Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 mars 1984, Partie 1 samedi 10 (no 10)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année 10 ma No 10 y^yjg 10 mars 1984 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1'.:.981 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1'.981 Assurance-récolte, Loi sur 1' .982 Avis divers.988 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.990 Code de procédure civile.996 Compagnies, Loi sur les.945-996 Compagnies étrangères, Loi sur les.977 Compagnies minières, Loi sur les.1000 Coopératives, Loi sur les.980 Curatelle publique, Loi sur la.1001 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.978 Ministères, Avis concernant les .1001 Projets de loi privés, Avis concernant les.1026 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.979 Soumissions, Demandes de.1028 Syndicats professionnels.Loi sur les.1029 Vente(s) à la folle enchère .1029 Ventes par shérif.\".1031 Ventes pour taxes, avis de publication.1059 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication; alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis, publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques » : 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70$ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 945 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date riV Date des Dénomination sociale __,\u201e.i\u201e_ lettres patentes Modification cons\",uUon supplémentaires 1132-8473 AUTOMOTEUR TERREBONNE LTÉE 1966 05 26 1984 02 21 de la dénomination sociale: TERREBONNE AUTOMOTIVE LTD.SOCIÉTÉ DE GESTION G.N.INC.L'inspecteur général des institutions financières.34265 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2166-0709 2166-0709 QUÉBEC INC.1984 02 13 Arthabaska 2166-0840 2166-0840 QUÉBEC INC.1984 02 20 Laval 2166-1004 2166-1004 QUÉBEC INC.1984 02 14 Montréal 2166-1673 2166-1673 QUÉBEC INC.,.1984 02 13 Arthabaska 2166-1756 2166-1756 QUEBEC INC.1984 02 14 Laval 2166-1897 2166-1897 QUÉBEC INC.1984 02 13 Montréal 2166-1954 2166-1954 QUÉBEC INC.1984 02 14 Longueuil 946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2166-2069 2166-2069 QUÉBEC INC.\t.1984 02 14\tQuébec\t.2166-2143 2166-2143 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tJoliette\t 2166-2150 2166-2150 QUÉBEC INC.\t.1984 02 14\tQuébec\t 2166-2200 2166-2200 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tMontréal\t 2166-2267 2166-2267 QUÉBEC INC.\t.1984 02 14\tLongueuil\t\u2022 2166-2275 2166-2275 QUÉBEC INC.'.\t.1984 02 14\tChicoutimi\t 2166-2440 2166-2440 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tArthabaska\t¦ \u2022 2166-3026 2166-3026 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tMontréal\t 2166-3034 ' 2166-3034 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tMontréal '\t 2166-3042 2166-3042 QUÉBEC INC.2166-3125 2166-3125 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15 .1984 02 15\tMontréal Saint-François\t 2166-3133 2166-3133 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tSaint-Maurice\t.2166-3307 2166-3307 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tSaint-François\t¦ 2166-3414 ^ 2166-3414 QUÉBEC INC.\t.1984 02 15\tQuébec\t 2166-3430 2166-3430 QUÉBEC INC.\t.1984 02 16\tMontréal\t 2166-3547 2166-3547 QUÉBEC INC.\t.1984 02 17\tMontréal\t 2166-3554 2166-3554 QUÉBEC INC.\t.1984 02 17\tQuébec\t 2166-3588\t\tDrummond\t 2166-3703\t\tQuébec\t 2166-3711\t\tQuébec\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 947 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2166-3729 2166-3729 QUÉBEC INC.\t.1984 02 17\tQuébec .2166-3760 2166-3760 QUÉBEC INC.\t.1984 02 17\tDrummond 2166-3869 2166-3869 QUÉBEC INC.\t.1984 02 17\tDrummond 2166-3984 2166-3984 QUÉBEC INC.\t.1984 02 20\tMontréal 2166-4008 2166-4008 QUÉBEC INC.\t.1984 02 21\tLongueuil 2166-4214 2166-4214 QUÉBEC INC.\t.1984 02 21\tLaval 2166-4446\t\tTerrebonne 2166-4503 _^ 2166-4503 QUEBEC INC.\t.1984 02 20\tChicoutimi 2166-4602\t\tRoberval 2166-4719 2166-4719 QUÉBEC INC.\t.1984 02 20\tBeauhamois 2166-4727\t\tBeauharnois 2166-3604 7-11 PRODUITS DE PISCINES LTEE .\t.1984 02 17\tMontréal 2166-3059\t.1984 02 15\tQuébec 2166-2234\t.1984 02 10\tMontréal 2166-2317 AGENCE DE VOYAGE SEIGNEURIALE INC.\t.1984 02 13\tQuébec 2166-3257 ALIMENTATION M.MERCIER INC.\t.1984 02 16\tQuébec 2166-4594 ,\t.1984 02 20\tQuébec 2166-2259\t.1984 02 10\tLongueuil 2166-2218 ASSURANCE CIRRINCIONE.LACELLE &\t1984 02 14\tLaval ASSOCIÉS INC. 948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n' 10 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2166-2036 ASSURANCES ANDRÉ LAROUCHE INC.\t.1984 02 13\tSaguenay 2166-3281 ASSURANCES ROBERT CORNEAU INC.\t.1984 04 01\tHull 2166-4511 ATELIER DU MEUBLE REMBOURRÉ R.G.INC.\".\t.1984 02 20\tTrois-Rivières 2166-4677 AUTOMATEK J.B.INC.\t.1984 02 20\tQuébec 2166-4438 AUTOMOBILES A.LA VOIE INC.\t.1984 02 17\tMontmagny 2166-3943 AUTOMOBILES CARMER INC.\t.1984 02 20\tGaspé 2166-3992 AUTOMOBILES DANSEREAU INC.\t.1984 02 21\tMontréal 2166-4545 AUTOMOBILES IMPORTÉES ST-HUBERT INC.\t.1984 02 21\tMontréal 2166-4123 LES AUTOMOBILES RAYNALD GOBEIL INC.\t.1984 02 20\tTerrebonne 2166-2135 AUTO-DÉCOR MATANE INC.\t.1984 02 15\tRimouski 2166-2374 , BAR LE BELGIQUOIS INC.\t.1984 02 14\tBonaventure 2166-4149 BAR LE MARQUIS INC.\t.1984 02 20\tQuébec 2166-4610 BAR SALON BISHOPTON INC.\t.1984 02 17\tSaint-François 2166-0857 BIJOUTERIE CRESUS (84) INC.\t.1984 02 20\tQuébec 2166-4495 BONA VENTURE TRANSPORT INC.\t.1984 02 20\tBonaventure 2166-4776 i BOUCHERIE CHARCUTERIE CIOCCA INC.ClOCCA BUTCHERY AND DELICATESSEN INC.\t1984 02 21\tMontréal 2166-4628 BOUTIQUE L'ABSOLU UNISEXE INC.\t.1984 02 17\tLongueuil 2166-4578 BOUTIQUE OLIVE INC.\t.1984 02 20\tSaint-François 2166-3117 BIP.- BUREAU D'INVESTIGATION EN PÉDAGOGIE DU QUÉBEC INC.\t1984 02 15\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n\" 10 949 Date Dénomination sociale et sa version tU t.District judiciaire constitution * 2166-3273 CABANE À SUCRE ALC1DE PARENT INC.1984 02 15 Jolietle 2166-2366 CAFÉ BAR LE BOUSCUEIL INC.1984 02 14 Saguenay 2166-3455 CARAFO INC.1984 02 16 Saint-Hyacinthe 2166-3018 CARTONNERIE DE MONTRÉAL INC.1984 02 15 Montréal MONTRÉAL BOX TRADING INC.2166-3323 CENTRE CULTUREL J.P.B.INC.1984 02 16 Montréal 2166-2010 CENTRE DE DANSE ANDRÉE DONAIS INC.1984 02 14 Drummond 2166-1889 CENTRE D'ÉTUDE ET DE FORMATION EN 1984 02 13 Longueuil RELATIONS DE TRAVAIL (C.E.F.E.R.T.) INC.2166-0907 CÉRAMIQUE BOBICHONNE INC.1984 02 17 Longueuil 2166-3406 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION AIR PLUS INC.1984 02 17 Laval 2166-1764 CHRISTIAN R.ROY INC.1984 02 13 Laval 2166-2408 CLUB VIDÉO CARTIER INC.1984 02 15 Laval 2166-1640 CLUB VIDÉO DU PALAIS INC.1984 02 10 Beauce 2166-4016 LE COIN DU PLONGEUR B.P.F.INC.1984 02 21 Québec 2166-3695 LES CONSTRUCTEURS HARVEY, MOREL LTEE .1984 02 15 Longueuil 2166-0873 CONSTRUCTION DU MONT SAUVAGE INC.1984 02 20 Montréal 2166-0899 ., LES CONSTRUCTIONS FREDERIC-DAVID INC.1984 02 20 Québec 2166-3802 CONSTRUCTIONS J.E.LALANCETTE INC.1984 02 17 Chicoutimi 2166-3836 LES CONSTRUCTIONS ROY & BROUSSEAU INC.1984 02 17 Laval 950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t.1 District judiciaire 2166-1921 CONSULTANTS EN MÉCANIQUE & ÉNERGIE S.N.INC.\t1984 02 13\tLaval 2166-2044 CONSULTATION T.P.F.INC.\t1984 02 13\tRoberval 2166-3208 CORPORATION RAFOLIN RIMA LTÉE.\t1984 02 14\tMontréal 2166-3877 LES CUISINES CARDINAL INC.\t1984 02 17\tArthabaska 2166-1798 DANIEL LAROCHE ASSURANCES INC.\t1984 02 14\tArthabaska 2166-3570 DÉLICATESSE PÂTISSERIE AU MILLE DÉLICES INC.\t1984 02 17\tQuébec 2166-4768 DÉMOLITIONS I.K.INC.\t1984 02 20\tMontréal 2166-1970 LES DÉVELOPPEMENTS DE LA FALAISE INC.\t1984 02 13\tBeauce 2166-4693 DIDACTICIEL G.L.INC.\t1984 02 20\tQuébec 2166-4685 DIDAKTEK INC.\t1984 02 20\tQuébec 2166-4115 DIESEL P.D.S.INC.\t1984 02 16\tMontréal 2166-4669 DIFFUSION SI 02 INC.\t1984 02 20\tQuébec 2166-2168 DISTRIBUTION JOLTRAC INC.\t.1984 02 15\tLaval 2166-3315 DISTRIBUTION J CL.INC.\t1984 02 15\tLaval 2166-4651 LES ÉCURIES CLEMA INC.CLEMA STABLES INC.\t1984 02 20\tMontréal 2166-3190 ÉNERGAZINC.\t.1984 02 15\tChlcoutimi 2166-3091 ENERTHERM INC.\t.1984 02 15\tQuébec 2166-2077 LES ENTREPRISES CONRAD BOILARD INC.\t.1984 02 14\tQuébec 2166-3109 LES ENTREPRISES DE SOUDURE I.N.W.INC.\t.1984 02 15\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.II6e année, rf 10 951 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2166-2424 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRIFICATION 1984 02 14 Québec ST-BASILE LTÉE 2166-2432 LES ENTREPRISES G.G.REMBOURRAGE INC.1984 02 14 Frontenac 2166-3141 LES ENTREPRISES JAN-O.PLOMBERIE ET 1984 02 15 Joliette CHAUFFAGE (1984) LTÉE 2166-2051 LES ENTREPRISES JELECO INC.1984 02 14 Iberville 2166-3901 LES ENTREPRISES J.M.PÉPIN INC.1984 02 20 Longueuil 2166-4586 LES ENTREPRISES J.M.L.SAVARD INC.1984 02 20 Chicoutimi 2166-3075 LES ENTREPRISES MARCEL LA VALLÉE INC.1984 02 15 Montréal 2166-3448 LES ENTREPRISES M.D.PARENT INC.1984 02 17 Montréal 2166-3471 ENTREPRISES PAYSAGISTES JAMO INC.1984 02 15 Québec 2166-3976 ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC.1984 02 20 Québec 2166-3461 LES ENTREPRISES ROUSARD INC.1984 02 15 Frontenac 2166-3240 LES ENTREPRISES R.N.LAMONTAGNE INC.1984 02 15 Québec 2166^461 ENTRETIEN MENAGER RESIDENTIEL R.F.INC.1984 02 17 Québec 2166-4644 LES ÉQUIPEMENTS DE BUREAU EXPERTS EBE INC.1984 02 20 Saint-Hyacinthe 2166-1772 ESTRIMAT INC.1984 02 13 Saint-François 2166-1863 FERME BERNOVAIN INC.1984 02 13 Trois-Rivières 2166-1855 FERME KIMBERG INC.1984 02 13 Trois-Rivières 2166-3489 FERME MICY INC.1984 02 16 Arthabaska 2166-4453 FERME PIERRE BERGEVIN INC.1984 02 20 Beauharnois 952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 \t\t 1 )i h.miin.itmu sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2166-2127 FERME PORCINE ET AVICOLE VIENS INC.\t.1984 02 14\tSaint-François 2166-2341\t.1984 02 14\tSaint-François 2166-3794 FONTAINE IMPORT-EXPORT INC.\t.1984 02 17\tSaint-Hyacinthe 2166-2184 LES FOURRURES LORD INC.\t.1984 02 15\tMontréal 2166-3539 FROMENT.JACKSON & ASS.INC.\t.1984 02 17\tMontréal 2166-4636 GALERIE FRANCE-MARTIN INC.\t.1984 02 17\tMontréal 2166-3232 GARAGE DONAT DUBÉ INC.\t.1984 02 15\tQuébec 2166-3331 GARAGE GIRARD & MOISAN INC.\t.1984 02 15\tQuébec 2166-2325 GARAGE J.CARPENTIER INC.\t.1984 02 14\tQuébec 2166-3398 GARAGE PAUL JUTRAS INC.\t.1984 02 16\tDrummond 2166-1939 GERMAIN HAUTE COIFFURE INC.\t.1984 02 14\tMontréal 2166-2390 GESCART LTÉE.\t.1984 02 15\tLongueuil 2166-3182 LE GESTIER INC.\t.1984 02 15\tJoliette 2166-4560 GESTION 646566 INC.\t.1984 02 21\tKamouraska 2166-3349 GESTION BELSEN INC.\t.1984 02 16\tMontréal 2166-3828 GESTION D.C.G.INC.\t.1984 02 16\tLaval 2166-4412 GESTION FELARD INC.\t.1984 02 20\tRimouski 2166-3679 GESTION FERNAND ROYER INC.\t.1984 02 16\tQuébec 2166-0881 GESTION FRAMONT INC.\t.1984 02 20\ti Montréal 2166-3661 GESTION GEPHISO INC.\t.1984 02 16\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 953 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2166-2226 GESTION JAGRO INC.\t.1984 02 10\tBeauharnois 2166-3745 GESTION L.BOURGEOIS INC.\t.1984 02 17\tQuébec 2166-0865 GESTION L-10 INC.'.\t.1984 02 20\tf Chicoutimi 2166-3927 GESTION RÉDYCO INC.\t.1984 02 20\tQuébec 2166-2002 GESTION SUA INC.\t.1984 02 13\tRichelieu 2166-3935 LES GESTIONS N.A.CARRIER INC.\t.1984 03 01\tSaint-Maurice 2166-1780 GESTIONS SERCOBEL 84 INC.\t.1984 02 14\tMontréal 2166-3216 GILBERT MCMAHON INC.\t.1984 02 15\tDrummond 2166-3752 GILLES LEVASSEUR (1984) INC.\t.1984 02 17\tArthabaska 2166-3158 GORDON FERBLANTIER & COUVREUR INC.\t.1984 02 15 \u2022\tMontréal 2166-1699 LES GRAVIERS R.Y.P.INC.\t.1984 02 13\tBeauce 2166-4156 LE GROUPE M L C - POLYTECH INC.\t.1984 02 20\tMontréal 2166-3885\t\tMontréal 2166-3497 HABITARIUM 2000 INC.\t.1984 02 20\tLaval 2166-3919 HÉBERGEMENT DEMERS INC.\t.1984 02 20\tQuébec 2166-1657 HUMAGESCO INC.\t.1984 02 10\tMontréal 2166-3786 IDENTIFICATION SPORT INC.\t.1984 02 17\tChicoutimi 2166-2101 IMMEUBLES D.J.M.S.INC.\t.1984 02 14\tLaval 2166-3646 LES IMMEUBLES GAUTHIER & POULIOT INC.\t.1984 02 15\tChicoutimi 2166-2085 INFO CRÉDIT BAIE-DES-CHALEURS INC.\t.1984 02 14\tBonaventure 954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2166-1715 LES INVESTISSEMENTS GARDENA LTÉE .\t1984 02 10\tLaval 2166-2283 LES INVESTISSEMENTS PACDAGM INC.\t1984 02 14\tQuébec 2166-3968 _^ LES INVESTISSEMENTS PROJAN LTÉE .\t1984 02 20\tLaval 2166-3422 LES INVESTISSEMENTS S.PANZERA LTÉE S.PANZERA INVESTMENTS LTD.\t1984 02 14\tLaval 2166-4479 JEAN J.MCCANN INC.\t1984 02 20\tLaval 2166-3380 JÉRÉMIE JOMPHE INC.\t1984 02 16\tChicoutimi 2166-1947 J.O.& FILS ÉLECTRIQUE LTÉE .\t1984 02 13\tBonaventure 2166-3810 LAPHOTEC INC.\t1984 02 16\tChicoutimi 2166-3083 LAVAL ENTREPRENEUR COUVERTURE INC.\t1984 02 15\tQuébec 2166-4537 LIBRAIRIE GÉNÉRALE FRANÇAISE (DO.) INC.\t1984 02 20\tQuébec 2166-1806 LOCATION A.C.B.INC.\t.1984 02 14\tArthabaska 2166-2093 MAÇONNERIE ALBERT ST-GERMAIN ET FILS INC.\t.1984 02 14\tDrummond 2166-4743 MAISON REGIS INC.\t.1984 02 17\tMontréal 2166-3364 MANUFACTURE DE ROBES DANNY INC.\t.1984 02 16\tMontréal 2166-3174 MARCHÉ L.R.INC.\t.1984 02 15\tTerrebonne 2166-3067 MÉCANIQUE INDUSTRIELLE G.B.INC.\t.1984 02 15\tBeauhamois 2166-3653 MERCIER ET FRÈRES ENTREPRENEURS PEINTRES INC.\t1984 02 16\tIberville 2166-1962 MER-CA-DO INC.\t.1984 02 13\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.vP 10 955 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2166-4420 LES MEUBLES CHAREST.LEMIEUX ET RAYMOND INC.1984 02 20 Rimouski 2166-2333 MULTI CONFORT PLUS INC.1984 02 14 Joliette 2166-3372 OMNI-SERVICES INC.1984 02 16 Rimouski 2166-4552 ONDINS EXPERTS CONSEILS INC.1984 02 21 Longueuil 2166-3513 PAPETERIES A.B.C.INC.1984 02 16 Québec 2166-2416 PELBER TRANSPORT INC.1984 02 15 Kamouraska 2166-3596 LES PÉPINIÈRES DU NORD INC.1984 02 17 Hauterive 2166-3687 LA PERLE NOIRE DES CARAÏBES HAÏTI.TOURS INC.1984 02 16 ' Montréal 2166-2028 PHOTO CHARLES AUTHIER INC.1984 02 13 Uval 2166-3000 PIERRE GILL INC.1984 02 15 Terrebonne 2166-3893 PLACE GRAND BOULEVARD INC.1984 02 20 Longueuil 2166-2358 LES PLACEMENTS BOUROPAQ INC.1984 02 14 Saint-François -21664701 LES PLACEMENTS CHICOINE & LAMBERT INC.1984 02 20 Saint-Hyacinthe 2166-1988 PLACEMENTS CM.GAGNE INC.1984 02 14 Montréal 2166^172 LES PLACEMENTS DU GRAND BEAUPORT INC.1984 02 21 Québec 2166-3620 PLACEMENTS JLB INC.1984 02 15 Iberville 2166-2382 LES PLACEMENTS ROBERT VALLEE INC.1984 02 15 Montréal 2166-2291 PLANTATIONS RANCOURT INC.1984 02 14.Saint-François 2166-3166 PLOMBERIE DE LA SALLE INC.1984 02 15 Montréal 956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année.n° 10 , Dénomination sociale et sa version 2166-4735 LES PLOMBIERS EXPERTS GUINDON ET DAUNAIS INC.1984 02 20 Johette 2166-4750 POMBERY INC.1984 02 21 Québec 2166-4487 POP SON ET VIDÉO LORETTEVILLE INC.1984 02 20 Québec 2166-3638 PRO SPORTS MONT-JOLI (1984) INC.1984 03 01 Rimouski 2166-1681 LES PRODUCTIONS DE LA SAGA INC.1984 02 13 Québec 2166-3562 PROGRAMMATION ANALYSE CONSULTATION PAC.INC.1984 02 17 Québec 2166-3612 PROMOSHOWINC.1984 02 15 Trois-Rivières 2166-3356 PB.MARINE INC.1984 02 16 Québec 2166-3950 QUINCAILLERIE GASCONS INC.1984 02 20 Bonaventure 2166-2119 RANCH LE CONVOI INC.1984 02 14 Québec 2166-2192 RÉNOVATION BELFRANC INC.1984 02 15 Saint-Hyacinthe 2166-2242 RÉSIDENCE DE GREENFIELD PARK INC.1984 02 13 Drummond 2166-4164 RÉSIDENCE LANGLOIS INC.1984 02 20 Juliette 2166-1749 RESTAURANT ALEXANDRIN INC.1984 02 14 Québec 2166-4198 RE/MAX LANAUDIÈRE INC.1984 02 20 Joliette 2166-3851 ROCCO OPPEDISANO INC.1984 02 17 Laval 2166-2309 SALON DE COIFFURE L'UNIQUE INC.\u2022 1984 02 14 Montréal UNIQUE HAIRSTYLISTS INC.2166-3737 SAMSON, PORTES ET FENÊTRES LTÉE .1984 02 17 Laval 2166-3265 SCIAGE & FORAGE QUÉBEC (1984) INC.1984 02 15 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 957 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2166-3844 SECRETS DE FEMME INC.\t1984 02 17\tMontréal 2166-3224 LE SENTIER DU SOLEIL LEVANT LTÉE .\t.1984 02 15\tBonaventure 2166-4206 SEVILLE AUTO INC.\t.1984 02 21\tLaval 2166-19% LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE JACQUES ARCHAMBAULT & ASSOCIÉS LTÉE\t1984 02 14\tLongueuil 2166-3505 LA SOCIÉTÉ ROYER & ASSOCIÉS CONSULTANTS EN GESTION DE L'INDUSTRIE INC.\t1984 02 16\tMontréal 2166-4529 SOUDURE SECOURS HAUTERIVE (1984) INC.\t.1984 02 20\tHauterive 2166-2176 TAPIS DES ORMEAUX (1984) INC.\t.1984 02 15\tMontréal 2166-4131 LES TRADUCTIONS PUCES C.D.C.LTÉE .\t.1984 02 20\tQuébec 2166-3521 LES VERTICAUX ST-EUSTACHE INC.\t.1984 02 17\tLaval 2166-3778 VIDÉOCHIC INC.\t.1984 02 17\tChicoutimi 2166-1871 VIDÉO-GUIDE LTÉE .\t.1984 02 10\tMontréal 2166-4180 LES VOYAGES DANIELE ROY INC.\t.1984 02 21\tLongueuil 34266 L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.n° 10 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: _., Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Denom.nat.onsoc.ale constitution continuation s'il y a lieu 1637-4159 ABATTOIR NICHOL INC.1979 07 03 1984 02 15 1339-7823 ACADÉMIE DE JUDO ET KARATÉ 1973 09 14 1984 02 20 SHIDOKAN INC.1632-9328 ADEVIM INC.1979 02 08 1984 02 14 1474-4114 ASSURANCES GEORGES LECLERC INC.1977 02 21 1984 02 16 1636-7906 ATELIER DE DÉBOSSELAGE 1979 06 05 1984 02 13 JONQUIÈRE INC.1137-6662 ATELIERS POULIN INC.1966 05 12 1984 02 14 1630-0691 LES AUTOMOBILES N.LONG PRÉ INC.1978 09 26 1984 02 13 1154-6199 A.B.MACHINES INC.I960 11 08 1984 02 16 1507-4370 BERJOCLAIR INC.1977 10 06 1984 02 16 1363-6451 BESSETTE ET BOUDREAU INC.1975 05 21 1984 02 17 1349-7854 BOIS CHOMEDEY INC.1972 11 16 1984 02 20 ALBERT GABANNA CONSTRUCTION INC.1135-9130 CAYER AUTOMOBILE INC.1965 05 15 1984 02 15 AMEUBLEMENTS CAYER INC.1624-0665 CENTRE BEL AVENIR INC.1978 03 03 1984 02 16 1474-4445 CENTRE D'ÉLECTRICITÉ JÉRÔMIEN 1977 02 22 1984 02 16 INC.1278-7164 LE CERCLE ÉLECTRIQUE DU PALAIS 1970 01 02 1984 02 13 INC.' . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 959 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1461-5074 CLAUDE LADOUCEUR INC.\t1975 08 19\t1984 02 15\t 1246-0978 CLINIQUE DE MÉDECINE DE CHICOUTIMI INCORORÉE\t1971 12 28\t1984 02 17\t 1121-9797 CONSTRUCTION BARTH INC.\t1958 01 18\t1984 02 16\t 1117-9355 COUVERTURE NATIONALE (1979) LTÉE\t1961 05 03\t1984 02 15\t 1370-9910 CRÉATIONS LU-SAY INC.\t1975 01 16\t1984 02 13\t 1506-6780 DÉBOSSELAGE & PEINTURE DE LA STATION INC.\t1977 09 01\t1984 02 20\t 1473-5591 LES DÉMÉNAGEMENTS TRANS-QUÉBEC (CHICOUTIMI) LTÉE\t1977 01 26\t1984 02 16\tLES DÉMÉNAGEMENTS CÔTÉ (1984) LTÉE 1631-0146 LES ÉBÉNISTERIES C.R.INC.\t1978 11 01\t1984 02 14\t 1255-6502 ÉDIFICE G.L.INC.\t1964 10 13\t1984 02 13\t 1197^1565 LES ENTREPRISES LOMA LTEE .\t1966 01 28\t1984 02 15\t 1348-5669 ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ABITIBI INC.\t1972 08 29\t1984 02 16\tl 1107-7120 ÉQUIPEMENT DE RESTAURANT NATIONAL INC.\t1965 02 12\t1984 02 15\t 1173-6659 E.L.ARBOUR INC.\t1969 01 28\t1984 02 16\tGESTION ARBOUR (1483) INC.1111-6787 FABCO TRADING CORP.\t1967 02 28\t1984 02 14\tLA COMPAGNIE DE COMMERCE FABCO INC.FABCO TRADING CORP.INC.1640^097 FERME LAESSER & FILS LTÉE.\t1979 12 17\t1984 02 17\t 1468-8634 FERMES BERGEVIN & FILS INC.\t1976 08 02\t1984 02 21\t 960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1472-2045 FERRONNERIE FILION INC.\t1976 12 10\t1984 02 13\t 1361-8145 FILION ET MAURAIS INC.\t1975 02 14\t1984 01 04\t 1254-5653 FORAGE MODERNE À DIAMANTS INC.\t1954 03 02\t1984 02 15\t 1145-0640 GESTION JR.BRIÈRE INC.\t1965 07 30\t1984 02 14\t 1633-4096 GROUPE G.M.PLASTIQUES LTÉE\t1979 01 31\t1984 02 15\t 1638-1204 LE GROUPE HENRI-JAC INC.\t1979 08 08\t1984 02 14\t 1258-7390 G.FAMERY, PLOMBERIE & CHAUFFAGE INC.\t1964 09 04\t1984 02 16\t\u2022 1631-2100 \u2022 HEBDOS MÉDIA INC.\t1978 11 08\t1984 02 20\t 1234-3968 IMMEUBLES ANNIE INC.\t1971 02 02\t1984 02 13\t 1472-1732 IMMEUBLES B.R.J.INC.\t1976 12 10\t1984 02 20\t 1363-8044 IMMEUBLES POIRIER & BÉLANGER INC.\t1975 05 28\t1984 02 13\tBOUTIQUE TOI ET MOI (CARLETON) INC.1147-6777 LES INDUSTRIES J.S.P.INC.\t1969 05 05\t1984 02 17\t 1108-4498 JEAN TALON FLEURISTE INC.\t1968 08 26\t1984 02 14\t 1329-8294 J.C.DROLET INC.\t1973 05 14\t1984 02 14\t 1340-8240 LES LOCATIONS FERNAND PERRAULT INC.\t1973 10 04\t1984 02 16\tLES LOCATIONS MICHEL PATENAUDE INC.1134-2599 LORD RADIO SERVICE INC.\t1964 04 14\t1984 02 20\tCOMMUNICATIONS L.R.S.INC.1465-6227 LUCIEN CROTEAU INC.\t1976 03 17\t1984 02 20\t 1356-9967 MACHINERIES FAUCHER INC.\t1974 06 04\t1984 02 13\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n\" 10 961 1\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDaté de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1631-2118 MARC LEFEBVRE & ASSOCIÉS INC.\t1978 11 08\t1984 02 17 1476-9434 MEUBLES ETCHEMIN INC.\t1971 01 13\t1984 02 16 1123-7971 LE NOUVEAU JARDIN DE LYCHÉE INC.\t1968 01 25\t1984 02 14 1506-5501 PÉTROLES EXPERTS INC.\t1977 08 29\t1984 02 20 i 1338-9416 LES PIÈCES D'AUTO CYMA INC.\t1972 07 03\t1984 02 17 1632-1044 PIÈCES D'AUTOS USAGÉES (SHERBROOKE) INC.\t1978 12 08\t1984 02 13 1480-6046 PLACEMENTS L.N.R.INC.\t1975 10 28\t1984 02 17 1477-7163 LES PLACEMENTS VAL DE METZ INC.\t1977 05 17\t1984 02 14 1633-2629 PRÊT-À-PORTER MARIE-ANTOINETTE INC.\t1979 01 29\t1984 02 14 1154-6561 LA PROCURE DE MONSIEUR MATTE INC.\t1969 05 22\t1984 02 16 1476-2470 QUINCAILLERIE DU CHATEAU INC.\t1977 04 04\t1984 02 16 1644-1370 QUINCAILLERIE J.D.LAFONTAINE INC.\t1980 04 30\t1984 02 14 1282-0635 RENÉ TURCOTTE & FRERES LTÉE .\t1971 06 30\t1984 02 15 \u2022 1371-5024 RESTAURANT CATHAY INC.\t1975 02 26\t1984 02 20 1174-2657 RESTAURANT DEL VAL D'OR LTÉE .\t1969 07 09\t1984 02 17 1637-6089 RESTAURANT POON KAI INC.\t1979 07 12\t1984 02 17 1303-8161 RESTAURANT TOUT BLANC INC.\t1972 05 23\t1984 02 13 1163-6032 S & L AUTO LIMITEE .\t1968 08 16\t1984 02 15 ¦ \\ 962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1239-0399 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE J.B.R.LTÉE .\t1965 01 15\t1984 02 14\t 1216-1998 SPÉCIALITÉ D-AUTO ET CAMION HOULE INC.\t1971 04 29\t1984 02 16\t 1220-5902 STE-FOY TOYOTA INC.\t1972 02 15\t1984 02 17\t 1509-7298 SYSTÈME S.C.M.INC.\t1977 12 28\t1984 02 16\t 1338-4268 S.B.MCLAUGHLIN ASSOCIÉS (QUÉBEC) LTÉE\t1972 05 25\t1984 02 16\t 1149-6163 TH.MATTE INC.\t1968 02 29\t1984 02 14\t 1336-1910 TRANSPORT PHOENIX INC.\t1973 02 05\t1984 02 21\t 1240-3705 TRUDEAU, CHABOT, BOURGEOIS, POIRIER & ASSOCIÉS INC.\t1971 06 18\t1984 02 14\tTRUDEAU, BOURGEOIS, POIRIER ET ASSOCIÉS INC.1253-8286 VAL D-OR MOTOCURB SERVICE INC.\t1968 12 13\t1984 02 17\tGESTION ABITIBI INC.AB1TIBI HOLDING INC.1141-6989 VALBET INC.\t| 1964 12 04\t1984 02 13\t¦ 1462-0249 VOYAGES GROUPES INTER INC.\t1975 09 17\t1984 02 15\tROBERT DESROSIERS CONSULTANT INC.34266\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 963 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2166-1723 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 1984 02 28 Beauce J.M.POMERLEAU INC.J.M.POMERLEAU INC.GLOBEC (1980) INC.2166-3299 SIROIS ÉLECTRIQUE (MATANE) SIROIS ÉLECTRIQUE (MATANE) 1984 02 15 Rimouski INC.INC.HÔPITAL NOTRE-DAME DU ROSAIRE MONT-JOLI INC.V inspecteur général des institutions financières, 34266 Jean-Marie Bouchard I Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1856-8410 1856-8410 QUÉBEC INC.1982 04 13 1984 02 16 du district: Laval 1862-9253 1862-9253 QUÉBEC INC.1982 1116 1984 02 13 du district: Longueuil 1864-8949 1864-8949 QUÉBEC INC.1982 12 21 1984 02 13 du district: Saint-Hyacinthe 2149-3143 2149-3143 QUÉBEC INC.1982 12 22 1984 02 14 1) de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS PLACE DE LYON INC.2) du district: Montréal 2149-5460 2149-5460 QUÉBEC INC.1982 12 23 1984 02 20 I) du capital-actions .2) des dispositions 964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, rf 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2149-8639 2149-8639 QUÉBEC INC.\t1982 12 30\t1984 02 14\tdu district: Aima 2150-5102 2150-5102 QUÉBEC INC.\t1983 01 26\t1984 02 20\tde la dénomination sociale: MARAMI INC.2155-0413 2155-0413 QUÉBEC INC.\t1983 05 04\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: ATELIER FERLAND INC.2155-5339 2155-5339 QUÉBEC INC.\t1983 05 25\t1984 02 20\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS DONCAS INC.2157-1088 ¦2157-1088 QUÉBEC INC.\t1983 06 30\t1984 02 15\tde la dénomination sociale: CARTO-MAT INC.2157-2425 2157-2425 QUÉBEC INC.\t1983 06 23\t1984 02 21\tdu district: Longueuil 2158-2523 2158-2523 QUÉBEC INC.\t1983 07 18\t1984 02 20\tdu district: Longueuil 2158-2721 2158-2721 QUÉBEC INC.\t1983 07 18\t1984 02 17\tde la dénomination sociale: SAUTHER INC.2158-8017 2158-8017 QUÉBEC INC.\t1983 07 28\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: OPTIQUE RIMOUSKI INC.2159-2647 2159-2647 QUÉBEC INC.\t1983 08 24\t1984 02 20\tde la dénomination sociale: MARCHÉ JULES BÉLIVEAU & FILS INC.2159-2894 2159-2894 QUÉBEC INC.\t1983 08 24\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: SERVICE DE NETTOYAGE YVAN LEDUC INC.2160-8252 2160-8252 QUÉBEC INC.\t.1983 09 28\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: MSP.ÉLECTRONIQUE INC.2160-8260 2160-8260 QUÉBEC INC.\t1983 09 28\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES PIROMICA INC.2160-9342 2160-9342 QUÉBEC INC.\t.1983 10 18\t1984 02 21\tdu capital-actions 2161-7378 2161-7378 QUÉBEC INC.'.\t1983 10 26\t1984 02 13\tde la dénomination sociale: HAREL & FRÈRES (1984) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.tf 10 965 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 2162-2816 2162-2816 QUÉBEC INC.\t1983 11 10\t1984 02\t10\tde la dénomination sociale: GESTION MF.BROSSEAU INC.2162-8839 2162-8839 QUÉBEC INC.\t1983 11 24\t1984 02\t15\tde la dénomination sociale: MARCHÉ PEDNAULT INC.2162-8979 2162-8979 QUÉBEC INC.\t1983 11 24\t1984 02\t14\tde la dénomination sociale: GINASCO INC.2163-3078 2163-3078 QUÉBEC INC.\t1983 12 02\t1984 02\t16\tde la dénomination sociale: GESTION TARA INC.2163-6048 2163-6048 QUÉBEC INC.\t1983 12 07\t1984 02\t17\tde la dénomination sociale: RÉFRIGÉRATION, CLIMATISATION JOLICOEUR INC.2163-9612 2163-9612 QUÉBEC INC.\t1983 12 19\t1984 02 13\t\tdu district: Longueuil 2164-2905 2164-2905 QUÉBEC INC.\t1983 12 28\t1984 02\t13\tdu district: Longueuil 2164-6617 2164-6617 QUÉBEC INC.\t1984 01 11\t1984 02\t10\tde la dénomination sociale: CAFÉ CHANCY INC.2164-8001 2164-8001 QUÉBEC INC.\t1984 01 19\t1984 02\t17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2166-0634 2166-0634 QUÉBEC INC.\t1984 02 10\t1984 02\t17\tde la dénomination sociale: FERME OPSO LTÉE 1639-3092 AMBULANCES LIDRÉ INC.\t1979 10 12\t1984 02\t16\tde la dénomination sociale: SERVICE PARA-MÉDICAL MÉTROPOLITAIN INC.1855-2414 LES APPARTEMENTS BERNE D'OUTREMONT INC,\t1982 02 22\t1984 02 20\t\tdes restrictions à l'activité 2163-1452 ARMOIRES ORLEANS INC.\t1983 12 01\t1984 02 20\t\tdu capital-actions 1119-8876 CASSE-CROUTE LINTON LTEE.\t1965 09 10\t1984 02 20\t\t1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS SANOLIM LTÉE SANOLIM HOLDINGS LTD.2) des dispositions 966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, rf 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1479-9233 CHAMBLY DODGE CHRYSLER INC.\t1977 07 28\t1984 02 14\t1 ) de la dénomination sociale: ENTREPRISES JR.BRIÈRE INC.2) du district: Montréal 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1336-3213 CHARLES RICHARD INC.\t1973 01 31\t1984 02 15\tde la dénomination sociale: RICHARD NISSAN INC.1245-9707 CHEVRIER, LAPORTE & ASSOCIÉS INC.\t1956 09 25\t1984 02 21\tdu capital-actions 1501-7791 CHEZ ROBUTEL INC.\t1976 01 16\t1984 02 20\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1478-6164 CLAUDE LAURENDEAU INC.\t1977 06 15\t1984 02 16\tdu district: Joliette 1846-5419 CONSTRUCTIONS CAZA & LAPOINTE INC.\t1981 05 20\t1984 02 20\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS G.LAPOINTE INC.2157-2375 C.MORIN & FILS LTÉE .\t1983 07 01\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: TRANSPORT CYRILLE MORIN LTÉE 1507-4354 LES DISTRIBUTIONS JEAN-GUY BÉLAIR INC.\t1977 10 06\t1984 02 15\tdes dispositions 1253-9573 DOLMEN INC.\t1966 05 25\t1984 02 16\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 15 1475-8361 LES ENTREPRISES BRUNO CAOUETTE INC.\t1977 09 28\t1984 02 14\tdu capital-actions 1626-4293 LES ENTREPRISES COFFRAGE MULTIFORME INC.\t1978 05 12\t1984 02 15\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2152-8252 LES ÉTIQUETTES RAPIDES INC.\t1983 03 17\t1984 02 16\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n° 10 967 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1641-8956 EXATEC INC.\t1980 05 23\t1984 02 16\tdu district: Hull 1864-8428 FERME P.E.M.MAROIS INC.\t1982 12 21\t1984 02 17\tdu capital-actions 2156-0693 FERME RAYMOND HOULE INC.\t1983 05 27\t1984 02 17\tde la dénomination sociale: MARCHÉ RIVARD INC.2165-0346 FOIRE INTERNATIONALE DU LOGICIEL DE MONTRÉAL INC.\t1984 01 01\t1984 02 17\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 11 1464-8802 GARAGE JEAN TALON SUD INC.\t1976 02 19\t1984 02 17\tdu capital-actions 2158-9718 AU GENTIL MUGUET INC.\t1983 08 15\t1984 02 14\tde la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS J.P.IMBEAULT INC.1251-0616 GEORGES DANSEREAU & FILS LTEE .\t1934 02 13\t1984 02 14\tdu district: Montréal 2150-0558 GESTION ANGRAS INC.\t1983 01 06\t1984 02 17\tde la dénomination sociale: MARCHÉ CHAMP FLEURY INC.1635-0456 GESTIONS LE PROBEC INC.\t1979 04 04\t1984 02 15\tde la dénomination sociale: DENTRIO INC.1333-1780 GROUPE SANIBEC INC.\t1972 10 13\t1984 02 21\tdu district: Montréal 2162-8672 .IMMEUBLE DU TELEGRAPHE DE MONTRÉAL INC.\t1983 11 23\t1984 02 17\tdu capital-actions 1118-8364 IMPRIMERIE WILCO LIMITEE .\t1964 07 28\t1984 02 21\tdu capital-actions 1177-7208\t1952 06 14\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: LES POMPES À EAU LAUN1ER LTÉE 1510-9283 MARINA-QUÉBEC INC.\t1978 02 09\t1984 02 20\t1 i du capital-actions 2) des dispositions 2164-8233 MOTOSPORTS V.P.INC.\t1984 01 19\t1984 02 10\tde la dénomination sociale: MOTOS SPORTS V.P.INC.t 968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n° 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2164-5361 LE NOUVEAU MAGASIN RENOMMÉ INC.\t1983 12 31\t1984 02 17\tde la dénomination sociale: GESTION RENOMMÉ INC.1844-4869 PHOTOCOMPOSITION TRAIT D'UNION (1981) INC.\t1981 03 19\t1984 03 01\tde la dénomination sociale: LES ÉDITIONS DES MOULINS INC.1853-2564 LES PLACEMENTS GILLES GLOBENSKY INC.f\t1981 12 11\t1984 02 16\tdu district: Joliette 2163-8655 LES PLACEMENTS G.PARENT DE GRANBY LTÉE\t1983 12 13\t1984 02 14\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION ET RÉNOVATION G.P.DE GRANBY INC.1849-8162 LES PLACEMENTS PIERRE GLOBENSKY INC.\t1981 09 28\t1984 02 16\tdu district: Joliette 2161-3062 LES PLACEMENTS R.D.C.P.INC.\t1983 10 18\t1984 02 20\tdu capital-actions 1857-4228 RESTAURANT J.N.G.INC.\t1982 04 26\t1984 02 16\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1857-6710 RE/MAX TMS INC.\t1982 05 04\t1984 02 15\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1858-5331 RICHARD PERREAULT & ASS.LTÉE .\t1982 06 01\t1984 02 16\tde la dénomination sociale: ASURANCES RICHARD PERREAULT & ASS.LTÉE 1163-6032 S & L AUTO LIMITÉE .\t1968 08 16\t1984 02 21\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS RODRIGUE LAROUCHE LTÉE 1331-9678 LES SERVICES DE CONTENEURS MARITIMES INC.\t1973 07 06\t1984 02 14\tdu capital-actions 1360-7700 SERVICES FINANCIERS F.R.E.D.INC.1974 12 12 1984 02 13 du district: Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 969 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2165-9065 SNACK-BAR SAINT-LOUIS INC.\t1984 02 03\t1984 02 14\t1) de la dénomination sociale: LE SNACK ST-LOUIS INC.2) du capital-actions 2153-1447 STATION TOURISTIQUE DU MONT TREMBLANT INC.\t1965 10 19\t1984 02 17 \u2022\tde la dénomination sociale: STATION MONT TREMBLANT , INC.2164-2426 TECHNI MOTO P.L.INC.\t1983 12 28\t1984 02 16\tde la' dénomination sociale: LE RELAIS SUZUKI INC.1461-9969 TRANSPORT O.LEROUX INC.\t1975 09 18\t1984 02 16\tdu capital-actions 1647-0312 YVES F.LAUZON INC.\t1980 08 08\t1984 02 16\tdu capital-actions 34266\t\t\u2022\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2165-4645 ARBRE (ASSOCIATION REGIONALE DES BÉNÉVOLES POUR LA RÉCUPÉRATION DE L'ENVIRONNEMENT)\t\t1984 02 21\tMoffet 2164-7680 ACTION TRAVAIL CLORIDORME .\t\t1984 02 21\tCloridorme 2163-7558 AOFNCF DE GARDE CALOU .\t\t1984 02 21\t217, rue Cloutier, \t\t\tVallée-Jonction 2162-8169 ASSOCIATION BASKET-BALL JEUNESSE\t\u2022\t1984 02 16\tMontréal ROSEMONT INC. 970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2165-4074 ASSOCIATION DES ANCIENS DU COLLÈGE DE LÉVIS\t1984 02 15\t9, Mgr -Gosselin, Levis 2164-9710 ASSOCIATION DES LOISIRS DU VIEUX SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU\t1984 02 17\t293.Bouthillier.Saint-Jean-sur-Richelieu 2163-7467 ASSOCIATION DES NON-FUMEURS DU SUD-OUEST\t1984 02 20\tValleyfield 2165-4322 ASSOCIATION DES PARENTS DU COLLÈGE SAINTE-MARCELLINE\t1984 02 21\t9155.boulevard Gouin ouest, Montréal 2164-7078 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC GUILBAULT\t1984 02 15\tMirabel 2165-4223 ASSOCIATION DES RÉCUPÉRATEURS DU QUÉBEC\t1984 02 20\t79.carré Valois.Neufchâtel 2163-5735 ASSOCIATION DES VÉTÉRANS DE LAVAL .\t1984 02 20\tLaval i 2162-4978 ASSOCIATION REGIONALE DE SOCCER LAC-ST-LOUIS\t1984 02 17\t64.rue Coolbreeze, Pointe-Claire 2159-9899 ASSOCIATION RÉGIONALE DE TENNIS DE TABLE DE LESTRIE INC.\t1984 02 16\t31.rue King ouest, bureau 315, Sherbrooke 2164-9470 ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE AMBROS1ANI SUR LE GARIGLIANO DE QUÉBEC INC.\t1984 02 17\t3496.Monselet.Montréal-Nord 2162-4192 ATELIER PRÉ-SCOLAIRE «L'ENVOL» .\t1984 02 17\t10.rue Cassis.Gatineau 2164-9967 LE CARREFOUR HUMAIN DE LESTRIE INC.\t1984 02 15\tSherbrooke 2164-4620 CENTRE 2010 (SPORTS ET JEUX) CENTRE 2010 (SPORTS AND GAMES)\t1984 02 20\t2010.avenue Hampton.Montréal 2164-7847 CENTRE COMMUNAUTAIRE NOTRE-DAME DE HAM\t1984 02 21\tNotre-Dame-de-Lourdes-de-Ham 2165-4413 CENTRE KINO MAURICIEN .\t1984 02 21\t2263.boulevard du Collège.Shawinigan I I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.n° 10 971 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de ' constitution\tSiège social 2165-4033 CENTRE RÉCRÉATIF DE GRANDES-PILES INC.\t198,4 02 17\t650.4' Avenue.Grandes-Piles 2163-7343 CLUB DE CRICKET DES ADASTRIENS INC.ADASTRIAN CRICKET CLUB INC.\t1984 02 16\tMontréal 2164-0677 LE CLUB DE HOCKEY COLLÉGIAL AA DU CÉGEP DE SEPT-ILES INC.\t1984 02 16\t175.rue de la Vérendrye.Sept-îles 2164-9876 CLUB DE L'ÂGE D'OR LA FONTAINE DE JOUVENCE\t1984 02 15\t155.boulevard St-Yves.Sainte-Foy 2164-7359 CLUB DE SERVICE DES SABRES DE VALLEYFIELD INC.\t1984 02 17\t22, Viau.Valleyfteld 2165^025 CLUB DES SACRÉ-SKIEURS .\t1984 02 16\tRue Jourdain.Sacré-Coeur 2164-9959 CLUB ÉQUESTRE DE ST-DOMINIQUE-DU-ROSAIRE INC.\t1984 02 20\tSaint-Dominique-du-Rosaire 2159-5913 CLUB LION BIC INC.\t1984 02 21\tBic 2164-7342 CLUB OPTIMISTE DE LA VISITATION DE YAMASKA INC.\t1984 02 17\tLa Visitation-de-Yamaska 2164-4661 CLUB OPTIMISTE SAINT-MATHIEU-DE-LAPRAIRIE INC.\t1984 02 15\t670, boulevard Monette.Saint-Mathieu-de-Laprairie 2164-0172 CLUB OPTIMISTE ST-ZOTIQUE INC.\t.1984 02 21\tSaint-Zot.ique 2164-4018 CLUB PATINAGE NAPIERVILLE INC.\t,.1984 02 21\tNapierville 2161-3724 COLLECTIF DES FEMMES IMMIGRANTES DE MONTRÉAL\t1983 II 01\tMontréal 2164-9322 COLLECTIF FEMMES ET JUSTICE DE QUEBEC.\t1984 02 16\t637, Napoléon, app.5.Québec 2164-9637 COMITÉ BASEBALL MINEUR SECTEUR MARICOURT\t1984 02 20\t5900, boulevard Cousineau, bureau 210, Saint-Hubert 972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2164-7003 COMITÉ DE BÉNÉVOLES DE STE-RITA .\t1984 02 15\tSainte-Rita 2166-2838 COMITÉ DE LOISIRS DE COTEAU-DU-LAC INC.\t1984 02 20\t191.route 308, Coteau-du-Lac 2162-4622 COMITÉ DES LOISIRS D'HERVEY-JONCTION INC.\t1984 02 17\t830, rue Auguste-Lagacé, Hervey-Jonction 2164-0941 COMITÉ SOCIO-CULTUREL DU PHARE INC.\t1984 02 21\tLa Martre 2162-4499 CORPORATION DES NATUROLOGUES DU QUÉBEC\t1984 02 16\t255, 4' Rue, Laval-des-Rapides 2163-7947 LA CORPORATION DU COMPLEXE FORESTIER DE LA HAUTE-GATINEAU INC.\t1984 02 16\t184.Notre-Dame.Maniwaki 2163-7251 CORPORATION DU PARC DE LA COULÉE PERRON\t1984 02 21\t178.Saint-Stanislas.La Baie 2164-9330 CORPORATION SPORTS ET LOISIRS ST-DAVID INC.\t1984 02 16\t784, rue Commerciale.Saint-David 2164-9652 EXPO RÉGIONALE LAPORTE INC.\t1984 02 20\t1 t Saint-Étienne-de-Lauzon 2165-6434 FESTIVAL DES BÛCHERONS DE LA MATTAWINIE\t1984 02 21\t693.rue Bellerose, Saint-Michel-des-Saints 2160-5712 LA FIERTÉ DESTHER.CHAPITRE NUMÉRO 7 PRIDE OF ESTHER.CHAPTER NUMBER 7\t1984 02 21\tMontréal 2161-5091 FONDATION CENTRE HOSPITALIER CÔTE-DES-NEIGES\t1984 02 21\t4565, chemin de la Reine-Marie, Montréal 2163-5537 FONDATION DES MOTONEIGISTES DU QUÉBEC\t1984 02 21\t1415, rue Jarry est, Montréal 2164-9116 FONDS COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX\t1984 02 20\t30, St-Charles.Sainte-Geneviève-de-Batiscan 2164-9793 FONDS SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DE «AVIATION ELECTRIC\t1984 02 21\tSaint-Laurent, Île-de-Montréal LIMITED» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 973 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2165-4066 LES FRANCS-COPAINS DE CONTRECOEUR .\t.1984 02 16\t4489, Cormier.Contrecoeur 2162-4283 FRATERNITÉ SAGUENAY HAÏTI .\t1984 02 21\tJonquière 2163-7418 GANEC INC.\t.1984 02 21\t5075.Gaston.Drummondville 2165-4611 LA GRAND ' CHAIRE INC.\t1984 02 15\tDrummondville 2164-4745 GROUPE CULTUREL OUANGA NÈGÈS .\t1984 02 20\t1745.Décarie,.Saint-Laurent, Ile-de-Montréal 2162-8391 LES HABITATIONS DU BUTON INC.\t1984 02 20\tSaint-Paul-de-Montminy 2164-9371 HALTE-GARDERIE LONGUEUIL INC.\t1984 02 21\t2788.Berthon.Longueuil 2164-7128 LES LOUPS-CERVIERS DE SAINTE-RITA .,.\t1984 02 17\tSainte-Rita 2164-0800 MAISON DE JEUNES COUP DE CIRCUIT .\t1984 02 21\t68, Laurier ouest, Montréal 2165-4249 MAISON DES JEUNES DE VARENNES INC.\t1984 02 17\tVarennes 2163-0900 LA MAISON D'HÉBERGEMENT DE PABOS INC.\t1984 02 20\tChandler 2164-4182 MAISON LAURIER-TRAVAIL INC.\t.1984 02 16\t3535, rue Papineau, app.706, Montréal 2164-9231 MANIA-VOILE INC.\t1984 02 21\tMontmagny 2162-3509 MOTI-VENT .\t1984 02 20\tRang St-Joseph, Lambton 2162-4036 MULTI-ART DE LANAUDIERE INC.\t1984 02 17\tSaint-Gabriel-de-Brandon 2164-7383 ORCHESTRE D'HARMONIE DE TROIS-RIVIERES .\t1984 02 21\t2220, de Longueuil.Trois-Rivières 2164-9868\t\tLes Méchins 974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n° 10 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 1862-7661 PAVILLON PAULETTE BLAIS INC.\t1984 02 16\t19, rue Notre-Dame est Victoriaville 2164-4000 LES PRODUCTIONS LATINES DE MONTRÉAL INC.\t1984 02 21\t248, Corot, app.103, Verdun 2164-9827 RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE - RÉGION 03 INC.\t1984 02 21\t10, boulevard des Capucins, Québec 2164-9736 REGROUPEMENT DE «BOUCHES À OREILLES» .\t1984 02 21\t265, rue Lanctôt, Chibougamau 2163-7624 RÉSEAU RÉGIONAL DE RÉCUPÉRATION DE LABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.\t1984 02 20\t79, rue Principale.Rouyn 2164-4695 REVUE ÉTINCELLES INC.\t1984 02 15\t8780 A, rue Meunier, Montréal 2165-4041 SERVICE BÉNÉVOLE DE ST-LAURENT INC.\t1984 02 20\t1275, chemin Côte-Vertu.Saint-Laurent, Île-de-Montréal 2164-7912 SOCIÉTÉ AGRO-SYLVICOLE DE RAPIDE-DANSEUR INC.\t1984 02 17\tRapide Danseur 2165-4470 SORACI INC.\t1984 02 20\t5681.de Normanville.Montréal 2165-4397 LE TOURNOI PRINTANIER DE RICHMOND (HOCKEY INTERMÉDIAIRE) INC.\t1984 02 21\t249.rue Aberdeen.Richmond 2164-7862 T.V.C.Il ST-PAMPHILE .\t1984 02 21\tSaint-Pamphile 34266 L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 975 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 2154-5702 L'ARBRE DE VIE DE RIMOUSKI INC.1983 04 29 1841-5208 ASSOCIATION DE LA BOXE PROFES- 1980 12 17 SIONNELLE DU QUÉBEC 1510-6768 CLUB DE MOTO-NEIGE LA CROCHE INC.1978 02 01 1984 02 17 des objets 1984 02 15 de la dénomination sociale: FÉDÉRATION DE BOXE PROFESSIONNELLE DU QUÉBEC 1984 02 17 I) de la dénomination sociale: CLUB MOTONEIGE ET TRICYCLE MOTORISÉ LA CROCHE INC.2) des objets 1635-1603 CLUB DE VOILE RIVE SUD LTEE 1979 04 02 1984 02 21 de la dénomination sociale: CLUB DE VOILE LA BOURLINGUE (QUÉBEC)LTÉE 1856-9889 RÉSIDENCE LAVAL-DES-RAPIDES INC.1982 04 23 1984 02 17 de la dénomination sociale: MANOIR DES PRAIRIES INC.34266 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\tt a approuvé les règlements de changement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle jja|e .dénomination sociale .3 constitution et sa version 1325-0311 CLUB DE GOLF ET CURLING DASBESTOS ASBESTOS GOLF AND CURUNG CLUB 1628-2824 PROGRAMMES AFS-CANADA, INC.1464-2532 TRANSPORT COLOMBIER INC.CLUB DE GOLF ET CURLING D'ASBESTOS 1953 06 06 INC.A.F.S.INTERCULTURE QUÉBEC 1978 07 12 TREMBLAY & FILS PIÈCES D'AUTOS INC.1976 01 20 34266 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes - Correction des (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale Date des lettres patentes Date de correction Modification 2164-0750 LE CENTRE DES MÉDIAS COMMUNAUTAIRES DE LACHINE INC.1984 01 26 1984 02 17 Des dates d'émission et d'enregistrement 34266 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n\" 10 977 Lettres patentes de fusion - Correction des (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes de fusion émises à la date indiquée ci-dessous à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des lettres patentes Date de correction Modification 1640-2885 BARSETTI & FRÈRES INC.1979 10 30 1984 02 02 des dispositions 34266 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des Changements changements 1854-9295 LES INDUSTRIES AIRTEX LTÉE 1641-3486 STEPHENS ENERGY LTD.1984 02 07 de la principale place d'affaires au 770, rue Sherbrooke ouest, bureau 1300, Montréal.1984 02 07 1981, avenue McGill College, bureau 1100, Montréal.34266 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n° 10 Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal ** 2251-1919 ACIER & FIL TITAN CIE LTÉE 1984 02 13 MM.Mendelsohn, Rûsentz-veig, Shacter, 1010.Ste-Catherine ouest, bureau 600.Montréal 1010, Ste-Catherine ouest, bureau 600, Montréal ** 2251-1950 LES ÉDITIONS AMENTA MUTTER-HAUS VERLAG LTÉE * 2254-4191 PECHINEY QUÉBEC.INC.** 2252-5539 LES PLACEMENTS VIVA LTÉE 1984 02 15 1984 02 08 1984 02 20 M.Robert Falardeau.280.83' Rue est.Charlesbourg M.Jean-Paul Chareton, 2000.rue Mansfield, bureau 502.Montréal M.André Coupai.25.de Flanders, Gatineau 280.83' Rue est, Charlesbourg 2000, rue Mansfield, bureau 502, Montréal 25.de Flanders.Gatineau 34266 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le prolonotaire donne -avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 126163 CANADA INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 02 16 640.de la Madone.Mont-Laurier.QC J9L IS9 34330 Le prolonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Label le.Richard Gadbois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 979 \t Renseignements sur les compagnies \u2014\tLoi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré\tun certificat de reprise d'existence aux compagnies suivantes: Denomination sociale\tDate de délivrance Dispositions du certificat particulières 1216-0628 LES AILES DE L'ESPÉRANCE (QUÉBEQ INC.1984 02 15 Aucune 1364-9249 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE DU .1984 02 15 ' Aucune ROYAUME INC.V 1278-9194 LE COMITÉ DES PARENTS DE LA TROUPE 1984 02 15 Aucune NOTRE-DAME DU ROSAIRE 1334-4874 FONDATION PÈRE JEAN INC.1984 02 15 Aucune 1203-1183 J.B.LOR ANGER (1971) LTEE .1984 02 15 Aucune 1479-2535.SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE ST-HENRI .1984 02 16 Aucune 34266 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau 980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Coopératives \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: Date de No dossier Dénomination sociale constitution 221-226 340-150 231-787 340-149 340-148 340-151 231-790 231-784 231-781 231-786 231-789 231-785 231-782 231-788 231-783 34340 CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE ST-ANTOINE 84 01 09 CO-OP DE CONSTRUCTION MASKA (ST-HYACINTHE) 83 12 21 CO-OP D'HABITATION LOGEMENT BARQUE (ST-HYACINTHE) 84 01 20 COOPÉRATIVE DE CONSULTANTS EN RESSOURCES TECHNIQUE DES 84 01 09 BOIS-FRANCS COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ENSEIGNES LUMINEUSES DE MON- 83 12 28 TREAL COOPÉRATIVE DES LIVREURS DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN, COLI- 84 01 20 PAR EXPRESS COOPÉRATIVE D'HABITATION « DE L'ÉMERAUDE » DE MONTRÉAL 84 01 23 LA, COOPÉRATIVE D'HABITATION GEORGE ET ELIZABETH (MON- 84 0109 TREAL) LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LA GALERIE DE MONTRÉAL 83 12 21 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA BOURGEOISE 84 01 09 t COOPERATIVE D'HABITATION LA ROUCOULE 83 12 21 COOPÉRATIVE D'HABITATION « L'AMITIÉ » DE VERDUN 84 01 09 COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE DES SEIGNEURS 83 12 28 COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-JEAN-EUDES (JONQUIÈRE) 84 01 20 COOPÉRATIVE D'HABITATION ZOÉ 84 0l 09 Le sous-ministre, Charles Beaulieu GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 981 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur P Le Vérificateur général En ma qualité de vérificateur général, je désigne, conformément à l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982, chap.30), le directeur des normes et de l'inspection professionnelle pour exercer les fonctions que la loi confère à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 22 février 1984 Le vérificateur général, 34292 Rhéal Châtelain, f.c.a.Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité régionale de comté de Montcalm En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue la disposition « Le territoire entier de la corporation de Sainte-Julienne est soustrait à l'application du Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm à partir de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 62 adopté le 23 août 1983 » du Règlement numéro 62, laquelle disposition est édictée par la Résolution numéro 83827.Le Règlement numéro 62, tel que modifié par les Résolutions numéros 83772, 83774, 83807 et 83827, a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire numéro 61 de la municipalité régionale de comté de Montcalm.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le I\" mars 1984 Municipalité régionale de comté de Pabok En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue les articles 2 et 3 du Règlement numéro 016-83, lequel règlement a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire numéro 008-83 de la municipalité régionale de comté de Pabok.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 23 février 1984 Le ministre des Affaires municipales.34293 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue le 2e alinéa du paragraphe 4 de l'article 3.3.3 du Règlement de contrôle intérimaire numéro 15-83, lequel alinéa est édicté par l'article 8 de la Résolution numéro 12-02-84 de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Le Règlement de contrôle intérimaire numéro 15-83 est modifié par les Résolutions numéros 08-01-84 et 12-02-84.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 23 février 1984 Le ministre des Affaires municipales.34293 Jacques Léonard 34293 Le ministre des Affaires municipales.Jacques Léonard 982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Betteraves sucrières *\u2022 Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires et les taux de cotisation et d'escompte suivants: I.Prix unitaires 35,00 $/T.M.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée a) pour les nouveaux assurés: 3,25 % b) pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0.00 \u2014 0.10\t2.20\t1,90\t1.85\t1.80\t1.75\t1,70\t1.65\t1.60 0,11 \u20140.30\t2,30\t2.03\t2,01\t1,99\t1,97\t1.94\t1.91 \u2022\t1,87 0,31 \u20140.50\t2,40\t2.27\t2,26\t2,24\t2,22\t2,21\t2.19\t2,12 0,51 \u20140,80\t2,60\t2,58\t2,56\t2,54\t2,52\t2.50\t2.48\t2,46 0,81 \u2014 1,30\t3,03\t3,07\t3,10\t3,14\t3,17\t3,21\t3,24\t3.28 1.31 \u2014 1,70\t3,25\t3,36\t3,46\t3,56\t3,67\t3.77\t3.87\t3,98 1,71 \u2014 2,00\t3.39\t3.59\t3,78\t3.98\t4,17\t4.37\t4,56\t4,76 2.01 \u2014 3,00\t3.48\t3.75\t4,03\t4.30\t4,58\t4.85\t5,13\t5,40 3,01 \u2014 4,00\t3.75\t4.26\t4,76\t5,27\t5,77\t6.28\t6,78\t7,28 4,01 et plus\t3.98\t4,72\t5,45\t6.18\t6,92\t7.65\t8,38\t9.12 \t\t\t\tAnnées d'expérience\t\t\t\t Indice de perte\t\t9 ans\t10 ans\t11 ans\t12 ans\t13 ans\t14 ans\t15 ans 0,00 \u2014 0.10\t\t1,55\t1.50\t1,45\t1,40\t1.35\t1.30\t1,25 0.11 \u20140,30\t\t1.83\t1.79\t1,75\t1.71\t1.67\t1.63\t1.59 0,31 \u20140,50\t\t2,09\t2.06\t2.03\t2.00\t1.97\t1.94\t1.91 0,51 \u2014 0.80\t\t2.44\t2,42\t2.40\t2,38\t2.36\t2.34\t2.32 0,81 \u2014 1.30\t\t3.31\t3.34\t3,38\t3.41\t3.45\t3.48\t3.52 1.31 \u2014 1.70\t\t4.08\t4,18\t4.28\t4,39\t4.49\t4.59\t4.70 1,71 \u2014 2.00\t\t4.95\t5.15\t5,34\t5.54\t5.73\t5.93\t6,12 2,01 \u2014 3.00\t\t5.68\t5,95\t6.23\t6.50\t6.78\t7.05\t7.33 3,01 \u20144.00\t\t7.79\t8.29\t8.80\t9.30\t9.80\t10.31\t10,81 4,01 et plus\t\t9.85\t10.58\t11.32\t12.05\t12.78\t13.52\t14,25 3.Taux d'escompte\t\t\t\t\t\t\t\t Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1,5 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec, le 17 février 1984 34294 Le secrétaire par intérim.Jean-Marc Lafrance GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.n° 10 983 Grande culture, système individuel Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires a) Plantes fourragères 1.Foin: Option 1; 60.00 $/l 000 kilogrammes (15 % d'humidité) Option 2: 80.00 $/l 000 kilogrammes ( 15 % d'humidité) Option 3: 100.00 $/l 000 kilogrammes ( 15 % d'humidité) ii.Maïs fourrager: Option 1: 60.00 $/l 000 kilogrammes (15 % d'humidité) Option 2 : 80,00 $/l 000 kilogrammes (15 % d'humidité) b) Céréales Avoine, grains mélangés, blé de printemps et orge: Option 1: 140,00 S/1 000 kilogrammes (15 % d'humidité) Option 2: 180,00 S/1 000 kilogrammes (15 % d'humidité) 2.Taux de cotisation a) Lorsque le Règlement concernant l'assurance des grandes cultures selon le système individuel est appliqué sans tenir compte des dispositions de la section VI.1, les taux de cotisation applicables dans ce cas à la valeur assurée, seront les suivants: Pour le foin et le maïs fourrager: i.pour les nouveaux assurés: 9 % ii.pour les anciens assurés: le taux est en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: \t\t\tAnnées d'expérience\t\t\t\t Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans 0,00 \u2014 0,10\t8.86\t8,71\t8,57\t8,43\t8,29\t8.14\t8.00 0,11 \u20140,50\t8.90\t8,79\t8.69\t8,59\t8.48\t8,38\t8.28 0,51 \u2014 1,00\t8,94\t8,89\t8,83\t8,78\t8,72\t8,67\t8.61 1,01 \u2014 1,50\t9,00\t8,98\t8,96\t8,94\t8.92\t8.90\t8,88 1,51 \u20142,00\t9,07\t9,15\t9,22\t9,30\t9.37\t9,45\t9.52 2,01 \u2014 2,50\t9,13\t9,27\t9,40\t9,54\t9,67\t9.80\t9.94 2,51 \u20143,00\t9,25\t9.51\t9,76\t10,01\t10.26\t10.52\t10.77 3,01 \u2014 3,50\t9,48\t9.95\t10,43\t10,90\t11,38\t11.86\t12.33 3,51 \u20144,00\t9.77\t10,55\t11,32\t12.10\t12.87\t13.64\t14,42 4,01 et plus\t10,07\t11,14\t12,21\t13,29\t14,36\t15,43\t16,50 984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 Pour les céréales: i.pour les nouveaux assurés: 7,50 % ii.pour les anciens assurés: le (aux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans 0,00 \u2014 0,10\t7.36\t7,21\t7,07\t6.93\t6.79\t6,64\t6,50 0,11 \u20140,40\t7,40\t7,29\t7,19\t7,09\t6,98\t6,88\t6,78 0,41 \u20140,70\t7,44\t7,39\t7,33\t7.28\t7,22\t7,17\t7,11 0,71 \u2014 1,00\t7,50\t7,48\t7,46\t7.44\t7,42\t7,40\t7,38 1,01 \u2014 1,25\t7,60\t7,70\t7,80\t7,90\t8,00\t8,10\t8,19 1,26\u2014 1,50\t7,68\t7,86\t8,04\t8,21\t8,30\t8,57\t8,75 1,51 \u2014 2,00\t7,84\t8,17\t8,51\t8,85\t9,19\t9,52\t9,86 2,01 \u2014 3,00\t8,13\t8,77\t9,40\t10,04\t10,67\t11,31\t11,94 3,01 \u20144,00\t8,53\t9,56\t10,60\t11,63\t12,66\t13,39\t14,72 4,01 et plus\t8,93\t10,36\t11.79\t13,21\t14,64\t16,07\t17,50 b) Lorsque le Règlement concernant l'assurance des grandes cultures selon le système individuel est appliqué sans tenir compte des dispositions de la section VI, I, les taux de cotisation applicables dans ce cas à la valeur assurée, seront les suivants: Pour le foin et le maïs fourrager: 0,50 % Pour les céréales: 2,50 % N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec, le 21 février 1984 Le secrétaire par intérim, 34357 Jean-Marc Lafrance Maïs-grain Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires Option 1: 140,00/T.M.(15 % d'humidité) Option 2: 180,00/T.M.(15 % d'humidité) 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée a) pour les nouveaux assurés: 4 % GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n° 10 985 b) pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans 0,00 \u2014 0,10\t3,50\t3,35\t3,19\t3,04 0,11 \u20140,50\t3,60\t3,50\t3,42\t3,33 0,51 \u2014 1,00\t4,00\t3,98\t3,96\t3.94 1,01 \u2014 1,50\t4,25\t4,39\t4,48\t4,57 1,51 \u2014 2,00\t4,43\t4,60\t4,78\t4,97 2,01 \u2014 2,50\t4,54\t4,80\t5,07\t5,36 2,51 \u2014 3.00\t4,67\t5,00\t5,35\t5.72 3,01 \u2014 3,50\t4,77\t5,20\t5,67\t6,18 3,51 \u20144,00\t4,98\t5,50\t6,07\t6,70 4,01 et plus\t5,23\t5,80\t6,43\t7,14 Années d'expérience 5 ans 2,87 3.25 3,92 4,66 5,17 5,66 6,12 6.73 7,39 7,92 3.Taux d'escompte Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1,5 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec.le 17 février 1984 6 ans\t7 ans\t8 ans\t9 ans 2,74\t2,58\t2,42\t2,26 3.16\t3,08\t2,99\t2,92 3,90\t3,88\t3,86\t3.84 4,78\t4,91\t5,04\t5,17 5,37\t5,58\t5,80\t6,03 5,98\t6,32\t6,68\t7,06 6,54\t7.00\t7,49\t8.01 7,34\t8,00\t8,72\t9.50 8,16\t9.00\t9,93\t10,96 8,79\t9,75\t10,82\t12,00 Le secrétaire par intérim, 34295 Jean-Marc Lafrance Tabac à cigare et à pipe Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires et les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires Tabac à cigare: 2,65 $ le kilogramme Tabac à pipe: 3,58 $ le kilogramme 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée a) pour les nouveaux assurés: 3.90 % 986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 b) pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: \t\t\t\tAnnées d'expérience\t\t\t Indice de perte\tI an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans 0,00 \u2014 0,10\t3,80\t3,68\t3,52\t3,35\t3,20\t3,04\t2,85 0,11 \u20140,25\t3,84\t3,74\t3,60\t3,45\t3,30\t3,15\t3,05 0,26 \u2014 0,50\t3,87\t3,79\t3,74\t3,68\t3,60\t3,53\t3,47 0,51 \u20140,75\t3,89\t3,88\t3,87\t3,86\t3,85\t3,84\t3,83 0,76\u2014 1,00\t4,10\t4,25\t4,42\t4,60\t4,80\t5,00\t5,18 1,01 \u2014 1,25\t4,29\t4,66\t5,03\t5,40\t5,77\t6,14\t6,55 1,26 \u2014 2,00\t4,49\t4,98\t5,47\t5,96\t6,44\t6,92\t7,40 2,01 \u20143,00\t4,93\t5,86\t6,78\t7,61\t8,54\t9,47\t10,30 3,01 \u20144,00\t5,52\t6,14\t7,25\t8,37\t9,49\t10,61\t11,90 4,01 et plus\t6,00\t7,13\t8,26\t9,39\t10,52\t11,64\t12,76 \t\t\t\tAnnées d'expérience\t\t\t Indice de perte\t8 ans\t9 ans\t10 ans\t11 ans\t12 ans\t13 ans\t14 ans 0,00 \u2014 0,10\t2,75\t2,66\t2,54\t2,41\t2,27\t2,14\t2,00 0,11 \u20140.25\t2.96\t2,87\t2,78\t2,69\t2,60\t2.51\t2,42 0,26 \u2014 0,50\t3.43\t3,40\t3.36\t3,31\t3,25\t3,20\t3.15 0,51 \u20140,75\t3.82\t3,81\t3,80\t3,79\t3,78\t3,77\t3,76 0,76\u2014 1,00\t5,24\t5,30\t5,36\t5,42\t5.48\t5,54\t5,60 1,01 \u2014 1,25\t6,85\t7.15\t7,44\t7,73\t8,02\t8,31\t8,60 1,26 \u2014 2,00\t8,00\t8.60\t9.20\t9,80\t10,40\t11.00\t11,60 2,01 \u20143,00\t10,92\t11.54\t12,16\t12.77\t13.28\t13.99\t14,60 3,01 \u20144,00\t12,72\t13,54\t14,36\t15,17\t15,98\t16.79\t17,60 4,01 et plus\t13,88\t15.00\t16.12\t17,24\t18.36\t19.48\t20,60 3.Taux d'escompte\t\t\t\t\t\t\t Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1,5 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec, le 17 février 1984 34296 Le secrétaire par intérim, Jean-Marc Lafrance i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n\" 10 987 Tabac jaune Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires, les taux de cotisation et i d'escompte suivants: \u2022 s 1.Prix unitaires î * Option 1: 3,00 $ le kilogramme i Option 2: 3,40 $ le kilogramme i .2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée a) pour les nouveaux assurés: 3,2 % b) pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille ii suivante: Années d'expérience Indice de perte 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7ans 8 ans 0,00 \u2014 0,10\t2,95\t2,88\t2,82\t2.75\t2,69\t2,62\t2,55\t2,52 0,11\u20140,25 .\t3,00\t2,97\t2.93\t2,90\t2,87\t2,84\t2,80\t2.77 0,26 \u2014 0,50\t3,15\t3,14\t3,13\t3,12\t3,11\t3,10\t3,09\t3,08 0,51 \u20140,75\t3,22\t3,25\t3,27\t3.30\t3,32\t3.35\t3.37\t3.40 0,76\u2014 1,00 '\t3,28\t3,32\t3,38\t3,45\t3,52\t3,59\t3,65\t3,72 1,01 \u2014 1,50\t3,37\t3,47\t3,59\t3.70\t3,82\t3.94\t4,05\t4,17 1,51 \u2014 2,00\t3,50\t3,69\t3,87\t4,05\t4.24\t4,42\t4,60\t4,79 2,01 \u20143,00\t3,65\t3,91\t4.18\t4.44\t4,70\t4.97\t5,23\t5.49 3,01 \u20144,00\t3,90\t4,27\t4.63\t5,00\t5,37\t5,73\t6,10\t6,47 4,01 et plus\t4,40\t4.81\t5,21\t5.62\t6.03\t6,43\t6,84\t7,25 Années d'expérience Indice de perte 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans loans 0,00 \u2014 0,10\t2,49\t2,46\t2,43\t2,40\t2,37\t2,34\t2.31\t2,28 0,11 \u20140,25\t2,74\t2,71\t2,68\t2.65\t2,62\t2,59\t2.56\t2,53 0,26 \u2014 0,50\t3,07\t3,06\t3,05\t3.04\t3,03\t3,02\t3.01\t3,00 0,51 \u2014 0,75\t3,42\t3,44\t3,47\t3,49\t3,52\t3,54 \u2022\t3,57\t3.60 0,76\u2014 1,00\t3,79\t3,85\t3,92\t3.99\t4.05\t4,12\t4.19\t4,25 1,01 \u2014 1,50\t4,28\t4,40\t4,52\t4,63\t4,75\t4,87\t4,98\t5.10 1,51 \u20142,00\t4,97\t5,15\t5,34\t5,52.\t5,70\t5.89\t6.07\t6,25 2,01 \u2014 3,00\t5,76 \"\t6,02\t6,28\t' 6,55\t6,81\t7,07\t7,34\t7,60 3,01 \u20144,00\t6,83\t7,20\t7,57\t7,93\t8,30\t8,67\t9.03\t9,40 4,01 et plus\t7,65\t8,06\t8,47\t8.87\t9,28\t9.69\t10,09\t10.50 3.Taux d'escompte Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1,5 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec, le 17 février 1984 Le secrétaire par intérim.34297 Jean-Marc Lafrance 988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Avis divers Assemblée Chrétienne Centre-sud Avis public est donné, par les présentes, que l'Assemblée Chrétienne Centre-sud, une église protestante particulière selon la Loi sur la constitution de certaines églises (L.R.Q., chap.C-63) s'adressera au gouvernement pour l'acquisition des pouvoirs d'un corps constitué en corporation, le tout selon ladite loi.Montréal, le 15 février 1984 Le président, 34201-9-4 E.Vincent Davey Ville de Baie-Comeau Rachat d'obligations Ville de Baie-Comeau, aux droits de la ville de Haute-rive, en vertu du regroupement décrété par la Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive.Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 600 000 $ du 1\" avril 1968 par la ville de Hauterive, province de Québec, Canada, telles obligations payables en monnaie légale du Canada, portant la date d'échéance du 1\" avril 1988.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Baie-Comeau (aux droits de la ville de Hauterive) a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement, le I\" avril 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus intérêt couru à la date de rachat, savoir: Numéros des obligations rachetables, le I\" avril 1984, jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: M158\tI 000 $\tM232\tI 000 $ M233\t1 000 $\tM 264\t1 000 $ M304\t1 000 $\tM396\t1 000 $ M402\tI 000 $\tM406\t1 000$ M409\t1 000 $\tM433\t1 000 $ M438\t1 000 $\tM483\t1 000$ M509\tI 000 $\tM516\t1 000$ M525\tI 000 $\tM532\t1 000$ M536\t1 000 $\tM557\tI 000 $ M593\t1 000 $\tM595\t1 000 $ Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Montréal, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le l\" avril 1984 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître le et après le 1\" avril 1984.Baie-Comeau, le 27 février 1984 Le greffier, 34375 Me Gabriel-Yvan Gagnon Le Club de Soccer Fabrose Inc.Prenez avis que l'association portant le nom de « Fabrose Soccer Club », constituée le 3 juillet 1974 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (L.R.Q., chap.C-23), a changé son nom en celui de « Le Club de Soccer Fabrose Inc.» Laval, le 23 février 1984 Le président, 34324 Paul Marentette Ville de Coaticook Rachat d'obligations La ville de Coaticook dans le comté de Stanstead, conformément aux dispositions mentionnées dans les, procédures d'emprunt de l'émission d'obligations au montant total de 417 500 $ datée du 1\" mai 1969, rachètera le 1\" mai 1984 pour les fins de l'amortissement dudit emprunt un montant de 23 000 $ d'obligations.Suivant les proportions établies, les numéros d'obligations suivants ont été tirés au sort pour paiement sur présentation aux endroits indiqués avec les coupons restant à courir: Coupures de 1 000 $: M269, M271, M276, M277, M291, M294, M300, M302, M312, M319, M332, M334, M336, M337, M342, M357, M358, M368, M371, M398, M401, M407, M412. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, W mars 1984, 116e année, n\" 10 989 Les obligations ci-haut énumérées cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1984.Coaticook.le 28 février 1984 Le greffier, Roma Fluet Hôtel de ville 150, rue Child ville de Coaticook comté de Stanstead, QC, J1A 2B3 téléphone : 849-2721, code 819 34391 Commission scolaire régionale de l'Outaouais Rachat d'obligations La Commission scolaire régionale de l'Outaouais, conformément aux dispositions mentionnées dans les procédures d'emprunt de l'émission d'obligations de 4 540 000 $ datée du i\" mai 1969 payable en fonds américains, rachètera le 1\" mai 1984 un montant total de 291 000 $ d'obligations pour les fins du fonds d'amortissement créé pour ledit emprunt.Suivant les proportions établies, selon les montants détenus par les détenteurs enregistrés, les obligations suivantes sont rappelées pour paiement sur présentation à la « Bank of Montreal Trust Company » dans le district de Manhattan, en la ville de New York, État de New York, aux États-Unis d'Amérique.FR-015\t173 000 $ FR-075\t37 000 FR-090\t24 000 FR-105.\t18 000 FR-030\t20 000 FR-045\t11 000 FR-060\t8 000 \t291 000 $ Les obligations ci-haut énumérées, et pour les montants indiqués en regard de chaque numéro, cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1984.Le directeur, 34392 Gérard Lacroix Compagnie du chemin de fer de Québec Central Aux détenteurs de titres L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de la Compagnie du chemin de fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor, Montréal, QC, Canada, dans la salle de conférence, bureau 100,1e mercredi 18 avril 1984 à onze heures pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, nommer le vérificateur de la compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.Par ordre du Conseil Montréal, le 17 février 1984 Le secrétaire, 34094-8-4 R.L.Partridge Village de Daveluyville Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 6 février 1984, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 282 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Daveluyville, le 15 février 1984 Le secrétaire-trésorier, 34298 Gilles Gagnon, notaire Paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 6 février 1984, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 162-84 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».La perception de ce droit est délégué à la municipalité régionale de comté d'Arthabaska qu'elle remettra à la fin de chaque mois à la municipalité de Saint-Christophe-d'Arthabaska.Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Christophe-d'Arthabaska, le 10 février 1984 La secrélatre-trésorière, 34325 Clémence Verville Paroisse de Saint-Côme Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobi- 990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 lières (L.R.Q.chap.M-39).lors d'une séance tenue le 3 février 1984, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 166-1984 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Côme, le 9 février 1984 Le secrétaire-trésorier, 34284 Réjean Baillargeon Succession Jean-Louis Tessier Avis est, par la présente, donné que dame Lucille Champagne, secrétaire, demeurant au 1283, rue Cartier, Trois-Rivières.agissant en sa qualité de tutrice à son fils Patrick Tessier, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Jean-Louis Tessier demeurant au 271.rang Saint-Emile, Saint-Adelphe, comté de Laviolette, suivant acte reçu devant Gilles Veillette.notaire à Saint-Narcisse, comté de Cham-plain, le 7 février 1984.dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Champlain.le 7 février 1984, sous le no 300139.Saint-Narcisse, le 15 février 1984 Le procureur.34285 Gilles Veillette.notaire les obligations échéant le 1\" mai 1989 de son émission d'obligations originale de 668 500,00 $, datée du 1\" mai 1969 et portant un taux d'intérêt de 8 % l'an payable semi-annuellement les 1er mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000.00 $: M-416, M-422.M-426, M-427, M-4-29, M-440, M-441, M-446.M-453, M-455, M-461, M-466, M-472, M-473, M-479.M-495, M-496, M-507, M-515, M-517.M-522, M-529, M-530, M-532, M-543, M-553, M-568, M-595, M-617, M-619, M-628, M-638.M-641, M-646.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1984 et devront être présentées pour remboursement.Le greffier, 34376 Jean Poirier Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Ville de Thetford-Mines Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes ou l'article 420 o du Code municipal, l'inspecteur général des institutions financières a enregistré le 1984 01 31 la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de « SIDAC centre-ville de Thetford-Mines Inc.».Thetford-Mines, le 31 janvier 1984 Le greffier.Yves Lamothe 34286 2164-9033 Ville de Victoriaville Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville de Victoriaville.rachètera, le I\" mai 1984, un montant de 34 000,00 $ d'obligations à même André Akl Prenez avis que André Akl, domicilié au 20, rue Jules-Veme, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Johan Eagleman.Montréal, le 16 février 1984 Le procureur du requérant, 34134-9-2 Giovanni Toto, avocat Tadeusz Andrzejewski Prenez avis que Tadeusz Andrzejewski, domicilié au 750, Valois.Brossard.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thaddee Chaussard.Brossard.le 20 janvier 1984 Le procureur du requérant, 34135-9-2 Jacques Eybalin, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 991 Joseph Louis Georges Michel Aubin Prenez avis que Joseph Louis Georges Michel Aubin, étudiant, domicilié au 4565, Nérée-Beauchemin, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Louis Georges Michel Ribes.Trois-Rivières, le 25 janvier 1984 Les procureurs du requérant, 34274-10-2 Chartier & Doyon Gladys Cauchon Prenez avis que Gladys Cauchon, domiciliée au 100, rue de l'Église.Saint-Joachim, comté de Montmorency, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gladys Kennedy.Saint-Joachim, le 20 février 1984 La requérante, 34254-9-2 Gladys Cauchon Marie Antoinette Blouin Prenez avis que Marie Antoinette Blouin, rentière, domiciliée au 481.rue Principale.Sainte-Marcelline-de-Kildare, district de Joliette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Antoinette Lilianne Blouin.Montréal, le 23 février 1984 Le procureur de la requérante, 34346-10-2 Me Doris Jacques Marie Gisèle Linda Boulianne Prenez avis que Marie Gisèle Linda Boulianne, domiciliée au 8494, rue Maurice-Duplessis, Rivière-des-Prairies, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Boulianne.Montréal, le 4 janvier 1984 Les procureurs de la requérante, 34275-10-2 Lord, Lefebvre & Goulet, avocats Jean Chahlaoui Prenez avis que Jean Chahlaoui, médecin-radiologiste, domicilié au 72, avenue Balfour, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Cha-laoui.Montréal, le 3 février 1984 Le procureur du requérant, 34136-9-2 Joseph Helal, c.r.Madeleine Chevrette Prenez avis que Madeleine Chevrette, domiciliée au 630, rue Saint-Thomas, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madeleine Chevret.Longueuil, le 22 février 1984 La requérante, 34321-10-2 Madeleine Chevrette Pierrette Cadorette Prenez avis que Pierrette Cadorette, infirmière, domiciliée au 136, rue d'Auvergne, Gatineau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierrette Juneau Rouillard.Hull, le 13 février 1984 Le procureur de la requérante, 34174-9-2 Wilfrid St-Amand, notaire Joseph Gérard Daniel Courville Prenez avis que Joseph Gérard Daniel Courville, domicilié à route rurale no 1, Maniwaki, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant' de changer son nom en celui de Joseph Gérard Réjean Courville.Maniwaki, le 2 février 1984 .Les procureurs du requérant, 34137-9-2 Thisdale & Villeneuve, avocats \\ 992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 Jean-Guy Desjardins Prenez avis que Jean-Guy Desjardins, chef du bureau de prévention des incendies de la ville de Gatineau, domicilié au 6, rue Desjardins, Gatineau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Guy Laprade.Ce changement n'affectera que le requérant lui-même.Gatineau, le 15 février 1984 Le requérant, 34322-10-2 Jean-Guy Desjardins Marie Lise Françoise Dinardo Prenez avis que Marie Lise Françoise Dinardo, comptable, domiciliée au 6295, rue Rameau, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lise Françoise Dinardo-Fortier.Montréal, le 31 janvier 1984 Les procureurs de la requérante, 34138-9-2 Saint-Amour & Chartrand, avocats Kathleen Duchesneau Prenez avis que Kathleen Duchesneau, gardienne d'enfants, domiciliée au 2200, Chapdelaine, appartement 804, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kathleen Poitras.La Malbaie, le 3 février 1984 Le procureur de la requérante, 34139-9-2 Daniel Martineau, avocat Sélim Jacques Faks Prenez avis que Sélim Jacques Faks, commerçant, domicilié au 596, 68e Avenue, Chomedey, district de Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sélim Jacques Fax.Montréal, le 30 janvier 1984 Joseph Albert Emery Fontaine Prenez avis que Joseph Albert Emery Fontaine, domicilié au 1590, rue Garnier, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Wildy.Québec, le 20 février 1984 Les procureurs du requérant, 34255-9-2 Fontaine, Garneau & Associés Edgar Léo Gagné dit Bellavance Prenez avis que Edgar Léo Gagné dit Bellavance, domicilié au 927, rue Morin, Disraeli, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Edgar Bellavance.Sherbrooke, le 14 février 1984 Pour le requérant, 34141-9-2 Paul-M.Bellavance Joseph Paul-Marcel Gagné dit Bellavance Prenez avis que Joseph Paul-Marcel Gagné dit Bellavance.domicilié au 2680, rue Roussillon, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul-Marcel Bellavance.Sherbrooke, le 14 février 1984 Pour le requérant, 34142-9-2 Paul-M.Bellavance Isidore Emile Olivier Gagné Prenez avis que Isidore Emile Olivier Gagné, religieux, domicilié au 5714.rue Darlington, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isidore Emile Olivier Marcel Gagné.Montréal, le 14 février 1984 Le procureur du requérant, 34175-9-2 Claude Beauregard, notaire 34140-9-2 Le procureur du requérant, Alexandre Savoyan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, tf 10 993 Josée Gagné Prenez avis que Josée Gagné, domiciliée au 644, rue Maisonneuve, Rouyn, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Comtois.Rouyn, le 30 janvier 1984 Les procureurs de la requérante, 34143-9-2 Gendron, Faucher & Larocque Marie Gisèle Jeaiuline Gagnon Prenez avis que Marie Gisèle Jeannine Gagnon, administrateur, domiciliée au 3467, Prud'homme, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Esther Gomitsky.Montréal, le 6 février 1984 { Les procureurs de la requérante, 34144-9-2 Zimmerman & Blitt Marie Yvonne Lucie Germain Ouellette Prenez avis que Marie Yvonne Lucie Germain Ouellette, domiciliée au 5435, Perlini, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Lucille Germain Ouellette.Saint-Hubert, le 8 février 1984 La requérante, 34276-10-2 Lucie Germain Ouellette Marie Marguerite Dolores Gravel Prenez avis que Marie Marguerite Dolores Gravel, domiciliée au 20, rue Bigaouette, appartement 3.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Marguerite Dolorès Jeanne D'Arc.Québec, le 21 février 1984 Marie Thérèse Clarisse Florida Jean Prenez avis que Marie Thérèse Clarisse Florida Jean, ménagère, domiciliée au 2, rue du Moulin, Saint-Pamphile, comté de L'Islet, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Clarisse Fabiola Jean.Saint-Pamphiie, le 17 février 1984 Le procureur de la requérante, 34213-9-2 Michel Thivierge, notaire Joseph Armand Jean-Marie Prenez avis que Joseph Armand Jean-Marie, domicilié1 au rang A, canton de Bousquet, Cadillac, district de Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Armand Jean-Marie Ger-vais.Rouyn, le 30 janvier 1984 Les procureurs du requérant, 34145-9-2 Gendron, Faucher & Larocque Jeannine Ladébauche Prenez avis que Jeannine Ladébauche, ménagère, domiciliée au 413, route Marie-Victorin, Saint-Pierre-de-Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannine Casavant.Sorel, le 24 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 34176-9-2 Jacinthe Denis, notaire Edouard Larochelle Prenez avis que Edouard Larochelle, domicilié au 344, Marie-Louise, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eddy Larochelle.Québec, le 13 février 1984 Les procureurs du requérant, 34354-10-2 Côté, Moreau & Demers Les procureurs de la requérante, 34256-9-2 Côté, Moreau & Demers 994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Marie Jeanne-D'arc Lavallée Prenez avis que Marie Jeanne-D'arc Lavallée, domiciliée au 427, rue Dollard, appartement 3, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucille Lavallée.Québec, le 8 février 1984 Les procureurs de la requérante, 34355-10-2 Côté.Morf.au & Demers Josaphat Lemieux Prenez avis que Josaphat Lemieux, homme d'affaires, domicilié à Grande-Vallée, district de Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cofa Lemieux.Paspébiac, le 30 janvier 1984 Le procureur du requérant, 34146-9-2 Gilles Moulin, notaire Louisette Leclerc Prenez avis que Louisette Leclerc, femme au foyer, domiciliée au 34.rue Bourgeois.Arthabaska.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Louise.Arthabaska.le 5 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 34323-10-2 Josée Morin.notaire Roma Martel Prenez avis que Roma Martel, domicilié au 128, boulevard Évain ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Martel.Évain, le 24 février 1984 Le requérant, 34356-10-2 Roma Martel Marie France Pierrette Sylvie Lefrançois Prenez avis que Marie France Pierrette Sylvie Lefrançois, domiciliée au 16, Montplaisir, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, s'adressera au-ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie France Pierrette Sylvie Fortin.Cap-de-la-Madeleine, le 28 février 1984 Les procureurs de la requérante, 34373-10-2 Crête & Ricard Joseph Ariste Gérard Miousse alias Gérard Michel Miousse alias Michel Miousse \u2022 Prenez avis que Joseph Ariste Gérard Miousse alias Gérard Michel Miousse alias Michel Miousse.domicilié au 92, route 132 est, Trois-Pistoles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ariste Gérard Michel Miousse.Trois-Pistoles, le 14 février 1984 Le requérant, 34147-9-2 Gérard Miousse Marie Pauline Thérèse Linda Lefrançois Prenez avis que Marie Pauline Thérèse Linda Lefrançois.domiciliée au 16.Montplaisir.Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pauline Thérèse Linda Fortin.Cap-de-la-Madeleine, le 28 février 1984 Les procureurs de la requérante, ' 34374-10-2 Crête & Ricard Denise Morand Prenez avis que Denise Morand, domiciliée au 14(a).route 236, Saint-Stanislas-de-Kostka, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascale.Valleyfield, le 3 février 1984 Les procureurs de la requérante, 34148-9-2 Vachon & Martin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n° 10 995 Gérald Russel Orrego et Cinthia Marisa Orrego Prenez avis que Gérald Russel Orrego et Cinthia Marisa Orrego, domiciliés au 7750, Trahan, appartement 4, Brossard, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de Gérald Russel Orrego-Vargas et Cinthia Marisa Orrego-Vargas.Brossard, le 3 février 1984 Le procureur du requérant.34149-9-2 Pierre Mayer, notaire Fiorini Nola Pettit Prenez avis que Fiorini Nola Pettit.domiciliée au 17218, chemin Sainte-Marie, Kirkland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fury Pettit.Montréal, le 14 février 1984 Le procureur de la requérante, 34177-9-2 Albert Labrèche, notaire Franchie Roy Prenez avis que Francine Roy, domiciliée au 110, La Barre, appartement 416, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Roy.Longueuil, le 21 février 1984 La requérante, 34277-10-2 Francine Roy Roméo Siless Prenez avis que Roméo Siless, domicilié au 4087, de Salaberry, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roméo Salesse.Jonquière, le 24 février 1984 Surindar Singh | Prenez avis que Surindar Singh, ingénieur conseil, domicilié au 7355, place Malraux, Brpssard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Surindar Singh Bassan.Ce changement affectera également son épouse Surin-der Kaur Chana et ses enfants Lovleen Kaur Singh et Lovtar Singh, aussi domiciliés à la même adresse.Montréal, le 15 février 1984 Les procureurs du requérant, 34345-10-2 Pollack, Teitelbaum & Cohen Rénald Théberge Prenez avis que Rénald Théberge, domicilié au 680, avenue Belvédère, appartement 3, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ronald Théberge.Québec, le 16 février 1984 Les procureurs du requérant, 34178-9-2 Cloutier, Turgeon * Associés Luigina Maria Tomasino Prenez avis que Luigina Maria Tomasino, infirmière, domiciliée au 4007, boulevard Rosemont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gina Maria Tomasino.Montréal, le 26 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 34179-9-2 Santina Di Pasquale, avocate ' ' ) Joseph Robert Marc Verville Prenez avis que Joseph Robert Marc Verville, domicilié au 935, rue Papineau, appartement 2, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Robert Jean-Marc Verville.Sherbrooke, le 7 février 1984 34214-9-2 Le procureur du requérant, André-Gilles Brodeur, avocat Le requérant, 34347-10-2 Roméo Siless 996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-006374-834 Ravenda INC., demanderesse, contre docteur MOSTAFA EL AZAB et BRIAN E.J.McASEY et ALI JAMIL AWAD, faisant affaires sous la raison sociale de LES INVESTISSEMENTS A.M.E.ENRG.et avait son bureau au 5165, rue Sherbrooke ouest, bureau 310, Montréal, codéfendeurs.Par ordre de la Cour Les codéfendeurs docteur Mostafa El Azab et Brian E.J.McAsey sont par les présentes requis de comparaître dans un délai de 30 (trente) jours de la présente publication.Une copie du bref d'assignation et d'une déclaration amendée a été laissée au greffe de la Cour provinciale au palais de justice de Montréal à l'intention des codéfendeurs.Montréal, le 3 février 1984 M\" Zaurrini & Semeteys 360, Saint-Jacques, local 507 Montréal, QC, H2Y IP5 Le greffier adjoint, 34299 Me Marcelle Aubry Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de a.b.c.dent inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «A.B.C.DENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 20 janvier 1984 Le président, 34309 Jean Teasdale alarie & fils inc.i Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALARIE & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos, le 16 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 34348 Groulx et Lapointe, notaires alexandra realty corp.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALEXANDRA REALTY CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 février 1984 Le procureur de la compagnie, 34332 Dan Federman l'association de la promotion de la qualité de l'environnement et des economies d'énergie de la côte-du-sud inc.(l'apqeeecs inc.) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'ASSOCIATION DE LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DE LA CÔTE-DU-SUD INC.(L'APQEEECS INC.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montmagny, le 20 février 1984 Le procureur de la compagnie, 34333 Florian Pelletier, avocat atelier nancy inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ATELIER NANCY INC.» demandera à l'inspecteur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 997 général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Châteauguay, le 30 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.34368 Drouin & Robert L.BOLDUC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «L.BOLDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 février 1984 Le procureur de la compagnie.34369 Marthe Beauchemin, notaire CONSEILLERS EN VÊTEMENTS ABRAMS LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSEILLERS EN VÊTEMENTS ABRAMS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34350 Phillips, Friedman, Kotler CORPORATION D'INVESTISSEMENT ESRAY ESRAY INVESTMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION D'INVESTISSEMENT ESRAY\u2014 ESRAY INVESTMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.BOUTIQUE ZÉRO À QUATORZE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE ZÉRO À QUATORZE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Pocatière.le 28 février 1984 Le président, 34349 Yves Lebel CLUB PLEIN AIR ORLÉANS Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB PLEIN AIR ORLÉANS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport, le 21 février 1984 Pour la compagnie, 34334 Claude Rhéaume Montréal, le 24 février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34310 Rosenhek & Machlovitch COTRA CORPORATION (1966) LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COTRA CORPORATION (1966) LIMITÉE», demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34311 Doheny, Mackenzie COUPE ÉLÉGANTE F.F.INC.F.F.ELEGANT CUT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COUPE ÉLÉGANTE F.F.INC.\u2014F.F.ELEGANT CUT INC.» demandera à l'inspecteur général des insti- 998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 tutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 février 1984 Le procureur de la compagnie.34351 Akos de S.Muszka.c.r.LES DISTRIBUTIONS MO-RE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS MO-RE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34312 Lapointe, Rosenstein MICHEL DRAPEAU COURTIER INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MICHEL DRAPEAU COURTIER INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 22 février 1984 Pour la compagnie.34335 Julie Drapeau LES ENTREPRISES VALCA LTÉE VALCA ENTERPRISES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES VÂLCA LTÉE\u2014VALCA ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 février 1984 Le procureur de la compagnie, 34315 H.Sumbulian FRATERNITÉ LA BUTTE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FRATERNITÉ LA BUTTE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 16 février 1984 La secréraire-irésorière, 34281 Marcelle Royer LA FRUI'ANDISE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA FRUI'ANDISE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES ENTREPRISES EDRIC LTÉE EDRIC ENTERPRISES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES EDRIC LTEE\u2014EDRIC ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34314 Lapointe, Rosenstein Montréal, le 8 février 1984 Le président, 34316 Pierre Gagnon LES FRUITS & LÉGUMES SAG LAC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES FRUITS & LÉGUMES SAG LAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière.le 25 janvier 1984 34317 Le président, Adrien Duchesne GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 999 GESTION WOTTON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION WOTTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Warwick, le 1\" février 1984 34282 Pour la compagnie, Michel Lemire et Associés THE MAY COURT CLUB OF MONTREAL Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «THE MAY COURT CLUB OF MONTRÉAL.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 février 1984 34336 La présidente, Barbara A.Hill HARMONIE DES BAIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HARMONIE DES BAIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Baie-Comeau, le 30 janvier 1984 34352 Pour la compagnie, Yvon Grondin MONTREAL CITY MOTOR LEAGUE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MONTREAL CITY MOTOR LEAGUE., demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 février 1984 34370 La présidente, Alice Hirsch HYGRADE LA BELLE FERMIÈRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HYGRADE LA BELLE FERMIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 février 1984 34318 Le secrétaire, T.Coleman LE PHONOGRAPHE DU BAS DE LA VILLE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE PHONOGRAPHE DU BAS DE LA VILLE INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Shawinigan, le 6 février 1984 34371 Le secrétaire, Marc Poirier LES IMMEUBLES RÉAL JASMIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES RÉAL JASMIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 février 1984 34313 Les procureurs de la compagnie, Lapointe, Rosenstein LES PLACEMENTS BRENT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS BRENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 janvier 1984 34319 Les procureurs de la compagnie, Colby, Rioux & Demers 1000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 CAROL PLANTE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CAROL PLANTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Disraeli, le 27 février 1984 Le procureur de la compagnie, 34372 Claude Plante, notaire SODIBEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SODIBEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie, 34283 Kirshenblatt & Crestohl POLYGRANITE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «POLYGRANITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 24 février 1984 Le procureur de la compagnie, 34337 \" Pierre H.Vincent, avocat VITALITÉ INÉDITE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VITALITÉ INÉDITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauceville-Ouest, le 23 février 1984 L'administrateur, 34339 Colette Lehoux LE PORTUGAIS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE PORTUGAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 février 1984 Les procureurs de la compagnie.Garneau, Gauvin, Turgeon, 34320 Doyon et Guimont GUY YERGEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GUY YERGEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Neufchâtel.le 27 février 1984 Le président, 34353 Guy Yergeau CLAUDE RENAUD LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLAUDE RENAUD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Notre-Dame-de-l'île-Perrot, le 16 février 1984 Le président, 34338 Claude Renaud Compagnies minières \u2014 Loi sur les NEW PASCALIS MINES LIMITED Autorisation en vertu de la section VI La compagnie « NEW PASCALIS MINES LIMITED » a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec, ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 979, avenue Bourgogne, local 910, Sainte-Foy, district judiciaire de Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année,- n\" 10 1001 Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle, est monsieur Jean Boissonnault, 979, avenue Bourgogne, local 910, Sainte-Foy.Québec, le 23 février 1984 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34266 1275-7985 Succession Marcel Prévost Succession de Prévost, Marcel, en son vivant du 3990, boulevard des Mille-Îles, Saint-François, Laval, QC, décédé le 25 mai 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Lucien Brochu Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z U6 Le Curateur public du Québec 34280 Succession de Brochu, Lucien, en son vivant du 870, rue Bertrand, appartement 1, Sherbrooke, QC.décédé le 1\" juillet 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le, Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 34278 Succession Julien Gaudette Succession de Gaudette, Julien, en son vivant du 6475, Henri-Bourassa, appartement 107, Montréal-Nord, QC, décédé le 31 octobre 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.LÉ Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Cadastres Village d'Arthabaskaville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 319 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 296 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 janvier 1984 Cadastre: Arthabaskaville, village d' Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la ville d'Arthabaska Québec, le 2 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 259316 34279, 1002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23C-320 à 23C-323 du rang VI en vertu des dispositions de 1 \"article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: les lots 23C-309 à 23C-312 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: Ascot, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le I\" février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263171 Village du Bassin-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26-447 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" février 1984 Remplacer: les lots 26-338, 26-339 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" février 1984 Cadastre: Bassin-de-Chambly, village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 7 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263065 Remplacer: les lots 103-1, 103-2 et une partie du lot 103 du rang II et 328-15, 328-16 et une partie du lot 328 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Cadastre: Brome, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: la ville de Bromont Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263060 34329 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 966-1-27 et 966-1-29 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Ajouter: le lot 966-1-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer, les lots 966-1-11 et 966-1-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le I\" février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.262861 Village de la Côte-des-Neiges Canton de Brome Avis est par la présente donné que leS opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 janvier 1984 Remplacer: le lot 137-85 et une partie du lot 137 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 janvier 1984 Ajouter: le lot 1465 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, if 10 1003 Cadastre: Côte-des-Neiges, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097689 Village de Côte-Saint-Louis Avis' est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 387 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 11-55 à 11-58 et 11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097457 Canton de Dalquier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 32-209 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: les lots 32-105, 32-118 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Dalquier, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: Amos-Est Québec, le 7 février 1984.Canton de Douglas Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 11 du bloc A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots A-l et A-2 du bloc A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Cadastre: Douglas, canton de Division d'enregistrement: Gaspé Municipalité: la ville de Gaspé Québec, le 30 janvier 1984.' Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 259926 Canton de Duprat Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1 à 10 du fang A en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 janvier 1984 Annuler: une partie des lots 51, 52, 53 du rang IV en1 vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 janvier 1984 Cadastre: Duprat, canton de Division d'enregistrement: Rouyn-Noranda Municipalité: D'AIembert Québec, le 27 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 261646 v Canton de Franklin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 32, 33 du 8e rang Jamestown en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263388 1004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 Remplacer: une partie du lot 22 du 8' Rang Jamestown en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Franklin, canton de Division d'enregistrement: Huntingdon Municipalité: Franklin Québec, le 30 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263545 34329 Canton de Franklin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 30,31 du 8e Rang Jamestown en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 20 du 8' Rang Jamestown en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Franklin, canton de Division d'enregistrement: Huntingdon Municipalité: Franklin Québec, le 30 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263544 34329 Canton de Franklin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 28,29 du 8' Rang Jamestown en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 22 du 8e Rang Jamestown en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Franklin, canton de Division d'enregistrement: Huntingdon Municipalité: Franklin Québec, le 30 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263543 34329 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 790-157 à 790-160 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Remplacer: les lots 790-38, 790-39, 790-77, 790-78 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 7 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260883 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 165-169 à 165-171 du rang iii çn vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Remplacer: les lots 165-82 à 165-84 du rang iii en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 \" Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 8 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263469 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1005 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 165-168 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Remplacer: les lots 165-94, 165-95, 165-96, 165-97, 165-98, 165-99, 165-100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 8 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262503 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 162B-440, 166B-29 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 février 1984 Remplacer: les lots 166B-23 à 166B-26, I62B-255, 162B-256, 166B-27, 162B-283, 166B-28, 162B-344 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 février 1984.Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 263486 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 173-130 du rang III en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 février 1984 Remplacer: le lot 173-125 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 février 1984.Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263468 Ville d'Iberville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 464 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: une partie des lots 80, 141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Iberville, ville d' Division d'enregistrement: Iberville Municipalité: la ville d'Iberville Québec, le 10 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262411 Ville d'Iberville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 145-3 et 145-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer les lots 145-1 et 145-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 1006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984, 116e année, n° 10 Cadastre: Iberville, ville d' Division d'enregistrement: Iberville Municipalité: la ville d'Iberville Québec, le 7 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263240 Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 096956 Paroisse de Lachine Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 538-5 à 538-18, 539-8 à 539-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: les lots 538-3-15, 538-3-16, 538-3-17, 539-6-23 et une partie des lots 538-3, 539-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 1\" février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263785 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1205 à 1211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Remplacer: les lots 998-115-21-1 et une partie des lots 998 .998-93 .998-108 .998-108-2 , 998-108-2-1, 998-115 et la partie restante du lot 998-115-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 6 février 1984.34329 Paroisse de Lachine Pour le sous-ministre, Benoît Grjmard, a.-g.096800 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Remplacer: les lots 973-230 et une partie du lot 973 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1204 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 961 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.096799 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 1007 Canton de Landrienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 63 à 68 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: les lots 14-3, 14-4, 14-17.14-18, 14-24, 14-25, 14-28 et une partie du lot 14-31 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Landrienne.canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: canton de Landrienne Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262593 Village de Lennoxville Avis est par la présente donné que les opérations I cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 356-439.356-440 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Remplacer: le lot 356-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Cadastre: Lennoxville, village de Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Lennoxville Québec, le 10 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263351 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 423-131 et 423-132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097276 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 404-1565 à 404-1575 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: les lots 404-1134 à 404-1139, une partie des lots 404-1163 à 404-1170 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097156 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 416-492, 416-493, 417-590, 417-591, 417-592, 417-593, 418-437, 418-438 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Remplacer: les lots 417-367, 417-380, 417-554, 418-243, quatre parties du lot 417-1, deux parties des lots 416-490, 417-428, 417-447, 417-466, 417-582, 417-587 et une partie des lots 417-352, 417-366, 417-368, 417-371, 417-379, 417-381, 417-390, 417-402 à 417-405, 417-409, 417-414 à 417-417 , 417-426, 417-427, 417-437 à 417-440, 417-450 à 417-452, 417-458 à Ajouter: le lot 423-806 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 1008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 417-465, 417-467 à 417-473, 417-506 à 417-512, 417-526, 417-544, 417-551 à 417-553, 417-555 à 417-559, 417-563, 417-565 à 417-576, 417-579 à 417-581, 417-583.418-158.418-159.418-242, 418-244, 418-245, 418-252 à 418-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097117 34329 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 423-805 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 423-264 à 423-267 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095437 Canton de Lussier Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 14-2-1 du rang II en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Lussier, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Donat Québec, le 10 février 1984.34329 Canton de Malbaie Pour le sous-ministre, Benoît Grjmard, a.-g.262208 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 24 du rang I nord-est en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépota été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots le, ld et 2a du rang I nord-est en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Malbaie, canton de Division d'enregistrement: Gaspé Municipalité: la ville de Percé Québec, le 30 janvier 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.259927 Cité de Montréal (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 196 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Est) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.096793 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1009 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2178 à 2181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 86-22 à 86-29, 87-4, 87-4A, 87-4B-1, 87-4B-2, 87-4B, 87-4C et une partie des lots 86, 87-5 et 87 de ce cadastre et les lots 404-9-1, 404-9-2, 404-9, 404-10-1, 404-10-2, 404-10, 404-11-1, 406-5 à 406-10 et une partie des lots 404-8, 404-11-2, 404-11, 404, 406-4, 406 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 095789 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2220 en vertu des' dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: le lot 1822-55 et une partie du lot 1822 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329.097519 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: le lot 1822-13 et une partie du lot 1822 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097232 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2178 à 2181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 86-22 à 86-29, 87-4, 87-4A, 87-4B-1, 87-4B-2, 87-4B, 87-4C et une partie des lots 86, 87-5 et 87 du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) et les lots 404-9-1, 404-9-2, 404-9, 404-10-1, 404-10-2, 404-10, 404-11 -1, 406-5 à 406-10 et une partie des lots 404-8 , 404-11-2 , 404-11, 404, 406-4 et 406 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal.En vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984., Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 095789 1010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.n° 10 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 884 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Remplacer: le lot 58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097577 Cité de Montréal (quartier Sainte-Marie) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1359-163 et 1359-164 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Remplacer: le lot 1359-12 et une partie du lot 1359-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Marie) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097120 Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 4-44 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Bonsecours, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Notre-Dame-de-Bon- Secours Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262834 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 33-221.33-222, 35-3-133, 35-3-134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 33-139.33-140.35-3-89.35-3-90 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 8 février .1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 ' 097036 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 31-168 à 31-170, 33-224 et 33-225 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 31 -109 à 31 -111, 33-149, 33-150 et une partie du lot 33-151 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, rf 10 1011 Cadastre: Notre -Dame -de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 8 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097028 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 8 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 - 096754 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 31-166, 31-167, 33-223 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 31-99, 33-135,une partie du lot 33-136 et la partie restante du lot 31-100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 8 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097023 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 48A-227 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Remplacer: les lots 48A-27, 48A-28, 48A-29 et 48A-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 10 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 264418 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 31-164 et 31-165 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 31-101, 31-102, et une partie du lot 31-100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 73-A, 73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 1012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.n° 10 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d\"enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 262487 Canton d'Orford .Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 39-163 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Ajouter: le lot 39-162 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Remplacer: le lot 39-128, une partie du lot 39-98 et la partie restante du lot 39-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 10 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard,'a.-g.34329 262836 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 597-28 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: le lot 597-1 en verui des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: village de Deauville Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263013 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 113-45, 113-46 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: les lots 113-21 et 113-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement! Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 27 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263115 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 165-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: les lots 165-51, 165-52, 165-53, 165-54, 165-55, 165-70 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 27 janvier 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262309 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, tf 10 1013 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 93-1150 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: les lots 93-547, 93-548 et la partie restante du lot 93-546 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097303 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 206-2036 à 206-2038 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Remplacer: les lots 206-1909 et 206-1910 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097121 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 211-1021 à 211-1023, 211-1127, 211-1047, 211-1129, et une partie du lot 211-1023A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097094 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 174-110 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 174-22 et 174-23 et la partie restante du lot 174-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 janvier 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097093 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 87-1323 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Remplacer: les lots 87-637 à 87-766 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Ajouter: le lot 211-1141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 1014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, if 10 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.097067 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 199-1082 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 janvier 1984 Remplacer: les lots 199-373 à 199-375 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 janvier 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096877 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 93-1149 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: les lots 93-454 à 93-456 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095384 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 40-337 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 40-21 et 40-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire Québec, le 7 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098012 Village de Pointe-Gatineau Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 613 à 617 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Remplacer: les lots 39-23.39-24 et une partie du lot 39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Cadastre: Pointe-Gatineau.village de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 30 janvier 1984.34329 Canton de Rawdon Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262274 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots lc-60.ld-22 du rang XI en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 1015 Ajouter: les lots lc-61, ld-23 du rang XI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Remplacer: les lots lc-55.ld-17 du rang XI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" février 1984 Cadastre: Rawdon, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Rawdon Québec, le 3 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262845 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 133-1477 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 janvier 1984 Remplacer: les lots 133-900 à 133-906, 133-979 et une partie des lots 133-771 à 133-777, 133-815 à 133-819, 133-907, 133-939, 133-940, 133-978, 133-980 à 133-983 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt z été fait au bureau d'enregistrement le 27 janvier 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.¦' Benoît Grimard, a.-g.34329 097274 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-1931-20 à 121-1931-28, 125-46-14 à 125-46-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Remplacer: les lots 121-1931-12 à 121-1931-17, 125-46-8 à 125-46-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 096795 Ville de Rouyn Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 64 du rang VII sud en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: une partie des lots 16a, 16a-22 à 16a-25 du rang VII sud en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Rouyn.ville de Division d'enregistrement: Rouyn-Noranda Municipalité: la ville de Rouyn Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263746 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 30-76 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Ajouter: les lots 29B-31 et 29B-32 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Remplacer: les lots 29B-19, 29B-20, 29B-2I, 29B-22, 29B-27, 30-30 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 1016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 1\" février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097676 Québec, le 1\" février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261814 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 98, 99 et 100 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Remplacer: les lots 30B, 31B, 32A et une partie du lot 32B du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Ivry-sur-le-Lac Québec, le 1\" février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097402 Paroisse de Saint-Alexandre Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 500 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: le lot 349-2 et une partie du lot 349 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: Saint-Alexandre, paroisse de Division d'enregistrement: Iberville Municipalité: la paroisse de Saint-Alexandre Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1403-49 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: le lot 1403-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: Lac-Saint-Charles Québec, le 10 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262627 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 270-13-B-108, 270-13-B-109 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: une partie du lot 270-13-B-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 10 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262522 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984, liée année, n\" 10 1017 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 270-13-B-107 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: une partie du lot 270-13-B-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 10 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262095 Paroisse de Saint-André-Avellin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 242-9, 242-10 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 janvier 1984 Remplacer: les lots 242-1 et 242-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 janvier 1984 Cadastre: Saint-André-Avellin, paroisse de bivision d'enregistrement: Papineau Municipalité: village de Saint-André-Avellin Québec, le 27 janvier 1984.34329 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.261461 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-78, 37-79 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 37-75, 37-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 10 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263293 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 59-37 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: une partie des lots 59-18-1, 59-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 10 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263124 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 555 concession de la grande cote en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Remplacer: les lots 44-63 , 44-64, 44-65 et une partie des lots 43 , 44 concession de la grande cote en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 1018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 30 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261861 34329 Paroisse de Saint-Augustin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 390-78 et 390-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Remplacer: le lot 390-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 7 février 1984.Paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 297, 298 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Remplacer: les lots 84-44, 85-8, 85-7-4, 85-7-3 et une partie des lots 84-4, 84-5, 85-6, 85-7, 84, 85 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Cadastre: Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport \u2022 Québec, le 10 février 1984.34329 Paroisse de Saint-Esprit Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263206 34329 Paroisse de Saint-Clément Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097296 les opérations Ajouter: le lot 17-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: les lots 17-14 à 17-16 et une partie des lots 17-17, 17-43 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Saint-Clément, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Maple-Grove Québec, le 10 février 1984.34329 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.260270 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 85-2 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: le lot 85-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Saint-Esprit, paroisse de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: la paroisse de Saint-Esprit Québec, le 10 février 1984.34329 Paroisse de Saint-Flavien Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262500 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 228-92 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1019 Ajouter: les lots 228-91, 228-93, 228-94 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 Remplacer: les lots 228-4, 228-7, 228-8, 228-12.228-12-1, 228-12-2, 228-14, 228-17, 228-17-1, 228-17-2, 228-17-3, 228-17-4, 228-18, 228-19, 228-31, 228-32, 22,8-35, 228-36, 228-51, 228-55 et une partie du lot 228-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 Cadastre: Saint-Flavien, paroisse de Division d'enregistrement: Lotbinière Municipalité: village de Laurier-Station Québec, le 30 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 260422 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les^ opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 46-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 46-13 et 46-13-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 096456 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 118-467 à 118-470, 118-487, 118-492, 118-494, 118-497 à 118-512, 118-515, 118-517, 118-532 à 118-547, 118-559 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Ajouter: les lots 118-491, 118-495, 118-496, 118-514, 118-518 à 118-531, 119-1345 à 119-1381, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: les lots 118-374 à 118-388, 118-399 à 118-412, 119-581, 119-674.119-771, 119-814, 119-815, 119-833 à 119-851, 119-863, 119-864, 119-872 à 119-890, 119-1004 et une partie des lots 118-373, 118-389, 118-390, 118-398, 119-576 à 119-578, 119-580, 119-582, 119-583, 119-586 à 119-599, 119-651 à 119-665, 119-667 à 119-673, 119-770, 119-772 à 119-811, 119-813, 119-832, 119-852, 119-862, 119-865 à 119-871, 119-891, 119-908, 119-1003, 119-1005 à 119-1008, 119-1048 et deux parties des lots 119-675, 119-1338 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263662 Paroisse de Saint-Jean-Chrysostome Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 150-106 à 150-151, 153-200 à 153-222 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 janvier 1984 Remplacer: les lots 150-59 à 150-73, 150-76 à 150-78, 150-84A 150-99, 153-152, 153-154 à 153-168, 153-171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 janvier 1984 Cadastre: Saint-Jean-Chrysostome, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Jean-Chrysostome Québec, le 30 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 \u2022 259687 1020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 445 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: une partie des lots 79, 79-195, 80.80-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263004 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 517-102 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 janvier 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097476 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 465-145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le i 1 janvier 1984 Remplacer: les lots 465-21, 465-54 et une partie du lot 465-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a,-g.34329 096346 Paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 275-232, 275-233 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Remplacer: les lots 275-42, 275-43 en vertu des dispositions de l'article-21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Cadastre: Saint-Joseph-de-Chambly, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262168 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente ' donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 36-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Remplacer: le lot 36-22 et une partie du lot 36-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 janvier 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 1021 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par Ta présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2698 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 janvier 1984 Remplacer: le lot 2643-1386 et une partie du lot 2643 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 janvier 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097660 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2697 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 200 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097533 34329 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 561-8 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Remplacer: la partie restante du lot 561-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097277 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 84-373 à 84-384 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Remplacer: les lots 84-350 à 84-355 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 janvier 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 6 février 1984.34329 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097064 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 118-37-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 118-37-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 1022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année.n° 10 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097209 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 142-294, 142-295 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Remplacer: les lots 142-253, 142-254 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Cadastre: Saint-Luc, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 10 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 262000 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 233-313 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: le lot 233-31 et une partie des lots 233-28, 233-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Saint-Luc, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 8 février 1984.Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 808 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Remplacer: une partie du lot 247 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 098100 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1917-12, 1918-5 en venu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Remplacer: les lots 1917-6 et 1918-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097629 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 262469 Ajouter: le lot 1768-168 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, nf 10 1023 Remplacer: les lots 1768-153 et 1768-154 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait-au bureau d'enregistrement le 1\" février 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097617 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 94-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 janvier 1984 Remplacer: les lots 94-28-1 et 94-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 2 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 096614 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 118-366 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: les lots 118-137 et 118-138 et une partie du lot 118-136 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 2 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 097252 Paroisse de Sainte-Sophie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 498-101 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Remplacer: la partie restante du lot 498-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Annuler: une partie du lot 498-3 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Sophie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Sainte-Sophie Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097316 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 943-380 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: les lots 943-138 à 943-140 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097264 1024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 554-1209 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Remplacer: le lot 554-664 et la partie restante du lot 554-663 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec.le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097257 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 772-264 à 772-271 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Remplacer: les lots 772-148 à 772-152, 772-167 à 772-170 et la partie restante des lots 772-153 et 772-166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le I\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097165 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 546-250 à 546-253 et 548-222 à 548-225 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Remplacer: les lots 546-201 à 546-203 et 548-215 à 548-217 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 097086 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 22-12 et 22-25, 23-48 à 23-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: deux parties du lot 22-2, une partie des lots 23-26 et 23-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 096923 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10-574 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 10-434 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1025 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion Québec, le 1\" février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 096788 Paroisse de Saint-Timothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 577-47, 577-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: les lots 577-17 et 577-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 i Cadastre: Saint-Timothée, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: la paroisse de Saint-Timothée Québec, le 10 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263260 Paroisse de Saint-Timothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 572-204, 572-205 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: les lots 572-48-1, 572-49-1, 572-50 et une partiedes lots 572-48 et 572-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Saint-Timothée, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: la paroisse de Saint-Timothée Québec, le 27 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.3.4329 262672 Paroisse de Saint-Timothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 126-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 126-9, 126-10, 126-11, 126-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Saint-Timothée, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: village de Saint-Timothée Québec, le 27 janvier 1984., Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 262671 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 101-616 à 101-618 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 101-572-10 et 101-572 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 2 février 1984., Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 096991 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 425-191-24 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 1026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n\" 10 Remplacer: les lots 425-191-13, 425-191-14, et la partie restante du lot 425-191-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 096865 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 425-256 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 425-191 et la partie restante des lots 425-191.-16 et 425-191-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 6 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 096562 Canton de Signay Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 13-99 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Cadastre: Signay, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 10 février 1984.Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 106-262 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 février 1984 Remplacer: les lots 106-117, 106-118 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2' février 1984.Cadastre: Wickham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 7 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34329 263224 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Compagnie du Trust Central Avis est, par les présentes, donné qu'un projet de loi privé sera présenté au Parlement afin d'effectuer le transfert des activités fiduciaires de la Compagnie Crown Trust, une société'constituée en vertu des lois de l'Ontario et faisant affaires au Québec, à la Compagnie du Trust Central, société constituée en vertu des lois du Canada, faisant affaires au Québec et qui est présentement gestionnaire des affaires de la Compagnie Crown Trust.Montréal, le 14 février 1984 Les procureurs, 34102-8-4 Lafleur, Brown, de Grandpré Ville de Laval Avis est, par les présentes, donné que ville de Lavai déposera devant le Parlement lors de la présente session ou d'une prochaine session, un projet de loi privé à l'effet d'obtenir certains pouvoirs et de modifier sa charte (1965, 1\" session, chap.89 et ses modifications) relativement aux matières suivantes: Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34329 261054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉÉEC.10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1027 1.Le droit de creuser, sur tout terrain des tunnels en profondeur pour ses conduits d'égbut et d'aqueduc, et obtenir la propriété du tunnel et d'une certaine partie entourant ce tunnel et avec servitude concernant ce tunnel; 2.la composition et le fonctionnement de la Commission de transport de la ville dé Laval, particulièrement concernant: a) le mode de nomination et le nombre des commissaires; b) la durée du mandat des commissaires; c) le mode de nomination et la durée du mandat du directeur général de la Commission; 3.le droit pour la Commission de transport de la ville de Laval de remorquer et garer tout véhicule nuisant à la circulation de ses véhicules.Laval, le 29 février 1984 Les procureurs, 34377-10-4 Deveau, Paquet, La voie & Associés L'Économie Mutuelle-Vie Avis est, par la présente, donné que L'Economie Mutuelle-Vie, compagnie à charte du Québec, régie par les Lois 6-7 Elizabeth II (1957), chapitre 158 et 10-11 Elizabeth II (1962), chapitre 91, s'adressera au Parlement, à sa prochaine ou à toute prochaine session pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte ainsi: i.transformant L'Économie Mutuelle-Vie en compagnie à fonds social; * ii.créant un capital-actions de 50 000 actions ordinaires de 100 $ chacune; iii.abrogeant les dispositions des Lois 6-7 Elizabeth II (1957), chapitre 158 et 10-11 Elizabeth II (1962), chapitre 91; iv.maintenant son existance corporative; v.permettant l'obtention des lettres patentes émises par le ministre de la Consommation et des Corporations du Canada maintenant son existence comme si elle avait été constituée en vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques; et pour toute autre fin.\u2022 Le procureur, 34358-10-4 Michel Desmarais The Pentecostal Assemblies of Canada Avis est, par les présentes, donné que la corporation ecclésiastique The Pentecostal Assemblies of Canada s'adressera au Parlement au cours de la prochaine session ou de la suivante, pour obtenir l'adoption d'une Loi modifiant la Loi reconnaissant The Pentecostal Assemblies of Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec, afin principalement d'augmenter la valeur annuelle des biens immobiliers qu'elle peut posséder et de valider les acquisitions, aliénations et hypothèques de biens immobiliers faites jusqu'ici par cette corporation.Québec, le 15 février 1984 Les procureurs, 34103-8-4 Langlois, Drouin & Associés Ville de Rimouski Avis est, par la présente, donné que la ville de Rimouski s'adressera au Parlement à sa prochaine session, ou à la subséquente, pour l'adoption d'une loi lui accordant les pouvoirs suivants: 1.Acquérir de gré à gré, les terrains appartenant à la Société d'Expansion Économique de Rimouski Inc.(lots 183, 184, 185, 185-2-2-1, 184-7 et 184-8-2 au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, division d'enregistrement de Rimouski) de même que la bâtisse qui s'y trouve; 2.conserver l'administration de ces biens ou la confier à une corporation sans but lucratif; 3.vendre ou louer « pour toutes fins » partie ou totalité des immeubles ainsi acquis avec autorisation du ministre des Affaires municipales et en autant que le prix de vente soit suffisant pour couvrir le coût d'acquisition, les frais d'amélioration et les intérêts, et que le prix de location, s'il y a lieu, soit suffisant pour couvrir toutes les dépenses annuelles inhérentes.Rimouski, le 14 février 1984 Les procureurs de la requérante, Gendreau, Pelletier, Lavalée, 34104-8-4 Langis & Bérubé Ville de Saint-Hubert Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Hubert s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières et sujets suivants: 1028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1.accorder à la ville le pouvoir d'acquérir, de gré à gré, ou par voie d'expropriation, tout immeuble pour fins de réserve foncière, d'habitation ou d'aménagement; 2.accorder à la ville le pouvoir de détenir, de louer, d'administrer et de disposer des immeubles ainsi acquis, de démolir ou de restaurer les bâtiments érigés sur ces immeubles ainsi que de les aménager et y construire de nouveaux bâtiments d'habitation, de loisirs, de récréation et pouvant servir à d'autres fins accessoires; 3.accorder'à la ville le pouvoir de créer une corporation sans but lucratif, ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visées par l'article 57 de la Loi sur la société d'habitation du Québec (L.R.Q., c-S-8) et l'exercice des autres pouvoirs que la ville désire se voir accorder par sa présente demande; 4.accorder à la ville le pouvoir d'emprunter, par règlements, les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux fins d'effectuer des prêts à la corporation susmentionnée; 5.pour porter à 3 000 $ l'évaluation municipale des terrains vagues à bâtir qui ne sont pas sujets au droit de retrait dans le cas d'une vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes; 6.pour autoriser la ville à adopter des règlements pour rendre obligatoire l'installation dans certains cas d'une pompe de puisard et à pourvoir à la manière de le faire; 7.et pour toutes autres fins.Montréal, le 24 février 1984 Montréal, le 14 février 1984 34378-10-4 Les procureurs, Bélanger, Sauvé, Roy, Legault et Nadeau Succession John Dwane Avis est, par les présentes, donné que dame Alicia Elliot Joubert et dame Marita Elliott McLaughlin, bénéficiaires du revenu de la succession de John Dwane, s'adresseront au Parlement, au cours de la prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi leur permettant de payer aux héritiers quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des revenus nets annuels de la succession et d'investir les actifs de la succession de la façon prévue à l'article 871o du Code civil.34165-9-4 Les procureurs des requérantes, Mes McDougall, Lemay Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Sutton (Brome-Missisquoi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Sutton» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 237 000 $ d'obligations de la ville de Sutton datées du 30 avril 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 30 octobre et 30 avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mardi 27 mars 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 30 avril 1984.Tableau d'amortissement \u2014 237 000 $ Année Capital 30 avril 1985 .14 000$ 30 avril 1986 .16 000 30 avril 1987 .17 000 30 avril 1988 .19 000 30 avril 1989 .21 000 30 avril 1989 .150 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1029 Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Sutton où à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sutton s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 30 avril 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 284 \u2014 237 000 $ forage d'un puits et construction station de pompage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mardi 27 mars 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 27 mars 1984 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, 11, rue Principale sud, ville de Sutton, comté de Brome-Missisquoi, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sutton, comté de Brome-Missisquoi, le 29 février 1984 Le greffier, Gérard G.Gagné Hôtel de ville 11, rue Principale sud case postale 160 ville de Sutton comté de Brome-Missisquoi, QC JOE 2K0 \u2022 téléphone: 538-2290, code 514 34390 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DU BAS-SAINT-LAURENT (UPA) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 12 janvier 1984, autorisé « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE SUCRE ET DE SIROP D'ÉRABLE DU BAS-SAINT-LAURENT (UPA) » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DU BAS-SAINT-LAURENT (UPA) ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 30 janvier 1984.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 34300 1852-6376 Vente à la folle enchère AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000347-805 S.350-18-000001-81 MEUNERIE ST-FRÉDÉRIC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau à Saint-Frédéric, comté et district de Beauce, demanderesse, contre MARIE-LOUIS PLANTE, domicilié à Saint-Victor, comté et district de Beauce, et ARSÈNE PLANTE, domicilié à Sainte-Aurélie, comté de Dorchester, district de Beauce, faisant affaires sous la raison sociale de « Marie-Louis et Arsène Plante » à Saint-Victor, comté et district de Beauce, défendeurs, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Beauce, mis en cause.« Lot 3: le lot numéro trois cent soixante-quinze (375) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, canton de Tring, comté de Beauce et division d'enregistrement de Beauce, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sauf et à distraire ce qui suit: Terrains à distraire: 1.La partie de terrain vendue au ministère de la Voirie du Québec pour l'élargissement du chemin public par M.Auguste Fortin, suivant acte passé devant Guy 1030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 Mercier, notaire, le 8 juillet 1969, enregistré à Beauce le 18 juillet 1969 sous le numéro 230268.2.La partie de terrain vendue à M.Paul Plante, suivant acte passé devant Rodolphe Martel, notaire, le 9 novembre 1973 sous le numéro 25 253 de ses minutes, enregistré à Beauce sous le numéro 264210, qui peut être désigné comme suit: un emplacement de soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur par cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro trois cent soixante-quinze (ptie 375) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Victor, Beauce, avec la maison y érigée, circonstances et dépendances, borné en avant par le chemin public passant entre les rangs Deux et Trois de Tring; en arrière et des deux côtés par d'autres parties dudit lot appartenant à Mario Plante et ci-dessus vendues; l'extrémité nord-est de la ligne sud-est dudit terrain est distante de cent seize pieds et trois pouces (116 pi 3 po) du terrain de Marcel Doyon, lot trois cent soixante-seize (376) et l'extrémité sud-ouest de ladite ligne est distante de quatre-vingt-neuf pieds (89 pi) dudit lot trois cent soixante-seize (376).3.D'autres parties dudit immeuble cédées par donation entre vifs par dame Henriette Fortin à Paul Plante, aux termes d'un acte de donation entre vifs passé devant Rodolphe Martel, notaire, le 26 octobre 1973, sous le numéro 25 227 de ses minutes, enregistré à Beauce sous le numéro 260724 désigné comme suit: a) Un lopin de terre ou emplacement de quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de largeur par deux cent cinquante pieds (250 pi) de profondeur, dont le côté sud-est dudit immeuble se trouve situé à soixante-quinze pieds (75 pi) de la ligne de division du terrain de Marcel Doyon, faisant partie du lot numéro trois cent soixante-quinze (ptie 375), cadastre de la paroisse de Saint-Victor, Beauce; borné au nord-est et à l'autre bout au sud-ouest, d'un côté au nord-ouest par d'autres parties dudit lot trois cent soixante-quinze appartenant à Mario Plante et ci-dessus vendues et de l'autre côté au sud-ouest partie par une autre partie dudit lot trois cent soixante-quinze appartenant à Mario Plante et ci-dessus vendues et partie par l'immeuble en second lieu décrit ci-après.Le bout sud-ouest dudit immeuble est situé à quatre cent vingt-cinq pieds (425 pi) du rang Quatre sud.b) Un autre lopin de terre ou emplacement de cinquante pieds (50 pi) de largeur par quarante-huit pieds (48 pi) de profondeur faisant partie du lot numéro trois cent soixante-quinze (ptie 375), cadastre de Saint-Victor, Beauce; bomé d'un côté au nord-ouest par l'immeuble sus-décrit à l'item 3a ci-dessus; d'un bout au sud-ouest et de l'autre bout au nord-est par d'autres parties dudit lot trois cent soixante-quinze (ptie 375) appartenant à Mario Plante et ci-dessus vendues; et de l'autre côté au sud-est partie par l'immeuble ci-après décrit et partie par une autre partie dudit lot trois cent soixante-quinze appartenant à Mario Plante et ci-dessus vendues.c) Une lisière de terrain de vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur quatre cent cinquante pieds (450 pi) de longueur, du sud-ouest en allant vers le nord-est, de là ladite lisière de terrain tourne vers le nord pour aller rejoindre l'immeuble décrit à l'item 3b ci-dessus, faisant partie du lot numéro trois cent soixante-quinze (ptie 375), cadastre de Saint-Victor, Beauce; bomé au sud-ouest par le rang Quatre; au nord-est par une autre partie dudit lot trois cent soixante-quinze (ptie 375) appartenant à Mario Plante ci-dessus vendues et au nord par l'immeuble décrit à l'item 3b ci-dessus, sous réserve en faveur de Mario Plante ou représentants d'un droit de passage à pied, en voiture, avec toutes sortes de véhicules, en.toutes saisons, à perpétuité, gratuitement en commun avec ledit Paul Plante, sur l'immeuble présentement décrit, ce droit de passage bénéficiant au terrain vendu par les présentes à M.Marie-Louis Plante (55 % indivis) et à M.Arsène Plante (45 % indivis).4.Un emplacement de terrain appartenant à dame Henriette Fortin, réservé par elle aux termes d'une vente qu'elle a consentie à M.Mario Plante, suivant acte reçu devant le notaire soussigné, le 10 août 1974, sous le numéro 1534 de ses minutes, enregistré à Beauce sous le numéro 267922, décrit comme suit: Un emplacement étant partie du lot numéro trois cent soixante-quinze (ptie 375), cadastre de la paroisse de Saint-Victor, Beauce; mesurant cent trente-cinq pieds (135 pi) de largeur en front sur le chemin public ainsi qu'à la profondeur, par une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) des deux autres côtés; le tout mesures anglaises, borné en front au nord-est par le chemin public, rue Commerciale (trait carré entre les rangs Deux et Trois de Tring), d'un côté au nord-ouest par le lot trois cent soixante-quinze, subdivision trois (375-3), appartenant à André Veilleux ou représentants; de l'autre côté au sud-est et à la profondeur au sud-ouest au résidu du lot trois cent soixante-quinze (375) ci-dessus vendu.Droit de passage: le tout sujet à un droit de passage en faveur du terrain ci-dessus vendu, sur le terrain dudit Paul Plante, tel que constitué dans une donation par dame Henriette Fortin à M.Paul Plante, suivant acte passé devant Rodolphe Martel, notaire, le 26 octobre 1973, sous le numéro 25 227 de ses minutes, enregistré à Beauce sous le numéro 260724 et constitué ainsi qu'il suit: « Sous réserve en faveur de la comparante ou représentants d'un droit de passage, à pied, en voiture, avec toutes sortes de véhicules en toutes saisons, à perpétuité, gratuitement, en commun avec le donataire sur l'immeuble présentement décrit.» s GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 1031 Pour être vendu à la folle enchère suivant les jugements des honorables juges de la Cour supérieure.Vincent Masson et Gérald Boisvert.jugements datés du 4 août 1982 et du 2 décembre 1982.La mise à prix est fixée à 18 715.00 $, soit 25-% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation delà municipalité, multipliée par le facteur établi pouf ce rôle par le ministère des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' Rue de la Station, Beauceville.le VINGT-HUITIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, André Gagné Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 22 février 1984 34287 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Abitibi No 615-02-000213-83 S.605-18-000003-846 BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 872, 3e Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, demanderesse, contre JEAN-CLAUDE LAROUCHE, résidant et domicilié au 77, place Rivest, Lebel-sur-Quévillon, district d'Abitibi, J0Y 1X0, défendeur.« Le lot numéro 4 du rang 1, canton de Paradis, tel que décrit au cadastre officiel pour ledit canton, division d'enregistrement d'Abitibi, avec bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.a) Distraction faite d'un emplacement à prendre à la partie sud dudit lot, dit emplacement, mesurant cent pieds de largeur est-ouest sur une profondeur de cent quarante pieds nord-sud (100 pi x 140 pi), mesures anglaises, et amplement décrit à l'acte du 9 septembre 1966, minute 4974 d'André Lavigne, notaire à La Sarre, Abitibi, emplacement de Charles Eugène Tremblay; b) et distraction faite de l'emplacement d'Henri Côté, emplacement à prendre à la partie sud-ouest sur une profondeur de deux cent vingt-cinq pieds (80 pi x 225 pi), mesures anglaises, et plus amplement décrit à l'acte de vente du 25 juillet 1967, minute 5749 d'André Lavigne, et enregistré le 31 juillet 1967 sous le numéro 094834; c) et distraction faite de l'emplacement que Roméo Tremblay s'est réservé audit acte ci-dessus décrit et étant à la partie sud-ouest dudit lot mesurant quarante-cinq pieds de largeur est-ouest sur profondeur de deux cent vingt-cinq pieds (45 pi x 225 pi), mesures anglaises, et plus amplement décrit à l'acte précité ou à ceux auxquels il réfère.» La mise à prix est fixée à 3 180,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Amos, le 23 février 1984 Le shérif adjoint.Claude Turpin (Mme) 34326 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000274-832 S.605-18-000002-848 Société d'entraide économique de la SARRE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 258, 2' Rue est, La Sarre, district d'Abitibi, demanderesse, contre RAYMOND LAPIERRE, mécanicien, domicilié et résidant à Saint-Vital, district d'Abitibi, défendeur.« Un emplacement mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur nord-sud par cent pieds 1032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 (100 pi) de profondeur est-ouest à prendre à même le lot vingt-huit (28) du rang Huit (rg 8) du canton de La Sarre, tel que décrit au cadastre officiel pour ledit canton, division d'Abitibi, dit emplacement borné comme suit: à l'est, par l'emplacement de monsieur Yvan Charrois ou encore à cent pieds (100 pi) du chemin public; au nord, à mille cinq cents pieds (1 500 pi) de la ligne de division des rangs 7 et 8 dudit canton de La Sarre, au nord et à l'ouest, par la balance dudit lot vingt-huit dit rang Huit (28 rg 8) dit canton de La Sarre, le tout avec bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 858,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Claude Turpin (Mme) Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 23 février 1984 34327 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000004-841 Dans l'affaire de faillite de AUTOMOBILE C.BEAUDOIN INC., débitrice, BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal et une succursale au 79, rue King-George, ville de Jonquière, division de faillite de Chicoutimi, requérante, contre CLAUDE LACROIX, C.G.A., ayant un bureau au 121, rue Racone est, ville de Chicoutimi, district de Chicputimi, division de faillite de Chicoutimi, en sa qualité de syndic aux biens de Automobiles C.Beau-doin Inc, corporation légalement constituée, ayant eu le siège social de ses affaires en la ville de Jonquière, district de Chicoutimi, intimé.« La subdivision un du lot originaire no trente-trois (lot no 33-1) dans le rang IV, cadastre officiel du canton de Jonquière, division d'enregistrement de Chicoutimi; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 49 975,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le DOUZIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 3 février 1984 34267 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000205-83 405-18-000002-843 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation légalement constituée ayant son siège social en la ville de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-CLAUDE BEAULIEU.domicilié au rang Saint-Louis, Sainte-Brigitte-des-Saults, comté de Nicolet, QC, partie défenderesse.« 1.Un terrain situé en la concession Saint-Louis, en la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults, côté nord-ouest de cette dernière, mesurant deux arpents de largeur sur trente arpents de profondeur, plus ou moins, bomé en front, soit au sud-est, au chemin de front de la concession; en profondeur, au nord-ouest, à la concession Saint-Alexandre, du côté sud-ouest, au lot numéro cent quatre appartenant à Henri-Paul Martel ou représentants et du côté nord-est.à la moitié nord-est du lot numéro cent trois appartenant à Léo Courchesne ou représentant.Lequel terrain est désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults comme constituant la moitié sud-ouest du lot numéro cent trois (Vi S.o.103).2.Un terrain situé en la même paroisse, concession Saint-Louis, mais côté sud-est de cette dernière, mesu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 1033 rant deux arpents de largeur sur trente arpents de profondeur, plus ou moins, étant le lot cent dix-neuf (no 119) dudit cadastre.3.Un autre terrain mesurant deux arpents de largeur sur trente arpents de profondeur, plus ou moins, étant le lot cent vingt et un (no 121) dudit cadastre.4.Un terrain mesurant un arpent de largeur sur trente arpents de profondeur, plus ou moins, borné en front, soit au nord-ouest, au chemin de front de la concession, en profondeur, au bout sud-est, au lot numéro soixante-seize de la concession de Hartville, du côté sud-ouest, au lot numéro cent vingt et un désigné en troisième lieu et du côté nord-est, à la moitié nord-est du lot cent vingt-deux appartenant à Bruno Lupien ou représentants, désigné au même cadastre comme constituant la moitié sud-ouest du lot numéro cent vingt-deux (ptie S.O.no 122), le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5.Un terrain situé en la concession Saint-Louis en ladite paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults, côté nord-ouest de cette concession, mesurant deux arpents de largeur sur trente arpents de profondeur, plus ou moins.Lequel terrain est désigné au cadastre susdit comme constituant le lot de terre numéro cent quatre (no 104).Moins et à distraire, la partie latérale et longitudinale nord-est sous l'emprise de la route conduisant du chemin de front de la concession à la concession Saint-François en la paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval.En plus, les biens meubles suivants sont des immeubles par destination: silo à moulée Côté, 6 tonnes; debouleur Starline, 18 pieds; écureur Vincent, 350 pieds.» La mise à prix est fixée à 24 627,40 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, QC, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Province de Québec No 550-02-001242-833 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979, suivant arrêté 1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre JOHN MOORE, domicilié et résidant à R.R.no 2, Leduc, Alberta, et LOUISE MOORE, domiciliée et résidant à R.R.no 2, Leduc, Alberta, partie défenderesse.« Un immeuble situé dans la municipalité de Lucerne, comté de Gatineau, province de Québec, lequel immeuble est désigné comme étant la subdivision cent quinze (subdivision officielle) du lot originaire treize (13-115), située dans le Troisième Rang (rg 3), et figurant au cadastre du canton de Hull.En l'état où le tout se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés.Lesdits immobiliers étant la propriété des parties défenderesses, John Moore et Louise Moore.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix-huit mille quarante-neuf dollars et cinquante centins (18 049,50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour provinciale \u2022¦ Hull, le 17 février 1984 34331 Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 24 février 1984 34301 1034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, rf 10 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 500-02-045889-826 s.284 Banque canadienne impériale de commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155.boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre laval et pau-LETTE lyrette, résidant et domiciliés au rang des Bourgeres, cité de Grand-Remous (Gatineau).district de Labelle, partie défenderesse, et le régistra-TEUR de la division d'enregistrement de Gatineau.mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé en la municipalité de Grand-Remous étant composé des lots de terre numéros douze et treize (12 et 13) dans le rang Deux (ii).cadastre officiel du canton de Lytton, tel que le tout se trouve actuellement avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, de même que tous les instruments agricoles qui s'y trouvent.» La mise à prix est fixée à 16 447,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, qc, le VINGT-cinquième jour d'avril 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Richard Gadbois Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001207-834 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre RAYMOND LANGLAIS, résidant et domicilié pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, défendeur, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est.en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit, savoir: a) Le lot numéro quatre cent trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (225-439) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; et b) Une partie du lot numéro quatre cent trente-huit du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (225-ptie 438) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; mesurant soixante-sept pieds et soixante-seize centièmes de pied (67,76 pi) dans sa ligne nord-ouest, soixante-sept pieds et quatre-vingt-un centièmes de pied (67.81 pi) dans sa ligne sud-est.trente pieds et huit centièmes de pied (30.08 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est et borné au nord-ouest par le lot 225-439.au sud-est par un autre partie du lot 225-438, au sud-ouest par le lot 225-425, au nord-est par partie des lots 224-3 et 224-4 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.> Le tout ayant une superficie de deux mille trente-neuf pieds carrés (2 039 pi'), mesures anglaises et plus ou moins.Avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1366 dudit boulevard Gouin est en la ville de Montréal.QC.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et ce sans réserve ni restriction aucune.» La mise à prix est fixée à 30 666,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 février 1984 34268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 \\ modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1984 34380 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013080-831 La banque d'épargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, demanderesse, contre MICHEL MARTEL, résidant et domicilié au 975, rue Senécal, Brossard, district de Montréal, et JEAN MARTEL, résidant et domicilié au 1015, rue Senécal, Brossard, district de Montréal, et PIERRE LEMAY, résidant et domicilié au 1314, rue Desroches, Saint-Luc, district d'Iberville, et LAURENT DUBREUIL, résidant et domicilié au 7781, rue Bodinier, ville d'Anjou, district de Montréal, et NORMAND LA-BRANCHE, résidant et domicilié au 7114, rue Delori-mier, Montréal, district de Montréal, tous faisant affaires ensemble sous les nom et raison sociale de « LES PLACEMENTS KAMOBEC », défendeurs, et LE RÉ-GISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de Michel Martel, Jean Martel, Pierre Lemay, Laurent Dubreuil, Normand Labranche, tous faisant affaires ensemble sous les nom et raison sociale de « Les Placements Kamobec »: ' « Un emplacement ayant front sur le boulevard Mau-rice-Duplessis, ville de Montréal-Nord connu et désigné comme étant le lot numéro mille deux cent vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-1223) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec toutes les bâtisses dessus érigées sans exception et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 6351 dudit boulevard Maurice-Duplessis à Montréal-Nord.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur de la Commission hydroélectrique de Québec et la compagnie de téléphone Bell du Canada aux termes de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 2102755 et avec une servitude de passage à pied et en voiture sur une lisière de terrain plus complètement décrite dans un acte de vente enregistré à Montréal sous le numéro 2174579.» La mise à prix est fixée à 54 227,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DOUZIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1984 34381 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015323-833 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre CÉCILE FRANCE CAMBORIAU, résidant et domiciliée à Montréal, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Chateaubriand en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-sept de la subdivision officielle -du lot originaire numéro sept (7-287) aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte-Saint-Louis, mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent dix pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse y érigée portant les numéros 6381 et 6383 de l'avenue Chateaubriand en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 9 629,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju- 1035 1036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1984 34382 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016165-829 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre KENNETH CHEUNG, domicilié et résidant au 675, chemin Rockland, ville de Mont-Royal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRA-TEUR de Montréal, mis en cause.« a) Le lot numéro cent soixante-quatorze (174) des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, de dimension irrégulière, mesurant 124 pieds en front sur la rue Saint-Antoine par 67 pieds 25 pouces sur la rue Saint-Louis, ayant une superficie de 13 157 pieds carrés, mesures anglaises, et borné comme suit: en front, par la rue Saint-Antoine, en profondeur par le lot numéro 175 et.la rue Saint-Louis, d'un côté par les lots 173 et 179 et de l'autre côté par les lots 175 et 178, tous des mêmes plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques.b) Le lot numéro 175 des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, de dimension irrégulière, mesurant 41 pieds en front sur la rue Saint-Louis, 41 pieds 6 pouces à l'arrière et ayant une superficie de 3 373 pieds carrés, mesures anglaises, borné comme suit: en front, par la rue Saint-Louis, en profondeur par le lot numéro 174, d'un côté par le lot numéro 174 et de l'autre côté par le lot numéro 176, tous des mêmes plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, avec bâtisses y érigées portant les numéros 448 à 472, rue Saint-Antoine est, et 451, 453, 455, 459 et 461, rue Saint-Louis, Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 41 652,75 $ quant à l'immeuble sis au 448 à 472, Saint-Antoine est.La mise à prix est fixée à 7 742,25 $ quant à l'immeuble sis au 451 à 453, Saint-Louis.La mise à prix est fixée à 5 966,25 $ quant à l'immeuble sis au 455 à 457, Saint-Louis., La mise à prix est fixée à 4 825,00 $ quant à l'immeuble sis au 459 à 461, Saint-Louis.La mise à prix est fixée à 3 940,50 $ quant à l'immeuble (lot no 175).Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le ONZIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1984 34383 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002224-838 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal en les ville et district de Montréal, et opérant une succursale au 5415, avenue Mont-Royal, demanderesse,-contre FRANK FERRARA, domicilié et résidant au 7381, Rhéaume, ville d'Anjou, district de Montréal, et autres, défendeurs, LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble de Frank Ferrara: « Un emplacement ayant front sur la rue Majeau, ville de Montréal-Nord, province de Québec, connu et désigné comme étant composé comme suit: a) De la majeure partie ou partie nord-ouest du lot numéro sept cent soixante-cinq de la subdivision du lot originaire numéro soixante et un (61-ptie 765), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, mesurant soixante-treize pieds (73 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année, n\" 10 1037 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est; vingt-neuf pieds (29 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; mesures anglaises et plus ou moins, et étant bornée vers le nord-est par la rue Garon ou le lot numéro 61-760 dudit cadastre; vers le sud-est par le résidu du même lot numéro 61-765; vers le sud-ouest par le lot numéro 61-911 dudit cadastre; et vers le nord-ouest par la partie ci-après désignée des lots 61-766 et 767 dudit cadastre; b) de la majeure partie ou partie sud-est du lot numéro sept cent soixante-six de la subdivision du lot originaire numéro soixante et un (61 -ptie 766), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant quarante pieds (40 pi) de largeur en front sur la rue Majeau et en arrière, sur soixante et un pieds (61 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et étant bornée cette partie de lot comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le résidu du même lot 61-766 dudit cadastre, étant la rue Majeau, en arrière, vers le sud-est, par la partie plus haut décrite du lot 61-765, dudit cadastre; d'un côté, vers le sud-ouest, par la partie ci-après désignée du lot numéro 61-767 dudit cadastre; et de l'autre côté, vers le nord-est, par le lot numéro 61-740 dudit cadastre, étant la rue Garon; et c) de la majeure partie ou partie sud-est du lot numéro sept cent soixante-sept de la subdivision du lot originaire numéro soixante et un (61-ptie 767) dudit plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-trois pieds (33 pi) de largeur en front sur la rue Majeau et en arrière, sur soixante et un pieds (61 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et étant bornée cette partie de lot comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le résidu du même lot 61-767 dudit cadastre étant la rue Majeau; en arrière, vers le sud-est, par la partie ci-haut décrite du lot 61-765 dudit cadastre; vers le nord-est par la partie plus haut décrite du lot numéro 61-766 dudit cadastre; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le lot numéro 61-768 dudit cadastre.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 4300 de ladite rue Majeau en la ville de Montréal-Nord, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de la partie de seconde part.» La mise à prix est fixée à 17 412.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TREIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1984 34384 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-036237-837 L/ES FIDUCIAIRES DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1253, rue McGill College, local 980, et district de Montréal, demanderesse, contre 103861 CANADA LIMITÉE, compagnie légalement constituée, ayant son bureau principal au 10, rue Saint-Jacques ouest, ville et district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatorze du loi originaire numéro six cent cinquante-neuf (659-14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine (à Sainte-Catherine).» La mise à prix est fixée à 665,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour êlre vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, Saint-Ignace, La Prairie, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1984 34385 1038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014222-838 Les IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant un siège social et des bureaux principaux dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre YVES BEAUDRY, résidant et domicilié à Laval, province de Québec, et DAME MAUREEN TRAINOR BEAUDRY, résidant et domiciliée à Laval, province de Québec, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Mercedes, Fabreville, ville de Laval, composé des lots suivants, savoir: 1.Le lot numéro soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent dix-neuf (119-70) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Rose.2.Le lot numéro quatre-vingt-six de la resubdivision officielle du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt (120-2-86) au susdit cadastre.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro 3771 de ladite rue Mercedes, en la ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble et sujet notamment à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, aux termes d'un acte enregistré à Laval, sous le numéro 133758.» La mise à prix est fixée à 11 925,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval.QC, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010288-833 NlCOLE RAYNAULT-GONZALO, demanderesse, contre HÉLÈNE LACOURSIÈRE-BONIN, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé sur la rue Bordeaux en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-quatre (1224 ptie S.-E.68) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, mesurant vingt pieds (20 pi) de largeur sur quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée cettedite partie comme suit: en front, par la rue Bordeaux, en arrière, par une ruelle (1224-87); d'un côté au nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 1224-68 et de l'autre côté au sud-est par le lot numéro 1224-69; tous des plan et livre de renvoi officiels susdits.Avec la maison à trois (3) étages y érigée, portant les numéros 2354, 2356 et 2358 de ladite rue Bordeaux, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous droits inhérents et toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, et plus particulièrement avec droit de passage dans la ruelle située à l'arrière dudit emplacement, avec tous autres y ayant droit et de plus avec une servitude mutuelle et réciproque de droit de vue créée aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 922810.» La mise à prix est fixée à 12 654.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DOUZIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1984 34387 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1984 34386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1039 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020163-828 XaXIS LASALLE (1964) INC.demanderesse, contre RAYMOND MORIN et AIMÉ BEAUBIEN, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Rouen, ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros deux mille trois cent trente-cinq, deux mille trois cent trente-six et deux mille trois cent trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-huit (148-2335, 2336 et 2337) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochela-ga.Avec les bâtisses y érigées, et plus spécialement celle portant le numéro 2895 de ladite rue Rouen, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 19 702,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TREIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1984 34388 Québec Fieri Facias de Terris , Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002690-803 S.200-18-000034-841 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, Montréal, QC, demanderesse, contre YVAN RICHARD, domicilié et résidant au 1, rue Lussier, Beauport, QC, défendeur.« Un emplacement vacant situé en la municipalité de Saint-Jean, île d'Orléans, faisant partie du lot originaire deux cent quatre-vingt-douze (ptie 292) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Jean, division d'enregistrement de l'île d'Orléans, mesurant cent quatre-vingt-sept pieds et deux dixièmes (187,2 pi) en front sur le chemin Royal; quarante-trois pieds et six dixièmes (43,6 pi) dans sa ligne est; cent quatre-vingt-sept (187,0 pi) dans sa ligne sud le long du fleuve Saint-Laurent, et soixante-dix pieds (70,0 pi) dans sa ligne ouest; bomé vers le nord par le chemin Royal; vers l'est par le lot 292-2 du susdit cadastre, vers le sud par le fleuve Saint-Laurent; vers l'ouest par une partie appartenant à Armand Coulombe; avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à mille neuf cent quarante-deux dollars et cinquante cents (1 942,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de l'île d'Orléans, 1286, Royale, Saint-Laurent, île d'Orléans, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34359 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000549-845 ' C.M.B.C 2067-83 S.200-18-000036-846 L/A VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC, demanderesse, contre JACQUES BÉLIVEAU, 20, rue Lanctôt, Beauport, QC, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision trente-huit du lot originaire sept cent quatre-vingt-six (786-38), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances. 1040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 Localisation: 20, rue Lanctôt.» La mise à prix est fixée à onze mille trois cent soixante-deux dollars et cinquante cents (11 362,50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34360 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000550-843 C.M.B.C 2048-83 S.200-18-000035-848 L/A VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577.avenue Royale.Beauport, QC, demanderesse, contre JEAN-GUY DUBEAU, 3050, rue Rhéaume, Beauport.QC.défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot originaire mille cinq cent soixante-huit (1568-3) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec; le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances.Localisation: 3050, rue Rhéaume.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille six cent quatre-vingt-quinze dollars (19 695,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX- HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34361 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000548-847 C.M.B.C 1995-83 S.200-18-000027-845 La VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC.demanderesse, contre ROGER LEFEBVRE, 214, rue Saint-Jean-Baptiste, Beauport, QC.défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision deux du lot originaire quatre (4-2-1), la subdivision deux du lot originaire cinq (5-2), la subdivision trois du lot originaire cinq (5-3), la subdivision quatre du lot originaire cinq (5-4) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances.Localisation: 2425, boulevard des Chutes.» La mise à prix est fixée à huit mille trois cent trente-deux dollars et cinquante cents (8 332,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 .34363 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, tf 10 1041 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000598-842 C.M.B.C 1947-83 S.200-18-000038-842 La VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC, demanderesse, contre LES IMMEUBLES PIONNIERS INC., compagnie légalement constituée, ayant un bureau au 1050, rue Bourdais, Charlesbourg, QC, défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante-quatre du lot originaire sept cent quatre-vingt-quatre (784-154) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; le tout avec circonstances et dépendances.Localisation: rue Rimbaud.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre-vingt-dix dollars et soixante-dix cents (2 090,70 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.\u2022' Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.- Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34362 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000267-836 S.200-18-000041-846 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau à Québec au 1122, chemin Saint-Louis, Sillery, district de Québec, demanderesse, contre MARC DE-LISLE, domicilié et résidant au 1435, Maréchal-Foch, Québec, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot et la partie de lot ci-après décrits, savoir: a) la subdivision quatorze du lot originaire numéro soixante-deux (62-14) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Edmond de Stoneham, municipalité des cantons unis de Stoneham et Tewkesbury, division d'enregistrement de Québec; b) une partie non redivisée de la subdivision vingt-quatre du lot originaire numéro soixante-deux (62-24 ptie n.r.) du cadastre officiel pour la paroisse Saint-Edmond de Stoneham, municipalité des cantons unis et Tewkesbury, division d'enregistrement de Québec, mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur par environ quatre-vingt-trois pieds (83 pi) de profondeur, sans garantie de mesures précises quant à ladite profondeur, bornée par le sud-est par la subdivision quatorze du lot originaire numéro soixante-deux (62-14), vers le sud-ouest par une partie non redivisée de la même subdivision numéro vingt-quatre du lot originaire numéro soixante-deux (62-24 n.r.) propriété de monsieur Jean Hervé Boulanger ou représentants, vers le nord-ouest par une partie du lot originaire numéro soixante-trois (63 ptie) propriété de monsieur Élie Plamondon ou représentants, et vers le nord-est par une partie non redivisée de la même subdivision numéro vingt-quatre du lot originaire numéro soixante-deux (62-24 ptie n.r.) propriété de monsieur Bernard Brassard ou représentants, tous du même susdit cadastre officiel.Avec la maison dessus érigée portant le numéro 22, des Arpents-Verts, municipalité des cantons unis de Stoneham et Tewkesbury, circonstances et dépendances.Avec droit de passage à pied et en voiture dans la rue des Arpents-Verts, étant la subdivision treize du lot originaire numéro soixante-deux (62-13) dudit cadastre, propriété de dame Suzanne Paré-Béland, ce droit de passage étant sujet à ce que le propriétaire du susdit immeuble et ses ayants droit contribuent avec les autres utilisateurs de cette rue, à l'entretenir et à l'enlèvement de la neige de cette dernière.» La mise à prix est fixée à huit mille huit cent soixante-deux dollars et cinquante cents ( 8 862,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX- 1042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 NEUVIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34364 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000952-833 S.200-18-000024-842 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église.Sainte-Foy.district de Québec, ès qualités de mandataire de la Caisse populaire St-Sacrement de Québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1351.chemin Sainte-Foy.Québec, demanderesse, contre GÉRARD LESSARD, agriculteur, domicilié au 2020, Jules-Veines, Ancienne-Lorette, QC, G2E 3L9, défendeur.« Une terre connue et désignée comme étant: a) Une partie du lot cinq cent trente-sept (ptie 537) du cadastre officiel pour la paroisse de L'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec, mesurant cent dix-neuf pieds (119 pi) au sud-est sur toute la profondeur comprise entre un chemin de desserte et la rivière Cap-Rouge, soit des profondeurs moyennes de neuf cent cinquante pieds (950 pi) au sud-ouest et onze cents pieds (1 100 pi) au nord-est, borné vers le nord par la rivière Cap-Rouge, au nord-est par la terre de dame Lauréat Denis ou représentants (ptie 537), au sud-est par un chemin de desserte et au sud-ouest par la partie du lot cinq cent quarante (plie 540) ci-après décrite.b) Une première partie du lot cinq cent quarante (ptie 540) dudit cadastre, mesurant trente et un pieds (31 pi) de largeur au sud-est, sur une profondeur moyenne de onze cents pieds (1 100 pi), bornée au nord par la rivière Cap-Rouge, au nord-est par la partie du lot cinq cent trente-sept (ptie 537) ci-dessus décrite, au sud-est par un chemin de desserte et au sud-ouest par une partie dudit lot cinq cent quarante (ptie 540) appartenant à Les Entreprises Henri Cayer Inc.c) Une deuxième partie du lot cinq cent quarante (ptie 540) dudit cadastre bornée au nord par la rivière Cap-Rouge, au nord-est par partie du lot cinq cent quarante (ptie 540) ci-dessus décrite, au sud par une partie dudit lot cinq cent quarante (ptie 540) appartenant à Les Entreprises Henri Cayer Inc.et au sud-ouest par une partie dudit lot cinq cent quarante (ptie 540) appartenant à dame Lauréat Denis ou représentants, mesurant trois cent dix pieds (310 pi) au sud-ouest et cinquante pieds (50 pi) à l'ouest, cinq cent quarante pieds (540 pi) au nord-est, cent pieds (100 pi) et quatre cent soixante-quinze pieds (475 pi) au sud.Le tout avec les bâtiments y érigés, circonstances et dépendances.Toutes les mesures ci-dessus données sont plus ou moins mesures anglaises.» La mise à prix est Fixée à dix-neuf mille six cent vingt-cinq dollars (19 625.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec.le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34365 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002857-832 S.200-18-000006-849 Société canadienne d'hypothèques et DE LOGEMENT, corporation dûment constituée par un acte spécial du Parlement canadien, ayant son siège social au 900.place du Canada, Montréal, demanderesse, contre DANIEL COUTURE, domicilié et résidant au 1540, boulevard Chauveau.Sainte-Foy, QC, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la redivision cinquante-trois de la subdivision sept du lot originaire deux cent soixante-quatorze (274-7-53) du cadastre officiel de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à douze mille cent vingt-cinq dollars (12 125,00 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipa-lié, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 1043 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.\u2022 ' \" Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34366 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002223-837 S.200-18-000032-845 SoCBÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2700, boulevard Laurier, bureau no 2000, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre VISONNIÈRE LE CHATEAU INC., corporatiqn légalement constituée, ayant un bureau au 151, rang Saint-Ignace, Château-Richer, et CLÉMENT GIROUX et LIETTE VÉZINA, tous deux domiciliés au 66, rue Sylvio, Beauport, et RICHARD GIROUX, domicilié au 113, rue Isaïe, Beauport, district de Québec, défendeurs.« Visonnière le Château Inc.Un terrain connu et désigné comme étant une partie des lots numéros soixante et soixante-deux (60 et 62) du cadastre officiel pour la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le chemin public (sans désignation cadastrale) vers le sud-est par des parties des lots soixante et soixante-deux (60 et 62) propriété de monsieur Edmond Paré ou représentants, vers le sud-ouest par une partie du lot soixante-deux (62) propriété de monsieur Charles Tailion ou représentants, vers le nord-ouest par des parties des lots soixante et soixante-deux (60 et 62) propriété de dame Lyette Vézina; mesurant quatre-vingt-deux mètres et vingt-sept centièmes (82,27 m) et quarante-huit mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (48,97 m) vers le nord-est, soixante-treize mètres et deux centièmes (73,02 m) vers le sud-est, cent trente et un mètres et six centièmes (131,06 m) vers le sud-ouest, soixante-dix-sept mètres et cinquante-six centièmes (77,56 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés et neuf dixièmes (9 799,9 m2), tel que montré sur le plan préparé par Pierre Roy, arpenteur-géomètre, le 25 mars 1981, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, les améliorations et accessoires, les appareils et les installations qui sont placés en permanence dans et sur ledit immeuble et néces- saires à son exploitation comprenant notamment et non limitativement un congélateur avec compresseur % HP LG 860112-270-0, un (1) hache-viande de marque Buffalo, no 63 BG, un (1) soigneur automatique HP 123151 de marque Friensen's, un (1) hache-viande 78-BG de marque Buffalo 8'/2 po, un moteur 4 cylindres en rangée GDI, modèle IRAPP-E60, avec prise de force Twin Disc, modèle C108HP4, numéro de série 1881, deux (2) congélateurs avec compresseur 2'/2 HP, un (1) mélangeur à nourriture 4 000 livres de capacité avec moteur 10HP Marvelex, balance Toledo 95346, un (1) compresseur F4.3504 de marque Campbell, 1 270 cages à reproduction, 2 444 cages à visonneaux, le tout étant immeubles par nature ou par destination.Pour les fins d'enregistrement, les susdites parties des lots soixante et soixante-deux (60 et 62) immédiatement ci-dessus mentionnées peuvent être bornées comme suit: 1.Une partie du lot originaire numéro soixante (60) au cadastre officiel pour la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, bornée vers le nord-est par le chemin public (sans désignation cadastrale), vers le sud-est par une partie du lot soixante (60) propriété de Edmont Paré ou représentants, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro soixante-deux (62) dudit cadastre appartenant à Visonnière le Château Inc.et vers le nord-ouest par une partie dudit lot soixante (60) propriété de Lyette Vézina; 2.Une partie du lot originaire soixante-deux du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, bornée vers le nord-est par le chemin public (sans désignation cadastrale), vers le sud-est par une partie dudit lot soixante-deux (62) propriété de Edmont Paré ou représentants, vers le sud-ouest par une partie dudit lot soixante-deux (62) propriété de Charles Taillon ou représentants et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro soixante-deux (62) propriété de Lyette Vézina.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille soixante dollars et vingt-cinq cents (17 060,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures.« Lyette Vézina Un terrain connu et désigné comme étant une partie des lots originaires numéros soixante et soixante-deux (plies 1044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année', n° 10 60 et 62) du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant plus ou moins trois cent soixante-dix pieds (370 pi) (120.19 m) de largeur le long de la rue à partir de la ligne sud en direction nord et ce, dans ses lignes est et ouest par une profondeur de plus ou moins deux cents pieds (200 pi) (64,97 m) dans ses lignes nord et sud, soit plus précisément toute la profondeur du lot à partir du rang Saint-Ignace, à l'est jusqu'à la partie dudit lot soixante-deux (62) appartenant à Charles Tail-lon ou représentants à l'ouest, bomé au nord par une partie desdits lots soixante et soixante-deux (60 et 62) appartenant à Jeanne D'Arc J.Laplante ou représentants, au sud par une partie desdits lots soixante et soixante-deux (60 et 62) propriété de Visonnière le Château Inc., avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances dont notamment une remise, une cuisine et une maison portant le numéro d'immeuble 151, rue Saint-Ignace, Château-Richer, QC.Pour fins d'enregistrement, les susdites parties des lots soixante et soixante-deux (60 et 62) ci-dessus mentionnées peuvent être décrites comme suit: 1.Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro soixante (ptie 60) du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, bomé à l'est par le rang Saint-Ignace, au sud par une partie dudit lot soixante (60) appartenant à Visonnière le Château Inc., à l'ouest par une partie du lot numéro soixante-deux (62) dudit cadastre appartenant à dame Lyette Vézina et au nord par une partie dudit lot soixante (60) appartenant à Jeanne D'Arc J.Laplante ou représentants; 2.Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-deux (62) du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer, division d'enregistrement de Montmorency, bomé à l'est par le rang Saint-Ignace, au sud par une partie dudit lot soixante-deux (62) appartenant à Visonnière le Château Inc., à l'ouest par une partie dudit lot soixante-deux (62) appartenant à Charles Taillon ou représentants et au nord par une partie dudit lot soixante-deux (62) appartenant à Jeanne D'Arc J.Laplante ou représentants, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances dont notamment une remise, une cuisine, une maison portant le numéro d'immeuble 151, rang Saint-Ignace, Château-Richer, QC.» La mise à prix est fixée à onze mille cent quatre-vingt-trois dollars et soixante-quinze cents (11 183,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc suivant jugement de Me Gérard Grenier, protonotaire spécial, le 19 septembre 1983.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le SEIZIEME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.« Clément Giroux Un terrain ou emplacement sis et situé dans la ville de Courville, sur le côté ouest de la rue Sylvio, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent soixante-six du lot originaire numéro trente-trois (33-166) au cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie cinq mille huit cent cinquante pieds carrés (5 850 pi2), mesures anglaises (543,46 m2); le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, dont notamment une maison et un garage portant le numéro d'immeuble 66, nie Sylvio, Beauport, QC.» La mise à prix est fixée/ à quinze mille cinq cent vingt-huit dollars et soixante-quinze cents (15 528,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à DLX heures.« Clément Giroux Un terrain ou emplacement sis et situé dans la ville de Courville, sur le côté ouest de la rue Sylvio, connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-dix-neuf du lot originaire numéro trente-trois (L.33-179) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie six mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (6 825 pi2), mesures anglaises (634,04 m!).» \u2022 ' La mise à prix est fixée à deux mille deux cent trente-neuf dollars et soixante-sept cents (2 239,67 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e armée, n° 10 1045 « Richard Giroux 1.Un terrain ou emplacement sis et situé à Courville, sur le côté est de la rue Isaïe, connu et désigné comme étant composé de: a) la subdivision numéro cinquante-cinq du lot originaire numéro trente-huit (38-55) au cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie deux mille trois cent cinquante-huit pieds carrés et quatre centièmes (2 358,04 pi2), mesures anglaises (219,06 m2); b) la subdivision numéro deux cent cinquante-trois du lot originaire numéro trente-trois (33-253) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie quatre mille cent cinquante-quatre pieds carrés et quatre-vingt-seize centièmes (4 154,96 pi2), mesures anglaises (385,99 m2).2.Un terrain ou emplacement sis et situé à Courville, sur le côté est de la rue Isaïe, connu et désigné comme étant composé de: a) la subdivision numéro cinquante-quatre du lot originaire numéro trente-huiftL.38-54) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie deux mille trois cent soixante-cinq pieds carrés et dix centièmes (2 365,10 pi2), mesures anglaises (219,72 m2); b) la subdivision numéro deux cent cinquante-deux du lot originaire numéro trente-trois (L.33-252) au cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie quatre mille cent soixante-sept pieds carrés et quatre dixièmes (4 167,4 pi2), mesures anglaises (387,15 m2).Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, dont notamment une remise et une maison portant le numéro d'immeuble 113, rue Isaïe, Beauport, QC.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille quatre cent trente-deux dollars et cinquante cents (18 432,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.\\ Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Ghislaine Gingras Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 mars 1984 34367 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014083-834 La banque canadienne impériale DE COMMERCE, corps politique dûment constitué, ayant son siège social à Toronto et un bureau principal au 1155, boulevard Dorchester ouest, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-GUY LECLERC, domicilié et résidant au 206a, rang Nord, Sainte-Victoire, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.«A) Une terre située en la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Victoire, division d'enregistrement de Richelieu, comme étant formée: 1.des lots numéros deux cent sept, deux cent huit, deux cent neuf, deux cent dix, deux cent onze, deux cent douze, deux cent treize (207, 208, 209 , 210, 211, 212, 213).2.d'une partie du lot numéro deux cent quatorze (ptie 214) mesurant environ neuf perches de largeur sur neuf arpents de profondeur, plus ou moins, bornée vers le nord-ouest par la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, vers le nord-est par le résidu dudit lot 214, vers le sud-ouest par le lot 213, et, vers le sud-est par une partie du lot 235.3.d'une partie du lot numéro deux cent trente-cinq (ptie 235) mesurant toute la largeur dudit lot sur la profondeur qu'il y a entre le lot 214 et autre partie dudit lot 235 appartenant à H.P.Leclerc & Fils Inc.; bornée vers le nord-ouest par le lot 214, vers le nord-est par partie du lot 234, vers le sud-ouest par partie du lot 236 et vers le sud-est par autre partie dudit lot 235 appartenant à H.P.Leclerc & Fils Inc. 1046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n\" 10 4.d'une partie du lot numéro deux cent trente-cinq (ptie 235) mesurant toute la largeur du lot sur la profondeur qu'il y a entre le rang Nord et la Première rivière Pot au Beurre; bornée vers le nord-ouest par le rang Nord, vers le sud-est par la Première rivière Pot au Beurre, vers le nord-est par partie du lot 234 et vers le sud-ouest par partie du lot 236.5.d'une partie du lot numéro deux cent trente-six (ptie 236) mesurant toute la largeur dudit lot sur la profondeur qu'il y a entre le lot 213 et autre partie dudit lot 236 appartenant à H.P.Leclerc & Fils Inc.; bornée vers le nord-ouest par le lot 213, vers le nord-est par partie du lot 235, vers le sud-ouest par partie du lot 237 et vers le sud-est par autre partie dudit lot 236 appartenant à HP.Leclerc & Fils Inc.6.d'une partie du lot numéro deux cent trente-six (ptie 236) mesurant toute la largeur du lot sur la profondeur qu'il y a entre le rang Nord et la Première rivière Pot au Beurre; bornée vers le nord-ouest par le rang Nord, vers le sud-est par la Première rivière Pot au Beurre, vers le nord-est par partie du lot 235 et la Première rivière Pot au Beurre, et vers le sud-ouest par partie du lot 238.7.d'une partie du lot numéro deux cent trente-sept (ptie 237) mesurant toute la largeur dudit lot pour partie et toute la largeur qu'il y a entre les lots 238 et 239 et autre partie dudit lot 237 appartenant à H.P.Leclerc & Fils Inc.pour autre partie, sur la profondeur qu'il y a entre le lot 213 et autre partie dudit lot 237 appartenant à H.P.Leclerc & Fils Inc.pour partie et toute la profondeur qu'il y a entre le lot 213 et le rang Nord pour autre partie, bornée vers le nord-ouest par le lot 213, vers le nord-est par une autre partie du lot 236 et par autre partie du lot 237 appartenant à H.P.Leclerc & Fils Inc.vers le sud-ouest par le lot 239 et une partie du lot 238 et vers le sud-est par autre partie dudit lot 237 appartenant à HP.Leclerc & Fils Inc.et par le rang Nord.8.des lots numéros deux cent trente-huit, deux cent trente-neuf, deux cent quarante, deux cent quarante et un, deux cent quarante-deux (238, 239, 240.241, 242).9.d'une partie du lot numéro deux cent quarante-trois (ptie 243) mesurant toute la largeur dudit lot sur la profondeur qu'il y a entre le lot numéro 207 et une ligne qui passe à quatre cents pieds (400 pi) au nord-ouest du rang Nord; borné vers le nord-ouest par le lot 208, vers le nord-est par le lot 242, vers le sud-ouest par partie du lot 244 et vers le sud-est par autre partie dudit lot 243 appartenant à la Caution.10.d'une partie du lot numéro deux cent quarante-trois (ptie 243) mesurant toute la largeur dudit lot sur la profondeur qu'il y a entre le rang Nord et la Première rivière Pot au Beurre, bornée vers le nord-ouest par le rang Nord, vers le nord-est par une partie du lot 238, vers le sud-est par la Première rivière Pot au Beurre, et vers le sud-ouest par une partie du lot 244., 11.d'une partie du lot numéro deux cent quarante-quatre (ptie 244) mesurant toute la largeur dudit lot sur la profondeur qu'il y a entre le lot numéro 207 et une ligne qui passe à quatre cents pieds (400 pi) au nord-ouest du rang Nord; bornée vers le nord-ouest par le lot 207, vers le nord-est par le lot 243, vers le sud-ouest par partie du lot 245 et vers le sud-est par autre partie dudit lot numéro 244 appartenant à la Caution.12.d'une partie du lot numéro deux cent quarante-quatre (ptie 244) mesurant toute la largeur dudit lot sur la profondeur qu'il y a entre la Première rivière Pot au Beurre et une ligne qui passe à deux cents pieds (200 pi) au sud-est du rang Nord; bornée vers le nord-ouest par autres parties dudit lot numéro 244, vers le nord-est par une partie du lot numéro 243, vers le sud-est par la Première rivière Pot au Beurre et vers le sud-ouest par partie du lot numéro 245.Avec la maison y érigée portant le numéro 205 du rang Nord, Sainte-Victoire-de-Sorel, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toute les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes et sujet notamment aux servitudes d'utilités publiques en faveur de la Compagnie d'électricité Sha-winigan, attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de la Caution.B) Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel, comté de Richelieu, connu et désigné au cadastre de ladite paroisse comme étant une partie du lot 244 bomé vers le nord-est par une autre partie dudit lot 244 sur une longueur de 91,44 mètres (300 pi), bomé vers le sud-est par une autre partie dudit lot 244 (chemin Rang-Nord) sur une longueur de 57,34 mètres (188,11 pi), vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 244 sur une longueur de 91,44 mètres (300,0 pi) et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 244 sur une longueur de 57,34 mètres (188.11 pi), le tout contenant une superficie totale de 5 239,3 mètres carrés (56 395 pi'), tel qu'il appert au plan ci-attaché.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 14 398,50 $, en argent ou par chèque visé.Pour lesdits immeubles être vendus en justice au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, 46, rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année.n° 10 1047 Chaxlotte, Sorel, le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 20 février 1984 34302 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000054-833 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 440, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, et un bureau au 34, rue Saint-Benoît sud, Amqui, district de Rimouski, partie demanderesse, contre BER-NIER & THIBAULT LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sainte-Florence, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Am-qui, mis en cause.« 1.Un terrain, situé en la municipalité de Sainte-Florence, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-trois F ainsi qu'une partie du lot numéro quarante-trois A (lot 43F et ptie lot 43A) au cadastre officiel du rang Un (1) du canton de Matalik, avec bâtisse(s) y érigée(s), circonstances et dépendances, étant un terrain mesurant, mesures anglaises, soixante pieds (60 pi, soit 18,28 mètres) de largeur le long de la rue Principale, sur deux cent soixante-quatorze pieds (274 pi, soit 83,51 mètres) de profondeur et borné à l'avant vers le nord-est par ladite rue principale, à l'arrière vers le sud-ouest au terrain occupé par Lucien Daigle ou représentants, du côté nord-ouest partie au terrain ci-après en second lieu décrit et partie au terrain appartenant à Jean-Claude Thibault, vers le sud-est par le lot 43B; 2.Deux terrains situés en la même municipalité, connus et désignés comme étant deux parties du lot numéro quarante-trois A (ptie lot 43A) au cadastre officiel du rang Un (1) du canton de Matalik, pouvant être plus spécifiquement décrit comme suit, savoir: a) Un premier terrain, contigu au lot 43F, appartenant au débiteur, de figure irrégulière, mesurant, mesures anglaises, vingt-cinq pieds (25 pi, soit 7,62 mètres) de largeur ou de front à la rue principale, quarante-cinq pieds (45 pi, soit 13,71 mètres), plus ou moins, de largeur au bout de la profondeur, sur cent cinquante-cinq pieds (155 pi, soit 47,24 mètres) de profondeur dans son côté nord, en longeant le terrain du bureau des Postes, le terrain ci-après décrit et le terrain appartenant à Yvon Barrest ou représentants, et est borné: vers le nord partie par le terrain du bureau des Postes, partie au terrain ci-après décrit et partie au terrain appartenant à Yvon Barrest ou représentants, vers le sud au terrain appartenant au débiteur (lot 43F et ptie lot 43A), vers l'est par ladite rue Principale et vers l'ouest par une autre partie dudit lot 43A (Claudette Thibault ou représentants); b) Le second terrain est situé à l'arrière du terrain du bureau des Postes et mesure, mesures anglaises, dix-huit pieds (18 pi, soit 5,48 mètres) de largeur dans ses côtés nord et sud, et quarante-cinq pieds (45 pi, soit 13,71 mètres) de profondeur, et est bomé vers le nord par la terre appartenant à Clément Levasseur ou représentants, vers le sud par le terrain ci-dessus en premier lieu décrit, vers l'est par le terrain du bureau des Postes, et vers l'ouest par le terrain appartenant à Yvon Barrest ou représentants.Le tout avec bâtisse(s) y érigée(s), circonstances et dépendances, sujet aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant le grever.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 23 352,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc, par jugement du juge Robert Lafrenière J.C.S.du 20 février 1984, au bureau de la division d'enregistrement d'Amqui, 29, boulevard Saint-Benoît nord, Amqui, le VENDREDI TREIZIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 22 février 1984 34288 1048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année.n° 10 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000003-848 IVIaRIO ROY.résidant et domicilié au 30, rue Grant, Matane, partie demanderesse, contre ERNEST TREMBLAY, domicilié au 245, rue Foumier, Matane, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, mis en cause.« Un terrain connu comme faisant partie de la redivision un de la subdivision un du lot numéro cent quatre-vingt-quatorze (194-1-1) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, comprise dans les limites de la ville de Matane et plus précisément décrit comme suit: commençant au point ( I ) qui est le coin nord-ouest de ladite parcelle et est le point d'intersection de la ligne de division des lots 194-1-2 et 194-1-1 avec la limite nord-est de la rue du Parc-Industriel (194-2); dudit point (1) en suivant la ligne de division des lots 194-1-2 et 194-1-1 sur une distance de deux cents pieds (200 pi) mesurée dans une direction de N.18°05'E.jusqu'au point (2); du point (2) en suivant une ligne droite sur une distance de cent pieds ( 100 pi) mesurée dans une direction de S.71°55'E.jusqu'au point (3); du point (3) en suivant une ligne droite sur une distance de deux cents pieds (200 pi) mesurée dans une direction de S.18°05'O.jusqu'au point (4); du point (4) en suivant la limite nord-est de la rue du Parc-Industriel (194-2) sur une distance de cent pieds (100 pi) mesurée dans une direction de N.71°55'0.jusqu'au point de départ soit le point (I).Cette parcelle de terrain est ainsi bornée: vers le nord-ouest par le lot 194-1-2 (Québec-Téléphone), vers le nord-est et le sud-est par le résidu du lot 194-1-1 (parc industriel de la ville de Matane) et vers le sud-ouest par la rue du Parc-Industriel (194-2).Cette parcelle de terrain ainsi décrite par les points (1.2, 3, 4, 1) contient une superficie de vingt mille pieds carrés M.A.(20 000 pi2).Dans la présente description, toutes les directions sont astronomiques d'après une observation faite sur Polaris antérieurement au point géodésique Matane et les distances mentionnées sont suivant la mesure anglaise.Ce terrain est maintenant connu comme étant la redivision un (1) de la redivision un (1) de la subdivision un (1) du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatorze (194-1-1-1) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane comprise dans les limites de la ville de Matane, avec garage dessus construit, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 6 296,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare ouest, Matane, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 24 février 1984 34303 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000007-849 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES JEAN-MARC SAVARD INC.et LES ENTREPRISES JULES FOUR-NIER INC., défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, mis en cause.« 1.La subdivision officielle numéro quatre-vingt-cinq du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (190-85) au cadastre officiel de Saint-Jérôme-de-Matane; 2.La subdivision officielle numéro quatre-vingt-six du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (190-86) au cadastre officiel de Saint-Jérôme-de-Matane; 3.La subdivision officielle numéro un de la subdivision officielle numéro cent douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (190-112-1) au cadastre officiel de Saint-Jérôme-de-Matane; i 4.La subdivision officielle numéro deux de la subdivision officielle numéro cent douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (190-112-2) au cadastre de Saint-Jérôme-de-Matane; 5.La subdivision officielle numéro dix-neuf du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-19) au cadastre officiel de Saint-Jérôme-de-Matane; Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Meubles nantis Mobilier et équipement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, tf 10 1049 Casse-croûte: Comptoir 1 cuisinière Moffat domestique (4 ronds) 1 poêle (2 ronds) Moffat SN6F997 1 friteuse Moffat, série 11F1972 1 plaque à frire Moffat, 10F180-4-M 1 poêle hot-dog, 8F 1396 Vaisselle et coutellerie (120 couverts environ) \" 1 table chaude Moffat, modèle EW14 1 table à salade M.K.E., série 2448SC 1 poêle à café Bunn-O-Matic V.P.S.7-215-78-79 1 hotte 12 pi X 36 po avec filtreur fini aluminium poli avec dos mural 1 système incendie automatique, modèle 30A 20 bancs de comptoir no 230, cuirette 704 1 table laminée en bois 24 po X 60 po Réception et salon: 1 classeur à factures 1 téléviseur Admirai portatif noir et blanc, modèle 795617 1 machine à additionner Hodner, modèle H-1107-28867 1 porte-sceau à champagne 18 chaises et 6 tables 1 caisse enregistreuse NCR 4-7557834 Salle de bain faisant partie de la salle à manger: 1 essuie-mains Canadian Dryer, modèle AM-10 série S-9978 1 essuie-mains Canadian Dryer, modèle AM-10 série S-9967 2 poubelles Salle de danse, bar, salle de réception: .1 réfrigérateur à bière Canadian Kitchen 5 portes, série 12-771, modèle R-24120 1 laveuse à verres Jackson avec 2 paniers 1 « Shaker » électrique Hamilton Beach, série 5333 1 table à cocktail « Accessoires de Cuisine Ltée » 1 évier double en acier inoxydable 2 lampes d'urgence Purgess 13 lustres à 4 lampes au plafond 3 lustres à 6 lampes au plafond 2 lampes murales 1 rideau de velours, arrière-scène 6 lampes au mur .1 chambre froide 1 unité de chambre froide, modèle K-375, série 2529-GUT 1 tapis mur à mur (valeur incluse dans le bâtiment) 1 bar-comptoir 8 chaises en bois sans bras 95 chaises en bois Henderson avec bras, dossier noir 93 chaises en bois Henderson avec bras, dossier rouge 9 tabourets de bar no 466 12 bancs de bar rouges 3 bancs rouges avec bas chromé 40 tables rondes 24 po 8 tonneaux bar 11 panneaux pour monter tables de réception 24 mesures à boisson et équipement de bar 4 « spots » couleur au plafond 1 caisse électronique Date Terminal System, série 400 no 108-70 Salle de bain hommes et femmes (salle de danse): 1 séchoir à mains Canadian Dryer, série 5-10036, modèle AM-10 2 ventilateurs Nu-Tone 1 lampe murale 2 poubelles 1 distributeur de savon Dusbane 1 séchoir à mains National Dryer, série 21272, modèle A 1 miroir avec cadre 1 miroir salle de bain Salle de danse (hall d'entrée): 1 banc en coin recouvert en cuir rouge 1 miroir avec cadre au mur 1 rideau de velours 1 plafonnier 6 branches 1 balayeuse électrique Électrolux avec balais à tapis, modèle CUBIT, série 20276 (balayeuse commerciale) Vestiaire: 3 « racks » à linge et 1 chaise Extérieur: 1 enseigne lumineuse Lampadaires fixés au mur Sous-sol cuisine: 1 laveuse L'Islet, série 6474, modèle LT-2 1 machine à glace, modèle CMR-1, série 31JB-472, de marque Seeger Refrigerator 1 congélateur Westinghouse, série 893721, modèle FP23-P, style 7I3-A-743419 1 congélateur Westinghouse FH-23-L 1 peleuse à patates frites Kitchen Equipment, série 3429-66 1 réfrigérateur de marque Frigidaire 1 table pour dépeçage 2 « Cascade 40 » John Wood .Sous-sol « club »: 1 compresseur frigidaire modèle CAK-33T avec unité, série 305 1 compresseur Tecumsek avec unité, série 70139516 1 fournaise Freco, modèle 2501 1050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 1 compresseur Tecumsek avec unité, série 70142595 1 extincteur Dry Chemical, modèle STM-IS-A-type 1 chauffe-eau électrique automatique National Board pour laveuse à vaisselle, série B-9855, CAT: 5R 60P 1 compresseur Tecumsek WP-48C, modèle A-14492AC et série 7152683 Mobilier et équipement des 16 motels: 16 téléviseurs Toschiba modèle 6551-C, nos de série: 74265687, 74265454, 74265309, 74265617, 74265458, 74265573, 79260185.Roberval 74265559.74265707.74265563, 74265418, 74265050.74265508, 74265488.74265695, 79265050, 74265560 16 tables de chevet 16 lampes fixées au mur 18 lits doubles (sommier-caisse et matelas, 36 oreillers) 5 lits simples, 5 oreillers 16 rideaux de fenêtres 16 bureaux avec tables pour malles Fauteuils 16 miroirs aux murs 16 lampes suspendues 2 lits pliants 2 lingeries Le tout sera vendu en bloc tel que stipulé dans le jugement du juge Claude Jourdain, J.C.S., qui déclare que tout l'équipement, l'ameublement, l'outillage et la machinerie qui se trouvent sur les lieux et nécessaires à l'opération du commerce d'hôtellerie de la défenderesse sont immeubles par destination, et ordonne que tous les immeubles ci-haut mentionnés, immeubles par nature et/ou par destination, soient vendus en bloc.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 86 681,00 $; représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare ouest, Matane, le JEUDI DOUZIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma C.S.A.160-05-000150-822 B.S.A.160-18-000005-847 L/A BANQUE TORONTO-DOMINION, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant un bureau au 705, avenue Dupont sud, Aima, district d'Alma, partie demanderesse, contre 85713 CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 110, rue Sauvé, Aima, district d'Alma, et ALPHONSE LESSARD, domicilié et demeurant au 565, Saint-Luc, Aima, parties défenderesses conjointes et solidaires, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, district d'Alma, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement situé en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, faisant partie de la subdivision cent trente et un du lot originaire numéro trois-B (ptie lot no 3B-131) du rang Un (rg 1), île d'Alma, au cadastre officiel du canton de Delisle.de figure irrégulière, mesurant, mesures anglaises, quarante-huit pieds et huit dixièmes (48,8 pi) dans son côté nord; cinquante-quatre pieds (54 pi) dans son côté est; cinquante-deux pieds et deux dixièmes (52,2 pi) dans son côté sud; et cinquante-huit pieds (58 pi) dans son côté ouest et bomé comme suit: au nord, au reste du lot dont il fait partie; à l'est, l'avenue Hôtel-de-Ville, lot trois-B-cent vingt-six (lot 3-B-126); au sud, au lot trois-B-cent trente-deux (lot 3-B-132) desdits rang et canton; et à l'ouest, partie du lot trois-B-cent trente-sept (lot 3-B-137); desdits rang et canton, le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet aux servitudes dûment enregistrées.» La mise à prix est fixée à la somme de 9 454,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0.99 %).par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 16 février 1984 Le shérif adjoint, ' Monique Lepage 34269 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 mars 1984, 116e année, n' 10 1051 Pour être vendus en bloc, palais de justice d'Alma, salle R.C.32, 725, rue Harvey ouest.Alma, G8B 1P5, le VINGT-SIXIEME-jour d'AVRIL 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 24 février 1984 34341 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma C.S.A.160-05-000171-836 B.S.A.160-18-000004-840 L/A SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA aux droits de la Caisse d'entraide économique d'Alma, société régie suivant la Loi sur les sociétés d'entraide économique du Québec, ayant son bureau au 100, rue Saint-Joseph sud.Aima, district d'Alma, partie demanderesse, contre MOISETTE LAROUCHE, domiciliée et demeurant au 351, rue Nolin, Aima, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hé-bertville, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, district d'Alma, partie mise en cause.Désignation « Un terrain-emplacement sis et situé en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, connu et désigné comme étant et comprenant la subdivision quatre cent soixante-dix du lot originaire numéro dix-sept-A, du rang Neuf (no 17-A-470, rg IX) au cadastre officiel du canton de Signai.Le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et sujet aux servitudes passives le cas échéant.» La mise à prix est fixée à la somme de 14 107,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0,99 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, salle R.C.32, 725, rue Harvey ouest, Alma, G8B 1P5, le VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1984 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 24 février 1984 34342 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma C.S.A.160-05-000215-831 B.S.A.160-18-000001-846 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA, aux droits de la Caisse d'entraide économique d'Alma, société régie suivant la Loi sur les sociétés d'entraide économique du Québec, ayant son bureau au 100, rue Saint-Joseph sud.Aima, district d'Alma, partie, demanderesse, contre LE GROUPE F.A.S.E.INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 120, boulevard Dequen, Aima, district d'Alma, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, district d'Alma, partie mise en cause.a) Un terrain ou emplacement sis et situé en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, mesurant trente-six pieds (36 pi) de largeur, ou du nord au sud, sur cent soixante pieds (160 pi) de profondeur et borné: à l'est, au chemin public ou route du Pont de fer; à l'ouest, au terrain de A.E.Gagné ou représentants ou encore à la lisière de terrain de cinq pieds (5 pi) (sud à nord) qui est demeurée à Henri Pelletier, au sud, au terrain des représentants de François Bouchard; et au nord, à celui des représentants d'Hector Pelletier lequel terrain fait partie du lot quatre du rang Un (ptie no 4, rg 1) de l'île d'Alma, au cadastre officiel du canton de Delisle, avec bâtisses érigées, circonstances et dépendances.b) Une lisière de terrain faisant également partie dù lot quatre (ptie 4) du rang Un (rg 1) de l'île d'Alma, au cadastre officiel du canton de Delisle, mesurant trente-six pieds (36 pi) de longueur ou du nord au sud, sur cinq pieds (5 pi) de largeur, ou de l'est à l'ouest, et borné à l'est, au terrain des représentants d'Edward Simard, à l'ouest, au terrain de A.E.Gagné ou représentants; au sud, au terrain des représentants de François Bouchard; et au nord, à l'emplacement d'Hector Pelletier; Le tout tel qu'il se trouve actuellement avec toutes les servitudes inhérentes et notamment sujet au droit de 1052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, rf 10 passage constitué par Hector Pelletier en faveur de Henri Pelletier dans un acte de donation en date du 15 avril 1929, devant Me J.A.Gingras, et enregistré au bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, sous le numéro 23001-A-26, et aussi d'un droit de passage constitué dans une vente par Henri Pelletier à Edmond Ouellet exécutée devant ledit notaire Gingras, le 6 mai 1938 et enregistré à Hébertville, sous le numéro 39-685 le 16 avril 1943.» La mise à prix est fixée à la somme de 16 335,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0,99 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, salle R.C.32, 725, rue Harvey ouest.Alma, G8B 1P5, le VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 24 février 1984 34343 du lot originaire numéro cent un, bloc (A), (nos 101-11-1, 101-11-2 et 101-11-3, bloc (A)) du rang Un (rg 1) de l'île d'Alma, canton de Delisle.Les resubdivisions numéros un et deux de la subdivision six du lot originaire numéro cent un, bloc (A), (nos 101-6-1 et 101-6-2) bloc (A), du rang Un (rg 1) de l'île d'Alma, au cadastre officiel du canton de Delisle.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 216 686,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0,99 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, salle R.C.32, 725, rue Harvey ouest, Alma, G8B 1P5, le VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.i Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 24 février 1984 34344 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma C.S.A.160-05-000276-833 B.S.A.160-18-000002-844 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA, aux droits de la Caisse d'entraide économique d'Alma, société régie suivant la Loi sur les sociétés d'entraide économique du Québec, ayant son bureau au 100, rue Saint-Joseph sud, Aima, district d'Alma, partie demanderesse, contre LES INDUSTRIES PROCO LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 840, rue Bombardier, Aima, et FABIEN TREMBLAY, ès qualités de syndic à la faillite de Les Industries Proco Ltée, 582, boulevard Saguenay, Chicoutimi, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, district d'Alma, partie mise en cause.Désignation « Un terrain sis et situé à Aima, dans le parc industriel, connu et désigné comme étant formé: des resubdivisions numéros un, deux et trois de la subdivision onze Saguenay Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay No 240-18-000245-849 La CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 130, rue Naim, La Malbaie, comté de Charlevoix, district de Saguenay, demanderesse, contre DAME MADELEINE.FAUCHER, domiciliée et résidant au 448, Saint-Raphaël, Cap-à-l'Aigle, district de Saguenay, défenderesse.«Un immeuble avec toutes les bâtisses dessus construites situé dans le village de Cap-à-l'Aigle, comté de Charlevoix, province de Québec, Canada, étant une partie du lot quatre-vingt-un A (ptie 81A), au cadastre officiel pour la paroisse de La Malbaie, comté de Charlevoix, dont suit la description technique: un lopin de terre délimité par le périmètre ABCDEFGHA mesure: au nord-est, entre A-H 117,9 pi, entre B-C, 138,0 pi et 246,0 pi borné par 81-A; au sud-est entre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, if 10 1053 C-D 138,3 pi et 203,4 pi borné par ptie 81-A; au sud-ouest, entre D-E, 20,0 pi, 30,0 pi, 414,9 pi, borné par la route McDonald, entre F-G, 123,0 pi bomé par ptie 81-A; au nord-ouest entre E-F, 86,5 pi bomé par ptie 81-A; entre G-H, 33,4 pi bomé par le chemin public, entre A-B, 248,0 pi borné par ptie 81-A; ensemble avec tous les droits dans la route McDonald faisant partie du même lot.» i Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit huit mille trois cent quatre-vingt-neuf dollars et quatre-vingts cents (8 389,80 $), compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix n° 1, La Malbaie, 237, rue Saint-Étienne, La Malbaie, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Le shérif, Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 16 février 1984 34270 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay No 240-18-000243-836 HeNRI JEAN & FILS INC, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Notre-Dame-des-Monts, comté de Charlevoix, district de Saguenay, demanderesse, contre GILLES RACINE, résidant et domicilié au 102-A, boulevard Leclerc, Sainte-Agnès, comté de Charlevoix, district de Saguenay, défendeur.« Un emplacement sis en la paroisse de Sainte-Agnès, étant et composant partie du lot numéro cent soixante-huit (ptie 168) au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Agnès.Mesurant une largeur uniforme de deux cents pieds (200,0 pi) sur une profondeur uniforme de cent cinquante pieds (150,0 pi) cette dernière mesure étant prise à la route nationale 15, courant nord-ouest, le tout mesures anglaises et bomé comme suit: au sud-est à la route nationale numéro 15, au nord-est à un ruisseau, au nord-ouest et au sud-ouest à partie du même lot (Azilda Jean Tremblay et Joseph-Henri Néron ou représentants); ensemble ledit immeuble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 3 879,45 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix n°l, La Malbaie, 237, rue Saint-Étienne, La Malbaie, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUINZE heures.Le shérif, Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 20 février 1984 34271 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay No 240-18-000250-849 L/A VILLE DE LA MALBAIE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 280, rue Nairn, La Malbaie, district de Saguenay, demanderesse, contre monsieur ROSAIRE BELLEY, domicilié et résidant au 20, Pierre-Alexis-Tremblay, Rivière-Mailloux, district de Saguenay, défendeur.«Un certain emplacement sis en la ville de La Malbaie, rang Rivière-Mailloux, pouvant mesurer quarante pieds (40 pi) de largeur sur cent soixante-trois pieds (163 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises, plus ou moins, et bomé comme suit: en avant au nord, au chemin public; en arrière, au sud, à la propriété de monsieur Arthur Godin; à l'ouest, à la propriété de Théodore Girard ou représentants, à l'est, à la propriété de Arthur Bilodeau ou représentants, le tout tel que clôturé; ledit immeuble étant et composant partie du lot six cent quatre-vingt-quinze-A (ptie 695-A) au cadastre officiel pour la paroisse de La Malbaie, ensemble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ou bénéficier ledit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 14 222,15 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 1054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, II6e année, n° 10 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix n° 1, La Malbaie, 237, rue Saint-Etienne, La Malbaie, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif, Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 20 février 1984 34272 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 450-02-001805-830 S.3009 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C, chap.B-l, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, et un bureau au 165, rue Principale ouest, Magog, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GISÈLE CORRIVEAU, domiciliée et résidant au 110, 12' Avenue nord.Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse.«Cette propriété connue et désignée comme étant la subdivision numéro vingt-trois du lot originaire numéro B (7B/23) dans le Quatorzième Rang (rg XIV) au cadastre officiel du canton de Magog-Bolton.Le tout avec un droit de passage sur les chemins du développement pour avoir accès à ladite propriété à partir du chemin public.Également sujet aux règlements de construction affectant ledit immeuble tel que précédemment enregistré sur le lot numéro B non subdivisé (7B n.s.).» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de I 092,75 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stans-tead, 100, chemin Dufferin, Stanstead-Plain, QC, le MARDI DIXIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Buy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 20 février 1984 34273 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 450-02-001768-822 S.3011 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social au 600, Lagauchetière ouest, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre MA-RIUS RUEL, résidant et domicilié au 248, Lavallée, Sherbrooke, QC, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro trente-sept du lot originaire numéro soixante (60-37) aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Orford.Avec une bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 149, rue Farwell, canton d'Orford.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 11 542,50 $.Pour être vendu au bureau du shérif, salle des ventes, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MERCREDI ONZIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 23 février 1984 34304 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001021-837 S.3010 Caisse populaire notre-dame du rosaire DE SHERBROOKE, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 1635, rue Galt ouest, Sherbrooke, district de Saint-François, demanderesse, contre MARIUS RUEL.homme d'affaires, domicilié et résidant au 248, rue Lavallée, Sherbrooke, district de Saint-François, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, district de Saint-François, mis en cause.« Ce certain immeuble sis et situé en la cité de Sherbrooke, connu et désigné comme étant le lot numéro GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, if 10 1055 trois cent trente (330) et la moite ouest du lot numéro trois cent trente et un ('/4 0.331) sur le plan officiel de subdivision du Jot numéro un (1) sur le plan officiel du cadastre et dans le livre de renvoi pour le quartier Nord de la cité de Sherbrooke, avec bâtisses dessus construites, et avec un droit de passage en commun sur le lot trois cent vingt-neuf (329) sur le plan de subdivision dudit lot numéro un (1), et le droit et le privilège, en tout temps, de placer des ouvertures, balcons ou autres saillies, à quelque distance que l'acquéreur le jugera à propos de la ligne de division entre lesdits lots trois cent vingt-neuf (329) et trois cent trente (330), lesquels droits de passage et de vues constituent une servitude perpétuelle en faveur de l'immeuble par les présentes vendu et en faveur de l'acquéreur, ses représentants et ayants cause.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 52 605,00 $.Pour être vendu au bureau du shérif, salle des ventes, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MERCREDI ONZIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 23 février 1984 34289 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006533-820 750-18-000073-843 Caisse d'entraide économique de longueuil, ayant son siège social au 90, boulevard Sainte-Foy, Longueuil, district de Montréal, partie demanderesse, contre 104260 CANADA ltee, ayant son siège social au 6095, boulevard Métropolitain est, local 204, ville et district de Montréal, partie défenderesse.Un emplacement ayant front sur la rue Principale, en la municipalité de Rougemont, division d'enregistrement de Rouville, connu et désigné comme étant composé: 1.d'une partie du lot numéro cinq cent vingt-huit (pue 528) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Césaire, de figure irrégulière mesurant cent pieds (100 pi) équivalant à environ trente virgule quarante-huit mètres (30,48 m) dans sa ligne nord, deux cents pieds (200 pi) équivalant à environ soixante virgule quatre-vingt-seize mètres (60,96 m) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et quatre-vingt pieds (80 pi) équivalant à environ vingt-quatre virgule trente-huit mètres (24,38 m) dans sa ligne sud-ouest, contenant en superficie seize mille sept cent soixante-quinze pieds carrés (16 775 pi2) équivalant à environ mille cinq cent soixante virgule zéro sept mètres carrés (1 560,07 m2); bornée au nord par une partie du lot numéro 528 (chemin Saint-Jean-Baptiste), au sud-est par une partie du lot numéro 528 (route numéro 1), au nord-ouest et au sud-ouest par d'autres parties dudit lot numéro 528.Le tout tel que montré à un plan préparé par Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, en date du neuf janvier mil neuf cent soixante-quinze (1975), accompagné d'une désignation technique portant la date du dix janvier mil neuf cent soixante-quinze (1975).Avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 11 de ladite rue Principale, circonstances et dépendances.2.d'un terrain de forme irrégulière connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent vingt-huit (ptie 528) aux susdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) équivalant à environ vingt-deux virgule quatre-vingt-six mètres (22,86 m) en front et cinquante pieds (50 pi) équivalant à environ quinze virgule vingt-quatre mètres (15,24 m) en arrière par deux cents pieds (200 pi) équivalant à environ soixante virgule quatre-vingt-seize mètres (60,96 m) dans chacun de ses côtés; bornée en front au nord-est par la route Saint-Jean-Baptiste, en profondeur au sud-ouest et du côté nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro 528 appartenant à Cran-ville A.J.Bachelder ou représentants et vers le sud-est par le terrain appartenant à Claude Legault.3.d'un terrain de figure irrégulière connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent vingt-huit (ptie 528) aux susdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant cent trente-cinq pieds et huit dixièmes de pied (135,8 pi) équivalant à environ quarante et un virgule trente-neuf mètres (41,39 m) vers le nord-est, deux cents pieds (200 pi) équivalant à environ soixante virgule quatre-vingt-seize mètres (60,96 m) vers le sud-est, cent sept pieds et sept dixièmes de pied (107,7 pi) équivalant à environ trente-deux virgule quatre-vingt-deux mètres (32,82 m) vers le sud-ouest, deux cent neuf pieds et cinq dixièmes de pied (209,5 pi) équivalant à environ soixante-trois virgule quatre-vingt-cinq mètres (63,85 m) vers le nord-ouest et contenant en superficie vingt-quatre mille six cent cinquante pieds carrés (24 650 pi1) équivalant à environ deux mille deux cent quatre-vingt-douze virgule quarante-cinq mètres carrés (2 292,45 m2); bornée vers le nord-est par le chemin public menant à Saint-Jean-Baptiste (chemin de la Montagne), vers le sud-est et le 1056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 sud-ouest par des parties dudit lot numéro 528, vers le nord-ouest par le lot numéro 529.Le tout tel que montré en liséré rouge sur un plan préparé par Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, avec désignation technique en date du deux mai mil neuf cent soixante-dix-sept (1977) et portant le numéro 164-1 du répertoire dudit arpenteur-géomètre.Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesures anglaises et en système international.Les facteurs utilisés pour le système métrique sont 0.3048 et 0,093.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans aucune exception ni réserve de la part de la venderesse et notamment sujet à une servitude créée aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Rouville sous le numéro 106336.» La mise à prix est fixée à la somme de 24 971.38 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Guillet, Marie-ville, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 23 février 1984 34328 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000522-838 750-18-000078-842 La CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 830, boulevard Laurier, Beloeil, J3G 4K4, partie demanderesse, contre DENIS ADAM, résidant au 160, place du Manoir, appartement 1, Saint-Hilaire, et MARIELLE ADAM, résidant au 115, rue Saint-François, McMas-terville, conjointement et solidairement, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, boulevard Saint-Joseph, Sainte-Julie, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-François, en la ville de McMasterville, connu et désigné comme étant la subdivision quarante-deux du lot originaire dix-neuf (19-42) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, contenant, en superficie, deux mille six cent trente pieds carrés (2 630 pi2); avec une maison y dessus érigée, dont le mur sud-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part des emprunteurs, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 5 863,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères à Sainte-Julie, au 461, rue Saint-Joseph, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Paul La Rue Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 23 février 1984 34305 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004816-839 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1000, rue Sherbrooke ouest, local 2125, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARIO BOIVIN, domicilié et résidant au 4060, rue de Bullion, ville et district de Montréal, partie défenderesse.Un emplacement sis et situé dans la municipalité du village de Saint-Jovite.comté de Laurentides-Labelle, division d'enregistrement de Terrebonne, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent soixante-huit (ptie 468), des plan et livre de renvoi officiels du canton de De Salaberry, de forme irrégulière.Lequel emplacement pouvant se décrire en la manière suivante, savoir: partant du point de rencontre formé par la ligne des lots numéros quatre cent cinquante-quatre, quatre cent soixante-huit et six cent deux (C.P.R.); de là, se dirigeant vers le sud, en suivant la ligne divisant lesdits lots numéros quatre cent cinquante-quatre et quatre cent soixante-huit, pour une distance de sept cent cinquante pieds (750 pi); de là, tournant vers l'est, pour une distance de quatre cent-vingt-neuf pieds et soixante-huit centièmes de pied s GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984.116e année, n° 10 1057 (489,68 pi), laquelle ligne étant bornée par une autre partie du lot numéro quatre cent soixante-huit; de là, tournant dans une direction nord-nord-ouest, en suivant le côté ouest-sud-ouest du lot quatre cent soixante-huit, subdivision cinq (468-5) pour une distance de trois cent soixante-sept pieds et quatre dixièmes de pied (367,4 pi); de là, tournant dans une direction nord-nord-est, en suivant lg côté ouest-nord-ouest du lot numéro 468-19 pour une distance de trente pieds et cinquante et un centièmes de pied (30,51 pi); de là, tournant dans une direction nord-ouest en suivant le côté sud-ouest du lot numéro 468-4, pour une distance de soixante-quinze pieds (75 pi); de là, tournant dans une direction nord-nord-est, en suivant le côté ouest-nord-ouest dudit lot 468-4, pour une distance de quatre-vingts pieds (80 pi); de là, tournant dans une direction nord-ouest, en suivant le côté sud-ouest du lot numéro six cent deux pour une distance de quatre cent cinquante-sept pieds et trois centièmes de pied (457,03 pi), et parvenir ainsi au point de départ.Cet emplacement contient une superficie de deux cent soixante-deux mille cent quarante-cinq pieds carrés (262 145 pi2).Avec bâtisse dessus érigée.Tel lopin de terre étant montré à un plan préparé par Poulin, Barbe et Corbeil, signé par Guy Barbe, a.-g., le six mai mille neuf cent soixante-dix-sept, numéro 13544.La mise à prix est fixée à 9 157,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670s C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 16 février 1984 34306 Fieri Facias de Terns' Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 70O-O5-OO0748-834 \u2022 La CAISSE POPULAIRE DE SAINT-EUSTACHE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 184, rue Saint-Eustache, ville de Saint-Eustache, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre PAUL PAQUETTE et DAME IRÈNE GEOFFROY PAQUETTE, épouse commune en biens audit Paul Paquette, autrefois domiciliés au 277, Grande-Côte, Saint-Eustache, district de Terre-bonne, et maintenant domiciliés au 6740, rue de la Roche, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.Un emplacement situé en la ville de Saint-Eustache, comté de Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31 partie 39) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par quarante-cinq pieds et six dixièmes de pied (45,6 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Ladite partie de lot est bornée comme suit, savoir: vers le sud-est, par le chemin de la Grande-Côte (sans désignation cadastrale); vers le nord-ouest, par le résidu dudit lot 31-39; vers le nord-est, par le lot 31-36, et vers le sud-ouest, par le lot 31-52 (29e Avenue).Avec une maison dessus érigée portant le numéro 277, Grande-Côte, Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement.La mise à prix est fixée à 9 125,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670c C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DIX-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 16 février 1984 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000710-834 34307 G, TILLES DUBOIS, commerçant, demeurant et domicilié au 341, côte Sud, Boisbriand, district de Terre-bonne, et GERALD DUBOIS, commerçant, demeurant et domicilié au 886, rue Bergeron, Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « Les Investissements Blainville Enrg.», partie demanderesse, contre MICHELINE LA-LANNE, caissière, demeurant et domiciliée au 578, Rivière nord, Saint-Eustache, district de Terrebonne, ANDRÉ CHARLEBOIS, monteur, demeurant et domicilié au 370, Catherine, Lachute, district de Terre- 1058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 bonne.NORMAND LAVIGNE.professeur, demeurant et domicilié au 8291, Saint-Vincent, Sainte-Scholastique, district de Terrebonne, COLETTE ALARY, professeur, demeurant et domiciliée au même endroit que Normand Lavigne, FRANCINE BON-NEAU, ménagère, demeurant et domiciliée au 15100, route 148.Saint-Eustache, district de Terrebonne, LOUISETTE JETTE, caissière, demeurant et domiciliée au 15951, rang Saint-Henri, Sainte-Monique, district de Terrebonne, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « Les Placements Soleil Enrg.», MICHELLE JETTE, ménagère, demeurant et domiciliée au 189, du Domaine, Saint-Eustache, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un immeuble situé en la ville de Blainville, comprenant: a) Une partie du lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-deux (partie 782) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; mesurant en front dans sa ligne sud-ouest trois cent quatre-vingt-onze pieds et sept dixièmes de pied (391,7 pi), en arrière dans sa ligne nord-est trois cent soixante-quatorze pieds et sept dixièmes de pied (374,7 pi), d'un côté dans sa ligne sud-est deux mille cinq cent vingt-trois pieds et trois dixièmes de pied (2 523,3 pi) et de l'autre côté dans sa ligne nord-ouest deux mille cinq cent vingt-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (2 529,4 pi); contenant en superficie de neuf cent soixante-trois mille six cent soixante-quinze pieds carrés et six dixièmes de pied carré (963 675,6 pi!) ou vingt-six arpents carrés et dix-huit centièmes d'arpent carré (26,18 arp:); bornée en front au sud-ouest par la route 117, en arrière au nord-est par une partie du lot 950 (chemin de fer du Canadien Pacifique), d'un côté au sud-est par le lot 783, de l'autre côté au nord-ouest par partie dudit lot 782, ces parties de lot étant toutes du même cadastre.b) Une partie du lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-trois (partie 783) desdits plan et livre de renvoi officiels; mesurant en front, le long de la route 117 dans sa ligne sud-ouest, soixante-sept pieds (67,0 pi); puis formant un angle droit et se dirigeant dans une ligne sud-est le long de la subdivision 783-1 mesurant cent cinquante pieds (150,0 pi), puis formant un autre angle droit et se dirigeant dans une ligne sud-ouest le long de la subdivision 783-1, mesurant cent vingt-cinq pieds (125,0 pi), en arrière dans sa ligne nord-est, cent quatre-vingt-douze pieds et quarante-cinq centièmes de pied (192.45 pi), d'un côté dans sa ligne sud-est, deux mille trois cent soixante-dix pieds et six dixièmes de pied (2 370,6 pi), de l'autre côté dans sa ligne nord-ouest, deux mille cinq cent vingt-trois pieds et trois dixièmes de pied (2 523,3 pi); contenant une superficie de douze arpents carrés et soixante-quatre centièmes d'arpent carré ( 12,64 arp'); bornée en front au sud- ouest par la route 117, en arrière au nord-est par une partie du lot 950 (chemin de fer du Canadien Pacifique), d'un côté au sud-est par une partie du lot 784 et par la subdivision 783-1 et de l'autre côté au nord-ouest par partie du lot 782 ci-dessus décrite, ces parties de lot étant toutes du même cadastre.Sans bâtisse.ri Toutes les mesures ci-dessus sont à la mesure anglaise et plus ou moins, sauf les mesures en superficie.La mise à prix est fixée à 21 091,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 16 février 1984 34290 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002222-835 L/A CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE, 2274, boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ERNEST J.CADIEUX, d'adresse inconnue.Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro 20A du 10* Rang, canton de Kilkeney, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro 20A du ÎO1 Rang, canton de Kilkeney, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte.La mise à prix est fixée à 360,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 mars 1984.116e année.n° 10 1059 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le DIX-HUITIEME jour d'AVRIL 1984 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 16 février 1984 34291 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette Le soussigné donne avis qu'il a fait publier au journal « Le Rimouskois » dans ses parutions du 14 et du 21 février 1984 la liste des immeubles à être mis en vente, le 12 avril 1984, pour défaut de paiement de taxes et ce, conformément à l'article 730 du Code municipal.Rimouski, le 22 février 1984 1984.Le nouveau nom de la municipalité aurait dû se lire: « Municipalité de la paroisse de Sainte-Clotilde-de-Chateauguay.34265 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé No 110-02-000384-837 BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.YVON BOND Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec du 25 février 1984 à la page 815, l'endroit de la vente aurait dû se lire comme suit: Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI DIXIEME jour d'AVRIL 1984 à ONZE heures.34379 Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier 34308 Le secrétaire-trésorier, Charles Gosselin Errata LES CONCEPTS MOBISOL INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de continuation paru à la Gazette officielle du Québec, le 1984 02 11, à la page 521 du numéro 6, relativement à la compagnie LES CONCEPTS MOBISOL INC.de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise: ROBIDOUX-CHRISTOPHE INC.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34266 1463-8746 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska C.S.K.250-04-000057-821 S.250-18-000001-845 Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec du 3 mars 1984, 116e année, no 9, page 911, JOSEPH THOMPSON était désigné comme partie défenderesse alors que l'on devrait lire JOSEPH JOHNSON comme partie défenderesse.Le shérif adjoint, Jean Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 1\" mars 1984 34389 Municipalité de la paroisse de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 685 de l'édition numéro 7 du 18 février 1060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année.n° 10 INDEX ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (LE) (Délégation) 981 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MONTCALM.MRC (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 981 PABOK.MRC (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 981 ROUYN-NORANDA.MRC (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 981 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' BETTERAVES SUCRIÈRES (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 982 GRANDE CULTURE.SYSTÈME INDIVIDUEL (Prix unitaires et taux de cotisation) 983 MAÏS-GRAIN (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 984 TABAC A CIGARE ET À PIPE (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 985 TABAC JAUNE (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 987 AVIS DIVERS ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE CENTRE-SUD (Requête) 988 BAIE-COMEAU, VILLE (Rachat d'obligations) 988 CLUB DE SOCCER FABROSE INC.(LE) (Changement de nom) 988 COATICOOK.VILLE (Rachat d'obligations) 988 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS (Rachat d'obligations) 989 COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Assemblée) 989 DAVELUYVILLE, VILLAGE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 989 SAINT-CHRISTOPHE-D'ARTHABASKA.PAROISSE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 989 SAINT-CÔME.PAROISSE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) .989 SUCCESSION JEAN-LOUIS TESSIER (Bénéfice d'inventaire) 990 THETFORD-MINES.VILLE (SIDAC centre-ville de Thetford-Mines inc.) 990 VICTORIAVILLE, VILLE (Rachat d'obligations) 990 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE demandes AKL, ANDRÉ 990 ANDRZEJEWSKI.TADEUSZ 990 AUBIN, JOSEPH LOUIS GEORGES MICHEL 991 BLOUIN.MARIE ANTOINETTE 991 BOULIANNE.MARIE GISÈLE LINDA 991 CADORETTE.PIERRETTE 991 CAUCHON.GLADYS 991 CHAHLAOUI, JEAN 991 CHEVRETTE.MADELEINE 991 COURVILLE, JOSEPH GÉRARD DANIEL 991 DESJARDINS.JEAN-GUY 992 DINARDO, MARIE LISE FRANÇOISE 992 DUCHESNEAU.KATHLEEN 992 FAKS, SÉLIM JACQUES 992 FONTAINE.JOSEPH ALBERT EMERY 992 GAGNÉ dit BELLAVANCE, EDGAR LÉO 992 GAGNÉ dit BELLAVANCE, JOSEPH PAUL-MARCEL 992 GAGNÉ.ISIDORE EMILE OLIVIER 992 GAGNÉ.JOSÉE 993 GAGNON.MARIE GISÈLE JEANNINE 993 GERMAIN OUELLETTE, MARIE YVONNE LUCIE 993 GRAVEL.MARIE MARGUERITE DOLORÈS 993 JEAN.MARIE THÉRÈSE CLARISSE FLORIDA 993 JOSEPH ARMAND JEAN-MARIE 993 LADÉBAUCHE.JEANNINE 993 LAROCHELLE.EDOUARD 993 LAVALLÉE, MARIE-JEANNE-D'ARC 994 LECLERC.LOUISETTE 994 LEFRANÇOIS.MARIE FRANCE PIERRETTE SYLVIE 994 LEFRANÇOIS.MARIE PAULINE THÉRÈSE LINDA 994 LEMIEUX.JOSAPHAT 994 MARTEL, ROMA .994 MIOUSSE.JOSEPH ARISTE GÉRARD alias GÉRARD-MICHEL MIOUSSE alias MICHEL MIOUSSE 994 MORAND.DENISE 994 ORREGO.CINTHIA MARISA 995 ORREGO.GÉRALD RUSSEL 995 PETTIT.FIORINI NOLA 995 ROY, FRANCINE 995 SILESS.ROMÉO 995 SINGH.SURINDAR 995 THÉBERGE, RÉNALD 995 TOMASINO, LUIGINA MARIA 995 VERVILLE, JOSEPH ROBERT MARC 995 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) RAVENDA INC.c.MOSTAFA EL AZAB ETAL.(Ordonnance) 996 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES lettres patentes supplémentaires 945 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES délivrance d'un certificat de constitution 945 délivrance d'un certificat de continuation concepts mobisol inc.(les) (Erratum) délivrance d'un certificat de fusion délivrance d'un certificat de modification COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES lettres patentes lettres patentes supplémentaires 958 1059 963 96! 975 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 1061 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 976 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE A.B.C.DENT INC.996 ALARIE & FILS INC.996 ALEXANDRA REALTY CORP.996 \u2022 ASSOCIATION DE LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DE LA CÔTE-DU-SUD INC.(L'APQEEECS INC.) (L') 996 ATELIER NANCY INC.996 BOLDUC (L.) INC.997 BOUTIQUE ZÉRO À QUATORZE INC.997 CLUB PLEIN AIR ORLÉANS 997 CONSEILLERS EN VÊTEMENTS ABRAMS LTÉE 997 CORPORATION D'INVESTISSEMENT ESRAY 997 COTRA CORPORATION (1966) LIMITÉE 997 COUPE ÉLÉGANTE F.F.INC.997 DISTRIBUTIONS MO-RE INC.(LES) 998 DRAPEAU (MICHEL) COURTIER INC 998 EDRIC ENTERPRISES LTD.998 ENTREPRISES EDRIC LTEE (LES) 998 ENTREPRISES VALCA LTÉE (LES) 998 ESRAY INVESTMENT CORP.997 F.F.ELEGANT CUT INC.997 FRATERNITÉ LA BUTTE 998 FRUI'ANDISE INC.(LA) 998 FRUITS & LÉGUMES SAG LAC INC.(LES) 998 GESTION WOTTON INC.999 HARMONIE DES BAIES INC.999 HYGRADE LA BELLE FERMIÈRE INC.999 IMMEUBLES RÉAL JASMIN INC.(LES) 999 MAY COURT CLUB OF MONTRÉAL (THE) 999 MONTRÉAL CITY MOTOR LEAGUE 999 PHONOGRAPHE DU BAS DE LA VILLE INC.(LE) 999 PLACEMENTS BRENT INC.(LES) 999 PLANTE (CAROL) INC.1000 POLYGRANITE INC.1000 PORTUGAIS INC.(LE) 1000 RENAUD (CLAUDE) LTÉE 1000 SODIBEL INC.1000 VALCA ENTERPRISES LTD.998 VITALITÉ INÉDITE INC.1000 YERGEAU (GUY) INC.1000 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 976 LETTRES PATENTES DE FUSION \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 977 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 977 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 978 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS NEW PASCALIS MINES LIMITED (Autorisation) 1000 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE ST-ANTOINE (Constitution) 980 CO-OP DE CONSTRUCTION MASKA (ST-HYACINTHE) (Constitution) CO-OP D'HABITATION LOGEMENT BARQUE (ST-HYACINTHE) (Constitution) COOPÉRATIVE DE CONSULTANTS EN RESSOURCES TECHNIQUE DES BOIS-FRANCS (Constitution) COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ENSEIGNES LUMINEUSES DE MONTRÉAL (Constitution) COOPÉRATIVE DES LIVREURS DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN.COLIPAR EXPRESS (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION -DE LÉMERAUDE- DE MONTRÉAL (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION GEORGE ET ELIZABETH (MONTRÉAL) (LA) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION LA BOURGEOISE (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION LA GALERIE DE MONTRÉAL (LA) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION LA ROUCOULE (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION .L'AMITIÉ» DE VERDUN (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE DES SEIGNEURS (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-JEAN-EUDES (JONQUIÈRE) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION ZOÉ (Constitution) CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ BROCHU, LUCIEN GAUDETTE, JULIEN PRÉVOST.MARCEL DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION 126163 CANADA INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS SAINTE-CLOTILDE-DE-CHÀTEAUGU A Y.PAROISSE (Changement de nom) (Erratum) ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ARTHABASKAVILLE, VILLAGE ASCOT.CANTON BASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE BROME.CANTON CHARLESBOURG.PAROISSE CÔTE-DES-NEIGES, VILLAGE CÔTE-SAINT-LOUIS.VILLAGE DALQUIER, CANTON DOUGLAS.CANTON DUPRAT, CANTON FRANKLIN, CANTON FRANKLIN.CANTON FRANKLIN, CANTON GRANBY.CANTON 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 980 1001 1001 1001 978 1059 1001 1001 1002 1002 1002 1002 1003 1003 1003 1003 1003 1004 1004 1004 1062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, I16e année, n° 10 GRANTHAM.CANTON\t1004\tSAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE\t1019 GRANTHAM.CANTON\t1005\tSAINT-HUBERT.PAROISSE\t1019 GRANTHAM.CANTON\t1005\tSAINT-JEAN.PAROISSE\t1020 GRANTHAM.CANTON\t1005\tSAINT-JEAN-CHRYSOSTOME, PAROISSE\t1019 IBERVILLE.VILLE\t1005\tSAINT-JÉRÔME, PAROISSE\t1020 IBERVILLE.VILLE\t1005\tSAINT-JÉRÔME, PAROISSE\t1020 LACHINE.PAROISSE\t1006\tSAINT-JOSEPH-DE-CHAMBLY, PAROISSE\t1020 LACHINE.PAROISSE\t1006\tSAINT-JOSEPH-DU-LAC, PAROISSE\t1020 LACHINE.PAROISSE '\t1006\tSAINT-LAURENT, PAROISSE\t1021 L'ANCIENNE-LORETTE.PAROISSE\t1006\tSAINT-LAURENT, PAROISSE\t1021 LANDRIENNE.CANTON\t1007\tSAINT-LAURENT, PAROISSE\t1021 LENNOXVILLE.VILLAGE\t1007\tSAINT-LAURENT, PAROISSE\t1021 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t1007\tSAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE\t1021 LONGUE-POINTE, PAROISSE\t1007\tSAINT-LUC, PAROISSE\t1022 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t1007\tSAINT-LUC.PAROISSE\t1022 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t1008\tSAINT-MARTIN, PAROISSE\t1022 LUSSIER.CANTON\t1008\tSAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE\t1022 MALBAIE.CANTON\t1008\tSAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL, PAROISSE\t1022 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER EST)\t1008\tSAINTE-ROSE.PAROISSE\t1023 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE)\t1009\tSAINTE-ROSE.PAROISSE\t1023 MONTRÉAL, CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE)\t1009\tSAINTE-SOPHIE.PAROISSE\t1023 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE)\t1009\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t1023 MONTRÉAL, CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE)\t1009\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t1024 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT)\t1010\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t1024 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINTE-MARIE)\t1010\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t1024 NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS.PAROISSE\t1010\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t1024 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.\t\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t1024 PAROISSE\t1010\tSAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE\t1025 NOTRE-DAME-DE-LASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.\t\tSAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE\t1025 PAROISSE\t1010\tSAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE\t1025 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.\t\tSAINT-VINCENT-DE-PAUL.PAROISSE\t1025 PAROISSE\t1011\tSAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE\t1025 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.\t\tSAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE\t1026 PAROISSE\t1011\tSIGNAY.CANTON\t1026 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA\t\tWICKHAM.CANTON\t1026 BANLIEUE)\t1011\tPROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS\t NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA\t\t\t BANLIEUE)\t1011\tCONCERNANT LES\t ORFORD.CANTON\t1012\t\t ORFORD.CANTON\t1012\tCOMPAGNIE DU TRUST CENTRAL\t1026 ORFORD.CANTON\t1012\tLAVAL.VILLE\t1026 ORFORD.CANTON\t1012\tL'ÉCONOMIE MUTUELLE-VIE\t1027 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t1013\tPENTECOSTAL ASSEMBLIES OF CANADA (THE)\t1027 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t1013\tRIMOUSKI, VILLE\t1027 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t1013\tSAINT-HUBERT.VILLE\t1027 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t1013\tSUCCESSION JOHN DWANE\t1028 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t1013\t\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t1014\tRENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES\t POINTEAUX TREMBLES.PAROISSE POINTE-CLAIRE.PAROISSE\t1014 1014\t\u2014 LOI CONCERNANT LES\t POINTE-GATINEAU.VILLAGE\t1014\t\t RAWDON.CANTON\t1014\tREPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE)\t979 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE\t1015\t\t RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE\t1015\tSOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE\t ROUYN.VILLE\t1015\t\t SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t1015\tSUTTON, VILLE\t1028 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t1016\t\t SAINT-ALEXANDRE.PAROISSE\t1016\tSYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014\t SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE\t1016\tLOI SUR LES\t SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE\t1016\t\t SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE\t1017\tSYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DU\t SAINT-ANDRÉ-AVELLIN.PAROISSE\t1017\tBAS-SAINT-LAURENT (UPA) (Changement de nom)\t1029 SAINT-ANTOINE-DE-LAVALTRIE.PAROISSE\t1017\t\t SAINT-ANTOINE-DE-LAVALTRIE, PAROISSE\t1017\tVENTE(S) À LA FOLLE ENCHÈRE\t SAINT-ANTOINE-DE-LAVALTRIE.PAROISSE\t1017\t\t SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE\t1018\tMEUNERIE ST-FRÉDÉRIC INC c.PLANTE ET AL.\t1029 SAINT-CLÉMENT.PAROISSE\t1018\t\t SAINT-DUNSTAN-DU-LAC-BEAUPORT.PAROISSE\t1018\t\t SAINT-ESPRIT.PAROISSE\t1018\t\t SAINT-FLAVIEN.PAROISSE\t1018\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 mars 1984, 116e année, n° 10 1063 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.LAROUCHE 1031 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LA SARRE c.LAPIERRE 1031 .CHICOUTIMI AUTOMOBILE C.BEAUDOIN INC.faillie ETAL.c.LACRODC 1032 DRUMMOND OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L') c.BEAULIEU 1032 GASPÉ BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.BOND (.Erratum) 1059 HULL ' BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MOORE ET AL.1033 KAMOURASKA PELLETIER c.JOHNSON (Erratum) 1059 LABELLE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LYRETTE ET AL.1034 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE C.1.ANGLAIS 1034 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.MARTEL ET AL.1035 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CAMBOR1AU 1035 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CHEUNG 1036 BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.FERRARA ET AL.1036 FIDUCIAIRES DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL LIMITÉE (LES) c.103861 CANADA LIMITÉE 1037 IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE (LES) c.BEAUDRY ET AL.1038 RAYNAULT-GONZALO c.LACOURSIÈRE-BONIN 1038 TAXIS LASALLE (1964) INC.c.MORIN ET AL.1039 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.RICHARD 1039 BEAUPORT, VILLE c.BÉLIVEAU 1039 BEAUPORT, VILLE c.DUBEAU 1040 BEAUPORT, VILLE c.LEFEBVRE 1040 BEAUPORT, VILLE c.LES IMMEUBLES PIONNIERS INC.1041 COMPANŒ TRUST ROYAL c.DELISLE .1041 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L') c.LESSARD 1042 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.COUTURE 1042 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.VISONNIÈRE LE CHÂTEAU INC.£7\" AL.1043 RICHELIEU BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (LA) c.LECLERC 1045 RIMOUSKI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BERNIER & THIBAULT LTÉE 1047 ROY c.TREMBLAY 1048 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.LES ENTREPRISES JEAN-MARC SAVARD INC.ETAL.1048 ROBERVAL BANQUE TORONTO-DOMINION (LA) c.85713 CANADA LTÉE ETAL.1050 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA (LA) c.LAROUCHE 1051 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA (LA) c.LE GROUPE F.A.S.E.INC.1051 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA (LA) c.LES INDUSTRIES PROCO LTÉE ETAL.1052 SAGUENAY CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE (LA) c.FAUCHER 1052 JEAN (HENRI) & FILS INC c.RACINE 1053 LA MALBAIE, VILLE c.BELLEY 1053 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CORRIVEAU 1054 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.RUEL 1054 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DU ROSAIRE DE SHERBROOKE c.RUEL 1054 SAINT-HYACINTHE CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LONGUEUIL c.104260 CANADA LTEE 1055 CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL (LA) c.ADAM ET AL.1056 TERREBONNE BANQUE DE MONTRÉAL c.BOIVIN 1055 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-EUSTACHE (LA) c.PAQUETTE ETAL.1057 DUBOIS ET AL.c.LALANNE ET AL.1057 SAINT-HIPPOLYTE, PAROISSE c.CADIEUX 1058 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION RDViOUSKI-NEIGETTE, MRC 1059 I "]