Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 juin 1988, Partie 1 samedi 11 (no 24)
[" }azette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Parties 1 Avis juridiques 120e année 11 juin 1988 No 24 s Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec Vente(s) à la folle enchère Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1988 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazeur officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix a l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4.40 S.Les demandes de publication d'avis doivent être, adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9 étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: S3 S pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements S3I.rue Deslauriers Saint-Laurent H4N IW2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire pan de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.' TABLES DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L- VILLE DE SAINT-ÉMILE l Non .,\u201e.dtlel pour I adoption /m schéma daménagement) 2279 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE TARDiVEL {Rachat tt obligations) 2279 MUNICIPALITE DE POINTE-À-LA-CROIX {Mutations immobilières, abrogation) 2279 SUCCESSION ARTHUR LEBLANC (Bénéfice d'inventaire) 2279 SUCCESSION DENIS BRISSON {Benefice t inventaire) 2280 VILLE DC GAT1NEAU Mâchât d-obligation!) 2280 VILLE DE SHAWINICAN-SUD {Hachai t obligations) 22tO VILLE DE TROISPISTOLES {Hachât Application au cadastre d'une partie du canton de Boishében.district électoral de Duplessis 2366 Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l I) Application au cadastre d'une partie du canton de La Gorecndiire, district électoral de Duplessis 2367 Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l 1) Application au cadastre d'une partie du canton de Musauaro.district électoral de Duplessis 2368 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RAGEOT LTÉE.2J69 VILLE DE HULL 2365 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNEL NON PARTICIPANT 2369 VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE VILLE DE MONTRÉAL c.BEAUDOIN 2370 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.MONTMINY 2370 BONAVENTURE CAVANAGH c.LEBLANC 2372 GASPÉ BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LEBREUX 2372 LA SOCIETE DU CREDIT AGRICOLE c.BEAULIEU £T AL.2373 JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT c.MARCIL 2374 MONTRÉAL CONSTRUCTION BAILLARGE LTÉE.c.BÉLAIR 2376 LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC c.MANOIR MERCIER INC.2376 WILDSTEIN c.DAVIS ET AL.2377 QUÉBEC VILLE DE LAUZON c.L'ATELIER 132 INC.2377 ROBERVAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FERME SAVARD s GUAY INC.2378 SAINT-MAURICE LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET AL.c.LA FORME 2380 VILLE DE GRAND-MÈRE c.BOUCHER 2382 VILLE DE GRAND-MÈRE c.LA VOIE 2382 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C DES MASKOUTAINS 2383 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, rf 24 2279 AVIS JURIDIQUES Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Ville de Saint-Entile En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagemenl el l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 19 août 1988, 1 la ville de Saint-Emile afin de lui permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme conformes au schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec adopté le 2 ctfobre 1985.Québec, le 30 mai 1988 Le minisire des Affaires municipales, 459 André Bourreau Avis divers Donnacona.le II juin 1988 Le secrétaire général.Jean-Yves Chevalier Bureau administratif 310.rue de l'Église Donnacona (Portneuf).QC GOA 1T0 Téléphone: (418) 285-2600 56392 Municipalité de Pointc-a-l«-('rnix Le Conseil municipal de Pointe-à-la-Croix a adopté, le 2 mai 1988.le Règlement 88-165.abrogeant le Règlement 76-103.adopté le 23 décembre 1976'.et intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».Ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour de la publication du présent avis.Pointe à-la-Croix, le 6 mai 1988 Commission scolaire régionale Tardive! Rachat a\" obligations Avis est.par la présente, donné que la commission scolaire régionale Tardivel rachètera, le 1' août 1988.33 000.00 S d'obligations choisies par tirage au sort, à même les 68 000.00 S d'obligations datées du I\" août 1969.échéant le I\" août 1989 de l'émission d'obligations au montant total de 375 000,00 $ et ce.conformément aux dispositions mentionnées dans le libellé des obligations.Les obligations dont les numéros suivent sont rappelées pour paiement, sur présentation: M 170.M 183.M 191.M 196.M 202.M 205.M 207.M 212.M 220.M 225.M 230.M 237.M 240.M 242.M 249.M 253.M 259.M 270.M 275.M 279.M 280.M 282.M 294.M 299.M 305.M 318.M 329.M 339.M 344.M 345.M 346.M 347.M 353.Les obligations portant les numéros ci-haul énumérés cesseront de porter intérêt à compter du I\" août 1988 et devront être présentées avec les coupons qui y sont attachés, à toute succursale de la Banque Nouvelle-Ecosse dans la province de Québec et à son bureau principal à Toronto.Ontario, au choix du porteur.Le secrétaire-trésorier.56415 Gabv Guidry Succession Arthur Leblanc Avis est, par les présentes, donné que dame Rose-Albina St-Germain-Lcblanc, domiciliée au 100.Cha-noine-Lionel-Groulx, Sainte-Thérèse, seule légataire universelle de Arthur Leblanc, décédé le 19 décembre 1987 en laissant un testament, a accepté la succession dudit Arthur Leblanc, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté par Denyse Dubé.notaire, 159.rue Saint-Eustache.Saint-Eustache, en date du 6 mai 1988.enregistré à Terrebonne sous le numéro 826917.Un inventaire des biens a été fait devant le notaire Denyse Dubé et peut être consulté a ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Eustache.le 26 mai 1988 Le procureur.56453 Denyse Dubé, notaire \\ 2280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, rf 24 Succession Denis Brisson Avis est, par les présentes, donné que Lise Dubé, secrétaire, domiciliée au 33, rue Joel, ville de Drum-mondville, J2A IK4, en sa qualité de tutrice de ses deux enfants, Isabelle Bisson et Dominic Bisson, nommée à cette charge aux termes d'un jugement rendu par le protonotaire adjoint de la Cour supérieure pour le district de Drummond, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988).sous le numéro 405-14-000018-889 des dossiers de ladite Cour, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Denis Bisson.commerçant, en son vivant domicilié en la ville de Montréal, au 1632, rue Létoumeux, qui est décédé à Montréal, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept (1987).L'acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été reçu devant Jean-Claude Larocque, notaire, le vingt-cinq-avril mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), sous le numéro 4430 de ses minutes et a été enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4011345.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean-Claude Larocque.notaire, et peut être consulté à son bureau au 4416, boulevard Pie-IX, Montréal, H1X 2B3.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Montréal, le 5 mai 1988 Le procureur.56473 Jean-Claude Larocque, notaire Ville de Gatineau Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission « Obligations %'A% à fonds d'amortissement, échéant le 1\" août 1989 » (ci-après appelées « obligations ») de l'ex-ville de Pointe-Gatineau.province de Québec.Canada.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Gatineau a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" août 1988.conformément aux dispositions de l'émission des obligations, les obligations suivantes (ou partie des obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dèssus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: D 007 .500,00$ M 080 .1 000,00 S M 084 .1 000,00 S M 085 .1 000,00 $ M 095 .1 000,00 $ Total .>.4 500,00$ Les obligations suivantes ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, dans toute succursale dans la province de Québec, et au bureau principal à Toronto et à Ottawa, de la Banque Nationale du Canada.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement rappelées pout paiement, cessera de s'accroître le et après le I\" août 1988.Gatineau.le 9 mai 1988 Le directeur adjoint aux opérations.56454 Pierre Lauxière Ville de Shawinigan-Sud Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville de Shawinigan-Sud rachètera, le I- juillet 1988, 2 500 $ d'obligations à même les obligations échéant le I\" mai 1990 de son émission d'obligations originale de 86 000$, datée du I\" juillet 1970 et portant un taux d'intérêt de 9'/i % l'an payable semi-annuellement les I\" janvier et I\" juillet de chaque année.Les numéros de titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 500 $: D-005 Dénomination de I 000 $: M-032 M-061 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" juillet 1988 et devront être présentées pour remboursement.Shawinigan-Sud.le 26 mai 1988 i Le greffier.56393 Me Yves Vincent Numéro des obligations à coupons entièrement immatriculés portant les numéros suivants: < GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, n\" 24 Ville de Trois-Pistoles Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées.Il ville de Trois-Pistoles rachètera, le 1\" août 1988.un montant de 7 500 $ d'obligations à même les ^obligations échéant le I\" août 1988 de son émission d'obligations originale de 225 500 $ datée du I\" août 1970 et portant un taux d'intérêt de 9'/« % l'an payable semi-annuellement les 1\" février et I\" août de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1000$: numéros MI51-MI70-M174-M182-M186-M192-M194.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" août 1988 et devront être présentées pour remboursement.Trois-Pistoles.le 4 mai 1988 Le secrétaire-trésorier.56455 Gabriel Desjardins, o.m.a.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Andrew tan Swanson Par le certificat numéro 88-196 du 28 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Andrzej Szuba, né le 7 avril 1956, en celui de Andrew [an Swanson.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Barbara Anne Sally Fogarty Par le certificat numéro 88-206 du 5 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Barbara Anne Fogarty, née le 29 septembre 1944, en celui de Barbara Anne Sally Fogarty.2281 Sainte-Foy.le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Clara Scemany Par le certificat numéro 88-222 du 12 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Clara Samama, née le 13 juillet 1969.en celui de Clara Scemany.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Cynthia Minouche Yazdi Par le certificat numéro 88-189 du 14 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Minouche Yazdi, née le II octobre 1964, en celui de Cynthia Minouche Yazdi.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Danielle Lusignan Par le certificat numéro 88-192 du 14 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Danielle Jobin, née le 10 mars 1967, en celui de Danielle Lusignan.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Dominique Boulianne Par le certificat numéro 88-202 du 5 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Marie Gisèle Linda Boulianne, née le 13 mai I960, en celui de Dominique Boulianne.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau 2282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, ir 24 Estelle Ritchie Par le certificat numéro 88-194 du 14 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Esther Ritchie, née le 18 septembre 1941, en celui de Estelle Ritchie.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Fouad Alexandre Par le certificat numéro 88-204 du 5 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fouad Abdallah, né le 15 septembre 1946, en celui de Fouad Alexandre.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Hank Cherng Hann Lee Par le certificat numéro 88-176 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Cherng-Hann Lee, né le 28 mai 1955, en celui de Hank Cherng Hann Lee.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Jason Alexander Shanski Par le certificat numéro 88-218 du 12 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jason Alexander Wolosianski, né le 14 juin 1969, en celui de Jason Alexander Shanski.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Jeffrey Nelson Arthur Shanski Par le certificat numéro 88-217 du 12 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jeffrey Nelson Arthur Wolosianski.né le 3 août 1966, en celui de Jeffrey Nelson Arthur Shanski.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Cyrille Real Benoit Bolduc Par le certificat numéro 88-211 du 5 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Cyrille Réal Bolduc, né le 3 octobre 1925, en celui de Joseph Cyrille Réal Benoît Bolduc.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 i Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Denis Arsenault Par le certificat numéro 88-219 du 12 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Denis Del Santo, né le 10 août 1963, en celui de Joseph Denis Arsenault.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Denis Emery Aimé Poisson Par le certificat numéro 88-220 du 12 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Denis Emery Poisson, né le 7 mars 1935, en celui de Joseph Denis Emery Aimé Poisson.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Dieudonné Jean-Marie D'Aragon Par le certificat numéro 88-180 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Dieudonné Jean-Marie Déragon, né le 9 juin 1928, en celui de Joseph Dieudonné Jean-Marie D'Aragon. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, rr 24 2283 Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Emile Edmond Laurent Bélanger Par le certificat numéro 88-224 du 12 mai 1988, le ministre \"de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Emile Edmond Lorenzo Bélanger, né le 19 août 1911, en celui de Joseph Emile Edmond Laurent Bélanger.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Marc Jocelyn Gilbert Par le certificat numéro 88-203 du 5 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Marc Jocelyn Desmeules, né le 18 octobre 1947, en celui de Joseph Jean Marc Jocelyn Gilbert.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Maurice Noël Desjardins Par le certificat numéro 88-214 du 5 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changementde nom de Joseph Jean Maurice Noël, né le 17 septembre 1934, en celui de Joseph Jean Maurice Noël Desjardins.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Louis Jocelyn Gourgues Par le certificat numéro 88-209 du 5 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Louis Jocelyn Gourdes, né le I\" janvier 1947, en celui de Joseph Louis Jocelyn Gourgues.Sainte-Foy.le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Pierre Albert Caron Par le certificat numéro 88-199 du 28 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert Caron, né le 11 août 1923.en celui de Joseph Pierre Albert Caron.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Raymond Yvon Gaucher Par le certificat numéro 88-185 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raymond Yvon Gamelin, né le 13 décembre 1951, en celui de Joseph Raymond Yvon Gaucher.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph René Le Bel Par le certificat numéro 88-173 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph René Le belle, né le 28 avril 1952.en celui de Joseph René LeBel.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Robert Raymond Berger Par le certificat numéro 88-207 du 5 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Robert Raymond, né le 4 avril 1956.en celui de Joseph Robert Raymond Berger.Sainte-Foy.le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Joseph Robert Réal Morin Par le certificat numéro 88-186 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Robert Morin, né le 9 mars 1947, en celui de Joseph Robert Réal Morin. GA2ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il juin 1988.120e année, rt 24 2284 Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Puchesneau Leopold René Pierre Larose Par le certificat numéro 88-201 du 28 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Leopold René Pie ne Larose-Mongeau.né le 10 décembre 1965, en celui de Leopold René Pierre Larose.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 \u2022 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 / Jean-Claude Duchesneau Marie Aimée Andrée Dufour Par le certificat numéro 88-221 du 12 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Aimée Dufour, née le 27 décembre 1938, en celui de Marie Aimée Andrée Dufour.Sainte-Foy.le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Alice Joan Bergeron Par le certificat numéro 88-193 du 14 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Alice Johanne Bergeron, née le 29 août 1955.en celui de Marie Alice Joan Bergeron.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Caria Thermidor Par le certificat numéro 88-215 du S mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carlar Thermidor, liée le 23 avril 1968.en celui de Marie Caria Thermidor.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Carole Linda D'Aragon Par le certificat numéro 88-183 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carole Linda Déragon, née le 25 février I960, en celui de Marie Carole Linda D'Aragon.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Corinne Brigitte Desautels-Veilleux Par le certificat numéro 88-223 du 12 mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Corinne Brigitte Veilleux, née le 22 juillet I960, en celui de Marie Corinne Brigitte Desautels-Veilleux.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Edes Joanne D'Aragon Par le certificat numéro 88-182 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Edes Johanne Déragon, née le 15 août 1956, en celui de Marie Edes Joanne D'Aragon.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Edith Armande Moisan Par le certificat numéro 88-213 du 5 mai 1988', le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Edith Armandine Moisan.née le 29 juillet 1946.en celui de Marie Edith Armande Moisan.Sainte-Foy.le 26 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Isabelle Nathalie France Carole Glee ton Par le certificat numéro 88-175 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, rf 24 de Marie Isabelle Nathalie France Carole Blouin, née le 28 juin 1968.en celui de Marie Isabelle Nathalie France Carole Gleeton.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne d'Arc Jeannine Doyon Par le certificat numéro 88-190 du 14 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Jeanne d'Arc, née le 29 juillet 1931, en celui de Marie Jeanne d'Arc Jeannine Doyon.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeannine Deschaletéts Par le certificat numéro 88-210 du 5 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannine Legault, née le 8 février 1932, en celui de Marie Jeannine Deschâtelets.Sainte-Foy.le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Josée Verreault Par le certificat numéro 88-181 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Joséphine Verreault, née le 23 octobre 1924, en celui de Marie Josée Verreault.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Kalhy Charlotte Boxer Par le certificat numéro 88-191 du 14 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Kathy Charlotte Boxerman, née le 10 février 1968.en celui de Marie Kathy Charlotte Boxer.2285 Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Lina Christians Cloutier-Couillard Par le certificat numéro 88-174 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lina Christiane Côuillard, née le 3 juillet 1951, en celui de Marie Lina Christiane Cloutier-Couillard.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Linda Danielle Pouliot Par le certificat numéro 88-212 du S mai 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Linda Danielle Custeau, née le 10 mars 1961, en celui de Marie Linda Danielle Pouliot.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Lise France Vlau Par le certificat numéro 88-179 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lise France Ladouceur, née le 21 novembre 1963.en celui de Marie Lise France Viau.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Lucille Mychclle Shoofey Par le certificat numéro 88-205 du 5 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucille Mychclle Laramée, née le 19 mai 1967, en celui de Marie Lucille Mychclle Shoofey.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 4SI Jean-Claude Duchesneau 2286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il juin 1988.120e année, rf 24 Marie Margaret Rose Tremblay Par le certificat numéro 88-19S du 14 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerette Rose Tremblay, née le 16 juillet 1937, en celui de Marie Margaret Rose Tremblay.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Marguerite Éliette Tremblay Par le certificat numéro 88-208 du 5 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Aliette Tremblay, née le 27 août 1927, en celui de Marie Marguerite Éliette Tremblay.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Nicole Chantai Beaulieu Par le certificat numéro 88-200 du 28 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nicole Chantai Foucault, née le 2 juillet 1963, en celui de Marie Nicole Chantai Beaulieu.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Marie Paule Anne Jeannine Roussy Par le certificat numéro 88-178 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Paule Anne, née le 19 août 1931, en celui de Marie Paule Anne Jeannine Roussy.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Pascale Monique Suzanne Marie Thérèse Maby Par le certificat numéro 88-177 du 7 avril 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Monique Suzanne Marie-Thérèse Mabit, née le 16 février 1941, en celui de Pascale Monique Suzanne Marie Thérèse Maby.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Phillip Babalis Par le certificat numéro 88-184 du 7 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Spilios (Spili) Mpampalis, né le 5 juillet 1965, en celui de Phillip Babalis.Sainte-Foy.le 19 mai 1988 Le sous-registraire adjoins du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Richard Alexander Shanski Par le certificat numéro 88-216 du 12 mai 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Richard Alexander Wolosianski, né le 20 juin 1944, en celui de Richard Alexander Shanski.Sainte-Foy, le 26 mai 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Roland St-Georges Par le certificat numéro 88-188 du 14 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jerzy Roland Krawczykowski, né le 31 août 1951, en celui de Roland St-Georges.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 457 Jean-Claude Duchesneau Rose Oi Ling Mar Par le certificat numéro 88-198 du 28 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Oi Ling Mar, née le 27 avril 1969, en celui de Rose Oi Ling Mar. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il juin 1988, 120e année, rf 24 2287 Sainte-Foy, te 19 niai 1988 457 Le sous-regislraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau nistre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Edmond Mugford DeFrancesco.Lachine, le 11 mai 1988 Simon Ong Par le certificat numéro 88-187 du 14 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Loc Tume Ong, né le 15 octobre 1938, en celui de Simon Ong.Sainte-Foy, le 19 mai 1988 457 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 56294-23-2 Camilla Maillard Les procureurs du requérant.Barrière.Neuer & Ass.Prenez avis que Camilla Maillard, domiciliée à route rurale no 1, Amqui, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Camilla Lambert.Rimouski, le 24 mai 1988 Yotanda Margaret Swanson Par le certificat numéro 88-197 du 28 avril 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jolanta Malgorzata Szuba, née le 10 août I9S8, en celui de Yolanda Margaret Swanson.Sainte-Foy, le 19 ma 1988 457 Le sous-registraire adjoint dufiuébec, Jean-Claude Duchesneau 56424-24-2 Le procureur de la requérante, Marc Ross, notaire Carole Langlois Prenez avis que Carole Langlois, domiciliée au 7250, boulevard Gouin Est, appartement 10.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Karole Langlois.Montréal, le 16 mai 1988 Demandes 56295-23-2 ' La requérante, Carole Langlois André Fortin Prenez avis que André Fortin, domicilié au 7980, Delorimier, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc-André Fortin.Montréal, le 17 mai 1988 56374-23-2 Le requérant, André Fortin Céline Milon Prenez avis que Céline Milon, domiciliée au 7250, boulevard Gouin Est, appartement 10, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Seiline Milon.Montréal, le 16 mai 1988 56296-23-2 La requérante, Céline Milon Anthony Yvon Edmond Paradis Prenez avis que Anthony Yvon Edmond Paradis, domicilié au 443, Red-Cross, LaSalle, s'adressera au mi- Christopher Novash Prenez avis que Christopher Novash, domicilié au 1970, rue Radisson, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e armée, rf 24 2288 permettant de changer son nom en celui de Christopher Langevin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 18 mai 1988 Le procureur du requérant, 56297-23-2 Jean Tremblay, notaire Colin» Dupont Prenez avis que Coline Dupont, domiciliée au 5440, Beaubien Est, appartement 12, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Colleen Dupont.Montréal, le 2 mai 1988 Les procureurs de la requérante, toulet, bushey, turoeon,blackburn.56425-24-2 avocats Constance Gertrude Florence Prenez avis que Constance Gertrude Florence, domiciliée au 265.65' Avenue.Chomcdcy.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Constance Gertrude Florence Mallette.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Uval, le 18 mai 1988 La requérante.56298-23-2 Constance Gertrude Florence Daniel Robert Hogue Prenez avis que Daniel Robert Hogue.domicilié au 1465, Elizabeth, appartement 4, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Robert Bray.Montréal, le 4 mai 1988 Le procureur du requérant, 56426-24-2 Lise Ranger Aubuchon.avocate Danielle Martel Prenez avis que Danielle Martel, domiciliée à Mom-Saint-Hilaire.Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Champagne.Beloeil.le 20 mai 1988 Les procureurs de la requérante, 56375-23-2 1 Favreau, Beauchesne a Doré Danny Larouche Prenez avis que Danny Larouche, domiciliée au 29.Jean-Yves, appartement 2, Ile Bizard.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danièle Larouche.!le Bizard, le 25 mai 1988 La requérante, 56394-24-2 Danny Larouche Diane Chandonnet Prenez avis que Diane Chandonnet.domiciliée au 117, rue Turgeon, Sainte-Thérèse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Brown.Sainte-Thérèse, le 19 avril 1988 Les procureurs de la requérante, 56299-23-2 morrissette * Desjardins Françoise Lausseure Prenez avis que Françoise Lausseure.domiciliée au 771.Rockland, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Zoune Françoise Nadine Lausseure.Montréal, le 11 mai 1988 Les procureurs de la requérante.56434-24-2 Masse.Bouchard, avocats i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, ir 24 2289 Gluseppina Manglamcli Prenez avis que Giuseppina Mangiameli.domiciliée au 6377, Huneau.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pina Silluzio.Montréal, le 7 mars 1988 La requérante, 56427-24-2 Giuseppina Mangiameli Jocelyne Provençal Prenez avis que Jocelyne Provençal, domiciliée au 1575.90* Rue.Saint-Georges, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacqueline Provençal.Saint-Georges, le 25 mai 1988 Le procureur de la requérante, 56429-24-2 Martin Gilbert, notaire Iskandar Iskandarian Prenez avis que Iskandar Iskandarian.domicilié au 1625.boulevard de Maisonneuve Ouest, appartement 700.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alex Hapet Iskandarian.Montréal, le 18 mai 1988 Le procureur du requérant, 56428-24-2 Martin Boyaner.avocat Jean BeUefeuille Prenez avis que Jean BeUefeuille.domicilié au 200, montée Saint-François, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean De BeUefeuille Saint-Laurent, le 29 avril 1988 Les procureurs du requérant.56435-24-2 Marquette a Lapointe, avocats Jeanne-Mance Longchamps Prenez avis que Jeanne-Mance Longchamps, domiciliée au 3173, rue Galt Ouest, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeanne-Mance Deslongchamps.Sherbrooke, le 19 mai 1988 Les procureurs de la requérante, 56376-23-2 Daicle.Delorme.Lebel * Bureau Johanne Bédard Prenez avis que Johanne Bédard, domiciliée au 155, boulevard Montclair, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Frapet.Hull, le 13 mai 1988 Le procureur de la requérante, 56300-23-2 Me Gérard Brouillette Joseph Aurelc Harrison Prenez avis que Joseph Aurcle Harrison, domicilié à New Richmond, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui'permettant de changer son nom en celui de Joseph Earl Harrison.New Richmond, le 19 avril 1988 Les procureurs du requérant.56377-23-2 Mill « Ducas Joseph Hilarion Lemieux Prenez avis que Joseph Hilarion Lemieux.domicilié au 60.rue de l'Eglise, Mont-Louis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Hilaire Lemieux.Gaspé, le 10 mai 1988 Pour le requérant, 56378-23-2 Louise Desbois 2290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, rf 24 Joseph Jean-Paul Longchamps Prenez avis que Joseph Jean-Paul Longchamps, domicilié au 184, rue Morkill, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin.d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Paul Deslongchamps.Sherbrooke, le 13 mai 1988 Les procureurs du requérant, 56301-23-2 Daigle, Delorme, Lebel * Bureau Joseph Orner Polydore Lessard Prenez avis que Joseph Orner Polydore Lessard, domicilié au 808, boulevard Iberville, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Polydore Paul Lessard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Repentigny, le 17 mai 1988 Le requérant, 56380-23-2 Joseph Omer Polydore Lessard Marie Louise Annie Fortin Prenez avis que Marie Louise Annie Fortin, domiciliée au 2597, de la Ronde.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Louise Annie Pettersen.Ce changement affectera aussi l'enfant mineur de la requérante Sean Derek Byrne.Québec, le 18 mai 1988 Les procureurs de la requérante, 56302-23-2 Picard, Marineau a Asselin Marie Primeau Prenez avis que Marie Primeau, domiciliée au 2287, Old Orchard, appartement 36, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Mathers.Saint-Eustache, le 28 mars 1988 La requérante, 56303-23-2 Marie Primeau Marguerite Caroline Desjardins Prenez avis que Marguerite Caroline Desjardins, domiciliée au 376, 4' Avenue, Limoilou, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maryse Desjardins.Québec, le 19 mai 1988 Les procureurs de la requérante, 56379-23-2 Villeneuve & Roy Marie Lise Roussln Prenez avis que Marie Lise Roussin, domiciliée au 6270, D'Aragon, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lise Provost.Montréal, te 26 avril 1988 Marie Thérèse Manon Pichette Prenez avis que Marie Thérèse Manon Pichette, domiciliée au 1921, Woodland, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Manon Robert.Montréal, le 19 avril 1988 Les procureurs de la requérante.Goulet, St-Pierre a Therrien, 56432-24-2 avocats Marie-Christine Jutras Prenez avis que .Marie-Christine Jutras, domiciliée au 425, Notre-Dame, Boucherville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Christine Ki-rouack.Les procureurs de la requérante.Goulet, St-Pierre a 56431-24-2 Therrien, avocats Boucherville, le 23 mai 1988 56430-24-2 La requérante, Marie-Christine Jutras GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, n\" 24 2291 Thl Thuy Tran Michel Lavok Prenez avis que Michel Lavoie, domicilié au 97, Poime-aux-Lièvrcs Sud, appanemenl B-3, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Xavier Lavoie.Québec, le 25 mai 1988 Le requérant, 56304-23-2 Michel Lavoie Prenez avis que Thi Thuy Tran.domiciliée au 1946, Norway, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer «son nom en celui de Elizabeth Thi Thuy Tran.Montréal, le 2 mai 1988 Les procureurs de la requérante, 56433-24-2 , Myszka a Tepnek, avocats Myriam Ouaknine Prenez avis que Myriam Ouaknine.domiciliée au 3472, Van-Home, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam Ouaknin.Montréal, le 20 avril 1988 Les procureurs du requérant, 56305-23-2 Leduc.Boyaner a Ass.Nancy PHre Prenez avis que Nancy Pitre, domiciliée au 221, Du Pernay, Boucherville.s'adressera au ministre de la Justice afin -d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nancy Roy.Montréal, le 12 mai 1988 La requérante, 56306-23-2 Nancy Pitre Nathalie Vaction Prenez avis que Nathalie Vachon.domiciliée au 3771.rue Wellington, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie St Jean.Verdun, le 12 mai 1988 La requérante, 56307-23-2 Nathalie Vachon Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20OO2-O03S37-885 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ABNER DUPERVIL.domicilié au 5674, des Érables, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Abner Dupervil, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003507-882 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ADIGUN OLUSEGUN AJALA, domicilié au 7270, Durocher.appartement 7, Montréal, défendeur. 2292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, rf 24 Assignation Ordre est donné à Adi vint Olusegun Ajala, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 mai 1988 457 Le greffier, Nicole Côté Canada '¦\u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-O0O2I2-888 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALEX ROY, domicilié au 4245.Saint-Hubert, appartement 3.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alex Roy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les Irente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 457 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003482-884 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALFREDO DIAZ, domicilié au 1455.Bellevue.appartement I, Greenfield Park, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alfredo Diaz, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 457 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec .Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003494-889 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALI SOILIHI, domicilié au 444, Gilford, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ali Soilihi, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 mai 1988 457 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003512-888 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre aline THOREL.domiciliée au 23, place des Orchidées, Saint-Lambert, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Aline Thorel.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec., Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le,25 mai 1988 457 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année.n~ 24 2293 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003477-884 Le procureur général DE la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉ PILLION, domicilié au 816.Saint-Charles, Saint-Lambert, défendeur.Assignation Ordre est donné à André Fillion, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe a l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 mai 1988 Le greffier.457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003475-888 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉE LEA WALSH, domiciliée au 5720, Décarie, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Andrée Lea Walsh, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-O03534-882 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BARBARA BOISVERT, domiciliée au 390, Rielle.appartement 303.Verdun, défenderesse.Assignation , Ordre est donné à Barbara Boisvert.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de'Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007294-871 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRENDA L.MORIARY.domiciliée au chemin du Lac Cornu.Saint-Adolphe d'Howard, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Brcnda L.Moriary, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-02-O03545-888 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DENIS LAROCHE, domicilié 2372, Walkley, Montréal, défendeur. 2294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1988.120e année, tf 24 Assignation Ordre est donné à Denis Laroche, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 23 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003490-887 Le procureur général DE la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre erik beck, ijomicilié au 5454, Cartier, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Erik Beck, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.* Québec, le 25 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2OO-O2-O03538-883 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GEOFFREY MAHADY, domicilié au 464, Delmar, Pointe-Claire, défendeur.Assignation Ordre est donné à Geoffrey Mahady, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 19 mai ,1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003473-883 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GILLES GAGNON, domicilié au 5161, Jeanne-Mance, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gilles Gagnon, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 Le greffier, 457 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2CJ0-02-009642-879 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GUY BOISVERT, domicilié au 709, Jarry Est, appartement 10, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Guy Bois vert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 25 mai 1988 Le greffier,
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.