Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 décembre 1983, Partie 1 samedi 31 (no 52)

[" gazette officielle du Québec année 31 décembre 1983 No 52 Partiel Avis jundiqu r|* » *J?Tjr Tjr njr njr» njr njr» n ^5$^ rj?* rjî* r$f* r^*^ ^?\u2022 rijf* ^îj^ rjf* rj?* ^îJ^ rjf* r$f* f^f* rsjf* *^ rj^ r|?rj**{î* ' r^f* rjf* ^îj^ ^Jf* ^?r^?* *|**J*fJ r|* f|* r$* ^* rj?* rjr* 5**^*^p^p*J* |*H£?1 1 Gazette officielle du Québec Partie 1 115e année A\\#io 31 décembre 1983 MV,b No 52 juridiques y» Sommaire Avis divers.5822 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.5824 Commission d'enquête.Loi sur la.5832 Compagnies, Loi sur les.5787-5833 Compagnies étrangères.Loi sur les.5820 Curatelle publique.Loi sur la.5836 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.5821 Inspecteur général des institutions financières.5836 Ministères, Avis concernant les.5837 Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.5839 Proclamation.5841 Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les.5821 Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.5842 Soumissions, Demandes de.5842 Ventes par shérif.5845 Ventes pour taxes, avis de publication.5858 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée \u2022< Lois et règlements \u2022>.est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.- Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 70 S pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n\" 52 5787 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle Da|e de dénomination sociale dénomination sociale ._et sa version__ri sa version _cons\"\"\"\"\"1 ï 1861-5914 ACCUEIL MATER CHRISTI .LES ASSOCIÉS DE MARIE, MÈRE DES 1982 10 01 PAUVRES 2154-3996 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES ASSOCIATION DES POMPIERS1 VOLONTAIRES 1983 04 28 DE LAC-BOUCHETTE DE LAC-BOUCHETTEET ST-FRANÇOIS-DE-SALES 1634-0069 CENTRE QUÉBÉCOIS DU THÉÂTRE .CENTRE QUÉBÉCOIS DE L'INSTITUT 1979 02 21 INTERNATIONAL DU THÉÂTRE 1261-7171 CLUB GAUTHIER .POURVOIRIE GAUTHIER INC.1954 04 22 1256-7475 LES ENTREPRENEURS EN SERVICE SANI- L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN 1959 01 28 TAIRE DU QUÉBEC INC.SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.1269-1242 HÔPITAL SAINT-JOSEPH DE LAC-MÉGANTIC CORPORATION CENTRE HOSPITALIER LAC 1961 08 08 MÉGANTIC 1282-6574 ROCKMAN BROS.TRUCKING INC.CAMIONNAGE ROCKMAN ET FRÈRES INC.1949 05 04 ROCKMAN BROS.TRUCKING INC.1372-0529 SOUDURE CHOMEDEY INC.ENTREPRENEUR GÉNÉRAL J.BOUTIN INC.1975 04 11 CHOMEDEY WELDING INC.1233-8604 TEKEYAN ARMENIAN CULTURAL ASSOCIATION OF MONTRÉAL ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE TEKEYAN DE MONTRÉAL TEKEYAN ARMENIAN CULTURAL ASSOCIATION OF MONTRÉAL 5788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 1146-6521 VORLAGE SKI AND RECREATION AREA LIMI- SKI ET CENTRE DE LOISIRS VORLAGE LTEE TED VORLAGE SKI AND RECREATION AREA LIMITED 1963 07 31 32956 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: _, ., .Date de Nouvelle adresse Dénomination soaale constitution du siège social 1501-4038 BEN SURKES INC.1975 12 12 6625.rue Mackle.bureau 1101.Côte-Saint-Luc 1236-5045 CHALET DE LA RIVIÈRE BATISCAN.INC.1960 02 24 Cap-de-la-Madeleine 1465-8686 CONSEILLERS I.H.LTÉE.1976 03 29 Communauté urbaine de Montréal 1253-1695 LA CORPORATION DE LA VILLA DION .1968 07 15 284.rue Potvin.Rimouski 1505-4554 CRÉATIONS DAVID EMANUEL INC.1976 10 29 65.rue Jeanne-dArc.Granby 1116-8853 LES ENTREPRISES HENMIT INC.1956 04 05 1032.rue Champagnac.Sainte-Adèle 1636-0042 LE GROUPE BECDOR .1979 05 07 555.rue Roland-Therrien.Longueuil 1117-3556 INVESTISSEMENTS JEHMS INC.1953 07 21 5786, rue Einstein.Côte-Saint-Luc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n' 52 5789 Dale de Dénomination sociale conslilulion 1475-9658 SANIPCO LIMITÉE .1977 03 28 1368-1200 SERVICE DE RÉCLAMATIONS DIRECT INC.1974 05 06 1630-9239 LES SERVICES SANITAIRES CM.INC.1978 10 31 1214-5652 SU-RE INC.1970 11 18 1286-7594 TRULATOR INC.1959 01 22 Nouvelle adresse du siège social 12560, rue Pierre-Baillargeon, Montréal 310, rue Boivin, Saint-Raphaël-de-l'Ile-Bizard 3318, rue Monselet, Montréal-Nord 8559.Champ-d'Eau, Saint-Léonard 230, boulevard Lebeau, Saint-Laurent 32956 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Nouveau nombre constitution d'administrateurs 1100-5089 _t L'ASSOCIATION DES EMPLOYES CIVILS 1938 06 18 21 2156-3705 CENTRE DE RECHERCHE EN RESSOURCES MARITIMES DE L'EST DU QUEBEC (C.R.M.Q.) 1983 07 26 1857-7460 CLUB NAUTIQUE ET DE PLEIN-AIR DE MONTREAL 1982 05 17 1116-5354 EMPIRE GEAR & MACHINE LTD.1953 07 23 5790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n° 52 Date de Dénomination sociale constitution 1855-5086 FESTIVAL DE LA FRANCOPHONIE THEATRALE .1982 02 15 (F.F.T.) 1845-7853 GARDERIE SOLEIL LEVANT .1981 04 29 1114-6800 JUNIOR SCENE (1971) INC.1946 10 24 1854-1839 LES MUSICIENS DE L'ARCHIPEL .1982 01 20 1480-6715 LES PRODUITS FREDDY INC.1975 10 31 1501-8435 LES RESSORTS LONDON LTEE .1976 01 21 1467-7983 LES SILENCIEUX CORBEIL INC.1976 06 14 1628-0943 VÊTEMENTS HEIDI LTÉE.1978 07 10 Nouveau nombre d'administrateurs 32956 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Correction des lettres patentes (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale Date des lettres patentes Date de correction Modification 1854-8016 FONDATION COLLÈGE MARIE-VICTORIN 1982 09 14 1983 11 28 de la valeur des biens immobiliers 32956 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, rf 52 5791 Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale D*« * *j ,de constitution dissolution 1842-6825 1842-6825 QUÉBEC INC.1981 01 21 1983 12 23 1467-1556 ANDRÉ FOURNIER & FILS INC.1976 05 17 1983 12 16 1161-8014 ARMAND DEMERS INC.1961 12 18 1983 12 16 1861-5211 L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS À 1982 10 20 1983 12 23 POURBOIRES (L'A.T.A.P.) RIVE-SUD 1471-7789 BOUTIQUE LA CAVE EN FLEURS INC.1976 11 25 1983 12 16 2152-9983 LE CLUB SPORTIF ARANÇOIS INC.1983 03 24 1983 12 23 1270-6776 LA COMPAGNIE LADIBE INC.1966 08 31 1983 12 23 1506-5808 LES DISQUES TISON INC.1977 08 30 1983 12 16 1240-8522 DOUGLAS BREMNER INC.1947 12 18 1983 12 17 1849-6000 LES ENTREPRISES F.H.LUSSIER INC.1981 08 17 1983 12 23 1320-4714 LES ENTREPRISES ROBERGE DE LAC-MEGANTIC INC.1970 10 30 1983 12 23 1100-2581 FLORIAN MARCOUX INC.1972 07 25 1983 12 23 1370-7294 GAGNÉ, GAGNON & TARDIF INC.1974 12 16 1983 12 16 1143-3455 GALERIE CENTAURE LTEE .1968 06 17 1983 12 31 1270-2759 , _^ LES IMMEUBLES LABBE LTEE .1964 11 05 1983 12 16 1285-6076 IMMEUBLES SYLVESTRE LTEE .1964 05 29 1983 12 23 5792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, rf 52 Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1461-7369 JOAILLERIE CONCORDE INC.1975 09 02 1983 12 24 1169-2761 JOS HUPÉ & FILS INC.1963 1118 1983 12 16 1840-3923 LIGUE DE VOLLEY-BALL DES EX-SENIOR A 1980 11 06 1983 12 23 DE MONTRÉAL 1251-2224 LES LOISIRS DE DAVELUYVILLE INC.1961 03 30 1983 12 23 1166-0230 MAGASIN LA LIBERTE INC.1954 06 16 1983 12 23 1465-5401 MUSIQUE JANELLE INC.1976 03 15 1983 12 16 2150-8890 PANETIER LE NORMAND INC.1983 01 28 1983 12 16 1341-9213 PIÈCES D'AUTOMOBILES ST-SIMEON INC.1973 10 16 1983 12 24 1169-5186 PLACEMENTS G.O.P.INC.1955 07 05 1983 12 23 1285-6068 PLACEMENTS SYLVESTRE LTEE .1964 05 29 1983 12 23 1862-9121 REGROUPEMENT DES CHÔMEURS ET CHOMEUSES 1982 11 08 1983 12 16 DE MONTRÉAL CENTRE 2150-5599 LE RELAIS D'AVIGNON .1983 01 24 1983 12 23 L inspecteur général des institutions financières.32956 Jean-Marie Bouchard Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que la corporation ci-après indiquée a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Dale de Domicile légal constitution 1462-6238 ADIMCO INC.1975 10 16 250.rue Alexandra, Granby 1631-6143 LES AMÉNAGEMENTS B.R.M.(CANADA) LTEE .1978 11 22 615.boulevard Dorchester ouest, bureau 1200, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n° 52 5793 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1250-3181 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES 1968 08 28 1800.boulevard Dorchester ouest, CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC local 415.Montréal 1638-0560 BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊT DE LA 1979 08 06 59, rue Napoléon, CÔTE-NORD Sept-Iles 1334-8081 BIJOUTERIE ANZA LTÉE .1973 06 26 5 place Ville-Marie, bureau 1203.Montréal 1361-4227 CENTRE DE JOUR LES COCCINELLES DE 1975 10 22 300.rue McLeod, CHÂTEAUGUAY Châteauguay 1632-3644 CLUB OPTIMISTE MONTREAL-OLYMPIQUE 1978 12 19 5972, rue Sherbrooke est, (MONTRÉAL) QUÉBEC INC.Montréal CLUB SPORT-FORME DE LA HAUTE-VILLE .1977 09 02 1174, rue Cartier, Québec LA COMPAGNIE DE NETTOYAGE CANADIENNE 1974 11 05 5808, avenue Westminster, SR.LTÉE Côte-Saint-Luc LA COMPAGNIE DE PULPE DE JONQUIÈRE .1899 09 21 2, place Québec, Québec CONSEIL JONQUIÈRE, NO 2756, DES 1953 04 22 2316.rue Pelletier, CHEVALIERS DE COLOMB Jonquiere CONSEILLERS I.H.LTÉE.1976 03 29 66.rue Aberdeen, Westmount LA CORPORATION DES PALINGÉNÉSISTES DU 1983 02 18 4055.rue St-André, QUÉBEC Montréal 1706-6861 FIDUCIE POPULAIRE 1978 06 19 1, complexe Desjardins, bureau 1422, Montréal 5794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n\" 52 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1263-3103 GLENIGO LTD.1958 01 21 5 place Ville-Marie, bureau .1700, Montréal 1346-5042 IMMEUBLES VENICE LTÉE .1971 08 02 2, rue Edison, place Bonaventure, Montréal 1627-2437 LES PLACEMENTS L.E.D.LTÉE .1978 06 05 3075, The Boulevard, Montréal 1353-2379 LES PLACEMENTS SCHUBERT INC.1957 06 05 630, boulevard Dorchester ouest, Montréal 1468-2512 LES PRODUCTIONS LES TROIS FILLES DU ROI INC.1976 07 14 1905, boulevard St-Joseph est, bureau 6, Montréal 1625-0862 PRODUITS ALIMENTAIRES PÉRUZ INC.1978 04 04 1995, boulevard Gouin ouest, Montréal 1645-7095 REGROUPEMENT DES AUTEURS-ÉDITEURS 1980 06 25 1266, boulevard St-Joseph est, AUTONOMES / RAEA bureau 1, Montréal 1236-0038 ROGER PERRAULT LIMITÉE .1960 11 21 161, rue St-Pierre nord.Joliette 1639-2748 SECRÉTARIAT PERMANENT DES PEUPLES 1979 10 09 129.côte de la Montagne FRANCOPHONES Québec ' 1630-9239 LES SERVICES SANITAIRES CM.INC.1978 10 31 10368, rue Pelletier, Montréal-Nord 1115-1289 VÊTEMENTS DE CUIR MONTRÉAL LTÉE .1964 01 22 160.St-Viateur est.bureau 602, Montréal 32956 V inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, rf 52 5795 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Dénomination sociale \"f.».f__ l*Mr«s patentes Modification constitution SUppWmentaires 1114-3062 LES MARQUES VAC-O-NUT LIMITÉE VAC-O-NUT BRANDS UMTTED 32956 1946 10 11 1983 12 07 de la dénomination sociale: GESTION JADANN INC.JADANN HOLDING INC.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2163-2120 2163-2120 QUÉBEC INC.1983 12 06 Laval 2163-3391 2163-3391 QUÉBEC INC.1983 12 06 Saint-Maurice 2163-4555 2163^555 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4563 2163-4563 QUEBEC INC.1983 12 07 Uval 2163-4571 2163-4571 QUEBEC INC.1983 12 07 Laval 2163-4589 2163-4589 QUEBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4597 2163-4597 QUEBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4605 2163-4605 QUEBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4639 2163-4639 QUÉBEC INC.1983 12 06 Québec 5796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n\" 52 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2163^4746 QUÉBEC INC.1983 12 07 Arthabaska 2163-476 ! QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4779 2163-4779 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montreal 2163^787 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4795 2163-4795 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4803 2163-4803 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4811 2163-4811 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4829 2163-4829 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4845 2163-4845 QUÉBEC INC.1983 12 07 Saint-Hyacinthe 2163-4886 2163-4886 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-4902 2163-4902 QUÉBEC INC.1983 12 09 Trois-Rivières 2163-4928 2163-4928 QUÉBEC INC.1983 12 07 Québec 2163-4969 2163-4969 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4977 2163-4977 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4985 2163-4985 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-4993 2163-4993 QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal 2163-5123 2163-5123 QUÉBEC INC.1983 12 12 Québec 2163-5149 2163-5149 QUÉBEC INC.1983 12 09 Arthabaska 2163-5248 2163-5248 QUÉBEC INC.1983 12 13 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n' 52 5797 Dénomination sociale et sa version ons^ion «\"TiC judiciaire 2163-5339 2163-5339 2163-5396 2163-5396 2163-5404 2163-5404 2163-6006 2163-6006 2163-6014 2163-6014 2163-6022 2163-6022 2163-6048 2163-6048 2163-6055 2163-6055 2163-6063 2163-6063 2163-6071 2163-6071 2163-6105 2163-6105 2163-6113 2163-6113 2163-6121 2163-6121 2163-6139 2163-6139 2163-6170 2163-6170 2163-6311 2163-6311 2163-6329 2163-6329 2163-6360 2163-6360 2163-6410 2163-6410 QUÉBEC INC.1983 12 13 Chicoutimi QUÉBEC INC.1983 12 13 Laval QUÉBEC INC.1983 12 13 Roberval QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal QUÉBEC INC.1983 12 07 Joliette QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal QUÉBEC INC.1983 12 07 Montréal QUÉBEC INC.1983 12 07 Joliette QUÉBEC INC.1983 12 07 Abitibi QUÉBEC INC.1983 12 07 Iberville QUÉBEC INC.1983 12 07 Saint-Hyacinthe QUÉBEC INC.1983 12 08 Joliette QUÉBEC INC.1983 12 08 Saint-Hyacinthe QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec QUÉBEC INC.1983 12 08 Saint-Hyacinthe QUÉBEC INC.1983 12 09 Montréal QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 5798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2163-6428 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6436 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6444 2163-6444 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6451 2163-6451 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6469 2163-6469 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6477 2163-6477 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6485 2163-6485 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6493 2163-6493 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6501 2163-6501 QUEBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6519 2163-6519 QUEBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6527 2163-6527 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6535 2163-6535 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6543 2163-6543 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6550 2163-6550 QUÉBEC INC.1983 12 08 Québec 2163-6576 2163-6576 QUÉBEC INC.1983 12 07 Abitibi 2163-6584 2163-6584 QUÉBEC INC.1983 12 08 Saint-Hyacinthe 2163-6618 2163-6618 QUÉBEC INC.1983 12 09 Trois-Rivières 2163-6774 2163-6774 QUÉBEC INC.1983 12 09 Saint-François 2163-6816 2163-6816 QUÉBEC INC.1983 12 09 Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5799 Dénomination sociale et sa version Da,.e df constitution 2163-5016 ALIMENT PRIX INC.1983 12 12 2163-5263 AMEUBLEMENTS BEAUBASSIN INC.1983 12 13 2163-4613 LES AMUSEMENTS OMÉGA INC.1983 12 06 2163-4472 ANDRÉ HUBERT INC.1983 12 06 2163-4548 ANTEM CONSTRUCTION INC.1983 12 07 2163-2153 ARCADEM INC.1983 12 09 2163-4407 L'ARC-EN-CIEL MAGIQUE INC.1983 12 06 MAGIC RAINBOW INC.2163-4514 ARMOIRES SHEFFORD INC.1983 12 06 2163-6824 ASSURANCES MARCOUX & DESROCHES INC.1983 12 09 2163-6931 LES AUTOMOBILES BERNARD SÉGUIN INC.1983 12 13 2163-6592 AUTOMOBILES CLO-MAR INC.1983 12 09 2163-6733 LA BELLE RAMPE INC.1983 12 09 2163-4621 BICYCLE ST-JOSEPH INC.1984 01 01 2163-4753 BOUCHERIE GILLES GAGNON INC.1983 12 07 2163-6667 BOUCHERIE SYLVAIN MUNGER INC.1983 12 12 2163-5115 BOULANGERIE BRA - SIM INC.1983 12 12 2163-5198 CAILLOU AMUSEMENTS INC.1983 12 12 2163-4498 CANBEC SÉCURITÉ ET INVESTIGATION INC.1983 12 06 2163-6832 CENTRE DU PNEU FORMULE UN LTEE .1983 12 12 District judiciaire Chicoutimi Bonaventure Laval Monlréal Montréal Montréal Bedford Bedford Québec Terrebonne Longueuil Trois-Rivières Terrebonne Québec Chicoutimi Québec Longueuil Longueuil Beauharnois 5800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 Dénomination sociale et sa version constitution Jud,c 2163-4530 CHARLES DAUDEL1N INC.1983 12 07 Montréal 2163-3417 LE CHIC SPORTIF INC.1983 12 06 Montmagny 2163-6337 COFIGESTION INC.1983 12 08 Bedford 2163-4738 CONSTRUCTION DANTIN INC.1983 12 07 Québec 2163-6717 CONSTRUCTION GÉRARD MURRAY INC.1983 12 09 Hauterive 2163-5057 CONSTRUCTION PÉRUSSE INC.1984 01 01 Québec 2163-4522 CONSTRUCTION P.A.DUCHESNE & FILS INC.1983 12 06 Aima 2163-5255 CONSTRUCTION RENÉ GAUTHIER INC.1983 12 12 Saguenay 2163-6147 LES CONSTRUCTIONS ÉCHO INC.1983 12 08 Bedford 2163-6659 LES CONSTRUCTIONS J.A.C.(1983) INC.1983 12 12 Chicoutimi 2163-6345 CONTACT HABITATION INC.1983 12 08 Hauterive 2163-5065 CORPORATION SOLER INC.1983 12 09 Bedford 2163-6568 DÉPANNEUR NICOLAS INC.1983 12 06 Gaspé 2163-6386 DÉVELOPPEMENT MONT-ALOUETTE INC.1983 12 09 Terrebonne 2163-5420 LES DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES G.M.F.INC.1983 12 13 Joliette 2163-6196 LES DISTRIBUTIONS R.R.G.INC.1983 12 08 Montréal 2163-5222 DOMAINE HUPPÉ INC.1983 12 13 Frontenac 2163-6154 ÉCOLE DE DANSE AÉROBIQUE AERODANSE INC.1983 12 08 Longueu.l 2163-5289 ÉCURIE PIERRE LACHARITÉ INC.1983 12 13 Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.U5e année, rf 52 5801 Dénomination sociale et sa version \"aA* df District judiciaire constitution 2163-5107 LES ÉDITIONS MARIE-CLAIRE INC.1983 12 12 Québec 2163-6626 LES ÉDITIONS SOUVENANCE INC.1983 12 09 Trois-Rivières 2163-6782 ENTREPRISE FRANCE ET ROGER BERTRAND.1983 12 12 Québec INC.2163-3375 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES G.L.INC.1983 12 06 Aima 2163-5214 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES J.-P.DESCHÊNES INC.1983 12 12 Hauterive 2163-6303 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES FJM INC.1983 12 08 Joliette 2163-6899 LES ENTREPRISES MAINVILLE ET FILS INC.1983 12 13 Longueuil 2163-5180 LES ENTREPRISES PIERRE DUNN1GAN INC.1983 12 13 Terrebonne 2163-6402 FERTIPRO INC.1983 12 09 Saint-Hyacinthe 2163^936 LE FOYER CÔTÉ INC.1984 01 01 Bedford CÔTÉ NURSING HOME INC.2163-5354 GALERIE AU PAS DE LA DANSE INC.1983 12 13 Québec 2163-4852 GARAGE LAFLAMME ET COUTURE INC.1983 12 08 Québec 2163-4951 GÉNIE, CRÉATION PUBLICITAIRE INC.1983 12 07 Montréal 2163-8101 GESTION 123456 INC.1983 12 13 Québec 2163-6287 GESTION ANDRÉ GOYER INC.1983 12 08 Bedford GESTION A.GÉLINAS INC.1983 12 12 Montréal GESTION CLÉMENT BEGIN INC.1983 12 12 Québec GESTION CONRAD & VÉRONIQUE DOYON INC.1983 12 12 Saint-François 5802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Dénomination sociale et sa version constitution Dis,r'c' judiciaire 2163-4860 GESTION DEN-RO INC.1983 12 08 Québec 2163-6188 GESTION DUBORD & LEMAY INC.1983 12 08 Trois-Rivières 2163-4704 GESTION GALECO INC.1983 12 07 Aima 2163-5024 GESTION GASTON PROVENÇAL INC.1983 12 12 Québec 2163-6261 GESTION GOYER ET FRERES INC.1983 12 08 Bedford 2163-4712 GESTION G.LEMELIN INC.1983 12 07 Longueuil 2163-6915 GESTION JACQUES NOËL INC.1983 12 12 Arthabaska 2163-4878 GESTION JUTHAN INC.1983 12 08 Québec 2163-3409 GESTION LA RO CHA INC.1983 12 07 Laval 2163-6279 GESTION LUC GOYER INC.1983 12 08 Bedford 2163-4654 GESTION L.BERGEVIN INC.1983 12 06 Beauhamois 2163-6162 GESTION YVON GOYER INC.1983 12 08 Bedford 2163-6865 LES GESTIONS YVES LEFEBVRE INC.1983 12 12 Saint-François 2163-4506 LE GROUPE TEKNIKA INC.1983 12 06 Saint-François 2163-6683 HABITATIONS R.PAQUETTE INC.1983 12 12 Terrebonne 2163-3383 HÔTEL M.C.P.SI INC.1983 12 06 Saint-Maurice 2163-4647 IMMEUBLE ANDRE HUBERT INC.1983 12 06 Montréal 2163-5131 LES IMMEUBLES L.N.P.INC.1983 12 12 Québec 2163-6378 LES IMMEUBLES PREMIER CHOIX LTEE 1983 12 08 Montréal FIRST CHOICE REALTIES LTD. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, ,i° 52 5803 Dénomination sociale et sa version Da'\u201e' fjf District judiciaire constitution 2163-5164 IMPRIMERIE AQUARELLE LTÉE .1983 12 13 Laval 2163-6212 LES INVESTISSEMENTS DIX-VERT INC.1983 12 07 Terrebonne 2163-4944 LES INVESTISSEMENTS LAS ALLE INC.1983 12 07 Montréal 2163-5230 JARKEN INC.1983 12 12 Chicoutimi 2163-5008 J.DESROCHES INC.1983 12 12 Québec 2163-5347 LABRIE PIÈCES D'AUTOS INC.1983 12 13 Québec 2163-6741 LOCATION D'OUTILS MICHEL TREMBLAY INC.1983 12 09 Québec 2163-6956 LES LOGEMENTS ADR.INC.1983 12 13 Abitibi 2163-6725 L.M.DESMARAIS INC.1983 12 09 Trois-Rivières 2163-4399 MACHINERIES GÉRARD COUTURE INC.1983 12 06 Frontenac 2163-6220 MAÏS ST-MARCEL INC.1983 12 07 Richelieu 2163-4480 LA MAISON DE SHOTO INC.1983 12 06 Beauce 2163-6204 LA MAISON ZANCHETTIN & ASS.INC.1983 12 09 Québec 2163-5156 LES MANUFACTURIERS DE BAGEL V-H INC.1983 12 09 Montréal 2163-6295 MARCEL COURTEMANCHE ET FILS INC.1983 12 08 Bedford 2163 6808 MARCHÉ TOUCHETTE ET FILS INC.1983 12 12 Saint-Hyacinthe MATERIAUX BIGAOUETTE INC.1984 01 01 Bonaventure MOULEES ST-PIE INC.1983 12 12 Saint-Hyacinthe O.H.VÊTEMENTS G.R.INC.1983 12 07 Joliette 5804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire LES3 PEINTURES GUY CLOUTIER INC.1983 12 09 Québec 2163-6238 LES PETITES VOITURES R.G.INC.1983 12 07 Aima 2163-6881 LES PÉTROLES J.L.M.INC.1983 12 12 Longueuil 2163-4894 PEVIC LTÉE .1983 12 08 Arthabaska 2163-4662 PLACEMENTS AUSTIN MURRAY INC.1983 12 06 Beauhamois 2163-6642 LES PLACEMENTS M.& A.BROWN INC.1983 12 09 Montréal 2163-6097 POSTE D'ESSENCE DANDURAND INC.1983 12 07 Montréal 2163-4837 PRECICOMPINC.1983 12 07 Montréal 2163-6949 LES PROMOTIONS ANDRE SENEZ INC.1983 12 13 Terrebonne 2163-6089 LES PROPRIÉTÉS UNIES DU CANADA INC.1983 12 07 Bedford 2163-6352 RADIATEURS CHAREST INC.1983 12 08 Québec 2163-5313 RAYMOND JEAN INC.1983 12 12 Drummond 2163-6394 RAYMOND ST-ONGE INC.1983 12 09 Longueuil 2163-6675 RESTAURANT COZY INC.1983 12 12 Montréal 2163-5206 REVUE MENSUELLE J.C.D'EQUIPEMENT AGRICOLE INC.1983 12 13 Trois-Rivières 2163-5321 LA ROCHELLE & REEVES INC.1983 12 13 Québec 2163-6907 ROGER LEMYRE (1983) INC.1983 12 12 Trois-Rivières 2163-5099 ROUTIERS C & Y BELANGER LTEE.1983 12 12 Montmagny 2163-4696 SIEG INC.1983 12 07 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année.n° 52 5805 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2163-5172 SOCIÉTÉ DE GESTION MC CREA INC.1983 12 13 Montréal 2163-6840 STATION DE SERVICE LABBÉ RAINVILLE INC.1983 12 12 Beauharnois 2163-4688 STATION SERVICE RAYMOND BÉLANGER INC.1983 12 07 Québec 2163-6790 STATION-SERVICE NORMAND CANTY INC.1983 12 12 Montréal 2163-5412 ST-AUBIN & FRÈRES INC.1983 12 13 Montréal 2163-6253 LA TAVERNE RUSTIQUE INC.1983 12 08 Bedford 2163-6600 TENUE DE LIVRES M.D.INC.1983 12 08 Roberval 2163-6758 LES TUILES CARRASQUEIRA CASIMIRO INC.1983 12 09 Québec 2163-5073 ULTRA SPORT DE QUEBEC INC.1983 12 12 Quebec 2163-4670 U.L.M.SPORT LTÉE .1983 12 07 Québec VENTES NORGIM INC.1983 12 13 Laval L.È6VÉTÉRAN GAZ BAR INC.1983 12 12 Pontiac VlSsTDES CUBEX INC.1983 12 12 Québec 2163 6873 V.MARTIN & FILS AUTO (1983) INC.1983 12 12 Kamouraska YVESBOUCHER INC.>983 12 09 Montmagny YVON9ROY SPORTS (1983) INC.1983 12 07 Montréal 32956 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: _, , , , Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Denominat.onsoc.ale constitution continuation s'il y a lieu 1350-5730 ACIER TRICOLORE LTÉE .1973 1116 1983 12 09 1175-5733 ALBERT GÉLINAS INC.1968 04 30 1983 12 07 1289-5868 LES ASSURANCES BISAILLON INC.1963 04 25 1983 12 08 1100-5360 BELLEMARE TRANSPORT LTÉE.1963 10 10 1983 12 06 PLACEMENTS CHARLEMAGNE BELLEMARE INC.1366-5997 BOUTIQUE CHANOUK INC.1975 08 18 1983 12 07 1255-5538 BUANDERIE ÉCON-O-MATIC INC.1960 11 30 1983 12 06 1242-0444 CABLE LAURENTIDE LIMITÉE.1970 10 29 1983 12 05 CÂBLE LAURENTIDES LTÉE 1264-8382 CENTRE MÉDICAL JEFFERY HALE INC.1963 10 09 1983 12 07 1244-4139 LES CENTRES D'ACHATS URBAIN 1959 05 26 1983 12 07 LTÉE 1472-1302 CHARLES DUMAIS & FILS INC.1976 12 09 1983 12 08 1272-7517 LA CIE DE DÉVELOPPEMENT DU 1959 04 13 1983 12 06 BAS-CANADA LTÉE 1117-1261 CIE D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE 1946 09 10 1983 12 12 LIMITÉE 1629-5735 COIFFURE 2122 CRESCENT INC.1978 09 07 1983 12 01 LES INVESTISSEMENTS VIDAN LTÉE 1472-6939 COMMUNICATIONS SR.INC.1976 12 23 1983 12 08 1479-0620 CONSTRUCTION Y.MARTEL INC.1977 06 29 1983 12 12 LES CONSTRUCTIONS Y.MARTEL & FILS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, rf 52 5807 Dénomination sociale Da,e de Da,e d* Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s il y a lieu 1510-7493 DÉCOR BRIQUE INC.1978 02 01 1983 12 07 1125-6245 LES DISTRIBUTEURS STANDARDS 1954 10 15 1983 12 08 LTÉE 1137-9658 DOMINION & GRIMM INC.1953 12 11 1983 12 08 1291-9890 DONEUIL LTÉE .1964 08 10 1983 12 12 1368-8338 LES ÉDITIONS LACOMBE INC.1974 06 28 1983 12 07 1238-6777 LES ENTREPRISES B.H.M.INC.1972 01 24 1983 12 12 1251-5102 LES ENTREPRISES DEBNEDA INC.1958 12 23 1983 12 08 1268-7471 LES ENTREPRISES J.M.P.INC.1971 06 09 1983 12 12 1509-0392 LES ENTREPRISES RÉJEAN LEMAY 1977 11 28 1983 12 12 INC.1367-1300 LES ENTREPRISES S.L.A.M.INC.1974 03 15 1983 12 08 LES ENTREPRISES CAROSA INC.1365-7994 E.W.FINNIE INC.1975 06 12 1983 12 09 1476-0706 FERME GRAND RANG (1977) INC.1977 03 29 1983 12 12 1158-0909 \u201e\u201e\u201e _ LE FIACRE INC.1961 12 07 1983 12 09 FORE7STUBE INC.1965 04 26 1983 12 07 GESTION LA CRESSONNIÈRE INC.1978 12 08 1983 12 01 GESTION PROJEAN LTÉE .1955 09 28 1983 12 12 GIlISaILLÉ INC.1964 06 04 1983 12 12 GASSIER LTÉE .1966 08 05 1983 12 08 5808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, rf 52 .Date de Dénomination sociale constitution 1103-0111 HEFT'S INC.1946 05 08 1326-9642 LES IMMEUBLES LÉVESQUE LTEE.1965 1117 1356-8696 LES INDUSTRIES DOYON LTÉE .1974 05 23 1348-6543 ISOLATION JEAN CARIGNAN INC.1972 07 24 1267-7969 JACLAU INC.1961 03 02 1165-6634 JEAN DENIS.LIMITÉE .1956 06 07 1177-7208 LAUNIER LTÉE.1952 06 14 1273-2269 MACHINES À COUDRE ZIG ZAG INC.1958 12 09 1192-9262 MACHINES À PLANCHER HUSKY 1970 10 13 (QUÉBEC) INC.1627-2122 MENUISERIE DUGUAY INC.1978 06 05 1510-7584 MÉTALITE ( 1978) INC.1978 02 07 1154-7114 MONTCALM AUTOMOBILES INC.1946 02 13 1624-2448 MUR AC LTÉE .1978 03 09 1368-1234 NINI HAUPT LTÉE .1974 05 06 1205-8699 PÂTISSERIE DUQUETTE INC.1970 04 13 1130-6636 PICHÉ NETTOYEURS INC.1961 II 27 1125-1360 LES PIERRES MURO INC.1962 09 13 1349-5429 LES PLACEMENTS AGAPA LTEE .1973 12 28 1331-5072 PLACEMENTS LAVISAM INC.1973 06 18 Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1983 12 08 1983 12 12 1983 12 06 1983 12 07 1983 12 08 1983 12 13 1983 12 06 1983 12 09 1983 12 12 1983 12 12 1983 12 09 1983 12 06 1983 12 09 1983 12 09 1983 12 12 1983 12 12 ENTREPRISE MA.PICHÉ INC.1983 12 09 1983 12 09 1983 12 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, rf 52 5809 Dénomination sociale Da,t de Da,e de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1163-2692 PLOMBERIE GOYER INC.1963 12 30 1332-3738 LES PRODUITS ÉLECTRONIQUES 1973 06 29 MERGEX LTÉE 1467-3263 QUINCAILLERIE GEORGES BENNY INC.1976 05 25 1349-5320 RÉSIDENCES SA VERDUN INC.1973 10 10 1146-8816 ROCH TRÉPAN 1ER AUTOMOBILE INC.1964 02 13 1282-6822 RODICAN INVESTMENTS LTD.1969 07 22 1337-1315 SOBER INC.1973 08 10 1348-8564 SPORT CARRIER PLESSISVILLE INC.1972 08 24 1361-0159 SPORT FI LTE AU INC.1974 12 27 1302-9947 SPORTS WHITEHOUSE INC.1969 09 02 1631-6382 TRANSPORT DES JARDINS 1978 LTEE .1978 11 23 1187-0144 TRANS-CANADA AUTO SERVICE INC.1963 08 21 1134-0122 TRICOT MAJESTIC LIMITEE .1956 01 17 1192-0451 V.MARTIN ET FILS AUTO BMC.1968 11 05 1638-1295 VvTZO INC.1979 08 08 1983 12 08 1983 12 08 1983 12 09 1983 12 08 LES HABITATIONS SA VERDUN INC.1983 12 12 1983 12 12 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENTS RODICAN LTÉE RODICAN INVESTMENTS LTD.1983 12 06 1983 12 12 1983 12 07 1983 12 12 1983 12 07 1983 12 12 1983 12 07 1983 12 13 GESTION VENANT MARTIN INC.1983 12 12 32956 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 5810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2163-6030 CASTEL DES PRÉS INC.PAUL A.PARADIS & CIE LTEE 1983 12 07 Laval CASTEL DES PRÉS INC.2163-4720 LES FERMES BAGATELLE INC.LES FERMES BAGATELLE INC.1983 12 01 Bedford ENTREPRISES PAXAL INC.L'inspecteur général des institutions financières, 32956 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1861-5161 1861-5161 QUÉBEC INC.1982 10 18 1983 12 09 1) de la dénomination sociale: TRANSEX INC.2) du district: Québec 2150-8577 2150-8577 QUÉBEC INC.1983 0127 1983 12 09 de la dénomination sociale: GESTION YVON DEFOY INC.2152-7742 2152-7742 QUEBEC INC.1983 04 05 1983 12 08 de la dénomination sociale: LES APPARTOTELS DE LA STATION TOURISTIQUE DU MONT TREMBLANT INC.2152-7767 2152-7767 QUEBEC INC.1983 04 06 1983 12 07 de la dénomination sociale: LOCATION C.L.R.INC.2153-0423 2153-0423 QUÉBEC INC.1983 03 22 1983 12 06 du district: Montréal 2153-5356 2153-5356 QUÉBEC INC.1983 04 22 1983 12 01 de la dénomination sociale: CONDOMINIUM CLOS ST-BERNARD INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5811 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2153-9283 2153-9283 QUÉBEC INC.1983 04 19 1983 12 12 du capital-actions 2153-9291 2153-9291 QUÉBEC INC.1983 04 19 1983 12 07 du capital-actions 2153-9309 2153-9309 QUÉBEC INC.1983 04 19 1983 12 07 du capital-actions 2155-2666 2155-2666 QUÉBEC INC.1983 05 10 1983 12 07 1) de la dénomination sociale: POLYCITATION INC.2) du district: Terrebonne 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 5 2157-3258 2157-3258 QUÉBEC INC.1983 07 11 1983 12 06 de la dénomination sociale: GROUPE GIASSON INC.2157-7663 2157-7663 QUÉBEC INC.1983 07 26 1983 12 02 de la dénomination sociale: ASSURANCES JACQUES LAHAIE INC.2160-4137 2160-4137 QUÉBEC INC.1983 09 20 1983 12 08 de la dénomination sociale: PNEUS H.P.PAULIN INC.2160-5159 2160-5159 QUÉBEC INC.1983 10 04 1983 12 12 de la dénomination sociale: MERCURY SUZANNE ROY INC.2161-6826 2161-6826 QUÉBEC INC.1983 1117 1983 12 05 de la dénomination sociale: GESTION 45 LTÉE 2161-9192 2161-9192 QUÉBEC INC.1983 10 31 1983 12 06 du district: Abitibi 2161-9317 2161-9317 QUÉBEC INC.198310 31 198312 08 1) de la dénomination sociale: GESTION POINTE DU JOUR INC.2) du district: Joliette 2162-2733 2162-2733 QUÉBEC INC.1983 1115 1983 12 12 du district: Longueuil 2162-5934 2162-5934 QUÉBEC INC.1983 1116 1983 12 06 de la dénomination sociale: LE CENTRE DU PLATEAU (CHICOUTIMI) INC. 5812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, rf 52 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1271-4655 LES ARTS RELIGIEUX APPLIQUÉS INC.1968 04 30 1840-9680 AUTOBUS LES GRÈS INC.1980 11 27 1474-3678 BEAUCHEMIN.MIGNEAULT & 1977 02 17 ASSOCIÉS INC.1861-1491 BOUSIX INC.1982 09 23 1123-0174 CAMILLE DIONNE INC.1964 04 29 1645-6527 LES CONFECTIONS DROLET INC.1980 06 25 2161-1918 ENTREPRISES BOULEV INC.1983 10 14 2156-7292 FERME LAMBERTO INC.1983 06 23 1355-8390 FLEXIFIL INC.1974 04 16 1263-4846 FOYER CANADIEN (1974) LTÉE .1963 02 14 1465-6359 GARAGE BOUVETTE & FILS INC.1976 03 19 1850-3508 GARAGE JEAN & R.MICHAUD INC.1981 09 15 1644-2212 GARAGE LIONEL ROZON INC.1980 05 02 1158-9678 GARAGE W.MARTIN.LIMITÉE .1938 12 27 1983 12 09 1) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1983 12 07 de la dénomination sociale: LES LEURRES MA-JIK INC.THE MA-JIK TROLL INC.1983 12 08 de la dénomination sociale: ASSURANCES BEAUCHEMIN & ASSOCIÉS INC.1983 12 07 du capital-actions 1983 12 08 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 12 12 du capital-actions 1983 12 07 1) de la dénomination sociale: ENTREPRISES JACQ-CHRI INC.2) du capital-actions 1983 12 12 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 12 07 du capital-actions 1983 12 12 du capital-actions 1983 12 06 du capital-actions 1983 12 13 de la dénomination sociale: GESTION JEAN MICHAUD INC.1983 12 07 des dispositions 1983 12 09 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, tf 52 5813 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1852-9503 GESTION FORTIER & LABONTÉ INC.2160-6165 GESTION HENRI JEAN & FILS LTÉE 1264-5123 G.TESSIER LTÉE 2154-6106 L'IMMOBILIÈRE DAVIGNON INC.2153-9002 LAURAL INC.1502-7113 LES LOCATIONS D'AUTOS A.& K LTÉE 1115-3657 MANUFACTURE DE VÊTEMENTS SPORTS ATLANTIC INC.1474-5384 MESOTEC INC.1864-7354 PAVILLON STE-MARTHE INC.1341-7878 PEINTURES R.S.LTÉE .1201-3405 LES PEINTURES S.N.COLLIN LTEE .1366-7191 PLACEMENTS A.BROCHU LTEE .1854-2753 LES PLACEMENTS J.BEAULIEU INC.1981 12 04 1983 09 23 1966 08 05 1983 04 26 1983 04 15 1976 03 24 1955 01 21 1977 02 24 1982 12 22 1973 10 10 1970 01 27 1975 08 27 1982 01 22 1983 12 09 de la dénomination sociale: ASSURANCES FORTIER LABONTÉ GIROUX ROULEAU & ASSOCIÉS INC.1983 12 01 de la dénomination sociale: GESTION LANOYÉE LTÉE 1983 12 08 du nombre des administrateurs: Minimum 1 Maximum 10 1983 12 08 de la dénomination sociale: BROME-MISSISQUOI L'IMMOBILIÈRE DAVIGNON INC.1983 12 12 du capital-actions 1983 12 09 de la dénomination sociale: LOCATION D'AUTOMOBILES K.& P.IMPORT LTÉE K.& P.IMPORT AUTOMOBILES LEASING LTD.1983 12 12 du capital-actions 1983 12 09 du capital-actions 1983 12 08 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 12 07 du capital-actions 1983 12 07 du capital-actions 1983 12 08 du capital-actions 1983 12 09 du capital-actions 5814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 Dénomination sociale 1840-4756 LES PLACEMENTS RULA INC.1847-2647 LES PRODUCTIONS OPSON INC.1351-6182 LES PRODUITS DE LA BOULANGERIE VAN HORNE INC.1858-5422 R.C.R.INTERNATIONAL INC.2162-6833 LES SERVICES DE GÉRANCE RAIN VILLE & TOSSOUNIAN INC.Date de constitution Date de modification Modifications 1980 11 06 1981 06 04 1974 01 16 1982 05 31 1983 ! ! 21 1983 12 06 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 12 13 de la dénomination sociale: LE GROUPE OPSON INC.1983 12 06 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 12 07 de la dénomination sociale: ALPET INTERNATIONAL INC.1983 12 08 de la dénominiation sociale: GESTION RAINVILLE & TOSSOUNIAN INC.RAINVILLE & TOSSOUNIAN MANAGEMENT INC.1310-7107 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE STATE INC.1848-7488 SPORT MASKA INC.1954 11 29 1983 12 13 du capital-actions 198108 01 1983 12 13 du capital-actions 1857-8492 STATION SERVICE CLOUTIER & MORIN INC.1982 05 07 1983 12 06 de la dénomination sociale: STATION SERVICE MICHEL MORIN INC.32956 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2162-3095 ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE RIVE-SUD OUEST 1983 12 13 Sainte-Catherine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, rf 52 5815 Oit! t1 lit?Dénomination sociale et sa version ., Siège social constitution 4553-D.de la Sente, Saint-Augustin 4902, avenue Verdun, Verdun 2161-4177 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES 1983 12 12 Rimouski EN ÉDUCATION DU BAS ST-LAURENT 2162-4747 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES 1983 12 09 Québec MALIENS AU CANADA (AESMAQ 2163-0777 ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE 1983 12 08 TÉLÉ-CAPITALE 2161-6669 ASSOCIATION DES MALADIES DE LA PEAU DU 1983 12 12 QUÉBEC INC.2162-4846 ASSOCIATION D'ÉCHANGE QUÉBEC CANADA 1983 12 13 AFRIQUE 2162-8458 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE ÉCOLE DE SAMBA 1983 12 12 AQUARELLE DU BRÉSIL 2159-9782 ASSOCIATION SPORTIVE PICATOU MATANE INC.1983 12 07 2158-3521 CARDIAQUE-AMIS .\u2022 1983 12 08 2163-0058 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE ANGERS INC.1983 12 07 2161-6867 CENTRE CULTUREL ATACAMA .1983 12 09 2156-1295 CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES ARTS 1983 12 08 VISUELS DE LA RIVE SUD 2160-9854 CENTRE DE SANTE POUR FEMMES LATINO 1983 12 09 Montréal AMÉRICAINES ET CARAÏBÉENNES 2163-0512 CENTRE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE SUR LES 1983 12 13 PEUPLES FRANCOPHONES 83 M 2159-9824 CENTRE D'HÉBERGEMENT «LE PALLIATIF» .1983 12 09 2125, rue St-Jacques.Shawinigan Montréal 8238, St-Denis, Montréal 1600, du Phare ouest.Matane Asbestos Boulevard du Progrès, Angers 4730.Bourbonnière, app.Montréal 3266, Ontario est, Montréal 395.boulevard Samson, app.202, Laval 5816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, II5e armée, n' 52 Dénomination sociale et sa version consUtutfon Siège social 2162-4614 LE CENTRE L'ASSOMPTION (ST-LÉONARD- D'ASTON) .1983 12 12 2161-4185 CERCLE DE MUSIQUE DE CAP-ROUGE INC.1983 12 12 2162^267 CIMETIÈRE KING EDWARD INC.1983 12 12 KING EDWARD CEMETERY INC.2161-8178 CLUB BEAUSÉJOUR ANSE ST-JEAN .1983 12 08 2161-2254 CLUB DE LA GAIETÉ DE STE-JEANNE-D'ARC.1983 12 07 DU LAC ST-JEAN 2163-0124 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-JOSEPH-DU- 1983 12 13 LAC INC.2155-7418 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR LES AMIS DE ST-SIXTE .1983 12 13 2162-4572 CLUB DE MOTOS INDÉPENDANT DE 1983 12 08 ST-CHRYSOSTÔME 2162-4994 LE CLUB DU SOURIRE DE BÉTHANIE INC.1983 12 08 2163-0629 CLUB D'ÂGE D'OR GIUSEPPE GARIBALDI .1983 12 13 2163-0967 CLUB OPTIMISTE ST-ÉPIPHANE INC.1983 12 08 2161-3534 CLUB RICHELIEU RIMOUSKI-EST INC.1983 12 09 2163-5651 CLUB SOCIAL 1808 .1983 12 13 2161-6891 COLLECTIF D'INFORMATION COLOMBIEN 1983 12 09 (CICOL) INC.2162-4663 COLLECTIVE FÉMINISTE D'INFORMATION 1983 12 07 MARIE-GÉOGRAPHIE Saint-Léonard-d 'Aston 4473.rue St-Félix.Cap-Rouge 6000, boulevard Cavendish, bureau 607, Montréal 262, St-Jean-Baptiste, 400.rue Verreault.Sainte-Jeanne-d'Arc 2023.rue du Domaine, Saint-Joseph-du-Lac Saint-Sixte 69, rue Cowan.Havelock École Sainte-Thérèse.Béthanie 7125.Lienart.Si-Léonard 269.rue Deschênes.Saint-Épiphane Rimouski-Est Montréal 2278.rue Panet.Montréal Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 5817 Dénomination sociale et sa version Da'.' \u201e T.Siège social constitution 2163-0942 COMITÉ CULTUREL DE STE-AGATHE-DES-MONTS 1983 12 13 2162-2238 COMITÉ DE LOISIRS DE ST-CAM1LLE DE RICHMOND 1983 12 12 2162-8524 COMITÉ DE SOCCER N.C.O.INC.1983 12 08 2162-8516 COMITÉ DES LOISIRS VICTOR LAVIGNE .1983 12 08 2161-5216 LE COMITÉ ORGANISATEUR DU CARNAVAL DU 1983 12 13 SOLEIL INC.2162-2162 COMITÉ ORGANISATEUR DU JOUR DU PORTUGAL .1983 12 12 2162-8243 LE COMITÉ SOCIO-CULTUREL DE HAM-NORD INC.1983 12 08 2161-4011 LA CORPORATION DES ARTISANS DE L'ART 1983 12 09 DES VENTS INC.2162-8466 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE DE LACHINE, 1983 12 09 «LES ÉCLUSIERS» 2162-4127 L'ÉQUIPE DE HOCKEY JUVÉNILE CC LA DUFO INC.1983 12 13 2153-7584 EXPANSION-FEMMES DE QUÉBEC .1983 12 12 2162-4739 FONDATION DE CHARITÉ ST-PAUL-APOTRE .1983 12 12 2159-5962 FONDATION DE L'HÔPITAL DE DOLBEAU INC.1983 12 13 2163-0173 , .FONDATION DU CENTRE DE REFERENCE DU 1983 12 08 GRAND MONTRÉAL INFORMATION AND REFERRAL CENTRE OF GREATER MONTRÉAL FOUNDATION 22, rue Tour du Lac.Sainte-Agathe-des-Monts Saint-Camille 2.des Jardins, hôtel de ville, Québec 5400.boulevard Coulure, Saint-Léonard Montréal 4447, Henri-Julien, Montréal Ham-Nord Rivière-Portneuf 170, 15e Avenue, Lachine 11228, rue Royale, Beaupré 401.St-Paul.Québec 38.rue Demers.Québec Dolbeau 1800, boulevard Dorchester ouest, bureau 326, Montréal 5818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n' 52 -, ., Date de Dénomination sociale et sa version constitution 2158-5971 FONDATION DU CENTRE DE SERVICES .1983 12 08 SOCIAUX DU CENTRE DU QUÉBEC 2162-8342 FONDATION SECOURS ST-JACQUES INC.1983 12 13 2160-7833 GARDERIE DU COLLÈGE AHUNTSIC INC.1983 12 07 2162-3871 GARDERIE ÉDUCATIVE LA FORÊT ENCHANTÉE.1983 12 12 2159-3793 GARDERIE GARI-GATOU .1983 12 08 2159-7901 GARDERIE ST-ANDRÉ DE NEUFCHÂTEL INC.1983 12 08 2160-1505 GARDERIE «LA PETITE MARINE» .1983 12 07 2162-2113 GROUPE DE PROMOTION D'HABITATION 1983 12 08 LOGIQUE INC.2161-8038 L'INSTITUT DE RECHERCHES DU CARREFOUR INC.1983 12 12 2161-6859 LES JOYEUX AMIS DU SUD-OUEST INC.1983 12 07 2163-0256 LIGUE BONNE ENTENTE PORT-CARTIER INC.1983 12 12 2162-8193 LOISIRS CENTRE VILLE DE MONTMAGNY INC.1983 12 08 2162-4143 LOISIRS SPORTIFS DE VILLERAY .1983 12 09 2162-3350 MAISON DE JEUNES DE LA CÔTE DES NEIGES.1983 12 07 INC.2157-7986 LA MAISON DE L'AVENIR DE ST-JEAN-BAPTISTE INC.1983 12 12 Siège social Région métropolitaine de Trois-Rivières 3961, rue St-Denis.Montréal 815.rue Émile-Joumault, Montréal Warwick 1932.boulevard Mellon.Jonquière 115.boulevard Savant, Neufchâtel Sorel Montréal Montréal 3957.Bannantyne.Verdun Port-Cartier Montmagny 7198.rue St-Hubert.app.308.Montréal 3600.Van Home.Montréal 5505.rang des Soixante.Saint-Jean-Baptiste.Rouville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5819 Dénomination sociale et sa version Da'e de Siège social constitution 2163-0306 MIORCO INC.1983 12 12 2163-0470 ORGANISATION D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION 1983 12 12 LOGEMENT DE CÔTE DES NEIGES 2162-2170 PARC COMMÉMORATIF DU ROI GEORGES INC.1983 12 08 KING GEORGE MEMORIAL PARK INC.2159-5897 PRÉCIEUSE-VIE DE SHERBROOKE INC.1983 12 12 2160-7841 PRODUCTIONS INNOT DE SEPT-ÎLES INC.1983 12 12 2151-5473 SITEX INC.1983 12 12 2162-8201 SOCIÉTÉ AGAMON INC.1983 12 13 2162-3822 THÉÂTRE LA MOLUQUE INC.1983 12 09 2160-7817 TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA COTE DE 1983 12 09 GASPÉ INC.403, boulevard Vachon, Sainte-Marie 3600, Van Horne.bureau 200.Montréal 6555, Kildare, bureau 402, Montréal 240, rue Belvédère nord.Sherbrooke Maliotenam 2205, rue des Ormeaux, Montréal Sainte-Agathe-des-Monts Carleton Cloridorme 32956 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale const'itutUjn lettres patentes Modification supplémentaires 1624-3065 CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES DE 1978 03 10 1983 12 13 de la dénomination sociale: VIOL DE L'OUTAOUAIS (C.A.V.V.O) CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS SEXUELLES-OUTAOUA1S 5820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1647-9446 CLUB DE SKI DE BEAUCE (1980) INC.1980 09 25 1647-8927 CONSEIL DES ARTS TEXTILES DU QUE- 1980 09 17 BEC INC.1983 12 07 des dispositions 1983 11 25 1) des objets 2) des dispositions 2159-3553 FONDATION THÉÂTRE FÉLIX-LECLERC 1983 08 25 INC.1983 12 13 de la dénomination sociale: FONDATION FÉLIX-LECLERC INC.1861-3927 L'OFFICE DU DÉVELOPPEMENT DU 1982 09 28 TOURISME ET DES CONGRÈS DE LAVAL INC.1983 12 12 de la dénomination sociale: OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE LAVAL (ODTCL) INC.32956 L'inspecteur générai des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des changements Changements 1646-1840 1983 07 04 CORPORATION ALTROM DU CANADA .Du bureau principal: 1981.avenue McGill College.bureau 1100.Montréal 32956 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 5821 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence aux compagnies suivantes: n., .Date de délivrance Dispositions Denomination soc ale * , rr .du certificat part culières 1247-9200 ASSOCIATION COLOMBOPHILE INDÉPENDANTE MAISONNEUVE INCORPORÉE 1334-0682 CLAUDE BÉDARD INC.1296-1397 LE CLUB DE COURSES SAGUENAY LTÉE 1983 12 13 1983 12 09 1983 12 09 Aucune Aucune Aucune 32956 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau Déclarations des compagnies \u2014 Loi sur les Raison sociale de la société 460.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.510.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.560, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.32957 Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 1983 12 08 202.Merciile.St-Lambert.QC.J4P 2L2 1983 12 08 202, Merciile, St-Lambert, QC, J4P 2L2 1983 12 08 202, Merciile, St-Lambert.QC J4P 2L2 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 5822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, rf 52 Avis divers Association des pêcheurs de Ste-Anne-des-Monts Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38).partie III.il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 12 06 constituant en corporation sans capital-actions.l'« Association des pêcheurs de Ste-Anne-des-Monts Inc.» déjà constituée en corporation le 14 mars 1980 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est à Sainte-Anne-des-Monts, district judiciaire de Gaspé.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32956 1643-6206 Ville de Beaconsfield Rachat d'obligations Émission d'obligations de 443 000 $ datée du 1\" février 1969 Avis public est, par les présentes, donné que conformément aux dispositions de l'émission en titre les obligations ci-après désignées ont été tirées au sort pour fin de rachat en date du 1\" février 1984: M-221 .1 000 $ M-236 .1 000 $ M-245 .1 000 $ M-249 .1 000 $ M-257 .1 000 $ M-271 .1 000 S M-273 .1 000 $ M-291 .1 000 $ M-297 .1 000 $ A-001.I 000 $ Les obligations ci-haut désignées cesseront de porter intérêts en date du I\" février 1984.Beaconsfield.le 16 décembre 1983 33023 Le greffier, JOHanne RlOUX Ville de Longueuil Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 750 000 $ datée du 15 février 1966 par la ville de Longueuil, province de Québec, Canada, telles obligations payables en monnaie des États-Unis, portant la date d'échéance du 15 février 1986 et désignées « Sinking Fund Bonds\u20146 %\u20141986 ».Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Longueuil a l'intention de racheter et achètera pour fins d'amortissement le 15 février 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Les quatre-vingt-cinq (85) obligations à coupons de 1 000 $ chacune portant les numéros M-480 à M-564 inclusivement, rachetables le 15 février 1984.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telle monnaie légale des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdit États-Unis d'Amérique, au bureau de The Chase Manhattan Bank, ville et État de New York.États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons échéant après le 15 février 1984 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelés pour paiement cessera de s'accroître le et après le 15 février 1984.Longueuil, le 13 décembre 1983 M-232 .1 000 $ M-242 .1 000 $ 33024 M-248 .1 000 M-254 .1 000 M-269.1 000 M-272 .1 000 M-285 .1 000 M-293 .1 000 M-301 .1 000 Le trésorier et directeur des Finances, Yves Després.c.a.^ Canton de Maddington Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 6 décembre 1983.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 7 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Maddington-Falls.le 9 décembre 1983 33007 Le secrétaire-trésorier, Robert Desaulniers, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n\" 52 5823 L'Oeuvre des terrains de jeux (O.T.J.) de Saint-Célestin L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 12 02, constituant en corporation sans capital-actions.« L'Oeuvre des terrains de jeux (O.T.J.) de Saint-Célestin » déjà constituée en corporation le 4 juillet 1956 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 600 000.00 $.Le siège social de la corporation est à Annaville (Saint-Célestin).district judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32956 1374-7621 Paroisse de Sainte-Anne-du-Sault Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 5 décembre 1983.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 39 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que IMit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suiv.it la publication du présent avis.Sainte-Anne-du-Sault.le 9 décembre 1983 Le secrétaire-trésorier, 33008 Robert Desaulniers, notaire Ville de Saint-Félicien Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 22 novembre 1983, la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de S.I.D.A.C.de St-Félicien Inc.Saint-Félicien, le 22 novembre 1983 Le greffier intérimaire de la ville, Claude Potvin.o.m.a.33026 2162-3541 Succession Eugénie Hétu Beauregard Avis est, par les présentes, donné que Lucille Beauregard Dufresne, rentière, épouse commune en biens de Roméo Dufresne, rentier, dûment autorisée par son dit époux, tous deux domiciliés au 381, rue Frontenac, appartement 6, Saint-Jean-sur-Richelieu, seule et unique héritière de sa mère, Eugénie Hétu Beauregard, en son vivant rentière, domiciliée au 525.Beaubien est, Montréal, QC, H2S IS5, est décédée le six août mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983 08 06) en laissant un dernier testament olographe, dûment vérifié en la Cour supérieure, district de Montréal, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983 09 26), dossier no 14-003104-833 des dossiers de ladite cour, laquelle Lucille Beauregard Dufresne a accepté la succession de ladite Eugénie Hétu Beauregard, sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Bernard L.Tanguay, notaire, 439, du Séminaire nord, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, J3B 5L4, en date du premier jour de novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983 11 01) et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montréal, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983 11 07), sous le numéro 3415866.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Bernard L.Tanguay et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 23 novembre 1983 Le procureur, 33025 Bernard L.Tanguay, notaire Syndicat de Pêcheurs de Longue-Pointe de Mingan (Loi sur les syndicats coopératifs) Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme décrète, en vertu des articles 54 et suivants de la Loi sur les syndicats coopératifs, la fin de l'existence du « Syndicat de Pêcheurs de Longue-Pointe de Mingan » à compter de la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.32959 Charles-E.Beaulieu 5824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n° 52 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Josée France Patricia Beaudet Par le certificat numéro 83-546 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Josée France Mendonça, née le 9 février 1962, en celui de Marie Josée France Patricia Beaudet.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Carmen Gytanne Beaulieu-Paradis Par le certificat numéro 83-557 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carmen Gitane Paradis, née le 30 avril 1963, en celui de Marie Carmen Gytanne Beaulieu-Paradis.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Pierrette Sylvie Bédard Par le certificat numéro 83-586 du 1\" décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Pierrette Sylvie Rochefort, née le 18 mai 1962.en celui de Marie Pierrette Sylvie Bédard.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Claude Benoit Par le certificat numéro 83-583 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claude Desfossés, née le 7 mai 1961.en celui de Marie Claude Benoit.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Joseph Marcel Nicolas Boily Par le certificat numéro 83-571 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marcel Nicol Boily, né le 18 août 1958, en celui de Joseph Marcel Nicolas Boily.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Bruno Cloutier Par le certificat numéro 83-576 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alfred Cloutier, né le 4 octobre 1916, en celui de Joseph Bruno Cloutier.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Blanche Yvonne Clôde de Guise-Dussault Par le certificat numéro 83-551 du 1\" décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Yvonne Claude de Guise, née le 21 décembre 1949, en celui de Marie Blanche Yvonne Clôde de Guise-Dussault.Sainte-Foy.le 5 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Michel Doire Par le certificat numéro 83-554 du 1\" décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Michel Riopel, né le 29 novembre 1964.en celui de Joseph Michel Doire.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.32957 Jean-Claude Duchesneau 32957 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n' 52 5825 Elizabeth Jolanta Douglas Par le certificat numéro 83-547 du 24 novembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Elizabeth Jolanta Dlugosz.née le 22 novembre 1951.en celui de Elizabeth Jolanta Douglas.Sainte-Foy.le 7 décembre 1983 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Patricia Éthier Par le certificat numéro 83-558 du I\" décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Patricia Proulx, née le 15 avril 1952, en celui de Marie Patricia Ethier.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Murielle Danielle Duplantis Par le certificat numéro 83-577 du I\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Murielle Danielle Gariépy, née le 27 janvier 1959, en celui de Marie Murielle Danielle Duplantis.Sainte-Foy.le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Pierre Faustin Par le certificat numéro 83-545 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Paul Julien, né le 2 mars 1918, en celui de Joseph Jean-Pierre Faustin.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Blanche Yvonne Durocher Par le certificat numéro 83-553 du I\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Éva Desrochers, née le 24 février 1919, en celui de Marie Blanche Yvonne Durocher.Sainte-Foy.le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeannette France Gauthier Par le certificat numéro 83-569 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannette Françoise Gauthier, née le 19 février 1954, en celui de Marie Jeannette France Gauthier.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeannette Éthier Par le certificat numéro 83-573 du I\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Annette Éthier, née le 15 janvier 1921.en celui de Marie Jeannette Éthier.Sainte-Foy.le 6 décembre 1983 Marie Nicole Julie Sylvie Gauthier Par le certificat numéro 83-559 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nicole Julie Sylvie Charpentier, née le 2 mars 1962, en celui de Marie Nicole Julie Sylvie Gauthier.Sainte-Foy, le 5 décembre 1983 32957 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 32957 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 5826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Joseph Philippe Camille Girard-Tanguay Par le certificat numéro 83-565 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Philippe Régis, né le 13 juillet 1952, en celui de Joseph Philippe Camille Girard-Tanguay.Sainte-Foy.le 5 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Anne-Marie Lucille Grenier Par le certificat numéro 83-570 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Anna Lucille Grenier, née le 26 octobre 1918, en celui de Anne-Marie Lucille Grenier.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Claude Grenier Par le certificat numéro 83-582 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Desrochers, né le 9 juillet 1963, en celui de Joseph Claude Grenier.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alphonse Marcel Huet Par le certificat numéro 83-567 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alphonse Huet.né le 12 août 1947, en celui de Joseph Alphonse Marcel Huet.Sainte-Foy.le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Guildo Maurice Kennedy Par le certificat numéro 83-541 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Guildo Kennedy, né le 16 juin 1958, en celui de Joseph Guildo Maurice Kennedy.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Norman Krane Par le certificat numéro 83-555 du 1\" décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Norman Krasovitsky.né le 18 août 1931, en celui de Norman Krane.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Lucille Fernande Lamoureux Par le certificat numéro 83-536 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucie Fernande Lamoureux, née le 27 décembre 1913, en celui de Marie Lucille Fernande Lamoureux.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph François Magella Laplante Par le certificat numéro 83-560 du 1e' décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph François Magella Tessier dit Laplante, né le 8 juin 1926, en celui de Joseph François Magella Laplante.Sainte-Foy, le 5 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Martine Marthe Lefrançois Par le certificat numéro 83-537 du 24 novembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Georgiana Marthe Lefrançois.née le 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n° 52 5827 janvier 1937, en celui de Marie Martine Marthe Lefrançois.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau nom de Joseph Armand Léo Lizotte, né le 11 août 1927, en celui de Joseph Armand Roger Lizotte.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Aimé Laurent Lemoine Par le certificat numéro 83-572 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Aimé Lorrain Lemoine, né le 3 septembre 1917.en celui de Joseph Aimé Laurent Lemoine.Sainte-Foy.le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Denise Camille Michaud Par le certificat numéro 83-535 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Denis Camille Michaud, né le 21 décembre 1952, en celui de Marie Denise Camille Michaud.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Suzanne Manon Françoise Libersan-Laniel Par le certificat numéro 83-563 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Suzanne Manon Françoise Laniel, née le 10 juin 1961, en celui de Marie Suzanne Manon Françoise Libersan-Laniel.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gustave Marc Minier Par le certificat numéro 83-579 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gustave Marc Simard, né le 27 février 1956, en celui de Joseph.Gustave Marc Minier.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Sylvie Manon Libersan-Laniel Par le certificat numéro 83-564 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Sylvie Manon Laniel.née le 3 février 1963, en celui de Marie Sylvie Manon Libersan-Laniel.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Raymond Minier Par le certificat numéro 83-578 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raymond Simard, né le 24 septembre 1954, en celui de Joseph Raymond Minier.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 00000 Jean-Claude Duchesneau Joseph Armand Roger Lizotte Par le certificat numéro 83-568 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de Mary Helena Rita O'Connor Par le certificat numéro 83-540 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Helena O'Connor, née le 2 août 1924, en celui de Mary Helena Rita O'Connor. 5828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n' 52 Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Caius Poulin Par le certificat numéro 83-550 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Poulin, né le 16 décembre 1924, en celui de Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Caius Poulin.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Gregory Jay Respitz Par le certificat numéro 83-543 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gregory Jay Goldberg, né le 23 avril 1965, en celui de Gregory Jay Respitz.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Claude Sylvie Richard-Bessette Par le certificat numéro 83-544 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claude Sylvie Bessette, née le I\" septembre 1964, en celui de Marie Claude Sylvie Richard-Bessette.Sainte-Foy.le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Marthe Josée Rodrigue Par le certificat numéro 83-538 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marthe Josette Rodrigue, née le 4 juillet 1958, en celui de Marie Marthe Josée Rodrigue.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Mary Lisa Rossignol Par le certificat numéro 83-585 du 1° décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Lisa Viens, née le 15 juin 1961, en celui de Mary Lisa Rossignol.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Henri Gaétan Jean Louis Rouleau Par le certificat numéro 83-575 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Henri Louis Gaétan Rouleau, né le 8 août 1935, en celui de Joseph Henri Gaétan Jean Louis Rouleau.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Lucien Rousson Par le certificat numéro 83-584 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lucien Leroux, né le 20 juillet 1917.en celui de Lucien Rousson.Sainte-Foy.le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie France Sonya Santerre Par le certificat numéro 83-542 du 24 novembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie France Sonya Guérette.née le 9 avril 1962.en celui de Marie France Sonya Santerre.Sainte-Foy.le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marcel Victor Morris Sauvé Par le certificat numéro 83-574 du 1\" décembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année.n° 52 5829 nom de Marcel Victor Sauvé, né le 16 juin 1936, en celui de Marcel Victor Morris Sauvé.Sainte-Foy, le 7 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Marc Éric Sicard-Lemieux Par le certificat numéro 83-581 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marc Éric Lemieux, né le 11 juin 1964, en celui de Joseph Marc Éric Sicard-Lemieux.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy.le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Yves Raymond Tremblay Par le certificat numéro 83-548 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yves Raymond, né le 27 octobre 1926, en celui de Joseph Yves Raymond Tremblay.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Lumina Truchon Lolita Alméria Jeanne Sigouin Par le certificat numéro 83-566 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lolita Alméria Jeanne, née le 27 avril 1927, en celui de Lolita Alméria Jeanne Sigouin.Sainte-Foy, le 5 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau James Steeve Springer Par le certificat numéro 83-534 du 24 novembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Istvan Spingar, né le 19 décembre 1937, en celui de James Steeve Springer.Sainte-Foy, le 25 novembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Marie Linda Nancy Tétreault Par le certificat numéro 83-580 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Linda Nancy Roseberry, née le 20 juin 1964, en celui de Marie Linda Nancy Tétreault.Par le certificat numéro 83-549 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Illuminata/Illuminée Truchon, née le 13 février 1918, en celui de Marie Thérèse Lumina Truchon.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Robert Adam Tan-Truc Vos Par le certificat numéro 83-556 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tan-Truc Vo, né le 7 mars 1954, en celui de Robert Adam Tan-Truc Vos.Sainte-Foy, le 8 décembre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 32957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Grégoire Wright Par le certificat numéro 83-552 du 1\" décembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Grégoire, né le 17 novembre 1921, en celui de Joseph Grégoire Wright.Sainte-Foy, le 6 décembre 1983 32957 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 5830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n\" 52 Demandes Montréal, le 1\" décembre 1983 Le procureur de la requérante, 32989-52-2 Pierre Bernier, avocat Photius Baraklis Prenez avis que Photius Baraklis, administrateur, domicilié au 7162, rue Pontoise, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Photios Varaklis.Montréal, le 6 décembre 1983 Les procureurs du requérant, 32929-51-2 Hadjis et Feng, avocats Alfred Compagna Prenez avis que Alfred Compagna, domicilié au 536, rue Saint-Augustin, Wobum, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alfred Campagna.Montréal, le 6 décembre 1983 Pour le requérant, 32972-52-2 Carole Campagna Appoline Bédard Prenez avis que Appoline Bédard, domiciliée au 7501, Rousselot, appartement 8, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pauline Bédard.Montréal, le 30 novembre 1983 Les procureurs de la requérante, Thibault, Gendron.Soumeillant 32987-52-2 & Laporte Claudette Madone Bélanger alias Claudette Ouel-lette Prenez avis que Claudette Madone Bélanger alias Claudette Ouellette, domiciliée au 244, Louis-Hébert, Be-loeil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Eve Bélanger.Beloeil.le 7 décembre 1983 Le procureur de la requérante, 32988-52-2 Richard Dubreuil, avocat Yolande Besse Prenez avis que Yolande Besse.domiciliée au 5687, rue Saint-Hubert, appartement 203, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Claude.René Descôteaux-Beaudin Prenez avis que René Descôteaux-Beaudin, sans emploi, domicilié au 39.avenue Gordon, Verdun, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Butler.Verdun, le 23 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32902-51-2 St-Louis.Bibeau & Fauteux Mark William Eifert Prenez avis que Mark William Eifert.domicilié au 3856.avenue Girouard.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathen Ryane.Montréal, le 8 décembre 1983 Le requérant, 32945-51-2 Mark William Eifert Joseph Ronald Feron Prenez avis que Joseph Ronald Feron, domicilié au 2770.rue Saint-Antoine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Gérald Feron. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5831 Montréal, le 14 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 33020-52-2 Grf.enblatt, Finkelstein & Landry Marie Berthe Rose Ida Fortin Prenez avis que Marie Berthe Rose Ida Fortin, domiciliée au 50, des Bouleaux, CP.763, Lebel-sur-Quévillon.Abitibi-Est.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gilberte Rose Ida Fortin.Lebel-sur-Quévillon.le 3 décembre 1983 La requérante, 32888-51-2 Marie Berthe Rose Ida Fortin Marie Gagné Prenez avis que Marie Gagné, maîtresse de maison, domiciliée au 8695.boulevard Perras, appartement 3, Rivière-des-Prairies, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Edna Gagné.Montréal, le 7 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, Charbonneau, Crochetière & 32990-52-2 Pétrin, avocats Joseph Jean Jules Gibeault Prenez avis que Joseph Jean Jules Gibeault, superviseur, domicilié au 5800.rue Thierry, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Jules Sylvgin.Montréal, le 28 novembre 1983 Le procureur du requérant, 33021-52-2 Louis Ph.Guay, avocat Lyne Hêtu Prenez avis que Lyne Hêtu, domiciliée au 136.rue Du Sault.Saint-Romuald.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rouillard.Lauzon, le 7 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, 32889-51-2 Turgeon, Lamontagne.Fortin & Patry Jeanette Marie Hicock Prenez avis que Jeanette Marie Hicock.ménagère, domiciliée au 9337, Francoeur, appartement 23, La-Salle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeanette Marie Bédard.Lachine, le 26 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32930-51-2 Barrière, Neuer et Ass.Louis Kirsch Prenez avis que Louis Kirsch, manufacturier, domicilié au 3450, rue Drummond, appartement 718, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Tarlo.Montréal, le 25 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32890-51-2 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter Marie Henriette Thérèse Larocque Prenez avis que Marie Henriette Thérèse Larocque, domiciliée au 295, rue Cockburn, appartement 605, Drummondville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Mariette Thérèse Larocque.Drummondville, le 8 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, 32991-52-2 Bolduc, Leduc, Martin & Bergeron Marie Juliette Andrée Lefebvre Prenez avis que Marie Juliette Andrée Lefebvre, domiciliée au 39, des Chênes sud, Sainte-Pétronille, I.O., comté de Montmorency, s'adressera au ministre de la 5832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Andrée Audrey Lefebvre.Québec, le 7 décembre 1983 La requérante.32903-51-2 Andrée Lefebvre Paulette Lemay Prenez avis que Paulette Lemay, domiciliée au 6340, des Perdrix, Sainte-Rose.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paule Lemay.Laval, le 24 novembre 1983 La requérante, 32973-52-2 Paulette Lemay Mohamed Akram Pymay Prenez avis que Mohamed Akram Pymay, domicilié au 417, Prince-Arthur ouest.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mohamed Akram Chaudhry.Montréal, le 9 décembre 1983 Le requérant, 32946-51-2 Mohamed Akram Pymay Ugette Richard Prenez avis que Ugette Richard, ménagère, domiciliée au 17, Albert-Demers, appartement I.Saint-David, comté de Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Huguette Richard.Aucune personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Huguette Richard.Lauzon, le 12 décembre 1983 Les procureurs de la requérante.32992-52-2 Turgf.on, Lamontagne.Fortin & Patry Victoria Wroblewski Prenez avis que Victoria Wroblewski, domiciliée au 565.Sénécal, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Victoria Ferguson.Montréal, le I\" décembre 1983 Le procureur de la requérante, 33022-52-2 Norman S.Kessner Commission d'enquête \u2014 Loi sur la IL.S] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Commission d'enquête Concernant Madelipêche Inc.et Pêcheurs Unis du Québec Attendu que Madelipêche Inc., corporation constituée le 22 mars 1978 suivant la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), est une société d'économie mixte formée par les Pêcheurs Unis du Québec et la Société de développement industriel du Québec, aux fins d'assurer l'exploitation à long terme des actifs acquis par le gouvernement de la General Mills Canada Ltd en 1977: Attendu que l'exploitation de cette entreprise constitue l'une des principales sources d'emploi aux Iles-de-la-Madeleine et que le maintien de ses activités y a acquis une signification particulièrement importante du point de vue économique et social: Attendu que le gouvernement, à l'issue de chacune des quatre premières années d'opérations, a comblé le déficit net d'exploitation sous forme de subventions et d'avances à la compagnie pour un montant de plus de 2 000 000 $; Attendu que conformément à l'article 3 de la Loi assurant la reprise des activités de Madelipêche Inc., le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a procédé à la nomination des membres du conseil provisoire: Attendu que ni le Contrôleur des finances ni les membres du Conseil provisoire de Madelipêche Inc.ne sont investis des pouvoirs et autorité nécessaires leur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.Il5e année, n\" 52 5833 permettant de connaître l'étendue et les conséquences des relations entre Pêcheurs Unis du Québec et ses créanciers sur la situation financière de Madelipêche Inc.; Attendu Qu'il importe de bien connaître ces relations afin d'apprécier la gestion par Madelipêche Inc.des biens et des fonds publics qui lui ont été confiés depuis 1978; Attendu Qu'en vertu de l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (L.R.Q.chap.C-37), le gouvernement peut, lorsqu'il juge à propos de faire faire une enquête sur une matière importante se rattachant à la santé publique ou au bien-être de la population, nommer, par une commission émise à cette fin.un ou plusieurs commissaires pour conduire cette enquête; En conséquence, conformément aux recommandations du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation adoptées les 22 juin et 23 novembre 1983 par les Décrets du Gouvernement du Québec numéros 1323-83, 2375-83 et 2376-83, il est déclaré et ordonné: Que soit instituée une commission pour faire enquête sur l'administration de Madelipêche Inc.et de Pêcheurs Unis du Québec, sur leurs activités et leur situation financière respective depuis le 22 mars 1978, notamment, mais sans restreindre la généralité des expressions précédentes, sur toute matière relative à: \u2014 leurs relations réciproques ou avec leurs administrateurs, officiers, préposés et mandataires, ainsi que les banques, les institutions financières et leurs mandataires; \u2014 la perception auprès de travailleurs ou pêcheurs de sommes en fiducie pour le compte d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental, d'un syndicat, d'un assureur ou de quiconque ainsi que l'administration, la remise ou le défaut de remise de ces sommes; \u2014 l'établissement et l'administration par ces entreprises d'un système de retraite avec pension en faveur de leurs dirigeants, employés et de leurs dépendants; \u2014 l'utilisation d'une même firme de comptables pour la prestation de services comptables, de vérification, de gestion ou de conseillers en administration; et faire rapport de ses constatations et opinions et soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour redresser ou prévenir toute situation qu'elle juge irrégulière; Que messieurs André Marceau, juge de la Cour provinciale, André Gauvin, comptable, et Claude Beau-champ, professeur, soient nommés commissaires et que monsieur le juge André Marceau préside cette commission d'enquête; Que cette commission soit tenue de faire rapport au plus tard le 31 mars 1984.En foi de quoi, le gouvernement émet les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable Jean-Pierre Côté.C.P.lieutenant-gouverneur de la province de Québec.À Québec, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois Par ordre.Le sous-procureur général.Daniel Jacob y Libro: 143 Folio: 220 32957 Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution 1647-5907 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1647- 5907 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 novembre 1983 Le procureur de la compagnie.32967 Danyel Laporte ALLIE TOYOTA LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ALLIE TOYOTA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 5 décembre 1983 La secrétaire, 32995 Irène M.Leclerc 5834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 AUTOBUS DE ST-HUGUES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUTOBUS DE ST-HUGUES INC.».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hugues, le 13 décembre 1983 Le président, 32979 Marcel Fontaine GARAGE DENIS NOËL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE DENIS NOËL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Fatima, le 30 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 33017 Deveau, Paquet, La voie & Associés DÉPANNEUR BABY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «DÉPANNEUR BABY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Juliette.le 31 octobre 1983 Le président, 32980 Roland Corriveault GIRABEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GIRABEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 décembre 1983 les procureurs de la compagnie, 33012 Legault, Joly LES ENTREPRISES RIGAUT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES RIGAUT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville.le 12 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 33015 Robert Camiré.notaire EMERY HOLZL & ASSOCIÉS INC (QUE.) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EMERY HOLZL & ASSOCIÉS INC (QUE.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Saint-Laurent, le 12 décembre 1983 La secrétaire, 32981 Jeanne Holzl GARAGE BELLEHUMEUR LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE BELLEHUMEUR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lorrainville, le 18 décembre 1983 LES IMMEUBLES GAUBAU (1983) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES GAUBAU (1983) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 21 novembre 1983 33016 Le secrétaire, AnICET BELLEHUMEUR 32968 Les procureurs de la compagnie, Létourneau & Stein GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n' 52 5835 LES INVESTISSEMENTS STE-DOROTHÉE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS STE-DOROTHÉE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 décembre 1983 Le procureur de la compagnie.32982 M.J.Garmaise, notaire NETTOYEUR GILLES LAMBERT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «NETTOYEUR GILLES LAMBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 7 décembre 1983 Le président, 32969 Gilles Lambert MANITOU FOREST PRODUCTS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MANITOU FOREST PRODUCTS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" décembre 1983 Le président, 33018 Jean Guyon PLACEMENTS CÉCILE VERREAULT LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS CÉCILE VERREAULT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 décembre 1983 La secrétaire, 32970 Louise L.Mercier MARCHÉ DE FRUITS CHRISTOS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARCHE DE FRUITS CHRISTOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 décembre 1983 Le président, 33019 Christos Svourenos RON REUSCH RACING & ASSOCIATES INCORPORATED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RON REUSCH RACING & ASSOCIATES INCORPORATED\" demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 novembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32984 Jacob L.Rothman MONT ROCK INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MONT ROCK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Guadeloupe, le 13 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32983 J.Clément Masson, notaire SEVEN UP (GRAND'MÈRE) LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SEVEN UP (GRAND'MERE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Grand-Mère, le 2 décembre 1983 Le président, 32985 Gloirs Matteau 5836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 SILENCIEUX DES FORGES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SILENCIEUX DES FORGES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette.le 15 décembre 1983 dera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.L'Epiphanie, le 8 novembre 1983 32971 Pour la compagnie, Pierrette Robitaille 33013 Les procureurs de la compagnie.Ferland & BÉLair, avocats Curatelle publique \u2014 Loi sur la SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES S.O.T.I.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES S.O.T.I.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 13 décembre 1983 Le secrétaire, 33014 Claude Drainville Succession Jean-Paul Pérusse Succession de Pérusse, Jean-Paul, en son vivant au 3, parc Samuel-Holland, appartement 725, Québec, décédé le 26 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CANTONS DE L'EST LIMITÉE EASTERN TOWNSHIPS REAL ESTATE COMPANY LIMITED Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 32974 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CANTONS DE L'EST LIMITÉE\u2014EASTERN TOWNSHIPS REAL ESTATE COMPANY LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 14 décembre 1983 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les 32986 Le procureur de la compagnie, Michel Bessette,avocat TÉLÉ-SOUND COMMUNICATION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TÉLÉ- SOUND COMMUNICATION INC.» deman- Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Rouville & St.Hyacinthe et La Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie Iberville/St.Jean Demande de fusion Prenez avis que la « Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Rouville & St.Hyacinthe » et « La Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie Iberville/St.Jean ».corps légalement constitués, ont respec- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 5837 tivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale une convention décrétant leur fusion conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32, art.178) La raison sociale issue de la fusion est: Groupe Mutuel, Société d'Assurance contre l'Incendie.Les deux (2) Sociétés mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, à l'inspecteur général des institutions financières de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Robert De Palma, 32706-49-4 André Campbell Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Municipalité de Laterrière (Lettres patentes) Concernant la fusion de la municipalité du village de Laterrière et de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q., chap.R-19), le gouvernement peut décréter la délivrance de lettres patentes fusionnant des municipalités; Attendu que chacun des Conseils municipaux de la municipalité du village de Laterrière et de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière, a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité sous l'autorité de la Loi favorisant le regroupement des municipalités; Attendu que les publications requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'aucune demande d'enquête n'a été faite à la Commission municipale du Québec et cette dernière n'a pas tenu d'audition publique; Attendu Qu'il y a lieu de donner suite à la requête conjointe; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable; En conséquence, conformément à la proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 9 novembre 1983 par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2264-83, il est déclaré et ordonné: Que la municipalité du village de Laterrière et la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière soient fusionnées et que soit créée une nouvelle municipalité sous le nom de « municipalité de Laterrière », aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « municipalité de Laterrière »; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources le 26 août 1983; cette description apparaît comme annexe A au susdit décret portant le numéro 2264-83, du 9 novembre 1983; 3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal; 4.Un Conseil provisoire est en poste jusqu'à la première élection générale.Il est composé de tous les membres des deux (2) Conseils existants au moment du regroupement.Le quorum est de huit (8) membres.Le maire du Conseil provisoire, pour toute la période qui couvre le temps séparant la première assemblée et la date de la première élection générale, sera choisi au scrutin secret parmi les deux (2) maires des anciennes municipalités par les membres du Conseil provisoire lors de la première séance du Conseil provisoire.Au cas de partage égal des voix en faveur des maires des anciennes municipalités, le choix se fait par tirage au sort par le secrétaire-trésorier; 5.La première séance du Conseil provisoire est tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20 heures à la salle de l'édifice municipal, 6166, rue Notre-Dame, dans l'ancienne municipalité de Laterrière et sans autre avis de convocation; 6.Pour la première élection générale, le territoire de la nouvelle municipalité sera divisé en six (6) districts électoraux conformément à la Loi sur les élections dans certaines municipalités (L.R.Q., chap.E-2.1).Deux 5838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n° 52 (2) de ces districts sont formés à partir du territoire de l'ancienne municipalité du village de Laterrière, en y divisant le territoire en deux (2) parties les plus égales possibles, et en y ajoutant, le cas échéant, les parties du territoire de l'ancienne paroisse nécessaires à l'équilibre du nombre d'électeurs dans les districts, conformément à l'article 11 de la Loi sur les élections dans certaines municipalités: 7.La première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.Si le troisième mois est le mois de janvier, l'élection générale est reportée au premier dimanche du mois suivant.Cette élection est conduite à tout égard comme une élection prévue à date fixe compte tenu des changements nécessaires.L'élection subséquente aura lieu le premier dimanche du mois de novembre 1986.Le Conseil de la nouvelle municipalité se compose de sept (7) membres dont un maire et un conseiller par district électoral.La durée du mandat des membres du Conseil est de trois (3) ans et le Conseil est élu en bloc; 8.Tous les employés permanents des anciennes municipalités demeurent à l'emploi de la nouvelle municipalité aux postes qui leur sont assignés, et ce, sous réserve des dispositions de la loi et des conditions suivantes: \u2014 le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière devient le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité; \u2014 le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité du village de Laterrière devient le secrétaire-trésorier adjoint de la nouvelle municipalité; 9.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôle d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; 10.Un inventaire est fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les ex-municipalités regroupées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y sont conservées; 11.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviennent la propriété de la nouvelle municipalité; 12.Les surplus accumulés de chacune des anciennes municipalités, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, serviront à la constitution d'un fonds de roulement conformément à l'article 784a du Code municipal.Les contributions à ce fonds de chacune des anciennes municipalités seront proportionnelles à la valeur de l'ensemble des biens-fonds imposables uniformes, tel qu'il appert au rôle d'évaluation en vigueur; Les surplus accumulés, non utilisés pour la constitution d'un fonds de roulement, de chacune des municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, seront utilisés, le cas échéant, à réduire la taxe foncière correspondant aux anciennes municipalités dès le premier exercice financier complet suivant le regroupement; Dans le cas d'un déficit accumulé, à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes, il est à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de l'ancienne municipalité; 13.Dans un délai de six (6) mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes, le conseil adopte un règlement pour fixer un tarif de compensation pour l'aqueduc et les égouts et toutes dispositions incompatibles antérieures sont automatiquement abrogées; 14.Dès le premier exercice financier complet, le service des ordures ménagères fait l'objet d'une taxe de service; 15.Au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances en capital et intérêts des règlements suivants: \u2014 de l'ancienne municipalité du village de Laterrière, les Règlements portant les numéros: 101 dans une proportion de 40 % et 125 dans une proportion de 50 %.\u2014 de l'ancienne municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière.les Règlements portant les numéros 111, 115, 147 et 187.Les clauses d'imposition desdits règlements d'emprunt sont modifiées en conséquence; 16.Au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, le solde des échéances en capital et intérêts du Règlement numéro 101 de l'ancienne municipalité du village de Laterrière devient, dans une proportion de 30 %, à la charge des usagers du service des égouts de l'ancienne municipalité du village de Laterrière.Les clauses d'imposition de ce règlement sont modifiées en conséquence; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5839 17.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire ou d'une transaction, pour un ou des actes posés par une des anciennes municipalités regroupées, est à la charge ou au bénéfice de cette ancienne municipalité; 18.Au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, le solde des échéances en capital et intérêts du Règlement numéro 101 de l'ancienne municipalité du village de Laterrière, devient, dans une proportion de 30 %, à la charge des usagers du réseau d'aqueduc de l'ancienne municipalité du village de Laterrière.Les clauses d'imposition de ce règlement sont modifiées en conséquence; 19.Dans les douze (12) mois qui suivent l'entrée en vigueur des lettres patentes, la nouvelle municipalité rembourse aux souscripteurs les parts sociales du Club de Tennis de Laterrière Inc.Les sommes d'argent nécessaires à ce remboursement sont à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année; 20.Dans les douze (12) mois qui suivent l'entrée en vigueur des lettres patentes, la nouvelle municipalité se dote d'un règlement établissant le mode de partage des coûts d'infrastructures pour les travaux à caractère domiciliaire; 21.Est incorporé un office municipal sous le nom de « Office municipal d'habitation de la municipalité de Laterrière ».Cet office municipal succède à l'Office municipal d'habitation de la municipalité du village de Laterrière, lequel était éteint.Les troisième et quatrième alinéas de l'article 58 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8) s'appliquent à l'Office municipal d'habitation de la municipalité de Laterrière comme s'il était constitué par lettres patentes en vertu de l'article 37 de cette loi.Les membres de l'office sont les membres de l'ancien office de la municipalité du village en fonction au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes.22.La nouvelle municipalité devient effective conformément à la Loi.En foi de quoi, le gouvernement émet les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable Jean-Pierre Côté, c.p., lieutenant-gouverneur de la province de Québec.Québec, le 9 novembre 1983 Par ordre.Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 1545 Folio: 18 Avis de la délivrance des lettres patentes ci-dessus est donné conformément à l'article 16 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q., chap.R-19).Le sous-ministre des Affaires municipales, 32958 Patrick Kenniff Mise en marché des produits agricoles \u2014 Loi sur la Producteurs acéricoles du Québec Projet de plan conjoint-référendum A la suite de ses décisions et Ordonnances numéros 3587-A et 3758 rendues les 16 février et 5 octobre 1983, un projet de plan conjoint proposé en vertu de la section IV de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles doit être soumis aux producteurs acéricoles du Québec par voie de référendum.À cette fin, la Régie a rendu, le 13 décembre 1983, sa décision et son Ordonnance numéro 3811 dont le texte suit.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc Ordonnance sur le référendum auprès des producteurs intéressés au projet de plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec 1.Le producteur intéressé, pour les fins du référendum que la Régie tient auprès des producteurs visés par le projet de plan conjoint, est toute personne qui est propriétaire, locataire ou possesseur d'une érablière, c'est-à-dire d'un boisé où il se trouve suffisamment d'érables productifs pour lui permettre de produire et de mettre en marché la sève d'érable ou tout produit provenant de sa transformation.Elle doit également posséder l'équipement nécessaire à cette fin.Cette personne doit produire ou faire produire le produit visé, pour son compte ou celui d'autrui, et elle doit l'avoir vendu ou offert en vente au cours de l'une ou l'autre des trois dernières années.Elle doit continuer à remplir ces conditions jusqu'à ce que la liste soit déclarée définitive. 5840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 2.Pour avoir droit de vote au cours du présent référendum, la personne doit être un producteur intéressé selon l'article I et être inscrite sur la liste définitive dressée par la Régie selon les modalités prescrites par la présente ordonnance.Une personne qui a une érablière où il y a moins de 2 hectares en érables productifs et dont le nom n'apparaît pas sur la liste préliminaire de la Régie doit, pour y être inscrite et avoir droit de voter, se présenter au bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le plus rapproché de son exploitation et en faire la demande.Elle doit alors démontrer à la satisfaction du représentant de la Régie qu'elle remplit toutes les conditions prévues à l'article 1 pour être inscrite sur la liste.Une personne qui, depuis la dernière récolte, a acquis une érablière d'un producteur qui remplissait les conditions pour voter au cours du présent référendum, peut se faire inscrire sur la liste des producteurs et voter si elle en fait la demande, conformément au présent article, et si elle peut démontrer, à la satisfaction de la Régie, qu'elle continuera l'exploitation de l'érablière.3.La Régie établit une liste préliminaire des producteurs intéressés à l'aide des renseignements qui lui sont fournis par toute personne ou tout organisme susceptible de la renseigner.4.A compter du 4 janvier 1984 à 10 heures et jusqu'au 7 février suivant à 16 heures, toute personne intéressée peut consulter la liste préliminaire aux endroits suivants pendant les heures d'ouverture des bureaux: a) Le bureau de la Régie situé au 201.boulevard Crémazie est.Montréal: b) Les bureaux régionaux et les bureaux de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.5.Entre le 10 et le 31 janvier 1984, la Régie fait publier un avis dans un journal agricole de circulation ¦ générale annonçant la tenue de ce référendum et indiquant la période durant laquelle la liste préliminaire peut être consultée ainsi que les endroits de dépôt de cette liste.6.Toute personne qui croit être un producteur, selon l'article I, et dont le nom n'apparaît pas sur cette liste doit, si elle veut y être inscrite et voter, en faire la demande à la Régie avant le 7 février 1984, en se rendant au bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation avec lequel elle fait normalement affaires ou, à défaut, le plus rapproché de son exploitation.Cette demande doit être faite durant les heures d'ouverture des bureaux et.s'il en est requis, le requérant doit alors déposer les documents nécessaires pour appuyer sa demande.7.La personne dont le nom apparaît sur la liste préliminaire et qui veut le faire retirer parce qu'elle considère ne pas rencontrer les conditions de l'article 1, ainsi que toute personne qui désire contester la qualité de producteur d'une autre personne dont le nom apparaît sur la liste préliminaire, doit le faire de la façon et dans le délai prévu à l'article 6.8.Il incombe à la personne qui demande une correction à la liste préliminaire de démontrer, à la satisfaction de la Régie, les faits qu'elle allègue.9.Dans chaque bureau régional du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, une personne est chargée, au nom de la Régie, d'effectuer les enquêtes nécessaires en fonction de toute demande faite en vertu des articles 6 ou 7, et de lui recommander les corrections devant être apportées à la liste préliminaire.Ce réviseur peut se faire aider des personnes qu'il choisit.Selon les renseignements qu'il possède, le réviseur peut également recommander à la Régie les corrections qu'il croit nécessaires pour que la liste des producteurs soit complète et exacte.10.La personne dont le nom est ajouté ou retiré de la liste des producteurs en est avisée le plus rapidement possible.11.Lorsque la personne faisant l'objet d'une recommandation d'un réviseur veut s'y opposer, elle droit adresser une contestation à la Régie, à son bureau de Montréal, dans les six jours de la date du rapport du réviseur.Cette demande doit être faite par écrit, et le demandeur doit indiquer les motifs qu'il allègue pour appuyer sa contestation.La Régie indique au demandeur, aussitôt qu'il est possible, la décision rendue sur cette contestation.12.Selon les renseignements qui peuvent lui être fournis, la Régie peut, en tout temps, au cours de la période de confection de la liste et avant qu'elle soit déclarée définitive, y apporter les modifications qu'elle considère nécessaire et ce, même si une demande ne lui a pas été faite.Dans ce cas, la Régie ou un réviseur avise la personne concernée de la décision qui va être prise.Si cette personne désire contester les modifications prévues, elle doit procéder selon l'article 11.13.Sur requête ou de sa propre initiative, la Régie peut corriger le nom ou l'adresse d'un producteur apparaissant à la liste préliminaire lorsqu'elle constate que ce nom ou cette adresse est erroné. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n° 52 5841 14.Après avoir adjugé sur les diverses demandes qui lui auront été adressées et apporté à la liste préliminaire les corrections nécessaires, la Régie dresse une liste définitive et la rend publique le 21 février 1984.Une copie de cette liste est alors remise à la requérante et est disponible aux bureaux de la Régie.Toute personne peut la consulter pendant les heures normales d'ouverture des bureaux et ce, jusqu'au dernier jour du scrutin.Cette liste doit être considérée complète et finale pour les fins du référendum.15.Avant le 24 février 1984, la Régie adresse par courrier de première classe à tout producteur dont le nom apparaît sur la liste définitive, une copie du projet de plan, une description de la procédure pour voter et un bulletin de vote sur lequel il peut indiquer s'il est favorable ou non au projet de plan.16.Après avoir reçu ces documents, le producteur doit, pour voter, indiquer son choix sur le bulletin au moyen d'un signe distinctif inscrit dans le carré approprié.Un bulletin de vote portant une autre marque peut être annulé par la Régie et il est annulé s'il est exprimé d'une autre façon ou sur un autre bulletin que celui fourni par la Régie.Le producteur place ensuite le bulletin dans l'enveloppe marquée no 1.qui ne porte aucune identification du producteur, il la scelle et la dépose dans l'enveloppe marquée no 2, sur laquelle le nom et l'adresse du producteur sont inscrits; il referme et scelle également cette enveloppe.Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans l'enveloppe no 3, qui est préadressée au nom de la Régie et préaffranchie.Ces enveloppes doivent parvenir au bureau de la Régie situé à Montréal au plus tard le 26 mars 1984.17.La Régie procède publiquement au dépouillement des bulletins de vote le 27 mars 1984 à compter de 10 heures, à son bureau de Montréal.32993 Proclamations [L.S] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la constitution de la municipalité de l'île-d'Anticosti, municipalité régionale de comté de Min-ganie Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: La municipalité de l'île-d'Anticosti sera constituée en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de l'île-d'Anticosti », municipalité régionale de comté de Minganie, à compter du 1\" janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales et du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche adoptée le 6 décembre 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2527-83.La municipalité de l'île-d'Anticosti est devenue une municipalité constituée en vertu de la Loi sur l'organisation municipale de certains territoires (L.R.Q., chap.0-8), le 19 juin 1982, par une décision du gouvernement publiée à la Gazette officielle du Québec.En vertu de l'article 15 de la même loi, une municipalité constituée en vertu de cette loi, ou toute partie de celle-ci.peut être constituée en municipalité de campagne, selon la procédure prévue par le Code municipal.En vertu de l'article 35 du Code municipal, le gouvernement peut, à la demande des intéressés, ériger une municipalité de campagne.En vertu de l'article 42 de ce code, le gouvernement, s'il le juge à propos, ordonne l'érection demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le premier janvier suivant.Québec, le 6 décembre 1983 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 54 32957 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy Avis est, par les présentes, donné par l'administrateur de la susdite municipalité, que cette dernière se propose de présenter au Parlement du Québec un bill privé, en vue d'obtenir le droit de continuer son gouvernement 5842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 municipal suivant les dispositions en vigueur du chapitre 0-8, telles qu'elles existaient avant le 18 décembre 1982 et, qu'à cette fin, en autant qu'elle est concernée, les articles 6, 7 et 9 du chapitre 0-8 soient modifiés de façon à ce que le gouvernement local se fasse par un administrateur plutôt que par la M.R.C.Rivière-du-Loup, le 9 décembre 1983 L'administrateur.32951-51-4 CYRICE OUELLET Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL HENRI DUNANT L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1983 10 25 à la corporation « CENTRE D'ACCUEIL NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE », changeant sa dénomination sociale en celle de « CENTRE D'ACCUEIL HENRI DUNANT.» L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32956 1510-3541 CENTRE DE SANTÉ ISLE-DIEU L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 10 03 convertissant la corporation « Centre hospitalier Isle-Dieu Inc.», constituée le 1966 03 22, dont les objets sont similaires à ceux d'un établissement institué en vertu du chapitre précité, en un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE DE SANTÉ ISLE-DIEU.» La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est Centre hospitalier et centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Matagami, district judiciaire de l'Abitibi.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32956 1199-1858 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA CHENAIE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1983 11 22 à la corporation «CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA CHENAIE» Modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32956 1856-0623 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Dollard-des-Ormeaux Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée madame Hélène Plouffe.greffier, à l'hôtel de ville, 12001.boulevard Salaberry.ville de Dollard-des-Ormeaux.QC.jusqu'à 15 h.le lundi 16 janvier 1984 et l'adjudication se fera à 20 h.le même jour au même endroit, pour l'achat de 1 376 000 $ d'obligations de la ville de Dollard-des-Ormeaux datées du 20 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 20 août et 20 février de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 20 février 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5843 Tableau d'amortissement \u2014 1 376 000 $ Année Capital 20 février 1985 .44 000 $ 20 février 1986 .47 000 20 février 1987 .51 000 20 février 1988 .55 000 20 février 1989 .60 000 20 février 1989 .677 000 (à renouveler) 20 février 1994 .442 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Magog s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 20 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 373 \u2014 31 700 $; 460 \u2014 273 400 $; 463 \u2014 524 400 $; 472 \u2014 132 200 $; 474 \u2014 281 900 $; 479 \u2014 32 400 $; 485 \u2014 28 700 $; 489 \u2014 71 300 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes à 15 h, le lundi 16 janvier 1984 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le même jour, à l'hôtel de ville, 12001, boulevard Salaberry, ville de DolIard-des-Ormeaux, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Dollard-des-Ormeaux, le 13 décembre 1983 Le greffier, hélène plouffe Hôtel de ville 12001, boulevard Salaberry ville de Dollard-des-Ormeaux, QC H9B 2A7 téléphone: 684-1010, code 514 33009 Cité de Magog (Orford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Magog» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 803 000 $ d'obligations de la cité de Magog datées du 20 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuel lement les 20 août et 20 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 16 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 20 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 2 803 000 $ Année Capital 20 février 1985 .110 000 $ 20 février 1986 .123 000 20 février 1987 .135 000 20 février 1988 .149 000 20 février 1989 .164 000 20 février 1989 .1 441 000 (à renouveler) 20 février 1994.681 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts 5844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Magog s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 20 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 744 \u2014 327 500 $ hon.prof.; 747 \u2014 252 000 $ prog.d'assainissement; 752 \u2014 38 000 $ trait, et pomp, de l'eau potable; 767 \u2014 352 500 $; 773 \u2014 788 000 $ prog.d'assainissement; 781 \u2014 200 000 $ fonds de roulement; 782 \u2014 715 000 $ consolidation de déficit; 786 \u2014 130 000 $ réparation de la prise d'eau.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 16 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 16 janvier 1984 à 20 h, à l'hôtel de ville, 7, rue Principale est, cité de Magog, comté d'Orford, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Magog, comté d'Orford, le 13 décembre 1984 Le greffier, Jean-Paul Lange Hôtel de ville 7, rue Principale est cité de Magog comté d'Orford, QC JIX 1Y4 téléphone: 843-6501, code 819 33010 Ville de Saint-Jérôme (Prévost) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jacques Foucher, greffier, à l'hôtel de ville, 280, rue Labelle, ville de Saint-Jérôme, comté de Prévost, QC, jusqu'à 19 h 30, le lundi 16 janvier 1984, pour l'achat de 656 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Jérôme datées du 20 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 20 août et 20 février de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 20 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 656 000 $ Année Capital 20 février 1985 .26 000 $ 20 février 1986 .29 000 20 février 1987 .32 000 20 février 1988 .36 000 20 février 1989 .40 000 20 février 1989 .493 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Jérôme s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 20 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: C-1260 \u2014 24 500 $ tr.à l'usine de filtration; C-1270 \u2014 43 000 $ frais de refinancement; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n\" 52 5845 C-1272(C-1285) \u2014 41 000 $ aménagement de 2 terrains de soccer; C-1277 \u2014 16 000 S remplacement de lampadaires; C-1278 \u2014 108 000 $ ac.d'équip.d'informatique; C-1288 \u2014 210 000 $ trottoirs; C-1293 \u2014 190 000$ pavage; C-1294 \u2014 23 500 $ travaux de voirie Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h 30.le lundi 16 janvier 1984 à l'hôtel de ville.280, rue Labelle.ville de Saint-Jérôme, comté de Prévost.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Jérôme, comté de Prévost, le 13 décembre 1983 Le greffier, Jacques Foucher Hôtel de ville 280.rue Labelle ville de Saint-Jérôme comté de Prévost, QC J7Z 5L1 téléphone: 436-1511, code 514 33011 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000185-83 S.350-18-000064-833 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., chap.B-l, art.100); 440, boulevard Dorchester ouest, Montréal, H2Z 1V7, demanderesse, contre ANDRÉ SAVOIE, domicilié au 365, rue Labrecque, Sainte-Marie, comté de Beauce, G0S 2Y0, défendeur, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Beauce, mis en cause.Un terrain situé en la paroisse de Saint-EIzéar, Beauce, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro seize (16 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-EIzéar, division d'enregistrement de Beauce.Ce terrain mesure deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par une profondeur de quatre cents pieds (400 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, mesures anglaises, et est borné comme suit: vers le nord-est par le chemin public du rang Saint-Thomas; vers le sud-ouest et le sud-est par des autres parties dudit lot 16, propriété de Robert Larochelle; et vers le nord-ouest par le lot 15, propriété de Marc Larochelle, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 4 104,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, III, 107' Rue de la Station, Beauceville, le PREMIER jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 9 décembre 1983 32976 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.Q.200-05-000576-830 S.350-18-000057-837 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE DORCHESTER, corporation légalement constituée, ayant un bureau au Lac-Etchemin, demanderesse, contre DONALD AUBIN, domicilié au 304, rue de la Colline, Lac-Etchemin, et LISE LESSARD, domiciliée au 304, rue de la Colline, Lac-Etchemin, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Dorchester, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de la ville de Lac-Etchemin, comté de Dorchester, faisant partie du lot numéro vingt-cinq (ptie 25) des plans et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, utilisées comme salle de cinéma, résidence privée et entrepôt (antérieurement local d'imprimerie).Cet emplacement mesure cent seize pieds de largeur (116 pi) au chemin 5846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n\" 52 équivalant à trente-cinq mètres et trois cent cinquante-sept millièmes (35,357 m), cent seize pieds de largeur en arrière, équivalant à trente-cinq mètres et trois cent cinquante-sept millièmes (35,357 m), sur une profondeur de cent soixante-neuf pieds (169 pi) dans sa ligne nord-est, équivalant à cinquante et un mètres et cinq cent onze millièmes (51,511 m), et de deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) dans sa ligne sud-ouest, équivalant à soixante-huit mètres et cinquante-huit centièmes (68,58 m), le tout plus ou moins.Il est bomé en front, au nord-ouest, par la route Ferland, maintenant deuxième (2') Avenue, au nord-est par l'emplacement de l'abbé Adrien Ouellet (aujourd'hui Adrien Leclerc), au sud-ouest par l'emplacement de Marcelle Ouellet (aujourd'hui Femand Bisson) et en arrière au sud-est par le terrain de Paul Tremblay (aujourd'hui Edmond Roy).Sujet aux baux existants.La mise à prix est fixée à 22 868,77 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115, rue Lange vin, Sainte-Hénédine, le PREMIER jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 8 décembre 1983 32975 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-020155-824 760-18-000041-831 BaNQUE DE MONTRÉAL, régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant une succursale au 93, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC, partie demanderesse, contre LIQUIDATION RIGAUD INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 104, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Rigaud, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil.mis en cause.Parcelle I: une certaine parcelle de terrain de figure irrégulière, comprenant en référence au cadastre officiel du village de Rigaud les lots numéros cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, deux cent vingt, deux cent vingt et un, deux cent vingt-deux, deux cent vingt-sept et partie des lots numéros cent vingt-trois, deux cent dix-neuf, deux cent vingt-trois, deux cent vingt-cinq, deux cent vingt-six et deux cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et onze (71-119, 120, 121, 122, 220, 221, 222, 227, et plie 123, 219, 223, 225, 226 et 228); bornée à l'est par partie des lots numéro 71-123, 71-124, 71-219, 71-223 et 71-228 (rue), au sud par le lot numéro 132 dudit cadastre (propriété du Canadien Pacifique), au nord-ouest par les lots numéros 66, 67, 68, 71-57 ainsi que par partie des lots numéros 71, 71-56 et 71-226, au nord-est par partie des lots numéros 71-225 et 71-226 et au nord par le lot numéro 71-416 (rue de la Coopérative).Cette parcelle de terrain mesure soixante-dix-huit pieds et neuf centièmes de pied (78,09 pi) dans le premier segment de la ligne est, deux cent quatre-vingt-seize pieds (296 pi) dans le deuxième segment de la ligne est, cent soixante-trois pieds et six dixièmes de pied (163,6 pi) dans la ligne sud, trois cent douze pieds et sept dixièmes de pied (312,7 pi) dans une première ligne nord-ouest, quarante pieds et neuf dixièmes de pied (40,9 pi) dans la ligne nord-est, soixante-dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (79.6 pi) dans une deuxième ligne nord-ouest, soixante-quinze pieds et trois dixièmes de pied (75,3 pi) dans la ligne nord, contenant une superficie de quarante-huit mille sept cent quatre-vingt-dix pieds carrés (48 790 pi:), plus ou moins.Moins et à distraire le lot et les parties de lots vendus aux termes de l'acte de vente enregistré à Vaudreuil sous le numéro 184471.Parcelle II: une certaine parcelle de terrain de figure irrégulière, comprenant en référence au cadastre officiel du village de Rigaud.les lots numéros cent vingt-six, cent vingt-sept, cent vingt-huit, cent vingt-neuf, cent trente, cent trente et un, cent trente-deux, deux cent trente-cinq, deux cent trente-six, deux cent trente-sept et partie des lots numéros cent vingt-cinq, deux cent dix-neuf, deux cent vingt-neuf, deux cent trente, deux cent trente et un, deux cent trente-deux, deux cent trente-quatre A et deux cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et onze (71-126.127, 128, 129, 130.131.132, 235, 236, 237 et ptie 125, 219, 229, 239.231, 232, 234A et 238); bornée à l'est par partie du lot numéro 71-728 dudit cadastre officiel et par le lot numéro 71-104, au sud par les lots numéros 71-104 à 71-106 et par partie du lot numéro 132, au nord-ouest par partie des lots numéros 71-125, 71-219, 71-229, 71-230, 71-231 et 71-232 (rue), au nord par partie des lots numéros 71-232, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5847 71-234A et 71-238.Cette parcelle de terrain mesure deux cent quatre-vingt-six pieds (286 pi) dans une première ligne est, cent cinquante pieds (150 pi) dans une première ligne sud, douze pieds (12 pi) dans une deuxième ligne est, cent deux pieds et cinq dixièmes de pied (102,5 pi) dans une deuxième ligne sud, deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295 pi) dans la ligne nord-ouest et deux cent vingt-sept pieds (227 pi) dans la ligne nord, contenant une superficie de soixante-neuf mille cent quatre-vingt-dix pieds carrés (69 190 pi1), plus ou moins.Avec les bâtisses, circonstances et dépendances érigées sur la parcelle II ci-dessus décrite.Il n'existe aucune servitude apparente contre ces deux parcelles de terrain, sauf une ligne électrique à travers les lots numéros cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, cent vingt-trois, cent vingt-quatre, cent vingt-cinq et cent vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et onze (71-119, 120, 121.122, 123, 124, 125 et 126) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Rigaud.Toutes les dimensions mentionnées dans les présentes sont en mesures anglaises plus ou moins.La mise à prix est fixée à 8 840,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420.boulevard Roche, Vaudreuil, le QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Robert V.Chartrand Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 22 novembre 1983 32960 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 500-05-000432-821 760-18-000044-835 CaISSE POPULAIRE DE DORION.170, boulevard Harwood, Dorion, partie demanderesse, contre LAURENT BÉLANGER.29, rue de Lourdes, Rigaud, et LA COMPAGNIE BOULEVARD DEVELOPEMENT CO.INC., 620, rue Dorchester ouest, local 1200, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil.mis en cause.« Un morceau de terrain vacant situé en la ville de Pincourt, province de Québec, composé de parties des lots cent vingt-cinq et cent vingt-neuf du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot, et plus particulièrement décrit comme suit: a) Une partie du lot cent vingt-cinq (ptie 125), de figure irrégulière, compris entre les lettres D, J, H, K, F, G, C et D, mesurant cinquante-neuf pieds et quatorze centièmes de pied (59.14 pi) dans sa ligne est D-J, cent trente-deux pieds et cinquante-huit centièmes de pied (132,58 pi) dans sa ligne sud-est J-H, trois cent quatre-vingt-onze pieds et trente-sept centièmes de pied (391,37 pi) dans sa ligne H-K, quatre cent quatre-vingt-quatre pieds et cinq centièmes de pied (484,05 pi) dans sa ligne sud-est K-F, trois cent quatre-vingt-deux pieds et dix-huit centièmes de pied (382,18 pi) dans sa ligne F-G, sud-ouest, cinq cent soixante-douze pieds et trente-cinq centièmes de pied (572,35 pi) dans sa ligne G-C, au nord-ouest trois cents pieds (300 pi) dans sa ligne C-D au nord-ouest, contenant une superficie de deux cent quarante mille sept cent quatre-vingt-cinq pieds carrés (240 785 pr) et borné vers l'est le long de la ligne D-J par une partie du lot 125 (boulevard Cardinal-Léger), vers le sud-est le long de la ligne J-H par une partie du lot 125.vers l'est également le long de la ligne K-F par une partie du lot 125 (propriété de la ville de Pincourt), vers le sud-ouest le long de la ligne F-G par une partie du lot 125 (propriété de L.D.Newrith in Trust ou représentants), vers le nord-ouest le long de la ligne G-C par une partie du lot 129 et vers le nord-ouest le long de la ligne C-D par une partie du lot 129 (propriété de J.James O Callaghan).La ligne sud-ouest « G-H » est parallèle et située à une distance de cent vingt pieds (120 pi) au nord-est du boulevard Olympique (ptie 125).b) Une partie du lot numéro cent vingt-neuf (ptie 129), de figure trapézoïdale, compris entre les lettres B, C, G, A et B, mesurant quatre-vingt-quinze pieds et soixante-dix-huit centièmes de pied (95,78 pi) dans sa ligne B-C est, cinq cent soixante-douze pieds et trente-cinq centièmes de pieds (572,35 pi) dans sa ligne sud-est C-G, quatre-vingt-deux pieds et quatorze centièmes de pied (82.14 pi) dans sa ligne sud-ouest G-A, cinq cent quatre-vingt-huit pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied (588,96 pi) dans sa ligne nord-ouest A-B, contenant une superficie de cinquante et un mille trois cent douze pieds carrés (51 312 pi!), borné vers l'est le long de la ligne B-C par une partie du lot 129 (propriété de James O Callaghan), vers le sud-est le long de la ligne C-G par une partie du lot 125.vers le sud-ouest le long de la ligne G-A par une partie du lot 5848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n' 52 129.vers le nord-oues! le long de la ligne A-B par les lois 129-103.129-104, 129-151 et 129-158 inclus.Toutes les dimensions et superficies sont en mesures anglaises plus ou moins.».La mise à prix est fixée à 11 590.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420.boulevard Roche.Vaudreuil.le QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Robert V.Chartrand Bureau du shérif Cour supérieure Val ley field, le 22 novembre 1983 32961 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-OOOO15-839 l/A CORPORATION MUNICIPALE DU VILLAGE DE ST-AMBROISE, corporation légalement constituée, ayant un bureau sur son territoire, village de Saint-Ambroise, district de Chicoutimi.demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS RAYMOND PILOTE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 250, rue Nelson, secteur Kénogami, ville de Jonquière.district de Chicoutimi, défendeur.1.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-77) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 2.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot soixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-78) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 3.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-79) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 4.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot quatre-vingt-trois de la subdi- vision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-83) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 5.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-84) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 6.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-85) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 7.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-86) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 8.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (lot 21-87) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 9.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (21-110) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 10.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot cent onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (21-111) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 11.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot cent treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (21-113) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 12.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un (21-114) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 13.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et composant le lot soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt (lot 20-75) du rang Est (rg Est), canton de Bourget; 14.Un emplacement sis au village de Saint-Ambroise, étant et se composant du lot numéro quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf (19-90) du rang Est (rg Est) du canton de Bourget.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances est fixé pour l'immeuble 1 à 425.00 $; pour l'immeuble 2 à 425.00 $; pour l'immeuble 3 à 850,00 $; pour l'immeuble 4 à 850.00 $; pour l'immeuble 5 à 850,00 $; pour l'immeuble 6 à 850,00 $; pour l'immeuble 7 à 850.00 $; pour l'immeuble 8 à 850.00 $; pour l'im- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.II5e année.n° 52 5849 meuble 9 à 850,00 $; pour l'immeuble 10 à 425,00 $; pour l'immeuble 11 à 850,00 $; pour l'immeuble 12 à 850,00 $; pour l'immeuble 13 à 300,00 $; pour l'immeuble 14 à 300,00 $; représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, 25 novembre 1983 32962 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000039-839 Services financiers avco québec ltée, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 419, rue Collard ouest, ville et district de Chicoutimi, demandeur, contre gaètane BLANCHETTE, domiciliée et résidant au 5440, boulevard Talbot, Laterrière, district de Chicoutimi, défenderesse, et LE régis-trateur de la division d'enregistrement de Chicoutimi, ayant un bureau au 326, des Saguenéens, ville et district de Chicoutimi, mis en cause.« Un terrain-emplacement, situé à Laterrière, connu et désigné comme étant la subdivision cinquante-huit du lot originaire numéro sept-A (no 7-A-58), du Sixième (vi) Rang, du cadastre officiel du canton de Laterrière.Avec droit à perpétuité de passer à pied, voitures et en véhicules de toutes sortes dans les chemins situés des côtés nord-est et sud-ouest du terrain susdit pour permettre à l'emprunteur de communiquer au boulevard Talbot et sujet à la servitude de passage enregistrée à Chicoutimi sous le numéro 142776, avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances est fixé à 25 347,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, me des Saguenéens, Chicoutimi, le DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 28 novembre 1983 32963 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000404-833 Banque fédérale de développement, partie demanderesse, contre JACQUES BEAUDRY, faisant affaires sous la raison sociale de Motel Bel Vue Enrg., domicilié et résidant au 575, Rivière-Blanche, Saint-Jean-de-Matha, district de Joliette, et DAME LISE AYOTTE-BEAUDRY, épouse dudit Jacques Beau dry.des mêmes lieux, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Joliette, mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de Sainte-Béatrix, connu et désigné et composé comme suit: a) une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-douze (ptie 292) et une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-treize (ptie 293) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Béatrix, division d'enregistrement de Joliette, contenant environ trente arpents (30 arp) en superficie, plus ou moins, tel que le tout est compris dans les bornes et limites suivantes: au sud, par le chemin public (chemin de ceinture du lac Cloutier), au nord, par le lot numéro 300 du même cadastre, du côté ouest, par un autre chemin public (chemin de frontière) et du côté est, par le terrain appartenant à dame Marguerite Si roi s ou représentants, et par le pied d'un cap de roc.A distraire cependant la partie qui a été vendue à Sa Majesté suivant titre à cet effet enregistré à Joliette sous le numéro 121660, de même que celle vendue à M.Ferdinand Laliberté suivant titre à cet effet enregistré à Joliette, sous le numéro 176988.Avec toutes les servitudes inhérentes et notamment, avec servitude passive en faveur d'Hydro-Québec, telle que créée aux termes de l'acte déposé à la division d'enregistrement de Joliette sous le numéro 140413, et avec servitude active de passage, telle que créée aux termes de l'acte enregistré à Joliette sous le numéro 116775; 5850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 b) le loi numéro deux cent quatre-vingt-quatorze (lot 294) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Béatrix.division d'enregistrement de Joliette.contenant en superficie totale cinq arpents (5 arp).A distraire cependant la partie qui a été vendue à Sa Majesté suivant titre à cet effet enregistré à Joliette sous le numéro 121660.Avec toutes les servitudes inhérentes et notamment sujet à la servitude déposée à la division d'enregistrement de Joliette sous le numéro 140413.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, notamment un restaurant et un bar portant le numéro d'immeuble 1031.route 337, Sainte-Béatrix.de même que dix unités de motel meublé;, et un bureau non meublé, le tout, exploité sous les nom et raison sociale de Motel Bel-Vue.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble et qui sont ou deviendront immeuble par nature ou par destination, et en particulier les biens-meubles suivants: 24 tables, 64 chaises.4 bancs de bar, I banc, 19 chaises pliantes, 1 caisse enregistreuse ADS 713765, I table, 1 bureau-pupitre, 1 sofa.2 lits simples, 2 tables, 11 chaises, 2 dz.verres 6 3/4 oz, 20 verres 14 oz, 3 dz.coupes, 84 coupes, 26 coupes 4 'A oz, 2 téléviseurs Zenith noir et blanc 12\", 1 congélateur Schaefer, 1 laveuse Inglis, 1 sécheuse Inglis, I table de travail style boucherie, 1 ouvre-boîte électrique, 1 bouilloire électrique, 1 four à pizza.2 plaques électrique Moffatt.I friteuse et paniers, I poêle au gaz South Bend.4 ronds et plaques, 1 congélateur Uni-versel Cooler, chaudrons et paniers, 1 lot de menus objets de cuisine, 2 grille-pain (4), 1 grille-pain (2).1 planche.1 réfrigérateur Prestige, vaisselle pour environ 50 couverts.I polisseuse à plancher, I tub.1 climatiseur Westinghouse.1 chambre froide avec compresseur et « coil » Velocity et porte, 1 réfrigérateur de bar 3 portes et moteur, I lot d'ustensiles.71 verres diners.31 coupes.2 mesures à boisson, 1 lot de becs verseurs, 6 carafons, 30 cendriers, 1 seau à glace sur pied, I pot à eau.Motels: no 1: 1 aspirateur et accessoires, 17 chaises empilables, 1 chaise droite, I chaise pliante en bois, 1 bureau.14 taies d'oreillers, I I draps, 1 enveloppe à matelas; no 2: 2 lits doubles, 2 tables de chevet, 1 bureau, I lampe.I « lazy-boy », I chaise pliante, 1 téléviseur noir et blanc Motorola et base, 5 cendriers, couvertures, serviettes, rideaux; no 3: 2 lits doubles, I bureau.I lampe, 2 chaises pliantes, 2 cendriers, couvertures, serviettes, rideaux.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670?du C.P.C., est fixé à la somme de 19 475,37 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MERCREDI HUITIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 décembre 1983 32964 Fieri Farias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018453-827 Eugène Rodrigue construction inc.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 6325.rue de Repentigny.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LOUISE ST-PIERRE, domiciliée au 1015.rue Bélanger est, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de Montcalm, mis en cause.« a) Une lisière de terrain vacant ayant front sur la rue Bellerive.au Domaine de l'Immobilière du Lac Enrg., à Sainte-Julienne, dans le comté de Montcalm, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent dix (ptie 210) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant cent quatre-vingts pieds (180 pi) de largeur en front le long de la rue Bellerive sur cent pieds ( 100 pi) de profondeur dans ses lignes latérales nord et sud, mesures anglaises et plus ou moins; bornée comme suit: en front, vers l'est, par la rue Bellerive (rue cadastrée 210-24), en arrière, vers l'ouest, partie 90 pi par le lot 210-27 dudit cadastre appartenant à l'emprunteur et pour autre partie 90 pi par la lisière de terrain ci-après en deuxième lieu décrite, d'un côté, vers le sud.par la rue des Sables (rue cadastrée 210-3) et de l'autre côté vers le nord par la rue La Bossière (rue cadastrée 210-23). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 5851 b) Une autre lisière de terrain vacant située sur le côté nord de la rue des Sables, au Domaine de l'Immobilière du Lac Enrg.à Sainte-Julienne, dans le comté de Montcalm, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro deux cent dix (ptie 210) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julienne dans la division d'enregistrement de Montcalm; mesurant cent vingt pieds (120 pi) de largeur en avant le long de la rue des Sables et semblable largeur en arrière à la profondeur, sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; bornée comme suit: en front, vers le sud, par la rue des Sables (rue cadastrée 210-3), en arrière, vers le nord, par les lots 210-26 et 210-27 appartenant déjà à l'emprunteur, d'un côté, vers l'est par cette autre partie du même dit lot 210 dudit cadastre ci-dessus en premier lieu décrite et de l'autre côté, vers l'ouest, par une autre partie non subdivisée du même dit lot 210 dudit cadastre, demeurant la propriété de dame Lucienne Quesnel et/ou représentants.Avec et y compris le droit pour l'emprunteur et ses successeurs et ayants droit, dans l'avenir et à perpétuité, d'avoir accès au rivage du lac situé sur le lot 210-7 dudit cadastre, propriété de dame Lucienne Quesnel et/ou représentants, à l'endroit où la plage y est aménagée, en commun avec tous autres ayant les mêmes droits et sous la condition expresse que dame Lucienne Quesnel et/ou ses représentants ne sera jamais responsable de la qualité et de la quantité de l'eau du lac non plus que des accidents pouvant survenir dans, sur ou autour dudit lac.Tel que le tout se trouve présentement.c) Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Julienne, dans le comté de Montcalm, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent dix (210-27) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julienne.Cet emplacement mesure soixante pieds (60 pi) de largeur sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et formant une superficie de cinq mille quatre cents pieds carrés (5 400 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse y dessus érigée.Avec et y compris pour l'emprunteur et ses successeurs dans l'avenir et à perpétuité: a) le droit de passer à pied ou en voiture sur et à travers les rues privées cadastrées sous les numéros 210-1, 210-2, 210-3 et 210-12 pour communiquer du chemin public à l'immeuble ci-dessus décrit avec droit de retour.Tant et aussi longtemps que lesdites rues ne seront pas municipalisées, leur entretien et leur réparation se feront à frais communs entre tous les usagers; b) le droit d'accès à la plage publique et au lac privé érigés sur le lot 210-7, sans responsabilité de la part de J.Antoine Champagne et Jean-Marie Labossière et/ou représentants, pour la quantité et la qualité de l'eau dudit lac non plus que des accidents pouvant y survenir.Tel que le tout se trouve présentement.d) Un emplacement vacant ayant front sur la rue La Bossière, au Domaine de l'Immobilière du Lac Enrg., en la municipalité de Sainte-Julienne, dans le comté de Montcalm, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent dix (210-26) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julienne, dans la division d'enregistrement de Montcalm.Tel emplacement mesure soixante pieds (60 pi) de largeur sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et formant une superficie de cinq mille quatre cents pieds carrés (5 400 pi!).Compris par ledit emprunteur le droit pour lui-même, ses successeurs et ayants droit, dans l'avenir et à perpétuité, d'avoir accès au rivage du lac situé sur le lot 210-7 dudit cadastre, propriété de dame Lucienne Quesnel et/ou représentants, à l'endroit où la plage y est aménagée, en commun avec tous autres ayant les mêmes droits et sous la condition expresse que ladite dame Lucienne Quesnel et/ou représentants ne sera jamais tenue responsable de la qualité et de la quantité de l'eau du lac non plus que des accidents pouvant survenir dans, sur et autour du lac.Tel que le tout se trouve présentement.e) Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Julienne, dans le comté de Montcalm, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent dix (210-28) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julienne.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 4 899,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 12 décembre 1983 32965 \\ 5852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n' 52 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-009407-839 S.ALBERT CIE LTÉE, corps politique dûment incorporé selon la loi.ayant son bureau dans les ville et district de Montréal, 5763, boulevard Saint-Laurent, demanderesse, contre ERNIE KERTESZ, homme d'affaires, résidant au 321, So.McCarty Drive à Beverly Hills.Californie (E.-U.), défendeur, et LE RÉGIS-TRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur l'avenue Kent, ville de Montréal, ledit terrain ayant trente-six pieds de largeur à l'avant, le long de l'avenue Kent, et la même largeur à l'arrière, sur une profondeur de cent vingt-sept pieds et quarante-huit centièmes sur sa limite nord-est et de cent vingt-sept pieds et sept centièmes sur sa limite sud-ouest.Ce terrain comprend: a) la partie sud-ouest de la subdivision cinquante-quatre de la subdivision E du lot originaire numéro cent dix-huit (118-E-ptie S.-O.54) figurant au cadastre du village incorporé de Côte-des-Neiges, ladite partie ayant sept pieds et demi de largeur à l'avant et à l'arrière, et des profondeurs de cent vingt-sept pieds et quarante-huit centièmes et de cent vingt-sept pieds et quarante centièmes, respectivement, sur ses limites nord-est et sud-ouest.Elle est bornée comme suit: à l'avant, au nord-ouest, par l'avenue Kent; d'un côté, au nord-est.par une partie du lot 118-E-54; à l'arrière, au sud-est.par la subdivision quatre de la subdivision cent quatorze du lot originaire cent dix-huit (118-114-4) figurant au cadastre du village incorporé de Côte-des-Neiges; au sud-ouest par une partie de la subdivision cinquante-cinq de la subdivision « E » du lot originaire cent dix-huit (118-E-55) figurant au cadastre susdit, et décrite ci-après en b; et b) la partie nord-est de la subdivision cinquante-cinq de la subdivision « E » du lot originaire cent dix-huit ( 118-E-ptie N.-E.55) figurant au cadastre du village incorporé de Côte-des-Neiges, ayant vingt-huit pieds et demi de largeur à l'avant, le long de l'avenue Kent, et à l'arrière, et des profondeurs de cent vingt-sept pieds et quarante centièmes et de cent vingt-sept pieds et sept centièmes, respectivement, sur ses limites nord-est et sud-ouest.Elle est bornée comme suit: à l'avant, au nord-ouest, par l'avenue Kent; d'un côté, au nord-est, par une partie du lot 118-E-54 décrite ci-dessus en a; à l'arrière, au sud-est, par les subdivisions un, deux et trois de la subdivision cent quinze du lot originaire cent dix-huit (118-115-1, 2 et 3) figurant au cadastre du village incorporé de Côte-des-Neiges; au sud-ouest par le reste du lot 118-E-55.Avec la maison jumelée dessus érigée, portant les numéros 3876 et 3878 de l'avenue Kent, et dont le mur nord-est est mitoyen.Il existe au profit et à la charge dudit immeuble une servitude de vue réciproque permettant le maintien en leur état actuel, des portes, fenêtres, escaliers et balcons se trouvant à l'avant ou à l'arrière du bâtiment susdit, ou donnant sur la cour commune située entre celui-ci et le bâtiment y attenant au nord-est, même si la distance qui sépare ces ouvertures, balcons, etc.de la ligne de division entre le présent terrain et celui y attenant au nord-est, est inférieure à celle prescrite par la loi.Cette servitude a été établie par destination du père de famille.Il existe aussi, au profit et à la charge dudit immeuble, une servitude réciproque de passage s'exerçant, à pied ou en voiture, sur une lisière de terrain actuellement vacante et qui doit le demeurer, ladite lisière mesurant vingt pieds de largeur à l'avant, sur l'avenue Kent, sur quatre-vingts pieds de profondeur, et étant composée des deux lisières de terrain décrites ci-dessous: a) Une partie de la partie nord-est de la partie centrale du lot 118-E-55 donnant sur l'avenue Kent, faisant partie de la partie nord-ouest de la partie extrême sud-ouest du terrain décrit ci-dessus.Ce terrain mesure dix pieds de largeur à l'avant, le long de l'avenue Kent, ainsi qu'à l'arrière, sur une profondeur de quatre-vingts pieds, et il est borné comme suit: à l'avant, au nord-ouest, par l'avenue Kent; d'un côté, au nord-est, et à l'arrière, par le reste des lots 118-E-55 et 118-E-56, ci-après décrit en b.b) Une partie de la partie nord-ouest de la partie extrême sud-ouest du lot I18-E-55.et une partie de la partie nord-ouest de la partie extrême nord-est du lot 118-E-56 donnant sur l'avenue Kent, ces deux parties de lot, décrites au présent paragraphe B.mesurant ensemble dix pieds de largeur en bordure de l'avenue Kent de même qu'à l'arrière, sur une profondeur de quatre-vingts pieds.Elles sont bornées comme suit: à l'avant, au nord-ouest, par l'avenue Kent; à l'arrière, au sud-est, par le reste des lots 118-E-55 et U8-E-56; d'un côté, au sud-ouest, par le reste du lot 118-E-56; de l'autre côté, au nord-est, par la partie du lot 118-E-55 y attenante, laquelle est décrite ci-dessus en a.Les servitudes ci-dessus décrites ont été établies dans un acte constatant un prêt consenti par Crédit Foncier Franco-canadien à Henry Nathanson, lequel acte a été reçu par I.R.Hart, notaire, le quatorze septembre mil neuf cent quarante-quatre, et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 591464. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 5853 Toutes les dimensions indiquées ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 26 529,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est, local 7.81, le PREMIER jour de FÉVRIER 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 décembre 1983 32977 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-000335-826 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 170, rue Richelieu, ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, demanderesse, contre DENIS BOIVIN, résidant et domicilié au 1680, rue Trépanier, ville de Brassard, district de Longueuil, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Brassard, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-quinze (75-89) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1680, rue Trépanier.Avec et sujet à une servitude en faveur de Gaz Naturel du Québec enregistrée sous le numéro 81940 et une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada enregistrée sous les numéros 76690, 84371, 82977.» La mise à prix est fixée à 11 984,85 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, Saint-Ignace, La Prairie, QC, le DEUXIEME jour de FÉVRIER 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 décembre 1983 32994 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004375-836 No 500-05-004377-832 La banque dépargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 276, Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre 116416 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 7730, boulevard Perras, Montréal, district de Montréal, défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est, ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-treize (93-10), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 9553 et 9555, boulevard Gouin est, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin en la ville de Montréal, composé comme suit: 1.Le lot numéro onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-treize (93-11), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.2.Le lot numéro douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-treize (93-12), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies. 5854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n° 52 Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 9565 et 9567, boulevard Gouin est, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 74 675,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 décembre 1983 32996 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004379-838 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre 116416 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 7730, boulevard Perras, Montréal, district de Montréal, et AUTRE, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un emplacement situé sur le boulevard Gouin en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-treize (93-13), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 9575 et 9577, boulevard Gouin est, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout, sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 33 466,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 décembre 1983 32997 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004380-836 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre 116416 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 7730, boulevard Perras, Montréal, et AUTRE, défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé sur le boulevard Gouin est, Montréal, et composé comme suit: 1.Le lot numéro douze de la subdivision du lot originaire numéro quatre vingt-douze (92-12), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.2.Le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-douze (92-13), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 9585 et 9587, boulevard Gouin est, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées immeuble.Le tout, sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 60 939,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5855 établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est.local 7.81, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 décembre 1983 32998 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011445-838 BrONSTEIN FRÈRES (QUÉBEC) LTÉE.demanderesse, contre LES RESTAURANTS CHARBY DU CANADA LTÉE et DANIEL CHARBONNEAU.défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Lesage en la ville de Laval, quartier Duvemay.composé comme suit: a) de la subdivision numéro trois cent neuf du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-309) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-PauI; b) de la subdivision numéro cent vingt-trois du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-huit (98-123) aux-dits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1154 dudit boulevard Lesage.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant et notamment sujet à la servitude créée en faveur de Bell Canada et d'Hydro-Québec enregistrée au bureau d'enregistrement de Laval sous le numéro 350881.» La mise à prix est fixée à 42 220,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 décembre 1983 32999 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-005196-824 VlLLE DE CARIGNAN, corps politique légalement constitué, ayant son principal établissement dans les limites de son territoire, en son hôtel de ville, au numéro 670, rue Saint-Pierre, Chambly, district de Montréal, demanderesse, contre DAME EUGEN NA-GY, domiciliée et résidant au numéro 4646, boulevard Décarie, Montréal, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Certains lots situés dans la municipalité de Carignan, comté de Chambly; connus et désignés comme étant les subdivisions numéros 74 et 47 du lot original numéro quatre-vingt-huit (88-74, 88-47) du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, division d'enregistrement de Chambly, chaque lot mesurant cinquante pieds (50 pi) en front par cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises, plus ou moins.» La mise à prix est fixée à 661,39 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 décembre 1983 33000 5856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, n\" 52 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003940-835 C.M.B.C 1984-83 S.200-18-000342-830 VlLLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC, demanderesse, contre FER-NAND DÉRY, 48, rue Leclerc, Stoneham, QC.défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cinquante-neuf du lot originaire quatre cent soixante-treize (473-59), la resubdivision un, de la subdivision soixante du lot originaire quatre cent soixante-treize (473-60-1), la resubdivision quatre, de la subdivision un, du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-1-4), la resubdivision un.de la resubdivision cinq, de la subdivision un, du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (477-1-5-1) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances.Localisation: 27 rue Tremblay.» La mise à prix est fixée à vingt-neuf mille sept cent dollars (29 700,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, Québec, le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1983 33001 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001590-830 S.200-18-000255-834 La CAISSE POPULAIRE DE LÉVIS, aux droits de la CAISSE POPULAIRE DE CHRIST-ROI.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 39, rue Guénette.Lévis, district de Québec, demanderesse, contre CONFECTION DOS-QUET INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Dosquet, comté de Lotbinière, district de Québec, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent cinquante-cinq (455 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Flavien, division d'enregistrement de Lotbinière, mesurant quatre-vingt-deux pieds (82 pi) de largeur sur cent dix pieds (110 pi) de profondeur, le tout plus ou moins, mesures anglaises, borné comme suit: vers le nord-ouest par le terrain de monsieur Jean-Guy Bergeron, vers le nord-est par la rue Bibeau, vers le sud-est et le sud-ouest par le terrain de monsieur Jean-Baptiste Bergeron.Avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 106, rue Bibeau, Dosquet, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à treize mille deux cent dix-huit dollars et soixante-quinze cents (13 218.75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1983 33002 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005479-824 S.200-18-000327-831 CaISSE POPULAIRE LAURIER, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2600.boulevard Laurier, Sainte-Foy.district de Québec, demanderesse, contre JOSEPH FARRAH.industriel, domicilié et résidant au 89.des Haul-Bois.Saint-Romuald.comté de Lévis.défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision un de la resubdivision deux de la subdivision deux du lot originaire numéro cinq cent soixante-sept (567-2-2-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin.comté et division d'enre- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n' 52 5857 gistrement de Lévis.Avec bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 55, rue des Caps, Saint-Romuald-d'Etchemin, comté de Lévis, province de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante cents (23 587,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest, Lévis.le SEPTIEME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1983 33003 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003939-837 C.P.Q.200-02-006933-834 S.200-18-000335-834 Robert lavallée, gaétan Bélanger, pierre mercier, jean-paul violette, guy DÉS y.demandeurs, contre SERVICE j ALBERT & MICHAUD PLUS INC.défenderesse.« a) ha.partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision deux mille quatre et la subdivision deux mille cent trois du lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-2004 et 175-2103) du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame de Québec (banlieue), division d'enregistrement de Québec.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe a ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété ci-après mentionnée.Cesdites parties communes sont connues et désignées comme étant les subdivisions numéros un et deux du lot originaire numéro cent soixante-quinze (175-1 et 175-2) du même susdit cadastre.Cettedite fraction est située dans la bâtisse portant le numéro d'immeuble 380, chemin Saint-Louis, appartement 2002, Québec.» La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille huit cent soixante et onze dollars et vingt-cinq cents (24 871.25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1983 33004 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002278-831 C.M.-Loretteville P-4-81 S.200-18-000205-839 ClTÉ DE LORETTEVILLE, 305, rue Racine, Loret-teville, demanderesse, contre DENIS GAGNON INC., 100, 19' Rue, Saint-Laurent, Î.O., défenderesse.« Le lot numéro un de la resubdivision quatre de la subdivision trois du lot originaire numéro six cent quarante-huit (648-3-4-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie quatre mille onze pieds carrés (4 011 pi!), mesures anglaises.Le lot deux de la resubdivision quatre de la subdivision trois du lot originaire numéro six cent quarante-huit (648-3-4-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à sept cent soixante-cinq dollars (765,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc suivant jugement de l'honorable André Desmeules, J.C.S., le 6 décembre 1983. 5858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année.n° 52 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1983 33005 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C 200-05-003949-836 C.M.V.-Bélair 81-110-1 S.200-18-000322-832 VlLLE DE VAL-BÉLAIR, corps politique légalement formé, ayant son siège social au 1105, avenue de l'Église nord, Val-Bélair.demanderesse, contre PLACEMENTS DU TERROIR INC., 253.Edimbourg, Val-Bélair, venant aux droits et obligations de LES DÉVELOPPEMENTS VALAIR INC.défenderesse.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent soixante-dix-dix (ptie 270-10) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; ledit emplacement étant borné au sud-est par trois (3) autres parties du lot deux cent soixante-dix-dix (pties 270-10) ainsi que l'avenue Amiral (sans désignation cadastrale), au sud-ouest par trois (3) parties du lot deux cent soixante-dix-neuf (pties 270-9), au nord-ouest par une partie du lot deux cent soixante-dix-trente (ptie 270-30) et au nord-est par une autre partie du lot deux cent soixante-dix-dix (ptie 270-10).Le tout sans bâtisse et contenant en superficie trois cent quinze mille dix pieds carrés (315,010 pi2), mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à deux mille trente-quatre dollars et vingt-cinq cents (2 034,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1983 33006 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Bois-des-Filion Avis est.par la présente, donné par la soussignée assistante secrétaire-trésorière de la susdite municipalité que des immeubles seront vendus à l'enchère publique à la salle des délibérations du conseil, 479, chemin Chapleau.Bois-des-Filion, le 26 janvier 1984 à dix heures (10 h 00) Que le dit avis a été publié au journal Nor-Info diffusé dans le district en date du 14 décembre 1983 et en date du 21 décembre 1983.Qu'avis a également été donné au régistrateur pour l'informer de ce fait.Bois-des-Filion, le 22 décembre 1983 L'assistante secrétaire-trésorière.32966 Louise Desjardins Ville de Cliâteauguay Avis est donné que j'ai publié, dans les éditions du 14 et du 21 décembre 1983 du journal « L'information régionale », les avis publics requis par la Loi relativement à la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires qui doit avoir lieu le lundi 23 janvier 1984.Châteauguay, le 23 décembre 1983 Le greffier de la ville, 32978 Serge Allen, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983.115e année, n\" 52 5859 INDEX AVIS DIVERS ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE STE-ANNE-DES-MONTS INC (LP.) 5822 BEACONSFIELD.VILLE [Rachat d'obligations) 5822 LONGUEUIL.VILLE (Rachat d'obligations) 5822 MADDINGTON.CANTON {Mutations immobilières.L.R.Q., chap M-39) 5822 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX (O.T.J.) DE SAINT-CÉLESTIN (L) (L.P.) 5823 SAINTE-ANNE-DU-SAULT.PAROISSE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 5823 SAJNT-FÉUCIEN.VILLE (SI D.AC de Si-Félicien Inc.) 5823 SUCCESSION EUGÉNIE HETU BEAUREGARD iBénéfice d'inventaire) 5823 SYNDICAT DE PÊCHEURS DE LONGUE-POINTE DE MINGAN (Décret d extinction) 5823 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS BEAUDET.MARIE JOSÉE FRANCE PATRICIA 5824 BEAULIEU-PARADIS.MARIE CARMEN GYTANNE 5824 BÉDARD.MARIE PIERRETTE SYLVIE 5824 BENOIT.MARIE CLAUDE 5824 BOILY.JOSEPH MARCEL NICOLAS 5824 CLOUTIER.JOSEPH BRUNO 5824 DE GUISE-DUSSAULT.MARIE BLANCHE YVONNE CLÔDE 5824 DOIRE.JOSEPH MICHEL 5824 DOUGLAS.ELIZABETH JOLANTA 5825 DUPLANTIS.MARIE MURIELLE DANIELLE 5825 DUROCHER.MARIE BLANCHE YVONNE 5825 ÉTHIER.MARIE JEANNETTE 5825 ÉTHIER.MARIE PATRICIA 5825 FAUSTIN.JOSEPH JEAN-PIERRE 5825 GAUTHIER.MARIE JEANNETTE FRANCE 5825 GAUTHIER.MARIE NICOLE JULIE SYLVIE 5825 GIRARD-TANGUAY.JOSEPH PHILIPPE CAMILLE 5826 GRENIER.ANNE-MARIE LUCILLE 5826 GRENIER.JOSEPH CLAUDE 5826 HUET.JOSEPH ALPHONSE MARCEL 5826 KENNEDY, JOSEPH GUILDO MAURICE 5826 KRANE.NORMAN 5826 LAMOUREUX.MARIE LUCILLE FERNANDE 5826 LAPLANTE.JOSEPH FRANÇOIS MAGELLA 5826 LEFRANÇOIS.MARIE MARTINE MARTHE 5826 LEMOINE.JOSEPH AIMÉ LAURENT 5827 LIBERSAN-LANIEL.MARIE SUZANNE MANON FRANÇOISE 5827 LIBERSAN-LANIEL.MARIE SYLVIE MANON 5827 LIZOTTE.JOSEPH ARMAND ROGER 5827 MICHAUD, MARIE DENISE CAMILLE 5827 MINIER, JOSEPH GUSTAVE MARC 5827 MINIER, JOSEPH RAYMOND 5827 O'CONNOR, MARY HELENA RITA 5827 POUUN, JOSEPH EUSÈBE ALPHONSE CALIXTE CAIUS 5828 RESPITZ.GREGORY JAY 5828 RICHARD-BESSETTE.MARIE CLAUDE SYLVIE 5828 RODRIGUE.MARIE MARTHE JOSÉE 5828 ROSSIGNOL.MARY LISA 5828 ROULEAU.JOSEPH HENRI GAETAN JEAN LOUIS 5828 ROUSSON.LUCIEN 5828 SANTERRE.MARIE FRANCK SONYA 5828 SAUVÉ.MARCEL VICTOR MORRIS 5828 SICARD-LEMIEUX.JOSEPH MARC ÉRIC 5829 SIGOUIN.LOLITA ALMÉRIA JEANNE 5829 SPRINGER, JAMES STEEVE 5829 TÉTREAULT.MARIE LINDA NANCY 5829 TREMBLAY.JOSEPH YVES RAYMOND 5829 TRUCHON.MARIE THÉRÈSE LUMINA 5829 VOS, ROBERT ADAM TAN-TRUC 5829 WRIGHT.JOSEPH GRÉGOIRE 5829 DEMANDES BARAKLIS.PHOTIUS 5830 BÉDARD.APPOLINE 5830 BÉLANGER, CLAUDETTE MADONE alias CLAUDETTE OUELLETTE 5830 BESSE, YOLANDE 5830 COMPAGNA.ALFRED 5830 DESCÔTEAUX-BEAUD1N.RENÉ 5830 EIFERT.MARK WILLIAM 5830 FERON, JOSEPH RONALD 5830 FORTIN, MARIE BERTHE ROSE IDA 5831 GAGNÉ.MARIE 5831 GIBEAULT.JOSEPH JEAN JULES 5831 HÊTU.LYNE 5831 HICOCK.JEANETTE MARIE 5831 KIRSCH.LOUIS 5831 LAROCQUE, MARIE HENRIETTE THÉRÈSE 5831 LEFEBVRE.MARIE JULIETTE ANDRÉE 5831 LEMAY.PAULETTE 5832 PYMAY.MOHAMED AKRAM 5832 RICHARD.UGETTE 5832 WROBLEWSKI.VICTORIA 5832 COMMISSIONS D'ENQUÊTE \u2014 LOI SUR LES CONCERNANT MADELIPÊCHE INC.ET PÊCHEURS UNIS DU QUÉBEC 5832 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (Article 21) 5787 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87 ) 5788 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 5789 CORRECTION DES LETTRES PATENTES (Article 12) 5790 DEMANDES DE DISSOLUTION 1647-5907 QUÉBEC INC 5833 ALLIE TOYOTA LTÉE 5833 AUTOBUS DE ST-HUGUES INC.5834 DÉPANNEUR BABY INC.5834 EASTERN TOWNSHIPS REAL ESTATE COMPANY LIMITED 5836 ENTREPRISES RIGAUT INC.(LES) 5834 GARAGE BELLEHUMEUR LTÉE 5834 GARAGE DENIS NOEL INC 5834 5860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1983, 115e année, n\" 52 GIRABEC INC.5834 HOLZL (EMERY) & ASSOCIÉS INC (QUE.) 5834 IMMEUBLES GAUBAU ( 1983) INC.(LES) 5834 INVESTISSEMENTS STE-DOROTHÉE LTÉE (LES) 5835 MANITOU FOREST PRODUCTS LTD.5835 MARCHÉ DE FRUITS CHRISTOS INC.5835 MONT ROCK INC.5835 NETTOYEUR GILLES LAMBERT INC.5835 PLACEMENTS CÉCILE VERREAULT LTÉE 5835 RON REUSCH RACING & ASSOCIATES INCORPORATED 5835 SEVEN UP (GRAND-MÈRE) LTÉE 5835 SILENCIEUX DES FORGES INC.5836 SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES S.O.T.I.INC.5836 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CANTONS DE L'EST LIMITÉE 5836 TÉLÉ-SOUND COMMUNICATION INC.5836 DISSOLUTION (Article 28) 5791 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) 5792 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5795 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 5795 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 5806 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 5810 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 5810 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE ROUVILLE & ST.HYACINTHE (Demande de fusion) 5836 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE IBERVILLE/ST.JEAN (Demande de fusion) 5836 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS LATERRIÈRE.MUNICIPALITÉ (Fusion) 5837 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA PRODUCTEURS ACÉRICOLES DU QUÉBEC (Projet de plan conjoint ¦ référendum) 5839 PROCLAMATIONS Ile-d'Anlicosti [Constitution en municipalité) 5841 PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES SAINT-PIERRE-DE-LAMY.MUNICIPALITÉ 5841 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 5814 ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE STE-ANNE-DES-MONTS INC.5822 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX (O.T.J.) DE SAINT-CÉLESTIN (L') 5823 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5819 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES 5820 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ PÉRUSSE.JEAN-PAUL 5836 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION 460.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5821 510.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5821 560.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5821 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL HENRI DUNANT (L.P.S.) CENTRE DE SANTÉ ISLE-DIEU (L.P.) CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA CHENAIE (LPS.) SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE DOLLARD-DES-ORMEAUX.VILLE MAGOG.CITÉ SAINT-JÉRÔME.VILLE VENTES PAR SHERIF BEAUCE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SAVOIE SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE DORCHESTER (LA) c.AUBIN ET AL.BEAUHARNOIS BANQUE DE MONTRÉAL c.LIQUIDATION RIGAUD INC CAISSE POPULAIRE DE DORION c.BÉLANGER ET AL.5821 5842 5842 5842 5842 5843 5844 5845 5845 5846 5847 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1983.115e année, if 52 5861 CHICOUTIMI ST-AMBROISE, VILLAGE c.LES CONSTRUCTIONS RAYMOND PILOTE LTÉE 5848 SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LTÉE c.BLANCHETTE 5849 JOLIETTE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.BEAUDRY ET AL.5849 RODRIGUE (EUGÈNE) CONSTRUCTION INC.c.ST-P1ERRE 5850 MONTRÉAL ALBERT (S.) CIE LTÉE c.KERTESZ 5852 BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.BOIVIN 5853 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.116416 CANADA INC.5853 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.116416 CANADA INC.ET AL.5854 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.116416 CANADA INC.ETAL.5854 BRONSTEIN FRÈRES (QUÉBEC) LTÉE c.LES RESTAURANTS CHARBY DU CANADA LTÉE ET AL.5855 CARIGNAN.VILLE c.NAGY 5855 QUÉBEC BEAUFORT.VILLE c.DÉRY 5856 CAISSE POPULAIRE DE LÉVIS (LA) c.CONFECTION DOSQUET INC.5856 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.FARRAH 5856 LA VALLÉE ET AL.c.SERVICE JALBERT & MICHAUD PLUS INC.5857 LORETTEVILLE.CITÉ c.DENIS GAGNON INC.5857 VAL-BÉLAIR.VILLE c.PLACEMENTS DU TERROIR INC.5858 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION BOIS-DES-FILION, VILLE > 5858 CHÂTEAUGUAY.VILLE 5858 "]