Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 avril 1989, Partie 1 samedi 1 (no 13)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 121e année 1e' avril 1989 No 13 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Assurance-récolte.Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères.Avis concernant les Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec.1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9- étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois.Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions Transmo 404.boul.Décarie Saint-Laurent.QC H4L 5GI Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire pan de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIERES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VILLE DE BEAUCEVILLE [Délégation) 881 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE LAVAL {Nouveau délai pour permettre de compléter la révision de son schéma d'aménagement) 881 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE CULTURE MARAJCHÈRE (PLANS A ET B) (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) (Avis de correction) 881 PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE TRANSFORMATION {Prit unitaires, taux de cotisation et taux d'escompte) (Erratum) 1008 AVIS DIVERS (ALHEM) ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LEADERS ÉVANGÉLIQUES HAÏTIENS DE MONTRÉAL (LPS.) 881 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE LAVAL EST (LP.) 881 LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE STE-ROSALIE (LPS.) 881 LA DEUXIÈME ÉGLISE DU CHRIST DU DISTRICT DE MONTRÉAL INC.(LP.) 882 LE CENTRE ÉVANGÉLIQUE DE SHAWINIGAN (LP.) 882 L'ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE PHILEMON (LP.) 882 MUNICIPALITÉ DAUMOND (Mutations immobilières.L.R.Q .c.M-39) 881 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL ARCHANGE (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) 882 PARC COMMÉMORATIF LE PATRIMOINE INC.(LP.) 882 SUCCESSION CHARLES-HENRI LEMELIN (Bénéfice d'inventaire) 882 SUCCESSION GUY BÉLANGER (Bénéfice d'inventaire) 883 SUCCESSION JEAN-PIERRE FORGET (Bénéfice d'inventaire) 883 SUCCESSION LOUIS J CHARBONNEAU (Bénéfice d'inventaire) 883 SUCCESSION PIERRE BABIN (Bénéfice d'inventaire) 883 SUCCESSION PIERRE BENOJT (Bénéfice d'inventaire) 883 THE SECOND CHURCH OF CHRIST OF THE MONTRÉAL DISTRICT INC.(L.P.) 882 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Belinda Lea Dilio 883 Chrislian Phrixos Nicolas Frederick\t Papachrislidis-Bove\t883 Joey Bond\t884 Joseph Ernesl Alain Nadeau\t884 Joseph Jean Paul Deslongchamps\t884 Joseph Jules Guy Arbour\t884 Karl Mourad Kheddar\t884 Marie Alberte Louisette Parent\t884 Marie Émilienne Yvonne Miline Leclerc\t884 Marie Sara Jeanne Mance Deslongchamps\t884 Phoebe Gordana Grace\t884 Simon Mike Stamos\t884 )EMANDES\t Alain Langlois\t884 Anna Grondin\t885 Catherine Jessica O'Malley\t885 Catherine Morneau\t885 Daniel Gingras\t885 Esprit-Saint Flcchère Dcschcnes\t885 Fernand Laflamme\t885 Hélène Slringer\t885 Huguetlc Guay née Tremblay\t885 Jean Peter Maurice Forcier\t885 Jean-Phillipe Cyr\t885 Jeffrey Robin Mendelson\t885 Jordan Franklin Socransky\t886 Jordon Franklin Socransky\t886 Joseph Emile Gérard Thibault\t886 Joseph Friedman\t886 Joseph Hector Aimé André Dépatie\t886 Joseph Jocelin Pageau\t886 Louisclle Gagnon\t886 Lucia Cloutier\t886 Marie Blanche Yvette Dufour\t886 Marie Ghislaine Micheline Chicoine\t886 Marie José Lily Ruth Roy\t886 Moses Socoransky\t887 Myriane Fernandez\t887 Philippe Laçasse\t887 Reine Tassé\t887 Rose-Aline Héroux\t887 Sait Aydiner\t887 Stéphane Mayer\t887 Steve Langlois\t887 Victoire Beauchemin\t887 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 888 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 888 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 915-919 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 921 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 923 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 936 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 936 UNION NATIONALE FRANÇAISE ET DE REFUGE 955 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 941 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 944 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 945 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 945 DISSOLUTION (Article 28) 946 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE Il 12-7693 QUÉBEC INC.956 1864-9848 QUÉBEC INC.956 2426-1497 QUÉBEC INC.956 2542-6271 QUÉBEC INC.956 2626-3699 QUÉBEC INC.956 A & F CHAMPEAU INC.956 CENTRE KINO «EMBARQUES DONC» DU VAL ST-FRANÇOIS 956 COMITÉ CENTRAL DU CENTENAIRE DE ST-PHILÉMON 956 CONSTRUCTION G.J.R.INC.956 CONSULTATIONS JEAN-GUY LECLERC INC.956 COUPONS CHEZ LUCILLE INC.956 EXCAVATION J.L.C.LTÉE 957 GALERIE JEUNART INC.957 GARAGE MARCEL VAILLANCOURT INC.957 GASTON I EFF.RVRF.SERVICES INC 957 GENERAL APPAREL CONTRACTORS INC.957 GESTION LA POULETTE GRISE INC.957 GESTION OTTO MUELLER LTÉE 957 GROUPE DE SOUTIEN À L'ENTREPRISE JEUNESSE DU TÉMISCAMINGUE INC.957 ISOLATION PIERRE JARRY ( 1985) LTÉE 957 JAVON INC.957 JEAN SPORTS INC.957 KATES INC.957 LA COMPAGNIE IMMOBILIÈRE DES LAURENTIDES LTÉE 958 LARICO INC.958 LA SOCIÉTÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN 958 LA SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT TIGA LTÉE 958 LES CONSTRUCTIONS THEOBEC INC.958 LES ENTREPRISES NORBERT LEVASSEUR LTÉE 958 LES ENTREPRISES RENÉ LABONTÉ INC.958 LES PLACEMENTS GTS INC.958 LES PLACEMENTS MARANDOLA INC.958 LES TERRAINS MON PAYS INC.958 L'IGLOO D'AMOS INC.958 LONIC INC.958 MAISON MANON INC.959 MIROGIL INC.959 MODES INTERNATIONALES BARNEY INC.959 MOUNT ROYAL PAINTS INC.959 NETTOYEUR MÉTROPOLITAIN INC.959 NOUVEAUTÉS DASBESTOS INC.959 ORIGINAL TEXTILES LTD.959 PATAPON INC.PAVAGE LAURIER INC.PEINTURES MONT-ROYAL INC.PIERRETTE ALARIE INC.PIZZA PATIO DU QUÉBEC (1981) INC.PLACEMENTS GÉDANIE INC.PLACEMENTS GUY CHAMPOUX INC.RONALD GINGRAS INC.ROSARIO CUSSON INC.SERVICE D'AIDE DIRECTE AUX HANDICAPÉS DE DRUMMONDVILLE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARISH INC.SOGIVAL INC.TABLE RÉGIONALE DES GROUPES D'ÉDUCATION POPULAIRE MAURICIE-BOIS-FRANCS COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS PERMIS DE FAIRE AFFAIRES COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS NEVADA GOLDFIELDS CORPORATION (Autorisation} DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PORCHERIES D.B.R.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PORC-O-LAIT FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CARREFOUR FI S ET INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL INC.(LP.) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT (Changement de nom) MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-BON-SECOURS (Changement de nom) MUNICIPALITÉ D'ASCOT (Changement de nom) RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CENTRE ADMINISTRATIF LAURENTIDES-SAINT-LIN (Constitution d'une régie intermunicipale) ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE PROCLAMATIONS Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de SaiM-Raymond sur le territoire de la municipalité du village de Pont-Rouge et l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Donnacona sur le territoire de la municipalité du village de Pont-Rouge 963 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Acum Vale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainl-André-d'Acton 963 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Donnacona sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Alban 964 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN 2620-0451 QUÉBEC INC.964 ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC 964 MONSIEUR LE CARDINAL LOUIS-ALBERT VACHON.ÈS QUALITÉS D'ARCHEVÊQUE DE QUÉBEC 964 VILLE DE GRAND-MÈRE 965 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 965 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS 967 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 998 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES CAPITAL MIDLAND DOHERTY INC.(Autorisation) 998 LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE (Permis) 998 MIDLAND DOHERTY CAPITAL CORPORATION (Autorisation) 998 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU QUÉBEC (Formation) 998 PROFESSIONAL ASSOCIATION OF IMMIGRATION CONSULTANTS OF QUÉBEC (Formation) 998 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DES MINES BELMORAL (QUÉBEC) LTÉE (Formation) 998 SYNDICAT DES SALARIÉS ET SALARIÉES D'HILROY - JULIETTE (C.S.D.) INC.(Changement de nom) 998 VENTES PAR LICITATION JEAN ROVINS c.SOMMER ROVINS 999 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE CAISSE POPULAIRE ST-EUGÈNE DE ROSEMONT c.BILODEAU 999 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.NADEAU 1001 BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE WATERLOO c.BEIGNES DE CHEZ-NOUS INC.1001 CHARLEVOIX BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COOPÉRATIVE D'ÉLEVEURS D'ANIMAUX À FOURRURE DE CHARLEVOIX 1002 GASPÉ QUINCAILLERIE J.D.LA FONTAINE INC.c.FOURNIER 1002 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BORRIS 1003 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.LES MEUBLES JORDAN INC.1003 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT c.AVON 1003 KAMOIIRASKA OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.OUELLET ET AL.1004 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE UPTON c.RESTAURANT LE FLAMMAND INC.1005 SAINT-MAURICE CHARTIER c.AUBRY 1006 TERREBONNE MUNICIPALITÉ DE SAINT-H1PPOLYTE c.DANSEREAU 1007 TROIS-RIVIÈRES ÉQUIPEMENT DE RESTAURANT LAROCHE ET MONAS CIE LTÉE c.MONGRA1N 1008 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE FRANCHEVILLE 1008 M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU 1008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" avril 1989.I2le année, n\" 13 881 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur r Ville de Beauceville Je, J.Raymond Mathieu, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Beauceville, dont l'adresse est 540.r Avenue Renault.Beauceville.Beauce-Nord.GOS IA0, désigne, par la présente, les personnes ci-après identifiées, responsables au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès au* documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; M.Roger Longchamps.secrétaire trésorier.540.i Avenue Renault.CP.579.Beauceville.Beauce-Nord.COS I Ail.Mme Madeleine Poulin.secrélaire-trésorière'suppléante.540.L\" Avenue Renault.CP.579.Beauceville.Beauce-Nord.GOS IA0.tél.: 418-774-9137.responsables de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels Le maire.60562 J.Raymond Mathieu Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité régionale de comté de Laval En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 mai 1989.à la municipalité régionale de comté de Laval afin de lui permettre de compléter la révision de son schéma d'aménagement.Québec, le 20 mars 1989 Le minisire des Affaires municipales.73 .Pierre Paradis Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30) Programme d'assurance des légumes de culture maraîchère (plans A et B) \u2014 Avis \u2014 Erratum La Régie des assurances agricoles du Québec donne avis que les « Prix unitaires et (aux de cotisation et d'escompte » publiés à la page 397 de la Partie I de la Gazelle officielle du Québec du 18 février 1989.ont été corrigés en ce qui concerne le « Taux de cotisation de base selon la valeur assurée » pour la catégorie de l'espèce « gourgane ».de façon à ce que ce taux soit « 8.50 » au lieu de « 8.00 ».Lévis.le 15 mars 1989 Le secrétaire.60571 Jean-Marc Lafrance Avis divers (ALHEMI ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LEADERS ÉVANGÉLIQUES HAÏTIENS DE MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71) et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38).il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 7 mars 1989, à la corporation (FUILEH) FRONT-UNI INTERNATIONAL DES LEADERS ÉVANGÉLIQUES HAÏTIENS changeanl sa dénomination sociale en celle de (ALHEM) ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LEADERS ÉVANGÉLIQUES HAÏTIENS DE MONTRÉAL.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 71 1644-9787 Municipalité d'Aumond Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.c.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 9 novembre 1988.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 154 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Aumond.le 21 novembre 1988 La secrétaire-lrésorière.60563 Johanne Grondin ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE LAVAL EST L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accorde des lettres patentes, en date du 1989 02 28, constituant en corporation les requérants suivants: M.Jacques Adam, analyste.2224.Auclair.Laval; M.Robert Cliche, mécanicien.1427, Notre-Dame-de-Fatima.Laval et M.Jean-Pierre Fré-jeau.dessinateur.192.Dauphin.Laval, sous la dénomination sociale .« ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE LAVAL EST ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation esl limitée à 500 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé au 2224.Auclair.Laval, district judiciaire de Laval.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 71 2634-9712 LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE STE-ROSALIE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" avril 1989.I2le année, n\" 13 882 el de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38).il a accordé des ledres patentes supplémentaires, en date du 7 mars 1989.à la corporation CONGREGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-HYAC1NTHE changeant sa dénomination sociale en celle de LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE STE-ROSALIE.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 71 2537-0396 la deuxième église du christ du district de montréal inc.the second church of christ of the montréal district inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.15).il a accordé des lettres patentes, en date du 7 mars 1989 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de LA DEUXIÈME ÉGLISE DU CHRIST DU DISTRICT DE MONTRÉAL INC.\u2014 THE SECOND CHURCH OF CHRIST OF THE MONTRÉAL DISTRICT INC.déjà constituée en corporation le 17 octobre 1966 en venu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 2 000 000.00 S.Le siège social de la corporation est situé au 2500.rue Charland.Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 71 1322-5446 le centre évangélique de shawinigan L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 02 28.constituant en corporation les requérants suivants: M.Félix Be-lisle.ministre du culte.357.1IX' Rue.Shawinigan-Sud: M.Martin Moreau.journalier.297.Saint-Pierre.Saint-Titc et M.Pierre Bcllemarrc.vendeur.4063.Père-Marquelle.Saint-Gérard-des-Laurentides.sous la dénomination sociale « LE CENTRE ÉVANGÉLIQUE DE SHAWINIGAN .Lu valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 5 000 000.00 S.Le siège social de la corporation est situé au 457.de la Station, Shawinigan.district judiciaire de Sainl-Mauricc.L'inspecteur général îles institutions financières.Jean-Marie Bout hard 71 2634-5991 l'église évangélique de philemon L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 02 28.constituant en corporation les requérants suivants: M.Ernesl Jean Charles, pasteur.5840.Chambord.appartement 3.Montréal: M.Jeanclében Jean Charles, étudiant, 5840.Chambord.appartement 3.Montréal et M.Dalmaci Charles, prédicateur.11982.rue Lapierre.appartement I.Montréal, sous la dénomination sociale « L'ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE PHILEMON ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000.00 $.Le siège social de la Corporation est silué au 11995.Jubinville.bureau 7.Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 71 2637-4868 Municipalité de Saint-Michel Archange Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-lrésorière de la susdite municipalité, que le Conseil municipal de Saint-Michel a adopté lors de l'assemblée régulière du 3 janvier 1989 le Règlement no 141 sur la perception des droits de mutation immobilière.Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité.Saint-Michel, le I\" mars 1989 La secrétaire-lrésorière.60572 Micheline Lkmav parc commémoratif le patrimoine inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière (L.R.Q .c.C-40) el de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 02 28 constituant en corporation sous la dénomination sociale .La mise à prix est fixée à I 219.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce.111.107' Rue de la Station.Beauceville.le DIXIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denysf.B.Lessard Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 15 mars 1989 60515 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" avril 1989.121e année, n\" 13 1001 Ordonnance de saidie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000657-823 S.350-18-000003-898 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec.GIV 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalemenl constituée en venu de la Loi sur les banques, ayant son siège social en la ville de Monlréal.partie demanderesse, contre CLÉMENT NADEAU.domicilié el résidant à Sainte-Clothilde, comté de Beauce.G0M ICO.partie défenderesse, el LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce.mis en cause.« I.Une lene située dans la municipalilé de la paroisse de Sainte-Clothilde, connue et désignée comme étant les lots nos trois cent soixante-douze, irois cenl soixante-treize el partie sud-est du loi no trois cent soixante-quatorze (372.373 el plie S.-E.374) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Éphrem.rang Neuf (rg IX).canton de Tring.comté et division d'enregistrement de Beauce.mesurant environ sept (7) arpents de largeur en front dans sa ligne nord-est et la même largeur à la profondeur dans sa ligne sud-ouesl par loute la profondeur des lois du rang: borné en front, au nord-est.par le chemin public ou route 271 après expropriation: d'un côté, au sud-est.par le loi no 371-B.appartenant à M.Conrad Pomerleau; en anière.au sud-ouesl.par le trait cané séparant les rangs Neuf el Dix de Tring; el de l'autre côté, au nord-ouest, par le résidu dudil lot 374.appartenant à monsieur Joseph Doyon.2.Une tene située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Clothilde, connue el désignée comme élanl le le loi no cent quatre-vingt-sept (187) au cadaslre officiel pour la paroisse de Saint-Éphrem.rang Huil (rg VIII).canion de Tring.comlé el division d'enregislremem de Beauce.Sauf et à distraire, desdits lots cent quatre-vingt-sept (187), Irois cent soixanie-lreize (373) et trois ceni soixante-quatorze (374).les parties vendues au ministère des Transports du Québec, suivant quittance d'expropriation passée devant Hermann Mathieu, notaire, le 18 novembre 1977.sous le no 5302 de ses minutes, enregistré à Beauce le 28 novembre 1977.sous le no 300681.Sauf el à dislraire égalemenl desdils lois trois cenl soixanie-lreize el irois cenl soixanle-qualorze un emplacement de lenain vendu par M.Clément Nadeau à monsieur Robert Laurin.et dame Murielle Pomerleau.suivant acte de vente passé devant Hermann Mathieu, noiaire.le 3 juin 1978.sous le no 5803 de ses minutes, enregistré à Beauce.le 13 juin 1978.sous le no 305164 et décrit ainsi qu'il suil: un emplacement de lenain situé dans la municipalité de Sainte-Clothilde de Beauce.connu el désigné comme élanl une partie des lots irois cenl soixante-lreize et partie irois cenl soixante-quatorze (plie 373 el plie 374) selon le cadastre officiel pour la paroisse de Saini-Ephrem.canton de Trine, comlé et division d'enregistrement de Beauce; mesurant deux cent pieds (200 pil de largeur en from sur le chemin public dans sa ligne nord-est el la même largeur à la profondeur dans sa ligne sud-ouesl par une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) dans chacune de ses lignes sud-est et nord-ouesl.mesures anglaises: borné en from, au nord-est, par la route 271 après expropriation: d'un côté, au nord-ouesl.à partie du lot 374.appartenant à M.Clément Nadeau ou représentants; à la profondeur, au sud-ouest, au résidu des lois 374 el 373.appartenant à M Clément Nadeau ou représentants; el de l'autre côté, au sud-esl, à partie du loi 373.appartenant à Clément Nadeau ou représentants.La ligne nord-ouesl de l'emplacement décrit est parallèle à la ligne de division du lenain de Joseph Doyon el de Clémenl Nadeau el dislanic de irois cenl cinquanle pieds (350 pi) d'icelle.Tel que le lout se irouve présentement, le lenain étant vacant, circonstances el dépendances.Ladile hypolhèque est consentie avec toutes les bâlisses dessus construites ou à construire, circonstances el dépendances.» La mise à prix est fixée a 33 625.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du minisire des Finances, au momeni de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregislremem de Beauce.III.107'.Rue de la Station.Beauceville.le TROISIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures.Le shérif udjuinr.Denyse B.Lessard Bureau du shérif Cour supérieure Sainl-Joseph-de-Beauce.le 10 mars 1989 60521 Bedford_ Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-18-000002-897 46O-O5-O0O259-882 CaISSE POPULAIRE DE WATERLOO, régie par la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit, ayant son siège social au 4990.me Foster.Waterloo.QC.JOE 2N0.district de Bedford, partie demanderesse, contre BEIGNES DE CHEZ-NOUS INC.corporation légalemenl constituée, ayant son siège social au 1070.chemin Knowlton.Lac-Brome.QC.JOE 2P0.district de Bedford, et CHARLES O.GERVAIS.résidant el domicilié au 79.Béard.Lac-Brome.QC.JOE IR0.district de Bedford, partie défenderesse, et JOLIN.TURCOTTE & ASSOCIÉS INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 317.me Racine.Granby.QC.J2G 3B6.district de Bedford, el LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Brome.Knowlton.QC.JOE IV0.districi de Bedford, mis en cause.« Un immeuble sis et situé dans la municipalité de la ville de Lac-Brome, roule 139.connu el désigné comme étant le lot un de la subdivision du lot trois de la subdivision officielle du loi originaire cenl soixante-trois (163-3-1) au cadastre officiel du canton de Brome; contenant, en superficie.18 416.62 pieds canes.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soil en argent, soil par chèque certifié fait au nom du shérif du dislricl de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 18 830.93 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- 1002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" avril 1989.121e année, tf 13 pales, soil 1.27.en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome.15.chemin Saint-Paul.Knowlton.le MERCREDI DIXIÈME jour de MAI 1989 à QUATORZE heures.Le shérif adjoin:'.Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 13 mars 1989 60516 Charlevoix Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix Nos 240-18-000001-895 200-05-002539-885 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalemenl constituée, ayant un bureau au I50E.boulevard Saint-Cyrille.Québec, district de Québec, demanderesse contre COOPÉRATIVE D'ÉLEVEURS D'ANIMAUX À FOURRURE DE CHARLEVOIX, corporation légalement constituée, ayant un bu-reau a route 362.Baie-Saini-Paul.comlé de Charlevoix, défenderesse el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Charlevoix numéro 2.bureau d'enregislremem.Baie-Saini-Paul.comté de Charlevoix, mis en cause.« Un terrain de figure irrégulièrc.faisant partie du lot quatre (lot 4) rang Saint-Pierre, au cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul, seconde division d'enregistrement de Charlevoix, mesurant cent dix-sept mètres et quatre-vingt-cinq centièmes ( 117.85 m) dans sa ligne nord, neuf cent quatre-vingt-quatorze mètres (994 m) plus ou moins, dans sa ligne est.mesurant successivement trente-cinq mètres et sept cent sept millièmes (35.707 ml.trente-deux mètres et deux cent quatre-vingt-dix-sept millièmes (32.297 m), trente-neuf mètres el quatre-vingt-seize millièmes (39.096 m) et onze mètres el quatre-vingt-trois millièmes ( 11.083 m) dans sa ligne sud et mille un mètre (1001 ml.plus ou moins, dans sa ligne ouest et borné comme suit: vers le nord par le trail carré séparant le rang Sainte-Catherine el le rang Saint-Pierre (loi 14 rang Sainte-Catherine), vers l'est par partie du lot 3.rang Saint-Pierre, dudit cadaslre.vers l'ouest par partie du lot 5 dudit cadaslre pour partie el par la subdivision 5-1.5-2.5-3 el 5-4 dudit cadastre pour partie et vers le sud par roule 362; avec les bâtisses suivantes dessus consimitcs: une (I) cuisine, cinq (5) visonnières el une ( 11 renardière, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shénf.en argent ou par chèque visé au momenl de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 38 075.00 $.compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregislremem de Charlevoix no 2.Baie-Sainl-Paul.4.me Sainl-Jcan-Bapnstc.Baie-Saint-Paul.QC.GOA IB0.le NEUVIÈME jour de MAI 1989 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.hélène brisson Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 17 mars 1989 60574 Gaspé Ordonnance de saisie el venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé Nos 130-02-000166-877 110-18-000006-881 QUINCAILLERIE J.D.LAFONTAINE INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau à Sainle-Anne-des-Monls.district de Gaspé.partie demanderesse, contre OLIVA FOUR-NIER.domicilié au 14.17' Rue Ouesl.Sainte-Anne-des-Monts.district de Gaspé.partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé à Sainic-Anne-des-Monts en le comlé de Matane.connu et désigné comme étant une partie de la subdivision sept de la subdivision A du lot originaire quarante-deux (plie 42-A-7) pour le rang I du cadastre officiel et révisé du Fief Sainte-Anne des Monts Noire-Dame, tel terrain mesurant, mesures anglaises, soixante-dix pieds (70 pi) au nord-ouest, cent quatre pieds ( 104 pi) au nord-est.quatre-vingt-six pieds (86 pi) au sud-esl el quatre-vingt-un pieds (81 pi) au sud-ouest.Il est borné comme suit: au nord-ouest par une partie dudit loi 42-A-7.propriété de monsieur Jean-Marc Paquet ou représentants, au nord-est par une partie du loi 42-A-2.propriété de dame Raymond Simard.au sud-esl par une partie du lot 42-A-6.propriété de Thomas Foumier el partie par une partie du lot 42-A-7.propriété de Juliette Lemieux el au sud-ouest par l'emprise nord-esi de la Dix-Septième Rue Ouesl: avec la maison dessus construite, ses circonstances et dépendances.¦ Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soil par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 5 747.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregislremem de Sainte-Anne-des-Monts.palais de justice de Sainte-Anne-des-Monis.le MARDI SEIZIEME jour de MAI 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Pierrette B Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 13 mars 1989 60567 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" avril 1989.121e année, n\" 13 1003 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000839-889 705-18-000004-891 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre RONALD BORR1S.homme d'affaires, résidant el domicilié au 302.boulevard Larochclle.Repentigny.dislricl de Joliette et faisant affaires sous les nom et raison sociale de Auto Luxe enr.partie défenderesse, el LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregislremem de L'Assompiion.mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant composé des lots suivants, à savoir: fi 79a) Le lot numéro deux de la resubdivision du loi numéro deux cent onze de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent neuf ( 109-211-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Notre-Dame de L'Assomption de Repenligny; b) Le lot numéro deux cenl soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent neuf ( 109-264) des susdits plan et livre de renvoi officiels: Avec bâtisses y érigée portant le numéro d'immeuble 302, Laro-chelle en la ville de Repentigny: tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada enregistrée à L'Assomption, sous le numéro 264656.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette.est fixé à la somme de 27 816.25 $.représentant 25 1c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.me Dorval.L'Assomption, le sixième jour de JUIN 1989.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 6 mars 1989 60594 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001849-868 705-18-000005-898 Corporation municipale de saint-calixte.partie demanderesse, contre LES MEUBLES JORDAN INC.corporation légalement constituée, ayant autrefois son bureau au 17172.r.R.no I.Saint-Jérôme, district de Joliette.mainteannt de lieux inconnus, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble composé du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit C (lot 8C-i) et du lot no trois de la subdivision officielle du loi originaire no huit D (lot 8D-3) dans le Sixième Rang (rang 6).canton de Kilkenny, division d'cnregislrement de Montcalm.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de i 947.00 $.représentant 25 Vr de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.me Albert.Sainte-Julienne, le SEIZIÈME jour de MAI 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Jciliette.le 14 mars 1989 60595 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne Nos 7I5-O2-O0O330-877 705-18-000014-890 Corporation municipale de saint-donat.partie demanderesse, contre FRED J.AVON, domicilié et résidant au 6280.boulevard Décarie, appartement 1006.Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement vacant situé en la municipalité de Saint-Donat.division d'enregistrement de Montcalm, province de Québec, connu el désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-trois de la subdivision du lot originaire numéro un (plie lot no 1-23) dans te Cinquième Rang du Canton d'Archambault.aux plan et livre de renvoi officiels dudit Canton, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, deux cent vingt-cinq pieds (225.0 pi) dans sa ligne nord, quatre-vingt-dix pieds et cinquante-huit pieds et sept dixièmes de pied (90.0 pi et 58.7 pi) dans une première ligne esl-nord-est.quatre-vingl-huit pieds (88.0 pi) dans une première ligne sud-ouest, cenl douze pieds et sept dixièmes de pieds (112.7 pi) dans une seconde ligne est-nord-est.cent pieds ( 100.0 pi) dans une seconde ligne sud-ouest et cent quarante et un pieds et quatre dixièmes de pied (141.4 pi) dans la ligne nord-ouest: borné comme suit, savoir: en front, vers le nord, par un chemin public; d'un côté, vers l'est-nord-esl.en partie par une me privée: et de tous autres côtés par le résidu dudit lot.demeurant la propriété de monsieur Jacques Issa.Le tout tel que montré sur un plan bordé de rouge, attaché au certificat d'acquisition du vendeur auquel on se réfère ci-après.Telle que ladite propriété existe présentement avec tous ses droits, membres et appartenances sans exception ou réserve de quelque sorte de la part du vendeur.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soil par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 1 272.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 1004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" avril 1989.121e année, n\" 13 Pour êlre vendu aux enchères au bureau de la division d'enregislremem de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le SEIZIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 14 mars 1989 60596 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-001545-883 25O-I8-O00O01-894 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social as 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec.GIV4P2.partie demanderesse, contre MARCEL OUELLET.domicilié au 451.me du Foyer, Saint-Alexandre, district de Kamouraska.partie défenderesse, el GÉRARD FRECHETTE, syndic du bureau de Maheux.Noiseux INC.au Centre d'Iber-ville.1195.Lavigerie.Sainte-Foy.Gl V 4N3.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Kamouraska.mis en cause.1.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Alexandre, division d'enregistrement de Kamouraska.comme étant les lots numéros cinq cent quatre-vingt-cinq et cinq cent qualre-vingl-dix-neuf (585 el 599); avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un ten-ain connu el désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour ladite paroisse de Saint-Alexandre, division d'enregistrement de Kamouraska.comme étant le loi numéro cinq cent quatre-vingt-six (586): avec les bâtisses dessus constmites.circonstances et dépendances.Sauf et à distraire, dudit loi 586.un terrain ou emplacement mesurant environ un arpent de front sur un arpent de profondeur et borné, ledit emplacement, vers le nord au chemin public du Quatrième Rang, vers le sud et vers l'ouest au résidu du loi numéro 586 el vers l'est au lot numéro 587 (M.Charles Choui-nard).circonstances et dépendances; avec les bâtisses dessus constmites.Ce terrain étant la propriété de monsieur Armand Chouinard.aux termes des actes dûment enregistrés en la division d'enregislremem de Kamouraska sous les numéros 80747 et 82379.3.Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour ladite paroisse de Saint-Alexandre, comme étant les lots numéros cinq cent quatre-vingt-dix-sept et cinq cent quatre-vingt-dix-huit (597 et 598).circonstances el dépendances.4.Un terrain connu cl désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainl-Alexandre.division d'enregistrement de Kamouraska.comme étant les lots numéros cinq cent quatre-vingt-quatorze, cinq cent quatre-vingt-quinze et cinq cent quatre-vingt-seize (594.595 et 596).circonstances el dépendances.5.Un terrain connu et désigné aux plan el livre de renvoi officiels pour ladile paroisse de Saint-Alexandre, comme étant une partie du lot numéro cent soixante et un (ptie 161 ) et mesurant, mesures anglaises, deux arpents de front est-ouesl par huit arpents de profondeur nord-sud et borné, ledit terrain, vers le nord au chemin de fer (lot no 418), vers le sud au fronteau dudii lot (à l'ancien chemin public), vers l'est au loi numéro 160 (M.Jean-Louis Bouchard) el vers l'ouest au lot numéro 162 (Dame Armand Viel).circonstances et dépendances.Le tout avec les bâtisses dessus constmites.Les terrains ci-dessus décrits et désignés sont assujettis aux servitudes suivantes: Servitude en faveur de la Québec Power Company enregistrée en la division d'enregislremem de Kamouraska sous le numéro 65197 el affectant nolamment le loi numéro 585.Servitude en faveur de la Québec Power Company affeclanl notamment le loi numéro 586 de Saint-Alexandre et enregistrée en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 65198.De même que deux autres servitudes, en faveur de la même compagnie, enregistrées en la division d'enregislremem de Kamouraska sous les numéros 73819 (et affectant notamment le lot numéro 597) et 73808 (et affectant notamment le lot numéro 599).Servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec affectant notamment le lot numéro 597 de Saint-Alexandre, aux termes d'un acte reçu devant Fernand CÔté.notaire, le neuf août mil neuf cent soixanle-six (1966) et enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 89331.Expropriation ponant notamment contre les lots numéros 585 et 586 de Saint-Alexandre aux termes des documenis sous seing privé déposés le huit avril mil neuf cenl soixanle-dix (1970) el enregistrés le quinze avril de la même année (1970) sous le numéro 95257 en la division d'enregistrement de Kamouraska.Servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec, aux termes d'un acte reçu devant Jean-Paul Pérusse.notaire, le dix-huit mai mil neuf cent soixante-sept (1967) et enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 90306 et affectant notamment le lot numéro 597 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec, aux termes d'un acte reçu devant Georges CÔté.notaire, le douze mai mil neuf cent soixante et onze ( 1971 ) et enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 97585 et affectant notamment les lots numéros 585 et 586 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur du ministère des Travaux Publics aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné le neuf décembre mil neuf cent soixante-quatorze (1974) et enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 106071 et affectant notamment les lots numéros S85 et 586 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec, aux termes d'un acte reçu devant Jean-Paul Pérusse.notaire, le dix-huit mai mil neuf cent soixante-sept (1967) et enregistrée en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 90306 el affectant notamment le lot numéro 595 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec, aux termes d'un acte reçu devant Jean-Paul Pérasse.notaire, le dix-huit mars mil neuf cent soixante-six (1966) et enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 88209 et affectant notamment le lot numéro 594 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur de la Commission Hydroélectrique de Québec, aux termes d'un acte reçu devant Jean-Paul Pérasse.notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" avril 1989.121e année, n\" 13 1005 le dix-neuf février mil neuf cenl soixanle-lrois (1963) el enregistré en la division d'enregislremem de Kamouraska sous le numéro 83459 el affectani notamment les lots numéros 595 et 594 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur de la Québec Power Company aux termes d'un acte reçu devant S.P.Dugal.notaire, le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-cinq (1955) et enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 73807 et affectant notamment le lot numéro 595 de Saint-Alexandre.Servitude en faveur de la Québec Power Company aux termes d'un acte reçu devant S.P.Dugal.notaire, le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-cinq (1955) el enregistré en la division d'enregistrement de Kamouraska sous le numéro 73806 el affectant notamment le lot numéro 594 de Saint-Alexandre.Servitudes enregistrées en la division d'enregistrement de Kamouraska sous les numéros 89372.86238.82987.80778.73821 cl 62644 et affectani le lot 161 de Saint-Alexandre.Servitudes en faveur d'Hydro-Québec enregistrées sous les numéros 65196 el 86238 en la division d'enregistrement de Kamouraska et affectani les lots 594 et 597 de Saint-Alexandre.En plus des biens suivants devenus immeubles par destination: écureur Houle.1973: trayeuse Surge ».modèle 7V204CDR339 BCWCW52 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fail au nom du shérif du district de Kamouraska.conformémeni à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 19 698.00 S.représentant 25 ci de l'évaluation municipale, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregislremem de Kamouraska.395.Chapleau.Sainl-Pascal-de-Kamouraska.le VENDREDI CINQUIÈME jour de MAI 1989.à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 10 mars 1989 60522 St-Hyacinthe _ Ordonnance de saisie el venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 Dislricl de Sainl-Hyacinlhe Nos 750-05-000260-884 750-18-000037-889 CaISSE POPULAIRE UPTON, ayanl son siège social au 863.me Lanoie.Uplon.dislricl de Sainl-Hyacinlhe.partie demanderesse, contre RESTAURANT LE FLAMMAND INC.ayanl son siège social au 1038.me Sainl-André.Acton Vale, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregislremem de Saint-Hyacinthe, partie mise en cause.Désignation cadastrale Un immeuble situé au 1038.me Sainl-André.Aclon Vale, dislricl de Saint-Hyacinlhc.el dont la description cadastrale est ci-après énoncé: 400-18-000012-884 Equipement de restaurant laroche et monas CIE LTEE, corporation légalement constituée, ayant un bureau, au 2184, me Saint-Philippe.Trois-Rivières.district de Trois-Rivières.G9A 4V7.demanderesse, contre réal MONGRAIN.domicilié et résidant au 438, Notre-Dame.Cap-de-la-Madelcine.district de Trois-Rivières.G8T4E2.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain.211.me de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.G0X 2R0.mis en cause.« La subdivision deux de la subdivision quarante et un du lot originaire cent treize (113-41-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Champlain.La subdivision deux de la subdivision quarante-deux du lot originaire cent treize (113-42-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Champlain.La subdivision deux de la subdivision quarante-trois du lot originaire cent treize (113-43-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Champlain.La subdivision deux de la subdivision quarante-quatre du lot originaire cent treize (113-44-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Champlain.» La mise à prix a été fixée à neuf mille cent dix-neuf dollars et cinquante cents (9 119.50 $).représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Champlain.211, me de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, G0X 2R0.le MARDI DEUXIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures.La shérif adjointe.Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 16 mars 1989 60517 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Francheville Prenez avis que, conformément à l'article 1027 du Code municipal, la liste des immeubles à être vendus pour défaut du paiement des taxes sur le territoire de la municipalité régionale de comlé de Francheville a été publiée au quotidien « Le Nouvelliste » en date des 14 et 28 février 1989.Trois-Rivières.le 7 mars 1989 Le secrétaire-trésorier.60569 Robert Bouchard Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité régionale de comté, que la liste et l'avis de ventes pour non-paiement des taxes des immeubles situés dans les municipalités de: Denholm.Kazabazua.Lac-Sainte-Marie.Blue Sea.Bouchette.Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau.Déléage.Egan-Sud.et Grand-Remous, à être vendus le Il mai 1989 à la salle municipale de Déléage.ont été publiés au journal « La Gazette » les 19 et 26 mars 1989.Gracefield.le 27 mars 1989 Le secrétaire-trésorier.60575 Pierre Rondeau Erratum Programme d'assurance des légumes de transformation \u2014 Avis \u2014 Errata Gazette officielle du Québec.Partie I.numéro 9 du 4 mars 1989 Taux de cotisation at Pour les pois ridés! À la page 552.au tableau