Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 octobre 1986, Partie 1 samedi 18 (no 42)

[" iazette officielle du Québec Avis MA juridiques année ma octobre rs^ ^* *^ ' ^p ^p *$p *$p r$* r$p *$p *$p ^p ^p ^p^p^p^ ^ ^ ^ «rj* ^ r» ^p^p ^p *$p «$\u2022 *$p ^p *$p ^p » La mise à prix est fixée à I 200,00 $.« 56.Le lot deux cent quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-280).» La mise à prix est fixée à 1 200.00 $.« 57.Le lot deux cent quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-281).» La mise à prix est fixée à I 200,00 $.« 58.Le lot deux cent quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-282).>» La mise à prix est fixée à 1 650,00 $.« 59.Le lot deux cent quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-283).».La mise à prix est fixée à I 475,00 $.« 60.Le lot deux cent quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-284).» La mise à prix est fixée à 1 200,00 $.«61.Le lot deux cent quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-285).» La mise à prix est fixée à 1 200.00 $.Les immeubles mentionnés aux paragraphes 52 à 61 inclusivement seront vendus séparément au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1986.respectivement à DIX heures, DIX heures TRENTE, ONZE heures, ONZE heures TRENTE, DOUZE heures, DOUZE heures TRENTE, QUATORZE heures.QUATORZE heures TRENTE.QUINZE heures, et QUINZE heures TRENTE.« 62.Le lot deux cent quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-286).>» La mise à prix est fixée à I 475.00 $.« 63.Le lot deux cent quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-287).>» La mise à prix est fixée à I 475.00 $.« 64.Le lot deux cent quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-288).La mise à prix est fixée à 2 650.00 $. 5498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986, Il8e année, n\" 42 « 65.Le lot deux cent quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-289).»» La mise à prix est fixée à 2 400,00 $.« 66.Le lot deux cent quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-290).» La mise à prix est fixée à 2 525.00 $.« 67.Le lot deux cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-291).» La mise à prix est fixée à 2 650,00 $.« 68.Le lot deux cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-292).»» La mise à prix est fixée à 2 650,00 $.« 69.Le lot deux cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-293).» La mise à prix est fixée à 2 575,00 $.« 70.Le lot deux cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-294).» La mise à prix est fixée à 2 400,00 $.« 71.Le lot deux cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire deux cent vingt et un (221-295).>» La mise à prix est fixée à 2 525.00 $.Les immeubles mentionnés aux paragraphes 62 à 71 inclusivement seront vendus séparément au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil, QC, le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1986, respectivement à DIX heures, DIX heures TRENTE, ONZE heures.ONZE heures TRENTE, DOUZE heures, DOUZE heures TRENTE, QUATORZE heures.QUATORZE heures TRENTE, QUINZE heures, et QUINZE heures TRENTE.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 octobre 1986 48089 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 200-05-000703-855 C.S.Q.415-18-000012-866 Shérif Arth.L'office du crédit agricole du que-bec, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500, Sainte-Foy, district de Québec, demandeur, contre PIERRE HAMEL.résidant au 10-b, rue Marchand.Victoriaville.district d'Arthabaska.défendeur, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, mis en cause.« 1° Une terre située dans le Onzième Rang du canton de Stanfold.maintenant connue et désignée au cadastre officiel du canton de Stanfold, pour le Onzième Rang, comme étant le lot numéro quinze D (I5d) et la partie au nord de la rivière du numéro quinze C (ptie 15c).contenant environ dix arpents (10) de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir du cordon du Dixième Rang à aller à la rivière Nicolet, soit environ douze arpents (12); bornée du côté ouest à André Allard et du côté est à Robert Allard.Ladite terre avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ladite terre avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant la concerner, et plus particulièrement le bail consenti en faveur de Shell Québec Limitée, concernant les droits de mines, enregistré, le 25 février 1966, sous le no 147273.2° Une partie de terre située dans le Onzième Rang du canton de Stanfold.maintenant connue et désignée au cadastre officiel du canton de Stanfold, pour le Onzième Rang, comme étant les cinq arpents ouest de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986, 118e année, n\" 42 5499 partie nord du numéro dix-sept A (5 arp O.de ptie N.17a), étant toute la partie dudit numéro située au nord de la rivière Nicolet, et bornée comme suit: au nord au cordon du Dixième Rang, au sud à la rivière Nicolet, du côté ouest à Gérard Allard ou représentants, et du côté est à André Allard; sauf et à distraire l'emplacement de chalet, appartenant à la succession D.Roméo Nadeau, suivant acte enregistré sous le no 108340, mais avec la lisière acquise par Arthur Gagné en vertu de l'acte enregistré sous le no 119279.Tel que le tout se trouve actuellement, et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant la concerner, et plus particulièrement la servitude consentie en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, suivant acte enregistré, le 29 mars 1961, sous le no 129867, et également le bail consenti en faveur de Shell Québec Limitée, concernant les droits de mines, enregistré, le 25 février 1966, sous le no 147273.L'emprunteur s'engage à remettre au prêteur, en réduction du capital de son prêt, toutes indemnités qu'il pourrait recevoir de Shell Québec Limitée aux termes de l'acte de bail enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska sous le numéro 147273.3° Cette terre située dans le Onzième Rang du canton de Stanfold, maintenant connue et désignée au cadastre officiel dudit canton de Stanfold pour le Onzième Rang, comme étant la partie nord du lot numéro dix-neuf B et la partie nord de la demie ouest du lot numéro dix-neuf A (ptie N.19b et ptie N.de Vi O.19a, rg XI, Stanfold); le tout étant borné comme suit: d'un bout, au nord, au cordon du Dixième Rang; de l'autre bout, au sud, à la rivière Nicolet; d'un côté, à l'est, à la partie nord de la demie est du lot 19a, appartenant à Henri Thibodeau ou représentants; et de l'autre côté, à l'ouest, au lot 20a, appartenant à monsieur Jean-Paul Camiré ou leurs représentants.Tel que le tout se trouve actuellement et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant la concerner, et plus particulièrement la réserve faite par monsieur René Nolet des droits de mines sur la partie du lot 19b ci-dessus décrite.Lesdites terres avec bâtisses dessus construites.Les biens suivants sont devenus immeubles par destination: écureur Lajoie 1967 et 1963, modèle L 700; lactoduc Surge, 4 unités, 1967, 1973, modèle 27800; refroidisseur De Laval, 600 gai.60285, année 1975.» La mise à prix est fixée à 18 104,25 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, 800, Bois-Francs Sud, Arthabaska, le MER- CREDI VINGT-SIXIEME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, NlCOI.E SlMONNEAU Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 29 septembre 1986 48038 Beauhamois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000144-863 760-18-000023-862 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique, ayant son siège social et son principal établissement en la province de Québec, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GUY CARON.domicilié et résidant au 62, rue Laurin, Valley field, district de Beauhamois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauhamois, mis en cause.Un emplacement situé dans les limites de la ville de Salaberry-de-Valleyfield, connu et désigné comme étant le lot de terre numéro soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-75) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauhamois; mesurant soixante pieds de largeur sur cent pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins; avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 62, rue Larin, Salaberry-de-Valleyfield.La mise à prix est fixée à 10 036,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauhamois, 150, chemin Saint-Louis, Beauhamois.le VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Leduc Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 22 septembre 1986 48039 5500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986, 118e année, n\" 42 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000129-864 760-18-000019-860 CaISSE POPULAIRE DE DORION.société financière et coopérative, ayant son bureau principal au 170.Harwood.Dorion.district de Beauhamois.partie demanderesse, contre LES IMMEUBLES RIGAUD INC.209.route 201.Rigaud, et JEAN-GUY FAU-BERT.66.Hillside.Pointe-Claire, et JEORG MEIR.3440.Durocher.Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil.mis en cause.Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent seize (no 216-4).contenant une superficie de trois mille trois cent quatre-vingt-dix mètres carrés et un dixième de mètre carré (3 390,1 m;); avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 209, route 201, étant le Foyer Suisse de Choisy Inc.Tel que le tout se trouve ce jour et sujet à une servitude de dépôt et de remisage d'ordures et de vidanges et une servitude de stationnement et de passage suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 189450 et en autant que peut être sujet à une servitude en faveur de Gatineau Power Company suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 69268.La mise à prix est fixée à 42 631.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420.boulevard Roche.Vaudreuil.le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Leduc Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 17 septembre 1986 48040 Drummond Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-18-000009-863 405-05-000192-856 La CAISSE POPULAIRE ST-FRÉDÉRIC DE DRUMMONDVILLE.située à 100, place Girouard, Drummondville, J2B 6V6, partie demanderesse, contre GUY LAHAIE et ANDRÉE FRECHETTE, domiciliés au 924, rue Lévis, Drummondville, J2B 5C9, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la cité de Drummondville, connu et désigné comme étant la resubdivision numéro soixante-douze de la subdivision numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept du lot originaire numéro cent quarante aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Grantham (lot 140-297-72 Grantham); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant l'adresse d'immeuble 924, rue Lévis, Drummondville.» La mise à prix est fixée à 16 461,72 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummondville, 1680, boulevard Saint-Joseph.Drummondville, J2C 2G3.QC.le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Charles Hogue Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 29 septembre 1986 48041 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986.118e année, n\" 42 5501 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000125-862 705-18-000035-861 L/A BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, corporation légalement constituée selon la loi, ayant une succursale au 1155, boulevard Dorchester Ouest, 6e étage, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES DE MARBRE CLASSIQUE LTÉE, corporation légalement constituée selon la loi, ayant un bureau au 8970, rue Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, province de Québec, et FORTUNATO CUGLIAN-DRO, homme d'affaires, domicilié et résidant au 6099, rue Perthuis, Saint-Léonard, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un immeuble décrit comme suit: 1.Un terrain situé en la paroisse de Saint-Zénon, comté de Berthier, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro trente B (30-B) dans le rang IX (rg 9) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Provost, contenant dans ses lignes nord-ouest et nord-est en front du lac à Poissons, soixante-huit pieds (68 pi) et cent sept pieds (107 pi), à la profondeur dans sa ligne sud, cent cinq pieds (105 pi), du côté sud-est, cent vingt pieds (120 pi) et du côté sud-ouest cent trente-six pieds (136 pi), mesures anglaises, ainsi borné: en front, au nord-est et au nord-ouest, par le lac à Poissons, à la profondeur, au sud, par partie 30-B ci-après décrit pour partie et pour autre partie par partie 30-B, vendu à Antonio Cugliandro, du côté sud-est par partie 30-B, vendu à Angela Crivello, et du côté sud-ouest par le lac à Poissons; avec toutes constructions y érigées.2.Un terrain situé au même lieu, connu et désigné comme étant une partie du lot trente-B (ptie 30-B) dans le rang IX au cadastre du canton de Provost et compris dans les bornes suivantes: au nord par le terrain ci-devant et par partie 30-B, rang IX, vendu à Angela Crivello, au sud par une autre partie dudit lot, vendu à Antonio Cugliandro, et dans une deuxième ligne nord par le chemin public.Ce terrain sert actuellement de passage et est affecté d'une servitude de passage par destination du bon père de famille créée par le vendeur.Tel que le tout appert d'un plan préparé par Richard Castonguay, le 22 septembre 1981.Avec droit de passage existant en faveur dudit immeuble tel que créé dans l'acte enregistré à Berthier sous le numéro 117749.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 610e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 8 275,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le MERCREDI DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 septembre 1986 48042 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000170-863 705-18-000068-862 banque NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9* étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre HARMEL GOURD, domicilié et demeurant au 140, rang Saint-Henri, Lavaltrie, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un emplacement étant une terre sise à Lavaltrie (paroisse), formé de deux lots continus, connus et désignés comme étant: a) le lot numéro quatre cent vingt-six (426); b) le lot numéro quatre cent vingt-sept (427).Tous deux du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, division d'enregistrement de Berthier; avec la maison y érigée, laquelle porte le numéro d'immeuble 140, rang Saint-Henri, Lavaltrie (paroisse); avec circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes 5502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986.118e année, n\" 42 actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilité publique qui existent ou pourraient exister sur ledit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 29 640.25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville.le MERCREDI DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 septembre 1986 48043 resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six (6-2-2) des sudits plan et livre de renvoi officiels, d'une superficie de vingt-six mille sept cent cinquante pieds carrés (26 750 pi'), mesures anglaises; avec une bâtisse y érigée portant le numéro 612, chemin Seigneurial, en la paroisse de L'Epiphanie.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 961,25 $ quant à l'immeuble décrit en 1 et à la somme de I 316,25 $ quant à l'immeuble décrit en 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DOUZE heures pour se continuer jusqu'à la fin de la deuxième vente.Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000141-856 705-18-000071-866 Caisse populaire de l'épiphanie.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 131, rue Amireault, L'Epiphanie, district de Joliette, partie demanderesse, contre ROBERT PAPINEAU, domicilié et résidant au 614, chemin Seigneurial.L'Epiphanie, district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« 1.Un immeuble situé en la paroise de L'Epiphanie, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six (6-2-1) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Épipha-nie.d'une superficie de douze mille cinq cents pieds carrés (12 500 pi-'), mesures anglaises; avec une bâtisse y érigée portant le numéro 614, chemin Seigneurial en la paroisse de L'Epiphanie.2.Un immeuble situé en la paroisse de L'Epiphanie, connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 septembre 1986 48044 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-018836-853 705-18-000053-864 TRANSPORT HAMEL INC.corporation légalement constituée, faisant affaires sous la raison sociale de Transport Exit au 8575, rue Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, QC, HIP 1Y5, partie demanderesse, contre FERROFAB LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 190, rang Bas-l'Achigan, L'Epiphanie.QC, J0K 1J0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Le lot 265, partie 264, partie 267, du cadastre officiel de la paroisse de L'Epiphanie, borné au sud-est par la route 33 appelée à cet endroit chemin du Bas-l'Achigan.au nord-est par un chemin public conduisant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 octobre 1986.118e année, n\" 42 5503 au Petit Saint-Esprit; au nord-ouest et au sud-ouest par le résidu du lot 264, et mesurant ledit emplacement cent cinquante pieds (150 pi) dans chacune de ses quatre lignes sud-est, sud-ouest, et nord-ouest, soit cent cinquante pieds (150 pi) sur le chemin public, et cent cinquante pieds (150 pi) sur la route 33, cent cinquante (150 pi) sur le chemin public et cent cinquante pieds (150 pi) dans chacune des deux autres lignes arrières.Avec toutes constructions y érigées, circonstances et dépendances, lesdits lot et bâtisses portant le numéro d'immeuble 190, du rang Bas-l'Achigan, L'Epiphanie, province de Québec, J0K IJ0.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 12 825,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à ONZE heures.b) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot trois rang Un Ouest (lot 3.rg 10.) Rivière-Cabano.seigneurie de Madawaska, division d'enregistrement de Témiscouata.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 457,15 $ pour l'immeuble a et à la somme de 2 148,55 $ pour l'immeuble b.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établie pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 65A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le JEUDI VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 29 septembre 1986 48046 Montréal Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 30 septembre 1986 48045 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Kamouraska Nos 250-02-000092-863 250-18-000017-866 La VILLE DE CABANO, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 79, rue Commerciale, Cabano, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre PAUL BÉRUBÉ, résidant et domicilié au 248, rue des Érables, Cabano.district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.« a) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot onze, rang Un Ouest (lot 11, rg 1 O.) Rivière-Cabano, seigneurie de Madawaska, division d'enregistrement de Témiscouata.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003687-843 Caisse populaire desjardins de st- MAXIME, ayant son bureau au 194, rue Charron, ville Lemoyne, partie demanderesse, contre LA SOCIÉTÉ DE GESTION LAGACÉ, LAROCHE & ASSOCIÉS INC., 1409, boulevard Desaulniers, Longueuil, et jean-CLAUDE LAGACÉ, 1409, boulevard Desaulniers.Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.L'immeuble du codéfendeur Jean-Claude Lagacé: « Un emplacement situé sur la rue des Fauvettes à Saint-Bruno-de-Montarville, et composé: a) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent onze (311-40-1) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville; 5504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986, 118e année, n\" 42 b) du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent onze (311-40-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville; c) du lot numéro quarante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent onze (311-41) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville; d) du lot numéro quarante-deux de la subdivision offi-cille du lot originaire numéro trois cent douze (312-42) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville; e) du lot numéro quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent douze (312-43) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville.Avec toutes les servitudes actives et passives, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 751,30 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le CINQUIÈME jour de DÉCEMBRE 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 octobre 1986 48093 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004368-796 S.200-18-000150-860 banque NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre LES ENTREPRISES PIERRE GENEST INC., 350, Walsh, Donnacona, et DAME PIERRETTE FRENETTE GENEST, 350, Walsh, Donnacona, QC, défendeurs.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cinquante et un du lot originaire numéro soixante-quatre (64-51) du cadastre officiel pour la paroisse des Écureuils, comté et division d'enregistrement de Portneuf; tel que le tout est actuellement, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 350, rue Walsh.Donnacona, comté de Portneuf.» La mise à prix est fixée à seize mille sept cent quatre-vingt-seize dollars et quatre-vingts cents (16 796,80 ), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 octobre 1986 48094 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville C.S.Q.200-05-000818-869 C.P.Q.200-02-000343-865 S.200-18-000047-868 CaISSE POPULAIRE DE ST-MALO, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 50, Marie-de-l'Incamation, Québec, demanderesse, contre JACQUES BOLDUC, domicilié et résidant au 3203.boulevard du Versant Nord, Sainte-Foy.défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots suivants: a) la subdivision un de la subdivision onze du lot originaire trente-six (36-11-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Foy, division d'enregistrement de Québec; b) la subdivision un de la subdivision trois cent vingt du lot originaire trente-cinq (35-320-1) du susdit cadastre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 octobre 1986.118e année, n\" 42 5505 Avec maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 3203, boulevard du Versant Nord, Sainte-Foy, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à quatorze mille six cent soixante-deux dollars et cinquante cents (14 662,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 octobre 1986 48095 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Cour fédérale: ITA-840-85 S.200-18-000145-860 L/A REINE, demanderesse, contre IMMEUBLES DESBIENS INC.670.chemin Saint-Thomas.Chicoutimi, province de Québec, défenderesse.« L'usufruit pour les périodes numéro quarante-deux (42) et numéro quarante-trois (43) de chacune des années comprises entre le moment de l'adjudication et l'an deux mille soixante-dix (2070) inclusivement, soit du samedi à seize heures (16 h 00) jusqu'au samedi suivant à onze heures ( 11 h 00) de ce qui suit, savoir: Désignation: A) Un immeuble situé en la municipalité de Beaupré, soumis au régime de la copropriété, composé d'une partie exclusive, connu et désigné comme étant la subdivision numéro seize du lot originaire numéro six cent soixante-deux (662-16) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, et de la quote-part y afférente des parties communes, lesquelles comprennent la subdivision numéro un dudit lot numéro six cent soixante-deux (662-1); avec et sujet à la servitude établie par Condominium Le Plateau Inc.par destination du père de famille dans un acte exécuté devant Bernard J.Landry, notaire, le 22 décembre 1978, et enregistré audit bureau d'enregistrement, le 27 décembre 1978, sous le numéro 76078, et avec et sujet à toutes les servitudes et dispositions mentionnées à la déclaration de copropriété exécutée devant Bernard J.Landry, notaire, le 29 décembre 1978, et dont copie a été enregistrée à Châ-teau-Richer, le 11 janvier 1979, sous le numéro 76162.Ce chalet est plus particulièrement désigné comme étant le chalet no 15 de Condominium Le Plateau Inc.B) Des meubles de ménage, des garnitures de maison, des appareils ménagers, de la literie, de la lingerie, de la vaisselle, de la coutellerie, des bibelots et autres accessoires garnissant ladite partie exclusive.Définition: La première période d'une année est cette période d'une semaine qui commence le I\" janvier lorsque le 1\" janvier tombe un samedi ou qui commence le samedi précédant le I\" janvier, lorsque le I\" janvier ne tombe pas un samedi.Ainsi, la première période d'une année peut commencer un jour de l'année précédente.La seconde période est celle qui commence le samedi suivant et ainsi de suite.» La mise à prix est fixée à deux mille cinquante dollars (2 050,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.7007.avenue Royale, Château-Richer, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 octobre 1986 48096 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000278-860 750-I8-O0O223-869 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE, ayant un bureau au 2500, boulevard Casavant Ouest, ville et district de Saint-Hyacinthe, 5506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 octobre 1986.118e année, n\" 42 partie demanderesse, contre GERARD ROBERGE, domicilié au 1688, rang Saint-Édouard, Saint-Simon, district de Saint-Hyacinthe, et GEORGES HENRI DAVI-GNON, domicilié au 139a, rue La Présentation, appartement 14, Saint-Pie, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« Un terrain de forme irrégulière situé au village de Saint-Pie.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pie (division d'enregistrement de Ba-got) comme étant composé de partie des lots cinq cent soixante-six.cinq cent soixante-sept et cinq cent soixante-neuf (ptie 566, ptie 567 et ptie 569), avec toutes constructions pouvant y être érigées, circonstances et dépendances, tel terrain pouvant être plus particulièrement décrit et bomé comme suit: A) Partie du lot 567: étant bornée au nord-est par la rue Notre-Dame, au sud-est par partie du lot 568, au sud-ouest par partie du lot 566.et au nord-ouest par partie du lot 567, appartenant à la corporation municipale du village de Saint-Pie, mesurant seize mètres et quarante-huit centièmes (16,48 m) au nord-est, trente-cinq mètres et huit centièmes (35,08 m) au sud-est et au nord-ouest, et dix-sept mètres et trente-huit centièmes (17,38 m) au sud-ouest, et contenant cinq cent quatre-vingt-treize mètres carrés et neuf dixièmes (593.9 m-') en superficie, le tout plus ou moins.B) Partie du lot 566: étant bornée au nord-est par partie du lot 567, au sud-est par partie du lot 568, et par partie du lot 569, au sud-ouest par partie du lot 566 et par partie du lot 569 et au nord-ouest par partie du lot 566, appartenant à la corporation municipale du village de Saint-Pie, mesurant dix-sept mètres et trente-huit centièmes (17,38 m) au nord-est, seize mètres et quarante-six centièmes (16,46 m) au sud-est le long d'une partie des lots 568 et 569, trois mètres et vingt centièmes (3,20 m) au sud-ouest et quatorze mètres et vingt-huit centièmes (14,28 m) au sud-est le long d'une partie du lot 569, onze mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (11,89 m) au sud-ouest le long d'une partie du lot 566, et trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au nord-ouest, et contenant quatre cent soixante-quinze mètres carrés et deux dixièmes (475,2 trr) en superficie, le tout plus ou moins.C) Partie du lot 569: étant bomée au nord-ouest et au nord-est par des parties du lot 566, et au sud-est et au sud-ouest par d'autres parties du lot 569, mesurant trois mètres et vingt centièmes (3,20 m) au nord-est, quatorze mètres et deux centièmes (14,02 m) au sud-est, six mètres et vingt-huit centièmes (6,28 m) au sud-ouest, et quatorze mètres et vingt-huit centièmes (14,28 m) au nord-ouest, et contenant soixante-six mètres carrés et quatre dixièmes (66,4 nv) en superficie, le tout plus ou moins.Avec toutes servitudes pouvant grever tel immeuble, celui-ci paraissant sujet à une servitude active de droit de passage sur partie du lot 567, appartenant à la corporation municipale du village de Saint-Pie, à une servitude active de non-construction de la part de partie du lot 567, appartenant à ladite corporation municipale du village de Saint-Pie, et à une servitude active et passive concernant une cheminée qui se trouvait sur l'immeuble ci-dessus décrit avec la partie du lot 567, appartenant à la corporation municipale du village de Saint-Pie.le tout tel que plus amplement spécifié dans une vente par G.D.Morin à la corporation municipale du village de Saint-Pie, reçue devant Ephrem St-Pierre, notaire, le 19 septembre 1924.et enregistré sous le numéro 60005, telles mentions n'étant pas limitatives, et notamment certaines irrégularités mentionnées à un rapport de localisation préparé par Grégoire Girard, arpenteur-géomètre, le 27 février 1979, sous le numéro 13889 de ses minutes, le tout concernant l'immeuble affecté par le présent hypothèque.» La mise à prix est fixée à la somme de 15 744,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, 51, rue Lemonde, Saint-Liboire.le JEUDI VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Nicole Tardif Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 29 septembre 1986 48047 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000001-861 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée par une loi du Parlement du Canada, successeur des biens, droits et obligations de la Banque d'expension Industrielle, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, un bureau situé au 800, carré Victoria, local 4600.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre gestion JEAN-claude et rené inc., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1431, rue Bourgeois.Longueuil.district de Montréal, et fai- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 octobre 1986.Il8e année, n\" 42 5507 sant affaires sous les nom et raison sociale de LA BRASSERIE BROUBOUF, au 343, rue Labelle, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, et LES CONSTRUCTIONS MICHEL RAYMOND LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4441, boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal, et MICHEL RAYMOND, homme d'affaires, demeurant et domicilié au 4441.boulevard Gouin Est.Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal, et RENÉ BOILY.vendeur, avec domiciliation et résidence au siège social de la compagnie Gestion Jean-Claude et René Inc., Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne, et JEAN-CLAUDE OUZIL-LEAU, avec domiciliation et résidence au siège social de la compagnie Gestion Jean-Claude et René Inc., Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne, parties défenderesses, et CONSORTIUM MR.CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4441, boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal, mise en cause.« L'immeuble ci-après désigné: un emplacement de forme irrégulière connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-huit (238-2) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne; ayant une superficie de huit mille cinq cent soixante-quatre pieds carrés (8 564 pi:), mesures anglaises.Le lot numéro 238-2 aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jérôme bénéficie d'une servitude de passage contre une partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-huit (lot 238-3) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, étant une lisière de terrain mesurant seize pieds (16 pi) de largeur par toute la profondeur du lot, tel que plus amplement décrit à l'acte de servitude par destination de père de famille, signé le vingt-neuf septembre mil neuf cent soixante-dix-sept (1977), devant Rénald Beauregard, notaire, sous le numéro 684 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée à Terrebonne, sous le numéro 524214; avec bâtisse dessus érigée sur le lot 238-2 portant le numéro d'immeuble 343, rue Labelle, ville de Saint-Jérôme.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» Désignation de l'immeuble par destination: I.Cuisinière Garland, modèle 686-24G, série no 18913 (I); 2.Friteuses 35 lb Garland, modèle E24-31F (2); 3.Grille steak G.E., modèle CB31 (2); 4.Marmite 30 gis.Escau.modèle 108-2-30, série no 773825 (I); 5.Table de travail, 30 x 36 WT3630 (I); 6.Étagère glissoire (1); 7.Section de lavage R635-HGGE, complète, moteur, etc.(I); 8.Étagère pour panier 20 po x 20 po (I); 9.Table de pâtisserie WT56-30 (1); 10.Laveuse à vaisselle Hobart (I); 11.Booster 15 W Hobart (1); 12.Vegetable slicer GSM 14.série no BI54 (1); 13.Évier double P548 (1); 14.Cuisinière Garland, modèle 686, série no 28132 (d; 15.Coupe viande Hobart, série no 1603511 (I); 16.Malaxeur Henwood, série no LOI9428 (1); 17.Table chaude 84 HF184AW05 (1); 18.Lampe réchaud FW 348CP (1); 19.Panneau de contrôle ( 1 ); 20.Hotte de ventilation (1); 21.Paniers à tasses (17); 22.Paniers à verres (2); 23.Filtres de 20 po x 20 po (6); 24.Paniers à « bock bar » (6); 25.Congélateur RCA 18 pi c (1); 26.Bancs comptoir (12); 27.Chaises avec bras en bois (37); 28.Bases de table et tables en bois 27