Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 décembre 1983, Partie 1 samedi 10 (no 49)

[" Gazette officielle du Québec i Partie 1 Avis juridiques innée ^|c» ^rjf» #5^-% rj* ^ ^ *|* *i ^^^^^^^^^^^^^ ^^^^^^^^^^^^^^^^^ r^*^^ *^rjr* ^îJ?r ^^r^ ^?rj?rj?* i Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 115e année 10 décembre 1983 No 49 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' .5566 Associations coopératives.Loi sur les.5566 Assurance-récolte.Loi sur l'.5568 Avis divers.5570 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.5582 Code de procédure civile.5586 Compagnies.Loi sur les.5537-5586 Compagnies étrangères.Loi sur les.5563 Curatelle publique.Loi sur la.5593 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.5565 Inspecteur général des institutions financières.5595 Liquidation des compagnies.Loi sur la.5595 Ministères.Avis concernant les .5596 Proclamation! s).5599 Projets de loi privés.Avis concernant les.5600 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.5565 Syndicats professionnels.Loi sur les.560I Ventes par shérif .5601 Ventes pour taxes, avis de publication.5628 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec.1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédie comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit cire laite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les Irais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 \u2022< Lois et règlements >\u2022: 70$ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.Il5e année.«\" 49 5537 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Correction des lettres patentes (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation: .Date des Date de ., ,._ Denomination sociale .Modulation lettres patentes correction 2152-9342 P.V.D.ADDA1R INC.1983 05 30 1983 1121 De la dénomination sociale: P.V.O.ADDAIR INC.L'inspecteur général des instil ut ions fi nom ières.32603 Ji-;an-Marii bouchard Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que la corporation ci-après indiquée a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1111-7295 LES ALIMENTS EL-CA LTÉE.1963 06 06 7230.rue Alexandra.Montréal L'inspecteur général des institutions financières.32603 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2161-6800 2161-6800 QUÉBEC INC.1983 II 16 Longueuil 2161-6826 2161-6826 QUÉBEC INC.1983 II 17 Montréal 5538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année.H* 49 \t\t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tDistrict judiciaire 2162-5546\t.1983 II\t16\tSaint-Hyacinthe 2162-5603 2162-5603 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t15\tLongueuil 2162-5736\t.1983 II\t15\tLongueuil 2162-5785 2162-5785 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t16\tLaval 2162-5827 2162-5827 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t16\tSaint-Hyacinthe 2162-5850 2162-5850 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t17\tMontréal 2162-5868 2162-5868 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t17\tSaint-François 2162-5892 2162-5892 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t16\tQuébec 2162-5918 2162-5918 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t16\tDrummond 2162-5926 2162-5926 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t16\tDrummond 2162-5934 2162-5934 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t16\tChicoutimi 2162-6080 2162-6080 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t17\tTerrebonne 2162-6130 2162-6130 QUÉBEC INC.\t1 .1983 II\t17\tAl ma 2162-6148 2162-6148 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t17\tBcauharnois 2162-6155 2162-6155 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t17\tBeauharnois 2162-6239 2162-6239 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t17\tGaspé 2162-6262 2162-6262 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t17\tChicoutimi 2162-6312 2162-6312 QUÉBEC INC.\t.1983 11\t17\tMontréal 2162-6361 2162-6361 QUÉBEC INC.\t.1983 II\t21\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 198.1, 115e année, ir 49 5539 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2162-6395 2162-6395 2162-6494 2162-6494 2162-6502 2162-6502 2162-6544 2162-6544 2162-6569 2162-6569 2162-6585 2162-6585 2162-6593 2162-6593 2162-6601 2162-6601 2162-6619 2162-6619 2162-6734 2162-6734 2162-6767 2162-6767 2162-6791 2162-6791 2162-6809 2162-6809 2162-6817 2162-6817 2162-6841 2162-6841 2162-6932 2162-6932 2162-7211 2162-7211 2162-7260 2162-7260 2162-7278 2162-7278 2162-7286 2162-7286 QUEBEC INC.1983 II 21 Montréal QUÉBEC INC.1983 1118 Montréal QUÉBEC INC.1983 1118 Saint-François QUÉBEC INC.1983 1118 Roberval QUÉBEC INC.1983 11 18 Laval QUÉBEC INC.1983 1118 Beauce QUÉBEC INC.1983 II 18 Beauce QUÉBEC INC.1983 1118 Beauce QUÉBEC INC.1983 1118 Beauce QUÉBEC INC.1983 1118 Québec QUÉBEC INC.1983 1118 Québec QUÉBEC INC.1983 1118 Gaspé QUÉBEC INC.1983 1121 Montréal QUÉBEC INC.1983 1121 Gaspé QUÉBEC INC.1983 11 21 Québec QUÉBEC INC.1983 11 21 Roberval QUÉBEC INC.1983 11 22 Laval QUÉBEC INC.1983 11-22 Drummond QUÉBEC INC.1983 II 22 Abitibi QUÉBEC INC.1983 11 22 Abitibi 5540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2162-7294 2162-7294 QUÉBEC INC.\t.1983 11 22\tAbitibi 2162-7377 2162-7377 QUÉBEC INC.\t.1983 1122\tSaint-François 2162-7385 2162-7385 QUÉBEC INC.\t.1983 11 22\tMontmagny 2162-7393 2162-7393 QUÉBEC INC.\t.1983 11 22\tMontmagny 2162-7401 2162-7401 QUÉBEC INC.\t1983 11 22\tMontmagny 2162-7419 2162-7419 QUÉBEC INC.\t1983 11 22\tAbitibi 2162-7328 AMUSEMENTS BERNIER LTÉE .\t.1983 1122\tLaval 2162-6163 ANALOGIC.ANALYSE ET PROGRAMMATION INC.\t.1983 11 16\tMontréal 2162-6023 ARSÈNE BOUCHARD & FILS INC.\t.1983 11 16\tSaguenay 2162-5793 LES ASSURANCES DANIEL MORIN INC.\t.1983 11 16\tTerrebonne 2162-6759 LES ATELIERS CLAUDE TREMBLAY INC.\t.1983 11 18\tRoberval 2162-5454 AUBERGES AVENTURE DU CANADA LTÉE VENTURE INNS OF CANADA LTD.\t1983 11 14\tMontréal 2162-5991 LES AVENTURES ARTISTIQUES LTÉE (THE ARTISTIC ADVENTURES LTD.)\t1983 11 10\tMontréal 2162-6197 AVIATION G C G INC.\t.1983 11 17\tQuébec 2162-7112 BALCAR & BALCAR INC.\t.1983 11 21\tMontréal 2162-5637 LE BAR ET LA BRASSERIE HÉLÈNE LTÉE .\t.1983 11 15\tSaint-Hyacinthe 2162-5595 BAR LAITIER L'ARC-EN-CIEL DES GLACES INC.\t.1983 11 15\tQuébec 2162-6205 BENOIT MATHIEU ET ASSOCIÉS INC.\t.1983 11 17\tQuébec 2162-6304 BISCUITERIE AU BONBISCUIT INC.\t.1983 11 17\tLaval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.Il5e année, n\" 49 5541 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2162-6924 BOIS NORDIQUES INC.\t1983 1121\tRoberval 2162-7062 LA BOULANGERIE LA SALLE (MONTRÉAL-NORD) INC.\t1983 1121\tMoniréal 2162-7054 BOUTIQUE J.S.M.D.INC.\t1983 1121\tLaval 2162-5835 CAFÉ TERRASSE D'AUTEUIL INC.\t1983 11 16\tQuébec 2162-6874 CASSETTES & RUBANS OMNI INC.\t1983 1118\tLongueuil 2162-6221 CHABOT LESSARD INC.\t1983 11 17\tQuébec 2162-6692 CODES BMS INC.\t1983 1118\tChicoutimi 2162-5728\t1983 1115\tSaint-François 2162-6122 CONSTRUCTION ARTEL INC.\t1983 1 1 17\tLongueuil 2162-7344 CONSTRUCTION NÉREE D'AUTEUIL INC.\t1983 11 22\tMontréal 2162-7047 LES CONSTRUCTIONS ALGRE INC.\t1983 1121\tLongueuil 2162-5678\t\tGaspé 2162-70)3\t1983 II 21\tQuébec- 2162-7351 LE CUIR MERCURY INC.MERCURY LEATHER INC.\t1983 11 22\tMontréal 2162-6320 LE DEAUVILLE DE CHICOUTIMI INC.\t1983 II 17\tChicoutimi 2162-7336\t\tLongueuil 2162-6973.\t\tAima 2162-5660\t1983 II 15\tSaint-François 2162-5876\t\tLaval 5542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2162-6429 LES ENTREPRISES CLÉMENT SIVRET LTÉE .1983 II 21 Montréal 2162-6700 LES ENTREPRISES DE COURTIERS EN CAMIONNAGE 1983 1118 Montréal LINCOLN INC.2162-6049 LES ENTREPRISES DE GESTION M.M.C.F.INC.1983 II 16 Montréal 2162-6890 LES ENTREPRISES DE GESTION Y.GOULET INC.1983 1121 Montréal 2162-5983 LES ENTREPRISES DE RESTAURATION T.L.R.INC.1983 11 16 Trois-Rivières 2162-7302 LES ENTREPRISES G.BÉLANGER INC.1983 11 22 Labelle 2162-6536 LES ENTREPRISES HENRI HUARD INC.1983 II 18 Rimouski 2162-6064 LES ENTREPRISES LIJEAU INC.1983 11 17 Montréal 2162-7021 ENTREPRISES MARITIMES PELCHAT INC.1983 1121 Québec 2162-5801 LES ENTREPRISES MICHEL DUPONT INC.1983 II 15 Saint-Maurice 2162-5942 LES ENTREPRISES SERGE TANGUA Y INC.1983 11 16 Frontenac 2162-7120 LES ENTREPRISES V1FARD INC.1983 11 22 Saint-François 2162-7245 ENVIRO LANAUDIERE INC.1983 II 22 Joliette 2162-7039 ÉPICERIE GIRARD ET JUTRAS INC.1983 1121 Drummond 2162-5975 ESTHÉTIQUE IMAGE 2000 INC.1983 I I 16 Montréal 2162-5611 EXPERTISE INFORMATIQUE QUÉBEC INC.1983 II 15 Québec 2162-6254 FERME A.L.Y.BLACKBURN INC.1983 II 17 Aima 2162-6296 FERME FRANGUIMEL INC.1983 II 17 Beauce 2162-7153 FERME LABRECQUE ET FRÈRES INC.1983 11 22 Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983, 115e ounce, it 49 5543 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tDistrict judiciaire 2162-5652 FERME TROIS CHEMINS INC.\t.1983 II\t15\tBeauce 2162-6478 LA FERRONNERIE AMHERST INC.\t.1983 II\t18\tMontréal 2162-6031 LES FILÉS DRUMMOND INC.\t.1983 11\t16\tDrummond 2162-7237 FORNEX INFORMATIQUE LTÉE .\t.1983 II\t21\tLaval 2162-6387 GARAGE CHRISTIAN DALLAIRE INC.\t.1983 II\t21\tQuébec 2162-6437 GARAGE F.CHAMOUN INC.\t.1983 11\t21\tMontréal 2162-6445 LES GARANTIES CLAUDE BÉDARD INC.\t.1983 II\t21\tJollette 2162-6981 GESTION CHIMISOL INC.\t.1983 II\t22\tArthabaska 2162-6825 GESTION C.C.D.L.M.INC.\t.1983 11\t21\tChicoutimi 2162-7187 GESTION DOMINIQUE PINARD INC.\t.1983 II\t22\tQuébec 2162-7161 GESTION ELISABETH PINARD INC.\t.1983 II\t22\tQuébec 2162-7229 GESTION FINANCIÈRE UNICO INC.\t.1983 11\t22\tMonlréal 2162-6528\t\t18\tMontréal 2161-6743 GESTION GUIDO ET JOSEPH MIOR INC.\t.1983 11\t15\tChicoutimi 2162-7005 GESTION JEAN-DENIS CHOQUETTE INC.\t.1983 11\t22\tSaint-Hyacinthe 2162-5405\t\t15\tQuébec 2162-6007\t.1983 II\t16\tLaval 2162-6189\t\t16\tMontréal 2162-5744\t\t16\tBedford 2162-7179\t\t22\tQuébec 5544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Denomination sociale et sa version constitution UK\">\" judiciaire 2162-2782 GESTION PIERRE MIOR INC.1983 11 15 Chicoutimi 2162-5751 GESTION RECO LTÉE .1983 1115 Saint-Hyacinthe 2162-6056 GESTION ROBERT NADEAU LTÉE .1983 1116 Beauce 2162-7070 GESTION ROBERT TRÉPAN1ER INC.1983 11 22 Frontenac 2162-6643 GESTIONS AGRÉGATS BEDFORD INC.1983 1118 Bedford 2162-6510 LES GESTIONS DENIS ET LÉO INC.1983 1118 Roberval 2162-6577 LES GESTIONS MERGAD INC.1983 1116 Laval 2162-6213 LES GESTIONS Y VON BÉLANGER INC.1983 II 17 Québec 2162-6684 H & M MÉCANIQUE INC.1983 11 17 Chicoutimi 2162-6676 LES IMMOBILIERS M C G INC.1983 1117 Montréal 2162-6353 INFO-IMMO INC.1983 II 21 Longueuil 2162-6627 LES INVESTISSEMENTS HABA LTÉE .1983 11 18 Joliette 2162-6635 LES INVESTISSEMENTS NOBER-DUROY INC.1983 1118 Montréal 2162-6452 ISOLATION L M INC.1983 1117 Joliette 2162-5967 LE JOURNAL DAHUNTSIC INC.1983 II 16 Montréal 2162-6940 J M ROSE & FILS INC.1983 11 21 Drummond 2162-5884 LIDOCHA INC.1983 II 17 Québec 2162-6742 LOCATION TRANS-PROVINCIALE INC.1983 II 18 Beauce 2162-6247 LUCIEN LA VERONE & MONIQUE CLAVEAU INC.1983 1117 Chicoutimi 2162-6114 LYNCH MILLET INC.1983 1117 Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5545 \t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\t\tDistrict judiciaire 2162-6411 MAISON MICHELLE CROTEAU INC.\t.1983\tII\t21\tArthabaska 2162-6957 MANUTENTION E.M.U.LTÉE .\t.1983\tII\t21\tQuébec- 2162-6866 MARKETING 1984 INC.\t.1983\tII\t21\tQuébec 2162-6288 MOTEL AUX RIDEAUX VERTS INC.\t.1983\tII\t17\tKamouraska 2162-6551 MOTEL QUINZE (1983) INC.\t.1983\tII\t18\tSaguenay 2162-7088 MOTEURS ET PIÈCES SIMPLEX (1983) INC.\t.1983\t11\t18\tMontréal 2162-6098 LE NAUTIQUE ST-JEAN INC.\t.1983\t11\t16\tIberville 2162-6106 NUTRI-SOIR INC.\t.1983 11\t\t17\tQuébec- 2162-5645 LES ORDINATEURS CONTINIUM INC.\t.1983\t1 1\t16\tMontréal 2162-6718 PAVILLON BERTHE-LUCE INC.\t.1983\tII\t18\tDrummond 2162-6338 PAVILLON DU HOT-DOG (1983) INC.\t.1983\t1 1\t16\tChicoutimi 2162-7146 LES PÉTROLES R.B.F.INC.\t.1983\tII\t22\tArthabaska 2162-6965 LA PLACE DU STORE TROIS-RIVIÈRES INC.\t.1983\tII\t21\tTrois-Rivières 2162-6015 LES PLACEMENTS LOTI INC.\t.1983\t1 1\t16\tLaval 2162-5843 PLACEMENTS MI-RO INC.\t.1983\t1 1\t17\tTrois-Rivières 2162-5702 PLACEMENTS M.C.L.INC.\t.1983\t1 1\t15\tChicoutimi 2162-6916 LES PLACEMENTS P.E.M.LTEE .\t.1983\tII\t21\tArthabaska 2162-6270 PLACEMENTS VALMAX INC.\t.1983\t1 1\t17\tChicoutimi 2162-6486 PLOMBERIE MARTINE (1983) INC.\t.1983\t1 1\t18\tLabel le 2162-6783 PLOMBERIE SUPER-PRO INC.\t.1983\tII\t18\tLongueuil 5546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2162-5710 PM MARCOTTE INC.\t1983 11 15\tJoliette 2162-6072 LE POINTELIER COURTIERS EN IMMEUBLE INC.\t1983 11 17\tMontréal 2160-3899 POSTER LÉO INC.\t1983 11 15\tQuébec 2162-6171 PRODUITS FORESTIERS MINIERS «ABITIBI» INC.\t1983 11 16\tAbitibi 2162-6999 LES PROMOTIONS OCULUS INC.\t1983 11 22\tLaval 2162-5959 PS.COMBUSTION INC.\t1983 11 16\tTerrebonne 2162-6858 RAYMOND BOUTET INC.\t1983 11 21\tQuébec 2162-6346 LES REBUTS H.G.B.INC.\t.1983 11 16\tSaint-Hyacinthe 2162-6668 RÉJEAN RÉFRIGIRATION INC.\t1983 12 01\tSaint-François 2162-7369 RÉNOVATION OPTIMUM LTÉE .\t1983 11 21\tMontréal 2162-5694 RESTAURATION CEP INC.\t.1983 11 15\tAima 2162-6460 ROGER VALLIÈRES.CONSEILLER EN FORMATION INC.\t.1983 II 17\tLaval 2162-5819 SALLE DU HAVRE SAGUENAY INC.\t1983 11 15\tChicoutimi 2162-6833 LES SERVICES DE GÉRANCE RAINVILLE & TOSSOUNIAN INC.RAINVILLE & TOSSOUNIAN MANAGEMENT SERVICES INC.\t1983 11 21\tLaval 2162-7104 SOCIÉTÉ DE GESTION COUTELLIER LTÉE .\t.1983 11 18\tMontréal 2162-7310 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LE SITE INC.\t.1983 11 22\tLaval 2162-6403 LES SOUDURES G.LAFRANCE INC.\t.1983 1121\tGaspé 2162-6650 STATIONNEMENT NAMUR INC.\t.1983 11 18\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.Il5e année, n\" 49 5547 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2162-7096 ST-DONAT MOTO SPORT INC.\t1983 11 18\tJoliette 2162-5769 SUPER MARCHÉ MONTMAGNY INC.\t1983 II 15\tMontmagny 2162-5900 SUPERMARCHÉ BERGER INC.\t1983 11 16\tRimouski 2162-7195 TAG KIOSQUES INC.TAG'S KIOSQUES INC.\t1983 11 22\tQuébec 2162-6775 TECH-NORD DIVISION MARITIME INC.\t1983 11 18\tMingan 2162-6379 TOUT MAISON INC.\t1983 II 21\tSaint-Maurice 2162-7203 TRANSPORT GARY MURPHY INC.\t1983 I1 22\tBeauce 2162-6908 TRANSPORT PAUL THIBODEAU INC.\t1983 11 21\tBeauce 2162-5629 TRICOT ÉLITE INC.\t1983 11 15\tQuébec 2162-6726 TRILLO SPIRALE INC.\t1983 11 18\tAima 2162-5777 VÊTEMENTS LE CERF INC.\t1983 11 15\tArthabaska 2162-5686 VÊTEMENTS L'ATOUT INC.\t1983 11 15\tArthabaska 32603\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il des compagnies suivantes:\ta délivré un certificat de continuation à chacune\t Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1331-1840 ASSURANCES MICHEL CHAPEAU INC.1973 05 10 1983 11 15 LES ENTREPRISES MICHEL CHAPEAU INC.1474-3025 LES ATELIERS LERY INC.1977 02 17 1983 1121 5548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il > a lieu 1360-9169 AUTOS DESCHAILLONS INC.\t1974 12 18\t1983 11 14 1117-7664 A.MARFOGLIA & FILS LTÉE.\t1957 04 10\t1983 II 18 1128-7802 A.POISSANT INC.\t1968 06 04\t1983 11 16 1146-0425 BÉLISLE & BÉLISLE INC.\t1967 07 13\t1983 1121 1238-7429 BICKERTON INC.\t1944 10 07\t1983 II 17 1207-3979 BOIS IDÉAL INC.\t1971 02 29\t1983 11 17 1110-2225 BOULEVARD AUTO LOCATION LTÉE .\t1959 09 28\t1983 11 18 1130-2882 BOURGIE & FRÈRES INC.\t1967 12 14\t1983 II 15 1191-5147 BOUSQUET FRÈRES LIMITÉE .\t1946 01 11\t1983 10 31 1479-4580 CARREAUX ET TERRAZO LE CASTOR INC.\t1977 07 12\t1983 1121 1149-9779 CLAUDE ST-DENIS INC.\t1967 01 09\t1983 11 17 1125-2400 COMETAUX LTÉE .\t1955 04 02\t1983 11 21 1208-7581 LA COMPAGNIE DE VENTES MILLRAY INC.\t1970 11 16\t1983 11 21 1506-5279 CONSTRUCTION MAURICE CÔTÉ INC.\t1977 08 29\t1983 II 16 1240-3341 COUVERTURES BOURASSA INC.\t1966 04 14\t1983 II 17 1508-5830 CRÉATIONS ÉLISA INC.\t1977 11 14\t1983 11 21 1369-2876 DUFRESNE.FARLEY & ASSOCIÉS INC.\t1974 08 09\t1983 II 14 1229-6091 DA VIGNAULT & FILS INC.\t1954 01 18\t1983 II 15 1363-3557 ÉCONOLOGEINC.\t1975 05 07\t1983 II 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e année, n\" 49 5549 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\t\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1255-7187 LES ÉDITIONS GATINEAU LTÉE\t1961 08 17\t1983 II\t15\t 1216-8936 EDOUARD THABET INC.\t1971 07 15\t1983 11\t21\t 1465-0345 LES ENTREPRISES ANDRÉ ST-JEAN LIMITÉE\t1976 02 02\t1983 11\t14\t 1144-0815 LES ENTREPRISES DAIGLE INC.\t1969 05 26\t1983 II\t18\tLES ENTREPRISES DAIGLE ET CLOUTIER INC.1364-6567 LES ÉQUIPEMENTS MESSIER & FRÈRES INC.\t1975 07 15\t1983 II\t16\t\u2022 1626-4806 FERMES LAROCQUE ET FRÈRES INC.\t1978 05 15\t1983 II\t22\t 1463-3093 FERRONNERIE NORTH HATLEY INC.\t1975 11 27\t1983 12\t16\t 1469-4988 FIDÈLE TREMBLAY INC.\t1976 08 24\t1983 II\t14\t 1187-5663 FORAGES DE ST-LAMBERT LTÉE\t1955 03 04\t1983 11\t15\t 1368-5987 FOYER DÉCOR L.P.D.INC.\t1974 06 10\t1983 11\t17\t 1173-9612 FRENECO LTÉE .\t1965 10 04\t1983 II\t22\t 1223-2062 GÉRALD BOUGIE LTÉE .\t1972 03 13\t1983 11\t16\t 1505-2236 HABITATIONS SPARTEK INC.\t1976 10 04\t1983 11\t17\t 1126-0924 HERSEY DU CANADA INC.\t1957 09 18\t1983 11\t16\t 1239-6396 LES IMMEUBLES BOISBRILLANT INC.\t1961 12 22\t1983 II\t16\t 1336-2298 LES IMPORTATIONS PRÉMONT INC.\t1983 07 13\t1983 II\t17\t 1244-8031 INDUSTRIES CHAMBLY INC.\t1951 12 20\t1983 II\t16\t 1246-3378 J.DENIS CHOQUETTE TRANSPORT\t1968 II 29\t1983 11\t17\t INC. 5550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, rf 49 .mu.in.m sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\t\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1265-3382 J.RENÉ HÉBERT LTÉE .\t1960 01 12\t1983 1\t1 16\t 1371-854V J.A.LÉTOURNEAU & FILS INC.\t1975 03 25\t1983 1\t1 21\t 1638-5338 LAMBERT & GIBEAU INC.\t1979 08 30\t1983 1\t1 21\t 1293-3370 LIMAC HOLDINGS INC.\t1961 09 27\t1983 1\t1 16\tGESTION LIMAC INC.LIMAC HOLDINGS INC.1479-8060 LINGERIE FAMILIALE CROTEAU INC\t1977 07 26\t1983 1\t1 15\t 1127-5070 MARCHÉ BOIS-FRANC INC.\t1968 06 1 1\t1983 1\t1 14\t 1371-2039 MARCHE SIROIS (19751 INC.\t1975 01 31\t1983 1\t1 22\t 1502-5406 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION L.B.LTÉE\t1976 03 12\t1983 1\t1 14\t 1102-9329 MERCERIE DENIS LTÉE .\t1965 03 17\t1983 1\t1 21\t 1227-7323 Mill 1 1 Kl CARI IN 1 II I\t1972 07 13\t1983 1\t1 IX\t 1507-7738 LA NOUVELLE AUBERGE DE SHERBROOKE INC.\t1977 10 21\t1983 1\t1 15\t 1225-1567 OPTEX INC.\t1971 11 08\t1983 1\t1 21\t 1634-0473 PAPETERIE FAUCHER INC.\t1979 (12 23\t1983 1\t1 IX\t 1371-3458 LES PLACEMENTS COLLI 17.LIÉE\t1975 02 17\tI9S3 1\t1 16\t 1628-81(12 PLACEMENTS FRENETTI- INC .\t1978 08 03\t1983 1\t1\t 1639-7655 LES PLACEMENTS X INC.\t1979 10 19\t1983 1\t1 IX\t 1220-27X4 LA PLAZA DALMA LTÉE .\t1969 02 12\t1983 1\t1 IX\t 1325-1079 LES PRODUCTIONS HELENE\t1975 01 20\t1983 1\t1 17\t BAILLARGEON INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983, Il 5e année, n\" 49 5551 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle denomination sociale s'il j a lieu 1275-5559 PRODUITS SANITAIRES MICA INC.\t1970 1 1 19\t1983 II IS\tLES INDUSTRIES WIPEX (1983) INC.1279-9169 RAYMOND CHANTAL & ASSOCIÉS INC.\t1970 10 14\t1983 II 21\t 1280-3110 RAYMOND PLOURDE.AUTOMOBILES.INC.\t1961 06 0s\t1983 II 15\t 1169-8164 ROBERT NADEAU LIMITÉE .\t1965 03 15\t1983 II 16\t 1149-1024 LES ROBES AUBIN LIMITÉE .\t1969 04 25\t1983 1121\t- 1350-5938 LA SEIGNEURIE DE ST-SAUVEUR INC.\t1973 12 14\t1983 II 16\t 1264-4761 SERVICE DE GRUES LAVAL LTÉE\t1968 06 26\t1983 11 22\t 1506-1484 SERVICES DE GESTION RYCLAU INC.\t1977 08 16\t1983 1121\t 1227-3546 LES SPÉCIALITÉS E.M.INC.\t1972 06 20\t1983 1117\t 1198-4564 ST-JÉRÔME BANDAG INC.\t1970 04 24\t1983 II 16\t 1634-8062 TERRASSEMENT PROVINCIAL TANGUAY INC.\t1979 03 26\t1983 1117\t 1358-9411 LES TRANSPORTS SYLVIO BLACKBURN INC.\t1974 09 03\t1983 1118\t 1110-5509 LES VARIÉTÉS MARSEILLE INC.\t1968 12 30\t1983 11 18\tSOCIÉTÉ TÉ-BÉ INC.1505-9512 VOYAGES GUY QUINTAL INC.\t1977 08 08\t1983 11 16\t 32603\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 5552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année.>r 49 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2162-5298 ALICHOIX-GRENIER INC.RAOUL GRENIER & FRÈRES LTÉE 1983 11 26 ALICHOIX INC.Frontenac 2162-5314 GRAVEL & FILS LTÉE .GRAVEL & FILS LTÉE 1983 11 30 PLACEMENTS R.ET K.GRAVEL INC.Chicoutimi 2162-7583 PUBLICATIONS LES AFFAIRES INC.PUBLICATIONS LES AFFAIRES INC.1983 10 31 LA SOCIÉTÉ VILACOM INC.Montréal L inspecteur général des institutions financières, 32603 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1645-6378 1645-6378 QUÉBEC INC.1980 06 25 1983 1114 de la dénomination sociale: GESTION J.M.POIRIER ST-CÉSAIRE INC.1850-8887 1850-8887 QUÉBEC INC.1981 09 29 1983 11 16 de la dénomination sociale: LES ALIMENTS P.-BERNARD BLANCHARD INC.1857-2792 1857-2792 QUÉBEC INC.19X2 04 23 1983 1121 du district: Pontiac 1862-4536 1862-4536 QUÉBEC INC.1982 10 21 1983 II 16 I ) de la dénomination sociale: ASFAB (1983) INC.2) du district: Laval 1862-5186 1862-51X6 QUÉBEC INC.1982 10 27 1983 1118 de la dénomination sociale: TRACTION MOBILE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 19X3.115e année, if 49 5553 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 1863-0665 1863-0665 QUÉBEC INC.\t1982 11 10\t1983 11\t21\tdu district: Terrebonne 1864-8451 1864-8451 QUÉBEC INC.\t1982 12 21\t1983 11\t21\t1) de la dénomination sociale: TRANSPORT BERNARD JULIEN INC.2) du district: 1864-9020 1864-9020 QUÉBEC INC.\t1982 12 21\t1983 11\t18\t1 ) du district: Labclle 2) du capital-actions 2149-3671 2149-3671 QUÉBEC INC.\t1982 12 29\t1983 11\t16\tdu district: Saint-Maurice 2149-3705 2149-3705 QUÉBEC INC.\t1982 12 29\t1983 11\t16\tdu district: Saint-Maurice 2149-3713 2149-3713 QUÉBEC INC.\t1982 12 29\t1983 11\t16\tdu district: Saint-Maurice 2149-4760 2149-4760 QUÉBEC INC.\t1982 12 23\t1983 11\t16\tde la dénomination sociale: GESTION RAYMOND BLOUIN INC.2149-5478 2149-5478 QUÉBEC INC.\t1982 12 23\t1983 11\t22\t1 ) du district: Longueuil 2) du capital-actions 2149-6591 2149-6591 QUÉBEC INC.\t1982 12 29\t1983 II\t15\t1 ) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS JEAN DESCHÊNES INC.2) du capital-actions 2151-3791\t\t1983 11\t21\tde la dénomination sociale: GESTION 7811 INC.2156-2525 2156-2525 QUÉBEC INC.\t1983 06 01\t1983 II\t14\t1 ) de la dénomination sociale: FERME GILLES PRÉVOST INC.2) du district: Drummond 2156-8886 2156-8886 QUÉBEC INC.\t1983 06 16\t1983 11\t14\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE GESTION MORIN INC.2156-8894 2156-8894 QUÉBEC INC.\t1983 06 16\t1983 II\t14\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS BLANCHARD INC.2158-0352 2158-0352 QUÉBEC INC.\t1983 07 12\t1983 11\t18\tde la dénomination sociale: LES EXCAVATIONS SOULANGES INC. 5554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 2159-3272 2159-3272 QUÉBEC INC.\t1983 08 29\t1983 11\t10\tde la dénomination sociale: LES MAISONS D.J.INC.D.J.HOMES INC.2159-5368 2159-5368 QUÉBEC INC.\t1983 09 02\t1983 11\t14\tde la dénomination sociale: LES IMMEUBLES ULTRA INC.2160-0424 2160-0424 QUÉBEC INC.\t1983 09 12\t1983 11\t17\t1 ) de la dénomination sociale: CONSTRUCTION ET FONDATION DANIEL VACHON LTÉE 2) du district: Beauharnois 2160-5472 2160-5472 QUÉBEC INC.\t1983 10 05\t1983 11\t10\tde la dénomination sociale: LES SALONS FUNÉRAIRES JR.POIRIER & DESNOYERS INC.2160-9136 2160-9136 QUÉBEC INC.\t1983 10 11\t1983 11\t18\tdu district: Iberville 2160-9144 2160-9144 QUÉBEC INC.\t1983 10 11\t1983 11\t18\tdu district: Iberville 1847-5939 AGENCE DE COURTAGE JULIEN.LAFRENIÈRE.MALO & ASSOCIÉS INC.\t1981 06 18\t1983 11\t17\t1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: Minimum 1 Maximum 10 1859-0745 AGENCE DE VOYAGES LA CROISIÈRE S'AMUSE INC.\t1982 06 22\t1983 II\t18\t1 ) de la dénomination sociale: AGENCE DE VOYAGE LA CROISIÈRE S'AMUSE INC.FUN CRUISES TRAVEL AGENCY INC.2) du district: Montréal 2162-0364 AUTO QUIRION & DROUIN INC.\t1983 II 03\t1983 II\tIX\tdu capital-actions I64X-4784 BOISERIE ANDRÉ & BEN INC.\t1980 10 22\t1983 II\t21\tde la dénomination sociale: BOISERIE A.DUQUETTE INC.1857-2438 B.ET F.BRISSON INC.1982 04 21 1983 11 22 de la dénomination sociale: MARCHÉ ST-ALEXIS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, if 49 5555 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 2161-9937 CLUB VIDÉO COWANSVILLE INC.\t1983 II 01\t1983 11\t18\tde la dénomination sociale: CLUB VIDÉO FILM DESJARDINS INC.2160-2578 LES CONSTRUCTIONS C.LANDRY INC.\t1983 09 16\t1983 11\t15\tdu capital-actions 1646-8340 CONTENANTS INDÉPENDANTS INC.\t1980 07 25\t1983 11\t15\tde la dénomination sociale: JATREM IMPORTATION/EXPORTATION INC.2154-2873 CONVERSION THERMIQUE PORT-NEUF INC.\t1983 04 20\t1983 11\t16\tde la dénomination sociale: REIONNE CONSTRUCTION INC.1855-8726 CYR & BOILY LTÉE .\t1982 03 15\t1983 11\t18\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1176-2010 DRUMMONDATSUN INC.\t1970 01 05\t1983 10 27\t\t1) de la dénomination sociale: DRUMMOND NISSAN LTÉE 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximumIO 1845-5519 LES ENTREPRISES ARM.YELLE INC.\t1981 04 24\t1983 11\t18\t1) de la dénomination sociale: YELLE PORTES & FENÊTRES INC.2) du capital-actions 1137-7108 ENTREPRISES C.& R.MENARD INC.\t1968 09 26\t1983 11\t22\tdu capital-actions 1645-2427 LES ENTREPRISES D.J.BEAUREGARD INC.\t1980 06 10\t1983 11\t16\t1) de la dénomination sociale: GESTION R.TANGUAY INC.2) du district: Longueuil 1360-8229 LES ENTREPRISES FORESTIERES ETCHEMIN LTÉE\t1974 12 13\t1983 I1\t21\tdu capital-actions 1191-1773 FORTIER AUTO (MONTREAL) LTEE .\t1965 I1 02\t1983 II\t14\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1846-4057 ., GESTION ARTHUR COTE INC.\t1981 05 13\t1983 II\t16\tdu capital-actions 5556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, n\" 49 \t\t\t Dcnominalion sociale\tDale de constitution\tDate de modification\tModifications 1188-0721 GESTION BÉCANCOUR INC.\t1968 10 29\t1983 11 17\tde la dénomination sociale: LE GROUPE BAU-VAL INC.1137-5367 GRC.MÉNARD INC.\t1968 01 22\t1983 11 22\tdu capital-actions 1861-2051 LES IMMEUBLES B.M.INC.\t1982 09 08\t1983 11 14\tdu capital-actions 1854-6952 ISOLATION ROM-SARD INC.\t1982 02 08\t1983 11 17\tde la dénomination sociale: AUTOMOBILES RONSARD INC.1241-5055 J.DAN BRUNET & FILS LTÉE .\t1971 II 30\t1983 11 16\tdu capital-actions 2159-6689 J.L.DESROSIERS & FILS INC.\t1983 09 01\t1983 11 21\tdu capital-actions 1855-5789 LAVE-AUTO ST-JÉRÔME (1982) INC.\t1982 03 04\t1983 11 16\tde la dénomination sociale: GESTION G.A.GASCON INC.1363-1932 MODES MIEL LTÉE .\t1975 04 29\t1983 11 17\tdu capital-actions 2153-6230 NORMAND HACHÉ VARIÉTÉS-DÉPANNEUR INC.\t1983 03 31\t1983 11 16\tdu capital-actions 1864-2751 PHILIPPE DASTOUS & FILS INC.\t1982 12 13\t1983 11 15\tdu capital-actions 1844-9553 PLACEMENTS CARLABEC INC.\t1981 04 02\t1983 11 17\tdu capital-actions 2155-4068 LES PLACEMENTS G.C.R.INC.\t1983 05 12\t1983 11 21\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2161-4573 LES PLACEMENTS LAURIN DUFOUR INC.\t1983 10 25\t1983 11 14\tdu capital-actions 1844-9561 PLACEMENTS LÉOMAR INC.\t1981 04 02\t1983 11 16\tdu capital-actions 2158-1350 PLACEMENTS MARCEL RAYMOND INC.\t1983 08 08\t1983 11 16\tdu capital-actions 1117-6732 PLOMBERIE BELLEROSE INC.\t1953 06 20\t1983 11 10\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 19X3.Il5e année, n\" 49 5557 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 2156-3200 LES RÉSIDENCES LA MENNAIS INC.\t1983 06 09\t1983 1\t1 22\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2162-2865 RESSOURCES MAUFART INC.\t1983 11 14\t1983 1\t1 22\tde la dénomination sociale: RESSOURCES MAUFORT INC.1154-2263 RESTAURANT PLACE D-YOUVILLE INC.\t1964 05 22\t1983 1\t1 16\t1) de la dénomination sociale: RESTAURANT DYOUVILLE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1364-8357 SALAISON OUELLET DE ST-EUSTACHE INC.\t1975 07 24\t1983 1\t1 16\tdu district: Montréal 1362-6940 SERVICE DE DRAINAGES DU LAC ST-JEAN INC.\t1975 04 01\t1983 1\t1 18\tdu capital-actions 1257-7292 SOCIÉTÉ IMMOBILIARE (CANADA) INC.\t1955 10 18\t1983 1\t1 21\tdu capital-actions 1857-4400 SOCIÉTÉ MOÏBER LTÉE .\t1982 04 27\t1983 1\t1 14\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE GESTION MICHEL ROBERGE LTÉE 1105-4061 STOKER LIMITÉE .\t1945 03 15\t1983 1\t1 16\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS MARIE-PAULE BOURBONNAIS INC.1840-8690 VOYAGES MERCATOR INC.\t1980 II 21\t1983 1\t1 18\tde la dénomination sociale: 1840-8690 QUÉBEC INC.32603 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 5558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu' il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de et Dénomination sociale et sa version constitution Siège social 2162-4226 LES ARCHAMBAULT D'AMÉRIQUE 2161-6008 ASSOCIATION DE BASKET-BALL DES BASSES-LAURENTIDES INC.2162-4671 ASSOCIATION DE TIR AU POIGNET DU QUÉBEC 2162-3301 ASSOCIATION DES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS DE MONTMAGNY INC.2162-4093 L'ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS EN GÉRONTOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL 2160-3733 ASSOCIATION DES FEMMES EN TRANSITION AU TRAVAIL (A.F.T.A.T.) 2159-1615 ASSOCIATION DES IMMIGRANTS LATINO-AMÉRICAINS DE CÔTE-DES-NEIGES 1983 II 22 Montréal 1983 11 22 6.rue de l'Eglise, Sainte-Thérèse 1983 11 21 528.rue Rougemont, Longueuil 1983 II 16 Montmagny 1983 11 18 Pavillon Laccrte.local 1034.Université Laval.Sainte-Foy 1983 11 22 1209.carré des Bouleaux.Saint-Félicien 1983 II 22 Montréal 2159-1839 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES CHEMIN LATOURELLE 1983 1117 2161-2288 ASSOCIATION DES SPORTS POUR AVEUGLES DE MONTRÉAL INC.2162-2451 L'ASSOCIATION DES SUCRIERS DU BAS ST-LAURENT INC.2159-9667 ASSOCIATION MOTO-TOURISME SOREL TRACY 2162-4416 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES FABRICANTS D'ENSEIGNES DU QUÉBEC 2158-3935 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA DÉFENSE DES DROITS DES RETRAITÉS ET PRÉRETRAITÉS DES CHENAUX (A.Q.D.R.) 169.rue King.Maniwaki 1983 II 22 Communauté urbaine de Montréal 1983 II 18 189.rue Principale.Saint-Cyprien 1983 II 17 Sorel 1983 II 18 1855.boulevard Hymus.Dorval 1983 11 22 30.St-Charles.Sainte-Geneviève-de-Batiscan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, if 49 _5559 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tSiège social 2161-3948 ASSOCIATION RÉGIONALE DE RACQUETBALL DE L'ESTRIE\t1983 II\t22\tSherbrooke 2161-6214 ASSOCIATION RÉGIONALE DE WATER-POLO MONTRÉAL-CONCORDIA\t1983 II\t21\t2960.Goyer.bureau 301.Montréal 2162-3806 L'ATELIER ARTISANAL DE ST-DAMASE INC.\t1983 11\t22\tSaint-Damase 2160-4103 LA CEINTURE DE RANDONNÉE DU MONT-BROME INC.\t1983 II\t17\tBromont 2161-2270 CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE «MAGOG-ORFORD» INC.\t1983 11\t21\t911.Maisonneuve.M agog 2162-3400 CENTRE D'INFORMATION ET D'ACTIONS DES FEMMES DE LA VALLÉE\t1983 II\t22\t21.rue Boudreau.Causapscal 2162-2345 CENTRE RÉCRÉATIF KINGSEY INC.\t1983 11\t18\t440, rue Marie-Victorin.Kingsey-Falls 2162-3905 LA CHAMBRE DES CRÉATEURS DE LAVAL .\t1983 II\t21\tLaval 2162-2303 CHORALE ST-JULIEN INC.\t1983 11\t22\t487.boulevard Goineau.Laval 2161-6016 CIRCULATION - TRANSPORT 1984 .\t1983 11\t16\tQuébec 2161-6487 LE CLUB DE HOCKEY JUNIOR (TURBOS DE MAISONNEUVE) INC.\t1983 II\t17\t5633.8- Avenue.Rosemont 2158-3877 CLUB DE HOCKEY PARTICIPATION ST-CYPRIEN\t1983 11\t22\t101b.rue Collin.Saint-Cyprien 2160-3931 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE WATERVILLE.\t1983 II\t22\t170.Principale sud, Waterville 2161-3633 CLUB DE NATATION DE PORT-CARTIER INC.\t1983 II\t21\tPort-Cartier 2162-3327 CLUB DE SCRABBLE LETTRES FOLLES DU\t1983 II\t16\tCap-de-la-Madeleine 350E INC. 5560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, n\" 49 \t\t Denomination sociale et sa version\tDale de constilulion\tSiège social 2161-4086 CLUB DES NATURALISTES AMATEURS DE ST-ADOLPHE-D'HOWARD\t1983 11 22\tSaint-Adolphe-d'Howard 2161-3559 CLUB OPTIMISTE DE LORETTEVILLE INC.\t1983 11 16\t51, rue Lessard, Loretteville 2161-3872 CLUB OPTIMISTE DE ROSEMÈRE INC.OPTIMIST CLUB OF ROSEMÈRE INC.\t1983 11 21\tRosemère 2162 3616 LE CLUB OPTIMISTE STE-HÉLÈNE INC.\t1983 11 22\t837, rue du Moulin, Sainte-Hélène 2162-2147 CLUB VÉODEUX INC.\t1983 11 22\t6010.Bolivar, Brassard 2160-5829 CLUB «MAYAK»: CANOË-KAYAK DE L'ESTRIE .\t1983 11 22\tFamham 2161-3567 COMITÉ CULTUREL DE RIVIÈRE-À-CLAUDE INC\t1983 II 18\tRivière-à-Claude 2161-3518 COMITÉ DE RELANCE INDUSTRIELLE DES VILLES FRONTALIÈRES\t1983 11 21\t75, rue Principale.Beebe 2159-7471 LE COMITÉ DES LOISIRS DE PIE XII INC.\t1983 11 22\t5455, rue Dujarié, Saint-Léonard, Ile-de-Montréal 2162-3384 COMITÉ DES LOISIRS DU LAC DES PRÉS INC.\t1983 11 22\t5447, rang St-Isidore.Laterrière 2162-3947 COMPAGNIE DE THÉÂTRE «SHOW-7» .\t1983 II 21\tMontréal 2162-3285 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE POINTE PLATON\t1983 II 22\tPointe-Platon 2160-5761 LA CORPORATION DE PROPRIÉTAIRES DU LAC BÉLANGER\t1983 11 16\tSaint-Côme-de-Linière 2162-3996 CORPORATION DES ÉTUDIANTS BMP.\t1983 1122\tQuébec 2161-3591 CORPORATION DES FESTIVITÉS DE ST-LÉONARD-D'ASTON INC.\t1983 11 22\t528, rue de la Station, Saint-Léonard-d ' Aston 2161-2437 CORPORATION DU HAVRE POLYVALENT DE NEW RICHMOND INC.\t1983 11 16\tNew-Richmond GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5561 \t\t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tSiège social 2161-5224 COURSE INTERNATIONALE D'ATTELAGES DE CHIENS DE ROBERVAL INC.\t1983 11\t22\t643, avenue Boivin, Roberval 2162-3582 DIX-O-CUB SAGUENAY INC.\t1983 11\t21\tJonquière 2162-3574 ENSEMBLE À VENTS DE SHERBROOKE.\t1983 11\t18\tSherbrooke 2162-3962 FESTIVAL DES FOINS DE ST-ÉVARISTE .\t1983 11\t17\tRue Principale, Saint-Évariste 2161-5190 FONDATION EMPLOI JEUNESSE QUÉBEC INC.\t1983 II\t17\tLongueuil 2161-5158 GARDERIE L'IGLOO INC.\t1983 II\t22\t238, rue Hudson.Schefferville 2160-3527 LIAISON 12-18 INC.\t1983 11\t16\t180, rue Anvik.Témiscaming 2162-3848 LA LIGUE DE PITOUNE DE MALARTIC LTÉE .\t1983 11 21\t\t330.rue Abitibi.Maladie 2162-3392 LOISIRS PORTAGE SUD INC.\t1983 II\t16\t2730, Portage sud, Laterrière 2159-3959 MAISON DE L'INDUSTRIE.DU COMMERCE ET DU TOURISME DE LA RIVE-SUD INC.\t1983 II\t22\t205, chemin Chambly, Longueuil 2161-8095 OPÉRA DE QUÉBEC INC.\t1983 11\t16\t5555.3- Avenue ouest, bureau 4 It Charlesbourg 2161-6404 L'ORDRE DES HÔTES FROMAGERS .\t1983 11\t17\t48, rue Principale.Granby 2162-2386 AU PARADIS DES 3 LACS INC.\t.1983 II\t18\tDomaine du Repos, cantons unis Wendover et Simpson 2162-3459 LES PETITS BONHEURS .\t1983 11\t18\t5075, Notre-Dame ouest, Montréal 2162-3780 LE P'TIT BONHEUR DE QUÉBEC.INC.\t1983 11\t18\t554, St-Olivier, Québec 5562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n-49 .- Dale de tt»o* snrial Denomination sociale et sa version constitution 8 2162-3830 RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA FRONTIÈRE .1983 11 18 2161-6560 RÉSIDENCES HOCHELAGA-AIRD INC.1983 11 17 2159-7497 SCIENCE JEUNESSE MONTRÉAL .1983 11 22 2156-7946 LE SENTIER DU RETOUR .1983 11 21 2162-3319 LA SOCIÉTÉ HORTICOLE DE ST-NAZAIRE-DE- 1983 11 17 CHICOUTIMI 2162-3814 LA SOCIÉTÉ «OPTION-ART» DE LAVAL .1983 11 21 2159-1367 LES TROIS CHÊNES.CENTRE DE RESSOURCES 1983 11 21 HUMAINES THE THREE OAKS.HUMAN RESOURCES CENTER 2157-1682 VIDÉO LIBRE .1983 11 22 Lac-Etchemin 64, L'Assomption, Repentigny Montréal 1149.Zone C, Lac-Sergent Saint-Nazaire-de-Chicoutimi 4.montée Major, app.101.Laval 2153.Wellington.LaSalle 114.Saunders, app.I.Québec 32603 V inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes supplémentaires Modification 1855-9492 CENTRE COMMUNAUTAIRE DAME INC.NOTRE- 1982 03 15 1983 11 22 des biens immobiliers 1353-2098 LA CORPORATION DES LOISIRS DE 1966 07 26 1983 1118 de la valeur des biens immobiliers SAINT-ZÉPHIRIN GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, if 49 5563 Dénomination sociaie Date de constitution Date des lettres patentes supplémentaires Modification 1627-7295 LES PUBLICATIONS QUÉBÉCOISES 1978 06 21 CONCERNANT LES HANDICAPÉS PHYSIQUES 1629-9885 SERVICE DES BÉNÉVOLES DE LHÔPI- 1978 09 22 TAL ST-JOSEPH DE RIMOUSKI INC.1288-1116 SOCIÉTÉ ZOOLOGIQUE LAURENTIENNE INC.NORD- 1967 08 11 1983 1121 des dispositions 1983 1121 I) de la dénomination sociale: SERVICE DES BÉNÉVOLES DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE RIMOUSKI 2) des objets 1983 1121 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ ZOOLOGIQUE DES PAYS- D'EN-HAUT INC.1845-8794 UNITÉ DE SAUVETAGE G.MR.INC.1981 05 06 1983 1121 1) de la dénomination sociale: UNITÉ DE SAUVETAGE 7/24 GRAN-BY.INC.2) du siège social: 105.route 139.Saint-Alphonse-de-Granby 3) des objets 32603 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des changements Changements 1625-1126 ADLER & SON.1983 02 04 Du bureau principal: 4505.rue Hickmore.Saint-Laurent .1241-1922 CANADIST0 983) LTEE.1983 10 13 Du bureau principal: 1411.rue Crescent, bureau 410.Montréal 5564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, if 49 \t\t Nom de la compagnie\tDale des changements\tChangements 1364-4570 LES MINES BELMORAL LTÉE.\t1983 09 29\t1 ) Du bureau principal: 2, rue Pauzé, bureau 720.Val-d'Or: 2) de l'agent principal: Donald Lavignc.2.rue Pauzé.bureau 720.Val-d'Or 32603 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie ou sa version **Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2218-6225 *LES ENTREPRISES MINIERES CANADIENNES LTEE 2238-8219 \"KINTETSU, L'EXPRESS MONDIAL (EU.) INC.2242-3305 **LES LITS D'EAU CLASSIC INC.1983 10 24 M.Pierre Caron 2.complexe Desjardins, bureau 3100.Montréal 1983 11 10 1983 11 14 Sandra Adler Glen Cargo Bldg.B.aéroport de Dorvai.Dorval M.Marc Bourgeois 770.Sherbrooke ouest.Montréal 2.complexe Desjardins, bureau 3100.Montréal, district judiciaire de Montréal Cargo Bldg.B.aéroport de Dorval.Dorval 770.Sherbrooke ouest, bureau 2200.Montréal district judiciaire de Montréal 32603 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, H) décembre 1983, 115e (innée, if 49 5565 Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: \u2022Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022Nom d'emprunt Dale du permis 1364-4570 **LES MINES BELMORAL LTÉE.32603 1983 I I 09 L'inspecteur général de.\\ institutions financières, Ji.an-Marii Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau.Raison sociale de la société Date d'enregistrement l.ieu du principal établissement LA CLE D'OR SOCIETE EN COMMANDITE.1983 1121 2206.boul.Dorchester ouest.Montréal.QC 32663 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lekeau Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence aux compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance Dispositions du certificat particulières 1151-0383 ASSOCIATION CANINE DE LA MAURICIE 1273-6310 BEL MANAGEMENT CORP.1983-11 16 1983 11 16 Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: LA CORPORATION D'ADMINISTRATION BEL BEL MANAGEMENT CORP.1247-4672 ÉCOLE SECONDAIRE M.S.C.1983 1116 Aucune 5566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 ., Date de délivrance Dispositions Denomination sociale du ccr|ifical particulières 1467-7637 SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS DU CAMPING AU PIED DU MONT INC.1349-0206 LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RM.S.P.INC.1461-6817 SPORTS ET LOISIRS ST-EDMOND ABITIBI INC.32603 1983 11 16 1983 I I 18 1983 11 16 Aucune Aucune Aucune Le minisire des Finances.Jacques Parizeau Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur !' Commission d'accès à l'information Le ministre des Communications donne avis conformément à l'article I 15 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ( 1982.chap.30) que le gouvernement a déterminé par le Décret numéro 2201-83.en date du 26 octobre 1983.que le siège social de la Commission d'accès à l'information est situé au 900.place d'Youville.Québec.Québec, le 28 novembre 1983 /.c ministre des Communications.32602 Jean-François Birtrand Commission scolaire régionale Ligner) Les membres du Conseil des commissaires de la Commission scolaire régionale Lignery.en venu d'une résolution (C.C.-1022-10-83) adoptée lors d'une séance ordinaire tenue le 26 octobre 1983 et conformément à l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, donnent avis, par les présentes, qu'ils désignent monsieur Aimé Hill, secrétaire général, à titre de personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et lui délèguent les fonctions que cette loi confère au responsable en titre.La Prairie, le 10 novembre 1983 Le président du Conseil des commissaires.32604 Pierre Trudeau Associations coopératives \u2014 Loi sur les ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES (Loi sur les associations coopératives l Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES ».dont le siège social est situé à Trois-Rivières.QC.circonscription électorale de Trois-Rivières.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce ei du Tourisme.32745 Chari.es-E.Beauueu CAMPING CO-OP DES ÉRABLES DE MONTMAGNY (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « CAMPING CO-OP DES ÉRABLES DE MONTMAGNY »».dont le siège social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e aimée.If 49 5567 est situé à Montmagny, QC, circonscription électorale de Montmagny-L'Islet.Le sous-mini sire de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32637 Charles-E.Beaulieu CO-OP D'HABITATION « ALLIANCE COPOSAGUA » DE MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « CO-OP D'HABITATION « ALLIANCE COPOSAGUA » DE MONTRÉAL »».dont le siège social est situé à Montréal.QC.circonscription électorale de Saint-Jacques.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32638 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESPOIR DE POINTE ST-CHARLES (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESPOIR DE POINTE ST-CHARLES », dont le siège social est situé à Montréal, QC, circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32639 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE PARAPLUIE » (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) tions coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE PARAPLUIE » (MONTRÉAL) », dont le siège social est situé à Montréal, QC, circonscription électorale de Maisonneuve.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32640 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES SIX BALCONS » DE QUÉBEC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES SIX BALCONS » DE QUÉBEC ».dont le siège social est situé à Québec.QC.circonscription électorale de Taschereau.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32641 Charles-E.Beaulieu COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES TILLEULS » (PIERREFONDS) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES TILLEULS » (PIERREFONDS) ».dont le siège social est situé à Pierrefonds.QC.circonscription électorale de Robert-Baldwin.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32642 Charles-E.Beaulieu Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associa- 5568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Assurance-récolte \u2014 Loi sur I' Grande culture selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984.les prix unitaires, les taux de cotisation, la valeur de remplacement et le taux d'escompte suivants: I.Prix unitaires Pour les plantes fourragères (15 c/i d'humidité) A) Foin Option I: 60.00 S les I 000 kilogrammes Option II: 80.00 S les I 000 kilogrammes Option III: 100.00 S les I 000 kilogrammes B ) Maïs fourrager Option I: 60.00 $ les I 000 kilogrammes Option II: 80,00 $ les 1 000 kilogrammes C) Pour toutes les catégories de céréales assurables (15 %) d'humidité) Option I: 140.00 S les I 000 kilogrammes Option II: 180.00 S> les I 000 kilogrammes 2.Taux de cotisation applicables a la \\aleur assurable A) Pour le foin: taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 5.40 ck Facteurs d'ajustement 1.pour les nouveaux assurés: 0.556 2.pour les anciens assurés: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans 0.00 \u2014 0.10\t0.231\t0.23 1\t0.231\t0.231\t0.217\t0.200\t0.185 0.11 \u2014 0.40\t0.352\t0.339\t0.326\t0.313\t0.300\t0.287\t0.274 0.41 \u2014 0.80\t0.437\t0.426\t0.415\t0.404\t0.393\t0.381\t0.370 0.81 \u2014 1.20\t0.554\t0.550\t0.548\t0.546\t0.543\t0.541\t0.537 1.21 \u2014 1.70\t0.563\t0.572\t0.580\t0.589\t0.596\t0.606\t0.613 1.71 \u2014 2.20\t0.572\t0.591\t0.607\t0.626\t0.643\t0.661\t0.678 2.21 \u20142.70\t0.581\t0.609\t0.635\t0.663\t0.689\t0.715\t0.743 2.71 \u2014 3.25\t0.591\t0.628\t0.663\t0.700\t0.735\t0.770\t0.807 3.26 \u2014 4.00\t0.604\t0.654\t0.702\t0.750\t0.800\t0.848\t0.896 4,01 et plus\t0.619\t0.683\t0.746\t0.809\t0.872\t0.937\t1.000 B) Pour le maïs fourrager: taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 4.50 % Facteurs d'ajustement: 1.pour les nouveaux assurés: 0.278 2.pour les anciens assurés: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5569 Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t] ans\t4 ans\t5 ans\tA ans 0,00 \u2014 0.10\t0.269\t0.260\t0.251\t0.240\t0.231\t0.222 0.11 \u20140,40\t0.271\t0.264\t0.256\t0.249\t0.242\t0.236 0,41 \u20140.80\t0.273\t0.269\t0.262\t0.258\t0.253\t0.249 0,81 \u2014 1.20\t0.278\t0.276\t0.273\t0.271\t0.269\t0.276 1.21 \u2014 1.70\t0.293\t0.309\t0.324\t0.340\t0.356\t0.371 1,71 \u2014 2.20\t0.311\t0.344\t0.378\t0.411\t0.444\t0.476 2.21 \u2014 2,70\t0.329\t0.380\t0.429\t0.480\t0.531\t0.582 2,71 \u2014 3.25\t0.347\t0.413\t0.482\t0.549\t0.618\t0.6X7 3.26 \u2014 4,00\t0.362\t0.449\t0.533\t0.620\t0.704\t0.791 4.01 et plus\t0.398\t0.518\t0.640\t0.760\t0.880\t1.000 C) Pour l'avoine, les grains mélangés et le blé: taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 6.00 '/< Facteurs d'ajustement: 1.pour les nouveaux assurés: 0.467 2.pour les anciens assurés Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans 0.00 \u2014 0.10\t0.247\t0.243\t0.240\t0.235\t0.227\t0.213\t0.197 0.11 \u2014 0.40\t0.267\t0.258\t0.250\t0.242\t0.233\t0.225\t0.217 0.41 \u20140.80\t0.375\t0.367\t0.358\t0.350\t0.342\t0.33.3\t0.325 0.81 \u2014 1.20\t0.463\t0.458\t0.455\t0.452\t0.447\t0.443\t0.440 1.21 \u2014 1.70\t0.478\t0.488\t0.500\t0.510\t0.522\t0.532\t0.543 1.71 \u2014 2.20\t0.488\t0.510\t0.532\t0.553\t0.575\t0.597\t0.618 2.21 \u2014 2.70\t0.5(H)\t0.532\t0.565\t0.597\t0.630\t0.663\t0.695 2.71 \u2014 3.25\t0.510\t0.553\t0.597\t0.640\t0.685\t0.728\t0.772 3.26 \u2014 4.00\t0.525\t0.585\t0.643\t0.702\t0.760\t0.820\t0.878 4.01 et plus\t0.543\t0.618\t0.695\t0.772\t0.848\t0.923\t1.000 D) Pour l'orge:\ttaux de base applicable à\ttoutes les zones d'assurance:\t\t4.00 'A\t\t\t Facteurs d'ajustement: 1.pour les nouveaux assurés: 0.5(H) 2.pour les anciens assurés: Indice de perte\t1 an\tAnnées d* 2 ans\texpérience 3 ans\t4 ans 0.00 \u2014 0.10\t0.413\t0.375\t0.363\t0.338 0.11 \u2014 0.40\t0.425\t0.413\t0.400\t0.388 0.41 \u20140.80\t0.475\t0.463\t0.450\t0.438 0.81 \u2014 1.20\t0.498\t0.495\t0.493\t0.490 1.21 \u2014 1.70\t0.518\t0.533\t0.550\t0.565 1.71 \u2014 2.20\t0.535\t0.570\t0.603\t0.638 2.21 \u2014 2.70\t0.553\t0.605\t0.658\t0.710 2.71 \u2014 3.25\t0.570\t0.643\t0.713\t0.783 3.26 \u2014 4.00 .\t0.590\t0.678\t0.768\t0.855 4.01 et plus\t0.625\t0.750\t0.875\t1.000 Note: Pour calculer lu cotisation brute payable par un assuré, il faudra multiplier la valeur assurable de chacune des catégories de récoltes assurables par le taux de cotisation de base respectif.La cotisation nette payable pour un assuré est obtenue en multipliant le montant de la cotisation brute par le facteur d'ajustement correspondant au nombre d'années d'expérience et it l'indice de perte de cet assuré. 5570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.Il5e année, n\" 49 3.Valeur de remplacement Lorsqu'au cours d'une année d'assurance, dans une région donnée, il y a eu un pourcentage de perte de foin indemnisable, suite à des dommages imputables à l'un ou l'autre des éléments visés à l'article 24.mais à l'exception de l'excès de pluie, la Régie paiera en outre de l'indemnité de base une valeur de remplacement établie comme suit: Pourcentage moyen de perle nette dans la region Valeur de remplacement a paver par i 000 kilogrammes pour perte de foin 5 CA 4.13$ 10 9.08 15 15.26 20 23.48 25 35.81 30 et plus 60.00 4.Taux d'escompte Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur agricole signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1.5 c/r par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année OÙ la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 '/< de la prime totale.Québec, le 25 novembre 1983 32742 Avis divers Club des 3 fois 20 ans de Saint-Jean L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.chap.C-38).partie III.il a accordé des lettres patentes en date du 1983 1118 constituant en corporation, sans capital-actions.« Club des 3 fois 20 ans de Saint-Jean >\u2022 déjà constituée en corporation le 1963 11 02 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (S.R.Q.1941.chap.304).La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 200 000.00 $.Le siège social de la corporation est au 184.rue Jacques-Cartier nord.Saint-Jean-sur-Richelieu dans le district judiciaire d'Iberville.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32603 1249-3680 Le secrétaire par intérim.Jfvn-Marc La france Ville de La Tuque Avis est donné, en vertu de l'article 458,16 de la Loi sur les cités et villes, que l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 2 novembre 1983.la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de S.I.D.A.C.La Tuque Inc.La Tuque, le 2 novembre 1983 Le greffier de la ville.Noël Filion.32704 2161-514) Ville de Longueuil L'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19) se lit comme suit: « Le Conseil peut faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques, l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.Il Se année, n\" 49 5571 À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous territoires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du Conseil, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celle-ci.pour lesquelles la ville entend se prévaloir de dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés au greffe de la ville et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Chambly.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois à la Gazette officielle du Québec, avant un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article: b) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit: c) une déclaration à l'effet de la description prévue au paragraphe 1 a été approuvée et déposée suivant les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ces publications à la Gazette officielle du Québec, être inséré dans un journal hebdomadaire ou quotidien circulant dans la ville (L.R.Q.chap.P-19).Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sont éteints et prescrits s'il ne sont exercés par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.À l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit, une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregistré constitue une preuve concluante de l'accomplissement de ces formalités.Le régistrateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.» Description des lots: A) Certaines rues, voies ou places publiques formées des lots suivants du cadastre officiel du village de Longueuil incorporé: Lots 198-1 (rue Montarville).199-23 (rue Saint-Laurent).200-39 (rue Labonté).246-3 (rue Sainte-Élizabeth).273-8 (rue Jodoin).273-9 (rue Jodoin).341-2 (rue Saint-Laurent).343-12 (rue Lemoyne).348-66 (rue de Gentilly ouest).348-95 (rue Sainte-Catherine).348-160 (rue Sainte-Catherine).348-191 (rue de Gentilly ouest).348-345 (rue de Gentilly ouest).348-374 (rue Sainte-Catherine).348-441 (rue Sainte-Catherine).348-603 (rue Sainte-Catherine).B) Certaines rues, voies ou places publiques formées de parties de lots suivantes du cadastre officiel du village de Longueuil incorporé: Ptie I-I61A.soit une partie de la rue d'Anjou, -bornée au nord-est: ptie I-59A rue: au sud-est: ptie 1-353-2.ptie 1-354.1-349 rue.1-429 rue.1-347 parc.1-569 rue: au sud-ouest: 1-561-2: au nord-ouest: ptie 1-270-1.I-2I9A rue.1-162.1-163.1-164-1.1-165.1-346.1-345.1-334 rue et ptie 1-325.Ptie du lot originaire 339.soit une partie de la rue Saint-Laurent, bornée au nord-est: rue Saint-Sylvestre (sans désignation cadastrale): au sud-est: 340-1: au sud-ouest: rue Guilbault (sans désignation cadastrale): au nord-ouest: ptie 339.Ptie 348-8.soit une partie de la rue Caroline, bornée au nord-ouest: rue Guillaume (sans désignation cadastrale): au nord-est: 348-1.ptie 348-2.348-2-1.348-3-1-1.348-3-2-1.348-4.348-5.ptie 348-6.348-6-1.ptie 348-7-1: au sud-est: 351 (C.N.): au sud-ouest: 351 (C.N.).348-12 à 348-9.Ptie 348-126.soit une partie de la rue Grant, bornée au nord-ouest: ptie 348-126: au nord-est: 348-82.348-749.348-755.348-756.348-757.348-90-1.348-90-2.348-91-1, 348-91-2.348-92-1.348-92-2.348-94-2.348-95 rue.348-112-2-1 rue.ptie 348-112-2.348-113-1.348-113-2.348-114-1.348-114-2.348-115-1.348-115-2.348-116-1.348-116-2.348-117-1.348-117-2.348-118-1.348-118-2.348-119-1.348-119-2.348-120-1.348-120-2.348-121-1.348-121-2.348-122-1.348-122-2.348-123-1.348-123-2.348-124-1.348-124-2.348-125-1.348-125-2: au sud-est: 133-58-1 rue (paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil).ptie 133-226 (paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil); au sud-ouest: 348-127, 348-128-1.348-128-2.348-129-1.348-129-2.348-130-1.348-130-2.348-131-1.348-131-2.348-132-1.348-132-2.348-133-1.348-133-2.348-134-1.348-134-2.348-135-1.348-135-2.348-136-1.348-136-2.348-137-1.348-137-2.348-138-1.348-138-2.348-139-1.348-139-2.348-140-1.348-140-2.ptie 348- 5572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.II5e année, n\" 49 141-1.348-141-1-1 rue.348-160 rue.348-161.348-164 à 348-172.ptie 348-173, 348-173-1.348-174.Ptie 348-189, soit une partie de la rue de Gentilly ouest, bornée au nord-est: ptie 348-176 rue: au sud-est: ptie 348-189; au sud-ouest: ptie 348-189; au nord-ouest 348-191 rue.Ptie 348-272.soit une partie de la rue Saint-Alexandre, bornée au nord-ouest: ptie 348-272; au nord-est: 348-190.348-188 à 348-178.348-160 rue.348-159-2-1 rue.348-159-2-2.348-157-1.348-157-2.348-156-1.348-156-2.348-155-1.348-155-2.348-154-1.348-154-2.348-153-1.348-153-2, 348-152-1.348-152-2.348-151-1.348-151-2.348-150-1.348-150-2.348-149-1.348-149-2.348-148-1, 348-148-2, 348-147-1.348-147-2, 348-146-1.348-146-2.348-145-1.348-145-2.348-144-1.348-144-2; au sud-est: 133-57 (paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil); au sud-ouest: 348-390, 348-389-1, 348-389-2.348-388-1.348-388-2.348-387-1, 348-387-2.348-386-1.348-386-2.348-385-1.348-385-2.348-384-1, 348-384-2.348-383-1.348-383-2.348-382-1.348-382-2.348-381-1.348-381-2.348-380-1.348-380-2.348-379-1.348-379-2.348-378-1.348-378-2.348-377-1.348-377-2.348-375-1-2.348-375-1-1 rue.348-374, 348-358-1.348-357-1.348-357-2, 348-356-1, 348-356-2, 348-355-1.348-355-2.348-354-1.348-354-2.348-353-1, 358-353-2, 348-352-1.348-352-2.348-351-1.348-351-2.348-350-1.348-350-2.348-349-1.348-349-2.348-348-1, 348-348-2, 348-346-1 et ptie 348-346 rue.Ptie 348-616, soit une partie de la rue Saint-Jean, bornée au nord-ouest: rue Guillaume (sans désignation cadastrale); au nord-est: ptie 348-547, ptie 348-548.ptie 348-549.ptie 348-691.ptie 348-692.ptie 348-693 rue; au sud-est: 351 (C.N.); au sud-ouest: ptie 348-616.Ptie 348-616, soit une partie de la rue Saint-Jean, bornée au nord-ouest: 351 (C.N.); au nord-est: 348-559 à 348-561.348-562-1.348-563-1.348-564-1.348-565 à 348-568.348-729.348-730-1.348-730-2.348-730-3.348-731.348-573 rue.348-576.348-577.348-578-1.348-578-2.348-579, 348-580, 348-581-1.348-581-2.348-582 à 348-586.348-588-2.348-589 rue.ptie 348-591 rue.348-591-1, 348-591-2.348-592-1.348-592-2.348-593-1.348-593-2.348-594-1, 348-594-2.348-595-1, 348-595-2, 348-596-1, 348-596-2, 348-597-1.348-597-2.348-598-1.348-598-2.348-599-1.348-599-2.348-600-1, 348-600-2.348-601-1.348-601-2.348-602-3.348-603 rue.348-726 rue; au sud-est: ptie 348-698.ptie 348-697; au sud-ouest: 348-727.348-669-2-1.348-669-1-1.348-668-2-1.348-668-1.348-667-1.348-667-2.348-666-1.348-666-2.348-665-1.348-665-2.348-664-1.348-664-2.348-663-1.348-663-2.348-662-1, 348-662-2.348-661-1.348-661-2.348-660-1, 348-660-2.348-659-1.348-659-2.348- 658-1.348-658-2.348-657-2.-2, 348-657-1-2.348-656-2.348-656-3 rue.348-655-1 rue.ptie 348-655, ptie 348-654.348-653-1.348-653-2.348-652-1.348-652-2.348-651-2.348-760.348-649-2.348-649-1-2.348-648-2.348-648-1.348-647 à 348-642 .348-641 rue, 348-640 à 348-634.348-633-1, 348-633-2.348-632 à 348-626 et ptie 348-625.C) Certaines rues, voies ou places publiques formées des lots suivants du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil: Lots 8-14 (rue Sénécal).8-40 (rue Martin).8-61 (rue Martin).8-63 (rue Faucher).8-71 (rue Faucher).8-78 (rue Sénécal).8-95 (rue Sénécal).8-114 (rue Martin), 8-126 (rue Claude).9-9 (rue Jeannette), 9-102 (rue Limoges).9-134 (rue Limoges).9-135 (rue Guillerm), 11-71 (rue Limoges), 11-72-1 (rue Limoges).11-88 (rue Léo), 11-104 (rue Limoges).11-109 (rue Guy), 11-124 (rue Guy).11-127 (rue Limoges).12-1-2 (rue de l'Église).12-24 (rue de la Province).24-13 (rue Adoncour).33-68 (rue Louis-Hébert).33-80 (rue Belle-rive).33-106 (rue Bellerive).33-108 (rue Honfleur).33-112 (rue Bellerive).33-113 (rue le Caron).33-123 (rue le Caron).61-173 (rue Maple).61-207 (rue Louis-Hébert).61-211-2 (rue Dolbeau), 61-212-1 (rue Dol-beau), 61-213 (rue Louis-Hébert), 61-215 (rue Lavio-lette), 61-216 (rue Bellerive), 61-241 (rue le Caron), 61-243 (rue Honfleur).61-244 (rue Dolbeau).61-263 (rue Bellerive).61-277 (rue Nicolet).61-291 (rue Noyan).62-190 (rue Maple).62-239 (rue Louis-Hébert).62-241 (rue Laviolette).62-242 (rue Francis), 62-243 (rue Francis).62-247 (rue Honfleur).62-249 (rue Honfleur).62-268 (rue le Caron).62-299 (rue Nicolet), 62-315 (rue Noyan).62-324 (rue Francis), 63-1 (rue de Gentilly est).63-2 (rue Frechette), 63-23 (rue Maple), 63-44 (rue Forant).64-43 (rue de Gentilly est).64-278 (rue St-Michel).64-527 (rue St-Michel), 64-722 (rue St-Michel).64-1227 (rues Fréchette/Fo-rant).64-1233 (rues Forant/Frémont).65-19 (rue Briggs est).65-84 (rue Briggs est), 65-146 (rue Maple).65-147 (rue Maple).65-183 (rue Briggs est).65-253 (rue Forant).65-254 (rue Forant), 65-275 (rue Briggs est), 66-1 (rue Lamarre).66-36 (rue Valois), 66-54 (rue Boulé).66-112 (rue Valois).66-161 (rue Boulé).66-229 (rue Valois), 66-282 (rue Tyne), 66-336 (rue Valois), 66-392 (rue Boulé), 66-441 (rue Maple), 67-17 (rue Kent), 67-18 (rue Kent), 67-19 (rues Rouge-mont/Kent), 67-20 (rue Kent).67-21 (rue Diane), 67-22 (rue Wolfe).74-964 (boul.Roland-Therrien), 74-965 (boul.Roland-Therrien).74-968 (boul.Roland-Therrien), 75-849 (boul.Roland-Therrien).75-850 (boul.Roland-Therrien).75-1057 (boul.Roland-Therrien).84-387 (chemin de Chambly), 85-363 (rue Laurier).85-399 (rue Lavallée), 85-433 (rue Briggs est).85-434 (rue Briggs est).85-435 (rue Briggs est), 85-469 (rue Lavallée).85-505 (rue Laurier), 85-555 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5573 (rue Lavallée), 85-562 (rue Laurier), 85-616 (rue Lavallée), 85-623 (rue Laurier).85-628 (rue Lavallée), 85-634 (chemin de Chambly), 86-53 (rue Brault).86-158 (rue Montcalm), 86-260 (rue Vermont).86-359 (boul.Curé-Poirier est), 86-360 (rue Lavallée), 86-513 (rue Vermont).86-574 (boul.Curé-Poirier est).86-575 (rue Laurier), 86-614 (rue Brault).86-690A (rue Montcalm), 86-728A (boul.Roland-Therrien).86-767 (rue Vermont), 86-841 (boul.Curé-Poirier).86-868 (rue Kent), 86-913 (rue Laurier).86-972 (rue Frontenac), 86-973 (rue Lavallée), 86-995 (rue Frontenac).86-1090 (rue Wolfe).86-1180 (rue Diane).86-1266 (rue Rouge-mont), 86-1308 (rue Lavallée).86-1369 (rue Wolfe).86-1430 (rue Diane).86-1491 (rue Rougemont).86-1522 (rue Laurier), 86-1523 (rue Frontenac).86-1562A (rue Wolfe).86-1591 (rue Diane).86-1627 (rue Rougemont), 87-11 (rue Benoit est), 87-17 (rue Gamache).87-18 (rue Laurier), 87-21 (rue Benoit est), 87-26 (rue Benoit est).87-66 (rue Benoit est), 87-91 (rue Benoit est), 88-23 (rue Gamache).88-50 (rue Lavallée).88-51 (rue Lavallée).88-80 (rue Gamache).88-104 (rue Du-buc).88-126 (rue Gamache), 88-155 (rue Lavallée), 88-168 (rue Lavallée).88-168A (rue Gamache).88-190 (rue St-Hilaire), 88-211 (rue Gamache).88-240 (rue Lavallée), 88-241 (rue Lavallée), 88-247 (rue Dubuc).88-264 (rue Laurier).88-265 (rue Dubuc).88-268 (rue Laurier).89-80 (rue Gamache).89-109 (rue Lavallée).89-110 (rue Lavallée).89-125 (rue Laurier).90-26 (rue Gamache).90-55 (rue Lavallée), 90-56 (rue Brodeur), 90-57 (rue Lavallée).90-72 (rue Laurier).90-73 (rue Brodeur), 91-97 (rue Gamache).91-124 (rue Louise).91-175 (rue King-George).91-198 (rue Lavallée).91-225 (rue Louise).91-276 (rue King-George).91-299 (rue Laurier), 91-326 (rue Louise).91-377 (rue King-George).91-401 (rue Bellerose).92-104 (rue Gamache), 92-155 (rue Goyette).92-206 (rue Lavallée), 92-257 (rue Goyette).92-308 (rue Laurier), 92-358 (rue Goyette).92-409 (rue Bellerose).92-511 (rue Goyette/ boul.Roland-Therrien).93-179 (rue Laurier).93-180 (rue Desmarchais), 93-233 (rue Paul), 93-264 (rue Bellerose).93-278 (rue Desmarchais).93-296 (rue Desmarchais), 93-305 (rue Desmarchais).93-358 (rues Bellerose/Paul).98-1746 (rue Toulouse/boul.Roland-Therrien).99-1044 (rues Mousseau/Moreau).99-1045 (rues Ménard/Moreau).101-175 (rue Maillard).103-26 (rue Masson), 177-20 (rue Ramezay).117-49 (rue Racine).117-50 (rue Soissons).117-51 (rue Radisson).117-53 (rue Radisson).117-54 (rue Richelieu), 117-55 (rue de Lyon).118-10 (rue Sillery).118-11 (rue de Lyon).118-23 (rue Radisson).118-24 (rue Radisson).118-25 (rue Begin).118-26 (rue Soissons).118-27 (rue Soissons).118-60 (rue Repentigny).118-61 (rue Re-pentigny).118-106 (rue Rolland).118-127 (rue Rive-rin), 119-3 (rue Sillery).119-4 (rue Scott).119-5 (rue de la terrasse Sagard).119-6 (rue de la terrasse Sa-gard).119-7 (rue de la terrasse Sagard), 119-8 (rue Salaberry), 119-9 (rue Salaberry).119-10 (rue Scott), 119-11 (rue Soissons), 119-12 (rue Soissons), 119-108 (rue Sabrevois), 119-138 (rue Vogue).119-139 (rue de Lyon).120-28-2 (boul.Roberval).120-116-2 (rue Récollets).122-3 (rue Racicot).122-4 (rue Dupuis).122-9 (rue Vimy).122-10 (rue Dupuis), 122-11 (rue Courcel-lette), 122-12 (rue Gamelin), 122-14 (rue Racicot), 122-15 (parc Rouillard).122-17 (rue de Lyon), 122-133 (rue Fontainebleau sud), 122-134 (rue Fontainebleau nord), 123-884-3 (rues Darveau/de Lyon).123-981 (rue Dosquet).123-989 (rues Dosquet/Dubuisson).125-1318 (rue David).126-1061 (boul.Jacques-Cartier/ chemin de Chambly).127-1 (chemin de Chambly), 127-385 (rue Maréchal).128-1 (chemin de Chambly).129-420 (rue Marmier).129-450 (rue Dollard).129-476 (rues Perron/Victoria).131-90 (rue Dover).131-92 (rue Boulogne).131-93 (rue Dieppe).131-94 (rue Montarville).131-95 (boul.Nobert), 131-97 (rue Victoria).131-98 (rues Labonté/Julicn).131-99 (rue Oxford), 131-100 (rue Joliette).131-101 (rue Marmier).131-102 (rue Westgate).131-103 (boul.Perron).131-104 (boul.Perron).131-106 (boul.Perron).133-743-1 (rue St-Thomas), 133-1060 (boul.Sainte-Foy).135-74 (rue Cherbourg).135-106 (rue McGill).135-138 (rue Benoit ouest).135-170 (rue McGill).135-234 (rue McGill).135-266 (rue Front).135-297 (rue McGill).135-381 (rue McGill).136-655 (boul.Nobert).136-655A (boul.Nobert).136-722-4 (rue Cherbourg).136-722-9 (rue Cherbourg).137-761-7 (rue Cherbourg).138-1 (rue Notre-Dame-de-Grâce), 138-74 (rue Victoria).138-76 (rue Perreault).138-123 (rue Martel).138-123-A (rue Notre-Dame-de-Grâce).138-174 (rue Victoria).138-608 (boul.Nobert), 138-659 (rue Victoria).138-907 (boul.Nobert).138-936-2 (rue Notre-Dame-de-Grâce).138-1059 (rue Notre-Dame-de-Grâce).138-981 (rue Hubert).140-228 (rue Bertrand).140-541 (rue Marmier).140-605 (rue Després), 140-1033 (rue Marmier), 141-1A (rue Bertrand), 142-63 (rue Cartier), 142-103 (rue Albanie).142-144 (rue Joséphine).142-186 (rue Marquette), 142-193 (rue Joséphine).142-219 (rue Beaudoin).142-223 (rue Marquette), 142-231 (rue Duvernay), 142-234 (rue Albanie).142-238 (rue Duvernay).I42-295A (rue Marquette).I42-446A (rue Marquette).144-88-1 (boul.Sainte-Foy), 144-89-1 (boul.Sainte-Foy), 144-145 (rue Préfontaine).I45-I-A-I (boul.Sainte-Foy), 145-2-1 (boul.Sainte-Foy), 145-3-1 (boul.Sainte-Foy), 145-1215 (rue Green), 145-1216 (rue Papineau), 147-14 (rue Séguin), 155-42 (rue Gardenville), 155-386-2 (rue Bertrand).155-386-3 (rues Bertrand/Dollard), 155-542 (rue Gardenville), 157-1 (rue Saint-Laurent), 157-22 (rue Duvernay), 157-25 (rue Ferland), 157-64 (rue Marquette), 157-74 (rue Ferland), 157-111 (rue Cartier), 157-121 (rue Ferland).157-140 (boul.Desaul-niers), 157-141 (boul.Desaulniers).157-160 (rue Duvernay).157-187 (rue Marquette), 158-1 (rue Saint- 5574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, tf 49 Laurent).158-7 (rue Ferland).158-21-A (boul.Desaulniers).158-22 (rue Préfontaine).158-23 (rue Saint-Laurent).158-39 (rue Chapais).158-48 (boul.Desaul-niers).158-74 (rue Sainte-Hélène).158-75 (rue Saint-Laurent).158-93 (rue Goupil).158-106 (boul.Desaul-niers).158-137 (rue Mercier).158-138 (rue Saint-Laurent).158-151 (rue Goupil).158-165 (rue Benjamin-Constant).158-171 (boul.Desaulniers).158-172 (boul.Desaulniers).158-202 (rue Delorimier).158-220 (rue Papineau).158-235 (rue Sainte-Hélène).158-256 (rue Préfontaine).159-123 (rue Goupil).159-136 (rue Benjamin-Constant).159-154 (boul.Desaulniers), 159-188 (rue Lasalle).159-199 (rue Goupil).159-213 (rue Benjamin-Constant), 159-234 (boul.Lafayette).159-247 (rue Franquelin).159-275 (rue Lasalle).159-288 (rue Franquelin).159-305 (rue Joséphine).159-355 (rue Papineau).159-372 (rue Beauehamp).159-388 (parc Raymond).159-452 (rue Delorimier).307-109 (rue Notre-Dame-de-Grâce).307-112 (rue Notre-Dame-de-Grâce).316-6 (rue Albanie).316-114 (rue Hubert).D) Certaines rues, voies ou places publiques formées des parties de lots suivantes du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil: Ptie 56-648.soit une partie de la rue Lincourt.bornée au nord-est: 56-652 à 56-673.au sud-est: chemin du Tremblay (sans désignation cadastrale): au sud-ouest: 56-807.56-640.56-639.56-636.56-635.56-632.56-631.56-628.56-627.56-624.56-623.56-620.56-619.56-616.56-615.56-612.56-611.56-608.56-607 et 56-601 rue: au nord-ouest: ptie 56-648 rue.Ptie du lot originaire 61.soit une partie de la rue de Gentilly est.bornée au nord-est: 61-52: au sud-est: ptie 62 rue: au sud-ouest: rue de Gentilly est (sans désignation cadastrale): au nord-ouest: ptie 61 rue.Ptie du lot originaire 62.soit une partie de la rue de Gentilly est.bornée au nord-est: 62-1.62-185 rue.62-118.62-341.62-340 rue.ptie 62 rue: au sud-est: 63-1 rue: au sud-ouest: rue de Gentilly est (sans désignation cadastrale): au nord-ouest: ptie 61 rue.Ptie du lot originaire 62.soit une partie de la rue de Gentilly est.bornée au nord-est: rue de Gentilly est (sans désignation cadastrale): au sud-est: ptie 63 rue: au sud-ouest: 62-349 rue.ptie 62-348-4 rue et 62-354: au nord-ouest: 61-302 rue.Ptie du lot originaire 62.soit une partie de la rue forant, bornée au nord-est: 62-325: au sud-est: 63-44 rue: au sud-ouest: 62-283; au nord-ouest: 62-243 rue.Ptie du lot originaire 63.soit une partie de la rue de Gentilly est.bornée au nord-est: rue de Gentilly est (sans désignation cadastrale); au sud-est: 64-42: au sud-ouest: 63-65 rue: au nord-ouest: ptie 62 rue.Ptie du lot originaire 64.soit une partie de la me Saint-Michel, bornée au nord-est: 64-722 rue; au sud-est: ptie 65 rue; au sud-ouest: 64-527 rue; au nord-ouest: 64-863 rue.64-1109.Ptie 64-279.soit une partie de la rue Saint-Michel, bornée au nord-est: 64-527 rue; au sud-est: ptie 65 rue; au sud-ouest: 64-278 rue; au nord-ouest: 64-279-1 rue.Ptie du lot originaire 65.soit une partie de la me Saint-Michel, bornée au nord-est: boulevard Roland-Therrien (sans désignation cadastrale): au sud-est: ptie 65-53 rue.ptie 65-53.65-50 à 65-39.65-38-1.65-38-2 rue.ptie 65-38 rue; au sud: 85-346 rue; au sud-ouest: ptie 65; à l'ouest: 85-345-2 rue; au nord-ouest: 64-784-5 rue.64-771 rue.Ptie du lot originaire 65.soit une partie de la rue Saint-Michel, bornée au nord-est: 29-1232-14 rue; au sud-est: 65-319-1.65-324-2.65-324-1.65-314, 65-313.65-312-1.65-312-2.65-311.65-310-1, 65-310-2.65-309 à 65-306.65-305-1.65-305-2.65-304.65-303-I.65-303-2.65-302 à 65-300.65-253 rue.65-252, 65-248 à 65-235.65-243-1.65-243-2.65-233 à 65-221.65-146 rue.65-145.65-141 à 65-127.65-126-1.65-126-2.65-125 à 65-120.65-119-1.65-119-2.65-118.65-326 et 65-325 rue: au sud-ouest: boulevard Roland-Therrien (sans désignation cadastrale): au nord-ouest: 64-278 rue.ptie 64-279 rue.64-527 rue.ptie 64 rue.64-722 rue: au nord: 64-527 rue.Ptie 66-160.soit une partie de la rue Boulé, bornée au nord-est: 66-161 rue: au sud-est: 66-476: au sud-ouest: 66-54 rue: au nord-ouest: 65-80.65-147 rue.Ptie 66-427.soit une partie de la rue Valois, bornée au nord-est: 66-229 rue: au sud-est: 66-427.66-466.ptie 66-428: au sud-ouest: 66-112 rue; au nord-ouest: 66-426.Ptie du lot originaire 71.soit une partie de la rue Desmarchais, bornée au nord-est: boulevard Roland-Therrien (sans désignation cadastrale): au sud-est: ptie 73: au sud-ouest: 93-278 rue.ptie 92 rue: au nord-ouest: 71-10-2 rue.ptie 71-10 rue.Ptie du lot originaire 72.soit une partie du boulevard Roland-Therrien.bornée au nord-est: ptie 72 rue: au sud-est: ptie 73 rue: au sud-ouest: boulevard Roland-Therrien (sans désignation cadastrale): au nord-ouest: ptie 71 rue.Ptie du lot originaire 74.soit une partie du boulevard Jacques-Cartier est.bornée à l'est: 74-1040.74-1039-1.74-1039-2.74-1039-3.74-1038-1.74-1038-2.74-1037.74-1025.74-972 rue: au sud-ouest: 74-970 rue: à l'ouest: 74-1094: au nord-ouest: ptie 74 rue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, /i\" 49 5575 Ptie du lot originaire 79.soit une partie du boulevard Roland-Therrien.bornée au nord-est: 79-10.79-11.79-28: au sud-est: 79-35 rue: au sud-ouest: boulevard Roland-Therrien (sans désignation cadastrale): au nord-ouest: 79-1 rue.Ptie 86-1524.soit une partie de la aie Kent, bornée au sud-est: 86-1523 rue: au sud-ouest: 86-1843: au nord-ouest: 67-18 rue.Ptie 91-25.soit une partie de la rue Louise, bornée au nord-est: 91-97 rue: au sud-est: 91-500.91-502.91-29 à 91-46 et ptie 91-47: au sud-ouest: ptie 91-25 rue: au nord-ouest: ptie 91-3.91-4.91-5-1.91-5-2.91-6 à 91-21 et 91-24.Ptie 91-74.soit une partie de la rue King-George.bornée au nord-est: 91-97 rue: au sud-est: 91-96 à 91-85.91-84-1.91-84-2.91-83 à 91-79.ptie 91-78.91-504.ptie 91-505: au sud-ouest: 91-74 rue: au nord-ouest: ptie 91-51.91-52 à 91-57.ptie 91-58.91-58-1.91-59 à 91-69.91-503.91-501.Ptie 91-425.soit une partie de la rue Louise, bornée au nord-est: ptie 91-425 rue; au sud-est: 91-426 rue.91-516 rue.91-517, 91-430 à 91-444.91-445-1.91-445-2.91-446.91-447; au sud-ouest: 91-401 rue; au nord-ouest: 91-404 à 91-413.91-414-1.91-414-2.91-415 à 91-421, 91-424-1, ptie 91-424 rue.Ptie 91-475.soit une partie de la rue King-George bornée au nord-est: 91-475 rue: au sud-est: ptie 91-497 rue.91-511 rue.91-510.91-492 à 91-478.91-476; au sud-ouest: 91-401 rue; au nord-ouest: 91-451 à 91-470.ptie 91-471 rue.ptie 91-474 rue.Ptie du lot originaire 92.soit une partie de la rue Desmarchais, bornée au nord-est: ptie 71 rue; au sud-est: 93-278 rue, 93-264 rue.93-180 rue.93-179 rue.93-95 rue, 93-94 rue.93-93 rue.93-91 rue, 93-93A rue, ptie 93 rue; au sud-ouest: chemin de Chambly (sans désignation cadastrale); au nord-ouest: 92-51A rue, 92-79 à 92-100, 92-103.92-104 rue, 92-182 à 92-202.92-205.92-206 rue, 92-284 à 92-287, 92-288-1, 92-288-2.92-289, 92-290.92-291-1.92-291-2.92-292, 92-293.92-294-1.92-294-2.92-295.92-296.92-297-1, 92-297-2.92-298 à 92-304, 92-307, 92-308 rue, 92-385 à 92-394, 92-395-1, 92-395-2, 92-396 à 92-401, 92-402-1, 92-402-2, 92-403 à 92-405, 92-408.92-409 rue, 92-482.92-483, 92-484-1, 92-484-2.92-485, 92-486, 92-487-1.92-487-2, 92-488 à 92-498, 92-499-1, 92-512-1, 92-513 rue.Ptie 92-51, soit une partie de la rue Goyette.bornée au nord-est: 92-104 rue; au sud-est: 92-52, 92-54 à 92-62, 92-63-1, 92-63-2.92-64 à 92-74, ptie 92-75; au sud-ouest: 92-51 rue; au nord-ouest: ptie 92-504-2.92-504-1, 92-503, 92-29 à 92-47, 92-517.Ptie 92-457.soit une partie de la rue Goyette, bornée au nord-est: ptie 92-457 rue; au sud-est: ptie 92-458 rue.92-511 rue.92-510 rue, 92-461 à 92-467.92-468-I.92-468-2.92-469.92-470.92-522 à 92-519.92-478; au sud-ouest: 92-409 rue: au nord-ouest: 92-456.92-453.92-452.92-514.92-445 à 92-435 et ptie 92-434.Ptie 112-2-2.soit une partie de la rue Carillon, bornée au nord-est: 111-3 rue: au sud-ouest: ptie 112-2-2: au nord-ouest: 110-3 rue.Ptie 117-3.soit une partie de la rue Radisson.bornée au nord-est: ptie 117 rue: au sud-est: ptie 117-3: au sud-ouest: 117-4 rue: au nord-ouest: 118-12 rue.Ptie 122-13.soit une partie de la rue Fontainebleau sud.bornée au nord-est: ptie 122-13 rue: au sud-est: 122-66 à 122-60.122-15 rue.122-59 à 122-53: au sud-ouest: 122-133 rue: au nord-ouest: 122-12 rue.122-22.122-21.122-11 rue.122-111.122-110.122-10 rue.122-103.122-102.122-9 rue.122-95.122-94.Ptie du lot originaire 124.soit une partie du chemin de Chambly.bornée au nord est: chemin de Chambly (sans désignation cadastrale): au sud-est: 123-1: au sud-ouest: 124-89.124-56 rue.124-90: au nord-ouest: ptie 125 rue.Ptie du lot originaire 125.soit une partie du chemin de Chambly.bornée au nord-est: chemin de Chambly (sans désignation cadastrale): au sud-est: plie 124 rue: au sud-ouest: 125-1265-2-2.125-1265-2-1.125-1265-I; au nord-ouest: ptie 126 rue.Ptie du lot originaire 126.soit une partie du chemin de Chambly.bornée au nord-est: chemin de Chambly (sans désignation cadastrale): au sud-est: ptie 125: au sud-ouest: 126-1052.126-1053 rue.126-1062.126-1061 rue.126-1 rue: au nord-ouest: 127-1.Ptie du lot originaire 129.soit une partie du boulevard Perron, bornée au nord-est: 129-283 rue: au sud-est: 129-304 rue: au nord-ouest: 129-476 rue.Ptie 131-414.soit une partie de la rue Lépine.bornée au nord-est: 131-425.ptie 131-426: au sud-est: ptie 131-420; au sud-ouest: 131-84 rue: au nord-ouest: 131-84 rue.Ptie 131-420, soit une partie de la rue Lépine.bornée au nord-est: ptie 131-426.131-427.ptie 131-420: au sud-est: 131-707; au sud-ouest: 131-84 rue: au nord-ouest: ptie 131-414 rue.Ptie du lot originaire.134, soit une partie de la rue Benoit ouest, bornée au nord-est: ptie 134-191 rue: au sud-est: 134-340 parc; au sud-ouest: 135-138 rue; au nord-ouest: 134-172.134-173. 5576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Ptie du lot originaire 134, soit une partie de la rue Benoit ouest, bornée au nord-est: 133-84 rue; au sud-est: 134-293; au sud-ouest: ptie 134-191 rue; au nord-ouest: 134-174, 134-175.Ptie du lot originaire 135.soit une partie du boulevard Nobert.bornée au nord-est: 135-38 rue; au sud-est: 131-82 rue; au sud-ouest: 136-718 rue; au nord-ouest: 135-531 rue.135-530, 135-529.Ptie 135-37, soit une partie de la rue McGill, bornée au nord-ouest: 135-74 rue; au nord-est: 135-36, 135-33 à 135-31, 135-30-1.135-30-2.135-29 à 135-8, 135-554.135-555; au sud-est: ptie 135-37 rue; au sud-ouest: 135-39 à 135-52.135-53-1.135-53-2, 135-54 à 135-66.135-552.Ptie 136-347, soit une partie de la rue Labonté, bornée au nord-ouest: 136-279 rue; au nord-est: 136-348, 136-351-1.136-351-3.136-352 à 136-375.136-376-1.136-376-2.136-347-1: au sud-est: 136-778 rue: au sud-ouest: 136-779 rue.136-322 à 136-334.136-810.136-338 à 136-345.136-288-2.136-288-5.136-287.Ptie du lot originaire 137, soit une partie de la rue Montarville, bornée au nord-est: ptie 137; au sud-est: ptie 137-396 rue; ptie 137-395 rue, ptie 137-394 rue; au sud-ouest: ptie 137, ptie 137-299 rue; au nord-ouest: ptie 137-299 rue.Ptie du lot originaire 138, soit une partie du boulevard Nobert.bornée au nord-est: ptie 307 rue; au sud-est: 131-95 rue; au sud-ouest: 138-608 rue; au nord-ouest: 138-935 rue.Ptie 138-607.soit une partie de la rue Victoria, bornée au nord-est: 138-930; au sud-est: 138-659 rue; au sud-ouest: ptie 138; au nord-ouest: 138-526 rue.Ptie 138-607.soit une partie de la rue Notre-Dame-de-Grâce.bornée au nord-est: 138-1063; au sud-est: ptie 138-727 rue.ptie 138-667 rue.ptie 138-666 rue; au sud-ouest: 138-930; au nord-ouest: 138-580 rue.Ptie 138-666.soil une partie de la rue Notre-Dame-de-Grâce.bornée au nord-est: ptie 138-667 rue; au sud: 138-930; au nord-ouest: ptie 138-607 rue.Ptie 138-667, soit une partie de la rue Notre-Dame-de-Grâce, bornée au nord: ptie 138-727 rue; au sud-est: ptie 138-667 rue; au sud-ouest: ptie 138-666 rue; au nord-ouest: ptie 138-607 rue.Ptie 138-727.soit une partie de la rue Notre-Dame-de-Grâce, bornée au nord-est: ptie 307 rue, 307-73 rue, 138-1063; au sud-est: 138-932 rue; au sud-ouest: 138-991 rue, 138-704, 138-703, 138-702-1.138-701-1.138-700.138-699.138-698-1 rue.138-697-1 rue, 138-696-1 rue.138-695-1 rue.138-694-1 rue.ptie 138-994 rue.138-668 rue, ptie 138-667 rue; au sud: ptie 138-667 rue; au nord-ouest: ptie 138-607 rue, 138-1063.Ptie du lot originaire 145, soit une partie du boulevard Sainte-Foy, bornée au sud-est: boulevard Sainte-Foy (sans désignation cadastrale); au sud-ouest: 145-1227: au nord-ouest: ptie 145-1242; au nord-est: 143-114-1 rue.Ptie 148-110, soit une partie de la rue René, bornée au nord-est: 148-111; au sud-est: 148-145 rue.ptie 148-168: au sud-ouest: ptie 148-110 rue; au nord-ouest: ptie 148-71 rue.Ptie 150-326, soit une partie de la rue Beauregard, bornée au nord-est: 148-212 rue; au sud-est: 150-459, 150-458 rue.ptie 150-404 rue, ptie 150-403 rue.ptie 150-402 rue.ptie 150-401 rue; au sud-ouest: ptie 150-326 rue; au nord-ouest: ptie 150-244 rue, 150-243, 150-242, 150-241 rue.Ptie du lot originaire 155, soit une partie du boulevard Desaulniers, bornée au nord-est: 155-517 rue; au sud-est: 155-669-1 rue: au sud-ouest: 155-690: au nord-ouest: 314 C.N.Ptie du lot originaire 155, soit une partie de la rue Iberville, bornée au nord-est: 155-691 rue, 316-151 rue, 155-693 rue; au sud-est: 140-27-4 me; au sud-ouest: 155-94-2, 155-95 à 155-98.155-99-1, 155-100-1, 155-101 à 155-103, 155-104-2, 155-105 à 155-109, 155-618 à 155-624 et ptie 155-617; au nord-ouest: 155-456 rue.Ptie 159-113, soit une partie de la rue Saint-Laurent, bornée au nord-ouest: ptie 156 rue.158-138 me; au nord-est: 158-138 rue; à l'est: ptie 159-113; au sud-est: ptie 159-189 rue.159-188 rue.ptie 159-187 me, 159-114 rue; au sud-ouest: 159-113-1 parc; à l'ouest: 159-113-3 parc.Ptie 159-223.soit une partie du boulevard Desaulniers, bornée au nord-est: 158-172 rue; au sud-est: 159-305 rue, 159-304, 159-275 rue.159-253, 159-1100.159-252.159-1019.159-234 rue; au sud-ouest: ptie 159-1186 rue; au nord-ouest: 314 C.N.Ptie 160-2-1-7, soit une partie du boulevard Desaulniers, bornée au nord-est: ptie 160-2-10 me; au sud-est: 160-1 rue; au sud-ouest: ptie 160-2-1-14 rue; au nord-ouest: ptie 160-2-1-7.Ptie 160-2-1-14, soit une partie du boulevard Desaulniers.bornée au nord-est: ptie 160-2-1-17 me; au sud-est: 160-1 rue; au sud-ouest: ptie 160-309 me; au nord-ouest: ptie 160-2-1-14.Ptie du lot originaire 307, soit une partie du boulevard Nobert, bornée au nord-est: 137-630 rue, 131-82 me; au sud-est: ptie 307; au sud-ouest: 131-95 rue, ptie 138; au nord-ouest: 307-96 rue, 307-177.Ptie du lot originaire 307, soit une partie de la me Richmond, bornée au nord-est: 117-98 rue; au sud-est: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5577 117-189 à 117-192, ptie 117-193; au sud-ouest: 117-107 rue; au nord-ouest: 117-182 à 117-184.Ptie du lot originaire 316, soit une partie de la rue Duvernay, bornée au nord-est: ptie 316, 142-238 rue; au sud-ouest: ptie 316 parc.142-231 rue.Vraie copie de l'original demeurant en record dans mon répertoire Longueuil, le 28 novembre 1983 W.-P.Laroche.arpenteur-géomètre Les descriptions, telles qu'elles ont été préparées par monsieur W.P.LaRoche.arpenteur-géomètre, ont été approuvées par le Conseil municipal de la ville de Longueuil à sa séance générale tenue sur premier ajournement le 23 novembre 1893 et inscrites sous le numéro de résolution CM 83-1374.1 de son livre de procès-verbaux.Le présent avis est promulgé afin de permettre à la ville de devenir propriétaire des rues, ruelles, voies ou places publiques ci-dessus mentionnées en conformité des dispositions susdites: et le soussigné déclare que les descriptions des lots mentionnés ci-dessus, approuvées par le Conseil municipal, ont été déposées à mes bureaux et qu'une copie de chacune de ces descriptions, dûment certifiée par monsieur W.P.LaRoche.arpenteur-géomètre, a été déposée le 28 novembre 1983 sous le numéro 640140 au bureau d'enregistrement de la division de Chambly.Le présent avis est le premier que le soussigné doit publier en vertu du paragraphe 3.de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).Longueuil.le 29 novembre 1983 32731-49-2 \\ Le greffier.Ci.auup.Gauthier Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des Etats-Unis de l'émission désignée « 5 Vi % Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due January 15, 1986 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 janvier 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le 15 janvier 1984 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis des numéros suivants: 4128.50 000 $ 4183.10000 $ 4227.3 000 $ 4249.5 000 $ 4263 .8 000$ 4264 .5 000 $ 4265.5 000 $ 4268.26 000 $ 4270.46 000 $ 4271.8 000 $ 4275.25 000 $ 4276.25 000 $ 4305.30 000 $ 4306 .6 000 $ 4307.2 000 $ 4308.6 000 $ tivo.V/V/V/ J> tJUO.U \\A/U J» Numéros des obligations à coupons de I 000 $ chacune, portant le préfixe E, rachetables le 15 janvier \"984: Aucun numéro Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company, Borough of Manhattan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, accompagnées de tous les coupons échéant après le 15 janvier 1984.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 15 janvier 1984.Montréal, le 15 novembre 1983 32664 Ville de Montréal, Le directeur des finances.Fernand Denis, c.a. 5578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.II5e année, n\" 49 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 6 % Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due January 15, 1987 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 janvier 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE.rachetables le 15 janvier 1984 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis des numéros suivants: 12308.2 000 $ 12833.3 000 $ 13178.1000 $ 13179.I 000 $ 13189.11 000 $ 13192.I 000 $ 13196.7 000 $ 13200.1 000 $ 13214.25 000 S 13187.2 000 $ 13190.I 000 $ 13193.13 000 $ 13197.13 000 S 13203.7 000 $ 13215.7 000 $ 13188.10 000 : 13191.I 000 : 13195.20 000 13198.2 000 13205.3 000 Numéros des obligations à coupons de I 000 $ chacune, portant le préfixe E.rachetables le 15 janvier 1984:\t\t\t\t\t 538151\t538152\t538155\t538156\t538157\t538158 538159\t538212\t538213\t538214\t538257\t538258 538260\t538262\t538263\t538320\t538322\t538323 538324\t538325\t538326\t538720\t538721\t538725 538726\t538727\t538728\t538738\t538739\t538740 538741\t538980\t538991\t538992\t538993\t539160 539164\t539165\t539166\t539374\t539375\t539376 539377\t539383\t539384\t539385\t539830\t539834 539837\t539844\t540131\t540133\t540136\t540139 540142\t540143\t540270\t540275\t540276\t540277 540278\t540615\t540623\t540625\t540629\t540740 540744\t540745\t541090\t541100\t541121\t541122 541123\t541124\t541125\t541524\t541525\t541527 541528\t541531\t541533\t541606\t541607\t541841 541842\t541843\t541844\t541845\t542106\t542107 542108\t542109\t542110\t542111\t542490\tE54249 542492\t542493\t542494\t542495\t542496\t542497 543081\t543082\t543083\t543084\t543085\t543086 543210\t543211\t543212\t543213\t543214\t543215 543216\t544396\t544397\t544398\t544399\t544401 544402\t544902\t544903\t544904\t544905\t544906 545290\t545292\t545293\t545294\t545407\t545408 545409\t545671\t545672\t545673\t545674\t545675 546061\t546062\t546063\t546181\t546182\t546183 546250\t547110\t547111\t547112\t547113\t547440 547442\t547443\t547444\t547454\t547455\t547456 547457\t547458\t547459\t547460\t548211\t548212 548213\t548320\t548321\t548322\t548323\t548324 548325\t548480\t548481\t548482\t548483\t548715 548716\t548717\t548718\t548719\t548830\t548831 548832\t548955\t548956\t548957\t548960\t548961 548962\t549040\t549041\t549042\t549043\t549044 549111\t549112\t549113\t549114\t549311\t549312 549313\t549314\t549315\t549430\t549431\t549432 549433\t549434\t549440\t549441\t549442\t549443 549444\t549700\t549701\t549702\t549703\t549710 549820\t549821\t549822\t549823\t549824\t550170 550171\t550172\t550173\t550174\t550190\t550191 550192\t550193\t550194\t550224\t550225\t550226 550227\t550228\t550229\t550230\t550411\t550412 550413\t550414\t550415\t550472\t550473\t550474 550475\t550476\t550515\t550516\t550517\t550518 550519\t551062\t551063\t551064\t551065\t551066 551070\t551071\t551072\t551073\t551074\t551080 551081\t551082\t551083\t551090\t551091\t551092 551093\t551094\t551095\t551096\t551097\t551098 551100\t551101\t551102\t551103\t551104\t551200 551201\t551202\t551203\t\u2014\t\u2014\t\u2014 Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company.Borough of Manhattan, ville et État de New York.États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, avec tous les coupons échéant après le 15 janvier 1984 attachés.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 15 janvier 1984.Montréal, le 10 novembre 1983 32665 Ville de Montréal, Le directeur des finances.Fernand Denis, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.Il Se année, if 49 5579 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 9 % Sinking Fund Debentures, due February 1.1985 » (ci-après appelées « obligations ») de ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" février 1984.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 9c leur montant en principal plus l'intérêt couni 1 ta date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, ponant le préfixe E.rachetables le I\" février 1984: 643134\t643138\t643144\t643149\t643168\t643180 643194\t643209\t643219\t643225\t643230\t643240 643252\t643311\t643314\t643315\t643318\t643325 643330\t643360\t643373\t643378\t643411\t643436 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645156\t645162\t645185\t645189\t645194\t645249 645264\t645272\t645307\t645313\t645334\t645344 645349\t645352\t645353\t645413\t645414\t645415 645417\t645430\t645483\t645489\t645513\t645530 645543\t645554\t645555\t645605\t645919\t645940 645955\t645958\t645965\t646009\t646021\t646029 646042\t646069\t646103\t646155\t646161\t646169 646174\t646181\t646189\t646200\t646208\t646216 646222\t646236\t646237\t646246\t646312\t646370 646380\t646402\t646404\t646409\t646422\t646441 646469\t646513\t646569\t646599\t646622\t646628 646640\t646696\t646698\t646705\t646707\t646731 646737\t646744\t646757\t646792\t646815\t646846 646849\t646850\t646859\t646884\t646906\t646943 646962\t646981\t646985\t646986\t647038\t647043 647052\t647070\t647107\t647122\t647126\t647131 647161\t647170\t647190\t647192\t647211\t647221 647256\t647258\t647264\t647273\t647283\t647290 647316\t647337\t647349\t647350\t647379\t647381 647383\t647399\t647402\t647408\t647426\t647443 647468\t647469\t647470\t647477\t647478\t647482 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650975\t650983\t651002\t651003\t651014\t651015 651022\t651031\t651-051\t651052\t651054\t651056 651060\t651091\t651111\t651141\t651146\t651160 651170\t651189\t651207\t651238\t651251\t651322 5580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e année, n\" 49 651330\t651378\t651423\t651487\t651492\t651507 651523\t651540\t651563\t651570\t651571\t651587 651590\t651591\t651593\t651602\t651624\t651628 651630\t651660\t651663\t651670\t651692\t651708 651710\t651721\t651722\t651736\t651746\t651747 651749\t651813\t651825\t651835\t651850\t651861 651873\t651876\t651895\t651920\t651921\t651930 651957\t651960\t651982\t651984\t652030\t652095 652096\t652126\t652131\t652136\t652140\t652144 652157\t652160\t652168\t652170\t652186\t652202 652215\t652235\t652274\t652297\t652313\t652316 652318\t652325\t652359\t652360\t652363\t652369 652371\t652383\t652389\t652393\t652414\t652419 652493\t652520\t652524\t652536\t652558\t652565 652596\t652603\t652638\t652641\t652677\t652678 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654621\t654630\t654650\t654651\t654658\t654673 654734\t654757\t654815\t654822\t654835\t654844 654849\t654863\t654895\t654908\t654915\t654933 654936\t654941\t654949\t654962\t654993\t655008 655104\t655115\t655131\t655163\t655192\t655210 655216\t655221\t655228\t655234\t655244\t655274 655346\t655348\t655351\t655359\t655431\t655443 655463\t655474\t655476\t655477\t655485\t655490 655515\t655516\t655533\t655538\t655542\t655566 655573\t655595\t655605\t655640\t655666\t655671 655686\t655688\t655700\t655724\t655762\t655783 655790\t655815\t655830\t655834\t655851\t655863 655866\t655882\t655957\t655960\t655971\t655973 656005\t656013\t656033\t656053\t656067\t656091 656113\t656115\t656120\t656128\t656141\t656148 656162\t656168\t656179\t656217\t656236\t656251 656269\t656313\t656337\t656346\t656354\t656365 656377\t656407\t656419\t656421\t656435\t656439 656440\t656462\t656465\t656469\t656477\t656502 656504\t656517\t656589\t656607\t656617\t656622 656634\t656641\t656652\t656654\t656671\t656718 656719\t656744\t656753\t656756\t656766\t656779 656781\t656839\t656890\t656902\t656906\t656912 656932\t656936\t656940\t656946\t657002\t657008 657020\t657023\t657031\t657036\t657046\t657048 657053\t657057\t657061\t657064\t657096\t657121 657142\t657153\t657171\t657188\t657197\t657198 657202\t657226\t657245\t657249\t657251\t657253 657256\t657260\t657273\t657301\t657303\t657329 657346\t657351\t657368\t657369\t657402\t657420 657436\t657454\t657472\t657473\t657474\t657482 657508\t657529\t657535\t657551\t657564\t657565 657583\t657591\t657594\t657604\t657626\t657636 657642\t657667\t657685\t657688\t657707\t657710 657732\t657744\t657759\t657773\t657779\t657823 657837\t657840\t657854\t657859\t657861\t657880 657884\t657897\t657911\t657920\t657937\t657939 657944\t657952\t657964\t658007\t658016\t658022 658030\t658042\t658091\t658108\t\u2014\t\u2014 Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des Etats-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Etats-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montréal Tmst Company, Borough of Manhattan, ville et Etat de New York, États-Unis d'Amérique (ou au bureau d'autres agents payeurs.Bank of Montréal, Montréal; Bank of Montréal, London; S.G.Warburg & Co.Limited, London; Armsterdam-Rotterdam Bank N.V., Amsterdam; Kre-dietbank N.V., Brussels; Berliner Handels-und, Frankfurt; Kredietbank S.A.Luxembourgeoise, Luxembourg; Banque de Paris et des Pays-Bas, Paris; Crédit Commercial de France, Paris, mandatés par la ville, conformément à la clause 5, paragraphe C, du « Paying Agency Agreement », en date du 1\" février 1970, intervenu avec Bank of Montréal Tmst Company), sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, accompagnées de tous les coupons échéant après le 1\" février 1984.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du I\" février 1984.Montréal, le 4 novembre 1983 Ville de Montréal, Le directeur des finances, 32605 Fernand Denis, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5581 Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 7 novembre 1983.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 8306 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.La municipalité régionale de comté d'Arthabaska est chargée de la perception de ces droits par l'entremise de son fonctionnaire Jean-Guy Tourigny, secrétaire adjoint.Saint-Rémi-de-Tingwick, le 17 novembre 1983 La secrélaire-trésorière.32723 Lucile T.Crête Succession Normand Richard Avis est.par les présentes, donné que dame Claudine Charron, secrétaire-comptable, demeurant à Saint-Jérôme, province de Québec, au 140, me Désormeaux, bureau 3, ès qualités de tutrice de Martine Richard, seule et unique héritière de son père, feu Normand Richard, en son vivant machiniste, domicilié au 530A, rue Saint-Georges.Saint-Jérôme, est décédé, le 18 juin 1983, à Saint-Jovite.sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Normand Richard, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant André Brisebois.notaire, le 21 septembre 1983, sous le numéro 525 de ses minutes et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terre-bonne, le 22 septembre 1983, sous le numéro 669389.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant André Brisebois, notaire, le 7 septembre 1983, sous le numéro 514 de ses minutes et peut être consulté à ses bureaux situés au 104, rue de Martigny ouest, Saint-Jérôme.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Saint-Jérôme, le 29 octobre 1983 Le procureur.32705 André Brisebois.notaire Succession Pierre Dessureault Avis est, par les présentes, donné que M.Antonio Dessureault, rentier, demeurant au 166, rue Rochefort, Val-d'Or, QC, J9P 4H7, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de son fils Pierre Dessureault, en son vivant assisté social, résidant et domicilié au 1845 C, boulevard Forest, Val-d'Or, QC.J9P 5G8.décédé le 13 octobre 1983.sans avoir fait de testament au préalable, le tout aux termes d'un acte exécuté devant Normand Gélinas, notaire, 782, 3' Avenue, Val-d'Or.QC.J9P IS9.daté le 21 novembre 1983 et enregistré par dépôt au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, Amos, QC, le 23 novembre 1983 sous le numéro 216464.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Normand Gélinas et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Val-d'Or, le 28 novembre 1983 Le procureur, 32724 Normand Gélinas, notaire Succession René Bilodeau Prenez avis que monsieur Marc Bilodeau, domicilié au 455, 70' Rue est.Charlesbourg.a accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu René Bilodeau.décédé le 5 avril 1983, suivant acte reçu par Éméa Charest, notaire au 2815, boulevard Laurier, local R-18.Sainte-Foy, GIV 4H3, le 18 novembre 1983, dont copie a été enregistrée à Québec, le 21 novembre 1983, sous le numéro 1096927.Sainte-Foy, le 24 novembre 1983 Le procureur.32643 Éméa Charest, notaire Synagogue Petah Tikva Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chap.C-71, art.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 II 21, constituant en corporation les requérants suivants: René Levy-Soussan, homme d'affaires, 2520, Saint-Louis, Saint-Laurent; Jean Bohbot, avocat, 6505, chemin Côte-Saint-Luc, appartement 502, Côte-Saint-Luc; Joseph Ohayon, comptable, 2110, Vincent.Saint-Laurent; Jo- 5582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, Il5e année, n\" 49 seph Timsit.homme d'affaires, 2265, Gold, Saint-Laurent; Haim Hazan.professeur, 1152, Saint-Urbain, Saint-Laurent, sous la dénomination sociale: Synagogue Petah Tikva Inc.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 2 000 000.00 S.Le siège social de la corporation est au 2650.Saint-Louis.Saint-Laurent.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32603 2159-7943 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Martine Beaupré Prenez avis que Martine Beaupré, domiciliée au 1078.Anthime-Larouche.Rivière-du-Moulin.district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Normande Simard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chicoutimi, le 14 novembre 1983 Les procureurs de la requérante, roy.périgny.vézina.beaulieu 32760-49-2 & Fillion.avocats Marie-Claire Blackburn Prenez avis que Marie-Claire Blackburn, domiciliée au 3559.Grand-Boulevard.Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michelle Blackburn.Greenfield-Park, le 21 octobre 1983 Le procureur de la requérante, 32594-48-2 Michel Lamarre, avocat Luisa Buscio Prenez avis que Luisa Buscio, agent de recouvrement, domiciliée au 132, me Proulx.Point-Viau, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luisa Richard.Montréal, le 18 novembre 1983 Le procureur de la requérante, 32551-48-2 Jean Bruneau, c.r.Bernadette Cheutin-Simon Prenez avis que Bernadette Cheutin-Simon, domiciliée au 11949, rue Albert-Duquesne, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mimi Cheutin- Simon.Montréal, le 17 novembre 1983 Le procureur de la requérante.32695-49-2 J.Pierre Guimont.notaire Joseph Leopold René Chrétien dit Payeur Prenez avis que Joseph Leopold René Chrétien dit Payeur, domicilié au 32.rue Gill, appartement 8.Granby.district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Leopold René Payeur.Granby.le 15 novembre 1983 Les procureurs du requérant.32522-48-2 Dionne.Lavallée & Monast Monique Dion Prenez avis que Monique Dion, domiciliée au 333.me Laberge.Maple-Grove, district de Beauhamois.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monique Deschênes.Valleyfield.le 14 octobre 1983 Les procureurs de la requérante.32696-49-2 Lecompte.Lagarde & Mari.eau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre I9M.115e année, if 49 5583 Marie Gemma Monique Cannelle Dionne Prenez avis que Marie Gemma Monique Cannelle Dionne.domiciliée au 55.9' Rue est.Rimouski.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gemma Monique Carmen Dionne.Rimouski.le 16 novembre 1983 Le procureur de la requérante.32697-49-2 J.-Claude Gagnon Demetrios Spyridon Efstathopoulos Prenez avis que Demetrios Spyridon Efstathopoulos.étudiant, domicilié au 2009.avenue Grey.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Demetri Demetrios.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 24 novembre 1983 Les procureurs du requérant.32761-49-2 Laroche, Boyaner & Sepinwall Loraine Forget Prenez avis que Loraine Forget, célibataire, domiciliée au 2150, Sherbrooke ouest, appartement 17 A, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madhoumati Forget.Montréal, le 23 novembre 1983 Le procureur de la requérante.32698-49-2 Anne Reader Joseph Gilde Perceval Gagnon Prenez avis que Joseph Gilde Perceval Gagnon, domicilié au 423, rue des Pins, La Baie, secteur de Bagot-ville, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gilles Perceval Gagnon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.La Baie, le 10 novembre 1983 Le procureur du requérant.32733-49-2 Normand Gagnon.notaire Tsuretel Yakubovna Goldberger Prenez avis que Tsuretel Yakubovna Goldberger.ménagère - hôpital, domiciliée au 3975.Dupuis.appartement 16.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tsuretel Yakubovna Terushkina.Montréal, le 23 novembre 1983 Les procureurs de la requérante.32719-49-2 Myszka & Tepner Joseph Adélard Goulet Prenez avis que Joseph Adélard Goulet, domicilié au 1068 A.T Rue.Val-d'Or.district d'Abitibi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Adélard Lavoie.Val-d'Or.le 15 novembre 1983 Le procureur de la requérante.32734-49-2 Denyse Leduc, avocate Gueorgui Gueorguiev alias Petrov Prenez avis que Gueorgui Gueorguiev alias Petrov.étudiant en médecine, domicilié au 5125.me Bélanger.Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Peterson.Longueuil, le 22 novembre 1983 Le procureur du requérant.32699-49-2 Michel Bélanger Joon Yit Ham Prenez avis que Joon Vit Ham, domiciliée au 3959.me Rivard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice 5584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e année, n\" 49 afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tom-Lee Ham.Montréal, le 27 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32554-48-2 Poirier, Carrière & Pinard Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 2 septembre 1983 Le procureur du requérant, 32720-49-2 Serge Champagne Tomislav Jelencic Prenez avis que Tomislav Jelencic, étudiant, domicilié au 1961.me Gertrude, Chambly, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tomislav Littledeer.Montréal, le 7 novembre 1983 Le requérant, 32762-49-2 Tomislav Jelencic Jonathan Martin Lemcovitch Prenez avis que Jonathan Martin Lemcovitch, domicilié au 5060.chemin Circle, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jonathan Martin Lemco.Montréal, le 15 novembre 1983 Le procureur du requérant, 32700-49-2 Brian Gans, notaire Hillel Salomon Kahn Prenez avis que Hillel Salomon Kahn, domicilié au 2660, avenue Soissons, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eli Hillel Salomon Kahn.Montréal, le 15 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32523-48-2 Lafleur, MacDougall, Bureau, Mousseau Claude Letarte dit Trépanier Prenez avis que Claude Letarte dit Trépanier, informaticien, domicilié au 1036, rue Picotte, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Trépanier.Montréal, le 28 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32763-49-2 Taillefer, Taillefer & Pigeon, avocats Gérard Langlois Prenez avis que Gérard Langlois, domicilié au 3931.Saint- Jacques ouest, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hector Langlois.Montréal, le 28 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 32524-48-2 Grenier.St-Pierre & Therrien Francis Marquis Prenez avis que Francis Marquis, journalier, domicilié au 2855, me Gilford.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de François Marquis.Montréal, le 2 novembre 1983 Le procureur du requérant, 32525-48-2 Bertrand Bernier Dany Laterreur Prenez avis que Dany Laterreur.étudiant, domicilié au 2137, rue Brébeuf, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dany Lambert.Marie Joséphine Metteriane dit Lucille Poulin Prenez avis que Marie Joséphine Metteriane dit Lucille Poulin.ménagère, domiciliée au 2066, 6e Avenue, Lac-Samson, Mascouche.district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5585 permettant de changer son nom en celui de Marie Joséphine Lucille Poulin.Charlemagne, le 2 novembre 1983 Les procureurs de la requérante.32721-49-2 Dupont et Langlois Patricia Petersen, Éric Petersen, Christine Petersen, Carl Petersen et Julia Petersen Prenez avis que Patricia Petersen, Éric Petersen, Christine Petersen.Carl Petersen et Julia Petersen, tous de la même famille et tous domiciliés au 155.rue du Moulin.Clarke- City, district de Mingan.s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom de famille en celui de Poirier.Sept-îles.le 11 novembre 1983 Pour les requérants.32701-49-1 Michel Laliberté.avocat stagiaire Adrienne Poulin Morin Prenez avis que Adrienne Poulin Morin.domiciliée au 576, 2' Avenue est, Chamy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adrienne Brigitte Poulin Morin.Charny, le 17 novembre 1983 La requérante, 32595-48-2 Adrienne Poulin Morin Guiseppe Antonio Rizzuto Prenez avis que Guiseppe Antonio Rizzuto.domicilié au 10, me Courval, Kirkland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Antonio Riz-zutto.Dollard-des-Ormeaux, le I\" novembre 1983 Le procureur du requérant, 32552-48-2 Suzanne Villeneuve, notaire Terry John Stawnyczy Prenez avis que Terry John Stawnyczy, étudiant, domicilié au 6320, boulevard Saint-Michel, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stavnyck.Montréal, le 25 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 32555-48-2 Toulet, Bushey, Laporte & Turgf.on Joseph Napoléon Rosaire St-Germain Prenez avis que Joseph Napoléon Rosaire St-Germain, domicilié au 265, rue Decelles, Adamsville, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Paul Rosaire St-Germain.Granby, le 17 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32553-48-2 Smith, Savoie, Barbant Suzanne Rancourt Prenez avis que Suzanne Rancourt, traductrice, domiciliée au 3600.avenue du Parc, appartement 411, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Suzy Rancourt.Saint-Gédéon.le 8 novembre 1983 Le procureur de la requérante, 32526-48-2 Andrée Rancourt, notaire Anne-Marie Claire Aline Tremblay Prenez avis que Anne-Marie Claire Aline Tremblay, domiciliée au 249, rue Franklin, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Claire Aline Mariette Tremblay.Québec, le 25 novembre 1983 La requérante, 32722-49-2 Mariette Tremblay 5586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Michèle Urbain Prenez avis que Michèle Urbain, domiciliée au 9202.avenue Papineau.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Sénécal.Montréal, le 7 novembre 1983 Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution 32735-49-2 La requérante.Michèle Urbain Manuel Zunenshine Prenez avis que Manuel Zunenshine.domicilié au 27.me Belsize.Hampstead.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Zunenshine.ce changement n'affecte que lui-même.Montréal, le 31 octobre 1983 1158-2335 QUEBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «1158-2335 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 22 novembre 1983 3261 Le procureur de la compagnie, André Lahoud, avocat 32702-49-2 Les procureurs du requérant.Gf.rvais & BlER Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003425-837 He LELENE THERIAULT.2727.rue Gaspard.Beau-port.QC.GIE 3P2.partie demanderesse, contre MARCEL MARTIN.Maria.Bonaventure.et PIERRE LA-VOIE.Maria.Bonaventure.parties défenderesses.Assignation Ordre est donné à Marcel Martin, défendeur, de comparaître au greffe de cette cour situé au palais de justice.300.boulevard Jean-Lesage.Québec.GIK 8K6.salle 1.24.dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de Marcel Martin, défendeur.Québec, le 4 novembre 1983 32619 Le protonotaire adjoint.Yvette Naud Bussières A & W DRIVE-IN (TROIS-RIVIERES) LTEE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «A & W DRIVE-IN (TROIS-RIVIÈRES) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 28 novembre 1983 32736 Les procureurs de la compagnie.Beaumier.Richard & Associés A & W OPERATIONS LTEE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «A & W OPERATIONS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 28 novembre 1983 32737 Les procureurs de la compagnie.Beaumier.Richard & Associés A & W RESTAURANT (TROIS-RIVIÈRES) LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «A & W RESTAURANT (TROIS-RIVIËRLS) LTEE» de- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 19X3.115e année, if 49 5587 mandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 28 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32738 Beaumier.Richard & Associés ADMINISTRATION RANDALL LTÉE RANDALL MANAGEMENT LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ADMINISTRATION RANDALL LTÉE\u2014RANDALL MANAGEMENT LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32707 Heller.Mauer AGENCE DE LIVRAISON SÉLECTIVE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AGENCE DE LIVRAISON SÉLECTIVE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 novembre 1983 Le secrétaire adjoint de la compagnie, 32644 Marc Cantin ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DES PLACIERS DU FORUM DE MONTRÉAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DES PLACIERS DU FORUM DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 32612 Jean-Luc Pilon ASSURANCES GÉRARD DEMERS LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSURANCES GÉRARD DEMERS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.Desjardins.Ducharme.Desjardins 32645 & Bourque ASTRA GREENHOUSES & FARMS LTD.LES SERRES ET LES FERMES ASTRA LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASTRA GREENHOUSES & FARMS LTD.\u2014LES SERRES ET LES FERMES ASTRA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.32680 Doheny.Mackenzie AUTOBUS JACQUES RABOUIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUTOBUS JACQUES RABOUIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Louiseville, le 17 novembre 1983 Le procureur de la compagnie.32708 Gilles Béland.notaire BRASSERIE ONTARIO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BRASSERIE ONTARIO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 14 novembre 1983 Le procureur de la compagnie.32646 Claude Fontaine, notaire 5588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 CARACTÉRA (MONTRÉAL) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CARACTÉRA (MONTREAL) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 24 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.32647 Langlois, Drouin & Associés L.CHAMPAGNE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «L.CHAMPAGNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 25 novembre 1983 Le procureur de la compagnie.32682 Robert Camiré, notaire LA CARRIÈRE ST-MATHIEU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA CARRIÈRE ST-MATHIEU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Mathieu-de-Rioux.le 24 novembre 1983 La secrétaire.32681 Ilda D'Auteuii.Dionne CHAUSSURES TARTARIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CHAUSSURES TARTARIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32649 Brosseau.Dubuc.Trudeau, Gottlieb CASTILLY (1967) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CASTILLY (1967) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.32716 Monet.Délace COMPAGNIE D.L.D.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «COMPAGNIE D.L.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lauzon.le 30 novembre 1983 Pour la compagnie.32757 Germain Fontaine LE CENTRE D'EXPRESSION CHORÉGRAPHIQUE DE GASPÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE CENTRE D'EXPRESSION CHORÉGRAPHIQUE DE GASPÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gaspé, le 8 novembre 1983 La trésorière.32648 Paui.ette G.Delorme CONSTRUCTION LE GARDEUR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION LE GARDEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Repentigny.le 18 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32755 Savoie & Rivest » GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, if 49 5589 LES CONSTRUCTIONS VICAN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS VICAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 25 novembre 1983 Le secrétaire.32683 Serge Caron LES DISTRIBUTIONS PRÉPOLA INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS PRÉPOLA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 21 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.MALLETTE, Benoit.Boulanger.Rondeau 32651 & Associés CORPS MUSICAL LES ÉTOILES DE GRANBY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CORPS MUSICAL LES ÉTOILES DE GRANBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 29 novembre 1983 Le président, 32756 Daniel La Liberté LES ENTREPRISES SOULMIR LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES SOULMIR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sorel.le 14 novembre 1983 La secrétaire.32652 Mireille Soui.if.res DESIGN 4D INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DESIGN 4D INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard.le 3 novembre 1983 Pour la compagnie.32650 Chantai.Rivet, c.a.EPIFRAN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EPIFRAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 21 novembre 1983 Le président.32709 Frank Csendes PLACEMENTS DEUFEL LTÉE DEUFEL HOLDINGS LTD Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS DEUFEL LTÉE\u2014DEUFEL HOLDINGS LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 8 septembre 1983 FORGET & ASS.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FÔRGET & ASS.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir su dissolution.Saint-Louis-dc-Terrebonne, le 19 octobre 1983 Le procureur de la compagnie.32653 Robert Gravel, notaire 32658 Le procureur de la compagnie.Jean-Pierre Frenette.avocat 5590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 LES FOYERS MOBILES L.P.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \u2022-LES FOYERS MOBILES L.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 21 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.32654 Ross & Geraghty GESTION AREL ET LAMBERT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \"GESTION AREL ET LAMBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville.le 29 août 1983 Le secrétaire, 32655 Gaétan Arei.LABORATOIRES PIEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LABORATOIRES PIEL INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32717 Monet.Delage LEMAY CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LEMAY CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville.le 25 novembre 1983 Le secrétaire, 32684 Serge Caron INFORMATIQUE B.& L.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INFORMATIQUE B.& L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard.le 31 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.32710 Massif.Turcotte & Associés MAINLAND CORPORATION Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MAINLAND CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.32739 Kaufman.Respitz LABORATOIRE COULEUR UNIVERSEL LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LABORATOIRE COULEUR UNIVERSEL LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 février 1983 MISSIONS SITIO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MISSIONS SITIO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 9 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.32613 Gi isfrman.Ackman.Cutler & Bernfeld 32685 Le procureur de la compagnie.Jean-Pierre Frenette.avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5591 MONOSYSTEMS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MONOSYSTEMS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 novembre 1983 Le procureur de la compagnie.32758 John S.Foldiak PERMA GLAZE INTERNATIONAL LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PERMA GLAZE INTERNATIONAL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 août 1983 La secrétaire.32740 Suzanne Daubois NETTOYEUR DU COMPLEXE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NETTOYEUR DU COMPLEXE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" novembre 1983 La secrétaire.32711 Denise T.Lesage JOHN E.PITT & CO.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «JOHN E.PITT & CO.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.North-Hatley.le 23 novembre 1983 Pour la compagnie.32657 John E.Pitt P.E.S.CORPORATION LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «P.E.S.CORPORATION LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 novembre 1983 Le procureur de la compagnie.32656 Yanofsky Brull PLABEAU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLABEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges-de-Beauce.le 9 novembre 1983 Le secrétaire.32712 Pier Dutil LES PAVAGES ORLÉANS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PAVAGES ORLÉANS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 10 novembre 1983 Le président, 32686 Marc Brousseau LES PLACEMENTS SOMMET INC.SUMMIT INVESTMENTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS SOMMET INC.\u2014SUMMIT INVESTMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.Desjardins.Ducharme.Desjardins 32687 & Bourque 5592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE R.CAMPEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLOMBERIE ET CHAUFFAGE R.CAMPEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 novembre 1983 Pour la compagnie, 32713 Raymond Pelletier, Adm.A.RUBIFER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RUBIFER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg-Ouest, le 30 novembre 1983 Le secrétaire, 32764 Léo Bilodeau POLYLAB INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «POLYLAB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32718 Monet, Delage SABLES DU NORD 1967 INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SABLES DU NORD 1967 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Louis-de-Terrebonne, le 17 novembre 1983 Le président, 32660 Paul-Aimé Boisvert RENÉ REFRESHMENT SERVICE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RENÉ REFRESHMENT SERVICE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 novembre 1983 Le président, 32759 Marcel Rainville ST.RÉMI ROAD HOUSING INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ST.RÉMI ROAD HOUSING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32661 Phillips, Halperin DONALD ROY IMMEUBLE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DONALD ROY IMMEUBLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LA SCIERIE ST-RAYMOND LIMITÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA SCIERIE ST-RAYMOND LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 10 novembre 1983 Sherbrooke, le 21 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, Monty.Coulombe, Pépin, Fecteau, 32659 Fournier, Gilbert, Landry & Ass.32714 Le procureur de la compagnie, Marc Jessop, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5593 SOCIÉTÉ D'INVESTIGATION PROFESSIONNELLE (S.I.P.) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ D'INVESTIGATION PROFESSIONNELLE (S.I.P.) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 novembre 1983 L'administrateur, 32688 Claude Rodrigue THÉÂTRE MÉTRO LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «THÉÂTRE MÉTRO LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 18 novembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32662 Jean-Pierre Frenette, avocat STAFFLO SERVICES LTÉE.STAFFLO SERVICES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «STAFFLO SERVICES LTÉE\u2014STAFFLO SERVICES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lachine, le 14 novembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32715 Emile Descary, notaire STUDIO FRANCE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «STUDIO FRANCE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 février 1983 Les procureurs de la compagnie, 32614 Gilserman.Ackman.Cutler & Bernfeld STUDIO M.ROBILLARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «STUDIO M.ROBILLARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brassard, le 21 novembre 1983 ANDRÉ WADDELL LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ANDRÉ WADDELL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 novembre 1983 Le président, 32689 André Waddell Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Marie-Paule Beaurivage Succession de Beaurivage, Marie-Paule, en son vivant du 1862.rue Saint-Clément.Montréal, QC, décédée le 21 septembre 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 32616 32615 Pour la compagnie, Marcel Robillard 5594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Succession Bernard Charron Succession de Charron, Bernard, en son vivant au 50, rue Cormier, appartement 611.Aylmer, QC, décédé le 3 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 32690 Succession Normand Ladouceur Succession de Ladouceur, Normand, en son vivant au 12005, Armand-Bombardier.Montréal.QC, décédé le 23 janvier 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 32691 Succession Jacques Larrivée Succession de Larrivée.Jacques, en son vivant au I.me des Bénédictins.Loretteville, QC.décédé le 2 décembre 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32692 Succession Henriette Lévesque Succession de Lévesque.Henriette, en son vivant au 770, me Piché, appartement 401, Terrebonne, QC, décédée le 22 juin 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32693 Succession Konrad Scharf Succession de Scharf.Konrad, en son vivant du 340, me Armstrong.Rosemère.QC.décédé le 7 mai 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32617 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.Il5e année, rf 49 5595 Succession Joseph Gabriel Théberge Succession de Théberge, Joseph Gabriel, en son vivant au 12, rue Saint-René, Mercier, QC, décédé le 13 mars 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 32694 Succession Jean-Louis Turcotte Succession de Turcotte.Jean-Louis, en son vivant du 5730, me Briand, Brassard, QC, décédé le 7 décembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 32618 Inspecteur général des institutions financières Assurances après trente (30) jours de la date de publication de la présente.Ottawa, le 15 novembre 1983 Le surintendant des assurances.liquidateur de Cardinal 32725 Insurance Company Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Rouville & St.Hyacinthe et La Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie Iberville/St.Jean Demande de fusion Prenez avis que la « Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Rouville & St.Hyacinthe » et « La Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie Iberville/St.Jean », corps légalement constitués, ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale une convention décrétant leur fusion conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32, art.178) La raison sociale issue de la fusion est: Groupe Mutuel, Société d'Assurance contre l'Incendie.Les deux (2) Sociétés mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, à l'inspecteur général des institutions financières de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Robert De Palma.32706-49-4 André Campbell Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Car-Lex Limited Assurances \u2014 Loi sur les Cardinal Insurance Company Intention de déposer une liste des réclamants et des créanciers Prenez avis que le liquidateur de « Cardinal Insurance Company » a l'intention de déposer une déclaration des réclamants et des créanciers auprès du département des L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de Car-Lex Limited tenue à Montréal le 28 avril 1980, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu des dispositions de la partie I de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Gérard Biais, c.a.a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32732 1306-3470 5596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Avis est donné que Yves Sansoucy, notaire, 940, Grande-Allée, bureau 205.Boisbriand, QC, a été nommé liquidateur aux fins de procéder à la vente des biens de la société existant entre madame Cécile Caron et monsieur Jean-Claude Tremblay.Boisbriand, le 23 novembre 1983 Le procureur.32743 Yves Sansoucy, notaire Embellissement Duberger Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « Embellissement Duberger Inc.», constituée en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies en date du 18 août 1977, avec siège social à Québec, a été dissoute le 9 novembre 1983 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32603 1506-1788 J.P.Lauzon Ltée L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de J.P.Lauzon Ltée tenue à Laval le 1982 01 15, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, partie I, et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que MM.Michel et Jacques Lauzon ont été nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32666 1368-6424 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Ville de Buckingham Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Jacques Léonard, conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).a approuvé, en date du 24 novembre 1983.le Règlement numéro 1983-5 du Conseil municipal de la ville de Buckingham décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la municipalité de l'Ange-Gardien, dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de l'Ange-Gardien, comprenant en référence au cadastre du canton de Buckingham une partie du lot 11C du rang V ainsi qu'une partie de la rivière du Lièvre, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle sud-ouest du lot 11C du rang V; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne séparant le lot 1IC des lots 12B et 12A du rang V et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière du Lièvre; la ligne médiane de ladite rivière dans une direction générale sud-est jusqu'au prolongement de la ligne sud du lot 1IC du rang V; enfin, ledit prolongement et ladite ligne sud en allant vers l'ouest jusqu'au point de départ.Le ministre des Affaires municipales.32703 Jacques Léonard Ville de Coaticook Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Jacques Léonard, conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), a approuvé, en date du 24 octobre 1983, le Règlement numéro 5-1 du Conseil municipal de la ville de Coaticook décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la municipalité du canton de Barford, dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année.;i\" 49 5597 Ce territoire est le suivant: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité du canton de Barford dans la municipalité régionale de comté de Coaticook.comprenant en référence au cadastre du canton de Barford le lot 16B-1 du rang IX.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord-ouest du lot 16B-1 du rang IX: de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord du lot.cette ligne mesurant soixante-trois mètres et quarante centièmes (63.40 m, soit 208 pi): la ligne est du lot.cette ligne mesurant trois cent trois mètres et quarante-trois centièmes (303.43 m.soit 995.5 pi): la ligne sud du lot.cette ligne mesurant quatre-vingt-quatre mètres et trois centièmes (84.03 m, soit 275.7 pi); enfin, la ligne ouest du lot jusqu'au point de départ.Le minisire des Affaires municipales.32703 Jacques Léonard Ville de Granby Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Jacques Léonard, conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), a approuvé, en date du 24 novembre 1983, le Règlement numéro 1444-82 de la ville de Granby, à l'exclusion, toutefois, des articles 3, 5 à 9, ainsi que 13 et 14 dudit règlement, décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la municipalité du canton de Granby, dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: un territoire faisant actuellement partie de la municipalité du canton de Granby, municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, comprenant en référence au cadastre du canton de Granby la partie du lot 450 renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord-est du lot 450; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne est du lot 450 jusqu'à la ligne nord-ouest du lot 214 (emprise de chemin de fer); partie de ladite ligne nord-ouest en allant vers le sud-ouest jusqu'à la ligne ouest du lot 450; partie de ladite ligne ouest en allant vers le nord jusqu'à la ligne sud du lot 452; partie de la ligne sud et la ligne est dudit lot 452; enfin, le côté sud de l'emprise du chemin public limitant au nord le lot 450 en allant vers l'est jusqu'au point de départ.Le ministre des Affaires municipales, 32703 Jacques Léonard Énergie et Ressources Arrêtés ministériels Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que.conformément à l'article I de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l ).il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère: Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).ainsi qu'aux articles 2166 à 2176r inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent ».nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté dans Gazette officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; c) pour rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168, et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; 5598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e année, n\" 49 d) pour informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 15 novembre 1983 Le ministre de TEnergie et des Ressources.Yves L.Duhaime Cad.83-09 Cédule A Cadastre de Grosse-Île.comprenant le bloc 9.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, à Havre-Aubert.256541 Cadastre du bassin de la rivière Manicouagan.comprenant le bloc 46.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau.257864 Cadastre de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, comprenant le bloc 1461.dont copie du planet du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles.256931 Cadastre du canton de Bourlamaque.comprenant les lots 208 à 211 rang B.dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d\"Abitibi.à Amos.25748I 257480 Cadastre du canton de Brest, comprenant le lot 51 rang Ouest de la rivière de Blanc-Sablon et le bloc 3.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-lles.à Sept-îles.258402 Cadastre du canton de Que vil Ion.comprenant le bloc 2.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi.à Amos.258659 Cadastre du canton de Tonnancourt.comprenant le bloc I, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi.à Amos.257658 Cadastre du canton de Scott, comprenant les blocs 2 et 3.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval.257366 Cadastre du canton de Laas, comprenant les blocs 1 et 2, dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi à Amos.257573 257572 Cadastre du canton de Cadillac, comprenant le bloc 72, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, à Amos.256777 Cadastre du canton de Landanet.comprenant le bloc 1, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.à Rouyn.257574 32741 Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans: Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère: Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que.maintenant, il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire: En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent ».nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 5599 livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazelle officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire: c) pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite >*miS l'article 2168.et en observant les autres forr.'-Uiiies prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 15 novembre 1983 Le ministre de l'Energie et des Ressources.Yves L.Duhaime Cad.83-10 Cédule A Cadastre du canton de Janssoone.comprenant le bloc 17, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau.258242 Cadastre de l'île-d'Anticosti, comprenant les los 182 à 186, du village de Port-Menier.dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-ïles, à Sept-îles.259827 Cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, comprenant le bloc 4, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, à Trois-Rivières.259447 32741 Proclamations [L.S.I JEAN TURGEON.LL.D.Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or à la ville de Malartic Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.décrite à la description officielle du ministère de l'Energie et des Ressources datée du 7 juin 1983.sera annexée à la ville de Malartic.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 12 septembre 1983.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans le canton de Malartic.dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.à être annexé à la ville de Malartic apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 46.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19).le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité que régit cette loi tout territoire ou toute partie de territoire non organisé qui fait partie d'iîn comté.La proclamation est publiée à la Gazette officielle du Québec et l'annexion entre en vigueur à la date qui y est mentionnée.Québec, le 12 septembre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 48 32663 5600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e année, n\" 49 [L.S.] JEAN TURGEON, LL.D.Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts sur le territoire de la municipalité de Sainte-Agathe-Sud Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 16 novembre 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2282-83.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud a adopté le Règlement numéro 83-108 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.Conformément à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.par son Règlement numéro 736, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 16 novembre 1983 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 47 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Banque Nationale du Canada Avis est.par les présentes, donné que la Banque Nationale du Canada, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes.Montréal.QC.dépose un projet de loi privé au Parlement, ayant pour objet de ratifier, à compter de cette date, l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le 14 février 1975, sous le numéro 799444 afin d'écarter tout doute quant à la validité de cette transaction ayant eu pour effet de céder un terrain de la compagnie Cauchon et Lévesque à monsieur Marc Poulin.Sainte-Foy.le 10 novembre 1983 Les procureurs.Pothier.Begin, Delisle, Veilleux, Sauvageau.Gobeil.Paquet, Tremblay.32439-47-4 Din an.Bouchard & Richard, avocats Village de Saint-Sauveur-des-Monts Avis est.par les présentes, donné que le village de Saint-Sauveur-des-Monts déposera au parlement un projet de loi privé pour demander de lui accorder des pouvoirs sur les objets suivants: 1.L'établissement de la contribution financière de la paroisse de Saint-Sauveur pour les services d'aqueduc et d'égout qui lui ont été fournis par le village de Saint-Sauveur-des-Monts: 2.Le financement et la répartition par la paroisse de Saint-Sauveur de cette contribution financière: 3.La fixation des taux de vente d'eau ou du service d'égout à la corporation municipale de la paroisse de Saint-Sauveur et à la corporation municipale de Pied-mont: 4.La fixation pour chacune de ces corporations municipales de la capacité maximale de consommation des services d'aqueduc et d'égout fournis par le village de Saint-Sauveur-des-Monts; 5.Tous autres objets nécessaires ou utiles pour la bonne administration de la corporation municipale.Saint-Sauveur-des-Monts.le 11 novembre 1983 Les procureurs.32340-46-4 Delisle.Paquin, Danis.Moreau 32663 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, if 49 5601 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES INGÉNIEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (A.I.M.Q.) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1983 10 21.autorisé I'« ASSOCIATION DES INGÉNIEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC \u2014 QUÉBEC MUNICIPAL ENGINEERS-ASSOCIATION » à changer son nom en celui de « ASSOCIATION DES INGÉNIEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (A.I.M.Q).Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 28 octobre 1983.L'inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard 32620 1305-7260 D'OEUFS COMMERCIAUX DE TROIS-RIVIÈRES.(U.P.A.) à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE LA RÉGION DE LA MAURICIE (U.P.A).Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 28 octobre 1983 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32726 1326-1045 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE ET DE SAINT-JEAN VALLEYFIELD Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en date du 1983 10 13.autorisé « LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE » à changer son nom en celui de « LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LA RÉGION DE SAINT-HYACINTHE ET DE SAINT-JEAN VALLEYFIELD ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 24 octobre 1983 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32744 1291-5179 SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE LA RÉGION DE LA MAURICIE (U.P.A.) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le sous-ministre a, en date du 23 octobre 1974.autorisé « LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d*Abitibi No 605-05-000229-836 S.605-18-000032-83 Caisse populaire de st-lambert de des- MÉLOIZES.district d'Abitibi.demanderesse, contre PIERRE BRUNET et JACQUES BRUNET.domiciliés et résidant à Desméloizes, district d'Abitibi.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi.mis en cause.« Un terrain à prendre à même la demie ouest du lot treize du rang Six (ptie 13, rg 6).du canton de Desméloizes.tel que décrit au cadastre officiel pour ledit canton, division d'enregistrement d'Abitibi, mesurant, mesures anglaises, cent soixante pieds de largeur est-ouest par trois cent trente-cinq pieds de longueur nord-sud (160 pi x 335 pi).Dit emplacement borné au nord par le chemin du rang 6 et rang 7, à l'ouest, au sud et à l'est par la balance du lot 13 rang 6.La borne nord-est du terrain est située à quatre cents pieds (400 pi) de la borne nord-est de la ligne separative des lots 13 et 14, rang 6, canton de Desméloizes, avec bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 12 036,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve 5602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.115e année, n\" 49 toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest.Amos.le MERCREDI PREMIER jour de FÉVRIER 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 23 novembre 1983 32667 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000255-834 S.350-18-000061-839 Caisse populaire de ste-marie de BEAUCE.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 275.Marguerite-Bourgeois.Sainte-Marie de Beauce.district de Beauce.demanderesse, contre GILLES CLOUT1ER.domicilié et résidant au 611.du Roi.Sainte-Marie de Beauce.district de Beauce.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce.mis en cause.Un emplacement situé en la ville de Sainte-Marie.Beauce, connu et désigné comme étant la redivision dix-sept de la subdivision dix-sept du lot originaire cinq cent vingt (520-17-17) d'une partie révisée du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie.Beauce.maintenant dans la municipalité de la ville de Sainte-Marie.Beauce.avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances et servitudes actives et passives, apparentes ou occultes rattachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 19 575.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107'Rue de la Station, Beauceville, le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.André Gagné Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 24 novembre 1983 32727 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000119-832 S.350-18-000049-834 Société d'entraide économique de BEAUCE-SUD.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727.6' Avenue.Saint-Georges-Ouest.Beauce.demanderesse, contre JOCELYN BOL-DUC, domicilié et demeurant au 4547 A.montée du Coteau.Cap-Rouge, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Beauce.CP.458.Beauceville-Est.Beauce.mis en cause.« Une parcelle de terrain étant sur une partie du lot 574-18 cadastre de la paroisse de Saint-Georges, municipalité de la ville de Saint-Georges, division d'enregistrement de Beauce.- De figure irrégulière.bornée vers le nord-ouest par le lot 574-17.propriété de Restaurant Suzie Lee Inc.ou représentants, vers le nord-est par les lots 574-17 (propriété de Restaurant Suzie Lee Inc.ou représentants) et 574-16 (propriété de Jos-Alexandre Thibodeau ou représentants), vers le sud-est par une partie du lot 574-18, propriété de Jocelyn Bolduc ou représentants et vers le sud-ouest par le lot 1022 (I\" Avenue): mesurant 35.05 mètres vers le nord-ouest.41.76 mètres vers le nord-est.54.92 mètres vers le sud-est.7.62 mètres et 38.22 mètres vers le sud-ouest: contenant en superficie I 905.9 mètres carrés: avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 10425.I\" Avenue, ville de Saint-Georges, comté de Beauce.QC La mise à prix est fixée à 62 080.00 $.soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle pur le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, II5e année, n\" 49 5603 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' Rue de la Station.Beauceville.le ONZIÈME jour de JANVIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.André Gagné Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 24 novembre 1983 32728 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000286-810 S.460-18-000275-832 MaRC SHEEDY.c.a.ès qualités de liquidateur à Le Prêt Hypothécaire, compagnie constituée par la Loi 8 Edouard VII.chapitre 117, ayant son siège social au 919.avenue Mgr-Grandin.Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre BERNARD PERRON, ayant un bureau au 221, me Denison est, Granby, district de Bedford, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Une propriété connue et désignée comme étant: 1.Une partie du lot six cent un (ptie 601) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Granby.division d'enregistrement de Shefford, mesurant quinze pieds (15 pi, soit 4,57 m) dans sa limite nord, quatre-vingt-dix-neuf pieds et vingt-sept centièmes (99,27 pi, soit 30,26 m) dans sa limite est, quatorze pieds et neuf dixièmes (14,9 pi, soit 4,54 m) le long d'une courbe de six cent quatre-vingt-trois pieds et huit dixièmes (683,8 pi, soit 208,42 m) dans sa limite sud et cent pieds (100 pi, soit 30,48 m) dans sa limite ouest; ce terrain contient mille quatre cent soixante-quinze pieds carrés et sept dixièmes (1 475,7 pi-, soit 137,1 m-') en superficie, mesures anglaises, et est borné comme suit: vers le nord et vers l'est par une autre partie du lot 601; vers le sud par une autre partie du lot 601, maintenant emprise de la rue Denison; vers l'ouest, par la partie du lot 609-18 ci-après décrite; 2.Une partie du lot dix-huit de la subdivision du lot six cent neuf (ptie 609-18) aux mêmes plan et livre de renvoi officiels du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford, mesurant cinquante pieds (50 pi, soit 15,24 m) en largeur et cent pieds (100 pi, soit 30,48 m) dans ses limites est et ouest; ce terrain contient cinq mille seize pieds carrés (5 016 pi:, soit 466 m') en superficie, mesures anglaises, et est borné comme suit: vers le nord et vers l'ouest par une autre partie du lot 609-18 appartenant à la ville de Granby; vers l'est par la partie du lot 601 en premier lieu décrite; vers le sud par une autre partie du lot 609-18 formant actuellement l'emprise de la me Denison; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 221 de la rue Denison à Granby; 3.Un (1) grille-pain, neuf (9) comptoirs, deux (2) tables froides, un (1) congélateur, sept (7) tabourets, une (I) estrade, un (1) réchaud, une (I) cafetière, deux (2) tables, un (1) «show-case», une (1) cuisinère, deux (2) machines pour cuisson à la vapeur, trois (3) réfrigérateurs, deux (2) plaques, une (I) grille, deux (2) friteuses, deux (2) boîtes à patates frites, les extincteurs, les feuilles de tôle, trois (3) moteurs à réfrigérateur, les filières et la lampe, une (1) grosse plaque de marque G.A.C.le bois pour la rénovation, les poubelles pour salles de bains et toutes les autres poubelles, deux (2) étagères, trois (3) éviers, deux (2) toilettes, trente-deux (32) chaises, huit (8) tables carrées, quatre (4) cabines, la vaisselle, le système à air conditionné, un (1) évier à trois (3) cuves, la hotte et ses installations, le recouvrement de plancher, une (1) petite plaque, le four, son dôme et son moteur, les tablettes de métal.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670f du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 9 675,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, me Principale, 2' étage, Granby.le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1984 à QUATORZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 25 novembre 1983 32746 5604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983.II5e année, n\" 49 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000293-83 405-18-000057-839 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.chap.Bl, art.100) avec siège social au 500, place d'Armes, Montréal, partie demanderesse, contre TISSAGE DE FIBRE DE VERRE J.A.INC., faisant affaires au 351, me Angèle, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, et ARMAND VINCENT, résidant au 351, rue Angèle, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, et JEAN LECLERC, résidant au 823b, me Saint-Georges, Drummondville, QC, parties défenderesses.« Un emplacement situé dans le village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, comté de Drummond, connu et désigné au cadastre du canton de Simpson, sous le numéro cent quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro un dans le Onzième Rang (1-149, 11' Rang), avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 326,70 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement du Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000049-83 405-18-000059-835 L/A CAISSE POPULAIRE SAINTE-THÉRÈSE DE DRUMMOND, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 511, me Lindsay, Drummondville, QC, partie demanderesse, contre CA-TI-NO INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4050, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, et YVES GUAY, ès qualités de syndic à la faillite de Ca-Ti-No Inc.ayant un bureau au 915, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, et RÉJEAN TIMMONS, homme d'affaires, domicilié au 4950A, rue Laurentien, Grantham-Ouest, et RAYMOND TIMMONS, épicier, domicilié au 472, me Pie-XII, Saint-Nicéphore.QC.et GERMAIN CARDINAL, livreur, domicilié au 2707, boulevard Mercure, Saint-Nicéphore, QC, parties défenderesses, et DORIA RANDBETT, épouse commune en biens de Réjean Timmons, domiciliée au 4950A, rue Laurentien, Grantham-Ouest, et CLAIRE MANSEAU, épouse sous le régime de la société d'acquêts de Raymond Timmons, domiciliée au 472.me Pie-XII, Saint-Nicéphore, QC, mises en cause.« Un immeuble situé à Saint-Nicéphore, connu au cadastre du canton de Wickham comme étant une partie du lot numéro deux cent vingt-six, mesurant quatre-vingt-quinze (95 pi) pieds de largeur dans sa ligne nord-est, cent dix (110 pi) pieds de largeur dans sa ligne nord-ouest sur deux cents (200 pi) pieds de profondeur, plus ou moins mesures anglaises, borné au nord-est par les emplacements de MM.Emile Bluteau et Milot ou représentants, au sud-ouest par un misseau et au nord-ouest par la propriété de M.Maurice Collard ou représentants (ptie 226, Wickham); avec bâtisses dessus construites portant les numéros d'immeuble 2659A, B, C et D, boulevard Mercure, Saint-Nicéphore, QC, circonstances et dépendances.Sujet à un droit de passage pour atteindre le chemin public, cette servitude ayant été enregistrée dans Drummond sous le numéro 133943.» La mise à prix est fixée à 8 462,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 21 novembre 1983 32606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 19X3.Il5e année, if 49 5605 chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 24 novembre 1983 32621 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000320-83 405-18-000054-83 jRoYNAT LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 150.rue Marchand.Drummondville.QC, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES GILRAY INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2065.boulevard Lemire.Drummondville.QC, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la ville de Drummondville.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro sept aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du quartier Est, ville de Drummondville (ptie 7.quartier Est.ville de Drummondville), mesurant deux cent soixante pieds (260 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est, sur trois cents pieds (300 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est.mesures anglaises et plus ou moins.Borné en front, vers le sud-ouest, par la rue Hériot (sans désignation cadastrale), vers le nord-ouest par la me Dunkin (sans désignation cadastrale), vers le nord-est par les lots 7-24, 7-23.7-22.7-21 et par une partie du lot 7-20.et vers le sud-est par une autre partie dudit lot 7.Contenant en superficie soixante-dix-huit mille pieds carrés (78 000 pi:).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 628.me Hériot.Drummondville.QC.» La mise à prix est fixée à 32 231.62 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.1680.boulevard Saint-Joseph.Drummondville, QC.le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Doi.an Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 22 novembre 1983 32607 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000318-83 405-18-000056-831 Société d'entraide économique drummond.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville.partie demanderesse, contre 109513 canada INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 120, rue Guilbault.Drummondville.et 1854-0070 québec INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 410.rue Lindsay, Drummondville.QC, parties défenderesses.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Wickham connu et désigné comme étant la resubdivision numéro un de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro cinq cent soixante-trois (563-3-1) du rang X aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Wickham (lot 563-3-1, rang X, Wickham).avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et étant situées sur la route 139 à Wickham.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes pouvant affecter l'immeuble ci-haut décrit, et sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur, l'acquéreur déclare bien connaître ledit immeuble pour l'avoir visité et en être satisfait.» La mise à prix est fixée à 23 241.95 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'udjudicution.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, 5606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 Drummondville.QC.le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 22 novembre 1983 32608 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000025-826 S.235-18-000034-839-99 Caisse populaire de thetford-mines.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 81.me Notre-Dame sud.Thetford-Mines.district de Frontenac.G6G 5V3.partie demanderesse, contre MARIO GAGNÉ, domicilié au 342.rue Houle.Thetford-Mines.district de Frontenac.G6G 3R7.partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« Un emplacement de terrain situé en la municipalité de la partie Sud du canton de Thetford.connu et désigné comme étant le lot numéro trente-neuf de la subdivision du lot numéro vingt-six-A (no 26-A-39) au cadastre officiel pour le Troisième Rang du canton de Thetford.avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit.» La mise à prix est fixée à huit mille deux cent vingt-cinq dollars (8 225.00 $).soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.693.Saint-Alphonse ouest.Thetford-Mines.le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002328-803 L/A BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, corps politique ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-CLAUDE DIONNE.résidant et domicilié dans la ville de Laval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un morceau de terre situé dans la paroisse de Notre-Dame-de-la-Merci.connu et désigné comme étant une partie du lot quatorze A (ptie I4A) du Neuvième Rang du canton de Chilton, d'après le cadastre dudit canton, et plus spécialement décrit comme étant compris dans une ligne partant d'un point à trente-cinq pieds (35 pi) au nord-ouest du chemin conduisant à Saint-Michel-des-Saints sur la ligne de division de la propriété vendue à madame Antoinette Dionne.allant dans une direction nord-ouest jusqu'au lac Ouareau, de là.tournant vers le sud-ouest en suivant la grève du lac Ouareau jusqu'à un ruisseau qui sépare le morceau de terre vendu de celui d'un M.Robitaille.de là.tourne vers le sud-est en suivant ce ruisseau jusqu'au chemin et finalement suivant le côté nord et nord-ouest du chemin, une distance de sept cent quarante pieds (740 pi) pour atteindre le chemin qui se trouve sur le côté ouest du morceau de terre vendu à Mme Antoinette Dionne.de là.longe le côté ouest de ce chemin jusqu'au point de départ; ce morceau de terre est borné comme suit: en front, vers le sud et le sud-est, par le chemin de Saint-Michel-des-Saints.au nord-ouest par le lac Ouareau.à l'est et au nord-est par la propriété de Mme Antoinette Dionne.et du côté sud-ouest par le ruisseau.Ainsi que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à ce morceau de terre.Avec une bâtisse dessus érigée.Circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 12 061.50 S.représentant 25 c/( de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 23 novembre 1983 32609 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e année, n\" 49 5607 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm au 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 23 novembre 1983 32668 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000622-830 Banque d'épargne de la cité et du district de montréal, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 276, me Saint-Jacques ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre jacques marley, domicilié et résidant au 896, me Léveillé, Lachenaie, district de Joliette, et michel et robert marley, tous deux domiciliés et résidant au 1219, me Brière, Terrebonne, district de Terrebonne, partie défenderesse, et le régistrateur de la division de l'Assomption, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le côté sud-est de la montée Masson en la ville de Lachenaie, composé comme suit: a) une partie du lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-ptie 46) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, division d'enregistrement de l'Assomption, mesurant ladite partie vingt-cinq pieds et quarante et un centièmes de pied (25,41 pi) dans sa ligne nord-ouest, neuf pieds et soixante-trois centièmes de pied (9,63 pi) dans sa ligne nord-est, cinquante pieds et quarante-quatre centièmes de pied (50,44 pi) dans sa ligne est et trente pieds et soixante-cinq centièmes de pied (30,65 pi) dans sa ligne ouest, le tout ayant une superficie de quatre cent quatre-vingt-sept pieds carrés (487 pi;), mesures anglaises et plus ou moins.Bornée ladite partie vers le nord-ouest, le nord-est et vers l'est par une partie du lot 256-46, vers l'ouest par une partie du lot 256-47.b) Une partie du lot numéro quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-ptie 47) du même cadastre, mesurant ladite partie cent vingt-quatre pieds (124,0 pi) dans sa ligne nord-est, quatre pieds et cinquante-neuf centièmes de pied (4,59 pi) dans une ligne nord-ouest, trente pieds et soixante-cinq centièmes de pied (30.65 pi) dans sa ligne est.dix-neuf pieds et trente et un centièmes de pied (19.31 pi) dans une ligne sud-ouest, vingt-quatre pieds (24,0 pi) dans sa ligne sud-est, trente-quatre pieds et cinquante-deux centièmes de pied (34,52 pi) dans sa ligne sud, quatre-vingt-dix pieds (90.0 pi) dans l'autre ligne sud-ouest, et cinquante et un pieds et quatre-vingt-dix centièmes de pied (51,90 pi) dans l'autre ligne nord-ouest, ayant une superficie de six mille six cent quatre-vingt-quinze pieds carrés (6 695 pi'), mesures anglaises et plus ou moins.Bornée ladite partie, vers le nord-est.par une partie du lot 256-47.vers l'est par une partie du lot 256-46.vers le sud-ouest, le sud-est, le sud par une partie du lot 256-47, et vers le nord-ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale) et une partie du lot 256-47.Avec toutes bâtisses dessus construites et notamment celles portant les numéros d'immeuble 897 et 903 de la montée Masson.Lachenaie.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e- du C.P.C., est fixé à la somme de 11 884,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de L'Assomption.300, me Dorval, L'Assomption, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 24 novembre 1983 32669 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001633-817 BoiSRIES REPENTiGNY LIMITÉE, partie demanderesse, contre MAURICE LIZOTTE, 202, Sylvie.Charlemagne, district de Joliette, partie défenderesse. 5608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983.115e année, n\" 49 et LE RÉGISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause.« Un immeuble appartenant au défendeur et étant composé de: 1.Un emplacement situé en la ville de Charlemagne, connu et désigné comme étant le numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro cinq cent trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-huit (28-531-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite; 2.Un emplacement situé en la ville de Charlemagne, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivsion officielle du lot numéro soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux (2-74-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite; 3.Un emplacement situé en la ville de Charlemagne, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux (2-94-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite; 4.Un emplacement situé en la ville de Charlemagne, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux (2-95-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.Circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 202, me Sylvie, Charlemagne.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 13 806.75 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, me Dorval, L'Assomption, le VENDREDI VINGTIÈME jour de JANVIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-7137-837 Caisse populaire st-henri de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ SYLVESTRE et LISE BLEAU, 336, Turgeon.Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mise en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, comté de Berthier, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, division d'enregistrement de Berthier, comme étant une partie du lot numéro cinq cent trente-sept (ptie 537) de figure parallélogrammatique et bornée et décrite comme suit: vers le nord-est, par une partie du lot numéro 537 étant la Deuxième Avenue (terrasse de Luxe), vers le sud-est, par une aune partie du lot no 537 appartenant à monsieur Bessette ou représentants; vers le sud-ouest, par une partie du lot no 538 ou par la ligne separative des lots nos 537 et 538, et vers le nord-ouest, par une autre partie du lot no 537 appartenant à Aimé Laparé ou représentants; mesurant cent quarante pieds (140 pi ou 42,67 m) vers le nord-est et le sud-ouest, quatre-vingt-douze pieds (92 pi ou 28,04 m), vers le sud-est et le nord-ouest, contenant en superficie douze mille huit cent quatre-vingts pieds carrés (12 880 pi-' ou 1196,6 m1).Rattachement: la ligne nord-ouest est située à une distance de 70 pieds ou 21,34 m de la limite sud-est de la Troisième Rue.Avec toutes les servitudes apparentes ou occultes attachées audit immeuble, dont une servitude de droit de passage en faveur de l'emplacement présentement décrit et mentionné dans un acte enregistré sous le numéro 123473.Avec constmetion y érigée, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, et conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 2 469.25 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue de Champlain, Berthierville, le MARDI VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1984 à onze heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 25 novembre 1983 32671 Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 25 novembre 1983 32670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 décembre 1983, 115e aimée, if 49 5609 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001235-837 Société canadienne d'hypothèque et de LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau à la place du Canada, porte 900, Montréal, partie demanderesse, contre PIERRE IMONTI.résidant et domicilié au 154, rue Mistral, Repentigny, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-sept (47-170) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.Avec maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 154 de la me Mistral, en la ville de Repentigny.circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie Bell Canada, suivant acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 207126.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 11 174,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 24 novembre 1983 32672 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000670-836 SeRGE STUTZ.locateur, résidant et domicilié au 15483.rue Oakwook, Pierrefonds, partie demanderesse, contre ROGER PILETTE.résidant et domicilié au 2017, me Curé-Lalonde, Mascouche.district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue des Épinettes, ville de Mascouche-Ouest, connu et désigne comme étant composé comme suit, savoir: 1.De la moitié sud-est du lot numéro deux cent quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent dix-huit (818'/: S.-E.248) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.bornée en front par la me des Épinettes.à l'arrière par le lot 818-229 dudit cadastre, d'un côté, vers le sud-est, par le lot 818-247 dudit cadastre et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par une partie dudit lot 818-248 dudit cadastre; cette partie mesure vingt-cinq pieds (25 pi) ou (7.62 m) de largeur en front et à l'arrière sur une profondeur de 100 pieds (100 pi) ou (30,48 m) le tout, mesures anglaises et système international et plus ou moins.2.Du lot numéro deux cent quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent dix-huit (818-247) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.3.La partie sud-ouest du lot deux cent quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent dix-huit (818-246) du même cadastre, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front par le lot 818-262 (rue) en arrière par le lot 818-230, d'un côté, au nord-ouest, par le lot 818-247 de l'autre côté, au sud-est, par le résidu dudit lot 818-246, tous du même dit cadastre.Avec bâtisse y érigée et notamment une maison portant le numéro 955, rue des Épinettes, Mascouche-Ouest.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C, est fixé à la somme de 13 166,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 5610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 décembre 1983, 115e année, n° 49 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 23 novembre 1983 32673 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska C.S.D.K.250-05-000102-830 S.250-I8-OOO72-830 R.AYNALD ASSELIN.entrepreneur électricien, domicilié et résidant au quartier Sully, ville de Pohénéga-mook.district de Kamouraska.demandeur, contre DANIEL LA VOIE, domicilié et résidant au quartier Sully, ville de Pohénégan.ook.district de Kamouraska.défendeur.Un terrain connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-B dans le Onzième Rang (ptie de 20-B.rg XI).au cadastre officiel pour le canton de Pohénéga-mook.mesurant une largeur d'environ soixante-cinq pieds (65 pi) le long d'une me et une largeur d'environ quarante pieds (40 pi) dans son arrière ligne, par une profondeur d'environ cent quarante pieds (140 pi) sur son côté sud et une profondeur d'environ cent quarante-cinq pieds (145 pi) sur son côté nord, borné à l'ouest à une rue publique, au sud au terrain du chemin de fer.à l'est au terrain de Roland Michaud et au nord au terrain de madame Ludger Girard, le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à huit cent quatre-vingt-seize dollars (896.00 S), soit 25