Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 octobre 1990, Partie 1 samedi 6 (no 40)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année 6 octo No 40 ^yjg 6 octobre 1990 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Ministères.Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Protection du territoire agricole.Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Vente en vertu de la loi sur la faillite Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' CANTON DE RAW DON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme à son schéma d'aménagement) CANTON DE SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Nouveau délai pour permettre d'examiner un plan d'urbanisme) COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour permettre d'examiner des règlements d'urbanisme) M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes aux objectifs du schéma d'aménagement) M.R.C.DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes aux objectifs du schéma d'aménagement) M.R.C.DE VAUDREUIL-SOULANGES (Désaveu du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire) MUNICIPALITÉ DE ARNTFIELD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE BEAUDRY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE BELLECOMBE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE CAYAMANT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE CHAMBORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE DESTOR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE GRANDES-PILES (Prolongation de délai pour permettre de modifier ses règlements d'urbanisme conformément à son plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4233 4233 4233 4233 4233 4233 4233 4233 4233 4233 4234 4234 4234 4234 4234 4234 MUNICIPALITÉ DE LAC-DUFAULT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4234 MUNICIPALITÉ DE MISTASSINI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4234 MUNICIPALITÉ DE NORMANDIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4234 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD DE LACOLLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPR1EN-DE-NAPIERVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE-D'ARC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MÉTHODE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT-DE-MONT-BRUN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PRIME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4235 VILLAGE D'EASTMAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme) 4235 VILLE DE BEAUCEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4236 VILLE DE POINTE-CLAIRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4236 VILLE DE SHAWINIGAN-SUD (Nouveau délai pour permettre de modifier son plan d'urbanisme afin de le rendre conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4236 VILLE DE WATERLOO [Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4236 AVIS DIVERS L'ÉGLISE DE LA PAROLE VIVANTE (L.P.S.) 4236 PAROISSE DE SAINT-RAPHAËL (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) 4236 SUCCESSION ATHANASIOS KYPRIOTIS (Bénéfice d'inventaire) 4236 SUCCESSION VICTOR DISCUTEANU (Bénéfice d'inventaire) 4236 SUCCESSION RÉO TREMBLAY (Bénéfice d'inventaire) 4237 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Adam Scott Gavsie 4237 Alexina Chassé 4237 Artur Jasionek 4237 Catherine McNicoll 4237 Georgette Labranche 4237 Gracienne St-Pierre 4237 Jacques Ainslie 4237 Jeannine Claudette Marie Belleau 4237 Jean-Pierre Lamothe 4237 Jennifer Dionne-Gazaille 4238 Jocelyne Bouchard 4238 Joseph-Gérard Réjean Lepage 4238 Joseph Jean-Marie Raymond 4238 Joseph Noel Cousineau 4238 Joseph Odon André Bigras 4238 Joseph Orner Roger Gérard Morin 4238 Joseph Pierre Antoine Sirois 4238 Joseph Ricky Daniel Labelle 4238 Léonard Bernier 4238 Marie Aliène 4238 Marie Anne Olivine Antoinette Aubin dit Mignauli 4239 Marie Élise Mélanie Gaudet 4239 Marie Hélène Lyse Daoust 4239 Marie Jeanne Léona Sylvie Picard 4239 Marie Mona Colette Blanchette 4239 Michelangelo Schillaci 4239 Myriam Hajeii 4239 Myriam Yseull Caroline Lefebvre-Thibault 4239 N'am Oeurn Uy 4239 Nguyen Ngoc Thach 4239 Pierre Lavoie 4239 Piers-Hugues Clairmont (Frappier) 4240 Régent Montminy 4240 Reza Nazcm 4240 Richere Pellerin 4240 Robert Vigneau 4240 Sonia St-Onge 4240 Stéphane Régis 4240 Sylvie Bruneau 4240 Theodore Vavaroutsos 4240 Thierry Salim Alexandre Lefebvre-Thibault 4240 Yohann Clairmont (Frappier) 4240 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BERHANE RUSSOM (Assignation) 4241 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRISTIAN GAUTHIER (Assignation) 4241 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DENIS BARRETTE {Assignation) 4241 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.EDDY SCHWARTZ {Assignation) 4241 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HUGUES LAPORTE (Assignation) 4241 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LINA RAICHE {Assignation) 4241 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE ROUSSEL {Assignation) 4242 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RUTH BARTHÉLÉMY (Assignation) 4242 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN BEAUVAIS (Assignation) 4242 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE LORD (Assignation) 4242 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WILLIAM MCINTOSH (BILL) (Assignation) 4242 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4243 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION (Erratum) 4301 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4260 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTlNUATIOr- (Erratum) 4301 DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4261 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION (Erratum) 4301 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4262 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION (Erratum) 4301 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/ COMPLÉTÉ 4262 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/ COMPLÉTÉ (Erratum) 4301 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4268 LETTRES PATENTES (Erratum) 4301 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4271 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES (Erratum) 4301 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE M AGOG.2383 (Erratum) 4301 CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Erratum) 4301 DISSOLUTION (Article 28) 4273 DISSOLUTION (Article 28) (Erratum) 4301 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2157-6129 QUÉBEC INC.- 4281 2418-0580 QUÉBEC INC.4281 2427-2809 QUÉBEC INC.4281 2643-1270 QUÉBEC INC.4281 2740-9192 QUÉBEC INC 4281 2745-5260 QUÉBEC INC.4281 2746-4205 QUÉBEC INC.4281 ACADÉMIE HORIZONS INC 4281 ALIMENTATION LI-RAY INC 4281 ANTOINE RACETTE INC 4281 AUBO DESIGN INC.4281 BIO CENTRE TROIS-RIVIÈRES INC.4281 BOB & MICHELINE AMUSEMENTS INC.4281 BOUTIQUE JANANJI F.INC.4282 BREHN MARKETING INC.4282 BUREAUTIQUE 2000 INC.4282 C H GAGNON LTÉE 4282 CLAUDE A.LALONDE TPI INC.4282 CLUB 800 4282 CLUB ARAMIS ROXTON-FALLS INC 4282 CLUB DES AMIS DU SOCCER ESTRIEN (C.A.S.E.) 4282 CLUB SOCIAL DE STE-GERMAINE-STATION INC.4282 COMITÉ DES FÊTES COMMÉMORATIVES DE LAVERLOCHÈRE 4282 COMITÉ DES FINISSANTS EN GÉNIE PHYSIQUE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL EUROPE 90 (CFGPULE 90) 4282 CONSTRUCTION PRO-DESIGN CF.INC.4282 COPO DESIGN INC 4283 DAIVI HO INC.4283 DES1MAR INC.4283 DOMAINE BELARMONT INC.4283 ÉQUIPEMENTS EXCAVATION R.O.P.INC.4283 FEBCO LIMITED 4283 FERME D.G.SIROIS INC.4283 FÊTES DU VILLAGE STE-BÉATRIX INC.4283 GASTRONOMIE ITALIENNE INC.4283 G.BÉDARD INC 4283 GESMONCO INC.4283 GESNIQUE (1981) LTÉE 4283 GESTION C.B.LP.INC.4283 GRAPHICOM INC.4284 HÉROUX.FORTIN.SÉNÉCAL & ASSOCIES CONSEILLERS EN ADMINISTRATION INC.4284 HORTIBEC INC.4284 INSTITUTIONAL TELEVISION SYSTEMS LTD.4284 LA COMPAGNIE DE GESTION SABOURIN ET FILS INC.4284 LA COUETTE.TROUPE FOLKLORIQUE 4284 L C M AUTOS INC.4284 LE GROUPE DE MURALISTES MUR-MURS INC.4284 LE GROUPEMENT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES UNIK LTÉE 4284 LES FRÈRES DE NOTRE-DAME DE LA MISÉRICORDE DU LAC SERGENT INC.4284 LES PLACEMENTS DUCHESNAY INC.4284 LES PLACEMENTS SERGE CÔTÉ SC.INC 4284 LOCATION D'AUTOS ÉCONOMIQUES F.J.DE ST- JEAN INC.4285 MANOIR HUBERT-MAISON NEUVE INC.4285 MAURICE CÔTÉ CONSEILLER EN VENTILATION.CLIMATISATION.ESTIMATION INC.4285 MÉCANIQUE MÉTABETCHOUAN INC 4285 PATCOM INC.4285 P.G.CONSTRUCTION LTD 4285 PLACEMENTS MIRABEC INC.4285 PLACEMENTS PAUL LARIVIÈRE INC 4285 PLOMBERIE ST-CHRISTOPHE LTÉE 4285 POSTAK INC.4285 PRODUITS PROFESSIONNELS DE SÉCURITÉ R K INC.4285 REGROUPEMENT ETHNIQUE DRUMMOND INC.4285 RESTAURANT L'INCOGNITO INC.4285 SALON D'ORGUE ET PIANO J.M.INC.4286 SANTÉ BORÉALE INC.4286 SERVICE DE PNEUS J.C.FONTAINE INC.4286 SOCIÉTÉ CHRÉTIENNE VIE MEILLEURE INC.4286 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DU GRAND PORTAGE INC 4286 SPORTS FOREST INC.4286 SYSTÈMES DE TÉLÉVISION INSTITUTIONNELS LTÉE 4284 THÉÂTRE ENSEMBLE INC.4286 TRI PAR INVESTMENT LTÉE.4286 VIETIMEX INC.4286 ZONE DE SKI RICHELIEU YAMASKA INC.4286 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4287 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4287 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE MINORCA 1990 4288 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE DB.4288 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES- BORROMÉE (Annexion) 4288 VILLAGE DE SAINT-PIERRE (Annexion) 4288 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE GAT1NEAU 4289 VILLE DE MATANE 4289 VILLE DE MONTRÉAL 4289 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS M.R.C.D'ARTHABASKA (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision de zones agricoles) 4291 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 4291 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT VILLA DE LA RIVIÈRE (LP.) 4291 HÔPITAL DE L'UNGAVA (L.P.S.) 4292 VENTE EN VERTU DE LOI SUR LA FAILLITE 2744-9123 QUÉBEC 4292 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE c.LEBEUF 4293 LES MIROIRS ST-ANTOINE INC.c.158060 CANADA LTÉE ET AL.4293 DESMARAIS c.TIBERGHIEN 4294 DRUMMOND LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE c.BOUCHARD 4294 JULIETTE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-AMBROISE DE KILDARE c.TANGUAY 4294 MONTRÉAL BANQUE ROYALE DU CANADA c.HORECZKO 4297 B.V.GRONDINES INC.c.LES INVESTISSEMENTS S.T.R.LTÉE 4295 CANADIAN FUR COMPANY (NA) LTD c.2441- 1126 QUÉBEC INC.ET AL.4295 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.GIRARD ETAL.4296 MORAND c.LE GROUPE FINANCIER AN.INC.ETAL.4296 QUÉBEC VILLE DE QUÉBEC c.MONTFLEX INC.4298 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-CÉSAIRE c.SABOURIN ET AL.4298 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE c.BLACKSHAW ET AL.4299 TERREBONNE CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-AGATHE-DES MONTS c.VILLENEUVE ET AL.4299 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE.c.COUTURE ET AL.4300 MATÉRIAUX DES MONTS INC.c.FORGET 4300 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.KNAPP VENTES POUR TAXES VILLE D'ACTON VALE VILLE DE SAINT-LAMBERT 4300 4301 4301 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année, n\" 40 4233 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Canton de Ravtdon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 21 janvier 1991.pour permettre à la municipalité du canton de Rawdon d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Canton de Saint-Yalérien-de-Milton En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 3 décembre 1990.le délai prescrit à la municipalité du canton de Saint-Valérien-de-Milton pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté des Maskoutains.Québec, le 14 septembre 1990 Le ministre des Affaires municipales.1870 Yvon Picotte Communauté urbaine de Montréal En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.11.je prolonge jusqu'au 18 janvier 1991.le délai prescrit à la Communauté urbaine de Montréal pour examiner le plan d'urbanisme de la ville de Monl-Royal et l'approuver s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 31 août 1990 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte 1870 Communauté urbaine de Montréal En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).je prolonge jusqu'au 16 novembre 1990.le délai prescrit à la Communauté urbaine de Montréal pour examiner les règlements d'urbanisme de la ville de LaSalle et les approuver s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gati-neau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 21 avril 1991.à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau afin de lui permettre d'adopter à l'égard de ses territoires non organisés des règlements d'urba- nisme conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le minisire des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité régionale de comté de Maskinongé En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ), je prolonge jusqu'au 11 octobre 1991 le délai pour permettre à la municipalité régionale de comté de Maskinongé d'adopter à l'égard de ses territoires non organisés des règlements d'urbanisme conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je désavoue le Règlement de modification numéro 55.adopté le 29 juin 1990.à l'effet de modifier le règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.Québec, le 26 septembre 1990 1874 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Arntfield En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 31 décembre 1990.le délai prescrit à la municipalité de Arntfield pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Beaudry En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 31 janvier 1991.le délai prescrit à la municipalité de Beaudry pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 31 aoûl 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Bellecombe En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Bellecombe pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux 4234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année, n\" 40 objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 31 août 1990 1X7(1 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Cayamant En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).je prolonge jusqu'au 20 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Cayamant pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Chambord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Chambord pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domainc-du-Roy.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Destor En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Destor pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Girardville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Girardville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelainc.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Grandes-Piles En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 15 février 1991.le délai pour permettre à la municipalité de Grandes-Piles de modifier ses règlements d'urbanisme conformément à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Mékinac.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Lac-Bouchette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Lac-Bouchette pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domainc-du-Roy.Québec, le 31 aoûl 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Lac-Dufault En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 31 décembre 1990, le délai prescrit à la municipalité de Lac-Dufault pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 31 aoûl 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Mistassini En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c A-19.II.je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Mistassini pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelainc.Québec, le 31 aoûl 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Nnrmandin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au L'avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Normandin pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année, n\" 40 4235 Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 9 janvier 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 9 janvier 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 14 septembre 1990 Le ministre des Affaires municipales.1870 Yvon Picotte Municipalité de Saint-Dominique En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 15 décembre 1990.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Dominique pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté des Maskoutains.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Eugène En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Eugène pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelainc.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Julien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 31 octobre 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Julien paroisse pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de L'Amiante.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Méthode En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Méthode pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1990.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Norbert-de-Monl-Brun pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Prime En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-Prime pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 31 août 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Village d'Eastman En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 16 octobre 1990. 4236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année, rp 40 le délai pour permettre à la municipalité du village d'Eastman d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Mem-phrémagog.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Ville de Beauceville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 31 mai 1991.le délai prescrit à la ville de Beauceville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Ville de Pointe-Claire En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 29 décembre 1990.le délai pour permettre à la ville de Pointe-Claire d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Ville de Shawinigan-Sud En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1990.pour permettre à la ville de Shawinigan-Sud de modifier son plan d'urbanisme afin de le rendre conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux oïspo-sitions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Ville de Waterloo En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 25 février 1991.le délai prescrit à la ville de Waterloo pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de la Hautc-Yamaska.Québec, le 14 septembre 1990 1870 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Avis divers L'EGLISE DE LA PAROLE VIVANTE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71).et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1990 09 12.à la corporation « LE TABERNACLE CHRÉTIEN DE L'ÉVANGILE DES DERNIERS TEMPS » changeant sa dénomination sociale en celle de « L'ÉGLISE DE LA PAROLE VIVANTE » 68919 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1510-9564 Paroisse de Saint-Raphaèl Aux contribuables de la susdite municipalité, avis public est.par les présentes donne par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Saint-Raphaël, comté de Bellechasse.a adopté le 5 septembre 1990.le Règlement numéro 90-168 pourvoyant à l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières: Que les intéressés pourront consulter ledit règlement au bureau de la corporation municipale.19-B.Chanoine-Audet.Saint-Raphaël: Que le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.Saint-Raphaël, le 19 septembre 1990 68920 Le secrétaire-trésorier.Serge Richard Succession Athanasios Kypriotis Prenez avis que Aline Simoneau.ès qualités de tutrice à ses enfants Olga Kypriotis et Nicolas Simoneau.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Athanasios Kypriotis.aux termes d'un acte d'acceptation reçu devant Yolaine Tremblay, notaire, le 24 août 1990 et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Montréal, le 13 septembre 1990.sous le numéro 4317851.Un inventaire de la succession Athanasios Kypriotis a été reçu devant Yolaine Tremblay, notaire, le 24 août 1990.sous le numéro 366 de ses minutes.Deux (2) mois a compter du présent avis.Aline Simoneau.ès qualités de tutrice à Olga Kypriotis et Nicolas Simoneau.héritiers bénéficiaires, paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.69004 Le procureur.Yolaine Tremblay, notaire Succession Victor Discuteanu Avis est donné que monsieur Mircea Discuteanu.demeurant au 1260.de Lavigerie.Sainte-Foy.agissant en tant qu'héritier légal dudit Victor Discuteanu.en son vivant demeurant au 7704.chemin Montauban.Saint-Damien-de-Brandon.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudii Victor Discuteanu.par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990.122e année, ir 40 4237 acte notarié reçu devant François Boivin.notaire, le 10 septembre 1990.enregistré à la division d'enregistrement de Ber-thier.le 17 septembre 1990.sous le numéro 219283.Québec, le 25 septembre 1990 Le procureur, 69005 François Boivin.notaire Succession Réo Tremblay Avis public est.par les présentes, donné que madame Gertrude Tremblay, domiciliée au 189.(y Rue.Parc Langlois à Pointe-Lebel.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, tel qu'il appert d'un acte signé le 14 septembre 1990 devant Shirley Murphy, notaire et enregistré le 18 septembre 1990 sous le numéro 160327.la succession de feu Réo (dit Hcnriot) Tremblay, décédé le 6 août 1990.en son vivant domicilié au 1617.boulevard Blanche, appartement 202 à Baie-Comeau.Baie-Comeau.le 18 septembre 1990 Le procureur.68943 Shirley Murphy, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Adam Scott Gavsie Prenez avis que Adam Scott Gavsie.domicilié au 425, avenue Kindersley.Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adam Scott Firestone Gavsie.Montréal, le 11 septembre 1990 Les procureurs du requérant .68748-39-2 Lapin.Polisuk.Mauer Catherine McNicoll Prenez avis que Catherine McNicoll.domiciliée au 875.avenue Holland, appartement 406.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kathleen McNicoll.Québec, le 17 septembre 1990 La requérante .68887-40-2 Catherine McNicoll Georgette Labranche Prenez avis que Georgette Labranche.domiciliée au 740.8< Avenue.Grand-Mère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georgette Plante.Grand-Mère, le II septembre 1990 La requérante .68750-39-2 Georgette Labranche Gracienne St-Pierre Prenez avis que Gracienne St-Pierre.domiciliée au 3620.rue Legendre.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gracienne Pomerleau.Montréal, le 20 septembre 1990 La requérante .68979-40-2 Gracienne St-Pierre Jacques Ainslie Prenez avis que Jacques Ainslie.domicilié au 1008.rue Saint-Joseph.Valcourt.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Pratte.Alexina Chassé Prenez avis que Alexina Chassé s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeitant de changer son nom en celui de Micheline Chassé.Baie-Comeau.le 17 septembre 1990 Le procureur de la requérante .Esther Tremblay, avocate 68944-40-2 Artur Jasionek Prenez avis que Artur Jasionek.domicilié au 423A.Bourdonnais.LaSalle.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Arthur Jason.Ce changement affectera aussi Grace Jason.son épouse, déjà connue sous le nom Grazyna Bracisiewicz et le nom de ses enfants Blanka Barbara et Adrian Arthur.LaSalle.le 9 septembre 1990 Le procureur du requérant .Carole Beaucage.avocate 68945-40-2 Jeannine Claudette Marie Belleau Prenez avis que Jeannine Claudette Marie Belleau, domiciliée au 920.rue de Maricourt.Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Janick.Claudette.Marie Belleau.Montréal, le 12 septembre 1990 La requérante .68828-39-2 Jeannine Claudette Marie Belleau Jean-Pierre Lamothe Prenez avis que Jean-Pierre Lamothe.domicilié au 268.6' Rue.Val-d'Or.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Pierre Robitaille.68749-39-2 Le requérant , Artur Jasionek 4238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, I22e année, n\" 40 Val-d'Or.le 29 aoùi 1990 68751-39-2 Le procureur du requérant , Nicole Kirouac.avocate Jennifer Dionne-Gazaille Prenez avis que Jennifer Dionne-Gazaille, domiciliée au 125, Leblanc Ouest, appartement 11.Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jennifer Dionne.Longueuil.le 24 septembre 1990 68946-40-2 La requérante , Jennifer Dionne-Gazaille Jocelyne Bouchard Prenez avis que Jocelyne Bouchard, domiciliée au 3223.rue Saint-Dominique, Jonquière.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyne Larouche.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière.le 14 septembre 1990 68829-39-2 La requérante , Jocelyne Bouchard Joseph-Gérard Réjean Lepage Prenez avis que Joseph-Gérard Réjean Lepage, domicilié au 4.Deraps.Sept-Iles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph-Gérard Réjean Bergeron.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Sept-îles.le 22 septembre 1990 68980-40-2 Le requérant , Joseph-Gérard Réjean Lepage Joseph Jean-Marie Raymond Prenez avis que Joseph Jean-Marie Raymond, domicilié au 700, boulevard Saint-Joseph, appartement 1210.Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Marie Raymond Levesque.Hull, le 17 septembre 1990 68830-39-2 Le requérant , Joseph Jean-Marie Raymond Joseph Noel Cousineau Prenez avis que Joseph Noel Cousineau.domicilié au 261.83' Avenue.Chomedcy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Réjean Cousineau.Laval, le 17 septembre 1990 68947-40-2 Le requérant .Joseph Noel Cousineau Joseph Odon André Bigras Prenez avis que Joseph Odon André Bigras.domicilié au 201.rue Parenl, appartement 202.Greenfield Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Benoit.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Greenfield Park, le 15 septembre 1990 68888-40-2 Le requérant .André Bigras Joseph Orner Roger Gérard Morin Prenez avis que Joseph Orner Roger Gérard Morin.domicilié au 1481.rue Aird.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Orner Roger Gérard Pelletier.Montréal, le 17 septembre 1990 68877-39-2 Les procureurs du requérants , Lamarche Fournier Baribeau Joseph Pierre Antoine Sirois Prenez avis que Joseph Pierre Antoine Sirois, domicilié au 1632.67e Rue.Shawinigan.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Pierre Antoine Michaud.Shawinigan.le 15 septembre 1990 68863-39-2 Le requérant .Joseph Pierre Antoine Sirois Joseph Ricky Daniel Labelle Prenez avis que Joseph Ricky Daniel Labelle.domicilié au 134.Kent.Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ricky Daniel Saumur.Hull, le II septembre 1990 68839-39-2 Le procureur du requérant , Danielle Ménard Léonard Bernier Prenez avis que Léonard Bernier.domicilié au 7530.Garnier.appartement 3.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léo Grenier.Montréal, le 10 septembre 1990 68840-39-2 Marie Aliette Le procureur .Jacques Paquet, avocat Prenez avis que Marie Aliette.domiciliée au 9435.Charton.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Aliette Perry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année.n° 40 4239 Montréal, le 6 septembre 1990 Les procureurs tic la requérante .68994-40-2 Carrière.Dame.Paquet Marie Anne Olivine Antoinette Aubin dit Mignault Prenez avis que Marie Anne Olivine Antoinette Aubin dit Mignault.domiciliée au 625.2' Avenue, appartement 307.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marianne Olivine Antoinette Aubin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 18 septembre 1990 La requérante .68903-40-2 Marie Anne Olivine Antoinette Mignault Marie Élise Mélanie Gaudet Prenez avis que Marie Elise Mélanie Gaudet.domiciliée au 119.place Chambord.Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Elise Mélanie Billard-Gaudel.Saint-Lambert, le 10 septembre 1990 La requérante .68752-39-2 Marie Élise Mélanie Gaudet Marie Hélène Lyse Daoust Prenez avis que Marie Hélène Lyse Daoust.domiciliée au 218.Duchesneau.Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Hélène Lyse Dominique Daoust.Ce changement affectera aussi Gabriclle.Chantai et Gilberi Robi-taille.domiciliés à la même adresse.Terrebonne, le II septembre 1990 La requérante .68753-39-2 Marie Hélène Lyse Daoust Marie Jeanne Léona Sylvie Picard Prenez avis que Marie Jeanne Léona Sylvie Picard, domiciliée au 7923 A.Saint-Gérard.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Joanna Pascal Laurence Picard.Montréal, le 21 septembre 1990 La requérante .68981-40-2 Marie Jeanne Léona Sylvie Picard Marie Mona Colette Blanchette Prenez avis que Marie Mona Colette Blanchette.domiciliée au 712.Pontiac.Repentigny.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Doris Ginette Blanchette.Repentigny.le 13 septembre 1990 La requérante .68831-39-2 Marie Mona Colette Blanchette Michelangelo Schillaci Prenez avis que Michelangelo Schillaci, domicilié au 1605, Victoria, appartement 601.Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Miguel Schillaci.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Longueuil.le 10 septembre 1990 Les procureurs du requérant .68754-39-2 Lafontaine.Chamberland, Paradis Myriam Hajeii Prenez avis que Myriam Hajeii.domiciliée au 3550, rue Jeanne-Mance.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Shiva Arya.Montréal, le 31 aoûl 1990 Le procureur de la requérante .68799-39-2 Joseph La Leggia Myriam Yseult Caroline Lefebvre-Thibault Prenez avis que Myriam Yseult Caroline Lefebvre-Thibault.domiciliée au 33.rue Charles.Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam Yseult Caroline Lefebvre.Aylmer.le 17 septembre 1990 Le procureur de la requérante .Gaston Lallement.avocat 68904-40-2 N'am Ouern Uy Prenez avis que N'am Ouern Uy.domicilié au 237.rue Saint-Elzéar.Vimont.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Namara Uy.Montréal, le 13 septembre 1990 Le procureur du requérant .68832-39-2 Me Carole Chartré Nguyen Ngoc Thach Prenez avis que Nguyen Ngoc Thach.domicilié au 928.White.Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Nguyen.Saint-Laurent, le 21 août Le procureur du requérant .Danielle Saint-Germain, avocate 68755-39-2 Pierre Lavoie Prenez avis que Pierre Lavoie.domicilié au 245.boulevard du Royaume.Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Boily. 4240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e armée, n\" 40 Chicoutimi.le 5 septembre 1990 Les procureurs du requérant , Perigny, Beauueu, Vézina, 68756-39-2 Gauthier & Vachon Piers-Hugu.es Clairmont (Frappier) Prenez avis que Picrs-Hugues Clairmont (Frappier).domicilié à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre-Hugues Saintonge.Ce changement affectera aussi Sonia St-Onge, Yohann Clairmont (Frappier).Montréal, le 10 septembre 1990 Le requérant .68921-40-2 Piers-Hugues Clairmont (Frappier) Sonia St-Onge Prenez avis que Sonia St-Onge.domiciliée à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sonia Saintonge.Ce changement affectera aussi Yohann Clairmont (Frappier), Piers-Hugues Clairmont (Frappier).Montréal, le 10 septembre 1990 La requérante , 68922-40-2 Sonia St-Onge Stéphane Régis Prenez avis que Stéphane Régis, domicilié au 75.rue Beattie.Chambly.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stephen Régis.Régent Montminy Prenez avis que Régent Montminy.domicilié au 175.rue Hamel.Saint-Gilles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Montminy.Saint-Gilles, le 19 septembre 1990 Le requérant .68905-40-2 Réjean Montminy Reza Nazem Prenez avis que Rcza Nazem.domicilié au 2500.boulevard Université.Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de James Reza Nazem.Lennoxville.le 11 septembre 1990 Le procureur du requérant .Jacqueline Kouri.avocate 68757-39-2 Richere Pellerin Prenez avis que Richere Pellerin.domiciliée au 10375.rue Larose.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richere Lalancette.Brassard, le 12 septembre 1990 Le procureur de la requérante .Guy Fontaine, notaire 68861-39-2 Robert Vigneau Prenez avis que Robert Vigneau, domicilié au 1158.5' Avenue.Saint-Rédempteur, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Vigneault.Saint-Rédempteur, le 21 septembre 1990 Le requérant .68995-40-2 Robert Vigneau Le procureur du requérant .Carole Léger, avocate 68923-40-2 Sylvie Bruneau Prenez avis que Sylvie Bruneau.domiciliée au 195.croissant McNicoll.Dorval.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Santini.Dorval.le 19 juillet 1990 La requérante .1871-40-2 Sylvie Bruneau Theodore Vavaroutsos Prenez avis que Theodore Vavaroutsos.domicilié au 3585.rue Beauséjour.Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Theodore Ted Vavas.Ce changement affectera aussi Peter Vavaroutsos et Nicholas Vavaroutsos.ses fils mineurs.Montréal, le 20 septembre 1990 Le requérant .68948-40-2 Theodore Vavaroutsos Thierry Salim Alexandre Lefebvre-Thibault Prenez avis que Thierry Salim Alexandre Lefebvre-Thibault, domicilié au 33.rue Charles.Aylmer.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certifical lui permettant de changer son nom en celui de Thierry Salim Alexandre Lefcbvre.Aylmer.le 17 septembre 1990 Le procureur du requérant .Gaston Lallement.avocat 68906-40-2 Yohann Clairmont (Frappier) Prenez avis que Yohann Clairmont (Frappier).domicilié à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yohann GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année, tf 40 4241 Sainlonge.Ce changement affectera aussi Sonia St-Onge, Piers-Hugues Clairmont (Frappier).Montréal, le 10 septembre 1990 68924-40-2 Le requérant .Yohann Clairmont (Frappier) Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007036-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BERHANE RUSSOM.domicilié au 2698.Châteauguay.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Berthane Russom.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier.1872 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007025-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHRISTIAN GAUTHIER, domicilié au 1375, Lafontaine.appartement 44.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Christian Gauthier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier.1872 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006904-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DENIS BARRETTE, domicilié au 1345.de Calais.Duvernay.Laval, défendeur.Assignation Ordre est donné à Denis Barrette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier.1872 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale ¦\u2014 District de Québec No 200-02-006923-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre EDDY SCHWARTZ, domicilié au 2735.Bourbonnicre, appartement 3, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Eddy Schwartz, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier.Nicole Côté 1872 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007027-909 JL/E PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUE-BEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HUGUES LAPORTE.domicilié au 16.Sainte-Foy.Châteauguay.défendeur.Assignation Ordre est donné à Hugues Laporte.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier.1872 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006979-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LINA RAICHE.domiciliée au 3539.boulevard Grande-Vallée.R.R.1.Chertsey.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lina Raiche.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990.122e année, tr 40 Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier, 1872 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006921-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE ROUSSEL, domicilié au 210.Principale, Saint-Éloi.défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Roussel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier, Nicole Côté 1872 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006906-905 JLvE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RUTH BARTHELEMY, domiciliée au 709, 73' Avenue, Chomedey, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ruth Barthélémy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007029-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVIE LORD, domiciliée à Landrienne.Abitibi.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sylvie Lord, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 Le greffier.Nicole Côté 1872 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007030-903 JL/E PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUE-BEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WILLIAM MCINTOSH (Bill), domicilié au 317.Ontario Est.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à William Mcintosh (Bill), partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 1872 Le greffier.Nicole Côté 1872 Le greffier.Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007020-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN BEAUVAIS.domicilié au 625.Georges, appartement 306, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Beauvais.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 18 septembre 1990 1872 Le greffier.Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année, n° 40 4243 Compagnie (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2758-8193 2758-8193 QUÉBEC INC.\t1990 08 13\tLaval 2840-0968 2840-0968 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tRimouski 2840-0976 2840-0976 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tFrontenac 2840-0984 2840-0984 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tRoberval 2840-1206 2840-1206 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tRimouski 2840-1222 2840-1222 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tAima 2840-1230 2840-1230 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tTrois-Rivières 2840-1511 2840-1511 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\tSaint-François 2840-1628 2840-1628 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tQuébec 2840-1636 2840-1636 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tSaint-Hyacinthe 2840-1651 2840-1651 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tSaint-François 2840-1677 2840-1677 QUÉBEC INC.\t1990 09 II\tQuébec 2840-1693 2840-1693 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tLongueuil 2840-1701 2840-1701 QUÉBEC INC.\t1990 09 II\tLongueuil 2840-1719 2840-1719 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tChicoutimi 2840-1743 2840-1743 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tChicoutimi 2840-1750 2840-1750 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tQuébec 2840-1768 2840-1768 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tBeauce 2840-1792 2840-1792 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tQuébec 2840-1842 2840-1842 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tQuébec 2840-2162 2840-2162 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tGaspé 2840-2352 2840-2352 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\tQuébec 4244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année.n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2840-2394 2840-2394 QUÉBEC INC.2840-2428 2840-2428 QUÉBEC INC.2840-2444 2840-2444 QUÉBEC INC.2840-2493 2840-2493 QUÉBEC INC 2840-2584 2840-2584 QUÉBEC INC.2840-2600 2840-2600 QUÉBEC INC.2840-2642 2840-2642 QUÉBEC INC.2840-2857 2840-2857 QUÉBEC INC.2840-2873 2840-2873 QUÉBEC INC.2840-3277 2840-3277 QUÉBEC INC.2840-3285 2840-3285 QUÉBEC INC.2840-3350 2840-3350 QUÉBEC INC.2840-3368 2840-3368 QUÉBEC INC.2840-3392 2840-3392 QUÉBEC INC.2840-3483 2840-3483 QUÉBEC INC.2840-3517 2840-3517 QUÉBEC INC.2840-3723 2840-3723 QUÉBEC INC.2840-3731 2840-3731 QUÉBEC INC.2840-4515 2840-4515 QUÉBEC INC.2840-4523 2840-4523 QUÉBEC INC.2842-4091 2842-4091 QUÉBEC INC 2842-4117 2842-4117 QUÉBEC INC.2842-4125 2842-4125 QUÉBEC INC.2842-4240 2842-4240 QUÉBEC INC.2842-4257 2842-4257 QUÉBEC INC.2842-4281 2842-4281 QUÉBEC INC.1990 09 10 1990 09 12 1990 09 12 1990 09 12 1990 09 10 1990 09 12 1990 09 13 1990 09 12 1990 09 13 1990 09 13 1990 09 13 1990 09 14 1990 09 14 1990 09 14 1990 09 10 1990 09 12 1990 09 13 1990 09 12 1990 09 14 1990 09 14 1990 09 06 1990 09 05 1990 09 05 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 Québec Québec Longueuil Frontenac Kamouraska Frontenac Arthabaska Montmagny Beauce Québec Mingan Hull Québec Québec Montréal Québec Mingan Québec Québec Québec Joliette Iberville Uval Montréal Trois-Rivières Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990.122e année, n° 40 4245 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2842-4349 2842-1349 2842-4372 2842-4372 2842-4398 2842-4398 2842-4406 2842-4406 2842-4430 2842-4430 2842-4448 2842-4448 2842-4463 2842-4463 2842-4471 2842-4471 2842-4513 2842-4513 2842-4521 2842-4521 2842-4539 2842-4539 2842-4604 2842-4604 2842-4612 2842-4612 2842-1620 2842-4620 2842-4638 2842-4638 2842-4646 2842-4646 2842-4679 2842-4679 2842-4687 2842-4687 2842-4695 2842-4695 2842-4729 2842-4729 2842-4737 2842-4737 2842-4778 2842-4778 2842-4786 2842-4786 2842-4802 2842-4802 2842-4828 2842-4828 2842-4844 2842-4844 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1990 09 05 1990 09 05 1990 09 06 1990 09 07 1990 09 05 1990 09 05 1990 09 10 1990 09 07 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 06 1990 09 05 1990 09 05 1990 09 05 1990 09 05 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 05 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 07 Laval Bedford Montréal Montréal Longueuil Roberval Montréal Montréal Montréal Beauharnois Montréal Mégantic Longueuil Longueuil Beauharnois Trois-Riviéres Montréal Saint-François Longueuil Montréal Terrebonne Hull Montréal Laval Laval Montréal 4246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année.n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2842-4877 2842-4877 2842-4893 2842-4893 2842-4901 2842-4901 2842-4919 2842-4919 2842-4927 2842-4927 2842^935 2842-4935 2842-4943 2842-4943 2842-4950 2842-4950 2842-4968 2842-4968 2842-J976 2842-4976 28424984 2842-4984 2842-4992 2842-4992 2842-5007 2842-5007 2842-5064 2842-5064 2842-5072 2842-5072 2842-5080 2842-5080 2842-5098 2842-5098 2842-5114 2842-5114 2842-5122 2842-5122 2842-5130 2842-5130 2842-5155 2842-5155 2842-5163 2842-5163 2842-5197 2842-5197 2842-5205 2842-5205 2842-5254 2842-5254 2842-5262 2842-5262 QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 07 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 07 1990 09 06 1990 09 07 1990 09 07 Longueuil Montréal Terrebonne Tenebonne Terrebonne Montréal Trois-Rivières Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Trois-Rivières Montréal Montréal Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année, n\" 40_4247 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2842-5270 2842-5270 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\tMontréal 2842-5320 2842-5320 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tLongueuil 2842-5395 2842-5395 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tBeauharnois 2842-5445 2842-5445 QUÉBEC INC\t1990 09 10\tJoliette 2842-5460 2842-5460 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tBeauce 2842-5478 2842-5478 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tQuébec 2842-5510 2842-5510 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\tAbitibi 2842-5528 2842-5528 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\tBeauharnois 2842-5536 2842-5536 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\tLongueuil 2842-5585 2842-5585 QUÉBEC INC\t1990 09 10\tMontréal 2842-5627 2842-5627 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tLongueuil 2842-5643 2842-5643 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tBeauharnois 2842-5650 2842-5650 QUÉBEC INC.\t1990 09 II\tMontréal 2842-5684 2842-5684 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tLongueuil 2842-5726 2842-5726 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tBeauharnois 2842-5734 2842-5734 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tBeauharnois 2842-5742 2842-5742 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tBeauharnois 2842-5775 2842-5775 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tChicoutimi 2842-5791 2842-5791 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tMontréal 2842-5809 2842-5809 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tLongueuil 2842-5825 2842-5825 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tTerrebonne 2842-5841 2842-5841 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tMontréal 2842-5874 2842-5874 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tTerrebonne 2842-5882 2842-5882 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tLaval 2842-5916 2842-5916 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tSaint-Hyacinthe 2842-5924 2842-5924 QUÉBEC INC.\t1990 09 10\tMingan 4248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990.122e année, n° 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2842-5932 2842-5932 QUÉBEC INC.2842-6005 2842-6005 QUÉBEC INC.2842-6062 2842-6062 QUÉBEC INC.2842-6088 2842-6088 QUÉBEC INC.2842-6104 2842-6104 QUÉBEC INC.2842-6138 2842-6138 QUÉBEC INC.2842-6146 2842-6146 QUÉBEC INC.2842-6153 2842-6153 QUÉBEC INC.2842-6229 2842-6229 QUÉBEC INC.2842-6237 2842-6237 QUÉBEC INC.2842-6245 2842-6245 QUÉBEC INC.2842-6252 2842-6252 QUÉBEC INC.2842-6260 2842-6260 QUÉBEC INC.2842-6278 2842-6278 QUÉBEC INC.2842-6286 2842-6286 QUÉBEC INC.2842-6310 2842-6310 QUÉBEC INC.2842-6336 2842-6336 QUÉBEC INC.2842-6351 2842-6351 QUÉBEC INC.2842-6369 2842-6369 QUÉBEC INC.2842-6377 2842-6377 QUÉBEC INC.2842-6385 2842-6385 QUÉBEC INC.2842-6435 2842-6435 QUÉBEC INC.2842-6443 2842-6443 QUÉBEC INC.2842-6450 2842-6450 QUÉBEC INC.2842-6468 2842-6468 QUÉBEC INC.2842-6476 2842-6476 QUÉBEC INC.1990 09 10 1990 09 10 1990 09 11 1990 09 II 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 II 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 10 1990 09 11 1990 09 II 1990 09 II 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 12 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 12 1990 09 12 Mingan Montréal Terrebonne Montréal Chicoutimi Longueuil Longueuil Montréal Terrebonne Montréal Iberville Montréal Montréal Terrebonne Terrebonne Abitibi Laval Terrebonne Saint-Hyacinthe Montréal Terrebonne Laval Québec Montréal Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année, n° 40_4249 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2842-6484 2842-6484 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tLongueuil 2842-6534 2842-6534 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-6575 2842-6575 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tBeauharnois 2842-6583 2842-6583 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tSaint-François 2842-6625 2842-6625 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tLaval 2842-6633 2842-6633 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tMontréal 2842-6658 2842-6658 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tTerrebonne 2842-6682 2842-6682 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-6690 2842-6690 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-6716 2842-6716 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tTerrebonne 2842-6724 2842-6724 QUÉBEC INC.\t1990 09 II\tTerrebonne 2842-6765 2842-6765 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tTerrebonne 2842-6781 2842-6781 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tTerrebonne 2842-6823 2842-6823 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tSaint-Hyacinthe 2842-6856 2842-6856 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-6914 2842-6914 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tBeauharnois 2842-6922 2842-6922 QUÉBEC INC.\t1990 09 11\tLaval 2842-6955 2842-6955 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tBeauharnois 2842-6971 2842-6971 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-7011 2842-7011 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tJoliette 2842-7037 2842-7037 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-7045 2842-7045 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\tMontréal 2842-7110 2842-7110 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tTerrebonne 2842-7136 2842-7136 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\tMontréal 2842-6021 ACECO ÉLECTRIQUE (1990) LTÉE\t1990 09 10\tLaval 4250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année, n\" 40 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2840-1883 LES ALIMENTATIONS ANTILLAISES ET AFRICAINES INC.2842-5866 AMBIANCE NOUVELLE INC.2842-6187 LES AMUSEMENTS D.M.C.INC.2840-0901 L'AS DU REMORQUAGE INC.2842-5049 ASSURANCES ACTUEL INC.2842-6641 AUDET & GODIN INC.2840-2170 AUREL TREMBLAY SERVICES INC.2840-3418 LES AUTOS TECNO INC.2840-3186 LES AUVENTS SERGE BILODEAU INC.2842-5551 ABC.MAINTENANCE INC.2840-2568 BEAUCE OXYGÈNE INC.2842-4497 BÉTONNAGE PACIFIQUE INC.PACIFIC CONCRETE WALLS INC.2840-2154 BILLARD PUB C.B.INC.2840-1818 BOUTIQUE JEAN DANIELLE INC.2842-5346 BOUTIQUE LA NOTTÉ INC 2842-5833 BUANDERETTE CLO-DAN INC.2842-4570 BUFFET MING WAH INC.2840-0992 CAMION MÉTRO EXPERT INC.2842^208 CARIBOU CANADA INC 2840-2121 CAROSSERIE LÉVIS INC.2842-5817 LES CARROSSERIES G GUIMOND INC.2842-7003 CENTRE CANIN JULIETTE INC.2842-5718 CENTRE DE COUPE JACK INC.2842-4760 CENTRE DE LIQUIDATION ET DE SAISIE C.G.INC.1990 09 14 1990 09 10 1990 09 11 1990 09 07 1990 09 06 1990 09 11 1991 02 01 1990 09 10 1990 09 II 1990 09 07 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 12 1990 09 13 1990 09 07 1990 09 13 1990 09 10 1990 09 12 1990 09 07 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 12 1990 09 11 1990 09 06 Québec Montréal Montréal Québec Gaspé Beauharnois Chicoutimi Beauce Québec Iberville Beauce Montréal Québec Arthabaska Montréal Montréal Montréal Québec Montréal Québec Longueuil Joliette Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 octobre 1990, 122e année, n\" 40 4251 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2842-7300 LE CENTRE D'AFFAIRES PRESTIGE INC PRESTIGE BUSINESS CENTRE INC.2842-4364 CENTRE LAMA D'AUTOS INC.2842-2723 CENTRE NAUTIQUE NORD-SUD INC.2842-4455 CEVANED INC.2842-5999 CHANTAL REID HAUTE COIFFURE INC.2840-2915 CHARTRAND.PARÉ.HEYWOOD & ASSOCIÉS INC.CHARTRAND.PARÉ.HEYWOOD & ASSOCIATES INC.2842-5247 CHÂTEAU FIL DE L'EAU INC.2842-6401 CLINIQUE DENTAIRE LEBEUF & KAKON INC.2842-6120 COMPAGNIE M.M.H.ALIMENTS & COMMERCE INC.2842-4265 COMPLICITÉ CRÉATION CUIR & FOURRURE INC.2840-1131 COMPOGRAVURE INC.2842-5437 LES COMPRESSEURS G.D.G.INC.2842-5544 LES CONFISERIES JEAN-GUY LEVAC INC.2842-2780 CONSTRUCTION 440 INC.2840-2618 CONSTRUCTION CHARLES FOURNIER INC.2842-6997 CONSTRUCTION PYLÔNE INC.2840-0919 CONSTRUCTION P.Y.LÉTOURNEAU INC.2842-4414 CONSTRUCTION & RÉNOVATION J.M.LANGLOIS INC.2842-5338 CONSTRUCTIONS DESCO INC.2840-3509 LES CONSTRUCTIONS J.G.L.INC.2842-4588 LES CONSTRUCTIONS K.S.M.INC.2842-4596 LES CONSTRUCTIONS QUALI-PRO INC.2842-5304 LES CONSTRUCTIONS ROGER GUERTIN INC.1990 09 13 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 07 1990 09 10 1990 09 12 1990 09 06 1990 09 12 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 07 1990 09 06 1990 09 12 1990 09 12 1990 09 07 1990 09 06 1990 09 07 1990 09 12 1990 09 10 1990 09 10 1990 09 07 Montréal Montréal Longueuil Montréal Beauharnois Montréal Montréal Montréal Laval Terrebonne Québec Joliette Longueuil Laval Montmagny Montréal Joliette Saint-François Montréal Trois-Rivières Joliette Terrebonne Saint-Hyacinthe 4252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 octobre 1990.122e année, n\" 40 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2840-0927 CONSTRUCTIONS ROLLAND AUGER INC.\t1990 09 07\tQuébec 2842-4794 CONSTRUCTIONS R.D.P.INC.\t1990 09 06\tMontréal 2842-5593 CONSTRUCTIONS VILLA SOLEIL INC.\t1990 09 10\tRichelieu 2842-4323 CONSTRUCTIONS ZARA INC.\t1990 09 05\tLaval 2840-2063 LES CONSULTANTS EN ENVIRONNEMENT BCGLS INC.\t1990 09 07\tJoliette 2842-2731 CONSULTANTS G R B G INC.\t1990 09 06\tLongueuil 2842-5452 LES CONSULTANTS G.VILLENEUVE INC.\t1990 09 10\tSaint-Hyacinthe 2842-5502 LES CONTENANTS B.D.F.(1990) INC.\t1990 09 07\tLaval 2840-3251 CONTENEURS ROCK FOREST INC.\t1990 09 12\tSaint-François 2842-2749 CORPORATION DE COMMERCE INTERNATIONAL M.T.M.M.T.M.INTERNATIONAL TRADING CORPORATION\t1990 09 06\tMontréal 2842-7318 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR FIRST NATIONS DEVELOPMENT CORPORATION OF QUÉBEC AND LABRADOR\t1990 09 13\tQuébec 2842-5171 LA CORPORATION D'ACQUISITION SFRH INC.\t1990 09 07\tMontréal 2842-6518 CORPORATION INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT ET DE PLACEMENT S.A.N.INC.S.A.N.INTERNATIONAL INVESTMENT