Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 mai 1984, Partie 1 samedi 19 (no 20)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 rvv!^.juridiques II 19 mai 1984 No 20 mk 16e année *J* r{* ^* ^^^r^^rj**^^ ^* f$* r$* ^* ^ fil* *J* f|* *r|* *|* ^ * î?* rîjî* ^^r* f! rjf* r$î* rj?r^?* rjjr* r^r* p ^p *J* J Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année Awjc 19 mai 1984 /\"WlO No20 juridiques Sommaire Avis divers.2272 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2275 Compagnies.Loi sur les.22-Il - 2280 Compagnies minières.Loi sur les.2285 Coopératives.Loi sur les.-.2285 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.2271 Inspecteur général des institutions financières .2286 Liquidation des compagnies.Loi sur la.2286 Ministères.Avis concernant les.2287 Proclamation(s).2288 Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un.2289 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.2289 Soumissions.Demandes de.2289 Vente(s) par licitation.2291 Ventes par shérif.2291 Ventes pour taxes, avis de publication.2313 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques \u2022>.est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».csl publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Qn peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publics et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec \u2022>.Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 S pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70$ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 2241 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des inslitutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Denomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2164-7425 LES PLACEMENTS PARTASEPT INC.1984 04 26 1095.Roule rurale numéro Roberval 27 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1353-1132 CAMERA TECHNIC CO LTD 1968 09 03 1984 04 25 de la dénomination sociale: COMPAGNIE CAMÉRA TECHNIC LTÉE 1178-3966 MOTEL ROLAND RACINE INC.1968 06 28 1984 04 26 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES NOËLLA.REINE ET EDITH RACINE INC.27 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, tf 20 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2167-6408 2167-6408 QUÉBEC INC.1984 04 19 2167-6416 2167-6416 QUÉBEC INC.1984 04 24 2169-1886 2169-1886 QUÉBEC INC.1984 04 24 2169-2454 2169-2454 QUÉBEC INC.1984 04 25 2169-4005 2169-4005 QUÉBEC INC.1984 04 25 2169-4054 2169-4054 QUÉBEC INC.1984 04 25 2169-4088 2169-4088 QUÉBEC INC.1984 04 26 2169-4187 2169-4187 QUÉBEC INC.1984 04 26 2169-4195 2169-4195 QUÉBEC INC.1984 04 26 2169-4302 2169-4302 QUÉBEC INC.1.1984 04 25 2169-4310 2169-4310 QUÉBEC INC.1984 04 26 2169-4419 2169-4419 QUÉBEC INC.2169-4435 2169-4435 QUÉBEC INC.1984 04 26 1984 04 26 2169-4450 2169-4450 QUÉBEC INC.1984 04 26 2169-4468 2169-4468 QUÉBEC INC.1984 04 26 2169-4534 2169-4534 QUÉBEC INC.1984 04 25 2169-4567 2169-4567 QUÉBEC INC.1984 04 26 Montréal Longueuil Saint-François Beauhamois Montmagny Trois-Rivières Mingan Québec Trois-Rivières Gaspé Montréal Arthabaska Beauhamois Drummond Drummond Québec Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 2243 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-4583 2169-4583 QUÉBEC INC.\t.1984 04 26\tQuébec 2169-4666 2169-4666 QUÉBEC INC.\t.1984 04 26\tMontréal 2169-4807 2169-4807 QUÉBEC INC.\t.1984 04 26\tAbitibi 2169-4864 2169-4864 QUÉBEC INC.\t.1984 04 26\tQuébec- 2169-4948 2169-4948 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tQuébec 2169-4955 2169-4955 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tMontréal 2169-4963 2169-4963 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tMontréal 2169-4971 2169-4971 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5085 2169-5085 QUÉBEC INC.\t.1984 04 26\tBeauce 2169-5366 2169-5366 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5374 2169-5374 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5382 2169-5382 QUÉBEC INC.\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5390\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5408\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5499\t.1984 04 30\tArthabaska 2169-5507\t.1984 04 30\tArthabaska 2169-5515 »\t.1984 04 27\tMontréal 2169-5531\t.1984 04 30\tSaint-François 2169-5549\t.1984 04 30\tMontréal 2169-5556\t.1984 04 30\tMontréal 2244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-5564 2169-5564 QUÉBEC INC.\t1984 04 30\tMontréal 2169-5572 2169-5572 QUÉBEC INC.\t1984 04 30\tQuébec 2169-5028 L'ACADÉMIE DE MASSOTHÉRAPIE D.L.M.INC.\t1984 04 26\tTerrebonne 2169-2504 AIR 2000 INC.\t1984 04 25\tLongueuil 2169-4930 ALIMENTATION YVON FUGÈRE INC.\t1984 04 27\tTrois-Rivières 2169-4724 ALTERNATEUR RM.INC.\t1984 04 27\tLongueuil 2169-5333 ARCAND ET LATREILLE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION INC.\t1984 04 26\tTerrebonne 2169-2694 ARMAND PICARD INC.\t1984 04 24\tSaint-Maurice 2169-4849 ARSO INC.\t1984 04 25\tSaguenay 2169-1936 ATELIERS D'USINAGE NASA INC.\t.1984 04 25\tTerrebonne 2169-2652 AUTOMOBILES MARCEL ROBICHAUD INC.\t1984 04 24\tQuébec 2169-2421 AUTOS G.LABBÉ & ASSOCIÉS INC.\t1984 04 24\tBeauce 2169-4757 A.VACHON LTÉE .!.\t.1984 04 27\tSaint-François 2169-5317 BAHL, LALONDE INC.\t1984 04 25\tLongueuil 2169-4906 BICYCLES ST-ÉTIENNE INC.\t.1984 04 26\tQuébec 2169-4096 BISTRO DES AMIS ( 1984) INC.\t1984 04 25\tMontréal 2169-5440 BOUTIQUE BRAZZ PRÊT À PORTER MASCULIN INC.\t.1984 04 27\tLongueuil 2169-4518 BOUTIQUE CARMELLE CHAMPAGNE INC.\t.1984 04 24\tLongueuil 2169-5416 BOUTIQUE CHADA INC.\t.1984 04 30\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 2245 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-5143 - -BOUTIQUE GRAIN DE SEL INC.\t1984 04 27\tQuébec 2169-5457 BOUTIQUE PIEDLTLE INC.\t1984 04 27\tGaspé 2169-5358 BUREAU D'ADMINISTRATION POUR MÉDECINS INC.\t1984 04 30\tQuébec 2169-4104 CABLO DISTRIBUTION G.INC.\t1984 04 25\tGaspé 2169-4120 CAFÉ LE SAGUENÉEN INC.\t1984 04 25\tChicoutimi 2169-4278 CAMIONNAGE MARILYNE INC.\t1984 04 25\tMontréal 2169-4658 CARROSSERIES LA CITÉ INC.\t1984 04 25\tMontréal 2168-6472 CENTRE DE SKI MONT-CARMEL INC.\t1984 04 06\tTrois-Rivières 2169-2439 CENTRE VIDÉO LANGE 20 INC.\t1984 04 24\tTerrebonne 2169-4245 CENTRE-VILLE VIDÉO DC.INC.\t1984 04 26\tMontréal 2169-2488 CÉRAMIQUE 2000 INC.\t1984 04 24\t\u2022 Frontenac 2169-4880 CÉRAMIQUE BARSETTI LTEE .\t1984 04 26\tQuébec 2169-4013 CIMENT RELANCE INC.\t1984 04 24\tMontréal 2169-4591 CLINIQUE D'OPTOMETRIE GUYLAINE ROBICHAUD INC.\t1984 04 26\tHauterive 2169-5614 LA COMPAGNIE DE GESTION MICHEL ROBERT INC.\t1984 04 30\tQuébec 2169-4765 LA COMPAGNIE D'ENTRETIEN SENT BON INC.\t1984 04 26\tMontréal 2169-1969 CONFISERIES PIGE MANGE INC.\t1984 04 25\tBeauhamois 2169-4146 CONSTRUCTION BELSAM INC.BELSAM CONSTRUCTION INC.\t1984 04 26\tMontréal 2169-2256 CONSTRUCTION ROBERT GAGNON INC.\t1984 04 25\tLongueuil 2246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.Il6e année, n\" 20 .Date de Denomination sociale et sa version constitution 2169-1977 LES CRÉATIONS DOMINIQUE LEDOUX INC.1984 04 25 2169-4260 CRÈMES POLAIRE INC.1984 04 25 2169-5044 CUISINE FUTURA INC.1984 04 30 2169-4989 DÉMÉNAGEMENT HARRISSON INC.1984 05 01 2169-2462 DENIS CÔTE ENTREPRENEUR PEINTRE INC.1984 05 01 2169-5119 DÉPANNEUR TRÈFLE NOIR INC.1984 04 25 2169-4070 DISTRIBUTIONS DANIEL MEILLEUR INC.1984 04 24 2169-2447 DISTRIBUTIONS YVES PAQUETTE INC.1984 04 24 2169-2470 LES ÉLEVAGES NOBEL INC.1984 04 25 2168-6464 ENTREPRISE FORESTIÈRE KFM INC.1984 04 06 2169-5341 LES ENTREPRISES ALAIN BEAULIEU INC.1984 05 01 2169-4609 LES ENTREPRISES APPEL-ACTION INC.1984 04 26 2169-4773 LES ENTREPRISES AUBRY ET YERGEAU INC.1984 04 25 2169-2660 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES MARC ROCHEFORT LTÉE .1984 04 24 2168-6829 LES ENTREPRISES GASTON THÉRIAULT INC.1984 04 06 2169-2405 LES ENTREPRISES GRE-MAR LTÉE 1984 04 24 GRE-MAR ENTREPRISES LTD.2169-5002 LES ENTREPRISES INTERFLEX INTERNATIONALES INC.1984 04 25 2169-4617 LES ENTREPRISES KEVIN COUTTS INC.1984 04 26 2169-4575 LES ENTREPRISES MARCEL BOURGAULT INC.1984 04 26 District judiciaire Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Rimouski Chicoutimi Montréal Longueuil Laval Bedford Rimouski Montréal Montréal Trois-Rivières Roberval Montréal Frontenac Laval Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 2247 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2169-5473 LES ENTREPRISES PIERRE GAGNÉ INC.\t1984 04 27\tMontmagny 2169-5432 .-LES ENTREPRISES RÉJEAN ET CHRIST1ANE LAJEUNESSE INC.\t1984 04 30\tLabelle 2169-1910 LES ENTREPRISES RÉJEAN ROY INC.\t1984 04 24\tLongueuil 2169-4237 LES ENTREPRISES SYLVICOLES FORESTER-ICI INC.\t1984 04 25\tRimouski 2169-2686 ÉPHREM PICARD INC.\t1984 04 24\tSaint-Maurice 2169-4716 FRANCAT MARINE INTERNATIONAL LTÉE .\t1984 04 27\tSaint-Hyacinthe 2169-5127 FRIGOGAZ INC.\t1984 04 27\tSaint-Maurice 2168-5516 GAÉTAN FRUITS ET LÉGUMES INC.\t1984 04 02\tMontréal 2169-4625 GESTION AIMÉ CHAUVIN INC.\t1984 04 25\tSaint-François 2169-4047 GESTION BOYER ET GILLIES INC.\t1984 04 25\tMontréal 2169-1985 GESTION C & L HARNOIS INC.\t1984 04 24\tJoliette 2169-4344 GESTION DENIS SAILLANT INC.\t.1984 04 26\tQuébec 2169^443 GESTION FRANÇOIS BRETON INC.\t1984 04 26\tMontmagny 2169-5150\t\tFrontenac 2169-4351 GESTION JACQUES SAILLANT INC.\t1984 04 26\tQuébec 2169-4369 GESTION JEAN-MARC SAILLANT INC.\t1984 04 26\tQuébec 2169-4328 GESTION JOHANNE SAILLANT INC.\t1984 04 26\tQuébec 2169-4641\t\tQuébec 2169-4377\t1984 04 26\tQuébec 2248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.II6e année, n\" 20 : Dénomination sociale et sa version constitution I)is,ric' judiciaire 2169-4872 GESTION MARIE-ANTOINETTE GOULET INC.1984 04 26 Québec 2169-4393 GESTION MÉGAFORD INC.1984 04 26 Longueuil 2169-4062 GESTION P & G LTÉE .1984 04 25 Québec 2169-2603 GESTION PAUL DICKEY INC.1984 04 24 Rouyn-Noranda 2169-4336 GESTION SERGE SAILLANT INC.1984 04 26 Québec 2169-4823 GESTION YVES LETELLIER INC.1984 04 26 Québec 2169-4542 GESTION YVES SAUVÉ INC.1984 04 24 Beauhamois 2169-4674 LES GESTIONS RÉAL LABRIE INC.1984 04 27 Québec 2169-4997 LES GESTIONS YULEN INC.1984 04 30 Laval 2169-5275 GILLES SPORT INC.1984 04 27 Laval 2169-2587 LE GROUPE C I A C INC.1984 04 18 Longueuil 2169-4161 GROUPE CONSEIL L.R.INC.1984 04 26 Longueuil 2169-5622 LE GROUPE DE PLANIFICATION AGRICOLE H R.1984 04 30 Iberville DU QUÉBEC INC.2169-5424 GROUPE MONTCO INC.1984 04 30 Montréal 2169-4153 HORTICULTECH INC.1984 04 26 Saint-Maurice 2169-5291 LES IMMEUBLES CHARLEDUC INC.1984 04 27 Québec 2169-5069 IMPRIMERIE LALIBERTÉ INC.1984 04 30 Québec 2169-4211 LES IMPRIMERIES FRANC-BERT INC.1984 04 26 Labelle 2169-5598 LES INVESTISSEMENTS ROBERT MARION INC.1984 04 30 Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai\t1984.116e année, n\" 20\t\t2249 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2169-2298 IST-INFORMATION INC.\t1984 04 19\tMontréal\t 2169-4831 JEAN-YVES LAFRENIÈRE INC.\t1984 04 25\tMontréal\t 2169-4799 LARIVIÈRE MOTEURS ÉLECTRIQUES INC.\t1984 04 26\tQuébec\t 2169-4914 LÉON LACERTE INC.\t1984 04 26\tTrois-Rivières\t 2169-5283 LINGERIE IRÈNE BEAUDOIN INC.\t1984 04 27\tDrummond\t 2169-4112 LITHO-PROFIL INC.\t1984 04 25\tQuébec\t 2169-4898 LORRAINE SÉGUIN IDÉES MEUBLES INC.\t1984 04 27\tSaint-Hyacinthe\t\u2022 2169-5135 LOXO INC.\t1984 04 27\tMontréal\t 2169-4039 L.MARTIN (1984) INC.\t1984 04 24\tKamouraska\t 2169-1902 L.D.A.AUTO INC.\t1984 04 24\tLongueuil\t 2169-2496 MACHINERIE C.N.C.INC.\t1984 04 24\tMontréal\t 2169-5325 LES MANCHES D-OUTILS B.G.INC.\t1984 04 26\tChicoutimi\t 2169-2595 MARCEL JOLICOEUR ET ASSOCIES LTEE .\t1984 04 24\tAbitibi\t 2169-1928 MARCHÉ LEVASSEUR ET FILS (1984) INC.\t1984 04 25\tTrois-Rivières\t 2169-4021 LA MARINA GEORGES PROULX INC.\t1984 04 25\tBeauhamois\t 2169-4385 MATÉRIEL EN VRAC C.S.LTEE .\t1984 04 26\tMontréal\t 2169-2249 MAURICE GARCEAU TRANSPORT INC.\t1984 04 25\tIberville\t 2169-4633 MICHAEL D.DE ROSA & ASSOCIES LTEE .\t1984 04 26\tMontréal\t 2169-4500\t1984 04 27\tQuébec\t 2169-4203 MOTO-SPORT STE-ANNE-DES-MONTS INC.\t1984 04 26\tGaspé\t 2250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, rf 20 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-4740 LES MURS SECS DANIEL INC.\t1984 04 26\tLaval 2169-4708 NOEMI MARINE INC.\t1984 04 27\tLongueuil 2169-5465 NORMATEC QUÉBEC INC.\t1984 04 27\tChicoutimi 2169-4179 ORBEC EXPLORATION MINIÈRE LTÉE .\t1984 04 26\tQuébec 2169-1621 OSCAR FILMS INC.\t1984 04 16\tMontréal 2169-2702 PAUL PICARD INC.\t1984 04 24\tSaint-Maurice 2169-4286 PIERRE LEBLANC TRANSPORT INC.\t1984 04 25\tQuébec 2169-4922 PISCINE EAU ET SOLEIL INC.\t1984 04 27\tTrois-Rivières 2169-4427 LES PLACEMENTS ANDRÉ RÉGIS INC.\t1984 04 25\tChicoutimi 2169-2611 LES PLACEMENTS M.J.H.TANGUAY INC.\t.1984 04 25\tQuébec 2169-4138 LES PNEUS J.P.S.INC.\t.1984 04 26\tRoberval 2169-2629 POLYCLINIQUE MÉDICALE DE THETFORD MINES INC.\t1984 04 24\tFrontenac 2169-4484 POURVOIRIE DAMVILLE INC.\t1984 04 27\tQuébec 2169-5580 PRODUITS IMCO (1984) INC.\t1984 04 30\tMontréal 2169-5267 RESSOURCES PROFESSIONNELLES INFORMATIQUES (R.P.I.) INC.\t1984 04 27\tMontréal 2168-4287 RESTAURANT CHAT-ROND INC.\t.1984 03 30\tMingan 2169-4401 RESTAURANT GASTON & GASTON INC.\t1984 04 26\tLaval 2169-4732 ROLLAND GUAY INC.\t1984 04 27\tMontréal 2169-4229 SALON ÉPARGNE-PLACEMENTS DE LESTRIE INC.\t1984 04 27\tSaint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 2251 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-4294 SERRES LEVICÔ INC.\t1984 04 25\tBonaventure 2169-4476 LES SERVICES DESTAIR INC.DESTAIR SERVICES INC.\t1984 04 27\tAima 2169-2561 SOCIÉTÉ DE GESTION CARELI INC.\t1984 04 24\tArthabaska 2169-1951 SOCIÉTÉ DE GESTION LIONEL J.LANDRY INC.\t1984 04 25\tTerrebonne 2169-1944 SOCIÉTÉ DE GESTION PIERRE C.PAQUETTE INC.\t1984 04 25\tTerrebonne 2169-2579 SPORTS VARIÉTÉ MERCIER INC.\t\u2022 .1984 04 24\tTerrebonne 2169-5010\t1984 04 27\tTémiscamingue Trois-Rivières 2169-4492 TERRASSEMENT STE-MARGUERITE ( 1984) INC.\t1984 04 27\t 2169-4815\t1984 04 26\tQuébec Beauhamois 2169-2645 TRANSPORT MALCOLM CAMERON INC.\t1984 04 26\t 2169^252\t1984 04 27\tArthabaska 2169-2413 LES TRANSPORTS MIC-RAY INC.\t.1984 04 24\tQuébec 2169-5523\t1984 04 26\tMontréal 2169-4526\t1984 04 24\tQuébec 27 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.n° 20 I Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: ru___.__.__,\u201e\u201e\u2022\u201e¦\u201e Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Denomination sociale .constitution continuation s il y a lieu 1635-8137 BÉTON CLOUTIER INC.1979 04 27 1984 04 26 LE POISSON B.GO.INC.1202-1192 BOUCHERIE CARRIER INC.1970 08 19 1984 04 27 1167-7408 BOULANGERIE MODERNE ROUSS1N 1969 02 03 1984 04 27 BOULANGERIE ROUSSIN INC.LTEE 1624-8577 BRASSERIE L'ALAMBIC INC.1978 03 29 1984 04 26 1159-5444 CAYER CONSTRUCTION LTÉE .1966 11 07 1984 04 27 CONSTRUCTION CAYER LTÉE CAYER CONSTRUCTION LTD.1245-7438 CHEMACO LTD.1938 02 07 1984 04 26 1238-4285 CHIBOUGAMAU TRANSPORT LIMITÉE 1950 04 05 1984 04 27 1199-4043 LA CIE IMMOBILIÈRE DE SHEFFORD 1969 10 21 1984 04 24 VALLEY INC.1510-4698 LA COMPAGNIE DES ASCENCEURS 1978 01 26 1984 04 25 ACME LTÉE 1629-0447 LES CONSTRUCTIONS A.BRETON ET 1978 08 22 1984 04 26 FILS INC.1364-4992 CRÉDICOR INC.1975 07 04 1984 04 26 CONSYSMAN INC.1479-6114 DISCO-CLUB LE HAREM INC.1977 07 18 1984 04 26 1333-7589 ÉBÉNISTERIE DE CHICOUTIMI-NORD 1973 06 08 1984 04 25 LES DISTRIBUTIONS R A G DE INC.CHICOUTIMI INC.1467-2265 ÉDIFICE RAINVILLE INC.1976 05 21 1984 04 24 1303-9193 EMBRAYAGES ET FREINS MAIR INC.1958 07 29 1984 04 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, if 20 2253 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1128-6325 ENTREPRENEURS PAYSAGISTES INDUSTRIELS INC.\t1964 05 04\t1984 03 30\t 1632-4469 LES ENTREPRISES BÉLANGER & D'AMOURS INC.\t1978 12 20\t1984 04 24\t 1356-5288 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES G.S.ROY LTÉE\t1974 05 14\t1984 04 27\t 1501-5845 LES ENTREPRISES LUC CHALUT INC.\t1975 12 29\t1984 04 26\t 1479-4820 LES ENTREPRISES RICHARD L.GERVA1S LTÉE\t1977 07 14\t1984 04 24\t 1158-0438 ÉQUIPEMENT GERMAIN INC.\t1955 09 26\t1984 04 27\t 1624-3933 EXCAVATION BIRON INC.\t1978 03 13\t1984 04.26\t 1468-1381 GESTION DEGIMI INC.\t1976 07 62\t1984 04 24\t 1183-6558 GESTION M.L.P.LTEE .\t1960 07 07\t1984 04 25\t 1630-0774 G.& L.P.ST-PIERRE INC.\t1978 09 28\t1984 04 24\t 1633-9731 LES HABITATIONS MICHEL D'AMOURS INC.\t1979 02 26\t1984 04 25\t 1183-3621 HENRI JEAN & FILS INC.\t1968 11 20\t1984 04 26\t 1152-5938 HÔTEL LA SAPINIERE LIMITEE .\t1936 04 06\t1984 04 30\t¦ 1367-5111 IMMEUBLES DONORA LTEE .\t1974 03 28\t1984 04 24\t 1632-0061 LES IMMEUBLES E.LECOMPTE & FILS INC.\t1978 12 07\t1984 04 24\tLES IMMEUBLES ÉLOI LECOMPTE INC.1475-6696 LES IMMEUBLES TROIS-PISTOLES INC.\t1977 09 23\t1984 04 25\t 1142-7275 IMPRIMERIE CHATELAIN LTEE .\t1961 08 14\t1984 04 24\t I 2254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.n° 20 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1629-9232 JASUCA INC.\t1978 09 21\t1984 05 01\t 1131-6940 JULIEN LOISELLE INC.\t1958 10 03\t1984 04 24\t\u2022 1224-3259 J.G.LAMBERT INC.\t1972 01 13\t1984 04 25\t 1135-4891 J.L.BRISSETTE LIMITÉE .\t1946 09 30\t1984 04 30\t 1477-9060 LABORATOIRE DIESEL AL.INC.\t1977 05 20\t1984 04 03\t 1636-0943 L1MIJA-CAMISUE INC.\t1979 05 09\t1984 04 25\t 1273-9546 MARCEL MORIN ASSURANCES INC.\t1970 02 24\t1984 04 25\t 1624-5789 MARCHÉ LEVASSEUR & FILS LTÉE .\t1978 03 20\t1984 04 25\tLES GESTIONS ELOI LEVASSEUR INC.1371-8267 NETTOYEUR BEAUHARNOIS INC.\t1975 03 24\t1984 04 26\t 1320-9390 PAUL NORMAND INC.\t1958 12 30\t1984 04 26\t 1199-9836 PÊCHERIES GINGRAS INC.\t1966 01 07\t1984 04 30\t 1106-5281 DES PINS SERVICE INC.\t1968 10 30\t1984 04 24\t 1475-6688 PIZZERIA CHEZ ANNE1 1 E INC.\t1977 09 23\t1984 04 25\t 1270-5695 LES PLACEMENTS LACOSTE INC.\t1963 02 14\t1984 04 25\t 1472-9495 PLACEMENTS MOGIME INC.\t1977 06 01\t1984 04 24\t 1856-0706 LES POURVOIRAS DANTICOSTI INC.\t1982 03 22\t1984 04 26\t 1637-7962 LES PUBLICATIONS CLAUDE DAIGNEAULT INC.\t1979 07 20\t1984 04 24\tJOURNAL LE RÉGIONAL DES CANTONS DE LEST INC.1475-4659 RAYCHAR INC.\t1977 03 21\t1984 04 26\t- 1158-1105 LES RESTAURANTS\t1968 05 01\t1984 04 26\t MARIE-ANTOINETTE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 2255 \t\t\t Dénominalion sociale\tDale de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1203-2009 ROY ÉLECTRIQUE INC.\t1970 05 19\t1984 04 25\t 1234-8967 ROYAL AUTO INC.\t1962 09 05\t1984 04 24\t 1480-4686 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE O.P.S.LTÉE .\t1975 10 20\t1984 04 26\t 1339-1446 LES TISSAGES AU TERROIR.INC.\t1973 08 09\t1984 04 26\t 1502-7964 VIANDE EN GROS BENOIT LTÉE .\t1976 03 29\t1984 04 24\t L'inspecteur général des institutions financières.27 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2169-4690 BUANDERIE DES M-HÔTELS & RESTAURANTS INC.BUANDERIE DES M-HÔTELS & RES- l984 04 27 TAURANTS INC.2165-1708 QUÉBEC INC.Québec 2169-5101 CASCADE TECHNOLOGIES INC.CASCADE TECHNOLOGIES INC.MÉTAL CASCADE INC.1984 04 30 Montréal 2169-5481 EXCAVATION RENÉ ST-PIERRE INC.1279-8906 QUEBEC INC.1984 04 30 EXCAVATION RENÉ ST-PIERRE INC.TRANSPORT BLANCHARD INC.Saint-François 2169-1894 GESTION FORAN INC.1645-6998 QUÉBEC INC.1645-6972 QUÉBEC INC.1645-7004 QUÉBEC INC.1645-6964 QUÉBEC INC.1984 04 24 Québec 2169-4781 PLACE BROSSARD INC.PLACE BROSSARD.INC.LES INVESTISSEMENTS MONT- ST-HILAIRE.INC.1984 05 01 Montréal 27 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1861-2739 1861-2739 QUÉBEC INC.1982 09 13 1984 04 24 du district: Longueuil 1863-4527 1863-4527 QUÉBEC INC.1982 11 23 1984 04 24 de la dénomination sociale: ECODECART INC.1864-5945 1864-5945 QUÉBEC INC.1982 12 22 1984 04 25 I ) de la dénomination sociale: ENTREPRISE DE TRANSPORT RÉJEAN SIMARD INC.2) du district: Chicoutimi 1864-6265 1864-6265 QUÉBEC INC.1982 12 17 1984 05 01 1) du district: Roberval 2) du capital-actions 1864-8493 1864-8493 QUÉBEC INC.1982 12 21 1984 04 26 de la dénomination sociale: GESTION P.GALIPEAU INC.2151-3650 2151-3650 QUÉBEC INC.1983 02 15 1984 04 24 de la dénomination sociale: TEISSEIRE DÉVELOPPEMENT INC.2152-8492 2152-8492 QUÉBEC INC.1983 03 17 1984 04 27 du capital-actions 2153-5372 2153-5372 QUÉBEC INC.1983 04 22 1984 04 27 du district: Longueuil 2154-4234 2154-4234 QUÉBEC INC.1983 04 21 1984 04 25 de la dénomination sociale: PLACEMENTS C.G.F.INC.2157-2938 2157-2938 QUÉBEC INC.1983 06 27 1984 04 24 de la dénomination sociale: GESTION MODAGI INC.2158-1392 2158-1392 QUÉBEC INC.1983 08 09 1984 04 27 I) de la dénomination sociale: L'HOIR (1984) INC.2) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 2160-7288 2160-7288 QUÉBEC INC.1983 10 05 1984 04 26 1 ) du district: Québec 2) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, /i\" 20 2257 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2160-7346 2160-7346 QUÉBEC INC.1983 10 05 1984 04 26 1) du district: Québec 2) du capital-actions 2163-1692 2163-1692 QUÉBEC INC.1983 II 30 1984 04 24 I) de la dénomination sociale: LES ENCEINTES ACOUSTIQUES UNISSON INC.2) du capital-actions 2163-9943 2163-9943 QUÉBEC INC.1983 12 19 1984 04 26 du district: Laval 2164-1436 2164-1436 QUÉBEC INC.1984 01 04 1984 04 26 de la dénomination sociale: LES REVÊTEMENTS DE PROTECTION ALPHATEC CANADA INC.2164-3747 2164-3747 QUÉBEC INC.1983 12 29 1984 04 24 de la dénomination sociale: ANTONIO MOREAU (1984) LTEE 2166-3588 2166-3588 QUÉBEC INC.1984 02 17 1984 04 26 de la dénomination sociale: BELLES MODES DRUMMOND (1984) INC.2166-9130 2166-9130 QUÉBEC INC.1984 03 01 1984 04 24 I ) de la dénomination sociale: BIACOR INC.2) du district: Chicoutimi 2167-2217 \" ., 2167-2217 OUÉBEC INC.1984 03 08 1984 04 26 de la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS GUARDCOR INC.GUARDCOR INVESTMENTS INC.2167-7000 2167-7000 OUÉBEC INC .1984 03 16 1984 04 25 I ) de la dénomination sociale: ALIMENTATION ST-RAYMOND INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1859-6064 ., LES ALARMES AU POINT INC.1982 07 13 1984 04 26 I ) de la denomination sociale: LES IMMEUBLES LUCRE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions AMEUBLEMENTS M.T.INC.1956 05 24 1984 04 25 I) du capital-actions 2) des dispositions 2167-0666 ' ATELIER PIERRE FORTIN (1984) INC.1984 03 05 1984 04 24 I) du capital-actions 2) des dispositions 2258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n' 20 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1105-4822 BOISERIES RAYMOND INC.\t1965 02 II\t1984 04 30\tdu capital-actions 1847-2233 BOUVILLONS CANADA (1977) LTÉE .\t1981 06 03 1\t1984 04 26\tde la dénomination sociale: BOUVILLONS CANADA LTÉE 2155-7178 CENTRE DE PLEIN AIR LOUIS RIEL INC.\t1983 05 26\t1984 04 25\tdu capital-actions 2168-1846 CONSTRUCTION & RÉNOVATION B.DESJARDINS INC.\t1984 03 27\t1984 04 27\t1 ) du district: Longueuil 2) du capital-actions 2166-8561 ENTREPRISES GILLES ET YVAN ST-LAURENT INC.\t1984 02 27\t1984 04 24\tde la dénomination sociale: ENTREPRISES GILLES ST-LAURENT INC.2167-5913 LES ENTREPRISES GILLES LABRIE INC.\t1984 03 16\t1984 04 24\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS GILLES LABRIE INC.1472-4298 LES ENTREPRISES JEAN HALLE INC.\t1976 12 17\t1984 04 24\t1) du district: Joliette 2) du capital-actions 1257-9603 ETIENNE MENEGOZ INC.\t1967 06 29\t1984 04 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1858-3039 FERME JEAN-YVES GOSSELIN INC.\t1982 06 01\t1984 04 27\tdu capital-actions 2167-8420 FERMES 3M INC.\t1984 03 26\t1984 04 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1331-5908 GESTION DARVEAU ET PERRON LTÉE\t1973 04 27\t1984 04 26\tdu capital-actions 1851-2764 GESTION DENIS REID INC.\t1981 10 13\t1984 04 24\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1851-5726 GESTION DÉSORMEAU INC.\t1981 10 21\t1984 04 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1848-7645 GESTION PROMINTER INC.\t1981 07 24\t1984 04 25\tde la dénomination sociale: OVERSIF MARKETING INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, tf 20 2259 Date de Date de Denomination sociale constitution modification Modifications 1848-6076 LE GROUPE COMMUNI-CONSEIL INC.2159-6747 LES HABITATIONS DES PRAIRIES INC.1843-4217 HYDRO INSTALLATION L.C.INC.1981 07 16 1983 09 01 1981 02 20 1984 04 27 de la dénomination sociale: BAZIN.DUMAS.DUPRÉ.SORMANY.COMMUNICATEURS-CONSEILS INC.du capital-actions 1984 04 24 du district: Montréal 1984 04 26 de la dénomination sociale: PISCINES CASCADES L.C.INC.2164-8555 LES INDUSTRIES CARON (MEUBLES) INC.1648-2879 JEAN-SERGE LAFLEUR & ASSOCIES.ASSURANCE-VIE INC.1984 01 24 1984 04 26 I) du capital-actions 2) des dispositions 1980 10 08 1984 04 25 de la dénomination sociale: LES COURTIERS D'ASSURANCES VOYER.LEROUX & ASSOCIÉS LTÉE 1270-7808 LAGES INC.1170-3105 LOUIS DAVID PARÉ INC.1508-1219 LUC FAUTEUX INC.1140-5917 MARCHÉ AUBUCHON INC.1140-5917 MARCHÉ AUBUCHON INC.1845-5873 MATÉRIAUX BLANCHET INC.2158-8017 OPTIQUE RIMOUSKI INC.2168-3933 LES PIERRES TAILLEES J.D.INC.1181-7384 P.-E.VACHON LTEE.1964 05 19 1984 04 26 du capital-actions 1966 06 22 1984 04 24 du capital-actions 1977 10 28 1984 03 29 de la dénomination sociale: ALUMINIUM LUC FAUTEUX INC.1965 08 12 1984 04 28 du capital-actions 1965 08 12 1984 04 26 du capital-actions 198104 25 1984 04 25 du capital-actions 1983 07 28 1984 04 24 de la dénomination sociale: SALON D'OPTIQUE RIMOUSKI INC.1984 03 30 1984 04 30 de la dénomination sociale: GRANIT J.D.INC.1966 0113 1984 04 26 des dispositions 2260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1463-7623 RÉAL MUNGER INC.\t1976 01 19\t1984 04 25\tdu capital-actions 1847-3546 SERVICE D'IMPÔT R.S.INC.\t1981 06 09\t1984 04 26\t1 ) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum 2 maximum 5 1262-7154 SOCIÉTÉ DE GESTION GERMAIN INC.\t1968 09 13\t1984 04 27\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 2163-3342 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RENTIM INC.\t1983 12 06\t1984 04 25\tdu district: Montréal 1268-3074 LA SOCIÉTÉ JEAN TALON INC.\t1961 08 04\t1984 04 24\tdu capital-actions 1624-5144 SOMAPRO QUÉBEC INC.\t1978 03 17\t1984 04 26\tdu capital-actions 2153-1470 SURVEILLANCE SPÉCIALE S.P.INC.\t1983 04 07\t1984 04 26\tdu capital-actions 2154-8474 TABAGIE LOUISE CÔTÉ INC.\t1983 04 29\t1984 04 26\tde la dénomination sociale: DÉPANNEUR GAZ BAR LOUISE CÔTÉ INC.1846-3182 TABAGIE-ACCOMMODATION DU QUARTIER LATIN INC.\t1981 05 08\t1984 04 24\tde la dénomination sociale: GESTIONS DANIEL CADRIN INC.1842-2865 TAVERNE LE GRIFFON INC.\t1981 01 12\t1984 04 25\tde la dénomination sociale: GESTION CEGICO INC.2168-0400 LES TENTES-ROULOTTES C.G.L.INC.\t1984 03 22\t1984 04 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 15 2165-5311 LES TRANSPORTS GENESSE ET FILS INC.\t1984 02 02\t1984 04 26\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2152-6967 LES TRANSPORTS LA.COULOMBE\t1983 03 16\t1984 04 26\tdu capital-actions L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, if 20 2261 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2166-7514 ACTION DÉFI À L'INJUSTICE POUR NOS DROITS A.D.I.D.2167-1334 ACTION FEMME ST-FÉLIX .1984 04 25 5.rue Nicolas Vincent.Village Huron.Lorctteville 1984 04 25 Saint-Félix-d'Otis 2168-7140 LES AMIS DU HOCKEY-EUROPE «85.INC.1984 04 27 Sainte-Thérèse 2166-2473 ASSOCIATION DES CHASSEURS DE CARIBOUS DU QUÉBEC INC.2168-9617 ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC 2167-9410 ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES EN RESSOURCES \"HUMAINES DE L'ESTRIE (AGRHE) 2168-7967 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES APPARTEMENTS ST-PASCAL INC.2168-9484 ASSOCIATION DES MARCHANDS PLACE ST-RÉDEMPTEUR INC.1984 04 26 1984 04 27 1984 04 25 Montréal 1984 04 26 Montréal 1560.Godbout.Sherbrooke 1984 04 30 1991.rue Bardy.app.14.Québec Saint-Rédempteur 2168-2968 ASSOCIATION DES POLICIERS-POMPIERS DE TROIS-RIVIÈRES OUEST INC.1984 04 30 490.Côte Richelieu.Trois-Rivières-Ouest 2167-9709 .L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES HORS-ZEC DE LA «LIÈVRE» 2168-2240 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DU LAC MURPHY INC.2167-9097 L'ASSOCIATION LES MILLIONNAIRES DU TEMPS LIBRE INC.2166-5526 ASSOCIATION NAUTIQUE BEAUPORT INC.1984 04 30 1984 04 27 107.de la Rivière.Sainte-Hedwidge Pabos Mills 1984 04 26 Sept-lles 1984 04 26 8l,Chaumas, Beauport 2262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, rf 20 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2167-9006 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS EN GÉRONTOLOGIE\t1984 04 25\tMontréal 2166-1194 L'ATELIER LORENZO INC.\t1984 04 25\t5206.St-Laurcnt.Montréal 2168-9633 LES AUTEURS-COMPOSITEURS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU\t1984 04 26\t199 C.rue Laurier.Saint-Jean-sur-Richelieu 2167-4486 BASE DE PLEIN AIR DU HAUT-RICHELIEU INC.\t1984 04 26\t1021.Terrasse Des Saules, app.4.Longueuil 2167-4072 BUREAU DES INNOVATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN\t1984 04 26\tChicoutimi 2166-7217 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE MASK1NONGÉ INC.\t1984 04 25\tMaskinongé 2166-1228 LE CENTRE DES JEUNES TRAVAILLEURS DE LEST INC.\t1984 04 26\t12159.rue Reeves.Montréal 2167-9790 LES CÉRATRUQUES DE SAINT-HUBERT .\t1984 04 25\tSaint-Hubert.Chambly 2167-1805 CINÉ-CLUB DE GASPÉ .\t1984 04'27\tGaspé 2165-4702 CLASSIQUE PROVINCIALE DE CANOT DE CHIBOUGAMAU INC.\t1984 04 26\t443.3- Rue.Chibougamau 2166-5500 CLUB 35* DE NATATION QUÉBEC .\t1984 04 25\t1415.rue Jarry est.Montréal 2167-1607 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-RAYMOND DE PORTNEUF\t1984 04 25\tSaint-Raymond 2167-9535 CLUB DE L'ÂGE D'OR JOYEUX LOISIR DE GUIGUES INC.\t1984 04 25\tSaint-Bruno-de-Guigues 2168-9898 CLUB DE NATATION PONT-ROUGE INC.\t1984 04 26\tPont Rouge 2167-1441 CLUB DE NATATION TORPILLE .\t1984 04 30\t1440.Bas L'Assomption nord.L'Assomption 2163-2484 CLUB DE SOCCER BOMBERS JA-CAN INC.JA-CAN BOMBERS SOCCER CLUB INC.\t1984 04 26\t3774.avenue Addington.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 2263 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2164-7219 CLUB DE SOCCER DE SAINTE-JULIE INC.\t1984 04 25\tSainte-Julie.Longueuil 2168-2257 CLUB DES PÊCHEURS ET CHASSEURS DE LA GRANDE BAIE DE VALLEYFIELD INC.\t1984 04 25\tSalaberry-de-Valleyfield 2165-6475 CLUB ÉQUESTRE DANT1COSTI .\t1984 04 26\tPon-Menier.Ile d'Anticosti 2164-9405 CLUB OPTIMISTE DE GASCONS INC.\t1984 04 27\tGascons 2167-1003 CLUB OPTIMISTE DE GRENVILLE ET AGGLOMERATION INC.\t1984 04 26\t12.rue Pierre-Laporte.Grenville 2165-6889 CLUB OPTIMISTE DE STE-ËLISABETH .\t1984 04 25\tSainte-Elisabeth 2163-5818 ' CLUB RÉCRÉATIF DE LA RAFFINERIE DE GULF CANADA LTÉE\t1984 04 26\t3501.Broadway.Montréal-Est 2169-3148 CLUB RICHELIEU LIMOILOU .\t1984 04 25\tQuébec 2168-9625 CLUB SOCIAL LES BOOZY .\t1984 04 26\tCharlcsbourg 2168-9385 CLUB SOCIAL LES NOCTAMBULES DE DRUMMONDVILLE INC.\t1984 04 27\t874.rue Jean-Brébeuf.Drummondville 2167-9386 COBIPUQ COMITÉ DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE LA RÉGION DE QUEBEC\t1984 04 30\t999.Place de Ville.; Sainte-Foy 2168-9419 COMITÉ BERTHIER-VILLENEUVE INC.,.\t1984 04 26\t600.rue Frontenac.Berthierville 2166-5815 COMITÉ DE SOLIDARITÉ «DISPARUS TIERS MONDE»\t1984 04 26\t3903.Saint-Laurent.Montréal 2168-7835 COMITÉ DES FETES - HENRY VILLE 1985 INC.\t1984 04 26\t133.rue Saint-Georges.Henryville 2168-9765 COMITÉ DES LOCATAIRES DES HABITATIONS À LOYER MODIQUE (H.L.M.) DE DRUMMONDVILLE INC.\t1984 04 26\tDrummondville 2167-9477 COMITÉ DU PARC ÉCOLE NOTRE-DAME DES RAPIDES INC.\t1984 04 25\t8585, rue George.LaSalle 2264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tSiège social 2166-7084 COMMUNAUTÉ-JEUNESSE DE QUÉBEC .\t1984 04 26\tQuébec 2166-2580 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT FAUNIQUE TOURISTIQUE ET CULTURELLE.«FAUCUS»\t1984 04 27\tCausapscal 2166-5211 CORPORATION POUR LA PRÉPARATION DE L'AVENIR (CORIF)\t1984 04 30\t1834.Rachel est.Montréal 2166-5419 LE CORPS DE CLAIRONS ET TAMBOURS LA DYNASTIE DE VARENNES INC.\t\u2022 1984 04 30\t2190, Marie Victorin.Varcnnes 2168-9120 DIBÉ - PLOCA INC.\t1984 04 26\t1063.de la Seigneurie.Saint-Roch-des-Aulnaies 2167-4536 LES ÉDITIONS SCO INC.\t1984 04 25\t800.rue Maisonneuve est.bureau 10430, Montréal 2166-7811 ENSEMBLE DANS LES GROUPES D'ACTION JEUNESSE (E.N G.A.J.) INC.\t1984 04 25\t82.Sherbrooke ouest.Montréal 2164-7268 L'ENTRAIDE BAZAR-PERMANENT .\t1984 04 26\t3704.Jean-Talon est.Montréal 2162-8334 ÉQUIPE DE SKI ALPIN DE L'UNIVERSITÉ LAVAL\t1984 04 26\t2735.boulevard Liégeois.Sainte-Foy 2164-4307 ESPOIR & AMITIÉ DE LEST DE MONTRÉAL .\t1984 04 25\t13926.rue Notre-Dame est, Pointe-aux-Trembles 2168-9393 FONDATION CATHOLIQUE DU CINÉMA ET DE L'AUDIOVISUEL\t1984 04 26\tMontréal 2164-7714 LA FONDATION DU CENTENAIRE DE VILLE DÉGELIS INC.\t1984 04 30\tDégelis 2165-4603 FONDATION HÔPITAL LAVAL .\t1984 04 25\t2725, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy 2167-9766 LA FONDATION LE BALAI LIBÉRÉ .\t1984 04 27\t5309.rue Brébeuf.Montréal 2164-4612 GARDERIE EDINBURGH .\t.1984 04 25\t500.avenue Hudson.Montréal-Ouest GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n\" 20 2265 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2168-9435 .GESTION DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES D.H.L.INC.\t1984 04 25\t712, Gall ouest, Sherbrooke 2167-9147 GRAND PRIX DE LA SCIENCE-FICTION ET DU FANTASTIQUE QUÉBÉCOIS\t1984 04 26\t510, rue du Sous-Bois.Bernières 2164-7110 LE GROUPE ART ET PATRIMOINE (G.A.P.) THE HERITAGE AND ART GROUP (H.A.G.)\t1984 04 25\tMontréal 2162-3756 LES HABITATIONS DE TAILLON .\t1984 04 26\t1800, Saint-Pierre, Lemoyne 2166-5849 HALTE-GARDERIE LES PETITS DU PONTIAC INC.\t1984 04 30\tCampbell's Bay 2168-9088 JARDIN COMMUNAUTAIRE DE MONTMAGNY INC.\t1984 04 25 \u2022\tMontmagny 2163-5719 LES JARDINS COMMUNAUTAIRES SHERMONT INC.\t1984 04 26\tSherbrooke 2164-9272 LE JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES DE BEAUHARNOIS\t1984 04 25\t399, St-Louis.Beauhamois 2167-1383 LA LIGUE VIETNAM LIBERTÉ INC.\t1984 04 30\t3721.Mountain Sight, app.102, Montréal 2164-4075 LOISIRS DU LAC ROBERT INC.\t1984 04 26\t9650.boulevard St-Canut, Saint-Canut 2164-7250 NAISSANCE-RENAISSANCE (MONT-LAURIER) .-\t1984 04 26\tMont-Laurier 2169-3585 ' .ORGANISME PROVINCIAL DES EMPLOYEURS EN COIFFURE\t1984 04 27\t1001, boul.de Maisonneuve ouest, bureau 1400, Montréal 2168-9963 LES ORGUES DE MAISONNEUVE .\t1984 04 25\t1639, Létoumeux, Montréal 2168-2018 PARRAMITIÉ DES BOIS-FRANCS INC.\t1984 04 25\tVictoriaville 2168-7876 PRÉVENTION DE QUARTIER LACHENAIE .\t1984 04 26\t447, Curé Bélanger, Lachenaie 2161-5059 LA PROCHAINE ÉTAPE: CENTRE D'ECHANGE ENTRE FEMMES (C.E.F.)\t1984 04 26\t2608, du Verdier, Laval 2266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.n° 20 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2167-9253 PROTECTION DU VOISINAGE DE SHAWINIGAN-SUD INC.\t1984 04 25\t900, 6e Avenue, Shawinigan-Sud 2168-9823 RÉSEAU PIF .\t1984 04 30\t19, chemin de Casson, Westmount 2166-7456 RÉSIDENCE LAFLEUR INC.\t1984 04 26\t101, Lac Lambert, Sainte-Angèle-de-Prémont 2167-9287 SERVICE DE PASTORALE «LA SOURCE» .\t1984 04 27\t1181.Esplanade.Val Bélair 2164-7789 TEMPLE LUMIÈRE ET VIE INC.\t1984 04 26\t6282.Jean-Talon est.app.1.Saint-Léonard 2165-4801 TERRITOIRE DE CONSERVATION DU DOMAINE MAC/GA\t1984 04 27\tBishopton 2166-5575 LE THÉÂTRE VERMEIL .\t1984 04 30\tMontréal 2166-7878 LA TROUPE DE THÉÂTRE LA SÉANCE INC.\t1984 04 26\tMatane 2167-1433 LES VINGT-QUATRE HEURES DE ROUYN-NORANDA .\t1984 04 26\tRouyn 27 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 2267 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes supplémentaires Modification 2157-7929 FONDATION DES AMIS DU MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL 1983 08 18 1984 04 26 des objets 1863-9831 RABBINICAL COLLEGE MAOR HAGO-LAH D'SATMAR OF CANADA.SATMAR EXILE LIGHT OF CANADA' 1949 11 23 1984 04 26 de la dénomination sociale: COLLÈGE RABBINIQUE ET CONGRÉGATION MAOR HAGO-LAH DU CANADA RABBINICAL COLLEGE AND CONGREGATION MAOR HAGOLAH OF CANADA 27\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il dénomination sociale de la corporation suivante:\ta approuvé les règlements de changement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle Date de dénomination sociale constitution et sa version 1109-9272 STAPAK LTD.STAPAK LTEE STAPAK LTD.\t1966 03 15 27\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard I 2268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n° 20 Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: _.Date de Date de Denom.nation soc.ate constitution dissolution 1850-3078 1850-3078 QUÉBEC INC.1981 09 14 1984 05 18 1850-3086 1850-3086 QUÉBEC INC.1981 09 14 1984 05 18 1864-3015 1864-3015 QUÉBEC INC.1982 12 07 1984 05 18 1237-8410 .AGENCE IMMOBILIÈRE BELOEIL LIMITÉE .1957 02 11 1984 05 18 1477-1596 AUTOBUS DE ST-HUGUES INC.1977 05 02 1984 05 18 1472-1203 AUTOBUS JACQUES RABOUIN INC.1976 12 09 1984 05 18 2152-2271 BI-ÉNERGIE LAVAL OUEST INC.1983 03 03 1984 05 18 1862-9204 CLUB AQUATIQUE POLOSONIC C.S.R.INC.1982 11 12 1984 05 18 1638-7441 CLUB DE HOCKEY DE L'UNION DES FACTEURS 1979 09 12 1984 05 18 DU LOCAL 10 DE MONTRÉAL 1859-4739 CLUB GYM-ATOUT .1982 07 08 1984 05 18 1471-3838 COMITÉ POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC DES 1976 11 08 1984 05 18 ANCIENS COMBATTANTS À LAUZON.INC.1118-1997 CONSTRUCTION BEAVER LIMITÉE .1963 09 06 1984 05 18 1353-3344 CONSTRUCTION PAM INC.1956 06 26 1984 05 18 1192-6755 C.R.AUTOS INC.1970 02 09 1984 05 18 1141-7680 DENICO INC.1964 09 16 1984 05 18 1860-1096 DOLLARD TAXI INC.1982 08 12 1984 05 18 1474-0039 LES ENTREPRISES BIAL INC.1977 02 08 1984 05 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 2269 Dénomination sociale \"a'.e \"f constitution 1336-4153 LES ENTREPRISES EVERETT LTÉE .1972 10 02 1122-2015 LES ENTREPRISES J.LEMIEUX INC.1963 06 28 1480-9438 EXPOSITION INTERNATIONALE DE FOURRURE DE MONTRÉAL INC.1975 11 18 1361-2213 GEFOR INC.1975 01 13 1147-3956 GERMAIN DESCHÈNES INC.1969 09 19 2153-0225 GESTION JEAN PERREAULT INC.1983 03 21 1191-9834 GRAVIER TAMISE VALMONT INC.1968 08 07 4 1273-7425 H.CH.MANELLA INC.1951 01 23 1506-5428 LES IMMEUBLES MAXIM INC.1977 08 29 1230-8631 IMMEUBLES P.A.LAMBERT INC.1959 05 08 1269-7827 LES INDUSTRIES BREG INC.195104 24 1846-1616 LIGUE DE BALLE-MOLLE MINEURE DES LAURENTIDES.1981 05 06 1850-1288 LA LIGUE DES BEAUX DIMANCHES (1981) INC.1981 09 08 1857-9672 LIGUE MONTRÉALAISE DE SPORT BOCCE .1982 05 26 1109-8654 MARCHANDISE BEST VALUE COMPAGNIE INC.1963 04 23 1863-9179 PIANO-BAR PRELUDE INC.1982 12 03 1271-4150 LES PLACEMENTS M.LASALLE INC.1971 05 27 1179-6257 LES PRODUITS LAITIERS LESSARD INC.I960 07 08 1293-5508 PRODUITS TOUT-ACIER R.D.INC.1972 07 04 Dan- de dissolution 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 1984 05 18 2270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n° 20 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1205-6867 SAMDRO INC.\t.1971 04 01\t1984 05 18 1364-4638 SERPODE INC.\t.1975 07 03\t1984 05 18 1370-6320 SERVICE F.R.INC.\t.1974 12 09\t1984 05 18 1480-7077 SPORTS C.G.B.LTÉE .\t.1975 11 04\t1984 05 18 1115-6502 STACEY-LYNN INC.\t.1967 09 14\t1984 05 18 2155-2526 LES TOITURES J.G.BARIL INC.\t.1983 05 10\t1984 05 18 1503-2659 TROUSSEAU D'ÉCONOMIE LATREILLE INC.\t.1976 04 29\t1984 05 18 I181-9182 WILFRID GAGNON INC.\t.1965 llll\t1984 05 18 1245-7081 WINDSOR TRADING CO.LTD.\t.1947 06 04\t1984 05 18 L'inspecteur général des institutions financières.27 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes - Correction des (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation: _.Date des Date de ._ .Dénomination sociale .\u201e__._.\u201e .\u2022 Modification lettres patentes correction 2162-2485 CORPORATION DE FORMATION ET 1983 12 20 1984 04 25 de la dénomination sociale en celle DÉVELOPPEMENT EN EXPLORATION de: CORPORATION DE MINIÈRE (ABITI-TÉMISCAMINGUE) FORMATION ET DÉVELOPPEMENT EN EXPLORATION MINIÈRE (ABITIBI-TÉM1SCAMINGUE) 27 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.>r 20 227'1 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a été dissoute à son bureau: Raison sociale de la société Date de dissolution Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL 28 1984 05 03 1408.rue Maurice.Thetford-Mines.QC.G6G 2Z8 Le protonotaire de la Cour supérieure.district judiciaire de Frontenac.Gilles E.Pelletier Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau : Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL 28 1984 05 03 1408.me Maurice.' Thetford-Mines.QC.G6G 2Z8 Le protonotaire de lu Cour supérieure, district judiciaire de Frontenac.Gilles E.Pelletier Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.G.1984 28 1984 05 01 275, St-Jacques ouest, app.32, Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 2272 Avis divers La Congrégation des Témoins de Jéhovah de Lebel-sur-Quévillon Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chap.C-71.art.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 1984 04 19, constituant en corporation les requérants suivants MM.Willard Betts, ouvrier, 24, place Rivest, Lebel-sur-Quévillon; Miville Guay, opérateur de machinerie lourde, 113.des Frênes, Lebel-sur-Quévillon; et Denis Guay.surveillant, ville de Quévillon.110, place Rivest.Lebel-sur-Quévillon, sous la dénomination sociale « La Congrégation des Témoins de Jéhovah de Lebel-sur-Quévillon Inc.» La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 250 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé au 24, place Rivest, Lebel-sur-Quévillon, district judiciaire d'Abi-tibi.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 27 2167-6861 Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 5 mars 1984 le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 228-1984 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Georges-de-Clarenceville, le 5 mars 1984 La secrétaire-trésorière, 35475 C.Suzanne Wagner Village de Saint-Patrice-de-Beaurivage et Paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage Avis est.par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage et le Conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage ont adopté, à la majorité de leurs membres, des règlements, soit le Règlement numéro 49 de la municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage et le Règlement numéro 131 de la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités du village et de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage et créer la nouvelle municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage aux conditions suivantes: a) Le nom de la nouvelle municipalité est « Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage »: b) le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique et le plan sur toile préparés par monsieur Michel Bolduc.arpenteur-géomètre, en date du 24 avril 1984.La description technique est annexée à la présente requête pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite; c) la nouvelle municipalité est régie par le Code municipal; d) jusqu'à la première élection générale, le conseil provisoire est composé de tous les membres des deux (2) conseils existant au moment du regroupement.Le quorum y est de huit (8) membres.Les deux maires alterneront à chaque séance du conseil comme maire du conseil provisoire durant toute la période qui couvrira le temps séparant la première assemblée et la date de la première élection générale.Le premier à exercer ce rôle est le maire de l'ex-paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage; e) la première séance du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20 heures à la salle municipale, située au 530.rue Principale dans le territoire de l'ex-village de Saint-Patrice-de-Beaurivage; f) pour la première élection générale, seules pourront être candidates aux sièges 1, 2, 3 et 4 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à l'article 226 du Code municipal à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage et seules pourront être candidates aux sièges 5 et 6 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à l'article 226 du Code municipal à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ex-municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage; g) la première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes, selon les dispositions des articles 249c et d du Code municipal, en les adaptant.La durée du mandat des membres du conseil sera de trois (3) ans et les sièges seront numérotés de un (1) à six (6); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n\" 20 2273 h) tous les employés permanents des municipalités demeurent à l'emploi de la nouvelle municipalité aux postes qui leur seront assignés, et ce, sous réserve des dispositions de la loi et des conditions suivantes: 1.la secrétaire-trésorière de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage devient la secrétaire-trésorière de la nouvelle municipalité; 2.le secrétaire-trésorier de l'ex-municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage devient le secrétaire-trésorier adjoint de la nouvelle municipalité.il les règlements, résolution, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; j) tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviennent la priorité de la nouvelle municipalité; k) les surplus ou déficits accumulés des exmunicipalités, à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes, demeurent au bénéfice ou à la charge des contribuables de la municipalité qui a accumulé les surplus ou déficits; l) toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire ou d'une transaction, pour un ou des actes posés par une des municipalités, est à la charge ou au bénéfice de cette ex-municipalité; m) un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les ex-municipalités regroupées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes; n) la nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.Prenez avis que tout propriétaire, locataire ou personne domiciliée dans les municipalités concernées par la présente requête en regroupement peuvent s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peuvent faire connaître les motifs de leur opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipa- lités du village et de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage.La secrétaire-trésorière de la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage.Dolores Bourgault Description technique Des limites du territoire de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage, municipalité régionale de comté de Lotbinière Le territoire actuel des municipalités du village et de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage dans la municipalité régionale de comté de Lotbinière, comprenant en référence aux cadastres des paroisses de Saint-Gilles, de Saint-Patrice-de-Beaurivage et de Saint-Sylvestre les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, rues, lacs, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 19 du cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: en référence à ce cadastre, la ligne nord-est du lot 19; partie de la ligne nord-ouest du lot 23 et la ligne cadastrale des paroisses de Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Narcisse, coïncidant avec le côté nord-ouest de l'emprise des routes Belfast, Sainte-Hélène et rue Principale sud avant élargissement; la ligne cadastrale des paroisses de Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Bernard, coïncidant avec la ligne nord-est des lots I, 2, 61, 62, 66, 63, 257, 256.255, 254, 253, 252 et 251; la ligne sud-est du lot 251; la ligne nord-est des lots 244 en rétrogradant jusqu'au lot 233; la ligne sud-est du lot 233; la ligne médiane du chemin Saint-Jean qui limite au nord-est le lot 258 et la ligne sud-est dudit lot; les lignes nord-est et sud du lot 259; la ligne sud du lot 260; la ligne sud-ouest des lots 260, 261 et 262; partie de la ligne ouest du lot 262, la ligne sud des lots 263, 266 et 267; en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre, une ligne brisée limitant vers l'est les lots 120 à 124; la ligne sud du lot 124; le côté est de l'emprise du chemin Craig (route no 269) en allant vers le nord jusqu'au prolongement de la ligne sud du lot 218; ledit prolongement et ladite ligne sud; une ligne brisée limitant vers l'ouest les lots 218, 219, 222, 223 et 224; les lignes sud et sud-ouest du lot 299; partie de la ligne sud-ouest du lot 373 du cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage; les lignes sud et sud-ouest du lot 246 du cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre et la ligne sud-ouest du lot 245 du même cadastre; une ligne brisée limitant au sud-ouest le lot 2274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984, 116e année, n° 20 212 du cadastre de la paroisse de Saint-Gilles et la ligne nord-ouest de ce même lot; en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, les lignes sud-ouest et nord-ouest du lot 329; la ligne nord-ouest du lot 328 et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière Beaurivage; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 305; ledit prolongement et ladite ligne nord-ouest; une ligne brisée limitant vers le sud-ouest, le nord-ouest, le nord-est et le nord-ouest le lot 23; enfin, la ligne nord-ouest des lots 22, 21.20 et 19 jusqu'au point de départ.Lequel territoire comprend en superficie 86,20 kilomètres carrés: il est représenté sur le plan préparé par le soussigné en date de ce jour et portant le numéro 2111 de ses minutes.Sainte-Marie, le 24 avril 1984 Minute no 21 11 Dossier 20950 Michel Bolduc.35537 arpenteur-géomètre Succession Julien Guillemette Prenez avis que madame Constance Labrecque.veuve de Julien Guillemette.domiciliée au 114, rue La-flamme.Sainte-Claire (Belléchasse).G0R 2V0.a accepté la succession de son époux.Julien Guillemette.décédé le 19 décembre 1980.sous bénéfice d'inventaire, le tout aux termes d'un acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu le 20 mars 1984.devant Paul-Henri Lacroix, notaire.108, côte du Passage.Levis, G6V 5S9, et dont copie a été enregistrée à Dorchester, le 2 avril 1984, sous le numéro 201527.Levis, le 4 mai 1984 Le procureur.35487 Paul-Henri Lacroix, notaire Succession M.Laval Verreault Avis est, par les présentes, donné que Mme Dolorès Gagnon, agent immobilier, demeurant au 606, rue Fraser, Québec, GIS IR7, étant seule et unique héritière de son ex-époux, M.Laval Verreault.en son vivant sans emploi et domicilié au 5913.rue Chabot.Montréal, décédé à Sainte-Julie, le 14 novembre 1983.sans autre testament que l'institution contractuelle prévue à leur contrat de mariage, a accepté la succession dudit M.Laval Verreault, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Jean Côté, notaire.exerçant au I59A, rue Fraser, Rivière-du-Loup, G5R 4L9, daté le 19 avril 1984 et enregistré à Montréal, le 26 avril 1984, sous le numéro 3466892.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Jean Côté et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Rivière-du-Loup, le 30 avril 1984 Le procureur, 35430 Jean Côté, notaire Succession Serge Blanchette Avis est, par les présentes, donné que Jean-Louis Blanchette, opérateur, demeurant dans le district de Montréal, agissant en sa qualité de tuteur à l'enfant mineur Stéphane Blanchette.a accepté pour son pupille et sous bénéfice d'inventaire la succession de son frère feu Serge Blanchette.en son vivant domicilié au 25, rue Ponsard, Auteuil.ville de Laval, par acte notarié enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval, le 12 avril 1984, sous le numéro 551100.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Guylaine Goulet et peut être consulté à son étude située au 512.boulevard des Laurentides, Pont-Viau, Laval.Toute personne ayant une réclamation contre ladite succession est requise de la produire dans les deux mois de la publication du présent avis.Laval, le 19 avril 1984 Le procureur, 35488 Guylaine Goulet, notaire Succession Yvon Trudel Avis est, par les présentes, donné que la succession de monsieur Yvon Trudel, en son vivant demeurant au numéro 26.rue de la Montagne.Évain.a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, aux termes des actes suivants reçus devant Gustave Taschereau.notaire, dont l'étude est au numéro 142, avenue Principale.Rouyn; par dame Claudine Proulx.demeurant au numéro 26, rue de la Montagne, Evain.en sa qualité de tutrice à ses enfants Stéphane Trudel, Yanik Trudel et Cindy Trudel.dans un acte en date du 19 janvier 1984, enregistré à Rouyn, le 20 janvier 1984.sous le numéro 55643; par dame Nicole Bleau.demeurant au numéro 12025, rue Ontario, appartement 6, Pointe-aux-Trembles.Montréal, en sa qualité de tutrice à son fils Yves Trudel.dans un acte en date du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e aimée.//\" 20 2275 27 mars 1984, enregistré à Rouyn.le 3 avril 1984.sous le numéro 56204.Rouyn, le 9 avril 1984 Le procureur.35514 Gustave Taschereau.notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Marthe Bergeron Prenez avis que Marthe Bergeron, domiciliée au 2296, Truchon.appartement 3.Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martine Bergeron.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière.le 2 mai 1984 La requérante.35442-20-2 Marthe Bergeron Andrew John Aube Prenez avis que Andrew John Aubé.domicilié au 48.rue Saint-Louis.Masson.district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Jean Aubé.Hull, le 25 avril 1984 \u2022 Le procureur du requérant.35441-20-2 Normand Auclair.avocat Elizabeth Florence Beauchamp Prenez avis que Elizabeth Florence Beauchamp, domiciliée au 3797, Décarie, appartement 101.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Betty Beauchamp.Montréal, le 7.mai 1984 Le procureur de la requérante, 35524-20-2 Jean M.DesRosiers Joseph Denis Luc Gilles Beaulieu Prenez avis que Joseph Denis Luc Gilles Beaulieu, comédien, domicilié au 4145 A.Saint-Denis, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Denis Luc Alexandre Beaulieu.Montréal, le 29 mars 1984 Le procureur du requérant.35458-20-2 Denis-R.Paul Joseph Rosaire Alain Bibaud Prenez avis que Joseph Rosaire Alain Bibaud.domicilié au 899.chemin Saint-Henri.Sainte-Marthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Rosaire Alain Lefrançois.Valleyfield.le 24 avril 1984 Les procureurs du requérant.35320-19-2 Massé.Gingras.Laberge & Renaud Joseph Ernest Maurice Boisvert Prenez avis que Joseph Ernest Maurice Boisvert.frère, domicilié au 870, chemin Saint-Jean.La Prairie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de frère Arthur Greenwood.La Prairie, le 27 avril 1984 Le procureur du requérant.35459-20-2 Normand G.Gagné, avocat Tony de Jésus Prenez avis que Tony de Jésus, domicilié au 2601.rue Desjardins, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tony Jackson.Montréal, le 5 avril 1984 Le procureur du requérant.35395-19-2 Louise-Andrée Feri.and 2276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, II6e année, n\" 20 Giacondo De Remiggio Prenez avis que Giacondo De Remiggio, retraité, domicilié au 8082.rue Fabre.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jack Re-miggi.Laval, le 11 avril 1984 Le procureur du requérant, 35443-20-2 Claudette Larose.notaire Ovide Dorais Prenez avis que Ovide Dorais connu sous le nom de Maurice Dorais, domicilié au 309.rue Moffatt.Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maurice Dorais.Verdun, le 25 avril 1984 Les procureurs du requérant.35446-20-2 St-Louis.Bibeau & Fauteux Frank William J.Di Remiggio Prenez avis que Frank William J.Di Remiggio.domicilié au 3936.rue Saint-Jacques ouest.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Frank William Remiggi.Laval, le II avril 1984 Le procureur du requérant.35444-20-2 Claudette Larose.notaire Joseph Albéric Jocelyn Dufour Prenez avis que Joseph Albéric Jocelyn Dufour.domicilié à Boîte Groupe des Pins et Baie Carrière.Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Albéric Jocelyn Gareau.Val-d'Or.le 3 mai 1984 Le procureur du requérant.35495-20-2 France Dufour.avocate Maria Dominica Solina Di Remiggio Prenez avis que Maria Dominica Solina Di Remiggio.domiciliée au 4462.Roquebrune.Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Remiggi.Laval, le 11 avril 1984 Le procureur de la requérante.35445-20-2 Claudette Larose, notaire Joseph Napoléon Gérard Rosario Dupré Prenez avis que Joseph Napoléon Gérard Rosario Dupré, journalier, domicilié au 5880.Aline.Brossard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Napoléon Gérard Rosaire Dupré.Longueuil.le 26 avril 1984 Le procureur du requérant.35375-19-2 Suzanne Bourbeau.avocate Marie Andréenne Dionne Prenez avis que Marie Andréenne Dionne, infirmière, domiciliée au 6, rue Gagné.Amqui, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrée Dionne.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement.Amqui.le 25 avril 1984 r Le procureur de la requérante.35321-19-2 François Didier, notaire Brigitte Sophie Eid Prenez avis que Brigitte Sophie Eid.domiciliée au 5785.Platon, Brossard.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brigitte Sophie Ferland.Brossard.le 5 avril 1984 La requérante, 35483-20-2 Sophie Eid GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 un Alain Louis Froment Prenez avis que Alain Louis Froment, étudiant, domicilié au 8191, rue Saint-Hubert, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Louis Pharand.Montréal, le 11 avril 1984 Le procureur du requérant, 35396-19-2 Me Sylvie Laporte Marie Anita Sylvie Grand'Maison Prenez avis que Marie Anila Sylvie Grand'Maison, domiciliée au 657, place du Cinquantenaire.Rouyn, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Cotnoir.Rouyn, le 2 mai 1984 La requérante, 35525-20-2 Sylvie Grand'Maison Joseph Georges Arthur Yvon Gadbois Prenez avis que Joseph Georges Arthur Yvon Gadbois, domicilié au 3475, Saint-Urbain, appartement 812, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Georges Arthur Yvon Massey.Montréal-Nord, le 24 avril 1984 Le procureur du requérant, 35484-20-2 Roger Dominguez Nadia Gallon Prenez avis que Nadia Gallon, domiciliée au 1740.rue Dumas.Vimont.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nadia Pandin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Laval, le 2 mai 1984 Le procureur de la requérante.35496-20-2 Roland Vaillancourt.notaire i Giuseppa Giuffrida Prenez avis que Giuseppa Giuffrida.domiciliée au 7714.rue Verdier.Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giuseppina Giuffrida.Saint-Léonard, le 6 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35486-20-2 Anna D.Venditti Pierre Guay Prenez avis que Pierre Guay, étudiant, domicilié au 1879, rue de Montfort, Jonquière.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Damien Guay.Jonquière, le 10 avril 1984 Le requérant, 35376-19-2 Pierre Guay Marie Henriette Mathilda Houde Prenez avis que Marie Henriette Mathilda Houde, domiciliée au 26, rue Tremblay.Petit-Saguenay.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Henriette Mathilda Martine Houde.La Baie, le 24 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35447-20-2 Paul Leblanc, avocat Marie Andrée Danielle Jacques Prenez avis que Marie Andrée Danielle Jacques, agent de publicité, domiciliée au 2399.chemin Sainte-Foy, appartement 2, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Andrée Dany Jacques.Lévis.le 30 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35377-19-2 Gaétan Fortin, notaire 2278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e aimée, n\" 20 Dominique Jalbert Prenez avis que Dominique Jalbert, ménagère, domiciliée au 520, Saint-Rémi, appartement I.Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Roy.Granby.le 2 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35378-19-2 Me Réjean Choinière Samuel Kalamayer Prenez avis que Samuel Kalamayer.domicilié au 1170.rue Forest, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Samuel Colomay.Ce changement affectera également son épouse Sybil et son enfant Harold.Montréal, le 3 mai 1984 Le procureur du requérant.35526-20-2 Martin J.Sklar Waikan Lee Prenez avis que Waikan Lee.analyste en software, domicilié au 7709, rue Juliette.LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roger Waikan Lee.LaSalle.le 4 avril 1984 Le requérant, 35323-19-2 Waikan Lee Joseph Claude Daniel Levesque Prenez avis que Joseph Claude Daniel Levesque.domicilié au 4870.des Roses.Orsainville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Claude Daniel Gauthier.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom du requérant.Québec, le 19 mars 1984 Les procureurs du requérant.35528-20-2 1 Bergeron.Lemay & Brochu Sophie Kupferblum Prenez avis que Sophie Kupferblum.domiciliée au 6630.avenue MacDonald.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sophie Kornacka.Montréal, le 7 mai 1984 Le procureur de la requérante.35527-20-2 Jean M.DesRosiers Rita Laferrière Prenez avis que Rita Laferrière.domiciliée au 16, Bois-Francs, Cabano.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Michaud.Aucune personne ne verra son nom changer suite au changement de nom de la requérante.Cabano, le 5 avril 1984 Marie Dina Hermina Levesque Prenez avis que Marie Dina Hermina Levesque.connue sous le nom de Alméda Levesque.domiciliée au 325.boulevard Aéroparc, appartement 206.Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alméda Levesque.Lachute.le 5 avril 1984 Le procureur de la requérante.35340-19-2 Jean-Claude Paquin.avocat Marie Alice Prenez avis que Marie Alice, domiciliée au 11785.Langelier.appartement 8.Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alice Breton.Montréal-Nord, le 2 mai 1984 35339-19-2 Le procureur de la requérante.FRANCINE GlROUX.avocate 35397-19-2 La requérante.Marie Alice Breton GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 2279 Irène Piwnica Prenez avis que Irène Piwnica.domiciliée au 5517.avenue Randall.Côte-Saint-Luc.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irène Piver.Montréal, le 7 mai 1984 Le procureur de la requérante.35529-20-2 Jean M.DesRosiers Paul Simard Prenez avis que Paul Simard.domicilié au 303.boulevard Maple-Grove, appartement 6, Maple-Grove, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Lebel.Valleyfield.le 26 avril 1984 Les procureurs du requérant.35355-19-2 Massé.Gingras.Laberge & Renaud Sylvie Rivest Prenez avis que Sylvie Rivest.domiciliée au 7060.Molson, appartement 27.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvia Rivest.Montréal, le 14 mars 1984 Les procureurs de la requérante.35324-19-2 Toulet, Bushey, Laporte & Turgeon Joseph Jean François Telmosse Prenez avis que Joseph Jean François Telmosse.domicilié au 365.chemin Northcote.Rosemère.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-François Kupo.Montréal, le 3 mai 1984 Le procureur du requérant.35497-20-2 Akos de S.Muszka.c.r.Lucien Rocheleau Prenez avis que Lucien Rocheleau, rentier, domicilié au 4085, rue Saint-André, appartement 811, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Dubé.Montréal, le 4 avril 1984 Le procureur du requérant, 35398-19-2 Michel Laporte, avocat John George Themins Prenez avis que John George Themins.domicilié au 7495, avenue Chester, appartement 17.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John George Hodson.Montréal, le 25 avril 1984 Les procureurs du requérant.35338-19-2 Gross, Pinsky Marie-Josée Roy Prenez avis que Marie-Josée Roy, domiciliée au 4364, rue Rivard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Josée Godbout.Montréal, le 23 mars 1984 La requérante, 35485-20-2 Marie-Josée Roy Dennis Paul Wood alias Denis Fournier Prenez avis que Dennis Paul Wood alias Denis Fournier, sans travail, domicilié au 551, rang Saint-Louis, Henryville, district d'iberville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denis Fournier.Aucune autre personne ne sera affectée que le requérant lui-même.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 26 avril 1984 Le procureur du requérant, 35356-19-2 Pierre Gaston, avocat 2280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n° 20 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1855-7843 QUÉBEC INC.Avis esi.par les présentes, donné que la compagnie «1855-7843 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Fleurimont.le 16 juin 1983 La présidente, 35530 Luce Caron AGENCE DE COURTAGE WILKIE, PAQUETTE & ASSOCIÉS INC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AGENCE DE COURTAGE WILKIE.PAQUETTE & ASSOCIÉS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 avril 1984 Le procureur de la compagnie.35506 Claude R.Beauvais, avocat GÉRARD ALAIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GÉRARD ALAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES APPARTEMENTS LE PORTAIL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES APPARTEMENTS LE PORTAIL INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Iberville, le 4 mai 1984 Le président, 35507 Maurice Laçasse ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DU CENTRE-VILLE DE THETFORD MINES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DU CENTRE-VILLE DE THETFORD MINES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Black-Lake, le 7 mai 1984 Le procureur de la compagnie.35466 Sylvie Turcotte, notaire BEAUDREAULT & PHANEUF INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BEAUDREAULT & PHANEUF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 26 avril 1984 La secrétaire, 35531 Diane B.Phaneuf Montréal, le 27 avril 1984 35465 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme.Desjardins & Bourque GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année.,i\" 20 2281 BOUTIQUE LABIBÉE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE LABIBÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 avril 1984 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Petite-Matane, le 26 avril 1984 35467 La secrétaire-trésorière, Raymondl Bouchard 35452 Le procureur de la compagnie, Jean-Luc Pilon CORPORATION JULEMON INC.CENTRE RÉGIONAL DE PARACHUTISME MANICOUAGAN Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE RÉGIONAL DE PARACHUTISME MANICOUAGAN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION JULEMON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 10 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35453 Harris, Allain, Thomas, Mason Tracy, le 6 mai 1984 Le secrétaire, 35532 Daniel Coulombe CLUB À PATRICE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB À PATRICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.AUGUSTE DOUCET INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUGUSTE DOUCET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35468 Tees, Watson, Poitevin, Javet & Roberge Sacré-Coeur, le 3 mai 1984 La secrétaire, 35448 Françoise Tremblay LE COMITÉ DE CITOYENS DE PETIT MATANE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE COMITÉ DE CITOYENS DE PETIT MATANE» ÉDITION ATELIER DE COMPOSITION DE SAINT-SAUVEUR Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉDITION ATELIER DE COMPOSITION DE SAINT-SAUVEUR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 6 mai 1984 Le président, 35469 Jacques Masse 2282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n\" 20 ELECTROMEC DIVISION AÉRONAUTIQUE ET INDUSTRIELLE INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «ELECTROMEC DIVISION AÉRONAUTIQUE ET INDUSTRIELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 8 mai 1984 35533 Les procureurs de la compagnie.Aubut.Chabot ENTREPRISE J.P.RENE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISE J.P.RENÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport.le 4 mai 1984 35508 La secrétaire.Jacqueline René ENTREPRISES F.PAQUIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISES F.PAQUIN INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 mai 1984 35534 Les procureurs de la compagnie.Guy & Gilbert l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 16 avril 1984 35454 Le procureur de la compagnie, Guy Leblanc, notaire MACRAE APPRAISALS INC.ÉVALUATIONS MACRAE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MACRAE APPRAISALS INC\u2014ÉVALUATIONS MACRAE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 avril 1984 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme.Desjardins 35473 & Bourque FRANKLIN, FOURNISSEUR DE MATERIAUX ÉLECTRIQUES LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FRANKLIN.FOURNISSEUR DE MATÉRIAUX ÉLECTRIQUES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 mai 1984 35470 Les procureurs de la compagnie, Golfman.Lehrer et Gerych LES ESTIVANTS DE L'ILE ST-ELOI Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ESTIVANTS DE L'ÎLE ST-ÉLOI» demandera à GALERIE NAVEEN INC.NAVEEN GALLERY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GALERIE NAVEEN INC.\u2014NAVEEN GALLERY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 avril 1984 35509 Les procureurs de la compagnie.Golfman.Lehrer et Gerych GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, ri\" 20 2283 GARAGE JOSEPH GARCIA & FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE JOSEPH GARCIA & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Repentigny, le 10 avril 1984 Le procureur de la compagnie.35455 Michel Brunet.avocat LA GARDERIE LES PETITS PIONNIERS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA GARDERIE LES PETITS PIONNIERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 mai 1984 Le procureur de la compagnie.35471 Daniel Lafond, notaire GROUPEMENT DES ORGANISMES POPULAIRES DE GRANBY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GROUPEMENT DES ORGANISMES POPULAIRES DE GRANBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 25 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35491 Smith, Savoie, Barbant IMMEUBLE JULES GAGNON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLE JULES GAGNON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 4 mai 1984 Le procureur de la compagnie, 35472 Danielle Grenon, notaire LOUIS KONIG INC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LOUIS KONIG INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 avril 1984 Le président.35456 Louis Konig L.A.P.INVESTMENTS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «L.A.P.INVESTMENTS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35492 Reinblatt, Abramowitz LGL-LOVE & ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LGL-LOVE & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 avril 1984 La secrétaire, 35449 Mireille Germain 2284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.n° 20 M.LAURENDEAU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «M.LAURENDEAU INC.- demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 mai 1984 Les procureurs de la compagnie, 35510 Pascal, Garonce, Cohen.Devine & Leiter PLACEMENTS G.A.C INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS G.A.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 7 mai 1984 Pour la compagnie, 35512 Jeannine P.Gascon LYON CORDELL INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LYON CORDELL INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 avril 1984 Le procureur de la compagnie, 35450 Harvey Frumkin SALON RAMBEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SALON RAMBEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 2 mai 1984 Les procureurs de la compagnie.Grondin.Le Bel, Poudrier, Isabel, 35474 Morin & Gagnon MAÇONNERIE REAL GAGNON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MAÇONNERIE RÉAL GAGNON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg-Est, le 30 avril 1984 Le président, 35511 RéalGagnon SÉCURITÉ ET INVESTIGATION MALJAC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SÉCURITÉ ET INVESTIGATION MALJAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amqui, le 30 avril 1984 Le secrétaire, 35451 Léonard Barrette MOUVEMENT PARENTS SECOURS DE ST-CÉSAIRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MOUVEMENT PARENTS SECOURS DE ST-CÉSAIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 13 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35493 Smith.Savoie, Barbant SOCIÉTÉ DE GESTION FERMEND INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION FERMEND INC .» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Farnham.le 6 février 1984 Pour la compagnie, 35457 René Dutilly, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 2285 STANDARD HOTEL & HOSPITAL SUPPLIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «STANDARD HOTEL & HOSPITAL SUPPLIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 mai 1984 Les procureurs de la requérante, 35494 Rudick & Strasser HENRI TURGEON LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «HENRI TURGEON LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Black-Lake, le 7 mai 1984 Le procureur de la compagnie, 35513 Sylvie Turcotte, notaire Compagnies minières \u2014 Loi sur les LA SOCIÉTÉ MINIÈRE LOUVEM INC.(Libre de responsabilité personnelle) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières (L.R.Q., chap.C-47), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1984 04 25, à la compagnie « LA SOCIÉTÉ MINIÈRE LOUVEM INC.(Libre de responsabilité personnelle) ».modifiant son capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1177-2779 Coopératives \u2014 Loi sur les Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: Date de No dossier Dénomination sociale constitution 231-810 COOPÉRATIVE D'ACQUISITION.DE RECYCLAGE ET DE GESTION L.O.84 03 12 GROTHE 231-811 COOPÉRATIVE D'HABITATION «BOUFFARD» DE QUÉBEC 84 03 16 231-807 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LA FIBRE» DE THETFORD-MINES 84 03 05 231-809 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE REFUGE DU GOÉLAND» (MON- 84 03 12 TRÉAL) 231-808 COOPÉRATIVE D'HABITATION D'EN FACE (MONTRÉAL) 84 03 07 285-037 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL QUÉBEC-03 84 03 13 260-091 COOPÉRATIVE DE LA POLYVALENTE DE NEUFCHÂTEL 84 03 01 2286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n\" 20 Date de No dossier Dénomination sociale constitution 340-157\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE PAPINEAU «LE MÉDIAGRAPHE»\t84 03 16 260-092\tCOOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE DES RIVIÈRES\t84 03 07 231-812\tHABITAT COOPÉRATIF ST-DENYS\t84 03 16 274-010\tLA COOP DE CÂBLODISTRIBUTION ST-FIDÈLE\t84 03 16 231-814\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION «GEMINI»\t84 03 22 231-815\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION ARC-EN-CIEL DE BAIE-COMEAU\t84 03 26 231-813\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION R.PAGEAU DU CHRIST-ROI\t84 03 22 Le sous-ministre associé, 32 Adrien Rioux Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'Assurance-Vie Monarch Cessation de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un accord, entrant en vigueur le 2 avril 1984.est intervenu décrétant que La Compagnie d'Assurance-Vie Monarch transfère toutes ses affaires et ses actifs à La Nord-Américaine, compagnie d'assurance-vie, dont le siège social est au 105, rue Adelaide ouest, Toronto.Ontario.M5H IRI.et celle de son principal établissement au Québec est au 1981, avenue McGill College, bureau 475.Montréal, QC, H3A 2W9.en conséquence.La Compagnie d'Assurance-Vie Monarch a cessé de détenir un permis au Québec.Québec, le 1\" mai 1984 L inspecteur général des institutions financières, 27 Jean-Marie Bouchard Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Portneuf Changement de siège social L'inspecteur général des institutions financières donne avis que conformément à la Loi sur les assurances du Québec, il a approuvé le règlement spécial de la « Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Port-neuf » décrétant le changement d'adresse du siège social.Le siège social de la société devra se lire maintenant selon sa nouvelle désignation: 257, boulevard Centenaire, Saint-Basile.QC.G0A 3G0.Québec, le 2 mai 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 27 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Alaskan Holding Ltd.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée les actionnaires « Alaskan Holding Ltd.».tenue à Thetford-Mines.le 21 novembre 1983, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la première partie de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Gilles Turcotte et M.Jules A.Roberge de Thetford-Mines ont été nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 35476 1230-8938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, if 20 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Classement des biens culturels Théâtre Capitol 972, rue Saint-Jean Québec Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 12 juillet 1983.date où fut transmis au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « L'immeuble désigné sous le nom de « Théâtre Capitol » (ancien Auditorium de Québec) sis au numéro 972, rue Saint-Jean à Québec et érigé sur un terrain connu et désigné comme les lots trois mille cinquante-six A et trois mille cinquante-six B (3056 A et 3056 B) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean, division d'enregistrement de Québec, ainsi que son orgue Casa-vant, un immeuble par destination conservé dans le théâtre ».Le minisire des Affaires culturelles.30 Clément Richard Énergie et Ressources Cadastres Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 394 en vertu des dispositions de l'article 2174fe du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Remplacer: le lot 92-2 et une partie des lots 91 A, 92-1 et 92 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 2287 Cadastre: Pointeaux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 2 avril 1984 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31 097158 Transports Compagnie de gestion de Matane Inc.Attendu que la Compagnie de gestion de Matane Inc.a demandé l'approbation des modifications de son tarif COGEMA (requête no 22); Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975.chap.105).la Compagnie de gestion de Matane Inc.ne peut réclamer comme rémunération de ses services que les tarifs approuvés par le ministre: Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975.chap.105).toutes demandes de modifications de ces tarifs doivent être soumises au ministre et les tarifs proposés publiés à la Gazette officielle du Québec; Attendu que ladite publication a été faite à la Gazette officielle du Québec le 31 mars 1984 et qu'il n'y a eu aucune opposition ni intervention: Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975.chap.105).le comité chargé d'étudier la demande a fait rapport au ministre des Transports et recommande l'approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975.chap.105).les tarifs et leurs modifications entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date que fixe le ministre; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver lesdites modifications au tarif COGEMA no F.300 et qu'elles entrent en vigueur le jour de leur approbation; En conséquence, le ministre des Transports approuve intégralement les modifications au tarif COGEMA no F.300 (requête no 22), fixe leur entrée en vigueur à la date de la signature de la présente approbation et 2288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 s'engage à ce qu'elles fassent l'objet d'une publication ultérieure à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 16 avril 1984 Le ministre des Transports.29 Jacques Léonard Proclamations (L.S.) J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 25 avril 1984 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 90 28 [L.S.J J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la cité de Beauhamois sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bcauharnois-Salaberry Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la cité de Beauhamois, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 25 avril 1984, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 955-84.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry a adopté le Règlement numéro 16 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la cité de Beauhamois.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la cité de Beauhamois, par son Règlement numéro 494, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry.Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Trois-Rivières-Ouest sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Trois-Rivières-Ouest, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 2 mai 1984, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1021-84.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès a adopté le Règlement numéro 169-83 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Trois-Rivières-Ouest.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Trois-Rivières-Ouest, par son Règlement numéro 808, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 2289 Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 2 mai 1984 Libro: 507 Folio: 91 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby 28 La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est au 278.avenue des Erables.Brigham (Brome), district judiciaire de Bedford.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 27 2167-4866 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Coopérative d'habitation Artémis de Québec Avis est, par les présentes, donné que la Coopérative d'habitation Artémis de Québec, dans le but de faire reconnaître, déclarer et valider son droit de propriété sur le lot 2916 du cadastre officiel du quartier du Palais, division d'enregistrement de Québec, déposera au Parlement, à la présente session, un projet de loi d'intérêt privé, ayant pour objet de ratifier l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le 3 février 1984.sous le numéro 1103020, lui conférant un droit de propriété absolu.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer sans délai le directeur de la législation.Sainte-Foy, le 9 mai 1984 Le procureur.35504 Roger Martin, notaire Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Longueuil Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Claude Gauthier, greffier, à l'hôtel de ville.300, rue Saint-Charles ouest, ville de Longueuil.QC, jusqu'à 14 h, le mercredi 6 juin 1984 et l'adjudication se fera à 19 h, le même jour, au même endroit, pour l'achat de I 644 000 $ d'obligations de la ville de Longueuil datées du 9 juillet 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 9 janvier et 9 juillet de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 9 juillet 1984.Tableau d'amortissement \u2014 I 644 000 $ Année Capital Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL MAISON NOTRE-DAME-DES-ÉRABLES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 6 avril 1984, instituant un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE D'ACCUEIL MAISON NOTRE-DAME-DES-ÉRABLES ».9 juillet 1985 .29 000 $ 9 juillet 1986 .33 000 9 juillet 1987 .38 000 9 juillet 1988 .43 000 9 juillet 1989 .49 000 9 juillet 1990 .53 000 9 juillet 1990 .I 399 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. 2290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Longueuil s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 9 juillet 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 80-1605 \u2014 86 000 $: 80-1640 \u2014 123 000 $; 80-1736 \u2014 38 000 $; 80-1737 \u2014 393 000$ aqueduc, égout.voirie, éclairage: 81-1880 \u2014 81 000 $ expropriation de terrains; 81-1900 \u2014 44 000 $ acquisition de terrains; 82-1968 \u2014 10 000 $ honoraires professionnels; 82-1975 \u2014 29 000 $ voirie; 82-2016 \u2014 64 000 $ aqueduc, égout.voirie: 82-2057 \u2014 278 000 $ égout: 82-2072 \u2014 92 000 $ aménagement de parcs; 83-2128 \u2014 132 000 $ aqueduc, égout, voirie; 83-2141 \u2014 31 000 $ déménagement d'un parc; 83-2168 \u2014 55 000 $ aqueduc, égout.voirie, éclairage; 83-2172 \u2014 159 000 $ aqueduc, égout; 83-2175 \u2014 11 000 $ éclairage; 83-2177 \u2014 18 000 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes à 14 h, le mercredi 6 juin 1984 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h.le même jour, à l'hôtel de ville.300.rue Saint-Charles ouest, ville de Longueuil.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Longueuil.le 10 mai 1984 Hôtel de ville 300, rue Saint-Charles ouest ville de Longueuil.QC J4K 4Y7 téléphone: 651-4100.code 514 Le greffier.Claude Gauthier 35538 Ville de Montréal-Est (Lafontaine) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Montréal-Est» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 682 000 $ d'obligations de la ville de Montréal-Est datées du 9 juillet 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 9 janvier et 9 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 4 juin 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 9 juillet 1984.Tableau d'amortissement \u2014 682 000 $ Année Capital 9 juillet 1985 .19 000 $ 9 juillet 1986 .21 000 9 juillet 1987 .23 000 9 juillet 1988 .25 000 9 juillet 1989 .27 000 9 juillet 1989 .567 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Montréal-Est s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 9 juillet 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 399 \u2014 512 836 $: 417 \u2014 49 500 $; 438 \u2014 14 664 $ renouvellements d'emprunt: 427 \u2014 40 000 $; 434 \u2014 52 500 $; 437 \u201412 500 $ renouvellements d'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, rf 20 2291 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Ghauveau.Québec, à 11 h.le lundi 4 juin 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 4 juin 1984 à 15 h à l'hôtel de ville.11370.rue Notre-Dame est.ville de Montréal-Est.comté de Lafontaine.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Montréal-Est.comté de Lafontaine.le 7 mai 1984 Le greffier.André Lesage Hôtel de ville 11370.rue Notre-Dame est ville de Montréal-Est comté de Lafontaine.QC H1B 2W6 téléphone: 645-7431.code 514 35539 Vente par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012878-839 LuCILLE COUILLARD, célibataire et programmeuse d'ordinateur, ville et district de Montréal, demanderesse, contre LUCILLE DUFRESNE, commis, épouse de Raymond Tremblay, 9265, Olivier-Maurault, ville et district de Montréal, défenderesse, et LE RÉ-GISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial du district de Montréal, Me Jean Marc Robert, daté du 28 février 1984, ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: « Un immeuble situé en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent trente-deux (332-933) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec la maison dessus érigée portant les numéros d'immeuble 9261 à 9267.rue Olivier-Maurault.Montréal, dont le mur sud-est est mitoyen.» La mise à prix est fixée à 47 036.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81, le VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mai 1984 35515 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-05-000025-83 615-18-000005-840 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 842, 3' Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, partie demanderesse, contre MAINA ACOUSTIQUE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 361.des Épinettes.Val-d'Or, district d'Abitibi, partie défenderesse, et GÉRARD BINETTE, domicilié et résidant au 361.des Épinettes.Val-d'Or.district d'Abitibi.défendeur, et ANDRÉ MAINVILLE.domicilié et résidant à route rurale no 1, Destor, district d'Abitibi.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3' Rue ouest, Amos, mis en cause. 2292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 « Un lot de terre situé à Val-d'Or connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-quatre de la subdivision du lot originaire numéro cinquante-neuf (59-164), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Sept (rg VII) du canton de Dubuisson, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 9 358,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or, salle numéro trois, 900, T Rue.le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denise Coulombe Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 2 mai 1984 35461 2.Un terrain ou emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Norbert, à cet endroit nommé « Domaine Ange-Lau », connu et désigné au cadastre officiel amendé de la paroisse de Saint-Norbert, division d'enregistrement d'Arthabaska, comme étant la subdivision vingt-sept du lot originaire numéro deux cent cinquante-neuf (259-27), sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 9 717,50 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800, boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska, le MARDI VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le I\" mai 1984 35498 Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 500-02-015994-838 CP.M.415-18-000017-840 Shérif Arth.RlCHARD HAMELIN.chef d'équipe, n'ayant ni domicile, ni résidence, ni bureau d'affaires connus dans le district d'Arthabaska mais dont la dernière adresse connue au Québec est sise sur le rang 7, Saint-Norbert, district d'Arthabaska, demandeur et défendeur reconventionnel, contre PIERRE LADOUCEUR, domicilié et résidant au 5069, rue Boyer, ville et district de Montréal, défendeur et demandeur reconventionnel.« 1.Un terrain ou emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Norbert, à cet endroit nommé « Domaine Ange-Lau », connu et désigné au cadastre officiel amendé de la paroisse de Saint-Norbert, division d'enregistrement d'Arthabaska, comme étant les subdivisions sept et huit, toutes deux du lot originaire numéro deux cent cinquante-neuf (259-7 et 259-8), avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.Adresse d'immeuble: route rurale 1, rang 7, Saint-Norbert, comté d'Arthabaska, GOP 1B0.Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000127-843 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation dûment constituée, ayant son siège social et son bureau principal au numéro I, place Ville-Marie, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES ÉDITIONS MONTICULE INC.corporation dûment constituée, ayant son siège social et son bureau principal, chemin Macey, R.R.4, Sutton, province de Québec, partie défenderesse, et GILLES E.GINGRAS, artiste-peintre, résidant et domicilié, chemin Macey, R.R.4, Sutton, province de Québec, mis en cause, et JEAN-GUY ST-GEORGES.c.a.syndic à l'actif de Les Éditions Monticule Inc.et Gilles E.Gingras, faillis, ayant un bureau au numéro 401, boulevard Saint-Joseph est, ville et district de Montréal, mis en cause ès qualités et DAME LUCIE HAMEL, épouse de Gilles E.Gingras, failli, résidant et domiciliée, chemin Macey, R.R.4, Sutton, province de Québec, mise en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, mis en cause, ès qualités. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n\" 20 2293 « a) Un emplacement situé dans les limites de la municipalité du canton de Sutton, division d'enregistrement de Brome, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille cent trente-cinq (ptie 1135) au cadastre officiel du canton de Sutton, décrite et bornée comme suit: commençant à l'intersection de la ligne nord du chemin public avec la ligne de division entre les lots numéros 1135 et 1136, et, de là.allant vers le nord, suivant la ligne de division, une distance de deux cents pieds (200 pi) à un point; de là, vers le nord-est à un angle de 133°.une distance de deux cent trente-deux pieds (232 pi); à un point; de là.vers le nord-est, à un angle de 201° vers la gauche, une distance de cent quarante pieds (140 pi) à un point; de là.tournant un angle à droite de 136° est-sud-est, une distance de cent vingt pieds ( 120 pi) à un point; de là, tournant un angle vers la droite de 115° vers le sud-est, une distance de cent soixante-trois pieds (163 pi) à un point; de là, tournant un angle vers la droite de 125° vers le sud-ouest, une distance de trois cent vingt et un pieds (321 pi) à un point; de là, avec un angle vers la droite de 158° une distance de cent soixante-dix-sept pieds (177 pi) à un point sur le côté nord du chemin public; de là, avec un angle de 112° ouest-nord-ouest, suivant le chemin public, une distance de trois cent vingt-cinq pieds (325 pi) au point de départ.De forme polygonale et bornée vers l'ouest par le lot numéro 1136, vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est par le résidu dudit lot numéro 1135.et vers le sud-ouest par le chemin public.l'emplacement ci-dessus par son contour épousant approximativement une partie boisée de la partie dudit lot; avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et sujet ladite propriété à un droit de passage, tel que mentionné et décrit dans un acte de vente dûment consenti par Théodore Grenier à Jean-Paul Hébert et Marcel Hébert exécuté devant Sylva Tétreault.notaire, le neuvième (9) jour de juin, mil neuf cent soixante-deux (1962) et dont copie a été dûment enregistrée au bureau d'enregistrement du comté de Brome sous le numéro 86646.b) Un emplacement situé dans les limites de la municipalité du canton de Sutton, division d'enregistrement de Brome, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille cent trente-six (ptie 1136) au cadastre officiel du canton de Sutton, décrit et borné comme suit: commençant à un point A, étant l'intersection de la ligne est du lot numéro 1136 avec la ligne sud du chemin public (tel qu'actuellement élargi); de là, vers l'ouest, suivant la limite sud du chemin public (tel qu'actuellement élargi), azimut 4°42'03\".une distance de quarante-sept mètres et vingt-quatre centimètres (47.24 m) jusqu'à un point B, appelé: point de départ; de là, vers le sud azimut 241°44'2I\".une distance de cent huit mètres et quarante-trois centimètres (108,43 m) jusqu'à un point C; de là, vers l'ouest, azimut 7°28'48\", une distance de cent vingt-trois mètres et six centimètres (123,06 m) jusqu'à un point D; de là.vers le nord, azimut 78°50'45\", une distance de quatre-vingt-six mètres et cinquante-six centimètres (86,56 m), jusqu'à un point E; de là, vers l'est, suivant la limite sud du chemin public (tel qu'actuellement élargi), azimut I83°I5'5I\", une distance de soixante-neuf mètres et trente-quatre centimètres (69,34 m) jusqu'à un point F; de là, vers l'est, suivant la limite sud du chemin public (tel qu'actuellement élargi), azimut I84°42'03\", une distance de dix-huit mètres et vingt-six centimètres (18,26 m) jusqu'au point'B de départ.Cette partie du lot numéro 1136 ci-dessus décrite, est bornée comme suit: au nord, par le chemin public; à l'est, au sud et à l'ouest par une autre partie dudit lot 1136.Contenant en superficie neuf mille quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et cinq centimètres (9 098,05 m-'), mesures métriques, soit deux acres et vingt-cinq centièmes (2,25 acres).Le tout tel que montré sur le plan numéro 8269, préparé par Guy Migué, arpenteur-géomètre, en date du vingt-neuf octobre, mil neuf cent soixante-dix-neuf (1979).c) Un terrain vacant, de forme irrégulière, situé dans les limites de la municipalité du canton de Sutton, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille cent trente-six (ptie 1136) au cadastre officiel du canton de Sutton, borné comme suit: au nord par le chemin public, tel qu'actuellement élargi, suivant la ligne B-A; à l'est par le lot numéro mille cent trente-cinq (1135) suivant la ligne A-H; au sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro mille cent trente-six (ptie 1136) suivant la ligne H-C; à l'ouest par une autre partie dudit lot numéro mille cent trente-six (ptie 1136), suivant la ligne C-B; mesurant quarante-sept mètres et vingt-quatre centimètres (47,24 m) dans sa ligne nord, suivant la ligne B-A; cent onze mètres et vingt-cinq centimètres (111.25 m) dans sa ligne est.suivant la ligne A-H; quarante-huit mètres et quatre-vingt-quatre centimètres (48,84 m) dans sa ligne sud-ouest, suivant la ligne H-C; cent huit mètres et quarante-trois centimètres (108,43 m) dans sa ligne ouest, suivant la ligne C-B.Contenant en superficie quatre mille trois cent cinquante-quatre mètres carrés et quatre décimètres (4 354,4 nr), mesures métriques.Le tout tel que mentionné sur le plan numéro 8611 préparé par Guy Migué, arpenteur-géomètre, en date du 29 juillet 1980.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 40 277,78 $, représentant 25 % de l'évaluation munici- 2294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n' 20 pale, mullipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1.08.par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton.le MERCREDI QUATRIÈME jour de JUILLET 1984 à QUATORZE heures.) Le shérif, P.-É.BÉL1SLE Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le I\" mai 1984 35431 ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale.2' étage, Granby, le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 30 avril 1984 35432 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000148-838 S.460-18-000296-846 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par le Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec, ès qualités de mandataire pour la Caisse populaire de Saint-Valérien.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1390.me Principale.Saint-Valérien.partie demanderesse, contre ROGER COUTURE, agriculteur, domicilié au 1601.9' Rang.Saint-Valérien.partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Une terre située en la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton.comté de Shefford.sur le Neuvième Rang du canton de Milton, connue et désignée comme étant les lots nos deux cent soixante-douze et deux cent soixante-treize (nos 272 et 273) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton.d'une superficie de cent soixante-deux acres, avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances; sujets lesdits lots à un bail en faveur de Shell Québec Liée, selon enregistrement à Shefford sous le no 170222.et à un autre bail en faveur de SOQUIP.selon enregistrement à Shefford sous le no 233211.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 22 797,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-199-834 Banque de commerce impériale de COMMERCE, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre BRUNO MAROIS ET DAME DIANE GERVAIS MAROIS.résidant et domiciliés dans la ville d'Iberville.district d\"Iberville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Iberville.faisant affaires à Saint-Jean-sur-Richelieu, mis en cause.Description: « Un emplacement situé à Iberville et composé des lots et parties de lots connus au cadastre officiel de la ville d'Iberville.division d'enregistrement d'Iberville.comme suit: A) La totalité des lots numéros quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six.quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-dix et quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-84.85.86.87.88.89.90 et 91): chacun de ces lots mesurant, au livre de renvoi, vingt-cinq pieds (25 pi) en largeur sur cent dix pieds (110 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, le tout formant un quadrila-taire de deux cents pieds sur cent dix pieds (200 x 110).B) Une partie du lot numéro soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 70) au cadastre officiel susdit, mesurant dix-sept pieds (17 pi) dans ses lignes est et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 2295 ouest et deux cents pieds (200 pi) dans ses lignes nord et sud et -bornée comme suit: vers le sud.par le quadrilataire ci-dessus désigné en A (lots 425-84.85.86.87, 88.89.90 et 91): et de tous autres côtés: vers le nord, est et ouest, par d'autres parties du présent lot (425-70).La ligne est de la présente partie de lot constitue le prolongement en ligne droite dans une direction nord de la ligne est du lot 425-91; la ligne ouest de la présente partie de lot constitue le prolongement en ligne droite, dans une direction nord, de la liene ouest du lot 425-84.Il est à noter que les titres d'acquisition de la présente partie de lot donne la mesure des lignes est et ouest comme étant de quinze pieds (15 pi) plus ou moins: mais que l'occupation actuelle serait de dix-sept pieds (17 pi), suivant le certificat de localisation ci-après mentionné.C) 1.Une partie du lot numéro cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 106) mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord le long du lot 425-84; quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-107; vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent (425-106); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest, le long d'une partie du lot 425-105.2.Une partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-107), mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord, le long du lot 425-85; quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-108; vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-107): quinze (15 pi) dans sa ligne ouest, le long d'une partie du lot 425-106.3.Une partie du lot numéro cent huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 108), mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord le long du lot 425-86; quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-109; vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-108); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest le long d'une partie du lot 425-107.4.Une partie du lot numéro cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 109).mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord le long du lot 425-87; quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-110; vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-109); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest le long d'une partie du lot 425-108.5.Une partie du lot numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 110).mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord le long du lot 425-88.quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-111: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-110); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest le long d'une partie du lot 425-109.6.Une partie du lot numéro cent onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 111), mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord le long du lot 425-89: quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-112: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-111); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest le long d'une partie du lot 425-110.7.Une partie du lot numéro cent douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 112).mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne nord le long du lot 425-90: quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-113: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-112); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest, le long d'une partie du lot 425- III.8.Une partie du lot numéro cent treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-ptie 113).mesurant et bornée comme suit: vingt-cinq pieds dans sa ligne nord le long du lot 425-91; quinze pieds (15 pi) dans sa ligne est le long d'une partie du lot 425-114: vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa ligne sud le long du résidu du présent lot (425-113); quinze pieds (15 pi) dans sa ligne ouest le long d'une partie du lot 425-1 12.Toutes les mesures ci-dessus sont anglaises et plus ou moins, et tous les numéros de lots sont au cadastre officiel de la ville d'Iberville.division d'enregistrement d'Iberville.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, notamment avec la maison d'habitation dessus érigée portant le numéro 83 du boulevard des Erables, sans aucune exception de la part de l'emprunteur.Sujet l'immeuble présentement hypothéqué à cette servitude en faveur du ministère des Transports, zonage aéroport de Saint-Jean, résultant de l'acte enregistre sous le numéro 190201.La désignation ci-dessus a été faite à l'aide d'un certificat de localisation préparé par Denis Tremblay, a.-g., le dix-neuf juin mil neuf cent'soixante-quinze (1975) sous le numéro 2941 de ses dossiers.» Évaluation municipale: 62 300.00 S 2296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 15 730.75 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville.380.4< Avenue.Iberville, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 4 mai 1984 35516 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-1445-848 FlDUCIE PRÊT ET REVENU, corporation ayant son siège social au 225.rue Saint-Jacques, Montréal, et BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation bancaire constituée par une Loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, parties demanderesses, contre VALISE UNION INC.(UNION TRUNK INC.) autrefois connue sous le nom de Union Trunk & Luggage Mfg.Co.Ltd.corporation constituée en vertu des lois provinciales, ayant son siège social à Saint-Luc.au numéro 87.montée Saint-Luc.Saint-Luc, province de Québec, partie défenderesse faillie, et RANDOLPH P.JONES, ès qualités de syndic à la faillite de Valise Union Inc.ayant son bureau au 1.complexe Desjardins, bureau 1901.Montréal, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, ayant son bureau au 20, boulevard du Séminaire, bureau 004, Saint-Jean-sur-Richelieu, mis en cause ès qualités.Désignation: « Un emplacement ayant front sur la montée Saint-Luc.dans la municipalité de la ville de Saint-Luc.étant composé des parties des lots suivants: a) une partie du lot originaire un (ptie 1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Luc, mesurant cinq cent cinquante pieds (550 pi) dans une ligne nord, quatre-vingt-treize pieds et quatre dixièmes de pied (93,4 pi) dans une première ligne est, deux cent cinquante pieds (250 pi) dans une première ligne sud, deux cents pieds (200 pi) dans une autre ligne est, trois cent cinquante pieds (350 pi) dans une autre ligne sud.deux cents pieds (200 pi) dans une ligne ouest, cin- quante pieds (50 pi) dans une autre ligne nord et quatre-vingt-quatorze pieds et cinq dixièmes de pied (94,5 pi) dans une autre ligne ouest, formant une superficie de cent vingt mille deux cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (120 297,5 pi'), étant bornée au nord (I\" ligne est) par le lot 1-43.et (deuxième ligne est) par le lot 1-3.au sud (1\" ligne sud) par les lots 1-2 et 3 (deuxième ligne sud) par la montée Saint-Luc.à l'ouest (I\" et 2' ligne) par les lots 1-4 et 1-20 et dans son autre ligne nord par le lot 1-20: b) une autre partie du lot originaire un (ptie I) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur dans ses lignes nord et sud.sur une profondeur de cent quatre-vingt-douze pieds et quatre dixièmes de pied (192,4 pi) dans ses lignes est et ouest, formant une superficie de dix-neuf mille deux cent quarante pieds carrés (19 240 pi:) étant bornée au nord par le lot 3-17 (une rue) à l'est et au sud par d'autres parties dudit lot I.à l'ouest par le lot 1-43: c) des lots deux, trois, quatre, vingt et quarante-trois de la subdivision dudit lot originaire un (1-2.3.4.20 et 43) auxdits plan et livre de renvoi officiels, ces lots ayant une superficie respective de quarante mille pieds carrés (40 000 pr).dix mille pieds carrés ( 10 000 pr).cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-quatre pieds carrés (53 384 pr) et trente-huit mille cinq cent vingt pieds carrés (38 520 pr); d) une partie du lot originaire trois (ptie 3) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trois cent quarante pieds (340 pi) de largeur dans ses lignes nord et sud sur une profondeur de quatre-vingt-cinq pieds et sept dixièmes de pied (85,7 pi) dans ses lignes est et ouest et formant une superficie de vingt-neuf mille cent trente-huit pieds carrés (29 138 pi\"), étant bornée au nord par le lot 3-83 (une rue), à l'est par une autre partie du lot 3 (une rue), au sud par les parties ci-après désignées du lot 3-81 et à l'ouest par les parties ci-après désignées du lot 3-82; e) une partie du lot dix-sept de la subdivision dudit lot originaire trois (3-ptie 17) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant soixante-six pieds (66 pi) dans ses lignes est et ouest et six cent seize pieds (616 pi) dans ses lignes nord et sud.formant une superficie de trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize pieds carrés (39 996 pi') et étant bornée au nord par les lots 3-55, 3-80.3-79.3-85.3-86.3-87.3-88 et 3-89.à l'est par une autre partie dudit lot 3-17 (une rue), au sud par la partie du lot I en premier lieu ci-dessus désignée et par le lot 1-43.à l'ouest par une autre partie du lot 3-17 (rue); la ligne ouest de cette partie de terrain est la 1 prolongation en ligne droite vers le sud de la ligne ouest du lot 3-89; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e aimée, if 20 2297 f) les lots cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, soixante et un, soixante-deux, soixante-trois, soixante-quatre, soixante-cinq et soixante-Six de la subdivision dudit lot originaire trois (3-55.56.57.61.62.63 , 64 .65 et 66) auxdits plan et livre de renvoi officiels, ces lots ayant une superficie respective de huit mille deux cent cinquante pieds carrés (8 250 pi'), six mille six cents pieds carrés (6 600 pi'), huit mille deux cent cinquante pieds carrés (8 250 pr).six mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (6 825 pr).six mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (6 825 pr), dix mille trois cent quatre-vingt-quatre pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (10 384.5 pr).onze mille deux cent soixante-quinze pieds carrés (Il 275 pi'), huit mille huit cents pieds carrés (8 800 pi') et onze mille pieds carrés ( 11 000 pi:); g) une partie du lot soixante-douze de la subdivision dudit lot originaire trois (3-ptie 72) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant quarante-deux pieds et neuf dixièmes de pied (42.9 pi) dans ses lignes est et ouest et cent cinq pieds (105 pi) dans ses lignes nord et sud.formant une superficie de quatre mille cinq cent quatre pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (4 504,5 pi:).étant bornée au nord par le résidu dudit lot 3-72 (une rue), à l'est par les parties ci-après désignées du lot 3-82.au sud par le lot 3-73 et à l'ouest par une autre partie ci-après désignée du lot 3-93; h) des lots soixante-treize, soixante-quatorze, soixante-quinze, soixante-seize, soixante-dix-sept, soixante-dix-huit, soixante-dix-neuf et quatre-vingt de la subdivision dudit lot originaire trois (3-73.74, 75.76, 77.78.79 et 80) auxdits plan et livre de renvoi officiels, ayant une superficie respective de six mille huit cent vingt-cinq pieds carrés.(6 825 pr).neuf mille huit cent quarante-neuf pieds carrés (9 849 pi'), dix mille deux cent cinquante pieds carrés (10 250 pi'), sept mille pieds carrés (7 000 pr).huit mille deux cent cinquante pieds carrés (8 250 pi-').six mille six cents pieds carrés (6 600 pi'), huit mille deux cent cinquante pieds carrés (8 250 pi') et treize mille huit cent soixante pieds carrés (13 860 pi-); i) une partie du lot quatre-vingt-un de la subdivision du lot originaire trois (3-ptie 81) mesurant soixante-six pieds (66 pi) dans ses lignes est et ouest et trois cent quarante pieds (340 pi) dans ses lignes nord et sud.formant une superficie de vingt-deux mille quatre cent quarante pieds carrés (22 440 pr).étant bornée au nord par les parties ci-dessus mentionnées du lot 3, à l'est par le résidu dudit lot 3-81 (une rue), au sud par les lots; 3-57.3-80, 3-77 et 3-76.à l'ouest par la partie ci-après désignée du lot 3-82; /) une partie du lot quatre-vingt-deux de la subdivision dudit lot originaire trois (3-ptie 82) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant soixante-six pieds (66 pi) dans ses lignes nord et sud, cent cinquante et un pieds et sept dixièmes de pied (151,7 pi) dans ses lignes est et ouest, formant une superficie de dix mille douze pieds carrés et deux dixièmes de pied carré (10 012.2 pi'), étant bornée au nord par le résidu dudit lot 3-82 (rue), à l'est par les parties du lot 3 et 3-81 ci-dessus désignées, au sud par les lots 3-75 et 76 et à l'ouest par les parties ci-dessus désignées du lot 3-72 et les lots 3-73 et 74; k) les lots quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-dix.quatre-vingt-onze et quatre-vingt-douze de la subdivision dudit lot originaire trois (3-84.85, 86, 87.88.89, 90.91 et 92) auxdits plan et livre de renvoi officiels, ayant une superficie respective de quatorze mille trois cent soixante-huit pieds carrés et deux dixièmes de pied carré (14 362,2 pr), six mille neuf cent trente pieds carrés (6 930 pi'), sept mille quarante pieds carrés (7 040 pr).sept mille quarante pieds carrés (7 040 pi'), sept mille quarante pieds carrés (7 040 pi'), huit mille deux cent cinquante pieds carrés (8 250 pr).cinq mille trois cent cinquante pieds carrés (5 350 pr).cinq mille trois cent cinquante pieds carrés (5 350 pr) et six mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (6 825 pi2); /) une partie du lot quatre-vingt-treize de la subdivision dudit lot originaire trois (3-ptie 93) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant quarante-six pieds et six dixièmes de pied (46,6 pi) dans ses lignes est et ouest et cent cinq pieds (105 pi) dans ses lignes nord et sud, formant une superficie de quatre mille huit cent quatre-vingt-treize pieds carrés (4 893 pr).bornée au nord par le résidu dudit lot 3-93 (une rue), à l'est par la partie ci-dessus désignée du lot 3-72 et une partie du lot 3-73, au sud par le lot 3-92 et à l'ouest par le lot 3-108 (une rue); et m) les lots cent vingt, cent vingt et un et cent vingt-deux de la subdivision du lot originaire cinq (5-120.121 et 122) auxdits plan et livre de renvoi officiels, formant une superficie respective de huit mille trois cent soixante-deux pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (8 362,5 pi'), sept mille huit cent cinq pieds carrés (7 805 pi') et sept mille huit cent cinq pieds carrés (7 805 pi').Toutes les mesures ci-dessus mentionnées sont mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses y érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits, circonstances et dépendances y appartenant et avec toutes les servitudes rattachées audit immeuble, actives et passives, apparentes ou occultes.Tel que le 2298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, tf 20 tout appert d'un certificat de localisation préparé par monsieur John O'Gallagher, arpenteur-géomètre, en date du 23 février 1981 et portant le numéro 20 de son répertoire.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction et comprenant les machineries, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de s«n entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.Lesdits immeubles apparaissent toujours au certificat de recherches comme étant la propriété de Valise Union Inc.Evaluation municipale: 591 500.00 S Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 c/< de l'évaluation, soit 175 971,25 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au1 bureau d'enregistrement de Saint-Jean.320.Séminaire.Saint-Jean, le CINQUIÈME jour de JUILLET 1984 à ONZE heures.Le shérif.SERGE Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 4 mai 19X4 35517 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Québec-Nos 200-02-011530-823 300-18-000005-849 Corporation municipale de st-roch- DES-AULNAIES.corporation légalement constituée, ayant son siège social au rang 2.Saini-Roeh-des-Aulnaics.comté de L'Islet, district de Montmagny.demanderesse, contre JEAN-MARC LAERENIÈRE.autrefois domicilié et résidant au 3475.rue Maricourt, appartement 19.Sainte-Foy.district de Québec, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Islet.mis en cause.« Une étendue de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot trois cent quatorze (ptie 314) au cadastre de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies, mesurant approximativement quarante (40) arpents en superficie, bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 316 du même cadastre, vers le sud-est par la rivière Ferrée, vers le sud-ouest par une partie du lot 312 du même cadastre, et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 314 du même cadastre appartenant à Alphonse Morin, plus précisément au travers de clôture située sur le sommet d'une colline.Avec les servitudes de passage passives et actives, notamment celle active constituée aux termes de l'acte enregistré à LTslet.sous le numéro 112345.» La mise à prix est fixée à 671,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.22, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendue au bureau de la division d'enregistrement de LTslet, 14, de Gaspé ouest, Saint-Jean-Port-Joli, le MARDI DIX-NEUVIEME jour de JUIN 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny.le 14 mai 1984 35433 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015566-837 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre GESTION CAPITO INC.compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« La subdivision trois du lot trois cent vingt-trois (323-3) aux plan et livre du quartier Sainte-Anne, située dans la ville de Montréal, province de Québec, division d'enregistrement de Montréal.Tel que le tout subsiste actuellement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, et une bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 501.rue Bridge.Montréal, sans exception ni réserve et sujet à toutes servitudes actives GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, rf 20 2299 et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter l'immeuble.» La mise à prix est fixée à 10 267.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de.la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mai 1984 35518 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-045270-837 Banque nationale du canada (master CARD), corporation légalement constituée résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques 1970, S.R.C., chap.B-l, art.100).demanderesse, contre ANASTASIOS et GEORGIA VASILOPOULOS.domiciliés et résidant au 4941, chemin Lake, Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.a) La subdivision cent treize du lot originaire trois cent cinquante-six (356-113) figurant au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève; b) Le droit de propriété indivis du vendeur, rattaché à la propriété décrite ci-dessus en a.et portant sur le lot 356-1 figurant au cadastre susdit, le tout tel qu'il est établi dans la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2576584.Sous réserve d'une servitude au profit de la ville de Dollard-des-Ormeaux.Sous réserve également des servitudes établies au profit d'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, en vertu des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 2529486 et 2538177.Sous réserve en outre d'une servitude touchant les garages souterrains en voie de construction sur une partie du lot 356-1 figurant au cadastre susdit, servitude créée par acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2576583.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, y compris toutes les servitudes, actives ou passives, apparentes ou non apparentes qui s'y rapportent, le tout sans exception (4941.chemin Lake.Dollard-des-Ormeaux).» La mise à prix est fixée à 9 752.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le I\" mai 1984 35489 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014477-838 La caisse populaire st-bonaventure de montreal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 5335, rue Bélanger est, ville et district de Montréal, demanderesse, contre rocco MARZ1LIANO.épicier.venera mamazza, ménagère, épouse de Rocco Marzi-liano, et giovanna d'accampo.ménagère, épouse d'Antonio Mamazza, tous trois domiciliés et résidant au 5819, boulevard Maurice-Duplessis, Montréal-Nord, district de Montréal, défendeurs, et antonio mamazza.domicilié et résidant au 5810.boulevard Maurice-Duplessis, Montréal-Nord, district de Montréal, et le régistrateur de Montréal, mis en cause. 2300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 L'immeuble des défendeurs: « Un immeuble situé à Montréal-Nord, ayant front à la rue Maurice-Duplessis.et connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit ( 18-926) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; et la maison dessus érigée, portant le numéro 5810, boulevard Maurice-Duplessis.Montréal-Nord.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 42 046.75 S.soit 25 c/< de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 mai 1984 .35519 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-022394-822 PaGÉ ET FRÈRES LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 4111.22e Rue.Laval-Ouest, district de Montréal, demanderesse, contre JACQUES POIRIER, domicilié et résidant au 1450, rue Prévert.Laval-Ouest, district de Montréal, et DAME FRANCINE POIRIER, domiciliée et résidant au 1450.rue Prévert, Laval-Ouest, district de Montréal, codéfendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un empjacement situé à Laval-Ouest, ville de Laval, connu et désigné comme étant composé des lots numéros cinq cent soixante-quinze, cinq cent soixante-seize, cinq cent soixante-six-sept, cinq cent soixante-dix-huit et cinq cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-575.576.577.578, 579) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison dessus érigée portant le numéro 1450.rue Prévert.Laval-Ouest, ville de Laval.» La mise à prix est fixée à 5 025.00 $, soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mai 1984 35520 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010288-833 NlCOLE RAYNAULT-GONZALO.demanderesse, contre HÉLÈNE LACOURS1ÈRE-BONIN.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé sur la rue Bordeaux en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-quatre (1224 ptie S.-E.68) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, mesurant vingt pieds (20 pi) de largeur sur quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée cettedite partie comme suit: en front par la rue Bordeaux, en arrière par une ruelle (1224-87); d'un côté, au nord-ouest, par le résidu dudit lot numéro 1224-68 et de l'autre côté, au sud-est.par le lot numéro 1224-69; tous des plan et livre de renvoi officiels susdits.Avec la maison à trois (3) étages y érigée, portant les numéros 2354.2356 et 2358 de ladite me Bordeaux, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous droits inhérents et toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, et plus particuliè- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, if 20 2301 Tement avec droit de passage dans la ruelle située à l'arrière dudit emplacement, avec tous autres y ayant droit et de plus avec une servitude mutuelle et réciproque de droit de vue créée aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 922810.» La mise à prix est fixée à 12 654,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le l'acteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mai 1984 35521 Royale; borné à l'ouest par une partie du lot quatre cent soixante et onze (471-P.), propriété de messieurs J.Marcel Fortier et Michel Simard.au nord par la resubdivision trois de la subdivision deux du lot originaire numéro quatre cent soixante-six (466-2-3).propriété de dame Raymonde Giguère, à l'est par la subdivision treize du lot originaire quatre cent soixante-quatre (464-13).propriété de M.Yvon Paré, et par la subdivision douze du lot originaire quatre cent soixante-quatre (464-12).propriété de M.René Perron et par la rue montée des Bois et.au sud, par la rue Royale.» La mise à prix est fixée à onze mille sept cent quarante-deux dollars (Il 742.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.7007.avenue Royale.Château-Richer.le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole c.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 19 mai 1984 35505 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001284-848 C.P.Q.200-02-011182-831 S.200-18-000106-847 FlAMIDOR INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 625.boulevard Pierre-Bertrand.Ville Vanier.district de Québec.GIM 2E4.demanderesse, contre DAME GUYLAINE LA-CHANCE, domiciliée et résidant au 2411.avenue Royale.Saint-Ferréol-les-Neiges, QC.G0A 3R0.défenderesse.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot quatre cent soixante-six (466-P.).une partie du lot quatre cent soixante-neuf (469-P.).la subdivision quatorze du lot originaire quatre cent soixante-quatre (464-14) et la subdivision onze du lot originaire quatre cent soixante-six (466-11) du cadastre^ officiel pour la paroisse de Saint-Ferréol-les-Neiges, division d'enregistrement de Montmorency, le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La bâtisse portant le numéro d'immeuble 2411, avenue Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000026-78 Services financiers avco canada ltée.Amqui, partie demanderesse, contre ANNETTE et jean-MARC jean, domiciliés à Saint-Tharcisius, comté de Matapédia, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Am-qui, mis en cause.« Un terrain, situé en la paroisse de Saint-Tharcisius, contenant quatre cent soixante pieds de largeur le long du chemin de front entre le canton de Biais et le canton de Lepage, sur cent soixante-quinze pieds de profondeur à partir du chemin, faisant partie et à distraire du lot connu et désigné sous le numéro quarante-six-B (46-B ptie) du rang Quatre nord-ouest du canton de Lepage, avec maison y érigée, circonstances et dépendances; ce terrain est borné à l'avant au chemin, d'un côté au lot 47 des mêmes rangs et canton de l'autre côté et à l'arrière au reste dudit lot 46-B ».' 2302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, rf 20 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 3 935,00 $, représentant 25 c/c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Amqui.29.boulevard Saint-Benoit nord.Amqui.le VENDREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 2 mai 1984 35462 Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos 160-18-000009-849 160-05-000267-832 L/A BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 475.des Champs-Elysées, Chicoutimi.district de Chicoutimi.partie demanderesse, contre RESTAURANT CHEZ LOULOU INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 104.rue Saint-Wilbrod.Hébertville-Station.district d'Alma.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est.353.rue Tur-geon, Notre-Dame-d'Hébertville.district d'Alma.partie mise en cause.Désignation: « Un terrain ou emplacement situé en le village d'Hé-bcrtville-Station.de forme irrégulière, mesurant soixante pieds (60 pi) de front ou largeur à la rue Aima, cent quatorze pieds (114 pi) le long du terrain de la Compagnie de chemin de 1er Québec et Lac-Saint-Jean: dix pieds (10 pi) a la profondeur, plus ou moins, cent pieds (100 pi) du côté nord dans la limite se trouvant entre le terrain de la Compagnie de téléphone Sague-nay-Lac-Saint-Jean.faisant partie de subdivision un du lot six-A-onze (ptie lot 6-A-l I) du rang Deux ouest, au cadastre officiel du canton de Labarre.et borné au nord, au terrain de la Compagnie de téléphone Sague-nay-Québec: à l'est, au terrain de J.Raoul Desbiens; au sud.à la ligne de chemin de fer Québec et Lac-Saint-Jean, et à l'ouest, à la route d'Alma.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et sujet aux servitudes consenties suivant titres enregistrés.» La mise à prix est fixée à la somme de 30 561,25 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (115 %) par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, 725, rue Harvey ouest.Alma.QC.G8B 1P5.le DOUZIÈME jour de JUILLET 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 27 avril 1984 35434 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 155-05-000146-83-8 S.155-18-000007-84-3 La CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL.841.boulevard Saint-Joseph.Roberval.G8H 2L6.partie demanderesse, contre MARTIN ALAIN.1083.boulevard Marcotte.Roberval.G8H 2B4.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.Description de l'immeuble: « Un immeuble situé en la ville de Roberval.étant composé comme suit: a) Une partie de la subdivision deux cent trente-neuf du lot originaire numéro soixante-dix (ptie 70-239) dans le rang B au cadastre officiel du canton de Roberval.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, de figure irrégulière et bornée comme suit: vers le nord-ouest, par le lot soixante-dix \u2014 deux cent quarante-six (rue), vers le nord-est.par le lot soixante-dix deux cent quarante, vers le sud-est.par le lot soixante-dix \u2014 deux cent trente et vers le sud-ouest, par le résidu dudit lot soixante-dix \u2014 deux cent trente-neuf, mesurant quarante pieds (40 pi) sur une courbe circulaire de 16°15\" vers le nord-ouest, cent vingt-neuf pieds (129 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, tf 20 2303 pi) vers le nord-est.trente pieds et cinq dixièmes (30.5 pi) vers le sud-est.cent vingt-six pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (126.85 pi) vers le sud-ouest, contenant en superficie quatre mille cinq cent dix pieds carrés (4 510pi;).b) Une partie de la subdivision numéro deux cent quarante du lot originaire numéro soixante-dix (70-240) dans le rang B du cadastre officiel du canton de Roberval.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest, par le lot soixante-dix \u2014 deux cent quarante-six (rue) et par le lot soixante-dix \u2014 deux cent quarante-sept (rue), vers le nord-est.par le résidu dudit lot soixante-dix \u2014 deux cent quarante, vers le sud-est, par le lot soixante-dix \u2014 deux cent trente et un, vers le sud-ouest, par le lot soixante-dix \u2014 deux cent trente-neuf mesurant trente-cinq pieds (35 pi) sur une courbe circulaire de 16°50\" et vingt et un pieds (21 pi) vers le nord-ouest, cent vingt-six pieds et quatre-vingts centièmes (126,89 pi) vers le nord-ouest, quarante pieds et quinze centièmes (40,15 pi) vers le sud-est, cent vingt-neuf pieds (129 pi) vers le sud-ouest, contenant en superficie six mille cent quatre-vingt-dix-neuf pieds carrés (6 199 pi').Le tout, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., du moment de l'adjudication soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 21 218.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,03.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval.district de Roberval, le VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Francine Roseberry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 1\" mai 1984 * 35477 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 155-05-000235-83-9 S.155-18-000003-84-2 La CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 841, boulevard Saint-Joseph, Roberval, district de Roberval, partie demanderesse, contre NEUFACO LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 856, boulevard Marcotte.Roberval, district de Roberval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.Description: Un terrain comprenant: A) Un terrain de figure irrégulière situé en la cité de Roberval.faisant partie du lot numéro soixante-sept subdivision deux (ptie 67-2).au cadastre officiel du village de Roberval.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mesurant cinquante-neuf pieds et trois dixièmes (59.3) dans sa ligne ouest, cent vingt-six pieds et six dixièmes dans sa ligne nord, soixante-cinq pieds et sept dixièmes dans sa ligne est et est borné comme suit: vers l'ouest par le boulevard Marcotte, vers le nord par la rue Saint-Alphonse, vers l'est par les lots soixante-quatre-un (64-1), 67-3-1 et 67-3-2 appartenant à Gravel Meubles Limitée, vers le sud partie au lot 67-1 appartenant à monsieur Jean-Charles McNicoll.partie au résidu du lot 67-2 appartenant à M.Jean-Charles McNicoll et partie à la partie du lot soixante-treize-trois (73-3) ci-après décrite en second lieu.B) Un autre terrain de figure triangulaire, faisant partie du lot soixante-treize subdivision trois (ptie 73-3).du cadastre officiel du village de Roberval.mesurant dix pieds et quatre dixièmes (10.4) dans sa ligne est et est borné vers l'est par le lot soixante-treize-cinq-deux (73-5-2) appartenant à Gravel Meubles Limitée, vers le sud au résidu dudit lot 73-3 appartenant à M.Jean-Charles McNicoll.et vers le nord-ouest par la partie ci-dessus décrite du lot 67-2.Avec ensemble toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un emplacement situé en la cité de Roberval.de figure irrégulière, mesurant soixante pieds (60 pi) dans sa ligne ouest, soixante pieds et six centièmes (60.06 pi) dans sa ligne est, cent onze pieds et soixante et un centièmes ( 111,61 pi) dans sa ligne sud et cent quatorze pieds et trente-trois centièmes ( 114,33 pi) dans sa ligne nord, comprenant la totalité du lot numéro soixante-sept-un (67-1) et une partie des lots numéros soixante-sept-deux soixante-treize-deux et soixante-treize-trois (ptie 67-2.ptie 73-2 et ptie 73-3) d'une subdivision officielle des lots numéros soixante-sept et soixante-treize aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Roberval, avec toutes les bâtisses construites sur cet emplacement, circonstances et dépendances.Lequel emplacement est borné comme suit: vers l'ouest, par le boulevard Marcotte, vers l'est, par les lots numéros soixante-treize-quatre et soixante-treize-cinq, vers le sud du résidu 73-2, nord résidu des lots 67-2 et 73-3 2304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, n\" 20 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 32 754,00 S.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,03.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval.district de Roberval, le VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Francine Rosf.berry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le I\" mai 1984 35478 Saguenay Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000255-848 240-05-000142-829 La CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 130, rue Nairn.La Malbaie, comté de Charlevoix, district de Saguenay, demanderesse, contre FRANCIS BAILLAR-GEON, résidant et domicilié au 17, rang Saint-Antoine.Les Eboulements, comté de Charlevoix, district de Saguenay.défendeur.« Un emplacement situé en la paroisse des Eboulements.rang Saint-Antoine, contenant à l'est, à la route Saint-Antoine, quarante-quatre pieds (44 pi) de largeur sur cent dix pieds (110 pi) de profondeur en allant vers l'ouest et de là cinquante-six pieds (56 pi) de largeur sur cent soixante-dix (170 pi) de profondeur sur cinquante-six pieds (56 pi) de largeur, ligne ouest, tel que le tout est actuellement clôturé, borné à l'est par la route Saint-Antoine et Luciano Tremblay, au nord par monsieur Arthur Fortin ou représentants et au sud partie par monsieur Arthur Fortin ou représentants et partie par Luciano Tremblay, étant et formant partie du lot numéro trente-huit (ptie 38), plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse des Eboulements avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Aussi tous les droits qu'il peut avoir concernant le système d'aqueduc actuellement installé.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 5 283,45 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 1, 237, rue Saint-Étienne, La Malbaie, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif.Pierre Gaudreault.avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 27 avril 1984 35435 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saeuenay Nos 240-18-000256-846 240-05-000111-832 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec.G1V 4P2.ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, partie demanderesse, contre DOMINIQUE BILODEAU.demeurant au 20.route 362, appartement 3.Baie-Saint-Paul, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Charlevoix no 2.mis en cause.La subdivision deux du lot originaire numéro cinq (5-2) au cadastre officiel pour la paroisse de Baie-Saint-Paul seconde division d'enregistrement de Charlevoix.L'immeuble ci-dessus décrit à l'item désignation est sujet et jouit des servitudes suivantes, savoir; a) Une servitude par Visionnière Charlevoix Inc.en faveur de monsieur Jean-Guy Bilodeau établie aux termes d'un acte reçu devant Denis Cimon.notaire, le 16 décembre 1981, et dont copie a été enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 18 décembre 1981.sous le numéro 60866.h) Une servitude établie par destination de père de famille par monsieur Jean-Guy Bilodeau suivant acte en ce sens reçu devant Denis Cimon.notaire, le 28 décembre 1981.et dont copie a été enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 29 décembre 1981, sous le numéro 60884.Le débiteur déclare qu'il détient un certificat d'autorisation d'exploitation animale du ministère de l'Environ- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, if 20 2305 nement du Québec, pour l'établissement et l'exploitation d'un hangar à reproduction d'une capacité de mille (1 000) visons femelles (N/dossier: 1983 6345/01).Mille deux cent cinquante ( 1 250) cages à reproduction avec nids et abreuvoirs; deux mille (2 000) cages à fourrure avec abreuvoirs.Les biens ci-dessus décrits sont déclarés immeubles par destination.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 8 949.88 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2.4, rue Saint-Jean-Baptiste.Baie-Saint-Paul, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif.Pierre Gaudreault.avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 30 avril 1984 35436 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000204-82 240-05-000031-824 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, GIV 4P2, ès qualités de mandataire de la Fiducie du Québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, demandeur ès qualités, contre LUC PILOTE, domicilié à Saint-Hilarion, comté de Charlevoix, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Charlevoix no 2, et SUZANNE GONTHIER, ès qualités de syndic, mis en cause.A) Une terre, située dans la corporation municipale de la paroisse de Saint-Hilarion, connue et désignée comme étant une partie des lots neuf-b et neuf-C (plies 9-b et 9-C), cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion, 2' Rang, deuxième division d'enregistrement de Charlevoix, mesurant quatre arpents (4 arp) de largeur par une profondeur de neuf arpents et trois perches (9 arp et 3 per), mesures anglaises, et pouvant se décrire comme suit: borné en front, vers le nord-ouest, par le chemin du front dudit rang, en profon- deur, vers le sud-est, par le résidu des lots 9-B et 9-C (Jean-Paul Tremblay), du côté sud-ouest par partie 9A (Justinien Pelletier) et du côté nord-est par partie 9 (Justinien Pelletier); avec bâtisses et dépendances dessus construites.« Une terre située dans la corporation municipale de la paroisse de Saint-Hilarion, connue et désignée comme étant une partie du lot huit (8) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion, Deuxième Rang, deuxième division d'enregistrement de Charlevoix, ladite partie de lot pouvant se décrire comme suit: partant d'un point situé à l'intersection de la ligne de division entre les lots 8 et 8E et le côté sud-est du chemin public, ledit point de commencement pouvant s'appeler le point A; de là, vers le nord-est en suivant la limite sud-est dudit chemin public, une distance de deux cent cinquante-neuf pieds et trois dixièmes (259,3 pi) jusqu'à un point B; de là, vers le sud-est en suivant la limite sud-ouest de la propriété de la Caisse Populaire de St-Hilarion, une distance de quatre-vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (84,5 pi) jusqu'à un point C; de là, vers le nord est en suivant la limite sud-est de la propriété de la Caisse Populaire de St-Hilarion, une distance de soixante-six pieds et trois dixièmes (66,3 pi) jusqu'à un point D; de là, vers le sud-est en suivant le prolongement de la limite nord-est de la propriété de la Caisse Populaire de St-Hilarion en suivant une vieille clôture et son prolongement, toute la distance qu'il y a jusqu'au vieux ruisseau, point E; de là, vers le sud-ouest en suivant ledit ruisseau toute la distance qu'il y a jusqu'à un point F situé sur la ligne de division entre les lots 8 et 8E; de là, vers le nord-ouest en suivant la ligne de division entre les lots 8 et 8E, toute la distance qu'il y a jusqu'au point de commencement; ladite partie est bornée comme suit: vers le nord-ouest partie par le chemin public et partie par une partie du lot huit (8), propriété de la Caisse Populaire de St-Hilarion; vers le nord-est partie par une partie du lot huit (8) propriété de la Caisse Populaire de St-Hilarion en partie par une partie du lot huit (8) propriété de monsieur Ghislain Racine; vers le sud-est par le premier ruisseau rencontré à partir du chemin public et vers le sud-ouest par une partie du lot 8E.Avec les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.60 cages à mise bas devenues immeubles par destination.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 86 007,25 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 2306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.n° 20 Pour cire vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2.4.rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1984 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif.Pierre Gaudreauet,.avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 30 avril 1984 35437 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000239-834 240-05-000066-820 Dame Fernande Tremblay, rang Terre-bonne.La Malbaie.Charlevoix, partie demanderesse, contre JEAN GUY BRASSARD.19.rue Donohue.Clermont.Charlevoix, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement no I de Charlevoix, mis en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Sainte-Agnès, concession du Ruisseau-des-Fresnes.étant et composant partie du lot deux cent sept (plie 207) au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Agnès, de figure rectangulaire, borné et décrit comme suit: vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est par une partie du lot 207, propriété de messieurs Ovide Tremblay et Jean-Guy Tremblay et vers le sud-ouest par le chemin public, mesurant cent pieds (100 pi) vers le nord-ouest et le sud-est et de deux cent quarante pieds (240 pi) vers le nord-est le sud-ouest, contenant en superficie vingt-quatre mille pieds carrés (24 000 pi'), la limite sud-est du terrain présentement décrite est située à mille deux cent quatre-vingt-onze pieds et quarante et un centièmes de pieds (I 291.41 pi) (mesurée le long de la limite nord-est du chemin public) au nord-ouest de la rue projetée appartenant à la municipalité de Sainte-Agnès, le tout mesures anglaises.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 788.10 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no I.237.rue Saint-Étienne.La Malbaie, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à QUINZE heures.Le shérif, Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 30 avril 1984 35438 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001026-828 S.3022 (Brefs notés: 450-05-000972-824: 450-05-000973-822 et 450-05-000974-820) Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto.Ontario, et un bureau au 1155.boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre ALEX VAN GELDER et DAME CHRISTINE VIGNON-VAN GELDER.tous deux résidant et domiciliés à R.R.I.Kingsbury, district de Saint-François, défendeurs.« I.Cette certaine ferme étant connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Melbourne comme étant les lots numéros quinze C et quatorze E et les quarante-trois acres sud-ouest du lot seize A ( I5C.I4E et les 43 acres S.-O.lot 16A) le tout étant dans le Quatrième (4') Rang dudit canton, lesdits 43 acres sud-ouest dudit lot 16A étant bornés au nord-est par le résidu dudit lot I6A appartenant à Henry Fowler ou représentants, la ligne nord-est étant en ligne droite entre le chemin du Ridge et le lot I6C dits rang et canton, la comparante déclarant que les clôtures entourant la ferme sont au même endroit depuis au delà de trente ans (30); avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances y érigées.Sujet lesdits lots I5C et I4E à une servitude pour ligne de transmission électrique en faveur de la Southern Canada Power Company Limited maintenant Hydro-Québec enregistrée sous le numéro 37901 et sujet également ledit lot I5C à une servitude d'eau et droits d'eau telle qu'enregistrée à Richmond sous B-52 numéro 34418.Moins cependant et à distraire desdits lots I5C et I4E dits rang et canton les parties suivantes: a) La partie dudit lot 15C vendue au Gouvernement du Québec pour voirie, bornée au sud-ouest par le lot 14A. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 2307 au nord-ouest par le lot 15C, au nord-est par le lot 14C et au sud-est par l'ancienne route, contenant en superficie 23 429 pieds carrés.b) La partie dudit lot 15C et I4E vendue au Gouvernement du Québec, pour voirie, bornée au sud-est par les lots I4E et 15C, au sud-ouest par le chemin de Kingsbury, au nord-ouest par l'ancienne route et au nord-est par le lot 14D.contenant en superficie 82 907 pieds carrés.c) La partie vendue à Kingsbury Farm Forum aux termes du contrat enregistré sous le numéro 78065 faisant partie dudit lot 15C, étant de forme triangulaire et située au nord-ouest du chemin, et étant bornée au sud-est par le chemin, au sud-ouest par la ligne de division entre les rangs 3 et 4 et au nord-ouest par le lot 14B.Les parties ci-dessus décrites et vendues au Gouvernement du Québec l'ayant été aux termes d'un acte de vente enregistré sous le numéro 70130.2.Le lot ponant le numéro seize C (16C) dans le rang Quatre (4) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Melbourne, avec les bâtisses dessus construites et y appartenant.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de: 25 015,50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord, Richmond, QC, le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 1\" mai 1984 35439 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000959-81 S.3021 Caisse populaire st-raphaël de bury, corps légalement constitué, ayant son siège social à Bury, district de Saint-François, partie demanderesse, contre JEAN-claude MARCOUX, domicilié et résidant au 790, Brother, La Plaine, L'Assomption, district de Joliette, et PAUL TALBOT, domicilié et résidant au 115-7730.38' Avenue, Edmonton, Alberta, parties dé- fenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Compton.district de Saint-François, mis en cause.« Partie de la demie est du lot numéro vingt-cinq (ptie E.25).rang Trois (rg III) au cadastre officiel du canton de Newport, désigné comme suit: partant du coin sud-ouest de ladite demie est dudit lot 25.rang 3.canton de Newport; de là.allant dans une direction est.en suivant le côté nord du chemin public ou la ligne sud dudit lot.une distance de trois cent quatre-vingt-quatre pieds (384 pi), de là.allant dans une direction nord, une distance de deux mille deux cent soixante-dix pieds (2 270 pi), de là.allant dans une direction ouest, une distance de trois cent quatre-vingt-quatre pieds (384 pi) jusqu'à la ligne ouest de ladite demie est du lot 25.de là.allant dans une direction sud.en suivant la ligne ouest de ladite demie est du lot 25.une distance de deux mille deux cent soixante-dix pieds (2 270 pi), au point de départ; bornée au sud par le chemin public ou la ligne sud dudit lot numéro 25, à l'ouest par la demie ouest dudit lot numéro 25 et au nord et à l'est par le résidu de ladite demie est du lot 25 vendu au Dr.Georges Levesque.aux termes d'un acte passé devant le notaire soussigné, le 20 août 1977.enregistré à Cookshire sous le numéro 97877; contenant vingt acres (20 ac) en superficie, plus ou moins, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de: 2 828,00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Compton, 89, rue Parc, Cookshire, QC, le MERCREDI VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le I\" mai 1984 35440 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000910-832 S.3023 L/A COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CROWN LIFE, compagnie constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social dans le district de Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 550, rue Sherbrooke ouest, ville et district de Montréal, province de 2308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 Québec, partie demanderesse, contre MARIUS RUEL.homme d'affaires, résidant et domicilié au 978, rue King ouest, cité de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Ce certain immeuble sis et situé en la cité de Sherbrooke, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois cent vingt-huit du lot originaire numéro un (1-328) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Nord de la cité de Sherbrooke, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 996.rue King ouest, Sherbrooke.Avec un droit de passage et un droit de vue, tel que plus au long mentionné dans un acte enregistré à Sherbrooke sous le numéro 60826.Sujet et avec une servitude de vues, telle que décrite dans l'acte enregistré à Sherbrooke sous le numéro 221241.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 27 382.50 $.Pour être vendus au bureau du shérif, salle des ventes, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 4 mai 1984 35479 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000004-78 S.410-18-000010-846 BaNQUE DE MONTRÉAL, ayant un bureau au 540, 6' Avenue, Grand-Mère, demanderesse, contre MICHEL et LOUISE BOURASSA.résidant et domiciliés au 1000.rue Saint-Pierre.Saint-Timothée, défendeurs.« Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Timothée, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot six cent quarante-quatre (ptie 644) du cadastre de la paroisse de Saint-Tite, division d'enregistrement de Shawinigan.ledit terrain mesurant.mesures anglaises plus ou moins, quarante-cinq pieds (45 pi) de largeur sur la profondeur de deux cents pieds (200 pi), borné comme suit: en front par le chemin public, vers le sud par une partie du lot 644, propriété de Josephat Leblanc ou représentants, d'un côté par une partie du lot 644, propriété de Odilon Trépanier ou représentants, et de l'autre côté par une partie du lot 644, propriété de Arthur Rivard ou représentants; avec maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 1000.rue Saint-Pierre.» La mise à prix est fixée à 4 797,50 S.ce qui représente 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan.local ss.02.le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 4 mai 1984 35499 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014796-831 S.410-18-000009-848 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 600, de La Gauchetière ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre ABATTOIR GILLES BELLERIVE INC., ayant son bureau au 270, Saint-Bamabé, province de Québec.« A) Un terrain de figure irrégulière connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels faits pour le cadastre de la paroisse de Saint-Bamabé comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 297) bornée vers le nord par une partie du lot 298; vers l'est, par une partie du lot 297; vers le sud, par une partie du lot 296 et vers l'ouest, par le chemin du haut de la rivière (sans désignation cadastrale); mesurant vers le nord, deux cent cinquante-quatre pieds et quarante-trois centièmes (254.43 pi, soit 77,5 m); vers l'est, deux cent quatre-vingt-dix pieds et vingt-deux centièmes (290,22 pi, soit 88,4 m); vers le sud, deux cent vingt-huit pieds (228 pi.soit 69,4 m); vers l'ouest, deux cent quatre-vingt-huit pieds et trente-deux centièmes (288.32 pi, soit 87,8 m) suivant une courbe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, rf 20 2309 de mille six cent soixante-dix-sept pieds (1 677 pi, soit 511,1 m) de rayon, contenant une superficie de soixante-dix mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf pieds carrés, mesurés anglaises (79 599 pi-', m.a., soit 6 558.8 nv); avec une maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 270.Saint-Bamabé, ainsi qu'un abattoir dessus construit, ainsi que toutes les autres bâtisses s'y trouvant, circonstances et dépendances.B) Un emplacement faisant partie du lot deux cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 297) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bamabé, comprenant toute la partie dudit lot comprise dans les bornes suivantes: en front, à l'ouest, par une autre partie dudit lot 297 appartenant à Abattoir Gilles Bellerive Inc.; en profondeur, à l'est, par la rivière Yamachiche; d'un côté au nord, par le lot 298 et de l'autre côté au sud, par le lot 296.» La mise à prix est fixée à 19 519,50 $.ce qui représente l'évaluation municipale 70 980.00 $ X 25 % X par le facteur 1,10.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212.6' Rue, Shawinigan.local ss.02.le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 4 mai 1984 35500 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Provnce de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummondville Nos 405-05-000698-829 410-18-000005-846 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, avec siège social au 500, place d'Armes, Montréal, demanderesse, contre MICHEL LEMAY, résidant au 72, 2' Rue, Saint-Étienne-des-Grès, défendeur.« Une terre à Saint-Barnabé connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Barnabé comme étant une partie du lot numéro deux cent soixante-dix-sept (ptie 277) mesurant, mesures anglaises plus ou moins, deux cent vingt-quatre pieds (224 pi) de largeur en front au chemin public; deux cent cinquante-cinq pieds (255 pi) de largeur à la profondeur sur une profondeur de mille quatre cent six pieds (I 406 pi) du côté sud-est (le long du lot 278) et sur une profondeur de cent trente pieds ( 130 pi) du côté nord-ouest et de là, faisant une équerre de trente et un pieds (31 pi) de largeur et de ce point, sur une profondeur de mille deux cent soixante-seize pieds (1 276 pi) et bornée comme suit: en front, par le chemin public; en profondeur, vers le nord-est et d'un côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot appartenant à dame Marielle Deschesnes ou représentants (ptie 277) et de l'autre côté vers le sud-est, par le lot 278 dudit cadastre appartenant à Rosaire Gélinas ou représentants, sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 815,58 $, ce qui représente l'évaluation municipale 3 230,00 $ x 25 % x par le facteur 1,01, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, local ss.02, le VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Simon Lai.iberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 4 mai 1984 35501 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000033-837 S.410-18-000008-840 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, GIV4P2, ès qualités de mandataire pour la Caisse Populaire de Saint-Barnabé-Nord, ayant son siège social à Saint-Barnabé-Nord.demandeur ès qualités, contre VITAL ARVISAIS.domicilié au 100, 2' Rang, Saint-Barnabé-Nord, défendeur.i.Un morceau de terre situé en la paroisse de Charette.dans le Deuxième Rang, division d'enregistrement de Shawinigan, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent quarante-quatre (ptie 444) du cadastre de la paroisse de Saint-Barnabé.mesurant ledit morceau de terre, mesures anglaises et plus ou moins, un arpent de largeur, sur vingt-six arpents de profondeur et borné comme suit, savoir: en front vers le sud-ouest par autre partie du même lot demeurant la propriété de Jean-Louis Auger, soit par un cours d'eau connu des parties, au nord-ouest par la propriété de Guy Gélinas, en profondeur vers le nord-est par le 2310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, 116e année, rf 20 cordon des terres du Troisième Rang et au sud-est par la propriété de monsieur Bruno Matteau, avec toutes les bâtisses pouvant s'y trouver, circonstances et dépendances.2.Une terre située à Saint-Barnabé-Nord, division d'enregistrement de Shawinigan, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante et un (ptie 351) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Barnabé, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, vingt-trois arpents de profondeur sur la largeur dudit lot et bornée comme suit, savoir: à un bout par le chemin public au Premier Rang, à l'autre bout par Adam Mélançon ou représentants, d'un côté par Adam Mélançon ou représentants et de l'autre côté par Benoit Bournival ou représentants, sans bâtisse.3.Un terrain situé à Saint-Barnabé-Nord.division d'enregistrement de Shawinigan.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante et un (ptie 351) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Barnabé, mesurant quinze pieds (15 pi) de largeur, sur cinq arpents de profondeur et borné comme suit, savoir: à un bout par le chemin public, à l'autre bout par le terrain immédiatement ci-dessus décrit, au nord par la propriété de monsieur Benoit Bournival ou représentants, et au sud par la propriété de monsieur Adam Mélançon ou représentants, sans bâtisse.Sauf et à distraire dudit lot 351 la partie vendue à monsieur Bernard Carbonneau, aux termes de l'acte enregistré à Shawinigan sous le numéro 69123.La moitié indivise de: 4.Une terre située à Saint-Barnabé-Nord.division d'enregistrement de Shawinigan.sur le Deuxième Rang de l'augmentation du township de Caxton.connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quatre cent soixante-quinze (ptie 475) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bamabé, mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) de largeur, en front sur le chemin public du Deuxième Rang, sur une profondeur de cent pieds (100 pi) et de là, prenant toute la largeur dudit lot sur toute la profondeur qu'il y a pour se rendre du centre du cours d'eau Lavergne à une partie du lot numéro 475 appartenant à monsieur Paul Bourassa ou représentants, le tout mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit, savoir: en front vers le sud-ouest par le chemin public ainsi que par la moitié sud-ouest du cours d'eau Lavergne soit une partie du lot numéro 475 dudit cadastre appartenant à monsieur Henri Lavergne, d'un côté vers le nord-ouest par Roger Mélançon ou représentants, soit une partie du lot numéro 474 dudit cadastre, au sud-est partie par le terrain de monsieur Henri Lavergne, soit une partie du lot numéro 475 dudit cadastre et partie par la propriété de monsieur Germain Lavergne, soit une partie des lots numéros 476 et 477 dudit cadastre en arrière vers le nord-est par une partie du lot numéro 475 appartenant à monsieur Paul Bourassa ou représentants, avec bâtisses pouvant y être érigées, circonstances et dépendances.La moitié indivise de: Un terrain situé à Saint-Bamabé-Nord, division d'enregistrement de Shawinigan, sur le Deuxième Rang du township de Caxton, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent soixante-quinze (ptie 475) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bamabé, mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) de largeur en front sur le chemin public du Deuxième Rang, sur une profondeur de cent pieds (100 pi), mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit, savoir: en front par le chemin public, d'un côté par la propriété de monsieur Hervé Lavergne, de l'autre côté par la propriété de Roger Mélançon et en profondeur par autre partie du même lot restant au comparant monsieur Vital Arvisais; avec une maison dessus érigée, circonstances et dépendances.L'autre moitié indivise appartenant à l'emprunteur et étant hypothéquée également aux termes des présentes.La mise à prix est fixée à 14 456,75 $, ce qui représente 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Shawinigan.212.6l Rue, Shawinigan, local ss.02, le VINGT et unième jour de JUIN 1984 à QUAtorze heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 4 mai 1984 35502 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000191-833 410-18-000011-844 Société dentraide économique de shawinigan.ayant son bureau principal au 540.Broadway, Shawinigan, demanderesse, contre LAVE AUTO MAURICIE INC., ayant son bureau principal au 5672, boulevard des Hêtres.Shawinigan.et mar- ' CEL hamelin, demeurant et résidant au 371, LaSalle.Grand-Mère, défendeurs. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année.>f 20 2311 « Un terrain situé en la cité de Shawinigan.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore, comme étant le numéro vingt-cinq, subdivision du lot originaire numéro trente et un (31-25).sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 726.15 $.ce qui représente l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue.salle ss.02.Shawinigan.le VINGTIEME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 3 mai 1984 35463 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-001434-834 S.400-18-000021-844 JBéTON DU CAP INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 885.rue Berlin-guet, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre GAÉTAN MARTIN, domicilié et résidant au 1750.boulevard Jacques-Cartier, cité et district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, mis en cause.« Le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatorze ( 194-34-1 ) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières, division d'enregistrement de Trois-Rivières.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1750, rue Jacques-Cartier, Trois-Rivières.» La mise à prix est fixée à 10 290,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Trois-Rivières.250, rue Laviolette, cité et district de Trois-Rivières.le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 8 mai 1984 35522 Fieri Facias de Terris ' Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000717-836 S.400-18-000020-846 IVIaRCEL FAUCHER, résidant et domicilié au 481.de Lanaudière.Sainte-Anne-de-la-Pérade.district de Trois-Rivières.demandeur, contre GARAGE MICHEL LEMAY & FILS INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 501.de Lanaudière.Sainte-Anne-de-la-Pérade.district de Trois-Rivières.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain.181.rue Principale.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.mis en cause.« 1.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot quatre cent dix-sept A (ptie 147 A) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade.division d'enregistrement de Champlain.mesurant quarante mètres et vingt-cinq centimètres (40.25 m) vers le nord-est.trois mètres et cinq centimètres (3,05 m) vers le sud-est.quarante-deux mètres et soixante-sept centimètres (42.67 m) vers le sud-ouest et douze mètres et dix-neuf (12.19 m) vers le nord-ouest et borné comme suit: vers le nord-est par une partie du lot quatre cent dix-sept A (ptie 417 A): vers le sud-est par une partie du lot quatre cent dix-sept A-trois (P.417A-3) (rue); vers le sud-ouest par le lot quatre cent dix-sept A-un (417 A-l) et vers le nord-ouest par une partie du lot quatre cent dix-sept A (ptie 417).2.Un emplacement'connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent dix-sept A (ptie 417 A-l) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, division d'enregistrement de Champlain.Cet emplacement mesure vens le nord-est quarante-deux mètres et soixante-sept centimètres (42,67 m), vers le sud-est trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48 m), vers le sud-ouest trente-sept mètres et trente-quatre centimètres (37,34 m) et vers le nord-ouest vingt-cinq mètres et trente centimètres (25,30 m) et neuf mètres et soixante-six centimètres (9.66 m); 2312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, if 20 borné comme suit: vers le nord-est par une partie du lot quatre cent dix-sept A (ptie 417 A); vers le sud-est par une partie \"du lot quatre cent dix-sept A-trois (ptie 417 A-3); vers le sud-ouest par une partie du lot quatre cent dix-sept A (ptie 417 A) (route 138) et vers le nord-ouest par une partie du lot quatre cent dix-sept A-un (ptie 417 A-l).Avec un garage construit sur ces emplacements, circonstances et dépendances.Tout l'ameublement, l'équipement et l'équipement de bureau, les installations et accessoires servant à l'exploitation dudit commerce, ainsi que tout ce qui est fixé aux murs de la bâtisse, tels que les lustres ou autre appareils quelconque; tout l'outillage servant à l'exploitation dudit commerce; toute la marchandise en main pour l'exploitation du commerce; plus généralement tout ce qui est possédé par la défenderesse en rapport avec l'exploitation du fonds de commerce de garage opéré au 501, de Lanaudière, Sainte-Anne-de-Ia-Pérade, district de Trois-Rivières.» La mise à prix est fixée à 16 715.50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 2 mai 1984 35480 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 200-05-001540-835 S.400-18-000005-847 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre FERMOBEC INC., corporation lé- galement constituée par lettres patentes, sous l'autorité de la première partie de la Loi sur les compagnies de la province de Québec, ayant son siège social à Lemieux, comté de Nicolet, et ROSARIO MORIN.docteur.domicilié au 600, Cardinal-Léger, Pincourt.Île-Perrot, comté de Vaudreuil-Soulanges, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 2, 395, Mrg-Courchesne.Nicolet, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Une pièce de terre située au nord de la route no 161 à Saint-Célestin.connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Célestin.division d'enregistrement de Nicolet no 2, comme étant une partie du lot de terre numéro soixante-six (ptie 66) comprise dans les limites ou bornes suivantes: vers l'ouest par la rivière Blanche, vers l'est par la partie du lot 66 appartenant au Centre d'Ensachage Nicolétain Inc., vers le sud par la route no 161.et vers le nord par le chemin de fer du Canadien National; mesurant dans sa ligne est.environ quatre cent soixante et onze pieds (471 pi), et environ huit cents pieds (800 pi) dans sa ligne ouest; la ligne est étant située à deux mille cent pieds (2 100 pi) de la limite nord-ouest du chemin public du 3' Rang de Saint-Célestin ou rang Val-Léro.le tout avec bâtisses à la mesure anglaise et plus ou moins, circonstances et dépendances.Sujet cet immeuble aux servitudes consenties par Willie Proulx en faveur de la compagnie Shawinigan Water and Power Company pour l'établissement d'une ligne d'énergie électrique affectant ledit lot originaire 66 reçues devant le notaire Albert Simard.l'une le 14 octobre 1947.no 9093 et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Nicolet no 2.le 27 novembre 1947, sous le no 35762 et l'autre, le 19 avril 1937.no 3471 et dont copie a été enregistrée audit bureau d'enregistrement, le 21 avril 1937, sous le no 26980 B 33.Sujet cet immeuble à la servitude de passage en faveur de Willie Proulx ou ses ayants droit, ayant à l'époque de l'exercice du droit de passage au moins vingt arpents (20) de terre en superficie à un endroit passable mais déterminé par le débiteur aux présentes, le tout tel que marqué dans l'acte de vente par Vilmer Proulx à Fermobec Inc., reçu devant le notaire Jean Villeneuve, le 18 août 1977, no 5449 et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Nicolet no 2.à Nicolet, le 22 août 1977, sous le numéro 78584.»> La mise à prix est fixée à 14 291,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année, n\" 20 2313 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet.no 2, 395, Mrg-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, le MERCREDI VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 2 mai 1984 35481 i Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 705-05-000409-790 S.400-18-000017-842 JeaN-LOUIS PELLERIN, contracteur, résidant au 66.rue Principale.Saint-Élie-de-Caxton, district de Saint-Maurice, demandeur, contre ARSÈNE PRES-COTT.retraité, résidant au 3761.rue Notre-Dame, -Saint-Edouard, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Maskinongé.51, rue Saint-Marc, Louiseville, district de Trois-Rivières, mis en cause.« I.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Edouard, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro six cent trente-trois (ptie 633) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Ursule, division d'enregistrement de Maskinongé, mesurant soixante-treize pieds (73 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingts pieds (80 pi), mesures anglaises et plus ou moins; borné comme suit: en front par le chemin public, en profondeur par le résidu dudit lot 633 ci-après décrit en deuxième lieu; du côté sud-est par le terrain appartenant à Noé Bastrash ou représentants (étant le lot 633); et de l'autre côté par Ovilla Bastrash (étant le lot 633); avec maison y érigée, circonstances et dépendances.2.Une partie de terrain située en la paroisse de Saint-Édouard, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro six cent trente-trois (ptie 633) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Ursule, mesurant cent vingt-huit pieds (128 pi) de largeur, sur une profondeur de cent vingt-huit pieds (128 pi), mesures anglaises et plus ou moins; bornée comme suit: en front par la partie ci-dessus décrite en premier lieu (lot 633) et partie par le Gouvernement du Canada (ptie 633); en profondeur par Napoléon Casaubon ou représentants (lot 633), d'un côté par André Bédard (lot 633), et de l'autre côté par Orner Bastrash (lot 633); sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 16 100,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée parle facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Maskinongé, 51, rue Saint-Marc, Louiseville, district de Trois-Rivières, le MERCREDI VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 8 mai 1984 35523 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté du Granit Avis est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que la liste des immeubles à être vendus pour non-paiernent de taxes, et l'avis l'accompagnant, ont été publiés au journal l'« Écho de Frontenac », les 17 et 24 avril 1984, tel que prévu par l'article 730 du Code municipal.Lac-Mégantic, le 2 mai 1984 Le secrétaire - trésorier, 35482 Serge Bilodeau Ville de Rigaud Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, qu'elle a fait publier au journal «l'Écho de Vaudreuil-Soulanges », les 24 avril et I\" mai 1984.selon l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis de vente pour non-paiement de taxes dans la ville de Rigaud.Rigaud, le I\" mai 1984 La secrétaire-trésorière, 35464 Marielle D'Aoust Ville de Saint-Félicien Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de cette ville que, conformément à toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur les cités 2314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e année.n° 20 et villes, l'avis public donnant la liste et désignation des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes a été publié deux fois au journal ('«Etoile du Lac », les 2 et 9 mai 1984.Saint-Félicien, le 10 mai 1984 Le greffier, 35490 Me Luc Bergeron Municipalité régionale de comté de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Gilles Moreau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que, conformément à l'article 730 du Code municipal, la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de taxes municipales et/ou scolaires et les frais encourus a été publiée au journal « La Tribune » à deux reprises, soit les 7 et 14 avril 1984.Sherbrooke, le 7 mai 1984 Le secrétaire-trésorier, 35503 Gilles Moreau Errata Chevaliers de Colomb du Conseil Les Deux-Rives, numéro 8529 A la page 876 de l'édition numéro 9 du 3 mars 1984.il aurait fallu lire: Sainte-Perpétue, comté de Nicolet au lieu du comté de L'Islet.35535 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 110-05-000088-829 JEAN-LOUIS LANGLOIS contre ARMAND LANGLOIS Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec du 5 mai 1984 à la page 2078, la mise à prix aurait dû se lire comme suit: 21 927,45 $.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 2 mai 1984 35460 Terrebonne No 700-05-001441-835 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT contre CHARLY LETREN Dans l'avis de vente parue, la désignation aurait dû se lire comme suit: Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jovite.étant composé comme suit: A) D'un lopin de terre étant composé d'une partie non subdivisée du lot numéro dix-sept (ptie 17), au cadastre officiel du canton de De Salaberry: mesurant deux cent quarante pieds (240 pi) de profondeur par toute la largeur cadastrale dudit lot; borné, tel lopin de terre, au sud par le lot numéro 18.d'un côté, à l'est, par le chemin public divisant les lots 16 et 17; de l'autre côté, à l'ouest, par le lot numéro 20; et vers le nord par le résidu dudit lot appartenant à Sylvain Prud'homme et al.: B) D'un lopin de terre étant composé d'une partie non subdivisée du lot numéro vingt (ptie 20) au cadastre officiel du canton de De Salaberry; mesurant deux cent quarante pieds (240 pi) de profondeur par toute la largeur cadastrale dudit lot; borné, tel lopin de terre, au sud par le lot numéro 19; d'un côté, à l'est, par la partie du lot numéro 17 ci-haut, en premier lieu désignée; de l'autre côté, à l'ouest, par le lot numéro 21; et au nord par le résidu dudit lot appartenant à Sylvain Prud'homme et al.Avec bâtisses dessus construites et les dépendances.35536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mai 1984.116e aimée, if 20 2315 AVIS DIVERS chevaliers de colomb du conseil les deux-rives.numéro 8529 (Erratum) congrégation des témoins de jéhovah de lebel-sur-quévillon inc.ilai il.p.) saint-georges-de-clarenceville.municipalité (Mutation* immobilière*.L R.Q.chip.M-39) saint-patrice-debeal'rivage.paroisse {Requête) saint-patrice-de-beaurivage.village [Requête) succession julien guillemette (Bénéfice d'inventaire) succession m laval verreault (Bénéfice d'inventaire) succession serge blanchette (Bénéfice d'inventaire) succession yvon trudel (Bénéfice d'inventaire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES AUBÉ.ANDREW JOHN BEAUCHAMP.ELIZABETH FLORENCE BEAULIEU.JOSEPH DENIS LUC GILLES BERGERON.MARTHE BIBAUD.JOSEPH ROSAIRE ALAIN BOISVERT.JOSEPH ERNEST MAURICE DE JESUS, TONY DE REMIGGIO.GIACONDO DI REMIGGIO.FRANK WILLIAM J.DI REMIGGIO.MARIA DOMINICA SOLINA DIONNE.MARIE-ANDRÉENNE DORAIS.OVIDE DUFOUR.JOSEPH ALBÉRIC JOCELYN DUPRÉ.JOSEPH NAPOLÉON GÉRARD ROSARIO EID.BRIGITTE SOPHIE FROMENT.ALAIN LOUIS GADBOIS.JOSEPH GEORGES ARTHUR YVON GALLON.NADIA GIUFFRIDA.GIUSEPPA GRAND'MAISON.MARIE ANITA SYLVIE GUAY.PIERRE HOUDE.MARIE HENRIETTE MATHILDA JACQUES.MARIE ANDRÉE DANIELLE JALBERT.DOMINIQUE KALAMAYER.SAMUEL KUPFERBLUM.SOPHIE LAFERRIÈRE.RITA LEE.WAIKAN LEVESQUE.JOSEPH CLAUDE DANIEL LEVESQUE.MARIE DINA HERMINA MARIE ALICE PIWNICA.IRÈNE RIVEST.SYLVIE ROCHELEAU.LUCIEN ROY.MARIE-JOSÉE SIMARD.PAUL TELMOSSE.JOSEPH JEAN FRANÇOIS THEMINS.JOHN GEORGE WOOD.DENNIS PAUL alias DENIS FOURNIER INDEX COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES -.'14 2272 2212 2212 2272 2274 2274 2274 2274 2275 2275 2275 2275 2275 2275 2275 2276 2276 2276 2276 2276 2276 2276 2276 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2278 2278 2278 2278 2278 2278 2278 2278 2279 2279 2279 2279 2279 2279 2279 2279 lettres patentes 2241 lettres patentes supplémentaires 2241 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES délivrance d'un certificat de constitution 2242 délivrance d'un certificat de continuation 2252 délivrance d'un certificat de fusion 2255 délivrance d'un certificat de modification 2256 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES lettres patentes 2261 lettres patentes supplémentaires 2267 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (Article 21) 2267 DISSOLUTION (Article 281 2268 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DF.1855-784.1 QUÉBEC INC.22X0 AGENCE DE COURTAGE WILKIE.PAQUETTE & ASSOCIÉS INC 22X0 ALAIN (GÉRARD) INC 22X0 APPARTEMENTS LE PORTAIL INC (LES) 22X0 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DU CENTRE-VILLE DE THETFORD MINES INC.22X0 BEAUDREAULT & PHANEUF INC.22X0 BOUTIQUE LABIBÉE INC 22X1 CENTRE RÉGIONAL DE PARACHUTISME MANICOUAGAN 22X1 CLUB À PATRICE INC.22X1 COMITÉ DE CITOYENS DE PETIT MATANE (LE) 22X1 CORPORATION JULEMON INC.22X1 DOUCET (AUGUSTE) INC 22X1 ÉDITION ATELIER DE COMPOSITION DE SAINT-SAUVEUR 22X1 ÉLECTROIviEC DIVISION AÉRONAUTIQUE ET INDUSTRIELLE INC.22X2 ENTREPRISE J.P.RENÉ INC.22X2 ENTREPRISES F.PAQUIN INC.22X2 ESTIVANTS DE L'ÎLE ST-ÉLOI (LES) 22X2 ÉVALUATIONS MACRAE INC.22X2 FRANKLIN.FOURNISSEUR DE MATÉRIAUX ÉLECTRIQUES LTÉE 22X2 GALERIE NAVEEN INC.22X2 GARAGE JOSEPH GARCIA & FILS INC 22X3 GARDERIE LES PETITS PIONNIERS INC.(LA) 22X3 GROUPEMENT DES ORGANISMES POPULAIRES DE GRANBY INC.22X3 IMMEUBLE JULES GAGNON INC 22X3 KONIG (LOUIS) INC 22X3 L.A.P.INVESTMENTS LTD.22X3 LAURENDEAU (M.) INC 22X4 2316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984, II6e année, if 20 LGL-LOVE & ASSOCIES INC.2283 LYON CORDELL INC 2284 MAÇONNERIE REAL GAGNON INC.2284 MACRAE APPRAISALS INC.2282 MOUVEMENT PARENTS SECOURS DE ST-CÉSAIRE INC.2284 NAVEEN GALLERY INC.2282 PLACEMENTS G.A.C.INC 2284 SALON RAMBEAU INC.2284 SÉCURITÉ ET INVESTIGATION MALJAC INC.2284 SOCIÉTÉ DE GESTION FERMEND INC.2284 STANDARD HOTEL & HOSPITAL SUPPLIES INC.2285 TURGEON (HENRI) LTÉE 2285 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 2270 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS SOCIÉTÉ MINIÈRE LOUVEM INC.(LA) (L.R.P ) (L.P.S.) COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOP DE CÀBLODISTRIBUTION ST-FIDËLE (LA) (Constitution) COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL QUÉBEC-03 (Constitution) COOPÉRATIVE DE LA POLYVALENTE DE NEUFCHÂTEL {Constitution) COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE PAPINEAU \"LE MÉDIAGRAPHE» (Constitution) COOPÉRATIVE D'ACQUISITION.DE RECYCLAGE ET DE GESTION LO.GROTHE (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION ARC-EN-CIEL DE BAIE-COMEAU (LA) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION D'EN FACE (MONTRÉAL) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION R PAGEAU DU CHRIST-ROI (LA) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION \"BOUFFARD- DE QUÉBEC (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION -GEMINI.(LA) {Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION \"LA FIBRE.DE THETFORD-MINES (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION \"LE REFUGE DU GOÉLAND\" (MONTRÉAL) (Constitution) COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE DES RIVIÈRES (Constitution) HABITAT COOPÉRATIF ST-DENYS (Constitution) DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.G.1984 2285 2286 2285 2285 2286 2285 2286 2285 2286 2285 2286 2285 2285 2286 2286 2271 2271 2271 2286 2286 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SLR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MONARCH (Cessation de permis) SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE PORTNEUF (Changement de siège social) LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA ALASKAN HOLDING LTD MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS THÉÂTRE CAPITOL ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES POINTEAUX-TREMBLES.PAROISSE TRANSPORTS COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.(Approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300) PROCLAMATIONS Extension de la juridiction de la Cour municipale de la cite de Beauhamois sur le temtoire de la municipalité régionale de comte de Bcauharnois-Salaberry Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Trois-Rivières-Ouest sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN COOPERATIVE D'HABITATION ARTEMIS DE QUEBEC 2289 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES 2287 2287 2287 2288 2288 CENTRE D'ACCUEIL MAISON NOTRE-DAME-DES-ÉRABLES (L.P.) SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE LONGUEUIL.VILLE MONTRÉAL-EST.VILLE VENTES PAR LICITATION COUILLARD c.DUFRESNE LANGLOIS c.LANGLOIS (Erratum) 2289 2289 2290 2291 2314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mai 1984.116e année, n\" 20 2317 VENTES PAR SHERIF ABITIBI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MAINA ACOUSTIQUE INC ET Al.2291 ARTHABASKA HAMELIN c.LADOUCEUR 2292 BEDFORD BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c LES ÉDITIONS MONTICULE INC ET AL.\u2022 2292 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.COUTURE 2294 IBERVILLE BANQUE DE COMMERCE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.MAROIS ET AL 2294 FIDUCIE PRÊT ET REVENU ET AL c.VALISE UNION INC (UNION TRUNK INC.) ET AL.2296 MONTMAGNY ST-ROCH-DES-AULNAIES.MUNICIPALITÉ c.LAFRENIËRE MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE C GESTION CAPITO INC BANQUE NATIONALE DU CANADA (MASTER CARD) c.VASILOPOULOS ET AL.CAISSE POPULAIRE ST-BONAVENTURE DE MONTREAL (LA) c MARZILIANO ET AL.PAGE ET FRÈRES LTÉE C.POIRIER ET AL.RAYNAULT-GONZALO c LACOURSIÈRE-BONIN LACHANCE QUEBEC FLAMIDOR INC.RIMOUSKI SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LTÉE c.JEAN ET AL.ROBERVAL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT (LA) c.RESTAURANT CHEZ LOULOU INC.CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL (LA) C.ALAIN CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL (LA) c.NEUFACO LIMITÉE 229X 2 29» 2299 2299 23011 2300 2301 2301 2302 2302 2303 SAGUENAY CAISSE POPULAIRE DE ST-ETIENNE DE LA MALBAIE (LA) c.BAILLARGEON 2304 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.BILODEAU 2304 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC IL') c.PILOTE ET AL.2305 TREMBLAY c.BRASSARD 2306 SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE C.VAN GELDER ET AL.2306 CAISSE POPULAIRE ST-RAPHAÊL DE BURY c.MARCOUX £T AL.2307 COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE CROWN LIFE c.RUEL - 2307 SAINT-MAURICE BANQUE DE MONTRÉAL c.BOURASSA ETAL.2308 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ABATTOIR BE1.LERIVE INC.2308 BANQUE NATIONALE DU CANADA c LEMAY 2309 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L-) c.ARVISAIS 2309 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHAWINIGAN c.LAVE AUTO MAURICIE INC ET AL 2310 TERREBONNE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT e.LETREN (Erratum) 2314 TROIS-RIVIÈRES BÉTON DU CAP INC.c.MARTIN 2311 FAUCHER c.GARAGE MICHEL LEMAY & FILS INC 2311 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) C.FERMOBEC INC.ET AL.2312 PELLERIN c.PRESCOTT 2313 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION GRANIT.MRC 2313 RIGAUD.VILLE 2313 SAINT-FÉLICIEN.VILLE 2313 SHERBROOKE.MRC 2314 f "]