Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 juin 1988, Partie 2 français mercredi 29 (no 27)

[" Gazette officielle du Québec Partie 2 ois et èqlemen 120e année 29 juin 1988 o 27 Québec an Gazette officielle du Québec Partie 2 120e année Lois et g» £1988 règlements Sommaire Table des matières Proclamation Règlements Projets de règlement Décrets Commissions parlementaires Erratum Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1988 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-II) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9< étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Ministère des Communications Service des abonnements 531, rue Deslauriers Saint-Laurent H4N 1W2 Téléphone: (514) 337-8361 Table des matières Page Proclamations Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur des articles 269 à 273.3389 Règlements 929-88 Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.3391 950-88 Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.).3394 959-88 Gant de cuir (Mod.).3396 Projets de règlement Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation.3399 Décisions Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Division en groupes \u2014 (Mod.).,.3401 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindons) \u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets) \u2014 (Mod.) .3402 Producteurs de volailles \u2014 Quotas \u2014 (Mod.).3404 Décrets 855-88 Exercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux.3405 856-88 Monsieur Jean Taillon .3405 857-88 Autorisation à la Société générale des industries culturelles d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.3405 858-88 Population des municipalités.3406 859-88 Certaines cessions de terrains par une corporation municipale au gouvernement fédéral.3423 860-88 Désignation de territoires protégés pour fins de prévention des maladies de la pomme de terre 3423 861-88 Annexion à la municipalité scolaire Outaouais-Hull d'une partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer.3424 862-88 Fusion des municipalités scolaires de Jonquière, d'Arvida et Les Deux-Rives pour former la municipalité scolaire De La Jonquière et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Lapointe.3424 863-88 Annexion de parties de municipalités scolaires, le changement des limites d'une municipalité scolaire, la Commission scolaire Provençal qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale Meilleur, la fusion des municipalités scolaires de Granby et de Waterloo et la cessation d'existence de la Commission régionale Meilleur.3425 865-88 Institution d'un collège d'enseignement général et professionnel de langue anglaise à Hull.3427 868-88 Autorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428 869-88 Autorisation à l'Université de Sherbrooke de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428 870-88 Autorisation à l'Université du Québec de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3429 871-88 Autorisation à l'Université du Québec de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la coordination des trois projets de coopération de l'Université Laval, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec avec l'Université nationale du Rwanda.3429 872-88 Autorisation à l'Université du Québec à Trois-Rivières de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international concernant la mise sur pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises de Madagascar.3430 882-88 Modification du décret no 696-88 relatif à l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur- Mer, par la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer.3431 884-88 Constitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives qui se tiendra le 14 juin 1988 à Halifax.3431 885-88 Avance par le ministre des Finances à Sidbec .3432 886-88 Nomination d'un juge au Tribunal de la jeunesse.3433 887-88 Nomination d'un juge au Tribunal de la jeunesse.3433 888-88 Nomination d'un juge au Tribunal de la jeunesse.3433 889-88 Nomination du juge municipal de la ville de Mont-Saint-Hilaire.3433 890-88 Approbation par le ministre de la Justice de montants requis pour le perfectionnement des juges.3434 891-88 Nomination du président et de membres de la Société québécoise d'information juridique.3434 892-88 Entrée en vigueur des articles 269 à 273 de la Loi sur le bâtiment.3435 893-88 Autorisation à la Société d'Aménagement de l'Outaouais de vendre à la Société des établissements de plein air du Québec certains biens meubles et immeubles situés dans la région de l'Outaouais.3435 894-88 Révision du traitement d'un membre de la Commission des affaires sociales.3436 895-88 Composition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Newport (Rhode Island), les 13, 14 et 15 juin 1988 .3437 896-88 Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone.3437 897-88 Compte rendu des réunions de travail entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Côte d'Ivoire en matière de coopération culturelle .3438 898-88 Approbation d'une entente entre le Gouvernement du Québec, le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique du Brésil et la Coordination pour le perfectionnement de personnel de niveau supérieur du Brésil.3438 899-88 Renouvellement du mandat d'un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec.3439 900-88 Nomination d'une régisseuse à la Régie des permis d'alcool du Québec.3441 903-88 Déclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Du- buc et Drummond.3442 Commissions parlementaires Commission des institutions.3445 Commission des institutions.3445 Commission du budget et de l'administration.3445 Erratum Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur 3447 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3389 Proclamations [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'entrée en vigueur des articles 269 à 273 de la Loi sur le bâtiment (1985, c.34) Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Les articles 269 à 273 de la Loi sur le bâtiment entrent en vigueur le 15 juin 1988.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de la Justice adoptée le 8 juin 1988, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 892-88.La Loi sur le bâtiment a été sanctionnée le 20 juin 1985.En vertu de l'article 301 de cette loi, celle-ci entre en vigueur à la date fixée par proclamation du gouvernement, à l'exception des articles exclus par cette proclamation, lesquels entreront en vigueur, en tout ou en partie, à toutes dates ultérieures fixées par proclamation du gouvernement.Conformément au décret du Gouvernement du Québec numéro 2244-85 du 31 octobre 1985, cette loi est entrée en vigueur le 31 octobre 1985, à l'exception des articles 1 à 86, 112 à 129, 131 à 139, 150 à 153, 155, 160 à 216, 218, 219, 221, 224, de la partie de l'article 225 édictant l'article 9.35 de la Loi sur le courtage immobilier, des articles 226, 227, des paragraphes 2° et 3° de l'article 228, du paragraphe 1° de l'article 229, des articles 230 à 232, 234, 235, 238 à 240, de la partie de l'article 241 édictant les articles 20.1 à 20.7 et 21.1 de la Loi sur les maîtres électriciens, des articles 242, 243, 245, 247, 249, 252 à 254, du paragraphe 2° de l'article 255, des articles 257 à 260, de la partie de l'article 261 édictant l'intitulé précédant l'artiele 19.1 et les articles 19.1 à 19.7 et 20.1 de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, des articles 262 à 297 et 299.Il en résulte que les articles 87 à 111, 130, 140 à 149, 154, 156 à 159, 217, 220, 222, 223, de la partie de l'article 225 édictant l'intitulé de la section III.2 et les articles 9.14 à 9.34 de la Loi sur le courtage immobilier, du paragraphe 1° de l'article 228, du paragraphe 2° de l'article 229, des articles 233, 236, 237, de la partie de l'article 241 édictant les articles 20.8 à 21 et 21.2 à 23 de la Loi sur les maîtres électriciens, des articles 244, 246, 248, 250, 251, du paragraphe 1° de l'article 255, de l'article 256, de la partie de l'article 261 édictant les articles 19.8 à 20 et 20.2 à 21.2 de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et des articles 298 et 300 de cette loi sont entrés en vigueur le 31 octobre 1985.Conformément au décret du Gouvernement du Québec numéro 1617-86 du 29 octobre 1986, les articles 226, 227 et les paragraphes 2° et 3° de l'article 228 de cette loi sont entrés en vigeur par proclamation, le 1\" novembre 1986, et l'article 224 de cette loi est entré en vigueur par la même proclamation, le 1\" janvier 1987.Québec, le 8 juin 1988 Le sous-procureur général, Jacques Chamberland Libre: 508 Folio: 186 9949 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 juin 1988.120e année, n\" 27 3391 Règlements Gouvernement du Québec Décret 929-88, 15 juin 1988 Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation Concernant le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des travailleurs sociaux Attendu Qu'en vertu des paragraphes c et d de l'article 94 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), le Bureau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec peut, par règlement, fixer des normes relatives à la tenue de dossiers, livres et registres par un professionnel dans l'exercice de sa profession et fixer des normes sur la tenue par les professionnels de leurs cabines de consultation et de leurs autres bureaux; Attendu que ce Bureau a adopté, en vertu de cet article, un Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des travailleurs sociaux; Attendu que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), le texte du règlement en annexe au présent décret a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 17 décembre 1986 avec avis qu'il pourrait être soumis pour approbation du gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu que, conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Code des professions, l'Office des professions du Québec a formulé ses recommandations; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement avec modification; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles: Que le règlement en annexe au présent décret soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des travailleurs sociaux Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.94, par.c et d) SECTION I TENUE DES DOSSIERS 1.Le travailleur social inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec doit tenir un dossier pour chaque client.Il doit conserver ce dossier à l'endroit où il exerce sa profession.2.Le travailleur social peut utiliser l'informatique ou toute autre technique comme moyen additionnel pour la tenue de ses dossiers pourvu que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.3.Le travailleur social doit inscrire dans le dossier d'un client les renseignements suivants: 1° la date d'ouverture du dossier; 2° lorsque le client est une personne physique, ses nom et prénoms à la naissance, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone; 3° lorsque le client est une société ou une personne morale, sa raison sociale, l'adresse de son établissement, son numéro de téléphone, de même que les nom et prénoms d'un représentant, son adresse, son numéro de téléphone et le titre de sa fonction; 3392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 4° une description sommaire des motifs de la consultation et un résumé de l'évaluation et des moyens d'intervention envisagés par le travailleur social; 5° une description des services professionnels rendus et leur date; 6° une synthèse des résultats obtenus et, le cas échéant, les recommandations faites au client; 7° les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus; 8° les rapports d'autres professionnels obtenus avec l'autorisation du client; 9° l'identification du travailleur social sur les notes et rapports qu'il a rédigés et inclus au dossier.4.Le travailleur social doit tenir à jour chaque dossier jusqu'au moment où il cesse de rendre des services professionnels au client concerné par ce dossier.5.Le travailleur social doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n'a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement.ft.Le travailleur social doit conserver chaque dossier au moins cinq ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.À l'expiration de ce délai, il peut procéder à l'élimination d'un dossier en s'assurant de la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.7.Dans le cas où un client retire un document de son dossier ou demande au travailleur social de transmettre à une tierce personne des renseignements contenus au dossier, le travailleur social doit insérer dans ce dossier une note en ce sens, signée par le client et datée.8.Lorsqu'un travailleur social exerce dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), le dossier du bénéficiaire au sens de cette loi et de ses règlements est considéré, aux fins du présent règlement, comme le dossier de ce travailleur social s'il peut y inscrire ou y faire inscrire, sous forme de rapport au autrement, les renseignements mentionnés à l'article 3; dans un tel cas, le travailleur social n'est pas tenu de se conformer aux articles 6 et 7 de la présente convention.Le travailleur social soit signer ou parapher toute inscription qu'il introduit dans le dossier.9.Lorsqu'un travailleur social est membre ou à l'emploi d'une société ou lorsqu'il est à l'emploi d'une personne physique ou morale, il peut, s'il le juge à propos, inclure dans les dossiers de cette société ou de cet employeur tout ou partie des éléments ou renseignements mentionnés à l'article 3 relativement aux clients à qui il dispense ses services.Si ces éléments ou renseignements ne sont pas ainsi inclus dans les dossiers de cette société ou de cet employeur, il doit tenir un dossier pour chacun de ses clients.Le travailleur social doit signer ou parapher toute inscription ou tout rapport qu'il introduit dans un dossier de cette société ou de cet employeur.10.Le travailleur social visé aux articles 8 et 9 peut conserver copie de toute inscription ou de tout rapport qu'il a inclus dans un dossier de l'établissement, de la société ou de son employeur en s'assurant de la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.SECTION II TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION 11.Le cabinet de consultation du travailleur social doit être aménagé de façon à ce que l'identité et les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être perçues de l'extérieur de ce cabinet.Le cabinet de consultation ne comprend pas la salle d'attente, ni la salle de travail du travailleur social ou celle de ses employés.Le travailleur social qui exerce dans un établissement doit effectuer ses consultations dans un cabinet conforme au présent règlement.12.On doit prévoir près du cabinet de consultation du travailleur social une salle d'attente pour ses clients.13.Le travailleur social qui n'exerce pas à son propre compte ou qui n'est pas associé doit, après en avoir informé son employeur, aviser la Corporation si l'aménagement de son cabinet de consultation ou de sa salle d'attente n'est pas conforme aux articles 11 et 12.14.Le travailleur social doit afficher son permis à la vue du public.15.Le travailleur social ne peut afficher dans son cabinet de consultation et dans sa salle d'attente que les diplômes qui se rapportent à l'exercice de sa profession.16.Le travailleur social doit exposer dans sa salle d'attente une copie du Code de déontologie des travailleurs sociaux (R.R.Q., 1981, c.C-26, r.180).Dans le cas où il perçoit des honoraires, il doit y exposer Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3393 9945 également une copie du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des travailleurs sociaux (R.R.Q., 1981, c.C-26, r.186).Il doit inscrire sur chaque règlement l'adresse de la Corporation.17.Le travailleur social qui s'absente de son cabinet de consultation pour plus de cinq jours ouvrables consécutifs doit prendre les mesures nécessaires pour informer les personnes qui tentent de le rejoindre de la durée de cette absence et de la procédure à suivre en cas d'urgence 18.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 3394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 950-88, 15 juin 1988 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application sur la Loi sur l'assurance-maladie Attendu Qu'en vertu du paragraphe u de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le gouvernement peut, après consultation de la Régie ou sur la recommandation de celle-ci, édicter des règlements pour déterminer les conditions requises pour que le coût de médicaments soit assumé par la Régie; Attendu que le gouvernement a édicté le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1) et qu'il y a lieu de le modifier; Attendu que la Régie de l'assurance-maladie du Québec a été consultée relativement à ces modifications; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette Loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette Loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette Loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur: \u2014 La liste des médicaments a fait l'objet de modifications, lesquelles entreront en vigueur le 1\" juillet 1988, à la suite de la publication d'un avis à la Gazette officielle du Québec; \u2014 Les médicaments d'exception font partie de la liste des médicaments et sont indissociables de celle-ci; \u2014 Par ailleurs, cette catégorie de médicaments ne peut être modifiée que par règlement; \u2014 Dans le but d'assurer la cohérence et la continuité du programme de médicaments, il est nécessaire que les modifications aux médicaments d'exception entrent en vigueur à la même date que les modifications à la liste, soit le 1\" juillet 1988.Attendu Qu'il y a lieu d'édicter ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre délégué à la Famille, à la Santé et aux Services sociaux: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, a.69 par.u) 1.Le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., c.A-29, r.1), modifié par les règlements adoptés par les décrets 3397-81 du 9 décembre 1981 (Suppl., p.84), 1125-82 du 12 mai 1982 (Suppl., p.105), 1181-82 du 19 mai 1982 (Suppl p 106), 1712-82 du 13 juillet 1982 (Suppl., p.107) 1789-82 du 12 août 1982, 2448-82 du 27 octobre 1982' 2546-82 du 10 novembre 1982, 2630-82 du 17 novembre 1982, 2678-82 du 24 novembre 1982, 3018-82 et 3019-82 du 21 décembre 1982, 13-83 et 14-83 du 12 janvier 1983, 165-83 du 2 février 1983, 539-83 du 23 mars 1983, 692-83 et 693-83 du 13 avril 1983 763-83 du 20 avril 1983, 1771-83 du 1\" septembre 1983 1828-83 du 7 septembre 1983, 937-84 du 11 avril 1984, 1374-84 et 1375-84 du 13 juin 1984, 1513-84 du 27 juin 1984, 1769-84 et 1770-84 du 8 août 1984 1813-84 du 16 août 1984, 1893-84 du 22 août 1984' 2051-84 du 19 septembre 1984, 2298-84 du 17 octobre 1984, 2751-84 du 12 décembre 1984, 321-85 du 21 février 1985, 661-85 du 3 avril.1985, 944-85 du 22 mai 1985, 1119-85 du 12 juin,1985, 1516-85 du 17 juillet 1985, 2276-85 et 2277-85 du 31 octobre 1985 du 17 juillet 1985, 2276-85 et 2277-85 du 31 octobre 1985 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988.120e année, n\" 27 3395 2494-85 du 27 novembre 1985, 445-86 du 9 avril 1986, 654-86 du 14 mai 1986, 1179-86 du 30 juillet 1986, 1538-86 du 8 octobre 1986, 1730-86 du 19 novembre 1986, 1936-86 du 16 décembre 1986, 1026-87 du 23 juin 1987, 1258-87 et 1259-87 du 12 août 1987, 1556-87 du 21 octobre 1987, 1656-87 du 28 octobre 1987, 1834-87 du 2 décembre 1987, 1937-87 du 16 décembre 1987, 424-88 du 23 mars 1988, 618-88 et 619-88 du 27 avril 1988 et 841-88 du 1\" juin 1988, est de nouveau modifié à l'article 67.2: 1° par l'abrogation du paragaphe 6.2°; 2° par le remplacement des paragraphes 11° et 12° par les suivants: « 11° PENTOXIFYLLINE, Trental: traitement des malades ayant un ulcère trophique; »; « 12° PROTÉINES/GLUCIDES/LIPIDES/ACIDE LINOLÉITIQUE/VITAMINES et MINÉRAUX, En-sure, Ensure plus, Pulmocare, Sustain, Citrotéin, Isosource: pour alimentation orale totale ou pour gavage; »; 3° Par l'abrogation du paragraphe 15°; 4° par le remplacement du paragraphe 17° par le suivant: 17° PROTÉINES/GLUCIDES et LIPIDES/VITAMINES et MINÉRAUX, Isocal, Méritène: pour alimentation orale totale ou pour gavage.»; 5° par l'abrogation du paragraphe 20°; 6° par l'addition, après le paragraphe 20°, des suivants: « 21° ESTRADIOL-17b, Estraderm: traitement des patientes intolérantes aux oestrogènes administrés par voie orale; »; « 22° NIZATIDINE, Axid: comme inhibiteur de la sécrétion acide gastrique pour les malades qui ne peuvent recevoir de la Cimétidine; »; 2.Le présent règlement a effet à compter du l\" juillet 1988.3.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.9954 3396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 959-88, 15 juin 1988 Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2) Gant de cuir \u2014 Modifications Concernant le Décret modifiant le Décret sur l'industrie du gant de cuir Attendu que, conformément à l'article 8 de la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2), le gouvernement peut modifier un décret sur la recommandation du ministre du Travail; Attendu que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le Décret sur l'industrie du gant de cuir (R.R.Q., 1981, c.D-2, r.32), modifié par les décrets 908-82 du 8 avril 1982 (Suppl., p.435), 1435-82 du 9 juin 1982 (Suppl., p.436), 2279-84 du 11 octobre 1984, 640-85 du 27 mars 1985 et 1124-87 du 22 juillet 1987, ont présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'approbation et à la décision du gouvernement des modifications à ce décret; Attendu que conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), le texte du décret de modifications en annexe au présent décret a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 5 août 1987.avec avis qu'il pourrait être adopté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver cette requête avec les modifications incluses et d'adopter à cette fin le décret annexé; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Travail: Que le Décret modifiant le Décret sur l'industrie du gant de cuir, ci-annexé, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Décret modifiant le Décret sur l'industrie du gant de cuir Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2, a.8) 1.Le Décret sur l'industrie du gant de cuir (R.R.Q., 1981, c.D-2, r.32), modifié par les décrets 908-82 du 8 avril 1982 (Suppl., p.435), 1435-82 du 9 juin 1982 (Suppl., p.436), 2279-84 du 11 octobre 1984.640-85 du 27 mars 1985 et 1124-87 du 22 juillet 1987, est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 5.01 par le suivant: « 5.01 Dès que le salarié justifie de l'expérience voulue, il reçoit au moins le salaire horaire suivant: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3397 À compter de l'entrée en vigueur du présent décret À compter du 1\" mars 1989 \tI\tZones II\tI\tZones II 1° aide à toutes mains, examinateur, opérateur\t8,52\t$ 8,32 $\t8,82 $\t8,62 $ 2° manoeuvre\t9,07\t8;87\t9,37\t9,17 3° coupeur, classe B, expéditionnaire\t9,22\t9,02\t9,52\t9,32 4° retourneur\t9,37\t9,12\t9,67\t9,42 5° presseur\t9,42\t9,17\t9,72\t9,47 ' 6° coupeur, classe A\t9,47\t9,22\t9,77\t9,52.».2.L'article 5.02 de ce décret est modifié par le remplacement du tableau des majoritaires par le suivant:\t\t\t\tr \tÀ compter de l'entrée en vigueur du présent décret\t\tA compter du 1\" mars 1989\t \tI\tZones II\tI\tZones II 1° à compter du T mois\t1,65\t$ 1,55$\t1,80 $\t1,70 $ 2° à compter du 10' mois\t2,05\t1,95\t2,20\t2,10 3° à compter du 13e mois\t4,52\t4,32\t4,82\t4,62 4° à compter du 16' mois\t4,70\t4,50\t5,00\t4,80 5° à compter du 19e mois\t4,90\t4,70\t5,20\t5,00 6° à compter du 22e mois\t5,10\t4,90\t5,40\t5,20 7° à compter du 25e mois\t5,30\t5,10\t5,60\t5,40.».3.L'article 9.05 de ce décret est modifié par l'addition de l'alinéa suivant: « Cependant, un salarié qui reçoit des prestations d'assurance-chômage ou des prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec a droit à une indemnité égale à la différence entre l'indemnité prévue pour ce jour férié et ses prestations attribuées.».4.L'article 13.01 de ce décret est remplacé par le suivant: « 13.01 Le décret demeure en vigueur jusqu'au 28 février 1990.Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année, à moins que l'une des parties contractantes ne s'y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et à aux autres parties contractantes, au cours du mois de janvier de l'année 1990 ou au cours du mois de janvier de toute année subséquente.».5.Le présent décret entre en vigueur le quinzième jour suivant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.9957 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988.120e année, n\" 27 3399 Projets de règlement Projet de règlement Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1) Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le « Règlement modifiant le Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le ministre des Affaires municipales à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, au ministre des Affaires municipales, 20, avenue Chauveau, aile Chau-veau, 3' étage, Québec, G1R 4J3.Le ministre des Affaires municipales, André Bourbeau Règlement modifiant le Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1, a.263, par.5°) 1.Le Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation, adopté par un arrêté ministériel du 17 août 1983 publié aux pages 3885 à 3887 de la partie 2 de la Gazette officielle du Québec le 31 août 1983, est modifié: 1° par le remplacement du premier alinéa de l'article 3 par le suivant: « 3.Les ventes à admettre aux fins du calcul de la proportion médiane sont prises parmi celles qui ont été conclues au cours du deuxième exercice financier précédant celui pour lequel le rôle s'applique, sous réserve des articles 5 à 7.»; 2° par l'insertion, après le premier alinéa de l'article 3, du suivant: « Toutefois, n'est pas considérée aux fins du premier alinéa une vente faite pour « un dollar et autres considérations », une vente faite par le shérif, une vente faite sous l'autorité d'une municipalité, d'une corporation municipale ou d'une commission scolaire pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ou toute autre vente de même nature.».2.Le paragraphe 1° de l'article 1 s'applique à l'égard d'un rôle fait pour tout exercice financier à compter de celui de 1989, dans le cas d'une corporation municipale faisant partie de la Communauté urbaine de Montréal, et à compter de celui de 1990 dans le cas d'une autre corporation municipale.Le paragraphe 2° de l'article 1 s'applique à l'égard d'un rôle fait pour tout exercice financier à compter de celui de 1989.3.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.9942 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, «\" 27 3401 Décisions Décision 4714, 13 juin 1988 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Divison en groupes \u2014 Modifications Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision 4714 le 13 juin 1988 approuvant le Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec, tel qu'adopté par l'Office des producteurs de bois de la région de Québec le 28 avril 1988 et dont le texte suit.Veuillez prendre note que ce règlement est exempté de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu du décret 1849-86.Le secrétaire, Me Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.46) 1.Le texte du Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.55) est modifié en y remplaçant l'article 5 par le suivant: « 5.L'administrateur du secteur est délégué de droit.En plus, les producteurs de chaque secteur doivent élire un délégué par 100 producteurs ou fraction majoritaire de 100 producteurs dans chacun des secteurs définis pour un poste d'administrateur.Ils doivent également élire des personnes à titre de délégués-suppléants, qui remplacent de plein droit les délégués et remplissent leurs fonctions lorsque ces derniers en sont empêchés.» 2.L'article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 7.Les producteurs présents à l'assemblée de secteur proposent verbalement le nom de personnes physiques devant être délégués ou délégués-suppléants, et chaque proposition doit être appuyée par au moins un autre producteur.Pour être délégué ou délégué-suppléant, un producteur doit être présent à l'assemblée de secteur concerné, ou avoir signé un document confirmant qu'il accepte d'être délégué ou suppléant, s'il est proposé par l'assemblée.Une copie de ce document, dûment signé par le producteur concerné et un témoin, devra être remis à l'Office lors de la tenue de l'assemblée de secteur ou avant.Si le nombre de personnes proposées dépasse celui requis par le présent règlement, l'on doit procéder à leur élection au moyen de bulletins secrets.» 3.Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication à la Gazette officielle du Québec.9956 3402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n° 27 Partie 2 Décision 4717, du 13 juin 1988 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindons) \u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets) \u2014 Modifications Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision 4717 le 13 juin 1988 approuvant les règlements dont les textes suivent tels qu'adoptés par les producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de volailles du Québec réunis en assemblée générale tenue à cette fin le 24 avril 1985.Veuillez de plus noter que ces règlements sont soustraits de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu du décret 1849-86.Le secrétaire, Me Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l'application du plan conjoint Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.77) 1.L'article 2 du Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l'application du plan conjoint (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.120, modifié par les décisions 3396, 5 mai 1982, 114 GO.II, p.2094, 3656, 15 juin 1983, 115 G.O.II, p.2568, 3926, 5 mai 1984, 116 GO.II, p.2415, 4122, du 4 juin 1985, 117 GO.II, p.3322, 4304, 27 mai 1986, 118 G.O.II, p.1887 et 4502, 19 mai 1987, 119 G.O.II, p.3377) est de nouveau modifié en y remplaçant le montant de « 1,62 $ » par celui de « 1,75 $ ».Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l'administration du plan conjoint Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.77) 1.L'article 2 du Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l'application du plan conjoint (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.121, modifié par les décisions 3395, 5 mai 1982, 114 G.O.II, p.2097, 3657, 31 mai 1983, 115 GO.II, p.2569 et 4121, 4 juin 1985, 117 GO.II, p.3323) est modifié en y remplaçant le montant de « 0,63 $ » par celui de « 0,79 $ ».2.Le présent règlement entre en vigueur le 1\" juillet 1988.Règlement modifiant le Règlement imposant une contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché de la volaille Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.77) 1.L'article 3 du Règlement imposant une contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché de la volaille (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.122, modifié par les décisions 3398, 5 mai 1982, 114 G.O.II, p.2096, 3159, 31 mai 1983, 115 G.O.II, p.2571, 3927, 5 juin 1984, 116 G.O.II, p.2417, 4123, du 4 juin 1985, 117 G.O.II, p.3325.4305, 27 mai 1986, 118 G.O.II, p.1888 et 4504, 26 mai 1987, 119 G.O.II, p.3470) est modifié en y remplaçant le montant de « 0,2468 $ » par celui de « 0,18 $ ».2.L'article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 8.Ce règlement prend fin le 30 juin 1989.» 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1988.2.Le présent règlement entre en vigueur le 1\" juillet 1988. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3403 Règlement modifiant le Règlement imposant une contribution spéciale pour le financement d'un programme temporaire de développement de marché pour les producteurs de volailles Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.77) 1.L'article 2 du Règlement imposant une contribution spéciale pour le financement d'un programme temporaire de développement de marché pour les producteurs de volaille (Décision 3928, 5 juin 1984, 116 G.O.II, p.2416, modifiée par les décisions 4124, 4 juin 1985, 117 G.O.Il p.3324, 4306, 27 mai 1986, 118 GO.II, p.1889 et 4505, 26 mai 1987, 119 G.O.II, p.3471) est modifié à nouveau en y remplaçant le montant de « 0,02 $ » par celui de « 0,11 $ ».2.L'article 3 de ce règlement est modifié en y remplaçant le montant de « 0,1332 $ » par celui de « 1,07 $ ».3.L'article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 8.Le présent règlement prend fin le 30 juin 1989.» 4.Le présent règlement entre'en vigueur le 1\" juillet 1988.9956 3404_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de volailles du Québec Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.67) 1.Le Règlement sur les quotas des producteurs de volailles du Québec (décision 4444 du 6 février 1987, 119 GO.II, p.1440, modifiée par les décisons 4535 du 29 juin 1986, 119 G.O.II, p.3981, 4610, du 2 décembre 1987, 119 GO.II, p.7029, 4611 du 9 décembre 1987, 119 G.O.II, p.7031, 4026 du 12 janvier 1988, 120 GO.II, p 1374 et 4679 du 11 avril 1988, 120 GO.II, p.2649 est modifié en remplaçant l'article 31.3 par le suivant: « 31.1 Pour la première période d'application seulement, les dispositions prévues aux articles 31.1 et 31.2 s'appliquent aux mises en marché de chaque producteur pour la période allant du 11 octobre 1987 au 31 décembre 1988.» 2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.9956 Décision 4711, 6 juin 1988 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas \u2014 Modification Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision 4711 le 6 juin 1988 approuvant le Règlement dont le texte suit modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de volailles, tel qu'adopté par la Fédération des producteurs de volailles du Québec le 30 mars 1988.Veuillez prendre note que ce Règlement est exempté de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu du décret 1849-86.Le secrétaire, Me Claude Régnier Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, if 27 3405 Décrets Gouvernement du Québec Décret 855-88, 8 juin 1988 Concernant l'exercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 11 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q.c.E-18), les pouvoirs, devoirs et attributions de la ministre de la Santé et des Services sociaux soient conférés temporairement, du 11 juin 1988 au 19 juin 1988, à monsieur Robert Dutil, membre du Conseil exécutif.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9940 Gouvernement du Québec Décret 856-88, 8 juin 1988 Concernant monsieur Jean Taillon Attendu que le gouvernement a attribué à monsieur Jean Taillon le classement d'administrateur d'État II par le décret 800-84 du 4 avril 1984; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver une mesure d'indemnisation pour le départ volontaire de monsieur Jean Taillon de la fonction publique.Il est ordonné, en conséquence,' sur la proposition du Premier ministre: Qu'en contrepartie de la démission de la fonction publique, avec prise d'effet le 1\" juin 1988, de monsieur Jean Taillon, administrateur d'État II au ministère de la Santé et des Services sociaux, ce ministère lui verse, selon des modalités à déterminer avec lui, une indemnité de départ équivalant à cinq mois de salaire; Que le présent décret remplace le décret 685-88 du 11 mai 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9940 Gouvernement du Québec Décret 857-88, 8 juin 1988 Concernant l'autorisation à la Société générale des industries'culturelles d'emprunter un montant jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ à être utilisé comme marge de crédit Attendu Qu'en vertu du paragraphe b de l'article 20 de la Loi sur la Société générale des industries culturelles (L.R.Q., c.S-10.01) telle que celle-ci a été modifiée par la Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications (1987, c.71), la SOGIC ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, contracter un emprunt qui porte le total des sommes empruntées par elle et non encore remboursées au-delà d'un montant déterminé par le gouvernement; Attendu que par le décret numéro 417-87 du 25 mars 1987, le gouvernement a autorisé la Société de développement des industries de la culture et des communications à contracter une marge de crédit jusqu'à concurrence d'une somme de 3 500 000 $ pour une période n'excédant pas le 31 mars 1988; Attendu Qu'en vertu de la loi modificatrice citée précédemment, la SOGIC exerce, depuis le 30 mars 1988, les fonctions dévolues auparavant à la Société de développement des industries de la culture et des communications et à la Société générale du cinéma du Québec; Attendu que la SOGIC désire renouveler, à compter du 1\" avril 1988, sa marge de crédit jusqu'à concurrence d'une somme de 2 000 000 $ pour supporter ses besoins de liquidités; 3406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la ministre des Affaires culturelles et du ministre des Finances: Que la SOGIC soit autorisée, conformément au paragraphe b de l'article 20 de la Loi sur la Société générale des industries culturelles à contracter auprès d'une institution financière de son choix tout emprunt à être utilisé comme marge de crédit jusqu'à concurrence d'une somme de 2 000 000 $ aux conditions déterminées ci-après: a) si l'emprunt concerné est contracté à taux variable et que: i.l'institution financière choisie détermine, aux fins de ses opérations de crédit, un taux préférentiel, le taux d'intérêt payable sur cet emprunt ne pourra excéder le taux préférentiel de cette institution, en cours de temps à autre pendant la durée de cet emprunt; ii.l'instituion financière choisie ne détermine pas un tel taux préférentiel, le taux d'intérêt payable sur cet emprunt ne pourra excéder la moyenne arithmétique des taux préférentiels de trois des six plus grandes banques mentionnées à l'annexe « A » de la Loi sur les banques, (S.C.1980-1981-1982, c.40), en cours de temps à autre pendant la durée de cet emprunt.b) si l'emprunt concerné est contracté à taux fixe et que: i.l'institution financière choisie détermine, aux fins de ses opérations de crédit, un taux préférentiel, le taux d'intérêt payable sur cet emprunt ne pourra excéder le taux préférentiel de cette institution, en vigueur au moment où l'emprunt est contracté; ii.l'instituion financière choisie ne détermine pas un tel taux préférentiel, le taux d'intérêt payable sur cet emprunt ne pourra excéder la moyenne arithmétique des taux préférentiels de trois des six plus grandes banques mentionnées à l'annexe « A » de la Loi sur les banques, (S.C.1980-1981-1982, c.40), en vigueur au moment où l'emprunt est contracté.c) aux fins des présentes, l'on entend par l'expression « taux préférentiel », le taux d'intérêt annuel annoncé de temps à autre, le cas échéant, par une institution financière comme étant son taux d'intérêt de référence alors en vigueur, exprimé sur une base annuelle, qu'elle exigera au cours de la période concernée, sur ses prêts commerciaux consentis au Canada, en dollars canadiens, et qu'elle appelle son taux préférentiel ou taux de base, et appliqué sur le solde quotidien pour le nombre de jours réellement écoulés sur la base d'une année de 365 jours.d) le montant en capital global en circulation de cet emprunt ne devra en aucun temps excéder 2 000 000 $.e) l'échéance de cet emprunt ne pourra excéder le 31 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9941 Gouvernement du Québec Décret 858-88, 8 juin 1988 Concernant La population des municipalités Attendu que l'article 7 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), l'article 26 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1) et l'article 3 de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (L.R.Q., chapitre V-6.1) stipulent qu'aux fins de la Loi sur les cités et villes,, du Code municipal, de toute charte d'une cité ou d'une ville et de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, la population d'une municipalité est celle qui est indiquée au dernier dénombrement fait pour l'ensemble du Québec ou de la municipalité, si ce dénombrement est reconnu valide à ces fins par un décret du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec; Attendu Qu'il est opportun de reconnaître valide comme dernier dénombrement fait pour l'ensemble du Québec, à l'exception des villages nordiques, celui fait par Statistiques Canada et établissant la population de chacune des municipalités le 3 juin 1986, mis à jour à la suite des variations entraînées par un changement aux limites territoriales effectué jusqu'au 15 avril 1988; Attendu Qu'il est opportun de reconnaître valide comme dernier dénombrement fait pour les villages nordiques, celui établissant la population de chacun des villages nordiques le 1\" juin 1986; Il est ordonné sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le dénombrement fait par Statistiques Canada, apparaissant en annexe et établissant la population de chacune des municipalités le 3 juin 1986.mis à jour à la suite des variations entraînées par un changement aux limites territoriales effectué jusqu'au 15 avril 1988 soit reconnu valide comme dernier dénombrement fait pour l'ensemble du Québec, à l'exception des villaces nordiques, aux fins de la Loi sur les cités et villes.\"du Code municipal et de toute charte d'une cité ou d'une ville; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988.120e année, n\" 27 3407 Que le dénombrement apparaissant en annexe et établissant la population de chacun des villages nordiques le 1\" juin 1986 soit reconnu valide aux fins de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik; Que le présent décret remplace le décret numéro 1384-87 du 9 septembre 1987; Que le présent décret ait effet à compter du 1\" janvier 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Signification des abréviations employées pour le statut (ST)\t C\tCité V:\tVille VL:\tVillage CT:\tCanton CU:\tCantons-Unis P:\tParoisse SD:\tSans désignation NO:\tTerritoire non organisé VN:\tVillage nordique VC:\tVillage cri VK:\tVillage naskapi RI:\tRéserve indienne POPULATION DES MUNICIPALITÉS ORDRE ALPHABÉTIQUE Municipalité\tST\tPopulation Abercorn\tVL\t340 Acton Vale\tV\t4 333 Aguanish\tSD\t408 Albanel\tVL\t1 032 Albanel\tCT\t1 463 Alleyn-et-Cawood\tCU\t167 Aima\tV\t25 923 Amherst\tCT\t708 Amos\tV\t13 502 Amqui\tV\t4 338 Angliers\tVL\t345 Anjou\tV\t36 916 Annaville\tVL\t742 Armagh\tVL\t869 Arntfield\tSD\t408 Arthabaska\tV\t7 244 Arundel\tCT\t479 Asbestos\tV\t6 962 Ascot\tCT\t8 854 Ascot Corner\tSD\t2 179 Municipalité\tST\tPopulation Aston-Jonction\tVL\t237 Aubert-Gallion\tSD\t1 721 Auclair\tSD\t549 Audet\tSD\t774 Aumond\tCT\t575 Austin\tSD\t895 Authier\tSD\t381 Authier-Nord\tSD\t390 Ayer's Cliff\tVL\t799 Aylmer\tV\t28 976 Baie-Comeau\tV\t26 244 Baie-de-Shawinigan\tVL\t448 Baie-des-Sables\tSD\t763 Baie-du-Febvre\tSD\t1 359 Baie-d'Urfé\tV\t3 571 Baie-James\tSD\t2 869 Baie-Johan-Beetz\tSD\t112 Baie-Sainte-Catherine\tSD\t378 Baie-Saint-Paul\tP\t2 139 Baie-Saint-Paul\tV\t3 925 Baie-Trinité\tVL\t756 Barford\tCT\t613 Barkmère\tV\t60 Barnston\tCT\t1 408 Barnston-Ouest\tSD\t555 Barraute\tVL\t1 195 Batiscan\tSD\t876 Beaconsfield\tV\t19 301 Beam\tSD\t1 050 Beauceville\tV\t4 129 Beaudry\tSD\t858 Beauharnois\tV\t6 519 Beaulac\tVL\t401 Beauport\tV\t62 869 Beaupré\tV\t2 725 Beaux-Rivages\tSD\t978 Bécancour\tV\t10 472 Bedford\tCT\t788 Bedford\tV\t2 733 Beebe Plain\tVL\t1 015 Begin\tSD\t1 045 Belcourt\tSD\t345 Bellecombe\tSD\t707 Bellefeuille\tP\t7 697 Belleterre\tV\t446 Beloeil\tV\t17 958 Bergeronnes\tCT\t249 Bemières\tSD\t6 110 Bemierville\tVL\t2 032 Berry\tSD\t575 Berthier-sur-Mer\tP\t1 216 Berthierville\tV\t3 805 Béthanie\tSD\t361 Biencourt\tSD\t830 3408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Bishopton\tVL\t346 Black Lake\tV\t4 824 Blainville\tV\t16 175 Blue Sea\tSD\t508 Boisbriand\tV\t14 360 Bois-des-Filion\tV\t4 935 Bois-Franc\tSD\t471 Bolton-Est\tSD\t554 Bolton-Ouest\tSD\t592 Bonaventure\tSD\t2 995 Bonsecours\tSD\t536 Boucher\tSD\t496 Boucherville\tV\t31 116 Bouchette\tSD\t699 Bowman\tSD\t405 Brébeuf\tP\t611 Brigham\tSD\t2 115 Bristol\tCT\t1 095 Brome\tVL\t305 Bromont\tV\t2 838 Brompton\tCT\t1 862 Brompton Gore\tSD\t426 Bromptonville\tV\t2 979 Brassard\tV\t57 441 Brownsburg\tVL\t2 679 Bryson\tVL\t787 Buckingham\tV\t8 820 Bury\tSD\t1 092 Cabano\tV\t3 284 Cadillac\tV\t866 Calixa-Lavallée\tp\t458 Calumet\tVL\t662 Campbell's Bay\tVL\t874 Candiac\tV\t9 096 Cap-à-l'Aigle\tVL\t792 Cap-aux-Meules\tVL\t1 571 Cap-Chat\tV\t3 202 Cap-de-la-Madeleine\tV\t32 800 Caplan\tSD\t2 076 Cap-Rouge\tV\t12 101 Cap-Saint-Ignace\tSD\t3 207 Cap-Santé\tSD\t2 438 Capucins\tSD\t309 Carignan\tV\t4 784 Carillon\tVL\t187 Carleton\tV\t2 663 Causapscal\tV\t2 339 Chambly\tV\t12 869 Chambord\tSD\t1 705 Champlain\tSD\t1 527 Champneuf\tSD\t231 Chandler\tV\t3 715 Chapais\tV\t2 875 Chapeau\tVL\t410 Municipalité\tST\tPopulation Charette\tSD\t966 Charlemagne\tV\t5 331 Charlesbourg\tV\t68 996 9 123 327 Charny\tV\t Chartierville\tSD\t Châteauguay\tV\t37 865 3 802 Château-Richer\tV\t Chatham\tCT\t3 587 Cheneville\tVL\t628 Chertsey\tCT\t1 966 Chester-Est\tCT\t303 Chester-Nord\tSD\t245 Chesterville\tSD\t741 Chibougamau\tV\t9 922 Chichester\tCT\t488 Chicoutimi\tV\t61 083 Chute-aux-Outardes\tVL\t2 219 Chute-Saint-Philippe\tSD\t602 Clarenceville\tVL\t249 Clarendon\tCT\t1 468 Clermont\tCT\t483 Clermont\tV\t3 426 Clerval\tSD\t365 Cleveland\tCT\t1 711 Clifton-Partie-Est\tCT\t354 Cloridorme\tCT\t1 318 Cloutier\tSD\t337 Coaticook\tV\t6 440 Colombier\tSD\t1 113 Colombourg\tSD\t816 Compton\tCT\t1 140 Compton\tVL\t716 Compton-Station\tSD\t775 Contrecoeur\tSD\t5 553 Cookshire\tV\t1 476 Coteau-du-Lac\tSD\t3 547 Coteau-Landing\tVL\t1 425 Coteau-Station\tVL\t866 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent\tSD\t5 315 Côte-Saint-Luc\tC\t28 582 Courcelles\tP\t989 Cowansville\tV\t11 643 Crabtree\tVL\t1 979 D'Alembert\tSD\t675 Danville\tV\t1 931 Daveluyville\tVL\t1 183 Deauville\tVL\t1 822 Degelis\tV\t3 528 Deléage\tSD\t1 908 Delisle\tSD\t4 054 Delson\tV\t4 997 Denholm\tCT\t368 Desbiens\tV\t1 417 Deschaillons\tVL\t304 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3409 Municipalité\tST\tPopulation Deschaillons-sur-Saint-Laurent\tVL\t868 Deschambault\tVL\t879 Des Ruisseaux\tSD\t3 889 Destor\tSD\t437 Deux-Montagnes\tV\t10 531 Disraeli\tV\t3 004 Disraeli\tp\t1 044 Ditton\tCT\t468 Dixville\tVL\t455 Do 1 beau\tV\t8 554 Dollard-des-Ormeaux\tV\t43 089 Donnacona\tV\t5 435 Dorion\tCT\t545 Dorion\tV\t5 469 Dorval\tc\t17 354 Drummondville\tV\t36 020 Dubuisson\tSD\t1 197 Dudswell\tCT\t672 Duhamel\tSD\t337 Duhamel-Ouest\tSD\t592 Dundee\tCT\t353 Dunham\tV\t3 108 Duparquet\tV\t581 Durham-Sud\tSD\t1 005 East Angus\tV\t3 701 East Broughton\tSD\t1 354 East Broughton Station\tVL\t1 251 East Farham\tVL\t471 East Hereford\tSD\t390 Eastman\tVL\t630 Eaton\tCT\t1 814 Egan-Sud\tSD\t499 Elgin\tCT\t436 Entrelacs\tSD\t536 Escuminac\tSD\t659 Esprit-Saint\tSD\t564 Estérel\tV\t56 Evain\tSD\t3 019 Farnham\tV\t6 102 Fassett\tSD\t471 Fatima\tSD\t3 216 Ferland-et-Boilleau\tSD\t699 Ferme-Neuve\tVL\t2 172 Ferme-Neuve\tP\t854 Fermont\tV\t3 592 Fiedmont-et-Barraute\tSD\t1 087 Fleuriault\tSD\t545 Fleurimont\tSD\t12 519 Fontainebleau\tSD\t164 Forestville\tV\t3 955 Fort-Coulonge\tVL\t1 449 Fortierville\tVL\t433 Fossambault-sur-le-Lac\tV\t651 Franklin\tSD\t1 630 Municipalité\tST\tPopulation Franquelin\tSD\t339 Frelighsburg\tSD\t1 035 Frontenac\tSD\t1 362 Fugèreville\tSD\t420 Gagnon\tV\t4 Gallichan\tSD\t487 Gallix\tSD\t530 Garthby\tCT\t416 Gaspé\tV\t17 350 Gatineau\tV\t81 244 Gayhurst-Partie-Sud-Est\tCT\t200 Girardville\tSD\t1 584 Godbout\tVL\t455 Godmanchester\tCT\t1 620 Gore\tCT\t706 Gracefield\tVL\t795 Granby\tCT\t8 145 Granby\tV\t38 508 Grand-Calumet\tCT\t833 Grande-Cascapédia\tSD\t286 Grande-Entrée\tSD\t787 Grande-Île\tSD\t3 401 Grande-Rivière\tV\t4 413 Grandes-Bergeronnes\tVL\t696 Grandes-Piles\tP\t415 Grande-Vallée\tSD\t1 561 Grand-Mère\tV\t14 582 Grand-Métis\tSD\t327 Grand-Remous\tCT\t1 161 Grand-Saint-Esprit\tSD\t560 Grantham-Ouest\tSD\t5 432 Greenfield Park\tV\t18 290 Grenville\tVL\t1 354 Grenville\tCT\t1 834 Grondines\tSD\t669 Grosse-Ile\tSD\t560 Grosses-Roches\tSD\t580 Guérin\tCT\t283 Halifax-Nord\tCT\t405 Halifac-Sud\tCT\t783 Ham-Nord\tCT\t938 Hampden\tCT\t120 Hamstead\tV\t7 451 Harrington\tCT\t679 Hatley\tCT\t750 Hatley\tVL\t206 Hatley-Partie-Ouest\tCT\t434 Haute-Mauricie\tSD\t2 311 Havelock\tCT\t757 Havre-aux-Maisons\tSD\t2 348 Havre-Saint-Pierre\tSD\t3 344 Hébertville\tSD\t2 452 Hébertville-Station\tVL\t1 416 Hemmingford\tVL\t705 3410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, tf 27 Partie 2 Municipalité\t\tST\tPopulation Hemmingford\t\tCT\t1 700 Henryville\t\tSD\t762 Henryville\t\tVL\t621 Hérouxville\t\tP\t1 138 Hinchinbrook\t\tCT\t2 225 Honfleur\t\tSD\t887 Hope\t\tCT\t934 Hope Town\t\tSD\t373 Howick\t\tVL\t621 Huberdeau\t\tSD\t885 Hudson\t\tV\t4 426 Hull\t\tV\t58 722 Hull-Partie-Ouest\t\tCT\t3 908 Huntingdon\t\tV\t2 919 Iberville\t\tV\t8 547 Inverness\t\tVL\t298 Inverness\t\tCT\t642 Irlande\t\tSD\t1 059 Ivry-sur-le-Lac\t\tSD\t194 Joliette\t\tV\t16 845 Jonquière\t\tV\t58 467 Kamouraska\t\tSD\t756 Kazabazua\t\tSD\t656 Kiamika\t\tCT\t591 Kingsbury\t\tVL\t173 Kingsey\t\tCT\t1 425 Kingsey Falls\t\tSD\t524 Kingsey Falls\t\tVL\t1 083 Kinnear's Mills\t\tSD\t376 Kipawa\t\tSD\t404 Kirkland\t\tV\t13 376 La Baie\t\tV\t20 753 La Baleine\t\tSD\t285 Label le\t\tSD\t2 134 La Bostonnais\t\tSD\t434 Labrecque\t\tSD\t1 219 L'Acadie\t\tSD\t4 449 Lac-à-la-Croix\t\tSD\t1 049 Lac-à-la-Tortue\t\tSD\t2 644 Lac-au-Saumon\t\tVL\t1 330 Lac-aux-Sables\t\tP\t1 411 Lac-Bouchette\t\tVL\t1 654 Lac-Brome\t\tV\t4 466 Lac-Carré\t\tVL\t719 Lac-Delage\t\tV\t290 Lac-des-Aigles\t\tSD\t746 Lac-des-Ecorces\t\tVL\t847 Lac-des-Plages_\t\tSD\t355 Lac-des-Seize-ÎLes\t\tSD\t187 Lac-Drolet\t\tSD\t1 164 Lac-du-Cerf\t\tSD\t371 Lac-Dufault\t\tSD\t570 Lac-Edouard\t\tSD\t159 Municipalité\tST\tPopulation Lac-Etchemin\tV\t2666 Lac-Frontière\tSD\t199 Lachenaie\tV\t10 177 Lachine\tV\t34 906 Lachute\tV\t11 586 Lac Kénogami\tSD\t1 044 Lac-Mégantic\tV\t5 732 Lac-Nominingue\tSD\t1 611 Lacolle\tVL\t1 376 La Conception\tSD\t664 La Come\tSD\t642 Lac-Paré\tP\t193 Lac-Poulin\tVL\t24 Lac-Saguay\t/ VL\t301 Lac-Saint-Charles\tSD\t6 484 Lac-Sainte-Marie\tSD\t521 Lac-Saint-Joseph\tV\t68 Lac-Saint-Paul\tSD\t391 Lac-Sergent\tV\t188 Lac-Simon\tSD\t471 Lac-Supérieur\tSD\t852 Lac-Tremblant-Nord\tSD\t5 La Doré\tP\t1 851 La Durantaye\tP\t726 Lafontaine\tVL\t5 344 Laforce\tSD\t492 La Guadeloupe\tVL\t1 716 La Macaza\tSD\t863 La Malbaie\tV\t3 948 Lamarche\tSD\t564 La Martre\tSD\t383 Lambton\tSD\t1 455 La Minerve\tCT\t736 La Morand ière\tSD\t357 La Motte\tSD\t429 L'Ancienne-Lorette\tV\t13 747 Landrienne\tCT\t991 L'Ange-Gardien\tSD\t2 121 L'Ange-Gardien\tVL\t620 L'Ange-Gardien\tP\t2 412 Langelier\tCT\t504 L'Annonciation\tVL\t2 318 Lanoraie-d'Autray\tSD\t1 713 L'Anse-Saint-Jean\tSD\t1 371 Lan tier\tSD\t433 La Patrie\tVL\t357 La Pêche\tSD\t5 394 La Pérade\tVL\t, 944 La Plaine\tP\t5 996 La Pocatière\tV\t4 816 La Prairie\tV\t11 072 La Présentation\tP\t1 685 La Rédemption\tP\t638 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3411 Municipalité\tST\tPopulation La Reine\tSD\t520 Larouche\tP\t1 069 LaSalle\tV\t75 621 La Sarre\tV\t8 622 L'Ascension\tP\t626 L'Ascension-de-Notre-Seigneur\tp\t1 845 L'Ascension-de-Patapédia\tSD\t345 L'Assomption\tV\t5 280 L'Assomption\tP\t3 617 Laterrière\tSD\t4 154 La Trinité-des-Monts\tP\t438 Latulipe-et-Gaboury\teu\t448 La Tuque\tV\t10 723 Launay\tCT\t335 Laurentides\tV\t2 018 Laurier-Station\tVL\t1 912 Laurierville\tVL\t954 Lauzon\tV\t13 620 Laval\tV\t284 164 Laval trie\tVL\t2 690 L'Avenir\tSD\t1 090 Laverlochère\tP\t843 La Visitation-de-l'île-Dupas\tSD\t519 La Visitation-de-Yamaska\tSD\t399 Lawrenceville\tVL\t586 Lebel-sur-Que villon\tV\t3 465 Le Bic\tSD\t3 086 Leclercville\tVL\t331 Lefebvre\tSD\t648 Le Gardeur\tV\t9 230 Lemieux\tSD\t352 Lemoyne\tV\t5 634 L'Enfant-Jésus\tP\t813 Lennoxville\tV\t3 898 L'Epiphanie\tP\t2 152 L'Epiphanie\tV\t2 846 Léry\tV\t2 316 Les Boules\tSD\t420 Les Cèdres\tSD\t3 321 Les Eboulements\tSD\t1 086 Les Escoumins\tSD\t2 340 Leslie-Clapharn-et-Huddersfield\teu\t947 Les Méchins\tSD\t1 491 Les-Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay\teu\t0 Letang\tSD\t475 L'Étang-Du-Nord\tSD\t3 062 Letellier\tCT\t86 Levis\tV\t18 310 L'île-Cadieux\tV\t113 L'île-d'anticosti\tSD\t335 L'île-d'Entrée\tVL\t196 L'Île-Do rval\tV\t5 L'île-du-Havre-Aubert\tSD\t2 792 Municipalité\tST\tPopulation L'île-Perrot\tV\t6 586 Lingwick\tCT\t451 Linière\tVL\t1 393 LTsle-aux-AlIumettes\tCT\t561 LTsle-aux-Allumettes-Partie-Est\tCT\t459 LTslet\tV\t987 LTslet-sur-Mer\tVL\t746 LTsle- Verte\tVL\tI 073 Litchfield\tCT\t560 Lochaber\tCT\t505 Lochaber-Partie-Ouest\tCT\t504 Longue-Pointe\tSD\t612 Longueuil\tV\t125 441 Loretteville\tV\t14 335 Lorraine\tV\t7 334 Lorrainville\tVL\t1 153 Lotbinière\tSD\t1 080 Louiseville\tV\t3 557 Low\tCT\t875 Luceville\tVL\t1 490 Lyster\tSD\t1 872 Lytton\tCT\t235 Macamic\tV\t1 821 Macamic\tP\t588 Maddington\tCT\t400 Magog\tCT\t3 631 Magog\tV\t13 530 Malartic\tV\t4 474 Maniwaki\tV\t5 168 Manseau\tVL\t607 Mansfield-et-Pontefract\teu\t1 958 Maple Grove\tV\t2 127 Marbleton\tVL\t493 Marchand \u2022\tCT\t1 249 Maria\tSD\t2 461 Maricourt\tSD\t452 Marieville\tV\t4 913 Marsoui\tVL\t523 Marston\tCT\t469 Martinville\tSD\t469 Mascouche\tV\t21 285 Maskinongé\tVL\t1 014 Masson\tV\t4 842 Massueville\tVL\t621 Matagami\tV\t2 738 Matane\tV\t13 243 Matapédia\tP\t818 Mayo\tSD\t338 McMasterville\tVL\t3 665 McWatters «\tSD\t1 534 Melbourne\tCT\t947 Melbourne\tVL\t520 Melocheville\tVL\t2 050 3412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Mercier\tV\t7 264 Messines\tSD\t1 177 Métabetchouan\tV\t3 285 Métis-sur-Mer\tVL\t207- Milan\tSD\t240 Mille-Îles\tSD\t736 Mirabel\tV\t13 875 Mistassini\tV\t6 734 Moffet\tSD\t254 Moisie\tV\t1 118 Montbeillard\tSD\t459 Montcalm\tCT\t310 Mont-Carmel\tSD\t1 380 Montcerf\tSD\t512 Montebello\tVL\t1 069 Mont-Joli\tV\t6 670 Mont-Laurier\tV\t7 937 Mont-Lebel\tSD\t264 Môntmagny\tV\t11 958 Montpellier\tSD\t647 Montréal\tV\t1 015 420 Montréal-Est\tV\t3 592 Montréal-Nord\tV\t90 303 Montréal-Ouest\tV\t5 382 Mont-Rolland\tVL\t2 123 Mont-Royal\tV\t18 350 Mont-Saint-Gré'goire\tVL\t830 Mont-Saint-Hilaire\tV\t10 588 Mont-Saint-Michel\tSD\t680 Mont-Saint-Pierre\tVL\t346 Mont-Tremblant\tSD\t734 Morin-Heights\tSD\t1 676 Mulgrave-et-Derry\teu\t225 Murdochville\tV\t2 302 Namur\tSD\t479 Nantes\tSD\t1 182 Napierville\tVL\t2 551 Natashquan\tCT\t401 Nédélec\tCT\t490 Neuville\tVL\t929 New Carlisle\tSD\t1 674 New Glasgow\tVL\t151 Newport\tCT\t805 Newport\tSD\t2 419 New Richmond\tV\t4 100 Nicolet\tV\t5 065 Nicolet-Sud\tSD\t393 Norbertville\tVL\t271 Normandin\tV\t4 069 Normétal\tSD\t1 239 Northfield\tSD\t500 North hatley\tVL\t715 Notre-Dame-Auxiliatrice-de-\t\t Buckland\tP\t832 Municipalité\tST\tPopulation Notre-Dame-de-Bon-Secours\tP\t1 210 Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-\t\t L'islet\tP\t1 137 Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-\t\t Nord\tP\t300 Notre-Dame-de-la-Merci\tSD\t487 Notre-Dame-de-la-Paix\tP\t693 Notre-Dame-de-h-Salette\tSD\t624 Notre-Dame-de-1 ' Île-Perrot\tP\t4 325 Notre-Dame-de-Lorette\tSD\t274 Notre-Dame-de-Lourdes\tP\t744 Notre-Dame-de-Lourdes\tP\t1 906 Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham\tSD\t324 Notre-Dame-de-Lourdes-de-\t\t Lorrain ville\tP\t355 Notre-Dame-de-Montauban\tSD\t948 Notre-Dame-de-Pierreville\tP\t806 Notre-Dame-de-Pontmain\tSD\t533 Notre-Dame-de-Portneùf\tP\t1 782 Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe\tP\t868 Notre-Dame-des- Anges\tP\t472 Notre-Dame-des-Bois\tSD\t557 Notre-Dame-des-Monts\tSD\t976 Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-\t\t Pistoles\tP\t1 233 Notre-Dame-des-Pins\tP\t904 Notre-Dame-des-Prairies\tP\t5 809 Notre-Dame-des-Sept-Douleurs\tP\t64 Notre-Dame-de-Stanbridge\tP\t811 Notre-Dame-du-Bon-Conseil\tVL\t1 166 Notre-Dame-du-Bon-Conseil\tP\t956 Notre-Dame-du-Lac\tV\t2 239 Notre-Dame-du-Laus\tSD\t1 327 Notre-Dame-du-Mont-Carmel\tP\t4 054 Notre-Dame-du-Mont-Carmel\tP\t842 Notre-Dame-du-Nord\tSD\t1 284 Notre-Dame-du-Portage\tP\t1 074 Notre-Dame-du-Rosaire\tSD\t463 Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-\t\t d'Issoudun\tP\t734 Nouvelle\tSD\t2 137 Noyan\tSD\t724 Ogden\tSD\t706 Oka\tSD\t1 532 Oka\tP\t2 104 Omerville\tVL\t1 577 Orford\tCT\t931 Ormstown\tVL\t1 620 Otterburn Park\tV\t4 571 Outremont\tV\t23 080 Pabos\tSD\t1 440 Pabos Mills\tSD\t1 587 Packington\tP\t626 Padoue\tSD\t393 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988.120e année, n\" 27 3413 Municipalité\tST\tPopulation Palmarolle\tSD\t1 457 Papineauville\tVL\tI 488 Parent\tVL\t427 Parisville\tP\t623 Paspébiac\tSD\t3 070 Paspébiac-Ouest\tSD\t749 Percé\tV\t4 686 Péribonka\tSD\t650 Petite-Rivière-Saint-François\tSD\t863 Petite-Vallée\tSD\t296 Petit-Matane\tSD\t1 262 Petit-Saguenay\tSD\t1 074 Philipsburg\tVL\t281 Piedmont\tSD\t1 061 Pierrefonds\tV\t39 605 Pierreville\tVL\t1 146 Pincourt\tV\t9 121 Pin tendre\tSD\t4 001 Piopolis\tSD\t302 Plaisance\tSD\t948 Plessisville\tV\t7 042 Plessisville\tP\t2 723 Pohénégamook\tV\t3 526 Pointe-à-la-Croix\tSD\t1 655 Pointe-au-Pic\tVL\t988 Pointe-aux-Outardes\tVL\t1 032 Pointe-aux-Trembles\tP\t1 613 Pointe-Calumet\tVL\t3 450 Pointe-Claire\tV\t26 026 Pointe-des-Cascades\tVL\t641 Pointe-du-Lac\tSD\t5 527 Pointe-Fortune\tVL\t400 Pointe-Lebel\tVL\t1 709 Ponsonby\tCT\t212 Pontbriand\tSD\t933 Pontiac\tSD\t3 955 Pont-Rouge\tVL\t3 694 Portage-du-Fort\tVL\t337 Port-Cartier\tV\t6 858 Port-Daniel-Partie-Est\tCT\t900 Port-Daniel-Partie-Ouest\tCT\t1 096 Portneuf\tV\t1 336 Potton\tCT\t1 592 Poularies\tSD\t849 Preissac\tSD\t455 Prévost\tSD\t5 229 Price\tVL\t2 081 Princeville\tV\t3 905 Princeville\tP\t1 706 Québec\tV\t164 580 Racine\tSD\t545 Ragueneau\tP\t1 843 Rainville\tSD\t1 642 Municipalité\tST\tPopulation Rapide-Danseur\tSD\t208 Rapides-des-Joachims\tSD\t176 Rawdon\tCT\t2 641 Rawdon\tVL\t3 032 Rémigny\tSD\t410 Repentigny\tV\t40 778 Richelieu\tV\t2 020 Richmond\tV\t3 260 Rigaud\tV\t2 203 Rimouski\tV\t29 672 Rimouski-Est\tVL\t2 354 Ripon\tVL\t595 Ripon\tCT\t654 Risborough-et-Partie-de-Marlow\teu\t654 Ristigouche\tCT\t213 Ristigouche-Partie-Sud-Est\tCT\t145 Rivière-à-Claude\tSD\t251 Rivière-à-Pierre\tSD\t682 Rivière-au-Tonnerre\tSD\t606 Rivière-Beaudette\tVL\t222 Rivière-Beaudette\tP\t825 Rivière-Blanche\tSD\t840 Rivière-Bleue\tSD\t1 727 Rivière-du-Gouffre\tSD\t1 230 Rivière-du-Loup\tV\t13 321 Rivière-Éternité,\tSD\t642 Rivière-Héva\tSD\t861 Rivière-Malbaie\tSD\t2 127 Rivière-Ouelle\tSD\t1 349 Rivière-Pentecôte\tSD\t786 Rivière-Saint-Jean\tSD\t456 Robertsonville\tVL\t1 844 Roberval\tV\t11 448 Rochebaucourt\tSD\t303 Rock Forest\tV\t12 210 Rock Island\tV\t1 053 Rollet\tSD\t379 Roquemaure\tSD\t508 Rosemère\tV\t8 673 Rougemont\tVL\t893 Rouyn-Noranda\tV\t26 189 Roxboro\tV\t6 138 Roxton\tCT\t1 090 Roxton Falls\tVL\t1 283 Roxton Pond\tP\t1 998 Roxton Pond\tVL\t919 Sacré-Coeur\tSD\t2 121 Sacré-Coeur-de-Jésus\tP\t1 086 Sacré-Coeur-de-Jésus\tP\t638 Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud\tP\t702 Saint-Adalbert\tSD\t794 Saint-Adelme\tP\t622 Saint-Adelphe\tP\t1 098 3414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Adolphe-d ' Howard\tSD\t! 1 605 Saint-Adrien\tSD\t519 Saint-Adrien-d'Irlande\tSD\t435 Saint-Agapit\tSD\t2 943 Saint-Aimé\tP\t566 Saint-Aimé-des-Lacs\tSD\t952 Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles\tSD\t665 Saint-Alban\tVL\t606 Saint-Alban\tP\t589 Saint-Albert-de-Warwick\tP\t1 240 Saint-Alexandre\tVL\t416 Saint-Alexandre\tP\t1 507 Saint-Alexandre\tP\t1 916 Saint-Alexandre-des-Lacs\tP\t363 Saint-Alexis\tVL\t461 Saint-Alexis\tP\t709 Saint-Alexis-de-Matapédia\tP\t851 Saint-Alexis-des-Monts\tP\t2 604 Saint-Alfred\tSD\t455 Saint-Alphonse\tSD\t918 Saint-Alphonse\tP\t1685 Saint-Alphonse-de-Rodriguez\tP\t1 705 Saint-Amable\tSD\t4 531 Saint-Ambroise\tSD\t3 655 Saint-Ambroise-de-Kildare\tP\t2 731 Saint-Anaclet-de-Lessard\tP\t2 483 Saint-André\tSD\t723 Saint-André-Avellin\tVL\t1 361 Saint-André-Avellin\tP\t1 327 Saint-André-d'Acton\tP\t2 063 Saint-André-d'Argenteuil\tP\t1 104 Saint-André-du-Lac-Saint-Jean\tVL\t623 Saint-André-Est\tVL\t1 351 Saint-Ange-Gardien\tP\t1 227 Saint-Anicet\tP\t2 104 Saint-Anselme\tVL\t1 821 Saint-Anselme\tP\t1 395 Saint-Antoine\tV\t7 691 Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup\tSD\t4 505 Saint-Antoine-de-Lavaltrie\tP\t2 630 Saint-Antoine-de-I'Isle-aux-Grues\tP\t238 Saint-Antoine-de-Tilly\tP\t1 290 Saint-Antoine-sur-Richelieu\tSD\t1 500 Saint-Antonin\tP\t3 203 Saint-Apollinaire\tSD\t3 090 Saint-Armand-Ouest\tP\t993 Saint-Arsène\tP\t1 187 Saint-Athanase\tSD\t422 Saint-Athanase\tP\t5 715 Saint-Aubert 1\tSD\t1 380 Saint-Augustin\tP\t592 Saint-Augustin-de-Desmaures\tP\t9 013 Saint-Augustin-de-Woburn\tP\t750 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Barnabé\tP\t1 261 Saint-Barnabé\tP\t880 Saint-Barthélémy\tP\t1 906 Saint-Basile\tP\t846 Saint-Basile-le-Grand\tV\t8 852 Saint-Basile-Sud\tVL\t1 661 Saint-Benjamin\tSD\t957 Saint-Benoît-du-Lac\tSD\t66 Saint-Benoît-Joseph-Labre\tP\t2 102 Saint-Benoît-Labre\tP\t1 462 Saint-Bernard\tSD\t1 977 Saint-Bernard-de-Lacolle\tP\t1 490 Saint-Bernard-de-l'île-aux-Coudres\tSD\t678 Saint-Bernard-Partie-Sud\tP\t550 Saint-Biaise\tP\t1 671 Saint-Bonaventure\tP\t1 111 Saint-Boniface-de-Shawinigan\tVL\t3 294 Saint-Bruno\tSD\t2 590 Saint-Bruno-de-Guigues\tP\t1 081 Saint-Bruno-de-Kamouraska\tSD\t619 Saint-Bruno-de-Montarville\tV\t23 103 Saint-Cajetan-d'Armagh\tP\t897 Saint-Calixte\tSD\t3 183 Saint-Camille\tCT\t468 Saint-Camille-de-Lellis\tP\t1 108 Saint-Casimir\tSD\t1 389 Saint-Casimir\tP\t473 Saint-Célestin\tSD\t744 Saint-Césaire\tV\t2 960 Saint-Césaire\tP\t1 776 Saint-Charles\tP\t1 106 Saint-Charles\tVL\t986 Saint-Charles-Boromé\tP\t1 147 Saint-Charles-Borromée\tSD\t8 479 Saint-Charles-de-Bourget\tSD\t765 Saint-Charles-de-Drummond\tSD\t3 868 Saint-Charles-de-Mandeville\tSD\t1 541 Saint-Charles-Garnier\tP\t446 Saint-Charles-sur-Richelieu\tVL\t346 Saint-Christophe-d ' Arthabaska\tP\t1 894 Saint-Chrysostome\tVL\t891 Saint-Claude\tSD\t963 Saint-Clément\tP\t623 Saint-Cléophas\tP\t473 Saint-Cléophas\tP\t259 Saint^Clet\tSD\t1 127 Saint-Colomban\tP\t2 684 Saint-Côme\tP\t1 618 Saint-Côme-de-Kennebec\tP\t1 583 Saint-Constant\tV\t12 508 Saint-Cuthbert\tP\t1 687 Saint-Cyprien\tP\t769 Saint-Cyprien\tSD\t1 270 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3415 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Cyprien-de-Napierville\tP\t1 154 Saint-Cyrille-de-Lessard\tP\t882 Saint-Cyrille-de-Wendover\tSD\t3 561 Saint-Damase\tP\t445 Saint-Damase \u2022\tVL\t1 215 Saint-Damase\tP\t1 129 Saint-Damase-de-LTslet\tSD\t684 Saint-Damien\tP\t1 328 Saint-Damien-de-Buckland\tP\t2 260 Saint-David\tP\t985 Saint-David-de-Falardeau\tSD\t1 986 Saint-David-de-L ' Auberi vière\tV\t5 769 Saint-Denis\tVL\t949 Saint-Denis\tP\tI 156 Saint-Denis\tP\t500 Saint-Denis-de-Brompton\tP\t1 892 Saint-Didace\tP\t521 Saint-Dominique\tSD\t2 041 Saint-Dominique-du-Rosaire\tSD\t465 Saint-Donat\tP\t833 Saint-Donat\tSD\t2 627 Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport\tP\t3 713 Sainte-Adèle\tV\t4 272 Sainte-Agathe\tP\t1 071 Sainte-Agathe\tVL\t689 Sainte-Agathe\tP\t590 Sainte-Agathe-des-Monts\tV\t5 254 Sainte-Agathe-Sud\tVL\t1 554 Sainte-Agnès\tP\t672 Sainte-Angèle\tP\t541 Sainte- Angèle-de-Mérici\tP\t666 Sainte-Angèle-de-Mérici\tVL\t620 Sainte-Angèle-de-Monnoir\tP\t1 216 Sainte-Angélique\tP\t678 Sainte-Anne-de-Beaupré\tV\t3 162 Sainte-Anne-de-Bellevue\tV\t4 140 Sainte-Anne-de-la-Pérade\tp\t1 377 Sainte-Anne-de-la-Pocatière\tP\t1 758 Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père\tp\t3 685 Sainte-Anne-de-Larochelle\tSD\t594 Sainte-Anne-de-Portneuf\tSD\t1 115 Sainte-Anne-de-Sabrevois\tP\t1 599 Sainte-Anne-des-Lacs\tP\t1 100 Sainte-Anne-des-Monts\tV\t6 008 Sainte-Anne-de-Sorel\tP\t2 662 Sainte-Anne-des-Plaines\tV\t8 931 Sainte-Anne-du-Lac\tSD\t582 Sainte-Anne-du-Lac\tVL\t59 Sainte-Anne-du-Sault\tP\t1 311 Sainte-Apolline-de-Patton\tP\t811 Sainte-Aurélie\tSD\t999 Sainte-Barbe\tP\t1 178 Sainte-Béatrix\tP\t1 258 Municipalité\tST\tPopulation Sainte-Blandine\tP\t1 825 Sainte-Brigide-d'Iberville\tSD\t1 253 Sainte-Brigitte-de-Laval\tP\t2 388 Sainte-Brigitte-des-Saults\tP\t771 Sainte-Catherine\tV\t7 020 Sainte-Catherine-de-Hatley\tSD\t1 390 Sainte-Catherine-de-la-Jacques-\t\t Cartier\tSD\t3 576 Sainte-Cécile-de-Levrard\tP\t467 Sainte-Cécile-de-Milton\tCT\t1 678 Sainte-Cécile-de-Whitton\tSD\t844 Sainte-Christine\tP\t715 Sainte-Christine\tP\t340 Sainte-Claire\tSD\t3 009 Sainte-Clothilde-de-Horton\tVL\t400 Sainte-Clothilde-de-Horton\tP\t785 Sainte-Clotilde-de-Beauce\tP\t559 Sainte-Clotilde-de-Chateauguay\tP\t1 442 Sainte-Croix\tVL\t1 792 Sainte-Croix\tP\t828 Saint-Edmond\tSD\t603 Saint-Edmond\tSD\t242 Saint-Edmond-de-Grantham \u2022\tP\t516 Saint-Edouard-\tP\t1 188 Saint-Édouard-de-Fabre\tP\t750 Saint-Édouard-de-Frampton\tP\t1 316 Saint-Édouard-de-Lotbinière\tP\t1 367 Saint-Edouard-de-Maskinongé\tSD\t700 Sainte-Edwidge-de-Clifton\tCT\t600 Sainte-Élisabeth-de-Warwick\tP\t394 Sainte-Elisabeth\tP\t1 543 Sainte-Émélie-de-l'Énergie\tP\t1 167 Sainte-Emmelie\tP\t360 Sainte-Eulalie\tSD\t835 Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud\tSD\t442 Sainte-Famille\tP\t1 026 Sainte-Félicité\tP\t725 Sainte-Félicité\tSD\t567 Sainte-Félicité\tVL\t715 Sainte-Flavie\tP\t972 Sainte-Florence\tSD\t607 Sainte-Foy\tV\t69 615 Sainte-Françoise\tSD\t531 Sainte-Françoise\tP\t570 Sainte-Geneviève\tV\t2 588 Sainte-Geneviève-de-Batiscan\tP\t1 088 Sainte-Genevière-de-Berthier\tP\t2 079 Sainte-Germaine-Boulé\tSD\t1 087 Sainte-Germaine-de -l'Anse-aux-\t\t Gascons\tP\t1 425 Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin\tP\t1 593 Sainte-Gertrude-Manneville\tSD\t770 Sainte-Hedwidge\tSD\t929 3416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n° 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Sainte-Hélène\tP\t1 065 Sainte-Hélène-de-Bagot\tSD\t1 335 Sainte-Hélène-de-Breakeville\tP\t2 385 Sainte-Hélène-de-Mancebourg\tP\t436 Sainte-Hénédine\tP\t1 226 Sainte-Irène\tP\t343 Sainte-Jeanne-d ' Arc\tP\t451 Sainte-Jeanne-d'Arc\tVL\t1 072 Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge\tSD\t1 697 Sainte-Julie\tV\t15 502 Sainte-Julie\tSD\t726 Sainte-Julienne\tP\t4 972 Sainte-Justine\tP\t2 035 Sainte-Justine-de-Newton\tP\t860 Sainte-Élie\tP\t1 233 Saint-Élie-d'Orford\tP\t3 700 Saint-Éloi\tP\t404 Sainte-Louise\tP\t882 Saint-Elphège\tP\t329 Sainte-Luce\tP\t1 362 Sainte-Lucie-de-Beauregard\tSD\t423 Sainte-Lucie-des-Laurentides\tSD\t750 Saint-Elzéar\tVL\t869 Saint-Elzéar\tSD\t422 Saint-Elzéar\tSD\t599 Saint-Elzéar-de-Beauce\tSD\t575 Sainte-Madeleine\tVL\t1 732 Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-\t\t Madeleine\tSD\t622 Sainte-Madeleine-de-Rigaud\tP\t2 725 Sainte-Marcelline-de-Kildare\tSD\t914 Sainte-Marguerite\tSD\t307 Sainte-Marguerite\tP\t993 Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson\tP\t1 590 Sainte-Marie\tV\t9 536 Sainte-Marie-de-Blandford\tSD\t515 Sainte-Marie-de-Monnoir\tP\t2 235 Sainte-Marie-Madeleine\tP\t1 678 Sainte-Marie-Salomé\tP\t1 074 Sainte-Marthe\tSD\t1 055 Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-\t\t Madeleine\tSD\t5 109 Sainte-Marthe-sur-le-Lac\tV\t6 143 Sainte-Martine\tP\t2 186 Sainte-Mélanie\tP\t1 889 Saint-Émile\tVL\t5 521 Sainte-Monique\tVL\t215 Sainte-Monique\tP\t518 Sainte-Monique\tSD\t903 Sainte-Qdile-sur-Rimouski\tP\t1 040 Sainte-Paule\tSD\t188 Sainte-Perpétue\tSD\t2 226 Sainte-Perpétue\tP\t1 030 Municipalité\tST\tPopulation Sainte-Pétronille\tVL\t1 068 Sainte-Philomène-de-Fortierville\tP\t319 Saint-Ephrem-de-Beauce\tP\t1 205 Saint-Ephrem-de-Tring\tVL\t1 037 Saint-Ephrem-d ' Upton\tP\t877 Saint-Épiphane\tP\t1 052 Sainte-Praxède\tP\t377 Sainte-Rita\tSD\t462 Sainte-Rosalie\tP\t1 572 Sainte-Rosalie\tVL\t3 225 Sainte-Rose-de-Watford\tSD\t889 Sainte-Rose-du-Nord\tP\t431 Sainte-Sabine\tP\t504 Sainte-Sabine\tP\t903 Sainte-Séraphine\tP\t421 Sainte-Sophie\tSD\t6 304 Sainte-Sophie\tSD\t294 Sainte-Sophie-de-Levrard\tP\t832 Saint-Esprit\tP\t1 774 Sainte-Thècle\tP\t1 208 Sainte-Thècle\tVL\t1 679 Sainte-Thérèse\tV\t19 336 Sainte-Thérèse-de-Gaspé\tSD\t1 273 Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau\tSD\t409 Saint-Étienne-de-Beauharnois\tSD\t771 Saint-Étienne-de-Beaumont\tP\t1 922 Saint-Etienne-de-Bolton\tSD\t295 Saint-Étienne-de-Lauzon\tSD\t5 785 Saint-Étienne-des-Grès\tP\t3 303 Saint-Eugène\tSD\t955 Saint-Eugène\tSD\t715 Saint-Eugène\tP\t1 230 Saint-Eugène-de-Guigues\tSD\t473 Saint-Eugène-de-Ladrière\tP\t561 Sainte-Ursule\tP\t1 328 Saint-Eusèbe\tP\t658 Saint-Eustache\tV\t32 226 Saint-Évariste-de-Forsyth\tSD\t626 Sainte-Véronique\tVL\t945 Sainte- Victoire-d'Arthabaska\tP\t6 038 Sainte-Victoire-de-Sorel\tP\t2 150 Saint-Fabien\tP\t2 024 Saint-Fabien-de-Panet\tP\t1 078 Saint laustin\tSD\t1 176 Saint-Félicien\tV\t9 324 Saint-Félix-de-Dalquier\tSD\t949 Saint-Félix-de-Valois\tVL\t1 650 Saint-Félix-de-Valois\tP\t3 054 Saint-Félix d'Otis\tSD\t680 Saint-Feréol-les-Neiges\tSD\t1 717 Saint-Fidèle-de-Mont-Murray\tP\t1 180 Saint-Flavien\tP\t695 Saint-Flavien\tVL\t729 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3417 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Fortunat\tSD\t290 Saint-François\tP\t483 Saint-François-d 'Assise\tP\t942 Saint-François-de-Beauce\tSD\t1 099 Saint-François-de-Pabos\tSD\t804 Saint-François-de-Sales\tSD\t827 Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud\tSD\t1 702 Saint-François-du-Lac\tVL\t914 Saint-François-du-Lac\tP\t996 Saint-François-Ouest\tSD\t1 083 Saint-François-Xavier-de-Brompton\tP\t1 817 Saint-François-Xavier-des-Hauteurs\tP\t822 Saint-François-Xavier-de-Viger\tSD\t392 Saint-Frédéric\tP\t1 044 Saint-Fulgence\tSD\t2 160 Saint-Gabriel\tV\t2 929 Saint-Gabriel\tSD\t775 Saint-Gabriel-de-Brandon\tP\t2 042 Saint-Gabriel-de-Valcartier\tSD\t2 717 Saint-Gabriel-Lalemant\tSD\t1 037 Saint-Gédéon\tVL\t1 627 Saint-Gédéon\tP\t593 Saint-Gédéon\tSD\t1 785 Saint-Georges\tVL\t3 653 Saint-Georges\tV\t11 723 Saint-Georges-de-Cacouna\tP\t729 Saint-Georges-de-Cacouna\tVL\t1 166 Saint-Georges-de-Clarenceville\tSD\t579 Saint-Georges-de-Windsor\tVL\t273 Saint-Georges-de-Windsor\tCT\t631 Saint-Georges-Est\tP\t2 418 Saint-Georges-Ouest\tV\t6 352 Saint-Gérard\tVL\t538 Saint-Gérard-des-Laurentides\tP\t1 816 Saint-Gérard-Majella\tP\t302 Saint-Gérard-Majella\tP\t2 514 Saint-Germain\tP\t344 Saint-Germain-de-Grantham\tP\t1 542 Saint-Germain-de-Grantham\tVL\t1 434 Saint-Gilbert\tP\t316 Saint-Gilles\tP\t1 750 Saint-Godard-de-Lejeune\tSD\t459 Saint-Godefroi\tCT\t582 Saint-Grégoire-de-Greenlay\tVL\t625 Saint-Grégoire-le-Grand\tP\t1 904 Saint-Guillaume\tVL\t792 Saint-Guillaume\tP\t954 Saint-Guillaume-de-Granada\tSD\t1 952 Saint-Guy\tSD\t178 Saint-Henri\tSD\t3 950 Saint-Henri-de-Taillon\tSD\t772 Saint-Herménégilde\tSD\t571 Saint-Hilaire-de-Dorset\tP\t131 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Hilarion\tP\t1 245 Saint-Hippolyte\tP\t3 626 Saint-Honoré\tSD\t3 643 Saint-Honoré\tP\t830 Saint-Honoré\tSD\t928 Saint-Hubert\tP\t1 441 Saint-Hubert\tV\t66 218 Saint-Hugues\tSD\t1 271 Saint-Hyacinthe\tV\t38 603 Saint-Hyacinthe-le-Confesseur\tP\t1 031 Saint-Ignace-de-Loyola\tP\t1 795 Saint-Ignace-de-Stanbridge\tP\t740 Saint-Irénée\tP\t785 Saint-Isidore\tP\t2 262 Saint-Isidore\tP\t1 650 Saint-Isidore\tVL\t801 Saint-Isidore-d'Auckland\tSD\t672 Saint-Jacques\tVL\t2 153 Saint-Jacques\tP\t1 564 Saint-Jacques-de-Dupuy\tSD\t1 137 Saint-Jacques-de-Horton\tSD\t233 Saint-Jacques-de-Leeds\tSD\t779 Saint-Jacques-Le-Majeur-de-\t\t Causapscal\tP\t807 Saint-Jacques-Le-Majeur-de-\t\t Wolfestown\tP\t171 Saint-Jacques-le-Mineur\tP\t1 218 Saint-Janvier\tP\t407 Saint-Janvier-de-Joly\tSD\t1 010 Saint-Jean\tP\t894 Saint-Jean-Baptiste\tSD\t772 Saint-Jean-Baptiste\tP\t2 711 Saint-Jean-Baptiste-de-1 ' Isle-Verte\tSD\t668 Saint- Jean-Baptiste-de-Nicolet\tP\t2 443 Saint-Jean-Baptiste-Vianney\tP\t663 Saint-Jean-Chrysostome\tV\t8 797 Saint-Jean-Chrysostome\tP\t1 550 Saint-Jean-de-Boischatel\tVL\t3 662 Saint- Jean-de-Brébeuf\tSD\t444 Saint-Jean-de-Cherbourg\tP\t219 Saint-Jean-de-Dieu\tSD\t2 063 Saint-Jean-de-la-Lande\tP\t1 658 Saint-Jean-de-la-Lande\tSD\t384 Saint-Jean-de-Matha\tP\t2 926 Saint- Jean-des-Piles\tSD\t564 Saint-Jean-Port-Joli\tSD\t3 395 Saint-Jean-sur-Richelieu\tV\t34 745 Saint-Jérôme\tV\t23 316 Saint-Jérôme-de-Matane\tP\t1 187 Saint-Joachim\tP\t1 489 Saint-Joachim-de-Courval\tP\t550 Saint-Joachim-de-Shefford\tP\t1 092 Saint-Joseph-de-Beauce\tV\t3 183 3418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n° 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Joseph-de-Beauce\tP\t1 165 Saint-Joseph-de-Blandford\tP\t543 Saint- Joseph-de-Clericy\tSD\t555 Saint-Joseph-de-Coleraine\tSD\t1 749 Saint-Joseph-de-Deschambault\tP\t358 Saint- Joseph-de-Ham-Sud\tP\t246 Saint- Joseph-de-Kamouraska\tP\t441 Saint-Joseph-de-Lanoraie\tP\t1 294 Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy\tP\t748 Saint-Joseph-de-la-Rive\tVL\t242 Saint-Joseph-de-Lepage\tP\t613 Saint-Joseph-de-Maskinongé\tP\t1 240 Saint-Joseph-des-Érables\tSD\t500 Saint-Joseph-de-Sorel\tV\t2 272 Saint-Joseph-du-Lac\tP\t2 691 Saint-Jovite\tP\t1 149 Saint-Jovite\tV\t3 744 Saint-Jude\tP\t1 095 Saint-Jules\tP\t572 Saint-Jules\tSD\t427 Saint-Julien\tP\t407 Saint-Juste-de-Bretenières\tSD\t1 009 Saint-Juste-du-Lac\tSD\t720 Saint-Justin\tP\t1 209 Saint-Lambert\tP\t296 Saint-Lambert\tV\t20 030 Saint-Lambert-de-Lauzon\tP\t3 611 Saint-Laurent\tP\t1 406 Saint-Laurent\tV\t67 002 Saint-Lazare\tP\t1 289 Saint-Lazare\tP\t5 064 Saint-Léandre\tP\t445 Saint-Léonard\tV\t75 947 Saint-Léonard\tSD\t1 186 Saint-Léonard-d ' Aston\tVL\t1 027 Saint-Léonard-de-Portneuf\tSD\t994 Saint-Léon-de-Standon\tP\t1 362 Saint-Léon-le-Grand\tP\t1 277 Saint-Léon-le-Grand\tP\t961 Saint-Liboire\tVL\t886 Saint-Liboire\tP\t1 245 Saint-Liguori\tP\t1 386 Saint-Lin\tP\t5 398 Saint-Louis\tP\t697 Saint-Louis-de-Blandford\tP\t728 Saint-Louis-de-France\tP\t5 579 Saint-Louis-de-Gonzague\tSD\t490 Saint-Louis-de-Gonzague\tP\t1 387 Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-\t\t Tourmente\tP\t0 Saint-Louis-de-lTsle-aux-Coudres\tP\t480 Saint-Louis-du-Ha! Ha!\tP\t1 520 Saint-Luc\tP\t931 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Luc\tP\t623 Saint-Luc\tP\t581 Saint-Luc\tV\t10 951 Saint-Lucien\tP\t959 Saint-Ludger\tvl\t215 Saint-Ludger-de-Milot\tSD\t750 Saint-Magloire-de-Bellechasse\tSD\t942 Saint-Marjorique-de-Grantham\tP\t865 Saint-Malachie\tP\t1 270 Saint-Malachie-d'Ormstown\tP\t2 041 Saint-Malo\tSD\t409 Saint-Marc-de-Figuery\tP\t506 Saint-Marc-des-Carrières\tVL\t2 804 Saint-Marc-du-Lac-Long\tP\t554 Saint-Marcel\tSD\t605 Saint-Marcel\tP\t635 Saint-Marcellin\tP\t311 Saint-Marc-sur-Richelieu\tP\t1 641 Saint-Martin\tP\t2 445 Saint-Mathias\tP\t3 065 Saint-Mathieu\tSD\t1 646 Saint-Mathieu\tP\t344 Saint-Mathieu\tP\t611 Saint-Mathieu-de-Belœil\tP\t1 783 Saint-Mathieu-de-Dixville\tSD\t348 Saint-Mathieu-de-Rioux\tP\t621 Saint-Maurice\tP\t2 157 Saint-Maxime-du-Mont-Louis\tSD\t1 694 Saint-Médard\tSD\t374 Saint-Méthode\tSD\t1 102 Saint-Méthode-de-Frontenac\tSD\t1 666 Saint-Michel\tP\t1 689 Saint-Michel\tP\t1 739 Saint-Michel-de-Rougemont\tP\t1 888 Saint-Michel-des-Saints\tSD\t2 021 Saint-Michel-du-Squatec\tP\t1 467 Saint-Michel-d'Yamaska\tP\t1 018 Saint-Modeste\tP\t855 Saint-Moise\tP\t711 Saint-Narcisse\tP\t1 935 Saint-Narcisse-de-Beaurivage\tP\t1 048 Saint-Narcisse-de-Rimouski\tP\t1 OU Sairit-Nazaire\tSD\t2 025 Saint-Nazaire-d'Acton\tP\t952 Saint-Nazaire-de-Dorchester\tP\t392 Saint-Nérée\tP\t915 Saint-Nicéphore\tSD\t6 537 Saint-Nicolas\tV\t6 123 Saint-Noël\tVL\t612 Saint-Norbert\tP\t947 Saint-Norbert-d'Arthabaska\tP\t550 Saint-Norbert-de-Mont-Brun\tSD\t604 Saint-Octave-de-Dosquet\tP\t968 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3419 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Octave-de-Métis\tP\t656 Saint-Odilon-de-Crambourne\tP\t1 529 Saint-Omer\tSD\t462 Saint-Omer\tP\t1 341 Saint-Onésime-d ' Ix worth\tP\t666 Saint-Ours\tV\t622 Saint-Ours\tP\t1 002 Saint-Pacome\tSD\t1 985 Saint-Pamphile\tV\t3 224 Saint-Pascal\tSD\t1 410 Saint-Pascal\tV\t2 718 Saint-Patrice-de-Beaurivage\tSD\t1 119 Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup\tP\t3 021 Saint-Patrice-de-Sherrington\tP\t1 916 Saint-Paul\tSD\t3 388 Saint-Paul-d'Abbotsford\tP\t2 666 Saint-Paul-de-Châteauguay\tSD\t1 299 Saint-Paul-de-la-Croix\tP\t485 Saint-Paul-de-l'fle-aux-Noix\ty\t1 577 Saint-Paul-de-Montminy\tSD\t1 050 Saint-Paul-du-Nord\tSD\t896 Saint-Paulin\tSD\t1 628 Saint-Philémon\tP\t942 Saint-Philibert\tSD\t384 Saint-Philippe\tP\t3 357 Saint-Philippe-de-Néri\tP\t1 052 Saint-Pie\tP\t2 234 Saint-Pie\tVL\t1 739 Saint-Pie-de-Guire\tP\t548 Saint-Pierre\tV\t4 944 Saint-Pierre\tVL\t386 Saint-Pierre\tP\t1 892 Saint-Pierre-Baptiste\tP\t510 Saint-Pierre-de-Broughton\tSD\t955 Saint-Pierre-de-Lamy\tSD\t206 Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud\tP\t998 Saint-Pierre-de-Sorel\tP\t5 098 Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-\t\t River\tSD\t639 Saint-Pierre-les-Becquets\tSD\t1 421 Saint-Placide\tVL\t326 Saint-Placine\tP\t942 Saint-Polycarpe\tP\t1 021 Saint-Polycarpe\tVL\t548 Saint-Prime\tVL\t2 499 Saint-Prosper\tP\t628 Saint-Prosper\tSD\t3 646 Saint-Raphaël\tP\t986 Saint-Raphaël\tVL\t1 279 Saint-Raphaël-d'Albertville\tP\t430 Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard\tP\t8 535 Saint-Raphaël-Partie-Sud\tP\t245 Saint-Raymond\tP\t4 416 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Raymond\tV\t3 422 Saint-Rédempteur\tV\t5 033 Saint-Rémi\tV\t5 288 Saint-Rémi-de-Tingwick\tp\t435 Saint-René\tp\t529 Saint-René-de-Matane\tSD\t1 189 Saint-Robert\tP\t1 846 Saint-Robert-Bellarmin\tSD\t723 Saint-Roch-de-L'achigan\tP\t3 535 Saint-Roch-de-Mékinac\tP\t219 Saint-Roch-de-Richelieu\tP\t1 598 Saint-Roch-des-Aulnaies\tP\t1 067 Saint-Roch-Ouest\tSD\t383 Saint-Romain\tSD\t657 Saint-Romuald\tV\t9 953 Saint-Rosaire\tP\t747 Saint-Samuel\tP\t699 Saint-Anges\tP\t806 Saint-Sauveur\tP\t1 623 Saint-Sauveur-des-Monts\tVL\t2 435 Saint-Sébastien\tSD\t805 Saint-Sébastien\tP\t777 Saint-Sévère\tP\t367 Saint-Séverin\tP\t288 Saint-Séverin\tP\t1 028 Saint-Gervais-et-Protais\tP\t1 896 Saint-Siméon\tP\t610 Saint-Siméon\tVL\t1 074 Saint-Siméon\tP\t1 304 Saint-Simon\tP\t1 163 Saint-Simon\tP\t502 Saint-Simon-les-Mines\tSD\t395 Saint-Sixte\tSD\t388 Saint-Martyrs-Canadiens\tP\t192 Saint-Stanislas\tSD\t1 327 Saint-Stanislas\tSD\t376 Saint-Stanislas-de-Kostka\tP\t1 548 Saint-Sulpice\tP\t1 969 Saint-Sylvère\tSD\t925 Saint-Sylvestre\tP\t595 Saint-Sylvestre\tVL\t333 Saint-Télesphore\tP\t777 Saint-Tharcisius\tP\t636 Saint-Théodore-d'Acton\tP\t1 533 Saint-Théophile\tSD\t872 Saint-Thomas\tP\t2 689 Saint-Thomas-d'Aquin\tP\t3 004 Saint-Thomas-de-Pierreville\tP\t708 Saint-Thomas-Didyme\tSD\t984 Saint-Thuride\tP\t404 Saint-Timothée\tP\t5 381 Saint-Timothée\tVL\t2 073 Saint-Tite\tV\t2 831 3420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Saint-Tite\tP\t1 428 Saint-Tite-des-Caps\tSD\t1 584 Saint-Ubalde\tSD\t1 660 Saint-Ulric\tVL\t748 Saint-Ulric-de-Matane\tP\t950 Saint:Urbain\tP\t1 656 Saint-Urbain-Premier\tP\t1 151 Saint-Valentin\tP\t516 Saint-Valère\tSD\t1 220 Saint-Valérien\tP\t790 Saint-Valérien-de-Milton\tCT\t1 711 Saint-Vallier\tVL\t471 Saint-Vallier\tP\t690 Saint-Venant-de-Hereford\tP\t118 Saint-Viateur\tP\t235 Saint-Victor\tVL\t1 105 Saint- Victor-de-Tring\tSD\t1 232 Saint-Wenceslas\tSD\t859 Saint-Wenceslas\tVL\t402 Saint-Zacharie\tVL\t1 211 Saint-Zacharie\tSD\t1 095 Saint-Zénon\tP\t882 Saint-Zénon-du-Lac-Humqui\tP\t556 Saint-Zéphirin-de-Courval\tP\t823 Saint-Zotique\tVL\t2 025 Salaberry-de-Valleyfield\tV\t27 849 Sault-au-Mouton\tVL\t792 Sawyerville\tVL\t897 Sayabec\tSD\t2 308 Schefferville\tV\t322 Scotstown\tV\t688 Scott\tVL\t554 Senneterre\tV\t4 017 Senneterre\tp\t1 122 Senneville\tVL\t1 101 Sept-îles\tV\t25 637 Shannon\tSD\t3 311 Shawinigan\tV\t21 470 Shawinigan-Sud\tV\t11 412 Shawville\tVL\t1 575 Sheen-Esher-Aberdeen-et-Malakoff\teu\t118 Shefford\tCT\t3 278 Shenley\tCT\t1 027 Sherbrooke\tV\t74 438 Shigawake\tSD\t492 Shipshaw\tSD\t2 803 Shipton\tCT\t3 089 Sillery\tV\t12 784 Sorel\tV\t19 522 Stanbridge\tCT\t861 Stanbridge-Station\tSD\t407 Stanstead\tCT\t812 Stanstead-Est\tSD\t678 Municipalité\tST\tPopulation Stantead Plain\tVL\t1 060 Stoke\tCT\t2 142 Stoneham-et-Tewkesbury\teu\t3 743 Stornoway\tSD\t543 Stratford\tCT\t751 Stukely-Sud\tSD\t318 Stukely-Sud\tVL\t742 Suffolk-et-Addington\teu\t481 Sullivan\tSD\t2 276 Sutton\tV\t1 602 Sutton\tCT\t1 286 Tadoussac\tVL\t838 Taschereau\tSD\t511 Taschereau\tVL\t713 Taschereau-Fortier\tSD\t877 Témiscaming\tV\t2 071 Terrasse- Vaudreuil\tSD\t1 665 Terrebonne\tV\t31 310 Thetford Mines\tV\t18 561 Thetford-Partie-Sud\tCT\t3 189 Thorne\tCT\t350 Thurso\tV\t2 578 Tingwick\tP\t1 307 Tourelle\tSD\t1 663 Tourville\tSD\t921 Tracy\tV\t12 546 Trécesson\tCT\t983 Tremblay\tCT\t3 292 Très-Saint-Rédempteur\tP\t483 Très-Saint-Sacrement\tP\t1 362 Tring-Jonction\tVL\t1 333 Trois-Lacs\tSD\t500 Trois-Pistoles\tV\t4 290 Trois-Rivières *\tV\t50 122 Trois-Rivières-Ouest\tV\t15 538 Ulverton\tSD\t309 Upton\tVL\t982 Val-Alain\tSD\t934 Val-Barrette\tVL\t575 Val-Bélair\tV\t13 105 Val-Brillant\tSD\t1 101 Valcourt\tV\t2 501 Valcourt\tCT\t1 199 Val-David\tVL\t2 497 Val-des-Bois\tSD\t544 Val-des-Lacs\tSD\t483 Val-des-Monts\tSD\t4 353 Val-d'Or\tV\t22 252 Vallée-Jonction\tVL\t1 171 Val-Morin\tSD\t1 241 Val-Racine\tP\t124 Val-Saint-Gilles\tSD\t208 Val-Senneville\tSD\t1 596 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3421 Municipalité\tST\tPopulation Vanier\tV\t10 208 Varennes\tV\t10 489 Vassan\tSD\t1 054 Vaudreuil\tV\t8 253 Vaudreuil-sur-le-Lac\tVL\t673 Venise-en-Québec\tSD\t791 Verchères\tSD\t4 530 Verdun\tV\t60 246 Vianney\tSD\t209 Victoriaville\tV\t21 587 Ville-Marie\tV\t2 621 Villeroy\tSD\t544 Vinoy\tSD\t19 Waltham-et-Bryson\teu\t479 Warden\tVL\t397 Warwick\tV\t2 807 Warwick\tCT\t2 002 Waterloo\tV\t4 265 Waterville\tV\t1 350 Weedon\tCT\t653 Weedon-Centre\tVL\t1 204 Wentworth\tCT\t273 Wentworth-Nord\tSD\t593 Westbury\tCT\t921 Westmount\tV\t20 011 Wickham\tSD\t2 156 Windsor\tCT\t1 601 Windsor\tV\t4 850 Wotton\tCT\t902 Wottonville\tVL\t704 Wright\tCT\t1 104 Yamachiche\tSD\t2 740 Yamaska\tVL\t457 Yamaska-Est\tVL\t263 POPULATION DES MUNICIPALITÉS\t\t ORDRE ALPHABÉTIQUE\t\t Municipalité\tST\tPopulation Chisasibi (Fort-Georges)*\tTerres 1 A\t2 373 \tVC\t Eastmain*\tTerres 1 A\t356 \tVC\t Kawawachikamach*\tTerres 1 A\t356 (Schefferville)\tVK\t Mistassini*\tTerres 1 A\t1 968 \tVC\t Némiscau*\tTerres 1 A\t375 \tVC\t Municipalité _st Population Waskaganish (Fort-Rupert)* Terres 1 A 1 179 VC Waswanipi* Terres 1 A 648 VC Wemindji (Nouveau-Comptoir)* Terres 1 A 862 VC Whapmagoostui* Terres 1 A 429 (Postè-de-la-Baleine) VC Akulivik VN 337 Aupaluk VN 110 Inukjuak VN 778 Ivujivik VN 208 Kangiqsualujjuaq VN 383 Kangiqsujuaq VN 337 Kangirsuk ' VN 308 Kuujjuaq VN 1 066 Kuujjuarapik VN 416 Quaqtaq VN 185 Salluit VN 663 Tasiujaq VN 135 Umiujaq \\ VN 200 Akwesasne RI 1 455 Betsiamistes RI \u2022 752 Cacouna RI 0 Coucouache RI 0 Doncaster RI 6 Kahnawake RI 5 405 Kebaowek RI 125 Lac-Rapide RI 331 La Romaine RI 554 Les Escoumins RI 147 Maliotenam RI 683 Maniwaki RI 794 Manouane RI \u2022 065 Maria RI 349 Mashteuiatsh RI 1 340 Matimekosh RI 395 Mingan RI 351 Natashquan RI 491 Obedjiwan RI 1 007 Odanak RI 262 Pikogan RI 358 Restigouche RI 896 Sept-Iles RI 526 Témiscamingue RI 306 Wendake RI 1 035 Weymontachie RI 570 Whllowth RI 0 Wolinak RI 57 Baie-Atibenne NO 0 3422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Municipalité\tST\tPopulation Baie-de-la-Bouteille\tNO\t0 Baie-des-Chaloupes\tNO\t0 Baie-d'Hudson\tNO\t927 Baie-Obaoca\tNO\t6 Belle-Rivière\tNO\t0 Caniapiscau\tNO\t0 Cascades-Malignes\tNO\t0 Chute-des-Passes\tNO\t218 Chute-du-Diable\tNO\tU Collines-du-Basque\tNO\t6 Coulée-des-Adolphe\tNO\t0 Dépôt-Echouani\tNO\t0 Grand-Lac-Touradi\tNO\t0 Kiskissink .\tNO\t9 Lac-Achouakan\tNO\t0 Lac-Akonapwehikan\tNO\t0 Lac-à-la-Croix\tNO\t3 Lac-Alfred\tNO\t0 Lac-Ashuapmushuan\tNO\t5 Lac-au-Brochet\tNO\t1 Lac-au-Sorcier\tNO\t4 Lac-Bazinet\tNO\t0 Lac-Berlinguet\tNO\t0 Lac-Blanc\tNO\t0 Lac-Boisbouscache\tNO\t0 Lac-Boulé\tNO\t0 Lac-Bricault\tNO\t0 Lac-Casault\tNO\t1 Lac-Chicobi\tNO\t236 Lac-Roche\tNO\t0 Lac-de la Bidière\tNO\t0 Lac-de-La-Maison-de-Pierre\tNO\t0 Lac-de-la-Pomme\tNO\t0 Lac-des-Cinq\tNO\t5 Lac-des-Dix-Milles\tNO\t0 Lac-des-Eaux-Mortes\tNO\t0 Lac-des-Ecorces\tNO\t0 Lac-des-Moires\tNO\t0 Lac-Despinassy\tNO\t242 Lac-Devenyns\tNO\t0 Lac-Douaire\tNO\t0 Lac-Du parquet\tNO\t0 Lac-du-Taureau\tNO\t0 Lac-Ernest\tNO\t0 Lac-Fériol\tNO\t,134 Lac-Fouillac\tNO\t88 Lac-Granet\tNO\t53 Lac-Huron\tNO\t0 Lac-Jacques-Cartier\tNO\t10 Lac-Jérôme\tNO\t0 Lac-Juillet\tNO\t0 Lac-Lapeyrere\tNO\t0 Lac-Legendre\tNO\t2 Municipalité\tST\tPopulation Lac-Lenotre\tNO\t0 Lac-Marcotte\tNO\t0 Lac-Marguerite\tNO\t0 Lac-Marie-Lefranc\tNO\t0 Lac-Masketsi\tNO\t0 Lac-Matapédia\tNO\t0 Lac-Matawin\tNO\t1 Lac-Minaki\tNO\t0 Lac-Mingo\tNO\t0 Lac-Ministuk\tNO\t0 Lac-Moncouche\tNO\t0 Lac-Montanier\tNO\t19 Lac-Moselle\tNO\t0 Lac-Nilgaut\tNO\t9 Lac-Normand\tNO\t0 Lac-Oscar\tNO\t0 Lac-Pellerin\tNO\t0 Lac-Pikauba\tNO\t14 Lac-Pythonga\tNO\t5 Lac-Quentin\tNO\t0 Lac-Santé\tNO\t0 Lac-Surimau\tNO\t0 Lac-Tourlay\tNO\t0 Lac-Vacher\tNO\t0 Lac-Wagwabika\tNO\t0 Lac-Walker\tNO\t0 Lac-Wapizagonke\tNO\t4 Lalemant\tNO\t0 Linton\tNO\t2 Matchi-Manitou\tNO\t251 Mont-Albert\tNO\t240 Mont-Alexandre\tNO\t0 Mont-Apica\tNO\t358 Mont-Élie\tNO\t43 Mont-Valin\tNO\t1 Obedjiwan\tNO\t75 Petit-Lac-Sainte-Anne\tNO\t0 Petit-Lac-Wayagamac\tNO\t0 Petit-Lac-Mécatina\tNO\t0 Picard\tNO\t0 Rapide-des-Cèdres\tNO\t11 Réservoir-Dozois\tNO\t204 Rivière-aux-Ou tardes\tNO\t20 Rivière-Bonaventure\tNO\t37 Rivière-Bonjour\tNO\t0 Rivière-de-la-Savane\tNO\t0 Rivière-Kipawa\tNO\t103 Rivière-Koksoak\tNO\t0 Rivière-Mistassini\tNO\t0 Rivière-Mouchalagane\tNO\t0 rivière-Nipissic\tNO\t0 Rivière-Nouvelle\tNO\t0 Rivière-Ojima\tNO\t183 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3423 Municipalité\tST\tPopulation Rivière-Patadédia-Est\tNO\t0 Rivière-Saint-Jean\tNO\t0 Rivière-Vaseuse\tNO\t0 Rivière-Windigo\tNO\t170 Routier\tNO\t58 Routhierville\tNO\t64 Ruisseau des Mineurs\tNO\t0 Ruisseau Ferguson\tNO\t0 Sagard\tNO\t226 Saint-Guillaume-Nord\tNO\t70 Sault-au-Cochon\tNO\t0 Rivière-Bonjour\tNO\t0 Rivière-de-la-Savane\tNO\t0 Rivière-Kipawa\tNO\t0 NOTE: * Les territoires sous la juridiction des villages cris et naskapi correspondant aux territoires attribués à l'usage des Cris de la Baie-James et des Naskapis de Schefferville (terres de catégorie 1B).À noter que ces territoires sont présentement inoccupés, les communautés étant établies sur les terres de catégorie 1A.** Le territoire non-organisé Baie-d'Hudson comprend la localité de Povungnituk.La localité de Povungni-tuk n'est pas incorporée, en village nordique et relève juridiquement de l'ARK selon la loi concernant les villages nordiques et l'administration régionale kativik.Gouvernement du Québec Décret 859-88, 8 juin 1988 Concernant certaines cessions de terrains par une corporation municipale au gouvernement fédéral Attendu que par le décret 1344-85 du 3 juillet 1985, le Gouvernement du Québec a exclu de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30) les contrats par lesquels une corporation municipale cède au gouvernement fédéral des terrains d'une superficie de moins de 2 000 mètres carrés pour compléter une seule fois la superficie d'un terrain déjà acquis dans le but d'installer une centrale policière pour la Gendarmerie Royale du Canada; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Affaires municipales et du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes: Que le décret 1344-85 du 3 juillet 1985 soit modifié par le remplacement dans le dispositif, des mots et chiffres « deux mille (2 000) mètres carrés pour compléter une seule fois » par les mots et chiffres « trois mille (3 000) mètres carrés pour compléter ».Le greffier du Conseil exécutif Benoît Morin 9942 Gouvernement du Québec Décret 860-88, 8 juin 1988 Concernant la désignation de territoires protégés pour fins de prévention des maladies de la pomme de terre Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre (L.R.Q., c.P-23.1), constitue un territoire protégé toute portion du territoire du Québec ainsi désignée par le gouvernement; Attendu que dans un but de prévention des maladies de la pomme de terre, la loi prévoit quelles sont les pommes de terre de semence qui peuvent être semées et celles qui peuvent être vendues ou livrées pour l'ensemencement dans un territoire protégé; Attendu Qu'il y a lieu pour le gouvernement de désigner de tels territoires protégés; Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que soit constitué territoire protégé le territoire de chacune des municipalités ci-après désignées par leur nom et par un sigle indiquant qu'il s'agit d'une municipalité sans désignation (SD), d'une paroisse (P), d'une ville (V) ou d'un village (VL); Andréville (VL) Auclair (SD) Bégin (SD) Chute-aux-Outardes (VL) Kamouraska (VL) LTsIe-Verte (VL) Mistassini (V) Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles (P) Notre-Dame-du-Portage (P) Péribonka (SD) Pointe-aux-Outardes 1 (VL) Pointe-Lebel ' (VL) Ragueneau (P) Rivière-Ouelle (SD) 3424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 Saint-Ambroise (SD) Saint-André (P) Saint-Arsène (P) Saint-Denis (M.R.C.de Kamouraska) (P) Saint-Éloi (P) Saint-Fulgence (SD) Saint-Georges-de-Cacouna (VL) Saint-Georges-de-Cacouna (P) Saint-Germain (P) Saint-Godard-de-Lejeune (SD) Saint-Honoré (M.R.C.Fjord-du-Saguenay) (SD) Saint-Jean-Baptiste-de-lTsle-Verte (SD) Saint-Juste-du-Lac (SD) Saint-Louis-de-Kamouraska (P) Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup (P) Trois-Pistoles (V).Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9943 Gouvernement du Québec Décret 861-88, 8 juin 1988 Concernant l'annexion à la municipalité scolaire Outaouais-Hull d'une partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer Attendu que l'article 36 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14) édicté que le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de l'Éducation, annexer ou fusionner des municipalités scolaires qui en font la demande ou en changer les limites; Attendu que selon les termes du protocole d'intégration des ordres d'enseignement signé en 1986 par les commissions scolaires en cause, la Commission scolaire d'Aylmer devait céder à la Commission scolaire Outaouais-Hull le 1er juillet 1988 la partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer située dans les limites du territoire de la ville de Hull; Attendu que la Commission scolaire Outaouais-Hull et la Commission scolaire d'Aylmer ont convenu de demander conjointement au gouvernement d'annexer à la municipalité scolaire Outaouais-Hull une partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer; Attendu Qu'il est opportun d'accéder à la demande des commissions scolaires; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation: 1° Que conformément aux articles 36, 39 et 41 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14), soit annexée, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de cette loi, à la municipalité scolaire Outaouais-Hull la partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer située dans les limites de la ville de Hull et comprenant: ° le lot 8 du rang II; ° les lots 8 à 10 inclusivement du rang III; ° les subdivisions de lots 7a, 7b, 7c et les lots 8 à 12 inclusivement du rang IV; ° les parties des lots 7, 8 et 9 situées au nord-ouest du chemin de la Mine-de-Fer (boulevard de la Cité-des-Jeunes) et les lots 10 à 12 inclusivement du rang V, tous du canton de Hull.2° Que le présent décret prenne effet le 1\" juillet 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9944 Gouvernement du Québec Décret 862-88, 8 juin 1988 Concernant la fusion des municipalités scolaires de Jonquière, d'Arvida et Les Deux-Rives pour former la municipalité scolaire De La Jonquière et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Lapointe Attendu que l'article 36 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14) édicté que le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de l'Éducation, fusionner des municipalités scolaires qui en font la demande; Attendu que l'article 449 de la Loi sur l'instruction publique édicté notamment que le gouvernement peut décréter la cessation d'existence d'une commission scolaire régionale lorsque toutes les commissions scolaires membres, qui demandent la fusion de leurs municipalités scolaires, en formulent la demande; Attendu que l'article 449 édicté aussi qu'en un tel cas, la nouvelle commission scolaire succède aux droits et obligations de la commission scolaire régionale; Attendu que la Commission scolaire de Jonquière, la Commission scolaire d'Arvida et la Commission scolaire Les Deux-Rives ont demandé au gouvernement Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3425 de fusionner leurs municipalités scolaires pour former la municipalité scolaire De La Jonquière; Attendu que l'article 44 de la même loi édicté que l'actif et le passif des commissions scolaires qui cessent d'exister à la suite d'une fusion deviennent l'actif et le passif de la nouvelle commission scolaire; Attendu que la Commission scolaire de Jonquière, la Commission scolaire d'Arvida et la Commission scolaire Les Deux-Rives ont demandé que la Commission scolaire régionale Lapointe.cesse d'exister; Attendu que les commissions scolaires ont signé un protocole d'entente portant sur les modalités de transfert à la nouvelle Commission scolaire De La Jonquière des droits, pouvoirs et obligations et de l'actif et du passif des commissions scolaires fusionnées; Attendu Qu'il est opportun d'accéder à la demande des commissions scolaires; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation: Que la municipalité scolaire de Jonquière, la municipalité scolaire d'Arvida et la municipalité scolaire Les Deux-Rives soient fusionnées en une nouvelle municipalité scolaire pour catholiques au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14); Que la nouvelle municipalité scolaire soit connue et désignée sous le nom de la municipalité scolaire De La Jonquière; Que la nouvelle corporation scolaire ayant autorité sur cette nouvelle municipalité scolaire soit connue et désignée comme étant la Commission scolaire De La Jonquière; Que cette nouvelle municipalité scolaire comprennent les territoires suivants: ° les municipalités de Bégin(SD), Saint-Charles-de-Bourget(SD), Saint-Ambroise(SD), Shipshaw(SD), Lac-Kénogami(SD) et Larouche(P); ° la municipalité de Jonquière(V) au complet à l'exclusion des lots 21, 22 et 23 du 13e Rang Sud-Ouest chemin Sydenham du canton de Chicoutimi et les lots 1, 2A, 2B et 3 à 9 inclusivement du 13e Rang du canton de Laterrière; ° des parties de territoires non organisés, soit les cantons de Aulneau et Lartigue; Que la Commission scolaire régionale Lapointe dont font partie la Commission scolaire Jonquière, la Commission scolaire d'Arvida et la Commission scolaire Les Deux-Rives cesse d'exister; Que la nouvelle Commission scolaire De La Jonquière succède aux droits et obligations de la Commission scolaire de Jonquière, de la Commission scolaire d'Arvida, de la Commission scolaire Les Deux-Rives et de la Commission scolaire régionale Lapointe; Et ce, conformément aux articles 36, 39, 41, 44, 73 et 449 de la Loi sur l'instruction publique; Que le présent décret prenne effet le I\" juillet 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9944 Gouvernement du Québec Décret 863-88, 8 juin 1988 Concernant l'annexion de parties de municipalités scolaires, le changement des limites d'une municipalité scolaire, la Commission scolaire Provençal qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale Meilleur, la fusion des municipalités scolaires de Granby et de Waterloo et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Meilleur Attendu que l'article 36 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14) édicté notamment que le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de l'Éducation, annexer ou fusionner des municipalités scolaires ou en changer les limites; Attendu que le premier alinéa de l'article 427 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14) édicté que nulle commission scolaire ne peut cesser de faire partie d'une commission scolaire régionale sauf par décret du gouvernement adopté sur la recommandation du ministre de l'Éducation et de la Commission municipale du Québec; Attendu que l'article 449 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14) édicté notamment que le gouvernement peut, sur résolution d'une commission scolaire qui est l'unique membre d'une commission scolaire régionale, décréter que celle-ci cesse d'exister et que la commission scolaire qui subsisté succède aux droits et obligations de la commission scolaire régionale; Attendu que la Commission scolaire Provençal et la Commission scolaire de Granby ont convenu de demander conjointement que la Commission scolaire de Granby annexe une partie de territoire de la Commission scolaire Provençal; 3426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Attendu que la Commission scolaire Provençal a demandé de changer ses limites et que toutes les commissions scolaires limitrophes ont adopté des résolutions reconnaissant ces nouvelles limites; Attendu que la Commission scolaire de Waterloo et la Commission scolaire Davignon ont convenu de demander conjointement d'annexer et de céder de part et d'autre certaines parties de territoire; Attendu que la Commission scolaire de Granby et la Commission scolaire de Waterloo ont demandé au gouvernement de fusionner leurs municipalités scolaires pour former la municipalité scolaire des Cantons; Attendu que la Commission scolaire Provençal a demandé de se retirer de la Commission scolaire régionale Meilleur; Attendu que la Commission scolaire de Granby et la Commission scolaire de Waterloo ont demandé que la Commission scolaire régionale Meilleur cesse d'exister; Attendu que les commissions scolaires ont signé un protocole d'entente portant sur l'intégration des niveaux d'enseignement primaire et secondaire; Attendu Qu'il est opportun d'accéder aux demandes des commissions scolaires.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation et ce, conformément aux articles 36, 39, 41 et 73 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14); A) Que le territoire suivant soit détaché de la municipalité scolaire Provençal et annexé, pour catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Granby: 0 les lots 467 à 471 du rang V, 588 et 589 du rang VI, 664 à 695 du rang VII, 748 à 770 du rang VIII et 831 à 844 du rang IX, tous du cadastre officiel du canton de Granby; B) Que le territoire suivant soit détaché de la municipalité scolaire Davignon et annexé, pour catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Waterloo: ° les lots 1114, 1115, Il 17 et 1118 du rang IX du cadastre du canton de Brome; ° les lots 1299, 1300, 1304 et 1307 du rang I, les lots 1069 et 1070 du rang II, le lot 826 du rang IV et les lots 686, 687, 688 et 690 du rang V, tous du cadastre du canton de Shefford; ° les lots 78 et 79 du rang I du cadastre du canton de Bolton; A) Que le territoire suivant soit détaché de la municipalité scolaire de Waterloo et annexé, pour catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire Davignon: ° le lot 606 du rang VI, le lot 875 du rang VII et le lot 1017 du rang IX, tous du cadastre di) canton de Brome; 0 les lots 1059 à 1063 inclusivement et le lot 1067 du rang II du cadastre du canton de Shefford; D) Que les limites de la municipalité scolaire Provençal soient changées, pour catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, de manière à ce que cette municipalité comprenne désormais le territoire suivant: ° les municipalités de Saint-Ange-Gardien(P), Ange-Gardien(VL), Saint-Césaire(V), Saint-Césaire(P), Rou-gemont(VL), Saint-Michel-de-Rougemont(P) et Saint-Paul-d'Abbotsford(P), telles qu'elles existaient en date du 2 novembre 1987; E) Que la municipalité scolaire de Granby et la municipalité scolaire de Waterloo soient fusionnées en une nouvelle municipalité scolaire pour catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14); Que la nouvelle municipalité scolaire soit connue et désignée sous le nom de la municipalité scolaire des Cantons; Que la nouvelle corporation scolaire ayant autorité sur cette nouvelle municipalité scolaire soit connue et désignée comme étant la Commission scolaire des Cantons; Que cette nouvelle municipalité scolaire comprenne les territoires suivants: 1° les municipalités de Roxton Falls(VL).Rox-ton(CT), Béthanie(SD), Bonsecours(SD), Lawrencevil-le(VL), Sainte-Anne-de-Larochelle(SD), Saint-Joachim-de-Shefford(P), Roxton Pond(VL), Roxton Pond(P), Sainte-Cécile-de-Milton(CT), Granby(CT) Granby(V), Warden(VL), Waterloo(V); ° une partie de la municipalité de Orford(CT), soit les lots 786 à 819 inclusivement du rang XIV, les lots 878-A à 903 inclusivement du rang XV, les lots 952 à 983 inclusivement du rang XVI, les lots 1006 à 1044 inclusivement du rang XVII et les lots 1057 à 1091 inclusivement du rang XVIII, tous du cadastre du canton d'Orford; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3427 ° une partie de la municipalité de Stukely-Sud(SD), soit les lots 341 à 344 inclusivement du rang IV et les lots 401 à 426 inclusivement du rang V, tous du cadastre du canton de Stukely; ° une partie de la municipalité de Stukely-Sud(VL), soit les lots 1 à 18 inclusivement du rang I, les lots 159 à 186 inclusivement du rang II, les lots 245 à 263 inclusivement du rang III, les lots 301 à 340 inclusivement du rang IV et les lots 361 à 400 inclusivement du rang V, tous du cadastre du canton de Stukely; ° une partie de la municipalité de Bolton-Ouest(SD) soit les lots 1 à 79 inclusivement du rang I et les lots 136 à 206 inclusivement du rang II, tous du cadastre du canton de Bolton; ° une partie de la municipalité de Lac-Brome(V) soit les lots 1114, 1115, 1116, 1117 et 1118 du rang IX, les lots 1119 à 1143 inclusivement du rang X et les lots 1380 à 1426 inclusivement du rang XI, tous du cadastre du canton de Brome; 0 une partie de la municipalité de Shefford(CT) soit les lots 1299 à 1345 inclusivement du rang I, les lots 1068 à 1085 inclusivement et les lots 1101 à 1172 inclusivement du rang II, les lots 921 à 940 inclusivement, la partie du lot 941 et les lots 942 et 978 à 1020 inclusivement du rang III, les lots 823, 823-A, 824 à 842 inclusivement et les lots 850 à 872 inclusivement du rang IV, les lots 660, 661, 686 à 736 inclusivement et les lots 738 à 775 inclusivement du rang V, les lots 449 à 519 inclusivement et les lots 521 et 640 à 658 inclusivement du rang VI, les lots 362 à 383 inclusivement du rang VII et les lots 351 à 361 inclusivement du rang VIII, tous du cadastre du canton de Shefford; 0 une partie de la municipalité de Bromont(V) soit les lots 51 à 55 inclusivement, 59 et 60 du rang I et les lots 152 à 159 inclusivement du rang II, tous du cadastre du canton de Granby; ° la municipalité de Saint-AIphonse(P) à l'exclusion des lots 61, 62, 64, 65 et 66 du rang I du cadastre du canton de Granby et des lots 602, 604, 605, 606 et 607 du rang V et des lots 637, 638, 641, 642 et 643 du rang VI du cadastre du canton de Farnham.' \u2014 2 \u2014 Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation et de la Commission municipale du Québec: Que conformément à l'article 427 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.I-I4),.la Commission scolaire Provençal cesse de faire partie de la Commission scolaire régionale Meilleur.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation: Que conformément à l'article 449 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14), la Commission scolaire régionale Meilleur cesse d'exister à la demande de la Commission scolaire de Granby et de la Commission scolaire de Waterloo et que la Commission scolaire des Cantons succède aux droits et obligations de la Commission scolaire de Granby, de la Commission scolaire de Waterloo et de la Commission scolaire régionale Meilleur; Que le présent décret prenne effet le I\" juillet 1988.Le greffier du Conseil exécutif, , Benoît Morin 9944 Gouvernement du Québec Décret 865-88, 8 juin 1988 Concernant l'institution d'un collège d'enseignement général et professionnel de langue anglaise à Hull Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: 1° Que soit institué à compter du 1er juillet 1988, par lettres patentes sous le grand sceau, un collège d'enseignement général et professionnel de langue anglaise qui sera désigné sous le nom français de « COLLÈGE HÉRITAGE » et sous le nom anglais de « HERITAGE COLLEGE » conformément aux articles 2, 3 et 14 et au paragraphe a de l'article 8 de la Lo sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29); 2° Que le collège ait son siège social à Hull, district judiciaire de Hull 3° Que les six premiers membres du conseil du collège, nommés pour trois ans, soient: après consultation des institutions publiques d'enseignement collégial et des groupes socio-économiques du territoire principalement desservi par le collège: Monsieur Keith Henderson, directeur.Polyvalente Mont-Bleu; Monsieur Robert Couture, directeur général adjoint, ville d'Aylmer; 3428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Monsieur James Graham, représentant des ventes, Énergie atomique du Canada; Monsieur Ross Dickson, propriétaire de Pontiac Printshop, Éditeur du Shawville Equity; à titre de représentant des commissions scolaires: Monsieur Jon Hutton, ingénieur, directeur adjoint, Agriculture Canada; à titre de représentant des universités: Monsieur Paul Legris, vice-recteur à l'informatique et aux communications, Université du Québec à Hull; 4° Que le premier président du conseil du collège soit: Monsieur Keith Henderson.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9945 Gouvernement du Québec Décret 868-88, 8 juin 1988 Concernant une autorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda Attendu que l'Université Laval souhaite réaliser un projet de coopération auprès de la Faculté d'Agronomie de l'Université nationale du Rwanda; Attendu que ce projet vise à former des professeurs, à développer des programmes de cours et des moyens pédagogiques adaptés à la formation des cadres agricoles supérieurs, à amorcer des programmes de recherche appropriés aux besoins du Rwanda, à offrir des services à la classe agricole et au public, à faciliter l'intégration des femmes dans le processus de développement et à fournir des équipements et du matériel de laboratoire et d'enseignement; Attendu que l'Agence canadienne de développement internationale est disposée à financer la réalisation de ce projet d'une durée de cinq ans et à verser la somme de 4 999 725 $ à l'Université Laval; Attendu que ce projet permettra à la Faculté d'agronomie de l'Université nationale du Rwanda d'accroître rapidement son efficacité et son efficience dans l'accomplissement de ses fonctions de formation, de recherche-développement et de service au public; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de l'un de ces gouvernements; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que l'Université Laval soit autorisée à conclure avec l'Agence canadienne de développement international une entente d'une durée de cinq ans en vue de réaliser un projet de coopération auprès de la Faculté d'agronomie de l'Université nationale du Rwanda, substantiellement conforme au texte joint à la recommandation ministérielle.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Gouvernement du Québec Décret 869-88, 8 juin 1988 Concernant une autorisation à l'Université de Sherbrooke de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.Attendu que l'Université de Sherbrooke souhaite réaliser un projet de coopération auprès de la Faculté des sciences appliquées de l'Université nationale du Rwanda; Attendu que ce projet vise à former des rwandais en génie civil et mécanique au niveau maîtrise et doctorat, à réaliser des stages pour chercheurs et techniciens, à doter certains postes de la Faculté par le biais de professeurs, à fournir de l'expertise ponctuelle en programmation et comme assistance à l'enseignement et à doter la Faculté de la documentation et des équipements scientifiques qui lui permettront d'améliorer la qualité et l'efficacité de ses enseignements; Attendu que l'Agence canadienne de développement international est disposée à financer la réalisation de ce projet d'une durée de cinq ans et à verser la somme de 4 692 000 $ à l'Université de Sherbrooke; Attendu que ce projet permettra d'améliorer de façon significative l'efficacité interne et externe de la Faculté des sciences appliquées de l'Université nationale du Rwanda; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988.120e année, n\" 27 3429 Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de l'un de ces gouvernements; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que l'Université de Sherbrooke soit autorisée à conclure avec l'Agence canadienne de développement international une entente d'une durée de cinq ans en vue de réaliser un projet de coopération auprès de la Faculté des sciences appliquées de l'Université nationale du Rwanda, substantiellement conforme au texte joint à la recommandation ministérielle.Le greffier du.Conseil exécutif, Benoît Morin 9946 Gouvernement du Québec Décret 870-88, 8 juin 1988 Concernant une autorisation à l'Université du Québec de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda .Attendu que l'Université du Québec souhaite réaliser un projet de coopération auprès de la Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de l'Université nationale du Rwanda; Attendu que ce projet vise à former des étudiants rwandais en sciences économiques, en administration, en comptabilité et en informatique de gestion, à organiser des stages de perfectionnement et de recherche, à combler certains postes de la Faculté et à doter celle-ci de la documentation et de l'équipement nécessaires à l'amélioration de la qualité de ses enseignements; Attendu que l'Agence canadienne de développement international est disposée à financer la réalisation de ce projet d'une durée de cinq ans et à verser la somme de 4 748 000 $ à l'Université du Québec; Attendu que ce projet permettra à la Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de l'Université nationale du Rwanda d'accélérer la profession-nalisation et la spécialisation de l'enseignement et d'a- dapter ses structures, contenus et méthodes aux besoins de main-d'oeuvre qualifiée que réclame l'économie nationale rwandaise; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de l'un de ces gouvernements; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que l'Université du Québec soit autorisée à conclure avec l'Agence canadienne de développement international une entente d'une durée de cinq ans en vue de réaliser un projet de coopération auprès de la Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de l'Université nationale du Rwanda, substantiellement conforme au texte joint à la recommandation ministérielle.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9946 Gouvernement du Québec Décret 871-88, 8 juin 1988 Concernant une autorisation à l'Université du Québec de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la coordination des trois projets de coopération de l'Université Laval, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec avec l'Université nationale du Rwanda Attendu que l'Université Laval réalisera un projet de coopération auprès de la Faculté d'agronomie de l'Université nationale du Rwanda; Attendu que l'Université de Sherbrooke réalisera un projet de coopération auprès de la Faculté des sciences pures et appliquées de l'Université nationale du Rwanda; Attendu que l'Université du Québec réalisera un projet de coopération auprès de la Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de l'Université nationale du Rwanda; i 3430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Attendu que la réalisation de ces trois projets de coopération sera financée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et s'échelonnera sur une période de cinq ans; Attendu Qu'un mécanisme de coordination de ces trois projets de coopération distincts est apparu nécessaire; Attendu que l'Université du Québec a présenté à l'ACDI une proposition concernant la coordination des projets et que cette proposition a été acceptée par l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke et la partie rwandaise; | Attendu que l'ACDI est disposée à rembourser les coûts de la coordination des projets et à verser la somme de 909 752 $ à l'Université du Québec; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de l'un de ces gouvernements; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que l'Université du Québec soit autorisée à conclure avec l'Agence canadienne de développement international une entente d'une durée de cinq ans relative à la coordination des trois projets de coopération de l'Université Laval, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec avec l'Université nationale du Rwanda, substantiellement conforme au texte joint à la recommandation ministérielle.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9946 Gouvernement du Québec Attendu que l'Université ' du Québec à Trois-Rivières (UQTR) souhaite réaliser un projet de coopération visant à contribuer à la mise sûr pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises (INSCAE) de Madagascar; Attendu que ce projet vise à former des comptables et des gestionnaires de haut calibre professionnel qui maîtrisent les outils de vérification et de la gestion moderne des entreprises; Attendu que la participation de l'UQTR consistera à consolider les activités internes de l'INSCAE en fournissant un appui à la direction générale, à assurer la formation de formateurs dans les domaines des sciences comptables et de l'administration d'entreprises et à développer des moyens d'enseignement et des outils de suivi et de contrôle des curriculum de formation; Attendu que l'Agence canadienne de développement international financera la réalisation de ce projet d'une durée de trois ans et demi et versera la somme de 2 097 472 $ à l'UQTR; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de l'un de ces gouvernements; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que l'Université du Québec à Trois-Rivières soit autorisée à conclure avec l'Agence canadienne de développement international une entente, substantiellement conforme au texte joint à la recommandation ministérielle, d'une durée de tois ans et demi en vue de contribuer à la mise sur pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises de Madagascar.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Décret 872-88, 8 juin 198 8 9946 Concernant une autorisation à l'Université du Québec à Trois-Rivières de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international concernant la mise sur pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises de Madagascar Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3431 Gouvernement du Québec Décret 882-88, 8 juin 1988 Concernant la modification du décret no 696-88 relatif à l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer, par la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer Attendu que le Gouvernement du Québec a autorisé par le décret no 696-88, en date du 11 mai 1988, l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer par la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer; Attendu que la condition no 1 du décret 696-88 précise entre autres que le promoteur doit réaliser les mesures proposées dans le document: « Port de refuge et de plaisance, Berthier-sur-Mer, étude d'impact sur l'environnement; préparée par le groupe conseil Harold Sohier et ass.inc.pour la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer; février 1988 »; Attendu Qu'une de ces mesures prévoit que les travaux de construction et de dragage ne doivent pas être réalisés durant le mois de juin afin de protéger la faune ichtyologique; Attendu que la durée prévue des travaux de dragage est de 4 semaines; Attendu que ces travaux de dragage ont débuté seulement le 26 mai 1988 en raison d'une non-disponibilité des équipements de dragage; Attendu Qu'à la demande du promoteur, Pêches et Océans a émis, le 26 mai 1988, un avis indiquant que les travaux de dragage peuvent se poursuivre durant le mois de juin sans porter préjudice à la faune ichtyologique; Attendu que selon les avis des spécialistes du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et du ministère de l'Environnement, il n'y a pas d'objection à réaliser le dragage proposé au cours du mois de juin; Attendu Qu'il y a lieu de modifier la condition no 1 du décret no 696-88; Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Environnement: Que la condition no 1 du décret 696-88 daté du limai 1988 soit remplacée par la condition suivante: Condition 1: Que le promoteur réalise les mesures proposées dans les documents suivants: \u2014 Port de refuge et de plaisance, Berthier-sur-Mer, étude d'impact sur l'environnement; préparée par le groupe conseil Harold Sohier et Ass.Inc.pour la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer; février 1988.\u2014 Port de refuge et de plaisance, Berthier-sur-Mer, étude d'impact sur l'environnement, « Résumé »; préparé par le groupe conseil Harold Sohier et Ass.Inc.pour la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer; février 1988.\u2014 Port de refuge et de plaisance, Berthier-sur-Mer, étude d'impact sur l'environnement, « Addenda »; préparé par le groupe conseil Harold Sohier et Ass.Inc.pour la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer; mars 1988.\u2014 La lettre de monsieur Gaston Drouin (Gaston Drouin et Ass.inc.) à monsieur Gilles Coulombe (MENVIQ) datée du 27 mai 1988 accompagnée de la lettre de monsieur Réjean de Ladurantaye (Pêches et Océans) à monsieur Jean-Louis Gaumont (Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer) datée du 26 mai 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9947 Gouvernement du Québec Décret 884-88, 8 juin 1988 Concernant la constitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives qui se tiendra le 14 juin 1988 à Halifax Attendu que l'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30) prescrit que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale ou interprovinciale est constituée par le gouvernement; Attendu que se tiendra une conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives le 14 juin 1988 à Halifax; Attendu que cette conférence donnera lieu essentiellement à des échanges de renseignements et à des exposés sur les programmes et les politiques des gouvernements dans le domaine des coopératives de travailleurs; Attendu que les sujets inscrits à l'ordre du jour de cette conférence intéressent le Gouvernement du Québec et qu'il importe pour lui d'y participer; 3432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Il est ordonné sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes: Que le directeur par intérim du secteur des Coopératives du ministère de l'Industrie et du Commerce, M.Marc Jean, dirige la délégation québécoise; Que la délégation soit en outre composée de: M.Jacques Carrier, direction des coopératives, Industrie et Commerce; Mme Denise Lacroix, Secrétariat aux Affaires intergouvemementales canadiennes.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9948 Gouvernement du Québec Décret 885-88, 8 juin 1988 Concernant une avance de trente-trois millions cinq cent mille dollars (33 500 000 $) par le ministre des Finances à Sidbec Vu Qu'en vertu de l'article 14 alinéa b de la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique (L.R.Q., c.E-14 et modifications), ci-après désignée la « Loi », le gouvernement peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser le ministre des Finances à avancer à Sidbec (ci-après désignée la « Compagnie »), pour un terme n'excédant pas deux ans dans chaque cas, tout montant jugé nécessaire pour la poursuite de ses opérations ou l'exécution de ses obligations; Vu Qu'en vertu du même article de la Loi, les sommes que le gouvernement peut être appelé à payer en vertu de ces avances à la Compagnie sont prises à même le fonds consolidé du revenu; Vu que le 6 juin 1984, le gouvernement a autorisé le ministre des Finances à avancer à Sidbec une somme n'excédant pas 22 000 000 $ pour financer les immobilisations réalisées en 1985; Vu Qu'une somme de 21 939 554 $ a été versée le 7 juin 1984 et que cette somme, plus les intérêts capitalisés, viennent à échéance le 11 juin 1988 et ce, pour un montant d'environ trente-trois millions cinq cent mille dollars (33 500 000 $); Vu que le capital-actions autorisé de la Compagnie d'un milliard cent trente millions de dollars (1 130 000 000 $) a été entièrement souscrit et payé; Vu Qu'il y a lieu d'avancer à la Compagnie un montant n'excédant pas trente-trois millions cinq cent mille dollars (33 500 000 $); Vu la recommandation conjointe du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre des Finances; Le Gouvernement du Québec décrète ce qui suit: 1.Le ministre des Finances est autorisé à avancer à Sidbec, sur le fonds consolidé du revenu, une somme n'excédant pas trente-trois millions cinq cent mille dollars (33 500 000 $) majorée, s'il y a lieu, de l'intérêt capitalisé, tel qu'énoncé ci-dessous, aux conditions suivantes: a) les avances ainsi consenties viendront à échéance le jour du deuxième anniversaire de leur déboursement; b) Sidbec pourra, en tout temps, rembourser par anticipation la totalité ou une partie des avances en cours à la date de remboursement, plus l'intérêt couru et impayé à cette date; c) le taux d'intérêt payable sur les sommes avancées à Sidbec en vertu des présentes sera le tayx préférentiel de la Banque Nationale du Canada, en vigueur de temps à autre pendant leur durée, et les intérêts résultant de leur application au capital des sommes avancées seront payables dans les quatre (4) jours ouvrables qui suivent un mois d'opération de la Compagnie; dans le présent paragraphe, l'on entend par « taux préférentiel », le taux d'intérêt annuel exigé de temps à autre, le cas échéant, par la Banque Nationale du Canada sur ses prêts commerciaux en dollars canadiens consentis à ses clients ayant la meilleure cote de crédit, appliqué sur le solde quotidien pour le nombre de jours réellement écoulés sur la base de 365 jours par année; d) l'intérêt sera payable mensuellement et tout montant d'intérêt impayé à échéance (y compris le dernier versement mensuel d'intérêt) viendra automatiquement s'ajouter au total des avances consenties à Sidbec en vertu des présentes et alors en cours et portera intérêt tel que stipulé au paragraphe c; e) les avances seront attestées par l'émission par la compagnie d'un ou plusieurs billets en faveur de la province de Québec, de la manière et en la forme agréées par le ministre des Finances.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9948 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3433 Gouvernement du Québec Décret 886-88, 8 juin 1988 Concernant la nomination de monsieur Jean-Pierre Barrette comme juge au Tribunal de la jeunesse Il est décrété sur la proposition du ministre de la Justice: Que monsieur Jean-Pierre Barrette, avocat et membre du Barreau du Québec, soit nommé en vertu de l'article 110 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16), durant bonne conduite, par commission sous le grand sceau, juge du Tribunal de la jeunesse avec juridiction dans tout le Québec mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal avec effet à compter du 16 juin 1988; Que la résidence de monsieur Jean-Pierre Barrette soit fixée dans la ville de Montréal ou dans le voisinage immédiat.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 Gouvernement du Québec Décret 887-88, 8 juin 1988 Concernant la nomination de monsieur Jean-Claude Gagnon comme juge au Tribunal de la jeunesse Il est décrété sur la proposition du ministre de la Justice: Que monsieur Jean-Claude Gagnon, avocat et membre du Barreau du Québec, soit nommé en vertu de l'article 110 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16), durant bonne conduite, par commission sous le grand sceau, juge du Tribunal de la jeunesse avec juridiction dans tout le Québec mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal avec effet à compter du 16 juin 1988; Que la résidence de monsieur Jean-Claude Gagnon soit fixée dans la ville de Montréal ou dans le voisinage immédiat.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Gouvernement du Québec Décret 888-88, 8 juin 1988 Concernant la nomination de monsieur Guy Leves-que comme juge au Tribunal de la jeunesse Il est décrété sur la proposition du ministre de la Justice: Que monsieur Guy Levesque, avocat et membre du Barreau du Québec, soit nommé en vertu de l'article 110 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16), durant bonne conduite, par commission sous le grand sceau, juge du Tribunal de 1 la jeunesse avec juridiction dans tout le Québec mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Montréal avec effet à compter du 16 juin 1988; Que la résidence de monsieur Guy Lévesque soit fixée dans la ville de Montréal ou dans le voisinage immédiat.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 Gouvernement du Québec Décret 889-88, 8 juin 1988 Concernant la nomination de Me Michel Lassonde comme juge municipal de la ville de Mont-Saint-Hilaire Il est décrété sur la proposition du ministre de la Justice: Que conformément à l'article 606 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), Me Michel Lassonde, avocat, soit nommé à compter des présentes juge municipal de la ville de Mont-Saint-Hilaire, en remplacement de Me Stephen Clerk dont la démission est acceptée avec effet le 15 avril 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 9949 3434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 890-88, 8 juin 1988 Concernant l'approbation par le ministre de la Justice de montants requis pour le perfectionnement des juges Attendu que l'article 259 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16) prévoit que le gouvernement détermine les montants au-delà desquels l'approbation du ministre de la Justice est requise pour que le conseil puisse faire une dépense dans l'application du chapitre concernant le perfectionnement des juges; Attendu Qu'il est opportun d'édicter ces montants afin de mettre en application la disposition précitée; En conséquence, il est décrété, sur recommandation du ministre de la Justice: Que les crédits de 373 000 $ pour l'année financière 1988-1989 concernant le perfectionnement des juges soient répartis entre les catégories d'activités de perfectionnement suivantes: Catégorie a) 303 000 $ consacrés à l'acquisition des bibliothèques individuelles des juges, au renouvellement des abonnements et aux cours de perfectionnement des juges Catégorie a) 70 000 $ reliés à la participation par les juges à des activités tels les colloques, assemblées, réunions et congrès Que tout transfert de fonds entre les catégories d'activités de perfectionnement ci-haut mentionnées soit approuvé par le ministre de la Justice; Que le présent décret ait effet à compter du 1\" avril 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 Gouvernement du Québec Décret 891-88, 8 juin 1988 Concernant la nomination du président et de membres de la Société québécoise d'information juridique Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur la Société québécoise d'information juridique (L.R.Q., c.S-20), la Société est formée d'au moins douze membres, dont le président et le vice-président, nommés par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu du paragraphe c de l'article 3 de cette loi, la Société québécoise d'information juridique est formée de trois avocats, nommés après consultation du Barreau du Québec; Attendu Qu'en vertu du paragraphe e de l'article 3 de cette loi, la Société québécoise d'information juridique est formée de deux fonctionnaires du ministère de la Justice, nommés sur la recommandation du ministre de la Justice; Attendu Qu'en vertu de l'article 5 de cette loi, les membres de la Société québécoise d'information juridique sont nommés pour une période d'au plus cinq ans et à l'expiration de leur mandat, ils restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau; Attendu que le mandat de Me Jacques Viau, avocat, nommé membre après consultation du Barreau du Québec et président de la Société québécoise d'information juridique en vertu du décret 3537-81 du 16 décembre 1981, est expiré; Attendu que Me Clément Trudel, nommé membre de la Société québécoise d'information juridique après consultation du Barreau du Québec en vertu du décret 1921-86 du 16 décembre 1986, a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec; Attendu que Me Guy Gilbert, avocat, nommé membre de la Société québécoise d'information juridique après consultation du Barreau du Québec, en vertu du décret 1921-86 du 16 décembre 1986, a démissionné de ses fonctions; Attendu que le mandat de Me Pierre Legendre, fonctionnaire du ministère de la Justice nommé membre de la Société québécoise d'information juridique en vertu du décret 489-84 du 29 février 1984, est expiré; Attendu que le Barreau du Québec a été consulté; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de la Justice: Qu'en vertu des articles 2, 3 et 5 de la Loi sur la Société québécoise d'inforamtion juridique (L.R.Q., c.S-20), les personnes suivantes soient nommées membres de la Société québécoise d'information juridique pour un mandat de 3 ans à compter des présentes: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3435 1° après consultation du Barreau du Québec: Me Jacques Viau, c.r.; Me Pierre Gagnon, avocat; Me Pierre-C.Gagnon; 2° sur la recommandation du ministre de la Justice: Me Pierre Legendre, avocat, ministère de la Justice; Qu'en vertu des articles 2 et 5 de la Loi sur la Société québécoise d'information juridique (L.R.Q., c.S-20), Me Jacques Viau, c.r., soit nommé de nouveau président de la Société québécoise d'information juridique.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 Gouvernement du Québec Décret 892-88, 8 juin 1988 Concernant l'entrée en vigueur des articles 269 à 273 de la Loi sur le bâtiment Attendu que la Loi sur le bâtiment (1985, c.34) a été sanctionnée le 20 juin 1985; Attendu Qu'en vertu de l'article 301 de cette loi, celle-ci entre en vigueur à la date fixée par proclamation du gouvernement, à l'exception des articles exclus par cette proclamation, lesquels entreront en vigueur, en tout ou en partie, à toutes dates ultérieures fixées par proclamation du gouvernement; Attendu que le décret 2244-85 du 31 octobre 1985 a fixé au 31 octobre 1985 la date d'entrée en vigueur des articles 87 à 111, 130, 140 à 149, 154, 156 à 159, 217, 220, 222, 223, de la partie de l'article 225 édictant l'intitulé de la section III.2 et les articles 9.14 à 9.34 de la Loi sur le courtage immobilier, du paragraphe 1° de l'article 228, du paragraphe 2° de l'article 229, des articles 233, 236, 237, de la partie de l'article 241 édictant les articles 20.8 à 21 et 21.2 à 23 de la Loi sur les maîtres électriciens, des articles 244, 246, 248, 250, 251, du paragraphe 1° de l'article 255, de l'article 256, de la partie de l'article 261 éedictant les articles 19.8 à 20 et 20.2 à 21.2 de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et des articles 298 et 300 de cette loi; Attendu que le décret 1617-86 du 29 octobre 1986 a fixé au 1\" novembre 1986 la date d'entrée en vigueur des articles 226, 227 et des paragraphes 2° et 3° de l'article 228 de cette loi et au 1\" janvier 1987 la date d'entrée en vigueur de l'article 224 de cette loi; Attendu Qu'il y a lieu de fixer au 15 juin 1988 la date d'entrée en vigueur des articles 269 à 273 de cette loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice: Que la date du 15 juin 1988 soit fixée comme date d'entrée en vigueur des articles 269 à 273 de la Loi sur le bâtiment; Qu'une proclamation soit lancée à cet effet.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 Gouvernement du Québec Décret 893-88, 8 juin 1988 Concernant l'autorisation à la Société d'Aménagement de l'Outaouais de vendre à la Société des établissements de plein air du Québec certains biens meubles et immeubles situés dans la région de l'Outaouais Attendu que la Société d'Aménagement de l'Outaouais (« SAO ») est propriétaire de certains équipements à vocation récréative et touristique situés dans la région de l'Outaouais dont les centres touristiques ruraux de la Petite Rouge, du lac Simon, du lac Leslie, de la Haute-Gatineau, du lac d'Argile que le site du lac Gagnon; Attendu que la SAO a dû procéder à la fermeture de ces équipements le 2 janvier 1988 compte tenu de leur situation financière; Attendu que ces équipements constituent, malgré leur situation déficitaire, les éléments récréatifs et touristiques majeurs de leur région respective tout en étant générateurs d'emplois; Attendu que la Société des établissements de plein air du Québec a pour objet, entre autres, d'administrer, d'exploiter et de développer tout équipement, immeuble ou territoire à vocation récréative ou touristique; Attendu que la SAO a offert à céder à la Société des établissements de plein air du Québec, pour la somme nominale de un dollar ( 1 $) les biens meubles et immeubles suivants: 3436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n° 27 1° les terrains et équipements des centres touristiques de la Petite Rouge, du lac Simon, du lac Leslie, de la Haute-Gatineau, du lac d'Argile ainsi que le site du lac Gagnon, le tout tel que plus amplement décrit à l'annexe « A » jointe à la recommandation ministérielle; ainsi que 2° les biens meubles qui sont nécessaires à la bonne administration desdits centres touristiques; Attendu que la Société des établissements de plein air du Québec prévoit atteindre le seuil de rentabilité des opérations desdits centres touristiques à compter de l'exercice 1991-1992; Attendu que la réouverture desdits centres touristiques nécessite certains travaux de réfection; Attendu Qu'entretemps, il y a lieu de prévoir, pour chacune des années concernées, le versement par le ministère des Affaires municipales à la Société des établissements de plein air du Québec des subventions transitoires; Vu l'article 220 de la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais (L.R.Q., c.C-37.1) et l'article 18 de la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec (L.R.Q., c.S-13.01); Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Affaires municipales et du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et ministre délégué aux Pêcheries: Que la Société d'Aménagement de l'Outaouais soit autorisée à vendre à la Société des établissements de plein air du Québec, pour la somme nominale de un dollar (1 $), les biens meubles et immeubles suivants: 1° les terrains et équipements des centres touristiques de la Petite Rouge, du lac Simon, du lac Leslie, de la Haute-Gatineau, du lac d'Argile ainsi que le site du lac Gagnon, le tout tel que plus amplement décrit à l'annexe « A » jointe à la recommandation ministérielle; ainsi que 2° les biens meubles qui sont nécessaires à la bonne administration desdits centres touristiques; Que l'aide financière versée à la Société des établissements de plein air du Québec n'excède pas 2 050 000 $, soit 1 500 000 $ pour les fins de fonctionnement et 550 000 $ pour les immobilisations; Que le ministère des Affaires municipales soit autorisé à verser à la Société des établissements de plein air du Québec, pour chacune des années concernées, les subventions suivantes: Partie 2 1988-1989 544 000 $ 1989-1990 544 000 1990-1991 612 000 1991-1992 350 000 Que ces versements soient financés à même les crédits réguliers du ministère des Affaires municipales.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9949 Gouvernement du Québec Décret 894-88, 8 juin 1988 Concernant la révision du traitement de Me Jean-Luc St-Hilaire, membre de la Commission des affaires sociales Il est ordonné sur la proposition du ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu: Que Me Jean-Luc St-Hilaire, membre de la Commission des affaires sociales, reçoive le salaire indiqué en annexe en regard de son nom, à compter des dates mentionnées; Que le présent décret remplace les dispositions relatives au salaire de Me St-Hilaire annexées au décret 1601-87 du 21 octobre 1987; Que les conditions d'emploi de Me Jean-Luc St-Hilaire, membre de la Commission des affaires sociales, soient modifiées en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin RÉVISION DE TRAITEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1\" AVRIL 1986 au 1\" JUILLET 1987 Nom Salaire au Salaire au Salaire au 86 04 01 86 07 01 87 07 01 Organisme: Commission des affaires sociales St-Hilaire, Jean-Luc 58 183 $ 58 183 $ 58 183 $ membre 9950 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3437 Gouvernement du Québec Décret 895-88, 8 juin 1988 Concernant la composition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Newport (Rhode Island), les 13, 14 et 15 juin 1988 Attendu que les Premiers ministres de l'Est du Canada et les Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre se réuniront les 13, 14 et 15 juin à Newport, Rhode Island; Attendu que les sujets inscrits à l'ordre du jour de cette conférence intéressent le Gouvernement du Québec et qu'il y a lieu de ce fait pour lui de participer à cette conférence; Attendu que l'article 34 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q.c.M-25.1) et l'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q.c.M-30) prescrivent que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale, interprovinciale ou internationale est consituée par le gouvernement; En conséquence, sur la recommandation du ministre des Relations internationales et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, il est décrété ce qui suit: Le Premier Ministre dirige la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Newport, Rhode Island, les 13, 14 et 15 juin 1988; M.John Ciaccia, ministre de l'Energie et des Ressources; M.Clifford Lincoln, ministre de l'Environnement; M.Pierre MacDonald, ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique; M.Ronald Poupart, attaché de presse.Cabinet du Premier ministre; Mme Jacqueline Boucher, secrétaire executive du Premier ministre; M.Denis Ricard, sous-ministre adjoint aux Affaires internationales, ministère des Relations internationales; M.Robert Keating, directeur du bureau du Québec à Moncton; Me Jean Piette, directeur, direction de la Coordination intergouvemementale, ministère de l'Environnement; M.Peter Dunn, directeur, direction de la coopération, ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique; M.Gilbert L'Ecuyer, directeur par intérim, direction Etats-Unis, ministère des Relations internationales: M.Michel Marcouiller, coordonnâtes des relations intergouvernementales, ministère de l'Energie et des Ressources.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9951 Gouvernement du Québec Décret 896-88, 8 juin 1988 Concernant le Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone Attendu que la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles et le ministre de la Culture et de la Communication de la République française sont convenus, à Paris en février 1987, de procéder à la création d'une Commission internationale du théâtre francophone en vue de développer les initiatives, les échanges et les collaborations susceptibles de mieux affirmer et de développer cette communauté de langue et de culture dans le domaine du théâtre; Attendu que la Communauté française de Belgique désire s'associer à la création de la Commission internationale du théâtre francophone; Attendu que le gouvernement fédéral a fait part de son intérêt pour la création de cette Commission; Attendu que le Gouvernement de la République du Sénégal désire participer à cette Commission; Attendu Qu'en vertu de l'article 4.3 de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles (L.R.Q., c.M-20), la ministre des Affaires culturelles peut, aux fins d'application de cette loi et de toute autre loi dont elle est chargée de l'application, conclure suivant la loi une entente avec un gouvernement, un ministère ou un organisme gouvernemental; Attendu que le Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone in- 3438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 tervenu, par échange de lettres, entre la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles, le ministre de la Culture et de la Communication de la République française, le ministre de la Culture de la Communauté française de Belgique, la ministre des Communications du gouvernement fédéral et le ministre de la Culture de la République du Sénégal constitue une entente qui, en vertu des articles 16 et 17 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q., c.M-25.1) et des articles 3.7 et 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre des Relations internationales; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Relations internationales et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et de la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles: Que le Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone intervenu, par échange de lettres, entre le Gouvernement du Québec, le Gouvernement de la République française, l'Exécutif de la Communauté française de Belgique, le gouvernement fédéral et le Gouvernement de la République du Sénégal, conforme au texte joint à la recommandation ministérielle, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9951 Gouvernement du Québec Décret 897-88, 8 juin 1988 Concernant un Compte rendu des réunions de travail entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Côte d'Ivoire en matière de coopération culturelle Attendu que la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles a effectué une visite officielle en Côte d'Ivoire en février 1987; Attendu que lors de cette visite, la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles a rencontré le ministre de l'Information, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la Côte d'Ivoire; Attendu Qu'à la suite de cette rencontre, des représentants désignés par les deux ministres ont dégagé des propositions d'orientations générales et identifié des secteurs prioritaires d'intervention dans le cadre d'un programme de coopération dans le domaine culturel; Attendu que le ministre de l'Information, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la Côte d'Ivoire a effectué une visite officielle du Québec en mars 1988; Attendu que la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles et le ministre de l'Information, de la Culture de la Jeunesse et des Sports de la Côte d'Ivoire ont signé, le 8 mars 1988, un Compte rendu des réunions de travail établissant le cadre et les priorités de coopération culturelle entre le Québec et la Côte d'Ivoire; Attendu que ce Compte rendu prévoit notamment les orientations générales, les secteurs de coopération, un programme d'action ainsi que les modalités de réalisation de ce programme de coopération; Attendu Qu'en vertu de l'article 4.3 de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles (L.R.Q., c.M-20), la ministre peut, aux fins de l'application de cette loi et de toute autre loi dont elle est chargée de l'application, conclure, suivant la loi, une entente avec un gouvernement, un ministère ou un organisme gouvernemental; Attendu Qu'en vertu de l'article 17 de cette même loi, une entente internationale doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre des Relations internationales; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Relations internationales et de la vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles: Que le Compte rendu des réunions de travail établissant le cadre et les priorités de coopération culturelle entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, dont le texte est joint à la recommandation ministérielle, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9951 Gouvernement du Québec Décret 898-88, 8 juin 1988 Concernant l'approbation d'une entente entre le Gouvernement du Québec, le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique du Brésil et la Coordination pour le perfectionnement de personnel de niveau supérieur du Brésil Attendu que le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique (CNPq) et la Coordination pour le perfectionnement du person- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3439 nel de niveau supérieur (CAPES) sont des organismes du Gouvernement du Brésil; Attendu que le CNPq et la CAPES administrent chacun des programmes d'échanges d'étudiants et sont responsables du choix des domaines d'études prioritaires, de la sélection des candidats ainsi que des obligations financières découlant de ces programmes; Attendu que le Gouvernement du Québec a, pour sa part, institué en 1979 un programme de bourses partielles visant à favoriser la venue d'étudiants étrangers au Québec et leur inscription à certains programmes ainsi qu'à apporter une aide financière à certains pays; Attendu que le Gouvernement du Québec, le CNPq et la CAPES souhaitent coopérer afin de stimuler la formation et le perfectionnement d'étudiants, de professionnels, de chercheurs et de professeurs; Attendu que les représentants des parties se sont rencontrés à Québec les 16 et 18 novembre 1987 et se sont entendus sur les termes d'une entente qui prévoit notamment l'octroi par les parties de bourses de droits de scolarité et de bourses d'excellence et l'octroi de bourses de stages courts à frais partagés entre les parties; Attendu Qu'en vertu de l'article 10, 5°, de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c.M-15.1.1), le ministre peut conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec,, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisme; Attendu Qu'en vertu de l'article 17 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q., c.M-25.1), une entente internationale doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre; Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de cette même loi, le gouvernement peut autoriser le ministre à signer seul une entente internationale que la loi habilite une autre personne à conclure et qu'en ce cas, la signature du ministre a le même effet que celle de la personne habilitée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Relations internationales et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que l'entente à intervenir sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Québec, le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique du Brésil et la Coordination pour le perfectionnement du personnel de niveau supérieur du Brésil soit approuvée; Que le ministre des Relations internationales soit autorisé à signer seul cet entente.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 9951 Gouvernement du Québec Décret 899-88, 8 juin 1988 Concernant le renouvellement du mandat de monsieur Michel De Blois comme régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec Attendu Qu'en vertu du décret 613-86 du 7 mai 1986, monsieur Michel De Blois était nommé régisseur supplémentaire, pour un mandat de deux ans à compter du 12 mai 1986, à la Régie des permis d'alcool du Québec; Attendu Qu'en vertu du 2e alinéa de l'article 4 et de l'article 7 de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c.P-9.1), il y a lieu qu'il soit nommé de nouveau régisseur supplémentaire pour un mandat d'un an à compter des présentes; Il est ordonné sur la proposition du Solliciteur général: Que monsieur Michel De Blois soit nommé de nouveau régisseur supplémentaire de la Régie des permis d'alcool du Québec pour un mandat d'un an à compter des présentes, aux conditions annexées.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Conditions d'emploi de monsieur Michel De Blois comme régisseur supplémentaire de la Régie des permis d'alcool du Québec Aux fins de rendre explicite les considérations et conditions de la nomination faite en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c.P-9.1) 1.OBJET Le Gouvernement du Québec nomme monsieur Michel De Blois, qui accepte d'agir à titre exclusif et à 3440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 temps plein, comme régisseur supplémentaire de la Régie des permis d'alcool du Québec, ci-après appelée la Régie.Sous l'autorité du président et en conformité avec les lois et les règlements de la Régie, il exerce tout mandat que lui confie la Régie.Monsieur De Blois remplit ses fonctions au siège social de la Régie à Québec.Pour la durée du présent mandat, monsieur De Blois, attaché d'administration au ministère de la Justice, est placé en congé sans traitement de ce ministère.2., DURÉE Le présent engagement commence le 8 juin 1988 pour se terminer le 7 juin 1989, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6.3.RÉMUNÉRATION La rémunération de monsieur De Blois comprend le salaire et la contribution de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurances.3.1 Salaire À compter de la date de son engagement, monsieur De Blois reçoit un salaire versé sur la base annuelle de 48 438 $.Ce salaire sera révisé par le gouvernement selon la politique applicable aux membres d'organismes à compter du 1\" juillet 1988.3.2 Assurances Monsieur De Blois participe au Régime d'assurance collective des employés cadres des secteurs public et parapublic du Québec.3.3 Régime de retraite Monsieur De Blois continue de participer au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) 4.AUTRES DISPOSITIONS 4.1 Frais de voyage et de séjour Pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, monsieur De Blois est remboursé conformément aux règles applicables aux membres d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications futures).4.2 Vacances À compter de la date de son entrée en fonction, monsieur De Blois a droit à des vacances annuelles payées équivalant à celles auxquelles il aurait droit comme professionnel de la fonction publique.Le report de vacances annuelles en tout ou en partie, lorsqu'il est impossible de les prendre au cours de l'année, doit être approuvé par le président de la Régie.5.TERMINAISON .Le présent engagement prend fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Monsieur De Blois peut démissionner de la fonction publique et de son poste de régisseur supplémentaire de la Régie, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois.Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux emplois supérieurs.5.2 Destitution Monsieur De Blois consent également à ce que le gouvernement révoque en tout temps le présent engagement, sans préavis ni indemnité, pour raisons de malversation, maladministration, faute lourde ou motif de même gravité, la preuve étant à la charge du gouvernement.5.3 Échéance Monsieur De Blois demeure en fonction malgré la fin de son mandat, jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau.6.RETOUR Monsieur De Blois peut demander que ses fonctions de régisseur supplémentaire de la Régie prenne fin avant l'échéance du 7 juin 1989, après avoir donné un avis écrit de trois mois.En ce cas, il sera réintégré parmi le personnel du ministère de la Justice, au salaire qu'il avait comme régisseur supplémentaire de la Régie si ce salaire est inférieur ou égal au maximum de l'échelle de traitement des attachés d'administration.Dans le cas où son salaire de régisseur supplémentaire de la Régie est supérieur, il sera réintégré au maximum de l'échelle de traitement qui lui est applicable. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3441 7.RENOUVELLEMENT Tel que prévu à l'article 2, le mandat de monsieur De Blois se termine le 7 juin 1989.Dans le cas où le ministre responsable a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de son mandat à titre de régisseur supplémentaire de la Régie, il l'en avisera au plus tard trois mois avant l'échéance du présent mandat.Si le présent engagement n'est pas renouvelé ou que le gouvernement ne nomme pas monsieur De Blois dans une autre fonction, ce dernier sera réintégré parmi le personnel du ministère de la Justice aux conditions énoncées à l'article 6.8.Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.9.SIGNATURES Michel De Blois Renaud Caron, secrétaire général associé 9952 Gouvernement du Québec Décret 900-88, 8 juin 1988 Concernant la nomination de Me Francine Mar-coux comme régisseuse à la Régie des permis d'alcool du Québec Il est ordonné sur la proposition du Solliciteur général: Qu'en vertu du premier alinéa de l'article 4 et de l'article 5 de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c.P-9-11), Me Francine Marcoux soit nommée régisseuse de la Régie des permis d'alcool du Québec, pour un mandat de cinq ans à compter du 1\" août 1988, aux conditions annexées.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Conditions d'emploi de Me Francine Marcoux comme régisseuse de la Régie des permis d'alcool du Québec Aux fins de rendre explicite les considérations et conditions de la nomination faite en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c.P-9.1) 1.OBJET Le Gouvernement du Québec nomme madame Francine Marcoux, qui accepte d'agir à titre exclusif et à temps plein, comme régisseuse de la Régie des permis d'alcool du Québec, ci-après appelée la Régie.Sous l'autorité du président et en conformité avec les lois et les règlements de la Régie, il exerce tout mandat que lui confie la Régie.Madame Marcoux remplit ses fonctions au siège social de la Régie à Québec.2.DURÉE Le présent engagement commence le 1\" août 1988 pour se terminer le 31 juillet 1993, sous réserve des dispositions des articles 5.3.RÉMUNÉRATION La rémunération de madame Marcoux comprend le salaire et la contribution de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurances.3.1 Salaire A compter de la date de son engagement, madame Marcoux reçoit un salaire versé sur la base annuelle de 58 000$.Ce salaire sera révisé par le gouvernement selon la politique applicable aux membres d'organismes à compter du 1\" juillet 1989.3.2 Assurances Madame Marcoux participe au Régime d'assurance collective des employés cadres des secteurs public et parapublic du Québec.Si au cours du mandat survient une invalidité donnant droit à l'assurance-salaire, les prestations prévues par le régime d'assurance-salaire de base sont payables et l'exonération des cotisations au régime d'assurance s'applique tant que dure la période d'invalidité, même si le mandat se termine pendant cette période.De plus, l'employeur est tenu de verser, durant cette même période, les primes nécessaires au maintien du Régime 3442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n' 27 Partie 2 d'assurance collective des employés cadres des secteurs public et parapublic du Québec.3.3 Régime de retraite Madame Marcoux choisit de ne pas participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).En lieu de sa participation à ce régime, elle reçoit une somme équivalente, soit 5,9 % de son salaire annuel de base pour la durée du présent contrat.Ce montant sera versé à des périodes et selon des modalités à déterminer avec elle.4.AUTRES DISPOSITIONS 4.1 Frais de voyage et de séjour Pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, madame Marcoux est remboursés conformément aux règles applicables aux membres d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications futures).4.2 Vacances A compter de la date de son entrée en fonction, madame Marcoux a droit à des vacances annuelles payées de vingt jours ouvrables, le nombre de jours étant calculé en proportion du temps qu'elle a été en fonction au cours de l'année financière.Le report de vacances annuelles en tout ou en partie, lorsqu'il est impossible de les prendre au cours de l'année, doit être approuvé par le président de la Régie.5.TERMINAISON Le présent engagement prend fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Madame Marcoux peut démissionner de son poste de régisseuse à la Régie, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois.Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux emplois supérieurs.5.2 Destitution Madame Marcoux consent également à ce que le gouvernement révoque en tout temps le présent engagement, sans préavis ni indemnité, pour raisons de mal- versation, maladministration, faute lourde ou motif de même gravité, la preuve étant à la charge du gouvernement.5.3 Échéance À la fin de son mandat, madame Marcoux demeure en fonction jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou nommée de nouveau.6.RENOUVELLEMENT Tel que prévu à l'article 2, le mandat de Madame Marcoux se termine le 31 juillet 1993.Dans le cas où le ministre responsable a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de son mandat à titre de régisseuse à la Régie, il l'en avisera au plus tard six mois avant l'échéance du présent mandat.7.INDEMNITÉ DE DÉPART À la fin de son mandat de régisseuse à la Régie, madame Marcoux recevra une indemnité de départ équivalant à trois mois de salaire.Dans le cas où le gouvernement renouvelle le mandat de madame Marcoux comme régisseuse à la Régie ou la nomme à un autre poste, aucune indemnité ne lui sera payée.8.Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.9.SIGNATURES Me Francine Marcoux Renaud Caron, secrétaire général associé 9952 Gouvernement du Québec Décret 903-88, 8 juin 1988 Concernant la déclassification de chemins de colonisation situés dans les circonscriptions électorales de Dubuc et Drummond Attendu que le ministre des Transports est chargé de l'exécution de la Loi sur les chemins de colonisation (L.R.Q., c.C-13) par l'article 1 de cette loi; Attendu que les chemins mentionnés en annexe au présent décret ont été déclarés chemins de colonisation Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, I20e année, n\" 27 3443 par les décrets 1711 du 24 juillet 1942, 546 du 7 mai 1953, 900 du 16 septembre 1959, 1164 du 19 juillet 1962, 1332 du 16 août 1962 et 2025 du 28 juillet 1967 adoptés conformément aux dispositions de l'article 2 de cette loi; Attendu que ces chemins ne sont plus requis à titre de chemins de colonisation; Vu les dispositions de l'article 4 de la Loi sur les chemins de colonisation (L.R.Q., c.C-13); Il est ordonné sur la proposition du ministre des Transports: Que les chemins mentionnés en annexe cessent d'être des chemins de colonisation; Que les décrets 1711 du 24 juillet 1942, 546 du 7 mai 1953, 900 du 16 septembre 1959, 1164 du 19 juillet 1962, 1332 du 16 août 1962 et 2025 du 28 juillet 1967 soient modifiés en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin ANNEXE CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE DRUM-MOND Municipalité de Grantham-Ouest, canton de Grantham: \u2014 Chemin à travers des lots 10 à 28, rang I.CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE DUBUC Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, canton de Falardeau: \u2014 Ouverture de la route entre les lots 10 et 11, rang II, Saint-David.\u2014 Ouverture d'un chemin vis-à-vis les lots I à 10 entre les rangs I et II, Saint-David.\u2014 Ouverture d'un chemin vis-à-vis les lots 29 et 30, entre les rangs I Est et II Est, Saint-David.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 38 à 41 inc., rang I Est.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 1 et 2, rang II Est et lots 30 à 34 rang II et III Est.\u2014 Route à travers les lots 26 et 27 et 28, rang II et III Est.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 29 à 48 inclusivement, rang III Est.\u2014 Chemin à travers les lots 16 et 17, rang III Est, puis 17 à 28, rang IV Est.\u2014 Route longeant le lot 48 du rang I Est.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 31 à 34 du rang I Est.\u2014 Chemin à travers les lots 28 à 48 inclusivement du rang III Est.\u2014 Route à travers les lots 41, 42 et 43 du rang II Est et les lots 42 à 48 inclusivement puis 48, 47 et 46 du rang I Est.Municiplité de Saint-David-de-Falardeau, canton de Falardeau: \u2014 Chemin vi-à-vis les lots 42 à 48, rang 1 Est.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 1 à 3, rang II Ouest.\u2014 Route entre les lots 7 et 8, rang III Ouest.Municipalité de Saint-Fulgence, canton de Tremblay: \u2014 Route entre les lots 9 et 10, rang IX.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 21 à 28, rang IX.Municipalité de Saint-Fulgence, canton d'Harvey: \u2014 Route sur les lots 11 et 12, rang II, lots 24 et 25, rang III.\u2014 Route sur les lots 1, rangs 1 et II.\u2014 Route entre les lots 59 et 60, rang III.Municipalité de Shipshaw, canton de Bourget: \u2014 Ouverture du chemin Saint-Ambroise Saint-Honoré .traversant le lot 72, rang VII, sur la longueur.Municipalité de Shipshaw, canton de Simard: \u2014 Route sur les lots 37 à 41, rang III.Municipalité de Shipshaw, canton de Bourget: \u2014 Ouverture du chemin Saint-Ambroise Saint-Honoré traversant en diagonale les lots 64 à 69, rang VII, canton de Simard, pour continuer en traversant le lot 72, rang VII, sur la longueur.Municipalité de Shipshaw, canton de Simard: \u2014 Ouverture de la route entre les lots 31 et 32 traversant une partie du rang A et le rang I, Jusqu'au fronteau des rangs I et II, Saint-Jean-Vianney. 3444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 \u2014 Ouverture de la route entre les lots 24 et 25 traversant une partie du rang A jusqu'au frônteau des rangs I et II, Saint-Jean-Vianney.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 17 à 23, rang II.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 17 à 20, rang IV.\u2014 Route sur les lots 30 à 32, rang I, et lots 32 et 33, rang II, et sur lots 39 à 41, rang III.\u2014 Route à travers les lots 33 à 36, rang III, et lots 34 à 36, rang IV.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 25 à 29 des rangs I et II.\u2014 Route à travers les lots 64 à 62 du rang VII.\u2014 Chemin vis-à-vis du lot 46 entre les rangs Vl-et VII.\u2014 Municipalité de Saint-Jean-Vianney.\u2014 Chemin dans la ligne des cantons de Simard et de Bourget situé vis-à-vis des lots 78 à 80 inclusivement du rang VI et vis-à-vis des lots 70 à 72 inclusivement du rang VII.Municipalité de Saint-Fulgence, canton de Tremblay: \u2014 Ouverture d'une route entre les lots 20 et 21, rang IX et tournant à l'est un quart de mille de profon- deur pour traverser les lots 20, 19, 18 et 17 et atteindre la résidence de monsieur Edmond Savard.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 25 à 30, rang VIII.\u2014 Route entre les lots 24 et 25, rang VIII.\u2014 Chemin vis-à-vis les lots 10 à 20 inc.et 29 à 34, rang IX.\u2014 Route à travers les lots 32 à 41, rang IX et 41 à 44, rang X.\u2014 Chemin à travers des lots 11 à 8 du rang VIII.Municipalité de Saint-Fulgence, canton d'Hârvey: \u2014 Chemin à travers les lots 14 et 16 à 23, rang A.\u2014 Chemin à travers les lots 32 à 36, rang II.\u2014 Chemin à travers les lots 27 à 41, rang III.\u2014 Route à travers les lots 30 à 32, rang I et lots 30 et 29, rang II.\u2014 Municipalité de Saint-Fulgence.Route sur les lots 20 et 21 du rang II, et entre les lots 40 et 41 du rang III.9953 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3445 Commissions parlementaires Commission des institutions Avis public est, par les présentes, donné que la Commission des institutions est chargée d'étudier le document intitulé « Les droits économiques des conjoints ».Les auditions de la Commission auront lieu à compter du 14 septembre 1988.Toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion en regard de ce mandat peut soumettre un mémoire à la Commission des institutions.Le mémoire devra être reçu au Secrétariat des commissions au plus tard le 17 août 1988 et être transmis en 25 exemplaires de format 8 Vi pouces sur 11 pouces (21,5 cm sur 28 cm).Il devra être accompagné d'autant d'exemplaires d'un bref résumé de son contenu.La Commission prendra connaissance des mémoires reçus.Elle choisira alors, parmi les personnes et les organismes qui lui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra.Les personnes ou les organismes qui désirent que leur mémoire soit transmis à la Tribune de la presse doivent en faire parvenir 35 exemplaires supplémentaires.Veuillez adresser les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements à: Me Lucie Giguère, secrétaire de la Commission des institutions.Secrétariat des commissions, Hôtel du Parlement, bureau RC.17, Québec (Québec), G1A 1A3, tél.: (418) 643-2722, télex: 051-2216, bélinographe: (418) 643-0248.Avis publié par le Secrétariat des commissions.9955 Commission des institutions Avis public est, par les présentes, donné que la Commission des institutions est chargée d'étudier l'a-vant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve et de la prescription et du droit international privé.Les auditions de la Commission auront lieu à compter du 4 octobre 1988.Toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion en regard de ce mandat peut soumettre un mémoire à la Commission des institutions.Le mémoire devra être reçu au Secrétariat des commissions au plus tard le 9 septembre 988 et être transmis en 25 exemplaires de format 8'/2 pouces sur 11 pouces (21,5 cm sur 28 cm).Il devra être accompagné d'autant d'exemplaires d'un bref résumé de son contenu.La Commission prendra connaissance des mémoires reçus.Elle choisira alors, parmi les personnes et les organismes qui lui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra.Les personnes ou les organismes qui désirent que leur mémoire soit transmis à la Tribune de la presse doivent en faire parvenir 35 exemplaires supplémentaires.Veuillez adresser les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements à: Me Lucie Giguère, secrétaire de la Commission des institutions, Secrétariat des commissions, Hôtel du Parlement, bureau RC.17, Québec (Québec), G1A 1A3, tél.: (418) 643-2722, télex: 051-2216, bélinographe: (418) 643-0248.Avis publié par le Secrétariat des commissions 9955 Commission du budget et de l'administration Avis public est, par les présentes, donné que la Commission du budget et de l'administration est chargée de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi « Loi sur les caisses d'épargne et de crédit ».Les auditions de la Commission auront lieu à compter du 13 septembre 1988.Toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion en regard de cet avant-projet de loi peut soumettre un mémoire à la Commission du budget et de l'administration.Le mémoire doit être reçu au Secrétariat des commissions au plus tard le 19 août 1988 en 25 exemplaires de format 8V2 pouces sur 11 pouces (21,5 cm sur 28 cm) 3446 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27_Partie 2 9955 et être accompagné d'autant d'exemplaires d'un bref résumé de son contenu.La Commission prendra connaissance des mémoires reçus.Elle choisira alors, parmi les personnes et les organismes qui lui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra.Les personnes ou les organismes qui désirent que leur mémoire soit transmis à la Tribune de la presse doivent en faire parvenir 35 exemplaires supplémentaires.Veuillez adresser les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements à: monsieur Alain Major, secrétaire de la Commission du budget et de l'administration, Secrétariat des commissions, Hôtel du Parlement, bureau RC.17, Québec (Québec), G1A 1A3, tél.: (418) 643-2722, télex: 051-2216, bélinographe: (418) 643-0248. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3447 Erratum Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (1987, c.94) \u2014 Entrée en vigueur Gazette officielle du Québec, Partie 2, 120e année, no 24, 8 juin 1988.Décret 813-88, 25 mai 1988.A la page 3135, dans la deuxième ligne du dernier paragraphe, remplacer « des articles 28, » par « des articles 38, ».9939 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3449 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Annexion à la municipalité scolaire Outaouais-Hull d'une partie de territoire de la municipalité scolaire d'Aylmer.3424 N Annexion de parties de municipalités scolaires, le changement des limites d'une municipalité scolaire, la Commission scolaire Provençal qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale Meilleur, la fusion des municipalités scolaires de Granby et de Waterloo et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Meilleur.3425 N Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement.3394 M (L.R.Q., c.A-29) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur des articles 269 à 273 .3389 Proclamation (1985, c.34) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur des articles 269 à 273 .3435 N Cité et villes, Loi sur les.\u2014 Population des municipalités.3406 N (L.R.Q., c.C-19) Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.3447 Erratum (1987, c.94) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.3391 N (L.R.Q., c.C-26) Commission des affaires sociales \u2014 Révision du traitement d'un membre.3436 N Commission des institutions \u2014 Les droits économiques des conjoints.3445 N Commission des institutions \u2014 Réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve et de la prescription et du droit international privé.3445 N Commission du budget et de l'administration \u2014 Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.3445 N Commission internationale du théâtre francophone \u2014 Mémoire d'entente.3437 N Compte rendu des réunions de travail entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Côte d'Ivoire en matière de coopération culturelle.3438 N Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada \u2014 Composition de la délégation du Québec.3437 N Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Coopératives \u2014 Constitution de la délégation québécoise.3431 N Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer \u2014 Modification du décret no 696-88 relatif à l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer.3431 N Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Gant de cuir.3396 M (L.R.Q., c.D-2) Désignation de territoires protégés pour fins de prévention des maladies de la pomme de terre.3423 N 3450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 Partie 2 Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation .3399 Projet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Dubuc et Drummond, circonscriptions électorales \u2014 Déclassification de chemins de colonisation.3442 N Entente entre le Gouvernement du Québec, le Conseil national de recherche scientifique et de développement technologique du Brésil et la Coordination pour le perfectionnement de personnel de niveau supérieur du Brésil \u2014 Approbation .3438 N Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Détermination de la proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation à laquelle correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation.3399 Projet (L.R.Q., c.F-2.1) Fusion des municipalités scolaires de Jonquière, d'Arvida et Les Deux-Rives pour former la municipalité scolaire De La Jonquière et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Lapointe.3424 N Gant de cuir.3396 M (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Gouvernement fédéral \u2014 Certaines cessions de terrains par une corporation municipale .3423 N Hull, ville \u2014 Institution d'un collège d'enseignement général et professionnel de langue anglaise.3427 N Justice, ministre de la.\u2014 Approbation de montants requis pour le perfectionnement des juges.3434 N Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Division en groupes.3401 Décision (L.R.Q., c.M-35, a.46) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à.l'administration du plan (dindons) \u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets).3402 Décision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.3404 Décision (L.R.Q., c.M-35) Monsieur Jean Taillon.3405 N Mont-Saint-Hilaire, ville \u2014 Nomination du juge municipal.3433 N Population des municipalités.\\.3406 N Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Division en groupes.3401 Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché \u2014 Contribution spéciale, promotion et développement de marché \u2014 Contribution à l'administration du plan (dindons) -\u2014 Contribution à l'administration du plan (poulets).3402 Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juin 1988, 120e année, n\" 27 3451 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.3404 Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Nomination d'une régisseuse.3441 N Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du régisseur supplémentaire.>.3439 N Santé et des Services sociaux \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.3405 N Santé et des Services sociaux \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.3405 N Sidbec \u2014 Avance par le ministre des Finances.3432 N Société d'Aménagement de l'Outaouais \u2014 Autorisation de vendre à la Société des établissements de plein air du Québec certains biens meubles et immeubles situés dans la région de l'Outaouais.3435 N Société générale des industries culturelles \u2014 Autorisation d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.'.3405 N Société québécoise d'information juridique \u2014 Nomination du président et de .membres.3434 N Taillon, Jean.3405 N Travailleurs sociaux \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.3391 N (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Guy Levesque comme juge .3433 r N Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Jean-Claude Gagnon comme juge.3433 N Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Jean-Pierre Barrette comme juge.3433 N Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Michel Lassonde comme juge 3433 N Université de Sherbrooke \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428 N Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international concernant la mise sur pied de l'Institut national des sciences comptables et de l'administration d'entreprises de Madagascar.3430 N Université du Québec \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence cana- \\ dienne de développement international relative à la coordination des trois projets de coopération de l'Université Laval, de l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec avec l'Université nationale du Rwanda.3429 N Université du Québec \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3429 N Université Laval \u2014autorisation de conclure avec l'Agence canadienne de développement international visant à appuyer l'Université nationale du Rwanda.3428 N ! 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