Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 20 juillet 1991, Partie 1 samedi 20 (no 29)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Av/ie 20 juillet 1991 MVIb No2g juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères, Avis concernant les Office de la langue française Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Qualité de l'environnement, Loi sur la Statut professionnel et conditions d'engagement des artistes de la scène du disque et du cinéma, Loi sur le Syndicats professionnels, Loi sur les Vente à la folle enchère Ventes en vertu de la Loi sur la faillite Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les- feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE MONTCALM (Prolongation de délai pour examiner des règlements d'urbanisme) 2803 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PORTNEUF (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2803 MUNICIPALITÉ DE SAJNT-AMBROISE-DE-KILDARE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2803 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉRARD-MAJELLA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2803 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2803 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZENON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2803 MUNICIPALITÉ D'ARNTFIELD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2803 PAROISSE DE SAINT-ALBAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2803 AVIS DIVERS CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-TITE (L.R) 2804 INSTITUT VOLUNTAS DEI (DISTRICT CANADIEN) (L.P.) 2804 LES SOEURS ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE SHERBROOKE 2804 SUCCESSION DONAT GRÉGOIRE (Bénéfice d'inventaire) 2804 SUCCESSION SUZANNE BERGERON (Bénéfice d'inventaire) 2804 VILLE DE BEAUPORT 2804 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA VOIE MARITIME DU ST-LAURENT (Changement de siège social) 2805 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS Q.N.S.(Changement de siège social) 2805 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS & POMPIERS DES TROIS-RIVIÈRES (Changement de siège social) 2805 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS AIdo Picr-Fedcrici de Sigeslro 2806 Alexandre William Norberto Jean AIdo Pier-Federici de Sigeslro 2806 Anne-Marie Rilcher 2806 Anne-Sophie Jeannine Ghislaine Nasser 2806 Blanche Gabrielle Marielle Rozon 2806 Damien Dwight Holz 2806 David Edward De Souza 2806 Denis Lavoie 2806 Dilshad Zangana 2806 Dominique Couture 2807 Fiona Camilla Speth 2807 Gérald Giroux 2807 Janice Glendine Holder-Phillips 2807 Joseph Alphonse Léo Paul Michaud 2807 Joseph Antonio Edmond Eddy Donnelly 2807 Joseph Benoit Mayer 2807 Joseph Fernand Paul Emile William Pleau 2807 Joseph Gilbert Carol Lapratte 2807 Joseph Jacques Pratte 2807 Joseph Lauréat Hartey Lévesque 2808 Joseph Léo Paul Alphonse Poirier 2808 Joseph Louis James Darackian 2808 Joseph Luc Mario St-Germain 2808 Joseph Mario David Etienne Vincent LeBeau 2808 Joseph Merlyn Hamilton Marc Vandelac 2808 Joseph Yvon Sylvain Paul Giroux 2808 Karen Shun Yiu Chan .2808 Manou Jalali Whytelord 2808 Marie Alicia Baillargeon 2809 Marie-Alice Allain 2808 Marie Anne Sylvie Doire 2809 Marie Annette Berthe Betty Turcotte 2809 Marie Claire Héloïse Jacinthe Turcotte 2809 Marie France Louise Ross 2809 Marie France Nathalie Doire 2809 Marie Georgette Yvette Jacqueline Desrosiers 2809 Marie Laurette Cathie Maheu 2809 Marie Laurette Michelle Grant 2809 Marie Lucie Anne Solveig Miller 2809 Marie Nathalie Adam 2810 Marie Reine Denise Muriel Bouchard 2810 Marie Simonne Dominique Lavoie 2810 Marie Sylvette Ginette Neault 2810 Mary-Ann Wood 2810 Nathalie Sonia Lacasse-Marcoux 2810 Pascal Anouar Terjanian 2810 Patrizia Gemma Henriette Chantai Pier-Federici de Sigeslro 2810 Pierre Charles Georges Vandelac 2810 Riad Réal Madani 2810 Samuel Ya Hung Sun 2811 Tatiana Jalali Whytelord 2811 DEMANDES Alison Joy Baboushkin 2811 Bohdan Humeniuk 2811 Chantale Gagnon 2811 Charles-André Lamouche 2811 Danielle Pleau 2811 Fernand Lapointe 2811 Gilles Pilon 2811 Jean Guy Lessard 2812 Jean-Luc Cayer 2812 Joseph Arthur Viau Touchette 2812 Joseph Irenée Champagne 2812 Julie Saint-Pierre 2812 Kong Tong Liu 2812 Marie Héléda Chauvette 2812 Marie Lise Audrey Goldstein 2812 Tammy Shari Kiernan 2812 Thérèse Aurelik 2813 Vincenzo Luigi Augusto Lagusa 2813 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UW CERTIFICAT DE CONSTITUTION 2814 LE GROUPE S.I.I.SYSTEMES D'INFORMATIONS INTÉGRÉS INC.(Erratum) 2881 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 2832 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 2833 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2834 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 2840 GROUPE BÉNÉVOLE MME HERMEL GAUTHIER INC.(Erratum) 2881 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 2844 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2320-4381 QUÉBEC INC.2845 2325-4030 QUÉBEC INC.2845 2327-2545 QUÉBEC INC.2845 2331-6573 QUÉBEC INC.2845 2414-2226 QUÉBEC INC.2845 2435-4862 QUÉBEC INC.2845 2548-2795 QUÉBEC INC.2846 2550-3749 QUÉBEC INC.2846 2553-3944 QUÉBEC INC.2846 2623-6604 QUÉBEC INC.2846 2644-5387 QUÉBEC INC.2846 2740-9614 QUÉBEC INC.2846 2748-1217 QUÉBEC INC.2846 ASSOCIATION DE LA DANSE DE SA1NT- EUSTACHE 2846 ASSOCIATION DES PARENTS ET AMI(E)S DU MALADE MENTAL DE ST-LÉONARD 2846 CENTRE AQUATIQUE RÉGIONALE LANAUDIÈRE 2846 CLINIQUE D'OPTOMÉTRIE PIERRE BOUCHER INC.2847 CONCORDE CUSTOMS BROKERS LTD 2847 CONSTRUCTION AMERICA INC.2847 CONSTRUCTION SYLVAIN RENAUD INC.2847 CORPORATION DU 175* ANNIVERSAIRE DE DRUMMONDVILLE 2847 COUSINEAU CAMERON INC.2847 DISTRIBUTION YVON RAQUETTE INC.2847 ÉCHAFAUDAGE VOLANT LTÉE 2847 ÉLEVAGES M.M.H.INC.2847 F.CHICOINE CONSTRUCTION INC.2847 FERME COGI INC.2847 GARAGE SEMON INC.2848 GESTION DAUOURS INC.2848 GESTION GIROUX-LAREAU INC.2848 GESTION PAUL-HUS ET ASS.INC.2848 I RICHER & FILS INC.2848 JACQUES DESROSIERS COMMUNICATIONS GRAPHIQUE INC.2848 JOSÉE ROBITAILLE INC.2848 L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE L'ATELIER PROVINCIAL DE MONTRÉAL 2848 LE CENTRE D'AIDE À LA JEUNESSE POUR L'INITIATIVE ET L'EMPLOI LAC-ST-JEAN EST INC.2848 LES CIRCUITS COLOSSEUM LTÉE 2848 LES CONSTRUCTIONS J.P.D.INC.2849 LES ENTREPRISES DE PLACEMENTS F.B.G.INC.2849 LES ENTREPRISES F.& L.DUPUIS INC.2849 LES ENTREPRISES LOYER.DUVAL ET LOYER INC.2849 LES ÉTALAGES STORFLEX INC.2849 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ROGER DARGIS INC.2849 LES VÊTEMENTS MOBILE CL.INC.2849 MARCHÉ AUX PUCES INC.2849 MÉNAGE DAN-LOU INC.2849 MOTEL A.GAGNON INC.2849 PUBLICITÉ NORMAND INC.2850 RANGEMENT MODULAIRE INC.2850 RE/MAX ULTRA INC.2850 SAABCO CONSULTANTS CANADA LTÉE 2850 SALON ELYSÉE DE CHICOUTIMI INC.2850 SERVICE COMMUNAUTAIRE D'AMÉNAGEMENT ET DE LOGEMENT DE VERDUN 2850 SERVICE TECHNIQUE MARC DEMERS INC.2850 SLPA INTERNATIONAL INC.2850 SOCIÉTÉ D'ÉTUDE ET DE MARKETING SEMI 2850 SUCAN INC.2850 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Émission) 2851 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 2851 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) 2851 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECOND DYNASTY 2851 SECOND DYNASTY AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2851 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE USINE A GAZ WORSLEY 2852 WORSLEY GAS PLANT LIMITED PARTNERSHIP 2852 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE USINE A GAZ WORSLEY 2852 WORSLEY GAS PLANT LIMITED PARTNERSHIP 2852 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1655, RUE WILLIAM-MCDONALD À LACHINE 2852 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECOND DYNASTY 2852 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE XL SOFTWARE 2853 SECOND DYNASTY AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2852 DISSOLUTION C1NEMARS XIII AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2853 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINEMARS XIII 2853 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE M1NEXCO 1990 2853 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PSYCHIC 2853 FORMATION ABCOD AND COMPANY, LIMITED 2854 CANADIEN PENSION EQUITY AND COMPANY III, LIMITED PARTNERSHIP 2854 RESIDENCE JEAN-PAUL II & COMPANY LIMITED 2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3429 DRUMMOND 2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4113-4117 ST- DENIS 2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ABCOD 2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PARTICIPATION DE FONDS DE PENSION CANADIENS III 2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES CFQ-POMERLEAU 2855 1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES CFQ-POMERLEAU 2855 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUITS CHIMIQUES P.C.G.R.2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1991 NO.2 2854 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALISMAN 2854 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECOND DYNASTY 2855 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE XL SOFTWARE 2855 SECOND DYNASTY AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 2855 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES TULIPES 2855 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES PAFCO COMPAGNIE D'ASSURANCES LIMITÉE (Modification de permis) 2856 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE DRUMMOND (Modification de permis) 2856 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86) 2857 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la Loi électorale) 2856 RETRAITS D'AUTORISATION (Article 72 de la Loi électorale) 2857 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES SITE SEIGNEURIAL DE POINTE-DU-LAC 2859 AFFAIRES MUNICIPALES LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA CITÉ DES LOISIRS (Constitution) 2859 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIRS DE BROMPTON-GORE ET RACINE (Dissolution) 2859 ÉNERGIE ET RESSOURCES INTERDICTION D'ALIÉNATION ENTRE VIFS 2859 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L'ÎLE-AUX-NOIX (Autorisation) 2860 QUARTIER CHINOIS DE MONTRÉAL (Autorisation) 2860 VILLE DE LAC-BROME (Autorisation) 2860 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2860 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA RÉSIDENCE JEAN-PAUL II 2854 2 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2861 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2861 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2861 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2861 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2861 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2861 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2862 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2862 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2862 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2862 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2862 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2862 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2863 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2863 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2863 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2863 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2863 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2863 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2864 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2864 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 2864 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 2864 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 2864 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 2864 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION 2864 FINANCES 2865 COMMISSION DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE 2865 COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE LA SANTÉ 2866 COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU 2867 TRANSPORT - LOISIR 2867 MARINE - LOISIR 2868 SPORT - LOISIR 2868 COMMERCE 2868 INDUSTRIE 2868 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article S) L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES-GÉNÉRALES 2869 QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE 117 DE MC WAITERS À ROUYN-NORANDA (Médiation environnementale) 2869 STATUT PROFESSIONNEL ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE DU DISQUE ET DU CINÉMA \u2014 LOI SUR LE ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES AUTEURS DRAMATIQUES (A.Q.A.D.) (Reconnaissance) 2869 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DU PERSONNEL EN RÉADAPTATION AUDITIVE DE L'INSTITUT DES SOURDS DE CHARLESBOURG (Autorisation) 2869 CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE L'OUTAOUAIS (CSN) (Formation) 2870 FÉDÉRATION DE LA CSN - CONSTRUCTION (Changement de nom) (Erratum) 2881 VENTE À LA FOLLE ENCHÈRE CAISSE POPULAIRE ST-VINCENT DE PAUL DE MONTRÉAL c.ANGLSPERGER 2870 VENTES EN VERTU DE LOI SUR LA FAILLITE LES INDUSTRIES GERVAIS INC.c.ARTHUR ANDERSEN INC.ETAL.2870 LES INDUSTRIES GERVAIS INC.c.ARTHUR ANDERSEN INC.ET AL.2871 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.DOMINGO ET AL.2872 MINGAN CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT- ÎLES c.SOR1N 2873 VILLE DE SEPT-ÎLES c.GUILLEMETTE 2873 MONTMAGNY CAISSE POPULAIRE DE SAINT-DAMASE (L'ISLET) c.MATTE 2874 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-DAMASE (L'ISLET) c.MATTE 2874 MONTRÉAL ACE MORTGAGE CORP.c.ALFONSO ET AL.2875 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.SOUPLEX 2876 COMPAGNIE DE FIDUCIE CONFÉDÉRATION c.LONGPRÉ 2875 FIRST CITY TRUST COMPANY c.FARRZAC INVESTMENTS INC.2876 GESTION PLACEVIC INC.c.LA COMPAGNIE DE NETTOYAGE CANADA CARPETTES MONTRÉAL LTÉE 2876 NATHANSON c.BHANDARI ET AL.2877 SUCCESSION JOSEPH TALBOT c.IMMEUBLES PROMOGIM INC.ETAL.2877 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.BENTLEY 2878 VILLE DE MONTRÉAL c.RIENDEAU 2878 RICHELIEU FRECHETTE c.ST-LOUIS 2878 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.CHABOT ET AL.2879 ROBERVAL BANQUE ROYALE DU CANADA c.NIQUET 2880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2803 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur r__ Municipalité d'Arntfleld En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1991, pour permettre à la municipalité d'Arntfield d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 4 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Portneuf En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 22 juillet 1991, le délai prescrit à la municipalité de Notrc-Dame-de-Portneuf pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme, un règlement de zonage et un règlement de construction conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et les transmettre à la municipalité régionale de comté de Portneuf.Québec, le 28 juin 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Ambrolse-de-Klldare En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 septembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 4 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Gérard-Majella En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 août 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Gérard-Majella pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de l'Assomption.Québec, le 4 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Sébastien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 août 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Sébastien d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Québec, le 25 juin 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Zénon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 août 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Zénon d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le 4 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Montcalm En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1991 le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Montcalm pour examiner les règlements d'urbanisme de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé et les approuver s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 27 juin 1991 Le sous-ministre adjoint, 2839 Normand Bolduc Paroisse de Saint-Alban En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 22 juillet 1991, le délai prescrit à la paroisse de Saint-Alban pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme, un règlement de zonage et un règlement de construction conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et les transmettre à la municipalité régionale de comté de Portneuf. 2804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 199î, 123e année, rr 29 Québec, le 4 juillet 1991 Québec, le 2 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, Les procureurs de la corporation, 2839 Normand Bolduc 73878 Flynn.Rivard Avis divers_ CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-TITE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 06 26, constituant en corporation les requérants suivants Rodney Zander, entretien sanitaire, 440, Champlain, Grand-Mère-Est, Daniel Rivard, ébéniste, 220, 5e Avenue, Grand-Mère, Yves Héroux, chiropraticien, 641, Saint-Joseph, Saint-Tite, sous la dénomination sociale «CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-TITE ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à I 000 000,00 S.Le siège social de la corporation est situé à 220, 5e Avenue, Grand-Mère, district judiciaire de Saint-Maurice.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73902 2856-0381 INSTITUT VOLUNTAS DEI (DISTRICT CANADIEN) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 06 26, constituant en corporation les requérants suivants Jean-Paul Chiasson, prêtre, 6574, 41' Avenue, Montréal, Guy Veer, administrateur, 714, ave de Strasbourg, Sainte-Foy, Juliette Roy-Veer, administrateur, 714, ave de Strasbourg, Sainte-Foy, sous la dénomination sociale « INSTITUT VOLUNTAS DEI (DISTRICT CANADIEN) ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 10 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73903 2860-5913 LES SOEURS ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE SHERBROOKE Prenez avis que la corporation « LES SOEURS ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE SHERBROOKE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Succession Donat Grégoire Avis est, par les présentes, donné que dame Sylvia Cliche, pharmacienne licenciée, demeurant et domiciliée au 4334, rue Van Horne, municipalité de Rock Forest, province de Québec, légataire universelle nommée au dernier testament de feu monsieur Donat Grégoire, en son vivant pharmacien licencié, demeurant et domicilié au 4334, rue Van Horne, en la municipalité de Rock Forest, province de Québec, décédé le 11 mars 1991, a accepté la succession de feu monsieur Donat Grégoire, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Vincent Thibodeau, notaire, pratiquant au 455, rue King Ouest, bureau 200, en la ville de Sherbrooke, province de Québec, daté du 19 juin 1991, et enregistré à Sherbrooke, le 26 juin 1991, sous le numéro 402188.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Vincent Thibodeau et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus indiquée.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Sherbrooke, le 26 juin 1991 Le procureur, 73899 Vincent Thibodeau, notaire Succession Suzanne Bergeron Prenez avis que M.Robert Bergeron, en sa qualité de tuteur à sa fille mineure Nathalie Bergeron, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Suzanne Bergeron, décédée le 3 février 1991, le tout tel qu'il appert d'un acte reçu devant Serge Levesque, notaire au 3175, Qualre-Bourgeois, bureau 110, Sainte-Foy, G1W 2K7, le 3 juillet 1991 et enregistré en la division d'enregistrement de Québec, le 4 juillet 1991, sous le numéro 1424145.Sainte-Foy, le 8 juillet 1991 Le procureur, 73924 Seroe Levesque, notaire Ville de Beauport Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Beauport, par résolution 91-03-229, en date du 18 mars 1991 régulièrement adoptée par son conseil, a approuvé les descriptions des rues ou parties de rues indiquées ci-après préparées par Roch Lefrançois, arpenteur-géomètre, en date du 14 mars 1991 d'après le plan cadastral et le livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.L'original de ces descriptions techniques et plans est déposé au bureau de la soussignée, greffière de la ville de Beauport, et une copie certifiée en a été déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2805 Numéro(s) du cadastre officiel de la Parcelle:_paroisse de Beauport Dossier/Minute: Parcelle 1 partie de lot 409 dossier: 3295 (rue Breton) superficie: 1 017,2 m1 minute: 3962 Parcelle 2 partie de lot 409 dossier: 3295 (rue Breton) superficie: 1 709,4 m2 minute: 3963 Parcelle 3 partie de lot 410 dossier: 3295 (rue Breton) superficie: 3 079,2 m2 minute: 3964 Parcelle 4 partie de lot 410A dossier: 3295 (rue Breton) superficie: 569,8 mJ minute: 3964 Parcelle 5 partie de lot 413 dossier: 3295 (rue Rodrigue) superficie: 726,8 m2 minute: 3965 Parcelle 6 partie de lot 897 dossier: 3295 (rue Rodrigue) superficie: 663,0 m2 minute: 3966 Parcelle 7 partie de lot 898 dossier 3295 (rue Rodrigue) superficie: 645,1 m2 minute: 3966 Parcelle 8 partie de lot 899 dossier: 3295 (rue Rodrigue) superficie: I 488,8 m2 minute: 3966 Parcelle 9 partie de lot 900 dossier: 3295 (rue Rodrigue) superficie: 531,1 m2 minute: 3967 Parcelle 10 partie de lot 900A dossier: 3295 (rue Rodrigue) superficie: 830,6 m1 minute: 3967 Parcelle 11 partie de lot 901 dossier: 3295 (rue Rodrigue) superficie: 272,4 mJ minute: 3967 La ville de Beauport entend se prévaloir à l'égard desdites rues ou parties de rues des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes dont le texte est reproduit au présent avis et en devenir propriétaire.Ces rues ou parties de rues sont ouvertes au public depuis plus de dix (10) ans et la ville de Beauport n'a prélevé aucune taxe sur lesdites rues ou parties de rues au cours des dix (10) années précédant le présent avis.Avis est, en conséquence, donné que la ville de Beauport deviendra propriétaire desdites rues ou parties de rues dès l'accomplissement des formalités édictées par l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) reproduit ci-après: « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° le conseil approuve par résolution, une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3° l'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis concernant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes.S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8 » Beauport, le 11 avril 1991 La greffière, 72464-16-2 Josette Tessier, notaire Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'Économie des employés de la Voie Maritime du St-Laurent Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse d'Économie des employés de la Voie Maritime du St-Laurent », tenue à Brossard, le 10 avril 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du Case postale 97, St-Lambert, J4P 3N7, au 9200, boulevard Marie Victorin, Brossard, J4X IA3.Le directeur, 73872 Yves Byarelle CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS Q.N.S.Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS Q.N.S.», tenue à Baie-Comeau, le 26 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 5, place Lasalle, Baie-Comeau, G4Z 1J8, au 23, place Lasalle, Baie-Comeau, G4Z 1J8.Le directeur, 73875 Paolo Brisebois Parcelle 1 partie de lot 409 dossier: (rue Breton) superficie: I 017,2 m1 minute: Parcelle 2 partie de lot 409 dossier: (rue Breton) superficie: 1 709,4 m2 minute: Parcelle 3 partie de lot 410 dossier: (rue Breton) superficie: 3 079,2 m2 minute: Parcelle 4 partie de lot 410A dossier: (rue Breton) superficie: 569,8 m2 minute: Parcelle 5 partie de lot 413 dossier: (rue Rodrigue) superficie: 726,8 m2 minute: Parcelle 6 partie de lot 897 dossier: (rue Rodrigue) superficie: 663,0 mJ minute: Parcelle 7 partie de lot 898 dossier (rue Rodrigue) superficie: 645,1 m2 minute: Parcelle 8 partie de lot 899 dossier: (rue Rodrigue) superficie: I 488,8 m2 minute: Parcelle 9 partie de lot 900 dossier: (rue Rodrigue) superficie: 531,1 m2 minute: Parcelle 10 partie de lot 900A dossier: (rue Rodrigue) superficie: 830,6 m1 minute: Parcelle 11 partie de lot 901 dossier: (rue Rodrigue) superficie: 272,4 m2 minute: Caisse d'Économie des policiers & pompiers des Trois-Rivières Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de Caisse d'Économie des policiers & pompiers des Trois- 2806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Rivières, tenue à Trois-Rivières, le 4 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 2762, rue Père Daniel, Trois-Rivières, G8Z 2K8, au 5685, boulevard des Forges, Case postale 936, Trois-Rivières, G9A 5K4.Le directeur, 73874 Robert Morin Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés AIdo Pier-Federici de Sigestro Par le certificat numéro 91-344 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de AIdo Pier Federici, né le 1er septembre 1935, en celui de AIdo Pier-Federici de Sigestro.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Alexandre William Norberto Jean AIdo Pier-Federici de Sigestro Par le certificat numéro 91-346 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alexandre William Noberto Jean AIdo Pier Federici, né le 6 juillet 1965, en celui de Alexandre William Norberto Jean AIdo Pier-Federici de Sigestro.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Anne-Marie Ritcher Par le certificat numéro 91-329 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Anne-Marie, née le 26 juillet 1928, en celui de Anne-Marie Ritcher.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Anne-Sophie Jeannine Ghislaine Nasser Par le certificat numéro 91-353 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Anne-Sophie Jeannine Ghislaine Fontaine, née le 16 décembre 1959, en celui de Anne-Sophie Jeannine Ghislaine Nasser.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Blanche Gabrielle Marielle Rozon Par le certificat numéro 91-325 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Gabrielle Rozon, née le 3 décembre 1925, en celui de Blanche Gabrielle Marielle Rozon.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 .Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Damien Dwight Holz Par le certificat numéro 91-319 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Damien Dwight Joseph, né le 20 décembre 1966, en celui de Damien Dwight Holz.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau David Edward De Souza Par le certificat numéro 91-357 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de David Edward Karel, né le 4 novembre 1969, en celui de David Edward De Souza.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Denis Lavoie Par le certificat numéro 91-340 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Denis Côté, né le 8 juin 1964, en celui de Denis Lavoie.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Dilshad Zangana Par le certificat numéro 91-320 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Dilshad Amin, né le 3 janvier 1966, en celui de Dilshad Zangana. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n* 29 2807 Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Sainte-Foy, le 21 juin 1991 2827 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2827 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Dominique Couture Par le certificat numéro 91-3S9 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Dominique Beau-lieu-Couture, née le 20 mai 1972, en celui de Dominique Couture.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Fiona Camilla Speth Par le certificat numéro 91-354 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fiona Camilla Baas, née le 31 juillet 1970, en celui de Fiona Camilla Speth.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Antonio Edmond Eddy Donnelly Par le certificat numéro 91-311 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Antonio Edmund Donnelly, né le 6 avril 1941, en celui de Joseph Antonio Edmond Eddy Donnelly.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Benoit Mayer Par le certificat numéro 91-324 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Benoit Lajeunesse, né le 26 février 1967, en celui de Joseph Benoit Mayer.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Gérald Giroux Par le certificat numéro 91-330 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gérald Turcotte, né le 27 décembre 1961, en celui de Gérald Giroux.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Janice Glendine Holder-Phillips Par le certificat numéro 91-333 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Janice Glendine Holder, née le 11 janvier 1967, en celui de Janice Glendine Holder-Phillips.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alphonse Léo Paul Mlchaud Par le certificat numéro 91-316 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alphonse Leopold Michaud, né le 27 mars 1920, en celui de Joseph Alphonse Léo Paul Michaud.Joseph Fernand Paul Emile William Pleau Par le certificat numéro 91-347 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Fernand-Paul-Emile Pleau, né le 14 avril 1954, en celui de Joseph Fernand Paul Emile William Pleau.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gilbert Carol Lapratte Par le certificat numéro 91-338 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilbert Carol Duguay, né le 17 septembre 1971, en celui de Joseph Gilbert Carol Lapratte.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jacques Pratte Par le certificat numéro 91-328 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jacques Ainslie, né le 10 août 1966, en celui de Joseph Jacques Pratte. 2808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Lauréat Hartey Levesque Par le certificat numéro 91-335 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lauréat Arthée Levesque, né le 26 février 1940, en celui de Joseph Lauréat Hartey Levesque.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Merlyn Hamilton Marc Vandelac Par le certificat numéro 91-355 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Merlyn Pelletier Hamilton Gray, né le 27 avril 1949, en celui de Joseph Merlyn Hamilton Marc Vandelac.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Léo Paul Alphonse Poirier Par le certificat numéro 91-334 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alphonse Leopold Poirier, né le 16 juillet 1917, en celui de Joseph Léo Paul Alphonse Poirier.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Yyon Sylvain Paul Giroux Par le certificat numéro 91-350 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Yvon-Sylvain-Paul Denis, né le 5 mars 1964, en celui de Joseph Yvon Sylvain Paul Giroux.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Louis James Daracklan Par le certificat numéro 91-352 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Louis James Darac, né le 16 décembre 1964, en celui de Joseph Louis James Darackian.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Luc Mario St-Germain Par le certificat numéro 91-317 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Luc Mario Plouffc, né le 16 juin 1966, en celui de Joseph Luc Mario St-Germain.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Joseph Mario David Etienne Vincent LeBeau Par le certificat numéro 91-322 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Mario David Etienne Vincent Lebeau-Dupuis, né le 14 août 1971, en celui de Joseph Mario David Etienne Vincent LeBeau.Karen Shun Yiu Chan Par le certificat numéro 91-310 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Shun Yiu Chan, née le 4 novembre 1966, en celui de Karen Shun Yiu Chan.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Manou Jalali Whytelord Par le certificat numéro 91-331 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Manouchehr Jalali, né le 15 mars 1936, en celui de Manou Jalali Whytelord.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie-Alice Allaln Par le certificat numéro 91-337 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Alice Allan, née le 2 août 1955, en celui de Marie-Alice Allain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 199 f, 123e année, n\" 29 2809 Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Sainte-Foy, le 26 juin 1991 2827 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2827 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Alicia Baillargeon Par le certificat numéro 91-349 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Alice Baillargeon, née le 26 avril 1966, en celui de Marie Alicia Baillargeon.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie France Nathalie Doire Par le certificat numéro 91-342 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué te changement de nom de Marie France Nathalie Douaire, née le 4 juin 1966, en celui de Marie France Nathalie Doire.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Anne Sylvie Doire Par le certificat numéro 91-343 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anne Sylvie Douaire, née le 19 juillet 1963, en celui de Marie Anne Sylvie Doire.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Georgette Yvette Jacqueline Desrosiers Par le certificat numéro 91-323 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Georgette Ivette Desrosiers, née le 15 juin 1925, en celui de Marie Georgette Yvette Jacqueline Desrosiers.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Annette Berthe Betty Turcotte Par le certificat numéro 91-318 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Annette Berthe Turcotte, née le 8 janvier 1942, en celui de Marie Annette Berthe Betty Turcotte.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Laurette Cathie Maheu Par le certificat numéro 91-315 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Laurette-Cathie Bougie-Maheu, née le 12 octobre 1972, en celui de Marie Laurette Cathie Maheu.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Claire Héloïse Jacinthe Turcotte Par le certificat numéro 91-336 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire Eloise Jacinthe Turcotte, née le 30 mars 1957, en celui de Marie Claire Héloïse Jacinthe Turcotte.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Laurette Michelle Grant Par le certificat numéro 91-339 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Laurette Michelle Dumas, née le 27 janvier 1964, en celui de Marie Laurette Michelle Grant.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie France Louise Ross Par le certificat numéro 91-327 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Ross, née le 17 janvier 1962, en celui de Marie France Louise Ross.Marie Lucie Anne Solveig Miller Par le certificat numéro 91-348 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Lucie-Anne-Solveig Croteau, née le 6 février 1957, en celui de Marie Lucie Anne Solveig Miller. 2810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Sainle-Foy, le 3 juillet 1991 Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Nathalie Adam Par le certificat numéro 91-351 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nathalie Bouchard, née le 30 mars 1972, en celui de Marie Nathalie Adam.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Nathalie Sonia Lacasse-Marcoux Par le certificat numéro 91-309 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nathalie Sonia Marcoux, née le 28 août 1972, en celui de Nathalie Sonia Lacasse-Marcoux.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Reine Denise Muriel Bouchard Par le certificat numéro 91-321 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Reine Denise Bouchard, née le 11 décembre 1949, en celui de Marie Reine Denise Muriel Bouchard.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Pascal Anouar Terjanian Par le certificat numéro 91-358 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Pascal Anouar Baitikha, né le 7 janvier 1968, en celui de Pascal Anouar Terjanian.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Simonne Dominique Lavoie Par le certificat numéro 91-314 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Simonne Dominiquette Lavoie, née le 29 avril 1926, en celui de Marie Simonne Dominique Lavoie.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Patrizla Gemma Henriette Chantai Pier-Federici de Sigestro Par le certificat numéro 91-345 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Patrizia Gemma Henriette Chantai Pier-Federici, née le 5 mars 1964, en celui de Patrizia Gemma Henriette Chantai Pier-Federici de Sigestro.Sainte-Foy.le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Marie Sylvette Ginette Neault Par le certificat numéro 91-341 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Sylvette Jinette Nault, née le 28 mai 1944, en celui de Marie Sylvette Ginette Neault.Sainte-Foy, le 28 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Pierre Charles Georges Vandelac Par le certificat numéro 91-356 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Peter Beaman Charles Gray, né le 16 juin 1951, en celui de Pierre Charles Georges Vandelac.Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Mary-Ann Wood , Par le certificat numéro 91-326 du 13 juin 1991, le ministre de la JusUce a effectué le changement de nom de Mary-Ann Gilbert, née le 15 mars 1950, en celui de Mary-Ann Wood.Riad Réal Madani Par le certificat numéro 91-312 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Riad Mohamad El-Modni, né le 27 octobre 1954, en celui de Riad Réal Madani.i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2811 Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Samuel Ya Hung Sun Par le certificat numéro 91-313 du 13 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ya Hung Sun, né le 29 décembre 1971, en celui de Samuel Ya Hung Sun.Sainte-Foy, le 21 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Tatiana Jalali Whytelord Par le certificat numéro 91-332 du 20 juin 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tatiana Jalali, née le 4 juin 1966, en celui de Tatiana Jalali Whytelord.Sainte-Foy, le 26 juin 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2827 Jean-Claude Duchesneau Chan taie Gagnon Prenez avis que Chantale Gagnon, domiciliée au 2248, rue Saint-Dominique, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantale Larouche.Ce changement de nom affectera l'enfant mineur de la requérante, soit Jean-Philippe Gagnon.Jonquière, le 4 juillet 1991 Les procureurs de la requérante, 73896-29-2 Fillion, Durocher & Gravel Charles-André Lamouche Prenez avis que le Curateur public du Québec, en sa qualité de curateur aux biens et à la personne de Charles-André Lamouche, domicilié au Centre Hospitalier La Piéta, 273, rue Laurier, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charles-André Mont-sion.Hull, le 19 juin 1991 Le procureur du requérant, 73857-28-2 Denis Dufour Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alison Joy Baboushkin Prenez avis que Alison Joy Baboushkin, domiciliée au 1, Wood Ave., appartement 606, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alison Joy Miller.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 4 juillet 1991 Le procureur, Carolyn Polak, avocate 73949-29-2 Bohdan Humeniuk Prenez avis que Bohdan Humeniuk, domicilié au 493, chemin Dalhousie, Dalhousie Station, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Humenick.Montréal, le 20 juin 1991 Le procureur du requérant, Jean-Pierre Pilon, avocat 73820-28-2 Danielle Pleau Prenez avis que Danielle Pleau, domiciliée au 60, rue Chapde-laine, Notre-Dame-de-Lourdes, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Delangis.Joliette, le 27 juin 1991 Le procureur de la requérante, Gilbert Dupont, avocat 73809-28-2 Fernand Lapointe Prenez avis que Fernand Lapointe, domicilié au 1288, Beaudry, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Fernand Philippe Jaroussault.Montréal, le 21 juin 1991 Le requérant, 73756-28-2 Fernand Lapointe Gilles Pilon Prenez avis que Gilles Pilon, domicilié au 186, rue Lavergne, Mont-Laurier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Pierre Pilon. 2812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n- 29 Montréal, le 3 juillet 1991 Les procureurs du requérant, 73893-29-2 Lafleur Brown de Grandpré Kronstrûm Jean Guy Lessard Prenez avis que Jean Guy Lessard, domicilié au 192, rue Thibault, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Guy Roy.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: Dame Lucienne Lambert Lessard dit Roy, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Val-d'Or, le 20 juin 1991 Le procureur du requérant, Bernard Gilbert, notaire 73887-29-2 Julie Saint-Pierre Prenez avis que Julie Saint-Pierre, domiciliée au 1151, Cartier, appartement 3, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie D'Aragon.Québec, le 2 juillet 1991 La requérante, 73849-28-2 Julie Saint-Pierre Kong long Liu Prenez avis que Kong Tong Liu, domicilié au 2432, rue Robi-chaud, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de King Tong Liu.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 27 juin 1991 Jean-Luc Cayer Prenez avis que Jean-Luc Cayer, domicilié au 455, rang Bois-Franc Est, Issoudun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Paul Cayer.Laurier Station, le 3 juillet 1991 Le requérant, 73877-29-2 Jean-Luc Cayer Joseph Arthur Viau Touchette Prenez avis que Joseph Arthur Viau Touchette, domicilié au 333, rang Saint-Joseph, Val-des-Monts, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Arthur Viau Sylvio Touchette.Buckingham, le 5 juillet 1991 Le procureur du requérant, Jocelyne Méthot, avocate 73927-29-2 Joseph Irenée Champagne Prenez avis que Joseph Irenée Champagne, domicilié au 2370, Nicolas-Pinel, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph René Champagne.Sainte-Foy, le 27 juin 1991 Le requérant, 73808-28-2 Joseph Irenée Champagne Le procureur du requérant, Jon Kosorwich, avocat 73822-28-2 Marie Héléda Chauvette Prenez avis que Marie Héléda Chauvetle, domiciliée au 1323, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Eléda Chauvette.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Nicolas, le 21 juin 1991 La requérante, 73800-28-2 Marie Héléda Chauvette Marie Lise Audrey Goldstein Prenez avis que Marie Lise Audrey Goldstein, domiciliée au 7109, rue Dumesnil, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lise Audrey Comtois.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Léonard, le 25 juin 1991 La requérante, 73770-28-2 Marie Lise Audrey Goldstein Tammy Shari Kiernan Prenez avis que Tammy Shari Kiernan, domiciliée au 126, Edison, Châteauguay, s'adressera au ministre de la Justice afin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, tf 29 2813 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bryse Amity Kiernan, Châteauguay, le 2 juillet 1991 Thérèse Aurelik Prenez avis que Thérèse Aurelik, domiciliée au 1857, carré de Dijon, Neufchâtel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Orelick.Neufchâtel, le 27 juin 1991 Vincenzo Luigi Augusto Ragusa Prenez avis que Vincenzo Luigi Augusto Ragusa, domicilié au 1792, Montgomery, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Karl Caldwell.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.73871-29-2 La requérante, Tammy Kiernan 73802-28-2 La requérante, Thérèse Aurelik Saint-Hubert, le 6 mai 1991 73B73-29-2 Le requérant, Vincenzo Luigi Augusto Ragusa 2814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version coSuli D^ictjudiciaire 2859-2889 2859-2889 QUÉBEC INC.2859-3275 2859-3275 QUÉBEC INC.2859-3317 2859-3317 QUÉBEC INC.2859-3481 2859-3481 QUÉBEC INC.2859-3507 2859-3507 QUÉBEC INC.2859-3515 2859-3515 QUÉBEC INC.2859-3523 2859-3523 QUÉBEC INC.2859-3531 2859-3531 QUÉBEC INC.2859-3549 2859-3549 QUÉBEC INC.2859-3556 2859-3556 QUÉBEC INC.2859-3572 2859-3572 QUÉBEC INC.2859-3580 2859-3580 QUÉBEC INC.2859-3606 2859-3606 QUÉBEC INC.2859-3648 2859-3648 QUÉBEC INC.2859-3655 2859-3655 QUÉBEC INC.2859-3663 2859-3663 QUÉBEC INC.2859-3671 2859-3671 QUÉBEC INC.2859-3697 2859-3697 QUÉBEC INC.2859-3747 2859-3747 QUÉBEC INC.1991 06 20 1991 06-19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 19 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 Montréal Montréal Saint-François Montréal Montréal Laval Longueuil Rouyn-Noranda Montréal 1991 06 19 Montréal Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal Iberville Bedford 1991 06 20 Montréal 1991 06 20 Iberville 1991 06 20 Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2815 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2859-3762 2859-3762 QUÉBEC INC.2859-3770 2859-3770 QUÉBEC INC.2859-3788 2859-3788 QUÉBEC INC.2859-3796 2859-3796 QUÉBEC INC.2859-3804 2859-3804 QUÉBEC INC.2859-3812 2859-3812 QUÉBEC INC.2859-3820 2859-3820 QUÉBEC INC.2859-3846 2859-3846 QUÉBEC INC.2859-3861 2859-3861 QUÉBEC INC.2859-3911 2859-3911 QUÉBEC INC.2859-3929 2859-3929 QUÉBEC INC.2859-3986 2859-3986 QUÉBEC INC.2859-3994 2859-3994 QUÉBEC INC.2859-4000 2859-4000 QUÉBEC INC.2859-4018 2859-4018 QUÉBEC INC.2859-4026 2859-4026 QUÉBEC INC.2859-4034 2859-4034 QUÉBEC INC.2859-4042 2859-4042 QUÉBEC INC.2859-4059 2859-4059 QUÉBEC INC.2859-4083 2859-4083 QUÉBEC INC.2859-4109 2859-4109 QUÉBEC INC.2859-4117 2859-4117 QUÉBEC INC.2859-4190 2859-4190 QUÉBEC INC.1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 Laval Saint-Maurice Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Beauhamois Montréal Beauhamois Montréal Longueuil Laval Montréal Longueuil Rimouski Rimouski Rimouski Montréal Montréal Chicoutimi Laval 2816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2859-4240 2859-4240 QUÉBEC INC.2859-4257 2859-4257 QUÉBEC INC.2859-4265 2859-4265 QUÉBEC INC.2859-4273 2859-4273 QUÉBEC INC.2859-4299 2859-4299 QUÉBEC INC.2859-4307 2859-4307 QUÉBEC INC.2859-4315 2859-4315 QUÉBEC INC.2B59-4323 2859-4323 QUÉBEC INC.2859-4331 2859-4331 QUÉBEC INC.2859-4349 2859-4349 QUÉBEC INC.2859-4356 2859-4356 QUÉBEC INC.2859-4364 2859-4364 QUÉBEC INC.2859-4398 2859-4398 QUÉBEC INC.2859-4430 2859-4430 QUÉBEC INC.2859-4448 2859-4448 QUÉBEC INC.2859-4455 2859-4455 QUÉBEC INC.2859-4463 2859-4463 QUÉBEC INC.2859-4471 2859-4471 QUÉBEC INC.2859-4489 2859-4489 QUÉBEC INC.2859-4513 2859-4513 QUÉBEC INC.2859-4521 2859-4521 QUÉBEC INC.2859-4547 2859-4547 QUÉBEC INC.2859-4554 2859-4554 QUÉBEC INC.1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 |991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 21 Laval Longueuil Montréal Montréal Laval Longueuil Montréal Montréal Longueuil Laval Terrebonne Laval Aima Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Abitibi Rimouski Trois-Rivières Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2817 Dénomination sociale et sa version coÏÏutn ******** 28594S70 28594570 QUÉBEC INC.2859-4588 2859-4588 QUÉBEC INC.2859-4596 2859-4596 QUÉBEC INC.2859-4612 2859-4612 QUÉBEC INC.2859-4638 2859-4638 QUÉBEC INC.2859-4646 2859-4646 QUÉBEC INC.2859-4653 2859-4653 QUÉBEC INC.2859-4661 2859-4661 QUÉBEC INC.2859-4679 2859-4679 QUÉBEC INC.2859-4695 2859-4695 QUÉBEC INC.2859-4729 2859-4729 QUÉBEC INC.2859-4737 2859-4737 QUÉBEC INC.2859-4752 2859-4752 QUÉBEC INC.2859-4778 2859-4778 QUÉBEC INC.2859-4B10 2859-4B10 QUÉBEC INC.28594844 2859-4844 QUÉBEC INC.28594851 28594851 QUÉBEC INC.28594885 28594885 QUÉBEC INC.28594893 28594 853 QUÉBEC INC.28594927 28594927 QUÉBEC INC.28594935 28594935 QUÉBEC INC.28594943 28594943 QUÉBEC INC.28594992 28594992 QUÉBEC INC.1991 06 21 Montréal 1991 06 25 Beauhamois 1991 06 21 Roberval 1991 06 25 Montréal 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 21 Témiscamingue Laval Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Laval Longueuil Laval Terrebonne Montréal Iberville Saint-François Montréal Aima Aima Montréal Terrebonne 2818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2859-5007 2859-5007 QUÉBEC INC.\t199106 21\tMontréal 2859-5015 2859-5015 QUÉBEC INC.\t1991 06 21\tLongueuil 2859-5031 2859-5031 QUÉBEC INC.\t1991 06 21\tChicoutimi 2859-5049 2859-5049 QUÉBEC INC.\t1991 06 21\tKamouraska 2859-5056 2859-5056 QUÉBEC INC.\t1991 06 21\tMontréal 2859-5122 2859-5122 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tJoliette 2859-5171 2859-5171 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tBeauhamois 2859-5197 2859-5197 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tMontréal 2859-5221 2859-5221 QUÉBEC INC.\t199106 21\tMontréal 2859-5239 2859-5239 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tJoliette 2859-5262 2859-5262 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tHull 2859-5296 2859-5296 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tQuébec 2859-5320 2859-5320 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal 2859-5338 2859-5338 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal 2859-5353 2859-5353 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tLongueuil 2859-5395 2859-5395 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal 2859-5403 2859-5403 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal 2859-5411 2859-5411 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal 2859-5429 2859-5429 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tMontréal 2859-5437 2859-5437 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tMontréal 2859-5445 2859-5445 QUÉBEC INC.\t1991 06 25\tMontréal 2859-5478 2859-5478 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal 2859-5486 2859-5486 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2819 Dénomination sociale et sa version constUutn ^judiciaire 2859-5494 2859-5494 QUÉBEC INC.2859-5502 2859-5502 QUÉBEC INC.2859-5510 2859-5510 QUÉBEC INC, 2859-5536 2859-5536 QUÉBEC INC.2859-5544 2859-5544 QUÉBEC INC.2859-5577 2859-5577 QUÉBEC INC.2859-5593 2859-5593 QUÉBEC INC.2859-5601 2859-5601 QUÉBEC INC.2859-5668 2859-5668 QUÉBEC INC.2859-5676 2859-5676 QUÉBEC INC.2859-5684 2859-5684 QUÉBEC INC.2859-5692 2859-5692 QUÉBEC INC.2859-5734 2859-5734 QUÉBEC INC.2859-5742 2859-5742 QUÉBEC INC.2859-5825 2859-5825 QUÉBEC INC.2859-5841 2859-5841 QUÉBEC INC.2859-5874 2859-5874 QUÉBEC INC.2859-5882 2859-5882 QUÉBEC INC.2859-5916 2859-5916 QUÉBEC INC.2859-5924 2B59-5924 QUÉBEC INC.2859-5932 2859-5932 QUÉBEC INC.2859-5957 2859-5957 QUÉBEC INC.2859-6096 2859-6096 QUÉBEC INC.1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 20 1991 06 26 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 28 Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal 199106 26 Trois-Rivières L991 06 26 Montréal Mingan Longueuil Longueuil Longueuil Montréal Montréal Terrebonne Iberville Saint-Maurice Longueuil Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Joliette 2820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Dénomination sociale et sa version co^luon ^ct Judiciaire 2859-6104 2859-6104 QUÉBEC INC.2859-6112 2859-6112 QUÉBEC INC.2859-6153 2859-6153 QUÉBEC INC.2859-6203 2B59-6203 QUÉBEC INC.2859-6211 2859-6211 QUÉBEC INC.2859-6245 2859-6245 QUÉBEC INC.2859-6252 2859-6252 QUÉBEC INC.2859-6278 2859-6278 QUÉBEC INC.2859-6302 2859-6302 QUÉBEC INC.2859-6310 2859-6310 QUÉBEC INC.2859-6328 2859-6328 QUÉBEC INC.2859-6336 2859-6336 QUÉBEC INC.2859-6344 2859-6344 QUÉBEC INC.2859-6419 2859-6419 QUÉBEC INC.2859-6427 2859-6427 QUÉBEC INC.2859-6443 2859-6443 QUÉBEC INC.2859-6468 2859-6468 QUÉBEC INC.2859-6476 2859-6476 QUÉBEC INC.2859-6500 2859-6500 QUÉBEC INC.2859-6609 2859-6609 QUÉBEC INC.2859-6617 2859-6617 QUÉBEC INC.2860-2738 2860-2738 QUÉBEC INC.28604965 2860-4965 QUÉBEC INC.1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 20 Terrebonne Montréal Longueuil Joliette Montréal Montréal Montréal Montréal Beauce Montréal Montréal Chicoutimi Montréal Laval Laval Montréal Mingan Iberville Montréal Montréal Montréal Québec Mingan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2821 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2860-4973 2860-4973 QUÉBEC INC.2860-4981 2860-4981 QUÉBEC INC.2860-5129 2860-5129 QUÉBEC INC.2860-5137 2860-5137 QUÉBEC INC.2B60-5I45 2860-5145 QUÉBEC INC.2860-5152 2860-5152 QUÉBEC INC.2860-5160 2860-5160 QUÉBEC INC.2860-5178 2860-5178 QUÉBEC INC.2860-5681 2860-5681 QUÉBEC INC.2860-6432 2860-6432 QUÉBEC INC.2860-6440 2860-6440 QUÉBEC INC.2860-6481 2860-6481 QUÉBEC INC.2860-6580 2860-6580 QUÉBEC INC.2860-6598 2860-6598 QUÉBEC INC.2860-6713 2860-6713 QUÉBEC INC.2860-6721 2860-6721 QUÉBEC INC.2860-6747 2860-6747 QUÉBEC INC.2860-6770 2860-6770 QUÉBEC INC.2860-6812 2860-6812 QUÉBEC INC.2860-6820 2860-6820 QUÉBEC INC.2860-6838 2860-6838 QUÉBEC INC.2860-6895 2860-6895 QUÉBEC INC.2860-6903 2860-6903 QUÉBEC INC.1991 06 20 1991 06 20 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 26 Chicoutimi Saint-Maurice Roberval Saint-Hyacinthe Chicoutimi Rimouski Bedford Saint-Hyacinthe Baie-Comeau Québec Québec Saint-François Aima Aima Rimouski Québec Québec Saint-François Monlmagny Drummond Drummond Frontenac Québec 2822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, rt> 29 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2860-6937 2860-6937 QUÉBEC INC.2860-6945 2860-6945 QUÉBEC INC.2860-6952 2860-6952 QUÉBEC INC.2860-6994 2860-6994 QUÉBEC INC.2860-8008 2860-8008 QUÉBEC INC.2860-8032 2860-8032 QUÉBEC INC.2860-8073 2860-8073 QUÉBEC INC.2860-8099 2860-8099 QUÉBEC INC.2860-8164 2860-8164 QUÉBEC INC.2860-8172 2860-8172 QUÉBEC INC.2860-8206 2860-8206 QUÉBEC INC.2860-8222 2860-8222 QUÉBEC INC.2860-8248 2860-8248 QUÉBEC INC.2860-8537 2860-8537 QUÉBEC INC.2860-8735 2860-8735 QUÉBEC INC.2860-8743 2860-8743 QUÉBEC INC.2860-8826 2860-8826 QUÉBEC INC.2860-8867 2860-8867 QUÉBEC INC.2860-8875 2860-8875 QUÉBEC INC.2859-5643 AAA TECHNOLOGIES INC.2859-5155 LES ABRASIFS DE LESTRIE INC.2859-3598 AMPEC INC.2859-3838 APCOR ALUMINIUM (1991) LTÉE 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 19 1991 07 01 1991 06 21 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 20 1991 06 28 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 27 Saint-François Saint-François Saint-François Saint-Maurice Saint-François Québec Montréal Beauce Québec Roberval 1991 06 27 Québec 1991 06 19 Trois-Rivières Rouyn-Noranda Frontenac Laval Laval Québec Québec Québec Montréal 1991 06 25 Bedford 1991 06 20 Uval 1991 06 20 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2823 Dénomination sociale et sa version consmulion ^«rict judiciaire 2859-6146 ARMOIRES ET MEUBLES M.GROULX INC.2859-5023 ART PROTHÉTIQUE Y.L.INC.2859-6450 ASSURANCES DENIS CÔTÉ INC.2860-8834 ATELIER DE DÉBOSSELAGE JEAN BLANCHET INC.2859-5551 AUGER, BOUDREAU ASSURANCE INC.2859-4380 AUTO TERVAL INC.2860-8131 AUTOCAR LA QUÉBÉCOISE INC.2859-4604 AUTOMOBILES 55 LTÉE 2859-5130, AUTOMOBILES MOZART INC.2859-5163 A.A.A.BERNARD LIMOUSINE INC.2859-6179 A.X.E.TROPICAL INC.2860-6473 LE BAL DU LÉZARD INC.2860-8529 BAR LE VERSATILE INC.2859-6666 BERTRAND, BHÉRER ET ASSOCIÉS INC.2859-5833 BOISERIES SOHDY INC.2860-8040 BOUTIQUE LE FANATIQUE INC.2860-8123 BOYCOTT COMMUNICATION INC.2860-6408 BUFFET LIBERTÉ INC.2860-8511 CAFÉ DUO INC.2859-4620 LES CARTES DE SPORT CHECK-SWING INC.CHECK-SWING SPORT CARDS INC.2859-4984 CHAR-B-QUE INC.2859-6260 LES CHAUSSURES GO WEST INC.1991 06 26 Terrebonne 1991 06 21 Longueuil 1991 06 27 Roberval 1991 06 28 Québec 1991 06 26 1991 06 21 1991 06 26 1991 06 21 1991 06 25 1991 06 27 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 28 1991 06 25 Longueuil Laval Québec Trois-Rivières Montréal 1991 06 25 Montréal 1991 06 26 Montréal Québec Québec Saint-François Saint-Hyacinthe Chicoutimi Montréal Terrebonne Bcaucc Montréal 1991 06 21 Montréal 1991 06 27 Montréal 2824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n' 29 Dénomination sociale et sa version JSrt.^Judiciaire 2859-5700 CHEVALIER RÉNOVATION INC.2859-6823 CLINIQUE SPORTIVE SYNERGIE INC.2859-5288 CLUB VIDÉO FLEUR D'ÉLYSÉE INC.2859-5346 COJANSY INC.2860-5186 COMCO M.C.F.G.INC.2859-5619 LA COMPAGNIE DE RECYCLAGE DE PAPIERS MD INC.2859-5189 LA COMPAGNIE DES SYSTÈMES OUVERTS (T.O.P.S.) INC.THE OPEN SYSTEMS COMPANY (T.O.P.S.) INC.2860-8255 CONSTRUCTION RÉNOVATION ROD.INC.2859-5759 CONSTRUCTION STAM INC.2859-5312 CONSTRUCTION TOMMY INC.2859-3499 CONSTRUCTIONS MÉRIDIEN INC.2859-5809 LES CONSULTANTS PIERRE LAJOIE INC.2859-5114 LES CONSULTANTS TREMBLAY, GRAVEL INC.TREMBLAY, GRAVEL CONSULTANTS INC.2859-6161 CONSULTATION TITAN INC.2859-3564 CORPORATION IS1L 2859-5965 CUIR AVAN INC.2857-3541 CUISINES ART CONCEPT INC.2859-4760 DÉPANNEUR 11-7 (1991) INC.2859-6138 DESBAILLETS MARKETING INC.2859-5064 DETREL DESIGN INC.2860-7489 DISTRIBUTION R.L.S.INC.1991 07 01 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 21 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 19 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 20 1991 06 19 1991 05 24 1991 06 21 1991 06 26 Montréal Uval Saint-Hyacinthe Montréal Uval Beauhamois 1991 06 25 Montréal Québec Richelieu Terrebonne Uval Montréal Montréal Richelieu Montréal Montréal Mingan Montréal Montréal 1991 06 21 Montréal 1991 06 25 Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2825 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2859-6559 DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES G1LRE LTÉE 2860-7380 DISTRIBUTIONS J.F.C.B.INC.2859-5890 DORIS COUTURE INC.2859-5387 ÉBÉNISTER1E UNI CONCEPT INC.2859-5569 ÉCLAIRAGE KRYPTON INC.2859-5650 ECOBOTA INC.2859-5247 ÉCOLE DE CONDUITE CONTRÔLE INC.2859-4877 ENTREPRISE BOIS POLO INC.2859-4869 LES ENTREPRISES A.G.BOYER INC.2860-6846 LES ENTREPRISES BENOÎT BOUUANNE INC.2859-5858 LES ENTREPRISES BERNARD DUMEIGNIL INC.2860-7497 LES ENTREPRISES CASPEL INC.2859-3945 LES ENTREPRISES DAWE ET LAROSE INC.2859-6294 LES ENTREPRISES LUCIE LÉGER INC.2859-3754 LES ENTREPRISES M.TURCOTTE INC.2859-3960 LES ENTREPRISES NORMICA INC.2859-4786 ENTREPRISES PREGFAB INC.PREGFAB ENTERPRISES INC.2860-6796 ÉPICERIE CASTONGUAY-LECLERC INC.2859-5981 ÉQUIPEMENTS AGRI-MONT INC.2860-7315 EXCAVATION D.LECOMPTE INC.2859-5080 EXPERTISE SAMMA INC.2860-6804 EXPERTS-CONSEILS HYDROGÉO-SOL INC.1991 06 27 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 27 1991 06 25 1991 07 01 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 20 1991 06 27 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 25 1991 06 28 1991 06 25 1991 06 21 1991 06 25 Saint-Hyacinthe Baie-Comeau Montréal Saint-Hyacinthe Longueuil Longueuil Montréal Montréal Terrebonne Québec Joliette Rimouski Laval Montréal Saint-François Laval 1991 06 21 Frontenac Gaspé Saint-Hyacinthe Beauhamois Longueuil Chicoutimi 2826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Dénomination sociale et sa version conslln D^ict Judiciaire 2860-8024 FAUBOURG LAURIER INC.2860-6960 FERME GOURDOIN INC.2860-6978 FERME JACQUES GOURDE INC.2859-5585 FERME R.P.LACHANCE INC.2860-7513 FERME SERGE ROY INC.2859-6658 FERME WALAS INC.2859-5783 FERNAND DIAMOND RÉFRIGÉRATION INC.2859-6195 LA FINANCIÈRE PRIVAC INC.2859-6286 FLEURISTE MCKENNA (1991) INC.2859-3614 FLORIMEX MONTRÉAL INC.28594216 LES FORAGES BERNARD LEGAULT INC.2859-6815 GAGNON PHYSIO SPORT INC.2860-8230 GARAGE EDOUARD GUILLOT INC.2860-7471 GARAGE J.M.SYLVAIN INC.2859-3630 GAUVREAU & FILS EXCAVATION INC.2860-7323 GESTION ABYSSE INTERNATIONALE INC.2860-7455 GESTION ANDY INC.2859-5627 GESTION BERMIL INC.2859-5379 GESTION DESROCHERS POULIOT INC.2859-4091 GESTION FINANCIÈRE J.A.BILODEAU INC.2859-5072 GESTION GÉRARD CHRÉTIEN INC.2859-6641 GESTION HYERE INC.2859-6492 GESTION JEAN-DENIS BOYER INC.1991 06 25 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 28 1991 06 21 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 20 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 27 1991 06 27 Québec Québec Québec Joliette Bedford Iberville Montréal Terrebonne/Labelle Montréal 1991 06 19 Montréal Terrebonne Laval Québec Bedford Joliette Chicoutimi Québec Laval Montréal Montréal Trois-Rivières Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2827 Dénomination sociale et sa version consmuïon District judiciaire 2860-6739 GESTION LOUIS LAFLAMME INC.2859-5361 GESTION MARCEL VILLENEUVE INC.2859-6534 GESTION MARTIAL BOUDREAU INC.2860-8776 GESTION MOTEL DES MILLES NUITS INC.2859-4836 GESTION PROMENADE DES ÎLES INC.2860-7406 GESTION ROXANNE HOULE INC.2860-7331 GESTION R.D.LEMELIN INC.2860-8727 GESTION SERGE PAGE INC.2860-5194 LES GESTIONS HARVEY & GAGNON INC, 2859-3887 GESTIONS JEAN-FRANÇOIS M ILOT INC.2859-3903 GESTIONS JEAN-PIERRE M ILOT INC.2859-3895 GESTIONS JEAN-YVES M ILOT INC.2859-6120 GESTRILYS INC.2859-4968 LE GROUPE DE COURTAGE IMMOBILIARI INC.2860-7281 GUYLBEC INC.2859-3259 HABITATION GRAND PRIX INC.2860-7299 LES HABITATS ANDRÉ LEMIEUX INC.2860-7273 L'HIVER EN FOLIE INC.2859-5148 H.N.GAZON INC.2859-4745 IMMEUBLE LA CAMPAGNARDE P.V.C.INC.2860-7521 IMMEUBLES A COURTIER INC.2859-5452 IMMEUBLES IMMO-PROGRÈS INC.MMO-PROGRÈS REALTIES INC.1991 06 25 Québec 1991 06 26 Terrebonne 1991 06 27 Abitibi 1991 06 27 Québec 1991 06 25 Uval 1991 06 25 Bedford 1991 06 25 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 25 1991 06 21 1991 06 25 1991 06 25 Québec Terrebonne Saint-Maurice Drummond 1991 06 20 Drummond 1991 06 20 Drummond 1991 06 26 Saint-François 1991 06 21 Montréal 1991 06 21 Joliette 1991 06 19 Terrebonne Baie-Comeau Saint-Hyacinthe Beauhamois Joliette Saint-Maurice Montréal 2828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n- 29 Dénomination sociale et sa version consul, Strict judiciaire 2859-5213 LES IMMEUBLES NALAINE INC.2860-6754 IMPACT FUTUR 2000 INC.2860-7398 IMPRESSION & DÉCORATION DU FJORD INC.2860-8149 INSTITUT INTERNATIONAL WILLIAM FABER INC.INTERNATIONAL INSTITUTE WILLIAM FABER INC.2859-3689 INVESTISSEMENTS B.F.G.B.INC.B.F.G.B.INVESTMENTS INC.2859-6484 LES INVESTISSEMENTS DU-BEL INC.2859-4919 INVESTISSEMENTS R&D MARTLET INC.MARTLET R&D INVESTMENTS INC.2860-5202 JACQUES CLOUTIER CONSULTANT INC.2859-4539 JARDIN COMMÉMORATIF DE LA MAURICIE INC.2859-6526 J.RACHED DELTA LOCATION & VENTE D'AUTOMOBILES INC.2859-4802 LACELLE PHYSIO SPORT INC.2859-4406 LIBRAIRIE MONET INC.2859-3853 LOCATION DE REMORQUES DE-MAR INC.2859-6435 LUMIÈRES DE CITÉ D.L.INC.CITY UGHTS D.L.INC.2859-4372 MAÇONNERIE D.VALLIÈRES INC.2860-6416 MAÇONNERIE JACQUES PICARD INC.2859-6542 MAÎTRE PAUL KARATÉ SAMURAI INC.MASTER PAUL KARATE SAMURAI INC.2860-6929 MARCHÉ AUX PUCES LAURENTIEN INC.2859-6518 MARCHÉ SHANTI INC.2860-6465 LES MEUBLES BEL-ART INC.1991 06 21 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 21 1991 06 21 1991 06 20 1991 06 27 Joliette Québec Chicoutimi Québec 1991 06 20 Longueuil 1991 06 27 Terrebonne 1991 06 21 Montréal 1991 06 25 Saint-Hyacinthe 1991 06 20 Trois-Rivières Hull Laval Montréal Montréal Montréal 1991 06 21 Longueuil 1991 06 26 Québec 1991 06 27 Montréal 1991 06 26 Québec 1991 06 27 Montréal 1991 06 27 Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2829 Dénomination sociale et sa version coSuUon ^judiciaire 2859-3705 MEUBLES SUR DEMANDE (M.R.) INC.2859-3739 MIAMI VENTES D'AUTOMOBILES INC.MIAMI AUTO SALES INC.2859-5098 MODES WING FOND INC.2859-6633 MONT-ROYAL.IMPORT-EXPORT INC.2860-8651 MUSIQUE GAGNÉ ET FRÈRES INC.2859-3283 MYRE, ROBERGE & ASSOCIÉS INC.2860-6879 M.C.L.ÉLECTRIQUE INC.2859-4828 NEC PLUS ULTRA TECHNOLOGIES INC.2860-6705 NETTOYAGE VIBRO - MATIC INC.2859-5866 PADCO INC.2859-6831 PAROLES EN JEU INC.2859-5791 PÂTISSERIE CHIU GRAND INC.2859-3952 PAYSAGISTE BEAUX FRÈRES INC.2859-3291 LES PAYSAGISTES PAY-BEC INC.2859-5973 PEINTURE GILLES DAGENAIS INC.2859-4794 PERREAULT SPORT-PHYSIO INC.2859-3937 PERSONNEL PLUS GT INC.2859-4687 PLACEMENTS FAVREAU LTÉE 2859-3622 PLANCHER LAFLEUR INC.2859-4067 PM STRATUS INC.2859-5304 PNEUS GAUMOND DASBESTOS INC.2860-8214 POISSONNERIE JOBER (1991) INC.1991 06 21 Longueuil 1991 06 20 Montréal 1991 06 25 Montréal 1991 07 27 Montréal 1991 06 30 Québec 1991 06 19 Montréal 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 21 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 20 1991 06-19 1991 06 28 1991 06 21 1991 06 20 1991 06 25 1991 06 19 1991 06 19 1991 06 25 1991 06 27 Québec Terrebonne Québec Laval Bedford Longueuil Montréal Montréal Terrebonne Terrebonne Montréal Longueuil Laval Drummond Saint-François Québec 2830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e armée, n\" 29 Dénomination sociale cl sa version 2860-6986 PRÉFÉRENCE NATURE INC.2859-5817 PRODUCTIONS SAGDOUV1CAN INC.2859-4711 LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES AGROFOR INC.2859-4414 PROMOTION HI TECH INC.2859-5726 PROTEV INC.2860-8057 QUÉBEC ARTA DESIGN INC.2859-5718 QUÉBEC MÉDICAL DE LANAUDIÈRE INC.2860-6762 QUÉBECIM INC.2859-5270 RAJONI, POUR LES FEMMES OUBLIÉES INC.2859-4281 .RAYLIJAN INC.2860-8107 LE RÉCUPÉRATEUR GASPÉSIEN INC.2859-3267 RELATION DAIDE ET MÉDIATION FAMILIALE N.B.INC.2859-5908 RELIURE PARÉ INC.2860-6861 LE RENDEZ-VOUS DENTAIRE INC.2859-4505 RÉSIDENCE LA VERRIÈRE INC.2859-4976 RESTAURANT CITÉ EXPRESS INC.2859-4208 RESTAURANT LA COCCINELLE INC.2859-5635 SENEC VIDÉASTE-CONSEIL INC.2859-4562 LES SERVICES ALIMENTAIRES MIRO INC.2860-6424 SERVICES D'ENTRETIEN B.C.H.INC.2859-3721 LES SERVICES INFORMATIQUES V.L.C.INC.2859-3879 SERVICES TECHNIQUES J.R.C.INC.1991 06 27 Charlevoix 1991 06 26 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 20 1991 06 21 1991 06 26 1991 06 21 1991 06 26 1991 06 20 Terrebonne Abitibi Longueuil Montréal Québec Joliette Québec Montréal 1991 06 20 Richelieu 1991 06 20 Gaspé 1991 06 19 Laval Longueuil Montréal Longueuil Montréal 19910621 Terrebonne Saint-Hyacinthe Joliette Baie-Comeau Montréal 1991 06 20 Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2831 Dénomination sociale et sa version coSutn ^«Judiciaire 2859-5205 SHIVA SANTÉ INC.2859-4950 SOCIÉTÉ DE GESTION Y.M.C.PELLERIN LTÉE 2859-3713 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS ECONO-MAX LTÉE 2859-6401 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SALETTE INC.2859-5460 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CITÉ CORP GL INC.2859-4497 LES SOUDURES MARC VALCOURT INC.2859-5775 LES STORES VERTICAUX CHARLAND INC.2859-5106 SUPER MARCHÉ ANDRÉ NAUD INC.2859-4224 SYRACO INC.2859-6187 TECHNIQUES DE DESIGN ZONE 5 INC.ZONE 5 DESIGN TECHNIQUES INC.2860-6499 TECHNOLOGIES LYRE INC.2859-4075 TRADUCTIONS SUSAN MOTT INC.2859-6625 TRANS RESTO INC.2859-4182 TRANSPORT A.PATRY & M.ST-LOUIS INC.2859-4703 TRANSPORT DE VALEURS PROTECH INC.2859-4166 TRANSPORT GHISLAIN LAPLANTE INC.2859-4158 TRANSPORT MARCEL BRIDEAU INC.2859-4174 TRANSPORT NORMAN OUELLETTE INC.28594125 TRANSPORT PIERRE SYNNOTT INC.28594141 TRANSPORT ROBERT LEMIEUX INC.2859-3978 TRANSPORT SYLVAIN LACROIX INC.28594133 TRANSPORT WILFRID PRIVE INC.1991 06 21 1991 06 21 1991 06 19 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 25 1991 06 26 1991 06 19 1991 06 27 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 1991 06 20 Montréal Arthabaska Montréal Laval Montréal Rimouski Montréal Joliette 1991 06 21 Terrebonne 1991 06 26 Montréal Québec Montréal Bedford Montréal Montréal Longueuil Montréal Laval Joliette Terrebonne Laval Joliette 2832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n' 29 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2859-3127 T.A.I.CONTAINER LOCATION INC.\t1991 06 19\tMontréal 2859-4422 USINAGE CNC INC.\t1991 06 21\tLongueuil 2859-5254 VOYAGE PASSION II INC.\t1991 06 25\tMontréal 2860-8842 VRAC P.A.INC.\t1991 06 28\tArthabaska 2860-8818 YVES ET SUZANNE BOUTIN INC.\t1991 06 28\tFrontenac L'Inspecteur général des institutions financières, 2831 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1252-5580 AGENCE DE DÉTECTIVES MOREL INC.1969 04 28 1271-7682 LES ENTREPÔTS ST-LAURENT INC.1937 07 16 1848-8734 FRUITS ET LÉGUMES L.& R.LIMITÉE 1981 07 30 1330-6535 GÉRARD CHRÉTIEN INC.1973 06 14 1257-6823 IMMEUBLES GROSVENOR INC.1958 09 15 1263-3533 LES IMMEUBLES L.G.L.LIMITÉE 1968 01 24 1473-7183 JAN1LOLU INC.1977 01 31 1510-0787 RÉGIONAIR (1981) INC.1978 01 01 1991 06 25 1991 06 21 1991 06 19 1991 06 21 1991 06 12 1991 06 21 1848-8734 QUÉBEC INC.ALIMENTATION J,W.GAGNON INC.1991 06 21 1991 06 17 1510-0787 QUÉBEC INC.2832 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2833 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2860-8578 2860-8578 QUÉBEC INC.2860-8750 ACQUISITION CCI INC.CCI ACQUISITION INC.2860-8065 BOLDUC ET BOLDUC INC.' 2860-6911 CENTRE MÉDICAL LA MALBAIE INC.2860-8792 CONSTRUCTIONS DÉSOURDY INC.DÉSOURDÏ CONSTRUCTION INC.2860-8784 DISTRIBUTION CENTROPNEUS INC.CENTROPNEUS DISTRIBUTION INC.2860-7463 LES FORMATIONS R.& R.JOUBERT INC.2860-5715 GESTION PIERRE LAMONTAGNE INC.2860-8156 IMPRIMERIE AUGER INC.2860-8883 MOTEL HARRICANA INC.2860-8800 LES RESTAURANTS AMS INC.2415-4296 QUÉBEC INC.1991 06 28 Saint-François 2415-4304 QUÉBEC INC.2415-4312 QUÉBEC INC.ACQUISITION CCI INC.1991 06 27 Montréal CONSOLTEX INC.BOLDUC ET BOLDUC INC.1991 06 25 Québec 2860-6317 QUÉBEC INC.2525-4251 QUÉBEC INC.1991 06 30 Charlevoix CENTRE MÉDICAL LA MALBAIE INC.CONSTRUCTIONS DÉSOURDY INC.1991 07 01 Longueuil 2845-1755 QUÉBEC INC.DISTRIBUTION CENTROPNEUS INC.1991 07 01 Montréal PRODUCTION CENTROPNEUS INC.JOUBERT & CHOUINARD INC.1991 07 01 Kamouraska LES FORMATIONS R.& R.JOUBERT INC.GESTION PIERRE LAMONTAGNE INC.1991 06 30 Frontenac PLACE 97 T.M.INC.IMPRIMERIE AUGER INC.1991 07 01 Trois-Rivières 2427-4730 QUÉBEC INC.SONER INC.1991 07 01 Abitibi 2173-4645 QUÉBEC INC.MOTEL HARRICANA INC.LES RESTAURANTS AMS INC.1991 07 01 Chicoutimi 2425-5366 QUÉBEC INC.2164-4547 QUÉBEC INC.2833 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n' 29 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1231-4266 1231-4266 QUÉBEC INC.2159-2183 2159-2183 QUÉBEC INC.2164-3952 2164-3952 QUÉBEC INC.2169-0045 2169-0045 QUÉBEC INC.2330-7523 2330-7523 QUÉBEC INC.2527-5009 2527-5009 QUÉBEC INC.2625-9267 2625-9267 QUÉBEC INC.2642-4762 2642-4762 QUÉBEC INC.2642-5801 2642-5801 QUÉBEC INC.2645-0247 2645-0247 QUÉBEC INC.2732-6602 2732-6602 QUÉBEC INC.2732-9374 2732-9374 QUÉBEC INC.2745-1921 2745-1921 QUÉBEC INC.2746-7125 2746-7125 QUÉBEC INC.2746-7133 2746-7133 QUÉBEC INC.1958 10 22 1983 08 22 1984 01 06 1984 04 13 1985 11 21 1987 06 22 1988 08 30 1989 04 21 1989 04 05 1989 04 25 1989 06 13 1989 06 20 1989 12 15 1990 02 19 1990 02 19 1991 06 28 du capital-actions 1991 06 25 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 20 1) de la dénomination sociale: CONSTRUCTION H.& Y.PILOTE INC.2) du district: Chicoutimi 1991 06 25 du capital-actions 1991 06 18 de la dénomination sociale: PRODUCTIONS TAILSPIN INC.1991 06 25 du district: Longueuil 1991 05 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 19 du district: Abitibi 1991 06 18 I) de la dénomination sociale: OMEGA DIAGNOSTIC RECHERCHE INC.2) du district: Montréal 3) du capital-actions 4) des dispositions 1991 06 19 de la dénomination sociale: GESTION LA MINERVE INC.1991 06 20 I) du capital-actions 2) des dispositions 1991 05 27 du district: Beauhamois 1991 06 20 de la dénomination sociale: EXCEL ÉQUIPEMENT DE COUTURE INDUSTRIEL INC.1991 06 26 du capital-actions 1991 06 26 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2835 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2746-7141 2746-7141 QUÉBEC INC.2746-7158 2746-7158 QUÉBEC INC.2747-0442 2747-0442 QUÉBEC INC.2752-1467 2752-1467 QUÉBEC INC.2758-5306 2758-5306 QUÉBEC INC.2759-3649 2759-3649 QUÉBEC INC.2843-5204 2843-5204 QUÉBEC INC.2845-5327 2845-5327 QUÉBEC INC.2846-6977 2846-6977 QUÉBEC INC.2846-8452 2846-8452 QUÉBEC INC.2846-8932 2846-8932 QUÉBEC INC.2847-7172 2847-7172 QUÉBEC INC.2848-3436 2848-3436 QUÉBEC INC.2848-7916 2848-7916 QUÉBEC INC.2849-9085 2849-9085 QUÉBEC INC.2851-7126 2851-7126 QUÉBEC INC.1990 02 19 1990 02 19 1990 02 23 1990 03 14 1990 07 26 1990 06 22 1990 11 20 1990 10 30 1990 11 13 1990 11 16 1990 11 19 1990 12 10 1990 12 27 1990 12 28 1991 02 06 1991 02 26 1991 06 26 du capital-actions 1991 06 26 du capital-actions 1991 06 21 1) de la dénomination sociale: LES FONDATIONS BOIS-FRANCS INC.2) du district: Trois-Rivières 1991 06 20 de la dénomination sociale: ANDRÉE MARSOT ET ASSOCIÉS INC.* 1991 06 20 de la dénomination sociale: CHAUSSURES BALL-YVON INC.1991 06 25 du district: Terrebonne 1991 06 25 de la dénomination sociale: DISTRIBUTION LE PERCO INC.1991 06 26 du district: Drummond 1991 05 17 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION STOCK INC.1991 06 19 de la dénomination sociale: TUCA INTERNATIONAL INC.1991 05 21 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION S.S.M.(1991) INC.1991 06 18 de la dénomination sociale: LES EXCAVATIONS RICHARD MICHAUD INC.1991 06 25 1) de la dénomination sociale: GESTION SOLMAR INC.2) du district: Montréal 1991 06 20 du district: Longueuil 1991 06 17 du district: Saint-Hyacinthe 1991 06 20 de la dénomination sociale: GESTION JEAN-MARC ET GILBERT RIOUX INC. 2836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, «- 29 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2851-8975 2851-8975 QUÉBEC INC.\t1991 03 12\t1991 06 21\tde la dénomination sociale: FERME GERLAC INC.2855-0515 2855-0515 QUÉBEC INC.\t1991 04 05 \u2022\t1991 06 19\tde la dénomination sociale: MECA-SERVICES.INC.2855-3873 2855-3873 QUÉBEC INC.\t1991 04 12\t1991 06 20\tde la dénomination sociale: CINÉ-PARC ORFORD INC.2855-9342 2855-9342 QUÉBEC INC.\t1991 04 26\t1991 06 18\t1) de la dénomination sociale: ACIER QUANTUM INTERNATIONAL INC.2) du district: Montréal 2856-1884 2856-1884 QUÉBEC INC.\t1991 04 26\t1991 06 25\tde la dénomination sociale: FERME RIVERSIDE INC.RIVERSIDE FARM INC.2856-5653 2856-5653 QUÉBEC INC.\t1991 05 03\t1991 06 20\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2857-7229 2857-7229 QUÉBEC INC.\t1991 05 06\t1991 06 20\t1) de la dénomination sociale: AUTO NOOR INC.2) du district: Laval 2857-9084 2857-9084 QUÉBEC INC.\t1991 05 13\t1991 06 17\tde la dénomination sociale: LES AUTOMOBILES JAPONAISES CASAVANT INC.2858-3292 2858-3292 QUÉBEC INC.\t1991 05 24\t1991 06 18\tde la dénomination sociale: DESJARDINS, STRATÉGIES, IMAGES ET COMMUNICATIONS INC.2858-4399 2858-4399 QUÉBEC INC.\t1991 05 27\t1991 06 20\tdu district: Montréal 2858-5271 2858-5271 QUÉBEC INC.\t1991 05 28\t1991 06 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2860-8750 ACQUISITION CCI INC.\t1991 06 27\t1991 06 27\tde la dénomination sociale: CONSOLTEX INC.2751-0759 LES ALARMES A.D.P.INC.\t1990 04 06\t1991 07 01\tde la dénomination sociale: A.D.P.TECHNO SERVICE INC.2631-4468 ALIMENTATION DE CHICOUTIMI INC.\t1989 01 01\t1991 06 28\tdu capital-actions 2741-9902 LES ALIMENTATIONS V.L.INC.\t1989 10 31\t1991 06 21\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e années n° 29 2837 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1332-3142 ANDRÉ MARTEL LTÉE\t1972 12 03\t1991 06 27\tdu capital-actions 2759-9745 ARCHAMBAULT & GERMAIN INC.\t1990 07 10\t1991 07 15\tde la dénomination sociale: ARCHAMBAULT SERVICE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS (ASEI) INC.2637-3860 ATELIERS RÉJEAN GIROUX INC.\t1989 02 21\t1991 06 18\tde la dénomination sociale: SYSTÈME INTÉRIEUR GIROUX & VEILLEUX INC.2162-9258 A.& L.DIONNE INC.\t1983 11 24\t1991 06 21\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 2435-3641 LA BOUFFE À FRED INC.\t1986 04 01\t1991 06 18\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS FRED J.SLOCUM INC.1303-8096 'B.K.FER OUVRÉ INC.\t1969 09 19\t1991 06 21\tdu capital-actions 2634-0414 CASTEL-RO INC.\t1989 01 11\t1991 06 25\tde la dénomination sociale: CASTEL-PRO INC.1170-7023 CENTRE AGRICOLE NICOLET-YAMASKA INC.\t1969 03 10\t1991 06 28\tdu capital-actions 2534-3476 CHAMP BLEU INC.\t1987 04 24\t1991 06 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2736-0080 CHÂTEAU ST-SAUVEUR (1989) INC.\t1989 09 05\t1991 06 25\tde la dénomination sociale: 2736-0080 QUÉBEC INC.1203-3700 CHEV-HA1R INC.\t1971 01 19\t1991 06 21\tde la dénomination sociale: CHROMEL INC.1157-3367 CIMENT ST-LAURENT INC.\t1951 03 13\t1991 06 17\tdu capital-actions 2753-2282 CIUPKA PUB INC.\t1990 04 09\t1991 06 20\tde la dénomination sociale: POLA PRODUCTIONS INC.2334-3361 CLUB VIDÉO KARO INC.\t1986 01 29\t1991 06 17\tde la dénomination sociale: PHOTO CAROLE ET ROBERT PAQUIN INC.1853-1160 COMÉCA, SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MÉDICAUX ET\t1981 12 08\t1991 06 19\tde la dénomination sociale: COMÉCA LTÉE HOSPITALIERS AU CANADA LTÉE 2838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1635-4151 CONSTRUCTION ST-AMOUR, JETTE INC.2631-1498 LES CONSTRUCTIONS BEMMER INC.2430-2242 DÉPANNEUR 11-7 INC.2550-2253 DÉPANNEUR MICHEL DUQUETTE INC.2758-9340 DÉSENCRAGE C.D.M.INC.2540-0789 LES DÉVELOPPEMENTS G.J.F.RACINE INC.2535-0596 DISTRIBUTRICE J.B.L.CANADA INC.2860-4411 DUGUAY, VAILLANCOURT & ASSOCIÉS INC.2551-4738 DUMEC INC.1480-7507 LES ENTREPRISES JOLIMIRE INC.2736-8422 LES ENTREPRISES VECOR INC.2735-6880 GESTION BASILIA INC.2316-6580 GESTION GUY BEAUCHEMIN INC.2840-4895 GESTION MICHEL CARREAU INC.1843-4076 GESTION OVALTA LTÉE 1979 04 11 1991 06 25 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION ST-AMOUR INC.1988 12 20 1991 06 21 1) du district: Longueuil 2) du capital-actions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 50 1987 02 06 1991 06 25 de la dénomination sociale: 2430-2242 QUÉBEC INC.1988 03 09 1991 06 19 de la dénomination sociale: GESTION MICHEL DUQUETTE INC.1990 08 20 1991 06 21 du capital-actions 1987 10 09 1991 06 25 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 10 1987 05 08 1991 06 28 de la dénomination sociale: GROUPE JBL CANADA INC.1991 06 14 1991 06 27 de la dénomination sociale: G.VAILLANCOURT & ASSOCIÉS INC.1988 05 01 1991 06 19 du capital-actions 1975 11 06 1991 06 25 du capital-actions 1989 10 10 1991 06 17 I) du district: Uval 2) du capital-actions 1989 09 01 1991 06 26 de la dénomination sociale: GESTION GINO INC.1985 02 08 1991 06 25 1) du district: Uval 2) du capital-actions 3) des dispositions 1990 09 19 1991 06 21 de la dénomination sociale: CHEV-HAIR (1991) INC.1981 02 20 1991 06 19 I) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2839 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2850-4504 GESTION ROGER TURMEL INC.2317-7983 GESTION SPARTA INC.2732-3286 LE GROUPE GRENIER-LACOURSIÈRE EXPERTS-CONSEILS INC.2418-0507 GROUPE PETRA LTÉE 1355-5750 GROUPE PROCYCLE INC.2314-2656 GROUPE SOMAVRAC INC.2847-8451 INTER-CANADIEN INC.2413-9016 JACINTHE OTIS INC.2643-3268 J.S.FINANCE CANADA INC.1847-4676 MARCEL MARENGER COURTIER D'ASSURANCES INC.1863-4287 MARCHÉ BEARN INC.1320-4813 MARCHÉ MICHEL GAZAILLE INC.2745-9197 MORIN, LUPIEN.CARZOLI & ASS.INC.1360-5993 LES PLACEMENTS M.L.F.LIMITÉE 2748-6828 POMPAXE INC.2626-4358 PRÉSIDEC INC.1370-6296 PRÉ-IMPRESSION AVANT-GARDE LTÉE 2315-1475 RECYCLAGE ROSS ET FRÈRES INC.1991 01 18 1985 03 11 1989 06 02 1986 06 30 1974 01 29 1984 12 18 1990 12 13 1986 03 18 1989 04 25 1981 06 12 1982 11 19 1971 12 21 1990 01 10 1974 12 04 1990 02 13 1988 09 09 1974 12 09 1985 01 10 1991 06 26 de la dénomination sociale: ROGER TURMEL COURTIER INC.1991 06 25 du capital-actions 1991 06 21 de la dénomination sociale: CONSULTANTS C G L INC.1991 06 19 du capital-actions 1991 06 20 du capital-actions 1991 06 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 17 de la dénomination sociale: 2847-8451 QUÉBEC INC.1991 06 21 du district: Montréal 1991 06 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 06 25 de la dénomination sociale: LES PROMOTIONS AIR ET EAU INC.1991 06 17 de la dénomination sociale: .LA POUTINE STE-ROSE INC.1991 06 21 de la dénomination sociale: PLACEMENTS M.G.B.INC.1991 05 27 de la dénomination sociale: MORIN, CARZOLI & ASS.INC.1991 06 27 des dispositions 1991 05 24 du district: Longueuil 1991 06 25 du district: Laval 1991 06 26 de la dénomination sociale: 1370-6296 QUÉBEC INC.1991 06 20 de la dénomination sociale: 2315-1475 QUÉBEC INC. 2840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2162-1669 RENÉ LEBEL & ASSOCIÉS INC.2411-2997 RESSORTS LIBERTÉ INC.2424-7793 RICHARD LAVALLÉE (1986) INC.1641-5192 RIVAGE GASPÉSIEN INC.2858-0579 SERVICES AUX AFFAIRES PADGETT (QUÉBEC) INC.2435-0084 SOCIÉTÉ DE GESTION PRIMEX INC.1319-9641 TEMBEC INC.I124-0736 VALLIÈRES ET CUSSON INC.2439-2797 LES VENTES ST-JOVITE FORD INC.2834 1983 11 14 1986 02 03 1986 12 05 1980 03 07 1991 05 16 1986 03 19 1972 07 12 1965 10 20 1986 08 06 1991 06 21 du district: Montréal 1991 06 21 du nombre des administrateurs: minimum: 5 maximum: 10 1991 06 20 de la dénomination sociale: ANDRÉ JOYAL ÉLECTRIQUE INC.1991 06 25 1) de la dénomination sociale: BARON INVESTIGATION ET SÉCURITÉ INC.2) du district: Québec 1991 06 18 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE GESTION PADGETT DU QUÉBEC INC.PADGETT BUSINESS S£RVICES OF QUÉBEC INC.1991 06 27 du capital-actions 1991 06 26 du capital-actions 1991 06 18 de la dénomination sociale: VALLIÈRES & BOUCHER INC.1991 05 24 1) du capital-actions 2) des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution ^'**e soc'a' 2860-7133 7 SOIRS JAZZ 1991 06 25 495, rue Morin, Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, rt° 29 2841 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-5699 ARTISTES À PART ÉGALE - QUÉBEC 2860-7703 ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE DE POULET DE GRAIN DU QUÉBEC INC.2860-8859 ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS AYANT UN DÉFICIT DE L'ATTENTION AVEC OU SANS HYPERACTIVITÉ (A.P.E.D.A.H.) 2860-7174 ASSOCIATION DES AGORAPHOBES DU SAGUENAY INC.2860-6788 ASSOCIATION DES CHERCHEURS EN ÉSOTÉRISME DU QUÉBEC INC.2860-7547 ASSOCIATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES DE LA RÉGION NORD-OUEST DE MONTRÉAL 2860-8552 ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE MICHEL CHARTIER ET MARIE MAGNIER INC.2860-5673 ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS INDÉPENDANTS DE VÊTEMENTS D'ENFANTS DU QUÉBEC (A.D.I.V.E.Q.) 2860-7240 ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS CANADIENS - ASIATIQUES ASIA - CANADIAN ENTREPRENEURS ASSOCIATION 2860-7307 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE MONTMAGNY INC.2860-5707 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE VOLLEY-BALL DU QUÉBEC 2860-8198 ASSOCIATION INFORMATIQUE DE PÉTROMONT 2860-7257 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ÉLITE D'ANJOU 2860-7208 ASSOCIATION RINGUETTE CHARLESBOURG 2860-7356 BASKET-BALL GENTILLY INC.1991 06 28 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 28 1991 06 27 1991 06 28 1991 06 27 1991 06 26 7005, boulevard de Maisonncuve ouest, Montréal 3400, boulevard du Souvenir, bureau 400, Laval Pavillon Antoine-Gauvreau, 18, rue Saint-Omer, bureau 106, Lévis Jonquière 276, rue St-Jacques, bureau 902, Montréal 375, rue de la Briquade, Blainville 1210, rue du Séminaire, Sainte-Foy 45, Place Bourget nord, Joliette 3465, Côte des Neiges, Montréal 143.6* Rue.Montmagny 520, des Tulipes, Laprairie 2931.Marie-Victorin, Varcnnes 7500, rue Goncourt, Anjou 160, 76' Rue est, Charlesbourg 2030, avenue des Galaxies, Gentilly 2842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-7364 CARNAVAL DE GENTILLY INC.2860-7414 CENTRE CULTUREL PIERRE LAPOINTE 2857-1180 CENTRE DES FEMMES MULTI-CULTUREL CLAIRE 2860-3678 CENTRE DES ROSÉS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2860-7158 LE CENTRE D'ENTRAIDE ET PLACEMENT DE L'EST INC.2860-6853 CLUB DE BOCCE MONTRÉAL 2860-7190 CLUB DES AMIS DU PARC ROLAND CAD1EUX INC.2860-7265 CLUB DES SÉLECTIONS YVES MICHAUD 2860-7182 CLUB OPTIMISTE ST-MÉTHODE.LAC ST-JEAN 2860-7216 COMITÉ CITOYEN MILTON-PARC 2860-7711 COMITÉ DES CITOYENS DE LA POINTE INC.2860-6457 COMMUNICATION PARTAGE 2860-3637 CORPORATION D'HABITATION LE BOULEAU 2857-0000 C.E.S.A.M.E.CENTRE POUR L'ENFANCE EN SANTÉ MENTALE DEUX-MONTAGNES 2860-8768 ÉCO-LOGEMENT (1991) INC.2860-8586 FAMILLE ESPOIR 2860-8016 LA FONDATION BANVILLE ET MICHAUD 2860-7349 FONDATION CLAUDE MONGRAIN 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 27 1991 06 25 1991 06 27 1991 06 27 1991 06 28 1991 06 27 1991 06 26 1991 06 26 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 25 2030, avenue des Galaxies, Gentilly 167, rue Marquette, Sherbrooke 10476, boulevard Saint-Michel, Montréal-Nord Rouyn-Noranda 11376 A, Stc-Catherine est, Montréal 1980, L.O.David, Montréal 59, rue Renaud, Saint-Philippe d'Argentcuil Communauté urbaine de Montréal Saint-Méthode Montréal 2145, boulevard Bord de l'Eau, Saint-Thimothée 190, Proulx, Sainte-Marie 724, me Principale, Beaudry Saint-Eustache Longueuil Sherbrooke 17, me Lemieux, Lévis 1850, rue Bellefeuille, Trois-Rivières 1991 06 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, rf 29 2843 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-3959 FONDATION JEAN-DOLBEAU 2860-7141 FONDATION «ALLIANCE MOTIVATRICE POUR L'ÉVEIL SPIRITUEL* (A.M.E.S.) 2860-7224 FONDS D'AIDE AUX ENFANTS DU CAMP MARISTE 2860-8263 GROUPE DES PERSONNES ÂGÉES LAOTIENNES DE MONTRÉAL 2857-2451 LE GROUPE D'ENTRAIDE LE DAHLIA DE BEAUHARNOIS 2860-7232 INSTITUT ISLAMIQUE DE KAIROUAN 2860-8719 MAISON DE TRANSITION DE LA BATISCAN 2860-7422 LES MOTS TUS, LES MOTS DITS 2860-7166 ORGANISME DE FORMATION POUR LA FEMME DE L'AFRIQUE CENTRALE (OFFAC) 'MOSEKA' CENTRAL AFRICA WOMEN MANAGEMENT ORGANISM (CAWMO) 'MOSEKA' 2860-8081 PISCINE AMICALE DU GROUPE INC.2860-7539 ' LE SÉLECT DE HULL 2860-7430 STATION FAMILLES 2860-8628 VIA AGRO-ÉCOLOGIE (REGROUPEMENT ENVIRONNEMENTAL) 2835 1991 06 27 300, avenue Jean-Dolbeau, Dolbeau 1991 06 25 105, chemin Grondin, Beauceville- Ouest 1991 06 27 8082, chemin Morgan, Rawdon 1991 06 28 1735, Rochon, app.6, Saint-Laurent 1991 06 25 13, Richardson, Beauhamois 1991 06 27 3726, Jean Talon est, Montréal 1991 06 27 289, me Principale, Saint-Stanislas 1991 06 26 Saint-Léandre 1991 06 27 7355, de l'Acadie, app.509, Montréal 1991 06 27 775, me Principale, Saint-Sauveur-des-Monts 1991 06 28 52, des Mineurs, Hull 1991 06 26 6045, boulevard Monk, Montréal 1991 06 28 Pavillon Comtois, Université Laval, bureau 2223, Ste-Foy L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n- 29 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: _^^^^^ Date des Dénomination sociale ™\u201e?«w.,tL, lettres patentes Modifications constitution supplémentalres 2852-10*5 ASSOCIATION DES DEVENUS SOURDS ET DES MALENTENDANTS DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 1841-0902 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN AGRICULTURE, EN ALIMENTATION ET EN CONSOMMATION (A.E.A.A.C.) 1336-2496 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU LAC À LA BARBOTTE 1467-8023 ASSOCIATION DU BASEBALL MINEUR DE CHOMEDEY 1991 03 14 1991 06 27 de la dénomination sociale: 2750-2111 LE CENTRE COMMUNAUTAIRE BON PASTEUR 1333-4230 CLUB MOTONEIGE L'ESCALE ST-PAMPHILE INC.1464-9248 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CURLING INC.1980 12 16 1972 12 21 1976 06 14 1990 07 17 1972 11 24 1976 04 26 ASSOCIATION DES DEVENUS SOURDS ET DES MALENTENDANTS DU QUÉBEC SECTEUR RIVE-SUD 1991 06 26 de la dénomination sociale: ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS EN AGRICULTURE, ALIMENTATION ET CONSOMMATION DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (A.G.E.T.A.A.C.) INC.1991 06 28 de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC À LA BARBOTTE 1991 06 26 1) de la dénomination sociale: CLUB DE BASEBALL LAVAL CENTRE INC, 2) du siège social: 1450, boulevard Pie X, Laval 3) des objets 4) de la valeur des biens immobiliers 5) des dispositions 1991 06 25 des dispositions 1991 06 27 des dispositions 1991 06 27 I) de la dénomination sociale: CURLING QUÉBEC 2) des objets 2620-9247 FONDS DESJARDINS D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU TRIANGLE D'OR 1988 07 26 1991 06 26 1) de la dénomination sociale: FONDS DESJARDINS D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE LA ZONE DE DRUMMOND 2) du nombre des administrateurs: 9 i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n°29 2845 Dénomination sociale Date de Date deS Vu .r ,ettres patentes Modifications constitution suppléinentalrea 2155-3532 LE FUNAMBULE DE GRANBY INC 1364-3267 GARDERIE LA MAISONNETTE INCORPORÉE 2633-8657 MULTI-VOIX MONTRÉAL 1363-4571 MUSÉE DES SEPT-ÎLES INC 2836 1983 05 19 1975 10 08 1989 01 12 1975 04 25 1991 06 28 de la dénomination sociale: LA MAISON DES JEUNES DE GRANBY INC 1991 06 28 de la valeur des biens immobiliers 1991 06 25 1) de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'OPÉRA-CONCERT 2) des objets 3) des dispositions 1991 06 27 de la dénomination sociale: MUSÉE RÉGIONAL DE LA CÔTE-NORD INC L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 2320-4381 QUEBEC INC Prenez avis que la compagnie «2320-4381 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Crabtree, le 11 juin 1991 73865 La secrétaire-trésorière, Thérèse Leroux 2325-4030 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2325-4030 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 juin 1991 73921 Pour la compagnie, Yves Hébert 2327-2545 QUEBEC INC, Prenez avis que la compagnie «2327-2545 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 juin 1991 73953 2331-6573 QUEBEC INC.Les procureurs de la compagnie, Feldman & Associés Prenez avis que la compagnie «2331-6573 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 28 mai 1991 73900 2414-2226 QUÉBEC INC.Le secrétaire de la compagnie, Jean Picard Prenez avis que la compagnie «2414-2226 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.East-Angus, le 2 juillet 1991 73894 24354862 QUÉBEC INC.Le secrétaire-président, RÉJEAN BlRON Prenez avis que la compagnie «2435-4862 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 2846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Saint-Lambert, le 21 juin 1991 73869 Le président, Jean Roy 2740-9614 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2740-9614 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2548-2795 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2548-2795 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 juillet 1991 73937 La présidente, Gilberti- Michaud 2550-3749 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2550-3749 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juillet 1991 x Le président de la compagnie, 73B95 André Piché 2748-1217 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2748-1217 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 30 juin 1991 73931 Le procureur de la compagnie, Marc Laporte, notaire Sainte-Julie, le 2 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 73866 Benoit Longtin, notaire 2553-3944 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2553-3944 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ASSOCIATION DE LA DANSE DE SAINT-EUSTACHE Prenez avis que ia compagnie «ASSOCIATION DE LA DANSE DE SAINT-EUSTACHE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustachc, le 4 juillet 1991 Le directeur, 73919 Ginette Roy Trois-Rivières, le 3 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 73954 Edouard Paquette 2623-6604 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2623-6604 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juillet 1991 ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DU MALADE MENTAL DE ST-LEONARD Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DU MALADE MENTAL DE ST-LÉONARD» deman-dent )i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.St-Léonard, le 27 juin 1991 Pour la compagnie, 7389 L Philippe Maillé L'administrateur, 73881 Guy Dulude 2644-5387 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2644-5387 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 2 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 73867 Sylvie Smith, notaire CENTRE AQUATIQUE RÉGIONALE LANAUDIERE Prenez avis que la compagnie «CENTRE AQUATIQUE RÉGIONALE LANAUDIERE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 4 juillet 1991 Le procureur de la corporation, 73945 Robert Gagnon, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, w 29 2847 CLINIQUE D'OPTOMETRIE PIERRE BOUCHER INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE D'OPTOMÉTRIE PIERRE BOUCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 3 juillet 1991 73886 La présidente, Guyanne Veillette COUSINEAU CAMERON INC.Prenez avis que la compagnie «COUSINEAU CAMERON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 juin 1991 73885 Le procureur de la compagnie, Jean-Pierre Hébert, avocat CONCORDE CUSTOMS BROKERS LTD Prenez avis que la compagnie «CONCORDE CUSTOMS BROKERS LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 juillet 1991 73863 Le procureur de la compagnie, Yves Lampron, avocat CONSTRUCTION AMERICA INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION AMERICA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 5 juillet 1991 73939 La secrétaire de la compagnie, Sylvie Chamard DISTRIBUTION YVON PAQUETTE INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION YVON PAQUETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 13 juin 1991 73920 Le procureur de la compagnie, Marcel Drapeau, avocat ECHAFAUDAGE VOLANT LTEE Prenez avis que la compagnie «ÉCHAFAUDAGE VOLANT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 juillet 1991 73933 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert CONSTRUCTION SYLVAIN RENAUD INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION SYLVAIN RENAUD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlemagne, le 21 juin 1991 73929 Le secrétaire de la compagnie, Sylvain Renaud ELEVAGES M.M.H.INC.Prenez avis que la compagnie «ÉLEVAGES M.M.H.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juillet 1991 73901 Les procureurs de la compagnie, Blakely, Gascon CORPORATION DU 175* ANNIVERSAIRE DE DRUMMONDVILLE Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DU 175« ANNIVERSAIRE DE DRUMMONDVILLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 25 juin 1991 73880 Le président, Bruno Smith F.CHICOINE CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie «F.CHICOINE CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vaudreuil, le 21 juin 1991 73879 FERME COGI INC.Le président, Fernand Chicoine Prenez avis que la compagnie «FERME COGI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 2848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, te 29 Saint-Hyacinthe.le 28 juin 1991 73870 GARAGE SEMON INC.La présidente-secrétaire, Colombe L.Malo Prenez avis que la compagnie «GARAGE SEMON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache.le 30 juin 1991 73950 Le procureur de la compagnie, Jacques Tremblay, notaire GESTION DALJOURS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DALJOURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 3 juillet 1991 73892 Pour la compagnie, Conrad Giroux, c.g.a.GESTION GIROUX-LAREAU INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION GIROUX-LAREAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre Chandler, le 19 juin 1991 73944 Le président, Jean-François Grenon GESTION PAUL-HUS ET ASS.INC.Prenez avis que ta compagnie «GESTION PAUL-HUS ET ASS.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 27 juin 1991 73951 Le président, Gérald Paul Hus JACQUES DESROSIERS COMMUNICATION GRAPHIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «JACQUES DESROSIERS COMMUNICATION GRAPHIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno, le 1\" mars 1991 73930 JOSEE ROBITAILLE INC.Le président, Jacques Desrosiers Prenez avis que la compagnie «JOSÉE ROBITAILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 30 avril 1991 73928 La secrétaire de la compagnie, Jeanne Rose Robitaille L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE L'ATELIER PROVINCIAL DE MONTREAL Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE L'ATELIER PROVINCIAL DE MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juillet 1991 73922 Pour la compagnie, huguette dagena1s LE CENTRE D'AIDE A LA JEUNESSE POUR L'INITIATIVE ET L'EMPLOI LAC-ST-JEAN EST INC.Prenez avis que la compagnie «LE CENTRE D'AIDE À LA JEUNESSE POUR L'INITIATIVE ET L'EMPLOI LAC-ST-JEAN EST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 14 juin 1991 73935 Le procureur de la compagnie, NancY Émond, notaire I.RICHER & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «I.RICHER & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 juillet 1991 73926 Les procureurs de la compagnie, Kaufman, Respitz LES CIRCUITS COLOSSEUM LTEE Prenez avis que la compagnie «LES CIRCUITS COLOSSEUM LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Adèle, le 28 mai 1991 73923 Le président, Vincenzo Alessi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 199), 123e année, n\" 29 2849 LES CONSTRUCTIONS J.RD.INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS J.P.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pincourt.le 4 juillet 1991 Le président, 73948 Jean-Paul Paquette LES ENTREPRISES DE PLACEMENT F.B.G.INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DE PLACEMENT EB.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Aima, le 12 juin 1991 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ROGER DARGIS INC.Prenez avis que la compagnie «LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ROGER DARGIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 3 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 73952 Edouard Paquette LES VÊTEMENTS MOBILES CL.INC.Prenez avis que la compagnie «LES VÊTEMENTS MOBILES CL.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 73932 Yves Coudé LES ENTREPRISES F.& L.DUPUIS INC Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES F.& L.DUPUIS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 3 juin 1991 Cabano, le 26 juin 1991 La secrétaire de la compagnie, 73868 Jeanne D'Arc Levesque Caron MARCHÉ AUX PUCES INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ AUX PUCES INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 73882 Louis Dupuis LES ENTREPRISES LOYER, DUVAL ET LOYER INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES LOYER, DUVAL ET LOYER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint'Alphonse-Rodrigucz, le 1\" juin 1991 La secrétaire de la compagnie, 73940 Guylaine Loyer Beauport, le 3 juillet 1991 Le président, 73876 Louis Brochu MÉNAGE DAN-LOU INC.Prenez avis que la compagnie «MÉNAGE DAN-LOU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Neuville, le 30 juin 1991 Pour la compagnie, 73897 Bernard Arsenault LES ÉTALAGES STORFLEX INC Prenez avis que la compagnie «LES ÉTALAGES STORFLEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 8 juillet 1991 73942 Le secrétaire de la compagnie.René Laroche MOTEL A.GAGNON INC Prenez avis que la compagnie «MOTEL A.GAGNON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-du-Nord, le 25 juin 1991 73946 La secrétaire de la compagnie, Thérèse Gagnon 2850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 PUBLICITÉ NORMAND INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLICITÉ NORMAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières.le 3 juillet 1991 73947 Le procureur de la compagnie, Edouard Paquette RANGEMENT MODULAIRE INC.Prenez avis que la compagnie «RANGEMENT MODULAIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Marcelline, le 27 juin 1991 73883 RE/MAX ULTRA INC.Le président, Gaston Gaudet Prenez avis que la compagnie «RE/MAX ULTRA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 2 juillet 1991 73898 Le procureur de la compagnie, Michel Gaudette SAABCO CONSULTANTS CANADA LTEE Prenez avis que la compagnie «SAABCO CONSULTANTS CANADA LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juin 1991 73936 Le président, Gabriel Saab SALON ELYSÉE DE CHICOUTIMI INC.Prenez avis que la compagnie «SALON ELYSÉE DE CHICOUTIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 18 juin 1991 73864 Les procureurs de la compagnie, Beauvais, Truchon & Associés SERVICE COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT ET DE LOGEMENT DE VERDUN Prenez avis que la compagnie «SERVICE COMMUNAUTAIRE D'AMÉNAGEMENT ET DE LOGEMENT DE VERDUN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juillet 1991 73934 Les procureurs de la corporation.Sylvestre, Charbonneau et Associés SERVICE TECHNIQUE MARC DEMERS INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE TECHNIQUE MARC DEMERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Éticnne-de-Lauzon, le 6 juillet 1991 73938 Le président, Marc Demers SLPA INTERNATIONAL INC.Prenez avis que la compagnie «SLPA INTERNATIONAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 juin 1991 73943 Le secrétaire-trésorier, Pierre Archambault SOCIETE D'ETUDE ET DE MARKETING SEMI Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ D'ÉTUDE ET DE MARKETING SEMI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juillet 1991 73941 SUCAN INC.Le président, Pierre R.Robert Prenez avis que la compagnie «SUCAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 juin 1991 73884 Les procureurs de la compagnie, Heenan Blaikie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2851 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: ?Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du **Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2923-5561 ** CLINIQUE MÉDICALE VAN TRI NGUYEN 1991 06 26 Me Claude Cossetie.8990, Deschambeault, INC.2015, Victoria, Sainl-Léonard Saint-Lambert L'Inspecteur général des institutions financières, 2838 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Émission) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis auterisam les corporations suivantes à faire affaires au Québec: ?Nom de la compagnie ou sa version Date du **Nom d'emprunt permis 1470-1031 ** LA SOCIÉTÉ DE CR ÉDIT CASE INC.1991 06 26 L'inspecteur général des institutions financières, 2837 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES STUDIOS CANADIENS 1991 06 27 SECOND DYNASTY INTERNATIONAUX XIII, SECOND DYNASTY AND SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMPANY, UM1TED CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS PARTNERSHIP XIII AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 2852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 06 14 USINE A GAZ WORSLEY PRODUCTIONS CINÉMATO- WORSLEY GA5 PLANT ORAPHIQUES 1989-11 LIMITED PARTNERSHIP FILM PRODUCTIONS 1989-11 AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 2846 Claude Lebeau Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale Modifications apportées à la Date de la société nature de leurs affaires d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Modifier ses activités de Financement des 1991 06 14 USINE A GAZ WORSLEY films pour participer à la construction WORSLEY GAS PLANT d'usines à gaz UMITED PARTNERSHIP Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 2844 Claude Lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale Date de la société Nouvelle adresse d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1655.rue WILLIAM-MCDONALD A LACHINE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECOND DYNASTY SECOND DYNASTY AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP 5199, rue Sherbrooke Est Montréal, QC, HIT 3X3 1170, Peel, local 460, Montréal, QC, H3B 4P2 1991 06 21 1991 06 27 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 2845 Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n°29 2853 Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal: Raison sociale de la société de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE XL SOFTWARE 1253, McGill College, bureau 955, Montréal, QC, H3B 2Y5 1991 07 03 2856 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINEMARS XIII CINEMARSXIU AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION MINIÈRE MINEXCO 1990 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PSYCHIC 1989 12 11 1990 05 02 1988 05 27 2015, Drummond, local 1050, Montréal, H3G IW7 2020, rue University, bureau 1527, Montréal, QC, H3A 2A5 2187, rue Larivière, Montréal, H2K 1P5 1991 06 17 1991 06 19 1991 06 12 2843 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 2854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement -y\u2014 Lieu du principal établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3429 DRUMMOND SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4113-4117 ST-DENIS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ABCOD ABCOD AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PARTICIPATIONS DE FONDS DE PENSION CANADIENS III CANADIAN PENSION EQUITY AND COMPANY III, UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA RÉSIDENCE JEAN-PAUL II RESIDENCE JEAN-PAUL II & COMPANY UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1991 No.2 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUITS CHIMIQUES P.C.G.R.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALISMAN 1991 06 28 801, rue Sherbrooke Est, Bureau 1110, Montréal, QC, 1991 06 20 4001, Crémazie Est, local 200, Montréal, QC, H1Z 2L2 1991 06 26 31S0, Guénelte, St-Laurent, QC, H4S 1W5 1991 06 25 1010, Sherbrooke Ouest, local 2210, Montréal, QC, H3A 2R7 1991 06 26 430, rue Ste-Hélène, local 401.Montréal, QC.H2Y 2K7 1991 07 02 550, rue Sherbrooke Ouest, local L-15, Montréal, QC, H3A 1B9 1991 06 28 190, Oneida Drive.Pointe-Claire, QC, H9R 1A9 1991 06 10 376, boulevard St-Joseph Est, Montréal, QC, H2T 1J6 2847 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2855 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES CFQ-POMERLEAU # 1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES CFQ-POMERLEAU #2 1991 07 03 1991 07 03 1055,rue du Marché Central, Montréal, QC, H4N IK3 1055,rue du Marché Central, Montréal, QC, H4N IK3 2854 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé un commandité: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES TULIPES LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECOND DYNASTY SECOND DYNASTY AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP 2842 2525-2529 QUÉBEC INC.163786 CANADA INC.2414-7399 QUÉBEC INC.ENTCORP COMMUNICATIONS INC.1991 06 14 1991 06 27 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé un commandité: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE XL SOFTWARE 2855 GESTION OTORHINO LTÉE 144995 CANADA INC.1991 07 03 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 2856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Québec, le 1\" juillet 1991 2828 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Pafco Compagnie d'Assurances Limitée Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de Pafco Compagnie d'Assurances Limitée a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Bris des machines \u2014 Responsabilité \u2014 Contre la maladie ou les accidents Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur maintient un cautionnement suffisant auprès du ministre des Finances du Québec, soit un cautionnement d'une valeur de 600 000 $.Le siège social de la compagnie est situé au 212, King Street West, Suite 500, Toronto (Ontario), M5H 1K5.Le représentant principal au Québec est monsieur Jean Tourangeau, 2, Place Alexis-Ninon, bureau 910, 3500 de Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec), H3Z 3C1.Société mutuelle d'assurance générale de Drummond Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de Société mutuelle d'assurance générale de Drummond a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Bris des machines \u2014 Responsabilité Conformément aux exigences du chapitre III.I, titre III de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), la société est membre du Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale et de la Corporation de fonds de Garantie.Elle verse à la Fédération les cotisations Fixées et contribue au capital de la Corporation de fonds de Garantie.Le siège social de la compagnie est situé au 1500, boulevard Lemire, Drummondville (Québec), J2C 5A4.Québec, le I-juillet 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 2828 Jean-Marie Bouchard Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Nom du représentant officiel précédent Nom du nouveau représentant officiel Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Instance du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC de la circonscription de: Abitibi-Ouest Beauharnois-Huntingdon Orford Vachon Instance du PARTI QUÉBÉCOIS de la circonscription de: Denis Chandonnet Gérard Dauphinais Diane Zakaib Pierre Poisson Josée Roy Ginette Giroux Lavallée Cari Gauthier Claude Belzile Montmorency Roland Lortie Marcel Trépan ier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2857 Retraits d'autorisation (Article 72 de la Loi électorale) Dénomination du parti Parti 51 Joseph Scalia Rainbow coalition/ Yolène Louisia Coalition Arc-en-Ciel Sainte-Foy, le 3 juillet 1991 2848 Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86) État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI CITRON, madame Chantai Loriston, pour la période du 1* janvier au 28 février 1991.1.Frais d'administration.207,74$ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action _ politique des membres.- Total 207,74 $ Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, 2848 PlERRE-F.Côté, CR.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY, monsieur Gerry Cooper, pour la période du 31 décembre 1990 au 28 mars 1991.1.Frais d'administration.8 992,33 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.4 780, 85 3.Frais pour coordonner l'action q politique des membres .- Total 13 773,18 $ Date de retrait 1991 06 17 1991 06 17 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, Pierre-F.Côté, c.r.Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, 2848 Pierre-F Côté, c.r.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC, monsieur Gilles Bourque, pour la période du 26 janvier au 25 mars 1991.1.Frais d'administration.317,02$ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action q politique des membres .- Total 317,02 $ Le directeur général des élections et' le président de la Commission de la représentation électorale, 2848 Pierre-F.CÔTÉ, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais pour la période du Ie au 30 avril 1991.1.Frais d'administration.37 337,08 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Nom du représentant officiel Frais pour coordonner l'action 2 143 09 politique des membres.-'\u2014 Total 39 480,17 $ 2858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2848 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, c.R.2848 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, Pierre-F, Côté, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI CITRON, madame Chantai Loriston, pour la période du 1\" mars au 30 avril 1991.1.Frais d'administration.1018,60$ 2.Frais de diffusion du programme politique.103,48 3.Frais pour coordonner l'action _ politique des membres ._ Total 1 122,08 $ 2848 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur Richard Gintowt pour la période du 1\" au 31 mai 1991.1.Frais d'administration.949,21$ 2.Frais de diffusion du , programme politique.247,65 3.Frais pour coordonner l'action q politique des membres .- Total I 196,86 $ 2848 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais pour la période du 1er au 31 mars 1991.1.Frais d'administration.35 760,82 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action 3 719 35 politique des membres ._'._ Total 39 480,17 $ 2848 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Claude Neveu, pour la période du 1° mars au 30 avril 1991.1.Frais d'administration.2 911,04 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.123,76 3.Frais pour coordonner l'action q politique des membres .- Total 3 034,80 $ 2848 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du 1\" au 30 avril 1991.1.Frais d'administration.49 104,32 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action q politique des membres ._ Total 49 104,32 $ État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du 1\" au 31 mai 1991.1.Frais d'administration.49 104,32 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action g politique des membres .- Total 49 104,32 $ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2859 Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, 2848 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUEBEC, monsieur Richard Gintowt pour la période du Ie» au 30 avril 1991.1.Frais d'administration.1 022,23 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.174,63 3.Affaires municipales Régie intermunicipale de loisirs de Brompton-Gore et Racine Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 618 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1), prononcé, au nom du ministre des Affaires municipales, la dissolution de la Régie intermunicipale de loisirs de Brompton-Gore et Racine, constituée en vertu d'un décret le 18 février 1985 et partagé son actif et son passif.Québec, le 28 juin 1991 Frais pour coordonner l'action q politique des membres ._ Total 1 196,86 $ Le sous-ministre, 2851 Florent Gagné Affaires municipales Le directeur général des élections et le président de la Commission de la représentation électorale, 2848 Pierre-F.CÔTÉ, c.r.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Site seigneurial de Pointe-du-Lac La ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c.B-4) qu'elle a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit: « Un terrain connu et désigné comme étant la resubdivision un (1) de la subdivision un (1) du lot cent dix (110-1-1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de La Visitation de Pointe-du-Lac, division d'enregistrement de Trois-Rivières, avec les structures qui y sont construites.» Le classement prend effet à compter du 8 juin 1990, date à laquelle fut transmis au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel.Québec, le 25 juin 1991 La ministre des Affaires culturelles, 2830 Liza Frulla-Hébert La Régie intermunicipale de la Cité des Loisirs Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales, a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal, décrété le 3 juillet 1991, au nom du ministre des Affaires municipales, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « La Régie intermunicipale de la Cité des Loisirs », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 28 mai 1991 par la ville de Drummondville et la municipalité de Saint-Charles-de-Drummond et autorisée par les règlements numéros 2109 et 540 telle qu'approuvée le 3 juillet 1991.Conformément aux dispositions des articles 468.11 et 580, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 juillet 1991 Le sous-ministre, 2857_Florent Gagné Énergie et Ressources Attendu que, selon l'article duc (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 134, 173 à 197, 199 à 228, 352, 494, 495, 519 à 523 et 1236 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno situé dans la division d'enregistrement de Chambly.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistrateur.ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis. 2860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.Attendu que, l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dés que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la Loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera' le 26 août 1991 et se terminera le 9 septembre 1991 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 134, 173 à 197, 199 à 228, 352, 494, 495, 519 à 523 et 1236 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno situé dans la division d'enregistrement, de Chambiy.Québec, le 4 juillet 1991 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources 2850_Jocelvne Lefort Industrie et du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires Municipalité de Saint-Paul-de-l'ïle-aux-noix Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-de-1'lle-aux-noix et ce, pour la période du I\" mai au 31 octobre 1991 inclusivement.Québec, le 21 juin 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 2849 Gérald Tremblay Quartier chinois de Montréal Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés dans le quartier chinois de Montréal, borné par la rue Jeanne-Mance, le boulevard René-Lévesque, la rue de Bullion et l'avenue Viger et ce, pour la période du 15 juin 1991 au 14 juin 1992 inclusivement.Québec, le 21 juin 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 2849 Gérald Tremblay Ville de Lac-Brome Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire du secteur Knowlton de la ville de Lac-Brome et ce, pour la période du 15 juin 1991 au 14 juin 1992 inclusivement.Québec, le 14 juin 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.2849_Gérald Tremblay Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu ».Circonscription électorale de La Prairie: Dans la municipalité de Candiac, ville: Région 6-2, district 67 Section du rang Saint-José (montée Saint-Joseph) vis-à-vis du lot P-225 sur une longueur approximative de 378 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2861 du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue: Dans la municipalité de d'Alembert s.d.: Région 08, district 85 Section route 101, canton de Dufresnoy, vis-à-vis des lots 23, 24, 25 et 26 rangs Est et Ouest du chemin Macamic, sur une longueur approximative de 497 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé, ville (Saint-Majorique): Région 01, district 02 Section de l'ancienne route 132 bras nord-ouest de la Baie-de-Gaspé, vis-à-vis (face au lot 5B-11) sur une longueur approximative de 358 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé, ville (Sainte-Marjorique): Région 01, district 02 ' Section du chemin montée Cortéréal, rang 1 sud, canton Sydenham, vis-à-vis des lots Parties 8A, 8B et 7 côté nord et Parties 7, 6-F-12, 6-F-ll, 6-F-10, F9, 6-F-8 et 6-F-7 côté sud sur une longueur approximative de 769 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Rivière-du-Gouffre s.d.: Région 3-1, district 11 Section de l'ancien rang Saint-Laurent vis-à-vis des lots P-379 et 379-1 sur une longueur approximative de 38 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Rimouski: Dans la municipalité de Rimouski-Est, village: Région 01, district 07 Raccordement sur Saint-Germain Est et 1™ Rue vis-à-vis du lot partie 88 sur une longueur approximative de 90 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Matapédia: Dans la municipalité de Lac-au-Saumon, village: Région 01, district 07 Section de l'ancienne route 6 vis-à-vis des lots 50 et 51, canton de Lepage, sur une longueur approximative de 331 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé, ville (secteur Rosebridge): Région 01, district 02 2862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Section de l'ancienne route 6, 1\" Rang canton de Baie de Gaspé Nord, vis-à-vis des lots 33B, 34A, 34B, 34C, et 34D sur une longueur approximative de 485 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé, ville (Saint-Marjorique): Région 01, district 02 Section de l'ancienne route 197, I\" Rang, canton de Baie de Gaspé Nord, vis-à-vis des lots 55A-9, partie 54B-9, 54B-1 partie 54B-I-I, 54B-I-2, 54B-1-3 et 54B-1-4 sur une longueur approximative de 469 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bonaventure: Dans la municipalité de Matapédia, paroisse: Région 01, district 04 Section de l'ancienne route 6 vis-à-vis du lot partie I, rang I, Matapédia sur une longueur approximative de 113 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Shefford: Dans la municipalité de Roxton Pond, paroisse: Région 6-1, district 39 Section du chemin du Huitième Rang Est à partir du chemin Maxime direction Nord vis-à-vis des lots parties 6D, 6J et 6L sur une longueur approximative de 450 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, paroisse: Région 3-2.district 22 Raccordement route 277 et chemin du Détour et ancienne route du Détour vis-à-vis des lots 204-3, 204-4, partie 204, 108-7, 108-2, 206-1, partie 206, 205, 108-3 et 108-4 pour une longueur totale de 258 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Laprairie: Dans la municipalité de Saint-Constant, ville: Région 6-2, district 67 Section du chemin Sainte-Catherine (rang Saint-Georges) à partir de l'intersection du chemin Saint-Régis Nord en allant vers le Nord vis-à-vis des lots 184 à 177.172.236 à 239.242 à 244 et 246 sur une longueur approximative de 1,5 kilomètre.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Durham-Sud s.d.: Région 6-1, district 41 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n' 29 2863 Section du chemin Hyde Road (route Adams) débutant à l'intersection de la route 116, direction sud-ouest, vis-à-vis des lots partie 943 et 945 sur une longueur approximative de 112 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé, ville (Anse-au-Griffon): Région 01, district 02 Section de la route du Portage, 1\" Rang Nord de l'An se-au -Griffon vis-à-vis des lots PI 1-3, PI 1-4, PI 1-6 sur une longueur approximative de 131 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Melbourne, canton: Région 05, district 35 Section de la route 243 vis-à-vis de la partie 13-C N.S.rang VIII, canton de Melbourne, sur une longueur approximative de 134 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce, paroisse: Région 3-2, district 23 Section du rang de la Montagne vis-à-vis des lots partie 39 et partie 40 sur une longueur approximative de 200 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue: Dans la municipalité de Évain s.d.: Région 08, district 85 (protocole d'entente no.2258) Section avenue Lafontaine à partir de la route 101-117 jusqu'à la limite Nord du cimetière vis-à-vis des lots 49 et 50 rang VII, canton de Beauchastel sur une longueur approximative de 732 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue: Dans la municipalité de Évain s.d.: Région 08, district 85 (protocole d'entente no.2264K Section de l'avenue de l'Église à partir de l'emprise Nord du passage à niveau de l'O.N.R.jusqu'à l'emprise sud de la rue Principale vis-à-vis des lots 49 et 50 du rang VII, canton de Beauchastel sur une longueur approximative de 190 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Arthabaska: 2864 \u2022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 Dans la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska, paroisse: Région 04, district 34 Section du chemin 6* Rang vis-à-vis des lots 256 et P-257 rang VII sur une longueur approximative de 330 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Brome-Missisquoi: Dans la municipalité de Bromont: Région 6-1, district 39 Section de la route 241 du chemin Choinière à l'intersection du boulevard Pierre-Laporte vis-à-vis des lots 300, 513-6, 513-6-1, 513, 513-5, 513-7, 513-7-1, 512, 511, 514, 515-4, 515-5, 515-6, 532, 531, 528, 513-1, 513-23, 513-23-7 et 515 sur une longueur approximative de 3,1 kilomètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Bertrand: Dans la municipalité de Varennes, ville: Région 6-2, district 56 Dans l'avis publié le 1er juin 1991, on aurait dû lire: Section du chemin de la Côte-d 'en-Haut entre la descente Sainte-Julie et la route 229 (boulevard Marie-Victorin) vis-à-vis d'une partie des lots 89-101-102-103 sur une longueur approximative de 440 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Simeon: Région 3-1, district 11 Dans l'avis publié le 1\" juin 1991, les rues ont été inversées, on aurait dû lire pour cette municipalité: Section de la nie Bilodeau vis-à-vis des lots 43 et 44 sur une longueur approximative de 300 mètres et section du chemin Sainte-Anne vis-à-vis des lots 80 à 88 aux lots 43 et 44 sur une longueur approximative de 3,1 kilomètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Bertrand: Dans la municipalité de Varennes, ville: Région 6-2, district 56 Dans l'avis publié le 1\" juin 1991, on aurait dû lire: Section de la descente Sainte-Julie entre le chemin de la Côte-d'en-Haut et la route 229 (boulevard Marie-Victorin) vis-à-vis d'une partie des lots 89-101 sur une longueur approximative de 110 mètres.Québec, le 2 juillet 1991 Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Office de la langue française Avis de normalisation Le ministre délégué aux Transports, 2841 Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Chandler, ville: Région 01, district 02 Dans l'avis publié le 30 mars 1991, on aurait dû lire: Section de la route 132 vis-à-vis du lot 74-6-2 partie, rang I sur une longueur approximative de 32 mètres.Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes, les documents et l'affichage émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ou par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du , a normalisé les expressions et les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet d'un préavis publié à la Gazette officielle du Québec le 12 mai 1990, à savoir: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2865 Finances (roc financier, n.m.(roc de taux dMntérêt, n.m.(roc de devises', n.m.(roc-dépôt, n.m.(roc bancaire, n.m.Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du , a préconisé l'emploi des expres- sions et mots français qui suivent: Liste 1.Termes recommandés et en instance de normalisation Les- termes figurant sur cette liste sont soumis à l'enquête publique et pourront faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), G1R 5G7.Commission de terminologie juridique circonscription foncière, n.f.Territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence.Anglais: registration division; registry division.Domaine: droit.Notes.- 1.Le terme circonscription foncière a été retenu dans le nouveau Code civil du Québec pour remplacer le calque division d'enregistrement, employé en droit actuel.2.La circonscription foncière constitue le ressort du bureau de la publicité des droits.négociation de peine, n.f.Dans une poursuite pénale, négociation entre les parties en vue de s'entendre sur une solution mutuellement satisfaisante de l'affaire, qui sera ensuite proposée au tribunal.Anglais: plea bargaining.Domaine: droit.taux de compétence, n.m.Valeur maximale des litiges sur lesquels un tribunal est compétent pour statuer.Anglais: monetary jurisdiction.Domaine: droit.dénégation de culpabilité, n.f.Réponse de l'accusé à un chef d'accusation consistant à nier sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.Anglais: plea of not guilty.Domaine: droit.Notes.- 1.Contestation de l'accusation s'utilise aussi en ce sens.2.Éviter l'expression plaidoyer de non-culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.plaider non coupable, loc.v.Répondre à un chef d'accusation en contestant l'infraction imputée.Anglais: to plead not guilty.Domaine: droit.Note.- Éviter l'expression déposer ou enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité.reconnaissance de culpabilité, n.f.Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à admettre sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.Anglais: plea of guilty.Domaine: droit.Notes.- 1.Non-contestation de l'accusation s'utilise aussi en ce sens.2, Éviter l'expression plaidoyer de culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.plaider coupable, toc.v.Répondre à un chef d'accusation par la reconnaissance de sa culpabilité.Anglais: to plead guilty.Domaine: droit.Note.- Éviter l'expression déposer ou enregistrer un plaidoyer de culpabilité.défaut, n.m.Situation du demandeur qui ne comparaît pas ou du plaideur qui omet de faire valoir ses moyens de défense.Anglais: default.Domaine: droit.Note.- Celui qui est dans une telle situation fait défaut (sans complément) ou est défaillant; l'expression être en défaut est à éviter dans ce contexte.défaillant, e, adj.Qui a fait défaut, Anglais: defaulting.Domaine: droit.Note.- Ex.: plaideur défaillant, partie défaillante, défenseur défaillant, témoin défaillant.Défaillant peut être employé substantivement (le défaillant, la défaillante).défaut de comparution, n.m.Défaut du défendeur qui n'a pas produit un acte de comparution dans le délai imparti.Anglais: failure to appear; default to appear.Domaine: droit.Notes.- I.L'expression défaut faute de comparution peut également être utilisée.2.Éviter l'expression défaut de comparaître.défaut de contestation, n.m.Défaut du défendeur qui, ayant comparu devant le tribunal au début de l'instance, a omis par la suite d'exposer ses moyens de défense ou conclusions dans le délai imparti.Anglais: default to plead; default for lack of pleading.Domaine: droit.Notes.\u2022 1.L'expression défaut faute de contester peut également être utilisée.2, Éviter l'expression défaut de plaider.Jugement par défaut, n.m, Jugement rendu lorsque le défendeur dans un procès est resté étranger au débat, soit faute de comparaître, soit faute de contester.Anglais: judgment by default, default judgment.Domaine: droit.Notes.- 1.Selon la nature du défaut, on parlera de jugement par défaut faute de comparaître ou de jugement par défaut faute de contester.2.Éviter l'expression jugement ex parte.avocat plaidant, n.m., avocate plaidante, n.f.Avocat dont une partie importante de la pratique consiste à plaider devant les tribunaux.Anglais: practising barrister (GB); litigator (US).Notes.- I.Cette notion s'oppose à celle d'avocat consultant ou de conseiller Juridique et est différente de celle de procureur.2, L'avocat qui plaide dans une affaire peut aussi être appelé l'avocat plaidant, 3.Éviter les anglicismes avocat en litige et avocat de litige. 2866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 avocat consultant, n.m., avocate consultante, n.f.Avocat dont la pratique consiste principalement à donner des consultations.Anglais: consulting barrister.Domaine: droit.Notes.\u2022 1.Avocat consultant s'oppose à avocat plaidant.2.L'avocat consultant est couramment appelé conseiller Juridique, terme qui s'emploie également à propos des notaires.conseiller juridique, n.m.conseillère juridique, n.f.Spécialiste du droit dont la pratique consiste principalement à donner des consultations.Anglais: legal advisor; legal adviser.Domaine: droit.Notes.- 1.Éviter les anglicismes aviseur légal et conseiller légal.Aviseur est un calque de l'anglais adviser et, en français, l'adjectif légal n'a pas le sens anglais de « qui se rapporte à la profession d'avocat ou au droit ».2.Le conseiller juridique peut être un avocat ou un notaire.peine, n.f.Sanction applicable à une personne ayant commis une infraction.Anglais: sentence.Domaine: droit.Notes.- 1.Éviter les anglicismes sentence (ce mot existe en français dans un autre sens) et sentence (l'usage ancien connaissait seniencié, remplacé par condamné dans l'usage moderne).Le mot sentence n'est correct que dans le cas où on peut y substituer les mots jugement ou décision; autrement on doit parler de peine.2.Le tribunal n'impose pas une peine au délinquant, mais la prononce contre lui ou la lui inflige.On peut dire également qu'un délinquant est puni ou frappé d'une peine, ou condamné à une peine.Quant à la loi, elle édicté ou prévoit des peines.Commission de terminologie de la santé agitateur, n.m.Dispositif de formes variées qui permet, par une technique d'agitation, de garder des particules en suspension dans un liquide, d'homogénéiser un mélange liquide ou de malaxer un mélange pâteux.Anglais: stirring apparatus; stirrer.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.agitateur magnétique, n, m.Agitateur fonctionnant par induction magnétique grâce à un aimant tournant à la base de l'appareil, qui entraîne dans son mouvement un barreau aimanté placé dans le récipient où doit se faire l'agitation du liquide.Anglais: magnetic stirrer.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.agitateur mélangeur, n.m.Agitateur'de formes variées servant à agiter, mélanger et homogénéiser un mélange liquide ou pâteux.Anglais: mixer.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.Note.- La forme abrégée mélangeur est également utilisée en contexte.agitateur secoueur, n.m.Agitateur de formes variées qui se déplace dans un sens puis dans l'autre, de façon répétitive et à plus ou moins grande vitesse.Anglais: shaker, shaking apparatus.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.Note.- La forme abrégée secoueur est également utilisée en contexte.amplificateur de luminance, n.m.(syn.: intensificateur d'image, n.m).Appareil constitué d'un tube électronique qui, appliqué à une image radioscopique d'entrée, en augmente la luminance à la sortie sur un écran fluorescent secondaire.Anglais: image intensifier, X-ray image intensifier, brillancy amplifier.Domaine: médecine - radiographie et radioscopie.Note.- Le terme amplificateur de brillance est désuet.blindage, n.m.Dispositif installé aux fins de protection du personnel et des matériels contre différentes sources d'énergie.Anglais: shield.Domaine: médecine - radiologie et médecine nucléaire.blindage, n.m.Méthode servant à empêcher la propagation des rayonnements ionisants, ou l'influence des champs électriques ou magnétiques.Anglais: shielding.Domaine: médecine - radiologie et médecine nucléaire.écran de protection radiologique, n.m.Écran fait de matériaux qui absorbent les rayonnements ionisants potentiellement nocifs.Anglais: radiation shield; protective barrier.Domaine: médecine - radiologie et médecine nucléaire.- capnogramme, n.m.Tracé indiquant les variations, en fonction du temps, de la concentration en CO.de l'air inspiré et de l'air expiré.Anglais: capnogram Domaine: médecine - anesthésio-logie et pneumologie.capnographe, n.m.Capnomètre qui affiche un capnogramme.Anglais: capnograph.Domaine: médecine - anesthésiologie et pneumologie.capnographie, n.f.Affichage de la pression partielle de CO, sous forme d'un capnogramme.Anglais: capnography.Domaine: médecine - anesthésiologie et pneumologie.capnomètre, n.m.Appareil qui mesure la pression partielle de C02 à différents moments de l'inspiration et de l'expiration.Anglais: capnometer.Domaine: médecine - anesthésiologie et pneumologie.capnométrie, n.f.Mesure de la pression partielle de CO: à différents moments de l'inspiration et de l'expiration.Anglais: capnometry.Domaine: médecine - anesthésiologie et pneumologie.centrifugeuse, n.f.Appareil créant, par rotation d'un échantillon biologique autour d'un axe, une force centrifuge qui accroît la vitesse de chute de certains constituants.Anglais: centrifuge.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.déminéralisateur, n.m.Appareil assurant la déminéralisation d'une eau.Anglais: demineraliier.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.épreuve à l'ocytocine, n.f.(abrév.: EO).Épreuve qui permet, grâce à une injection d'ocytocine, d'obtenir un certain nombre de contractions utérines et d'étudier leur effet sur le rythme cardiaque foetal, afin de déterminer l'état du foetus et de détecter s'il est en souffrance.Anglais: oxytocin challenge test; OCT; contraction stress test; CST; stress test.Domaine: médecine - gynécologie et obstétrique.glycomètre, n.m.Appareil portatif servant à mesurer le glucose dans le sang capillaire.Anglais: blood glucose monitor.Domaine: laboratoire - matériel de laboratoire.Note.- Les termes lecteur de glucose sanguin et glucomètre ne sont pas retenus. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n' 29 2867 moniteur, n.m.Appareil électronique de surveillance de certaines fonctions physiologiques et de diverses constantes biologiques d'un malade.Anglais: monitor.Domaine: médecine -équipement médico-hospitalier - thérapeutique et soins médicaux.monitorage, n.m.Ensemble des techniques utilisant un moniteur pour la surveillance de certaines fonctions physiologiques ou de diverses constantes biologiques d'un malade.Anglais: monitoring.Domaine: médecine - thérapeutique et soins médicaux.Note.- Monitoring est un emprunt à éviter.sphygino-oxymètre, n.m.Appareil électronique de mesure de la saturation en oxygène de l'hémoglobine, dont la technique repose sur la présence de pulsations artérielles.Anglais: puise oximeter; pulse oxymeter.Domaine: médecine - équipement médico-hospitalier - anesthésiologie.Note.\u2022 Les termes oxymètre de pouls, oxymètre pulsatile et SQturomètre ne sont pas retenus.appareil, n.m.Ensemble de structures anatomiques différentes concourant à une même fonction.Anglais: system.Domaine: médecine - physiologie - anatomie fonctionnelle.Note.- Ex.: appareil circulatoire, appareil digestif, appareil respiratoire, appareil locomoteur, etc.système, n.m.Ensemble de structures tissulaires semblables.Anglais: system.Domaine: médecine - histologie - anatomie descriptive.Note.- Ex.: système cardio-vasculaire, système nerveux, etc.appareil urinairc, n.m.Appareil chargé de débarrasser l'organisme d'une large part des produits de désassimilation par la sécrétion et l'excrétion de l'urine.Anglais: urinary system.Domaine: médecine - physiologie.Note.- Le terme système urinaire est à éviter.mammographe, n.m.Appareil de radiographie adapté servant à l'examen de la glande mammaire.Anglais: mammography unit; mammographie X-ray system.Domaine: médecine - radiologie - radiographie.Note, - Sénographe est une marque déposée.appareil de radiographie, n.m.Appareil qui sert à effectuer un enregistrement photographique de la structure interne d'un corps au moyen de rayonnement X.Anglais: radiographie system; X-ray system.Domaine: médecine - radiologie - radiographie.Note.- Le terme radiographe est impropre en ce sens.appareil de radioscopie, n.m.Appareil qui sert à produire, en direct sur un écran fluorescent, l'image d'un corps interposé entre cet écran et une source de rayonnement X.Anglais: fluoroscopic system.Domaine: médecine - radiologie - radioscopie.Note, - Les termes radioscope, appareil de fluoroscopic et fluo-roscope ne sont pas retenus.radiographie numérisée, n.f.Radiographie dont les données sont transposées en nombres et mises en mémoire d'ordinateur pour être ensuite reconstituées en images artificielles pouvant être modifiées à volonté.Anglais: digital radiography.Domaine: médecine - radiologie - radioscopie.Note.- Le terme radiographie numérique, également usité, n'est pas retenu.ostéodensitomètre, n.m.Appareil servant à mesurer la densité minérale des os.Anglais: bone densitometer.Domaine: médecine - équipement médico-hospitalier - radiologie - rhumatologie.Note, - Le terme absofpùomètre n'est pas retenu en ce sens.Commission de terminologie de la sécurité du revenu services validables, n.m.pl.Périodes pouvant entrer en ligne de compte pour l'attribution des prestations d'un régime de retraite.Anglais: pensionable service.Domaine: sécurité du revenu - régime de retraite - services.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 9 février 1980.services validés, n.m.pl.Services validables utilisés dans la détermination des prestations d'un régime de retraite.Anglais: credited service.Domaine: sécurité du revenu - régime de retraite - services.Note.- Les services peuvent être décomptés en années, en mois, en jours, en heures.Cet avis remplace les avis de normalisation sur les termes années validées et années de cotisation parus le 2 mai 1981.Informatique bogue, n.f.Défaut du logiciel ou du matériel se manifestant par des anomalies de fonctionnement.Anglais: bug.boguer, v.Introduire des bogues aux fins d'essai des logiciels.Anglais: to bug.bogage, n.m.Introduction de bogues aux fins d'essai des logiciels.Anglais: bugging.déboguer, v, Éliminer les bogues d'un logiciel ou d'un matériel.Anglais: to debug.débogage, n, m.Élimination des bogues d'un logiciel ou d'un matériel.Anglais: debugging.débogueur, n.m.Programme qui permet la détection et la localisation des bogues d'un logiciel ou d'un matériel.Anglais: debugger.Transport - loisir caravane, n.f.Véhicule motorisé ou tractable, aménagé en habitation.Anglais: caravan; trailer, camper.Note, - Le terme roulotte, communément utilisé au Québec pour désigner à la fois la caravane comme terme générique et la caravane du type le plus courant, tend à être remplacé dans l'usage officiel par caravane.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 25 octobre 1980.autocaravane, n.f.Caravane motorisée qui conserve en permanence le moyen de se déplacer par elle-même, Anglais: motor-home; motorhome; trailer (US); house trailer (US); caravan (GB); camper.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 25 octobre 1980. 2868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n' 29 autocaravane separable, n.f.Autocaravane dont la cellule habitable est entièrement portée sur la caisse d'une camionnette et qui peut être déchargée sur un terrain en étant soutenue par des béquilles.Anglais: truck camper, pick-up camper.caravane classique, n.f.Caravane tractable constituée d'une seule coque rigide.Anglais: travel trailer, trailer.Notes.- I.La forme abrégée caravane est couramment utilisée en contexte.2.La caravane classique est le type de caravane le plus courant.3.Les calques caravane de voyage et trailer de voyage sont à éviter.tente-caravane, n.f.Caravane tractable dont les parois de toile se replient pour le transport.Anglais: camping trailer, tent-trailer.Note.- Le terme tente-roulotte, communément utilisé au Québec, tend à eue remplacé dans l'usage officiel par tente-caravane.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 25 octobre 1980.caravane pliante, n.f.Caravane tractable constituée de deux coques rigides superposables ou de panneaux que l'on déplie sur une coque rigide.Anglais: folding trailer.Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 25 octobre 1980.semi-caravane, n.f.Caravane tractable dont la partie antérieure est conçue pour reposer sur la caisse ou l'arrière d'un véhicule motorisé et attachée à celui-ci par une sellette d'attelage.Anglais: semitrailer.Note.- Le terme cinquième roue est à éviter et le terme sellette d'attelage ne peut être retenu dans le sens de semi-caravane Cet avis remplace l'avis de normalisation paru le 25 octobre 1980.caravanier, n.m., caravanière, n.f.Campeur qui voyage et séjourne dans une caravane.Anglais: caravaner; caravanner: trailerist.autocaravanier, n.m., autocaravanlère, n.f.Caravanier se déplaçant en autocaravane.Anglais: caravaner; caravanner; trailerist.Marine - loisir caravane flottante, n.f.Caravane motorisée, destinée à la navigation de détente en eau calme.Anglais: house boat; houseboat; houseboat.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 15 octobre 1988.Marine canot, n.m.Embarcation non pontée, à la poupe carrée, propulsée à la rame, a la voile ou au moteur.Anglais: boat.Notes.- 1.Le canot à rame, le canot automobile et le canot pneumatique sont des types de canot.2.La notion de boat en anglais est plus large que celle de « canot » en français.Sport - loisir canoé, n.m.(v.o.: canoë, n.m.).Embarcation légère, de forme étroite et longiligne, effilée aux deux extrémités et propulsée à la pagaie simple, en position agenouillée.Anglais: canoë.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 26 mai 1979.canoé ouvert, n.m.(v.o.: canoë ouvert, n.m,; syn.: canoé canadien, n.m.; canoë canadien, n.m.).Canoé non ponté, bordé d'un plat-bord ou d'un hiloire.Anglais: open canoe (US); open Canadian (GB); Canadian canoe.Notes.-I.La forme abrégée canoé est couramment utilisée.2.Le québécisme canot est couramment utilisé au Québec en ce sens.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 26 mai 1979.Commerce magasin d'usine, n.m.Magasin de détail créé et géré par le fabricant pour vendre ses propres produits à prix réduit.Anglais: factory outlet, factory store.centre de magasins d'usine, n.m.Groupe de magasins d'usine établis en un même lieu.Anglais: factory outlet center, factory outlet shopping center.Liste 2.Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), GIR 5G7.Industrie alumlnerie, n.f.Usine de production de l'aluminium à partir de l'électrolyse de l'alumine.Anglais: aluminum smelter.Note.- Les termes usine d'aluminium et usine d'électrolyse de l'alumine peuvent également eue utilisés.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 27 juin 1987.Le secrétaire de l'Office de la langue française, 2858 Gilles-L.Racine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2869 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de siège social de la corporation suivante: Dénomination sociale Nouvelle adresse du siège social Date de constitution 1312-3054 L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES-GÉNÉRALES 2829 2475, boulevard Laurier, Sillery 1949 03 10 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la Projet de réaménagement de la route 117 de Me Watters à Rouyn-Noranda Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 12 de la rue Sainte-Anne, Québec, de procéder à une médiation sur le projet de réaménagement de la route 117 de Me Watters à Rouyn-Noranda.En conséquence, je demande au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de préparer le dossier pour procéder à une médiation environnementale et de mandater un commissaire à cet effet.Je tiens à préciser qu'en aucune circonstance, ce mandat d'enquête n'enlèvera aux citoyens leur droit à la tenue d'audiences publiques.Le mandat pour la médiation environnementale débutera le 15 juillet 1991 et le rapport de cette démarche me sera remis le 15 septembre 1991.Sainte-Foy, le 4 juillet 1991 2840 Le ministre de l'Environnement, Pierre Paradis Statut professionnel et conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma \u2014 Loi sur le Conformément à l'article 19 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c.S-32.1), avis est donné par les présentes que la Commission de reconnaissance des associations d'artistes a accordé la reconnaissance le 5 juillet 1991 à l'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES AUTEURS DRAMATIQUES pour représenter: « Tous les dramaturges et les librettistes dans le domaine du théâtre et du théâtre lyrique au Québec.Montréal, le 8 juillet 1991 73925 La secrétaire, Suzanne Moro Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DU PERSONNEL EN RÉADAPTATION AUDITIVE DE L'INSTITUT DES SOURDS DE CHARLESBOURG Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 06 27, autorisé « ASSOCIATION DES ÉDUCATEURS DE L'ENFANCE INADAPTÉE » à changer son nom en celui de « ASSOCIATION DU PERSONNEL EN RÉADAPTATION AUDITIVE DE L'INSTITUT DES SOURDS DE CHARLES-BOURG ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 07 03.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2852 1300-9477 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES AUTEURS DRAMATIQUES (A.Q.A.D.) Reconnaissance 2870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE L'OUTAOUAIS (CSN) La formation d'une association sous le nom de « CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE L'OUTAOUAIS (CSN) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 06 26.Le siège social de l'association est à Hull, district judiciaire de Hull.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73904 2852-7760 Ventes à la folle enchère Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 juillet 1991 73955 Ventes en vertu de la Loi sur la faillite Trois-Rivières Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières (En matière de faillite) No 400-11-000071-919 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005216-898 Caisse populaire st-vincent de paul de Montréal, faisant affaires au 2422, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ANITA ANGLSPERGER, résidant et domiciliée au 1069, rue Qerri.Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Berri en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve et plus spécialement sujet à une servitude de vue enregistrée à Montréal sous le numéro 2769714; avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1057, rue Berri.» La mise à prix est fixée à 150 000,00$, soit le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère selon jugement de l'honorable juge J.R.HANNAN de la Cour supérieure pour le district de Montréal, en date du 27» jour de juin 1991.Ladite vente a lieu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, bureau 8.119, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à dix heures.DàNS L'AFFAIRE DE LA FAILLITE DE LE GROUPE GERVAIS (1986) INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau au 192, rue Saint-Laurent, Maski-nongé, province de Québec, débitrice, et ARTHUR ANDERSEN INC., syndic, ayant un bureau au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2700, Montréal, province de Québec, H3A2J2, syndic et LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée ayant son siège social au 100, rue Saint-Joseph-Sud, Aima, province de Québec, et un bureau au 840, rue du Collège, Berthierville, province de Québec, J0K IA0, et GESTION GABRIEL GERVAIS INC., corporation légalement constituée ayant son siège social au 41, rue Beauséjour, St-Joseph-de-Maskinongé, province de Québec, J0K IN0, et LE RÉGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite Rivière, Louiseville, province de Québec, J5V 2H3, mis en cause.Avis est par la présente donné: Que, conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Roger Laroche de la Cour supérieure, le 9 juillet 1991, le syndic Arthur Andersen Inc.a obtenu l'autorisation de procéder à la vente aux enchères publiques des immeubles décrits ci-dessous aux termes de l'article 86 de la Loi sur la faillite, 1985 L.R.C., c.B-2; Que la mise à prix du premier immeuble décrit ci-dessous (Ptie 942) est fixée à quarante-cinq mille cent trente dollars (45 130 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au syndic, en argent ou par chèque visé à l'ordre de Arthur Andersen Inc., au moment de l'adjudication; Que la mise à prix du second immeuble décrit ci-dessous (P.749, P.804) est fixée à huit mille six cent trente-trois (8 633 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municiaples, que l'adjudicataire devra verser au syndic, en argent ou par chèque visé à l'ordre de Arthur Andersen Inc., au moment de l'adjudication; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2871 Que les immeubles désignés ci-dessous seront vendus: Description I.Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Laurent, en la municipalité du village de Maskinongé, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent quarante-deux (Prie 942) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé, Concession du Pied de la Côte, côté sud, division d'enregistrement de Maskinongé; mesurant, ladite partie, cent quatre-vingt-dix-neuf mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (199,97 m) en front vers le nord, trente-six mètres et dix-huit centièmes (36,18 m) d'un côté vers le sud-est, cent trente-neuf mètres (139 m) plus ou moins et vingt-neuf mètres et neuf centièmes (29,09 m) suivant une corde vers le sud et soixante et un mètres et vingt-sept centièmes (61,27 m) de l'autre côté vers l'ouest, contenant une superficie de huit mille trois cent sept mètres carrés (8 307 m2) et bornée comme suit: en front vers le nord par la rue Saint-Laurent (chemin public, sans désignation cadastrale), d'un côté vers le sud-est par une partie dudit lot 942, en arrière vers le sud par les lots 942-1, 942-2 et 942-3 et de l'autre côté vers l'ouest par le lot 943; l'immeuble étant délimité par un ruisseau au sud et au sud-est.Tous les lots ci-dessus étant du même cadastre et toutes les mesures sont en mètres (SI) et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses y érigées, notamment celle portant le numéro d'immeuble 192 de ladite rue Saint-Laurent.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit emplacement, notamment les servitudes en faveur de Bell Canada et d'Hydro-Québec, respectivement enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé sous les numéros 44021 et 123248.Le tout tel que démontré en un certificat de localisation préparé par M.André Petit, arpenteur-géomètre, le 4 octobre 1985, sous le numéro 2170 de ses minutes, dossier numéro 123.2.Un immeuble situé en la paroisse de Maskinongé, connu et désigné comme étant: a) Une partie du lot numéro sept cent quarante-neuf (P.749) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Maskinongé, division d'enregistrement de Maskinongé, contenant cinquante-huit pieds (58 pi) de largeur en front de la rue Saint-Laurent, sur toute la profondeur qu'il y a à aller au lot 803 et ainsi borné: en front par la rue Saint-Laurent, en arrière par le lot 803, d'un côté par P.749 et de l'autre côté par P.804 ci-après décrit.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes constructions y érigées et portant le numéro d'immeuble 149, rue Saint-Laurent à Maskinongé.Sujet ledit immeuble à une servitude de passage créée en vertu des actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé sous les numéros 88780 et 90413.b) Une partie du lot numéro huit cent quatre (P.804) au susdit cadastre officiel, contenant huit pieds (8 pi) de largeur en front de la rue Saint-Laurent, sur toute la profondeur qu'il y a à aller au lot 803 et bornée comme suit: en front par la rue Saint-Laurent, en arrière par P.803.d'un côté par P.749 ci-devant et de l'autre côté par P.804.Toutes les mesures ci-devant sont anglaises.Que lesdits immeubles seront vendus aux enchères par le syndic Arthur Andersen Inc.(Marcel Roy, c.a., responsable de l'actif), le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures au bureau du syndic situé au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2700, Montréal, Québec, H3A 2J2.Montréal, le 11 juillet 1991 Le syndic, 73956 Arthur Andersen Inc.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières (En matière de faillite) No 400-11-000073-915 Dans l'affaire de la faillite de les industries GERVAIS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 147, boulevard Est, Maskinongé, province de Québec, J0K 1N0, débitrice, et ARTHUR ANDERSEN INC., syndic, ayant un bureau au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2700, Montréal, province de Québec, H3A 2J2, Syndic et LA COMPAGNIE guaRANTY TRUST DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social à Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 4150, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 500, à Montréal, province de Québec, H3Z 2Y5, et GESTION GABRIEL GERVAIS INC., corporation légalement constituée ayant son siège social au 41, rue Beauséjour, Saint-Joseph-de-Maskinongé, province de Québec, J0K 1N0, et LE RÉGISTRA-TEUR pour la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite Rivière, Louiseville, province de Québec, J5V2H3, mis en cause.Avis est par la présente donné: Que, conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Roger Laroche de la Cour supérieure, le 9 juillet 1991, le syndic Arthur Andersen Inc.a obtenu l'autorisation de procéder à la vente aux enchères publiques des biens immeubles et immeubles par destination décrits ci-dessous aux termes de l'article 86 de la Loi sur la faillite, 1985 L.R.C., c.B-2; Que la mise à prix est fixée à deux cent dix-huit mille six cent quatre-vingt-huit dollars (218 688 $), soit 25 % de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au syndic, en argent ou par chèque visé à l'ordre de Arthur Andersen Inc., au moment de l'adjudication; Que les immeubles désignés ci-dessous seront vendus en bloc avec tous les biens meubles s'y trouvant étant immeubles par destination; Description des immeubles 1.Une partie non subdivisée du lot originaire six cent trente-quatre (P-634) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse 2872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 de Saint-Joseph-de-Maskinongé, division d'enregistrement de Maskinongé; celte dite partie de lot est bornée vers le nord par une autre partie du lot 634 (route no.138), vers l'est par le lot 635, vers le sud par le lot 632, vers le nord-ouest par le chemin de la Concession Nord-Est de la Rivière mesurant cinquante-cinq mètres et quarante-sept centièmes (55,47 mètres, soit, 182,0 pieds) dans sa ligne nord, cinquante mètres et vingt-neuf centièmes (50,29 mètres, soit, 165,0 pieds) dans sa ligne est, quatre-vingt-huit mètres et soixante-dix centièmes (88,70 mètres, soit, 291,0 pieds) dans sa ligne sud, cinquante et un mètres et quatre-vingt-deux centièmes (51,82 mètres, soit, 170,0 pieds) dans sa ligne nord-ouest et contenant trois mille trois cent quarante-cinq mètres carrés et quatre dixièmes (3 345,4 mètres carrés, soit, 36 009 pieds carrés) en superficie.Tel que le tout se trouve actuellement avec un immeuble commercial y érigé portant le numéro d'immeuble 147 route 138, en la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé, 2.Une partie non subdivisée du lot originaire six cent trente-six (P-636) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé, division d'enregistrement de Maskinongé; cette dite partie de lot est bornée vers le sud par une partie du lot 636 (route no, 138), vers le nord-ouest par le chemin de la Concession Nord-Est de la Rivière, vers le nord par la partie du lot 638 ci-dessous décrite, vers l'est par une autre partie du lot 636 mesurant cent vingt et un mètres et soixante et onze centièmes (121,71 mètres, soit, 399,3 pieds) mesurés le long d'une courbe de cinq cent soixante-neuf mètres et quatre-vingt-treize centièmes (569,93 mètres, soit, 1 869,86 pieds) de rayon dans sa ligne sud, soixante-quatre mètres et soixante-quatorze centièmes (64,74 metres, soit, 212,41 pieds) dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-deux mètres et trente-six centièmes (82,36 mètres, soit 270,21 pieds) dans sa ligne nord, quarante et un mètres et trois centièmes (41,03 mètres, soit 134,62 pieds) dans sa ligne est et contenant cinq mille cent trente-huit mètres carrés et quatre dixièmes (5 138,4 mètres carrés, soit, 55 309 pieds carrés) en superficie, Une partie non subdivisée du lot originaire six cent trente-huit (P-638) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé, division d'enregistrement de Maskinongé; cette dite partie de lot est bornée vers le sud par la partie du lot 636 ci-dessus décrite, vers le nord-ouest par le chemin de la Concession Nord-Est de la rivière, vers le nord et l'est par le lot 1267 (chemin de fer C.R), vers l'est par une autre partie du lot 638 mesurant quatre-vingt-deux mètres et trente-six centièmes (82,36 mètres, soit, 270,21 pieds) dans sa ligne sud, vingt-deux mètres et quarante-trois centièmes (22,43 mètres, soit, 73,59 pieds) dans sa ligne nord-ouest, deux mètres et quarante-quatre centièmes (2,44 mètres, soit, 8,0 pieds) dans une ligne nord, dix-neuf mètres et vingt centièmes (19,20 mètres, soit, 63,0 pieds) dans une ligne est, soixante mètres et cinq centièmes (60,05 mètres, soit, 197,0 pieds) dans une autre ligne nord, dix-neuf mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (19,99 mètres, soit, 65,58 pieds) dans une autre ligne est et contenant neuf cent quarante-deux mètres carrés et trois dixièmes (942,3 mètres carrés, soit, 10 143 pieds carrés) en superficie.Les limites du terrain ont été placées en référence au plan de Roger Gélinas, arpenteur-géomètre, portant le numéro 15635 et au certificat de localisation portant le numéro 15636, le tout en date du 27 avril 1967.Tel que le tout se trouve actuellement avec une bâtisse commerciale y érigée portant les numéros d'immeubles 136-138 route 138 en la municipalité de Saint-Joseph-de-Maskinongé.Que lesdits immeubles et immeubles par destination seront vendus aux enchères en bloc par le syndic Arthur Andersen Inc.(Marcel Roy, c.a., responsable de l'actif), le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures au bureau du syndic situé au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2700, Montréal, Québec, H3A 2J2.Montréal, le 11 juillet 1991 Le syndic, 73957 Arthur Andersen Inc.Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauhamois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000029-919 500-05-014928-905 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, McGill College, Montréal, partie demanderesse, contre ISABELITO DOMINGO et ESTELA DATIJAN, tous deux domiciliés et résidant au 629, rue Duhamel, Saint-Lazare, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, connu et désigné comme étant le lot deux cent cinquante-six de la subdivision du lot originaire numéro cent vingt-neuf (no 129-256), du cadastre de la paroisse de Saint-Lazare, division d'enregistrement de Vaudreuil, borné comme suit: vers le sud-est par un chemin public, vers l'ouest, le nord-ouest et le nord-est par une partie du lot originaire 129 (ptie 129) dudit cadastre et mesurant cent trente-cinq pieds et neuf dixièmes (135,9 pi) dans sa ligne sud-est, deux cent vingt-trois pieds et cinq dixièmes (223,5 pi) dans sa ligne ouest, trente-six pieds et deux dixièmes (36,2 pi) dans sa ligne nord-ouest et deux cents pieds (200,0 pi) dans sa ligne nord-est, contenant une superficie de dix-sept mille deux cent quinze pieds carrés (17 215 pi2), mesures anglaises; avec bâtisses dessus construites portant le numéro d'immeuble 629, chemin Duhamel.Sujet à une servitude en faveur des corporations municipales des villes de Dorion et Vaudreuil suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 106859.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 69 384,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, rr 29 2873 Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 34 692,00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le VINGT-QUATRIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 28 juin 1991 73888 Mingan Bref d'exécution De Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Mingan No: 650-02-0503-894 SH: 650-18-0012-918 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ÎLES, corporation légalement constituée selon la Loi et ayant son bureau au 760, boulevard Laure, CP.637, Sept-îles district de Mingan, partie demanderesse, contre PHILIPPE SORIN, anciennement domicilié au 7a Johan Beetz à Sept-îles, district de Mingan et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'Enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles district de Mingan, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dix (Ptie 10), du rang Un (1), au cadastre du canton de Le te Hier, mesurant, mesures anglaises, dans ses lignes nord et sud soixante pieds (60 pi) et dans ses lignes est et ouest quatre-vingts pieds (80 pi) et borné comme suit: au nord par une partie du lot 10 appartenant à monsieur Wellie Bergeron ou ses représentants, à l'est par une partie du lot 10 appartenant à monsieur Gratien Gagnon ou ses représentants, au sud par le lot 10-7 (passage) et à l'ouest par le lot 10-6 (passage), le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et notamment l'immeuble portant le numéro d'immeuble 1483, De la Rive, à Sept-îles ».Le présent immeuble ne sert pas de résidence familiale.Conformément à l'article 688.1 C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 4 589,00 S.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure Sept-îles, le VINGT-TROISIEME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Sept-îles, le 28 juin 1991 L'officier du shérif, Denvs Locas Denys Locas & Associés, huissiers CP.231, Sept-îles.QC, G4R 4K5 Tél.: (418)962-5267 73889 Bref d'exécution De Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Mingan No 3 134 S.650-18-11-910 VlLLE DE SEPT-ÎLES, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 546, avenue Dequen à Sept-îles district de Mingan, partie demanderesse, contre LÉA GUILLEMET! t, demeurant et domiciliée au 348, rue Gamache, appartement 1 à Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425.boulevard Laure, Sept-îles district de Mingan, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot vingt et un (plie 21), du Rang Un (Rg I) du cadastre officiel du canton Arnaud, située au sud-est de la route 138 (sans désignation cadastrale), autrefois connue comme étant la route 15, de l'arpentage primitif du canton Arnaud, mesurant cent (100) pieds de largeur le long de la route 138 par toute la profondeur existant entre la route 138 et la Baie des Sept-îles, et bornée comme suit: vers le nord-ouest par la roule 138, vers le sud-est par la Baie des Sept-lles, vers le nord-est par la partie du même lot appartenant à Larry Lapierre suivant l'enregistre ment numéro 15 844 à Sept-lles, le côté sud-ouest du lot présentement vendu et décrit ci-dessus est distant de cinq cents (500) pieds de la ligne separative du lot vingt-deux (22) et vingt et un (21) du même cadastre, ce cinq cents (500) pieds étant calculé de la ligne Sud-Est de la Route 138; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, h Le présent immeuble ne sert pas de résidence familiale.Conformément à l'article 688.1 C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 2 500,00 $, Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure Sept-îles le VINGT-TROISIEME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures. 2874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Sept-lles, le 28 juin 1991 Denys Locas & Associés, huissiers C.R 231, Sept-îles, QC.G4R 4K5 Tél.: (418) 962-5267 L'officier du shérif, Denys Locas 73890 Montmagny Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Islet, 34.rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour dAOÛT 1991 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 12 juillet 1991 La shérif adjointe, Gemma Nicole 73907 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000147-903 30O-1B-OOOO05-914 L/A CAISSE POPULAIRE DE SAINT-DAMASE (L'ISLET), corporation régie, par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 14, Village Est, Saint-Damase, district de Montmagny, G0R 2X0, demanderesse, contre RÉJEAN MATTE, domicilié et résidant au 2, chemin du Ruisseau, Lac Beauport, Québec, district de Québec, défendeur.n Un emplacement connu et désigné comme étant le lot originaire numéro sept-B (7-8), du cadastre officiel pour le rang IV du canton de Fournier, division d'enregistrement de L'Islet, à Saint-Jean-Port-Joli, contenant environ soixante-sept acres et demi de superficie, avec bâtisse et avec circonstances et dépendances, ledit immeuble étant borné au nord-ouest et au sud-est par les fronleaux du rang, au nord-est par le terrain de Patrice Sénéchal ou représentants, ei au sud-ouest par celui de Jean-Baptisic Gaudreau ou représentants.Le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire: un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro sept-B (ptic 7-B), du rang IV, du cadastre officiel du canton de Fournier, division d'enregistrement de L'Islet, municipalité de Saint-Damase, M.R.C.de L'Islet, de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 7-A, mesurant le long de celte limite soixante-deux mètres et vingt-quatre centièmes (62.24 m), vers le sud-est par une partie du loi 7-B, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-un mètres et quaue-vingt-sept centièmes (87,87 m), vers le sud-ouest par une partie du lot 7-B, mesurant le long de cette limite soixante-deux mètres et vingt-quatre centièmes (62,24 m), et vers le nord-ouest par le chemin Arago, mesurant le long de cette limite cinquante-six mètres et quatre-vingt-dix centièmes (56,90 m) et vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (24,98 m), contenant en superficie cinq mille mètres carrés (5 000 m3).Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 9, chemin Arago, à Saint-Damase, comté de L'Islet, circonstances et dépendances.Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 225,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle, 1,14, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000147-903 300-18-000003-919 .La CAISSE POPULAIRE DE SAINT-DAMASE (L'ISLET), corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 14, Village Est, Saint-Damase, district de Montmagny.G0R 2X0, demanderesse, contre RÉJEAN MATTE, domicilié et résidant au 2, chemin du Ruisseau, Lac Beauport, Québec, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro sept B du rang IV (ptie 7-B), du cadastre officiel du canton de Fournier, division d'enregistrement de L'Islet, municipalité de Saint-Damase, M.R.C.de L'Islet, de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 7-A, mesurant le long de celle limite soixante-deux mètres et vingt-quatre centièmes (62,24 m), vers le sud-est par une partie du lot 7-B, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-un mètres et quatre-vingt-sept cenlièmes (81,87 m), vers le sud-ouest par une partie du lot 7-B, mesurant le long de cette limite soixante-deux mètres et vingt-quatre centièmes (62,24 m), et vers le nord-ouest par le chemin Arago, mesurant le long de celte limite cinquante-six mètres et quatre-vingt-dix centièmes (56,90 m) et vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (24,98 m), contenant en superficie cinq mille mètres carrés (5 000 m1).Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 9, chemin Arago, à Saint-Damase, comté de L'Islet, circonstances et dépendances.Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 2 593,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle, 1,14, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la divison d'enregistrement de L'Islet, 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1991 à DIX heures TRENTE.La shérif adjointe, Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 12 juillet 1991 73908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2875 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010663-902 ACE MORTGAGE CORP., corps politique dûment constitué, ayant son siège social et son bureau principal au 4770, avenue Kent, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre DAME TERESINA ALFONSO, domiciliée et résidant au 2398, Park-Row Ouest, ville et district de Montréal, et NICK VAL-VANO et MARY MONGELLI, tous deux domiciliés et résidant au 2396, Park-Row Ouest, ville et district de Montréal, et MICHELE VALVANO, domiciliée et résidant au 7110, rue Aubert dans la municipalité de Saint-Léonard, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Park-Row Ouest dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot numéro cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-neuf (ptie N.-O.149-104), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant trente et un pieds et cinq dixièmes de pied (31,5 pi) de largeur sur une profondeur de cent pieds (100 pi), mesures anglaises et plus ou moins, bornée en front par l'avenue Park-Row Ouest, en arrière par le lot numéro 149-90, vers le sud-est par le résidu dudit lot numéro 149-104 et vers le nord-ouest par le lot numéro 149-105, le tout aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; avec les maisons dessus érigées, et notamment celle portant les numéros d'immeuble 2396 et 2398 de ladite avenue Park-Row Ouest à Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et sujet notamment aux servitudes de vues dûment établies dans un acte enregistré à Montréal sous le numéro 1612699.L'immeuble servant de résidence familiale, appartenant à la défenderesse Teresina Alfonso.>» La mise à prix est fixée à 78 366,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 39 183,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119 le VINGT-SLXIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 juillet 1991 73917 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009118-900 Compagnie de fiducie confédération, corporation légalement constituée ayant un bureau au 619.boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre jean LONGPRÉ, domicilié et résidant au 6485, rue Lemay, ville et district de Montréal, et MAURICE LONGPRÉ, domicilié et résidanl au 284, Carré Saint-Louis, ville et district de Montréal et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Lemay.en la Ville de Montréal, province de Québec, connu el désigné comme étant les lots numéros cent quatre-vingt-quatre et cent quatte-vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro dix-sept (17-184 el 185) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal.Avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros d'immeubles 6485, 6487 et 6489 de la rue Lemay, à Montréal, dont le mur sud-est est mitoyen avec la propriété adjacente.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.Avec et sujet à des servitudes de vue, créées aux termes d'actes exécutés devant Érigène Godin, notaire, le 26 août 1955 et dont copies ont été enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous les numéros 1153945 el 1153946.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 85 359,00 S soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 42 679,50$ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine, local B.L19 le VINGT-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1991 73915 2876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 Ordonnance de saisie ec vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5O0-O5-OO4769-897 FlRST CITY TRUST COMPANY, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1125, de Maisonneuve Ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre FARRZAC INVESTMENTS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3495, Côte Venu, ville de Saint-Laurent, district de Montréal, partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin Côte Vertu a ville Saint-Laurent connu et désigné comme étant: al le lot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux-cent six (206-23) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Avec toute construction dessus érigées notamment un immeuble portant le numéro d'immeuble 3495 dudit chemin Côte Vertu, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 1 592 739,00 S soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marten Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1991 73912 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000722-908 GESTION PLACEVIC INC., corporation légalement consti-luée ayant son siège social et son bureau principal au 800, place Victoria, local 4120, Tour de la Bourse, cité et district de Montréal, partie demanderesse, contre LA COMPAGNIE DE NETTOYAGE CANADA CARPETTES MONTRÉAL LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 711, chemin Lucerne, cité et district de Montréal (ancien nom) et (nouveau nom) LES INDUSTRIES RESTORALL INC.(même adresse), partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de Montreal, mis en cause.« Un immeuble désigné comme étant les lots 589 et 590 de la paroisse de Saint-Laurent de la division d'enregistrement de Montréal, dont les adresses sont: 711, Lucerne et 3939 à 3945 Jean-Talon à ville Mont-Royal.» La mise à prix est fixée à 308 607,75 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à Tordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue St-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin \u2022 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 juin 1991 73913 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013838-907 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement consliluée ayant un bureau au 1981, McGill College, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre.PIERRETTE SOUPLEX.domiciliée et résidant au 2055, Saint-Mathieu, ville et district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse: « Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Urbain à Montréal, et composé comme suit: a) La partie nord-ouest du lot numéro cent quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze (Il plie.N.O.140), aux pion et livre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte-St-Louis, mesurant dix-neuf pieds et vingt-cinq centièmes de pied (19,25 pi) de largeur sur cent huit pieds et cinquante-huit centièmes de pied (108,58 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit; en front au sud-ouest par ladite rue Saint-Urbain, en arrière au nord-est par ruelle d'un côté au sud-est par le résidu dudit lot 11-140 el de l'autre côté au nord-ouest par la partie du lot 11-141 ci-après décrite.b) La partie sud-est du lot numéro cent quarante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro onze (Il Plie.S.E.141), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant neuf pieds el cinq dixièmes de pied (9,5 pi) de largeur sur cent huit pieds et cinquante-huit centièmes de pied (108,58 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, bornée en front au sud-ouest par la rue Saint-Urbain, en arrière au nord-est par -une nielle, d'un côté au nord-ouest par le résidu dudit lot 11-141, et de l'autre côté au sud-est par la partie du lot 11-140 ci- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n° 29 2877 haut décrite, tous dudit cadastre.Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 5027 à 5031 de la rue Saint-Urbain à Montréal, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet à une servitude réciproque de vue et de droit de passage aux termes de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 457695, » L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 74 647,50 $ soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales- en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 37 323,75 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Poor être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, ID rue Saint-Antoine Est, local B.119, le VINGT-HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1991 73914 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-037183-873 LyON NATHANSON, partie demanderesse, contre DALI BHANDAR1 et JENFADAL INC.et ABANECK ENTERPRISES INC., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la ville de Montréal, mis en cause.« Un loi vacant ayant front sur la rue Valentine en la ville de Pierre fond s, province de Québec, connu et désigné comme étant la subdivision quatorze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-douze (192-14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève.Sujet à une servitude en faveur de BeD Canada et Hydro-Québec et enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Montréal sous le numéro 328806.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, dépendances et appartenances.» La mise a prix est fixée à 3 840,00 S soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 juillet 1991 73918 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016988-907 SUCCESSION JOSEPH TALBOT, représentée par ses coexé-cuteurs testamentaires M.René Pelchat et Mme Evangeline Talbot, résidant au 6975, boulevard de l'Assomption, cité et district de Montréal, partie demanderesse, contre IMMEUBLES PRO-MOGLM INC.a/s Eric Schwitzguebel, au I, place Ronchamp, ville de Lorraine el ERIC SCHWITZGUEBEL, résidant, au 1, place Ronchamp, ville de Lorraine et JEAN RENÉ DÉZIEL, résidant au 1655, du Souvenir, appartement 202, Laval, parties défenderesses el LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Lajeunesse en la ville de Montréal, composé des lots numéros cinquante-neuf, soixante, soixante et un, soixante-deux et soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille six cent vingt-huit (2628-59, 60, 61, 62 el 63) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.L'ensemble de ces lots forme un terrain mesurant, selon le cadastre, cent cinquante pieds (150 pi) vers le nord-est, soixante-neuf pieds et soixante-huit centièmes de pied (60,68 pi) vers le sud-est, cent cinquante pieds (150 pi) vers le sud-ouest et soixante-dix pieds et vingt-huit centièmes de pied (70,28 pi) vers le nord-ouest, contenant en superficie 10 495 pieds carrés.Selon l'occupation, ce terrain mesure cent quarante-neuf pieds el vingt-cinq centièmes de pied (149,25 pi) vers le nord-est, soixante-neuf pieds et soixante-huit centièmes de pied (69,68 pi) vers le sud-est, cent quarante-neuf pieds (149 pi) vers le sud-ouest et soixante-dix pieds et vingt-huit centièmes de pied (70,28 pi) vers le nord-ouest, contenant en superficie 10 435,8 pieds carrés, Notons que les titres et le cadastre ne concordent pas avec l'occupation.Celte occupation existe sans que les propriétés voisines n'exercent des empiétements.Avec la bâtisse y dessus construite, portant le numéro domiciliaire 7600 de la rue Lajeunesse, à Montréal, étant une construction de quatre (4) étages avec parement extérieur en brique, reposant sur une fondation en béton dont tous les murs sont indépendants.L'édifice est situé a l'extérieur des limites de cet emplacement.» La mise à prix est fixée à 593 433,75 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur étabi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la 2878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 6.119 le TRENTIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1991 73910 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013125-909 1 RUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée ayant un bureau au 1981, McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre COLIN BENTLEY, domicilié et résidant au 2137, rue Marcil.ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin Upper Lachine dans la ville de Montréal, connu et désigné comme la subdivision soixante-douze du lot cent soixante-dix-neuf (179-72) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeubles 5456, 5458 et 5460, chemin Upper Lachine, et dont les murs latéraux sont mitoyens.Tel que la propriété se trouve actuellement, avec toutes ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» L'immeuble servant de résidence.La mise à prix est fixée à 50 116,50 $ soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 25 058.25 S soit 25 % de l'évaluation de l'Immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu bu bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, nie Saint-Antoine Est, local 8.119 le VINGT-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Mariin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1991 73916 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale No 60-00454 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275, Notre-Dame Est, Montréal, partie demanderesse, contre EMILE RIENDEAU, domicilié au 898, rue de la Gauchetière Est, Montréal et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Le lot numéro mille quatre cent quinze (1415), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques en la ville de Montréal.» La mise à prix est fixée à 7 243,03 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119, le VINGT-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Le shirif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1991 73911 Richelieu Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000256-872 MARCELLE FRECHETTE, 2025, rue Provencher, appartement 18, Drummond ville, J2B 7B4, contre BERTHIER ST-LOUIS, 626, Viateur Paradis, Verchèrcs, district de Richelieu et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Ver-chères, mis en cause.Désignation « Une terre située à Saint-Anloine-sur-Richelieu, formée d'une partie du lot originaire numéro cent soixante-quatorze et d'une partie du lot originaire numéro cent soixante-quinze (P.174 et P.175) le tout des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, et pouvant être décrite comme suit: a) Une partie du lot cent soixante-quatorze (P.174) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, ayant un arpent de largeur et environ vingt-sept arpents de profondeur, et bornée au sud-est au chemin de l'Acadie, au nord-ouest au chemin du Brûlé, au sud-ouest à partie du lot 175 ci-après décrite, et au nord-est à partie du lot 174; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 juillet 1991, 123e année, n\" 29 2879 b) Une partie du lot cent soixante-quinze (P.175) des plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, mesurant deux arpents de largeur et une profondeur d'environ vingt-sept arpents et bornée au sud-est au chemin de l'Acadie, au nord-ouest au chemin du Brûlé, au nord-est à partie du lot 174 ci-haul auparavant décrite, et au sud-ouest bu lot 176.À distraire cependant, et dont la propriété est spécialement réservée par monsieur Paul-Emile Cormier, une partie du dit lot cent soixante-quinze (P.175) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, mesurant cent quatre-vingt-douze pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (192,86 pi) en front, ou ligne sud-est et y bornée au chemin de l'Acadie; cent soixante-dix pieds et quaue dixièmes de pied (170,4 pi) dans sa Jigne nord-est et y bornée à partie du lot 175; cent quatre-vingt-un pieds (181,0 pi) dans sa ligne nord-ouest et y bornée à partie du lot 175 et deux cent trente-sept pieds (237,0 pi) dans sa ligne sud-ouest et y bornée à partie du lot 176 dont elle est séparée par un fossé, formant en superficie trente-six mille huit cent soixante-dix pieds carrés (36,870 pi 9 mesures anglaises, cette partie distraite étant montrée sur un plan préparé par Robert Peinai, arpenteur-géomètre, le 20 septembre 1974 (minute numéro 1328).Les mesures ci-haut données ne sont qu'à titre de référence les bornes seules faisant foi des contenances.Avec constructions érigées.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et notamment servitude en faveur de la compagnie de Téléphone Bell du Canada suivant acte enregistré à Verchères sous numéro: 71040.» La mise à prix est fixée à la somme de 27 819,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble porté au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur comparatif établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères au 461, boulevard Saint-Joseph, Sainte-Julie le MERCREDI ONZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, Guy Champagne Bureau du shérif Cour supérieure Le 28 juin 1991 73909 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000407-905 765-18-000716-902 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.corporation légalement constituée ayant son siège social et son bureau principal au 1981, avenue McGill College, 15* étage, Montréal, ès qualité de fiduciaire pour 173381 CANADA INC.détentfice de l'obligation au montant de 10 000 000,00 S, partie demande- resse, contre LUC CHABOT, de la firme Price Waterhouse Ltée, ès qualité de syndic à la faillite de Camions Pierre Thibault Inc., exerçant sa profession au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500, Montréal, el CAMIONS PIERRE THIBAULT INC., corporation dûment constituée selon la Loi, ayant son bureau au 38, rue Thibault, à Pierreville, district de Richelieu, partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Nicolet, ayant une place d'affaires au 395, Mgr Courchesne, Palais de Justice, Nicolet, mis en cause.« 1.Complexe industriel en la paroisse de Saint-François-du-Lac Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-François-du-Lac, du côté sud-est de la route numéro 132.composé de deux parties de lots suivantes: a) Une bande de terre connue et désignée comme faisant partie du lot cinq cent trente et un (Ptie 531) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, comté d'Yamaska.Bornée en front au nord-ouest par la route numéro 132, en profondeur vers l'est par la route St-Jean-Baptiste, également connue sous le nom de Route des Vingt, d'un côté vers le nord par une partie du lot 530 dudit cadastre et de l'autre côté vers le sud par la partie du lot 532 ci-après décrite.Mesurant trois cent quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes (386,5 pi) de largeur en front dans sa ligne nord-ouest et deux cent quatre-vingt-onze pieds (291 pi) de largeur dans sa ligne est sur une profondeur de sept cent trente-quatre pieds (734 pi) dans sa ligne nord et de neuf cent quatre-vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (984,5 pi) dans sa ligne sud et contenant une superficie de deux cent cinquante mille quarante-deux pieds canes (250 042 pi2), (m.a.); b) Une bande de terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro cinq cent trente-deux