Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 octobre 1989, Partie 1 samedi 7 (no 40)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 vis juridiques juridique 121e année 7 octobre 1989 IX No 40 *$p*$p*$p ^P^p^p 4 ^p^p^p4 i é é Gazette officielle du Québec Partie 1 121e année Ax/ic 7 octobre 1989 No 40 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Compagnies minières, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères.Avis concernant les Office des professions du Québec Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.\u2022 Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent, QC H4L 5G1 Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Nouveau délai pour permettre d'examiner le plan d'urbanisme de la ville de LaSalle et de l'approuver) 4029 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-N1COLET (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 4029 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DE LA TOURELLE (Rachat d'obligations) 4029 L'ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE TROIS-RIVIÈRES (L.P.S.) 4029 SUCCESSION GEORGES TREMBLAY (Bénéfice d'inventaire) 4029 SUCCESSION PETER ZWICK (Bénéfice d'inventaire) 4029 SUCCESSION SUZANNE FALARDEAU (Bénéfice d'inventaire) 4030 VILLE DE BLACK LAKE (Rachat d'obligations) 4030 VILLE DE BOUCHERVILLE (Rues et ruelles) 4030 VILLE DE JONQUIÈRE (Rachat d'obligations) 4031 VILLE DE SOREL (Rachat d'obligations) 4031 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Adnenne Bériault 4031 Allan Kapashesit 4031 Antonio Randaccio 4031 Aouni Moubarak 4031 Céline Pâquerette Dionne 4032 Claude « alias Jean » Potvin 4032 Danièle Quimper 4032 Ellen Mary 4032 Emma Rarté 4032 Joseph André Michel Claude Mann 4032 Justine Deirdre R ad wan 4032 Léon Labbé 4032 Lyne Martin 4032 Marc Vincent 4032 Marie Donalice Sylviane Poisson 4032 Marie Exilda Marcelle Marcoux 4033 Marie-France Côté 4033 Marie Gracia Audette 4033 Marie Hélène Isabelle Foumier 4033 Marie Pauline Monique Giguère 4033 René William Radwan 4033 Yvette Brunelle 4033 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4034 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4049 MATIÈRES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4050 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4052 GESTION AQUICOLE BAIE DES CHALEURS INC.(Erratum) 4150 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 4060 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4061 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4064 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (Article 28) 4065 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1501-2982 QUÉBEC INC.4071 1641-8923 QUÉBEC INC.4071 2316-7505 QUÉBEC INC.4071 2528-8242 QUÉBEC INC.4071 AMEUBLEMENT GRÉGOIRE & LAJEUNESSE INC.4071 ANDRÉ FERLAND ET ASSOCIÉS INC.4071 BOUTIQUE PIERRETTE BERNATCHEZ INC.4071 CENTRE DU MOTEUR UNI CONTINENTAL (QUÉBEC) INC.4071 CHAPDELAINE CONSTRUCTION LTÉE 4071 CLUB AMITIÉ DE PIERREFONDS INC.4071 COMPAGNIE DES DIX AMIS INC.4071 DÉPANNEUR MAX BOUTIN INC.4071 GARAGE SYLVAIN LABELLE INC.4072 GEORGES POITRAS AUTOS LTÉE 4072 GESTIKA INC.4072 GESTION CORPORATIVE J.A.INC.4072 GESTIONS FINANCIÈRES A.CHARRON LTÉE 4072 GÎTE CHEZ LA MARIE INC 4072 IBERTECH INC.4072 JAMES-ALLAN INDUSTRIES INC.4072 LE CLUB VÉGÉTARIEN DU QUÉBEC INC.4072 LEHOUILLIER ET POULIN LTÉE 4072 LES INDUSTRIES JAMES-ALLAN INC.4072 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PHANEUF INC.4072 LES PLACEMENTS ZOOLOGIQUES INC.4072 LES PRODUCTIONS SOUPIR INC.4072 LINGERIE MARIE MARTINE INC.4073 MANUFACTURE UPTON INC.4073 MERCERIE MR.SIMON INC.4073 METAL MIL-SPEC INC.4073 M.R.G.AUTOMOBILES LTÉE 4073 NETTOYAGE N.G.ENR.4073 PUBLIGAIN INC 4073 SAMUEL BROWNSTEIN REAL ESTATE LIMITED 4073 SERVICE DE PASTORALE FAMILIALE DE QUÉBEC 4073 TOURBE MOUSSEUSE RÉAL INC.4073 UNITED CONTINENTAL ENGINES (QUEBEC) INC.4071 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS PERMIS DE FAIRE AFFAIRES COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS LES RESSOURCES MCADAM INC.(Autorisation) DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.7 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT CANADIEN NO 7.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MADONNA AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP PROJEX 1989-1, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-ASSOCIÉS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA MADONNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CARTIER ENRG.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE PARLOIR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE P.E.BOUCHER DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FEUILLE D'ÉRABLE FORMATION BOMIEL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'HOSTELLER IE LES HABITATIONS MARQUIS DE LEVIS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE D'ARGENTEUIL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 9545 L'ORMIÈRE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ARBORO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BERTLAM SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BOURG ROYAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDO-BERGES CHARLEVOIX I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE C.P.C.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA PÉRADE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES BATAILLES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES SOURCES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FLEUR DE LYS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANDURAND SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE BOISÉ TECCHIO ENR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'HOSTELLERIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÈRE CHAUMONT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RONCA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SAINT JEAN ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SAINTE FAMILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DALHOUSIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉ-CUISINE III 4074 4074 4074 4075 4075 4075 4075 4075 4075 4075 4075 4075 4075 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4076 4078 4076 4076 4077 4076 4077 4077 4077 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTERNATIONALE I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTERNATIONALE II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉ-CUISINE TÉLÉ-CUISINE TÉLÉ-FILM I TÉLÉ-FILM II TÉLÉ-FILM III TÉLÉ-FILMS IV TÉLÉ M.D.I TÉLÉ M.D.H TÉLÉ M.D.HI TUGAN VIDÉO PEP IV VIDÉO PEP V VIDÉO POP VI LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA HEBREW SICK BENEFIT ASSOCIATION OF MONTREAL (Liquidation) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS VILLAGE NORDIQUE DE POVUNGNITUK (Érection en municipalité) (Erratum) VILLE DE SHERBROOKE (Annexion) ASSEMBLÉE NATIONALE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC PIERRE BOURGET.INFIRMIER (Radiation et révocation de permis) PROCLAMATION (S) Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Franquelin à la municipalité du village de Godbout.dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémonl à la municipalité de la paroisse de Sainte-Ursule, dans la municipalité régionale de comté de Maskinongé Annexion d'une partie du territoire non organisé Mont-Albert de la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.à la municipalité de la Martre Annexion d'une partie du territoire non organisé Moni-Alben de la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.à la municipalité de Tourelle Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'East Angus sur le territoire de la municipalité d'Ascot Corner (Erratum) PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRESENTATION D'UN VILLE DE BAIE-COMEAU RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS LOI SUR LES ASSOCIATION DU PERSONNEL DE GESTION DES GARDERIES SBLS.RÉGION 03 (Formation) 4143 FRATERNITÉ DES CADRES CONVENTIONNÉS DU SERVICE DU TRANSPORT DE LA S.T.C.U M (Formation) 4143 VENTES PAR LICITATION BOURGIE c.CROTEAU 4143 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE NATIONALE DU CANADA c CONSTRUCTION HURO INC.4144 DRUMMOND LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE c.JEAN 4145 LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE c.JEAN 4145 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MEUNERIE BRANDON INC.ET AL.4145 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.LEFEBVRE ET AL.4146 LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION HARRY RIVEST ET FILS LIMITÉE c.HALA 4146 MONTRÉAL CAISSE POPULAIRE DE ST-EUSTACHE c GROLEAU ET AL.(Erratum) 4150 LES PLACEMENTS ROCKHILL LTÉE c.BUREAU ' 4146 MONTRÉAL BRIQUE ET PIERRE INC.c.LIRACO INC ETAL 4147 PJS INVESTMENTS INC.c.SOURANTANOPOULOS 4147 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE TILLY c LEBLANC ET CORPORATION (Avis de) DISSOLUTION 4083 4113 AL.VILLE DE QUÉBEC c.SHAKIBAIAN 4148 4149 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE D'ALMA VILLE DE GASPÉ VILLE DE SAINT-LAMBERT 4149 4149 4150 \u2022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 octobre 1989.121e année, n' 40 4029 AVIS JURIDIQUES Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Communauté urbaine de Montréal En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 octobre 1989.pour permettre à la Communauté urbaine de Montréal d'examiner le plan d'urbanisme de la ville de LaSalle et de l'approuver s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 19 septembre 1989 Le ministre des Affaires municipales.579 Pierre Paradis Municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 2 janvier 1990.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska.Le ministre des Affaires municipales.579 Pierre Paradis Avis divers Commission scolaire de La Tourelle Rachat d'obligations Rachat d'obligations émises par la Commission scolaire régionale des Monts le 1° décembre 1970.Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire de La Tourelle rachètera le 1° décembre 1989 un montant de cent vingt-six mille cinq cents dollars (126 500 $) d'obligations à même les obligations échéant le 1° décembre 1990 de l'émission d'obligations originale d'un million trois cent trente mille dollars (1 330 000 $) émise par la Commission scolaire régionale des Monts datée le 1° décembre 1970 et portant intérêt a 9'/: % l'an.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 500 $ ponant le numéro: D-074.Dénominations de 1 000 $ portant les numéros: M-792, M-796.M-807, M-810, M-813.M-814, M-816.M-845, M-846.M-850, M-859, M-861.M-864, M-873, M-874, M-883.Dénomination de 10 000 $ portant le numéro: X-001.Dénominations de 25 000 $ portant les numéros: A-007, A-009, A-01I.A-015.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1° décembre 1989 et devront être présentées pour remboursement.Sainte-Anne-des-Monts, le 14 septembre 1989 Le directeur général.Yvan Landry Commission scolaire de la Tourelle 27, chemin du Parc Sainte-Anne-des-Monts.QC GOE 2G0 Tél.: (418) 763-2208 63187 L'Église Baptiste Évangélique de Trois-Rivières L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38).il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1989 09 06.à la corporation L'Église Baptiste Évangélique de Trois-Rivières.Modifiant les dispositions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 63123 1587-0462 Succession Georges Tremblay Avis est, par les présentes, donné que monsieur Gaston Bélanger, ès qualités de tuteur à Sony Bélanger, tous deux domiciliés à R.R.2.Dubuisson, province de Québec, ce dernier étant légataire universel de Georges Tremblay, en son vivant, demeurant au 520, rue Pioneer, Malartic, province de Québec, décédé le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf ( 1989 06 08), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession, aux termes d'un acte reçu devant Denis Tousignanl.notaire, le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989 08 29) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi.le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989 08 31) sous le numéro 274938.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Tousignanl, notaire pratiquant au 1218, 6' Rue, Val-d'Or, province de Québec et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Val-d'Or.le 18 septembre 1989 Le procureur.63150 Denis Tousignant, notaire Succession Peter Zwick Prenez avis que Doris Nitschke, veuve de Peter Zwick et Angelica Zwick ont accepté leur part de la succession de Peter Zwick qui est décédé le 16 juillet 1989, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant D.Whitney, notaire, 630 boulevard René-Lévesque Ouest, local 2300, Montréal, QC, H3B 4T8, le 8 septembre 1989 et enregistré à Montréal le 12 septembre 1989 sous le numéro 4196117.Montréal, le 19 septembre 1989 Le procureur, 63186 D.Whitney, notaire 4030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1989, 121e année, n\" 40 Succession Suzanne Falardeau Prenez avis que dame Thérèse Coulure, ès qualités de curatrice de monsieur Paul Falardeau a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la part de la succession légale de Suzanne Falardeau dévolue à monsieur Paul Falardeau suivant acte reçu à Québec devant Me Manon Giasson le 13 septembre 1989 et enregistré le 22 septembre 1989 sous le numéro 1342937 à la division d'enregistrement de Québec.Québec, le 25 septembre 1989 63194 Le procureur.Manon Giasson, notaire Ville de Black Lake Rachat d'obligations Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Black Lake, comté de Frontenac, qu'il a été procédé au tirage au sort de trente-trois numéros d'obligations émission du I\" décembre 1970.échéant le I\" décembre 1990 el portant intérêt au taux de 9'A % l'an, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Trente-trois dénominations de I 000 $ dont le numéro commence par la lettre M: M 269.M 271.M 273, M 274.M 277, M 279.M 282, M 283.M 285.M 289.M 290.M 291.M 294.M 295.M 296.M 299.M 300.M 302.M 303.M 304.M 305.M 306.M 313.M 315.M 316.M 317.M 319.M 320.M 325.M 326.M 331.M 335.M 337.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" décembre 1989 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toute succursale de la Banque Nationale du Canada, au Canada, sur remise desdites obligations, avec les coupons d'intérêt échéant après le I\" décembre 1989 y attachés.Black Lake, le 3 octobre 1989 63142 Le secrétaire-trésorier.Réjean Martin Ville de Boucherville Avis public est donné par le soussigné, greffier, que la ville de Boucherville entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, afin de devenir propriétaire des rues Guérin et Desmarteau.Le texte de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est le suivant: « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis iu moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1) Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2) Celte description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3) L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4) Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant, dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» Description sommaire des rues pour lesquelles la ville entend se prévaloir de l'article ci-dessus mentionné: 1.rue Guérin Une partie du lot 36 de même que le lot 36-1 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.étant un terrain borné comme suit: \u2014 vers le nord-est par les lots P.35-13 à 35-22 incl.dudit cadastre; \u2014 vers l'est par le chemin de fer du C.N.; \u2014 vers le sud-ouest par les lots 36-2 et 36-4 à 36-19 incl.dudit cadastre: \u2014 vers l'ouest par la rue Marie-Victorin (sans désignation cadastrale).2 rue Desmarteau Le lot 36-39 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.étant un terrain borné comme suit: \u2014 vers le nord-est par les lots 36-38 et 36-20 à 36-36 incl.dudit cadastre; \u2014 vers l'est par le chemin de fer du C.N.R.; \u2014 vers le sud-ouest par les lots P.36-40 et 36-42 à 36-57 incl.dudit cadastre; \u2014 vers l'ouest par la rue Marie-Viclorin (sans désignation cadastrale).Avis public est aussi donné que les formalités prévues aux paragraphes I el 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, telles que mentionnées plus haut, ont été accomplies.Le Conseil municipal a approuvé les descriptions techniques desdites rues par sa résolution 89-637.Avis public est également donné que les descriptions techniques complètes et les plans de ces rues sont déposés au bureau du greffier de la ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, de même qu'au bureau de la division d'enregistrement de Chambly.6 Boucherville, le 20 septembre 1989 63175-40-2 Le greffier de la ville, Claude Caron GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 7 octobre 1989, 121e année, ri 40 Ville de Jonquière Rachat d'obligations Aux délenteurs des obligations faisant partie d'une émission de 290 000,00$ de l'ex-cité de Kénogami (maintenant ville de Jonquière).datée du 15 novembre 1971 et venant à échéance le 15 novembre 1991.pour les fins des Règlements 400-71 et 401-71 de ladite municipalité.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Jonquière a l'intention de racheter el rachètera le 15 novembre 1989 après tirage au sort conformémerit aux dispositions de l'émission précitée, les obligations suivantes à 100 * de leur montant en principal plus les intérêts courus à la dale de rachat, savoir: No des obligations\tMontant M 226\t1 000.00 $ M 233\t1 000.00 $ M 235\t1 000.00 $ M 241\t1 000.00 $ M 242\t1 000.00$ M 245\t1 000.00$ M 246\t1 000.00 $ M 249\t1 000.00$ M 251\t1 000.00$ M 253\t1 000.00 $ M 256\t1 000.00$ M 260\t1 000.00$ M 261\t1 000.00$ M 265\t1 000.00$ M 276\t1 000.00$ M 277\t1 000.00$ Total 16 000.00$ Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées dans toute succursale de la province de Québec et au bureau principal à Toronto de la Banque Nationale du Canada.Avis public est également donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement rappelées pour paiement, cessera de s'accroître le el après le 15 novembre 1989.Jonquière.le 19 septembre 1989 Le greffier.63140 Pierre Brassard Ville de Sorel Rachat d'obligations À tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Sorel le 1\" décembre 1969 pour un montant total de 298 000 $.Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Sorel.qu'il a été procédé, en vue de leur rachat obligatoire, au tirage au sort pour un montant de 28 000 $ parmi toutes les obligations encore en cours pour l'émission datée du I\" décembre 1969.échéant le I\" décembre 1989 el portant intérêt au taux de 9 % l'an.Les numéros d'obligations au montant de I 000 $ chacune ainsi tirées au sort pour fin de rachat par anticipation sont les suivants: M-210.M-2II.M-212.M-217.M-218.M-224.M-227.M-232.M-237.M-238.M-242.M-245.M-250.M-252.M-257.M-260.M-261.M-262.M-264.M-267.M-268.M-270.M-272.M-276.M-281 et M-283.4031 Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" décembre 1989 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs des obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec sur remise desdiles obligations.Ce rachat pour fin de remboursement anticipé obligatoire est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.Sorel.le 20 septembre 1989 Le greffier de la ville.63141 Jean Charbonneau.avocat Changement de nom et d'autres .qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Adrienne Bériault Prenez avis que Adrienne Bériault.domiciliée au 7, Roger, Ile Bizard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adry'n Bériault.Dorion, le 15.septembre 1989 Le procureur de la requérante.63079-39-2 Larry-Edmond Gowett, notaire Allan Kapashesit Prenez avis que Allan Kapashesit, domicilié à Waskaganish, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Allan Diamond.Ce changement affectera aussi ses enfants mineurs Franklin.Kelly et Jack Allen Kapashesit Val-d'Or.le 8 septembre 1989 Le procureur du requérant.63143-40-2 Denis Harvey, avocat Antonio Randaccio Prenez avis que Antonio Randaccio, domicilié au 511.place d'armes.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Antonio Randaccio Lodi Dal Persico.Montréal, le 12 septembre 1989 i Les procureurs du requérant.63057-39-2 Phillips 4 Vineberg Aouni Moubarak Prenez avis que Aouni Moubarak, domicilié au 2567.rue Lari-vière.appartement 204.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jordan Kennedy.Montréal.le 5 septembre 1989 Les procureurs du requérant.Alarie.Legault, Beauchemin, Paquin.63036-39-2 Nadon.Jobin & Brisson 4032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1989, 121e année, n° 40 Céline Pâquerette Dionne Prenez avis que Céline Pâquerette Dionne.domiciliée au 1220.boulevard Cap-des-Rosiers, Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pâquerette Dionne.Gaspé, le 15 septembre 1989 Le procureur de la requérante, 63037-39-2 Line Desrosiers, notaire Claude « Alias Jean » Potvin Prenez avis que Claude « Alias Jean » Potvin, domicilié au 219.boulevard Saint-Luc, Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Claude Jean.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Aima, le 12 septembre 1989 Le procureur du requérant, 63038-39-2 Nancy Émond, notaire Danièle Quimper Prenez avis que Danièle Quimper, domiciliée au 4855, Queen-Mary, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Erika Danièle Quimper.Montréal, le 26 septembre 1989 La requérante, 63176-40-2 Erika Danièle Quimper I Ellen Mary Prenez avis que Ellen Mary, domiciliée au 8257, rue Stuart, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de June St-Louis.Montréal, le 19 septembre 1989 Les procureurs de la requérante, 63188-40-2 Marchand & Associés Emma Ratté Prenez avis que Emma Ratté.domiciliée au 8507.boulevard de la Rive-Sud, Lauzon.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emma-Jeannine Ratté.Le nom d'aucune autre personne ne sera affecté à la suite de la requête.Lévis, le 15 septembre 1989 Le procureur de la requérante, 63058-39-2 Marie-Claude Guay, notaire Joseph André Michel Claude Mann Prenez avis que Joseph André Michel Claude Mann, domicilié au 446, place Diamond, Mont-Saint-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph André Michel Claude Foster.Montréal, le 13 septembre 1989 Le procureur du requérant, 63039-39-2 Lyse Normandin.avocate Justine Deirdre Radwan Prenez avis que Justine Deirdre Radwan, domiciliée au 3614, rue Décarie, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Justine Deirdre Levesque Radwan.Magog, le 26 juin 1989 Les procureurs de la requérante, 63144-40-2 Beaudry, Vaillancourt et Associés Léon Labbé Prenez avis que Léon Labbé.domicilié au 124.rue Commerciale, Sainr-Damien, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léandre Labbé.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Les procureurs du requérant, 63959-39-2 Rochon.Belzile & Associés Lyne Martin Prenez avis que Lyne Martin, domiciliée au 4906, rue Queen-Mary, appartement 21.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Broka.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 3 août 1989 Le procureur de la requérante, 63177-40-2 Joseph Tutino Marc Vincent Prenez avis que Marc Vincent, domicilié au 4188, Décarie, appartement 10, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc-Philippe Vincent.Montréal, le 12 septembre 1989 Le requérant, 63145-40-2 marc Vincent Marie-Donalice-Sylviane Poisson Prenez avis que Marie-Donalice-Sylviane Poisson, domiciliée au 270, Petitgrew, Saint-Léonard de Portneuf.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Louisette Sylviane Poisson.Saint-Léonard, le 13 septembre 1989 La requérante, 63060-39-2 Marje-Donalice Sylviane Poisson GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1989, 121e année, n° 40 4033 Marie Exilda Marcelle Marcoux Prenez avis que Marie Exilda Marcelle Marcoux.domiciliée au 5312, 3' Avenue.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Exilda Marcelle Michèle Marcoux.Montréal, le 11 seplembre 1989 Les procureurs de la requérante, 63189-40-2 Toulet Bushey Turgeon 4 Blackburn Yvette Brunelle Prenez avis que Yvette Brunelle.domiciliée au 253.rue Noire-Dame, appartement 416, Repentigny.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvette Brunelle-Frigon.Montréal, le 19 septembre 1989 Le procureur de la requérante, 63151-40-2 Odette Desjardins, avocate Marie-France Côté Prenez avis que Marie-France Côté, domiciliée au 192, rue Longpré, Sainte-Rose, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-France Zical-Côté.Laval, le 20 septembre 1989 Les procureurs de la requérante, 63190-40-2 Lalande.Provencher * Associés Marie Gracia Audette Prenez avis que Marie Gracia Audette.domiciliée au 73.chemin du Golf.Nitro.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette De Bellefeuille.Valleyfield.le 13 septembre 1989 Les procureurs de la requérante, 63040-39-2 Lecompte Drouin Génier 4 Associés Marie, Hélène, Isabelle Fournier Prenez avis que Marie, Hélène, Isabelle Foumier, domiciliée au 463.Ch.Rhéaume S.Saint-Élie-d'Orford, s'adressera au ministre de ta Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie.Hélène, Isabelle Lapointe Saint-Élie-d'Orford, le 19 septembre 1989 Pour la requérante, 63124-40-2 Nicole Lapointe Marie Pauline Monique Giguère Prenez avis que Marie Pauline Monique Giguère, domiciliée au 4434, rue Drolet, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pauline Nouane Giguère.Montréal, le 13 septembre 1989 Les procureurs de la requérante, 63178-40-2 Poirier Pinard Bougie 4 Baillargeon René William Radwan Prenez avis que René William Radwan, domicilié au 1555, rue Giguère, appartement 102, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René William Levesque Radwan.Magog, le 18 mai 1989 Les procureurs du requérant.63146-40-2 Beaudrv.Vaillancourt et Associes 4034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1989, 121e année, rf 40 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il .du plan A-771.minute 457 de l'arpenteur-géomèlre Denis Paquin.lequel point est situé sur l'emprise nord-ouest du chemin public (route Marie-Victorin).étant l'intersection de ladite emprise el de la ligne separative des lots 170 et 172.Description: loi cent soixante-dix ( 170 ptie); commençant au point « a » ci-haut décrit, ce terrain mesure cent soixante et un mètres el soixante-dix-neuf centièmes (161.79 m, soit 530.8 pi) suivant un gisement de 0°00'00\" jusqu'au point « B ».la ligne « A-B » étant la ligne separative des lots 170 el 172 et définie sur le terrain par un fossé; du point « B ».deux mètres et six centièmes (2.06 m.soit 6.8 pil suivant un gisement de 94°33'DO\" jusqu'au point « C »; du point « C ».quatre-vingt-cinq mètres et cinquante-cinq centièmes (85.55 m.soit 280.68 pi) suivant un gisement de I08°22'00\" jusqu'au point « D »; du point » D », cent vingt-trois mètres el deux dixièmes (123,2 m, son 404.2 pi) suivanl un gisement de I80°00'00\" jusqu'au point