Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 août 1984, Partie 1 samedi 25 (no 34)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année Awjo 25 août 1984 MVIS No34 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.3928 Avis divers.3928 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.3930 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.3931 Code de procédure civile.3945 Compagnies, Loi sur les.3897-3945 Compagnies étrangères.Loi sur les.3924 Coopératives, Loi sur les.3925 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.3926 Financement des partis politiques.Loi régissant le.3949 Inspecteur général des institutions financières.3950 Office de la langue française.3951 Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.3927 Soumissions, Demandes de.3960 Vente(s) à la folle enchère.3963 Vente(s) par licitation .3964 Ventes par shérif.3965 Ventes pour taxes, avis de publication.3987 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis, la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec.G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3897 AVIS JURIDIQUES .Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Da,e des Dénomination sociale \" lettres patentes Modification constitution ,,v , .\u201e supplémentaires 1293-1846 CONSEILLERS R & R PARENT INC.1958 12 30 1984 08 02 1) de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS ROSY INC.ROSY PRODUCTIONS INC.2) des objets L'inspecteur général des institutions financières.114 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2172-5759 2172-5759 QUÉBEC INC.1984 07 10 Saint-Hyacinthe 2172-7631 2172-7631 QUÉBEC INC.1984 07 31 Joliette 2172-7649 2172-7649 QUÉBEC INC.1984 08 01 Hull 2172-7680 2172-7680 QUÉBEC INC.1984 08 03 Frontenac 2173-2193 2173-2193 QUEBEC INC.1984 10 01 Québec 2173-2219 2173-2219 QUÉBEC INC.1984 07 31 Montréal 2173-2227 2173-2227 QUEBEC INC.1984 07 31 Montréal 3898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, rf 34 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2173-2250\t.1984 08 01\tMontréal 2173-2540\t.1984 08 01\tQuébec 2173-2623 2173-2623 QUÉBEC INC.\t.1984 08 02\tQuébec 2173-2656 2173-2656 QUÉBEC INC.\t.1984 08 02\tQuébec 2173-2680 ^ .2173-2680 QUEBEC INC.\t.1984 08 03\tTerrebonne 2173-2698 2173-2698 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tMontréal 2173-2730 2173-2730 QUÉBEC INC.\t.1984 08 01\tMingan 2173-2748 2173-2748 QUÉBEC INC.\t.1984 08 01\tMingan 2173-2805 2173-2805 QUÉBEC INC.0 2173-2888 2173-2888 QUÉBEC INC.\t.1984 08 02 .1984 08 03\tMontréal Terrebonne 2173-2896 2173-2896 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tMontréal 2173-2938 2173-2938 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tLaval 2173-2961 2173-2961 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tSaint-François 2173-4009 ^ 2173-4009 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tTrois-Rivières 2173-4017 2173-4017 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tFrontenac 2173-4108 2173-4108 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tLaval 2173-4124 2173-4124 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-4132 2173-4132 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-4140 2173-4140 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-4157\t\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3899 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2173-4165 2173-4165 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-4199 2173-4199 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tMontréal 2173-4215 2173-4215 QUÉBEC INC.\t.1984 08 02\tQuébec 2173-4264 2173-4264 QUÉBEC INC.\t.1984 08 02\tBeauce 2173-4280 2173-4280 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tChicoutimi 2173-4314 2173-4314 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tTerrebonne 2173-4322 2173-4322 QUÉBEC INC.\t.1984 08 03\tTerrebonne 2173-4959 2173-4959 QUÉBEC INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-4827 AGENCE DE VOYAGES SOLEX (LES TOURS BELL-BCN) LTÉE JONICA SOLEX TRAVEL AGENCY (BELL-BCN TOWERS) LTD.\t1984 08 06\tMontréal 2173-2912 ALIMENTATION GILBERT & SIMARD INC.\t.1984 08 02\tChicoutimi 2173-4272 AMUSEMENTS 2222 INC.\t.1984 08 02\tChicoutimi 2173-2714 ASSURANCES L.S.MATHIEU INC.\t.1984 07 31\tDrummond 2173-4496 AUTO ÉCOLE CL.INC.\t.1984 08 06\tJoliette 2173-2466 LES AUTOMOBILES CON-BEN INC.\t.1984 08 01\tLaval 2173-4348 A.P.G.MAÇONNERIE INC.\t.1984 08 02\tLongueuil 2173-2607 BOIVIN BICYCLES INC.\t.1984 08 02\tChicoutimi 2173-2482 BOUTIQUE JÉRÔME INC.\t.1984 07 26\tLaval 2173-2599 LA CASCADE DU JUS INC.\t.1984 08 01\tLaval 2173-2367 CENTRE DE NUTRITION MULTIMODAL INC.1984 08 01 Montréal 3900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.Il6e année, n\" 34 Denomination sociale et sa version | millHllln Dislricl judiciaire 2173-4470 CIRCUS.MER ET MONTAGNE INC.1984 10 01 Saguenay 2173-4306 CLUB VIDÉO FOYER INC.1984 08 03 Montréal 2173-2490 AU COIN DU PÉDALEUR ( 1984) INC.1984 08 01 Joliette 2173-2979 CONFECTION HÉRITAGE INC.1984 08 02 Québec 2173-4082 CONSTRUCTION HERVÉ GAGNÉ INC.1984 09 01 Hauterive 2173-4066 CONSTRUCTION SHL INC.1984 08 03 Longueuil SHL CONSTRUCTION INC.2173-2839 C.E.CHICOINE INC.1984 08 02 Abitibi 2173-2441 LES DAIMS DU NORD INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda 2173-4868 DÉCORATION OR FORD INC.1984 08 03 Saint-François 2173-4181 DÉLICES DU POTAGER INC.1984 08 03 Montréal 2173-2862 DESMARAIS PROTECTION ÉLECTRONIQUE INC.1984 08 02 Richelieu 2173-2391 ÉBÉNISTERIE G.LÉONARD INC.1984 08 01 Montréal 2173-2813 LES ÉDITIONS LE ROYER INC.1984 08 02 Longueuil 2173-4520 LES ÉLEVAGES LABRECQUE INC.1984 08 07 Beauce 2173-2458 ENTREPRISE DE POLISSAGE RAPIDE DE 1984 08 01 Montréal MÉTAUX INC.2173-4892 LES ENTREPRISES DE PEINTURE MAJESTIC INC.1984 08 03 Laval 2173-4041 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES JACQUES 1984 08 03 Richelieu CHAMBERLAND INC.2173-4330 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES MARCEL JEAN 1984 08 03 Saint-Maurice & FILS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3901 Dénomination sociale et sa version constUutfon D's,rict.judiciaire 2173-4439 LES ENTREPRISES YVON MARTEL INC.1984 08 03 Richelieu 2173-2904 ENTRETIEN REX (1984) LTÉE 1984 08 03 Montréal REX MAINTENANCE (1984) LTD.2173-2573 LES ÉQUIPEMENTS B.J.INC.1984 08 01 Beauharnois 2173-4512 LES EXCAVATIONS GASTON BERGERON ( 1984) INC.1984 08 07 Aima 2173-4397 LES EXPLOSIFS TRANS-NORD INC.1984 08 03 Terrebonne 2173-4256 LA FLAMME DORÉE INC.1984 08 02 Longueuil 2173-4488 FORAGES BOISSONNEAULT INC.1984 08 02 Québec 2173-4371 LES FORESTIERS L.S.INC.1984 08 03 Aima 2173-2334 FORMEX COMMUNICATION INC.1984 07 31 Québec 2173-2946 GALERIE D'ART ORLEANS INC.1984 07 27 Québec 2173-2516 LE GARDEUR STÉRÉO INC.1984 08 01 Joliette 2173-2847 GESTION ANDRÉ TOUCHETTE INC.1984 08 01 Montréal 2173-2953 GESTION BRUNEAU TÉTRAULT INC.1984 08 02 Saint-Hyacinthe 2173-4355 GESTION FLORENT VIGNEAULT INC.1984 08 03 Frontenac 2173-2409 GESTION JASCO INC.1984 07 30 Terrebonne 2173-2995 GESTION JEAN THERRIEN INC.1984 08 06 Québec 2173-2987 GESTION JEAN-CLAUDE ROY INC.1984 08 06 Québec 2173-2763 GESTION LÉON TARDIF LTEE .1984 08 01 Kamouraska 2173-2771 GESTION LUCIEN TARDIF LTEE .1984 08 01 Kamouraska 3902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 Denomination sociale et sa version f MMlJ«nil D'S,riC' Judicia're 2173-4363 GESTION M.KESSLER INC.1984 08 03 Saint-François 2173-4835 GESTION POTOM INC.1984 08 06 Montréal 2172-8597 GESTION VILLENEUVE.GAGNÉ INC.1984 07 19 Québec 2173-2706 LE GROUPE LYNX INC.\u2022 1984 08 03 Gaspé 2173-4058 LES HABITATIONS BÉCANCOUR INC.1984 08 03 Trois-Rivières 2173-4173 LES HABITATIONS CO-HAB LEBOURGNEUF INC.1984 08 07 Montréal 2173-4090 HORTI-DÉCOR (TÉMISCOUATA) INC.1984 08 06 Kamouraska 2173-4884 H.& R.LAHAIE INC.1984 08 03 Montréal 2173-4447 LES IMMEUBLES DANCOU INC.1984 08 06 Québec 2173-2425 INSTITUT «LES CLÉS DE LA SÉRÉNITÉ» 1984 08 01 Montréal ROBERT TESSIER INC.2173-4249 LES INVESTISSEMENTS NORMAN WILKINS INC.1984 07 31 Beauharnois NORMAN WILKINS INVESTMENTS INC.2173-4926 JEAN-GUY SIMARD PEINTRE INC.1984 08 07 Montréal 2173-2375 LINGERIE LORETTA INC.1984 08 01 Montréal 2173-4389 LES LOCATIONS PARIS INC.1984 08 03 Saint-Maurice 2173-2722 LOYER GARANTIE INC.1984 08 01 Montréal 2173-4850 LES MACHINES A CIGARETTES LUCIFER INC.1984 08 06 Terrebonne 2173-4942 LA MAISON DE PENSION MASCOUCHE INC.1984 08 06 Joliette 2173-2383 MARCHÉ VERDUN LTÉE .1984 07 31 Montréal 2173-2664 MÉTAL LÉGER L.& V.INC.1984 08 02 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3903 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2173-4405 MINI-MOTEURS M.P.INC.\t.1984 08 02\tQuébec 2173-2201 MOTEL BOULEVARD CARTIER INC.\t.1984 08 01\tKamouraska 2173-2672 OMCO INC.\t.1984 08 02\tMontréal 2173-2359 PAVILLON J.L.M.O.INC.\t.1984 08 01\tLaval 2173-4454 PAVILLON STE-THÉRÈSE INC.\t.1984 08 06\tQuébec 2173-4876 PEINTURES BERTRAND LAÇASSE INC.\t.1984 08 03\tSaint-François 2173-2417 LA PÉPINIÈRE DE MESSINES INC.\t.1984 08 01\tLabelle 2173-4918 LES PLACEMENTS BOIVIN INC.\t.1984 08 07\tTerrebonne 2173-4207 LES PLACEMENTS DUKIPEL LTÉE .\t.1984 08 07\tKamouraska 2173-4819 LES PLACEMENTS FRANCE DUPUIS INC.\t.1984 08 06\tSaint-François 2173-2649 LES PLACEMENTS JACAR INC.\t.1984 08 02\tRoberval 2173-2920 LES PLASTIQUES BLOWPAC INC.BLOWPAC PLASTICS INC.\t1984 08 03\tMontréal 2173-2870 PLOMBERIE YVES DELISLE INC.\t.1984 08 02\tSaint-Maurice 2173-4231 PNEUS ET SERVICES P.J.L.INC.|.\t.1984 08 01\tMingan 2173-4116 PORTES DU FOYER MODERNE INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-2581 PROMOTIONS DE LA CHAUDIERE INC.\t.1984 08 02\tQuébec 2173-4900 LES PROMOTIONS HYDRA INC.\t.1984 08 07\tQuébec 2173-4298 PUBLICITÉ PROMOBILE (1984) INC.\t.!.1984 08 03\tChicoutimi 2173-4462 RAMA-LAIT INC.\t.1984 08 06\tSaint-François I 3904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 Dénomination sociale et sa version consMutfon 'to'™1 judiciaire 2173-4934 REGARD OPTIMUM INC.1984 08 07 Montréal 2173-2565 RENÉ MORIN INC.1984 08 01 Frontenac 2173-2854 RÉNOVATIONS R.THÉRIAULT INC.1984 08 01 Longueuil 2173^843 ROCYMA INC.1984 08 06 Montmagny 2173-2821 SERVICES GAGNON POIRÉ ( 1984) INC.1984 08 02 Québec 2173-2524 SOCIÉTÉ DE GESTION MARCLAR INC 1984 07 30 Laval MARCLAR HOLDINGS INC.2173-4413 SOCIÉTÉ DES PÊCHES DE ST-MAURICE LTÉE .1984 08 02 Gaspé 2173-2508 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SERVIPRIM LTÉE .1984 08 01 Uval 2173-2615 TRANSPORT JEAN-PIERRE ROY INC.1984 08 02 Kamouraska 2173-4223 TRANSPORT RÉAL BROCHU INC.1984 08 01 Saint-François 2173-4074 VIDÉO CLUB MAD INC.1984 08 06 Québec L'inspecteur général des institutions financières.114 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1465-3547 L'ABATTOIR DU TÉMIS INC.1976 03 05 1984 08 06 1639-0387 AGENCE CENTRALE DE PERSONNEL M & M LTÉE 1979 09 25 1984 08 03 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3905 \t\t\t t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1477-4103 AUTOMOBILES JÉRÔME (1977) INC.\t1977 05 02\t1984 08 03\t 1235-8065 BAIE COMEAU DE LUXE TAXI INC.\t1968 02 26\t1984 07 11\t 1347-6957 B.B.RO INC.\t1972 08 02\t1984 08 03\t 1464-9958 CAMPING PRONOVOST INC.\t1976 02 19\t1984 08 07\t 1103-3263 CHASSURES «YELLOW» LTÉE .\t1955 08 09\t1 1984 07 31\t 1311-8799 CHAUSSURES CITÉ INC.\t1958 08 04\t1984 07 31\t 1358-3703 CLUB CHASSE ET PÊCHE DES SEPT PATRIOTES INC.\t1974 08 22\t1984 08 06\t 1547-9686 LA COMPAGNIE DE SABLE LIMITÉE .\t1927 02 22\t1984 08 02\t 1638-2871 COMPRESSEURS L.S.INC.\t1979 08 16\t1984 08 03\tEMBALLAGE D.G.INC.1635-4805 CONSTRUCTION L'ÉCART LTÉE .\t1979 04 17\t1984 08 06\t 1328-8097 DOLARD LUSSIER, LTÉE .\t1954 12 29\t1984 08 01\t 1127-6482 DUMONT DACTYLOGRAPHE INC.\t1959 12 03\t1984 08 03\t 1191-5329 D.FORTIER INC.\t1970 01 22\t1984 08 01\t 1255-6478 ÉDIFICE ST-EUSTACHE INC.\t1966 12 20\t1984 07 31\t 1507-3828 LES EMBALLAGES MARIEVILLE INC.\t1977 10 04\t1984 08 06\t 1363-2930 LES ENTREPRISES CLEMRO INC.\t1975 05 05\t1984 07 30\t 1331-8118 LES ENTREPRISES LA CHARCUTIERE INC.\t1973 06 19\t1984 08 02\t 1256-9976 LES ENTREPRISES MASSI LTEE .\t1968 12 04\t1984 08 02\t\u2022 1635-8632 FERME A.G.& R.LABRECQUE INC.\t1979 04 30\t1984 08 07\t 3906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.Il6e année, tf 34 Dénomination sociale cons'litulfon 1639-0965 FERMES BOSSIROY INC.1979 09 27 1144-5301 GEORGE V.RIDDELL ET FILS INC.1963 03 21 1505-8209 GESTION FRANÇOIS RENAUD INC.1976 11 30 1128-7976 GREGORYS ORIENTAL RUG 1964 08 28 COMPANY.LTD.1282-6731 LES IMMEUBLES RODEL INC.1970 03 19 1136-5566 IMMEUBLES ZENDA LTÉE .1920 05 17 1104-7677 LES IMPORTATIONS MONTELLE LTÉE 1964 10 29 1118-3787 ISOLATION S.M.LTÉE.1967 03 30 1367-1342 LE JEAN BLEU DE LEST INC.1974 03 15 1149-1313 J.C.LANCTÔT INC.1967 05 19 1125-8779 KEMPAC INC.1963 01 04 1260-0300 LAHAYE FLEURISTE INC.1969 11 04 1197-0456 LAURENT MEURY INC.1970 01 08 1636-7062 LAVAGE MOBILE L B.D.INC.1979 06 01 1273-0784 LUSEG INC.1971 11 25 1138-4294 MARCHÉ FORT1ER LTÉE .I960 12 02 1104-9418 MOBILIER DE BUREAUX UNIC LTÉE .I960 03 24 1370-9043 LES PANNEAUX DE REVÊTEMENT 1975 01 08 V.D.INC.Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1984 08 02 1984 08 03 1984 07 11 1984 07 09 GREGORY COMPAGNIE DE TAPIS ORIENTAUX LTÉE GREGORYS ORIENTAL RUG COMPANY LTD.1984 08 03 1984 08 06 1984 08 02 1984 08 03 1984 08 01 1984 07 31 1984 07 10 1984 08 06 1984 08 06 1984 08 06 1984 08 01 1984 07 31 1984 08 03 1984 08 01 LES PANNEAUX DE REVÊTEMENT VITO INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3907 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1630-1798 PÉPINIÈRE D'AUTEUIL LTÉE .\t1978 10 03\t1984 08 01\t 1508-3553 LES PIÈCES D'AUTOS P & G INC.\t1977 11 07\t1984 08 02\t 1357-4207 PLOMBERIE & CHAUFFAGE W.MADGIN LTÉE\t1977 09 20\t1984 08 03\t 1507-8561 LES PRODUCTIONS JEUNESSE QUÉBÉCOISE INC.\t1977 10 21\t1984 08 06\t 1479-7914 PRONIMM INC.\t1977 07 22\t1984 07 31\t 1475-3099 LES PUBLICATIONS SERVEX INC.\t1977 03 16\t1984 08 01\t 1354-3731 RESTAURANT JARDINE (DUVERNAY) INC.\t1974 03 05\t1984 08 03\t 1477-9318 RONALD BOUCHER & FILS INC.\t1977 05 24\t1984 08 02\t 1137-7660 SALON SIX SOULIERS INC.\t1965 06 23\t1984 07 31\t 1504-3219 SERVICE DE PERSONNEL EXPRESS LTÉE\t1976 08 12\t1984 08 03\t 1348-8051 SERVICE D'INSTRUMENTATION ET DE CONTRÔLE (S.I.C) INC.\t1972 07 14\t1984 07 31\t 1511-0943 TEVBEC INC.\t1978 02 17\t1984 08 01\tNOTEL INC.114 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 3908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e armée, n\" 34 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2173-4025 COMM-LITH INC.COMM-LITH INC.1984 07 31 Longueuil LES PLACEMENTS THIBAULT LIMITÉE 2173-2342 FERME VOPOR INC.FERME VOPOR INC.1984 07 31 Bedford MEUNERIE PIKE-RIVER INC.2173-2474 GESTION J.T.B.INC.GESTION J.T.B.INC.1984 08 01 Roberval 2173-1005 QUÉBEC INC.2173-2797 LES GLISSADES SUPER SPLASH LES GLISSADES SUPER SPLASH INC.INC.RESTAURANT SAMOURAÏ INC.1984 08 01 Terrebonne 2173-2789 GROUPE CAPTEL INC.CAPTEL GROUP INC: CAPTEL INC.2163-2377 QUÉBEC INC.1984 07 31 Trois-Rivières 2173-4033 LES INDUSTRIES I.S.E.I.S.E.INDUSTRIES INC.INC.2165-0205 QUEBEC INC.LES INDUSTRIES I.S.E.INC.1984 08 01 Saint-François 2173-2755 LIBRAIRIE GARNEAU QUÉBEC LIBRAIRIE GARNEAU QUÉBEC (1982) LTÉE (1982) LTÉE LES IMPRIMERIES STELLAC II INC.1984 08 01 Québec 114 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1844-8563 1844-8563 QUÉBEC INC.198103 30 1984 08 02 de la dénomination sociale BOUTIQUE CUBIC INC.I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3909 Dale de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1852-8281 1852-8281 QUÉBEC INC.198112 23 1984 08 03 de la dénominalion sociale: TAPISSERIE METAYER INC.METAYER TAPESTRY INC.1861-0071 1861-0071 QUÉBEC INC.1982 09 03 1984 07 31 de la dénominalion sociale: CHAPUT.ST-JEAN ET ASSOCIÉS INC.2160-0440 2160-0440 QUÉBEC INC.1983 09 12 1984 07 20 du district: Trois-Rivières 2163-2385 2163-2385 QUÉBEC INC.1983 12 29 1984 08 03 de la dénomination sociale: DAVICOM INC.2164-6963 2164-6963 QUÉBEC INC.1984 01 11 1984 08 01 de la dénomination sociale: RÉFRIGÉRATION DEN-MAR INC.2165-0205 2165-0205 QUÉBEC INC.1983 12 20 1984 07 31 du capital-actions 2167-3132 2167-3132 QUÉBEC INC.1984 03 08 1984 08 01 I ) de la dénomination sociale: CARRIÈRE, PÉPIN INC.2) du district: Laval 2169-0656 2169-0656 QUÉBEC INC.1984 04 13 1984 08 02 du district: Saint-Maurice 2171-0751 2171-0751 QUÉBEC INC.1984 06 04 1984 07 31 du district: Kamouraska 2171-3136 2171-3136 QUÉBEC INC.1984 06 06 1984 07 30 du district: Rimouski 2171-6980 2171-6980 QUEBEC INC.1984 06 15 1984 08 02 de la dénomination sociale: AUTOCAR DU LITTORAL ( 1984) INC.2172-5841 2172-5841 QUÉBEC INC.1984 07 20 1984 08 01 du capital-actions 2172-8852 2172-8852 QUEBEC INC.1984 07 24 1984 08 07 de la dénomination sociale: L'INTIMISTE INC.2173-0791 2173-0791 QUÉBEC INC.1984 07 26 1984 08 06 de la dénomination sociale: MA KA CONSTRUCTION INC.1228-2034 ABF, FORMULES D'AFFAIRES LTEE .1970 03 06 1984 08 02 du capital-actions 3910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, if 34 Date de Dale de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2167-0229 ACHILLE TREMBLAY ET FILS LTÉE 1858-8160 ANTOINE MARABETI INC.1647-2912 ASSURANCES GUIMONT.SOULARD INC.2166-3281 ASSURANCES ROBERT CORNEAL1 INC.1847-3363 ATELIERS MULTI-EXPRESSIONS INC 1853-7472 A.BLOUIN INC.2172-6153 BENCO(GRANBY)LTÉE .1123-4531 BOUDRIAS FRÈRES LTÉE.1860-4819 CENTRE DE ROULOTTES ET D'HABITATIONS PAUL GERVAIS LTÉE 1851-9157 CENTRE NATURISTE LA RUCHE INC.2171-4555 LE CINÉMA CHEZ SOI INC.1332-7986 LA COMPAGNIE DIVERSIFIÉE EDELSTEIN LTÉE 1984 03 02 1984 07 31 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1982 06 11 1984 07 31 11 du capital-actions 2) des dispositions 1980 08 26 1984 07 06 de la dénomination sociale: GUIMONT.RUEL.SOULARD INC.1984 04 01 1984 08 01 de la dénomination sociale: CRÉATIONS 1DAMAR INC.1981 06 08 1984 07 26 11 du district: Montréal 2i du capital-actions 3) des dispositions 1981 12 31 1984 08 02 de la dénomination sociale: ALIMENTATION GAUVIN & FRERES INC.1984 07 12 1984 08 02 de la dénomination sociale: BENCO ILESTRIEI LTÉE 1962 12 28 1984 07 06 du capital-actions 1982 08 16 1984 08 01 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES BELLES SAISONS INC l')KI 10 30 1984 (18 03 11 de la denomination sociale: PRODUITS DE SANTÉ HARMONISTE INC.2) des restrictions à l'activité 1984 06 I I 1984 08 02 11 du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 1973 03 08 1984 08 02 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année./?\" 34 3911 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2162-6932 CONDOMINIUMS PLACE D'ARMES INC.\t1983 1121\t1984 08 01\tde lu dénominalion sociale: LES CONDOS DE JONQUIÈRE INC.2154-2907 CO-HAB SAGUENAY LTÉE .\t1983 04 20\t1984 07 31\tdu district: Chicoutimi 1639-0031 ÉDITIONS GEORGES LAPORTE INC.\t1979 09 24\t1984 08 17\tde la dénomination sociale: LAPORTE & CIE.(ÉDITEURS) INC.2157-8448 EMBRYONS MILEY INC.\t1983 07 06\t1984 08 03\tde la dénomination sociale: GESTION ANDRAC INC.1202-2232 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES DUMAIS LTÉE\t1970 12 31\t1984 08 01\tde la dénomination sociale: QUALITAGRO LTÉE 1644-9951 GARAGE ST-LIBOIRE INC.\t1980 05 30\t1984 07 06\tdu district: Saint-Hyacinthe 1638-6617 GESTION FAMIGER INC.\t1979 09 06\t1984 07 31\tdu capital-actions 1475-6910 GESTION PASMAR INC.\t1977 09 23\t1984 08 06\tdu district: Québec 1145-9179 LE GROUPE MIRON INC.\t1950 08 21\t1984 08 02\tde la dénomination sociale: LE GROUPE MIRON INC.MIRON GROUP INC.2172-0719 HÔTEL-MOTEL DE L'ANSE INC.\t1984 06 28\t1984 08 02\tI ) du capital-actions 2) des dispositions 1351-3593 IMMEUBLES COGIMOR INC.\t1974 01 28\t1984 08 02\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES BASQUES INC.1122-3328 INSTITUT NATIONAL DES VIANDES INC.\t1965 03 02\t1984 08 01\tdu capital-actions 1848-1093 JEAN-PAUL DESHAIES INC.\t1981 06 23\t1984 07 31\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1850-8440 LIQUIDATION R.C.S.INC.\t1981 09 29\t1984 07 31.\t1) du district: Longueuil 2) du capital-actions 1852-9081 LIVRAISON DUVERNAY INC.\t1981 12 02\t1984 08 01\tde la dénomination sociale: RÔTISSERIE DICKSON (1984) INC. 3912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n' 34 Date de Dale de Dénominalion sociale constitution modification Modifications 2164-5858 MEUBLES J.P.GIGUÈRE INC.1984 01 05 1277-3339 NATHAN SCHRE1BER CORP.1959 10 29 1635-4169 LES PARTERRES DU LAC INC.1979 04 11 2173-0965 LES PLACEMENTS GUSTAVE PAQUIN INC.2166-2291 PLANTATIONS RANCOURT INC.1984 02 14 t 1505-4026 POSTEKINC.1976 10 21 2171-0843 PRÉDIMACH INC.1984 06 04 2150-9310 LES PRODUITS B.E.M.INC.1217-9412 RÔTISSERIE DICKSON INC.1971 06 03 1504-9992 TERREMONT INC.1339-1446 LES TISSAGES AU TERROIR.INC.1356-5551 LES VIANDES MIRABEL INC.1974 03 01 1984 08 03 du capital-actions 1984 08 01 du capital-actions 1984 08 03 de la dénomination sociale: 1635-4169 QUÉBEC INC.1984 07 24 1984 08 06 du capital-actions 1984 08 03 I) de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES BOISVERT ET MORIN INC.2) du district: Bedford 1984 07 31 du capital-actions 1984 08 02 du capital-actions 1983 02 14 1984 08 01 du capital-actions 1984 08 01 de la dénomination sociale: 1217-9412 QUÉBEC INC.1976 09 16 1984 08 06 du district: Québec 1973 08 09 1984 08 02 du capital-actions 1984 08 01 du capital-actions 114 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3913 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2170-5314 «LES AILES SAUVEGARDÉES» INC.« WING S ENSHRINED» INC.2170-5447 L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE VILLE LAVAL VILLE LAVAL BLACK COMMUNITY ASSOCIATION 1984 08 03 1984 08 07 1\" Escadre de la Réserve Aérienne, hangar 10, Base des Forces Canadiennes Montréal, Saint-Hubert 4585, des Cageux, Laval 2171-8713 ASSOCIATION DES ARENAS DU QUÉBEC RÉGION DE MONTRÉAL INC.1984 08 06 2345, boulevard Thimens, Saint-Laurent 2172-1006 L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET PROFESSIONNELS DU CARRÉ CENTRE-VILLE LA SARRE INC.1984 08 03 229, 2' Rue est, La Sarre 2170-0604 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS ET PROFESSIONNELS DE VERDUN INC.1984 08 02 1050, avenue Willibrord, Verdun 2169-3734 ASSOCIATION DES MARCHANDS ET INTERVENANTS EN TOURISME DE SAINTE-LUCE 1984 08 02 Sainte-Luce 2171-1957 ASSOCIATION DES RETRAITÉS ET DES TRAVAILLEURS DE 25 ANS ET PLUS (ART 25*) INC.2172-4240 ASSOCIATION DES TREMBLAY D'AMERIQUE (SECTION: SAGUENAY-LAC-ST-JEAN-CHIBOUGAMAU-CHAPAIS) 1984 08 06 Shawinigan 1984 08 02 1041, rue Marquette.Chicoutimi 2172-4133 ASSOCIATION REGIONALE DE VOLLEYBALL DES LAURENTIDES 1984 08 06 Saint-Jérôme 2172-4620 ASSOCIATION REGIONALE DES CHERCHEURS EN HISTOIRE (SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN) 1984 08 02 Chicoutimi 2172-7037 ASSOCIATION TOURISTIQUE DE L'ENTREE DU PONTIAC GATEWAY TO THE PONTIAC TOURIST ASSOCIATION 1984 08 07 Portage du Fort 3914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 \t\t Dénominalion sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2169-6372 CARREFOUR-JEUNESSE D'IBERVILLE .\t1984 08 02\t380.3* Rang.Iberville 2169-6174 LE CENTRE DE LA FRATERNITÉ POUR ALCOOLIQUES DE STRATFORD\t1984 08 02\tWcedon 2172-7540 CENTRE D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L'AMÉRIQUE DU SUD (CADAS).INC.\t1984 08 02\tMonlréal 2172-4653 LE CENTRE ÉVANGÉLIQUE DE GATINEAU .\t1984 08 03\tGalineau 2165-4876 CHAMBREVILLE MONTRÉAL .\t1984 08 02\tMonlréal 2169-6315 CLUB DE CANOË-KAYAK D'EAU-VIVE DE MONTRÉAL INC.\t1984 08 07\tMonlréal 2170-0638 CLUB DE CANOT CAMPING BAYONNE .\t1984 08 02\t1500.Base de Roc.Joliene 2171-1270 CLUB DE PATINAGE DE VITESSE SAINT-HUBERT\t1984 08 02\t3850.Edgar.Saint-Hubert.Montréal 2170-0232 CLUB DE PLONGEON ALBATROS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL\t1984 08 07\tPEPS.Université Laval.Cité Universitaire.Sainte-Foy 2172-4513 CLUB DE SOCCER LAC ST-CHARLES INC.\t1984 08 02\t530.Dclage ouest.Lac Saint-Charles 2171-8994 CLUB DES AVICULTEURS ET CUNICULTEURS SPÉCIALISÉS DE L'ESTRIE INC.\t1984 08 02\t122.Orléans, app.12.Cowansville 2165-6509 CLUB DES LIONS DE THETFORD-MINES INC.\t1984 08 06\tThetford Mines 2172-4059 CLUB DES UTILISATEURS IBM PC DE LA HAUTE YAMASKA\t1984 08 02\t104.Paul Comtois.Cowansville 2171-5032 CLUB L'ÂGE D'OR RIVIÈRE-PENTECÔTE .\t.1984 08 03\tRivière-Pentecôte 2168-9682 COMITÉ DE PROTECTION DES OEUVRES 1984 08 02 8\">S l Avenue D'OZIAS LEDUC DE SHAWINIGAN-SUD INC.Shawinigan-Sud 2170-47% COMITÉ D'HUMANISATION DE LA NAISSANCE DE VALLEYFIELD 1984 08 03 Valleyfield GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3915 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2172-9918 COMITÉ POUR LE LIBRE ACCÈS À LA MER DU BIC INC.\t1984 08 02\t225, Sainte-Cécile, Bic 2168-7009 COMITÉ SPORTIF DU LAC BERRY .-.\t1984 08 07\tRang 5.Saint-Gérard-de-Berry 2172-9553 CONCERTATION-JEUNESSE DE LA RIVE-SUD INC.\t1984 08 02\tLévis 2171-8127 CONFRÉRIE DES VIGNERONS DE ST-VINCENT INC.\t1984 08 02\t180, rue Grenier.Laval 2172-7052 CORPORATION DES RÉSIDENTS DU LAC NORTHERN\t1984 08 03\tLa Conception 2172-1378 CORPORATION DU SITE OUTARDES I INC.\t1984 08 07\tChûte-aux-Outardes 2172-7359 LES CORSAIRES DE ST-SIMON-APÔTRE.\t1984 08 06\t9215, Verville, Montréal 2163-0496 FONDATION SOLEIL DU CENTRE D'ACCUEIL ST-BENOIT INC.\t1984 08 06\t9100, Dumouchel.Mirabel 2172-1030 LA FORMATION MUSICALE LES MAURICANAS DE SAINT-HUBERT\t1984 08 03\t5450.Irving.Saint-Hubert 2172-1931 GALERIE PIERRE-GUIBORD INC.\t1984 08 02\t16.rue Curé-Dupont.Saint-Paul, Joliette 2172-1873 GARDERIE AUX PETITS SOINS .\t1984 08 06\tMontréal 2170-4069 GARDERIE LA FONTANELLE .\t1984 08 06\tBaie-Comeau, Mingan 2170-5389 LES GRANDS MENAGES MANI-TOUT .\t1984 08 07\tMontréal 2172-9819 GROUPE FOLKLORIQUE «LE SPIGHE» .\t1984 08 02\t9145, L'Esplanade, app.3.Montréal 2172-7318 LES HABITATIONS POPULAIRES VAL-MAURICIE DE SHAWINIGAN-SUD\t1984 08 06\t1500.S* Avenue.Shawinigan-Sud 2171-5446 LES HABITATS HORIZON 50 DU RICHELIEU INC.\t1984 08 02\tSorel 3916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année.n° 34 \t\t Dénominalion sociale el sa version\tDale de constilulion\tSiège social 2167-9576 IKCFM INSTITUT KODALY DU CANADA FILIALE DE MONTRÉAL\t1984 08 06\tMonlréal 2172-4661 LES IMMEUBLES DE L'ACCUEIL DE ST-ESPRIT INC.\t1984 08 06\tQuébec 2172-9801 INTER «RAPP ART» .\t1984 08 02\tMonlréal 2170-0497 LE JARDIN DU COIN, CANTON TREMBLAY .\t1984 08 06\t120.rue Alizée, Canlon Tremblay 2172-9033 JOURNAL LE ST-PATRICE INC.\t1984 08 07\tSaint-Patrice-dc-Beaurivage 2172-4455 LIGUE DES BONS MATINS .\t.1984 08 07\tLaval 2170-5454 MAISON RENAITRE INC.\t1984 08 03\t2280.Daniel, app.7.Longueuil 2168-7462 LE PARTAGE DES LAURENTIDES INC.\t.1984 08 02\t6255.rue des Orchidées.Charlesbourg 2168-9757 PETITE LIGUE DE BALLE DE BELLEFEUILLE .\t1984 08 07\t1007.boulevard Lasaleile.Bellefeuille 2167-1664 LES PROVINCIAUX DU NORD'OUEST D'HAÏTI AU QUÉBEC\t1984 08 07\t7889.Auguste Picard, Montréal 2171-8259 RADIO COMMUNAUTAIRE DU SUD-OUEST DE MONTRÉAL INC.\t1984 08 02\tMontréal 2163-7491 REGROUPEMENT DES BÉNÉVOLES DANTICOSTI\t1984 08 07\tPort-Mcnier.île d'Anticosti 2171-1387 RÉSEAU SALUT LE MONDE .\t1984 08 02\tMonlréal 2171-1866 SOBRIÉTÉ DU CANADA RÉGION ABIT1BI-TÉMISCAMINGUE\t1984 08 06\tRouyn 2171-1858 SOBRIÉTÉ DU CANADA - RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES\t1984 08 07\t315.3' Rue.Cap-de-la-Madeleine 2171-53% SOCIÉTÉ DE COMMUNICATION «TEWEGAN» INC.\t1984 08 02\tLac Simon.Abitibi-Est GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3917 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2167-9089 LA SOCIÉTÉ DE PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX.DE VALLEYFIELD\t1984 08 03\t235.du Marché, app.5.Valleyfield 2172-1162 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'ESTRIE .\t1984 08 02\t17.route 253.Saint-Malo 2172-4422 SOCIÉTÉ INTERMUNICIPALE DU PARC TECHNOLOGIQUE QUÉBEC - SAINTE-FOY\t1984 08 01\tCommunauté urbaine de Québec 2170-4283 SUPER CLUB 4X4 BLAINVILLE .\t1984 08 02\t201, Bruchésie, Blainville 2172-4968 S.O.S.MISSION ST-GÉRARD MAGELLA INC.\t1984 08 02\t1025.avenue de l'Église sud.Val-Bélair 2171-5248 TOURISME AVENTURE FERMONT INC.\t1984 08 03\tFermont 2171-5230 LES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES JEUNESSE DE BEAUCE INC.\t1984 08 06\t1115.avenue du Palais.Saint-Joseph-de-Beauce 2172-1774 LES VOIX DES MOULINS DE TERREBONNE INC.\t1984 08 02\t4347, rue Durocher.Saint-Louis-de-Terrebonne 2172-1667 (TRIPJ) TRAVAIL ET RECHERCHE EN INTERVENTION POPULAIRE JEUNESSE\t1984 08 02\t3858 A.Villeray.Montréal 114 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Da,e des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification supplémentaires 2156-7458 ASSOCIATION DE BASEBALL- 1983 06 21 SOFTBALL MINEUR DE VANIER INC.1842-8201 CENTRE DES FEMMES DE FORESTVILLE 1981 02 09 1635-3153 CENTRE D'AMITIÉ AUTOCHTONE DE 1979 04 09 QUÉBEC INC.1984 08 07 des dispositions 1984 08 06 des objets 1984 08 02 I Ides objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) du nombre des administrateurs: 7 1248-3442 ÉQUIPE PASTORALE DE L'IMMACULÉE- 1968 08 15 CONCEPTION 1984 08 02 de la dénomination sociale: ÉGLISE DE L'IMMACULÉE CONCEPTION 1248-7534 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES GRECS DE 1965 06 03 CONSTANTINOPLE 1984 08 03 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 114 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale I)ale de et sa version et sa version constitution 1474-5533 LES ACIERS GAUDREAULT INC.GODRO ÉQUIPEMENTS INC.1640-7926 LES AÎNÉS ROMANESQUES .CERCLE D'AMITIÉ ST-JEAN-DE-MATHA DE 1980 01 09 MONTRÉAL 1348-4290 ANDRÉ BLAIN INC.DÉPANNEUR DANIEL BLAIN INC.1972 09 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.II6e année, n\" 34 3919 Ancienne Nouvelle Dale de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version 1271-7682 CENTRES DE DISTRIBUTION SLW ( 1981 ) INC.IMMEUBLES SLW INC.1937 07 16 SLW DISTRIBUTION CENTRES (1981) INC.SLW LEASEHOLDS INC.2157-5899 CLUB DE FOOTBALL LES «PIRATES DU ASSOCIATION DE FOOTBALL DE LA VALLÉE 1983 10 11 RICHELIEU» DU RICHELIEU 1249-7939 DATA COURIER SERVICE LTD.DATA SERVICE DE COURRIER LTÉE 1971 11 15 DATA COURIER SERVICE LTD.1636-8300 LES DÉPRIMÉS ANONYMES .LES DÉPRIMÉS ANONYMES INC.1979 06 06 DEPRESSED ANONYMOUS INC.2165-6111 FRONT DE LA LIBÉRATION DE LA PLANÈTE FORCE LOCALE POUR LA PAIX (F.L.P.) 1984 04 05 (F.L.P.) 1119-2929 HANCHOW INCORPORATED .HANCHOW INC.1960 05 31 1466-4080 LOISIRS HERCULES, VARENNES .LOISIRS H & H INC.1976 04 15 2158-1541 L'ORDRE SPIRITUEL DE LA LUMIÈRE FÉDÉRATION DES SCIENCES APPLIQUÉES EN 1983 09 26 ÉSOTÉRIQUE INC.PARAPSYCHOLOGIE DU QUÉBEC INC.1854-7885 PAVILLON SOCIAL DE CADILLAC INC.PAVILLON DES BLÉS D'OR DE CADILLAC INC.1982 02 08 114 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1358-6219 ASSOCIATION DE LA JEUNESSE RURALE DU QUÉBEC 1974 08 20 Local 2106.Pavillon Comtois.Université Laval, Québec 1635-0332 J .ASSOCIATION DES RÉCREOLOGUES DU QUEBEC 1979 03 29 1415, rue Jarry est, Montréal 3920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 _, .Date de Nouvelle adresse Denomination sociale , .¦ constitution du siege social 1861-7548 LA BASE DE PLEIN-AIR DES OUTAOUAIS INC.1982 10 04 1477-8419 LA CORPORATION DU THÉÂTRE SOLEIL INC.1977 07 11 1126-6277 ENTREPRISES EICL INC.1955 09 02 1279-5555 GESTIONS PERM A INC.1963 12 04 1109-1667 MANIS RADIO & ELECTRIC SUPPLY CO.INC.1946 10 23 1269-9096 MARTIN REALTIES INC.1946 10 11 1505-8985 OSCAR ST-JEAN LTÉE .1977 08 05 1228-5227 SERVICES FINANCIERS GULF INC.1962 01 12 1472-9735 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES MANUFACTURIERS 1977 01 07 D'HABITATIONS 2157-7952 SOS ADOP-TOUT .1983 09 29 Bowman 7166.rue Chambord.Montréal 28 A.avenue Claremont, Pointe Claire 4980.rue Buchan.bureau 203.Montréal 5760.avenue Royalmount, bureau 101.Mont-Royal 5757.boulevard Cavendish, bureau 510.Côte Saint-Luc 1680.rue Notre-Dame.Pointe du Lac 28 A.avenue Claremont.Pointe Claire 5800.boulevard Louis-H.Lafontaine, Anjou 610.boulevard Laurier.Saint-Thomas d'Aquin 114 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3921 Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1474-9113 CLUB SPORTIF LES OISEAUX DE 1977 03 07 501, 6' Avenue, POINTEAUX-TREMBLES - Montréal 2156-9900 COMPTOIR FAMILIAL LA NIPPERIE .1983 07 26 29, 2' Avenue nord.Windsor 1629-2989 CONSTRUCTION R.J.B.INC.1978 08 29 1354, rue Montolieu.Val Bélair 1509-7561 FONDS DE PRÉVOYANCE D'INVESTISSEMENT 1977 12 28 91, rue des Pins, DE WINDSOR INC.bureau I, Windsor 1462-6667 LES INVESTISSEMENTS PHILIJEC INC.1975 10 16 162, rue Wellington.Hull 1103-2844 MAGASIN DE PANTALONS SUPERIEURS INC.1954 12 15 69.rue Ste-Catherine est, Montréal 1274-6491 LES RESSOURCES MASSVAL INC.1952 09 29 1.Place Ville Marie, bureau 4000, Montréal L'inspecteur général des institutions financières, 114 Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1358-6219 ASSOCIATION DE LA JEUNESSE RURALE DU QUEBEC .1974 08 20 17 1864-1837 LA BANDE VIDÉO LEVIS INC.1982 12 15 3922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n' 34 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouveau nombre d'administrateurs 1861-7548 LA BASE DE PLEIN-AIR DES OUTAOUAIS INC.\t1982 10 04\t7 1199-8960 CASSAL SUPPLY CORP.\t1970 04 27\t3 2155-3714 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LABELLE INC.\t1983 05 20\t9 1474-9113 CLUB SPORTIF LES OISEAUX DE POINTE-AUX-TREMBLES\t1977 03 07\t9 1337-9672 COMACT INC.\t1938 05 11\t9 1114-1330 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST .\t1889 03 21\t17 2164-0370 LA COMPAGNIE THÉÂTRALE DE REPENTIGNY INC.1984 01 12 3 1855-3529 FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA MOTONE1GE 1983 .1982 02 26 8 1847-7927 LA FONDATION DU FLAMBEAU DU COEUR .1981 07 03 II 1247-1447 ISOLATION VAL ROYAL INC.1971 05 25 5 1626-1323 PARENTS-SECOURS DU QUÉBEC INC.1978 05 04 9 1331-3481 SANTANA INC.1973 05 29 8 L'inspecteur général des institutions financières.114 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.II6e année, n\" 34 3923 \t\t Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta accepté de dissoudre chacune des corporations\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1633-0730 COMITÉ DU 24 JUIN DE LAC-MÉGANTIC .\t.1979 0123\t1984 08 24 1633-2827 CORPORATION CHORALE-DISCO VI .\t.1979 02 01\t1984 08 31 1346-5653 LES ÉCURIES VI.P.INC.\t.1973 10 11\t1984 08 24 1638-0453 LES ESTIVANTS DE L'ILE ST-ÉLOI .\t.1979 08 06\t1984 08 24 1361-3393 GESTION RÉAL DESROSIERS INC.\t.1975 01 20\t1984 08 31 1511-1123 HABITATIONS BELLE-BAIE INC.\t.1978 02 14\t1984 08 24 1333-1194 LES IMMEUBLES CLÉMENT DEMERS INC.\t.1973 01 18\t1984 08 24 1364-1683 JACOB ET PROTEAU LTÉE .\t.1975 06 12\t1984 08 24 1643-7469 LIBRAIRIE LES MUTANTES INC.\t.1980 04 17\t1984 08 24 1109-0792 LUDGER GRAVEL & FILS LIMITEE .\t.1930 06 18\t1984 08 31 1644-8466 RESTO-MOBILE INC.\t.1980 05 27\t1984 08 24 1847-6630 SOCIÉTÉ DE GESTION JEAN-GUY GUAY INC.\t.1981 06 19\t1984 08 31 1847-6168 TRANSPORT QUÉBEC METROPOLITAIN INC.\t.1981 06 18\t1984 08 31 L'inspecteur général des institutions financières.114 Jean-Marie Bouchard 3924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: 'Nom de lu compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2282-0070 RESSOURCE GOLDEX INC.2282-4692 LES RESSOURCES BOULDER MOUNTAIN INC.2282-0104 RESSOURCES B A.LTEE 2282-0153 RESSOURCES AIRWAYS LTÉE PROSPECTORS 1984 07 27 Me Maurice A.Forget.CP.242, Tour de la Bourse.Carré Victoria, bureau 3400, Montréal 1984 07 30 Me Claire Gohier, 1981.avenue McGill College, bureau 1100, Montréal 1984 07 26 Me Maurice A.Forget.CP.242.Tour de la Bourse.Carré Victoria, bureau 3400.Montréal 1984 07 31 Me Maurice A.Forget.800, Carré Victoria, bureau 3400.Tour de la Bourse.Montréal CP.242.Tour de la Bourse.Carré Victoria, bureau 3400.Montréal 1981.avenue McGil bureau 1100, Montréal College, CP.242.Tour de la Bourse.Carré Victoria, bureau 3400.Montréal 800.Carré Victoria, bureau 3400.Tour de la Bourse.Montréal L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3925 Coopératives \u2014 Loi sur les Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: Date de No dossier Dénomination sociale constitution 320-078\tCOOP DE CRÉATION ARTISANALE ET CULINAIRE (C.A.C.)\t84 06\t29 340-172\t«LES CRÉATIONS NICO D'OR» COOPÉRATIVE DES JOAILLIERS ARTISANS\t84 06\t22 340-170\tCENTRE COOPÉRATIF DE PRODUCTION DE CHAMPIGNONS RÉGAL LTSLET-SUD\t84 06\t13 231-829\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «BEAUSOLEIL» DE GREENFIELD PARK\t84 06\t11 231-830\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «HABISOL» GREENFIELD PARK\t84 06\tII 231-834\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «L'ÉTOILE FILANTE» DE AUCLAIR\t84 06\t11 231-836\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LA GAILLARDE» DE ST-FÉLICIEN\t84 06\t13 231-841\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LE TRIANON» DE CHICOUTIMI\t84 06\t22 231-831\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «NOVITAS»\t84 06\tII 231-837\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ON S'EN OCCUPE DE MONTRÉAL\t84 06\t19 231-838\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION TONNERRE-DE-BREST\t84 06\t22 231-842\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «TOULADI» DE LOTS RENVERSÉS\t84 06\t22 231-832\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ACTION\t84 06\t11 231-833\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION CHAMPLAIN DE MAGOG\t84 06\t11 231-840\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESTUAIRE\t84 06\t22 231-839\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LA RIVIERA DE QUÉBEC\t84 06\t22 340-167\tCOOPÉRATIVE DE CRÉATION, IMPRESSION, D'OUTILS DE PROMOTION: REZO CONCEPT\t84 06\t11 285-039\tCOOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ESTRIE\t84 06\t11 220-191\tCOOPÉRATIVE DES EMPLOYÉS DU CENTRE D'ENTRETIEN VOYAGEUR\t84 06\t29 340-171\tCOOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS BOIS FRANCS LAC BOUCHETTE\t84 06\t13 340-168\tCOOPÉRATIVE OUVRIÈRE «MENUIS'ART»\t84 06\t11 340-173\tLA COOPÉRATIVE D'INFORMATION ET DE PUBLICATION L'ÉVÉNEMENT-CIEL\t84 06\t29 231-835\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION «L'AVANCEMENT»\t84 06\t13 271-016\tLA COOPÉRATIVE DES ROUTIERS QUÉBEC-ÉTATS-UNIS\t84 06\t22 Le sous-ministre associé.116 Adrien Rioux 3926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année./?\" 34 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement Ancien nom: LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ALLARD Nouveau nom: LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE MANOIR DU LAC LUCERNE 1983 12 29 1984 08 10 4.place du Commerce, local 550, Ile-des-Soeurs, Verdun Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement IMMEUBLES JOIE DE VIVRE.SOCIETE EN COMMANDITE 1984 08 08 155.Deguire.St-Laurent SOCIETE EN COMMANDITE HOTEL DORCHESTER ENR.FITRA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FITRA AND COMPANY.LIMITED 1984 08 09 12395.place St-Germain.Montréal 1984 08 10 116.Wanklyn.LaSalle SOCIETE EN COMMANDITE MINIERE ZONE 1984 ZONE 1984 MINERAL PARTNERSHIP AND COMPANY 1984 08 10 6600, ch.Côtc-des-Neiges.local 400.Montréal 115 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3927 Sociétés d'entraide économique \u2014 Loi sur les L'inspecteur général des institutions Financières, sous l'autorité de la Loi sur les sociétés d'entraide économique et l'article 18 de la Loi sur les compagnies, donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des sociétés suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle société Dénomination sociale des sociétés fusionnées Date de fusion Siège social 2172-9736 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DES BASSES LAURENTIDES INC.SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE ST-JÉRÔME SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE STE-THÉRÈSE SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-EUSTACHE 1984 08 01 Saint-Jérôme 114 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n° 34 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté de Coaticook En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue une partie de l'article 2 du Règlement numéro 6-3, en particulier les mots «ou d'un lac» du premier alinéa et le deuxième alinéa en totalité.Le Règlement numéro 6-3, adopté le 16 mai 1984.a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Coaticook.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 31 juillet 1984 117 Le ministre des Affaires municipales, Alain Marcoux, député de Rimouski Avis divers Village de Chénéville Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 6 octobre 1983, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 175 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Chénéville, le 17 octobre 1983 commerciales « SIDAC quartier St-Joseph de Drum-mondville ».Drummondville.le 23 juillet 1984 Le greffier de la ville de Drummondville.Laurent Bernier 2172-1543 36868 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des Etats-Unis de l'émission désignée « 5 % Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due October I, 1985 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec.Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal à l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement, le 1\" octobre 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables, le 1\" octobre 1984, jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 2002.87 000 $ 2097.21 000 $ 2101.12 000 $ 2103.6 000 $ 2105.613 000 $ 2125.19000 $ 2064 .31 000$ 2100.13 000$ 2102.13 000$ 2104 .9 000$ 2124.11 000$ 2126.10 000 $ Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, portant le préfixe E, rachetables le 1\" octobre 1984: 36827 La secrétaire-trésorière.Claire Lévesque Ville de Drummondville Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 et 458.40 de la Loi sur les cités et villes ou 420« et 420am du Code municipal, l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 1984 07 23, la résolution modifiant les limites du district commercial de la société d'initiative et de développement d'artères 434979\t434984\t434989 434997\t435014\t435019 435032\t435035\t435040 435048\t435062\t435081 435093\t435104\t435108 435116\t435123\t435129 435133\t435137\t435141 435148\t435155\t435172 435177\t435189\t435197 435205\t435207\t435211 Les obligations (ou partie des ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3929 seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montréal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company, Borough of Manhattan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, avec tous les coupons échéant après le 1\" octobre 1984 attachés.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 1\" octobre 1984.Montréal, le 2 août 1984 Ville de Montréal Le directeur des finances.36828 Fernand Denis, c.a.Ville de Sainte-Thérèse Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes ou l'article 420o du Code municipal l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 5 juillet 1984, la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de « SIDAC centre-ville de Ste-Thérèse Inc.» Sainte-Thérèse, le 5 juillet 1984 Le greffier de la ville de Sainte-Thérèse, M.Charles Edouard Desjardins 36909 2171-1783 Succession Bernard Grondin Prenez avis que madame Marthe Langlois, légataire universelle de M.Bernard Grondin, donne par les présentes avis qu'elle a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Bernard Grondin aux termes d'un acte reçu devant Michel Y.Gaudreau, notaire, 1195.Lavigerie, local 150, Sainte-Foy, QC.Gl V 4N3, le 25 juillet 1984, et enregistré au bureau d'enregistrement de Québec, le 30 juillet 1984, sous le numéro 1121607.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le procureur, 36887 Michel Y.Gaudreau, notaire Succession Denis Lefebvre Avis est donné que Francine Pelletier (agissant en sa qualité de tutrice à ses enfants Léo-Paul, Jean-Luc, Patrick et Lidia Lefebvre et à Nathalie Lefebvre autre enfant dudit Denis Lefebvre) a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Denis Lefebvre, en son vivant domicilié au 343, rang 10, Saint-Edmond-de-Grantham.Cette acceptation a été exécutée devant Jean-Louis Michaud, notaire, exerçant à Saint-Germain-de-Grantham au 240, rue Notre-Dame, le 7 mai 1984, lequel acte a été enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, le 7 août 1984, sous le numéro 283471.Un inventaire des biens a été fait devant ledit notaire et peut être constaté à son bureau à l'adresse ci-dessus.Après deux mois des présentes, les susnommés paieront les créances à mesure qu'ils se présenteront, suivant la loi.Saint-Germain-de-Grantham, le 14 août 1984 Le procureur, 36869 Jean-Ls Michaud, notaire Succession Jacques Rémy Avis est présentement donné que monsieur Harry Rémy en sa qualité de tuteur à sa soeur mineure Soraya Rémy a accepté, sous bénéfice d'inventaire au nom de ladite enfant mineure, la succession de son père Jacques Rémy par acte reçu par Luc April, notaire, exerçant au 37, rue Saint-Charles ouest, Longueuil, le 13 juillet 1984, et enregistré au bureau de la division d'enregis- i 3930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année.n° 34 trement de Chambly.sous le numéro 657943, le 17 juillet 1984.Longueuil.le 1\" août 1984 Le procureur, 36829 Luc April, notaire Succession Jean Mitron Avis est.par les présentes, donné que Francine Mitron Charette.domiciliée au 181.rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 3K4; Noëlla Mitron Faucher, domiciliée au 5613, chemin des Arpins, Lantier.JOT IVO; et Michel Mitron, domicilié au 5014, chemin Val-des-Lacs.Lantier, JOT 1V0; en leur qualité de légataires universels de leur père.Jean Mitron, ont renoncé au bénéfice d'inventaire dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Montcalm, le 14 juillet 1982.sous le numéro 203482.aux termes d'un acte reçu devant Normand Campbell, notaire, 338, rue Principale, Saint-Donat, JOT 2C0, en date du vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984-07-27) sous le numéro 4404 de son répertoire, et dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Montcalm, le 3 août 1984, sous le numéro 215860, pour se porter héritiers purs et simples de leur père, Jean Mitron, en son vivant domicilié au 387.chemin Mitron, Saint-Donat.JOT 2C0, décédé le six février mil neuf cent quatre-vingt-deux (1982-02-06).Saint-Donat.le 8 août 1984 Le procureur, 36830 Normand Campbell, notaire Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux situés au 162, rue Saint-Joseph nord, Rivière-Bleue.Après deux mois du présent avis, la tutrice paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Rivière-Bleue, le 7 août 1984 Le procureur, 36870 Michel Ouellet, notaire Succession Stefan Redaï Prenez avis que madame Christine Perez, en sa qualité de tutrice à sa fille Kathleen Redaï.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Stefan Redaï.en son vivant ingénieur, domicilié à Saint-Léonard, Montréal, 6790, rue d'Avila, appartement 311, aux termes de l'acte reçu devant Brigitte Roy, notaire, 81, me Saint-Pierre, Québec, daté du 28 juin 1984, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le 5 juillet 1984, sous le numéro 3495176.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Brigitte Roy, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers, à mesure' qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 17 juillet 1984 Le procureur, 36831 Brigitte Roy.notaire Succession Onil Beaulieu Avis est, par les présentes, donné que madame Rinette Kennedy, domiciliée à Saint-Marc-du-Lac-Long, district judiciaire de Kamouraska.province de Québec, ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs Jean-Sébastien, Nicolas et William Beaulieu, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de son époux, feu monsieur Onil Beaulieu.en son vivant domicilié à Saint-Marc -du-Lac-Long susdit, lequel est décédé à Saint-Marc-du-Lac-Long susdit le 16 mai 1984 sans testament et laissant pour lui succéder, outre ses enfants mineurs ci-haut nommés, son épouse dame Rinette Kennedy.L'acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été exécuté devant Michel Ouellet, notaire à Rivière-Bleue, district judiciaire de Kamouraska, le trois août 1984, et enregistré dans la division d'enregistrement de Témis-couala.le six août 1984, sous le numéro 263062.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire Cité de la Santé Le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, donne avis, conformément à l'article 110 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit que la « CAISSE POPULAIRE CITE DE LA SANTÉ » est en défaut dû au fait qu'elle n'a pas tenu d'assemblée générale annuelle de ses membres pendant trois (3) années consécutives, conformément au paragraphe c de l'article 109 de ladite Loi.Cette caisse est en conséquence passible de dissolution sans autre avis, faute de remédier à cette omission dans les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3931 soixante (60) jours qui suivent la publication du présent avis.Québec, le 3 août 1984 Le minisire des Finances, 114 Jacques Parizeau Caisse populaire de Pointe-aux-Trembles Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Pointe-aux-Trembles » et « CAISSE POPULAIRE LE POINTELIER » datée du 2 mars 1984 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse populaire de Pointe-aux-Trembles ».Le siège social de cette caisse sera situé à Pointe-aux-Trembles dans la circonscription électorale de Lafon-taine.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est: toutes les municipalités faisant partie de l'île de Montréal ainsi que la circonscription électorale de L'Assomption.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Québec, le 3 août 1984 Le ministre des Finances, 36858 Jacques Parizeau La Caisse populaire de St-Joseph de Montréal Aivs est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a décrété la dissolution de La Caisse populaire de St-Joseph de Montréal, conformément à l'article 111 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Québec, le 3 août 1984 Le ministre des Finances, 36859 Jacques Parizeau Caisse populaire Saint-Polycarpe Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit: « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Saint-Polycarpe » et « La Caisse Populaire de Dalhousie Station » datée du 8 mai 1984 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse populaire Saint-Polycarpe ».Le siège social de cette caisse sera situé à Saint-Polycarpe dans la circonscription électorale de Vaudreuil-Soulanges.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est: circonscription électorale de Vaureuil-Soulanges.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Québec, le 3 août 1984 Le ministre des Finances, 36860 Jacques Parizeau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Peter Ralph Beauvais Par le certificat numéro 84-470 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Peter Ralph Rufiange, né le 26 mars 1955, en celui de Peter Ralph Beauvais.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Christine Gisèle Bédard Par le certificat numéro 84-406 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.II6e année, n\" 34 3932 de Marie Christine Gisèle Duclos, née le 20 janvier 1955.en celui de Marie Christine Gisèle Bédard.Sainte-Foy.le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-ClaudeDuchesnf.au Marie Jeannette Pauline Bédard Par le certificat numéro 84-404 du 26 juillet 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannette Appoline Bédard, née le 18 juin 1936.en celui de Marie Jeannette Pauline Bédard.Sainte-Foy.le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie-Ève Claudette Bélanger Par le certificat numéro 84-430 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Madone Claudette Bélanger, née le 30 juillet 1957, en celui de Marie-Eve Claudette Bélanger.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Cécile Claire Bellavance Par le certificat numéro 84-426 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cécile Claire Fournier.née le 21 janvier 1959, en celui de Marie Cécile Claire Bellavance.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Reine Fernande Lis- Bernier Par le certificat numéro 84-393 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Reine Fernande Bernier.née le I\" juin 1953, en celui de Marie Reine Fernande Lise Bernier.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Bestavros Par le certificat numéro 84-433 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Youssef Bestavros, né le 6 août 1960, en celui de Joseph Bestavros.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Cécile Johanne Bisson Par le certificat numéro 84-438 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cécile Jeanne Bisson, née le 17 juin 1955, en celui de Marie Cécile Johanne Bisson.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Onésime Georges-Henri Blackburn Par le certificat numéro 84-447 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Onésime Jean-Marie Blackburn, né le 9 avril 1929.en celui de Joseph Onésime Georges-Henri Blackburn.Sainte-Foy.le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Carmen Lynda Boily-Forgues Par le certificat numéro 84-458 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carmen Lynda Forgues, née le 24 août 1953, en celui de Marie Carmen Lynda Boily-Forgues.Sainte-Foy.le 8 août 1984 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3933 Marie Lucille Line Johanne Bordeleau Par le certificat numéro 84-437 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucille Line Joanne Martin, née le 3 août 1965, en celui de Marie Lucille Line Johanne Bordeleau.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Marc Lucien Boulianne Par le certificat numéro 84-422 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marc Lucien Boulianne, né le 24 avril 1937, en celui de Joseph Jean-Marc Lucien Boulianne.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Georgette Claudette Chloé Brisebois Par le certificat numéro 84-452 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Georgette Claudette Brisebois, née le 2 mai 1946.en celui de Marie Georgette Claudette Chloé Brisebois.Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Luisa Bruno Par le certificat numéro 84-416 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Luisa Buscio, née le 23 juillet 1937, en celui de Marie Luisa Bruno.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Horace André Bourget Par le certificat numéro 84-412 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Horace Bourget, né le 14 décembre 1949, en celui de Joseph Horace André Bourget.Sainte-Foy, le ï\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Walter René Butler Par le certificat numéro 84-408 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Walter René Beaudin, né le 11 mai 1965, en celui de Joseph Walter René Butler.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Antoinette Cécile Mariette Brassard Par le certificat numéro 84-391 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Antoinette Cécile Lucette Brassard, née le 14 mai 1931, en celui de Antoinette Cécile Mariette Brassard.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Laure Émilienne Jeannine Casavant Par le certificat numéro 84-461 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Laure Émilienne Jeannine Ladébauche, née le 23 mai 1942, en celui de Marie Laure Émilienne Jeannine Casavant.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau 3934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année.n° 34 Marie Suzanne Madeleine Chevret Par le certificat numéro 84-436 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Suzanne Madeleine Chevrette, née le I\" novembre 1953.en celui de Marie Suzanne Madeleine Chevret.Sainte-Foy.le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Fernando Luc Desjardins Par le certificat numéro 84-413 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Fernando Luc Lavigne, né le 9 juin 1965, en celui de Joseph Fernando Luc Desjardins.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Emma Gilberte Deblois Par le certificat numéro 84-467 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Emma Yvette, née le 13 octobre 1921, en celui de Marie Emma Gilberte Deblois.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Lucien Robert Després Par le certificat numéro 84-428 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lucien Desprès, né le 12 mars 1925, en celui de Joseph Lucien Robert Després.Sainte-Foy.le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Vartanouche Sylvia Demirdjian Par le certificat numéro 84-442 du 2 août 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vartanouche Demirdjian, née le 13 novembre 1965.en celui de Vartanouche Sylvia Demirdjian.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Line Desrosiers Par le certificat numéro 84-466 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Line Boucher, née le 5 septembre 1965, en celui de Marie Ginette Line Desrosiers.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Aldéric Jean Paul Deraspe Par le certificat numéro 84-454 du 2 août 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Aldéric Jean Paul Déraps, né le 21 avril 1944, en celui de Joseph Aldéric Jean Paul Deraspe.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Charles Dimy Par le certificat numéro 84-425 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Cavdar Dimitrov, né le 3 août 1945, en celui de Charles Dimy.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3935 Doris Blandine Paryse Dubé Par le certificat numéro 84-441 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Darisse Blandine Dubé, née le 28 août 1930, en celui de Doris Blandine Paryse Dubé.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Blanche Hortense Dubois Par le certificat numéro 84-398 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Blanche Bélanger, née le 18 juillet 1945, en celui de Blanche Hortense Dubois.Sainte-Foy, le 1° août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Ambroise Ferland Par le certificat numéro 84-439 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Ambroise, né le 20 septembre 1919, en celui de Joseph Ambroise Ferland.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Mary Alicia Tracy Francis Par le certificat numéro 84-392 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Alicia Tracy Prue, née le 30 mai 1962, en celui de Mary Alicia Tracy Francis.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Edna Gagné de Marie Gagné, née le 8 juillet 1929, en celui de Marie Edna Gagné.Sainte-Foy, le I\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gilles Perceval Gagnon Par le certificat numéro 84-455 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilde Perse val Gagnon, né le 15 septembre 1921, en celui de Joseph Gilles Perceval Gagnon.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Lionel Télesphore Gagnon Par le certificat numéro 84-432 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gonzalve Télesphore Gagnon, né le 10 janvier 1927, en celui de Joseph Lionel Télesphore Gagnon.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Claire Lauretta Gastonguay Par le certificat numéro 84-405 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Claire Lauretta Castonguay, née le 6 mai 1936, en celui de Claire Lauretta Gastonguay.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Lucienne Aline Julie Gauthier Par le certificat numéro 84-440 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucienne Aline Juliette Gauthier, née le 1\" Par le certificat numéro 84-394 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom 3936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 septembre 1928, en celui de Marie Lucienne Aline Julie Gauthier.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Carmen Francine Giard Par le certificat numéro 84-390 du 26 juillet 1984 , le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carmen Francine Cardinal, née le 14 août 1954.en celui de Marie Carmen Francine Giard.Sainte-Foy.le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Tom-Lee Ham Par le certificat numéro 84-445 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joon Yit Ham, né le 12 juillet 1956.en celui de Tom-Lee Ham.Sainte-Foy.le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Rolande Suzie Henderson-Dufour Marie Josée Joséphine Céline Sylvie Gemma God-bout Par le certificat numéro 84-464 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie José Joséphine Céline Sylvie Gemma Roy.née le 14 octobre 1946, en celui de Marie Josée Joséphine Céline Sylvie Gemma Godbout.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Louis David Gougeon Par le certificat numéro 84-462 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Davilda Louis Joseph Gougeon.né le 10 juillet 1947, en celui de Joseph Louis David Gougeon.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau David Granofsky Par le certificat numéro 84-465 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de David Granovsky.né le 19 novembre 1930.en celui de David Granofsky.Par le certificat numéro 84-457 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rolande Suzie Dufour.née le 21 février 1961.en celui de Marie Rolande Suzie Henderson-Dufour.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Eli Hillel Salomon Kahn Par le certificat numéro 84-423 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Hillel Salomon Kahn.né le II août 1929.en celui de Eli Hillel Salomon Kahn.Sainte-Foy.le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Wilmond Benoit Laçasse Par le certificat numéro 84-453 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edmond Benoit Laçasse, né le 13 octobre 1937, en celui de Joseph Wilmond Benoit Laçasse.Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.\"5 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3937 Joseph Jean-Paul Robert Lachapelle Par le certificat numéro 84-410 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Paul Robert Favreau, né le 31 janvier 1965, en celui de Joseph Jean-Paul Robert Lachapelle.Sainte-Foy, le I\" août 1984 de Joseph Leopold Alfred Lapointe, né le 14 février 1910, en celui de Joseph Léo Paul Alfred Lapointe.Sainte-Foy, le 8 août 1984 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Lucille Marie Luce Landry Par le certificat numéro 84-451 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Germaine Béatrice Luciie Landry, née le 11 mai 1932, en celui de Lucille Marie Luce Landry.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Thérèse Henriette Mariette Larocque Par le certificat numéro 84-418 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Henriette Thérèse Larocque, née le 3 mai 1923, en celui de Thérèse Henriette Mariette Larocque.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 15 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Hector Langlois Par le certificat numéro 84-389 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gérard Langlois, né le 6 novembre 1924, en celui de Hector Langlois.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Joseph Oscar Jean Réal Lavergne Par le certificat numéro 84-448 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Réal Oscar Lavergne, né le 24 août 1922, en celui de Joseph Oscar Jean Réal Lavergne.Sainte-Foy, le 3 août 1984 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Albert Michel Lapointe Par le certificat numéro 84-444 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert Michel Turcotte, né le 20 mai 1960, en celui de Joseph Albert Michel Lapointe.Sainte-Foy, le 3 août 1984 N Joseph Adélard Lavoie Par le certificat numéro 84-435 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Adélard Goulet, né le 20 mai 1935, en celui de Joseph Adélard Lavoie.Sainte-Foy, le 5 août 1984 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Léo Paul Alfred Lapointe Marie Yvette Lucille Luce Leblanc Par le certificat numéro 84-424 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Yvette Lucille Leblanc, née le 24 mars 1933, en celui de Marie Yvette Lucille Luce Leblanc.Sainte-Foy, le 5 août 1984 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 84-469 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom 3938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.Il6e année, n\" 34 Joseph Pierre Paul Lévesque Par le certificat numéro 84-468 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Pierre Paul Lemieux, né le 8 septembre 1960, en celui de Joseph Pierre Paul Lévesque.Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Alméda Lévesque Par le certificat numéro 84-459 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Dina Hermina Lévesque, née le 31 mars 1919.en celui de Marie Alméda Lévesque.Sainte-Foy, le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Sylvana Markovic Par le certificat numéro 84-407 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Sylvie Markovic.née le 29 décembre 1961, en celui de Marie Louise Sylvana Markovic.Sainte-Foy, le I\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Yvon Martin Par le certificat numéro 84-449 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yvon Bisaillon.né le 26 décembre 1956.en celui de Joseph Yvon Martin.Sainte-Foy.le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Irène Miller de Marie Irène Dubois, née le 18 avril 1965, en celui de Marie Irène Miller.Sainte-Foy, le I\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Theodosa Marie Beatrice Mulinda Par le certificat numéro 84-429 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Theodosa Marie Beatrice Kaythongerwa, née le 24 juillet 1956.en celui de Theodosa Marie Beatrice Mulinda.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Ignace Raymond Murphy Par le certificat numéro 84-397 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ignace Murphy, né le 18 février 1919.en celui de Ignace Raymond Murphy.Sainte-Foy.le I\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Edouard Éric Paris Par le certificat numéro 84-427 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edouard Ulric Paris, né le 25 octobre 1933, en celui de Joseph Edouard Éric Paris.Sainte-Foy.le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Léo Cari Poirier Par le certificat numéro 84-399 du 26 juillet 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Léo Carl Petersen, né le 23 juillet 1961.en celui de Joseph Léo Cari Poirier.Par le certificat numéro 84-414 du 26 juillet 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3939 Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Sainte-Foy, le I\" août 1984 115 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau 115 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Yvan Éric Poirier Par le certificat numéro 84-403 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yvan Éric Petersen, né le 24 janvier 1964.en celui de Joseph Yvan Éric Poirier.Sainte-Foy.le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Charles Edward Pope Par le certificat numéro 84-409 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Charles Edward Smith, né le 8 juillet 1920, en celui de Charles Edward Pope.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Claire Brigitte Patricia Poirier Par le certificat numéro 84-402 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire Brigitte Patricia Peterson, née le 21 décembre 1959, en celui de Marie Claire Brigitte Patricia Poirier.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Joséphine Lucille Poulin Par le certificat numéro 84-415 du 26 juillet 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Joséphine Mettériance Poulin, née le 7 février 1918, en celui de Marie Joséphine Lucille Poulin.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie France Véronique Christine Poirier Par le certificat numéro 84-401 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie France Véronique Christine Petersen, née le 31 décembre 1964, en celui de Marie France Véronique Christine Poirier.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Norma Elizabeth Julia Poirier Par le certificat numéro 84-400 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Norma Elizabeth Julia Petersen, née le 24 juillet 1962, en celui de Marie Norma Elizabeth Julia Poirier.Joseph René François Proulx Par le certificat numéro 84-431 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Irénée François Proulx, né le 18 février 1950, en celui de Joseph René François Proulx.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie France Colette Roy Par le certificat numéro 84-396 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Francine Colette Roy.née le 15 janvier 1953.en celui de Marie France Colette Roy.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau 3940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 Natividad Jenny Saldana Par le certificat numéro 84-463 du 2 août 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Natividad Juana Saldana Alba.née le 25 décembre 1954.en celui de Natividad Jenny Saldana.Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-ClaudeDuchesnf.au James Vincent Salituri Par le certificat numéro 84-443 du 2 août 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vincenzo Salituri.né le 7 février 1948.en celui de James Vincent Salituri.Sainte-Foy.le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau William Cari Sauvé Par le certificat numéro 84-460 du 2 août 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de William Cari Joseph, né le 23 mars 1965.en celui de William Cari Sauvé.Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Edmond Raymond Savard Par le certificat numéro 84-421 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edmond Lionel Savard.né le I\" janvier 1937.en celui de Joseph Edmond Raymond Savard.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude DUCHESNEAU Joseph Paul Rosaire St-Germain de Joseph Napoléon Rosaire St-Germain, né le 15 mai 1925, en celui de Joseph Paul Rosaire St-Germain.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Élise Suzanne Tardie Par le certificat numéro 84-446 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Élise Suzanne Tardif, née le 14 juillet 1951, en celui de Marie Élise Suzanne Tardie.Sainte-Foy, le 3 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jacques Mario Théberge Par le certificat numéro 84-450 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jacques Mario Tardif, né le 8 décembre 1965.en celui de Joseph Jacques Mario Théberge.Sainte-Foy.le 8 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Wilhelmina Raymonde Tiemersma Par le certificat numéro 84-434 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de William Thomas Richard Tiermersma.né le 14 novembre 1950, en celui de Wilhelmina Raymonde Tiemersma.Sainte-Foy, le 5 août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Marie Michéle Tremblay Par le certificat numéro 84-395 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Michèle Guy.née le 4 mars 1965, en celui de Marie Michèle Tremblay.Par le certificat numéro 84-420 du 2 août 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3941 Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Joseph Laurent Claude Trépanier Par le certificat numéro 84-411 du 26 juillet 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Laurent Claude Letarte, né le 29 mars 1930, en celui de Joseph Laurent Claude Trépanier.Sainte-Foy, le 1\" août.1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.115 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Sandra Veillette Par le certificat numéro 84-419 du 26 juillet 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Sandra Simard, née le 28 juin 1962, en celui de Marie Louise Sandra Veillette.Sainte-Foy, le 1\" août 1984 Le sous-registrui:e adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Mary Hillery White Par le certificat numéro 84-456 du 2 août 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anna Yvette Serre, née le 22 septembre 1921, en celui de Mary Hillery White.Sainte-Foy, le 8 août 1984 i Le sous-registraire adjoint du Québec, 115 Jean-Claude Duchesneau Demandes Joseph Abel Abramowitz Prenez avis que Joseph Abel Abramowitz, domicilié au 3495, Ridgewood, appartement 205, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Klein Abramowitz.Montréal, le 5 juillet 1984 Les procureurs du requérant, Robinson.Sheppard, Borenstein & 36728-33-2 Shapiro Marie Pauline Émérilda Bilodeau Prenez avis que Marie Pauline Émérilda Bilodeau.domiciliée au 106, rue Chouinard, Sainte-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lady-Anne Bilodeau.Sainte-Claire, le 8 août 1984 Le procureur de la requérante.36844-34-2 Pauline Chabot, notaire Joseph Thomas Lloyd Boucher alias Bushey Prenez avis que Joseph Thomas Lloyd Boucher alias Bushey, domicilié au 323, rue Pinder ouest.Rouyn, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Thomas Lloyd Boucher Bushey.Rouyn, le 2 août 1984 Les procureurs du requérant.36758-33-2 Lemay.Larocque.Roy Sylvie Dumas Prenez avis que Sylvie Dumas, domiciliée au 834, avenue Levis, appartement 1, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Dumas-Quesnel.Québec, le 7 juin 1984 Les procureurs de la compagnie.36871-34-2 Proulx, Marquis & Roy Marie Thérèse Yolande Gauthier Prenez avis que Marie Thérèse Yolande Gauthier, domiciliée au 211, rue Crémazie, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un 3942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, rf 34 certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Yolande Girard.Baie-Comeau, le 13 août 1984 Les procureurs de la requérante, 36872-34-2 Carrier, Blouin & Associés Régent Gingras Prenez avis que Régent Gingras, domicilié au 418, route 138, Saint-Augustin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Gingras.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Augustin, le 15 août 1984 Le procureur du requérant, 36873-34-2 Michel Marcotte, notaire Marie Gabrielle Sylvie Hébert Prenez avis que Marie Gabrielle Sylvie Hébert, domiciliée au 196, 3e Avenue, appartement 7, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gabrielle Sylvie Simard.Québec, le 14 août 1984 Les procureurs de la requérante, 36874-34-2 Picard, Marineau & Asselin Murrey Paul Hymson Jr.Prenez avis que Murrey Hymson Jr., domicilié au 3575, avenue Parc, appartement 5604, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Murrey Colligan.Montréal, le 6 août 1984 Nathan Graisbaum Prenez avis que Nathan Graisbaum, domicilié au 5740, Rembrant, appartement 501, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathan Grossbaum.Montréal, le 2 août 1984 Les procureurs du requérant, Pascal, Garonce.Cohen, Devine 36759-33-2 & Leiter / Ernest Gravelle Prenez avis que Ernest Gravelle, domicilié au 52, boulevard Alexandre-Taché, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christopher Gravelle.Hull, le 22 juin 1984 Le procureur du requérant.36845-34-2 Charles-Henri Rioux, notaire Les procureurs de la compagnie, 36779-33-2 Lightstone, Riback Geza Kulla Prenez avis que Geza Kulla.domicilié au 247, rue Gamier est, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stephen Feyman.Montréal, le 31 juillet 1984 Le procureur du requérant, 36760-33-2 Akos de S.Muszka, avocat Joseph Henri Paul Lafrance Prenez avis que Joseph Henri Paul Lafrance, domicilié au 609.rue Saint-Georges.Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Belhu-meur.Ce changement affectera Marie Fernande Gisèle St-Amauld.épouse du requérant.Trois-Rivières.le 30 juillet 1984 36761-33-2 Les procureurs du requérant, Godin.Lacoursière & Girard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3943 Joseph Michel Lanigan Prenez avis que Joseph Michel Lanigan, domicilié à R.R.no 1, Maniwaki, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Michel Robert Lanigan.Maniwaki, le 10 juillet 1984 Les procureurs du requérant, 36729-33-2 Mes Thisdale & Villeneuve Joseph Roger Bertrand Maranda Prenez avis que Joseph Roger Bertrand Maranda, domicilié au 850, 83' Rue, Saint-Georges-Est.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Roger Réjean Maranda.Saint-Georges, le 7 août 1984 Le requérant, 36780-33-2 Bertrand Maranda Mario Lapointe Prenez avis que Mario Lapointe, domicilié au 23 A, avenue Begin, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steve Lapointe.Ce changement de prénom ne modifiera celui d'aucune autre personne.Lauzon, le 13 août 1984 Les procureurs du requérant, 36875-34-2 Turgeon, Lamontagne, Fortin & Patry Marie Pierette Danièle Laurier Prenez avis que Marie Pierette Danièle Lauzier, domiciliée au 4310, avenue Laval, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pierette, Danou Lauzier.Montréal, le 30 juillet 1984 La requérante, 36876-34-2 Danièle Lauzier Denise Lessard Prenez avis que Denise Lessard, domiciliée au 2815, place Daudet, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Larouche.Québec, le 29 juillet 1984 Deborah Jean Mclntyre Prenez avis que Deborah Jean Mclntyre, domiciliée au 2586, rue Coursol, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Deborah Jean Eckles.Montréal, le 24 juillet 1984 Les procureurs de la requérante.36847-34-2 Brisson, Bourdeau, Ouellet & Trudel Marie Aliette Joddy McKenzie Prenez avis que Marie Aliette Joddy McKenzie, domiciliée au 259, 2e Rue est, appartement 3, La Sarre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Judith McKenzie.Amos, le 27 juillet 1984 Le procureur de la requérante, 36846-34-2 Me Martine Beaucage Gerald McLellan Prenez avis que Gerald McLellan.domicilié au 101.rue de la Friche, Dolbeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jerry McLellan.Mistassini, le 19 juillet 1984 Le procureur du requérant.36730-33-2 Lavai.Roy.notaire 36762-33-2 La requérante, Denise Lessard 3944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.H 6e année, n\" 34 Roberta Paquette Archambault Prenez avis que Roberta Paquette Archambault, domiciliée au 1885, rue de la Duchesse.Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michelle Paquette Archambault.Saint-Bruno, le 10 août 1984 La requérante, 36848-34-2 Roberta Paquette Archambault Claude Paquette Prenez avis que Claude Paquette.domicilié au 3944, boulevard Ducharme.La Tuque, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Paquet.La Tuque, le 2 août 1984 Le procureur du requérant.36781-33-2 Rosaire Leclerc, notaire Claudette Petit Prenez avis que Claudette Petit, domiciliée au 1432, 10\" Rue.Saint-Antoine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Petit.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Jérôme, le 28 juin 1984 Le procureur de la compagnie.36782-33-2 François Venne, notaire Aristodimos Pidiktakis Prenez avis que Aristodimos Pidiktakis.domicilié au 1125, Saint-Réal.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jimmy Pidiktakis.Montréal, le 18 juillet 1984 Le procureur du requérant, 36733-33-2 Raymond G.Ayoup Cécile Paré Prenez avis que Cécile Paré, domiciliée au 330, Petite-Noraic.Saint-Charles-Borromée.district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécile Dalphond.Joliette, le 31 juillet 1984 Les procureurs de la requérante.36731-33-2 Râtelle.Râtelle & Associés Albéric Renaud Prenez avis que Albéric Renaud, domicilié au 71, de la Gastelle, Lauzon, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eric Côté.Québec, le 3 août 1984 Les procureurs du requérant.36783-33-2 Cloutier.Turgeon & Associés Martin Armand Maurice Joseph Payette Prenez avis que Martin Armand Maurice Joseph Payetle.domicilié au 4901.Joffre.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martin Armand Maurice Frodo Breton.Toronto, le 3 août 1984 Le requérant.36732-33-2 Martin Breton Ginette Riel dit Béland Prenez avis que Ginette Riel dit Béland.domiciliée au 617, rue Massena, Greenfield-Park.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Béland.Montréal, le 30 juillet 1984 Le procureur de la requérante, 36849-34-2 Jean Martineau, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3945 Francis Schertenleib Prenez avis que Francis Schertenleib, domicilié au 6950, avenue Fielding, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Frank Hill.Montréal, le 13 août 1984 Le procureur de la requérante, 36877-34-2 Charles L.Smiley Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005344-843 Commission scolaire côte de beaupré, corps public légalement constitué, ayant son siège social au 10250.avenue Royale, Sainte-Anne-de-Beaupré.district de Québec, demanderesse, contre MARTINE CAUCHON.NOËL CAUCHON, ROCH GRAVEL.FERNAND HÉBERT, GÉRARD RACINE, MARCEL BÉCHARD.LISE DEVOST.domiciliée et résidant au 1081, de l'Église sud, Val-Bélair, MARIO VERMETTE.domicilié et résidant au 7399, boulevard Sainte-Anne, Château-Richer; VISIONIÈRE LE CHÂTEAU, AUBERGE MOTEL STE-ANNE INC.JACQUES TREMBLAY, JEAN SAVARD, 121328 CANADA LTÉE., CIE 98167 CANADA LTÉE., CONTINENTAL TRUST CO.; HOWARD FLOMKIN.domicilié et résidant au 70, Shaftsbury Avenue, appartement 6, Toronto, Ontario; PIERRE GRAVEL, domicilié et résidant au 1190, Lavigerie.Sainte-Foy, BÉATRICE PARÉ.JEAN-PAUL PARÉ, CLÉMENT PARÉ, ÉLIANNE L.POTVIN, JOS-HENRI SAILLANT; FRANCINE G.SAILLANT, domiciliée et résidant au 867, de Beaujeu, Québec; J.BILODEAU, S.LEGARÉ, GÉRARD BOLDUC, mme CLAUDE CHALIFOUR, domicilié et résidant au 98, José de Teresa, Mexico; CIE DE GESTION DE SILLERY, CIE DOMAINE DE LA CÔTE INC., 90152 CANADA LTÉE., CAMILLE DION, JOHANNE HAAG, YVON LACHANCE.CORPORATION MUNICIPALE DE ST-FERRÉOL.LES JARDINS STE-ANNE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au I, place Ville-Marie, local 3235, Montréal, ANDRÉ RACINE, SI-MARD & BOILARD ENR., HENRI SIMARD.DAME JOSEPH HUOT, JACQUES VERREAULT.Assignation Ordre est donné à Howard Flomkin et Mme Claude Chalifour sur ordonnance du juge Pierre Choquette en date du 16 août 1984, et à Lise Devost, Mario Ver-mette, Pierre Gravel, Francine G.Saillant.Les Jardins Ste-Anne sur permission du greffier adjoint en date du 16 août 1984, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 300, boulevard Jean-Lesage, salle 1.24, Québec, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de chacun des défendeurs assignés sur ordonnance.Québec, le 16 août 1984 Le greffier adjoint.36913 Marie Belzile Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de WESTOP DEVELOPMENT LTD.AMÉNAGEMENT WESTOP LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «WESTOP DEVELOPMENT LTD.\u2014AMÉNAGEMENT WESTOP LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 août 1984 Les procureurs de la compagnie, 36867 Spiegel, Sohmer 3946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, rf 34 COMMUNICATIONS IDÉOGRAPHIQUES D.B.R.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \u2022 COMMUNICATIONS IDÉOGRAPHIQUES D.B.R.INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Bernières.le 14 août 1984 Pour la compagnie, 36895 Benny Bell ENTREPRISE T.E.P.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISE T.E.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 août 1984 Le secrétaire, 36819 Jean G.Robert DE MILO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DE MILO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Monlréal.le 9 aoûl 1984 Les procureurs de la compagnie, 36862 Spiegel.Sohmer LES ENTREPRISES ST-HUBERT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ST-HUBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hubert, le 8 août 1984 Le secrétaire, 36900 Réjean Fraser DISTRIBUTION GAÉTAN NAULT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie ¦ DISTRIBUTION GAÉTAN NAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Val-Bélair.le 15 août 1984 Le président, '-'¦N'''» Gaétan Nault ÉQUIPEMENTS LAITIERS J.M.B.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ÉQUIPEMENTS LAITIERS J.M.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 1\" août 1984 Les procureurs de la compagnie.Claveau, Collard.Gauthier, Lessard, 36820 Claveau.Wells, notaires DUCHESNEAU ET CIE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \u2022 DUCHESNEAU ET CIE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Loretleville.le 8 aoûl 1984 La secrétaire, 36837 Louise B.Duchesneau EULA ADMINISTRATIVE SERVICES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EULA ADMINISTRATIVE SERVICES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 juillet 1984 Pour la compagnie, 36838 Patricia Rogala GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.II6e année, n\" 34 3947 EXPLORATION MINIÈRE GITOR INC GITOR MINING EXPLORATION INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EXPLORATION MINIÈRE GITOR INC\u2014GITOR MINING EXPLORATION INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 1\" août 1984 Le président, 36821 Guy Gilbert HABITATIONS GIPAR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HABITATIONS GIPAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Lambert, le 1\" août 1984 Pour la compagnie, 36864 Yvon R.Lamarre, c.a.FABRICANTS DE PÂTES DU QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FABRICANTS DE PÂTES DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 juillet 1984 Pour la compagnie, 36863 Jacques Desjardins, c.a.LES IMMEUBLES CIMEX LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES CIMEX LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 août 1984 Les procureurs de la compagnie, 36840 Gravenor, Keenan GRANDE ISLE TRANSPORT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GRANDE ISLE TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 août 1984 Le procureur de la compagnie, 36839 Céline Trudeau, avocate IMMEUBLES GRENIER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES GRENIER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 juillet 1984 Le président, 36841 Jacques Grenier LA GUICHE COIFFURE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA GUICHE COIFFURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 14 mai 1984 La vice-présidente, 36901 Édithe Béchard IMPERIAL TOBACCO BENEFIT ASSOCIATION, INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMPERIAL TOBACCO BENEFIT ASSOCIATION, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 août 1984 Le secrétaire, 36822 Paul K.Ryan, F.C.I.S. 3948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n° 34 LES INNOVATEURS DU G Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INNOVATEURS DU G» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg.le 9 août 1984 Le président, 36823 Dominique Bilodeau LOCATION LANAUDIÈRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LOCATION LANAUDIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 20 juillet 1984 Les procureurs de la compagnie, 36824 Ferland & Bélair, avocats LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES GÉRARD ROY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES GÉRARD ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 14 août 1984 Le président, 36902 Gérard Roy MODES RUE CRESCENT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MODES RUE CRESCENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 août 1984 Pour la compagnie, 36865 Edgar Soucy LES INVESTISSEMENTS JANTON LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS JANTON LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" août 1984 Les procureurs de la compagnie, 36903 Robinson, Sheppard, Borenstein, Shapiro OTTOR FORWARDERS (QUÉBEC) LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «OTTOR FORWARDERS (QUÉBEC) LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 août 1984 Le procureur de la compagnie, 36843 Céline Trudeau, avocate ARSÈNE ET CÉCILE LECLAIRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ARSÈNE ET CÉCILE LECLAIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 8 août 1984 Pour la compagnie, 36842 cécile leclaire ROMÉO PAQUET INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ROMEO PAQUET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 8 août 1984 Pour la compagnie, 36825 Roméo Paquet GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, If 34 3949 PÂTISSERIE PRC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PÂTISSERIE PRC INC .» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Shawinigan, le 7 août 1984 Le président.36896 Paul Cloutier PAUZÉ & CHEVRETTE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PAUZÉ & CHEVRETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 19 juillet 1984 Les procureurs de la compagnie.36826 Ferland & Bélair, avocats LES SERVICES INFORMATIQUES MICRONIK INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES SERVICES INFORMATIQUES MICRONIK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Anjou, le 7 août 1984 Le président, 36898 M.Lemire VELODO COMPAGNIE LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VELODO COMPAGNIE LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 27 juillet 1984 Le président.36866 Jacques Bourassa RESTAURANT DISCO BAR LE DIX-HUIT INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT DISCO BAR LE DIX-HUIT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 13 août 1984 Pour la compagnie.36904 Marian Stastny Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général du financement des partis politiques donne les avis suivants, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q.chap.F-2).Nouvelle autorisation (association) (article 53 de la loi) REVÊTEMENT CARRIER & BISSON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «REVÊTEMENT CARRIER & BISSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Lambert-de-Lévis, le 11 août 1984 Dénomination et adresse du parti Adresse où se trouvent les livres et comptes Nom et adresse du représentant officiel Conseil U.N.de 3091, rue Dage- M.Jacques Fabre 3091, rue Dage-nais Laval, QC H7P 1T8 nais Laval, QC H7P 1T8 Vaillancourt 3091, rue Dage-nais Laval, QC H7P 1T8 36897 Le procureur de la compagnie, Guy Lessard, notaire 3950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n' 34 Remplacement de représentants officiels (article 37 de la loi) Parti libéral du Québec Circonscriptions électorales Chauveau Dubuc Duplessis Frontenac Johnson Kamouraska-Témiscouata Lapralrie Laurier M.Guy Roy par: M.Jean W.Boutet 64.des Capucins Loretteville.QC G2A 2Z5 M.Camil Tremblay par: M.Arthur Gobeil 371, rue Boat Ville de La Baie.QC G7B 2N6 M.Claude Simard par: Mme Danielle Morisset 13.Frontenac Port-Cartier, QC G5E 2N6 M.Bertrand Roberge par: M.Michael Dona van 1012, rue Bellerive Thelford-Mines, QC G6V 5Y7 Mme Jeannine Hamel par: Mme Cécile Dépôt 707.boul.du Parc Valcourt.QC JOE 2L0 M.Loyola Ouellet par: Mme Hélen Ouellet 11* Avenue La Pocatière.QC GOR IZO M.Gratien Parenteau par: M.Hubert Gagnier 31.rue Galilée Candiac.QC GOR IZO M.Jimmy Manousos par: Mme Tassia Giannakis 469, rue Jean-Talon ouest Montréal, QC H3H 1R4 Union Nationale Saint-Maurice Parti nationaliste humain 118 M.Yvon Lafrenière par: M.Marcel Gélinas 1215, rue Notre-Dame Shawinigan, QC G9N 4C4 M.Camil Morin par: M.Normand Morin 469.rue de la Reine Québec, QC G1K 2R5 Le directeur général des élections du Québec.PlERRE-F.CÔTÉ, c.R.Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Les Clairvoyants, Mutuelle d'assurance contre l'Incendie et La Société Mutuelle d'assurance contre l'Incendie d'Argenteuil Demande de fusion Prenez avis que Les Clairvoyants, Mutuelle d'assurance contre l'Incendie, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au numéro d'immeuble 2001.route 112.Saint-Césaire.province de Québec.G0L 1T0.et La Société Mutuelle d'assurance contre l'Incendie d'Argenteuil.corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au numéro d'immeuble 505.rue Béthanie.local 316.Lachute.province de Québec, ont arrêté entre elles une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous les nom et raison sociale de Les Clairvoyants.Mutuelle d'assurance contre l'Incendie et ont respectivement fait approuver telle convention lors d'une assemblée générale spéciale de leurs membres aux dates ci-après indiquées: Les Clairvoyants.Mutuelle d'assurance contre l'Incendie Date de l'assemblée du conseil d'administration: 20 juin 1984 Date de l'assemblée générale spéciale: 18 juillet 1984 La Société Mutuelle d'assurance contre l'Incendie d'Argenteuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 aoûl 1984.116e année, n\" 34 3951 Date de l'assemblée du conseil d'administration: .30 mai 1984 Date de l'assemblée générale spéciale: 17 juillet 1984 Le tout, suivant les dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Les Clairvoyants, Mutuelle d'assurance contre l'Incendie et La Société Mutuelle d'assurance contre l'Incendie d'Argenteuil ont l'intention de demander, par requête commune à lui adressée, au ministre des Finances, de confirmer ladite convention.Saint-Césaire.le 18 juillet 1984 Le secrétaire de Les Clairvoyants.Mutuelle d'assurance contre l'Incendie.Robert de Palma Le secrétaire de La Société Mutuelle d'assurance contre l'Incendie d'Argenteuil.36660-32-4 G.Kilgour Hardie Office de la langue française Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 août 1984, a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent: Liste 1.\u2014 Termes recommandés et en instance de normalisation Les termes figurant sur cette liste sont soumis à l'enquête publique et pourront faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boul.Saint-Cyrille Est, Québec (Québec) G1R 5G7.Commission de terminologie de l'éducation cours hors compte, n.m.Cours dont les unités ne sont pas prises en compte pour la sanction des études.Domaine: éducation \u2014 sanction des études.Notes.\u2014 1.Cours hors compte remplace cours non crédité de la même manière que cours à unité! s i a remplacé cours crédité.2.Il ne faut pas confondre cours hors compte et cours sans unités.autorisation d'études hors établissement, n.f.Autorisation accordée à un élève ou à un étudiant de poursuivre une partie de ses études dans un autre établissement que son établissement d'attache, celui-ci s'engageant à reconnaître les unités acquises par l'élève ou l'étudiant dans l'établissement d'accueil.Domaine: éducation \u2014 enseignement collégial et universitaire.Notes.\u2014 1.Il ne faut pas employer commandite pour autorisation d'études hors établissement.2.Sur le même modèle, et selon le contexte, on pourra dire autorisation d'études hors programme ou autorisation d'études hors faculté.3.Les établissements parties à une autorisation d'études hors établissement sont l'établissement d'attache et l'établissement d'accueil; ces établissements sont subventionnés, il ne faut pas employer établissement commanditaire pour établissement d'attache ni établissement commandité pour établissement d'accueil.collégial, e, adj.Qui se rapporte à l'enseignement dispensé dans les collèges d'enseignement général et professionnel et dans les établissements assimilés.Domaine: éducation.Notes.\u2014 1.L'adjectif collégial s'utilise surtout avec les termes études et enseignement.La dénomination collège d'enseignement général et professionnel est réservée aux établissements d'enseignement collégial publics; l'adjectif cégépien ne sert qu'à qualifier des réalités propres à ces établissements.Collégial et cégépien n'étant pas synonymes, on n'emploiera pas études cégépiennes ni enseignement cégépien pour désigner les études collégiales ou l'enseignement collégial.On dira cependant correctement activités cégépiennes.presse cégépienne.vie cégépienne.etc.2.Les collèges d'enseignement général et professionel ne pouvant être que des établissements publics, l'expression établissement assimilé désigne aussi bien un établissement d'enseignement collégial privé qu'un établissement d'enseignement collégial public ne portant pas le nom de collège d'enseignement général et professionnel (cégep). 3952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 didacticiel, n.m.Logiciel spécialisé dans renseignement d'une discipline, d'une méthode ou de certaines connaissances.Anglais: courseware.Domaine: éducation \u2014 didactique \u2014 enseignement assisté par ordinateur.Note.\u2014 Il est redondant de dire didacticiel pédagogique pour désigner un didacticiel.d'établissement, adj.Qui émane d'un ou de plusieurs établissements d'enseignement.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire.Notes.\u2014 1.On dira correctement programme d'établissement, diplôme d'établissement, bulletin d'établissement.Pour des raisons d'ordre syntaxique, en parlant d'actes administratifs (comme la reconnaissance des acquis et la sanction des études), on dira correctement reconnaissance par l'établissement, sanction par l'établissement ou reconnaissance interne ou sanction interne.2.Il ne faut pas confondre d'établissement et officiel.Par exemple, un diplôme d'établissement est reconnu par le ministre de l'Education, mais n'émane pas du ministère comme le diplôme officiel.3.Il ne faut pas employer institutionnel, elle ou local, e pour d'établissement ou par l'établissement.Commission de toponymie aérodrome, n.m.Terrain aménagé pour le décollage et l'atterrissage des avions.aéroport, n.m.Lieu aménagé pour le trafic aérien, comportant l'ensemble des installations techniques et commerciales nécessaires.arboretum, n.m.Lieu où l'on fait, dans un but scientifique, la culture et l'étude des arbres forestiers groupés suivant un ordre systématique ou phytogéogra-phique.arrêt ferroviaire, n.m.Endroit prévu pour l'arrêt facultatif des trains.bleuetière, n.f.Terrain où abonde le bleuet, cédrière, n.f.Terrain où abonde le thuya.Note.\u2014 Le thuya est communément appelé cèdre au Québec.commune, n.f.Terrain servant de pâturage commun aux animaux de ferme dans un territoire municipal.Note.\u2014 Cette institution remonte au régime français.domaine, n.m.Propriété foncière d'une certaine étendue, généralement caractérisée par un aménagement architectural ou paysager.Note.\u2014 La définition qui est donnée ici du terme domaine concerne la notion en tant qu'entité géographique.Le terme domaine est aussi utilisé couramment dans la dénomination de divers types de terrains et de lotissements résidentiels.estuaire, n.m.Embouchure plus ou moins évasée d'un organisme fluvial, caractérisée par la prédominance des phénomènes marins sur les phénomènes fluviaux.grève, n.f.Portion dégagée d'un rivage, de faible pente, constituée de matériaux grossiers.hydrobase, n.f Plan d'eau pourvu des installations et services nécessaires au trafic des hydravions.jardin zoologique, n.m.Parc où l'on garde en captivité des animaux sauvages ou exotiques, dans le but d'instruire et de récréer le public.Note.\u2014 L'abréviation de jardin zoologique est zoo qui se prononce [zoo] et non pas [zu].parc public, n.m.Espace vert aménagé dans une agglomération en vue de l'agrément de sa population.plage, n.f.Portion dégagée d'un rivage, de faible pente, constituée de sable ou de galets.savane, n.f.Terrain bas, parfois marécageux, caractérisé par l'abondance des mousses et la rareté des arbres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3953 Produits de la pêche Noms des parties anatomiques commercialisables Nom commercial français recommandé\t\tNoms anglais usuels\tAppellation à proscrire en français\tPrincipales espèces à potentiel commercial 1.\taile, n.f.\twing\t\u2014\traie1 2.\taileron2, n.m\tfin (shark) wing (skate)\taile\trequin, raie' 3.\tbarbes', n.f.\tscallop rings\t\u2014\tpétoncles et autres pectinidés 4.\tcorail4, n.m.\tcoral; roe\trave'\thomard, crabes, pétoncles et autres pectinidés 5.\tfoie, n.m.\tliver\t\u2014\tmorue, raie, baudroie 6.\tgonades6, n.f.\tgonads\t\u2014\tcertaines espèces (ex.: oursin) 7.\tjoue, n.f.\tcheek\tbajoue\tmorue, flétan, baudroie, raie 8.\tlaitance', n.f.\tmilt; soft roe\tlaite\"\ttoutes les espèces de poissons 9.\tlangue, n.f.\ttongue\t\u2014\tmorue 10.\toeufs*, n.m.\troe; eggs\t\u2014\talose, carpe, corégone, aiglefin, hareng, saumon, esturgeon, etc.11.\tpatte, n.f.\tleg\t\u2014\tcrabe royal, crabe des neiges10 12.\tpétoncle\" (muscle de), n.m.\tscallop (meat)\tscallop\tpétoncle 13.\tpince, n.f.\tclaw\t\u2014\thomard, crabe royal, crabe des neiges et autres crabes 14.\tqueue, n.f.\ttail\tscampi1'\tpoissons'1: baudroie, morue, saumon crustacés\": homard, langouste14, langoustine1', écrevisse 15.\trogue16, n.f.\troe\trave'\tune multitude d'espèces marines et d'eau douce, particulièrement: morue, corégone, carpe, maquereau, etc.16.\tsiphon, n.m\tsiphon\t\u2014\tcertains gros mollusques de la côte du Pacifique\" 17.\ttentacule, n.m.\ttentacle\t\tpoulpe, pieuvre 18.\ttête, n.f.\thead\t\tmorue, aiglefin, tile, thazard, etc.Notes.\u2014 1.Dans le cas des petites raies, on peut utiliser le terme aileron pour désigner une petite aile.2.Nageoire de certains poissons cartilagineux.3.Les bords externes du manteau des pectinidés (pétoncles).4.Gonades de certains crustacés et mollusques.5.Terme à caractère régional.6.Glandes sexuelles: mâles (testicules); femelles (ovaires).7.Gonades mâles à maturité.8.Autre terme utilisé en France. 3954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 9.Le nom de l'espèce doit être précisé.10.Dans le cas du crabe des neiges, les pattes sont généralement vendues sous le nom de sections, c'est-à-dire cinq pattes rattachées à une partie de la face ventrale du céphalothorax.11.Sous le nom de pétoncle, on commercialise le muscle adducteur, parfois accompagné de corail.En art culinaire, le muscle est souvent appelé noix.12.La queue des poissons (dans le contexte de la présente norme) peut comprendre la nageoire caudale et les extrémités des muscles latéraux.13.La queue d'un crustacé (dans le contexte de la présente norme) est constituée de la partie abdominale, souvent encore dans sa carapace.14.On vend sous le nom anglais de lobster tail des queues de langouste parfois appelées à tort queues de homard.15.Le terme scampi pour désigner les queues de langoustine est à proscrire.16.Gonades femelles à maturité.17.Le « geoduck » (Panopea generosa) et la « clam cheval » (tresus nuttalli).Liste 2.\u2014 Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française.700.boul.Saint-Cyrille Est.Québec (Québec) GIR 5G7.Commission de terminologie de l'éducation éducatif, ive, adj.Qui vise ou qui est propre à édu-quer.à former.Domaine: éducation.Notes.\u2014 I.Le syntagme formé par l'association de l'adjectif éducatif à un substantif n'appartient pas nécessairement en propre au domaine de l'éducation.Exemples: télévision éducative, jeu éducatif.2.L'adjectif éducatif, ive ne se dit que des choses et désigne l'effet produit dans les sujets que l'on éduque.Exemples: jouet éducatif, méthodes éducatives.Quant à l'adjectif éducateur, trice, il se dit plutôt des personnes, mais aussi des actes, comportements dont le but est d'éduquer.Exemple: mission éducatrice.éducatif, ive, adj.Qui concerne l'éducation, qui est du domaine de l'éducation.Domaine: éducation.Notes.\u2014 1.Exemples: institution éducative (comme le ministère de l'Éducation), système éducatif (ou d'éducation).2.L'adjectif éducatif ne saurait remplacer absolument le complément déterminatif.Exemples: monde de l'éducation, semaine de l'éducation, domaine de l'éducation, budget de l'éducation.3.L'adjectif éducationnel, en ce sens, est d'un emploi plutôt rare.préparatoire, adj.Se dit de tout enseignement destiné à faire acquérir à un élève la formation ou les connaissances préalables à l'admission à des études spécialisées ou plus approfondies.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement.Note.\u2014 Par exemple, dans les expressions classe préparatoire à .études préparatoires à .propédeutique, n.f.1.Programme d'études préparatoires à l'inscription à des études universitaires de deuxième ou de troisième cycle.2.Par extension, les études reliées à cet enseignement.Domaine: éducation \u2014 enseignement universitaire.Notes.\u2014 1.Exemples: être en propédeutique.faire sa propédeutique.2.Il ne faut pas confondre propédeutique et cours d'appoint.3.Le terme propédeutique remplace les termes prémaitrise ou prédoctorat.propédeutique.adj.Qui est relatif à la propédeutique.a lieu, se fait dans le cadre de la propédeutique.Domaine: éducation \u2014 enseignement universitaire.Note.\u2014 Exemple: cours, trimestre, année propédeutique.cours d'appoint, n.m.Cours de mise à niveau que doit suivre un étudiant concurremment avec les cours du programme auquel il a été admis conditionnellement.Domaine: éducation \u2014 enseignement universitaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e armée, n\" 34 3955 Note.\u2014 Il ne faut pas confondre cours d'appoint et propédeutique.gestion de l'enseignement, n.f.Mise en oeuvre, au moyen de procédés administratifs, des ressources humaines et matérielles propres à assurer le déroulement, dans les meilleures conditions possibles, des activités d'enseignement et d'apprentissage.Anglais: instructional management.Domaine: éducation.Notes.\u2014 1.L'expression gestion de l'enseignement remplace les expressions management pédagogique et gestion pédagogique.2.L'adjectif pédagogique ne peut s'appliquer qu'à ce qui se rapporte à la pédagogie, c'est-à-dire à l'art d'enseigner, aux méthodes d'enseignement.département, n.m.Regroupement, au sein d'un établissement d'enseignement, d'enseignants et d'enseignantes d'une même discipline, ou de disciplines ou de programmes apparentés, à des fins pédagogiques et administratives.Anglais: department.Domaine: éducation.carte scolaire, n.f.Inventaire des établissements d'enseignement ou des organismes scolaires d'un territoire, établi dans des buts de description ou de prévision.Anglais: school map.Domaine: éducation \u2014 planification de l'enseignement.Notes.\u2014 1.Le plus souvent, la carte scolaire prend la forme d'une carte géographique sur laquelle sont indiqués les établissements faisant l'objet de l'inventaire.Cependant, tout inventaire géographique d'établissements d'enseignement, qu'il s'agisse d'une liste, d'un répertoire, etc., peut porter le nom de carte scolaire.2.Carte scolaire est un générique.Selon les besoins d'un contexte donné, on précisera en parlant de la carte des cégeps, de la carte des universités ou carte universitaire.3.En adoptant un point de vue différent, on peut parler de carte des programmes ou de carte des enseignements.note.n.f.Appréciation, donnée selon un barème, du travail ou de la conduite d'un élève, d'un étudiant.Anglais: mark.Domaine: éducation \u2014 docimologie.Notes.\u2014 1.Une note peut être exprimée au moyen de lettres ou de chiffres.2.Une note peut être une appréciation quantitative (exemple: 0 à 20) ou qualitative (exemples: bien, très bien, excellent, insuffisant) ou, encore, peut être exprimée en pourcentage (exemple: la note de passage est fixée à 60 sur 100).3.Dans cette définition, travail désigne aussi bien un devoir, une récitation, un examen, une épreuve d'examen, etc.bulletin scolaire, n.m.Rapport établi périodiquement par l'administration d'un établissement d'enseignement et comportant un relevé des notes d'un élève, des remarques sur son travail et sur son comportement scolaires ainsi que, le cas échéant, un rapport d'assiduité.Anglais: school report.Domaine: éducation \u2014 sanction des études \u2014 enseignement primaire et secondaire.relevé de notes, n.m.Liste récapitulative établie par un établissement d'enseignement ou un organisme scolaire, et indiquant les cours suivis par un élève ainsi que la note obtenue pour chacun d'eux.Anglais: transcript.Domaine: éducation \u2014 sanction des études \u2014 enseignement secondaire et collégial.Note.\u2014 Il ne faut pas employer bulletin cumulatif uniforme pour relevé de notes.mention, n.f.Inscription figurant à la suite du titre d'un diplôme et indiquant les études accomplies.Domaine: éducation \u2014 sanction des études \u2014 délivrance des diplômes.Notes.\u2014 1.Le plus souvent la mention sert à indiquer le champ d'études, le programme suivi, l'option choisie.2.Traditionnellement, la mention est une indication de valeur, de mérite (exemples: excellent, très bien, bien), que l'on retrouve aussi bien sur des diplômes ou des bulletins, ou accompagnant les résultats 3956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 d'un examen ou d'un travail.Ce type de mention est de plus en plus rare au Québec.dossier scolaire, n.m.Ensemble de documents relatifs à un élève.Anglais: academic record.Domaine: éducation \u2014 enseignement primaire, secondaire et collégial.Notes.\u2014 1.Le dossier scolaire peut comprendre, selon l'établissement ou l'ordre d'enseignement, les notes d'un élève (aussi bien les notes de l'établissement que les notes officielles), des renseignements sur ses antécédents scolaires, sur sa famille, son état physiologique, son développement physique, son comportement scolaire, des renseignements d'ordre psychométrique, etc.2.L'usage des termes suivants est à rejeter: dossier étudiant, dossier académique, dossier cumulatif et dossier scolaire individuel cumulatif.3.En contexte, on peut dire dossier de l'élève.douance, n.f.Qualité d'une personne douée, c'est-à-dire qui possède des aptitudes supérieures à la moyenne.Anglais: giftedness.Domaine, éducation.Note.\u2014 La douance n'est pas nécessairement une qualité englobant tous les domaines de la connaissance ou tous les champs d'activité.Elle peut se limiter à un seul domaine.équivalence, n.f.Egalité de valeur reconnue entre des cours, programmes, parties de programmes ou diplômes.Domaine: éducation \u2014 admission.Notes.\u2014 1.Les unités, cours, programmes reconnus comme équivalents sont dits admis en équivalence.2.Les acquis extrascolaires (expérienliels et autres) peuvent être admis en équivalence.dispense, n.f.Autorisation qui soustrait un élève à l'obligation de satisfaire à une condition normalement imposée.Domaine: éducation \u2014 admission.Notes.\u2014 I.Par extension, désigne également la pièce constatant la dispense.2.Exemples: dans des expressions telles dispense d'âge, dispense d'éducation physique, dispense de scolarité, dispense d'examen.3.Le complément indirect du verbe dispenser est introduit par la préposition de.Exemples: dispenser de devoirs (construction simple indirecte); dispenser un élève d'éducation physique (construction multiple).substitution, n.f.Décision administrative autorisant un élève à s'inscrire à un cours en remplacement d'un autre normalement prévu à son programme d'études.Domaine: éducation \u2014 admission.attestation de scolarité, n.f.Pièce officielle faisant foi du nombre d'années d'études accomplies par une personne, ou du nombre d'années qui lui sont reconnues.Domaine: éducation \u2014 reconnaissance des acquis.Note.\u2014 L'attestation de scolarité est délivrée notamment aux personnes se destinant à l'enseignement.attestation d'équivalence, n.f.Pièce officielle établissant la correspondance ou l'égalité de valeur entre les études faites par une personne à l'intérieur ou à l'extérieur de l'actuel système scolaire du Québec et une classe ou un programme d'études de ce système.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire et universitaire.Notes.\u2014 I.Une personne s'inscrivant à un programme d'études peut obtenir une attestation d'équivalence pour des cours suivis dans un autre programme.2.Une attestation d'équivalence peut être accordée pour des études faites à l'extérieur du Québec ou avant le début de ce qui est communément appelé l'actuel système scolaire du Québec.reconnaissance des acquis, n.f.Reconnaissance du savoir ou des savoir-faire acquis par les études ou par l'expérience. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, tf 34 3957 Domaine: éducation \u2014 reconnaissance des acquis.Note.\u2014 On désigne par reconnaissance officielle la reconnaissance des acquis faite par le ministère de l'Education ou, le cas échéant, par un autre ministère.secteur professionnel, n.m.Regroupement de spécialités apparentées à des fins d'organisation de l'enseignement.Domaine: éducation \u2014 enseignement professionnel.Notes.\u2014 1.Exemple: A l'enseignement collégial, le secteur professionnel de l'aéronautique comprend les spécialités suivantes: techniques de fabrication, pilotage d'aéronefs, entretien d'aéronefs et avionique.2.Dans l'enseignement secondaire et collégial, le terme secteur professionnel remplace les expressions champ professionnel et branche professionnelle.spécialité, n.f.Division d'un secteur professionnel correspondant à une activité particulière.Domaine: éducation \u2014 enseignement professionnel.Notes.\u2014 1.Exemple: La céramique est une spécialité du secteur des arts appliqués.2.Il ne faut pas employer spécialisation pour spécialité.Spécialisation désigne l'action de se spécialiser, c'est-à-dire de se consacrer à l'étude d'un domaine particulier d'une science, d'une technique.cours complémentaire, n.m.Cours que choisit l'élève pour compléter son programme d'études.Domaine: éducation \u2014 enseignement collégial.Notes.\u2014 1.Le programme d'études collégiales comprend trois types de cours: les cours obligatoires, les cours du champ d'études et les cours complémentaires.2.Il est pléonastique d'employer cours complémentaire au choix pour cours complémentaire.plan de cours, n.m.Présentation du contenu et des objectifs d'un cours pouvant comprendre, entre autres, des indications d'ordre méthodologique, une bibliographie, les modalités de participation au cours ainsi que les modalités d'évaluation des apprentissages.Anglais: course outline, syllabus.Domaine: éducation.Note.\u2014 Syllabus n'a pas ce sens en français.tronc commun, n.m.Ensemble des cours que doivent suivre tous les élèves inscrits à des programmes apparentés.Domaine: éducation \u2014 programmes d'études.formateur, formatrice, n.Personne qui conçoit, organise ou anime des activités de formation continue.Anglais: adult educator.Domaine: éducation \u2014 formation continue \u2014 appellation d'emploi.Note.\u2014 L'expression éducateur d'adultes est à rejeter.admission, n.f.Acte administratif par lequel un établissement d'enseignement accorde, à une personne ayant satisfait à certaines conditions, le droit de s'inscrire à un programme ou à des cours.Anglais: admission.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire.Note.\u2014 L'admission, telle qu'elle est ici définie, désigne l'aboutissement du processus d'admission.Par extension, admission désigne également l'ensemble du processus.inscription, n.f.Acte administratif qui consiste à consigner dans les registres d'un établissement d'enseignement des renseignements personnels sur un élève, ainsi que le programme qu'il a choisi.Anglais: enrollment, enrolment, registration.Domaine: éducation \u2014 administration scolaire.cohorte, n.f.Ensemble des élèves fréquentant ou ayant fréquenté la même classe (échelon du programme d'études) au cours du même intervalle de temps.Domaine: éducation \u2014 statistiques scolaires.Notes.\u2014 1.Il ne faut pas confondre cohorte et génération.La génération comprend l'ensemble des personnes nées la même année. 3958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 aoûl 1984.116e année.tf 34 2.Il ne faui pas confondre cohorte et promotion.La promotion comprend l'ensemble des diplômés d'un établissement d'enseignement, ayant terminé, la même année, un programme d'études sanctionné par un même diplôme.cycle, n.m.Division de l'enseignement.Domaine: éducation \u2014 organisation de l'enseignement.Notes.\u2014 1.L'enseignement primaire et l'enseignement secondaire comprennent chacun deux cycles: le premier cycle et le second cycle.En contexte, on écrira: le premier cycle de l'enseignement primaire et.de façon abrégée.le premier cycle du primaire, le premier cycle primaire.2.Au primaire, le premier cycle comprend les classes de première, deuxième et troisième année.Le second cycle comprend les classes de quatrième, cinquième et sixième année.Au secondaire, le premier cycle comprend les classes de première et de deuxième année.Le second cycle comprend les classes de troisième, quatrième et cinquième année.L'enseignement professionnel peut comporter des classes supplémentaires.3.Au Québec, l'enseignement universitaire est divisé en trois cycles: le premier cycle, qui comprend les études conduisant au baccalauréat; le deuxième cycle, qui comprend les études conduisant à la maîtrise; le troisième cycle, qui comprend les études conduisant au doctorat.moniteur, monitrice, n.Auxiliaire d'un enseignant ou d'une enseignante qui a généralement pour fonction d'assurer la formation pratique.Anglais: monitor.Domaine: éducation \u2014 appellations d'emploi.Note.\u2014 Dans le domaine de l'enseignement de la langue seconde, le moniteur de langue seconde est chargé, entre autres, d'assurer les répétitions, de diriger les exercices ou les travaux de petits groupes.monitorat, n.m.Fonction de moniteur ou de monitrice.Commission de toponymie about, n.m.Espace résiduel entre deux rangs, résultant d'un découpage cadastral.bois.n.m.Étendue de terrain peuplée d'arbres, habituellement associée à l'habitat humain.bosquet, n.m.Groupe d'arbres et d'arbustes servant le plus souvent à des fins utilitaires ou décoratives.bras mort.n.m.Bras abandonné d'un cours d'eau, où souvent stagnent les eaux.champ, n.m.Pièce de terre cultivable.fondrière, n.f.Terrain bas souvent envahi par l'eau et généralement bourbeux.Note.\u2014 Le terme baissière est impropre dans ce sens.forêt, n.f.Vaste étendue de terrain peuplée d'arbres.kettle, n.m.Cavité en forme de chaudron résultant de la fusion tardive d'un culot de glace dans une plaine d'accumulation.marais, n.m.Nappe d'eau stagnante de faible profondeur, envahie par la végétation aquatique.marécage, n.m.Étendue de terrain imprégnée ou recouverte d'eau, occupée par une végétation surtout arbustive.pépinière, n.f.Terrain où l'on cultive de jeunes végétaux en vue de leur transplantation.tourbière, n.f.Formation végétale en terrain humide, résultant de l'accumulation de matières organiques partiellement décomposées.bureau de poste, n.m.Établissement où s'exerce le service du courrier pour un territoire donné.bureau de poste militaire, n.m.Bureau de poste exploité par le ministère de la Défense nationale.centre de ski, n.m.Lieu pourvu d'installations élémentaires pour la pratique du ski.centre de villégiature, n.m Lieu de séjour pour les vacanciers.dépôt forestier, n.m.Centre d'approvisionnement et de ravitaillement d'une exploitation forestière, compre-nanl un ensemble de bâtiments devant être en usage pendant plusieurs années.Domaine: éducation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3959 ensemble résidentiel, n.m.Groupement important d'habitations collectives ou individuelles auquel sont adjoints des éléments d'équipement collectif et qui présente une certaine unité architecturale.fort, n.m.Ouvrage de fortification autrefois destiné à protéger un lieu stratégique.forêt expérimentale, n.f.Territoire forestier dont la gestion est confiée à un organisme de recherche avec le mandat d'y pratiquer des observations et des expériences propres au développement des sciences pures et appliquées.parc de récréation, n.m.Parc destiné en priorité à favoriser la pratique d'une variété d'activités récréatives de plein air dans le respect du milieu naturel.station de ski.n.f.Lieu pourvu d'importantes installations destinées à la pratique du ski et au séjour des skieurs.station forestière, n.f.Établissement constitué d'un territoire forestier aménagé de façon polyvalente ainsi que d'un ensemble d'installations, de bâtiments et d'équipements, destiné à l'éducation, à la démonstration, à la recherche et à l'expérimentation forestières.station radar, n.f.Endroit où sont regroupées les installations nécessaires au fonctionnement d'un radar.terrain de camping, n.m.Espace aménagé en vue du séjour des campeurs.Note.\u2014 En contexte, ce terme peut se réduire à camping.village forestier, n.m.Agglomération sans statut juridique établie en forêt, regroupant des travailleurs forestiers et leurs familles.Horticulture fruitière bleuetier.n.m.Arbuste ligneux (Éricacées) à feuilles coriaces qui produit le bleuet.Assurances assurance I.A.R.D., n.f.Branche d'assurance dont l'objet est de garantir les dommages subis par les biens de l'assuré.Anglais: general insurance, casualty insurance.Note.\u2014 Le terme assurance I.A.R.D.est la forme abrégée de assurance incendie, accident, risques divers.Relations de travail rajustement de salaire, n.m.Remaniement des salaires en fonction de divers critères.Anglais: salary adjustment, wage adjustment.Administration entrepreneur, n.m.Personne qui mobilise et qui gère des ressources humaines et matérielles pour créer, développer et implanter des entreprises.Anglais: entrepreneur.Note.\u2014 L'expression les entrepreneurs sert à désigner l'ensemble des entrepreneurs.entrepreneurial, n.m.Fonction d'une personne qui mobilise et gère des ressources humaines et matérielles pour créer, développer et implanter des entreprises.Anglais: entrepreneurship.Note.\u2014 Pour désigner le champ d'étude on pourra utiliser l'expression étude d'entrepreneurial.entrepreneurial, e, adj.Marqué du dynamisme caractéristique de l'entrepreneur.Anglais: entrepreneurial.entrepreneurial, e, adj.Relatif à l'entrepreneur et à l'entreprise.Anglais: entrepreneurial.esprit d'entreprise, n.m.Volonté ou goût de mettre en oeuvre et de réaliser des entreprises sociales ou commerciales.Anglais: entrepreneurship.Chasse et pêche pourvoierie, n.f.Établissement qui offre aux chasseurs et aux pêcheurs des installations et des services tels le logement, le transport, la location d'équipements et surtout la possibilité de pratiquer la chasse et la pêche sportives.Note.\u2014 Le terme pourvoierie est un québécisme.pourvoyeur, n.m.Au Québec, personne à qui les pouvoirs publics ont accordé le droit d'exploiter une pourvoierie à des fins commerciales.Le secrétaire.119 Paul-André Chouinard 3960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 aoûl 1984.116e année, n° 34 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Blainville (Groulx) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Richard Blouin, greffier à l'hôtel de ville, 1000, rue de la Mairie, ville de Blainville, comté de Groulx, QC, jusqu'à 14 h, le mardi 11 septembre 1984 et l'adjudication se fera à 19 h 30, le même jour, à la salle du conseil, 990, chemin du Camp-Bouchard, ville de Blainville, comté de Groulx, QC, pour l'achat de 3 999 000 $ d'obligations de la ville de Blainville datées du 15 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 3 999 000 $ Année Capital 15 octobre 1985 .72 000 $ 15 octobre 1986 .81 000 15 octobre 1987 .91 000 15 octobre 1988 .103 000 15 octobre 1989 .118 000 15 octobre 1989 .3 534 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Blainville ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Blainville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 581 \u2014 1 118 000$ renouvellement d'emprunt; 603 \u2014 161 000 $ acquisition de terrains; 608 \u2014 8 600 $ amélioration de quartiers; 637 (637-1) \u2014 156 600 $ aqueduc, égouts, voirie; 639 \u2014 551 800 $ aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 640 (640-1) \u2014 80 800 $; 642 \u2014236 700 $ aqueduc, égouts, voirie; 644 \u2014 1 048 700 $ travaux municipaux; 646 \u2014 25 000$ honoraires professionnels; 651 \u2014 4 500$ égouts; 652 \u2014 9 800 $ acquisition de lots; 657 \u2014 15 000 $ voirie, éclairage; 664 \u2014 100 100 $; 676 \u2014 12 300 $ voirie; 687 \u2014 300 000 $ voirie, éclairage; 690 \u2014 85 100 $ aqueduc, égouts, voirie; 702 \u2014 85 000 $ modification station de pompage.Les soumissions seront ouvertes le mardi 11 septembre 1984 à 14 h et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h 30, le même jour, à la salle du Conseil, 990, chemin du Camp-Bouchard, ville de Blainville, comté de Groulx, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Blainville.comté de Groulx, le 13 août 1984 Hôtel de ville 100, rue de la Mairie ville de Blainville comté de Groulx, QC J7C 3B5 téléphone: 430-2442.code 514 Ville d'East-Angus (Mégantic-Compton) Le greffier, Richard Blouin 36905 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville d'East-Angus» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 955 000 $ d'obligations de la ville d'East-Angus datées du 15 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 aoûl 1984.II6e année, n\" 34 3961 annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 12 septembre 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 955 000 $ Année Capital 15 octobre 1985 .45 000 $ 15 octobre 1986.50 000 15 octobre 1987 .56 000 15 octobre 1988 .63 000 15 octobre 1989 .71 000 15 octobre 1989 .670 000 (à renouveler) r L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'East-Angus s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 333 \u2014 205 000 $ forage d'un puits et construction d'une station de pompage; 352 \u2014 750 000 $ consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représen- tant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 12 septembre 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 12 septembre 1984 à 17 h, à l'hôtel de ville, 146, rue Angus nord, ville d'East-Angus, comté de Mégantic-Compton, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville d'East-Angus, comté de Mégantic-Compton, le 13 août 1984 Le secrétaire-trésorier, Michel Roy Hôtel de ville 146, rue Angus nord ville d'East-Angus comté de Mégantic-Compton, QC JOB 1R0 téléphone: 832-2868, code 819 36906 Ville de Saint-Hubert (Vachon) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Hubert» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 699 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Hubert datées du 15 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 12 septembre 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1984. 3962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 1 Tableau d'amortissement \u2014 3 699 000 $ Année Capital 15 octobre 1985 .100 000 $ 15 octobre 1986 .109 000 15 octobre 1987 .122 000 15 octobre 1988 .134 000 15 octobre 1989 .148 000 15 octobre 1989 .3 086 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Hubert s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant total de 2 084 000 $; SH-310 \u2014 160 000 $; SH-355 \u2014 190 000 $ aqueduc, égouts; SH-394 \u2014 460 000 $ voirie; SH-416 \u2014 475 000 $; SH-484 \u2014 330 000 $ aqueduc, égouts.Ville de Saint-Hubert, comté de Vachon, le 13 août 1984 Le greffier, Bernard Houle Hôtel de ville 5900, boulevard Cousineau ville de Saint-Hubert comté de Vachon, QC J3Y 7K8 téléphone; 676-7744, code 514 36907 Cantons unis de Wendover et Simpson (Drummond) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations du cantons unis de Wendover et Simpson» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 292 000 $ d'obligations du cantons unis de Wendover et Simpson datées du 15 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à Il h.le mardi II septembre 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 octobre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 292 000 S Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 12 septembre 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 12 septembre 1984 à 20 h, à l'hôtel de ville, 5900, boulevard Cousineau, ville de Saint-Hubert, comté de Vachon, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Année Capital 15 octobre 1985 .4 000$ 15 octobre 1986 .4 000 15 octobre 1987 .4 000 15 octobre 1988 .5 000 15 octobre 1989 .6 000 15 octobre 1989 .269 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3963 des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le cantons unis de Wendover et Simpson s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 octobre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 250 \u2014 281 000 $; 357 \u2014 11 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mardi 11 septembre 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 11 septembre 1984 à 19 h 30, au pavillon des loisirs, 565, me Victorin, Drummondville-Nord, comté de Drummond, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cantons unis de Wendover et Simpson, comté de Drummond, le 13 août 1984 La secrétaire-trésorière, Christiane René Bureau municipal 1250, rue Proulx Drummondville-Nord comté de Drummond, QC J2C 5A2 téléphone: 477-4530.code 819 36908 Vente à la folle enchère AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES ET HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-014314-833 500-05-015817-834 (Bref noté) BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre SAVERIO MAIORINO, résidant et domicilié au 7572, Rollin, Montréal, dit district, défendeur, et GIUSEPPA COLETTI, résidant et domiciliée au 7572, Rollin, Montréal, district de Montréal, mise en cause, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble de la partie défenderesse: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Saint-Laurent, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant: a) La partie sud-ouest du lot numéro mille trois cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze (11 -ptie S.-O.1393), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal.Ladite partie de lot est bornée comme suit: au nord-est par la partie nord-est du lot numéro 11-1393 faisant partie du boulevard Saint-Laurent, au sud-est par une autre partie du lot 11-1392, au sud-ouest par une ruelle portant le numéro 11 -409 et au nord-ouest par la partie sud-ouest du lot numéro 11-1394, tous dudit cadastre et de figure irrégulière.Cette partie de lot mesure vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur en front dans sa ligne nord-est le long du côté sud-ouest du boulevard Saint-Laurent, à une profondeur de quarante-sept pieds et cinquante centièmes de pied (47,50 pi), la largeur rétrécit à vingt-quatre pieds et cinquante-huit centièmes de pied (24,58 pi); de là, la même largeur pour une profondeur additionnelle de trente-neuf pieds et cinquante centièmes de pied (39,50 pi), l'arrière dudit lot; une profondeur totale de quatre-vingt-sept pieds (87 pi) dans sa ligne nord-ouest, contenant en superficie deux mille cent quarante-neuf pieds carrés (2 149 pi2), et 3964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, Il6e année, n\" 34 b) une partie du lot numéro mille trois cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze (11 -ptie de ptie 1392).aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal.Ladite partie de lot est bornée comme suit: au sud-est par une autre partie de partie dudit lot numéro 11-1392, au sud-ouest par une ruelle portant le numéro 11-409.au nord-ouest par la partie sud-ouest du lot numéro II-1393 ci-devant décrite.Ladite partie de lot, de figure irrégulière, mesure un pied (I pi) de largeur dans sa ligne sud-ouest le long du côté nord-est de la ruelle portant le numéro 11-409; telle largeur de un pied ( 1 pi) pour une profondeur de trente-neuf pieds et cinquante centièmes de pied (39.50 pi); de là.ladite largeur de un pied (1 pi) diminuant à rien jusqu'à l'intersection du côté sud-ouest du boulevard Saint-Laurent, contenant en superficie soixante-trois pieds carrés et soixante-quinze centièmes de pied carré (63.75 pi;).mesures anglaises.Avec toutes les bâtisses dessus construites, plus particulièrement une maison à trois (3) étages de hauteur, contenant un local commercial et des logements d'habitations privées et portant les numéros 7102.7104.7104A.7106 et 7I06A dudit boulevard Saint-Laurent, ville de Montréal, dont les murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, de même qu'avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans aucune exception ni réserve: avec droit de passage en commun dans la ruelle sise à l'arrière dudit immeuble avec tous autres y ayants droit et avec et sujet à une servitude de droit de vue.créée dans un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1733915 et également avec et sujet à une autre servitude de droit de vue.tel qu'il appert de l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 2936368.» La mise à prix est fixée à 29 276.25 S.soit 25 °k de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint- Antoine est, local 7.81, le PREMIER jour d'OC-TOBRE 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 août 1984 36910 Vente par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-04-000337-825 LoUISE BELLEFLEUR.demanderesse-requérante, contre GILLES CHESNEL, défendeur-intimé et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge John Gomery de la Cour supérieure du district de Montréal, daté le 6 juin 1984, ordonnant la vente de l'immeuble suivant: « Un immeuble sis à Longueuil, ayant front sur la rue Saint-Georges, composé des lots connus et désignés au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.sous les numéros sept cent quatre-vingt-neuf et sept cent quatre-vingt-dix du lot originaire numéro cent quarante-trois (143-789 et 790) dudit cadastre, circonstances et dépendances.Avec bâtisses y érigées, notamment une maison portant les nos 1650 et 1652, rue Saint-Georges et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, légales et constituées attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 12 857.10 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3965 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cham-bly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil, QC.le DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 août 1984 36911 Pour être vendus au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or, salle numéro trois, 900, T Rue, le JEUDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denise Coulombe Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 10 août 1984 36836 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-05-000008-841 615-18-000009-842 Société canadienne d'hypothèques et de LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Val-d'Or, district d'Abitibi, partie demanderesse, contre jean NOËL LALIBERTE, domicilié au 500, rue Renaud, Malartic, district d'Abitibi, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3' Rue ouest, Amos, mis en cause.« Le lot numéro 202 de la subdivision du bloc numéro 16 et le lot numéro 145 de la subdivision du bloc numéro 15, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Foumière, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 087,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines disposition législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, au moment de l'adjudication.Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000281-823 C.S.A.415-18-000030-843 Shérif Arth.La BANQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un important bureau au 931, boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska, district d'Arthabaska, demanderesse, contre MARCEL PER-REAULT, route rurale no 2, Tingwick, et CLAUDE PERREAULT, route rurale no 2, Tingwick, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, mis en cause.« I.Une terre contenant environ cent vingt-cinq acres (125 ac) en superficie, connue aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Tingwick, comme étant la partie du lot numéro deux cent quarante-sept et l'arpent sud-ouest, plus ou moins, du lot numéro deux cent quarante-six (ptie 247 et arp S.-O.246), bornée au sud-est et au nord-ouest aux cordons, au sud-ouest au lot numéro 248 et au nord-est au résidu dudit lot numéro 246, appartenant à veuve Hormidas Perreault ou représentants, lesdits lots étant contigus.A distraire: un terrain ou emplacement de forme irrégu-lière situé au nord-ouest du chemin public connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Tingwick, comme étant une partie du lot numéro deux cent quarante-sept (ptie 247); mesurant ledit emplacement sept cent vingt-cinq pieds (725 pi) en front au sud-est, le long du chemin public, à partir du lot 248; de ce point en direction nord-ouest et perpendiculairement à la route d'une longueur de cent vingt pieds (120 pi) de ce point en direction nord-est et à angle droit d'une longueur de seize pieds (16 pi) de ce point en tournant à angle droit, en direction nord-ouest d'une longueur de quatre cent quatre-vingt-cinq pieds (485 pi) formant le côté nord-est; sept cent quarante-huit pieds (748 pi) de largeur à l'arrière le 3966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, if 34 long du cordon; et.trois cent cinquante pieds (350 pi) d'un côté au sud-ouest, le long du lot 248.Le tout plus ou moins et mesures anglaises.Borné ledit terrain comme suit; en front, au sud-est.par le chemin public, d'un côté, au nord-est.par le résidu du lot 247; à l'arrière, au nord-ouest, par le cordon et de l'autre côté, au sud-ouest, par le lot 248.Le tout avec maison dessus construite, circonstance et dépendances.Ledit terrain a été vendu à Cyrille Perreault en vertu de l'acte de vente enregistré à la division d'enregistrement d'Arthabaska, Arthabaska.le trente juillet mil neuf cent soixante et onze (30 juillet 1971).sous le numéro 167662.Un emplacement à prendre du lot numéro deux cent quarante-sept (ptie 247) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le Troisième Rang du canton de Tingwick.Ledit emplacement mesure deux cent cinquante pieds (250 pi), plus ou moins et mesures anglaises.Ledit immeuble est borné comme suit; en front, au sud-est.par le chemin public, d'un côté, au sud-ouest, par la partie du lot 247 appartenant à Cyrille Perreault et à l'arrière, au nord-ouest, et de l'autre côté, au nord-est, par le résidu du lot 247 demeurant la propriété de Marcel Perreault.Sans bâtisse (lors de la vente), lui appartenant en vertu de l'acte enregistré à Arthabaska, le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-quinze (18 novembre 1975), sous le numéro 191379.Pour plus de précision, ladite partie sud-ouest du lot deux cent quarante-six (ptie S.-O.246) du susdit cadastre officiel du canton de Tingwick est bornée comme suit: en Iront, au nord-ouest, par le cordon: en arrière, au sud-est, par le cordon; d'un côté, au nord-est, par le résidu dudit lot 246, et de l'autre côté, au sud-ouest, par le lot 247, susdit cadastre.Pour plus de précision, ladite partie du lot deux cent quarante-sept (ptie 247), susdit cadastre du canton de Tingwick se divise en deux parties non contiguës, lesquelles deux parties sont respectivement bornées de la façon suivante: a) Partie du lot deux cent quarante-sept (ptie 247) du cadastre officiel du canton de Tingwick, bornée en front, au nord-ouest, par le chemin du rang III; en arrière, au sud-est, par le cordon, d'un côté, au nord-est, par partie du lot 246; et de l'autre côté, au sud-ouest, par le lot 248, tous du susdit cadastre; h) Partie du lot deux cent quarante-sept (ptie 247) du cadastre officiel du canton de Tingwick.bornée en front, au nord-ouest, par le cordon du rang II; en arrière, au sud-est.par partie du lot 247; d'un côté, au sud-ouest, par partie du lot 247; et de l'autre côté, au nord-est, par partie de lot 246.tous du susdit cadastre.2.Une autre terre contenant cinquante et un acres (51 ac) en superficie, connue aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour ledit canton de Tingwick, comme étant une partie du lot numéro deux cent quarante-neuf (ptie 249).À distraire dudit lot la partie vendue au ministère de la Voirie, par acte enregistré à la division d'enregistrement d'Arthabaska.Arthabaska, sous le numéro 131553.mesurant environ vingt-huit pieds carrés (28 pi') en superficie.Pour plus de précision, ladite partie du lot deux cent quarante-neuf (ptie 249) du susdit cadastre officiel du canton de Tingwick.ci-dessus décrite au paragraphe 2, est bornée comme suit: en front, au nord-ouest, par le chemin public du rang III, en arrière, au sud-est, par le cordon; d'un côté, au nord-est, par le lot 248; et de l'autre côté, au sud-ouest, par le lot 251, tous du susdit cadastre.3.Une autre terre mesurant environ cent six acres (106 ac) en superficie, connue aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour ledit canton de Tingwick, comme étant les parties des lots numéros deux cent cinquante et un, deux cent cinquante-deux et deux cent cinquante-trois (ptie 251.ptie 252 et ptie 253).À distraire a) un lopin de terre de forme triangulaire, mesurant cent dix pieds de front le long du chemin public, à prendre sur le lot numéro deux cent cinquante-deux (252) et vendu par F.X.Talbot à Philias Laroche, aux termes de l'acte enregistré à la division d'enregistrement d'Arthabaska.Arthabaska, le deux mai mil huit cent quatre-vingt-dix (1890) (2 mai) sous le numéro 24954.B, 32.Lequel lopin finissant en pointe au nord-est et borné: en avant, vers l'est au chemin du Troisième Rang, du côté nord-est au point d'intersection du chemin du Troisième Rang et du chemin séparant les Deuxième et Troisième Rangs dudit canton, au nord-ouest au chemin séparant les Deuxième et Troisième Rangs dudit canton et au sud-ouest par le résidu du lot 252.b) Un lopin de terre de forme irrégulière mesurant environ trois mille quatre cent deux pieds carrés en superficie, à prendre sur le lot numéro deux cent cinquante et un (251), vendu par Norbert Perreault au ministère de la Voirie, par acte enregistré à Arthabaska, le trois octobre mil neuf cent soixante et un (3 octobre 1961).sous le numéro 131588.c) Un emplacement mesurant deux cents pieds de largeur sur une profondeur de trois cents pieds, plus ou moins, à prendre du lot numéro deux cent cinquante-trois (253).lequel emplacement est borné comme suit: en front, à l'ouest, par le chemin public, d'un côté, au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année.n° 34 3967 nord, par le lot 251 dudit rang et cadastre et des autres côtés par le résidu du lot 253.Cet emplacement appartient à Marcel Perreault aux termes de l'acte de vente par Norbert Perreault, acte enregistré à Arthabaska, le six juin mil neuf cent soixante-trois (6 juin 1963), sous le numéro 136925.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour plus de précision, ladite partie du lot deux cent cinquante et un (ptie 251 ) du cadastre officiel du canton de Tingwick, ci-dessus décrite au paragraphe 3, est bornée ainsi qu'il suit: en front, au nord-ouest, par le chemin menant de Warwick à Tingwick: en arrière, au sud-est, par le cordon; d'un côté, au nord-est, par partie du lot 249; et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie du lot 253, tous du susdit cadastre.Pour plus de précision, ladite partie du lot deux cent cinquante-deux (ptie 252) du cadastre officiel du canton de Tingwick, ci-dessus décrite au paragraphe 3, est bornée ainsi qu'il suit: en front, au nord-ouest, par le chemin public du rang III; en arrière, au sud-est, par le chemin menant de Warwick à Tingwick; d'un côté, au sud-ouest, par partie du lot 253; et de l'autre côté, au nord-est.par partie du lot 252 appartenant à Philias Laroche ou représentants.Pour plus de précision, ladite partie du lot deux cent cinquante-trois (ptie 253) du cadastre officiel du canton de Tingwick, ci-dessus décrite au paragraphe 3, se divise en deux parties non contiguës, lesquelles deux parties sont respectivement bornées comme suit: a) Partie du lot deux cent cinquante-trois (ptie 253) du cadastre officiel du canton de Tingwick, bornée en front, vers l'est, par le chemin menant de Warwick à Tingwick, en arrière, au nord-ouest, par le chemin du rang III; d'un côté, au nord-est, par partie du lot 252; et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie du lot 254.tous du susdit cadastre.b) Partie du lot deux cent cinquante-trois (ptie 253) du cadastre officiel du canton de Tingwick, bornée en front, au nord-ouest, partie par le chemin menant de Warwick à Tingwick et partie par la partie du lot 253 appartenant à Marcel Perreault; en arrière, au sud-est, par le cordon; d'un côté, au nord-est, partie par partie du lot 251 et partie par partie du lot 253; et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie du lot 254, tous du susdit cadastre.4.Une terre mesurant cinquante-deux acres et demi (52 '/2 ac) en superficie, connue aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Tingwick.comme étant le lot numéro deux cent quarante-huit (248), sans bâtisse.5.La moitié sud-ouest du lot de terre numéro quinze du Deuxième Rang du canton de Tingwick, mesurant cent acres (100 ac) en superficie, plus ou moins, connue aux plan et livre de renvoi officiels de cadastre pour le canton de Tingwick, comme étant une partie du lot numéro cent cinquante-six (ptie 156) avec grange dessus érigée.A distraire: a) la partie de terrain appartenant à C.N.R.et à l'usage du chemin de fer de la lisière vendue au ministère de la Voirie, par acte enregistré à Arthabaska sous le numéro 131589.b) Un emplacement mesurant cinq cent soixante pieds (560 pi) de largeur en front au sud-est, cinq cent soixante-seize pieds (576 pi) de largeur à la profondeur au nord-ouest, quatre cent quatre-vingt-sept pieds (487 pi) de profondeur du côté sud-ouest et deux cent quatre-vingt-deux pieds (282 pi) de profondeur du côté nord-est, le tout plus ou moins et mesures anglaises.Cet emplacement appartient à Mlle Julie Morand, aux termes de l'acte enregistré à Arthabaska, le 25 août 1977, sous le numéro 203426.Pour plus de précision, ladite partie du lot cent cinquante-six (ptie 156) du cadastre officiel du canton de Tingwick, ci-dessus décrite au paragraphe 5, se divise en deux parties non contiguës, lesquelles deux parties sont respectivement bornées comme suit: a) Partie du lot cent cinquante-six (ptie 156) du cadastre officiel du canton de Tingwick, située du côté nord-ouest du chemin de fer, bornée en front, au sud-est, par le chemin de fer, en arrière, au nord-ouest, par le cordon du rang I, d'un côté, au nord-est, par partie du lot 155; et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie du lot 157, tous du susdit cadastre.b) Partie du lot cent cinquante-six (ptie 156) du cadastre officiel du canton de Tingwick, située du côté nord-ouest du chemin du rang III, bornée comme suit: en front, au sud-est, partie par le chemin du rang III et partie par partie du lot 156 appartenant à Julie Morand; en arrière, au nord-ouest, par le chemin de fer; d'un côté, au sud-ouest, par le lot 157; et de l'autre côté, au nord-est, partie par partie du lot 155 et partie par partie du lot 156 appartenant à Julie Morand ou représentants.6.Cette partie nord-ouest de la moitié nord-est du lot numéro quinze du Deuxième Rang du canton de Tingwick.contenue entre les terres du Premier Rang de Tingwick et la voie ferrée du C.N.R.connue aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour ledit canton de Tingwick, comme étant la partie nord-ouest des lots numéros cent cinquante-quatre et cent cinquante-cinq (ptie N.-O.154 et 155) située au nord-ouest du C.N.R. 3968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n' 34 et bornée au nord-est et au sud-est au chemin de fer et au sud-ouest au lot 156 et au nord-ouest au cordon entre les rangs Un et Deux de Tingwick; sans bâtisse.Pour plus de précision, ladite partie du lot cent cinquante-quatre (ptie 154) du cadastre officiel du canton de Tingwick, ci-dessus décrite au paragraphe 6, est bornée comme suit: en front, au sud-est, par le chemin de fer, en arrière, au nord-ouest, par le cordon du rang 1, d'un côté, au nord-est, par partie du lot 153; et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie du lot 155, tous du susdit cadastre.Pour plus de précision, ladite partie du lot cent cinquante-cinq (ptie 155), du cadastre officiel du canton de Tingwick, ci-dessus décrite au paragraphe 6, est bornée comme suit: en front, au sud-est, par le chemin de fer.en arrière, au nord-ouest, par le cordon du rang I; d'un côté, au nord-est, par partie du lot 154; et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie du lot 156, tous du susdit cadastre.À la charge des servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter lesdits immeubles et notamment une servitude affectant le lot 154, en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.Ltd, enregistré à Arthabaska, le premier octobre mil neuf cent cinquante-trois (1\" octobre 1953), sous le numéro 110000 et une servitude également en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.Ltd, affectant le lot 156, enregistré à Arthabaska, le dix septembre mil neuf cent cinquante-trois (10 septembre 1953), sous le numéro 109770.» La mise à prix est fixée à 43 707,00 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, Bois-Francs sud.Arthabaska, le MARDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000075-83 S.235-18-00O020-846-99 Caisse d'établissement de la chaudière, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3500, 6e Avenue, ville de Saint-Georges-Ouest, comté et district de Beauce, G5Y 5C7, partie demanderesse, contre MARGUERITE H ABEL, résidant et domiciliée au 717, rue Principale, Saint-Ferdinand, district de Frontenac, G0N 1N0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Mégantic.mis en cause.« Une propriété située au village de Bemierville, comté de Mégantic, connue au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ferdinand, canton d'Halifax, cadastre révisé pour les terrains compris dans la municipalité du village de Bemierville, comme étant une partie de la subdivision numéro vingt-neuf du lot numéro trois cent trente-sept (ptie no 337-29), mesurant dix-neuf pieds de largeur en front sur le chemin Gosford, et environ quarante-six pieds de largeur en arrière au lac William, sur une profondeur de quatre-vingt-seize pieds et trois dixièmes dans la ligne nord-ouest et sur une profondeur de quarante-sept pieds à partir du chemin Gosford le long de l'emplacement de Joseph Philippe Couture ou représentants et ensuite sur une profondeur de trente-sept pieds à partir de l'emplacement de ce dernier jusqu'au lac William, dans la ligne sud-est ce terrain étant borné en front au sud-ouest partie au chemin Gosford et partie à l'emplacement de Joseph Philippe Couture ou représentants, en arrière au nord-est au lac William, d'un côté au nord-ouest à la subdivision numéro vingt-huit du lot trois cent trente-sept appartenant à Victor Bilodeau ou représentants, et de l'autre côté au sud-est partie à l'emplacement de Joseph Philippe Couture sur une profondeur de quarante-sept pieds et partie à la subdivision numéro trente du lot trois cent trente-sept, appartenant à dame G.Lafrance ou représentants, sur une distance de trente-sept pieds, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le terrain comprend la subdivision numéro vingt-neuf dudit lot numéro trois cent trente-sept, moins et à distraire la partie de ce lot qui a été vendue par Émilien Gardner à Joseph Philippe Couture.Le terrain vendu est sujet à un droit de passage à partir du chemin Gosford sur la largeur de dix-neuf pieds à un droit de passage en arrière de la maison de Joseph Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 7 août 1984 36850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, II6e année, n\" 34 3969 Philippe Couture ou représentants, dans l'espace entre les deux maisons, soit environ dix pieds, tel que le tout est établi dans le contrat de vente par Émilien Gardner à Joseph Philippe Couture, fait, le 5 juillet 1961, devant Jean Tétreault, notaire, et enregistré, le 15 juillet 1961, sous le numéro 104172, et sujet à une servitude d'aqueduc et d'égout résultant de l'acte enregistré sous le numéro 113886.» La mise à prix est fixée à mille quatre cent quatre-vingt-cinq dollars (1485.00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic.1760, rue Dublin, Inverness, le DIXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Cour supérieure Bureau du shérif Thetford-Mines.le 10 août 1984 36861 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska No 415-02-000596-77 S.235-18-000013-841-99 (Frontenac) Société coopérative agricole de ples- SISVILLE, société régie par la Loi sur les sociétés coopératives agricoles, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1800, rue Saint-Laurent, Plessisville, partie demanderesse, contre GILLES LE-houx, domicilié et résidant à R.R.1 à Thetford-Mines, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, Thetford-Mines, mis en cause.« Un terrain situé sur le rang du chemin Craig, canton d'Irlande, comté de Mégantic, mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur par quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur dans les deux lignes, connu au cadastre officiel du canton d'Irlande comme étant une partie du lot numéro sept cent trois (ptie no 703), borné en front, au nord-est, au chemin public, d'un côté, au nord-ouest, à un fossé sur le même lot, lequel fossé formera la borne nord-ouest du terrain présentement vendu, en arrière, au sud-ouest, et de l'autre côté, au sud-est, au résidu de même lot restant la propriété des vendeurs, la borne sud-est du terrain vendu se limitant à la prairie du vendeur avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La ligne nord-ouest de l'emplacement présentement vendu se trouve à une distance de neuf cents pieds (900 pi) au sud est de la ligne de division entre les lots numéros sept cent deux et sept cent trois.Avec droit de prendre l'eau dans la source appartenant aux vendeurs sur le lot numéro sept cent sept (no 707) du même cadastre, telle que cette source est décrite dans le titre d'acquisition des vendeurs et avec les mêmes droits, ces derniers ne garantissant pas les capacités de la source ni l'approvisionnement d'eau de l'acquéreur.» La mise à prix est fixée à quatre mille neuf cent soixante-douze dollars et cinquante cents (4 972,50 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, Saint-Alphonse ouest, Thetford-Mines, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 6 août 1984 36832 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-82-840 Compagnie d'assurance sur la vie la SAUVEGARDE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1, complexe Desjardins, Montréal, QC, H5B 1E2, partie demanderesse, contre MADAME GINETTE DESGAGNÉ, demeurant au 612, me Boisvert, appartement 202, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, partie défenderesse, contre LE RÉGISTRATEUR de Saint-Jean, 320, Séminaire, Saint-Jean, mis en cause.Un emplacement situé à Saint-Jean-sur-Richelieu et connu comme étant une partie non subdivisée du lot quarante-deux (ptie 42) du cadastre officiel de la pa- 3970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 aoûl 1984, 116e année, n\" 34 roisse de Saint-Jean et plus particulièrement décrite comme suit: partant d'un point situé sur la ligne de division des lots 42 et 43, à son intersection avec la ligne d'emprise est de la rue Femet; de là, vers le sud, suivant un gisement de 183°15'22\" suivant l'emprise est de la me Femet, une distance de quarante-trois pieds et deux dixièmes (43,2 pi), jusqu'au point de départ; de là, vers l'est, suivant un gisement de 95°44'27\", une distance de cent quatre-vingt-dix-sept pieds et trente-six centièmes (197,36 pi); de là, vers le sud.suivant un gisement de 186\"16'04\", une distance de soixante-treize pieds et cinq dixièmes (73,5 pi); de là.vers l'ouest, suivant un gisement de 275°53'32\", une distance de deux cent quatre pieds et soixante centièmes (204,60 pi); de là.vers le nord, suivant l'emprise est de la me Femet, suivant un gisement de 13°6'33\", une distance de soixante-quatre pieds et sept dixièmes (64,7 pi); de là, vers le nord, suivant l'emprise est de la rue Femet, suivant un gisement de 3°15'22\" une distance de huit pieds et huit dixièmes (8,8 pi), jusqu'au point de départ et bornée ladite partie vers le nord par une partie du lot 42; vers l'est par la rivière Richelieu; vers le sud par une partie du lot 42; vers l'ouest par une partie du lot 42 (me Femet).Avec la maison y érigée portant le numéro 755, me Femet, Saint-Jean-sur-Richelieu.La superficie ainsi délimitée est de quatorze mille sept cent dix-huit pieds carrés et quatre dixièmes (14 718.4 pi-').Évaluation municipale: 41 000,00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation soit 10 352,50 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320.Séminaire, Saint-Jean, QC.le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 3 août 1984 36833 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001043-827 GlLLES BEAULIEU, demeurant et domicilié au 94, chemin du Golf, Joliette, district de Joliette, partie demanderesse, contre MARCEL A.ROBIDOUX, demeurant et domicilié au 21, me Saint-Paul, Saint-Jean-de-Matha, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« 1.Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1026 du cadastre de la paroisse de Saint-Barthélémy, division d'enregistrement de Ber-thier.et située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Barthélémy; cette partie du lot 1026, mesure deux cent dix pieds (210 pi) de largeur par neuf cent soixante pieds (960 pi) de profondeur et est bornée comme suit: en front par le chemin, en arrière par une autre partie du lot 1026, d'un côté par une autre partie du lot 1026 appartenant à Claude Laviolette (enregistrement 149420) et de l'autre côté par une autre partie du lot 1026 appartenant à R.Lafortune; avec la bâtisse portant le numéro d'immeuble 690, le chemin du 9* Rang York.2.Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 93 du cadastre de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, division d'enregistrement de Berthier.et situé dans la municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville.Cette partie du lot 93 mesure deux (2) arpents de largeur par quatorze (14) arpents de profondeur et bornée d'un côté au sud-est par le lot 93F appartenant à Georges Beausoleil, en front, au sud-ouest, par le chemin public, d'un côté, au nord-est, par une autre partie du lot 93 appartenant à Alfred Paquin et de l'autre côté, au nord-ouest, par une autre partie du lot 93 appartenant à Wilfrid Beausoleil.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 2 868,48 $ pour l'immeuble décrit en I et à 1 121,00$ pour l'immeuble décrit en 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, II6e année, n\" 34 3971 Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, au 180, me Champlain, Berthierville, le MARDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 8 août 1984 36851 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003875-839 G.BRIÈRE & FILS INC., 1235, montée Morel, Sainte-Sophie, partie demanderesse, contre LES BOIS ST-CALIXTE INC., 497, me Notre-Dame, ville de Laurentides, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.1.Le lot numéro trente-neuf (no 39), rang Un.du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.2.Le lot numéro quarante (no 40), rang Un, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.3.Le lot numéro trente-six (no 36), rang Deux, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.4.Le lot numéro trente-sept (no 37), rang Deux, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.5.Le lot numéro trente-huit (no 38), rang Deux, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.6.Le lot numéro trente-neuf (no 39), rang Deux, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.7.Le lot numéro quarante (no 40), rang Deux, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.8.Le lot numéro quarante-deux (no 42), rang Trois, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.9.Le lot numéro quarante-trois (no 43), rang Trois, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.10.Un immeuble composé comme suit: a) un lopin de terre connu et désigné comme faisant partie du lot numéro dix A (ptie 10A), rang Cinq, du cadastre officiel du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm, contenant quatre-vingt-onze pieds de largeur sur cent soixante-trois pieds de profondeur (91 pi x 163 pi), mesures anglaises et plus ou moins et borné comme suit: en front par Joseph Duval ou représentants et Joseph Mantha et représentants, d'un côté par Joseph Duval ou représentants, de l'autre côté et à l'autre bout par la balance du lot dont détaché; avec les bâtisses dessus construites.b) un autre lopin de terre situé au même lieu, connu et désigné comme faisant partie du même numéro dix A (ptie 10A).rang Cinq du cadastre officiel du canton de Kilkenny, division, d'enregistrement de Montcalm, borné du côté est par Joseph Duval ou représentants, au sud et à l'ouest par Philias Lachance ou représentants et au nord par Olivier Vézina ou représentants, tel qu'enclos; avec les bâtisses dessus construites.c) une petite lisière de terre étant la partie nord-est d'un lot de terre connu et désigné comme faisant partie du lot numéro dix B (ptie 10B) rang Cinq du cadastre officiel du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm, contenant vingt et un pieds de largeur sur la longueur dudit lot, la largeur devant compter de la ligne nord-est du susdit lot et devant s'étendre jusqu'à la paroi extérieure sud-ouest de la maison la plus voisine de ladite ligne, bornée en front par le chemin public, en arrière par François Lévesque ou représentants, d'un côté par Ambroise Perreault ou représentants et de l'autre côté par Joseph Duval ou représentants; avec les bâtisses dessus construites.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 1 862,50 $ pour l'immeuble décrit en 1, 1 974,25 $ pour l'immeuble décrit en 2, 1 899,75 $ pour l'immeuble décrit en 3, 1 899,75 $ pour l'immeuble décrit en 4, 1 918,37 $ pour l'immeuble décrit en 5, I 918,37 S pour l'immeuble décrit en 6, 3 836,75 $ pour l'immeuble décrit en 7, 1 713,50 $ pour l'immeuble décrit en 8, 1 750,75 $ pour l'immeuble décrit en 9 et 11 234,00 $ pour l'immeuble décrit en 10, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 3972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n- 34 Pour êlre vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à ONZE heures, pour se continuer jusqu'à la fin des dix ventes.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 7 août 1984 36852 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008444-836 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, rue Saint-Jacques ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre THOMAS MARMAROS, résidant et domicilié au 69.chemin Stratford, Hampstead, district de Montréal, et NICOLAS MATOSSIAN, résidant et domicilié au 47, rue Holton, Westmount, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de Thomas Marmaros et Nicolas Matos-sian: « Un certain emplacement ayant front sur le boulevard Pierrefonds dans la ville de Pierrefonds, province de Québec, connu et désigné sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse de Sainte-Geneviève comme étant le lot numéro trois de la subdivision du lot originaire numéro soixante-cinq (65-3).Avec le bâtiment qui s'y trouve, portant l'adresse 11900, boulevard Pierrefonds.Soumis à une servitude de passage et à une servitude de stationnement de deux voitures, le tout tel qu'il a été établi selon les termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la ville de Montréal sous le numéro 2683157.En l'état où ladite propriété se trouve maintenant, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes qui s'y rattachent, sans exception ni réserve d'aucune sorte.Avec tous les appareils d'éclairage électriques fixes, tout l'équipement de chauffage, tous les meubles des appartements meublés, ainsi que quatre-vingt-neuf (89) cuisinières et quatre-vingt-neuf (89) réfrigérateurs et tout l'équipement nécessaire à l'entretien de l'immeuble, y compris cinq (5) lessiveuses et cinq (5) sécheuses.tous ces biens étant immobiliers.» La mise à prix est fixée à 606 485,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81, le DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 août 1984 36853 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005654-841 Banque fédérale de développement, corporation bancaire, constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, et fiducie prêt et revenu, corporation de fiducie légalement constituée, ayant son siège social à Québec, et un bureau régional à Montréal au 225, rue Saint-Jacques ouest, partie demanderesse, contre jean fortin, syndic à la faillite de les industries e.savoie inc., ayant son bureau au 50.rue Crémazje ouest, local 307.Montréal, défendeur, ès qualités, et eddy savoie, industriel, domicilié au 2045.rue Melba.Saint-Bruno-de-Montarville.défendeur, et les industries e.savoie inc.corporation constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social au 1560, rue Marie-Victorin, Saint-Bruno-de-Montarville.débitrice-faillie, et le régistrateur de Chambly.mis en cause.» La mise à prix est fixée à 18 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le DIXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 août 1984 36893 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016025-833 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1100, me Université, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre GHISLAINE BRÛLÉ, domiciliée au 1455, boulevard des Alouettes, Sommet-de-la-Trinité, Saint-Bruno, LAURIER VAILLANCOURT, domicilié au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3977 7825, Mountain Sights, appartement 12, Montréal, district de Montréal, et LOUIS PASQUINI, domicilié au 2353, L.-O.-David, Montréal, district de Montréal, et MICHEL LEBIRE, domicilié au 5105, me Sainte-Catherine est, appartement 16, Montréal, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble des défendeurs.Ghislaine Brûlé, Laurier Vaillancourt, Louis Pasquini et Michel Lebire: « Un emplacement ayant front sur la me Iberville, Montréal, composé: 1.Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-29-2) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de la Côte-de-la-Visitation; 2.Du lot numéro un de la subdivision du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-30-1) desdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisse portant le numéro d'immeuble 5184, me Iberville.Montréal.Avec toutes les servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 580056 et 1781339.» La mise à prix est fixée à 28 693,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.me Saint-Antoine est, local 7.81, le CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 (Division des petites créances) District de Montréal (localité de Longueuil) No 505-32-001722-827 PHILIPPE VAILLANCOURT, tant personnellement qu'en sa qualité de tuteur à Stéphane Vaillancourt.demandeur, contre VICTOR RAYCA, 1900, Chagnon.Saint-Hubert, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné au volume II des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hubert, décrit comme étant le terrain no 66-51, de forme trapézoïdale, borné de front au sud-est par 66-45 (me), au sud-ouest par 66-50, au nord-ouest par une partie du lot no 65, au nord-est par 66-52; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingts pieds (80 pi) sur la limite sud-ouest, et quatre-vingt-un pieds (81 pi) sur la limite nord-est, contenant quatre mille vingt-cinq pieds carrés, en mesures anglaises (4 025 pi:).» Le tout avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances, tel qu'il se trouve présentement (1900, Chagnon, Saint-Hubert).» La mise à prix est fixée à 4 800,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil, QC, le TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 août 1984 36855 t Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 août 1984 36894 3978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002915-838 S.200-18-000166-841 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 1150, Claire-Fontaine, cité et district de Québec, demanderesse, contre JOHN J.RYAN, résidant au 362, Bay Street South, cité d'Hamilton.province d'Ontario, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc., passé devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency, sous le numéro 81326, et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision quatre cent cinquante-six du lot originaire six cent soixante-huit (668-456) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 456 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500.boulevard Beaupré, Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive au paragraphe a) ci-dessus, telle qu'établie dans le déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté, aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet également aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le I\" octobre 1979, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 78661: b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à dix mille cinq cent soixante-huit dollars et cinquante cents (10 568,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 août 1984 36878 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002916-836 S.200-18-000165-843 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 1150, Claire-Fontaine, cité et district de Québec, demanderesse, contre JOHN J.RYAN, résidant au 362, Bay Street South, cité d'Hamilton, province d'Ontario, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980.et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency, sous le numéro 81326, et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision quatre cent cinquante-trois du lot originaire six cent soixante-huit (668-453) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 453 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500, boulevard Beaupré, Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n\" 34 3979 paragraphe ci-dessus, telle qu'établie dans le déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet également aux servitudes suivantes, à savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le 1\" octobre 1979, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 78661; b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication, et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc., passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à onze mille trois cent vingt et un dollars et soixante-quinze cents (11 321,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 août 1984 36879 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec our supérieure \u2014 District de Québec .S.Q.200-05-002917-834 S.200-18-000169-845 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 1150, Claire-Fontaine, cité et district de Québec, demanderesse, contre JOHN J.RYAN, résidant au 362, Bay Street South, cité d'Hamilton, province d'Ontario, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc., passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency, sous le numéro 81326, et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision trois cent cinquante-quatre du lot originaire six cent soixante-huit (668-354) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 354 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500, boulevard Beaupré, Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet également aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le 1\" octobre 1979, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 78661; b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication, et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés au terme d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à huit mille cinq cent douze dollars et quatre-vingt-sept cents (8 512,87 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 3980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.II6e année.n° 34 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.7007, avenue Royale, Château-Richer, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 août 1984 36880 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002914-831 S.200-18-000168-847 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 1150.Claire-Fontaine, cité et district de Québec, demanderesse, contre JOHN J.RYAN, résidant au 362.Bay Street South, cité d'Hamilton, province d'Ontario, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc., passée devant Georges Taschereau.notaire, le 26 février 1980, et enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency, sous le numéro 81326, et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision trois cent cinquante-trois du lot originaire six cent soixante-huit (668-353) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 353 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500.boulevard Beaupré, Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe a ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet également aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le I\" octobre 1979, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 78661: b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication, et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau.notaire, le 26 février 1980.et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à onze mille trois cent vingt et un dollars et soixante-quinze cents (11 321,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.7007, avenue Royale, Château-Richer, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 août 1984 36881 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002913-833 S.200-18-000167-849 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 1150, Claire-Fontaine, cité et district de Québec, demanderesse, contre JOHN J.RYAN, résidant au 326, Bay Street South, cité d'Hamilton.province d'Ontario, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau.notaire, le 26 février 1980, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency sous le numéro 81326, et comprenant: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3981 a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision trois cent cinquante et un du lot originaire six cent soixante-huit (668-351) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 351 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500.boulevard Beaupré, Beaupré; b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté, aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 69654.Sujet également aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le 1\" octobre 1979, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 78661; b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau.notaire, le 26 février 1980, et enregistrée audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à huit mille cinq cent douze dollars et quatre-vingt-sept cents (8 512,87 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 août 1984 36882 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002184-849 C.M.Q.988 de 1982 S.200-18-000170-843 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2, me Desjardins, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre J.M.& P.ROBI-CHAUD INC.corporation légalement constituée, possédant un immeuble situé sur la me Rochefort, Québec, défenderesse.« Lots 1168-P.et 1169-P.Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette: Une certaine étendue de terrain formant parties des lots numéros mille cent soixatne-huit et mille cent soixante-neuf (1168-P.et 1169-P.) de la quatrième concession Saint-Romain, aux plans et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; bornée vers le sud par les lots 1168-88 à 1168-93 et 1169-78 à 1169-81.vers le nord-ouest d'une part par une autre partie dudit lot 1168, appartenant à madame Albertine Rhéaume ou représentants, et d'autre part par l'avenue des Érables, séparant la concession V de la Miséricorde et IV Saint-Romain, vers le nord-est d'une part par une autre partie dudit lot 1168, appartenant à madame Albertine Rhéaume ou représentants et d'autre part par une partie du lot 1167 et vers le sud-ouest par une partie du lot 1170.Sauf et à distraire les immeubles suivants: A) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-huit (1168-P).du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.Borné au sud-est par le lot 1168-90 au nord-ouest par le lot 1168 partie, au sud-ouest par le lot 1168 partie, propriété de Philippe Boulinguez et Francine Simard et au nord-est par le lot 1168 partie, propriété de Suzanne R.Nadeau ou représentants et la partie du lot 1167 appartenant à Jean-Luc Kirouac ou représentants.La ligne nord-est du susdit immeuble est formée par le prolongement de la ligne de division des lots 1169-90 et 1168-89; mesurant le susdit immeuble cent cinquante pieds (150 pi) dans sa ligne sud-ouest et soixante et un pieds (61 pi) dans sa ligne sud-est.B) Un immeuble étant et comprenant: a) un lopin de terre connu et désigné comme étant partie du lot originaire mille cent soixante-huit (1168 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint- 3982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, if 34 Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistre-menl de Québec.Borné au nord-esl par le lot 1168 partie, propriété de Philippe Boulinguez et Francine Simard, au nord-ouest par le lot 1168 partie, au sud-est par le lot 1168-92 et au sud-ouest par le lot 1169 partie ci-après décrite au paragraphe b.et une partie du lot 1168.propriété de Louis Tremblay et Denise Gameau.b) un lopin de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-neuf (1169 ptie) du susdit cadastre.Bomé au sud-est par les lots 1169-79 et 1169-78 ptie, au sud-ouest par le lot 1169 partie, propriété de Louis Tremblay ou représentants et au nord-est par le lot 1168 ptie ci-haut décrite au paragraphe a.La ligne nord-est du susdit immeuble est formée par le prolongement vers le nord de la ligne de division des lots 1168-91 et 1168-92; mesurant le susdit immeuble 122.1 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est et 150 pieds dans ses lignes sud-ouest et nord-est.C) Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot originaire mille cent soixante-huit ( 1168 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorctte.division d'enregistrement de Québec.Bomé au sud-est par le lot 1168-88.au sud-ouest par partie du lot 1168.propriété de Suzanne Richard Na-deau ou représentants et au nord-est par le lot 1167 partie, propriété de monsieur Jean-Luc Kirouac ou représentants.Les lignes sud-ouest du susdit immeuble est formée par le prolongement de la ligne de division des lots 1168-88 et 1168-89.D) Un immeuble étant et comprenant: a) un lopin de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-neuf (1169 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.Borné au sud-ouest par le lot 1169 ptie.propriété de Jean-Louis Simard ou représentants, au nord-ouest par le lot 1169 ptie, au nord-est par le lot 1168 ptie ci-après décrite au paragraphe b et par le lot 1169 partie, propriété de Alban Ouellet ou représentants, et au sud-est par le lot 1169-80.b) un lopin de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-huit (1168 ptie) du susdit cadastre.Borné au nord-ouest par le lot 1169 partie, au nord-est par le lot 1168 partie, propriété de Alban Ouellet ou représentants, au sud-ouest par le lot 1169 partie ci-haut décrite au paragraphe a: mesurant le susdit immeuble 85 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est et 150 pieds dans ses lignes sud-ouest et nord-est.La ligne nord-est de l'immeuble ci-dessus décrit est formée par le prolongement vers le nord de la ligne de division des lots 1169-80 et 1169-79.E) Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot originaire mille cent soixante-huit (1168 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.Borné au sud-ouest par le lot 1168 partie propriété de monsieur Alban Ouellet ou représentants, au sud-est par le lot 1168-91.au nord-est par le lot 1168 ptie, propriété de Lucie G.Chandonnet ou représentants et au nord-ouest par le lot 1168 ptie.La ligne nord-est du susdit immeuble est formée par le prolongement vers le nord de la ligne de division des lots 1168-90 et 1168-91; mesurant le susdit immeuble 150 pieds dans ses lignes nord-est et sud-ouest et 61 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est.F) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-huit (1168 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.Bomé au nord-est par le lot 1168 partie, propriété de Jeanne R.Delamare ou représentants et une partie du lot 1167 propriété de Jean-Luc Kirouac ou représentants, au sud-est par le lot 1168-89 et au sud-ouest par partie du lot 1168.propriété de Lucie Gauthier Chandonnet.La ligne nord-est du susdit immeuble est formée par le prolongement de la ligne de division des lots 1168-89 et 1168-88: mesurant 61 pieds dans sa ligne sud-est.G) Un immeuble étant et comprenant: aï un lopin de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-neuf partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.Borné au nord-ouest par le lof 1169 partie, au sud-est par le lot 1169-81 et au sud-ouest par le lot 1170 partie ci-après décrite au paragraphe b et par une autre partie du lot 1169.et au nord-est par une partie du lot 1169.propriété de Louis Tremblay et Denise Gar-neau.b) un lopin de terre connu et désigné comme étant une partie du lot originaire mille cent soixante-dix (1170 ptie) du susdit cadastre.Borné au nord-esl par Te lot 1169 partie ci-haut décrite au paragraphe a et au sud-ouest par le lot 1170 ptie et au sud-est par le lot 1170-80; mesurant le susdit immeuble 122.9 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est et 150 pieds dans ses lignes sud-ouesi et nord-est.» La mise à prix est fixée à trois mille deux cent vingt-six dollars et douze cents (3 226.12 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3983 argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 août 1984 36883 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002174-840 C.P.Q.200-02-012104-834 S.200-18-000162-840 Corporation municipale de sainte- ANNE-DE-BEAUPRÉ, 9336, avenue Royale, CP.100, Sainte-Anne-de-Beaupré.comté de Montmorency.QC.demanderesse, contre 90152 CANADA LIMITÉE, 864, rue Commerciale, Saint-Jean-Chrysostome, comté de Levis.QC.défenderesse.« Une partie de la subdivision cinq du lot original cent quatre-vingt-seize (196-5 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne-de-Beaupré.le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt mille cinq cent vingt-cinq dollars (20 525.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Roberval Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No R-16.960 S.155-18-000002-84-4 DoLBEAU AUTOMOBILES LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1817.boulevard Walberg, Dolbeau.comté et district de Roberval, partie demanderesse, contre LAURENT CAS-TONGUAY, demeurant et résidant au 276, chemin Principal, Sainte-Jeanne-d'Arc, comté et district de Roberval.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.Description Le lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt-cinq (25) du Sixième Rang du cadastre officiel du canton de Dolbeau, sauf à distraire: « Un emplacement situé en la municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc.mesurant cent pieds de largeur dans ses côtés sud-est et nord-ouest sur cent pieds de profondeur dans ses côtés nord-est et sud-ouest (100 x 100 pi), mesures anglaises, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt-cinq (ptie lot 25) du Sixième Rang (rg VI) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Dolbeau, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, avec toutes bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances et bomé comme suit: dans le sens de la largeur, en front, dans son côté sud-est, par la route régionale 169; à l'arrière, dans son côté nord-ouest, par le résidu dudit lot numéro vingt-cinq (Lionel Gauthier ou ayants droit); tenant, dans le sens de la profondeur, dans son côté nord-est.au résidu dudit lot numéro vingt-cinq (Lionel Gauthier ou ayants droit) et.enfin, dans son côté sud-ouest, au lot voisin numéro vingt-quatre desdits rang et canton.» Avec les bâtisses dessus construites et dépendances; tel que cet immeuble se trouve présentement.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 10 480,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,02.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 août 1984 36884 3984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984.116e année, n° 34 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roverval, district de Roberval, le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Francine Rosebf.rry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 13 août 1984 36885 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 160-02-000211-83-7 S.155-18-000012-84-3 G.U.S.CANADA INC.(DIVISION LÉGARÉ.5377, chemin Côte-de-Liesse, Montréal, H4P IA2, partie demanderesse, contre BRUNO ST-P1ERRE et LOUISELLE ST-PIERRE, 115, route 155, Lac-Bouchette.QC, district de Roberval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, mis en cause.Description « Un emplacement situé en la municipalité de Lac-Bouchette, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro sept-A (ptie 7-A) aux plan et livre de renvoi officiels du rang Cinq du cadastre du canton de Dablon.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mesurant quinze pieds (15 pi) dans chacune de ses lignes nord-ouest et sud-est, cent trente-quatre pieds et deux dixièmes (134,2 pi) dans sa ligne nord-est et cent trente-quatre pieds et quatre dixièmes (134.4 pi) dans sa ligne sud-ouest et plus particulièrement décrit comme suit: borné vers le nord-est.à la route régionale no 155.vers le nord-ouest, à la partie du lot sept-A appartenant à monsieur Lucien Bouchard, vers le sud-est, à la partie du lot sept-A appartenant à monsieur Louis-Joseph Pot vin ou représentants, et enfin, vers le sud-ouest, à la partie du lot sept-A appartenant à monsieur Bruno St-Pierre, le tout, avec bâtisses, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 5 440,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 0,93.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest.Roberval.district de Roberval.le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Francine Roseberry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval.le 13 août 1984 36886 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000116-847 750-18-000103-848 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 3200, boulevard Laframboise, ville et district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre GUY FAUTRE et CATHERINE MARION, domiciliés au 1095, rang Salvail nord, La Présentation, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et JEAN-GUY DAOUST, syndic, 85, rue Saint-Charles ouest, Longueuil, mis en cause.Une terre située en la paroisse de La Présentation, comté de Verchères, connue et désignée comme étant les lots numéros quatre-vingt-sept et quatre-vingt-huit (nos 87 et 88) au cadastre officiel de ladite paroisse de La Présentation, division d'enregistrement de Saint-Hyacin'he: avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à ladite terre et notamment une servitude en faveur de Southem Canada Power selon l'enregistrement 100119, et une servitude de passage selon l'enregistrement 91879.La mise à prix est fixée à la somme de 19 514,25 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 3100, boulevard Laframboise, local 101.Saint-Hyacinthe, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 9 août 1984 36856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 aoûl 1984, 116e année, n\" 34 3985 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-000788-849 750-18-000102-840 La SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, ayant un bureau au 2700, boulevard Laurier, bureau 2000, Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre LES FERMES GIROUARD INC.1495, rang Saint-François, Saint-Hyacinthe, dit district, partie défenderesse.1.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, comté d'Iberville, au nord-est du grand rang Saint-François, connu et désigné comme étant une partie du lot cent cinq (ptie 105) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre\" de la paroisse de Saint-Pie, division d'enregistrement de Bagot, d'une superficie d'environ cinq virgule un hectares (5,1 ha), bornée au sud-ouest par une partie dudit lot cinq cent (ptie 105) d'une superficie de trois mille cinq cent six pieds carrés (3 506 pi2), mesures anglaises, expropriée par le ministère des Transports selon l'avis déposé sous le numéro 131962 suivi de la quittance \u2014 cession enregistrée sous le numéro 146273, au nord-est par la ligne separative des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique, au nord-ouest par une partie du lot cent six (ptie 106) dudit cadastre et au sud-est par une partie du lot cent quatre (ptie 104) dudit cadastre.2.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, comté d'Iberville, au nord-est du grand rang Saint-François, connue et désignée comme étant une partie du lot cent six (ptie 106), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie, division d'enregistrement de Bagot, d'une superficie d'environ quinze virgule trois hectares (15,3 ha), bornée au sud-ouest par une partie dudit lot cent six (ptie 106), d'une superficie de dix mille sept cent quarante-deux pieds carrés (10 742 pi2), mesures anglaises, expropriée par le ministère des Transports selon l'avis déposé sous le numéro 131962 suivi de la quittance \u2014 cession et enregistrée sous le numéro 146273, au nord-est par la ligne separative des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique, au nord-ouest par une partie du lot cent sept (ptie 107) dudit cadastre et au sud-est par une partie du lot cent cinq (ptie 105) dudit cadastre.3.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, comté d'Iberville, au nord-est du grand rang Saint-François, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro cent sept (ptie 107), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie, division d'enregistrement de Bagot, d'une superficie d'environ vingt virgule trois hectares (20,3 ha), bornée au sud-ouest par une partie dudit lot cent sept (ptie 107) d'une superficie de seize mille six cent neuf pieds carrés (16 609 pi2), mesures anglaises, expropriée par le ministère des Transports selon l'avis déposé sous le numéro 131962 suivi de la quittance \u2014 cession et enregistrée sous le numéro 146273, au nord-est par la ligne separative des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique, au nord-ouest par une partie du lot cent huit (ptie 108) et au sud-est par une partie du lot cent six (ptie 106), tous du même cadastre; 4.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, comté d'Iberville, au nord-est du grand rang Saint-François, connue et désignée comme étant une partie du lot cent neuf (ptie 109), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie, division d'enregistrement de Bagot, d'une superficie d'environ trente virgule quatre hectares (30,4 ha), bornée au sud-ouest par une partie dudit lot cent neuf (ptie 109) d'une superficie de vingt-quatre mille huit cent cinquante-six pieds carrés (24 856 pi2), mesures anglaises, expropriée par le ministère des Transports selon l'avis déposé sous le numéro 131962 suivi de la quittance \u2014 cession et enregistrée sous le numéro 146273, au nord-est par la ligne separative des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique, au nord-ouest par une partie du lot cent dix (ptie 110) et au sud-est par une partie du lot cent huit (ptie 108), tous du même cadastre; 5.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, comté d'Iberville, au nord-est du grand rang Saint-François, connue et désignée comme étant une partie du lot cent dix (ptie 110), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie, division d'enregistrement de Bagot, d'une superficie d'environ trente virgule quatre hectares (30,4 ha), bornée au sud-ouest à une partie dudit lot cent dix (ptie 110) d'une superficie de vingt-quatre mille trois cent trente-cinq pieds carrés (24 335 pi2), mesures anglaises, et expropriée par le ministère des Transports selon l'avis déposé sous le numéro 131962 suivi de la quittance \u2014 cession et enregistrée sous le numéro 146273, au nord-est par la ligne separative des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique, au nord-ouest par une partie du lot cent onze (ptie 111) et au sud-est par une partie du lot cent neuf (ptie 109), tous de même cadastre; 6.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, comté d'Iberville, au nord-est du grand rang Saint-François, connue et désignée comme étant une partie du lot cent onze (ptie 111), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie, division d'enregistrement de Bagot, d'une superficie d'environ trente virgule quatre hectares (30,4 ha), bornée au sud-ouest à une partie dudit lot cent onze (ptie 111) d'une superficie de vingt-trois mille vingt-trois pieds carrés (23 023 pi2), mesures anglaises, et expropriée par le ministère des Transports selon l'avis déposé sous le numéro 3986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 131962 suivi de la quittance \u2014 cession et enregistrée sous le numéro 146273.au nord-est par la ligne separative des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique, au nord-ouest par une partie du lot cent douze (ptie 112) et au sud-est par une partie du lot cent dix (ptie 110), tous du même cadastre.Servitudes: sujet ledit immeuble aux servitudes enregistrées encore existantes dont notamment une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell Canada, suivant l'acte enregistré sous le numéro 77589 et affectant partie desdits lots cent neuf, cent dix et cent onze (ptie 109, ptie 110 et ptie 111) et suivant enregistrement 78090 affectant partie du susdit lot numéro cent sept (ptie 107).La mise à prix est fixée à la somme de 51 053.10 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, 51, me Lemonde, Saint-Liboire.le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 9 août 1984 36857 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000359-848 BaNQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, banque à charte canadienne dûment constituée, ayant son siège social à Halifax, province de Nouvelle-Ecosse, Canada, et son principal établissement dans et pour la province de Québec au 715, carré Victoria, ville et district de Montréal, ainsi qu'une succursale au 240, Principale, Grenville, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ROGER ALIAS RODGER SAUVÉ, résidant à R.R.l.l'Orignal, province d'Ontario, partie défenderesse.Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du village de Grenville.comme étant une partie du lot originaire numéro cent-soixante-sept (ptie 167), mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une profondeur de deux cents pieds (200 pi); le tout mesures anglaises et plus ou moins.Borné au nord par partie du même lot appartenant à Jean-Pierre Louis-Seize ou représentants; à l'est par le résidu du terrain appartenant à Léo Sauvé ou représentants; au sud par le lot 168 dudit cadastre et à l'ouest par la me Principale; avec bâtisses dessus y érigées et portant le numéro 154, me Principale, Grenville.La mise à prix est fixée à 10 633,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, me Béthanie, CP.337, La-chute, QC, le VINGT-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif ' Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 août 1984 36834 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014009-839 L/A BANQUE D'ÉPARGNE DE LÀ CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, Saint-Jacques ouest.Montréal, district de Montréal, H2Y 1N3, partie demanderesse, contre PIERRE A.OUIMET, autrefois résidant au 1030, Curé-Labelle, Blainville, district de Terrebonne, et maintenant au 200A, boulevard Curé-Labelle, Laval, district de Montréal, partie défenderesse.« Un immeuble ayant front sur le boulevard Curé-Labelle, ville de Blainville, connu et désigné comme étant une partie du lot huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-huit (ptie 788-8), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne; borné au sud-ouest par une autre partie du lot 788-8 (boulevard Curé-Labelle, route 117), au nord-ouest par une partie du lot 788-7, au nord est par le lot 788-9, au sud est par le lot 789-71 et une partie du lot originaire 789; mesurant quarante huit pieds et quatre dixièmes (48,4 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre-vingt-dix-sept pieds et cinq dixièmes (97,5 pi) dans sa ligne nord-ouest, quarante-sept pieds et soixante-dix-neuf centièmes (47.79 pi) de pied, dans GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n\" 34 3987 sa ligne nord-est; quatre-vingt-quinze pieds et huit dixièmes (95,8 pi) dans sa ligne sud-est.Contenant en superficie quatre mille six cent quarante-sept pieds carrés (4 647 pi2).Avec toutes les bâtisses y érigées et notamment une maison portant les numéros domiciliaires 1030 et 1032 dudit boulevard Labelle, en la ville de Blainville.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 13 761,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, me de Marti-gny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 août 1984 36835 Vente pour taxes, avis de publication Ville de Charlesbourg Avis est donné par le soussigné, greffier de la ville de Charlesbourg, que, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement des taxes, le 12 septembre 1984, ont été publiés à deux reprises au « Journal de Québec », soit les 18 et 20 août 1984.Charlesbourg, le 25 août 1984 Errata La Caisse populaire de Barraute Dans la Gazette officielle du Québec, édition du 30 juin 1984, numéro 26, page 3122, aux 13' et 14' lignes, il aurait fallu lire « Le présent avis ne vise pas LA CAISSE POPULAIRE DE BARRAUTE fondée le 29 mai 1982.» au lieu de « Le présent avis ne vise pas LA CAISSE POPULAIRE DE BARRAUTE fondée le 20 mai 1941.».Le directeur des relations avec les institutions de dépôts, 114 Roger Leguy LE CLUB DE SOCCER MONTRÉAL CONCORDIA AAA INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes para à la Gazette officielle du Québec, le 30 juin 1984, à la page 3108 du numéro 26, relativement à « LE CLUB DE SOCCER MONTRÉAL CONCORDIA AAA INC.», de façon à ce que la dénomination sociale et le siège social se lisent comme suit: « LE CLUB DE SOCCER MONTRÉAL CONCORDIA AAA INC., 7070, Casgrain, Montréal ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 114 2167-4726 Le greffier de la ville, 36912 Rosaire Godbout, o.m.a. 3988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 aoûl 1984.116e année, tf 34 INDEX AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COATICOOK.MRC (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 3928 AVIS DIVERS CHÉNÉVILLE.VILLAGE Mutations immobilières.L.R.Q .chap.M-39) 3928 DRUMMONDVILLE.VILLE {Modification des limites de S1DAC auanier St-Joseph de Drummondville) 3928 MONTREAL.VILLE {Rachat d'obligations) 3928 SAINTE-THÉRÈSE.VILLE (SIDAC centre-ville de Ste-Thérèse Inc.) 3929 SUCCESSION BERNARD GRONDIN (Bénéfice tf inventaire) 3929 SUCCESSION DENIS LEFEBVRE (Bénéfice d inventaire) 3929 SUCCESSION JACQUES RÉMY (Bénéfice d inventaire) 3929 SUCCESSION JEAN MITRON (Renonciation au bénéfice d'inventaire) 3930 SUCCESSION ONIL BEAULIEU (Bénéfice d inventaire) 3930 SUCCESSION STEFAN REDAI (Bénéfice d'inventaire) 3930 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE CITÉ DE LA SANTÉ (Dissolution éventuelle) 3930 CAISSE POPULAIRE DE BARRAUTE (LA) (Dissolution éventuelle) (Erratum) 3987 CAISSE POPULAIRE DE POINTE AUX-TREMBLES (Fusion) 3931 CAISSE POPULAIRE DE ST-JOSEPH DE MONTRÉAL (LA) (Dissolution) 3931 CAISSE POPULAIRE SAINT-POLYCARPE (Fusion) 3931 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS BEAUVAIS.PETER RALPH 3931 BÉDARD.MARIE CHRISTINE GISÈLE 3931 BÉDARD.MARIE JEANNETTE PAULINE 3932 BÉLANGER.MARIE-ÈVE CLAUDETTE 3932 BELLAVANCE, MARIE CÉCILE CLAIRE 3932 BERNIER.MARIE REINE FERNANDE LISE 3932 BESTAVROS.JOSEPH 3932 BISSON.MARIE CÉCILE JOHANNE 3932 BLACKBURN.JOSEPH ONÉSIME GEORGES-HENRI 3932 BOILY-FORGUES.MARIE CARMEN LYNDA 3932 BORDELEAU.MARIE LUCILLE LINE JOHANNE 3933 BOULIANNE.JOSEPH JEAN-MARC LUCIEN 3933 BOURGET.JOSEPH HORACE ANDRÉ 3933 BRASSARD.ANTOINETTE CÉCILE MARIETTE 3933 BRISEBOIS.MARIE GEORGETTE CLAUDETTE CHLOÉ 3933 BRUNO.MARIE LUISA 3933 BUTLER.JOSEPH WALTER RENÉ 3933 CASAVANT.MARIE LAURE ÉMILIENNE JEANNINE 3933 CHEVRET.MARIE SUZANNE MADELEINE 3934 DEBLOIS, MARIE EMMA GILBERTE 3934 DEMIRDJIAN.VARTANOUCHE SYLVIA 3934 DERASPE.JOSEPH ALDÉRIC JEAN PAUL 3934 DESJARDINS.JOSEPH FERNANDO LUC 3934 DESPRÉS.JOSEPH LUCIEN ROBERT 3934 DESROSIERS.MARIE GINETTE LINE 3934 DIMY.CHARLES 3934 DUBÉ.DORIS BLANDINE PARYSE 3935 DUBOIS.BLANCHE HORTENSE 3935 FERLAND.JOSEPH AMBROISE 3935 FRANCIS.MARY ALICIA TRACY 3935 GAGNÉ.MARIE EDNA 3935 GAGNON.JOSEPH GILLES PERCEVAL 3935 GAGNON.JOSEPH LIONEL TÉLESPHORE 3935 GASTONGUAY.CLAIRE LAURETTA 3935 GAUTHIER.MARIE LUCIENNE ALINE JULIE 3935 GIARD.MARIE CARMEN FRANCINE 3936 GODBOUT, MARIE JOSÉE JOSÉPHINE CÉLINE SYLVIE GEMMA 3936 GOUGEON.JOSEPH LOUIS DAVID 3936 GRANOFSKY.DAVID 3936 HAM.TOM-LEE 3936 HENDERSON-DUFOUR.MARIE ROLANDE SUZIE 3936 KAHN.ELI HILLEL SALOMON 3936 LAÇASSE, JOSEPH WILMOND BENOIT 3936 LACHAPELLE.JOSEPH JEAN-PAUL ROBERT 3937, LANDRY.LUCILLE MARIE LUCE 3937' LANGLOIS.HECTOR 3937 LAPOINTE.JOSEPH ALBERT MICHEL 3937 LAPOINTE.JOSEPH LÉO PAUL ALFRED 3937 LAROCQUE.THÉRÈSE HENRIETTE MARIETTE 3937 LAVERGNE.JOSEPH OSCAR JEAN RÉAL 3937 LAVOIE.JOSEPH ADÉLARD 3937 LEBLANC.MARIE YVETTE LUCILLE LUCE 3937 LÉVESQUE.JOSEPH PIERRE PAUL 3938 LÉVESQUE.MARIE ALMÉDA 3938 MARKOVIC.MARIE LOUISE SYLVANA 3938 MARTIN.JOSEPH YVON 3938 MILLER.MARIE IRÈNE 3938 MULINDA.THEODOSA MARIE BEATRICE 3938 MURPHY.IGNACE RAYMOND 3938 PARIS.JOSEPH EDOUARD ÉRIC 3938 POIRIER.JOSEPH LÉO CARL 3938 POIRIER.JOSEPH YVAN ÉRIC 3939 POIRIER.MARIE CLAIRE BRIGITTE PATRICIA 3939 POIRIER.MARIE FRANCE VÉRONIQUE CHRISTINE 3939 POIRIER.MARIE NORMA ELIZABETH JULIA 3939 POPE.CHARLES EDWARD 3939 POULIN.MARIE JOSEPHINE LUCILLE 3939 PROULX.JOSEPH RENÉ FRANÇOIS 3939 ROY.MARIE FRANCE COLETTE 3939 SALDANA.NATIVIDAD JENNY 3940 SALITURI.JAMES VINCENT 3940 SAUVÉ.WILLIAM CARL 3940 SAVARD.JOSEPH EDMOND RAYMOND 3940 ST-GERMAIN, JOSEPH PAUL ROSAIRE 3940 TARDIE.MARIE ÉLISE SUZANNE 3940 THÉBERGE.JOSEPH JACQUES MARIO 3940 TIEMERSMA.WILHELMINA RAYMONDE 3940 TREMBLAY.MARIE MICHÈLE 3940 TREPANIER.JOSEPH LAURENT CLAUDE 3941 VEILLETTE.MARIE LOUISE SANDRA 3941 WHITE.MARY HILLERY 3941 DEMANDES ABRAMOWITZ.JOSEPH ABEL 3941 BILODEAU.MARIE PAULINE ÉMÉRILDA 3941 BOUCHER.JOSEPH THOMAS LLOYD alias BUSHEY 3941 DUMAS.SYLVIE 3941 GAUTHIER.MARIE THÉRÈSE YOLANDE 3941 GINGRAS, REGENT 3942 GRAISBAUM.NATHAN 3942 GRAVELLE.ERNEST 3942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 août 1984, 116e année, n° 34 3989 HEBERT.MARIE GABRIELLE SYLVIE 3942 HYMSON, MURREY PAUL JR 3942 KULLA.GEZA 3942 LAFRANCE.JOSEPH HENRI PAUL 3942 LANIGAN.JOSEPH MICHEL 3943 LAPOINTE, MARIO 3943 LAUZIER.MARIE PIERETTE DANIÈLE 3943 LESSARD.DENISE 3943 MARANDA.JOSEPH ROGER BERTRAND 3943 McINTYRE.DEBORAH JEAN 3943 McKENZIE.MARIE ALIETTE JODDY 3943 McLELLAN.GÉRALD 3943 PAQUETTE ARCHAMBAULT.ROBERTA 3944 PAQUETTE.CLAUDE 3944 PARÉ.CÉCILE 3944 PAYETTE.MARTIN ARMAND MAURICE JOSEPH 3944 PETIT.CLAUDETTE 3944 PIDIKTAKIS.ARISTODIMOS 3944 RENAUD.ALBÉRIC 3944 RIEL.GINETTE dil BÉLAND 3944 SCHERTENLEIB.FRANCIS 3945 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) COMMISSION SCOLAIRE CÔTE DE BEAUPRÉ c.MARTINE CAUCHON ETAL.(Assignation) 3945 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3897 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3897 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3904 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3908 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3908 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3913 CLUB DE SOCCER MONTRÉAL CONCORDIA AAA INC.(LE) (Erratum) 3987 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3918 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3918 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 3917 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 3921 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 3921 DISSOLUTION (Article 28) 3923 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE AMÉNAGEMENT WESTOP LTÉE 3945 COMMUNICATIONS IDÉOGRAPHIQUES D.B.R.INC 3946 DE MILO INC.3946 DISTRIBUTION GAÉTAN NAULT INC.3946 DUCHESNEAU ET CIE LTÉE 3946 ENTREPRISE T.E.P.INC.3946 ENTREPRISES ST-HUBERT INC.(LES) 3946 ÉQUIPEMENTS LAITIERS J.M.B.INC.3946 EULA ADMINISTRATIVE SERVICES INC.3946 EXPLORATION MINIÈRE GITOR INC 3947 FABRICANTS DE PATES DU QUÉBEC INC.3947 GITOR MINING EXPLORATION INC 3947 GRANDE ISLE TRANSPORT INC.3947 GUICHE COIFFURE INC.(LA) 3947 HABITATIONS GIPAR INC.3947 IMMEUBLES CIMEX LTÉE.(LES) 3947 IMMEUBLES GRENIER LTÉE 3947 IMPERIAL TOBACCO BENEFIT ASSOCIATION.INC.3947 INNOVATEURS DU G (LES) 3948 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES GÉRARD ROY INC.(LES) 3948 INVESTISSEMENTS JANTON LTÉE.(LES) 3948 LECLAIRE (ARSÈNE ET CÉCILE) INC.3948 LOCATION LANAUDIÈRE INC.3948 MODES RUE CRESCENT INC.3948 OTTOR FORWARDERS (QUÉBEC) LTD 3948 PAQUET (ROMÉO) INC.3948 PÂTISSERIE PRC INC.3949 PAUZÉ & CHEVRETTE INC.3949 RESTAURANT DISCO BAR LE DIX-HUIT INC 3949 REVÊTEMENT CARRIER & BISSON INC.3949 SERVICES INFORMATIQUES MICRONIK INC.(LES) 3949 VELODO COMPAGNIE LIMITÉE 3949 WESTOP DEVELOPMENT LTD.3945 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 3924 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CENTRE COOPÉRATIF DE PRODUCTION DE CHAMPIGNONS RÉGAL LISLET-SUD .3925 COOPÉRATIVE DE CRÉATION.IMPRESSION.D'OUTILS DE PROMOTION: REZO CONCEPT 3925 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE LESTRIE 3925 COOPÉRATIVE DES EMPLOYÉS DU CENTRE D'ENTRETIEN VOYAGEUR 3925 COOPÉRATIVE DES ROUTIERS QUÉBEC-ÉTATS-UNIS (LA) 3925 COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS BOIS FRANCS LAC BOUCHETTE 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION ACTION 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION CHAMPLAIN DE MAGOG 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESTUAIRE 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA RIVIERA DE QUÉBEC 392S COOPÉRATIVE D'HABITATION ON S'EN OCCUPE DE MONTRÉAL 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION TONNERRE-DE-BREST 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION -BEAUSOLEIL» DE GREENFIELD PARK 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION «HABISOL» GREENFIELD PARK 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION -LA GAILLARDE» DE ST-FÉLICIEN 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION -LE TRIANON» DE CHICOUTIMI 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION «L'AVANCEMENT» (LA) 3925 3990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 COOPÉRATIVE D'HABITATION .L'ÉTOILE FILANTE» DE AUCLAIR 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION «NOVITAS» 3925 COOPÉRATIVE D'HABITATION \"TOULADI- DE LOTS RENVERSÉS 3925 COOPÉRATIVE D'INFORMATION ET DE PUBLICATION L'ÉVÉNEMENT-CIEL (LAI 3925 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE «MENUIS'ART» 3925 -LES CRÉATIONS NICO D'OR» COOPÉRATIVE DES JOAILLIERS ARTISANS 3925 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ALI.ARD (LA) 3926 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE MANOIR DU LAC LUCERNE (LA) 3926 FORMATION FITRA AND COMPANY.LIMITED 3926 FITRA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3926 IMMEUBLES JOIE DE VIVRE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3926 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DORCHESTER ENR 3926 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE ZONE 1984 3926 ZONE 1984 MINERAL PARTNERSHIP AND COMPANY 3926 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE NOUVELLE AUTORISATION (associalion) (article 53 de la loi) 3949 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (article 37 de la loi) 3950 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE D'ARGENTEUIL (Demande de fusion) 3950 LES CLAIRVOYANTS.MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE (Demande de fusion) 3950 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION ADMINISTRATION ASSURANCES CHASSE ET PÊCHE COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'ÉDUCATION COMMISSION DE TOPONYMIE HORTICULTURE FRUITIÈRE PRODUITS DE LA PÊCHE RELATIONS DE TRAVAIL 3959 3959 3959 3951 -3954 3952-3958 3959 3953 3959 SOCIETES D'ENTRAIDE ECONOMIQUE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DES BASSES LAURENTIDES INC\" SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE BLAINVILLE.VILLE EAST-ANGUS.VILLE SAINT-HUBERT.VILLE WENDOVER ET SIMPSON.CANTONS UNIS VENTE À LA FOLLE ENCHÈRE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MAIORINO ET AL.VENTE PAR LICITATION BELLEFLEUR c.CHESNEL VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c LALIBERTÉ ARTHABASKA BANQUE DE MONTRÉAL (LA) c.PERREAULT ET AL.FRONTENAC CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c HABEL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE PLESSISVILLE c.LEHOUX IBERVILLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE LA SAUVEGARDE c.DESGAGNÉ JOLIETTE BEAULIEU c ROBIDOUX BRIÈRE (G.) & FILS INC.c.LES BOIS ST-CALIXTE (NC.(LES) MONTRÉAL BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.MARMAROS ET AL.BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ET AL.c.FORTIN es qualités à la lailllle de LES INDUSTRIES E SAVOIE INC.£7\"AL.COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CROWN LIFE (LA) c.NAGUS ETAL.G AT Y ETAL.c.107209 CANADA LTD GINGRAS ET AL C: CHEUNG LA PRAIRIE.VILLE c.GESTION R POULIN & J.CORMIER INC.ETAL.RÉGIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (LA) c DALLAIRE ET AL.TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.BRÛLÉ ET AL.VAILLANCOURT c.RAYCA QUÉBEC BANQUE TORONTO DOMINION c.RYAN BANQUE TORONTO DOMINION c.RYAN BANQUE TORONTO DOMINION c.RYAN BANQUE TORONTO DOMINION c.RYAN BANQUE TORONTO DOMINION c.RYAN QUÉBEC.VILLE c.J.M.& P.ROBICHAUD INC SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ.MUNICIPALITÉ c.90152 CANADA LIMITÉE 3960 3960 3961 3962 3963 3964 3965 3965 3968 3969 3969 3970 3971 3972 3972 3973 3974 3974 3975 3976 3976 3977 3978 3978 3979 3980 3980 3981 3983 3927 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 août 1984.116e année, n\" 34 3991 roberval DOLBEAU AUTOMOBILES LTÉE c CASTONGUAY 3983 G.U.S.CANADA INC (DIVISION LÉGARÉ) c.ST-PIERRE £T AL.3984 saint-hyacinthe OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE (L) c FAUTRE ET AL.3984 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE (LA) c.LES FERMES GIROUARD INC.3985 terrebonne BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.SAUVÉ 3986 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.OUIMET 3986 VENTE POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION CHARLESBOURG.VILLE 3987 "]