Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 novembre 1990, Partie 1 samedi 3 (no 44)

[" iazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques année ^.fr******* ****** ***************** *****^H-**'^*****i Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année Awio 3 novembre 1990 twto No44 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Statut professionnel et conditions d'engagement des artistesde la scène du disque et du cinéma, Loi sur le Vente par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, bout.Charest Ouest, 9\" étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4899 VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4899 VILLE D'OTTERBURN PARK (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4899 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLETS (Rachat d'obligations) (Erratum) 4958 COMMUNAUTE URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4899 MUNICIPALITE DE SAINTE-FLAVIE (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) 4899 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE BEAUHARNOIS (Convention de fusion) 4900 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE SALABERRY (Convention de fusion) 4900 SUCCESSION DEMETRE KOUGIOUMOUTZAKIS (Bénéfice d'inventaire) 4900 SUCCESSION DENIS ST-MARTIN (Bénéfice d'inventaire) 4900 SUCCESSION RÉAL PROVENCHER (Bénéfice d'inventaire) 4900 SUCCESSION ROMÉO LORTIE (Bénéfice d'inventaire) 4900 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES BREVNAT CREDIT UNION (Fusion) 4900 CAISSE D'ÉCONOMIE BREVNAT (Fusion) 4900 CAISSE D'ÉCONOMIE MULTI-CO (Fusion) 4900 CAISSE D'ÉCONOMIE POINTE-LÉVY (Fusion) 4901 CAISSE POPULAIRE DES EMPLOYÉS DE ROTHMANS DE PALL MALL CANADA LTÉE (Fusion) 4901 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Cyrus McCarthy 4901 Joseph Jean Mario Bélisle 4901 Joseph Roger Stéphane Yvon Pratt 4901 Suzanne Sara McCarthy 4902 DEMANDES Abdallah Hanna Malek 4902 Andrée Jolicoeur 4902 Anne-Sophie Fontaine 4902 Annie Desaulniers 4902 Bruno Prokop 4902 Chantai Racine 4902 Daniel Réjean Lavoie 4902 Éric Lavallée 4902 Éric Nerka 4902 Éric Simoneau-Patoine 4902 Etienne Desjardins 4903 Jacques Kerlakian 4903 Janida Jean 4903 Josée Maure 4903 Josef Kancl 4903 Joseph Christian David Paquette 4903 Joseph-François Lopez-Lamarre 4903 Joseph Gervais Jean-Nil Lalancette 4903 Joseph-Gildard Gauvin 4903 Joseph Patrick Richard Mannering 4903 Joseph Robert Pierre Gaudreault dit Lalancette 4904 Leonardo Estana Ayala 4904 Lucien Gravel 4904 Maria Frangulescu 4904 Marie Claire Éloise Jacinthe Turcotte 4904 Marie Madeleine Suzanne Gaudreault dit Lalancette 4904 Marie Maryse Grenier 4904 Normand Grandchamp 4904 Régina Quessy-Tessier 4904 Réjean Simon Stockli 4904 Sam Oeurn Uy 4904 Sonia Marcoux 4905 Transfiguracao Antonia Lourenco Barreto 4905 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN FILION (Assignation) 4905 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN GARNEAU (Assignation) 4905 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDRÉE CARRIÈRE (Assignation) 4905 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRISTIAN ROY (Assignation) 4905 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIELLE AMYOT (Assignation) 4905 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIELLE AVON (Assignation) 4906 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL PAGANI (Assignation) 4906 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEMETRE STIRIGOTIS (Assignation) 4906 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DENIS CARDINAL (Assignation) 4906 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DIANE BELLAVANCE (Assignation) 4906 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DONALD BRASSARD (Assignation) 4906 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ERIC ISBRUCKER (Assignation) 4907 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FRANTZ JARDA (Assignation) 4907 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GÉRALD LECUYER (Assignation) 4907 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUY CHÉRY (Assignation) 4907 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HELEN ROSS (Assignation) 4907 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HÉLÈNE MAYER (Assignation) 4907 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES LALIBERTÉ (Assignation) 4908 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JAMES CARRUTHERS (Assignation) 4908 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN PIERRE CÔTÉ (Assignation) 4908 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN R.GRENIER (Assignation) 4908 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOANE BERGERON (Assignation) 4908 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JULIAN FALCONER (Assignation) 4908 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARC POVER (Assignation) 4909 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE LUDE EUGÈNE (Assignation) 4909 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE YOLETTE JOSEPH (Assignation) 4909 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARTIN LAMBERT (Assignation) 4909 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NATHALIE BALANIAN (Assignation) 4909 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAUL GUY (Assignation) 4909 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PEGGY JOSEPH (Assignation) 4910 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PETER W.STEPHEN CLARK (Assignation) 4910 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE CHAREST (Assignation) 4910 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD COLES (Assignation) 4910 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBY GAUDET (Assignation) 4910 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RUDRANATH BEHARRYSINGH (Assignation) 4910 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SARA JARMAK (Assignation) 4911 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STÉPHANE BOULANGER (Assignation) 4911 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STÉPHANE DE LUCA (Assignation) 4911 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STÉPHANIE DIAMOND (Assignation) 4911 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN BOUCHARD (Assignation) 4911 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN DESALLIERS (Assignation) 4911 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN LABRECQUE (Assignation) 4912 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN LAFOREST (Assignation) 4912 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TAMIKO WATANABE (Assignation) 4912 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TERRENCE MURRAY (Assignation) 4912 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THÉOPHILE LU BIN (Assignation) 4912 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.VINCENT CÔTÉ (Assignation) 4912 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WILFRID MAGISTE (Assignation) 4913 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVAN HOULE (Assignation) 4913 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4914 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4926 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4927 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4927 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4933 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4636 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 4937 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 4938 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 4939 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2154-2063 QUÉBEC INC.4939 2165-5196 QUÉBEC INC.4939 2525-0176 QUÉBEC INC.4939 2534-1124 QUÉBEC INC.4940 2620-2184 QUÉBEC INC.4940 2630-3867 QUÉBEC INC.4940 AXTRANS TRUCK PARTS INC.4943 BAR CENTRE-VILLE (LA MALBAIE) INC.4940 BOUTIQUE RENÉ FRANCE INC.4940 CAP ET BC INC.4940 C.I.R.Q.CENTRE D'INFORMATION SUR LA RÉCUPÉRATION AU QUÉBEC 4940 CLIMATISATION TERCO LTÉE 4940 CLUB 4X4 PETITE NATION 4940 CLUB D'ÂGE D'OR DES RETRAITÉS DE ST- MICHEL INC.4940 CLUB DES LOISIRS LA «BELLE ÉPOQUE» 4940 CONSTRUCTION GERMAIN LACHANCE INC.4940 CONSTRUCTIONS SOLITEM INC.4941 CRÉATIONS KARAT INC.4941 DÉCOR BRIQUE INC.4941 DESJARDINS + BRUNET PAPETERIE INC 4941 DISTRIBUTION C.B.OUEST INC.4941 ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN JOSEPH HÉBERT INC.4941 EXPO MARQUE INC.4941 GESTION G.R.L.INC.4941 GESTION R.L.B.INC.4941 GESTION YVES ARCAND INC.4941 G.F.D.TRANSPORT INC.4941 GRIZZLY SPORTS INC.4941 GROUPE UNITECNAL INC.4941 INSTITUT DE VALORISATION HUMAINE DE RrVIÈRE-DU-LOUP INC.4942 KAN ATA LITE INC.4942 LA CRÉMERIE BESSCOTT INC.4942 LA MAISON SOLIDARITÉ DU CAP INC.4942 LA SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MONTÉRÉGIENNE INC.4942 LE CLUB DANSEJOIE INC.4942 LES AMIS PLUS DE LASALLE 4942 LES CONSTRUCTIONS MULTIPRO INC.4942 LES ENTREPRISES RAYMOND HAMEL LTÉE 4942 LES GESTIONS G.R.T.INC.4942 LES IMMEUBLES PDG.LTÉE 4942 LES JEUNES EXPLORATEURS SCIENTIFIQUES DU QUÉBEC 4942 LES PLACEMENTS C.D.V.INC.4942 LES PRODUITS BCD.(1985) INC.4943 LES RÉNOVATIONS BO-CHÊNE INC.4943 LES TABAGIES CENTRALES.INC.4943 LES TERRASSES STE-JULIE INC.4943 LIANE INC.4943 MARIO LEFEBVRE INC.4943 MÉTÉO - SPEC INC.4943 MEUBLES CARMOND INC.4943 PAMEAU INC.4943 PIÈCES DE CAMIONS AXTRANS INC.4943 PORTES ET CHÂSSIS VICTOR!AVILLE LTÉE 4943 PRE-PAK LIMITED 4943 PRODUCTION GRAPHIQUE ARTÈS INC.4943 QUÉBEC AUTO EXPERT INC.4944 ROSA BRAND PRODUCTS CO.LTD 4944 ROTISSERIE VANESSA INC.4944 SERVICES BYERS CASGRAIN INC.4944 SERVICES DE GESTION & D'ADMINISTRATION DE SYSTÈMES LTÉE 4944 SOCIÉTÉ PORTEFEUILLE LE VŒUX MOULIN INC.4944 TRICOPLUS 4944 YVES LARTVŒRE INC 4944 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4944 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE DE FIDUCIE SUN LIFE (Changement d agent principal) 4945 SUN LIFE TRUST COMPANY (Changement d'agent principal) 4945 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE ET DU COMMERCE SALON AGRICULTURE.VINS ET ALIMENTATION DE MONTRÉAL (Autorisation) 4945 VILLE DE MAGOG (Autorisation) 4945 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA PRODUCTEURS DE LAPINS (Avis de dépôt d'un plan conjoint) 4945 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE LAVAL 4945 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 4946 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 4947 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY (L.P.) (Erratum) 4958 STATUT PROFESSIONNEL ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE DU DISQUE ET DU CINÉMA \u2014 LOI SUR LE SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DU QUÉBEC (SPACQ) (Reconnaissance) 4947 VENTES PAR L1CITATION LES INVESTISSEMENTS SUNNY STATE CO.LTÉE c.2426-5886 QUÉBEC INC.ETAL.(Erratum) 4958 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DE MACAMIC c.GAGNON 4947 CONSULTANTS H.G.E.INC.c.FERME DE TRUITES ST-MATHIEU INC.4949 IBERVILLE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES JARDINIERS MODÈLES INC.ET AL.4949 LONGUE UIL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2636-6773 QUÉBEC INC.ET AL.4951 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LES RÉNOVATIONS MONTÉRÉGIENNES INC.4950 LA COMPAGNIE DE FINANCE HOUSEHOLD DU CANADA c.NOWRANSING 4951 MONTRÉAL EDWARDS c.COLLYMORE 4953 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE c.BEAUDOIN ET AL.4952 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE c.MIRZA ETAL.4952 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2416-4337 QUEBEC INC.ETAL.4953 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LAPINS DE NOS CAMPAGNES INC.4953 LA COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST c.GESTION DEGIMI INC.4954 LA COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST c.GESTION MUGNIER INC.ETAL.4954 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2543-9662 QUEBEC INC.CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-PAUL D'ABBOTSFORD c.LES ENTREPRISES SYLVIE LAROCHELLE INC.ET AL.SHAFER-HAGGART c.VANDEW INC SAINT-MAURICE VILLE DE SHAWINIGAN-SUD c.LEPIRO INC.4957 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE CHÂTEAUGUAY 4957 VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE 4957 VILLE DE MIRABEL 4957 VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 4958 VILLE DE SAINT-RÉDEMPTEUR 4958 4955 4956 4956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 4899 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 janvier 1991, le délai prescrit à la municipalité de la paroisse de Saint-loseph-du-Lac pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Québec, le 16 octobre 1990 Le minisire des Affaires municipales.1958 Claude Ryan Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 avril 1991.le délai prescrit à la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Québec, le 16 octobre 1990 Le minisire des Affaires municipales.1958 Claude Ryan Ville d'Otterburn Park En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991, le délai prescrit à la ville d'Otterburn Park pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 16 octobre 1990 Le ministre des Affaires municipales.1958 Claude Ryan Avis divers _ Communauté urbaine de Montréal Obligations 17.00 % à fonds d'amortissement échéant le 15 décembre 1996 Avis public est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal rachètera le 15 décembre 1990, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, un montant total en principal de 443 003 $ des obligations ci-haut mentionnées, à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat.Les numéros des obligations rachetées sont les suivants: Numéros des obligations à coupons de I 000 $ rache:ées en totalité, portant le préfixe CM - 067, 103.111.(Les obligations d'une valeur de plus de 1 000 $ étant rachetées en partie seulement, le montant en principal racheté apparaît entre parenthèses après chaque numéro.) Numéros des obligations à coupons de 5 000 $, portant le pré rixe CV - 031 (3 000), 032 (2 000), 037 (1 000).047 (1 000).052 (2 000).053 (I 000).061 (1 000).063 (1 000).104 (2 000), 113 (1 000), 129 (1 000).150 (I 000), 154 (1 000), 161 (1 000).165 (I 000).166 (I 000).169 (2 000), 171 (4 000).175 (I 000).177 (1 000).232 (2 000).234 (1 000).242 (I 000).244 (1 000).247 (1 000) Numéro des obligations à coupons de 25 000 $.portant le préfixe CA - 038 ( 5 000).065 ( 5 000), 123 ( 5 000), 127 (10 000), 163 (10 000).164 ( 5 000), 168 ( 5 000).189 ( 5 000), 192 ( 5 000).197 ( 5 000).198 ( 5 000).199 ( 5 000).200 ( 5 000) Numéros de l'obligation à coupons de 100 000 $, portant le préfixe CC - 007 (10 000) Numéros des obligations nominatives, portant le préfixe CN -017 ( 5 000), 026 ( 5 000), 030 ( 5 000), 055 ( 5 000), 057 ( 5 000), 069 ( 5 000), 070 ( 5 000), 074 (35 000), 076 (10 000).080 (10 000).091 (15 000).092 ( 5 000).095 (10 000).096 ( 5 000).097 (10 000).098 ( 5 000).099 ( 5 000), 100 ( 5 000), 101 (15 000), 102 (20 000), 105 (20000), 111 ( 5 000).112 (15 000), 120 (10000), 121 (45 000).122 ( 5 000), 123 ( 5 000), 124 (15 000).125 ( 5 000), 126 (10 000) Une copie de cet avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations immatriculées qui seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 15 décembre 1990, en monnaie légale du Canada, à toute succursale au Canada de n'importe quelle banque mentionnée à l'annexe A de la Loi sur les banques (Canada), au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, accompagnées s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 décembre 1990.attachés.L'intérêt dû le 15 décembre 1990 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, la Communauté urbaine de Montréal émettra à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total en principal égal à la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.À compter du 15 décembre 1990, l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations présentement appelées pour rachat, cessera de courir.Montréal, le 17 octobre 1990 La secrétaire.69516 NtœLE Lafond Municipalité de Sainte-Flavie Avis public est.par les présentes, donné par la soussignée, Suzanne L.Fournier de la susdite municipalité, que lors de la 4900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 séance régulière du I\" octobre 1990 le conseil municipal a adopté le règlement no 13-90 intitulé « Imposition d'un droit sur les mutations immobilières » Ce règlement entrera en vigueur après publication de l'adoption dans la Gazelle officielle du Québec.Sainte-Flavie.le 4 octobre 1990 La secrétaire trésorière.69491 Suzanne L.Fournier Société Mutuelle d'assurance générale de Beauharnois Société Mutuelle d'assurance générale de Salaberry Avis d'une convention de fusion Prenez avis que la Société Mutuelle d'Assurance Générale de Beauharnois et la Société Mutuelle d'Assurance Générale de Salaberry ont convenu de fusionner aux termes d'une convention de fusion intervenue entre elles et approuvée à la majorité des 2/3 des voix enregistrées par leurs membres à leur assemblée générale respective.Québec, le 24 octobre 1990 Les procureurs.69362-43-4 Flynn, Rivard Succession Demetre Kougioumoutzakis Avis est, par les présentes, donné que monsieur Harry Kougioumoutzakis, demeurant et domicilié au 764, De Sabrevois, Sainte-Foy, province de Québec, G1V 3K7, en sa qualité de tuteur aux biens de Diane, Éric, Irène, Yolande, et André Kougioumoutzakis, tous domiciliés au 3425, rue Sarnia, Sainte-Foy, province de Québec, G1X 2K5.a accepté la succession de Demetre Kougioumoutzakis, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte fait le 5 octobre 1990, et enregistré au bureau d'enregistrement de Québec le 10 octobre 1990 sous le numéro 1390871.L'inventaire des biens du défunt peut être consulté au bureau du notaire Vallier Villeneuve, 1033, route de l'Église, Sa:nte-Foy, local 201.province de Québec.G1V 3W1.Après deux mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sainte-Foy.le 18 octobre 1990 Le procureur.69430 Vallier Villeneuve, notaire Succession Denis St-Martin Avis est donné que par acte reçu devant Gaétan Lévesque, notaire, le 18 octobre 1990, sous le numéro 8447 de ses minutes et dont copie fut enregistrée à la division d'enregistrement de Québec le 19 octobre 1990, sous le numéro 1 391 940, dame Claire St-Jean, domiciliée au 978, rue Sir Adolphe-Routhier, Québec, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de son époux, Denis St-Martin, décédé à Québec le 25 juillet 1990.L'inventaire des biens du défunt peut être consulté au bureau du notaire Gaétan Lévesque, 3000, rue Alexandra, bureau 201, Beauport, province de Québec, G1E 7C8.Deux mois après le présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Beauport, le 19 octobre 1990 Les procureurs, 69448 Lévesque, Marcoux, Dion, notaires Succession Réal Provencher Avis est par les présentes donné que Robert B.Provencher demeurant au 11695.Sainte-Catherine, Pointe-aux-Trembles, Armélia Belhumeur demeurant au 1010, Courcelette, app.201, Sherbrooke, Pierrette Provencher Fontaine demeurant au 57, route 216, Stoke, Nicole Provencher Kirby, demeurant au 7200, Turner, Brossard et Lucie Provencher Dussaull demeurant au 6740, Tisserand, Brassard, héritiers de feu Réal Provencher en son vivant demeurant au 187.Frontenac.Sherbrooke, décédé le 23 août 1990 sans laisser de testament, ont accepté la succession Réal Provencher, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Diane Canuel.notaire, le 21 septembre 1990 et enregistré à Sherbrooke sous le numéro 392637.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Diane Canuel exerçant au 13.Murray à Sherbrooke et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la Loi.Sherbrooke, le 15 octobre 1990 Le procureur, 69431 Diane Canuel, notaire Succession Roméo Lortie Prenez avis que Roméo Lortie.en son vivant domicilié à Saint-Hubert au 3639.Mackay, est décédé le 12 juin 1990.Que les héritiers bénéficiaires sont Serge Lortie et Martine Lortie, ses enfants, et que par acte notarié passé à Brossard devant Pierre Mayer, notaire, le 2 octobre 1990 et dont copie a été enregistrée à Chambly le 4 octobre 1990 sous le numéro 859640, ils ont accepté, sous bénéfice d'inventaire.Qu'ils ont fait l'inventaire des biens du défunt par acte passé devant Pierre Mayer, notaire, le 2 octobre 1990.minute 4865.Qu'ils vont disposer des biens et que les créanciers de la succession peuvent s'adresser à Pierre Mayer, notaire.6400.Auteuil.local 301.Brossard.QC.J4Z 3P5, Tél.: 678-3247.Brossard, le 17 octobre 1990 Le procureur, 69459 Pierre Mayer, notaire Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Brevnat et sa version Brevnat Credit Union Caisse d'économie Multi-Co L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré un certificat de fusion par absorption permettant à la .< Caisse d'économie Brevnat et sa version Brevnat Credit Union » et la « Caisse d'économie Multi-Co » de se fusionner.Cette fusion est effective le 1» novembre 1990. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n- 44 4901 La caisse issue de la fusion esi identifiée sous la dénomination sociale suivante: - Caisse d'économie Multi-Co ».Le siège social de la caisse issue de la fusion est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.Le groupe dans lequel la caisse issue de la fusion peut recruter ses membres est: les employés et les retraités des corporations.sociétés et institutions suivantes: \u2014 Steinberg Inc.\u2014 Ivanhoe Inc.\u2014 Les aliments Steinberg Limitée \u2014 Les Moulins Maple Leaf Limitée \u2014 Jacamrin Inc.\u2014 Les Locations Equipement Steinberg Inc.\u2014 Les Épiciers d'Autrefois Inc.\u2014 Orcom Inc.\u2014 RJR-MacDonald Inc.\u2014 Aliments Culinar Inc.\u2014 Culinar Inc.\u2014 Hôpital Maisonneuve-Rosemont \u2014 La Commission scolaire régionale de Chambly \u2014 La Commission scolaire protestante de South Central \u2014 La Commission scolaire de Taillon \u2014 La Commission scolaire de Jacques-Cartier \u2014 La Commission scolaire de Mont-Fort \u2014 La Commission scolaire de Varennes \u2014 La Commission scolaire Saint-Exupéry \u2014 Caisse d'économie Multi-Co \u2014 Hershey Canada Inc.\u2014 Port de Montréal \u2014 P & S industries d'eau Inc.La caisse issue de la fusion est affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 24 septembre 1990 L'inspecteur général des institutions financières.69518 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Pointe-Lévy CAISSE POPULAIRE DES EMPLOYÉS DE ROTHMANS DE PALI.MALL CANADA LTÉE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré un certificat de fusion par absorption permettant à la « Caisse d'économie Pointe-Lévy » et la « CAISSE POPULAIRE DES EMPLOYÉS DE ROTHMANS DE PALL MALL CANADA LTÉE » de se fusionner.Cette fusion est effective le I\" octobre 1990.La caisse issue de la fusion est identifiée sous la dénomination sociale suivante: « Caisse d'économie Pointe-Lévy ».Le siège social de la caisse issue de la fusion est situé à Levis, dans le district judiciaire de Québec.Le groupe dans lequel la caisse issue de la fusion peut recruter ses membres est: les employés et les retraités des corporations, institutions et sociétés suivantes: \u2014 MIL.Davie Inc.\u2014 L'Hôtel Dieu de Lévis \u2014 Ultramar Canada Inc.\u2014 La Société des Traversiez du Québec \u2014 Baribeau et Fils Inc.\u2014 Le Groupe Consel Inc.\u2014 Corporation Intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec (C.I.T.R.S.Q.) \u2014 Audet, Aubut et Associés Inc.\u2014 Sanivan Inc.\u2014 Entretien Industriel Etchemin Inc.\u2014 Agence de pétroliers Océaniques Ltée \u2014 Gosselin, Lagueux, Roy Notaires \u2014 Gosselin et Associés Avocats \u2014 Générale Électrique du Canada Inc.\u2014 Société des Alcools du Québec \u2014 Centrale de L'Enseignement du Québec \u2014 La Commission scolaire des Découvreurs \u2014 La Commission scolaire les Chutes de la Chaudière \u2014 La Commission scolaire Lotbinière \u2014 Caisse d'économie Pointe-Lévy La caisse issue de la fusion est affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec.Québec, le 24 septembre 1990 L'inspecteur général des institutions financières, 69517 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Accordés Cyrus McCarthy Par le certificat numéro 90-573 du 27 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Cyrus Khalil Moallem, né le 26 décembre 1969, en celui de Cyrus McCarthy.Sainte-Foy, le 4 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Mario Bélisle Par le certificat numéro 90-576 du 27 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Mario Fortier.né le 3 janvier 1964, en celui de Joseph Jean Mario Bélisle.Sainte-Foy, le 4 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1957 Jean-Claude Duchesneau Joseph Roger Stéphane Yvon Pratt Par le certificat numéro 90-575 du 27 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Roger Stephen Yvon Grenon, né le 9 juin 1965, en celui de Joseph Roger Stéphane Yvon Pran.Sainte-Foy, le 4 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1957 Jean-Claude Duchesneau 4902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 Suzanne Sara McCarthy Par le certificat numéro 90-574 du 27 septembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Suesan Dorrey Sara Moallem, née le 1\" octobre 1971.en celui de Suzanne Sara McCarthy.Sainte-Foy.le 4 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec.1957 Jean-Claude Duchesneau Bruno Prokop Prenez avis que Bruno Prokop.domicilié au 2270.rue Laval, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bruno Paul Stenson.Saint-Laurent, le 15 octobre 1990 Le procureur du requérant, Diane Taschereau.notaire 69408-44-2 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Abdallah Hanna Malek Prenez avis que Abdallah Hanna Malekk.domicilié au 11807, Alexandre Lacoste, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Albert John Malek.Montréal, le 18 octobre 1990 Le requérant, 69460-44-2 Abdallah Hanna Malek Andrée Jolicoeur Prenez avis que Andrée Jolicoeur.domiciliée au 4800.Côle-des-Neiges.appartement 30.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andréa Jolicoeur.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 4 octobre 1990 La requérante, 69300-43-2 Andrée Jolicoeur Anne-Sophie Fontaine Prenez avis que Anne-Sophie Fontaine, domiciliée au 239.Laurent.Granby.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Sophie Nasser.Montréal, le 11 octobre 1990 La requérante.69365-43-2 Anne-Sophie Fontaine Annie Desaulniers Prenez avis que Annie Desaulniers, domiciliée au 3010.Bourjoly.Trois-Rivières.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Me Carthy.Trois-Rivières.le 11 octobre 1990 Les procureurs de la requérante.69366-43-2 Ayotte.Mallette & Als.Chantai Racine Prenez avis que Chantai Racine, domiciliée au 457, rue Charon.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificai lui permettant de changer son nom en celui de Chantai Demers.Montréal, le 9 octobre 1990 Les procureurs de la requérante.69305-43-2 Ferland.Ouellet & Proulx Daniel Réjean Lavoie Prenez avis que Daniel Réjean Lavoie.domicilié au 330, 46' Rue Ouest.Charlcsbourg.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Réjean Longpré.Québec, le 18 octobre 1990 Le procureur du requérant.André Rodrigue, avocat 69461-44-2 Éric Lavallée Prenez avis que Éric Lavallée.domicilié au 2035.Saint-Timo-thée.appartement C.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Cliche.Montréal, le 22 octobre 1990 Le procureur du requérant, 69492-44-2 Louis Cliche Eric Nerka Prenez avis que Éric Nerka.domicilié au 3096, Goyer, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Parisé.Montréal, le 5 octobre 1990 Le requérant, 69285-43-2 Éric Nerka Éric Simoneau-Patoine Prenez avis que Éric Simoneau-Patoine, domicilié au 1173, chemin Beauvoir, Fleurimont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Patoine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990.122e année.n° 44 4903 Sherbrooke, le 10 octobre 1990 Le procureur du requérant, Alain D.Laflamme, avocat 69432-44-2 Etienne Desjardins Prenez avis que Etienne Desjardins (connu sous le nom de Etienne Gauthier), domicilié au 487, Louis-Philippe.Baie-Comeau.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Etienne Gauthier.Baie-Comeau, le 17 octobre 1990 Le procureur du requérant, Marie Annasvetlik.avocate 69493-14-2 Jacques Kerlakian Prenez avis que Jacques Kerlakian, domicilié au 390, côte Vertu, appartement 403, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Carie.Saint-Laurent, le 30 août 1990 Les procureurs du requérant.Descoteaux.Jarrv, Hébert, avocats 6949444-2 Janida Jean Prenez avis que Janida Jean, domiciliée au 678, rue Caron.Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rose-Ida Jean.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chkoutimi, le 1- octobre 1990 Les procureurs de la requérante, Perigny, Beaulieu, Vézina 69286-43-2 Gauthier & Vachon Josée Maure Prenez avis que Josée Maure, domiciliée au 5650, rue Bertrand, Brossard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Josée Tremblay.Brossard, le 8 octobre 1990 La requérante, 69287-43-2 Josée Maure Josef Kanel Prenez avis que Josef Kanel, domicilié au 932.rue While.Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeffrey Josef Kanel.Saint-Laurent, le 2 octobre 1990 Le procureur du requérant, Carole Chartré, avocate 69367-43-2 Joseph Christian David Paquette Prenez avis que Joseph Christian David Paquette.domicilié au 973, Bellerose.Bellefeuille, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Christian David Ferrari.Montréal, le 15 octobre 1990 Les procureurs du requérant, molpeceres, ZlKOVSKY.moreira, avocats 69401-43-2 Joseph-François Lopez-Lamarre Prenez avis que Joseph-François Lopez-Lamarre, domicilié au 318, chemin Allard, R.R.1.Waterloo, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph-François Duceppe-Lamarre.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérani lui-même.Courbevoie.France, le 15 octobre 1990 Le requérani, 69481-44-2 Joseph-François Lopez-Lamarre Joseph Gervais Jean-Nil Lalancette Prenez avis que Joseph Gervais Jean-Nil Lalancette.domicilié au 2420, PL.Ares, Marieville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gervais Jean-Nil Gaudreault.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Marieville, le 26 septembre 1990 Le requérant, 69495-44-2 Joseph Gervais Jean-Nil Lalancette Joseph-Gildard Gauvin Prenez avis que Joseph-Gildard Gauvin.domicilié au 287.Mgr.Plessis, appartement 103, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph-Gilles Gauvin.Rimouski, le 9 octobre 1990 Le procureur du requérant, Norman Dumais, avocat 69402-43-2 Joseph Patrick Richard Mannering Prenez avis que Joseph Patrick Richard Mannering, domicilié au 1434.du Châtaignier.Brossard.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Patrick Pétrie.Ce changement affectera aussi les deux filles mineures de monsieur Mannering.Marie Fabienne Emilie Mannering et Marie Jean Sarah Mannering, dont le nom de famille sera aussi changé 4904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 de Mannering à Pétrie.Montréal, le 9 octobre 1990 69462-44-2 Les procureurs du requérani, Heenan Blaikje Joseph Robert Pierre Gaudreault dit Lalancette Prenez avis que Joseph Robert Pierre Gaudreault dit Lalancette, domicilié au 740, rue Sainte-Marie, Marieville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Robert Pierre Gaudreault.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Marieville.le 10 octobre 1990 69496-44-2 Le requérani, Joseph Robert Pierre Lalancette Leonardo Estana Ayala Prenez avis que Leonardo Estana Ayala, domicilié au 9000.boulevard Langelier.appartement 5, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léonard Belley.Montréal, le 11 juillet 1990 Le procureur du requérani, Florent Philibert, avocat 69288-43-2 Lucien Gravel Prenez avis que Lucien Gravel, domicilié au 1607, avenue de la Montagne Est.Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Gravelle.Val-Bélair, le 26 juin 1990 69409-44-2 Le procureur du requérant, Claude Gagnon Maria Frangulescu Prenez avis que Maria Frangulescu, domiciliée au 335, boulevard Deguire, appartement 1116, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettanl de changer son nom en celui de Maria Schiffer-Frangulescu.Saint-Laurent, le 3 octobre 1990 Le procureur de la requérante.Carole Chartré, avocate 69410-44-2 Marie Claire Éloise Jacinthe Turcotte Prenez avis que Marie Claire Éloise Jacinthe Turcotte, domiciliée à Charlesbourg, au 1175, avenue Bourg-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Claire Héloïse Jacinthe Turcotte.Québec, le 16 octobre 1990 69385-43-2 Le procureur de la requérante.Gaëtane Lemay, notaire Marie Madeleine Suzanne Gaudreault dit Lalancette Prenez avis que Marie Madeleine Suzanne Gaudreault dit Lalancette, domiciliée au 2230, rue Ed.Guillet, Marieville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Madeleine Suzanne Gaudreault.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Marieville.le 22 octobre 1990 69497-44-2 La requérante.Suzanne Gaudreault Marie Maryse Grenier Prenez avis que Marie Maryse Grenier, domiciliée au 1250, du Fort, appartement 422, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Javanna Jordan.Montréal, le 12 octobre 1990 69411-44-2 Les procureurs de la requérante.Goulet.St-Pierre & Therrien Normand Grandchamp Prenez avis que Normand Grandchamp.domicilié au 301.rue Deguire.appartement 1132, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Normand Maltais.Montréal, le 16 octobre 1990 Le procureur du requérant, Rolland Blais.c.r.avocat 69463-44-2 Régina Quessy-Tessier Prenez avis que Régina Quessy-Tessier.domiciliée au 3265.côte Rosemont, Trois-Rivières-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Régine Quessy.Trois-Rivières, le 17 octobre 1990 Le procureur de la requérante, Marie-France Garceau, notaire 69412-44-2 Réjean Simon Stockli Prenez avis que Réjean Simon Stockli, domicilié au 1309.route de l'Eglise.Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Simon Breton.Sainte-Foy, le 12 octobre 1990 69368-43-2 Le requérani, Réjean Simon Stockli Sam Oeurn Uy Prenez avis que Sam Oeurn Uy.domicilié au 237.rue Saint-Elzéar, Vimont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettanl de changer son nom en celui de Samara Uy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année, n- 44 4905 Montreal, le 13 septembre 1990 1944-43-2 /> procureur, Carole Chartre Sonia Marcoux Prenez avis que Sonia Marcoux, domiciliée au 1371, boulevard Jean-Talon-Ouesl, appartement 8.Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenu un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sonia Laçasse Marcoux.Aucune autre personne ne verra son non changé suite à cette demande.Québec, le 12 octobre 1990 69329-43-2 Les procureurs de la requérante.Bergeron Lemav & Brochu Transfiguracao Antonia Lourenco Barreto Prenez avis que Transfiguracao Antonia Lourenco Barreto.domicilié au 4833.Kent, appartement 1.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Lawrence Barrett.Montréal, le 16 octobre 1990 69433-44-2 Les procureurs du requérant.MYSZKA & TtPNER Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-O5-O02785-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN FILION, domicilié au 230, Du Rabastalière e, S.mu Bruno, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Filion, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007492-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN GARNEAU.domicilié au 29.rue Carter.Rouyn-Noranda, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Garaeau.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier.Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-O2-O08I72-9O2 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉE CARRIÈRE, domiciliée au 505 A.Duffenn.Valleyficld.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Andrée Carrière, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007902-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHRISTIAN ROY.domicilié au 923.Robin.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Christian Roy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007880-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIELLE AMYOT.domiciliée au 209, Groulx.appartement 2, Bedford, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Danielle Amyot.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Coté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007971-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIELLE AVON, domiciliée au 3205, Mayfair.Saint-Hubert, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Danielle Avon, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier.Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008236-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL PAGANI, domicilié au 1572, Saint-Maurice, Sainte-Foy, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Pagani, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007748-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEMETRE STIRIGOTIS, domicilié au 4835.Clark, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Demetre Stirigotis.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008170-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DENIS CARDINAL, domicilié au 4015, Bordeaux, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Denis Cardinal, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007904-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DIANE BELLAVANCE, domiciliée au 39, rue Brunelle, Cap-de-la-Madeleine, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Diane Bellavance.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008201-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DONALD BRASSARD, domicilié au 3660.boulevard Rosemont.appartement 11.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Donald Brassard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier, Nicole Côté 1961 Le greffier.Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 4907 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Districl de Québec No 200-02-008345-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ÉRIC ISBRUCKER.domicilié au 3472, Marlowe, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Éric lsbrucker, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008165-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GUY CHÉRY.domicilié au 12583.rue Gilbert-Barbier, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Guy Chéry.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008346-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANTZ JARDA.domicilié au 5920, Souart.appartement 309.défendeur.Assignation Ordre est donné à Frantz Jarda, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007442-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HÉLÈNE MAYER, domiciliée au 120, Saint-Jacques Sud.Causapscal.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Hélène Mayer, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008359-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GÉRALD LECUYER, domicilié au 2100.Saint-Denis, appartement 3, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gerald Lecuyer.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007873-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HELEN ROSS, domiciliée au 1629, Notre-Dame, Sainte-Marthe-du-Cap, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Helen Ross, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.1961 Le greffier, Nicole Côté 1961 Le greffier, Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Québec, le 10 octobre 1990 4908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.I22e année, n° 44 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-O08354-9O6 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES LALIBERTÉ, domicilié au 45, James, appartement 304, Cowansville, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Laliberté, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazent officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Coté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008255-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JAMES CARRUTHERS, domicilié au 3717, Saint-Hubert, appartement 3, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à James Carruthers, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008341-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN R.GRENIER, domicilié au 70, Stinson, LaSalle, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean R.Grenier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007994-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOANE BERGERON, domiciliée au 1125, Laviolette B, Trois-Rivières, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Joane Bergeron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008014-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN PIERRE CÔTÉ, domicilié au 815, Sauriol, appartement 1.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Pierre Côté, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007886-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JULIAN FALCONER, domicilié au 2530, Du Havre.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Julian Falconer, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.1961 Le greffier.Nicole Côté 1961 Le greffier, Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Québec, le 10 octobre 1990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n- 44 4909 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009250-897 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARC POVER.domicilié au 325, Grande Ligne, Rigaud, défendeur.Assignation Ordre est donné à Marc Pover, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008356-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARTIN LAMBERT, domicilié au 9561.Souligny.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Martin Lambert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008199-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE LUDE EUGÈNE, domiciliée au 9322, Airlie, LaSalle, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie Lude Eugène, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007997-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentanl Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NATHALIE BALANIAN.domiciliée au 5952, Bourdaloue.Saint-Léonard, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nathalie Balanian, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008348-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE YOLETTE JOSEPH, domiciliée au 4719.Henri-Bourassa.Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie Yolene Joseph, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007486-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PAUL GUY.domicilié au 126, Beauchemin, Cap-de-la-Madeleine, défendeur.Assignation Ordre est donné à Paul Guy.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier.Nicole Côté 1961 Le greffier, Nicole Côté 4910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990.122e année, n° 44 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008349-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PEGGY JOSEPH, domiciliée au 7421.Maurice-Duplcssis.Rivière-des-Rapides.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Peggy Joseph, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008016-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PETER W.STEPHEN CLARK, domicilié au 345, Papineau, Saint-Bruno, défendeur.Assignation Ordre est donné à Peter W.Stephen Clark, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008015-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE CHAREST.domicilié au 785.Taillon.appartement 102.Drummondville.défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Charest.partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008234-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD COLES, domicilié au 2371.Hampton, appartement 22, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Coles, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008182-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBY GAUDET.domicilié au 1095 .4' Avenue, Verdun, défendeur.Assignation Ordre est donné à Roby Gaudet.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008002-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RUDRANATH BEHARRYSINGH, domicilié au 1500.Stanley, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Rudranalh Beharrysingh, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier.Nicole Côté 1961 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 4911 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007498-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SARA JARMAK.domiciliée au 700.de Mont Sassin.appartement 7.Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sara Jarmak, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008169-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STÉPHANIE DIAMOND, domiciliée au 5790, Darlington, appartement 4, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Stéphanie Diamond, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008166-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEPHANE BOULANGER, domicilié au 2277.Mercier.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Stéphane Boulanger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007959-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN BOUCHARD, domicilié au 420.rue Ontario Est.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Bouchard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007488-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STÉPHANE DE LUCA.domicilié au 47 A, Ropec.Châteauguay.défendeur.Assignation Ordre est donné à Stéphane De Luca.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008010-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN DESALLIERS, domicilié au 99.(1er vicu \\.Le Gardeur.défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Desalliers.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier.Nicole Côté 1961 Le greffier.Nicole Côté 4912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990.122e année, n° 44 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-O2-O08352-9O0 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN LABRECQUE, domicilié au 7985, rue Viau, appartement 104, Saint-Léonard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Labrecque, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (3D) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007743-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TERRENCE MURRAY, domicilié au 1295, Jules-Poitras, appartement 210, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Terrence Murray, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007889-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN LAFOREST, domicilié au 445.Légaré.appartement 4.Saint-Jovite, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Laforest, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier.1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007901-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THÉOPHILE LUBIN.domicilié au 2340, Gold, appartement 110.Saint-Laurent, défendeur.Assignation Ordre est donné à Théophile Lubin.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Coté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-02-007890-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TAMIKO WATANABE.domicilié au 1922, Dorion.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Tamiko Walanabe, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008233-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre VINCENT CÔTÉ, domicilié au 371, LaSalle, Rimouski, défendeur.Assignation Ordre est donné à Vincent Côté, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.1961 Le greffier, Nicole Côté 1961 Le greffier.Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Québec, le 10 octobre 1990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 4913 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Districi de Québec No 200-02-007891-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WILFRID MAGISTE.domicilié au 1447, Viau, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Wilfrid Magiste, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Quebec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 Le greffier, 1961 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007496-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVAN HOULE, domicilié au 550.René-Lévesque Est, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yvan Houle, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 10 octobre 1990 1961 Le greffier.Nicole Côté 4914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 Compagnie (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donre avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version .,.District judiciaire constitution 2840-5520 2840-5520 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tQuébec 2840-7807\t\t 2840-7807 QUÉBEC INC.\t1990 10 03\tQuébec 2840-7930\t\t 2840-7930 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tChicoutimi 2840-7963\t\t 2840-7963 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tArthabaska 2840-7971\t\t 2840-7971 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tArthabaska 2840-7989\t\t 2840-7989 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tJoliette 2840-7997\t\t 2840-7997 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tSaint-François 2840-8946\t\t 2840-8946 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tHull 2840-8995\t\t 2840-8995 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tChicoutimi 2840-9159\t\t 2840-9159 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tQuébec 2840-9175\t\t 2840-9175 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tArthabaska 2840-9449\t\t 2840-9449 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tSaint-François 2840-9498\t\t 2840-9498 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tQuébec 2840-9530\t\t 2840-9530 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tJoliette 2840-9605\t\t 2840-9605 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tChicoutimi 2840-9670\t\t 2840-9670 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tBcaucc 2840-9688\t\t 2840-9688 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tBeauce 2840-9811\t\t 2840-9811 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMingan 2840-9829\t\t 2840-9829 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMingan 2840-9852\t\t 2840-9852 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2840-9860\t\t 2840-9860 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2840-9878\t\t 2840-9878 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n\" 44 4915 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaii 2840-9886\t\t 2840-9886 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-0074\t\t 2841-0074 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tArthabaska 2841-0082\t\t 2841-0082 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tArthabaska 2841-0280\t\t 2841-0280 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tSaint-Hyacinthe 2841-0298\t\t 2841-0298 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tSaint-François 2841-0306\t\t 2841-0306 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tQuébec 2841-0322\t\t 2841-0322 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-0330\t\t 2841-0330 QUÉBEC INC\t1990 10 11\tArthabaska 2841-0348\t\t 2841-0348 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tChicoutimi 2841-0389\t\t 2841-0389 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tAima 2841-0397\t\t 2841-0397 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tAima 2841-0629\t\t 2841-0629 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-0926\t\t 2841-0926 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tAima 2841-0934\t\t 2841-0934 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tAima 2841-0975\t\t 2841-0975 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tQuébec 2841-0983\t\t 2841-0983 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-1015\t\t 2841-1015 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-1197\t\t 2841-1197 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-1205\t\t 2841-1205 QUÉBEC INC.\t1990 10 12\tQuébec 2844-6318\t\t 2844-6318 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-6342\t\t 2844-6342 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-6359\t\t 2844-6359 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tBeauharnois 2844-6391\t\t 2844-6391 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tLongueuil 2844-6524\t\t 2844-6524 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-6532\t\tMontréal 2844-6532 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\t 2844-6540\t\t 2844-6540 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 4916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-6557\t\t 2844-6557 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tRoberval 2844-6565\t\t 2844-6565 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-6573\t\t 2844-6573 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-6607\t\t 2844-6607 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-6615\t\t 2844-6615 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-6631\t\t 2844-6631 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-6649\t\t 2844-6649 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-7050\t\t 2844-7050 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tTerrebonne 2844-7068\t\t 2844-7068 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tRimouski 2844-7084\t\t 2844-7084 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tTerrebonne 2844-7092\t\t 2844-7092 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7183\t\t 2844-7183 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tLaval 2844-7365\t\t 2844-7365 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tTerrebonne 2844-7381\t\t 2844-7381 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tLaval 2844-7423\t\t 2844-7423 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-7449\t\t 2844-7449 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-7514\t\t 2844-7514 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-7522\t\t 2844-7522 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tLongueuil 2844-7555\t\t 2844-7555 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tTerrebonne 2844-7563\t\t 2844-7563 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-7571\t\t 2844-7571 QUÉBEC INC.\t1990 10 04\tMontréal 2844-7613\t\t 2844-7613 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tLongueuil 2844-7639\t\t 2844-7639 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7647\t\t 2844-7647 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tBeauharnois 2844-7654\t\t 2844-7654 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tBeauharnois 2844-7662\t\t 2844-7662 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44_4917 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-7688 2844-7688 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tMontréal 2844-7779 2844-7779 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tBeauharnois 2844-7811 2844-7811 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7829 2844-7829 QUÉBEC INC\t1990 10 05\tMontréal 2844-7837 2844-7837 QUÉBEC INC\t1990 10 05\tTrois-Rivières 2844-7845 2844-7845 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7852 2844-7852 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7860 2844-7860 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7902 2844-7902 QUÉBEC INC\t1990 10 05\tLongueuil 2844-7936 2844-7936 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7944 2844-7944 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7951 2844-7951 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7969 2844-7969 QUÉBEC INC\t1990 10 05\tLaval 2844-7977 2844-7977 QUÉBEC INC\t1990 10 05\tLaval 2844-8041 2844-8041 QUÉBEC INC\t1990 10 05\tMontréal 2844-8058 2844-8058 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tJuliette 2844-8066 2844-8066 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tSaint-Hyacinthe 2844-8082 2844-8082 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tLongueuil 2844-8090 2844-8090 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\tBedford 2844-8140 2844-8140 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tUval 2844-8173 2844-8173 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tIberville 2844-8181 2844-8181 QUÉBEC INC.\t1990 10 09\tLaval 2844-8215 2844-8215 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-8223 2844-8223 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-8264 2844-8264 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-8272 2844-8272 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tLongueuil 4918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2844-8280 2844-8280 2844-8322 2844-8322 2844-8330 2844-8330 2844-8348 2844-8348 2844-8413 2844-8413 2844-8421 2844-8421 2844-8439 2844-8439 2844-8447 2844-8447 2844-8470 2844-8470 2844-8496 2844-8496 2844:8504 2844-8504 2844-8512 2844-8512 2844-8520 2844-8520 2844-8546 2844-8546 2844-8579 2844-8579 2844-8629 2844-8629 2844-8645 2844-8645 2844-8652 2844-8652 2844-8744 2844-8744 2844-8751 2844-8751 2844-8801 2844-8801 2844-8819 2844-8819 2844-8827 2844-8827 2844-8835 2844-8835 2844-8850 2844-8850 2844-8868 2844-8868 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1990 10 11 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 10 Montréal TetTebonne Longueuil Laval Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Longueuil Longueuil Montréal Québec Longueuil Montréal Rimouski Montréal Montréal Montréal Labelle Laval Longueuil Montréal Terrebonne Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, rf 44_4919 \t\t Denomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2844-8892 2844-8892 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tTerrebonne 2844-8959 2844-8959 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-8967 2844-8967 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-9023 2844-9023 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tChicoutimi 2844-9031 2844 9031 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-9049 2844-9049 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-9056 2844-9056 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-9064 2844-9064 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-9072 2844-9072 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-9080 2844-9080 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tChicoutimi 2844-9114 2844-9114 QUÉBEC INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-9510 2844-9510 QUÉBEC INC\t1990 10 11\tChicoutimi 2844-7910 ABR1T-BEC INC\t1990 10 05\tSaint-François 2844-8397 L'ACCUEIL MOTEL-BAR INC\t1990 10 09\tLa belle 2844-8355 ADMINISTRATION 2100 INC.\t1990 10 05\tJoliene 2840-9118 LES AMUSEMENTS ROBERT COLLET INC.\t1990 10 09\tQuébec 2844-8710 ANIMALERIE EXZOOTIK INC\t1990 1009\tMontréal 2841-0959 ARMOIRES CRÉATION PLUS INC.\t1990 10 10\tBaie-Comeau 2840-7260 ATELIER MOBILE T.S M INC\t1990 10 12\tQuébec 2844-8165 LES ATELIERS BARIBEAU INC.\t1990 10 09\tMontréal 2841-0405 LES ATELIERS IMPORTS INC.\t1990 10 12\tQuébec 2841-0611 AUBERGE DE LA DAM-EN-TERRE INC.\t1990 10 11\tAima 2844-7712 AUTO CENTRE PERFORMANCE SE INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-8462 AUTO-BEC INTERNATIONAL INC\t1990 10 09\tLaval 2844-6581 BAMAKO INC.\t1990 10 10\tTerrebonne 2844-7472 LES BENNES DRAPEAU INC.\t1990 10 04\tLongueuil 4920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2840-9167 BISCUITS DE JACQUES INC.2844-7548 B.C.G.F.FABRICATION INC.2844-7191 B.M.T.COMMUNICATION INC.2841-0355 LES CANOTS DE L'ASUAPMOUCHOUAN INC.2844-7985 CANTINE G.A.S.INC.2844-8157 LE CENTRE DE COIFFURE ET D'ESTHÉTIQUE DE LA BAIE INC.2840-7955 CLINIKO NUTRITION J.F.INC.2844-7506 CLUB DE BILLARD AHUNTSIC INC.2844-9122 COFFRAGE R.C.INC.2844-7324 COLLECTION R.C.INC.2840-1552 LES CONSIGNATIONS DAMO INC.2844-8033 CONSTRUCTION SERGE DELISLE INC.2844-8025 CONSTRUCTION S.FORTIER INC.2841-0595 CONSTRUCTION TANGUAY DUCHESNE INC.2844-8249 LES CONSTRUCTIONS ALAIN MATHIEU INC.2840-9142 CONSTRUCTIONS A.GIL.INC.2844-7787 CONSTRUCTIONS CBJP INC.2844-8694 LES CONSTRUCTIONS M.DI GRAPPA INC.2840-9233 CONSULTATION INFORMATIQUE A.J.J.S.INC.2840-9654 CONSULTATIONS IMMOBILIÈRES ST-PAUL (1990) INC.2844-8777 CORPORATION D'IMPORTATION ET L'EXPORTATION CHAO YANG CHAO YANG IMPORT & EXPORT CORPORATION 2844-8918 COTON PLANET LTÉE 2844-6334 D & D DÉCOR PLUS INC.2840-9340 DE BROCHES EN AIGUILLES INC.1990 10 09 1990 10 04 1990 10 04 1990 10 11 1990 10 05 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 04 1990 10 11 1990 10 04 1990 09 10 1990 10 05 1990 10 05 1990 10 11 1990 10 11 1990 10 05 1990 10 05 1990 10 11 1990 10 10 1990 10 11 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 04 1990 10 II Québec Joliette Laval Roberval Terrebonne Chicoutimi Bonaventure Montréal Joliette Terrebonne Rimouski Joliette Montréal Québec Laval Beauce Longueuil Laval Québec Québec Montréal Montréal Longueuil Gaspé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année, ff 44 4921 Dénominatioa sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2841-0546 DÉNEIGEMENT DUCLOS INC.2840-8987 DÉNEIGEMENT MICHEL LAFONTAINE INC.2844-7589 DÉPANNEUR 6 À 11 INC.2841-1007 DESSINS DE STRUCTURE DUVAL D.S.D.INC.2844-8793 DEVTEC A.DR.INC.2844-6383 DISTRIBUTEURS PERFORM INC.PERFORM DISTRIBUTORS INC.2840-9589 DISTRIBUTION 800 INC.2841-0520 DISTRIBUTION GUEBE INC.2844-9098 LES DISTRIBUTIONS ALDUCA INC.2844-6367 DISTRIBUTIONS GENITECH INC.2844-7803 DISTRIBUTIONS SILVEX INC.SILVEX DISTRIBUTIONS INC.2844-7316 DRAINS YVES ROY INC.2844-7605 LES ÉDITIONS LOUIS MARTIN INC.2844-8009 ÉLECTRO-SON DOLBEAU INC.2840-8953 LES ENTREPRISES ALPENSTOCK INC.2844-7431 LES ENTREPRISES BOUCHARD M.J.INC.2844-7308 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION MOUSSALEM INC.2840-9837 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES NORMANDIE INC.2840-9183 ENTREPRISES GEORGES BENOIT INC.2844-9106 LES ENTREPRISES MARCEL BARIBEAU INC.2844-7795 LES ENTREPRISES SUNVEC LTÉE 2844-8637 LES ENTREPRISES TESSIER-LAPOINTE INC.2840-9191 ÉPANDAGE RÉJEAN NORMAND1N INC.2844-8132 LES ÉQUIPEMENTS R.D.J.D.INC.1990 10 10 1990 10 09 1990 10 04 1990 10 12 1990 10 10 1990 10 04 1990 10 05 1990 10 05 1990 10 10 1990 10 04 1990 10 05 1990 10 04 1990 10 05 1990 10 05 1990 10 05 1990 10 04 1990 10 04 1990 10 11 1990 10 09 1990 10 11 1990 10 05 1990 10 10 1990 10 09 1990 10 09 Québec Joliette Montréal Québec Longueuil Montréal Saint-François Laval Québec Longueuil Uval Joliene Montréal Roberval Québec Terrebonne Saint-Hyacinthe Saint-Maurice Drummond Montréal Montréal Uval Drummond Montréal 4922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990, 122e année.n° 44 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2841-0272 EXPLO FAUNE INC.2844-7456 EXPLOSIFS NORD-TECH INC.2844-7696 E.Y.D.VENTE ÉLECTRIQUE INC.2844-8454 F & C INTERNATIONAL COURTIER EN CRÉDIT COMMERCIAL INC.2844-8116 LES FANTASMES GOURMANDS INC.2844-7415 FERME AU LEVER DU SOLEIL INC.2844-8124 FERME VIAU INC.2844-8371 LES FERMES FER-CAP INC.2840-9613 FINITION M.D.EX-PRESSE INC.2844-7746 FMK ÉLECTRONIQUE INC.2840-7906 LES FORESTERIES MARIO TREMBLAY INC.2840-9290 LES FORFAITS C.R.D.INC.2844-8595 F.M.PLANTE CONSEILLÈRE EN INFORMATIQUE INC.2844-8678 GÉBIRA INC.2844-6326 GESTION BRAEBURNE LTÉE BRAEBURNE MANAGEMENT LTD.2844-8538 GESTION DAVI INC.2844-7464 GESTION DIANE RACETTE INC.2841-0264 GESTION DA.POIRIER INC.2844-7928 GESTION INTERNATIONALE SMAF INC.SMAF INTERNATIONAL HOLDING INC.2840-9282 GESTION JACQUES POIRIER INC.2844-8942 GESTION JEAN-PIERRE MERCIER INC.2844-7670 GESTION KALINCA INC.2844-8074 GESTION LUC CHARBONNEAU INC.2840-9134 GESTION MARICK INC.1990 10 11 1990 10 04 1990 10 05 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 04 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 05 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 09 1990 10 11 1990 10 04 1990 10 09 1990 10 04 1990 10 09 1990 10 05 1990 10 09 1990 10 10 1990 10 05 1990 10 05 1990 10 09 Baie-Comeau Terrebonne Montréal Montréal Montréal Rimouski Beauharnois Montréal Saint-François Montréal Saint-Maurice Arthabaska Montréal Joliene Montréal Longueuil Terrebonne Bonavenlure Montréal Bonavenlure Terrebonne Montréal Drummond Mingan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n- 44 4923 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-8603 GESTION MDF INC.\t1990 10 10\tBeauharnois 2844-7761 GESTION M.TROIS P.LTÉE\t1990 10 05\tMontréal 2844-8553 GESTION PROPED INC.\t1990 10 09\tJoliette 2844-8488 GESTION TOCRAM INC.\t1990 10 09\tMontréal 2840-7948 GESTIONS 2000 LP.INC.\t1990 10 09\tRimouski 2844-6599 LES GESTIONS NECO INC.\t1990 10 10\tSaint-François 2844-8017 GROSSISTE EN CAMIONS LOURDS SUPRAMAX INC.\t1990 10 05\tLongueuil 2841-0603 GROUPE DE GESTION TURCOTTE & POUL1N LNC.\t1990 10 11\tBeauce 2844-8405 LE GROUPE HABI-TERRE INC\t1990 10 09\tMontréal 2844-7704 GROUPE V.G.M.- CAZOU INC.\t1990 10 04\tBedford 2844-8769 LE GROUPE-CONSEIL CLAUDE BELLIER INC.\t1990 10 10\tLongueuil 2844-8876 L'HEUREUX - MONGEAU INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-8256 LES IMMEUBLES C.D.B.M.INC.\t1990 10 11\tMontréal 2840-9373 LES IMMEUBLES Y.G.PAQUET LNC.\t1990 10 12\tQuébec 2844-8884 LES IMPRESSIONS TANDEM INC.\t1990 10 11\tMontréal 2844-8785 LES INDUSTRIES RAJEL LTÉE RAJEL INDUSTRIES LTD.\t1990 10 10\tMontréal 2844-7399 INOSYS INC.\t1990 10 09\tLongueuil 2844-7597 INVESTISSEMENTS M.G.N.(CANADA) INC.M.G.N.INVESTMENTS (CANADA) INC.\t1990 10 04\tMontréal 2840-9332 JACQUES SÉGUIN DESIGNER-CONSEIL INC.\t1990 10 10\tHull 2840-9662 JADE ENTRETIEN INC.\t1990 10 09\tBedford 2844-7373 JARDIN STE-MADELEINE INC.\t1990 10 09\tTrois-Rivières 2840-7252 K.S.P.CONSTRUCTION INC.\t1990 10 II\tRimouski 2840-9324 LABO PHOTO SCOLAIRE A.D.S.G.INC.\t1990 10 10\tSaint-François 2844-8686 LINGERIE FINESSE INC.\t1990 10 11\tLabelle 4924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, I22e année.n° 44 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-8611 LOCATIONS FLEMING INC.\t1990 10 10\tLongueuil 2844-7894 LOUISE LAMBERT-LAGACÉ INC.\t1990 10 09\tMontréal 2844-8207 MAÇONNERIE G.LATOUR INC.\t1990 10 10\tTerrebonne 2844-8660 MALLETTE INFORMATIQUE INC.\t1990 10 10\tMontréal 2840-7914 MATÉRIAUX DE BOIS DE PLANCHER R.D.INC.\t1990 10 05\tQuébec 2844-7100 MEBEAU PAYSAGES INC.\t1990 10 05\tLongueuil 2840-8979 MÉCANO CONTRÔLE INC.\t1990 10 09\tMontmagny 2840-9357 MÉGA-USINAGE-INC.\t1990 10 11\tQuébec 2844-7878 MEUBLES LUVIN INC.\t1990 10 05\tLaval 2844-7498 MOVITEL INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-8389 M.A.V.DISTRIBUTION INC.\t1990 10 09\tLongueuil 2841-0512 LE PEINTRE D'AUTOS DE QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tQuébec 2844-8231 PHIL EXCAVATION INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-8587 LES PIÈCES D'AUTOS USAGÉES ST-PAUL INC.\t1990 10 10\tMontréal 2840-9480 LES PIERRES BLANCHES DU QUÉBEC INC.\t1990 10 10\tQuébec 2840-9381 PLACEMENTS YVES THIBAULT INC.\t1990 10 11\tSaint-François 2841-0967 LES PLACEMENTS Y.G.PAQUET INC.\t1990 10 11\tQuébec 2840-9241 PLOMBERIE LEOPOLD BEAULIEU & FILS INC.\t1990 10 09\tSaint-François 2840-9845 LES PRODUITS GRANOLA INC.\t1990 10 11\tQuébec 2844-8843 PROFAX COMMUNICATION INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-8728 PUB TOFFY INC.\t1990 10 09\tLongueuil 2844-8108 RECUP-F1B INC.\t1990 10 09\tBeauharnois 2844-7530 REDRESSEMENT DE CHÂSSIS S.L.INC.\t1990 10 04\tTerrebonne 2840-7922 REDRESSEMENT PLUS INC.\t1990 10 09\tQuébec 2844-7753 RENTABLE INVESTISSEMENT HAÏTIEN À MONTRÉAL INC.\t1990 10 05\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année, n° 44 4925 \t\t Dénomination sociale ét sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-9015\t\t LES RÉSIDENCES ST-ATHANASE INC.\t1990 10 10\tIberville 2840-5538\t\t RESINES SEFACO INC.\t1990 10 09\tArthabaska 2841-0371\t\t LES ROUTIERS MANOR INC.\t1990 10 12\tBeauce 2844-8900\t\t SALLE DE QUILLES BERNARD ET DENIS INC.\t1990 10 10\tLongueuil 2844-7886\t\t SÉLECTION HAGEN SPÉCIALE INC.\t1990 10 05\tLongueuil 2844-7720\t\t SERVICE D'ENTRETIEN S.D.M.INC.\t1990 10 05\tLaval 2844-8199\t\t SIBYLLE LANDURIE DESIGN INC.\t1990 10 09\tMontréal 2841-0421\t\t SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE WESTBURY\t1990 10 12\tMontréal (QUÉBEC) INC.\t\t WESTBURY (QUÉBEC) HOLDINGS INC.\t\t 2841-0413\t\t SOCIÉTÉ DE VALEURS MOBILIÈRES WESTBURY\t1990 10 12\tMontréal (QUÉBEC) INC.\t\t WESTBURY (QUÉBEC) SECURITIES INC.\t\t 2844-6375\t\t SOLDECO DIRECT LNC.\t1990 10 04\tTerrebonne 2844-6623\t\t SOTER 2000 SOCIÉTÉ TECHNIQUE INC.\t1990 10 10\tMontréal 2844-8561\t\t STAGE DE HOCKEY ÉDUCATIF CHRISTIAN\t1990 10 09\tJoliette ALLARD INC.\t\t 2844-7621\t\t SUPERMARCHÉ ROGER MEUNIER INC.\t1990 10 05\tLongueuil 2844-7340\t\t SYSTÈMES INTÉRIEURS DENIS LACOMBE INC.\t1990 10 04\tIberville 2844-8934\t\t S.P.E.Q.ORTHO-TECH INC.\t1990 10 10\tQuébec 2844-7993\t\t TECHNOLOGIES OMARK-TANGUAY INC.\t1990 10 09\tQuébec OMARK-TANGUAY TECHNOLOGIES INC.\t\t 2844-7076\t\t THERRIEN SPORTS INC.\t1990 10 04\tBaie-Comeau 2844-8736\t\t TOU-BOIS INC.\t1990 10 10\tSaint-Maurice 2844-8363\t\t TRANSPORT JCJR INC.\t1990 10 09\tMontmagny 2840-9209\t\t TRANSPORT JOCELYN MARTIN INC.\t1990 10 09\tSaint-Hyacinthe 2844-7332\t\t TRANS-PORC GUY LEDUC INC\t1990 10 04\tIberville 2844-7738\t\t TRE DESIGN INC.\t1990 10 05\tMontréal 2844-7480\t\t TREMRON INTERNATIONAL INC.\t1990 10 04\tIberville 4926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année, n- 44 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-9007 LES TUILES JARIC INC.\t1990 10 10\tBeauharnois 2840-9316 TYPOGRAPHIE PROFESSIONNELLE SHERBROOKE INC.\t1990 10 10\tSaint-François 2840-5553 VAR-CON INC.\t1990 10 09\tQuébec 2840-9266 VIDÉO-TENDO INC.\t1990 10 10\tQuébec 2844-7357 WAKEHAM MOTO INC.\t1990 10 05\tAbitibi 2844-8926 YVES POITRAS ET FILS INC.\t1990 10 10\tLongueuil 1945\t\tL'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1173-6519 CHALEUR AUTOMOBILES LTÉE 1962 02 23 1366-1590 CLAUDE CAUMARTIN ET ASSOCIÉS INC.1975 07 11 1347-8128 LES HUILES F.BLANCHETTE INC.1972 07 21 1110-7869 H.MALLOUK & CO.LTD.1945 01 13 1131-1636 LIBRAIRIE MARCEL WILKIE INC.1967 10 05 1466-3157 LUC LAREAULT INC.1976 04 13 1229-2041 PLACEMENTS ADELCO INC.1967 06 13 1633-0227 SERVICE DE LIVRAISON DU QUÉBEC INC.1979 01 19 1361-7287 LES SERVICES SANI-PROP INC.1975 02 11 1124-1171 SUPER-MARCHÉ TELLIER LTÉE 1965 03 02 1990 10 10 1990 10 10 1990 10 10 1990 09 27 1990 10 05 1990 10 11 1990 09 12 1990 10 09 1990 10 04 1990 10 05 SINAC PUBLICATIONS INC.H.MALLOUK & CIE LTEE H.MALLOUK ).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises au 2455, me King Est à Fleurimont, QC, J» 2G8.Il existe une servitude de droit de passage et de droit de superficie pour un égout pluvial en faveur de la municipalité de Fleurimont, suivant acte enregistré à Sherbrooke sous le numéro 214980.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 92 300,66 $.La présente vente aux enchères est faite, sujene à l'application de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375, me King Ouest, Sherbrooke, QC, J1H 6B9.local Rc.15, le VENDREDI SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 15 octobre 1990 69480 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000408-902 S.adj.: 450-18-000047-901 La COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727, me King Ouest à Sherbrooke, QC, J1L 1C2, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GESTION DEGIMI INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1850, me Bercy, local 201 B.Montréal, QC, H2K 2V2, district de Montréal, partie défenderesse, et JEAN BOUCHER, ès qualités de RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro mille six cent cinquante-deux (1652), aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier sud de la ville de Sherbrooke; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 120, me King Ouest à Sherbrooke.Sujet à une servitude de vue, d'empiétement et de passage, en faveur de l'immeuble susdit, telle que créée aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept (9 octobre 1987), et enregistré à Sherbrooke sous le numéro 352548.Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 104 489,25 $.La présente vente aux enchères est faite, sujene à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice.375, me King Ouest.Sherbrooke, QC.J1H 6B9, local RC-15, le JEUDI SIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1990 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 15 octobre 1990 69452 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000604-906 S.adj.: 450-18-000048-909 La COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727, rue King Ouest à Sherbrooke, QC, J IL 1C2, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GESTION MUGNIER INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4501.boulevard Université à Rock Forest, QC, JIN 1A4, district de Saint-François, partie défenderesse, et JEAN BOUCHER, ès qualités de RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Ce certain lot ou morceau de terrain connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire deux cent six (206-2), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 4955 Sherbrooke (quartier centre): avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances el portant les numéros d'immeuble 2 et 10.rue Wellington Nord, et 97, rue King Ouest à Sherbrooke.Sujet à toutes les servitudes actives cl passives, apparentes ou occultes pouvant y être attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 143 224,25 i La présente vente au* enchères est fane, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrain (L.R.Q.c.D-17).Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375.rue King Ouest.Sherbrooke.QC.JIH 6B9.local RC-15.le JEUDI SIXIEME jour de DÉCEMBRE 1990 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 15 octobre 1990 69449 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000229-881 750-18-000018-897 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600.rue de La Gauchetière Ouest, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre 2543-9662 QUÉBEC INC.ayant son bureau principal au 700.boulevard Croiselière à Iberville, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Évaluation municipale: 183 000.00 S Désignation « 4.Une terre située en la municipalité de Saint-Dominique, connue et désignée comme étant une partie des lots numéros trois cent un (ptie 301).trois cent deux (ptie 302).trois cent trois (ptie 303) et trois cent cinq (ptie 305) du cadastre de la paroisse de Saint-Dominique, pouvant être plus amplement décrite comme suit, savoir a) la partie du lot 301 mesure un (I) arpent de largeur, sauf sur sa partie en front sur la profondeur de treize arpents el trois quarts (13 '/«) plus ou moins ei mesures anglaises et est comprise dans les bornes suivantes: en front, vers le sud-ouest, partie par 301-1 et partie par P 302; en arrière, vers le nord-est.par P.301; d'un côté, vers le nord-ouest, par P.301.appartenant à Michel Robitaille ou représentants et par 301-1; et de l'autre côté, vers le sud-est.par P.303 ci-dessous décrite au paragraphe c, et pourrait autrement être décrite comme suit, savoir: une partie du lot 301.mesurant un arpent de largeur par environ quinze arpents de profondeur À distraire desdites mesures la lisière de terrain cédée pour l'élargissement du chemin selon l'enregistrement numéro 117066; à distraire la subdivision numéro un du lot originaire numéro trois cent un.d'une superficie de 2 908 m1; à distraire la subdivision numéro un du loi originaire numéro trois cent deux, d'une superficie de 4 884.4 m1; à distraire la partie non subdivisée du lot 302 décrite au paragraphe b ci-après, ledit immeuble étant borné comme ci-dessus; b) la partie du lot 302 mesure douze mètres et vingt-sept centièmes (12.27 m) de largeur sur la profondeur de irente-six mètres et soixante-huil centièmes (36.68 m) et comprise dans les bornes suivantes: en front, vers le sud-ouest, et d'un côté, vers le nord-ouest, par 302-1 restant au vendeur; en arrière, vers le nord-esl.par P 301 ci-dessus décrite au paragraphe a: et de l'autre côté, vers le sud-est.par P.303 ci-dessous décrite au paragraphe c: c) la partie du lot 303 mesure en moyenne deux (2) arpents de largeur sur la profondeur de quinze (15) arpents et est comprise dans les bornes suivantes: en from, vers le sud-ouest, par le chemin public; en arrière, vers le nord-est.par P.303.appartenant à Michel Robitaille ou représentants; d'un côté, vers le nord-ouest, par P.301.P.302 el 302-1 ci-dessus décrits; et de l'aUM côté, vers le sud-est, par 304 et P.303.appartenant à Jacques Chagnon ou représentants et par P.305.appartenant à Laurent Hébert ou représentants, par P.305, appartenant à Michel Robitaille ou représentants et par P.305 ci-après décrite au paragraphe d et pourrait autrement être décrite comme suit: partie du lot 303, mesurant deux arpents de largeur par une profondeur d'environ quinze arpents; à distraire desdites mesures le lot 304; à distraire le terrain cédé à la Voirie pour l'élargissement du chemin selon enregistrement 117066; à distraire la lisière de terrain cédée à Jacques Chagnon.ledit immeuble étant borné comme ci-dessus; tij la partie du lot 305 mesure dix-huit pieds de largeur sur la profondeur de sept (7) arpents plus ou moins et mesures anglaises commençant à environ cinq (5) arpents du chemin public et comprise dans les bornes suivantes: en front, vers le sud-ouest, d'un côté, vers le sud-est.et en arrière, vers le nord-est.par P.305.appartenant d'une part à Laurent Hébert ou représentants et d'autre part à Michel Robitaille ou représentants; et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par P.303 ci-dessus décrite au paragraphe e.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances cl dépendances.- (sic) La mise à prix est fixée à la somme de 49 410.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que i'acheleur devra payer au shérif au momenl même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150.rue Sainte-Anne, ville et district de Saint-Hyacinthe.J2S 5G9.le MERCREDI NEUVIÈME jour de JANVIER 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Lise Delisle Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 16 octobre 1990 69457 4956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année.n° 44 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000122-908 750-18-000015-901 Caisse populaire desjardins de saint-paul dab- BOTSFORD, corps politique dûment constitué, ayant un bureau à Saint-Paul d'Abbotsford, QC.district de Bedford, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES SYLVIE LAROCHELLE INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau à Saint-Césaire, QC.district de Bedford.J0L 1T0, et SYLVIE LAROCHELLE, demeurant et domiciliée à Saint-Paul-d'Abbots-ford.QC, district de Bedford, et J.A.LAROCHELLE, demeurant et domicilié à Saint-Paul-d'Abbotsford, QC, district de Bedford, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Rouville.1601.rue Edmond-Guillet.Marieville, QC, district de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Évaluation municipale: 174 050.00 $.Désignation « Un certain immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Césaire.composé de: 1.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-six (no 86-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville.Ledit lot 86-1.de figure irrégulière, est borné vers le nord par le lot 86 partie emprise du chemin public (route 112) et un chemin public montré à l'originaire maintenant emprise, vers le sud-est par le lot 86 partie et un chemin public montré à l'originaire, vers le sud-ouest par un chemin public montré à l'originaire et vers l'ouest par le lot 83 partie: mesurant cent trente et un mètres et quatre-vingt-dix centièmes (131,90 m) le long d'une courbe de i 182,37 mètres de rayon vers le nord, cent quarante-huit mètres et soixante-dix-sept centièmes (148,77 m) et douze mètres et cinquante-six centièmes (12,56 m) vers le sud-est, onze mètres et quatre-vingt-un centièmes (11,81 m) vers le sud-ouest et quarante-huit mètres et vingt-huit centièmes (48,28 m) vers l'ouest; contenant en superficie trois mille trois cent quatre-vingt-quatre mètres carrés et trois dixièmes (3 384,3 m1).2.D'une partie du lot numéro quatre-vingt-trois (ptie 83) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville, de figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 83 partie emprise du chemin public, vers l'est par le lot 86-1 et vers le sud-ouest et l'ouesi par le lot 83 partie; mesurant vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22,86 m) le long d'une courbe de 1 182,37 mètres de rayon vers le nord, trente-trois mètres et quatre-vingt-dix centièmes (33,90 m) vers l'est, vingt-quatre mètres et quarante-quatre centièmes (24,44 m) vers le sud-ouest et douze mètres et trente-deux centièmes (12,32 m) vers l'ouest; contenant en superficie quatre cent quatre-vingt-cinq mètres carrés et un dixième (485,1 m1).Avec toutes les constructions y érigées et plus spécialement un restaurant portant le numéro d'immeuble 250, route 112 à Saint-Césaire, et avec toutes les servitudes y attachées, notamment une servitude de puisage d'eau enregistrée sous le numéro 176211.» (sic) La mise à prix est fixée à la somme de 57 436,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Marieville, 1601, rue Edmond-Guillet, le MERCREDI DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1990 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Lise Delisle Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 16 octobre 1990 69458 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000667-905 750-18-000014-904 ShAFER-HAGGART, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1055.W.Hastings, suite 2100, Vancouver, B.C., partie demanderesse, contre VANDEW INC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 77, rang de la Montagne, Rougemont.QC.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Guillet à Marieville, QC, mis en cause.Évaluation municipale 67 000 $.Désignation « Cene propriété est connue et désignée comme étant une partie du lot cinq cent cinquante-deux (ptie 552), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville, décrite comme suit: commençant au point d'intersection de la ligne divisoûe entre les lots 552 et 553 avec la ligne nord-est du chemin public; de là, vers le nord-ouest, longeant l'emprise du chemin public, une distance de cent trois pieds (103,0 pi) à un point appelé point de départ; de là, vers le nord-est, tournant un angle vers la droite de quatre-vingt-huit degrés cinquante-six minutes (88 56'), une distance de cent quarante-deux pieds (142,0 pi); de là, vers l'est, tournant un angle vers la droite de cinquante-huit degrés vingt-sept minutes (58 27'), une dislance de cent vingt-cinq pieds et un dixième de pied (125,1 pi) à un point dans la ligne divisoire entre les lots 552 et 553; de là, vers la nord-est, tournant un angle vers la gauche de cinquante-sept degrés vingt-sept minutes (57 27'), et longeant ladite ligne divisoire une distance de cent quatre-vingt-treize pieds (193,0 pi); de là, vers le nord-ouest, tournant un angle vers la gauche de quatre-vingt-neuf degrés sept minutes (89 07'), une dislance de deux cent quatre-vingt-quatorze pieds et soixante-quinze centièmes de pied (294,75 pi); de là, vers le sud-ouest, tournant un angle vers la gauche de quatre-vingt-onze degrés quarante-cinq minutes (91 45'), une distance de trois cent sept pieds et vingt-cinq centièmes de pied (307.25 pi) à un point de distance de cent pieds (100,0 pi) du chemin public; de là, vers le sud-est, parallèlement au chemin public, une distance de cent vingt pieds (120,0 pi); de là, vers le sud-ouest, tournant un angle vers la droite de quatre-vingt-neuf degrés treize minutes (89 13'), une dislance de cent pieds (100,0 pi) soit jusqu'à l'emprise du chemin public; de là, vers le sud-est, longeant ladite emprise, une distance de soixante-cinq pieds (65,0 pi) pour revenir au point de départ.Ce terrain contient une superficie de quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-douze pieds carrés (87 572 pi1) et est borné comme suit: au nord-est et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 novembre 1990.122e année, n\" 44 4957 au sud par d'autres parties du lot 552, au sud-est en partie par une autre partie du lot 552 et en partie par le lot 553, au nord-ouest par d'autres parties du lot 552.au sud-ouest partie par une autre partie du lot 552 et en partie par le chemin public.» (sic) La mise à prix est fixée à la somme de 29 982.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé a l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville.1601.rue Edmont-Guillet.Marieville.le MERCREDI DOUZIÈME jour de DÉCEMBRE 1990 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Lise Delisle Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 16 octobre 1990 69456 Saint-Maurice Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-02-000079-902 S.410-18-000003-908 Corporation municipale de la ville de shawi- NIGAN-SUD.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1550.118- Rue à Shawinigan-Sud.G9P 3G8, partie demanderesse, contre LEPIRO INC.corporation légalement constituée ayant un bureau au 1635.5e Avenue à Shawnigan-Sud, G9P 1M8.partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.212.Rue.Shawi-nigan.G9N 8B6.mis en cause.Désignation Un terrain ou emplacement situé à Shawinigan-Sud.connu et anciennement désigné comme étant le lot 918-92 (neuf cent dix-huit, quatre-vingt-douze) du cadastre officiel de la paroisse de Mont-Carmel.division d'enregistrement de Shawinigan, borné au sud-ouest par la 5' Avenue (918-168), au nord-ouest par le lot 918-91, au nord-est par le lot 918-95.au sud-est par le lot 918-93, le tout mesurant quarante-cinq (45) pieds de façade par une profondeur de cent (100) pieds, contenant une superficie de quatre mille cinq cents (4 500) pieds carrés; avec la bâtisse dessus construite.Une lisière de terre située à Shawinigan-Sud.connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quatre-ving'.-treize de la subdivision du lot originaire numéro neuf cent dix-huit (918-ptie 93).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.bornée vers le nord-est par le lot 918-100, vers le sud-est par une partie du lot 918-93, vers le sud-ouest par le lot 918-168 (5' Avenue) et vers le nord-ouest par le lot 918-82; mesurant vers le nord-est vingt-cinq centièmes de pied (0,25 pi, soit 0,08 m), vers le sud-ouest vingt-cinq centièmes de pied (0,25 pi, soit 0,08 m) et vers le nord-ouest cent pieds (100,0 pi, soit 30.48 m); contenant une superficie de vingt-cinq pieds carrés, mesures anglaises.La bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Lesdits lots étant maintenant connus et désignés comme étant le lot trois mille cinq cent deux (3502) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, division d'enregistrement de Shawinigan, suite à une rénovation cadastrale.La mise à prix est fixée à irente-huil mille quatre-vingt-dix-neuf dollars et vingt-cinq (38 099.25 S), ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue.Shawinigan.local 2:11.le ONZIÈME jour de JANVIER 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Renée Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 17 octobre 1990 69451 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Châteauguay Le Conseil municipal de la ville de Châteauguay.par sa résolution numéro 90-1200.a ordonné au soussigné de vendre à l'enchère publique.le 11 décembre 1990.certains immeubles sur lesquels les taxes foncières imposées pour l'année 1989 et les années antérieures n'ont pas été payées en tout ou en partie.L'avis de vente a été publié une fois au journal « L'Information régionale ».édition du mercredi.17 octobre 1990.et une seconde fois au journal « Le Soleil du St-Laurenl », édition du dimanche.21 octobre 1990.Châteauguay, le 25 octobre 1990 Le greffier.69478 Iacques Foucher, avocat Ville de Grande-Rivière Avis au public est, par les présentes, donné par la soussignée.Greffière de la Ville de Grande-Rivière, comté de Gaspé.Que la ville de Grande-Rivière a fait paraître dans les éditions du 16 et du 23 octobre 1990.au journal « Le Havre ».un avis décrétant la vente pour non-paiement de taxes municipales.Grande-Rivière, le 24 octobre 1990 La greffière.69509 Éliane Hotton-Beaulieu Ville de Mirabel Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, assistant-greffier de la ville de Mirabel, que les immeubles inscrits à la liste des propriétés devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du conseil, 14111, rue Saint-Jean, Sainte-Monique, Mirabel, le 12 novembre 1990, à treize heures trente, pour taxes impayées, a été publié au journal « L'Éveil ».les 7 et 21 octobre 1990.le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes. 4958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 novembre 1990, 122e année.n° 44 Toute personne intéressée peut consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en s'adressant au bureau du greffier également situé à l'adresse susmentionnée.Mirabel, le 27 octobre 1990 L'assistant-greffier.69479 Clément Thibodeau Ville de Saint-Bruno-de-MontarviHe Avis est donné par la soussignée que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes par la ville de Saint-Bruno-de-Montarville qui aura lieu le 8 novembre 1990.ont été faites au « Journal de St-Bruno » les 14 et 21 octobre 1990.Saint-Bruno-de-Montarville, le 22 octobre 1990 La greffière, 69508 Josée Racicot, avocate Ville de Saint-Rédempteur Avis public est, par tes présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'un avis public concernant la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique, le 21 novembre 1990, pour défaut de paiement des taxes, a été publié deux fois dans le journal « Rive-Sud Express », les dimanches 14 et 21 octobre 1990.Saint-Rédempteur, le 22 octobre 1990 Le greffier.69490 Claude Deschênes, avocat Erratum_ COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLETS Rachat d'obligations Dans l'avis de rachat d'obligations publié le 20 octobre 1990.à la page 4632.ajouter dans la liste des titres rachetés le numéro .M554 ».1959 HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY Dans l'avis d'octroi de lettres patentes publié le 20 octobre 1990.à la page 4686.remplacer le titre » HÔTEL-DIEU DE MONTMORENCY » par « HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY ».1959 LES INVESTISSEMENTS SUNNY STATE CO.LTÉE c.2426-5886 QUÉBEC INC.Dans l'avis de vente par licitation publié le 20 octobre 1990 à la page 4687.la première ligne du paragraphe d aurait dû se lire: « d) le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot.».1959 I L'ACTIVITÉ BÉNÉVOLE AU QUÉBEC LA SITUATION EN 1987 ET SON ÉVOLUTION DEPUIS 1979 Le bénévolat représente une contribution importante au lonctionnement de nombre d'organismes communautaires et publics Son impact est considerable À titre d'exemple, il se tait en 1987 à toutes lins utiles autant d'heures de bénévolat au Québec qu'il se lait d'heures de travail dans l'industrie primaire Cette étude scrute l'activité bénévole au Québec en 1987 et son évolution depuis 1979 Elle tepresente une recherche de première importance pour ceux et celles gui tont.utilisent ou s'intéressent au travail bénévole L activité bénévole au Quebec La siluallon en 1987 el son evolution depuis 1979 Université Oe Montreal 1990 ?\" oaoes SOO 2 551 14155-9 19,95 $ 3*- COMMANDE POSTALE: Retourner ce coupon à Les PuDlicalions du Ouebec Case postale 1005 Quebec (Quebec! GlK 7B5 Vente el information (J18I 643-5150 (Sans Irais) 1 800-463-2:00 (Télécopieur] (418) 643-6177 No comme ciiem vine i.nnp pn«.Mi leipnnnnr- i \u2022\t\t\t\t Ouantut\tCode\ttitre\tPn.unilaire\ttMrll \tCOQ ?551 I4IS5-9\tL'activité bénévole au Québec\t19,95 S\t \t\t\t\t \t\t\t\t Canes de credii acceptées Daie oecneance BaïQut _ _ Nom au titulaire Importanl PMmrt M> tfctQni ou