Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 avril 1989, Partie 1 samedi 8 (no 14)

[" iazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiqui fS^^J^ *jjp année yp ^p *yp rqp rqp *qp *yp *yp *qp *qp *yp +yp *yp *yp *yp \u2022îjh * *^p ^jp *J* ^ ^îJî* rjf* ^Jf* rjf^ * ^rjf* ^îjf* ^5^?* ^rjf* rj?* rj?* fîrjf* ^Jf* ^îj^ ^ ?¦îrj^ ^sjf* r^^Jr* *^rjf*r^ % #î$f*rrjf* rjf* rjr* rjî* *îr^ ^J?* rr|if* rjf* ^5$^ ^5$^ rjf* * ^p fj* fjj ^p «J* *J* rj* *$p ^^p^p^p^p^.» ^p ^P ^p *$p «$* r$* ^^^p^p^p^p^.fa&&&*jp^*l* r^^^^^p^p^^p^^p Gazette officielle du Québec Partie 1 121e année Awio 8 avril 1989 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères.Avis concernant les Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication \\ Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvememeni du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9\" étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent, QC H4L 5G1 Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE PORTNEUF (.Nouveau délai pour permettre de publier le résumé du schéma d'aménagement en vigueur) VILLE DE LORETTEVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE SCHEFFERVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme) AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL STE-MARIA GORETTI.NUMÉRO 9988 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE TART1GOU.NUMÉRO 9985 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE BÉTHANIE (LP.) M.R.C.DU HAUT-SAINT-LAURENT (Gestion des déchets) SUCCESSION CLÉMENT GUAY (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION DENIS MOISAN (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION EMILE LEGAULT (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION GINETTE GRAVEL (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION GINETTE GRAVEL (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION JEAN-PIERRE POULIOT (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION MARIO GRONDIN (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PIERRE MARTEL (Bénéfice d'inventaire) UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications aux règlements généraux 2 el 3) (Erratum) VILLE DE QUÉBEC (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) VILLE DE SOREL (Rachat d'obligations) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DE LIGNERY (Modification de groupe) CAISSE POPULAIRE DE LA COLLINE (Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE DE SAINT-RODRIGUE (Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE DES EMPLOYÉS DES CRÉATIONS DAISYFRESH INC.(Changement de nom.de groupe et de siège social) LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Changement de nom) LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME-DE-RECOUVRANCE (Modification de territoire) LA CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-CATHERINE (Changement de nom) 1011 1011 1011 1011 1011 1011 1011 1012 1012 1012 1012 1013 1013 1013 1013 1084 1013 1014 1014 1014 1014 1014 1014 1015 1015 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT PIE X (Modification de territoire) 1015 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-THÉRÈSE DE COLOMBIERS (Changement de nom) 1015 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-JOSEPH DE QUÉBEC (Modification de territoire) 1015 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-SACREMENT (Modification de territoire) 1015 LA CAISSE POPULAIRE DEJARDINS DU COLLÈGE DE LEVIS (Modification de territoire) 1015 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SILLERY (Modification de territoire) 1015 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-JEAN-DE-MATHA (Changement de nom) \u2022 1015 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS PAROISSIALE DE ST-MAGLOIRE (Changement de nom) 1016 LA CAISSE POPULAIRE D'ORSAINVILLE (Modification de territoire) 1016 LA CAISSE POPULAIRE JACQUES-CARTIER (Modification de territoire) 1016 LA CAISSE POPULAIRE LA SOURCE (Modification de groupe) 1016 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Colette Duplan 1016 Ida May Hélène Irène Gervais 1016 Jennifer Ross 1016 Joseph Adélard Janyier Jean-Yves Delamarre 1016 Joseph Hilaire Lemieux 1017 Joseph Neil Guy Francis Cyr-Ferron 1017 Joseph Nestor Boulay 1017 Marguerite Marie Johanne Frapet 1017 Marie Carole Louise Nathalie St-Jean 1017 Marie Guylaine Céline Beaulieu 1017 Marie Jeannine Denise Thomas 1017 Marie Liliane Drapeau 1017 Marie Lise Laurette Rita Lisette Gaudreau 1017 Marie Pauline Roxanne Poliquin 1017 Marie Réjeanne Aurélie Larivière 1017 Marie Solange Céline Nadeau 1017 Robert Tai Thinh Lam 1018 DEMANDES Alain Langlois 1018 Albert Bisson 1018 Anne-Marie Francine Tremblay 1018 Augustine Fleurimonl 1018 Catherine Momeau 1018 Daniel Martel 1018 Esprit-Saint Fléchère Deschênes 1018 Fernand Laflamme 1018 Geneviève Marie Bergeron 1018 Hélène Stringer 1018 Jean Peter Maurice Forcier 1019 Jeffrey Robin Mendelson 1019 Jordan Franklin Socransky 1019 Joseph Émilien Gérard Niquet 1019 Joseph Friedman Joseph Hector Aimé André Dépatie Lidia Di-Sabatino Lucia Cloutier Marie Ghislaine Micheline Chicoine Martin Chantai Michael McKay Moses Socoransky Richard J.Trawinski Rita Ménard Rose-Aline Héroux Rui Encamacao Sait Aydiner Scott Edward Trenholm Stéphane Mayer Steve Langlois Victoire Beauchemin COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES LETTRES PATENTES DE FUSION (Articles 18 et 224) LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) ORDRE ÉQUESTRE DU SAINT SÉPULCRE DE JÉRUSALEM - LIEUTENANCE DU CANADA - MONTRÉAL {Erratum) DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 130913 CANADA LTÉE 1355-1981 QUÉBEC INC.2162-6817 QUÉBEC INC.2312-9109 QUÉBEC INC.2423-9279 QUÉBEC INC.2532-9780 QUÉBEC INC.2632-0424 QUÉBEC INC.2638-4305 QUÉBEC INC.2638-4313 QUÉBEC INC.AGRO-PLUS INC.ALBERT ÉLECTRIQUE INC.AMÉNAGEMENT DESJARDINS INC ARTISANAT STE-THÉRÈSE INC.ASSOCIATION DES TECHNOLOGUES AGRICOLES DE VICTORIAVILLE (A.T.A.V.I.) ASSOCIATION TERRASSE UNION-GALBRAND BÉRUVA INC.BOUTIQUE SOLISEXE INC.CENTRE DE CONSULTATION SEXOLOGIQUE DE LAVAL CHATMODE INC.COMITÉ DE CITOYENS LE GUET DE STE-BARBE INC.1019 1019 1019 1019 1019 1019 1019 1020 1020 1020 1020 1020 1020 1020 1020 1020 1020 1021 1021 1043 1044 1045 1054 1058 1058 1085 1060 1060 1060 1060 1060 1060 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 1061 DOMAINE AIR PUR INC.ÉCOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE HORS-SAISON LASALLE ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ GASPESIENNE INC.F O A D H - FONDS D'AIDE ET DE DÉVELOPPEMENT D'HAÏTI FOURRURES NORANDAINC.GESTION JANPAR INC.GIGUÈRE ASSOCIÉS LTÉE INDUSTRIE ROAN INC.INTERMEDIA STUDIOS INC.ISOLATION LÉVESQUE INC.LANDES CANADIAN SNOWFLAKES INC.L'ASSOCIATION DES CLASSIFICATEURS D'OEUFS DU QUÉBEC INC.L.B.A.JARRY INC.L'ENTREPÔT DU VÊTEMENT HYJER INC.LES AGENCES MOUNTBATTEN INC.LES ENTREPRISES ALCIDE COUSINEAU INC.LES ENTREPRISES COMMERCIALES AU SOLEIL INC.LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ JOHANNAISES INC.LES ENTREPRISES GUY JACOB INC.LES FLOCONS DE NEIGE LANDE (CANADA) INC.LES IMMEUBLES POIRIER ET POIRIER INC.LES IMMEUBLES ROC-AMADOUR INC.LES PROMOTIONS OCULUS INC.MARCHÉ DES VIANDE LEON INC.MOUNTBATTEN ST.AGENCIES INC.N.PERRON AUTO INC.PÉPINIÈRE PONT MASSON INC PLACEMENTS PS.LIMITÉE PUBLICITÉ SERVICES LTÉE PUBLICITY SERVICES LTD.RAIL CONTRACT AND TARIFF WATCHING SERVICE INC.RAIL SERVICE DE SURVEILLANCE CONTRATS ET TARIFS INC.REGROUPEMENT DES FAMILLES D'ACCUEIL DE SEPT-ÎLES RESTABY INC.RESTAURATION J D.CARRIER INC.RINGUETTE 1988 VERDUN VISITE FRANCE ROGER OUELLET (ABITIBIl INC.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GRAVEL & FRÈRES INC.STUDIOS INTERMÉDIA INC.LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS PERMIS DE FAIRE AFFAIRES LES FILMS COLUMBIA INDUSTRIES INC.{Erratum) COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS RESSOURCES NLX INC CHANGEMENTS (Autorisation) 1062 1065 1065 1085 1066 1066 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1062 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1063 1064 1064 1063 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1064 1065 1062 1065 DECLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BOTTINES ET BOUSSOLE 1067 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FAUNE NORDIQUE 11 1067 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES IMMODEV I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1067 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL CARREFOUR JEANNOIS 1067 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES HABITATIONS CHATEAU LINCOLN 1067 CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIÉTÉ DOIT SE TERMINER IMMODEV I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1067 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL 45-75 CHAPLEAU.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1068 IMMODEV I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AGROMARTEL \" 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BOTTINES ET BOUSSOLE 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FAUNE NORDIQUE Il 1068 DISSOLUTION PASSBURG 1988 PETROLEUM PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED 1068 Q-VEST 1987 OIL AND GAS.LIMITED PARTNERSHIP 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ALTERNATIVE 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE-VILLE D'AMOS 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÉTROLE ET GAZ Q-VEST 1987 1068 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÉTROLIÈRE PASSBURG 1988 1068 FORMATION 1412 BROADWAY ASSOCIATES AND COMPANY.LIMITED 1069 ARGYLE TOBER ASSOCIATES LIMITED PARTNERSHIP 1069 ASSOCIÉS ARGYLE TOBER.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1069 FILM PRODUCTIONS 1989-1 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1070 FILM PRODUCTIONS 1989-11 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1070 FILM PRODUCTIONS I989-III AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1070 JOURNEY'S END ALMA AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1069 JOURNEY'S END BAIE COMEAU AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1069 JOURNEY'S END QUEBEC CITY SUITES AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 1070 JOURNEY'S END SEPT-ÎLES AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1070 JOURNEY'S END THETFORD-MINES AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1070 LAKEWOOD VI PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED 1070 LES ASSOCIÉS WINDSAUCER.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1069 LES PLACEMENTS MARGUERITE I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1069 MARGUERITE HOLDINGS I AND COMPANY.LIMITED 1069 PLACE DEMALO.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1412 BROADWAY ASSOCIÉS 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DEROUSAN 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE MESSEGUAY 1989 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE OASIS 1989 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU LAC DE MAI 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE F2 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILMSCOPE INTERNATIONAL 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JOURNEY'S END.ALMA 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JOURNEY'S END.BAIE COMEAU 1069 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JOURNEY'S END.SEPT-ÎLES 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JOURNEY'S END.THETFORD-MINES 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LABRADOR FILMS 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAKEWOOD VI 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUCTIONS CINÉMATOGRAPHIQUES 1989-1 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUCTIONS CINÉMATOGRAPHIQUES 1989-11 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUCTIONS CINÉMATOGRAPHIQUES 1989-111 1070 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SUITES JOURNEY'S END.VILLE DE QUÉBEC 1070 TOME SIX.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1070 WINDSAUCER PARTNERS & COMPANY.LIMITED 1069 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ 45-75 CHAPLEAU.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1071 IMMODEV I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 46ième 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AGROMARTEL 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BOTTINES ET BOUSSOLE 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FAUNE NORDIQUE Il 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTERPIX I 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MIRANDOR 1988 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MISHA 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MISHA II 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PERISCOPE 1071 COMMANDITAIRES 45-75 CHAPLEAU.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1071 GESTION MÉDICALE LA CITÉ.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1071 IMMODEV I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 46icme 1071 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AGROMARTEL 1072 i SOCIETE EN COMMANDITE FAUNE NORDIQUE II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANOIR CAMELIA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANOIR CAMELIA, AND COMPANY.LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SDA TÉLÉ-CINÉMA VIII INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS AUX PARTIS POLITIQUES (Articles 358 à 364 de la loi) REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 324 de la loi) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-DE-RESTIGOUCHE (Changement de nom) ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE INDUSTRIE ET DU COMMERCE ET DE LA TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG (Autorisation) TRANSPORTS 1072 1072 1072 1072 1072 1072 1073 ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN ENTRETIEN (Erratum) ENTRETIEN (Erratum) DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DE ROUTES DISCONTINUE DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DISCONTINUÉ DE ROUTES DISCONTINUE MISE EN MARCHE DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DU QUÉBEC M vu de dépôt) POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article S) (A vu de dépôt) 1074 1074 1074 1074 1074 1075 1075 1075 1075 1076 1076 1076 1076 1084 1085 1077 1077 PROCLAMATIONS Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainl-Césaire sur les territoires des municipalités des villages de Saint-Pic et de l'Ange-Gardien et des paroisses de Saint-Paul-d'Abbotsford et de Saint-Ange-Gardien 1078 Modification à la proclamation concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Bougainville, district électoral de Duplessis.de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux '078 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE LAC-ETCHEMIN 1078 VILLE D'ANJOU 1078 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 1079 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES CAPITAL MIDLAND DOHERTY INC.(Autorisation) 1079 LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE (Permis) 1079 MIDLAND DOHERTY CAPITAL CORPORATION (Autorisation) 1079 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE DOMFOODS (LAPRAIRIE) BSQ INC.(Formation) 1079 VENTES PAR LICITATION ROCHON c.NORMAND 1079 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DE CHAPAIS c.FORTIN ET AL.1080 CAISSE POPULAIRE DE CHAPAIS c.PÉPIN 1080 BEDFORD CAISSE POPULAIRE ST-EUGÈNE DE GRANBY c.GALLANT 1080 CHEVRONS RIVARD (1980) INC.c.CONSTRUCTION FRANÇOIS BRODEUR INC.1081 QUÉBEC LA BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.TREMBLAY 1081 TRANS-ACTION ACTION/PRO INC.c.TREMBLAY 1082 SAINT-FRANÇOIS BOILY c.LECOMTE 1082 LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GOTTOT 1083 TERREBONNE VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD c.DELISLE 1083 VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD c.SHULMAN 1083 LONGUEUIL GUÉRIN ETAL.c.CONSTRUCTION ONER LIMITÉE 1084 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DES PAYS-D'EN-HAUT GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1989.I2Ie année, rf 14 1011 AVIS JURIDIQUES Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1* Municipalité régionale de comté de Portneuf En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 3 avril 1989, à la municipalité régionale de comté de Portneuf.afin de lui permettre de procéder à la publication du résumé de son schéma d'aménagement en vigueur depuis le 13 octobre 1988.Québec, le 28 mars 1989 78 Le ministre des Affaires municipales, Pierre Paradis Ville de Loretteville En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1\" juin 1989.à la ville de Loretteville afin de lui permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes au schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec entré en vigueur le 2 octobre 1985.Québec, le 28 mars 1989 78 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Ville de SchefTerville En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un délai additionnel de deux ans.soit jusqu'au 7 mai 1991.à la ville de Schefferville afin de lui permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme conformes au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau entré en vigueur le 7 mai 1987.Québec, le 29 mars 1989 Le minisire des Affaires municipales.7g Pierre Paradis Avis divers___ Chevaliers de Colomb du conseil de Tartigou.numéro 9985 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Tartigou.numéro 9985.possèdent leur siège social à Saint-Moïse, comté de Matapédia.province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de.la province de Québec (I et II.Elizabeth II.c.134.a.2) et ce.à partir de la date de la publication à la Gaulle officielle du Québec.Le grand chevalier.Gilbert Sénéchal Le secrétaire-archiviste.60623 Roger Lévesoue Chevaliers de Colomb du conseil Ste-Maria Goretti, numéro 9988 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Ste-Maria Goretti.numéro 9988.possèdent leur siège social à Gatineau.province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1 et II.Elizabeth II, c.134, a'.2) et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier.Paul Duval 60710 Le secrétaire-archiviste, Louis-George Fraser EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE BETHAN1E L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 14 mars 1989.constituant en corporation les requérants suivants: M.M.Emmanuel Etienne, pasteur.2236.Dorion, Montréal; Pierre Ulysse Pierre-Louis, ébéniste.9040.6e Avenue.Saint-Michel; Keniel Saint-Louis, étudiant.2234.Dorion.Montréal, sous la dénomination sociale « ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE BÉTHANIE ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 200 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé au 2236.rue Dorion.Montréal, district judiciaire de Montréal.L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76 2637-201I Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent Avis est donné que.conformément à l'article 549 du Code municipal du Québec (L.R.Q.c.C-27.1), la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent a été habilitée à exploiter un système régional de gestion des déchets dans le territoire des corporations municipales locales énumérées ci-dessous, moyennant la signature le I\" septembre 1988 d'une entente (avec ces corporations).La conclusion de cette entente a été autorisée par le règlement indiqué en regard du nom de chaque corporation municipale et a été approuvée par la Commission municipale du Québec le 31 octobre 1988.Règlement numéro Corporation municipale Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent Canton de Dundee Canton de Godmanchester 40-88 273-08-88 263 1012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1989, 121e année, n° 14 Règlement Corporation municipale numéro Village d'Howick l-HOW-88 Village d'Ormstown 479 Village de Saint-Chrysostome 256 Paroisse de Saint-Anicet 177 Paroisse de Sainte-Barbe 02-88 Paroisse de Saint-Jcan-Chrysostome 88-146 Paroisse de Sainl-Malachie-d'Ormstown 187 Paroisse de Très-Saint-Rédempteur l-PTSS-88 Municipalité de Franklin 115 Ville d'Huntingdon 447 A compter de la publication du présent avis, la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurenl succède aux droits, devoirs et obligations de toutes ces corporations municipales quant aux objets de ladite entente.Huntingdon, le 21 mars 1989 Le secrétaire-trésorier.60687 Jean Tétrault Succession Clément Guay Avis est, par les présentes, donné que Gaston Guay.curateur de Doris Lessard Guay, (Jugement C.S.200-14-000807-872).héritière de feu Clément Guay.18.me Bourassa, Lauzon.QC.a accepté, sous bénéfice d'inventaire.ladite succession, aux termes d'un acte reçu devant Mario Fleury.notaire, 2133.avenue Poulin.Beauport.QC.GIE 3T3.le 28 janvier 1988.copie fut enregistrée à Levis sous le numéro 315355.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Le procureur.60688 Mario Fleury.notaire Succession Denis Moisan Avis est.par les présentes, donné que Roiland Moisan.Richard Moisan et dame Monique Bahl.agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice à ses fils.Daniel et Pascal Moisan.aux termes d'un jugement de tutelle rendu par la Cour supérieure du district d'Arthabaska.le 2 septembre 1988.dossier numéro 415-14-000048-885.étant tous héritiers de feu Denis Moisan.en son vivant, journalier, domicilié au 399.rang 3.Saint-Samuel-de-Horton.lequel est décédé le 14 juillet 1988.sans laisser de testament, ont accepté la succession dudil Denis Moisan.sous bénéfice d'inventaire, aux termes des actes exécutés devant Denis Dufour.notaire et dont copie ont été enregistrées au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.sous les numéros 282750.282751.282752 et 283437.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Dufour.notaire à Victoriaville, 79.rue Saint-Jean Baptiste, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, .don la loi.Victoriaville.le 22 mars 1989 Succession Emile Legault Avis est.par les présentes, donné que René Legault.cultivateur, demeurant au 721.New-Erin.Huntingdon.JOS IH0.agissant à titre de légataire résiduaire et exécuteur testamentaire de la succession de Emile Legault.en son vivant retraité, demeurant au 716.New-Erin.Huntingdon.JOS IH0.où il est décédé le onze (11) février mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989).laissant un testament notarié, non modifié ni révoqué, reçu devant Claude Houle, notaire, le I\" novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988).sous le numéro 18817 de ses minutes, a accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Claude Houle, notaire au 50.rue Jacques-Cartier.Salaberry-dc-Valleyfield.daté du neuf (9) mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (19891 et enregistré à Huntingdon le treize (13) mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989) sous le numéro II 1029.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Claude Houle et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Salaberry-de-Valleyfield.le 22 mars 1989 Le procureur, 60630 Claude Houle, notaire Succession Ginette Gravel Avis est.par les présentes, donné que: Johanne Loiselle.épouse de Pierre Vallières.ménagère, demeurant au 74.rue Hôtel-de-Ville.Durham-Sud.province de Québec.J0H 2C0.a été nommée tutrice à Marie-Pier Vallières par acte de tutelle homologué à la Cour supérieure pour le district de Drum-mond.le 16 septembre 1988.dossier numéro 405-14-000087-884.Marie-Pier Vallières, domiciliée au 74.rue Hôtel-de-Ville.Durham-Sud.province de Québec.J0H 2C0.est légataire d'une pan indivise de la succession de Ginette Gravel, en son vivant secrétaire, domiciliée au 40.rue Hôtel-de-Ville.Durham-Sud.province de Québec.J0H 2C0.décédée le 2 février 1988 à Durham-Sud.en laissant un testament, reçu devant Paul-Armand Giguère, notaire, le 17 janvier 1977.dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Drummond.sous le numéro 317935.lequel a été révoqué en partie en vertu d'un testament olographe daté du 26 janvier 1988.homologué à la Cour supérieure pour le district de Drummond.le 25 avril 1988.dossier numéro 405-14-000025-884.Johanne Loiselle.es qualités de tutrice à Marie-Pier Loiselle a accepté la succession de ladite Ginette Gravel, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Lucie Lavallée.notaire.550.rue de l'Eglise.Valcourt.province de Québec.JOE 2L0.le 6 décembre 1988.dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Drummond à Drum-mondvillc.le 27 février 1989.sous le numéro 319181.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Lucie Lavallée.notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Valcourt.le I\" mars 1989 60629 Le procureur.Denis Dufour.notaire 60624 Le procureur.Lucie Lavallée.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1989.121e année, n\" 14 1013 Succession Ginette Gravel Avis est.par les présenles.donné que: Paul Beauregard, cultivateur, demeurant au 5040.rang 5 Nord.Valcourt.province de Québec.JOE 2L0.a été nommé tuteur ù Paul-André Beauregard par acte de tutelle homologué à la Cour supérieure pour le district de Bedford, le 12 septembre 1988.dossier numéro 460-14-000071-883.Paul-André Beauregard, domicilié au 5040.rang 5 Nord.Val-court, province de Québec.JOE 2L0.est légataire dune pan indivise de la succession de Ginette Gravel, en son vivant secrétaire, domiciliée au 40.rue Hôtel-dc-Ville, Durham-Sud.province de Québec.J0H 2C0.décédée le 2 février 1988 à Durham-Sud, en laissant un testament, reçu devant Paul-Armand Giguère.notaire, le 17 janvier 1977.dont copie fut enregistrée au bureau d \"enregistrement de la division de Drummond.sous le numéro 317935.lequel a été révoqué en partie en vertu d'un testament olographe daté du 26 janvier 1988.homologué à la Cour supérieure pour le district de Drummond.le 25 avril 1988.dossier numéro 405-14-000025-884.Paul Beauregard, ès qualités de tuteur à Paul-André Beauregard a accepté la succession de ladite Ginette Gravel, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Lucie Lavallée.notaire.550.rue de l'Église.Valcourt.province de Québec.JOE 2L0.le 8 décembre 1988, dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Drummond à Drum-mondville, le 27 février 1989.sous le numéro 319182.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Lucie Lavallée, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Valcourt.le I\" mars 1989 60625 Le procureur.Lucie Lavallée.notaire Succession Jean-Pierre Pouliot Avis est.par les présentes, donné que Mario Pouliot.domicilié au 15267.Notre-Dame.Pointe-aux-Trembles.province de Québec.H1A 4B9.Richard Pouliol.domicilié au 5352.Waverly.Montréal, province de Québec.H2T 2X9, Linda Pouliot, domiciliée au 1495, Amherst, appartement 8.Montréal, province de Québec.J2L 3L2.Carole Pouliol.domiciliée à R.R.no 2.Magog.province de Québec.J1X 3W3.seuls héritiers de leur frère, feu Jean-Pierre Pouliot.en son vivant, coiffeur, domicilié à R.R.no 2.Magog.province de Québec.JIX 3W3.décédé à Hollywood.Floride, le 4 novembre 1988.ayant laissé un testament reçu devant France Poulin.notaire, le 7 octobre 1981, sous le numéro 7 de ses minutes, ont accepté la succession dudit Jean-Pierre Pouliot.sous bénéfice d'inveniaire.aux termes d'un acte exécuté devant France Poulin.notaire.R.R.no 3.nie Morency, Magog.province de Québec.JIX 3W4.daté le 14 mars 1989 et enregistré à Stanstead.le 16 mars 1989 sous le numéro 155883.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Magog.le 17 mars 1989 Le procureur.60711 France Poulin.notaire Succession Mario Grondin Avis est.par les présentes, donné que dame Lucie Facchino.travailleuse au foyer, domiciliée au 148.me Dion.Cowansville J2K 2V9.agissant aux présentes ès qualités de tutrice de Daniel Michel ei Luc Grondin aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Bedford en date du dix-huit (18) novembre mil neuf cent qualre-vingt-huil (1988) (dossier numéro 455-14-000122-884) et enregistré à Missisquoi sous le numéro, 194215.a accepté la succession de Mario Grondin, en son vivant journalier, domicilié au 148.rue Dion.Cowansville.où il est décédé le onze (II) septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988) sans laisser de testament, sous bénéficie d'inventaire aux termes d'un acle exécuté devanl Lise Gendreault.notaire.200, boulevard Davignon.Cowansville.daté le treize (13) mars mil neuf cent qualre-vingt-neuf (1989).el enregistré à Missisquoi sous le numéro 195105.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Lise Gendreault et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la comparante paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Cowansville.le 16 mars 1989 60631 Le procureur.Lise Gendreault.notaire Succession Pierre Martel Avis est.par les présenles.donné: 1.Que Robert Martel, domicilié au 213.me Sainte-Anne en la ville de L'Assomption.J0K 1G0.héritier de son frère, feu Pierre Martel, en son vivant domicilié au 1I44A.rue Notre-Dame, Repentigny.QC.est décédé le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988) sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Piene Martel, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devanl Nelson Tessier.notaire, au 178, me Notre-Dame en la ville de L'Assomption, J0K IGO, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989) el enregistré à L'Assomption le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989) sous le numéro 380057.2.Qu'un inventaire des biens du défunt a été fait sous seing privé le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988) et peut être consulté au bureau de Nelson Tessier.notaire.178.me Notre-Dame.L'Assomption.3.Qu'après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.L'Assomption, le 14 mars 1989 Le procureur, 60618 Nelson Tessier Ville de Québec Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 27 février 1989.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement VQI-2 « Sur l'imposition d'un droit sur le transfert d'un immeuble situé dans le territoire de la ville de Québec » refondant les dispositions du Règlement 2429 « Concernant l'imposition d'un droit sur le 1014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1989.12 le année, n' 14 transfert d'un immeuble situé dans le territoire de la ville de Québec » el que ce règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Québec, le 29 mars 1989 60712 Le procureur de la ville.Boutin.Roy & Associés Ville de Sorel Rachat d'obligations A tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Sorel le 1\" juin 1969 pour un montant total de 376 500 $.Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Sorel.qu'il a été procédé, en vue de leur rachat obligatoire, au tirage au son pour un montant de 29 500 S parmi toutes les obligations encore en cours pour l'émission datée du 1\" juin 1969 échéant le I\" juin 1989 et ponant intérêt au taux de 8 % l'an.Les numéros d'obligations ainsi tirées au son pour fin de rachat par anticipation sont les suivants: Dénominations de 500 S: D-021.Dénominations de I 000 $: M-312, M-313.M-316.M-317.M-318.M-319.M-321.M-324.M-325.M-327.M-328.M-333.M-335.M-337.M-340.M-341.M-351.M-352.M-354.M-355.M-356.M-357.M-358.M-359.M-360.M-362.M-363.M-364 et M-365 Veuillez prendre avis que les obligations ponant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" juin 1989 el que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs des obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec sur remise desdites obligations.Ce rachat pour fin de remboursement anticipé obligatoire est effectué en venu des clauses stipulées auxdites obligations.Sorel.le 20 mars 1989 60619 Le greffier de la ville.Jean Charbonneau.avocat Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'Economie de Ligncry Avis est donné que le ministre délégué aux Finances el à la Privatisation, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le Règlement adopté le 30 août 1988 par la