no 55435.2 tonnes; 33.1 dispenseur automatique.Hobart.modèle 16 DA-3915B.no 75-1-23; 34.1 soudeuse à l'arc, Hobart.modèle RC600, no 24 RT-4664; 35.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle R400, no I6RT-29I5; 36.I machine Heath Engeneering Co., no 7463.37.1 ensemble de soudure à l'acétylène.38.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle T300, no 12 TW-4243; 39.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle T300, no 12 TW-4272; 40.1 presse hydraulique, Pacific, modèle 300-14, no 3614; 41.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-2-I-PI5S2.no DA-113C, 2 tonnes; 42.1 « shear », Cincinnati, no 38655; 43.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL2-IOH2252.no DC-226C.4 000 Ib; 44.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-I-25P-I5SI, no DC-300C.2 000 Ib; 45.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle 6405-177-81, 2000 Ib; 46.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL125P-15SI, no DC 274C, I tonne; 47.1 soudeuse électrique, Hobart.modèle R400, no I6RT-502; 48.1 drille hydraulique.Lamina, no P1035; 49.I drille hydraulique.Charlunn.no RE-25291; 50.I ensemble de torches à acétylène avec couteau; 51.I rouleau, Hoffman, modèle 1968, no 2610; 52.I couteau-planeur, Kaltenbach, modèle HDM 800, no 30161; 53.1 pont roulant 5 tonnes, Demag, modèle ELP 35, no 639253; 54.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle CL-306 MRGN, no M099C.1 000 Ib; 55.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle CL-306 MRGN.no M 079C.I 000 Ib; 56.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle CL-506MRGN.2 000 lb: 57.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-I25P-I5SI.no DC-275C; 58.10 ensembles de soudure à l'acétylène; 59.1 radiographe.Airco; 60.1 perceuse radiale, C Sepel.modèle RF-50-1600, no 78139; 61.I « Drill pointer », U.S.machine, modèle 510.no F 3643 V; 62.I soudeuse à l'arc.Hobart.modèle 1557, no 60 FC-1II13; 63.I soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561, no 60 FC-7361; 64.I treuil électrique avec potence.Yale, modèle CL-306 MRGN.no M 023 C, I 000 Ib; 65.I soudeuse à l'arc, Hobart, modèle RMO-750, no 60RT-653; 66.I soudeuse à l'arc.Hobart.modèle 1561.no 60FC-7494; 67.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-125P-I5SI.no DC-268C; 68.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-125P-I5S1.no DC-277C, 2 000 Ib; 69.I soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561.no 60 FC-7495; 70.I soudeuse à l'arc.Hobart, modèle 1557, no 60 FC-6258; 5160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année.>f 45 71.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 4578 AV-36, no 60 FC-3209; 72.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle R400, no 16RT-5020; 73.1 soudeuse à l'arc, Hobart.modèle R400, no 16RT-2912: 74.I Mega-Mig 750 (manipulateur); 75.I soudeuse à l'arc.Esab.modèle LV-600-1, no 1090-718-38; 76.1 treuil électrique avec potence.Yale, modèle CL-506 MRGN.no M I39C.1 000 lb; 77.1 treuil électrique avec potence.Yale, modèle KEL-125P-15SI.no DC-28IC; 78.1 soudeuse à l'arc.Hobart, modèle T300, no 12 TW 4325; 79.1 soudeuse à l'arc, Hobart.modèle R400, no 16RT-5036; 80.I soudeuse à l'arc.Hobart.modèle T300, no 12 TW-5306; 81.I soudeuse à l'arc, Esab.modèle LAV-600-1, no 090-718-45; 82.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle CL-306 MRGN, no M 080C, I 000 Ib; 83.I soudeuse à l'arc, Hobart.modèle R400, no 16RT-5031; 84.I soudeuse à l'arc.Hobart, modèle R400, no 16RT-5023: 85.1 treuil électrique avec potence.Yale, modèle CL-306 MRGN, no M 023C.I 000 Ib; 86.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle CL-306 MRGN.no M 082C; 87.1 soudeuse à l'arc.Hobart.modèle LAV-600-l.no 1090-718-69; 88.1 soudeuse à l'arc.Esab.modèle LAV-600-l.no 1090-718-73; 89.I treuil électrique avec potence.Yale, modèle KEL-I25P-I5SI.no DC-269C.2 000 Ib; 90.I soudeuse à l'arc, Esab.modèle LAV-600-l.no 1090-777-18; 91.I soudeuse à l'arc, Esab.modèle LAV-600-1.no 1090-777-28; 92.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561.no 60FC= 11079; 93.1 soudeuse à l'arc.Hobart, mpd: 1557, no 60 FC-11114; 94.1 soudeuse à l'arc, Esab, modèle LAV-600-1, no 1090-718-39; 95.1 soudeuse à l'arc.Hobart, modèle 1561, no 60FC-11090; 96.1 soudeuse à l'arc.Hobart, modèle 1557, no 4295; 97.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-125P-15S1.no DD-127C.2 000 lb; 98.I soudeuse à l'arc, Hobart.modèle RMO-750, no 60RT-671; 99.I treuil électrique avec potence, Yale, modèle KEL-125P-I5S1.no DC-273C, 2 000 lb; 100.1 treuil électrique avec potence, Yale, modèle CL-306 MRGN.no M 024C; 101.1 soudeuse à l'arc, Hobart.modèle 1557, no 60FC-8596: 102.I soudeuse à l'arc.Hobart.modèle 1561, no 60 FC-7496; 103.1 soudeuse à l'air, Lincoln, modèle SA-800, no 70670; 104.1 soudeuse à l'arc.Lincoln, modèle LN-6, no 78606; 105.1 soudeuse à l'arc, Hobart, modèle 1561, no 60 FC-7498; 106.1 soudeuse à l'arc.Hobart, modèle 1561, no 60 FC-6992; 107.I soudeuse à l'arc.Hobart.modèle AGH-27, no 16 DA-24487; 108.I soudeuse à l'arc, Esab, modèle LAG-315, no 913950-1043; 109.I pont roulant de 5 tonnes.Demag.modèle EKB-35.no 614910; 110.I pont roulant de 10 tonnes.Demag.modèle 2817 K6.no 2019311: 111.I pont roulant de 24 tonnes.Munch; 112.I compresseur de 100 lb.Ingersoll-Rand, modèle 50C-T40.no 14413; 113.1 soudeuse à l'arc.Hobart.114.I tracteur.Mack, 1973.no R 865 ST 31486; 115.I tracteur.Mack.1973.no R 685 ST 41435; 116.1 remorque.Gaymor.1973.modèle Fardier, no G 732033; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5161 117.1 remorque.Fruehauf.1973.modèle semi-plateau, no DXP 339001: 118.1 remorque.Cancar.1973.modèle Semi-plateau, no M 731274; 119.1 grue mobile.Dhama.1969.modèle RDC 125, no HD 101; 120.1 chaise de secrétaire noire; 121.2 classeurs: 122.2 filières format lettre; 123.1 bureau de secrétaire.30 po x 60 po; 124.1 machine à écrire.IBM.modèle 895.no N/S 9385; 125.1 calculatrice.Olympia, modèle CP-141, no 16594; 126.1 table pour cardex; 127.1 chaise de secrétaire bleue; 128.8 chaises empilables rouges; 129.1 calculatrice.Remington, modèle 1204.no 307583; 130.1 machine à écrire.Olivetti, modèle Underwood; 131.2 porte-manteau; 132.1 bureau en bois, avec dessus laminé; 133.1 fauteuil pivotant, chromé, noir; 134.16 filières format lettre; 135.1 filière latérale, Artopex, format légal; 136.1 bureau fini noyer; 137.1 étagère; 138.1 bureau fini noyer; 139.1 table de travail, 36 po x 96 po, avec huche; 140.10 étagères en bois; 141.2 fauteuils pivotants noirs; 142.5 tables à dessin 48 po x 96 po; 143.1 étagère; 144.2 tables de travail 36 po x 96 po; 145.1 table de conférence.36 po x 84 po; 146.5 tabourets de métal; 147.2 porte-plan; 148.4 tables à dessin, 48 po x 96 po avec règle; 149.1 table à dessin inclinable.38 po x 60 po; 150.1 table de travail.42 po x 72 po; 151.I table en métal, 28 po x 28 po; 152.2 armoires en bois; 153.2 bureaux noirs; 154.1 table de travail, 36 po x 93 po: 155.1 chaise de secrétaire, noire; 156.I patère en bois; 157.I porte-manteau mural: 158.1 filière grise; 159.1 table en bois, 18 po x 28 po, en acier; 160.1 table avec patte pliante.30 po x 72 po; 161.I bureau rouge: 162.1 chaise de secrétaire, noire; 163.1 étagère de métal; 164.Lot vestiaire de 18 sections et 6 cases.Hopkins; 165.I bureau 36 po x 60 po; 166.1 calculatrice Texas, modèle TI-5100, no 6473059; 167.1 filière grise.Cole.168.1 chaise en métal et plastique.169.I calculatrice avec instruments.Texas, modèle TI-5100, no 0054-437; 170.1 calculatrice Radio Shack, modèle 65-660.no 101364; 171.1 calculatrice avec instruments.Texas, modèle TI-5100, no 1133049; 172.1 calculatrice Miida, modèle MC 840.no 719-835; 173.1 calculatrice.Remington, modèle 211.no 2010274; 174.Lot brocheuses, cendriers, paniers à rebuts, accessoires de salle de bain; 175.1 bureau en bois, 36 po x 72 po; 176.I table en bois, 30' x 60'; 177.1 table à dessin ajustable; 178.1 reproductrice pour plan.Golf, modèle 172 FL; 179.1 presse hydraulique.Pacific 1974, no J-54-79.avec attachement; 5162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 180.1 machine pour travailler le fer, Pedding Hausser, no 210-13-44044; 181.1 rouleau à fer angle, Steco, no R 15-42; 182.1 scie à disque, Stone, no 1060; 183.1 scie à ruban, manuelle, no 8; 184.1 filière électrique, Oster, no XX2911; 185.1 treuil électrique avec potence, Yale, capacité 1 tonne; 186.1 treuil électrique avec potence, Yale, capacité 1 tonne; 187.1 treuil électrique avec potence, Yale, capacité 1 tonne; 188.1 treuil électrique avec potence, Yale, capacité 1 tonne; 189.1 treuil électrique avec potence, Yale, capacité 1 tonne; 190.1 treuil électrique avec potence, Yale, capacité 2 tonnes; 191.1 compresseur à air, Joy Twistair, no TA 0260-EAA5CJ; 192.1 rouleau motorisé, capacité 10 tonnes; 193.1 rouleau motorisé, capacité 20 tonnes; 194.1 rouleau motorisé, capacité 40 tonnes; 195.1 machine à niveler, X 93, no 61790-01; 196.1 base magnétique, no 15010; 197.1 perceuse Hydraulique, Fien, no 3250-0; 198.1 base magnétique, no P 10065; 199.1 perceuse Hydraulique, Fien, no MBS 325581; 200.1 machine jet de sable, Elemca, no SGWB 2452; 201.1 machine à souder, Hobart, no 16 DW 16907; 202.I machine à souder, Hobart, no 16 DW 16908; 203.1 radiographe, Airco, no 003042; 204.1 machine à souder, Esab, modèle A10-315, no 722-920-0512; 205.1 table à positionner, no 102646; 206.I mélangeur à pâte, Hobart, no D-300; 207.I lot de masses et marteaux; 208.1 lot de câbles d'extension; 209.1 lot de limes; 210.1 lot de briquets pour torche à acétylène; 211.1 lot de poinçons et différents outils; 212.1 lot de marteaux de soudeur; 213.1 lot de câbles pour soudeuse électrique; 214.1 lot d'équipements protecteurs pour soudeur; 215.1 lot de gants; 216.1 lot de balais à plancher, brosses d'acier, pinceaux; 217.1 lot de baladeuses électriques; 218.1 lot d'équipements pour sablage au sable; 219.1 lot de chaises; 220.1 lot de boyaux à air pour compresseur; 221.1 table de travail 32 po x 60 po x 36 po; 222.1 table de travail 39 po x 58 po x 36 po; 223.1 table de travail 90 po x 36 po x 36 po; 224.1 pare-étincelles 5 pi x 6 pi; 225.1 échafaud 28 po x 11 pi x 6 pi; 226.4 supports à soudeuse 34 po x 56 po x 66 po; 227.12 contenants à rebuts; 228.1 table de travail 32 po x 66 po x 36 po; 229.5 supports à bombonne à acétylène; 230.1 table de travail 30 po x 48 po x 38 po; 231.1 table de travail 36 po x 96 po x 36 po; 232.1 armoire en métal gris 20 po x 96 po x 82 po; 233.1 escabeau 5 pi; 234.1 table de travail 36 po x 92 po x 36 po; 235.1 table de travail 34 po x 52 po x 40 po; 236.1 table de travail 24 po x 48 po x 38 po; 237.1 armoire en métal gris 20 po x 36 po x 61 po; 238.1 armoire en métal gris 24 po x 48 po x 60 po; 239.4 échelle en aluminium 10 pi (endommagée); 240.1 table de travail 32 po x 48 po x 36 po; 241.3 fours stabilisateurs, modèle 350; 242.1 table de travail 35 po x 88 po x 36 po; 243.1 lot d'équipements de peinture au fusil; 244.1 table de travail 40 po x 76 po x 36 po; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5163 245.1 table de travail 36 po x 56 po x 36 po; 246.8 coffres à outils; 247.1 lot d'extincteurs; 248.1 table de travail 36 po x 72 po x 33 po; 249.4 tréteaux avec rouleau; 250.1 table de travail 36 po x 55 po x 36 po; 251.3 tables à découpage; 252.13 tréteaux de métal; 253.1 table de travail 48 po x 60 po x 33 po; 254.1 convoyeur à rouleaux 34 po x 20 pi; 255.I convoyeur à rouleaux 34 po x 50 pi; 256.1 marmoire de métal; 257.1 table de travail 38 po x 55 po x 40 po; 258.1 table de travail 38 po x 54 po x 36 po; 259.1 coffre à outils 22 po x 32 po x 42 po; 260.1 table de soudeur 6 pi x 6 pi x 34 po; 261.1 table de travail 34 po x 88 po x 36 po; 262.1 table de travail 32 po x 70 po x 36 po; 263.I table de travail 30 po x 60 po x 36 po; 264.1 petite table de travail 24 po x 36 po x 32 po; 265.1 table de soudure 4 pi x 7 pi x 32 po; 266.1 échelle en aluminium 20 pi; 267.1 table de soudeur 4 pi x 6 pi x 32 po; 268.1 table de travail 36 po x 52 po x 36 po; 269.I table de travail 36 po x 76 po x 36 po; 270.1 table de travail 32 po x 48 po x 36 po; 271.1 table de travail 38 po x 96 po x 36 po; 272.1 table de travail 32 po x 96 po x 36 po; 273.1 table de travail 32 po x 62 po x 32 po; 274.1 table de travail 38 po x 63 po x 36 po; 275.1 table de soudure 46 po x 63 po x 32 po; 276.1 table de travail 39 po x 89 po x 32 po; 277.I lot d'essieux, de courroies, de transformateurs et de pièces assorties pour l'entretien; 278.1 établi 39 po x 88 po en métal; 279.1 établi 39 po x 90 po x 36 po avec étau; 280.1 établi 32 po x 48 po x 36 po; 281.1 graisseuse à pression, ARO, modèle G12612, no N/S 60418; 282.I balayeuse électrique; 283.Lot de matériaux contenus dans la remorque d'aluminium; 284.Lot de matériaux divers contenus dans l'autobus verte; 285.Lot de matériaux divers dispersé dans la cour; 286.Approximativement 100 000 lb d'acier; 287.1 pompe diesel avec réservoir; 288.1 table de travail 32 po x 49 po; 289.1 armoire en métal 36 po x 72 po grise; 290.I armoire en métal 30 po x 30 po grise; 291.I étagère en métal 24 po x 75 po grise; 292.Lot d'étagères en bois; 293.2 étagères en métal; 294.Lot de câbles à souder, affûteuses portatives, ensembles de clefs ouvertes et fermées, ensembles de douilles diverses, petits outils de soudure, etc.; 295.Lot d'assortiments de « poinçon à marquer »; 296.Lot d'assortiments de manchons de buses; 297.I manomètre Victor, modèle HRF 2325, no C 000 34; 298.Lot d'assortiments de manches de masses et marteaux; 299.I filière électrique.Rigid; 300.Lot d'ensembles de serre-joints; 301.Lot d'ensembles de meules portatives (électriques); 302.2 ciseaux pneumatiques; 303.1 tirefort; 304.9 tables 30 po x 96 po; 305.57 chaises empilables; 306.1 tableau noir 48 po x 96 po; 307.2 babillards; 308.1 étagère pour publicité; 309.1 horloge; 310.1 brancard pliant; 5164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 311.1 pharmacie murale; 312.1 filière 4 tiroirs; 313.1 bureau 30 po x 60 po; 314.27 chaises finies cuivre; 315.21 huches de bureau; 316.I bureau de secrétaire; 317.1 filière de 4 tiroirs; 318.I credence 16 po x 123 po, fini chêne; 319.1 balance postale, Pelouze, modèle ZC-5; 320.2 chaises en bois avec vinyle beige; 321.I cendrier sur pied; 322.Lot de séparateurs en aluminium pour vitres (givrés); 323.1 bureau en bois 30 po x 50 po; 324.8 fauteuils pivotants avec base chromée; 325.1 table de conférence 36 po x 96 po; 326.1 patère en bois; 327.1 table de téléphone laminée 16 po x 24 po; 328.3 filières.4 tiroirs, format lettre (gris); 329.1 ordinateur Radio Shack, modèle TRS 80, no 527978; 330.1 écran cathodique N/S 1289; 331.I système de disquettes, modèle 2.no N/S 20.006 C; 332.I imprimeuse no N/S ON6766; 333.I transformateur no N/S 63-13-150CVS; 334.I chaise en métal pivotante; 335.1 bureau de secrétaire 30 po x 60 po; 336.I coffre-fort Chubb, no N/S 15499; 337.2 tables à machine à écrire; 338.I bureau de métal, 30 po x 60 po; 339.1 calculatrice Olivetti, modèle Multicima 20 N/S; 340.I calculatrice Canon, modèle P 1015.no N/S 710279; La mise à prix est fixée à 220 700,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au syndic, en argent ou par chèque visé à l'ordre du syndic, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval, L'Assomption, le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Nota Bene: Le syndic a été autorisé par la Cour à donner à l'adjudicataire une option d'achat des lots (pties 158, 158-40 et 158-47.paroisse Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny).appartenant à Phoenix Transport Inc.pour un montant de 64 997.50 $, prix de leur acquisition, avec en plus les taxes payées et/ou dues depuis.Montréal, le 28 octobre 1983 Le syndic.32184 Albert Dionne de Samson, Bélair Inc.Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000305-82 S.605-18-000027-83 Banque fédérale de développement, corporation bancaire légalement constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant un bureau au 147, rue Mercier.Rouyn.district de Rouyn-Noranda.demanderesse, contre andré daigle, domicilié et résidant au 20.5\" Avenue ouest.Macamic.district d\"Abitibi, défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n\" 45 5165 « Les immeubles connus et désignés comme étant les lots quatre et cinq (4 et 5), du bloc trente-quatre (34), du village de Macamic, tels que décrits au cadastre officiel pour ledit village, division d'enregistrement d'Abitibi, avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction comprenant les machineries, outillage, fournaises, équipements, ameublement, bouilloire, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de l'entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» La mise à prix est fixée à 17 716,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891.3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 28 octobre 1983 32155 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000081-831 s.605-18-000022-83 Banque fédérale de développement, corporation constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, et un bureau à Val-d'Or, district d'Abitibi, demanderesse, contre leblond, buzzetti & associés ltée, syndics en matière de faillite, 621, boulevard Charest est, Québec, district de Québec, défenderesse, et transport diomaro inc., faisant affaires au 67, rue Dumas, Matagami, district d'Abitibi, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant le bloc trente-quatre (34) du cadastre officiel du canton d'Isle-Dieu dans la ville de Matagami, division d'enregistrement d'Abitibi.» La mise à prix est fixée à 33 990,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 c.p.c.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI ONZIÈME jour de JANVIER 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 25 octobre 1983 32091 Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-02-000244-836 C.P.A.415-18-000038-838 Shérif Arth.Corporation municipale de daveluy- VILLE.corporation légalement constituée en vertu du Code municipal, ayant son siège social à Daveluyville, demanderesse, contre ERNEST BÉLANGER, domicilié et résidant au 82, rue Richard, Princeville, et LES HÉRITIERS DE FEUE PIERRETTE LACHAPELLE, a/s de Gérard Lachapelle, 16495, rue Desmarais, Saint-Hyacinthe, QC, défenderesse.« Un terrain, emplacement situé au village de Daveluyville, dans le Premier Rang du canton de Bulstrode, du côté ouest de la Troisième Rue.connu comme étant le lot quarante et un, cent soixante-six (41-166) du cadastre officiel amendé pour le Premier Rang du canton de Bulstrode, dans le comté d'Arthabaska.» La mise à prix est fixée à 875,00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800, Bois-Francs sud, Arthabaska, le MARDI TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 27 octobre 1983 32156 5166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n\" 45 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-009289-826 760-18-000061-821 JBaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 SRC, chap.B-l, art.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MOTEL MARTIMBEAU INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 455, rue Chèvremont, Ile-Bizard, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Dorion, comté de Vaudreuil.de forme irrégulière, situé entre le chemin Quinchien (ancienne route numéro 2) et la route nationale actuelle numéro 2, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante (140, ptie 38) aux livres de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, et borné à l'est par le chemin Quinchien (ancienne route 2); au nord-est par le lot numéro 140-37 dudit cadastre, au nord-ouest par une autre partie dudit lot numéto 140-38, propriété de Reynald Taillefer, au sud-ouest par la route 2, au sud-est par une partie du lot originaire numéro 138 dudit cadastre, mesurant ladite partie de lot cent quatre-vingt-sept pieds et cinq dixièmes de pied (187,5 pi) dans sa ligne nord-ouest; quatre cent soixante-douze pieds et trente-cinq centièmes de pied (472,35 pi) dans sa ligne sud-ouest le long du côté nord-est de la route nationale actuelle numéro 2; soixante pieds (60 pi) dans sa ligne sud-est le long du côté nord-ouest d'une partie du lot originaire numéro cent trente-huit; cinq cent douze pieds et dix centièmes de pied (512,10 pi) dans sa ligne est le long du côté ouest du chemin Quinchien; de là, dans une direction sud-ouest, le long du côté sud-est du lot numéro 140-37, une profondeur de cent pieds (100 pi); de là une direction nord-ouest, le long du côté sud-ouest ou arrière du lot numéro 140-37, une distance de cinquante pieds et trente-trois centièmes de pied (50,33 pi) pour atteindre le côté nord-ouest, le tout en mesures anglaises et plus ou moins.Avec les bâtisses dessus érigées, portant le numéro d'immeuble 205 du boulevard de Lotbinière, Dorion, comté de Vaudreuil.Tel que le tout se trouve ce jour et sujet ledit emplacement à une servitude en faveur de Gati- neau Power Company suivant acte enregistré sous le numéro 56447.» La mise à prix est fixée à 89 102,48 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le VINGT ET UNIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Robert V.Chartrand Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 21 octobre 1983 32092 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-02-000152-837 Construction personnalisée inc., corporation légalement constituée ayant son siège social et son bureau principal au 388, Hôtel-de-Ville, Famham, qc, partie demanderesse, contre laurette gi-roux, 363, Saint-Joseph est, Farnham, qc, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Missisquoi, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot trente-quatre (ptie 34) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Famham, division d'enregistrement de Missisquoi.Cettedite partie de lot, de forme irrégulière, mesure cinquante et un pieds et quarante-cinq centièmes (51,45 pi, soit 15,682 m) dans sa ligne nord-est, cent cinquante pieds (150,0 pi, soit 45,72 m) dans sa ligne sud-est, cinquante-deux pieds (52,0 pi, soit 15,85 m) dans sa ligne sud-ouest, cent cinquante pieds (150 pi, soit 45,72 m) dans sa ligne nord-ouest; bornée au nord-est par la rue Principale, au sud-est par une partie du lot 34, au sud-ouest par le lot 34-27, au nord-ouest par le lot 34-26 (propriété de la ville de Famham) et contient une superficie de sept mille sept cent cinquante-huit pieds carrés et soixante-quinze centièmes (7 758,75 pi:, soit 720.81 nv). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n\" 45 5167 Avec maison dessus édifiée, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de huit mille neuf cent cinquante-deux dollars (8 952,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0,96) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi, au 1, rue Principale à Bedford, le MERCREDI ONZIÈME jour de JANVIER 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif, P.-É.bél1sle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 25 octobre 1983 32128 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000192-810 FlDUCIE DU QUÉBEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1, place Desjardins, local 1422, CP.34, ville et district judiciaire de Montréal, autrefois connue sous le nom de SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU QUÉBEC et dont le nom a été changé par lettres patentes supplémentaires émises par le gouvernement provincial, partie demanderesse, contre ÉTUDITECH INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1935, place Nightingale à Saint-Bruno, QC, et DOMAINE DES CASCADES INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1935, place Nightingale, Saint-Bruno, QC, et RAYMOND COUTURE, économiste, domicilié et résidant au 1935, place Nightingale, Saint-Bruno, QC, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Missisquoi, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Frelighsburg, désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Armand-Est comme étant la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent sept (207-1-2).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 25,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle ( 1,00) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bedford, au I, rue Principale, Bedford, le MERCREDI ONZIÈME jour de JANVIER 1984 à QUINZE heures.Le shérif.P.-É.bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 25 octobre 1983 32129 Chicoutimi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000046-834 La BANQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 524, boulevard de la Baie, ville de La Baie, district de Chicoutimi, demanderesse, contre DESBIENS & BOUCHARD INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau à ville de La Baie, district de Chicoutimi, défenderesse, et LA COMPAGNIE CLARKSON LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 630, boulevard Dorchester ouest, Montréal, district de Montréal, mis en cause.« A) Une terre d'une contenance superficielle et approximative de soixante-treize acres, plus ou moins, étant les lots cadastraux numéros trois cent vingt-deux et trois cent vingt-trois (lots 322 et 323), de la paroisse de Saint-Alphonse, bornée et comprise dans les limites suivantes: en front ou au nord-est, partie au chemin public et partie au trait carré des terres de ce rang; en arrière ou au sud-ouest, aux terres du Quatrième Rang; d'un côté, au nord-ouest, partie du lot du même cadastre numéro trois cent vingt-cinq (ptie lot 325) plus bas mentionné et partie du lot du même cadastre numéro trois cent vingt-quatre (ptie lot 324) appartenant à Joseph Bluteau ou représentants, et de l'autre côté, au sud-est, partie aux terres du Quatrième Rang et partie à 5168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, II5e année, n\" 45 celles des limites de la ville de Bagotville.Le tout, sans bâtisse dessus construite.Sujet ledit terrain à la servitude d'une ligne de transmission électrique en faveur de Duke Price Power Company Limited ou ses représentants, affectant les lots numéros trois cent vingt-deux et trois cent vingt-trois (lots 322 et 323) du susdit cadastre.B) Un morceau de terre étant une partie du lot cadastral numéro cinq cent trente-cinq (ptie lot 535) de la paroisse de Saint-Alphonse, bornée et comprise dans les limites suivantes: en front, vers le nord, au lot plus haut mentionné numéro trois cent vingt-deux (lot 322); en arrière, vers le sud.à une coulée qui est encore en bois et y comprise ladite coulée jusqu'au bord d'icelle du côté sud.en suivant la lisière de bois qui s'y trouve joignant vers l'ouest, au lot du même cadastre numéro cinq cent trente-trois (lot 533) et vers l'est aux limites de la ville de Bagotville et sans bâtisse dessus construite.Sauf et à distraire du terrain ci-dessus décrit, la partie de terrain suivante: i.Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent trente-cinq (ptie lot 535), au cadastre officiel de la paroisse de St-Alphonse, division d'enregistrement de Chicoutimi, et borné comme suit: vers le nord par une partie résiduelle du lot numéro cinq cent trente-cinq (lot 535) restant la propriété de M.Joseph-Edgar Bouchard ou représentants, vers l'est par le lot numéro trois cent quarante-six (lot 346) du cadastre officiel du village de Bagotville, vers le sud et le sud-ouest par une autre partie résiduelle du lot numéro cinq cent trente-cinq (lot 535) étant la propriété de Desbiens & Bouchard Inc., vers l'ouest par le lot cinq cent trente-trois (lot 533) dudit cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse et vers le nord-ouest par le lot numéro trois cent vingt-deux (lot 322) du susdit cadastre.La limite nord de ce terrain est une ligne droite perpendiculaire à la limite est du lot numéro cinq cent trente-cinq (lot 535) et son point de départ se situe à l'intersection du haut de la butte avec ladite limite est du lot numéro cinq cent trente-cinq (lot 535).Le tout ayant une superficie d'environ dix-sept acres.Ce terrain a été vendu par M.Joseph-Edgar Bouchard à Desbiens & Bouchard Inc.le 29 octobre 1974, aux termes d'un acte de vente passé devant Gérald Champagne, notaire, et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi, le 31 octobre 1974, sous le numéro 280300; le tout, sans bâtisse dessus construite.C) Une terre étant la partie des lots cadastraux de la paroisse de Saint-Alphonse, numéros trois cent un, trois cent et deux cent quatre-vingt-dix-neuf (ptie lots 301.300 et 299) comprise dans les limites suivantes: bornée en front ou vers le nord-est et vers l'est au chemin public; en arrière ou vers le sud-ouest au trait carré séparant les terres du Premier Rang nord-est de celles du Premier Rang sud-ouest, et vers le nord-ouest au lot du même cadastre numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (lot 298) appartenant aux représentants de Joseph Bluteau; le tout, sans bâtisse dessus construite.Sauf à distraire du terrain ci-dessus, les parties de terrain suivantes: i.À distraire des lots deux cent quatre-vingt-dix-neuf, trois cent et trois cent un (lots 299, 300 et 301) du cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse, la partie du terrain vendue par M.Joseph-Edgar Bouchard et Léon Maurice Bouchard au Gouvernement du Québec, aux termes d'un acte passé devant Philippe Harvey, notaire, le 16 octobre 1945.et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi le 17 octobre 1945 sous le numéro 81305.ii.À distraire des lots deux cent quatre-vingt-dix-neuf et trois cent (lots 299 et 300) au cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse.les parties de terrain suivantes expropriées par le Gouvernement du Québec en vertu du plan et des documents déposés au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, sous le numéro 220587.et dont quittance a été donnée par M.Joseph-Edgar Bouchard au Gouvernement du Québec, aux termes d'un acte passé devant Raymond Lacroix, notaire, le 23 avril 1975 et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi.le I\" mai 1975.sous le numéro 285392, soit: Cette partie du lot deux cent quatre-vingt-dix-neuf (ptie lot 299).rang Un.nord-est du chemin Sydenham, de figure irrégulière, mesurant dans sa ligne nord-est le long de la route numéro 16.une longueur de cent neuf pieds (109 pi) dans sa ligne sud-ouest le long de la nouvelle emprise de la route numéro 16.une autre longueur de cent dix pieds ( 110 pi) par une longueur de dix pieds (10 pi) sur la ligne de division des lots deux cent quatre-vingt-dix-neuf et trois cent (lots 299 et 300), rang Un.nord-est du chemin Sydenham et finissant à rien vers le nord-ouest: borné vers le nord-est par la route numéro 16 actuelle, vers le sud-est par la partie du lot trois cent (ptie lot 300).rang un, nord-est du chemin Sydenham et vers le sud-ouest par le résidu du lot deux cent quatre-vingt-dix-neuf (lot 299), le tout d'une superficie de huit cent quatre-vingt-dix pieds carrés (890 pi').Cette première partie du lot trois cent (ptie lot 300), rang Un.nord-est du chemin Sydenham, de figure triangulaire, mesure dans sa ligne nord-est le long de la route 16.une longueur de cinquante-huit pieds (58 pi) dans sa ligne sud-ouest le long de la nouvelle emprise de la route numéro 16.une autre longueur de cinquante-huit pieds (58 pi) par une largeur de dix pieds (10 pi) sur la ligne de division des lots deux cent quatre-vingt-dix-neuf et trois cent (lots 299 et 300), rang Un.nord-est du chemin Sydenham et finissant à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5169 rien vers le sud-est; borné vers le nord-est par la route numéro 16 actuelle, vers le sud-ouest par le résidu du lot numéro trois cent (lot 300) et vers le nord-ouest par le lot deux cent quatre-vingt-dix-neuf (lot 299), rang Un, nord-est du chemin Sydenham, d'une superficie de huit cent quatre-vingt-dix pieds carrés (890 pi').Cette deuxième partie du lot trois cent (ptie 300), rang Un, nord-est du chemin Sydenham, de figure irrégu-lière, mesure dans sa ligne nord-est le long de la route numéro 16.une longueur de trois cent seize pieds (316 pi) dans sa ligne sud-ouest le long de la nouvelle emprise où une ligne parallèle est distante de cinquante pieds (50 pi) au sud-ouest de la ligne centrale de la route numéro 16, une autre longueur de trois cent quinze pieds (315 pi) et finissant à rien aux extrémités sud-est et nord-ouest; borné vers le nord-est par la route numéro 16 actuelle et vers le sud-ouest par le résidu du lot trois cent (lot 300), d'une superficie de neuf cent quarante pieds carrés (940 pi:).Ces trois parties de terrain expropriées par le Gouvernement du Québec font partie du cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse.iii.À distraire du lot trois cent (lot 300) la partie de terrain vendue par M.Joseph-Edgar Bouchard à Rosaire Gauthier, aux termes d'un acte de vente passé devant Jacques Côté, notaire, le 7 juillet 1972.sous le numéro 911 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi, le 10 juillet 1972, sous le numéro 251461.partie de terrain décrite ainsi: Un terrain ou emplacement mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, faisant partie du lot numéro trois cent (lot 300), rang Un, nord-est, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, division d'enregistrement de Chicoutimi, borné et compris dans les limites suivantes: vers le nord-est par le boulevard Saint-Jean-Baptiste; vers le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par le résidu du lot trois cent (lot 300) restant la propriété de M.Joseph-Edgar Bouchard; le tout sans bâtisse dessus construite, mais avec circonstances et dépendances.D) Une partie du lot trois cent un (ptie lot 301), rang Un, nord-est du chemin Sydenham, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, mesurant dans sa ligne nord-est, une longueur de cinq cent soixante-treize pieds (573 pi) dans sa ligne sud-ouest le long de la route numéro 16, une autre longueur de cinq cent quatre-vingt-dix pieds (590 pi) par une largeur de vingt-neuf pieds et trois dixièmes (29,3 pi) sur la ligne separative et cadastrale du village de Bagotville et de la paroisse de Saint-Alphonse et finissant à rien vers le nord-ouest: bornée vers le nord-est par une autre partie du lot trois cent un (ptie lot 301), rang Un, nord-est du chemin Sydenham (déjà expropriée par le ministère de la Voirie), vers le sud-est par le cadastre officiel du village de Bagotville et vers le sud-ouest par la route numéro 16 actuelle.Cette lisière de terrain contient une superficie de vingt-cinq mille six cent pieds carrés (26 600 pi:).£) Un terrain ou emplacement de figure irrégulière, faisant partie des lots trois cent un et trois cent vingt-deux (ptie lots 301 et 322), au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, et décrit comme suit: Un terrain ou emplacement de figure irrégulière désigné comme étant une partie d'un ancien chemin public désaffecté, mesurant deux cent pieds (200 pi), deux cent cinquante pieds (250 pi) et trois cent quarante pieds (340 pi) pour les côtés nord-est; cinquante pieds (50 pi) du côté sud-est; trois cent cinquante pieds (350 pi) et cent trois pieds et deux centièmes (103,02 pi) pour les côtés sud-ouest et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-est partie à la partie du lot numéro trois cent un (ptie lot 301) et partie au boulevard Saint-Jean-Baptiste, route 372; vers le sud-est partie à une partie de l'ancien chemin public désaffecté; vers le sud-ouest partie au lot numéro trois cent vingt-deux (ptie lot 322), partie au lot trois cent (ptie lot 300) et partie à une partie du lot numéro trois cent un (ptie lot 301) et contenant en superficie trente-quatre mille trois cent quatre-vingt-deux pieds carrés (34 382 pi3), mesures anglaises.Sujet ledit immeuble aux droits de propriété des installations d'aqueduc, propriété de ville de La Baie, aux droits de la paroisse de Bagotville, situé le long et dans l'emprise de l'ancien chemin décrit, ainsi qu'aux droits de passer, vaquer, travailler ou effectuer quelque ouvrage que ce soit aux installations d'aqueduc situées à cet endroit; le tout tel que décrit dans un acte de vente passé devant Gérald Champagne, notaire, le 7 août 1975, et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi.le 11 août 1975 sous le numéro 289831.F) Un terrain étant les lots cadastraux numéros trois cent vingt-cinq (lot 325), d'une contenance superficielle d'environ trois vergers et trente-cinq perches et le lot trois cent vingt-six (lot 326), d'une contenance superficielle d'environ deux vergers et douze perches, plus ou moins, ces lots étant au cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse.G) Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie du lot deux cent quatre-vingt dix-huit (ptie lot 298), au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, division d'enregistrement de Chicoutimi, et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord et le nord-est par le chemin Sydenham (ancien chemin public sans désignation cadastrale), vers l'est par le lot deux cent quatre-vingt-dix-neuf (lot 299), vers le sud, le sud-ouest et l'ouest par le résidu du lot deux cent quatre-vingt-dix-huit (lot 298). 5170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n° 45 Ce terrain pouvant être plus explicitement décrit comme étant compris à l'intérieur du périmètre ci-après déterminé, partant du point d'intersection de la limite sud du chemin Sydenham (ancien chemin public sans désignation cadastrale) avec la ligne separative des lots deux cent quatre-vingt-dix-huit et deux cent quatre-vingt-dix-neuf (lots 298 et 299) étant le point A, de cedit point A, en suivant la ligne separative des lots deux cent quatre-vingt-dix-huit et deux cent quatre-vingt-dix-neuf (lots 298 et 299), dans une direction de 201°23'10\" une distance de cent quatre-vingt-huit pieds et soixante-huit centièmes (188,68 pi jusqu'au point B, de là dans une direction de 329°29'50\" une distance de vingt-sept pieds et six dixièmes (27,6 pi) jusqu'au point C, de là dans une direction de 9°20'20\" une distance de cent vingt pieds et soixante-douze centièmes (120,72 pi) jusqu'au point D, de là dans une direction de 298° 15'40\" une distance de cent onze pieds et soixante-quatre centièmes (111,64 pi) jusqu'au point E, de là dans une direction de 315°51'30\" une distance de cent quarante-cinq pieds et trois centièmes (145,03 pi) jusqu'au point F, de là dans une direction de 32°26 30\" une distance de treize pieds et quatorze centièmes (13,14 pi) jusqu'au point G, de là une direction de 124°03'20\" une distance de cent quatorze pieds et trente-six centièmes (114,36 pi) jusqu'au point H, de là dans une direction de 119°38'40\", une distance de cinquante-deux pieds et douze centièmes (52,12 pi) jusqu'au point I, de là une direction de 110°10'30\", une distance de soixante-deux pieds et quatre-vingts centièmes (62,80 pi) jusqu'au point J, de là une direction de 112°47'40\", une distance de soixante et un pieds et trois dixièmes (61,3 pi) jusqu'au point de départ.Cedit point A étant situé à deux cent soixante-huit pieds et cinquante-sept centièmes (268,57 pi) dans une direction de 349°58'20\" à partie du point géodésique provincial numéro 1304.Ce terrain ainsi délimité contient une superficie de quinze mille neuf cent quinze pieds carrés (15 915 pi2)\u201e Les directions données dans la présente description sont des aximuts suivants le système Mercator Transverse modifié et sont en référence au méridien 70°30' ouest, les mesures anglaises.Le tout tel que montré par un liséré de couleur rouge sur un plan préparé par l'arpenteur-géomètre Jeannot Thomas, en date du 18 mars 1976, sous le numéro 1077 de ses minutes.Sauf à distraire en faveur de M.Joseph-Edgar Bouchard, des terrains ci-dessus décrits, les immeubles suivants, savoir: i.Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant formé des parties de lot suivantes: 1.Une partie du lot trois cent un (ptie lot 301), au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, division d'enregistrement de Chicoutimi, et borné comme suit: vers le nord-est par la nouvelle emprise du boulevard Saint-Jean-Baptiste, vers le sud-est par le lot trois cent trente (lot 330), du cadastre officiel du village de Bagotville, vers le sud-ouest par la partie de l'ancien chemin public ci-après décrite au paragraphe 2 et vers le nord-ouest par une partie résiduelle du lot trois cent un (lot 301), étant la propriété de Desbiens & Bouchard Inc.2.Une partie de l'ancien chemin public et borné comme suit: vers le nord-est par la partie du lot trois cent un (ptie lot 301) sus-décrite au paragraphe 1, vers le sud-est par une autre partie de l'ancien chemin public, vers le sud-ouest par la partie du lot trois cent vingt-deux (ptie lot 322), ci-après décrite au paragraphe 3 et vers le nord-ouest par la partie de l'ancien chemin public étant la propriété de Desbiens & Bouchard Inc.3.Une partie du lot trois cent vingt-deux (ptie lot 322) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, et bornée comme suit: vers le nord-est par la partie de l'ancien chemin public sus-décrit au paragraphe 2, vers le sud-est par le lot trois cent trente et un (lot 331), au cadastre officiel du village de Bagotville, et vers le sud-ouest et le nord-ouest par le résidu du lot trois cent vingt-deux (lot 322), étant la propriété de Desbiens & Bouchard Inc.L'ensemble du terrain décrit dans les paragraphes 1, 2 et 3 mesure trois cent quatre-vingt-six pieds et neuf dixièmes (386,9 pi) pour le côté nord-est, deux cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et trois dixièmes (299,3 pi) pour le côté sud-est, trois cent soixante-quatorze pieds et quatre dixièmes (374,4 pi) pour le côté sud-ouest et deux cent quatre-vingt-trois pieds et un dixième (283,1 pi) pour le côté nord-ouest et contient en superficie cent huit mille six cent quatre-vingt-sept pieds carrés (108 687 pi2), mesures anglaises.ii.Deux terrains mesurant chacun soixante pieds (60 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur que Desbiens & Bouchard Inc.s'engage à rétrocéder gratuitement à M.Joseph-Edgar Bouchard, lorsque les subdivisions du développement domiciliaire de Desbiens & Bouchard Inc.auront été déposées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 23 886,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5171 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Nicole Chamberland Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 17 octobre 1983 32093 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000048-830 La caisse desjardins de financement DE JONQUIÈRE, rue Saint-Dominique, Jonquière, demanderesse, contre CÔTÉ, BOIVIN AUTO SERVICE INC.et LACROIX, LAPOINTE & ASSOCIÉS LTÉE et LES HÉRITIERS COLLECTIFS DE FEU JOSEPH ABRAHAM et LES HÉRITIERS COLLECTIFS DE FEUE DAME ARIDA SONIA et CHARLES TREMBLAY et GEORGES ABRAHAM, défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR, de la division d'enregistrement de Chicoutimi, mis en cause.Description de l'immeuble: « Un terrain de figure irrégulière, comprenant: a) La subdivision numéro six du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (lot no 285-6), du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi; b) La subdivision numéro huit du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (lot no 285-8) du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi; c) Une partie de la subdivision numéro sept du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (ptie lot no 285-7), du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi et comprise dans les bornes suivantes: au nord, partie par la rue Racine et partie par le résidu dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (rés.285-7), propriété de Les Immeubles Murdock Ltée ou représentants, suivant le plan sud du magasin érigé sur le terrain de Les Immeubles Murdock Ltée, à l'est par le susdit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-six (no 285-6) au sud par la partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-neuf (ptie no 285-9), ci-après décrite et à l'ouest partie par une partie dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (ptie 285-7), propriété de Les Immeubles Murdock Ltée ou représentants suivant une parallèle à la limite est dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (no 285-7), et distante de celle-ci vers l'ouest de neuf pieds et six dixièmes (9,6 pi) et cela pour une longueur de cinquante-neuf pieds et quatre dixièmes (59,4 pi) à compter de la limite sud de la rue Racine et partie encore au résidu dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (rés.no 285-7), propriété de Les Immeubles Murdock Ltée ou représentants, suivant une parallèle à la susdite limite est du lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (no 285-7), et distante de celle-ci vers l'ouest de quinze pieds (15 pi) et cela sur une longueur de quarante pieds et six dixièmes (40,6 pi) à partir de la limite sud dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (no 285-7); d) Une partie de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-cinq (ptie lot no 285-9), du cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi, et comprise dans les bornes suivantes: au nord, partie par la partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-sept (ptie no 285-7), sus-décrite au paragraphe c et partie par une autre partie dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-neuf (ptie no 285-9), propriété de Les Immeubles Murdock Ltée ou représentants, suivant une parallèle à la limite nord de la rue Julien et distante de celle-ci vers le nord de cinquante-cinq pieds (55 pi); à l'est par le susdit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-huit (no 285-8), au sud par la rue Julien et à l'ouest partie par un chemin et partie par le résidu dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-neuf (no 285-9) propriété de Les Immeubles Murdock Ltée ou représentants, suivant une parallèle à la limite est dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq-neuf (no 285-9), et distante de celle-ci vers l'ouest de dix-sept pieds (17 pi).Avec droit à perpétuité pour « Les Immeubles Abraham Ltée » et ses représentants: a) De passer à pied et en voiture dans un chemin mitoyen d'une largeur de neuf pieds et soixante-cinq centièmes (9,65 pi) de largeur à l'est à l'ouest sur la profondeur ci-après déterminée et dont cinq pieds (5 pi) à prendre sur la partie ouest du terrain ci-haut décrit soit une partie des lots numéros deux cent quatre-vingt-cinq-sept et deux cent quatre-vingt-cinq-neuf (nos 285-7 et 285-9), et pouvant être déterminé comme suit: au nord par le plan sud du magasin érigé sur le terrain de Les Immeubles Murdock Ltée ou représentants; à l'est par une ligne parallèle à la limite est du terrain des présentes, au sud par une ligne parallèle à la limite nord de la rue Julien et distante de celle-ci vers le nord de cinquante-cinq pieds (55 pi) et à l'ouest par la limite ouest du terrain des présentes; b) Avec droit à perpétuité pour l'acquéreur et ses représentants de poser, maintenir, remplacer des portes, fenêtres et ouvertures dans le plan ouest de toutes bâtisses présentement érigées ou qui seront érigées par 5172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.Il5e année, n\" 45 l'acquéreur et ses représentants, sur le terrain sus-décrit, avec droit de vue et de sortie par telles portes, fenêtres et autres ouvertures quelconques, quelque soit la distance desdites bâtisses de la ligne est de la ruelle ou chemin privé susmentionné; c) Et avec droit de passer dans un chemin situé à l'ouest de cette partie ci-dessus décrite du lot deux cent quatre-vingt-cinq-neuf (no 285-9) mesurant ledit chemin douze pieds et cinquante-cinq centièmes (12,55 pi), mesures anglaises et donnant sur la rue Julien.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et sujet à toutes les autres servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes pouvant affecter les immeubles ci-haut décrits.Cet immeuble porte le numéro d'immeuble 70, rue Racine, ville de Chicoutimi.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 126 848,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi.le QUATORZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole Chamberland Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 17 octobre 1983 32094 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000073-820 GaGNON GAGNON CÔTÉ & LEMIEUX.notaires, 184, rue Jacques-Cartier, Chicoutimi, district de Chicoutimi, demanderesse, contre JEAN GUY GAGNÉ, a/s M.Mario Gagné, 2710, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi-Nord, district de Chicoutimi, défendeur.I.Un terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) pour le Premier Rang (rg I), canton de Simard.au cadastre officiel de ce canton, mesurant ledit terrain cent pieds (100 pi) de largeur de l'est à l'ouest, sur cent pieds (100 pi) de profondeur du nord au sud, le tout compris dans les bornes suivantes: vers le nord au chemin public (boulevard Sainte-Geneviève), vers le sud à partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits.propriété de M.Jean-Claude Gravel ou représentants, vers l'ouest à la partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits, propriété de dame Micheline Bouchard, épouse de M.Jean-Guy Villeneuve, et vers l'est à partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits, propriété de M.Jean-Claude Gravel ou représentants.2.Un terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) pour le Premier Rang (rg I), canton de Simard, au cadastre officiel de ce canton, mesurant ledit terrain cent pieds (100 pi) de largeur de l'est à l'ouest, sur vingt-cinq pieds (25 pi) de profondeur du nord au sud, le tout compris dans les bornes suivantes: vers le nord à partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits, ci-dessus décrite à l'item 1, vers le sud à partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) des rang et cadastre susdits, propriété de M.Jean-Claude Gravel ou représentants, vers l'ouest à partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits, propriété de dame Micheline Bouchard, épouse de M.Jean-Guy Villeneuve, et vers l'est à partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits, propriété de M.Jean-Claude Gravel ou représentants.L'ensemble du terrain susdécrit peut être décrit comme suit: un terrain connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B), dans le Premier Rang (rg I).au cadastre officiel du canton de Simard.dans les limites de la municipalité du canton de Tremblay, division d'enregistrement de Chicoutimi.borné vers le nord par le boulevard Sainte-Geneviève, vers l'est et le sud par des parties du lot numéro quatre-B (pties no 4-B) rang et cadastre susdits, propriété de M.Jean-Claude Gravel ou représentants, et vers l'ouest par une autre partie du lot numéro quatre-B (ptie no 4-B) rang et cadastre susdits, propriété de dame Micheline Bouchard, épouse de M.Jean-Guy Villeneuve, mesurant cent pieds (100 pi) pour les côtés nord et sud et cent vingt-cinq pieds (125 pi) pour les côtés est et ouest et contenant en superficie douze mille cinq cents pieds carrés (12 500 pi'), mesures anglaises.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 8 500,00 $.représentant 25 ck de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5173 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens.Chicoutimi, le QUINZIEME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole Chamberland Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 11 octobre 1983 32095 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000049-838 Société dentraide économique de la BAIE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1220, avenue du Port, ville de La Baie, district de Chicoutimi.demanderesse, contre LES IMMEUBLES GADUCO INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de La Baie, district de Chicoutimi.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi.ayant un bureau au 326, des Saguenéens, cité et district de Chicoutimi, et JACQUES CÔTÉ, domicilié e,t résidant au 1451.R.A.Foster, ville de La Baie, district de Chicoutimi, et GABRIEL DUFOUR, domicilié et résidant au 1362, rue Médéric-Gravel, ville de La Baie, district de Chicoutimi, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-quatorze du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (lot 97-94) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexis de Grande-Baie, le tout, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixée à 8 756,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Nicole Chamberland Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 17 octobre 1983 32096 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000015-834 405-18-000050-834 La banque fédérale DE DÉVELOPPEMENT, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 800, carré Victoria, local 4600, Montréal, district judiciaire de Montréal, TRUST général DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son bureau à Montréal, agissant ici à titre de fiduciaire pour la Banque Fédérale de Développement, partie demanderesse, contre LES INDUSTRIES IMAC INC.corps politique légalement constitué, ayant son bureau à R.R.1, Saint-Félix-de-Kingsey, district judiciaire de Drummond, partie défenderesse.« A) Ce morceau de terrain est de figure parallélogram-matique, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro onze c (ptie 1 le) du rang V du cadastre officiel du canton de Kingsey, division d'enregistrement de Drummond.municipalité du canton de Kingsey.Ce morceau de terrain est borné vers le nord-ouest, vers le nord-est et vers le sud-est par d'autres parties du lot 1 le et vers le sud-ouest par une partie du lot 11b.Ce morceau de terrain peut être décrit plus spécifiquement de la manière suivante: commençant à un point indiqué par le chiffre 5 au plan ci-annexé et situé sur la ligne de division entre les lots 1 lb et 11c et à soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60.96 m) de l'emprise sud-est du chemin public élargi; de là, dans une direction conventionnelle de deux cent soixante-dix degrés trente-deux minutes cinquante secondes (270'32'50\") parallèlement à l'emprise sud-est du chemin public élargi une distance de trente-huit mètres et dix centièmes (38,10 m) jusqu'au point 4; de là, dans une direction conventionnelle de trois cent cinquante-neuf degrés quarante-quatre minutes trente secondes (359'44'30\") une distance de quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44 m) jusqu'au point 8; de là, dans une direction conventionnelle de quatre-vingt-dix degrés trente-deux minutes cinquante secondes (90'32'50\") une distance de trente-huit mètres et dix centièmes (38,10 m) jusqu'au point 7; de là, dans une direction conventionnelle de cent soixante-dix-neuf degrés quarante-quatre minutes trente secondes (179'44'30\") en suivant la ligne de division entre les lots 11b et Ile une distance de quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44 m) jusqu'au, point de départ.Ce morceau de terrain contient une superficie de trois mille quatre cent quatre-vingt-trois mètres carrés et cinq dixièmes (3 483,5 m2).Les dimensions et la superficie indiquées 5174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 dans ce rapport et sur le plan ci-joint sont dans le Système international.B) Un morceau de terrain situé dans la municipalité du canton de Kingsey, division d'enregistrement de Drummond, de figure parallélogrammatique, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire onze C, du rang V, du cadastre officiel du canton de Kingsey, division d'enregistrement de Drummond, municipalité du canton de Kingsey, mesurant trois cent six pieds et huit dixièmes (306,8 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, le tout plus ou moins mesures anglaises, contenant en superficie trente-huit mille trois cent cinquante pieds carrés (38 350 pi2), le tout plus ou moins, borné dans son ensemble comme suit: au nord-est par une autre partie dudit lot 11c du rang V, appartenant à L.C.N.Inc., au nord-ouest par une autre partie dudit lot 11c, rang V, appartenant à Les Industries Imac Inc., au sud-ouest par une partie du lot originaire 1 lb, rang V, appartenant à Tom Gagné et Marcel Desmarais ou représentants, au sud-est par une autre partie dudit lot 11c, rang V, (ptie 11c, rang V).Liste des équipements: 1.1 chaîne block électrique, 2T (Jet), modèle no 2 BS1, no de série J995342002.2.1 chaîne block électrique, 2T (Jet), modèle no 2 BS1, no de série J995422006.3.1 machine à découper Victor, modèle no VV160, no de série V91824.4.1 machine à découper Welco, modèle no VG-60, no de série 69808.5.1 soudeuse MWB.250CP, modèle no 0456, no de série RG-911164.6.1 soudeuse MWB, 450CP, modèle no 0543, no de série RG-912055.7.1 soudeuse Miller, 300A, modèle no SRH-333, no de série CNG-2561.8.1 scie à ruban 12\", Ket K, no de série 8103.9.I press Enerpag, 100T, modèle no 239, no de série ADJ-55101.10.1 shear, 8 pieds, 10 gauge, Edward, no de série NW1.11.1 set de torche Victor, modèle no 100, no de série P6733378.12.2 chariots, 2 tonnes, no de série 25220.13.I équipement pour soudure aluminium.15.1 soudeuse M/W, 250 A, no de série 1072.16.1 soudeuse M/W, 250 A, no de série 1073.17.1 soudeuse Lincoln, 300 A, avec génératrice.18.1 plieuse 1/4\" x 10', fabrication maison.19.1 « trim à brake », 10', Marathon.20.2 « Trolleys » motorisés 2T.21.1 « hoist » motorisé 5 T, Trolley.22.1 plieuse Marathon, 10' x 16, modèle no 16G.23.1 « shear Hoan » 10', usagé, no de série 2562-74.24.1 « Iron Worker Ficep », 6\" x 6\" usagé, no de sprie 10782.25.2 équipements pour soudure semi-automatiques, dévidoir, 4 gallets, pistolets, régulateur et prise de masse.Machinerie M.W.modèle no VC-250, no de série 1071 et 1072.26.1 machine à souder Lincoln, modèle no CD-225-35, no de série 157938.27.1 machine à photocopier Royal 110.no de série 3850745.28.I bureau « Vista », 36 x 72, chêne.29.1 chaise bureau « Biltrite ».30.2 étagères « Decabois ».31.1 classeur « Econex », 3 tiroirs.32.1 filière latérale « Econex » 3 tiroirs.33.1 calculatrice Canon, P1015D, no de série 734936.34.1 « Combi pack », Omega 303.» La mise à prix est fixée à 57 274,05 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI VING- 14.1 soudeuse M/W, 450 A.no de série 1146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.II5e année, n\" 45 5175 TIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 20 octobre 1983 32097 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000216-838 405-18-000044-837 Meunerie mobile belhumeur (1981) inc., corporation légalement constituée, ayant son bureau à Saint-Guillaume, district de Drummond, partie demanderesse, contre FERME FRAMAC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1255, route de l'Église, Saint-Eugène, district de Drummond, partie défenderesse.« 1.Une terre située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Eugène-de-Grantham, sur la concession du Treizième Rang, composée de: a) le lot numéro mille quatre cent cinquante-six du cadastre du canton de Grantham (1456); b) le lot numéro mille quatre cent cinquante-sept du cadastre du canton de Grantham, sauf et à distraire la partie de terrain appartenant à Eugène Bettez, mesurant cent soixante-douze pieds (172 pi) de largeur dans ses côtés nord-est et sud-ouest sur une profondeur de cent quatre-vingts pieds (180 pi), mesures anglaises, cette partie de terrain étant située dans le coin est dudit lot 1457 et est maintenant connue et désignée comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent cinquante-sept (1457-1) du cadastre du canton de Grantham (ptie 1457, Grantham).Sujette ladite terre à un bail de droits miniers existant en faveur de Soquip et enregistré sous le numéro 211053.2.Une terre située dans la municipalité de Saint-Eugène, comté de Drummond, sur la concession du Douzième Rang, mesurant quatre arpents et cinquante-six centièmes (4,56) de largeur sur toute la profondeur de la concession, soit environ vingt-neuf arpents et soixante-seize centièmes (29,76), connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham comme étant les lots mille deux cent quatre-vingt-quatre et mille deux cent quatre-vingt-six (1284 et 1286); À distraire toutefois dudit lot 1284 les parties suivantes: a) la partie vendue à la Caisse populaire Saint-Eugène de Grantham par acte enregistré à Drummondville sous le numéro 193980, mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur sur une profondeur de cent pieds (100 pi); b) la partie vendue à François Vadnais par acte enregistré à Drummondville sous le numéro 30091, mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur sur une profondeur d'un arpent, laquelle appartient actuellement à dame Léona Bibeau; c) la partie vendue à Louis Maher par acte enregistré à Drummondville sous le numéro 44354 mesurant un demi-arpent de largeur sur une profondeur d'un arpent, laquelle appartient actuellement à dame Albertine For-cier; d) la partie expropriée par la Voirie pour l'élargissement du chemin public (partie nord-est) aux termes des actes enregistrés sous les numéros 206584 et 210809, d'une superficie de onze mille six cent trente-deux pieds carrés (I I 632 pi2).À distraire dudit lot 1286 les parties suivantes: a) la partie expropriée par la Voirie pour l'élargissement du chemin public (partie nord-est) aux termes des actes enregistrés sous les numéros 206584 et 210809, d'une superficie de treize mille cent trente-cinq pieds carrés (13 135 pi2); b) la partie vendue à Dorius Archambeault, par acte enregistré à Drummondville sous le numéro 102505, mesurant deux arpents et quart de largeur sur une profondeur de quatre arpents et un quart, contiguë au chemin Rang de l'Église.Sujette ladite terre à un bail de droits miniers en faveur de Shell Québec Limitée, enregistré dans Drummond sous le numéro 178680 et cédé à Soquip par acte enregistré sous le numéro 212266.De sorte que la partie du lot mille deux cent quatre-vingt-quatre du cadastre du canton de Grantham ci-haut décrite est bornée dans son ensemble de la façon suivante, savoir: en front au sud-ouest en partie par le chemin public, en partie par le lot 1285 du même cadastre, en partie par le lot 1284-1 du même cadastre (partie distraite au sous-paragraphe b) vendue par acte enregistré sous le numéro 30091, en partie par le lot 1284-2 du même cadastre (partie distraite au sous-paragraphe a) vendue par acte enregistré sous le numéro 193980, et en partie par le lot 1284-3 du même cadastre (partie distraite au sous-paragraphe c) vendue par acte enregistré sous le numéro 44354, au sud-est en partie par le susdit lot 1284-2, en partie par une partie 5176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 du susdit lot 1284-3 et en partie par une partie du lot originaire 1286 dudit cadastre; au nord-est par cette partie dudit lot 1284 distraite au sous-paragraphe d) et expropriée par le ministère de la Voirie; au nord-ouest en partie par le lot 1285 du même cadastre et en partie par le lot originaire 1283 du même cadastre (ptie 1284, Grantham).Ainsi que la partie du lot mille deux cent quatre-vingt-six du cadastre du canton de Grantham, ci-haut décrite, est borné dans son ensemble de la façon suivante, savoir: en front au sud-ouest en partie par le chemin public et en partie par cette partie du lot 1286 distraite au sous-paragraphe b) et vendue par acte enregistré sous le numéro 102505; au sud-est en partie par cette même partie du lot 1286 distraite au sous-paragraphe b) et vendue par acte enregistré sous le numéro 102505 et en partie par une partie du lot originaire 1287 du même cadastre; au nord-est par cette partie du lot 1286 distraite au sous-paragraphe a) et expropriée par la Voirie aux termes des actes enregistrés sous les numéros 206584 et 210809: au nord-ouest en partie par le lot 1284-3 dudit cadastre et en partie par une partie non subdivisée du lot originaire numéro 1284 du même cadastre (ptie 1286.Grantham).» La mise à prix est fixée à 34 750.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville.QC, le MARDI VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 21 octobre 1983 32098 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003606-820 PaUL BÉLANGER, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « Pièces d'autos CF.Enrg.».ayant un bureau au 221.boulevard Sainte-Anne.Sainte-Anne-des-Plaines, QC, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MARC HAMEL.faisant affaires sous les nom et raison sociale de « Moreau, Hamel Automobiles Enrg.».ayant son bureau au 233.montée Gagnon.Sainte-Anne-des-Plaines.QC.district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Lin connu et désigné comme étant composé de: a) une partie non subdivisée du lot originaire numéro vingt-cinq (plie 25) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin.division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant, mesures anglaises, deux cent vingt pieds de largeur dans ses lignes est et ouest, et quatre-vingts pieds de profondeur dans ses lignes nord et sud (220 pi x 80 pi) borné en front, vers l'est par la rue Domaine-Lord, vers le nord par partie dudit lot 25 appartenant à Jean-Guy Laplante ou représentants, vers l'ouest par partie du lot 26 ci-après décrite au paragraphe b) et vers le sud par partie dudit lot 25 appartenant à Georgette Venne ou représentants, la ligne nord dudit lot 25 étant située à mille cinq cent cinquante-cinq pieds (I 555 pi) au sud du chemin du rang Sainte-Henriette, distance calculée le long de l'emprise ouest du chemin privé Domaine-Lord; et b) une partie non subdivisée du lot originaire numéro vingt-six (ptie 26) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin.division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant, mesures anglaises, deux cent vingt pieds (220 pi) de largeur dans ses lignes est et ouest et quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur dans ses lignes nord et sud.bornée vers l'est par partie 25 ci-dessus décrite au paragraphe a), vers le nord et l'ouest par partie dudit lot 26 appartenant à Georgette Venne ou représentants et vers le sud par partie dudit lot 26 appartenant à Suzanne Paquet ou représentants.Le tout, avec bâtisses dessus érigées et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 740.Domaine-Lord, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, if 45 5177 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 4 500.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300.rue Dorval.L'Assomption, le MARDI TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Cour supérieure Bureau du shérif Joliette.le 26 octobre 1983 32157 Mingan Bref'd'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000436-825 S.650-18-000044-838 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 690, boulevard Laure.Sept-îles.district de Mingan.partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS JOMMAR LTÉE.corps politique légalement constitué, ayant élu domicile au greffe de la Cour supérieure du district de Mingan.et ARMAND CHALIFOUR, homme d'affaires, domicilié et résidant au 481, de Nouy, Chicoutimi, district de Chicoutimi, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles.district de Mingan, mis en cause.« Le lot mille quatre-vingt-douze du rang Deux (lot 1092, rg 2), village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le lot mille quatre-vingt-onze du rang Deux (lot 1091, rg 2), village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier, avec bâtisse dessus construite, circonstances dépendances.Une partie du lot mille trente et un du rang Deux (partie lot 1031, rg 2), village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Ce terrain de figure régu- lière est borné comme suit: vers le nord-est par le lot 1091.vers le sud-est par une partie du lot 1032.vers le sud-ouest par une autre partie du lot 1031.et vers le nord-ouest par une partie du lot 1030.mesurant soixante-six pieds (66.0 pi), au nord-est et au sud-ouest, douze pieds et six dixièmes (12,6 pi) au sud-est et au nord-ouest, contenant en superficie huit cent trente-deux pieds carrés (832 pi').» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 28 062.75 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 0.93.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure.Sept-îles.le MERCREDI QUATORZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Sept-îles.le 20 octobre 1983 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon, huissiers 724, rue Bourgeois, app.2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 32099 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-024812-831 La CITÉ DE VERDUN, corps politique dûment incorporé, ayant son bureau au 4555.avenue Verdun.Verdun, QC, demanderesse, contre GRANDS HORIZONS DE L'ÎLE INC., corps politique dûment incorporé, ayant son bureau au 5075, de Sorel.appartement 411, Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Description « Un terrain vacant, donnant sur la rue Place-de-la-Fontaine.sur la rue Berlioz et sur le boulevard île-des-Soeurs, ville de Verdun, province de Québec, ce terrain étant de configuration irrégulière et constitué des parties de lot suivantes: 1.Une partie du lot numéro quatre mille sept cent quarante (ptie 4740) figurant sur le cadastre de la paroisse de Montréal, de configuration irrégulière et bornée comme suit: au sud-ouest, sur une distance de cent sept mètres et deux cent cinquante et un millièmes 5178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983.115e année, n° 45 (107,251 m), par la rue Place-de-la-Fontaine (lot numéro 4740-113), en suivant une ligne droite située dans un relèvement nord soixante-dix-sept degrés deux minutes trente-trois secondes (77°02'33\") ouest, et identifiée par les points numéros 46-47 (sur le plan ci-joint); bornée, au sud-ouest également, sur des distances respectives de trente-trois mètres et cinq cent neuf millièmes (33,509 m) et de vingt mètres et trois cent cinquante-neuf millièmes (20,359 m), par le lot numéro 4740-115 et par une partie du lot numéro 4740-131, en suivant une ligne comportant deux segments, identifiés respectivement par les points numéros 48-49 et 49-50, lesdits segments étant situés, respectivement, dans des relèvements nord soixante-dix-sept degrés deux minutes trente-trois secondes (77°02'33\") ouest, et nord cinquante et un degrés cinquante-trois minutes quarante-neuf secondes (51°53'49\") ouest; bornée, au sud-ouest également, sur une distance de quarante-neuf mètres et six cent quatre-vingt-trois millièmes (49,683 m), par le lot numéro 4740-131, en suivant une ligne droite identifiée par les points numéros 51-52, et située dans un relèvement nord cinquante et un degrés cinquante-trois minutes quarante-neuf secondes (51 \"53 '49\") ouest; bornée au nord-ouest; sur une distance de quarante-neuf mètres et trois cent soixante-dix-neuf millièmes (49,379 m), en partie par la rue Place-de-la-Fontaine (lot 4740-113) et en partie par le lot numéro 4740-115, en suivant une ligne située dans un relèvement nord douze degrés cinquante-sept minutes vingt-sept secondes (12°57'27\") est, et identifiée par les points numéros 47-48; bornée, au nord-ouest également, sur une distance de cinquante-huit mètres et deux cent dix-sept millièmes (58,217 m), par une partie du lot numéro 4740-131, en suivant une ligne située dans un relèvement nord vingt-huit degrés six minutes onze secondes (28°06'll\") est, et identifiée par les points numéros 50-51; bornée, au nord-ouest également, par le boulevard Ile-des-Soeurs (lot numéro 4740-35), tout d'abord sur une distance de trente-neuf mètres et.deux cent sept millièmes (39,207 m), en suivant un arc d'un cercle ayant un rayon de mille cent cinquante-huit mètres et mille cinq cent quarante-sept dix millièmes 21 158,1547 m), ensuite, sur une distance de deux mètres et huit cent sept millièmes (2,807 m), en suivant un arc d'un cercle ayant un rayon de deux cent soixante-deux mètres et cinq cent soixante-seize millièmes (262,576 m), ces arcs étant identifiés par les points numéros 52-53; bornée au nord-est, par une autre partie du lot 4740, en suivant une ligne brisée comportant trois segments: tout d'abord, sur une distance de seize mètres et trois cent quatre-vingt-treize millièmes (16,393 m), par un premier segment situé dans un relèvement sud quatre-vingt-six degrés trente-trois minutes cinquante-six secondes (86°33'56\") ouest, lequel segment est identifié par les points numéros 53-54; ensuite, sur une distance de cent trente-six mètres et cinq cent seize millièmes (136,516 m), par un deuxième segment situé dans un relèvement sud quarante-quatre degrés quarante-trois minutes quarante-trois secondes (44°43'43\") est, lequel segment est identifié par les points numéros 54-55; enfin, sur une distance de soixante et onze mètres et huit cent treize millièmes (71,813 m), par un segment situé dans un relèvement sud cinquante et un degrés vingt-huit minutes quarante-deux secondes (51°28'42\") est, en suivant la corde d'un arc mesurant soixante et onze mètres et six cent quarante-sept millièmes (71,647 m), et engendré par un rayon de trois cent quatre mètres et huit cents millièmes (304,800 m), ledit segment étant identifié par les points numéros 55-56; bornée au sud-est, sur une distance de soixante-six mètres et cinq cent soixante-neuf millièmes (66,569 m), par la rue Berlioz (lots numéros 4740-150 et 114), en suivant un arc d'un cercle ayant un rayon de trois cent quatre mètres et mille six cent quatre-vingt-douze dix millièmes (304,1692 m), lequel arc est identifié par les points numéros 56-46.Ledit terrain a une contenance de dix-sept mille cent trente-six mètres carrés et cinquante-deux centièmes (17 136,52 m2), ce qui équivaut à cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinquante-six pieds carrés (184 456 pi2), mesures anglaises; et 2.une autre partie du lot numéro quatre mille sept cent quarante (ptie 4740) figurant sur le cadastre susdit, de configuration irrégulière et bornée comme suit: au nord-ouest, soit sur une distance de quatre-vingt-seize mètres et sept cent vingt-neuf millièmes (96,729 m), par le boulevard Ile-des-Soeurs (lot numéro 4740-35), en suivant un arc d'un cercle ayant un rayon de deux cent soixante-deux mètres et cinq cent soixante-seize millièmes (262,576 m), lequel arc est identifié par les points numéros 53-32 (sur le plan ci-après mentionné); au nord-est, sur des distances respectives de cent huit mètres et trois cent trente-sept millièmes (108,337 m) et de cent quinze mètres et six cent quatre-vingt-cinq millièmes (115,685 m), par une autre partie du lot 4740, en suivant une ligne comprenant deux segments situés respectivement dans les relèvements suivants: sud vingt-quatre degrés (24°) est, et sud quarante-quatre degrés cinquante et une minutes une seconde et sept dixièmes (44°51 ' 1,7\") est, ces segments étant identifiés respectivement par les points numéros 32-31 et 31-30; au sud-est, sur une distance de trente-sept mètres et sept cent cinquante millièmes (37,750 m), par la rue Berlioz (lot numéro 4740-150), en suivant un arc d'un cercle ayant un rayon de trois cent quatre mètres et mille six cent quatre-vingt-douze millièmes (304,1692 m), et identifié par les points numéros 30-56; au sud-ouest, par une autre partie du lot numéro 4740, en suivant une ligne brisée comprenant trois segments situés respectivement comme suit: le premier, dans un relèvement nord cinquante et un degrés vingt-huit minutes quarante-deux secondes (51°28'42\") ouest, en suivant une corde d'arc, laquelle mesure soixante et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5179 onze mètres et six cent quarante-sept millièmes (71,647 m), l'arc susdit étant engendré par un rayon de trois cent quatre mètres et huit cents millièmes (304,800 m) et mesurant soixante et onze mètres et huit cent treize millièmes (71,813 m), ladite corde d'arc étant identifiée par les points numéros 56-55; le deuxième segment, une ligne droite mesurant cent trente-six mètres et cinq cent seize millièmes (136,516 m), est situé dans un relèvement nord quarante-quatre degrés quarante-trois minutes quarante-trois secondes (44°43'43\") ouest, et identifié par les points numéros 55-54; le troisième segment, une ligne droite mesurant treize mètres trois cent quatre-vingt-treize millièmes (16,393 m), est situé dans un relèvement sud quatre-vingt-six degrés trente-trois minutes cinquante-six secondes (86°33'56\")ouest, et identifié par les points numéros 54-53.Le point numéro 56 est situé du côté nord-ouest de la rue Berlioz (lots numéros 4740-150 et 114), à une distance de soixante-six mètres et cinq cent soixante-neuf millièmes (66,569 m) au nord-est du point numéro 46, laquelle distance est mesurée suivant un arc engendré par un rayon de trois cent quatre mètres et cent soixante-neuf millièmes (304,169 m).Le point numéro 46 est situé à l'angle nord-est de l'intersection de la rue Berlioz (lot 4740-114) et de la rue Place-de-la-Fontaine (lot 4740-113).Le terrain a une contenance totale de onze mille neuf cent'cinquante mètres carrés et quarante-sept centièmes (11 950,47 m:), ce qui équivaut à cent vingt-huit mille six cent trente-trois pieds carrés et huit dixièmes (128 633,8 pi\"), mesures anglaises.Le terrain ci-dessus décrit a une superficie totale de vingt-neuf mille quatre-vingt-six mètres carrés et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (29 086,99 m;), ce qui équivaut à trois cent treize mille quatre-vingt-neuf pieds carrés et huit dixièmes (313 089,8 pi'), mesures anglaises et plus ou moins.Tous les terrains mentionnés ci-dessus figurent sur le cadastre de la paroisse de Montréal.» La mise à prix est fixée à 142 016,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 octobre 1983 32185 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003057-838 S.200-18-000300-838 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, demanderesse, contre RESTAURANT JANO INC., défenderesse.« a) La resubdivision un de la division deux de la subdivision vingt-six du lot originaire sept cent soixante et un (761-26-2-1) dans les plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, municipalité de Beauport; b) la resubdivision deux de la division deux de la subdivision vingt-six du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-26-2-2) dans les plan et livre de renvoi du susdit cadastre; c) la resubdivision un de la subdivision vingt-sept du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-27-1 ) du susdit cadastre; d) la resubdivision deux de la subdivision vingt-sept du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-27-2) du susdit cadastre; e) la subdivision trente et un du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-31) du susdit cadastre; /) la subdivision cent soixante et un du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-161); Avec bâtisses dessus construites, notamment celle située au 312, rue Seigneuriale, Beauport, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatre-vingt-un mille quatre cent vingt-sept dollars et cinquante cents (81 427,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 5180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n'45 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 novembre 1983 32202 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000893-822 S.2982 Banque de MONTRÉAL, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 739, rue Conseil, Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre 94587 CANADA LIMITÉE, CP.190, East-Angus, QC, et ISOLATION M.N.g.INC., R.R.i, Westbury, QC.et MARC genesse, rang 7.Saint-Adolphe-de-Dudswell, QC, et NORMAND genesse, rang 7, Saint-Adolphe-de-Dunswell, district de Saint-François, parties défenderesses.« Un certain lot connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinquante-cinq du lot originaire numéro treize B (13 B-55) dans le Quatrième Rang (rg IV) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Westbury.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, municipalité de Westbury.Tel que le tout se trouve actuellement avec et sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit emplacement.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 10 750,35 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Compton, 89, rue Parc, Cookshire, QC, le MARDI TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 24 octobre 1983 32100 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-001914-832 410-18-000032-832 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre michel genest, journalier, domicilié au 160, rue de l'Église, Saint-Rémi-du-Lac-aux-Sables, comté de Portneuf.défendeur.1.La partie du lot numéro vingt-deux (ptie 22) du Quatrième Rang sud-ouest du canton de Chavigny, paroisse de Notre-Dame-des-Anges est bornée comme suit: vers le sud-est par le lot no 22 du Troisième Rang sud-ouest du canton de Chavigny du susdit cadastre; vers le nord-ouest par le surplus dudit lot no 22 demeurant la propriété du vendeur; vers le nord-est par le lot no 21 du Quatrième Rang sud-ouest du canton de Chavigny du susdit cadastre; vers le sud-ouest par partie du lot no 23 ci-après décrite.2.La partie du lot numéro vingt-trois (ptie 23) du Quatrième Rang sud-ouest du canton de Chavigny, paroisse de Notre-Dame-des-Anges est bornée comme suit: vers le sud-est par le lot no 23 du Troisième Rang sud-ouest du canton de Chavigny pour la paroisse de Notre-Dame-des-Anges; vers le nord-ouest par le surplus dudit lot no 23 demeurant la propriété du vendeur; vers le nord-est par partie du lot no 22 ci-haut décrite; vers le sud-ouest par partie du lot no 24 ci-après décrite.3.La partie du lot numéro vingt-quatre (ptie 24) du Quatrième Rang sud-ouest du canton de Chavigny, paroisse de Notre-Dame-des-Anges est bornée comme suit: vers le sud-est par le lot no 24 du Troisième Rang sud-ouest, canton de Chavigny pour la paroisse de Notre-Dame-des-Anges; vers le nord-ouest par le surplus dudit lot no 24 demeurant la propriété du vendeur; vers le nord-est par partie du lot no 23 ci-haut décrite: vers le sud-ouest par partie du lot no 25 ci-après décrite.4.La partie du lot numéro vingt-cinq (ptie 25) du Quatrième Rang sud-ouest du canton de Chavigny, paroisse de Notre-Dame-des-Anges est bornée comme suit: vers le sud-est par le lot no 25 du Troisième Rang sud-ouest, canton de Chavigny, paroisse de Notre-Dame-des-Anges; vers le nord-ouest par le surplus dudit lot no 25 demeurant la propriété du vendeur; vers le nord-est par partie du lot no 24 ci-haut décrite; vers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année.n° 45 5181 le sud-ouest par partie du lot no 26 pouvant appartenir pour partie à Gabriel St-Amant et pour autre partie à Jean-Louis Gariépy.Sans bâtisse.Le point de rencontre des lignes sud-ouest et nord-ouest de la partie du lot no 25 susdit est situé à environ deux mille neuf cent vingt pieds (2 920 pi) anglais, plus ou moins, de la ligne de front du rang V sud-ouest dudit cadastre; le point de rencontre des lignes nord-est et nord-ouest de la partie du lot no 22 susdit est situé à environ neuf cent soixante-seize pieds (976 pi) anglais, plus ou moins, de la ligne de front du rang V sud-ouest dudit cadastre.En outre, les parties reconnaissent que la ligne nord-ouest de la terre présentement décrite est constituée par la ligne brisée établie en un procès-verbal entre Ernest Touzin et Charles Hamelin, par Dominique Rompre, a.-g., en date du 8 mai 1962, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement du comté de Portneuf, sous le numéro 158834.Bénéficiaire également le susdit immeuble à un droit de passage s'exerçant sur la partie de l'immeuble demeurant la propriété de Réal Genest, tel que le tout est plus amplement décrit dans l'acte de vente par Ernest Touzin à Charles Hamelin suivant acte reçu devant J.Lacourcière, notaire, le 28 mai 1960, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement du comté de Portneuf, sous le numéro 152213.La mise à prix est fixée à 6 452,40 $, ce qui représente l'évaluation municipale 16 980,00 $ x 25 % x par le facteur 1,52, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Portneuf; 185, route 138, Cap-Santé, QC, le QUATORZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 1er novembre 1983 32203 Témiscamingue Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue (S.26) No 610-05-000021-81 BéTON MARIK INC., corporation ayant son siège social au 50, Saint-André, casier postal 336, Ville-Marie, QC, contre JEAN-JACQUES CÔTÉ, domicilié à Notre-Dame-du-Nord, district de Témiscamingue, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« L'immeuble connu et désigné comme étant le lot no soixante-neuf (69), subdivision trois cent vingt-quatre (324), canton de Nédelec, avec circonstances et dépendances, appartenant au défendeur, pour le 1/3 indivis seulement, donc, sauf à distraire, les 2/3 indivis de l'immeuble en question.La mise à prix est fixée à 2 808,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble porté au rôle d'évaluation de la corporation municipale de Notre-Dame-du-Nord, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Témiscamingue, palais de justice, Ville-Marie, QC, le VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif, Guy Chénier Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 19 octobre 1983 32101 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Témiscamingue (S.43) No 610-02-000061-83 LéONEL PERREAULT, homme d'affaires, domicilié à Béarn, district de Témiscamingue, demandeur, contre HORMIDAS ST.JEAN et SA SUCCESSION et dame MARGUERITE MOFFETTE-ST.JEAN, domiciliée au 37, Burlington, Hamilton, Ontario, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« Un immeuble à Béarn, connu et désigné comme partie du lot quatorze, rang Huit nord, au cadastre 5182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 officiel du canton de Fabre (ptie 14, rg 8N.Fabre), mesurant soixante pieds de largeur de l'est à l'ouest sur deux cents pieds de profondeur et borné en front au nord par le chemin public, au sud par le résidu du même lot, propriété d'Ernest Grenier, à l'ouest par une autre partie du même lot déjà propriété de l'acquéreur, à l'est par une parcelle de quatre-vingts pieds sur deux cents pieds du même lot qui demeure la propriété du vendeur.Le tout sans construction mais avec les droits acquis s'y rapportant aux termes de la Loi sur la protection du territoire agricole, une résidence étant érigée sur la parcelle du même lot que le vendeur se réserve.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal ou mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixéà la somme de 435,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice.Ville-Marie, QC, le MARDI VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.sud par le lot 323 ci-après décrit: vers l'est par le chemin Saint-Philippe-Brownsburg, vers le nord par partie dudit lot 324 appartenant à h.P.Campeau ou représentants; vers l'ouest par partie du lot 315; mesures anglaises et plus ou moins.Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme étant le lot numéro trois cent vingt-trois (323), avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 3 248,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 octobre 1983 32103 Le shérif, Guy Chénier Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 19 octobre 1983 32102 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001594-823 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 440, boulevard Dorchester ouest, Montréal, QC, district de Montréal, partie demanderesse, contre MONSIEUR YVON CHAMAILLARD, demeurant et domicilié au 41, rue Renaud, Saint-Philippe-d'Argenteuil, QC, district de Terrebonne, partie défenderesse.L'Immeuble se décrivant comme suit: « Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-quatre (ptie 324).Mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur toute la profondeur dudit lot.Borné vers le Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000541-820 Les commissaires d'école pour la municipalité scolaire des laurentides, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal à Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, et la corporation municipale de st-adolphe-D'howard.corps politique et corporatif dûment incorporé, ayant son siège social au 1881, chemin du Village, Saint-Adolphe-d'Howard, district d'Argenteuil, partie demanderesse, contre le curateur pulic.agissant en vertu des pouvoirs à lui conférer par la Loi sur la curatelle publique (L.r.Q., chap.C-80), le 26 janvier 1980, 112' année, numéro 4, page 845, ayant son bureau principal au 800, place Victoria, 4e étage, tour de la Bourse, dans les ville et district de Montréal, ès qualités d'administrateur provisoire aux biens de la compagnie Silac Diversified Ltd, corps politique et corporatif dissout à la suite de l'avis de dissolution publié à la Gazette officielle, partie défenderesse.« Les lots de terre connus et désignés sous les numéros suivants, à savoir: Les subdivisions numéro cent cinquante et un (151), cent quatre-vingt (180), cent quatre-vingt-six (186), GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 5183 cent quatre-vingt-huit (188), cent quatre-vingt-onze (191), cent quatre-vingt-treize (193), deux cent trente (230), deux cent cinquante (250), deux cent quatre-vingt-deux (282), deux cent quatre-vingt-trois (283), deux cent quatre-vingt-quatre (284), trois cent (300), trois cent un (301), trois cent trente-trois (333), trois cent quarante-quatre (344), trois cent quarante-huit (348), trois cent cinquante-cinq (355), trois cent cinquante-six (356), trois cent cinquante-sept (357), trois cent cinquante-huit (358), trois cent cinquante-neuf (359), trois cent soixante (360), trois cent soixante et onze (371), trois cent soixante-quatorze (374), trois cent soixante-dix-sept (377), trois cent quatre-vingt-neuf (389), trois cent quatre-vingt-seize (396), quatre cent dix-neuf (419), quatre cent soixante et un (461), cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (599), du lot originaire BLD.rg 7, du canton d'Howard, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton.» La mise à prix est fixée à 5 282,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par Panicle 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.i Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 21 octobre 1983 32104 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000159-834 Société d'entraide économique de lachute, institution financière dûment constituée, ayant son siège social et son principal bureau au 516, me Principale, Lachute, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre raymond, chabot, fa-fard, gagnon inc., corporation ayant un bureau au 1200, boulevard Saint-Martin ouest, bureau 401, Laval, district de Montréal, ès qualités de syndic à la faillite de Lac Fran Optique International Inc., corporation ayant eu son bureau principal au 395, rue Gougeon, Lachute, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un immeuble composé de: 1.Un certain morceau de terrain de figure triangulaire connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme étant une partie du lot numéro sept cent vingt-quatre (ptie 724).Mesurant deux cent deux pieds (202 pi) dans sa ligne sud, deux cent trente-deux pieds (232 pi) dans sa ligne est, deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) dans sa ligne nord-ouest.Borné vers le sud par la rue Gougeon conduisant au terrain d'exposition, vers l'est partie par le terrain ci-après désigné au paragraphe 2 et partie par partie du même lot appartenant à Jacques Poirier ou représentants, vers le nord-ouest par partie du même lot appartenant à la Société d'Agriculture d'Argenteuil.Toutes les mesures ci-dessus mentionnées sont en mesures anglaises et plus ou moins.2.Une certaine lisière de terrain connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme étant une partie du lot numéro sept cent vingt-quatre (ptie 724).Mesurant un pied de largeur (1 pi) de l'est à l'ouest, sur une profondeur de quatre-vingts pieds (80 pi) du nord au sud.Borné vers le nord et vers l'est par partie du même lot appartenant à Jacques Poirier ou représentants, vers l'ouest par le terrain ci-devant désigné au paragraphe 1, vers le sud par la rue Gougeon.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, et plus particulièrement celle portant le numéro d'immeuble 395, rue Gougeon, Lachute.» La mise à prix est fixée à 15 375,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, le QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 octobre 1983 32105 5184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1983, 115e année, n\" 45 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000890-838 S.400-18-000049-837 JaCQUES MARTEL, domicilié et résidant au 1665, Kent, appartement 403, Longueuil, district de Montréal, demandeur, contre FRATINO SALVATORE, domicilié et résidant au 1526, 1\" Avenue, Terrebonne, district de Terrebonne, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, no 2, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Une partie du lot trente-deux avec construction au 1920, rang Trois à Saint-Raphaël, partie sud d'Aston du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, ayant une superficie approximative de quatre-vingt-un arpents.Borné au nord par la paroisse de Daveluyville, à l'est par une partie du lot trente-deux, au sud par la route allant au 3' Rang Bullstrode et à l'ouest par des parties des lots soixante-trois, un et deux cent cinquante-neuf (ptie 63, ptie 1 et ptie 259).» La mise à prix est fixée à 12 053,80 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet.no 2, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, le JEUDI QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 28 octobre 1983 32168 Erratum Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000651-821 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GATINEAU c.SARAULT ETAL.Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 4954 de l'édition numéro 43 du 29 octobre 1983.Au septième paragraphe de l'avis, nous aurions dû lire: « 277, rue Saint-André, Gatineau » au lieu de: « 227, rue Saint-André, Gatineau ».32082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, rf 45 5185 INDEX ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE DE PRODUCTION MARAÎCHÈRE DE BONAVENTURE (Formation) COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS DE MÉTABETCHOUAN {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION \u2022DÉSIRÉ» (MONTRÉAL) {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU -BEL AVENIR- DE SAINT-PAMPHILE {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION LA RANDONNÉE DE NEUFCHÀTEL (LA) {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION LE MANOIR DES PINS D'ALMA {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION LES ZONARDS DE SHERBROOKE {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION L'OASIS ST-JEAN BAPTISTE {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION MALOUIN DE SHERBROOKE {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION -MON SÉJOUR- DE ST-PASCAL {Formation) COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION AGRICOLE DE RÉMIGNY {Formation) FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES QUÉBÉCOISES EN MILIEU SCOLAIRE {Formation) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' LÉGUMES DE CULTURE MARAÎCHÈRE {Prix unitaires et taux de cotisation) AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL ALFRED BESSETTE.NUMÉRO 8428 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE COMPTON.NUMÉRO 8422 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE GROS-MORNE.NUMÉRO 8379 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-GABRIEL-DE-RIMOUSKI.NUMÉRO 8413 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL LAURENTIAN.NUMÉRO 6497 COMMISSION SCOLAIRE CHAUDIÈRE-ETCHEMIN (Rachat d'obligations) CORPORATION INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT DE LA RIVE-SUD DE QUÉBEC (Siège social) LAC-BOUCHETTE.MUNICIPALITÉ (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) MONTRÉAL.VILLE (Rachat d obligations) SUCCESSION ADÉLARD GAUTHIER (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION ALAIN COLMOR (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION FERNAND CLICHE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION JULES THÉBERGE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION OMER POIRIER (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION SIMON GRENIER (Bénéfice d'inventaire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES BEAULIEU, MARIE EMMELINE HÉLIE BERGER.MICHEL 5131 5131 5131 5132 5132 5132 5132 5132 5132 5132 5133 5133 5133 5134 5134 5134 5134 5134 5134 5135 5135 5135 5135 5135 5135 5136 5136 5136 5136 5137 BUBIC, DUSICA 5137 BUBIC.RANKO 5137 CARON.MARIE JEANNE LISETTE 5137 CARRIER.MARIE ANTONIA YVONNE 5137 COUDÉ.MARIE-ANNE HENRIETTE 5137 DAVIGNON.ROLAND 5137 DESJARDINS.JOSEPH ARMAND PHILEAS FRANÇOIS 5137 DESROCHES.ANTOINETTE 5138 DUBOIS.IRÈNE 5138 GAGNON.ESPRIT-SAINT EUGÉNETTE 5138 GOLDSTEIN.DANA HELENE PAULINE 5138 GOSSELIN-GIGUÈRE.YVON 5138 HYMSON JR.MURREY PAUL 5138 LACHANCE.LYNE 5138 LAHAYE.NATHALIE ANNE 5138 LALONGER.JOSEPH ARMAND PATRICE DAVID 5139 LAROUCHE.OLIVETTE 5139 LAVOIE.BIBIANE 5139 LAVOIE.MARIE ANNE HENRIETTE 5139 MILLER.MYER 5139 MORIN.MAURICE 5139 MORISSETTE.GISELINE 5139 RAZLER.ANNIE 5139 RUDSKI.REBECCA ROSMARIE 5140 SADAK.SADIK YOUSSEF 5140 SCHNIDER.LEON HAROLD 5140 SURPRENANT.LAURENT 5140 TARDIF.ROMÉO 5140 VALLÉE.MARIE ARMANCE OBÉLINE 5140 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.FRANCES RUBIN (Assignation) 5140 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c FRANKLYN HARRACKSINGH (Assignation) 5141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c HÉLÈNE LAROCQUE (Assignation) 5141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c HUSSEIN PANJVANI (Assignation) 5141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c IRÈNE PAPATHEODOROU (Assignation) 5141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.MARIE-LOUISE KIRBY GRENIER (Assignation) 5141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.ROBERT PEREIRA (Assignation) 5142 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.YVES COUTU (Assignation) 5142 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES DEMANDES DE DISSOLUTION APEX VARIETIES INC.5142 ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHINCHILLAS DE QUÉBEC (1981) 5142 ATHELSTAN TRANSPORT INC.5142 BAVARIAN BEER GARDEN INC.5143 BECVINS INC.5143 BÉLANGER ET VALLIÈRES INC.5143 BOUTIQUE AMARANTE (1981) INC.5143 C.R.R.I VAUDREUIL-SOULANGES INC 5143 CARRIER & FROMENT INC.5143 COMMERCIA COMPANY LTD.5143 CONFECTION JOPEL INC.5143 5186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, n\" 45 CORO CONSTRUCTION INC.5144 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE SHERBROOKE 5144 DEACON (GEO Y.) LTD 5145 ENTREPRISES DE TÉLÉVISION AMHERST LTÉE (LES) 5144 ENTREPRISES JEAN & JEAN LTÉE.(LES) 5144 ENTREPRISES NOIR ET BLANC INC (LES) 5144 ENTREPRISES VAL-ADEL LTÉE (LES) 5144 FABRICANTS DE MOULES I.C.M.INC (LES) 5144 GARAGE CHARETTE & FILS LIMITÉE 5145 GÉLINAS (JEAN-PAUL) INC 5145 I.C.M.MOLD MANUFACTURERS INC.5144 IMMOBILIÈRE M.F.Q.INC 5145 INVESTISSEMENTS J.J.L.L.D.INC (LES) 5145 MARCHÉ JOLI INC 5145 MEUBLES CHAMPETRES INC 5145 MICRON SPORTS PRODUCTS INC.5146 MONGEAU (RENÉE J.) LTÉE 5145 NEW STYLE HOME DECORATORS LTD.5146 PLACEMENTS BEREVMA INC (LES) 5146 PRODUITS SPORTIFS MICRON INC (LES) 5146 RIVARD (CONRAD) INC 5146 SANABEC INC.5146 SHEDAL INC.5146 SOUVENIRS RIVIËRE-À-PIERRE INC (LES) 5146 TECMUN F.M.INC.5146 TERRASSE DU 200 INC.(LA) 5147 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ CORBEIL.RÉAL 5147 GARNEAU.ROSAIRE 5147 VÉZINA.ALFRED 5147 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION GESTIONS DENIS (LES) 5131 GESTIONS NORMAND (LES) 5131 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VANIER ENR.(LA) 5131 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE LES CÈDRES (Constitution d'une régie inlermunicipale) PROCLAMATIONS Exicnsion de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le lemloire de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sherbrooke sur le territoire de la municipalité de Fleurimont PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES CORPORATION DES MARCHANDS DE MEUBLES DU QUÉBEC DRUMMONDVILLE.VILLE MONTRÉAL.VILLE SAINT-LAURENT.VILLE SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES TERRAINS ANGUS (LP.) SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE LAC-DELAGE.VILLE L'EPIPHANIE.VILLE LÉVIS.VILLE RIVIÈRE-DU-LOUP.VILLE SAINT-ÉTIENNE.MUNICIPALITÉ SAINT-GEORGES.VILLE SAINT-HUBERT.VILLE SAINT-LÉON-DE-STANDON.PAROISSE VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE PRODUIT D'ACIER PHOENIX LIMITÉE VENTES PAR SHÉRIF 5148 5148 5149 5149 5149 5150 5150 5151 5151 5152 5153 5153 5154 5*155 5156 5157 5158 INSPECTEUR GENERAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCCE CONTRE L'INCENDIE DE BELLECHASSE (Demande de modification de permis) 5147 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DE VÊTEMENTS ARTISANAUX -LES ELLES-TOILES- (MONTRÉAL) 5148 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LENNOX VILLE-CANTON D'ASCOT (Constitution dune régie intermunicipale) 5148 ABITIBI BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c DAIGLE 5164 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LEBLOND.BUZZETT1 & ASSOCIÉS LTÉE ET AL.5165 ARTHABASKA DAVELUYVILLE.MUNICIPALITÉ c BÉLANGER ET AL 5165 BEAUHARNOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c MOTEL MARTIMBEAU INC.5166 BEDFORD CONSTRUCTION PERSONNALISÉE INC c GIROUX 5166 FIDUCIE DU QUÉBEC c ÉTUDITECH INC.ETAL.5167 CHICOUTIMI BANQUE DE MONTRÉAL (LA) c.DESBIENS & BOUCHARD INC ETAL 5167 CAISSE DESJARDINS DE FINANCEMENT DE JONQUIÈRE (LA) c CÔTÉ BOIVIN AUTO SERVICE INC.ETAL.5171 GAGNON GAGNON CÔTÉ & LEMIEUX c.GAGNÉ 5172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1983.115e année, tf 45 5187 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LA BAIE c LES IMMEUBLES GADUCO INC.ET AL.5173 DRUMMOND BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT (LA) ET AL.c.LES INDUSTRIES IMAC INC 5173 MEUNERIE MOBILE BELHUMEUR ( 1981 ) INC c.FERME FRAMAC INC 5175 HULL CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GATINEAU c SARAULT ET AL.{Erratum) 5184 JOLIETTE BÉLANGER c HAMEL 5176 MINGAN TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c LES PLACEMENTS JOMMAR LTÉE £T AL 5177 MONTRÉAL VERDUN.CITÉ c GRANDS HORIZONS DE L'ÎLE INC.5177 QUEBEC SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c RESTAURANT JANO INC.5179 SAINT-FRANÇOIS BANQUE DE MONTRÉAL c 94587 CANADA LIMITÉE ETAL 5180 SAINT-MAURICE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.GENEST 5180 TÉMISCAMINGUE BÉTON MARIK INC c CÔTÉ 5181 PERREAULT c ST.JEAN ETAL.5181 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c CHAMAILLARD 5182 COMMISSAIRES D'ÉCOLE POUR LA MUNICIPALITÉ DES LAURENTIDES (LES) ET AL.c LES CURATEUR PUBLIC 5182 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LACHUTE c.RAYMOND.CHABOT.FAFARD.GAGNON INC.es qualités à la faillite de LAC FRAN OPTIQUE INTERNATIONAL INC 5183 TROIS-RIVIÈRES MARTEL c.SALVATORE 5184 "]