Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 juin 1989, Partie 2 français mercredi 28 (no 27)

[" tazette officielle du Québec Partie 2 Lois el règlements *yp *yp rfa *qp (àqp *^ > *^ ^îJ?* ^ ^^^^^^^^^^^^^ ^ ^Jr* ^5$^ ^î^r> ^^c* ^Jr* ^Jr» ^ i é ê ê ê ê A- Jù ]JL M J- J- J Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et 121e année 28 juin 1989 No 27 règlements Sommaire Table des matières Règlements Projets de règlement Décisions Décrets Arrêtés ministériels Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 avis aux lecteurs La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Editeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Editeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9e étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent, QC H4L 5G1 Téléphone: (514) 748-5100 Table des matières Page Règlements 895-89 Assurance-prêts agricoles et forestiers.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).3213 924-89 Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.).3214 Projets de règlement Code de sécurité pour les travaux de construction.3233 Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires.3234 Décisions Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).3237 Décrets 835-89 Modification au décret 2269-83 du 9 novembre 1983 relatif à une subvention à la Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.pour la réouverture de l'usine de papier Chute Panet.3239 858-89 Sous-ministre adjoint au ministère des Transports, administrateur d'État II.3239 859-89 Entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur l'Assemblée nationale.3239 860-89 Nomination d'un membre additionnel à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.3240 861-89 Composition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Montebello (Québec), les 7, 8 et 9 juin 1989.3240 864-89 Désignation de La Financière, prêts-épargne inc., pour agir comme prêteur en vertu de la Loi sur le financement agricole.3240 865-89 Signature de tout document de la Commission des courses de chevaux du Québec.3241 866-89 Mandat et composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services à Saint-Andrews (N.B.) les 14 et 15 juin 1989.3241 867-89 Entente en vue de favoriser l'établissement au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France pour s'y employer à titre permanent ou temporaire.3242 868-89 Nomination de quatre membres au Conseil de la langue française.3242 869-89 Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet du nouvel aménagement de la centrale de Blanc-Sablon 3242 872-89 Prorogation de l'échéance du prêt de la Société nationale de l'amiante (« SNA ») à sa filiale ATLAS TURNER INC.- Division Tuyaux.3243 873-89 Signature d'une entente d'harmonisation et de concertation sur la dépollution, la protection, la restauration et la conservation du fleuve Saint-Laurent entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.3243 874-89 Délégation québécoise à l'Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra le 12 juin 1989 à Ottawa (Ontario).3244 875-89 Nomination de deux membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.3244 877-89 Application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.3244 878-89 Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.3245 880-89 Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région du Sague- nay Lac-Saint-Jean.3245 881-89 Renouvellement du mandat d'un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec.3246 882-89 Addenda au protocole d'entente de 1984 entre le gouvernement et la ville de Québec.3247 883-89 Déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Chapleau.3247 884-89 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.244).3248 885-89 Transfert par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux (2) parcelles de terrain situées dans la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup.3248 916-89 Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant du Pérou.3249 Arrêtés ministériels Soustraction au jalonnement, à la recherche minière et à l'exploitation minière de certains terrains nécessaires à la création de la réserve écologique Irène Foumier, située dans le canton de Richard.A.M.89-160.,.3265 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 3213 Règlements Gouvernement du Québec Décret 895-89, 14 juin 1989 Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (L.R.Q., c.A-29.1) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers Attendu Qu'en vertu de l'article 24 de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (L.R.Q., c.A-29.1), tel que modifié par l'article 12 de la Loi modifiant la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (1988, c.3), le gouvernement peut adopter tout règlement aux fins mentionnées aux paragraphes a à d du premier alinéa de cet article 24; Attendu Qu'il y a lieu de modifier le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (R.R.Q., 1981, c.A-29.1, r.1), modifié par le règlement édicté par le décret numéro 1127-88 du 13 juillet 1988; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur: \u2014 un nombre important d'agriculteurs ont mis en suspens leurs projets de transactions depuis que des possibilités de changements aux règles régissant le Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers ont été évoquées voilà maintenant plus de six mois.Tout nouveau délai viendrait perturber le cours régulier d'un grand nombre de transactions; \u2014 les modifications introduites par ce projet permettent aussi l'exemption des droits d'assurance payables au Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers, lorsqu'il y a consolidation d'un prêt agricole ou d'un prêt forestier.Ces consolidations sont souhaitables pour éviter des charges administratives de longue durée et inutiles aux emprunteurs, aux prêteurs et à l'Office; \u2014 les modifications introduites par ce projet de règlement répondent aussi à une série de représentations faites par l'Union des producteurs agricoles suite à la mise en application de la réforme du financement agricole, en 1988.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (L.R.Q., c.A-29.1, a.24) 1.Le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (R.R.Q., 1981, c.A-29.1, r.1), modifié par le règlement édicté par le décret numéro 1127-88 du 13 juillet 1988, est de nouveau modifié à l'article 2.1: 1° par le remplacement des premier et deuxième alinéas par les suivants: « Dans le cas d'un prêt obtenu en vertu de la Loi sur le financement agricole (1987, c.86) ou d'un prêt forestier obtenu à la suite d'une demande écrite reçue par l'Office depuis le 11 août 1988, un droit d'assurance égal à 1,85 % du montant du prêt obtenu est payable au Fonds par l'emprunteur.Le droit d'assurance prévu au premier alinéa est perçu par le prêteur lors du premier déboursement du prêt.»; 2° par l'addition, après le dernier alinéa, du suivant: « Malgré les premier et deuxième alinéas, aucun droit d'assurance n'est payable à l'égard d'un prêt ou de la partie d'un prêt qui sert à rembourser le solde en capital d'un prêt ou d'une ouverture de crédit régi par la Loi favorisant l'amélioration des fermes, la Loi favorisant le crédit à la production agricole, la Loi sur le crédit agricole, la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées, la Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques, la Loi sur le financement agricole, la Loi sur le crédit forestier ou la Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées.».2.Ce règlement est modifié par l'insertion, après l'article 2.1, du suivant: « 2.1.1 Dans le cas de la prise en charge d'un prêt régi par la Loi sur le financement agricole, la Loi sur le crédit agricole, la Loi favorisant le crédit à long terme par les institutions privées ou la Loi favorisant l'amélioration des fermes, ou dans le cas d'un prêt forestier au sens de la loi pris en charge à la suite d'une demande écrite reçue par l'Office depuis le 11 août 1988, un droit d'assurance égal à 1,85 % du solde dû en capital, à la date effective de la prise en charge, est payable par celui qui assume le prêt.Ce droit est perçu par le prêteur à la date de l'acte constatant ou autorisant, selon le cas, la prise en charge du prêt.Malgré les premier et deuxième alinéas, aucun droit d'assurance n'est payable lors de la prise en charge d'un prêt par une entreprise agricole ou forestière, formée juridiquement sous l'un ou l'autre des statuts qui permettent de détenir un prêt agricole ou 3214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 un prêt forestier, dans laquelle au moins 60 % des droits de propriété ou des intérêts, de la participation, des parts sociales émises, des actions de chaque catégorie et de chaque série émises qui confèrent au détenteur ie droit de voter à toute assemblée des actionnaires de la corporation qui acquiert, selon le cas, sont la propriété de l'une des personnes ou regroupement suivants: 1° un membre de la famille de celui ou de ceux qui étaient les exploitants agricoles ou forestiers de l'entreprise concernée avant le transfert; 2° un employé de l'entreprise concernée pendant au moins trois mois au cours de l'année précédant le transfert; 3° un regroupement composé d'au moins un exploitant de l'entreprise concernée avant le transfert, d'un membre de sa famille ou d'un employé visé au paragraphe précédent.De même, aucun droit d'assurance n'est payable lors de la prise en charge d'un prêt lorsque celui ou ceux qui le détiennent, changent de statut juridique.Aux fins du présent article, on entend par « famille », les ascendants, les descendants, le frère, la soeur, le conjoint de droit ou de fait de l'exploitant agricole ou forestier concerné ou de l'une ou l'autre des personnes précédemment énumérées, de même que l'enfant du conjoint de droit ou de fait de cet exploitant.».3.L'article 2.2 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 2.2 Dans le cas d'une ouverture de crédit consentie en vertu de la Loi sur le financement agricole, le droit d'assurance est égal à 0,50 % du solde maximum atteint par cette ouverture de crédit au cours d'une période semestrielle ou, le cas échéant, d'une période moindre.Ce droit est payable par l'emprunteur et il est perçu par le prêteur.Il est exigible le dernier jour d'une période semestrielle ou, selon le cas, de l'ouverture de crédit.Aux fins du présent article, on entend par « période semestrielle », une période de six mois commençant à la date du premier déboursement d'une ouverture de crédit et toute période de six mois subséquente.En outre, lorsqu'au cours d'une période semestrielle, le taux prévu au premier alinéa a été modifié, le taux ainsi modifié devient applicable, à partir de la période subséquente, à toute ouverture de crédit consentie antérieurement à la date de la modification.Le droit prévu au présent article n'est cependant pas payable lorsqu'il est inférieur à 5,00 $.».4.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.1172?Gouvernement du Québec Décret 924-89, 14 juin 1989 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie Attendu Qu'en vertu du paragraphe h de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le gouvernement peut, après consultation de la Régie ou sur la recommandation de celle-ci, adopter des règlements pour déterminer les prothèses, appareils orthopédiques, dispositifs ou autres équipements qui doivent être considérés comme des services assurés aux fins du cinquième alinéa de l'article 3, fixer le montant qui peut être remboursé aux bénéficiaires ou à ceux d'entre eux qu'il indique pour l'achat, l'ajustement, le remplacement ou la réparation de ces équipements et prescrire les cas, conditions ou circonstances dans lesquels ils peuvent être fournis, ajustés, remplacés ou réparés; Attendu que le gouvernement a adopté le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1) et qu'il y a lieu de le modifier; Attendu que la Régie de l'assurance-maladie du Québec a été consultée relativement à ces modifications; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur entre la date de publication et celle applicable en vertu de l'article 17 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur: \u2014 les contrats avec les fournisseurs de fauteuds roulants motorisés se terminent le 30 juin 1989; \u2014 les nouveaux contrats ne peuvent prendre effet avant l'entrée en vigueur du règlement; \u2014 le règlement doit entrer en vigueur le 1\" juillet 1989 pour assurer la continuité dans l'assurabilité des fauteuils roulants motorisés; Attendu Qu'il y a lieu d'édicter ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, a.69, par.h) 1.Le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1), modifié par les règlements adoptés par les décrets 3397-81 du 9 décembre 1981 (Suppl.p.84), 1125-82 du 12 mai 1982 (Suppl.p.105), 1181-82 du 19 mai 1982 (Suppl.p.106), 1712-82 du 13 juillet 1982 (Suppl.p.107), Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 3215 1789-82 du 12 août 1982, 2448-82 du 27 octobre 1982, 2546-82 du 10 novembre 1982, 2630-82 du 17 novembre 1982, 2678-82 du 24 novembre 1982, 3018-82 et 3019-82 du 21 décembre 1982, 13-83 et 14-83 du 12 janvier 1983, 165-83 du 2 février 1983, 539-83 du 23 mars 1983, 692-83 et 693-83 du 13 avril 1983.763-83 du 20 avril 1983, 1771-83 du 1\" septembre 1983, 1828-83 du 7 septembre 1983, 937-84 du 11 avril 1984, 1374-84 et 1375-84 du 13 juin 1984, 1513-84 du 27 juin 1984, 1769-84 et 1770-84 du 8 août 1984, 1813-84 du 16 août 1984, 1893-84 du 22 août 1984, 2051-84 du 19 septembre 1984, 2298-84 du 17 octobre 1984, 2751-84 du 12 décembre 1984, 321-85 du 21 février 1985, 661-85 du 3 avril 1985, 944-85 du 22 mai 1985, 1119-85 du 12 juin 1985, 1516-85 du 17 juillet 1985, 2276-85 et 2277-85 du 31 octobre 1985, 2494-85 du 27 novembre 1985, 445-86 du 9 avril ANNEXE I 1986, 654-86 du 14 mai 1986, 1179-86 du 30 juillet 1986, 1538-86 du 8 octobre 1986, 1730-86 du 19 novembre 1986, 1936-86 du 16 décembre 1986, 1026-87 du 23 juin 1987, 1258-87 et 1259-87 du 12 août 1987, 1556-87 du 21 octobre 1987, 1656-87 du 28 octobre 1987, 1834-87 du 2 décembre 1987, 1937-87 du 16 décembre 1987, 424-88 du 23 mars 1988, 618-88 et 619-88 du 27 avril 1988, 841-88 du 1\" juin 1988, 950-88 du 15 juin 1988, 1550-88 du 12 octobre 1988, 1634-88 du 26 octobre 1988, 1823-88 du 7 décembre 1988, 1887-88 et 1888-88 du 14 décembre 1988, 1980-88 du 21 décembre 1988, est de nouveau modifié, par le remplacement de la sous-section 3 de la section VI de la partie III de l'annexe A, par celle reproduite à l'annexe I.2.Le présent règlement entre en vigueur le 1° juillet 1989.« 3.Liste des fauteuils roulants motorisés, de leurs composants, de leurs compléments et de leur coût Fauteuils roulants motorisés EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE Appareil Prix \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Marathon 89 », siège et dossier type hamac avec capitonnage 3 875,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé conventionnel avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 22, moteurs, freins électromécaniques Siège et dossier type hamac avec capitonnage Dimensions du siège: 46 cm x 41 cm (18 po x 16 po) 41 cm x 41 cm (16 po x 16 po) 41 cm x 33 cm (16 po x 13 po) Hauteurs du dossier: 42 cm (16'/2 po) 47 cm (18'/2 po) 52 cm (20'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 4 cm (PA po), avec pneumatiques Roues arrière, 50 cm (20 po) x 6 cm (2'A po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Marathon 89 », siège et dossier rigides rembourrés 3 950;00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé conventionnel avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, v compartiment à batteries groupe 22, moteurs, freins électromécaniques 3216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 Partie 2 Appareil Prix Siège et dossier rigides rembourrés , Dimensions du siège: 46 cm x 41 cm (18 po x 16 po) 41 cm x 41 cm (16 po x 16 po) 41 cm x 33 cm (16 po x 13 po) Hauteurs du dossier: 42 cm (16'/2 po) 47 cm (18'/2 po) 52 cm (20'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 4 cm (VA po), avec pneumatiques Roues arrière, 50 cm (20 po) x 6 cm (2Va po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Marathon 89 », siège et dossier « ERGO-POR », recouverts de tissu 3 995,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé conventionnel avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 22, moteurs, freins électromécaniques Siège et dossier « ERGO-POR », recouverts de tissu Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) Hauteurs du dossier: 41 cm (16 po) 47 cm (18'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 4 cm (VA po), avec pneumatiques Roues arrière, 50 cm (20 po) x 6 cm (l'A po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Marathon 89 », siège et dossier profdés recouverts de tissu 4 195,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé conventionnel avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 22, moteurs, freins électromécaniques » Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3217 Appareil Prix Siège et dossier profilés recouverts de tissu Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) Hauteur du dossier: 42 cm (16'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 4 cm (l3/4 po), avec pneumatiques Roues arrière, 50 cm (20 po) x 6 cm (2Vi po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Explorateur 89 », siège et dossier type hamac avec capitonnage 3 775,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé type modulaire avec base motorisée, module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteurs, freins électromécaniques 1 Siège et dossier: Type hamac avec capitonnage Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) 36 cm (14 po) x 41 cm (16 po) Hauteurs du dossier: 42 cm (16'/2 po) 47 cm (I8V2 po) 52 cm (20'/! po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou .Amovibles et escamotables, plein longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 23 cm (9 po) x 9 cm (3'/2 po), avec pneumatiques Roues arrière, 30 cm (12 po) x 9 cm (i'/i po), avec pneumatiques Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Explorateur 89 », siège et dossier rigides rembourrés 3 825,00 3218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 Appareil Prix DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé type modulaire avec base motorisée, module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteurs, freins électromécaniques Siège et dossier rigides rembourrés Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) 36 cm (14 po) x 41 cm (16 po) Hauteurs du dossier: 42 cm (I6V2 po) 47 cm (18'/2 po) 52 cm (20'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Amovibles et escamotables, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 23 cm (9 po) x 9 cm (3'/2 po), avec pneumatiques Roues arrière, 30 cm (12 po) x 9 cm (3V4 po), avec pneumatiques Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Explorateur 89 », siège et dossier rigides « ERGO POR » recouverts de cuirette 3 945,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé type modulaire avec base motorisée, module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteurs, freins électromécaniques Siège et dossier rigides « ERGO-POR » recouverts de cuirette Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) Hauteurs du dossier: 41 cm (16 po) 47 cm (18'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Amovibles et escamotables, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1989.121e année.n° 27 3219 Appareil Prix Roues: Roues avant, 23 cm (9 po) x 9 cm (Ï'A po), avec pneumatiques Roues arrière, 30 cm (12 po) x 9 cm (3'/2 po), avec pneumatiques Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Explorateur 89 », siège et dossier profilés recouverts de tissu 4 025,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé type modulaire avec base motorisée, module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteurs, freins électromécaniques Siège et dossier profdés recouverts de tissu Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) Hauteur du dossier: 42 cm (16V4 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Amovibles et escamotables, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 23 cm (9 po) x 9 cm (3 Vi po), avec pneumatiques Roues arrière, 30 cm (12 po) x 9 cm (3'/i po), avec pneumatiques Ceinture de sécurité, modèle automobile Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Base motorisée « Explorateur 89 » 3 395,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Base motorisée avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteurs, freins électromécaniques, roues avant, 23 cm (9 po) x 9 cm (3'/2 po), roues arrière 30 cm (12 po) x 9 cm (3'/2 po), pneumatiques, points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé pour enfant « Hot Wheels » 3 975,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant morotisé pour enfant, type modulaire avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe U-l, moteurs Micro, freins électromécaniques Siège et dossier: Type hamac avec capitonnage ou rigides rembourrés Dimensions du siège: 30 cm x (12 po) x 30 cm (12 po) 36 cm x (14 po) x 36 cm (14 po) 36 cm x (14 po) x 41 cm (16 po) 41 cm x (16 po) x 41 cm (16 po) 3220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 Appareil Prix Hauteurs du dossier: 37 cm (14'/2 po) 42 cm (16'/2 po) Accoudoirs: Amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau ou Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds: Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 4 cm (1% po), avec pneus semi-pneumatiques Roues arrière, 41 cm (16 po) x 5 cm (2'/s po), avec pneumatiques Points d'ancrage pour le transport adapté Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité, modèle automobile t Prix à l'achat Prix ou au remplacement régulier de l'appareil Composants et compléments Modèles « Marathon 89 », « Explorateur 89 » et Modèle pour enfant « Hot Wheels » Siège (pour les fauteuils seulement): Type hamac avec capitonnage (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers de type hamac) Sans frais 58,00 $ Rigide rembourré (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers rigides rembourrés) Sans frais 142,00 Profilé ergonomique, cuirette Modèles (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers profilés recouverts de tissu) Sans frais 189,00 Profilé ergonomique, tissu Modèles (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers profilés recouverts de tissu) Sans frais 219,00 Kit de croissance, siège et dossier (Hot Wheels) 350,00 $ 350,00 Modification de la profondeur du siège (tous les modèles Marathon (89) 235,00 N/D Modification de la profondeur du siège (tous les modèles Explorateur 89) 170,00 N/D Modification de la largeur du siège (tous les modèles Marathon 89) 55,00 N/D Modification, hauteur spéciale du siège (tous les modèles Marathon 89) 215,00 N/D Modification, hauteur spéciale du siège (tous les modèles Explorateur 89) 90,00 N/D Dossier (pour les fauteuils seulement): Type hamac avec capitonnage (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers de type hamac) Sans frais 58,00 Rigide rembourré (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers rigides rembourrés) Sans frais 155,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3221 \tPrix à l'achat\tPrix \tou au remplacement\trégulier \tde l'appareil\t Composants et compléments\t\t Inclinable rigide rembourré (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers\t\t rigides rembourrés)\tSans frais\t170,00 $ Profilé ergonomique, cuirette (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et\t\t dossiers profilés recouverts de tissu)\tSans frais\t189,00 Profilé ergonomique, tissu (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers\t\t profilés recouverts de tissu)\tSans frais\t229,00 Inclinable ou semi-inclinable par crémaillères (tous les modèles Marathon 89 et\t\t Explorateur 89)\t325,00$\tN/D Capitonnage seulement (Modèles Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et\t\t dossiers de type hamac)\tSans frais\t70,00 Modification, hauteur spéciale du dossier (Marathon 89 et Explorateur 89)\t75,00\tN/D Appui-tête (pour les fauteuils seulement):\t\t Type hamac\t45,00\t45,00 Batteries (accessoires) (pour les fauteuils et les bases):\t\t Chargeur de batteries\tSans frais\t219,00 Compartiment à batteries, groupe 22, la paire (tous les modèles Marathon 89)\tSans frais\t72,00 Compartiment à batteries, groupe 24, l'unité (tous les modèles Explorateur 89)\tSans frais\t35,00 Compartiment à batterie, groupe U-I (Hot Wheels), l'unité\tSans frais\t42,00 Boîte de commande et accessoires:\t\t Boîte de commande, standard (pour les fauteuils et les bases)\tSans frais\t475,00 Support central standard (pour les fauteuils seulement)\t105,00\t150,00 Rallonge de manette de commande en bâtonnet (pour les fauteuils et les bases)\t5,00\t5,00 Boîte de commande, ajustements multiples, modèle A.CI.(pour les fauteuils et les\t\t bases)\t395,00\t695,00 Accoudoirs, la paire (pour les fauteuils seulement):\t\t Amovibles, pleine longueur\tSans frais\t110,00 Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur\tSans frais\t170,00 Modification, hauteur spécifique (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89)\t60,00\t110,00 Ceintures de sécurité (pour les fauteuils seulement):\t\t Modèle automobile\tSans frais\t21,00 Avec attache en velcro\tSans frais\t18,00 Repose-pieds, repose-jambes et accessoires, la paire (pour les fauteuils seulement):\t\t Repose-pieds amovibles et pivotants avec palettes standard et talonnières\tSans frais\t82,00 Ajustements spécial des repose-pieds (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur\t\t 89)\t65,00\tN/D Talonnières no 5010\t13,00\t13,00 Talonnières standard\tSans frais\t14,00 Palettes standard\tSans frais\t35,00 Palettes à angle ajustable (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89)\t110,00\t110,00 Palettes no 2\t24,00\t40,00 Repose-jambes (incluant repose-pieds) amovibles, pivotants, relevables, rembourrés\t\t ou profilés (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89)\t80,00\t215,00 Ajustement spécial des repose-jambes (tous les modèles Marathon 89 et\t65,00\t Explorateur 89)\t\tS/O Commandes (pour les fauteuils seulement):\t\t Au menton, avec module de commande\t555,00\t1 150,00 Au menton, tige longue, modèle A.CI., avec module de commande\t820,00\t1 250,00 À la tête, I.R.M.avec module de commande\t910,00\t2 950,00 Roues (pour les fauteuils et les bases):\t\t Roues avant:\t\t Marathon 89 et Hot Wheels 20 cm (8 po) x 4 cm {VA po), la paire\tSans frais\t105,00 Explorateur 89, pneu et tubes, chacun\tS/O\t'42,00 Explorateur 89, pneu, chacun\tS/O\t32,00 Explorateur 89, tube, chacun\tS/O\t19,00 Partie 2 v GAZETTE 3221 Composants et compléments Inclinable rigide rembourré (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers rigides rembourrés) Profilé ergonomique, cuirette (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers profilés recouverts de tissu) Profilé ergonomique, tissu (Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers profilés recouverts de tissu) Inclinable ou semi-inclinable par crémaillères (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89) Capitonnage seulement (Modèles Marathon 89 et Explorateur 89 avec sièges et dossiers de type hamac) Modification, hauteur spéciale du dossier (Marathon 89 et Explorateur 89) Appui-tête (pour les fauteuils seulement): Type hamac Batteries (accessoires) (pour les fauteuils et les bases): Chargeur de batteries Compartiment à batteries, groupe 22, la paire (tous les modèles Marathon 89) ¦ Compartiment à batteries, groupe 24, l'unité (tous les modèles Explorateur 89) Compartiment à batterie, groupe U-I (Hot Wheels), l'unité Boîte de commande et accessoires: Boîte de commande, standard (pour les fauteuils et les bases) Support central standard (pour les fauteuils seulement) Rallonge de manette de commande en bâtonnet (pour les fauteuils et les bases) Boîte de commande, ajustements multiples, modèle A.C.I.(pour les fauteuils et les bases) Accoudoirs, la paire (pour les fauteuils seulement): Amovibles, pleine longueur Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur Modification, hauteur spécifique (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89) Ceintures de sécurité (pour les fauteuils seulement): Modèle automobile Avec attache en velcro Repose-pieds, repose-jambes et accessoires, la paire (pour les fauteuils seulement): Repose-pieds amovibles et pivotants avec palettes standard et talonnières Ajustements spécial des repose-pieds (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89) Talonnières no 5010 Talonnières standard Palettes standard Palettes à angle ajustable (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89) Palettes no 2 Repose-jambes (incluant repose-pieds) amovibles, pivotants, relevables, rembourrés ou profilés (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89) Ajustement spécial des repose-jambes (tous les modèles Marathon 89 et Explorateur 89) Commandes (pour les fauteuils seulement): Au menton, avec module de commande Au menton, tige longue, modèle A.C.I., avec module de commande À la tête, I.R.M.avec module de commande Roues (pour les fauteuils et les bases): Roues avant: Marathon 89 et Hot Wheels 20 cm (8 po) x 4 cm (1% po), la paire Explorateur 89, pneu et tubes, chacun Explorateur 89, pneu, chacun Explorateur 89, tube, chacun Prix à l'achat Prix ou au remplacement régulier de l'appareil Sans frais\t170,00 $ Sans frais\t189,00 Sans frais\t229,00 * 325,00 $\tN/D Sans frais\t70,00 75,00\tN/D 45,00\t45,00 Sans frais\t219,00 Sans frais\t72,00 Sans frais\t35,00 Sans frais\t42,00 ¦ Sans frais\t475,00 105,00\t150,00 5,00\t5,00 395,00\t695,00 Sans frais\t110,00 Sans frais\t170,00 60,00\t110,00 * Sans frais\t21,00 Sans frais \u2022\t18,00 Sans frais\t82,00 65,00\tN/D 13,00\t13,00 Sans frais\t14,00 Sans frais\t35,00 110,00\t110,00 24,00\t40,00 80,00 .\t215,00 65,00\tS/O 555,00\t1 150,00 820,00\t1 250,00 910,00\t2 950,00 ¦ Sans frais\t105,00 S/O\tU2,00 S/O\t32,00 S/O\t19,00 l' Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC,.28 juin 1989, 121e année, n\" 27 3223 Appareil Prix Accoudoirs amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds amovibles, modèle LOI, avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 25 cm (10 po), pneumatiques gris Roues arrière, 25 cm (10 po), pneumatiques gris Ceinture de sécurité avec attache en velcro Dispositif anti-basculant réglable Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé 760FS/S-500, complet 3 987,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé type modulaire avec base motorisée 760FS, module de contrôle, boîte de commande, support de boîte de commande fixe, manette de commande proportionnelle, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 22, moteurs, freins Siège et dossier profilés recouverts de cuirette S-500 Dossier inclinable Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 44 cm (ITA po) Hauteur du dossier: 46 cm (18 po) Accoudoirs escamotables ou amovibles et escamotables, pleine longueur Repose-pieds amovibles, modèle LOI, avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 25 cm (10 po), pneumatiques gris Roues arrière, 25 cm (10 po), pneumatiques gris Ceinture de sécurité avec attache en velcro Dispositif anti-basculant réglable Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé 755FS/S-550, complet 3 879,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé, type modulaire avec base motorisée 755FS, module de contrôle, boîte de commande, support de boîte de commande fixe, manette de commande proportionnelle, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe U-l, moteurs, freins Siège et dossier rembourrés recouverts de cuirette S-550 Dimensions du siège: 36 cm (14 po) x 33 cm (13 po) Hauteur du dossier: 36 cm (14 po) Accoudoirs escamotables ou amovibles et escamotables, pleine longueur ou longueur de bureau Plaque d'appui-pieds fixe Roues: Roues avant, 20 cm (8 po), pneumatiques gris Roues arrière, 20 cm (8 po), pneumatiques gris Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Base motorisée 760FS 3 500,00 3224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 Appareil DESCRIPTION ET COMPOSANTS Base motorisée avec module de contrôle, support de boîte de commande fixe, manette de commande proportionnelle, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 22, roues avant 25 cm (10 po), roues arrière 25 cm (10 po), pneumatiques gris, points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Base motorisée 755FS DESCRIPTION ET COMPOSANTS Base motorisée avec module de contrôle, support de boîte de commande fixe, manette de commande proportionnelle, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe U-l, moteurs, freins, roues avant 20 cm (8 po), roues arrière 20 cm (8 po), pneumatiques gris, points d'ancrage pour le transport adapté Composants et compléments Modèles 760FS/S-490, 760FS/S-470, 760FS/S-500, 755FS/S-550 Siège (pour les fauteuils seulement): Type hamac (760FS/S-490, 760FS/S-470) Rigide Rembourré, cuirette (755FS/S-550) Profilé ergonomique, cuirette (760FS/S-490, 760FS/S-470) Profilé ergonomique, tissu (760FS/S-490, 760FS/S-470) Housse Modification de la profondeur du siège (760FS/S-470, 760FS/S-490, 760FS/S-550) Modification de largeur du siège (760FS/S-470, 760FS/S-490, 760FS/S-550) Contre-plaqué avec garniture Dossier (pour les fauteuils seulement): Type hamac (760FS/490, 760FS/S-470) Rigide (760FS/S-490, 760FS/S-470, 755FS/S-550) Rembourré, cuirette (755FS/S-550) Profilé ergonomique, tissu (760FS/S-490, 760FS/S-470) Profilé ergonomique, cuirette (760FS/S-490, 760FS/S-470) Housse Dossier inclinable par cylindre à gaz (760FS/S-470 avec dossier profilé ergonomique) Modification de la hauteur du dossier (760FS/S-490, 760FS/S-470) Appui-tête (pour les fauteuils seulement): Type hamac (760FS/S-490, 760FS/S-470) « Otto Bock », grand ^ « Otto Bock », petit « Otto Bock », combiné Joint articulé de monture « Otto Bock » Modification de la largeur (type hamac) Modification de la longueur (type hamac) Accoudoirs, la paire (pour les fauteuils seulement); Amovibles, pleine longueur (760FS/S-470, 760FS/S-490) Amovibles, longueur de bureau (760FS/S-470, 760FS/S-490) Escamotables, pleine longueur (755FS/S-550, 760FS/S-500) Escamotables, longueur de bureau (755FS/S-550) Amovibles et escamotables, pleine longueur (755FS/S-550, 760FS/S-500) Amovibles et escamotables, longueur de bureau (755FS/S-550) Prix Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Sans frais 92,00$ Sans frais 159,00 169,00 80,00 180,00 175,00 176,00 Sans frais 92,00 Sans frais 169,00 159,00 80,00 Sans frais 120,00 59,00 68,00 50,00 75,00 102,00 32,00 32,00 Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais 3 500,00 $ Prix régulier 50,00 92,00 52,00 165,00 175,00 80,00 180,00 175,00 N/D 50,00 92,00 47,00 175,00 165,00 80,00 178,00 120,00 59,00 68,00 50,00 75,00 102,00 32,00 32,00 78,00 94,00 120,00 120,00 120,00 120,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3225 Composants et compléments Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur (760FS/S-490, 760FS/S-470) Réglables en hauteur et amovibles, longueur de bureau (760FS/S-490, 760FS/S-470) Repose-pieds, repose-jambes (incluant repose-pieds) et accessoires, la paire (pour les fauteuils seulement): Repose-pieds amovibles et pivotants avec palettes standard et talonnières LOI Talonnières Repose-pieds à angle réglable L04 Repose-pieds avec plaque d'appuis-pieds (755FS/S-550) Modification de la longueur des repose-pieds sur tous les modèles de repose-pieds Plaque d'appui-pieds (760FS/S-490, 760FS/S-470, 760FS/S-500) Palettes de repose-pieds standard (760FS/S-490, 760FS/S-470, 760FS/S-500) Repose-jambes relevables, amovibles, pivotants MOI (760FS/S-490, 760FS/S-470, 760FS/S-500) Batteries (accessoires) (pour les fauteuils et les bases): Chargeur de batteries Compartiment à batteries groupe U-I, chacun (755FS) groupe 22, chacun (760FS) groupe 24, chacun (760FS) Boîte de commande (760FS, 755FS) (pour les fauteuils et les bases): Boîte de commande proportionnelle Support central standard Support central double Rallonge de manette de commande en « T » Rallonge de manette de commande en bâtonnet Rallonge de manette de commande en boule Bouton sélecteur spécial Commandes (760FS, 755FS) (pour les fauteuils seulement): Au menton, tige longue Au menton, tige courte Au menton, sélecteur pneumatique À la tête Au souflle Sur plaquettes, 5 positions Fortress Commander (pour l'usage de la commande au menton ou sur plaquettes) Monture de commande au menton Monture de commande à la tête Ceintures de sécurité (pour les fauteuils seulement): Modèle automobile Avec attache en velcro Roues, la paire (pour les fauteuils et les bases): Roue, avant Roue, arrière Roue de secours, l'unité Monture de roue de secours Modification des roues avant de 20 cm (8 po) (Base 760FS et fauteuils avec base 760FS) Divers: Dispositif anti-basculant réglable (760FS/S-470, 760FS/S-500), la paire (pour les fauteuils et les bases) Barre pour pousser (760FS/S-490, 755FS/S-550) (pour les fauteuils et les bases) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil 127,00$ 127,00 Sans frais Sans frais 84,00 Sans frais 75,00 158,00 Sans frais 120,00 Sans frais Sans frais Sans frais 40,00 Sans frais 74,00 305,00 14,00 14,00 14,00 22,00 151,00 151,00 158,00 1 058,00 610,00 105,00 703,00 102,00 102,00 32,00 Sans frais Sans frais Sans frais 38,00 55,00 250,00 Sans frais 35,00 Prix régulier 280,00 $ 280,00 140,00 10,00 144,00 158,00 75,00 158,00 20,00 192,00 165,00 90,00 68,00 68,00 253,00 74,00 305,00 14,00 14,00 14,00 22,00 155,00 155,00 165,00 1 058,00 610,00 105,00 703,00 102,00 102,00 32,00 14,00 38,00 38,00 38,00 55,00 S/O 100,00-35,00 i 3226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix ou au remplacement régulier de l'appareil Composants et compléments Poignées de dossier, la paire (760FS/S-490 type hamac, 760FS/S-470 type hamac) (pour les fauteuils seulement) 41,00$ , 41,00$ Fauteuils roulants motorisés ORTHOFAB Inc.Appareil Prix \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Targa » complet avec siège et dossier rembourrés recouverts de cuirette 3 912,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé modulaire avec base motorisée « Targa », module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, indicateur lumineux de chargement de batteries sur la base de l'appareil et indicateur sur le boîtier de commande, compartiment à batteries groupe 22 F ou 22 NF, suspension avant, moteurs, freins électromagnétiques, désengagement manuel des freins Siège et dossier rembourrés recouverts de cuirette Dossier inclinable par platines crantées Barre de dossier Dimensions du siège: 36 cm (14 po) x 33 cm (13'po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) 46 cm (18 po) x 46 cm (18 po) Hauteurs du dossier: 36 cm (14 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 43 cm (17 po) 46 cm (18 po) x 46 cm (18 po) Accoudoirs: Fixes et escamotables, pleine longueur Repose-pieds amovibles, réglables en longueur, escamotables, avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 5 cm (2 po), avec pneumatiques Roues arrière, 38 cm (15 po) x 7 cm (2V* po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage standard pour le transport adapté Pare-choc arrière escamotable \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Karma » complet avec siège et dossier recouverts de cuirette 4 093,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé modulaire avec base motorisée « Karma », module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, indicateur lumineux de chargement de batteries sur la base de l'appareil et indicateur sur le boîtier de commande, compartiment à batteries groupe 22 F ou 22 NF, moteurs, freins électromagnétiques, désengagement manuel des freins, suspension et amortisseurs arrière Siège et dossier rembourrés recouverts de cuirette Dossier inclinable par platines crantées i Barre de dossier Dimensions du siège: 36 cm (14 po) x 33 cm (13 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) 46 cm (18 po) x 46 cm (18 po) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 3227 Appareil Prix Hauteurs du dossier: 36 cm (14 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 43 cm (17 po) 46 cm (18 po) x 46 cm (18 po) Accoudoirs: Fixes et escamotables, pleine longueur Repose-pieds amovibles, réglables en longueur, escamotables, avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 22 cm (8V2 po) x 6 cm (2'/s po), avec pneumatiques Roues arrière, 38 cm (15 po) x 7 cm (2Va po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage standard pour le transport adapté Pare-choc arrière escamotable \u2022 Base motorisée « Targa » 3 493,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Base motorisée avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, indicateur lumineux de chargement de batteries sur la base de l'appareil, indicateur sur le boîtier de commande, compartiment à batteries groupe 22 F ou 22 NF, moteurs, freins électromagnétiques, roues avant 20 cm (8 po) x 5 cm (2 po), roues arrière 38 cm (15 po) x 7 cm (23/a po), pneumatiques, suspension avant, pare-choc arrière escamotable, dispositif antibascule, points d'ancrage standard pour le transport adapté \u2022 Base motorisée « Karma » 3 674,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Base motorisée avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, indicateur lumineux de chargement de batteries sur la base de l'appareil, indicateur sur le boîtier de commande, compartiment à batteries groupe 22 F ou 22 NF, moteurs, freins électromagnétiques, roues avant 22 cm Ç&Vi po) x 6 cm (2'/s po), roues arrière 38 cm (15 po) x 7 cm (2Va po), pneumatiques, suspension arrière pare-choc arrière escamotable, dispositif antibascule, points d'ancrage standard pour le transport adapté ou au remplacement de l'appareil Prix à l'achat Prix régulier Composants et compléments Modèles Targa et Karma Siège (pour les fauteuils seulement): Type hamac avec capitonnage Rigide Profilé ergonomique, cuirette Profilé ergonomique, tissu Housse cuirette Rembourré, cuirette Modification de la largeur Modification de la profondeur Modification de la hauteur siège - sol Modification du centre de gravité S/O Sans frais 148,00 191,00 159,00 297,00 43,00 $ 27,00 135,00 149,00 68,25 62,00 198,00 226,00 99,80 67,00 N/D N/D N/D N/D Assise inclinable Structure de positionnement 298,00 171,00 N/D 239,00 3228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix ou au remplacement régulier de l'appareil Composants et compléments Support de siège ajustable Dossier (pour les fauteuils seulement): Type hamac avec capitonnage Rigide Profilé ergonomique, cuirette Profilé ergonomique, tissu Dossier rembourré, cuirette Inclinable ou semi-inclinable par cylindre à gaz Inclinable ou semi-inclinable par platines crantées Housse en cuirette Modification de la hauteur du dossier Appui-tête: (pour les fauteuils seulement) Type profilé, cuirette Type profilé, tissu Monture d'appui-tête articulée Type standard, cuirette Monture d'appui-tête fixe Batteries (accessoires) (pour les fauteuils et les bases): Chargeur de batteries Compartiment à batteries, Type 22 F Type 22 NF Type 24 (Karma) Boîte de commande et accessoires (pour les fauteuils et les bases): Boîte de commande Support central standard (pour les fauteuils seulement) Rallonge de manette de commande en « T » 17 Rallonge de manette de commande en bâtonnet 28 Rallonge de manette de commande en boule 15 Bouton sélecteur spécial XS Interrupteur à bascule Boîtier de boîte de commande escamotable (pour les fauteuils seulement) Accoudoirs, la paire (pour les fauteuils seulement): Fixes, et escamotables, pleine longueur Réglables en hauteur et amovibles, pleine longueur Escamotables (sans aide) Modification de la hauteur des accoudoirs Ceintures de sécurité (pour les fauteuils seulement): Modèle automobile Modèle « avion » Avec attache en velcro Repose-pieds, repose-jambes et accessoires, la paire (pour les fauteuils seulement): Repose-pieds amovibles réglables en longueur, escamotables avec palettes standard et talonnières Talonnières Palettes standard Palettes extra-longues Palettes articulées (mécanisme) Repose-jambes (incluant repose-pieds): Repose-jambes relevables avec mécanisme automatique Repose-jambes relevables, amovibles, pivotants (par platines crantées) Repose-jambes rembourrés 106,00 $ 43,00 27,00 135,00 149,00 Sans frais 283,00 Sans frais Sans frais 102,00 79,00 86,00 96,00 64,00 45,00 Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais 69,00 29,00 29,00 29,00 21,00 21,00 147,00 Sans frais 149,00 117,00 94,00 28,00 32,00 Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais 49,00 74,00 226,00 204,00 Sans frais N/D 68,25 $ 62,00 198,00 226,00 67,00 N/D 282,45 99,80 N/D 79,00 86,00 96,00 64,00 45,00 265,00 36,75 36,75 39,90 650,00 98,00 39,00 39,00 39,00 44,00 44,00 195,00 198,00 354,00 308,00 N/D 35,00 39,00 18,00 222,60 25,20 33,60 75,00 84,00 398,00 344,00 79,80 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3229 Composants et compléments Repose-jambes profilés Sangle de maintien en velcro Commandes (pour les fauteuils et les bases): Au menton, tige longue Au menton, tige courte À la tête Au souffle Sur plaquettes, 5 positions Module de commande spéciale (pour l'usage de la commande au mention, à la tête, au souffle et sur plaquettes) Interrupteur de commande double Plaquette de sécurité Roues, la paire (pour les fauteuils et les bases): Roues avant 8x2 (Targa) Roues avant 8V4 x 2'/g (Karma) Roues arrière 15 x 2'A Roue de secours, l'unité Pneus increvables Modification de la hauteur des roues avant Divers: Dispositif anti-basculant.la paire (pour les fauteuils et les bases) Roulettes de pare-choc, la paire (pour les fauteuils seulement) Barre pour pousser (pour les fauteuils seulement) Poignées de dossier (pour les fauteuils seulement) Modification, terrain accidenté (Targa) (pour le fauteuil et la base) Modification, version courte (Targa) (pour le fauteuil et la base) Points d'ancrage latéraux, la paire (pour les fauteuils seulement) Fauteuils roulants motorisés OPTION 5 Inc Appareil \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Circa Arrow » DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé conventionnel avec module de contrôle, support de boîte de commande proportionnelle, manette de commande, chargeur de batteries automatique 24 volts, compartiment à batteries groupe 22, moteur 24 volts, freins électromécaniques et conventionnels Siège et dossier type hamac avec capitonnage Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm ( 16 po) 36 cm (14 po) x 41 cm (16 po) Hauteurs du dossier: 41 cm (16 po) 46 cm (18 po) Accoudoirs amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 5 cm (2 po), avec pneumatiques Roues arrière, 50 cm (20 po) x 6 cm (2lA po), avec pneumatiques et roues mag plastique Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil 52,00$ 23,75 385,00 422,00 851,00 851,00 280,00 635,00 320,00 109,00 Sans frais Sans frais Sans frais 150,00 84,00 185,00 Sans frais 29,00 Sans frais 85,00 69,00 233,00 29,00 Prix régulier 128,00$ 23,75 385,00 422,00 851,00 851,00 280,00 948,00 320,00 109,00 150,00 150,00 240,00 150,00 96,00 185,00 39,90 29,00 44,10 98,00 157,00 N/D 35,00 Prix 3 967,00 3230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n« 27 Partie 2 Appareil Prix Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Circa Jaguar » 4 169,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant motorisé conventionnel avec module de contrôle, support de boîte de commande proportionnelle, manette de commande, chargeur de batteries automatique 24 volts, compartiment à batteries groupe 22, moteur 24 volts, freins électromécaniques et conventionnels Siège et dossier type hamac avec capitonnage Dimensions du siège: 30 cm (12 po) x 36 cm (14 po) Hauteurs du dossier: 30 cm (12 po) 33 cm ( 13 po) 36 cm (14 po) 38 cm (15 po) Accoudoirs amovibles, pleine longueur ou longueur de bureau Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 20 cm (8 po) x 5 cm (2 po), avec pneumatiques Roues arrière, 41 cm (16 po) x 6 cm (2Vi po), avec pneumatiques et roues mag plastique Dispositif anti-basculant Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Circa XT » avec siège et dossier profilés recouverts de tissu 4 250,00 DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant type modulaire avec base motorisée, module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteur 24 volts, freins électromécaniques Siège et dossier profilés recouverts de tissu Dossier inclinable par crémaillères Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 43 cm (17 po) Hauteur du dossier: 50 cm (20 po) Accoudoirs escamotables, pleine longueur Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 25 cm (10 po) x 8 cm (3 po), avec pneumatiques Roues arrière, 30 cm (12 po) x 8 cm (3 po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculanl Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Fauteuil roulant motorisé « Circa XT » avec siège et dossier type hamac en nylon 4 100,00 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 3231 Appareil Prix DESCRIPTION ET COMPOSANTS Fauteuil roulant type modulaire avec base motorisée, module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteur 24 volts, freins électromécaniques Siège et dossier type hamac en nylon Dimensions du siège: 46 cm (18 po) x 41 cm (16 po) 41 cm (16 po) x 41 cm (16 po) 36 cm (14 po) x 41 cm (16 po) Hauteur du dossier: 41 cm (16 po) Accoudoirs amovibles, pleine longueur Repose-pieds amovibles avec palettes standard et talonnières Roues: Roues avant, 25 cm (10 po) x 8 cm (3 po), avec pneumatiques Roues arrière.30 cm (12 po) x 8 cm (3 po), avec pneumatiques Dispositif anti-basculant ^ Ceinture de sécurité avec attache en velcro Points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 Base motorisée « Circa XT » 3 670,00 $ DESCRIPTION ET COMPOSANTS Base motorisée avec module de contrôle, support et boîte de commande, manette de commande, chargeur de batteries, compartiment à batteries groupe 24, moteur 24 volts, freins électromécaniques, roues avant 25 cm (10 po) x 8 cm (3 po), roues arrière 30 cm (12 po) x 8 cm (3 po), pneumatiques, points d'ancrage pour le transport adapté, dispositif anti-basculant Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Prix régulier Composants et compléments Modèles « Circa Arrow », « Circa Jaguar », « Circa XT » Siège (pour les fauteuils seulement): Type hamac en nylon (XT hamac) Type hamac avec capitonnage (Arrow et Jaguar) Rigide (Arrow) Rigide (Jaguar) « Clip-On » rigide (Arrow) « Clip-On » rigide (Jaguar) Profilé en tissu (XT profilé) (comprend le siège et le dossier) Housse (XT hamac) Coussin (XT hamac) Modification de la hauteur du siège (Arrow, Jaguar) Modification de la largeur du siège Modification de la profondeur du siège Siège renforcé (Arrow, Jaguar) Abducteur Dossier (pour les fauteuils seulement): Type hamac en nylon (XT hamac) Type hamac avec capitonnage (Arrow et Jaguar) Rigide (Arrow, Jaguar) Inclinable ou semi-inclinable par crémaillères (Arrow, Jaguar, XT hamac) Modification de la hauteur du dossier (Arrow, Jaguar, XT hamac) Modification, dossier droit (Arrow, Jaguar) Sans frais Sans frais 98,00 335,00 Sans frais Sans frais 179,00 $ 130,00 Sans frais 390,00 279,00 198,00 31,00 63,00 82,00 198,00 130,00 184,00 33,00 50,00 151,00 204,00 425,00 33,00 100,00 S/O 219,00 42,00 42,00 179,00 130,00 42,00 42,00 128,00 S/O S/O S/O S/O S/O S/O 3232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 Partie 2 Composants et compléments Modification, dossier lâche (Arrow, Jaguar) Modification de la hauteur du dossier inclinable (Arrow, Jaguar, XT hamac) Dossier renforcé (Arrow, Jaguar) Appui-tête (pour les fauteuils seulement): Type hamac (Arrow, Jaguar) Batteries (accessoires): Chargeur de batteries Compartiment à batteries groupe 22 groupe 24 (Arrow, XT) Boîte de commande et accessoires (pour les fauteuils et les bases): Boîte de commande proportionnelle Support central standard (Arrow, Jaguar) Support central double (XT) Rallonge de manette de commande en « T » Rallonge de manette de commande en bâtonnet Rallonge de manette de commande en boule Accoudoirs, la paire (pour les fauteuils seulement): Amovibles (Attow, Jaguar, XT hamac) pleine longueur longueur de bureau Réglables en hauteur et amovibles pleine longueur longueur de bureau Modification de la hauteur des accoudoirs (Arrow, XT) Ceintures de sécurité (pour les fauteuils seulement): Modèle automobile Modèle avion Avec attache en velcro Repose-pieds, repose-jambes et accessoires, la paire (pour les fauteuils seulement): Repose-pieds amovibles et pivotants avec palettes standard et talonnières Talonnières Palettes standard Palettes extra-longues Plaque d'appui-pieds unique Palettes de pieds parallèles au sol Repose-jambes (incluant repose-pieds) relevables, amovibles, pivotants Repose-jambes rembourrés ou profilés Sangle de maintien en velcro Modification, raccourcir les repose-jambes Roues, la paire (pour les fauteuils et les bases): Roues avant 8 po x 2 po Roues arrière (Arrow, 20 po x 2'A po, Jaguar, 16 po x 2'A po, XT, 12 po x 3 po Pneus increvables: Avant (Arrow, Jaguar) Arrière (Arrow, Jaguar) Pneu « Knobbie » (Arrow, Jaguar) Pneumatiques (Arrow, Jaguar, XT) Divers: Dispositif anti-basculant (pour les fauteuils et la base) Poignées de dossier, la paire (pour les fauteuils seulement) Double croisillon (Arrow) Système d'entrainement « Heavy Duty », la paire (Arrow) 11732 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil 45,00$ 198,00 31,00 85,00 Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais 140,00 225,00 54,00 54,00 Sans frais Sans frais Sans frais 145,00 145,00 175,00 32,00 32,00 Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais 51,00 80,00 140,00 198,00 56,00 41,00 49^00 Sans frais Sans frais 60,00 72,00 58,00 Sans frais Sans frais Sans frais 108,00 427,00 Prix régulier 54,00 $ S/O 39,00 85,00 195,00 37,00 39,00 498,00 150,00 225,00 59,00 59,00 4,00 92,00 92,00 340,00 340,00 S/O 32,00 32,00 30,00 205,00 26,00 70,00 78,00 140,00 340,00 319,00 79,00 47,00 S/O 114,00 377,00 80,00 95,00 78,00 64,00 66,00 6,00 307,00 1 388,00 $ > Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27_3233 Projet de règlement Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1) Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) et à l'article 224 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1) que le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et soumis pour approbation au gouvernement à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à madame Lise Langlois, vice-présidente à la planification et à la programmation, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 524, rue Bourdages, 2' étage, Québec (Québec), G1K 7E2.La présidente-directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, Monique Jérôme-Forget Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1, a.223, l» al., par.7°, 8°, 9° et 19°) 1.Le Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q., 1981, c.S-2.1, r.6), modifié par le règlement approuvé par le décret 749-83 du 13 avril 1983, remplacé les 17 et 18 novembre 1983 par un avis publié à la Gazette officielle du Québec du 8 février 1984, et modifié par les règlements approuvés par les décrets 21-85 du 9 janvier 1985, 1959-86 et 1960-86 du 16 décembre 1986, est de nouveau modifié, à l'article 1.1, par l'insertion, après le paragraphe 26, du paragraphe suivant: « 27) « palan fermé »: situation où le moufle du crochet, le lest du câble de levage ou d'autres accessoires fixés au câble de levage entrent en contact avec la pointe de la flèche ou de la fléchette; ».2.L'article 2.10.12 de ce code est modifié: 1° par l'addition, à la fin du sous-paragraphe b du paragraphe 3 et après le mot « kilonewtons », du mot « ; ou »; 2° par l'insertion, après le sous-paragraphe b du paragraphe 3, des sous-paragraphes suivants: « c) attaché à un système de câble de secours horizontal et d'ancrages conçu par un ingénieur, ainsi qu'en fait foi un plan ou une attestation disponible sur les lieux mêmes du chantier de construction; ou d) attachée à un câble de secours horizontal conforme aux normes minimales suivantes: i.ce câble est un câble d'acier d'un diamètre minimum de 12 mm (Vi) relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5\" par rapport à l'horizontale; i.sa portée entre les ancrages ne peut être supérieure à 12 m; iii.il est fixé à des ancrages ayant une résistance à la rupture d'au moins 90 kilonewtons; iv.il ne peut être utilisé par plus de deux travailleurs à la fois.».3.L'article 2.10.14 de ce code est modifié: 1° par l'addition, à la fin du sous-paragraphe b du paragraphe 1 et après le mot « travail », du mot « ; ou »; 2° par l'insertion, après le sous-paragraphe b du paragraphe 1, du sous-paragraphe suivant: « c) lors de la construction d'un pont, il y a des points d'ancrage auxquels on peut fixer un tel filet et que l'espace existant entre ces points d'ancrage et les obstacles sous-jacents les plus proches est suffisant pour en permettre une installation sécuritaire.».4.L'article 2.15.6 de ce code est modifié par l'addition, après le paragraphe 6, du paragraphe suivant: « 7) Les crochets servant au levage des charges de même que ceux fixés aux élingues doivent être munis d'un linguet de sécurité.».5.Ce code est modifié par l'insertion, après l'article 2.15.7.2, de l'article suivant; « 2.15.7.2.1 Toute grue mobile à flèche téléscopique en service après le (inscrire ici la date correspondant au deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent règlement) doit être munie d'un dispositif prévenant le grutier, au moyen d'avertisseurs lumineux et sonores, à l'approche d'une situation de palan fermé.Ce dispositif doit être conçu de façon à ce que ses avertisseurs se déclenchent automatiquement en cas de défaillance.».6.L'article 3.1.2 de ce code est modifié par le remplacement du sous-paragraphe c du paragraphe 2 par le sous-paragraphe suivant: « c) par un conduit incliné ou vertical aboutissant à une benne de camion, un conteneur ou un enclos fermé dont l'accès est interdit aux travailleurs et strictement réservé à l'équipement motorisé.Cette benne, ce conteneur ou cet enclos doit être suffisamment volumineux pour capter, sans débordement, tous les rebuts qui lui sont destinés.Ce conduit doit: i.être couvert, si la pente est supérieure à 45°; i.être fermé à son entrée, lorsqu'il n'est pas utilisé; et iii.être muni d'un butoir à son entrée pour arrêter les brouettes; ou ».7.L'article 3.4.2 de ce code est remplacé par l'article suivant: « 3.4.2 Lorsqu'un réseau de canalisations et de robinets munis de boyaux et de lances, un réseau d'extincteurs automatiques à eau ou un réseau mixte est installé dans un bâtiment, un réseau de Projets de règlement 3234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 canalisations et de robinets munis de boyaux et de lances doit être installé progressivement au cours de la construction de manière à suivre le progrès des travaux à deux étages près.».8.L'article 3.9.3 de ce code est modifié par le remplacement du sous-paragraphe b du paragraphe 2 par le sous-paragraphe suivant: « b) de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie no 1; ».9.L'article 3.9.8 de ce code est modifié: 1° par le remplacement du sous-paragraphe i du paragraphe c par le sous-paragraphe suivant: « i.de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie no 1; »; 2° par le remplacement du sous-paragraphe vi du paragraphe c par le sous-paragraphe suivant: « vi.dont la charge maximale permise est de: A) 350 kilogrammes par mètre carré pour une portée de 1,8 mètre ou moins: B) 200 kilogrammes par mètre carré pour une portée de plus de 1,8 mètre mais sans dépasser 2,4 mètres; C) 125 kilogrammes par mètre carré pour une portée de plus de 2,4 mètres mais sans dépasser 3 mètres; ».10.L'article 5.2.2 de ce code est modifié: 1° par le remplacement du paragraphe c par le paragraphe suivant: « c) l'équipement de construction déployable tel que rétroca-veuse, pelle mécanique, grue ou camion à benne basculante est muni d'un dispositif ayant deux fonctions: i.la première avertit le conducteur ou bloque les manoeuvres, de façon à respecter la distance d'approche minimale prévue à l'article 5.2.1; ii.la seconde fonction bloque les manoeuvres, en cas de défaillance de la première.»; 2° par l'addition, après le paragraphe c du premier alinéa, de l'alinéa suivant: « Le dispositif visé au paragraphe c doit faire l'objet d'une déclaration écrite, signée par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec, attestant qu'il remplit les fonctions décrites aux sous-paragraphes i et n et qu'il n'endommage ni ne rend l'appareil instable lors du blocage des manoeuvres.Si ce dispositif fait défaut en tout ou en partie ou est inopérant, l'employeur peut continuer pour une période n'excédant pas huit heures de travail au total, à utiliser l'équipement de construction déployable à la condition que l'opérateur reçoive l'assistance d'un signaleur qui a suivi avec succès le cours de formation dont le programme est celui décrit à l'annexe 7.».11.Ce code est modifié par l'addition, après l'annexe 6, de l'annexe 7 apparaissant en annexe du présent règlement.12.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit celui de sa publication à la Gazette officielle du Québec.« ANNEXE 7 (a.5.2.2) PROGRAMME DE FORMATION DU SIGNALEUR 1.Chantiers de construction visés Ce programme s'applique au signaleur qui exerce ses fonctions sur un chantier de construction où un travail de construction doit être effectué près d'une ligne électrique aérienne.2.But du programme Permettre à toute personne désignée pour agir comme signaleur auprès d'un opérateur d'équipement de construction déployable ayant à manoeuvrer près d'une ligne électrique aérienne, d'acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l'exécution de ses fonctions.3.Objectif opérationnel S'assurer que l'employeur fournit l'assistance d'une personne qualifiée à l'opérateur de l'équipement de construction déployable.4.Contenu du programme Causes d'électrification (induction, foudre, contact accidentel, réalimentation d'une ligne hors-tension, electrification par influence, effet de boucle, etc.) Notions théoriques (résistance d'un piquer de terre, tension de pas et tension de touche, effet des courants sur des conducteurs souples, etc.) Lois, règlements et normes à respecter Équipement et méthodes de travail Distances réglementaires d'approche Localisation des aires de stockage, manutention des matériaux et plein d'essence Distances d'approche pour la circulation de l'équipement et des véhicules Mesures de sécurité s'appliquant à l'exécution des travaux dans l'aire de travail Mise à la terre de l'équipement et des charges Signaux conventionnels et langage gestuel 5.Durée du programme La durée du programme est d'au moins 24 heures.».11733 Projet de règlement Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) que le « Règlement modifiant le Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le Gouvernement du Québec à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3235 Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai de 45 jours, au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 150, boulevard Saint-Cyrille Est, 17' étage, Québec (Québec), G1R 4Y3.Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Yvon Picotte Règlement modifiant le Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1, a.36.1 et 162, par.19°) 1.Le Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires édicté par le décret 347-87 du 11 mars 1987 est modifié, à l'article 1: 1° par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit: « 1.La chasse et le piégeage sont prohibés à longueur d'année sur les territoires suivants, décrits respectivement aux annexes VI et VII: »; 2.Les annexes I à V de ce règlement sont abrogées.3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l'annexe VI par celle ci-jointe.4.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.ANNEXE VI (a.1, par.6°) PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES MANICOUAGAN Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan, dans le canton de Morency, ayant une superficie de 21,22 km2 et dont la ligne périmétrique est délimitée par les coordonnées des points suivants: Point Coordonnées A 5 477 960 m N et 539 600 m E, point de départ, étant le point d'intersection de la cote 111,25 m sur la rive ouest du réservoir Manie Deux, avec la coordonnée 5 477 960 m N; B 5 477 960 m N et 538 680 m E, ce point étant le point d'intersection de la droite AB se .dirigeant vers l'ouest, avec la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive sud du lac Caouette; C 5 477 975 m N et 538 055 m E, ce point étant le point d'intersection de la L.H.E.O.de la rive sud du lac Caouette avec la L.H.E.O.de la rive est d'un tributaire sans nom de ce lac.La ligne BC étant la L.H.E.O.longeant la rive sud du lac Caouette dans une direction ouest; D 5 475 880 m N et 538 300 m E, ce point étant le point d'intersection de la droite CD se dirigeant vers le sud, avec la L.H.E.O.de la pointe est du lac du Lynx; E 5 475 000 m N et 538 725 m E, ce point étant le point d'intersection de la droite DE se dirigeant vers le sud-est, avec la L.H.E.O.de la pointe est du lac du Garot; F 5 470 800 m N et 539 700 m E, ce point étant le point d'intersection de la droite EF se dirigeant vers le sud, avec la L.H.E.O.de la pointe nord-est du lac de la Gauche; G 5 470 675 m N et 541 000 m E, la droite FG se dirigeant vers l'est.Les lacs Shackleton étant compris à l'intérieur du périmètre présentement décrit; H 5 470 750 m N et 543 000 m E, ce point étant le point d'intersection de la cote 111,25 m sur la rive ouest du réservoir Manie Deux avec la coordonnée 5 470 750 m N.La droite GH se dirigeant vers l'est.Le lac Ombilic est exclu de ce territoire.La ligne HA étant une ligne qui suit la cote 111,25 m sur la rive ouest du réservoir Manie Deux vers le nord-ouest, du point H au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage UT.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-540.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Préparée par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 28 juillet 1988 Minute 540 3236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 Partie 2 1 1729 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, rf 27_3237 Décision 4917, 6 juin 1989 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Quotas \u2014 Modifications Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision 4917 le 6 juin 1989 pour approuver le Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait, dont le texte suit, tel qu'adopté par la Fédération des producteurs de lait du Québec les 2 et 3 mai 1989.Ce règlement est soustrait de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu du décret 1849-86 du 10 décembre 1986.Le secrétaire, Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.67) 1.Le Règlement sur les quotas des producteurs de lait (Dec.4135 du 85 06 28, 117 GO.II, p.3560, modifiée par déc.4166 du 85 08 22, 117 GO.II, p.5762; 4339 du 86 07 10, 118 G.O.H, p.3271; 4407 du 86 12 12, 119 GO.II, p.1361; 4542 du 87 07 17, 119 GO.II, p.5281; 4570 du 87 09 23, 119 GO.II, p.6033; 4602 du 87 11 23, 119 G.O.II, p.6870; 4778 du 88 10 14, 120 G.O.Il, p.5493; 4794 du 88 11 11, 120 GO.II, p.5706 et 4863 du 89 03 22, 121 GO.H, p.2274) est modifié en abrogeant, au paragraphe c de l'article 32, la phrase qui suit: « Pour conserver ses quotas, cette personne doit demeurer propriétaire de la ferme et l'exploiter elle-même durant cinq ans.» 2.Ce règlement est modifié en abrogeant le paragraphe b de l'article 47.3.Ce règlement est modifié en ajoutant, après l'article 51.2, les articles qui suivent: « 51.3 Une personne qui rencontre les conditions qui suivent est eligible à recevoir un volume de lait disponible pour favoriser la relève en production laitière: a) être âgée d'au moins 18 ans et d'au plus 30 ans lors du dépôt de la demande; b) posséder au moins 2 ans d'expérience pratique en production laitière; c) à la date du dépôt de la demande prévue au paragraphe h du présent article n'avoir jamais été un producteur au sens du présent règlement; d) la production laitière constitue sa principale occupation et sa principale source de revenus; e) posséder au moins 20 % des intérêts financiers dans l'entreprise laitière qui constitue sa principale source de revenus et sa principale occupation soit directement, soit par l'entremise des actions qu'elle détient dans le capital-actions de la corporation qui exploite cette entreprise; f) l'entreprise dans laquelle elle possède ainsi 20 % des intérêts financiers ne doit pas avoir effectué de transfert de la totalité des volumes de quota alors détenus par elle au cours des dix dernières années sauf dans les circonstances prévues à l'article 51.4; g) l'entreprise doit remplir toutes les conditions prescrites, tant au point de vue des installations que de la qualité du lait, pour répondre aux normes; h) déposer, avant la fin de l'année laitière, au bureau du syndicat de la région où se trouve l'exploitation, une demande dans la forme prescrite par la Fédération accompagnée d'une preuve satisfaisante à cette dernière établissant l'existence des conditions prescrites au présent article.51.4 Aux fins de l'article 51.3 un transfert de quota par un producteur à un membre immédiat de sa famille, un transfert résultant du décès de l'exploitant de même qu'un transfert en vue de changer la structure juridique de l'exploitation de l'entreprise, notamment pour la transformer en une société ou en une corporation, n'est pas considéré comme un transfert de quota.51.5 Le 1\" novembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle la demande a été produite, les quotas disponibles aux fins de la relève sont distribués également entre toutes les personnes qui en ont fait la demande et qui rencontrent les conditions prévues à l'article 51.3.L'entreprise qui à cette date ne rencontre pas les exigences du lait de consommation a jusqu'au 1\" février de la même année pour se conformer et recevoir le quota disponible à cette fin.51.6 Chaque entreprise laitière ne peut participer au programme décrit aux articles 51.3 à 51.5 qu'une seule fois et pour une seule personne répondant aux conditions prévues à l'article 51.3.»» 4.Ce règlement entre en vigueur lors de sa publication à la Gazette officielle du Québec.11733 Décisions Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 3239 Décrets Gouvernement du Québec Décret 835-89, 31 mai 1989 Concernant une modification au décret 2269-83 du 9 novembre 1983 relatif à une subvention de 2 200 000 $ à la Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.pour la réouverture de l'usine de papier Chute Panet Attendu que par le décret 2269-83 du 9 novembre 1983, le gouvernement a autorisé le ministre de l'Énergie et des Ressources à verser une subvention de 2 200 000 $ à la Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.pour la réouverture de l'usine de papier Chute Panet; Attendu Qu'il y a eu des délais aux échéances prévues au décret 2269-83; Attendu que la Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.a assumé ses responsabilités relativement à la première tranche d'investissements à réaliser; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources et du ministre délégué aux Forêts: Qu'ils soient autorisés à verser une subvention de 1 000 000 $ à la Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.; Que le versement de cette subvention soit sujet aux conditions suivantes: a) que les actionnaires injectent 1 M $ d'équité; b) que l'entreprise annule la radiation de créance de 4,4 M $ effectuée en faveur de la Corporation St-Raymond U.S.; c) que l'entreprise se désengage de la garantie d'emprunt de 5 M $ consentie à la compagnie affiliée; d) que la compagnie s'engage à réaliser les investissements requis au plan de l'environnement selon le nouvel échéancier soumis, à défaut de quoi elle devra rembourser le montant de cette subvention; Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention soient pris à même des crédits additionnels; Que le décret 2269-83 du 9 novembre 1983 soit modifié en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11716 Gouvernement du Québec Décret 858-89, 7 juin 1989 Concernant monsieur Claude Lortie, sous-ministre adjoint au ministère des Transports, administrateur d'État II Attendu que monsieur Claude Lortie a été nommé sous-ministre adjoint au ministère des Transports, administrateur d'État II, par le décret 1339-86 du 3 septembre 1986; Attendu que monsieur Claude Lortie a démissionné de son poste de sous-ministre adjoint au ministère des Transports avec prise d'effet le 23 juin 1989; Attendu que le décret 207-88 du 17 février 1988, modifié par le décret 1296-88 du 31 août 1988, s'applique à monsieur Claude Lortie et qu'en vertu de l'article 6 de l'annexe de ce décret, jusqu'à trois années peuvent être ajoutées aux états de service de monsieur Lortie pour faciliter la prise de sa retraite; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Qu'en contrepartie de la démission de monsieur Claude Lortie comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports avec prise d'effet le 23 juin 1989 et de la prise de sa retraite, ce ministère lui verse, selon des modalités à déterminer avec lui, une allocation de retraite de 60 000 $ en lieu de l'ajout d'années qui lui aurait été consenti en vertu du décret 207-88 du 17 février 1988, modifié par le décret 1296-88 du 31 août 1988, à la condition toutefois qu'il ne bénéficie d'aucune autre mesure pour favoriser sa retraite.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11718 Gouvernement du Québec Décret 859-89, 7 juin 1989 Concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur l'Assemblée nationale Attendu que la Loi sur l'Assemblée nationale (L.R.Q., c.A-23.1) a été sanctionnée le 18 décembre 1982; Attendu que l'article 170 de cette loi prévoit qu'elle entre en vigueur le jour de sa sanction, à l'exception de l'article 31 qui entrera en vigueur le 1\" janvier 1983 et des articles 33 à 140, du deuxième alinéa de l'article 141, des articles 147, 155, 159, 164, du premier alinéa de l'article 167 et de l'annexe U, lesquels entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation du gouvernement; Attendu que conformément au décret 208-83 du 9 février 1983, les articles 33 à 36, 38, 40 et 41, 42 à 56, 66, 74, 77 à 79, 116, 128 à 132, 133, 134, 136 à 139, 140, 155 dans la mesure où il abroge les articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 37 de la Loi d'interprétation (L.R.Q., c.1-16), 159 et l'annexe II sont entrés en vigueur le 9 février 1983 par proclamation du gouvernement; Attendu que conformément au décret 881-83 du 4 mai 1983, les articles 86 à 115, 117 à 127, 147 et 164 sont entrés en vigueur le 4 mai 1983 par proclamation du gouvernement et que les articles 57 à 65, 67 à 73, 75 et 76, 80 à 85, 135, le deuxième alinéa de l'article 141 et le premier alinéa de l'article 167 sont entrés en vigueur le 18 mai 1983 par proclamation du gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu de fixer une date d'entrée en vigueur des articles 37, 39 et 155 de la Loi sur l'Assemblée nationale, dans la mesure dans ce dernier cas, où cet article abroge les articles 15, 20 et 21, 23 à 26 et 34 à 36 de la Loi d'interprétation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre délégué à la Réforme électorale et Leader parlementaire du gouvernement: 3240_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 Partie 2 Que la date du 7 juin 1989 soit fixée comme date d'entrée en vigueur des articles 37, 39 et 155 de la Loi sur l'Assemblée nationale (L.R.Q., c.A-23.1), dans la mesure dans ce dernier cas, où cet article abroge les articles 15, 20 et 21, 23 à 26 et 34 à 36 de la Loi d'interprétation (L.R.Q., c.1-16); Qu'une proclamation soit lancée à cet effet.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11719 Gouvernement du Québec Décret 860-89, 7 juin 1989 Concernant la nomination d'un membre additionnel à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes Attendu que la Commission de reconnaissance des associations d'artistes est instituée en vertu de l'article 43 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c.S-32.1); Attendu Qu'en vertu de l'article 47 de cette loi, le gouvernement peut, pour la bonne expédition des affaires de la Commission, nommer pour la période qu'il détermine des membres additionnels à titre temporaire et déterminer leur rémunération; Attendu Qu'il y a lieu de nommer un membre additionnel à titre temporaire à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la ministre des Affaires culturelles: Que M1 Jean-Pierre Tremblay soit nommé membre additionnel à titre temporaire à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes, pour une période d'une année à compter des présentes; Que M' Jean-Pierre Tremblay reçoive à titre de membre additionnel à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes des honoraires de 60 $ de l'heure avec un maximum de 8 heures par jour; Que pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, M° Jean-Pierre Tremblay soit remboursé conformément aux règles applicables aux membres d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications subséquentes).Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11720 Gouvernement du Québec Décret 861-89, 7 juin 1989 Concernant la composition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Monte-bello (Québec), les 7, 8 et 9 juin 1989 Attendu que les Premiers ministres de l'Est du Canada et les Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre se réuniront les 7, 8 et 9 juin 1989 à Montebello, Québec; Attendu que les sujets inscrits à l'ordre du jour de cette conférence intéressent le Gouvernement du Québec et qu'il y a lieu de ce fait pour lui de participer à cette conférence; Attendu que l'article 34 de la Loi sur le ministère des Affaires internationales (1988, c.41) et l'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Consed exécutif (L.R.Q., c.M-30) prescrivent que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale, interprovinciale ou internationale est constituée par le gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Affaires internationales et du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes: Que Le Premier ministre dirige la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Montebello, Québec, les 7, 8 et 9 juin 1989; Que la délégation soit composée, outre le Premier ministre, de: Monsieur Paul Gobeil, ministre des Affaires internationales; Madame Lise Bacon, vice-première ministre, ministre des Affaires culturelles et ministre de l'Environnement; Monsieur John Ciaccia, ministre de l'Energie et des Ressources; Monsieur Albert Côté, ministre délégué aux Forêts, ministère de l'Energie et des Ressources; Monsieur Ronald Poupart, attaché de presse, cabinet du Premier ministre; Madame Jacqueline Boucher, secrétaire executive du Premier ministre; Monsieur Robert Davis, attaché politique du ministre des Affaires internationales; Monsieur Roger Paquette, sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales, ministère des Affaires internationales; Monsieur Jean Duquette, délégué du Québec en Nouvelle-Angleterre; Monsieur Robert Keating, directeur du bureau du Québec à Moncton; Monsieur Jean Piette, directeur des Relations intergouvemementales, ministère de l'Environnement.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11721 Gouvernement du Québec Décret 864-89, 7 juin 1989 Concernant la désignation de La Financière, prêts-épargne inc., pour agir comme prêteur en vertu de la Loi sur le financement agricole Attendu que l'article 6 de la Loi sur le financement agricole (1987, c.86) prévoit que le gouvernement peut désigner pour agir comme prêteur, en plus des banques et des caisses d'épargne et de crédit déjà prévues à l'article 5, toute autre personne suivant les modalités, les conditions et dans les cas qu'il détermine; Attendu que, par le décret numéro 1303-88, du 31 août 1988, le gouvernement a désigné cinq institutions financières pour agir Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin J989, 121e année, n\" 27 _3241 comme prêteur en vertu de ladite loi, dont la Société d'entraide et d'établissement du Québec inc., corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38), issue d'une fusion intervenue sous l'autorité de la Loi concernant la conversion de la Fédération des caisses d'établissement du Québec, des caisses d'épargne et de crédit qui lui sont affiliées et de la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement du Québec ainsi que leur fusion avec la Société d'entraide économique du Québec inc.(1988, c.97); Attendu que la Société d'entraide et d'établissement du Québec inc.a fusionné, le 1\" janvier 1989.avec deux institutions financières qui n'étaient pas autorisées à consentir des prêts en vertu de ladite loi, soit la Société d'entraide économique de Rimouski et la Société d'entraide économique de Val d'Or, pour devenir La Financière, prêts-épargne inc., aux termes de lettres patentes de fusion délivrées par l'inspecteur général des institutions financières le 1\" janvier 1989; Attendu Qu'il est opportun de maintenir à La Financière, prêts-épargne inc., le droit d'agir comme prêteur en vertu de la Loi sur le financement agricole que possédait la Société d'entraide et d'établissement inc.; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: 1° Que La Financière, prêts-épargne inc., corporation régie par la Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., c.S-25.1) et par la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), ayant son siège social à Aima, soit désignée pour agir comme prêteur, à compter du 1\" janvier 1989, conformément aux sous-sections 1, 2 et 3 de la Section I du chapitre II de la Loi sur le financement agricole (1987, c.86), soit pour le consentement de prêts à long terme, à moyen terme et à court terme, d'ouvertures de crédit et de prêts spéciaux; 2° Que La Financière, prêts-épargne inc., soit soumise aux mêmes modalités et aux mêmes conditions auxquelles est soumise, en vertu de la Loi sur le financement agricole et de tout règlement édicté en vertu de cette loi, une caisse régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4) ou une banque assujettie à la Loi sur les banques (SC., 1980-81, c.40) ou à la Loi sur les banques d'épargne de Québec (S.R.C., 1970, c.B-4) qui est déjà autorisée à agir comme prêteur; 3° Que le décret 1303-88, du 31 août 1988, soit modifié par la suppression du paragraphe 5° du troisième alinéa du préambule et du sous-paragraphe c du paragraphe 1° du dispositif.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11722 Gouvernement du Québec Décret 865-89, 7 juin 1989 Concernant la signature de tout document de la Commission des courses de chevaux du Québec Attendu que le premier alinéa de l'article 18 de la Loi sur les courses de chevaux (1987, c.103), modifiée par le chapitre 81 des lois de 1988, stipule que « Nul document n'engage la Commission ni ne peut lui être attribué s'il n'est signé par le président, par un autre membre ou un membre du personnel de la Commission mais uniquement, dans le cas de ces deux derniers, dans la mesure que détermine le gouvernement.»; Attendu Qu'il y a lieu d'autoriser le vice-président de la Commission à signer validement tout document de la Commission lorsque le président de la Commission est absent de son lieu de travail; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que, lorsque le président de la Commission des courses de chevaux du Québec est absent de son lieu de travail le vice-président de la Commission soit autorisé à signer, aux lieu et place du président et aux périodes fixées par celui-ci, tout document émanant de la Commission; Que le présent décret entre en vigueur à compter de son adoption.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11722 Gouvernement du Québec Décret 866-89, 7 juin 1989 Concernant le mandat et la composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services à Saint-Andrews (N.B.) les 14 et 15 juin 1989 Attendu que l'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30) prescrit que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale ou interprovinciale est mandatée et constituée par le gouvernement; Attendu que se tiendra à Saint-Andrews les 14 et 15 juin 1989 une conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Approvisionnements et Services; Attendu que les sujets qui seront discutés lors de cette réunion intéressent le Québec et qu'il y a lieu de ce fait pour celui-ci d'y être représenté; Il est ordonné, sur la recommandation du ministre des Approvisionnements et Services et du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes: Que le ministre des Approvisionnements et Services, M.André Vallerand, dirige la délégation québécoise; Que la délégation soit en outre composée de: Mme Mayo Raie, directrice de cabinet, Approvisionnements et Services; M.Germain Halley, sous-ministre adjoint, Approvisionnements et Services; M.Jean-Claude Careau, directeur général des approvisionnements.Approvisionnements et Services; M.Luc Walsh, conseiller.Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes; Que le mandat de cette délégation soit d'exposer la position du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11723 3242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 867-89, 7 juin 1989 Concernant une entente en vue de favoriser l'établissement au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France pour s'y employer à titre permanent ou temporaire Attendu que le Québec connaît depuis plusieurs années un faible niveau de natalité qui laisse présager un vieillissement important de sa population et éventuellement une décroissance de celle-ci; Attendu que l'immigration représente l'une des solutions susceptibles de répondre à ces préoccupations de nature démographique; Attendu que dans cette perspective, le gouvernement du Québec souhaite accroître les mesures susceptibles de faciliter l'établissement sur son territoire de francophones dont la formation correspond aux besoins de l'économie et de la société québécoise; Attendu que les opportunités professionnelles offertes par le Québec aux immigrants dans différents secteurs d'activités peuvent correspondre aux aspirations de Français désireux de s'expatrier; Attendu que le gouvernement français est disposé à faciliter et à soutenir les démarches de ressortissants français qui souhaitent s'établir à titre temporaire ou permanent au Québec; Attendu que les Parties désirent, à ces fins, conclure une entente dont la mise en application serait assurée par l'Office des migrations internationales pour la partie française et par le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour la partie québécoise; Attendu que cette entente est conclue pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par une des Parties; Attendu Qu'une telle entente constitue une entente internationale au sens de l'article 19 de la Loi sur le ministère des Affaires internationales (1988, c.41); Attendu Qu'en vertu des articles 20 et 21 de cette Loi, une entente internationale doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et signée par le ministre des Affaires internationales et que lorsqu'une personne autre que ce dernier peut, d'après la loi, conclure des ententes internationales, la signature de cette personne continue d'être requise; Attendu Qu'en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration (L.R.Q., c.M-23.1) la ministre responsable peut, avec l'autorisation du gouvernement, conclure tout accord avec tout gouvernement ou organisme, conformément aux intérêts et aux droits du Québec; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration et du ministre des Affaires internationales: Que l'entente en vue de favoriser l'établissement au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France pour s'y employer à titre permanent ou temporaire à intervenir entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française, dont le texte sera substantiellement conforme à celui joint à la recommandation ministérielle, soit approuvée; Que la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration soit autorisée à signer conjointement cette entente, avec le ministre des Affaires internationales.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11730 Gouvernement du Québec Décret 868-89, 7 juin 1989 Concernant la nomination de quatre membres au Conseil de la langue française Il est ordonné sur la proposition du ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française: Que conformément aux articles 187, 190 et 191 de la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) et après consultation des organismes syndicaux représentatifs, des associations patronales représentatives, des milieux universitaires et des associations représentatives des groupes ethniques, les personnes suivantes soient nommées membres au Conseil de la langue française à compter des présentes: Monsieur Christophe Auger, pour un deuxième mandat de quatre ans; Monsieur Michel Guillotte, pour un deuxième mandat de quatre ans; Madame Angéline Martel, pour un mandat de quatre ans, en remplacement de madame Lise Gauvin dont le mandat est expiré; Monsieur Emile Ollivier, pour un mandat de quatre ans, en remplacement de madame Lily Tasso dont le mandat est expiré; Que ces membres au Conseil de la langue française ne reçoivent pas d'allocation de présence et que pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de leurs fonctions, ils soient remboursés conformément aux règles applicables aux membres d'organismes édictées par le décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et ses modifications subséquentes.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11724 Gouvernement du Québec Décret 869-89, 7 juin 1989 Concernant l'autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet du nouvel aménagement de la centrale de Blanc-Sablon Attendu que les équipements de la centrale de Blanc-Sablon actuelle sont vétustés et ne répondent plus à la croissance de la demande; Attendu qu'Hydro-Québec projette de remplacer la centrale de Blanc-Sablon actuelle par une nouvelle centrale aménagée sur un nouveau site; Attendu que la puissance de cette nouvelle centrale pourrait varier de 12 à 35 mW selon la solution retenue d'alimentation à long terme de la Basse-Côte-Nord; Attendu qu'Hydro-Québec désire procéder aux études techniques, économiques et environnementales requises; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3243 Attendu que lesdites études permettront à Hydro-Québec de choisir un emplacement et de déterminer l'aménagement de la nouvelle centrale dans le secteur de Blanc-Sablon et Lourdes-de-Blanc-Sablon; Attendu qu'Hydro-Québec a transmis avec la présente demande au ministre de l'Energie et des Ressources le document « Nouvelle centrale thermique de Blanc-Sablon \u2014 Renseignements généraux \u2014 Hydro-Québec, octobre 1988 », lequel contient les informations sur le projet, les études à être effectuées, le coût estimatif de telles études ainsi que le calendrier de réalisation de l'avant-projet; Il est ordonné sur la recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources: Qu'Hydro-Québec soit autorisée à réaliser l'avant-projet du nouvel aménagement de la centrale thermique de Blanc-Sablon.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11716 Gouvernement du Québec Décret 872-89, 7 juin 1989 Concernant la prorogation de l'échéance du prêt de I 250 000 $ de la Société nationale de l'amiante (« SNA ») à sa filiale ATLAS TURNER INC.\u2014 Division Tuyaux Attendu Qu'en vertu de l'autorisation visée au décret n\" 1499-83 du 8 juillet 1983, la SNA a prêté à sa filiale ATLAS TURNER INC.\u2014 Division Tuyaux (« ATI ») une somme de 1 250 000 $ pour renflouer le fonds de roulement de cette dernière, à même une avance du ministre des Finances; Attendu que ce décret prévoyait que l'avance du ministre des Finances à la SNA devait être remboursée à la date d'échéance du prêt, soit au plus tard le 11 juillet 1988; Attendu qu'ATI n'est pas actuellement en mesure de rembourser son prêt en raison de sa situation financière déficitaire; Attendu que la SNA, par résolution n° C-397 de son conseil d'administration, a jugé approprié de proroger au 11 juillet 1990 l'échéance du prêt de 1 250 000 $; Attendu Qu'il est opportun de reporter au 11 juillet 1990 la date d'échéance du prêt de la SNA à ATI; Attendu que la prorogation de l'échéance du prêt nécessite un amendement à la convention originale de prêt intervenue entre la SNA et ATI; II est ordonné, sur la proposition conjointe du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre des Finances: Que la SNA soit autorisée à proroger au 11 juillet 1990 l'échéance de son prêt à ATI et de modifier en conséquence la convention de prêt intervenue entre elle et sa filiale en date du 11 juillet 1983.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11716 Gouvernement du Québec Décret 873-89, 7 juin 1989 Concernant la signature d'une entente d'harmonisation et de concertation sur la dépollution, la protection, la restauration et la conservation du fleuve Saint-Laurent entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada Attendu que le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada ont signé le 3 juin 1988 une convention de collaboration concernant l'harmonisation des interventions fédérales et provinciales pour la dépollution et la protection du fleuve Saint-Laurent; Attendu que le gouvernement fédéral est prêt à investir 103 millions $ sur cinq ans dans le cadre des activités de son « Plan d'action Saint-Laurent »; Attendu que le Gouvernement du Québec est disposé à consacrer à même les budgets prévus une somme de 61,5 millions $ à des activités complémentaires ou conjointes à celles du gouvernement fédéral relativement au fleuve Saint-Laurent; Attendu que l'harmonisation de ces activités doit faire l'objet d'une entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada; Attendu que le paragraphe h de l'article 2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), prévoit que le ministre de l'Environnement peut conclure, avec l'autorisation du gouvernement, tout accord avec tout gouvernement ou organisme gouvernemental, conformément aux intérêts et aux droits du Québec, afin de faciliter l'exécution de cette loi; Attendu que l'entente envisagée constitue une entente intergouvemementale au sens de l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30); Attendu que l'article 3.8 de cette loi prévoit qu'une entente intergouvemementale doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes.En conséquence, sur recommandation de la ministre de l'Environnement, du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes, il est décrété ce qui suit: Que l'entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada sur la dépollution, la protection, la restauration et la conservation du fleuve Saint-Laurent, dont le texte sera substantiellement conforme au projet d'entente joint à la recommandation ministérielle, soit approuvée; Que la ministre de l'Environnement et le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche soient autorisés à signer cette entente, conjointement avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11725 Gouvernement du Québec Décret 874-89, 7 juin 1989 Concernant la délégation québécoise à l'Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de 3244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 Partie 2 l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra le 12 juin 1989 à Ottawa (Ontario) Attendu que l'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30) prescrit que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale ou interprovinciale est constituée et mandatée par le gouvernement; Attendu Qu'il y aura une Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement à Ottawa (Ontario) le 12 juin 1989; Attendu que les sujets qui seront discutés lors de cette assemblée portent sur des questions pertinentes pour le Québec en matière d'environnement; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la Vice-Première ministre et ministre de l'Environnement et du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes: Que la Vice-Première ministre et ministre de l'Environnement, madame Lise Bacon, dirige la délégation québécoise; Que la délégation québécoise soit en outre composée de: Madame Marie-Josée Nadeau, directrice de cabinet; Monsieur Jean-Claude Deschênes, sous-ministre; Monsieur Michel Gagnon, sous-ministre adjoint; Monsieur Jean Piette, directeur des Relations intergouvernementales; Monsieur Raynald L'Abbé, conseiller au Secrétariat aux Affaires intergouvemementales canadiennes; Que le mandat de la délégation soit d'exposer les positions du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11725 Gouvernement du Québec Décret 875-89, 7 juin 1989 Concernant la nomination de messieurs Georges-Albert Tremblay et Louis Archambault comme membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Attendu que l'article 6.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) prévoit la constitution du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement: Attendu que le premier alinéa de l'article 6.2 de cette loi prévoit que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est composé d'au plus cinq (5) membres; Attendu que le deuxième alinéa de l'article 6.2 de cette loi prévoit que le gouvernement peut, lorsque l'expédition des affaires dont le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a la charge le requiert, nommer pour le temps et avec la rémunération qu'il détermine des membres additionnels; Attendu que la ministre de l'Environnement, madame Lise Bacon, a convenu avec son collègue du gouvernement fédéral de la participation de membres québécois à la Commission d'évaluation environnementale pour l'examen du projet d'expansion du port de Montréal et qu'elle a confié ce mandat au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement; Attendu Qu'il y a lieu, pour les fins de ce nouveau mandat, de nommer deux membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la ministre de l'Environnement: Que messieurs Georges-Albert Tremblay et Louis Archambault soient nommés membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement à compter des présentes jusqu'à la fin des travaux de la Commission d'évaluation environnementale pour l'examen du projet d'expansion du port de Montréal; Que la rémunération de monsieur Louis Archambault soit fixée à 400,00 $ par jour pour un maximum de 80 jours; Que les frais de déplacement et de séjour de messieurs Georges-Albert Tremblay et Louis Archambault soient remboursés par le gouvernement conformément aux dispositions du décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et ses modifications subséquentes.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11725 Gouvernement du Québec Décret 877-89, 7 juin 1989 Concernant l'application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales Attendu Qu'en vertu de l'article 64 de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15), le gouvernement désigne par décret les cours municipales auxquelles, malgré toute disposition inconciliable d'une loi générale ou spéciale, les dispositions de la sous-section 1 de la section IX doivent s'appliquer; Attendu que lors d'une séance régulière tenue le 21 février 1989, le conseil de la corporation municipale de la ville d'Aylmer 1 a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville d'Aylmer soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15); Attendu que lors d'une séance spéciale tenue le 19 décembre 1988, le conseil de la corporation municipale de la ville de Bedford a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville de Bedford soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15); Attendu que lors d'une séance régulière tenue le 3 avril 1989, le conseil de la corporation municipale de la ville de Dorion a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville de Dorion soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15); Attendu que lors d'une séance régulière tenue le 6 mars 1989, le conseil de la corporation municipale de la ville de Sainte-Foy a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville de Sainte-Foy soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous- Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n° 27 3245 section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q.c.P-15); Attendu que lors d'une séance régulière tenue le 17 avril 1989, le conseil de la corporation municipale de la ville de Saint-Lambert a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville de Saint-Lambert soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15); Attendu que lors d'une séance régulière tenue le 10 avril 1989, le conseil de la corporation municipale de la ville de Saint-Rémi a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville de Saint-Rémi soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15); Attendu que lors d'une séance spéciale tenue le 17 avril 1989, le conseil de la corporation municipale de la ville de Victoriaville a demandé au gouvernement que la cour municipale de la ville de Victoriaville soit désignée par décret comme une cour municipale à laquelle s'appliquent les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15); Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice: Qu'en vertu de l'article 64 de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., c.P-15), les dispositions de la sous-section 1 de la section IX de cette loi s'appliquent aux cours municipales des villes d'Aylmer, Bedford, Châteauguay, Deux-Montagnes, Dorion, Sainte-Foy, Saint-Lambert, Saint-Rémi et Victoriaville; Que le présent décret entre en vigueur le 1\" juillet 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11731 Gouvernement du Québec Décret 878-89, 7 juin 1989 Concernant la nomination d'un membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec Attendu Qu'en vertu du premier alinéa de l'article 14 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c.R-9), la Régie est administrée par un conseil d'administration formé d'un président et de onze autres membres nommés par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 14 de cette loi, de ces onze membres, deux sont nommés après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs; Attendu Qu'en vertu du troisième alinéa de l'article 14 de cette loi, le gouvernement nomme un vice-président parmi les membres du conseil d'administration; Attendu Qu'en vertu de l'article 16 de cette loi, les membres du conseil d'administration, autres que le président, sont nommés pour un mandat d'au plus trois ans; Attendu Qu'en vertu de l'article 17 de cette loi, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction nonobstant l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés; Attendu Qu'en vertu du décret 1428-86 du 17 septembre 1986, M.Stephen A.Jarislowsky a été nommé membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, pour un mandat prenant fin le 30 avril 1989; Attendu Qu'en vertu du décret 610-87 du 15 avril 1987, M.Stephen A.Jarislowsky a été nommé vice-président du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec pour le reste de son mandat comme membre, soit jusqu'au 30 avril 1989; Attendu Qu'après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, il y a lieu de nommer à nouveau M.Stephen A.Jarislowsky comme membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec pour un mandat prenant fin le 30 avril 1992; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu: Qu'après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, M.Stephen A.Jarislowsky soit nommé à nouveau membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec, pour un mandat prenant fin le 30 avril 1992; Que M.Stephen A.Jarislowsky soit nommé vice-président du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec, pour la durée de son mandat comme membre, soit jusqu'au 30 avril 1992.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11726 Gouvernement du Québec Décret 880-89, 7 juin 1989 Concernant le programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean Attendu Qu'en vertu de l'article 18.01 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), un conseil régional doit élaborer, en collaboration avec les établissements, un programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise dans les établissements qu'il indique, compte tenu de l'organisation et des ressources de ces établissements; Attendu Qu'un tel programme d'accès doit être approuvé par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu d'une résolution dûment adoptée, le Conseil de la santé et des services sociaux de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean a adopté un tel programme d'accès et désire le soumettre à l'approbation du gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux: Que le programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 3246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 Partie 2 Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean conformément à l'article 18.01 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5) En plus des établissements désignés par règlement (décret 580-88, du 20 avril 1988) comme étant tenus de rendre accessibles leurs services en langue anglaise, le droit des personnes d'expression anglaise de recevoir des services de santé et des services sociaux en langue anglaise s'exerce dans la mesure où le prévoit ce programme d'accès et compte tenu de l'organisation et des ressources des établissements qui dispensent ces services.Établissements indiqués\tServices identifiés Hôpital Chibougamau Limitée Centre hospitalier de Jonquière Hôpital de la Baie des Ha! Ha! Inc.C.L.S.C.de Jonquière\t\u2014 Services courants \u2014 Services d'accueil \u2014 Services médicaux \u2014 Service d'urgence \u2014 Service de santé en milieu scolaire En outre, le Conseil régional de la santé et des services sociaux de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean est en mesure de traiter en anglais les plaintes des personnes auxquelles un établissement n'a pas fourni les services de santé et les services sociaux qu'elles sont en droit de recevoir et peut également assurer en anglais un service de renseignements généraux sur demande.11732 Gouvernement du Québec Décret 881-89, 7 juin 1989 Concernant le renouvellement du mandat de monsieur Michel De.Blois comme régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec Attendu Qu'en vertu du décret 899-88 du 8 juin 1988, monsieur Michel De Blois a été nommé de nouveau régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec pour un mandat d'un an à compter du 8 juin 1988 et qu'il y a lieu de renouveler son mandat; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de la Sécurité publique: Que conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c.P-9.1), monsieur Michel De Blois soit nommé de nouveau régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec, pour un mandat de cinq ans à compter du 8 juin 1989, aux conditions annexées.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Conditions d'emploi de monsieur Michel De Blois comme régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec Aux fins de rendre explicites les considérations et conditions de la nomination faite en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., c.P-9.1) 1.OBJET Le Gouvernement du Québec nomme monsieur Michel De Blois, qui accepte d'agir à titre exclusif et à temps plein, comme régisseur supplémentaire à la Régie des permis d'alcool du Québec, ci-après appelée la Régie.Sous l'autorité du président et en conformité avec les lois et les règlements de la Régie, il exerce tout mandat que lui confie la Régie.Monsieur De Blois remplit ses fonctions au siège social de la Régie à Québec.Pour la durée du présent mandat, monsieur De Blois, attaché d'administration au ministère de la Justice, est placé en congé sans traitement de ce ministère.2.DURÉE Le présent engagement commence le 8 juin 1989 pour se terminer le 7 juin 1994, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6.3.RÉMUNÉRATION La rémunération de monsieur De Blois comprend le salaire et la contribution de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurances.3.1 Salaire À compter de la date de son engagement, monsieur De Blois reçoit un salaire versé sur la base annuelle de 50 828 $.Ce salaire sera révisé par le gouvernement selon la politique applicable aux membres d'organismes à compter du 1\" juillet 1989.3.2 Assurances Monsieur De Blois participe au Régime d'assurance collective des employés cadres des secteurs public et parapublic du Québec.3.3 Régime de retraite Monsieur De Blois continue à participer au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF).4.AUTRES DISPOSITIONS 4.1 Frais de voyage et de séjour Pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, monsieur De Blois sera remboursé conformément aux règles applicables aux membres d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications subséquentes).4.2 Vacances ' A compter de la date de son entrée en fonction, monsieur De Blois a droit à des vacances annuelles payées équivalant à celles auxquelles il aurait droit comme professionnel de la fonction publique.Le report de vacances annuelles en tout ou en partie, lorsqu'il est impossible de les prendre au cours de l'année, doit être approuvé par le président de la Régie. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, rf 27 3241 5.TERMINAISON Le présent engagement prend fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Monsieur De Blois peut démissionner de la fonction publique et de son poste de régisseur supplémentaire à la Régie, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois.Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux emplois supérieurs.5.2 Destitution Monsieur De Blois consent également à ce que le gouvernement révoque en tout temps le présent engagement, sans préavis ni indemnité, pour raisons de malversation, maladministration, faute lourde ou motif de même gravité, la preuve étant à la charge du gouvernement.6 RETOUR Monsieur De Blois peut demander que ses fonctions de régisseur supplémentaire à la Régie prennent fin avant l'échéance du 7 juin 1994, après avoir donné un avis écrit de trois mois.En ce cas.il sera réintégré parmi le personnel du ministère de la Justice, au salaire qu'il avait comme régisseur supplémentaire à la Régie si ce salaire est inférieur ou égal au maximum de l'échelle de traitement des attachés d'administration.Dans le cas où son salaire de régisseur supplémentaire à la Régie est supérieur, il sera réintégré au maximum de l'échelle de traitement qui lui est applicable.7.RENOUVELLEMENT Tel que prévu à l'article 2, le mandat de monsieur De Blois se termine le 7 juin 1994.Dans le cas où le ministre responsable a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de son mandat à titre de régisseur à la Régie, il l'en avisera au plus tard six mois avant l'échéance du présent mandat.Si le présent engagement n'est pas renouvelé ou si le gouvernement ne nomme pas monsieur De Blois à un autre poste, ce dernier sera réintégré parmi le personnel du ministère de la Justice aux conditions énoncées à l'article 6.8.Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.9.SIGNATURES Michel De Blois Renaud Caron, secrétaire général associé 11727 Gouvernement du Québec Décret 882-89, 7 juin 1989 Concernant un addenda au protocole d'entente de 1984 entre le gouvernement et la ville de Québec Attendu que le gouvernement et la ville de Québec ont signé, en 1984, un protocole d'entente concernant la construction d'un édifice à bureaux au-dessus de la Gare intermodale de Québec; Attendu que le Conseil des ministres a autorisé la Régie de l'assurance automobile du Québec à construire son siège social au-dessus de la Gare intermodale de Québec et à être le maître d'oeuvre du projet; Attendu que pour donner suite à cette décision, des modifications doivent être apportées au protocole d'entente de 1984; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Transports: Que l'addenda, joint en annexe, soit approuvé et que le ministre des Transports soit autorisé à le signer au nom du gouvernement.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Addenda au protocole d'entente entre le Gouvernement du Québec et la ville de Québec Concernant l'immeuble à bureaux de la gare intermodale de Québec Les parties conviennent d'apporter les modifications suivantes au protocole de 1984.1.Les parties renoncent aux demandes et avis prévus dans le protocole d'entente.2.Le gouvernement renonce à son droit d'obtenir en vertu de l'article 2.1, la propriété des infrastructures et structures nécessaires pour accueillir la partie de l'immeuble à bureaux auquel réfère cet article 2.1, en autant que ces infrastructures et structures fassent partie de la copropriété à intervenir entre la Ville et la Régie de l'assurance automobile du Québec.Le gouvernement renonce également aux droits prévus aux articles 3.1 et 4.7 du protocole.3.La Ville s'engage à signer une déclaration de copropriété avec la Régie et à y inclure les structures et infrastructures mentionnées précédemment.La Régie a déjà reçu l'autorisation du Conseil des ministres de construire son siège social au-dessus de la Gare intermodale et d'être le maître d'oeuvre du projet.En foi de quoi, les parties ont signé cet addenda, en deux exemplaires.À_ À_ Le_ Le_ Le Gouvernement du Québec La Ville de Québec Par:_ Par:_ Maire Par:_ Greffier 11728 Gouvernement du Québec Décret 883-89, 7 juin 1989 Concernant la déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Chapleau 3248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 Partie 2 Attendu que le ministre des Transports est chargé de l'exécution de la Loi sur les chemins de colonisation (L.R.Q., c.C-13) par l'article 1 de cette loi; Attendu que le chemin mentionné en annexe au présent décret a été déclaré chemin de colonisation par l'arrêté en conseil 900 du 16 septembre 1959 adopté conformément aux dispositions de l'article 2 de cette loi; Attendu que ce chemin n'est plus requis à titre de chemin de colonisation; Vu les dispositions de l'article 4 de la Loi sur les chemins de colonisation (L.R.Q., c.C-13); Il est ordonné sur la proposition du ministre des Transports; Que le chemin mentionné en annexe cesse d'être un chemin de colonisation; Que l'arrêté en conseil 900 du 16 septembre 1959 soit modifié en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin annexe Circonscription électorale de Chapleau Canton de Templeton: Municipalité: ville de Gatineau \u2014 Chemin vis-à-vis les lots 22 et 23 entre les rangs II et III.11728 Gouvernement du Québec Décret 884-89, 7 juin 1989 Concernant l'acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.244) Attendu Qu'en vertu de l'article 36 de la Loi sur l'expropriation (L.R.Q., c.E-24), toute expropriation doit être décidée ou autorisée préalablement par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 5 de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c.V-8), la construction ou la reconstruction d'une route doit être autorisée par le gouvernement; Attendu que les travaux de construction ou de reconstruction de routes pour lesquels la présente autorisation est requise ont été approuvés par le ministre des Transports et autorisés par décret numéro 489-89 du 29 mars 1989; Attendu que pour réaliser ces travaux, le ministre des Transports doit acquérir par expropriation les immeubles, avec les biens meubles accessoires de ces immeubles, décrits ci-après; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Transports: I.Que soient acquis par expropriation les immeubles, avec biens meubles accessoires de ces immeubles pour réaliser les travaux suivants, à savoir: 1) Construction ou reconstruction de partie de la route N\" 195-01-120, dans paroisse Saint-René-de-Matane, circonscription électorale de Matane, selon plan 622-81-10-048 des archives du ministère des Transports; 2) Construction ou reconstruction de partie des routes N° 195-01-090 et 195-01-100, dans paroisses de Saint-Tharcisius et Saint-Jean-Baptiste- Vianney s.d., circonscription électorale de Matapé-dia, selon plan 622-84-A0-O99 des archives du ministère des Transports; 3) Construction ou reconstruction de partie de la route N\" 230-01-140, dans paroisse de Saint-Alexandre, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata, selon plan 622-85-A0-009 des archives du ministère des Transports; 4) Construction ou reconstruction de partie des routes N\" 132-16-100 et 132-16-110, dans ville de Gaspé (Anse-au-Griffon), circonscription électorale de Gaspé, selon plan 622-86-A0-042 des archives du ministère des Transports; 5) Construction ou reconstruction de partie de la route de l'Eglise et du chemin Principal, dans paroisse de Saint-Elzéar, circonscription électorale de Bonaventure, selon plan 622-87-A0-091 des archives du ministère des Transports; 6) Construction ou reconstruction de partie des routes N\" 138-091-080 et 138-091-090, dans Les Escoumins s.d.et Saint-Paul-du-Nord s.d., circonscription électorale de Saguenay, selon plan 622-88-C0-162 des archives du ministère des Transports; 7) Construction ou reconstruction de partie des routes N° 301-01-130 et 303-01-070, dans Leslie, Clapham et Huddersfield eu., circonscription électorale de Pontiac, selon plan 622-88-K0-165 des archives du ministère des Transports.n.Les dépenses inhérentes seront payées à même les crédits du programme 3 « Construction du réseau routier » du ministère des Transports.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 11728 Gouvernement du Québec Décret 885-89, 7 juin 1989 Concernant le transfert par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux (2) parcelles de terrain situées dans la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup Attendu que, selon le dossier 1-71-00945-9 des archives du ministère des Transports du Québec, deux (2) parcelles de terrain connues et désignées comme étant deux parties du lot 168, rang II, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, division d'enregistrement de Témiscouata, sont requises pour les fins de la route Transcanadienne; Attendu que le 23 juillet 1986, en vertu du décret du Conseil privé 1986-1752, le gouvernement fédéral a consenti, pour la somme de deux cent quatre-vingt-dix dollars (290,00 $) majorée des intérêts calculés selon ce décret, le transfert de l'administration et du contrôle de ces parcelles de terrain; Attendu Qu'il est opportun d'accepter, par décret du Gouvernement du Québec, le transfert de l'administration et du contrôle desdites parcelles; Attendu que ce transfert constitue une entente intergouvernementale au sens de l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30); Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 3249 Attendu Qu'en vertu de l'article 3.8 de cette même loi, une entente intergouvemementale doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et signée par le ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Transports et du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes: Que le Gouvernement du Québec accepte, contre versement de la somme de deux cent quatre-vingt-dix dollars (290,00 $) plus les intérêts, le tout selon le décret du ConseU privé 1986-1752 en date du 23 juillet 1986, le transfert de l'administration et du contrôle des parcelles de terrain connues et désignées comme étant deux parties du lot 168, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, division d'enregistrement de Té-miscouata, décrites comme suit: \u2014 Une partie du lot cent soixante-huit (ptie lot 168), rang II, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, division d'enregistrement de Témiscouata, de figure irrégulière, mesurant dans sa ligne nord deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, dans sa ligne sud-est le long du C.N.R.soixante-dix-neuf (79) pieds, dans sa ligne sud cent soixante-dix (170) pieds, dans sa ligne sud-ouest sur la ligne de division des lots 167 et 168 cent six (106) pieds; bornée vers le nord par une partie du lot 168, vers le sud-est par une partie du lot 175 (C.N.R), vers le sud par une partie du lot 168 (ci-après décrite), vers le sud-ouest par une partie du lot 167 (Dame Annette Laliberté d'Amour).Superficie: 16 350 pieds carrés ou 0,444 arpent carré.\u2014 Une partie du lot cent soixante-huit (ptie lot 168), rang II, dudit cadastre, de figure irrégulière, mesurant dans sa ligne nord cent soixante-dix (170) pieds, dans sa ligne sud-est le long du C.N.R.cent seize (116) pieds, dans sa ligne sud-ouest sur la ligne de division des lots 167 et 168 cent cinquante-cinq (155) pieds; bornée vers le nord par une partie du lot 168 (ci-haut décrite), vers le sud-est par une partie du lot 175 (C.N.R.), vers le sud-ouest par une partie du lot 167 (Dame Annette Laliberté d'Amours).Superficie: 7 650 pieds carrés ou 0,208 arpent carré.Que les sommes nécessaires à cette fin soient payées à même les crédits disponibles au programme 03, élément 02, du budget du ministère des Transports; Que trois copies du présent décret soient délivrées au gouvernement fédéral pour valoir comme instrument d'acceptation du transfert entre les deux gouvernements.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Gouvernement du Québec Décret 916-89, 14 juin 1989 Concernant l'insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant du Pérou Attendu que l'article 553.1 du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25) édicté que sont insaisissables, si le gouvernement les déclare tels et pour la période qu'il détermine, les oeuvres d'art et les biens historiques provenant de l'extérieur du Québec et exposés publiquement au Québec ou destinés à l'être; Attendu que les oeuvres d'art et les biens historiques mentionnés à la liste ci-jointe proviennent de l'extérieur du Québec, c'est-à-dire du Pérou, et seront exposés publiquement du 13 juillet au 27 août 1989 à la Place des Arts de Montréal sous le titre « L'Empire inca et les trésors du Pérou »; Attendu que ces oeuvres et ces biens n'ont pas été conçus, produits ni réalisés au Québec; Attendu Qu'il est opportun que soient décrétés insaisissables les oeuvres d'art et les biens historiques mentionnés à la liste ci-jointe, de même que tous ceux qui pourront s'y rajouter; Attendu que conformément au troisième alinéa de l'article 553.1 du Code de procédure civile, cette insaisissabilité n'empêche pas l'exécution de jugements rendus pour donner effet à des contrats de services relatifs au transport, à l'entreposage et à l'exposition de ces oeuvres et de ces biens; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de la Justice: Que les oeuvres d'art et les biens historiques dont la liste apparaît en annexe, qui seront exposés du 13 juillet au 27 août 1989 à la Place des Arts de Montréal sous le titre « L'Empire inca et les trésors du Pérou » de même que les biens qui s'y rajouteront, soient décrétés insaisissables; Que cette insaisissabilité demeure jusqu'au moment du départ des oeuvres d'art et des biens historiques du Québec; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin LISTE NUMÉROTÉE DES PIÈCES 11728 No Designation Description Culture Style Époque Dimensions Hauteur-diam.ou larg.Poids 1 Vase céphalomorphe \u2014 Or 2 Gobelet \u2014 Or 3 Gobelet à grelots Or et turquoise 4 Gobelet \u2014 Argent 5 Vase \u2014 Or et turquoise 6 Vase anthropomorphe à gobelet communiquant Or et turquoise 7 Gobelet anthropomorphe Argent et or 8 Gobelet anthropomorphe Argent 9 Gobelet céphalomorphe Or et turquoise 10 Vase anthropomorphe \u2014 Or 11 Gobelet céphalomorphe à grelot -Or et turquoise 12 Vase céphalomorphe \u2014 Or 13 Vase céphalomorphe Or et argent 14 Vase céphalomorphe \u2014 Or 15 Gobelet céphalomorphe \u2014 Or 16 Vase céphalomorphe \u2014 Or 17 Gobelet céphalomorphe Argent et or 18 Bouteille à double bec Or, argent et turquoise 19 Bouteille à double bec Or et turquoise 20 Bouteille à double bec \u2014 Or 21 Bouteille à double bec Argent 22 Double bouteille soudée Or et argent 23 Vase zoomorphe \u2014 Or Visage humain Scène Parois divergentes Figues de batraciens Représentations du dieu Naymlap Personnage et vase reliés par une anse tubulaire Personnage Personnage Visage humain Personnage \u2014 Base shérique Visage humain Visage humain sur haute base Visage humain sur base tronconique à fond plat Visage humain Col du vase en échelons Visage humain Visage humain \u2014 Col du vase décoré de motifs punctiformes Visage humain Huit disques en or sont appliqués sur le col du vase Feuilles d'or et d'argent soudées Feuilles d'or martelées et soudées Une anse réunit les deux becs Panse ovoïde représentant un escargot marin Une bouteille en or, l'autre en argent Représentation d'un condor Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Tiahuanaco \u2014 Ica Chincha \u2014 Ica Chincha \u2014 Chimû Ica Chincha Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Moche Sicàn Lambayeque Sicân Lambayeque Sicân Lambayeque Côte Nord Lambayeque Sicân Côte Nord Lambayeque Lambayeque Lambayeque Lambayeque Lambayeque 24,2 x 10,7 cm 18.2 x 12 cm 14 x 9,8 cm 15.5 x 12 cm 21 x 17,4 cm 19.8 x 20.2 cm 12.6 x 8.7 cm 15.4 x 7.5 cm 17.3 x 10 cm 19 x 8,5 cm 12,8 x 9,2 cm 28 x 10,5 cm 21.5 x 10,5 cm 27 x 9,4 cm 19,1 x 10,9 cm 19,5 x 8,2 cm 17,8 x 17,8 cm 22,3 x 23,5 cm 19,5 x 21 cm 24 x 27 cm 24,5 x 21,5 cm 14,5 x 18,2 cm 9 x 7,9 cm 897 g 190,5 g 278 g 140 g 465 g 343 g 108 g 62 g 274 g 132,5 g 281 g 165,5 g 211 g 245 g 133 g 196 g 397 g 252 g 322 g 654,5 g 252 g 280,5 g 143 g 24 Vase anthropomorphe Or et argent 25 Vase ornithomorphe Or et turquoise 26 Vase ictyomorphe \u2014 Argent 27 Bol hémisphérique \u2014 Or 28 Bol ornithomorphe \u2014 Argent 29 Bol \u2014 Or 30 Vase en forme de jambe Or et argent 31 Vase tronconique \u2014 Or 32 Vase conique Or et argent 33 Vase de cérémonie Or, turquoise, nacre, corail et bois 34 Vase de type « Picudo » \u2014 Or 35 Vase \u2014 Or 36 Pot \u2014 Or Personnage debout, bouche bée et Chimû bras écartés Représentation d'une colombe Chimû Vase à pied à forme de poisson Chimû Oiseau soudé sur dispositif de Chimû préhension Rebord omé d'incisions en Chimû losanges Aucune décoration Chimû Composé de 2 pièces d'argent et Chimû de 3 pièces d'or Motifs zoomorphes Chimû Composé de 3 bandes en or en Chimû alternance avec 3 bandes en argent Vase en bois représentant une Chimû divinité \u2014 Nazca En forme de pyramide inversée Nazca Force rhomboïdale Chimû 37 Pot \u2014 Argent 38 Bouteille anthropomorphe Céramique 39 Petite urne \u2014 Or 40 Vase \u2014 Argent 41 Vase \u2014 Or 42 Petit vase \u2014 Or 43 Hache \u2014 Or 44 Lama \u2014 Or 45 Lama \u2014 Or 46 47 48 49 Lama \u2014 Or massif Idole \u2014 Or massif Idole \u2014 Or massif Petit vase \u2014 Or Ovoïde à fond plat Inca Corps sphérique Cupinisque Corps en forme de globe avec Inca deux anses En forme de tête de lama Inca Base plate et bande en relief Inca Base et bord plats Inca Surmontée d'une sculpture de Inca puma Sculpture Inca Sculpture \u2014 Oreille gauche Inca manquante Sculpture Inca Sculpture \u2014 sexe féminin Inca Sculpture \u2014 sexe masculin Inca Décoration de figures Inca anthropomorphes Côte Nord\t4\t22 x 18,5 cm\t197 g Lambayeque\t4\t14 x 18,5 cm\t227 g Côte Nord\t4\t12 x 29,5 cm\t210 g Lambayeque\t4\t9 x 16,5 cm\t102 g Côte Nord\t4\t14,8 x 26 cm\t315 g \u2014\t4\t7 x 15,2 cm\t128,5 g \u2014\t4\t20,7 x 11,6 cm (base) 9,1 cm (col.)\t254 g \u2014\t4\t28,1 x 8,5 cm\t175,5 g Lambayeque\t4\t25,8 x 7,8 cm\t137 g \u2014\t4\t30,6 cm\t372 g \u2014\t2\t23 x 14,8 cm (col.) 12,8 cm (base)\t190 g \u2014\t2\t10,8 x 9,5 cm\t102 g Lambayeque\t4\t17,8 x 8,1 cm (col.) 9,1 cm (base)\t225 g \u2014\t6\t37 x 17 cm\t510 g \u2014\t\u2014\t25,2 x 14,5 cm\t824,5 g \u2014\t\u2014\t10 x 3,7 cm\t139 g \u2014\t_\t25 x 22 cm\t506 g \u2014\t\u2014\t12 x 8,5 cm\t166,5 g \u2014\t\u2014\t7,6 x 6,5 cm\t42 g \u2014\t\u2014\t69 x 17,5 cm\t915,5 g \u2014\t\u2014\t5,9 x 4,7 cm\t7g \u2014\t\u2014\t5,6 x 6,2 cm\t10,2 g \u2014\t\u2014\t8,5 x 6,7 cm\t89,5 g \u2014\t\u2014\t9,3 x 2,7 cm\t246 g \u2014\t\u2014\t9,2 x 2 cm\t265 g \u2014\t\u2014\t6,1 x 6,3 cm\t36,5 g No Désignation Description Culture 50\tPetit vase \u2014 Or\tDécoration de figures anthropomorphes\tInca 51\tIdole \u2014 Or\tSexe masculin\tInca 52\tIdole \u2014 Or\tSexe féminin\tInca 53\tIdole \u2014 Or\tSexe masculin\tInca 54\tIdole \u2014 Or\tSexe féminin\tInca 55\tVase anthropomorphe \u2014 Or\tPièce erotique pour cérémonies\tChimû 56\tVase zoomorphe \u2014 Pierre\tReprésentation d'un alpaca\tInca 57\tVase zoomorphe \u2014 Pierre\tReprésentation d'un alpaca\tInca 58\tTumi \u2014 Or massif\tFigure anthropomorphe sur la partie supérieure\tInca 59\tTumi \u2014 Or massif\tFigure anthropomorphe sur la partie supérieure\tInca 60\tPetit vase \u2014 Or\tReprésente une tête avec des éléments en relief\tInca 61\tCollier\t\t 62\tSceptre en bois\tRecouvert de cuivre repoussé\tInca 63\tMasse en cuivre\tEn forme étoilée avec manche en cuivre\tInca 64\tMasque funéraire Or, cmeraude et résine\tReprésentation du dieu Naymlap\tChimû 65\tMasque \u2014 Or\tAvec lamelles serpentiformes\tNazca 66\tMasque \u2014 Or et pierres\tTête humaine\tViscus 67\tMasque funéraire \u2014 Or\tFigure humaine aux traits géométriques\tNazca 68\tMasque funéraire \u2014 Or\tReprésentation du dieu Naymlap\tChimû 69\tMasque \u2014 Or et argent\tVisage humain aux traits géométriques\tChimû 70\tMasque \u2014 Cuivre, nacre et pierre\tMasque anthropomorphe aux traits exécutés en repoussé\tViscus 71\tIdole \u2014 Or et cuivre doré\tIdole féminine aux bras tendus\tInca 72\tFigurine anthropomorphe\tPersonnage avec coiffe semi-circulaire\tChimû 73\tFigurine anthropomorphe féminine \u2014 Argent\tConstituée d'une feuille d'argent estampée et soudée\tInca 74\tFigurine anthropomorphe masculine Réalisée en une feuille d'argent \u2014 Argent estampée et soudée\t\tInca Style Époque Dimensions Hauteur-diam.ou larg.Poids 6,2 x 6,4 cm 11.7 x 4,2 cm 21,5 x 4,2 cm 20 x 6,6 cm 19.8 x 6 cm 16 x 15,5 cm 6 x 9,7 cm 6 x 9,8 cm 13,3 x 8,8 cm 12,8 x 7,7 cm 9,1 x 5,2 cm 37 g 35,5 41 g 71 g 67,5 g 66g 135 g 105 g 24,5 g Sicân Sicân 77 X 13 cm 49,5 x 9,5 cm 30,5 x 60,4 cm 22,1 x 24,7 cm 7 x 7 cm 28,5 x 26 cm 20.3 x 31,5 cm 16 x 29,5 cm 23,5 x 24,3 cm 22,8 x 13,5 cm\" 18 x 10,7 cm 20.4 x 6,3 cm 19,4 x 6 cm 1067 g 93 g 37,5 g 206 g 133 g 64g 363 g 24,5 g 86,5 g 105 g 75 Idole masculine \u2014 Or 76 Vase \u2014 Or 77 Collier \u2014 Or, quartz et turquoise 78 Collier \u2014 Chrysocolle et or 79 Collier avec pinces à épiler en pendentifs \u2014 Or 80 Collier avec pendentif \u2014 Or 81 Collier \u2014 Or et pierres précieuses 82 Collier \u2014 Turquoise, nacre, corail et or 83 Collier \u2014 Perles, or et pierre 84 Collier avec pendentif \u2014 Or 85 Collier avec pendentif \u2014 Cuivre, nacre, céramique et coquillages 86 Collier avec pendentif \u2014 Or et turquoise 87 Collier \u2014 Or et coquillages 88 Collier \u2014 Or et turquoises 89 Collier \u2014 Or 90 Collier \u2014 Or 91 Collier avec pendentif \u2014 Or, quartz rose et turquoise 92 Collier \u2014 Or et quartz rose 93 Collier avec pendentif \u2014 Or et émeraudes 94 Bracelet \u2014 Or Élaborée dans une feuille d'or Tiahuanaco martelée et découpée Vase à base plate Inca Collier de type pectoral Chimû Omé de cinq rectangles en or Chimû estampés de figures humaines Cinquante-neuf sphères et dix-sept Chimû pinces à épiler Formé de soixante et une perles en Mochica or de différentes tailles Constitué de cent Mochica quatre-vingt-dix-neuf perles ovales et sphériques en or Constitué de cinq pendentifs Chimû discoïdaux en nacre Collier avec pendentif formé de 4 Chimû rangées de perles blanches et noires et de 247 sphères en or Formé d'une alternance de 70 Mochica sphères et cônes \u2014 Le pendentif est une pince à épiler Composé en alternance de perles Inca de nacre, céramique, cuivre et coquillages \u2014 Pendentif en cuivre Composé de 60 sphères en or et Chimû de 8 têtes humaines \u2014 Pendatif représente un corps ornithomorphe Composé de 11 plaques Chimû rectangulaires et de 448 perles d'or Représentation de têtes d'oiseaux Chimû Composé de 33 sphères en or Mochica Composé de 640 sphères d'or Mochica divisées en rangées Composé de tubes de quartz rose Chimû alternant avec des sphères en or Composé de 53 petites sphères en Chimû or alternant avec des perles de quartz Composé de 51 perles d'or Chimû coniques et de 52 émeraudes Composé de deux feuilles d'or et Vicus soixante disques de même métal \u2014 2 25,5 x 19,4 cm 97,5 g _ _ 13.5 x 8,7 cm 267,5 g \u2014 4 53 cm 221 g 4 68 cm 98,5 g Lambayeque 4 46 x 7 cm 390,5 g \u2014 7 9.1 x 6,1 cm 281 g 7 6 x 2,2 cm 90 g \u2014 4 50 cm 41g \u2014 4 52 cm 138 g \u2014 7 \u2014 125,-6 g \u2014 6 10 x 7,8 cm 395,5 g Lambayeque 4 10,8 x 5,5 cm 172 g \u2014 4 60 cm 252 g \u2014 4 \u2014 315 g \u2014 7 - 289 g \u2014 7 53 cm 223,5 g \u2014 4 - 11g \u2014 4 \u2014 101 g \u2014 4 74,5 cm 56,5 g \u2014 1 18,5 x 5,1 cm 61,5 g No\tDésignation\tDescription\tCulture 95\tBracelet \u2014 Or et turquoise\tFormé de 60 plaques d'or quadrangulaires\tMochica 96\tBracelet \u2014 Or\tConstitué de disques d'or formés par des feuilles d'or soudées entre elles\tVicus 97\tBracelet \u2014 Or\tCompte 44 figures ovales en or réparties sur 4 rangs\tVicus 98\tBracelet \u2014 Or\tComposé de perles en or avec motifs filigrane\tChimû 99\tMassue en cuivre\tManche en bois torsadé\tInca 100\tPince à épiler avec anneau de suspension \u2014 Or, argent et turquoise\tReprésente un personnage sur un serpent bicéphale\tMochica 101\tPince à épiler \u2014 Or\tA forme circulaire\tMochica 102\tPince à épiler \u2014 Or\tEn forme de demi-lune\tMochica 103\tTupu \u2014 Or et turquoise\tÉpingle à tige cylindrique avec tête en forme d'oiseau stylisé\tMochica 104\tTupu \u2014 Or\tAiguille aplatie surmontée d'une tête discoïdale\tInca 105\tSpatule en or repoussé \u2014 Or\t\u2014\tNazca 106\tSpatule en or repoussé \u2014 Or\t\u2014\tNazca 107\tTupu \u2014 Or\tAiguille tubulaire surmontée d'une tête discoïdale\tInca 108\tCiseau chirurgical \u2014 Or\t\u2014\tMochica 109\tCiseau chirurgical \u2014 Or\t\u2014\tMochica 110\tCiseau chirurgical \u2014 Or\t\u2014\tMochica 111\tIdole en or\tReprésentation féminine\tInca 112\tIdole en or\tReprésentation masculine\tInca 113\tFigurine en or\tReprésentation féminine en position de prière\tInca 114\tVincha (bandeau) \u2014 Or\tDécoré de deux figurines mythologiques aux extrémités\tChimû 115\tSceptre \u2014 Bois plaqué de feuilles d'or\tSceptre en bois recouvert de feuilles d'or\tMochica 116\tSceptre \u2014 Bois et or\tEn bois avec ornement en or Décoré de sphère en or\tNazca 117\tOrnement de doigt \u2014 Or\tReprésente une tête d'oiseau avec bec\tMochica 118\tOrnement de doigt \u2014 Or\tReprésente une tête d'oiseau avec bec\tMochica Dimensions Époque Hauteur-diam.ou larg.Poids 7\t20,3 x 4,6 cm\t67 g 1\t4 x 19 cm\t50,5 g 1\t2,8 x 21,9 cm\t64g 4\t20,2 cm\t15 g 6\t54 x 10 cm\t\u2014 7\t13,1 cm\t22 g 7\t5,1 x 4,4 cm\t24 g 7\t6,5 x 3,8 cm\t9g 7\t15,7 x 3,5 cm\t39,5 g 6\t36,3 x 7,2 cm\t41,5 g 2\t8,4 x 2,4 cm\t12,5 g 2\t7,9 x 2,4 cm\t10.5 g 6\t36,4 x 7,8 cm\t42,5 g 7\t11 cm\t51 g 7\t6,9 cm\t7,5 g 7\t11 cm\t13 g 6\t12,5 x 4 cm\t35,5 g 6\t12,5 x 4,5 cm\t37 g 6\t15,1 x 3,5 cm\t101 g 4\t32,8 x 2,8\t26 g 7\t33,2 x 4 cm\t120 g 2\t57 x 4,7 cm\t\u2014 7\t4,7 cm\t6,5 g 1\t4,7 cm\t6.5 g 119 Ornement de doigt \u2014 Or 120 Ornement de doigt \u2014 Or 121 Ornement de doigt \u2014 Or 122 Ornement de doigt \u2014 Or 123 Ornement de doigt \u2014 Or 124 Ornement de doigt \u2014 Or 125 Ornement de doigt \u2014 Or 126 Ornement de doigt \u2014 Ôr 127 Bracelet \u2014 Or 128 Bracelet \u2014 Or et argent 129 Élément de pectoral \u2014 Or 130 Pectoral \u2014 Argent doré 131 Pectoral \u2014Or 132 Pectoral \u2014Or 133 Tumi \u2014 cuivre 134 Tumi \u2014 Argent, or et turquoise 135 Tumi \u2014Or 136 Tumi \u2014 Or et turquoise 137 Tumi \u2014 Cuivre Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Représente une tête d'oiseau avec Mochica bec Plaques d'or découpées en trapèze Nazca \u2014 Décoré de motifs d'oiseaux en vol Constitué de deux bandes en or et Nazca de une en argent Pectoral constitué de 33 lamelles en Vicus or \u2014 Tête figurée en repoussé dans une feuille d'or Avec large échancrure en forme de Chimû demi-lune Forme semi-circulaire à pan central Chancay Forme de croissant avec figures Mochica zoomorphes Trancart en forme de croissant \u2014 2 Vicus personnages aux genoux fléchis sur la poignée Poignée représentant le dieu Naylap Chimû \u2014 Réalisé dans une seule feuille d'argent Tranchant en forme de demi-lune Inca \u2014 Manche surmonté d'une tête de lama Tranchant semi-circulaire et manche Chimû rectangulaire très court Tranchant en forme de croissant \u2014 Vicus Sur le manche soudé un personnage qui lève ses mains 4,7 cm 4,7 cm 4,7 cm 4,6 cm 4,6 cm 4,6 cm 4,6 cm 4,6 cm 14,2 x 20,7 cm 5,3 x 13,6 cm 34 x 11,5 cm 6g 3g 6,5 g 6,5 g 7g 5,5 g 6,5 g 6,5 g 60 g 20 g 71 g Frias Sican Sicân 85 x 39 cm 52 x 69,4 cm 47,2 x 10,2 cm 15,9 x 10,5 cm 27.7 x 10,3 cm 15,5 x 15,5 cm 39.8 x 20,4 cm 15 x 10,6 cm 661,5 g 130 g 154 g 290 g 330 g 569 g 134,5 g No Désignation Description Culture 138 Tumi \u2014 Or, argent, turquoises et coquilles 139 Tumi \u2014 Or et turquoise 140 Tumi \u2014 Bronze 141 Tumi \u2014 Cuivre 142 Tumi \u2014 Or et argent 143 Tumi \u2014 Or 144 Ceinture \u2014 Or 145 Ceinture \u2014 Or et turquoise 146 Ornement de nez \u2014 Or et argent 147 Ornement de nez \u2014 Or et argent 148 Ornement de nez \u2014 Or 149 Ornement de nez \u2014 Or 150 Ornement de nez \u2014 Or 151 Ornement de nez \u2014 Or 152 Ornement de nez \u2014 Or et argent Tranchant semi-circulaire en or et Chimû manche décoré d'un damier d'or et d'argent \u2014 Figures de félins sur la poignée Tranchant semi-circulaire découpé Chimû dans une plaque d'or \u2014 Représentation ailée du dieu Naymlap Tranchant en forme de demi-lune Vicus \u2014 Personnage et perroquet sur la manche Tranchant curvo-trapézoïdal Vicus Un personnage soutenu par deux autres sur le manche Forme trapézoïdale avec une Chimû alternance de feuilles d'or et argent.Tête humaine avec grande coiffe sur la poignée Manche et tranchant en forme de Chimû demi-lune décorés de volutes et de représentations divines Ceinture d'or avec tête de félin en Mochica son centre Formée d'une double feuille d'or Mochica martelée avec une figure zoomorphe fixée au centre En forme de « V » constitué de 2 Vicus plaques d'or et d'argent alternées avec une tête humaine à la jonction Figures zoomorphes soudées à Vicus chaque extrémité Élaboré en filigrane sur une Vicus armature semi-circulaire Forme de demi-lune avec une frise Chimû avec motifs de batraciens Forme semi-discoïdale avec quatre Vicus représentations stylisées de singe Forme ovoïde avec une tête Mochica humaine moulée Forme de demi-lune \u2014 Yeux et Vicus crocs de félin Dimensions Style Époque Hauteur-diam.ou larg.Poids Sicân 3 27,5 x 10,9 cm 158 g Sicân 3 33,8 x 13,7 cm 504 g \u2014 6 17,4 x 17,6 cm 298 g \u2014 1 18,7 x 8,6 150 g \u2014 4 24,2 x 11,2 cm 232 g \u2014 4 32 x 13,8 cm 483 g \u2014 7 61 x 21 cm 142 g Frias 7 71 x 9 cm 72 g \u2014 1 17,1 x 10,6 cm 22 g \u2014 1 7,6 x 14,7 cm 22 g \u2014 1 7,1 x 13,8 cm 46 g Côte Nord 4 4,5 x 10,6 cm 11,5g \u2014 1 8,6 x 11,1 cm 12 g \u2014 7 4,5 x 7,2 cm 7 g \u2014 1 8,7 x 13,8 cm 71 g 153 Ornement de nez \u2014 Or 154 Ornement de nez \u2014 Or 155 Couronne ornée de pendeloques \u2014 Cuivre doré 156 Couronne \u2014 Or 157 Couronne \u2014 Or 158 Couronne \u2014 Argent 159 Couronne \u2014 Or 160 Crâne \u2014 Os et quartz rose 161 Crâne \u2014 Os et or 162 Boucle d'oreille \u2014 Or et turquoise 163 Boucle d'oreille \u2014 Or et turquoise 164 Boucles d'oreilles 165 Boucles d'oreilles \u2014 Or 166 Boucles d'oreilles \u2014 Or 167 Boucles d'oreilles \u2014 Or et turquoises 168 Boucles d'oreilles \u2014 Or et turquoises 169 Ornements zoomorphes \u2014 Or et turquoises 170 Ornements zoomorphes \u2014 Or et turquoises 171 Boucle d'oreille \u2014 Or, pierres semi-précieuses et coquillage 172 Boucle d'oreille \u2014 Or, pierres semi-précieuses et coquillage 173 Boucle d'oreille \u2014 Or, pierres semi-précieuses et coquillage Forme discoïdale avec ornements zoomorphes sur les deux faces Elément circulaire avec moustache en forme de serpents Formée d'une plaque repliée en cylindre En feuille d'or surmontée d'un panache Cylindre cintré avec motif anthropo-zoomorphe Motifs de damier avec la partie supérieure ornée de plumes jaunes Constituée de lamelles d'or croisées et alternées Crâne dont les dents en quartz rose Crâne avec double trépanation Composée d'une tige tubulaire soudée Composée d'une tige tubulaire soudée Décorées de 4 têtes stylisées Au centre, une turquoise entourée de deux rangées de perles en or Au centre, une turquoise entourée de deux rangées de perles en or Boucle à laquelle est suspendue une figurine ornithomorphe Boucle à laquelle est suspendue une figurine ornithomorphe Figurine zoomorphe avec un corps massif terminé par une queue en spirale Figurine zoomorphe avec un corps massif terminé par une queue en spirale Mozaïque de pierres semi-précieuses représentant un personnage Mosaïque de pierres semi-précieuses représentant un personnage Personnage anthropoomithomorphe Chimû Nazca Vicus Chimû Chimû Chancay Mochica Vicus ou Mochica Chavin Chimû Chimû Chimû Chimû Chimû Mochica Mochica Mochica Mochica Mochica Mochica Mochica Côte Nord 4 \u2014 2 \u2014 1 Sicân 3 Lambayeque 4 \u2014 .5 Lambayeque Lambayeque Lambayeque Lambayeque Lambayeque 5,5 x 7,3 cm 18 x 24 cm 20,2 x 25,6 cm 40.4 x 20,3 cm 19.5 x 19 cm 28 x 14,5 cm 9.5 x 13,8 cm 7,3 x 2,3 cm 7.3 x 2,1 cm 8.7 x 2,6 cm 7.6 x 1,5 cm 7,6 x 15 cm 1,6 cm 5 x 4,9 cm 5 x 5 cm 6.4 x 11,3 cm 6.5 x 11 cm 5.8 x 11,4 cm 12 g 61 g 1,325 g 475,5 g 249 g 96 g 48,5 g 47 g 49,5 g 73,5 g 73 g 31 g 10 g M g 90 g 87,5 g 162 g No Désignation Description Culture 174 Boucle d'oreille \u2014 Or, pierres semi-précieuses et coquillage 175 Boucle d'oreille \u2014 Bois, nacre et corail 176 Boucle d'oreille \u2014 Nacre et corail 177 Boucle d'oreille \u2014 Bois et coquillage 178 Boucle d'oreille \u2014 Bois et coquillage 179 Pendant d'oreille \u2014 Or 180 Pendant d'oreille \u2014 Or 181 Pendant d'oreille \u2014 Or 182 Pendant d'oreille \u2014 Or 183 Boucle d'oreille \u2014 Or 184 Boucle d'oreille \u2014 Or 185 Ornement zoomorphe \u2014 Or et turquoise 186 Figurine de félin \u2014 Or 187 Gantelet cérémonial \u2014 Or 188 Gantelet cérémonial \u2014 Or 189 Sarigue \u2014 Or, argent, turquoise et corail 19fr Grand puma \u2014 Or 191 Ornement ou tembera \u2014 Or et turquoise 192 Ornement \u2014 Or 193 Sac \u2014 Textile et or \u2014 Toile 194 Sac \u2014 Toile et or 195 Chemise ou Unku \u2014 Textile et or \u2014 Mochica Représentant un oiseau stylisé Chimû Représentant un oiseau stylisé Chimû Motifs zoomorphes et géométriques Chimû Motifs zoomorphes et géométriques Chimû Élément sphérique central avec Mochica quatre breloques circulaires (Frias) Élément sphérique central avec Mochica quatre breloques circulaires (Frias) Décoré de figures zoomorphes Mochica (félin) Décoré de figures zoomorphes Mochica (félin) \u2014 Chimû \u2014 Chimû Représentant une chouette Vicus Une pendeloque est accrochée à la Mochica queue Motifs géométriques, Chimû anthropomorphes et omithomorphes Motifs géométriques, Chimû anthropomorphes et omithomorphes Figurine zoomorphe \u2014 Vingt Mochica pendeloques sont accrochées au ventre Bourse à coca Mochica Décoré par un oiseau avec le bec et Chimû la crête en filigrane Représente une tête de félin Mochica Décoré de petits pendentifs motifs Mochica zoomorphes et anthropomorphes Toile multicolore, couvert de Chimû feuilles d'or circulaires Sans manche, tissée à fond rouge Chimû et motifs, avec pendeloques en or Dimensions Style Époque Hauteur-diam.ou larg.Poids \u2014 7 5,1 x 11,7 cm 162,5 g \u2014 4 2 x 4,6 cm 22,5 g \u2014 4 2 x 4,5 cm 25 g \u2014 4 3,3 x 5,3 cm 22,4 g \u2014 4 3,4 x 5,3 cm 25 g \u2014 7 6,4 cm (diamètre) 10,5 g \u2014 7 4,6 cm (diamètre) 12 g \u2014 7 \u2014 20 g \u2014 7 - 16 g \u2014 4 11,3 x 13 cm 118 g \u2014 4 11,3 x 13 cm 118 g \u2014 1 4,8 x 7,7 cm 9,5 g \u2014 7 13 x 3,2 cm 20,5 g \u2014 4 54,8 x 13 cm 884 g \u2014 4 54,3 x 13 cm 850 g \u2014 7 7,5 x 38,5 cm 210,5 g Frias 7 64,5 x 26,5 cm 646 g \u2014 4 3,8 x 4 cm 18,5 g \u2014 7 3,7 x 2,9 cm 9,5 g \u2014 7 34 x 25 cm 253 g \u2014 4 45 x 27 cm 525 g \u2014 4 1,5 x 90 cm \u2014 196 Etoffe \u2014 Textile et or Rectangulaire, motifs géométriques, Mochica bordée de franges rouges, pendeloque en or Entièrement recouvert de disques Chimû d'or perforés et cousus Figurines humaines, grenouilles et Chimû formes géométriques Figurines centhropomorphes et Chimû zoomorphes Sans manche, dessins Chimû rhomboïdaux, recouverte de petites feuilles d'or Orné de motifs carrés, disposés en Nazca damier Décoré de dessins anthropomorphes Nazca Bâton avec cordelettes avec des Inca noeuds de diverses sortes Poncho sans frange Nazca Peint et décoré de motifs stylisés Chancay Instrument musical Chavin Instrument musical Costa Central Dix-neuf tuyaux en laîche \u2014 Nazca Décorée de plumes, dessin d'un homme debout Motifs zoomorphes Chimû Décoré de trois personnages debout Chimû Recouvert de fils de différentes Chimû couleurs Dents en épines, tenues par des Chimû fils serrés En forme de félin Mochica Représente un puma couché Chavin Décorée de cinq personnages assis Chimû Ornée de gravures Chimû anthropomorphes, décorée d'un oiseau et d'un poisson Hache \u2014 bâton Chimû Sculpture anthropomorphe Inca représentant un personnage Sculpture anthropomorphe Inca représentant un personnage 102 x 53 cm 90,5 x 74,5 cm 70 x 42 cm 73 x 53 cm 86 x 200 cm 87 x 72 cm 31 x 23 cm 113 x 47 cm 100 x 87 cm 15 x 27 cm 19,8\tx\t15 cm 17,5\tX\t2,5 cm 34,5\tX\t38 cm 25,6\tX\t8,2 cm 20,5\tX\t12,6 cm 12,9\tX\t4 cm 11 x 7,3 cm 2,5 x 11 cm 18 x 9,2 cm 1,86 x 21,8 cm 2,02 x 20 cm 1,06 x 10,5 cm 28 x 24,5 cm 32,3 x 20 cm 197 Poncho \u2014 Textile et or 198 Poncho \u2014 Textile et or, coquillage 199 Poncho \u2014 Textile, or et argent 200 Chemise ou Unku \u2014 Textile et or 201 Poncho \u2014 Toile et plumes 202 Sac \u2014 Tissus et plumes 203 Quipu \u2014 Bois et cordelettes 204 Unku \u2014 Tissu et plumes 205 Tambour \u2014 Cuir et fibres végétales 206 Pututo \u2014 Escargot de mer 207 Chalumeau \u2014 Os 208 Antara flûte \u2014 Laîche et plumes 209 Miroir \u2014 Bois et pierre noire 210 Support de miroir \u2014 Bois 211 Peigne \u2014 Bois et fibre végétale 212 Peigne \u2014 Laîche et massette 213 Mortier \u2014 Pierre 214 Mortier \u2014 Pierre 215 Rame \u2014 Bois 216 Rame \u2014 Bois 217 Hache \u2014 Bois, argent et cuivre 218 Pot \u2014 Céramique 219 Pot \u2014 Céramique No Désignation Description Culture 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 235 236 237 238 239 Tupu \u2014 Or Épingle de tête Tupu \u2014 Or Épingle de tête Masque funéraire \u2014 Tissu, Masque cylindrique \u2014 Visage plumes, cheveux recouvert de plumes Couronne de plumes \u2014 Laine et De forme tubulaire plumes Masque funéraire \u2014 Toile, plumes En forme de coussin rectangulaire et métal Mannequin et accessoires Ornement de bouche \u2014 Or 234 Étoffe Fait d'une bande inférieure circulaire \u2014 Représentation de serpents Forme de T Composé de coquillages et de sphères d'or Toiles, marron et bleue, avec motifs géométriques Motifs géométriques, bordée de franges Motifs anthropomorphes, disposés en bandes parallèles Visage anthropomorphe avec incrustations de turquoises Visage anthropomorphe avec incrustations de turquoises Brodée de motifs omithomorphes \u2014 Tissu brodé aux extrémités façon tapis « Kelim » Jaune et bleue sur fond rouge Dessins géométriques Surface plate Surface plate Feuilles d'or jointes à la tête et à la queue Momie d'un souverain Nazca et accessoires Momie Position foetale et mains sur le visage Couronne \u2014 Or Partie centrale trois feuilles d'or, une ovale formée d'une valve d'un spondyle Ornement frontal \u2014 Or Collier \u2014 Or Etoffe \u2014 Toile Étoffe Étoffe Ornement en coquillage et turquoises Ornement en coquillage \u2014 Coquillage et turquoises Étoffe \u2014 toile Boucle d'oreille \u2014 Or Boucle d'oreille \u2014 Or Couronne \u2014 Or Inca Inca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Nazca Epoque Dimensions Hauteur-diam.ou larg.Poids 28,8 x 13,7 cm 29,1 x 13,7 cm 37 x 25,5 cm 32 x 19 cm 68 x 51 cm 63 g 61,5 g 6,8 x 5 cm 6,8 x 5 cm 44,5 x 28 cm 72 x 50 cm 2 14 cm (hauteur) 240 Ornement de bouche \u2014 Or 241 Boucle d'oreille \u2014 Or et bois 242 Boucle d'oreille \u2014 Or et bois 243 Collier \u2014 Perles colorées et or 244 Sandale \u2014 Cuir et or 245 Sandale \u2014 Cuir et or 246 Jambière \u2014 Or 247 Jambière \u2014 Or 248 Bague \u2014 Or 249 Bracelet \u2014 Or 250 Étoffe \u2014 Toile et plumes 1A Vase-Portrait d'un chef portant turban et boucles d'oreilles 2A Vase-Portrait d'un chef avec turban 3A Vase-Portrait d'un chef avec turban 4A Vase-Portrait d'un chef avec bandeau 5A Vase-Portrait d'un chef avec bandeau 6A Vase-Portrait d'un chef avec bandeau décoré 7A Figure zoomorphe de félin stylisé 8A Vase cérémoniel en forme de félin 9A Soldat agenouillé portant massue et bouclier circulaire 10A Guerrier assis portant pendentif nasal et boucles d'oreilles 11A Supplicié attaché à un arbre et dévoré par un oiseau Décoré de serpents Nazca Disque avec un oiseau couvert Nazca de plumes bleues et rouges Disque avec un oiseau couvert Nazca de plumes bleues et rouges Représente une figure rectan- Nazca gulaire avec panache en or Ornée d'un disque en or, Nazca avec brides en laine tissée \u2014 Pied gauche Ornée d'un disque en or, avec Nazca brides en laine tissée \u2014 Pied droit Rectangulaire ornée de dessins Nazca linéaires Rectangulaire ornée de dessins Nazca linéaires Or laminé Nazca Constitué d'une feuille d'or Nazca Plumes de différentes couleurs Nazca cousues sur toile Bouteille à anse-étrier moulée Mochica et peinte, en céramique Bouteille à anse-étrier en Mochica céramique moulée et peinte Vase en céramique peinte Mochica Bouteille à anse-étrier moulée et Mochica peinte Vase en céramique modelée Mochica et peinte Bouteille à anse-étrier modelée Mochica et peinte Bouteille à anse-étrier avec incrus- \u2014 Mochica tations de nacre, perle et turquoise Vase de bois avec des incrustations Chimû de nacre et de dents animales \u2014 Partie supérieure burinée Bouteille à anse-étrier peinte Mochica et modelée en céramique Bouteille à anse-étrier en Mochica céramique peinte et modelée Bouteille en céramique peinte Mochica et modelée 2 11,5 x 14,5 cm \u2014 2 5,8 cm 41 g 2 5,8 cm 41 g 2 48 cm \u2014 2 3,7 cm Diamètre du disque \u2014 2 3,7 cm Diamètre du disque \u2014 2 9,2 cm (largeur) \u2014 2 9,2 cm (largeur) \u2014 2 \u2014 \u2014 2 6 cm (hauteur) \u2014 2 80 x 79 cm \u2014 4 28 x 17,5 cm 700 g 4 18 x 20 cm 800 g 3 19 x 18,5 cm 750 g 4 \u2014 625 g 4 23 x 11,5 cm 600 g 4 28 x 20 cm 625 g 1 20,5 x 14 cm 750 g Impériale 49 x 16,5 cm 800 g 4 20,5 x 19 cm 700 g 4 25 x 21 cm 700 g 4 25 x 15 cm 680 g No Désignation Description 12A Sculpture d'une femme attachée au-dessus d'une scène peinte 13A Prêtre armé d'un tire-flèches et chassant un chevreuil 14A Scène de chasse du chevreuil, peinte sur le corps du vase ISA Individu assis puisant dans une gourde à choux afin de chiquer la coca 16A Individu en train de se laver les cheveux au-dessus, d'un récipient 17A Guérisseuse assise et couverte d'un châle 18A Guérisseur en train d'examiner un malade 19A Chevreuil de la Côte 20A Jaguar sculpté 21A Individu accroupi ayant l'air d'un idiot 22A Individu assis affichant une paralysie faciale 23A Vase-Portrait représentant le dieu Aia Opaec 24A Vase représentant le dieu Aia Opaec 25A Représentation du démon-vampire 26A Divinité luttant contre le démon-vampire 27A Joueur de flûte 28A Joueur de tambour 29A Représentation d'un tubercule comestible (Yacon) 30A Représentation d'un tubercule comestible 31A Messager sculpté au-dessus d'une scène peinte Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée avec incrustations de turquoises Bouteille à anse-étrier en céramique modelée (peinte ?) Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Dimensions Culture Style Époque Hauteur-diam.ou larg.Poids Mochica \u2014 4 19 x 18 cm 550 g Mochica \u2014 4 18 x 14,5 cm 750 g Mochica \u2014 4 28,5 x 15 cm 800 g Mochica \u2014 3 17,5 x 14,5 cm 300 g Mochica \u2014 4 19 x 18,5 cm 800 g Mochica \u2014 3 18,5 x 16 cm 500 g Mochica _ 3 21,5 x 18 cm 920 g Mochica 4 25,3 x 26 cm 870 g Mochica 2 18,5 x 18,5 cm 500 g Mochica 4 22 x 20 cm 950 g Mochica 4 21 x 16 cm 540 g Mochica 4 29,5 x 16 cm 780 g Mochica 4 21 x 23 cm 900 g Mochica \u2014 3 16 x 17.5 cm 570 g Mochica \u2014 3 20,5 x 20 cm 680 g Mochica 4 23 x 25 cm 570 g Mochica 4 29 x 18.5 cm 750 g Mochica 3 22,5 x 19,4 cm .1 070 j Mochica \u2014 2 14,5 x 19,4 cm 470 g Mochica \u2014 4 25 x 22 cm 800 g 32A Sac en cuir servant à transporter des fèves de Lima 33A Scène peinte représentant des messagers 34A Scène peinte représentant des fèves de Lima 35A Fève anthropomorphe 36A Scène peinte de divination 37A Vase-Portrait d'un chef avec boucle d'oreille 38A Oiseau-marin (Cormoran) 39A Divinité fellinique mi-humaine, mi-animale 40A Portrait d'un personnage âgé 41A Félin sculpté sur un vase 42A Singe sculpté sur un vase 43A Démon cachalot 44A Vase avec motifs peints 45A Personnage debout se tenant près d'un lama 46A Chef assis sur un trône 47A Vase cérémoniel avec scène de la vie inca 48A Vase cérémonial représentant des guerriers 49A Amphore portant des motifs géométriques 50A Amphore portant des motifs géométriques SI A Deux personnages engagés dans un acte de fellation S2A Scène de copulation rituelle S3A Scène de copulation rituelle entre une femme et une chauve-souris 54A Scène d'accouchement Sac en cuir de chevreuil avec corde Bouteille à anse-étrier en céramique peinte Bouteille à anse-étrier en céramique peinte Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique modelée Vase en céramique modelée Vase à anse-étrier modelée Bouteille à anse-étrier modelée Vase en céramique peinte et sculptée Vase en céramique peinte et sculptée Sculpture en céramique peinte et modelée Sculpture en céramique peinte et modelée Vase en bois peint polychrome Vase en bois peint polychrome Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique modelée Bouteille à anse-étrier peinte et modelée Mochica 4 Évolutive Évolutive Évolutive Évolutive A B A A Impériale Impériale 3 4 3 28,5 x 8 cm \u2022 200 g 450 g 950 g 950 g 1 030 g 30 x 17 cm 26,5 x 15 cm 13 x 16,5 cm , 26,5 x 18 cm 42 x 32 cm 34,5 x 35 cm 25 x 13,5 cm 16,5 x 19 cm 24 x 17,5 cm 17,5 x 16 cm 29 x 25 cm 22 x 20,5 cm 23,5 x 15,2 cm 23 x 21 cm 21 x 16,5 cm 18 x 15,8 cm 91 x 63 cm 82 x 61 cm 16,5 x 17 cm 21,5 x 24,5 cm 10 x 17 cm 21,5 x 21 cm 770 g 625 g 760 g 790 g 3 600 g 3 650 g 450 g 700 g 740 g 400g 700 g 1 100 g 425 g 1 650 g 980 g 730 g Mochica Mochica Mochica Mochica Mochica Mochica Cupisnique Cupisnique Solinar Solinar Vazca Vazca Santa Santa Inca Inca Inca Inca Mochica Santa Mochica Mochica No Designation Description Culture Style Époque Dimensions Hauteur-diam.ou larg.Poids 55A Scène de copulation rituelle 56A Scène de copulation rituelle 57A Scène de copulation rituelle 58A Représentation d'une femme nue 59A Squelette en érection 60A Scène de couple 61A Scène de fellation 62A Vase représentant une femme nue 63A Scène de fellation 64A Pénis anthropomorphe 65A Personnage en érection 66A Scène de copulation rituelle 67A Personnage avec animal anthropomorphe 68A Scène de copulation rituelle 69A Scène de copulation rituelle 70A Couple humain 71A Scène de copulation rituelle 72A Baiser entre une femme un squelette 73A Femme et oiseau 74A Scène de copulation rituelle 75A Scène réaliste Bouteille à anse-étrier peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier peinte et modelée Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique modelée Vase en céramique modelée Vase en céramique modelée Bouteille à anse-étrier modelée et peinte Vase en céramique peinte et modelée Vase en céramique modelée Bouteille à anse-étrier en céramique modelée Bouteille à anse-étrier en céramique modelée Bouteille à anse-étrier en céramique peinte et modelée Bouteille à anse-étrier en céramique modelée Vase en céramique modelée Vase à anse-étrier en céramique modelée Vase en céramique peinte et modelée Mochica \u2014 Mochica \u2014 Mochica \u2014 Vicus \u2014 Mochica \u2014 Santa \u2014 Mochica \u2014 Mochica \u2014 Lambayeque \u2014 Mochica \u2014 Chimû \u2014 Mochica \u2014 Vicus \u2014 Lambayeque \u2014 Solinar \u2014 Solinar \u2014 Mochica \u2014 Mochica \u2014 Mochica \u2014 Mochica \u2014 Lambayeque \u2014 4 3 3 Évolutive 4 4 4 4 Impériale 4 19 x 19 cm 16 x 17 cm 17 x 17 cm 27,5 x 23 cm 22 x 20,5 cm 14 x 18 cm 20 x 16 cm 30,5 x 20 cm 21 x 13 cm 23 x 14,5 cm 23,5 x 21 cm 23 x 15 cm Evolutive 29 x 28,5 cm \u2014 25 x 22,5 cm \u2014 20 x 22 cm 21 x 18 cm 19 x 28 cm 19,5 x 20 cm 21,5 x 19,5 cm 18,5 x 19 cm 17 x 22,5 cm 500 g 820 g 950 g 1 500 g 1 300 g 600g 480 g 1 250 g 560 g 650 g 980 g 575 g 1 000 g 1 030 g 650 g 480 g 1 030 g 770 g 1 360 g 650 g 575 g Légende \u2014 Époque 1: VIe avant \u2014 VI* après J.C.2: IIP avant \u2014 VIIe après J.C.3: Milieu IX' \u2014 MUieu XI' après J.C.4: X' \u2014 XV après J.C.5: XI'\u2014 XV après J.C.6.XIV \u2014 XVI'après J.C.7: IIP \u2014 V après J.C.8: X' avant \u2014 V après J.C.9: X'\u2014 V avant J.C. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 3265 Arrêtés ministériels a.m., 1989 Arrêté 89-160 du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones du 9 juin 1989 Concernant la soustraction au jalonnement, à la recherche minière et à l'exploitation minière de certains terrains nécessaires à la création de la réserve écologique Irène Founder, située dans le canton de Richard Attendu que le ministère de l'Environnement projette de créer la réserve écologique Irène Fournier dans le canton de Richard; Attendu Qu'il y a lieu de protéger les terrains requis pour la création de cette réserve écologique contre tout jalonnement de nuisance, la recherche minière et l'exploitation minière, tant et aussi longtemps que cette réserve ne sera pas constituée; Attendu Qu'en vertu de l'article 304 de la Loi sur les mines (1987, c.64) modifiée par la Loi modifiant la Loi sur les mines (1988, c.9), le ministre de l'Energie et des Ressources peut par arrêté soustraire au jalonnement, à la recherche minière et à l'exploitation minière tout terrain contenant des substances minérales qui font partie du domaine public et nécessaire à tout objet qu'il juge d'intérêt public, notamment la création de parcs et de réserves écologiques; Attendu Qu'en vertu de l'article 304 de la Loi sur les mines, cet arrêté peut entrer en Vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date ultérieure qui y est indiquée; Attendu Qu'en vertu des décrets 2650-85 du 13 décembre 1985 et 339-86 du 26 mars 1986 le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones est responsable de l'application de la Loi sur les mines; En conséquence, le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones ordonne: Que les terrains nécessaires à la création de la réserve écologique Irène Fournier dont la description apparaît en annexe conformément aux plans de localisation déposés au service des Titres miniers du ministère de l'Énergie et des Ressources, soient soustraits au jalonnement, à la recherche minière et à l'exploitation minière; Que le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 9 juin 1989 Le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones, Raymond Savoie Description technique réserve écologique Irène Fournier Un territoire de figure irrégulière, situé dans le canton de Richard et comprenant, en référence à l'arpentage primitif dudit canton, une partie du territoire non divisé en lots à l'arpentage primitif et non morcelé également au cadastre.Cette partie du territoire est définie par des éléments physiques, tels cours d'eau, et par des détails de la structure mathématique de la cartographie./ La limite sud-est du territoire étant la ligne cantonale des cantons de Richard et de Clarke.Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit; Commençant au point « A », lequel point est situé à l'intersection du Méridien 66° 15\" avec la ligne cantonale des cantons de Richard et de Clarke; Du point « A », dans une direction nord, en suivant une ligne droite sur une distance d'environ 2 450 mètres jusqu'au point d'intersection de ladite ligne avec la côte ouest du ruisseau Rhubard (branche Sud), soit le point « B »; Du point « B », dans une direction moyenne nord en longeant la côte ouest du ruisseau Rhubarb (branche Sud), sur une distance sinueuse d'environ 2 020 mètres pour rejoindre l'intersection de la branche ouest et de la branche sud du ruisseau Rhubarb, soit le point « C », lequel point est situé à environ 920 mètres mesurés le long du ruisseau Rhubarb pour rejoindre la rive sud de la rivière, branche du lac Cascapédia; , Du point « C », vers l'est, sur une distance d'environ 1 650 mètres jusqu'à la rive est d'un ruisseau, soit le point « D », lequel point est situé à environ 730 mètres mesurés le long dudit ruisseau dans une direction nord jusqu'à l'intersection dudit ruisseau avec la rivière, branche du lac Cascapédia; Du point « D », dans une direction générale sud, en suivant la rive est dudit ruisseau sur une distance d'environ 1 400 mètres jusqu'à un embranchement et de là, en suivant la rive est de la branche est dudit ruisseau, sur une distance d'environ 2 200 mètres, soit jusqu'à sa source, soit le point « E »; Du point « E », dans une direction sud, en suivant une ligne parallèle à la ligne « A »\u2014« B » sur une distance de 280 mètres environ pour rejoindre la ligne cantonale des cantons de Richard et de Clarke, soit le point « F »; Du point « F », dans une direction sud-ouest, sur une distance d'environ 1 470 mètres, en suivant la ligne cantonale des cantons de Richard et de Clarke, jusqu'au point de départ « A »; Le point « F » se trouve situé à environ 4 410 mètres mesurés le long de la ligne cantonale et à partir de l'intersection de la rive ouest de la rivière Cascapédia.11732 Partie 2 ' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n\" 27 3267 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié\t\t Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.244).\t3248\tN Application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.\t3244\tN Assemblée nationale \u2014 Entrée en vigueur de certains articles de la Loi.\t3239\tN Assurance-maladie.Loi sur 1'.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.A-29)\t3214\tM Assurance-prêts agricoles et forestiers.Loi sur 1'.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.A-29.1)\t3213\tM Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de deux membres additionnels\t3244\tN Chapleau, circonscription électorale de.\u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation.\t3247\tN Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.\u2014 Modification au décret 2269-83 du 9 novembre 1983 relatif à une subvention pour la réouverture de l'usine de papier Chute Panet.\t3239\tN Code de sécurité pour les travaux de construction.(Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1)\t3233\tProjet Commission de reconnaissance des associations d'artistes \u2014 Nomination d'un membre additionnel\t3240\tN Commission des courses de chevaux du Québec \u2014 Signature de tout document.\t3241\tN Composition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-AngleteiTe et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Montebello (Québec), les 7, 8 et 9 juin 1989.\t3240\tN Conseil de la langue française \u2014 Nomination de quatre membres.\t3242\tN Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Prohibition de chasser et de piéger sur (L.R.Q., c.C-61.1)\t3234\tProjet Délégation québécoise à l'Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra le 12 juin 1989 à Ottawa (Ontario).\t3244\tN Désignation de La Financière, prêts-épargne inc., pour agir comme prêteur en vertu de la Loi sur le\t3240\tN Entente en vue de favoriser l'établissement au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France pour s'y employer à titre permanent ou temporaire.\t3242\tN Gouvernement du Québec \u2014 Signature d'une entente d'harmonisation et de concertation sur la dépollution, la protection, la restauration et la conservation du fleuve Saint-Laurent avec le Gou-\t3243\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de réaliser l'avant-projet du nouvel aménagement de la centrale de\t3242\tN \t3249\tN 3268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1989, 121e année, n' 27 Partie Mandat et composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services à Saint-Andrews (N.B.) les 14 et 15 juin 1989 .3241 N Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas.3237 Décision (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Quotas.3237 Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires.3234 Projet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Québec, ville de.\u2014 Addenda au protocole d'entente de 1984 avec le gouvernement.3247 N Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un régisseur supplémentaire 3246 N Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.3245 N Saguenay Lac-Saint-Jean, région du.\u2014 Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise.3245 N Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, municipalité de la paroisse de.\u2014Transfert par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux (2) parcelles de terrains.3248 N Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction 3233 Projet (L.R.Q., c.S-2.1) Société nationale de l'amiante (« SNA ») \u2014 Prorogation de l'échéance du prêt à sa filiale ATLAS TURNER INC.- Division Tuyaux.3243 N Sous-ministre adjoint au ministère des Transports, administrateur d'Etat n.3239 N Soustraction au jalonnement, à la recherche minière et à l'exploitation minière de certains terrains nécessaires à la création de la réserve écologique Irène Fournier, située dans le canton de Richard.A.M.89-160 .3265 N les lois et règlements Tout ce qui concerne les normes du travail en un seul volume ; - une présentation générale de la Loi; - la Loi elle-même, - les annotations et les commentaires des auteurs; - les recours prévus par la Loi; - un index; - les règlements adoptés en vertu de la Loi, Une étude exhaustive préparée pour la communauté juridique et qui recense plusieurs années de jurisprudence en cette matière stratégique, soit de l'adoption de la Loi en 1979 jusqu'au 1e' octobre 1988.- bon de commande ?Mme ?M III.Loi annotée sur les normes du travail 1989.241 pages 19 cm x 24 cm -.c EOQ 24174-5 Z4,95 $ Entreprise Code postal i i N° compte-Clienl Code 'eg Tel VEUILLEZ INDIQUER VOTRE CHOIX DE PAIEMENT: I I I l Code rég Tel rés ?Chèque ou mandat-poste ci-joint, à l'ordre de «Les Publications du Québec».^^^^ r\u2014J ^^^^ ?424 Numéro I de la L J_L mois année ÉCHÉANCE I i I i I J_I_I_I_I_I_I_L J'autorise que le montant soil facture à mon compte Signature Québec a n a a I* Canada Postes Post Canada PostacjeodKi Port Wye Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec "]