Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 novembre 1989, Partie 2 français mercredi 1 (no 46)

[" Sazette officielle du Québec Partie 2 ^fements ~ 121e année * r^* rjp *yp ^ ^ *|* *yp *yp 1er novembre 1989 lo 46 Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 121e année 1er novembre 1989 No 46 Sommaire Table des matières Règlements Projets de règlement Décrets Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-11) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9' étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Les Editions TransMo 7, chemin Bates Outremont, QC H2V 1A6 Téléphone: (514) 270-7172 Table des matières Page Règlements 1589-89 Ministère de l'Éducation, Loi sur le.\u2014 Délégations de pouvoirs.5495 1599-89 Vente de certains poissons (Mod.) .5495 Projets de règlement Aquaculture et zonage piscicole.54U7 Assurance-dépôts, Loi sur I'.\u2014 Règlement.5510 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.5510 Nonnes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990 .5511 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990 .5520 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 .5551 Décrets 1607-89 Développement régional.5553 1608-89 Responsabilité du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC).5553 1609-89 Ministre des Finances.5553 1610-89 Ministre délégué aux Finances.5553 1611-89 Ministre déléguée aux Finances.5553 1612-89 Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur la transformation des produits marins.5554 1613-89 Ministre délégué aux Pêcheries.5554 1614-89 Ministre et le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.5554 1615-89 Ministre de la Santé et des Services sociaux .5554 1616-89 Ministre délégué aux Affaires autochtones.5555 1617-89 Ministre délégué aux Mines et au Développement régional.5555 1618-89 Monsieur Raymond Savoie .5555 1619-89 Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique.5555 1620-89 Ministre délégué à la Francophonie.5555 1621-89 Ministre déléguée à la Condition féminine.5555 1622-89 Ministre délégué aux Transports.5556 1623-89 Ministre délégué aux Communautés culturelles.5556 1624-89 Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec.5556 1625-89 Régie des installations olympiques.5556 1626-89 Ministre délégué à l'Environnement.5556 1627-89 Nomination des membres du Conseil du trésor.5556 1628-89 Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.5557 1629-89 Comité ministériel permanent de l'aménagement, du développement régional et de l'environnemenl.5557 1630-89 Comité ministériel permanent du développement économique .5558 1631-89 Comité de législation.5558 1632-89 Ministre délégué aux Affaires autochtones.5559 1633-89 Comité de législation.5559 1634-89 Comité ministériel permanent du développement économique.5559 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_5495 Gouvernement du Québec Décret 1589-89, 10 octobre 1989 Loi sur le ministère de l'Éducation (L.R.Q.c.M-15) Délégations de pouvoirs Concernant certaines délégations de pouvoirs en vertu de l'article 12.1 de la Loi sur le ministère de l'Éducation Attendu que l'article 12.1 de la Loi sur le ministère de l'Éducation (L.R.Q., c.M-15), édicté par l'article 661 de la Loi sur l'instruction publique (1988, c.84), prévoit que le gouvernement peut, par règlement, autoriser le sous-ministre de l'Éducation, un sous-ministre associé, un sous-ministre adjoint ou un autre fonctionnaire à exercer tout pouvoir dévolu au ministre par toute loi dont il a charge d'assurer l'application ou toute fonction qu'une telle loi lui attribue mais uniquement, dans le cas d'un aulre fonctionnaire, dans la mesure déterminée par règlement; Attendu que l'article 12.1 de la même loi prévoil aussi qu'un règlement pris en vertu de cet article entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée; Attendu Qu'il est opportun de déléguer au sous-ministre et au sous-ministre adjoint aux réseaux du ministère de l'Éducation de même qu'au directeur général et au directeur de la Direction des affaires financières, tous deux de la Direction générale des services administratifs aux réseaux du ministère de l'Éducation des pouvoirs dévolus au ministre et des fondions qui lui sont attri-buées par la Loi sur l'instruction publique (1988, c.84).Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Éducation: Que le Règlement relatif à certaines délégations de pouvoirs ci-annexé.soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement relatif à certaines délégations de pouvoirs Loi sur le ministère de l'Éducation (L.R.Q., c.M-15, a.12.1) 1.Le sous-ministre de l'Éducation et le sous-ministre adjoint aux réseaux sont autorisés à exercer les pouvoirs dévolus au ministre et les fonctions qui lui sont attribuées par les articles 268, 269, 271, 277, 279, 281 et 445 de la Loi sur l'instruction publique (1988.c.84) et par l'article 476 de cette loi quant à l'octroi ou la promesse d'une subvention et l'établissement de ses termes et conditions.2.Le directeur général et le directeur de la Direction des affaires financières, tous deux de la Direction générale des services administratifs aux réseaux du ministère de l'Éducation, sont chacun autorisés à exercer, à la place du ministre, les pouvoirs et les fonctions suivants: 1° autoriser une commission scolaire ou le Conseil scolaire de l'île de Montréal à emprunter, requérir qu'ils fournissent toute information concernant leur situation financière et déterminer les modalités et les conditions des emprunts conformément aux articles 288, 289 et 423 de la Loi sur l'instruction publique (1988, c.84); 2° signer les certificats sur les obligations, les contrats et documents attestant le transport d'une subvention à un fiduciaire et tout autre acte, document ou écrit résultant de la promesse ou de l'octroi d'une subvention en vertu de l'article 476 de la Loi sur l'instruction publique (1988, c.84), sauf l'octroi ou la promesse d'une subvention et l'établissement de ses termes et conditions.3.Le présent règlement remplace le Règlement sur une délégation de pouvoir en vertu de l'article 12 de la Loi sur l'instruction publique (R R Q.1981, c.1-14, r.7), le décret 2175-85 du 23 octobre 1985 concernant certaines délégations de pouvoirs en vertu de l'article 12 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-14) et le Règlement relatif à certaines délégations de pouvoirs adopté par le décret 1208-89 du 26 juillet 1989.4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.12073 Gouvernement du Québec Décret 1599-89, 10 octobre 1989 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-6I.I) Vente de certains poissons \u2014 Modifications Concernant le Règlemenl modifianl le Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons Attendu que conformément à l'article 70 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1 ), le gouvememenl peut, par règlement, autoriser la vente de toute catégorie de poissons d'une espèce dont la vente est interdite par règlemenl selon les normes el conditions qu'il détermine; Attendu que conformémenl aux articles 12 et 13 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-18.1), un proje( de règlement peut être édicté ou approuvé sans avoir fait l'objet d'une publication lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation le justifie; Attendu que conformément à l'article 18 de la Loi sur les règlements, un règlemenl peul entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec lorsque l'autorité qui l'a édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu que.de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonsiances suivantes., justifie l'absence d'une telle publication préalable et l'entrée en vigueur du règlement à la date de sa publication: \u2014 dès le 1\" avril 1988.les pisciculteurs ont été informés que l'omble de fontaine d'élevage pourra être vendu suite à l'accord de la majorité des participants au Sommet québécois sur la faune; \u2014 les entreprises concernées se sont donc lancées dans la production pour fin de consommation dès l'été 1988; Règlements 5496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n° 46 _Partie 2 \u2014 ces poissons sont présentement rendus à maturité et doivent être commercialisés le plus tôt possible afin d'éviter des pertes importantes; \u2014 le Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons édicté par le décret 224-89 du 22 février 1989 renvoie, en ce qui concerne les normes d'étiquetage du poisson, au Règlement de pêche du Québec (C.R.C., c.852) édicté en vertu de la Loi sur les pêches (S.R.C., c.F-14); \u2014 le Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons devait entrer en vigueur selon son article 5, au plus tard simultanément à l'entrée en vigueur du Règlement de pêche du Québec édicté en vertu de la Loi sur les pêches en « remplacement » du Règlement de pêche du Québec; \u2014 le 24 août 1989, le Gouverneur général en conseil adoptait ces normes d'étiquetage du poisson par une modification ad hoc du Règlement de pêche du Québec (CP.1989-1671 du 24 août 1989) laquelle fut publiée à la Gazette du Canada du 13 septembre 1989, à la page 3971; \u2014 il devient donc essentiel que le Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons édicté en vertu du décret 224-89 du 22 février 1989, puisse entrer en vigueur le plus tôt possible; \u2014 ce règlement a déjà été prépublié le 13 juillet 1988 (G.O.page 3645) et publié une seconde fois le 8 mars 1989 (G.O.page 1737); \u2014 les pisciculteurs ont donc eu toutes les raisons de croire que la vente serait autorisée au cours de l'été 1989; Attendu que dans le but de régulariser la situation, il y a lieu de modifier l'article 5 du « Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons » afin de permettre son entrée en vigueur le plus tôt possible.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: Que le Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons édicté par le décret 224-89 du 22 février 1989, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1, a.70) 1.Le Règlement modifiant le Règlement sur la vente de certains poissons édicté par le décret 224-89 du 22 février 1989 est modifié par le remplacement de son article 5 par le suivant: « 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1\" novembre 1989 ».2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.12075 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5497 Projets de règlement Projet de règlement Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) Aquaculture et zonage piscicole Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-18.1) que le « Règlement sur l'aquaculture et le zonage piscicole » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le gouvernement du Québec à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai de 45 jours, au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 150, boulevard Saint-Cyrille Est, 17'étage, Québec (Québec), G1R 4YÏ.Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Gaston Blackburn Règlement sur l'aquaculture et le zonage piscicole Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1, a.73.par.1° à 3°, 6° et 7° et 162, par.1°, 8\" à 10° et 14°) SECTION I DÉFINITION 1.Dans le présent règlement, l'expression « poisson appât » signifie un poisson destiné à servir d'appât pour la pêche.SECTION II CHAMP D'APPLICATION 2.Le présent règlement s'applique à la production, l'ensemencement, la garde en captivité, l'élevage et le transport des espèces de poissons d'eau douce, des anadromes et des catadromes sauf ceux d'aquariophilie.Ce règlement s'applique aussi au traitement des maladies contagieuses ou parasitaires de ces poissons.SECTION III ZONAGE PISCICOLE 3.Le territoire du Québec est divisé en zones piscicoles établies à l'annexe III.4.Dans les zones piscicoles mentionnées à la colonne II de l'annexe II et pour les poissons ou espèces de poissons vivants mentionnés à la colonne III, il n'est permis de faire que les seules opérations correspondantes mentionnées à la colonne IV.5.Malgré l'article 4, le titulaire d'un permis de transport peut avoir en sa possession ou transporter vivantes des imites arc-en-ciel pour fins de tests biologiques même en dehors des zones piscicoles 1, 2.4 et 6.Ces truites doivent être tuées immédiatement après les tests.SECTION IV PERMIS \" §1.Étang de pêche, étang d'élevage et vivier de poissons appâts 6.Un permis d'exploitation d'un étang de pêche, d'un étang d'élevage ou d'un vivier de poissons appâts est délivré par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche à une personne qui produit une demande écrite à cet effet accompagnée des droits suivants: 1° pour un permis d'exploitation d'un étang de pêche: 55 $; 2° pour un permis d'exploitation d'un étang d'élevage: 10 $; 3° pour un permis d'exploitation d'un vivier de poissons appâts: 25 $.La demande de permis doit contenir les informations suivantes: 1° le nom et l'adresse de la personne qui fait la demande; 2° la localisation et la dimension de l'étang de pêche, de l'étang d'élevage ou du vivier de poissons appâts; 3° les espèces de poisson et leur nombre.7.Un permis d'exploitation d'un étang de pêche, d'un étang d'élevage ou d'un vivier de poissons appâts expire le 31 mars de chaque année.Il peut être renouvelé sur demande écrite du titulaire accompagnée du rapport annuel d'exploitation et moyennant le paiement des droits exigibles prévus à l'article 6.Le rapport annuel d'exploitation doit contenir les informations suivantes: 1° le nom et l'adresse du titulaire; 2° la catégorie de permis détenu; 3° par espèce et par classe d'âge des poissons: les achats, les ventes, les inventaires de fin d'année et dans le cas d'un étang d'élevage, la production réalisée.8.Le titulaire d'un permis d'exploitation d'un étang de pêche, d'un étang d'élevage ou d'un vivier de poissons appâts doit afficher son permis sur le terrain sur lequel se situe son étang ou son vivier de manière à ce qu'il soit visible et lisible en tout temps.§2.Transport et ensemencement 9.Un permis de transport et d'ensemencement de poissons vivants ou un permis de transport de poissons vivants est délivré par le ministre à une personne qui lui en fait la demande par éfcrit.10.La demande de permis doit contenir les informations suivantes: 1° le nom et l'adresse de la personne qui fait la demande; 2° les espèces, le nombre et la taille des poissons à transporter ou à ensemencer; 3° l'origine et la destination des poissons; 4° la date du transport ou de l'ensemencement.Ces informations sont inscrites sur le permis et constituent les conditions d'exercice du permis auxquelles le titulaire doit se conformer. 5498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 11.Le titulaire d'un tel permis doit le garder avec lui et l'exhiber à un agent de conservation de la faune ou à un auxiliaire de la conservation de la faune qui lui en fait la demande.SECTION IV MALADIES CONTAGIEUSES OU PARASITAIRES 12.Les maladies contagieuses ou parasitaires pour lesquelles le ministre peut exiger tout traitement, la mise en quarantaine ou la destruction, conformément à l'article 75 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1), sont les suivantes: 1° septicémie hémorragique virale (Egtved); 2° nécrose hématopoïétique infectieuse; 3° cératomyxose (ceratomyxa shasta): 4° maladie bactérienne de la bouche rouge (yersinia ruckeri); 5° tournis (mysosoma cerebralis); 6° maladie bactérienne du rein (renibactarium salmonirarum).SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES 13.Nul ne peut utiliser comme poisson appât un poisson d'une espèce mentionnée à l'annexe I.14.Une personne qui contrevient à l'un ou l'autre des articles 4, 5, 6 à 8, 10, 11 et 13 commet une infraction.SECTION VI DISPOSITION FINALE 15.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.ANNEXE I (a.13) ESPÈCES DE POISSONS INTERDITS COMME APPÂTS Achigan Barbotte Barbue de rivière Brochet Carassin Carpe Crapet Doré Esturgeon Lamproie Laquaiche Lépisosté osseux Lotte Malachigan Maskinongé Omble Perchaude Poisson castor Saumon Suceur Touladi, truite moulac Truite ANNEXE II (a.4) PRODUCTION, ENSEMENCEMENT LES ZONES PISCICOLES GARDE EN CAPTIVITE, ELEVAGE ET TRANSPORT DE POISSONS VIVANTS DANS Colonne I Articles Colonne II Zones piscicoles Colonne III Espèces Colonne IV Opérations I, 2.4, 6 I, 2, 3, 4 5 Omble de fontaine Omble de fontaine anadrome Touladi Omble chevalier Omble chevalier anadrome Truite brune Truite arc-en-ciel Saumon Atlantique d'eau douce Saumon Atlantique anadrome les hybrides de ces salmonidés Achigan à petite bouche Poisson appât Omble de fontaine Omble chevalier Omble chevalier anadrome Touladi Saumon Atlantique d'eau douce Saumon Atlantique anadrome Aucune Production Ensemencement Garde en captivité Élevage Transport Transport Garde en captivité Production Ensemencement Garde en captivité Élevage Transport Aucune Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5499 ANNEXE III (a.3) ZONES PISCICOLES Description technique des 7 zones PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE Zone 1 Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point de rencontre de la frontière Canada-États-Unis et de la limite est de l'emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu'à la limite sud de l'emprise de l'autoroute 10; de là, vers l'est, en suivant cette limite sud jusqu'à la limite est de l'emprise de la route 139; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite est jusqu'à la limite nord-est de l'emprise de la route 55; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu'à la limite sud-est de l'emprise de l'autoroute 20; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite sud-est jusqu'à la limite nord-est de l'emprise de la route 122; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 132; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cene limite nord jusqu'à la limite est de l'emprise de la rue Elizabeth; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu'au quai du bateau-passeur Sorel-Alençon; de là.vers le nord, en suivant cette ligne de traverse de Sorel-Alençon jusqu'au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Alençon et de la limite nord de l'emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite nord jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 148; de là, vers l'ouest, en suivant cette limite nord jusqu'à la limite ouest de l'emprise de la route 344; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu'au côté amont du pont Grenville-Hawkesbury; de là, vers le sud, en suivant le côté amont de ce pont jusqu'à la frontière Québec-Ontario; de là, dans une direction générale est, sud puis sud-ouest, en suivant cette frontière jusqu'à la frontière Canada-États-Unis; de là, vers l'est, en suivant cette frontière jusqu'au point de départ.Est distrait de cette zone, tout le territoire indu à la zone 2.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Préparé par: Jacques Pelchat arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 564 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE -, Zone 2 Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point de rencontre de la frontière Québec-Ontario avec le côté amont du pont Grenville-Hawkesbury; de là, vers le nord, en suivant le côté amont de ce pont et son prolongement jusqu'à la limite ouest de l'emprise de la route 344; de là, vers le nord, en suivant cette limite ouest jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 148; de là, dans une direction générale nord puis nord-ouest, en suivant cette limite nord jusqu'à la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière des Outaouais passant à Waltham Station; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette L.H.E.O.sur cette rive gauche puis la L.H.E.O.sur la rive gauche du lac Témiscamingue jusqu'à l'extrémité nord de ce lac; de là, vers l'ouest, en suivant une droite transversale jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite du lac Témiscamingue; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette L.H.E.O.sur cette rive droite jusqu'à la frontière Québec-Ontario; de là, dans une direction générale sud-est puis sud, en suivant cette frontière jusqu'au point de départ.Cette zone comprend également la partie du lac Saint-François, incluant les îles qui s'y trouvent, située à l'ouest d'une droite joignant la pointe Beaudette sur la rive nord dudit lac, à la pointe Saint-Louis située sur la rive sud de ce lac, comté d'Huntingdon.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Préparé par: Jacques Pelchat arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 565 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR.DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE Zone 3 Cette partie du territoire du Québec comprend: Tout le territoire faisant partie des Îles-de-la-Madeleine situé entre les parallèles de latitude 47°10'N et 48°00'N et entre les méridiens de longitude 6l°00'O et 62°20'O et comprenant l'Île d'Entrée, l'île du Havre-Aubert, l'île du Havre aux Maisons, l'île du Cap aux Meules, l'île du Loup, La Grosse île, l'île de la Grande Entrée, l'île Shag, l'île Brion, les rochers aux Margaux, le rocher aux Oiseaux et le Corps Mort ainsi que d'autres îles situées en tout ou en partie dans lesdites limites; les eaux canadiennes le long de la côte maritime du Québec; le fleuve Saint-Laurent en aval du pont Pierre-Laporte; la rivière Boyer en aval du pont de la route 132; la rivière Saguenay en aval du pont Dubuc à Chicouti-mi; l'estuaire de la rivière York en aval du pont de Gaspé; l'estuaire des rivières Darmouth.Grande-Rivière et Petit Port-Daniel en aval du pont de la route 132; l'estuaire des rivières Saint-Jean, Malbaie, Petit Pabos, Grand Pabos ouest et Port-Daniel en aval du pont du chemin de fer Canadien National; la baie des Chaleurs en aval du pont de Campbellton.Les îles et îlots ne faisant pas partie de la circonscription électorale des Iles-de-la-Madeleine font partie des mêmes zones que les circonscriptions électorales auxquelles se rattachent ces îles et îlots.Est distrait de cette zone, le territoire de l'île-aux-Coudres. 5500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Préparé par: Jacques Pelchat arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 566 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE Zone 4 Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant de l'intersection de la limite est de l'emprise de la route 173 et de la limite nord de l'emprise de la route 132; de là, vers le nord, en suivant une droite jusqu'au point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent avec le côté ouest du quai de la traverse Lévis-Québec; de là, vers l'ouest, en suivant cette L.H.E.O.sur cette rive sud jusqu'au côté aval du pont Pierre-Laporte; de là, vers le nord, en suivant ce côté aval jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là, vers l'ouest, en suivant cette L.H.E.O.sur cette rive nord jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Sainte-Anne dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; de là, vers le nord, en suivant cette L.H.E.O.sur cette rive gauche jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 138; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord jusqu'à la limite ouest de l'emprise de la route 158; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite ouest jusqu'au quai du bateau-passeur Alençon-Sorel; de là, vers le sud, en suivant cette ligne de traverse d'Alençon-Sorel jusqu'au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Sorel et de la limite est de l'emprise de la rue Elizabeth; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 132; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite nord jusqu'au point de départ'.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Préparé par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 567 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE Zone 5 Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point d'intersection du parallèle de latitude 49°00' N avec la limite est de l'emprise de la route 109; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu'à la limite est de l'emprise de la première route secondaire reliant la route 109 à la route 395; de là, vers le sud, en suivant cette limite est puis son prolongement jusqu'à la limite sud de l'emprise de la route 395; de là, vers l'ouest et le sud, en suivant les limites sud et est de l'emprise de la route 395 jusqu'à la limite est de l'emprise de la première route secondaire reliant la route 395 à la route 111 ; de là, vers le sud et l'ouest, en suivant les limites est et sud de l'emprise de cette route secondaire jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 111; de là, vers l'est, le sud-est et le sud, en suivant les limites nord, nord-est et est de l'emprise de la route 111 jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 386; de là, vers l'est, en suivant cette limite nord jusqu'à la limite nord-est de l'emprise du chemin de fer Canadien National à Landrienne; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu'à la limite est de l'emprise de la route 397 à Barraute; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu'à la limite est de l'emprise d'une route secondaire reliant Barraute au lac Fiedmont; de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est et son prolongement vers le sud-est jusqu'à la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive ouest du lac Fiedmont, là où cette emprise est le plus près de la L.H.E.O.sur la rive ouest de ce lac, à son sud-ouest et avant que ce chemin ne s'éloigne pour se rendre au lac Vert; de là, dans une direction générale sud, est puis nord, en suivant la L.H.E.O.sur les rives ouest, sud et est du lac Fiedmont jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite nord de l'emprise d'une route secondaire sise au nord de ce lac Fiedmont, traversant le cours d'eau Jobin et rejoignant la route 397; de là, vers l'est, en suivant ce prolongement vers l'ouest de cette limite nord, cette limite nord et son prolongement vers l'est jusqu'à la limite est de l'emprise de la route 397; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu'à la limite nord de l'emprise d'une route secondaire à Val-Senneville, reliant Val-Senneville à la route 117 et passant par le hameau de Perron; de là, vers l'est et le sud, en suivant les limites nord et est de l'emprise de cette route secondaire jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 117; de là, vers l'ouest, en suivant cette limite nord jusqu'au prolongement vers le nord de la limite est de l'emprise d'une route secondaire, dans le hameau de Colombière, reliant le hameau de Colombière au lac Ben; de là, dans une direction générale sud, en suivant la limite est de l'emprise de cette route secondaire puis son prolongement vers le sud-ouest jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive nord du lac Ben; de là, dans une direction générale ouest, sud, est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives nord, ouest, sud et est du lac Ben jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de son émissaire se jetant dans la rivière Manias; de là, dans une direction générale est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de cet émissaire et son prolongement jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Manias; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Marrias jusqu'à la L.H.E.O sur la rive ouest du lac Trivio; de là, dans une direction générale sud puis est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Trivio et de la rivière Louvicourt.sur les rives ouest et sud du lac Louvicourt et sur la rive gauche de son tributaire le reliant à un petit lac situé à son sud-est jusqu'à la limite nord de l'emprise d'un chemin de tene; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de l'emprise de ce chemin de tene et son prolongement vers l'est jusqu'à la limite est de l'emprise de la route 117; de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est jusqu'à la ligne de division des rangs III et II du canton de Villebon, soit jusqu'à la limite nord de la réserve faunique de La Vérendrye (1); de là, vers l'ouest, en suivant la ligne de division des rangs 111 et II des cantons de Villebon et de Manias jusqu'à la ligne de division des lots 50 et 49 du rang II du canton Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5501 de Manias (1); de là, vers le sud, en suivant la ligne de division des lots 50 et 49 des rangs II et I du canton de Manias jusqu'à la ligne de division des cantons de Manias et de Granet (1); de là, vers l'ouest, en suivant cette ligne de division des cantons de Manias et de Granet jusqu'à la ligne de division des cantons de Granet et de Pélissier ( 1 ); de là, vers le sud, en suivant cette ligne de division des cantons de Granet et de Pélissier jusqu'à la limite sud du canton de Pélissier ( I ); de là, vers l'ouest, en suivant la limite sud du canton de Pélissier, puis la limite sud du canton de Jourdan jusqu'à son intersection avec la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Otanibi (1); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives ouest et sud du lac Otanibi, puis dans une direction générale sud, en suivant la L.H.E.O.sur la rive ouest de la rivière à l'Épinette jusqu'à la limite sud de l'emprise d'un chemin reliant cette rivière au lac Simard, la limite nord de la réserve de Kipawa (2); de là, dans une direction générale ouest, en suivant la limite sud de l'emprise de ce chemin jusqu'à la ligne de'division des cantons de HaUé et de Guy, puis cette ligne de division des cantons de Halle et de Guy, puis la ligne de division des cantons de Halle et de Delbreùil jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive est du lac des Fourches, puis la L.H.E.O.sur les rives est et nord de ce lac jusqu'à la L.H.E.O.sur sa rive ouest (2); de là, dans une direction générale sud, en suivant la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac des Fourches, sur la rive ouest de la rivière Marécageuse, sur la rive ouest du lac Soufflot jusqu'au coin sud-est de la L.H.E.O.sur sa rive sud-ouest (2); de là, S 56°30' O, en suivant une droite sur une distance approximative de 15,77 km, soit jusqu'à la ligne de division des cantons de Blondeau et de Guillet, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur les rives des lacs qui s'y rencontrent (2); de là.S 70°00' O, en suivant une droite sur une distance approximative de 17,22 km, soit jusqu'à l'extrémité nord de la L.H.E.O.sur la rive nord du lac Ostaboningue, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur les rives des lacs qui s'y rencontrent (2); de là, dan§ une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives ouest et sud du lac Ostaboningue jusqu'à son extrémité sud-est (2); de là, S 73°00' E, en suivant une droite sur une distance approximative de 3,62 km, soit jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de l'émissaire sud du lac du Bouleau (2); de là, S 30°00' O, en suivant une droite sur une distance approximative de 3,70 km (2); de là, S 4°30' E, en suivant une droite sur Une distance de 4,02 km (2); de là, S 82W E, en suivant une droite sur une distance de 4,02 km (2); de là, S 17°00' E, en suivant une droite sur une distance de 3,22 km (2); de là, N 65W E, en suivant une droite sur une distance de 4,02 km (2); de là, S I8°30' E, en suivant une droite sur une distance de 8,53 km (2); de là, S 50°00' E, en suivant une droite sur une distance approximative de 3,22 km, soit jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive sud-ouest du lac McKillop (2); de là, vers le sud, en suivant'une droite jusqu'à sa rencontre avec la L.H.E.O.sur la rive nord-est du ruisseau Birch (2); de là, dans une direction générale sud-est.en suivant la L.H.E O.sur la rive nord-est de ce ruisseau Birch et de la rivière Kipawa jusqu'à l'extrémité nord des chutes Enragées^ (2); de là.vers le sud-est, en suivant une droite traversant la rivière Kipawa jusqu'au point le plus rapproché de la L.H.E.O.sur la rive sud de cette rivière à un endroit appelé Portage (2); de là, en suivant la L.H.E.O.sur la rive sud de la rivière Kipawa et du lac Sairs jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive ouest de la rivière des Jardins (2); de là, vers l'est, en suivant une droite jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive est de cette rivière (2); de là, N 61W E, en suivant une droite sur une distance approximative de 3,22 km, soit jusqu'à la L.H.E.O.à l'extrémité sud-ouest sur la rive ouest du lac Clair (2); de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive nord du lac Clair jusqu'à son extrémité nord-est (2); de là, N 86°30' E, en suivant une droite sur une distance approximative de 4,67 km, soit jusqu'à la L.H.E.O'.à l'extrémité nord sur la rive nord du lac Pombert (2); de là, N 63°30' O, en suivant une droite sur une distance approximative de 6,12 km, soit jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive ouest de la rivière du Pin Blanc (2); de là, vers l'est, en suivant une droite jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive est de la rivière du Pin Blanc (2); de là, S 55°30' E, en suivant une droite sur une distance approximative de 8,69 km, soit jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive nord d'un petit lac situé sur la ligne de division des cantons de Calcar et de Giroux, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur la rive sud du premier lac qui s'y rencontre et par le nord la L.H.E.O.sur la rive nord du deuxième (2); de là, dans une direction nord, sur une distance de 11,43 km, en suivant cette ligne de division des cantons de Calcar et de Giroux, puis celle des cantons de la Chaudière et de Diéreville, tout en suivant par l'est la L.H.E.O.sur la rive est du lac qui s'y rencontre (2); de là, S 55°30' E, en suivant une droite sur une distance de 13,68 km (2); de là, N 88°00' E, en suivant une droite sur une distance de 5,63 km, soit jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Dumoine à un endroit appelé.dépôt Dumoine (2); de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives sud-ouest, sud et sud-est du lac Dumoine jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive sud de la rivière Dumoine; de là, dans une direction générale sud, en suivant la L.H.E.O.sur la rive sud de la rivière Dumoine et du lac Brûlait, sur la rive ouest du lac Laforge et de la rivière Dumoine jusqu'à la limite nord de l'emprise d'un chemin traversant la rivière Dumoine à un endroit appelé Portage -Grande Chute, ce chemin est situé en droite ligne à 3 km au sud-ouest de Rowanton; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite nord jusqu'au point le plus rapproché de cette limite nord avec le point le plus au nord de la L.H.E.O.sur la rive nord du lac Nigault; de là, vers le sud-est, en suivant une droite jusqu'au point le plus au nord de la L.H.E.O.sur la rive nord du làc Nigault; de là, dans une direction générale sud, est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives ouest, sud et est du lac Nigault jusqu'au point de cette L.H.E.O.se rapprochant le plus près de la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Hough; de là, vers le nord-est, en suivant la droite la plus courte reliant la L.H.E.O.sur la rive est du lac Nigault à la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Hough; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives ouest et sud du lac Hough, sur la rive droite de son émissaire est, sur la rive sud du lac La Rochette, sur la rive droite de son émissaire sud-est, sur la rive sud-ouest du lac à l'Argent, sur la rive droite du ruisseau à l'Argent et son prolongement vers l'est jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite du ruisseau Bryson; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de ce ruisseau Bryson et la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Coulonge jusqu'au prolongement vers l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière de la Corneille; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant ce prolongement puis la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière de la Corneille jusqu'à sa rencontre avec la ligne de division des cantons de Dauphiné et de Lyonnais; de là, vers l'est, en suivant cette ligne de division jusqu'à sa rencontre avec la limite ouest de l'emprise de la première route qui s'y rencontre et passant à l'est du lac Stewart et à l'ouest des lacs Tremblay et Thomas; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite ouest jusqu'à la ligne de division des cantons de Flandres et de Poitou; de là, vers l'est, en suivant 5502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie 2 cette ligne de division puis la ligne séparant les cantons d'Isle-de-France et d'Angoumois, des cantons de Perche, d'Artois et de Béliveau, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur la rive sud des lacs Ragged, d'Argent, à la Tortue et d'autres lacs qui s'y rencontrent et par le nord la L.H.E.O.sur les rives de l'étroit nord-ouest du lac Pythonga, jusqu'à la limite nord-est de l'emprise d'un chemin passant sur le territoire de la réserve indienne de Maniwaki, chemin passant au sud du lac Noreau, et rejoignant la route 105; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu'à la limite ouest de l'emprise de la route 105; de là, dans une direction générale nord, en suivant cette limite ouest de l'emprise de la route 105 et son prolongement vers le nord-est jusqu'à la limite nord-est de l'emprise de la route 117; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Gatineau; de là, dans une direction générale nord-ouest puis est, en suivant cette L.H.E.O.puis la L.H.E.O.sur les rives sud et est du réservoir Baskatong jusqu'au prolongement de la limite nord-est de l'emprise de la route menant à Ferme-Neuve, chemin passant à l'est des lacs Morin et Brochet; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de l'emprise de cette route jusqu'à la limite nord-ouest de l'emprise de la route 309; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la limite nord-ouest de cette emprise jusqu'au prolongement vers l'ouest, de la limite nord de l'emprise de la jonction d'un chemin situé à 4 km au nord-est de Mont Saint-Michel, jonction qui traverse la rivière Tapani et qui longe la rive droite de la rivière du Lièvre; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la limite nord-ouest de cette emprise sur une distance de 24 km et son prolongement vers l'est jusqu'à la limite est de l'emprise de la jonction à Ferme-Tapani, de la route qui traverse la rivière du Lièvre; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de l'emprise de la route qui traverse la rivière du Lièvre, longe le ruisseau Iroquois et le lac Iroquois, puis la limite est de l'emprise de la route qui longe les lacs Baker, Dowd et Franchère, le ruisseau Castelnau, les lacs à Pemon et Currières et le ruisseau Dix-Milles jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 321; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite nord traversant la rivière Rouge, puis la limite nord-ouest de l'emprise de la route longeant la rivière Rouge jusqu'à sa rencontre avec la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch, soit la limite sud-ouest de la réserve faunique Rouge-Matawin (3); de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch jusqu'à une ligne parallèle et distante de 200 m à l'ouest de la limite ouest de l'emprise de la route longeant le ruisseau Froid (3); de là, dans une direction générale sud, en suivant cette ligne parallèle et distante de 200 m à l'ouest de la limite ouest de cette route jusqu'à la limite nord-ouest du rang VIII du canton de Lynch (3); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-ouest de ce rang VIII jusqu'à la limite est de l'emprise d'un chemin passant entre les lacs Naudron et Poe (3); de là, dans une direction générale sud, en suivant la limite est de l'emprise de cette route jusqu'à la ligne de division des comtés de Montcalm et de Labelle (3); de là, vers le sud-est, en suivant cette ligne de division des comtés de Montcalm et de Labelle jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive sud-ouest du lac Sapin (3); de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives sud-ouest et sud-est du lac Sapin (3) jusqu'à la limite sud-ouest du lot 26 du rang IV du canton dé Nantel, soit la limite sud-ouest du parc de récréation du Mont-Tremblant (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ce lot 26, puis son prolongement vers le sud-est jusqu'à une ligne parallèle et distante de 60 m à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Cachée (4); de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette ligne jusqu'au lac Caché (4); de là, vers le sud-est, en suivant une droite traversant la rivière Cachée jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 135 450 m N et 525 300 m E (4); de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, en suivant la L.H.E.O.sur les rives nord-est et sud-est du lac Caché jusqu'à la limite nord de l'emprise du chemin longeant le lac Caché et menant à Labelle (4); de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord jusqu'au prolongement vers le nord de la limite ouest de l'emprise d'un chemin longeant la rivière Cachée (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite ouest de l'emprise de ce chemin jusqu'à une ligne .parallèle et distante de 60 m à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Cachée (4); de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette ligne jusqu'à la limite ouest du rang L du canton de Joly (4); de là, vers le sud, en suivant la limite ouest de ce rang L jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Cachée (4); de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Cachée jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite sud de ce rang L (4); de là, vers l'est, en suivant ce prolongement puis la limite sud de ce rang L jusqu'à la limite sud-ouest du lot 24-C du rang Nord-Est du lac Tremblant (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest des lots 24-C et 23-A de ce rang jusqu'à la limite sud de ce lot 23-A (4); de là, vers l'est, en suivant la limite sud des lots 23-A et 23-C de ce rang jusqu'à la limite sud-ouest du lot 22 ptie (soit la limite nord-est du lot 22-F) de ce rang (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest des lots 22 ptie, 21-C et 20-24 de ce rang jusqu'à la limite sud de ce lot 20-24 (4); de là, vers l'est, en suivant la limite sud des lots 20-24 et 20-25 de ce rang jusqu'à la limite est du lot 19-E de ce rang (4); de là, vers le sud, en suivant la limite est des lots 19-E, 19-D, 19-C, 19-B et 19-A de ce rang jusqu'à la limite sud du rang K (4); de là, vers l'est, en suivant la limite sud de ce rang K jusqu'à la limite ouest du lot 18-À du rang Nord-Est du lac Tremblant (4); de là, vers le sud et l'est, en suivant les limites ouest et sud de ce lot 18-A jusqu'à la limite ouest du lot 17-A de ce rang (4); de là, vers le sud et l'est, en suivant les limites ouest et sud de ce lot 17-A jusqu'à la limite ouest du lot 16-A de ce rang (4); de là, vers le sud, en suivant la limite ouest de ce lot 16-A jusqu'à la limite nord du lot 15-B de ce rang (4); de là, vers l'ouest, le sud-est et l'est, en suivant les limites nord, sud-ouest et sud de ce lot 15-B jusqu'à la limite sud-ouest du lot 14-A de ce rang (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest des lots 14-A et 13-A jusqu'à la limite nord du lot 12-B de ce rang (4); de là, vers l'ouest, le sud-est et l'est, en suivant les limites nord, sud-ouest et est de ce lot 12-B jusqu'à la ligne de division des cantons de Joly et de Grandisson (4); de là, vers le sud, en suivant cette ligne de division de ces cantons de Joly et de Grandisson jusqu'à la limite sud-ouest du lot 36-B du rang VI du canton de Grandisson (4); de là.vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest des lots 36-B, 35-B et 34-B de ce rang VI jusqu'à la limite ouest du lot 33-A de ce rang VI (4); de là, vers le nord, l'est et le sud, en suivant les limites ouest, nord et est de ce lot 33-A jusqu'à la limite sud-ouest du lot 32-B du rang V de ce canton de Grandisson (4); de là, vers le sud-est et le nord, en suivant les limites sud-ouest et est de ce lot 32-B jusqu'à la limite nord de ce rang V (4); de là, vers l'est et le sud, en suivant les limites nord et est de ce rang V jusqu'à la limite nord du rang IV de ce canton de Grandisson (4); de là, vers l'est, en suivant la limite nord de ce rang IV jusqu'à la limite ouest du lot 20 de ce rang IV (4); de là, vers le sud, en suivant la I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5503 limite ouest du lot 20 des rangs IV et III de ce canton jusqu'à la limite de propriété de la compagnie Mont-Tremblant Lodge 1965 Inc.(4); de là, dans une direction générale sud-est, nord-est puis nord-ouest, en suivant cette limite de propriété de la compagnie Mont-Tremblant Lodge 1965 Inc.jusqu'à la limite nord du rang IV du canton de Grandisson (4); de là, vers l'est, en suivant la limite nord de ce rang IV jusqu'à la limite est du canton de Grandisson (4); de là, vers le nord, en suivant la limite est de ce canton de Grandisson jusqu'à la limite sud du rang A du canton de Wolfe (4); de là, vers l'ouest puis le nord, en suivant les limites sud et ouest de ce rang A jusqu'à la limite sud-ouest du canton de Rolland (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest du canton de Rolland jusqu'à la limite nord-ouest du lot 7 du rang I de ce canton de Rolland (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest du lot 7 des rangs i et II de ce canton jusqu'à la limite nord-est de ce rang II (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est de ce rang II jusqu'à la limite sud-est du canton de Rolland (4); de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est de ce canton de Rolland jusqu'à la limite nord-est du rang XI du canton d'Archambault (4); de là vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est de ce rang XI jusqu'à la limite nord-ouest du lot 60 de ce rang XI; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest sur une distance de 800 m (4); de là, vers le sud-est, en suivant une droite traversant le lot 60 jusqu'à sa limite sud-est (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce lot 60 jusqu'à la limite nord-est de ce rang XI (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est de ce rang XI jusqu'à la limite nord-ouest du lot 57 de ce rang XI (4); de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest de ce lot 57 jusqu'à la limite sud-ouest du canton d'Archambault (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ce canton d'Archambault jusqu'à la limite sud-est du lot 55 du rang XI de ce canton (4); de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est de ce lot 55 jusqu'à la limite nord-est du rang XI de ce canton (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est de ce rang XI jusqu'à la limite sud-est du lot 52 du rang XII de ce canton (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est du lot 52 des rangs XII et XIII de ce canton jusqu'à la limite nord-est de ce rang XIII (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est de ce rang XIII jusqu'à la limite sud-est du rang IX de ce canton (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce rang IX jusqu'à la limite nord-est du comté de Terrebonne (4); de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est de ce comté de Terre-bonne jusqu'à la limite sud-est du canton de Rolland (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est des cantons de Rolland et de Cousineau jusqu'à la limite sud-ouest du rang VIII du canton de Lussier (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ce rang VIII jusqu'à la limite sud-est du lot 46 de ce rang VIII (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est du lot 46 des rangs VIII, IX et X de ce canton de Lussier jusqu'à la limite sud-ouest du canton de Tellier (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ce canton de Tellier jusqu'à sa limite sud-est (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce canton de Tellier jusqu'à la limite sud-ouest du lot 23 du rang XI du canton de Cartier (4); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest du lot 23 des rangs XI et X de ce canton de Cartier jusqu'à la limite sud-est de ce rang X (4); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce rang X jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière l'Assomption (4); de là, vers le sud-est, en suivant cette L.H.E.O.sur la rive droite de cette rivière L'Assomption jusqu'à une ligne parallèle et distante de 80,47 m au nord-ouest de la ligne de division des rangs JX et VIII du canton de Cartier (4); de là, vers le nord-est, en suivant cette parallèle jusqu'à la limite nord-est de l'emprise du chemin longeant cette rivière L'Assomption (4); de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est sur une distance de 80,47 m, soit jusqu'à la ligne de division des rangs IX et VIII du canton de Cartier (4); de là, vers le nord-est, en suivant cette ligne de division de ces rangs IX et VIII jusqu'à la ligne de division des lots 35 et 36 de ce rang VIII (4); de là, vers le sud-est, en suivant cette ligne de division de ces lots 35 et 36 jusqu'à la limite ouest de l'emprise du chemin longeant la rivière Lavigne et le lac Lavigne (4); de là, dans une direction générale nord, en suivant la limite ouest de cette emprise jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 5 144 250 m N et 585 850 m E (4); de là, dans une direction générale nord, en suivant la limite ouest de cette emprise jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive ouest de l'émissaire du lac à la Galette, limite ouest de la réserve faunique de Joliette (5); de là, dans une direction générale nord puis nord-ouest, en suivant la L.H.E.O.sur la rive ouest de l'émissaire du lac à la Galette, du lac à la Galette, de l'émissaire du lac Sylvestre, du lac Sylvestre, de l'émissaire du lac Saint-Amour jusqu'à la limite nord de l'emprise d'un chemin s'y rencontrant et menant au lac Bernard (5); de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la limite nord de cette emprise jusqu'à la ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost (5); de là, vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost jusqu'à la limite sud de l'emprise du chemin longeant le lac Sawin (5); de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de cette emprise et son prolongement vers le nord-est jusqu'à la ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost (5); de là, vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division de ces cantons de Gamelin et de Provost, puis celle des cantons de Gouin et de Provost jusqu'à la limite sud-est du rang IV du canton de Gouin, tout en suivant par le nord-est la L.H.E.O.sur les rives des lacs Saint-Gervais, de la Truite Dorée et Saint-Grégoire <5); de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-est de ce rang IV, jusqu'à la ligne de division des lots 15 et 16 de ce rang IV, tout en suivant par le sud-est la L.H.E.O.sur les rives des lacs Riopel et Perreault (5); de là, vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division de ces lots 15 et 16 jusqu'à la ligne de division des rangs IV et V du canton de Gouin (5); de là, vers le sud-est, en suivant cette ligne de division de ces rangs IV et V jusqu'à la limite sud-ouest du lot 32 du rang V du canton de Gouin (5); de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite sud-ouest de ce lot 32 jusqu'à la limite nord-ouest de l'emprise du chemin menant à Saint-Michel-des-Saints (5); de 1à, dans une direction générale nord-est, en suivant la limite nord-ouest de cette emprise jusqu'à la limite ouest de l'emprise de la route passant à Saint-Michel-des-Saints; de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, en suivant les limites ouest, nord et est des emprises des chemins longeant le plus près possible la rive sud du réservoir Taureau et le ruisseau Ignace jusqu'à la limite ouest de l'emprise du chemin longeant le ruisseau de la Bouteille, soit la limite ouest de la réserve faunique de Mastigouche (6); de là, dans une direction générale est, en suivant la limite nord de l'emprise de ce chemin longeant le ruisseau Ignace jusqu'à une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Etroit (6); de là, dans une direction générale nord-est puis sud-ouest, en suivant cette ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O.sur les rives nord-ouest et sud-est du lac Etroit, de son émissaire et du lac Aigu jusqu'à un point situé à 200 m au sud-est de la L.H.E.O.à la pointe sud-est sur la rive sud-est du lac Etroit, point dont les 5504_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 coordonnées sont: 5 169 700 m N et 603 850 m E (6); de là, dans une direction générale sud, en suivant une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 167 300 m N et 605 400 m E.5 161 400 m N et 602 150 m E, 5 157 400 m N et 602 000 m E (6); de là, vers le sud-est, en suivant une droite jusqu'au coin nord du lot 53 du rang X du canton de Courcelles (6); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est du lot 53 des rangs X, XI et XII de ce canton et son prolongement jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite du tributaire du lac de la Balance (6); de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O.de ce tributaire, sur la rive sud du lac à la Balance, sur la rive droite de son émissaire jusqu'à sa rencontre avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du lot 52 du rang Nord-Est Rivière Mastigouche du canton de Courcelles (6); de là, vers le nord-est, en suivant ce prolongement de la limite sud-est de ce lot 52 puis cette limite sud-est, puis son prolongement vers le nord-est jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 152 300 m N et 612 600 m E, ce point étant situé au sud-est du lac des Lombrics (6); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 151 120 m N et 617 850 m E, 5 149 850 m N et 620 900 m E, 5 149 750 m N et 622 200 m E, soit la limite sud-est de l'emprise de la route 2 (désignation non officielle) (6); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite sud-est puis la limite sud-ouest de l'emprise de cette route 2 jusqu'à sa rencontre avec le prolongement de la limite sud-ouest de l'emprise de la route 21 (désignation non officielle) (6); de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, en suivant ce prolongement puis les limites sud-ouest et sud-est de l'emprise de cette route 21 jusqu'à une ligne parallèle et distante de 60 m au nord de la L.H.E.O.sur la rive nord du lac Catherine (6); de là, vers le sud-est, en suivant cette ligne parallèle jusqu'à la limite sud-est du canton d'Angou-lème (6); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est des cantons d'Angoulème et de Chapleau jusqu'à sa rencontre avec une ligne parallèle et distante de 125 m au sud-ouest de la L.H.E.O.sur la rive sud-ouest du lac Carufel, tout en suivant par le nord puis par le sud-est la L.H.E.O.sur les rives ouest et nord-est du lac Bonneterre (6); de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, en suivant cette ligne parallèle et distante de 125 m à l'ouest et au nord de la L.H.E.O.sur les rives ouest et nord du lac Carufel jusqu'à une droite parallèle à la limite sud-est du canton de Chapleau ti originant de l'extrémité ouest de la L.H.E.O.sur la rive sud du lac des Violettes (6); de là, vers le nord-est, en suivant cette droite parallèle à la limite sud-est du canton de Chapleau jusqu'à l'extrémité ouest de la L.H.E.O.sur la rive sud du lac des Violettes, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur la rive sud du lac Petit lac Carufel (6): de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives sud et sud-est du lac des Violettes et sur la rive droite de son émissaire jusqu'à sa rencontre avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest du lot 32 du rang I Nord-Est du canton de Chapleau (6); de là, vers le nord-est, en suivant ce prolongement puis la limite nord-ouest de ce lot 32 jusqu'à la limite sud-ouest du canton de Desaulniers (6); de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest de ce canton de Desaulniers jusqu'à la limite nord-ouest du lot 4a du rang I de ce canton (6); de là, vers le nord-est, en suivant cette limite nord-ouest de ce lot 4a jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière du Loup (6); de là, vers le sud, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière du Loup jusqu'à la limite nord-ouest du lot IB du rang I du canton de Desaulniers; de là, vers le nord-est puis le sud-est, en suivant les limites nord-ouest et nord-est de ce lot IB iusgu'à la limite sud-est du canton de Desaulniers (6); de là.vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est de ce canton de Desaulniers jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite du ruisseau Brodeur (6); de là, dans une direction générale nord, sud puis est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite du ruisseau Brodeur puis sur les rives ouest, est et nord du lac du Vieux et sur la rive droite d'un tributaire de ce lac jusqu'à la limite sud-est du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont: 5 167 100 m N e( 643 300 m E (6); de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est du canton de Desaulniers jusqu'à sa rencontre avec une droite dont les coordonnées des sommets sont: 5 174 100 m N et 647 900 m E, 5 168 400 m N et 650 400 m E, soit une limite sud-ouest du parc National de la Mauricie (7), tout en suivant par le nord la L.H.E.O.sur la rive nord du lac Petit lac des Pins Rouges et par le sud la L.H.E.O.sur la rive sud des lacs Petit lac Shawinigan et Marchand (6); de là.vers le sud-est, en suivant une droite jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 168 400 m N et 650 400 m E (7); de là, vers le sud-es(, en suivant une droite sur une distance approximative de 2,66 km, soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 167 750 m N et 653 000 m E (7); de là, vers le nord-est, en suivant une droite sur une distance approximative de 2,33 km, soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 169 900 m N et 653 900 m E (7); de là, vers le nord, en suivant une droite sur une distance approximative de 1,85 km.soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 171 700 m N et 653 800 m E (7); de là.vers le nord-ouest, en suivant une droite sur une distance approximative de 6,28 km, soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 177 600 m N et 651 600 m E (7); de là, vers le nord-est, en suivant une droite sur une distance approximative de 1,85 km, soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 178 700 m N et 653 200 m E (7); de là, vers le sud-est, en suivant une droite sur une distance approximative d'environ 5,47 km, soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 177 400 m N et 658 300 m E (7); de là, vers le sud-est, en suivant une droite sur une distance approximative de 1,77 km, soit jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 176 200 m N et 659 700 m E (7); de là, vers le sud-est, en suivant une droite sur une distance approximative de 5,95 km, soit jusqu'à la limite nord-ouest du loi 62 du rang 1 de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine (7); de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest de ce lot 62 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la limite sud-ouest du bloc H de cette seigneurie (7); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ce bloc H et son prolongement jusqu'à la ligne de division des lots 583 et 582 du rang 1 de cette seigneurie (7); de là, vers le sud, en suivant une droite jusqu'à la ligne de division des lots 582 et 581 de ce rang 1 (7); de là, vers le sud-ouest, en suivant cette ligne de division de ces lots 582 et 581 sur une distance approximative de 0,76 km (7); de là, vers le sud-est, en suivant une droite parallèle à la ligne de division de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et du canton de Caxton jusqu'à la ligne de division des lots 576 et 575 du rang I de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-est, en suivant cette ligne de division de ces lots 576 et 575 jusqu'à la ligne de division des rangs I et H de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division de ces rangs I et 11 jusqu'à la ligne de division des lots 505 et 504 du rang I de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-es(, en suivan( cette ligne de division de ces lots 505 et 504 jusqu'à la ligne de division des rangs II et III de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division séparant les rangs II et A du rang 111 jusqu'au coin sud du lot 498 du rang B de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce rang B jusqu'au coin est du lot Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, t?46 5505 493 de ce rang B (7); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division des rangs B et IV jusqu'au coin sud du lot 407 du rang C de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce rang C jusqu'à la ligne de division des rangs C et V de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces rangs C et V jusqu'au coin sud du lot 401 du rang D de cette seigneurie (7); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce rang D jusqu'à la ligne de division des rangs D et VI de cette seigneurie (7); de là.vers le sud-est, en suivant cette ligne de division de ces rangs D et VI jusqu'à la ligne de division des lots 316 et 317 du rang IV de cette seigneurie (7); de là.vers le nord-est, en suivant cette ligne de division de ces lots 316 et 317 jusqu'au coin sud du lot 308 du rang F de cette seigneurie; de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de ce rang F jusqu'à la ligne de division de cette seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et du canton de Radnor (7); de là, vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et du canton de Radnor jusqu'à la ligne de division des lots 150 et 151 du premier rang ouest rivière Saint-Maurice du canton de Radnor (7); de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de division de ces lots 150 et 151 jusqu'à la ligne de division des premier et deuxième rang ouest rivière Saint-Maurice du canton de Radnor (7); de là, vers le sud-est, en suivant cette ligne de division de ces premier et deuxième rang ouest rivière Saint-Maurice jusqu'au coin sud du lot 171 du deuxième rang ouest rivière Saint-Maurice de ce canton (7); de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de division séparant le lot 171 de ce deuxième rang du lot 142 de ce premier rang jusqu'à la ligne des hautes eaux modifiées (L.H.E.M.) sur la rive droite de la rivière Saint-Maurice (7); de là, dans une direction générale nord, en suivant cette L.H.E.M.sur la rive droite de la rivière Saint-Maurice jusqu'au côté aval du barrage situé dans la ville de La Tuque; de là, vers le sud-est, en suivant ce côté aval de ce barrage jusqu'à la L.H.E.M.sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.M.sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice, jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Bostonnais, soit un point de rencontre dont les coordonnées sont: 5 158 000 m N et 667 350 m E; de là, vers le sud-est, en suivant une droite jusqu'au point d'intersection de la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Wayagamac avec la L.H.E.O.sur la rive sud de la rivière Petite rivière Bostonnais, point dont les coordonnées sont: 5 150 125 m N et 673 800 m E; de là, dans une direction générale sud-est, nord puis est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives ouest, est et sud du lac Wayagamac jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive sud de la Petite rivière Bostonnais; de là, dans une direction générale est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives sud et sud-est de cette rivière jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Petit lac Wayagamac; de là, dans une direction générale sud-est puis nord, en suivant la L.H.E.O.sur les rives sud-ouest et est de ce lac jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche du ruisseau Boulon; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la L.H.E.O.sur cette rive gauche jusqu'à la limite sud de l'emprise de la route passant au nord du lac Petit lac Wayagamac; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite sud jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 249 740 m N et 690 200 m E, soit un point situé sur la limite ouest de la réserve faunique de Portneuf (8); de là, vers le sud-ouest, en suivant une droite selon un azimut de 225°00' sur une distance approximative de 775 m (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de 164°35' sur une distance de 4,184 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de 228°35' sur une distance de 3,298 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de I86°I5' sur une distance de 4,907 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de 20T25' sur une distance de 5,873 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de 183° 10' sur une distance de 3,138 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de I59°I5' sur une distance de 5,551 km, soil jusqu'à la ligne de division des cantons de Lapeyrère et de Hackett (8); de là.en suivant une droite selon un azimut de 27l°30' sur une distance approximative de 4,30 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de I35°00' sur une distance de 4,264 km, soit jusqu'à l'intersection de la limite est de l'emprise de la route des lacs Jumeaux avec la limite sud de l'emprise de la route de la Rivière-du-Milieu (8); de là, dans une direction générale est, en suivant la limite sud de l'emprise de la route de la Rivière-du-' Milieu sur une distance de 2,19 km (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de 152°50' sur une distance de 997,79 km, soit jusqu'à la limite nord-ouest de la seigneurie de Perthuis (8); de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest de cette seigneurie jusqu'à sa limite nord-est (8); de là.vers le sud-est, en suivant la limite nord-est de cette seigneurie, jusqu'à la ligne de division des rangs V et IV du canton de Bois, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur les rives des lacs qui s'y rencontrent (8); de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de division de ces rangs V et IV jusqu'à la ligne de division des lots 27 et 28 du rang IV de ce canton de Bois (8); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est du lot 27 de ce rang IV jusqu'à la ligne de division des rangs IV et III de ce canton (8); de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de division de ces rangs IV et III jusqu'à la ligne de division des lots 34 et 35 du rang III de ce canton (8): de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division des lots 34 et 35 des rangs III et II de ce canton jusqu'à une ligne parallèle et distante de 402,34 m de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière-à-Pierre (8); de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette parallèle jusqu'à la ligne de division des lots 29 et 30 du rang I du canton de Bois (8); de là, vers le sud-est.en suivant la ligne de division de ces lots 29 et 30 jusqu'à une ligne parallèle et distante de 402,34 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière-à-Pierre (8); de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette parallèle jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche .de l'émissaire du lac du Coin soit la limite ouest de la réserve faunique des Laurentides (9); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette L.H.E.O.sur la rive gauche de l'émissaire du lac du Coin et sur la rive sud-ouest de ce lac du Coin jusqu'à la ligne de division des cantons de Bois et de Colbert (81; de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division des cantons de Colbert et de Roquemont sur une distance approximative de 2,4 km, tout en suivant par le sud la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac du Coin (8); de là, dans une direction nord, en suivant une droite jusqu'à la ligne de division des cantons de Roquemont et de Tonti (8); de là, en suivant une droite selon un azimut de 302°00', soit jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche de l'émissaire du lac Petit lac Batiscan (8); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur cette rive gauche puis sur la rive sud-ouest du lac Petit lac Batiscan jusqu'à son point le plus rapproché avec la L.H.E.O.du lac Delaney; de là, vers le sud-est, en suivant la droite la plus courte jusqu'à un point situé sur la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Delaney; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur les rives sud et est du lac Delaney jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite du ruisseau Delaney; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette L.H.E.O.sur la rive droite du ruisseau Delaney puis son prolongement vers l'est jusqu'à la L.H.E.O sur la rive 5506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie_2 gauche de la rivière Sainte-Anne (Bras-du-Nord); de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Sainte-Anne (Bras-du-Nord) puis sur la rive gauche de la rivière Neilson, tout en suivant par l'est la L.H.E.O.sur la rive est des lacs Neilson, Hélène et Miraude jusqu'à la limite nord-est du canton de Neilson, soit la limite ouest de la réserve faunique des Laurentides (9); de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est du canton de Neilson, du fief Hubert et du fief Saint-Ignace jusqu'à là ligne de division des rangs XIII et XII du canton de Stoneham (9); de là, vers le nord-est, en suivant cette ligne de division de ces rangs XIII et XII jusqu'à la ligne de hauteur entre le bassin de la rivière Sainte-Anne et celui de la rivière Jacques-Cartier établie en 1926 par D.I.O'Gallagher, arpenteur-géomètre, (carnet de notes S.F.450 D.) (9); de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette ligne de hauteur jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 235 570 m N et 314 000 m E.point situé sur la limite ouest du parc de conservation de la Jacques-Cartier (10); de là, vers le sud, en suivant une droite jusqu'au point de rencontre de la L.H.E.O, sur la rive droite du tributaire du lac Saurtney avec une ligne parallèle et distante de 60,35 m à l'ouest de la limite ouest de l'emprise du chemin forestier qui passe à l'ouest des lacs Saurtney et Petit lac Dubois (10), point de rencon(re don( les coordonnées sont: 5 232 870 m N et 314 100 m E (10); de là.dans une direction générale sud-est, en suivant une ligne parallèle et distante de 60,35 m à l'ouest de la limite ouest de l'emprise de ce chemin forestier jusqu'à la ligne de division des rangs XIII et XII du canton de Tewkesbury (10); de là, vers le sud-oues(, en suivan( la ligne de division de ces rangs XIII et XII jusqu'à la ligne de division des lots 24 et 25 du rang XII de ce canton (10); de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division des lots 24 et 25 des rangs XII, XI et X de ce canton jusqu'à la ligne de division des rangs X et IX de ce canton (10); de là, vers le sud-oues(, en suivant la ligne de division de ces rangs X et IX jusqu'à la ligne de division des lots 22 et 21 du rang IX de ce canton (10); de là, vers le sud-est.en suivant la ligne de division des lots 22 et 21 des rangs IX el V111 de ce canton jusqu'à la ligne de division des rangs Vlll et VII de ce canton (10); de là, vers le nord-est, en suivant cette ligne de division de ces rangs VIII et VII jusqu'à la limite nord de l'emprise de la ligne de transport d'énergie hydroélectrique qui s'y rencontre (10); de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord de cette emprise jusqu'à la ligne de division des lots 26 et 27 du rang Vlll du canton de Tewkesbury ( 10); de là.vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division de ces lo(s 26 et 27 jusqu'à la limite de propriété du Domaine de la Cache qui est une ligne de bassin entre les rivières Cachée et à l'Epaule (10); de là.dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite de propriété selon les azimuts et distances suivants: 58,14 m 64,53 m 92,76 m 29,17 m 46,27 m Azimuts 356°H'24\" 0°IK'54\" 3I3°I0'00\" 355°36'48\" 35°28'36\" 357°09'00\" 11°40'54\" I9°52'36\" l°53'42' 339°49'42\" 32°36'12\" Distances I15,90 m 83,39 m 133,16 m 68,15 m 97,72 m 89,85 m 77,75 m 97,61 m 66,32 m 77,64 m 78.13 m Azimuts Distances 87°18'18\" 82°53'48\" I8°40'12\" 7°53'12\" 54°05'03\" ce dernier point est situé sur la ligne de division des lots 28 et 29 du rang VIII du canton de Tewkesbury; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette ligne de division des lots 28 et 29 de ce rang VIII sur une distance de 240,03 m, soit jusqu'à la ligne de division des rangs VIII et IX de ce canton (10); de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de division de ces rangs VIII et IX jusqu'à la ligne de division des lots 34 et 35 du rang IX de ce canton (10); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 34 et 35 jusqu'à la ligne de division des rangs IX et X de ce canton; de là, vers le nord-est, en suivant la ligne de division de ces rangs IX et X jusqu'à la ligne de division des lots 36 et 37 du rang IX de ce canton (10); de là, vers le nord-est, en suivant une droite se dirigeant vers le point dont les coordonnées sont: 5 233 900 m N et 331 280 m E, et ce, jusqu'à la ligne de division des cantons de Tewkesbury et de Cauchon, point de rencontre dont les coordonnées sont: 5 228 130 m N et 326 870 m E, soit une limite sud de la réserve faunique des Laurentides (9); de là, vers le sùd-est, en suivant cette ligne de division des cantons de Tewkesbury et de Cauchon jusqu'à la limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte de Beaupré (9); de là, vers le nord-est, en suivant cette limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte de Beaupré jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Montmorency (9); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Montmorency jusqu'à la limite nord de l'emprise d'un pont qui traverse celte rivière au nord du ruisseau Jos Bédard; de là, dans une direction générale nord-est.en suivant la limite nord de ce pont puis la limite nord-ouest de l'emprise de la route longeant la rivière Montmorency jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite nord de l'emprise d'un chemin longeant par le sud la rivière de la Décharge; de là, dans une direction générale est puis sud-est, en suivant les limites nord et est de l'emprise de ce chemin et son prolongement jusqu'à la limite sud de l'emprise d'un chemin longeant par l'est la rivière aux Chiens Nord-Ouest; de là.dans une direction générale sud-ouest puis sud-est, en suivant les limites sud-est et nord-est de l'emprise de ce chemin longeant la rivière aux Chiens Nord-Ouest puis la rivière des Sept Crans jusqu'à la limite nord de l'emprise de la première ligne de transport d'énergie hydro-électrique qui s'y rencontre; de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord de l'emprise de cette ligne de transport d'énergie jusqu'à la limite sud de la concession Saint-Pierre, soit la limite ouest du parc du Mon( Sainte-Anne (I I); de là.vers le nord-est, en suivant la limite sud des concessions Saint-Pierre et Nord-Est de la rivière aux Chiens jusqu'à la ligne de division des lots 38 et 36 du premier rang du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne (11); de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division de ces lots 38 et 36 jusqu'à un point situé au nord du réservoir de la prise d'eau de la ville de Beaupré ( 11 ); de là, vers le nord-est, en suivant une ligne brisée selon les azimuts et distances suivants: Azimuts Distances 54°54'28\" 128,86 m 159°24'28\" 19,65 m 57°24'08\" 30,07 m Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5507 ce dernier point est situé sur la ligne de division des lots 35 et 36 du premier rang du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne (11); de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division de ces lots 35 et 36 sur une distance de 535,80 m, soit jusqu'à la limite sud-est de l'emprise de la ligne de transport d'énergie hydroélectrique qui s'y rencontre ( 11); de là, vers le nord, en suivant la limite sud-est de cette ligne de transport d'énergie jusqu'à la ligne de division des lots 29 et 27 de ce premier rang (11); de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division de ces lots 29 et 27 sur une distance de 288.29 m ( 11); de là, vers le nord-est, en suivant une droite selon un azimut de 50°2I'28\" sur une distance de 649,17 m, soit jusqu'à un point situé sur la ligne de division des lots 1 et 648 de ce premier rang et situé à I 205,94 m au nord de la limite nord-ouest du lot 2 de ce premier rang (11); de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division de ces lots 1 et 648 jusqu'au point situé à 137,17 m au nord-ouest de la limite nord-ouest de l'emprise du boulevard Bélanger (11); de là, vers le nord-est, en suivant une droite perpendiculaire à l'axe de la route 360 jusqu'à la ligne de division des lots 640 et 639 de ce premier rang du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne (11 ); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 640 et 639 jusqu'à la limite nord-est de l'emprise de l'ancienne route de Saint-Féréol (tel que montré à l'originaire) (11); de là, vers le nord-es(, en suivant une droite jusqu'à la ligne de division des lots 639 et 637 de ce premier rang (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 639 et 637 sur une distance de 108,31 m (11); de là, en suivant une droite selon un azimut 50°09'20\" sur une distance de 148,89 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 637 et 624 de ce premier rang (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 637 et 624 sur une distance de 104,55 m (11); de là, vers le nord-est, en suivant une droite perpendiculaire à la ligne de division des lots 620 et 619 de ce premier rang sur une distance de 262,73 m, soit jusqu'à la ligne de division de ces lots 620 et 619 (11); de là, vers le sud-est.en suivant la ligne de division de ces lots 620 et 619 sur une distance de 152,40 m (11); de là.vers le nord-est, en suivant une droite perpendiculaire à la ligne de division des lots 612 et 613 de ce premier rang sur une distance de 393,80 m, soit jusqu'à la ligne de division de ces lots 612 et 613 (11); de là, vers le nord, en suivant une droite sur une distance de 223,69 m, soit jusqu'à la limite sud-ouest du lot 610 de ce premier rang (11); de là.vers le sud-est.en suivant la limite sud-ouest des lots 610 et 611 sur une distance de 674.10 m, soit le point de rencontre de la limite sud-ouest du lot 611 de ce premier rang avec cette L.H.E.O.sur la rive droite de cette rivière Sainte-Anne du Nord (11); de là, dans une direction générale nord-est.en suivant la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Sainte-Anne du Nord jusqu'à la ligne de division des lots 546 et 545 du premier rang du cadastre de la paroisse de Saint-Féréol (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est des lots 546, 547 et 548 de ce premier rang jusqu'au point d'intersection de la limite sud-est de l'emprise de la ligne de transport d'énergie hydroélectrique qui s'y rencontre avec la ligne de division des lots 548 et 544-28 de ce premier rang (11); de là, vers le nord-est, en suivant la limite sud-est de l'emprise de cette ligne de transport d'énergie hydro-électrique jusqu'à la ligne de division des lots 408 et 410 de ce premier rang (1 !); de là, vers le nord-est, en suivant une droite jusqu'à la limite nord-ouest du résidu du lot 392 de ce premier rang et restant la propriété de monsieur Henri Fortier lors de l'expropriation pour les fins du parc du Mont Sainte-Anne (II); de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest du résidu de ce lot 392 sur une distance de 54 m, soit jusqu'à la limite sud-ouest de l'emprise du chemin appelé rang Saint-Julien (II); de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de l'emprise de ce chemin jusqu'à la limite nord-ouest de la ligne de transport d'énergie hydro-électrique qui s'y rencontre (11); de là, vers le nord-oues(, en suivant la limite nord-ouest de l'emprise de cette ligne de transport d'énergie hydro-électrique jusqu'à la ligne de division des lots 390 et 387 de ce premier rang ( 11 ); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 390 et 387 sur une distance de 438,38 m (11); de là, en suivant une droite selon un azimut de 28°31'00\" sur une distance de 63,67 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 388 et 386 de ce premier rang (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division des lots 388 et 386 sur une distance de 11,24 m ( 11 ); de là, en suivant une droite selon un azimut de 48°57'00\" sur une distance de 96,68 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 382 et 386 de ce premier rang (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 382 et 386 sur une distance de 457,20 m, soit jusqu'à la ligne de division du premier rang et de la concession Saint-Julien du cadastre de la paroisse de Saint-Féréol (II); de là.en suivant une droite selon un azimut de 48°57'00\" sur une distance de 12,67 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 201 et 202 de cette concession Saint-Julien (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 201 et 202 sur une distance de 294,13 m (11); de là, en suivant une droite selon un azimut de 48°57'00\" sur une distance de 174,22 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 202 et 203 de cette concession Saint-Julien (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 202 et 203 sur une distance de 178,46 m (11); de là, en suivant une droite selon un azimut de 48°57'00\" sur une distance de 117,92 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 203 et 204 de cette concession Saint-Julien (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 203 et 204 sur une distance de 121,92 m (11); de là, en suivant une droite selon un azimut de 48°57'00\" sur une distance de 233.87 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 205 et 206 de cette concession Saint-Julien (11); de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division de ces lots 205 et 206 sur une distance de 45,72 m (I I); de là, en suivant une droite selon un azimut de 48°57'00\" sur une distance de 116,95 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 206 et 207 de cette concession Saint-Julien (11); de là, vers le nord-oues(.en suivant la ligne de division de ces lots 206 et 207 sur une distance de 110,70 m (11); de là, en suivant une droite selon un azimut de 42°24'00\" sur une distance de 117,19 m (II); de là, en suivant une droite selon un azimut de 320°01'00\" sur une distance de 38,22 m.ce point étant situé sur le lot 208 de cette concession Saint-Julien ( 11 ); de là.en suivant une droite selon un azimut de 42°24'00\" sur une distance de 979,38 m, soit jusqu'à la limite sud-ouest de la concession Saint-Nicolas du cadastre de la paroisse de Saint-Féréol ( 11 ); de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de cette concession Saint-Nicolas sur une distance de 683,42 m, soit jusqu'à la ligne de division des lots 97 et 98 de cette concession Saint-Nicolas ( 11 ); de là.vers le nord-esl, en suivant la ligne de divisioh de ces lots 97 et 98 sur une distance de 381 m ( 11 ); de là, en suivant une ligne brisée selon les azimuts et distances suivants; Azimuts Distances 3I9W00\" I 286,10 m 317°09'00\" 555,71 m 229W00\" 381 m ce dernier point est situé sur la limite sud-ouest de cette concession Saint-Nicolas (II); de là, vers le nord-ouest, en 5508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie^ suivant la limite sud-ouest de cette concession Saint-Nicolas sur une distance de 437,14 m (11); de là, vers l'ouest en suivant une droite selon un azimut de 278°49'00\" jusqu'à sa rencontre avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest du lot 74 de cette concession Saint-Nicolas; de là, vers le nord-est, en suivant ce prolongement puis la limite nord-ouest de ce lot 74 jusqu'à la ligne de division des concessions Saint-Nicolas et Saint-Michel du cadastre de la paroisse de Sainl-Féréol; de là, vers le sud-est, en suivant cette ligne de division jusqu'à la limite est de l'emprise de la route de la concession Saint-Nicolas; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite est de l'emprise de cette route jusqu'à la limite nord de l'emprise de la route 360; de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, en suivant les limites nord et est de cette emprise et son prolongement vers le sud jusqu'à la limite sud de l'emprise de l'ancienne route 138; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite sud, puis la limite sud de l'emprise de la route 138 en passant par Saint-Tite-des-Caps et la Miche, soit jusqu'à la limite nord-est de la municipalité de la ville de Beaupré; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est de la municipalité de la ville de Beaupré jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche du fleuve Saint-Laurent; de là, dans une direction générale est, en suivant cette L.HJî.O.sur la rive gauche du fleuve Saint-Laurent jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière du Moulin; de là, vers le sud-est, en suivant une droite qui traverse le fleuve Saint-Laurent jusqu'à la L.H.E.O.sur sa rive droite à la hauteur de Montmagny, tout en contournant par l'est l'île aux Ruaux et par l'ouest le sanctuaire de la Grosse-Île; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette L.H.E.O.sur la rive droite du fleuve Saint-Laurent jusqu'au prolongement vers le nord-ouest de la limite nord-est de l'emprise d'une route, à la hauteur de La Pocatière, traversant la route 20 et La Pocatière; de là, vers le sud-est, le sud-ouest puis le sud-est, en suivant les limites nord-est et sud-est de l'emprise de cette route traversant La Pocatière jusqu'à la limite nord-ouest d'une ligne double de transport d'énergie hydro-électrique qui s'y rencontre; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest de l'emprise de cette ligne de transport d'énergie jusqu'à la limite nord-est de l'emprise de la route 283, au nord de La Normandie; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de l'emprise de la route 283, en passant par La Normandie et Notre-Dame-du-Rosaire jusqu'à la limite sud-est de l'emprise de la route 216; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la limite sud-est de l'emprise de la route 216 jusqu'à la limite nord-est de l'emprise d'un autre tronçon de la route 283; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de la route 283, en passant par La Rolette, Dubonnet, Saint-Fabien-de-Panet et Bematchez jusqu'à la limite sud de l'emprise de la route 204 à l'emprise de la route 204 à Daaquam; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud de l'emprise de la route 204 jusqu'à la limite nord-est de l'emprise d'une route à Saint-Just-de-Bretenières; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de cette route qui se rend à un moulin à scie et qui traverse la rivière Daaquam, jusqu'à la frontière Canada \u2014 États-Unis; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette frontière jusqu'à la frontière Québec \u2014 Nouveau-Brunswick; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette frontière Québec \u2014 Nouveau-Brunswick jusqu'au côté aval du pont de Campbellton; de là, vers le nord, en suivant le côté aval du pont de Campbellton jusqu'à la L.H.E.O.de la baie des Chaleurs sur la péninsule de la Gaspésie; de là, dans une direction générale est, nord-est, nord, nord-ouest puis sud-ouest.en suivant la L.H.E.O., de la baie des Chaleurs, du golte Saint-Laurent, du détroit d'Honguedo el du fleuve Saint-Laurent, le long de la péninsule de la Gaspésie jusqu'à la L.H.E.O.sur la rive gauche de l'embouchure de la rivière Cap-Chat, incluant les îles près de son pourtour immédiat; de là, vers le nord-ouest, en suivant une droite jusqu'au point de rencontre de la L.H.E.O.sur la rive gauche du fleuve Saint-Laurent avec le parallèle de latitude de 50°00' N; de là, vers l'ouest en suivant ce parallèlle de latitude 50°00' N jusqu'au méridien de longitude 73°00' O; de là.vers le sud, en suivant ce méridien de longitude 73°00' O jusqu au parallèle de latitude 49°00' N; de là, vers l'ouest, en suivant ce parallèle de latitude 49W N jusqu'à une ligne parallèle et distante de 200 m à l'est de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Ashuapmushuan, soit la limite est de la réserve faunique d'Ashuapmushuan (12); de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette ligne parallèle et distante de 200 m à l'est de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Ashuapmushuan jusqu'à la limite sud-ouest du lot 3 du rang IV du canton de Dumais (12); de là, vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ce lot 3 jusqu'à son coin sud (12); de là, vers le sud, en suivant une droite traversant la rivière Ashuapmushuan jusqu'au coin nord du lot 61 du rang IV du canton de Dufferin (12); de là, vers le sud-es(, en suivam la limite nord-est du rang IV du canton de Dufferin jusqu'à la limite sud-est du lot 49 de ce rang IV.tout en suivant par l'est une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O.sur les rives ouest, nord-est et est du lac Dufferin (12); de là, vers le sud-oues(, en suivant la limite sud-est du lot 49 des rangs IV et V du canton de Dufferin jusqu'à une ligne parallèle et distante de 200 m à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Pémonca (12); de là, dans une direction générale sud-ouest, nord-ouest puis sud-ouest, en suivant cette ligne parallèle et distante de 200 m à l'ouest et au sud-est de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière aux Trembles, puis à l'est de la L.H.E.O.sur la rive est du lac à la Truite puis au sud-est.au sud-ouest et au sud-est de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière aux Trembles jusqu'à une ligne parallèle et distante de 200 m au sud d'un chemin forestier passant au sud des lacs Jamin et Mara, point de rencontre dont les coordonnées sont: 5 400 500 m N et 652 300 m E (12): de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette ligne parallèle et distante de 200 m au sud de ce chemin forestier jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 395 100 m N et 640 000 m E (12); de là, vers l'ouest, en suivant une droite jusqu'au point dont les coordonnées sont: 5 394 850 m N et 628 775 m E, tout en suivant par le sud une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O.sur les rives est, sud et ouest du lac Arel el d'un lac sans nom ( 12); de là, vers le sud.en suivant une droite jusqu'au point don! les coordonnées sont: 5 393 000 m N et 628 775 m E ( 12): de là, vers le nord-ouest, en suivant une droite selon un azimut de 3I3°16' jusqu'à un point situé sur la limite sud du canton de Bibaud et dont les coordonnées sont: 5 403 000 m N et 618 150 m E, tout en suivant par le sud une ligne parallèle el distante de 200 m de la L.H.E.O.sur les rives est et ouest du lac des Bonbons, sur la rive ouest d'un lac sans nom el en suivant par l'est une ligne parallèle el distante de 200 m de la L.H.E.O.sur la rive est du lac Briand (12); de là, vers l'est, en suivant la limite sud des cantons de Bibaud e( de De Cazes jusqu'à la limite est du bloc B du canton de De Cazes, tout en suivant par le nord une ligne parallèle el distante de 200 m de la L.H.E.O.sur les rives est, nord et ouest du lac Batte ( 12); de là, vers le nord, l'ouest el le nord, en suivant les limites est.nord et est du bloc B du canton de De Cazes jusqu'à sa limite nord (12); de là, dans une direction générale oues( puis sud-ouest, en Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5509 suivant la limite nord des blocs B et A du canton de De Cazes jusqu'à la ligne de division des cantons de De Cazes et de Marquette (12); de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la limite nord du bloc A du canton de Marquette jusqu'à une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de l'émissaire du lac du Sol ( 12); de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de l'émissaire du lac du Sol.sur la rive ouest du lac Calmar et sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive ouest du lac Matié et sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive ouest du lac Marquette et sur la rive gauche de la rivière Marquette jusqu'au parallèle de latitude 49°00' N (12); de là, vers l'ouest, en suivant ce parallèle de latitude 49°00' N jusqu'au point de départ.Cette zone comprend également l'île d'Anticosti.Est distrait de cette zone, tout le territoire indu à la zone 3.1 ) En référence avec les limites de la réserve faunique de La Vérendrye.telles que décrites au décret 2046-80 du 3 juillet 1980 2) En référence avec les limites de la réserve faunique de Kipawa.telles que décrites dans l'arrêté en conseil numéro 8 du 7 janvier 1972 3) En référence avec les limites de la réserve faunique Rouge-Matawin.telles que décrites au décret 586-87 du 8 avril 1987 4) En référence avec les limites du parc de récréation du Mont-Tremblant, telles que décrites au décret 306-81 du 4 février 1981 5) En référence avec les limites de la réserve faunique de Joliette.telles que décrites dans l'arrêté en conseil numéro 1144-79 du 25 avril 1979, aujourd'hui aboli en vertu du décret 310-81 du 4 février 1981 6) En référence avec les limites de la réserve faunique Masti-gouche, telles que décrites au décret 1314-85 du 26 juin 1985 7) En référence avec les limites du parc national de la Mauri-cie, telles que décrites au règlement c.C-61.r.70.Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du parc national de la Mauricie, de la Loi sur la conservation de la faune 8) En référence avec les limites de la réserve faunique de Portneuf, telles que décrites au décret 2057-80 du 3 juillet 1980 9) En référence avec les limites de la réserve faunique des Laurentides.telles que décrites au décret 3103-81 du 11 novembre 1981 10) En référence avec les limites du parc de conservation de la Jacques-Cartier, telles que décrites au décret 3107-81 du 11 novembre 1981 11) En référence avec les limites du parc Mont Sainte-Anne, telles que décrites dans la Loi 126 sanctionnée le 19 décembre 1986 \\ 12) En référence avec les limites de la réserve faunique d'As- huapmushuan, telles que décrites au décret 1311-85 du 26 juin 1985 Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Préparé par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 568 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÈCHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE Zone 6 Cette partie du Québec comprend tout le territoire situé au sud du parallèle de latitude 49°00' N.Est distrait de cette zone tout le territoire indu aux zones 1, 2, 3, 4 et 5.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Péché.Préparé par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 569 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE PISCICOLE Zone 7 Cette partie du Québec comprend tout le territoire situé au nord du parallèle de latitude 49°00' N.Est distrait de cette zone tout le territoire indu aux zones 3 et 5.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Préparé par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre G.M.Québec, le 2 mars 1989 Minute: 570 12075 5510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie Projet de règlement Loi sur l'assurance-dépôts (L.R.Q., c.A-26) Règlement \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le « Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts », adopté par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec à une séance de son conseil d'administration tenue le 12 septembre 1989 et dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis pour approbation au gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée, ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les transmettre, avant l'expiration de ce délai, au président de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, 800.place d'Youville, 9' étage.Québec (Québec).G1R 4Y5.Le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation.Pierre Fortier Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts Loi sur l'assurance-dépôts (L.R.Q.c.A-26, a.43.par.a, d, k, I, t et u) 1.Le règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts (R.R.Q., 1981, C.A-26, r.I) modifié par les règlements approuvés par les décrets 263-82 du 8 février 1982 (Suppl., p.73), 489-82 du 12 mars 1982 (Suppl., p.74), 641-82 du 17 mars 1982 (Suppl., 75), 1158-82 du 12 mai 82 (Suppl., p.79\"), 32-83 du 12 janvier 1983.1109-84 du 16 mai 1984, 291-85 du 12 février 1985, 536-87 du 8 avril 1987, 1507-87 du 30 septembre 1987 et 720-88 du 18 mai 1988, est de nouveau modifié, à l'article 11: 1° par la suppression, dans le paragraphe a du premier alinéa, du mot <\u2022 certifiée »; 2° par le remplacement du paragraphe b du premier alinéa par le suivant: « b) une copie certifiée des états financiers vérifiés de l'institution pour chacune des trois dernières années et de chacune de ses filiales et de la compagnie qui la contrôle, et une copie certifiée des états non vérifiés et arrêtés à 90 jours au plus avant la date de la demande de permis si la clôture du dernier exercice remonte à plus de 120 jours mais à moins d'un an de la demande de permis; »; 3° par l'addition, à la fin du premier alinéa, du paragraphe suivant: « e) du rapport du vérificateur de l'institution dans lequel le vérificateur doit: 1° indiquer s'il a effectué son travail conformément aux normes de vérification généralement reconnues; 2\" indiquer si, à son avis, les états financiers présentent fidèlement la situation financière de la société, les résultats de son exploitation et l'évolution de sa situation financière conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent; 3° fournir des explications suffisantes en ce qui a trait à toute restriction que comporte son opinion ».4° par la suppression du deuxième alinéa; 5° par le remplacement du troisième alinéa par le suivant: « Les états financiers visés au paragraphe b du premier alinéa comprennent l'état des résultats, l'état des bénéfices non répartis, l'état de l'évolution de la situation financière et le bilan.».2.L'article 13 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant: « Pour l'application du paragraphe b du premier alinéa, l'examen des affaires d'une institution qui n'est pas constituée en vertu d'une loi du Québec n'est pas requis si la Régie a reçu une copie du dernier rapport d'inspection d'une autorité habilitée à effectuer l'examen des affaires de l'institution.».3.L'article 46 de ce règlement est modifié: T par le remplacement du troisième alinéa par le suivant: « La transmission de l'état annuel et 'du rapport annuel à l'Inspecteur général des institutions financières, en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (1987, c.95) ou de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988, c.64), tient lieu de la transmission à la Régie des documents visés au premier alinéa ».4.L'article 47 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant: « La transmission d'un rapport du vérificateur de l'institution à l'Inspecteur général des institutions financières en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne ou de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit tient lieu de l'obligation prévue au premier alinéa ».5.L'article 48 de ce règlement est abrogé.6.L'Annexe I de ce règlement est modifié: 1° par la suppression, dans le sous-paragraphe I du paragraphe 9 de la formule I du mot « certifiée »; 2° par le remplacement du sous-paragraphe 2 du paragraphe 9 de la formule 1 par le suivant: <\u2022 2.une copie certifiée des états financiers vérifiés de l'institution pour chacune des trois dernières années et de chacune de ses filiales et de la compagnie qui la contrôle, et une copie certifiée des états non vérifiés et arrêtés à 90 jours au plus avant la date de la demande de permis si la clôture du dernier.exercice remonte à plus de 120 jours mais à moins d'un an de la demande de permis, ».3° par la suppression de la formule X.7.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.12076 Projet de règlement Loi sur les décrets de convention collective (L R Q .c.D-2) Enlèvement des déchets solides Montréal \u2014 Modifications Avis est donné que les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1).que le Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5511 « Décret modifiant le Décret sur l'enlèvement des déchets solides de la région de Montréal » dont le texte apparaît en annexe, pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à monsieur Robert Diamant, sous-ministre, ministère du Travail, 425, rue Saint-Amable, 2' étage, Québec (Québec), G1R 5M3.Le sous-ministre, Robert Diamant Décret modifiant le Décret sur l'enlèvement des déchets solides de la région de Montréal Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2, a.8) 1.Le Décret sur l'enlèvement des déchets solides de la région de Montréal (R.R.Q., 1981, c.D-2, r.29), modifié par les décrets 2220-82 du 22 septembre 1982, 2316-82 du 6 octobre 1982, 2278-84 du 11 octobre 1984, 1124-87 du 22 juillet 1987 et 1479-88 du 28 septembre 1988, est de nouveau modifié dans la liste des noms des parties contractantes syndicales, par l'addition du nom suivant: « Métallurgistes unis d'Amérique ».2.La version anglaise de l'article 6.01 de ce décret est corrigée par le remplacement, au sous-paragraphe a du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1°, des mots « self-loading truck » par les suivants: « roll-off truck ».3.Une fois adopté par le gouvernement, le présent décret entrera en vigueur le quinzième jour suivant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.12074 Projet de règlement Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990 Avis est donné par la présente, conformément aux articles 10 et Il de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le projet de « Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990 » dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être adopté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faires parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à M.Pierre Shedleur, vice-présidenl aux Finances, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 524, rue Bourdages, 2' étage, Québec (Québec), G1K 7E2.La présidente-directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, Monique Jérome-Forcet Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990 Loi sur les accidenls du travail et les maladies professionnelles L.R.Q., c.A-3.001, a.160 1.L'évaluation des besoins de l'aide personnelle à domicile tient compte de la situation pré-accidentelle, des changements découlant de la lésion et des conséquences de celle-ci sur l'autonomie du travailleur.Elle se fait en complétant la grille d'évaluation des besoins de l'aide personnelle à domicile contenue à l'annexe I.2.L'évaluation se fait dans le milieu.de vie du travailleur à la faveur d'une entrevue entre celui-ci et le conseiller en réadaptation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.3.Le degré de prise en charge du travailleur peut être évalué à l'aide de consultations auprès de sa famille immédiate, du médecin qui en a pris charge, ou d'autres personnes ressources.4.La grille de l'annexe I se réfère aux besoins identifiés et au degré de prise en charge du travailleur, sans faire de distinction entre les différents types de lésions professionnelles ou de handicap.Le degré de prise en charge peut varier selon l'évolution de la situation du travailleur entre les moments de réévaluation.5.Le montant de l'aide personnelle à domicile est déterminé en complétant la grille contenue à l'annexe 1.Le montant total accordé est la somme des montants accordés pour l'aspect physique et les aspects mental et social, jusqu'à concurrence du montant prévu à l'article 160 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001).6.Le présent règlement entre en vigueur le I\" janvier 1990. 5512 gazette officielle du québec, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 ANNEXE I GRILLE D'ÉVALUATION DU BESOIN DE L'AIDE PERSONNELLE À DOMICILE INFORMATIONS GÉNÉRALES 1.IDENTIFICATION Nom:-_ Prénom: .Réclamation:_ N.A.S.: - Adresse:__ (No, rue, aPP ) (Ville) (Province) (Code postal) Téléphone:- Date de l'accident:_- 2.TYPE D'EVALUATION: Initiale_ Renouvellement_ Changement de situation .Si changement de situation, précisez les faits nouveaux: 3.ETAT CIVIL: Bénéficiaire a-t-il un conjoint?.Si oui, nom du conjoint:_ Bénéficiaire demeure-t-il (elle) seul(e)?.Enfants à charge (nombre et âges): .Conjoint travaille-l-il (elle) à l'extérieur du foyer?Oui-Non_ Temps plein_ Jour.Temps partiel_ Nuit. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5513 4.DOMICILE: Propriétaire: Locataire Adaptation résidentielle Oui En cours Non 5.TYPE DE HANDICAP: Incapacité totale permanente- temporaire _ Paraplégique (parésique ou paraplégique franc)- Quadriplégique (parésique, plégique, ou quadriplégique franc)- Aveugle_ Hémiplégique Amputé _ Autres- Traumatisé crânien- Autres cas d'incapacité totale temporaire: 5514_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n° 46_Partie 2 TABLEAU D'ÉVALUATION\t0\t1\t2\tN/A A.Se lever, se coucher\t\t\t\t B.Se laver, se coiffer, se raser, se maquiller\t\t\t\t C.Se vêtir, se dévêtir\t\t\t\t D.Prendre un bain ou une douche\t\t\t\t E.Se déplacer seul(e) dans le logis\t\t\t\t F.Se déplacer seul(e) à l'extérieur du logis\t\t\t\t G.Préparer les repas\t\t\t\t H.Manger seul(e)\t\t\t\t I.Utiliser les commodités du logis\t\t\t\t J.Faire l'entretien de son domicile\t\t\t\t K.Subsistance\t\t\t\t L.Contrôle anal\t\t\t\t M.Contrôle vesical\t\t\t\t Total\t\t\t\t Grand total\t126\t\t\t Explication des coles du tableau: 0.Prise en charge totale: entièrement autonome 1.Prise en charge partielle: Peut assumer une partie de la séquence des activités mais a besoin d'aide pour réaliser le tout complètement; requiert de l'aide de façon intermittente.2.Prise en charge nulle: requiert de l'aide de façon constante dans toutes les séquences d'une activité.N/A-Indiquer « ne s'applique pas » lorsque l'individu n'avait pas à assumer ces tâches avant l'accident et que cette situation est demeurée inchangée ou encore lorsque le service est rendu par une infirmière autorisée ou une ressource communautaire.ÉVALUATION DES BESOINS 6.ÉVALUATION DE L'ASPECT PHYSIQUE Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, I21e année, n\" 46_5515 PRECISIONS ET COMMENTAIRES: (critères à préciser, explications de certaines cotes ou particularités de la situation) DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS ÉVALUÉS Tous les éléments évalués le sont en fonction du degré de prise en charge de la personne.Si, en fauteuil roulant ou avec une orthèse ou une prothèse, elle arrive à accomplir une activité sans aide, sa prise en charge est totale.Si, au moment de la première évaluation, la nécessité d'une adaptation est identifiée et qu'elle a besoin d'aide, sa prise en charge est partielle ou nulle selon le cas.Par contre, lorsque l'adaptation est finalisée, son degré de prise en charge peut augmenter et être évalué comme partiel ou total.La capacité qu'a la personne de se prendre en charge peut varier et cette variation se traduit lors des évaluations.a) Se lever et se coucher: Capacité d'aller et de sortir du lit de façon autonome, apprentissage de la technique des transferts.capacité de les exécuter avec ou sans appareillage spécial pour cette activité.b) Se laver, se coiffer, se raser, se maquiller, etc.: Soins de base, sans comprendre nécessairement l'utilisation de la salle de bain.cj Se vêtir, se dévêtir: Incluant les vêtements pour l'extérieur.d) Prendre un bain ou une douche: Implique l'accès à la salle de bain, la possibilité d'exécuter les transferts et la réalisation des modifications d'appareillage nécessaires (douche téléphone, banc de bain).e) Se déplacer seule dans le logis: Capacité de se déplacer de façon autonome dans son domicile, d'entrer et de sortir seule pour aller sur la galerie, à la cour ou à la rue. 5516_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie 2 CALCUL DE L'ALLOCATION FINANCIÈRE SOUS L'ASPECT PHYSIQUE Le pointage obtenu après l'évaluation de chacun des items sert à déterminer le montant de l'allocation mensuelle de la façon suivante: Points Allocation Points Allocation 1 \u2014 5 6\u201410 11 \u2014 15 248 $ 16\u201419 340 $ 20 \u2014 23 463 $ 24 \u2014 26 617 $ 802 $ 987 $ EVALUATION DES ASPECTS MENTAL ET SOCIAL Les aspects mental et social présentant des difficultés de mesure objective, l'évaluation de ces facteurs se base essentiellement sur la perception du conseiller et sur les informations recueillies auprès de la personne handicapée et des personnes ressources impliquées.TABLEAU D'ÉVALUATION À titre indicatif, les éléments suivants sont à considérer (cocher ceux où un degré de surveillance ou de support est requis): Orientation dans le temps - Ex.: se repérer dans les jours de la semaine Orientation dans l'espace - Ex.: connaître son adresse Mémoire _ Ex.: faits récents, faits marquants Compréhension _ Ex.: exprimer une idée clairement Contact avec la réalité ___ Ex.: administrer ses biens, mauvaise perception d'une réalité objective Communication verbale avec l'entourage __ Ex.: capacité d'élocution, entretenir une conversation Contrôle de soi qui se traduit dans le comportement avec l'entourage _.Ex.: violent, agité, dépressif Auto-médication (besoin de surveillance) f) Se déplacer seule à l'extérieur du logis: Utilisation sans k) Subsistance: Capacité d'accomplir les activités suivantes: accompagnement d'un moyen de transport (auto, taxi, transport le ménage (activités lourdes), le lavage, l'épicerie.(Ex.: cote 2 si adapté.), fréquentation de la même façon d'un lieu public les trois activités ne peuvent se réaliser sans aide, cote 1 si une (incluant la dimension de l'accessibilité).des activités ne nécessite aucune aide).g) Préparer les repas: Utilisation des équipements d'une cui- /) Contrôle anal: Possibilité de contrôle autonome.Appren-sine de maison.tissage des techniques de contrôle et capacité de les utiliser.Le h) Manger seule: Capacité d'exécuter les actes reliés au fait f3'1 ^e devoir utiliser temporairement une bassine n'est pas inclus de manger: couper la nourriture, porter les aliments à la bouche.sous cel 'lem ma's est évalué en i).mastiquer.Si des soins à domicile par un infirmier, un garde malade t) Utiliser les commodités du logis: Utilisation du téléphone, auxiliaire ou un aide-malade sont déjà fournis, on n'attribue pas de la toilette, des appareils de chauffage, de la télévision ou de la de points.radio, répondre à la porte.La personne qui doit utiliser temporal- m) Contrôle vesical: Idem au point /).rement une bassine parce qu'elle ne peut se déplacer à la salle de ' bain se voit attribuer la cote 2 à cet item.j) Faire l'entretien général de son domicile: Capacité d'exécuter des tâches comme faire son lit, la vaisselle, épousseter.et autres activités légères.Tableau des montants d'allocation pour l'année 1990 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1989, I21e année, n° 46 5517 Les exemples ne sont ni exhaustifs, ni limitatifs.Après avoir identifié le(s) domaine(s) où le mode de fonctionnement de la personne est problématique, l'impact sur la situation globale reste à évaluer.En effet, une fonction perturbée de façon chronique peut influencer toutes les autres.B Par exemple, un manque de contact avec la réalité qui serait dû à un état de confusion majeure se répercuterait dans l'ensemble des activités mentales et sociales et demanderait une surveillance constante.PRÉCISIONS ET COMMENTAIRES Après avoir coché le tableau précédent, préciser les observations faites, les secteurs de vie ou activités touchés et le degré de surveillance ou de support requis.POINTAGE ÉTABLI (1 OU 2 POINTS): _ EXPLICATIONS DU POINTAGE: Un pointage unique est accordé soit: 1.Prise en charge partielle: un ou plusieurs éléments demandent un support ou une surveillance de façon intermittente: donne 1 point ou Prise en charge nulle: un ou plusieurs éléments demandent un support ou une surveillance de façon constante: donne 2 points Tableau pour l'année 1990 CALCUL DE L'ALLOCATION FINANCIÈRE SOUS LES ASPECTS MENTAL ET SOCIAL Le pointage ainsi obtenu aide à déterminer le montant d'allocation mensuelle de la façon suivante: 1:124$ .2:248 $ 5518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie 2 8.SERVICE A DOMICILE A.Soins infirmiers nécessaires: Oui_ Non .Si oui, en décrire la nature:_-¦- Fréquence et durée: B.Service d'auxiliaire familial nécessaire: Oui_ Non .Si oui, assumé par: Nature des services dispensés: .Fréquence et durée: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5519 9.AUTRES PARTICULARITÉS Existe-t-il d'autres tâches que l'individu (ou conjoint(e)) ne peut exécuter: Peuvent-elles être faites par des ressources communautaires (amis, parents, services communautaires, etc.).Spécifiez: Si non, qui s'en charge et moyennant quels coûts: Fréquence, durée: TOTAL DE L'AIDE PERSONNELLE A DOMICILE ACCORDEE Pointage et montant déterminés: Aspect physique -pts .Aspects mental et social -pts.Allocation mensuelle totale accordée (ne peut excéder le montant prévu à l'article 160 de la loi) Période du: Date de la prochaine évaluation:- Qui dispense les services d'aide personnelle requis?Évaluation faite par:-Date: Personnes ressources consultées:- 12077 5520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 Projet de règlement Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001) Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990 Avis est donné par la présente, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le projet de « Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990 » dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être adopté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à M.Pierre Shedleur, vice-président aux Finances, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 524, rue Bourdages, 2' étage, Québec (Québec), G1K 7E2.La présidente-directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, Monique Jérôme-Forget Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001, a.63) 1.Aux fins de l'établissement de l'indemnité de remplacement du revenu à compter de la quinzième journée, te revenu brut du travailleur est pris en considération jusqu'à concurrence du maximum assurable de 40 000 $ pour l'année 1990.2.Aux fins du calcul du revenu net retenu, les situations familiales suivantes sont déterminées de la façon suivante: 1° Travailleur célibataire ou famille monoparentale: a) Travailleur sans personne à charge; b) Travailleur avec 1 personne à charge; c) Travailleur avec 2 personnes à charge; d) Travailleur avec 3 personnes à charge; e) Travailleur avec 4 personnes à charge; f) Travailleur avec 5 personnes à charge; g) Travailleur avec 6 personnes à charge; h) Travailleur avec 7 personnes à charge; i) Travailleur avec 8 personnes à charge; j) Travailleur avec 9 personnes à charge; 2° Travailleur avec conjoint: a) Travailleur avec conjoint; b) Travailleur avec conjoint et 1 personne à charge; c) Travailleur avec conjoint et 2 personnes à charge; d) Travailleur avec conjoint et 3 personnes à charge; e) Travailleur avec conjoint et 4 personnes à charge; f) Travailleur avec conjoint et 5 personnes à charge; g) Travailleur avec conjoint et 6 personnes à charge; h) Travailleur avec conjoint et 7 personnes à charge; i) Travailleur avec conjoint et 8 personnes à charge; /} Travailleur avec conjoint et 9 personnes à charge; 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1\" janvier 1990. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n' 46 5521 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) _ SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge ¦ _0 I_2_3_4_ 2 700 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 800 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 900 2 606,22 2 606,22 2 606,22 2 606,22 2 606,22 3 000 2 694,33 2 694,33 2 694,33 2 694,33 2 694,33 3 100 2 782.44 2 782,44 2 782,44 2 782,44 2 782,44 3 200 2 870,55 2 870,55 2 870,55 2 870,55 2 870,55 3 300 2 958,66 2 958,66 2 958,66 2 958,66 2 958,66 3 400 3 046,77 3 046,77 3 046,77 3 046,77 3 046,77 3 500 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 600 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 700 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 800 3 399,21 3 399,21 3 399,21 3 399,21 3 399,21 3 900 3 487,32 3 487,32 3 487,32 3 487,32 3 487,32 4 000 3 575,43 3 575,43 3 575,43 3 575,43 3 575,43 4 100 3 663,54 3 663,54 3 663,54 3 663,54 3 663,54 4 200 3 751,65 3 751,65 3 751,65 3 751,65 3 751,65 4 300 3 839,76 3 839,76 3 839,76 3 839,76 3 839,76 4 400 3 927,87 3 927,87 3 927,87 3 927,87 3 927,87 4 500 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 600 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 700 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 800 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 900 4 368,42 4 368,42 4 368,42 4 368,42 4 368,42 5 000 4 456,53 4 456,53 4 456,53 4 456,53 4 456,53 5 100 4 544,64 4 544,64 4 544,64 4 544,64 4 544,64 5 200 4 632,75 4 632,75 4 632,75 4 632,75 4 632,75 5 300 4 720,86 4 720,86 4 720,86 4 720,86 4 720,86 5 400 4 808,97 4 808,97 4 808,97 4 808,97 4 808,97 5 500 4 897,08 4 897,08 4 897,08 4 897,08 4 897,08 5 600 4 985,19 4 985,19 4 985,19 4 985,19 4 985,19 5 700 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 800 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 900 5 249,52 5 249,52 5 249,52 5 249,52 5 249,52 6 000 5 337,63 5 337,63 5 337,63 5 337,63 5 337,63 6 100 5 425,74 5 425,74 5 425,74 5 425,74 5 425,74 6 200 5 505,58 5 513,85 5 513,85 5 513,85 5 513,85 6 300 5 486,46 5 491,40 5 491,40 5 491,40 5 491.40 6 400 5 559,97 5 577,75 5 577,75 5 577,75 5 577,75 6 500 5 633,48 5 664,11 5 664,11 5 664,11 5 664,11 6 600 5 706,99 5 750,46 5 750,46 5 750,46 5 750,46 6 700 5 780,50 5'836,82 5 836,82 5 836,82 5 836,82 6 800 5 854,01 5 923,17 5 923,17 5 923,17 5 923,17 6 900 5 927,52 6 009,53 6 009,53 6 009,53 6 009,53 7 000 6 001,03 6 095,88 6 095,88 6 095,88 6 095,88 7 100 6 074,54 6 182,24 6 182,24 6 182,24 6 182,24 7 200 6 148,05 6 268,59 6 268,59 6 268,59 6 268,59 7 300 6 218,24 6 354,95 6 354,95 6 354,95 6 354,95 7 400 6 278,80 6 441,30 6 441,30 6 441,30 6 441,30 7 500 6 339,35 6 527,66 6 527,66 6 527,66 6 527,66 7 600 6 399,91 6 614,01 6 614,01 6 614,01 6 614,01 5522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE_ Nombre de personnes à charge 5 6 7 _8_9 2 700 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 800 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 900 2 606,22 2 606,22 2 606,22 2 606,22 2 606,22 3 000 2 694,33 2 694,33 2 694,33 2 694,33 2 694,33 3 100 2 782,44 2 782,44 2 782,44 2 782,44 2 782,44 3 200 2 870,55 2 870,55 2 870,55 2 870,55 2 870,55 3 300 2 958,66 2 958,66 2 958,66 2 958,66 , 2 958,66 3 400 3 046,77 3 046,77 3 046,77 3 046,77 3 046,77 3 500 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 600 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 700 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 800 3 399,21 3 399,21 3 399,21 3 399,21 3 399.21 3 900 3 487,32 3 487,32 3 487,32 3 487,32 3 487,32 4 000 3 575,43 3 575,43 3 575,43 3 575,43 3 575,43 4 100 3 663,54 3 663,54 3 663,54 3 663,54 3 663,54 4 200 3 751.65 3 751,65 3 751,65 3 751,65 3 751,65 4 300 3 839,76 3 839,76 3 839,76 3 839,76 3 839.76 4 400 3 927.87 3 927,87 3 927,87 3 927,87 3 927,87 4 500 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 600 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 700 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 800 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 900 4 368,42 4 368,42 4 368,42 4 368,42 4 368,42 5 000 4 456,53 4 456,53 4 456.53 4 456,53 4 456.53 5 100 4 544,64 4 544,64 4 544,64 4 544,64 4 544,64 5 200 4 632,75 4 632,75 4 632,75 4 632,75 4 632,75 5 300 4 720.86 4 720,86 4 720,86 4 720,86 4 720,86 5 400 4 808,97 4 808,97 4 808,97 4 808.97 4 808,97 5 500 4 897,08 4 897,08 4 897,08 4 897,08 4 897,08 5 600 4 985,19 4 985,19 4 985,19 4 985,19 4 985,19 5 700 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 800 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 900 5 249,52 5 249,52 5 249,52 5 249,52 5 249,52 6 000 5 337,63 5 337,63 5 337,63 5 337,63 5 337,63 6 100 5 425,74 5 425,74 5 425,74 5 425.74 5 425,74 6 200 5 513,85 5 513,85 5 513,85 5 513,85 5 513,85 6 300 5 491,40 5 491,40 5 491,40 5 491,40 5 491,40 6 400 5 577,75 5 577,75 5 577,75 5 577,75 5 577,75 6 500 5 664,11 5 664,11 5 664,11 5 664,11 5 664,11 6 600 5 750,46 5 750,46 5 750,46 5 750,46 5 750,46 6 700 5 836,82 5 836,82 5 836,82 5 836,82 5 836,82 6 800 5 923,17 5 923,17 5 923,17 5 923,17 5 923,17 6 900 6 009,53 6 009,53 6 009,53 6 009,53 6 009,53 7 000 6 095,88 6 095,88 6 095,88 6 095,88 6 095,88 7 100 6 182,24 6 182,24 6 182,24 6 182,24 6 182,24 7 200 6 268,59 6 268,59 6 268,59 6 268,59 6 268,59 7 300 6 354,95 6 354,95 6 354.95 6 354,95 6 354^95 7 400 6 441,30 6 441,30 6 441,30 6 441,30 6 441 30 7 500 6 527,66 6 527,66 6 527,66 6 527,66 6 527 66 7 600 6 614,01 6 614,01 6 614,01 6 614,01 6 6uloi Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année.n° 46 5523 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 1 2 3 4 5 2 700 2 800 2 900 3 000 3 100 3 200 3 300 3 400 3 500 3 600 3 700 3 800 3 900 4 000 4 100 4 200 4 300 4 400 4 500 4 600 4 700 4 800 4 900 5 000 5 100 5 200 5 300 5 400 5 500 5 600 5 700 5 800 5 900 6 000 6 100 6 200 6 300 6 400 6 500 6 600 6 700 6 800 6 900 7 000 7 100 7 200 7 300 7 400 7 500 7 600 2 430,00 2 518,11 2 606,22 2 694,33 2 782,44 2 870,55 2 958,66 3 046,77 3 134,88 3 222,99 3 311,10 3 399,21 3 487,32 3 575,43 3 663,54 3 751,65 3 839,76 3 927,87 4 015,98 4 104,09 4 192,20 4 280,31 4 368,42 4 456,53 4 544,64 4 632,75 4 720,86 4 808,97 4 897,08 4 985,19 5 073,30 5 161,41 5 249,52 5 337,63 5 425.74 5 513.85 5 491.40 5 577,75 5 664,11 5 750,46 5 836,82 5 923,17 6 009.53 6 095,88 6 182,24 6 268,59 6 354,95 6 441.30 6 527,66 6 614,01 2 430,00 2 518,11 2 606,22 2 694,33 2 782,44 2 870,55 2 958,66 3 046,77 3 134,88 3 222,99 3 311,10 3 399,21 3 487,32 3 575,43 3 663,54 3 751,65 3 839,76 3 927,87 4 015,98 4 104,09 4 192,20 4 280,31 4 368,42 4 456,53 4 544,64 4 632,75 4 720,86 4 808,97 4 897,08 4 985,19 5 073,30 5 161,41 5 249,52 5 337,63 5 425,74 5 513,85 5 491,40 5 577,75 5 664,11 5 750,46 5 836,82 5 923,17 6 009,53 6 095,88 6 182,24 6 268,59 6 354,95 6 441,30 6 527,66 6 614,01 2 430,00 2 518,11 2 606,22 2 694,33 2 782,44 2 870,55 2 958,66 3 046,77 3 134,88 3 222,99 3 311,10 3 399,21 3 487,32 3 575,43 3 663,54 3 751,65 3 839,76 3 927,87 4 015,98 4 104,09 4 192,20 4 280,31 4 368.42 4 456,53 4 544,64 4 632,75 4 720,86 4 808.97 4 897,08 4 985,19 5 073,30 5 161,41 5 249,52 5 337,63 5 425,74 5 513,85 5 491,40 5 577.75 5 664,11 5 750,46 5 836,82 5 923,17 6 009,53 6 095,88 6 182,24 6 268,59 6 354,95 6 441.30 6 527,66 6 614,01 2 430,00 2 518,11 2 606,22 2 694,33 2 782,44 2 870,55 2 958,66 3 046,77 3 134,88 3 222,99 3 311,10 v 3 399,21 3 487,32 3 575,43 3 663,54 3 751,65 3 839,76 3 927,87 4 015,98 4 104,09 4 192,20 4 280,31 4 368,42 4 456,53 4 544,64 4 632,75 4 720,86 4 808,97 4 897,08 4 985,19 5 073,30 5 161,41 5 249,52 5 337,63 5 425,74 5 513,85 5 491.40 5 577,75 5 664.11 5 750,46 5 836,82 5 923,17 6 009,53 6 095,88 6 182,24 6 268,59 6 354,95 6 441,30 6 527,66 6 614,01 2 430,00 2 518,11 2 606,22 2 694,33 2 782.44 2 870,55 2 958,66 3 046,77 3 134,88 3 222,99 3 311,10 3 399,21 3 487,32 3 575,43 3 663,54 3 751,65 3 839,76 3 927,87 4 015,98-4 104,09 4 192,20 4 280,31 4 368,42 4 456.53 4 544,64 4 632,75 4 720,86 4 808,97 4 897,08 4 985.19 5 073,30 5 161.41 5 249,52 5 337,63 5 425,74 5 513,85 5 491,40 5 577.75 5 664.11 5 750,46 5 836.82 5 923,17 6 009,53 6 095,88 6 182,24 6 268,59 6 354,95 6 441.30 6 527.66 6 614.01 5524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n' 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT___ Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 6 7 8 9 _10 2 700 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00 2 800 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 518,11 2 900 2 606,22 2 606,22 2 606,22 2 606,22 2 606,22 3 000 2 694,33 2 694,33 2 694,33 2 694,33 2 694,33 3 100 2 782,44 2 782,44 2 782,44 2 782,44 2 782,44 3 200 2 870,55 2 870,55 2 870,55 2 870,55 2 870,55 3 300 2 958,66 2 958,66 2 958,66 2 958,66 2 958,66 3 400 3 046.77 3 046,77 3 046,77 3 046.77 3 046,77 3 500 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 134,88 3 600 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 222,99 3 700 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 311,10 3 800 3 399,21 3 399,21 3 399,21 3 399.21 3 399,21 3 900 3 487,32 3 487,32 3 487,32 3 487,32 3 487,32 4 000 3 575,43 3 575,43 3 575,43 3 575,43 3 575,43 4 100 3 663,54 3 663,54 3 663,54 3 663,54 3 663,54 4 200 3 751,65 3 751,65 3 751,65 3 751,65 3 751,65 4 300 3 839,76 3 839,76 3 839,76 3 839,76 3 839,76 4 400 3 927,87 3 927,87 3 927,87 3 927.87 3 927,87 4 500 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 015,98 4 600 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 104,09 4 104,09 ' 4 700 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 192,20 4 800 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 280,31 4 900 4 368,42 4 368,42 4 368,42 4 368,42 4 368,42 5 000 4 456,53 4 456,53 4 456,53 4 456,53 4 456,53 5 100 4 544,64 4 544,64 4 544,64 4 544,64 4 544,64 5 200 4 632,75 4 632,75 4 632,75 4 632,75 4 632,75 5 300 4 720,86 4 720,86 4 720,86 4 720,86 4 720,86 5 400 4 808,97 4 808,97 4 808,97 4 808,97 4 808,97 5 500 4 897,08 4 897,08 4 897,08 4 897,08 4 897,08 5 600 4 985,19 4 985,19 4 985,19 4 985,19 4 985,19 5 700 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 073,30 5 800 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 161,41 5 900 5 249,52 5 249,52 5 249,52 5 249,52 5 249,52 6 000 5 337,63 5 337,63 5 337,63 5 337,63 5 337,63 6 100 5 425,74 5 425,74 5 425,74 5 425,74 5 425,74 6 200 5 513,85 5 513,85 .5 513,85 5 513,85 5 513,85 6 300 5 491,40 5 491,40 5 491,40 5 491,40 5 491,40 6 400 5 577,75 5 577,75 5 577,75 5 577,75 5 577,75 6 500 5 664,11 5 664,11 5 664,11 5 664,11 5 664,11 6 600 5 750,46 5 750,46 5 750,46 5 750,46 5 750,46 6 700 5 836,82 5 836,82 5 836,82 5 836,82 5 836,82 6 800 5 923,17 5 923,17 5 923,17 5 923,17 5 923,17 6 900 6 009,53 6 009,53 6 009,53 6 009,53 6 009,53 7 000 6 095,88 6 095,88 6 095,88 6 095,88 6 095,88 7 100 6 182,24 6 182,24 6 182,24 6 182,24 6 182^24 7 200 6 268,59 6 268,59 6 268,59 6 268,59 6 268 59 7 300 6 354,95 6 354,95 6 354,95 6 354,95 6 354^95 7 400 6 441,30 6 441,30 6 441,30 6 441,30 6 441,30 7 500 6 527,66 6 527,66 6 527,66 6 527,66 6 527,66 7 600 6 614,01 6 614,01 6 614,01 6 614,01 6 614 01 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5525 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL__(90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 0 12 3 4 7 700 7 800 7 900 8 000 8 100 8 200 8 300 8 400 8 500 8 600 8 700 8 800 8 900 9 000 9 100 9 200 9 300 9 400 9 500 9 600 9 700 9 800 9 900 10 000 10 100 10 200 10 300 10 400 10 500 10 600 10 700 10 800 10 900 11 000 11 100 II 200 11 300 11 400 11 500 11 600 Il 700 11 800 11 900 12 000 12 100 12 200 12 300 12 400 12 500 12 600 6 460.47 6 519,06 6 577,19 6 635,32 6 693,44 6 751,57 6 809.70 6 867.83 6 925.96 6 984,09 7 042,21 7 100,34 7 158,47 7 216,60 7 274,73 7 332,85 7 390,98 7 449,11 7 507,24 7 565,37 7 623,50 7 681,62 7 739,75 7 797,88 7 856,01 7 914,14 7 972,27 8 030,39 8 088,52 8 146,65 8 204,78 8 262,91 8 321,03 8 379,16 8 437,29 8 495,42 8 553,55 8 611,68 8 669,80 8 727,93 8 786,06 8 844,19 8 902,32 8 960,45 9 018,57 9 076,70 9 134,83 9 192,96 9 251,09 9 308,19 6 700,37 6 786,72 6 873,08 6 959,43 7 045,79 7 132,14 7 218,50 7 304,85 7 391,21 7 477,56 7 563,92 7 650,27 7 736,63 7 822,98 7 909,34 7 995,69 8 082,05 8 168,40 8 254,76 8 341,11 8 427,47 8 513,82 8 600,18 8 686,53 8 772,89 8 859,24 8 945,60 9 031,95 9 118,31 9 204,66 9 291,02 9 377,37 9 463,73 9 544,54 9 603,08 9 661,21 9 719,34 9 777,47 9 835,60 9 893,73 9 951,85 10 009,98 10 068,11 10 126,24 10 184,37 10 242,50 10 300,62 10 358,75 10 416,88 10 473,98 6 700,37 6 786,72 6 873,08 6 959,43 7 045,79 7 132,14 7 218,50 7 304,85 7 391,21 7 477,56 7 563,92 7 650,27 7 736,63 7 822,98 7 909,34 7 995,69 8 082,05 8 168,40 8 254,76 8 341,11 8 427,47 8 513,82 8 600,18 8 686,53 8 772,89 8 859,24 8 945,60 9 031,95 9 118,31 9 204,66 9 291,02 9 377,37 9 463,73 9 550,08 9 624,65 9 698,16 9 771,67 9 845,18 9 918,69 9 992,20 10 065,71 10 139,22 10 212,73 10 286,24 10 359,75 10 433,26 10 506,77 10 580,28 10 653,79 10 727,30 6 700,37 6 786,72 6 873,08 6 959,43 7 045,79 7 132,14 7 218,50 7 304,85 7 391,21 7 477,56 7 563,92 7 650,27 7 736,63 7 822,98 7 909,34 7 995,69 8 082,05 8 168,40 8 254,76 8 341,11 8 427,47 8 513,82 8 600,18 8 686,53 8 772,89 8 859,24 8 945,60 9 031,95 9 118,31 9 196,44 9 269,95 9 343,46 9 416,97 9 490,48 9 563,99 9 637,50 9 711,01 9 784,52 9 858,03 9 931,54 10 005,05 10 078,56 10 152,07 10 225,58 10 299,09 10 372,60 10 446,11 10 519,62 10 593,13 10 666,64 6 700,37 6 786,72 6 873,08 6 959,43 7 045,79 7 132,14 7 218,50 7 304,85 7 391,21 7 477,56 7 563,92 7 650,27 7 736,63 7 822,98 7 909,34 7 995,69 8 082,05 8 168,40 8 254,76 8 341,11 8 427,47 8 513,82 8 600,18 8 686,53 8 772,89 8 859,24 8 945,60 9 029,04 9 102,55 9 176,06 9 249,57 9 323,07 9 396,58 9 470,09 9 543,60 9 617,11 9 690,62 9 764,13 9 837,64 9 911,15 9 984,66 10 058,17 10 131,68 10 205,19 10 278,70 10 352,21 10 425,72 10 499,23 10 572,74 10 646,25 5526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n° 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 7 700 6 700,37 6 700,37 6 700,37 6 700,37 6 700,37 7 800 6 786,72 6 786,72 6 786,72 6 786,72 6 786,72 7 900 6 873,08 6 873,08 6 873,08 6 873,08 6 873,08 8 000 6 959,43 6 959,43 6 959,43 6 959,43 6 959,43 8 100 7 045,79 7 045,79 7 045,79 7 045,79 7 045,79 8 200 7 132,14 7 132,14 7 132,14 7 132,14 7 132,14 8 300 7 218,50 7 218,50 7 218,50 7 218,50 7 218,50 8 400 7 304,85 7 304,85 7 304,85 7 304,85 7 304,85 8 500 7 391,21 7 391,21 7 391,21 7 391,21 7 391,21 8 600 7 477,56 7 477,56 7 477,56 7 477,56 7 477,56 8 700 7 563,92 7 563,92 7 563,92 7 563,92 7 563,92 8 800 7 650,27 7 650,27 7 650,27 7 650,27 7 650,27 8 900 7 736,63 7 736,63 7 736,63 7 736,63 7 736,63 9 000 7 822,98 7 822,98 7 822,98 7 822,98 7 822,98 9 100 7 909,34 7 909,34 7 909,34 7 909,34 7 909,34 9 200 7 995.69 7 995,69 7 995,69 7 995,69 7 995,69 9 300 8 082,05 8 082,05 8 082,05 8 082,05 8 082,05 9 400 8 168,40 8 168,40 8 168,40 8 168,40 8 168,40 9 500 8 254,76 8 254,76 8 254,76 8 254,76 8 254,76 9 600 8 341,11 8 341,11 8 341,11 8 341,11 8 333,30 9 700 8 427,47 8 427,47 8 427,47 8 427,47 8 406,81 9 800 8 513,82 8 513,82 8 513,82 8 501,88 '8 480,32 9 900 8 600,18 8 600,18 8 596,95 8 575,39 8 553,83 10 000 8 686,53 8 686,53 8 670,46 8 648.90 8 627,34 10 100 8 772,89 8 765,52 8 743,96 8 722,41 8 700.85 10 200 8 859,24 8 839,03 8 817,47 8 795,92 8 774.36 10 300 8 934,09 8 912,54 8 890,98 8 869,43 8 847,87 10 400 9 007,60 8 986,05 8 964,49 8 942,94 8 921,38 10 500 9 081,11 9 059,56 9 038,00 9 016,45 8 994,89 10 600 9 154,62 9 133,07 9 111,51 9 089,96 9 068,40 10 700 9 228,13 9 206,58 9 185,02 9 163,47 9 141,91 10 800 9 301,64 9 280,09 9 258,53 9 236,98 9 215,42 10 900 9 375,15 9 353,60 9 332,04 9 310,49 9 288,93 11 000 9 448,65 9 427,11 9 405,55 9 383,99 9 362,44 11100 9 522,16 9 500,62 9 479,06 9 457,50 9 435,95 11 200 9 595,67 9 574,13 9 552,57 9 531,01 9 509,46 11 300 9 669,18 9 647,64 9 626,08 9 604,52 9 582,97 11 400 9 742,69 9 721,15 9 699,59 9 678,03 9 656,48 11500 9 816,20 9 794,66 9 773,10 9 751,54 9 729,99 11 600 9 889,71 9 868,17 9 846,61 9 825,05 9 803,50 11 700 9 963,22 9 941,68 9 920,12 9 898,56 9 877,01 11 800 10 036,73 10 015,19 9 993,63 9 972,07 9 950,52 11900 10 110,24 10 088,70 10 067,14 10 045.58 10 024,02 12 000 10 183,75 10 162,21 10 140,65 10 119,09 10 097,53 12 100 10 257,26 10 235,72 10 214,16 10 192,60 10 171,04 12 200 10 330,77 10 309,22 10 287,67 10 266,11 10 244,55 12 300 10 404,28 10 382,73 10 361,18 10 339,62 10 318,06 12 400 10 477,79 10 456,24 10 434.69 10 413,13 10 391,57 12 500 10 551,30 10 529,75 10 508,20 10 486,64 10 465,08 12 600 10 624,81 10 603,26 10 581,71 10 560,15 10 538,59 Partie 2_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5527 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 2 3 4 7 700 6 700,37 6 700,37 6 700,37 6 700,37 6 700,37 7 800 6 786,72 6 786,72 6 786,72 6 786,72 6 786,72 7 900 6 873,08 6 873,08 6 873,08 \u2022 6 873,08 6 873,08 8 000 6 959,43 6 959,43 6 959,43 6 959,43 6 959,43 8 100 7 045,79 7 045,79 7 045,79 7 045,79 7 045,79 8 200 7 132.14 7 132,14 7 132,14 7 132,14 7 132,14 8 300 7 218,50 7 218,50 7 218,50 7 218,50 7 218,50 8 400 7 304,85 7 304,85 7 304.85 7 304,85 7 304,85 8 500 7 391,21 7 391,21 7 391,21 7 391,21 7 391,21 8 600 7 477,56 7 477,56 7 477,56 7 477,56 7 477,56 8 700 7 563.92 7 563,92 7 563,92 7 563,92 7 563,92 8 800 7 650,27 7 650,27 7 650,27 7 650,27 7 650.27 8 900 7 736.63 7 736.63 7 736.63 7 736,63 7 736,63 9 000 7 822,98 7 822,98 7 822,98 7 822,98 7 822,98 9 100 7 909,34 7 909,34 7 909,34 7 909,34 7 909,34 9 200 7 995,69 7 995,69 7 995,69 7 995,69 7 995,69 9 300 8 082,05 8 082,05 8 082,05 8 082,05 8 082,05 9 400 8 168,40 8 168,40 8 168,40 8 168,40 8 168,40 9 500 8 254,76 8 254,76 8 254,76 8 254,76 8 254,76 9 600 8 341,11 8 341,11 8 341,11 8 341,11 8 341,11 9 700 8 427.47 8 427,47 8 427,47 8 427,47 8 427,47 9 800 8 513,82 8 513,82 8 513,82 8 513,82 8 513,82 9 900 8 600,18 8 600,18 8 600,18 8 600,18 8 600,18 10 000 8 686,53 8 686,53 8 686,53 8 686,53 8 686,53 10 100 8 772,89 8 772,89 8 772,89 8 772,89 8 772,89 10 200 8 859,24 8 859,24 8 859,24 8 859.24 8 859,24 10 300 8 945,60 8 945,60 8 945,60 8 945,60 8 945,60 10 400 9 031,95 9 031,95 9 033,95 9 031,95 9 031,95 10 500 9 118,31 9 118,31 9 118,31 9 118,31 9 118,31 10 600 9 204,66 9 204,66 9 204,66 9 204.66 9 204.66 10 700 9 291,02 9 291,02 9 291,02 9 291,02 9 291,02 10 800 9 377,37 9 377,37 9 377,37 9 377,37 9 377,37 10 900 9 463,73 9 463,73 9 463,73 9 463,73 9 463,73 11 000 9 550,08 9 550,08 9 550,08 9 550,08 9 550,08 11100 9 636,44 9 636,44 9 636,44 9 636,44 9 636,44 11 200 9 722,79 9 722,79 9 722,79 9 722,79 9 722,79 11300 9 809,15 9 809,15 9 809,15 9 809.15 9 809,15 11 400 9 895,50 9 895,50 9 895,50 9 895,50 9 895.50 11 500 9 981.86 9 981,86 9 981,86 9 981,86 9 969,31 11600 10 058.94 10 068,21 10 068,21 10 063,20 10 042,82 11700 10 132,45 10 147,20 10 147,85 10 136,71 10 116,33 11800 10 205,96 10 220,71 10 221,36 10 210,22 10 189.84 11 900 10 279,47 10 294,22 10 294,87 10 283,73 10 263,35 12 000 10 352.98 10 367,73 10 368,38 10 357,24 10 336,86 12 100 10 426,49 10 441,24 10 441,89 10 430,75 10 410,37 12 200 10 500,00 10 514,75 10 515,40 10 504,26 10 483,88 12 300 10 573,51 10 588,26 10 588,91 10 577,77 10 557,39 12 400 10 647,02 10 661,77 10 662,42 10 651,28 10 630.90 12 500 10 720,53 10 735,28 10 735,93 10 724,79 10 704,41 12 600 10 794,04 10 808,79 10 809,44 10 798,30 10 777,92 5528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 7 8 9 10 7 700 6 700,37 6 700,37 6 700,37 6 700,37 6 700,37 7 800 6 786,72 6 786,72 6 786,72 6 786,72 6 786,72 7 900 6 873,08 6 873,08 6 873,08 6 873,08 6 873,08 8 000 6 959,43 6 959,43 6 959,43 6 959,43 6 959,43 8 100 7 045,79 7 045,79 7 045,79 7 045,79 7 045,79 8 200 7 132,14 7 132,14 7 132,14 7 132,14 7 132,14 8 300 7 218,50 7 218,50 7 218,50 7 218,50 7 218.50 8 400 7 304,85 7 304,85 7 304,85 7 304,85 7 304.85 8 500 7 391,21 7 391,21 7 391,21 7 391,21 7 391,21 8 600 7 477,56 7 477,56 7 477,56 7 477,56 7 477,56 8 700 7 563,92 7 563,92 , 7 563,92 7 563,92 7 563,92 8 800 7 650,27 7 650,27 7 650,27 7 650,27 7 650,27 8 900 7 736,63 7 736,63 7 736,63 7 736,63 7 736,63 9 000 7 822,98 7 822,98 7 822,98 7 822.98 7 822,98 9 100 7 909,34 7 909,34 7 909,34 7 909,34 7 909,34 9 200 7 995,69 7 995,69 7 995,69 7 995,69 7 995,69 9 300 8 082,05 8 082,05 8 082,05 8 082,05 8 082.05 9 400' 8 168,40 8 168,40 8 168,40 8 168,40 8168,40 9 500 8 254,76 8 254,76 8 254,76 8 254,76 8 254,76 9 600 8 341,11 8 341,11 8 341,11 8 341,11 8 341,11 9 700 8 427,47 8 427,47 8 427,47 8 427,47 8 427.47 9 800 8 513,82 8 513,82 8 513,82 8 513,82 8 513,82 9 900 8 600,18 8 600,18 8 600,18 8 600,18 8 600,18 10 000 8 686,53 8 686,53 8 686,53 8 686,53 8 686.53 10 100 8 772,89 8 772,89 8 772,89 8 772,89 8 772.89 10 200 8 859,24 8 859,24 8 859,24 8 859,24 8 859,24 10 300 8 945,60 8 945,60 8 945,60 8 945,60 8 945,60 10 400 9 031,95 9 031,95 9 031,95 9 031,95 9 031,95 10 500 9 118,31 9 118,31 9 118,31 9 118,31 9 118,31 10 600 9 204,66 ' 9 204,66 9 204,66 9 204,66 9 200,06 10 700 9 291,02 9 291,02 9 291,02 9 291,02 9 273,57 10 800 \\ 9 377,37 9 377,37 9 377,37 9 368,64 9 347,08 10 900 9 463,73 9 463,73 9 463,71 9 442,15 9 420,59 11 000 9 550,08 9 550,08 9 537,22 9 515,66 9 494,10 11 100 9 636,44 9 632,28 9 610,73 9 589,17 9 567,61 11 200 9 722,79 9 705,79 9 684,24 9 662,68 9 641,12 11300 9 800,85 9 779,30 9 757,75 9 736,19 9 714.63 11 400 9 874,36 9 852,81 9 831,26 9 809,70 9 788,14 11 500 9 947,87 9 926,32 9 904,77 9 883,21 9 861,65 11 600 10 021,38 9 999,83 9 978,28 9 956,72 9 935,16 11 700 10 094,89 10 073,34 10 051,79 10 030,23 10 008,67 11 800 10 168,40 10 146,85 10 125,30 10 103,74 10 082,18 11900 10 241,91 10 220,36 10 198,81 10 177,25 10 155,69 12 000 10 315,42 10 293,87 10 272,31 10 250,76 10 229,20 12 100 10 388,93 10 367,38 10 345,82 10 324,27 10 302,71 12 200 10 462,44 10 440,89 10 419,33 10 397,78 10 376,22 12 300 10 535,95 10 514,40 10 492,84 10 471,29 10 449.73 12 400 10 609,46 10 587,91 10 566,35 10 544,80 10 523,24 12 500 10 682,97 10 661,42 10 639,86 10 618,31 10 596,75 12 600 10 756,48 10 734,93 10 713,37 10 691,82 10 670,26 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989.121e année, n\" 46 5529 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CELIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE 1 Nombre de personnes à charge 2 12 700 12 800 12 900 13 000 13 100 13 200 13 300 13 400 13 500 13 600 13 700 13 800 13 900 14 000 14 100 14 200 14 300 14 400 14 500 14 600 14 700 14 800 14 900 15 000 15 100 15 200 15 300 15 400 15 500 15 600 15 700 .15 800 15 900 16 000 16 100 16 200 16 300 16 400 16 500 16 600 16 700 16 800 16 900 17 000 17 100 17 200 17 300 17 400 17 500 17 600 9 365,29 9 422.39 9 479,50 9 536,60 9 593,70 9 650,80 9 707,90 9 765,01 9 822,11 9 879,21 9 936,31 9 993,42 10 050,52 10 107,62 10 164,72 10 221,82 10 278,93 10 336,03 10 393,13 10 450,23 10 507,34 10 564,44 10 621,54 10 678,64 10 735,74 10 792,85 10 849,95 10 905,56 10 960,93 11 016,31 11 071,68 11 127,06 11 182,43 11 237,81 Il 293,18 11 348,56 11 403,93 11 459,31 11 514,68 11 570,06 11 625,43 11 680,81 II 736,18 11 791,56 11 846,94 11 902,31 11 957,69 12 013,06 12 068,44 12 123,81 10 531,08 10 588,19 10 645.29 10 702,39 10 759,49 10 816,60 10 873,70 10 930,80 10 987,90 11 045,00 Il 102,11 11 159,21 11 216,31 11 273,41 11 330,52 11 387,62 11 444,72 11 501,82 11 558,92 11 616,03 Il 673,13 11 730,23 11 787,33 11 844,44 11 900,45 11 955,82 12 011,20 12 066,57 12 121,95 12 177,32 12 232,70 12 288,07 12 343,45 12 398,82 12 454,20 12 509,58 12 564,95 12 620,33 .12 675,70 12 731,08 12 786,45 12 841,83 12 897,20 12 952,58 13 007,95 13 063,33 13 118,70 13 174,08 13 229,45 13 284,83 10 800,81 10 866,55 10 923,66 10 980,76 11 037,86 11 094,96 11 152,06 11 209,17 11 266,27 Il 323,37 11 380,47 Il 437,58 11 494,68 11 551,78 11 608,88 11 665,98 11 723,09 11 780,19 11 837,29 11 894,39 11 950,64 12 006,02 12 061,39 12 116,77 12 172,14 12 227,52 12 282,89 12 338,27 12 393,64 12 449,02 12 504,39 12 559,77 12 615,14 12 670,52 12 725,89 12 781,27 12 836,64 12 892,02 12 947,39 13 002,77 13 058,15 13 113,52 13 168,90 13 224,27 13 279,65 13 335,02 13 390,40 13 445,77 13 501,15 13 556,52 10 740,15 10 813,66 10 887,17 10 960,67 11 034,18 Il 107,69 11 181,20 Il 254,71 11 328,22 11 401,73 11 475,24 11 548,75 11 622,26 11 686,83 11 742,21 11 797,58 Il 852,96 Il 908,33 11 963,71 12 019,08 12 074,46 12 129,83 12 185,21 12 240,58 12 295,96 12 351,33 12 406,71 12 462,08 12 517,46 12 572,83 12 628,21 12 683,58 12 738,96 12 794,33 12 849,71 12 905,08 12 960,46 13 015,83 13 071,21 13 126,59 13 181,96 13 237,34 13 292,71 13 348,09 13 403,46 13 458,84 13 514,21 13 569,59 13 624,96 13 680,34 10 719,76 10 793.27 K) 866.78 10 940.29 11 013,80 Il 087,31 Il 160,82 11 234,33 11 307,84 Il 381,35 11 454,86 11 528,37 Il 601,88 11 675,39 11 748,89 11 822,40 II 895,91 11 969,42 12 042,93 12 116,44 12 189.95 12 263,46 12 336,24 12 391.61 12 446.99 12 502,36 12 557,74 12 613,12 12 668,49 12 723,87 12 779,24 12 834,62 12 889,99 12 945,37 13 000,74 13 056,12 13 111,49 13 166,87 13 222,24 13 277,62 13 332,99 13 388,37 13 443.74 13 499,12 13 554,49 13 609,87 13 665,24 13 720,62 13 775,99 13 831,37 5530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, ri' 46 Partie 2 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 12 700 12 800 12 900 13 000 13 100 13 200 13 300 13 400 13 500 13 600 13 700 13 800 13 900 14 000 14 100 14 200 14 300 14 400 14 500 14 600 14 700 14 800 14 900 15 000 15 100 15 200 15 300 15 400 15 500 15 600 15 700 15 800 15 900 16 000 16 100 16 200 16 300 16 400 16 500 16 600 16 700 16 800 16 900 17 000 17 100 17 200 17 300 17 400 17 500 17 600 10 698,32 10 771,83 10 845,34 10 918,85 10 992,36 11 065,87 Il 139,38 11 212,89 11 286,40 Il 359,91 11 433,42 11 506,93 Il 580,44 11 653,95 11 727,46 Il 800,96 11 874,47 11 947,98 12 021,49 12 095,00 12 168,51 12 242,02 12 315,53 12 389.04 12 462,55 I2 536,06 12 609,57 12 683,08 12 756,59 12 830,10 12 903,61 12 977,12 13 038.48 13 093,86 13 149,23 13 204,61 13 259,98 13 315,36 13 370,73 13 426,11 13 481,48 13 536,86 13 592,23 13 647,61 13 702,99 13 758,36 13 813,74 13 869,1I I3 924,49 13 979,86 10 676,77 10 750,28 10 823,79 10 897,30 10 970,81 11 044,32 II 117,83 11 191,34 Il 264,85 11 338,36 11 411,87 11 485,38 Il 558,89 11 632,40 Il 705,91 11 779,42 11 852,93 11 926,44 11 999,95 12 073,46 12 146,97 12 220,48 12 293,99 12 367,50 12 441,01 12 514,52 12 588,03 12 661,54 12 735,04 12 808,55 12 882,06 12 955,57 13 029,08 13 102,59 13 176,10 13 249,61 13 323,12 13 396,63 13 470,14 13 543,65 13 617,16 13 685,10 13 740.47 13 795,85 13 851,22 13 906,60 13 961,97 14 017,35 14 072,72 14 128,10 10 655,22 10 728,73 10 802,24 10 875,75 10 949,26 11 022,77 11 096,28 Il 169,78 11 243,29 11 316,80 Il 390,31 11 463,82 Il 537,33 11 610,84 11 684,35 11 757,86 Il 831,37 11 904,88 11 978,39 12 051,90 12 125,41 12 198,92 12 272,43 12 345,94 12 419,45 12 492,96 12 566,47 12 639,98 12 713,49 12 787,00 12 860,51 12 934.02 13 007,53 13 081,04 13 154,55 13 228,06 13 301,57 13 375.08 13 448.59 13 522,10 13 595,60 13 669.11 13 742,62 13 816,13 13 889,64 13 963,15 14 036.66 14 I10,17 14 183,68 14 257,19 10 633,66 10 707,17 10 780,68 10 854,19 10 927,70 11 001,21 11 074,72 Il 148,23 Il 221,74 11 295,25 11 368,76 11 442,27 Il 515,78 11 589,29 11 662,80 11 736,31 1I 809,81 1I 883,32 11 956,83 12 030,34 12 103,85 12 177,36 12 250,87 12 324,38 12 397,89 12 471,40 12 544,91 12 618,42 12 691,93 12 765,44 12 838,95 12 912,46 12 985.97 13 059,48 13 132,99 13 206,50 13 280,01 13 353,52 13 427,03 13 500,54 13 574,05 13 647.56 13 721.07 13 794,58 13 868,09 13 941,60 14015,11 14 088,62 14 162,13 14 235,63 10 612,10 10 685,61 10 759,12 10 832,63 10 906,14 10 979,65 11 053,16 Il 126,67 I1 200,18 11 273,69 11 347,20 11 420,71 11 494,22 11 567,73 11 641,24 11 714,75 11 788,26 Il 861.77 11 935,28 12 008,79 12 082,30 12 155,81 12 229,32 12 302,83 12 376.33 12 449.84 12 523,35 12 596,86 12 670.37 12 743,88 12 817.39 12 890,90 12 964,41 13 037.92 13 111,43 13 184,94 13 258,45 13 331.96 13 405,47 13 478.98 13 552,49 13 626,00 13 699,51 13 773.02 13 846,53 13 920.04 13 993,55 14 067,06 14 140,57 14 214,08 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5531 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT 1 Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 2 3 4 12 700 12 800 12 900 13 000 13 100 13 200 13 300 13 400 13 500 13 600 13 700 13 800 13 900 14 000 14 100 14 200 14 300 14 400 14 500 14 600 14 700 14 800 14 900 15 000 15 100 15 200 15 300 15 400 15 500 15 600 15 700 15 800 15 900 16 000 16 100 16 200 16 300 16 400 16 500 16 600 16 700 16 800 16 900 17 000 17 100 17 200 17 300 17 400 17 500 17 600 10 867,55 10 941,06 11 014,56 11 088,07 Il 161,58 11 235,09 I1 308,60 Il 382,11 11 448,97 I1 506,07 Il 563,18 I1 620,28 Il 677,38 Il 734,48 Il 791,58 11 848,69 I1 905,79 11 962,89 12 019,99 12 077,10 12 134,20 12 191,30 12 248,40 12 305,51 12 362,61 12 419,71 12 476,81 12 532.42 12 587,80 12 643,17 12 698,55 12 753,92 12 809,30 12 864,67 12 920.05 12 975,42 13 030,80 13 086,17 13 141,55 13 196,92 13 252,30 13 307,67 13 363,05 13 418.42 13 473,80 13 529,17 13 584,55 13 639,92 13 695,30 13 750,67 10 882,29 10 955,80 11 029,31 11 102,82 Il 176,33 11 249.84 Il 323,35 11 396,86 I1 470,37 Il 543,88 11 617,39 11 690,90 11 764,41 11 837,92 11 911,43 11 984,94 12 058,45 12 131,96 12 205,47 12 278,98 12 352,49 12 426,00 12 499,51 12 573,02 12 646,53 12 720,04 12 793,55 12 867,06 12 940,57 13 009,16 13 064,54 13 119,91 13 175,29 13 230,66 13 286,04 13 341,41 13 396,79 13 452,16 13 507,54 13 562,91 13 618,29 13 673.66 13 729,04 13 784,42 13 839,79 13 895,17 13 950.54 14 005.92 14 061,29 14 116,67 10 882,95 10 956,46 11 029,97 11 103,48 Il 176,99 11 250,50 Il 324,01 11 397,52 11 471,03 11 544,53 11 618,04 Il 691,55 11 765,06 Il 838,57 Il 912,08 11 985,59 12 059,10 12 132,61 12 206,12 12 279,63 12 353,14 12 426,65 12 500,16 12 573,67 12 647,18 12 720,69 12 794,20 12 867,71 12 941,22 13 014,73 13 088,24 13 161,75 13 235,26 13 308,77 13 382,28 13 455.79 13 529,30 13 602,81 13 676,32 13 749,83 13 823.34 13 896.85 13 970,35 14 043,86 14 111,48 14 166,86 14 222,23 14 277,61 14 332,98 14 388,36 10 871,81 10 945,32 11 018,83 11 092,34 Il 165,85 11 239,36 Il 312,87 11 386,38 11 459,89 11 533,40 11 606,91 11 680,42 11 753,93 11 827,44 11 900,95 11 974,46 12 047,97 12 121,48 12 194,99 12 268,50 12 342,01 12 415,52 12 489.02 12 562,53 12 636,04 12 709,55 12 783,06 12 856,57 12 930,08 13 003,59 13 077,10 13 150,61 13 224,12 13 297,63 13 371,14 13 444,65 13 518,16 13 591.67 13 665,18 13 738,69 13 812,20 13 885,71 13 959,22 14 032,73 14 106,24 14 179,75 14 253,26 14 326,77 14 400,28 14 473,79 10 851,42 10 924,93 10 998,44 11 071,95 Il 145,46 Il 218,97 11 292,48 Il 365,99 11 439,50 Il 513,01 11 586,52 11 660,03 11 733,54 11 807,05 11 880,56 11 954,07 12 027,58 12 101,09 12 174,60 12 248,11 12 321,62 12 395,13 12 468,64 12 542,15 12 615.66 12 689,17 12 762,68 12 836,19 12 909,70 12 983,21 13 056,72 13 130,23 13 203,74 13 277,24 13 350,75 13 424,26 13 497,77 13 571,28 13 644,79 13 718,30 13 791,81 13 865,32 13 938,83 14 012,34 14 085,85 14 159,36 14 232,87 14 306,38 14 379,89 14 453,40 5532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n' 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 7 g 9 10 12 700 10 829,99 10 808,44 10 786,88 10 765,33 10 743,77 12 800 10 903,49 10 881,95 10 860,39 10 838,84 10 817,28 12 900 10 977,00 10 955,46 10 933,90 10 912,34 10 890,79 13 000 11 050,51 11 028,97 11 007,41 10 985,85 10 964;30 13 100 11 124,02 11 102,48 11 080,92 11 059,36 11 037,81 13 200 11 197,53 11 175,99 11 154,43 11 132,87 11 111,32 13 300 11 271,04 11 249,50 11 227,94 11206,38 11 184,83 13 400 11 344,55 11 323,01 11 301,45 11 279,89 11 258,34 13 500 11 418,06 11 396,52 11 374,96 11 353,40 11 331,85 13 600 11 491,57 11 470,03 11 448,47 11 426,91 11405,36 13 700 11 565,08 11 543,54 11 521,98 11 500,42 11 478,87 13 800 11 638,59 11 617,05 11 595,49 11 573,93 11 552,37 13 900 11712,10 11 690,56 11 669,00 11647,44 11 625,88 14 000 11 785,61 11 764,07 11 742,51 11 720,95 11 699,39 14 100 11 859,12 11 837,57 11 816,02 11 794,46 11 772,90 14 200 11 932,63 11 911,08 ' 11 889,53 11 867,97 11 846,41 14 300 12 006,14 11 984,59 11 963,04 11 941,48 11 919,92 14 400 12 079,65 12 058,10 12 036,55 12 014,99 11 993,43 14 500 12 153,16 12 131,61 12 110,06 12 088,50 12 066,94 14 600 12 226,67 12 205,12 12 183,57 12 162,01 12 140,45 14 700 12 300,18 12 278,63 12 257,08 12 235,52 12 213,96 14 800 12 373,69 12 352,14 12 330,59 12 309,03 12 287,47 14 900 12 447,20 12 425,65 12 404,10 12 382,54 12 360,98 15 000 12 520,71 12 499,16 12 477,61 12 456,05 12 434,49 15 100 12 594,22 12 572,67 12 551,12 12 529,56 12 508,00 15 200 12 667,73 12 646,18 12 624,63 12 603,07 12 581,51 15 300 12 741,24 12 719,69 12 698,13 12 676,58 12 655,02 15 400 12 814,75 12 793,20 12 771,64 12 750,09 12 728,53 15 500 12 888,26 12 866,71 12 845,15 12 823,60 12 802,04 15 600 12 961,77 12 940,22 12 918,66 12 897,11 12 875,55 15 700 13 035,28 13 013,73 12 992,17 12 970,62 12 949,06 15 800 13 108,79 13 087,24 13 065,68 13 044,13 13 022,57 15 900 13 182,30 13 160,75 13 139,19 13 117,64 13 096,08 16 000 13 255,81 13 234,26 13 212,70 13 191,15 13 169,59 16 100 13 329,31 13 307,77 13 286,21 13 264,66 13 243,10 16 200 13 402,82 13 381,28 13 359,72 13 338,16 13 316,61 16 300 13 476,33 13 454,79 13 433,23 13 411,67 13 390,12 16 400 13 549,84 13 528,30 13 506,74 13 485,18 13 463,63 16 500 13 623,35 13 601,81 13 580,25 13 558,69 13 537,14 16 600 13 696,86 13 675,32 13 653.76 13 632,20 13 610,65 16 700 13 770,37 13 748,83 13 727,27 13 705,71 13 684,16 16 800 13 843,88 13 822,34 13 800,78 13 779,22 13 757,67 16 900 13 917,39 13 895,85 13 874,29 13 852,73 13 831,18 17 000 13 990,90 13 969,36 13 947,80 13 926,24 13 904 68 17 100 14 064,41 14 042,87 14 021,31 13 999,75 13 978,19 17 200 14 137,92 14 116,38 14 094,82 14 073,26 14 051.70 17 300 14 211,43 14 189,89 14 168,33 14 146.77 14 125,21 17 400 14 284,94 14 263,39 14 241,84 14 220,28 14 198,72 17 500 14 358,45 14 336,90 14 315,35 14 293,79 14 272,23 17 600 14 431,96 14 410,41 14 388,86 14 367,30 14 345,74 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n° 46 5533 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL__(90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 0 12 3 4 17 700 17 800 17 900 18 000 18 100 18 200 18 300 18 400 18 500 18 600 18 700 18 800 18 900 19 000 19 100 19 200 19 300 19 400 19 500 19 600 19 700 19 800 19 900 20 000 20 100 20 200 20 300 20 400 20 500 20 600 20 700 20 800 20 900 21 000 21 100 21 200 21 300 21 400 21 500 21 600 21 700 21 800 21 900 22 000 22 100 22 200 22 300 22 400 22 500 22 600 12 179,19 12 234,56 12 289,94 12 345,31 12 400,69 12 456,06 12 511,44 12 566,81 12 622,19 12 677,56 12 732,94 12 788,31 12 843,69 12 899,06 12 954,44 13 009,81 13 065,19 13 120,56 13 175,94 13 231,31 13 286,69 13 342,06 13 397,44 13 452,81 13 508,19 13 563,56 13 618,94 13 674,31 13 729,69 13 785,07 13 840,44 13 895,82 13 951,19 14 006,57 14 061,94 14 117,32 14 172,69 14 228,07 14 283,44 14 338,82 14 394,19 14 449,57 14 504,94 14 560,32 14 615,69 14 671,07 14 726,44 14 781,82 14 837,19 14 892,57 13 340,20 13 395,58 13 450,95 13 506,33 13 561,70 13 617,08 13 672,45 13 727,83 13 783,20 13 838,58 13 893,95 13 949,33 14 004,70 14 060,08 14 115,45 14 170,83 14 226,20 14 281,58 14 336,95 14 392,33 14 447,71 14 503,08 14 558,46 14 613,83 14 669,21 14 724,58 14 779,96 14 835,33 14 890,71 14 946,08 15 001,46 15 056,83 15 112,21 15 167,58 15 222,96 15 278,33 15 333,71 15 389,08 15 444,46 15 499,83 15 555,21 15 610,58 15 665,96 15 721,33 15 776,71 15 832,08 15 887,46 15 942,83 15 998,21 16 053,58 13 611,90 13 667,27 13 722,65 13 778,02 13 833,40 13 888,77 13 944,15 13 999,52 14 054,90 14 110,27 14 165,65 14 221,02 14 276,40 14 331,77 14 387,15 14 442,52 14 497,90 14 553,27 14 608,65 14 664,02 14 719,40 14 774,77 14 830,15 14 885,52 14 940,90 14 996,28 15 051,65 15 107,03 15 162,40 15 217,78 15 273,15 15 328,53 15 383,90 15 439,28 15 494,65 15 550,03 15 605,40 15 660,78 15 716,15 15 771,53 15 826,90 15 882,28 15 937,65 15 993,03 16 048,40 16 103,78 16 159,15 16 214,53 16 269,90 16 325,28 13 735,71 13 791,09 13 846,46 13 901,84 13 957,21 14 012,59 14 067,96 14 123,34 14 178,71 14 234,09 14 289,46 14 344,84 14 400,21 14 455,59 14 510,96 14 566,34 14 621,71 14 677,09 14 732,46 14 787,84 14 843,21 14 898,59 14 953,96 15 009,34 15 064,72 15 120,09 15 175,47 15 230,84 15 286,22 15 341,59 15 396,97 15 452,34 15 507,72 15 563,09 15 618,47 15 673,84 15 729,22 15 784,59 15 839,97 15 895,34 15 950,72 16 006,09 16 061,47 16 116,84 16 172,22 16 227,59 16 282,97 16 338,34 16 393,72 16 449,09 13 886,74 13 942,12 13 997,49 14 052,87 14 108,24 14 163,62 14 218,99 14 274,37 14 329.74 14 385,12 14 440,49 14 495,87 14 551,25 14 606,62 14 662,00 14 717,37 14 772,75 14 828,12 14 883,50 14 938,87 14 994,25 15 049,62 15 105,00 15 160,37 15 215,75 15 271,12 15 326,50 15 381,87 15 437,25 15 492,62 15 548,00 15 603,37 15 658,75 15 714,12 15 769,50 15 824,87 15 880,25 15 935,62 15 991,00 16 046,37 16 101,75 16 157,12 16 212,50 16 267,87 16 323,25 16 378,62 16 432,81 16 486,46 16 540,11 16 593,75 5534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 17 700 17 800 17 900 18 000 18 100 18 200 18 300 18 400 18 500 18 600 18 700 18 800 18 900 19 000 19 100 19 200 19 300 19 400 19 500 19 600 19 700 19 800 19 900 20 000 20 100 20 200 20 300 20 400 20 500 20 600 20 700 20 800 20 900 21 000 21 100 21 200 21 300 21 400 21 500 21 600 21 700 21 800 21 900 22 000 22 100 22 200 22 300 22 400 22 500 22 600 14 035,24 14 090,61 14 145,99 14 201,36 14 256,74 14 312,11 14 367,49 14 422,86 14 478,24 14 533,61 14 588,99 14 644,36 14 699,74 14 755,11 14 810,49 14 865,86 14 921,24 14 976,61 15 031,99 15 087,36 15 142,74 15 198,11 15 253,49 15 308,86 15 364,24 15 419,61 15 474,99 15 530.36 15 585,74 15 641,12 15 696,49 15 751,87 15 807,24 15 862.62 15 917,99 15 973,37 16 028.52 16 082.17 16 135,82 16 189,47 16 243.11 16 296.76 16 350.41 16 404,06 16 457.71 16 511,35 16 565.00 16 618,65 16 672,30 16 725,95 14 183,47 14 238,85 14 294,22 14 349,60 14 404,97 14 460,35 14 515,72 14 571,10 14 626,47 14 681,85 14 737,22 14 792,60 14 847,97 14 903,35 14 958,72 15 014,10 15 069,47 15 124,85 15 180,22 15 235.60 15 290,97 15 346,35 15 401,72 15 457,10 15 512,47 15 567,85 15 623,23 15 677,61 15 731,26 15 784,90 15 838,55 15 892,20 15 945,85 15 999.50 16 053,14 16 106,79 16 160,44 16 214,09 16 267,74 16 321,38 16 375,03 16 428,68 16 482,33 16 535,98 16 589,62 16 643,27 16 696,92 16 750,57 16 804,22 16 857,86 14 330,70 14 387,06 14 442,43 14 497,81 14 553,18 14 608,56 14 663,93 14 719,31 14 774,68 14 830,06 14 885,43 14 940,81 14 996,18 15 051,56 15 106,93 15 162,31 15 217,68 15 273,02 15 326,67 15 380,32 15 433,97 15 487,61 15 541,26 15 594,91 15 648,56 15 702,21 15 755,85 15 809,50 15 863,15 15 916,80 15 970,45 16 024,09 16 077,74 16 131,39 16 185.04 16 238,69 16 292,33 16 345.98 16 399.63 16 453.28 16 506,93 16 560,57 16 614,22 16 667,87 16 721,52 16 775,17 16 828,81 16 882,46 16 936.11 16 989.76 14 309,14 14 382,65 14 456,16 14 529,67 14 603,18 14 676,69 14 750,20 14 823,71 14 897,22 14 970.73 15 029,38 15 083,02 15 136,67 15 190,32 15 243,97 15 297,62 15 351,26 15 404,91 15 458,56 15 512,21 15 565,86 15 619,50 15 673,15 15 726,80 15 780,45 15 834,10 15 887,74 15 941,39 15 995,04 16 048,69 16 102,34 16 155,98 16 209,63 16 263.28 16 316.93 16 370.58 16 424,22 16 477,87 16 531,52 16 585,17 16 638.82 16 692,47 16 740,11 16 786,67 16 833,23 16 879,79 16 926,35 16 972,91 17 019,47 17 066,04 14 287,59 14 361,10 14 434,61 14 508,12 14 581,63 14 655.14 14 728.65 14 802,15 14 875,66 14 949,17 15 022,68 15 096.19 15 169,70 15 243,21 15 316,72 15 390,23 15 463,74 15 536,80 15 590,45 15 644,10 15 697,75 15 751,40 15 805.04 15 858,69 15 912,34 15 965,99 16 019,64 16 073,28 16 126,93 16 180.58 16 234,23 16 287,88 16 341,52 16 388,71 16 435,27 16 481,83 16 528,39 16 574,95 16 621,51 16 668,07 16 714,63 16 761,19 16 807,75 16 854,31 16 900,87 16 947,43 16 993,99 17 040,55 17 087,12 17 133,68 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5535 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 2 3 4 17 700 17 800 17 900 18 000 18 100 18 200 18 300 18 400 18 500 18 600 18 700 18 800 18 900 19 000 19 100 19 200 19 300 19 400 19 500 19 600 19 700 19 800 19 900 20 000 20 100 20 200 20 300 20 400 20 500 20 600 20 700 20 800 20 900 21 000 21 100 21 200 21 300 21 400 21 500 21 600 21 700 21 800 21 900 22 000 22 100 22 200 22 300 22 400 22 500 22 600 13 806.05 13 861,42 13 916,80 13 972.17 14 027,55 14 082,92 14 138,30 14 193,67 14 249,05 14 304,42 14 359,80 14 415,18 14 470.55 14 525.93 14 581.30 14 636,68 14 692,05 14 747,43 14 802,80 14 858,18 14 913,55 14 968,93 15 024,30 15 079.68 15 135,05 15 190,43 15 245,80 15 301,18 15 356,55 15 411,93 15 467,30 15 522,68 15 578,05 15 633,43 15 688,80 15 744,18 15 799,55 15 854,93 15 910.30 15 965,68 16 021.05 16 076.43 16 131,80 16 187.18 16 242.55 16 297,93 16 353,31 16 408,68 16 464,06 16 519,43 14 172,04 14 227,42 14 282,79 14 338,17 14 393,54 14 448,92 14 504,29 14 559,67 14 615,04 14 670.42 14 725,79 14 781,17 14 836,54 14 891,92 14 947,29 15 002,67 15 058,04 15 113,42 15 168,79 15 224,17 15 279,54 15 334,92 15 390,29 15 445,67 15 501,04 15 556,42 15 611,79 15 667,17 15 722,55 15 777,92 15 833,30 15 888,67 15 944,05 15 999,42 16 054,80 16 110,17 16 165.55 16 220,92 16 276,30 16 331,67 16 387,05 16 442,42 16 497,80 16 553,17 16 608,55 16 663,92 16 719,30 16 774,67 16 830.05 16 885,42 14 443,74 14 499,11 14 554,49 14 609,86 14 665,24 14 720,61 14 775,99 14 831,36 14 886,74 14 942.11 14 997,49 15 052,86 15 108,24 15 163,61 15 218,99 15 274,36 15 329,74 15 385,11 15 440.49 15 495,86 15 551,24 15 606,61 15 661.99 15 717,36 15 772,74 15 828,11 15 883,49 15 938,86 15 994.24 16 049.61 16 104.99 16 160,36 16 215,74 16 271,12 16 326.49 16 381.87 16 437,24 16 492.62 16 547.99 16 603.37 16 658,74 16 714,12 16 769.49 16 824.87 16 880,24 16 935,62 16 990,99 17 046,37 17 101,74 17 157,12 14 547,30 14 620,81 14 694,32 14 767,83 14 838,58 14 893,95 14 949,33 15 004,70 15 060,08 15 115,45 15 170,83 15 226,20 15 281,58 15 336,95 15 392,33 15 447,70 15 503,08 15 558,45 15 613,83 15 669,21 15 724,58 15 779,96 15 835,33 15 890,71 15 946,08 16 001,46 16 056.83 16 112,21 16 167,58 16 222.96 16 278,33 16 333,71 16 389,08 16 444,46 16 499,83 16 555,21 16 610,58 16 665.96 16 721.33 16 776,71 16 832,08 16 887,46 16 942,83 16 998.21 17 053.58 17 108,96 17 164,33 ,17 219,71 17 275,08 17 330.46 14 526,91 14 600,42 14 673,93 14 747,44 14 820,95 14 894,46 14 967,97 15 041,48 15 114,99 15 188,50 15 262,01 15 335,52 15 409,03 15 482,54 15 543,36 15 598,74 15 654,11 15 709,49 15 764,86 15 820,24 15 875,61 15 930,99 15 986,36 16 041,74 16 097,11 16 152,49 16 207,86 16 263,24 16 318,61 16 373,99 16 429,36 16 484,74 16 540,11 16 595,49 16 650,86 16 706,24 16 761,61 16 816,99 16 872,36 16 927,74 16 983,11 17 038.49 17 093.87 17 149,24 17 204.62 17 259.99 17 314,18 17 367,82 17 421,47 17 475,12 i 5536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 7 8 9 10 17 700 17 800 17 900 18 000 18 100 18 200 18 300 18 400 18 500 18 600 18 700 18 800 18 900 19 000 19 100 19 200 19 300 19 400 19 500 19 600 19 700 19 800 19 900 20 000 20 100 20 200 20 300 20 400 20 500 20 600 20 700 20 800 20 900 21 000 21 100 21 200 21 300 21 400 21 500 21 600 21 700 21 800 21 900 22 000 22 100 22 200 22 300 22 400 22 500 22 600 14 505,47 14 578,98 14 652,49 14 726,00 14 799,51 14 873,02 14 946,53 15 020,04 15 093,55 15 167,06 15 240,57 15 314,08 15 387,59 15 461,10 15 534,61 15 608,12 15 681,63 15 755,13 15 828,64 15 902,15 15 975,66 16 049,17 16 122,68 16 190,23 16 245,61 16 300,98 16 356,36 16 411,73 16 467,11 16 522,48 16 577,86 16 633,23 16 688,61 16 743,98 16 799,36 16 854,73 16 909,89 16 963,53 17 017,18 17 070,83 17 124,48 17 178,13 17 231,78 17 285,42 17 339,07 17 392,72 17 446,37 17 500,02 17 553,66 17 607,31 14 483,92 14 557,43 14 630,94 14 704,45 14 777,96 14 851,47 14 924,98 14 998,49 15 072,00 15 145,51 15 219,02 15 292,53 15 366,04 15 439,55 15 513,06 15 586,57 15 660,08 15 733,59 15 807,10 15 880,61 15 954,12 16 027,63 16 101.14 16 174,65 16 248,16 16 321,67 16 395,18 16 468,69 16 542.20 16 615,70 16 689.21 16 762,72 16 827,21 16 880,86 16 934,51 16 988,16 17 041,81 17 095,45 17 149,10 17 202,75 17 256,40 17 310,05 17 363,69 17 417,34 17 470,99 17 524,64 17 578,29 17 631,93 17 685,58 17 739,23 14 462,37 14 535,88 14 609,39 14 682,90 14 756,41 14 829,92 14 903,43 14 976,94 15 050,44 15 123,95 15 197,46 15 270,97 15 344,48 15 417,99 15 491,50 15 565,01 15 638,52 15 712,03 15 785,54 15 859,05 15 932,56 16 006,07 16 079,58 16 153,09 16 226.60 16 300,11 16 373,62 16 447,13 16 520,64 16 594,15 16 667,66 16 741,17 16 814,68 16 888,19 16 961,70 17 035,21 17 108,72 17 182,23 17 255,74 17 329,25 17 388,29 17 441,94 17 495,59 17 549,24 17 602,88 17 656,53 17 710,18 17 763,83 17 817,48 17 871,12 14 440,81 14 514,32 14 587,83 , 14 661,34 14 734,85 14 808,36 14 881,87 14 955,38 15 028,89 15 102,40 15 175,91 15 249,42 15 322,93 15 396,44 15 469,95 15 543,46 15 616,97 15 690,47 15 763,98 15 837,49 15 911,00 15 984,51 16 058,02 16 131,53 16 205,04 16 278,55 16 352,06 16 425,57 16 499,08 16 572,59 16 646,10 16 719,61 16 793,12 16 866,63 16 940,14 17 013,65 17 087,16 17 160,67 17 234,18 17 307,69 17 381,20 17 454,71 17 522,22 17 588,64 17 655,06 17 721,48 17 787,90 17 854,28 17 900,84 17 947,40 14 419,25 14 492,76 14 566,27 14 639,78 14 713,29 14 786,80 14 860,31 14 933,82 15 007,33 15 080,84 15 154,35 15 227,86 15 301,37 15 374,88 15 448,39 15 521,90 15 595,41 15 668,92 15 742,43 15 815,94 15 889,45 15 962,96 16 036,47 16 109,98 16 183,49 16 257,00 16 330.50 16 404,01 16 477,52 16 551,03 16 624,54 16 698.05 16 771.56 16 838,61 16 905,03 16 971,45 17 037,87 17 104,30 17 170.72 17 237,14 17 303,56 17 369,99 17 436.41 17 502.83 17 569,25 17 635,67 17 702.10 17 768,52 17 834,94 17 901,36 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5537 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL_ (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge «12 3 4 22 700 22 800 22 900 23 000 23 100 23 200 23 300 23 400 23 500 23 600 23 700 23 800 23 900 24 000 24 100 24 200 24 300 24 400 24 500 24 600 24 700 24 800 24 900 25 000 25 100 25 200 25 300 25 400 25 500 25 600 25 700 25 800 25 900 26 000 26 100 26 200 26 300 26 400 26 500 26 600 26 700 26 800 26 900 27 000 27 100 27 200 27 300 27 400 27 500 27 600 14 947,94 15 003,32 15 058,69 15 114,07 15 169,44 15 224.82 15 280,19 15 335,57 15 390,94 15 44.6,32 15 501,69 15 557,07 15 612,44 15 667,82 15 723.20 15 778,57 15 833,95 15 889,32 15 944,70 16 000,07 16 055,33 16 108,98 16 162,63 16 216,28 16 269,92 16 323,57 16 377,22 16 430,87 16 484,52 16 538,16 16 591,81 16 645,46 16 699,11 16 752,76 16 806,40 16 860,05 16 913,70 16 967,35 17 021,00 17 074,64 17 128,29 17 181,94 17 235,59 17 289,24 17 342.88 17 396,53 17 450,18 17 503,83 17 557,48 17 611,12 16 108.96 16 164.33 16 219,71 16 275,08 16 330,46 16 385,84 16 441,21 16 496,59 16 551,96 16 607,34 16 662,71 16 718,09 16 773,46 16 828,84 16 884,21 16 939,59 16 994,96 17 050,34 17 104.28 17 157,92 17 211,57 17 265,22 17 318,87 17 372,52 17 426,16 17 479,81 17 533,46 17 587,11 17 640,76 17 694,40 17 748,05 17 801,70 17 855,35 17 909,00 17 962,64 18 016,29 18 069,94 18 123,59 18 177,24 18 230,88 18 284,53 18 338,18 18 391,83 18 445,48 18 499,12 18 552,77 18 606,42 18 660,07 18 713,72 18 762,94 16 380,65 16 436.03 16 491,40 16 546,78 16 602,15 16 657,53 16 712,90 16 768,28 16 823,65 16 879,03 16 934,41 16 989,78 17 045,16 17 100,53 17 154,70 17 208,35 17 262,00 17 315,65 17 369,30 17 422,95 17 476,59 17 530,24 17 583,89 17 637,54 17 691,19 17 744,83 17 798,48 17 852,13 17 905,78 17 959,43 18 013,07 18 066,72 18 120,37 18 174,02 18 227,67 18 281,31 18 334,96 18 388,61 18 442,26 18 495,91 18 549,55 18 603,20 18 656,85 18 710,50 18 764,15 18 815,45 18 862,01 18 908,57 18 955,13 19 001,69 16 504,47 16 559,84 16 615,22 16 670,59 16 725.97 16 780,77 16 834,42 16 888,07 16 941,72 16 995,36 17 049.01 17 102,66 17 156,31 17 209,96 17 263,60 17 317,25 17 370,90 17 424,55 17 478,20 17 531,84 17 585,49 17 639,14 17 692,79 17 746,44 17 800,08 17 853,73 17 907,38 17 961,03 18 014.68 18 068,32 18 121,97 18 175,62 18 229,27 18 282,92 18 336,56 18 390,21 18 443,86 18 493,13 18 539,69 18 586,25 18 632,81 18 679,37 18 725,94 18 772,50 18 819,06 18 865,62 18 912,18 18 958,74 19 005,30 19 051,86 16 647,40 16 701,05 16 754,70 16 808.35 16 861.99 16 915,64 16 969,29 17 022,94 17 076,59 17 130,24 17 183,88 17 237.53 17 291,18 17 344,83 17 398,48 17 452,12 17 505,77 17 559,42 17 613,07 17 666,72 17 720,36 17 774,01 17 827,66 17 881,31 17 934,96 17 988,60 18 042.25 18 095,90 18 145.33 18 191,89 18 238,45 18 285.01 18 331,57 18 378,13 18 424,69 18 471,25 18 517,81 18 564,37 18 610,93 18 657,49 18 704,06 18 750,62 18 797,18 18 843,74 18 890,30 18 936,86 18 983,42 19 029,98 19 076,54 19 123,10 5538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 22 700 22 800 22 900 23 000 23 100 23 200 23 300 23 400 23 500 23 600 23 700 23 800 23 900 24 000 24 100 24 200 24 300 24 400 24 500 24 600 24 700 24 800 24 900 25 000 25 100 25 200 25 300 25 400 25 500 25 600 25 700 25 800 25 900 26 000 26 100 26 200 26 300 26 400 26 500 26 600 26 700 26 800 26 900 27 000 27 100 27 200 27 300 27 400 27 500 27 600 16 779,59 16 833,24 16 886,89 16 940,54 16 994,19 17 047,83 17 101,48 17 155,13 17 208,78 17 262,43 17 316,07 17 369,72 17 423,37 17 477,02 17 530,67 17 584,31 17 637,96 17 691,61 17 745,26 17 794,29 17 840,85 17 887,41 17 933,97 17 980,53 18 027,09 18 073,65 18 120,21 18 166,77 18 213,33 18 259,89 18 306,45 18 353,01 18 399,57 18 446,13 18 492,69 18 539,26 18 585,82 18 632,38 18 678,94 18 725,50 18 772,06 18 818,62 18 865,18 18 911,74 18 958.30 19 004.86 19 051.42 19 097,98 19 144,54 19 191,10 16 911,51 16 965,16 17 018,81 17 072,46 17 126,11 17 179,75 17 233,40 17 287,05 17 340,70 17 394,35 17 442,92 17 489,48 17 536,04 17 582,60 17 629,16 17 675,72 17 722,28 17 768,84 17 815,40 17 861,96 17 908,52 17 955,08 18 001,64 18 048,20 18 094,76 18 141,32 18 187,89 18 234,45 18 281,01 18 327,57 18 374,13 18 420,69 18 467,25 18 513,81 18 560,37 18 606.93 18 653,49 18 700,05 18 746,61 18 793.17 18 839,73 18 886,29 18 932.85 18 979,41 19 025,98 19 072,54 19 119.10 19 165,66 19 212,22 19 258,78 17 043,41 17 091,52 17 138,08 17 184,64 17 231,20 17 277,76 17 324,32 17 370,88 17 417,44 17 464,00 17 510,56 17 557,12 17 603,68 17 650,24 17 696,80 17 743,36 17 789.92 17 836,48 17 883,04 17 929,61 17 976,17 18 022,73 18 069,29 18 115,85 18 162,41 18 208,97 18 255.53 18 302,09 18 348,65 18 395.21 18 441,77 18 488,33 18 534,89 18 581,45 18 628,01 18 674,57 18 721,13 18 767,69 18 814,26 18 860,82 18 907,38 18 953,94 19 000,50 19 047,06 19 093,62 19 140,18 19 186,74 19 233,30 19 279,86 19 326,42 17 112,60 17 159,16 17 205,72 17 252,28 17 298,84 17 345,40 17 391,96 17 438,52 17 485,08 17 531,64 17 578,20 17 624,76 17 671,32 17 717,88 17 764,44 17 811,00 17 857,56 17 904,12 17 950,69 17 997,25 18 043,81 18 090,37 18 136,93 18 183,49 18 230,05 18 276,61 18 323,17 18 369,73 18 416,29 18 462,85 18 509,41 18 555,97 18 602,53 18 649,09 18 695,65 18 742,21 18 788,78 18 835,34 18 881.90 18 928,46 18 975.02 19 021,58 19 068,14 19 114,70 19 161,26 19 207,82 19 254,38 19 300.94 19 347.50 19 394,06 17 180,24 17 226,80 17 273,36 17 319,92 17 366,48 17 413,04 17 459,60 17 506,16 17 552,72 17 599,28 17 645,84 17 692,40 17 738,96 17 785,52 17 832,08 17 878,64 17 925,20 17 971,77 18 018,33 18 064,89 18 111,45 18 158,01 18 204,57 18 251,13 18 297,69 18 344,25 18 390,8! 18 437,37 18 483,93 18 530,49 18 577,05 18 623,61 18 670,17 18 716,73 18 763,29 18 809,86 18 856,42 18 902,98 18 949.54 18 996.10 19 042.66 19 089,22 19 135,78 19 182,34 19 228,90 19 275,46 19 322.02 19 368,58 19 415,14 19 461,70 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5539 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 2 '3 4 22 700 22 800 22 900 23 000 23 100 23 200 23 300 23 400 23 500 23 600 23 700 23 800 23 900 24 000 24 100 24 200 24 300 24 400 24 500 24 600 24 700 24 800 24 900 25 000 25 100 25 200 25 300 25 400 25 500 25 600 25 700 25 800 25 900 26 000 26 100 26 200 26 300 26 400 26 500 26 600 26 700 26 800 26 900 27 000 27 100 27 200 27 300 27 400 27 500 27 600 16 574,81 16 630,18 16 685,56 16 740,93 16 796,31 16 851,68 16 907,06 16 962,43 17 017.81 17 073,18 17 128,56 17 183,93 17 239.31 17 294,68 17 350,06 17 405,43 17 460,81 17 516.18 17 571,56 17 626.93 17 682.19 17 735,84 17 789,49 17 843,14 17 896,79 17 950,43 18 004,08 18 057,73 18 111.38 18 165,03 18 218,67 18 272,32 18 325,97 18 379,62 18 433,27 18 486,91 18 540,56 18 594,21 18 647,86 18 701,51 18 755,16 18 808,80 18 862.45 18 916.10 18 969,75 19 023,40 19 077.04 19 130,69 19 184,34 19 237,99 16 940,80 16 996,17 17 051,55 17 106,92 17 162,30 17 217,6.7 17 273,05 17 328,42 17 383,80 17 439,17 17 494,55 17 549,92 17 605,30 17 660,68 17 716,05 17 771,43 17 826,80 17 882,18 17 936,11 17 989,76 18 043,41 18 097,06 18 150,71 18 204,35 18 258,00 18 311,65 18 365,30 18 418,95 18 472,59 18 526,24 18 579,89 18 633,54 18 687,19 18 740,83 18 794,48 18 848,13 18 901,78 18 955,43 19 009,07 19 062,72 19 116,37 19 170,02 19 223,67 19 277,31 19 330,96 19 384,61 19 438,26 19 491,91 19 545,56 19 594,78 17 212,49 17 267,87 17 323,24 17 378,62 17 433,99 17 489,37 17 544,74 17 600,12 17 655,49 17 710,87 17 766,24 17 821.62 17 876,99 17 932,37 17 986,54 18 040.19 18 093,84 18 147,49 18 201.14 18 254,78 18 308,43 18 362,08 18 415,73 18 469,38 18 523,02 18 576,67 18 630,32 18 683,97 18 737,62 18 791,26 18 844,91 18 898,56 18 952,21 19 005,86 19 059,50 19 113,15 19 166,80 19 220,45 19 274,10 19 327,74 19 381,39 19 435,04 19 488,69 19 542.34 19 595.99 19 647.29 19 693,85 19 740.41 19 786,97 19 833,53 17 385,83 17 441,21 17 496,58 17 551,96 17 607,34 17 662,14 17 715,79 17 769,43 17 823,08 17 876,73 17 930,38 17 984,03 18 037,67 18 091,32 18 144,97 18 198,62 18 252.27 18 305,91 18 359,56 18 413,21 18 466,86 18 520,51 18 574,15 18 627,80 18 681,45 18 735,10 18 788,75 18 842,39 18 896,04 18 949,69 19 003,34 19 056,99 19 110,63 19 164,28 19 217,93 19 271,58 19 325,23 19 374,50 19 421,06 19 467,62 19 514,18 19 560,74 19 607,30 19 653,86 19 700,42 19 746,98 19 793,54 19 840.10 19 886,66 19 933.22 17 528,77 17 582,42 17 636.06 17 689,71 17 743,36 17 797,01 17 850,66 17 904,30 17 957,95 18 011,60 18 065,25 18 118,90 18 172,55 18 226,19 18 279,84 18 333,49 18 387,14 18 440,79 18 494,43 18 548,08 18 601,73 18 655,38 18 709,03 18 762,67 18 816,32 18 869,97 18 923,62 18 977,27 19 026,69 19 073,25 19 119,82 19 166,38 19 212.94 19 259,50 19 306,06 19 352,62 19 399,18 19 445,74 19 492,30 19 538,86 19 585,42 19 631,98 19 678,54 19 725,10 19 771,66 19 818,22 19 864,78 19 911,34 19 957.91 20 004,47 5540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, if 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 6 7 8 9 10 22 700 22 800 22 900 23 000 23 100 23 200 23 300 23 400 23 500 23 600 23 700 23 800 23 900 24 000 24 100 24 200 24 300 24 400 24 500 24 600 24 700 24 800 24 900 25 000 25 100 25 200 25 300 25 400 25 500 25 600 25 700 25 800 25 900 26 000 26 100 26 200 26 300 26 400 26 500 26 600 26 700 26 800 26 900 27 000 27 100 27 200 27 300 27 400 27 500 27 600 17 660.96 17 714,61 17 768.26 17 821,90 17 875,55 17 929,20 ' 17 982,85 18 036,50 18 090,14 18 143,79 18 197,44 18 251,09 18 304,74 18 358,38 18 412,03 18 465,68 18 519,33 18 572,98 18 626,62 18 675.65 18 722,21 18 768,77 18 815,33 18 861,89 18 908,46 18 955,02 19 001,58 19 048,14 19 094,70 19 141,26 19 187,82 19 234,38 19 280,94 19 327,50 19 374,06 19 420,62 19 467,18 19 513,74 19 560,30 19 606,86 19 653,42 19 699,98-19 746,54 19 793,11 19 839,67 19 886,23 19 932,79 19 979,35 20 025,91 20 072,47 17 792,88 17 846,53 17 900,17 17 953,82 18 007,47 18 061,12 18 114,77 18 168,41 18 222,06 18 275,71 18 324,28 18 370,84 18 417,40 18 463,96 18 510,52 18 557,09 18 603,65 18 650,21 18 696,77 18 743,33 18 789,89 18 836,45 18 883,01 18 929,57 18 976,13 19 022,69 19 069,25 19 115,81 19 162,37 19 208,93 19 255,49 19 302,05 19 348,61 19 395,17 19 441,74 19 488,30 19 534,86 19 581,42 19 627,98 19 674.54 19 721,10 19 767,66 19 814,22 19 860,78 19 907,34 19 953,90 20 000,46 20 047,02 20 093,58 20 140,14 17 924,77 17 972,88 18 019,44 18 066,00 18 112,56 18 159,12 18 205,68 18 252,24 18 298,80 18 345,37 18 391,93 18 438,49 18 485,05 18 531,61 18 578,17 18 624,73 18 671,29 18 717,85 18 764,41 18 810,97 18 857,53 18 904,09 18 950,65 18 997,21 19 043,77 19 090,33 19 136,89 19 183,46 19 230,02 19 276,58 19 323,14 19 369,70 19 416,26 19 462,82 19 509,38 19 555,94 19 602,50 19 649,06 19 695,62 19 742,18 19 788,74 19 835,30 19 881,86 19 928,42 19 974,98 20 021,55 20 068,11 20 114,67 20 161,23 20 207,79 17 993,96 18 040,52 18 087,08 18 133,64 18 180,20 18 226,76 18 273,32 18 319,89 18 366,45 18 413,01 18 459.57 18 506,13 18 552,69 18 599,25 18 645,81 18 692,37 18 738,93 18 785,49 18 832,05 18 878,61 18 925,17 18 971,73 19 018,29 19 064,85 19 111,41 19 157,98 19 204,54 19 251,10 19 297,66 19 344,22 19 390,78 19 437,34 19 483,90 19 530,46 19 577,02 19 623,58 19 670,14 19 716,70 19 763,26 19 809,82 19 856,38 19 902,94 19 949,50 19 996,06 20 042,63 20 089,19 20 135,75 20 182,31 20 228,87 20 275,43 17 967,79 18 034,21 18 100,63 18 167,05 18 233,47 18 294,40 18 340,97 18 387,53 18 434,09 18 480,65 18 527,21 18 573,77' 18 620,33 18 666,89 18 713,45 18 760,01 18 806,57 18 853,13 18 899,69 18 946,25 18 992,81 19 039.37 19 085.93 19 132,49 19 179,06 19 225,62 19 272,18 19 318,74 19 365.30 19 411,86 19 458,42 19 504,98 19 551,54 19 598.10 19 644,66 19 691.22 19 737,78 19 784.34 19 830.90 19 877.46 19 924.02 19 970.58 20 017,14 20 063,71 20 110,27 20 156,83 20 203,39 20 249,95 20 296,51 20 343,07 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5541 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 0 12 3 4 27 700 27 800 27 900 28 000 28 100 28 200 28 300 28 400 28 500 28 600 28 700 28 800 28 900 29 000 29 100 29 200 29 300 29 400 29 500 29 600 29 700 29 800 29 900 30 000 30 100 30 200 30 300 30 400 30 500 30 600 30 700 30 800 30 900 31 000 31 100 31 200 31 300 31 400 31 500 31 600 31 700 31 800 31 900 32 000 32 100 32 200 32 300 32 400 32 500 32 600 17 664,77 17 719,60 17 767,54 17 815,28 17 863,01 17 910,75 17 958,48 18 006,22 18 053,95 18 101,69 18 149,42 18 197,15 18 244,89 18 292,62 18 340,36 18 388,09 18 435,83 18 483,56 18 531,30 18 579,03 18 626,77 18 674,50 18 722,24 18 769,97 18 817,71 18 865,44 18 913,18 18 960,91 19 008,64 19 056,38 19 104,11 19 151,85 19 199,58 19 247,32 19 295,05 19 342,79 19 390,52 19 438,26 19 486,43 19 535,25 19 584,08 19 632,90 19 681,73 19 730,55 19 779,38 19 828,20 19 877,03 19 925,85 19 974,68 20 023,50 18 809,50 18 857.24 18 904,97 18 952,71 19 000,44 19 048,18 19 095,91 19 143,65 19 191,38 19 239,12 19 286,85 19 334,59 19 382,32 19 430,05 19 477,79 19 525,52 19 573,26 19 620,99 19 668,73 19 716,46 19 764,20 19 811,93 19 859,67 19 907,40 19 955,14 20 002,87 20 050,61 20 098,34 20 146,08 20 193,81 20 241,54 20 289,28 20 337,01 20 384,75 20 432,48 20 480,22 20 527,95 20 575,69 20 623,86 20 672,68 20 721,51 20 770,33 20 819,16 20 867,98 20 916,81 20 965,63 21 014,46 21 063,28 21 112,11 21 160,93 19 048,25 19 095,99 19 143,72 19 191,46 19 239,19 19 286,93 19 334,66 19 382,40 19 430,13 19 477,87 19 525,60 19 573,34 19 621,07 19 668,81 19 716,54 19 764,27 19 812,01 19 859,74 19 907,48 19 955,21 20 002,95 20 050,68 20 098,42 20 146,15 20 193,89 20 241,62 20 289,36 20 337,09 20 384,83 20 432,56 20 480,30 20 528,03 20 575,76 20 623,50 20 671,23 20 718,97 20 766,70 20 814,44 20 862,61 20 911,43 20 960,26 21 009,08 21 057,91 21 106,73 21 155,56 21 204,38 21 253,21 21 302,03 21 350,86 21 399,68 19 098,42 19 146,15 19 193,89 19 241,62 19 289,36 19 337,09 19 384,83 19 432,56 19 480,30 19 528,03 19 575,77 19 623,50 19 671,24 19 718,97 19 766,71 19 814,44 19 862,17 19 909,91 19 957,64 20 005,38 20 053,11 20 100,85 20 148,58 20 196,32 20 244,05 20 291,79 20 339.52 20 387,26 20 434,99 20 482,73 20 530,46 20 578,20 20 625,93 20 673,66 20 721,40 20 769,13 20 816,87 20 864,60 20 912,77 20 961,60 21 010,42 21 059,25 21 108,07 21 156,90 21 205,72 21 254,55 21 303,37 21 352,20 21 401,02 2'1 449,85 19 169,66 19 217,40 19 265,13 19 312,86 19 360,60 19 408,33 19 456,07 19 503,80 19 551,54 19 599,27 19 647.01 19 694,74 19 742,48 19 790.21 19 837,95 19 885,68 19 933,42 19 981,15 20 028,89 20 076,62 20 124,35 20 172,09 20 219,82 20 267,56 20 315,29 20 363,03 20 410,76 20 458,50 20 506,23 20 553,97 20 601,70 20 649,44 20 697,17 20 744,91 20 792,64 20 840,38 20 888,11 20 935,84 20 984,02 21 032,84 21 081,67 21 130,49 21 179,32 21 228,14 21 276,97 21 325,79 21 374,62 21 423,44 21 472,27 21 521,09 5542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46_Partie 2 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 27 700 27 800 27 900 28 000 28 100 28 200 28 300 28 400 28 500 28 600 28 700 28 800 \u202228 900 29 000 29 100 29 200 29 300 29 400 29 500 29 600 29 700 29 800 29 900 30 000 30 100 30 200 30 300 30 400 30 500 30 600 30 700 30 800 30 900 31 000 31 100 31 200 31 300 31 400 31 500 31 600 31 700 31 800 31 900 32 000 32 100 32 200 32 300 32 400 32 500 32 600 19 237,66 19 285,40 19 333,13 19 380,87 19 428,60 19 476,34 19 524,07 19 571,81 19 619,54 19 667,28 19 715,01 19 762,75 19 810,48 19 858,21 19 905,95 19 953,68 20 001,42 20 049,15 20 096,89 20 144,62 20 192,36 20 240,09 20 287,83 20 335,56 20 383,30 20 431,03 20 478,77 20 526,50 20 574,24 20 621.97 20 669,70 20 717,44 20 765,17 20 812.91 20 860,64 20 908,38 20 956,11 21 003,85 21 052,02 21 100,84 21 149,67 21 198,49 21 247,32 21 296,14 21 344,97 21 393,79 21 442,62 21 491,44 21 540,27 21 589,09 19 305,34 19 353,07 19 400,81 19 448,54 19 496,28 19 544,01 19 591,75 19 639,48 19 687,22 19 734,95 19 782,69 19 830,42 19 878,15 19 925,89 19 973,62 20 021,36 20 069,09 20 116,83 20 164,56 20 212,30 20 260,03 20 307,77 20 355,50 20 403,24 20 450,97 20 498,71 20 546,44 20 594,18 20 641,91 20 689,64 20 737,38 20 785,11 20 832,85 20 880,58 20 928,32 20 976,05 21 023,79 21 071,52 21 119,69 21 168,52 21 217,34 21 266,17 21 314,99 21 363,82 21 412,64 21 461,47 21 510,29 21 559,12 21 607,94 21 656,77 19 372,98 19 420,72 19 468,45 19 516,19 19 563,92 19 611,66 19 659,39 19 707,13 19 754,86 19 802,59 19 850,33 19 898,06 19 945,80 19 993,53 20 041,27 20 089,00 20 136,74 20 184,47 20 232,21 20 279,94 20 327,68 20 375,41 20 423,15 20 470,88 20 518,62 20 566,35 20 614,08 20 661,82 20 709,55 20 757,29 20 805,02 20 852,76 20 900,49 20 948,23 20 995,96 21 043,70 21 091,43 21 139,17 21 187,34 21 236,16 21 284,99 21 333,81 21 382,64 21 431,46 21 480,29 21 529,11 21 577,94 21 626,76 21 675.59 21 724,41 19 440,62 19 488,36 19 536,09 19 583,83 19 631,56 19 679,30 19 727,03 19 774,77 19 822,50 19 870,24 19 917,97 19 965,70 20 013,44 20 061,17 20 108.91 20 156,64 20 204,38 20 252,11 20 299,85 20 347,58 20 395,32 20 443,05 20 490,79 20 538,52 20 586,26 20 633.99 20 681.73 20 729,46 20 777,19 20 824,93 20 872,66 20 920,40 20 968,13 21 015,87 21 063,60 21 111,34 21 159,07 21 206,81 21 254,98 21 303,80 21 352,63 21 401.45 21 450.28 21 499,10 21 547.93 21 596,75 21 645,58 21 694,40 21 743,23 21 792,05 19 508,26 19 556,00 19 603,73 19 651,47 19 699,20 19 746,94 19 794,67 19 842,41 19 890.14 19 937,88 19 985,61 20 033,35 20 081,08 20 128,81 20 176,55 20 224,28 20 272,02 20 319,75 20 367,49 20 415,22 20 462,96 20 510,69 20 558,43 20 606,16 20 653,90 20 701,63 20 749,37 20 797,10 20 844,84 20 892,57 20 940,30 20 988,04 21 035,77 21 083,51 21 131,24 21 178,98 21 226,71 21 274,45 21 322,62 21 371,44 21 420,27 21 469,09 21 517,92 21 566,74 21 615,57 21 664,39 21 713,22 21 762,04 21 810,87 21 859,69 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5543 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL W0% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 1 2 3 4 5 27 700 27 800 27 900 28 000 28 100 28 200 28 300 28 400 28 500 28 600 28 700 28 800 28 900 29 000 29 100 29 200 29 300 29 400 29 500 29 600 29 700 29 800 29 900 30 000 30 100 30 200 30 300 30 400 30 500 30 600 30 700 30 800 30 900 31 000 31 100 31 200 31 300 31 400 31 500 31 600 31 700 31 800 31 900 32 000 32 100 32 200 32 300 32 400 32 500 32 600 19 291,64 19 346,46 19 394,41 19 442,14 19 489,87 19 537,61 19 585,34 19 633,08 19 680,81 19 728,55 19 776,28 19 824,02 19 871,75 19 919,49 19 967,22 20 014.96 20 062,69 20 110,43 20 158,16 20 205,90 20 253,63 20 301,36 20 349,10 20 396.83 20 444,57 20 492,30 20 540,04 20 587,77 20 635,51 20 683,24 20 730,98 20 778,71 20 826,45 20 874,18 20 921,92 20 969,65 21 017,39 21 065,12 21 113,29 21 162,12 21 210,94 21 259,77 21 308,59 21 357,42 21 406,24 21 455,07 21 503,89 21 552,72 21 601,54 21 650,37 19 641,34 19 689,08 19 736,81 19 784,55 19 832,28 19 880,02 19 927,75 19 975,49 20 023,22 20 070,95 20 118,69 20 166,42 20 214,16 20 261,89 20 309,63 20 357,36 20 405,10 20 452,83 20 500,57 20 548,30 20 596,04 20 643,77 20 691,51 20 739,24 20 786,98 20 834,71 20 882,44 20 930,18 20 977,91 21 025,65 21 073,38 121,12 168,85 21 216,59 21 264,32 21 312,06 21 359,79 21 407,53 21 455,70 21 504,52 21 553,35 21 602,17 21 651,00 21 699,82 21 748,65 21 797,47 21 846,30 21 895,12 21 943,95 21 992,77 21 21 19 880,09 19 927,83 19 975,56 20 023,30 20 071,03 20 118,77 20 166,50 20 214,24 20 261,97 20 309,70 20 357,44 20 405,17 20 452,91 20 500,64 20 548,38 20 596,11 20 643,85 20 691,58 20 739,32 20 787,05 20 834,79 20 882,52 20 930,26 20 977,99 21 025.73 21 073,46 21 121,20 21 168,93 21 216,66 21 264,40 21 312,13 21 359,87 21 407,60 21 455,34 21 503,07 21 550,81 21 598,54 21 646,28 21 694,45 21 743,27 21 792.10 21 840,92 21 889,75 21 938,57 21 987,40 22 036,22 22 085,05 22 133,87 22 182,70 22 231.52 19 979,79 20 027,52 20 075,25 20 122,99 20 170,72 20 218,46 20 266,19 20 313,93 20 361,66 20 409,40 20 457,13 20 504,87 20 552,60 20 600,34 20 648,07 20 695,81 20 743.54 20 791,28 20 839,01 20 886,74 20 934,48 20 982,21 21 029,95 21 077,68 21 125,42 21 173,15 21 220,89 21 268.62 21 316,36 21 364,09 21 411,83 21 459,56 21 507,30 21 555,03 21 602,77 21 650,50 21 698,23 21 745,97 21 794,14 21 842,97 21 891,79 21 940,62 21 989,44 22 038,27 22 087,09 22 135,92 22 184,74 22 233,57 22 282.39 22 331,22 20 051,03 20 098,76 20 146,50 20 194,23 20 241,97 20 289,70 20 337,43 20 385,17 20 432,90 20 480,64 20 528,37 20 576,11 20 623,84 20 671,58 20 719.31 20 767.05 20 814,78 20 862,52 20 910,25 20 957,99 21 005,72 21 053,46 21 101,19 21 148,92 21 196,66 21 244,39 21 292,13 21 339,86 21 387,60' 21 435,33 21 483,07 21 530,80 21 578,54 21 626,27 21 674,01 21 721.74 21 769,48 21 817,21 21 865,38 21 914,21 21 963.03 22 011,86 22 060.68 22 109,51 22 158,33 22 207,16 22 255,98 22 304,81 22 353,63 22 402,46 5544_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n' 46_PartieJ Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 7 8 9 I» 27 700 20 119,03 20 186,70 20 254,35 20 321,99 It'îl 27 800 20 166,76 20 234,44 20 302,08 20 369,72 20 43'.3° 27 900 ¦ 20 214,50 20 282,17 20 349,82 20 417,46 20 485,10 28 000 20 262,23 20 329,91 20 397,55 20 465,19 20 532,83 28 100 20 309,97 20 377,64 20 445,29 20 512,93 20 580,57 28 200 20 357,70 20 425,38 20 493,02 20 560,66 20 628,30 28 300 20 405,44 20 473,11 20 540,76 20 608,40 20 676,04 28 400 20 453,17 20 520,85 20 588,49 20 656,13 20 723,77 28 500 20 500,91 20 568,58 20 636,23 20 703,87 20 771,51 28 600 20 548,64 20 616,32 20 683,96 20 751,60 20 819,24 28 700 20 596,38 20 664,05 20 731,69 20 799,34 20 866,98 28 800 20 644,11 20711,79 20 779,43 20 847,07 20 914,71 28 900 20 691,85 20 759,52 20 827,16 20 894,81 20 962,45 29 000 20 739,58 20 807,26 20 874,90 20 942,54 21 010,18 29 100 20 787,32 20 854,99 20 922,63 20 990,27 21057,92 29 200 20 835,05 20 902,72 20 970,37 21 038,01 21105,65 29 300 20 882,78 20 950,46 21 018,10 21 085.74 21 153,38 29400 20 930,52 20998,19 21 065,84 21 133,48 21 201,12 29 500 20 978,25 21 045,93 21 113,57 21181,21 21 248,85 29 600 21 025,99 21 093,66 21 161,31 21 228,95 21 296,59 29 700 21 073,72 21 141,40 21 209,04 21 276,68 21 344,32 29 800 21121,46 21 189,13 21 256,78 21 324,42 21392,06 29 900 21169,19 21 236,87 21304,51 21372,15 21 439,79 30 000 21 216,93 21 284,60 21 352,25 21 419,89 21 487,53 30 100 21 264,66 21 332,34 21 399,98 21 467,62 21 535,26 30 200 21 312,40 21 380,07 21 447,72 21 515,36 21 583,00 30 300 21 360,13 21 427,81 21 495,45 21 563,09 21 630,73 30 400 21 407,87 21475,54 21 543,18 21 610,83 21678,47 30 500 21 455,60 21523,28 21 590,92 21 658.56 21 726,20 30 600 21 503,34 21571,01 21 638,65 21 706,30 21 773,94 30 700 21 551,07 21 618,75 21 686,39 \"21 754,03 21 821,67 30 800 21 598,81 \u2022 21 666,48 21 734,12 21 801,76 21869,41 30 900 21 646,54 ' 21 714,21 21 781,86 21 849,50 21917,14 31 000 21 694,27 21 761,95 21 829,59 21 897,23 21 964,87 31 100 21 742,01 21 809,68 21 877,33 21 944,97 22 012,61 31 200 21 789,74 21 857,42 21 925,06 21 992,70 22 060,34 31 300 21 837,48 21 905,15 21 972,80 22 040,44 22 108,08 31 400 21 885,21 21 952,89 22 020,53 22 088,17 22 155,81 31 500 21 933,38 22 001,06 22 068,70 22 136,34 22 203,98 31 600 21 982,21 22 049,88 22 117,53 22 185,17 22 252,81 31 700 22 031,03 22 098,71 22 166,35 22 233,99 22 301,63 31 800 22 079,86 22 147,53 22 215,18 22 282,82 22 350,46 31 900 22 128,68 22 196,36 22 264,00 22 331,64 22 399,28 32 000 22 177,51 22 245,18 22 312,83 22 380,47 22 448,11 32 100 22 226,33 22 294,01 22 361,65 22 429,29 22 496,93 32 200 22 275,16 22 342,83 22 410,48 22 478,12 22 545,76 32 300 22 323,98 22 391,66 22 459,30 22 526,94 22 594,58 32 400 22 372,81 22 440,48 22 508,13 22 575,77 22 643,41 32 500 22 421,63 22 489,31 22 556.95 22 624,59 22 692,23 32 600 22 470,46 22 538,13 22 605,78 22 673,42 22 741,06 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990)_____ SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT___ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5545 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 0 12 3 4 32 700 32 800 32 900 33 000 33 100 33 200 33 300 33 400 33 500 33 600 33 700 33 800 33 900 34 000 34 100 34 200 34 300 34 400 34 500 34 600 34 700 34 800 34 900 35 000 35 100 35 200 35 300 35 400 35 500 35 600 35 700 35 800 35 900 36 000 36 100 36 200 36 300 36 400 36 500 36 600 36 700 36 800 36 900 37 000 37 100 37 200 37 300 37 400 37 500 37 600 20 072,33 20 121,15 20 169.98 20 218,80 20 267,63 20 316,45 20 365,28 20 414,10 20 462,93 20 511,75 20 560,58 20 609,40 20 658.23 20 707.05 20 755,88 20 804,70 20 853,53 20 902,35 20 951,18 21 000,00 21 048,83 21 097,65 21 146,48 21 195,30 21 244,13 21 292,95 21 341,78 21 390,60 21 439,43 21 488,25 21 537,08 21 585,90 21 634,73 21 683,55 21 732,38 21 781,20 21 830,03 21 878,85 21 927,68 21 976,50 22 025,33 22 074,15 22 122,98 22 171,80 22 220,63 22 269,45 22 318,28 22 367,10 22 415,93 22 464,75 21 209,76 21 258,58 21 307,41 21 356,23 21 405,06 21 453,88 21 502,71 21 551,53 21 600,36 21 649,18 21 698,01 21 746,83 21 795,66 21 844,48 21 893,31 21 942,13 21 990,96 22 039,78 22 088,61 22 137,43 22 186,26 22 235,08 22 283,91 22 332,73 22 381,56 22 430,38 22 479,21 22 528,03 22 576,86 22 625,68 22 674,51 22 723,33 22 772,16 22 820,98 22 869,81 22 918,63 22 967,46 23 016,28 23 065,11 23 113,93 23 162,76 23 211,58 23 260,41 23 309,23 23 358,06 23 406,88 23 455,71 23 504,53 23 553,36 23 602,18 21 448,51 21 497,33 21 546,16 21 594,98 21 643,81 21 692,63 21 741,46 21 790,28 21 839,11 21 887,93 21 936,76 21 985,58 22 034,41 22 083,23 22 132,06 22 180,88 22 229,71 22 278,53 22 327,36 22 376,18 22 425,01 22 473,83 22 522,66 22 571,48 22 620,31 22 669,13 22 717,96 22 766,78 22 815,61 22 864,43 22 913,26 22 962,08 23 010,91 23 059,73 23 108,56 23 157,38 23 206,21 23 255,03 23 303,86 23 352,68 23 401,51 23 450,33 23 499,16 23 547,98 23 596,81 23 645,63 23 694,46 23 743,28 23 792,11 23 840,93 21 498,67 21 547,50 21 596,32 21 645,15 21 693,97 21 742,80 21 791,62 21 840,45 21 889,27 21 938,10 21 986,92 22 035,75 22 084,57 22 133,40 22 182,22 22 231,05 22 279,87 22 328,70 22 377,52 22 426,35 22 475,17 22 524,00 22 572,82 22 621,65 22 670,47 22 719,30 22 768,12 22 816,95 22 865,77 22 914,60 22 963,42 23 012,25 23 061,07 23 109,90 23 158,72 23 207,55 23 256,37 23 305,20 23 354,02 23 402,85 23 451,67 23 500,50 23 549,32 23 598,15 23 646,97 23 695,80 23 744,62 23 793,45 23 842,27 23 891,10 21 569,92 21 618,74 21 667,57 21 716,39 21 765,22 21 814,04 21 862,87 21 911,69 21 960,52 22 009,34 22 058,17 22 106,99 22 155,82 22 204,64 22 253,47 22 302,29 22 351,12 22 399,94 22 448,77 22 497,59 22 546,42 22 595,24 22 644,07 22 692,89 22 741,72 22 790,54 22 839,37 22 888,19 22 937,02 22 985,84 23 034,67 23 083,49 23 132,32 23 181,14 23 229,97 23 278,79 23 327,62 23 376,44 23 425,27 23 474,09 23 522,92 23 571,74 23 620,57 23 669,39 23 718,22 23 767,04 23 815,87 23 864,69 23 913,52 23 962,34 \\ 5546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989.121e année, n\" 46_Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CÉLIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 32 700 21 637,92 21 705,59 21 773,24 21 840,88 21908,52 32 800 21686,74 21 754,42 21 822,06 21 889,70 21957,34 32 900 21735,57 21803,24 21870,89 21938,53 22 006,17 33 000 21784,39 21 852,07 21 919,71 21987,35 22 054,99 33 100 21833,22 21 900,89 21968,54 22 036,18 22 103,82 33 200 21882,04 21949,72 22 017,36 22 085.00 22 152,64 33 300 21930,87 21 998,54 22 066.19 22 133,83 22 201.47 33 400 21979,69 22 047,37 22 115,01 22 182,65 22 250,29 33 500 22028,52 22 096,19 22 163,84 22 231,48 22 299,12 33 600 22 077,34 22 145,02 22 212,66 22 280,30 22 347,94 33 700 22 126,17 22 193,84 22 261,49 22 329.13 22 396.77 33 800 22 174,99 22 242,67 22 310,31 22 377.95 .22 445.59 33 900 22 223,82 22 291,49 22 359,14 22 426,78 22 494,42 34 000 22 272,64 22 340,32 22 407,96 22 475.60 22 543.24 34 100 22 321,47 22 389,14 22 456,79 22 524.43 22 592.07 34 200 22 370,29 22 437,97 22 505,61 22 573.25 22 640,89 34 300 22 419,12 22 486,79 22 554,44 22 622.08 22 689.72 34 400 22 467,94 22 535,62 22 603,26 22 670.90 22 738.54 34 500 22 516,77 22 584,44 22 652,09 22 719,73 22 787,37 34 600 22 565,59 22 633,27 22 700,91 22 768.55 22 836,19 34 700 22 614,42 22 682,09 22 749,74 22 817,38 22 885,02 34 800 22 663,24 22 730,92 22 798,56 22 866,20 22 933,84 34 900 22 712,07 22 779,74 22 847,39 22 915,03 22 982,67 35 000 22 760,89 22 828,57 22 896,21 22 963.85 23 031,49 35 100 22 809,72 22 877,39 22 945.04 23 012.68 23 080.32 35 200 22 858,54 22 926,22 22 993.86 23 061.50 23 129,14 35 300 22 907,37 22 975,04 23 042,69 23 110,33 23 177,97 35 400 22 956,19 23 023,87 23 091,51 23 159,15 .23 226,79 35 500 23 005,02 23 072,69 23 140,34 23 207.98 23 275,62 35 600 23 053,84 23 121,52 23 189,16 23 256,80 23 324,44 35 700 23 102,67 23 170,34 23 237,99 23 305.63 23 373,27 35 800 23 151,49 23 219,17 23 286.81 23 354.45 23 422,09 35 900 23 200,32 23 267,99 23 335,64 23 403.28 23 470.92 36 000 23 249,14 23 316,82 23 384,46 23 452.10 23 519.74 36 100 23 297,97 23 365,64 23 433,29 23 500.93 23 568.57 36 200 23 346,79 23 414,47 23 482,11 23 549.75 23 617.39 36 300 23 395,62 23 463,29 23 530,94 23 598.58 23 666,22 36 400 23 444,44 23 512,12 23 579,76 23 647.40 23 715,04 36 500 23 493,27 23 560,94 23 628,59 23 696.23 23 763,87 36 600 23 542,09 23 609.77 23 677,41 23 745.05 23 812 69 36 700 23 590,92 23 658,59 23 726,24 23 793.88 23 861.52 36 800 23 639,74 23 707,42 23 775,06 23 842.70 23 910 34 36 900 23 688,57 23 756,24 23 823,89 23 891,53 23 95917 37 000 23 737,39 23 805,07 23 872,71 23 940.35 24 007 99 37 100 23 786,22 23 853,89 23 921,54 23 989.18 24 056 82 37 200 23 835,04 23 902,72 23 970,36 24 038,00 24 105 64 37 300 23 883,87 23 951,54 24 019,19 24 086,83 24 154 47 37 400 23 932,69 24 000,37 24 068,01 24 135.65 24 203 29 37 500 23 981,52 24 049,19 24 116,84 24 184.48 24 252 12 37 600 24 030,34 24 098,02 24 165,66 24 233,30 24 300 94 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5547 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL__(90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) __ SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) ___1 2 3 4 5 32 700 21699,19 22 041,60 22 280,35 22 380,04 , 22 451,28 32 800 21748,02 22 090,42 22 329,17 22 428,87 22 500,11 32 900 21796.84 22 139,25 22 378,00 22 477,69 22 548,93 33 000 21845,67 22 188,07 22 426,82 22 526,52 22 597,76 33 100 21 894,49 22 236,90 22 475,65 22 575,34 22 646,58 33 200 21943,32 22 285,72 22 524,47 22 624,17 22 695,41 33 300 21992,14 ' 22 334,55 22 573,30 22 672,99 22 744,23 33 400 22 040.97 22 383,37 22 622,12 22 721,82 22 793,06 33 500 22 089,79 22 432,20 22 670,95 22 770,64 22 841,88 33 600 22 138,62 22 481,02 22 719,77 22 819,47 22 890,71 33 700 22 187,44 22 529,85 22 768,60 22 868,29 22 939,53 33 800 22 236,27 22 578,67 22 817,42 22 917,12 22 988,36 33 900 22 285,09 22 627,50 .22 866,25 22 965,94 23 037,18 34 000 22 333,92 22 676,32 22 915,07 23 014,77 23 086,01 34 100 22 382,74 22 725,15 22 963,90 23 063,59 23 134,83 34 200 22 431,57 22 773,97 23 012,72 23 112,42 23 183,66 34 300 22 480,39 22 822,80 23 061,55 23 161,24 23 232,48 34 400 22 529,22 22 871,62 23 110,37 23 210,07 23 281,31 34 500 , 22 578,04 22 920,45.23 159.20 23 258,89 23 330,13 34 600 22 626,87 22 969.27 23 208.02 23 307,72 23 378,96 34 700 22 675,69 23 01,8,10 23 256,85 23 356,54 23 427,78 34 800 22 724,52 23 066,92' 23 305,67 23 405,37 23 476,61 34 900 22 773,34 23 115,75 23 354,50 .23 454.19 23 525,43 35 000 22 822,17 23 164,57 23 403,32 23 503,02 23 574,26 35 100 22 870,99 23 213,40 23 452,15 23 551,84 23 623,08 35 200 , 22 919.82 23 262,22 23 500,97 23 600,67 23 671,91 35 300 22 968,64 23 311,05 23 549,80 23 649,49 23 720,73 35 400 23 017,47 23 359,87 23 598,62 23 698,32 23 769,56 35 500 23 066,29 23 408,70 23.647,45 23 747,14 23 818,38 35 600 23 115,12 23 457,52 23 696,27 23 795,97 23 867.21 35 700 23 163,94 23 506,35 23 745.10 23 844,79 23 916,03 35 800 23 212,77 23 55,5,17 23 793.92 23 893,62 23 964,86 35 900 23 261,59 23 604,00 23 842,75 23 942,44 24 013,68 36 000 23 310,42 23 652,82 23 891,57 23 991,27 24 062,51 36 100 23 359,24 23 701,65 23 940.40 24 040,09 24 111.33 36 200 23 408,07 23 750,47 23 989,22 24 088,92 24 160,16 36 300 23 456,89 23 799.30 24 038,05 24 137,74 24 208,98 36 400 ' 23 505,72 23 848,12 24 086,87 24 186,57 24 257,81 36 500 23 554,54 23 896,95 24 135,70 24 235,39 24 306,63 36 600 23 603,37 23 945,77 24 184,52 24 284,22 24 355,46 36 700 23 652,19 23 994,60 24 233,35 24 333,04 24 404,28 36 800 23 701,02 24 043,42 24 282,17 24 381,87 24 453,11 36 900 23 749,84 24 092,25 24 331,00 24 430,69 24 501,93 37 000 23 798,67 24 141,07 24 379.82 24 479,52 24 550,76 37 100 23 847.49 24 189,90 24 428,65 24 528.34 24 599.58 37 200 23 896,32 24 238,72 24 477.47 24 577,17 24 648,41 37 300 23 945,14 24 287,55 24 526,30 24 625,99 24 697,23 37 400 23 993,97 24 336,37 24 575,12 24 674,82 24 746,06 37 500 24 042,79 24 385,20 24 623,95 24 723,64 24 794,88 37 600- 24 091,62 24 434,02 24 672,77 24 772.47 24 843,71 5548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ANNUEL (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 7 g 9 10 32 700 22 519.28 22 586,96 22 654,60 22 722,24 22 789,88 32 800 22 568,11 22 635,78 22 703,43 22 771,07 22 838,71 32 900 22 616,93 22 684,61 22 752,25 22 819,89 22 887,53 33 000 22 665,76 22 733,43 , 22 801,08 22 868,72 22 936,36 33 100 22 714,58 22 782,26 22 849,90 22 917,54 22 985,18 33 200 22 763,41 22 831,08 22 898,73 22 966,37 23 034,01 33 300 ' 22 812,23 22 879,91 22 947,55 23 015,19 23 082,83 33 400 22 861,06 22 928,73 22 996,38 23 064,02 23 131,66 33 500 22 909,88 22 977,56 .23 045,20 23 112,84 23 180,48 33 600 22 958,71 23 026,38 23 094,03 23 161,67 23 229,31 33 700 23 007,53 23 075,21 23 142,85 23 210,49 23 278,13 33 800 23 056,36 23 124,03 23 191.68 23 259,32 23 326,96 33 900 23 105,18 23 172,86 23 240,50 23 308,14 23 375,78 34 000 23 154,01 23 221,68 23 289,33 23 356,97 23 424,61 34 100 23 202,83 23 270,51 23 338,15 23 405,79 23 473,43 34 200 23 251,66 23 319,33 23 386,98 23 454,62 23 522,26 34 300 23 300,48 23 368,16 23 435,80 23 503,44 23 571,08 34 400 23 349,31 23 416,98 23 484,63 23 552,27 23 619,91 34 500 23 398,13 23 465,81 23 533,45 23 601,09 23 668,73 34 600 23 446,96 23 514,63 23 582,28 23 649,92 23 717,56 34 700 23 495,78 23 563,46 23 631.10 23 698,74 23 766,38 34 800 23 544,61 23 612,28 23 679,93 23 747,57 23 815,21 34 900 23 593,43 23 661,11 23 728,75 23 796,39 23 864,03 35 000 23 642,26 23 709,93 23 777,58 23 845,22 23 912,86 35 100 23 691,08 23 758,76 23 826,40 23 894,04 23 961,68 35 200 23 739,91 23 807,58 23 875,23 23 942,87 24 010,51 35 300 23 788,73 23 856,41 23 924,05 23 991,69 24 059,33 35 400 23 837,56 23 905,23 23 972,88 24 040,52 24 108,16 35 500 23 886.38 23 954,06 24 021,70 24 089,34 24 156,98 35 600 23 935,21 24 002,88 24 070,53 24 138,17 24 205,81 35 700 ' 23 984,03 24 051,71 24 119,35 24 186,99 24 254,63 35 800 24 032,86 24 100,53 24 168,18 24 235,82 24 303,46 35 900 24 081,68 24 149,36 24 217,00 24 284,64 24 352,28 36 000 24 130,51 24 198,18 24 265,83 24 333,47 24 401,11 36 100 24 179,33 24 247,01 24 314,65 24 382,29 24 449,93 36 200 24 228,16 24 295,83 24 363,48 24 431,12 24 498,76 36 300 24 276,98 24 344,66 24 412,30 24 479.94 24 547.58 36 400 24 325,81 24 393,48 24 461,13 24 528.77 24 596.41 36 500 24 374,63 24 442,31 24 509.95 24 577,59 24 645.23 36 600 24 423,46 24 491,13 24 558,78 24 626.42 24 694,06 36 700 24 472,28 24 539,96 24 607,60 24 675.24 24 742,88 36 800 24 521,11 24 588,78 24 656,43 24 724,07 24 791,71 36 900 24 569,93 24 637,61 24 705.25 24 772.89 24 840,53 37 000 24 618,76 24 686,43- 24 754.08 24 821.72 24 889,36 37 100 24 667,58 24 735,26 24 802,90 24 870,54 24 938,18 37 200 24 716,41 24 784,08 24 851,73 24 919.37 24 987,01 37 300 24 765,23 24 832,91 24 900,55 24 968,19 25 035,83 37 400 24 814,06 24 881,73 24 949,38 25 017.02 25 084,66 37 500 24 862,88 24 930,56 24 998,20 25 065.84 25 133.48 37 600 24 911,71 24 979,38 25 047,03 25 114,67 25 182,31 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e aimée, ir 46 5549 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CELIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE 0 Nombre de personnes à charge 2 37 700 37 800 37 900 38 000 38 100 38 200 38 300 38 400 38 500 38 600 38 700 38 800 38 900 39 000 39 100 39 200 39 300 39 400 39 500 39 600 39 700 39 800 39 900 40 000 22 513,58 22 562,40 22 611.23 22 660,05 22 708,88 22 757,70 22 806,53 22 855,35 22 904,18 22 953,00 23 001,83 23 050,65 23 099,48 23 148,30 23 197,13 23 245,95 23 294,78 23 343,60 23 392,43 23 441,25 23 490,08 23 538,90 23 587,73 23 636,55 23 651,01 23 699,83 23 748.66 23 797.48 23 846,31 23 895,13 23 943,96 23 992,78 24 041,61 24 090,43 24 139,26 24 188,08 24 236,91 24 285,73 24 334,56 24 383,38 24 432,21 24 481,03 24 529,86 24 578,68 24 627,51 24 676,33 24 725,16 24 773,98 23 889,76 23 938,58 23 987,41 24 036,23 24 085,06 24 133,88 24 182,71 24 231,53 24 280,36 24 329,18 24 378,01 24 426,83 24 475,66 24 524,48 24 573,31 24 622,13 24 670,96 24 719,78 24 768,61 24 817,43 24 866,26 24 915,08 24 963,91 25 012,73 23 939,92 23 988,75 24 037,57 24 086,40 24 135,22 24 184,05 24 232,87 24 281,70 24 330,52 24 379,35 24 428,17 24 477,00 24 525,82 24 574,65 24 623,47 24 672,30 24 721,12 24 769,95 24 818,77 24 867,60 24 916,42 24 965,25 25 014,07 25 062,90 24 011,17 24 059,99 24 108,82 24 157,64 24 206,47 24 255,29 24 304,12 24 352,94 24 401,77 24 450,59 24 499.42 24 548,24 24 597,07 24 645,89 24 694,72 24 743,54 24 792,37 24 841,19 24 890,02 24 938,84 24 987,67 25 036,49 25 085,32 25 134,14 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: CELIBATAIRE OU FAMILLE MONOPARENTALE Nombre de personnes à charge 7 8 37 700 37 800 37 900 38 000 38 100 38 200 38 3O0 38 400 38 500 38 600 38 700 38 800 38 900 39 000 39 100 39 200 39 300 39 400 39 500 39 600 39 700 39 800 39 900 40 000 24 079,17 24 127,99 24 176,82 24 225,64 24 274,47 24 323,29 24 372,12 24 420,94 24 469,77 24 518,59 24 567,42 24 616,24 24 665,07 24 713,89 24 762,72 24 811,54 24 860,37 24 909,19 24 958,02 25 006,84 25 055,67 25 104,49 25 153,32 25 202,14 24 146,84 24 195,67 24 244,49 24 293,32 24 342,14 24 390,97 24 439,79 24 488,62 24 537,44 24 586,27 24 635,09 24 683,92 24 732,74 24 781,57 24 830,39 24 879,22 24 928,04 24 976,87 25 025,69 25 074,52 25 123,34 25 172,17 25 220,99 25 269,82 24 214,49 24 263,31 24 312,14 24 360,96 24 409,79 24 458,61 24 507,44 24 556,26 24 605,09 24 653,91 24 702,74 24 751,56 24 800,39 24 849,21 24 898,04 24 946,86 24 995,69 25 044,51 25 093,34 25 142,16 25 190,99 25 239,81 25 288,64 25 337,46 24 282,13 24 330,95 24 379,78 24 428,60 24 477,43 24 526,25 24 575,08 24 623,90 24 672,73 24 721,55 24 770,38 24 819,20 24 868,03 24 916,85 24 965,68 25 014,50 25 063,33 25 112,15 25 160,98 25 209,80 25 258,63 25 307,45 25 356,28 25 405,10 24 349,77 24 398,59 24 447,42 24 496,24 24 545,07 24 593,89 24 642,72 24 691,54 24 740,37 24 789,19 24 838,02 24 886,84 24 935,67 24 984,49 25 033,32 25 082,14 25 130.97 25 179,79 25 228,62 25 277,44 25 326,27 25 375,09 25 423,92 25 472,74 5550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT 37 700 37 800 37 900 38 000 38 100 38 200 38 300 38 400 38 500 38 600 38 700 38 800 38 900 39 000 39 100 39 200 39 300 39 400 39 500 39 600 39 700 39 800 39 900 40 000 1 Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 2 3 4 24 140,44 24 189,27 24 238,09 24 286,92 24 335,74 24 384,57 24 433,39 24 482,22 24 531,04 24 579,87 24 628,69 24 677,52 24 726,34 24 775,17 24 823,99 24 872,82 24 921,64 24 970,47 25 019,29 25 068,12 25 116,94 25 165,77 25 214,59 25 263.42 24 482,85 24 531,67 24 580,50 24 629,32 24 678,15 24 726,97 24 775,80 24 824,62 24 873,45 24 922,27 24 971,10 25 019,92 25 068,75 25 117,57 25 166,40 25 215,22 25 264,05 25 312,87 25 361,70 25 410,52 25 459,35 25 508.17 25 557,00 25 605,82 24 721,60 24 770,42 24 819,25 24 868,07 24 916,90 24 965,72 25 014,55 25 063,37 25 112,20 25 161,02 25 209,85 25 258,67 25 307,50 25 356,32 25 405,15 25 453,97 25 502,80 25 551,62 25 600,45 25 649,27 25 698,10 25 746,92 25 795,75 25 844,57 24 821,29 24 870,12 24 918,94 24 967,77 25 016,59 25 065.42 25 114,24 25 163,07 25 211,89 25 260,72 25 309,54 25 358.37 25 407,19 25 456,02 25 504,84 25 553,67 25 602,49 25 651,32 25 700,14 25 748.97 25 797,79 25 846,62 25 895.44 25 944,27 24 892,53 24 941,36 24 990,18 25 039,01 25 087,83 25 136,66 25 185,48 25 234,31 25 283,13 25 331,96 25 380.78 25 429,61 25 478,43 25 527,26 25 576,08 25 624,91 25 673,73 25 722,56 25 771,38 25 820,21 25 869,03 25 917,86 25 966,68 26 015,51 REVENU BRUT ANNUEL INDEMNITES DE REMPLACEMENT DU REVENU (90% DU REVENU NET RETENU POUR 1990) SITUATION FAMILIALE: TRAVAILLEUR AVEC CONJOINT Nombre de personnes à charge (incluant le conjoint) 7 8 9 10 37 700 37 800 37 900 38 000 38 100 38 200 38 300 38 400 38 500 38 600 38 700 38 800 38 900 39 000 39 100 39 200 39 300 39 400 39 500 39 600 39 700 39 800 39 900 40 000 24 960,53 25 009,36 25 058,18 25 107,01 25 155,83 25 204,66 25 253,48 25 302,31 25 351,13 25 399,96 25 448,78 25 497,61 25 546,43 25 595.26 25 644,08 25 692,91 25 741,73 25 790,56 25 839,38 25 888,21 25 937,03 25 985,86 26 034,68 26 083,51 25 028,21 25 077,03 25 125,86 25 174,68 25 223,51 25 272,33 25 321,16 25 369,98 25 418,81 25 467,63 25 516,46 25 565,28 25 614,11 25 662,93 25 711,76 25 760,58 25 809,41 25 858,23 25 907,06 25 955,88 26 004,71 26 053,53 26 102,36 26 151,18 25 095,85 25 144,68 25 193,50 25 242,33 25 291,15 25 339,98 25 388,80 25 437,63 25 486,45 25 535,28 25 584,10 25 632,93 25 681,75 25 730,58 25 779.40 25 828,23 25 877,05 25 925,88 25 974,70 26 023,53 26 072,35 26 121,18 26 170,00 26 218,83 12077 25 163,49 25 212,32 25 261,14 25 309.97 25 358,79 25 407,62 25 456.44 25 505,27 25 554,09 25 602,92 25 651.74 25 700.57 25 749,39 25 798.22 25 847,04 25 895,87 25 944,69 25 993,52 26 042,34 26 091,17 26 139,99 26 188,82 26 237,64 26 286,47 25 231,13 25 279,96 25 328,78 25 377,61 25 426,43 25 475,26 25 524,08 25 572.91 25 621,73 25 670,56 25 719,38 25 768,21 25 817,03 25 865.86 25 914,68 25 963,51 26 012,33 26 061,16 26 109,98 26 158.81 26 207.63 26 256,46 26 305,28 26 354,11 \\ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Projet de règlement Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 Avis est donné par la présente, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le projet de « Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 » dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être adopté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à B ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à M.Pierre Shedleur, vice-président aux Finances, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 524, me Bourdages.2' étage, Québec (Québec), G1K 7E2.La présidente-directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, Monique Jérôme-Forget Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 Loi sur les accidents du uavail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001, a.50) 1.La table des revenus bruts annuels d'emploi convenable pour l'année 1990 est la suivante: ' Tranche Limite inférieure Limite supérieure 11 470 $ à moins de 12 000 $ 7.8.9.10.11.12.5.12 000 $ 14 000 $ 17 000 $ 20 000 % 23 000 $ 26 000$ 29 000 $ 32 000 $ 35 000 $ 38 000 $ 23 000 26 000 20 000 17 000 32 000 29 000 35 000 40 000 14 000 38 000 $ $ $ $ $ l l i % $ 40 000$ et plus 2.Le présent règlement entre en vigueur le I\" janvier 1990.12077 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année.n° 46 5553 Décrets Gouvernement du Québec Décret 1607-89, 11 octobre 1989 Concernant le développement régional Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q .c.E-18), l'Office de planification et de développement du Québec soit transféré sous le contrôle de la ministre de l'Energie et des Ressources; Que la ministre de l'Énergie et des Ressources soit responsable de l'application de la Loi sur l'Office de planification et de développement du Québec (L.R.Q., c.0-3); Que la ministre de l'Énergie et des Ressources soit responsable du Fonds de développement régional; Que le présent décret remplace le décret 2644-85 du 13 décembre 1985.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1608-89, 11 octobre 1989 Concernant la responsabilité du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC) Attendu Qu'en vertu du décret 500-86 du 23 avril 1986, le ministre des Transports se voyait confier la responsabilité du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC); Attendu que la ministre de l'Énergie et des Ressources est désormais responsable de l'application de la Loi sur l'Office de planification et de développement du Québec (L.R.Q., c.0-3); Attendu Qu'il y a lieu de confier la responsabilité du Programme PECEC à la ministre de l'Énergie et des Ressources.Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que la ministre de l'Énergie et des Ressources soit désormais responsable du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC); Que le décret 1237-81 du 1\" mai 1981, modifié par le décret 500-86 du 23 avril 1986, soit modifié en conséquence; Que l'article 13 de l'arrêté en conseil 3648-77 du 2 novembre 1977, modifié par les décrets 880-81 du 11 mars 1981 et 500-86 du 23 avril 1986, soit de nouveau modifié par le remplacement des mots « ministre des Transports » par les mots « ministre de l'Énergie ef des Ressources ».Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Gouvernement du Québec-Décret 1609-89, Il octobre 1989 Concernant le ministre des Finances Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que.conformément à l'article 408 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (1987, c.95), le ministre des Finances soit responsable de l'application de cette loi; Que, conformément à l'article 591 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988, c.64), le ministre des Finances soit responsable de l'application de cette loi; Que, conformément à l'article 262 de la Loi sur les intermédiaires de marché (1989, c.48), le ministre des Finances soit responsable de l'application de cette loi; Que le présent décret remplace les décrets 718-88 du 18 mai 1988, 367-89 du 15 mars 1989 et 1114-89 du 12 juillet 1989.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1610-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Finances Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation soit désormais désigné sous le nom de ministre délégué aux Finances; Que le présent décret abroge le décret 2653-85 du 13 décembre 1985 et remplace le décret 1246-86 du 20 août 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1611-89, 11 octobre 1989 Concernant la ministre déléguée aux Finances Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), la ministre déléguée aux Finances soit chargée, sous la direction du ministre des Finances, de proposer les politiques gouvernementales en matière d'institutions financières et les modalités de leur mise en oeuvre; Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif, la ministre déléguée aux Finances exerce, sous la direction du ministre des Finances, les fonctions et pouvoirs de ce dernier relativement à l'application des lois et dispositions suivantes: \u2014 Les parties VI et VII de la Loi sur l'assurance-automobile (L.R.Q., c.A-25); 12062 5554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 \u2014 Loi sur l'assurance-dépôts (L.R.Q., c.A-26); \u2014 Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32); \u2014 Loi sur les caisses d'entraide économique (L.R.Q., c.C-3); \u2014 L'article 146 de la Loi concernant certaines caisses d'entraide économique (L.R.Q., c C-3.1); \u2014 Les articles 168, 170 et 230 de la Loi sur les chemins de fer (L.R.Q., c.C-141; \u2014 Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38); \u2014 Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone (L.R.Q., c.C-45); \u2014 Loi sur les compagnies étrangères (L.R.Q., c.C-46); \u2014 Loi sur les compagnies minières (L.R.Q., c.C-47); \u2014 Loi sur les corporations de fonds de sécurité (L.R.Q., c.C-69.1); \u2014 Les lois dont la responsabilité de l'application est confiée au ministre des Finances par l'article 41 de la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières (L.R.Q., c.1-11.1); \u2014 Loi sur l'inspecteur général des institutions financières (L.R.Q., c.I-ll.l); \u2014 Loi sur la mainmorte (L.R.Q., c.M-l); \u2014 Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q., c.P-16); \u2014 Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q., c.R-22); \u2014 Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., c.S-25.1); \u2014 Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., c.S-30); \u2014 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-l.l); \u2014 Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (1987, c.95); \u2014 Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1988, c.64); \u2014 Loi sur les intermédiaires de marché (.1989.c.48); Que le présent décret remplace le décret 87-87 du 28 janvier 1987.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1612-89, 11 octobre 1989 Concernant la désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur la transformation des produits marins Attendu que l'article 54 de la Loi sur le transport des produits marins (L.R.Q., c.T-11.01) édicté que le gouvernement désigne le ministre responsable de l'application de cette loi; Attendu Qu'il y a lieu de désigner le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation responsable de l'application de cette loi.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit responsable de l'application de la Loi sur la transformation des produits marins (L.R.Q.c.T-l 1.01); Que le présent décret remplace le décret 1149-87 du 22 juillet 1987.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1613-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Pêcheries Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le décret 2651-85 du 13 décembre 1985 soit abrogé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1614-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre et le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), le ministre et le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu soient désormais désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle; Que les décrets 2657-85 du 13 décembre 1985 et 636-87 du 29 avril 1987 soient modifiés en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1615-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre de la Santé et des Services sociaux Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 114 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q., c.E-20.1), le ministre de la Santé et des Services sociaux soit chargé de l'application de cette loi; Que le présent décret remplace les décrets 306-89 du 3 mars 1989 et 392-89 du 22 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989.121e année, n\" 46 5555 Gouvernement du Québec Décret 1616-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Affaires autochtones Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18).le ministre délégué aux Affaires autochtones soit chargé, dans le cadre de l'exécution de ses fonctions, d'élaborer les politiques du gouvernement concernant les Autochtones et d'en coordonner la mise en oeuvre.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1617-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Mines et au Développement régional Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que.conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones soit désormais désigné sous le nom de ministre délégué aux Mines et au Développement régional; Que le présent décret remplace le décret 339-86 du 26 mars 1986.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1618-89, 11 octobre 1989 Concernant monsieur Raymond Savoie Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 197 du Code des professions (L.R.Q .c.C-26), monsieur Raymond Savoie, membre du Conseil exécutif, soit chargé de l'application de ce code et des lois constituant les professions d'exercice exclusif; Que le présent décret remplace le décret 304-89 du 3 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1619-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18).le ministre délégué à l'Administration soit désormais désigné sous le nom de ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique; Que les décrets 1212-86 du 13 août 1986, 587-88 du 27 avril 1988 et 1020-88 du 23 juin 1988 soient modifiés en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1620-89, 11 octobre'1989 Concernant le ministre délégué à la Francophonie Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), le ministre délégué à la Francophonie soit chargé, sous la direction du ministre des Affaires internationales, des relations avec la Francophonie; Que le ministre délégué à la Francophonie exerce, sous la direction du ministre des Affaires internationales, les fonctions relatives à l'application de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la Jeunesse (L.R.Q., c.0-5); Que le ministre délégué à la Francophonie soit nommé président québécois du Conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la Jeunesse, conformément à l'article 7 de l'annexe de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la Jeunesse (L.R.Q.c.0-5)f Que le ministre délégué à la Francophonie exerce, sous la direction du ministre des Affaires internationales, les fonctions relatives à l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la Jeunesse; Que le ministre délégué à la Francophonie utilise les ressources humaines, financières et matérielles du ministère des Affaires internationales; Que le présent décret remplace le décret 1910-88 du 21 décembre 1988.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1621-89, 11 octobre 1989 Concernant la ministre déléguée à la Condition féminine Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), la ministre déléguée à la Condition féminine soit en outre responsable de la Famille et qu'elle exerce les fonctions suivantes: a) diriger l'élaboration d'une politique gouvernementale d'ensemble à l'avantage de l'institution familiale et des familles québécoises; b) voir à l'intégration de la dimension familiale dans les politiques des divers ministères et services gouvernementaux concernés; ci favoriser l'expression des familles dans la société québécoise et en recevoir les représentations; d) faciliter la participation de tous les secteurs de la société au soutien collectif des familles; 5556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 e) être responsable du Secrétariat à la famille; Que, conformément à l'article 27 de la Loi sur le Conseil de la famille (1988, c.6), la ministre déléguée à la Condition féminine soit responsable de l'application de cette loi; Que le présent décret remplace le décret 1909-88 du 21 décembre 1988.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1622-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Transports Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le ministre délégué aux Transports exerce les fonctions du ministre des Transports, sous la direction de ce dernier, en ce qui concerne la voirie et, qu'en conséquence, il soit notamment chargé de la définition des politiques gouvernementales concernant la voirie et l'administration des programmes du ministère des Transports à cet égard; Que le ministre délégué aux Transports exerce, sous la direction du ministre des Transports, les fonctions relatives à l'application des lois concernant la voirie, notamment: \u2014 Loi sur les chemins de colonisation (L.R.Q., c.C-13); \u2014 Loi sur la publicité le long des routes (1988, c.14); \u2014 Loi sur l'expropriation (L.R.Q., c.E-24); \u2014 Loi sur la voirie (L.R.Q., c.V-8); Que le ministre délégué aux Transports exerce ses fonctions au sein du ministère des Transports et en utilise les ressources humaines, financières et matérielles.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1623-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Communautés culturelles Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le ministre délégué aux Communautés culturelles exerce, sous la direction de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration, les fonctions, devoirs et pouvoirs de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration en ce qui concerne les Communautés culturelles, notamment l'application de la Loi sur le Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration (L.R.Q., c.C-57.2); Que le présent décret remplace le décret 305-89 du 3 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Gouvernement du Québec Décret 1624-89, 11 octobre 1989 Concernant la nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec Attendu que l'article 11 de la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique (L.R.Q., c.E-14), modifiée par la Loi modifiant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique (1988, c.70), prévoit que le gouvernement désigne, sur recommandation du ministre des Finances, une personne pour représenter ce dernier, en sa qualité d'actionnaire, à une assemblée de la compagnie; Attendu Qu'il y a lieu de désigner le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour représenter le ministre des Finances, en sa qualité d'actionnaire de Sidbec, à la prochaine assemblée annuelle de la compagnie.Il est ordonné sur la proposition du ministre des Finances: Que le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie soit désigné pour représenter le ministre des Finances, en sa qualité d'actionnaire, à la prochaine assemblée annuelle de Sidbec qui se tiendra en 1990; Que le décret numéro 368-89 du 15 mars 1989 soit abrogé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1625-89, 11 octobre 1989 Concernant la Régie des installations olympiques Il est ordonné sur la'proposition du Premier ministre: Que, conformément au paragraphe c de l'article I de la Loi sur la Régie des installations olympiques (L.R.Q., c.R-7), le ministre du Tourisme soit chargé de l'application de cette loi; Que le décret 1109-86 du 16 juillet 1986 soit modifié en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1626-89, 11 octobre 1989 Concernant le ministre délégué à l'Environnement Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le décret 313-89 du 8 mars 1989 soit abrogé.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1627-89, 11 octobre 1989 Concernant la nomination des membres du Conseil du trésor Attendu que l'article 18 de la Loi sur l'administration financière (L.R Q., c.A-6) stipule que le Conseil du trésor se compose 12062 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e année, «» 46 5557 de cinq membres du Conseil exécutif, dont un président, désignés par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de cette loi, le gouvernement peut désigner le membre du Conseil du trésor chargé de présider en l'absence du président et nommer substituts de membres du Conseil autant d'autres membres du Conseil exécutif qu'il le juge à propos.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que les membres suivants du Conseil exécutif soient désignés pour former le Conseil du trésor: Monsieur Daniel Johnson Monsieur André Bourbeau Monsieur Robert Dutil Madame Monique Gagnon-Tremblay Monsieur Gérald Tremblay Que monsieur Daniel Johnson soit désigné président du Conseil du trésor; Que madame Monique Gagnon-Tremblay soit désignée vice-présidente du Conseil du trésor et chargée de présider ce Conseil en l'absence du président; Que soient nommés substituts de membres de ce Conseil madame Lise Bacon, messieurs Gaston Blackburn, Normand Cherry, John Ciaccia.Albert Côté, Marc-Yvan Côté et Sam Elkas, madame Liza Frulla-Hébert, messieurs Gérard D.Leves-que, Robert Middlemiss, Michel Page, Pierre Paradis, Yvon Picotte, Gil Rémillard et Guy Rivard, mesdames Louise Robic et Lucienne Robillard, messieurs Claude Ryan, Raymond Savoie, Yves Séguin et Christos Sirros, madame Violette Trépanier et messieurs André Vallerand et Yvon Vallières; Que le présent décret remplace le décret 315-89 du 8 mars , 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morii>( 12062 Gouvernement du Québec Décret 1628-89, 11 octobre 1989 Concernant le Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales Attendu Qu'il y a lieu de modifier le mandat et la composition du Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que le Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales ait comme mandat spécifique d'assurer la cohérence des politiques et des activités gouvernementales dans les domaines culturel et social et d'assister le Conseil des ministres dans ses décisions concernant notamment: la condition féminine, les arts, les biens culturels, les communications, l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche scientifique, la famille, l'information, l'habitation, la langue, les lettres, le loisir, les lois professionnelles, les communautés culturelles, la démographie et l'immigration, les droits de la personne, la justice, l'emploi, la main-d'oeuvre, la santé, les services sociaux, la sécurité au travail, la sécurité du revenu et la formation professionnelle; Que fassent partie de ce comité le ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, le ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes, le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre délégué à la Réforme électorale, le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, le ministre du Travail et ministre du Revenu, la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration, la ministre des Communications, la ministre des Affaires culturelles, le ministre délégué à la Francophonie, la ministre déléguée à la Condition féminine, le ministre délégué aux Communautés culturelles, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux; Que le président du comité soit le ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science; Que le quorum du comité soit de trois membres, dont le président; Que le secrétariat du comité soit assuré, au sein du Secrétariat général du Conseil exécutif, par le Secrétariat aux affaires culturelles et sociales; Que le présent décret remplace le décret 66-86 du 4 février 1986, modifié par les décrets 163-86 du 26 février 1986, 100-87 du 28 janvier 1987, 678-88 du 11 mai 1988, 1024-88 du 23 juin 1988, 1101-88 du 6 juillet 1988, 1212-88 du 10 août 1988, 1912-88 du 21 décembre 1988 et 309-89 du 3 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1629-89, 11 octobre 1989 Concernant le Comité ministériel permanent de l'aménagement, du développement régional et de l'environnement Attendu Qu'il y a lieu de modifier le nom, le mandat et la composition du Comité ministériel permanent de l'aménagement et du développement régional.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que le Comité ministériel permanent de l'aménagement et du développement régional soit désormais désigné sous le nom de Comité ministériel permanent de l'aménagement, du développement régional et de l'environnement et qu'il ait comme mandat spécifique d'assurer la cohérence des politiques et des activités gouvernementales et de conseiller le Conseil des ministres sur les priorités d'intervention dans les matières et secteurs suivants: \u2014 l'aménagement du territoire et l'urbanisme; \u2014 le développement régional et la régionalisation; \u2014 l'environnement et le développement durable; \u2014 les affaires autochtones; \u2014 l'utilisation des ressources agricoles, fauniques, forestières, minières et énergétiques; \u2014 les structures et les fonctions municipales; \u2014 l'habitation; \u2014 le transport; \u2014 les équipements collectifs, les infrastructures et le patrimoine culturel; 5558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 Partie 2 \u2014 la propriété des sols, la gestion des terres publiques el l'intégrité du territoire; \u2014 le développement et la mise en valeur de la Capitale; \u2014 la gestion de l'information à référence spatiale; Que fassent partie de ce comité la ministre de l'Énergie et des Ressources, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministre des Affaires municipales, le ministre de l'Environnement, le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique, le ministre délégué aux Forêts, le ministre délégué aux Mines et au Développement régional et le ministre délégué aux Transports; Que la présidente du comité soit la ministre de l'Énergie et des Ressources; Que le quorum du comité soit de trois membres, dont le président, Que le secrétariat du comité soit assuré, au sein du Secrétariat général du Conseil exécutif, par le Secrétariat à l'aménagement et au développement régional: Que le présent décret remplace le décret 2003-83 du 28 septembre 1983, modifié par les décrets 2876-84 du 20 décembre 1984, 103-85 du 23 janvier 1985, 2685-85 du 18 décembre 1985.1501-86 du 8 octobre 1986, 1071-87 du 8 juillet 1987, 230-88 du 24 février 1988 et 310-89 du 3 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1630-89, 11 octobre 1989 Concernant le Comité ministériel permanent du développement économique Attendu Qu'il y a lieu de modifier le mandat et la composition du Comité ministériel permanent du développement économique.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que le Comité ministériel permanent du développement économique ait comme mandat spécifique d'assurer la cohérence des politiques et des activités gouvernementales en vue de promouvoir le développement durable de l'économie québécoise et d'assister le Conseil des ministres dans ses décisions concernant notamment: \u2014 le développement de l'agriculture et des pêches maritimes; \u2014 la mise en valeur des ressources énergétiques, forestières et minières; \u2014 le développement industriel; \u2014 l'adaplalion économique; \u2014 l'innovation technologique; \u2014 les politiques commerciales et la promotion des exportations; \u2014 le tourisme; \u2014 les institutions financières; Que fassent partie de ce comité le ministre des Finances, la ministre de l'Énergie et des Ressources, le ministre des Affaires internationales et ministre délégué aux Affaires autochtones, le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, le ministre du Tourisme, le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, le ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique, la ministre déléguée aux Finances, le ministre délégué aux Forêts et le ministre délégué à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation; Que le président du comité soit le ministre des Finances; Que le quorum du comité soit de trois membres, dont le président; Que le secrétariat du comité soit assuré, au sein du Secrétariat général du Conseil exécutif, par le Secrétariat au développement économique; Que le présent décret remplace le décret 2006-83 du 28 septembre 1983, modifié par les décrets 2283-84 du 11 octobre 1984, 106-85 du 23 janvier 1985, 219-85 du 6 février 1985, 2686-85 du 18 décembre 1985, 1400-86 du 17 septembre 1986, 1072-87 du 8 juillet 1987, 1023-88 du 23 juin 1988, 1100-88 du 6 juillet 1988, 1913-88 du 21 décembre 1988 et 311-89 du 3 mars 1989.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1631-89, 11 octobre 1989 Concernant le Comité de législation Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le décret 1450-86 du 24 septembre 1986.modifié par les décrets 1073-87 du 8 juillet 1987.1025-88 du 23 juin 1988.1213-88 du 10 août 1988, 1758-88 du 30 novembre 1988.1914-88 du 21 décembre 1988 et 639-89 du 3 mai 1989.soit modifié de nouveau par le remplacement de l'article 1 du dispositif par le suivant: « 1.Sont membres du Comité de législation le ministre de la Justice et minisire délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et Leader parlementaire du gouvernement, le minisire des Affaires internationales et ministre délégué aux Affaires autochtones, le ministre de l'Environnement, le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction 'publique, le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, le ministre du Revenu et ministre du Travail et le ministre délégué aux Mines el au Développement régional; Le ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes est le président du comité.».Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1989, 121e année, n\" 46 5559 Gouvernement du Québec Décret 1632-89, 18 octobre 1989 Concernant le ministre délégué aux Affaires autochtones Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), le ministre délégué aux Affaires autochtones soit chargé de la responsabilité de l'élément 03 « Secrétariat aux Affaires Autochtones » du programme 02 « Services de soutien auprès du Premier ministre et du Conseil exécutif » dont les crédits sont inscrits au budget du ministère du Conseil exécutif; Qu'il soit habilité à exercer à l'égard de ce programme les pouvoirs et fonctions du Premier ministre avec la même autorité que ce dernier; Que sans restreindre la portée de ce qui précède, il soit autorisé à signer tout document ayant trait à l'utilisation des crédits prévus pour l'exécution de cet élément de programme inscrits au budget du ministère du Conseil exécutif et à signer tout document pertinent à sa réalisation.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 Gouvernement du Québec Décret 1633-89, 18 octobre 1989 Concernant le Comité de législation Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le décret 1450-86 du 24 septembre 1986.modifié par les décrets 1073-87 du 8 juillet 1987, 1025-88 du 23 juin 1988, 1213-88 du 10 août 1988, 1768-88 du 30 novembre 1988, 1914-88 du 21 décembre 1988, 639-89 du 3 mai 1989 et 1631-89 du 11 octobre 1989, soit modifié de nouveau par le remplacement de l'article I du dispositif par le suivant: « 1.Sont membres du Comité de législation le ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et Leader parlementaire du gouvernement, le ministre des Affaires internationales et ministre délégué aux Affaires autochtones, le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, le ministre du Revenu et ministre du Travail, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et le \u2022 ministre délégué aux Mines et au Développement régional; Sont membres substituts du Comité de législation le ministre de l'Environnement, le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration; Le ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes est le président du comité.».Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Gouvernement du Québec Décret 1634-89, 18 octobre 1989 Concernant le Comité ministériel permanent du développement économique Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le décret 1630-89 du 11 octobre 1989 soit modifié par le remplacement du deuxième alinéa du dispositif par le suivant: « Que fassent partie de ce comité le ministre des Finances, la ministre de l'Énergie et des Ressources, le ministre des Affaires internationales et ministre délégué aux Affaires autochtones, le ministre de l'Environnement, le ministre de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, le ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, le ministre du Tourisme, le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, le ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique, la ministre déléguée aux Finances, le ministre délégué aux Forêts et le ministre délégué à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation; ».Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 12062 12062 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" novembre 1989, I2le année, n\" 46 5561 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les,,.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990 .5511 Projet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990 .5520 Projet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 .5551 Projet (L.R.Q., c.A-3.001) Administration et à la Fonction publique \u2014 Ministre délégué à I'.5555 N Affaires autochtones \u2014 Ministre délégué.5555 N Affaires autochtones \u2014 Ministre délégué.5559 N Aquaculture et zonage piscicole.'».5497 Projet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Assurance-dépôts.Loi sur I'.\u2014 Règlement.5510 Projet (L.R.Q.c A-261 Comité de législation.5558 N Comité de législation.5559 N Comité ministériel permanent de l'aménagement, du développement régional et de l'environnement .5557 H Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.5557 N Comité ministériel permanent du développement économique.5558.N Comité ministériel permanent du développement économique.5559 N Communautés culturelles \u2014 ministre délégué.5556 N Condition féminine \u2014 Ministre déléguée.5555 N Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres.5556 N Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Aquaculture et zonage piscicole 5497 Projet (L.R.Q., c C-6I.I) Conservation e( la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de certains poissons.5495 M (L.R.Q., c.C-61.1) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal .5510 Projet (L.R.Q.c.D-2) Délégations de pouvoirs.5495 N (Loi sur le ministère de l'Éducation, L.R.Q., c.M-15) Développement régional.55S3 5562_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" novembre 1989, 121e , Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Environnement \u2014 Ministre délégué.Finances, ministre délégué aux.¦.Finances, ministre déléguée aux.Finances, ministre des.\u2014Nomination d'une personne pour représenter le ministre à une assemblée de Sidbec.Francophonie \u2014 Ministre délégué.Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle \u2014 Ministre et le ministère.Mines et au Développement régional, ministre délégué aux .Ministère de l'Éducation, Loi sur le.\u2014 Délégations de pouvoirs.(L.R.Q., c.M-15) Ministre des Finances .Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990.(Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.081) Pêcheries, ministre délégué aux.Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC) \u2014 Responsabilité .Raymond Savoie.Régie des installations olympiques.Responsabilité du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC) .Santé et Services sociaux \u2014 Ministre.Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990.(Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 .(Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Transformation des produits marins.Loi sur la.\u2014 Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi.Transports \u2014 Ministre délégué.Vente de certains poissons.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) \u202246 Partie 2 5510 5556 5553 5553 5556 5555 5554 5555 5495 5553 5511 5554 5553 5555 5556 5553 5554 5520 5551 5554 5556 5495 Projet N N N N N N N N N Projet N N N N N N Projet Projet N N M LES SENTENCES DE If ÉDUCATION Recueil des sentences de l'Éducation Us sentences arbitrales de l'Education sont publiées en fascicules hebdomadaires, à raison de 35 numéros par année.Chaque fascicule contient un résumé et le texte intégral des sentences arbitrales rendues dans le secteur de l'Éducation, ainsi que différents index (parties, présidents, législations citées, sujets) qui facilitent le repérage.Le nombre de sentence varie d'un numéro à l'autre au rythme des dépôts au Greffe des tribunaux d'arbitrage.L'abonnement annuel, au prix de 225 $ comprend 35 numéros, soit 34 numéros réguliers, dont trois accompagnés d'un index partiel et un index cumulatif.Recueil des sentences de l'Éducation Abonnement annuel 225$ Cahier relieur 12,95 S plus taxe Abonnement et Information Les Publications du Québec Service a la clientèle - Abonnements 7, chemin Bates Ville d'Outremont (Québec) H2V 1V6 Tel : (514) 270-7172 Québec ss Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5721 Canada Postes Post Canada Postage od«i Ponwyc Bulk 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