Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 août 1985, Partie 1 samedi 24 (no 34)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis jurid juridiques i 117e année ^iliiiiiiiifeV i^^illlllllV liiilllllllbv 4 24 août 1985 No 34 *$p *J?*$p *jjp *^p ^p ^P ^p *^p *^p ^p *^p ^p^p^p^p^p *$p ^p^p^p ^^^^^^^^^^^^^^ ^ rsj?*î$^ H r^i1^ *îJ^ *îj^ rjr* h i Gazette officielle du Québec Partie 1 117e année Ax/:0 24 août 1985 \"VIo No34 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I' Assurance-récolte, Loi sur (¦' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Vente des effets non réclamés.Loi sur la Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' CANTON DE MARCHAND (Délégation) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' POMMES (Prix unitaires et taux de cotisation) AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE LOUISEVILLE.NUMÉRO 1047 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE MACPÈS.NUMÉRO 9031 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE PÈRE OMER LEBLANC.NUMÉRO 9040 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-P1ERRE-LES-BECQUETS.NUMÉRO 9033 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SAINT-SIMÉON.NUMÉRO 9035 COMMISSION SCOLAIRE DE FORILLON (Rachat d'obligations) MUNICIPALITÉ DÉ TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR (Mutations immobilières.L.R.Q.chapitre M-39) SUCCESSION ANDRÉ COSSETTE [Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION FERNAND ST-HILAIRE (Bénéfice d' inventaire) SUCCESSION GEORGES BERNATCHEZ (Bénéfice il' inventaire) SUCCESSION JEAN-JOSEPH BOULIANNE (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE CANDIAC (Rachat d'obligations) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DE COATICOOK (Changement île nom et de grimpe) CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA BRASSERIE MOLSON (Changement de nam) CAISSE POPULAIRE DE CAP-ROUGE Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME-DU-LAC (Disxolnlion) CAISSE POPULAIRE DE STE-GENEVIÈVE DE PIERREFONDS (Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO (Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE ST-PAUL-LERMITE (Modification de territoire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Aurèlc Grcy Christian Rondeau Christianc Roy Claudclic Rila Whillon alias Odcllc Eric Egide Dadau Kiraranganya Esprit-Saint Richèrc Dumoulin Filoména Gucrra Gactanc Roy 4I7K Garbis Allinyuksuk ,, 4I7K Germaine St-Acoussc 4178 linad Jazra 4|7H Jadwiga Nowys/ 4I7X Janic Davis 4I7X 4171 Jean Bourquc 4I7X Jean-Bapiisic Vilal 4179 Jcanninc Chouinard Roy connue sous le prénom de Micheline 4179 4171 Joseph Julien Romeo Thibodcau 4179 Joseph Michel Yves Lavcrgnc 4179 Kaly Hcroux 4179 Line Boire 4179 Lise Gisèle Maric-Joscc Spedding 4179 4173 Madeleine Bemicr 41X0 Magloirc Joseph Paul Guro Kiraranganya 41 Kl) 4I7- Margucrilc Nicole 4IK0 Marie Caron 41X0 Marie Jacqueline Nicole Gourgon 4IK0 Marie Monique Patricia Dominique Spedding 4179 Marie Su/annc Louise Rhcaumc 41 KO Marie-José René 41 KO 4174 Manus Gilbert 41 KO Nicolac-Valcriu Pctrcscu 4IKI 4174 Pierre Rallhc 41 Kl Rente Oui met 4IKI 4'74 Rosaria D'Alon/o 4IKI Shcrcc Lynn Langcvin 4IKI Thérèse Guilmcllc ¦ 4IKI 4175 Vicki Uc Leroux 4IKI 4175 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) 4175 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4175 QUÉBEC c AHMAD DAMANPAK RIZI [Assignation) 4IKI PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CATHY BÉLISLE [Assignation) 4IK2 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CYNTHIA LESLIE (Assignation) 41X2 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4176 QUÉBEC c.FRANCINE BEAUREGARD [Assignation) 4IK2 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4176 QUÉBEC c.FRANÇOIS PÉRUSSE (Assignation) 41X2 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE ' 4176 QUÉBEC c.GABRIEL MANOLATOS (Assignation) 4IK3 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4176 QUÉBEC c GÉRARD ROSEAU (Assignation) 4183 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4176 QUÉBEC c.JACQUES POULIN (Assignation) 41X3 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4176 QUÉBEC c.JEAN-DANIEL PELLISSIER (Assignation) 4183 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4177 QUÉBEC c.JEAN-PIERRE HARVEY (Assignation) 4183 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LEIDA DARDIS (Assignation) 4184 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHÈLE LEFEBVRE (Assignation) 4184 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAULE BIRON (Assignation) 4184 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD NAGY (Assignation) 4184 4177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SMARO PRODROMOU (Assignaion) , 4185 4177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WARREN OFTER (Assignation) 4185 4177 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WILLIAM FRANK DUQUET (Assignation) 4185 \\ COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE ABRAMOVITCH.RAPPAPORT.CRAWFORD.BERGER & CO INC.4185 ARARAT ORIENTAL RUG COMPANY LTD 4185 ARMOIRES C.N.INC.4186 ARMURERIE LORD ET TOMASSINI INC.4186 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS ET MAISONS MOBILES DU DOMAINE DU LAC HURON - PAROISSE STE-MARIE-MADELEINE COMTÉ DE ST-HYACINTHE -QUÉBEC 4186 CENTRE DE FORMATION ET DE CONSULTATION INC 4186 CENTRE D'ÉDITION JURIDIQUE CEI, LTÉE 4186 CHALET LUCERNE INC.4186 CLUB CANIN KAMOURASKA INC.4186 CLUB FÉMININ DE BALLE RAPIDE DE QUÉBEC INC.4187 CLUB OPTIMISTE ST-GÉDÉON DE GRANDMONT 4187 COMITÉ DES LOISIRS DE LA BAIE DES 22 4187 COMPAGNIE DE TAPIS ORIENTAUX ARARAT LTÉE 4185 CRÉATIONS CACHE-CACHE INC 4187 EM'PLACE INC.4187 GUYNOPO INC.4187 IMMEUBLES ÉMANCEL INC.4187 J CHAMPAGNE & ASSOCIÉS INC.4187 KOM INTERNATIONAL LTD.4188 KOM INTERNATIONAL LTÉE 41X8 LA GAILLARDE.ÉCOLE DE PATINAGE DE CHICOUTIMI INC.41X8 LAITERIE CHIBOUGAMAU LTÉE 4IXX LAITERIE DOLBEAU LTÉE 4188 LES AGENCES RHODA LTÉE 41XX LES ENTREPRISES BIBEAU ET LEBLANC INC.41XX LES ENTREPRISES ROGER REIMNITZ INC 41XX LES IMMEUBLES FLORENT DUMONT INC.41X9 LES PÉTROLES NORMAND LESSARD INC 41X9 LES PLACEMENTS GLEEN LTÉE 4189 LES TRICOTS V.H.M.LTÉE (anciennement VICTORY HOSIERY MILL LTD I 4189 LOGEMAT INC.41X9 MARCHÉ J MR.FORTIN INC.41X9 NETTOYEUR MONTJOIE LTÉE 41X9 NOLITOURS INC 41X9 PAYSAGISTE CHAMTAINE INC.4190 PRASLIN LODGE INC.4190 QUINCAILLERIE ANJOU HARDWARE INC 4190 REN IT A FINANCE INC.4190 SOGECOL INC.4190 TAPIS LAPIERRE INC.4190 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOP DE DÉTAIL & DE SERVICE INDÉPENDANTE DTMIUJAQ (Constitution) (Erratum) 4222 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Harry Duff Re id 4190 Jean René Bourbonnais 4191 AMENDEMENT HADDON HALL LIMITED PARTNERSHIP 4191 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HADDON HALL 4191 DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU CARREFOUR ANGRIGNON 4191 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SCOTTISH DOMINION LIMITÉE (Délivrance de permis) 4192 LA LONDON ET MIDLAND COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Modification de permis) 4192 LA NATIONALE.COMPAGNIE DE RÉASSURANCE DU CANADA (Modification de permis) 4192 LAURENTIENNE AGRICOLE.COMPAGNIE D'ASSURANCE INC.(Mollification de permis) 4193 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTÉS DE CHAMPLAIN-LAVIOLETTE (Mollification de permis) 4193 THE SCOTTISH DOMINION INSURANCE COMPANY LIMITED (Délivrance de permis) 4192 UNION SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCES (Modification de permis) 4193 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC (Annexion) 4193 ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS MISE EN VIGUEUR DU CADASTRE DE CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRE (Erratum) 4222 CADASTRES ASCOT.CANTON .,194 AYLMER.VILLAGE 4194 BAGOTVILLE.VILLAGE 4195 BAIE-SAINT-PAUL.PAROISSE 4195 BEAUPORT.PAROISSE 4195 BROMPTON.CANTON 4195 CAP-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 41% CHARLESBOURG.PAROISSE 4196 CHICOUTIMI.CANTON 41% CLYDE.CANTON 41% DEMEULLES.CANTON 41% DESMÉLOIZES.CANTON 4197 DRUMMONDVILLE.VILLE (QUARTIER EST) 4197 GODMANCHESTER.CANTON 4197 HARTWELL.CANTON 4197 HOCHELAGA.VILLAGE 4198 HOCHELAGA.VILLAGE 4198 HOCHELAGA.VILLAGE 4198 HOCHELAGA.VILLAGE 4198 HOCHELAGA.VILLAGE 4198 HULL.CANTON 4199 HULL.CANTON 4199 KILKENNY.CANTON 4199 KILKENNY.CANTON 4199 KILKENNY.CANTON 4300 LACHENAIE.PAROISSE 4200 LA PRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4200 LENNOXVILLE.VILLAGE 4200 LONGUE-POINTE.PAROISSE 4200 MAGOG.CANTON 4201 MAGOG.CANTON 4201 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE 4201 NOTRE-DAME-DE-LASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE 4202 ORFORD.CANTON 4202 ORFORD.CANTON 4202 ORFORD.CANTON 4202 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4202 POINTEAUX-TREMBLES.PAROISSE 420.1 POINTEAUX-TREMBLES.PAROISSE 4203 POINTE-CLAIRE.PAROISSE 4203 POINTE-CLAIRE.PAROISSE 4203 RICHMOND.VILLE 4204 RIVIÈRE-DES-PRA1RIES.PAROISSE 4204 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 4204 RIVIÈRE-DESPRAIR1ES.PAROISSE 4204 ROXTON-FALLS.VILLAGE 4205 SA1NT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 4205 SAINT-AMBROlSE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 4205 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 4205 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 4206 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 4206 SAINTE-ANNE-DE-LA-POCAT1ÈRE.PAROISSE 4206 SAINTE-CÉCILE.PAROISSE 4206 SAINTE-CÉCILE.PAROISSE 4206 SAINT-FÉLIX-DU-CAP-ROUGE.PAROISSE 4207 SAINT-FLAVIEN.PAROISSE 4207 SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES.PAROISSE 4207 SAINT-HENRI-DE-MASCOUCHE.PAROISSE 4207 SAINT-HILA1RE.PAROISSE 4208 SAINT-JEAN.VILLE , 4208 SAINTE-JEANNE-DE-L'ÎLE-PERROT.PAROISSE 4208 SAINT-JOSEPH-DES-CÈDRES.PAROISSE 4208 SAINT-JOSEPH-DU-LAC.PAROISSE 4208 SAINTE-JULIE.PAROISSE 4209 SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR.PAROISSE 4209 SAINT-MATHIEU-DE BELOEIL.PAROISSE 4209 SAINT-MAURICE.PAROISSE 4209 SAINT-MAURICE.PAROISSE 4210 SA1NT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE 4210 SAINTE-PHILOMÈNE.PAROISSE 4210 SAINT-ROCH-NORD.PAROISSE 4210 SAINTE-ROSE.PAROISSE 4211 SAINTE-ROSE, PAROISSE 4211 SAINT-STANISLAS-DE-KOSTKA.PAROISSE 4211 SAINTE-VICTOIRE.PAROISSE 4211 SAINT-VINCENT-DE-PAUL.PAROISSE 4211 SAINT-ZOTIQUE.PAROISSE 4212 TROIS-R1VIÈRES.PAROISSE .4212 TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE 4212 TURGEON.CANTON 4212 WAKEFIELD.CANTON 4212 WICKHAM.CANTON 4213 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC MICHEL CHARLES CHARLEBOIS.AVOCAT (Révocation île permis) 4213 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA 4213 VENTES PAR SHÉRIF bedford COMPAGNIE DE FENÊTRES ST-JÉRÔME LTÉE c.DUNLAVEY 4213 joliette CAISSE POPULAIRE DE L'EPIPHANIE c.CHÉV1GNY 4215 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LALANCETTE 4216 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES CULTURES SPÉCIALISÉES D.F.INC.ET AL.4217 québec BANQUE DE MONTRÉAL c HARVEY 4219 rouyn-noranda LACROIX-GAGNÉ C, GAGNÉ 4220 saint-maurice CAISSE POPULAIRE LAC-AUX-SABLES c.ST-AMANT 4220 terrebonne BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BÉNARD 4220 CAISSE POPULAIRE ST-NICOLAS DE MONTRÉAL c.BOIS VERT 4221 COMMISSAIRES D'ÉCOLE POUR LA MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DES LAURENTIDES c.LES PLACEMENTS P.M.D.INC.4221 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE D'ANJOU 4222 i I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 4171 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Canton de Marchand Je, Léon Fortin, maire, étant la plus haute autorité au sein de la corporation municipale de canton de Marchand, dont l'adresse est 106, rue Principale Sud, CP.695, L'Annonciation, JOT 1T0, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Renée Veillette, secrétaire-trésorière, 106, rue Principale Sud, L'Annonciation, tél.: (819) 275-3202, responsable de l'accès aux documents.L'Annonciation, le 27 juin 1985 Le maire.42549 Léon Fortin Assurance-récolte \u2014 Loi sur I* Pommes Conformément aux dispositions prévues à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chapitre A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec, a établi pour l'année d'assurance 1986, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants pour les productions agricoles visées à la catégorie A du programme des pommes.A) Prix unitaires Pommier catégorie A Prix unitaires 1986 Sous-catégorie 1 Arbres nains et semi-nains\tS/arbre\t\t Âge du pommier\tOpt.1\tOpt.2\tOpt.3 1\t12,25\t9,19\t6,13 2\t16,93\t12,70\t8,47 3\t21,09\t15,82\t10,55 4\t21,01\t15,76\t10,51 5\t24,02\t18,02\t12.01 6\t26,80\t20,10\t13,40 7\t25,12\t18,84\t12,56 8\t23,29\t17,47\t11,65 9\t21,32\t15,99\t10,66 10\t19,20\t14,40\t9,60 11\t17,01\t12,76\t8,51 12\t14,73\t11,05\t7,37 13\t12,38\t9,29\t6.19 14\t9,98\t7,49\t' 4,99 15\t7,52\t5,64\t3,76 16\t5,04\t3,78\t2.52 17\t2,53\t1,90\t1,27 18\t0,00\t0.00\t0.00 4172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 19X5.117e année, n\" 34 Sous-catégorie 2 Arbres\t\tS/arbre\t standards\t\t\t Âge du pommier\tOpl.1\tOpt.2\tOpt.3 1\t11,85\t8.89\t5.93 2\t15,25\t11.44\t7,63 3\t20,71\t15,53\t10,36 4\t26,18\t19.64\t13.09 5\t31,64\t23.73\t15.82 6\t37,77\t28.33\t18.89 7\t43,74\t32.81\t21.87 8\t49,49\t37.12\t24.75 9\t54,92\t41.19\t27.46 10\t54.03\t40.52\t27.02 II\t52,95\t39.71\t26.48 12\t51.60\t38.70\t25.80 13\t50,21\t37.66\t25,11 14\t48.74\t36.56\t24.37 15\t47.24\t35.43\t23.62 16\t45.68\t34.26\t22,84 17\t44.08\t33.06\t22,04 18\t42,44\t31.83\t21,22 19\t40.74\t30.56\t20,37 20\t39.01\t29.26\t19,51 21\t37.24\t27.93\t18.62 22\t35.44\t26.58\t17.72 23\t33,60\t25.20\t16.80 24\t31.74\t23.81\t15.87 25\t29,86\t22.40\t14,93 26\t27.94\t20.96\t13.97 27\t25.99\t19.49\t13.00 28\t24.00\t18,00\t12.00 29\t22.02\t16.52\t11.01 30\t20.02\t15.02\t10.01 31\t18.01\t13,51\t9.01 32\t16.01\t12.01\t8.01 33\t14.01\t10.51\t7.01 34\t12.01\t9.01\t6.01 35\t10.01\t7.51\t5.01 36\t8.01\t6.01\t4.01 37\t6,00\t4.50\t3,00 38\t4.00\t3,00\t2,00 39\t2.00\t1,50\t1,00 40\t0.00\t0,00\t0.00 B) Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée) 1 ) Pommiers nains et semi-nains: \u2014 nouveaux assurés: 2,50 % \u2014 anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'adhérent, selon la grille suivante: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 4173 Indice de perle\tI an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans 0,00 \u2014 0.10\t2,38\t2,25\t2.13\t2,00\t1,88\t1,75\t1,63 0,11 \u20140.50\t2.40\t2,30\t2.20\t2,10\t2,00\t1.90\t1,80 0.51 \u2014 1.00\t2.45\t2,40\t2.35\t2,30\t2,25\t2,20\t2,15 1.01.\u2014 1.50\t.2.50\t2,50\t2,50\t2,50\t2,50\t2.50\t2,50 1.51 \u2014 2.00\t2.55\t2.58\t2.61\t2,67\t2,74\t2,80\t2,86 2.01 \u2014 2,50\t2.60\t2.63\t2,70\t2,79\t2,85\t3,00\t3,20 2,51 \u2014 3,00\t2.65\t2.71\t2,80\t2,95\t3,15\t3,35\t3,55 3,01 \u20144,00\t2.75\t2.81\t3,00\t3,25\t3.55\t3,80\t3,97 , 4,01 \u2014 5.00\t2.85\t3.03\t3,33\t3,70\t4,10\t4,47\t4,80 5.01 et plus\t3,05\t3.40\t3,80\t4,20\t4,63\t5,05\t5,48 2) Pommiers standards: 2,50 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Levis, te 8 août 1985 Le secrétaire.42566 Jean-Marc Lafrance Avis divers Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Louiseville, numéro 1047 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Louiseville, numéro 1047, possèdent leur siège social à Louiseville, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1 et II, Elizabeth II, chapitre 134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur.Jules Baribeau Le fidèle scribe, 42513 Michel St-Louis Chevaliers de Colomb du conseil de Macpès, numéro 9031 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Macpès, numéro 9031, possèdent leur siège social à Saint-Narcisse, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II.chapitre 134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Anicet Proulx Le secrétaire-archiviste, 42514 Léonard Canuel Chevaliers de Colomb du conseil de Père Orner Leblanc, numéro 9040 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Père Orner Leblanc, numéro 9040, possèdent leur siège social à Gascons, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1 et II, Elizabeth II, chapitre 134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Maurice Duguay Le secrétaire-archiviste.42515 Gérald Brotherton 4174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Chevaliers de Colomb du conseil de St-Pierre-les-Becquets, numéro 9033 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de St-Pierre-les-Becquets, numéro 9033, possèdent leur siège social à Saint-Pierre-les-Becquets, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chapitre 134.a.2).et ce, à partir de la date de la publication à la Gazelle officielle du Québec.Le grand chevalier.Jacques Demers Le secrétaire-archiviste.42516 Jules Poisson Chevaliers de Colomb du conseil de Saint-Siméon, numéro 9035 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Saint-Siméon, numéro 9035, possèdent leur siège social à Saint-Siméon de Charlevoix, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chapitre 134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Michel Tremblay Le secrétaire-archiviste.42517 Raoul La voie Commission scolaire de Forillon Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux stipulations de l'émission d'obligations de 544 500 $, datée du 1\" septembre 1968, à l'effet qu'une tranche de 17 500 $ rachetable par anticipation, la Commission scolaire de Forillon, suite à un tirage au sort, procédera le I\" septembre 1985, au rachat d'obligations au montant total de 17 500 $ et portant les numéros suivants: Dénominations de 500,00 $: D-035 Dénominations de 1 000,00 $: M-435, 437, 438, 440, 441, 443, 456, 457, 465, 466.483, 493, 498, 501, 507, 521 et 525.Ces obligations cesseront de porter intérêts à compter du I\" septembre 1985 et devront être présentées pour remboursement aux endroits indiqués dans l'obligation, soit à toute les succursales de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec.L'Échourie, le 12 août 1985 Le secrétaire-général, Donald Côté 32, rue de l'Église L'Échourie Québec G0E 1N0 téléphone: 269-3298 42585 Municipalité de Très-Saint-Rédempteur Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les munici- ' palités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chapitre M-39), lors d'une séance régulière tenue le 3 juin 1985 le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 85-1 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».La perception de ce droit est déléguée à la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.Au lieu de remettre à là fin de chaque mois les montants perçus ou recouvrés après déduction faire des frais de perception établis par règlement du Conseil de la municipalité régionale de comté, celui-ci peut appliquer ces montants en réduction des frais d'évaluation concernant la municipalité.Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Très-Saint-Rédempteur, le 18 juillet 1985 La secrétaire-lrésorière adjointe, 42527 Colette Moreau Succession André Cossette Prenez avis que monsieur Jean-Yves Cossette, ès qualités de tuteur à Claude Cossette, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de André Cossette, suivant acte passé devant Benoit Boulanger, notaire, pratiquant au 19, rue Gamble Ouest, Rouyn, lequel acte a été passé, le 12 juillet 1985, et enregistré à Rouyn-Noranda, le 15 juillet 1985, sous le numéro 60492.Rouyn, le 24 juillet 1985 Le procureur, 42550 Benoit Boulanger, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, B\" 34 4175 Succession Fernand St-Hilaire Avis est, par les présentes, donné que Line St-Hilaire, caissière, domiciliée au 344, rue Napoléon, Québec, G1K 1VI, seule et unique héritière de son père, feu Fernand St-Hilaire, en son vivant mécanicien, domicilié au 330, des Bouleaux Ouest, Québec, où il est décédé, le 5 maî 1985.laissant un testament authentique non amendé ni révoqué, reçu devant Raymond Bergeron, notaire, le 27 juin 1980, sous le numéro 16488 de ses minutes, a accepté la succession dudit Fernand St-Hilaire.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Benoit.Lettre, notaire, 1191.8' Avenue.Québec, G1J 3N3, en date du 25 juin 1985, et enregistré à Québec, le 26 juin 1985.sous le numéro 1152283.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Benoit Lettre et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 19 juillet 1985 Le procureur.42586 Benoit Lettre, notaire Succession Georges Bernatchez Avis est, par les présentes, donné que dame Docile Monger, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs, Georges André et Jean Hugues Bernatchez, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Georges Bernatchez, en son vivant retraité, demeurant à Sept-îles, 9, rue des Cormorans, province de Québec, par acte reçu devant André Caron, notaire, ayant son étude à Sept-îles, 390, rue Brochu, local 205, province de Québec.Ledit acte a été passé, le 20 mai 1985, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, le 13 juin 1985, sous le numéro 52899.Sept-îles, le 27 juin 1985 Le procureur, 42528 André Caron, notaire vant Lucie Collard, notaire, 749.rue Aima, Chicouti-mi, QC.G7H 4E7, le 30 juillet 1985.et enregistré à Lac-Saint-Jean-Est, le premier août 1985.sous le numéro 162506.Aima, le 9 août 1985 Le procureur.42567 Lucie Coli.ard.notaire Ville de Candiac Rachat d'obligations Émission d'obligations de 250 000 $ datée du 1er octobre 1968.Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée que.conformément aux modalités de l'émission en titre, la ville de Candiac rachètera le I\" octobre 1985, un montant de 9 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" octobre 1988 de son émission d'obligations originale de 250 000 $ datée du 1\" octobre 1968 et portant un taux d'intérêt de IVi % l'an payable semi-annuellement le I\" avril et le 1\" octobre de chaque année.Les 9 (neuf) numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $ M-171, M-172, M-174.M-175, M-186, M-190, M-206, M-212, M-220.Total 9 000 $ Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés cesseront de porter intérêt à compter du 1\" octobre 1985, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec, sur remise desdites obligations, avec tous les coupons d'intérêts y attachés.Candiac, le 6 août 1985 La secrétaire-trésorière.42568 Hélène Sentenne Succession Jean-Joseph Boulianne Avis public est, par la présente, donné que mesdames Edith, Lise, Claire et Huguette Boulianne ont accepté la succession de monsieur Jean-Joseph Boulianne, leur père, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte reçu de- 4176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie de Coaticook Avis est donné que le minisire des Finances, après avoir pris avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé les règlements adoptés le 28 avril 1985 par « Caisse d'économie Celanese Coaticook » changeant \u2014 son nom en celui de « Caisse d'économie de Coaticook »; \u2014 son groupe qui était « Les employés de Canadian Celanese Company, Division de Chemcell Limitée, à Coaticook » en celui de: « Les employés des entreprises, sociétés ou corporations suivantes: \u2014 Belding-Corticelli (1982) Inc.\u2014 Centre Hospitalier de Coaticook \u2014 La ville de Coaticook \u2014 Barmish Inc.\u2014 Tucker Plastic Products Limited \u2014 Maison Condelle Liée \u2014 Niedner Limitée \u2014 Les Tissus Geo.Sheard Canada Ltée \u2014 Produits Cellulaires de Waterville Ltée « Division Coaticook » \u2014 Les retraités de Celanese Canada Inc.» Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances, 42579 Yves L.Duhaime Caisse d'économie des Employés de la Brasserie Molson Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 28 janvier 1984 par la « Caisse d'économie Select \u2014 Select Credit Union » changeant son nom en celui de « Caisse d'économie des Employés de la Brasserie Molson ».Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances, 42580 Yves L.Duhaime La Caisse Populaire de Cap-Rouge Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 26 février 1985 modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de Cap-Rouge » qui était « la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge » en celui de « la ville de Cap-Rouge et la Communauté urbaine de Québec ».Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances, 42581 Yves L.Duhaime La Caisse Populaire de Notre-Dame-du-Lac Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a décrété la dissolution de « La Caisse Populaire de Notre-Dame-du-Lac » conformément à l'article III de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Cet avis ne concerne pas « La caisse populaire de Notre-Dame-du-Lac » fondée le 9 février 1985.Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances, 228 Yves L.Duhaime La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 26 février 1985 modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds » qui était les villes de Pierrefonds.Sainte-Geneviève, Kirkland, Dol-lard-des-Ormeaux et la municipalité de paroisse Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard en celui de la municipalité de paroisse Saint-Raphaël-de-l'ïle-Bizard, les villes de Sainte-Geneviève, Pierrefonds, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux.Beaconsfield, Roxboro, Pointe-Claire, Baie-d'Urfé, Sainte-Anne-de-Bellevue, Saint-Laurent et Montréal, la cité de Dorval et la municipalité de village de Senneville.Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances, 42582 Yves L.Duhaime La Caisse Populaire de St-Malo Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, n\" 34 4177 financières, a approuvé le règlement adopté le 27 février 1985 modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de St-Malo » qui était « les limites de la cité de Québec » en celui de « la Communauté urbaine de Québec ».Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances.42583 Yves L.Duhaime Caisse populaire St-Paul-I'Ermite Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 14 mai 1985 modifiant le territoire de la « Caisse populaire St-Paul-l'Ermite » qui était la ville de Le Gardeur en celui de la circonscription électorale de L'Assomption.Québec, le 12 août 1985 Le ministre des Finances, 42584 Yves L.Duhaime Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes permettant de changer son nom en celui de Christian Pelland.Joliette, le 2 août 1985 Les procureurs du requérant, 42464-33-2 Râtelle, Râtelle & Associés Christiane Roy Prenez avis que Christiane Roy, domiciliée au 5255, Rivard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kristine Roy.Montréal, le 2 août 1985 Pour la requérante, 42508-34-2 Carole Arbour Claudette Rita Whitton alias Odette Prenez avis que Claudette R1ta Whitton alias Odette, domiciliée au 71, Chauveau Ouest, Neufchâtel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette Cloutier.Neufchâtel.le 30 juillet I985 La requérante, 42390-33-2 Claudette Cloutier Aurèle Grey Prenez avis que Aurèle Grey, domicilié au 11833, Grenet, appartement 3, Cartierville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Aurèle Momeau.Montréal, le 2 août 1985 Les procureurs du requérant, 42487-33-2 Barron, Geoffrion & Associés Christian Rondeau Prenez avis que Christian Rondeau, domicilié au 5810A, place Plantagenet, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui Eric Egide Dadau Kiraranganya Prenez avis que Eric Egide Dadau Kiraranganya, domicilié au 675.rue Ponsard, appartement 5.Brossard.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eric Kira.La Prairie, le 19 juillet 1985 Les procureurs du requérant, 42468-33-2 Mes Demers et Huot Esprit-Saint Richère Dumoulin Prenez avis que Esprit-Saint Richère Dumoulin, domiciliée au 1094.Bas-L'Assomption, L'Assomption, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un 4178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 certificat lui permettant de changer son nom en celui de Céline Dumoulin.Charlemagne, le 7 août 1985 Les procureurs de la compagnie.42509-34-2 Dupont & Langlois.avocats Filoména Guerra Prenez avis que Filoména Guerra.domiciliée au 1605.boulevard Henri-Bourassa Ouest, appartement 301.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Germaine Guerra.Montréal, le 2 août 1985 Les procureurs de la requérante.42488-33-2 Barron, Geoffrion et Associés Gaétane Roy Prenez avis que Gaétane Roy, domiciliée au 293.rue Marceau.Thetford-Mines.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gaétane Rosa.Thetford-Mines.le 9 août 1985 Le procureur de la requérante.42562-34-2 André De Blois.notaire Garbis Altinyuksuk Prenez avis que Garbis Altinyuksuk, domicilié au 5002.rue Dornal, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Garo Altinian.Montréal, le 8 août 1985 Les procureurs du requérant.Pascal.Garonce.Cohen.Devine 42576-34-2 & Leiter Germaine St-Acousse Prenez avis que Germaine St-Acousse.domiciliée au 229, rue Principale, appartement 3, Yamaska, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Germaine M'Sadoques.Sorel.le 6 août 1985 Les procureurs de la requérante, 42545-34-2 Forcier, Fournier et Boucher Imad Jazra Prenez avis que Imad Jazra.domicilié au 67, rue Saint-Philippe.Saint-Constant, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bernard Jazra.Brassard, le 9 août 1985 Le procureur du requérant, 42577 Hugues Nadon Jadwiga Nowysz Prenez avis que Jadwiga Nowysz.domiciliée au 7462, avenue Bloomfield.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jadwiga Hedy Nowysz.Montréal, le 24 juillet 1985 Le procureur de la requérante, 42510-34-2 Stephen Harper, avocat Janie Davis Prenez avis que Janie Davis, domiciliée au 117, rue Buzzell.appartement 3.Cowansville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Janie Lefebvre.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Cowansville, le 26 juin 1985 Les procureurs de la requérante, 42427-33-2 Hamann & Laçasse Jean Bourque Prenez avis que Jean Bourque, domicilié au 783.boulevard Henri-Bourassa.Charlesbourg, s'adressera au mi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 4179 nistre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Tan-guay.Québec, le 23 juillet 1985 Les procureurs du requérant, 42546-34-2 Cloutier, Turgeon & Associés sera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Michel Yves Forget.Sainte-Thérèse, le 21 mai 1985 Les procureurs du requérant, 42531-34-2 Morrissette & Desjardins Jean-Baptiste Vital Prenez avis que Jean-Baptiste Vital, domicilié au 839, Chanoine-Martin, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Charles Vidal.Sainte-Foy, le 30 juillet 1985 Le requérant, 42391-33-2 Jean-Baptiste Vital Jeannine Chouinard Roy connue sous le prénom de Micheline Prenez avis que Jeannine Chouinard Roy connue sous le prénom de Micheline, domiciliée au 26, rue Berne-val, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Chouinard Roy.Baie-Comeau, le 23 juillet 1985 Le procureur de la requérante, 42428-33-2 Jean-Claude Dufour, avocat Joseph Julien Roméo Thibodeau Prenez avis que Joseph Julien Roméo Thibodeau, domicilié au 340, de Bourges, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Julien Roméo Christian Thibodeau.Uval, le 29 juillet 1985 / Le requérant, 42563-34-2 Roméo Thibodeau Joseph Michel Yves Lavergne Prenez avis que Joseph Michel Yves Lavergne, domicilié au 107, 36' Avenue Nord, Bois-des-Filion, s'adres- Katy Héroux Prenez avis que Katy Héroux, domiciliée au 97, rue Notre-Dame, Deschambault, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Katy Brunelle.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: Jean-Michel Héroux, fils de la requérante, domicilié à la même adresse que la requérante.Québec, le 8 août 1985 Les procureurs de la requérante, 42564-34-2 Bernatchez & Associés Line Boire , Prenez avis que Line Boire, domiciliée au 250, rue Ontario Est, appartement 502, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Line Mil-lotte.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 31 juillet 1985 Les procureurs de la requérante, 42465-33-2 Lord, Lefebvre & Goulet Lise Gisèle Marie-Josée Spedding et Marie Monique Patricia Dominique Spedding Prenez avis que Lise Gisèle Marie-Josée Spedding et Marie Monique Patricia Dominique Spedding, domiciliées au 1080, Montarville, appartement 206, Boucher-ville, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de Lise Gisèle Marie-Josée Lamothe et Marie Monique Patricia Dominique Lamothe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, if 34 4180 Boucherville.le 19 juillet 1985 Pour les requérantes.42532-34-2 Lise Lamothe Madeleine Bernier Prenez avis que Madeleine Bemier.domiciliée au 80.rue Larivière.Victoriaville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christine Bachand.Victoriaville.le 18 juillet 1985 Les procureurs de la requérante.42368-33-2 Jutras.Maii.hot & Morency Magloire Joseph Paul Guro Kiraranganya Prenez avis que Magloire Joseph Paul Guro Kiraranganya.domicilié au 675, rue Ponsard.appartement 5, Brossard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Kira.La Prairie, le 19 juillet 1985 Les procureurs du requérant.42469-33-2 Mes Demers et Huot Marguerite Nicole Prenez avis que Marguerite Nicole, domiciliée au 73, rue Fraser, Rivière-du-Loup, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Margot Nicole.Rivière-du-Loup.le 2 août 1985 1 Le procureur de la requérante.42452-33-2 Gaétane Labrie.notaire Marie Caron Prenez avis que Marie Caron.domiciliée au 761.rue Bouchard.Saint-Louis-de-Pintendre.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Marie Caron.Longueuil, le 18 juillet 1985 Marie Jacqueline Nicole Gourgon Prenez avis que Marie Jacqueline Nicole Gourgon, domiciliée à R.R.no I.Poltimore, district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jacqueline Nicole McKinnon.Gatineau, le 31 juillet 1985 Les procureurs de la requérante, 42511-34-2 Mes Babin, Dupont & Fortin Marie Suzanne Louise Rhéaume Prenez avis que Marie Suzanne Louise Rhéaume, domiciliée au 7210, boulevard Pelletier.Brossard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Fortier.Brossard.le 26 juillet 1985 La requérante, 42547-34-2 Louise Rhéaume Marie-José René Prenez avis que Marie-José René, domiciliée au 2280, rue Sainte-Cécile.Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer le nom de son fils Steve Rivard en celui de Steve René.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le fils de la requérante.Saint-Hyacinthe, le 30 juillet 1985 Le procureur de la requérante, 42453-33-2 Robert Boulay, notaire Marius Gilbert Prenez avis que Marius Gilbert, domicilié à route rurale no I, Noranda.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Marcel Gilbert.Rouyn.le 2 août 1985 Les procureurs du requérant, 42512-34-2 Lapointe.Cossette & Guimont 42392-33-2 Le procureur de la requérante.Mario Marchand, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année, n\" 34 4181 Nicolae-Valeriu Petrescu Prenez avis que Nicolae-Valériu Petrescu.domicilié au 5745, chemin Côte-Saint-Luc, appartement 202, Hamp-stead, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nicholas Peters.Ce changement affectera également son épouse Elena Spak Petrescu.Montréal, le 26 juillet 1985 Les procureurs du requérant, 42489-33-2 Baron & Abrams Sheree Lynn Langevin Prenez avis que Sheree Lynn Langevin, domiciliée au 167, rue Saint-Francis, Châtcauguay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Shari Lynn Langevin! Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Longueuil, le 9 août 1985 Le procureur de la requérante, 42565-34-2 Jean Lafontaine Pierre Ratthé Prenez avis que Pierre Ratthé, domicilié au 11721, Lacordaire, appartement 1, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Ratthy.Montréal, le 27 juin 1985 Les procureurs de la compagnie, Boisclair, Kozina, Désy.Sasseville.42393-33-2 Lafortune, avocats Renée Ouimet Prenez avis que Renée Ouimet, domiciliée au 900.rue Saint-Antoine, appartement 2.Juliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Renée Vincent-Ouimet.Joliette, le 29 juillet 1985 Les procureurs de la requérante, 42533-34-2 Mes Landreville, Faribault Rosaria D'Alonzo Prenez avis que Rosaria D'Alonzo, domiciliée au 175A, rue Gentilly, Vimont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roxy D'Alonzo.Laval, le 8 août 1985 Les procureurs de la requérante.Mes Saint-Aubin, Londéi, 42578-34-2 Charbonneau & Plante Thérèse Guilmette Prenez avis que Thérèse Guilmette, domiciliée au, 263, boulevard l'Ange-Gardien, L'Assomption, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Guillemette.L'Assomption, le I\" août 1985 Le procureur de la requérante, 42548-34-2 Y van Roy, notaire Vicki Lee Leroux Prenez avis que Vicki Lee Leroux, domiciliée à Shaw-ville.district de Pontiac.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vicki Lee Chamberlain.Shawville.le 4 juillet 1985 Le procureur de la requérante, 42534-34-2 Me Donald Lavallée Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004551-851 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre AHMAD DAMANPAK RIZI.domicilié au 2353, Jean-Durant, appartement 208.Québec, défendeur. 4182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Assignation Ordre est donné à Ahmad Damanpak Rizi.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle dit Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint.231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004550-853 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CATHY BELISLE.domiciliée au 442.75' Avenue.LaSalle.QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Cathy Belisle.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint.231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004632-859 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CYNTHIA LESLIE, domiciliée au 4061, rue Saint-Dominique, Montréal, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Cynthia Leslie, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamei.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-O2-OOII23-852 Le procureur GÉNÉRAL DE la PROVINCE DE québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANCINE BEAUREGARD, domiciliée au chemin du Dell.Milan.qc.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Francine Beauregard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint.231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009904-840 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANÇOIS PÉRUSSE.domicilié au 69.Springrave, Outremont.QC.défendeur.Assignation Ordre est donné à François Pérusse, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 .Louise Hamel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n' 34 4183 'Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004429-850 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre gabriel MANOLA-tos, domicilié au 6985, rue L'Acadie, appartement 106, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gabriel Manolatos, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003484-856 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GÉRARD ROSEAU, domicilié au 40, rue Daniel-Johnson, appartement 3, Hull, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gérard Roseau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamel Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004064-859 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES POULIN, domicilié au 38.rue Madeleine.Verchères, QC.défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Poulin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001688-854 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre jean-daniel pellis-sier, domicilié au 695, Saint-Olivier, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Daniel Pellissier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003734-854 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN-PIERRE HARVEY, domicilié au 1449, rue des Cèdres, Sainte-Marie, QC, défendeur. 4184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Assignation Ordre est donné à Jean-Pierre Harvey, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint.231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004548-857 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LEIDA DARDIS.domiciliée au 2069.rue Sainte-Catherine Ouest, appartement 4.Montréal, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Leida Dardis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint.231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003731-850 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHÈLE LEFEBVRE.domiciliée à Moffet, Québec, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Michèle Lefebvre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamel Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004628-857 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre paule BIRON, domiciliée au 6002, de l'Esplanade, Montréal, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Paule Biron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamel Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004422-855 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD NAGY.domicilié au 6550, rue Sherbrooke Ouest, appartement 717, Montréal.QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Nagy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, n\" 34 4185 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004627-859 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SMARO PRODROMOU, domicilié au 157, promenade Thornton, Dollard-des-Ormeaux, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Smaro Prodromou, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au.greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamel Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004431-856 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WARREN OFTER, domicilié au 5234, rue Dupuis, Montréal.QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Warren Ofter, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été .laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004623-858 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WILLIAM FRANK DU-QUET, domicilié au 5166, rue Sherbrooke Ouest, appartement 11, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à William Frank Duquet, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 31 juillet 1985 Le greffier adjoint, 231 Louise Hamel Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de ABRAMOVITCH, RAPPAPORT, CRAWFORD, BERGER & CO.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ABRAMOVITCH.RAPPAPORT, CRAWFORD.BERGER & CO.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 août 1985 Les procureurs de la compagnie.42503 King.Haberkorn.Durocher & Madar ARARAT ORIENTAL RUG COMPANY LTD.COMPAGNIE DE TAPIS ORIENTAUX ARARAT LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ARARAT ORIENTAL RUG COMPANY LTD.\u2014 COMPAGNIE DE TAPIS ORIENTAUX ARARAT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 4186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année.>r 34 Montreal, le 2 août 1985 La secrétaire, 42524 Eii.een Bedoukian ARMOIRES C.N.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ARMOIRES C.N.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.L'Assomption, le 8 août 1985 Le président.42535 Jean Cloutier ARMURERIE LORD ET TOMASSINI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ARMURERIE LORD ET TOMASSINI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 8 août 1985 CENTRE DE FORMATION ET DE CONSULTATION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE DE FORMATION ET DE CONSULTATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.' Sainte-Foy.le 12 août 1985 Les procureurs de la compagnie, 42570 Vézina, Pouliot et Associés CENTRE D'ÉDITION JURIDIQUE C.E.J.LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'ÉDITION JURIDIQUE C.E.J.LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I™ août 1985 Le procureur de la compagnie, 42525 Paul Martel, avocat 42540 Le procureur de la compagnie, Robert Borduas.avocat ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS ET MAISONS MOBILES DU DOMAINE DU LAC HURON-PAROISSE STE-MARIE- MADELEINE COMTÉ DE ST-HYACINTHE-QUÉBEC CHALET LUCERNE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CHALET LUCERNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juillet 1985 42537 Le procureur de la compagnie, WD.Thomas, c.r.Avis est.par les présentes, donne que la compagnie \u2022 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS ET MAISONS MOBILES DU DOMAINE DU LAC HURON-PAROISSE STE-MARIE-MADELEINE COMTÉ DE ST-HYACINTHE-QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Madeleine, le 20 juillet 1985 Le président, 42536 Georges Pasquier CLUB CANIN KAMOURASKA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB CANIN KAMOURASKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 août 1985 La secrétaire, 42571 Denise Gauthier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, if 34 4187 CLUB FÉMININ DE BALLE RAPIDE DE QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB FÉMININ DE BALLE RAPIDE DE QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlësbourg, le 8 août 1985 La secrétaire.42538 .Hélène Brisson EM'PLACE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EM'PLACE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 12 août 1985 La présidente.42572 Sylvie Pageau CLUB OPTIMISTE ST-GÉDÉON DE GRANDMONT Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB OPTIMISTE ST-GÉDÉON DE GRAND-MONT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Gédéon, le 9 août 1985 Le secrétaire.42539 Robert Simard COMITÉ DES LOISIRS DE LA BAIE DES 22 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COMITÉ DES LOISIRS DE LA BAIE DES 22» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 31 juillet 1985 Le président, 42499 Laurent Larouche GUYNOPO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GUYNOPO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juillet 1985 Les procureurs de la compagnie.42556 Tessier, Gilbert et Associés IMMEUBLES ÉMANCEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES ÉMANCEJ- INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laurier-Station, le 6 août 1985 Le procureur de la compagnie.42526 André Bergeron, notaire CRÉATIONS CACHE-CACHE INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CRÉATIONS CACHE-CACHE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 août 1985 Le président, 42541 Claude Gervais J.CHAMPAGNE & ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « J.CHAMPAGNE & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juillet 1985 Les procureurs de la compagnie, 42542 Tessier, Gilbert et Associés 4188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e (innée, n\" 34 KOM INTERNATIONAL LTD.KOM INTERNATIONAL LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «KOM INTERNATIONAL LTD\u2014KOM INTERNATIONAL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 août 1985 Les procureurs de la compagnie.42557 Phillips & Vineberg LA GAILLARDE, ÉCOLE DE PATINAGE DE CHICOUTIMI INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA GAILLARDE, ÉCOLE DE PATINAGE DE CHICOUTIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 9 août 1985 Pour la compagnie.42543 Émilien Mathieu LAITERIE CHIBOUGAMAU LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LAITERIE CHIBOUGAMAU LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 29 juillet 1985 Les procureurs de la compagnie.42518 Morency.Banford & Associés LAITERIE DOLBEAU LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LAITERIE DOLBEAU LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 29 juillet 1985 Les procureurs de la compagnie, 42519 Morency.Banford & Associés LES AGENCES RHODA LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES AGENCES RHODA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 juillet 1985 Le procureur de la compagnie, 42500 Mn.roN L.Klein, c.r.LES ENTREPRISES BIBEAU ET LEBLANC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES BIBEAU ET LEBLANC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Paulin, le 5 août 1985 Le procureur de la compagnie, 42520 Pierre Brodeur, notaire LES ENTREPRISES ROGER REIMNITZ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ROGER REIMNITZ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 4 juillet 1985 Le secrétaire, 42544 Maurice Reimnitz GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e armée, n\" 34 4189 LES IMMEUBLES FLORENT DUMONT INC.Avis est, par les présentes, donné .que la compagnie «LES IMMEUBLES FLORENT DUMONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Levis; le 7 août 1985 Les procureurs Je la compagnie.42504 Savard.Cayf.r & Associés LES TRICOTS V.H.M.LTÉE (anciennement VICTORY HOSIERY MILLS LTD.) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES TRICOTS V.H.M.LTÉE (anciennement VICTORY HOSIERY MILLS LTD.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 5 août 1985 La présidente.42501 .Claire M.Tarte LES PETROLES NORMAND LESSARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PETROLES NORMAND LESSARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 août 1985 Le secrétaire.42505 André Forget LOGEMAT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LOGEMAT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos.le 3 juillet 1985 Le procureur de la compagnie.42521 Charles Duguay.notaire LES PLACEMENTS GLEEN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS GLEEN LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 août 1985 Le président.42558 Oscar Fournier MARCHÉ J.M.R.FORTIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARCHE J.M.R.FORTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 15 juillet 1985 Le président, 42502 Joseph Fortin NETTOYEUR MONTJOIE LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NETTOYEUR MONTJOIE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 août 1985 Le secrétaire.42506 Normand Bélanger NOLITOURS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NOLITOURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 12 août 1985 Le procureur de la compagnie.42573 Louis-P.Huot, avocat 4190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 PAYSAGISTE CHAMTAINE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PAYSAGISTE CHAMTAINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 août 1985 Le secrétaire-trésorier, 42574 Richard Fontaine SOGECOL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOGECOL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juillet 1985 Les procureurs de la compagnie, 42575 Tessier.Gilbert et Associés PRASLIN LODGE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PRASLIN LODGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 31 juillet 1985 Le président.42559 Armand Couture TAPIS LAPIERRE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TAPIS LAPIERRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville.le 12 août 1985 Le procureur de la compagnie.42561 Jean-Marc Chrétien QUINCAILLERIE ANJOU HARDWARE INC.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «QUINCAILLERIE ANJOU HARDWARE INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 mai 1985 42560 Le procureur de la compagnie.Jean-Luc Pilon RENITA FINANCE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RENITA FINANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 août 1985 Succession Harry Duff Reid Succession de Reid.Harry Duff, en son vivant du 1248.rue Mackay.appartement 3.Montréal, décédé le 23 août 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 42522 Les procureurs de la compagnie.42507 King, Haberkorn, Durocher & Madar GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année, n\" 34 4191 Succession Jean René Bourbonnais Succession de Bourbonnais, Jean René, en son vivant du 490, chemin Lakeshore, appartement 2, Dorval, décédé le 13 avril 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 42523 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau: Raison sociale de la Date Date Lieu du principal société d'enregistrement d'amendement établissement SOCIETE EN COMMANDITE HADDON HALL HADDON HALL LIMITED PARTNERSHIP 1985 05 22 1985 08 06 1010, de la Gauchetière, local 1950.Montréal 231 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été dissoute à son bureau: Raison sociale de la Date Date Lieu du principal société d'enregistrement de dissolution établissement SOCIETE EN COMMANDITE DU CARREFOUR ANGRIGNON 231 1985 05 22 1985 08 02 2020, rue University, local 1700, Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 4192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance Scottish Dominion Limitée (dénomination sociale française utilisée par The Scottish Dominion Insurance Company Limited) Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « La Compagnie d'assurance Scottish Dominion Limitée » (dénomination sociale française utilisée par The Scottish Dominion Insurance Company Limited) » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec la catégorie d'assurance suivante: \u2014 Biens L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 52-54, Leadenhall Street, Londres, Angleterre, EC3A 2A6, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1245, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2000, Montréal.QC.H3J IJ2.Québec, le 12 août 1985 L inspecteur général des institutions financières.228 Jean-Marie Bouchard La London et Midland compagnie d'assurance générale Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « La London et Midland compagnie d'assurance générale » a été modifié el autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Frais juridiques L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 201, Queens Avenue, P.O.Box 5071, London, Ontario, N6A 4M5, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 630, boulevard Dorchester Ouest, bureau 2200, Montréal, QC, H3B IV7.Québec, le 7 août 1985 L'inspecteur général des institutions financières.228 Jean-Marie Bouchard La Nationale, compagnie de réassurance du Canada Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « La Nationale, compagnie de réassurance du Canada » a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Vie \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Crédit \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime \u2014 Frais juridiques Activités limitées à la réassurance L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Toutefois, il maintient un cautionnement de 50 000 $, auprès du ministre des Finances du Québec, pour la pratique de la catégorie d'assurance « Maritime ».Le siège social de la compagnie est situé à place du Canada, bureau 2100.Montréal, QC, H3B 2R8.Québec, le 7 août 1985 L'inspecteur général des institutions financières.228 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année, if 34 4193 Laurentienne Agricole, compagnie d'assurance Inc.Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Laurentienne Agricole, compagnie d'assurance Inc.» a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Crédit \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Hypothèque \u2014 Responsabilité \u2014 Titres \u2014 Maritime \u2014 Frais juridiques Cet assureur maintient auprès du ministre des Finances un cautionnement de 1 065 650 $, conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 507, place d'Armes, Montréal, QC, H2Y 2W8.Québec, le 7 août 1985 L'inspecteur général des institutions financières.228 Jean-Marie Bouchard Québec, le 7 août 1985 L'inspecteur général des institutions financières, 228 Jean-Marie Bouchard Union Société de Réassurances Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Union Société de Réassurances » a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Activités limitées à la réassurance \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie (activités limitées à l'assurance caution) \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au P.O.Box 678, CH-8027, Zurich, Suisse, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1155, boulevard Dorchester Ouest.Montréal, QC, H3B 2J9.Québec, le 7 août 1985 L'inspecteur général des institutions financières, 228 Jean-Marie Bouchard Société mutuelle d'assurance contre l'incendie des comtés de Champlain-Laviolette Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la « Société mutuelle d'assurance contre l'incendie des comtés de Champlain-Laviolette » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 401, rue Principale, Saint-Narcisse, QC, G0X 2Y0.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Ville de Fossambault-sur-le-Lac Le ministre des Affaires municipales, monsieur Alain Marcoux, conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), a approuvé, en date du I\" août 1985, le Règlement numéro 5075/85 du Conseil municipal de la ville de Fossambault-sur-le-Lac, à l'exclusion de l'article 4, décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la ville de Lac-Saint-Joseph, dont la description apparaît ci-après; 4194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 ce règlemenl entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Lac-Saint-Joseph, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Catherine les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes.île.lac.cours d'eau ou parties d'iceux.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne nord-ouest du lot 693 et du côté sud de l'emprise du boulevard Thomas-Maher; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: le côté sud de l'emprise dudit boulevard dans une direction est jusqu'à la ligne séparant la municipalité Shannon et la ville de Lac-Saint-Joseph, cette ligne separative a été définie en 1946 comme étant la limite nord-est de la propriété de J.-J.White; ladite ligne separative de municipalité en allant vers le sud-est jusqu'à la ligne sud-est du lot 691; partie de ladite ligne sud-est en allant vers le sud-ouest et son prolongement jusqu'à la ligne médiane du lac Saint-Joseph; la ligne médiane dudit lac dans une direction nord-ouest jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 693; enfin, ledit prolongement et partie de ladite ligne nord-ouest jusqu'au point de départ; Le minisire des Affaires municipales.Alain Marcoux Annexe A Description officielle des limites du territoire détaché de la ville du Lac-Saint-Joseph et annexé à la ville de Fossambault-sur-le-Lac dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Lac-Saint-Joseph, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Catherine les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, île, lac, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne nord-ouest du lot 693 et du côté sud de l'emprise du boulevard Thomas-Maher; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: le côté sud de l'emprise dudit boulevard dans une direction est jusqu'à la ligne séparant la municipalité de Shannon et la ville de Lac-Saint-Joseph, cette ligne separative a été définie en 1946 comme étant la limite nord-est de la propriété de J.-J.White; ladite ligne separative de municipalité en allant vers le sud-est jusqu'à la ligne sud-est du lot 691; partie de ladite ligne sud-est en allant vers le sud-ouest et son prolongement jusqu'à la ligne médiane du lac Saint-Joseph; la ligne médiane dudit lac dans une direction nord-ouest jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 693; enfin, ledit prolongement et partie de ladite ligne nord-ouest jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la ville de Fossambault-sur-le-Lac.Ministère de l'Énergie et des Ressources, Service de l'arpentage Québec, le 9 juillet 1985 Préparé par: Gilles Cloutier, 230 arpenteur-géomètre Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot I4D-I6 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Ajouter: le lot I4D-I7 du rang VII en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer:, le lot I4D-3 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174/b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Ascot, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Ascot Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-c.229 275461 Village d'Aylmer Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, if 34 4195 Ajouter: les lots 2175-70 et 2175-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Remplacer: les lots 2175-8 et 2175-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Cadastre: Aylmer, village d' Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville d'Aylmer Québec, le 9 avril 1985.229 Village de Bagotville Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275948 les opérations Ajouter: les lots 344-162, 346-136 et 346-137 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: les lots 344-130, 344-131, 344-140, 346-95, 346-96, 346-120 à 346-122 et une partie des lots 344-132, 346-68, 346-94, 346-97 et 346-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Bagotville, village de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: la ville de La Baie Québec, le 4 avril 1985.229 Paroisse de Baie-Saint-Paul Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.274904 Cadastre: Baie-Saint-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Charlevoix no 2 Municipalité: la paroisse de Baie-Saint-Paul Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276145 Paroisse de Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1632 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: les lots 987-3, 988-1 et une partie des lots 987, 988 et 989 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275944 229 Canton de Brompton Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 9B-2 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Brompton, canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: village de Saint-Grégoire-de-Greenlay Québec, le 9 avril 1985.Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 1748-1, 1750-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1985 229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275661 4196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Canton de Chicoutimi Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 8-19, 8-21 et 8A-26 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Ajouter: les lots 8-20.9-65 et 9-66 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Remplacer: les lots 8-9 à 8-11.8A-9, 9-40 à 9-42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1° mars 1985 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.274525 229 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 893-74-2 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 893-74-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.275699 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots I4A-I et I4A-2 du rang III S.-O.en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Cadastre: Chicoutimi, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: Laterrière Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276750 229 Canton de Clyde Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 17, 18 du rang D en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: trois parties du lot 5C et deux parties du lot 5D du rang D en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Clyde, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: Mont-Tremblant Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.274948 229 Canton de Demeulles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot IE-216 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 f GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 4197 Remplacer: les lots IE-162-1, IE-162-2.1E-I62, IE-163 et 1E-195 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Demeulles.canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 4 avril 1985.229 Canton de Desméloizes Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-cj.274650 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 46-3 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 46-2-9.46-2-10 et 46-2 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Desméloizes.canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: Normétal Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275861 Ville de Drummondville (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 644 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 102, 103, 104, 105, 192, 193,194 et 195 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Drummondville, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276198 Canton de Godmanchester Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 924 municipalité de Sainte-Barbe en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 36A et 36B, municipalité de Sainte-Barbe en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Godmanchester, canton de Division d'enregistrement: Huntingdon Municipalité: la paroisse de Sainte-Barbe Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.273113 Canton de Hartwell Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 40-4 du rang I en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: le lot 40-1 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Hartwell.canton de Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: Lac-Simon Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276257 4198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 273 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: les lots 50-38 à 50-41.50-41-1, 50-42 à 50-46, une partie des lots 50, 54, 54-82 à 54-87.54-87-1, 54-87-2 et 54-88 à 54-90 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Hochelaga.village d' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.229 601221 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 3-909 et 3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Hochelaga.village d\" Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 601133 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 274 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: les lots 8-593, 8-600, 8-601, 8-602-1, 14-568 à 14-572, 14-577 à 14-579, 205, 206-1-1, 206-1-2, 206-1.206-2, 206-3, 206.une partie du lot 8-602 et deux parties des lots 8-620, 8 et 14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Hochelaga, village d' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.^g.229 601072 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 275 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: les lots 54-120, 54-121.une partie des lots 54-122 et 54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Hochelaga, village d\" Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 600997 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 271 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 novembre 1984 Remplacer: les lots 166-286.166-287, 166-288, une partie du lot 166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 novembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, Il 7e année, h\" 34 4199 Cadastre: Hochelaga, village d' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600031 Québec, le 4 avril 1985.229 Canton de Kilkenny Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.275497 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 18B-490, 18B-491 et 18B-492 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 février 1985 Remplacer: les lots I8B-183 et 18B-184 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 février 1985 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville d'Aylmer Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 275770 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2-575 à 2-620 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Remplacer: les lots 2-367, 2-368, 2-380 à 2-396, 2-401 à 2-410 et 2-412 à 2-432 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 17A-14 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Remplacer: le lot 17A-5 et une partie du lot 17A-4 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Cadastre: Kilkenny, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Calixte Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.229 274287 Canton de Kilkenny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10A-53 du rang V en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 10A-7 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Cadastre: Kilkenny, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Calixte Québec, le 9 avril 1985.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville de Gatineau 229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.274113 4200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, it 34 Canton de Kilkenny Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 3A-7 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Kilkenny, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Calixte Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-o.275464 Ajouter: le lot 121-386 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Remplacer: les lots 121-2, 121-23 à 121-26 et une partie des lots 121-1, 121-22 et 121-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-o.275216 Paroisse de Lachenaie Village de Lennoxville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 257-804 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: une partie des lots 257-85, 257-572, la partie restante des lots 257-85-2 et 257-86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Lachenaie.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601539 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 121-387, en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 13-116 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: les lots 13-110 et 13-111 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Lennoxville, village de Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Lennoxville Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276061 229 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 440-1426 à 440-1430 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, n\" 34 4201 Remplacer: les lots 440-683 à 440-689, 440-751 à 440-757, 440-830 à 440-936, 440-939 à 440-956, 440-975 à 440-980, 440-985 à 440-1002,440-1010 à 440-1020,440-1035 à 440-1052, 440-1060 à 440-1070,440-1085 à- 440-1090,440-1093 à 440-1103,une partie des lots 440-622,440-655.440-656,440-682,440-690.440-723.440-724, 440-750.440-758,440-792,440-829.440-937, 440-938,440-957 à 440-974.440-981,440-983,440-1091,440-1092,440-1111 à 440-1121,440-1251,440-1253 et la partie restante des lots 440-820,440-821,440-984,440-1009,440-1034,440-1059.440-1084 et 440-1110 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Cadastré: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 600734 Ajouter: les lots 14A-56, 14A-57 du rang XIV de Hatley en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Ajouter: le lot 14A-58 du rang XIV de Hatley en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: les lots 14A-20 à 14A-25, 14A-27 à I4A-33 et une partie du lot 14A-40 du rang XIV de Hatley en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Magog, canton de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité: canton de Magog Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 275161 Canton de Magog Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 7D-377 du rang XV de Bolton en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 7D-255, 7D-256 et 7D-257 du rang XV de Bolton en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Magog, canton de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité: canton de Magog Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 275920 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 40-287 à 40-291 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: les lots 40-217 à 40-221 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 601430 Canton de Magog Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 4202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, II7e année, n\" 34 Paroisse de Repentigny Notre-Dame-de-L'Assomption-de- Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 69-485 et 69-486 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: le lot 69-92 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 4 avril 1985.229 Canton d'Orford Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601112 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 222-257 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 222-244 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275926 229 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1169, 1170 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: deux parties du lot 104 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275404 229 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 110-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 110-51-2 et 110-51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.271521 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 461 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Remplacer: une partie des lots 211-577 à 211-580 et 211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, ir 34 4203 Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 .601324 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 444 à 460 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Remplacer: les lots 93-458 à 93-465, 93-514 à 93-528.100-384.100-385, 100-388, 100-389, 100-409.100-410.100-436 à 100-439, 101-391 à 101-396; une partie des lots 93-466, 93-481, 93-499.93-513, 93-529, 100-383, 100-393 100-411.100-440.101-397, 101-415, J01.deux parties des lots 100-390, 93 et 100 et la partie restante des lots 100-391 et 100-392 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le $ avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 601096 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 100-1049, 101-1034 à 101-1041 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Ajouter: les lots 100-1050 à 100-1056 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Remplacer: les lots 100-441 à 100-449, 101-398 à 101-406, 101-416 à 101-424, et la partie restante des lots 100-440, 101-397 et 101-415 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 x 601095 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 107-136 à 107-174 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 107-47 à 107-51, 107-76 à 107-94, 107-106 à 107-117.107-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire Québec, Je 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 601385 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 107-130, 107-131 et 107-135 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Ajouter: les lots 107-128, 107-129, 107-132 à 107-134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 107-103, 107-104 et 107-105 et une partie des lots 107-22 et 107-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 4204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année, w\" 34 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601375 Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601346 Paroisse de Rivière-des-Prairies Ville de Richmond Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 216-191 et 216-192 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: les lots 216-169 et 216-169-1 à 216-169-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Richmond, ville de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la ville de Richmond Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276004 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 137-2214 et 137-2215 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: le lot 137-1521 et la partie restante du lot 137-1522 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 319 à 323 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: les lots 280 à 283 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601345 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 137-2210 à 137-2213, 140-629 à 140-639 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 137-1472, 140-136 à 140-141, 140-176 à 140-178, et la partie restante des lots 137-1471, 137-1473, 140-7, 140-9, 140-175, 140-179 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, n\" 34 4205 Village de Roxton-Falls Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 636 et 637 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Remplacer: les lots 354, 356, 353-2 et 353-3 et une partie du lot 353 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Cadastre: Roxton-Falls, village de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: village de Roxton-Falls Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 274363 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1147-28 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Ajouter: le lot 1147-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: le lot 1147-20 et une partie du lot 1147-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: village de Saint-Emile Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 275207 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1300-270 et 1300-271 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: les lots 1300-203 et 1300-205 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: Lac-Saint-Charles Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 275143 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1191-68 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: le lot 1191-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: village de Saint-Emile Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 274381 4206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année, If 34 Paroisse de Sainl-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 485-100 à 485-110 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: les lots 485-37.485-38.485-60.485-61.485-66 à 485-68, 485-71 à 485-74 et 485-77 à 485-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.229 277019 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 617-71.617-72.617-73.617-74.617-75 et 617-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985.Remplacer: une partie des lots 617-57.617-58.617-59 et 617-60 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec , Municipalité: la ville de Loretteville Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 276597 Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 934 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Remplacer: les lots 149-66-2.157-2.169-6 .170 et une partie des lots 149-66.149.157 et 169 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Cadastre: Sainte-Anne-de-la-Pocatière, paroisse de Division d'enregistrement: Kamouraska Municipalité: la ville de La Pocatière Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.229 272715 Paroisse de Sainte-Cécile l Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 93-358 et 93-359 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: les lots 93-196-1.93-197-1.93-197-2.93-197.93-198, 93-214.93-215 et une partie des lots 93-196 et 93-216 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 275953 Paroisse de Sainte-Cécile Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 4207 Ajouter: le lot 58-4 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Remplacer: une partie du lot 58-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: Grande-Île Québec, le 4 avril 1985.Cadastre: Saint-Flavien, paroisse de Division d'enregistrement: Lotbinière Municipalité: village de Laurier-Station Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275252 Paroisse de Saint-François-de-Sales 229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275819 Paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 213 en vertu des dispositions de l'article 2,1746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Remplacer: une partie des lots 178 et 178-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Cadastre: Saint-Félix-du-Cap-Rouge, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Cap-Rouge Québec, le 4 avril 1985., 229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276021 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 66-19 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code'civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Ajouter: le lot 66-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: les lots 66-11-2, 66-17 et une partie du lot 66-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Saint-François-de-Sales, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601392 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Paroisse de Saint-Flavien Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 231-20, 231-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 /Remplacer: les lots 231-4, 231-8 et 231-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 730-74, 731-38 et 732-113 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: les lots 730-27, 730-73, 731-5, 731-37, 732-4, 732-112, une partie des lots 730-26, 731-4, 732-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 4208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, if 34 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 601381 Paroisse de Saint-Hilaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 38-238 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Remplacer: les lots 38-36 et 38-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 273669 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1208 à 1210 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Remplacer: les lots 1127 à 1129, 1131, 1132, 1133 et 1170 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Cadastre: Saint-Jean,, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 277270 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-PIIe-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 54-171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Remplacer: les lots 54-164, 54-166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 601527 Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 212-56 et 212-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1985 Remplacer: les lots 212-44 à 212-46 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1985 Cadastre: Saint-Joseph-des-Cèdres, paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: la paroisse de Saint-Joseph-de-Soulanges Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 601492 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 68-117 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 4209 Ajouter: le lot 58-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 58-1, 68-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601302 229 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 199-183 à 199-185 en vertu des dispositions de l'article 21.74a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: Saint-Amable Cadastre: Sainte-Marie-de-Monnoir.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275332 Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26-432 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Remplacer: une partie des lots 26-15 et 26-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 février 1985 Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Beloeil Québec, le 4 avril 1985.Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275714 229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276758 Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 250-13, 250-14, 252-18 et 252-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Remplacer: les lots 250-9, 250-10, 252-13 et 252-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Paroisse de Saint-Maurice Avis est par la présente donné que les cadastrales suivantes ont été effectuées: opérations Ajouter: le lot 493-100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Remplacer: les lots 493-12.493-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mars 1985 Cadastre: Saint-Maurice, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-France Québec, le 9 avril 1985.229 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.273527 4210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Paroisse de Saint-Maurice Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 507-134 en venu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Remplacer: les lots 507-4 et 507-107 en venu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Cadastre: Saint-Maurice, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-France Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.229 275266 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 463-43 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Ajouter: le lot 467-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Remplacer: les lots 463-36, 463-38 à 463-40,467-13 à 467-15.467-17 à 467-20 et une partie du lot 463-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 601376 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-76 et 121-80 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Ajouter: les lots 121-77, 121-78 et 121-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: les lots 121-46.121-47, 121-48, 121-49 et 121-50 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.229 275738 Paroisse de Saint-Roch-Nord Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 441 A-144, 441 A-145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le ~25 février 1985 Remplacer: les lots 441 A-75-A, 441 A-76, 441 A-77, 441 A-78.441 A-79, 441 A-80 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Cadastre: Saint-Roch-Nord, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 276419 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, tr 34 4211 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 50-140 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 50-81 à 50-83 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 4 avril 1985.229 Paroisse de Sainte-Rose Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601558 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 334-203 et 334-204 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Remplacer: le lot 334-30 et la partie restante des lots 334-32-1 et 334-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mars 1985 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601395 Paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 1-7 et 1-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Saint-Stanislas-de-Kostka, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275134 Paroisse de Sainte-Victoire Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 356-9 à 356-17 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 février 1985 Cadastre: Sainte-Victoire, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.274517 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 75-64-1, 75-64-2 et une partie du lot 75-64 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 4 avril 1985.229 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601687 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, rf 34 4212 Paroisse de Saint-Zotique Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 949 et 950 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1985 Remplacer: les lots 459-3.460-3.465-1 à 465-3.466-1 à 466-3.468-1.468-2.469-1.469-2, 470-1.470-2.461 à 471 et une partie des lots 459 et 460 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1985 Cadastre: Saint-Zotique.paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: village de Saint-Zotique Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 601809 Paroisse de Trois-Rivières -> Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 407 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Remplacer: une partie du lot 194 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Quebec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, BenoIi Grimard.a.-g.229 275805 Paroisse de Trois-Rivieres Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 400 a 405 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mars 1985 Remplacer: une partie du lot 194 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mars 1985 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 272133 Canton de Turgeon Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 38 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 janvier 1985 Remplacer: une partie des lots 1 et 2 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 janvier 1985 Cadastre: Turgeon.canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: village de Sainte-Véronique Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 274561 Canton de Wakefield Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 29-37 et 29-38 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Remplacer: les lots 29-1 à 29-3, 29-8 à 29-12 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Cadastre: Wakefield, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité:1 Val-des-Monts GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année.W 34 Québec, le 4 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.229 274932 Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 472-91, 472-92 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: les lots 472-31, 472-32-2 et une partie du lot 472-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Wickham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Wickham Québec, le 9 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.229 276380 4213 Vente des effets non réclamés \u2014 Loi sur la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Service des Réclamations \u2014 C.N.Route Avis est donné, par les présentes, que tous les effets restant non réclamés pour une période de 3 mois à compter du 26 juillet 1985, en main aux bureaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN Route), à divers endroits du Réseau, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Dan Craddock.directeur de la vente (lie.no 80-1, comté de Dufferin), Orangeville, un mille à l'ouest d'Orangeville.Ontario, sur la route no 9.par lot 5, concession 2, partie 2, Township of East Garafraxa.Ontario, à 10 heures, le 2 septembre 1985, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 10 juillet 1985 Le directeur des réclamations.42281-31-6 E.Ponzi Ventes par shérif Office des professions du Québec Avis de révocation de permis L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., chapitre C-26) que le Tribunal des professions a révoqué le permis d'exercice de la profession d'avocat de monsieur Michel Charles Charlebois, en vertu d'une décision rendue le 28 juin 1985.Le président de l'Office des professions du Québec, 42551 André Desgagné AVIS public est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000141-825 La compagnie de fenêtres st-jérôme LTEE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 800, boulevard de l'Industrie.Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre NORBERT DUNLAVEY, homme d'affaires, domicilié et résidant au 340, Gaspé, Bromont, province de Québec, district de Bedford, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, mis en cause. I 4214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 « Un emplacemenl sis et situé dans la ville de Bro-mont.connu et désigné comme étant composé de: a) partie du lot numéro cent cinq (plie no 105) du cadastre officiel du canton de Brome, mesurant (ladite partie de lot) sept cent quarante-neuf pieds et neuf dixièmes (749.9 pi) dans sa ligne ouest et deux cent cinquante pieds (250 pi) dans sa ligne nord; et bornée (ladite partie de lot) comme suit: au sud et au sud-est par le lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières); à l'est par partie dudit lot numéro cent cinq (ptie no 105) (rue Gaspé telle qu'actuellement élargie); au nord, et à l'ouest par d'autres parties dudit lot numéro cent cinq (pties no 105); avec maison et toutes autres bâtisses y érigées; b) partie du lot numéro cent cinq (ptie no 105) du cadastre officiel du canton de Brome, plus particulièrement décrite (ladite partie de lot) comme suit: commençant à un point étant le coin nord-ouest du lot numéro cent neuf (no 109) dudit cadastre; de là, vers l'est, suivant la limite sud dudit lot numéro cent cinq (no 105).azimut deux cent vingt-cinq degrés, trente minutes, trente secondes (225°30'30\").une distance de soixante-dix-neuf pieds et vingt-huit centièmes (79,28 pi) jusqu'à un point; de là, vers l'est, suivant la limite sud du lot numéro cent cinq (no 105), azimut deux cent vingt-deux degrés, sept minutes, cinq secondes (222°07'05\"), une distance de deux cent deux pieds et soixante-cinq centièmes (202,65 pi) jusqu'à un point; de là, vers l'est, suivant la limite sud dudit lot numéro cent cinq (no 105), azimut deux cent vingt degrés, trente-sept minutes, trente secondes (220°37'30\"), une distance de cent trente-quatre pieds et sept centièmes (134,07 pi) jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant la limite sud-ouest du lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières), suivant une courbe de cent quatre-vingts pieds (180 pi) de rayon, une distance de vingt-neuf pieds et vingt-neuf centièmes (29,29 pi) jusqu'à un point; de là.vers le nord-ouest, suivant la limite sud-ouest dudit lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières), azimut soixante-dix-sept degrés, cinquante-sept minutes, quatorze secondes (77°57'I4\"), une distance de cinq cent cinquante-neuf pieds et soixante-cinq centièmes (559,65 pi) jusqu'à un point; de là, vers le sud, suivant la limite ouest dudit lot numéro cent cinq (no 105), azimut trois cents degrés, cinquante-huit minutes, vingt secondes (300°58'20\"), une distance de cent trente-sept pieds et trente-sept centièmes (137,37 pi) jusqu'à un point; de là, vers le sud, suivant la limite ouest dudit lot numéro cent cinq (no 105).azimut trois cent deux degrés, huit minutes, quarante-quatre secondes (302°08'44\").une distance de deux cent dix pieds (210 pi) jusqu'au point de départ: contenant (ladite partie de lot) soixante et onze mille deux cent quatre-vingt-quatorze pieds carrés et quarante-huit centièmes (71 294.48 pi\"), en superficie, mesures anglaises; et bornée (ladite partie du lot) comme suit: à l'ouest par le lot numéro quatre-vingt-quatorze (no 94) dudit cadastre; au sud par le lot numéro cent neuf (no 109) dudit cadastre; et au nord-est par ledit lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières); sans bâtisse; c) partie du lot numéro cent cinq (ptie no 105) du cadastre officiel du canton de Brome, plus particulièrement décrite (ladite partie de lot) comme suit: commençant à un point étant l'intersection de la ligne ouest de la rue Gaspé (élargie) avec la ligne nord dudit lot numéro cent cinq (no 105); de là, vers le sud, suivant la limite ouest de la rue Gaspé (élargie), azimut trois cent treize degrés, cinquante et une minutes, trente-quatre secondes (313°51'34\"), une distance de quatre cent soixante-sept pieds et vingt-cinq centièmes (467,25 pi) jusqu'à un point: de là.vers le sud.suivant la limite ouest de la rue Gaspé (élargie), azimut trois cent quatorze degrés, vingt-trois minutes, cinquante-deux secondes (314°23'52\"), une distance de quatre cent trente-sept pieds et trente-deux centièmes (437,32 pi) jusqu'à un point; de là.vers le sud, suivant la limite ouest de la rue Gaspé (élargie), azimut trois cent quinze degrés, zéro minute, huit secondes (315°00'08\").une distance de cent quatre-vingt-douze pieds et un centième (192.01 pi) jusqu'à un point; de là, vers l'ouest, azimut quarante degrés, cinquante-huit minutes, cinquante-trois secondes (40°58'53\"), une distance de deux cent cinquante pieds (250 pi) jusqu'à un point; de là, vers le sud, azimut trois cent quatorze degrés, cinquante-sept minutes, cinquante-sept secondes (3I4°57'57\"), une distance de sept cent quarante-neuf pieds et neuf dixièmes (749,9 pi) jusqu'à un point; de là.vers l'ouest, suivant la limite nord du lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières), azimut quarante degrés, cinquante-huit minutes, cinquante-trois secondes (40°58'53\"), une distance de mille deux cent soixante-dix-neuf pieds et douze centièmes (I 279,12 pi) jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant la limite nord-est dudit lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières), suivant une courbe de cent pieds (100 pi) de rayon une distance de soixante-quatre pieds et cinquante-trois centièmes (64,53 pi) jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant la limite nord-est dudit lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières), azimut soixante-dix-sept degrés, cinquante-sept minutes, quatorze secondes (77°57'14\"), une distance de six cent cinq pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (605,98 pi) jusqu'à un point; de là, vers le nord-ouest, suivant la limite nord-est dudit lot numéro un de la subdivision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.Il7e année, n\" 34 4215 officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1 ) (rue des Carrières), suivant une courbe de cent pieds ( 100 pi) de rayon, une distance de soixante-quinze pieds et huit centièmes (75.08 pi) jusqu'à un point; de là, vers le nord, suivant la limite ouest dudit lot numéro cent cinq (no 105), azimut cent vingt degrés, cinquante-huit minutes, dix-sept secondes ( I20°58'I7\"), une distance de mille cent quarante et un pieds et quatre centièmes (1 141,04 pi) jusqu'à un point; de là.vers l'est, azimut deux cent vingt-quatre degrés, quatorze minutes, six secondes (224°14'06\"), une distance de cent vingt-sept pieds et quatre-vingt-deux centièmes (127.82 pi) jusqu'à un point; de là.vers le nord, azimut cent vingt-deux degrés, neuf minutes, une seconde ( I22°09'01\"), une distance de deux cent quarante-huit pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (248.97 pi) jusqu'à un point; de là, vers l'est, suivant la limite nord dudit lot numéro cent cinq (no 105), azimut deux cent dix-neuf degrés, cinquante-trois minutes, quarante et une secondes (219°53'41\"), une distance de mille quatre-vingt-quatorze pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes (1 094,94 pi) jusqu'à un point; de là.vers l'est, suivant la limite nord dudit lot numéro cent cinq (no 105), azimut deux cent vingt degrés, vingt-quatre minutes, quatre secondes (220°24'04\").une distance de mille deux cent quarante et un pieds et neuf centièmes (1 241,09 pi) jusqu'au point de départ; contenant (ladite partie de lot) trois millions huit cent sept mille cent quatre-vingt-trois pieds carrés et quatre-vingt-onze centièmes (3 807 183,91 pi:).en superficie, mesures anglaises; et bomée (ladite partie de lot) comme suit: à l'est par la rue Gaspé (élargie) et par une autre partie dudit lot numéro cent cinq (ptie no 105); au sud par une autre partie dudit lot numéro cent cinq (ptie no 105) et par le lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières); au sud-ouest par ledit lot numéro un de la subdivision officielle dudit lot numéro cent cinq (no 105-1) (rue des Carrières); à l'ouest par le numéro un de la subdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-quatorze (94-1) dudit cadastre (rue des Carrières) et par une autre partie dudit lot numéro cent cinq (ptie no 105); au nord par une autre partie dudit lot numéro cent cinq (ptie no 105) et par les lots numéros quatre-vingt-dix-huit et quatre-vingt-neuf (nos 98, 99) dudit cadastre; sans bâtisse.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 33 088,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,03), par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chapitre 71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton, le MERCREDI SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures.Le shérif, P.-é.Belisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 5 août 1985 42529 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000989-848 705-18-000083-853 Caisse populaire de l'épiphanie, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 131, rue Amireault, l'Epiphanie, district de Joliette, partie demanderesse, contre JEAN BAPTISTE CHÉVIGNY, demeurant et domicilié au 10, avenue des Pins, L'Assomption, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-seize (176-201) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 10, avenue des Pins, paroisse de L'Assomption, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou pourraient exister sur ledit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 11 429,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 4216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, n\" 34 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI PREMIER jour d'OCTOBRE 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 7 août 1985 42530 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-001147-847 705-18-000084-851 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500.ville de S,ainte-Foy, district de Québec.GIV 4P2.partie demanderesse, contre FRANÇOIS LALANCETTE.demeurant au 80.rang Sainte-Louise Est.Saint-Jean-de-Matha.comté de Joliette.partie dé-, fenderesse.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.Cet emplacement dont une partie a front sur le Premier Rang Sainte-Louise, paroisse de Saint-Jean-de-Matha dans le comté de Joliette, et composé comme suit: a) Toute la partie des lots originaires numéros cent soixante-dix-sept et cent soixante-dix-huit (pties 177 et 178) située au nord-ouest du Premier Rang Sainte-Louise aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.À distraire cependant le loi connu comme étant la subdivision numéro un dudit lot originaire numéro cent soixante-dix-sepi (177-I ) et également à distraire la partie du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (ptie 178) appartenant à M.Gilles Champagne aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.sous le numéro 147082.Telle partie des lots 177 et 178 présentement hypothéquée étant bornée comme suit: en front, a l'est, par la partie du lot 178 appartenant à Gilles Champagne, par le Premier Rang Sainte-Louise et par le lot 177-1; à l'arrière, au nord-ouest, par les lots 361 et 362 dudit cadastre; d'un côté, au sud-ouest, par une partie du lot 179 dudit cadastre el par partie du lot 178 appartenant à Gilles Champagne et de l'autre côté, au nord-est.par une partie du lot 176 étant la propriété du présent emprunteur et par le lot 177-1.h) Une partie des lots originaires numéros cent soixante-dix-sept et cent soixante-dix-huit (pties 177 et 178) située au sud-est du Premier Rang Sainte-Louise aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.mesurant comme suit: partie 177: un arpent et demi (I 1/2 arp) de largeur par une profondeur de mille trois cent vingt pieds (I 320 pi) ou vingt chaînes (20) et bornée comme suit: au nord-ouest par le loi 177-2.au sud-est par le résidu dudit lot 177, au nord-est par une partie du lot 176 appartenant au présent emprunteur et au sud-ouest par une partie du lot originaire numéro 178 ci-après décrite.Partie 178: trois arpents (3 arp) de largeur par une profondeur de mille cinq cent dix-huit pieds (I 518 pi) ou vingt-trois chaînes (23) dans sa ligne de côté nord-est el mille trois cent soixante pieds (I 360 pi) ou vingt chaînes et six dixièmes (20.6) dans sa ligne de côté sud-ouest et bornée comme suit: au nord-ouest par le Premier Rang Sainte-Louise, au sud-est par le résidu du lot 178, au nord-est par la partie du lot 177 ci-dessus décrite, et au sud-ouest par une partie du lot 179 dudit cadastre.Avec tous les bâtiments dessus érigés.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, sans exception ni réserve.c) Une partie des lots originaires numéros cent soixante-quatorze, cent soixante-quinze et cent soixante-seize (pties 174.ptie 175 et ptie 176) du Premier Rang Sainte-Louise aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, mesurant comme suit: partie 174: environ trois arpents (3 arp) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par une profondeur de sept cent quatre-vingt-douze pieds (792 pi) ou douze chaînes (12) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et bornée comme suit: au nord-ouest par le résidu du lot 174.au sud-est par les lots 151 et 152 dudit cadastre, au sud-ouest par une partie du lot 175 ci-après décrite, et au nord-est par une partie du lot 173 dudit cadastre.Partie 175: environ trois arpents (3 arp) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par une profondeur de sept cent quatre-vingt-douze pieds (792 pi) ou douze chaînes (12) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et bornée comme suit: au nord-ouest par le résidu dudit lot 175, au sud-est par les lots 149 et 150 dudit cadastre, au sud-ouest par une partie du lot 176 ci-après décrite, et au nord-est par une partie du lot 174 ci-dessus décrite.Partie 176: environ un arpent et demi (I 1/2 arp) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est par sept cent quatre-vingt-douze pieds (792 pi) de profondeur ou douze chaînes (12) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, et bornée comme suit: au nord-ouest par le résidu dudit lot 176, au sud-est par les lots 148 et 149 dudit cadastre, au sud-ouest par une partie du lot 177 appartenant au présent emprunteur, et au nord-est par la partie du lot 175 ci-dessus décrite. I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985, 117e année, n\" 34 4217 Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, sans exception ni réserve.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 34 789,30 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MERCREDI DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 12 août 1985 42587 Fieri Facia s de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000880-834 705-18-000031-852 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500, Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2.ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre LES CULTURES SPÉCIALISÉES D.F.INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 302, boulevard Notre-Dame-des-Champs, Repentigny, comté de L'Assomption, QC, J6A 3B5, et CLAUDE FROMENTAL, agriculteur, domicilié au 302, boulevard Notre-Dame-des-Champs, Repentigny, comté de L'Assomption, QC, J6A 3B5, et SUZANNE SOUS-TELLE FROMENTAL, épouse de Claude Fromental, domiciliée au 302, boulevard Notre-Dame-des-Champs, Repentigny, comté de L'Assomption, QC, J6A 3B5, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la.division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Bloc I: « Un emplacement situé en la ville de Mascouche, connu et désigné comme étant: 1.Le lot originaire numéro cinquante-quatre (54) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, contenant en superficie vingt-cinq arpents et cinq cent trente-quatre millièmes d'arpent (25,534 arp).2.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro cent cinquante-sept (ptie 157) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, mesurant deux cent soixante-quatre pieds et trois dixièmes de pied (264,3 pi) dans sa ligne nord-est, cent quatre-vingt-quinze pieds et huit dixièmes de pied (195,8 pi) dans sa ligne sud-est, trois cent vingt-trois pieds et six dixièmes de pied (323,6 pi) dans sa ligne sud-ouest, deux cent quinze pieds et cinq dixièmes de pied (215,5 pi) dans sa ligne nord-ouest, et contenant en superficie cinquante-six mille quatre cent quarante-sept pieds carrés (56 447 pi') et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 158, vers le sud-est par le chemin public, vers le sud-ouest par une partie du lot 156 ci-après décrite, vers le nord-ouest par le terrain appartenant au Canadian Pacific Railways Co.Ltd., tous dudit cadastre.3.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro cent cinquante-six (ptie 156) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, mesurant trois cent vingt-trois pieds et six dixièmes de pied (323,6 pi) dans sa ligne nord-est, trois cent quatre-vingt-treize pieds et trois dixièmes de pied (393,3 pi) dans sa ligne sud-est.quatre cent quarante-quatre pieds et un dixième de pied (444,1 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre cent trente-sept pieds et un dixième de pied (437.1 pi) dans sa ligne nord-ouest, et contenant en superficie cent quarante-huit mille quatre cent soixante-deux pieds carrés ( 148 462 pi') et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 157 ci-avant décrite, vers le sud-est par le chemin public, vers le sud-ouest par une partie du lot 155, vers le nord-ouest par le terrain appartenant à Canadian Pacific Railways Co.Ltd., tous dudit cadastre.4.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro cent cinquante-six (ptie 156) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.mesurant quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) dans sa ligne nord-est.six cent cinquante-deux pieds et six dixièmes de pied (652,6 pi) dans sa ligne sud-est, soixante-treize pieds (73 pi) dans sa ligne sud-ouest, contenant en superficie trente-deux mille pieds carrés (32 000 pi:) et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 158, vers le sud-est par le terrain appartenant à Canadian Pacific Railways Co.Ltd., vers le sud-ouest 4218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.H7e année, n\" 34 par une partie du lot 155, vers le nord-ouest par le ruisseau, tous dudit cadastre.5.Une partie du lot originaire numéro cent cinquante-six (ptie 156) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.mesurant mille deux cent trente et un pieds et trois dixièmes de pied (1 231,3 pi) dans sa ligne nord-est, cinq cent soixante-dix-neuf pieds et un dixième de pied (579.1 pi) dans sa ligne sud-est.mille quatre cent dix pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (I 410,85 pi) dans sa ligne sud-ouest, cinq cent soixante-neuf pieds et huit dixièmes de pied (569.8 pi) dans sa ligne nord-ouest, et borné comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 159, vers le sud-est par une partie du lot 62, vers le sud-ouest par une partie du lot 156, vers le nord-ouest par le chemin public, tous dudit cadastre: ladite partie contenant en superficie sept cent quarante-huit mille six cent trente-quatre pieds carrés (748 634 pi').6.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro soixante-deux (ptie 62) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.mesurant mille cinq cent soixante-seize pieds et cinq dixièmes de pied (I 576.5 pi) dans sa ligne nord-est.trois cent soixante-dix-sept pieds et quatorze centièmes de pied (377,14 pi) dans sa ligne sud-est.mille cinq cent soixante-treize pieds et cinquante-cinq centièmes de pied (1 573,55 pi) dans sa ligne sud-ouest, trois cent soixante-six pieds et trois dixièmes de pied (366.3 pi) dans sa ligne nord-ouest, et contenant en superficie cinq cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quarante-trois pieds carrés (587 543 pi') et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 54 ci-avant décrite, vers le sud-est par une partie du lot 55, une partie du lot 56 et une partie du lot 62, vers le sud-ouest par une partie du lot 62, vers le nord-ouest par une partie du lot 156 et une partie du lot 159.tous dudit cadastre.Le tout contenant en superficie soixante-huit arpents et deux cent quatre-vingt-deux millièmes d'arpent (68,282 arp).Avec bâtisses y érigées et notamment celle portant le numéro d'immeuble 1891, chemin de la Cabane-Ronde, Mascouche.QC.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude de droit de passage en faveur de la Commission hydroélectrique de Québec, et dont copies ont été enregistrées au bureau d'enregistrement de L'Assomption sous les numéros 82174 et 55829.» Bloc II: Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant: 1.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot originaire numéro cinq cent treize (513) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, contenant en superficie six cent dix-neuf mille cinq cent quarante-trois pieds carrés (619 543 pi2), soit seize arpents carrés et huit cent trente-six millièmes d'arpent carré (16.836 arpJ).2.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent cinquante-quatre (454) aux plan et livre de renvoi officiels 'de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption.À distraire dudit immeuble: a) un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quatre cent cinquante-quatre (ptie 454) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant six cent trente-cinq pieds et neuf centièmes de pied (635.9 pi) en chacune de ses lignes nord-ouest et sud-est.quatre-vingt-sept pieds et trois dixièmes (87.3 pi) en chacune de ses lignes nord-est et sud-ouest, et bornée comme suit: vers le nord-ouest et le sud-est à d'autres parties dudit lot 454 dudit cadastre, vers le nord-est à une partie du lot 453 dudit cadastre, et vers le sud-ouest à une partie du lot 455 dudit cadastre.Telle partie distraite étant le chemin du Canadien National: b) l'emplacement du chemin public Bas-L'Assomption Nord, composé partie par une partie sans désignation cadastrale et partie par des parties du lot numéro 454 dudit cadastre acquises par le ministère de la Voirie, aux termes d'un acte de vente reçu devant J.E.Beau-champ, notaire, en date du huit février mil neuf cent cinquante-quatre (1954) et dont copie a été enregistrée par dépôt au bureau d'enregistrement de L'Assomption, le dix février mil neuf cent cinquante-quatre sous le numéro 75625; ci un emplacement décrit comme suit: aa) un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quatre cent cinquante-quatre (ptie 454) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant cinq cent quatre-vingt-huit pieds et trente-cinq centièmes de pied (588,35 pi) en une première ligne sud-ouest, vingt-six pieds (26 pi) en une seconde ligne nord-ouest, cent quatre-vingt-huit pieds et deux dixièmes de pied (188,2 pi) en sa ligne nord-est.cent quatre-vingt-quinze pieds et quatre-vingt-neuf centièmes de pied (195,89 pi) en une première ligne sud-ouest et cent deux pieds (102 pi) en une seconde ligne sud-ouest; et bornée comme suit: vers le nord-ouest par le résidu dudit lot 454, dudit cadastre, et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, n\" 34 4219 par une partie du lot 456-1 dudit cadastre, vers le nord-est aux lots.453-2.453-4 et 453 partie dudit cadastre, vers le sud-est par le chemin public Bas L'Assomption Nord et vers le sud-ouest aux lots 456-1, 456-11 et 456-30 partie, dudit cadastre.bb) un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro quatre cent cinquante-quatre (ptie 454) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant cinquante-trois pieds (53 pi) en sa ligne nord-est.cinquante-neuf pieds et neuf dixièmes de pied (59.9 pi) en sa ligne sud-ouest et cinq cent soixante-dix pieds et soixante-dix-neuf centièmes de pied (577.79 pi) en sa ligne sud-est et bornée comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le chemin Bas-L'Assomption Nord, vers le nord-est à une partie du lot 453 dudit cadastre, vers le sud-est à la rivière L'Assomption et vers le sud-ouest à une partie du lot 456 dudit cadastre.Avec bâtisses y érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude d'utilité publique, telle que créée aux termes des actes enregistrés à L'Assomption sous les numéros 49422 et 58199.Toutes les mesures ci-avant mentionnées sont en mesures anglaises et plus ou moins.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 44 010,00 S quant à l'immeuble décrit au bloc I et à la somme de 23 226,00 $.quant à l'immeuble décrit au bloc II.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI PREMIER jour d'OCTOBRE 1985 à DOUZE heures pour le bloc I et à TREIZE heures pour le bloc II.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001264-857 S.200-18-000111-854 BaNQUE DE MONTRÉAL.2590, boulevard Laurier, local 580, Sainte-Foy, QC, G1V 4M6, demanderesse, contre ANDRÉ HARVEY, 1493, Paul-VI, Sainte-Foy, QC, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision soixante-six du lot originaire numéro cinq cent vingt-trois (523-66) du cadastre officiel pour la paroisse de L'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 1493, Paul-VI, (quartier Laurentien), Sainte-Foy, QC, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, sans exception ni réserve aucune et plus particulièrement sujet à une servitude du ministère des Transports, aux termes d'un acte enregistré à Québec, le 20 février 1963, sous le numéro 521693.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille cent soixante dollars (17 160,00 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 août 1985 42589 Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 9 août 1985 42588 4220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1985.117e année, if 34 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province dé Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-18-000004-852 600-04-000030-80 EsTELLE LACROIX-GAGNÉ.demeurant au 5075, Colbourne.Windsor.Ontario, partie demanderesse, contre NAPOLÉON.GAGNÉ, demeurant au rang 7, Ëvain.QC.partie défenderesse, et LE rég1stra-TEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 28.rang VII.du canton de Beauchastel.Le tout avec circonstances et dépendances.» La mise à prix sera de 5 300.00 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda.2.avenue du Palais, bureau du shérif, salle numéro un.le MARDI DIXIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à NEUF heures TRENTE.Le shérif.Claude Bédard Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn.le 12 août 1985 42590 Saint-Maurice Fieri Facias Je Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000146-845 410-18-000041-858 Caisse populaire lac-aux-sables.381.Principale.Lac-aux-Sables.demanderesse, contre CLAUDE ST-AMANT.11.de la Montagne.Lac-aux-Sables.défendeur.\" Un terrain ou emplacement situé à Saint-Rémi au Lac-aux-Sables.connu et désigné comme étant la subdivision numéro six du lot originaire numéro vingt-six (no 26-6).Deuxième Rang Sud-Ouest du canton de Chavigny du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges: avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 11.rue de la Montagne.» La mise à prix est fixée à 5 967,50 $ ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de 21 700,00$ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi .sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le VINGT-CINQUIÈME jour de SEPTEMBRE 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 8 août 1985 42569 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011035-845 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique, ayant son bureau principal au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MICHEL BÉNARD, domicilié et résidant au 10038, Waverly, ville et district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans les limites de la municipalité du village de Val-David dans le comté de Terre-bonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, comme étant le lot numéro quarante-huit de la subdivision du lot numéro trois (3-48), dans le Premier Rang du canton de Doncaster, contenant une superficie de seize mille deux cent quatre-vingt-treize pieds carrés (16 293 pi'), mesures anglaises; avec une maison dessus construite et ponant le numéro d'immeuble 1731, rue Flégère.Val-David.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, telles que mentionnées au titre enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sèus le numéro 489331 et notamment en faveur de l'immeuble présentement grevé, un droit de passage dans la rue portant le numéro cadastral 3-45, dans le Premier Rang du canton de Doncaster, à pied, en voiture ou autrement, ainsi qu'avec accès à un lac dénommé « lac l'Épinette Bleue ».» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.Il7e année, n\" 34 4221 La mise à prix est fixée à 7 548,75 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme.QC, le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 août 1985 42552 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010491-841 Caisse populaire st-nicolas de Montréal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 370.Henri-Bourassa Est, Montréal, dit district, partie demanderesse, contre NORMAND BOISVERT, domicilié et résidant au 1540, Donnacona, Duvernay, Laval, district de Montréal, partie défenderesse.« Un immeuble situé à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, comté de Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant le lot quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-trois (153-46) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache; avec cinq camps d'été et un hangar dessus érigés, portant les numéros d'immeuble 17, 19, 23, 27 et 29, rue Roger (Miami), Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet à un droit de passage établi en faveur de l'immeuble voisin et avec tous autres droits de passages établis dans un acte de convention enregistré à Deux-Montagnes, sous le numéro 61882; et également sujet à une servitude en faveur de Shawinigan Water and Power suivant acte enregistré à Deux-Montagnes sous le numéro 51263.» La mise à prix est fixée à 6 875,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 29, chemin Oka, local 230, Saint-Eustache, QC, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 août 1985 42553 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001717-843 Les commissaires d'école pour la municipalité scolaire DES laurentides.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal à Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES placements P.M.D.INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au no 45, Saint-Antoine.Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Paul Ouest, ville de Sainte-Agathe-des-Monts, composé de; 1.Un lot de terre situé dans le Quatrième Rang du canton de Beresford, étant connu et désigné comme la subdivision officielle numéro seize du lot originaire numéro treize A (13A-16) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.mesurant cinquante-deux pieds soixante-six centièmes de pied (52,66 pi) de largeur, par des profondeurs de cent soixante-huit pieds (168 pi) dans sa ligne est, cent \u2022soixante-huit pieds (168 pi) suivant cadastre et cent soixante-cinq pieds et huit dixièmes de pied (165.8 pi) suivant occupation dans sa ligne ouest.2.Un autre morceau de terre situé dans le Quatrième Rang du canton de Beresford.faisant partie du lot originaire numéro treize A (ptie 13A) dudit cadastre, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par des profondeurs de cent soixante-huit pieds (168 pi) suivant cadastre et cent soixante-cinq pieds et huit dixièmes de pied (165.8 pi) suivant occupation dans sa ligne est. 4222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1985.117e année, if 34 cent soixante-huit pieds (168 pi) suivant titre et cent soixante-trois pieds et dix dixièmes de pied (163,6 pi) suivant occupation dans sa ligne ouest, borné comme suit: vers le nord par la rue Saint-Paul, vers l'est par le lot numéro 13A-15 ci-avant décrit, et vers le sud et l'ouest par des parties du lot numéro 13A; toutes les mesures sont anglaises.Avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 10 de ladite rue Saint-Paul Ouest; tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.Le tout tel que montré et décrit dans un certificat de localisation préparé par monsieur Jacques Poulin, a.-g., le 12 juillet 1976, sous le numéro 12629 de ses minutes.» La mise à prix est fixée à 8 639,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de SEPTEMBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 août 1985 42554 Erratum LA COOP DE DÉTAIL & DE SERVICE INDÉPENDANTE D'IMIUJAQ Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 3616 de l'édition du 27 juillet 1985, numéro 30.La dénomination sociale de la coopérative aurait dû se lire: « LA COOP DE DÉTAIL & DE SERVICE INDÉPENDANTE D'IMIUJAQ »., au lieu de: « LA COOP DE DÉTAIL & COMMERCIAL DE SERVICE INDÉPENDANTE DUMIUJAQ ».227 Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 3487 de l'édition numéro 28 du 13 juillet 1985.Au troisième paragraphe de la cédule A, nous aurions dû lire: « canton de Janssoone » au lieu de: « canton de Janssone ».227 Ventes pour taxes, avis de publication Ville d'Anjou Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d'Anjou, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus par défaut de paiement de taxes, le 29 août 1985, ont été publiés à deux reprises au journal